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Porel vient de recevoir la Mer, étude de matelots, de M. Jean Jullien, l’auteur de la Sérénade, de l’Echéance et du Mai, ouvrages très remarqués au Théâtre-Libre. Mlle Yvette Cuilbert, l’éclatante étoile du jour, qui vint de remporter un succès triomphal dans le midi, est de retour à Paris. Elle débuttera mardi 26 mai, au pavillon de l’Horloge. À partir d'aujourd’hui, le bureau de location est ouvert. Par acte notarié signé hier, Mme Zulma Bouffar devient directrice de l’Ambigu pour douze années, à partir du 1er septembre prochain. Tous les soirs à 8 heures précises, Concert d’été de l’Elysée-Montmartre. Cette
soirs à 8 heures précises, Concert d’été de l’Elysée-Montmartre. Cette heureuse transformation a été très goûtée du public, qui ne ménage pas les applaudissements à la chanteuse Valti, en représentation du 22 au 30 mai, au désopilant Brunet, à l’amusant petit Bob, de la Scala, à Mme Taber, dans son répertoire et à toute la troupe. Le Nouveau-Cirque, de la rue Saint-Honoré, a réalisé, pendant les fêtes de la Pentecôte, avec la belle Géraldine et Gribouille, les plus fortes recettes qu’il ait faites depuis son ouverture! NOTRE PRIME GRATUITE Désireux d’offrir à tous nos abonnés un gage de satisfaction personnelle
d’offrir à tous nos abonnés un gage de satisfaction personnelle et peu ordinaire, nous avons l’honneur de les informer que nous fournissons gratis à tous ceux qui en font la demande un splendide portrait peint à l’huile, par un artiste de Paris, bien connu: L. DUGUARIN, 80, Boulevard de Courcelles, 80. Il suffit de s’adresser, au bureau du journal, une photographie en indiquant la couleur des cheveux, des yeux et des vêtements. Pour les frais de correspondance et de port, joindre la somme de 1 fr. 05, soit 7 timbres poste de 0,15. La photographie étant détériorée n'est pas rendue.
poste de 0,15. La photographie étant détériorée n'est pas rendue. Délai de la livraison du portrait: un mois à un mois et demi. Les abonnés qui nous ont déjà envoyé leur photographie ne doivent pas s’étonner s’il se produit un léger retard dans l’envoi de leurs demandes. Ils ne faut pas s’effarar qu’au succès obtenu par cette prime absolument nouvelle, et nous garantissons d’ailleurs aux intérésés qu'ils ne perdront rien pour attendre. Contentieux Financier & Industriel H. TÉ MILLIAUD, 7, rue Geoffroy-Marie PARIS Statuts — Constitutions de Sociétés Recouvrements à Forfait Représentations aux faillites Liquidations judiciaires Ordres de Bourses. Renseignements
Forfait Représentations aux faillites Liquidations judiciaires Ordres de Bourses. Renseignements BANQUE D’ESCOMPTÉ MM. les actionnaires de la Banque d'Escompte de Paris sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège de la Société, place Ventadour, aux termes de l’article 33 des statuts, pour le samedi 30 mai 1891, à trois heures de relevée. ORDRE DU JOUR : Lecture du rapport du conseil d’administration sur les comptes de l’exercice 1890 ; Lecture du rapport des commissaires; Approbation des comptes et fixation du dividende ; Renouvellement partiel du conseil d’administration ; Nomination des commissaires. Les actionnaires, porteurs de vingt-cinq actions au moins, peuvent
commissaires. Les actionnaires, porteurs de vingt-cinq actions au moins, peuvent seuls faire partie de l’assemblée (Art. 31 des statuts). Les propriétaires d’actions ou de certificats d’actions au porteur, doivent, pour avoir le droit d’assister à l'assemblée générale du 30 mai, déposer leurs titres avant le 20 mai, à Paris, à la Banque d’Escompte de Paris, place Ventadour. Banque d'Escompte de Paris. CHEMINS DE FER de Paris à Lyon et à la Méditerranée Nouveaux services rapide entre PARIS & Lyon (en 1er et 2e classe). Trajet rapide en 8 heures à l'aller et 8 heures 1/2 au retour Le 1er Juin
l'aller et 8 heures 1/2 au retour Le 1er Juin 1891, la Compagnie P. L. M. inaugurera un nouveau service quotidien supplémentaire de deux trains express, le premier de Paris à Lyon desservant Laroche, Dijon, Mâcon; le second, celui du retour, en provenance de Cette, desservira Tarascon, Avignon, Valence, Lyon, Mâcon, Dijon et Laroche. Le train partant de Paris aura des correspondances directes, savoir: à Dijon pour Besançon et à Mâcon pour Modane et l’Italie. Le train de retour, en provenance de Cette, recevra à Cette, les correspondances du réseau du Midi et d’Espagne, et à Dijon les correspondances de
du Midi et d’Espagne, et à Dijon les correspondances de Belfort et de Besançon. Dép. de Paris: 1 h. 45 s. Arr. à Lyon; 10 h. 20 s. Départs de Cette: 7 h. 30 m.; de Lyon: 9 h. 30 m. Arrivée à Paris: 5 h. 53. Ces trains prendront des voyageurs de 1er et 2e classe; toutefois ils ne prendront en 2e classe que les voyageurs ayant à effectuer un parcours minimum de 300 kilomètres. Il est prévu un arrêt de 25 minutes à Dijon, à l'aller et au retour, pour le repas des voyageurs. CHEMINS DE FER DE
retour, pour le repas des voyageurs. CHEMINS DE FER DE L’OUEST La Compagnie des Chemins de Fer de l’Ouest a l’honneur d’aviser MM. les Voyageurs que, d’accord avec un grand nombre de Commerçants parisiens, elle a établi, à la Gare Saint-Lazare une Consigne spécialement affectée au Commerce. Les personnes qui achèteront un objet dans un Magasin ayant donné son adhésion à cette combinaison, peuvent retirer rapidement cet objet à la Consigne du Commerce, avant le départ de leur train, sans autre formalité que la présentation d’un Bulletin de Dépôt remis à l’acheteur par le vendeur au moment même de la
à l’acheteur par le vendeur au moment même de la vente. La Liste des Maisons ayant donné leur adhésion à la Consigne spéciale du Commerce, est affichée, à la Gare Saint-Lazare, dans la Salle des Abonnements et des renseignements (Galerie supérieure) et sur le Bureau de cette Consigne (Galerie inférieure), entre les Bureaux de bagages de la Grande ligne et ceux de la Banlieue. Ceux de MM. les Voyageurs dont les fournisseurs habituels n’ont pas encore adhéré, trouveront, soit au Bureau des Abonnements et des Renseignements, soit à la Consigne elle-même, des instructions imprimées qui leur permettront d’éclairer ces fournisseurs,
elle-même, des instructions imprimées qui leur permettront d’éclairer ces fournisseurs, sur les avantages qu'ils offrent, par cette mesure nouvelle, tant au Public qu’au Commerce. Le Tam-Tam rue Coq-lieron, B PARAISSANT TOUS LES DIMANCHES Le plus gai de tous les journaux politiques, littéraires et financiers A. GUINARD JEU DE BOULES BALL-TRAP Modèle FRANÇAIS BALLONS en CAOUTCHOUC Modèle AMÉRICAIN ASSIETTES en TERRE CITE Cartouches à Poudre sans lumière pour Ball-Trap, Chasse, Tir aux Pigeons, etc., etc. FUSILS SPÉCIAUX POUR TIR AU BALL-TRAP CANNES D’AMATEUR AVEC BOUTS. BACLES FUSIL LEBEL PARIS 8, Avenue de l’Opéra, 8 PARIS SOCIÉTÉ GÉNÉRALE POUR FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT
de l’Opéra, 8 PARIS SOCIÉTÉ GÉNÉRALE POUR FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE EN FRANCE SOCIÉTÉ ANONYME FONDÉE SUIVANT DÉCRET DU 4 MAI 1864 Capital : 100 millions Siège social : 54 et 50, rue de Province, Paris Comptes de chèques 1/2 % — à 7 jours de préavis .... 1 % Dépôts à échéance fixe : De 1 an à 23 mois 2 1/2 % De 2 ans à 47 mois 3 1/2 % De 4 ans à 8 ans 4 % Ordre de Bourse — Contrôle de Titres Paiement de Coupons Encaissement d’Effets et Factures Envois
de Titres Paiement de Coupons Encaissement d’Effets et Factures Envois de Fonds (Province et Etranger) Avances sur Titres Billets de crédit circulaires Renseignements sur toutes les valeurs et sur tous les tirages. CHEMIN DE FER DE L’OUEST Nouvelles cartes d’abonnement, avec parcours circulaires sur la Banlieue de Paris. La Compagnie des Chemins de fer de l’Ouest délivre, depuis le 1er Septembre dernier, de nouvelles Cartes d’abonnement (1er et 2e Classe), de 3 mois, de 6 mois ou d’une année, pour les quatre itinéraires suivants : 1° de Paris (Saint-Lazare, Montparnasse au Champ de Mars) à Saint-Cloud, Pont de Saint-Cloud, Garches,
au Champ de Mars) à Saint-Cloud, Pont de Saint-Cloud, Garches, Sèvres (Ville d'Avray et rive Gauche) et vice versa ; 2° de Paris (Saint-Lazare ou Montparnasse) à Versailles (Rive droite et rive gauche) et vice versa; 3° de Paris (Saint-Lazare) à Saint-Germain (via Marly-le-Roi) et vice versa ; 4° de Paris (Saint-Lazare, Montparnasse ou Champ de Mars) à Versailles (rive droite et rive gauche) et à Saint-Germain (via le Pecq et Marly-le-Roi) et vice-versa. ARRÊTS FACULTATIFS A TOUTES LES GARES INTERMÉDIAIRES Faculté de régler le prix de l’abonnement de six mois ou d’un an, soit immédiatement, soit par paiements échelonnés.
mois ou d’un an, soit immédiatement, soit par paiements échelonnés. Les cartes des 1er, 2e et 4e itinéraires sont moyennant un supplément de prix, rendues valables sur la Ceinture de Paris, (Saint-Lazare) à Ouest-Ceinture, LA TOUR EIFFEL Le prix des ascensions est le même que l’année dernière : Jusqu’au 1er étage Du 1er au 2e étage Du 2e au 3e étage Total. . . EN SEMAINE. DIM. ET FÊTES. 1 fr. 1 fr. 2 fr. 4 fr. 0 fr. 50 0 fr. 50 1 fr. 2 fr. 00 M. Bravelet, bien connu des Parisiens pour l’intelligente direction qu’il a donnée
bien connu des Parisiens pour l’intelligente direction qu’il a donnée au restaurant pendant l’année 1890, continuera, comme par le passé, à diriger le service du restaurant. A VENDRE Très jolies aquarelles d’amateur. Vues orientales prises sur place. S’adresser au bureau du Journal. Hiron et A. Guilhem Puylagarde ENTREPRISE DE MENUISERIE Installation de bureaux et agencements de cafés 2/, AVENUE DU MAI VE, 2/ LITS et FAUTEUILS MÉCANIQUES pour Malades et Blessés Appareil adopté par l’Académie de Médecine de Paris en 1847.—19 médailles aux Expos, franc. et angl. Académ. et Sociétés savantes. Dipl. d’honn. Exp. int. de Paris 1875 ; Méd.
savantes. Dipl. d’honn. Exp. int. de Paris 1875 ; Méd. de 1er Classe, Exp. int. Bruxelles, 1876; Méd. d’Argent Paris, 1878; Méd. d’Or Paris, 1879 Hors concours. Paris 1880. BUREAU, Paris, rue Hautefeuille, 10 (près de l’École de Médecine) Appareil s’adaptant à tous les lits. Voiture de promenade avec ou sans tablier et capote Fauteuil à grandes roues caoutchoutées Mouvement par 2 manivelles Automoteur avec Fauteils à manivelles, dossier articulé portes-pieds à 2 articulations Portoirs de différents systèmes Envoi Franco du Catalogue illustré sur demande affranchie. (DIPLOME D'HONNEUR, PARIS 1885.) LE SPECTATEUR Industriel, Financier, Artistique Directeur : W. G. de
LE SPECTATEUR Industriel, Financier, Artistique Directeur : W. G. de MARS ANGELIS, rue Saint-Lazare, 31, Paris Maison Fondée en 1815 Paul ROCHE G. GARCIAS Successeur Imprimerie lithographique, typographique et taille douce FABRIQUE DE REGISTRES PERFECTIONNÉS PARIS.-3, Place des Victoires, 3,-PARIS COMMISSION EXPORTATION L’imprimeur-Gérant : TH. GARCIAS, 3, Place des Victoires, Paris.
BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. XIIe SÉRIE. PREMIER SEMESTRE DE 1906, CONTENANT LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL PUBLIQUE DEPUIS LE 1er JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1906. PARTIE PRINCIPALE. TOME SOIXANTE-DEUXIÈME. Nos 2665 À 2717. -PARIS. IMPRIMERIE NATIONALE. MDCCCCCVI. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS CONTENUS DANS LE TOME LXXII DE LA XIIe SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N°2665. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. NO 46557. DÉCRET déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Ardèche, d'un réseau de tramways. Du 24 Avril 1905.. ( Promulgué au Journal officiel du 28 avril
Avril 1905.. ( Promulgué au Journal officiel du 28 avril 1905.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE française, Sur le rapport du ministre des travaux publics; vu l'avant-projet présenté pour l'établissement, dans le département de l'Ardèche, d'un réseau de tramways à traction mécanique destiné aux transports des voyageurs et des marchandises et comprenant les huit lignes ci-après: 1° Du Pouzin à Privas, avec raccordement au bas-port du Pouzin; 2° De Privas à Aubenas; 3° D'Aubenas à Uzer; 4° D'Uzer aux Vans; 5° Des Vans à Saint-Paul-le-Jeune; 6° De la Croizette-d'Uzer à Largentière; 7° De Vallon à Ruoms; 8° De Saint-Peray à
Largentière; 7° De Vallon à Ruoms; 8° De Saint-Peray à Vernoux; vu, notamment, les plans d'ensemble desdites lignes; vu les pièces de l'enquête d'utilité publique ouverte sur cet avant-projet, en exécution de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880 et dans les formes déterminées par le règlement d'administration publique du 18 mai 1881 vu, notamment, la délibération de la commission d'enquête en date du 29 juillet 1901 vu les avis de la chambre de commerce d'Aubenas, en date du 29 juin 1901, et de la chambre de commerce d'Annonay, en date du 26 juin 1901 vu les délibérations
d'Annonay, en date du 26 juin 1901 vu les délibérations du conseil général de l'Ardèche ou de la commission départementale en date des 19 août 1896; 25 août 1897, 23 avril et 23 août 1898, 22 août et 26 novembre 1900, 7 juillet et 28 octobre 1901, 30 janvier, 1er mars 1902 et 25 août 1904 vu la délibération du conseil municipal de Vais, en date du 1er mars 1903 vu la convention passée le 10 mars 1903, entre le préfet de l'Ardèche, agissant au nom du département, et MM. Étienne Planche, Henri Giraud, Gilbert Planche, Félix Planche, pour la
Étienne Planche, Henri Giraud, Gilbert Planche, Félix Planche, pour la rétrocession des six premières lignes et la concession des deux dernières, ainsi que la série de prix annexée à cette convention et les deux cahiers des charges applicables, l'un aux lignes rétrocessées et l'autre aux lignes concédées; vu les avis du conseil général des ponts et chaussées, en date des 6 août 1902 et 13 octobre 1903; vu la lettre du président du Conseil, ministre de l'intérieur, en date du 23 novembre 1903; vu la lettre du ministre de la guerre, en date du 17 décembre 1903; vu les lettres
guerre, en date du 17 décembre 1903; vu les lettres du ministre des finances, en date des 15 décembre 1903, 19 mars, 5 mai et 27 décembre 1904; vu la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways vu les règlements d'administration publique, en date des 18 mai 1881, 16 août 1881, 20 mars 1882, 13 février 1900 Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE ART. 1. Est déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Ardèche, suivant les dispositions générales des plans ci-dessus visés, d'un réseau de tramways à traction mécanique destiné au transport
d'un réseau de tramways à traction mécanique destiné au transport des voyageurs et des marchandises et comprenant les huit lignes ci-après 1° Du Pouzin à Privas, avec raccordement au bas-port du Pouzin; 2° De Privas à Aubenas; 3° D'Aubenas à Uzer; 4° D'Uzer aux Vans; 5° Des Vans à Saint-Paul-le-Jeune; 6° De la Croizette-d'Uzer à Largentière; 7° De Vallon à Ruoms; 8° De Saint-Péray à Vernoux. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'élaboration desdits tramways ne sont pas accomplies dans le délai de six ans à partir de la
dans le délai de six ans à partir de la date du présent décret. 2. Le département de l'Ardèche est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation des lignes de tramway dont il s'agit, suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880, et conformément aux clauses et conditions des deux cahiers des charges applicables l'un aux six premières lignes et l'autre aux deux dernières lignes. 3. Est approuvée la convention passée, le 10 mars 1903, entre le préfet de l'Ardèche, au nom du département, et MM. Étienne Planche, Henri Giraud, Gilbert Planche, Félix Planche, pour la
Étienne Planche, Henri Giraud, Gilbert Planche, Félix Planche, pour la rétrocession des six premières lignes et la concession des deux dernières, conformément aux conditions de la série des prix et des deux cahiers des charges annexés à cette convention. ladite convention, la série de prix, les deux cahiers des charges et les plans d'ensemble ci-dessus visés resteront annexés au présent décret. 4. Pour l'application des articles 11 et 36 de la loi du 11 juin 1880 et du règlement d'administration publique du 20 mars 1882, le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au Trésor est fixé à une cinquantaine
annuelle pouvant incomber au Trésor est fixé à une cinquantaine de mille et cent cinquante francs (15,750 francs) pour l'ensemble des huit lignes. Le montant de la subvention annuelle du Trésor et le remboursement ultérieur de cette subvention seront réglés d'après les bases fixes de la convention précitée du 10 mars 1903 pour le maximum du capital de premier établissement global, l'intérêt à ce capital et les frais d'exploitation. Jusqu'au 1er juillet qui sera la mise en service effective de la nouvelle exploitation complète du réseau, la subvention de l'État s'appliquera, s'il y a lieu, séparément à chacune des lignes
s'appliquera, s'il y a lieu, séparément à chacune des lignes du réseau, d'après les chiffres indiqués à l'article 4 de la convention du 10 mars 1903 pour le maximum du capital de premier établissement. ciment de chaque ligne et sans que, pendant la période d'exploitation partielle, la subvention de l'État puisse excéder: Quatorze mille deux cent cinquante francs (14,650 francs) pour la première ligne; Neuf mille quatre cent cinquante francs (9,650 francs) pour la deuxième ligne; Onze mille quatre cent cinquante francs (11,450 francs) pour la troisième ligne; Huit mille deux cent cinquante francs (8,350 francs) pour la quatrième ligne;
deux cent cinquante francs (8,350 francs) pour la quatrième ligne; Onze mille deux cents francs (11,200 francs) pour la cinquième ligne; Quatre mille six cents francs (4,600 francs) pour la sixième ligne (11,600); Huit mille trois cents francs (8,350 francs) pour la septième ligne; Trente-huit mille sept cent cinquante francs (38,750 francs) pour la huitième ligne. Dans tous les cas où, conformément aux stipulations de la convention du 10 mars 1903, le département participerait aux recettes de l'exploitation, l'État viendrait, au prorata de sa subvention, en partage des bénéfices réalisés par le département. 5. Le ministre des travaux publics est
par le département. 5. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 11 Avril 1905. Signé EMILE LOUBET. Le Ministre des travaux publics, Signé Gauthier. CONVENTION. L'an mil neuf cent trois et le dix mars; Entre les soussignés M. Jules Belleudy, chevalier de la Légion d'honneur, préfet du département de l'Ardèche, agissant au nom et pour le compte du département, en vertu de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux, de la loi du 11 juin 1880 et des décrets des 18
loi du 11 juin 1880 et des décrets des 18 mai et 6 août 1881 10 mars 1882 23 décembre 1885 et 13 février 1900 sur les tramways, et des délibérations du conseil général, en date des 25 août 1898, 12 avril et 23 août 1899, 26 novembre 1900, 15 septembre 1901 et 30 janvier 1903. De une part; Et MM. Étienne Planche, Henri Giraud, Gilbert Planche et Félix Planche, entrepreneurs de travaux publics, faisant élection de domicile à Privas, et agissant tant en leur nom personnel que conjointement et solidairement, D'autre part; Il a été convenu ce qui suit
solidairement, D'autre part; Il a été convenu ce qui suit Objet du traité. Art. 1. Le département de l'Ardèche, qui est en instance pour obtenir de l'État la concession d'un réseau de tramways à voie d'un mètre (1 mètre), à traction mécanique, pour voyageurs et marchandises, reconduit à MM. Étienne Planche, Henri Giraud, Gilbert Planche et Félix Planche, qui les acceptent, la construction et l'exploitation de ce réseau comprenant les lignes suivantes 1° Du Pouzin à Privas; 2° De Privas à Aubenas 3° D'Aubenas à Uzer; 4° D'Uzer aux Vans; 5° Des Vans à Saint-Paul-le-Jeune,; 6° De la Croix-de-Ozer à
5° Des Vans à Saint-Paul-le-Jeune,; 6° De la Croix-de-Ozer à Largentière. De plus, le département de l'Ardèche concède à MM. Planche et Giraud susnommés, qui acceptent, la construction et l'exploitation des lignes ci-après 1° De Vallon à Ruoms; 2° De Saint-Péray à Vernoux. La longueur des lignes du premier groupe est de cent un kilomètres six cent cinquante-trois mètres (10,653 mètres) environ, mais les rétrocessionnaires levront, en outre de l'exploitation de cette longueur concédée, assurer par la ligne du tramway de Vals à la gare Paris-Lyon-Méditerranée d'Aubenas un service établissant la jonction de leur ligne de Privas à Aubenas avec
la jonction de leur ligne de Privas à Aubenas avec les gares Paris-Lyon-Méditerranée de voyageurs et de marchandise d'Aubenas. La longueur des lignes du deuxième groupe est de quarante kilomètres cent vingt mètres (40,320) environ. Ces rétrocessions et concession, qui n'auront d'effet qu'en vertu du décret à intervenir, sont faites aux conditions suivantes Longueur. Art. 2. La longueur de ces lignes, à porter en compte pour l'application du présent traité, sera celle mesurée par un chaînage contradictoire continu entre les bornes des bâtiments ou des points d'arrivée des voyageurs aux stations extrêmes, ou les points de raccordement avec une autre
stations extrêmes, ou les points de raccordement avec une autre ligne, augmentée de la longueur de l'embranchement du port du Pouzin. En aucun cas, cette longueur ne pourra excéder cent quarante-cinq kilomètres (145 km). Construction. 3. La construction de ces lignes sera faite par les concessionnaires et rétrocessionnaires, conformément aux dispositions de l'avant-projet. Ils auront néanmoins la faculté d'augmenter la longueur du souterrain de l'Escrinet et la longueur des déviations dans le but de réduire la déclivité, sans que les limites de longueur et de maximum du capital de premier établissement fixées aux articles 4 et 5 puissent être dépassées
établissement fixées aux articles 4 et 5 puissent être dépassées de ce chef. Les travaux seront exactement conformes aux prescriptions des cahiers des charges et aux dispositions des projets définitifs approuvés par les autorités compétentes. La construction comprendra la totalité des dépenses, travaux et fournitures d'objets immobiliers et mobiliers nécessaires au complet établissement et à l'exploitation des lignes, notamment Les études, la confection des avant-projets et des projets définitifs, et le plan de bornage des parties en déviation, L'acquisition des terrains nécessaires à l'établissement du tramway, des stations et de leurs dépendances, telles que déviations de routes, chemins ou cours
leurs dépendances, telles que déviations de routes, chemins ou cours d'eau, ateliers. Toutefois, le sol des voies publiques de toute catégorie nécessaire à l'assise des lignes et de leurs dépendances, sera livré gratuitement aux rétrocessionnaires Tous les travaux d'infrastructure, y compris l'appropriation des voies publiques empruntées ou traversées; Tous les travaux de superstructure, voie courante, voies de service, voies et quais d'échange avec les lignes existantes, les bâtiments des gares et stations, les ateliers de réparation et les dépôts du matériel, le matériel fixe et roulant, le mobilier des gares, l'outillage des gares, de la voie et des ateliers, les
l'outillage des gares, de la voie et des ateliers, les frais de contrôle; Les frais nécessités par les modifications à apporter à la ligne du tramway de Vals à la gare d'Aubenas pour permettre le service établissant la jonction de la ligne de Privas à Aubenas avec les gares de voyageurs et de marchandises d'Aubenas. Le matériel roulant, qui devra entrer en compte dans la construction est fixé par l'art. 7a à une joche ou plusieurs voitures offrant ensemble de huit à soixante places; un fourgon-poste et quatre wagons à marchandises. • Par dérogation aux stipulations générales du quatrième paragraphe
marchandises. • Par dérogation aux stipulations générales du quatrième paragraphe de l'article 17 des cahiers des charges, le matériel roulant ainsi que le mobilier des gares et stations et l'outillage des ateliers et des gares qui auront été compris dans le compte de construction devront faire retour gratuitement au département en fin de concession. Les travaux de toute nature seront exécutés conformément aux projets définitifs approuvés par l'administration. Dépenses d'établissement. Les dépenses seront portées au budget suivant : Les travaux et fournitures seront comptés, faits ou livrées et aux prix unitaires de la série de prix annexée. Les frais concernant