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Dup. 338. Interrogatoires et sentences concernant les hérétiques albigeois. De 1165 à 1278. 6 vol. in-fol. — Doat, 21, 26. Dans l'impossibilité de détailler ici toutes les causes, nous ne faisons qu'indiquer ici les recueils qui les contiennent. Voir d'ailleurs les nombreux articles publiés par le Cabinet historique sur le code albigeois, t. IX, X, XI, XII et XIII. Sentences des Inquisiteurs contre les hérétiques albigeois, 2 vol. in-fol. Formules de lettres, sentences et autres actes de l'Inquisition, 2 vol. — Et diverses pièces concernant les hérétiques albigeois depuis 1209 jusqu'en 1635. 5 vol. in-fol. — Doat, 27, 28. Jugement
jusqu'en 1635. 5 vol. in-fol. — Doat, 27, 28. Jugement donné par le pape Innocent III, portant légitimation de Philippe et Marie, enfants du roi Philippe Auguste et d'Agnès, fille du duc de Méranie. 1201, p. 2. Reg. de Philippe Auguste. Ve Colb., 162. Lettres de divers évêques et archevêques pour notifier à leurs diocésains les bulles du Saint-Siège légitimant les enfants de Philippe Auguste et d'Agnès de Méranie. 14 pièces, janvier et février 1202. — Trésor des ch., lay. 8; Sect. hist. 3 et leg. de Phil. Aug., passim. Principaux chefs du procès fait au roi Jean d'Angleterre, duc
Principaux chefs du procès fait au roi Jean d'Angleterre, duc de Guyenne, pour crime de lèze-majesté. 1202. — Dup. 338. Procès criminel de Jean-sans-Terre, meurtrier de son neveu, Arthur, duc de Bretagne. 1203. — K. 719-723. Affaires, procès et pièces concernant les Juifs. De 1242 à 1315. 3 vol. in-fol. Doat 36, 37. Arrêt donné contre la comtesse de Flandre, où le connétable, le chancelier et autres assistèrent avec les pairs. 1224. — Dup. 338. Procès de Pierre de Bretagne, dit Mauclerc, duc de Bretagne et comte de Richemont. 1227. — A. 7. Lay, sect. hist.; J. 439-440. Pièces d'un
— A. 7. Lay, sect. hist.; J. 439-440. Pièces d'un procès intenté en 1237 par le chapitre de Laon à la commune de Laon. XIe siècle. — F. lat. 9227. Procès d'Enguerrand II, sire de Coucy, jugé par saint Louis. — Fontan. 659-661. — Le sire de Coucy, baron, demande son renvoi par-devant les pairs. — Dup. 338. Procès de la reine Marie, femme de Philippe le Hardi, contre l'évêque de Bayeux. 1277. A. 7. Sect. hist.; J. 420-440. Procès de Robert d'Artois. 1281 à 1337. — A. 9. Lay, sect. hist.; J. 439-440. Jugement du roi Louis Hutin, assisté
sect. hist.; J. 439-440. Jugement du roi Louis Hutin, assisté de ses pairs et autres grands du royaume, contre Robert, comte de Flandres, au palais de Paris. 4 juillet 1315. F. Brienne. Vol. cot. 189, p. 15. Olivier de Blois. 1420. Jugement du roi Louis Hutin, assisté de ses pairs et autres grands du royaume, contre Robert, comte de Flandres au palais de Paris, 4 juillet 1315. — F. Brienne. Vol. cot. 189, p. 15. Extrait de l'enregistrement du parlement. Arrêt donné par le roi Louis Hutin en son lit de justice, contre Robert, comte de Flandres, et les Flamands.
de justice, contre Robert, comte de Flandres, et les Flamands. 1315. F. Dupuy. Vol. 338. Procès criminel contre Robert d'Artois. 1316-1332. A. 5. sect. hist.; J. 420-440. Second procès à Robert, comte de Flandres, pour l'infraction de la paix de 1316. F. Dup. Vol. 338. Pièces du procès criminel de Robert d'Artois, sous le roi Philippe de Valois. 1329. — Fr. 18437, G. 5. Fr. 52. Arrêt de la cour par lequel le comté de Flandres est adjugé à Louis, comte de Nevers, contre Robert, comte de Flandres. 1322. — F. Dup. Vol. 338. Procès criminel de Robert d'Artois, comte
F. Dup. Vol. 338. Procès criminel de Robert d'Artois, comte de Beaumont, pair de France. 1331. — F. Dupuy, 483. Procès criminel fait à Robert d'Artois, comte de Beaumont, pair de France. 1331. — F. Brienne, 178. Six pièces concernant l'altération et falsification des lettres et autres titres au procès criminel de Robert d'Artois. 1331, 1337. — F. Bethune, Vol., cot. 9420, p. 58-58, recto 59-59, verso et B. Collection en différentes layettes des actes, pièces et procédures du procès criminel fait à Robert d'Artois. — Trésor des Ch., vol. VI. Cotté 9422, p. 342-369. Pièces du procès contre Édouard
VI. Cotté 9422, p. 342-369. Pièces du procès contre Édouard III, roi d'Angleterre. — Plainte du roi contre ledit Édouard, pair de France, de ce qu'il avait reçu Robert d'Artois, ennemi du roi. 1337. — Dup. 338. Principaux chefs du procès fait au roi Édouard Ier, d'Angleterre, duc de Guyenne, pour crime de lèze-majesté. 1293. — Pièces du procès. Adjournement audit roi, duc de Guyenne. Adjournement au comte d'Armagnac. — Procès-verbaux des commissaires, etc. — Dup. 338. Histoire particulière du grand différend entre le pape Boniface VIII et le roi Philippe le Bel. 1301-1302. — Dup., 443. Voir les originaux
Philippe le Bel. 1301-1302. — Dup., 443. Voir les originaux de ce long démêlé aux layettes du Trésor des Chartes, Archives de l'empire, sect. hist. J. 478-493. Procédures en 1301, de la part du roi Philippe le Bel, contre Bernard, évêque de Pamiers, pour crime de lèse-majesté, p. 188. 1301. Pamiers. V. Coll., 162. Divers actes du procès criminel fait à B., évêque de Pamiers, pour lequel le pape Boniface VIII prit la défense contre le roi Philippe le Bel. — Dupuy, 732. Le pape Clément V commet l'archevêque de Sens et les évêques d'Orléans et d'Auxerre pour informer contre
Sens et les évêques d'Orléans et d'Auxerre pour informer contre Guichard évêque de Troyes, accusé d'avoir fait empoisonner Jeanne, reine de France, femme du roi Philippe le Bel. 1308, p. 192. Troyes. — Ve Coll., 162. Procès de Guichard, évêque de Troyes. 1304 à 1311. Très. des ch. Lay; J. 438. Affaire de Marguerite Poirette, hérétique brûlée. 1310. — F. Dupuy, 702. Registre de Philippe le Bel, contenant les lettres et ses mémoirs sur l'affaire des Templiers et sur les rapports avec la cour de Rome. XIVe siècle. — F. lat., 10919. Histoire véritable de la condamnation de l'ordre des
lat., 10919. Histoire véritable de la condamnation de l'ordre des Templiers D. — Dup. 448. Voir dans la collection des Documents inédits sur l'Histoire de France, le Procès des Templiers, publié par M. Michelet, 2 vol. in-4. Chefs et articles d'accusation que le comte de Valois fit prononcer en son nom contre Enguerrand de Marigny, coadjuteur et gouverneur du royaume de France, souverain maître des finances, devant Louis, roi de Navarre, et nombreux prélats et des barons du royaume, assemblés pour le jugement du dit Enguerrand de Marigny; les dits articles et chefs d'accusation extraits de la chronique de St-Denis,
articles et chefs d'accusation extraits de la chronique de St-Denis, chap. 1er. 1315. — F. Bethune, v.; cot. 93593, p. 1. La mort de Enguerrand de Marigny : Ensemble les articles sur lesquels il fut interrogé. 1315. — F. Brienne. V., cot. 189, p. 17. Condamnation de mort pour trahison de sujets contre leur seigneur temporel, faite en parlement en présence du prévôt de Paris. 8 juillet 1318. — F. Brienne. Vol. 189, p. 222. Arrêt du roi Charles le Bel en son conseil. Juin 1322. — F. Brienne. 200, p. 223. Arrêt donné à Paris en la chambre du
p. 223. Arrêt donné à Paris en la chambre du parlement, le roi y séant avec grand nombre de princes et seigneurs, contre un financier nommé Pierre Remy, convaincu de larcins, malversations et concussions, condamné à être pendu et étranglé comme traître, et ses biens confisqués. Ensemble quelques pièces du procès. 25 avril 1328. — F. Bethune, 9359; p. 18. Arrêt de condamnation d'un nommé Macé de Mâches, changeur du Trésor, à être pendu et ses biens confisqués, donné à St-Germain-en-Laye, par la cour de parlement composé de quelques princes, seigneurs et autres notables personnes y mentionnées. Août 1331. —
seigneurs et autres notables personnes y mentionnées. Août 1331. — F. Bethune. Vol. cot. 93593, p. 21. Arrêt de la cour du samedi avant Noël 1340, en vertu duquel Hennequin l'Allemand fut pillorié pour n'avoir révélé à justice un mauvais dessein contre la personne du roi et de la reine par charme de Robert l'Anglais et de deux moines allemands de St-Bernard, fugitifs. Décembre 1340. — F. Brienne, fo 25. Arrêt de la cour pour le bannissement et confiscation de biens de Jeanne de Belleville, veuve de feu Olivier de Clisson, Guillaume Berard son écuyer, Guyonnet de Fay, châtelain de
Clisson, Guillaume Berard son écuyer, Guyonnet de Fay, châtelain de la Gamache, Geoffroy de Nantes, châtelain de Gaure, pour plusieurs conspirations et crimes de lèse-majesté. 1er décembre 1343. — Brienne, 189, f 35. Jugement du roi Philippe de Valois, donné à Orléans contre Olivier de Clisson, chevalier, atteint et convaincu de trahison contre le roi et la couronne. Exécuté à Paris, aux halles en Champeaux, où il fut décapité le 2 août 1343, et sa tête envoyée à Nantes en Bretagne pour être mise sur une lance sur la porte Desanbots. 2 août 1343. — Brienne., 189, f29. Jugement du
Desanbots. 2 août 1343. — Brienne., 189, f29. Jugement du roi Philippe de Valois, donné à Orléans contre Olivier de Clisson. 2 août 1343. — F. Brienne. Vol. cot. 189, p. 29. Exécution d'un jugement du roi et de son conseil, contre Jean de Rochefort, baron, et Richard de Passy, chevalier de Normandie, condamné à avoir la tête tranchée pour assemblées et alliances faites avec Geoffroy de Harcourt, lequel ils voulaient faire duc de Normandie, et après l'Anglais du 3 avril 1343. — F. Brienne, 189, p. 27. Acte de la condamnation et exécution de quelques chevaliers et écuyers amenés
la condamnation et exécution de quelques chevaliers et écuyers amenés de Bretagne, condamnés par le roi Philippe à être décapités aux halles, puis pendus comme traîtres, par lettres patentes du dit seigneur roi, insérées au bas du dit acte. 29 nov. 1343. — F. Brienne. Vol., cot. 180, p. 31. Condamnation de Jourdain de l'Île, chevalier, à être pendu pour avoir fait pendre deux appelants de lui, au mépris de l'appel et de la sauvegarde du roi, du samedi après l'Ascension. — F. Brienne, 189, p. 224. Exécution d'un jugement de chancelier et autres présidents et conseillers, rendu contre Arnauld
de chancelier et autres présidents et conseillers, rendu contre Arnauld Foucault, homme de guerre, porteur de rémission de crimes de lèse-majesté et autres si atroces qu'il fut dit la grâce ne lui devait profiter de rien, et fut condamné à avoir la tête tranchée, et exécuté le samedi après le St-Sacrement. Juin 1345. — F. Brienne. Vol. cot. 189, p. 37. Princes et grands seigneurs accusés de lèse-majesté et abolition de l'assassinat du connétable Charles d'Espagne. 1353. — F. Dupuy, 38. Lit de justice tenu par le roi Jean, pour l'entière rémission de la grâce donnée à Charles, roi de
l'entière rémission de la grâce donnée à Charles, roi de Navarre, pair de France, à cause du meurtre du connétable Charles d'Espagne. Lettre de la dite rémission. 1353. — F. Dupuy, 339. Assemblée pour faire le procès à Charles, roi de Navarre. 1386. F. Dupuy, 223. Charles le Mauvais, roi de Navarre. 1378. — F. Dupuy, 38. Procès criminel de Charles II, roi de Navarre en 1378. iv, in-4, pap. — Fr. 18438. S. G. Fr. 568. Interrogatoire et déposition où sont déduites les trahisons et conspirations de Charles II, roi de Navarre, comte d'Evreux, tant contre les personnes des
roi de Navarre, comte d'Evreux, tant contre les personnes des rois Jean et Charles V que contre leur État, par ligue et association avec le roi d'Angleterre. Processez de Charles le Mauvais, roi de Navarre. 1378. Arrêt donné, le roi s'étant en son parlement par lequel il renvoie absous Guillaume de Poitiers, évêque de Langres, pair de France, des crimes de rébellion et lèse-majesté lui mis sus par le procureur général. 1334. Charles, duc de Normandie, fils aîné de France, et autres princes, et abolition. 1355. Condamnation d'Adam de Jordan, chevalier, conseiller en la cour par les sieurs du parlement
chevalier, conseiller en la cour par les sieurs du parlement et autres du conseil du roi commissaires à ce députés, à être pendus, pour faussetés commises en l'exercice de sa charge, procédant à des informations, ayant assisté à la justice comme un président, 4 chevaliers, 5 conseillers et le lieutenant du prévôt de Paris. 21 juillet 1366. Arrêt de mort contre Sieur Adam de Jordan, chevalier, conseiller en la chambre des enquêtes du parlement de Paris, pour faussetés et corruption de procès. 23 juillet 1368. Lict de justice tenu au parlement de Paris contre Edouard, prince de Galles. 1369. Procès
parlement de Paris contre Edouard, prince de Galles. 1369. Procès contre Jean de Montfort, duc de Bretagne, où l'on voit le privilège des pairs. — Lict de justice tenu par le roi, pour le dictionnaire procès. — Autres mémoires du dict procès. Homme rasé comme bigame, pour avoir su que sa femme avait un mari avant que de l'espouser. 1387. Sentence du Châtelet de Paris portant condamnation par défaut au bannissement hors du royaume et confiscation de biens contre MM. Pierre de Craon et ses complices, coupables de l'assassinat du connétable Olivier de Clisson. Craon, 1392. Sentence du Châtelet de
connétable Olivier de Clisson. Craon, 1392. Sentence du Châtelet de Paris portant condamnation par défaut au bannissement hors du royaume, et confiscation de biens contre sieur Pierre de Craon. 25 août 1392. Pierre de Craon et complices de l'assassinat du connétable de Clisson. 1392. Ordonnance que les condamnés à mort seront confessés. 1396. Sentence qui condamne le seigneur d'Orscamp en deux cents nobles de réparation civile et à faire le pèlerinage de St-Jacques, en Galice, pour avoir battu à outrance Guillaume de Messem. 23 avril 1394. Registre des assises du seigneur de Rochefort, en Auvergne. XIVe siècle, papier. — F.
seigneur de Rochefort, en Auvergne. XIVe siècle, papier. — F. lat., 10935. CHARENTE-INFÉRIEURE. DOCUMENTS POUR SERVIR À L'HISTOIRE DE LA SAINTONGE. Nous avons déjà fourni l'indication de nombreux documents pour l'histoire de cette partie de la France. Voyez notamment t. II, p. 185; t. VIII, p. 217, et principalement t. X, p. 78 à 84. — Les documents qui suivent intéressent les arrondissements de Saintes et Marennes et particulièrement les affaires du Protestantisme en ces contrées. Mémoires sur la Saintonge. — Supplément français 1231. Xaintes, et sénéchaussée de Xaingue, avec observations. Dup. 220. Usages particuliers et coutumes du comté de
observations. Dup. 220. Usages particuliers et coutumes du comté de Xaingtouge. F. Nostre-Dame. 203, n° 5. Lettre de Jean, sénéchal de Saintonge. — Vol. 305, p. 43. Antiquités mémorables de Xaintes. — T. 26, f. 382. Au bas du dernier feuillet : Extraict vidimé et collationné les copies ci-dessus sur les originaux étant au trésor de la maison commune de la ville de Xaintes, par nous Jacques Pichon, seigneur de Montereau, conseiller du roi, président et lieutenant général en la sénéchaussée et siège présidial de Xaintes, pour valoir et servir ce que de raison, auquel trésor le tout est demeuré.
ce que de raison, auquel trésor le tout est demeuré. À Xaintes, le 28 décembre 1678. Signé : J. PICHON. Observations sur Xaintes et la sénéchaussée de Xaingtouge. Dup. 220. Extrait du cartulaire de l'abbaye de Nostre-Dame de Xaintes. — Dup. 220. Notes. — Blasons et pièces sur l'abbaye d'Absie, ordre de Saint-Benoît, diocèse de La Rochelle. Gaign. 245 (f. 1 à 6). Mémoires et observations sur les titres de l'église de Saintes. — Supplément français 4933; — Fontanon, B. 5, in-4°. Fondation de l'abbaye de N.-D. de Xaintes. 1047. — Dup. 220. Cartulaire de l'abbaye de Tenailles, ordre de
— Dup. 220. Cartulaire de l'abbaye de Tenailles, ordre de Saint-Benoît écrit au XIVe siècle. — F. lat. 5649. L'abbaye de Tenailles était en Saintonge sur le chemin de Saintes à Bordeaux. Fondation de l'abbaye de Nostre-Dame de Xaintes. 1047. Dup. 220. Copie des lettres de la reine Éléonore, par lesquelles elle confirme les privilèges de la ville de Xaintes à l'exemple de ceux de La Rochelle : « Est permis aux habitants de Xaintes de faire leurs testaments et de marier leurs filles à leur volonté, et d'avoir le bail des mineurs. » 1199. Anc. F. Fr. 9417, p.
bail des mineurs. » 1199. Anc. F. Fr. 9417, p. 230. Confirmation des privilèges et franchises de la ville de Xaintes, à la forme et mode de ceux de La Rochelle, par Éléonore, reine d'Angleterre, duchesse de Normandie et d'Aquitaine et comtesse d'Anjou : Peuvent ceux de Xaintes marier leurs filles à leur volonté ; peuvent les mêmes avoir le bail des mineurs et faire leurs testaments sans aucun empêchement ; est fait mention de Geoffroy Martel. — 9417, p. 182. Lettres du prieur de Menguet, diocèse de Xaintes, par lesquelles il donne audit Alphonse, comte de Poitiers, 40 liv.
lesquelles il donne audit Alphonse, comte de Poitiers, 40 liv. en récompense de ce qu'il a confirmé les acquisitions faites par ledit prieur et ses prédécesseurs, ès fiefs dudit comte. 1269. Trés. de ch. Poit., 1er sac, 3e part., n° 2. Extraits de lettres de Louis XI, datées de Xaintes. — Supplément français 2875, fo 19. Serment prêté à Saintes, le 19 août 1469, par Charles de France, duc de Guyenne, f° 35; avec deux projets du même serment, fol. 36 à 37. — Gaign. 306. Monstre et revue faite à Xaintes, le IXe jour de mai, l'an 1472., de
à Xaintes, le IXe jour de mai, l'an 1472., de neuf hommes d'armes et de dix-sept archers de grande ordonnance, étant de par le roi monseigneur à la grande paye, sous la charge, conduite et commandement de noble homme Pierre du Pic du Fou, escuyer homme d'armes de la garde de mondit seigneur. — Gaign. 7824, f° 203. Monstre et revue faite à Pons, le IXe jour de mai, l'an 1472., de neuf hommes d'armes et de vingt archers de grande ordonnance, étant, par ordre de Monseigneur, à la grande paye, sous la charge, conduite et gouvernement de noble homme
paye, sous la charge, conduite et gouvernement de noble homme Oudet Daidge, seigneur de Lescun et de Castillon, amiral de Guyenne. — Gaign. 7824, f° 203. Statuta et ordinationes magistrorum et juratorum Carnificum villae et civitatis Xanctonensis. Avril 1480. — Seril. 42964, f° 362, v°; Très. des ch., reg. 217, act. 24. Union terrarum et domus in insula Rearum et de Marat, cum comitatu de Benon. Donné au Plessis-du-Parc-lès-Tours. Septembre 1480. — Très, des Ch. 42962. Statuta et ordinationes ministerii sarcinatorum in pannis, villae et civitatis Xanctonensis. Mars 1486. — Seril. 42964, f° 302, v°; Ib. reg. 217, act. 33.
Seril. 42964, f° 302, v°; Ib. reg. 217, act. 33. Rôles de la monstre et revue faite en armes, en la ville de Xaintes, le 25e jour de juillet, l'an mil cinq cent trente-cinq, de 70 hommes d'armes et 114 archiers du nombre de 80 lances des ordonnances du roi, sous la charge et conduite de Monseigneur le grand escuyer de France, leur capitaine; commissaire, Jean de la Forge, seigneur dudit lieu. — F. Gaign. 78223, f° 1321. Rôles de la monstre et revue faite à Saintes, le 14e jour de mars 1536, de 50 hommes d'armes et 73 archiers
de mars 1536, de 50 hommes d'armes et 73 archiers du nombre de 50 lances des ordonnances du roi, sous la charge et conduite de M. de Bonneval, leur capitaine; M. Jean de la Forge, commissaire. — Gaign. 78223, f° 1339. Rôles de la monstre et revue en robe, faite en la ville de Xaintes, le 5e jour de février 1548, de 46 hommes d'armes et 70 archiers du nombre de 50 lances, sous la charge et conduite de M. le maréchal St-André, leur capitaine; commissaire, Marin de Peschere, chevalier, seigneur dudit lieu. F. Gaign. 78226, f° 1455. Rôles de
seigneur dudit lieu. F. Gaign. 78226, f° 1455. Rôles de la monstre et revue faite en armes à St-Jean-d'Angély, le 20 juin 1563, de 39 hommes d'armes et 60 archers du nombre de 40 lances, sous la charge et conduite de M. de Burde, leur capitaine; commissaire, Jean de Fleur de Lys, seigneur de Galotz. — F. Gaign. 78231, f° 1759. Rôles de la monstre et revue faite en Robe, à Chavigny en Poitou, le 25e de février 1564, de 30 hommes d'armes et 45 archers, étant sous la charge et conduite de Monseigneur de Montpezat, chevalier de l'ordre du
et conduite de Monseigneur de Montpezat, chevalier de l'ordre du roi, leur capitaine; commissaire, Jean de Cherbey, sieur de Sainclonge. — F. Gaign. 78232, f° 1772. Procédures contre l'évêque de Xaintes. 1581. — Dup. 393. Provisions de gouverneur et lieutenant général de Xaintonge, à M. de Montaut, donné à Paris, le 20 mars 1645 ; inscrit, le 10 mai 1645. — Ord. de L. XIV, 1er vol.; cot. HHH, f° 410. Lettres patentes portant mandement pour l'enregistrement des concessions faites par dame Françoise de Foix, abbesse de l'abbaye de N. D. hors les murs de Xaintes. Dame de la terre
D. hors les murs de Xaintes. Dame de la terre et seigneurie de IstedeVix à Amable Bitton et ses associés, les maiestres et puifs et terres inondées, dépendantes de ladite seigneurie pour les dessécher. Le 26 novembre 1646. Or. de L. 14, 2e vol., J J J., f° 45. Bref pour M. de Bassompierre, évêque de Xaintes. 1648. Dup. 727. Liste de 1867 religieux fugitifs du pays d'Aunis pendant les années 1681, 82, 83,84 et 1685. 16. État des biens des fugitifs du pays d'Aulnis, évalués par l'intendant Begon, déduction faite des charges et opposition à la vente de 1,158,575
faite des charges et opposition à la vente de 1,158,575 fr. 14 c. Déclaration du roi, portant que dans les temples de ceux de la R. P. R., il y aura un lieu marqué où pourront se mettre les catholiques req. au parlement, le 10 juillet 1683. Paris, Maguet, 1683. — A. I. TT, 247. L. 83. Registre des baptêmes de l'église P. R. de Pons, de 1574 à 1614; avec la résolution de l'assemblée de ceux de la R. P. R. tenue à Pontz. Septembre 1616. Arch. de l'Emp. J. 285; L. 122. Registre du consistoire de l'église P.
J. 285; L. 122. Registre du consistoire de l'église P. R. de Pons; commencé en 1584 et finissant en 1597. — A. Imp. J. 285; L. 122. Plaintes portées au parlement de Guyenne par les habitants de la R. P. R. de Pons, contre les violences exercées par les gens de Madame la comtesse de Marsan, dame dudit Pons (née d'Albret). A. I. J. 285; L. 122. Violences exercées par les ordres et les gens de la dame comtesse de Marsan, en sa seigneurie de Pons, contre des femmes et des enfants de la R. P. R. de cette ville,
des enfants de la R. P. R. de cette ville, pour les forcer à se convertir. Enlèvement, mauvais traitements, emprisonnement, menaces, etc., plaintes des époux, des pères et mères, portées au parlement de Bordeaux; embarras et correspondance des magistrats avec les ministres du roi, pour savoir s'il est dans l'intention de S. M. de réprimer et de punir de telles violences qu'ils soupçonnent avoir pu être commises par ordres secrets du roi ou de ses ministres. — Arch. Imp. TT. 285, n° 2, suite. On ne trouve au dossier nulle trace de cette procédure, seulement l'année suivante, 1685, intervient un
trace de cette procédure, seulement l'année suivante, 1685, intervient un arrêt du parlement qui interdit l'exercice de la R. P. R. audit lieu de Pons; ordonne la démolition du temple, etc. Dénonciations d'assemblées nocturnes des religionnaires de Pons. 1731. Sentence contre Prioleau, ministre de Pons, pour discours tenus au prêche, et injurieux à l'Église romaine qu'on accuse d'idolâtrie. 1679. — Arch. Imp. TT. 285, n° 2, suite. Extraits collationnés des actes des synodes et colloques tenus à Pons, dans les XVIe et XVIIe siècles, et extraits collationnés de deux gros registres qui figurent en écriture du temps, et difficile à
registres qui figurent en écriture du temps, et difficile à lire, en parchemin, à savoir : Registre du consistoire de Pons, de 1584 à 1597, 172 rôles, et registre des baptêmes, de 1574 à 1614; pour l’Église réformée de Pons, sentence maintenant l’exercice de la R. P. R. à Pons, 1600; partage, exercice, cimetières, collèges, écoles, prêches et temple. De 1578 à 1614. Arch. Imp. TT. 285, n° 2. ARRONDISSEMENT DE MARENNES. — AFFAIRES DE LA RELIGION. 382. Raison d’État pour remettre la liberté du commerce des sels des îles de Saintonge et Aulnois Ré et Oléron, pour la destruction
de Saintonge et Aulnois Ré et Oléron, pour la destruction du monopole de certains marchands de Marennes, près Brouges. — Arrêt. 154. 383. Partage intervenu entre MM. les commissaires au sujet de l’exercice de la R. P. R. audit lieu de Marennes. Du 5 mars 1664. — R. J. TT. 247; L. 83. 384. Copie d’ordonnance de M. Colbert de Terron, touchant l’exercice de la R. P. R., et la tenue des écoles de Marennes. Du 5 mars 1664. — A. I. TT. 247, no 83. 385. Jugement des commissaires aux infractions et contraventions faites à l’édit de Nantes, au