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travers le Pays, En luttant contre les champions des doctrines de haine et de désordre, En groupant autour de notre Association tous ceux qui pensent comme elle, et qui veulent pour la France et pour les Français: LA SÉCURITÉ, LE TRAVAIL, LA LIBERTÉ! Première Assemblée plénière Victimes de la Guerre et Action Sociale La séance est ouverte le vendredi 29 mai, à 10 heures, sous la présidence de Charron, vice-président de l'U.N.C. Charron donne la parole à Broc, rapporteur. Broc lit les trois vœux sur la révision des pensions adoptés par la Commission. Charron l'appelle à l'ordre. L'U.N.C. s'est toujours
par la Commission. Charron l'appelle à l'ordre. L'U.N.C. s'est toujours opposée à la révision des pensions des titulaires de la carte. Cependant, en fait, des pensions de titulaires de la carte ont été soumises à la révision. Une pareille révision est directement contraire à la doctrine de l'U.N.C. Picheux demande si certains titulaires de la carte ne bénéficient pas de pensions abusives. Pérès s'oppose fermement à la révision des pensions des titulaires de la carte. Maillard cite un cas d'espèce. Charron insiste à nouveau sur le fait que des pensions de titulaires de la carte ont été soumises à révision.
de titulaires de la carte ont été soumises à révision. Schmitt relate également un cas d'espèce. Mis aux voix les trois vœux sont adoptés: REVISION DES PENSIONS Le Congrès demande: Conformément à la doctrine établie dans les précédents congrès: 1° Que ne soient soumis aux Commissions que les seuls dos bénéficiaires de pensions révisables des non-titulaires de la carte du combattant; 2° Qu'aucun dossier de pension revisable ne puisse être soustrait à l'examen des commissions et avec le contrôle des anciens combattants; 3° Qu'en vue d'accélérer cet examen, les 50 commissions prévues par le décret soient en mesure de fonctionner.
commissions prévues par le décret soient en mesure de fonctionner. Charron remercie Broc et donne la parole à Schmitt. Schmitt résume en quelques mois son rapport sur l'Office des Mutilés. Combattants. Victimes de la Guerre et Pupilles de la Nation et donne lecture des vœux adoptés par la Commission. Une discussion s'ouvre à propos des crédits mis à la disposition des Offices. Germain rapporte que dans le Rhône certains crédits ont été ramenés au tiers. Charron répond que, sans doute, des crédits ont été réduits pour la raison que, dans le passé, ils n'avaient pas été utilisés en entier. D'ailleurs,
le passé, ils n'avaient pas été utilisés en entier. D'ailleurs, il est possible d'en obtenir le rétablissement par le moyen du budget supplémentaire. L'Office ne refuse pas en effet de crédits au cours de l'année. Sur une déclaration et la promesse de Charron, un vœu du département du Bas-Rhin est retiré par Rueff. Mis aux voix, les vœux suivants sont votés : CARTE DU MOBILISÉ Le Congrès, Considérant que les mobilisés ont pour les distinguer la Médaille Interalliée et la Médaille de la Victoire ; Admettant d'autre part que certaines catégories de mobilisés ont été à tort exclus du bénéfice
catégories de mobilisés ont été à tort exclus du bénéfice de la carte du combattant ; Demande qu'une nouvelle étude soit faite des titres de certaines catégories de mobilisés qui ont véritablement couru des risques sérieux ; Demande aux parlementaires anciens combattants de s'opposer à la création de la Carte du Mobilisé, actuellement sans objet et pouvant devenir dangereuse pour les finances du pays. L'INDÉMNITÉ accordée par l'Office aux mobilisés dont la pension a été supprimée. Le Congrès demande : Que l'Office National des Mutilés, Combattants et Victimes de la Guerre et Pupilles de la Nation réserve son aide et
Guerre et Pupilles de la Nation réserve son aide et ses secours aux seuls authentiques combattants et à leurs ayants droit. Que les bénéficiaires de la loi du 31 mars 1919, dont la pension a été supprimée ne puissent être secourus par l'Office des Mutilés qu'en attendant qu'ils soient pris en charge après un nouvel examen médical par le ministère de la Santé publique, sans que cela puisse en aucun cas constituer un droit. La question de la Renaissance française suscite de vives discussions. L'INDÉMNITÉ DE CHÔMAGE ET LA RETRAITE DU COMBATTANT Le Congrès émet le vœu : Que des
DU COMBATTANT Le Congrès émet le vœu : Que des ordres soient donnés par le gouvernement pour qu'en aucun cas les allocations de chômage accordées à des mutilés, anciens combattants ou victimes de guerre ne soient amputées pour tout ou partie du montant de la pension servie au titre de la loi du 31 mars 1919, ou de la retraite du combattant. Il devra en être de même pour la détermination des droits à l'assistance de l'A.C. vieillard, infirme ou incurable ou hospitalisé aux frais de l'Etat ou des départements et des communes. PUPILLES DE LA NATION Le Congrès demande
et des communes. PUPILLES DE LA NATION Le Congrès demande : 1° L'application immédiate et intégrale du décret du 8 août 1935 ; 2° Que toute les demandes transmises aux Offices départementaux soient étudiées avec bienveillance et rapidité, et en tenant compte des avis motivés des Comités départementaux ; 3° Que soient supprimées les subventions de l'Office National aux œuvres qui n'accepteraient pas son contrôle total et les visites non annoncées de ses inspecteurs techniques ou financiers ; 4° Qu'il soit mis barre à la tendance des services des Finances et des Commissions parlementaires qui, oubliant les raisons mêmes de
et des Commissions parlementaires qui, oubliant les raisons mêmes de l'institution et les services de l'Office National, ne cessent de réclamer une diminution de la dotation budgétaire de l'Office, sans tenir compte des besoins et de l'origine extérieure du budget national de certains crédits ; 5° Que l'Office National mette très rapidement à la disposition des pupilles ayant apporté la preuve de leur première installation professionnelle et de leur capacité de travail, les prêts ou services indispensables ; 6° Qu'en matière d'outillage, le régime des subventions soit substitué au régime des prêts actuellement en usage ; 7° Que soient adoptés
des prêts actuellement en usage ; 7° Que soient adoptés sans condition d'âge les enfants des aliénés victimes de la guerre internés, « véritables morts vivants », qui ne sont et ne seront jamais susceptibles de s'occuper de leurs enfants ; 8° Que l'Office National des Mutilés, Combattants, Victimes de la Guerre et Pupilles de la Nation, rapporte, conformément au vœu émis par le Comité départemental des Ardennes, la circulaire interdisant de servir aux pupilles présents sous les drapeaux pour la durée légale, une subvention d'argent de poche, puisée sur les ressources propres de l'Office départemental. Proteste contre la décision
les ressources propres de l'Office départemental. Proteste contre la décision enlevant en fait la jouissance de ces ressources propres, contrairement au vœu formellement exprimé par les donateurs et demande qu'en cas de manque de ressources propres suffisantes d'un office, ces subventions puissent être prises sur un chapitre à déterminer du budget ordinaire. CARTE DU COMBATTANT Le Congrès émet le vœu : L'Union Nationale des Combattants s'honore d'avoir provoqué le vote de l'article 4 de la loi du 13 juillet 1935, mais croit de son devoir de protester contre certaines rigueurs d'application de cette loi assimilant aux véritables déserteurs de nombreux
d'application de cette loi assimilant aux véritables déserteurs de nombreux camarades qui ne se rendirent coupables que de fugues ou de retards et furent, avant et après ces absences irrégulières, d'héroïques et authentiques combattants. Charron donne la parole à Laforge, rapporteur, qui critique le décret du 30 octobre 1935 sur les emplois réservés et lit les vœux adoptés par la Commission. Maillard (Manche) expose que certaines recettes buralistes sont attribuées par préférence aux anciens combattants de chaque département mais qu'il arrive parfois qu'aucun candidat ne se présente : Il demande qu'à défaut de candidat du département, ces recettes soient réservées
qu'à défaut de candidat du département, ces recettes soient réservées aux anciens combattants des autres départements. Mis aux voix, les vœux suivants sont votés : EMPLOIS RÉSERVÉS Le Congrès émet le vœu : De voir réaliser le classement commun pour tous les emplois réservés comportant les mêmes conditions d'aptitude physique et professionnelle et une situation administrative équivalente. Que la Commission de classement, au besoin après consultation d'un organisme médical central dans lequel les mutilés seraient représentés par des membres pensionnés, puisse réformer les décisions concernant l'aptitude physique des candidats. Que la commission de classement puisse réformer la décision concernant l'aptitude
la commission de classement puisse réformer la décision concernant l'aptitude professionnelle des candidats. Que soit mise à l'étude une modification du décret-loi qui, tout en faisant une part légitime à l'ancienneté de la candidature comme facteur du classement, n'abandonne pas complètement le principe ancien qui était de favoriser d'autant plus le reclassement social des candidats que ce reclassement s'avérait difficile par leurs propres moyens. Qu'une disposition législative frappe de peines sévères les fonctionnaires responsables des administrations de l'Etat, des services publics, et les maires des communes de plus de 5.000 habitants, etc., qui, d'une façon ou d'une autre, essaieraient de
habitants, etc., qui, d'une façon ou d'une autre, essaieraient de faire échec à la loi. Que les recettes mutualistes, attribuées par préférence aux Anciens combattants d'un département, soient réservées aux A. C. des autres départements, au cas où aucun ancien combattant du département ne poserait sa candidature. Charron donne la parole à Montier, rapporteur. Montier résume les arguments qu'il avait développés dans son rapport à la Commission et insiste sur l'intérêt capital qui s'attache au vœu suivant : RETRAITE MUTUELLE Le Congrès, Considérant qu'en raison des services rendus à la nation la loi du 4 août 1923, complétée en 1928,
nation la loi du 4 août 1923, complétée en 1928, a concédé aux Anciens Combattants et Victimes de la guerre un statut particulier dans la Mutualité retraite ; Que, tenant compte des engagements pris par l'État, les Caisses autonomes de retraites ont passé avec leurs adhérents des conventions dont les effets ont été exactement chiffrés ; Constatant que néanmoins ce statut a été arbitrairement violé par plusieurs textes, dont l’un notamment a réduit de 50 le montant de la participation de l'État, et plus récemment encore par les décrets-lois du 16 juillet 1935, instituant un prélèvement général sur les dépenses
16 juillet 1935, instituant un prélèvement général sur les dépenses publiques et sur les revenus des immeubles et des prêts hypothécaires ; Demande, qu'en ce qui concerne les Caisses Autonomes mutualistes, les décrets-lois précités soient rapportés ; Réclame la réalisation immédiate par l'Administration, au moyen de mesures appropriées, des déclarations bienveillantes faites par le ministre du Travail touchant : D’une part, les modifications du décret du 9 juin 1933 ; D’autre part, le règlement dans un sens équitable de la controverse relative aux droits acquis de bonne foi par les victimes de la Guerre inscrites au bénéfice de la Retraite
victimes de la Guerre inscrites au bénéfice de la Retraite mutuelle sur la production d’un titre de pension ; Affirme sa volonté de repousser toutes atteintes qui seraient éventuellement dirigées contre la liberté reconnue aux mutualistes anciens combattants d’effectuer eux-mêmes le placement de leur épargne dans les conditions fixées par les lois du 1er avril 1898, du 15 août 1923 et du 27 décembre 1927 ; Déclare enfin qu’il s’opposera opiniâtrement à la gestion par la Caisse des Dépôts et Consignations du portefeuille mobilier des Caisses autonomes mutualistes. Mis aux voix, ce vœu est adopté à l’unanimité; Loiseleux a la
voix, ce vœu est adopté à l’unanimité; Loiseleux a la parole. Il rappelle les raisons qui exigent l’abrogation de l’art. 18 du décret-loi du 28 octobre 1935 et propose le vœu suivant : LES MUTILES ET LES ASSURANCES SOCIALES Le Congrès émet à nouveau le vœu : Que dans l’application de la loi des Assurances sociales où la situation du pensionné militaire n’intervient pas pour réduire ses versements, l’article 18 du décret-loi du 28 octobre 1935 soit abrogé de telle sorte que la pension militaire n’entre plus en ligne de compte dans le calcul de l’indemnité due pour une infirmité
compte dans le calcul de l’indemnité due pour une infirmité n’ayant aucun rapport avec le motif de ladite pension.. Mis aux voix, ce vœu est adopté. Charron donne la parole à Sigogneau, rapporteur. Sigogneau souligne l’intérêt des vœux qui ont été retenus par la Commission et en donne lecture. Mis aux voix, les vœux suivants sont adoptés : TUBERCULEUX DE GUERRE Le Congrès émet le vœu : Que des instructions soient données aux œuvres d’hygiène sociale et antituberculeuse (dispensaires) pour que le contrôle des tuberculeux de guerre soit toujours exercé avec la plus grande discrétion. PENSIONNES POUR MALADIE Le Congrès,
avec la plus grande discrétion. PENSIONNES POUR MALADIE Le Congrès, Demande l’abrogation de l’article 87 de la loi de Finances du 28 février 1933. DÉCRETS-LOIS Le Congrès, Rappelle aux membres du Parlement que les anciens combattants n’avaient consenti à l’amputation de leur créance qu’à charge par l’État de faire par ailleurs le nécessaire pour assurer une saine gestion des intérêts du pays ; Considérant que les décrets-lois concernant les anciens combattants et les victimes de la guerre n’ont pas été suivis des réformes escomptées et n’ont pas apporté dans l’amélioration de la vie la contre-partie des sacrifices imposés ; Réclame
de la vie la contre-partie des sacrifices imposés ; Réclame l’abrogation pure et simple de tous les décrets-lois touchant les anciens combattants et victimes de la guerre. FONCTION DE PENSION Le Congrès, Considérant que les blessures ainsi que certaines affections contractées aux années dans des conditions exceptionnelles sont et seront toujours susceptibles d’aggravation. Emet le vœu : - Que soient recevables en tout temps les demandes de pensions émanant de titulaires de la carte du combattant et relatives aux blessures ou maladies dont l’imputabilité ne saurait être discutée. Le nouveau Bureau de l’U. N. C. Le Conseil d’administration a procédé,
Bureau de l’U. N. C. Le Conseil d’administration a procédé, le vendredi 29 mai, à Pau, à l’élection de son Bureau. Celui-ci se trouve ainsi composé : Président : Jean Coy; Vice-Présidents : Alfred Charron (Vienne), Aimé Coudaert (Nord), Alexis Thomas (Moselle), Paul Galland (Seine-et-Oise), André Boulard (Seine). Secrétaire : Eugène Félix (Ardennes) ; Trésorier général : Alfred de Pontalba (Oise) ; Trésorier adjoint : Léon Berthier (Yonne) ; Assesseurs : Docteur Vimal (Puy-de-Dôme), Docteur Patay (Ille-et-Vilaine), Emile Taudière (Deux-Sèvres), Joseph Lacoste (Corrèze). On sait que font en outre partie du Bureau : Humberfr-lsaac, président-d’honneur, et Henry Rossignol, président honoraire.
du Bureau : Humberfr-lsaac, président-d’honneur, et Henry Rossignol, président honoraire. OFFICIERS DE CARRIERE Le Congrès, Emet le vœu qu’il soit, à nouveau, ouvert un délai d’option en faveur des militaires remplissant les conditions de l’article 59 de la loi du 31 mars 1919. FONCTIONNAIRES A. C. Le Congrès, Emet le vœu : a) Que les mises à la retraite anticipée, par application des décrets-lois, des fonctionnaires anciens combattants soient rapportées dans chaque ministère, – sauf pour ceux qui le furent sur leur demande jusqu’à concurrence du même nombre de fonctionnaires non anciens combattants, de même âge ou plus âgés qu’eux
non anciens combattants, de même âge ou plus âgés qu’eux et qui auraient dû, de préférence être mis à la retraite anticipée; b) Que les fonctionnaires anciens combattants ne subentendent aucune réduction de leurs retraites, en raison des pensions de service. Le prince Ruffo, délégué des Combattants Italiens (en costume clair) en conversation avec Alfred Charron dans la cour de la Préfecture. ciens combattants ainsi mis à la retraite anticipée par application des décrets-lois soient immédiatement réintégrés et remis en activité de service. OUVRIERS A.C. DES ÉTABLISSEMENTS DE LA MARINE Le Congrès, Considérant que par suite des fatigues de la
Le Congrès, Considérant que par suite des fatigues de la guerre, les anciens combattants sont amoindris physiquement et en quelque sorte « plus vieux » que les personnes de même âge n'ayant pas fait la guerre. Considérant qu'il serait logique que les A. C. des établissements de la Marine puissent accéder au grade de chef ouvrier entre 45 et 50 ans. Emet le vœu : Qu'une priorité soit accordée aux ouvriers anciens combattants des établissements nationaux de la Marine, susceptibles d'accéder au grade de chef ouvrier. GRATUITE SCOLAIRE Le Congrès, Emet le vœu: Que soit supprimé le droit à la
Emet le vœu: Que soit supprimé le droit à la gratuité scolaire accordée aux fils d'étrangers, sauf pour ceux appartenant à des pays où la réciprocité existe. TRAITEMENT DE LA LÉGION D'HONNEUR ET DE LA MÉDAILLE MILITAIRE Le Congrès, Considérant qu'un grand nombre d'organismes officiels ou subventionnés accordent à leur personnel une substantielle gratification en remerciement de services normaux, Demande qu'il en soit de même pour les services exceptionnels de guerre et qu'en conséquence les crédits nécessaires au paiement des traitements de la Légion d'honneur et de toutes les médailles militaires accordés pour faits de guerre depuis le 1er janvier
militaires accordés pour faits de guerre depuis le 1er janvier 1933, soient votés dans les plus brefs délais, et que chaque année, pour les décorations qui seraient accordées dans les mêmes conditions, les crédits suffisants soient votés par le Parlement. RETRAITE DU COMBATTANT Le Congrès, Protestant contre certaines rigueurs d'applications de l'art. 4 de la loi du 13 juillet 1933 portant amnistie. Demande que soient examinés avec la plus grande bienveillance les cas des anciens combattants coupables seulement de fugues ou de retards et dont la conduite, tant avant qu'après ces absences illégales, fut celle d'authentiques combattants pour que leur
ces absences illégales, fut celle d'authentiques combattants pour que leur soit maintenu le droit à la retraite du combattant. COMBATTANTS VOLONTAIRES Le Congrès, Demande au Sénat de bien vouloir examiner au plus tôt et adopter la proposition de loi Wallach, votée par la Chambre le 20 mars 1936, créant un nouveau contingent de récompenses dans l'ordre de la Légion d'honneur en faveur des anciens combattants volontaires de l'armée de terre, titulaires de la médaille militaire et de la carte du combattant. CROIX DU COMBATTANT VOLONTAIRE Le Congrès, Emet le vœu : Que les ayants-droit à la croix du combattant volontaire
: Que les ayants-droit à la croix du combattant volontaire soient dispensés de l'obligation d'établir leur demande sur papier timbré. Rossignol a la parole. Il démontre que l'Office fait tout son devoir ; déclare que les retards qui lui sont incriminés sont en fait imputables aux rapporteurs du Conseil d'Etat et propose une motion. Charron ajoute que notamment en ce qui touche le Train des Equipages l'établissement de la documentation a été long et difficile. Il a fallu dépouiller les carnets de route des différentes unités du Train. Si l'Office tarde à répondre, c'est qu'il ne veut pas émettre un
tarde à répondre, c'est qu'il ne veut pas émettre un refus sans avoir la certitude que ce refus est justifié. Il est d'ailleurs loisible aux Sections de soumettre leurs réclamations au Siège qui en vérifiera le bien-fondé. Schmitt ajoute que l'administration de la Guerre occasionne de longs retards, notamment parce que les Centres mobilisateurs ne retrouvent pas toujours les pièces. Pour éviter que nos camarades ne souffrent de ces retards, il y aurait lieu de prendre en considération les pièces officielles qui peuvent se trouver entre leurs mains. Germain craint qu'après un refus de carte nos camarades ne soient forclos.
qu'après un refus de carte nos camarades ne soient forclos. Charron répond que l'Office ne considère aucun refus comme définitif. Un recours gracieux est toujours recevable s'il s'appuie sur des documents nouveaux. Nos camarades ont intérêt à signaler au Siège les dossiers du Train des Equipages qui ont fait l'objet d'une décision de rejet. Il sera procédé à un nouvel examen de ces dossiers. Rossignol lit sa motion ainsi conçue : OFFICE NATIONAL Le Congrès : Demande que les dossiers adressés à l'Office National soient examinés plus rapidement et qu'une solution intervienne dans le plus bref délai possible. Se rendant
solution intervienne dans le plus bref délai possible. Se rendant compte du travail considérable exigé par la fusion des Offices de Mutilés, de Combattants et des Pupilles de la Nation, tient à adresser ses remerciements au Directeur de l'Office et à ses collaborateurs pour l'effort réalisé en vue de donner satisfaction aux intéressés. Mise aux voix, cette motion est adoptée à l'unanimité. Charron donne la parole à Patay, assesseur. Patay rappelle que nos camarades mutilés bénéficient sur les chemins de fer de réductions qui s'élèvent jusqu'à 50 et 75 %. Or, les parcours ferroviaires ont été réduits d'un tiers. Cette
Or, les parcours ferroviaires ont été réduits d'un tiers. Cette circonstance lèse naturellement les intérêts des mutilés. Une intervention s'impose, alors surtout que les pères de familles nombreuses subissent eux-mêmes un grave préjudice. L'U. N. C. doit s'entendre avec les Associations de pères de familles nombreuses. Le but à atteindre est le suivant: réduction de 50 à 75 % sur les transports par route comme sur les transports par chemin de fer. Service social et œuvres sociales de l'U. N. C. On passe ensuite à l'étude du rapport de Mme Aimagnac, directrice du Service Social de l'U.N.C., qui montre les
Aimagnac, directrice du Service Social de l'U.N.C., qui montre les progrès appréciables faits par ce service pendant l'année 1935, mais dont le maximum n'est cependant pas atteint. Nombre de sections sont bien organisées à ce sujet ; elles possèdent une mutualité, une caisse de secours, des colonies de vacances. Mais il serait à désirer que toutes les sections suivent cet exemple. D'autre part, les sections ne s'adressent souvent au Siège Central que dans les cas difficiles et lorsqu'elles n'ont pu obtenir satisfaction ; or, il conviendrait que les sections s'adressent au Siège, dès le début, ce qui nous permettrait de
au Siège, dès le début, ce qui nous permettrait de leur donner des conseils appropriés ; en effet, comme le Siège connaît tous les rouages administratifs et hospitaliers, nous sommes bien placés pour débrouiller les cas les plus complexes et trouver les remèdes à appliquer. Il faut se féliciter de l'essor pris par le Service Social ; non seulement, la correspondance tant avec les sections qu'avec les particuliers augmente chaque année, mais le nombre de visites à la permanence du Siège est en notable progression. D'autre part, les malades que nous plaçons dans les hôpitaux et les sanas sont suivis
nous plaçons dans les hôpitaux et les sanas sont suivis très attentivement. Pour ces malades, des bourses sanitaires fonctionnent ; grâce à ces bourses le départ rapide des malades en sanas est assuré ; cette caisse spéciale est alimentée par un grand nombre de groupes et sections ; mais il serait à souhaiter qu'ils soient plus nombreux à collaborer à cette œuvre. A cet effet, il faudrait faire parvenir à chaque groupe et à chaque section une circulaire demandant la participation de ces organismes au Service Social en vue du développement de ces bourses sanitaires qui sont de la plus