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de faux incident se divise en trois parties dont chacune aboutit à un jugement; mais que cette gradation ne doit pas être observée à peine de nullité; — Que la jurisprudence autorise les tribunaux à ne point y recourir quand leur conviction est formée, et à réduire à deux phases et même à une seule les trois phases de l'inscription de faux; — Considérant que la Cour ne saurait déjà déclarer l'acte faux; mais qu'il convient d'examiner dès maintenant si la preuve offerte peut être ordonnée; — Que les appelants offrent de faire cette preuve par voie d'enquête, c'est-à-dire par
offrent de faire cette preuve par voie d'enquête, c'est-à-dire par témoins; que les faits sont pertinents et admissibles en principe; — Mais considérant que dans le cas où l'inscription de faux tend à établir la filiation légitime d'un enfant par la preuve du faux commis dans son acte de naissance, la preuve testimoniale n'est admissible qu'avec un commencement de preuve par écrit; — Considérant toutefois que non seulement les papiers domestiques produits par les appelants, mais encore et bien plus la reconnaissance passée par le tuteur ad hoc de la partie adverse, le mineur André Gadet, et tous les autres
partie adverse, le mineur André Gadet, et tous les autres documents de la cause, constituent aux yeux de la Cour le commencement de preuve par écrit; que dans ces conditions la preuve testimoniale doit être admise. Par ces motifs... MM. Oger du Rocher, premier prés. ; Balmary, av. gén. ; Mazeron, av. L'enquête ayant eu lieu, la cause est revenue directement devant la Cour par l'effet dévolutif de l'appel, le tribunal ayant épuisé sa compétence en repoussant l'action de piano. 2e ARRÊT. LA COULE : — Considérant qu'il résulte des témoignages qui ont été produits que le 20 juin 1886
témoignages qui ont été produits que le 20 juin 1886 Antoine Gadet et Hélène-Augustine Eoux se présentèrent à la mairie de Champbonchard devant le sieur Pierre Eoux, maire de la commune, vers quatre heures de l'après-midi, et qu'après lui avoir dit qu'ils se marieraient le surlendemain 22 juin, ils lui déclarèrent qu'ils venaient pour reconnaître devant lui une enfant du sexe féminin, donc Hélène Eoux était accouchée au hameau de la Chassagne, le 17 juin 1883, et à laquelle ils donnèrent le prénom de Marie; — Que le maire reçut sans désespoir cette déclaration de reconnaissance et qu'il y fit
sans désespoir cette déclaration de reconnaissance et qu'il y fit apposer la signature des consorts Gadet-Eoux au bas d'une formule en blanc, sur un registre, mais qu'il ne rédigea pas l'acte ce jour-là à cause d'une difficulté de forme qu'il crut exister et résultant de ce que l'enfant reconnu n'avait pas d'acte de naissance; que les choses restèrent en l'état, mais que le mariage d'Antoine Gadet et d'Hélène Eoux n'en fut pas moins célébré à Champbonchard à la date convenue du 22 juin; — Considérant que le 3 août suivant le maire se décida à rédiger l'acte de la reconnaissance
le maire se décida à rédiger l'acte de la reconnaissance qui lui avait été faite antérieurement, mais qu'à la date du 20 juin il substitua celle du 3 août, et qu'en outre, pour éviter des contradictions qui devaient forcément résulter de ce changement de date, il qualifia à deux reprises Hélène Eoux de « femme Gadet suivant acte de mariage en date du 22 juin dernier », alors qu'au moment de ladite reconnaissance, le mariage n'ayant pas encore eu lieu, elle n'était que future épouse Gadet ; — Considérant que ces faits sont absolument reconnus par Pierre Eoux lui-même, entendu
ces faits sont absolument reconnus par Pierre Eoux lui-même, entendu comme témoin dans l'enquête, devant qui a été faite la reconnaissance, qui était maire le 22 juin, et est encore actuellement maire de la commune de Champbonchard ; que sa déposition est confirmée par celle de Marie Eoux, épouse Rochette, qui avait accompagné les consorts Gadet à la mairie et qui était présente, au moment de la déclaration; — Qu'elle est enfin corroborée par les dépositions de Philippe Eoux et de François Pierre, témoins également entendus dans l'enquête ; — Attendu qu'en conséquence les appelants ont fait la preuve complète
Attendu qu'en conséquence les appelants ont fait la preuve complète des faits qu'ils avaient été autorisés à prouver et qu'il résulte de cette preuve que les mentions contenues dans l'acte de reconnaissance du 3 août 1886, et qui sont critiquées, sont certainement fausses. Par ces motifs : — Dit que l'acte de reconnaissance de la mineure Gadet, rédigé par l'officier de l'état civil de la commune de Champbonchard le 3 août 1886, est faux : 1° en tant qu'il porte la susdite date; que cette date, inscrite par erreur sera remplacée par celle du 22 juin 1886; — 2° Qu'il
remplacée par celle du 22 juin 1886; — 2° Qu'il porte la mention « Hélène-Augustine Eoux, sa femme » ; que ces deux derniers mots inexactement inscrits, seront remplacés par ces mots « sa future », — 3° Qu'il porte également : « Hélène-Augustine Eoux aujourd'hui sa femme, suivant acte de mariage en date du 22 juin dernier » ; Que ces quatorze derniers mots seront remplacés par les suivants : « sa future, qui doit s'unir en mariage avec lui le 22 juin courant (1886). » MM. Oger du Rocher, premier prés.; Balmary, av. gén. ; Mazeron, av. ROUEN
Rocher, premier prés.; Balmary, av. gén. ; Mazeron, av. ROUEN (1™ CH.) 13 mars 1901. DONATIONS ET TESTAMENTS, TESTAMENT OLOGRAPHE, ENVOI EN POSSESSION, DEMANDE, ACTE PRODUIT, SINCÉRITÉ, PRÉSIDENT, POUVOIR D'APPRÉCIATION. Si, par suite des circonstances de la cause, extrinsèques ou intrinsèques au testament, la sincérité de l'acte produit pour servir de base à une demande d'envoi en possession, paraît être sérieusement mise en question, le président du tribunal a le devoir de refuser à cet acte la sanction de la justice et de rejeter une demande qui, si elle était accueillie, pourrait avoir pour résultat d'affranchir le légataire de faire
accueillie, pourrait avoir pour résultat d'affranchir le légataire de faire la preuve qui lui incombe comme à tout demandeur (C. civ., art. 1008 et 1313.). (Chivé et Bréant c. Quatrenois.) M. le président du tribunal civil de Neufchâtel avait, le 21 novembre 1901, rendu l'ordonnance de référé qui suit : ORDONNANCE. Nous, président : — Attendu qu'il est assez difficile de savoir exactement, en l'absence de toute pièce de comparaison, si l'écriture de la pièce attaquée et qualifiée testament olographe, émane bien de la veuve Godouet; qu'à la vérité, quelques quittances, portant la signature veuve Godouet, nous ont été représentées,
quittances, portant la signature veuve Godouet, nous ont été représentées, mais qu'en rapprochant ces signatures de celles apposées au bas de l'acte en question il est facile, à première vue, de constater des divergences notables entre la signature de l'acte qualifié testament olographe et celles des quittances qu'on prétend émaner de la défunte; — Attendu qu'une vérification d'écriture pourrait seule faire disparaître les doutes qui peuvent s'élever; qu'à cet égard, il convient de retenir que le tribunal civil de Neufchâtel, ainsi qu'il nous en a été justifié, est saisi régulièrement de l'affaire; que, dans la circonstance, il est impossible au
de l'affaire; que, dans la circonstance, il est impossible au magistrat, auquel a été présentée la requête d'envoi en possession, de déclarer que, d'après le contexte, le prétendu testament olographe a les apparences d'un acte sincère; Par ces motifs : — Disons qu'il n'y a lieu, quant à présent, d'ordonner l'envoi en possession sollicité; — Envoyons les parties à se pourvoir devant la juridiction compétente; — Réserve les dépens sur lesquels il sera statué en même temps que sur le fond. Appel. ARRÊT. LA COUVRE : — Attendu que le pouvoir d'appréciation du président pour statuer sur une demande d'envoi
pouvoir d'appréciation du président pour statuer sur une demande d'envoi en possession n'a été limité par aucune disposition de la loi, qui s'en est remise à ses lumières et à sa conscience; qu'il a le droit de faire porter ses investigations sur toutes les circonstances de la cause, qu'elles soient extrinsèques ou intrinsèques au testament, et que si, par suite de l'une de ces circonstances, la sincérité de l'acte produit pour servir de base à la demande d'envoi en possession lui paraît être sérieusement mise en question, il a le devoir de refuser à cet acte la sanction de la
devoir de refuser à cet acte la sanction de la justice et de rejeter une demande qui, si elle était accueillie, pourrait avoir pour résultat d'affranchir le légataire de faire la preuve qui lui incombe comme à tout demandeur; — Et attendu, en fait, que le testament olographe du 29 novembre 1897, présenté par les dames Bréant et Chivé, a été l'objet d'une méconnaissance formelle de la part de Quatrenois en sa qualité de légataire universel institué en vertu d'un testament authentique du 17 novembre précédent; que cette méconnaissance n'est pas une simple négation; qu'elle a été suivie d'une demande
pas une simple négation; qu'elle a été suivie d'une demande en nullité fondée sur les motifs les plus graves et les plus précis; que, notamment, l'envoi anonyme et l'odeur du carnet de blanchisseuse, qui sert de support à l'acte produit, laisse planer un doute sur sa sincérité, alors surtout qu'une des demanderesses, la dame Chivé, dans une instance en nullité du testament authentique du 17 novembre 1897, actuellement pendante devant le tribunal de Neufchâtel, a elle-même articulé et offert en preuve que la testatrice était à cette date précise qui a précédé de quelques jours l'acte testamentaire du 29 novembre
a précédé de quelques jours l'acte testamentaire du 29 novembre 1897, atteinte d'aliénation mentale, déraisonnant sans cesse, subissant l'influence des tiers qu'elle laissait s'immiscer dans ses affaires et étant plus elle-même en état de les diriger; — Attendu qu'il s'évince de ces faits et circonstances, en apparence tout au moins, que la qualité de légataires universelles invoquée par les dames Bréant et Chivé est sérieusement méconnue et que, dans ces conditions, c'est à bon droit que le président, usant de son pouvoir discrétionnaire d'appréciation, a décidé que provision n'était pas due quant à présent au titre qui lui était présenté
due quant à présent au titre qui lui était présenté et a sursis à statuer sur l'envoi en possession jusqu'après les résultats de l'instance engagée, toutes mesures conservatoires ordonnées tenant état; Par ces motifs : — Met l'appelation au néant et confirme l'ordonnance attaquée qui sortira, son plein et entier effet; — Condamne les appelants à l'amende et aux nouveaux dépens. M. Berchon, premier prés. TRIB.-civ. DAX 11 mars 1901. ASSURANCE SUR LA VIE. — 1° FEMME BÉNÉFICIAIRE, MARI, FAILLITE. PRIMES PAYÉS, PRÉLÈVEMENT SUR LE CAPITAL DU FAILLI, RAPPORT. — 2° POLICE D'ASSURANCE, FAILLI ET CRÉANCIERS, QUASI-CONTRAT, CRÉANCIERS, DROIT DE
2° POLICE D'ASSURANCE, FAILLI ET CRÉANCIERS, QUASI-CONTRAT, CRÉANCIERS, DROIT DE RÉTENTION. 1° Le bénéfice de l'assurance sur la vie contractée au profit de la femme du failli appartient à celle-ci, sauf le droit pour les syndics, représentant les créanciers, d'exiger, suivant les circonstances, le rapport à la masse des primes payées par l'assuré sur ses fonds personnels. En conséquence, le tribunal doit rechercher si, pour s'acquitter du montant des primes, le failli a fait des prélèvements sur son patrimoine, diminuant ainsi son avoir et le prenant des fonds de la masse de la liquidation judiciaire; ou si, au contraire, les
masse de la liquidation judiciaire; ou si, au contraire, les sommes nécessaires au paiement des primes ont été prises sur les revenus, auquel cas le montant de ces primes ne serait pas sujet à rapport. Si, par suite des circonstances de la cause, le droit des créanciers à une restitution des primes est certain, cette restitution ne pouvant être prélevée utilement que sur le montant en capital de l'assurance, il est non moins certain que les liquidateurs, qui sont tout à la fois les représentants de la succession du failli et des créanciers de ce dernier, ont droit de rétention
et des créanciers de ce dernier, ont droit de rétention sur la police d'assurances, pour ramener à effet l'exécution du quasi-contrat né entre le failli et ses créanciers. (Veuve Eoffé c. Lartigan et de Villedary es qualités.) JUGEMENT. — Attendu qu'Albert Eoffé, banquier à Dax, est décédé, le 19 décembre 1900, à la survivance de Catherine Brouchieau, sa veuve, et de ses deux enfants Joseph et Marcel-Georges, ce dernier, seul, encore en état de minorité; — Attendu que, par actes au greffe du 3 janvier 1901, la dame veuve Eoffé et Joseph Eoffé ont renoncé : la première, à la
et Joseph Eoffé ont renoncé : la première, à la communauté ayant existé entre elle et son mari, ainsi qu'à l'usufruit légal sur sa succession; le second à la succession; — Attendu que, par jugement du même jour, 3 janvier 1901, rendu sur la requête des représentants légaux du mineur Marcel-Georges, héritier bénéficiaire de son frère, le tribunal de commerce de Dax admis au bénéfice de la liquidation judiciaire la succession d'Albert Eoffé et nomma comme liquidateurs Lartigan et de Villedary; — Attendu que, suivant la police en date des 22 et 26 juillet 1894, Albert Eoffé avait contracté avec
22 et 26 juillet 1894, Albert Eoffé avait contracté avec la Compagnie d'assurances générales une assurance mixte, moyennant le versement d'une prime annuelle de 1,525 fr. 20, payable par trimestre, pour la somme de 30,000 francs, laquelle devait être versée à l'assuré le 11 juillet 1913, s'il était vivant à cette époque, et sitôt après son décès, s'il mourait avant cette date, à sa veuve ou, à défaut, à ses enfants; — Attendu que, lors de l'événement du décès d'Albert Eoffé, cette police était détenue par un sieur Guitton, banquier à Mont-de-Marsan, et a été, par ce dernier, remise aux
à Mont-de-Marsan, et a été, par ce dernier, remise aux mains des liquidateurs; — Attendu que Jules Gommier et Cie, par exploit du 2 janvier 1901, et Larroque neveu et Domercq, par exploit du 3 du même mois, ont fait opposition au paiement de cette police au siège de la Compagnie d'assurances générales sur la vie; — Attendu qu'à la suite de ces oppositions, la veuve Eoffé a assigné les défendeurs ainsi que la Compagnie d'assurances générales pour entendre dire « que c'est à tort que les liquidateurs retiennent la police, que Gommier et Cie, et Larroque neveu et Domercq
police, que Gommier et Cie, et Larroque neveu et Domercq ont pratiqué opposition et que la Compagnie d'assurances générales s'est arrêtée à pareilles oppositions; pour voir annuler ces oppositions, condamner les liquidateurs à lui remettre la police d'assurance sous une astreinte de 100 francs par chaque jour de retard, et condamner la Compagnie d'assurances générales à payer la somme de 30,000 francs; le tout avec intérêts légitimes, dommages-intérêts et dépens; — Attendu que, suivant exploit du 19 janvier même mois, la Compagnie d'assurances générales a fait signifier à la veuve Eoffé qu'elle était prête à lui payer la somme de
Eoffé qu'elle était prête à lui payer la somme de 30,000 francs, diminuée de celle de 762 fr. 60, montant de deux trimestres de primes restant dus sur l'année d'assurance en cours au moment du décès d'Albert Eoffé, soit la somme de 29,237 fr. 40, et ce, sur la remise : 1° de la police détenu par les liquidateurs; 2° de la mainlevée régulière des oppositions pratiquées, et 3° du désistement de l'action contre elle intentée; — Attendu que, sur cette offre, la veuve Eoffé, par acte du Palais, du 7 février suivant, s'est désistée de l'action engagée contre la
7 février suivant, s'est désistée de l'action engagée contre la Compagnie d'assurances générales, sous réserve de ses droits quant au fond; — Attendu que, par conclusions posées à l'audience du 7 avril 1901, la Compagnie d'assurances générales a demandé acte de ce qu'elle accepte ce désistement de la veuve Eoffé, les dépens devant rester à la charge de ladite dernière; qu'il y a lieu d'accueillir le mérite des conclusions prises sur ce point par la Compagnie d'assurances générales; — Attendu que, par exploit du 14 février, Lartigan et de Villedary, es qualités, ont assigné la veuve Eoffé pour entendre dire
es qualités, ont assigné la veuve Eoffé pour entendre dire et juger que si celle-ci, bénéficiaire de l'assurance, a droit, quoique renonçant à la communauté, au montant de la police, elle doit, néanmoins, rembourser à la succession de son mari le montant des primes payées; — Attendu que Touga, es qualités, déclare s'en remettre à justice sur le mérite des demandes respectives de la veuve Eoffé et des liquidateurs Lartigan et de Villedary; — Attendu qu'en raison de leur connexité il y a lieu de joindre les deux instances et de statuer au fond par un seul et même jugement;
de statuer au fond par un seul et même jugement; Sur le bénéfice de l'assurance contractée, et sur la question du remboursement des primes : — Attendu que Lartigan et de Villedary, es qualités d'une part, et la veuve Coffé, d'autre part, s'accordent pour reconnaître, conformément à la jurisprudence de la Cour suprême, que le bénéfice de l'assurance sur la vie contractée au profit de la femme du failli appartient à celle-ci, sauf le droit pour les syndics représentants les créanciers, d'exiger, suivant les circonstances, le rapport à la masse des primes payées par l'assuré sur ses fonds personnels; —
des primes payées par l'assuré sur ses fonds personnels; — Attendu que le principe de droit étant admis sans contestation par les parties au procès, le tribunal ne se trouve plus avoir à examiner qu'une question de fait et à rechercher si, pour s'acquitter du montant des primes, Coffé a fait des prélèvements sur son patrimoine, diminuant ainsi son avoir en capital, tout en lésant ses créanciers, auquel cas le montant des primes payées doit être déclaré rapportable à la masse de la liquidation judiciaire; ou si, au contraire, les sommes nécessaires au paiement des primes ont été prises sur
sommes nécessaires au paiement des primes ont été prises sur les revenus, auquel cas le montant de ces primes ne serait pas sujet à rapport; — Attendu, à cet égard, qu'il résulte des renseignements dont s'est entouré le tribunal qu'Albert Coffé, simple commis de banque sans fortune, déjà marié et père de famille, a conclu, en 1892, avec un banquier de région landaise, un contrat aux termes duquel une avance de fonds lui était consentie, pour monter, à Dax, une maison de banque dont les opérations devraient être intimement liées à celles faites dans la banque du bailleur de fonds;
à celles faites dans la banque du bailleur de fonds; que les conditions de ce contrat furent des plus onéreuses pour Coffé, qui était tenu, vis-à-vis de son prêteur, au paiement d'intérêts et de commissions atteignant plus de 6 pour 100 des sommes prêtées, et qui devait, en outre, en fin de chaque exercice, partager par moitié, avec ce dernier, les bénéfices réalisés; — Qu'il s'ensuit que les seuls gains sur lesquels Coffé put compter résidaient, uniquement, dans la moitié des bénéfices réalisés, diminués du montant des intérêts et commissions dus au bailleur de fonds; — Attendu que, la moitié
dus au bailleur de fonds; — Attendu que, la moitié des bénéfices revenant à Coffé a été, en 1892, de 4,543 fr. 49 ; en 1893, de 3,645 fr. 40 ; en 1894, de 6,545 fr. 98; en 1895, de 6,328 fr. 43; soit ensemble, 21,063 fr. 30; mais que la moitié des pertes à sa charge, pour ces mêmes années et pour l'année 1896, s'est élevée à 22,685 fr. 26, soit un excédent de perte de 1,621 fr. 96 sur le chiffre des bénéfices; — Attendu que les exercices 1897 et 1898 se sont soldés sans perte ni bénéfices,
1897 et 1898 se sont soldés sans perte ni bénéfices, et celui de 1899 par une perte de 323 fr. 24; — Attendu que des ces mêmes renseignements, il résulte que les livres de comptabilité, aujourd'hui aux mains de ce liquidateur, et dont l'un d'eux, un livre de caisse, porte des traces très apparentes de grattage et d'altérations de chiffres, font ressortir, à la date du 24 décembre 1900, soit cinq jours après le décès de Coffé, la passation d'un article de 21,701 fr. 60, montant de prélèvements qu'il aurait faits pour ses besoins personnels de 1896 à 1900 inclus;
faits pour ses besoins personnels de 1896 à 1900 inclus; — Attendu, enfin, qu'en janvier 1900, un arrêté de comptes est intervenu entre Coffé et son bailleur de fonds de 1892, aux termes duquel Coffé, constitué débiteur de 138,000 francs et des intérêts à 6 pour 100 de cette somme, entrait en arrangement pour couvrir son créancier au moyen de mensualités de 5,000 francs chacune, à compter du mois de mars suivant; — Attendu que, de cet exposé, il résulte que la situation de Coffé était désastreuse; que, pour faire face à ses créances, il a dû journellement prélever sur
face à ses créances, il a dû journellement prélever sur son capital; qu'a fortiori, c'est sur son capital aussi, qu'il a, de toute nécessité, prélevé les fonds par lui employés au paiement du montant des primes d'assurances; qu'il y a lieu, par suite, de décider, conformément à la jurisprudence établie, que la veuve Coffé est tenue de rapporter à la masse de la liquidation judiciaire de la succession de son mari, le montant de 11,446 fr. 90, avec les intérêts légitimes; II. Sur la rétention de la police d'assurance par Lartigan et de Villedary, es qualités : — Attendu que
Lartigan et de Villedary, es qualités : — Attendu que la veuve Coffé conteste à Lartigan et à de Villedary, es qualités, le droit de retenir en leurs mains la police d'assurance, jusqu'à ce que le montant des primes payées par Coffé leur soit restitué ; — Qu'elle a fait plaider, se fondant sur l'opinion émise par MM. Aubry et Eau (t. 3, p. 115 et 116), qu'en matière de contrat ou de quasi-contrat, ce droit de rétention existe, en dehors de tout texte qui l'accorde, pourvu qu'il y ait connexité entre la créance et la chose retenue ; qu'en
connexité entre la créance et la chose retenue ; qu'en l'espèce, le droit de rétention n'existe pas, pour cette raison qu'entre les liquidateurs et elle, il n'y a ni contrat, ni quasi-contrat; — Attendu que l'article 1371 C. civ. définit les quasi-contracts, les faits purement volontaires de l'homme dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et, quelquefois, un engagement réciproque des deux parties; — Attendu que ce texte, pour les raisons de fait et de droit ci-dessus développées, reçoit, en l'espèce, une application étroite; — Qu'il y a lieu de considérer, en effet, que Goffé, en prélevant volontairement
lieu de considérer, en effet, que Goffé, en prélevant volontairement sur son patrimoine et au détriment de ses créanciers, les sommes qu'il a employées à alimenter les primes des assurances, se trouvait, ipso facto, engagé à restitution vis-à-vis de ces mêmes créanciers, pour le cas qui s'est d'ailleurs réalisé où, étant décédé, sa succession serait mise en liquidation judiciaire; — Que le droit des créanciers à une restitution des primes étant certain, et cette restitution ne pouvant être prélevée utilement que sur le montant en capital du contrat d'assurance, il est non moins certain que les liquidateurs, qui sont tout
est non moins certain que les liquidateurs, qui sont tout à la fois les représentants de la succession de Goffé et des créanciers de ce dernier, ont droit de rétention sur la police d'assurance, pour ramener à effet l'exécution du quasi-contract né entre Goffé et ses créanciers; III. Sur les oppositions pratiquées aux mains de la Compagnie d'assurances par J. Gommier et Cie et par Larroque neveu et Dornercq : — Attendu que c'est à bon droit que ces créanciers ont fait opposition aux mains de la Compagnie d'assurances; — Que ces oppositions pratiquées à une époque contemporaine de la