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de M. le Directeur du dépôt d'Hennebont, votre 3° Commission a constaté avec une grande satisfaction que le nombre des juments saillies dans les Stations dépasse de beaucoup celui de l'année dernière, 5.665 au lieu de 5.254 en 1912. Cet accroissement de la production chevaline proche proche trait. Concours départemental de 1913. Établissement du programme. Étalous. Dépôt d'Hennebont. Rapport du Directeur sur la situation du cheval en Illeet 50 DÉLIBÉRATIONS vient, du choix d'étalons répondant mieux aux demandes des éleveurs et aux besoins du commerce et dont les produits atteignent, par suite, des prix très rémunérateurs. M. le Directeur attelle
par suite, des prix très rémunérateurs. M. le Directeur attelle votre attention sur la situation de certaines stations qui donnent toujours de faibles résultats. Il vous signale, tout particulièrement, celle de Plélan, et craint que les agrandissements du camp de Coëtquidan réduise, de plus en plus, l'élevage local et l'empêche de fournir, désormais, la clientèle d'une station. Votre 3e Commission estime, Messieurs, que les craintes de M. le Directeur ne sont pas complètement justifiées : le nombre des juments présentées aux étalons de la station de Plélan n'est certainement pas élevé, mais, cependant, en 1913, il y a eu une
élevé, mais, cependant, en 1913, il y a eu une augmentation de 26 juments malgré la présence, dans la région, d'un très bel étalon approuvé, et le propriétaire de ce reproducteur devant quitter le pays, les éleveurs s'empresseront de revenir aux étalons de l'Etat. L'agrandissement du camp de Coëtquidan ne devra pas avoir une influence néfaste sur l'élevage du cheval, car, sur les terrains expropriés, on ne voit guère que des bovidés. Votre 3e commission serait très désireuse de voir donner satisfaction à la municipalité de Comblessac, estimant qu'une station serait des plus utiles aux cultivateurs de toute cette partie
serait des plus utiles aux cultivateurs de toute cette partie du département, mais elle trouve que le moyen préconisé par M. le Directeur est par trop radical. Elle désire que la station de Plélan ne soit pas supprimée, que l'effectif de celle de Lohéac ne soit pas diminué et elle vous demande, Messieurs, de prier M. le Préfet de joindre ses instances aux nôtres pour que l'Administration des Haras mette à la disposition du dépôt d'Hennebont quelques étalons de plus pour lui permettre d'augmenter l'effectif, insuffisant actuellement, de certaines stations et de créer à Comblessac une station demandée depuis plusieurs
et de créer à Comblessac une station demandée depuis plusieurs années par le Conseil général. M. CHUPIN. — Puisqu'on augmente l'effectif du dépôt d'Hennebont, je demande qu'on crée une station au Grand-Fougeray. La commune la demande, d'ailleurs, depuis plus de vingt ans et elle a déclaré qu'elle était prête à faire tous les sacrifices nécessaires. M. DESPRÉS. — Je dois faire remarquer que, dans les diverses stations, le nombre moyen des juments saillies varie d'une façon extraordinaire : Janzé arrive en tête avec un chiffre de 95; Rennes n'en compte que 38 et Pleurtuil 33. Il y a des stations
que 38 et Pleurtuil 33. Il y a des stations dont l'effectif est trop grand, d'autres où il est trop faible. Aussi, j'estime qu'en attendant que l'effectif du dépôt d'Hennebont soit augmenté, il conviendrait de prendre des étalons dans les stations où il n'y a que 33 saillies. M. LAGRÉE. — Comblessac attend depuis dix ans la création d'une station d'étalons et la solution qui nous est proposée retarderait encore son établissement. Je demande donc, suivant l'avis du directeur du dépôt d'Hennebont, que l'on crée la station de Comblessac en prelevant des chevaux dans les stations voisines les moins favorisées.
prelevant des chevaux dans les stations voisines les moins favorisées. DÉLIBÉRATIONS M. LE HÉRISSÉ. — La troisième Commission a examiné la proposition de M. Lagrée, et elle s'est vue dans la nécessité de la repousser. Nous ne contestons pas l'intérêt qui s'attache à la création d'une station à Comblessac, mais il nous paraît impossible de procéder à celle création en prélevant des chevaux sur les stations voisines : toutes les fois qu'on supprime un étalon dans une région, il en résulte une perturbation dans l'élevage ; c'est ainsi que l'année dernière, à Antrain, 11 chevaux ont fait 818 saillies, alors
dernière, à Antrain, 11 chevaux ont fait 818 saillies, alors que l'année précédente 12 chevaux en avaient fait 799. Or, il y a un intérêt primordial à ne pas diminuer le nombre des étalons dans les stations, puisqu'on porterait ainsi un préjudice considérable à toute notre région, où l'on produit beaucoup de poulains. En terminant, je demande au Conseil général de renouveler un vœu qu'il a émis, à maintes reprises, tendant à ce que les communes soient autorisées à prélever, sur le prix des saillies, une somme, si minime soit-elle, pour alléger les charges que leur impose l'entretien du logement
pour alléger les charges que leur impose l'entretien du logement des palefreniers et des écuries. Nous avons fait des démarches dans ce sens auprès de l'Administration supérieure : nous espérions obtenir gain de cause, lorsque l'administration des haras a fait observer que cette légère redevance creuserait un trou dans son budget spécial. M. RAWLINS. — On pourrait augmenter le prix de la saillie, de la somme destinée à venir en aide à la commune : un cultivateur ne se plaindrait certainement pas de payer 5 fr. 50 au lieu de 5 francs. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1913 53 M. LE
5 francs. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1913 53 M. LE HÉRISSÉ. — L'Administration des haras s'oppose même à ce qu'on prélève un droit d'attache sur les chevaux placés sous des abris spéciaux établis par les communes, à proximité des stations. M. DE CHANTÉRAO. — Je désirerais donner au Conseil général quelques renseignements sur ce qui s'est passé à Redon et à Messac tout dernièrement, au moment du passage de la Commission de remonte. Voici ce que dit, à ce sujet, un journal de la localité : « La Remonte à Redon « Mardi dernier, à huit heures du matin, la
Redon « Mardi dernier, à huit heures du matin, la Commission du dépôt de remonte de Guingamp est venue à Redon pour procéder à des achats de chevaux de troupes. « Son passage avait été signalé par des avis affichés et publiés dans la ville et dans toutes les communes de l'arrondissement. « Il y était annoncé que la Commission achèterait des chevaux de toutes armes, de toutes tailles jusqu'à 1 m. 6 cm. de haut et d'âge variant de trois ans et demi à douze ans. « Au bas de l'affiche, un paragraphe spécial, en gros caractères, faisait savoir
de l'affiche, un paragraphe spécial, en gros caractères, faisait savoir qu'on prendrait des chevaux de neuf ans sans limite maximum de taille. « Confiants dans ces annonces, de nombreux cultivateurs avaient amené leurs chevaux et n'avaient pas hésité à faire pour cela, la veille ou dans la nuit, de longs parcours de route atteignant jusqu'à huit et dix lieues. 54 DÉLIBÉRATIONS À Soixante-dix chevaux environ furent présentés, dans ce nombre, beaucoup, à vrai dire, n'étaient pas susceptibles d'être acceptés, mais une vingtaine étaient bien conformés et très susceptibles de faire de bons serviteurs. « La Commission cependant ne crut devoir
de bons serviteurs. « La Commission cependant ne crut devoir en acheter qu'un seul, destiné sans doute au train des équipages, car il était lourd et peu taillé pour la course. « Elle refusa temporairement tous les autres sous prétexte que ceux de trois ans et demi auraient dû avoir quatre ans et ceux de quatre ans auraient dû en avoir cinq et que les autres étaient trop âgés ou trop grands. « Nous avons vu, à notre grande surprise, une magnifique jument de neuf ans ayant ses papiers, absolument nette et en parfaite condition, une bête de tête comme
nette et en parfaite condition, une bête de tête comme il est rare d'en trouver à Redon, et qui retint assez longtemps l'attention de la Commission, refusée sous prétexte qu'ayant 1 m. 64, elle était trop grande et qu'on ne pouvait prendre des chevaux de cette taille. « Pourquoi alors mettre sur les affiches qu'on prendra des chevaux de cuirassiers de 1 m. 55 à 1 m. 64 et, par une note spéciale, indiquer qu'on prendra les chevaux de neuf ans sans maximum de taille, si on est décidé à les refuser d'avance. « Le public, les propriétaires, les éleveurs,
les refuser d'avance. « Le public, les propriétaires, les éleveurs, mériteraient d'être traités avec plus d'égards et qu'on ne se moquât pas ainsi d'eux. Aussi, ils ne cachaient pas leur mécontentement. Et qui pourrait les en blâmer ? Les cultivateurs de la campagne n'ont ni de temps ni d'argent à perdre pour amener en pure perte leurs produits devant la Commission de remonte, confiants dans de trompeuses affiches. « Que la Commission ne prenne pas de chevaux si elle n'en a pas besoin, rien de mieux, mais qu'elle ne fasse pas alors publier qu'on lui en amène et qu'elle en
pas alors publier qu'on lui en amène et qu'elle en prendra. « Une dernière réflexion en terminant : aussitôt après le vote de la loi de trois ans, la Commission de remonte s'empressa d'acheter, à des prix excessivement élevés, dans le Finistère, presque tous les chevaux qu'on lui présentait. Certains marchands firent à ce moment des bénéfices énormes. L'un d'eux a gagné, dit-on, 100.000 francs en deux mois. Pourquoi n'est-elle pas venue à ce moment dans la région de Redon au lieu d'y venir une fois ses achats terminés ? Nos éleveurs en auraient profité. Cela est très regrettable et
Nos éleveurs en auraient profité. Cela est très regrettable et mérite d'être signalé à l'administration supérieure. « Il est inadmissible que l'on dérange des cultivateurs, si on ne doit pas leur acheter. La Commission doit, au moins, faire savoir à l'avance, par voie d'affiches, qu'elle ne procédera à aucun achat. J'ajoute que, dans le Finistère et dans la Manche, la remonte a acheté 1.500 francs des chevaux de 10, 12 et 13 ans, et qu'à son passage à Messac la Commission a acheté un cheval qui venait d'être refusé dans la Loire-Inférieure par la Commission d'Angers. M. LE HÉRISSÉ. —
la Loire-Inférieure par la Commission d'Angers. M. LE HÉRISSÉ. — Dans les circonstances difficiles que vient de traverser l'Administration de la Guerre, la question des achats de chevaux était une de celles qui devait retenir son attention. On a dit qu'on avait payé très cher des chevaux incapables de faire du service, qu'on avait, même, acheté un cheval ayant un pied en caoutchouc. L'administration de la Guerre a ordonné une enquête qui a été faite de la façon la plus sérieuse par les officiers de l'état-major général et non du service immédiat de la remonte. Un certain nombre de lieutenants-colonels
service immédiat de la remonte. Un certain nombre de lieutenants-colonels de cavalerie sont allés sur place pour se rendre compte de la qualité des chevaux achetés par les Commissions et, répondant à une interpellation qui eut lieu à la Chambre, le ministre de la Guerre a montré qu'on avait formulé des critiques exagérées. Sans doute, il y a des précautions à prendre ; il y a lieu d'éviter qu'une commission se rende dans une localité avec la volonté arrêtée de ne rien acheter, mais je suis persuadé que si l'on se renseignait auprès de l'Administration de la Guerre sur les
se renseignait auprès de l'Administration de la Guerre sur les raisons pour lesquelles on n'a pas effectué d'achats à Messac, on apprendrait que c'est parce que le cheval de cette région a, par exemple, un trop grand « coffre » pour les cinq kilos d'avoine qui constituent sa ration en campagne. En tout cas, vous pouvez être persuadé que les officiers chargés de la délicate mission des achats de chevaux l'accomplissent en toute conscience et nous devons leur être reconnaissants de la façon dont ils se sont acquittés de la tâche qui leur incombait. Grâce à leur dévouement et à
tâche qui leur incombait. Grâce à leur dévouement et à leur savoir, nous avons pu reconstituer nos régiments de cavalerie et nous sommes prêts à faire face à toutes les éventualités de demain. M. DE CHANTÉRAC. — Comme M. Le Hérissé, je rends pleinement hommage au dévouement et à la compétence des officiers. Je désirais simplement attirer l'attention du Conseil général sur ce fait qu'il est inutile de déranger 200 propriétaires, alors qu'on n'a pas l'intention d'acheter. Les conclusions du rapport sont adoptées. Le Conseil général renouvelle, en même temps, le vœu émis par M. Le Hérissé. M. LEMOINE donne
le vœu émis par M. Le Hérissé. M. LEMOINE donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, j'ai l'honneur de vous prier, au nom de votre troisième Commission, de bien vouloir décerner acte à M. le Préfet de sa communication du rapport présenté par M. le Doyen de la Faculté des Lettres de l'Université de Rennes. M. le Doyen vous signale, notamment, que pour la première fois un boursier d'études celtiques subventionné par le Conseil général du Finistère et la ville de Morlaix a suivi assidûment, les cours de la Faculté. Il a été, d'autre part, soutenu deux thèses d'Université,
Faculté. Il a été, d'autre part, soutenu deux thèses d'Université, relatives aux langues et littératures celtiques. Ces diverses formes de vitalité vous montreront, Messieurs, que le meilleur emploi a été fait de la subvention que vous avez bien voulu accorder. » Adopté. Faculté des Lettres de l'université de Rennes. Rapport du Doyen. LEMOINE donne l'heure du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet nous communique le rapport de M. le Directeur du Laboratoire agricole d'analyses et de recherches annexé à la Faculté des Sciences de Rennes, concernant le fonctionnement de ce service pendant l'année 1912-1913. Le nombre des échantillons
de ce service pendant l'année 1912-1913. Le nombre des échantillons et celui des dosages sont légèrement inférieurs à ceux de l'année précédente. Il y a lieu de penser que cette diminution provient de ce que les conditions climatériques et économiques n'ont pas été favorables à l'achat et à l'emploi des engrais. Quoi qu'il en soit, les analyses des échantillons ont permis de constater que le commerce des engrais est devenu assez régulier dans le département. Ce résultat doit être attribué, en grande partie, au service gratuit d'analyses établi grâce à la subvention accordée par le Département. À différentes reprises, le
la subvention accordée par le Département. À différentes reprises, le Conseil général a fait envoyer à tous les maires une affiche officielle donnant des renseignements sur les principales fraudes pratiquées dans le commerce des engrais, sur la marche à suivre pour le prélèvement des échantillons et sur la législation. M. le Directeur du laboratoire émet le vœu que l'envoi de cette affiche soit renouvelé. Dans une note jointe à son rapport, M. le Préfet nous fait connaître que des mesures ont été prises pour donner satisfaction à ce vœu. J'ai l'honneur, au nom de votre troisième Commission, de vous prier,
l'honneur, au nom de votre troisième Commission, de vous prier, Messieurs, de décerner acte à M. le Préfet de sa communication du rapport de M. le Directeur du laboratoire d'analyses et de recherches. Adopté. La séance est levée à 5 heures et demie et renvoyée au lendemain à 3 heures. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1913 59 Directeur du laboratoire d'analyses et de recherches annexé à la Faculté des Sciences de Rennes ». Adopté. La séance est levée à 5 heures et demie et renvoyée au lendemain à 3 heures. Séance du Mercredi 1er Octobre 1913 Présidence de M. René Brice
du Mercredi 1er Octobre 1913 Présidence de M. René Brice La séance est ouverte à trois heures et demie. M. LUCIEN SAINT, préfet, assiste à la séance. M. DESCUAMPS, l'un des secrétaires, fait l'appel nominal. Absents et excusés : MM. de Monlgermont, du Halgouët et Guérin. M. DESCUAMPS donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. LE PRÉSIDENT communique au Conseil plusieurs vœux qui sont renvoyés aux Commissions compétentes. M. DE LA GUILLAUMÉE donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, les locaux du Tribunal de Vitré sont d'une insuffisance et d'une défectuosité que le
de Vitré sont d'une insuffisance et d'une défectuosité que le rapport du M. le Préfet vous fait connaître, et, pour qui connaît les lieux, la description qu'il en fait est rigoureusement exacte. Avocats et avoués n'ont d'autre salle à leur disposition que celle où se tient le bureau d'assistance judiciaire ; les huissiers n'ont pas de vestiaire, le cabinet du juge d'instruction est sombre et humide et les lieux où attendent souvent leur tour d'interroger fort longtemps n'ont d'autre relève qu'un cloître ouvert à tous les vents et qui est un passage à peu près public, enfin, le greffe est
un passage à peu près public, enfin, le greffe est à ce point encombré que les dossiers traînent dans un corridor qui bientôt ne pourra plus même les contenir et où ils ne sont guère à l'abri. Enserré entre la sous-préfecture et la mairie, le Tribunal ne pouvait être amélioré, mais la Mairie ayant d'être transférée au château, laissant libres deux pièces qu'elle occupait et qui joignent le Tribunal. M. le Préfet a obtenu de la Municipalité la location de ces deux pièces, qui permettra de remédier aux exiguités du local du Tribunal. Cette location, d'après le projet de bail
local du Tribunal. Cette location, d'après le projet de bail convenu entre M. le Préfet et le Maire de Vitré, serait faite aux conditions suivantes : location annuelle de 300 francs pour une durée de 6, 9 ou 12 ans, à partir du 1er janvier 1914, et mise en état par la Municipalité des locaux ; cette dépense est estimée à 100 francs. Dans le local actuel du Tribunal qui appartient au département, divers travaux devraient être faits : perçage d'une porte, façon d'un petit escalier, peintures, raccords de plâtrerie dont le détail est au dossier et dont le coût
dont le détail est au dossier et dont le coût est estimé 770 francs. DÉLIBÉRATIONS 63 En résumé, d'accord avec M. le Préfet, votre première Commission vous propose : 1° de prendre à bail, pour un prix annuel de 300 francs, et une durée de 6, 9, ou 12 ans, les deux pièces qu'occupait précédemment la Mairie et qui devront par ses soins être remises en état ; 2° de voter 770 francs pour les aménagements nécessaires dans le local actuel du Tribunal ». Adopté. M. GASNIER-DUPARC donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. Lhermitte, entrepreneur des services
rapport suivant : « Messieurs, M. Lhermitte, entrepreneur des services économiques de la prison de Rennes, sollicite l'autorisation de faire installer dans une des cours de cet établissement un petit hangar destiné à abriter 4 ou 5 détenus employés au peignage du tampico. Cette demande est favorablement appuyée par M. le Directeur de l'Administration pénitentiaire. M. l'Architecte du département formule un avis identique en exprimant toutefois le désir de recevoir communication du projet de la petite construction à édifier. M. le Préfet vous prie en conséquence de vouloir bien accorder à M. Lhermitte l'autorisation qu'il sollicite sous les réserves ci-après
à M. Lhermitte l'autorisation qu'il sollicite sous les réserves ci-après : 1° Le hangar dont il s'agit devrait, sans indemnité, être enlevé à première réquisition et les lieux remis en état si son existence pouvait présenter quelques inconvénients pour l'immeuble départemental ; 2° A aucun moment et notamment à l'expiration de l'entreprise, cette construction n'entraînera pour l'Administration aucune charge ni aucune obligation de reprise ; 3° Avant leur exécution, les plans avec indication du mode d'aération, de ventilation et de chauffage devront être agréés après examen par M. l'Architecte du Département. Votre première Commission donne un avis favorable à cette
Département. Votre première Commission donne un avis favorable à cette demande sous les réserves sus-indiquées ». Adopté. M. GASNIER-DUPARC donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, par arrêté du 7 mai 1913, M. Le Ministre de l'Agriculture avait décidé qu'un concours spécial d'animaux de la race bovine Durham-Mancelle serait organisé dans la Sarthe en 1913 et la Commission chargée de préparer le dit concours avait désigné la ville de Sablé-sur-Sarthe pour siège de celui-ci, qui devait avoir lieu les 30 et 31 août. Les ravages de la fièvre aphteuse, particulièrement sérieux dans la région de Sablé-sur-Sarthe, ne permirent pas
particulièrement sérieux dans la région de Sablé-sur-Sarthe, ne permirent pas de donner suite au projet dont la réalisation fut ajournée sine die, par décision préfectorale du 20 août. Par délibération du 9 septembre courant, le Conseil municipal de Sablé a demandé que le concours dans la Sarthe, en 1914, d'un concours spécial d'animaux de la race bovine Durham-Mancelle. Demande de subvention départementale. Votre première Commission considère, Messieurs, que l'état des finances ne permet pas d'accueillir favorablement la dite demande et en propose le rejet. Adopté. M. DEMALVIEAIN donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, la commune de la Richardais
rapport suivant : « Messieurs, la commune de la Richardais sollicite une subvention sur les fonds départementaux en vue de l'organisation de régates. Vous avez, précédemment, voté diverses subventions à plusieurs réunions nautiques qui vous obligent à traiter la commune demanderesse sur le même pied d'égalité. J'ai l'honneur de vous proposer, en conséquence, au nom de votre première Commission, de bien vouloir allouer à la commune de la Richardais une subvention de 150 francs qui sera inscrite à l'art. 26, chapitre 17 du budget primitif de 1914 ». Adopté. Régates de la Richardais. Demande d'une subvention départementale. SÉANCE DU 1er
de la Richardais. Demande d'une subvention départementale. SÉANCE DU 1er OCTOBRE 1913 M. DEMALVILAIN donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, le projet de construction à Hallouvry d'un établissement départemental pour les idiots et les épileptiques adopté au cours de votre dernière session a été approuvé sans modifications par M. le Ministre de l'Intérieur à la date du 9 juin dernier. En notifiant sa décision, M. le Ministre fait connaître qu'il appuie favorablement la demande de subvention sur les fonds du pari mutuel, mais que la Commission de répartition ne pourra statuer qu'en février 1914. Il ajoute que, sous
ne pourra statuer qu'en février 1914. Il ajoute que, sous réserve de votre assentiment, il ne voit aucun inconvénient à ce que, dans la limite des ressources réalisées, il soit procédé immédiatement à la mise en adjudication des travaux. Le montant du gros œuvre qui peut être concédé actuellement s'élève à 1.366.984 fr. 70, somme supérieure de 51.972 fr. 20 au chiffre de l'emprunt de 1.315.012 fr. 50 que le département a été autorisé à contracter par décret du 24 juillet. Cette légère différence sera dès l'année prochaine largement couverte par l'allocation que nous pouvons escompter sur les fonds du
par l'allocation que nous pouvons escompter sur les fonds du pari mutuel. J'ai l'honneur, au nom de votre première Commission, de vous demander en conséquence de vouloir bien : 1° Autoriser la mise en adjudication des travaux de construction de l'établissement d'Hallouvry. 2° Décider qu'une somme de 100.000 francs à provenir de l'emprunt de 1.315.012 fr. 50 sera rattachée en recette et en dépense au budget de 1913 pour faire face aux charges présumées de l'exercice courant. La première Commission a décidé en outre que sur la somme de 89.600 francs destinée à l'achat de la literie, de la lingerie
francs destinée à l'achat de la literie, de la lingerie et du mobilier, l'architecte départemental n'aurait pas à prélever une commission de 4 pour 100. Je demande au Conseil général de ratifier la décision de sa commission. Adopté, ainsi que les conclusions du rapport. M. DEMALVILAIN donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, les membres de cette assemblée qui ont visité la maison d'Hallouvry ont pu se rendre compte que les travaux d'aménagement ont été menés avec une intelligence et une activité telles, qu'ils sont aujourd'hui presque terminés et permettent de loger dès ce mois 30 à 40 idiots