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en fin de compte, le contribuable parisien fera tous les frais. En tout état de cause, il y a lieu de procéder, sans plus de retard, à l'exécution de ces travaux de revêtement. (Question du 5 mai 1948.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le pavage en pierre de la chaussée Blomet, entre les rues Lecourbe et des Volontaires, a été remplacé par un revêtement en béton bitumineux cylindré d'un type spécial. L'entreprise chargée de l'exécution de ce genre de revêtement n'est pas adjudicataire des travaux de trottoir. Il était donc normal qu'un second entrepreneur (adjudicataire des travaux
Il était donc normal qu'un second entrepreneur (adjudicataire des travaux de trottoir) vienne procéder à la réfection des trottoirs. Les deux genres d'opérations ne pouvaient d'ailleurs être exécutés en même temps, car les entreprises se seraient gênées mutuellement, ce qui aurait occasionné un allongement du délai d'exécution. En fait, la remise en état des trottoirs a suivi de quinze jours les travaux de chaussée, ce délai étant nécessaire pour permettre le tassement des terres avec lesquelles les tranchées ouvertes sur les canalisations ont été comblées. Ces ouvertures de tranchées étaient d'ailleurs nécessaires afin de réaménager les canalisations avant l'exécution du
d'ailleurs nécessaires afin de réaménager les canalisations avant l'exécution du revêtement de la chaussée. N° 666. — Saisis de nombreuses plaintes des mamans dont les enfants viennent s'ébattre dans le square situé derrière l'église Saint-Lambert, MM. Demeure et Huraux, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir prendre toutes dispositions pour mettre un terme aux agissements d'individus se livrant à des gestes indécents devant les petits enfants. Les conseillers susnommés demandent en outre que le sable mis à la disposition de ces bambins ne soit plus souillé par les chiens du voisinage et que leurs propriétaires
souillé par les chiens du voisinage et que leurs propriétaires soient invités à respecter les règles élémentaires de la propreté et de l'hygiène. (Question du 7 mai 1948) Réponse de M. le Préfet de la Seine. En raison de l'insuffisance des effectifs des gardes des squares, ce jardin était jusqu'à présent sans surveillance. Le cadre des gardes étant complété depuis les premiers jours de mai, une surveillance toute particulière y est effectuée en vue de mettre fin à la situation signalée. 16e arrondissement. N° 659. — L'avenue de Saint-Cloud, qui relie la porte de la Muette au lac inférieur, n'est
relie la porte de la Muette au lac inférieur, n'est toujours pas utilisable pour la circulation. Cette avenue est, en effet, barrée par un mur et des constructions en planches au niveau des immeubles de l'avenue du Maréchal-Maunoury. Ce barrage a été mis en place sous l'occupation. Il avait ses raisons d'être à la libération, mais il paraît invraisemblable qu'en 1948 il soit toujours maintenu. De nombreux habitants de ce quartier en désirant la suppression, M. le docteur Devraigne, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine pour quelles raisons ce barrage est maintenu et la date à
quelles raisons ce barrage est maintenu et la date à laquelle sa suppression est envisagée. (Question du 5 mai 1948.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le groupe d'immeubles Suchet-Maunoury est occupé par des services dépendant de la Présidence du Conseil. M. le Directeur du matériel et des bâtiments à la Présidence du Conseil a fait savoir qu'il paraît difficile d'envisager des modifications à l'ensemble du système de protection de ce groupe d'immeubles tant que durerait son occupation, et aucune indication précise ne peut être fournie sur la date possible de sa libération. D'autre part, les travaux de
date possible de sa libération. D'autre part, les travaux de canalisation exécutés dans ce secteur et qui étaient également un obstacle à la remise en état de cet accès au bois de Boulogne étant terminés, une nouvelle démarche a été effectuée auprès des services intéressés de la Présidence du Conseil. 16e arrondissement. N° 701. — De nombreux enfants des écoles traversant l'avenue de Villiers dans sa partie aboutissant à la place Pereire, face aux magasins Luce, M. le docteur Devraigne, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine s'il ne serait pas possible de rétablir le refuge qui
s'il ne serait pas possible de rétablir le refuge qui existait autrefois, refuge qui facilitait la traversée et assurait la sécurité des enfants, particulièrement des enfants non accompagnés. (Question du 14 mai 1948.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le refuge en cause sera rétabli dès que les bornes hautes nécessaires à son équipement auront été livrées. Cette livraison est escomptée prochainement. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE QUESTIONS ÉCRITES Architecture et urbanisme, N° 224. De nombreux petits propriétaires de terrains ont été expropriés de leurs biens sur l'ancienne zone annexée par la Ville de Paris. Plusieurs années se
zone annexée par la Ville de Paris. Plusieurs années se sont écoulées depuis l'éviction des intéressés et ils attendent encore qu'on veuille bien leur verser l'indemnité due en dédommagement de leur expropriation. M. Coudert, conseiller général, ayant reçu à ce sujet des réclamations émanant de propriétaires expropriés du bastion 12, opération 70, n° 21, 22 et 27, demande à M. le Préfet de la Seine de lui faire connaître : 1° à quel moment il compte effectuer le paiement des indemnités aux intéressés ; 2° si ces indemnités seront revalorisées ou si des intérêts de retard seront accordés ; 3°
ou si des intérêts de retard seront accordés ; 3° combien il reste encore de propriétaires n'ayant pas touché les indemnités dues ; 4°, dans combien de temps toutes ces opérations seront réglées. Le conseiller susnommé insiste particulièrement pour que soit activé le règlement de ces indemnités. Hygiène et santé publiques. N° 225. — M. le docteur Huet, conseiller général, attire l'attention de M. le Préfet de la Seine sur la qualité actuelle des eaux de consommation domestique et sur l'abus de l'emploi d'antiseptiques qui les rend impropres à la consommation. M. le docteur Huet prie M. le Préfet de
consommation. M. le docteur Huet prie M. le Préfet de la Seine d'insister auprès des services de l'hygiène pour que la répartition des antiseptiques à ajouter à l'eau soit faite de façon plus rigoureuse et surtout plus régulière. N° 226. — Depuis quelque temps des communiqués quotidiens du Ministère du ravitaillement annoncent l'augmentation importante des arrivées de lait à Paris. Seulement, en quinze jours, le lait fourni aux consommateurs des catégories J et femmes allaitant, par un des dépôts Maggi, a tourné onze fois. Il n'est pas possible d'incriminer le consommateur qui a acheté son lait le matin à 8
consommateur qui a acheté son lait le matin à 8 heures et l'a fait bouillir immédiatement. M. le docteur Huet, conseiller général, demande à M. le Préfet de la Seine de prendre toutes dispositions utiles pour assurer aux ayants droit, non seulement la quantité, mais aussi et surtout la qualité du lait qui leur est dû et que les ressources actuelles permettent de fournir. Il insiste à nouveau pour que les services d'hygiène de la Préfecture obtiennent l'application des mesures de désinfection des récipients permettant d'éviter la tourne du lait. PREFECTURE DE LA SEINE Accidents du travail dont sont victimes
PREFECTURE DE LA SEINE Accidents du travail dont sont victimes les employés et ouvriers temporaires de la Préfecture de la Seine. DIRECTION DU PERSONNEL Paris, le 25/5/48. BUREAU DES PENSIONS ET SECOURS. NOTE DE SERVICE Trois notes de service, datées respectivement des 10 juin 1947, 16 janvier 1948 et 5 mars 1948 ont déjà paru au Bulletin municipal officiel, la première le 14 juin 1947, sous le timbre « Etudes générales », Bureau des statuts /1, les deux autres les 23 janvier et 16 mars 1948, sous le timbre « Bureau des pensions et secours », pour informer les services
Bureau des pensions et secours », pour informer les services des nouvelles instructions résultant de la loi du 30 octobre 1946 (Journal officiel du 31) complétée par un décret du 31 décembre 1946 (Journal officiel du 1er janvier 1947) et qui a institué, à compter du 1er janvier 1947, un nouveau régime des accidents du travail applicable au personnel temporaire de la Préfecture de la Seine (y compris les agents contractuels). Or, malgré la publicité donnée à ces notes, les dossiers relatifs aux accidents survenus auxdits agents et ouvriers viennent le plus souvent incomplètement au Bureau des pensions. L'attention des
le plus souvent incomplètement au Bureau des pensions. L'attention des services est, à nouveau, attirée de la façon la plus expresse sur les nouvelles attributions qui leur sont dévolues par les prescriptions de la note de service du 10 juin 1947 (voir Bulletin municipal officiel du 14 juin 1947) auxquelles il convient obligatoirement de se reporter en vue de la constitution des dossiers dont il s'agit. Le fait, par les services, de ne pas se conformer scrupuleusement aux obligations qui leur incombent obligerait le Bureau des pensions à leur retourner, dans tous les cas, les dossiers incomplètement, en dégageant sa
dans tous les cas, les dossiers incomplètement, en dégageant sa responsabilité de toutes les conséquences préjudiciables aux intéressés qui pourraient s'élever des retards apportés dans le paiement des rentes accidents. Il est rappelé, d'autre part, que les dossiers, une fois constitués, doivent être adressés au bureau de la Direction du personnel qui administre la catégorie d'agents à laquelle appartient chacun des intéressés, lequel les fera parvenir, à son tour, au Bureau des pensions après avoir accompli, de son côté, les formalités qui lui incombent en vertu de la note de service précitée du 10 juin 1947. L'attention des services est
service précitée du 10 juin 1947. L'attention des services est également attirée sur la façon dont il convient de calculer le montant de la rente accident. A cet effet, il y a lieu de distinguer entre les accidents survenus entre le 1er janvier et le 31 août 1947 et ceux survenus postérieurement à cette date. A. — Accidents survenus entre le 1er janvier et le 31 août 1947 : 1° Décomposer le salaire de base en trois tranches : 75.000, 50.000 et surplus ; 2° Faire jouer l'incapacité permanente partielle pour moitié pour la première tranche (de 0 à 75.000),
pour moitié pour la première tranche (de 0 à 75.000), pour un sixième pour la deuxième tranche (de 75.001 à 125.000), et un seizième pour le surplus (au-dessus de 125.000). 3° Exemple : degré d'incapacité, 30 %; salaire de base, 130.000. 1re fraction de la rente : 75.000 X 30 % 100 X 2 = 11.250 * 2e fraction de la rente : 50.000 X 30 % 100 X 6 = 2.500 * 3e fraction de la rente : 5.000 X 30 % 100 X 16 = Q * Total de la rente 13.843 75 3° Lorsque la taux de
de la rente 13.843 75 3° Lorsque la taux de l'incapacité dépasse 50 %, calculer la rente en deux parties distinctes : la première correspondant à 50 % d'invalidité et la deuxième au surplus de invalidité. Procéder comme à l'exemple précédent en appliquant le taux de 50 % pour la première partie. En ce qui concerne la deuxième partie, appliquer le taux excédant 50 % augmenté de moitié et réduire également de moitié le dénominateur. Exemple (taux d'incapacité 70 %; salaire de base, 130.000) : Première partie de la rente (50%) 65.000 X 30 % = 19.500 * Deuxième partie
(50%) 65.000 X 30 % = 19.500 * Deuxième partie de la rente (fraction du taux d'invalidité excédant 50 %, soit 20 %, majorés de moitié == 30 %) : 5.000 X 30 % = 1.500 * Total de la rente à servir : 19.500 + 1.500 = 21.000, B. — Pour les accidents survenus postérieurement au 1er septembre 1947, il convient de procéder comme mentionné ci-dessus, en appliquant les tranches suivantes : 1re tranche, 120.000 francs ; 2e tranche, 80.000 francs ; 3e tranche, le reste jusqu'à 1.460.000 fr. Il est rappelé, en outre, que par analogie avec ce
Il est rappelé, en outre, que par analogie avec ce qui a été décidé pour la contribution patronale aux assurances sociales, il n'y a plus lieu, depuis le 1er janvier 1947, au terme d'une note parue sous le timbre « Direction du personnel, Pensions » en date du 15 janvier 1948 (Bulletin municipal officiel du 23 janvier 1948), d'ajouter aux éléments constitutifs du salaire de base servant à calculer le montant de la rente la contribution patronale à la caisse de retraites évaluée forfaitairement à 9 % aux termes d'une note Direction du personnel, Pensions en date du 24 avril
note Direction du personnel, Pensions en date du 24 avril 1942. Le directeur du personnel, M. REBOUL. Situation du personnel des enseignements spéciaux. DIRECTION DES AFFAIRES DÉPARTEMENTALES ET GÉNÉRALES SERVICE DIRECTION DES COMMUNES Paris, le 25/5/48. Le Préfet de la Seine, à Mesdames et à Messieurs les Maires des communes suburbaines. J'ai l'honneur de vous faire connaître que M. le Ministre de l'intérieur vient d'autoriser l'accord avec M. le Ministre des finances, attribution au personnel des enseignements spéciaux, avec effet du 1er janvier 1948, des traitements en vigueur à la Ville de Paris. Le Conseil général a fixé au 1er
Ville de Paris. Le Conseil général a fixé au 1er octobre 1948 la réalisation effective de la départementalisation des enseignements spéciaux. Il s'ensuit que les avantages du statut de la Ville de Paris sont assurés au personnel de banlieue à partir de cette même date. Or la décision ministérielle susvisée permet, en l'attente de cette mesure, de ne pas priver les professeurs de banlieue — pour la période du 1er janvier au 30 septembre 1948 — les avantages de traitement que comporte leur intégration prévue. Il s'agit toutefois, pour le moment, conformément aux précisions ministérielles, d'appliquer à tout le personnel
moment, conformément aux précisions ministérielles, d'appliquer à tout le personnel de banlieue les rêmes en vigueur à Paris pour le cadre Normal 28 catégorie. Il reste entendu que vos professeurs pourront accéder par la suite, soit au cadre normal (1re catégorie), soit éventuellement au cadre supérieur, dans les conditions fixées par la délibération du Conseil Général du 30 décembre 1947, en concurrence avec leurs collègues de Paris, après avis des commissions départementales de classement des professeurs spéciaux, qui vont être constituées prochainement. L'alignement des situations en 2e catégorie du cadre normal doit se faire avec effet du 1er janvier 1948,
normal doit se faire avec effet du 1er janvier 1948, selon les règles applicables en cette matière, en déterminant l'ancienneté de chaque professeur dans le nouveau cadre de application, à l'ancienneté acquise dans le cadre communal, d'un coefficient égal au rapport des traitements de base afférents aux deux cadres. Pour les professeurs exerçant leur activité dans plusieurs communes, l'ancienneté dans le cadre communal sera celle qui comportera pour eux l'avantage supérieur. Je vous signale que l'assimilation des professeurs spéciaux de banlieue à ceux du cadre de Paris à partir du 1er janvier 1948 entraîne pour eux les deux conséquences suivantes
1er janvier 1948 entraîne pour eux les deux conséquences suivantes : a) Ils ne pourront plus être promus qu'au 1er janvier de chaque année (loi du 26 avril 1932, applicable à tout le personnel enseignant de l'Etat et de la Ville de Paris). Par conséquent, toute proposition de promotion ayant un effet postérieur au 1er janvier 1948 ne pourra plus être retenue ; b) Ils doivent avoir, à partir du 1er janvier 1948, les mêmes maxima de services hebdomadaires que leurs collègues de la Ville de Paris, à savoir : Vingt heures de cours pour les enseignements de dessin, chant,
Vingt heures de cours pour les enseignements de dessin, chant, éducation physique ; Dix-huit heures pour les langues vivantes et l'enseignement commercial ; Vingt-cinq heures pour l'enseignement professionnel féminin et l'enseignement ménager ; Trente-cinq heures (dont vingt-cinq de cours et dix de préparation) pour l'enseignement manuel garçons. Les services effectués en supplément devront être comptés comme heures supplémentaires. Vous voudrez bien établir, en conséquence, les arrêtés fixant la rémunération du personnel titulaire de votre commune dès réception des indications nécessaires et compte tenu des indications figurant au tableau ci-annexé. Par ailleurs, il vous est possible de fixer sans plus attendre
ailleurs, il vous est possible de fixer sans plus attendre la rémunération de vos professeurs temporaires (à l'exception des professeurs de langues vivantes et d'enseignement commercial), selon les données du tableau ci-joint. Pour ces temporaires, vous pourrez procéder par états collectifs et établir ultérieurement les arrêtés individuels réglementaires. Pour le Préfet de la Seine et par délégation Le Secrétaire général de la Seine, JULIEN. Titulaires. CADRE NORMAL. — 2e CATÉGORIE. Rémunération additionnelle au service réglementaire (18 heures, 20 heures, 25 heures ou 35 heures). Enseignement Enseignement Indemnité Indemnité commercial professionnel Traitement Complément Versement Langues. Dessin. Chant menager budgétaire provisoire ..
Traitement Complément Versement Langues. Dessin. Chant menager budgétaire provisoire .. d'attente residence fonction Education physique i. R.M.i. 1er 126.000 171.000 41.062 50 36.000 374.062 50 1er 120.000 166.000 40.375 36.000 362.375 2e 117.000 161.000 39.875 36.000 358.875 3e 111.000 156.000 39.187 50 36.000 345.187 50 3e 108.000 150.000 38.625 36.000 336.125 4e 102.000 144.000 37.875 36.000 322.875 5e 96.000 137.000 37.062 50 36.000 309.062 50 4e ........... 90.000 126.000 36.000 36.000 2.000 290.000 5e 84.000 122.000 35.375 36.000 2.000 279.375 6e 78.000 114.000 34.000 36.000 2.000 264.000 6e 72.000 111.000 32.875 36.000 2.000 253.875 6e 66.000 105.000 31.375 36.000 2.000
32.875 36.000 2.000 253.875 6e 66.000 105.000 31.375 36.000 2.000 240.375 Heures supplémentaires : Enseignement commercial et langues vivantes. — Heures hebdomadaires annuelles : 8.883 francs ; heures effectives : 222 francs. Chant, dessin, éducation physique. — Heures hebdomadaires annuelles : 7.092 francs ; heures effectives : 177 fr. 30. Enseignement professionnel et ménager. — P.E.M.T. — Heures hebdomadaires annuelles : 6.020 francs; heures effectives : 150 fr. 50. Temporaires. PROFESSEURS SPÉCIAUX. Rémunération des services compris dans la limite réglementaire de 18 heures, 20 heures ou 25 heures. Enseignement commercial, langues vivantes. — Heures hebdomadaires annuelles : 13.993 fr. 05
langues vivantes. — Heures hebdomadaires annuelles : 13.993 fr. 05 ; heures effectives : 349 fr. 83. Dessin, chant, éducation physique. — Heures hebdomadaires annuelles : 12.593fr.75 ; heures effectives : 314 fr. 84 ; Enseignement professionnel et ménager. — Heures hebdomadaires annuelles : 9.535 fr. ; heures effectives : 238 fr. 40. Temporaires P. E. M. T. — Les taux appliqués sont ceux des P. E. M. T. titulaires de 6e classe. Heures supplémentaires : Enseignement commercial, langues vivantes. — Heures hebdomadaires annuelles : 7.075 francs ; heures effectives : 176 fr. 80. Dessin, chant, éducation physique. — Heures
: 176 fr. 80. Dessin, chant, éducation physique. — Heures hebdomadaires annuelles : 6.372 fr. ; heures effectives : 159 fr. 10. Enseignement professionnel et ménager P. E. M. T. — Heures hebdomadaires annuelles : 4.815 francs ; heures effectives ; 120 fr. 15. DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES SOUS-DIRECTION DES ASSISTANCES LÉGALES ET DE L'AIDE SOCIALE 2° bureau, Paris, le 20/5/48. Le Préfet de la Seine, à Mesdames et à Messieurs les Maires des communes suburbaines. Le taux de l'allocation journalière aux femmes en couches a été fixé dans le département de la Seine à 50 % du salaire moyen
département de la Seine à 50 % du salaire moyen départemental en exécution du décret du 6 mars 1947. L'allocation journalière varie donc dans les mêmes proportions que le salaire moyen départemental. M. le Ministre de la santé publique et de la population, dans une circulaire du 22 mars 1948, a précisé l'interprétation qu'il convient de donner aux textes intervenus depuis le décret du 6 mars 1947, qui ont modifié le mode de calcul des salaires moyens départementaux. Il résulte des instructions ministérielles que le taux de l'allocation journalière est fixé dans le département de la Seine : 1° Pour
fixé dans le département de la Seine : 1° Pour toutes les assistées, à 94 fr. 16 du 8 mars 1947 au 30 juin 1947. 2° Pour les assistées ressortissant à la catégorie « Travailleurs salariés » et assimilées : À 104 fr. 16 du 1er au 31 juillet 1947 ; À 116 fr. 66 du 1er août au 30 novembre 1947. À 141 fr. 66 du 1er au 31 décembre 1947 ; À 175 francs à compter du 1er janvier 1948. Pour les assistées ressortissant à la catégorie « Travailleurs indépendants », à 104 fr. 16 à compter du
Travailleurs indépendants », à 104 fr. 16 à compter du 1er juillet 1947. La présente circulaire modifie et complète celles des 23 juillet 1947 et 6 mars 1948. Les rappels restant dus aux assistées, salariées et assimilées pour le mois de juillet 1947 et aux ressortissantes de la catégorie « Travailleurs indépendants » pour la période du 1er juillet 1947 au 30 avril 1948 seront payés fin mai 1948. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine JULIEN. Ravitaillement. Riz. — DISTRIBUTION AU TITRE DU MOIS DE MAI AUX CONSOMMATEURS DE LA
AU TITRE DU MOIS DE MAI AUX CONSOMMATEURS DE LA CATÉGORIE E. La ration de riz prévue pour les consommateurs de la catégorie E au titre du mois de mai sera distribuée au début du mois de juin. En conséquence, les consommateurs devront conserver les feuilles de denrées diverses de mai sur lesquelles seront désignés les tickets devant servir à cette distribution. Appel des Nations unies en faveur de l'enfance (U. N. A. C.) (Rectificatif au Bulletin municipal officiel du 20 mai 1948, p. 870, 2e col) D'après les indications recueillies auprès du Comité national de l'U. N. A. C.,
recueillies auprès du Comité national de l'U. N. A. C., les collectes faites à l'intérieur des administrations pourront se poursuivre au-delà du 31 mai prochain. Les fonds seront recueillis jusqu'au 15 juin prochain par la Direction des affaires sociales. COMMUNICATIONS DIVERSES VILLE DE PARIS Emprunt municipal de 1931. 33e tirage semestriel. Le 33e tirage des obligations à rembourser pour l'amortissement de l'emprunt municipal de 1931 a eu lieu le mardi 25 mai 1948, à 9 heures, en séance publique, à la salle des tirages des emprunts, 48, rue Vieille-du-Temple, conformément à l'avis inséré au Bulletin municipal officiel de la Ville
à l'avis inséré au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris. A ce tirage, il a été extrait de la roue 81 séries de 100 numéros et dont les 31 premières comportent les lots ci-après, à raison d'un lot par série dans l'ordre de sortie des séries. Les 31 numéros suivants seront remboursés par les lots ci-après : NUMÉROS MONTANT NUMÉROS MONTANT SORTIS DES LOTS SORTIS DES LOTS 145.125 1.000.000 Réporté... 2.300 000 873.415 500.000 8.525 5 000 382.225 250.000 29.225 5.000 1.224.925 250.000 103.625 5 000 322.325 100.000 152.025 5 000 752.325 100.000 157.625 5 000 120.325 10.000
152.025 5 000 752.325 100.000 157.625 5 000 120.325 10.000 172.625 5.000 246.725 10.000 200.425 5 .000 264.825 10.000 237.825 5.000 645.725 10.000 384.525 5 .000 661.525 10.000 428.325 5.000 706 325 10.000 863.925 5.000 871.225 10.000 998.625 5 000 918.625 10.000 1.125.525 5 000 1.017 725 10.000 1.207.725 5.000 1.177.125 10.000 1.218.925 5.000 Réporté. 2.300.000 Total 2.375.000 Transfert des services de la Sous-direction du peuplement et des naturalisations. Le Ministère de la santé publique et de la population fait savoir que les services de la Sous-direction du peuplement, anciennement installés 113, avenue Henri-Martin, à Paris (16e), ont été transférés