jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Certaines grandes villes, dont le nombre ne tardera certainement pas à s'accroître, dressent et publient avec un soin particulier des bulletins statistiques et démographiques contenant, notamment sur les naissances, les mariages et les décès, des indications aussi complètes que possible. Malheureusement chacun de ces bulletins est établi suivant un plan différent et pour des périodes distinctes qui ne correspondent qu'imparfaitement avec les divisions adoptées pour les publications similaires; on ne peut, dès lors, que très difficilement en tirer des appréciations d'ensemble. Cet inconvénient disparaîtrait aisément, si l'on adoptait la même forme de bulletin, qui serait fourni aux mêmes époques. Après
forme de bulletin, qui serait fourni aux mêmes époques. Après examen de la question, le Comité de direction des services de l'hygiène a exprimé l'avis que cette uniformité si désirable serait obtenue au moyen d'un bulletin qu'il a préparé. J'ai l'honneur de vous adresser, ci-joints, des modèles de ce bulletin en nombre suffisant pour être remis aux villes de votre département appelées à en faire usage. Je ne doute pas qu'elles ne reconnaissent tout le bien-fondé de la mesure et qu'elles ne prennent leurs dispositions pour s'y conformer à partir du 1er janvier 1887. Je me plais, d'ailleurs, à espérer
du 1er janvier 1887. Je me plais, d'ailleurs, à espérer que les municipalités des grandes villes qui, jusqu'ici, ne se sont point encore décidées à dresser des bulletins sanitaires complets, entreront à leur tour dans cette voie. II. — Indépendamment du bulletin démographique ci-dessus, resté facultatif, la circulaire du 26 octobre 1881 prescrivait, pour toutes les villes chefs-lieux d'arrondissement ou ayant une population de dix mille habitants au moins, la production d'un bulletin spécial restreint aux décès par affections de nature épidémique et dressé pour chaque quinzaine. Ce bulletin appelle également quelques modifications; vous trouverez ci-joints plusieurs exemplaires du nouveau
également quelques modifications; vous trouverez ci-joints plusieurs exemplaires du nouveau modèle qui devra être fourni à partir du 1er janvier 1887. Ainsi que vous le remarquerez, Monsieur le Préfet, les modifications introduites dans la préparation du nouveau bulletin ont pour but de le mettre en harmonie avec le bulletin démographique. Au lieu de faire double emploi avec ce dernier, le bulletin sanitaire en devient une sorte d'extrait, uniquement applicable aux villes qui, par suite de circonstances exceptionnelles, ne se trouvent pas en mesure de faire davantage pour le moment. Comme le bulletin démographique, le bulletin sanitaire ne devra plus être
le bulletin démographique, le bulletin sanitaire ne devra plus être fourni que pour une période mensuelle; l'indication des âges y est substituée pour le classement des décès à celui des jours; le nombre des maladies y est réduit et mis en concordance avec les dénominations portées sur le bulletin complet. Enfin, il m'a paru que, sans exclure les villes chefs-lieux d'arrondissement, dont la population est très restreinte, de la faculté de produire le bulletin sanitaire, il y aurait avantage à abaisser de dix mille à cinq mille le nombre d'habitants primitivement fixé pour servir de base audit envoi; cette limite
primitivement fixé pour servir de base audit envoi; cette limite permettra d'englober dans un travail d'ensemble, sans en augmenter sensiblement le nombre total, toutes les villes de quelque importance. Les nouvelles dispositions ci-dessus exposées auront pour résultat de simplifier la rédaction des bulletins, et faciliteront la tâche des diverses municipalités qui ont répondu à l'appel de mon administration en 1886 et qui tiendront à honneur de l'aider avec le même zèle en 1887. Je vous serai très obligé, Monsieur le Préfet, de veiller, pour ce qui vous concerne, à ce que les bulletins démographiques ou, à leur défaut, les bulletins
que les bulletins démographiques ou, à leur défaut, les bulletins sanitaires me soient régulièrement transmis par vos soins dans un délai aussi rapproché que possible, après l'expiration du mois auquel ils se réfèrent. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre du commerce et de l'industrie, Edouard LOCKROY. N° 19. — Circulaire du ministre des travaux publics relative à la vente et au colportage du poisson en temps d'interdiction de la pèche fluviale. Paris, le 30 octobre 1886. Monsieur le Préfet, les lois et règlements sur la pêche fluviale ont stipulé un certain nombre de
sur la pêche fluviale ont stipulé un certain nombre de mesures destinées à rendre plus efficace la prohibition de la pêche en temps de frai. Ces mesures, qui visent principalement la vente et le colportage du poisson pendant les périodes d'interdiction de la pêche, sont les suivantes : 1° Loi du 31 mai 1865. — Art. 5. — Dans chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter, de colporter, d'exporter et d'importer les diverses espèces de poissons pendant le temps où la pêche en est interdite, en exécution de l'article 26 de la loi
est interdite, en exécution de l'article 26 de la loi du 15 avril 1829. Cette disposition n'est pas applicable aux poissons provenant des étangs ou réservoirs définis à l'article 30 de la loi précitée; 2° Décret du 10 août 1875. — Art. 4. — Quiconque, pendant la période d'interdiction, transporte ou débite des poissons dont la pêche est prohibée, mais qui provenant des étangs ou réservoirs, est tenu de justifier de l'origine de ces poissons. Ainsi que le rappelait le rapporteur de la loi du 31 mai 1865 « ce sera toujours au pêcheur, ou au marchand qui mettra en
sera toujours au pêcheur, ou au marchand qui mettra en vente du poisson d'étang (ou de réservoir), pendant les époques de prohibition, à faire la preuve de son origine, et les tribunaux auront à apprécier si cette preuve est satisfaisante. De leur côté, les gardes-pêche, les gendarmes, les gardes champêtres, les officiers de police judiciaire, etc., quand ils constatent que du poisson est transporté et mis en vente en temps prohibé, ont à examiner s'il y a lieu ou non de dresser un procès-verbal de contravention, et, par suite, à apprécier la validité des preuves d'origine produites par le détenteur
apprécier la validité des preuves d'origine produites par le détenteur du poisson. Il résulte de renseignements recueillis par mon administration, d'une part, que les agents chargés de la surveillance et les officiers de police judiciaire se contentent trop souvent de preuves d'origine manifestement insuffisantes et, d'autre part, que, dans certaines communes, la délivrance des certificats d'origine du poisson a donné lieu à de graves abus. Des pêcheurs ou des marchands se sont, à plusieurs reprises, procuré des certificats signés par des maires et adjoints complaisants, certificats dans lesquels on laissait en blanc la date ainsi que l'indication de la quantité
en blanc la date ainsi que l'indication de la quantité de poisson qu'on affirmait provenir d'un étang ou d'un réservoir ; puis ils ont complété ces certificats suivant leurs convenances, ce qui leur a permis d'écouler sur le marché, comme poisson d'étang ou de réservoir, du poisson pris en rivière. Il importe de faire cesser ces pratiques coupables et d'exercer sur le transport et la vente du poisson en temps prohibé une plus stricte surveillance, aussi bien dans l'intérêt de la loi que pour atténuer les causes du dépeuplement des cours d'eau. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de rappeler
cours d'eau. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de rappeler à MM. les maires et adjoints que les attestations d'origine délivrées par leurs mairies engagent leur responsabilité ; qu'il est de leur devoir de ne délivrer ces attestations qu'après avoir fait rigoureusement vérifier l'exactitude des déclarations des pêcheurs ou marchands de poisson, et qu'en donnant des certificats de complaisance ils s'exposent à être personnellement compromis par les poursuites auxquelles pourraient donner lieu les délits dont ils auraient ainsi favorisé l'accomplissement. Vous voudrez bien, en outre, donner les instructions nécessaires pour que tout poisson d'eau douce mis en vente pendant la
que tout poisson d'eau douce mis en vente pendant la période d'interdiction soit saisi en même temps qu'on dressera procès-verbal de la contravention, s'il n'est pas accompagné d'un certificat d'origine, ou si les certificats d'origine produits par le détenteur paraissent entachés de fraude, ou encore s'il résulte manifestement des circonstances de l'espèce que les poissons présentés à l'agent verbalisateur ne sont pas ceux qui sont mentionnés dans ces certificats. Dans le cas où la fraude, sans être manifeste, serait seulement probable, l'agent verbalisateur, tout en s'abstenant de procéder à la saisie, n'en devra pas moins dresser procès-verbal. Dans l'esprit de
saisie, n'en devra pas moins dresser procès-verbal. Dans l'esprit de la loi, je le répète, tout détenteur de poissons en temps prohibé doit être réputé contrevenant, à moins qu'il ne justifie d'une façon évidente que ce poisson provient d'un étang ou d'un réservoir. La circulaire ministérielle du 19 octobre 1879 a bien indiqué que cette justification pourrait être faite au moyen de certificats émanant des autorités du lieu d'extraction, mais elle n'a pas entendu dire que de tels certificats suffisaient pour prouver, dans tous les cas, que le poisson transporté ou mis en vente par le détenteur de ces certificats
ou mis en vente par le détenteur de ces certificats provient bien d'un étang ou d'un réservoir. Il incombe au détenteur de se mettre à l'abri des poursuites en réunissant d'avance tous les documents propres à établir sa bonne foi, par exemple, en faisant décrire avec précision, dans les certificats demandés aux maires des lieux d'extraction, les espèces et les quantités de poisson qu'il a l'intention de transporter et de vendre ; il peut, au besoin, être tenu de faire constater par les agents de la surveillance, sur le marché même et avant tout débit de poisson apporté sur ce
même et avant tout débit de poisson apporté sur ce marché, la concordance entre les énonciations du certificat d'origine et les quantités, poids et espèces de poissons à débiter. C'est surtout aux agents de la police municipale qu'il appartient d'assurer la répression des délits de vente dans les halles ou marchés. Je vous prie d'insister près de MM. les maires pour qu'ils tiennent la main à ce que leurs agents exercent sur la vente du poisson une surveillance rigoureuse. Indépendamment de cette action de la police municipale, MM. les ingénieurs en chef chargés d'un service de pêche dans votre département
en chef chargés d'un service de pêche dans votre département devront, chacun dans sa circonscription, faire effectuer de fréquentes tournées dans les halles et marchés par des gardes-pêche placés sous leurs ordres. Ces derniers auront à poursuivre non seulement les délits de vente de poisson en temps d'interdiction, mais encore toutes autres infractions aux lois et règlements sur la pêche. En dehors de ces mesures de répression qu'il conviendra d'appliquer avec la plus grande rigueur, vous voudrez bien vous concerter avec MM. les ingénieurs en chef chargés d'un service de pêche pour organiser un ensemble de mesures préventives de nature
pêche pour organiser un ensemble de mesures préventives de nature à permettre à l'administration de contrôler la sincérité des certificats d'origine. J'attache le plus grand prix à ce que les fraudes que je viens de signaler soient sévèrement réprimées, et je compte sur votre concours, Monsieur le Préfet, pour assurer la stricte application des mesures édictées par le législateur en vue de les combattre. Je vous serai obligé de me rendre compte, à la fin de la prochaine période d'interdiction, des mesures que vous aurez cru devoir prendre pour assurer l'exécution des instructions qui précèdent. Recevez, etc. Le ministre des
l'exécution des instructions qui précèdent. Recevez, etc. Le ministre des travaux publics, Ch. BILLAUT. N° 20. — Décret du 8 janvier 1881 ayant pour objet l'organisation de la loi organique des écoles primaires. Art. 1. — Les écoles maternelles sont des établissements de première éducation où les enfants des deux sexes reçoivent en commun les soins que réclame leur développement physique, moral et intellectuel. Les enfants peuvent y être admis dès l'âge de deux ans révolus et y rester jusqu'à l'âge de six ans. Art. 2. — Les classes enfantines forment le degré intermédiaire entre l'école maternelle et l'école primaire.
forment le degré intermédiaire entre l'école maternelle et l'école primaire. Elles ne peuvent exister que comme annexe d'une école primaire élémentaire ou d'une école maternelle. Les enfants des deux sexes y sont admis depuis l'âge de quatre ans au moins à sept ans au plus. Ils y reçoivent, avec l'éducation de l'école maternelle, un commencement d'instruction élémentaire. Aucun enfant n'est reçu dans une école maternelle, s'il n'est muni d'un billet d'admission signé par le maire et s'il ne produit un certificat du médecin, dûment légalisé, constatant qu'il n'est atteint d'aucune maladie contagieuse et qu'il a été vacciné. Art. 4. —
maladie contagieuse et qu'il a été vacciné. Art. 4. — L'enseignement dans les écoles maternelles et les classes enfantines comprend : 1° Des jeux, des mouvements gradués et accompagnés de chants ; 2° Des exercices manuels ; 3° Les premiers principes d'éducation morale ; 4° Les connaissances les plus usuuelles ; 5° Des exercices de langage, des récits ou contes ; 6° Les premiers éléments du dessin, de la lecture, de l'écriture et du calcul. Art. 5. — Les conditions dans lesquelles doivent être établies les écoles maternelles, tant au point de vue des bâtiments que du mobilier et du
point de vue des bâtiments que du mobilier et du matériel scolaires, seront déterminées par une instruction ministérielle spéciale. Art. 6. — Nulle ne peut être nommée directrice d'école maternelle sans avoir fourni le certificat d'aptitude pédagogique. Nulle ne peut diriger une école maternelle annexée à une école normale si elle n'a 25 ans, et si elle n'a exercé pendant deux ans dans les écoles maternelles publiques ou privées. Titre I L'enseignement public. Chapitre I Écoles maternelles et classes enfantines. Art. 7. — Dans toute école maternelle publique, les enfants sont divisés en deux sections, suivant leur âge et le
sont divisés en deux sections, suivant leur âge et le développement de leur intelligence. Si la moyenne des présences dépasse le nombre de 50 enfants, la directrice sera aidée par une adjointe. La directrice et l'adjointe s'occuperont alternativement de l'une et de l'autre section. Art. 8. — Une femme de service doit être attachée à toute école maternelle. Elle est nommée par la directrice, avec agrément du maire, et révoquée dans la même forme. Le traitement de la femme de service est exclusivement à la charge de la commune. Art. 9. — Un règlement des écoles maternelles publiques de chaque
9. — Un règlement des écoles maternelles publiques de chaque département sera rédigé par le conseil départemental, d'après les indications générales d'un règlement modèle arrêté par le ministre de l'instruction publique en conseil supérieur. Il devra être affiché dans l'école maternelle. Art. 10. — Il peut être établi, dans chaque commune où il existe une école maternelle publique, un ou plusieurs comités de dames patronnes présidés par le maire. Les membres de ce comité sont nommés pour trois ans par l'inspecteur d'académie, après avis du maire. Ce comité a pour attribution exclusive de veiller à l'observation des prescriptions de l'hygiène,
attribution exclusive de veiller à l'observation des prescriptions de l'hygiène, à la bonne tenue de l'établissement, à l'emploi des fonds ou dons en nature recueillis en faveur des enfants. Art. 11. — La décision par laquelle le conseil départemental autorise ou refuse d'autoriser une commune, dans le cas mentionné par le 5e de l'article 11 de la loi du 30 octobre 1886, à remplacer une école spéciale pour les filles par une école mixte, doit être soumise à l'approbation du ministre de l'instruction publique dans le délai d'un mois. Art. 12. — Toute commune est obligée de fournir aux instituteurs
12. — Toute commune est obligée de fournir aux instituteurs et institutrices publics un local convenable tant pour leur habitation que pour la tenue de l'école, le mobilier de classe et le matériel scolaire. Une instruction ministérielle spéciale déterminera à quelles conditions doivent satisfaire les locaux et quels objets doivent composer le mobilier de classe et le matériel scolaire. Art. 13. — Le local, que la commune est tenue de fournir, en exécution de l'article précédent, doit être visité, avant l'ouverture de l'école, par l'inspecteur primaire de la circonscription, qui adresse à ce sujet un rapport à l'inspecteur d'académie. Si
adresse à ce sujet un rapport à l'inspecteur d'académie. Si ce rapport est défavorable, le préfet statue après avis du conseil départemental. Art. 14. — Les instituteurs et institutrices publics titulaires ou stagiaires ont droit, à défaut du logement personnel que la commune est tenue de leur fournir, à une indemnité représentative, dont le chiffre est fixé annuellement par le préfet, après avis du conseil municipal et de l'inspecteur d'académie. Art. 15. — L'institutrice ou l'instituteur public qui veut recevoir, dans l'école qu'il dirige, des élèves internes, est tenu de déclarer son intention à l'inspecteur d'académie et au maire de
déclarer son intention à l'inspecteur d'académie et au maire de la commune et de déposer entre les mains du maire le plan du local de l'établissement. Le maire saisit de l'affaire le conseil municipal et adresse à l'inspecteur d'académie, par l'intermédiaire du préfet, l'extrait de la délibération prise à ce sujet. Si le conseil municipal s'est montré favorable à l'admission d'élèves internes, le conseil départemental accorde ou refuse l'autorisation, après l'avis de l'inspecteur d'académie. Art. 16. — L'autorisation accordée à une institutrice ou à un instituteur public de recevoir dans l'école qu'il dirige des élèves internes peut toujours être retirée
l'école qu'il dirige des élèves internes peut toujours être retirée par le conseil départemental, sur la proposition de l'inspecteur d'académie et après avis du conseil municipal. Art. 17. -Les candidats aux fonctions d'instituteur ou d'institutrice titulaire public justifient de l'accomplissement du stage de deux ans requis par la loi, au moyen de certificats d'exercice délivrés, soit par l'inspecteur d'académie, s'ils ont enseigné dans une école publique, soit par le chef de l'établissement, s'ils ont exercé dans une école privée ; mais, dans ce dernier cas, le certificat doit être accompagné d'une attestation conforme de l'inspecteur d'académie. Art. 18. — Le
d'une attestation conforme de l'inspecteur d'académie. Art. 18. — Le temps passé dans les établissements d'enseignement secondaire, en qualité de maître élémentaire ou de maître primaire, compte pour l'accomplissement du stage exigé des candidats aux fonctions d'instituteur titulaire public. Art. 19. — Le changement de résidence des stagiaires est prononcé par l'inspecteur d'académie. Art. 20. — Tous les ans, à l'époque déterminée par le préfet, le conseil départemental prend connaissance des demandes et des titres de tous les candidats qui se sont fait inscrire à l'inspection académique pour être appelés aux fonctions d'instituteur ou d'institutrice titulaire, et il dresse la
aux fonctions d'instituteur ou d'institutrice titulaire, et il dresse la liste de ceux qu'il juge dignes d'être nommés. Cette liste peut être complétée, s'il y a lieu, au cours de l'année. Elle doit être insérée au Bulletin départemental ou, à défaut, au Recueil des actes administratifs de la préfecture. Art. 21. — Pour les nominations d'instituteur ou d'institutrice titulaire, l'inspecteur d'académie doit adresser par écrit au préfet des propositions motivées. Art. 22. — L'inspecteur d'académie ne doit ni proposer pour une nomination en qualité de titulaire, ni déléguer comme stagiaire un instituteur ou une institutrice venant d'un autre département, sans
un instituteur ou une institutrice venant d'un autre département, sans s'être préalablement assuré que le postulant est pourvu d'un exeat délivré, pour le titulaire, par le préfet, pour le stagiaire, par l'inspecteur d'académie du département où il a en dernier lieu exercé les fonctions d'instituteur, soit titulaire, soit stagiaire, dans les écoles publiques. Art. 23. — L'inspecteur d'académie et les inspecteurs primaires ont seuls qualité pour assurer l'exécution des arrêtés préfectoraux en ce qui concerne les nominations, révocations ou mutations des instituteurs et institutrices publics. L'installation matérielle de ces fonctionnaires dans la maison d'école a lieu par les soins du
dans la maison d'école a lieu par les soins du maire de la commune. Art. 24. — Les maîtresses chargées de l'enseignement des travaux de couture dans les écoles mixtes, exceptionnellement dirigées par des instituteurs, sont nommées par l'inspecteur d'académie. Le chiffre de leur traitement est fixé par le préfet, sur la proposition de l'inspecteur d'académie. Art. 25. — Lorsque, dans un cas grave et urgent, l'inspecteur d'académie a prononcé la suspension provisoire d'un instituteur ou d'une institutrice, en exécution de l'article 33 de la loi du 30 octobre 1886, il pourvoit à la direction de l'école ou de la
il pourvoit à la direction de l'école ou de la classe et avise immédiatement le préfet des mesures qu'il a prises à cette occasion. Art. 26. — L'honorariat est conféré aux instituteurs, institutrices et directrices d'écoles maternelles admis à la retraite, par le ministre de l'instruction publique, sur la proposition conforme du préfet et de l'inspecteur d'académie, aux conditions qui seront déterminées par un arrêté ministériel pris après avis du conseil supérieur. Art. 27. — L'instruction primaire élémentaire comprend : L'enseignement moral et civique ; La lecture et l'écriture ; La langue française ; Le calcul et le système métrique
La langue française ; Le calcul et le système métrique ; L'histoire et la géographie, spécialement de la France ; Les leçons de choses et les premières notions scientifiques, principalement dans leurs applications à l'agriculture ; Les éléments du dessin, du chant et du travail manuel (travaux d'aiguille dans les écoles pour les filles) ; Et les exercices gymnastiques et militaires. Art. 28. — L'école primaire élémentaire est ouverte aux enfants de six ans révolus à treize ans révolus. Nul élève ne pourra être admis dans une école primaire élémentaire avant l'âge de six ans, s'il existe dans la commune
avant l'âge de six ans, s'il existe dans la commune et à proximité une école maternelle publique ; avant l'âge de sept ans, s'il existe une classe enfantine publique. Art. 29. — Un règlement des écoles primaires publiques de chaque département sera rédigé par le conseil départemental, d'après les indications générales d'un règlement-modèle arrêté par le ministre de l'instruction publique en conseil supérieur. Art. 30. — Les établissements d'enseignement primaire supérieur prennent le nom de cours complémentaires, s'ils sont annexés à une école primaire élémentaire et placés sous la même direction. Ils prennent le nom d'école primaire supérieure, s'ils sont
direction. Ils prennent le nom d'école primaire supérieure, s'ils sont installés dans un local distinct et sous une direction différente de celle de l'école élémentaire. Toutefois la réunion, sous une même direction, d'une école primaire supérieure et d'une école primaire élémentaire dans un même groupe scolaire, pourra être autorisée par le ministre, sur l'avis motivé du conseil départemental. La durée des études dans les cours complémentaires est de deux ans au maximum. Les cours complémentaires comprennent au plus, quel que soit le nombre d'élèves, deux divisions qui pourront être réunies sous un même maître. L'école primaire supérieure comprend au moins