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on n'a admis que la justice cumulative, c'est-à-dire celle qui considère les hommes comme égaux. Ce que demandent M. Dechesne et, avec lui, les partisans de ses doctrines, c'est une justice distributive, c'est-à-dire une justice qui tiendrait compte des différences existant entre les individus, pour répartir les droits et les devoirs selon les capacités et les besoins. La pratique seule pourrait nous apprendre ce que valent ces théories. Le but unique de M. Dechesne, qui les considère comme l'expression de la vérité intégrale, a été de les exposer, laissant aux hommes politiques le soin dangereux, selon nous, de résoudre le
hommes politiques le soin dangereux, selon nous, de résoudre le reste. Nos bibliothèques publiques. Leur situation légale. — Avec appendice contenant les décrets, arrêtés et circulaires relatifs aux bibliothèques publiques, parus dans ces vingt dernières années, par M. Jean GAUTIER, docteur en droit, sous-bibliothécaire à la Faculté de droit de Paris. — Paris, L. LAROSE, 1902, 1 vol. gr. in-8° de xvi-192 pages. Destinées à toujours recevoir sans détruire jamais, les bibliothèques sont appelées, par suite de l'énorme production littéraire de notre époque, à tenir une place de plus en plus importante dans le développement scientifique, littéraire ou artistique, et
plus importante dans le développement scientifique, littéraire ou artistique, et l'on ne doit pas s'étonner si l'établissement de locaux nécessaires à cet amoncellement formidable d'imprimés de toute nature est une question souvent difficile à résoudre et qui ne préoccupe pas seulement seulement gens du métier, bibliothécaires et architectes. Au moment où cette question est plus discutée que jamais, au moment où l'avenir des bibliothèques, leur extension et leur rôle sont l'objet d'études nombreuses, tant en France qu'à l'étranger, il n'était certes pas sans intérêt de rechercher quelle est chez nous la législation applicable à ceux de ces dépôts qui sont
la législation applicable à ceux de ces dépôts qui sont ouverts au public. M. Gautier l'a bien compris et nous ne pouvons que l'en remercier, en nous en félicitant. L'histoire des bibliothèques publiques lui permet tout d'abord de déterminer exactement à qui elles appartiennent. En ce qui concerne les bibliothèques communales, notamment, les questions de propriété sont encore l'objet de nombreuses controverses. L'auteur examine ensuite si ces collections, affectées à l'usage de tous, ne doivent pas être rangées parmi ces biens d'un genre particulier, pourvus d'une législation spéciale, et qui constituent, dans un État, les biens du domaine public. Ces
constituent, dans un État, les biens du domaine public. Ces biens inaliénables et imprescriptibles, il démontre qu'ils doivent être considérés comme tels par suite de leur nature juridique, de leur domanialité publique, et il écarte ainsi l'application que l'on a tenté de faire aux collections littéraires publiques de l'importante loi du 30 mars 1887, relative à la conservation des monuments historiques et des objets mobiliers. M. Gautier établit également que la domanialité publique, telle que les théories les plus modernes permettent de l'envisager, fait naître pour tous les biens qui en font partie une situation particulière et qu'elle crée pour
en font partie une situation particulière et qu'elle crée pour tous, meubles ou immeubles, un nouvel état de droit. Appliquée aux collections des bibliothèques publiques, M. Gautier montre fort bien que la domanialité publique attribue aux personnes morales qui détiennent ces collections plus d'obligations que de droits proprement dits, et que toute la législation des bibliothèques publiques ne doit pas avoir d'autre but que de mettre les collections publiques le plus libéralement possible à l'usage de tous, et de les organiser pour que chacun puisse en retirer la plus grande utilité possible. Ajoutons que l'auteur a joint à son excellent
utilité possible. Ajoutons que l'auteur a joint à son excellent travail un recueil fort utile des différents décrets, arrêtés et circulaires, relatifs aux bibliothèques publiques, parus dans ces vingt dernières années, recueil beaucoup plus complet que ne le sont ceux du même genre contenus dans les ouvrages de ses devanciers. Le livre de M. Gautier comprend ainsi trois parties distinctes, consacrées : la première, à la propriété des bibliothèques publiques; la seconde, à la domanialité; la troisième enfin, aux droits de l'Etat et des communes sur les bibliothèques publiques Précédées d'une bibliographie générale, d'un Avant-propos, et d'une Introduction, elles sont
d'une bibliographie générale, d'un Avant-propos, et d'une Introduction, elles sont suivies d'une Conclusion et de l'Appendice dont nous venons de parler. L'étude de ce savant monographie de M. Gautier impose désormais à quiconque désire connaître quelle est la place qu'il convient, au point de vue juridique, d'assigner à ces collections publiques, quelle législation doit être appliquée à ces livres que l'on sent qu'il aime et au milieu desquels il vit. Traité des parts de fondateur (avec formules), par M. Emile LECOUTURIER, avocat à la Cour d'appel de Paris, avec préface par M. C. HOUPIN, rédacteur en chef du Journal des
par M. C. HOUPIN, rédacteur en chef du Journal des sociétés. — 1 vol in-8. — L. LAROSE, éditeur, 22, rue Soufflot, Paris. L'attribution de « parts de fondateur », au début des sociétés, a pris, dans ces dernières années surtout, une extension considérable. Bien que n'étant pas prévues par la législation applicable aux sociétés, elles se sont imposées à l'attention, non seulement des financiers, mais aussi des jurisconsultes. D'où sont-elles venues? Pourquoi ont-elles pris si vite une place importante? Il serait peut-être téméraire de répondre : il est permis de supposer, cependant, que ce n'est pas pour le plus
de supposer, cependant, que ce n'est pas pour le plus grand bien des actionnaires, du bon public qui apporte, lui, son argent comptant. Tous les auteurs en ont, il est vrai, reconnu la légalité : mais, entre légalité et la moralité, il y a souvent du chemin. Qu'il en soit, d'un côté elles existent; d'un autre côté, la loi n'en dit rien : d'où les plus graves difficultés lorsqu'il s'agit de déterminer la nature juridique de ces titres, qui ne sont ni des actions, ni des obligations, ni des parts d'intérêts, et surtout, lorsqu'il devient nécessaire de fixer les droits
d'intérêts, et surtout, lorsqu'il devient nécessaire de fixer les droits des porteurs. M. Emile Lecouturier avait déjà abordé cette question en 1897, dans une brochure intitulée : Etude juridique de la part de fondateur. Il la reprend aujourd'hui, pour la traiter avec plus d'ampleur, à l'aide des documents nouveaux qui sont intervenus. Pour lui, la part de fondateur est une créance contre la société : il le démontre à l'aide d'excellents arguments, et par la réfutation de tous les autres systèmes. Ce point acquis, et la légalité des parts de fondateur reconnue, il devient, je ne dis pas plus aisé,
fondateur reconnue, il devient, je ne dis pas plus aisé, mais moins difficile, de déterminer le régime de ces titres et les droits de ceux qui en sont porteurs. L'auteur s'attache longuement à cette détermination, qui, au point de vue pratique, est essentielle; puis, il étudie les rapports juridiques des porteurs de parts avec la société, les actions des porteurs de parts contre la société, et diverses questions controversées, notamment le partage de l'actif, l'accès de l'assemblée générale, la conversion en actions de jouissance, etc. Le volume se termine par les règles de droit fiscal, et des formules. La loi
les règles de droit fiscal, et des formules. La loi étant, comme nous le disions plus haut, muette sur la matière, il fallait donc créer de toutes pièces une doctrine dont les éléments étaient épars dans des décisions de jurisprudence souvent contradictoires, et dans des monographies plus ou moins complètes. Cette tâche ardue, et délicate entre toutes, n'a pas effrayé M. Lecouturier : il s'en est acquitté, nous ne disons pas avec bonheur, mais avec talent. Il fait preuve, dans le livre qu'il vient de publier, d'une sûreté de doctrine et d'un sens pratique remarquables. Ceux qui voudront savoir ce
et d'un sens pratique remarquables. Ceux qui voudront savoir ce que sont les parts de fondateurs, quels en sont les avantages et les dangers, n'auront qu'à lire cet ouvrage : ils seront renseignés d'une façon claire, précise et pratique. Que peut-on demander de plus? Histoire du droit et des institutions de la France, par M. E. GLASSON, membre de l'Institut, doyen de la Faculté de droit de Paris, professeur honoraire à l'Ecole libre des sciences politiques. Tome huitième : Les sources du droit. — Condition des personnes — Famille. — Paris, F. PICHON, 1903; 1 vol. in-8 de LV-546 pages.
Paris, F. PICHON, 1903; 1 vol. in-8 de LV-546 pages. M. Glasson poursuit la publication de l'œuvre considérable qu'il s'est proposé d'élever à l'Histoire du droit et des institutions de la France. À propos de chacun des sept tomes parus nous avons constaté le légitime succès de cette belle entreprise. Dans le tome VIII, qui vient d'être mis en vente, l'eminent auteur aborde l'époque monarchique. D'après M. Glasson, c'est une erreur de croire qu'il est plus facile de marquer la ligne séparative des temps barbares et de l'époque féodale que de déterminer la fin de la féodalité et le commencement
de déterminer la fin de la féodalité et le commencement de l'époque monarchique. Ce qui, selon lui, produit l'avènement des temps modernes et de l'ère monarchique, c'est la fin de la guerre de Cent ans sous le règne de Charles VII. Il suffit, pour s'en convaincre, de parcourir les institutions qui régissaient alors le pays. Les ordonnances royales qui, jusqu'alors, n'étaient guère rendues que par accident, commencent à figurer effectivement parmi les sources les plus importantes du droit écrit français, puisqu'elles prennent un caractère de grande généralité, touchent à presque toutes les branches du droit et s'attendent plus spécialement à
toutes les branches du droit et s'attendent plus spécialement à réglementer la justice. À cette date commence également la grande œuvre de la rédaction des coutumes et cette rédaction va créer, on le sait, un état de choses tout nouveau. M. Glasson explique fort bien comment, tandis que, jusqu'à la rédaction des coutumes, le droit coutumier était resté entre les mains des praticiens, celles-ci, dès qu'elles furent consacrées par un texte faisant loi, provoquèrent un mouvement scientifique d'une extrême puissance, qui devait finalement contribuer, pour une large part, à l'unité du droit civil français. Dans des pages très substantielles, le
du droit civil français. Dans des pages très substantielles, le savant auteur donne ce qu'il appelle « la géographie des coutumes » ; il y énumère les différentes coutumes avec les provinces et contrées que chacune d'elles régissait, les noms et les travaux de leurs principaux commentateurs. Puis il montre le droit romain pénétrant partout la coutume et, avec le XVIe siècle, en pleine renaissance, grâce à nos grands jurisconsultes; il nous fait enfin assister à sa décadence au XVIIe siècle et à son déclin définitif au XVIIIe. À côté du droit romain et des coutumes, se placent les ordonnances,
du droit romain et des coutumes, se placent les ordonnances, dont M. Glasson analyse avec soin les différentes variétés, l'étendue d'application et la portée. Il nous donne la liste des recueils des ordonnances royales et expose l'œuvre législative considérable entreprise par Colbert. Après avoir consacré le chapitre premier à l'étude des sources du droit, M. Glasson s'occupe, dans le chapitre II, de la condition des personnes : clercs, nobles, roturiers, bourgeois, vilains, serfs et esclaves, Français et étrangers, majeurs et mineurs, aliénés et prodigues, absents, bâtards, femmes, morts civils et infâmes, protestants, juifs, etc. Enfin, le chapitre III est réservé
infâmes, protestants, juifs, etc. Enfin, le chapitre III est réservé à tout ce qui touche la famille : fiançailles, mariage, divorce, séparation de corps, secondes noces, puissance paternelle, garde noble ou bourgeoise, tutelle. Tel est l'exposé magistral de ce tome VIII, dans lequel l'ampleur des vues rivalise avec l'intérêt qui se dégage des sujets abordés, et qu'éclairent d'une vive lumière les précieux documents rassemblés par l'éminent doyen de la Faculté de droit de Paris. Nous sommes heureux que ce volume nous fournisse la nouvelle occasion de rendre une fois de plus hommage à la science si sûre, à l'érudition si
plus hommage à la science si sûre, à l'érudition si vaste, à la méthode parfaite, à la clarté d'exposition et de discussion enfin qui caractérisent à un si haut degré les nombreux ouvrages de M. Glasson. Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman. — Traités, conventions, arrangements, déclarations, protocoles, procès-verbaux, protocoles, fermans, décrets, lettres patentes et autres documents relatifs au droit public extérieur de la Turquie, recueillis et publiés par M. Gabriel Noradounghian, conseiller légiste de la Porte ottomane. Tome troisième. 1856-1878. — Paris, F. Didot, 1902, 1 vol. gr. in-8, de xxxiv-577 pages. Les deux volumes publiés en 1897 et
de xxxiv-577 pages. Les deux volumes publiés en 1897 et 1900 par M. Noradounghian, et dont nous avons successivement entretenu nos lecteurs, étaient consacrés aux actes internationaux signés par la Turquie depuis 1300 jusqu'à la fin de 1855. Le tome troisième, qui vient de paraître, s'occupe des traités conclus de 1856 à 1878. L'importance en est donc considérable, puisque, dans cet intervalle de temps, qui s'écoule du Congrès de Paris, réuni à la suite de la guerre de Crimée, jusqu'au Congrès de Berlin de 1878, les rapports de l'Empire ottoman avec les autres Etats ont donné lieu à des questions
avec les autres Etats ont donné lieu à des questions nombreuses et délicates. En facilitant au public la recherche des actes relatifs à la situation de la Turquie, M. Noradounghian a rendu un service notable à tous ceux qui, par goût ou par profession, s'occupent d'histoire diplomatique ou de droit international. On retrouve dans ce nouveau volume les mêmes qualités d'ordre et de clarté qui avaient fait le succès des deux précédents, et auxquelles celui-ci ne manquera pas de devoir le sien. La dispersion des domaines ruraux et les réunions territoriales, par M. Gustave Noirret, docteur en droit. — Paris,
territoriales, par M. Gustave Noirret, docteur en droit. — Paris, Arthur Rousseau, 1902. — 1 vol. gr. in-8, de 1-424, plus 36 pages additionnelles et deux cartes en couleurs. M. G. Noirret vient d'aborder à son tour, avec un plein succès, le problème tout à la fois économique et juridique de la division de la propriété foncière. Pour plus de clarté et dans le but louable d'éviter toute équivoque, il intitule son intéressant ouvrage : De la dispersion des domaines ruraux. C'est qu'en effet la division de la propriété n'indique pas forcément son morcellement, puisque, dans un territoire où la
pas forcément son morcellement, puisque, dans un territoire où la division de la propriété a toujours progressé, il peut arriver que les propriétés, de plus en plus petites, ne soient pas chacune séparées en plusieurs parcelles. Ce que l'auteur a entendu envisager, c'est la circonstance, si fréquente en France, d'un domaine composé de pièces de terre, qui, au lieu d'être situées les unes à côté des autres, sont, au contraire, éparpillées, quelle que soit, d'ailleurs, leur étendue, sur une ou plusieurs communes, situées ici et là, enchevêtrées dans les propriétés voisines sans accès à des chemins, et bien souvent trop
voisines sans accès à des chemins, et bien souvent trop exiguës pour une bonne utilisation agricole. Voilà bien la dispersion des domaines ruraux. Si M. G. Noirret considère, à très juste titre, cette dispersion comme étant des plus défavorables à l'amélioration du sol, à tout le moins n'est-il pas, pour autant, l'adversaire irréductible des petites propriétés, lui-même tient à le déclarer. D'une part, il professe le plus grand respect pour la division de la propriété, chose excellente, tant au point de vue de la juste application des principes d'égalité qu'au point de vue purement utilitaire, du maintien de l'ordre social.
point de vue purement utilitaire, du maintien de l'ordre social. Et, à une époque comme celle que nous traversons, il n'est pas mauvais pour une nation d'avoir une classe nombreuse de petits propriétaires, sur lesquels les tendances révolutionnaires auront toujours peu de prise, par la crainte qu'ils éprouvent qu'un bouleversement social ne vienne les priver brusquement du fruit de leur labeur. D'un autre côté, l'auteur s'élève avec force contre les désavantages nombreux qui résultent, pour notre richesse agricole, de la dispersion des pièces de terre constituant un domaine rural. M. G. Noiret aborde ensuite l'étude des moyens propres à remédier
G. Noiret aborde ensuite l'étude des moyens propres à remédier à la dispersion des domaines ruraux. Tout d'abord, l'État peut encourager et favoriser les échanges libres de terre entre propriétaires, par exemple en abaissant les droits qui frappent les mutations de propriété. Dans d'autres cas, l'État peut imposer sa volonté en rendant les échanges obligatoires, avec des formalités spéciales déterminées par la loi. Généralement, l'opération ne porte plus alors sur quelques champs seulement, mais sur un territoire un peu étendu, comme une fraction de commune ou une commune : c'est là le système des réunions territoriales. L'auteur prend soin d'en
là le système des réunions territoriales. L'auteur prend soin d'en expliquer le fonctionnement, fort en honneur en Allemagne. Et c'est là, sans contredit, la partie la plus instructive de son travail. Les chapitres qu'il consacre aux réunions territoriales à l'étranger, spécialement en Angleterre, en Suède, en Danemark, en Suisse, dans le grand-duché de Luxembourg, en Allemagne et en Autriche, sont remplis d'aperçus nouveaux et contiennent nombre de renseignements peu connus. L'ouvrage se termine par un examen critique des abrégements généraux et de la question de savoir si l'introduction des réunions territoriales en France est chose possible. Ajoutons que deux chapitres
territoriales en France est chose possible. Ajoutons que deux chapitres d'une réunion territoriale allemande viennent utilement compléter cette curieuse et savante monographie, qui fait le plus grand honneur à M. Noiret et dans laquelle le jurisconsulte, l'agronome et l'économiste puiseront de précieuses indications. Cours de droit criminel et de science pénitentiaire, par M. Georges VIDAL, professeur de droit criminel et de science pénitentiaire à la Faculté de droit de l'Université de Toulouse, président de la Société de patronage des enfants et adolescents et d'assistance par le travail pour les hommes, secrétaire général du comité de défense des enfants traduits en
secrétaire général du comité de défense des enfants traduits en justice, membre du bureau de la Miséricorde (commission de surveillance des prisons) de Toulouse, vice-président du bureau central de l'Union des sociétés de patronage de France. — Deuxième édition, entièrement refondue et considérablement augmentée. — Paris, Arthur ROUSSEAU, 1902, 1 vol. in-8° de vii-940 pages. Les dimensions et le caractère de ce livre, publié d'abord sous le titre de Cours résumé de droit pénal, ont été transformés dans cette nouvelle édition. Cette transformation est la conséquence de la modification apportée, depuis 1895, à l'enseignement du savant professeur. À la fin
depuis 1895, à l'enseignement du savant professeur. À la fin de cette année 1895, il a inauguré, à la Faculté de droit de Toulouse, un cours libre de science pénitentiaire érigé trois ans plus tard, en raison de son utilité et de son succès, en cours d'Université, et destiné à rechercher les causes de la criminalité et les moyens de la combattre, en faisant étudier de près à la jeunesse de l'école ce monde des criminels, des vagabonds, des misérables, des enfants, plus malheureux encore que coupables, en lui faisant visiter les établissements pénitentiaires et d'assistance les plus intéressants de
visiter les établissements pénitentiaires et d'assistance les plus intéressants de la région, en la faisant participer directement à la pratique du patronage et à la défense des enfants. D'un autre côté, de nouvelles doctrines venues d'Italie et d'Allemagne, transformées, atténuées ou complétées en France, se sont affirmées déjà dans plusieurs congrès et tendent à modifier la science pénale sur des points importants, à donner à son application surtout une direction nouvelle. Il n'est plus permis d'ignorer ces idées, même quand on ne les accepte pas. Aussi bien M. Vidal leur a consacré tous les développements que comportent leur importance et
a consacré tous les développements que comportent leur importance et l'influence qu'elles ont déjà acquise sur les législations les plus récentes, ainsi que sur la pratique judiciaire actuelle. Ajoutons que, malgré son caractère nouveau, l'ouvrage n'en reste pas moins conforme au programme officiel du cours de droit criminel, et qu'il continuera de la sorte à servir de guide aux étudiants qui suivent l'enseignement de nos Facultés de droit. Un tel livre ne peut qu'inspirer de l'attrait pour les importants problèmes du droit criminel, de la science pénitentiaire et de la procédure pénale, et que contribuer à intéresser la jeunesse de
procédure pénale, et que contribuer à intéresser la jeunesse de notre pays aux œuvres de charité et de préservation sociale qui ont pris, de nos jours, un si merveilleux développement, grâce aux beaux travaux et à la généreuse impulsion de la Société générale des prisons. C'est assez dire que cette nouvelle édition est assurée de retrouver auprès de tous l'accueil et le crédit de sa devancière. Le tribunal musulman, par M. SAVAS-PACHA, ancien gouverneur et gouverneur général, ancien ministre des travaux publics et des affaires étrangères de Turquie, membre honoraire et correspondant de plusieurs sociétés savantes. — Paris, MARCHAL et
et correspondant de plusieurs sociétés savantes. — Paris, MARCHAL et BILLARD, 1902, 1 vol. in-18 de ix-180 pages. Le nouveau volume que vient de publier M. Savras-Pacha est le complément indispensable de sa savante Étude sur la théorie du droit musulman, parue en 1892 et en 1898 (Paris, Marchal et Billard, 2 volumes in-18). C'est qu'en effet, une question éminemment pratique était restée à peu près en dehors de cet ouvrage, et nous ne saurions trop féliciter l'éminent auteur d'avoir comblé cette lacune en consacrant au Tribunal musulman le fruit de ses patientes et utiles recherches. Dans l'Islamisme, les deux
de ses patientes et utiles recherches. Dans l'Islamisme, les deux branches les plus importantes des institutions publiques, l'instruction et la justice, ont de tout temps marché de pair, et les progrès de la seconde peuvent être considérés comme une sorte de dépendance de ceux de la première. Aussi bien est-ce à juste titre que M. Savas-Pacha consacre de longues pages au professorat, et, en général, à la carrière des savants, puisque tout fonctionnaire doit, dans l'Islamisme, être un homme instruit, et que c'est seulement en avançant dans la carrière de l'enseignement qu'il peut arriver aux postes judiciaires supérieurs. Il a
l'enseignement qu'il peut arriver aux postes judiciaires supérieurs. Il a sagement fait également de nous rendre compte des essais tentés avant la réforme, pour donner satisfaction aux besoins des époques, et de réserver une partie de son travail à la description de cette période transitoire de la justice ottomane et des institutions, éphémères, il est vrai, mais très ingénieuses, en réalité, qui ont fonctionné, sans cesser de se modifier, de l'année 1832 jusqu'au moment où la vraie réforme est venue leur donner une organisation définitive. Si, dans ce dernier volume, l'auteur n'a pas établi des divisions analogues à celles des