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gravement les intérêts de la viticulture française. Comme il y a à peine quelques minutes en séance, cette protestation est sans effet et le projet est adopté. La Chambre se remet ensuite à la discussion du projet sur la navigation aérienne, dont on trouvera le compte rendu d'autre part. 10 h. 20, après le vote du projet sur la navigation aérienne, la Chambre reprend la discussion du projet de loi sur la viticulture. On se souvient qu'elle avait été interrompue vendredi après-midi, après le rejet, à une énorme majorité, d'une demande de renvoi de l'article premier à la commission. L'hémicycle
demande de renvoi de l'article premier à la commission. L'hémicycle se garnit pieusement en quelques secondes et M. Barthel demande aussitôt la parole. UN INCIDENT M. BARTHE. — Avant de présenter les résultats des travaux de la commission en Bourgogne, je tiens à protester au nom des représentants de la viticulture contre la façon dont le projet de loi sur l'accord grec a été mis à l'ordre du jour de ce matin, dès neuf heures, et discuté devant trois députés. (Applaudissements.) M. BOUISSON. — Tout ce qui a été fait a été régulièrement fait. Il y avait accord entre le
a été régulièrement fait. Il y avait accord entre le gouvernement et la commission. Par conséquent, le règlement autorisait la mise à l'ordre du jour de ce projet. M. CUICHARD. Le gouvernement est contre la viticulture. M. BARTHE. Si nous avions su que l'accord grec serait discuté à neuf heures, nous serions venus nombreux pour protester. (Applaudissements.) De nombreux députés manifestent leur approbation. M. BOUISSON. — M. Parayre a pourtant pu prendre la parole contre le projet d'accord qui, je le répète, a été régulièrement voté et maintenant qu'on a protesté, M. Barthe a la parole sur la viticulture (Rires.)
protesté, M. Barthe a la parole sur la viticulture (Rires.) L'ENQUÊTE EN BOURGOGNE M. Barthe expose alors brièvement les résultats de l'enquête faite ces jours derniers en Bourgogne par la commission des boissons. M. BARTHE. Dans la Côte-d'Or, nous avons vu des vignes abandonnées, des villages dépeuplés, Nous avons entendu le cri de détresse des petits vignerons menacés par la culture industrielle. Il y a donc urgence à voter cette loi. M. Barthe annonce qu'en conséquence, il demandera à la Chambre de voter aujourd'hui le projet et qu'il faut, dès à présent, prévoir une séance de nuit. De vives protestations
à présent, prévoir une séance de nuit. De vives protestations s'élèvent. M. BARTHE. Si le Sénat ne vote pas la loi avant les vacances, les milieux viticoles seront découragés. En urgence, la commission des boissons prie aux auteurs d'amendement: à venir à 2 h. 30 devant la commission pour s'entendre et négocier avec elle. (Très bien !) M. BOUISSON. — Quand on veut une séance de nuit, on ne le dit pas douze heures à l'avance. (Rires.) L'ARTICLE PREMIER On reprend, enfin, la discussion au point où on l'avait laissée vendredi. M. Hennessy demande, par voie d'amendement, la suppression des
vendredi. M. Hennessy demande, par voie d'amendement, la suppression des deux premiers alinéas de l'article premier (redevances pour les rendements compris entre 101 et 150 hectolitres). M. Barthe fait connaître que la commission le repousse. Mis aux voix, il est repoussé par 416 voix contre 113. M. Auge propose alors une addition à l'article premier. Elle est ainsi conçue: Les vins provenant d'un rendement supérieur à 100 hectolitres à l'hectare seront exonérés de la taxe, s'ils ont un degré alcoolique au moins égal à 9 degrés, en ce qui concerne la métropole, et à 8 degrés, en ce qui concerne
la métropole, et à 8 degrés, en ce qui concerne l'Algérie. M. Auge justifie son amendement en disant que dans certaines régions de l'Aude et de l'Hérault, on obtient des rendements de 90 à 110 hectolitres à l'hectare, sans aucun artifice de culture. M. Barthe, rapporteur, prie les députés de retirer son amendement, tout en reconnaissant qu'il est cependant assez bien fondé. M. LABROUE. — Les vignerons en faveur desquels M. Auge veut faire une exception sont peu nombreux. De plus, la redevance qu'ils paieraient sera très faible, et il est juste qu'ils apportent à la propagande en faveur de
est juste qu'ils apportent à la propagande en faveur de leur vie, leur juste cotisation. M. TARDIEU. — Le degré d'alcool n'est pas le seul critérium du bon vin. (Applaudissements.) Le ministre demande aussi à M. Auge de renoncer à son amendement, pour hâter la discussion. M. Auge accepte. C'est le tour d'un amendement de M. Piquemal. Celui-ci demande que la taxe à la surproduction ne soit pas appliquée aux exploitants récoltant moins de 500 hectolitres. M. BARTHE. — La commission a décidé de faire une œuvre raisonnable. Elle est appuyée par tous les producteurs. Elle vous demande de repousser
appuyée par tous les producteurs. Elle vous demande de repousser l'amendement. M. Piquemal en présente un autre, demandant que la taxe de rendement de 5 fr. par hectolitre, sur la tranche de rendement à l'hectare comprise entre 81 et 100 hectolitres, soit perçue dans les exploitations dont la récolte dépassera 1.500 hectolitres, alors que la commission avait fixé ce chiffre à 5.000 hectolitres. Après une série d'épreuves à mains levées et de marchandages, le chiffre de 2.000 hectolitres est adopté. On en revient au premier amendement de M. Piquemal. MM. Proust et Carron en ont déposé un autre, conçu de
Proust et Carron en ont déposé un autre, conçu de la même manière. Ainsi se trouve mise en discussion la limite à partir de laquelle une exploitation sera soumise à la loi. 500 hectolitres, disent les auteurs d'amendement. 300 hectolitres, demande la commission, sous réserve d'un rendement inférieur à 175 hectolitres à l'hectare. M. PIQUEMAL. — Nous ne voulons pas que le paysan soit bloqué, taxé et limité, quand il travaille lui-même sa vigne. (Applaudissements.) M. Barthe réplique en faisant l'historique des travaux de la commission sur ce point. Elle voulait, d'abord, taxer toute la production. Par suite de concessions
voulait, d'abord, taxer toute la production. Par suite de concessions diverses, elle a abouti à exonérer les exploitations produisant moins de 300 hectolitres. M. Barthe fait ensuite remarquer que presque partout le chiffre de 500 hectolitres est considéré comme la récolte d'une exploitation moyenne et que fixer la limite à 300 hectolitres serait tout à fait excessif. M. Chautemps, député du Loir-et-Cher vient alors faire une proposition transactionnelle. Il propose que ce chiffre limite soit fixé à 400 hectolitres, sous réserve d'un rendement inférieur à 150 hectolitres à l'hectare. M. BOUISSON. — D'accord? Plusieurs voix. — D'accord! MM. Germain Martin,
BOUISSON. — D'accord? Plusieurs voix. — D'accord! MM. Germain Martin, Guilhaumon et Barthe avaient déposé des amendements demandant que les déclarations de récolte indiquent distinctement les quantités de vins blancs, rouges ou rosés produits. Or, cette disposition ayant été introduite dans le nouveau texte, ils ont satisfaction. MM. Guilhaumon et Germain Martin remercient tour à tour la commission. Des amendements de MM. Jammes, Proust et Drouot sont retirés. On arrive enfin au dernier paragraphe. M. Evain présente un amendement qui a pour objet d'interdire la taille longue et les fumures excessives. M. Labroue montre la difficulté qu'il y a à
excessives. M. Labroue montre la difficulté qu'il y a à réprimer de semblables pratiques et M. Evain n'insiste pas. L'IRRIGATION DES VIGNOBLES M. Léon Blum en présente un autre sur la date à laquelle l'irrigation des vignes sera interdite. La commission propose le 15 juillet. M. Léon BLUM. — Il faut que cette date soit fixée par arrêté ministériel et par région. Il y a danger à légiférer de façon uniforme, sans tenir compte des conditions particulières de chaque région et des usages locaux. (Applaudissements.) M. Germain Martin soutient l'amendement et aussi M. de Rodez Benavent et M. Gaston Bazile.
et aussi M. de Rodez Benavent et M. Gaston Bazile. M. Barthe présente un texte donnant satisfaction aux auteurs d'amendements. M. Gellie soutient le texte primitif qui fixe une date uniforme. M. Tardieu fait remarquer que lorsque le ministre devra prendre ces décrets il sera assailli de toutes sortes de réclamations. M. TARDIEU. Néanmoins, il faut faire acte de gouvernement, et je déclare que la procédure envisagée me paraît acceptable. (Applaudissements.) M. Proust veut que l'on consulte les conseils généraux avant de fixer une date à partir de laquelle l'arrosage sera interdit. Sa proposition est fraîchement accueillie. Il est 12
sera interdit. Sa proposition est fraîchement accueillie. Il est 12 h. 25. On crie : « Aux voix ! » M. Guichard annonce, dans le bruit, que l'arrosage n'est pas pratiqué chez lui. M. Fernand Bouisson fait voter le texte de la commission, légèrement modifié, à la suite d'une intervention de M. Gomet Il est 12 h. 30. MM. Laquière et Mallarmé, députés de l'Algérie, veulent encore soutenir divers amendements. On proteste en raison de l'heure tardive et M. Fernand Bouisson renvoie la suite de la discussion à cet après-midi. Le statut de la navigation aérienne Paris, 24 juin. —
Le statut de la navigation aérienne Paris, 24 juin. — La Chambre, ainsi qu'elle l'avait décidé hier, a terminé ce matin le débat sur la navigation aérienne, avant de reprendre l'examen du projet sur la viticulture. M. Denais demande que les représentants de l'Etat dans les conseils d'administration des sociétés subventionnées ne soient pas des fonctionnaires en activité. M. DENAIS. Il y a danger à offrir à des fonctionnaires des tentations dont la commission parlementaire d'enquête sur les collusions de la politique et de la finance a pu mesurer les inconvénients. (Mouvements divers.) M. J.-L. DU MESNIL, ministre de l'air.
inconvénients. (Mouvements divers.) M. J.-L. DU MESNIL, ministre de l'air. — L'Etat est représenté par des fonctionnaires au conseil supérieur des chemins de fer de l'Etat, aux conseils d'administration de certaines sociétés hydro-électriques. Le gouvernement ne peut s'engager qu'à calquer ses décrets sur les décrets antérieurs. M. Joseph DENAIS. — Mais ces fonctionnaires touchent-ils les jetons de présence ou des pourcentages ? M. J.-L. DUMESNIL. — Pourquoi ne les toucheraient-ils pas. (Mouvements divers.) M. Joseph DENAIS. — Parce qu'ils doivent en échange de leur traitement et des avantages qui y sont attachés tout leur temps à l'Etat. Le principe absolu
sont attachés tout leur temps à l'Etat. Le principe absolu est qu'on ne doit pas être payé deux fois. M. J.-L. DUMESNIL. — Bien des fonctionnaires touchent des indemnités pour des heures supplémentaires. Voix nombreuses. — C'a n'a aucun rapport. M. BROCARD, président de la commission de l'aéronautique. — Je me déclare frappé des observations de M. J. Denais et je suggère que le gouvernement pourrait proposer des dispositions tendant à régler la question. (Vive approbation.) LA CREATION DE LA S.A.D.A.M. La Chambre en a fini ainsi avec les dispositions générales du projet et passe aux clauses spéciales qui s'appliquent
générales du projet et passe aux clauses spéciales qui s'appliquent à la création d'une société anonyme dénommée : Société africaine d'aviation marchande (S. A. D. A. M.), chargée d'exploitation de liaisons aériennes entre la France et ses diverses possessions d'Afrique. M. Chaulin-Servinière fait admettre que, par dérogation à une disposition générale déjà votée, qui implique pour la formation des sociétés subventionnées l'appel à la concurrence, le gouvernement pourra, en ce qui concerne la constitution de la S. A. D. A. M., traiter de gré à gré. L'ensemble du projet relatif au statut général de la navigation aérienne et à la
au statut général de la navigation aérienne et à la création particulière de la S. A. D. A. M. est alors adopté, après que, toutefois, M. Rennaudel, au nom de la commission des finances, a fait connaître le désir de cette commission que le total annuel des subventions accordées aux sociétés d'aéronautique ne dépasse pas 200 millions. Séance de l'après-midi C'est M. Henry Paté qui préside la séance de l'après-midi. Il est au fauteuil à 15 h. 30. Mais la commission des boissons, qui s'est réunie à 14 h. 30 pour tenter de se mettre d'accord avec les auteurs d'amendements,
pour tenter de se mettre d'accord avec les auteurs d'amendements, a pu rencontrer des difficultés, puisqu'elle est un peu en retard. LES VINS DE PIQUETTE Cependant, M. André Tardieu, ministre de l'agriculture, et M. Edouard Barthe arrivent bientôt et, aussitôt après, les membres de la commission des boissons. M. Laquière, député d'Alger, qu'on avait interrompu à midi 30, revient sur son amendement qui tend à la suppression des piquettes. M. Barthe fait remarquer qu'il est préférable de ne pas instituer un débat public à ce sujet. Il vaut mieux en délibérer en commission, parce que la question est extrêmement délicate.
délibérer en commission, parce que la question est extrêmement délicate. M. BARTHE. — Le vente des piquettes est interdite, mais la consommation familiale des piquettes est licite. Il faut sauvegarder les intérêts de tout le monde. De plus, il ne faut pas trop demander en ce moment. Des amendements comme celui-là nous feraient dépasser le but. (Applaudissements.) M. Carron combat l'amendement de M. Laquière. M. TARDIEU. La réglementation des piquettes permet de réprimer les abus. En conséquence, je repousse l'amendement. (Applaudissements.) Mis aux voix, l'amendement est repoussé par 467 voix contre 123. M. Jean Desbons, député des Hautes-Pyrénées, en présente
contre 123. M. Jean Desbons, député des Hautes-Pyrénées, en présente un autre qui obligerait les propriétaires des vignobles irrigués à l'indiquer, en appelant obligatoirement leurs vins : « Vins provenant de vignes irriguées. » M. GERMAIN-MARTIN. — Il y a, en France, des régions où il pleut et d'autres où il ne pleut pas. (Rires.) Cette appellation jette la suspicion sur d'honnêtes producteurs qui sont obligés, pour sauvegarder leur récolte, d'arroser leurs vignes. (Applaudissements.) M. Tardieu combat, lui aussi, l'amendement, en ajoutant que si la discussion se poursuit de cette façon, le projet ne sera jamais voté. Comme M. Desbons
façon, le projet ne sera jamais voté. Comme M. Desbons insiste, M Barthe démontre la difficulté d'appliquer une telle réglementation. Mais M Desbons a déposé une demande de scrutin public. Il faut donc voter, ce qui prend encore dix minutes Le président annonce enfin qu' l'amendement est adopté par 375 voix contre 215. L'article premier est alors adopté en entier, sans autre observation. L'ARTICLE 2 On vote ensuite un article 1 bis concernant les déclarations de récolte des sociétés possédant plusieurs exploitations. On arrive à l'article 2, dont le nouveau texte est ainsi exécuté : Durant une période de dix
texte est ainsi exécuté : Durant une période de dix années, à dater de la promulgation de la présente loi, il est interdit à toute personne ou société possédant ou exploitant, soit directement, soit par voie de fermage, métayage ou tel autre moyen, tant en France qu'en Algérie, en une ou plusieurs domaines, de 10 hectares de vigne ou récoltant 100 hectolitres, de planter ou de faire planter de nouvelles surfaces en vigne. Toutefois, les terres achevées, pour leur propre usage, par les fermiers ou les métayers pourront être plantées par eux en vigne, jusqu'à concurrence de 10 hectares, sans
par eux en vigne, jusqu'à concurrence de 10 hectares, sans déduction des superficies plantées en vigne qu'ils exploitent pour le compte du propriétaire dont ils sont fermiers ou métayers, ce propriétaire ne pouvant, en aucun cas, être une société. Toute personne ou société qui aura planté ou fait planter de nouvelles surfaces en vigne dans les limites prévues aux alinéas précédents et dont la récolte de vins sera, de ce fait, supérieure à 500 hectolitres, sera soumise, pour l'excédent, à une redevance de 50 francs par hectolitre. En cas de vente du fonds, cette redevance sera due par le déclarant.
vente du fonds, cette redevance sera due par le déclarant. Ladite redevance s'ajoutera à celles prévues à l'article premier et sera payable dans les mêmes conditions. Toute personne qui procèdera ou fera procéder à une plantation de vigne sera tenue, dans le mois qui suivra l'achèvement de la plantation, d'en faire la déclaration à la recette buraliste dont dépend la communaauté où se trouve le terrain sur lequel a été planté. sera considéré comme plantation nouvelle tout complément de plantation effectué sur des terrains existants lors de la promulgation de la présente loi, jusqu'à ce que le nombre de cepages
la présente loi, jusqu'à ce que le nombre de cepages n'atteigne pas 11.500 à l'hectare. Ne seront pas considérés comme plantations nouvelles au sens du présent article 1° Le remplacement à surface égale sur le même domaine : a) d'une vigne arrachée depuis moins de dix ans, b) d'une vigne qui devra être arrachée dans un délai de trois ans; 2° La plantation dont le propriétaire indiquera, lors de la déclaration de récolte, que le vin est exclusivement destiné à la fabrication d'eau-de-vie bénéficiant de la présomption légale inscrite à l'article 24 de la loi du 6 mai 1919 et
l'article 24 de la loi du 6 mai 1919 et effective 3° La reconstitution dans les dix années qui suivront la promulgation de la présente loi de vignobles détruits ou endommagés par les événements de guerre. Est interdit pendant un délai de dix ans le transfert à une société de la propriété, de la jouissance ou de l'exploitation de terrains plantés en vigne postérieurement à la promulgation de la présente loi. Est interdite la cession, sous quelque forme que ce soit, par une société à un tiers de terrains préparés pour des plantations de vigne ou qui seront plantés en
pour des plantations de vigne ou qui seront plantés en vigne avant l'expiration dudit délai de dix ans. M. Barthe justifie brièvement cette nouvelle rédaction de l'article 2 et M. Cadic en demande le renvoi à la commission, en disant qu'une limitation des plantations est injustifiable. M. CADIC. — Il y a crise de sous-consommation; si les prix baissent, les paysans bretons et les ouvriers du Nord boiront du vin; si on limite les plantations de vigne, il est bien évident que le prix du vin s'élèvera. M. Cadic prétend enfin que c'est toujours le Midi qu'on favorise au détriment
enfin que c'est toujours le Midi qu'on favorise au détriment des autres régions. M. TARDIEU. — Il est normal qu'il y ait des adversaires et des partisans de la loi; mais je m'oppose à cette méthode de discussion. (Applaudissements.) En proposant le renvoi, vous risquez de prendre de graves responsabilités. Il y a, cette année, une récolte abondante. Nous avons fait, jusqu'à maintenant, assez de concessions pour montrer notre bonne volonté. Tel que nous le présentons, ce projet doit être voté; à la presque unanimité. Si vous ne le faites pas, prenez garde, le pays nous jugera dans quelques mois.
pas, prenez garde, le pays nous jugera dans quelques mois. Songez à vos responsabilités 1 (Applaudissements.) M. Tardieu est écouté dans le plus grand silence, mais il a à peine terminé, que M Louis Guichard demande, lui, la suppression pure et simple de l'article 2 et le député de Vaucluse monte à la tribune pour combattre le principe de la limitation des plantations. Il estime qu'il serait préférable d'interdire l'entrée des vins étrangers. M. TARDIEU. — Les droits d'entrée sur les vins étrangers ont été portés à 48 francs, à la demande de toutes les Associations des vignerons de France.
la demande de toutes les Associations des vignerons de France. Le Vaucluse est tout de même France ! (Mouvements divers.) M. Roux-Freissineng, député d'Oran, veut lui aussi la suppression de l'article 2, mais son argumentation est différente : « Il n'y a pas de crise actuellement, dit-il, par conséquent il est inutile de faire une loi pour y remédier. » M. Roux-Freissineng défend eng "la liberté du producteur de se planter où que bon lui semble." M. ROUX-FREISSINENG. — C'est le principe de la propriété. Si on y porte atteinte, nous serons obligés de nous écrier comme Mme Rolland :
nous serons obligés de nous écrier comme Mme Rolland : "Liberté ! que de crimes on commet en ton nom !" Le député d'Oran conclut en préconisant un effort de la propagande en faveur du vin, l'abaissement de son prix de vente, la suppression des intermédiaires, la répression de la spéculation. M. Camille Planche, demande régulièrement la suppression de l'article 2 auquel la chambre d'agriculture de l'Allier n'a pas donné son adhésion. M. Cuttoli, député de Constantine, combat lui aussi cet article, avec des arguments déjà bien connus. M. LABROUE. — Alors vous aurez le contingentement. M. CUTTOLI. — C'est
— Alors vous aurez le contingentement. M. CUTTOLI. — C'est cela : la menace ! (Applaudissements.) M. LABROUE. — Vous qui êtes député de Bordeaux, vous ne devez pas oublier les services que vous rendent les vins d'Algérie. (Rires prolongés, applaudissements.) Après les multiples assauts contre l'article 2, M. Barthe monte à la tribune pour défendre le principe de la limitation des plantations dans l'intérêt de la viticulture métropolitaine et de la viticulture algérienne tout à la fois. Le président de la commission montre qu'en raison des plantations récentes, la production de l'Algérie va s'élever considérablement. M. BARTHE. — Cette
production de l'Algérie va s'élever considérablement. M. BARTHE. — Cette surproduction est un danger redoutable pour la viticulture. Nous avons consulté toutes les associations de toutes les régions. Toutes ont exprimé le même avis : il faut empêcher l'augmentation des surfaces plantées en vigne. Le député de l'Hérault cite des extraits de journaux algériens qui reconnaissent le danger présent et préconisent eux-mêmes la limitation pour y parer, à condition que cette mesure ne prenne pas l'allure de mesure hostile à l'Algérie. M. ROUX-FREISSINENG. — Ce n'est pas vrai ! L'Algérie n'a jamais voulu de la limitation. M. Tardieu s'étonne de
n'a jamais voulu de la limitation. M. Tardieu s'étonne de la protestation de M. Roux-Freissineng. Tous les Algériens ayant adhéré au projet de loi. M. Barthe montre ensuite que la limitation n'atteindra pas les petits viticulteurs d'Algérie, mais les grandes sociétés qui font de la culture industrielle de la vigne, et il oppose les déclarations de M. Morinaud, également député de l'Algérie, à celles de M. Roux-Freissineng. M. Morinaud se lève au banc du gouvernement et reconnaît qu'en effet il est partisan de la loi et qu'il votera. (Vifs applaudissements.) UN APPEL DE M. TARDIEU M. Tardieu défend lui aussi
UN APPEL DE M. TARDIEU M. Tardieu défend lui aussi l'article 2. M. TARDIEU. — Il est inutile de taxer les gros rendements si on ne frappe pas les plantations nouvelles. Ce n'est pas défendre les petits viticulteurs que de combattre l'article 2 par ce qu'il est destiné à faire face au déséquilibre entre la production et la consommation qui va s'accroître au jour des prochaines années et les frappera à mort ! Je suis ici pour le dire : si la loi n'aboutit pas, l'artisanat viticole sera, dans cinq ans, mortellement touché. Ceux qui voteront le renvoi ou la
ans, mortellement touché. Ceux qui voteront le renvoi ou la suppression de l'article seront les adversaires des vignerons (Applaudissements.) M. Tardieu rappelle l'esprit de conciliation dont la commission a fait preuve en autorisant les plantations des petits vignerons et les multiples concessions qu'elle a dû faire pour faire voter la loi. DANS L'AUDE LES ORAGES DE GRÊLE Saint-Marcel, 24 juin. — Aujourd'hui, à 14 h. 30, un violent orage, précédé par un vent impétueux et accompagné d'éclairs et de tonnerre, s'est abattu sur notre commune. Pendant deux minutes la grêle est tombée sans être mêlée à la pluie; puis, pendant