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23 et 30, de Bouloire au Grand Lucé et de Bouloire à Vibraye, soient remplacés par un chemin unique de grande communication, qui irait du Grand-Lucé à Vibraye, par Saint-Mars-de-Locquenay, Bouloire, les Loges, Coudrecieux et Semur. — Chemin de Gué-du-lac à Souday. — Emet le vœu qu'il soit fait une étude pour le classement du chemin du Gué-de-Launay à Souday (Loir-et-Cher), passant par les Bordasses et la ferme de Planche-Hubert. — Chemin du Château-du-Loir à Saint-Christophe. — Le Conseil, saisi du projet de déclassement du chemin de Château-du-Loir à Saint-Christophe par Saint-Pierre-de-Chevillé, fait observer que le chemin actuel de petite
par Saint-Pierre-de-Chevillé, fait observer que le chemin actuel de petite communication, qui relie Château-du-Loir à Saint-Christophe par Saint-Pierre, est en très-bon état de viabilité, qu'il ne voit pas la nécessité de le classer de moyenne communication, attendu qu'il existe déjà un très-bon chemin de petite communication de Château-du-Loir à Saint-Christophe par Dissay, et qu'il est à remarquer que ce dernier chemin parcourt un terrain entièrement plat, tandis que l'autre offre plusieurs rampes d'un assez difficile accès. CONTINGENTS — DEMANDES EN RÉDUCTION. LE MANS. Commune de Torcé. — Après avoir pris communication d'une délibération du Conseil municipal de la commune de
communication d'une délibération du Conseil municipal de la commune de Torcé par laquelle le Conseil demande que le contingent assigné à cette commune pour le chemin de grande communication n° 13 soit réduit, et que celui qu'elle doit fournir pour le chemin de moyenne communication n° 48 soit le moins fort possible; considérant que le chemin n° 13 a une certaine importance pour Torcé et que le chemin n° 48 n'est pas encore achevé, est d'avis que la demande de la commune de Torcé soit rejetée. XXII CONSEIL qui a VOEUX ÉMIS. OBSERVATIONS. ÉMIS LE VOEU. LE MANS. Commune de
VOEUX ÉMIS. OBSERVATIONS. ÉMIS LE VOEU. LE MANS. Commune de Mont-Saint-Jean. — Le Conseil, considérant que la commune de Mont-saint-Jean ne peut disposer que de faibles ressources pour l'entretien et la construction de ses chemins vicinaux de petite communication, par suite des contingents qu'elle est obligée de fournir pour les chemins de grande et de moyenne communication; considérant aussi qu'il reste à solder encore certains travaux exécutés sur le chemin de moyenne communication n° 65 au sujet duquel elle demande une réduction de contingent, est d'avis que cette réduction n'ait lieu qu'en 1864. — Commune de Crissé. — Le Conseil,
lieu qu'en 1864. — Commune de Crissé. — Le Conseil, après avoir pris communication d'une délibération du Conseil municipal de la commune de Crissé, tendant à ce que les contingents assignés à cette commune pour les chemins de moyenne communication nos 63 et 74 soient réduits; vu le peu de ressources qui lui reste pour l'entretien de ses chemins vicinaux ordinaires, l'état d'entretien du chemin n° 63 et le peu d'intérêt qu'offre pour Crissé le chemin n° 74, est d'avis qu'il soit fait droit à la réclamation de cette commune. — Commune de Pezé-le-Robert. — Prenant en considération le peu
— Commune de Pezé-le-Robert. — Prenant en considération le peu de ressources que la commune de Pezé-le-Robert peut affecter à la petite communication par suite du contingent qu'elle fournit pour le chemin de moyenne communication n° 63, est d'avis que ce contingent soit réduit. SARTHE. Réclamations diverses. — Le Conseil s'en rapporte à la sagesse de M. le Préfet sur les dégrèvements demandés par M. le Sous-Préfet dans son rapport. — En rejetant les demandes de Saint-Cosme et de Champaillon, le Conseil recommande particulièrement à M. le Préfet les réclamations de Champrond, Champfleur, Bérus, Chérancé et la Chapelle-Saint-Remy. — Appuie
de Champrond, Champfleur, Bérus, Chérancé et la Chapelle-Saint-Remy. — Appuie la demande en dégrèvement de la commune de Saint-Léonard-des-Bois du contingent qu'elle fournit au chemin n° 66 et repousse toutes les autres demandes. LA FLÈCHE Le Conseil demande qu'il soit accordé des réductions aux communes dont les noms suivent. 1° La Bruère pour le contingent qu'elle paie au chemin de grande communication n° 18. Cette demande n'est citée que pour mémoire, le Conseil Général ayant décidé dans sa dernière session qu'il serait accordé une réduction de 200 fr. à cette commune en 1864 ; — 2° Cerans-Foulhoure pour sa contribution
commune en 1864 ; — 2° Cerans-Foulhoure pour sa contribution au chemin de grande communication n° 19; cette ligne étant complètement terminée, il paraîtrait équitable de réduire de 200 fr. le contingent. Le Conseil rejette la demande de la commune XXIII CONSEIL qui a VOEUX ÉMIS. OBSERVATIONS. ÉMIS LE VOEU. r ; —■—■ ■— — LA FLECHE de Thorée, tendant à obtenir une réduction sur le contingent qu'elle fournit au chemin d'intérêt commun n° 64, ce chemin traversant la commune sur une longueur de 2,528 m. et lui faisant d'un intérêt réel. Enfin, quant à la délibération de la commune
intérêt réel. Enfin, quant à la délibération de la commune de Valennes, qui demande la diminution du contingent affecté au chemin de moyenne communication n° 42, le Conseil s'en remet à la prudence de l'Administration supérieure. PRESTATIONS. LE MANS. Le Conseil renouvelle le vœu émis par lui dans ses deux précédentes sessions que le tarif des prestations soit augmenté, et il émet le vœu qu'il soit établi ainsi qu'il suit Journée d'homme 1 f. 30 — de cheval, mulet ou 2 boeufs.... 2 » — d'âne » 60 — de voiture. 1 30 MAMERS. Il exprime le vœu qu'à l'avenir,
voiture. 1 30 MAMERS. Il exprime le vœu qu'à l'avenir, et pour 1864, le tarif de rachat des prestations soit fixé de la manière suivante : Journée d'homme 1 f. 25 — de cheval ou de deux boeufs 2 » — d'âne » 75 — de voiture 1 50 LA FLÈCHE Reconnaissant que les prix de main-d'œuvre et de transport ne sont plus en rapport avec les bases sur lesquelles a été établi le tarif actuel de la prestation, renouvelle le vœu que ce tarif soit revisé et que le prix des diverses journées de travail soit fixé ainsi qu'il
prix des diverses journées de travail soit fixé ainsi qu'il suit : Journée d'homme 1 f. 25 — de cheval 2 » — de boeuf 1 » — d'âne » 60 — de voiture 1 50 IMPÔT SUR LES VACHES. — Le Conseil, sans approuver l'emploi que font certains des vaches en prestation, estime qu'il y a pourtant lieux inicanaux à la prestation, qu'il croit PROCES-VERBAL DES SÉANCES DU CONSEIL GÉNÉRAL PROCES-VERBAL DES SÉANCES DU CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE SESSION SARTHE SESSION 1863. / SÉANCE du 24 août. ^ L'assemblée le lundi 24 août, MM. les Membres
août. ^ L'assemblée le lundi 24 août, MM. les Membres du Conseil général de la Sarthe, individuellement convoqués par M. le Préfet, se sont réunis, à midi, à l'hôtel de la Préfecture, au lieu ordinaire de leurs séances. Après avoir donné lecture du décret impérial du 16 juillet, qui fixe au 24 août l'ouverture de la session des Conseils généraux, et la clôture desdites Assemblées au 7 septembre au plus tard, M. le Préfet déclare, au nom de l'Empereur, que la session de 1863 est ouverte. M. le Préfet invite M. Hatton, Membre du Conseil, nouvellement élu, à prêter le
M. Hatton, Membre du Conseil, nouvellement élu, à prêter le serment prescrit par la Constitution.— M. Hatton, après avoir entendu la lecture de la formule du serment fixée par le Sénatus-Consulte du 23 décembre 1852, répond : Je le jure. M. le Préfet lui donne acte de sa prestation de serment. M. le Préfet communique ensuite au Conseil le décret impérial du 12 août présent mois, qui nomme, pour composer le bureau du Conseil général de la Sarthe : MM. LE PRINCE DE BEAUVAU, Député au Corps Législatif, Président; DE LONGUEVAL, Maire du Grand-Lucé, Vice-Président ; CHALOT-PASQUIER, Maire du Mans,
LONGUEVAL, Maire du Grand-Lucé, Vice-Président ; CHALOT-PASQUIER, Maire du Mans, Secrétaire. Ouverture de la session. Prestation de serment d'un Membre. Bureau du Conseil général. SEANCE M. le Prince de Beauvau, Président, et M. Chalot-Pasquier, Secrétaire, ayant pris place au bureau, M. le Président a ouvert la séance. M. le Secrétaire procède à l'appel nominal, auquel répondent les Membres suivants : MM. le Prince de Beauvau, de Longueval, Hamon, Gasselin-Duverger, Cohin, Provost, d'Andigné de Resteau, Grollier, le Marquis de Talhouët Roy, de la Porte, le Comte de Rougé, le Comte de la Rochefoucauld, duc de Bisaccia, Leret-d'Aubigny, Hatton, Caillard-d'Aillères, Augier, Grimault,
la Rochefoucauld, duc de Bisaccia, Leret-d'Aubigny, Hatton, Caillard-d'Aillères, Augier, Grimault, de Saint-Albin, Bigault-Beauvais, Jolivard, Chevallier, Lottin, Haëntjens et Chalot-Pasquier. M. le Président donne lecture au Conseil de trois lettres de MM. Paillard-Duverger, le Marquis de Mailly-Nesle et Passe, qui s'excusent de ne pouvoir prendre part aux travaux de la session. M. Paillard-Duverger écrit qu'une grande douleur et peine de famille l'empêchent de pouvoir se rendre à la session du Conseil général. — M. le Marquis de Mailly-Nesle s'excuse sur le mauvais état de sa santé, et enfin M. Passe fait connaître que, retenu auprès de Mme Passe souffrante, il lui
connaître que, retenu auprès de Mme Passe souffrante, il lui sera impossible d'assister à la présente session. Le Conseil donne acte à M. le Président de la lecture des trois lettres précitées. Conformément à l'usage et sur l'invitation de M. le Président, le Conseil se divise par arrondissement pour procéder à la formation des Commissions chargées de l'étude préalable des affaires soumises à ses délibérations. La séance est suspendue pour quelques instants. À la reprise de la séance, sur la proposition de M. le Président, le Conseil approuve la répartition suivante de ses Membres en quatre Commissions pour l'examen des
suivante de ses Membres en quatre Commissions pour l'examen des affaires : Commission des Finances. MM. COHIN, LOTTIN, JOLIVARD, HATTON, DROUIN, HAËNTJENS. Lettres d'excuses de trois Conseillers. Composition des Commissions. DU 24 AOUT. Commission de l'Instruction publique, Agriculture, Beaux-Arts, Travaux-Publics. MM. LE COMTE DE ROUGE, DE LA PORTE, GROLLIER, D'ANDIGNÉ DE RESTEAU, LERET-D'AUBIGNY, RIGault-BEAUVAIS, PROVOST. Commission des Objets divers. MM. GRIMAULT, DE SAINT-ALBIN, CAILLARD-D'AILLEÏES, GASSELIN-DUVERGER, ACGIER, VÉRITÉ-BIDAULT. Commission des Routes. MM. LE MARQUIS DE TALHOUËT, LE COMTE DELAROCHEFOUCAULD, CHEVALLIER, HAMON, DE LONGUEVAL, DE MONTESQUIOU, DE LA VILLORION. M. le Président distribue ensuite aux Commissions qui viennent d'être nommées les divers
distribue ensuite aux Commissions qui viennent d'être nommées les divers dossiers des affaires à examiner, et met en même temps à leur disposition une copie des vœux exprimés par les Conseils d'arrondissement dans leur dernière session. M. le Président communique au Conseil une lettre de M. Loger, par laquelle celui-ci demande à MM. les Membres du Conseil général l'autorisation de pouvoir publier, et dans le plus bref délai possible, les procès-verbaux des séances du Conseil. Cette demande est l'envoyée à l'examen de la Commission des Objets divers. Répartition des affaires Publication des procès-verbaux du Conseil. Demande de M. Loger. Cette
Publication des procès-verbaux du Conseil. Demande de M. Loger. Cette perte nouvelle, dit M. le Préfet, sera d'autant plus vivement sentie, qu'en dehors des sentiments pénibles qu'elle doit nous inspirer à tous, elle vient encore renouveler nos tristesses et ajouter aux regrets si légitimes qu'a laissés parmi nous la mort récente de MM. de Gémasse, Rigaull-Beauvais de Fresnay et Gendron. M. le Président, s'associant aux regrets si bien exprimés par M. le Préfet, en renouvelle lui-même l'expression, en rappelant au Conseil les qualités qui distinguaient nos honorables et regrettés collègues, en disant leur bienveillante aménité et particulièrement cet esprit de
en disant leur bienveillante aménité et particulièrement cet esprit de concorde et d'union si nécessaire à la puissance et à la force des corps constitués, et dont la pratique leur était facile et familière. Ces paroles sympathiques sont accueillies par l'assentiment unanime du Conseil. Avant de lever la séance, M. le Président invite MM. les Membres des Commissions à se réunir immédiatement, afin de commencer leurs travaux sans aucun retard. La séance est levée à deux heures et renvoyée au lendemain deux heures et demie précises. Séance du 25 août. La séance est ouverte à deux heures et demie. Étaient
La séance est ouverte à deux heures et demie. Étaient présents : MM. de Longueval, Hamon, Gasselin-Duverger, Vérité-Bidault, Cohin, Provost, d'Andigné de Resteau, Grollier, le Marquis de Talhouët, Dufresche de la Villorion, de la Porte, le Comte de Rongé, le Comte de la Rochefoucauld, Leret-d'Aubigny, Caillard-d'Aillères, Rigaull-Beauvais, Augier, Grimault, Drouin, de Saint-Albin, Jolivard, de Montesquiou, Chevallier, Haëntjens, Lottin et Chalot-Pasquer. M. le Préfet assiste à la séance. Le Secrétaire donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté. M. le Préfet invite M. Drouin, Membre nouvellement élu, à prêter le serment prescrit par la Constitution. Après avoir entendu
prêter le serment prescrit par la Constitution. Après avoir entendu la formule du serment, M. Drouin, levant la main droite, répond : Je le jure. M. le Préfet donne acte à M. Drouin de sa prestation de serment. Décoré M. Ouvrard de Linières. Prestation de serment d'un Membre. DU 25 AOUT. 7 Un Membre Rapporteur de la Commission des Objets divers propose au Conseil de maintenir au budget départemental un crédit de 800 fr., destiné à couvrir les dépenses du Conseil d'hygiène, estimées à 500 fr., et celles des frais d'impression du compte-rendu de ses séances depuis 1849 jusqu'en 1860,
d'impression du compte-rendu de ses séances depuis 1849 jusqu'en 1860, évaluées à la somme de 600 fr. Le Conseil adopte ces conclusions. Le même Rapporteur propose d'inscrire au budget un crédit de 700 fr., destiné à payer les frais d'entretien d'une bourse à l'École d'accouchement de Paris, au profit de la jeune Garnier de Mézières-sous-Ballon, qui en est devenue titulaire au concours ouvert au mois de juin dernier. Cette proposition est adoptée. Le même Rapporteur demande au Conseil d'inscrire au budget une somme de 2,100 fr., pour frais d'inspection des dépôts de médicaments et de substances vénéneuses. Bien que cette
dépôts de médicaments et de substances vénéneuses. Bien que cette dépense doive être atténuée par des droits à recouvrer, la Commission, d'accord avec M. le Préfet, vous propose de maintenir cette allocation de 2,100 fr. au budget, afin de parer aux éventualités. Un autre Membre de la Commission des Objets divers présente le rapport suivant sur le vœu, déjà plusieurs fois exprimé, de la création d'une Manufacture de tabacs à Mamers : "MESSIEURS, "Le Conseil d'arrondissement de Mamers a émis de nouveau, dans sa dernière session et avec instance, comme vous l'avez émis vous-mêmes plusieurs fois, le vœu de la
vous l'avez émis vous-mêmes plusieurs fois, le vœu de la création d'une Manufacture de tabacs à Mamers. "Vous vous rappelez, Messieurs, toutes les considérations importantes qui militent en faveur de cette création. La situation industrielle de la ville de Mamers, sa population ouvrière si nombreuse et si malheureuse, la ville disposée à céder à titre gratuit les terrains nécessaires, le sol de cette contrée tout à fait propice à la culture du tabac, voici quelques-uns des puissants motifs que vous faisiez valoir, à votre dernière session, pour obtenir l'appui du Gouvernement, en exprimant le désir qu'un atelier provisoire fût d'abord
Gouvernement, en exprimant le désir qu'un atelier provisoire fût d'abord installé à Mamers. Ce vœu est resté encore sans décision, et votre Commission vous propose de le réitérer avec une nouvelle instance, dans l'espoir qu'il sera enfin entendu. Il s'agit d'un intérêt des plus graves pour une ville dont la position est tout à fait exceptionnelle, que l'Administration supérieure doit prendre en sérieuse considération." Les conclusions de ce rapport sont adoptées par le Conseil. Le même Rapporteur, exposant le vœu exprimé par le Conseil d'arrondissement de Mamers, pour que le fonds d'abonnement des frais de bureaux de la Sous-Préfecture de
fonds d'abonnement des frais de bureaux de la Sous-Préfecture de Mamers soit porté à 6,000 fr., demande, au nom de la Commission dont il est l'organe, que ce vœu soit pris en sérieuse considération, afin de permettre l'adjonction, dans les bureaux de la Sous-Préfecture, d'un 4e employé, jugé nécessaire à l'expédition plus prompte des affaires qui intéressent cet arrondissement. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Le même Rapporteur propose au Conseil d'émettre un avis favorable au vœu exprimé par le Conseil d'arrondissement de La Flèche, qui demande que le Gouvernement, prenant en considération le travail toujours croissant des employés
Gouvernement, prenant en considération le travail toujours croissant des employés de cette Sous-Préfecture, veuille bien augmenter le fonds d'abonnement affecté à ces employés et le porter à 6,000 fr. Le Conseil appuie d'un avis favorable cette conclusion. Le même Rapporteur présente, au nom de la même Commission, le rapport suivant : "MESSIEURS, "Depuis plusieurs années, le Conseil général vote une subvention de 1,500 fr. au monastère du Bon-Pasteur, et, l'année dernière, vous avez maintenu cette allocation, en vous fondant sur ce qu'une combinaison projetée par M. l'Administrateur-Tuteur des enfants assistés avait été réalisée, à savoir, qu'on placerait au Bon-Pasteur celles
avait été réalisée, à savoir, qu'on placerait au Bon-Pasteur celles de ses pupilles pour lesquelles les moyens de répression seraient insuffisants ; aujourd'hui, pareille somme vous est demandée par la Supérieure de la Communauté. Elle expose dans sa demande à M. le Préfet : « Que les besoins du Département l'obligent à donner plus d'extension à leur œuvre ; que les bâtiments ne sont plus suffisants pour admettre toutes les jeunes filles perdues à la maison correctionnelle du Bon-Pasteur de Mamers. Fonds d'abonnement. Subvention au Bon-Pasteur. DU 25 AOUT. 9 « leur. » Madame la Supérieure ajoute que « l'Hospice
« leur. » Madame la Supérieure ajoute que « l'Hospice charge aussi sa « Communauté de ces pauvres filles renvoyées de leurs places pour « mauvaise conduite et qui donnent aux Directeurs de justes sujets de « mécontentement ; que, pour satisfaire aux misères journalières dont « elles sont accablées et entrer dans les intentions de M. le Ministre de « l'Intérieur, qui exige que les jeunes détenues soient occupées aux travaux de la campagne, tels que l'agriculture, la vacherie, la porcherie, la laiterie, la basse-cour, elles ont été forcées de faire l'acquisition de « la propriété de M. Buon
de faire l'acquisition de « la propriété de M. Buon ; « Que si cette acquisition a jeté dans l'esprit du public la pensée qu'elles « sont riches, ce jugement sur leur compte est loin d'être l'expression « de la vérité. Car cet achat va les rendre plus pauvres, puisque, pour « en acquitter le premier paiement, elles sont forcées d'y employer une « dot et la fortune entière de deux religieuses, que leur dévouement « porte à faire ce sacrifice ; « Que, pour rendre les bâtiments de cette propriété propres à leur « œuvre, elles vont se mettre
propriété propres à leur « œuvre, elles vont se mettre dans une plus grande gêne et s'imposer « des privations journalières afin de faire les réparations et les aménagements nécessaires à leur destination ; « Qu'elles espèrent que M. le Préfet comprendra bien qu'elles ne sont « pas riches et qu'il saura mieux que personne expliquer les raisons qui « les ont déterminées à cet achat, et par conséquent attirer toute la « bienveillance du Conseil général sur leur établissement, en prouvant « qu'elles sacrifient même leurs intérêts personnels pour offrir à la ville, « au département et à bien
offrir à la ville, « au département et à bien des familles affligées, le bienfait de leur « œuvre devenue de plus en plus nécessaire. » M. le Préfet s'exprime à son tour ainsi dans son Rapport : « Chaque année, vous donnez à la Communauté du Bon-Pasteur du « Mans une preuve de votre bienveillant intérêt, en inscrivant au budget « départemental une subvention de 1,500 fr. en faveur de cet établissement. Par une lettre du 25 juillet 1863, que je déposerai sur votre « bureau, Madame la Supérieure sollicite la continuation de vos émolégements. « Je ne sais
sollicite la continuation de vos émolégements. « Je ne sais si les besoins de cette Maison sont toujours les mêmes, « mais j'ai cru me conformer à vos intentions en portant au projet de « budget de 1861 l'allocation accoutumée. » « La Commission, tout en vous proposant de voter l'allocation de 1,500 fr., sous-chapitre 17, art. 12, est d'avis d'inviter M. le Préfet à 10 SÉANCE examiner, d'ici à la prochaine session, si cette allocation doit être supprimée, ou si, au contraire, il est indispensable de la maintenir, soit en totalité, soit en partie, eu égard à l'admission dans
en totalité, soit en partie, eu égard à l'admission dans l'établissement du Bon-Pasteur des filles repenties qui y sont placées avec le concours de l'Administrateur-Tuteur des enfants assistés. » Un Membre, tout en reconnaissant les services rendus par la Maison du Bon-Pasteur, appuie les conclusions de ce rapport; il prie en outre M. le Préfet de vouloir bien demander et faire connaître au Conseil les conditions auxquelles sont reçus ceux des enfants assistés que l'hospice envoie dans cet établissement. Un autre Membre désirerait que les conclusions de la Commission ne fussent pas insérées au procès-verbal; il pense qu'une simple recommandation
fussent pas insérées au procès-verbal; il pense qu'une simple recommandation verbale à M. le Préfet pourrait suffire, et qu'elle aurait cet avantage de ne pas blesser la Direction, si respectable et si dévouée, de cet établissement. M. le Rapporteur répond que les termes mêmes dans lesquels la pensée de la Commission a été traduite, ne peuvent avoir un caractère blessant pour personne; que la Commission, préoccupée à juste titre de la situation des finances du Département, a voulu savoir si cette allocation, qui fut inscrite d'abord au budget à titre provisoire de secours, devait changer de caractère. Que, sans préjuger
provisoire de secours, devait changer de caractère. Que, sans préjuger la question, il avait semblé nécessaire à la Commission de savoir, par des renseignements plus précis que ceux obtenus jusqu'à ce jour, si l'allocation devait être maintenue ou modifiée; que la demande de renseignements sur l'utilité et l'opportunité du secours est naturelle, et qu'elle n'a pas le caractère blessant qu'on lui suppose. Nonobstant ces explications, le préopinant persiste dans ses premières observations et prie le Conseil de vouloir bien s'y associer. La discussion étant close, M. le Président met aux voix la proposition du préopinant, qui n'est pas adoptée. M.
voix la proposition du préopinant, qui n'est pas adoptée. M. le Président soumet ensuite au Conseil les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Un autre Membre fait le rapport suivant au nom de la Commission des Objets divers : « MESSIEURS, « Vous avez renvoyé à votre Commission des Objets divers la demande qui vous a été soumise par le rédacteur d'un des journaux du Mans, dans la publication des procès-verbaux du Conseil. Demande de M. Loger. DU 25 AOUT. 11 le but d'obtenir, pour tous les journaux qui s'impriment au chef-lieu du Département, et dans des conditions égales,
s'impriment au chef-lieu du Département, et dans des conditions égales, la communication de vos procès-verbaux. Votre Commission, unanime dans son désir de donner à vos travaux toute la publicité possible, ne pouvait hésiter à accueillir favorablement la demande que vous lui avez renvoyée. Seulement elle a dû rechercher, d'une part, quels étaient les précédents, au point de vue de la publicité de vos procès-verbaux, et d'un autre côté s'il ne convenait pas de soumettre la communication de ces procès-verbaux à certaines conditions et réserves. « L'article 26 de la loi du 10 mai 1838 a donné aux Conseils généraux le