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limite de Fontenay et le chemin de grande communication n° 55, sur une longueur de 389 mètres 2.366f » COMMUNE DE HUSSON. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 2 (223), dans la partie comprise entre les chemins de grande communication n°s 84 et 158, sur une longueur de 1,576 mètres 16.588f » Arrondissement de Valognes. COMMUNE DE PORTBAIL Construction du chemin vicinal ordinaire n° 12 (396), entre le chemin de grande communication n° 23 et le chemin vicinal ordinaire n° 5 (107), sur une longueur de 1,389 mètres 17.086f » COMMUNE DE SAUXEMESNIL. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 7
COMMUNE DE SAUXEMESNIL. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 7 (425), dit de la Bourgine à l'église de Sauxemesnil, sur une longueur de 2,420 mètres 18.250 fr. COMMUNE DU VRETOT. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 4 (227), entre un point pris à 108 mètres en dessous du ruisseau dit « l'Eau-de-la-Lande » et le chemin de grande communication n° 66, sur une longueur de 1,120 m. 12.314 fr. Programme de 1901. Exécution de la Loi du 12 mars 1888. Le programme des travaux subventionnés en 1901, dans le département de la Manche, par application de la loi du 12
de la Manche, par application de la loi du 12 mars 1880, concerne exclusivement les chemins vicinaux ordinaires et se compose de quinze projets, non compris l'achèvement du pont de Beauvoir, sur le Couesnon, dont les dépenses de construction, inscrites pour une partie au programme de 1900, seront soldées sur le programme de 1901. Conformément à l'article 43 de l'Instruction spéciale du 25 juillet 1898, ces projets, après examen par le Ministre de l'Intérieur, ont été classés en trois catégories, savoir : 1° Projets admis sans observations 8 2° Projets admis sous réserves 4 3° Projets ajournés 3 Total égal
admis sous réserves 4 3° Projets ajournés 3 Total égal 15 Les sept projets compris dans les deux dernières catégories ont été ultérieurement admis. Sur ces sept projets, six comportaient quelques explications complémentaires de la part du service ou quelques remaniements de détail. Le septième, relatif à la rectification de la côte du Val Borel, sur les communes de Montbray et de Saint-Vigor-des-Monts, a été l'objet d'une modification plus importante. Cette modification, qui comprenait l'étude d'une déviation de la voie actuelle, a été admise par M. le Ministre de l'Intérieur; mais, au moment des enquêtes auxquelles le projet a été
mais, au moment des enquêtes auxquelles le projet a été soumis, des réclamations nombreuses, tant de la part des populations que de celle des Conseils municipaux, se sont produites contre le tracé nouveau. Le refus des communes intéressées d'adopter ce tracé aura probablement pour conséquence d'obliger à retirer le projet du programme de 1901. À l'heure actuelle, tous les travaux du programme de 1901 sont adjugés, sauf ceux de rectification de la côte du Val Borel qui, comme nous venons de le dire, devront sans doute être ajournés. M. le Ministre de l'Intérieur, par dépêche du 19 mars 1901, a
Ministre de l'Intérieur, par dépêche du 19 mars 1901, a fait connaître que, dans la répartition du crédit devant être affecté, par la loi de finances de 1902, à l'achèvement des chemins vicinaux, le département de la Manche, par prévision, sera compris pour une subvention normale de 48.100fr. En 1901, le subside de l'État était de ... 53.100fr. D'où, pour 1902, une diminution de ... 5.000fr. La désignation des travaux susceptibles d'être subventionnés en 1902 a été faite par le Conseil général dans sa séance du 17 avril dernier. Cette liste préparatoire a pu être complètement épuisée par la formation
liste préparatoire a pu être complètement épuisée par la formation du programme de l'exercice prochain, en portant à l'éventuel partie des travaux du chemin n° 1 (221) de Saint-Laurent-de-Cuves et, conformément aux instructions ministérielles, deux autres projets, par ordre d'importance décroissante, relatifs aux chemins n° 031 (22) d'Etienville et 10 (188) d'Octeville. Les projets placés à l'éventuel sont destinés, nous devons le rappeler, à bénéficier des disponibilités qui se produisent en cours d'exercice par les rabais ou par toute autre cause. Les travaux à exécuter avec le concours de l'État ne s'appliquent qu'à des chemins vicinaux ordinaires, dont la liste
ne s'appliquent qu'à des chemins vicinaux ordinaires, dont la liste est donnée par le tableau modèle n° 2, classé parmi les pièces soumises à l'Assemblée départementale. La dépense du programme fermé de 1902, s'élève à 198.033fr. Celle du programme de 1901 était, après modifications résultant des observations de l'Administration supérieure, de 202.759fr. D'où, pour 1902, une diminution de... 4.726fr. La dépense du programme éventuel est de 16.223fr. Elle n'était pour 1901, en dernière analyse, que de 14.205fr. D'où une augmentation pour 1902 de... 2.018fr. La dépense prévue au programme fermé serait couverte comme il suit, savoir : A. — Ressources
serait couverte comme il suit, savoir : A. — Ressources ne donnant pas droit à subvention 12.241fr 1° Créées par les communes ou par les particuliers... 62.600fr 2° Subvention du Département... 75.086fr 3° Subvention de l'État. 48.100fr Total comme ci-dessus 198.033fr Les communes inscrites aux deux programmes sont au nombre de 19. Les travaux prévus s'appliquent à 18 chemins vicinaux ordinaires. Dans ces conditions, la subvention du Département, qui est exactement de 75.086fr, serait imputée pour 72.000fr sur le chapitre XVIII, § 1er, et pour 3.086fr sur le reliquat à prévoir sur l'emprunt contracté pour l'exécution du programme de 1899,
prévoir sur l'emprunt contracté pour l'exécution du programme de 1899, reliquat qui ne sera définitivement connu qu'en fin d'exercice. Total égal 75.086fr En résumé, nous proposons de demander au Conseil général : 1° D'approuver le programme de 1902 d'après les indications ci-dessus ; 2° De déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour statuer sur les modifications que l'Administration supérieure pourrait ultérieurement prescrire d'apporter au programme; 3° D'appliquer au paiement de la subvention départementale une somme de 12,000 francs, à prélever sur le chapitre XVIII, § 1er. TROISIÈME PARTIE Dépenses de 1900. Résultats obtenus. Situation matérielle des deux réseaux.
Dépenses de 1900. Résultats obtenus. Situation matérielle des deux réseaux. Service général I. — Ensemble des opérations de 1900. — Situation matérielle des deux réseaux. Les dépenses payées sur les deux classes de chemins vicinaux, pendant l'année 1900, se sont élevées à la somme de 2.948.382fr 20 Chemins de grande communication ... 2.182.619fr 48 Chemins vicinaux ordinaires 705.762fr 12 Total égal 2.948.382fr 20 Cette somme a produit en travaux : L'entretien de 8.640" 721™ La livraison complète à la circulation publique, abstraction faite des parties en cours d'exécution, d'une longueur de 40.091m Enfin, la construction de ponceaux et aqueducs au
de 40.091m Enfin, la construction de ponceaux et aqueducs au nombre de 102 Le développement total du réseau des chemins vicinaux représente une longueur de 9,261,612 mètres, savoir : — 377 3° PARTIE. — SERVICE VICINAL. LONGUEURS TOTALES DESIGNATION À L'ÉTAT à M En Longue ' ""*^v—"~~~~ ponts consacrés DES CHEMINS. d'enduis lacune. maintenir viabilité. total des ponts. total des ponts. 1° Chemins de grande communication... 5.703.871 4.466 5.713.337 1.419 10.183 5.724.939 2° Chemins vicinaux ordinaires 2.910.798 48 869 2.959.667 155.495 421.501 3.536.673 Totaux 8.619.669 53.335 8.673.004 156.914 431.094 9.261.612 — Le montant général des rôles de prestations, pour 1899,
— Le montant général des rôles de prestations, pour 1899, était de 779.882fr Pour 1900, il a été de 767.429fr D'où une diminution de... 12fr. 423'00 L'acquit en nature va sans cesse en diminuant : En 1896, il avait été de 118.550 francs En 1897, de 110.659 79 En 1898, de 104.424 83 En 1899, de 97.670 97 En 1900, il n'a été que de 77.312 44 Il ne représente pour cette dernière année que 10 fr. 07 % du montant des rôles. IL — Tarif de rachat des prestations pour 1903. Conformément aux dispositions du 1er § de l'article
pour 1903. Conformément aux dispositions du 1er § de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836, nous proposons de soumettre au Conseil général, pour être applicable en 1902, le tarif de rachat actuellement en vigueur pour les journées d'homme, de bêtes de trait et de voitures, ainsi fixé, savoir : Montant des rôles de prestation. Acquit en nature. 3° PARTIE. SERVICE VICINAL. Journée d'homme 1 60 — d'un cheval ou d'un mulet 2 1 80 — d'un boeuf ou d'un âne 0 90 — de voiture de 1re classe 1 60 — 2e classe 1 30 — 3e
classe 1 60 — 2e classe 1 30 — 3e classe 1 00 Quant au tarif applicable aux voitures automobiles et tracteurs, il est aujourd'hui réglé, au moins dans son assiette et dans sa limite maxima, par l'article 7 de la loi de finances, en date du 10 juillet 1901, ainsi conçu : "Art. 7. — Sont passibles de la taxe des prestations, dans les conditions prévues par la loi du 21 mai 1836, les voitures automobiles ainsi que les tracteurs et les voitures attelées à ces tracteurs. Le tarif de conversion en argent des voitures automobiles et des tracteurs,
de conversion en argent des voitures automobiles et des tracteurs, arrêté chaque année par le Conseil général, ne peut dépasser celui que comportent les voitures à traction animale, dont la taxe est la plus élevée. Ce tarif peut être majoré à raison du nombre de chevaux-vapeur, la taxe correspondante à chaque cheval-vapeur ou fraction de cheval-vapeur ne devant pas être toutefois supérieure au tiers de la taxe afférente à la bête de trait la plus imposée. " Nous pensons que dans la Manche, à raison de la faible valeur de rachat attribuée aux divers éléments imposables, le maximum prévu par
rachat attribuée aux divers éléments imposables, le maximum prévu par la loi de finances peut être adopté. Cela conduirait à appliquer aux voitures automobiles et tracteurs le prix de la journée de voiture de 1re classe, soit 1 fr. 60, et à le majorer par cheval-vapeur de puissance du moteur d'un tiers du prix de la journée de cheval ou de mulet, soit de 0 fr. 60. Une voiture automobile ayant un moteur de 6 chevaux paierait par suite : Pour la voiture 1 60 Pour le moteur 6 X 1 80 = 3 60 3 Total 5f20 3e PARTIE.
1 80 = 3 60 3 Total 5f20 3e PARTIE. SERVICE VICINAL. Ce serait à peu près le prix de rachat d'une voiture de 2e classe avec son attelage de 2 chevaux. Les voitures attelées aux tracteurs pourraient également être assimilées aux voitures de 1re classe. Dans ces conditions, le tarif pourrait être complété comme suit : Journée de voiture-automobile ou de tracteur. 1f 60 Plus, par cheval-vapeur ou fraction de cheval-vapeur du moteur 0 60 Journée de voiture attelée à un tracteur 1 60 III. — Contingents communaux à appliquer en 1902 aux chemins de grande communication. En 1899,
appliquer en 1902 aux chemins de grande communication. En 1899, les contingents communaux applicables à l'entretien des chemins de grande communication ont atteint le chiffre de 602.185 Ils n'étaient en 1900 que de 594.815 En 1901, ils se sont élevés à 597.077 Enfin, pour l'année 1902, les prévisions sont de 603.707 En augmentation sur 1901 de 6.630fr Cette augmentation aurait dû être, d'après nos calculs, de 15.000 fr. environ, somme représentant les contingents demandés aux communes pour les chemins qui vont entrer dans le réseau de grande communication, à partir du 1er janvier 1902. Mais le montant des rôles des
du 1er janvier 1902. Mais le montant des rôles des prestations ayant encore fléchi de 13.887 fr. en 1901, par rapport à 1900, il en est résulté une diminution correspondante de plus de 8.000 francs dans les contingents des communes pour les dépenses d'entretien des chemins de grande communication, Comparaison avec les exercices précédents. 3e PARTIE. — SERVICE VICINAL. D'après l'article 7 de la loi du 21 mai 1836 et le § n° 7 de l'article 46 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général doit, chaque année, désigner les communes appelées à fournir des contingents pour les
désigner les communes appelées à fournir des contingents pour les chemins de grande communication et fixer le contingent de chacune d'elles. Demandes en réduction de contingents de la commune de Gouvets. Fixation des contingents Les Conseils municipaux ont été mis en demeure, dans leur session de mai, de voter ce contingent, et un seul, celui de la commune de Gouvets, en a demandé la réduction de 200 francs. Le contingent de cette commune est en totalité pour 1902 de 1 journée 2/10 de prestations, produisant 557 fr., et il s'applique à l'entretien du chemin de grande communication n° 28, ne
à l'entretien du chemin de grande communication n° 28, ne représentant d'ailleurs que les 35/100 des ressources spéciales ordinaires. Avant 1901, le prélèvement fait sur les ressources de la commune n'était que de 1/2 journée de prestation pour le chemin n° 28 ; mais, par suite du classement dans le réseau départemental d'une nouvelle longueur de 1.268 mètres, comprenant une voie rurale de 840 m., améliorée aux frais du Département, la longueur de la voie sur Gouvets s'est trouvée portée à 3,949 m. et le contingent a dû être augmenté de 7/10 de journée. Le prix de revient de l'entretien
de 7/10 de journée. Le prix de revient de l'entretien ayant été en 1900 de 0 fr. 29 par mètre courant en moyenne sur le chemin n°28, la dépense à prévoir sur le territoire de Gouvets est de 1.165 fr. En lui demandant un concours de 557 fr., plus de la moitié de la dépense reste à la charge du Département. Cette part de concours est d'ailleurs bien au-dessous de l'intérêt que la ligne offre à la commune, et si elle a été fixée à un chiffre aussi modéré, c'est qu'on a pris en considération les charges de Gouvets pour
qu'on a pris en considération les charges de Gouvets pour son réseau de petite vicinalité. Nous estimons donc que sa demande ne doit pas être accueillie. Les contingents communaux applicables en 1902 à l'entretien du réseau départemental, s'élevant en totalité à 603.707 francs, sont déterminés dans l'état modèle n° 1, soumis au Conseil général et dressé en vertu de l'article 64 de l'Instruction générale du 6 décembre 1870 sur le service des chemins vicinaux. Il y a lieu de proposer à l'assemblée départementale de les adopter. 3° PARTIE. — SERVICE VICINAL. IV. — Élagage. L'élagage des plantations longeant les chemins
VICINAL. IV. — Élagage. L'élagage des plantations longeant les chemins vicinaux ordinaires et de grande communication s'effectue, d'une manière satisfaisante, en conformité des prescriptions de l'arrêté préfectoral sur la matière. Peu de contraventions ont été relevées, et tous les riverains semblent comprendre l'utilité de l'opération pour la bonne tenue des chemins. QUATRIÈME PARTIE CHEMINS RURAUX 1. Application de la loi du 21 juillet 1870. Plusieurs Conseils municipaux ont demandé l'autorisation d'appliquer en 1902, en vertu des dispositions de la loi du 21 juillet 1870, l'excédent de leurs prestations disponibles à des chemins publics ruraux reconnus. Après examen de la situation
des chemins publics ruraux reconnus. Après examen de la situation matérielle du réseau vicinal de chaque commune intéressée, et eu égard à la limite d'un tiers fixée par ladite loi pour emploi sur les voies rurales des ressources spéciales dont il s'agit, nous sommes d'avis de proposer au Conseil général d'autoriser les remises de prestations mentionnées dans le tableau suivant : Remises de prestations en faveur des chemins ruraux. ÉVALUATION ANNÉE NOMS DESIGNATION DES CHEMINS de la remise proposée à LAQUELLE des en faveur desquels journee en S'APPLIQUE OBSERVATIONS. COMMUNES. la remise est demandée. ou fraction argent. LA REMISE. de
la remise est demandée. ou fraction argent. LA REMISE. de journée 1 2 3 4 5 6 DÉLIBÉRATIONS : La Manche (Normandie). Chemins ruraux reconnus 66/100 250 80 1902 10 février 1901. St-Georges-de-Néhou. Chemins ruraux 96/100 447 81 1901 5 mai 1901. St-Nicolas-des-Bois... id 3/4 11130 1902 19 mai 1901. Heauville id 28/100 95 31 1902 20 mai 1901. Isigny id. nos let 2... 2/5 109 » 1901 24 mai 1901. Saint-Brice id. n° Met 2... 3/4 64 50 1902 29 mai 1901. Dangy Chemins ruraux reconnus 7/10 329 14 1902 2 juin 1901. Marcey id 76/100 412 50 1902
1902 2 juin 1901. Marcey id 76/100 412 50 1902 idem. Anneville-en-Saire.... id 1/3 127 97 1902 6 juin 1901. Nicorps id 1 286 90 1900 7 juin 1900. Equerredeville id 1/2 1.173 65 1902 9 juin 1901. Hoisyvon Chemin rural de Boisyvon à Fontenermont 1 165 10 "1902 9 juin 1901". Dragey Chemins ruraux reconnus 1/2 277 90 1902 9 juin 1901. Pontorson id 1 849 40 1902 15 juin 1901. Réville id 1/2 424 » 1902 [16 juin 1901. Bretteville-sur-Ay Chemin rural n° 2 1 275 50 1901. Idem id 1/2 137 75 1902 i9mlim im Grand-Celland Chemins
Idem id 1/2 137 75 1902 i9mlim im Grand-Celland Chemins ruraux reconnus 1 521 » 1902 30 juin 1901. Carnet Chemins ruraux dits des Genetets Genetets du Clos-du-Pont 85/100 509 36 1902 7 juillet 1901. Angey Chemins ruraux reconnus 80/100 153 95 1902 21 juillet 1901. 3e PARTIE. — SERVICE VICINAL. II. — Compte rendu de l'emploi des subventions départementales allouées en 1900. Conformément aux prescriptions de l'article 2 de l'arrêté de M. le Préfet en date du 16 mars 1899, réglementant le contrôle des travaux de construction ou d'amélioration des chemins ruraux subventionnés par le Département, nous avons dressé
des chemins ruraux subventionnés par le Département, nous avons dressé le tableau ci-joint, qui indique les dépenses faites pendant le dernier exercice. En 1900, trente et une communes ont eu, concurremment avec leurs propres ressources et des souscriptions particulières, à faire emploi de subsides alloués sur les fonds départementaux en faveur de 38 lignes rurales, et montant en totalité à la somme de 21.901 fr. Sur cette somme 13,710 fr. 16 c. seulement on été versés ; le reste le sera au cours de l'année, après l'achèvement des travaux et l'emploi intégral des ressources communales et des sacrifices particuliers. Les
l'emploi intégral des ressources communales et des sacrifices particuliers. Les dépenses faites pendant l'exercice précité se sont élevées à.. 69.612' 38 Rappel des prévisions 121.860 72 Reste à dépenser 51.948f 34 Ce fort reliquat provient de ce que beaucoup de projets n'ont pu être adjugés que tardivement, par suite des délais apportés par les communes à la réalisation des ressources formant leur part dans la dépense, et n'ont reçu qu'un commencement d'exécution en 1900. Les dépenses ont été couvertes comme suit : 1° Souscriptions particulières 20.276f 67 2° Ressources communales 35.625 55 3° Allocation départementale 13.710 16 Total égal 69.612'38
35.625 55 3° Allocation départementale 13.710 16 Total égal 69.612'38 3° PARTIE. — SERVICE VICINAL. Quant à la nature des travaux, la dépense se répartit ainsi : 1° Terrassements et chaussées 54.707' 73 2° Terrains et dommages 11.754 33 3° Ouvrages d'art 3.150 32 Total semblable 69.612' 38 Les longueurs amenées à l'état d'entretien atteignent le chiffre de 10,999 mètres; il a été en outre terrassé 12,228 mètres et construit 28 aqueducs ou ponceaux ayant moins de 5 mètres d'ouverture. D'après les renseignements fournis par MM. les Agents voyageurs d'arrondissement, les travaux ont été convenablement exécutés, et les communes ont
les travaux ont été convenablement exécutés, et les communes ont rempli leurs engagements pour l'entretien des chemins récemment construits ou améliorés. Saint-Lô, le 31 juillet 1901. L'agent voyageur en chef, J. MARTIN. — 383 3° PARTIE. — MINES, MINIÈRES ET CARRIÈRES SUR L'ENSEMBLE DU SERVICE Le Service des Mines comprend, dans le département de la Manche, la surveillance des mines, des tourbières, des carrières, des eaux minérales et des appareils à vapeur. Mines concédées. — Il existe, dans le département de la Manche, trois concessions de mines, savoir : la mine de plomb argentifère de Surtainville, la mine de houille
mine de plomb argentifère de Surtainville, la mine de houille du Plessis et la mine de fer de Diélette. Ces trois concessions sont, depuis de nombreuses années, demeurées inexploitées ; à la suite de l'enquête prescrite par la circulaire ministérielle du 14 mars 1900, et conformément aux ordres contenus dans. deux dépêches de Monsieur le Ministre des Travaux publics en date du 18 mars 1901, les concessionnaires des mines de Surtainville et du Plessis ont été mis en demeure de reprendre l’exploitation dans un délai de trois mois, par des arrêtés de Monsieur le Préfet de la Manche en date
arrêtés de Monsieur le Préfet de la Manche en date du 13 avril 1901. Recherches de mines. — Nous avons fait connaître, dans trois rapports, en date du 14 mars dernier, les résultats de l'instruction à laquelle nous avons procédé au sujet des demandes en concessions de mines de fer, présentées par MM. Mège et Angée, par M. le vicomte Christian de Failh, et par MM. Guiot, Le Bigot et La Huppe de Larturière, dans l'arrondissement de Mortain. Il n’a pas encore été statué définitivement sur ces demandes. Les travaux de recherches projetés ou exécutés en divers points du département
de recherches projetés ou exécutés en divers points du département pour reconnaître des gisements de fer ou de houille n’ont donné, jusqu’à présent, à notre connaissance, aucun résultat intéressant. Tourbières. — Dans quelques communes situées au bord des marais du Cotentin, les habitants extraient de petites quantités de tourbe pour leur usage personnel. Carrières. — Il n’existe aucune carrière souterraine dans le département de la Manche. L’exploitation des carrières à ciel ouvert porte principalement sur le granit (granit de Cherbourg et granit de Vire), la syénite de Coutances, les arènes granitiques, les filons de quartz, les grès, poudles calcaires, marbres
granitiques, les filons de quartz, les grès, poudles calcaires, marbres et schistes siluriens, les argiles, cailloux et sables perméables ou triasiques, les calcaires liasiques. Le nombre de ces carrières s’élève à 810 et elles occupent environ 3,450 ouvriers. Nous avons reçu, en 1900, 14 déclarations d’ouverture de carrières (ou de changement d'exploitants). En outre, un arrêté d’occupation temporaire (pour l’extraction de matériaux nécessaires aux services publics), est intervenu dans le cours de cette même année. Accidents. — Dix accidents ont donné lieu, en 1900, à des procès-verbaux de la part du service des mines. Ils sont indiqués dans le tableau
du service des mines. Ils sont indiqués dans le tableau suivant : VICTIMES SUBSTANCE HANJO —^~— STIBNES IDYLLES. COMMUNES. CAUSES. exploitée. Observation. CARRIÈRES A CIEL OUVERT. Airel Pierre à chaux 28 mars. 31 mars. Eboulement. Saint-Martin-de-Fontenay 7 juin 5 mai Observations. Bonfossé Gis 1899. 1900. Roulement. Flamanville Granit 5 mai. 14 mai. Chute. Tourlaville Grès 30 mai. 6 juin. Eboulement. Cherbourg Quartzite. 7 juillet. 17 juillet. Coup de mine. Tourlaville Quartzite. 9 juillet. 17 juillet. Coup de mine. Acquittement. Carteret Cailloux. 8 sept. 15 sept. Eboulement. Tourlaville Quartzite. Octob. 20 octob. Travaux manuels. Aviron 4 DATES VICTIMES SUBSTANCE HANJLE _—^—
octob. Travaux manuels. Aviron 4 DATES VICTIMES SUBSTANCE HANJLE _—^— SUITES JUDICIAIRES. COMMUNES. CAUSES. exploitée. Observations. CARRIÈRES A CIEL OUVERT. Bréquehédé Sable. 21 nov. 30 nov. Eboulement. Acquittement. Millières Grès. 27 déc. 22 janv. Eboulement. Totaux 4 6 Ensemble 10 Cet accident, du procès-verbal. CARRIÈRES A CIEL OUVERT. Bréquehédé Sable. 21 nov. 30 nov. Eboulement. Millières Grès. 27 déc. 22 janv. Eboulement. Totaux 4 6 Ensemble 10 L’exploitation des carrières, dans le département de la Manche, est généralement conduite d’une manière satisfaisante. Il arrive toutefois assez fréquemment que les exploitants ne se conforment pas exactement aux prescriptions de l’art. 9