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— six mois. • 16 00 — trois mois. 9 00 Les abonnements partent du 1er janvier et du 1er juillet de chaque année. Pour les abonnements et tous renseignements en général, s’adresser exclusivement au 1er Bureau du Gouvernement, rue Lagrandière. Le montant des abonnements ne doit être versé au Trésor que sur réception d’un ordre de recette émis par le 6e Bureau du Gouvernement. Sommaire PARIS PARTIE OFFICIELLE Gouvernement Général Pages du 30 juillet 1934 Arrêté portant règlement sur les indemnités de séjour des fonctionnaires indigènes des cadres permanents des différents services généraux et locaux. • . • .
des différents services généraux et locaux. • . • . 1617 30 juillet 1934 Circulaire relative aux frais de déplacement des fonctionnaires allant subir un examen ou un concours professionnel. . • • 1618 Pages du 10 août 1934 Extrait de décision abrogeant celle du 27 mars 1933 autorisant Mme Miguel Mut à faire construire, à importer et à vendre en Indochine des appareils récepteurs radioélectroniques 1019 Gouvernement Local 4-août 1934 Circulaire relative aux concessions accordées aux Anciens Combattants 1020 23 juillet 1934 Circulaire relative au personnel de la Police communale ...... 1621 26 juillet 1934 Extrait d’un arrêté autorisant
communale ...... 1621 26 juillet 1934 Extrait d’un arrêté autorisant la substitution de M. Dang-van-Khiem dans les droits et charges de M. Van-gioc-Ngoan sur un terrain domanial sis à Tan-Tao (Cholon). . . 1622 26 juillet 1934 Extrait d’un arrêté accordant un délai aux héritiers de feu M. Rivière pour l’achèvement de la mise en culture de leur concession sise à Huu-Thanh (Cholon). . • . 1622 26 juillet 1934 Extrait d’un arrêté accordant, en concession définitive, à M. Huynh-kim-Tien, un lot de terrain domanial sis à My Quoi (Rach Gia). • 1622 10 août 1934 Extraits de 16 arrêtés
Gia). • 1622 10 août 1934 Extraits de 16 arrêtés portant retrait des autorisations de mise en circulation de 16 voitures automobiles. • • . . • 1623 à 1625 11 août 1934 Extrait d’un arrêté portant expulsion de divers Asiatiques étrangers. . • . 1625 11 août 1934 Extraits de 3 arrêtés déclarant infectés de peste bovine les territoires des villages de Chanhphu-Hoà (Thudaumot), Vinh-Phu (Longxuyen), l’étable du nommé Huynh-van-Kiem demeurant au village de Tan-Dông (Tân An) et la concession du nommé Tran-dang-Chuc, sise au village de Long-ngai-Thuan (Tân An). • 1625 et 1626 13 août 1934 Extrait d’un
An). • 1625 et 1626 13 août 1934 Extrait d’un arrêté mettant M. Vuong-thuy-Nguyen en demeure d’avoir à renflouer ou à détruire l’épave de sa jonque coulée dans le Ba Xuyen (Soctrang). .... 1626 13 août 1934 Extraits de 2 arrêtés autorisant MM. Courtinat et Vo-ha-Dam à construire deux dépôts permanents pour explosifs à Bienhoa. . . 1627 à 1630 13 août 1934 Extrait d’un arrêté habilitant le gendarme Vigneron à remplir les fonctions d’agent de poursuites à Cầu Diệp (Bà Rịa). , . , 1630 23 août 1934 13 août 1934 14 août 1934 14 août 1934 14 août
août 1934 14 août 1934 14 août 1934 14 août 1934 14 août 1934 15 août 1934 15 août 1934 15 août 1934 15 août 1934 15 août 1934 23 août 1934 BULLETIN ADMINISTRATIF DE LA COCHINCHINE 1616 Pages Extrait d’un arrêté autorisant Mlle Duong-thi-Dan, Sage-femme, à exercer sa profession à titre privé à Thudaumot • • . • • 1630 Extrait d’un arrêté autorisant M. Michaux Octave à transférer son débit de boissons sis à Saigon Rue Catinat. 1630 Extrait d’un arrêté autorisant la Sté Indochinoise de Matériel Mécanique à installer à Cholon Quai du Canal Transversal, un atelier
à installer à Cholon Quai du Canal Transversal, un atelier de constructions et de réparations métalliques . 1630 Extrait d’un arrêté portant nouvelle dénomination de l’Hôpital Indigène de Cochinchine . 1631 Extrait d’un arrêté autorisant M. Ta-v-Luong à utiliser sa voiture automobile pour les besoins de service ..... 1631 Extrait d’un arrêté autorisant M. Van Kien dit Van-Canh à ouvrir et à exploiter un débit de boissons à Saigon Quai Le Myre de Vilers. . 1631 Extrait d’un arrêté autorisant Mme Luc-thi-Chi à exploiter aux lieu et place de Mme Pham-thi-Quang une décoriaquerie sise à Gia-hoà (Soctrang) 1631 Extrait d’un
Pham-thi-Quang une décoriaquerie sise à Gia-hoà (Soctrang) 1631 Extrait d’un arrêté reportant au 10 septembre 1934 la date du concours pour le recrutement d’un secrétaire des Forêts. «... 1632 Extrait d’un arrêté autorisant Mme Luong-thi-Dinh, Sage-femme, à exercer sa profession à titre privé à Bà Rịa. 1632 Extrait d’un arrêté nommant M. Tran-van-Kiem adjoint au Président de la Commission Municipale de la Ville de Cholon.. . . 1632 Extrait d'une décision autorisant M. Fox Georges à installer un poste radioélectrique récepteur à Saigon. . . . 1632 Région de Saigon-Cholon 30 juillet 1934 Extrait d'un arrêté de l'Administrateur de la
30 juillet 1934 Extrait d'un arrêté de l'Administrateur de la Région portant mise en demeure à M. Tran Khanh de faire procéder à la démolition d’une paillote sise à Cholon Quai de Chan-Hung 1632 23 août 1934 16 août 1934 Extrait d’un arrêté du même rapportant l’autorisation d’installation d’un distributeur d'essence à Saigon Place Maréchal Foch, accordée par le Maire de Saigon le 8 août 1929 à Mme Nguyen-thi-Moi' . . . • 1633 Province de Soctrang 20 Juin 1934 Décision de l’Administrateur, Chef de la province de Soctrang modifiant les art.22, 23 et 27 de la décision de voirie
les art.22, 23 et 27 de la décision de voirie N° 153-bis du 31 août 1933. 1633 Nominations et mutations du personnel européen, du personnel indigène. néant néant PARTIE NON OFFICIELLE Avis divers. 1636 PARTIE OFFICIELLE Gouvernement Général Le gouverneur général p. i. DE L'INDOCHINE Officier de la Légion d’Honneur Vu les décrets du 20 Octobre 1911 portant fixation des pouvoirs du Gouverneur général et organisation financière et administrative de l’Indochine ; Vu la circulaire ministérielle du 20 juin 1911 ; Vu le décret du 2 mars 1934 ; Vu l’arrêté du 13 juin 1927 portant règlement sur les indemnités
l’arrêté du 13 juin 1927 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour et le classement, tant au point de vue des frais de déplacement que des passages à l’intérieur de la Colonie et en Extrême-Orient, des fonctionnaires, employés et agents indigènes des cadres permanents des différents Services généraux et locaux de l'Indochine, modifié par ceux des 15 mai et 25 novembre 1929 ; Vu l’arrêté du 19 mars 1929 décidant qu’à titre transitoire le classement s’effectue sur la base des soldes en vigueur au 31 décembre 1928 ; La Commission permanente du Conseil de Gouvernement entendue ;
; La Commission permanente du Conseil de Gouvernement entendue ; Direction du Personnel Inspection générale des Travaux Publics N° 3325 ARRÊTÉ : Article 1. — L’arrêté N° 2.518 du 13 juin 1927 est modifié et complété comme suit : 1°) Tableau figurant à l’article 3. Catégorie Au lieu de : 5e et 6e catégorie Mettre : 5e catégorie 6e catégorie 7e catégorie 8e catégorie Indemnité Indemnité de repas pour totale un repas 0$ 13 0$ 13 0 25 0 08 0 20 0 07 0 15 0 05 0 10 0 05 2°) Tableaux figurant aux articles 10 et 11
0 05 2°) Tableaux figurant aux articles 10 et 11 Au lieu de : 6e catégorie Mettre : 6e, 7e et 8e catégorie 3°) Tableau n° 1 annexé à l'arrêté Soldes annuelles Classement Observations Au lieu de : Au-dessous de 378 $ 00 6e catégorie Mettre : de 288 $ 00 à 377 $ 00 de 216 $ 00 à 287 $ 00 au-dessous de 216 $ 00 6e catégorie 7e catégorie 8e catégorie % Article 2. — Le Gouverneur de la Cochinchine, les Résidents Supérieurs au Tonkin, en Annam, au Cambodge et au Laos, le Directeur des Finances, l'Administrateur
au Cambodge et au Laos, le Directeur des Finances, l'Administrateur en Chef du Territoire de Kouang-tchéou-Wan et les Chefs de Services relevant du Gouvernement général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. N° 2790.— D.F. le 25 Juin 1934 Hanoi, le 30 Juin 1934. N° 8905.— C.F. le 29 Juin 1934 Graffeuil Direction du Personnel Hanoi, le 30 Juillet 1934. Direction des Finances CIRCULAIRE N° 69 CP Le Gouverneur Général de l’Indochine Commandeur de la Légion d’Honneur à Messieurs les Chefs d’Administration locale et Chefs de Services relevant du Gouvernement Général. J’ai constaté que
Chefs de Services relevant du Gouvernement Général. J’ai constaté que certains services ont perdu de vue les règles relatives au mandatement des frais de transport aux fonctionnaires allant s’administrer un examen ou un concours professionnel en dehors de leur résidence de service. J’ai l’honneur de vous rappeler que, conformément aux prescriptions de ma Note postale circulaire N° 1.512-H du 5 Décembre 1919, seuls les fonctionnaires astreints à subir un examen professionnel peuvent prétendre à l’imputation au Budget des frais de transport et au mandatement de l’indemnité journalière de route, à l'exclusion de l’indemnité de séjour. Par ailleurs, l’indemnité de route
l'exclusion de l’indemnité de séjour. Par ailleurs, l’indemnité de route doit être décomptée exactement suivant les conditions fixées par l’article 18 de l’arrêté du 24 Mars 1919. J’ajoute que les agents contractuels et journaliers prenant part à des examens ou à des concours d’entrée dans l'Administration doivent être assimilés à de simples particuliers et n’ont droit ni aux frais de transport, ni à l’indemnité de route. En ce qui concerne les examens de langues orientales, l’indemnité de route et de séjour ne peut être attribuée qu’aux fonctionnaires et militaires qui ont obtenu une moyenne générale de notes au moins égale
ont obtenu une moyenne générale de notes au moins égale à 10/20 dans les conditions fixées par l’article 4 de l’arrêté du 25 Novembre 1929 modifié par l’arrêté du 26 Janvier 1934 (voir J.O.I.C. n° 9 du 31 Janvier 1934). Je vous prie de vouloir bien veiller à l’application des prescriptions ci-dessus rappelées. Par délégation, Le Secrétaire Général du Gouvernement Général de l'Indochine, Yves Chatel. N° 9887 CF. le 25 7-1934. Par arrêté du Gouverneur Général de l’Indochine en date du 6 août 1934. La décision du 27 Mars 1933 est et demeure abrogée (1). (1) Décision autorisant Mme Minitel
est et demeure abrogée (1). (1) Décision autorisant Mme Minitel Mat, née Berthe Bernard, à importer et à vendre en Indochine des appareils récepteurs radioélectriques. Gouvernement local 5e Bureau Saigon, le 4 Août 1934. NOTE POSTALE (Circulaire) N° 232 Gouverneur de la Cochinchine à Messieurs les Administrateurs, Chefs de province J’ai l’honneur de vous rappeler que l’article 1er de l’arrêté du 21 décembre 1927 réglementant l’aliénation des terrains domaniaux au profit des Anciens Combattants européens dispose ainsi : « Il est accordé un dernier délai de cinq ans aux Anciens Combattants français de la Guerre 1914-1918 pour solliciter des terrains
Combattants français de la Guerre 1914-1918 pour solliciter des terrains domaniaux en vue de l’heveiculture par application des délibérations du Conseil Colonial en date des 24 août 1926 et 31 août 1927. Aucune demande d’Anciens Combattants de cette nature ne sera plus recevable à partir du 1er janvier 1933». Je vous signale l’intérêt qui s’attache à ce que cette dernière prescription ne soit pas perdue de vue. Toutefois, par application des dispositions de l’arrêté du 28 mars 1929 de M. le Gouverneur Général prises en vue de favoriser la petite colonisation française et indigène, des concessions de terres domaniales peuvent
colonisation française et indigène, des concessions de terres domaniales peuvent être accordées, à titre gratuit, dans la limite maximum de 300 hectares, aux personnes appartenant à l’une des catégories ci-après désignées : 1° Citoyens, sujets ou protégés français non fonctionnaires ou militaires en activité de service résidant dans le pays intéressé depuis au moins deux ans ; 2° Aucuns fonctionnaires ou militaires français ou indigènes en activité de service ayant résidé dans le pays intéressé pendant au moins deux ans ; 3° Anciens Combattants non fonctionnaires ou militaires en activité de service ayant résidé dans le pays intéressé pendant au
de service ayant résidé dans le pays intéressé pendant au moins un an. Mais par suite de l’accord international intervenu, depuis le 7 mai 1934, sur la règlementation de la production et de l’exportation du caoutchouc, ces concessions ne pourront plus être accordées dorénavant que si elles ont pour objet une culture autre que celle de l’hévéa. Je vous prie, en conséquence, de bien vouloir veiller à ce que soient exactement suivies les prescriptions de la présente circulaire. Pour le Gouverneur et pour délégation spéciale : Le Directeur des Bureaux, Brasey. 4me Bureau Saigon, le 10 Août 1934. CIRCULAIRE N°
Brasey. 4me Bureau Saigon, le 10 Août 1934. CIRCULAIRE N° 271 Le Gouverneur de la Cochinchine à Messieurs les Administrateurs, Chefs de province L’examen de l’état récapitulatif des effectifs de la police communale, établi d’après les renseignements que vous m’avez fournis en exécution de ma circulaire N 425, du 27 Novembre 1933, m’a permis de constater que le personnel de cette catégorie est encore pléthorique dans la plupart des provinces. Il est, parfois même, plus élevé que celui de la Garde civile, notamment à Bac Lieu, Chaudoc, Longxuyen, Mytho et Vinhlong. De plus, entre des provinces d’importance territoriale sensiblement égale
Vinhlong. De plus, entre des provinces d’importance territoriale sensiblement égale et de même situation géographique, le nombre des agents de police communale varie considérablement en importance. Ce personnel, trop nombreux, constitue une lourde charge pour les budgets communaux dont la situation, à l’heure actuelle, n’est pas très brillante. Il m’apparait, donc, nécessaire de réduire les dépenses qui leur incombent à ce titre. Pour me permettre de prendre, en toute connaissance de cause, une décision à ce sujet, je vous prie de vouloir bien me faire connaître votre avis : 1° sur l’importance des services rendus jusqu’ici par la police communale
sur l’importance des services rendus jusqu’ici par la police communale de votre province ; 2° sur les conséquences qui résulteraient, au point de vue du maintien de l’ordre et de la tranquillité publique, d'une réduction de son effectif ; 3° sur la possibilité de remplacer dans les villages tout ou une partie de ce personnel par des agents de la garde civile locale. Pour le Gouverneur et par délégation spéciale : Le Directeur des Bureaux, Brasey. Par arrêté du Gouverneur de la Cochinchine en date des 26 juillet 1934 « Est autorisé la substitution de M. Dang-van-Khiêm dans les droits
Est autorisé la substitution de M. Dang-van-Khiêm dans les droits et charges de M. Van-ngoc-Ngoan sur un terrain domanial de 18 ha. 69 50 inscrits sous le N° 1 de la 1ère feuille du village Tân-Tao (Cholon) accordé en concession provisoire à ce dernier par arrêté N° 3396-CP du 9 juillet 1931. Les obligations imposées par le cahier des charges et les textes réglementaires à M. Van-ngoc-Ngoan demeurent applicables à M. Dang-van-Khiêm. Un délai supplémentaire d’un an à compter du 8 juillet 1934, est accordé aux héritiers de feu M. Rivière pour leur permettre d’achever la mise en valeur de
Rivière pour leur permettre d’achever la mise en valeur de la concession provisoire de 223 ha. 80, faisant partie d’un terrain domanial de 448 ha. 80 inscrit sous le n° 17 du village de Huu Thanh (Cholon) adjugé le 9 juin 1926 à M. Giacomoni, auquel a été substitué M. Rivière par arrêté du 5 octobre 1927. Le lot de terrain domanial de 16 ha 83.10 inscrit sous le n° 26 de la 10e Feuille du plan du village de My-Quoi (Rach Gia) adjugé à M. Huynh-kim-Tien le 2 Novembre 1933, est accordé en concession définitive au concessionnaire pour qu’il
1933, est accordé en concession définitive au concessionnaire pour qu’il en jouisse et dispose à titre de propriété. La présente concession ne pourra faire l'objet d’aliénation ou de disposition à titre gratuit ou onéreux au profit d’étrangers. Toute transmission de propriété consentie contrairement aux dispositions précédentes sera frappée de nullité d’ordre public. 10 août 1934 L’arrêté N° 287 en date du 19 Janvier 1928, autorisant M. Vo-van-Hoi demeurant à Baria, à mettre en circulation la voiture N° C-2760 pour un service de transport en commun est rapporté. L’arrêté n° 704 en date du 21 Février 1934, autorisant M. Huynh-van-Chau demeurant
en date du 21 Février 1934, autorisant M. Huynh-van-Chau demeurant à Saigon, ruelle Nguyen Tan Nghiêm, n° 46 à mettre en circulation la voiture n° CC. 920 pour un service de location, est rapporté. L’arrêté n° 373 en date du 21 Janvier 1930, autorisant M. Nguyen-van-Nhan demeurant à Vinh-Phuoc (Sadec) à mettre en circulation la voiture n° C. 2029 pour un service de location, est rapporté. L’arrêté n° 582 en date du 8 Février 1934 autorisant Mme Le-thi-Ba demeurant à Saigon, ruelle Alsace Lorraine n° 6, à mettre en circulation la voiture n° CB. 876 pour un service de location,
la voiture n° CB. 876 pour un service de location, est rapporté. L’arrêté N° 6198 en date du 3 Décembre 1930 autorisant M. Pham-van-Sanh demeurant à My-Hoi (My Tho) à mettre en circulation la voiture N° C 6702 pour un service de location, est rapporté. LE GOUVERNEUR ADMINISTRATIF DE LA COCHINCHINE 23 8-34 10 Août 1934 L’arrêté N° 1143 en date du 26 Mars 1934, autorisant Mme Ha-thi-Phuong demeurant à An-Nhon-Xa (Gia Dinh) à mettre en circulation la voiture N° CB 665 pour un service de location, est rapporté. L’arrêté n° 709 en date du 21 Février 1934, autorisant Mme
n° 709 en date du 21 Février 1934, autorisant Mme Tran-thi-Hoa demeurant à Saigon, Route de Long Kien, n° A mettre en circulation la voiture n° CB. 487 pour un service de location, est rapporté. L’arrêté n° 1420 en date du 10 Avril 1933, autorisant M. Nguyen-van Ngoc demeurant à Long Chau (Vinh Long), à mettre en circulation la voiture n° C. 9319 pour un service de location, est rapporté. L’arrêté n° 2978 en date du 10 Août 1933 autorisant M. Campillo Joseph demeurant à Saigon, Usine Stacindo. À mettre en circulation la voiture n° CB, 404 pour un service
en circulation la voiture n° CB, 404 pour un service de location, est rapporté. L’arrêté n° 1133 en date du 26 mars 1934, autorisant Mai-thi-Thanh demeurant à Saigon, n° 7 Bd Galliéni, à mettre en circulation la voiture n° C E. 790 pour un service de location, est rapporté. L’arrêté n° 5516 en date du 19 octobre 1929, autorisant M. Tien-van-Canh demeurant à Phumy (Baria) à mettre en circulation la voiture n° C B. 818 pour un service de location, est rapporté. L’arrêté n° 4104 en date du 2 novembre 1933 autorisant M. Campillo Joseph demeurant à Saigon, Usine Stadio,
1933 autorisant M. Campillo Joseph demeurant à Saigon, Usine Stadio, Rue Héraud René, à mettre en circulation la voiture n° C.C. 141 pour un service de location, est rapporté. L’arrêté n° 5074 en date du 30 décembre 1932 autorisant Mme Nguyenthi-Sau demeurant à Long-diên (Baria) à mettre en circulation la voiture n° CA. 967 pour un service de location, est rapporté. L’arrêté n° 551 en date du 30 janvier 1932 autorisant Mlle Bui-ngoc-Anh demeurant à Hanh thong-xa (Giadinh) à mettre en circulation la voiture n° CC 664 pour un service de location, est rapporté. L’arrêté n° 1136 en date du
de location, est rapporté. L’arrêté n° 1136 en date du 26 mars 1934, autorisant M. Joseph Lugrezi demeurant à Cholon, rue Bui-duy-Thanh n° 14 à mettre en circulation la voiture n° G 9952 pour un service de location, est rapporté. L’arrêté n° 4615 en date du 12 Décembre 1933 autorisant Mme Tran-thi-Trong demeurant à Cholon, rue Armand Rousseau, N° 4, à mettre en circulation la voiture n° C. 5903 pour un service de location, est rapporté. Les Asiatiques étrangers non-résidants : 1° Huynh-Trach, B.I. N° 115.481, né vers 1908, Cantonnais, 2° Trieu-Bang, B.I. N° 103.165, né vers 1901, Cantonnais, 3°
2° Trieu-Bang, B.I. N° 103.165, né vers 1901, Cantonnais, 3° Ho-Hao, laissez-passer de femme n° 158.313, née en 1886 à Canton (Chine), 4° Ha-Tu, B.I. N° 7.113, né vers 1904 Cantonnais, seront expulsés des territoires de l’Indochine et de KouangTchéou-Wan, par mesure de police. Il en sera référé immédiatement au Gouverneur Général. Est déclaré en état d’infection de Peste Bovine le territoire du village de Chanh-Phu-Hoa, canton de Binh Hung (Délégation de Benacon) à Thudaumot. Les animaux des espèces bovine, bubaline, ovine, caprine et porcine devront être l’objet des mesures de surveillance, d’isolement et de désinfection prévues par la loi
de surveillance, d’isolement et de désinfection prévues par la loi du 21 Juillet 1881 et les arrêtés des 18 Février 1903 et 2 Octobre 1916. Est déclaré en état d’infection de barbone le territoire du village de Vinh-Phu, canton de Dinh-Phu à Longxuyen. Les animaux des espèces bovine et bubaline devront être l’objet des mesures de surveillance, d’isolement et de désinfection prévues par la loi du 21 Juillet 1881 et les arrêtés des 18 Février 1903 et 2 Octobre 1916. Sont déclarées en état d’infection de Peste Bovine : 1° l’étable du nommé Huynh-van-Kiem demeurant au village de Tan-Dong à
l’étable du nommé Huynh-van-Kiem demeurant au village de Tan-Dong à Tanan ; 2° la concession de Tran-dang-Chuc sise au village de Long-Dié-Thuan à Tanan. Les animaux des espèces bovine, bubaline, ovine, caprine et porcine devront être l’objet des mesures de surveillance, d’isolement et de désinfection prévues par la loi du 21 Juillet 1881 et les arrêtés des 18 Février 1903 et 2 Octobre 1916. Le sieur Vuong-thuy-Nhuyên, annamite. Carte individuelle N° 01708, demeurant au village de Myxuyên (Soctrang) est mis en demeure d’avoir dans le délai de Quatre Jours à compter de la notification du présent arrêté à renflouer ou
compter de la notification du présent arrêté à renflouer ou à détruire l’épave de la jonque H. F. N° 1773 coulée dans le Rach Baxuyên, entre le marché de Bai-xau et le confluent du canal de Thiêp-Nhut (Soctrang). Faute par le sus-nommé de satisfaire à cette mise en demeure, il pourra être procédé d’office par les soins du Service des Travaux publics qui utilisera, à cet effet, tels moyens qu’il sera jugés nécessaires et notamment la destruction par explosion. Les frais occasionnés par ces opérations seront à la charge du sieur Vuong-thuy-Nhuyên et recouvrés sur lui au moyen d’un ordre
sieur Vuong-thuy-Nhuyên et recouvrés sur lui au moyen d’un ordre de versement émis au profit du budget qui en aura fait l’avance. Les travaux prévus à l’article 2 ci-dessus auront lieu aux risques et périls du sus-nommé, qui restera seul responsable, vis-à-vis des tiers, de toutes pertes ou avaries d’appareils, bâtiments ou marchandises quelconques, indemnités de toutes sortes à l’exclusion de l’Administration qui ne pourra, en aucun cas, être recherchée à raison de ses opérations. La présente mise en demeure est faite sans préjudice de toutes poursuites dont pourrait être passible le sieur Vuong-thuy-Nhuyên et notamment de celles résultant de
passible le sieur Vuong-thuy-Nhuyên et notamment de celles résultant de la contravention de grande voirie relevée à sa charge. Article 1er. — Monsieur Courtinat, commerçant demeurant à Saigon, Rue Catinat, est autorisé à établir et à exploiter un dépôt permanent d’explosifs (dynamite) de 2e catégorie à la carrière de Hoa-An, canton de Chanh-My-Thuong, province de Bienhoa, sous les conditions fixées par la règlementation en vigueur notamment par le décret du 22 Novembre 1930 et l’arrêté du 5 Mars 1932 modifié par celui du 2 Août 1933 et sous les conditions spéciales énoncées aux articles suivants. Article 2. — Le dépôt
spéciales énoncées aux articles suivants. Article 2. — Le dépôt sera établi à l’emplacement marqué sur le plan d’ensemble et conformément aux plans et coupes de détails produits par le permissionnaire, lesquels plans et coupes resteront annexés au présent arrêté. Il partira du type superficiel défini par l’arrêté du Gouverneur Général du 5 Mars 1932. Article 3. — Le dépôt sera constitué par un bâtiment en fibro-ciment de 2m40 x 1m20 x 1m70 posé sur pilotis. Il sera muni d’une solide porte munie d’une fermeture sûreté. Des évents grillagés assureront l’aération du dépôt. Un merlon, ainsi qu’une clôture répondant aux