jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
51 3,812,652 89 523 917'66 1,580,84633 1,458,734 51 3,812,652 89 NOTA. Voir, page 303, les tableaux de détail présentant le compte d'apurement des exercices clos au 31 décembre 1880, et composés : 1° d'un tableau de développement, page 305 ; 2° d'un tableau synoptique de paiements effectués sur exercices clos pendant la dernière période quinquennale ; état récapitulatif des créances reçues au 1er janvier 1881. EXERCICE 1880 FINANCES Suite des Développements du Compte des Dépenses de l'Exercice 1880. DÉPENSES BÉSPÉTÉ RÉSULTANT DES PAIEMENTS À PAYER DESIGNATION DES DEPENSES. IMPUTABLE EXPLICATIONS SUR LES EXCÉDENTS DE CRÉDITS. ÉLÉGMENTS des exercices : services
SUR LES EXCÉDENTS DE CRÉDITS. ÉLÉGMENTS des exercices : services fallants. H suivants. PARTIE. — SERVICE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE. (Suite.) COUR DES COMPTES. COUR DES COMPTES. CHAPITRE 51. — Personnel. CHAPITRE 51. — Personnel. Nombre Appointements de titulaires. Prix de crédit ouvert par la loi du budget. 14697000(H Premier président 1 30,000 00c 30,000 00e Présidents de chambre 3 25,000 00 74,990 88 Augmentation de crédit. (Loi du 17 juillet 1880.) 12,000 00 Conseillers maîtres 18 18,000 00 323,200 00 795 868 33 795 868 31 Greffier en chef. 1 18,000 00 18,000 00 Conseillers référendaires de 1re classe :
18,000 00 18,000 00 Conseillers référendaires de 1re classe : 25 7,000 00 170,935 13 TOTAL 1,481,700 00 de 2e classe. 59 3,000 00 178,733 32 ART. 2. Précipu et récompenses des 84 conseillers référendaires de 1re et de 2e classe, à raison de 5,000 francs (traitement variable d'après le traitement de chacun). 421,180 00 441,180 00 421,180 01 3. Traitement des 15 auditeurs de 1re classe à 2,000 francs. 29,998 80 29,998 80 EXCÉDENT de crédit 74 4 4. Précipu des auditeurs de 1re classe, à raison de 1,200 francs. 18,000 00 18,000 00 Traitement du procureur général 1
francs. 18,000 00 18,000 00 Traitement du procureur général 1 30,000 00 30,000 00 Traitement des huissiers généraux 5,000 00 5,033 33 37,788 85 37,788 85 Fractions de centimes négligées. Nombre Appointements d'agents par an. Greffe et archives 1,500 à 5,000 96,101 02 Compte 52. Matériel et dépenses diverses. Secrétariat de la 1re présidence 5. 1,800 à 6,000 12,508 06 ART. 1. traitement du parquet : 5 1,800 à 8,000 16,648 50 171,315 58 171,315 58 Crédit ouvert par la loi du budget 64,800 00 Traitement des employés 1 1,800 à 2,000 11,099 80 Concierge, gardiens de bureau et gens
à 2,000 11,099 80 Concierge, gardiens de bureau et gens de service. 30 1,000 à 1,300 34,958 12 Dépense définitive 64,799.91 employés Indemnités pour triage et classement de papiers 2,500.00 EXCÉDENT de crédit 0.09 Indemnités (pour travaux extraordinaires) 0.04 TOTAL du Chapitre 51 1,481,699.26 Chapitre 52. — Matériel et dépenses diverses. Fournitures de bureau, impressions, lithographies, abonnement au Bulletin des lois 20,547.56 Chauffage et éclairage 17,999.10 Habillement des gens de service 4,953.50 Entrebâtiment et achat de mobilier et réparations intérieures 2,913.42 Menues dépenses et dépenses accidentelles, frais divers et secours 16,586.33 Indemnité de logement au chef du matériel, caissier de
16,586.33 Indemnité de logement au chef du matériel, caissier de la Cour 1,800.00 TOTAL du Chapitre 52 64,799.91 RÉCAPITULATION DU SERVICE DE LA COUR DES COMPTES. CRÉDITS OUVERTS. DÉPENSES CONSTATÉES. PAIEMENTS EFFECTUÉS. RESTES À PAYER. CRÉDITS À L'ACCUEILLER. CHAPITRE 51. — Personnel 1,481,700.00 1,481,699.26 1,481,699.26 0.74 Chapitre 52. — Matériel et dépenses diverses 64,800.00 64,799.91 64,799.91 0.09 TOTAL 1,546,500.00 1,546,499.17 1,546,499.17 0.83 Compte rendu de 1880. — Finances. 7,000,000 00 7,000,000 01 Traitements fixes et commissions des receveurs particuliers des finances 3,016,700 00 TOTAL du Chapitre 54...? 7,000,000 00 RÉCAPITULATION DU SERVICE DE TRÉSORERIE. CRÉDITS OUVERTS. DÉPENSES CONSTATÉES. PAYEMENTS EFFECTUÉS.
DU SERVICE DE TRÉSORERIE. CRÉDITS OUVERTS. DÉPENSES CONSTATÉES. PAYEMENTS EFFECTUÉS. RESTES À PAYER. CRÉDITS À ANNULER. CHAPITRE 53. Frais de trésorerie 1,030,000 00 741,205 88 741,205 88 288,794 12 54. Traitements et émoluments des trésoriers payeurs généraux et des receveurs particuliers des finances 7,000,000 00 7,000,000 00 7,000,000 00 TOTAL... 8,030,000 00 7,741,205 88 7,741,205 88 288,794 12 SERVICE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE. RÉCAPITULATION DE LA IIe PARTIE. Administration centrale des finances 9,407,561 26 9,295,797 68 9,291,945 34 3,852 34 171,763 55 Monnaies et Médailles 1,407,594 87 1,465,827 25 1,465,750 25 77 00 1,767 62 Exercices périmés et clos 4,182,874 21
77 00 1,767 62 Exercices périmés et clos 4,182,874 21 4,012,039 30 4,032,039 30 0 170,834 91 Cour des comptes 1,546,500 00 1,546,499 17 1,546,499 17 0 83 Service de trésorerie 8,030,000 00 7,741,205 88 7,741,205 88 11 288,794 12 TOTAL DE LA IIe PARTIE 24,694,530 34 24,061,309 28 24,057,439 94 3,929 34 633,161 06 EXERCICE 1880. FINANCES. Suite des Développements du Compte financier des Dépenses de l'Exercice 1880. DÉPENSES RESTANT À PAYER. DESIGNATION DES DÉPENSES. imputable EXPLICATIONS SUR LES EXCÉDENTS DE CRÉDITS. EFFECTUESS. SERVICE ADMINISTRATIF DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET AUTRES TAXES DANS LES DÉPARTEMENTS. CHAPITRE 55. Personnel. Crédit ouvert
AUTRES TAXES DANS LES DÉPARTEMENTS. CHAPITRE 55. Personnel. Crédit ouvert par la loi du budget 3,481,030 00 CHAPITRE 55. Personnel. Dépense définitive 3,481,010 12 EXCÉDENT de crédit 69 88 Traitements (Directeurs... 86 7,000 à 10,000 684,259 82 -684,259 82 ART. 1. des agents Inspecteurs 97 3,500 à 5,000 463,618 50 463,618 50 de tous grades. (premiers commis de direction et contrôleurs 1,003 1,400 à 3,000 2,259,300 78 2,258,934 11 306 67 Vacances accidentelles, pendant quelques jours seulement, d'un certain nombre d'emplois. 1,186 ART. 2. Indemnités aux agents chargés d'intérim ou de missions spéciales 13,831 08 13,831 08 3. Indemnités à
de missions spéciales 13,831 08 13,831 08 3. Indemnités à cent surnuméraires 59,999 94 59,999 94 CHAPITRE 56. — Dépenses diverses. TOTAL du Chapitre 55 3,481,010 12 3,480,043 45 300 67 Crédit ouvert par la loi du budget 2,564,930 00 CHAPITRE 56. — Dépenses diverses. Augmentation de crédit. (Loi du 20 décembre 1880). 16,500 00 1. Des inspecteurs. (Par abonnement.) 117,049 92 117,049 92 2. Des contrôleurs. (Idem.) 802,848 74 802,848 74 TOTAL 2,581,430 00 2. Frais de bureau des directeurs 401,797 68 461,797 68 3. Frais d'impression et de confection des rôles et avertissements des contributions directes établis pour
confection des rôles et avertissements des contributions directes établis pour le compte de l'État. 1,035,728 69 1,035,702 08 28 01 1. Frais d'assiette, d'impression et d'expédition des matrices et des rôles spéciaux pour redevances des mines. 8,170 00 8,170 00 2. Frais d'assiette, d'impression et d'expédition des matrices et des rôles spéciaux pour la taxe des biens de main-morte 16,697 85 16,697 85 Frais relatifs 3. Frais d'impression et d'expédition des rôles pour taxes de vérification des poids et mesures. 40,042 74 40,042 74 4. Frais d'impression et d'expédition des rôles de droits de visite chez les pharmaciens et droguistes.
rôles de droits de visite chez les pharmaciens et droguistes. 2,045 94 2,045 94 5. Frais d'assiette, d'impression et d'expédition des matrices et des rôles pour la taxe sur les billards. 25,187 90 25,179 50 8 40 prescrite en exécution de la loi du 15 juillet 1880 sur les patentes. 6. Frais d'assiette, d'impression et d'expédition des matrices et des rôles pour la taxe sur les abonnements des cercles 2,130 90 2,128 50 2 40 ART. 5. Secours et dépenses imprévues. 21,340 35 21,340 35 TOTAL du Chapitre 56 2,533,640 71 2,533,574 41 66 30 Il EXCÉDENT de crédit 737,729.72.
71 2,533,574 41 66 30 Il EXCÉDENT de crédit 737,729.72. ARTICLE UNIQUE. — Dépenses à la charge du budget de l'Etat 96,778 52 96,778 52 CHAPITRE 58 Mutations cadastrales — Somme à transporter, avec la même destination, au budget de l'exercice 1881, conformément à l'article 120 du décret du 3 mai 1862 sur la comptabilité publique. ARTICLE UNIQUE. — Frais de mutations 534,351.18 534,042.81 308.31 CHAPITRE 58.—Mutations cadastrales. CHAPITRE 58 bis. — Dépense relative à l'évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties, Crédit ouvert par la loi du budget en exécution de l'article 8 de la loi du 3
en exécution de l'article 8 de la loi du 3 août 1875. Dépense définitive 534,351.18 ARTICLE UNIQUE. — 359,231.26 ; 359,230.80 42 EXCÉDENT de crédit 25,648.82 ; Frais de perception. Résultant d'une diminution survenue dans les transactions sur la propriété immobilière. CHAPITRE 58 bis.— Dépense relative à l'évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties, CHAPITRE 59. — Remises aux percepteurs, indemnités aux porteurs de contraintes et frais judiciaires, en exécution de l'article 8 de la loi du 3 août 1875. 1. Remises sur les quatre contributions directes 11,049,762.92 11,045,903.44 3,799.48 Crédit ouvert par le décret de report du 20
3,799.48 Crédit ouvert par le décret de report du 20 mars 1880. 958,353.34 2. Les redevances des mines 71,053.32 71,053.31 Report à l'exercice 1881 des fonds disponibles de l'exercice 1880. (Décret, du 16 janvier 1881.) 599,122.08 ART. 1. 3. La taxe des biens de main-morte. 139,580.74 139,524.41 56 27 RESTE en crédit. 359,231.26 4. La taxe de vérification des poids et mesures 115,660.36 115,660.36 Dépense définitive 359,231.26 5. Les droits de visite chez les pharmaciens et droguistes. 7,749.05 7,749.05 Aux percepteurs. 6. Contribution sur les voitures et leurs accessoires 296,312.36 296,312.36 EXCÉDENT de crédit 25,648.82 ; 7. La taxe sur
296,312.36 EXCÉDENT de crédit 25,648.82 ; 7. La taxe sur les ailes publiques et privées 21,428.96 21,428.96 8. La taxe des abonnés des cercles, sociétés et lieux de réunion 30,581.06 30,581.06 ART. Indemnités aux porteurs de contraintes 368,301.33 368,301.30 Crédit ouvert par la loi du budget 15,713,700.00 ART. 2. Frais judiciaires et condamnations prononcées contre l'Administration 3,541.87 3,468.47 73 40 Dépense additionnelle ART. 1. Service 1. Remises aux percepteurs sur les amendes et condamnations pécuniaires 239,555.18 239,555.18 EXCÉDENT de crédit. 244,466.43 2. Les frais d'extraits d'arrêts et jugements en matière criminelle et de police 94,557.91 94,410.51 141.00 3. Des amendes,
criminelle et de police 94,557.91 94,410.51 141.00 3. Des amendes, 3. De poursuites et d'instances relatifs aux condamnations pécuniaires 14,275.99 14,271.76 4.08 Le nombre des condamnations pécuniaires ayant diminué en 1880, les greffiers ont délivré moins d'extraits d'arrêts et de jugements en matière correctionnelle et de police, et touché par conséquent une rémunération moins élevée que en 1879. 4. Du contrôle du service des amendes à Paris 5,200.00 5,200.00 matière correctionnelle et de police, et touché par conséquent une rémunération moins élevée que en 1879. 5. De la distribution des avertissements aux condamnés. 11,672.52 11,672.52 CHAPITRE 60. — Secours aux
avertissements aux condamnés. 11,672.52 11,672.52 CHAPITRE 60. — Secours aux percepteurs réformés, aux veuves et orphelins de percepteurs, Crédit ouvert par la loi du budget 200,000.00 TOTAL du Chapitre 59 12,469,233.57 12,465,058.74 4,174.83 Dépense définitive 199,650.00 EXCÉDENT de crédit 350.00 CHAPITRE 60. — Secours aux percepteurs réformés, aux veuves et orphelins de percepteurs. Somme restée sans emploi par suite de décès. ARTICLE UNIQUE. — Secours accidentels et temporaires 199,050.00 199,050.00 RÉCAPITULATION DU SERVICE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES. CRÉDITS OUVERTS. DÉPENSES CONSTATÉES. PAYEMENTS EFFECTUÉS. RESTES À PAYER. CRÉDITS À ANNULER. Chapitre 55. Personnel 3,481,030.00 3,481,010.12 3,480,643.45 36,386.67 47,789.29 56. Dépenses diverses 2,581,430.00
Personnel 3,481,030.00 3,481,010.12 3,480,643.45 36,386.67 47,789.29 56. Dépenses diverses 2,581,430.00 2,533,640.71 2,533,674.41 66,30 47,789.29 57. Frais d'arpentage et d'expertise 834,508.24 96,778.52 96,778.52 737,729.72 58. Mutations cadastrales 560,000.00 534,351.18 534,042.87 308.31 25,648.82 58 bis. Dépense relative à l'évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties, en exécution de l'article 8 de la loi du 3 août 1875 359,231.26 359,231.26 359,230.80 0.42 59. Remises aux percepteurs, indemnités aux porteurs de contraintes et frais judiciaires 12,713,700.00 12,469,233.57 12,465,058.74 4,174.83 244,466.43 60. Secours aux percepteurs réformés, aux veuves et orphelins de percepteurs 200,000.00 199,650.00 199,650.00 350.00 TOTAL 20,729,899.50 19,673,895.36 19,668,978.83 4,916.53 1,056,004.14 459 3,000
199,650.00 350.00 TOTAL 20,729,899.50 19,673,895.36 19,668,978.83 4,916.53 1,056,004.14 459 3,000 à 4,500 1,550,17288 1,550,1728 TOTAL 15,429,30000 des agents de Garde des anciens registres du contrôle, à Paris, archiviste 2,500 2,49996 2,4999 Dépense définitive 15,222,979 15 administratifs] Contrôleurs de comptabilité. 2 1,800 à 2,200 4,399 92 Portier de la direction de l'enregistrement, des domaines et du timbre, à Paris 1,200 1,200 00 1,200 00 EXCÉDENT de crédit 206,320 85 Imputable au fonds des remises des receveurs, dont le montant, variable selon les fluctuations des produits, ne peut jamais être exactement prévu, ainsi qu'au fonds des traitements des agents administratifs, par suite
ainsi qu'au fonds des traitements des agents administratifs, par suite de l'impossibilité de pourvoir aux emplois au fur et à mesure des vacances occasionnées par les nombreuses mises à la retraite prononcées en 1880. Traitements du sous-chef de bureau, du gardien-magasin et des employés de tous grades ; 1,200 à 5,000. 57,822 68 Atelier général Traitement des agents de tous grades. 149. 000 à 1,700. 198,46965 198,40968 du timbre, y compris extraordinaire du département de la Seine. Indemnités de travaux et de veilles extraordinaires. 61,087 76 Traitements Gardes-magasins. — Contrôleur de comptabilité 90 1,800 à 3,200 180,679 99 Tribuneurs et
de comptabilité 90 1,800 à 3,200 180,679 99 Tribuneurs et tourne-feuilles 20 800 à 1,200 19,785 50 Aides administratifs Facteur 1 2,500 crédit ouvert par la loi du budget 1,100,000 00 les départements. Réduction de crédit. (Loi du 26 décembre 1883.) 80,00000 Reste en crédit 1,020,000 00 TOTAL du Chapitre 61 15,222,979 15 15,217,489 5,489 56 Dépense définitive 1,009,757 22 CHAPITRE 62. — Matériel. Entretien et réparations des bâtiments et domaines de l'État et des biens séquestrés 70,712 81 Achat de papier à timbrer et de timbres mobiles. 704,022 14 Frais d'emballage et de transport de papiers timbrés, de registres
Frais d'emballage et de transport de papiers timbrés, de registres et impressions. 71,296 84 Différence peu importante et sans cause appréciable. Frais de bureau, d'entretien et de fabrication à l'atelier général et frais divers. 138,229 72 Ménages dépenses du timbre dans les départements. 34,895 71 TOTAL du Chapitre 62 1,009,757 22 1,009,457 70 Compte rendu de 1880.—Finances. EXERCICE 1880.] (FISAB.CES.] 91 Suite des Développements du Compte des Dépenses de l'Exercice 1880. DÉPENSES DES PAYEMENTS Appelé DÉSIGNATION DES DÉPENSES RÉSULTANT in,putable EXPLICATIONS DES EXCÉDENTS DE CRÉDITS des exercices EFFECTUÉS. services faits. suivants. PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION
suivants. PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE. CHAPITRE 63. — Dépenses diverses. CHAPITRE 63. — Dépenses diverses. Crédit ouvert par la loi du budget 1,756,200 00 Sur le prix de la débite des papiers timbrés 346,403 17 Augmentation de crédit. (Loi du 27 mars 1880.) 6,600 00 Taxations. 8 20 Sur le produit de la distribution des passeports 4,615 78 TOTAL 1,762,800 00 Frais de bureau des directeurs (par abonnement) 318,997 00 Dépense définitive 1,685,237 93 Frais de tournée des inspecteurs, des sous-inspecteurs et vérificateurs 419,492 23 Indemnité
tournée des inspecteurs, des sous-inspecteurs et vérificateurs 419,492 23 Indemnité de travail des gardes-magasins contrôleurs de comptabilité 54,399 03 EXCÉDENT de crédit 77,562 07 Contributions des bâtiments et domaines de l'État et des biens séquestrés 115,673 13 Frais d'estimation, d'affiches et de vente de mobilier et de domaines de l'État 118,075 93 Somme restée sans emploi sur l'ensemble des prévisions, et portant notamment sur les frais de tournées, sur les frais judiciaires et frais divers. Dépenses relatives aux épaves, déshérences et biens vacants 91,402 68 Frais de poursuites et d'instances 86,502 49 Frais d'extraits d'arrêts et de jugements en matière
86,502 49 Frais d'extraits d'arrêts et de jugements en matière criminelle et de police 760 75 Secours aux veuves et orphelins d'employés décédés sans avoir droit à pension et secours accidentels à divers 34,700 00 Dépenses diverses et accidentelles 94,215 14 TOTAL du Chapitre 63 1,085,237 93 1,683,321 77 916 16 RÉCAPITULATION DU SERVICE DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE. CRÉDITS OUVERTS. DÉPENSES CONSTATÉES. PAYEMENTS EFFECTUÉS. RESTES À PAYER. CRÉDITS À ANNULER. CHAPITRE 61. Personnel. 15,429,300 00 15,222,979 15 15,217,489 59 5,489 56 206,320 85 62. Matériel 1,020,000 00 1,009,757 22 1,009,457 22 300 00 10,242 78 63. Dépenses
1,009,757 22 1,009,457 22 300 00 10,242 78 63. Dépenses diverses 1,762,800 00 1,685,237 93 1,683,321 77 1,916 16 77,562 07 TOTAL 18,212,100 00 17,917,974 30 17,910,268 58 7,705 72 294,125 70 Suite des Développements du Compte définitif des Dépenses de l'Exercice 1880. DÉPENSES RESTÉ RÉSULTANT CEMENTS, PAYÉ DÉSIGNATION DES DÉPENSES. imputable EXPLICATIONS SUR LES EXCÉDENTS DE CRÉDITS. des services faits. IIIe PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. (Suite.) DOUANES. (Services de l'administration, de perception et d'exploitation dans les départements.) — DUANALES. LES APPOTIENTS d'agents, par an. % CHAPITRE 64. — Personnel.
LES APPOTIENTS d'agents, par an. % CHAPITRE 64. — Personnel. Directeurs 26 8,000 à 12,000 227,157 32 227,157 321 Crédit ouvert par la loi du budget 27,472,700' 00 Inspecteurs 78 4,500 à 6,000 384,830 48 384,830 481 Sous-inspecteurs 72 3,000 à 3,500 233,538 10 233,538 101 Augmentation de crédit. (Loi du 9 juillet 1881.) 19,261 00 Contrôleurs 96 2,700 à 3,000 270,125 00 270,125 001 Dépense définitive 27,491,627 83 Vérificateurs et visiteurs 469 1,500 à 2,400 1,038,881 71 1,038,881 711 Commis de toutes classes 777 1,200 à 2,400 1,325,943 35 1,325,915 651 27 70 EXCÉDENT de crédit 333 17 Employés
1,325,915 651 27 70 EXCÉDENT de crédit 333 17 Employés attachés aux entrepôts intérieurs. (Dépense rembourçable à l'État.) 6 1,800 à 2,700 8,500 00 8,500 00 Produit de vacances d'emplois. Capitaines 230 2,000 à 2,400 587,214 32 587,214 321 Lieutenants 455 1,400 à 1,800 859,192 80 859,192 86 Gardes-magasins 58 1,500 à 1,600 82,213 24 82,213 241 63 32 ART. 2. Traitements des agents du service actif. Brigadiers et sous-brigadiers 3,783 950 à 1,100 4,391,480 85 4,391,417 531 2168 Préposés de toutes classes 13,965 850 à 900 13,185,786 73 13,185,765 95 Patrons et sous-patrons 375 950 à 1,100 514,052 75
95 Patrons et sous-patrons 375 950 à 1,100 514,052 75 514,052 75 46 96 Matelots 1,230 850 à 900 1,075,487 59 1,075,440 63 CHAPITRE 65. — Matériel. ART. 3. Gratifications 381,088 81 380,933 81 155 00 Crédit ouvert par la loi du budget 446,596' 00 Honneurs des chimistes et agents des laboratoires d'essais 63,349 47 63,349 471 Augmentation de crédit. (Loi du 17 juillet 1880) 2,520 00 5. Indemnités 1,308,977 82 1,308,770 31 201 51 TOTAL du Chapitre 64 27,491,627 83 27,491,111 66 516 17 TOTAL 472,116 00 Dépense définitive 471,423 29 CHAPITRE 65. — Matériel. ARTICLE 1. Constructions, entretien
471,423 29 CHAPITRE 65. — Matériel. ARTICLE 1. Constructions, entretien et réparations des bureaux, corps de garde et embarcations 258,370 55 258,195 55 175 00 EXCÉDENT de crédit 692 71 3. Achat et entretien de poids, balances et ustensiles de bureau 121,197 29 121,187 29 10 00 Ajournement de travaux et fournitures. 3. Frais de transport de fonds, paquets, ballots et échantillons 28,994 39 28,994 39 Dépenses diverses et imprévues 62,861 06 62,858 26 2 80 TOTAL du Chapitre 65 471,423 29 471,235 49 187 80 Suite des Développements du Compte définitif des Dépenses de l'Exercice 1880. DÉPENSES RESTÉ RÉSULTANT
Compte définitif des Dépenses de l'Exercice 1880. DÉPENSES RESTÉ RÉSULTANT CEMENTS, PAYÉ DÉSIGNATION DES DÉPENSES. imputable EXPLICATIONS SUR LES EXCÉDENTS DE CRÉDITS. services faits. IIIe PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. (Suite.) DOUANES. (Suite.) CHAPITRE 66. — Dépenses diverses. Crédit ouvert par la loi du budget 2,167,985' 00 Dépense définitive 2,167,409 42 CHAPITRE 66. — Dépenses diverses. fr. c. fr. i EXCÉDENT de crédit.... 575 58 ART. 1. Dépenses fixes résultant des Frais de loyer des bureaux et corps de garde 584,165 09 583,968 61 196 67 Frais de chauffage et d'éclairage
09 583,968 61 196 67 Frais de chauffage et d'éclairage des bureaux et corps de garde. 351,275 71 351,275 71 Économies réalisées sur l'ensemble des dépenses. 2. Frais de loyer et d'entretien des laboratoires d'essais 24,797 84 24,703 26 14 58 3. Indemnités de tournées et de déplacement des inspecteurs et sous-inspecteurs 121,094 93 121,094 93 7 73 CHAPITRE 67. — Dépenses du personnel des Douanes en Algérie. Indemnités de résidence et de tournées aux agents des brigades 971,989 68 971,976 02 5. Indemnités de premier établissement aux sous-officiers admis dans le service actif. 100 00 100 01 6. aux
dans le service actif. 100 00 100 01 6. aux femmes chargées de concourir au service des visites à la frontière 39,989 79 39,989 73 Dépense définitive 1,032,334 87 7. aux employés et secours aux veuves et orphelins 33,138 35 33,138 35 8. Condamnations et frais judiciaires à la charge de l'État; primes pour arrestation de fraudeurs, et frais de saisies EXCÉDENT de crédit non recouvrables 40,938 03 40,938 03 Différence sans importance. TOTAL du Chapitre 66 2,167,409 42 2,167,184 51 224,91 CHAPITRE 68.— Dépenses du matériel des Douanes en Algérie. CHAPITRE 67. — Personnel des Douanes en Algérie. Crédit
Algérie. CHAPITRE 67. — Personnel des Douanes en Algérie. Crédit ouvert par la loi du budget 213,877 00 Article Unique. - Personnel 1,032,334 87 1,032,152 88 181 08 EXCÉDENT de crédit. 481 11 CHAPITRE 68 bis.— Matériel des Douanes en Algérie. Ajournement de travaux et de fournitures. Article Unique. - Matériel 213,395 89 213,071 29 324 60 RÉCAPITULATION SERVICE DES DOUANES. CRÉDITS OUVERTS. DÉPENSES CONSTATÉES. PAYEMENTS EFFECTUÉS. RESTES À PAYER. CRÉDITS À ANNULER. CHAPITRE 64. Personnel 27,491,627 83 27,491,111 66 516 16 333 17 65. Matériel 471,423 29 471,235 49 187 80 692 71 66. Dépenses diverses 2,167,985 00 2,167,409
187 80 692 71 66. Dépenses diverses 2,167,985 00 2,167,409 42 2,167,184 51 224 91 575 58 67. Personnel des douanes en Algérie 1,032,363 00 1,032,334 87 1,032,152 89 181 98 13 68. Matériel des douanes en Algérie 213,877 00 213,395 89 213,071 29 324 60 481 11 EXERCICE 1880, — FINANCES. Suite des Développements du Compte financier des Dépenses de l'Exercice 1880. DÉPENSES RESTE RÉSULTANT PAYEMENT. DESIGNATION DES DEPENSES. imputable EXPLICATIONS SUR LES EXCÉDENTS DE CRÉDITS des exercices précédents. EFFETUES, services faits. suivants. PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS (Suite). CONTRIBUTIONS
PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS (Suite). CONTRIBUTIONS INDIRECTES. SERVICE ADMINISTRATIF DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DANS LES DÉPARTEMENTS. CHAPITRE 69. Personnel Crédit ouvert par la loi du budget 28,220 200 00 CHAPITRE 69. — Personnel. Dépense définitive 28,121,356 04 Directeurs 85 8,000 à 12,000 782,328 56 782,328 56 Inspecteurs 170 4,000 à 6,000 691,559 05 691,559 05 Sous-directeurs 144 4,000 à 6,000 715,829 47 715,829 45 Contrôleurs 282 1,800 à 3,000 782,572 33 782,572 33 Commis de direction, de recette, etc. 728 1,400 à 3,000 1,434,539 09 1,434,539 09 Receveurs ambulants 1,991 2,100 à 2,400 4,710,039 35 4,710,039