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la fixation du contingent des communes pour les trois contributions, et propose de maintenir, pour 1870, la taxe personnelle aux mêmes taux qui ont été adoptés pour les années précédentes. « Après avoir indiqué ensuite le chiffre des centimes départementaux de 1869, qui a été le même que pour 1868, sur les trois contributions; celui de la contribution des patentes, le produit de la taxe des biens de main-morte et le nombre des réclamations individuelles sur contributions directes, le mouvement des fonds de non-valeur, le chiffre des dégrèvements, et celui des secours spéciaux pour accidents, — M. le Préfet fait
des secours spéciaux pour accidents, — M. le Préfet fait connaître que, d'après le vote des conseils municipaux de 147 communes, une augmentation considérable aura lieu dans les produits des rôles de prestations; cette augmentation représente une somme de 52,693 fr. 50 c, et a pour motif le désir des municipalités de profiter des avantages de la loi du 11 juillet 1868. M. le Préfet propose de maintenir le chiffre de conversion des prestations conforme à celui fixé pour 1869. « Votre 4e commission vous propose, Messieurs, en donnant acte à M. le Préfet des communications et observations décrites ci-dessus
à M. le Préfet des communications et observations décrites ci-dessus : 1° D'approuver le répartement du contingent entre les quatre arrondissements proposé par M. le Préfet; 2° De maintenir pour 1870 la taxe personnelle aux divers taux adoptés pour 1869, ainsi que le prix de conversion des journées de prestations. » Vote. — Les conclusions de la commission sont adoptées. En conséquence, le Conseil arrête comme il suit la répartition entre les quatre arrondissements du contingent des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres pour les années 1870 : PERSONNELLE PORTES ARRONDISSEMENTS. FONCIÈRE. et et MOBILIÈRE. FENÊTRES. Chambéry 270,219
PERSONNELLE PORTES ARRONDISSEMENTS. FONCIÈRE. et et MOBILIÈRE. FENÊTRES. Chambéry 270,219 » 99,368 » 53,303 » Albertville 77,408 » 16,386 » 9,791 » Moûtiers 124,599 » 16,158 » 13,316 » St-Jean-de-Maurienne 124,435 » 21,321 » 12,868 » Totaux 596,661 » 153,233 » 89,278 » Il fixe le prix moyen de trois journées de travail : A 1 fr. pour les communes de 2,000 hab. et au-dessous ; A 1 fr. 50 c. dans les chefs-lieux de canton et dans les communes de 2,000 à 3,000 habitants; A 2 fr. 10 c. dans celles de 3,000 à 5,000 habitants; A 3 fr.
dans celles de 3,000 à 5,000 habitants; A 3 fr. pour toutes celles au-dessus de 5,000 habitants. Il arrête, pour la conversion des prestations, le tarif suivant: Une journée d'homme 1 fr. 25 c. — de cheval ou de mulet 2 » — d'âne » 50 » — de boeuf 1 25 » — de vache attelée » 75 » — de voiture 1 » Mines. — Le rapporteur de la 4e commission lit le rapport suivant : « Le rapport de M. le Préfet sur les mines du département comprend deux parties distinctes : « La première fait connaître
comprend deux parties distinctes : « La première fait connaître la situation du service minéralogique de la Savoie, et ne demande rien au budget ; « La seconde donne le résumé des travaux exécutés pour la recherche des terrains anthracifères, et de ceux à exécuter en 1870. « M. l'ingénieur des mines, pour la continuation de ces travaux, demandait un crédit de 1,500 francs. M. le Préfet, dans son projet de budget, propose de le réduire à 1,200 francs, égal à celui que vous avez voté pour le présent exercice. « Votre commission vous propose de maintenir ce chiffre de
« Votre commission vous propose de maintenir ce chiffre de 1,200 fr. et de le porter au sous-chapitre XII, art. 5 du budget. » Vote. — Ces conclusions sont adoptées. Le Conseil inscrit à l'article 5 du sous-chapitre XII de son budget, le crédit de 1,200 francs proposé. Contributions indirectes. — Le rapporteur de la 4e commission s'exprime ainsi : « Un rapport de M. le directeur des contributions indirectes dont il est parlé dans celui de M. le Préfet, et qui est joint au dossier, signale les changements survenus dans les chiffres de ces contributions, donne d'intéressants détails sur
dans les chiffres de ces contributions, donne d'intéressants détails sur le mouvement de cet impôt en 1867 et en 1868, et la différence de la perception qui présente une grande diminution pour cette dernière année, et fait ressortir l'augmentation qui a été perçue pendant les trois premiers mois de 1869, sur le laps de temps correspondant en 1868. « Malgré la difficulté, la répugnance de nos populations à se soumettre à cet impôt, sa perception est devenue généralement facile, et les contribuables ou débiteurs commencent à s'y habituer. « Votre 4e commission se borne à proposer de donner acte à
4e commission se borne à proposer de donner acte à M. le Préfet de la communication faite. » Vote. — Ces conclusions sont adoptées. Ecoles des arts et métiers et d'horlogerie de Cluses. — Sur la proposition de la 3e commission, le Conseil inscrit à l'article 5 du sous-chapitre XI le crédit de 500 francs demandé par M. le Préfet. Sur la proposition de la même commission, le Conseil donne acte à M. le Préfet de ses communications sur les objets ci-après et vote les crédits suivants : Vétérinaires (sous-chap. XII, art. 3) 3,600 fr. Sociétés de secours mutuels (s.-ch.
XII, art. 3) 3,600 fr. Sociétés de secours mutuels (s.-ch. VIII, art. 3). 550 » Vaccinations (sous-chap. VIII, art. 2) 3,500 » Douanes. — Rapport de la 4e commission : « La 4e commission, après avoir pris connaissance de l'intéressant exposé de M. le directeur des douanes, contenu dans sa lettre du 21 juin 1869, jointe au dossier, sur la diminution de la fraude de filtration dans quelques communes du département, voisines de celui de la Haute-Savoie, sur le peu d'importance des faits de contrebande entre l'Italie et la France, le gain qui en résulte n'encourageant pas les malheureux qui
le gain qui en résulte n'encourageant pas les malheureux qui s'y livrent, et les produits français, notamment pour les tabacs, ne laissant pas de prise, quant au prix et à la quotité, sur le mouvement comparatif des droits de douane perçus en 1867 et en 1868, « Exprime sa satisfaction sur l'état actuel des choses et donne acte à M. le Préfet de la situation présentée. » Vote. — Ces conclusions sont adoptées. Indemnités aux chanoines. — Le même rapporteur continue : « La 4e commission vous propose, Messieurs, de continuer l'allocation de 2,000 fr. portée à ce sujet au
continuer l'allocation de 2,000 fr. portée à ce sujet au budget de 1869, conformément à la demande de M. le Préfet. » Vote. — Le Conseil inscrit au sous-chapitre IX du budget le crédit de 2,000 francs à répartir entre les chanoines des trois diocèses, de la même manière que l'année dernière. La séance est levée à trois heures et demie et renvoyée à demain, à une heure après midi. Et ont signé les membres présents. SÉANCE DU 25 AOUT 1869 (Présidence de M. DUPASQUIER, président.) SOMMAIRE. — Société d'adoption du Mesnil-St-Firmin. — Ecole normale de Cluny. — Société centrale
du Mesnil-St-Firmin. — Ecole normale de Cluny. — Société centrale de sauvetage des naufragés. — Vœux divers des Conseils d'arrondissement. — Observations météorologiques. — Histoire de Savoie par M. de St-Genis. — Archives départementales. — Dettes départementales. — Compte du fonds d'abonnement. — Foires et marchés. — Entretien de malades dans les hôpitaux. — Assistance judiciaire. — Gendarmerie. — Prisons centrales d'Albertville. Présents : MM. le baron d'Alexandry d'Orengiani, Bel, Bérard, Berlioz, Blanc, le comte de Boigne, Clert, Cordier, le marquis Costa de Beauregard, Dupasquier, Fay, Gonthier, le comte Greyfie de Bellecombe, Martin, de Martinel, Millioz Claude, général Mollard, Obry,
de Bellecombe, Martin, de Martinel, Millioz Claude, général Mollard, Obry, Perrier de la Bâthie, Pillet, Rey, Rostaing, Vachaud. Absents : MM. Berthier, Grange, Millioz Auguste, Picolet d'Hermillon, Richard. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté. Société d'adoption du Mesnil-St-Firmin. — Rapport de la 1ère commission : « La société d'adoption du Mesnil-St-Firmin appelle la sollicitude charitable du Conseil général du département de la Savoie. « S'il est une œuvre de bienfaisance qui mériterait à juste titre notre concours, c'est certainement celle dont le but est de recueillir de malheureux enfants
celle dont le but est de recueillir de malheureux enfants abandonnés, de les arracher au vice et à la misère qui deviennent fatalement leur partage, et de les rendre, par une bonne éducation, utiles à eux-mêmes et à leur pays. « Vous savez combien sont limitées les ressources de notre département; vous savez aussi qu'il existe à Chambéry une œuvre de bienfaisance semblable, pour laquelle le Conseil général a voté l'année dernière un subside de 1,000 fr. : c'est donc avec regret que votre commission ne peut vous proposer de vous associer à cette œuvre de bienfaisance éminemment utile. »
vous associer à cette œuvre de bienfaisance éminemment utile. » Vote. — Le Conseil adopte ces conclusions. Ecole normale de Cluny. — Le même rapporteur continue : « L'année dernière, le Conseil général avait voté un crédit de 900 fr. pour l'entretien d'un élève à l'école normale de Cluny. Cette année, l'inspecteur d'académie, par lettre en date du 5 août 1869, fait connaître qu'aucun candidat à cette école ne s'est fait inscrire pour la session d'examen de juillet dernier, et il ne prévoit pas que, lors même qu'il y aurait une seconde session d'examen au mois de septembre, aucun candidat
une seconde session d'examen au mois de septembre, aucun candidat pût réunir les conditions nécessaires pour être admis. « Votre commission est donc d'avis de ne vous proposer pour cette année aucun crédit pour l'entretien d'élèves à l'école normale de Cluny.» Vote. — Les conclusions de la commission sont adoptées. Société centrale de sauvetage des naufragés. — Le même rapporteur continue : « Par lettre du 30 juin 1869, S. Exc. l'Amiral Rigault de Genouilly réclame du Conseil général du département de la Savoie son concours en faveur de la société centrale de sauvetage des naufragés ; il espère au
société centrale de sauvetage des naufragés ; il espère au moins que si la situation financière du département ne lui permet pas de s'associer aux efforts de cette société par une subvention, MM. les membres du Conseil général ne refuseront pas de s'inscrire au nombre des membres fondateurs. Cette société, qui n'est fondée que depuis quatre ans, a déjà rendu d'éminents services à l'humanité; il suffit de signaler qu'elle a sauvé 482 personnes, 32 navires et en a secouru 209. Votre commission regrette que la situation financière de notre département ne lui permette pas de s'associer aux efforts d'une société
ne lui permette pas de s'associer aux efforts d'une société si humanitaire et si chrétienne. Vote. — Le Conseil s'associe aux regrets exprimés par la commission. Vœux divers des Conseils d'arrondissement. — Le même rapporteur continue : Le Conseil d'arrondissement d'Albertville émet le vœu qu'en présence de l'accroissement des délits ruraux et de l'insuffisance des moyens de répression, le code rural soit promulgué le plus tôt possible. Votre commission ne peut que vous proposer d'appuyer le vœu émis par le Conseil d'arrondissement d'Albertville pour la prompte promulgation du code rural. Un autre vœu émis par le Conseil d'arrondissement d'Albertville, serait
Un autre vœu émis par le Conseil d'arrondissement d'Albertville, serait le rétablissement de la taxe officielle pour le pain et la viande. Il pense que l'expérience n'a pas confirmé les avantages que l'on attendait de la liberté de la boulangerie et de la boucherie. Or, au lieu d'une rivalité et d'une émulation profitables aux consommateurs, il s'est établi au contraire une entente entre les vendeurs pour élever les prix, qui ont toujours été plus élevés que ceux portés par la taxe officielle, qu'ils ont cependant adoptée pour les marchés en gros faits pour les établissements publics. Votre commission, tout en
gros faits pour les établissements publics. Votre commission, tout en reconnaissant la vérité des faits, croit cependant qu'il n'est pas encore le cas de demander le rétablissement de la taxe officielle pour la boucherie et la boulangerie; l'expérience n'est pas encore faite; nous espérons que la liberté dont on mésuse peut-être, porte en elle-même le remède aux abus signalés. Si du reste il devenait nécessaire dans quelques localités de mettre un terme à une entente coupable des vendeurs au préjudice des consommateurs, les maires, par des arrêtés approuvés par M. le Préfet, peuvent, lorsqu'ils le croiront nécessaire, rétablir la taxe
le Préfet, peuvent, lorsqu'ils le croiront nécessaire, rétablir la taxe officielle pour la boucherie et la boulangerie. Vote. — Le Conseil partage l'avis de la commission. Service des observations météorologiques. — Rapport de la 1ère commission : M. le sénateur Leverrier, directeur de l'observatoire de Paris, nous annonce l'envoi de deux exemplaires de l'Atlas météorologique pour l'année 1868. Vous comprenez tous, Messieurs, de quelle importance sont pour l'agriculture ces observations qui se font presque instantanément dans le monde entier et qui permettent de signaler les orages dont on est menacé, la quantité de pluie qui tombe annuellement sur plusieurs points
la quantité de pluie qui tombe annuellement sur plusieurs points d'un département, enfin tous les phénomènes météorologiques qui sont une cause de ruine ou de richesse pour l'agriculture. C'est donc avec empressement que votre commission vous propose de porter au budget un crédit de 100 fr. au sous-chap. XI. Les années dernières vous aviez voté un crédit de 200 francs pour cet objet, mais comme il n'a pas été entièrement épuisé, le crédit proposé sera suffisant. Vote. — Le Conseil adopte ces conclusions et inscrit pour cet objet la somme de 100 fr. au sous-chap. XI, article 6 du budget.
de 100 fr. au sous-chap. XI, article 6 du budget. Histoire de Savoie, par M. de St-Genis. — Rapport de la 1re commission : Monsieur de St-Genis adresse au Conseil général la lettre suivante : Monsieur le président, J'ai l'honneur de vous adresser un exemplaire en trois volumes de l'Histoire de Savoie, d'après les documents originaux, dont je viens de terminer la publication. Le but que je me suis proposé en écrivant ce livre et en le publiant à mes frais, a été de faire connaître complètement à la France un pays qui, selon l'expression d'un illustre historien dont j'ai
un pays qui, selon l'expression d'un illustre historien dont j'ai reçu les conseils, mérite l'estime et l'affectueuse considération de tous les peuples civilisés. Aussi, dans un pays qui a le respect traditionnel des principes, qui usa toujours sagement de ses libertés et qui sut les défendre, était-ce pour moi un devoir de haute convenance que de présenter au Conseil général ce livre, hommage légitime et désintéressé rendu à la Savoie. Je serais heureux, M. le président, si le Conseil, s'associant à ma pensée patriotique, daignait accueillir avec bienveillance le résultat de sept ans de labeur et consacrer par son approbation
de sept ans de labeur et consacrer par son approbation le succès que le choix du sujet a valu à mon œuvre. Votre commission remplit un devoir qui lui est très agréable en vous proposant de voter des remerciements à M. de St-Genis comme un témoignage de notre sympathie pour l'auteur d'une œuvre si patriotique. Vote. — Le Conseil adopte les conclusions de la commission et vote des remerciements à M. de St-Genis. Archives départementales. — Rapport de la 4e commission : La 4e commission a reçu communication de trois rapports de M. l'archiviste. Ces rapports apprennent que les archives
rapports de M. l'archiviste. Ces rapports apprennent que les archives communales sont organisées et rendues faciles par l'expérience de ce genre de travail acquise par les secrétaires communaux ; il en est de même des archives hospitalières. Le dépouillement et le classement des titres antérieurs à 1792 seront bientôt terminés quant aux travaux entrepris pour cette partie des archives municipales de Chambéry par M. l'adjoint Guillermin, pour celles hospitalières de la même ville par M. le marquis d'Oncieu, et pour les archives anciennes de Saint-Jean-de-Maurienne par M. Truchet. Ces trois archives, qui figurent parmi les plus importantes du département, sont
archives, qui figurent parmi les plus importantes du département, sont ainsi en voie d'être complètement classées et d'avoir leur inventaire réglementaire. l'archiviste donne la nomenclature des fonds d'archives anciennes compris dans les bulletins de cette année et dont le classement se trouve ainsi terminé ou prêt à l'être. « Vu l'état avancé des travaux, vu les classements réguliers presque complètement opérés, soit des pièces postérieures à 1792, soit des titres antérieurs à cette époque, la commission a émis l'avis qu'il pouvait être le cas de supprimer dès à présent l'allocation au budget de la somme de 500 francs portée au
au budget de la somme de 500 francs portée au sous-chapitre X, art. 2, pour dépouillement extraordinaire des archives. En effet, les dépouillements extraordinaires qui avaient motivé cette allocation devaient être considérés comme terminés ou à peu près. Toutefois, après discussion sur cette suppression et après avoir entendu les observations de M. le Préfet, « Considérant que les rapports de M. l'archiviste énoncent que le dépouillement extraordinaire, quoique étant avancé et en voie d'être bientôt terminé, doit encore donner lieu à des dépenses pour l'année prochaine, « Le Conseil arrête que l'allocation de 500 francs aura lieu encore pour 1870,
que l'allocation de 500 francs aura lieu encore pour 1870, sauf à examiner l'année prochaine s'il y a lieu à sa suppression ou à sa diminution. « En conséquence, le sous-chapitre X sera au budget de 1870 porté pour ses trois articles de 5,600 francs pour appointements, 500 francs indemnité pour dépouillement extraordinaire, et 500 francs pour frais d'impression. « Dans l'un de ses rapports, M. l'archiviste énonce que nous n'avons plus rien à espérer du Gouvernement italien relativement à la situation des archives savoisiennes. Le Conseil général a vivement réclamé à ce sujet dans ses sessions antérieures et il
réclamé à ce sujet dans ses sessions antérieures et il doit insister énergiquement à cette réclamation, « Attendu que les droits du département à récupérer des archives qui sont sa propriété sont indubitables ; « Que ce droit a été reconnu par la convention internationale de 1860 et qu'il est le même que celui en vertu duquel le Gouvernement italien a obtenu du Gouvernement autrichien la restitution des archives vénitiennes ; « Attendu qu'il résulte de la lettre de M. le Ministre des affaires étrangères, dont M. le Préfet a donné communication au Conseil, que le Gouvernement italien ne donne
donné communication au Conseil, que le Gouvernement italien ne donne aucun motif à son refus ; « Attendu que ces titres savoyards sont intéressants pour l'histoire de la Savoie et celle des anciennes familles et sont nécessaires pour sauvegarder des intérêts particuliers, « La commission propose de renouveler avec instance la réclamation pour que le Gouvernement italien ait à restituer, à une Commission qui serait à ces fins nommée, les titres concernant la Savoie qui sont aux archives de cour et à celles de la chambre des comptes à Turin, de recommander à M. le Préfet cette réclamation en l'adressant
de recommander à M. le Préfet cette réclamation en l'adressant à M. le Ministre des affaires étrangères pour la faire valoir par voie diplomatique. » Vote. — Le Conseil, considérant que le dépouillement extraordinaire n'est pas encore entièrement achevé; que le crédit de 500 fr. proposé à l'article 2 du sous-chapitre X a en partie pour objet l'achat et l'entretien du matériel nécessaire, prend acte des déclarations de M. l'Archiviste relatives à l'achèvement prochain de ce travail, et maintient pour cette année le crédit proposé. Il vote également les crédits ci-après : Sous-chapitre X, art. 1er, appointements du conservateur des
ci-après : Sous-chapitre X, art. 1er, appointements du conservateur des archives et des employés auxiliaires 5,600 » Même sous-chapitre, art. 3, inspection des archives communales 500 » Le Conseil insiste avec énergie aux protestations et aux vœux de la commission pour la restitution des documents relatifs à la Savoie transportés à Turin par le Gouvernement italien. Il a vainement cherché à s'expliquer la nature et le fondement des difficultés élevées par ce Gouvernement, et en présence desquelles il n'a pu être donné suite au vœu émis à cet égard dans toutes ses précédentes sessions. Les titres réclamés ne sont pas
toutes ses précédentes sessions. Les titres réclamés ne sont pas seulement précieux pour la Savoie, comme monuments historiques; bon nombre constituent pour quelques familles savoisiennes de véritables titres de propriété. La restitution en a été garantie par les conventions internationales de 1860. Les refus persistants du Gouvernement italien de rétablir en original dans les archives du département, les titres exclusivement propres à la Savoie et par copies certifiées ceux qui peuvent conserver un intérêt pour l'Italie, sont donc la dénégation d'un droit formel, dénégation contre laquelle le Conseil ne cessera de réclamer jusqu'à ce que justice lui ait été rendue.
de réclamer jusqu'à ce que justice lui ait été rendue. Dettes départementales. — Le même rapporteur continue : « Ici, il ne peut y avoir lieu à aucune discussion; le département doit acquitter ses dettes pour le montant à sa charge cette année. Il ne s'agit que de chiffres à constater et à porter au budget. « En conséquence, la commission propose d'inscrire au budget de 1870, sous-chapitre 15, les 6 articles montant ensemble à 4,818 fr. 94 cent., solde de dettes portant sur l'exercice 1868 et ceux antérieurs. Service des emprunts départementaux. — « Votre commission propose également d'inscrire
des emprunts départementaux. — « Votre commission propose également d'inscrire les sommes suivantes pour le service des emprunts départementaux. « Pour intérêts et remboursement, en 1870, de l'emprunt de 1,800,000 fr., réalisé auprès du Crédit foncier en 1860 et tout employé 103,811 10 « Pour intérêts et amortissement de l'emprunt de 1,093,000 fr. fait en 1866 auprès de la Caisse des dépôts et consignations, dont l'emploi et le remboursement ont été réglés dans la session de l'année dernière 72,667 77 « Pour intérêts et amortissement de l'emprunt de 2,880,000 fr. fait à la Caisse des chemins vicinaux 124,573 32 Vote.
fait à la Caisse des chemins vicinaux 124,573 32 Vote. — Le Conseil adopte les conclusions de la commission et inscrit au budget les crédits suivants au sous-chapitre XV : 1 ° Solde des dépenses d'entretien d'aliénés à l'asile de Bassens, du 4e trimestre 1868 2,955 86 2° Frais de transport d'un aliéné en 1868 (Braillard) 35 » 3° Secours de route et frais de transport de voyageurs indigents en 1868 575 46 (Voir le détail au Budget). 4° Travaux d'établissement d'un square au-devant de la sous-préfecture d'Albertville. — Construction d'une citerne et d'un fossé à fumier (à-compte). 1,000 »
d'une citerne et d'un fossé à fumier (à-compte). 1,000 » 5° Service des enfants assistés, département du Rhône, année 1867 143,80 » 6° Service des aliénés, département de la Seine, année 1867 108,82 » Total 4,818,94 » Service des emprunts départementaux. Il vote également les sommes suivantes pour service des emprunts départementaux : — 217 » SOUS-CHAPITRE XVIII, § 2. 1° Décret du 30 décembre 1860. — Service de l'emprunt départemental, comprenant les intérêts, le remboursement, le timbre et enregistrement 103,811,10 » 2° Loi du 11 juillet 1866. — Service de l'emprunt départemental, comprenant les intérêts, le remboursement, le timbre