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nombre. À droite. Nous demandons que le bureau soit consulté. M. le président. Dans tous les cas, avant de reprendre la discussion du budget, il y a une question qui doit être adressée par un de nos collègues à l'un des membres du Gouvernement, qui l'accepte. La Chambre étant toujours en nombre pour délibérer, ce n'est que lorsqu'il y aura lieu à un vote que je devrai consulter le bureau, si, à ce moment, on persiste à le demander. QUESTION À M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. le président. La parole est à M. de Lamarzelle, pour une question
La parole est à M. de Lamarzelle, pour une question à M. le ministre de l'instruction publique, qui l'accepte. M. de Lamarzelle. Messieurs, je dois dire à la Chambre que c'est malgré moi que j'interromps la discussion du budget; je voulais soulever la question que je vais traiter très brièvement lors de la discussion du budget de l'instruction publique. Mais M. le ministre, que j'avais prévenu, m'a demandé de remettre ce débat à une autre séance en me disant qu'il n'était pas, à ce moment, suffisamment renseigné sur les faits. Je viens demander à M. le ministre s'il a fait
Je viens demander à M. le ministre s'il a fait cesser ou s'il est décidé à faire cesser une violation formelle de la loi que j'ai signalée ici l'année dernière, et dont se sont plaints avec moi plusieurs de mes collègues de la gauche. Il s'agit de l'introduction de la grammaire de M. Da Costa dans les écoles primaires de la Seine. Exclamations sur plusieurs bancs à gauche.) La question du choix des classiques pour les écoles primaires est régie par un arrêté du 16 juin 1880. Cet arrêté est extrêmement clair, extrêmement net. Il décide qu'une liste de classiques
extrêmement clair, extrêmement net. Il décide qu'une liste de classiques doit être dressée, dans la première quinzaine de juillet, par une commission cantonale composée des instituteurs et des institutrices du chef-lieu de canton. Une seconde commission, siégeant au chef-lieu du département, composée des inspecteurs primaires, du directeur et de la directrice des écoles normales et des maîtres adjoints de ces établissements, réunis sous la présidence de l'inspecteur d'académie, revise les listes cantonales et arrête définitivement le catalogue par département. M. Maurice-Faure. Nous connaissons tout cela ! À droite. Il n'est pas mauvais de le répéter. M. Fairé. Vous ne tenez
pas mauvais de le répéter. M. Fairé. Vous ne tenez aucun compte des observations qui sont faites. M. de Lamarzelle. Je sais que vous connaissez cet arrêté; mais si M. le ministre le connaissait, pourquoi alors l'aurait-il violé? (Très bien! très bien! à droite.) Car il a été manifestement violé, et je vais facilement le démontrer. (Interruptions à gauche.) Je sais que cette question est gênante pour les amis du conseil municipal de Paris. (Très bien! très bien! à droite.) M. Sigismond Lacroix. Pas le moins du monde ! M. Préveraud. On a demandé qu'il y eût séance aujourd'hui pour
Préveraud. On a demandé qu'il y eût séance aujourd'hui pour discuter le budget ! M. de Lamarzelle. Si vous m'aviez écouté, vous sauriez que cette question devait venir au cours de la discussion du budget de l'instruction publique; s'il en est autrement, ce n'est pas de ma faute. (Interruptions à gauche.) Je suis décidé à la traiter en ce moment et à aller jusqu'au bout. (Très bien ! très bien ! à droite.) Eh bien, la grammaire de M. Da Costa n'a pas été choisie par la commission désignée par la loi ; elle a été choisie par une autre
la loi ; elle a été choisie par une autre commission composée de deux instituteurs, de deux institutrices, deux inspecteurs d'académie, six conseillers municipaux de Paris et six autres membres appartenant à l'enseignement supérieur. Y a-t-il équivalence entre cette commission pour le conseil municipal et la commission instituée par la loi ? L'année dernière, l'honorable M. Lockroy, alors ministre de l'instruction publique, l'a soutenu; mais si j'ai contre moi un ministre de l'année dernière, j'ai avec moi un ministre d'aujourd'hui, l'honorable M. Spuller, qui à ce moment-là était simple député. M. Spuller disait à ce sujet : « Quant à
M. Spuller disait à ce sujet : « Quant à la commission qui a été constituée, je dois dire que, de mon temps tout au moins, elle n'a jamais été considérée par le ministre de l'instruction publique comme pouvant équivaloir aux conseils préposés au choix et à l'inscription des livres sur la liste départementale. » Ainsi M. Spuller déclarait de la façon la plus nette que cette commission ne pouvait équivaloir à la commission instituée par la loi. Et cela n'est pas discutable ; l'arrêté dit : La commission sera composée de telles personnes. Il n'appartient à aucun corps constitué
composée de telles personnes. Il n'appartient à aucun corps constitué de substituer à cette commission une commission composée d'autres personnes. Il est vrai cependant qu'on a essayé de tourner la loi. On a forcé la commission départementale d'inscrire la grammaire Da Costa sur sa liste. Mais à quelle époque ? En juillet 1888. Or, à ce moment, la grammaire Da Costa n'était même pas imprimée, M. Compayré le déclarait ici l'année dernière. À cette époque la commission a statué sans même avoir pu contempler la couverture du livre. (Très bien ! très bien ! à droite.) Et M. Compayré ajoutait
! très bien ! à droite.) Et M. Compayré ajoutait que si cette grammaire avait été inscrite sur la liste, elle l'avait été en vertu d'un subterfuge, d'un véritable tour de passe-passe. Un orateur de la gauche disait l'année dernière à cette tribune qu'il y avait trois manières de se comporter en présence de la loi : la respecter, la violer ou la tourner. Je prétends, moi, qu'il n'y en a que deux, parce que tourner la loi et la violer, c'est absolument la même chose. (Très bien ! très bien! à droite.) La tourner c'est simplement ajouter l'hypocrisie à
bien! à droite.) La tourner c'est simplement ajouter l'hypocrisie à sa violation. (Très bien! très bien !) Cette inscription une fois faite aussi illégalement sur la liste départementale, à la suite d'un tour de passe-passe, d'un subterfuge, la grammaire Da Costa a été imposée aux instituteurs. D'après l'arrêté du 16 juin 1880, une fois la liste des classiques dressée, les instituteurs ont la liberté absolue du choix. En ce qui concerne la grammaire Da Costa on leur a enlevé cette liberté que la loi leur reconnaît. Voici la circulaire qui a été adressée à tous les instituteurs par la direction
a été adressée à tous les instituteurs par la direction de l'enseignement primaire de la Seine : « Préfecture de la Seine, ville de Paris, section de l'enseignement, 4° bureau. « Paris, le 1er octobre 1888. « Distribution de grammaires Da Costa. « Note de service. « Il est envoyé dans les écoles un nombre de grammaires Da Costa suffisant pour que les directeurs (ou directrices), les maîtres des cours moyen et élémentaire et les élèves de ces cours en soient pourvus, et afin que l'enseignement puisse être assuré dès le commencement de l'année scolaire. « Au cas où le
le commencement de l'année scolaire. « Au cas où le nombre des élèves serait supérieur au nombre prévu par la direction de l'enseignement, en aviser l'inspecteur administratif de la circonscription, qui demandera à l'administration le supplément qu'il reconnaîtra nécessaire. » Quand on a lu cette note de service, on ne peut raisonnablement prétendre que les instituteurs de Paris sont libres de choisir une autre grammaire que celle de M. Da Costa. Vous figurez-vous les instituteurs venant déclarer à leur supérieur hiérarchique qu'ils ne veulent pas des exemplaires qu'on leur adresse, les renvoyant à la direction de l'enseignement et en faisant
les renvoyant à la direction de l'enseignement et en faisant acheter d'autres aux élèves ? Cela donc n'est pas discutable : la grammaire Da Costa a été imposée aux instituteurs. Je ferai remarquer aussi en passant que si le conseil municipal s'arroge le droit d'imposer des classiques aux écoles, il se donne aussi le droit de leur en interdire certains autres. Ainsi, pour ne citer qu'un exemple, je sais de source bien autorisée, et je ne serai contredit par personne, qu'il a mis à l'index les livres de M. Compayré (Rires à droite.) M. du Mesnildot. Ils sont trop réactionnaires
(Rires à droite.) M. du Mesnildot. Ils sont trop réactionnaires ! M. de Lamarzelle. Il me reste à traiter une dernière question à propos de la grammaire Da Costa. À gauche. Ce n'est pas une question ! — Abrégez ! M. de Lamarzelle. Je n'abrégerai rien du tout. (Très bien ! très bien ! à droite.) J'aurais déjà fini si vous ne m'aviez pas interrompu. Ce n'est pas seulement l'arrêté sur le choix des classiques qui a été violé, c'est aussi la loi sur les adjudications. Le conseil municipal de Paris a dépensé, pour imposer cette grammaire aux écoles, la
Paris a dépensé, pour imposer cette grammaire aux écoles, la somme énorme de 600,000 fr. (Exclamations à droite.) Pour cette dépense aucune adjudication publique n'a eu lieu. Tout s'est passé en famille entre M. Da Costa et le conseil municipal. Il a été accordé à M. Da Costa 10 p. 100 sur cette dépense tout d'abord, c'est-à-dire une somme de 60,000 fr. De plus M. Da Costa a été chargé de l'impression et de la vente des livres ; il s'est associé pour cette entreprise avec M. Motteroz, son ancien patron. En plus de ses 60,000 fr. il touchera donc
patron. En plus de ses 60,000 fr. il touchera donc la part de bénéfices à réaliser. M. Boscher-Delangle. Il y a là dedans un pot-de-vin ! M. Lafont (Seine). On a parlé de pots-de-vin. Il faut que cette interruption figure au Journal officiel. À droite. À la tribune ! M. Lafont (Seine). Il n'est pas admissible qu'on accuse quelqu'un d'avoir reçu un pot-de-vin ! M. de Lamarzelle. Je n'ai pas parlé de cela ! M. Lafont (Seine). Quelqu'un l'a dit ! C'est une vilaine habitude qu'on prend ainsi à droite dans cette Chambre. (Très bien ! très bien ! à
dans cette Chambre. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. le président. Monsieur Lafont, veuillez ne pas interrompre. Vous en avez d'autant moins le droit qu'il s'agit d'une question et non d'une interpellation. M. de Lamarzelle. Je disais que pour cette dépense énorme de 600,000 fr., pour un seul livre à distribuer dans les écoles de la Seine, on n'avait procédé à aucune adjudication. L'honorable M. Lockroy me répondait l'année dernière en se contentant de me citer l'article 74 du décret de 1878, ainsi conçu : « Il peut être traité autrement que par adjudication par les conseils
peut être traité autrement que par adjudication par les conseils municipaux pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique. » La réplique est extrêmement facile. M. Da Costa, couronné par le jury du concours, est bien le possesseur unique de la propriété littéraire de la grammaire Da Costa. Pour acquérir la propriété littéraire, il est bien clair qu'une adjudication n'était pas possible, et pour la propriété littéraire, l'article 74 du décret de 1878 s'applique. Mais il ne s'agit pas ici de la propriété littéraire de l'ouvrage ; il s'agit de sa composition, de son impression, de sa vente. Or il
sa composition, de son impression, de sa vente. Or il ne peut être question pour cela de possesseur unique. MM. Motteroz et Da Costa ne sont pas, je pense, les seuls imprimeurs de Paris. L'argument tiré de l'article 74 du décret de 1878 n'a donc aucune valeur. Du reste, M. Spuller est encore du même avis que moi sur ce point. Il disait textuellement ceci dans la discussion du mois de décembre dernier : « J'ai donné au conseil, qui malheureusement n'a pas été suivi, de mettre en adjudication la composition, l'impression et la vente du livre. » À gauche.
composition, l'impression et la vente du livre. » À gauche. Ce n'est pas une question, c'est une interpellation ! — Le budget! À droite. Parlez ! parlez ! M. de Lamarzelle. Je vais terminer, mais si je descends de la tribune ce n'est pas parce que je cède aux injonctions de la gauche, c'est parce que j'ai tout dit. (Très bien ! à droite.) Je me résume en deux mots : L'arrêté du 16 juin 1880 a été manifestement violé, la grammaire Da Costa ayant été choisie par une commission toute différente de celle déterminée par cet arrêté. De plus,
toute différente de celle déterminée par cet arrêté. De plus, le choix des livres inscrits sur la liste n'a pas été laissé aux instituteurs. On leur a imposé ce livre. Enfin la loi sur les adjudications a été violée : on a procédé de gré à gré pour une dépense de 600,000 fr. L'année dernière, en portant ces faits à la tribune, je n'ai pas eu gain de cause : le cabinet précédent avait une opinion contraire à la mienne. Aujourd'hui, j'ai la bonne fortune d'avoir un ministre en ma faveur, l'honorable M. Spuller. J'espère qu'il aura converti ses collègues
faveur, l'honorable M. Spuller. J'espère qu'il aura converti ses collègues à son opinion. (Applaudissements à droite.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique. Sur divers bancs à gauche. Ne répondez pas ! (Exclamations à droite.) M. Fallières, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Messieurs, c'est pour la seconde fois que l'honorable M. de Lamarzelle pose cette question à la tribune. Il ne pouvait rien changer aux faits; il n'a rien changé non plus à son argumentation. J'ai cependant quelques détails à relever. M. de Lamarzelle nous a dit que c'était en violation d'une
de Lamarzelle nous a dit que c'était en violation d'une loi qu'on avait inscrit sur la liste des livres classiques du département de la Seine la grammaire de M. Da Costa. Je crois qu'il a commis une erreur, car les lois auxquelles il s'est référé sont absolument muettes sur la matière. Et c'est précisément pour arriver à les interpréter que, quelque temps après leur promulgation, le ministre de l'instruction publique a pris un arrêté qui a déterminé une certaine procédure ; cette procédure, il vous l'a indiquée. Il paraîtrait qu'en ce qui concerne la confection de cette grammaire on se
ce qui concerne la confection de cette grammaire on se serait écarté des règles posées, non pas par la loi — ceci est indispensable à retenir — mais par l'arrêté auquel je faisais allusion tout à l'heure. Or, l'année dernière il a été expliqué que, si au début on n'avait pas rigoureusement exécuté les prescriptions de l'arrêté, c'est parce qu'on avait pris des mesures qui paraissaient au ministre de l'époque très amplement équivaloir aux précautions indiquées par l'arrêté. On avait, en effet, pour faire examiner le livre dont il s'agit, non pas consulté simplement des instituteurs et des inspecteurs d'académie,
non pas consulté simplement des instituteurs et des inspecteurs d'académie, mais constitué une grande commission composée de dix-sept personnes dont, l'année dernière, les noms ont été donnés. À droite. C'est une erreur ! M. Lockroy. Je vous demande pardon, on les a donnés ! M. le ministre de l'instruction publique, comprenant des fonctionnaires de l'enseignement supérieur, des membres de l'Institut, et dans laquelle, en définitive, le conseil municipal qui avait mis la grammaire au concours ne figurait par ses membres que dans la proportion de 6 contre 10. Voilà la situation. M. de Lamarzelle. Je demande la parole. M. le
situation. M. de Lamarzelle. Je demande la parole. M. le ministre. Par conséquent, messieurs, ce que je vous prie de retenir, c'est qu'il n'y a pas eu de loi violée et qu'on s'est trouvé en présence d'une simple réglementation. (Interruptions à droite.) M. le vicomte de Saisy. Alors vous modifiez l'arrêté ! M. le ministre. Mais ces faits ne sont pas d'aujourd'hui, messieurs. Je ne puis répondre que des actes auxquels j'ai participé. (Interruptions à droite.) Laissez-moi donc exposer l'affaire. M. Sigismond Lacroix. C'est inutile ! la droite ne veut pas vous entendre ! M. le ministre. Je vous répète
pas vous entendre ! M. le ministre. Je vous répète qu'à cette réglementation instituée par son prédécesseur, un ministre en a substitué une autre offrant des garanties beaucoup plus considérables que celles de l'arrêté dont je vous parlais. Maintenant est-il vrai que le conseil municipal ait imposé la grammaire Da Costa aux écoles publiques de Paris ? Qu'est-ce que cela voudrait dire ? Evidemment qu'il aurait empêché que tout autre livre similaire restât aux mains des instituteurs ou des élèves. Or, messieurs, le conseil municipal, celui de Paris comme celui de toute autre commune de France, — j'insiste sur cette
de toute autre commune de France, — j'insiste sur cette partie de mes explications — n'est pas tenu de fournir des livres classiques ; mais lorsque par suite d'un acte de générosité auquel nous devons quelquefois applaudir, le conseil municipal s'est décidé à donner des livres gratuitement, il est bien entendu qu'il donne ce qu'il veut, et qu'il refuse ce qu'il ne veut pas, avec cette restriction qu'il est obligé de choisir sur la liste dont je parlais tout à l'heure. Il a plu au conseil municipal de distribuer une grammaire qui figure sur la liste, c'était son droit, comme
grammaire qui figure sur la liste, c'était son droit, comme celui de tout autre conseil municipal est de faire distribuer soit une arithmétique, soit une histoire, soit une grammaire. (Interruptions à droite. — Très bien ! très bien ! à gauche.) Messieurs, je ne fais qu'expliquer un fait, je ne prends la défense de personne. Il ne faut donc pas dire que le conseil municipal a imposé un livre ; il n'en avait pas le droit, il ne pouvait pas le faire, et il ne l'a pas fait ; il n'a fait qu'un acte de libéralité, et je ne sache
n'a fait qu'un acte de libéralité, et je ne sache pas qu'aucune loi puisse l'en empêcher. Voilà la réponse que j'avais à faire à la première partie de la question. Reste la seconde, celle de l'adjudication. M. de Lamarzelle nous dit : Elle n'a pas eu lieu. Je lui ferai remarquer que ces faits remontent à deux ans, et je ne pourrais rien faire même je le voudrais : le livre a été imprimé, distribué, que voulez-vous que je fasse maintenant ? (Interruptions à droite.) À gauche, ironiquement. Il fallait le brûler ! M. le ministre. Le conseil municipal me
le brûler ! M. le ministre. Le conseil municipal me paraît encore, — je vais peut-être contrarier certains membres de cette Chambre, mais je le dis nettement, — avoir purement et simplement usé de son droit. (Très bien ! très bien ! à gauche. — Rires à droite.) C'est mon opinion ! Je suppose que l'honorable M. de Lamarzelle n'a pas pensé qu'il allait me mettre en contradiction avec mon honorable collègue M. Spuller, parce que celui-ci, dans son discours de l'année dernière, a dit : J'avais donné l'avis que l'on procéderait par voie d'adjudication. Cela pouvait être un avis
l'on procéderait par voie d'adjudication. Cela pouvait être un avis sage ; on avait le droit de le donner. Mais la question qui se pose est celle de savoir si, oui ou non, le conseil municipal de Paris n'avait pas l'option entre un traité par adjudication et un traité à l'amiable. S'il avait le droit de procéder par un traité à l'amiable, on pouvait lui donner un avis contraire ; mais il n'était pas tenu d'y déférer, et parce qu'il n'y a pas déféré, on ne peut pas dire qu'il ait violé la loi. Je n'insiste pas. M. de Lamarzelle
ait violé la loi. Je n'insiste pas. M. de Lamarzelle n'a pas produit d'argument nouveau, et moi je ne puis que reproduire les textes qui vous ont été soumis l'année dernière, à savoir : une disposition du règlement sur la comptabilité des recettes et des dépenses de la ville de Paris, qui fait loi pour le conseil municipal et pour l'administration de la ville de Paris. On a cité l'article 74 de ce règlement, duquel il résulte très clairement que si le conseil municipal de Paris pouvait avoir recours à l'adjudication, et que s'il pouvait convenir au ministre de lui
l'adjudication, et que s'il pouvait convenir au ministre de lui donner l'avis d'y recourir, le conseil avait le droit de procéder autrement et de traiter de gré à gré. Faut-il que je fasse repasser cet article sous vos yeux ? « Il peut être traité de gré à gré » — je passe les deux premiers numéros — «. 3° pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique ». Eh bien, laissez-moi vous dire que nous pourrons discuter aussi longtemps que vous voudrez ; mais un fait domine toute cette discussion : c'est que le conseil municipal de Paris se
discussion : c'est que le conseil municipal de Paris se trouvait bien en présence d'un possesseur unique, de l'auteur de la grammaire, de M. Da Costa, et qu'en conséquence il était possible d'avoir recours à un traité de gré à gré. Voulez-vous, messieurs, que je donne un renseignement qui n'est peut-être pas inutile ? Ce matin même, en étudiant le dossier, j'y ai trouvé des pièces établissant que ce n'est pas à la légère qu'on a eu recours au traité de gré à gré plutôt qu'à l'adjudication. La question a été longuement étudiée, et j'ai rencontré, en feuilletant ce dossier,
été longuement étudiée, et j'ai rencontré, en feuilletant ce dossier, un rapport fait par l'administration de la Seine, où l'on est arrivé à cette conclusion que, non seulement on avait le droit de traiter de gré à gré, mais qu'encore, dans l'espèce, on avait avantage à le faire. Voilà, messieurs, la double réponse que j'avais à faire à la question formulée par l'honorable M. de La-marzelle. (Applaudissements à gauche.) M. le président. La parole est à M. de Lamarzelle. M. de Lamarzelle. Messieurs, M. le ministre m'a dit tout à l'heure que je n'avais pas apporté d'arguments nouveaux. Plusieurs membres
l'heure que je n'avais pas apporté d'arguments nouveaux. Plusieurs membres à gauche. Mais non ! M. de Lamarzelle. Je n'avais pas eu l'intention de le faire, parce que je trouvais les anciens très bons. (Très bien! très bien! à droite.) Je dirai à M. le ministre qu'il n'a pas apporté non plus de réponse nouvelle. (Interruptions à gauche.) Il a soutenu que la commission du jury était "équivalente à la commission prévue par l'arrêté. Or, l'arrêté indique très nettement quels sont les membres qui doivent faire partie de la commission. Pouvez-vous soutenir que la commission qui a choisi la grammaire
Pouvez-vous soutenir que la commission qui a choisi la grammaire Da Costa était composée des membres indiqués par l'arrêté? Non, eh bien alors l'arrêté a été violé. Vous n'avez rien à répondre à cela et pour y répondre il vous faudrait combattre votre collègue M. Spuller, que je regrette de ne pas voir à son banc. (Exclamations à gauche.) M. Spuller eût été certainement fort embarrassé, non pas par mes paroles, mais par celles qu'il a prononcées l'année dernière. Je les ai citées et je ne veux pas les relire ici; mais je tiens à vous rappeler encore qu'il soutenait
ici; mais je tiens à vous rappeler encore qu'il soutenait que jamais dans sa pensée il ne pouvait y avoir équivalence entre la commission formée pour le jury du concours et la commission prévue par l'arrêté. Quant à dire que la grammaire n'a pas été imposée, je rappellerai à M. le ministre que, dans les conditions exigées pour le concours, — cette feuille a été imprimée, il est dit que la grammaire Da Costa sera distribuée dans les écoles, à l'exclusion de toutes autres. C'était dire bien clairement, dès cette époque, que ce classique serait imposé, et en fait il
époque, que ce classique serait imposé, et en fait il l'a été. En ce qui concerne le défaut d'adjudication, M. le ministre s'est contenté de reproduire l'argumentation de M. Lockroy; il a cité l'article 74 du décret de 1878 disant qu'il n'y aurait pas d'adjudication pour les objets appartenant à un possesseur unique. Je répète, et il n'y a rien à répondre à cela, que M. Da Costa était simplement possesseur unique de la propriété littéraire de la grammaire qui lui a été payée 60,000 fr. M. le comte de Lanjuinais. C'est plus qu'elle ne vaut! M. de Lamarzelle. Pour
Lanjuinais. C'est plus qu'elle ne vaut! M. de Lamarzelle. Pour le reste, c'est-à-dire pour la composition, l'impression, la vente, il ne peut être question de possesseur unique. Encore une fois il y a d'autres imprimeurs et d'autres libraires à Paris que MM. Da Costa et Motteroz. À cela M. le ministre n'a rien répondu et ne pouvait rien répondre. Donc, l'arrêté et la loi sur les adjudications ont été violés de la façon la plus manifeste. M. le ministre nous dit : Que voulez-vous que je vous dise? cela s'est passé il y a un an, deux ans, je n'y