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et qui repousse sa domination, y verra l'expression de ses propres sentiments et ne pourra que lui donner son approbation. Il y a des principes de gouvernement supérieurs à toutes les questions de forme gouvernementale, également vrais sous la monarchie et sous la république, et dont l'application s'impose à tous les temps et sous tous les régimes. L'un de ces principes est la nécessité de confier la garde des institutions de l'Etat à des hommes qui ne sont pas les ennemis implacables du gouvernement. Cette vérité élémentaire a été bien souvent méconnue par les adversaires de la République, et, dans
souvent méconnue par les adversaires de la République, et, dans les attaques dirigées hier à la tribune du Sénat contre le projet de réorganisation du conseil d'Etat, comme dans les éloges prodigués aux membres actuellement en fonctions de ce conseil, la minorité sénatoriale a manifestement montré son désir de conserver au service de la République des fonctionnaires restés fidèles à leurs convictions monarchiques. Le gouvernement et la commission ont fait des réponses irréfutables aux objections présentées par MM. Pirouet et de Ravignan contre le projet de loi sur le conseil d'Etat, et ce projet, pour lequel l'urgence avait été déclarée,
d'Etat, et ce projet, pour lequel l'urgence avait été déclarée, a été voté à une majorité de 171 voix contre 14. Nous avons exposé au moment de la publication du rapport, l'économie de la loi proposée par le gouvernement votée hier par le Sénat et devant être prochainement soumise à la Chambre des députés. Augmentation du personnel, création, ou plutôt réorganisation d'une section de législation, abolition du concours pour l'auditorat de première classe, faculté pour le gouvernement d'appeler les membres du conseil d'Etat à des fonctions publiques sans leur faire perdre leur titre ni leur rang, telles sont les réformes
perdre leur titre ni leur rang, telles sont les réformes dont la nécessité était depuis longtemps reconnue et qui seront prochainement réalisées. La commission et le gouvernement avaient fait preuve d'une excessive modération en déclarant que, pour respecter les scrupules constitutionnels des sénateurs monarchistes, les conseillers d'Etat dont les pouvoirs n'expirent qu'en 1881 seraient, jusqu'à cette date, considérés comme inamovibles. Ainsi avait disparu du débat la question délicate du droit que pouvaient avoir les cinq conseillers d'Etat nommés sous l'ancienne législation, de conserver leurs fonctions sous l'empire de la nouvelle loi. Les objections présentées contre le projet de loi par
loi. Les objections présentées contre le projet de loi par MM. Poriquet et de Ravignan ont porté sur l'augmentation du personnel, sur la suppression du concours pour l'auditorat de première classe, et sur la faculté donnée au gouvernement de faire passer successivement les membres du conseil de leurs attributions délibératives à des fonctions actives dans les différents services administratifs. Nous n'insistons pas sur le sentiment qui se faisait jour à travers toute l'argumentation des adversaires du projet, et sur les regrets que ne pouvaient dissimuler les orateurs de la droite en voyant leur échapper une institution qu'ils croyaient à jamais
en voyant leur échapper une institution qu'ils croyaient à jamais livrée aux mains de leurs amis. M. Lenoël, comme rapporteur, avec des arguments d'une parfaite clarté et une abondance de faits et de chiffres auxquels il n'y avait rien à répondre, M. Le Royer, par de fermes déclarations, ont fait justice des insinuations dirigées contre le gouvernement et la commission, et ont exposé les raisons impérieuses qui nécessitaient la réorganisation du conseil d'Etat. L'augmentation du personnel du conseil n'a pas cessé d'être réclamée depuis le jour où, pour une raison d'économie, on a réduit de 28 à 22 le nombre
d'économie, on a réduit de 28 à 22 le nombre des conseillers d'Etat. C'était en 1872. La France avait à payer une lourde rançon. Il fallait aligner le budget. On faisait appel au patriotisme de tous les citoyens et au dévouement de tous les fonctionnaires. M. Dufaure, alors garde des sceaux, séduisait adroitement de la partie. Roulé sur ses coussins, le Defterdar dissimulait sa favorite sous les vastes plis de son cafetan. Le consul élevait-il la voix, son ingénieux antagoniste pinçait la queue à la panthère. Celle-ci, dressée à souhait, avançait au jour son museau, claquait des dents et poussait
avançait au jour son museau, claquait des dents et poussait de petits grognements farouches qui, en un clin d'œil, coupaient court au débat. On renvoyait l'affaire à une entrevue que le consul ne se pressait pas trop de solliciter, et l'on gagnait ainsi du temps. Or, avec les ghiaours, point de meilleur remède; le temps les use à la longue. Les mauvaises langues accusaient le Defterdar de dureté envers ses esclaves. Calomnieux, la justice en personne! Un peu vif peut-être, mais en matière d'inventions, incomparable. Il montait d'habitude un cheval rahouan, d'allures tellement douces que, sur son dos, on se
rahouan, d'allures tellement douces que, sur son dos, on se serait cru dans un lit. Un jour, le cheval boite. Son maître, expert en toutes choses, met pied à terre, examine, soulève lui-même les sabots à la bête, et s'aperçoit que les clous de la ferrure pénétraient jusque dans la chair. Saisi de pitié pour le pauvre rahouan, cœur d'or en vérité! il mande devant lui le forgeron. Rien ne donne à souffrir, lui dit-il, comme un clou dans la chair vive. Pour t'en convaincre, on va te ferrer, et j'éprouverai grande joie de te voir courir à la prolonge.
j'éprouverai grande joie de te voir courir à la prolonge. Le drôle, convenablement ferré, courut à la prolonge, et depuis, les pieds du rahouan n'eurent plus à souffrir de la maladresse des palefreniers et maréchaux-ferrants. Une chose, par exemple, qu'il ne pardonnait point, c'est la fausse délation ou bien le faux témoignage. Une vieille fellah se jette un beau matin à ses pieds et implore justice contre un de ses esclaves. Elle accuse celui-ci de lui avoir volé une jatte de lait. Misère après tout; mais devant la justice, la cause la plus minime a son importance. L'esclave nie, la
cause la plus minime a son importance. L'esclave nie, la femme affirme; des deux côtés, on jure sur le Prophète, sur Allah, sur le Paradis. Oui, crie la malheureuse, il m'a volé mon lait, il l'a bu tantôt, il y a un instant; je suis arrivée au moment où il vidait la jatte. De témoin, il n'y en avait point; mais qu'à cela ne tienne, la vérité apparaîtra d'elle-même. Le Defterdar fait ouvrir le ventre à l'accusé. Un flot de sang et de lait jaillit à la fois. L'esclave était coupable, Cause Lien jugée; rien à reprendre. La femme reçut
coupable, Cause Lien jugée; rien à reprendre. La femme reçut une pièce de blanche monnaie et partit toute joyeuse. demanda au conseil d'Etat un effort exceptionnel. « Les difficultés du moment, dit-il dans son exposé des motifs, commandent d'imposer à tous les fonctionnaires publics un labeur exceptionnel, et nous ne doutons pas que les membres du conseil sachent multiplier leurs séances de façon à faire face aux besoins du service. » Ainsi, dès le principe, les auteurs même de la loi de 1872; en réduisant le personnel du conseil d'Etat, indiquaient que cette réduction, nécessitée par des circonstances douloureuses, devait
indiquaient que cette réduction, nécessitée par des circonstances douloureuses, devait avoir un caractère transitoire. Il n'entrait pas dans leur pensée de condamner les membres du conseil d'Etat à des travaux forcés à perpétuité. Après M. Dufaure, M. Batbie, rapporteur de la loi de 1872, invoquait la raison d'économie comme devant décider la suppression d'un certain nombre de conseillers M. Duvergier, commentateur de la loi, exprimait l'opinion « que 22 conseillers d'Etat ne seraient pas en nombre suffisant pour expédier les affaires dans un délai convenable »; et M. Depeyre, garde des sceaux en 1874, proposait la nomination des six nouveaux
des sceaux en 1874, proposait la nomination des six nouveaux conseillers d'Etat, en disant « Jamais le conseil d'Etat n'a été aussi restreint; la pratique a prouvé qu'une réduction aussi forte nuisait à l'expédition des affaires. » Comment, en présence de tels faits, venir prétendre que le gouvernement, en réorganisant le conseil d'Etat et en augmentant son personnel, a eu pour but de créer un certain nombre de places dont il disposera au profit de ses amis ? Et pourtant, pour qualifier le but poursuivi par le ministère, M. de Ravignan n'a pas trouvé d'autres paroles que celles-ci « On
Ravignan n'a pas trouvé d'autres paroles que celles-ci « On ne voit plus que l'attrait que peuvent exercer les fonctions publiques sur un certain nombre d'esprits, la satisfaction très légitime que le gouvernement éprouve à récompenser, à rémunérer des services ou à exciter des ambitions que je n'ai pas à apprécier. » Non, le gouvernement n'a pas fait une œuvre de parti et n'a pas cherché à rémunérer des services ou à exciter des ambitions; il n'a pas même usé de son droit incontestable de renouveler tout le personnel du conseil d'Etat. Il a voulu assurer la bonne expédition des
conseil d'Etat. Il a voulu assurer la bonne expédition des affaires, et il a pensé que s'il fallait, sous l'empire, 50 conseillers d'État pour examiner 18,000 dossiers, il ne fallait pas, sous la République, moins de 32 conseillers pour expédier 29,000 affaires, il a pensé que, si le personnel du conseil d'État impérial figurait au budget pour une somme de 1,855,000 fr., le personnel du conseil d'État de la République pourrait figurer au budget pour une somme de 601,000 fr. Il a cru, comme l'a très bien dit M. Lenotël, que tous les sénateurs pouvaient former des vœux pour que,
que tous les sénateurs pouvaient former des vœux pour que, dans tous les services, on arrivât, comme on vient de le faire pour le conseil d'État, « à expédier un tiers d'affaires en plus, pour une dépense de deux cinquièmes en moins ». Tel n'est pas pourtant l'unique avantage de l'augmentation de personnel. La création de la section de législation est certainement la plus utile réforme apportée par la nouvelle loi. C'est une vérité proclamée par Montesquieu que la législation d'un peuple doit être en rapport avec son génie et avec les principes constitutifs de son état social. Il ne
avec les principes constitutifs de son état social. Il ne faut pas que des préoccupations politiques d'un intérêt passager soient le guide exclusif du législateur. La législation d'une nation doit avoir dans son ensemble une certaine unité. Ce caractère d'unité, elle ne le possédera que si le législateur se préoccupe des principes généraux qui doivent dominer les questions d'actualité. Malheureusement, ce sont les questions d'actualité qui préoccupent trop souvent les membres des Assemblées législatives, représentants de l'opinion publique et désireux de la satisfaire. Collaboratrice assidue des Chambres et du gouvernement, la section de législation du conseil d'État donnera à nos
la section de législation du conseil d'État donnera à nos lois ce caractère d'unité, qui est le premier mérite d'une bonne législation. Appelés, comme commissaires du gouvernement, dans les commissions parlementaires, investis du droit de monter à la tribune, les membres du conseil d'État viendront défendre devant le Parlement les projets qu'ils auront préparés, et, par leur collaboration, se trouvera heureusement organisé le travail législatif. Faut-il démontrer que le concours maintenu pour l'auditorat de deuxième classe peut être supprimé pour l'auditorat de première, sans enlever une garantie de capacité et sans permettre l'arbitraire? N'y a-t-il pas un âge où on
sans permettre l'arbitraire? N'y a-t-il pas un âge où on ne passe plus d'examens? N'y aura-t-il pas d'ailleurs un concours permanent entre tous les auditeurs de deuxième classe aspirant à la première? Ce concours, le meilleur de tous, n'est-il pas le travail auquel se livrent chaque jour les auditeurs, sous les regards de leurs collègues et de leurs chefs? Et faut-il également insister pour montrer l'avantage qui doit résulter de la faculté accordée au gouvernement de nommer des conseillers d'État ou des maîtres des requêtes à des fonctions actives et militantes, pour les faire ensuite rentrer dans leurs attributions consultatives
militantes, pour les faire ensuite rentrer dans leurs attributions consultatives de membres d'une assemblée délibérante? N'est-ce pas là le meilleur moyen de créer une pépinière d'administrateurs, joignant à la science de l'administration la connaissance des affaires? N'est-ce pas le meilleur moyen de faire du conseil d'État ce qu'il doit être, la grande école de l'administration française? # "Merveille" interrompit un des assistants "mais admettez l'absence du corps de délit dans le ventre de l'esclave? " La femme, à son tour, passait un vilain quart d'heure, riposta le soudard, accompagnant sa parole d'un geste vif et tranchant, de sa main droite.
parole d'un geste vif et tranchant, de sa main droite. Je le vois encore. Haïder-Agha se contentait pas de compter parmi les militaires de la plus haute distinction il ajoutait encore à ses autres talents des facultés diplomatiques hors ligne. Fauve lui-même, il tenait au besoin tête à ce double fauve, Méhémet-Aly, ou bien il glissait comme un reptile entre les griffes de son maître, et cela dans les beaux moments de la farouche domination du Macédonien. Le vieux vice-roi chargea un jour l'essorillé de dompter une révolte au Soudan, et d'y introduire ensuite un système d'administration modèle. Dompter, allait
et d'y introduire ensuite un système d'administration modèle. Dompter, allait de soi; administrer, chose encore plus facile. Haïder-Agha partit à la tête d'une bande de coupe-jarrets éprouvés. L'insurrection fut noyée dans le sang; il en pleuvait des têtes! Puis, il retroussa ses manches, ouvrit toutes béantes ses poches et se mit à administrer. Tacticien habile, il comprit qu'il fallait avant tout extirper aux insurgés le nerf de la guerre. Le pays fut drainé à fond. Une grosse portion du butin fut d'abord expédiée au Caire. Méhémet-Aly ne tarissait pas d'éloges sur la personne de son vékil. Il prolongea ses pouvoirs.
sur la personne de son vékil. Il prolongea ses pouvoirs. Le pacificateur du Soudan n'en désirait pas davantage. Plus de demi-mesures. Il inventa des impôts et multiplia les moyens de les percevoir. La douceur n'entrait pour rien dans sa méthode. Les Soudanais, ou du moins le peu qui en survivait, poussèrent des cris lamentables. L'affaire souleva des critiques et parvint jusqu'aux oreilles des consuls. Celui de France, et son collègue de la Grande-Bretagne, se décidèrent à affronter le vice-roi. Remontrances, menaces d'en appeler à l'opinion publique de l'Europe, preuves accablantes à l'appui des allégations, rien ne fut épargné, Méhémet-Aly prit
à l'appui des allégations, rien ne fut épargné, Méhémet-Aly prit la chose au sérieux, voire même au tragique. Les quelques paroles qu'il laissa échapper permirent à son entourage de deviner que la tête de Haïder-Agha ne se balancerait pas longtemps sur ses épaules. Le gouverneur du Soudan fut mandé en toute hâte au Caire. Le vice-roi lui fit une réception solennelle. Entouré de ses hauts dignitaires, il le somma de comparaître. L'entrevue promettait des émotions La Chambre a repoussé hier le projet de loi sur le vinage. Elle a refusé d'en discuter les articles, après un débat général presque passionné,
d'en discuter les articles, après un débat général presque passionné, qui a amené à la tribune le ministre des finances. M. Léon Say a rappelé le but moral et fiscal de la loi nouvelle c'est une loi de moralité et de fiscalité, a-t-il dit, résumant ainsi excellemment le double caractère du projet. Nous l'avions mis déjà en lumière. Mais nous avions aussi fait pressentir l'opposition que ne manquerait pas de soulever ce changement dans la législation. Cette opposition l'a emporté; Un argument a surtout frappé la Chambre. Il a décidé du sort du projet de loi. Ce projet, a-t-on dit,
du sort du projet de loi. Ce projet, a-t-on dit, favorise arbitrairement les produits inférieurs de notre sol au détriment des vins naturels de qualité supérieure. C'est une loi de protection. Et un orateur s'est étonné de ne point rencontrer, pour la combattre, l'honorable ministre des finances, partisan de la liberté commerciale et de la libre concurrence. Sous mille formes cet argument a été reproduit. Il n'en constitue pas moins un sophisme. Que l'on fasse table rase des dispositions fiscales et des fictions que les besoins du Trésor ont créées que l'on se plante par la pensée dans cette situation
que l'on se plante par la pensée dans cette situation idéale où la production et l'échange sont absolument libres que voit-on? Chaque producteur a le droit de vendre ses produits au mieux de ses intérêts. Ses produits sont-ils défectueux ? Il a le droit de les améliorer par tous les moyens en son pouvoir. Et nul ne saurait trouver à redire à ces perfectionnements, s'ils ne se transforment pas en falsifications destinées à tromper l'acheteur ou nuisibles à la santé publique. Dans cette situation, que gouverne seule la loi de l'intérêt privé et de l'échange libre, l'opération du vinage ne
l'intérêt privé et de l'échange libre, l'opération du vinage ne souffre même pas de discussion. Les producteurs de vins supérieurs ne seraient pas mieux fondés à l'interdire que tout autre commerçant ne serait autorisé à faire écarter un concurrent qui, à force d'intelligence et d'habileté, réussirait à corriger sa faiblesse naturelle. Mais, en fait, qu'est-il arrivé? Par suite des charges croissantes de nos budgets, nos impôts ont dû être augmentés. La matière qui servait à améliorer les vins du Midi, l'alcool, a vu ses taxes élevées de telle façon que, pour le producteur de ces vins, l'opération du vinage est
pour le producteur de ces vins, l'opération du vinage est devenue inabordable. Le droit sur l'alcool s'est converti en droit prohibitif, au profit des vins qui n'avaient pas besoin d'être vinés. Ils ont été ainsi protégés très efficacement, mais l'Etat y a perdu des sommes considérables, par la suppression des droits que lui eût rapportés le vinage d'abord, et, en second lieu, par la destruction partielle de récoltes magnifiques qu'il devenait impossible d'utiliser pour la consommation et l'exportation. Qu'eût fait la loi nouvelle, si elle eût été adoptée ? Elle eût effacé une disposition légale malencontreuse qui prive les producteurs
eût effacé une disposition légale malencontreuse qui prive les producteurs de vins du Midi de la liberté à laquelle ils ont droit. Elle les eût rendus à la condition naturelle des échanges, en supprimant les entraves que la loi, et non point la nature, a apportées à la conservation et à l'amélioration de leurs produits. C'eût donc été une loi de liberté et non de protection. Que ceux dont cette concurrence lésenterait les intérêts cherchent à l'écarter, on le comprend sans peine; qu'ils s'en exagèrent les dangers, on le conçoit également; qu'ils s'efforcent de prolonger la protection dont les font
également; qu'ils s'efforcent de prolonger la protection dont les font jouir un droit excessif sur les alcools, c'est ce dont on ne saurait encore être surpris; mais qu'ils accusent d'être protectionnistes ceux qui voudraient réduire une entrave à un commerce légitime, c'est ce qu'il est permis de ne point admettre. Malheureusement, cet aspect de la question n'a peut-être pas suffisamment été mis dans tout son jour. Il eût fallu montrer à la Chambre qu'elle se laissait séduire par un abus de mots regrettable, lorsqu'au nom de la liberté et de la loyauté des transactions elle empêchait les vins du Midi
la loyauté des transactions elle empêchait les vins du Midi de se préparer et de se vendre librement. Elle eût compris alors comment M. Léon Say devait, en se conformant simplement à ses doctrines économiques, défendre le projet de loi du gouvernement. Elle eût attaché aussitôt plus d'importance aux opérations de vinage qui lui étaient révélées, opérations qui, éludant la taxe de notre législation actuelle, sont une fraude et constituent, pour un groupe de producteurs privilégiés, un monopole scandaleux. La Chambre, insuffisamment édifiée sur les principes du projet de loi, y a vu en quelque sorte une légalisation et une
y a vu en quelque sorte une légalisation et une généralisation de la fraude. C'était dévier absolument du droit chemin. La loi qui vient d'être rejetée sera probablement présentée de nouveau à assez bref délai les faits l'imposent réellement. Chaque année, faute de pouvoir viner à bon marché nos vins du Midi, nous recevons de l'étranger des quantités croissantes de vins. À mesure que la concurrence entre les produits de nos vignobles français est limitée, la concurrence étrangère se développe. C'est un résultat assez grave pour que l'on aise aux moyens de le prévenir. Il est vrai que plus d'un
moyens de le prévenir. Il est vrai que plus d'un adversaire de la loi sur le vinage a pu voir, dans cette importation progressive, un excellent argument contre les traités de commerce qui l'ont aux uns, de la joie aux envieux que les succès du proconsul musulman empêchaient de dormir. Le silence et l'anxiété planaient sur l'assemblée. Haïder-Agha entra dans la salle. Mehémet-Aly immobile, impassible, était étendu au fond sur des piles de coussins. Le prévenu, tête basse, s'avança humblement. Une fois à la portée du maître, il mit genou en terre, et, sans ouvrir la bouche, il tendit son
en terre, et, sans ouvrir la bouche, il tendit son bras au bout duquel se balançait un long chapelet de perles, les plus belles qui peut-être aient jamais paré un diadème royal. Mehémet-Aly fixa le regard sur le merveilleux trésor. Les perles jouissaient du privilège de le séduire au-dessus de tout autre bijou. Il examina le collier, le soupesa, réfléchit, puis égrenant le magnifique chapelet, il signifia d'un geste à l'essorillé de disparaître de sa présence. Haïder-Agha ne fut point inquiété. Riche désormais, respecté, honoré de tous, il laissait couler des jours sereins entre la bouteille, le trie-trac, et cet
des jours sereins entre la bouteille, le trie-trac, et cet autre chapelet de perles, les récits des guerres syriennes que le Général Bitar-Youssef-Pacha égrenait devant lui tous les jours avant la sieste et pendant le dîner. À côté du bandit en retraite se groupait un essaim de jeunes officiers turcs ou arabes, ex-pensionnaires pour la plupart du gouvernement égyptien aux écoles militaires de France, mais qui, de retour, faute d'emploi, usaient leurs vieux uniformes d'école à oublier le peu qu'ils avaient appris. En leur qualité d'officiers, ils se trouvaient détachés auprès du Général en chef, afin de profiter de l'expérience
auprès du Général en chef, afin de profiter de l'expérience de l'illustre vétéran et recevoir chez lui le dernier polissage d'hommes de guerre. Ils déjeunaient, dinaient, parlaient peu, fumaient beaucoup, et s'escrimaient entre eux au noble jeu de billard. Aux jours de fête, chaque vendredi, par exemple, apparaissaient, à titre de convives, quelques vieux débris des bandes d'Ibrahim, camarades ou anciens subordonnés du Général. Ceux-là ne perdaient pas un coup de dent, et, le verre en main, outrageaient la loi du Prophète. Leur rôle consistait à souligner les endroits saillants des anecdotes de l'amphitryon. À la fin de chaque récit,
des anecdotes de l'amphitryon. À la fin de chaque récit, ils se souriaient l'un à l'autre en clignant de l’œil. Deux d'entre eux jouaient volontiers rendue possible. Les protectionnistes, en faisant repousser le projet, se ménageaient ainsi une arme pour le jour des discussions qui s'approchent. La diplomatie la plus élémentaire leur faisait un devoir de s'associer à ceux qui, dans le vote d’hier, ont cru faire acte de libre-échange. De là, une petite coalition, toute fortuite, mais très curieuse, qui explique le rejet de la loi. Il y a de ces rencontres dans la formation des majorités. Celle qui