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!) Dès lors, prends donc la question telle qu'elle est posée par la proposition de l'honorable M. Bastid : Pouvons-nous imposer au sucre une surtaxe de 10 fr. par 100 kilogrammes? Avant d'aborder le fond du débat, je ferai d'abord observer à l'Assemblée que la proposition dans les termes où on la formule, est soit inapplicable, ce qui prouve qu'elle a été conçue non pas d'un examen approfondi, mais d'une rédaction improvisée, due à l'erreur. L'objet était non pas d'un examen approfondi, mais d'une rédaction improvisée, due à l'erreur. La proposition de Bastid substitue 10 fr. sur les 100 kilogrammes
proposition de Bastid substitue 10 fr. sur les 100 kilogrammes de sel. Elle suppose, par conséquent, que le sel est taxé d'une manière uniforme. Je laisse vous savez, messieurs, que l'impôt sur les sucres bruts, que nous avons cinq différentes nuances, cinq types entre lesquels il existe des prix notables, et que l'impôt varie de 65 fr. 52 sur les sucres au-dessous du no 7, jusqu'à 20 pour les nos 19, 20 et qu'il est de 32 pour les raffinés. Je ne pense pas que Mention de M. Bastid soit de se délecter en une surcharge uniforme de 10 fr.
de se délecter en une surcharge uniforme de 10 fr. par 100 kilogrammes, sans même s'inquiéter de savoir la matière imposée est du sucre brut ou du sucre raffiné, et de faire table rase de tous les classements du brut? Laissons de côté ces critiques de forme; la proposition je le reconnais, pourrait être renvoyée, si l'on pensait pour la rédaction à la commission du budget. J'arrive au fond. Il ne se montre pas devant nous pour la première fois. (Oh non! Oh bien! C'est la première fois qu'il proteste contre dont on le frappe; jusqu'à présent, plusieurs de l'industrie
contre dont on le frappe; jusqu'à présent, plusieurs de l'industrie sucrière ont cru que, avant tout, il fallait mettre l'accent en équilibre et répartir également le poids des impôts. Ils n'avaient donc qu'à s'incliner et à accepter les charges que nous étions dans la douloureuse nécessité d'imposer à toutes les industries. Ces charges, rappelons-nous, se sont accrues dans des proportions considérables. Nous avons trouvé établi sur le sucre un impôt de 42 fr.; je prends pour base la nuance au-dessous du 7-9. En 1871, nous avons ajouté 3 décimes au principal, ce qui a porté le droit à 54 fr.
principal, ce qui a porté le droit à 54 fr. 50. En 1872, 2 nouveaux décimes ont été votés; le droit, alors, s'est élevé à 63 fr. Vous vous rappelez peut-être, messieurs, que le Gouvernement, lorsqu'il présenta son projet de loi de correction, tenta d'obtenir de vous une surtaxe d'un demi-décime; mais la commission spéciale, à laquelle le projet avait été renvoyé, conclut, à l'unanimité, dans son rapport déposé le 22 juillet 1872, au rejet de ce demi-décime impossible à établir, et le Gouvernement s'inclina. Cependant, lorsque le découvert existant dans le budget de 1874 fut nettement constaté, lorsqu'on s'occupa
dans le budget de 1874 fut nettement constaté, lorsqu'on s'occupa de demander aux diverses sources d'impôt les 140 à 150 millions nécessaires à l'équilibre de nos finances, l'honorable M. Magne songea de nouveau au sucre, et voici de quelle façon. Il se dit qu'un certain nombre des propositions faites par le conseil supérieur du commerce ayant en vue d'établir des impôts nouveaux n'étant pas immédiatement réalisables, il fallait demander une quote-part aux impôts anciens, et il s'exprima en ces termes : « Nous nous sommes arrêtés à l'idée de frapper les impôts existants d'une augmentation d'autant plus légère pour chacun
les impôts existants d'une augmentation d'autant plus légère pour chacun qu'elle serait plus générale. » Et, si je consulte le rapport déposé alors par l'honorable ministre des finances, je lis au tableau formant l'annexe no 5 : « Produit d'un demi-décime sur les sucres : 6,928,000 fr. Qu'avez-vous fait, messieurs, lorsqu'on décembre dernier vous avez discuté les nouveaux impôts? vous avez converti le demi-décime projeté par l'honorable M. Magne en 4 p. 100 frappant tout à la fois sur le droit principal et sur les décimes déjà établis, de telle façon que le sucre a été frappé, d'une manière définitive,
façon que le sucre a été frappé, d'une manière définitive, d'un droit qui s'élève à 73 fr. 32 sur les raffinés. Les sucres apportent aujourd'hui 171 millions pour leur compte au budget des recettes. Puisque vous avez décidé, à propos du budget rectificatif de 1874, que la part du sucre serait faite au moyen des 4 p. 100 votés sur le principal et les décimes, il est évident qu'il y a implicitement chose jugée; vous avez déclaré que, dans le courant de l'exercice 1874, pour parer au déficit du budget actuel, vous ne reviendriez pas le lendemain sur la décision
actuel, vous ne reviendriez pas le lendemain sur la décision de la veille, vous ne demanderiez pas au sucre 10 francs sur 100 kilogrammes, alors qu'il a déjà payé sa rançon en 4 p. 100 sur la totalité des droits. (Très-bien ! très-bien ! sur divers bancs.) Et veuillez noter, messieurs, que la décision que vous prendriez, non-seulement serait une étrange anomalie en matière de budget, mais qu'elle amènerait dans les transactions commerciales un véritable bouleversement; vous allez le comprendre. Sur des marchandises qui donnent lieu à des transactions aussi nombreuses que les sucres, les marchés ne se font point
nombreuses que les sucres, les marchés ne se font point tous en disponible, c'est-à-dire en sucres à fournir immédiatement. Très-souvent ils sont faits à livrer. Or, voici ce qui s'est passé à la fin de l'année dernière. Les acheteurs prévoyaient que, en présence de l'insuffisance du budget, on pousserait à demander une part au sucre ; les vendeurs le pressentaient également, beaucoup de ventes furent consenties sous réserve des droits ; de telle sorte que, une fois la quotité des droits déterminée par l'Assemblée, l'acheteur devait ajouter l'impôt à son prix. Mais, depuis la loi du 30 décembre 1873, loi
prix. Mais, depuis la loi du 30 décembre 1873, loi qui a pour effet de déterminer précisément le quantum de la contribution du sucre dans le budget rectificatif de 1874, acheteurs et vendeurs ont dû croire, sur la foi due à vos décisions, que le dernier mot était dit pour l'exercice courant, qu'une base était arrêtée définitivement en ce qui concerne l'impôt. Dès lors, certains acheteurs, au lieu de traiter sous réserve des droits, ont traité à l'acquéreur. Si vous veniez aujourd'hui contredire votre décision du 30 décembre 1873, et imposer encore le sucre à raison de 10 fr. par
imposer encore le sucre à raison de 10 fr. par 100 kilog., ces 10 fr. resteraient, Contre toute prévision, à la charge du vendeur, et ce résultat amènerait, pour des maisons de commerce importantes que je pourrais citer, une perte qui se chiffrerait par plus de 100,000 francs. Comment produire, coup sur coup, de telles perturbations dans un commerce important qui a besoin, avant tout, de sécurité? (Assentiment sur plusieurs bancs.) Déjà les objections ne se restreignent pas à l'exception que je pose en ce moment. Il faut aller plus avant, et, pour employer les expressions mêmes dont se servait
avant, et, pour employer les expressions mêmes dont se servait hier l'honorable M. Bastid, « il faut nous demander si le taux de la surtaxe proposée dépasse la limite raisonnable après laquelle la consommation tombe, et se tarissent avec elles les sources du revenu public. » Et, en effet, si vous demandez au sucre une somme de 18 millions, si vous diminuez la consommation dans des proportions équivalentes, qu'arrivera-t-il? C'est qu'au lieu d'avoir 18 millions en recettes, vous aurez au contraire 18 millions en déficit. M. de Tillancourt. C'est ce qui est arrivé pour les poudres ! M. Paris (Pas-de-Calais).
qui est arrivé pour les poudres ! M. Paris (Pas-de-Calais). 18 millions en moins sur la somme de 174 millions inscrite au budget des recettes comme provenant de l'impôt du sucre; par conséquent, au lieu du résultat que vous voulez atteindre, vous aurez compromis, bien involontairement, les recettes du Trésor. (Très-bien ! très-bien ! sur plusieurs bancs.) Les conséquences de l'impôt sur la consommation peuvent être appréciées d'une manière très-simple, et j'espère vous démontrer que quand l'impôt s'abaisse en matière de sucre, la consommation, qui est très-élastique, s'accroît aussitôt, que quand, au contraire, on augmente l'impôt, la consommation diminue. Je
quand, au contraire, on augmente l'impôt, la consommation diminue. Je prendrai pour exemple deux contrées : l'une, où l'impôt a été, depuis dix ans, graduellement abaissé, c'est l'Angleterre ; l'autre, la France, où, malheureusement, pour parer aux désastres causés par la guerre, nous avons été obligés de surélever cet impôt qu'on diminuait ailleurs. En Angleterre, en 1853, le droit sur le sucre était de 39 fr. 40 aux 100 kilog. Il a été abaissé graduellement à 7 fr. 50. Voulez-vous savoir quelle relation existe entre cet abaissement dans l'impôt et l'accroissement de la consommation? Je ne vous limiterai que deux
l'accroissement de la consommation? Je ne vous limiterai que deux chiffres. En 1853, on consommait en Angleterre 374,379,000 kilog. de sucre, et, en 1873, on est arrivé à en consommer 797,645,000 kilog., c'est-à-dire que la consommation annuelle, qui n'était que de 13 kilog. par tête d'habitant, a atteint 25 kilog., progression qui dépasse 103 p. 100 en vingt ans. Que s'est-il passé en France? Dans notre pays, le mouvement de la consommation se caractérise d'une façon inverse. De 1855 à 1860, nous avions un droit de 50 à 60 fr. Nous consommions, en 1853, 144 millions de kilog. de sucre,
Nous consommions, en 1853, 144 millions de kilog. de sucre, et, dans cette période de sept années, l'accroissement dont j'ai signalé la puissance en Angleterre n'a guère dépassé 6 millions de kilog. par an. En 1860, une excellente mesure économique a abaissé le droit sur le sucre à 30 fr., et immédiatement, la consommation a monté à 201 millions pour 1861 et à 253 millions pour 1862 ; en dix-huit mois, elle a augmenté de 55 millions de kilog. En 1869, le droit est remonté à 42 francs, et la consommation, au lieu de continuer son mouvement ascensionnel, n'a plus
consommation, au lieu de continuer son mouvement ascensionnel, n'a plus augmenté que de 6 millions de kilogrammes par an. En 1872, l'établissement des décimes a fait fléchir la consommation à 182 millions ; elle s'est relevée à 244 millions seulement en 1873. On a donc vu se réaliser « les sinistres prophéties » dont M. Bastie ne connaissait hier la triste réalité. Oui, l'on a vu dans la campagne sucrière 1872-1873 — j'en ai le tableau officiel sous les yeux — dix-huit fabriques en état de chômage; douze sont situées dans les unités des plus riches départements sucriers, dans le
dans les unités des plus riches départements sucriers, dans le département du Nord. Calculez ce que la suppression de ces dix-huit fabriques a fait perdre au Trésor, et vous direz avec le rapporteur de la commission, l'honorable M. Chesnelong : « Nous avons atteint le maximum de droits que le sucre peut supporter. » M. Wolowski. Le maximum est dépassé ! (Bruit.) M. Claude (Meurthe-et-Moselle). Attendez le silence ! Ce que vous dites mérite d'être entendu. M. Paris (Pas-de-Calais). Et encore, messieurs, la diminution de prix de la matière imposée, en tenant compte de la surcharge de l'impôt, est-elle venue
en tenant compte de la surcharge de l'impôt, est-elle venue apporter une atténuation considérable au défaut de progression dans la consommation ? Il s'imagine, en effet, qu'il n'y a qu'à dire au fabricant de sucre : Nous mettons un impôt de 10 francs par 100 kilogrammes. Que vous importe? Vous vendrez 10 francs de plus au raffineur, et le raffineur vendra 10 francs plus cher au marchand, qui se retournera vers le consommateur; et, en fin de compte, ce sera le consommateur qui supportera la taxe. S'il en était ainsi, nous serions probablement d'accord avec l'honorable M. Bastie, sans reconnaître
nous serions probablement d'accord avec l'honorable M. Bastie, sans reconnaître que le sucre soit aujourd'hui un objet de luxe, en constatant, au contraire, qu'il devient de plus en plus un objet de consommation populaire, pour demander une surtaxe de droit au consommateur de sucre plutôt qu'au consommateur de sel; mais l'illusion de notre honorable collègue est profonde à cet égard. Et, en effet, voulez-vous connaître quel était le prix du sucre lorsque l'impôt était à 42 fr.? Les chiffres ont leur éloquence et dispensent d'arguments développés. Avec le droit de 112 francs, le raffiné valait 155 francs les 100 kilos.
112 francs, le raffiné valait 155 francs les 100 kilos. Vous avez élevé l'impôt à 73 francs, le sucre ne vaut plus que 147 francs, d'après la dernière cote que j'ai relevée à l'Officiel de commerce, dernier. Vous voyez que ce n'est pas sur le consommateur que pèse la charge imposée au sucre, et qu'elle reste, pour la plus grande part, au compte de la production. Ces considérations me conduisent à examiner la seconde partie du problème que vous avez à résoudre : Quelle est actuellement la production ? quels sont les rapports de la production et de la consommation
sont les rapports de la production et de la consommation du sucre? La production indigène, si on y ajoute l'importation, dépasse, je vais le démontrer, dans des proportions vraiment alarmantes, la consommation intérieure, et par conséquent, si vous veniez, par une fâcheuse disposition fiscale, entraver encore le développement de la consommation, vous accroîtrez dans nos magasins, dans nos entrepôts, l'accroissement du stock déjà considérable; vous porterez la plus grave atteinte à l'industrie sucrière et aux nombreux intérêts qui s'y rattachent. (Très bien ! très-bien ! sur plusieurs bancs.) ""-"' Veuillez me continuer votre attention, j'irai droit au but. (Parlez !
me continuer votre attention, j'irai droit au but. (Parlez ! parlez !) En 1861, la production du sucre indigène se chiffrait par 101 millions de kilogrammes; l'importation était de 196,000 kilogrammes. Au total, 297 millions. En 1872-1873, la production intérieure s'est élevée à 435 millions de kilogrammes, l'importation à 148 millions; total, 583 millions. Si nous déduisons la consommation, 244 millions du total de la production et des importations, 583 millions, il reste une quantité énorme de 339 millions de kilogrammes de sucre, qu'il faut nécessairement exporter. Eh bien, l'on n'a exporté, on vous l'a indiqué, tant en brute qu'en
n'a exporté, on vous l'a indiqué, tant en brute qu'en raffinés, que 248 millions ; de telle façon qu'à l'heure qu'il est, nous avons un stock représenté par 91 millions de kilogrammes d'après les calculs les plus modérés; 45 millions de plus, au 31 décembre 1873, qu'à la même date de 1872. Voilà où en est l'industrie sucrière. « De la vient, comme le disait M. le rapporteur, la crise dont souffre actuellement l'industrie sucrière. » — « Augmenter l'impôt, ajoute-t-il avec raison, ce serait compromettre la recette. » (Très bien !) Compromettre la recette, ce serait peu ; vous
bien !) Compromettre la recette, ce serait peu ; vous allez voir quelle conséquence aurait en France, sur nos intérêts industriels et agricoles, l'accroissement énorme de charges que vous imposeriez, sans aucun profit pour le Trésor, à la fabrication sucrière. Je ne parlerai pas de nos colonies ; je ne parlerai pas de notre commerce maritime, qui seraient atteints du même coup. Des collègues plus compétents que moi traiteront ces questions à la tribune. Je me contenterai de vous dire ce que produirait, à l'intérieur, la crise sucrière aggravée. L'honorable M. Chesnelong faisait pressentir combien de ruines s'accumuleraient autour de
M. Chesnelong faisait pressentir combien de ruines s'accumuleraient autour de nos fabriques, lorsqu'il disait hier — je répète avec bonheur les paroles si vraies, si désintéressées adressées par un représentant du Midi aux départements de la région du Nord : « L'honneur de l'industrie sucrière, c'est qu'elle a créé plus de richesse pour autrui que pour elle-même. » Passons rapidement la revue de ces richesses. Nous avons actuellement en France 522 fabriques de sucre en activité; elles consomment par an 800 millions de kilogrammes de houille, et donnent un débouché considérable à la production de nos mines de charbon, en
considérable à la production de nos mines de charbon, en même temps qu'elles alimentent la circulation sur nos voies ferrées. Au point de vue économique, il y a quelque chose de plus important que la prospérité des mines et des chemins de fer : c'est l'activité donnée au travail, cet instrument de moralité et de progrès, le travail, grâce auquel nous voudrions voir s'introduire jusque dans ces pauvres bourgades des contrées montagneuses dont l'honorable M. Bastie faisait hier le tableau, un peu du bien-être que nous créons dans nos contrées. (Très bien!) Eh bien, le travail, cet élément indispensable de
(Très bien!) Eh bien, le travail, cet élément indispensable de tout progrès, cet intérêt sacré entre tous, savez-vous ce qu'il reçoit de l'industrie sucrière? Je vais vous l'indiquer, en recommandant mes rapides observations à ceux qui se préoccupent de l'avenir de notre agriculture, cette source si abondante, si féconde, de la richesse publique. Les soins qu'exige la culture de la betterave, et spécialement de fréquents sarclages pendant la saison d'été, occupent les femmes et les adolescents, dont les bras resteraient sans emploi. Lorsque la betterave est arrivée à l'état de maturité, à l'heure où les récoltes de céréales et de
maturité, à l'heure où les récoltes de céréales et de grains de mars sont rentrées dans la grange, on arrache la betterave, et la fabrication commence. Pendant cinq mois d'hiver, à l'abri de l'intempérie de la saison mauvaise s'ouvrent de vastes ateliers dans lesquels tous ceux qui sont valides et actifs s'occupent, à tour de rôle, et le jour et la nuit. Le salaire accordé ainsi à la main-d'œuvre, dans les départements où s'est établie l'industrie sucrière, se chiffre, d'après les documents de l'enquête faite il y a deux ans, par 56 millions, dont 18 millions appartiennent à la saison
par 56 millions, dont 18 millions appartiennent à la saison d'été, et 38 millions à la saison d'hiver.irez-vous porter indirectement atteinte au salaire, au travail, au bien-être de l'ouvrier des champs ? L'ouvrier s'inquiète peu de savoir s'il payera quelques centimes plus cher les aliments nécessaires à sa consommation ; ce qui l'inquiète bien davantage, c'est la crainte de se voir, pendant certain nombre de jours de l'occupation, dépourvu de ressources, exposé à manquer des choses les plus nécessaires à sa famille, peut-être même du pain qu'il demande au travail et à Dieu. Très bien ! Très bien ! sur
et à Dieu. Très bien ! Très bien ! sur divers bancs. À côté de l'intérêt de l'ouvrier se place celui du cultivateur. On plante en betterave 600 hectares de terre, qui produisent 300 tonnes de racines, lesquelles rapportent, comme prix de vente, 136 millions de francs, juste rémunération des frais, des labeurs de l'agriculture, associée d'une manière active aux développements de l'industrie. Qu'est-ce que, en retour, rend la betterave aux développements de l'industrie ? Rien ne se perd dans la fabrique ; les écumes se convertissent en eau ; les jus donnent le sucre ; les pulpes sont données
les jus donnent le sucre ; les pulpes sont données à la nourrir des bestiaux. On approvisionne ainsi de grandes quantités de farines, blés, boeufs et moutons, non seulement les pays voisins, mais les contrées privées de telles ressources ; on abaisse le prix de la viande qui donne au peuple populations le bien-être et la force. Je ne parle ni des mélasses converties en eau, ni des résidus, desquels on extrait les sels. Mais je vous prie de noter encore que les bienfaits de la betterave se continuent au-delà de l'année pendant laquelle on la récolte. Les terres plantées
de l'année pendant laquelle on la récolte. Les terres plantées en betteraves demandent une fertilisation exceptionnelle ; le blé succède à la betterave. La production des céréales, loin de s'être ralentie, se trouve augmentée d'un tiers, ainsi que dans plusieurs départements, on est arrivé à produire, au lieu du rendement normal, 25 et 30 hectolitres de blé par hectare. (C'est très vrai ! Très bien !) J'ai donc raison de répéter, en me résumant : Quel que soit le sort que vous réserviez aux autres impôts que nous aurons encore à discuter, il est impossible, sans manquer de respect ou
à discuter, il est impossible, sans manquer de respect ou tout au moins sans faire double emploi avec la décision prise le 30 décembre dernier, de surtaxer le sucre déjà trop imposé, de violer à son égard la maxime es ridiquo ; non bis in idem. (Très bien, très bien !) Vous porteriez ainsi, dans le réel commercial, un trouble profond contraire à vos desseins, vous risquez d'enlever à profit des millions que vous cherchez à lui envoyer. Troubler la source, ce serait ignoble ! Vous entraveriez aussi la consommation de sucre en France, à un moment où la ration
de sucre en France, à un moment où la ration est devenue insuffisante, où nos entrepôts encombrés. Sachez-le bien, messieurs, dans tous les départements où fonctionnent 400 fabriques, on attend votre décision avec une véritable anxiété. (C'est vrai ! C'est vrai !) Et les syndicats de sucre, dans l'incertitude où ils sont placés, craignent de passer les marches vides avec les planteurs, et le cultivateur, au moment où il convient de préparer quelle quantité de terres il pourra mettre sous la betterave et s'il obtiendra un prix sucrier ment rémunérateur. Non ! vous n'avez pas la proposition de M. Bastid.
Non ! vous n'avez pas la proposition de M. Bastid. Loin de ce développement de la richesse dans certains départements plus favorisés, vous veut dès partout et la répandre de contrée en contrée. Vous ne voterez non pas un impôt qui serait un coup funeste à notre industrie, à notre agriculture, à notre commerce ; vous ne voterez pas, j'en ai pour garantie que vous avez toujours portée à ces intérêts nationaux. (Vive approbation de la salle.) Plaudissements sur un grand, non ! M. Vidal. Messieurs, quoiqu'en effet l'honorable proposant, je crois que la question dont vous avez à vous
je crois que la question dont vous avez à vous occuper doit être posée dans les termes dont l'a posé l'honorable M. Bastid. M. Descat. Pas du tout ! M. Vidal. Il ne s'agit pas, en effet, de savoir s'il y aura ou qu'il n'y aura pas d'inconvénients à établir une nouvelle surtaxe sur les sucres; il s'agit de savoir laquelle des deux surtaxes en l'anncè doit être préférée. (Vives dénégations sur plusieurs bancs. — Approbation sur d'autres.) M. Descat. Il ne les faut ni l'une ni l'autre ! M. Vidal. Ces dénégations ne me surprennent pas, mais demande à
Vidal. Ces dénégations ne me surprennent pas, mais demande à ceux qui m'interrompent s'ils connaissent une ressource. Interruptions et bruit. M. le Président. Je prie les membres de l'assemblée de ne pas interrompre. L'orateur précédent a été écouté en silence et avec attention. Vous ne pouvez pas imposer à celui qui est en ce moment à la tribune, les arguments qu'il a à présenter. J'invite donc l'Assemblée à faire silence; on répondra ensuite à l'orateur si on le juge convenable. Messieurs, ces dénégations ne m'étonnent pas; je me rends parfaitement compte de l'intérêt qui les dicte, mais à ceux qui
compte de l'intérêt qui les dicte, mais à ceux qui les produisent je demande s'ils connaissent une ressource autre que l'impôt du sel à mettre à la place de l'impôt du sucre, dans le cas où celui-ci serait rejeté. (Interruptions en sens divers) Ni l'un ni l'autre! Je demande si nous ne sommes pas en présence de la nécessité, douloureuse pour tout le monde, d'opter entre ces deux impôts, à moins qu'on ne se résigne à laisser en déficit le budget de 1874. (Marques d'assentiment) Il ne faut pas, en effet, oublier que tous les projets par l'initiative des membres