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actes d'enquête qui sont entre nos mains démontrent que les deux personnes expulsées se livraient à un service d'informations politiques, dirigé, soit contre des citoyens suisses, soit contre des ressortissants italiens. D'autres personnes paraissent aussi plus ou moins compromises. Le Conseil fédéral aura à décider des suites qu'il estimera devoir donner aux actes qui lui restent soumis. Il semble certain que les personnes en question ont agi en partie sur indications reçues de fonctionnaires subalternes de la police italienne. Il est établi que des fonctionnaires italiens sont venus parfois, à cet effet, sur notre sol, et qu'un fonctionnaire italien qui
cet effet, sur notre sol, et qu'un fonctionnaire italien qui habite Berne sans y accomplir des fonctions proprement diplomatiques, a participé aux agissements contre lesquels nous avons dû nous élever. Il n'est pas établi, par contre, que des organes diplomatiques ou consulaires du royaume aient déployé une activité contraire au droit international. Le ministre d'Italie à Berne, en particulier, est un ami sincère de notre pays, et il serait peiné s'il devait être effleuré par l'ombre d'un injuste soupçon. Les autorités suisses ne toléreront pas un service quelconque de renseignements illégaux installé sur notre territoire. Les deux expulsions que le
illégaux installé sur notre territoire. Les deux expulsions que le Conseil fédéral a déjà prononcées et celles qu'il se réserve d'ordonner ultérieurement sont l'affirmation catégorique de cette volonté. Le gouvernement italien comprendra aisément quelle est la manière de penser et de sentir de notre opinion unanime en ces matières. L'intérêt supérieur du pays nous interdit de tolérer des agissements qui, non seulement sont contraires à la dignité nationale, mais suscitent aussi un état d'inquiétude et de suspicion préjudiciable aux bonnes relations de voisinage. Le gouvernement italien nous aidera, nous n'en doutons pas, à conserver intacts les excellents rapports que nous
doutons pas, à conserver intacts les excellents rapports que nous avons de tous temps entretenus et que nous voulons entretenir toujours avec lui. Car — et je voudrais le répéter à cette occasion avec une force que je puise dans ma conviction la plus intime — la conservation et le développement de l'amitié avec l'Italie constitue un intérêt fondamental de la Confédération, et en même temps une des volontés les plus naturelles et donc aussi les plus arrêtées du peuple suisse. Si les institutions de l'Italie et de la Confédération s'inspirent de maximes d'Etat différentes, cette différence ne saurait créer
s'inspirent de maximes d'Etat différentes, cette différence ne saurait créer des obstacles à la compréhension mutuelle. Le gouvernement italien n'a pas encore, au moment où je parle, fait connaître quelle est son opinion à l'égard des questions qui se trouvent soulevées. Le Conseil fédéral comprend parfaitement que le gouvernement italien doit se livrer à un examen approfondi des griefs qui lui ont été communiqués. Je prie le Conseil national et l'opinion publique de nous faire confiance. Je vous demande, en attendant, de laisser les deux gouvernements poursuivre leur conversation dans un esprit de pleine indépendance et de loyale amitié. À
un esprit de pleine indépendance et de loyale amitié. À la suite de ce discours gouvernemental, M. Maunoir se déclara satisfait; MM. Zeli et Schmid, au contraire, dirent que ces paroles de M. Motta ne leur donnaient pas satisfaction. Le débat devait se poursuivre le 28-9, au sujet d'une motion socialiste que développa M. Graber, et qui demandait au Conseil fédéral de présenter un rapport sur les menées fascistes en Suisse et sur les mesures prises par le gouvernement pour protéger l'indépendance de la Suisse. L'orateur critiqua l'attitude du gouvernement fédéral, déclarant que celui-ci obtiendrait seulement des promesses, ce qui
fédéral, déclarant que celui-ci obtiendrait seulement des promesses, ce qui n'empêcherait pas le retour d'incidents semblables; il reproche à M. Motta son attitude trop molle vis-à-vis du fascisme, et sa sympathie et son estime pour M. Mussolini. Enfin M. Graber réclama la restitution de Rossi, s'il est démontré qu'il a été capturé en territoire helvétique. Quant à la réponse de M. Motta, le Journal de Genève (30-9), la résume en ces termes : « M. Motta répond qu'il ne peut pas accepter le postulat, qui compliquerait la tâche délicate que poursuit le Conseil fédéral. La Chambre ne voudra pas ouvrir
poursuit le Conseil fédéral. La Chambre ne voudra pas ouvrir une discussion générale sur une question aussi difficile. M. Graber a parlé du langage inconvenant de certains journaux italiens; ce langage est blâmable, mais il faut se rappeler que M. Mussolini a pris les mesures qui s'imposaient. Il a dit lui-même qu'il y avait un intérêt fondamental pour l'Italie à ce que le Tessin restât partie intégrante de la Suisse. Aussi les manifestations grotesques de l'irrédentisme ne sont-elles pas de nature à nous préoccuper. Le Conseil fédéral condamne sévèrement l'attitude du journal l'Adula, mais il ne possède pas les moyens
du journal l'Adula, mais il ne possède pas les moyens légaux pour sévir contre lui. M. Motta s'élève enfin contre les accusations de M. Graber. Il tient à déclarer, une fois pour toutes, qu'il n'est jamais sortie de sa bouche un mot qui puisse être interprété comme une approbation des principes fascistes. Toute ma vie, dit-il, est l'affirmation de mon dévouement aux idées démocratiques et de liberté. (Bravos.) Jamais, conclut-il, il n'y a eu de divergence au Conseil fédéral au sujet de la politique étrangère. C'est pourquoi la campagne personnelle menée par les socialistes contre le département politique ne peut
menée par les socialistes contre le département politique ne peut s'expliquer que par des buts électoraux. Welti, communiste, déclara que l'attitude de faiblesse du gouvernement fédéral est la cause de la situation difficile. M. Schmid réclama le remplacement de M. Motta au département politique. M. Zeli reprocha à M. Motta de ne pas comprendre l'opinion de son pays et de son canton. M. Graber maintint sa demande d'un rapport du Conseil fédéral, et repoussa le reproche d'avoir fait un discours de campagne électorale. Finalement la motion socialiste fut repoussée par 74 voix contre 31, avec un certain nombre d'abstentions. La
74 voix contre 31, avec un certain nombre d'abstentions. La Gazzetta Ticinese, citée par le Journal de Genève, apprécie les déclarations de M. Motta dans les termes suivants : « Les paroles prononcées par M. Motta au Conseil national sur l'affaire Rossi reflètent l'état d'âme de tous ceux qui, en Suisse, désirent sincèrement qu'entre notre pays et le pays voisin règne une atmosphère de cordialité et de confiance réciproques. Avec dignité et clarté, M. Motta a défendu son attitude et celle du Conseil fédéral dans cette question. Il est à souhaiter que le prestige dont M. Motta bénéficie auprès de
souhaiter que le prestige dont M. Motta bénéficie auprès de tous les gouvernements, et à Rome surtout, puisse être un des facteurs qui conduiront le gouvernement italien à une évaluation précise des faits qui se sont produits. » Les négociations diplomatiques et l'opinion suisse. La réponse du gouvernement italien, remise au ministre de Suisse à Rome le 1er octobre, arriva à Berne, au Palais Fédéral, le lendemain à 17 heures. Le 4 octobre, le document fit l'objet d'un échange de vues en séance du Conseil fédéral. A l'issue de cette réunion, le communiqué remis à la presse disait : «
réunion, le communiqué remis à la presse disait : « La note verbale italienne en réponse à celle que le Conseil fédéral a fait remettre par notre légation à Rome le 19 septembre a été remise à celle-ci le 1er octobre, et est parvenue le jour suivant. Ainsi que la note verbale du gouvernement italien le constate expressément, l'incident Rossi n'est pas de nature à troubler les bonnes relations entre les deux pays et les deux gouvernements. La conversation sera poursuivie. Le Conseil fédéral informera en son temps l'opinion publique de ses démarches et de leur résultat. » Cependant, au
de ses démarches et de leur résultat. » Cependant, au bout de quelques jours, la presse suisse s'impatiente de n'être renseignée que par quelques indiscrétions et réclame la publication du texte de la note italienne : « Ce n'est plus un secret pour personne que la réponse du gouvernement italien à la note que le Conseil fédéral lui a adressée au sujet de l'affaire Rossi contient l'assurance formelle de l'Italie de respecter la souveraineté territoriale de la Confédération, mais qu'elle fait, en revanche, des réserves quant aux faits avancés du côté suisse. Ainsi, au lieu d'être informée « en temps
côté suisse. Ainsi, au lieu d'être informée « en temps voulu » par le Conseil fédéral, comme le disait le communiqué publié après la séance de jeudi dernier, l'opinion publique a été renseignée par le canal des indiscrétions inévitables. Aussi les journaux se demandent-ils s'il n'aurait pas mieux valu dire les choses ouvertement, pour éviter la formation de légendes. La Nouvelle Gazette de Zurich formule le vœu que le Conseil fédéral publie la note italienne ou qu'il expose tout au moins les raisons de son silence. Et la Züricher Post déclare que, par son attitude, le gouvernement fédéral montre qu'il
déclare que, par son attitude, le gouvernement fédéral montre qu'il se fait une triste idée de la maturité politique du peuple suisse. « Comment, écrit ce journal, en présence de cette diplomatie secrète », réagir contre les agissements de la presse d'extrême-gauche, qui exploite l'affaire Rossi dans un dessein facile à deviner? » (Journal de Genève, 8-10.) Pour calmer les impatiences, le gouvernement fédéral remit à la presse, le 9 octobre, un communiqué qui disait : « Le département politique annonce que le Conseil fédéral a approuvé le texte d'une nouvelle note verbale que le département politique lui a soumis
nouvelle note verbale que le département politique lui a soumis et que la légation de Suisse à Rome aura à remettre au gouvernement italien au sujet de l'affaire Rossi. Dans sa note du 1er octobre, le gouvernement italien avait déclaré qu'il n'a jamais eu l'intention de porter atteinte, si peu que ce fût, à la souveraineté territoriale d'aucun Etat, et que moins encore il a songé à le faire à l'égard de la Suisse. La discussion ne porte donc pas sur des questions de principe, mais uniquement sur des questions de faits, et elle se poursuit dans une atmosphère parfaitement
de faits, et elle se poursuit dans une atmosphère parfaitement amicale. Le Conseil fédéral invite la presse et le public à faire preuve de compréhension, en s'abstenant d'entraver, par des demandes de publications prématurées, la procédure en cours. Les notes échangées seront publiées dès que les usages diplomatiques généralement admis le permettront. » Le lendemain, un nouveau communiqué à la presse explique encore : « Les usages diplomatiques ne permettent pas, en général, de publier les notes avant que les pourparlers qui forment l'objet de ces notes soient terminés. Le Conseil fédéral a fait une exception à cette règle en
Conseil fédéral a fait une exception à cette règle en autorisant le chef du département politique à donner lecture, au Conseil national, de la première note adressée par la Suisse au sujet de cette affaire. Cela ne s'est fait que pour couper court à toute supposition erronée et à tout soupçon, et parce que la publication de cette note-là ne pouvait pas entraver la marche des négociations. Mais, désormais, il serait tout à fait inadmissible de publier la réponse italienne sans le consentement du gouvernement italien, et l'on ne pourrait pas davantage donner connaissance de la seconde note suisse avant
pas davantage donner connaissance de la seconde note suisse avant qu'elle soit aux mains de son destinataire. L'Italie pourrait voir dans une publication prématurée et unilatérale des notes, une grave atteinte aux règles diplomatiques. Les milieux autorisés insistent d'autre part sur le fait qu'il est si clair que le bon droit dans l'affaire Rossi est de notre côté, qu'il serait de mauvaise politique de compromettre la bonne position de la Suisse par une erreur de forme. Une diplomatie secrète ne doit pas être pratiquée, et, par conséquent, l'opinion publique peut être assurée que les notes échangées seront publiées dès que
être assurée que les notes échangées seront publiées dès que les usages diplomatiques le permettront. » (Journal de Genève, 11-10. Le 6-11, un nouveau communiqué gouvernemental signale que le Conseil fédéral a examiné la réponse italienne à la note suisse du 9-10. Le 8-11 a lieu la publication des documents. L'affaire Rossi est désormais considérée close, et d'une manière satisfaisante pour la Suisse. La plupart des journaux expriment leur satisfaction de voir les relations redevenues amicales entre la Suisse et l'Italie, et, commentant l'échange des notes diplomatiques dont le texte est enfin connu, approuvent en général l'attitude du gouvernement de
est enfin connu, approuvent en général l'attitude du gouvernement de Berne. La plupart des journaux suisses expriment leur satisfaction de voir l'incident clos et les relations amicales maintenues entre les deux pays. Ils approuvent en général l'attitude du gouvernement de Berne, mais beaucoup d'entre eux trouvent que cette conversation diplomatique a donné pour la Suisse de bien maigres résultats. Le Journal de Genève (10-1) parle d'un « succès moral ». La Gazette de Lausanne (10-11) est peu satisfaite du résultat obtenu par les notes diplomatiques de Berne. Le Bund de Berne et les Basler Nachrichten (9-10) expriment un avis semblable.
Berne et les Basler Nachrichten (9-10) expriment un avis semblable. La Züricher Post, journal démocrate avancé, écrit le 9-11 que le gouvernement fédéral a défendu un point de vue très juste, mais sans aucun succès tangible : « Avouons-le, conclut-elle, le règlement de l'affaire Rossi ne nous a apporté aucun succès, et tirons de cette constatation une leçon : c'est que les événements sur notre frontière méridionale et la pénétration fasciste à l'intérieur appellent, après comme avant, toute l'attention de nos dirigeants et de l'opinion publique. » Texte des notes diplomatiques échangées. Le texte de la note suisse du 18
diplomatiques échangées. Le texte de la note suisse du 18 septembre a été donné plus haut. Voici celui des notes subséquentes, qui ne furent publiées que le 8-11. a) Réponse italienne du 1-10 : « Le ministère royal des Affaires étrangères a l'honneur de communiquer ce qui suit à la légation de Suisse à Rome, en réponse à sa note verbale, en date du 18 septembre dernier. Le gouvernement fasciste n'a pas manqué de donner la plus grande attention à la reconstitution que le Conseil fédéral a cru devoir faire des circonstances qui auraient conduit à l'arrestation du fuoruscito Cesare
des circonstances qui auraient conduit à l'arrestation du fuoruscito Cesare Rossi et d'une certaine Marguerite Durand, venus à Campione le 28 août dernier. Attendu que les faits qui se sont déroulés sur territoire italien ne peuvent concerner en rien le gouvernement suisse, le gouvernement fasciste croit devoir limiter sa réponse aux prétendus actes préparatoires que les autorités italiennes auraient accomplis en territoire suisse et qui auraient été interprétés par le Conseil fédéral comme une violation de la souveraineté territoriale de la Suisse et, comme tels, contraires au droit international. Le gouvernement italien doit avant tout déclarer qu'il n'a jamais eu
gouvernement italien doit avant tout déclarer qu'il n'a jamais eu l'intention de porter atteinte, si peu que ce fût, à la souveraineté territoriale d'aucun Etat, et encore moins a-t-il songé à le faire à l'égard de la Suisse. Si l'on substitue à la reconstitution inductive des faits, un examen objectif de ceux-ci sur la base d'affirmations pour l'authenticité desquelles le gouvernement royal assume toute responsabilité, le Conseil fédéral sera conduit à juger autrement cette prétendue violation de la souveraineté territoriale. Aucun acte n'a jamais été accompli sur territoire suisse pour amener Rossi à franchir la frontière du royaume et à
amener Rossi à franchir la frontière du royaume et à tomber sous les justes sanctions des lois italiennes. Le gouvernement fasciste put prendre toutes les mesures préparatives pour l'arrestation de Rossi au moment où il franchirait la frontière, parce qu'elles résultaient d'une intrigue conçue par lui, dont tous les fils étaient suivis en Italie; Rossi se proposait de franchir la frontière, pour avoir, avec des personnes résidant en Italie, des entretiens ayant à des fins délictueuses à réaliser dans le royaume contre la sécurité du royaume et contre les organes constitués du royaume. Tout ceci sera amplement et irréfutablement prouvé
constitués du royaume. Tout ceci sera amplement et irréfutablement prouvé devant la juridiction compétente. Les personnes résidant en Italie qui devaient boire avec lui étaient surveillées de telle manière que leurs entretiens n'auraient pu avoir lieu au-delà de la frontière. Les lettres mêmes que Rossi adressait à ses complices italiens faisaient ainsi prévoir qu'il commettrait l'imprudence de passer la frontière. De là s'expliquent les mesures prises non seulement à Campione, mais dans tout le secteur frontière où, d'un moment à l'autre, Rossi pouvait se présenter. Quant à la part qu'un certain Cristiani, qui est un citoyen quelconque, libre de ses
certain Cristiani, qui est un citoyen quelconque, libre de ses actes, aurait prise à cette affaire en communiquant à Rossi le lieu de rendez-vous préétabli entre Rossi d'une part et ses complices résidant en Italie d'autre part, c'est une question qui ne regarde pas le gouvernement italien. N'est pas exacte, en outre, l'induction selon laquelle Cristiani aurait reçu de la police italienne les clefs pour enlever à l'hôtel Adler les bagages de Rossi et de Mlle Durand, parce que lesdites clefs lui ont été remises par Mlle Durand en personne, laquelle écrivit de sa main au directeur de l'hôtel Adler
laquelle écrivit de sa main au directeur de l'hôtel Adler une lettre pour lui demander la remise desdits bagages. Ce fut Mlle Durand elle-même qui téléphona à l'hôtel la nouvelle d'un accident d'automobile, parce qu'elle ne voulait pas faire savoir qu'elle avait été arrêtée. Le concours apporté par la police italienne dans cette conversation téléphonique s'est borné à autoriser une personne en état d'arrestation à avoir cette conversation téléphonique. Toute action de droit commun pour la remise des bagages est hors de question ; mais si les autorités suisses croient devoir l'intenter, le gouvernement fasciste n'a rien à y objecter.
devoir l'intenter, le gouvernement fasciste n'a rien à y objecter. Les faits ainsi éclaircis, le gouvernement royal ne peut cacher à la légation de Suisse l'impression défavorable qu'il a éprouvée à constater avec quelle facilité un incident de ce genre a été exagéré et presque avec complaisance par l'ensemble de la presse suisse, sans avoir égard au préjudice qui en résulterait pour les rapports entre les deux pays. Si un souci jaloux des bonnes relations entre les deux pays avait guidé, en Suisse, les organes de l'opinion publique et du gouvernement, il aurait conduit à rechercher plutôt quelles sont les
gouvernement, il aurait conduit à rechercher plutôt quelles sont les causes de ces incidents. Le gouvernement fasciste considère comme un devoir impérieux de l'honnêteté de déclarer franchement que les causes en sont dans la large tolérance avec laquelle certaines autorités suisses laissent pleine liberté de mouvement et d'action, sur leur territoire, à des éléments dangereux pour l'ordre intérieur italien et pour les organes suprêmes de l'Etat italien. C'est cet état de choses qui oblige les autorités du Royaume à pourvoir à la défense de l'Etat avec une vigilance assidue, afin qu'il ne soit pas facile aux ennemis du régime fasciste
qu'il ne soit pas facile aux ennemis du régime fasciste de franchir impunément les frontières gardées; mais les pays où ceux-ci ont jusqu'ici librement résidé, vociféré et comploté contre l'Italie ne sauraient s'en plaindre. Le ministre royal des Affaires étrangères estime que l'incident, réduit à sa portée normale, est minime et non de nature à troubler les relations entre les deux pays, relations que le gouvernement fasciste a à cœur de rendre plus cordiales. Conformément aux instructions de son gouvernement, la légation de Suisse a l'honneur de faire au ministère des Affaires étrangères les communications suivantes : Le Conseil fédéral
des Affaires étrangères les communications suivantes : Le Conseil fédéral suisse a pris connaissance avec le plus grand intérêt de la note que le ministère royal des Affaires étrangères a adressée à la légation de Suisse en date du 1er de ce mois, au sujet des circonstances dans lesquelles est intervenue, le 28 août dernier, l'arrestation des nommés Cesare Rossi et Marguerite Durand. Le Conseil fédéral tient tout d'abord à exprimer sa satisfaction d'avoir trouvé dans cette note confirmation du fait que le gouvernement italien n'a jamais eu l'intention de porter atteinte, dans quelque mesure que ce fût, à la
porter atteinte, dans quelque mesure que ce fût, à la souveraineté territoriale de la Suisse. Le Conseil fédéral est heureux de prendre acte de cette assurance. Dans la partie qui se rapporte à l'examen des faits, la note du ministère débute en déclarant que les faits, pour autant qu'ils se sont déroulés sur le territoire italien, ne peuvent concerner en rien le gouvernement suisse. Le Conseil fédéral estime que tout Etat a le droit de s'élever contre des actes imputables aux autorités d'un autre Etat, si ces actes, même s'ils sont commis sur le territoire de celui-ci, doivent avoir des
sont commis sur le territoire de celui-ci, doivent avoir des répercussions inadmissibles sur le territoire du premier. Si donc certains actes imputables à des autorités italiennes, même commis en Italie, ont eu des répercussions inadmissibles sur le territoire suisse, le Conseil fédéral est fondé à s'en plaindre. A cet égard, il suffira de rappeler quelques données précises et incontestables sans qu'il y ait lieu de reprendre l'ensemble des circonstances exposées sommairement dans la note de la légation du 19 septembre, exposé que les informations en possession des autorités suisses leur permettent de maintenir aujourd'hui encore dans toutes ses parties. Il
permettent de maintenir aujourd'hui encore dans toutes ses parties. Il est avéré que c'est, munis de passeports irrégulièrement établis à de faux noms que, tant Cesare Rossi que le soi-disant Giuseppe Cristiani, en réalité le « ragionere » Nicola Traversa, habitant à Milan — sans insister sur le cas de la prétendue Marie Cristiani, sa sœur — sont entrés en Suisse, et que Nicola Traversa y a séjourné pendant des semaines en y déployant une activité qui, du point de vue suisse, était illicite. Les autorités italiennes ayant peut-être déjà en mains ou ayant en tout cas le moyen de
en mains ou ayant en tout cas le moyen de se procurer les trois passeports dont il s'agit, n'auront pas de difficultés à constater qui est responsable de telles irrégularités. En ce qui concerne l'enlèvement des bagages de Cesare Rossi et de Marguerite Durand à l'hôtel Adler à Lugano, les explications que contient la note du ministère ne paraissent pas pouvoir infirmer les conclusions auxquelles aboutissait à cet égard la précédente note de la légation. Que la dame Durand ait elle-même téléphoné la fausse nouvelle à l'hôtel Adler, qu'elle ait elle-même remis les clefs et les bagages au prétendu Cristiani,
elle-même remis les clefs et les bagages au prétendu Cristiani, cela semble n'avoir que peu d'importance. Etant arrêtée, elle n'a pu faire l'un et l'autre qu'avec le concours de la police. Celle-ci n'avait point le droit de faciliter au prétendu Cristiani, même avec l'assentiment de la dame Durand, l'enlèvement des bagages qui se trouvaient sur territoire suisse et appartenaient à un tiers. En allant prendre indûment possession à Lugano des bagages en question pour les conduire à Campione, et en abandonnant aussitôt après sa résidence de Bissone, le soi-disant Cristiani, comme du reste pendant tout le temps de son séjour