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la Caisse des dépôts et consignations dans les mêmes conditions que les départements, les communes et les établissements publics. Les emprunts doivent être autorisés par arrêté du ministre du Travail ; ils ne pourront dépasser 80% du montant du programme des opérations à réaliser par les emprunteurs ; l'arrêté fixera également les conditions d'amortissement des emprunts. Exemptions fiscales et privilèges. — Les sociétés coopératives artisanales et leurs membres bénéficient des exemptions fiscales accordées par les lois des 5 décembre 1922 et 13 juillet 1928 aux sociétés d'habitations à bon marché et aux personnes peu fortunées bénéficiaires de ces lois (article
et aux personnes peu fortunées bénéficiaires de ces lois (article premier). Les unions de crédit artisanales bénéficient des privilèges accordés aux sociétés de crédit foncier pour la sûreté et le recouvrement des prêts, ainsi que de la dispense de renouvellement décennal des inscriptions hypothécaires (art. 2). Subventions de l'Etat. — L'article 4 autorise le ministre du Travail à prélever, chaque année, jusqu'à concurrence de deux millions de francs, sur les disponibilités du fonds de dotation de l'artisanat, les sommes nécessaires pour contribuer au service de l'intérêt et de l'amortissement des emprunts contractés près de la Caisse des dépôts et consignations.
emprunts contractés près de la Caisse des dépôts et consignations. Cette contribution qui sera versée annuellement sous forme de subvention pendant toute la durée de l'amortissement aux unions de crédit artisanales, ne pourra dépasser 2% du montant des fonds empruntés. Elle devra être affectée, pour une fraction à déterminer par arrêté ministériel, à la diminution des charges d'amortissement incombant aux sociétés et aux artisans emprunteurs. Les unions devront justifier, chaque année, au Ministère du Travail de l'emploi des subventions accordées. Dans le rapport qu'il a présenté à la Chambre des députés, M. André Payer explique que les dispositions de l'article
députés, M. André Payer explique que les dispositions de l'article 4 ont été inspirées par le désir de ne pas placer les artisans dans une situation inférieure à celle des bénéficiaires des lois sur les habitations à bon marché. Il sera intéressant de suivre les conditions et les résultats d'application de la nouvelle loi. Or, la consommation du vin a diminué depuis 1925 et lorsque la production dépasse 70 millions d'hectolitres, elle n'a plus de débouchés suffisants, d'où une baisse notable des prix. La crise dont souffre actuellement la viticulture est, en grande partie, une crise de surproduction à laquelle
est, en grande partie, une crise de surproduction à laquelle les pouvoirs publics se sont efforcés d'apporter des remèdes par l'adoption de mesures nouvelles contenues dans les lois des 1er janvier et 18 avril 1930 et du 4 juillet 1931. Les deux premières de ces lois ont eu pour but d'améliorer la qualité des vins; et complètent les mesures qui ont été prises à leur tour dans le même but. La loi du 4 juillet 1931 est plus importante et vise directement par un ensemble de dispositions à limiter la production et les quantités de vin offertes sur le marché.
production et les quantités de vin offertes sur le marché. Les principales mesures prévues dans cette loi sont l'interdiction de plantations pendant dix ans, la limitation des rendements au moyen d'une taxe progressive, le blocage d'une partie de la récolte à la propriété, la distillation obligatoire d'une partie également de cette récolte. La loi prévoit un certain nombre d'exceptions aux règles qu'elle édicte; d'autre part, certaines mesures telles que le blocage et la distillation obligatoire ne sont appelées à jouer que dans certains cas; D'autres dispositions sont relatives aux vignes irriguées, aux vins anormaux, à l'utilisation des moûts concentrés, à
irriguées, aux vins anormaux, à l'utilisation des moûts concentrés, à l'emploi industriel de l'alcool pour être mélangé aux essences importées. Certaines de ces mesures, et plus particulièrement l'interdiction des plantations, portent une certaine atteinte au droit de propriété. Etant donné les exceptions prévues, cette interdiction n'atteint d'ailleurs qu'une minorité de viticulteurs et par conséquent n'a pas empêché de nouvelles plantations. M. Tardy signale également que les mesures concernant le blocage et la distillation obligatoires ont soulevé diverses critiques. Le blocage est décidé par décret après avis de la Commission interministérielle de la viticulture lorsque les prévisions de récoltes font apparaître
de la viticulture lorsque les prévisions de récoltes font apparaître par rapport à la consommation moyenne des trois dernières années une surproduction dangereuse pour le marché intérieur des vins. Le déblocage total ou partiel est décidé, également par décret, lorsque le cours du vin atteint un niveau supérieur à celui des cinq campagnes précédentes. L'arrivée sur le marché des vins débloqués peut alors produire des graves perturbations des cours. La distillation d'une partie de la récolte est obligatoire lorsque les déclarations de récoltes font apparaître une production nationale supérieure à 65 millions d'hectolitres. M. Tardy termine son exposé en faisant
65 millions d'hectolitres. M. Tardy termine son exposé en faisant remarquer que la loi du 4 juillet 1931 ne donne pas complète satisfaction aux viticulteurs. Le président remercie M. Tardy qui a fait une analyse très précise de la question, puis il donne la parole à M. Prosper Gervais qui donne des indications complémentaires sur l'origine de la crise, sur les mesures demandées par la Société des viticulteurs de France et par la Commission interministérielle de la viticulture et sur les conditions dans lesquelles a été appliquée la loi du 4 juillet 1931 pour la dernière récolte. M. Prosper Gervais
4 juillet 1931 pour la dernière récolte. M. Prosper Gervais estime que la quantité de vin nécessaire à la consommation française est de 65 à 70 millions d'hectolitres. La production nationale a dépassé ce chiffre dans ces dernières années par suite surtout de l'accroissement rapide de la production algérienne. Il n'était pas possible de continger les vins algériens et pour remédier à la surproduction il fallait envisager des mesures applicables à l'ensemble du territoire national (France et Algérie). Ces mesures ont été prises par la loi du 4 juillet 1931 mais elles ne correspondent pas exactement à celles qui avaient
mais elles ne correspondent pas exactement à celles qui avaient été préconisées notamment par la Société des viticulteurs. Elles n'ont pas arrêté les plantations en France et ont joué surtout contre l'Algérie, pays de grandes propriétés viticoles. En 1931 les récoltes françaises et algériennes réunies ont dépassé 77 millions d'hectolitres et M. Prosper Gervais constate que les dispositions qui ont été prises en application de la loi du 4 juillet 1931, et en particulier celles qui sont relatives au blocage des vins, n'ont pas donné pour cette récolte les résultats qu'on en attendait. Les disponibilités en vin n'ont été réduites
qu'on en attendait. Les disponibilités en vin n'ont été réduites que dans une proportion assez faible, les prix sont toujours bas et le marché peu actif. Cependant la consommation est normale pour les vins de table, il n'y a de restrictions que pour les vins fins. M. Prosper Gervais estime qu'il y a de graves inconvénients à ne pas procéder rapidement et l'on devrait laisser au ministre de l'Agriculture seul le soin de décider le blocage préventif de la récolte. Il pense en outre qu'il est indispensable d'apporter des modifications importantes à la loi du 4 juillet 1931. M. de
importantes à la loi du 4 juillet 1931. M. de Boixo est également d'avis que la loi du 4 juillet 1931 ne peut avoir une efficacité suffisante car une très petite minorité, qu'il évalue à 2 1/2 seulement, des propriétaires est touchée par les mesures relatives à l'interdiction des plantations et au blocage. Le stockage de 8 millions d'hectolitres exigerait le blocage chez les propriétaires récoltants plus de 400 hectolitres, de 50 1/2 de leur récolte. Pour M. de Boixo le véritable remède à la crise consiste dans l'arrêt de toutes les plantations sans exception pendant cinq ans. M. Douarché
toutes les plantations sans exception pendant cinq ans. M. Douarché fait remarquer que la crise agricole est mondiale et qu'elle atteint par conséquent aussi la production viticole. La France est cependant la moins touchée de tous les pays viticoles. En Italie, en Hongrie, en Yougoslavie, en Roumanie, les prix à la production sont en moyenne de 5 francs le dégré, c'est-à-dire environ moitié des prix pratiqués en France. M. Douarché signalé en outre qu'une conférence internationale du vin va se tenir très prochainement à Paris pour rechercher les mesures les plus efficaces sur commutateur la crise et qui pourraient être
plus efficaces sur commutateur la crise et qui pourraient être adoptées par tous les pays viticoles. Parmi les remèdes qui peuvent être envisagés, il cite notamment le développement de la consommation du raisin. Cette consommation considérable en Italie est encore faible en France; où elle ne s'élève qu'à 2 kilos. par tête d'habitant et par an, alors que la consommation de vin est de 150 litres. La consommation de raisins fraîches se développera largement dans notre pays. Le président fait observer que l'Etat est incité souvent à intervenir parce que les producteurs ne savent pas s'imposer eux-mêmes une discipline. L'arrêt
les producteurs ne savent pas s'imposer eux-mêmes une discipline. L'arrêt des plantations serait une mesure juste à condition qu'elle soit applicable à tous. MM. de Boisbo, Bloridel et Via la présentent encore quelques observations. La séance est levée à 18 heures. Le Président de séance, Marquis de Vogüé. Le Rapporteur général, Louis Tardy. Le Secrétaire, Léopold Ouler. INFOS BRÈVES Congrès des industries et commerces d'exportation. — Ce congrès, qui est organisé par l'Association nationale d'expansion économique se tiendra à Paris en novembre prochain. Il comptera notamment, dans son programme l'étude des problèmes d'organisation nationale et internationale de la production, des
des problèmes d'organisation nationale et internationale de la production, des problèmes de distribution et de transport des marchandises ainsi que de la politique monétaire (étalon-or, réglementation des changes, etc.) dans ses relations avec les échanges internationaux. Conférence internationale du fruit-aliment. Ce congrès se tiendra à Paris, du 18 au 21 avril prochain. Au programme figure l'étude des questions suivantes : La crise internationale de la viticulture et de l'arboriculture ; — Valeur alimentaire hygiénique et thérapeutique des fruits et des jus de fruits ; — De l'importance de la consommation des fruits dans la lutte contre l'alcoolisme ; — Le
des fruits dans la lutte contre l'alcoolisme ; — Le fruit frais, concentrés et jus de fruits, fruits secs, miels et sucre de fruits, conserves ; — Le problème de la fermentation à son début ; — Problème de l'utilisation non alcoolique des marcs, etc., etc., La situation de l'agriculture française La politique adoptée en France en matière agricole a eu pour résultat de maintenir les cours à un niveau à peu près stable alors que dans le même temps on assistait à un véritable écroulement des prix à l'étranger. Cette politique néanmoins n'a qu'incomplètement réussi. Sans doute le marché
Cette politique néanmoins n'a qu'incomplètement réussi. Sans doute le marché agricole français, solidement protégé par des droits de douane élevés, a résisté à la crise beaucoup mieux que le marché industriel profondément atteint par la baisse des matières premières, et donné en grande partie à l'exportation. Il n'a pu cependant éviter un recul des prix, mais la baisse est restée ici inférieure à celle constatée sur le marché mondial. Au cours de l'année 1931 le marché du blé notamment a connu une véritable stabilité. Etat de choses a entraîné deux conséquences : la superficie ensemencée en blé qui a diminué
conséquences : la superficie ensemencée en blé qui a diminué (5.057.000 hectares en 1931 contre 5.342.000 en 1930); alors que les prairies artificielles avaient progressé grâce à la hausse du prix de la viande. La chute des cours de la viande et la stabilité relative des prix du blé ont en contré remis la culture du blé en faveur. On note pour 1932 une progression de 300.000 hectares dans la culture du blé. Les cours du sucre ont pu être maintenus grâce au contingentement établi par le décret du 6 novembre 1931. La hausse qui s'était manifestée sur la viande
novembre 1931. La hausse qui s'était manifestée sur la viande après 1929 n'a pas duré et a été enrayée par des importations massives. Malgré les contingentements, en septembre 1931, la restriction de la consommation, conséquence de la crise générale, a pesé sur les cours par la suite. Les produits laitiers qui avaient résisté au courant de baisse sont actuellement en pleine crise. La production a augmenté dans la plupart des pays. La crise économique qui a frappé l'Angleterre et l'Allemagne a fait refluer en outre sur le marché français des quantités de beurre danois ou autre. Les cours du vin
quantités de beurre danois ou autre. Les cours du vin sont également en baisse, mais on espère un relèvement prochain par suite des perspectives d'exportation qui semblent s'offrir en Amérique. L'un des facteurs les plus inquiétants dans la situation agricole actuelle de la France est le mouvement des échanges extérieurs. Notre commerce de produits de luxe (fruits, fleurs, primeurs, beurres fins, vins) trouvait un débouché lucratif sur les marchés étrangers. Avec les restrictions du pouvoir d'achat et les crises monétaires, ces débouchés se sont fermés. Au contraire les produits étrangers attirés par les hauts prix et la sécurité commerciale du
attirés par les hauts prix et la sécurité commerciale du marché français ont afflué. Pour l'ensemble des produits, on constate une progression considérable des importations et une chute des exportations. Actuellement l'agriculture française enregistre une baisse sérieuse sur l'ensemble de ses recettes. Dans le même temps, les dépenses auxquelles elle doit faire face sont loin d'avoir diminué dans la même proportion. La baisse des prix de location a entraîné celle de la valeur vénale des terres et des bâtiments ruraux. Mais, les cours se sont effrités surtout dans les régions où la valeur d'agrément joue un rôle de premier plan.
où la valeur d'agrément joue un rôle de premier plan. Un état dressé par la Société des agriculteurs de France des valeurs locatives à l'hectare dans les différentes régions de France donne en moyenne une baisse de 10 à 15 %. Les difficultés actuelles de l'agriculture se mesurent en outre à l'extension du crédit. Pour le Crédit foncier, le total des prêts sur propriétés rurales qui était de 528 en 1927 et d'un montant total de 38.800.000 fr. est passé en 1931 à 1.294 et à 185.525.000 fr. Les avances consenties par la Caisse nationale aux caisses régionales de crédit
consenties par la Caisse nationale aux caisses régionales de crédit agricole mutuel pendant l'année 1931 se sont élevées à 563 millions de francs ainsi répartis : Prêts à moyen terme : 256 millions. Prêts individuels à long terme : 257 millions. Prêts collectifs à long terme : 50 millions. Il y a eu un léger fléchissement sur les salaires, mais l'écart ne mérité à peine d'être signalé. Par comparaison avec 1929, la situation actuelle se résume de la façon suivante : diminution des recettes globales : 18 % environ. Dépenses : baisse à peine sensible. S'est pas opérée d'une façon
: baisse à peine sensible. S'est pas opérée d'une façon simultanée, elle tend néanmoins à baisser d'une façon à peu près uniforme les prix des divers éléments qui entrent dans les prix de revient. Pour les recettes au contraire, au lieu d'un glissement régulier et progressif, on a assisté soit à des oscillations brutales, soit plus souvent à une résistance très marquée sur certains points qui contraste avec l'effondrement soudain sur d'autres. Cette situation est due dans une certaine mesure aux incidences différentes de notre politique douanière. Celle-ci a réussi à protéger les cours du blé et du vin de
à protéger les cours du blé et du vin de qualité courante, mais elle s'est montrée beaucoup moins efficace pour le lait ou les produits de ferme (lait, œufs, miel) et pour les primeurs. Dans le premier cas, la production était surtout réservée aux marchés intérieurs. Elle n'avait jamais tenté sérieusement d'enlever les marchés extérieurs ; il était donc moins difficile de la « sortir d'embarras ». Dans le second cas, au contraire, on se trouve en présence d'une production adonnée pour une large part à l'exportation et pour laquelle la perte des débouchés extérieurs est particulièrement sensible, en dépit
la perte des débouchés extérieurs est particulièrement sensible, en dépit de toute élévation des droits d'entrée, de tout contingentement. Une baisse brutale des prix était inévitable du fait du reflux de la production sur le marché intérieur. Néanmoins, dans l'ensemble, la situation paraît avoir été moins pénible pour l'agriculture que pour l'industrie. L'écart entre les recettes et les dépenses pour être sensible n'est pas encore alarmant. Mais on se leurrerait grandement à croire qu la situation de notre classe rurale est satisfaisante. L'exploitation agricole s'avère moins rémunératrice qu'autrefois. L'exode des campagnes le confirme. Si le propriétaire, le petit fermier arrivent,
campagnes le confirme. Si le propriétaire, le petit fermier arrivent, encore grâce au labeur de toute leur famille à équilibrer leur budget, il n'en va pas de même pour l'exploitation conçue et réalisée sur le plan industriel. La politique de demain doit tendre à comprimer le plus possible les frais de revient de notre production agricole. Mais cette tâche apparaît singulièrement difficile. Certains éléments sont incompressibles, les salaires par exemple, les fermages, enfin le profit des exploitants puisque ceux-ci abandonnent trop souvent la culture pour les salaires fixes des villes. Est-il possible de perfectionner du point de vue technique les
Est-il possible de perfectionner du point de vue technique les méthodes d'exploitation de façon à abaisser les frais de revient de l'exploitant ? Il semble que dans cette voie on puisse provoquer une utilisation plus copieuse et plus rationnelle des engrais, encourager l'emploi des machines agricoles, enfin préconiser une politique de remembrement des terres trop souvent morcelées à l'infini. Mais là encore la prudence s'impose. Un tel programme ne saurait être appliqué uniformément dans toute la France, la situation d'un point du territoire à l'autre étant différente. La véritable formule consiste à distinguer les cultures de base (type : le
consiste à distinguer les cultures de base (type : le blé) et les produits de luxe (type : produits de laiterie, apiculture). Dans le premier cas il faut s'attendre à une évolution implacable dans nos méthodes de production, à une extension du mécanisme qui diminuera la part de main-d'œuvre habituellement employée dans ce genre d'exploitation. Au contraire, les cultures et industries de second genre contiennent une part considérable de main-d'œuvre que le mécanisme le plus subtil ne pourra jamais supprimer entièrement. On demande d'ailleurs à cette main-d'œuvre plus d'attention et de temps que de force physique. Elle peut donc se
de temps que de force physique. Elle peut donc se recruter plus facilement dans le cadre familial. Ce genre d'exploitation qui souffre actuellement d'une façon plus particulière de la crise peut être amenée en cas d'amélioration de la situation économique à profiter largement du pouvoir d'achat accru, soit chez nous, soit à l'étranger. Il y a là une formule à retenir, mais bien entendu, en évitant de tomber dans l'exagération contraire et en évitant de faire naître de trop ambitieuses espérances. Le marché des engrais en France en 1931-1932 Dans l'ensemble, l'industrie des engrais en France paraît moins touchée par
l'ensemble, l'industrie des engrais en France paraît moins touchée par la crise que d'autres productions. Ce sont surtout les engrais phosphatés, qui ont été atteints par le marasme. La diminution de vente pour les super-phosphatés est voisine de 30 %. Par contre, la consommation en engrais potassiques a été à peu près normale et du même ordre que celle de la campagne précédente. Les perspectives pour l'avenir restent favorables. On a enregistré une progression dans la consommation des engrais azotés à la suite de la baisse de prix qui est intervenue sur l'azote. Il a été consommé 395.000 tonnes de
intervenue sur l'azote. Il a été consommé 395.000 tonnes de sulfate d'ammoniaque : 382.000 tonnes en 1930. Même augmentation dans la consommation des engrais nitrés. La consommation de nitrate de chaux est passée de 67.000 tonnes à plus de 1.000.000 tonnes et les usines françaises d'azote nitrique inexistantes assurent maintenant la totalité de la consommation de nitrate de chaux. Le nitrate de soude synthétique avait rencontré peu de faveur auprès des agriculteurs qui hésitaient à l'employer au début. Il semble aujourd'hui que les préventions soient moins fortes et les demandes deviennent plus nombreuses. Une réduction des prix sur les engrais
deviennent plus nombreuses. Une réduction des prix sur les engrais serait de nature à assurer à cette industrie un marché à peu près normal. Le mouvement en faveur du retour à la terre aux Etats-Unis Devant la crise de chômage qui sévit actuellement aux Etats-Unis, des projets ont été présentés en vue d'une meilleure utilisation des terres non cultivées qui représentent une superficie de 636 millions d'acres. Une des commissions issue de la Conférence nationale pour l'utilisation de la terre s'est réunie il y a quelques mois à Chicago sur l'initiative du secrétaire de l'agriculture et a publié le 23
l'initiative du secrétaire de l'agriculture et a publié le 23 juin dernier un rapport donnant tous conseils relatifs aux conditions du retour à la terre dans les circonstances présentes. On conseille aux chômeurs de s'engager d'abord comme travailleurs agricoles, puis comme fermiers, avec engagement d'un an, on leur recommandant de ne se rendre acquéreurs d'exploitations agricoles qu'après avoir acquis une expérience suffisante et rassemblé les moyens pécuniaires pour régler les frais d'acquisition. La commission indique que les chômeurs ne peuvent attendre de l'agriculture qu'un minimum d'emplois d'existence, sous la forme d'une culture-pour la subsistance qui leur donnera soit des aliments,
d'une culture-pour la subsistance qui leur donnera soit des aliments, soit un abri, soit du combustible, parfois deux ou plusieurs de ces avantages en même temps. Des familles peuvent s'établir moyennant un loyer minime dans les fermes abandonnées ou dans les cabanes ou résidences d'été qui sont inoccupées. La Commission recommande en outre aux chômeurs de se fixer de préférence à proximité des centres urbains. Elle conseille l'établissement sur l'initiative des villes et des établissements industriels de jardins ouvriers dans le voisinage des agglomérations. Elle insiste enfin en dernier lieu sur l'importance d'orienter le mouvement du retour à la terre
sur l'importance d'orienter le mouvement du retour à la terre de façon à ce qu'il ne soit pas orienté dans un sens nuisible à la vie rurale, notamment en assurant une protection suffisante aux producteurs de denrées agricoles contre une concurrence nuisible à la fois pour eux et pour ceux qui voulaient la faire, et en défendant les communautés rurales contre l'arrivée en masse de chômeurs qui ne peuvent être qu'une charge pour elles après avoir été une charge pour les villes. La commission prévoit l'institution, pour l'attribution de chaque lot, d'un comité composé de membres bénévoles représentant les intérêts