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moyens légaux d'y mettre obstacle. Le livre IV est relatif aux actions qui permettent de poursuivre ces atteintes portées aux droits des auteurs. Enfin le livre V examine la propriété littéraire et artistique au point de vue international. Deux appendices, d'un très réel intérêt, envisagent les droits moraux des écrivains et des artistes, d'une part, et les œuvres posthumes, de l'autre. L'ouvrage de M. Huard n'est pas, lui-même prend soin d'en avertir ses lecteurs, un répertoire, c'est-à-dire un travail ayant pour unique objet de grouper et de condenser les résultats acquis de la doctrine et de la jurisprudence, il a
acquis de la doctrine et de la jurisprudence, il a le mérite bien autrement considérable d'exposer systématiquement la théorie de la propriété intellectuelle, d'après la législation française, d'apprécier en même temps cette législation, et de la comparer avec les lois étrangères. Cette tâche, à la fois doctrinale et juridique, M. Huard l'a remplie avec un plein succès : il nous montre que chez lui le jurisconsulte savant et judicieux se double d'un praticien consommé et érudit. Aussi bien son traité, qui s'annonce comme devant être l'un des plus substantiels et des plus utiles, nous paraît-il destiné à se placer au
des plus utiles, nous paraît-il destiné à se placer au premier rang des publications similaires. Du droit pour les assemblées extraordinaires dans les sociétés par actions de modifier les Statuts sociaux, par M. Paul APPLETON, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Lyon. — Paris, Arthur ROUSSEAU, 1902, 1 vol. gr. in-8° de 284 pages. Cette très remarquable monographie s'ouvre par une bibliographie fort complète de la matière, et par une vaste introduction, dans laquelle l'auteur, après nous avoir montré l'intérêt et l'importance du sujet par lui traité, insiste sur les inconvénients du régime actuel, et nous indique
insiste sur les inconvénients du régime actuel, et nous indique dans quel esprit son étude est conçue ainsi que l'esquisse du plan adopté. Abordant de front le fond même de la question, l'auteur commence par se demander si, en principe, les assemblées générales extraordinaires ont le pouvoir de modifier les statuts, alors même que le pacte social ne leur confère pas expressément cette mission. S'il est très fermement convaincu que ce pouvoir leur appartient, il s'empresse de reconnaître que cette solution, qui semble prévaloir en jurisprudence depuis quelques années, est encore très controversée. Après avoir solidement assis ce point de
encore très controversée. Après avoir solidement assis ce point de départ, M. Appleton recherche jusqu'où va le pouvoir des assemblées extraordinaires, dans quelle mesure elles peuvent opérer les modifications au pacte social. C'était là, sans contredit, le point le plus délicat du problème, puisqu'il s'agissait de découvrir un critérium qui n'eût pas les inconvénients des systèmes antérieurement admis, et qui présentât la triple qualité de répondre aux besoins de la pratique; de ne pas être arbitraire et de trouver son fondement dans des considérations juridiques et rationnelles; enfin, d'être suffisamment précis pour ne pas soulever, à tout instant, des incertitudes
précis pour ne pas soulever, à tout instant, des incertitudes et des procès. M. Appleton, nous sommes heureux de le constater, a su dominer la difficulté et en triompher à son honneur. Ajoutons qu'en indiquant les conséquences du critérium par lui proposé, il prend soin de passer en revue les diverses modifications qu'une assemblée extraordinaire peut accomplir, et celles qui lui sont interdites: non pas, sans doute, qu'il les examine toutes, car elles sont innombrables; il se borne, de ce chef, avec toute raison, à celles qui se présentent le plus fréquemment en pratique et qui sont les plus importantes.
plus fréquemment en pratique et qui sont les plus importantes. Telles sont les grandes lignes du sujet. Après un premier chapitre consacré à bien poser le problème, l'auteur recherche successivement : d'abord, si les assemblées extraordinaires ont, en principe, le droit de modifier le pacte social dans le silence des statuts (chap. III) ; puis, dans quelle mesure les assemblées extraordinaires peuvent exercer ce droit (chap. III); il termine par une rapide esquisse des conséquences du système proposé (chap. IV). Très abondamment documenté, le livre de M. Appleton, qui renferme une analyse consciencieuse des systèmes préconisés par les auteurs français
une analyse consciencieuse des systèmes préconisés par les auteurs français et étrangers et des solutions consacrées par la jurisprudence nationale, se recommande surtout par l'originalité et la nouveauté du point de vue sous lequel est envisagé le sujet traité, comme aussi par l'élégance et la fermeté d'un style toujours clair et expressif. La synthèse des lois françaises, par M. R. BOYER, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Toulouse. — PREMIÈRE PARTIE : Code civil annoté. — Troisième fascicule : Art. 896 à 1308. — Paris, Arthur ROUSSEAU, 1903, in-4°, pages 345 à 536. M. R. Boyer vient
1903, in-4°, pages 345 à 536. M. R. Boyer vient de faire paraître le troisième fascicule de son Code civil annoté, dont l'École et les praticiens ont depuis longtemps apprécié la méthode nouvelle et l'importance pratique et scientifique. Il comprend les art. 896 à 1308. Grâce à la disposition ingénieuse adoptée par l'auteur, son œuvre présente l'incontestable avantage de juxtapérer, dans un tableau tout à la fois substantiel et concis, d'un côté le texte même du Code avec ses compléments législatifs indispensables, de l'autre, les solutions de doctrine et de jurisprudence, auxquelles ont donné naissance chaque phrase, chaque membre de
jurisprudence, auxquelles ont donné naissance chaque phrase, chaque membre de phrase, souvent même chaque mot de ce texte. Il parvient ainsi à offrir la synthèse de l'évolution juridique accomplie au cours du dernier siècle et à faire tenir, en un volume aussi réduit que possible, la substance même des renseignements et des documents dont l'ensemble constitue un guide toujours excellent pour les savants et un auxiliaire de jour plus en jour plus précieux pour les praticiens. De l'exercice du droit de propriété dans ses rapports avec les propriétés voisines, par M. Georges RIFERT, docteur en droit, avocat à la Cour
M. Georges RIFERT, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel d'Aix. — Paris, Arthur ROUSSEAU, 1902, 1 vol. gr. in-8° de 479 pages. La monographie très sérieuse consacrée par M. G. Rifert à l'exercice du droit de propriété dans ses rapports avec les propriétés voisines s'ouvre par une préface et par une introduction; cette dernière contient un aperçu d'ensemble sur le sujet, dont la suite de l'œuvre est destinée à démontrer l'exactitude. Elle est suivie de trois parties. La première retrace brièvement l'histoire de la question avant le Code civil, qu'elle envisage tour à tour d'après les législations primitives,
civil, qu'elle envisage tour à tour d'après les législations primitives, en droit hellénique, en droit romain et dans l'ancien droit français. Dans la seconde partie, l'auteur étudie le système du Code civil. Il montre son insuffisance pratique et nous fait assister aux efforts impuissants qui ont été faits pour essayer de l'adapter aux besoins nouveaux. L'échec de ces théories a naturellement amené M. G. Rifert à essayer de construire, dans sa troisième partie, une théorie rationnelle du droit de propriété et de l'intensité des pouvoirs qu'il donne à son titulaire. C'est évidemment là la partie capitale de toute cette consciencieuse
C'est évidemment là la partie capitale de toute cette consciencieuse étude. Quant à nous, nous félicitons grandement l'auteur d'avoir cherché le procédé grâce auquel il sera désormais possible d'éviter tout ce qui peut nuire à ses voisins. Or, d'après lui, le meilleur moyen de protéger l'intérêt social consiste à intéresser à cette protection l'intérêt individuel lui-même, en obligeant le propriétaire à réparer le dommage qu'il a causé. Nous ne pouvons qu'applaudir à cette heureuse tentative, et que louer M. G. Rifaud de lui avoir consacré un livre qui apporte une très louable contribution aux études déjà si nombreuses dont le
très louable contribution aux études déjà si nombreuses dont le droit de propriété a été l'objet. Manuel élémentaire de droit civil conforme au programme en vigueur, suivi d'un Résumé en tableaux synoptiques et d'un Recueil des principales questions d'examen, par M. René FOIGKET, docteur en droit. — Paris, Arthur ROUSSEAU, 1903. 1 vol. in-18 de 457 pages, plus xxxiv pages de Résumé en tableaux synoptiques. — Id. Manuel élémentaire d'économie politique à l'usage des étudiants en droit de première année, suivi d'un Résumé en tableaux synoptiques et d'un Recueil méthodique des principales questions d'examen. — Deuxième édition, revue, considérablement augmentée
des principales questions d'examen. — Deuxième édition, revue, considérablement augmentée et mise au courant des théories les plus récentes. — Paris, ibid., 1903, 1 vol. in-18 de 374 pages, plus xxin pages de Résumé en tableaux synoptiques. M. René Foignet, docteur en droit, a publié récemment, à la librairie Arthur Rousseau, le premier volume d'un Manuel élémentaire de droit civil. Cet ouvrage, dont le début est d'un heureux augure pour la suite, est spécialement destiné aux étudiants. L'auteur s'est attaché à le composer en conformité du programme actuellement en vigueur, et il a eu l'heureuse idée de l'accompagner d'un résumé
et il a eu l'heureuse idée de l'accompagner d'un résumé en tableaux synoptiques et d'un recueil des principales questions d'examen, qui impriment à ce nouveau manuel un caractère d'incontestable utilité pour tous ceux qui, sachant déjà, veulent, à la veille de leur examen, se rafraîchir rapidement la mémoire et constater qu'ils sont bien ouillis pour en aborder l'épreuve. Notre but, en parlant de l'ouvrage, est moins de l'analyser en lui-même que d'en signaler l'apparition à nos lecteurs. M. Foignet est, du reste, trop connu déjà par de nombreux travaux du même genre, tous très justement appréciés, pour qu'il ne soit
même genre, tous très justement appréciés, pour qu'il ne soit pas superflu de faire l'éloge de celui-ci. Nous n'en voulons d'autre preuve que son Manuel élémentaire d'économie politique, dont la seconde édition, parue dernièrement, suffit à proclamer le succès. Il devient ainsi inutile d'insister autrement, et nous pouvons nous en tenir ici à l'expression d'un vœu, dont la réalisation paraît assurée : c'est que l'avenir réponde au passé. Le contrat de travail au point de vue économique et juridique et l'utilité de sa réglementation législative, par M. H. PASCAUD, conseiller à la Cour d'appel de Chambéry. — Deuxième édition. —
à la Cour d'appel de Chambéry. — Deuxième édition. — Paris, Albert FON'TEMOING, 1903, 1 vol. in-12 de 207 pages. L'auteur, après avoir commencé par définir le contrat de travail, en préciser la nature et les éléments et par établir la nécessité d'une réglementation législative à son sujet, passe successivement en revue les principales législations étrangères et résume les principes admis en cette matière par la Russie, l'Allemagne, l'Autriche, l'Angleterre et la Suisse. Parmi ces différents pays, l'Allemagne surtout se distingue par son ensemble de dispositions prévoyantes et minutieuses, grâce auxquelles le serviteur et l'ouvrier se trouvent entourés d'une protection
auxquelles le serviteur et l'ouvrier se trouvent entourés d'une protection vigilante. L'état de la législation française est ensuite exposé dans une synthèse des plus nettes. M. Pascaud examine avec beaucoup d'exactitude les caractères généraux du contrat de travail et il prévoit avec soin les obligations et les devoirs que le contrat impose aux patrons et aux ouvriers, aux maîtres et aux serviteurs : puis il indique quelles modifications, quelles réformes et quels progrès il voudrait voir réaliser par notre loi nationale. Ils sont relatifs notamment à la protection du contrat et du consentement de l'ouvrier contre les violences collectives, par
et du consentement de l'ouvrier contre les violences collectives, par le rétablissement de l'ancien art. 416 Cpén. ; à l'admission de la preuve testimoniale par les conventions verbales d'engagements de services ou de travail dépassant 150 francs : à l'extension de la responsabilité des patrons et des maîtres en cas d'accidents survenus au cours du travail ; à l'augmentation des délais de congé ; à l'attribution de la présidence des conseils de prud'hommes aux juges de paix. Si l'auteur repousse la fixation légale d'un salaire minimum, dont il montre l'impossibilité pratique, il estime, d'autre part, que l'on pourrait, sans violer
pratique, il estime, d'autre part, que l'on pourrait, sans violer aucun principe, accorder à l'ouvrier et au domestique une action en rescision du contrat de travail pour lésion des deux tiers. Telle est, dans ses grandes lignes, la consciencieuse étude de M. Pascaud. La seconde édition à laquelle elle vient de parvenir en proclame hautement le mérite et le succès ; nous n'avons qu'à y applaudir et qu'à en souhaiter la légitime continuation. PARIS. IMPRIMERIE PLON-NOURRIT ET Cie, S, RUE GARCLÈRE. — 4647. BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE Étude historique et pratique sur les jeux de Bourse et marchés à terme, par M.
les jeux de Bourse et marchés à terme, par M. Em. VERCAMER, conseiller à la Cour mixte d'Alexandrie. — Paris, CHEVALIER-MARESCQ, et Cie, 1903, 1 vol. in-8 de xv-378 pages. Dans ce volume, M. le conseiller Vercamer se borne à envisager les marchés à terme dans leurs rapports avec l'exception de jeu, à établir les principes traditionnels qui furent suivis jusqu'à ce jour parmi les nations européennes, et à indiquer les raisons qui en ont déterminé l'adoption. Partisan convaincu de l'exception de jeu, l'honorable magistrat établit que l'action en répétition de l'enjeu payé s'impose au double point de vue de
de l'enjeu payé s'impose au double point de vue de la logique et de l'équité ; qu'elle est, en quelque sorte, le corollaire de l'exception de jeu. L'étude de M. Vercamer, très bien conduite et inspirée par les sentiments les plus louables, parce qu'ils sont toujours d'un ordre très élevé, a encore pour objet de défendre, contre les attaques dont elle a été l'objet de divers côtés, l'ancienne jurisprudence traditionnelle, qui fut de droit commun dans tous les pays européens, jusqu'au jour où certaines lois spéciales vinrent abolir l'exception de jeu en matière d'opérations de Bourse ou furent interprétées en
jeu en matière d'opérations de Bourse ou furent interprétées en ce sens par certaines Cours de justice. Cette étude se divise en deux parties. La première, relative à l'exception de jeu en général, après quelques notions générales et historiques, envisage tour à tour les législations contemporaines, la jurisprudence sous l'empire du Code Napoléon, la question de savoir si l'exception de jeu peut être soulevée d'office, la controverse française sur le point de savoir si le jeu engendre une obligation naturelle, l'action en répétition de l'enjeu payé, enfin l'exception de jeu en cas de silence de la loi. Dans la deuxième
en cas de silence de la loi. Dans la deuxième partie, consacrée aux jeux de Bourse, l'auteur s'occupe successivement des législations qui réprouvent formellement les jeux de Bourse passés en forme de marchés commerciaux, de la jurisprudence traditionnelle, et spécialement du droit anglo-saxon, de la jurisprudence des tribunaux mixtes égyptiens, du système législatif en Belgique, des doctrines contraires à la jurisprudence traditionnelle, du mouvement en faveur de l'abolition de l'exception de jeu en matière d'opérations de Bourse, des lois sur les Bourses en Autriche et en Italie, de la loi française du 28 mars 1885, du droit allemand contemporain, enfin
française du 28 mars 1885, du droit allemand contemporain, enfin de la question des jeux de Bourse en Belgique. Une conclusion termine heureusement l'ensemble de l'œuvre. Elle est suivie d'annexés contenant la reproduction ou l'analyse de documents d'une particulière importance ou d'un intérêt spécial pour le sujet traité, tels que travaux préparatoires, textes de lois étrangères et françaises, projets de lois, rapports extraits de procès-verbaux et enfin la jurisprudence de la Cour mixte d'Alexandrie. Œuvre de polémique, le livre de M. Vercamer en a parfois le ton. Mais nul ne songera à en tenir rigueur à son auteur. Son étude
songera à en tenir rigueur à son auteur. Son étude contient, en effet, à côté des textes, un exposé scrupuleux de toutes les jurisprudences et des diverses doctrines, qui en font une monographie des mieux documentée et dont, à ce titre, la lecture présente autant d'attrait que de profit. RECUEIL, 1903. — 10e cahier. Études complémentaires de l'esprit du droit romain, V à IX, par R. von IHERING, professeur ordinaire de droit à l'Université de Göttingen. Traduction par M. O. de Meulenaere, premier président à la Cour d'appel de Gand. — Paris, CHEVALIER-MARESCQ et Cie, 1903, 1 vol. gr. in-8°
— Paris, CHEVALIER-MARESCQ et Cie, 1903, 1 vol. gr. in-8° de xv-599 pages. M. de Meulenaere, le fidèle et l'infatigable traducteur des travaux si remarquables de von Ihering, le célèbre professeur de l'Université de Göttingen, tenant avec raison à ce qu'aucun écrit de l'illustre jurisconsulte ne reste ignoré du public français, vient de publier un nouveau volume, qui contient les dernières études complémentaires de l'Esprit du droit romain. Elles se rattachent toutes à ce grand ouvrage, et ont un centre commun : la question des contrats en faveur d'autrui, problème célèbre, qui a donné naissance à tant de systèmes divers,
célèbre, qui a donné naissance à tant de systèmes divers, et dont la solution ne semble pas avoir été encore définivement consacrée. Tandis que certains jurisconsultes posent en principe qu'on n'est créancier que par sa volonté et que l'on ne devient débiteur que par son consentement, le plus grand nombre soutiennent aujourd'hui, avec la jurisprudence, qu'il "existe des contrats susceptibles de produire des avantages pour des tiers et capables d'investir ceux-ci de droits indépendants, qu'ils peuvent poursuivre directement et de leur chef." Tel est l'effet de la stipulation pour autrui, qui reçoit son application la plus notable dans les contrats
qui reçoit son application la plus notable dans les contrats d'assurance sur la vie, contre les accidents et en faveur des tiers, même futurs, dans les fondations pour les pauvres, et même dans le contrat de transport, l'un des plus usités et la source de tant de contestations. On rencontre déjà dans la législation romaine les éléments du contrat en faveur des tiers. Les études complémentaires d'Ihering, contenues dans le présent volume, portent sur le transport de la reivindication, sur la coopération aux actes juridiques d'autrui, sur les effets réflexes, sur la passivité des droits, et sur l'obligation solidaire active.
sur la passivité des droits, et sur l'obligation solidaire active. La traduction d'études consacrées à des sujets aussi spéciaux et aussi abstraits n'était point une tâche aisée. Le savant premier président de la Cour d'appel de Gand a su non seulement la tenter et l'accomplir : mais, ce qui est plus méritoire encore, l'achever avec un plein succès. Nous ne pouvons que le remercier ici d'avoir enrichi notre bibliographie juridique de ces importantes traités du maître, qui viennent s'ajouter de la façon la plus heureuse aux volumes si justement appréciés qu'il a fait successivement paraître et dont celui-ci est le
qu'il a fait successivement paraître et dont celui-ci est le digne couronnement. Supplément aux principes de droit civil français, de François Laurent, par M. L. SIVILLE, ancien magistrat. — Tome VIII, 1 vol. in-8°. CHEVALIER-MARESCQ et Cie, éditeurs, Paris; E. Bruylant, Bruxelles. La publication du Supplément au grand Traité de droit civil de Laurent se poursuit avec une régularité parfaite. Nous avons signalé, il y a quelques mois, le sixième volume : c'est aujourd'hui le septième qui paraît, comprenant, le Louage, la Société, le Prêt, le Dépôt, les Contrats aléatoires, le Mandat, le Cautionnement, la Transaction, le Nantissement, les Privilèges.
le Mandat, le Cautionnement, la Transaction, le Nantissement, les Privilèges. Il va de l'art. 1752 à l'art. 2091 du Code civil : c'est dire que le tome VIII terminera l'œuvre entreprise par M. Siville. L'ouvrage de Laurent se trouvera entièrement rajeuni, mis au courant des documents les plus nouveaux de doctrine et de jurisprudence, et recouvrera ainsi toute l'utilité pratique que le temps lui avait en partie fait perdre. Une lacune dans notre régime de taxes universitaires, par M. J. Duquesne, professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université de Grenoble. — 1 vol. in-18. CHEVALIER-MARESCQ et Cie., éditeurs,
de Grenoble. — 1 vol. in-18. CHEVALIER-MARESCQ et Cie., éditeurs, Paris. La Bibliothèque internationale de l'enseignement supérieur, que dirige M. F. Picavet, vient de s'enrichir d'un nouveau volume. Dans un petit livre fort bien documenté, M. Duquesne fait ressortir une lacune, ou plutôt une inégalité dans la perception des taxes universitaires dans l'enseignement supérieur. Il démontre que les étudiants inscrits dans les Facultés, pour l'obtention d'un grade d'État, sont soumis à une rétribution plus forte que celle exigée des autres étudiants. Ceux, en effet, qui ne poursuivent pas un grade, et en particulier, les étudiants étrangers, ne paient qu'un simple
et en particulier, les étudiants étrangers, ne paient qu'un simple droit, très modique, d'immatriculation, tandis que les autres acquittent, en outre, des droits d'inscriptions assez élevés. Cependant, les uns et les autres bénéficient du même enseignement. Pour bien mettre en lumière cette injustice, M. Duquesne, après un rapide historique des taxes universitaires chez nous, consacre de longs développements à l'organisation des taxes universitaires dans les pays étrangers. Cet examen, très complet, très détaillé, a pour but de démontrer que la même lacune n'existe pas dans les autres pays. Comme conclusion, l'auteur réclame l'application d'une taxe spéciale aux étudiants qui ne
l'auteur réclame l'application d'une taxe spéciale aux étudiants qui ne sont pas candidats aux grades d'État. Quelque parti que l'on prenne sur la question, il y a une étude extrêmement intéressante et bien conduite, que nos lecteurs nous sauront gré de leur avoir signalée. Projet de Code de procédure pénale, élaboré, d'après les ordres de S. A. S. le prince de Monaco, par M. le baron DE ROLLAND, docteur en droit, vice-président du Conseil d'État, président du Tribunal supérieur. — 3 vol. in-8. CHEVALIER-MARESCQ et Cie, éditeurs, Paris. La France est à peu près le seul pays d'Europe dont le
est à peu près le seul pays d'Europe dont le Code d'instruction criminelle remonte à cent ans. Sans doute, il a reçu, depuis 1808, des modifications importantes de lois spéciales, dont une des plus remarquables est celle du 9 décembre 1897; mais il n'en est pas moins vrai que le Code primitif subsiste, dans son ensemble et avec ses imperfections. Ce Code auquel Faustin Hélie reproche son manque d'exactitude et de précision, l'absence de règles générales, de définitions, de divisions logiques, conserve avec un soin jaloux ses défauts primitifs; à peine peut-on signaler l'existence de projets que le Parlement semble
peine peut-on signaler l'existence de projets que le Parlement semble peu soucieux de discuter. Mieux que nous, les pays voisins tiennent compte des progrès de la science, et des besoins que crée la continuelle transformation des mœurs; et, il ne faut pas hésiter à le reconnaître, ce ne sont pas toujours les plus importants qui marchent en tête dans la voie des améliorations. Voici que la principauté de Monaco, qui a récemment refondu son Code de procédure civile, entreprend le remaniement de son Code d'instruction criminelle, bien qu'il ne remonte qu'à 1873. Dans cet heureux pays, les réformes aboutissent et