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besoin sera. Brazzaville, le 1er avril 1958. Le Président, B. Boganda. 15 Mai 1958. Journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française 137 — Par arrêté n° 1094/sg./bl. du 28 avril 1958, la délibération n° 26/58 (affaire n° 1480) en date du 1er avril 1958, du Grand Conseil, est rendue exécutoire en A. E. F. -oOo Délibération n° 26/58 1480 portant remaniement du budget d’exploitation du Chemin de fer Congo-Océan, exercice 1958. Le Grand Conseil de l’Afrique Equatoriale Française, Délibérant en sa séance du 1er avril 1958, A adopté la délibération dont la teneur suit : Art. 1. — Le budget d’exploitation
la teneur suit : Art. 1. — Le budget d’exploitation du Chemin de fer Congo-Océan, exercice 1958, est modifié comme indiqué aux articles 2 et 3 ci-après, son montant en recettes et dépenses ordinaires étant fixé à 1.015.557.000 francs. Art. 2. — Le budget annexe est modifié en recettes comme suit, en milliers de francs : SECTION I NOMENCLATURE budgetaire INSCRIPTIONS primitives nouvelles augment. diminut CHAPITRE PREMIER Recettes du trafic Article premier. — Voyageurs 122.830 132.603 9.773 » Article 2. — Bagages et G.V 42.210 45.568 3.358 » Article 3. — Marchandises P.V 721.035 778.407 57.372 » Article 4. —
— Marchandises P.V 721.035 778.407 57.372 » Article 4. — Transports service 8.067 8.067 » » Article 5. — Recettes diverses 6.500 7.024 524 » Total du chapitre premier 900.642 971.669 71.027 » CHAPITRE II Recettes hors trafic 10.388 » » CHAPITRE III Recette d’ordre 33.500 33.500 » » Récapitulation des recettes ordinaires 944.530 1.015.557 71.027 » Art. 3. — Le budget annexe est modifié en dépenses ordinaires comme suit, en milliers de francs : SECTION I TITRE I. — Direction et services généraux NOMENCLATURE BUDGETAIRE INSCRIPTIONS primitives nouvelles augment. diminut. CHAPITRE PREMIER Personnel Agents statutaires 58.083 8.611 » Agents
diminut. CHAPITRE PREMIER Personnel Agents statutaires 58.083 8.611 » Agents auxiliaires 5.057 160 » Frais d’hospitalisation 6.446 6.446 » » Charges sociales diverses 7.400 500 » Traitements congé 23.707 34.300 10.593 » Frais de voyages 19.360 19.360 » » Total du chapitre premier 110.782 130.646 19.864 » CHAPITRE II 4.785 4.785 » » Total du titre premier 135.431 19.864 » TITRE II. — Service exploitation NOMENCLATURE BUDGETAIRE INSCRIPTIONS primitives nouvelles augment. diminut. CHAPITRE III Personnel 83.852 99.600 15.748 » 36.984 1.173 » Total du chapitre III 136.584 16.921 » CHAPITRE IV 12.496 12.496 » » Total du titre II 149.080
IV 12.496 12.496 » » Total du titre II 149.080 16.921 » TITRE III. — Service voie et bâtiments NOMENCLATURE BUDGETAIRE CHAPITRE V Personnel Agents statutaires Agents auxiliaires Total du chapitre V . Matériels divers CHAPITRE VI Total du titre III TITRE IV. — Service matériel et traction NOMENCLATURE BUDGETAIRE CHAPITRE VII Personnel Agents statutaires Agents auxiliaires Total du chapitre VI .. Matériels divers CHAPITRE VIII Total du titre IV TITRE V. — Dépenses générales NOMENCLATURE BUDGETAIRE CHAPITRE IX Article premier. — Charges financières Article 2. — Versement Office central Article 3. — Annuité renouvellement 1958 Article 4. — Paragraphe
Article 3. — Annuité renouvellement 1958 Article 4. — Paragraphe 1. — Provision dépenses personnel. Paragraphe 2. — Provision dépenses diverses imprimés Paragraphe 3. — Provision dépenses matières Article 5. — Exercices antérieurs Article 6. — Participation Bangui-Tchad Total du titre V TITRE VI. — Dépenses d’ordre NOMENCLATURE BUDGETAIRE Chapitre X Récapitulation des dépenses ordinaires NOMENCLATURE BUDGETAIRE Titre premier. Titre II Titre III Titre IV Titre V Titre VI Total général INSCRIPTIONS primitives nouvelles. augment. diminut. 66.607 66.092 78.050 68.257 11.443 2.165 » 132.699 146.307 13.608 » 27.300 27.300 » 159.999 173.607 13.608 INSCRIPTIONS primitives nouvelles augment. diminut. 121.864 61.105
159.999 173.607 13.608 INSCRIPTIONS primitives nouvelles augment. diminut. 121.864 61.105 139.000 63.103 17.136 1.998 » 182.969 202.103 19.134 » 115.837 115.837 298.806 317.940 19.134 INSCRIPTIONS primitives nouvelles augment. diminut. 23.000 3.500 143.000 12.000 195 14.554 8.250 23.000 3.500 156.500 » 195 14.554 8.250 » » » » 204.499 205.999 13.500 12.000 INSCRIPTIONS primitives nouvelles augment. diminut. 33.500 33.500 » » INSCRIPTIONS primitives nouvelles augment. diminut. 115.567 135.431 19.864 » 132.159 149.080 16.921 » 159.999 173.607 13.608 » 298.806 317.940 19.134 » 204.499 205.999 13.500 12.000 33.500 33.500 » » 944.530 1.015.557 71.027 12.000 Art. 4. — La présente délibération sera
1.015.557 71.027 12.000 Art. 4. — La présente délibération sera enregistrée, publiée au Journal officiel de l’A. E. F. et communiquée partout où besoin sera. Brazzaville, le 1er avril 1958. Le Président, B. Boganda. — Par arrêté n° 1092/sg./bl. du 28 avril 1958, la délibération n° 28/58 (affaire n° 1489) du 1er avril 1958 du Grand Conseil, est rendue exécutoire en A. E. F. -°o° Délibération n° 28/58 1489 portant modification du tarif et des taxes du port de Pointe-Noire. Le Grand Conseil de l’Afrique Equatoriale Française, Délibérant en sa séance du 1er avril 1958, A adopté la délibération dont
séance du 1er avril 1958, A adopté la délibération dont la teneur suit : Art. 1. — Les dispositions relatives à la 1re zone de l’article 9 du titre I : « Conditions générales d’application du tarif d’exploitation du port de Pointe-Noire » de l’arrêté n° 1780/cfco. du 27 mai 1955 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 9. — 1re zone : a) La 1re zone du port de Pointe-Noire ou zone des quais, est matérialisée par l’ancienne barrière douanière ; b) Les magasins et hangars de cette 1re zone sont loués à l’année aux
hangars de cette 1re zone sont loués à l’année aux acconiers pour l’entreposage des marchandises aux conditions du chapitre III du barème des taxes d’exploitation ; c) Les marchandises débarquées ne peuvent séjourner gratuitement en 1re zone plus de onze jours suivant le jour de fin de déchargement du navire considéré. Passé ce délai la marchandise sera transférée d’office par les entrepreneurs de manutention en dépôt douane. Toutefois, les Services du Port conservent la faculté de prolonger au-delà de ces 11 jours le délai d’entreposage pour certains articles débarqués (ciment, colis volumineux, etc...) ; dans ce cas le réceptionnaire d’une
colis volumineux, etc...) ; dans ce cas le réceptionnaire d’une telle marchandise ou son représentant qualifié devra en formuler la demande motivée auprès du chef des Services du Port (exploitation) avant la fin de l’expiration du délai de gratuité. L'autorisation ou le refus de la mise en dépôt sur place sera toujours signifié dans la journée, après accord du Service des Douanes. La demande à établir, comportera essentiellement l’engagement du réceptionnaire de la marchandise à régler la taxe progressive de magasinage; d) Les marchandises à embarquer ne pourront séjourner gratuitement en 1re zone plus de 5 jours, non compris le
en 1re zone plus de 5 jours, non compris le jour d’arrivée de la marchandise, les dimanches et jours fériés ainsi que la durée d’escale du navire considéré. Dans le cas où les marchandises sont destinées à la réexportation, les délais maxima de séjour à l’importation et à l’exportation se cumulent comme si la marchandise avait quitté le port pour y revenir. Passé ces délais, les entrepreneurs de manutention sont autorisés à percevoir une taxe d’occupation à la tonne-jour qui devra être approuvée par le Conseil économique; e) Il est précisé qu'en cas de nécessité, les Services du Port pourront
précisé qu'en cas de nécessité, les Services du Port pourront faire évacuer d’office les marchandises aux frais, risques et périls des ayants droit, dans les conditions fixées par le règlement de police du port. Lorsqu’il s’agira de marchandises dédouanées à l’exportation, les enlèvements d'office seront effectués par les entrepreneurs de manutention en accord avec le Service des Douanes. Remarque. — Les affectations des hangars et magasins sont des affectations de principe, le chef des Services du Port pouvant, dans des cas particuliers, et lorsque l’intérêt de l’exploitation du port l’exige, apporter provisoirement tout changement qu’il juge utile. Art. 2. —
apporter provisoirement tout changement qu’il juge utile. Art. 2. — L’article 17 du titre I : « Conditions générales d’application du tarif d’exploitation du port de Pointe-Noire » de l’arrêté n° 1780/cfco. du 27 mai 1955 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 17 (nouveau) : 1) Terre-pleins de 1re zone. — Les terre-pleins de 1re zone, à l’exception de la parcelle du domaine public réservée à « COMILOG », sont loués à l’année aux acconiers pour l’entreposage des marchandises aux conditions du chapitre III du barème des taxes d’exploitation. Les dispositions des paragraphes c), d),
barème des taxes d’exploitation. Les dispositions des paragraphes c), d), e) de l’article 9 ci-dessus sont applicables aux terre-pleins de 1re zone. Les terre-pleins de 1re zone ne peuvent pas, sauf autorisation spéciale du chef des Services du Port, être utilisés pour y déposer : — des charpentes métalliques; — des fers à béton; — des matériaux de couverture; — des tuyaux en tubes métalliques; b) Autres terre-pleins. — Les autres terre-pleins sont loués à l’année ou au mois selon les modalités prévues aux articles 18, 19 et 20 ci-après. Une surface totale de 5.000 mètres carrés est réservée pour
Une surface totale de 5.000 mètres carrés est réservée pour être louée aux acconiers; c) Les utilisateurs des terre-pleins, quelque soit leur emplacement, doivent en assurer périodiquement le nettoyage, le desherbage, l’évacuation des déchets de toute nature. En cas de non-exécution, après une mise en demeure notifiée par le chef des Services du Port, il sera procédé d’autorité par les Services du Port à ce nettoyage aux risques et périls de l’usager. » Art. 3. — L’article 33 du titre II : « Barème des taxes d’exploitation du port de Pointe-Noire » de l’arrêté n° 1780/cfco. du 27 mai 1955
Pointe-Noire » de l’arrêté n° 1780/cfco. du 27 mai 1955 modifié par l’arrêté n° 3970/ dfg.-1 du 19 novembre 1956, est complété et modifié ainsi qu’il est indiqué ci-après : CHAPITRE III Occupation du domaine public Ajouter : a) Location des magasins, hangars, bureaux et terre-pleins. Après magasins cales E, F, G : — Hangar F/G ... le mètre carré-an 400 fr. Après magasins et hangars de 2e zone : — Hangar à bois débités à construire 700 fr. Abroger : Le paragraphe e) Marchandises en attente de réembarquement. Créer le nouveau paragraphe e) suivant : « e) Taxes d’occupation
le nouveau paragraphe e) suivant : « e) Taxes d’occupation en 1re zone des produits d’exportation (au profit des entrepreneurs de manutention) : — Par tonne ou mètre cube et par jour .... 50 fr. Cette taxe sera appliquée indistinctement à tous les clients des locataires sans régime préférentiel pour aucun d’eux, sauf en cas d’un stockage entraînant des frais exceptionnels, auquel cas l’accord préalable du chef des Services du Port devra être demandé par le locataire. » Remplacer le nota in fine du chapitre III par le suivant : « La perception des taxes d’occupation du domaine public est
« La perception des taxes d’occupation du domaine public est assurée : — pour les locataires, les occupations des quais, terre-pleins et ber de halage ... par les Services du Port au profit du budget annexe du port; — pour les taxes de magasinage dans les magasins et terre-pleins sous douane, par le Service des Douanes au profit du budget annexe du port; — pour la taxe d’occupation en 1re zone des produits à l’exportation, par les entrepreneurs de manutention, à leur profit. » Art. 4. — La date d’application de ces nouvelles dispositions sera celle de la mise en
de ces nouvelles dispositions sera celle de la mise en exploitation du hangar à bois débités à construire en 2e zone suivant décision du directeur du Réseau et des Ports. Art. 5. — La présente délibération sera enregistrée, publiée au Journal officiel de l’A. E. F. et communiquée partout où besoin sera. Brazzaville, le 1er avril 1958. Le Président, B. Boganda. L'arrêté n° 1452 du 22 mai 1948 portant règlement de police du port de Pointe-Noire est complété comme suit : CHAPITRE III (nouveau) Chargement et déchargement des marchandises « Art. 20 (nouveau). — Les délais à l’expiration desquels les
Art. 20 (nouveau). — Les délais à l’expiration desquels les marchandises déposées en 1ère zone pourront être évacuées d’office par l’administration du port aux frais des propriétaires ou consignataires, et les conditions de cette évacuation sont fixées comme il est indiqué aux paragraphes a), b), c) ci-après. « Il est bien précisé que les délais d’enlèvement ainsi fixés ne sauraient dispenser la marchandise de payer les taxes d’occupation de 1ère zone prévues par les règlements sur les taxes de port, à l’expiration des délais de gratuité desdits règlements : « a) Marchandises débarquées : « Les marchandises débarquées ayant subi
a) Marchandises débarquées : « Les marchandises débarquées ayant subi la vérification de la douane en vue de leur dédouanement doivent être enlevées au fur et à mesure de cette vérification et au plus tard 48 heures après. Ce délai sera prolongé d’autant de fois 24 heures qu’il y aura de fraction de 50 tonnes dans le lot à enlever. « b) Marchandises à embarquer : « Les marchandises et produits destinés à être embarqués, bénéficieront à compter de la date de leur dépôt en 1ère zone d’un délai égal au délai de gratuité fixé par le règlement sur les
au délai de gratuité fixé par le règlement sur les taxes de port. « c) Marchandises en transit : « 1° Les marchandises en transit devant être réexpédiées par voie de terre ne pourront séjourner en 1ère zone au-delà de 48 heures après accomplissement des formalités de douane. Ce délai sera prolongé d’autant de times 24 heures qu’il y aura de fraction de 50 tonnes dans le lot de marchandises en transit ; « 2° Les marchandises en transit devant être réexpédiées par la voie de mer bénéficieront d’un délai de séjour total en 1ère zone égal au délai de
de séjour total en 1ère zone égal au délai de gratuité fixé par le règlement sur les taxes de port. » « Art. 21 (nouveau). — Toute marchandise déposée sur les terre-pleins ou magasins du port n’ayant pas payé les taxes qui la frappent après le deuxième avertissement relatif au paiement de ces taxes, ou restant sur les terre-pleins ou magasins de 1ère zone à l’expiration des délais fixés par les paragraphes a), b), c) ci-dessus, pourra être transportée d’office après mise en demeure restée sans effet soit dans un dépôt du port, soit en dépôt douane en accord entre
dépôt du port, soit en dépôt douane en accord entre les Services du Port et le Service de la Douane. « Ces marchandises ne peuvent plus ensuite être retirées qu’après paiement par les intéressés des taxes, prix de transport, droit de magasinage et tous frais accessoires. » « Art. 22 (nouveau). — Toute marchandise déposée en 1ère zone depuis plus d’un mois pourra être transportée d’office comme indiqué au II ci-dessus, qu’elles que soient les causes du stationnement prolongé. » Art. 3. — La présente délibération sera enregistrée, publiée au Journal officiel de l'A. E. F. et communiquée partout où
Journal officiel de l'A. E. F. et communiquée partout où besoin sera. Brazzaville, le 1er avril 1958. Le Président, B. Boganda. Le budget du Groupe, exercice 1958, est modifié comme suit en dépenses : Inscription CHAPITRES ancienne nouvelle 2-1-1. — Allocations vieilles 875.000 925.000 3-1-4. — Grand Conseil, frais de déplacement et de missions 5.262.000 9.262.000 5-2-8. — Service de coordination des Affaires économiques et du Plan, main-d'œuvre 1.507.000 1.687.000 6-2-2. — Bureau central de la Statistique et de la Mécanographie 9.000.000 10.800.000 6-2-7. — Service de coordination des Affaires économiques et du Plan, service de l'hôtel mémoire 300.000 6-15-1.
économiques et du Plan, service de l'hôtel mémoire 300.000 6-15-1. — Bureau de l’Information. 7.650.000 9.650.000 7-2-2. — Missions à l’extérieur du Groupe de territoires.. 3.000.000 6.000.000 7-5-2 (nouveau). — Provision pour augmentation des soldes 54.000.000 9-5-1. — Dépenses imprévues .... 4.770.000 7.000.000 14-1-1. — Hôpital général, traitements et indemnités 91.000.000 93.500.000 14-1-3. — Hôpital général, main-d'œuvre 11.025.000 12.525.000 15-1-3. — Dépenses communes de matériel 1.400.000 2.400.000 17-1-1. — Provision pour dépenses d’exercices clos 8.000.000 15.700.000 18-1-1. — Travaux d’entretien des bâtiments 17.700.000 17.790.000 21-5-1. — Contribution aux dépenses de l’Office national Anti-acridien mémoire 1.468.000 29-2-1. — Aides scolaires 6.000.000
l’Office national Anti-acridien mémoire 1.468.000 29-2-1. — Aides scolaires 6.000.000 6.700.000 29-4 (nouveau) 1. — Bourses d’enseignement technique.. 2.400.000 41-10 (nouveau) 1. — Reversement aux territoires de l’Oubangui Chari et du Tchad du produit de la vente de l’immeuble de la Délégation de l’AEFF à Douala 5.500.000 Art. 3. — Les crédits supplémentaires ouverts par l’article 1er de la présente délibération sont gagés par les réévaluations de recettes suivantes : 1° Section ordinaire : Chapitre 11-1-1. — Prélèvements sur la Caisse de 84.918.000 Réserve 2° Section extraordinaire : Chapitre 20-1-1. — Produit de la vente de biens immobiliers 5.500.000 Art.
— Produit de la vente de biens immobiliers 5.500.000 Art. 4. — Le budget du Groupe, exercice 1958, est modifié comme suit, en recettes : Inscription ancienne nouvelle CHAPITRES — — 11-1-1. — Prélèvements sur la Caisse de réserve 634.248.000 719.166.000 20-1-1. — Produit de la vente de biens immobiliers .... mémoire 5.500.000 Art. 5. — La présente délibération sera enregistrée, publiée au Journal officiel de l’AEFF et communiquée partout où besoin sera. Brazzaville, le 5 avril 1958. Le Président, B. Boganda. -0(JQ — Par arrêté n° 1086/dgf.-1 du 26 avril 1958, la délibération n° 34/58 (affaire n° 1494) en
avril 1958, la délibération n° 34/58 (affaire n° 1494) en date du 5 avril 1958, du Grand Conseil, est rendue exécutoire en A. E. F. oQo Délibération n° 34/58 1494 effectuant des virements sur les crédits alloués au centre de préparation aux carrières administratives au budget du Groupe, exercice 1958. Le Grand Conseil de l’Afrique Equatoriale Française, Délibérant en sa séance du 5 avril 1958, A ADOPTÉ la délibération dont la teneur suit : Art. 1er. — Les inscriptions de crédits suivantes sont annulées sur les chapitres, articles et rubriques ci-après désignés du budget du Groupe, exercice 1958 : CHAPITRES
ci-après désignés du budget du Groupe, exercice 1958 : CHAPITRES 1010-4. — Centre de préparation aux carrières administratives, dépenses communes de personnel 800.000 1110-1. — Centre de préparation aux carrières administratives, dépenses de fonctionnement 1.600.000 Total 2.400.000 Art. 2. — Les crédits annulés par l’article 1er de la présente délibération sont répartis comme suit : CHAPITRES 10-10-1. — Centre de préparation aux carrières administratives, traitements et indemnités 1.820.000 10-10-2. — Centre de préparation aux carrières administratives, allocations des élèves 580.000 2.400.000 Art. 3. — Le budget du Groupe, exercice 1958, est modifié comme suit : * Inscription ancienne nouvelle CHAPITRE
est modifié comme suit : * Inscription ancienne nouvelle CHAPITRE 10 Services interterritoriaux (Dépenses de personnel) ARTICLE 10 Centre de préparation aux carrières administratives Rubrique 1. — Traitements et indemnités 4.620.000 6.440.000 Rubrique 2. — Allocation des élèves. 810.000 1.390.000 Rubrique 4. — Dépenses communes de personnel 1.900.000 1.100.000 CHAPITRE 11 Services interterritoriaux (Dépenses de matériel) ARTICLE PREMIER Centre de préparation aux carrières administratives Rubrique 1. — Dépenses de fonctionnement Art. 4. — La présente délibération sera enregistrée, publiée au Journal officiel de l’AEFF et communiquée partout où besoin sera. Brazzaville, le 5 avril 1958. Le Président, B. Boganda. ;
Brazzaville, le 5 avril 1958. Le Président, B. Boganda. ; oOo — Par arrêté n° 1067/dgf.-1e du 24 avril 1958, la délibération n° 35/58 (affaire n° 1507) en date du 9 avril 1958, du Grand Conseil, est rendue exécutoire en A. E. F. oOo Délibération n° 35/58 1507 fixant le maximum des achats sur simple facture et des travaux sur mémoire. Le Grand Conseil de l’Afrique Equatoriale Française, Délibérant en sa séance du 9 avril 1958, A ADOPTÉ la délibération dont la teneur suit : Art. 1er. — Il peut être procédé à des achats sur simple facture ou mémoire
être procédé à des achats sur simple facture ou mémoire : 1° Pour les travaux ou services de peu d’importance dont la valeur présumée n’excède pas un million de francs C. F. A. ; 2° Pour les fournitures de peu d’importance, qui doivent être livrées à brève échéance, lorsque les besoins annuels du service ne justifient pas l’achat d’une quantité dont la valeur excède un million de francs C. F. A. Art. 2. — Les dispositions contraires de l’arrêté n° 1412 du 23 avril 1953 et de l’article 40 de l’arrêté n° 1039 du 29 mars 1954 sont abrogées. 5.370.000
l’arrêté n° 1039 du 29 mars 1954 sont abrogées. 5.370.000 3.770.000 Total Art. 3. — La présente délibération sera enregistrée, publiée au Journal officiel de l’AEFF et communiquée partout où besoin sera. Brazzaville, le 9 avril 1958. Le Président, B. Boganda. — Par arrêté n° 1085 dgf.-1e du 26 avril 1958, la délibération n° 36/58 (affaire n° 1499), en date du 9 avril 1958, du Grand Conseil, est rendue exécutoire en A. E. F. Délibération n° 36/58 1498 effectuant le transfert aux budgets locaux du produit de la taxe de recherches Le Grand Conseil de l’Afrique Equatoriale Française, Délibérant en
recherches Le Grand Conseil de l’Afrique Equatoriale Française, Délibérant en sa séance du 9 avril 1958, A ADOPTÉ la délibération dont la teneur suit : Art. 1er. — A compter du 1er juin 1958, le produit de la taxe de recherches cessera d’être perçu au budget du Groupe et sera pris en charge par les budgets locaux. Le budget du Groupe reversera à chaque territoire les recettes qu’il a perçues à ce titre sur les produits exportés par ce territoire durant la période du 1er janvier au 31 mai 1958. Art. 2. Il est procédé sur le budget du Groupe,
Art. 2. Il est procédé sur le budget du Groupe, exercice 1958, aux inscriptions supplémentaires et aux annulations suivantes : Inscription ancienne nouvelle En recettes : chapitres 204-1. — Taxe de recherches .... 211-1. — Prélèvement sur la Caisse de réserve pour dépenses d’équipement et d’investissement En dépenses : 41-8-1. — Anciens services de recherches transférés à l’O.R.S.T.O.M 41-11 (nouveau) -. — Reversement aux budgets locaux du produit de la taxe de recherche Art. 3. — Le budget du Groupe, exercice 1958, est modifié comme suit : Inscription ancienne nouvelle En recettes : chapitres 20-4-1. — Taxe de recherche 42.208.000
En recettes : chapitres 20-4-1. — Taxe de recherche 42.208.000 17.708.000 21-1-1. — Prélèvement sur la Caisse de réserve pour dépenses d’équipement et d’investissement 22.200.000 En dépenses : 41-8-1. — Anciens Services de Recherches transférés à l’O.R.S.T.O.M 20.008.000 41-11 (nouveau) 1. — Reversement aux budgets locaux du produit de la taxe de recherches 17.708.000 Art. 4. — La présente délibération sera enregistrée, publiée au Journal officiel de l’A. E. F. et communiquée partout où besoin sera. Brazzaville, le 9 avril 1958. Le Président, B. Boganda. Par arrêté n° 1056/scae.-2 du 23 avril 1958, la délibération n° 37/58 (affaire n° 1500)
23 avril 1958, la délibération n° 37/58 (affaire n° 1500) en date du 9 avril 1958 du Grand Conseil, est rendue exécutoire en A. E. F. Délibération n° 37/58 1500 portant modification du mode de calcul de la taxe au profit de la caisse de stabilisation des prix du café. Le Grand Conseil de l’Afrique Equatoriale Française, Délibérant en sa séance du 9 avril 1958, A adopté la délibération dont la teneur suit : Art. 1er. — Il est institué au profit de la caisse de stabilisation des prix du café de l’A. E. F., une taxe ad valorem, perçue