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alors qu'il s'agit de l'accomplissement des mêmes actes par les mêmes personnes? C'est insoutenable ! Heinrich n'a donc pas été incorporé au diocèse de Reims : l'acte qu'il présente n'a jamais eu cette portée. Et cependant c'est cette incorporation seule qui eût pu faire de lui un séculier. Messieurs, ce problème, qui consiste à déterminer avec précision quelle est la qualité vraie d'un Jésuite lorsque la loi du pays refuse de reconnaître sa congrégation, n'est pas nouveau : il a toujours surgi en pareille circonstance. En 1564, en 1575, les Jésuites étaient aussi mis en demeure d'avoir à dire nettement
Jésuites étaient aussi mis en demeure d'avoir à dire nettement et à prouver ce qu'ils étaient, réguliers ou séculiers. Cette question, qui les obligeait à prendre qualité, les incommodait fort. La loi, que leur avaient imposée le clergé séculier et le Parlement, lors de l'assemblée de Poissy le 15 septembre 1561 et par l'arrêt du 15 février suivant, de ne jamais se dire Jésuites ou Compagnie de Jésus et de n'entreprendre aucunes choses au préjudice des évêques, curés, paroisses, universités ou autres religieux, venait à peine d'être rendue : il leur semblait singulièrement imprudent de la braver sitôt et tout
leur semblait singulièrement imprudent de la braver sitôt et tout haut. Et cependant ils étaient jaloux de conserver leur qualité de religieux et de Jésuites. Dans l'embarras où ils étaient de répondre nettement, ils se réduisirent, d'abord à dire qu'ils étaient "tels quels" (tels que la Cour les avait dénommés dans son arrêt.) En 1575, ils essayèrent autre chose et répondirent qu'ils étaient en France clercs séculiers et en Italie réguliers et moines. Et l'historien qui rapporte ces incidents singuliers, mais bien caractéristiques, de dire : « Une telle réponse était-elle en état de satisfaire ? Un même corps dont
était-elle en état de satisfaire ? Un même corps dont tous les membres sont épars çà et là et sont gouvernés par un même chef et par les mêmes lois peut-il être tout, à la fois régulier et séculier et changer de qualité suivant les lieux ? C'est ce monde que Pasquier appelait justement un hermaphrodite. » Et l'avocat général, du Mesnil, ajoutait : « Quant à la qualité de séculiers à laquelle les demandeurs prétendent, tels ils ne peuvent se dire ; car ce serait renier leur vœu et profession, laquelle ils ne peuvent quitter sans encourir apostasie, et
profession, laquelle ils ne peuvent quitter sans encourir apostasie, et leur vœu premier les dispensera de toutes les déclarations postérieures qu'ils pourraient faire du contraire. Plus est allégué que les arguments sont sous apparents de cette dissimulation et que ce qu'ils font est pour parvenir à se faire établir et recueillir les biens qui leur sont donnés et puis, peu à peu, s'autoriser et remettre en avant leur profession en cette ville. » Leur prétention, messieurs, de se dire séculiers fut alors unanimement repoussée. Le temps a, depuis, marché; les générations se sont succédentes; les révolutions se sont pressées, accumulant
générations se sont succédentes; les révolutions se sont pressées, accumulant les transformations, bouleversant le monde jusque dans ses fondements et changeant la face de l'univers. Seule, la Société de Jésus est immuable et quatre siècles écoulés n'ont pu modifier ni l'institution, ni ses visées, ni ses procédés, ni sa tactique. Aujourd'hui comme alors, nous nous retrouvons en face des mêmes prétentions, des mêmes équivoques, des mêmes restrictions mentales. Ce serait vous faire injure que de penser que vous serez moins perspicaces que nos anciens parlementaires. Mais, j'en reviens au terrain même qu'a délimité l'arrêt attaqué. Suivant lui (et son appréciation
même qu'a délimité l'arrêt attaqué. Suivant lui (et son appréciation étant de fait est, de ce chef, souveraine et s'impose à nous), Heinrich est toujours Jésuite : il est affilié à la congrégation. Seulement la seule abstention de démarches de sa part pour rompre cette adhésion antérieurement au 3 octobre 1901 ne tomberait pas sous le coup de la loi pénale, dès lors qu'aucun fait positif n'aurait pas manifesté dans le for extérieur la continuation de l'état de congréganiste. Jésuite, a-t-il fait acte de Jésuite ? C'est à cela que se réduit le problème. COUR DE CASSATION. 299 Peut-être pourrait-on
se réduit le problème. COUR DE CASSATION. 299 Peut-être pourrait-on se demander s'il est ainsi bien posé alors que l'art. 16 de la loi de 1901 est ainsi conçu : « Toute congrégation formée sans autorisation sera déclarée illégale. Ceux qui en auront fait partie seront punis des peines édictées à l'art. 8, § 2... » Ce texte n'a-t-il pas, ainsi que l'art. 2 de la loi du 14 mars 1872 sur l'association internationale des travailleurs, puni l'affiliation, même en dehors et abstraction faite de tout acte d'affiliation qui, s'il vient à se produire, constitue une seconde branche de l'infraction
vient à se produire, constitue une seconde branche de l'infraction ? On le pourrait peut-être prétendre avec une sérieuse apparence. Tel n'est pas, cependant, le terrain, délimité par l'ordonnance de renvoi qui reprochait à Heinrich, « étant membre d'une congrégation non autorisée, d'avoir continué à exercer les attributions de congréganiste et d'avoir ainsi fait partie de cette congrégation. » Et, d'autre part, il ne nie pas d'admettre qu'en droit pénal, les seuls actes externes peuvent tomber sous le coup de la loi positive et que le principe de droit romain, cogitatio poenam nemine petitur, forme toujours la base de notre
cogitatio poenam nemine petitur, forme toujours la base de notre droit moderne. « Les lois, disait Portalis dans son rapport, du 24 mars 1807 sur les associations religieuses de femmes (p. 495-497), les lois ne peuvent régler que les actions : la pensée et la conscience ne sont pas du ressort des lois; l'empire sur les âmes est un genre de domination que les gouvernements humains ne connaissent pas et ne peuvent pas même connaître. On chercherait vainement à pénétrer ce qui se passe dans les rapports secrets de l'homme avec Dieu; » (En ce sens : Chauveau et Faustinet
avec Dieu; » (En ce sens : Chauveau et Faustinet Hélie, C. pén., 6° éd., p. 379, n. 239; Ortolan, Dr. pén., p. 234; Ville, 1er Précis de dr. pén., 5° éd., p. 87; Garçon, C. pén. ann. sur l'art. 3, n. 32; Labordette, Cours élém., p. 73; Garrand, 2e éd., t. 1, p. 364; Vidal, Cours de dr. pén., p. 128, n. 91; Trébucien, p. 372.) Recherchons donc si, en confessant à la cathédrale de Reims, le prévenu a, oui ou non, fait acte de Jésuite. La Cour de Paris le nie. Le prévenu tiendrait, suivant elle, le pouvoir
Paris le nie. Le prévenu tiendrait, suivant elle, le pouvoir de les accomplir, non d'attributions que lui aurait conférées la congrégation à laquelle il appartient, mais de son ordination comme prêtre en tant que pouvoir général et de l'autorisation épiscopale en tant que pouvoir spécial et local. Est-ce exact ? J'estime pour ma part qu'il n'y a là qu'une affirmation erronée résultant d'un examen insuffisant de la question et d'une étude incomplète des documents mêmes qui doivent permettre de la résoudre. C'est oublier ce qu'est la Compagnie de Jésus, le but qu'elle poursuit, les privilèges qu'elle a toujours revendiqués et
but qu'elle poursuit, les privilèges qu'elle a toujours revendiqués et dont elle jouit dans l'Eglise. Je ne saurais mieux faire pour le rappeler avec exactitude que d'emprunter à son historien avoué d'elle, Crétineau-Joly, ces quelques lignes qui précisent bien l'objet de son institution : «L'ordre a été créé par Ignace de Loyola qui voyait l'univers catholique dans une de ces crises qui décident du sort des peuples. La plupart d'entre eux s'ébranlaient, s'agitaient afin de se séparer de l'Église romaine. Le Saint-Siège, intimidé par tant de défections subites, ne savait se défendre qu'avec les armes de la loi. Ce n'était
se défendre qu'avec les armes de la loi. Ce n'était pas assez de combattre le présent : le plus opportun était de songer à l'avenir, de le préparer par l'éducation ou par la parole à accepter la loi dont chacun brûlait de s'affranchir... Ce fut dans cette intention que Loyola s'occupa de l'éducation de la jeunesse, de l'enseignement de la théologie et des belles-lettres et de l'instruction des ignorants. Les œuvres de charité de toutes les espèces, la conversion des infidèles, la direction des consciences, le ministère de la parole devaient contribuer à cet ensemble dont chaque partie est déterminée
devaient contribuer à cet ensemble dont chaque partie est déterminée par les constitutions... Les professeurs remplissent toutes les intentions pour lesquelles Loyola a créé la Société de Jésus : ils enseignent, ils prêchent, ils dirigent... » C'est dans ces conditions et pour ce but que fut fondé l'ordre des Jésuites, et c'est bien là aussi ce qu'indique explicitement le vœu que prête chacun de ses membres. «Je fais profession et promets à Dieu tout puissant en présence de la Sainte Vierge, sa mère, de toute la Cour céleste et de toutes les personnes présentes, et à vous Révérend Père général
toutes les personnes présentes, et à vous Révérend Père général qui tenez la place de Dieu, et à vos successeurs, pauvreté perpétuelle, chasteté et obéissance, et, en vertu de cette obéissance, un soin particulier pour instruire les enfants selon la règle de vie contenue dans les lettres apostoliques accordées à la Société de Jésus et dans ses constitutions. Je promets, en outre, une obéissance spéciale au pape pour celles qui concerne les missions, ainsi qu'il est contenu dans les dites lettres apostoliques et dans les constitutions.» L'organisation de l'ordre répond à cet objet ainsi précifié. Elle comprend quatre sortes de
à cet objet ainsi précifié. Elle comprend quatre sortes de maisons : les collèges uniquement destinés à la jeunesse séculière; les maisons de noviciat; les collèges séminaires où l'on forme en même temps la jeunesse et où l'on instruit les jeunes Jésuites pour enseigner; les maisons de résidence où sont des Jésuites prêtres pour confesser, prêcher et faire des missions. Si nous recherchons dans les constitutions (édition de Prague : traduction Saboureux) les règles spéciales auxquelles ils sont soumis, nous voyons la mise en action de tout le système. Six épreuves sont nécessaires avant d'entrer dans une maison ou un
épreuves sont nécessaires avant d'entrer dans une maison ou un collège comme professeurs. «La sixième consiste à se produire pour prêcher ou confesser ou faire l'un ou l'autre selon l'exigence du temps, des lieux et des personnes après avoir donné des preuves d'édification dans les noviciats. (Examen général, chap. IV, t. 1, n. 15.) » Outre cela, il faut que le candidat sache, s'il est prêtre, qu'il ne doit point, durant tout le temps du noviciat, confesser ni dans la maison ni au dehors ni administrer aucun sacrement sans une approbation particulière et un pouvoir spécial de son supérieur. Et,
approbation particulière et un pouvoir spécial de son supérieur. Et, dans la partie intitulée : «De ce qui concerne la distribution de ceux qui sont incorporés à la Société, dans la voie du Seigneur pour l'utilité du prochain, je vois un chapitre. » En quoi les maisons et collèges de la Société aident le prochain... On pourra encore aider le prochain par l'administration des sacrements, surtout en écoutant les confessions, pourquoi le supérieur nommera quelques personnes... La parole de Dieu sera annoncée assidûment au peuple dans l'église, dans des sermons, des lectures, des catéchismes par ceux que le supérieur aura
des lectures, des catéchismes par ceux que le supérieur aura approuvés et destinés à cette fonction et cela dans les temps et de la façon qui lui paraîtra le plus convenable pour la plus grande gloire de Dieu et pour l'édification des âmes. On peut même faire ce qui vient d'être dit hors de l'église de la Société comme dans d'autres églises, dans des places publiques, et ailleurs, quand le supérieur jugera que cela contribuera à la plus grande gloire de Dieu. » C'est ainsi, messieurs, que nombre de Jésuites ne font autre chose que de prêcher et de confesser,
ne font autre chose que de prêcher et de confesser, véritables missionnaires envoyés dans le monde entier pour y répandre la doctrine de l'Église accommodée par l'ordre ad majorem Dei gloriam. Et l'histoire nous garde les noms de ceux qui, de tout temps, se sont illustrés dans la chaire, et Claude de Lingendes qui a créé en France l'éloquence sacrée, et Bourdaloue qui a jeté sur l'ordre le plus brillant et tant d'autres de moindre envergure dont les noms seraient trop longs à redire. (Y. Crétineau-Joly, t. 4, p. 252 et suiv.) Lorsque l'ordre fut supprimé en 1762 et que
et suiv.) Lorsque l'ordre fut supprimé en 1762 et que ses membres furent dispersés, c'est vers la prédication qu'ils se tournèrent exclusivement pour lutter comme ils le font encore aujourd'hui. « C'est un Jésuite, le Père Nicolas Beauregard qui prêchait à Notre-Dame de Paris pendant le Jubilé de 1775; il y soulevait des tempêtes par l'impétuosité de sa parole, par la trivialité même de quelques-unes de ses images. Condorcet le traitait de ligueur et de fanatique : on le dénonçait comme un séditieux et un calomniateur de la raison. D'autres Jésuites remplissaient en même temps la plupart des chaires... Sur
Jésuites remplissaient en même temps la plupart des chaires... Sur vingt prédicateurs qui évangélisaient la capitale, seize appartenaient à la Société de Jésus... Le mal devenait tel que «le président Auger, du Parlement de Paris, se fit un devoir de dénoncer les Jésuites le 28 février 1777. Il voyait ce que d'autres légistes voient encore de nos jours. Il racontait au Parlement les efforts tentés par les Jésuites sécularisés (ils le pouvaient être alors, l'ordre étant supprimé par le pape); puis il ajoutait : «c'est un fait notoire qu'ils sont répandus dans presque toutes les paroisses, qu'ils sont employés dans
répandus dans presque toutes les paroisses, qu'ils sont employés dans le ministère et qu'ils remplissent les chaires. Cette dénonciation fut imprimée et publiée. Le 15 avril, l'avocat général Séguier la fit bien supprimer comme contraire aux règlements de la librairie. Mais, par compensation, le Parlement forçait la main à Louis XVI et l'amenait à rendre contre la congrégation un édit que le roi s'empressait d'ailleurs d'atténuer quelques jours plus tard, le 17 juin 1777. (V. sur cet incident, Crétineau-Joly, t. 5, p. 358 et suiv.) La prédication et la confession, qui sont les manifestations de la mission, sont donc essentiellement
qui sont les manifestations de la mission, sont donc essentiellement et au même degré que l'éducation de la jeunesse, l'objet même de l'Institut des Jésuites. Les Pères disent en outre la messe en public là où ils prêchent et confessent. Est-ce que vraiment dans ces conditions il est possible de dire, avec la Cour de Paris, qu'en accomplissant ces actes, ils n'exercent pas des attributions, qu'ils tiennent, de la congrégation, qu'ils tiennent le pouvoir général de les accomplir de leur ordination et le pouvoir spécial et local de l'autorisation qu'ils reçoivent de l'Evêque du diocèse où ils prétendent exercer leur
reçoivent de l'Evêque du diocèse où ils prétendent exercer leur ministère? Ici encore il faut s'entendre et ne pas s'en tenir à ces formules générales, mais insuffisamment précises qui créent des contusions que les textes ne permettent pas d'établir. Certes l'ordination confère au prêtre le pouvoir général de dire la messe, de prêcher et de confesser. Est-ce à dire pourtant que tout prêtre puisse librement user de ce droit? Pas le moins du monde. Le pouvoir de dire la messe dérive de l'ordination, mais ne confère le droit d'en user que dans le diocèse auquel on est régulièrement incorporé. Pour
que dans le diocèse auquel on est régulièrement incorporé. Pour la dire partout ailleurs, il faut un celebret, une autorisation épiscopale et aucun Jésuite ne le peut solliciter sans l'approbation particulière de son supérieur. Je reconnais du reste que le fait de dire la messe n'est pas un acte par lui-même caractéristique. Mais prenons-y garde et n'oublions pas ce que nous recherchons en ce moment. Je voudrais éviter de tomber dans une confusion que le rapport me parait commettre. «Le pourvoi, dit-il, commença par affirmer ce qui est à démontrer, à savoir qu'Heinrich, au regard de la loi, a qualité
à savoir qu'Heinrich, au regard de la loi, a qualité de congréganiste et il en déduit qu'en disant la messe, il la dit comme congréganiste. Il conclut de la qualité du prévenu à la nature de l'acte accompli, alors qu'au contraire, pour démontrer qu'Heinrich a qualité de congréganiste au regard de la loi pénale, il faudrait commencer par établir qu'il s'est livré à des actes caractéristiques de cette qualité ; en d'autres termes, conclure de la nature des actes accomplis à la qualité dans laquelle ils ont été accomplis. Or, lorsqu'un homme dit la messe, confesse et prêche, il révèle
lorsqu'un homme dit la messe, confesse et prêche, il révèle par là sa qualité de prêtre ordonné, mais nulle autre même constante et avouée.» C'est là, me semble-t-il, une véritable équivoque. Nous ne cherchons pas à démontrer par la nature des actes accomplis qu'Heinrich est Jésuite. Nous savons par les constatations mêmes de l'arrêt, que nous ne pouvons discuter parce qu'elles comportent à ce point de vue une appréciation souveraine de fait, que le prévenu l'est encore, de par ses voeux dont il ne s'est pas fait relever. Ce que nous recherchons, c'est si, Jésuite avéré, démontré tel, il n'a
nous recherchons, c'est si, Jésuite avéré, démontré tel, il n'a pas manifesté cette qualité par quelque acte positif faisant sortir son affiliation du domaine de la conscience pour la manifester dans le monde extérieur. À ce point de vue qui est le nôtre, je ne crois pas qu'on puisse contester qu'en disant la messe publiquement ainsi qu'il l'a fait en vertu tout à la fois de son ordination, de l'autorisation épiscopale et de l'approbation spéciale de son supérieur congréganiste, il ait accompli un acte qui est la manifestation extérieure de sa qualité de Jésuite, puisque, de par la règle même
sa qualité de Jésuite, puisque, de par la règle même de son ordre, il se rattache à l'objet de cet ordre et est, dans l'accomplissement des devoirs qu'il lui impose. Ce que je viens de dire de la célébration de la messe, je le dis à bien plus forte raison de la prédication. Est-elle un privilège de l'ordination? Ne peut-elle pas être concédée à d'autres qu'à des prêtres et à des évêques? Est-elle inséparable du sacerdoce? C'est une question discutée parmi les canonistes les plus réputés. (Audinet, v° Prédication, t. 5, p. 348, et v° Prêtres, t. 5, p. 369.)
5, p. 348, et v° Prêtres, t. 5, p. 369.) Je reconnais pourtant que le pouvoir général de prêcher est compris dans l'ordination. Mais ce pouvoir suffit-il pour qu'on en puisse faire usage? Une grave controverse s'est jadis agitée sur ce point. Non pas au regard des séculiers : pour eux, il a toujours été admis qu'aucun clerc ne peut prêcher ou confesser dans un diocèse s'il n'est titulaire d'un bénéfice ou d'un titre chargé de la conduite des âmes ou s'il n'a, à cet effet, obtenu la mission de l'Évêque qui, pour prendre l'expression des constitutions apostoliques, est le
l'Évêque qui, pour prendre l'expression des constitutions apostoliques, est le ministre de la parole : Qui episcopalis est, hic sum minister verbi. Mais que de discussions au regard des réguliers et spécialement des Jésuites qui, dès l'origine, avaient du pape privilège à l'effet de prêcher partout sans autre permission. Le Concile de Trente avait bien tenté de mettre fin à toutes ces controverses. «Quoique les prêtres, disait-il dans sa session XXIII, reçoivent de leur ordination la puissance de prêcher et d'absoudre les péchés, le Saint Concile ordonne néanmoins que nul prêtre, même régulier, ne pourra prêcher, entendre la confession des
prêtre, même régulier, ne pourra prêcher, entendre la confession des réguliers, pas même des prêtres, ni être tenu pour capable de le faire s'il n'a pas un bénéfice portant titre et fonction de cure ou s'il n'est jugé capable par les évêques qui s'assureront, par l'examen, s'ils le trouvent nécessaire ou autrement, et s'il n'a leur approbation qui doit toujours être gratuite, nonobstant tous privilèges et toutes coutumes contraires même de temps immémorial. Ouvrez, messieurs, les annales de nos Parlements et vous verrez qu'au lendemain même de ces prescriptions si formelles, les Jésuites en faisaient comme de cire; que partout
formelles, les Jésuites en faisaient comme de cire; que partout leurs prétentions de se soustraire à l'autorité des évêques et d'user du privilège que le Concile avait voulu détruire, soulevèrent tous les points du territoire les contestations les plus irritantes. Je reconnais toutefois que le litige serait difficile à soulever aujourd'hui. Je vous ai déjà dit qu'en rétablissant le 7 août, 1814 les Jésuites à l'état de congrégation par sa bulle Sollicitudo omnium ecclesiarum, le pape Pie VII avait eu le soin de déclarer en termes exprès qu'il leur donnait le droit «d'entendre les confessions, de prêcher la parole de
le droit «d'entendre les confessions, de prêcher la parole de Dieu ou d'administrer les sacrements librement et licitement avec le consentement et l'approbation des ordinaires.» On ne comprendrait donc généralement que les Jésuites ressuscitassent leur vieille prétention au mépris de la bulle qui les a réinstitués. Mais du moins voyons-nous de la façon la plus claire que c'est en qualité de membres de la congrégation de Jésus que ce droit de prêcher et de confesser leur est accordé. Et vous admettrez bien avec moi qu'il était inutile de le leur donner ou reconnaître, s'il découlait déjà de l'ordination qu'ils avaient
donner ou reconnaître, s'il découlait déjà de l'ordination qu'ils avaient reçue et ne devait leur conférer aucun pouvoir nouveau, si bien que je ne puis comprendre qu'on puisse soutenir que, quand ils prêchent dans ces conditions en vertu même du pouvoir qui leur est conféré par la bulle de leur institution et librement entre leurs mains par l'approbation du général de leur ordre, ils n'accomplissaient pas une attribution de leur congrégation. Poursuivons notre examen et voyons ce qu'il en est de la confession. La situation est à cet égard encore plus nette, plus décisive, et je ne saurais trop appeler
plus nette, plus décisive, et je ne saurais trop appeler votre attention sur cet aspect de la question. Pour remplir leur mission, les Jésuites se sont fait armer en guerre : ils se sont dès l'origine, et depuis, par étapes successives, fait conférer tous les privilèges et du clergé séculier, et de tous les autres ordres religieux et sous autres à eux spéciaux, de telle sorte que l'avocat général Servin a pu dire d'eux avec une irrécusable vérité « qu'ils étaient bien plus fondés en privilèges qu'en règles ». C'est ainsi que Pie VII, par sa Bulle du 7 juillet,
ainsi que Pie VII, par sa Bulle du 7 juillet, 1571, Dunus indes essus, leur accordait en une seule phrase «tous les privilèges, immunités, exemptions, facultés, concessions, induits, indulgences, rémissions des péchés et grâces, tant spirituelles que temporelles qu'ont obtenus et obtiendront jamais de ses prédécesseurs et de ses successeurs» tous les ordres mendiants de toutes les couleurs, de tous les degrés et de tous les sexes. Clément VIII y ajoutait tous les privilèges passés, présents, futurs et possibles des ordres non mendiants. «Les nôtres, dit le Compendium (v. Communicatio gratiarum, n. 3), ont encore toutes les prérogatives non contraires
gratiarum, n. 3), ont encore toutes les prérogatives non contraires à notre profession dont jouissent et jouiront, à jamais les ordres non mendiants que ce puisse être, le tout de la même manière que si chacun de ces privilèges nous eût été spécialement et nommément accordé. » Grégoire XI, par sa Bulle de 1673, jugeait bon de leur accorder encore tous les privilèges de tous les réguliers et séculiers possibles, congrégations et confréries, communautés, chapitres, monastères, maisons, églises, hôpitaux, lieux de piété. Rien n'échappe à l'orientation. Et «non seulement ils ont tous ces privilèges : mais ils les ont d'une