jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
confirmation du jugement, Sur quoi la Cour, après en avoir délibéré, Attendu que Deworst, Auguste-Joseph, et Bertrand, Jules-Lucien, régulièrement assignés pour l'audience de ce jour, n'y comparaissent pas, Vu l'article cent quatre-vingt-six du Code d'Instruction criminelle, Donne défaut contre lesdits Deworst et Bertrand non comparants; Et pour le profit, Adoptant les motifs des premiers juges, Met l'appellation au néant, Ordonne que le jugement dont est appel sortira effet; Statuant sur les conclusions additionnelles, Attendu que les faits dont se plaint d'Arras dans lesdites conclusions ne sont que la continuation et l'aggravation des odieuses et persistantes diffamations des appelants et n'avaient
l'aggravation des odieuses et persistantes diffamations des appelants et n'avaient d'autre but que d'établir la vérité des imputations calomnieuses déjà dirigées contre d'Arras; Ordonne que le jugement et l'arrêt seront, en outre des insertions et publications déjà ordonnées par le jugement, insérés dans dix journaux du département du Nord et cinq journaux de Paris, au choix de d'Arras et aux frais de Bertrand et Deworst, Et par l'application de l'article cent quatre-vingt-quatorze du Code d'instruction criminelle, dont lecture a été faite par Monsieur le président, lequel article est ainsi conçu : "Tout jugement de condamnation rendu contre le prévenu et
: "Tout jugement de condamnation rendu contre le prévenu et contre les personnes civilement responsables du délit ou contre la partie civile, les condamnera aux frais, même envers la partie publique. Les frais seront liquidés par le même jugement; " Condamne les appelants à tous les dépens, dont la partie civile en cause est tenue de faire l'avance, sauf son recours contre les condamnés. Les frais faits au délit à la requête du ministère public sont liquidés à quatorze francs cinquante-six centimes, y compris six francs quarante centimes de droits de poste. Ainsi fait prononcé en audience publique, au Palais
de poste. Ainsi fait prononcé en audience publique, au Palais de Justice à Douai. Présents : Messieurs de Guerne, président ; Pagart, Bottieau, David, Dubrulle, conseillers; Grévin, avocat général, et Bourriot, commis-greffier assessement. Signé : Comte de Guerne, Pagart, Bottieau, David, Dubrulle et Bourriot. En marge de la minute de l'arrêt qui précède, se trouve écrit ce qui suit : "Enregistré à Douai, le cinq novembre mil huit cent soixante-dix-sept, folio trente-deux, verso case quatre. Reçu un franc cinquante centimes, décime trente-huit centimes. "Signé : ESSAIG." En conséquence, le Président de la République française mande et ordonne à tous huissiers
de la République française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit arrêt à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. Pour expédition conforme, délivrée à maître PONCELET, avoué, sur sa réquisition. Le greffier en chef de la Cour d'Appel de Douai, L. BRIQUET. Pour copie conforme : A. PONCELET. LE JOURNAL DES FONDS PRATIQUES est envoyé gratis pendant deux mois sur demande au Directeur, 16,
envoyé gratis pendant deux mois sur demande au Directeur, 16, rue du Quatre-Septembre. G.—IWWBW»! MIL» IL ■> !■! IIII——MMMB I I A PS t de Qrt |J O O r IVaité indispensable S J LA ULIL la O UU HO t'poù peut connaître à fond I I tous les secrets de la bourse et pour pouvoir, en profitant de tous les mouvements, faire produire à sa fortune le maximum du revenu, en se garantissant contre tout risque. — Prix : 2 fr. 50. Écrire à G. PACHY, 1, Rue du Quatre-Septembre, Paris. USINES ELECTROMÉTALLURGIQUES D'ALLEMAGNE Capital social : 1,500,000 francs
Quatre-Septembre, Paris. USINES ELECTROMÉTALLURGIQUES D'ALLEMAGNE Capital social : 1,500,000 francs MM. les porteurs d'obligations sont prévenus que le coupon n° 2 sera payé à partir du 1er février, à la Société Française-Financière, 18, rue de la Chaussée-d'Antin, à Paris, sous déduction de l'impôt, à raison de : 7 fr. 75 par titre nominatif. 7 fr. 05 par titre au porteur. AUX LECTEURS DE LA ' Petite Presse PRIME EXCEPTIONNELLE La Petite Presse offre à ses lecteurs et lectrices UNE JOLIE JUMELLE DE THÉATRE avec son étui, le tout très-élégant et parfaitement conditionné, pour le prix extraordinaire de un franc. Les
parfaitement conditionné, pour le prix extraordinaire de un franc. Les envois sont faits franco par retour du courrier. Il suffit d'adresser un mandat-poste à l'ordre de l'administrateur de la Petite Presse, 7: Mardis DE SUEDE SE MÉFIER Fabrique, Médicament des Convulsions GARANTI PUR du Docteur CILIA Pharmacie. de première classe, 1er prix, lauréat Îles de Paris GUÉRISON RADICALE assurée en quelques jours de la GOUTTE RHUMATISMES aigus et chroniques EXTRAVASATIONS des RAPPORTS faits à L'ACADÉMIE DE MÉDECINE les lignes suivantes : LES GUÉRISONS PAR LE DE SOUDÉ INDÉNABLES SALICYLATE sur 53 cm de rhumatismes SONT sans succès a été constaté.
53 cm de rhumatismes SONT sans succès a été constaté. LES DOULEURS CESSENT ET TROIS JOURS PLUS TARD mouvements DANS redeviennent L'ESPACE libre. DE L'ÉTAT rhumatismes chroniques, la goutte active et chronique. CÉDENT AVEC LA MÊME FACILITÉ. Ce remède guérit INSÉTANTÉMENT : Lumbago, Coliques hépatiques, MIGRAINES NEVRALGIES, avec instruction détaillée : 3 francs.; 6 boites, 8 fr.; 6 boites. 15 fr. Envoi franco contre remboursement poste; 4 à 6 boites constituent le traitement. EXIGER LA MARQUE ET LA SIGNATURE SUR CHAUD PAQUET PHARMACIE DES SPÉCIALITÉS Boulevard de Strasbourg, 11, PARIS et dans toutes les pharmacies de France et de l'étranger.
et dans toutes les pharmacies de France et de l'étranger. Adressez-vous à M. Aubré, médecin-pharmacien, à Ferté-Vidame (Eure-et-Loir), qui guérit asthme, toux, oppression, catarrhe et bronchite. Milliers de cures depuis seize ans. Consultations par correspondance. Renseignements gratuits. Guérisons par PAPIER et LIGATURES Clinique Vélodrome. TRAITEMENT SUPÉRIEUR les maladies contagieuses des 2 sexes, écoulées, dartres, etc. Biscuits du dr Ollivier, seals approuvés et autorisés par l'Hygiène. Vote d'une récompense de 24,000 fr. A Paris, rue de Rivoli, 10, Visites gratuites de midi à 6 heures. Imprimeur-gérant : BOURDILLIAT, 10, rue Taitboute ATr/">Vî-*5f~Vy"i> Àm a Couvents. Sensecs. Ortiflédégueul. Sellerie, cuivre, bronze-lacé, le
ATr/">Vî-*5f~Vy"i> Àm a Couvents. Sensecs. Ortiflédégueul. Sellerie, cuivre, bronze-lacé, le BLEU D'ARGENT PUBLIQUE même garanti sans effet, inoffensif, durable et l'un des meilleurs. 1 fr. 50; Triple fraction 6 fr. 30 et " r. VIARD éditeur, & bis, rue Auber, Paris; et Droguists, Marchands de couleurs, Coupeurs de vêtements, etc.—Exiger lureque concert
VIERGE. (N. 45) Du Samedi 29 Mai 1770. JOURNAL PATRIOTIQUE DE GRENOBLE ASSEMBLÉE NATIONALE. Nous avions annoncé dans une de nos précédentes feuilles, que nous ferions l’analyse des discussions sur l’exercice du droit de la paix & de la guerre; mais en relisant ce qu’en ont rapporté les journaux, nous avons vu que ceux même qui contiennent le plus de détails, ne sont que des analyses, qu’il ne serait guère possible de réduire encore sans dénaturer absolument les opinions - c’est ce que nous ne devons pas faire : nous ne devons pas non plus transcrire toutes les discussions; il
ne devons pas non plus transcrire toutes les discussions; il faudrait pour cela huit ou dix de nos feuilles, dont l’objet fera plus utilement rempli par l’histoire de ce qui se passe, pour ainsi dire, sous nos yeux, & dont les autres journaux ne pourraient ni si tôt, ni si bien instruire le public. Nos lecteurs trouveront, cependant, une idée de cette discussion dans l’analyse que nous allons donner de l’opinion de M. Barnave, une de celles qui ont reçu le plus d’applaudissements. M. Barnave (Séance du matin) dans une opinion qu’il a improvisée pendant plus d’une heure et demie,
opinion qu’il a improvisée pendant plus d’une heure et demie, s’est moins attaché à retracer des principes, sur lesquels les préopinants ont laissé peu de chose à dire, qu’à refuter le système de M. de Mirabeau. La véritable question, selon lui, est de savoir si la détermination de la guerre ou de la paix est, pour une nation qui a recouvré tous ses droits, un acte de la volonté générale. Or, la guerre étant le choc d’une nation contre une nation, tous ses intérêts, tous ses droits, toutes ses forces, toute son existence politique, sont compromis. Après avoir déduit ce
toute son existence politique, sont compromis. Après avoir déduit ce principe, il a fait l’analyse du projet de M. de Mirabeau. Celui-ci propose d’abord de déclarer, comme article constitutionnel, que le droit de la paix & de la guerre appartient à la nation; ce premier article est inutile. Le pouvoir de la nation est suffisamment consacré par la déclaration des droits, il n’est pas besoin de confirmer ce qui existe. M. de Mirabeau veut ensuite que l’exercice du droit de faire la guerre & la paix soit délégué conjointement au pouvoir législatif & au pouvoir exécutif. Ou cet article ne
pouvoir législatif & au pouvoir exécutif. Ou cet article ne renferme pas ce qu’il veut dire, ou il doit être rejeté. Le droit de faire la paix ou la guerre ne peut pas être exercé en concours par les deux pouvoirs; chacun, au contraire, doit agir séparément, & selon sa nature. Si M. de Mirabeau n’a voulu accorder au Roi que le droit de faire la guerre, il devait le dire avec franchise; s’il a voulu lui donner celui de la déterminer exclusivement, alors c’est une intention nuisible aux droits de la nation. Si on interprète cet article par ses
de la nation. Si on interprète cet article par ses raisons, il est clair qu’il attribue au Roi le droit exclusif de déclarer la guerre: selon lui, toute hostilité se faisant, malgré la nation, la constitue en état de guerre, & toute hostilité doit être repoussée par le pouvoir exécutif. Mais il est ignoré que, tant que des mesures avouées ni par la nation qui les a committrées ni par celle qu’elles ont faites, ce ne sont que des querelles particulières, des espèces de duels d’individus. S’il en était autrement, la guerre serait à la discrétion, non du pouvoir exécutif,
la guerre serait à la discrétion, non du pouvoir exécutif, mais du premier capitaine de navire qui se permettrait d’insulter le pavillon d’un autre vaisseau. Il est bien vrai que ces fortes d’hostilités sont souvent un commencement de guerre; mais il faut qu’elles soient approuvées par la nation: c’est donc alors un acte de la volonté générale. Ce qui se passe actuellement entre l’Espagne & l’Angleterre, en est la preuve. Certainement on ne peut pas dire que ces deux nations soient en ce moment en guerre: ce n’est donc qu’une manœuvre de falsifier la question que de franchir l’acte par
manœuvre de falsifier la question que de franchir l’acte par lequel une nation décide qu’elle veut avoir la guerre. M. Barnave poursuit M. de Mirabeau dans les considérations qu’il a présentées sous le double rapport des inconvenients attachés au droit de paix & de guerre exercé par le corps législatif, & à celui exercé par le Roi. Unité, promptitude & secret, telles sont les qualités qu’exige M. de Mirabeau pour diriger les opérations de la guerre. Je pourrais répondre d’abord que ces qualités sont plus nécessaires pour l’exécution que pour la détermination, & que nul ne conteste au Roi la
la détermination, & que nul ne conteste au Roi la direction supreme de la guerre; mais des exemples qu’il a cités me sont de nulles considérations. Quelle communauté & de même aristocratique de Rome, & la place publique d’Athènes, & les états de Suède, composés de quatre ordres, délibérants à part, & ayant chacun un veto; & la dixième oligarchie de Pologne, récurrent constamment des divisions; qu’ont de commun ces différents corps politiques, avec notre constitution, une simple & représentative? Il a parfaitement prouvé ensuite que le corps législatif ne sera jamais aussi facilement suivi ni corrompu que le peut
sera jamais aussi facilement suivi ni corrompu que le peut être le conseil du Roi; que l’intérêt des ministres est constamment pour la guerre; que par là ils maintiennent leur crédit & augmentent leur autorité par la disposition des places des emplois; qu’ils peuvent même une guerre pour couvrir leurs déplacements. Il ne faut point oublier que Périclès ne fit la guerre du Péloponnèse que pour se dispenser de rendre les comptes. C’est par la guerre que les ministres & les rois apprennent aux nations à préférer leur vanité d’une vaine gloire aux intérêts de la justice & de la
vaine gloire aux intérêts de la justice & de la vertu: c’est par elle qu’ils corrompent les mœurs nationales & menacent la liberté. Ces soldats qui, aujourd’hui, sont entrés par l’opinion publique, & ont juré fidélité à la constitution, remporteraient chez nous des idées contraires. Ils se laisseraient subjuguer par le clinet de la victoire les talents guerriers des héros anciens d’histoire. qui sont presque toujours des fleurs pour les nations. Il a fait voir que la responsabilité, bonne pour un ministre des finances, devenue absolument illusoire pour un ministre de la guerre ; que le refus des subsides est
de la guerre ; que le refus des subsides est insuffisant en Angleterre même ; que en Angleterre une simple flotte suffit pour la garantir ; aidant qu'en France, quand une guerre est commencée, refuser l'impôt, c'est ouvrir nos fronts à l'ennemi ; il a fait sentir surtout les dangers d'un rassemblement de gardes nationales à la direction du corps législatif, dans le cas où le Roi commanderait lui-même son armée; un tel moyen n'est autre chose que provoquer la guerre civile, pour conserver la liberté ; et s'il se trouve un ambitieux dans la législature ou parmi les gardes
trouve un ambitieux dans la législature ou parmi les gardes nationales, qui pourra répondre qu'il ne cherchera pas à empêcher que le roi ne rentre dans l'empire ? Les guerres déterminées par la nation, seront toujours plus rarement entreprises ; elles ne se seront que pour l'intérêt national, et seront plus heureuses. Les ambitieux entourent ses Rois ; ses vrais amis de la liberté & de la nation sont les représentants librement élus par le peuple. Vous devez donc consacrer de tel principe : d'où découle guerre au corps législatif le droit de déterminer la guerre, de conclure la paix,
le droit de déterminer la guerre, de conclure la paix, d'approuver ses traités, & confier au Roi son reste. L'ordre des dates semble appeler la séance du 21 au soir ; mais la série des matinées appelle celle du 22, où l'on a enfin posé la grande question, concernant le droit de la paix & de la guerre : voici le décit. L'assemblée nationale décide comme articles constitutionnels ; ART. 1er. Que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation ; que la guerre ne pourra être décidée que par un décret du corps législatif,
pourra être décidée que par un décret du corps législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, & ensuite sanctionné par sa majesté. II. Que le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, de maintenir ses droits et ses possessions, est dévolu au roi par la constitution de l'État ; qu'à lui seul peut entretenir des relations politiques au-dehors, conduire les négociations, en choisir les agents, faire les préparatifs de guerre proportionnels à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler l'administration,
mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler l'administration, en cas de guerre. III. Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver par la force des armes, le roi sera tenu d'en donner avis, sans aucun délai, avec notification au corps législatif, d'en faire connaître les causes et les motifs ; et si le corps législatif est en vacances, il se rassemblera sur-le-champ. IV. Que, sur cette notification, si le corps législatif juge que les hostilités commencées sont une aggression coupable de la part des ministres ou de quelque autre agent
de la part des ministres ou de quelque autre agent du pouvoir exécutif, l'auteur de cette aggression sera poursuivi comme homme criminel de la nation ; l'assemblée nationale déclare à cet effet que la Nation renonce à toute ambition de conquête, & qu'elle n'employera jamais ses forces contre la liberté d'un peuple. V. Que, sur la même notification, si le corps législatif décide que la guerre ne doit pas être faite, le pouvoir exécutif sera tenu de prendre sur le champ les mesures nécessaires pour faire cesser ou prévenir toute hostilité, les ministres demeurant responsables des délais. VI. Que, dans
hostilité, les ministres demeurant responsables des délais. VI. Que, dans le cas d'une guerre imminente, le corps législatif prolongera la session dans ses vacances accoutumées, et pourra s'assembler sans vacances pendant la guerre. VII. Que toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du Roi, au nom de la Nation. VIII. Que pendant tout le cours de ladite guerre, le corps législatif pourra requérir le pouvoir exécutif de négocier la paix. IX. Que il appartiendra au roi d'arrêter et de signer, avec ses puissances étrangères, toutes ses conventions qu'il jugera nécessaires au bien de l'État,
toutes ses conventions qu'il jugera nécessaires au bien de l'État, et que les traités de paix, d'alliance et de commerce ne seront exécutés qu'autant qu'ils seront ratifiés par le corps législatif. X. Que, à l'instant où la guerre cessera, le corps législatif fixera le délai dans lequel ses troupes extraordinaires congédiées, & l'armée réduite à son état permanent ; que le reste dites troupes ne sera conservé que jusqu'à la fin de la campagne, après laquelle, si ses troupes extraordinaires ne se réassemblent, le ministre sera responsable et poursuivi comme criminel de la nation; à cet effet le comité de
criminel de la nation; à cet effet le comité de constitution sera tenu de donner incessamment son travail sur le mode de la responsabilité des ministres. Du 22 Mai au soir. Le régiment de Lorraine dragons en garnison à Tarascon, a tenté d'élèver une insurrection dans cette ville. Trois soldats étaient à la tête de la section, qui a été arrêtée sur-le-champ, par la sagesse des officiers municipaux, & l'activité des gardes nationales, tels sont ses détails exposés par M. Bouche à l'assemblée nationale, laquelle a décidé : qu'il serait fait des remerciements à la municipalité & à la garde
fait des remerciements à la municipalité & à la garde nationale des soins qu'elle se sont donnés pour prévenir les troubles, & à charger son président de supplier le roi de donner des ordres pour faire arrêter & conduire de Paris les trois principaux malfaiteurs. La suite du titre 4 de la municipalité de Paris a été déclarée. Ces lois n'étant pas de l'intérêt général, nous les différerons de les rapporter, jusqu'au moment où les circonstances permettront. Chambre, y tiennent des conciliabules, il en est résulté, depuis peu de jours, deux députations à Turin. Ces messieurs, qui, suivant le vicomte
deux députations à Turin. Ces messieurs, qui, suivant le vicomte de Mirabeau, sont les Amis du Peuple, travaillent sans doute, de concert, à l’affermissement de notre constitution, & ne s’éloignent que pour se soustraire à des témoignages trop vifs de reconnaissance. M. de Calvet, commandant de Marseille, vient de joindre ses collaborateurs à la Chambre. Instruit de l’activité de la garde nationale du Pont-de-Beauvois, ce brave militaire n’a pas trouvé à propos de passer devant ces nouveaux & courageux défenseurs de la patrie; il a dû se détourner préalablement du Pont-de-Beauvoisin, la grande route qui conduit à Chambéry; il a
Pont-de-Beauvoisin, la grande route qui conduit à Chambéry; il a pris celle de la montagne, par Miribel, pour reprendre la première aux Échelles, par ce détour, a échappé à la vérification que les émissaires, de son escadron, doivent subir sur nos frontières. M. l’abbé de Saint-Flours, député à l'assemblée nationale, & un sieur abbé de Bissy, ont dû, le 19 de ce mois, aux Échelles en Savoie, chez MM. Bonne, frères du chevalier Bonne, appelé autrement Savardin, dernierement arrêté, accusé, & peut-être convaincu d’être un des fameux agents de la ligue Maillebois. Ils venaient de France. Sa Grandeur a suivi
ligue Maillebois. Ils venaient de France. Sa Grandeur a suivi la route ordinaire, & a passé au Pont; mais le calotin subalterne, chargé sans doute des diplômes aristocratiques (car moins considérables, ou les petits, sont toujours ceux qu'on expose au danger), avait encore dû traverser la grande route pris, aux Abrets, celle de L'Aoste à Saint-Genis en Savoie fut arrêté au moment à L'Aoste; il portait une cassette remplie de papiers; mais ayant dit aux officiers... (aux; que ces papiers l'allaient personnels & importants, ces messieurs eurent la complaisance de s'en rapporter à la loyauté de M. l'Abbé; ils n'imaginaient
s'en rapporter à la loyauté de M. l'Abbé; ils n'imaginaient pas qu'un homme à calotte pâle mentir : combien ils se fussent repentis de leur facilité, s'ils avaient entendu l'heureux abbé se féliciter d'avoir évité le passage du pont. MM. les officiers municipaux de L'Aoste, vous tous qui avez la confiance des citoyens, vous qui êtes les seuls magistrats sur la frontière, soyez donc des sentinelles vigilantes, établissez des cordons, & oubliez ces vils spards que nous n'avons eus que trop longtemps pour les hommes soi-disant d'importance ! Songez que s'ils réussissaient, vous feriez les premières victimes de leurs odieuses
s'ils réussissaient, vous feriez les premières victimes de leurs odieuses ruses! LE sieur Salamon, vice-président de Montélimar, frère d'un conseiller clerc au parlement de Paris, vient de passer à Grenoble, pour se rendre en Savoie. C'est le même qui, avant les projets sur l'organisation du pouvoir judiciaire, avait promis de rendre la justice gratuite. Ces projets auraient-ils éteint ses généreux sentiments ? ACTE patriotique des citoyennes de Saint Marcellin, Département de l'Isère, (Extrait des registres de la municipalité). Le 23 mai 1790, jour de la Pentecôte, les citoyennes de la ville de Saint-Marcellin, vêtues en robes blanches, garnies de rubans
ville de Saint-Marcellin, vêtues en robes blanches, garnies de rubans des trois couleurs de la nation, accompagnées de leurs enfants dans le même costume, se sont rendues à l'issue des chapelles paroissiales, sans distinction ni préséance, à la maison communale, pour prêter le serment civique devant MM. les officiers municipaux. Madame de Grandchamp, doyenne, a dit : "Dans ce moment où tous les français s'empressent de prêter le serment civique, nous avons senti que nous étions françaises & citoyennes ; c'est à ce titre que nous nous hâtons de manifester notre dévouement à la patrie ; nous vous prions, meilleurs,
notre dévouement à la patrie ; nous vous prions, meilleurs, d'accepter les dépôts du serment que nous venons prononcer, d'être inviolablement attachés à la constitution dont s'occupent les augustes représentants de la nation, & qui nous assure un avenir plus heureux, d'être fidèles à la loi qui nous protège, & au Roi si digne de nos hommages. Ces sentiments sont gravés dans nos cœurs; la plus chère de nos occupations fera de les communiquer à nos enfants, & de leur apprendre dès le berceau à aimer leur patrie, & de propager ainsi jusqu'aux générations les plus futures l'amour de l'ordre
propager ainsi jusqu'aux générations les plus futures l'amour de l'ordre & de la liberté." M. le Maire a fait une réponse dont nous regrettons, de ne pouvoir, vu l'abondance des matières, transcrire que les principaux traits. "Mesdames, a-t-il dit, vous offrez à la nation le spectacle le plus touchant du patriotisme. Qu'elle est consolant pour les amis de la constitution ! qu'elle est glorieux pour un peuple si digne de la liberté, de voir la portion la plus intéressante de la société, unir son serment aux vœux de tout l'empire, & prononcer devant l'autel de la patrie les principes &