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la patrie et avec une plus facile mépris de la vie. On ne lui a pas encore enseigné la distinction malheureuse du camp et de la cité, de la patrie et des pères domestiques. Quelque part qu'il se trouve, sa loyauté (laudumque immensa cupido) et sa plus facile mépris de la vie. On ne lui a pas encore enseigné la distinction malheureuse du camp et de la cité, de la patrie et des pères domestiques. Quelque part qu'il se trouve, son amour (laudumque immensa cupido) pour la patrie est inébranlable. LE CONSTITUTIONNEL. VENDREDI 22 MAI ÉTATS-UNIS. Une certaine obscurité s'est
LE CONSTITUTIONNEL. VENDREDI 22 MAI ÉTATS-UNIS. Une certaine obscurité s'est produite en ces derniers temps dans les nouvelles qui nous sont parvenues des États-Unis. Cet état de choses a plusieurs motifs, à la trop grande concision des télégrammes transatlantiques, à l'entre-croisement des dépêches transmises des côtes anglaises, quand les steamers arrivent, avec celles qui nous sont adressées plus directement de Terre-Neuve, enfin au changement du 39e Congrès par un Congrès nouveau. Dans ses dernières séances, le 30e Congrès a voté avec beaucoup de précipitation une foule de mesures dont la plus importante est incontestablement l'établissement durant l'été militaire dans le
plus importante est incontestablement l'établissement durant l'été militaire dans le Sud malgré le veto providentiel. On s'accorde en Amérique à reconnaître le caractère vraiment digne du message que M. Andrew Johnson a expédié au Congrès pour motiver son veto. Ce document est plein d'élévation. Nous regrettons qu'il soit d'une trop grande étendue pour que nous puissions le reproduire. On sait du reste qu'il n'a abouti à aucun résultat pratique et que le président exécutant avec fidélité la loi qui lui est imposée par la majorité des deux tiers à la Chambre des représentants et au Sénat, a déjà nommé les
Chambre des représentants et au Sénat, a déjà nommé les chefs militaires chargés des grands commandements. Nous nous bornerons donc à dire que le 40e Congrès réuni le 4 mars, a déjà tenu compte à M. Andrew Johnson de sa loyauté politique. Au jour de l'inauguration, 21 États seulement étaient représentés; parmi les 16 autres, il en est 10, ceux du Sud, qui sont formellement exclus par la volonté même du Congrès; dans les 6 autres (Californie, Connecticut, Kentucky, New-Hampshire, Rhode-Island et Tennessee), les élections congressionnelles n'ont pas encore eu lieu. Le nombre de représentants de ces 6 États s'élève
lieu. Le nombre de représentants de ces 6 États s'élève à 29. Si à ce chiffre, dit le Courrier des États-Unis, on ajoute celui des sénateurs, et des représentants des dix États que l'on persiste à tenir hors de l'Union, on constate que le 40e Congrès ne se composera que de 216 membres au lieu de 313 qui devrait être son chiffre normal. Dès la première séance, dit encore ce journal, M. Wilson a proposé de procéder sans retard à l'élection d'un speaker. M. James Brooks, de New-York, s'y est opposé en alléguant qu'une assemblée dans laquelle 16 États n'étaient
opposé en alléguant qu'une assemblée dans laquelle 16 États n'étaient pas représentés ne pouvait prétendre à une existence légale. Il a présenté une protestation en ce sens signée par tous les membres de la minorité. Cette objection ayant été écartée, la Chambre a choisi, pour la troisième fois, pour président M. Schuyler Colfax, qui a repris séance tenante possession du fauteuil qu'il avait quitté une heure auparavant. Des irrégularités avaient été opérées, s'il n'y avait pas eu des irrégularités commises, et on constatait qu'on sollicitait pour 1863 de nouveaux crédits supplémentaires montant à 193 millions, alors que les dépenses étaient
supplémentaires montant à 193 millions, alors que les dépenses étaient déjà engagées. Dans de pareilles circonstances, disait l'honorable M. Larrabure, la Chambre a-t-elle encore son libre arbitre? commissaires du gouvernement convenaient eux-mêmes qu'on ne s'était pas conformé aux prescriptions du sénatus-consul. (Approbation sur quelques bancs.) Vous le voyez, il ne suffit pas de se dépouiller d'une prérogative, il faut encore s'appliquer à réaliser les espoirs que l'on a fait concevoir; Or, en 1863, on vous demande 93 millions de crédits supplémentaires, alors que les dépenses correspondantes étaient déjà engagées. M. Garnier-Pages. — C'est très vrai. M. Magnin. — La seconde
Garnier-Pages. — C'est très vrai. M. Magnin. — La seconde promesse du sénatus-consul c'était l'économie. Or, ici, la démonstration est bien facile. Il me suffit de citer quatre chiffres du rapport. Le budget de 1863, réglé provisoirement à 2 milliards 60 millions, se trouve réglé définitivement à 2 milliards 287 millions. Il y a donc une augmentation qui dépasse 226 millions. Au lieu d'un excédent de recettes prévu de 8 millions, il y a un déficit de 22 millions, malgré des accroissements de recettes de telle sorte qu'entre les prévisions et les réalisations l'excédent a baissé de 25 millions. Mais,
et les réalisations l'excédent a baissé de 25 millions. Mais, dans cette même année, de nouveaux impôts avaient été créés, montant à 67 millions. Il faut en défalquer, je te reconnais, 10 millions résultant de réductions d'impôts. Restent 57 millions produits par de nouvelles taxes. Pour s'en rendre compte, il suffit d'examiner l'extrait du compte rendu analytique de la session du mercredi 20 mars 1864. Présidence de S. Exc. M. le comte Walewski. (Suite.) M. Magnin. — Messieurs, comme vous l'a dit l'honorable M. Hallez-Claparède, c'est la première fois que la Chambre est appelée à constater par des chiffres officiels
la Chambre est appelée à constater par des chiffres officiels et des résultats certains les conséquences du sénatus-consul du 31 décembre 1861. Le rapport si net et si précis de l'honorable M. L'Andelarre nous permet de nous livrer à des études comparatives sur l'état de nos finances en 1863 et sur les résultats que le sénatus-consul nous fait espérer. Nous pourrons décider définitivement s'ils avaient raison ceux qui déclaraient que ses dispositions seraient impuissantes à amener l'économie dans nos budgets et à assurer le contrôle de la Chambre sur les dépenses. Les crédits ouverts au budget ordinaire se sont élevés
dépenses. Les crédits ouverts au budget ordinaire se sont élevés à 1,721 millions. À la suite de diverses ouvertures de crédits, le chiffre total a été porté à 1,810 millions, soit un accroissement de crédits de 88 millions. Les dépenses ont été de 1 milliard 770 millions : par conséquent les dépenses ordinaires ont dépassé les provisions du budget primitif de 48 millions, mais elles ont été inférieures aux crédits accordés de 40 millions. Au budget sur ressources spéciales, les crédits attribués ont été de 217 millions, qui se sont définitivement élevés à 263 millions. Les crédits ouverts au budget
définitivement élevés à 263 millions. Les crédits ouverts au budget extraordinaire ont été de 121 millions; ils se sont élevés, par suite de deux lois du 13 mai 1863 et du 5 février 1864, à 171 millions, soit, en totalité, à 292 millions. Ainsi les voies et moyens nuisibles au budget de 1863 s'élevaient, aux termes de la loi du 2 juillet 1862, à la somme de 2 milliards 51 millions, avec un excédent de recettes de 8 millions. Les recettes des trois budgets se sont élevées à 2 milliards 264 millions présentant une augmentation de recettes sur les prévisions
264 millions présentant une augmentation de recettes sur les prévisions des budgets de 195 millions, mais avec un déficit définitif de 22 millions. Les dépenses totales se sont élevées à 2 milliards 237 millions. Le rapport contient cette très intéressante observation que je recommande à votre attention. « Nous avons vu que le budget de 1863, voté avec un excédent de recettes de 8 millions, se règle par un déficit définitif de 22 millions, malgré un accroissement de recettes de 195 millions, ce qui constitue, sur les prévisions du budget, un écart de 22 millions. » Ce découvert de 22
un écart de 22 millions. » Ce découvert de 22 millions, une ligne de écriture dans la comptabilité le fait passer à la dette flottante. En outre, « les dettes inscrites et flottantes se sont accrues, en 1863, de 130 millions, et nous avons consommé un capital de 30 millions : de sorte que le déficit réel est relativement aux impôts perçus en 1863 de 189 millions. » Ce sont là des écritures exactes, officiels, qui résultent du rapport de la commission. Eh bien ! Qu'on se reporte aux documents qui ont précédé le sénatus-consulte de 1861, aux lettres de
qui ont précédé le sénatus-consulte de 1861, aux lettres de l'Empereur à M. Boudin ; au rapport de M. Fouille ; à l'Empereur, où sont exposés les arguments que nous employons nous-mêmes pour demander un contrôle plus efficace au Corps Législatif ; qu'on se reporte au sénatus-consulte de 1861, et que l'on compare en suite les espérances données avec les résultats obtenus. Le budget de 1863, soumis à vos délibérations en 1862, fut le premier qui donna lieu à l'application du nouveau système. Et le rapporteur, M. Alfred Le Roux, s'attachait tout d'abord à en faire ressortir les avantages et
s'attachait tout d'abord à en faire ressortir les avantages et les conséquences. Le premier résultat du système nouveau, disait-il, c'est de donner au Corps Législatif une action plus étendue, un contrôle plus immédiat, et de nous conduire à de sérieuses économies. Eh bien ! qu'il me soit permis de mettre en regard de ces paroles les chiffres que j'ai déjà cités ; et, à la suite de cette comparaison, je vous demanderai si les promesses du sénatus-consul et les espérances de votre commission se sont réalisées. Le sénatus-consulte dit en premier lieu : Plus de crédits extraordinaires et supplémentaires, ouverts
premier lieu : Plus de crédits extraordinaires et supplémentaires, ouverts entre deux sessions. C'est une prérogative dont le gouvernement se dessaisit en faveur de la Chambre. S'est-on conforme à cette prescription en 1863 ? Vous vous rappelez le rapport sur les crédits supplémentaires de cet exercice, dans lequel l'honorable M. L'Andelarre, au moment de la chambre, que de lui en donner une autre preuve. L'équilibre du budget a-t-il du moins été obtenu ? Non ! La loi des comptes constate un déficit de 22 millions, mais il faut y ajouter une augmentation de 189 millions à la dette flottante, et
une augmentation de 189 millions à la dette flottante, et la dépense des 30 millions que j'ai indiquées. Déficit total, 2M millions. Et maintenant le Corps Législatif a-t-il vraiment été associé, dans une part plus large au contrôle des deniers publics? Messieurs, ce que j'ai dit prouve assez qu'il n'en est rien. Mais je reviendrai sur ce point dans une autre partie de ma discussion. Quant aux virements, je ne veux pas vous parler en ce moment d'un virement particulier dont on vous a déjà entretenus. Mais il y a le virement usuel, qui a toujours existé, le virement au
le virement usuel, qui a toujours existé, le virement au sein d'une section, entre un article présentant un excédent de crédit et un autre qui n'a pas été suffisamment doté. Le sénatus-consulte autorise un second genre de virements ; il autorise à puiser dans les crédits ou versements d'une section pour suppléer à l'insuffisance des crédits ouverts dans une autre. Mais si le service, ainsi découvert par cet emprunt, ne peut se passer du crédit qui lui était primitivement alloué, qu'arrivera-t-il ? ou le budget se soldera en déficit, ou l'on sera obligé de reporter cet excédant de dépense à
l'on sera obligé de reporter cet excédant de dépense à la dette flottante. Vous voyez quels ont été les résultats de l'année 1863. C'est la seule loi des comptes qui ait pu, depuis 1861, être examinée par vous. Mais déjà la loi des comptes de 1864 est renvoyée à une commission. Je ne citerai de l'exercice qu'un seul chiffre. Le déficit avoué, le déficit officiel n'a pas diminué. Il est de 81 millions. Pour l'exercice 1865, nous sommes réduits aux estimations et aux hypothèses dans les prévisions actuelles, l'année 1865 paraît donner un bon final de 18 millions ; mais
paraît donner un bon final de 18 millions ; mais dans les recettes, on voit figurer une indemnité et un remboursement du Mexique s'élevant à 36 millions. Or, dans son rapport à l'Empereur, M. le ministre des finances a annoncé que cette recette n'avait pu être réalisée. La perte est de 31 millions. En ôtant de ces 31 millions les 13 millions d'excédent, le budget de 1865 se solde encore, en prévision, par un déficit de 18 millions. Il est vrai que M. le ministre a annoncé dans son rapport que des crédits annulés et s'élevant à 24 millions combleraient
que des crédits annulés et s'élevant à 24 millions combleraient cette différence; Nous verrons les résultats définitifs; mais, dès maintenant, il est impossible de dire que le budget de 1865 présentera un excédent. Quant au budget de 1866, l'évaluation est plus problématique encore, puisque l'exercice ne sera clos qu'au 31 août, il serait donc téméraire d'en présenter les résultats. Mais là encore cet élément continu qui s'est mêlé si matièreusement à nos budgets, le Mexique, exercera sa fâcheuse influence. Voilà les résultats des mesures adoptées en 1861. Quand un régime financier annoncé, avec tant de pompe et d'éclat, tant de
financier annoncé, avec tant de pompe et d'éclat, tant de promesses séduisantes, donne des résultats aussi peu satisfaisants, est-il téméraire de dire qu'il est jugé, que sous aucun rapport il n'a atteint son but, et surtout qu'il n'a pas accru les moyens de contrôle de la Chambre? (Approbation sur plusieurs bancs.) Après avoir signalé les défauts de cette législation financière, je vais indiquer, au contraire, ce serait, selon moi, le seul moyen d'arriver à rétablir l'ordre dans nos finances et dans notre économie (sans nos budgets). Le remède, tout le monde le connaît; on l'a soutenu dans toutes les assemblées;
monde le connaît; on l'a soutenu dans toutes les assemblées; il a triomphé à certaines époques; il a disparu à d'autres, il est la spécialité officielle dans le vote du budget. (Nouvelle approbation sur les deux bancs.) Sous la Restauration, les orateurs les plus célèbres, tels que Manuel, Royer-Collard, Benjamin-Conant, ont lutté contre cela. M. de Villele l'a combattu. Une chose remarquable, c'est que tous les pays et tous les gouvernements où la spécialité est pratiquée efficacement, sont ceux où l'on jouit de la plus grande liberté. Sous Napoléon Ier, le budget se votait en bloc, il n'était question de
le budget se votait en bloc, il n'était question de spécialité en aucune façon. Sous la Restauration, on voulut associer davantage le pays à la gestion des finances. On revint en peu à la spécialité, le premier pas fut fait dans cette voie en 1817, un autre en 1821. On y revint davantage en 1830: enfin le gouvernement actuel trouva la spécialité établie et se traduisant par 362 articles dans le budget. Tous les arguments que l'on peut apporter en faveur de la spécialité sont connus. C'est la solution du problème qui nous occupe, l'économie dans les dépenses du pays.
problème qui nous occupe, l'économie dans les dépenses du pays. (Marques d'approbation.) De 1853 à 1861, le budget s'est voté par ministères, en aucun des commissions du budget, dans cet intervalle, ont fait entendre des réclamations et déclarations que ce mode de délibération ne permettait pas d'exercer un contrôle suffisant sur les dépenses. Enfin, à la séance du 18 mars 1861, c'était pendant la discussion de la première adresse, il fut présenté un amendement signé par MM. Devinck, Ancel, Gouin, Ouvrard et Veron, pour demander que l'Empereur rendît au Corps Législatif le mode du budget par chapitre, tel qu'il existait
Législatif le mode du budget par chapitre, tel qu'il existait antérieurement, en 1852. L'amendement fut en discussion, M. le ministre sans portefeuille déclara que la question était délicate et difficile, mais qu'elle méritait une sérieuse attention : et, tout en maintenant le principe de la séparation des pouvoirs tant pour le pouvoir exécutif que pour la chambre même, il ajouta que le gouvernement ne refusait pas d'examiner, si la combinaison indiquée pouvait conduire à un résultat plus satisfaisant. Un des auteurs de l'amendement, l'honorable M. Ancel, prit acte des paroles de M. le ministre en déclarant qu'il était entendu qu'il
de M. le ministre en déclarant qu'il était entendu qu'il s'agissait de rendre à la Chambre la situation antérieure à 1852 et non d'établir dans le budget de grandes divisions qui, au fond, équivaudraient à l'état actuel. M. Schweitzer se leva alors et déclara qu'il était heureux de l'accord qui s'était établi entre le gouvernement et le Corps Législatif. Les intentions de la Chambre et les engagements du gouvernement n'ont pas été, vous le voyez, complètement réalisés par le sénatus consulte de 1861. (Nouvelles marques d'approbation sur quelques bancs.) Le but que je me suis proposé, en rappelant ces faits,
but que je me suis proposé, en rappelant ces faits, c'est d'établir que je ne suis pas un réformateur isolé. La spécialité a été défendue par de grands financiers, de grands orateurs, et plusieurs de nos honorables collègues, qui ne se doivent pas succéder. Le citoyen romain sur le pied de guerre. On n'a qu'à le voir aux fourches d'Appion, prisonnier de guerre, à la merci du Samnite; « diminué de la tête, » (caput deminutum) et dévorant l'infamie pour rester fidèle aux conventions militaires. Rien de plus grand n'a été tracé de main de l'homme dans l'histoire. On souffre
été tracé de main de l'homme dans l'histoire. On souffre comme pour son propre pays de l'extrémité à laquelle ces braves gens ont été réduits. Ces têtes martiales, qui se courbent sous la traverse de deux pieux fichés en terre, ces mains déchirées, ces courages un moment déshonorés par le Samnite, qui les retrouvera devant lui plus terribles que jamais; tout cela ne vous sort plus de la mémoire. On en est obsédé comme d'une infamie nationale encore récente; et qui n'aurait point été lavée. Celui qui voit de la rhétorique dans le récit de cette journée néfaste, n'est pas
rhétorique dans le récit de cette journée néfaste, n'est pas touché des choses humaines. Et puisque nous sommes au Légionnaire de Tite-Live et à cet art saisissant de peindre, il nous revient à l'esprit un certain centurion de Tharce de Macédoine. Tite Live nous le peint obèse à en être gêné, et néanmoins s'efforçant vaillamment de tout le détail de sa charge: (omnia munia implenda obibat). La même incommodité nous est insupportable dans nos robes de chambre. Salluste nous met déjà loin de cet ancien esprit civil qui convenait avec l'institution militaire de Rome. Ce sont bien les mêmes légions
l'institution militaire de Rome. Ce sont bien les mêmes légions pour l'ordinaire du métier: Ce sont les mêmes cadres avec une diversité dans le recrutement qui tend de plus en plus à vicier le noyau des milices italiques. En revanche, l'école du soldat s'est beaucoup perfectionnée, grâce aux emprunts de toutes armes faits aux nations vaincues. Celles-ci ont tout livré avec leur indépendance, arsenaux, engins de toute sorte, armes offensives et défensives, des procédés de fabrication et une main d'œuvre que les Romains se sont adjugée par droit de conquête. L'aptitude du soldat, fantassin et cavalier, à manier ces armes
L'aptitude du soldat, fantassin et cavalier, à manier ces armes diverses est devenue universelle. Il y déploye une dextérité qui étonne et qui déconcerte l'ennemi, quel qu'il soit, civilisé ou barbare. Dans la guerre d'Afrique, Jugurtha n'en revient pas de voir le Cavalier auxiliaire ou romain, sauter à bas de son cheval, se remettre en selle avec la même aisance que ses Numidés, et pousser à l'ennemi avec la même vitesse. Il n'est pas moins surpris de l'agilité du fantassin romain marchant sous les feux du soleil de Gétulie, et s'engageant d'un cœur résolu dans les mille coupe-gorge de la
s'engageant d'un cœur résolu dans les mille coupe-gorge de la broussaille. C'est l'heure où le Légionnaire est plus dans les mains de ses officiers que dans celle de sa position, et que préoccupe uniquement l'intérêt de nos finances. En rétablissant la spécialité législative et limitative, on met, dit-on, le gouvernement dans la nécessité d'avoir recours, pour administrer, soit aux crédits supplémentaires, soit aux virements; et plusieurs de nos honorables collègues déclarent qu'ils préfèrent les virements aux crédits supplémentaires. Les virements et les crédits supplémentaires empêchent les mandataires du pays d'exercer un contrôle suffisant sur les finances. Je ne veux ni
un contrôle suffisant sur les finances. Je ne veux ni des uns ni des autres. Je comprends que, le budget étant voté huit mois à l'avance, il se présente certaines modifications, certaines nécessités qu'on ne pouvait prévoir; mais à côté de ce budget voté huit mois à l'avance, vous avez le budget rectificatif qui vous est présenté au commencement de la session, dans le premier mois de l'exercice. Il pourrait l'être plus tôt si nous étions convoqués en décembre et non en février; il nous donnerait alors la possibilité de rétablir en temps utile les crédits rendus nécessaires par les
rétablir en temps utile les crédits rendus nécessaires par les besoins imprévus. De cette façon, nous tiendrions vraiment les cordons de la Bourse, et c'est là une attribution que nous ne devons pas abandonner. (Approbation sur quelques bancs.) L'année dernière, je m'étais expressément contre le règlement définitif des comptes de 1862. Je trouvais que le vote, arrivant quatre années après l'accomplissement des faits, perdait son utilité, et je me demandais si il ne serait pas possible d'abréger ces délais. L'honorable M. de Lavenay, commissaire du gouvernement, me répondit que ce n'était pas possible et je reconnais volontiers que l'organisation actuelle
n'était pas possible et je reconnais volontiers que l'organisation actuelle de nos services financiers ne permet pas de nous présenter plus tôt le règlement définitif du budget, mais il serait intéressant de voir si cette organisation ne peut pas être modifiée, et si, sans diminuer le contrôle de la cour des comptes, on ne pourrait pas abréger les délais d'un an ou d'un demi-anneau. Ainsi nous examinons aujourd'hui les comptes définitifs de 1863; eh bien! crovez-vous qu'il n'eût pas été utile pour nos commissions du budget de savoir plus tôt que les prévisions de 1863 ont été si considérablement dépassées?
que les prévisions de 1863 ont été si considérablement dépassées? C'est là ce qu'est le vrai contrôle. (Adhésion sur quelques bancs.) On attache en France une importance très grande à la fabrication du budget huit mois avant l'exercice auquel il s'applique; mais ce qui est plus important encore, c'est de savoir, en définitive, combien on a reçu; combien on a dépensé et quel emploi a été fait de l'impôt et de la substance publique. Eh bien! Cela ne peut se savoir qu'au règlement définitif des comptes. On dirait qu'on est d'une grande société en commandite, dont les actionnaires nomment un
d'une grande société en commandite, dont les actionnaires nomment un gérant, lui font un budget, mais ne vérifient ses comptes que trois ans et demi, quatre ans après les faits accomplis ! Croyez-vous que les actionnaires trouveraient dans un pareil système les garanties d'un contrôle suffisant ? Mais, si un article semblable était introduit dans les statuts d'une société, on peut croire qu'elle ne trouverait pas un actionnaire. (Très bien! très bien! sur quelques bancs.) Ici le gouvernement est le gérant ; nous sommes les actionnaires ; notre devoir est d'examiner, de juger la manière dont il gère la fortune
d'examiner, de juger la manière dont il gère la fortune publique, et cet examen n'est pas possible, s'il n'a lieu que longtemps après les faits accomplis. J'arrive au fait qui a déjà donné lieu aux observations de l'honorable M. Hallez-Claparède : l'augmentation du crédit des fonds secrets par un virement de 200,000 fr. La cour des comptes s'en est émue. La Commission du Corps Législatif s'en est préoccupée ; les commissaires du gouvernement appelés à s'en expliquer, ont soutenu que le virement était légal, aux termes du sénatus-consulte de 1861. Je ne saurais admettre cette opinion. Je le tiens, en