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Je ne saurais admettre cette opinion. Je le tiens, en fait de fonds secrets, les virements sont complètement illégaux. (Approbation sur quelques bancs.) En effet, quand on autorise un virement, c'est à la condition de s'en justifier la nécessité devant le conseil d'Etat, le Corps Législatif et la cour des comptes. Voilà la théorie du virement. S'il en était autrement, nous n'aurions plus, en réalité, le moyen de contrôler l'emploi des fonds publics; au moyen de virements, on pourrait faire passer d'un chapitre à un autre telle ou telle somme que l'on voudrait, et tous les fonds du ministère de
que l'on voudrait, et tous les fonds du ministère de l'intérieur, par exemple, pourraient être absorbés par le seul service des fonds secrets. (Bruits.) M. Gault-Beauchamp — On en ferait de l'argent de Perse. M. Magnin — Et la nature des fonds secrets rendrait tout contrôle impossible. Ainsi entendu, le virement constituerait un abus le plus énorme qu'on puisse imaginer (Plusieurs voix : Très bien !), et mieux vaudrait encore le système des crédits supplémentaires ouverts par décret en dehors de la session. M. Ernest Picard — Ce serait la négation absolue du contrôle. M. Magnin — C'est pour la
négation absolue du contrôle. M. Magnin — C'est pour la première fois que ce fait se produit. Jusqu'ici, 2 millions par an avaient suffi pour garantir la sûreté publique. En 1863, on ajoute 800,000 fr.: cependant il n'y a eu en 1863 ni révolution ni rébellion et l'unité a été complète; il est vrai qu'il y a eu les élections générales; mais tout le monde a rendu hommage au calme qui y a présidé. Pourquoi donc est-ce cette année-là que le gouvernement se serait trouvé dans la nécessité d'user des fonds secrets dans une plus large mesure ? Je ne
fonds secrets dans une plus large mesure ? Je ne crois pas que le gouvernement ait fait en sorte de faire intervenir dans les élections l'argent des contribuables. Loin de moi une telle pensée! (Rires sur quelques bancs.) Mais encore il me semble bien difficile d'expliquer autrement l'usage immodéré des fonds secrets dans les six premiers mois de 1863. Un tel fait semble animator de raison à ce qui s'est dit dans le public ; que le gouvernement ferait quelquefois servir l'argent des contribuables aux élections. (Vives réclamations sur un grand nombre de bancs, approbation sur quelques autres.) M. le
grand nombre de bancs, approbation sur quelques autres.) M. le président Walewski — Une telle supposition n'est pas admissible, et personne ne l'a fait, j'aime à le croire. M. Magnin — Je ne dis pas cela : je suis en ce moment que réduit d'une supposition que j'ai eu à faire, (interruption.) M. Ernest Picard — C'est des soupçons, mais justifiés. M. Magnin — Je m'arrête. Ainsi le résultat du sénatus-consulte a été complètement négatif, j'ai voulu le constater, afin que le pays sache que le jour où il voudra que le contrôle du Corps Législatif soit efficace, il n'y
que le contrôle du Corps Législatif soit efficace, il n'y aura que à modérer la législation et à nous rendre ce que nous demandons toujours : la liberté! (Vive approbation sur plusieurs bancs.) M. le président Walewski — La parole est à M. le commissaire du gouvernement. M. De Lavenay, président de section au conseil d'Etat — La Chambre n'attend pas que je suive l'honorable M. Magnin dans tous ses développements. Cependant la dernière parole que l'honorable membre a prononcée n'a fait preuve d'un certain sentiment de tristesse que je veux exprimer. Je ne comprends pas que dans les discussions
veux exprimer. Je ne comprends pas que dans les discussions de finances on puisse parler ici de la liberté comme d'une absence (Chaque année, le budget est présenté à cette assemblée, issue au suffrage universel ; l'assemblée nomme une commission de dix-huit membres ; pendant trois mois, cette commission étudie les propositions du gouvernement et les discute avec lui. Le budget arrive devant la Chambre. Le gouvernement. C'est que Marius, Sylla et César font triompher les aigles, et que par eux la domination romaine continue à s'amplifier ou à s'affermir. Toutes nos distinctions métaphysiques des mobiles du devoir et de
Toutes nos distinctions métaphysiques des mobiles du devoir et de l'héroïsme sont pauvres auprès de ces courages que la voix et le geste d'un homme précipite contre le fer de l'ennemi. Disputer des devoirs dans le silence du cabinet n'est pas une aventure : mourir sur un champ de bataille en est une grande. Il importe de s'entendre sur cette puissance extraordinaire qu'ont eue les grands capitaines de s'attacher leurs soldats, jusqu'à tout entreprendre avec ces cœurs dévoués. Il n'est pas permis d'expliquer cette puissance uniquement par la politique et par des vues d'ambition sépares et immodérées. L'histoire nous montre
par des vues d'ambition sépares et immodérées. L'histoire nous montre que les hommes ne se donnent pas les yeux fermés au plus grand d'entre eux et au plus capable de les conduire. Avant d'être à lui et de prêter les mains à sa fortune, ils l'ont vu faire dans les occasions les plus mémorables. Nous n'avons pas dit cela. Non, la liberté n'est pas absente. Elle est présente dès le premier jour de la communication du budget jusqu'au dernier quitus donné par le Corps Législatif. Je ne vous ai interrompu, Monsieur Magnin, pendant votre discours, ni par un mot, ni
Monsieur Magnin, pendant votre discours, ni par un mot, ni par un geste. Il faut que la liberté existe pour tous, et pas seulement pour l'opposition. Voulez-vous me permettre d'expliquer? Monsieur Magnin, pour le moment, vous n'avez pas la parole. Vous pourrez vous expliquer ensuite. Magnin et M. Hallez-Claparède, s'appuyant sur l'opinion que M. le marquis d'Andelarre a exprimée dans son rapport, ont soutenu que le sénatus-consulte de 1861 n'avait pas produit ses fruits, que le système qu'il a inauguré n'était pas bon. M. Magnin a insisté pour qu'il fût remplacé par un autre. Je ne crois pas devoir entrer
remplacé par un autre. Je ne crois pas devoir entrer en ce moment dans une discussion approfondie sur notre système financier. À propos de la spécialité, M. Magnin a demandé si, avec la spécialité, le gouvernement a la faculté d'ouvrir des crédits supplémentaires et extraordinaires. Tous les financiers sont d'accord pour reconnaître que le régime de la spécialité a pour corollaire indispensable la faculté laissée au gouvernement d'ouvrir des crédits par décrets, au moins pour certains services dont la nomenclature est fixée par la loi. Autrement, il serait impossible d'administrer et de pourvoir aux besoins imprévus, aux nécessités diverses qui
et de pourvoir aux besoins imprévus, aux nécessités diverses qui peuvent se produire. C'est là un point acquis. Quand on a proposé la spécialité absolue, non corrigée par le droit de virement, c'est qu'on se plaçait dans l'hypothèse de la permanence des assemblées. Ce système est impossible avec une assemblée absente pendant six mois. La question serait donc uniquement celle-ci : Quel est le meilleur système : celui du droit de virement, ou celui de la spécialité avec faculté d'ouvrir des décrets? Je me borne à apposer la question. Le système des virements n'a pas, dit-on, produit les fruits qu'on
système des virements n'a pas, dit-on, produit les fruits qu'on devait en attendre. La preuve, c'est que l'exercice 1863 se clôt par un déficit. Je demanderai à l'honorable M. Magnin et à tout homme de bonne foi : Peut-on attendre d'un mécanisme financier quelconque ce résultat absolu que jamais il n'y aura de circonstances imprévues, de nécessités impérieuses qui viendront troubler l'équilibre du budget? Que peut-on demander à un mécanisme financier, et qu'a donné le système actuel ? Et d'abord, il n'a pas promis, comme on le donne à entendre, que là mais il ne serait plus ouvert de crédits
que là mais il ne serait plus ouvert de crédits supplémentaires; il a été parlé seulement de crédits supplémentaires ouverts par décrets, sans le concours du Corps Législatif. Ce qu'on est en droit de demander à un mécanisme financier, c'est que les évaluations soient exactes, c'est qu'en face de chaque nature de dépense soit placée une ressource correspondante, c'est que toutes les dépenses prévues soient soumises au Corps Législatif, c'est que, lorsque des circonstances de force majeure exigent d'autres dépenses, le gouvernement rapproche, autant que possible, le contrôle de la Chambre des circonstances qui se sont imposées à lui. Enfin,
Chambre des circonstances qui se sont imposées à lui. Enfin, on peut demander, et c'est là un immense avantage du droit de virement, que le gouvernement, quand il a paré aux circonstances imprévues par des virements, opère des réductions sur d'autres chapitres du budget. Mais, dit-on, les faits n'ont pas justifié les prévisions. Qu'avaient été les découverts antérieurs à l'exercice 1863 ? En 1860, le découvert était de 119 millions. En 1861, de 164. En 1862, de 34. En 1863, il n'est plus que de 22. Le découvert annuel, réduit de 119 millions à 22 c'est déjà là un fait
de 119 millions à 22 c'est déjà là un fait sérieux. Pour 1864, le découvert est de 31 millions; mais, en 1865, il n'y en a plus; il y a, au contraire, une plus-value de 7 millions. Pour 1866, il est vraisemblable que la situation sera très voisine de l'équilibre, un peu en dessous ou un peu au-delà. Ces résultats, qui ne sont pas encore l'idéal qu'on peut espérer, ne peuvent cependant pas condamner le système, puisqu'ils constatent une amélioration progressive. Je suis l'honorable M. Magnin dans quelques autres de ses observations. Il est revenu sur l'époque à laquelle la
ses observations. Il est revenu sur l'époque à laquelle la loi des comptes est présentée ; il a reconnu qu'avec le système actuel il était difficile de la présenter plus tôt; mais il a demandé un autre système qui permettrait de le faire. Quelques personnes ont bien proposé le système des comptes par gestion au lieu du système des comptes par exercice; il est vrai qu'on arriverait ainsi à. présenter la loi du règlement définitif "avec un peu plus de promptitude", mais alors on n'y comprendrait rien. Avec le système des comptes par exercices, on peut bien parvenir à resserrer
des comptes par exercices, on peut bien parvenir à resserrer un peu les délais; mais comme la discussion par la Chambre a toujours lieu à peu près à la même époque, cette rapidité un peu plus grande ne produirait guère d'avantage sérieux. Aussi, sans repousser tout examen sur cette question, je crois que, quant à présent, il n'y a pas à y faire droit. L'inconvénient dont se plaint M. Magnin est-il donc d'ailleurs si gros, et M. Magnin ne confondrait-il pas le contrôle qui préside au budget avec celui qui préside à l'apurement des comptes? Quel est le contrôle qui
préside à l'apurement des comptes? Quel est le contrôle qui importe surtout au Corps Législatif? C'est celui par lequel il règle les facultés données au gouvernement. Si les circonstances ont obligé le gouvernement à engager d'autres dépenses, ce qui est essentiel, c'est que le Corps Législatif soit saisi dans le plus bref délai; et c'est ce que font les lois sur les crédits supplémentaires, qui sont présentées immédiatement après la réunion de la Chambre. Ce n'est pas la loi des comptes qui fournit cette occasion de contrôle. M. le marquis d'Andelarre. — Je demande la parole. M. de Lavenay. —
d'Andelarre. — Je demande la parole. M. de Lavenay. — C'est ce qui s'est toujours fait et il n'y a à cela aucun inconvénient. J'arrive à l'exercice 1868. M. Hallez-Claparède et M. Magnin vous ont dit : Le gouvernement a dépensé 250 millions de plus que le Corps Législatif n'a vu voter. Mais on n'a pas compté du budget rectificatif. Le budget primitif n'est qu'une première prévision; les suppléments de crédits, quand il s'en présente, se confondent avec le budget primitif et deviennent le budget rectifié. Il ne faut donc pas insinuer qu'il y a un écart énorme entre les
pas insinuer qu'il y a un écart énorme entre les prévisions du budget et les dépenses du gouvernement; car le budget rectificatif a la même autorité, la même exactitude que le budget primitif. On dit qu'il y a un découvert de 22 millions. Est-ce le résultat d'une mauvaise gestion? Mais les recettes ont donné des excédents considérables. D'où est donc venu le découvert? De ce qu'au budget rectificatif, on a été voté 80 millions de crédits supplémentaires au budget ordinaire, 171 au budget extraordinaire, soit 251 millions de crédits supplémentaires. C'est de là que est né le déficit. Comment ce
C'est de là que est né le déficit. Comment ce découvert a-t-il été comblé? Par trois ressources; l'accroissement des recettes, des annulations de crédits, des virements. C'est-à-dire par le produit de ces deux causes: le développement de la richesse publique et la bonne administration des deniers publics. Le découvert a été ainsi réduit à 22 millions. J'arrive maintenant aux virements. Les critiques que la Chambre a eues, je demande la permission de le dire, n'ont pas été généralement justes. On a parlé de virements opérés au ministère des finances, au ministère de la guerre et au ministère des travaux publics.
ministère de la guerre et au ministère des travaux publics. Au ministère des finances, les chapitres qui ont été enrichis par les gros virements, ce sont les chapitres dont la dépense se régie sur la recette, ou bien est absolument obligatoire: primes, intérêts de la dette flottante, etc. Il y avait deux moyens d'y pourvoir : ou par des crédits supplémentaires ou par des virements. M. Ernest Picard. — Au fond, c'est la même chose. Seulement, le virement est moins clair. M. de Lavenay. — C'est là une erreur. Le crédit supplémentaire est un accroissement de la dépense, tandis que
crédit supplémentaire est un accroissement de la dépense, tandis que le virement n'est qu'un déplacement. M. Ernest Picard. — Le résultat est le même. M. de Lavenay. — Mais non, puisque le gouvernement ne peut faire une dépense sur un chapitre sans réaliser sur un autre une économie correspondante. Dans les virements qui ont eu lieu au ministère des travaux publics on a vu de l'exagération, ce qui on a tiré cette conséquence que les travaux votés n'avaient pas été suffisamment étudiés. Mais de quels travaux s'agit-il? Et pourquoi n'ont-ils pas été exécutés? Il faut bien le dire, ce n'est
pas été exécutés? Il faut bien le dire, ce n'est qu'à contre-cœur, et en l'absence de propositions faites par des compagnies, c'est surtout à cause de l'urgence de ces travaux que le Corps Législatif s'était décidé à les mettre à la charge de l'Etat. Mais, après le crédit ouvert. ert, on a eu la chance de taxer avec des compagnies, et une partie des fonds s'est trouvée alors disponible. Immédiatement, un décret a prononcé une annulation de crédit de 15 millions en atténuation du découvert de 1863. Il y a eu un virement de 8 millions, c'est-à-dire, un versement très
eu un virement de 8 millions, c'est-à-dire, un versement très régulier du budget ordinaire au budget extraordinaire pour des travaux sinon semblables, au moins analogues par leur caractère et leur nature. Les travaux exécutés avaient été impérieusement réclamés par le Corps Législatif; ils étaient des rectifications de routes impériales, des améliorations de ports et de canaux, des desséchements, etc. C'est entre des travaux de ce genre, travaux qui paraissaient répondre aux désirs du Corps Législatif, que l'on a réparti, par voie de virement, les sommes restées libres. Et je ne crois pas que l'on puisse se blâmer M. le ministre
crois pas que l'on puisse se blâmer M. le ministre des travaux publics d'avoir procédé ainsi. (Non! non!—Très Bien!) D'autres reproches nous ont été adressés; il y en a un sur lequel je reviendrai particulièrement; mais je veux d'abord vider la question financière. M. le baron de Ravinel a parlé d'une petite somme mise chaque année par la Caisse de dotation de l'armée à la disposition du ministre de la guerre pour un service spécial. Il a dit que cela n'était pas régulier. M. le baron de Ravinel a parfaitement raison; et les choses seront réglées ainsi qu'il l'a indiqué
raison; et les choses seront réglées ainsi qu'il l'a indiqué au budget de 1868. On a même devancé son désir pour l'exécution des exercices 1866-1867. L'administration y a fait figurer la somme dont il s'agit en recettes et en dépenses. (Très bien!) D'autres observations nous ont encore été faites; il est nécessaire d'y répondre, à cause de l'impression qu'elles peuvent produire sur le public. J'ai lu dans le rapport de la commission que si l'on comparait la dette publique de la France à la fin de 1863 et à la fin de 1862, on trouverait une augmentation de 4 millions
fin de 1862, on trouverait une augmentation de 4 millions en arriérés, et de 100 millions environ, suivant les cours, en capital. En bien, j'en demande pardon à l'honorable M. d'Andelarre, les chiffres n'ont pas toute la signification qu'il leur a donnée. D'abord, ce n'est pas de 4 millions, mais de 7 millions en arriérés que la dette consolidée a été augmentée. En revanche, la dette flottante a été diminuée de 3 millions et c'est de cette différence que M. le marquis d'Andelarre fait ressortir une augmentation générale de 4 millions. La vérité est que l'augmentation de 7 millions sur
millions. La vérité est que l'augmentation de 7 millions sur la dette consolidée n'est qu'apparente. Elle résulte de la consolidation des réserves de l'amortissement, opération fictive, tandis que la réduction de 3 millions sur la dette flottante est une réalité. La dette publique n'a donc pas été aggravée, elle serait même plutôt un peu inférieure en 1863 à ce qu'elle était en 1862. Le rapport touche encore un point sur lequel il est bon de s'expliquer. M. le marquis d'Andelarre, dans une série d'observations dont l'ensemble me paraît d'ailleurs fort juste, a fait remarquer combien il fallait éviter, quand on
juste, a fait remarquer combien il fallait éviter, quand on votait des lois touchant à de grands intérêts personnels, d'y trop céder. Je suis de cet avis; mais M. le rapporteur a exagéré le chiffre quand il a parlé d'une perte de 26 millions sur les primes d'exportation des sucres raffinés. M. le marquis d'Andelarre a dit : Dix-sept. Le crédit était de 26, mais la dépense n'a été que de 17. M. le commissaire du gouvernement — Oui. il y a eu une perte nette, mais elle n'est que le résultat de la différence qui existe entre le rendement
le résultat de la différence qui existe entre le rendement réel et le rendement légal. Le Trésor ne tenant compte que du rendement légal, tout excédant du rendement réel constitue une perte pour lui. Mais cette perte ne va qu'à 15 ou 1,600,000 fr. La France a donc perdu en réalité 15 ou 1,600,000 francs et non pas 17 millions. (Très bien!) J'arrive, Messieurs, à la dernière partie de ma réponse. Il y a un virement qui a paru à l'honorable M. Magnin devoir être condamné en droit et en fait. Il a prétendu que ce virement n'était pas légal;
fait. Il a prétendu que ce virement n'était pas légal; il a exprimé de l'étonnement quant à l'époque où il a été opéré, et plus que des doutes sur son opportunité. Il s'agit du virement opéré au profit d'un chapitre du ministère de l'intérieur. Sur la question de droit, je pourrais presque déjà dispenser de répondre. Je m'appuie sur deux autorités qui ont plus de poids que la mienne : l'autorité de la cour des comptes et celle de votre commission des comptes de 1863. La cour des comptes dit que le gouvernement, en faisant ce virement, a usé d'un
que le gouvernement, en faisant ce virement, a usé d'un droit incontestable; seulement elle ajoute qu'il ne faut pas user de ce droit qu'avec réserve; la commission dit que les observations de la cour des comptes sont aussi justes que le droit du gouvernement est absolu. Je crois donc, sur la question de principe, que je suis d'accord avec toute la Chambre : le droit est absolu. (Oui! oui!) Messieurs Picard et Glais-Bizonne — Pas avec nous! M. de Lavenay — Mais, dit M. Magnin, ce virement était impossible par la nature même des choses; pour opérer un virement, il
la nature même des choses; pour opérer un virement, il faut le justifier au conseil d'Etat ainsi qu'à la Chambre. Or, doit-on simuler cette justification quand il s'agit de dépenses secrètes? Voilà l'objection. Mais, elle pourrait s'appliquer tout aussi bien au crédit lui-même. Est-ce qu'un crédit n'a pas besoin d'être justifié? Justifie-t-on néanmoins le crédit applicable aux fonds secrets? Si le raisonnement de l'honorable M. Magnin était juste, on ne pourrait donc pas plus ouvrir ce crédit qu'opérer ce virement. (Approbation.) Mais dans les deux cas, il y a une question de confiance. Il n'y a pas plus de difficultés
question de confiance. Il n'y a pas plus de difficultés pour le virement que pour le crédit. ernest picard. Pour l'un, il y a en moins l'intervention du Corps Législatif. M. de Lavenay. — Je ne réponds en ce moment qu'à l'objection spéciale et limitée de l'honorable M. Magnin. L'accord établi sur le droit strict, il a été reconnu qu'il ne fallait user de ce droit qu'avec la plus grande réserve. Or, Messieurs, combien de fois en cinq ans le gouvernement a-t-il fait profiter de ce charpite d'un virement? Une fois seulement. On voit s'il a consenti à agir avec
fois seulement. On voit s'il a consenti à agir avec réserve. Il y a d'ailleurs deux inexactitudes de fait dans le rapport. Il y est dit que si ce virement est devenu nécessaire, c'est parce que, dans les six premiers mois de l'année, la totalité du crédit avait été épuisée. On aurait dépensé en six mois la somme votée pour vingt mois. D'abord, il n'y a pas de crédits votés pour vingt mois. Tous les crédits sont votés pour douze mois. Ensuite, il n'est pas exact que le crédit de 2 millions ait été dépensé dans les six premiers mois
2 millions ait été dépensé dans les six premiers mois de l'année. Lorsque le ministre alors en exercice a quitté le ministère, il avait été dépensé environ 1.280,000 francs. Il restait 720,000 francs. Il ne se raconte donc pas juste — et les écritures du ministère coïnt foie — de dire que le crédit avait été dépensé pendant la première moitié de l'année. Quel en avait été l'emploi ? Par nécessité autant que par discrétion, je ne peux entrer dans des détails, que j'ignore d'ailleurs, mais je puis dire quels précédents avait trouvés au ministère le ministre auquel on reproche
précédents avait trouvés au ministère le ministre auquel on reproche cette dépense de 1,200,000 fr. en six mois. En 1868, le crédit ouvert pour les dépenses était de 3,200 fr. en 1859 de 2,500,000 fr., en 1866, de 3,300,000 fr. En 1861, 1862 et 1863, l'honorable ministre auquel il est fait allusion a réduit le crédit à 2 millions, et il n'a jamais excédé ce chiffre. Il a donc eu l'honneur de réduire de 1 million le chiffre des fonds secrets, et n'a demandé, pendant son administration, aucun crédit supplémentaire. Il y a là un fait considérable. Parlerai-je maintenant de
Il y a là un fait considérable. Parlerai-je maintenant de cette insinuation qui a été faite sur certaine relation qui aurait existé entre les élections de 1863 et ce virement, insinuation qui a essayé de s'indiquer sans vouloir se préciser? Est-ce sérieux d'imaginer qu'un gouvernement, en face du suffrage universel, en face de 10 millions d'électeurs, puisse songer à agir sur cette masse en y versant la corruption à une dose aussi homéopathique, 200,000 francs? (Rire d'approbation.) M. Glaise-Poignon. — C'était la bonne main. M. de Lavenay. — 1,280,000 francs de fonds secrets dépensés pendant le premier semestre de l'année,
de fonds secrets dépensés pendant le premier semestre de l'année, et 700,000 francs dans le second, est-ce donc là un fait anormal? On a dit que, pendant ce premier semestre, il ne s'était produit aucune circonstance particulière, que l'ordre avait régné dans le pays. Certainement l'ordre a régné, les élections se sont faites avec un calme qui a assuré la liberté et qui leur a donné une autorité que personne ne peut contester. (Très bien! très bien!) Il y a eu cependant quelque chose qu'on oublie; il y a toujours quelque chose dans les bas-fonds de la société. Il y