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même sanction, être écrit sur papier timbré et enregistré, à moins que la demande à laquelle il s'applique n'ait pour objet une cote inférieure à 30 francs. Les frais de timbre et d'enregistrement du mandat sont, comme les frais de timbre de la demande, compris dans les dépens de l'instance; ils sont liquidés et attribués dans les conditions prévues au dernier paragraphe de l'article 42 de la loi du 29 mars 1897. Lorsqu'une réclamation n'aura pas été présentée dans les six mois de sa présentation, le contribuable aura la faculté, dans la limite du dégrèvement sollicité par lui, de différer
dans la limite du dégrèvement sollicité par lui, de différer le paiement des termes qui viendront à échéance sur la contribution contestée, à la condition d'avoir, préalablement dans sa demande, manifesté cette intention et fixé le montant ou les bases du dégrèvement auquel il prétend. Sont abrogés l'article 12 de la loi du 6 décembre 1897 et l'article 6 de la loi du 11 décembre 1902. Art. 6. — Tout paiement doit, à peine de nullité, être effectué à la caisse du percepteur et nul ailleurs. La seule quittance valable est celle qui est délivrée sur un coupon détaché des
est celle qui est délivrée sur un coupon détaché des livres tenus par les receveurs-percepteurs; il n'en peut être donné de Cup, car que sur papier ordinaire. Paris, le 29 janvier 1905. J. DE SELVES. Par le Préfet: le Secrétaire général de la préfecture, AUTRAND. Information au Conseil municipal de Paris. 13e ARRONDISSEMENT (QUARTIER CROULEBARBE). Scrutin du 29 janvier 1905 (1er tour). Relevé des procès-verbaux transmis par la mairie. Inscrits: 4.054 Votants: 2.750 Ont obtenu: I. Deslandres 1.256 MM. Deslandres, 717 Leboucq 717 Etienne 559 Dessirier 75 Gérard 41 Lacombe 37 RI Premier tour de scrutin n'ayant pas donné de
37 RI Premier tour de scrutin n'ayant pas donné de résultat définitif, il sera procédé à un second tour le dimanche 5 février 1905. Communications diverses. Cours normaux de dessin Les cours normaux de dessin institués pour les instituteurs et des institutrices des écoles de Paris et des autres communes de Paris et des autres communes de la Seine ont lieu rue de la Chaussée-d'Antin dans les bâtiments de l'école de dessin, les jeudis dans la matinée, de 8 heures 10 heures et de 10 heures à midi pour les leçons pratiques. Avis d'adjudications. Concession du droit d'affichage sur le
leçons pratiques. Avis d'adjudications. Concession du droit d'affichage sur le mur de clôture de l'immeuble communal sis rue de Croix-de-la-Pierre, 25 (12e arrondissement). Adjudication le mardi 31 janvier 1905, à 3 heures de l'après-midi, au bureau du Syndicat de la Ville (annexe Est de l'Hôtel de Ville, 2, 1er étage), où l'on peut prendre connaissance du cahier des charges. DEMANDES EN AUTHORISATION DE BÂTIR. Du 30 janvier 1905. 11e arr. — Rue Keller, 23. — Prop., Binet, rue de la Pompe, 45. — Arch., Boeufve, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 59. — Construction (5 étages). 13e arr. — Rue de Tolbiac, angle
Construction (5 étages). 13e arr. — Rue de Tolbiac, angle rue Charles-Fourier. — Prop., Ardillier jeune, rue de la Glacière, 103. Arch., Just et Denis, avenue d'Italie, 66. Construction (6 étages). 15e arr. — Rue Eugène-Gibez, 13. — Prop., L. Ligeron, y demeurant. — Construction (1 étage). 15e arr. — Rue Cambronne, 76-78. — Prop., L. Raveneau, rue d'Assas, 76. — Arch., Delaire, route des Moulineaux, 29, à Issy-les-Moulineaux. — Construction (6 étages). — Rue Victor-Duruy, 14, et rue Olivier-deSerres, 1-3. — Prop., Savidan, rue Victor-Duruy, 13. — Construction (rez-de-chaussée). — Rue Lecourbe, 277. — Prop., Morot, boulevard Voltaire, 69.
— Rue Lecourbe, 277. — Prop., Morot, boulevard Voltaire, 69. — Construction (rez-de-chaussée). 16e arr. — Rue Saint-Didier, 62. — Prop., De Coubertin, boulevard Flandrin, 94. — Arch., Dupommereulle, boulevard Saint-Germain, 203. — Construction (2 étages). 19e arr. — Rue Manin, 61. — Prop., Geffroy, même rue, 63. — Arch., M. Moreau, rue Meynadier, 10. — Construction (7 étages). 20e arr. — Avenue Gambetta, angle rue Orfila. — Prop., Gaudefroy. — Arch., Lefebvre, rue Pelouze, 10. — Construction (7 étages). OBSERVATOIRE MUNICIPAL (MONTSOURIS ET ANNEXE TOUR-SAINT-JACQUES) Lundi 30 janvier 1905, 5 h. du soir. Depuis le 26 janvier dans l'après-midi,
5 h. du soir. Depuis le 26 janvier dans l'après-midi, la pression barométrique est supérieure à 780°/° ; elle a même atteint 785 m/m8 hier matin un peu avant 9 heures ; un maximum aussi élevé est assez rarement observé à Paris ; depuis un siècle, on a noté comme hauteurs exceptionnelles du baromètre : 7871/75 le 6 février 1821 ; 7849/89 le 11 février 1849; 7847 le 10 janvier 1850 ; 7861/8 le 17 janvier 1882. Ce régime de pressions élevées est dû à un anti-cyclone venu du Sud-Ouest et qui s'est rapproché de nos régions. Aujourd'hui, la situation
et qui s'est rapproché de nos régions. Aujourd'hui, la situation se modifie ; aussi le baromètre baisse-t-il lentement ; à 5 heures, la pression est de 777°/m4. La température est encore en hausse; la moyenne à Montsouris est de 4°6, soit 1°6 au-dessus de la normale ; extrêmes absolus : -2'7 et 6'5. Le ciel reste couvert et on signale quelques légers brouillards dans les parties basses de la banlieue. Les vents dominent d'entre Nord et Ouest, ils sont en général faibles ou modérés. Le chef du Service physique et météorologique, JOSEPH JAKOBBIK. République française. LIBERTÉ. — ÉGALITÉ. — FRATERNITÉ.
météorologique, JOSEPH JAKOBBIK. République française. LIBERTÉ. — ÉGALITÉ. — FRATERNITÉ. PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE VILLE DE PARIS. DIRECTION DES FINANCES. EMPRUNT MUNICIPAL DE 1905 (100 millions). CAHIER DES CHARGES De l'emprunt municipal de 1905 (100 millions) autorisé par la loi du 10 avril 1904 pour faire face aux dépenses résultant de l'abaissement du prix du gaz. (Délibération du 31 décembre 1904. — Décret du 13 janvier 1905.) Article premier. — L'emprunt que la ville de Paris a été autorisée à contracter par la loi du 10 avril 1901 et qui est amortissable en trente-cinq ans à partir de
et qui est amortissable en trente-cinq ans à partir de l'année 1916 sera réalisé au moyen du nombre d'obligations municipales nécessaire pour produire un capital effectif de 100 millions de francs. Art. 2. — Chaque obligation sera remboursable au capital de 400 francs, produira un intérêt fixe de 11 francs par an, payable par moitié chaque semestre, et participera chaque année, jusqu'à son amortissement, à des lots d'une valeur totale de 400,000 francs par an. Un quart des obligations pourra être émis sous forme de petites coupures au capital nominal de 100 francs chacune, donnant droit au quart des avantages
de 100 francs chacune, donnant droit au quart des avantages attribués aux obligations entières. L'époque et les conditions définitives de l'émission, ainsi que le prix des obligations, seront réglés par arrêté du préfet de la Seine, après avis de la Commission spéciale des emprunts. Art. 3. — Les obligations à rembourser, soit au pair, soit par lots, seront désignées par voie de tirages semestriels dans la proportion qui sera déterminée par le tableau d'amortissement de l'emprunt, sauf les modifications qui pourront résulter de l'application de l'article 14 ci-dessous. Le premier tirage sera fait le 1er août 1905 et ne comptera
tirage sera fait le 1er août 1905 et ne comptera que des lots. Les tirages ultérieurs, comptant à la fois des amortissements au pair et des lots, auront lieu le premier jour des mois de février et août de chaque année, jusqu'au 1er août 1940 au plus tard. La date du premier tirage pourra être modifiée par arrêté du préfet de la Seine. Art. 4. — Le premier numéro sorti sera remboursé par un lot de 100,000 francs; Le deuxième et le troisième, chacun par un lot de 25,000 francs, soit ensemble 50,000 francs; Les cinquante numéros suivants, chacun par
soit ensemble 50,000 francs; Les cinquante numéros suivants, chacun par un lot de 1,000 francs, soit ensemble 50,000 francs; Total par tirage, 200,000 francs, Et, par année, 106 lots représentant une valeur de 400,000 francs. Art. 5. — Le remboursement des obligations amorties et le paiement des lots attribués par les tirages seront effectués les premiers mars et premiers septembre suivant chaque tirage. Art. 6. — Les porteurs des obligations qui auront obtenu un lot seront considérés comme remboursés par le paiement qui leur sera fait du montant de ce lot. Les obligations sorties au tirage, soit avec lots, soit
lot. Les obligations sorties au tirage, soit avec lots, soit sans lots, cesseront de porter intérêt à partir de la date fixée pour le remboursement. Art. 7. — L'emprunt de 100 millions sera réalisé par voie de souscription publique au moyen de l'émission du nombre d'obligations nécessaire sous la forme de titres provisoires au porteur, comportant des versements successifs. Le prix d'émission sera exigible en trois termes, savoir : 1er terme: En souscrivant, 40 francs; À la répartition, 60 francs; Ensemble 100 francs. 2ème terme. — Du 1er au 15 septembre 1905, 150 francs. 3ème terme. — Du 1er au
septembre 1905, 150 francs. 3ème terme. — Du 1er au 15 mars 1908, le solde du prix de souscription. Un arrêté préfectoral pourra déclarer irréductibles les souscriptions à quatre unités ou à trois quarts d'obligation au maximum. Pour ces souscriptions irréductibles, le montant intégral du premier terme sera payable au moment de la souscription. Art. 8. — Il sera délivré, au moment de la souscription, des certificats de versement au porteur. En échange de ces certificats, les porteurs recevront, après la répartition, des titres provisoires libérés du montant total du premier terme, avec jouissance à compter du jour de la
premier terme, avec jouissance à compter du jour de la répartition. Les libérations des termes restant à payer seront constatées sur ces titres. Après la libération complète, et à une époque qui sera fixée par arrêté préfectoral, ces titres provisoires devront être échangés contre des titres définitifs portant les mêmes numéros. Cet échange se fera, au gré des souscripteurs, contre des titres au porteur ou contre des certificats nominatifs, sans paiement de droits de conversion. Les porteurs de certificats de versement ne participeront aux chances de chaque tirage semestriel que s'ils ont, au plus tard, le 15 du mois qui
s'ils ont, au plus tard, le 15 du mois qui précède la date du tirage, déposé ces certificats pour échange contre des titres provisoires, soit à la Caisse municipale, soit dans les bureaux d'une trésorerie générale ou d'une recette des finances. Ils ne pourront élever aucune réclamation dans le cas où, par suite de circonstances particulières, les titres provisoires à eux destinés n'auraient pu leur être remis avant le tirage. Ils pourront seulement exiger que les numéros de ces titres aient été notifiés soit à eux-mêmes, soit à la trésorerie générale qui aura présenté leurs certificats à l'échange, par lettre
générale qui aura présenté leurs certificats à l'échange, par lettre recommandée remise à la poste au plus tard la veille du tirage. Art. 9. — Les libérations anticipées de tous les termes de versement seront reçues soit après la répartition à une date qui sera ultérieurement fixée par arrêté préfectoral, soit lors des époques de versement des termes. Les conditions de ces libérations anticipées seront déterminées par arrêté du préfet de la Seine. Les titres provisoires, intégralement libérés dans les conditions déterminées par le présent article, seront échangés contre des titres définitifs ainsi qu'il est indiqué au paragraphe 2 de
titres définitifs ainsi qu'il est indiqué au paragraphe 2 de l'article 8. Art. 10. — Pendant la période des versements, les porteurs de titres provisoires non libérés auront droit, sur le montant des termes échus, à un intérêt annuel de 2 fr. 75 c. 0/0 qui viendra en déduction des termes exigibles. En ce qui concerne les obligations qui, pendant cette même période, seront désignées par le sort pour l'amortissement, cet intérêt cessera de courir ainsi qu'il est dit à l'article 6. Les titres définitifs intégralement libérés seront munis de coupons semestriels de 5 fr. 50 c. chacun aux échéances
coupons semestriels de 5 fr. 50 c. chacun aux échéances des 1er mars et 1er septembre. Art. 11. — Pendant la période des versements, tous les porteurs de titres provisoires libérés des termes exigibles participeront aux tirages énoncés à l'article 3. Les obligations désignées par le sort seront remboursées au pair, ou par lots, suivant le cas, mais sous déduction du montant des termes restant encore à verser. Art. 12. — A l'époque fixée pour chaque versement, les souscripteurs auront un délai de quinze jours pour se libérer. En cas de retard, les débiteurs seront passibles de plein droit d'intérêts
de retard, les débiteurs seront passibles de plein droit d'intérêts envers la Ville, à raison de 4 0/0 l'an, à compter du dernier jour de l'échéance de chacun des termes restés impayés. L'Administration aura le droit de faire vendre à la Bourse, trois mois après le dernier jour de l'échéance, sans mise en demeure préalable, les obligations pour lesquelles les versements des termes n'auraient pas été opérés aux époques déterminées. Le prix de vente, déduction faite des frais, sera appliqué, jusqu'à due concurrence, aux termes échus et aux intérêts de retard; l'excédent, s'il en existe, appartiendra aux obligataires défaillants. Art.
retard; l'excédent, s'il en existe, appartiendra aux obligataires défaillants. Art. 13. — Les titres qui n'auront pas été libérés des termes exigibles au plus tard le 15 du mois qui précède la date du tirage seront déchus de tous droits aux lots ainsi qu'aux primes de remboursement, qui, dans ce cas, profiteront à la Ville. En conséquence, les porteurs des obligations amorties ne pourront réclamer, en ce cas, que le remboursement des termes effectivement versés. Art. 14. — A partir de l'année 1921, la ville de Paris aura la faculté d'amortir au pair à chaque tirage un nombre d'obligations supérieur
d'amortir au pair à chaque tirage un nombre d'obligations supérieur au nombre fixé par le tableau d'amortissement. Dans ce cas, le nombre des obligations qui devront être désignées pour le remboursement sera fixé, pour chaque tirage, par un arrêté préfectoral qui sera pris et publié au moins un mois à l'avance, par les moyens ordinaires de publicité. En tout temps, la ville de Paris aura le droit de racheter en Bourse les obligations de l'emprunt de 100 millions. Les titres, déposés à la Caisse municipale et frappés d'un timbre spécial, ne pourront être remis en circulation, mais ils ne seront
ne pourront être remis en circulation, mais ils ne seront annulés que lorsqu'ils seront numérotés et sortis à l'un des tirages. Art. 15. — Le service des intérêts, des lots et de l'amortissement sera effectué au moyen de la taxe minimale de un centime et demi par mètre cube de gaz vendu, dont la perception à partir du 1er janvier 1906 est autorisée par la loi du 10 avril 1904 susvisée. Le produit de cette taxe fera l'objet d'un compte spécifique dans la comptabilité de la ville de Paris. Le montant des lots et intérêts échus en 1905 sera avancé
montant des lots et intérêts échus en 1905 sera avancé par les fonds de trésorerie de la Ville. Cette avance sera ultérieurement réglée sur le produit de la taxe précitée. Art. 16. — Les frais d'émission de l'emprunt, qui ne pourront dépasser deux millions de francs, seront prélevés sur le capital réalisé. COURS OFFICIEL DES OBLIGATIONS DE LA VILLE DE PARIS Du 30 janvier 1905. Le cours précédent. Le cours du jour. 1865 4 1/2 557 50 558 50 1869 3/4 465 467 50 467 50 1871 quarts 3 105 50 106 25 105 25 1875 4 567 568 75
50 106 25 105 25 1875 4 567 568 75 568 75 1892 2 1/2 380 380 50 380 50 1892 quarts 2 1/27 99 75 100 25 100 25 1894-1896 21/27. 381 382 50 382 50 1894-1896 quarts 99 25 99 25 1898 2 7. 424 50 425 25 1898 quarts 2 109 25 110 25 1899 Métropolitain 2 411 25 411 50 1899 Métropolitain (quarts) 27 105 50 105 50 1904 Métropolitain 2 1/27. 439 75 440 25 1904 Métropolitain 2 1/27.' cinquièmes 89 50 90 25 Le gérant, ALBERT RUPPRECHT 1905. ————————————————————————~——~—, 1905. Imprimerie municipale. Hôtel de
gérant, ALBERT RUPPRECHT 1905. ————————————————————————~——~—, 1905. Imprimerie municipale. Hôtel de Ville. ANNONCES À LOUER — PETITE BOUTIQUE — sous-sol, située dans les dépendances de l'école Turgot, rue de Turbigo, 69 (3e arrondissement). Conditions à débattre. et, pour visiter, s'adresser au concierge de l'école, et pour traiter, au Domaine de la Ville, rue Louis (entresol), de 2 à 5 heures. 2 MAISONS contiguës à Paris, rue de Montreuil. 80 et 82, avenue de Bouvines, 7 et 9 (IIe). R. b. Cil, Ce 959 m. M. à p. 100,000 f. A adj. s. 1 ench. en 1, not., 21 fév. M. Vigier,
s. 1 ench. en 1, not., 21 fév. M. Vigier, not., 18, rue des Pyramides CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE délibérations du 14 décembre 1904. 1904.247. — Travaux neufs et de grosses réparations à la caserne de gendarmerie du Petit-Bicêtre (M. Ernest Moreau, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 27 octobre 1904, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver deux projets de travaux à effet et grosses réparations à exécuter en 1905 à la caserne de gendarmerie du Petit-Bicêtre, savoir: 1°. Travaux de canalisation des eaux d'infiltration et évacuation de ces eaux
de canalisation des eaux d'infiltration et évacuation de ces eaux sur la route de Chevreuse, 1,850 francs; 2°. Route de Chevreuse, 1,850 francs; 3°. Installation de l'eau potable dans les ornements, 850 francs; Ensemble, 2,700 francs. Vu les devis et rapports concernant ces opérations; Sur les conclusions de sa 1re Commission, Délibère: 1°. Premier. — Sont approuvés dans les limites d'une dépense totale de 2,700 francs les deux projets ci-après désignés, à exécuter à la caserne de gendarmerie du Petit-Bicêtre, savoir: « Travaux de canalisation et d'évacuation des eaux d'infiltration sur la route de Chevreuse (devis), 1,850 francs; 2°. Installation
sur la route de Chevreuse (devis), 1,850 francs; 2°. Installation de l'eau potable dans les ornements (devis), 850 francs. « Ensemble, 2,700 francs. 2°. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chapitre de 1905, chap. 2, § 2, art. 67, savoir : « Indice 1°. — Travaux de canalisation et évacuation des eaux d'infiltration, 1,850 fr.; 2°. Indice 2°. Installation de l'eau dans les ornements, 850 francs. Les travaux seront exécutés par les entrepreneurs de l'entretien. » 1904. 248. — 77e session du Conseil général de la Seine. Réfection de la couverture de la caserne de gendarmerie de
Réfection de la couverture de la caserne de gendarmerie de Joinville-le-Pont (M. Dupont, rapporteur). « Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 27 octobre 1904, Par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver un projet relatif à la réfection de la toiture de la caserne de gendarmerie de Joinville-le-Pont, à la suite des ouragans des 24 juillet et 4 août 1901, ledit montant après rabais à la somme de 1,400 francs, levés; Vu le devis de l'opération; Sur les conclusions de sa 1re Commission, Délibère: 1°. Premier. Est approuvé, dans la limite d'une dépense de
1°. Premier. Est approuvé, dans la limite d'une dépense de 1,400 francs, rabais déduits, le projet de réfection de la toiture de la caserne de gendarmerie de Joinville-le-Pont, à la suite des ouragans des 24 juillet et 4 août 1901. 2°. Art. 2. — La dépense de 1,400 francs sera payée par imputation sur le crédit qui sera inscrit au budget rectificatif de 1901, chap. 19, § 2, art. 95. 3°. Art. 3. — Les travaux seront exécutés par les entrepreneurs de l'entretien. » 1901. 311. — Préfecture de police. Allocation d'un secours à Mme veuve Fleurant (M. Henri Galli,
Allocation d'un secours à Mme veuve Fleurant (M. Henri Galli, rapporteur). « Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 4 novembre 1904, par lequel M. le Préfet de police demande au Conseil général de donner un nouveau témoignage de sympathie à Mme Fleurant, veuve du brigadier de sergents de ville de Neuilly mort le 27 septembre dernier victime du devoir, en lui accordant un secours immédiat spécial de 1,000 francs; Sur les conclusions de sa 78e Commission, Délibère: 1°. Premier. — Il est alloué à Mme veuve Fleurant un secours une fois payé de 1,000 francs. 2°. Art.
un secours une fois payé de 1,000 francs. 2°. Art. 2. — Le crédit correspondant sera prélevé sur le chap. 17, art. 100 (Réserve), du budget de 1901 et rattaché au chap. 17, art. 23. » 1904. 312. — Préfecture de police. — Allocation d'un secours annuel et viager à Mme Fleurant (M. Henri Galli, rapporteur). « Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 30 septembre 1904, par lequel M. le Préfet de police fait connaître que la pension réglementaire de Mme Fleurant, veuve d'un brigadier de sergents de ville mort des suites d'une blessure reçue en procédant
de ville mort des suites d'une blessure reçue en procédant à une arrestation, sera liquidée à la somme de 666 francs; Considérant qu'il y a lieu d'élever, à titre exceptionnel, au chiffre de 1,200 francs le montant de l'allocation viagère accordée à ladite dame; Sur les conclusions de sa 7e Commission, Délibère: 1°. Premier. — Il est alloué à Mme Fleurant, veuve d'un brigadier de sergents de ville blessé mortellement dans l'exercice de ses fonctions, pour en jouir à partir du 28 septembre 1904, un secours annuel et viager de 534 francs. 2°. Art. 2. — Cette allocation sera inscrite
534 francs. 2°. Art. 2. — Cette allocation sera inscrite au budget du Département et la dépense pour 1904, soit 137 fr. 95 c., sera imputée sur la réserve inscrite au chap. 17, art. 100, du budget de cet exercice et rattachée au chap. 17, art. 23. Pour 1905, la dépense de 534 francs sera prélevée sur la réserve inscrite au chap. 17, art. 101, et rattachée au chap. 17, art. 23. » 1904. 322. — Modification du tarif de la taxe municipale sur les chiens à Vanves (M. André Lefèvre, rapporteur). « Le Conseil général, Vu le mémoire, en
Lefèvre, rapporteur). « Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 11 novembre 1904, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver la délibération du 27 août 1904 par laquelle le Conseil municipal de Vanves a demandé que le tarif de la taxe municipale sur les chiens fût relevé à 10 francs pour la première catégorie et à 5 francs pour la seconde; Vu l'avis du directeur des Contributions directes du département, en date du 10 octobre 1904; Vu le budget de la commune; Considérant que la commune de Vanves a besoin de créer cette nouvelle
la commune de Vanves a besoin de créer cette nouvelle ressource pour arriver à faire face aux dépenses des différents services communaux; Sur les conclusions de sa 6° Commission, Est d'avis: Qu'il y a lieu de fixer le tarif de la taxe municipale des chiens pour la commune de Vanves à 10 francs pour la première catégorie et à 5 francs pour la seconde. » 1901. 324. — Subventions départementales aux caisses des écoles (M. Lamping, rapporteur). « Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 14 novembre 1904, par lequel M. Le Préfet de la Seine lui soumet
par lequel M. Le Préfet de la Seine lui soumet les demandes des maires de Paris et des communes suburbaines en vue de la répartition, en 1901, du crédit de 85,000 francs inscrit au budget départemental de 1904 pour subventions aux caisses des écoles, « Délibère : « Article premier. — Les subventions suivantes sont allouées aux caisses des écoles des arrondissements de Paris et des communes suburbaines ci-après désignées : « 1er arrondissement de Paris, 200 francs. « 2° — 200 — 4: 3° — 900% — « 4e — 1.200 — « 5e — 1.500 — « 6e
— 1.200 — « 5e — 1.500 — « 6e — 1.500 — « 7° — » « 8e — » « 9e — » « 10e 1.500 « 11e — 2.700 — « 12e — 2.200 — « 13e — 2.200 — « 14e -2.200 — « 15e — 2.600 — « 16e — 1.200 « 17e — 2.300 — « 18e — 2.400 — « 19e — 2.700 « 20e — 2.800 — « Alfortville, 850 francs. « Antony, 400 francs. « Arcueil-Cachan, 800 francs. « Asnières, 1,000 francs. « Aubervilliers, 1,100 francs. « Bagneux, 350 francs. «