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27 février 1951, l'entretien et le fonctionnement de toutes les installations de l'abattoir à porcs de la Villette et de ses locaux annexes. Pour récupérer ses frais, la société concessionnaire est autorisée à percevoir sur chacun des usagers de l'abattoir à porcs une redevance fixe par tête d'animal abattu, le tarif de cette redevance étant fixé par M. le Préfet de la Seine. Son montant, depuis la réouverture de l'abattoir, est de 20 francs. Au cours de l'année 1952, 95.694 porcs ont été abattus à la Villette, la société concessionnaire a perçu, sur les usagers, une redevance globale de 1.913.880
a perçu, sur les usagers, une redevance globale de 1.913.880 francs. Or, pendant la même période, ses dépenses se sont élevées à 2.387.544 francs, somme à laquelle il convient d'ajouter la majoration de 35 % autorisée par l'art. 8 de la convention et représentant forfaitairement le montant des taxes et impôts supportés par la société concessionnaire ainsi que le bénéfice qui lui est consenti, ce qui donne un chiffre de dépense de 3.223.184 francs, reconnu exact après vérification du compte d'exploitation par les services de l'Inspection générale de la Préfecture de la Seine. M. le Préfet de la Seine nous
de la Seine. M. le Préfet de la Seine nous demande que la différence, soit 1.309.304 francs, entre le chiffre de dépenses et le montant des redevances soit mise à la charge de la Ville de Paris et inscrite au budget de l'exercice en cours, chap. 35, art. 6, comme représentant des dépenses normales d'entretien de l'abattoir de la Villette qu'elle aurait à supporter si le concessionnaire n'en était chargé. Or, en raison de la date à laquelle sont parvenues à l'Administration les justifications des dépenses, après la clôture de l'exercice 1952, c'est un crédit pour dépense d'exercice clos qu'il
l'exercice 1952, c'est un crédit pour dépense d'exercice clos qu'il conviendrait de dégager au budget du présent exercice pour couvrir l'avance consentie par la Société auxiliaire de la boucherie en gros. Votre 2e Commission a décidé de vous demander d'accorder le crédit de 1 million 309.304 francs sollicité par M. le Préfet de la Seine et de l'imputer sur le chap. 116, art. 35-6°, du budget modificatif de l'exercice 1953. La Commission du budget a fait de même. Mais elle désire, en outre, que l'Assemblée invite M. le Préfet de la Seine à provoquer une révision du contrat de concession
la Seine à provoquer une révision du contrat de concession entre la Ville de Paris et la Société auxiliaire de la boucherie en gros, ce qui est possible puisque l'art. 2 de la convention prévoit sa résiliation à toute époque et pour quelque motif que ce soit moyennant préavis de six mois, ou à relever le taux de la redevance fixée par tête d'animal abattu, ou encore à utiliser ces deux moyens cumulativement afin que nous n'ayons plus à l'avenir à couvrir semblable déficit sur les fonds généraux du budget. La 2e Commission ayant approuvé ce point de vue, telles
La 2e Commission ayant approuvé ce point de vue, telles sont les conclusions qu'en son nom, et en accord avec M. Kaouza, rapporteur pour la Commission du budget, je vous demande d'adopter en cette affaire. Adopté (1953, 416). 34. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Feuillatre, conseiller municipal de Pantin, relative à l'aménagement du cimetière parisien situé sur le territoire de cette commune. M. le Président. — La parole est à M. Menuet. M. Menuet, au nom de la 2e Commission. — Mesdames, Messieurs, M. Feuillatre, conseiller municipal de Pantin, a adressé une pétition le 26 septembre dernier
de Pantin, a adressé une pétition le 26 septembre dernier à M. le Président du Conseil général, qui l'a transmise à M. le Président du Conseil municipal, pétition tendant à aménager au cimetière parisien situé sur le territoire de la commune de Pantin un caveau provisoire destiné à recevoir en dépôt les corps devant être placés dans des caveaux de famille non encore édifiés et à rendre obligatoire pour les concessions trentenaires la construction d'une fosse-case et de caniveaux. Il m'est apparu, ainsi qu'à mes collègues de la 2e Commission, que cette pétition à caractère technique exigeait, avant que nous
que cette pétition à caractère technique exigeait, avant que nous en connaissions, un avis de l'Administration, d'autant plus que la question soulevée peut intéresser d'autres cimetières que celui de Pantin. Dans ces conditions, je vous demande, au nom de la 2e Commission, d'en prononcer le renvoi à l'Administration, pour étude et avis. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1953, P. 311). 35. — Désignation de deux membres de l'Assemblée pour faire partie du Comité de surveillance des pupilles du Département de la Seine et de la Ville de Paris. M. le Président. — La parole est à M. Peretti. M.
le Président. — La parole est à M. Peretti. M. Peretti, au nom de la 5e Commission. — Mesdames, Messieurs, un comité de surveillance des pupilles du Département de la Seine et de la Ville de Paris a été constitué, par un arrêté de MM. le Préfets de la Seine et de police en date du 15 juin 1949. Ce comité est chargé de prendre ou de provoquer toutes les mesures d'ordre général jugées nécessaires en faveur des orphelins de guerre des administrations parisiennes. Ledit arrêté prévoyant la présence dans ce comité de deux représentants de notre Assemblée que M.
ce comité de deux représentants de notre Assemblée que M. le Préfet l'invite à désigner, au nom de la 5e Commission, je vous propose d'y déléguer Mme Suzanne Diquélou et moi-même. Adopté (1953, 172). 36. — Renvoi à l'Administration de propositions relatives à l'installation en divers emplacements de la capitale d'appareils de signalisation lumineuse. M. le Président. — La parole est à M. Prangey. M. Prangey, au nom de la 3e Commission. — Mes chers collègues, mon rapporteur M. Legaret et moi-même vous demandons, au nom de votre 3e Commission, de bien vouloir prononcer le renvoi à l'Administration de deux
de bien vouloir prononcer le renvoi à l'Administration de deux propositions relatives à l'installation, en divers emplacements de la capitale, d'appareils de signalisation lumineuse. Il s'agit, d'une part, d'un projet de délibération déposé le 19 novembre 1953 par Mme Suzanne Diquélou et M. Albert Boisseau et qui est relatif à la mise en place d'un dispositif de signalisation lumineuse à la porte de Clichy, à proximité du lycée annexe Jules-Ferry et également d'une proposition, en date du 25 novembre 1953, de MM. Jean Lanprêtre, Maurice Colin, Maurice Berlemont et Mme Maria Doriath tendant à l'installation de signaux lumineux au carrefour
Maria Doriath tendant à l'installation de signaux lumineux au carrefour du boulevard Diderot et des rues de Charcot, Beccaria et de Citeaux. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1953, CC. 348 et 444). 37. — Attribution du nom de « Jardin des poètes » au square situé près du Fleuriste municipal, à Paris (16e). M. le Président. — La parole est à M. Roger Rigaud. M. Roger Rigaud, au nom de la 3e Commission. — Mes chers collègues, la Société des poètes français, présidée par M. Pascal Bonetti, a demandé que le nom de « Jardin des Poètes » soit
que le nom de « Jardin des Poètes » soit donné au square public non encore dénommé, situé près du Fleuriste municipal, en bordure de l'avenue de la Porte-d'Auteuil, avenue du Général Sarrail. Ce nom ne risque pas de prêter à confusion avec d'autres voies ou squares de Paris et aucun inconvénient ne peut résulter de cette dénomination, qui s'harmonise parfaitement avec la présence de l'établissement du Fleuriste municipal. Par un mémoire en date du 10 novembre 1953, M. le Préfet de la Seine nous demande, mes chers collègues, de vouloir bien en délibérer. Je vous propose, mes chers collègues,
vouloir bien en délibérer. Je vous propose, mes chers collègues, au nom de votre 3e Commission, et en accord avec M. René Fayssat, au nom de la Commission, de vouloir bien décider d'attribuer au square précité le nom de « Jardin des Poètes ». Adopté (1953, 432). Vœu tendant à l'augmentation du nombre des spécialités pharmaceutiques pouvant être délivrées au titre de l'assistance médicale gratuite. M. le Président. — La parole est à M. Saint-Bastien. Eugène Saint-Bastien, au nom de la 5e Commission. — Mesdames, Messieurs, à plusieurs reprises notre Assemblée a émis des vœux tendant à l'unification des régimes
Assemblée a émis des vœux tendant à l'unification des régimes de remboursement des spécialités pharmaceutiques aux assurés sociaux, d'une part, aux assistés obligatoires, d'autre part, la nomenclature des spécialités payées par l'assistance médicale gratuite étant, on le sait, plus restreinte que celle des produits remboursés par la Sécurité sociale. Ayant eu à examiner un projet de vœu de Mme Alexandre-Debray qui réitérait les textes précédents, la 5e Commission a considéré que le problème ne se posait pas tout à fait de la même façon à Paris que dans les autres communes du fait du régime spécial d'assistance médicale particulier à
communes du fait du régime spécial d'assistance médicale particulier à notre ville et aussi de l'existence de la pharmacie centrale des hôpitaux. Celle-ci est en effet en mesure de délivrer aux malades indigents fréquentant les dispensaires, les consultations hospitalières ou visités à domicile des produits présentant les mêmes vertus thérapeutiques que certaines spécialités coûteuses, ce qui procure une économie importante à l'Assistance publique et, partant, à la Ville de Paris. Ce sont donc les seules spécialités pour lesquelles la pharmacie centrale ne peut fournir de médicaments de valeur thérapeutique égale qui, en ce qui concerne la Ville de Paris, doivent
qui, en ce qui concerne la Ville de Paris, doivent visées par le projet de vœu que la 5e Commission a modifié en conséquence. Je vous propose donc, en son nom, d'adopter le texte suivant : « Le Conseil municipal, « Vu ses précédents vœux, notamment celui en date du 22 juin 1950 tendant à l'unification des listes de spécialités pharmaceutiques payées par l'assistance médicale gratuite et remboursées par la Sécurité sociale : « Considérant que la nouvelle nomenclature des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités publiques, publiée au « Journal officiel » du 12 août 1953, ne résout
« Journal officiel » du 12 août 1953, ne résout pas le problème de la fourniture desdites spécialités aux malades bénéficiaires de la seule assistance médicale ; « Considérant que les malades assistés médicaux ne peuvent souvent payer lesdites spécialités qu'en sollicitant des secours auprès des bureaux de bienfaisance ; « Vu la proposition, en date du 19 novembre 1953, de Mme Alexandre-Debray, au nom du Rassemblement du peuple Français ; « Sur le rapport présenté par M. Eugène Saint-Bastien, au nom de la 5e Commission, « Emet le vœu : « Que la nomenclature des spécialités pharmaceutiques payées par
: « Que la nomenclature des spécialités pharmaceutiques payées par l'assistance médicale gratuite soit élargie par analogie avec celle des spécialités remboursées par la Sécurité sociale, tout au moins en ce qui concerne les médicaments que l'administration générale de l'Assistance publique ne peut remplacer par des produits d'une valeur thérapeutique égale. » Adopté (1953, C. 374). 39. — Résolution relative à la construction de logements pour le personnel du sanatorium Villemin. M. Eugène Saint-Bastien, au nom de la 5e Commission. — Mesdames, Messieurs, bien que des logements très confortables aient été construits récemment pour le personnel du sanatorium Villemin, à
été construits récemment pour le personnel du sanatorium Villemin, à Angicourt, la question du logement de ce personnel n'est pas entièrement résolue, car certains agents sont encore logés dans l'établissement même, ce qui n'est pas sans présenter de sérieux risques de contagion pour leurs familles. Nous n'ignorons pas que cette situation est due au blocage par les autorités de tutelle des crédits prévus pour la construction de logements. Elles voulaient par ce procédé obliger l'Assistance publique à relever le prix des prestations fournies à son personnel, notamment le prix des repas et celui des journées de crèche des enfants. Ces
repas et celui des journées de crèche des enfants. Ces prix ayant été relevés, le motif invoqué par le Ministère des finances n'est plus fondé. C'est pourquoi je vous propose, au nom de la 5e Commission, d'adopter le projet de délibération suivant, inspiré d'une proposition déposée par les membres communistes de ladite commission : « Le Conseil municipal, « Considérant que la récente construction de logements pour le personnel du sanatorium Villemin, à Angicourt, est insuffisante pour répondre aux besoins et que certains agents sont encore logés dans le même bâtiment que les malades ; « Considérant que cette situation
bâtiment que les malades ; « Considérant que cette situation présente des dangers de contamination pour les familles desdits agents ; « Vu la proposition, en date du 19 novembre 1953, de MM. Eugène Saint-Bastien, Raymond Bossus, Mmes Suzanne Diquelou, Maria Doriath et Lucienne Mazelin, au nom du groupe des élus communistes et apparentés ; « Sur le rapport présenté par M. Eugène Saint-Bastien, au nom de la 5e Commission « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité à introduire un mémoire prévoyant la construction de logements pour les agents du personnel du sanatorium Villemin, à
logements pour les agents du personnel du sanatorium Villemin, à Angicourt, logés dans le même bâtiment que les malades. » Adopté (1953, C. 380). 40. Résolution tendant à la généralisation progressive dans tous les sanatoriums de l'Assistance publique du régime dit du double menu instauré au sanatorium Paul-Doumer. M. Eugène Saint-Bastien, au nom de la 5e Commission. — Mesdames, Messieurs, depuis peu, les malades tuberculeux hospitalisés au sanatorium Paul-Doumer, à La Bruyère, près de Liancourt, ont la faculté de choisir entre deux menus qui leur sont proposés. Cette mesure dont l'administration hospitalière a pris l'initiative a eu de heureux résultats
l'administration hospitalière a pris l'initiative a eu de heureux résultats d'améliorer le régime des malades et d'éviter des gaspillages de denrées alimentaires. Il serait assurément souhaitable de pouvoir l'étendre aux autres sanatoriums ainsi que l'ont suggéré plusieurs membres du groupe communiste et moi-même dans une proposition déposée récemment. Mais nous n'ignorons pas que cette généralisation ne peut l'être que progressive ; elle se heurte en effet en certains établissements à des difficultés inhérentes à des installations culinaires insuffisantes pour être adaptées d'emblée à ce perfectionnement. En conséquence, je vous propose, au nom de la 5e Commission, d'adopter le texte suivant
au nom de la 5e Commission, d'adopter le texte suivant : « Le Conseil municipal, « Considérant que les malades du sanatorium Paul-Doumer ont la possibilité de choisir chaque jour entre deux menus différents pour leurs repas ; « Considérant que la généralisation de cette expérience qui s'est avérée heureuse est souhaitée par tous les malades hospitalisés dans les sanatoriums de l'Assistance publique ; « Vu la proposition, en date du 19 novembre 1953, de MM. Eugène Saint-Bastien, Raymond Bossus, Mmes Suzanne Diquelou, Maria Doriath et Lucienne Mazelin, au nom du groupe des élus communistes et apparentés ; « Sur
du groupe des élus communistes et apparentés ; « Sur le rapport présenté par M. Eugène Saint-Bastien, au nom de la 5e Commission, « Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à faire progressivement à l'ensemble des sanatoriums de l'Assistance publique le menu du double menu instauré récemment au sanatorium Paul-Doumer. » Adopté (1953, C. 378). — Subvention à l'association « Prisons et prisonniers ». Le Président. — La parole est à Suzanne. Suzanne, au nom de la 48e Commission. Mes chers collègues, en accord avec Fruh, rapporteur pour la Commission budget, je vous propose de renouveler
rapporteur pour la Commission budget, je vous propose de renouveler la subvention de 45.000 francs que vous avez allouée l'année dernière à l'association « Prisons et prisonniers », 22, rue du Bouquet-Saint-Honoré (Seine), qui s'est donné pour but d'éclairer le grand public sur les problèmes que pose la mise en liberté, chaque année, de milliers de détenus. Adopté (1953, P. 316). Subvention exceptionnelle à Fédération française des échecs. 1. Suzanne, au nom de la 4e Commission. Mes chers collègues, à l’occasion du championnat de France des échecs qui se tient cette année à Paris, la Fédération française des échecs, 11,
cette année à Paris, la Fédération française des échecs, 11, rue José-Maria-Heredia (7e), a sollicité de notre Assemblée une subvention exceptionnelle pour permettre de donner à la compétition la signification digne de la capitale. En accord avec M. Fruh, rapporteur pour la Commission du budget, et à titre tout à la exceptionnel, je vous demande, au titre de la 48e Commission, d’allouer à ce puplement une subvention de 20.000 fr. adoptée (1953, P. 248). I — Subvention à l’Œuvre parisienne des colonies maternelles scolaires. 4. Suzanne, au nom de la 48e Commission, Mes chers collègues, je vous demande, en accord
48e Commission, Mes chers collègues, je vous demande, en accord avec M. Fruh, rapporteur pour la Commission du budget, de renouveler à l’Œuvre parisienne des colonies maternelles scolaires, 19, rue de Marseille (10e), la subvention de 150.000 francs que vous lui avez allouée chaque année pour lui permettre de continuer à accueillir les enfants de 3 ans dans la maison qu’elle possède à Marne-la-Vallée, enfants choisis dans les milieux les plus déficients et les plus fragiles des écoles maternelles de Paris. Adopté (1953, P. 293). III — Résolution tendant à l'augmentation de l’effectif réglementaire du personnel chargé du curage des
l'augmentation de l’effectif réglementaire du personnel chargé du curage des égouts. M. le Président. — La parole est à Thomas. M. Thomas, au nom de la Commission budget et du personnel. — Mesdames, Messieurs, le Conseil municipal a, à plusieurs reprises, notamment par une délibération du 10 décembre 1951, demandé à l’Administration d’envisager l’augmentation de l’effectif du personnel chargé du curage des égouts de 34 postes, dont 5 de chef égoutier. M. le Préfet de la Seine a fait savoir au Conseil municipal, par une lettre du 6 juin 1952 adressée à son président, qu’il n’estimait pas pouvoir donner suite
adressée à son président, qu’il n’estimait pas pouvoir donner suite à une telle demande, faisant valoir à ce sujet des arguments d’ordre général basés sur des considérations d’ordre budgétaire. La tâche confiée à nos égoutiers continue cependant de s'alourdir, tandis que leurs effectifs se trouvent très inférieurs à ce qu’ils étaient avant la guerre. Il en résulte pour eux une aggravation des risques inhérents à leur profession, ainsi que des difficultés accrues dans l’entretien des égouts. Un tel état de choses ne saurait, les uns et les autres, nous laisser indifférents. C’est ainsi que M. Jean Lauprêtre et plusieurs de
indifférents. C’est ainsi que M. Jean Lauprêtre et plusieurs de ses collègues ont présenté à notre Assemblée, le 25 juin écoulé, une proposition invitant à nouveau l’Administration à envisager l’augmentation de l’effectif de notre personnel égoutier. M. le Rapporteur général du personnel s’est déclaré favorable à l’adoption de ce texte ; votre 6e Commission ainsi que votre Commission du budget et du personnel ont également approuvé la proposition de nos collègues, estimant que la gravité d’une situation au sujet de laquelle le Conseil municipal avait alerté à plusieurs reprises l’Administration méritait d’être prise en considération particulière. C’est pourquoi, Mesdames, Messieurs,
méritait d’être prise en considération particulière. C’est pourquoi, Mesdames, Messieurs, je vous invite, au nom de la Commission du budget et du personnel, et en accord avec M. Marius Buisson, au nom de la 6e Commission, à faire vôtre le projet de résolution dont je vais vous donner lecture. Je ne doute, d’ailleurs, pas de votre assentiment : « Le Conseil municipal, « Vu ses délibérations, en date du 6 juillet 1950 et du 10 décembre 1951, invitant M. le Préfet de la Seine à introduire un mémoire pour l’ouverture de crédits nécessaires à la création de 34 postes nouveaux
de crédits nécessaires à la création de 34 postes nouveaux d’égoutier ; « Considérant que l’effectif du personnel pour le curage des égouts, qui était de 959 unités en 1939, n’est plus que de 824 unités ; « Considérant que le personnel chargé du curage des égouts est en nombre notoirement insuffisant, que la tâche qui lui est confiée est de plus en plus lourde ; « Considérant les nombreux accidents, dont plusieurs mortels, survenus pendant les années 1951, 1952, 1953 ; « Vu la proposition de MM. Jean Lauprêtre, Marius Buisson, Georges Demeure, Clément Baudouin et François Bagard, au
Marius Buisson, Georges Demeure, Clément Baudouin et François Bagard, au nom du groupe des élus communistes et apparentés, en date du 25 juin 1953 ; « Sur le rapport présenté par M. Marius Buisson, au nom de la 6e Commission, et par M. Thomas, au nom de la Commission du budget et du personnel, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité à faire procéder à la création de 34 postes nouveaux d’égoutier, dont 5 de chef égoutier, dans l’effectif du personnel chargé du curage des égouts. » Adopté (1953, C. 250). 45. — Renvoi à
égouts. » Adopté (1953, C. 250). 45. — Renvoi à l’Administration, avec avis favorable, d’une proposition relative à la création d’un foyer de vieillards 116, rue de Grenelle. M. le Président. — La parole est à M. de Véricourt. M. de Véricourt, au nom de la 58e Commission. — Mesdames, Messieurs, il existe derrière la mairie du 15e arrondissement un grand jardin toujours inoccupé. Il semble que l’on pourrait tirer parti, au moins partiellement, de cet espace par l’édification de constructions basses qui ne nuiraient pas à l’esthétique ni à l’ensoleillement des maisons voisines, par exemple d’un foyer de vieillards
l’ensoleillement des maisons voisines, par exemple d’un foyer de vieillards et d’une salle de réunion pouvant servir aussi de salle de fêtes. Telle est l’idée que j’avais exprimée dans une proposition que la 58e Commission vient d’examiner et qu’en son nom je vous propose de renvoyer à l’Administration, avec avis favorable, pour étude et évaluation de la dépense éventuelle. Le renvoi à l’Administration, avec avis favorable, est prononcé (1953, C. 329). 46. — Renvoi à l’Administration, avec avis favorable, d’une proposition relative à l’organisation de séjours de repos en plein air pour les vieillards économiquement faibles. M. de Véricourt, au
air pour les vieillards économiquement faibles. M. de Véricourt, au nom de la 5e Commission. — Mesdames, Messieurs, depuis plusieurs années, certaines œuvres ont organisé des séjours de repos en plein air à l’usage des vieillards et ceux-ci s’en trouvaient fort bien. Il serait souhaitable que la Ville de Paris pût organiser elle-même de tels séjours afin qu’un plus grand nombre de vieillards puissent en profiter. Tel est l'objet d'une proposition déposée par M. Fosset et moi-même et qu'au nom de la 3e Commission je vous propose de renvoyer à l'Administration, avec avis favorable, pour que celle-ci étudie les possibilités
l'Administration, avec avis favorable, pour que celle-ci étudie les possibilités de réalisation dont elle est susceptible. Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé (1953, C. 330). 47. — Dispense des formalités de purge des hypothèques pour les acquisitions immobilières n'excédant pas 500.000 francs. M. le Président. — La parole est à M. Veysset. M. Veysset, au nom de la 38 Commission. — Mes chers collègues, en vertu des dispositions de l'article 11 de la loi du 15 avril 1953, facilitant la construction de logements économiques, complété par l'article 13 de la loi du 6 août 1953, le prix