jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
ET RESTITUTIONS. ARTICLE 1er. CONTRIBUTIONS DIRECTES. S 1°. Restitution du produit des centimes additionnels imposés pour dépenses ordinaires des communes. 11,388,007 53 11,387,771 73 11,387,771 73 11 235 80 0 235 80 11,387,771 73 S 2. Pour dépenses extraordinaires des communes... 102,600,743 72 101,871,451 94 0 26,762 52 0 26,762 52 102,573,081 30 pour dépenses des Bourses et Chambres de commerce 702,529 26 702,529 26 S 3. Restitution du produit des centimes additionnels imposés pour dépenses des chemins vicinaux... 14,349,339 29 14,349,168 51 0 170 78 0 170 78 14,349,168 51 S 4. Pour dépenses autorisées par la loi du
51 S 4. Pour dépenses autorisées par la loi du 15 mars 1850 19,066,889 94 19,066,800 92 0 89 02 0 89 02 19,066,800 92 de l'instruction primaire autorisées par la loi du 10 avril 1867 5,916,022 56 5,916,022 56 S 5. Restitution du produit des centimes additionnels imposés pour frais de perception des impositions communales 4,494,132 20 4,489,771 93 4,489,771 93 4,360 27 4,360 27 4,489,771 93 S 6. Restitution des 8 centimes par franc du principal des patentes attribués aux communes 6,320,990 63 6,320,739 13 6,320,739 13 251 50 251 50 6,320,739 13 S 7. Restitution de l'augmentation
50 251 50 6,320,739 13 S 7. Restitution de l'augmentation du produit des patentes attribuée au compte spécial établi en exécution de l'article 19 de la loi du 18 juillet 1866 sur les courtiers de marchandises 1,139,097 49 1,139,097 49 1,139,097 49 0 0 1,139,097 49 S 8. Décharges et réductions non susceptibles de réimposition; restitutions. Du tiers à la disposition du: Mises et modérations sur les contributions directe, personnelle, foncière et des portes et fenêtres (8/10ème centime sur le prix.... 16,556,478 28 9,488,726 20 9,488,726 20 7,067,752 08 principale et sur le montant des impositions départementales et valeurs. fonds
et sur le montant des impositions départementales et valeurs. fonds commun à la disposition des communales pour les contributions directe et personnelle et mobilière, et 2 cent. 4/10ème pour la contribution des portes et fenêtres. S 9. Dégrèvements et frais de confection des fonds de non-valeurs, 5 centimes 5,966,516 90 5,966,510 90 0 6 169 732 44 mules pour la contribution des patentes (Prélèvement sur le principal des rôles 203,215 51 203,215 54 0 S 10. Décharges et réductions imputables sur le produit des réimpositions (contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres) 1,287,068 29 1,287,068 29 1,287,068 29
des portes et fenêtres) 1,287,068 29 1,287,068 29 1,287,068 29 0 0 1,287,068 29 ARTICLE 2. TAXES SPÉCIALES, CONTRIBUTIONS SUR LES CHEVAUX ET LES VOITURES. S 1°. Restitution du vingtième du principal attribué aux communes 512,311 64 511,001 06 511,001 06 1,310 58 1,310 58 511,001 06 S 2. Dégrèvements et frais d'assiette et de confection. Dégrèvements sur fonds ordinaires de 5 centimes 494,949 95 494,949 95 0 0 611,081 88 des rôles (Dégrèvements sur le principal des rôles 116,131 93 116,131 93 TOTAL de la IV Partie 184,495,873 33 174,973,966 08 174,973,966 08 9,521,906 67 9,521,906 67 174,973,966 08
174,973,966 08 174,973,966 08 9,521,906 67 9,521,906 67 174,973,966 08 RÉCAPITULATION GÉNÉRALE DU COMPTE DÉFINITIF DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES. III PARTIE. Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics 787,444 77 573,767 02 573,767 02 213,677 75 213,677 75 573,767 02 IV Remboursements et restitutions 184,495,873 33 174,973,966 06 174,973,966 06 9,521,906 67 9,521,906 67 174,973,966 06 TOTAL du compte définitif des dépenses sur ressources spéciales 185,283,318 10 175,547,733 08 175,547,733 68 9,735,584 42 9,735,584 42 175,547,733 68 Rentes 5 p. 0/0. Rentes annulées, soit en compensation de rentes viagères inscrites; pour la vieillesse, pour...
en compensation de rentes viagères inscrites; pour la vieillesse, pour... 730,423,00 ARTICLE UNIQUE.— Arrérages des trimestres échus les 16 février, 16 mai, 16 août et 16 novembre soit en vertu de décisions ministérielles. (Articles 180 de la loi du 24 août 1793, 5 de la loi du 28 floréal an 5 et 1300 du Code civil. DIFFÉRENCE ÉGALE 730,563,00 CHAPITRE 2. — Rentes 4 1/2 p. 0/0. CHAPITRE 2. — Rentes 4 1/2 p. 0/0. Crédit ouvert par la loi du budget Dépense définitive ARTICLE UNIQUE.— Arrérages des semestres échus les 21 mars et 21 septembre 1879 37,442,323,00 36,678,766,74 763,550,26
les 21 mars et 21 septembre 1879 37,442,323,00 36,678,766,74 763,550,26 EXCÉDENT de crédit. 456,00 Rentes annulées en vertu de décisions ministérielles. (Articles 180 de la loi du 24 août 1793, 5 de la loi du 28 floréal an 5 et 1300 du Code civil.) CHAPITRE 3.— Rentes 3 p. 0/0. CHAPITRE 3.— Rentes 3 p. 0/0. Crédit ouvert par la loi du budget Dépense définitive ARTICLE UNIQUE. — Arrérages des semestres échus les 21 mars et 21 septembre 1879 446,096,00 439,166,50 6,929,50 EXCÉDENT de crédit. CHAPITRE 4. — Rentes 3 p. 0/0. CHAPITRE 4. — Rentes 3 p. 0/0. Crédit
p. 0/0. CHAPITRE 4. — Rentes 3 p. 0/0. Crédit ouvert par la loi du budget. Augmentation de crédit. (Loi du 20 décembre 1880. ARTICLE UNIQUE. — Arrérages des trimestres échus les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre 1879 362,700,399,00 362,699,178,25 360,562,445,78 2,136,732,26 TOTAL... 362,699,178,25 Dépense définitive EXCÉDENT de crédit 1,220,75 Rentes annulées, soit en compensation de rentes viagères pour la vieillesse, pour l' TOTAL de la dette consolidée 745,225,306,25 740,640,273,15 4,585,033,10 soit en décisions ministérielles 206,00 DIFFÉRENCE ÉGAL 1,220,75 Suite des Développements du Compte des Dépenses de l'Exercice 1880. DÉPENSES RESTÉS À PAYER DESIGNATION DES DÉPENSES.
de l'Exercice 1880. DÉPENSES RESTÉS À PAYER DESIGNATION DES DÉPENSES. imputable EXPLICATIONS SUR LES EXCÉDENTS DE CREDIT. EFFECTUÉS sur les exercices précédents. services faits. suivants. fr. 3 fr. r. (■ 1re PARTIE. — DETTE PUBLIQUE ET DOTATIONS. (Suite.) CAPITAUX REMBOURSABLES À DIVERS TITRES. CAPITAUX REMBOURSABLES À DIVERS TITRES. CHAPITRE 5. — Intérêts et amortissement des capitaux du budget sur ressources extraordinaires. ART. 1. Intérêts des obligations du Trésor à court terme. (Compte de liquidation.) 33,500,781,24 2. Rentes 3 p. 0/0 amortissables par annuité 19,496,110,00 202,936,678,74 202,897,419,39 39,258,75 Augmentation de crédits. (Loi du 18 juillet 1881.) 32,936,678,74 3. Intérêts et amortissement
(Loi du 18 juillet 1881.) 32,936,678,74 3. Intérêts et amortissement des emprunts faits à la Banque 149,939,787,50 TOTAL..... 202,936,678,74 Dépense définitive 202,936,078,74 CHAPITRE 6. — Annuités diverses. EXCÉDENT de crédit. ART. 1. Compagnie du canal du Rhône au Rhin. 432,612,00 2. du canal de Bourgogne ...... 346,980,00 1,346,327,00 CHAPITRE 6. — Annuités diverses. débâcle des canaux, soumissions. 5. des Quatre-Canaux 566,735,00 Crédit ouvert par la loi du budget 4,414,962,00 1. Canal de Roanne à Digoin, 239,994,91 2. d'Aire à la Bassée 546,034,70 4,406,906,95 4,363,850,25 4,056,74 Dépense définitive 4,406,906,95 3. de la Sénestrèle 224,012,90 4. Canaux d'Orléans et du Loing 864,597,41
la Sénestrèle 224,012,90 4. Canaux d'Orléans et du Loing 864,597,41 5. Canal de Briare 309,626,60 3,060,579,95 Les droits constatés se sont trouvés au-dessous des prévisions. 6. d'Arles à Bouc. 19,855,39 7. Canaux de la Somme et de Manicamp 81,610,89 CHAPITRE 7. — Annuité à la Société générale algérienne. 8. Canal des Ardennes 72,264,88 9. Rivière et canal latéraux de l'Oise 702,582,27 Crédit ouvert par la loi du budget 4,997,765,00 Dépense définitive 4,997,765,00 CHAPITRE 8. — Annuité à la Société générale algérienne. EXCÉDENT de crédit 0 ARTICLE UNIQUE. — Annuité 4,997,765,00 4,997,765,00 CHAPITRE 9. — Intérêts et amortissement des obligations du
4,997,765,00 CHAPITRE 9. — Intérêts et amortissement des obligations du Trésor. Crédit ouvert par la loi du budget. 2,138,000,00 Augmentation de crédit. (Loi du 24 juin 1880.) 150,340,00 CHAPITRE 9. — Intérêts et amortissement des obligations du Trésor. TOTAL... 2,288,340,00 ART. 1er Intérêts 2. Amortissement 2,288,340,00 2,283,250,01 5,090,00 Dépense définitive 2,288,340,00 EXCÉDENT de crédit. CHAPITRE 10. — Intérêts et amortissement des obligations émises pour travaux publics. Intérêts et amortissement des obligations émises pour travaux publics. - Crédit ouvert par la loi du budget 4,526,000'00e ART. 1. Intérêts 4,526,000 00 2. Amortissement 8,440 00 8,440 00 Dépense définitive 4,469,54000 EXCÉDENT de
Amortissement 8,440 00 8,440 00 Dépense définitive 4,469,54000 EXCÉDENT de crédit 50,460 00 Compte rendu de 1880. — Finances. 50 [EXERCICE 1880.] Suite des Développements du Compte des Dépenses de l'Exercice 1880. DÉPENSES RESTE RÉSULTANT PAYEMENTS À PAYER DÉSIGNATION DES DÉPENSES, imputable EXPLICATIONS SUR LES EXCÉDENTS DE CRÉDITS. REFÉRENCES Hurs les exercices services faits. Hurs les suivants. Report 219,099,230 69 219,003,385 95,845 49 PARTIE. — DETTE PUBLIQUE ET DOTATIONS. (Suite.) CHAPITRE 10. — Annuités de conversion de l'emprunt Morgan. CAPITAUX REMBOURSABLES À DIVERS TITRES. (Suite.) Crédit ouvert par la loi du budget 17,300,000'00° Dépense définitive 17,300,000 00 EXCÉDENT de crédit
du budget 17,300,000'00° Dépense définitive 17,300,000 00 EXCÉDENT de crédit 0 CHAPITRE 10. — Annuités de conversion de l'emprunt Morgan. CHAPITRE 11. — Annuité à la compagnie des chemins de fer de l'Est. ARTICLE UNIQUE. — Annuités 17,300,000 00 17,300,000 00 Crédit ouvert par la loi du budget 20,500,000'00e Dépense définitive 20,500,00000 EXCÉDENT de crédit 0 CHAPITRE 11. — Annuité à la compagnie des chemins de fer de l'Est. ARTICLE UNIQUE. Annuité 20 500 000 00 20 500 000 00 CHAPITRE 12. — Annuités aux départements, aux villes et aux communes pour remboursement d'une partie des contributions extraordinaires et réparation
communes pour remboursement d'une partie des contributions extraordinaires et réparation des dommages résultant de la guerre. Crédit ouvert par la loi du budget. 17,444,750'00 CHAPITRE 12.—Annuités aux départements, aux villes et aux communes pour remboursement d'une partie de les contributions extraordinaires et réparation des dommages résultant de la guerre. Dépense définitive 17,444,750 00 EXCÉDENT de crédit 0 ARTICLE UNIQUE. — Annuités 17,444,750 00 17,444,750 00 CHAPITRE 13. — Annuités pour réparation des dommages causés par le génie militaire. Crédit ouvert par la loi du budget 1,867,750'00° Dépense définitive 1,867,750 00 EXCÉDENT de crédit 0 ARTICLE UNIQUE. — Annuités 1,867,750 00
EXCÉDENT de crédit 0 ARTICLE UNIQUE. — Annuités 1,867,750 00 1,867,750 00 CHAPITRE 14. — Annuités de remboursement aux communes et aux départements des avances faites pour le casernement. CHAPITRE 14. — Annuités de remboursement aux communes et aux départements des avances faites pour le casernement. Crédit ouvert par la loi du budget. 8,934,832'00° Augmentation de crédit. (Loi du 29 juin 1881,) 10,053 02 TOTAL 8,950,885 02 ARTICLE UNIQUE. — Annuités 8,950,684 24 8,950,684 24 Dépense définitive 8,950,684 24 EXCÉDENT de crédit 200 78 Prévision de dépenses non réalisées. CHAPITRE 15. — Intérêts de capitaux de cautionnements. CHAPITRE 15. —
15. — Intérêts de capitaux de cautionnements. CHAPITRE 15. — Intérêts de capitaux de cautionnements. ARTICLE UNIQUE. — Intérêts annuels 9,400,000 00 8,711,723 68 688 276 79 Crédit ouvert par la loi du budget. 9,400,000'00° Dépense définitive 9,400,000 00 EXCÉDENT de crédit 0 ARTICLE UNIQUE. — Intérêts 294,562,414 93 293,778,292 784,122 21 52 [EXERCICE 1880.] Suite des Développements du Compte des Dépenses de l'Exercice 1880. DÉPENSES RESTE RÉSULTANT PAYEMENTS À PAYER DÉSIGNATION DES DÉPENSES, imputable EXPLICATIONS SUR LES EXCÉDENTS DE CRÉDITS. ... EFFECTIFS Sur les exercices services faits. ... Sur les suivants. PARTIE. — DETTE PUBLIQUE ET DOTATIONS. (Suite.) CAPITAUX
les suivants. PARTIE. — DETTE PUBLIQUE ET DOTATIONS. (Suite.) CAPITAUX REMBOURSABLES À DIVERS TITRES. (Suite.) Report 294,562,414 93 293,778,292 784,122 21 CAPITAUX REMBOURSABLES À DIVERS TITRES. (Suite.) CHAPITRE 16. — Intérêts de la dette flottante du Trésor. ARTICLE UNIQUE. — Intérêts annuels. CHAPITRE 16. —Intérêts de la dette flottante du Trésor. Intérêts à 4p. o/o alloués aux trésoriers-payeurs généraux sur leurs avances en compte courant (déduction faite des intérêts au profit du Trésor, et y compris les allocations supplémentaires d'intérêts) 6,736,056' 19 Crédit ouvert par la loi du budget 30,440,000'00 Intérêts à 3 p. o/o alloués aux communes et aux
Intérêts à 3 p. o/o alloués aux communes et aux établissements publics des départements sur leurs fonds placés au Trésor ; 5,419,435' 68 Dépense définitive. Bonification de 1/2 p. o/o sur les mêmes fonds, attribuée aux receveurs des finances pour leur tenir lieu de taxations sur les recettes et les indemniser de la responsabilité et des frais de tenue et de confection des comptes partiels des communes 493,959 61 Intérêts à 3 p. o/o sur les fonds placés au Trésor par la ville de Paris et par divers établissements publics de la même ville 1,526,954 90 L'émission des bons du
de la même ville 1,526,954 90 L'émission des bons du Trésor ayant été à peu près arrêtée, les intérêts de ces bons, qui avaient été prévus pour un chiffre considérable, sont élevés qu'à la somme insignifiante de 14,500 francs. son compte courant (3 p. o/o) 6,173,318 37 son compte de fonds non employés des caisses d'épargne 11,442,564 73 son compte de caisse de dotation de l'armée (3 p. o/o) 4,201,740 78 o/o 173,341 46 son compte de fonds pour la construction des écoles (Subventions).... 108,415 17 ! fl' p SS iÏ543?5 27' 463' 12877 27'463'128'| < CHAPITRE 17. Redevances envers
iÏ543?5 27' 463' 12877 27'463'128'| < CHAPITRE 17. Redevances envers l'Espagne pour délimitation de la frontière des Pyrénées. Bonifications d'intérêts sur traites de coupes de bois payées avant leur échéance 2,035 51 H 20 000' 00e B Crédit ouvert par la loi du budget 15380 99 .. , ENSEMBLE 32,102,078 46 ■ Dépense définitive • • """"____!____ y. A DEDUIRE : B ! Intérêts en faveur du Trésor résultant du règlement des comptes courants en 1879 du trésorier général fl EXCÉDENT de crédit ' des Invalides de la marine, de la caisse des dépôts et de la caisse des lycées
la caisse des dépôts et de la caisse des lycées 428,172' 04e B Intérêts sur versements en retard de termes d'anciens emprunts .; 329 22 I B • , 1 1 -* -i 1 •* J„ „,.,v,«0«m,;»«s c„,-l» versant méridional : Intérêts dus au Trésor par la Banque d'Algérie ■. 50,000 00 4,638,949 69 I ■ remboursable sur la Partie Variable de l'indemnité calculée en raison des produits pour concasseuses sur le versant médionat ', Intérêts de fonds et valeurs appartenant au Trésor et bonifications diverses 2,618,979 43 fl de la montagne des Aldudes. Intérêts des fonds remboursés à la
la montagne des Aldudes. Intérêts des fonds remboursés à la caisse des chemins vicinaux 1,541,469 00 / flj •''''' RESTE en dépense. 27,463,12877 / B , -. . , .,' , n ~~~~ I CHAPITRE 18. — Annuités aux Compagnies de chemins de fer. CHAPITRE 18. — Annuités aux Compagnies de chemins de fer. fl Dépense définitive -, • • .-.• • • ■• • ; • ■ '■■ .—. I '"■'"'■''' ' Compagnie de l'Est. . ... 1,979,455'64° B EXCÉDENT de crédit :••• 13,751 10 (: de l'Ouest 3,473,958.86./ B """—""^ i" '. i A** " S,,h B, ,;►,«
B """—""^ i" '. i A** " S,,h B, ,;►,« d'Orléans 4,334,068 36 f „•. „,_ .„,-, „„„ fl ART. . ouDveimons.. de Lyon et de la Méditerranée 10,441,037 16 M4'50'' 00 y0 I fl Les droits constatés sont demeurés inférieurs aux prévisions. / du Midi 2,074,061 58 1 f 'M Compagnies diverses....,...,... ..2,054,995.38) 27286 422 90 27,286,422 g , Avances (Compagnie du Havre) 1 CHAPITRE 19. -Intérêts et amortissement de l'emprunt contracté par le Gouvernement Sarde pour 5 *-*■ -i -___£______!_,.J S-oriw::::::::::::;:::::::::::: SSS 2«845^) , I *r«*«--««iii». ( du Midi 1,771,800 56) H ' 36,100'000■„..>.',-...... 36,100'000■„..>.',-...... Crédit ouvert par
Midi 1,771,800 56) H ' 36,100'000■„..>.',-...... 36,100'000■„..>.',-...... Crédit ouvert par la loi du budget . .... . • • • '36 100 00 CHAPITRE 19. — Intérêts et amortissement de l'emprunt contracté par le Gouvernement Sarde pour l'amélioration Dépense définitive • ' ' ! de l'établissement thermal d'Aix. '-.-•■..!,.'■'• ■ :' A.»-.-! fr***18'" "•'•'•'••• '••....'• 13,500' 00e ):':' ' 1 EXCÉDENT de crédit. j_ ; .: ^"Amortissement 13,000 00 ' 36,100 00 35,100 0t| 1,000 00 UNIQUE, I Emprunts des villes 9,600 00 M TOTAL des Capitaux remboursables à divers titres 349,363,447 59 348,578,325 3|fl'85,122 21 ______=_______Z-_rrrs;-_—_T~ 54 [EXERCICE 1880.]
titres 349,363,447 59 348,578,325 3|fl'85,122 21 ______=_______Z-_rrrs;-_—_T~ 54 [EXERCICE 1880.] . § . {tmrnms,] 5S Suite des Développements. M Compte dèfi^^^s Dépenses d^ ■■■■ DÉPENSES ••• .• .jBEBSTB ,,-,,. . ,. , I BESRINATmN RFS R*PFNSP<! RÉSULTANT PAYEMENTS»] ÀPAÏER <. DESIGNATION DES DEPENSES. ^ .«imputable EXPLICATIONS SUR LES EXCÉDENTS' DÉ CRÉDITS. :,. EEFEci.ufa., iBJiiirlesexercices services faits. ■ ;■ suivants. i PARTIE. — DETTE PUBLIQUE ET DOTATIONS. (Suite.) I DETTE VIAGÈRE. H CHAPITRE 20. — Rentes viagères d'ancienne origine. ■i Crédit ouvert par la loi du budget 109,619'00° DETTE VIAGÈRE I A déduire pour report au chapitre spécial : Rappels d'arrérages
A déduire pour report au chapitre spécial : Rappels d'arrérages de rentes viagères d'exercices clos de la portion de crédit appliII appliII à des payements sur exercices antérieurs effectués en 1880. (Voir ci-après, page 60.) 501 38 il: RESTE en crédit 109,117 62 , H Dépense définitive 87,250 30 H EXCÉDENT de crédit 21,867 32 CHAPITRE 20.—Rentes viagères d'ancienne origine. I ■ ' ' -——-~-^^_• -——-~-^^_• fr,t'fl fr'c' Résultant d'extinctions et d'arrérages non réclamés. ARTICLE UNIQUE. — Arrérages des semestres échus les 21 juin et 21 décembre 1880........ r......... .' 87 250 3'0 8725O30—T CHAPITRE 21.—Rentes viagères pour la vieillesse.
87 250 3'0 8725O30—T CHAPITRE 21.—Rentes viagères pour la vieillesse. ■ Crédit ouvert par la loi du budget 12,100,000'00e ■ Augmentation de crédit. (Loi du 20 décembre 1880.) 2,700,000 00 ■ TOTAL 14,800,000 00 CHAPITRE 21. — Rentes viagères pour la vieillesse. I A déduire, pour report au chapitre spécial : Rappels d'arrérages de rentes viagères d'exercices clos de la portion de crédit fl applicable à des payements sur exercices antérieurs effectués en 1880. (Voir ci-après, page 60.) 173,502 76 ARTICLE UNIQUE.-Arrérages des trimestres échus les r» mars, 1» juin, V septembre et i« décembre 1880 ....,.! 12,546,445.69 12,546,445 »I
V septembre et i« décembre 1880 ....,.! 12,546,445.69 12,546,445 »I : « Dépense définitive. .^T. ^'. '. '. '.'.'. '. '.'. '.'. '. '.'. '.'. '. '. '.'.'. '. lSS 69 ■ EXCÉDENT de crédit 2,080,051.55 ■ Même explication. ——— CHAPITRE 22.— Pensions des grands fonctionnaires de l'Empire. I CHAPITRE 22. — Pensions des grands fonctionnaires de l'Empire. : H : Crédit ouvert par la loi du budget • 182,000 00e ARTICLE UNIQUE. —Arrérages des trimestres échus les 1"mars, 1"juin, 1" septembre et 1" décembre 1880 178,300 00 178 300 0j , Dépense définitive 178,300.00 ■ EXCÉDENT de crédit 3,700
0j , Dépense définitive 178,300.00 ■ EXCÉDENT de crédit 3,700 00 ■ Même explication. — i CHAPITRE 23.—Pensions de la Pairie et de l'ancien Sénat. CHAPITRE 23.— Pensions de la Pairie et de l'ancien Sénat. fl MnnnIm ; ■I Crédit ouvert par la loi du budget 8AUUU UU ■I Dépense définitive 61,777 77 ARTICLE UNIQUE. — Arrérages des trimestres échus les 1" mars, 1"juin, 1 " septembre et 1" décembre 1880 61,777 77 61,777 "fl' » EXCÉDENT de crédit 20,222 23 <fl Même explication. — ■ CHAPITRE 24.—Pensions civiles. (Loi du 22 août 1790.) CHAPITRE 24.— Pensions civiles. (Loi du
du 22 août 1790.) CHAPITRE 24.— Pensions civiles. (Loi du 22 août 1790.) Augmentation de crédit. (Loi du 29 décembre 1880.) 46,106 00 TOTAL 1,615,106 00 ARTICLE UNIQUE.— Arrérages des trimestres échus les 1er mars, 1er juin, 1er septembre et 1er décembre 1880 1,406 200 22 A déduire, pour reporter au chapitre spécial : Rappels d'arrérages de pensions d'exercices clos de la portion de crédit applicable à des paiements surexercices antérieurs effectués en 1880. (Voir ci-après, page 60.) 12,154 11 RESTE en crédit 1,602,941 89 Dépense définitive 1,406,200 22 EXCÉDENT de crédit 196,741 67 A reporter 14,279,973 98 Même explication.
de crédit 196,741 67 A reporter 14,279,973 98 Même explication. FINANCES. Suite des Développements du Compte détaillé des Dépenses de l'Exercice 1880. DÉPENSES RESTÉ PAYEMENTS À PAÏER DÉSIGNATION DES DÉPENSES. BESOIN J. 5' EXPLICATIONS SUR LES EXCÉDENTS DE CRÉDITS. services faits suivants. DETTE VIAGÈRE. (Suite.) 1er PARTIE. — DETTE PUBLIQUE ET DOTATIONS. (Suite.) CHAPITRE 25.— Pensions à titre de récompense nationale. Crédit ouvert par la loi du budget 264,000 00e A déduire, pour reporter au chapitre spécial : Rappels d'arrérages de pensions d'exercices clos de la portion de crédit applicable à des paiements surexercices antérieurs effectués en 1880. (Voir ci-après,
à des paiements surexercices antérieurs effectués en 1880. (Voir ci-après, page 60.) 56 94 RESTE en crédit 263,943 00 Dépense définitive 242,329 93 EXCÉDENT de crédit 21,614 07 Résultant d'extinctions et d'arrérages non réclamés. CHAPITRE 25.— Pensions à titre de récompense nationale. CHAPITRE 26. — Pensions militaires. ARTICLE UNIQUE. Arrérages des trimestres échus les 1er mars, 1er juin, 1er septembre et 1er décembre 1880 242 320 00 A déduire, pour reporter au chapitre spécial : Rappels d'arrérages de pensions d'exercices clos, de la portion de crédit applicable à des paiements surexercices antérieurs effectués en 1880. (Voir ci-après, page 60.) 225,261
surexercices antérieurs effectués en 1880. (Voir ci-après, page 60.) 225,261 73 RESTE en crédit 68,264,738 27 Dépense définitive 66,769,374 29 CHAPITRE 26. — Pensions militaires. EXCÉDENT de crédit 1,495,363 98 ARTICLE UNIQUE.-Arrérages des trimestres échus les 1er mars, 1er juin, 1er septembre et 1er décembre 1880 66,769,374 29 Même explication. CHAPITRE 27. — Pensions ecclésiastiques. Crédit ouvert par la loi du budget 29,000 00e Dépense définitive 26,746 36 CHAPITRE 27.-Pensions ecclésiastiques. EXCÉDENT de crédit ZZJ^ÏK Même explication. ARTICLE UNIQUE, Arrérages des trimestres échus les 1er mars, 1er juin, 1er Septembre et 1er décembre 1880 26,746 36 CHAPITRE 28. -Pensions de
et 1er décembre 1880 26,746 36 CHAPITRE 28. -Pensions de donataires dépossédés. Crédit ouvert par la loi du budget .. 650,000 00e A déduire, pour reporter au chapitre spécial : Rappels d'arrérages de pensions d'exercices clos de la portion de crédit applicable à des paiements surexercices antérieurs effectués en 1880. (Voir ci-après, page 60.) 13,268 91 CHAPITRE 28. — Pensions de donataires dépossédés. RESTE en crédit 636,731 09 Dépense définitive 583,639 15 ARTICLE UNIQUE.-Arrérages des trimestres échus les 1er mars, 1er juin, 1er septembre et 1er décembre 1880 583,639 15 EXCÉDENT de crédit ZU^Jt Même explication. CHAPITRE 29.— Pensions civiles.
EXCÉDENT de crédit ZU^Jt Même explication. CHAPITRE 29.— Pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853.) CHAPITRE 29. — Pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853) Crédit ouvert par la loi du budget 44,796,000 00e Augmentation du crédit. (Loi du 20 décembre 1880.)....' 3,000,000 00 ARTICLE UNIQUE. -Arrérages des trimestres échus les 1er mars, 1er juin, 1er septembre et 1er décembre 1880 47,796,000 00 A déduire, pour reporter au chapitre spécial : Rappels d'arrérages de pensions d'exercices clos de la portion de crédit applicable à des paiements surexercices antérieurs effectués en 1880. (Voir ci-après, page 60.) 265,327 93 RESTE en crédit
1880. (Voir ci-après, page 60.) 265,327 93 RESTE en crédit 47,530,672 07 Dépense définitive 46,556,681 53 EXCÉDENT de crédit 974,991 14 Même explication. Compte rendu de 1880.—Finances. Suite des Développements du Compte détaillé des Dépenses de l'Exercice 1880. DÉPENSES RESTÉ PAYEMENTS À PAÏER DÉSIGNATION DES DÉPENSES. RÉSULTANT J. TAM.* EXPLICATIONS SUR LES EXCÉDENTS DE CRÉDITS. services faits suivants. DETTE VIAGÈRE. (Suite.) 1er PARTIE. — DETTE PUBLIQUE ET DOTATIONS. (Suite.) CHAPITRE 30. — Secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile. Crédit ouvert par la loi du budget 45,000 00" Dépense définitive 44,265 25 DETTE VIAGÈRE. (Suite.) EXCÉDENT de crédit 734 75