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conseil. Il nous suffit, dans la question actuelle, de savoir que l'Etat a un budget et que nous pouvons lui imposer des dépenses nouvelles. Je viens de vous montrer qu'en agissant ainsi vous prendrez une décision conforme à la raison; j'ajoute qu'elle est aussi conforme à l'équité. En supprimant la rétribution scolaire, vous n'avez pas pour but que personne ne paye l'école; vous voulez, au contraire, qu'elle soit payée par tout le monde. Pourquoi alors n'imposer les nouveaux sacrifices qu'à une catégorie de contribuables, et, j'ajoute, à la catégorie sur laquelle pèse déjà le plus lourdement le poids de l'impôt
laquelle pèse déjà le plus lourdement le poids de l'impôt ? (Très bien ! à droite.) Si nous consultons le budget des recettes de 1881, nous voyons que le produit des centimes additionnels est déjà supérieur au produit du principal des quatre contributions directes. En d'autres termes, le système des centimes additionnels a déjà plus que doublé l'impôt direct. A droite. C'est vrai ! M. Daguilbon-Pujol. — N'est-il pas temps de s'arrêter dans cette voie, surtout si l'on remarque que le principal de l'impôt foncier constitue à lui seul plus de la moitié du principal des quatre contributions directes ?
de la moitié du principal des quatre contributions directes ? (Très bien ! très bien ! à droite.) Le projet du gouvernement vous propose donc d'aggraver une situation qu'il serait au contraire urgent d'améliorer. Nous avons assisté, il y a quelques jours, dans cette enceinte, à une discussion solennelle à propos du tarif général des douanes. Quand nous avons discuté les chapitres qui intéressent l'agriculture, les contradicteurs ne s'entendaient ni sur les faits, ni sur les chiffres, ni sur les principes, ni sur les conséquences ; mais il est un point sur lequel nous fûmes tous du même avis :
point sur lequel nous fûmes tous du même avis : tous les partis ont reconnu la nécessité absolue, urgente, de dégager la propriété foncière. Un accord unanime, au milieu de dissentiments si divers, était donc de nature à espérer une solution prochaine. Avez-vous cependant satisfait à ce vœu ? Au contraire, non, seulement vous n'avez pas dégagé la propriété foncière, mais vous venez nous proposer aujourd'hui de la charger de nouveaux centimes additionnels. (C'est cela ! à droite.) Votre proposition tend à rien moins qu'à nous ramener vers ces temps déjà loin de nous où l'on considérait l'agriculture comme taillable
déjà loin de nous où l'on considérait l'agriculture comme taillable à merci ! (Très bien ! très bien ! à droite.) Je ne puis donc m'associer à cette déclaration de M. le ministre, quand il dit : « En laissant l'impôt d'école au compte de la commune, nous ne lui imposons à vrai dire aucune charge nouvelle, l'école est perçue sous une forme moins onéreuse pour tout le monde. Nous verrons tout à l'heure qu'il est possible d'arriver à ce résultat, mais ce n'est certes pas par le moyen que propose M. le ministre. Peut-on sérieusement soutenir qu'on n'impose aucune
propose M. le ministre. Peut-on sérieusement soutenir qu'on n'impose aucune charge nouvelle, lorsqu'on rend obligatoires 4 centimes qui n'étaient que facultatifs ? Il n'est pas plus exact de dire que les charges seront moins onéreuses pour tout le monde. Je n'en veux pour exemple que ces régions, assez nombreuses en France, où la culture est confiée à des colons parisiens ; ces colons paient une partie de l'impôt foncier. En créant de nouveaux centimes additionnels, vous allez faire payer à ces ouvriers, sous forme d'impôt scolaire, des charges dont ils éprouvent légitimement dispensés. Il en sera de même pour ces
éprouvent légitimement dispensés. Il en sera de même pour ces familles qui, étant riches, sont cependant assez aisées pour envoyer leurs enfants dans les établissements d'enseignement secondaire; elles ne payaient pas non plus de rétribution scolaire, et vous allez les charger d'un impôt très lourd. Vous voyez, messieurs que, même dans ce secteur restreint où doit s'appliquer le projet de loi, il vous amène aux anomalies les plus choquantes. Pourquoi, d'ailleurs, ne demandez-vous les nouveaux sacrifices qu'à une seule catégorie de contribuables? Pourquoi ne rien demander à ceux qui paient les autres impôts? Pourquoi, par exemple, le fumeur ne participera-t-il
les autres impôts? Pourquoi, par exemple, le fumeur ne participera-t-il pas à la dépense de l'enseignement primaire ? N'y a-t-il pas là plutôt un système de compensation? Si le fumeur s'expose à ce que la nicotine affaiblisse son intelligence, il contribuera au même temps au développement de l'intelligence des autres. Pour prendre un exemple dans un ordre d'idées plus sérieux, pourquoi les rentiers, dont les revenus sont moins aléatoires que ceux des industriels, du commerçant, de l'agriculteur, doivent-ils être dispensés de l'impôt scolaire ? Pourquoi, enfin, toutes les ressources du budget de l'Etat ne viendraient-elles pas contribuer à l'établissement de
budget de l'Etat ne viendraient-elles pas contribuer à l'établissement de la gratuité absolue? (Très bien! à droite.) J'espère que M. le rapporteur ou M. le ministre voudront bien répondre à ces questions dont je ne trouve la solution ni dans le rapport, ni dans l'exposé des motifs, ni dans les discours qui ont été prononcés à cette tribune. En attendant que l'on me donne de bonnes raisons, j'ai le droit de dire que le système des centimes additionnels, très logique lorsqu'il s'agissait d'établir un impôt essentiellement communal, et que c'était la seule manière d'aider des ressources aux communes qui ne
la seule manière d'aider des ressources aux communes qui ne avaient pas d'octrois, devient au contraire illogie que et arbitraire avec la nouvelle organisation de l'enseignement. (Très bien! à droite.) Les dispositions édictées dans l'article 3 ne sont pas plus acceptables. On vous demande de prélever un cinquième des ressources suivantes : "Les revenus en argent des biens communaux; "La part revenant aux communes sur l'impôt des chevaux et voitures et sur les permis de chasse; "La taxe sur les chiens; "Le produit brut des octrois; "Les droits de voirie et les droits de location aux halles, foires et marchés."
et les droits de location aux halles, foires et marchés." Sur ce point, mon honorable collègue et mon M. Le Provost de Launay a singulièrement facilité ma tâche. Il vous a démontré, lors de la dernière séance, avec cette compétence que personne ne lui conteste, combien les impôts seraient vexatoires et onéreux pour les grandes comme pour les petites communes. Sa démonstration a été si complète que je n'ai rien à y ajouter. (Il ne m'est donc pas possible de partager la satisfaction de M. le ministre quand il se félicite "de ce que le projet de loi qui vous
félicite "de ce que le projet de loi qui vous est soumis a pour caractère de permettre l'établissement général et immédiat de la gratuité absolue sans renverser l'économie de la législation qui régit l'enseignement primaire.") L'amendement que j'ai l'honneur de présenter me paraît à l'abri des critiques que peut soulever le projet de loi. L'économie de cet amendement est très simple : il consiste à laisser à la charge des communes et des départements l'impôt spécial des 4 centimes additionnels et à imputer le surcroît de la dépense au budget de l'Etat. Cette proposition offre plusieurs avantages. Je vous demande
de l'Etat. Cette proposition offre plusieurs avantages. Je vous demande la permission de les développer sommairement. Tout d'abord, en ne faisant plus aucun prélèvement sur les revenus ordinaires des communes, on évite les inconvénients qu'avait signalés l'honorable M. Le Provost de Launay. En second lieu, on met fin, comme le demande très justement M. le ministre, à ces conflits qui s'élèvent quelquefois entre les communes et le ministre de l'instruction publique à l'occasion de l'établissement des budgets communaux, à ces dissentiments qui naissent entre le département de l'instruction publique et le département de l'intérieur à propos de la part faite
le département de l'intérieur à propos de la part faite à l'enseignement sur les ressources ordinaires des communes. Grâce à ma disposition, la part de chacun sera parfaitement déterminée, et cette entente entre le ministère de l'instruction publique et le ministère de l'intérieur, qui préoccupe si vivement le Gouvernement et le rapporteur, sera aussi complète sur la question financière qu'elle l'a déjà été sur les moyens à employer pour assurer à l'Etat le monopole de l'enseignement. Le troisième avantage de ma proposition est de diminuer les charges de chaque contribuable, en répartissant la dépense sur un plus grand nombre d'imposés.
en répartissant la dépense sur un plus grand nombre d'imposés. Si l'on compare, en effet, le produit de la rétribution scolaire avec le produit des impôts directs d'un côté, et le produit des autres ressources de l'Etat de l'autre, on trouve que ma proposition ne charge chaque contribuable que d'un excédent de 0,8% par 100, tandis que le projet du gouvernement élève cette proportion à plus de 5 p. 100. En d'autres termes, ma proposition impose sept fois moins chaque contribuable. Il est facile de démontrer qu'à l'aide de mon amendement vous pouvez établir la gratuité absolue de l'enseignement primaire,
amendement vous pouvez établir la gratuité absolue de l'enseignement primaire, sans créer aucun impôt nouveau et sans augmenter les charges des contribuables. Mais, avant d'aborder ce dernier point de la question, je vous demande la permission de prévoir une objection que peut naturellement soulever mon amendement. On peut me demander pourquoi je me contente du principe que j'ai placé en tête de cette discussion, pourquoi je ne demande pas que la dépense totale soit imputée sur le budget de l'Etat, alors que toutes les dépenses de l'enseignement vont devenir obligatoires par une décision du Parlement. L'objection a sa valeur, je
par une décision du Parlement. L'objection a sa valeur, je le reconnais, et je le reconnais si bien que j'ai déposé un premier amendement dans ce sens. C'est en effet ce que veut la logique; c'est ce que nous voudrions avec elle, si nous vivions sous son règne. Mais je crains que cette première disposition ne fournisse au gouvernement le prétexte d' s'arroger une autorité absolue sur la direction de l'enseignement primaire. Certainement, une pareille prétention paraît inadmissible, attendu que l'enseignement ne doit pas plus être entre les mains de l'Etat que la justice ou les cultes religieux; il serait
l'Etat que la justice ou les cultes religieux; il serait incompatible de soutenir que l'école doit perdez son caractère d'institution communale, parce qu'on inscrirait au budget de l'Etat toutes les dépenses de l'enseignement. Pendant, nous avons vu il y a peu de temps le gouvernement appliquer avec un tel libéralisme, même des lois qui n'existent pas, se souvenir si facilement des droits imaginaires que nous n'avons pas cru utile de favoriser de pareilles tendances. C'est donc pour affirmer les droits de la commune et du département sur la surveillance et la direction de l'enseignement que nous avons maintenu à leurs
la direction de l'enseignement que nous avons maintenu à leurs budgets une part de la dépense qui s'élève à peu près au tiers de la dépense totale. Ce point de vue politique de la question a fait le principal préoccupé M. le rapporteur et M. le ministre. Ils reconnaissent l'un et l'autre qu'il y a un lien direct, étroit, entre la question religieuse et l'organisation de l'enseignement primaire; seulement ils ne sont pas d'accord sur le principe. M. le rapporteur voudrait que l'instituteur fut un fonctionnaire au même titre que le professeur des ordres supérieurs de l'enseignement, il voudrait —
le professeur des ordres supérieurs de l'enseignement, il voudrait — il l'a répété à cette tribune — qu'il fût soustrait à toutes les influences locales. C'est, vous le voyez, messieurs, la théorie de l'enseignement d'Etat dans toute sa quintessence. Cette théorie dont le moindre défaut serait de perpétuer cette erreur de l'Empire, cette erreur du gouvernement du 16 mai, et surtout cette erreur du gouvernement qui siège sur ces bancs, de faire des instituteurs les principaux agents électoraux des candidats officiels. (Très bien ! à droite.) Le Gouvernement, au contraire, fait, dans la circonstance, pas de velours à la liberté
fait, dans la circonstance, pas de velours à la liberté : « Au point de vue politique, dit-il, il n'y a pas bon d'enlever aux dépenses de l'enseignement primaire le caractère de dette communale; on risque ainsi d'assouplir les liens qui existent entre l'école et la commune et de rabaisser le niveau de la vie locale dans le plus grand nombre des communes de France. » Malheureusement, depuis le dépôt du projet de loi, on a montré les griffes. Ce n'est pas quelles que soient les intentions de M. le ministre, la théorie libérale qui prévaudra. M. le ministre n'est
ministre, la théorie libérale qui prévaudra. M. le ministre n'est que le présent — je peux presque dire qu'il est le passé, car la Chambre, il y a quelques jours, par la voix de notre honorable collègue, M. Viette, ne lui a accordé qu'une demi-confiance provisoire, je pense que le vote d'avant-hier ne l'a pas beaucoup consolidé; tandis que M. le rapporteur est l'avenir. J'ai eu l'occasion d'examiner à cette tribune la question de l'enseignement d'Etat lorsque nous avons discuté la loi sur le conseil supérieur de l'instruction publique et sur les conseils académiques. Je vous ai montré alors que
sur les conseils académiques. Je vous ai montré alors que cette doctrine est répudiée par les penseurs les plus autorisés de notre époque, soit en France, soit en Angleterre. Je n'entends pas rentrer dans cette discussion : je veux seulement rappeler à M. le ministre de l'instruction publique que j'avais été revu dès cette époque les scandales auxquels pourraient donner lieu les juridictions spéciales quand elles acceptent de juger leur propre cause. (Très bien ! à droite.) Je l'avoue que la réalité a dépassé mes prévisions, car je ne croyais pas que nous venions jusqu'à des dragonnades universitaires. C'est avec
pas que nous venions jusqu'à des dragonnades universitaires. C'est avec le plus sincère regret que j'ai vu cette Université, — ou plus exactement une fraction de cette Université, que nous avons connue libérale et pour laquelle j'ai toujours professé un profond respect, se donner un monopole injustifiable en fermant fermement les écoles de ses rivaux... (Très bien ! à droite), en interprétant la morale d'une manière si fantaisiste, que le plus bon esprit du monde peut être en butte aux brutalités de ces casuistes raffinés. (Très bien ! à droite). M. Paul de Cassagnac. — Ils ont fait de leur
M. Paul de Cassagnac. — Ils ont fait de leur maison une boutique ! M. Daguette-Pujol, — Qui aurait pensé que le libre développement des intelligences, la libre expansion de toutes les théories comme de toutes les croyances, la libre culture de l'esprit humain, ces magnifiques conquêtes des temps modernes, seraient entravées par ceux-là même qui devraient tenir à honneur de protéger ces nobles prérogatives? (Très bien ! à droite.) Qui aurait pu supposer qu'en plein dix-neuvième siècle, sous un régime dit de liberté, on en serait encore à user de la force pour bannir les doctrines, et que l'on
de la force pour bannir les doctrines, et que l'on tirerait du fourreau ces vieilles armes rouillées qui ont servi, il y a deux cents ans, à un pouvoir autocratique pour révoquer un édit libéral? M. Paul de Cassagnac. — Une Saint-Barthélemy républicaine ! M. Daguette-Pujol. — Ce n'est pas que l'Université ait à craindre la concurrence; elle renferme dans son sein des savants assez illustres, des hommes assez dévoués à leurs devoirs pour lutter contre tous les obstacles. Le mal vient — je l'ai déjà dit à cette tribune, mais on ne saurait trop le répéter — de ce
mais on ne saurait trop le répéter — de ce qu'un trop grand nombre de professeurs abandonnent leurs chaires pour se livrer aux hasards de la politique, de ce qu'ils désertent leur mission de patience et de dévouement pour devenir les représentants d'une école puissante, je le veux bien, mais intolérante et passionnée. Assentiment à droite. Ce que je viens de dire de l'enseignement secondaire, je le dirai à plus forte raison de l'enseignement primaire. Il sera facile de démontrer, quand nous en viendrons à la discussion de la loi sur l'enseignement obligatoire, que cette loi, d'ailleurs inapplicable, deviendrait des
sur l'enseignement obligatoire, que cette loi, d'ailleurs inapplicable, deviendrait des plus dangereuses, si l'école perdait son caractère d'institution communale; il sera facile de prouver alors que dans une seule de petites communes, où l'enseignement libre est en fait impossible, l'enseignement obligatoire sera l'école obligatoire, ce qui est à dire la plus détestable des tyrannies. À droite. — C'est très vrai ! M. Hoc Cleff. — Il n'y qu'à lire le projet pour s'en convaincre ! M. Daguilhon-Pujol. — Et quand je dis dans les petites communes, je fais certainement une réserve inutile, car au train où vont les choses nous
réserve inutile, car au train où vont les choses nous verrons certainement le gouvernement — je ne dirai pas crocheter, puisque ce mot n'est plus permis dans cette enceinte, — nous verrons le gouvernement enfoncer les portes de tous les établissements d'enseignement libre, quels qu'ils soient. (Vive approbation à droite.) Vouloir que l'école primaire conserve son caractère d'institution communale, c'est donc défendre le dernier refuge de la liberté d'enseignement. (Applaudissements à droite.) Je vous promets que le développement de ces considérations trouvera mieux sa place quand nous discuterons le projet de loi sur l'enseignement obligatoire; mais ce n'est pas notre
de loi sur l'enseignement obligatoire; mais ce n'est pas notre faute si nous sommes obligés d'empiéter sur des discussions à venir. L'honorable M. Keller le disait, l'autre jour, avec raison : c'est la faute du gouvernement qui pousse l'opportunisme jusqu'à ne plus nous présenter qu'une seule loi d'ensemble; soit qu'il s'agisse d'une loi sur l'enseignement, soit qu'il s'agisse d'une loi sur la magistrature, soit qu'il s'agisse d'une loi sur le droit de réunion ou le droit d'association, il ne nous présente que des chapitres hâtés, préparés et choisis pour la circonstance, sauf à réunir, plus tard, ces morceaux épars et
circonstance, sauf à réunir, plus tard, ces morceaux épars et souvent disparates, sans se préoccuper de savoir si, au lieu de faire une œuvre, il ne se contente pas de confectionner un habit d'Arlequin. (Très bien! ! très bien! ! à droite.) Il est reconnu par tout le monde, par les uns à titre de concession, par les autres à titre de précaution, par d'autres encore à titre de satisfaction donnée aux principes, que l'Etat, les départements et les communes doivent participer aux dépenses de l'enseignement primaire, il nous reste à savoir quelle doit être la part de l'Etat dans
à savoir quelle doit être la part de l'Etat dans cette dépense. C'est ce que je vais essayer de montrer. Encore, le gouvernement et la commission de l'instruction publique ne sont pas d'accord. Le gouvernement, à l'aide d'un grand luxe de raisonnements et de tableaux, arrive à prouver que la gratuité absolue peut être établie sans imposer à l'Etat de nouveaux sacrifices. La commission n'est pas de cet avis, et, reprenant à son tour l'étude approfondie de la loi, arrive à conclure que l'Etat aura à supporter une charge de quatre millions environ. Il est incontestable que ma proposition impose
quatre millions environ. Il est incontestable que ma proposition impose à l'Etat des charges plus lourdes, puisqu'elle a pour but de décharger les budgets communaux au détriment du budget de l'Etat. Mais j'avais dans les mains des chiffres iront disputables, il me serait facile de vous donner le chiffre exact; malheureusement on a posé dans la discussion des chiffres différents. Si je prends l'exposé des motifs, je trouve que le crédit nécessaire aux dépenses de l'enseignement primaire est de 80 millions environ. Je ne crois pas que l'encyclopédie comprenne dans ce chiffre le montant de la rétribution scolaire. M. Ferry,
ce chiffre le montant de la rétribution scolaire. M. Ferry, président du conseil, ministre de l'instruction publique et des Beaux-Arts. — Ce sont seulement les dépenses de l'enseignement primaire. M. Daguilhon-Pujol. — Ce sont les dépenses actuelles de l'enseignement primaire. Les 4 centimes spéciaux des communes donneront 13,600,000 fr.; les 4 centimes spéciaux des départements donneront évidemment la même somme, 13,600,000; il y a, en outre, un million de dons et legs; et, enfin, les subventions annuelles de l'Etat s'élèvent à une somme de 16,600,000 fr., ce qui fait en tout 44,800,000 fr. Si nous soustrayons ce chiffre des 80
tout 44,800,000 fr. Si nous soustrayons ce chiffre des 80 millions de dépenses, il reste à la charge de l'Etat une somme de 35,200,000 francs. Si l'on soustrait ce chiffre de la rétribution scolaire ayant à 18 millions, on arrive à une somme de 50 à 60 millions. C'est ce dernier chiffre qui représenterait la part que vous auriez posée à l'Etat; c'est là certainement une somme assez importante, mais vous n'avez pas entendu établir la gratuité de l'enseignement primaire sans avoir besoin de trouver des ressources. Je crois qu'il est très possible de trouver cette somme dans le budget.
est très possible de trouver cette somme dans le budget. Je n'ai pas la mention de vous indiquer toutes les solutions, ni de les connaître toutes; cependant vous demande la permission de vous en indiquer trois. La première d'abord, si vous vous adressez à mon honorable collègue et ami Hantevens, il vous montrera la conversion de la rente 5 p. 100. M. de Gasté. — Très bien ! M. Daguilhon-Pujol. — Cette solution a un double avantage : l'avantage matériel de vous fournir les ressources que vous en rechètes, et l'avantage moral d'empêcher le renouvellement de ce petit drame nuancier
l'avantage moral d'empêcher le renouvellement de ce petit drame nuancier que l'on pourrait intituler : « la manœuvre de la conversion, le syndic désavoué. » Si le gouvernement tient à conserver entre ses mains cette arme d'agiotage, vous n'avez qu'à vous retourner vers la commission du budget en lui demandant de trouver cette somme dans des économies très faciles. Elle sait bien trouver chaque année des centaines de mille francs pour subvenir aux dépenses de luxe. Elle a bien su trouver, l'année dernière, onze millions pour embellir la demeure des ministres. Elle saurait bien trouver, si il le faut, des
ministres. Elle saurait bien trouver, si il le faut, des millions encore pour augmenter les appointements des fonctionnaires de la République; elle saurait même en trouver pour subvenir à des sociétés financières qui voudraient percer des montagnes. Pourquoi ne trouverait-elle pas la somme nécessaire pour assurer la grande réforme de la gratuité de l'enseignement primaire ? Au moment où une succession de mauvaises récoltes a plongé nos campagnes dans la misère, ne venez pas demander à des malheureux ces millions que vous sacrifiez si facilement à des appétits et à des orgueils insatiables. Il y a un troisième moyen, plus
des orgueils insatiables. Il y a un troisième moyen, plus facile encore à appliquer, car celui-là n’ôttera à personne ni son pain ni ses plaisirs ; il suffit de prélever cette somme sur la plus-value annuelle des contributions indirectes. Vous avez tous les ans une plus-value normale qui vous permet de faire des dégrèvements. Vous n’aurez qu’à retenir sur ces exédents les 35 ou 50 millions qu’il vous faut pour subvenir aux dépenses de la gratuité. Vous voyez, messieurs, que les solutions sont faciles et même nombreuses. Faut-il maintenant répondre à un argument du rapporteur qui consiste à dire :