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donné à Versailles au mois d'avril 1777, registre en Parlement le 20 juin suivant, portant suppression des communautés d'arts et métiers ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Paris et création de nouvelles communautés dans celles desdites villes dont l'état arrêté au conseil se trouve annexé audit édit, sera suivi et exécuté selon sa forme et teneur dans l'étendue de cette justice à Noyon, sous les modifications néanmoins de l'article 28 dudit édit par lequel S.M. déclare n'entendre donner atteinte ni préjudice aux droits d'aucuns seigneurs haut justiciers tant laïcs qu'ecclésiastiques et dans l'étendue de leur justice;
justiciers tant laïcs qu'ecclésiastiques et dans l'étendue de leur justice; mandons aux sergents et prévôts de cette justice mettre le présent jugement à exécution, selon sa forme et teneur, lequel à cet effet, sera imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera, etc. Boucherie (Excès de prix des officiers de l'Église) Du 22 Février 1778 Sur la remontrance à nous faite par le procureur fiscal que les habitants de la ville de Noyon, se sont rompus les mollets dans la suite de cette ordonnance, sur une plainte déposée par Tondu Desgraciers, syndic, et Marie Danlier, adjoint de la communauté
Tondu Desgraciers, syndic, et Marie Danlier, adjoint de la communauté des marchands merciers, drapiers, un nommé Laporle, marchand forain, logé à l'hôtel du Barillet, lui condamné à 100 livres de dommages-intérêts et ses marchandises confisquées pour avoir, "en début de débite le samedi 28 mars 1778 différentes marchandises dépendantes de l'étal des demandeurs." Les dépens s'élevèrent à 52 livres 12 sous 1 denier. par les bouchers de ladite ville, tant par le prix des viandes que pour le cinquième qu'ils ont introduits dans la livraison d'elles, (ce qui a même engagé un procès actuellement pendant au Parlement, entre Mgr l'Évêque
engagé un procès actuellement pendant au Parlement, entre Mgr l'Évêque de Noyon, seigneur des parties de la ville qui n'appartiennent pas au chapitre et lesdits bouchers) une partie de ces habitants s'est retirée vers le chapitre pour le prier de rétablir dans sa seigneurie en ladite ville, la boucherie qui y existait déjà et dont eux-mêmes et leurs ancêtres avaient retiré un avantage considérable. Que le chapitre, animé du bien public et crusant ne pouvoir en donner une preuve plus éclatante qu'en accédant aux vœux desdits habitants par l'établissement d'une boucherie qui donnait d'ailleurs une nouvelle activité à un droit
boucherie qui donnait d'ailleurs une nouvelle activité à un droit déjà établi sur tant de titres, assuré par plusieurs siècles et confirmé par tant d'arrêts, qu'on peut le regarder comme inaliénable, indépendamment même du motif qui seul présenterait un moyen que l'humanité adopterait. Que le remontrant, à l'approche du Carême, a cru devoir prendre des précautions pour procurer le même avantage pendant le temps aux pauvres infirmes et aux malades, avec d'autant plus de raison que l'on ne connaît à Noyon aucun privilège particulier et exclusif en faveur de l'Hôpital ou de l'Hôtel-Dieu, à la différence de la ville de
ou de l'Hôtel-Dieu, à la différence de la ville de Paris où l'Hôpital général jouit par l'effet d'une concession royale du droit de fournir seul et à l'exclusion de tout autre les viandes à ceux à qui les besoins les rendent indispensables. Que sur son réquisitoire, il nous aurait plu rendre notre ordonnance le 5 de ce mois, par laquelle nous aurions accordé au nommé Dupuis, boucher du Chapitre, la permission de débiter dans le cloître, pendant le Carême prochain, des viandes de bœuf, veau et mouton que nous avons taxé, savoir Le bœuf à 6 sols 9 deniers la
taxé, savoir Le bœuf à 6 sols 9 deniers la livre Le veau et le mouton à 5 sols 9 deniers la livre. Le tout sans cinquième ce qui établissait entre lesdites viandes et celles débitées par les bouchers de ladite ville une différence d'un sol par livre, objet assez considérable pour mériter une attention particulière. Que cependant, le lieutenant de la police de M. Téquin de Noyon, affecté d'un autre principe, en avait de rompre le silence que la prudence lui avait fait garder jusqu'alors par une ordonnance émanée de lui sous la date du 19 de ce mois
de lui sous la date du 19 de ce mois portant différentes défenses faites tant au Boucher du Chapitre qu'aux habitants de la ville à peine de confiscation des viandes et des amendes y énoncées. Cette ordonnance ne peut être regardée dans les circonstances présentes que comme une voie de fait et ne présente que des dispositions absolument attentatoires au droit de Boucherie du Chapitre dans lequel il a été spécialement maintenu par les arrêts de la Cour et qui d'ailleurs est une émanation de haute, moyenne et basse justice et droit de police, police aussi générale, aussi universelle dans
et droit de police, police aussi générale, aussi universelle dans son ressort que ceux de M. l'Évêque dans le sien, ainsi que s'en explique directement un des arrêts rendus contre M. l'Évêque en faveur du Chapitre, par lequel il est dit, qu'auxdits Seigneurs du Chapitre, seuls et pour le tout, comprennent et appartiennent toute justice haute, moyenne et basse et droit de Police en tous cas contre toute personne en et sur les cloitres desdits Seigneurs du Chapitre et étendue d'iceux, maisons, lieux et pourpris, places et terrains sans aucune réserve, ce qui conduit naturellement ledit remontrant à nous obséquer
réserve, ce qui conduit naturellement ledit remontrant à nous obséquer que cette ordonnance relativement à la Boucherie du Chapitre a été incompètement rendue par le Lieutenant de la Police de M. l'Évêque et encore plus incompètement signifiée au boucher du Chapitre qui n'est en aucune façon justiciable de la Police de M. l'Évêque. Pourquoi, il requérait qu'il nous plût remédier aux abus que pourraient faire naître les dispositions de l'ordonnance du 19 de ce mois, si on ne les arrêtait dans le principe, requérant au surplus acte des mesures qu'il faisait pour le Chapitre d'exercer tous ses droits et actions
faisait pour le Chapitre d'exercer tous ses droits et actions pour faire réprimer les entreprises faites jusqu'à ce jour ou qui pourraient être faites par sa justice. Sur quoi, faisant droit, nous avons ordonné ce qui suit 1° Ordonnons que notre sentence dudit jour, cinq du présent mois, portant permission au nommé Dupuis, établi boucher dans le ressort de notre police, de débiter des viandes de bœuf, veau et mouton pendant le cours du présent Carême, sera suivie et exécutée suivant sa forme et teneur. 2° Permettons à tous particuliers d'acheter du dit Dupuis les viandes de bœuf, veau et
d'acheter du dit Dupuis les viandes de bœuf, veau et mouton, conformément aux prix par nous fixés par notre ordonnance susdite, en prenant lesdites viandes, soit par eux-mêmes, leurs domestiques ou préposés au lieu du débit d'icelles. 3° Faisons défenses à tous particuliers, de quelque état et condition. condition qu'ils soient, de troubler ledit Dupuis dans la livraison et fourniture des farines à des endroits et ceux qui les auront achetées, à peine d'être poursuivis extraordinairement et être punis selon l'exigence des cas. Donnons acte au procureur de police des réserves par lui faites pour le Chapitre d'exercer tous ses
réserves par lui faites pour le Chapitre d'exercer tous ses droits contre les entreprises faites jusqu'à ce jour et qui pourraient être faites par la suite. Et sera notre présente ordonnance imprimée, publiée et affichée à son tour, aux différents lieux accoutumés de cette justice, même partout où besoin sera. Défaite. Marché aux volailles Du mardi 22 juin 1690. Sur ce que le procureur fiscal nous a remontré qu'au préjudice des anciens règlements, jugements et défenses, édictés par nous faits et rendus concernant la police, sur l'achat des victuailles qui s'exportent et vendent publiquement dans la place au devant du
s'exportent et vendent publiquement dans la place au devant du grand portail de l'église cathédrale de cette ville, les cabarets, boulangeries et auberges de cette ville les achètent et transportent en leurs maisons avant l'heure réglée, même passant avec leurs volailles au travers de ladite église. Nous avons, requérant le procureur fiscal, fait défense à tous cabarets, boulangeries et hôtels, d'acheter et faire acheter avant huit heures du matin depuis Pâques jusqu'à la St-Remy, et après neuf heures depuis la St-Remy jusqu'à Pâques, même de se trouver en ladite place pour marchander et barginer avant lesdites heures, à peine de
pour marchander et barginer avant lesdites heures, à peine de 60 sols parisis d'amende pour la première fois et de plus grande en cas de récidive. Ordonné que le présent jugement et défenses sera publié par notre greffier. Du 15 Juin 1700. Sur ce qui nous a été remontré par le procureur fiscal, que contre les règlements de la police du dit Chapitre, dans lequel on renferme le marché à volailles qui se tient les mardi et samedi de chacune semaine, devant le grand portail de ladite église, les cabarets, boulangeries, rôtisseries, boucheries de cette ville, pourvoyeurs forains, et autres
boulangeries, rôtisseries, boucheries de cette ville, pourvoyeurs forains, et autres personnes interposées, entreprennent souvent d'entrer audit marché avant l'heure prescrite, savoir de 8 heures en été et de neuf heures sonnées à l'horloge de ladite église en hiver, pour quoi requérait que de nouvelles défenses leur en soient faites, même aux pourvoyeurs forains et autres personnes interposées, d'entrer audit marché qu'une heure après celle préfixée, auxdits cabarets, boulangeries, cuisiniers, rôtisseurs et bouchers de cette ville, sous peine de 50 sols d'amende pour chacune contravention et de confiscation, et que notre jugement sera exécuté provisoirement et rendu notoire. Avons réitéré nos
jugement sera exécuté provisoirement et rendu notoire. Avons réitéré nos défenses à tous cabarets, boulangeries, rôtisseries, boucheries de cette ville, d'entrer audit marché avant 8 heures du matin, depuis le samedi de Pâques jusqu'au 1er novembre, et avant 9 heures depuis le 1er novembre jusqu'au samedi de Pâques, et auxdits pourvoyeurs forains et autres personnes interposées qu'une heure après, sous peine de 25 sols d'amende, et de confiscation des volailles des poulets dont ils se trouveront saisis dans l'étendue dudit cloître les jours de marché et au retour d'icelui aux heures défendues. Martine. Du 22 Avril 1713. À la suite
heures défendues. Martine. Du 22 Avril 1713. À la suite d'une condamnation à 15 livres d'amende prononcée contre une revendresse publique pour contravention aux règlements de police. Faisons pareillement défense à toutes revendresses, pourvoyeurs forains et aux personnes interposées, d'entrer et parler dans le marché aux volailles et aux œufs, qui se tient devant le grand portail de l'église cathédrale en cette ville, avant neuf heures du matin depuis le samedi de Pâques jusqu'au jour de la Toussaint, et avant dix heures depuis le 1er novembre jusqu'au samedi de Pâques, ainsi qu'il est ordonné par nos règlements de police à
ainsi qu'il est ordonné par nos règlements de police à l'égard des personnes ci-dessus, sinon, et en cas de contravention, autorisons ledit procureur fiscal à empêcher lesdits abus par l'arrest et emprisonnement des personnes contrevenantes à les prisons du Chapitre audit hôtel de la Porte Corbault, ce qui sera exécuté. Défaite. Police de la Cathédrale Du 15 Juin 1700. Nous a été ensuite remontré que les acheteurs et vendeurs, par une profanation d'un lieu uniquement dévoué au culte divin, passaient et repassaient par ladite église, avec leurs paniers et hottes chargées de denrées, victuailles ou animaux par le cri desquels
chargées de denrées, victuailles ou animaux par le cri desquels cette profanation était augmentée. Sur quoi, faisant droit, avons fait défense à toutes personnes de passer avec panniers, hottes et charges de denrées, victuailles et animaux, par le travers de ladite église, sous peine de confiscation des hottes, panniers, denrées, victuailles ou animaux, et de 20 sols d'amende contre chacun contrevenant, ce qui sera exécuté nonobstant opposition et appellation quelconque et sans préjudice d'icelle, s'agissant de police, et pour rendre ce présent règlement plus notoire, avons ordonné qu'il serait publié dans les carrefours, affiché aux portails de ladite église, placés
dans les carrefours, affiché aux portails de ladite église, placés publiquement aux endroits plus apparents du cloître du dit Chapitre par les prévôts et huissiers à ce préposés. Martine. Du mardi 1er jour de Juin 1761. L'audience tenant par nous, Ch Frs Martine de Fontaine, avocat en Parlement, bailli général des justices, terres et seigneuries appartenantes à MM. les vénérables doyens, chanoines et chapitre de l'Église Cathédrale N.-D. de Noyon, en l'Hôtel de la Porte Corbaillot, audit Noyon; S'est levé M. Antoine Gueullette, procureur fiscal desdites justices, terres et seigneuries, qui a dit que, malgré le zèle et la sainte
qui a dit que, malgré le zèle et la sainte frayeur que nous doivent inspirer les lieux saints, consacrés au service de Dieu, et où nous saurons qu'il habite d'une manière plus particulière, le désordre et la dépravation sont aujourd'hui portés si loin, qu'il lui semble que l'Église cathédrale de cette ville ait été spécialement choisie par la jeunesse de l'un et l'autre sexe pour être le théâtre de profanations que toute cette jeunesse y afflue les jours de fêtes et dimanches, et que, pendant le service divin, la plus grande partie ne paraît se livrer qu'à des entretiens inutiles,
grande partie ne paraît se livrer qu'à des entretiens inutiles, licencieux et profanes qu'on n'y voit que des rires désordonnés, gestes et postures indécentes qu'on y tourne le dos à l'autel; qu'à la place du Dieu saint qu'on y doit adorer, on semble y adorer les idoles que la passion s'est forgées, en sorte que le sacrifice de J.-C., qui est un spectacle si saint, un misérable si vénérable aux vrais chrétiens, semble être devenu par l'impiété des mauvais chrétiens, un sujet de scandale et un spectacle de dérision; qu'en vain cette jeunesse serait excitée au grand respect dû aux
vain cette jeunesse serait excitée au grand respect dû aux Églises par de simples remontrances, si on ne l'intimide par la sévérité des lois, pourquoi requérait ledit procureur fiscal qu'il y fût par nous pourvu. Sur quoi, faisant droit, disons que les ordonnances, et spécialement celle du 10 mai 1700, et autres règlements concernant la décence due aux églises, surtout pendant le service divin, seront exécutées selon leur forme et teneur en conséquence, faisons défense à toutes personnes de l'un et de l'autre sexe, de telle qualité, condition, état et âge qu'elles soient, de commettre aucune irrévérence, d'y causer, rire,
âge qu'elles soient, de commettre aucune irrévérence, d'y causer, rire, folâtrer, passer fréquemment d'une place à l'autre pour y tenir conversation, d'y tenir postures indécentes, soit en tournant le dos à l'autel, soit autrement, enjoignons de s'y comporter avec toute la vénération convenable à la sainteté du Lieu, à peine contre chacun des contrevenants, de prison et de 30 livres d'amende applicable à l'aumône du Cloître, du paiement de laquelle répondront les pères et mères pour leurs enfants et les maîtres pour leurs domestiques, auxquelles peines chacun des contrevenants sera condamné sur le simple rapport de Cavalier, Suisse de nation,
condamné sur le simple rapport de Cavalier, Suisse de nation, proposé par MM. du Chapitre pour faire observer le bon ordre en ladite église, lequel à cet effet, et pour faire valider ses rapports, sera incessamment mandé à la diligence du procureur fiscal et de police, pour prêter par devant nous le serment requis, et sera notre précédente ordonnance exécutée nonobstant opposition ou appellation quelconques et sans préjudice d'icelles, lue, publiée au son du tambour et affichée aux portails et parvis de ladite église, et partout ailleurs où il appartiendra, à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance, et d'icelle
à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance, et d'icelle publication dressé procès-verbal par l'huissier, en la manière accoutumée. Police du Cloître et du Cimetière Du 27 Mai 1777. Sur ce qui nous a été remontré par le procureur fiscal que plusieurs personnes tant hommes que femmes, garçons et filles, s'ingéraient de faire porter des excréments et autres ordures dans le cimetière et autour de l'église cathédrale, et que des enfants des deux sexes et différents âges étaient continuellement à jouer et jeter des pierres, tant dans ledit cimetière que dans le cloître et sous le parvis de ladite église
dans le cloître et sous le parvis de ladite église cathédrale, et qu'en conséquence il requérait qu'il y soit pourvu pour la décence du lieu et pour l'intérêt public. Nous, faisant droit sur le réquisitoire du procureur fiscal, avons fait et faisons défenses à toutes personnes de quelque état, qualité et condition qu'elles soient, de faire ni porter, sous quelque prétexte que ce puisse être, aucun excrément ni autres ordures dans le cimetière et autour de ladite église, et faisons pareillement défenses de jeter des pierres et jouer avec pierres, battons et autres instruments ou de toute autre manière, tant
battons et autres instruments ou de toute autre manière, tant dans le cimetière que dans le cloître, sous le parvis et devant le grand portail de ladite église, le tout sous peine de 30 livres 10 sols d'amende, et de plus grande peine en cas de récidive payables par corps, nonobstant et sans préjudice à toutes oppositions ou appellations quelconques. (Jean Longueil, sergent de cette justice, et Guillaume Callier, Suisse de ladite église, sont chargés de l'exécution de ladite ordonnance). Decaisse. Leclerc. Affichage Du 18 Septembre 1770. L'audience de la police de Noyon tenant par nous, etc. S'est levé Me
police de Noyon tenant par nous, etc. S'est levé Me Michel Desmarest, faisant fonction de procureur fiscal, lequel nous a dit qu'il avait été averti par plusieurs de MM. les chanoines qu'il avait été affiché sur un côté des piliers du grand portail de l'église et sur un autre pilier à côté de la porte collatérale de ladite église conduisant à l'église de St-Hilaire et autres endroits du ressort de la justice appartenant à MM. du Chapitre, un jugement portant entête De par Monseigneur l'Huissier comte de Noyon, pair de France. Ordonnance de M. le Lieutenant Général de Police de
France. Ordonnance de M. le Lieutenant Général de Police de la ville, faubourg et banlieue de Noyon, concernant la contribution que les meuniers de ladite ville doivent prendre pour la moutarde des grains, ladite ordonnance datée du 1 Novembre 1767, contenant 11 articles, au bas de laquelle se trouve imprimé une sentence du 13 de ce mois portant que l'ordonnance dont il vient d'être parlé sera de nouveau publiée, imprimée et affichée dans tous les coins et carrefours et lieux accoutumés de cette ville, faubourg et banlieue que l'affiche de cet imprimé dans le ressort de cette juridiction du Chapitre
cet imprimé dans le ressort de cette juridiction du Chapitre est attentatoire aux droits et privilèges attachés à la haute, moyenne et basse justice dont jouissent sans contradiction MM. du Chapitre dans les lieux ci-dessus désignés, dans l'étendue desquels les officiers de MAT. du Chapitre ont seuls le droit de faire apposer et afficher tout ce qu'ils croient nécessaire pour le bien public et la conservation de la juridiction qu'en conséquence, il nous requiert qu'il nous plût déclarer nul et de nul effet l'apposition des affiches ci-dessus aux lieux indiqués par le remontrant, et que défenses fussent faites aux officiers
par le remontrant, et que défenses fussent faites aux officiers de police de M. de Noyon de ne plus à l'avenir faire aucune apposition d'affiche ou autres objets dans l'étendue de la juridiction de MM. du Chapitre, à peine d'être poursuivis suivant l'évidence des cas et que la sentence qu'il nous plaira de rendre, sera lue, publiée et affichée aux lieux accoutumés dans l'étendue du ressort et a signé Décaisse. Sur quoi, faisant droit, nous juge sus-nommé, avons déclaré nulle l'apposition et affiche de l'ordonnance de police reprise dans les conclusions dudit M. Desmarais, comme attentatoire aux droits et privilèges
conclusions dudit M. Desmarais, comme attentatoire aux droits et privilèges de la juridiction de MM. du Chapitre en conséquence, disons que les deux exemplaires de l'ordonnance et jugement ci-dessus seront ôlés par l'huissier de la justice dudit Chapitre, si elles s'y trouvent encore, et que notre présente sentence sera lue, publiée et affichée. Decaisse. Enlèvement des Boucs Du 2 Novembre 1738. Par conclusion des Capitulaires Domini commis a Ludwig Parulliers manantem in vico diclo Rue d'Orroir, ad eollandum et auferendum singulis diebus quinques curii et sabbati unius cujusque hebdomadis lutum et ciceros viarum aut semitarum claustri, in cuius dominis habent
et ciceros viarum aut semitarum claustri, in cuius dominis habent omni modo justitiam allam, mediam, b.issam et politicam suum rellinuem anima quinque libellas et dietiun Panillers remiscruant ad D. Ballivium Capitula ut coram illo juramentum praestit assuetum et ut dicta conclusio in registis et alnis Curiis Portas Corbaldi referata et iussu similis. (Au bas De mandato Dominorum; signé Reneufve). Balayage (les Rues Du 9 janvier 1781. S'est levé le procureur fiscal, qui nous a remontré que depuis quelques jours, il reçoit des plaintes au sujet de la malpropreté des rues de l'enceinte du Cloître de ladite Eglise produite par la
de l'enceinte du Cloître de ladite Eglise produite par la négligence, tant des citoyens qui résident dans ledit Cloître de faire balayer leurs portes et ruisseaux, que du charretier d'enlever les ordures et immondices pourquoi il nous a requis vouloir ordonner que lesdits citoyens seront tenus de faire balayer leurs portes et ruisseaux deux fois la semaine, savoir les mercredi et samedi, et encore la veille des fêtes, et que le nommé François Trinque, voiturier, demeurant au Coisse, charretier du Cloître, sera tenu d'enlever à pareil jour lesdites ordures, comme aussi les décombres qui proviennent de démolition, à peine contre
aussi les décombres qui proviennent de démolition, à peine contre chacun d'eux de 3 livres 15 sols d'amende. Sur quoi faisant droit, où ledit procureur fiscal en ses conclusions, nous disons que les personnes qui résident dans le cloître à peine de 3 livres 15 sols d'amende contre chacun des contrevenants et de plus grande peine en cas de récidive, et afin que personne n'en prétende cause d'ignorance, nous ordonnons qu'à la requête du procureur fiscal ces présentes seront lues, publiées et affichées dans l'étendue dudit Cloître, et pour l'exécution d'icelles nous avons saisi la personne de Jean Longueuil, sergent
d'icelles nous avons saisi la personne de Jean Longueuil, sergent de police et de Guillaume Reuller, suisse de ladite église. Du 18 août 1789. L'ordonnance ci-dessus est renouvelée à peu près dans les mêmes termes. Du 10 juin 1800. Il a été remontre par le procureur fiscal qu'une triste expérience avait nouvellement fait connaître en la personne du laquais de M. Rousseau, chanoine, combien il était dangereux d'user d'armes à feu dans les réjouissances publiques ou particulières, en ce que pour avoir tiré à la noce de Didot Louise d'Aumale, nièce de M. d'Harcourt, ce laquais en demeurait estropié que
nièce de M. d'Harcourt, ce laquais en demeurait estropié que tel bruit interrompait le repos de ceux qui employaient tout le jour au culte divin et pieux de ce pour quoi requérait notre défense sur ce fait sous peine d'amende. Avons fait défenses à toutes personnes, dans les réjouissances publiques ou particulières, soit des noques de parents ou parentes de MM. les chanoines et autres qui habitent dans l'étendue du cloître et juridiction du chapitre, d'user ci tirer d'armes à feu, sous peine de 5 sols d'amende pour chacune contravention, laquelle amende sera retenue sur les gages des domestiques ce