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a soutenu que permettre l'outrage envers la République, c'était préparer la chute du gouvernement républicain. MM. Lockroy, Périn et Clémenceau ont défendu avec force la thèse contraire. « La République, a dit M. Clémenceau, vit de liberté ; elle pourrait mourir de répression, comme tous les gouvernements qui l'ont précédée et qui ont compté sur le système répressif pour les protéger.... Vous ne voulez pas qu'on outrage la République, je ne le veux pas plus que vous, mais il ne s'agit pas de savoir ce que nous désirons; il faut examiner ce qu'on vous propose de faire.... Vous voulez permettre
examiner ce qu'on vous propose de faire.... Vous voulez permettre la discussion et interdire l'outrage. Eh bien, je défie qui que ce soit, — et il ne manque pas de jurisconsultes dans cette Chambre, — de venir à cette tribune vous dire à quel signe le magistrat pourra reconnaître que la discussion cesse et que l'outrage commence. Et si personne ici ne peut répondre, je dis que vous faites une loi d'arbitraire, non de volonté, une loi de monarchie, non de république... » Le rapporteur de la commission a, de son côté, déclaré que celle-ci persistait dans la suppression qu'elle
son côté, déclaré que celle-ci persistait dans la suppression qu'elle avait faite de l'outrage envers la République, et la Chambre a repoussé, à une forte majorité, la proposition de M. Marcou. A la seconde délibération, M. Marcou, reprenant les dispositions que la Chambre avait refusé de voter en première lecture, pour les grouper dans un seul article, a demandé l'adoption de la rédaction suivante : « L'outrage à la République, à la Chambre des députés, au Sénat et au Président de la République, par l'un des moyens énoncés dans l'art. 24, est puni d'un emprisonnement de trois mois à un
24, est puni d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 100 fr. à 3,000 fr. » Pour répondre à l'une des objections qui avaient été faites contre sa proposition primitive, M. Marcou a dit: « Nous avons le droit de tout contrôler, de fouiller dans le passé, d'interroger l'avenir, de comparer les divers systèmes; mais c'est là la discussion sincère, utile, honnête, et ce n'est pas l'outrage... L'outrage commence lorsque l'attaque devient grossière, indécente; alors cette attaque se convertit en insulte, en outrage. Voilà où est la limite. L'outrage peut être plus dangereux que l'attaque
est la limite. L'outrage peut être plus dangereux que l'attaque elle-même; il déverse le mépris et la déconsidération ; c'est l'avilissement de la Constitution et de toutes nos institutions.... Tant que vous discutez, vous usez de votre droit; mais du jour où vous dépassez les limites de la pudeur et des convenances; du jour où vous devenez grossier, insolent, provocateur et où vous jetez l'invective et le mépris sur les institutions que vous prétendez juger et apprécier, dès ce moment-là l'outrage apparaît; c'est un délit que vous commêtez. C'est pourquoi je vous conjure de ne pas légitimer l'outrage, de ne
je vous conjure de ne pas légitimer l'outrage, de ne pas le sanctionner par votre vote. » M. Maigne, développant la même pensée dans un long discours, a essayé aussi d'établir, dans les termes suivants, une ligne de démarcation entre la liberté de discussion et l'outrage : « Discutez tout ce que vous voudrez, jusqu'à la forme et au principe même de nos institutions. Montrez les rapports qu'elles peuvent avoir avec les différents besoins de la société ou de la civilisation; prouvez qu'elles y répondent mal, qu'elles leur sont contraires, si tel est votre avis ; scrutez, analysez, jugez, condamnez,
si tel est votre avis ; scrutez, analysez, jugez, condamnez, je le veux bien, et je ne le crains pas, car je suis comme vous, sous ce rapport : je tiens pour certain que l'arme la plus puissante de la République, c'est la vérité et la discussion; et loin de vouloir restreindre ou gêner cette discussion, je l'appelle, je lui donne tout le champ que vous pouvez désirer. Mais est-ce que vous confondez, par exemple, la liberté de la discussion avec la liberté de l'outrage, de l'injure?... C'est ici que nous nous séparons, car, contrairement à votre opinion, je pense
nous nous séparons, car, contrairement à votre opinion, je pense qu'il n'y a rien de plus opposé à la liberté de discussion que la liberté de l'outrage et de l'injure. Ce n'est plus de la discussion, c'est la dispute, la rixe, et souvent la violence matérielle. » Puis, après avoir combattu les arguments tirés de l'inocuité de l'outrage et de la puissance du mépris pour s'en défendre, l'orateur s'est efforcé de démontrer que l'on ne pouvait, dans les dispositions répressives de l'outrage, séparer la République du chef de l'État et des Chambres. M. Clémenceau, sans s'arrêter à ce dernier point
des Chambres. M. Clémenceau, sans s'arrêter à ce dernier point de vue, a de nouveau plaidé brillamment la cause de la liberté illimitée de la critique et de la discussion. Mais la Chambre, se plaçant entre ces deux théories extrêmes, et scindant l'amendement de M. Marcou, en a rejeté les dispositions relatives à l'outrage envers la République et envers le Parlement, et l'a adopté seulement en ce qui concerne l'outrage envers le Président de la République (Séance du 14 février 1881). La commission du Sénat a admis le nouveau texte, en se bornant à y remplacer le mot outrage par
en se bornant à y remplacer le mot outrage par le mot offense, et à étendre, en ce qui touche les moyens de commettre le délit, à l'art. 28 la référence que ce texte contenait à l'art. 23. Au sujet de la première de ces modifications, le rapport de M. Pelletan donne l'explication suivante : « L'offense est le terme consacré, et par cela seul qu'il est exceptionnel, il convient mieux à la situation exceptionnelle du chef de l'État. » Le Sénat a voté, sans discussion, la rédaction ainsi amendée, et qui est devenue l'art. 26 de la loi, dont
et qui est devenue l'art. 26 de la loi, dont voici les termes : « L'offense au Président de la République par l'un des moyens énoncés dans l'art. 23 et dans l'art. 28, est punie d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 100 fr. à 3,000 fr. ou de l'une de ces deux peines seulement. » 173. Dans l'art. 29 de son projet, la commission avait, à dessein, employé le mot « outrage, » au lieu du mot « offense », pour désigner l'attaque contre le Président de la République. « En 1835, disait M.
le Président de la République. « En 1835, disait M. Lisbonne dans son rapport, la signification de l'offense fut tellement étendue, les lois de septembre en tirèrent un parti tellement excessif, qu'elles y puisèrent non plus une seule, mais une série de dispositions... Ces dispositions exorbitantes trouvaient leur explication ou leur prétexte dans l'identification fictive de l'Etat et du monarque. Disons en passant que, quelque sévères qu'elles fussent, elles l'étaient moins que la loi anglaise... Nous avons pensé qu'une expression, même juridique, mais qui rappelle de tels souvenirs dans l'histoire des causes criminelles, ne pouvait se retrouver dans une législation
des causes criminelles, ne pouvait se retrouver dans une législation qui a souci de la liberté. » On vient de voir, par l'explication contenue dans le rapport de M. Pelletan, que ce n'est point pour donner à l'expression offense l'extension abusive rappelée par M. Lisbonne, que cette expression a été substituée au terme outrage. Les deux mots ont été considérés comme ayant le même sens et comme ne différant que par le caractère exceptionnel du premier. 174. Mais que faut-il entendre par outrage et par offense ? Ces dénominations, selon la remarque du rapport de M. Lisbonne, reproduite par la
la remarque du rapport de M. Lisbonne, reproduite par la circulaire du garde des sceaux, comprennent la diffamation et l'injure. Mais si la loi, dans son art. 29 (V. infra), donne une définition nette et précise de la diffamation, elle ne détermine point d'une façon satisfaisante les caractères de l'injure, puisqu'elle la fait résulter de toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme l'imputation d'aucun fait. La difficulté subsiste toujours de savoir dans quels cas une expression est outrageante. La discussion à la Chambre des députés que j'ai analysée plus haut n'est pas sans jeter quelque lumière
j'ai analysée plus haut n'est pas sans jeter quelque lumière sur ce point délicat. MM. Marcou et Maigne ont envisagé l'outrage comme une forme grossière, indécente ou violente de la discussion, comme une attaque dépassant les limites des convenances et dégénérant en insulte ou en provocation. Et cette manière de voir, que n'ont point contredite les autres orateurs, est d'accord avec l'opinion des jurisconsultes qui ont écrit sur les délits de presse. « Il ne faut pas, dit M. Chassan, Traité des délits et contraventions de la parole, de l'écriture et de la presse, t. 1er, n. 386, confondre l'outrage
et de la presse, t. 1er, n. 386, confondre l'outrage avec la discussion, ni même avec l'énonciation dogmatique d'une opinion. C'est une attaque brutale, grossière, indécente, une voie de fait par la parole ou sur le papier. L'exposition d'une opinion, c'est la manifestation d'une pensée, d'un principe, d'une doctrine. Il peut y avoir dans cette exposition plus ou moins de vivacité ou de chaleur; mais la vivacité, la chaleur, l'emportement même dans la manière de manifester une opinion, ne sauraient être considérés comme un outrage. On pourrait y voir une attaque; mais l'attaque, lorsqu'elle n'est pas accompagnée d'insulte, ne constitue
attaque; mais l'attaque, lorsqu'elle n'est pas accompagnée d'insulte, ne constitue pas l'outrage en cette matière. » M. Rousset, n. 1502 et suiv., s'exprime en termes analogues : « La violence qui appelle la violence, la brutalité qui repousse toute discussion, la grossièreté qui l'irrite, tout ce qui, enfin, provoque à la lutte, aux voies de fait, c'est le désordre. Voilà ce que la loi doit prévenir et réprimer... Est-ce à dire cependant qu'une attaque violente, un mot outrageant et même plusieurs, échappés à l'emportement d'une conviction passionnée dans la défense d'une doctrine sérieuse, seront toujours punissables? Non... La pensée, pour
d'une doctrine sérieuse, seront toujours punissables? Non... La pensée, pour qui ces expressions échappées ont été non le but, mais un accident de la discussion, la pensée qui ne les a ni préméditées, ni voulues, ne saurait être responsable. » 175. On doit admettre, dès lors, qu'il y aurait une offense envers le Président de la République, si l'on disait que la réprobation s'attache à son nom (Trib. corr. de la Seine, 1er juin 1877, Gaz. des Trib. du 2 juin); si l'on dirigeait une menace contre lui (même trib., 11 sept. 1877, Gaz. des Trib. du 12). 176. L'offense,
11 sept. 1877, Gaz. des Trib. du 12). 176. L'offense, pour tomber sous l'application de la loi, doit être directe, non point seulement en ce sens qu'il ne suffirait pas qu'elle pût résulter d'une induction (Chassan, n. 388), mais en ce sens également qu'elle doit être dirigée contre la personne même du chef de l'Etat; de telle sorte que des allégations offensantes qui n'attaqueraient que les actes du gouvernement, n'auraient point le caractère de l'offense réprimée par l'art. 26. De telles attaques peuvent sans doute atteindre le chef de l'Etat, en tant qu'il fait partie du gouvernement, qu'elles visent; mais
en tant qu'il fait partie du gouvernement, qu'elles visent; mais elles ne réfléchissent pas plus contre lui que contre les autres pouvoirs qui entrent dans la composition du gouvernement, et elles n'en sont pas moins étrangères à sa personne même, soit qu'on le considère sous le rapport du caractère public dont il est revêtu, soit qu'on l'envisage au point de vue de la vie privée. Compar. Trib. corr. de la Seine, 8 janv. 1880 (/ du Ministère publique, t. 23, p. 3 et suiv.). — Mais il en serait autrement, et il y aurait offense envers le chef de l'Etat,
et il y aurait offense envers le chef de l'Etat, si l'on faisait remonter vers lui, en termes injurieux, violents ou grossiers, le blâme d'un acte du gouvernement.— Rousset, n. 1121. 177. D'après le § 1er de l'art. 29 du projet de la commission (V. supra, n. 167), auquel a été substitué l'amendement de M. Marcou, modifié successivement par la Chambre des députés et par le Sénat, l'outrage envers le Président de la République était punissable lorsqu'il avait été commis publiquement, d'une manière quelconque. Ces expressions, empruntées à l'art. 6 de la loi du 25 mars 1822, laissaient aux juges
de la loi du 25 mars 1822, laissaient aux juges toute liberté d'appréciation pour reconnaître si l'outrage avait été public (V. mon Mémorial du Ministère public, v° Outrage, n. 8). La disposition adoptée par la Chambre exigeait la publicité particulière que détermine l'art. 23, c'est-à-dire celle qui résulte de discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, d'écrits ou imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, de placards ou affiches exposés au regard du public. A ce mode de publicité, le texte définitif ajoute celui qui est énoncé dans
publicité, le texte définitif ajoute celui qui est énoncé dans l'art. 28 et qui consiste dans la mise en vente, la distribution ou l'exposition de dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images. 178. La loi n'atteint ni l'outrage envers l'une ou l'autre des deux Chambres, ni celui qui est commis envers la République. Le législateur de 1881 a donné raison à cette thèse si énergiquement soutenue par M. Clémenceau : « Ce n'est point par les lois répressives qu'il vous serait possible de protéger le libre exercice de la souveraineté populaire. La seule protection qu'elle attend de vous et que vous
La seule protection qu'elle attend de vous et que vous puissiez lui donner, c'est de lui permettre de s'exprimer librement par la presse, par les réunions publiques, par le scrutin quand le souverain maître, le peuple, est convoqué dans ses comices. C'est ainsi que la liberté, loin d'être un danger, est la condition même de l'exercice de la souveraineté populaire, qui n'a que faire de la protection précaire que vous lui offrez, et qui n'a besoin pour se défendre que de la liberté, non pas de telle ou telle portion de la liberté que vous lui mesurez d'une main plus
de la liberté que vous lui mesurez d'une main plus ou moins avare, mais de la liberté sans épithète, de toute la liberté... « Considérez le résultat politique de votre loi. Il pourra se faire que les tribunaux aboutissent, contre votre intention formelle, à porter l'atteinte la plus grave à la considération des pouvoirs publics en acquittant ceux qui auront paru les outrager... Car, il faut bien l'admettre, l'accusation n'entraînera pas nécessairement la condamnation ! Il y a là une question d'appréciation sur laquelle les juges pourront différer avec les parquets, avec l'opinion publique elle-même, et, dans ce cas, je
parquets, avec l'opinion publique elle-même, et, dans ce cas, je vous demande, — cela s'est vu sous l'Assemblée nationale, — si cet outrage, qui résultera, de la décision de quelques juges, représentants de la justice nationale, ne sera pas bien autrement cruel que ceux que vous voulez défendre. Non ! non !... Laissez tout attaquer, comme disait M. Jules Simon, à condition qu'on puisse tout défendre. Je dirai même : Laissez tout attaquer, afin qu'on puisse tout défendre; car on ne peut défendre honorablement que ce qu'on peut attaquer librement. » 179. Cette doctrine, à la vérité, étendait, dans la
» 179. Cette doctrine, à la vérité, étendait, dans la pensée de l'orateur, la liberté de l'attaque jusqu'au chef de l'Etat. Le législateur n'a pas cru devoir aller aussi loin. Il a laissé toute latitude à l'outrage envers le gouvernement républicain et envers le Parlement; il a interdit l'outrage envers le Président de la République. Cette distinction repose sans doute sur l'idée que les personnes vivantes et agissantes ont droit à plus de ménagement que les êtres abstraits ; idée que M. Maigne avait indiquée et vainement combattue en ces termes: « On m'a répondu le Président de la République
termes: « On m'a répondu le Président de la République est une personne vivante, agissante, que l'on peut saisir, insulter, que l'on peut outrager; mais votre République n'est pas une personne vivante, agissante, et le droit criminel n'admet la nocuité qu'à l'égard de telles personnes. Lors même que la République ne serait, — ce que je n'accorde pas, — que le gouvernement seul..., je dis qu'il faudrait encore la protéger contre l'outrage et contre l'injure, Mais, pour moi, la République est bien autre chose; la République n'est pas seulement le gouvernement de la patrie, c'est la patrie elle-même... Non, ce
gouvernement de la patrie, c'est la patrie elle-même... Non, ce n'est pas là une abstraction, ce n'est pas un pur symbole, c'est la réalité vivante... » On peut se demander si, restreinte ainsi à l'offense envers le Président de la République, la disposition de l'art. 26, au lieu de figurer dans le paragraphe consacré aux délits contre la chose publique, n'aurait pas dû être placée sous le paragraphe suivant, qui concerne les délits contre les personnes. 180. Au nombre des délits contre la chose publique, se trouve la publication ou reproduction de fausses nouvelles ou de pièces fausses. L'art. 31
reproduction de fausses nouvelles ou de pièces fausses. L'art. 31 du projet de la commission réprimait ce délit dans les termes suivants : « La publication ou reproduction de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 50 à 1,000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement, lorsque la publication ou reproduction sera de nature à troubler la paix publique et qu'elle aura été faite de mauvaise foi. » « Quand la fausse nouvelle, explique le rapport de M. Lisbonne, se
la fausse nouvelle, explique le rapport de M. Lisbonne, se renferme dans la limite des intérêts privés, si elle cause un préjudice, elle peut donner lieu à des réparations civiles. Notre projet de loi laisse alors le fait dans le domaine de la législation qui règle ces sortes de réparations, les art. 1149, 1150, 1151 et 1382 du Code civil. Mais si elle est de nature à troubler la paix publique, comment ne serait-elle pas une action punissable? » On sait que l'art. 15 du décret du 17 février 1852 était allé plus loin, et qu'il punissait la publication ou
était allé plus loin, et qu'il punissait la publication ou reproduction de fausses nouvelles, non seulement malgré la bonne foi de l'agent et par cela seul que le fait était de nature à troubler la paix publique, mais même lorsque la publication ou reproduction n'était ni faite de mauvaise foi, ni de nature à troubler la paix publique. En revisant les dispositions du chapitre IV du projet de loi, à la suite du renvoi qui lui avait été fait du contre-projet de M. Floquet, la commission a remplacé, dans le texte reproduit ci-dessus, les mots « sera de nature à
texte reproduit ci-dessus, les mots « sera de nature à troubler la paix publique», par ceux-ci : « aura troublé la paix publique. » 181. À la Chambre des députés, la suppression de la disposition répressive de la publication ou reproduction de fausses nouvelles a été demandée, lors de la première délibération, par M. de Girardin, et, à la seconde lecture, par M. Gatineau. « Il n'y a point de nouvelles fausses qui soient durables, a dit M. de Girardin. Il y a des journaux qui paraissent le soir; par conséquent, les nouvelles annoncées le matin peuvent être contredites le
conséquent, les nouvelles annoncées le matin peuvent être contredites le soir, et celles du soir peuvent l'être le lendemain matin. » A cette observation, M. Gatineau a ajouté : « Si vous faites disparaître l'article, la fausse nouvelle n'aura plus aucune influence sur le public -7 comme le public ne sentira plus derrière elle une responsabilité directe, effective, il écartera facilement la fausse nouvelle, et elle n'aura aucun crédit, soyez-en convaincus. » Et comme un membre de la commission, M. Agniel, objectait que l'article en discussion n'avait pour objet d'atteindre que l'émission de fausses nouvelles faite de mauvaise foi et
que l'émission de fausses nouvelles faite de mauvaise foi et ayant troublé la paix publique, M. Gatineau a répliqué par la citation de ce passage d'un article publié dans le journal le Temps : « L'article relatif à ce délit a été, à la vérité, heureusement amendé, puisque la poursuite ne pourra avoir lieu que dans le cas où la fausse nouvelle aura troublé la paix publique; mais, même avec cette atténuation, l'existence d'un délit pouvant aussi aisément se prêter à toutes les interprétations que celui de fausse nouvelle, n'en est pas moins regrettable. On comprend combien il sera facile,
est pas moins regrettable. On comprend combien il sera facile, dans certains cas et avec un gouvernement peu scrupuleux, — ce qu'il faut toujours prévoir quand on fait une loi de garantie, — de rattacher le moindre petit désordre qui aura pu se produire sur un point quelconque du territoire, à une nouvelle donnée, même sous une forme hypothétique, par un journal dont les tendances déplaisent. C'est au public qu'il appartient de se défendre par son discernement contre les fausses nouvelles, et c'est une habitude qu'il prendra vite lorsqu'il saura qu'il n'a plus à compter sur l'autorité pour le garantir
qu'il n'a plus à compter sur l'autorité pour le garantir contre sa trop grande crédulité. » La Chambre ne s'est pas rendue à ces raisons, et, en deuxième comme en première lecture, elle a voté le nouveau texte de la commission. Même insuccès, au Sénat, pour M. Jules Simon, qui avait, lui aussi, demandé la suppression, dans l'article voté par la Chambre des députés, des mots « fausses nouvelles », et qui, entre autres considérations, avait fait valoir celles-ci : « L'exception de bonne foi ne me rassure presque pas ; elle me rassurerait si vous pouviez être sûrs que
; elle me rassurerait si vous pouviez être sûrs que vous jugerez bien qu'il y a ou qu'il n'y a pas bonne foi, mais l'on n'est jamais sûr d'une pareille chose ! Pour moi, je trouve que l'adversaire politique sera toujours de mauvaise foi et que l'ami politique sera toujours de bonne foi ou presque toujours... « Maintenant je sais qu'on peut dire : Il y a la conséquence, — Oh ! pour la conséquence, en effet, ceci est très précis, à ce qu'il me semble, car on dit : « ayant occasionné un trouble dans la rue », quand
« ayant occasionné un trouble dans la rue », quand on disait autrefois : « de nature à troubler la paix publique. » C'était encore une appréciation; c'était comme pour la bonne foi ; les uns disaient : Ceci est de nature à troubler la paix publique ! Les autres disaient : Comment voulez-vous que cela trouble jamais la paix publique ? Mais vous, vous exigez qu'elle ait été troublée. Voilà un fait, voilà quelque chose de précis, je le reconnais.... Mais cependant n'est-ce pas un peu abusif? Qu'est-ce que c'est qu'un trouble? Est-ce qu'un carreau brisé sera un trouble,
c'est qu'un trouble? Est-ce qu'un carreau brisé sera un trouble, un soufflet donné, une querelle dans un café? Ou bien faudra-t-il un trouble sur la voie publique? Faudra-t-il une blessure? Faudra-t-il que le trouble ait duré longtemps, qu'il se soit produit dans la journée ? Faudra-t-il qu'on établisse la relation directe entre le trouble produit et la fausse nouvelle dont il est question? Faudra-t-il que ce soit dans la ville où la fausse nouvelle a été publiée ? Y aura-t-il une prescription? Est-ce qu'au bout de huit jours ou quinze jours l'article sera encore en suspicion si les troubles se
jours l'article sera encore en suspicion si les troubles se produisent? Je dis que pour tout cela vous avez devant vous la passion, et que la passion interviendra dans la décision qui sera prise,... « Quelle est donc la nouvelle fausse de mauvaise foi, troublant la paix publique, que vous avez devant les yeux, et qui vous pousse à faire une loi embarrassante, gênante, restrictive pour la liberté de la presse? C'est la nouvelle qui produira une émeute ayant une certaine gravité. Mais alors vous supposez que le directeur du journal se dirait : Je vais mensongèrement faire telle déclaration