jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
un service de l'école des arts et métiers, pour provoquer la démission d'un professeur ». M. Charles Bernard demande l'inscription au premier rang de son interpellation. Le Gouvernement en demande l'ajournement sine die. C'est la proposition du Gouvernement qui a la priorité. Je la mets aux voix. (L'ajournement, mis aux voix, est prononcé.) M. le président. M. Basly a formulé la proposition qu'indépendamment des fixations indiquées par la Chambre, les interpellations conservent l'ordre dans lequel je les ai appelées. La parole est à M. Basly. M. Hector Molinié. Etant entendu que le 23 novembre est réservé à l'interpellation sur les
que le 23 novembre est réservé à l'interpellation sur les chemins de fer. M. Basly. J'insiste, monsieur le président, pour que les interpellations énumérées par vous et dont la date n'a pas été fixée conservent le rang dans lequel vous les avez lues. M. le président. Il y a, mon cher collègue, une objection à la procédure que vous proposez. Il est d'usage que le Gouvernement soit consulté sur la date. Or, tous les ministres intéressés ne sont pas présents. Je suis donc obligé, pour me conformer au règlement et aux précédents, d'appeler les interpellations et de demander au Gouvernement
aux précédents, d'appeler les interpellations et de demander au Gouvernement quelle date il propose pour chacune d'elles. La parole est à M. Ernest Flandin. M. Ernest Flandin. La Chambre a déjà fixé à l'ordre du jour du vendredi 19 novembre un certain nombre d'interpellations dont je ne méconnais pas le grand intérêt. Je ne proteste donc nullement contre l'ordre du jour des prochains vendredis que la Chambre a adopté. Mais j'ai le devoir d'appeler votre attention sur une situation particulière à propos de laquelle j'ai eu l'honneur de me mettre d'accord avec l'honorable garde des sceaux, M. Lhopital. En dépit
d'accord avec l'honorable garde des sceaux, M. Lhopital. En dépit du moral admirable du pays, il y a un point noir. Nul ne me démentira si je dis que la façon dont les tribunaux jugent les affaires concernant les marchands de la guerre, les profiteurs et autres voleurs, est un véritable scandale dans la plupart des départements. (Applaudissements.) M. Lacotte. On les décore même. L'un d'eux, dans l'Aube, a reçu la croix de la Légion d'honneur. M. Ernest Flandin. Ces gens profitent d'une atmosphère toute de bienveillance. Il n'est pas un de nos collègues qui ne connaisse un ou plusieurs
un de nos collègues qui ne connaisse un ou plusieurs cas de ce genre dans son département. C'est pourquoi, après m'être mis d'accord avec le Gouvernement, j'ai demandé à interpeller sur ce point. Si le Gouvernement n'a pas dans l'arsenal des lois les armes nécessaires pour réprimer tous ces honteux délits, qu'il le demande au Parlement: si, au contraire, la situation est due à la faiblesse de certains magistrats, que le Gouvernement fasse son devoir sans rien demander aux Chambres. J'insiste donc pour que la discussion de cette interpellation soit fixée au premier vendredi qui suivra ceux dont l'ordre du
fixée au premier vendredi qui suivra ceux dont l'ordre du jour a déterminé l'exécution. (Très bien! Très bien!) M. Charles-Beibel, sous-secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, M. le garde des sceaux accepte formellement la date du 19 novembre. M. le président. Il n'y a pas d'opposition à cette fixation. Il en est ainsi décidé. La parole est à M. Outrey. M. Ernest Outrey. Je serai certainement d'accord avec un grand nombre de mes collègues, en demandant au Gouvernement de vouloir bien, tout en fixant ces interpellations à une date aussi rapprochée que possible, d'éviter toutefois que la question de
aussi rapprochée que possible, d'éviter toutefois que la question de la reprise des relations diplomatiques avec le Vatican, ne soit indéfiniment retardée. Il ne faudrait pas, en effet, qu'à l'abri d'une interpellation nous voyions par exemple, venir en discussion une question de cette importance au mois de janvier. Je n'ai pas à donner aujourd'hui personnellement mon opinion sur cette question d'intérêt national, mais je demande au Gouvernement de nous faire connaître ses intentions au sujet de l'époque à laquelle il compte la faire venir en discussion. Monsieur le président du conseil, votre prédécesseur nous a promis que cette question serait
conseil, votre prédécesseur nous a promis que cette question serait discutée dans un très bref délai. Je vous demande de saisir l'occasion qui s'offre à vous pour nous faire connaître également vos intentions à ce sujet. (Applaudissements.) M. le président du conseil. C'est la fixation de l'ordre du jour. M. le président: Monsieur Outrey, nous réglons dans ce moment-ci l'ordre des interpellations. La question dont vous parlez se rapporte à une proposition de loi; nous y viendrons ensuite. La Chambre ne pense-t-elle pas qu'il serait d'une bonne méthode d'appeler les interpellations successivement et, si les ministres intéressés sont présents, de
interpellations successivement et, si les ministres intéressés sont présents, de fixer une date pour chacune d'elles? L'interpellation de M. Berthon porte sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour lutter contre les incendies des forêts. La parole est à M. André Berthon. M. André Berthon. Je crois être agréable à la Chambre en lui indiquant que, d'accord avec M. le ministre de l'agriculture, qui, depuis le dépôt de mon interpellation m'a fait connaître les efforts qu'il a faits et les mesures qu'il a prises pour lutter contre les incendies, j'ai renoncé à mon interpellation. [Très bien! Très bien!] Par
j'ai renoncé à mon interpellation. [Très bien! Très bien!] Par contre, je me propose de demander à la Chambre de statuer le plus rapidement possible sur deux interpellations, au besoin en fixant un autre jour que le vendredi pour les liquider. (Mouvements divers.) Nous étions tous d'accord à la Chambre et à la commission de la marine marchande pour étudier les questions de marine marchande, et particulièrement celle de la liquidation de la flotte d'Etat. Pendant les vacances parlementaires, nous avons appris par la presse qu'un traité avait été passé avec la Yougoslavie et l'Italie et que la totalité du
avec la Yougoslavie et l'Italie et que la totalité du tonnage provenant de l'Allemagne avait été abandonnée, moitié à la Yougoslavie, moitié à l'Italie. Pourquoi? Il y a là une série de questions de la plus haute importance. L'avenir de départements maritimes, comme la Corse, dépend des questions relatives au transport des denrées coloniales. M. le ministre des colonies nous avait dit qu'il étudierait avec M. le sous-secrétaire d'Etat de la marine marchande la création d'une flotte coloniale. Nous n'avons jamais pu déterminer la politique maritime du Gouvernement. A l'heure actuelle les 800,000 tonnes que possèdent l'Etat vont être aliénées.
actuelle les 800,000 tonnes que possèdent l'Etat vont être aliénées. D'autre part — ici, je m'adresse particulièrement à M. le président du conseil — j'ai parlé de la question de l'Afrique du Nord. Nous sommes nombreux ici à avoir les yeux fixés sur la Tunisie: La Tunisie se trouve sans résident général. La mission de M. Flandin n'a pas été renouvelée. Le sera-t-elle demain? L'Etat de siège existe en Tunisie depuis neuf ans. N'allez-vous pas, monsieur le président du conseil, le 11 novembre, et comme le demandent de nombreux parlementaires, donner à ces Tunisiens dont beaucoup sont venus se faire
donner à ces Tunisiens dont beaucoup sont venus se faire iver pour la France, des garanties et lever cet état de siège que rien ne justifie? Je demande pour ces deux questions une solution rapide. Je renoncerais moi-même à ces interpellations si M. le président du conseil voulait bien accepter que je lui pose deux questions qui permettraient de liquider en quelques minutes ces deux importants problèmes. (Très bien! Très bien! à l'extrême gauche.) M. le président. Quel jour le Gouvernement propose-t-il pour la discussion de ces interpellations? M. le président du conseil. A la suite des autres interpellations, monsieur
président du conseil. A la suite des autres interpellations, monsieur le président. M. André Berthon. Non, monsieur le président du conseil. M. le président du conseil. M. Berthon m'a annoncé sa visite avant d'entretenir la Chambre de ces questions. Je ne puis pas faire autre chose. M. le président. M. le président du conseil demande l'inscription de ces interpellations à la suite. Je consulte la Chambre. (La Chambre, consultée, décide d'inscrire ces interpellations à la suite.) M. le président. M. Puis a demandé la parole sur son interpellation concernant la réduction des achats de blé aux producteurs indigènes. La parole
réduction des achats de blé aux producteurs indigènes. La parole est à M. Puis. M. Puis. Je demande à la Chambre de ne pas trop retarder mon interpellation, et, d'accord avec M. le sous-secrétaire d'Etat, de la fixer au 19 et non au 25 novembre. En effet, dans nos régions du Sud-Ouest, la question est assez urgente pour que le Parlement s'en préoccupe rapidement. Nos producteurs de blé ne vendent plus leur blé, et cependant on leur demande de semer le blé, de payer l'impôt. Puisqu'on ne leur achète pas les céréales qu'ils ont produites, il faut prendre les mesures
les céréales qu'ils ont produites, il faut prendre les mesures urgentes pour leur donner satisfaction. Je crois que M. le ministre voudra s'expliquer devant le Parlement à ce sujet, et acceptera mon interpellation pour le 19. M. François Arago. M. de Belcastel avait, le premier, déposé une demande d'interpellation sur ce sujet. Je demande sa jonction à celle de M. Puis. M. Robert Thoumyre, sous-secrétaire d'Etat dit secrétaire d'Etat, Je suis à la disposition de la Chambre. Si elle n'y fait pas d'opposition, je demande que la discussion de ces interpellations soit inscrite à la date du 19 novembre, à
interpellations soit inscrite à la date du 19 novembre, à la suite des interpellations déjà inscrites et qui, sans doute, n'occuperont pas toute la séance. M. le président. M. le sous-secrétaire d'Etat du ravitaillement demande que les interpellations de M. de Hécastel et de M. Puis soient fixées au 19 novembre. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi ordonné. M. François Arago. Il y a plusieurs interpellations déjà inscrites à cette date. M. le président. Ces interpellations viendront à la suite de celles qui ont été antérieurement fixées à la même date. La parole est à M.
fixées à la même date. La parole est à M. Eugène Lefebvre, sur la fixation de la date de son interpellation, concernant les mesures que le gouvernement compte prendre pour combattre la famine en Algérie et mettre un terme à l'insecurité qui désole ce pays. M. Eugène Lefebvre. Mes collègues comprendront quel intérêt s'attache à ce que cette question soit discutée dans le délai le plus bref : en ce moment, de nombreux indigènes meurent de faim, et d'autre part, de véritables bandes de pillards parcourent notre pays, attaquent, tous les jours, des voitures, des piétons, des fermes isolées et
les jours, des voitures, des piétons, des fermes isolées et enlèvent des troupeaux. L'Administration demeure, ou semble demeurer désarmée devant ce double ordre de faits. Nous ne pouvons pas admettre que des indigènes, à côté de nous, continuent à être menacés de la famine (Applaudissements) et soient, ainsi que nos colons et nos visiteurs, victimes d'attentats. Nous voulons demander au Gouvernement de faire connaître ce qu'il entend faire, d'abord, pour accomplir ce qui est simplement son devoir humain. (Très bien! très bien!) Nous lui demandons également de nous dire quelles mesures il compte prendre pour empêcher le banditisme à l'intérieur
mesures il compte prendre pour empêcher le banditisme à l'intérieur de notre pays. M. le président. La parole est à M. la sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur. M. Robert David, sous-secrétaire d'Etat de l'interieur. Il n'est malheureusement que trop certain qu'à la suite de l'extrême sécheresse de cette année, l'Algérie souffre d'une grande disette. Dès le mois d'août, des délégués, colons, non colons et indigènes d'Algérie, sont venus à Paris. Ils se sont réunis au ministère de l'intérieur. Ils ont apporté un programme de ravitaillement, établi par les services du ravitaillement du gouvernement général de l'Algérie. Le service du ravitaillement métropolitain,
du gouvernement général de l'Algérie. Le service du ravitaillement métropolitain, depuis cette époque, a réalisé très exactement ce programme et a fait, même — M. Thoumyre, à l'empressement duquel je rends hommage, ne me démentira certainement pas — des envois plus considérables que ceux qui avaient été demandés par le gouvernement général de l'Algérie. M. Marc Sceur Habart. Mais insuffisants encore. M. la sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur. Néanmoins, je reconnais la situation très difficile que traversent nos populations, européens et indigènes. Elle mérite la plus sérieuse attention, mais il ne faut pas la dramatiser sans avoir des renseignements absolument précis.
faut pas la dramatiser sans avoir des renseignements absolument précis. Les délégations financières de l'Algérie sont réunies cette semaine pour discuter à nouveau la question et pour examiner les mesures qu'il y aurait lieu de prendre au point de vue alimentaire et au point de vue financier. Nous attendons les indications et propositions qui doivent être fournies par elles, comme conclusion à leurs débats. Le programme du ravitaillement de l'Algérie n'a pas été perdu de vue une seconde par les services de l'Algérie au ministère de l'intérieur et j'ajouterai, par le sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur, qui est un vieil Algérien,
le sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur, qui est un vieil Algérien, particulièrement attaché à tout ce qui touche notre grande colonie. Je puis affirmer à mon collègue et ami M. Eugène Lefebvre que nous mettrons tout notre cœur, tout notre dévouement, qui se traduisent par des réalisations nombreuses déjà acquises, à venir en aide à ces vaillantes populations agricoles de l'Algérie, aux colons comme aux indigènes qui, pendant la guerre, ont rendu si magnifique et si désintéressé concours à la mère patrie. (Applaudissements). M. Marius Moutet. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Moutet. M. Marius
le président. La parole est à M. Moutet. M. Marius Moutet. À la fin de la dernière session, j'avais déposé une demande d'interpellation sur la politique du Gouvernement à l'égard des indigènes de l'Afrique du Nord. Cette interpellation n'a pu venir en discussion, mais on a obtenu de la Chambre, par surprise, un vote qui a été suivi d'une des mesures gouvernementales que je regrette. M. Gaston Deffere. Comment, par surprise! Je demande la parole. M. Marcel Habert. On n'a pas du tout surpris le vote de la Chambre, mais vous étiez absent, M. Marius Moutet. Cette mesure a consisté
vous étiez absent, M. Marius Moutet. Cette mesure a consisté à rétablir pour les indigènes algériens, un régime exceptionnel qui avait été supprimé. Je demande que mon droit soit réservé et que je puisse développer devant la Chambre cette interpellation qui se joindra tout naturellement à celle de M. Eugène Lefebvre, même si elle est développée dans un esprit un peu différent. Quand il fallait prévoir une famine, ce sont des lois d'exception très dures qu'on a rétablies, dont, tout à l'heure, on louait la conduite à l'égard de la France. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le président.
France. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le président. La parole est à M. Thomson, le président. La parole est à M. Thomson. M. Thomson. Je accepte, pour mon compte personnel, que l'on joigne les deux débats et que pour économiser le temps, l'interpellation de M. Moutet soit discutée en même temps que celle de M. Lefebvre. Mais je proteste énergiquement, non pas seulement comme Algérien, mais comme membre de cette série, contre l'expression dont s'est servi M. Moutet qui a déclaré qu'on aurait surpris le vote de la Chambre. M. Moutet. C'est vrai. Je m'expliquerai. M. Thomson. Nous
Chambre. M. Moutet. C'est vrai. Je m'expliquerai. M. Thomson. Nous nous expliquerons, c'est entendu. On n'a surpris personne. M. Moutet inscrit M. Habert. Mais il était absent. M. Moutet. À sept heures et demie du soir, alors que le projet était inscrit à l'ordre du jour avec le no 7. Thomson, La question était à l'ordre du jour depuis plusieurs séances. Je ne peux comprendre pour quelles raisons notre honorable collègue M. Moutet et quelques autres députés qui étaient inscrits ne se sont pas levés pour prendre la parole. Mais il ne faut pas parler de surprise. Le débat est
il ne faut pas parler de surprise. Le débat est venu à son ordre naturel. Il n'y a aucune espèce de surprise, ni pour la Chambre qui savait que le projet de loi était à l'ordre du jour, qui pour l'Algérie, qui en attendait impatiemment le vote. (Très bien ! très bien !) M. le président. J'ai le souvenir que le projet dont parle M. Moutet a été très régulièrement inscrit à l'ordre du jour et qu'il est venu à son tour. La parole est à M. Eugène Lefebvre. M. Eugène Lefebvre. Je ne m'associe en aucune façon aux critiques
Eugène Lefebvre. Je ne m'associe en aucune façon aux critiques que contient les observations de M. Moutet. Si même, il veut connaître mon sentiment, je vais le lui dire tout net. Sentiment, il est fort regrettable que le régime d'exception dont notre collègue déplore le récent rétablissement n'ait pas été toujours maintenu en Algérie; ainsi à l'heure présente, nous n'aurions pas à déplorer tant d'assassinats d'Européens et d'indigènes. (Très bien ! très bien !) Mais c'est là l'objet de la deuxième partie de mon interpellation. Reste la première, sur laquelle nous serons parfaitement d'accord. Je le répète, il s'agit bien
nous serons parfaitement d'accord. Je le répète, il s'agit bien d'une famine qui peut être redoutable. On peut encore la conjurer. Cependant il y a urgence, monsieur le président. C'est pour cette raison que je demande au Gouvernement de prendre des engagements vis-à-vis de nous. À l'heure présente, les populations du Sud et des campagnes refluent vers les villes, tendant la main pour obtenir du pain qu'on ne peut pas leur donner. De deux choses l'une : ou bien vous avez dit vrai quand vous avez déclaré avoir fourni plus de blé qu'on n'en demandait pour subvenir aux besoins de
de blé qu'on n'en demandait pour subvenir aux besoins de la colonie tout entière, et alors c'est votre administration qui est coupable de faute ou d'erreurs dans la répartition de ce froment; ou bien l'affirmation que vous avez apportée n'est pas exacte, et alors il faut qu'elle le devienne ! M. André Berthon. Nous demandons que l'interpellation de M. Moutet soit jointe à celle de M. Eugène Lefebvre. M. le président. J'appelle tout d'abord la Chambre à statuer sur la date de l'interpellation de M. Eugène Lefebvre. Quel jour le Gouvernement propose-t-il pour la discussion de cette interpellation ? M.
Gouvernement propose-t-il pour la discussion de cette interpellation ? M. le sous-secrétaire d'État de l'intérieur. Je demande à M. Eugène Lefebvre de vouloir bien attendre que nous ayons reçu les indications que doivent nous fournir les délibérations actuelles des délégations financières. Nous pourrions donc discuter cette question dans un mois : je propose le deuxième vendredi de décembre. M. Eugène Lefebvre. Mais je vous assure que les routes sont semées de cadavres ! Que viennent faire les délégations financières dans cette question ? Les délégations financières votent des crédits, elles n'administrent pas ; c'est vous qui administrez ! M. le
n'administrent pas ; c'est vous qui administrez ! M. le président. Laissez parler M. le sous-secrétaire d'État. Vous répondrez. M. le sous-secrétaire d'État de l'intérieur. Je propose le deuxième vendredi de décembre. M. Eugène Lefebvre. J'accepte le deuxième vendredi de décembre, et j'espère que, d'ici là, le gouverneur de l'Algérie aura transmis les documents dont vous avez besoin. M. le président. Il n'y a pas d'opposition ? L'interpellation de M. Eugène Lefebvre est fixée au deuxième vendredi de décembre. M. Berthon a demandé la jonction de l'interpellation de M. Marius Moutet à celle de M. Eugène Lefebvre. Je rappelle que
Moutet à celle de M. Eugène Lefebvre. Je rappelle que l'interpellation de M. Moutet porte « sur la politique que le Gouvernement entend suivre à l'égard des populations indigènes de l'Afrique du Nord et des colonies ». Il n'y a pas d'opposition à la jonction ? M. Marcel Habert. Au contraire. Il y a intérêt à la jonction. M. le président. La jonction est ordonnée. Je donne maintenant la parole à M. Messier, auteur de deux interpellations, sur la fixation de la date. M. Messier. Monsieur le président, je ne veux, pour le moment, parler que de l'une d'elles, celle
veux, pour le moment, parler que de l'une d'elles, celle qui vise la politique paysanne du Gouvernement. À l'heure actuelle, le paysan, l'agriculteur, le producteur agricole en général, pense qu'il y a, entre le Gouvernement et lui, certains malentendus, au point de vue économique surtout. Ces malentendus sont graves. Ils peuvent amener une diminution des ensemencements d'automne ou de printemps. Il y a lieu de les dissiper et le Gouvernement se peut être reconnaissant de nous en apporter l'occasion. M. Bellet. Il n'y a qu'à joindre cette interpellation à celles de MM. de Belcastel et Puis. M. le président. Acceptez-vous
de MM. de Belcastel et Puis. M. le président. Acceptez-vous la jonction proposée par M. Bellet ? M. Messier. Je l'accepte, monsieur le président. M. le président. Il n'y a pas d'opposition ? L'interpellation de M. Messier est jointe à celles de MM. de Belcastel et Puis. La parole est à M. Basly. M. Basly. Messieurs, l'interpellation que j'ai eu l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre vise les départements sinistrés. Au cours de la discussion du dernier budget, M. le ministre des régions libérées nous a annoncé, répondant à une question qui lui était posée, que le
répondant à une question qui lui était posée, que le barème pour la fixation des sommes à allouer aux communes pour l'exécution de leur plan d'urgence paraîtrait prochainement. Lorsque ce barème a paru, il a causé une déception dans tous les départements intéressés, car il met pour l'avenir des dépenses nouvelles à la charge des communes, déjà ruinées. Je demande que mon interpellation vienne en discussion dans le délai le plus rapproché. M. le président. Quelle date proposez-vous ? M. Basly. Le troisième vendredi de décembre. M. le président. Il n'y a pas d'opposition à cette fixation. Elle est ordonnée.
n'y a pas d'opposition à cette fixation. Elle est ordonnée. La Chambre désire-t-elle que je rappelle les interpellations déjà inscrites à l'ordre du jour avant notre séparation ? Voix nombreuses Non non ! M. Hector Molinié. Monsieur le président, il est entendu que l'interpellation sur les chemins de fer est fixée au 26 novembre. M. le président. Parfaitement. M. Deloire demande la parole. M. le président. La parole est à M. Deloire. Je demande à la Chambre de vouloir bien joindre les trois ou quatre interpellations relatives aux régions libérées à celle de M. Basly, dont la date vient d'être
à celle de M. Basly, dont la date vient d'être fixée. M. le président. Il n'y a pas d'opposition. La jonction est ordonnée. 7. — INSCRIPTION D'AFFAIRES SOUS RÉSERVE QU'IL N'Y AIT PAS DÉBAT (3e séance après celle du lundi 8 novembre.), M. le président. En vertu de l'article 97 du règlement et conformément à la demande faite par la commission de l'Algérie et des colonies d'accord avec le Gouvernement, il y a lieu d'inscrire, en tête de la 3e séance qui suivra celle d'aujourd'hui, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, la discussion du projet de loi relatif au