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13 de la loi du 6 août 1953, le prix des acquisitions immobilières faites pour le compte de l'Etat, des départements et des communes et des établissements publics, qu'elles soient effectuées à l'amiable ou par voie d'expropriation et dont la valeur n'excède pas 500.000 francs, peut être payé sans l'accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques. Par un mémoire en date du 19 novembre 1953, M. le Préfet de la Seine nous signale que ces dispositions lui permettent d'éviter désormais des formalités longues et coûteuses et de réduire le délai nécessaire au paiement des indemnités. Votre 3e Commission,
le délai nécessaire au paiement des indemnités. Votre 3e Commission, saisie de cette affaire, a estimé qu'il y avait le plus grand intérêt à profiter des facilités données par la loi. Je vous propose en conséquence, mes chers collègues, au nom de votre 3e Commission, de bien vouloir autoriser M. le Préfet de la Seine, en application des dispositions de l'article 11 de la loi du 15 avril 1953, complété par l'article 13 de la loi du 6 août 1953, à ne pas remplir les formalités de purge des privilèges et hypothèques sur les acquisitions faites par la Ville de
et hypothèques sur les acquisitions faites par la Ville de Paris à l'amiable ou par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, lorsque le prix principal n'excédera pas 500.000 francs. Adopté (1953, 496). 48. — Prorogation au profit de la société à responsabilité limitée «Le Restaurant Laurent» et pour une durée de trois, six ou neuf années, à partir du 1er octobre 1953, du bail du restaurant Laurent aux Champs-Elysées. M. le Président. — La parole est à M. Lévêque. M. Lévêque, au nom de la 3e Commission. — Mes chers collègues, la concession du restaurant Laurent dit «Pavillon du Cirque»,
collègues, la concession du restaurant Laurent dit «Pavillon du Cirque», aux Champs-Elysées, avait été prorogée au profit de M. Henry Sécheresse, concessionnaire, par bail du 30 septembre 1944, pour une durée de trois, six ou neuf années expirant le 1er octobre 1953. À la suite du décès de M. Sécheresse, la société à responsabilité limitée «Le Restaurant Laurent» a été substituée à la succession Sécheresse à partir du 1er octobre 1950, le loyer étant fixé à 300.000 fr. jusqu'à expiration du bail. Les locaux étaient alors dans un état très défectueux, par suite de l'occupation des «Chars et blindés», qui
défectueux, par suite de l'occupation des «Chars et blindés», qui avait cessé le jour même du décès de M. Sécheresse. Le nouveau concessionnaire a procédé à d'importants travaux de remise en état et d'embellissement de son pavillon de l'ordre de grandeur de 30 millions. Par un mémoire en date du 18 novembre 1953, M. le Préfet de la Seine nous indique que M. Frédéric Bos, gérant de la société «Le Restaurant Laurent», a sollicité le renouvellement de son bail, dans le délai légal, par lettre du 24 février 1953. Le nouveau loyer de ce restaurant de luxe serait, mes chers
nouveau loyer de ce restaurant de luxe serait, mes chers collègues, porté à 1.100.000 francs par an, étant entendu qu'il serait versé à la Ville de Paris une majoration de 10%, soit 110.000 francs pour l'autorisation d'avoir un orchestre et donner des dîners en musique et dansants à l'intérieur de la concession. La redevance totale payée annuellement par le concessionnaire serait donc, en fait, de 1.100.000 francs + 110.000 francs = 1.210.000 francs, ce qui semble sauvegarder les intérêts de la Ville de Paris d'une façon très satisfaisante puisque cette somme représente près de trente-cinq fois le loyer de 1939.
somme représente près de trente-cinq fois le loyer de 1939. Ce loyer, payable d'avance, sera d'ailleurs soumis à révision tous les trois ans. Ces différentes stipulations ayant reçu l'agrément de votre 39e Commission, je vous propose, mes chers collègues, en son nom, d'autoriser M. le Préfet de la Seine à accorder la prorogation du bail pour trois, six ou neuf ans aux conditions ci-dessus indiquées au profit de la société à responsabilité limitée «Le restaurant Laurent». Adopté (1953, 485). 49. — Renvoi aux Ire, 4e, 5e Commissions et à la Commission du budget du rapport de M. Lévêque, au nom
Commission du budget du rapport de M. Lévêque, au nom de la 38e Commission, sur les études d'avant-projets afférentes à la construction d'immeubles d'habitation sur certains secteurs zoniers dans le cadre des aménagements en espaces libres. M. le Président. — Mesdames, Messieurs, l'ordre du jour appelle maintenant le rapport de M. Lévêque, au nom de la 38e Commission, relatif aux études d'avant-projets afférentes à la construction d'immeubles d'habitation sur certains secteurs zoniers dans le cadre des aménagements en espaces libres. Le rapport imprimé de M. Lévêque vous a été distribué. Il est complété par des maquettes, actuellement exposées à la
Il est complété par des maquettes, actuellement exposées à la salle Saint-Jean. Je suis certain qu'un grand nombre d'entre vous, mes chers collègues, sont allés voir ces maquettes qui permettent de comprendre plus parfaitement encore le rapport de M. Lévêque. Je ne saurais trop engager nos collègues qui ne sont pas encore allés salle Saint-Jean, à le faire. La parole est à M. Lévêque. M. Lévêque, au nom de la 3e Commission. — Mesdames, Messieurs, vous vous souvenez qu'au mois de juillet dernier vous avez donné un accord de principe pour que soit étudiée la construction de logements sur les
pour que soit étudiée la construction de logements sur les 25 hectares de terrain qui nous étaient concédés sur la zone verte, grâce à la loi votée sur la proposition de nos collègues MM. Gafay et de Léotard. Votre accord de principe prévoyait que le résultat de ce travail vous serait présenté à cette session de façon que, si vous l’entérinez, nous puissions passer à l’étude de l’exécution. Je vous ai fait adresser, lundi, mon rapport imprimé ; je pense que vous avez bien voulu en prendre connaissance. Si vous voulez bien, je commenterai donc seulement les planches qui l’accompagnent,
voulez bien, je commenterai donc seulement les planches qui l’accompagnent, puisque aussi bien ce rapport, que vous avez lu, est davantage un document visuel qu’un rapport écrit. J’ai pensé que le mieux était de vous montrer, par des clichés, d’une part par une maquette d’ensemble, d’autre part ce que je vous proposais de réaliser, plutôt de le décrire, car si l’on se souvient plus ou moins de ce qu’on a lu, par ce fait la mémoire garde plus facilement les impressions visuelles. Nous allons examiner secteur par secteur — et très rapidement d’ailleurs, il n’y a pas grand-chose à ajouter
très rapidement d’ailleurs, il n’y a pas grand-chose à ajouter au rapport imprimé — ce qui nous est posé. Le premier secteur s’étend du Parc des Expositions aux installations ferroviaires de la ligne Montparnasse. Il compte 16 ha 40. Les affectations anciennes totalisaient 5 hectares à la voirie et 11 hectares aux espaces libres. La nouvelle étude prévoit 2 hectares pour la voirie, 11 hectares pour les espaces libres, 0 ha 8 pour l’habitation, 0 ha 7 pour l’équipement sanitaire et 1 h 6 pour le « parking ». Cette nouvelle répartition, si elle donne notablement la surface de la
nouvelle répartition, si elle donne notablement la surface de la voirie par contre une superficie d’espaces libres pratiquement équivalente, ne laisse en rien l’équipement sportif. La réaction de ce projet, en ce qui concerne particulièrement les constructions, pourrait immédiatement apporter 420 logements. Une seconde tranche de 80 logements est subordonnée à de plus amples études. En effet, il s’agit d’un bâtiment — figurant tout à fait en bas du cliché — prévu de être construit à vingt étages. Je ne suis pas certain qu’il soit possible de réaliser ce nombre d’étages, compte tenu de la situation financière de la Ville
d’étages, compte tenu de la situation financière de la Ville de Paris. Je ne dis pas qu’il ne soit pas souhaitable d’atteindre ce chiffre, mais je doute de la possibilité d’y parvenir. D’autre part, étant donné que le bâtiment projeté se trouve dans un square, je dois dire que l’administration préfectorale est hostile à sa réalisation. Pour ma part, je n’en suis pas l’adversaire. Comme vous avez pu le voir, on va créer cette zone verte dont on parle toujours mais qui n’existe pas. Vous verrez que, partout, on s’est attaché à appliquer la même formule, c’est-à-dire à construire dans
attaché à appliquer la même formule, c’est-à-dire à construire dans un jardin. Quand tout sera réalisé même dans le premier secteur, ce square qui maintenant a une importance évidente parce qu’il est seul, ne paraîtra en quelque sorte en se fond dans le tout. Par conséquent, personnellement, je ne suis pas le moins du monde choqué de voir construire un grand bâtiment dans un square, puisque l’idée directrice de tout le travail que nous avons accompli a été précisément de construire dans des jardins. Je le sais, je vous l’ai déjà dit, mes chers collègues, que l’homme est un animal
déjà dit, mes chers collègues, que l’homme est un animal qui ne vit qu’en liberté, les maisons, elles aussi, servent bien qu’en liberté et lorsque elles sont baignées de soleil. Ce que nous construisons doit être en quelque sorte l’expression de l’urbanisme de notre temps. Il faut construire des maisons pour hommes et, autant que faire se peut, les édifier dans la verdure. Ainsi les habitants vivront mieux et ils goûteront le bonheur de vivre. Pour les raisons que je viendrai indiquer, le bâtiment dont je parle a été logiquement classé dans les projets réservés ; je ne suis pas
classé dans les projets réservés ; je ne suis pas tellement certain que nos moyens financiers permettent sa réalisation. En effet — et je reviendrai sans doute sur ce point tout à l’heure — je pense qu’il convient de limiter le coût de nos constructions à 2 millions par appartement de trois pièces, faute de quoi nous ne parviendrions pas à réaliser ce que nous voulons. Il importe avant tout, surtout de donner le plus grand nombre possible de logements aux sans-logis et nous ne pouvons pas nous permettre d’être dépensiers dans la construction, étant donné les obligations imposées :
dépensiers dans la construction, étant donné les obligations imposées : édifier le plus possible avec l'argent que nous avons ; et vous savez que nous n’en avons pas beaucoup. Ce détiment est donc réservé ; le construisons-nous ? Je n’en sais rien. Il se place dans cette partie de 1.750 logements prévue pour la troisième étape dans un devenir plus ou moins éloigné, alors que la première partie est réalisable immédiatement et que les 500 logements viennent immédiatement. L'équipement sportif de ce premier secteur donne les mêmes éléments constitutifs auxquels s’ajoutent encore une piscine, trois volley-balls, un plateau d’éducation physique,
s’ajoutent encore une piscine, trois volley-balls, un plateau d’éducation physique, plusieurs jeux de ballons. Les sportifs ne pourront pas se plaindre car, dans ce premier secteur, on a donné, non pas moins mais plus qu'ils n’avaient auparavant. Dans le deuxième secteur, qui s’étend de la ligne de Montparnasse à la Cité universitaire sur 50 hectares 80, les affectations anciennes donnaient 25 hectares aux espaces libres et 4 h 5 à une école de plein air. La nouvelle étude conserve les mêmes surfaces de voirie, mais, par rétraction des espaces libres — sans toucher d’ailleurs à l’essentiel de l’équipement sportif —
— sans toucher d’ailleurs à l’essentiel de l’équipement sportif — il gagne environ 10 hectares, dont 7 sont attribués à l’équipement sportif. La réalisation de ce projet apporterait 570 logements prévus dans un bâtiment de 13 étages et 5 bâtiments de 4 étages. L’édification d’un lycée pour 1.600 élèves est prévue et encore un groupe scolaire qui fera adjoint aux installations de l'école de plein air. Je l’avoue, la planche que vous avez sous les yeux ne me satisfait pas. Vous le voyez, je n’ai pas d’amour-propre d’auteur. Malheureusement, il s’agit d’un terrain difficile, baigné par une voie ferrée. Celle-ci
s’agit d’un terrain difficile, baigné par une voie ferrée. Celle-ci est un voisinage désagréable pour l’élément d’habitation, car, bien qu’électrifiée, elle constitue une source de bruit. Mais si cet emplacement n'avait pas été retenu pour l'habitat, il aurait fallu y placer les écoles, si bien qu'on s'est arrêté à cette conception que vous avez sous les yeux : elle ne m'enchante pas, je le répète, mais elle représente, je crois, le meilleur parti qu'on pouvait tirer de ce terrain. Le troisième secteur s'étend de la poterne des Peupliers à la porte de Vitry, sur 47 ha 5. Les affectations anciennes
porte de Vitry, sur 47 ha 5. Les affectations anciennes envisagées donnaient 16 ha 9 à la voirie, 26 ha 6 aux espaces libres et 4 hectares à l'emprise du métropolitain. La nouvelle étude ramène la voirie à 11 hectares, les espaces libres à 24 ha 3 — sans restreindre pratiquement l'équipement sportif et le métropolitain à 1 ha 8. En compensation, elle dégage 7 ha 3 pour l'habitation, 1 ha 5 pour les écoles et 0 ha 6 pour le « parking ». La réalisation de ce projet apporterait dans l'immédiat 600 logements. Une seconde tranche de 140 logements
dans l'immédiat 600 logements. Une seconde tranche de 140 logements — à prélever sur une partie des installations actuelles du métropolitain et de la gare de trolleybus pour une surface de 1 ha 5 doit faire l'objet de plus amples études. En effet, en ce qui concerne cette tranche, les accords n'ont pas encore été conclus ; il n'est donc pas certain qu'on puisse la réaliser et c'est pourquoi nous l'avons classée dans les opérations à exécuter ultérieurement. Je ne dis pas que ce ne sera pas fait ; j'ai même confiance que ce le sera, mais en toute certitude
même confiance que ce le sera, mais en toute certitude pas maintenant. Nous considérons donc cela comme réservé. M. Auburtin. — Dans quel délai pensez-vous que cela pourra être réalisé ? M. Lévêque, rapporteur. — Comment pourrais-je vous le dire, puisque nous avons à réaliser deux opérations préalables, celle des 3.800 logements d'abord et celle des 1.500 logements ensuite ? Cela va absorber nos moyens non seulement financiers, mais aussi nos moyens de main-d'œuvre. C'est une opération de « devenir ». Vous fixer d'ores et déjà un délai, je ne crois pas que cela soit possible. J'en reviens aux 600
crois pas que cela soit possible. J'en reviens aux 600 logements compris dans la première étape du troisième secteur. Ils seraient situés comme suit : à la porte d'Italie, un bâtiment de 15 à 20 étages, soit 180 à 240 logements, et 5 bâtiments de 4 étages, soit 120 logements. En fait le premier de ces immeubles sera limité à 15 étages, non pas que je ne sois pas partisan de la construction en hauteur, mais un bâtiment de 20 étages pose des questions d'aménagement qui ne sont pas très faciles à régler ; elles ne sont pas techniquement ardues
faciles à régler ; elles ne sont pas techniquement ardues mais elles sont dispendieuses. Toujours pour la raison que nous n'avons pas beaucoup d'argent, nous devons diminuer un peu nos prétentions. C'est pourquoi je ne compte pas en définitive la totalité des 240 logements de ce bâtiment mais seulement 180. Quoi qu'il en soit, l'étude de la construction à 20 étages sera faite et vous serez informés de ses résultats en temps utile. La tranche des 600 logements du troisième secteur comporte entre autres un immeuble de 4 à 7 étages devant comprendre 80 à 110 logements à la porte
étages devant comprendre 80 à 110 logements à la porte de Choisy et, à la porte d'Ivry, une dizaine de bâtiments établis en terrasse, dont 2 de 4 étages, 2 tours de 8 à 10 étages et 6 bâtiments qui entreront en compte pour une centaine de logements. Vous êtes peut-être surpris que soit prévue dans ce secteur la construction de bâtiments à deux étages ; cela tient à notre préoccupation d'obtenir un ensemble harmonieux ; il convient en effet, pour que les masses ne se contrarient pas, que l'on édifie des immeubles de 2 étages, d'autres de 4 étages
édifie des immeubles de 2 étages, d'autres de 4 étages et deux tours de 8 à 10 étages. Je n'ai rien de particulier à signaler en ce qui concerne l'équipement sportif de ce secteur ; il est respecté dans son ensemble. Vous pourrez voir qu'à proximité de la porte d'Italie on prévoit un groupe scolaire, dans la verdure, et que, là comme ailleurs, on a partout aménagé une zone verte qui pratiquement n'existait pas partout. C'est ainsi que les bâtiments se trouvent dans des jardins, toujours en vertu de la même idée directrice qui consiste à construire des maisons habitables
même idée directrice qui consiste à construire des maisons habitables dans la joie, autant que faire se peut. Nous en arrivons au quatrième secteur qui s'étend du chemin de fer de Vincennes à la porte de Montreuil, sur 36 ha 2. Les affectations anciennes envisageaient de donner 17 ha 7 à la voirie, 14 ha 4 aux espaces libres et 4 hectares au « parking ». Après la nouvelle étude, il reste 14 ha 8 à la voirie, 11 ha 2 aux espaces libres, l'équipement sportif prévu ne subissant aucun changement ; en compensation le « parking » est porté
changement ; en compensation le « parking » est porté de 5 ha 5, cependant que 2 ha 7 sont dégagés pour les habitations et 2 hectares pour les écoles. La réalisation d'un tel programme de constructions apporterait immédiatement 900 logements. Dans une deuxième opération, mais qui doit suivre assez rapidement, sont prévus 450 logements et en outre deux groupes scolaires, l'un de 30 classes, l'autre de 20. Je dis que cette opération de 450 logements ne pourrait s'exécuter qu'à la suite de la première, bien qu'assez rapidement, parce qu'elle postule le déplacement de 126 familles ; mais quand on
postule le déplacement de 126 familles ; mais quand on construit 900 logements sur un terrain, il n'est pas interdit de penser à priori qu'on pourra reloger ces 126 familles, ce qui permettra de dégager les espaces nécessaires à la construction de ces 450 logements. C'est là une opération « bénéfique » sur le plan du logement. Vous remarquerez quelque chose qui peut paraître bizarre sur la planche relative à ce secteur, insérée dans mon rapport imprimé. J'y ai, en effet, fait figurer, à la partie extrême, le stade de 100.000 places, car je n'oublie pas que l'unanimité des membres
100.000 places, car je n'oublie pas que l'unanimité des membres de notre Assemblée a, en effet, adopté le principe de sa construction. Je ne désespère donc pas que les instances de tutelle, qui sont saisies du dossier, puissent nous donner satisfaction. Quant à ce projet, je n'en sais rien ; mais j'espère tout de même que nous parviendrons à la réaliser. J'ai eu l'occasion de m'entretenir de ce sujet — je vous indique cela parce qu'il s'agit d'un projet qui nous intéresse tous très vivement — à quelqu'un qui a écouté attentivement mes propos. Je lui en ai parlé afin
écouté attentivement mes propos. Je lui en ai parlé afin qu'il fasse part de mes observations aux autorités de tutelle. L'intéressé est très près de l'une de ces instances supérieures assez redoutables. Je lui ai dit : La Ville de Paris a dû refuser les jeux olympiques parce que nous ne possédons pas un stade suffisant pour leur déroulement. Or, avec le stade de 100.000 places, nous aurions eu la possibilité — puisque nous disposons à proximité du vélodrome municipal du bois de Vincennes et du stade omnisports Pershing qu'on est en train de remettre en état, et de l'école
est en train de remettre en état, et de l'école des athlètes de Joinville — de créer un ensemble olympique extraordinaire, un ensemble olympique dont on peut dire qu'il n'en existe pas de pareil au monde. Il est assez amer de penser que la Ville de Paris a dû refuser les Jeux olympiques parce qu'elle n'avait pas les moyens de les installer. Nous pourrons enfin, si nous réalisons cette opération, avoir une unité olympique qui soit digne de Paris, ce qui nous permettra d'organiser ces jeux dès qu'on nous le proposera à nouveau. Cela serait très profitable aux intérêts de
proposera à nouveau. Cela serait très profitable aux intérêts de la Ville de Paris. Je ne doute pas que cet argument ait quelque effet sur les instances supérieures qui ont à en décider, et j'espère que nous y veillerons les uns et les autres. M. Paul Faber. — En décourageant ceux qui doivent construire le stade ! M. Lévêque, rapporteur. — Mon cher collègue, je suis partisan d'encourager tous ceux qui pourront faire cadeau d'un stade à la Ville de Paris ; quant au reste je ne veux pas le savoir. Nous avons un but : posséder un stade dont
savoir. Nous avons un but : posséder un stade dont nous avons besoin ; si, dans une certaine mesure, on nous en fait cadeau, je dis qu'il faut le prendre ; c'est mon avis. M. Paul Faber. — Encore faut-il que ceux qui sont susceptibles de le créer en aient la possibilité. M. Lévêque, rapporteur. — Il est peut-être un peu outrancier de le dire mais — honni soit qui mal y pense — je dis les choses telles qu'elles sont : si on nous l'offre, nous le prendrons et nous verrons bien. J'en viens maintenant au cinquième secteur, qui
nous verrons bien. J'en viens maintenant au cinquième secteur, qui s'étend de la porte de Montreuil à la porte de Bagnolet sur 28 ha 9. Les affectations anciennes envisagées donnaient 11 ha 2 à la voirie et 17 ha 7 aux espaces libres. La nouvelle étude ramène la voirie à 9 hectares et les espaces libres à 15 ha 9, sans que soit amputé l'équipement sportif. Enfin, en compensation, 4 hectares sont dégagés pour l'habitation. La réalisation de ce projet apporterait dans l'immédiat 500 logements. D'autre part, un groupe scolaire pourrait être édifié sur le bastion situé en bordure du
pourrait être édifié sur le bastion situé en bordure du boulevard Davout, après échange de cet emplacement avec l'autorité militaire favorable à cette opération — contre une parcelle zonière sise à l'est de la caserne des Tourelles et destinée à recevoir des logements pour le personnel militaire. Ce groupe scolaire figure évidemment sur la planche publiée dans mon rapport ; j'espère que nous pourrons le réaliser. Il n'est pas déraisonnable de l'espérer puisque les autorités militaires — une fois n'est pas coutume semblent être d'accord avec la Ville de Paris pour abandonner quelque chose leur appartenant. La petite parcelle qu'on
pour abandonner quelque chose leur appartenant. La petite parcelle qu'on leur céderait en compensation — donnant donnant — est difficilement utilisable pour la construction pour nous mais permettrait à l'autorité militaire d'assurer le logement de cadres. Ce serait une excellente opération, d'abord parce que nous aurions là la possibilité de créer un groupe scolaire extrêmement intéressant, et aussi parce que ce groupe scolaire constitue en quelque sorte un creneau dans l'espèce de mur de prison que constituent — je dis cela sans vouloir blesser personne — les constructions qui ont été édifiées dans le cadre des 20.000 logements. Je m'excuse
été édifiées dans le cadre des 20.000 logements. Je m'excuse d'une telle franchise, auprès du directeur responsable ; je dis les choses comme je les pense et je lui dis que si le rapporteur du moment — que je n'ai pas l'honneur de connaître — avait présenté une maquette de l'opération comme j'en présente une pour l'opération que nous envisageons, je crains fort ou plutôt j'espère qu'il n'eût pas été suivi. Quoi qu'il en soit, nous sommes en présence, le long du boulevard, d'un mur continu d'immeubles et, si nous pouvons détruire ce bastion pour y créer un groupe scolaire,
pouvons détruire ce bastion pour y créer un groupe scolaire, nous allons ouvrir un creneau dans ce mur et cela peut être extrêmement intéressant. Vous avez, en face de ce bastion, toujours sur le cliché, l'hospice Debrousse. J'espère que l'on nous permettra d'aménager en quelque sorte cet hospice en square. Si vous regardez en effet la planche que vous avez entre vos mains, vous vous apercevez que l'hospice, d'une part, le groupe scolaire, d'autre part, et les bâtiments que nous allons construire par ailleurs offrent un ensemble de jardins qui, incontestablement, peuvent donner à ce coin de Paris un aspect