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judiciaire. Ce premier cessionnaire fera suivre à son tour la même demande au second cessionnaire, et ainsi de suite. Soit trente demandes amiables ou judiciaires pour arriver au véritable débiteur; c'est-à-dire au porteur actuel de l'action. Il pourra même arriver que dans cette série de réclamations des fautes soient commises, que, par exemple, il soit répondu à l'appel de fonds lorsqu'il y aurait lieu de le contester; Or qui peut connaître le fond de la réclamation de la Compagnie si ce n'est le dernier porteur ? Et si celui-ci oppose un moyen victorieux à son cédant, tant pis pour ce
un moyen victorieux à son cédant, tant pis pour ce dernier et pour ceux qui l'ont précédé ! Le procédé que veulent inaugurer les liquidateurs de la Protection-Transports est donc tout d'abord extrêmement coûteux. Il substitue trente procès à un ou deux, car il est probable que dans les derniers cessionnaires du titre, l'appel de fonds trouverait satisfaction. Ce procédé est non seulement coûteux, mais encore vexatoire. Quoi ! au bout de vingt ans, quand j'ai le droit de compter, moi souscripteur originaire, sur la responsabilité de vingt-neuf cessionnaires, on vient me troubler dans ma quiétude et m'obliger à me
vient me troubler dans ma quiétude et m'obliger à me rappeler que j'ai souscrit, il y a vingt ans, une action de compagnie d'assurances, et à faire suivre à mon cessionnaire une demande dont je ne connais ni l'origine ni la portée ! Ce n'est pas tout. Ce procédé peut arriver à porter atteinte à l'équité et à mettre à l'abri le véritable débiteur de l'appel de fonds, c'est-à-dire le détenteur actuel de l'action. Supposons, en effet, que dans le circuit de réclamations auquel le système dont il est question force à recourir, un anneau se brise; que par exemple,
force à recourir, un anneau se brise; que par exemple, l'un des cessionnaires intermédiaires soit devenu insolvable ou ait disparu. La série des recours s'arrêtera là. Direz-vous que le cédant pourra exercer les droits de son cessionnaire contre le débiteur suivant? Soit, mais là encore l'insolvabilité ou la disparition peuvent arrêter les poursuites. Et, de cette façon, les réclamations s'arrêtant à un point donné de la chaîne, le titulaire actuel de l'action sera à l'abri de l'appel de fonds, la Compagnie qui aura reçu satisfaction n'ayant plus le droit de le poursuivre. Est-ce à de pareilles conséquences que doit aboutir
le poursuivre. Est-ce à de pareilles conséquences que doit aboutir un système de réclamation sage, prudent et correct ? Evidemment, de même qu'on juge un arbre à ses fruits, on apprécie un procédé d'appel de fonds par ses résultats. Nous avons voulu montrer, tout d'abord, que ces résultats condamnent le procédé mis en pratique par les liquidateurs de la Protection-Transports. Il nous reste à établir que la loi et les principes les plus simples du droit le réprouvent à leur tour. La cession d'une action est soumise au droit commun. Si la Société enregistre cette cession par le transfert, il
Si la Société enregistre cette cession par le transfert, il est certain qu'elle ne fait pas novation et qu'elle maintient ses droits contre le cédant. La loi du 24 juillet 1867, le déclare indirectement dans l'article 3, deuxième alinéa : « Soit que les actions restent nominatives après cette délibération (la délibération de l'Assemblée générale qui autorise la délivrance des titres au porteur après le versement de moitié), soit qu'elles aient été converties en actions au porteur, les souscripteurs primitifs, qui ont aliéné leurs actions, et ceux auxquels elles ont cédées avant le versement de moitié, restent tenus au paiement
cédées avant le versement de moitié, restent tenus au paiement du montant de leurs actions pendant un délai de deux ans, à partir de la délibération de l'Assemblée générale. » Qu'on remarque, les mots : restent tenus. Ils établissent bien la responsabilité du souscripteur primitif et des cessionnaires intermédiaires, responsabilité que nous sommes loin de dénier, mais ils n'en définissent pas la nature. Pour apprécier la nature de cette responsabilité, il faut revenir au droit commun, car les articles 35 et 36 du Code de commerce sont formels à cet égard. Il s'agit, dans le transfert d'une action, d'une cession
égard. Il s'agit, dans le transfert d'une action, d'une cession véritable, mais ce n'est pas seulement un transport de droits, c'est aussi un transport d'obligations; car le cessionnaire prend l'engagement de payer le solde du montant de l'action. À cet égard de la Société, cet engagement fait nouveau ne fait pas novation à l'engagement du cédant, car la Société ne le décharge pas de son obligation de payer. À ce point de vue, le contrat intervenu entre le cédant et le cessionnaire de l'action constitue une délégation « par laquelle le débiteur donne au créancier (la Société) un autre débiteur
le débiteur donne au créancier (la Société) un autre débiteur qui s'oblige envers lui. » (art. 1275 du Code civil). Cette délégation, dit le même article, n'opère point de novation, si le créancier n'a expressément déclaré qu'il entendait décharger son débiteur qui a fait la délégation. Or, les Compagnies d'assurances ne font pas cette déclaration, dès lors, le souscripteur originaire et les cédants successifs restent obligés. Mais que faut-il entendre par là ? Nous voyons bien deux débiteurs d'une même dette, le déléguant et le délégué ; mais le premier devient un débiteur en sous-ordre, c'est une caution qui n'est
devient un débiteur en sous-ordre, c'est une caution qui n'est obligée à payer le créancier qu'à défaut du débiteur véritable, lequel doit être préalablement discuté dans ses biens. Il ne pourrait en être autrement que si le déléguant avait déclaré s'obliger solidairement avec le délégué envers la Société, ou si la loi prononçait d'office cette solidarité. Nous trouvons un exemple de ce dernier cas dans les délégations représentées par des endossements sur un effet de commerce. L'article 440 du Code de commerce déclare expressément que « tous ceux qui ont signé, accepté ou endossé une lettre de change, sont tenus
signé, accepté ou endossé une lettre de change, sont tenus à la garantie solidaire envers le porteur. » La loi n'a rien dit de pareil pour les cédants successifs d'une action. Elle se borne à dire qu'ils restent tenus du paiement du montant de l'action, mais c'est dans les termes du droit commun, et chaque déléguant ne peut être poursuivi qu'autant que le débiteur délégué l'a été préalablement. C'est à son défaut et en cas d'insolvabilité que le déléguant peut être tenu de payer. Il en est d'autant plus ainsi en matière de cession d'action, que la Société ne a
en matière de cession d'action, que la Société ne a pas fait novation avec le débiteur délégué c'est avec lui qu'elle traite pour tout ce qui a trait à l'action et aux droits qu'elle entraîne. Pourquoi le mettrait-elle de côté, et quand il s'agit des obligations qui sont attachées à l'action ? Ces principes donnent toute satisfaction à l'équité. Ils font peser tout d'abord le poids de l'appel de fonds sur le propriétaire actuel de l'action ; et c'est de toute justice, car c'est lui qui court la fortune de cette action, c'est lui qui vote dans les assemblées générales,
cette action, c'est lui qui vote dans les assemblées générales, c'est lui qui exerce un contrôle. Pourquoi, ayant les bénéfices de son rôle, n'en supporterait-il pas le premier toutes les charges ? Que s'il est démontré que ce porteur du titre est dans l'impuissance de satisfaire à ces charges, on comprend que la réclamation de l'appel de fonds s'élève plus haut et qu'elle remonte jusqu'à ce qu'elle trouve un répondant solvable. De cette façon, les procès sont réduits au nombre strictement nécessaire, les responsabilités sont atteintes là où elles résident en dernier lieu ; aucune poursuite nouvelle n'est exercée, si
en dernier lieu ; aucune poursuite nouvelle n'est exercée, si ce n'est dans le cas d'une nécessité démontrée ; tous les intérêts se trouvent ainsi sauvegardés. Le rôle du souscripteur primitif et des cédants intermédiaires est ramené ainsi à ses limites naturelles. Ces cédants intermédiaires constituent une sorte d'arrière-garde de réserve éventuelle de la Compagnie. Plus leur nombre s'accroît, plus la Compagnie est rassurée sur le sort de ses appels de fonds, s'ils deviennent nécessaires ; mais plus aussi s'amoindrit et s'atténue la responsabilité du souscripteur originaire et des premiers cessionnaires. Il n'appartient pas à des liquidateurs, même judiciaires, de
cessionnaires. Il n'appartient pas à des liquidateurs, même judiciaires, de changer les conditions des souscriptions et des cessions d'actions et d'apporter par des procédés fantaisistes le trouble dans un domaine où l'usage avait jusqu'ici respecté la loi. La dernière crise a affaibli le prestige des actions d'assurances. Les appels de fonds, quand ils sont pratiqués imprudemment, comme le font les liquidateurs de la Protection Transports, ajouteraient encore à ce discrédit. Nous osons croire que la justice saura mettre un frein à ces excès de zèle et qu'elle rappellera ses mandataires à l'observation de la loi et des usages. CHRONIQUE COMPAGNIES
à l'observation de la loi et des usages. CHRONIQUE COMPAGNIES D'ASSURANCES Une mort par accident. — Le libellé civil de Béziers a eu à juger le 22 mars dernier, une question intéressante d'assurance contre les accidents. Un sieur Paul Galy, assuré contre les accidents par la Sécurité Générale, pour dix mille francs en cas de décès, mourut le 23 octobre 1883, par suite d'un homicide volontaire commis sur sa personne. L'ARGUS Sa fille réclama à la Compagnie le montant de l'assurance. La Sécurité Générale lui opposa une double fin de non recevoir tirée de ce fait que le meurtre avait
non recevoir tirée de ce fait que le meurtre avait été précédé d'une rixe ou querelle entre le meurtrier et la victime, et de cet autre fait que le meurtre commis ne pouvait être considéré comme un accident, puisqu'il était volontaire. Le tribunal civil de Béziers a rejeté la question de provocation, et sur le second point — le plus important — il a posé, à notre avis, les vrais principes. On doit considérer, a-t-il dit, comme accidents non seulement les événements résultant du pur hasard, mais ceux même qui proviennent du fait de l'homme. Il suffit que les uns
proviennent du fait de l'homme. Il suffit que les uns et les autres soient indépendants de la volonté de celui qui a à s'en plaindre. L'intention de l'auteur de l'événement importe peu : qu'il ait tué l'assuré par erreur ou volontairement, cet événement est toujours accidentel pour ce dernier, quand il n'a pas pu le prévoir et qu'il est arrivé indépendamment de sa volonté. Le tribunal a par suite condamné la Compagnie à payer la somme réclamée. La Générale-Accidents. — Les actionnaires de la Générale-Accidents sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 28 avril courant. Nous pouvons donner à
ordinaire pour le 28 avril courant. Nous pouvons donner à nos lecteurs quelques renseignements sur les résultats de l'exercice 1883. Les primes, déduction faite des annulations et des réassurances, ont atteint le chiffre de 312,331 fr. 11, les sinistres payés, celui de 1,421,721 fr. 27. Le solde créditeur du compte de profits et pertes est de 44,455 fr. 57. L'Alliance-Vie. — Les actionnaires de l'Alliance-Vie, convoqués à leur tour pour le 28 avril courant, ont reçu la communication des comptes de l'exercice 1883. Le compte de profits et pertes présente un solde créditeur de 570 fr. 02. La Belgique. —
un solde créditeur de 570 fr. 02. La Belgique. — La Compagnie d'assurances contre l'incendie la Belgique a eu son assemblée générale ordinaire le 5 avril courant. Sa recette de primes s'est élevée en 1883 à 1,677,160 fr. 64. 273,334 francs de primes ont été cédés en réassurances. Les sinistres ont atteint 879,042 fr. 58. Le bénéfice de l'exercice a été de 74,546 fr. 96, qui ont permis de distribuer aux actionnaires comme dividende 48,000 francs, soit 12 % du capital versé; Générale-Vie. — M. de Bosredon, directeur général, a rendu compte aux actionnaires, le 19 courant, des opérations de
rendu compte aux actionnaires, le 19 courant, des opérations de la compagnie en 1883 et des résultats de la période biennale 1882-1883. Les assurances réalisées en 1883 se sont élevées à 76,649,469 francs. Le bénéfice sur les assurances avec participation des assurés, a été pour 1882-83 de 12,817,000 fr. Les assurés n'ont droit qu'à la moitié de cette somme, mais les actionnaires ont abandonné sur leur part 1,020,000 fr. Les bénéfices ont permis de porter 744,000 francs à la réserve de capital ; 200,000 à la réserve de prévoyance, et de payer 5,200,000 francs de dividende aux actionnaires, à raison
de payer 5,200,000 francs de dividende aux actionnaires, à raison de 2,600,000 francs par action, net d'impôt, soit une augmentation de 300 francs sur le dernier dividende. Générale-Incendie. — L'assemblée générale annuelle a eu lieu le 19 avril courant. Les capitaux assurés pendant l'année 1883 se sont élevés à 11,481,918,000 fr. donnant en primes 11,347,000 fr. Les fonds placés ont produit 984,773 fr. par contre, il a été payé : 5,569,000 fr. pour sinistres, 1,883,000 fr. pour commissions, 798,000 fr. pour frais généraux, 1,148,000 fr. enregistré, patente et impôts, 718,000 fr. pour réassurances. Sur l'excédent il a été prélevé :
fr. pour réassurances. Sur l'excédent il a été prélevé : 34,810 fr. pour des actes de bienfaisance, 20,000 fr. pour les risques en cours, 200,000 fr. pour la réserve capitalisée, 130,000 fr. pour les fonds réservés. 2,300,000 fr. pour dividende aux actionnaires. Le dividende est donc de 1,150 francs par action, impôt déduit. 300 francs ayant été payés en janvier, il reste à recevoir 850 francs par action. Ce dividende est égal à celui de l'exercice précédent. Les conditions des polices d'assurances maritimes. — La Cour d'appel de Paris a décidé, le 11 février dernier, que lorsqu'une compagnie française d'assurances
décidé, le 11 février dernier, que lorsqu'une compagnie française d'assurances maritimes contracte une police aux conditions des polices d'une place étrangère, elle est tenue de se conformer pour le règlement des avaries aux usages en vigueur dans cette place. Il s'agissait d'une police souscrite par la Réunion aux conditions de la police de Rotterdam; à la suite d'une avarie survenue au cours du voyage prévu, l'assuré réclama une indemnité, mais la Compagnie ne voulut pas faire entrer en ligne de compte les frais nécessités par le règlement des avaries pour fixer la question des pertes subies par l'assuré. Or, la
fixer la question des pertes subies par l'assuré. Or, la police de Rotterdam fait entrer les frais accessoires dans le calcul des avaries, et la Cour d'appel a condamné la compagnie française pour ce seul fait qu'elle avait contracté aux conditions de la police de la place de Rotterdam. La limitation d'un appel de fonds. — La Cour d'appel de Paris a appris aux syndics de faillite, dans son audience du 8 février dernier, qu'il convient de modérer leur zèle en matière d'appel de fonds. La cour a déclaré que les droits du syndic d'une faillite ou de son cessionnaire
les droits du syndic d'une faillite ou de son cessionnaire contre les actionnaires de la société faillie se limitent au chiffre du passif non acquitté, et tant que ce passif n'est pas déterminé l'actionnaire peut se refuser au versement du complément de l'action. Voilà une décision qu'il sera souvent opportun de rappeler aux mandataires de la justice. La police américaine d'accumulation. — Nous reproduisons sans commentaire le passage suivant, paru dans le numéro d'avril d'un journal dévoué aux Compagnies américaines qui exploitent en France les assurances sur la vie, l'Insurance Monitor : « Frédéric Thelmau obtint en 1871 de la
Monitor : « Frédéric Thelmau obtint en 1871 de la Compagnie d'assurances sur la vie la New-York, une police d'accumulation de 5,000 dollars pour 10 ans. Il paya toutes les primes. Lorsque la police arriva à son terme en 1881, la Compagnie l'in. forme qu'il avait droit à une rente déterminée ou à un capital en argent. Il refusa d'accepter l'une ou l'autre, s'il n'était pas d'abord renseigné sur la façon dont la Compagnie avait fait son calcul, et dans cet objet il demanda à connaître le nombre des polices de la classe à laquelle il avait appartenu, le nombre
de la classe à laquelle il avait appartenu, le nombre des polices résiliées, et tous les faits ayant rapport au fonds auquel il avait le droit de participer, d'après sa police. La Compagnie d'assurances refusa de lui fournir les renseignements qu'il demandait, prétendant qu'elle ne pouvait le faire sans danger pour elle, et que la matière était si compliquée que les assurés ne pouvaient la comprendre. La Compagnie déclara aussi que l'annuité et la somme d'argent offertes étaient correctement calculées. M. Uhlmans poursuivit alors la Compagnie en rédaction de comptes et la cause fut portée dans cette ville devant le
et la cause fut portée dans cette ville devant le juge Van Hoesen, qui rendit un jugement contre la Compagnie. Dans l'opinion de ce juge, la Compagnie la New-York est un débiteur. M. Uhlmans, comme créancier, n'est pas forcé d'accepter ses chiffres comme concluant pour la somme qui lui est due, et il doit lui être rendu un compte avec tous les détails qu'il demande. La Conservatrice-Bétail et Accidents. — On résuit des communications faites à l'Assemblée générale du 8 courant, que les capitaux assurés en 1883, dans la branche Mortalité du Bétail, se seraient élevés à 2,137,272 francs, ayant
Mortalité du Bétail, se seraient élevés à 2,137,272 francs, ayant produit en primes au comptant 54,886 francs. La proportion des sinistres aurait été de 62 %. Dans la branche Accidents, les primes au comptant se seraient élevées à 35,835 francs, avec une proportion de sinistres d'environ 50 %. Aigle-Incendie. — L'Assemblée générale annuelle a eu lieu le 17 courant, au siège social à Paris, 44, rue de Châteaudun. 131 actionnaires y assistaient représentant 2,010 actions. La réunion était présidée par M. Brémard, président du Conseil d'administration. M. Louis-Henri Mure, de M. Chariot des Fontaines; représentant du Crédit foncier de France,
M. Chariot des Fontaines; représentant du Crédit foncier de France, étaient au bureau comme assesseurs, et M. Arnold de Ronseray remplissait les fonctions de secrétaire. Les comptes de l'exercice 1883 ont été approuvés et le dividendé a été fixé à 110 francs net d'impôt. Un acompte de 40 francs ayant été distribué en janvier, le solde de 70 francs sera payé à la caisse de la Compagnie, à Paris, à partir du mardi 22 avril, et dans les agences de province, à partir du 29 avril. MM. Guépratte et Véneau, administrateurs sortants, ont été réélus. Voici les chiffres comparés des
administrateurs sortants, ont été réélus. Voici les chiffres comparés des deux derniers exercices de l'Aigle-Incendie : 1882 1883 Primes encaissées 4,348,732 4,594,479 Polices et plaques 40,904 41,109 Intérêts 155,396 155,872 Sinistres 1,935,448 2,100,321 Proportion des primes 54 % 56 % Commissions 818,145 864,905 Frais généraux 335,899 320,163 Payé aux réassureurs 781,367 847,083 Timbre d'abonnement 160,489 167,831 Non-valeurs d'agences 26,550 8,503 Dividende (110 fr.) 440,000 440,000 Impôt de dividende 13,608 13,608 Caisse des employés 8,677 8,664 Solde à nouveau 39,752 40,640 Porté à la Réserve pour risques en cours. 20,000 En 1883 l'encaissement des primes a augmenté de 245,000 francs ;
1883 l'encaissement des primes a augmenté de 245,000 francs ; par contre, la moyenne des sinistres s'est élevée de 2 1/2 en passant de 54 à 56 %. Les frais généraux ont été réduits de 15,000 francs. Bâloise-Transports. — Les primes nettes de l'exercice 1883 ont atteint le chiffre de 2,847,648 francs et les intérêts des fonds placés celui de 75,802 francs. Les sinistres ont coûté 2,355,588 fr. et les frais d'administration 430,712 fr. Le bénéfice de l'année a été de 137,149 francs. Bâloise-Réassurances. — L'exercice 1883 a donné les résultats suivants : Primes 1,060,851 fr. Intérêts 20,866 fr. Sinistres
résultats suivants : Primes 1,060,851 fr. Intérêts 20,866 fr. Sinistres 1,046,431 fr. Frais d'administration 25,585 fr. Bénéfices 9,701 fr. Suisse-Transports. — Les primes nettes du dernier exercice se chiffrent par 2,687,781 francs et le produit des fonds placés par 75,863 francs. Les sinistres ayant absorbé 2,724,971 fr. et les frais de gestion 389,520 francs, il en résulte un déficit de 350,000 fr. La Zurich-Accidents. — Nous avons annoncé l'Assemblée générale pour le 28 avril, il y sera proposé un dividende de 7 %, soit 14 francs par action. Les deux exercices précédents n'avaient produit que 5 % Helvetia-Incendie. — Les
exercices précédents n'avaient produit que 5 % Helvetia-Incendie. — Les primes nettes acquises à l'exercice 1883, sont : de 2,535,706 fr., et les intérêts, de 171,353 fr.; 1,369,039 se sont absorbés par les sinistres. 848,317 sont absorbés par les frais de gestion, et 489,704 constituent le bénéfice des actionnaires. 360,000 fr. seront distribués comme dividende de 18 % et 129,704 se verseront à la réserve. Centrale-Incendie. — Les actionnaires viennent de recevoir l'avis de convocation suivant : Paris, le 4 avril 1884. Monsieur, Nous avons l'honneur de vous informer que, suivant décision du Conseil d'administration en date du 29 mars
suivant décision du Conseil d'administration en date du 29 mars dernier, et conformément aux articles 39 et 41 des statuts, l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de la Compagnie d'assurances contre l'incendie la Centrale aura lieu le mercredi 24 mai prochain, à une heure et demie, en l'auditoire du Grand-Hôtel, boulevard des Capucines, 31, Paris. Le Conseil, sur la demande de 401 M. Bidron, aurait voulu réunir les actionnaires quelques semaines plus tôt en assemblée générale extraordinaire, puis les convoquer, comme d'habitude, en assemblée générale ordinaire annuelle dans les derniers jours de juin, mais sur le désir manifesté par
derniers jours de juin, mais sur le désir manifesté par quelques-uns de ne pas être dérangés deux fois, et sur l'observation que la première réunion tomberait en pleine période électorale pour le renouvellement des conseils municipaux, ce qui pourrait empêcher un grand nombre d'actionnaires d'y assister, les membres du Conseil d'administration ont décidé d'avancer l'époque de l'assemblée générale ordinaire, pour éviter les inconvénients qui leur ont été signalés. L'ordre du jour est ainsi fixé : 1. L'assemblée ordinaire est convoquée pour entendre le rapport du Conseil d'administration et celui du commissaire sur les opérations de l'exercice 1883; 2. D'arrêter et
commissaire sur les opérations de l'exercice 1883; 2. D'arrêter et approuver les comptes de la Compagnie; 3. De procéder à la réélection ou au remplacement des administrateurs sortants; 4. De nommer pour un an ou réélire un commissaire, conformément à l'article 32 de la loi du 24 juillet 1867. L'assemblée extraordinaire est convoquée pour : 1. Approuver ou rejeter la proposition d'un actionnaire, M. Bidron, concernant la réassurance de la Centrale, bureau de Paris; (Il s'agit de traiter avec le Progrès National-Incendie.) 2. Statuer sur le mode et les conditions d'existence de la Compagnie; 3. Délibérer et voter sur la
d'existence de la Compagnie; 3. Délibérer et voter sur la modification proposée par le Conseil à l'article 34 § 2 des statuts. Confiance-Grêle. — L'Assemblée générale annuelle a eu lieu le 18 courant. 101 actionnaires et 5,647 actions y étaient représentés. Le Bureau était ainsi composé: Président, M. Germain Halphen; Assesseurs, MM. Caillat et Burkhardt; Secrétaire, M. Créqui. Il résulte du rapport du Conseil lu à l'assemblée par le directeur, M. Douladoure, que les capitaux assurés en 1883 se sont élevés à 52,000,000, sur lesquels il a été cédé 2,212,000 en réassurances. Les primes des affaires directes ont produit ...