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— Frais de contrôle et de surveillance du tramway de la ville de Rennes 920 38 Art. 5. — Frais de contrôle et de surveillance du tramway de Paramé à Cancale 825 47 Art. 6. — Frais de contrôle et de surveillance du tramway de Dinard à Saint-Briac 392 55 Art. 7. — Frais de contrôle et de surveillance des tramways de la gare de Dinard à la gare des Chemins de fer de l'Etat à Dinard 70 06 Art. 8. — Frais de contrôle et de surveillance du tramway de Rennes à Cesson 250 39 Total du Chap. 26
de Rennes à Cesson 250 39 Total du Chap. 26 26.966 33 CHAPITRE 27 CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES D'INTÉRÊT PUBLIC A LA CHARGE DE L'ETAT Art. 1er. — Avance à l'Etat pour l'extension du réseau téléphonique départemental et la construction de lignes téléphoniques interdépartementales... 245.016 »» Total du Chap. 27 245.016 »» CHAPITRE 28 CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Art. 1er. — Subventions pour l'établissement de pompes à incendie et l'équipement des sapeurs-pompiers 1.000 »» Art. 2. — Subventions pour acquisitions, travaux et réparations de mairies ou autres édifices communaux autres
travaux et réparations de mairies ou autres édifices communaux autres que les écoles primaires 9.000 »» Art. 3. — Subventions pour acquisition, construction et réparations de maisons d'école 10.000 »» Art. 4. — Subventions pour la construction de chemins ruraux 56.000 »» Art. 5. — Subvention pour l'amélioration des chemins ruraux 8.000 »» Art. 6. — Subvention pour la restauration du château de Fougères (22e acompte) 5.000 »» Art. 7. — Subvention pour la restauration du château de Vitré (6e acompte) 5.000 »» Total du Chap. 28 94.000 »» DÉPENSES PAR CHAPITRES BUDGET ORDINAIRE Chap. 1er. — Propriétés départementales immobilières
PAR CHAPITRES BUDGET ORDINAIRE Chap. 1er. — Propriétés départementales immobilières 46.287 72 Chap. 2. — Bâtiments pris à loyer par le département 53.555 »» Chap. 3. — Mobilier départemental 8.925 »» Chap. 4. — Personnel et administration du département.... 354.208 »» Chap. 5. — Routes départementales, » »» Chap. 6. — Chemins vicinaux 1.757.000 »» Chap. 7. — Enfants assistés 500.600 »» Chap. 8. — Protection des enfants du 1er âge 38.000 »» Chap. 9. — Assistance médicale gratuite 403.200 »» Chap. 10. — Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources 1.864,300 »» Chap. 11. —
des incurables privés de ressources 1.864,300 »» Chap. 11. — Protection de la santé publique 94.000 »» Chap. 12. — Aliénés 463.550 »» Chap. 13. — Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 7 à 12,... 684,976 »» Chap. 14. — Archives départementales 12.820 »» Chap. 15. — Subventions pour les dépenses ordinaires des communes... 4.000 »» Chap. 16. — Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts 11.985 »» Chap. 17. — Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie 82.750 »» Chap. 18. — Subventions pour les dépenses de l'Instruction publique... 64.927 25 Chap. 19. — Dépenses diverses.... 91.072
l'Instruction publique... 64.927 25 Chap. 19. — Dépenses diverses.... 91.072 32 Total des dépenses ordinaires... 6.536.156 29 BUDGET EXTRAORDINAIRE Chap. 20. — Dette du département.. 1.863.337 54 Chap. 21. — Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux 715.000 »» Chap. 22. — Acquisition et renouvellement du mobilier départemental.... » »» Chap. 25. — Construction et rectification de chemins vicinaux 309.597 »» Chap. 26. — Construction de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux. — Frais de contrôle et de surveillance de ces voies ferrées. 26.966 33 Chap. 27. — Contribution du département aux dépenses extraordinaires Art. 1er. —
— Contribution du département aux dépenses extraordinaires Art. 1er. — Avance à l'Etat pour l'extension du réseau téléphonique départemental et la construction de lignes téléphoniques interdépartementales... 245.016 »» Chap. 28. — Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics 94.000 »» Total des dépenses extraordinaires. 3.253.916 87 Rappel des dépenses ordinaires 6.536.156 29 Total général des dépenses,. 9.790.073 16 Les recettes étant de 9.790.073 16 Il y a balance »» »» Le procès-verbal est adopté. M. LE PRÉSIDENT déclare la session close. (La séance est levée à 6 h. 30). Rapport du Médecin en Chef 392
à 6 h. 30). Rapport du Médecin en Chef 392 Assistance aux familles nombreuses. — Organisation du service dans le département 330 Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources : Affectation provisoire du petit établissement d'Hallouvry attribué au département à l'hospitalisation d'idiots et d'épileptiques 66 392 Fonctionnement du service. — Prévisions budgétaires. — Contrôle sur place 138 TABLE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE PAGES Assistance médicale gratuite : Fonctionnement du service en 1912. — Prévisions budgétaires pour 1914 321 Suppression des bons de consultations. — Vœu de la Commission de vérification 138 Assistance obligatoire aux femmes en couches.
Commission de vérification 138 Assistance obligatoire aux femmes en couches. — Organisation du service dans le département 327 Associations agricoles cantonales. — Réunions de 1914 : 324 Bâtiments départementaux : Budget de 1914. — Propositions de l'Architecte. 73 Construction d'un établissement spécial pour les idiots et les épileptiques : Branchement industriel sur la ligne des tramways départementaux 391 Mise en adjudication des travaux. — Mesures budgétaires 65 École normale d'Institutrices. — Chauffage 401 Gendarmerie de Redon. — Agrandissement du casernement des brigades 410 Maison d'arrêt de Rennes : Construction d'un séchoir à air libre 26 Demande d'autorisation d'édifier un petit
séchoir à air libre 26 Demande d'autorisation d'édifier un petit hangar 62 Tribunal civil de Vitré. — Agrandissement des locaux et aménagements nouveaux 60 Boursiers départementaux. — Notes. — Situation des crédits. — Demandes nouvelles : Aveugles 156 Cours d'accouchement 34 École Centrale des Arts et Manufactures 152 TABLE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE PAGES Écoles nationales d'Arts et Métiers 35 École nationale des Arts décoratifs de Paris 159 École nationale des Beaux-Arts 161 Écoles nationales vétérinaires 160 Écoles normales (indemnités de trousseaux) 148 École pratique d'agriculture des Trois-Croix 159 École pratique de laiterie de Coëtlogon 158 École pratique d'Industrie de Rennes
de laiterie de Coëtlogon 158 École pratique d'Industrie de Rennes 160 Écoles primaires supérieures de Dol, Redon et Fougères 153 École des Beaux-Arts de Rennes et École régionale d'Architecture de Rennes 160 École supérieure d'Électricité de Paris 161 Enseignement supérieur 147 Lycées et Collèges 149 Sourds-Muets 157 Budget primitif de 2014 417 Caisses d'Épargne. — Opérations de 1912 125 Caisse départementale des retraites : Liquidation de la pension de M. Arribard, sous-chef de division à la Préfecture 390 Situation 382 Chemins de fer : Construction d'un chemin de fer d'intérêt général de La Gouesnière à Cancale 210 Construction d'un chemin
général de La Gouesnière à Cancale 210 Construction d'un chemin de fer minier dans la région de Châteaubriant. — État de la question 206 Inspection des chemins de fer. — État des voeux émis par les Conseils d'arrondissement ou municipaux et les Chambres de Commerce et de leur instruction 97 Passages à niveau. — Question 188 Réseau de l'État, — Inspection spéciale. — Voies et bâtiments. — Rapport de l'Ingénieur en Chef 81 Transport des pommes. — Observations 224 Réseau d'Orléans. — Voies et bâtiments. — Rapport de l'Ingénieur en Chef 37 Chemins de fer d'intérêt local de Locmio à
Chef 37 Chemins de fer d'intérêt local de Locmio à La Gacilly par Malestroit (Morbihan). — Délégation à la Commission départementale 92 Chemins de fer d'intérêt local. — Nouveau régime. — Communication d'une circulaire ministérielle. 231 Circonscription pénitentiaire. — Indemnités de loyer aux gardiens et surveillants 333 Comité de patronage des habitations à bon marché et de la Prévoyance sociale d'Ille-et-Vilaine. — Désignation des délégués du Conseil général 140 Commission départementale. — Rapport 10 Compte administratif de 1912 383 Compte de gestion de M. le Trésorier Payeur général pour 1912 385 Concours annuels de pouliches subventionnés par l'État et le
385 Concours annuels de pouliches subventionnés par l'État et le département. — Visite sanitaire préalable 377 Conseil de Prud'hommes de Saint-Malo. — Projet d'extension de sa compétence territoriale et de rattachement de nouvelles professions à sa juridiction 338 Conseil général : Élection du Président 6 Bureau. — Élection 6 Allocution du Président 7 Liste des membres par Commission 21 Indemnités de séjour et de déplacement aux Conseillers généraux 356 Contributions directes : Centimes communaux en 1912. — Fixation du maximum 41 Département pour 1914. — Rapport du Directeur. 346 Situation du recouvrement 42 Contributions indirectes. — Rapport du Directeur. 414
du recouvrement 42 Contributions indirectes. — Rapport du Directeur. 414 Cour départementale d'accouchement. — Rapport du Professeur 413 Débits de boissons. — Application de l'article 140 de la loi de finances du 30 juillet 1913, complétant l'article 9 de la loi du 17 juillet 1880 312 Dépôt de mendicité du Loiret. — Rapport du Directeur 391 Eaux et Forêts. — Rapport du Conservateur 339 École de Médecine de Rennes. — Désignation d'un délégué du département 47 Écoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices de Rennes : Comptes administratifs de 1912 367 Objets mobiliers à réformer 368 Projets de budgets pour 1914
Objets mobiliers à réformer 368 Projets de budgets pour 1914 366 Récolement du mobilier et du matériel 368 Situation matérielle 348 École pratique d'agriculture des Trois-Croix de Rennes. — Rapport du Directeur 324 École pratique de laiterie de Coëtlogon. — Rapport de la Directrice 334 Enfants assistés, moralement abandonnés et secourus temporairement : Commission de contrôle. — Nomination des membres 146 Conseil de famille. — Désignation d'un membre. 146 Rapport de l'Inspecteur 359 Secours temporaires. — Mode de paiement 364 Enregistrement, Domaines et Timbres. — Rapport du Directeur 125 Enseignement primaire : Bâtiments scolaires. — Demandes de secours sur les
primaire : Bâtiments scolaires. — Demandes de secours sur les fonds de l'État. — Délégation à la Commission départementale 374 Conseil départemental de l'Enseignement primaire. — Renouvellement, triennal 144 Rapport de l'Inspecteur d'Académie 295 Travaux scolaires. — Répartition des secours de l'État. — Crédits de 1914. — Classement 42 Étalons : Concours départemental de 1913. — Établissement du programme 49 Concours départementaux. — Modifications au règlement 380 Dépôt d'Hennebont. — Rapport du Directeur sur la situation chevaline en Ille-et-Vilaine 49 Station de Combourg 379 Faculté des Lettres de l'Université de Rennes. — Rapport du Doyen 37 Faculté des Sciences de
Rennes. — Rapport du Doyen 37 Faculté des Sciences de l'Université de Rennes. — Laboratoire agricole d'analyses et de recherches. — Fonctionnement année 1912-1913. — Rapport du Directeur 58 Faculté des Sciences de l'Université de Rennes. — Station entomologique. — Fonctionnement année 1912. — Rapport du Directeur 40 Foires et Marchés : 1 Commune de La Chapelle-Saint-Melaine. — Création d'une foire 44 Commune de Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne). Changement de date 43 Commune de Sévérac (Loire-Inférieure). — Création de deux foires 45 Commune de Yvrortes (Mayenne). — Création d'une foire 43 Commune de Vitré. — Création d'une foire aux "poulains", 46 Fraudes
de Vitré. — Création d'une foire aux "poulains", 46 Fraudes sur les vins. — Loi du 29 juin 1907 tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus du sucrage 40 Jury d'expropriation. — Formation de la liste.... 106 Mines. — Surveillance de l'industrie minérale et des appareils à vapeur. — Rapport de l'Ingénieur en Chef 371 Monuments historiques. — Ancienne église de St. Lunaire. — Demande de subvention 377 Personnel : Préfecture, Sous-Préfectures et Services annexes. — Indemnités de résidence 402 502 TABLE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE PAGES Sous-Préfecture de Vitré. — Création d'un emploi de stagiaire. — Demande
de Vitré. — Création d'un emploi de stagiaire. — Demande de secours en l'aveur de M. Kaufmann 28 Ponts et chaussées : Navigation : Canal de Nantes à Brest (1re section), et Vilaine maritime. — Rapport de l'Ingénieur en Chef. 207 Vilaine canalisée et canal d'Ille-et-Rance. — Rapport de l'Ingénieur en Chef 208 Pêche fluviale : Rapport de l'Ingénieur en Chef 337 Réglementation. — Propositions pour 1914. — Décrets du 7 novembre 1896 et 5 septembre 1897 337 Ports maritimes : Rapport de l'Ingénieur en Chef 229 Port de Saint-Malo-Saint-Servan. — Travaux d'amélioration. — Demande de subvention. 240 Projet de
— Travaux d'amélioration. — Demande de subvention. 240 Projet de construction d'un barrage insubmersible à Redon. — Demande de subvention par la Chambre de Commerce de Rennes.. 202 Routes nationales. — Rapport de l'Ingénieur en Chef 172 Service hydraulique. — Rapport de l'Ingénieur en Chef 336 Protection de la santé publique : Analyses que rendrait nécessaire le fonctionnement des services départementaux 364 Contrôle et inspection prévues à l'article 19 de la loi du 15 février 1902. — Concours en vue de la nomination de l'Inspecteur.— Constitution du Jury 369 Postes, Télégraphes et Téléphones : Rapport du Directeur départemental 126 TABLE
Télégraphes et Téléphones : Rapport du Directeur départemental 126 TABLE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE 503 PAGES Téléphones : Extension du réseau départemental. — Dernier appel aux communes retardataires 128 Projets de circuits : Rennes-Retiers, La Guerche-de-Bretagne-Cuillé Guerche-de-Bretagne-Cuillé Rennes-Fougères (2e) ; Plélan-Guer ; Gaël-Mauron ; Redon-Ouestembert Redon-Ouestembert Redon-Saint-Jean-la-Poterie... 352 Protection des enfants du premier âge. — Rapport de l'Inspecteur 359 Secours d'extrême urgence. — Augmentation du crédit 406 Service vicinal : Accident du travail. — Morel (Louis), cantonnier à Saint-Médard-sur-Ille 80 Accident mortel survenu au cantonnier Pain, de La Fresnaye 227 Centimes et journées de prestations. — Impositions d'office 170 Chemins de
et journées de prestations. — Impositions d'office 170 Chemins de grande communication : Affaires en instance. — Délégation à la Commission départementale 96 Construction de trottoirs et caniveaux pavés : Commune de Pacé. — Chemins de grande communication numéros 29 et 87 bis 185 Commune de Val d'Izé. — Chemin de grande communication n° 88 182 Commune de Tremblay. — Chemins de grande communication n° 96 bis et 113. 181 Cylindrage des emplois. — Voeu du Conseil général 2% Elargissement. — Commune de La Roullière. — Travaux du Rochelet. — Chemin de grande communication n° 27. — Rescindement. 282 Etablissement
Chemin de grande communication n° 27. — Rescindement. 282 Etablissement de bouches d'égout avec canalisation. — Commune de Tremblay. — Chemin de grande communication numéros 96 bis et 12 183 Goudronnage des chaussées 262 Pont sur la Rance. — Etat de la question. — Instance de la Société d'Hautmont. — Arrêté du Conseil de Préfecture des Côtes-du-Nord. 82 Projets de travaux 76 Chemins ruraux : Emploi d'une partie de l'excédent disponible des ressources vicinales. — Commune de Cornillé 38 Emploi de l'excédent des prestations vicinales. — Commune de Le Pertre 294 Emploi de l'excédent partiel disponible des prestations vicinales. —
294 Emploi de l'excédent partiel disponible des prestations vicinales. — Commune de Vitré. 96 Exécution anticipée. — Communes de Pléguen, Pléault et Saint-Brieuc. — Demandes des Conseils municipaux 82 Programmes annuels. — Modification du règlement 294 Travaux annuels à subventionner. — Programme de 1914 171 Chemins vicinaux ordinaires : Classement dans le réseau de grande communication : Commune de la Chapelle-St-Mélarie. — Chemins numéros 2 et 4 37 Commune de Châteaubourg. — Chemin numéro 5 97 Communes de La Fresnaye et Hirel. — Chemins numéros 8, 13, 3 et 5 de La Fresnaye et 7, 12, 4 et 2 de
de La Fresnaye et 7, 12, 4 et 2 de Hirel 230 Communes de Goven et de Guichen. — Chemins numéros 2 de Goven et 17 de Guichen 176 Commune de Grand-Fougeray. — Chemin n° 6 38 Commune de Montfort. — Une rue partant de la route nationale n° 164 bis, pour aboutir sur l'avenue de la Gare 175 Commune de Pleine-Fougères. — Chemin n° 3 169 Communes de Pléchâtel et Messac. — Chemins numéros 11 de Pléchâtel et 2 et 10 de Messac 209 Commune de Messac. — Chemin n° 1 et déclassement partiel du chemin de grande communication
n° 1 et déclassement partiel du chemin de grande communication n° 69 85 AFFAIRES DIVERSES 505 PAGES Personnel : Agents voyers d'arrondissement. — Statut. — Voeu de l'Association Amicale des Agents voyers 186 Cantonniers : Demande d'augmentation des salaires.... 217 Hautes-paies 216 Prestations. — Application de l'article 5 de la loi du 31 mars 1903. — Taxe de remplacement.. 167 Propositions budgétaires. — Rapport de l'Agent voyer en Chef Travaux d'entretien 171 Travaux neufs 177 Situation du service. — Rapport de l'Agent voyer en Chef. — Rachat des prestations. — Augmentation du tarif 319 Suppression des haies bordant les routes
Augmentation du tarif 319 Suppression des haies bordant les routes et chemins vicinaux. — Voeu du Conseil général 176 Services agricoles d'Ille-et-Vilaine. — Rapport du Directeur 137 Service des améliorations agricoles. — Rapport de l'Ingénieur 47 Service des observations météorologiques, pluviométriques et hydrométriques. — Suppression de la subvention du département 114 Service public départemental de désinfection : Assurance du matériel contre les risques d'incendie 141 Rapport sur sa situation et son fonctionnement.. 327 Services sanitaires vétérinaires : Honoraires des vétérinaires sanitaires. — Laisser passer Laisser passer Fièvre aphteuse. — Questions 345 Rapport du vétérinaire départemental 32 226 Traitement du vétérinaire
345 Rapport du vétérinaire départemental 32 226 Traitement du vétérinaire départemental 72 Sociétés de secours mutuels. Situation des sociétés du département en 1912 369 Subventions : Associations, Comités, etc 386 Association amicale « Les Enfants d'Ille-et-Vilaine de Paris » 388 Association internationale permanente des Congrès de la route 391 Bourses du Travail et Syndicats professionnels. 30 Concours annuel d'animaux reproducteurs de races pures (organisé par la Société d'Agriculture, de Commerce et d'Industrie pour le département d'Ille-et-Vilaine) 398 Concours spéciaux d'animaux de la race bovine TABLE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE 507 PAGES Durham-Mancelle, a organiser dans la Sarthe, en 1914 63 Régates
Durham-Mancelle, a organiser dans la Sarthe, en 1914 63 Régates de La Richardais 64 40e Fête fédérale de Gymnastique et de Tir de « L'Union des Sociétés de gymnastique de France » 409 T Tabacs : Culture. — Demande de secours sur les fonds départementaux 372 Culture. — Rapport du Directeur. — Caisse d'assurance des planteurs 372 Tramways départementaux : Compte-rendu de l'exercice 1912. — Rapport de l'Ingénieur en Chef, Directeur du Contrôle.. 266 Construction d'un nouveau réseau de tramways. • — Mesures financières. — Modification du taux de l'intérêt de l'emprunt 75 Raccordement des lignes à leur point terminus.
de l'emprunt 75 Raccordement des lignes à leur point terminus. — Questions 202 Tramway de Bréal à Redon. — Ressources.... 411 Tramways à vapeur d'Ille-et-Vilaine. — Voyage à demi-tarif. — Demande de l'Amicale des Instituteurs et Institutrices 184 Tramways Bretons. — Réseau de Saint-Malo-Saint-Servan-Paramé. Saint-Malo-Saint-Servan-Paramé. Mesures de sécurité. 232 Tramway de Dinard à Saint-Briac. — Proposition de l'électrification de la ligne 191 Tramway de Louvigné-de-Bais à Vitré. — Etude sommaire. — Réponse à un vœu 36 Tramway de Rennes à Antrain. — Gare de Rimou-Chauvigné Rimou-Chauvigné 508 TABLE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE Tramways interdépartementaux : PAGES Ligne de Pleine-Fougères à Saint-Malo
ALPHABÉTIQUE Tramways interdépartementaux : PAGES Ligne de Pleine-Fougères à Saint-Malo par Pontorson, avec embranchement du Vivier à Dol. — Enquête dans le département de la Manche... 210 Ligne de Pleine-Fougères à Saint-Malo par Pontorson avec embranchement du Vivier à Dol. —■ Section de Paramé à Saint-Malo. — Enquête. — Résultats 238 Ligne de Fougères à Saint-James 162 Raccordement avec les Côtes-du-Nord à Saint. Briac 282 Transports automobiles : Etablissement d'un service public de transport de voyageurs et de marchandises par voitures automobiles entre Château-Gontier (Mayenne) et La Guerche (Ille-et-Vilaine) 268 Etablissement d'un service public de transport de voyageurs et de
Etablissement d'un service public de transport de voyageurs et de marchandises par voitures automobiles entre Craon (Mayenne) et La Guerche (Ille-et-Vilaine) 277 Etablissement d'un service public de transport de voyageurs et de marchandises par voitures automobiles entre Ernée (Mayenne) et Vitré (Ille-et-Vilaine) (Ille-et-Vilaine) Travail dans l'Industrie : Rapport de l'Inspecteur divisionnaire sur l'application en 1912, dans le département d'Ille-et-Vilaine, des lois réglementant le travail 130 Repos hebdomadaire. — Vœu du Conseil général 141 U Union départementale des Sociétés de secours mutuels d'Ille-et-Vilaine. — Compte-rendu annuel des opérations 368 TABLE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE 50& V PAGES Vagabondage et mendicité. — Proposition
ORDRE ALPHABÉTIQUE 50& V PAGES Vagabondage et mendicité. — Proposition de renouvellement du traité passé avec le département du Loiret pour l'admission de mendiants d'Ille-et-Vilaine d'Ille-et-Vilaine au dépôt de Beaugency 39 Vœux des Conseils d'arrondissement en 1913 : 2" Commission 97 3e Commission 345 Vœux du Conseil général (suite donnée) : 2e Commission : Chemins de fer. — Routes nationales 187 Service vicinal 231 Tramways 87 3e Commission 339 Vœux divers : Amélioration de l'accostage des bâtiments de commerce à Dinard 237 Assistance médicale gratuite. — Sages-femmes.. 370 Cartes des cantons du département 99 Chasse à la perdrix 351 Chasse
cantons du département 99 Chasse à la perdrix 351 Chasse aux sangliers 310 Chemins de fer de l'Etat : Gare de Vitré. — Etablissement de passages souterrains 103 Horaires des trains se dirigeant vers Rostrenen, Carhaix et Pontivy 179 Lignes de : La Brochinière à Dinan et à Dinard. — Horaires 35S Miniac à La Gouesnière. — Suppression de trains 83 Ploërmel à Châteaubriand. — Train 3674 .... 293 Rennes à Brest et Rennes à Saint-Malo. — Halte à la jonction de ces lignes 297 512 TABLE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE PAGES Rennes à Saint-Malo. — Halte à Chevaigné. 292 Rennes
PAGES Rennes à Saint-Malo. — Halte à Chevaigné. 292 Rennes à Saint-Malo. — Halte de Saint-Médard-sur-Ille Saint-Médard-sur-Ille Suppression du chauffeur sur les machines de la ligne dite de la Pie 81 Transport des pommes 48 Chemins de fer : Haltes 83 Relations entre Louvigné-du-Désert et Rennes. 180 Classement d'une nouvelle catégorie de routes entretenues par l'Etat 78 Elargissement du pont de Pacé 79 Elections politiques. — Durée du scrutin 344 Essai d'empierrement de la route nationale n° 12. 101 Fermeture des passages à niveau 88 Inscriptions des bornes kilométriques des routes nationales 100 Loi militaire du 7 août 1913. —
routes nationales 100 Loi militaire du 7 août 1913. — Modification de son article 10 340 Nomades et roulottes 342 Panoramas sur les côtes du littoral 94 Patentes des magasins à succursales multiples.. 322 Postes, Télégraphes, Téléphones : Création d'un emploi de facteur-chef des postes à Vitré 350 Création d'un emploi de monteur de lignes électriques au bureau de Vitré 349 Poteaux de direction des voies publiques. — Adaptation d'un dispositif assurant la fixité de la plaque 100 Prison de Saint-Malo. — Reconstruction 365 Raccordement des tramways départementaux avec les chemins de fer de l'Etat 199 TABLE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE