jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
demandé acte à la Cour, qui a fait droit sur ce point à ses conclusions, de ce que, pour le cas où une décision passée en force de chose jugée rejetterait le moyen tiré par lui de l'incompétence de la juridiction correctionnelle, il invoque éventuellement l'incompétence ratione loci de la juridiction saisie; — Attendu que dans les termes où ces conclusions sont prises, la Cour n'aurait pas actuellement à discuter ce moyen qui n'a été relevé que comme réserve pour le cas à venir où la Cour, n'ayant pas admis ses prétentions, aurait rendu contre lui une décision passée en
ses prétentions, aurait rendu contre lui une décision passée en force de chose jugée sur l'incompétence ratione materiae; — Attendu, d'ailleurs, que Barillier n'a pas précisé son moyen, ni demandé à la Cour de statuer dès maintenant, que, bien qu'il ait été prévenu, dans le "présent" rapport fait à cette audience, contre les inconvénients que son abstention pourrait présenter, il n'a pas pris de conclusions nouvelles et plus formelles; que la Cour n'est donc pas mise en demeure par lui de statuer de ce chef; — Mais attendu qu'à la compétence ratione loci étant d'ordre public doit être d'office examinée
compétence ratione loci étant d'ordre public doit être d'office examinée par la Cour et qu'il n'apparaît d'aucun des documents du procès que, dans l'espèce, l'incompétence susvisée puisse être admise; — Attendu qu'il convient maintenant d'examiner si la Cour doit, dans un seul et même arrêt, résoudre la question de compétence et la question de fond; — Attendu qu'il est de principe qu'il y lieu de suppléer par les dispositions du Code de procédure civile à l'insuffisance du Code d'instruction criminelle; qu'en exécution de l'art. 172 C. proc. civ. les tribunaux doivent statuer par deux jugements séparés sur le déclinatoire et
doivent statuer par deux jugements séparés sur le déclinatoire et sur le fond, mais que ce principe reçoit une exception nécessaire consacrée par la jurisprudence quand l'appréciation de la compétence est indivisible avec l'examen de la question de fond; que, dans ce cas, les tribunaux statuent sur la compétence et sur le fond par un même jugement, mais par dispositions séparées; — Attendu que cette exception se rencontre dans l'espèce, où, comme on l'a vu plus haut, l'appréciation du déclinatoire et du fond repose sur l'examen des mêmes faits et ne peut se traduire que dans une même décision; qu'il
ne peut se traduire que dans une même décision; qu'il y a donc lieu de dire que la question de la compétence et du fond sont indivisibles et qu'il sera statué sur le tout par un seul et même arrêt; Au fond : — Attendu que des dispositions précises et formelles des témoins, il ressort que Barillier a tenu, le 3 octobre 1901 à Lecamp, les propos pour lesquels il est actuellement poursuivi; qu'il n'est pas contestable qu'en proférant ces propos, Barillier a eu la volonté d'outrager le président de la République; qu'il est également constant que lorsqu'il les a
la République; qu'il est également constant que lorsqu'il les a proférés, il n'a pas pu ne pas voir les agents Toutain, Crampon et Derongs; que ces trois agents étaient alors en tenue; que deux d'entre eux avaient le képi sur la tête; qu'ils étaient placés l'un près de l'autre, debout, derrière tout le public assis, au fond de la salle, faisant face à l'estrade et formant un groupe qui se détachait forcément des autres et devait nécessairement attirer les regards des orateurs; que l'estrade était elle-même élevée d'un mètre au-dessus du sol; que ceux qui l'occupaient et en particulier l'orateur
du sol; que ceux qui l'occupaient et en particulier l'orateur qui parlait debout, embrassaient des yeux toutes les parties de la salle et pouvait aisément distinguer tout ce qui s'y passait; — Attendu, d'ailleurs, que les grossièretés lancées par Barillier à l'adresse du président de la République ont provoqué dans le fond de la salle une manifestation qui a motivé l'intervention du vice-président du cercle nationaliste; qu'à ce moment, l'attention de l'assistance et celle des orateurs s'est nécessairement portée sur le groupe des manifestants dont faisaient précisément partie les agents; qu'il est impossible qu'à cet instant tout au moins Barillier
qu'il est impossible qu'à cet instant tout au moins Barillier n'ait pas aperçu les agents; qu'il n'en a pas pour autant continué ses invectives; — Attendu que les agents avaient incontestablement qualité pour rapporter à leurs chefs hiérarchiques et, par suite, pour faire parvenir par eux à M. le président de la République les propos outrageants proférés contre lui par Barillier; qu'ils avaient même le devoir étroit de les leur faire connaître; que c'est donc intentionnellement que ces outrages ont été par lui proférés « sur le ton du mépris et de la haine », a dit le témoin Crampon
et de la haine », a dit le témoin Crampon et pour qu'ils parvinssent à la connaissance du président visé; que l'intention de faire parvenir l'outrage à M. le président de la République est si peu douteuse, que dans un article signé de lui, publié dans le journal le Drapeau, à la date du 4 novembre 1901, sous la rubrique « J'assigne Bornibus », il se vante d'avoir dit : « Si le cornichon ramollu qui siège à l'Élysée tenait son mandat du peuple, le Tsar serait venu à Paris malgré l'opposition des ministres », et après avoir traité M.
malgré l'opposition des ministres », et après avoir traité M. le président de la République de « Président accidentel de la famille des courges », il ajoute : « Le magot ridé qui siège à l'Élysée ne félicitera certainement pas les magistrats du Havre et il leur devra de passer à la postérité, non seulement comme un protecteur des chequards, élu par eux en reconnaissance des services rendus, mais encore comme membre de la grande famille des cucurbitacées », « on a ri longtemps de la poire de Louis-Philippe, on se tordra dans l'avenir en se rappelant le cornichon de
se tordra dans l'avenir en se rappelant le cornichon de Loubet » ; — Que cet article rappelant précisément les outrages proférés par le prévenu dans la réunion du 3 octobre et sa publication par la voie de la presse ne laissent aucun doute sur l'intention outrageante qui animait Barillier et sa volonté de faire parvenir ses outrages au haut magistrat qu'il avait ainsi visé; que le délit reproché à Barillier est donc entièrement justifié; et attendu, dans l'application de la peine, que le délit a été commis devant un nombre relativement considérable de personnes et qu'il comporte, à raison
nombre relativement considérable de personnes et qu'il comporte, à raison de la personnalité à laquelle il s'adresse, une sérieuse gravité; Par ces motifs : — Dit que l'art. 222 C. pén. est applicable aux outrages commis envers le président de la République par paroles tendant à inculper son honneur ou sa délicatesse; — Dit que la Cour n'a pas à statuer sur les conclusions éventuelles de Barillier qui ne s'oppose le moyen d'incompétence ratione loci que pour une éventuelle où la Cour sera dessaisie: mais, d'office, dit que l'incompétence ratione loci ne résulta d'aucun des documents de la cause; en
loci ne résulta d'aucun des documents de la cause; en conséquence, se déclare compétente; — Dit que l'examen de la cause étant indivisible avec l'examen du fond du débat, il doit être statué sur le tout dans un seul et même arrêt, Au fond, dit et juge qu'il résulte des débats que Barillier est convaincu d'avoir, à Lecamp, le 3 octobre 1901, outragé par paroles tendant à outrager son honneur et sa délicatesse M. le président de la République, magistrat de l'ordre administratif, à l'occasion de l'exercice de ses fonctions... POURVOI avant être formé par le sieur Barillier COUR DE
POURVOI avant être formé par le sieur Barillier COUR DE CASSATION. contre les deux arrêts de la Cour de Rouen des 14 et 15 mars 1902, sur le conseiller Duval présenté sur son troisième et son quatrième moyen, le rapport suivant : La thèse du pourvoi consiste à soutenir que l'art. 222 C. pén., tel qu'il a été modifié par la loi du 13 mai 1863, ne punit que ceux dont l'outrage a été entendu par le magistrat offensé: qu'ainsi l'outrage doit essentiellement être direct et qu'il ne saurait être question d'un outrage indirect parvenu aux oreilles du magistrat offensé.
question d'un outrage indirect parvenu aux oreilles du magistrat offensé. Nous vous rappelons les termes de l'art. 222 : « Lorsqu'un ou plusieurs magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire, lorsqu'un ou plusieurs jurés auront reçu, dans l'exercice de leurs fonctions ou à l'occasion de cet exercice, quelque outrage par paroles, par écrit ou dessin non rendus publics, tendant dans ces divers cas à inculper leur honneur ou leur délicatesse, celui qui leur aura adressé cet outrage sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans. » Avant de passer à l'examen de votre jurisprudence, demandons à un auteur, d'une
à l'examen de votre jurisprudence, demandons à un auteur, d'une autorité incontestée, l'interprétation de l'art. 222. Voici ce que nous lisons dans Chauveau et Hélie (Théor. du dr. pén., t. 3, n. 965 et suiv.) : « Le premier élément du délit est que la personne outragée soit revêtue de la qualité indiquée par la loi... Le deuxième élément du délit est que l'outrage ait été reçu dans l'exercice des fonctions ou à l'occasion de leur exercice. L'outrage qui s'attaque, non à la fonction elle-même mais à l'aptitude du fonctionnaire à la remplir, à la manière dont il l'exerce habituellement
à la remplir, à la manière dont il l'exerce habituellement doit être réputé commis à l'occasion de l'exercice de la fonction. Cet outrage peut se rapporter aux fonctions ou se commettre pendant leur exercice, sans se manifester publiquement. La non-publicité de l'outrage ne lui ôte pas son caractère : c'est en ce sens que la jurisprudence s'est constamment prononcée. (Cass., 2 avril 1825, V. notre Bib. alph., v° Diffamation-injure, n. 1337.) Le caractère de l'outrage forme le troisième élément du délit. Et d'abord, est-il nécessaire pour l'application de l'art. 222 que le fait constitutif de l'outrage ait été commis en
que le fait constitutif de l'outrage ait été commis en présence du magistrat? Ce point pouvait donner lieu à quelques doutes avant la loi du 13 mai 1863. En effet, l'ancien texte de cet article voulait que le magistrat eût reçu l'outrage et l'art. 228 suppose qu'il a pu éprouver des violences. Ensuite, il résultait de l'essence de l'outrage d'être fait à la personne elle-même qui en est l'objet : proféré de loin, c'est une diffamation ou une injure; ce n'est plus un outrage, parce que le magistrat n'est pas atteint immédiatement. Cependant, il avait été admis par la jurisprudence
atteint immédiatement. Cependant, il avait été admis par la jurisprudence « que ni les arts. 222 et 223 ni aucune loi n'exigent que, pour être punissables, les outrages par paroles envers un magistrat soient proférés en sa présence ». Mais aujourd'hui, la question ne peut plus s'élever, puisque la nouvelle rédaction de l'art. 222 admet l'outrage non seulement par paroles, mais par écrit et même par dessin. Il est clair que la présence du magistrat, quoique le rapporteur ait paru la réserver comme une règle générale, sinon absolue, de l'outrage par paroles, n'est plus une condition du délit. » Telle
par paroles, n'est plus une condition du délit. » Telle est la réponse très nette faite par Chauveau et Hélie à la thèse du pourvoi. Le passage du rapport de M. Debelcourt que vise le mémoire, sans d'ailleurs le citer, est sans doute le suivant : « ... Le Code pénal condamne tous les outrages, sans aucune condition de publicité... L'outrage par écrit nous a paru aussi punissable que l'outrage par paroles. M. Millet voulait qu'il fût dit que l'outrage par écrit serait puni, même lorsqu'il n'avait pas été rendu public par un des moyens énoncés en l'art. 11 de
public par un des moyens énoncés en l'art. 11 de la loi du 19 mars 1819. Cette mention était inutile, puisque l'art. 222 s'applique à toute espèce d'outrage non rendu public, sans distinction. MM. Darimon, Féron, Jules Favre, Picard et Emile Ouvrier nous ont demandé de déclarer, dans l'art. 222, que l'outrage ne sera punissable qu'autant que les paroles qui le constituent auront été proférées en présence du magistrat outragé, ou que l'écrit ou le dessin lui auront été adressés directement et volontairement. En ce qui concerne la première partie de l'amendement, les mots « en présence du magistrat outragé
de l'amendement, les mots « en présence du magistrat outragé » nous ont paru trop absolus. Pour que l'outrage ait été reçu, il suffit que les paroles aient été entendues par le magistrat offensé, et il peut arriver qu'il les entende, sans qu'elles soient précisément proférées en sa présence. » De ce passage du rapport doivent être rapprochées les déclarations qui ont été faites au cours de la discussion. Le projet du gouvernement portait simplement, comme le texte définitivement adopté, les mots : écrit ou dessin non rendus publics. La commission avait ajouté les mots : adressé directement ou indirectement
commission avait ajouté les mots : adressé directement ou indirectement à la personne qui en est l'objet. « Lors de la discussion, cette disposition fut critiquée et l'art. 222, tel qu'il était rédigé par la commission, mis aux voix, ne fut pas adopté. Le président déclara qu'il était renvoyé à la commission (séance du 13 avril). Une nouvelle rédaction fut apportée à la séance du 17 avril. » (Moniteur du 18.) Le texte de cette nouvelle rédaction est devenu l'art. 222, tel qu'il existe actuellement. Au sujet de la nouvelle rédaction, M. Ernest Picard a dit : « La commission,
rédaction, M. Ernest Picard a dit : « La commission, pour donner satisfaction à notre commentaire et pour renverser la jurisprudence, a rédigé l'article en ajoutant aux mots « outrage reçu » cette phrase : « celui qui seul aura adressé cet outrage », afin de bien limiter la peine au cas où la personne qui a outragé adresse directement l'outrage aux magistrats et l'adresse intentionnellement. Cela est bien entendu, et avec cette interprétation nous sommes de l'avis du Conseil d'Etat. Il est bien entendu que ces mots : « écrit non rendu public » sont limités à ce qui
écrit non rendu public » sont limités à ce qui est lettre missive ou l'équivalent d'une lettre missive, et que jamais, quand l'écrit privé n'aura pas été adressé directement et volontairement au magistrat, la loi pénale ne pourra l'atteindre. Nous aimerions à entendre cette déclaration de la part des organes du gouvernement. » M. de Parieu, commissaire du gouvernement, a répondu : « Jamais il n'y a eu de dissidence sérieuse sur cette circonstance qu'il fallait l'intention de faire arriver l'outrage au magistrat, pour qu'il y eût délit commis. Il est évident que dans le Conseil d'Etat nous l'avons compris
est évident que dans le Conseil d'Etat nous l'avons compris ainsi. Je me suis expliqué constamment en ce sens lorsque l'art. 222 était en discussion pour la première fois, par conséquent, lorsque la rédaction préparée par les efforts nouveaux de la commission et du Conseil d'État est plus prononcée en ce sens et plus claire que la précédente, la déclaration demandée est superflue. Elle est, dans tous les cas, renouvelée si elle est nécessaire. C'est dans ces conditions que l'art. 222 a été adopté (séance du 17 avril 1863). Lorsque M. Ernest Picard prononçait ces mots, qui ont dû vous
M. Ernest Picard prononçait ces mots, qui ont dû vous frapper, et qui pourraient paraître, au premier abord, un argument à l'appui du pourvoi « pour renverser la jurisprudence », il visait un arrêt récent de la Cour de cassation, précédemment cité par lui dans la discussion, arrêt du 11 mai 1861, lequel décidait que l'application de l'art. 222 ne saurait dépendre de la circonstance que l'offenseur et le magistrat offensé aient été en présence l'un de l'autre au moment de la perpétration de l'outrage ni de l'intention où le prévenu était réellement que l'injure par lui émise atteignît le
prévenu était réellement que l'injure par lui émise atteignît le magistrat qui en est l'objet- ou parvînt à sa connaissance. « C'est à cette théorie singulière rigoureuse que M. de Parieu répondait par l'affirmation « qu'il fallait l'intention de faire arriver l'outrage au magistrat, pour qu'il y eût délit commis ». C'est ce qu'affirment également Chauveau et Hélie, et c'est l'interprétation qu'ont consacrée vos arrêts de 1865 et 1866. « Il est nécessaire, disent Chauveau et Hélie (loc. cit., n. 968), que l'outrage soit adressé directement à la personne qui en est l'objet. » C'est ce qu'indiquent les termes de
en est l'objet. » C'est ce qu'indiquent les termes de la loi : « celui qui aura adressé cet outrage, » et c'est ce qui résulte nettement de la discussion que nous avons rapportée. C'est aussi dans ce sens que la loi a été interprétée par la jurisprudence. Dans une espèce où des propos injurieux envers un maire avaient été tenus hors de sa présence, il avait été jugé que le délit de l'art. 222 n'existait pas, parce qu'il n'était pas certain que les témoins dussent les rapporter au maire, et que le prévenu voulût qu'ils lui fussent rapportés. Le
et que le prévenu voulût qu'ils lui fussent rapportés. Le pourvoi formé contre cette décision a été rejeté : « Attendu, dit votre arrêt du 15 décembre 1865; que le nouvel art. 222 exige, comme condition constitutive du délit d'outrage qu'il caractérise, que l'outrage reçu par le magistrat lui ait été adressé; que la portée de cette condition qui a été ajoutée à celles qui suffisaient, suivant l'ancienne rédaction de l'article, pour constituer le délit, conduit nécessairement à cette pensée qu'aujourd'hui l'outrage, quand il n'est pas public, doit être direct, en ce sens que les paroles outrageantes, doivent être prononcées
en ce sens que les paroles outrageantes, doivent être prononcées en présence du magistrat, ou tout au moins de personnes placées, vis-à-vis de lui, dans un état de relations tel que le prévenu, en les prononçant, a entendu les faire arriver par ces intermédiaires jusqu'au magistrat outrageé; que c'est là ce qui ressort manifestement de la discussion à laquelle a donné lieu devant le Corps législatif la révision de l'art. 222 et spécialement de la déclaration de l'un des commissaires du gouvernement. « Ainsi, poursuivent Chauveau et Hélie, quand il s'agit d'un outrage par paroles il est, ou que l'outrage
s'agit d'un outrage par paroles il est, ou que l'outrage ait été commis en présence du magistrat, ou que l'outrage ait été commis en son absence, il l'ait été avec la volonté qu'il lui soit rapporté; il faut, suivant les termes d'un autre arrêt, celui du 17 mars 1866, que l'outrage ait été porté à la connaissance du magistrat, et que le résultat ait été obtenu par la volonté du prévenu. » « L'art. 222, tel qu'il a été modifié par la loi du 13 mai 1863, n'exige pas, dit encore cet arrêt, comme une condition de l'existence du délit
encore cet arrêt, comme une condition de l'existence du délit d'outrage par paroles, que cet outrage ait été adressé au magistrat, lui-même ou que le magistrat ait pu entendre les paroles injurieuses proférées à son égard. Cette interprétation de l'art. 222 a été, postérieurement aux deux arrêts précités, maintenue et confirmée par de nombreux arrêts. (20 décembre 1867, Bull., cass. crim., n. 264, application à la Martinoche de l'art. 222 ancien. — 21 juin 1873, Bull.-cass. crim., n~ 172. — 27 mai 1876, ibid., si. 129. — 5 décembre 1885. Bull. cass. crim., n. 337. — 2 mars 1888, ibid.,
Bull. cass. crim., n. 337. — 2 mars 1888, ibid., n. 93. — 29 avril 1892, ibid., n. 120. — 10 novembre 1889, Bull. cass. crim., n. 322.) « Attendu, dit votre arrêt du 21 juin 1873, qu'aux termes de l'art. 222 C. pén. le délit n'existe qu'autant que l'outrage reçu par le magistrat lui a été adressé, soit directement, en prononçant les paroles outrageantes en sa présence, soit indirectement, en les lui faisant parvenir, par écrit, ou par des intermédiaires avec la volonté qu'elles lui fussent rapportées»; — « Attendu, dit votre arrêt du 5 décembre 1885, "que l'art.
Attendu, dit votre arrêt du 5 décembre 1885, "que l'art. 222 C. pén. retient comme condition de l'outrage prévu et réprimé par son texte, qu'il ait été reçu par l'outragé, c'est-à-dire qu'il soit adressé à sa personne: que si cette condition peut être, dans certains cas, suppléée, ce n'est qu'autant qu'il ressort des faits et circonstances que la volonté formelle de l'auteur de l'outrage a été de le faire parvenir à celui qui en a été l'objet et de la conviction qu'il obtiendrait ce résultat poursuivi, en proférant cet outrage devant des auditeurs qui devaient nécessairement en transmettre l'expression»; —
devant des auditeurs qui devaient nécessairement en transmettre l'expression»; — « Attendu, disent les deux arrêts des 12 novembre 1897 et 10 novembre 1899, que l'outrage par paroles envers un magistrat, prévu et réprimé par l'art. 222 C. pén., n'est punissable que lorsque cet outrage a été adressé au magistrat lui-même, ou lorsque, ayant été adressé à un tiers, il est parvenu à la connaissance de ce magistrat par la volonté de son auteur. » Et c'est bien ce que reconnaît M. Garraud lui-même lorsqu'il écrit ceci (Dr. pén., t. -3, n. 518) : « Ainsi, en matière d'outrages par
-3, n. 518) : « Ainsi, en matière d'outrages par paroles, s'il n'est pas indispensable que les paroles outrageantes soient prononcées en présence du magistrat, ni même qu'elles soient entendues de ce dernier, il est tout au moins nécessaire qu'elles le soient en présence de personnes placées vis-à-vis de lui dans un état de situation tel que le prévenu en les prononçant ait entendu les faire arriver par cet intermédiaire jusqu'au magistrat outragé. » Faisons l'application de ces principes et de votre jurisprudence à l'espèce actuelle. Le premier élément du délit est, vous le savez, que la personne outragée soit
délit est, vous le savez, que la personne outragée soit revêtue de la qualité indiquée par la loi. Aux termes des conclusions prises par lui devant la Cour d'appel, Barillier soutenait « que le délit qualifié délit d'outrages par paroles au président de la République est uniquement et exclusivement prévu et puni par l’art. 26 de la loi du 29 juillet 1881 (réprimant l'offense au président de la République par l’un des moyens énoncés dans l’art. 23); qu’aux termes de l’art. 45 de la même loi, seule la Cour d'assises est compétente pour connaître de ce délit; que l’art. 222
est compétente pour connaître de ce délit; que l’art. 222 C. pén. ne peut servir de base à une instance portée devant un tribunal correctionnel que si le délit d'outrages qu’il prévoit s'applique à un magistrat de l'ordre administratif ou judiciaire, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions; que le président de la République n'est pas, dans les termes de l’art. 222, un magistrat de l'ordre administratif ». À ce premier point de vue, l’arrêt attaqué du 15 mars 1902 a répondu que l’art. 222 C. pén. ne fait aucune distinction entre les divers ordres de magistrats
ne fait aucune distinction entre les divers ordres de magistrats qu’il protège; que cet article réprime aussi bien les outrages adressés au président de la République qui est investi de la plus haute magistrature de l'État, que les outrages adressés aux autres magistrats, soit de l'ordre administratif, soit de l'ordre judiciaire; qu’il n'a pas plus été abrogé, en ce qui concerne les outrages adressés au président de la République, par l’art. 26 de la loi du 29 juillet 1881, qu'il ne l'a été en ce qui concerne les autres fonctionnaires par les art. 31 et 33 de la même loi;
par les art. 31 et 33 de la même loi; que l’art. 26 réprime seulement les propos offensants, non qualifiés ou outrages par le Code pénal, c’est-à-dire ceux dirigés par la voie de la presse ou proférés dans des lieux ou réunions publics contre le président de la République. En statuant, ainsi sur ce premier point, la Cour de Rouen n'a fait que se conformer à votre jurisprudence, telle qu’elle résulte de très nombreux arrêts, rendus antérieurement ou postérieurement à la loi du 29 juillet 1881. Antérieurement à la loi de 1881, votre arrêt du 20 mars 1875 (Bull. cass.