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ont été faites par M. le préfet de la Seine à la délégation, il ressort : 1, Que le paiement de l’indemnité de vie chère dépend du bon M. Paul Reynaud, ministre des finances ; 2° Que, malgré le conseil général, M. Paul Reynaud, aidé en cela par la majorité réactionnaire du conseil municipal, ne donnera qu’une indemnité de 600 francs aux salaires et traitements de base, c’est-à-dire les plus défavorisés ; 3° Que enfin, malgré cette mesure restrictive qui sanctionne scandaleusement des salaires mensuels de l’ordre de 1.200 francs par mois, M. Paul Reynaud conditionne le paiement de cette
par mois, M. Paul Reynaud conditionne le paiement de cette indemnité ainsi mutilée au sabotage de notre régime de retraite et de notre statut (disparition de l’avancement biennal, nouvelles couches de salaires, prime à la production pour les services assimilés et concédés). Spéculant sur les difficultés extérieures; M. Paul Reynaud entend frapper arbitrairement et injustement les salariés de la fonction publique de la région parisienne. Il entend modifier ou détruire en quelques traits de plume notre statut, c’est-à-dire un contrat élaboré entre les élus et l’administration d’une part, et les délégués des organisations ouvrières d’autre part, au cours de longues
délégués des organisations ouvrières d’autre part, au cours de longues années d’étude, après de multiples réunions de commissions. Il entend, pour arriver à ses fins aux conséquences les plus néfastes, passer outre aux décisions prises par les assemblées de la Ville et du département, et plus particulièrement rejeter celles du conseil général de la Seine qui, par un vote de quasi-unanimité (91 voix contre 0), a voté les propositions faites par notre intersyndical. Les travailleurs des services publics et de santé dont se moque cyniquement M. Paul Reynaud ont déjà un peu partout manifesté leur mécontentement. De partout, des résolutions
un peu partout manifesté leur mécontentement. De partout, des résolutions de protestation nous parviennent, répondant à la question de M. Paul Reynaud posée aux élus de Paris, dans laquelle il semblait insinuer que le personnel était satisfait. Ils sauront, actifs et retraités, poursuivre avec force leur mouvement de protestation, rester fidèlement groupés pour la défense de leurs avantages acquis et le rajustement de leurs salaires et traitements au sein de leurs organisations syndicales et prêts à répondre, face à ces haineuses attaques, dont le gouvernement lui-même porte toute la responsabilité et qui menacent la paix sociale, aux mots d’ordre d'action
et qui menacent la paix sociale, aux mots d’ordre d'action de leur Intersyndical en exigeant le paiement immédiat des indemnités qui leur sont dues. — Pour la C.E. de l’Intersyndical, la délégation. Bien au contraire, les conditions stupides de travail empêchent un entretien de l'appareillage et les accidents se multiplient. « Du 30 juin au 18 juillet, en moins de trois semaines, neuf morts dans deux raffineries de pétrole, à terre et à Courchelettes. « Le but de la politique antisociale du gouvernement apparaît nettement. « Les travailleurs français, qui ont, en juin 1936, montré comment ils savaient faire aboutir
ont, en juin 1936, montré comment ils savaient faire aboutir leurs revendications, veulent rester à l’avant-garde de la lutte. Déjà, malgré la répression et les difficultés, des résultats importants sont atteints. Déjà, la politique de régression sociale se heurte à une résistance croissante des travailleurs. « Plus que jamais, ils veulent le respect des quarante heures et du travail pour les 400.000 chômeurs, la sécurité dans les entreprises, des mesures efficaces contre le patronat des trusts, des salaires suffisants. « En renforçant leurs organisations, en s'y unissant plus fraternellement, ils feront demain triompher, les cahiers de revendications qui s'élaborent partout,
feront demain triompher, les cahiers de revendications qui s'élaborent partout, ils fermeront la route, au fascisme et à la guerre. Aux syndicats des Métaux Les syndicats des métaux (sidérurgie, constructions navales, matériel roulant, constructions électriques) ont été informés, par circulaire, que LE PEUPLE allait très prochainement publier une page spéciale consacrée à leur situation et à leurs revendications. Nous leur rappelons que cette page, qui présentera le plus grand intérêt pour tous nos camarades, paraîtra le SAMEDI 29 JUILLET. En vue d'assurer la plus large diffusion du numéro du PEUPLE qui contiendra cette page, nous prions les trésoriers des organisations
qui contiendra cette page, nous prions les trésoriers des organisations qui n'ont pas encore adressé leur commande à l'administration du journal, 211-213, rue Lafayette, à Paris (10e), DE LA FAIRE SANS PLUS TARDER. Ces indications doivent permettre aux organisations qui ont prévu une diffusion rapide du PEUPLE du SAMEDI 29 JUILLET de prendre leurs dispositions en conséquence. LA FEDERATION DES METAUX. Convocations BOURSE DU TRAVAIL Ciment, maçonnerie. — Responsables de section, délégués de chantier, etc. apporter la copie pour « Le Bâtisseur » le plus rapidement possible et au plus tard le 27. — Le bureau syndical. LE CONFLIT DU
tard le 27. — Le bureau syndical. LE CONFLIT DU TAXI PARISIEN LES CHAUFFEURS défendront leur convention collective Malgré la décision du conseil municipal du 13 juillet, repoussant une nouvelle fois les prétentions des patrons tendant à détruire les statuts du taxi et le contrat de travail, ceux-ci continuent d'une façon plus violente leurs provocations. Ils veulent détruire la réglementation de la journée de travail des conducteurs et le salaire de base, faire payer l'essence aux chauffeurs, organiser un chômage massif en diminuant le nombre des voitures, chasser la clientèle par l'augmentation des tarifs pour créer des difficultés aux petites
par l'augmentation des tarifs pour créer des difficultés aux petites entreprises et aux petits propriétaires. Tout ceci à mépris de l'intérêt des usagers, du public parisien, de la circulation et de l'industrie du taxi elle-même. Comme en 1937, ils tentent de provoquer un conflit en pleine saison touristique, au moment de la venue à Paris de nombreux touristes étrangers. Le ministre du travail pouvait facilement mettre fin à cet odieux chantage ; mais, en renvoyant leurs demandes inconséquentes une deuxième fois devant le conseil municipal, en ne répondant pas aux lettres des 5 et 17 juillet du syndicat des cochers-chauffeurs
lettres des 5 et 17 juillet du syndicat des cochers-chauffeurs lui demandant de déclarer publiquement illégale la dénonciation de la convention collective le 11 juillet par la chambre syndicale des petits loueurs ; en accordant deux heures de dérogation les 14, 15 et 16 juillet, le ministre a encouragé les patrons. Une nouvelle conférence du taxi est convoquée pour le 25 juillet. Le ministre du travail doit mettre fin au chantage et aux prétentions patronales. Les chauffeurs de taxi n'admettront pas que leurs intérêts vitaux ainsi que l'intérêt général de la population parisienne soient sacrifiés au profit de quelques loueurs
la population parisienne soient sacrifiés au profit de quelques loueurs égoïstes. En 1934, avec l'appui de la population parisienne, ils se dressèrent unanimement pour défendre leurs conditions de vie. En 1939, avec l'appui de la population parisienne, ils se dresseront unanimement, si on les y oblige, pour défendre leur convention collective. Le syndicat appelle tous les délégués et militants des compagnies des loueurs et des petits propriétaires à passer immédiatement à la Bourse du travail prendre le journal corporatif pour le distribuer immédiatement à tous les chauffeurs. Une assemblée de délégués et de militants, salariés et petits propriétaires, se tiendra
délégués et de militants, salariés et petits propriétaires, se tiendra demain, à 20 h. 30, salle Jean-Jaurès, à la Bourse du travail. — Le bureau syndical. Centres syndicaux Puteaux.V. — Ce soir, à 20 h. 30, à la salle Coop, 33, boulevard Richard-Wallace, assemblée générale annuelle de tous les syndiqués. Ordre du jour 1. Rapport d'activité et tâches d'avenir ; 2. Elections du centre syndical ; 3. La situation présente. Orateurs : Brenot, secrétaire de l'Union des syndicats ; Nennig, secrétaire du centre syndical. L'activité des Syndicats Parisiens GERANTS DE L'ALIMENTATION Les gérants de l'alimentation de la région parisienne réunis
L'ALIMENTATION Les gérants de l'alimentation de la région parisienne réunis à la Bourse du travail, réclament à l'unanimité le statu quo en ce qui concerne le repos hebdomadaire du lundi. Ils sont décidés à lutter par tous les moyens pour le maintien de ce que personne ne peut leur contester. Ils protestent très énergiquement contre la façon dont les directions patronales ont décidé de retenir sur leurs salaires le montant de la taxe d'armement sur les ventes et font confiance à leurs directions syndicales pour mener à bien la lutte pour la défense de leurs intérêts. Ils approuvent l'initiative d'un
pour la défense de leurs intérêts. Ils approuvent l'initiative d'un comité d'action des organisations des petits Le Conseil juridique de la C.G.T. vous renseigne: A. Joron, Amiens : Vous pourrez parfaitement contester devant le tribunal le taux d'incapacité préposé par le médecin expert, mais nous vous conseillons alors de produire à l'appui de vos prétentions un certificat rédigé par un médecin d'une compétence reconnue. Si le tribunal n'admet pas votre réclamation et si le jugement qu'il rend ne vous donne pas satisfaction, vous avez un délai de trente jours pour interjeter appel de cette décision. Le délai court de la
interjeter appel de cette décision. Le délai court de la date où la décision est rendue. Syndicat des employés, Bayonne : En principe, si vous pouvez démontrer que l'accident est intervenu au cours et à l'occasion du travail, peu importe que ce travail ait eu lieu pendant le temps fixé par l'horaire convenu. Si nous en croyons d'ailleurs les indications de votre lettre, cet horaire peut difficilement être fixé de façon absolue, puisqu'il s'agit de placiers-receveurs qui visitent la clientèle et doivent, par conséquent, tenir compte des heures de présence de cette clientèle. Si un cas précis fait actuellement l'objet
de cette clientèle. Si un cas précis fait actuellement l'objet d'un litige, nous pensons que vous devriez le faire trancher judiciairement avec des chances sérieuses de succès, si toutefois vous disposez de témoignages suffisamment précis. La jurisprudence décide d'ailleurs que, dans les professions mobiles (encaisseurs, placiers-receveurs, etc.), l'employé est considéré au service de l'employeur depuis le moment où il quitte son domicile jusqu'à son retour à celui-ci (voir tribunal civil de Boulogne-sur-Mer, 30 octobre 1936, Droit ouvrier 1937, p. 63). Du moment que le placier-receveur était à son travail, il y a accident du travail, même au-delà de l'horaire fixe.
y a accident du travail, même au-delà de l'horaire fixe. Mais il faut des témoignages précis à ce sujet et non équivoques. U.D., Isère : Aucun texte de loi ne vise le cas que vous nous soumettez et les conseils de prud'hommes ont la liberté de fixer eux-mêmes les jours d'audience. Cependant, l'article 36 du Livre 4 du Code du travail stipule que les conseils de prud'hommes se réunissent en assemblées générales toutes les fois que la demande en est faite par l'autorité supérieure, par la moitié plus un des membres en exercice, ou lorsque le président le juge utile.
membres en exercice, ou lorsque le président le juge utile. En conséquence, si vous représentez la moitié plus un, recourez à cette procédure pour faire changer les jours d'audience, sinon demandez au président de convoquer l'assemblée générale. Leblay, Cholet : Nous n'avons les conventions collectées du papier, du livre. Il faut vous adresser à la Fédération du livre, 7, rue Jules-Breton, XIIIe arrond. ; Fédération papier-carton, 80, rue du Faubourg-Saint-Denis, XI. U.L., Epernay : Réponse à votre lettre du 6 courant : 1° Les gérants de succursales ne sont justiciables des conseils de prud'hommes que s'ils peuvent démontrer leur qualité
des conseils de prud'hommes que s'ils peuvent démontrer leur qualité de salariés, ce qui est un cas d'espèce. La jurisprudence recherche si le gérant jouit ou non d'une certaine liberté dans son travail, s'il lui est imposé des heures d'ouverture et de fermeture, s'il ne peut vendre que les produits qui lui sont confiés par la maison ou s'il peut vendre à son bénéfice exclusif d'autres produits secondaires ; s'il peut embaucher ou non du personnel qu'il rétribue lui-même ; s'il a un salaire fixe ou s'il est rétribué uniquement par un pourcentage sur le chiffre d'affaires. Suivant les réponses
par un pourcentage sur le chiffre d'affaires. Suivant les réponses que l'on peut donner à ces différentes questions, le gérant de succursales est un simple salarié ou un gérant libre non justiciable du conseil de prud'hommes; La consultation du contrat de gérance intervenu entre le gérant et la maison permet la plupart du temps de se rendre compte si ledit gérant doit être considéré comme un salarié ; 2° Les gens de maison n'ont pas droit aux allocations familiales. Marc Champion, Valence : 1° La rente qui vous a été allouée paraît se trouver fixée, si nous en croyons vos
allouée paraît se trouver fixée, si nous en croyons vos indications, par le procès-verbal de conciliation. Cette conciliation est donc intervenue avec votre accord, bien que, naturellement, vous ayez pu vous tromper sur l'étendue exacte de vos droits. Vous ne pouvez maintenant faire modifier cette ordonnance de conciliation qu'en faisant un procès devant le tribunal civil pour la faire déclarer nul, mais nous ne vous cachons pas que la question est délicate. Faites une demande que vous adresserez au procureur de la République pour tenter d'obtenir l'assistance judiciaire et peut-être arriverez-vous à provoquer un accord amiable avec la compagnie d'assurances
arriverez-vous à provoquer un accord amiable avec la compagnie d'assurances pour rectifier le chiffre de votre rente en tenant compte de la jurisprudence nouvelle de la Cour de cassation ; 2° En ce qui concerne le taux de votre incapacité, si vous estimez qu'il y a aggravation, il faut demander un certificat à votre médecin traitant et aller inscrire au greffe du tribunal civil une demande de révision. M. C., Bay : Réponse à votre lettre du 17 courant : 1° Comme vous le dites, les enfants nés en France de parents qui n'y sont pas nés peuvent acquérir la
de parents qui n'y sont pas nés peuvent acquérir la nationalité française sans formalité, par simple déclaration à la justice de paix. Si l'enfant a moins de seize ans, la déclaration doit émaner du père ; après l'âge de seize ans, l'enfant doit réclamer lui-même l'acquisition de la nationalité française, mais il lui faut l'assentiment de son représentant légal, c'est-à-dire qu'il soit autorisé par le père, qui doit l'accompagner à la justice de paix. Cette déclaration se fait en principe sans formalité ni frais, sauf ceux pouvant être demandés par le greffier pour délivrer une expédition de la déclaration. D'après
le greffier pour délivrer une expédition de la déclaration. D'après l'art. 5 de la loi sur la nationalité de 1927, les individus qui acquièrent la nationalité française par la déclaration ci-dessus ne peuvent s'en prévaloir qu'à partir du jour où la déclaration a été souscrite, c'est-à-dire que l'enfant ne devient Français qu'à partir du jour où la déclaration a été faite et ne pourra bénéficier des allocations familiales qu'à partir de ce moment-là ; 2° Rien n'interdit à un ouvrier salarié d'accomplir du travail chez lui, en dehors des heures régulières qu'il fait dans une entreprise, le projet de loi
régulières qu'il fait dans une entreprise, le projet de loi sur le travail noir ayant sombré dans l'oubli, malgré les efforts de la C.G.T. Frévant, Pas-de-Calais : Malheureusement, la loi du 1er juillet 1938 ne s'applique qu'aux accidents postérieurs au 1er janvier 1939. Dans ces conditions, il ne nous semble pas que vous puissiez prétendre toucher les indemnités qui vous sont dues au taux prévu par la nouvelle loi. U.L. de Pont-Sainte-Maxence : Il n'existe aucun lien de droit entre le second mari d'une femme divorcée et les enfants que celle-ci a eus d'un premier lit. Or, pour qu'un travailleur
celle-ci a eus d'un premier lit. Or, pour qu'un travailleur puisse prétendre aux allocations familiales, il ne suffit pas qu'il subvienne à l'entretien de l'enfant, mais il faut qu'il soit uni à lui par un lien de filiation ou de tutelle. Ce n'est pas le cas. C'est le premier mari qui peut prétendre au bénéfice des allocations familiales pour les enfants issus de lui. La mère qui les a avec elle peut demander à la caisse de l'employeur de son premier mari, s'il est salarié, de lui verser directement les allocations. Si elle refuse, elle devrait demander au tribunal de
allocations. Si elle refuse, elle devrait demander au tribunal de rendre un jugement lui accordant le droit de les toucher directement comme ayant la garde des enfants. Vous dites, en effet, que le jugement de divorce a donné à la mère la charge des enfants ne confondez-vous pas charge et garde, ce qui est très différent ? Il faudrait que vous nous adressiez une copie du jugement de divorce intervenu. Syndicat des métaux de Bourg : Il ne fait aucun doute que l'accident dont vous nous parlez est un accident du travail et non un accident de droit commun. En
du travail et non un accident de droit commun. En effet, c'est une jurisprudence constante et bien établie que l'accident qui survient au travailleur à l'intérieur de l'établissement où il travaille, alors qu'il se rend ou revient de son travail, constitue un accident du travail. Il n'y a accident de droit commun que si l'accident survient au-delà de la limite où s'exerce l'autorité du chef d'entreprise, c'est-à-dire alors que le travailleur se trouvait en dehors de l'établissement. Tel n'est pas le cas, puisque l'accident est survenu alors que le camarade venait de quitter son travail et se dirigeait vers la
venait de quitter son travail et se dirigeait vers la sortie, qu'il était encore dans l'établissement, et qu'il allait pointer sa sortie. Le camarade peut donc prétendre au bénéfice de la loi sur les accidents du travail et ne peut nullement songer à attaquer en droit commun. Pour qu'il ait droit à réparation intégrale du préjudice causé, il faudrait démontrer que l'ouvrier qui l'a commis par sa maladresse a fait une faute inexcusable ayant entraîné ledit accident, ou que l'employeur ou son préposé a commis une faute inexcusable en faisant ordonner le travail de l'ouvrier qui a causé ledit accident
ordonner le travail de l'ouvrier qui a causé ledit accident dans des conditions dangereuses pour les autres travailleurs employés dans l'établissement. Syndicat général de la céramique, Saint-Léonard-de-Noblat : L'arrêt de la Cour de cassation invoqué par l'employeur, du 5 mai 1937, a été publié au Droit ouvrier 1937, p. 281. Votre point de vue est logique, mais la jurisprudence interprétant des textes peu clairs et peut-être volontairement confus, en a décidé autrement et la thèse patronale n'est autre chose que le reflet exact de la jurisprudence de la Cour de cassation, malheureusement. Lecain, rue de Campo-Formio : Nous ne comprenons
cassation, malheureusement. Lecain, rue de Campo-Formio : Nous ne comprenons pas le sujet de votre question. Vous feriez beaucoup mieux d'aller vous renseigner directement au syndicat des employés, 30, rue de Bondy, en exposant ce que vous désirez savoir et pourquoi. Syndicat des mineurs du Bousquet d'Orb : Voyez la réponse au syndicat des métaux de Bourg. Il n'y a pas accident du travail lorsque le travailleur est victime d'un accident en se rendant à son travail par le mode de locomotion de son choix, sauf si l'accès au lieu de travail est dangereux et que l'accident soit survenu de
de travail est dangereux et que l'accident soit survenu de ce fait, ou que le travailleur était en service commandé (porteur de clés permettant l'ouverture du lieu de travail, etc.). U.L. de Nantes : Voir réponse à U.L. de Pont-Sainte-Maxence : 1° Le second mari ne peut devenir co-tuteur des enfants du premier lit de sa femme, le père divorcé conservant la puissance paternelle sur eux, même si la garde des enfants a été confiée à sa femme, sauf si le tribunal l'a déchu de sa puissance paternelle lors du divorce, ce que vous n'indiquez pas ; 20 Le second
divorce, ce que vous n'indiquez pas ; 20 Le second mari ne peut prétendre aux allocations familiales pour ces enfants. Voyez la réponse à laquelle nous vous renvoyons. CHEZ LES TRAVAILLEURS DES METAUX UN MEETING de la section locale d'Aubervilliers Pour protester contre les licenciements abusifs (87 en deux mois), à la Compagnie générale des petites voitures (aviation), à Aubervilliers, la section locale organise un grand meeting aujourd'hui mardi, à 20 h. 30, au kursaal d'Aubervilliers: Prendront la parole : Lacazette, Pierre Timbaud, secrétaire du syndicat des métaux de la région parisienne ; Ambroise Croizat, secrétaire général de la Fédération
région parisienne ; Ambroise Croizat, secrétaire général de la Fédération des métaux ; Eugène Hénaff, secrétaire de l'U.D.S. de la région parisienne ; Charles Tillon, député d'Aubervilliers. Les poursuites contre Sampaix Des organisations syndicales protestent Différentes organisations syndicales nous ont fait parvenir des ordres du jour de protestation contre les poursuites engagées contre Lucien Sampaix pour un article paru dans L'Humanité au sujet de l'affaire des corruptions hitlériennes Imprimerie Centrale de la Presse 66 MJ p J.-J.-Rousseau 66 Paris 1" Le gérant ; GUIRAUD. PARIS, Billets « Bon Dimanche » Ces billets sont égal pour toutes les gares situées dans
Ces billets sont égal pour toutes les gares situées dans le département de la Seine, le département de Versailles et de certaines gares de Seine-et-Oise sans passer par Paris. Billets « Bon Dimanche » Ces billets sont égaux pour toutes les gares situées dans le département de la Seine, le département de Versailles et de certaines gares de Seine-et-Oise sans passer par Paris. Billets « Bon Dimanche » Ces billets sont égaux pour toutes les gares situées dans le département de la Seine, le département de Versailles et de certaines gares de Seine-et-Oise sans passer par Paris. Billets « Bon
gares de Seine-et-Oise sans passer par Paris. Billets « Bon Dimanche » Ces billets sont égaux pour toutes les gares situées dans le département de la Seine, le département de Versailles et de certaines gares de Seine-et-Oise sans passer par Paris.
PROGRAMME L'industrie sardinière. — Retraites ouvrières. — Polémique. — Ordonnance d'un de nos grands spécialistes contre la tuberculose. — Conserves alimentaires. — Bouderie. L'INDUSTRIE SARDINIÈRE Nous soussignés, fabricants de sardines à l'huile, mareyeurs marins et ouvriers soudeurs de Concarneau, avons l'honneur d'attirer l'attention du gouvernement sur la gravité de l'heure présente pour l'industrie sardinière dans notre région. Tous nous sommes en effet sacrifiés aux intérêts étrangers, aux fraudeurs de toutes sortes, aux commissionnaires, qui, sans faire travailler, ne songent qu'à édifier leur fortune personnelle. Si nous succombons dans la lutte que nous soutenons, beaucoup d'usines resteront fermées, et le paiement
que nous soutenons, beaucoup d'usines resteront fermées, et le paiement des contributions sera difficile à effectuer. Au point de vue général, ce sera la ruine pour tous ceux qui vivent de ladite industrie, avec l'amoindrissement de notre marine de pêche, si intéressante pour notre flotte nationale. Il est difficile d'admettre, en effet, que si certains industriels français peuvent se transporter sous un autre ciel, il en soit de même pour la très grosse majorité de la population, dont conséquemment la misère ne peut aller qu'en augmentant. Pour parer à tous ces périls, nous n'avons cessé de demander, avec arguments à