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à péjorer la loi d’avril 1930. Avant que s’engagent les débats devant le Parlement, le moment paraît très opportun de faire le point. Où en est-on après trois ans d’application? Quels résultats. on obtenus? Quelles leçons se dégagent de l’expérience? Faut-il réviser? Si oui, quelles réformes faut-il accomplir? Telles sont les questions que nous voudrions examiner dans quelques articles. Les résultats obtenus Constatons d’abord qu’il est assez difficile de donner des chiffres précis sur la situation actuelle, car le premier rapport officiel qui, d’après la loi, doit rendre compte chaque année du fonctionnement des assurances sociales, n’a pas encore paru.
année du fonctionnement des assurances sociales, n’a pas encore paru. Cependant, les rapports parlementaires sur le budget du Ministère du Travail et les réponses du Ministre du Travail aux questions écrites des députés et des sénateurs contiennent des éléments qui permettent de se faire une opinion. Au 1er décembre 1932, le nombre des travailleurs immatriculés par les services départementaux des assurances sociales, c’est-à-dire qui devraient être assurés, était d’environ 10 millions. Chiffre sans doute excessif, qui doit comporter beaucoup de doubles immatriculations. Défalcation faite de ces doubles emplois, on peut admettre que le nombre des assurés doit se tenir aux
admettre que le nombre des assurés doit se tenir aux environs de 9 millions. Si la loi était entièrement appliquée, le montant des cotisations ouvrières et patronales atteindrait annuellement 4.800.000.000 de francs environ. Or, le montant des cotisations encaissées a été en 1931 de 3.500.000 de francs et en 1932 de 3.200.000.000 de francs environ. L’écart entre ce qui est et ce qui devrait être est considérable. Le nombre des assurés pour lesquels les cotisations sont effectivement versées est d’environ six millions. Il manque, pour trois millions d’assurés, plus de 1.200.000.000 de cotisations. La situation est d’autant plus sérieuse qu’en
1.200.000.000 de cotisations. La situation est d’autant plus sérieuse qu’en 1932 le rendement des cotisations a diminué de 300.000.000 sur 1931, alors que, normalement, pour une loi au début de son application, on pouvait s’attendre à une augmentation. La responsabilité À qui incombe la responsabilité de cet échec partiel de la loi? À beaucoup d’employeurs, d’abord, qui ne font pas face à leurs obligations, et qui ne paient pas les cotisations alors même que, dans certains cas, ils prélevent les cotisations ouvrières, sur la rémunération de leurs salariés. Au Ministre du Travail ensuite, qui est chargé du contrôle général de
du Travail ensuite, qui est chargé du contrôle général de l’application de la loi. Le contrôle ne joue pas parce que les inspecteurs départementaux ne sont pas enough nombreux. Actuellement, ils sont 160 pour contrôler dans toute la France l’application d’une loi intéressant cinq à six millions d’employeurs et 9 millions de salariés. Si les choses ne changent pas et même si l’on suppose que tous les inspecteurs sont extrêmement actifs, il leur faudra, dix ans pour visiter au moins une fois toutes les entreprises visées par la loi. Chose plus sérieuse encore, les inspecteurs départementaux qui constatent qu’un employeur
plus sérieuse encore, les inspecteurs départementaux qui constatent qu’un employeur ne paye pas les cotisations, n’ont pas le droit de le déclarer en contravention. Ils ne peuvent qu’adresser un rapport au Ministre du Travail qui seul a le droit de poursuivre. Or, jusqu’ici les ministres du Travail ne paraissent pas avoir donné une grande impulsion aux poursuites et l’on peut sans exagération parler d’une carence de l’autorité gouvernementale. De curieux magistrats Si l’on ajoute que beaucoup de tribunaux, peuplés de magistrats réactionnaires font tout leur possible pour que les rares poursuites n’aboutissent pas, l’on s’expliquera facilement la baisse du montant
poursuites n’aboutissent pas, l’on s’expliquera facilement la baisse du montant des cotisations encaissées. Comme le mauvais exemple est contagieux, des employeurs qui payaient, cessent d’acquitter les cotisations, parce qu’ils constatent que d’autres employeurs peuvent impunément se soustraire à leurs obligations. En présence de la faiblesse persistante des gouvernements, même « de gauche », les députés et sénateurs du Parti ont le devoir de demander des explications au Ministre du Travail et au gouvernement. Ils doivent exiger que le nombre des inspecteurs départementaux soit augmenté, que les sanctions prévues contre les employeurs qui se refusent au paiement des cotisations soient appliquées.
employeurs qui se refusent au paiement des cotisations soient appliquées. C’est le seul moyen d’éviter une faillite comme celle des retraites ouvrières et paysannes de 1910. XXX. La plupart de mes confrères ont consacré la fin de cette période festivale en faisant de longs commentaires sur le Jour de l’An. L’Ere Nouvelle, dressant un tableau de la situation de la France dans le monde, est optimiste. Nous avons écarté, certes au prix de lourdes concessions, la menace que la Grande-Bretagne faisait peser sur nos exportations outre-Manche. Nous avons résisté aux exigences de Berlin. Nous avons presque résolu le problème des
exigences de Berlin. Nous avons presque résolu le problème des relations commerciales franco-américaines, et l’accord est tout près d’être réalisé avec l’Amérique sur la question viticole. Nous sommes, espérons-le, à l’aveugle d’une veille d’entendre avec la Russie et enfin M. Hymans paraît avoir réglé avec M. Laurent-Eynac d’importantes difficultés : En un mot, nous sommes en présence de nombreuses et d’importantes promesses qui, devons-nous penser, ne tarderont pas à se réaliser. Combien plus véridique est ce tableau brossé dans le Peuple par Francis Million : L’année écoulée ne laissera pas de regrets, derrière elle, au sein des masses populaires. Elle
de regrets, derrière elle, au sein des masses populaires. Elle se classera dans les années noires, évocatrices de la misère humaine. L’histoire ne manquera pas d’enregistrer qu’en 1933 un grand peuple a perdu sa liberté d’action pour passer sous la botte d’un dictateur. La paix, elle non plus, n’aura pas été la bénéficiaire de l’année défunte, car elle aura eu à se défendre constamment contre les embûches de ses adversaires. 1934 débute, dans ces conditions difficiles, sous le signe d’un chômage qui tend à s’aggraver, de la crise économique qui s’éternise et d’une insécurité internationale lourde de menaces pour l’avenir,
s’éternise et d’une insécurité internationale lourde de menaces pour l’avenir, La catastrophe de Lagny « Année noire » ? Oui. Et qui, voulant ne pas démentir sa « noirceur », se sera terminée par une catastrophe telle qu’on n’en avait pas eu à déplorer depuis longtemps. C’est cette catastrophe qui préoccupe Jean Piot. Dans l’OEuvre, il s’exprime ainsi : Je tiens d’un témoin oculaire et auriculaire ce récit : — Lors de l’accident du pont du Languedoc, les ingénieurs voulaient que le mécanicien avouât que le pétard avait éclaté. Le mécanicien le niait. Le plus simple était d’y aller voir.
mécanicien le niait. Le plus simple était d’y aller voir. Mais il fallait pour cela une clef qui était entre les mains du chef de district. On proposa de remettre à plus tard la vérification. Le mécanicien insista pour qu'on y procédât tout de suite, en allant chercher la clef nécessaire, car, dit-il, ce soir ou demain le pétard aura éclaté. Il fallut bien en passer par où il voulait. Le pétard n'avait pas éclaté. Naturellement, c'est le pétard qui avait tort : ce n'était pas « le système ». P. Delanoy suggère, pour les lecteurs du Petit Parisien, un
P. Delanoy suggère, pour les lecteurs du Petit Parisien, un moyen qui, selon lui, permettra d'éviter de nouveaux accidents : La protection météorologique existe actuellement pour tous les avions militaires, des lignes ou de tourisme. Elle existe aussi en mer pour les navires munis de la T.S.F.; peut-être une des conséquences de la catastrophe de l'avant-veille de Noël, catastrophe due pour une large part à la très mauvaise visibilité causée par un brouillard intense, sera-t-elle d'étendre aux chemins de fer la protection météorologique sur les endroits particulièrement dangereux. Verrons-nous les grands rapides munis de moyens de communication, T.S.F. et téléphone,
grands rapides munis de moyens de communication, T.S.F. et téléphone, qui les renseigneront constamment sur l'état du temps ? L'internationale fasciste Tandis que l'incurie criminelle d'une grande administration ferroviaire française a semé la désolation dans de nombreuses familles, leurs congénères de l'industrie lourde allemande préparent, fébrilement, d'autres catastrophes. Leur liaison avec les organisations fascistes du monde ne fait plus aucun doute. Sous la signature de Witness, le Quotidien publiait hier à ce sujet une troublante nouvelle : Le jour même de l'assassinat de Les cheminots d'Hazebrouck ont adopté le rapport moral de leur secrétaire Hazebrouck, 1er janvier (Populaire). — Les
moral de leur secrétaire Hazebrouck, 1er janvier (Populaire). — Les cheminots confédérés d’Hazebrouck, réunis en assemblée générale sous la présidence du camarade Charles Faes, après avoir entendu le camarade secrétaire développer le rapport moral et d’activité au cours de l’année 1933, ont adopté par acclamations ledit rapport et ont renouvelé leur confiance entière au camarade Caudié, secrétaire général, pour l’action efficace qu’il a menée au sein du syndicat. Puis, après quelques explications et suggestions de divers camarades, ils ont adopté à l’unanimité un ordre du jour protestant avec véhémence contre l’arrestation des mécanicien et chauffeur de la catastrophe de Lagny.
l’arrestation des mécanicien et chauffeur de la catastrophe de Lagny. Ils s’associent à l’action énergique menée par la Fédération confédérée des cheminots et demandent, ainsi que cette dernière, aux pouvoirs publics l’arrestation des vrais coupables de la catastrophe, coupables qui ne se trouvent que dans le personnel dirigeant de la Compagnie de l’Est qui, par leurs méthodes de rationalisation et de compression du personnel, se sont avérés incapables de gérer l’administration d’un réseau. Les cheminots d’Hazebrouck ont également protesté contre les projets financiers votés par le gouvernement pour la baisse des salaires des fonctionnaires et ont déclaré « qu’ils se
des salaires des fonctionnaires et ont déclaré « qu’ils se soutiendront en temps voulu du vote de certains parlementaires qui, en votant lesdits projets, ont renié leurs engagements électoraux », M. Duca par un nazi roumain, Ta « Rheinisch-Westfälische Zeitung », organe hitlérien de l'industrie lourde de la Ruhr, publiait un article singulièrement révélateur sur l’organisation terroriste de la « Garde de fer ». Commentant le décret du gouvernement roumain interdisant cette organisation et annulant ses listes électorales, le journal raciste écrit : « Le libéralisme personnifié par le tout-puissant « parti libéral » du premier ministre francophile Duca, a,
« parti libéral » du premier ministre francophile Duca, a, à la demande expresse de la France — et sous la menace du refus d'emprunt — engagé la lutte contre les représentants activistes de l’idée « fasciste » en Roumanie, dans le but de supprimer — exactement comme en Autriche et en Tchécoslovaquie — un « mouvement ». qui doit son impulsion véritable à la révolution allemande et qui a été très fortement influencé et fécondé par elle. « La lutte contre le fascisme roumain signifie donc, en premier lieu, lutte contre l’Allemagne, lutte qui, sous la direction suprême de
lutte contre l’Allemagne, lutte qui, sous la direction suprême de la France, s’est prolongée du front austro-tchèque au front roumain et qui vise à empêcher le « percement » intellectuel et économique de l’Allemagne vers le Sud-Est. » Un bel effort Ajoutons cela au dossier du fascisme international et notamment aux révélations publiées par le Populaire, concernant les armements des nazis, autrichiens, sur le Reich, et pour nous distraire, lisons en terminant les efforts fournis par Gabriel Péri qui, dans l’Humanité, tente d’expliquer à ses lecteurs la politique gouvernementale des Soviets : De quoi s’agit-il, au fond ? Et que
Soviets : De quoi s’agit-il, au fond ? Et que veulent dire nos camarades lorsqu’ils affirment qu’étant prêts comme toujours, à exploiter toutes les possibilités au profit du prolétariat au pouvoir, ils n’excluent pas, dans la mesure où cela pourrait servir à contrecarrer la politique guerrière, l’éventualité d’une collaboration entre l’U.R.S.S. et la Société des Nations ? La réponse est aisée : un principe constant a inspiré l’Etat socialiste : vaincre son isolement, déjouer les tentatives de blocus, de front uni antisoviétique, en utilisant pour la sauvegarde des acquisitions révolutionnaires, patrimoine du prolétariat mondial, les antagonismes qui divisent le système
patrimoine du prolétariat mondial, les antagonismes qui divisent le système capitaliste. Ainsi s’explique la politique des pactes conclus avec telle ou telle puissance capitaliste. Cette politique permet à la classe ouvrière, victorieuse sur un sixième du monde, de parfaire l’édification socialiste, et elle encourage dans leur juste combat les travailleurs qui vivent encore sous la domination capitaliste. Curieux encouragement que celui qui consiste à faire l'éloge d’une organisation combattue par ceux-là mêmes que Von veut « encourager ». Mais Péri fait le malin. Il est assez intelligent pour comprendre — et approuver — la politique des Soviets. Seulement, pour rester
et approuver — la politique des Soviets. Seulement, pour rester dans la « ligne » de la Komintern et pour ne pas rompre avec la tradition bolcheviste du bourrage de crânes il essaye de noyer le poisson. Au reste, qu’y-a-t-il de commun entre l’attitude des bolcheviks français et la politique du gouvernement de l’U.R.S.S. ? INTERIEUR. Pour le service postal France-Amérique Notre photographie montre le pont de Newport-News sur le fleuve James, aux Etats-Unis. Il mesure 10 kilomètres. L’arche principale a près de 200 mètres d’ouverture et est actionnée par deux ascenseurs lui permettant de s’élever à une hauteur de
deux ascenseurs lui permettant de s’élever à une hauteur de 100 mètres pour laisser passer les bateaux. DROIT OUVRIER Assurances sociales L'assuré ne doit pas être à la merci de son employeur Reprenons l'ensemble typique que nous avons déjà cité. Un travailleur a subi régulièrement, comme la loi l'y astreint, au fur et à mesure de ses payes, des retenues sur ses salaires en vue du paiement de ses cotisations aux assurances sociales. Mais le patron, dénué de scrupules, n'a pas versé à la Caisse primaire d'assurances à laquelle adhère le travailleur les cotisations de ce dernier. Eh bien !
le travailleur les cotisations de ce dernier. Eh bien ! si ce travailleur tombe malade, la Caisse refusera de l'indemniser, car il ne sera pas, vis-à-vis de elle, à jour de ses cotisations. La position de la Caisse, en l'espèce, est parfaitement logique. Elle ne peut couvrir les risques de ses adhérents qu'autant qu'elle a encaissé leurs cotisations. De quels recours, en l'état actuel du droit, dispose alors le travailleur lésé ? Il doit appeler son patron en justice et l'y faire condamner à lui payer des dommages-intérêts correspondant aux allocations et prestations qui lui sont dues. Ou encore il
allocations et prestations qui lui sont dues. Ou encore il doit demander audit patron de vouloir bien verser les cotisations arriérées en y joignant les intérêts de retard, afin que la Caisse, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation, puisse le payer. Ces deux solutions sont inadmissibles. D'abord l'une et l'autre ne sont praticables que dans la mesure où le patron est solvable. Au surplus, la première est inique, car elle astreint l'assuré à engager un procès pour obtenir ce qu'il devrait avoir automatiquement acquis. Quant à la seconde, elle est antijuridique. En effet, elle est contraire à la
elle est antijuridique. En effet, elle est contraire à la règle naturelle de l'assurance, qui veut que l'on y cotise en vue de se couvrir du risque d'un dommage et non pas de se faire indemniser pour ce dommage après qu'il s'est produit. Et puis, ainsi que nous l'avons déjà dit, si les Caisses ne percevaient plus de cotisations qu'en ce qui concerne les assurés ayant des indemnités à recevoir, leur vie deviendrait matériellement impossible. La responsabilité indiscutable de l'Etat C'est l'Etat qui oblige le travailleur à être immatriculé aux assurances sociales, puis à y cotiser en passant, pour cela,
assurances sociales, puis à y cotiser en passant, pour cela, par l'intermédiaire de l'employeur, qui est le collecteur obligatoire des cotisations. Comment la loi a-t-elle pu admettre que le droit ainsi acquis par le travailleur grâce à l'accomplissement de ses obligations légales dépende de la diligence, de la bonne volonté et même de la probité de certains employeurs ? La loi devrait être revisée afin qu'une telle anomalie juridique ne fût plus possible. Depuis mars 1931, grâce à une adjonction qui a été faite au Livre premier du Code du Travail, le bulletin de paye a été rendu obligatoire. En
Travail, le bulletin de paye a été rendu obligatoire. En même temps qu'il paye le salaire au travailleur, le patron est tenu de lui remettre une pièce justificative faisant ressortir le montant brut de la rémunération gagnée, ainsi que la nature et le montant des déductions opérées sur cette rémunération. Le bulletin de paye porte ainsi le reçu de la cotisation ouvrière qui a été retenue par le patron. Eh bien ! Nous estimons que tout travailleur ayant besoin des assurances sociales, et qui établirait par la production de ses bulletins de paye ou par tout autre moyen, que ses
bulletins de paye ou par tout autre moyen, que ses cotisations lui auraient été retenues, devrait recevoir sans discussion, de la Caisse primaire, les allocations et prestations auxquelles il aurait droit, même si lesdites cotisations n'avaient pas été versées par le patron à la Caisse. Mais, bien entendu, il ne serait pas possible que la Caisse assumât la charge d'une telle opération ! Elle ne ferait, en l'espèce, qu'une avance dont la Caisse générale de garantie, créée par la loi, lui assurerait le remboursement. Puis la Caisse de garantie, par les moyens ordinaires de droit, ou par des moyens spéciaux
les moyens ordinaires de droit, ou par des moyens spéciaux que la loi mettrait à sa disposition, astreindrait ensuite le patron fautif à la couvrir de la dépense qu'elle aurait ainsi faite. Le procédé que nous venons d'exposer n'est qu'une idée, un schéma. Il présente à nos yeux le mérite de consacrer ces deux principes essentiels : 1° le droit à l'assurance du travailleur qui a cotisé ; 2° la responsabilité pécuniaire de l'employeur défaillant. Il serait juste que ce dernier, s'étant substitué aux assurances sociales dans l'utilisation des cotisations ouvrières, leur fût également substitué pour le paiement des allocations
ouvrières, leur fût également substitué pour le paiement des allocations et prestations qui constituent la contre-partie de ces cotisations. Vous examinerez, dans un prochain article, la responsabilité pénale de l'employeur. C.-H. Châtel. Les œuvres sociales et l'hygiène aux pays Scandinaves C'est au pays des Vikings, en Suède et au Danemark qu'il faut aller pour trouver en Europe le meilleur développement des services sociaux et le plus grand effort en vue d'assurer la santé publique. Là, comme nulle part ailleurs, l'œuvre accomplie en faveur des malades, des indigents, des vieillards est énorme, et nous sommes loin en France des superbes résultats
énorme, et nous sommes loin en France des superbes résultats obtenus dans les contrées nordiques. Assurances contre la maladie En Norvège, il existe des associations privées, capables de fournir des soins médicaux et hospitaliers gratuits à leurs membres et à leur famille. L'entrée dans ces clubs de protection contre la maladie est obligatoire dès l'âge de quinze ans. Le gouvernement donne 20 p. 100, les communes 10 p. 100 des subsides alloués aux sociétés, et la classe prolétarienne est efficacement protégée contre la maladie. Au Danemark, l'entrée dans ces associations est libre, mais la qualité de membre donne des droits
est libre, mais la qualité de membre donne des droits si avantageux que la majeure partie de la population n'omet pas de demander à faire partie de ces clubs. L'Etat fournit un tiers des fonds. La présence de nombreux médecins est ainsi rendue moins nécessaire, et les campagnes danoises, même les plus isolées, reçoivent les soins médicaux. Les hôpitaux, modernes et bâtis dans de vastes parcs, sont entretenus par les impôts publics, utilisés en outre par l'Université comme centres d'enseignement ; ces établissements servent à toutes les classes de la population. Tous les types de tuberculose sont traités dans des
population. Tous les types de tuberculose sont traités dans des sanatoria merveilleusement installés, entretenus pour la plupart avec les fonds gouvernementaux. Un corps de 2.000 sages-femmes, diplômées par l’Etat, existe en Suède. Il y en a 1.250 au Danemark : 1.600 en Norvège, où les communications sont plus difficiles. Aucune femme Scandinave, habitant la campagne ou la montagne, même la plus éloignée de tout centre médical, ne reste sans soins obstétricaux. Pour mille enfants mis au monde on n’enregistre que deux ou trois décès de mères. Les soins paramédicaux sont assurés au domicile des malades par 1.200 infirmières de santé
assurés au domicile des malades par 1.200 infirmières de santé publique, attribuées par l’Etat. Ces infirmières diffusent les pratiques d’hygiène et gardent les populations de tous procédés empiriques ou dangereux. Assurances contre le chômage Les assurances contre le chômage garantissent en Norvège et au Danemark la moitié des salaires normalement produits par le travail pendant une période de trois ou quatre mois et plus, s’il s’agit d’une affection grave. L’Etat norvégien donne 50 p. 100 de ces primes. La Suède dépense 400.000 couronnes par an pour les secours de chômage, alors que le système des assurances n’existe pas en ce
alors que le système des assurances n’existe pas en ce pays. Assistance aux enfants, aux vieillards Dans chaque commune suédoise, un inspecteur du « bien-être » des enfants, un comité de citoyens répartissent les secours alloués aux mères veuves et aux mères abandonnées. Il existe en ce pays un système d’assurances pour invalides et vieillards. Le Danemark est particulièrement généreux à leur égard. Chaque citoyen en bonne santé, âgé de 65 ans ou plus, peut toucher une allocation de l’Etat, si ses revenus sont modestes — il n’est pas tenu compte de l’état financier des membres de sa famille. Les
compte de l’état financier des membres de sa famille. Les pensions atteignent 3.000 à 5.000 francs pour les couples mariés ; 2.000 à 3.400 pour les célibataires, veufs et personnes vivant seules. Selon leurs préférences, des asiles peuvent les recevoir et leur fournir nourriture, gîte, vêtements et soins médicaux. Même une petite somme leur est remise comme argent de poche pour leurs dépenses personnelles. A Copenhague, l’asile des vieillards groupe 1.500 habitants, la population d’un vrai village. A Helsingor (Elseneur), les pensionnaires d’un établissement similaire sont presque aussi nombreux. Conclusion Toutes ces institutions coûtent cher aux pays Scandinaves. La capitale
Toutes ces institutions coûtent cher aux pays Scandinaves. La capitale du Danemark a dépensé en une année 1.875.000 dollars de son budget municipal pour ses œuvres sociales de secours. L’Etat danois dépense un quart de son budget national pour services et dépenses de santé publique, mais par contre, il ne dépense que 16 p. 100 de ce même budget pour dépenses de guerre et tous frais militaires de défense nationale. La mortalité est faible dans les pays nordiques, grâce à l’hygiène, à l’instruction et à l’effort sanitaire si pleinement réalisé que la Suède, la Norvège et le Danemark se classent
que la Suède, la Norvège et le Danemark se classent au premier rang de tous les pays du monde et peuvent servir d’exemples et de modèles au point de vue œuvres sociales, de santé publique. Cypriane FEL. Contre la crise : les quarante heures