jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
dès à présent, les adjoints et adjointes comptant deux ans de service et possesseurs du certificat d'aptitude pédagogique, sans que leur situation, d'ailleurs, quant au poste qu'ils occupent et au traitement qu'ils reçoivent, se trouve modifiée. En ce qui concerne le traitement, il faut attendre le vote de la loi soumise au Parlement. " Pour ce qui regarde les adjoints et adjointes comptant déjà deux ans ou plus d'exercice, mais ne possédant pas le certificat d'aptitude pédagogique, le conseil supérieur sera appelé à examiner quelles mesures transitoires pourront être prises pour leur faciliter l'obtention de ce titre. En attendant, si,
pour leur faciliter l'obtention de ce titre. En attendant, si, — à défaut de titulaire, — il devenait nécessaire de confier la direction d'une école à un adjoint ou à une adjointe de cette catégorie, ils pourraient être délégués dans la direction de cette école, et la nomination appartiendrait au préfet. " Le conseil supérieur sera également appelé à examiner ce qu'il serait équitable de décider à l'égard des adjoints et adjointes non pourvus du certificat d'aptitude pédagogique et ne comptant pas deux ans de services, mais qui sont entrés dans l'enseignement en vertu d'une décision préfectorale leur conférant certains
dans l'enseignement en vertu d'une décision préfectorale leur conférant certains droits dont il paraît difficile de les priver. " Quant aux adjoints et adjointes nommés à la dernière rentrée des classes, bien que leur nomination soit de quelques jours antérieure à la loi nouvelle, ils devront, aussi bien que les maîtres qui débuteront à l'avenir, recevoir de vous une délégation comme stagiaires, partant de la date à laquelle le préfet avait agréé leur nomination comme adjoints. " Plusieurs de vos collègues m'ont consulté sur l'application à faire de l'article 29 de la nouvelle loi; aux termes de cet article, le
de la nouvelle loi; aux termes de cet article, le changement de résidence d'une commune à une autre (ou, dans une même commune, d'une école à une autre école), pour nécessités de service, est prononcé par le préfet, sur la proposition de l'inspecteur d'académie. Cet article est-il applicable aux stagiaires? J'ai répondu négativement. L'intention du législateur a été de laisser au fonctionnaire qui a qualité pour donner la délégation et qui peut la retirer, en vertu de l'article 26 de la loi, le droit de désigner le poste où cette délégation devra être remplie, et, par conséquent, de statuer sur
délégation devra être remplie, et, par conséquent, de statuer sur les déplacements commandés par l'intérêt du service. Les garanties créées par la loi ne profitent qu'aux instituteurs ayant obtenu la titularisation. " Recevez, etc. " Le Ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, " René GOBLET. No — Circulaire relative à la nomination du personnel enseignant dans les écoles primaires supérieures et les cours complémentaires. " Paris, le 30 novembre 1886. " Monsieur le préfet, aux termes de l'article 28 de la loi du 30 octobre dernier, § 1er, les directeurs, directrices et professeurs d'écoles primaires supérieures sont
1er, les directeurs, directrices et professeurs d'écoles primaires supérieures sont nommés par le ministre de l'instruction publique et doivent être munis du certificat d'aptitude au professorat des écoles normales. Le paragraphe 2 de ce même article attribue au préfet la nomination ou la délégation dans ces établissements des instituteurs adjoints munis du brevet supérieur et des maîtres auxiliaires pour les enseignements accessoires. " Il me paraît nécessaire de bien fixer les règles d'après lesquelles se fera le départ des attributions entre le ministre et le préfet, par application de cet article, dans les différents cas qui vont incessamment se présenter
article, dans les différents cas qui vont incessamment se présenter : " 1° Nomination ou délégation du directeur ou de la directrice de l'école primaire supérieure. Les dispositions du paragraphe 1er ne laissent aucun doute : c'est au ministre qu'appartient toujours la nomination. A défaut de candidats porteurs du titre requis pour la nomination définitive, le ministre pourvoira aux directions vacantes par voie de délégation provisoire, sous la réserve que les délégués prennent l'engagement de se munir au plus tôt du titre exigé par la loi. 2° Nomination ou délégation du directeur ou de la directrice de cours complémentaires, —
du directeur ou de la directrice de cours complémentaires, — S'il s'agit de nommer un instituteur simplement muni du brevet supérieur, la nomination appartient au préfet, sur la proposition de l'inspecteur d'académie et en conformité avec les règlements. Toutefois, on peut prévoir dès maintenant le cas où des candidats munis des titres requis pour une direction d'école primaire supérieure seraient, à défaut de poste, placés à la tête d'un cours complémentaire : en ce cas, la nomination sera faite par le ministre dans les mêmes conditions que pour les écoles primaires supérieures. 3° Nomination ou délégation des professeurs d'écoles primaires
primaires supérieures. 3° Nomination ou délégation des professeurs d'écoles primaires supérieures. — Le titre de « professeur » est expressément défini par la loi elle-même : il ne s'applique qu'aux maîtres et maîtresses pourvus du « certificat d'aptitude au professorat des écoles normales et des écoles primaires supérieures », tel que le prévoit l'article 21 et que doit l'organiser un règlement à rendre en conseil supérieur. Nul ne peut être nommé professeur d'école primaire supérieure s'il n'est muni de ce titre. La nomination est faite par le ministre dans les mêmes conditions que celle des directeurs. 4° Nomination ou délégation
mêmes conditions que celle des directeurs. 4° Nomination ou délégation des instituteurs adjoints et institutrices adjointes dans les écoles primaires supérieures. — Si dès à présent il existait un personnel suffisant pour pourvoir de « professeurs » toutes les écoles primaires supérieures, la loi n'aurait pas eu à prévoir et à régler la situation des instituteurs adjoints en effet, le but que le législateur semble avoir en vue, celui auquel l'administration doit tendre, est que les deux enseignements, littéraire et scientifique, soient dans toutes nos écoles primaires supérieures confiés à des maîtres d'élite munis des plus hautes garanties de savoir
des maîtres d'élite munis des plus hautes garanties de savoir et d'expérience professionnelle. Mais ce but n'est encore et ne sera sans doute pendant plusieurs années qu'une sorte d'idéal dont on se rapprochera graduellement. Jusqu'à ce que nous ayons des « professeurs » pour toutes nos chaires dans toutes nos écoles, la loi permet d'y placer des instituteurs adjoints et des institutrices adjointes remplissant diverses conditions légales ou réglementaires d'âge et de stage. Ces instituteurs adjoints seront ou nommés ou délégués par le préfet aux mêmes conditions que tous les autres instituteurs titulaires du département. On m'a déjà demandé si
autres instituteurs titulaires du département. On m'a déjà demandé si de simples stagiaires pourraient être admis à ces emplois. J'estime qu'ils pourraient l'être dans le cas où des titulaires feraient absolument défaut; mais ce cas me paraît devoir être une très rare exception. Quelle sera la proportion des professeurs et celle des instituteurs adjoints dans les écoles primaires supérieures? Evidemment ces deux nombres varieront d'année en année, et il y a lieu d'espérer que le second diminuera à mesure que croîtra le premier, c'est-à-dire d'une session à l'autre. En conséquence, Monsieur le préfet, lorsqu'une vacance se produira, l'administration centrale devra
Monsieur le préfet, lorsqu'une vacance se produira, l'administration centrale devra en être aussitôt informée par vous. Le plus souvent elle devra vous répondre, — du moins pendant les premières années, — qu'elle n'a pas à sa disposition de candidat régulièrement diplômé pouvant être nommé « professeur ». Dans ce cas, mais dans ce cas seulement, vous aurez à faire choix d'un adjoint. Je ne saurais trop vous recommander, alors, de n'user qu'avec une extrême réserve du droit de nomination : cet adjoint étant exposé à être remplacé plus ou moins prochainement par un professeur, sa situation ne saurait lui être
prochainement par un professeur, sa situation ne saurait lui être garantie pour une durée indéterminée; le second mode prévu par la loi, celui de la délégation, devra donc être employé par vous de préférence. L'intéressé sera ainsi prévenu qu'il ne saurait être question pour lui d'une situation définitive dans l'enseignement primaire supérieur que lorsqu'il aura conquis le titre de professeur, et il fera ses efforts pour l'obtenir. Si des situations particulières vous paraissent réclamer, soit dans l'intérêt de l'école, soit dans l'intérêt des personnes, certaines exceptions aux règles qui précèdent, je vous prie de vouloir bien toujours m'en référer avant
je vous prie de vouloir bien toujours m'en référer avant de prendre une décision. Il importe, en effet, que nous évitions des divergences et des contradictions préjudiciables au bon ordre du service et à l'équité qui doit y régner. 5° Nomination ou délégation des instituteurs adjoints dans les cours complémentaires. — La nomination est dans les attributions du préfet dans les formes ordinaires; à défaut de titulaire, des stagiaires pourraient être désignés par l'inspecteur d'académie. 6° Nomination ou délégation de maîtres auxiliaires pour les enseignements accessoires dans les écoles primaires supérieures et dans les cours complémentaires. — C'est à vous,
supérieures et dans les cours complémentaires. — C'est à vous, Monsieur le préfet, qu'il appartient de choisir, sur la proposition de l'inspecteur d'académie, les maîtres que vous chargerez de ces divers emplois. Je n'ai à cet égard que deux recommandations à vous faire, mais elles ont une importance qui ne vous échappera pas. La première est que vous devrez vous conformer scrupuleusement à l'article 20 de la loi, qui est ainsi conçu : « Nul ne peut être nommé dans une école publique à une fonction quelconque d'enseignement s'il n'est muni du titre de capacité correspondant à cette fonction et
muni du titre de capacité correspondant à cette fonction et tel qu'il est prévu soit par la loi, soit par les règlements universitaires. » Ces règlements, qui détermineront avec précision les titres spéciaux exigés pour chacun des emplois en question, seront, je l'espère, arrêtés dès la prochaine session du conseil supérieur. Je m'empresserai de les porter à votre connaissance en vous priant de vous y conformer et de ne conférer par conséquent de nominations qu'aux personnes déjà en possession des titres requis, toutes les autres ne pouvant recevoir qu'une délégation provisoire. Ma seconde recommandation a trait à la question financière
provisoire. Ma seconde recommandation a trait à la question financière que soulèvent ces emplois de maître auxiliaire. Je me propose de déterminer rigoureusement par arrêté les conditions dans lesquelles ces dépenses pourront être engagées et les limites étroites où il convient de les enfermer. Le projet de loi soumis à la Chambre pour l'organisation financière de l'enseignement primaire (article 111) vous a déjà fait connaître à cet égard mes intentions : en attendant le vote de la loi sur les traitements ces dépenses seront couvertes à l'aide : 1° des ressources communales jusqu'à concurrence du cinquième; 2° de la subvention
ressources communales jusqu'à concurrence du cinquième; 2° de la subvention de l'Etat. 7° Nomination du personnel des écoles nationales professionnelles (Voiron, Vierzon, Armentières, etc.) — Toutes les nominations ou délégations seront faites par le ministre ou, d'après ses instructions, par le recteur. 8° Nomination du personnel des écoles manuelles d'apprentissage. — Vous recevrez à cet égard des instructions précises aussitôt que le conseil d'Etat aura arrêté le règlement d'administration publique que prévu par l'article 28 de la loi du 30 octobre 1886. 90 Dispositions transitoires relatives au personnel actuellement en exercice. — La loi ne disposant que pour l'avenir, il
exercice. — La loi ne disposant que pour l'avenir, il y a lieu de prémunir contre les effets de la rétroactivité les directeurs, professeurs et maîtres adjoints actuellement en exercice dans l'enseignement primaire supérieur. J'ai l'intention de soumettre les questions qui se rapportent à leur situation présente et future à l'examen du conseil supérieur avant de prendre une décision définitive. Jusqu'à ce qu'elle vous soit notifiée, vous n'avez qu'à maintenir en possession d'état le personnel dirigeant et enseignant aujourd'hui régulièrement constitué. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, Monsieur le préfet, l'assurance de ma considération très
circulaire. Recevez, Monsieur le préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, René GOBLET. Arrêté du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, daté du 1er décembre 1886, désignant les départements dans lesquels il ne sera fait aucune nomination d'instituteurs et d'institutrices publiques congréganistes. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, Vu l'article 18 de la loi du 30 octobre 1886; Vu le rapport de M. le directeur de l'enseignement primaire, contenant le relevé des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices qui fonctionnent depuis plus de quatre
normales d'instituteurs et d'institutrices qui fonctionnent depuis plus de quatre années, Arrête : Art. 1er. — Il ne sera fait aucune nomination d'instituteurs publics congréganistes dans les départements ci-après désignés : Ain, Aisne, Allier, Alpes (Basses), Alpes (Hautes), Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Inférieure, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Garonne (Haute), Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire (Haute), Loire-Inférieure, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Marne (Haute), Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Nièvre, Nord, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées (Hautes), Pyrénées-Orientales, Belfort, Rhône, Saône
Nièvre, Nord, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées (Hautes), Pyrénées-Orientales, Belfort, Rhône, Saône (Haute), Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Savoie (Haute), Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Seine-Inférieure, Sèvres (Deux), Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne (Haute), Vosges, Yonne, Alger, Constantine, Oran. Art. 2. — Il ne sera fait aucune nomination d'institutrices publiques congréganistes dans les départements désignés ci-après : Ain, Aisne, Allier, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Belfort, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corse, Côte-d'Or, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Hérault, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loir-et-Cher, Loire, Loire (Haute), Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Saône (Haute), Sarthe, Savoie, Savoie (Haute), Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Seine-Inférieure, Sèvres (Deux), Somme,
Savoie, Savoie (Haute), Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Seine-Inférieure, Sèvres (Deux), Somme, Var, Vaucluse, Vosges, Yonne, Alger. Art. 3. — Des arrêtés ministériels détermineront ultérieurement la date à partir de laquelle aucune nomination d'instituteurs et d'institutrices congréganistes ne pourra avoir lieu dans les départements non compris dans les présentes listes. Fait à Paris, le 1er décembre 1886. RENÉ GOBLET. Rapport concernant l'application de l'article 18 de la loi du 30 octobre 1886, adressé par M. le directeur de l'enseignement primaire à M. le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. Paris, le 1er décembre 1886. Monsieur le ministre, Aux termes
Paris, le 1er décembre 1886. Monsieur le ministre, Aux termes de l'article 18 de la loi du 30 octobre 1886, «aucune nomination nouvelle, soit d'instituteur, soit d'institutrice congréganiste ne sera faite dans les départements où fonctionnera, depuis quatre ans, une école normale soit d'instituteurs, soit d'institutrices, en conformité avec l'article 1er de la loi du 9 août 1879». En conséquence, j'ai l'honneur de soumettre à votre signature un projet d'arrêté faisant connaître dans quels départements il y a lieu d'appliquer cet article dès la première année scolaire. Au moment de la promulgation de la loi, 82 départements possédaient une école
la promulgation de la loi, 82 départements possédaient une école normale d'instituteurs depuis plus de quatre ans, 42 départements possédaient une école normale d'institutrices comptant au moins quatre années d'existence. En voici la liste telle qu'elle avait été soumise à la commission de la Chambre et imprimée en annexe au rapport sur le projet de loi. Écoles normales fondées en 1 Ain 1812 2 Aisne 1833 3 Allier 1834 4 Alpes (Basses) 1834 5 Alpes (Hautes) 1834 6 Alpes-Maritimes 1830 7 Ardèche 1832 8 Ardennes 1831 9 Ariège 1834 10 Aube 1834 11 Aude 1834 12 Aveyron 1835 13 Bouches-du-Rhône
Aube 1834 11 Aude 1834 12 Aveyron 1835 13 Bouches-du-Rhône 1837 14 Calvados 1833 15 Cantal 1836 16 Charente-Inférieure 1803 17 Cher 1833 18 Corrèze 1832 19 Corse 1829 20 Côte-d'Or 1829 21 Creuse 1833 22 Dordogne 1835 23 Montbéliard 1836 24 Besançon 1835 25 Drôme 1802 26 Eure 1832 27 Eure-et-Loir 1831 28 Finistère 1873 29 Gard 1832 30 Garonne (Haute) 1833 31 Gers 1833 32 Gironde 1833 33 Hérault 1833 34 Ille-et-Vilaine 1831 35 Indre 1849 36 Indre-et-Loire 1863 37 Isère 1831 38 Jura 1862 Départements possédant une école normale d'instituteurs depuis plus de quatre ans. Soit au
école normale d'instituteurs depuis plus de quatre ans. Soit au total, sur : 90 départements (en y comptant les trois départements algériens et le territoire de Belfort) ; 82 départements en possession de leur école normale d'instituteurs depuis plus de quatre ans et dans lesquels il n'y a plus lieu désormais de faire des nominations d'instituteurs congréganistes. Il reste donc : 8 départements non compris dans cette liste, savoir : 2 départements (Morbihan et Pas-de-Calais) qui auront atteint le délai légal de quatre ans depuis l'ouverture de leur école normale le 1er octobre 1887. 1 département (Oise) le 1er octobre
le 1er octobre 1887. 1 département (Oise) le 1er octobre 1888. 3 départements (Charente, Côtes du Nord, Lot) le 11 octobre 1889. 2 départements (Haute Savoie, Yonne), qui envoient leurs élèves dans l'école normale du département voisin. Mais il est à remarquer que, de ces huit départements, deux n'ont plus, déjà depuis de longues années, une seule école publique de garçons qui soit congréganiste ; il y a donc lieu de les ajouter aux quatre-vingt-deux précités : ce sont le département de la Charente et celui d'Oran. Le département du Lot donne lieu à une question particulière. Le département, réuni
Lot donne lieu à une question particulière. Le département, réuni antérieurement à 1879 à celui de Tarn-et-Garonne, a retiré en 1882 de l'école normale de Montauban ses élèves-maîtres pour les placer à Cahors, dans un établissement qu'il ouvrait, pour son compte particulier, en vue de satisfaire aux prescriptions de la loi de 1879, sans même attendre l'achèvement de l'école normale qu'il faisait construire. Cet établissement départemental, ouvert le 11 octobre 1882 sous le nom d'ailleurs impropre de « cours normal », n'était autre chose qu'une école normale provisoirement installée dans des bâtiments loués à un chef d'institution. Le directeur, les
des bâtiments loués à un chef d'institution. Le directeur, les professeurs, les maîtres surveillants, étaient désignés par le recteur et agréés par le ministre ; aucun n'appartenait à l'institution. Le budget, s'élevant à 22,500 fr., était voté par le conseil général, approuvé par le ministre, et la dépense prélevée sur les 4 centimes spéciaux. Un concours d'admission avait lieu chaque année ; les élèves, au nombre de 36, contractaient un engagement décennal, et le département payait 500 fr. pour l'entretien de chacun d'eux. Il s'agissait donc bien d'une école normale, même avant son installation à la date du 1er octobre
même avant son installation à la date du 1er octobre 1886, dans son local définitif, et par conséquent il y a lieu d'ajouter le Lot à la liste des départements qui sont en mesure d'appliquer l'article 18. Enfin, il est également impossible de considérer le département de la Haute-Savoie, qui va ouvrir une école normale distincte, comme n'ayant pas eu jusqu'ici d'école normale : il fournissait la moitié du contingent de l'école d'Albertville, commune aux deux départements. Depuis 1879, chacun des deux départements de la Haute-Savoie et de la Savoie a consacré la totalité de ses 4 centimes spéciaux à
a consacré la totalité de ses 4 centimes spéciaux à l'entretien de l'établissement, et, le produit des centimes étant insuffisant, l'Etat a perfectement la différence au moyen d'une subvention. L'effectif de l'école depuis 1880 s'est maintenu à 80 élèves, chiffre jusqu'alors suffisant pour assurer le recrutement du personnel dans les deux départements. En résumé, il ne reste plus que quatre départements où puissent encore avoir lieu légalement des nominations d'instituteurs congréganistes pendant une période d'un an (Morbihan, Pas-de-Calais); de deux ans (Oise), et de trois ans (Côtes-du-Nord). Les quarante-deux départements dans lesquels fonctionne depuis plus de quatre ans une école
dans lesquels fonctionne depuis plus de quatre ans une école normale d'institutrices, sont les suivants : Écoles normales fondées en 1. Ain 1882 2 Aisne 1881 3 Alier 1873 4 Ardèche 1882 5 Ardennes 1815 13 Ariège 1882 7 Aube 1880 8 Aude 1880 9 Bouches-du-Rhône 1843 10 Cantal 1881 11 Corse 1885 12 Côte-d'Or 1880 13 Doubs 1843 14 Drôme 1881 16 Eure-et-Loir 1872 17 Hérault 1876 18 Indre-et-Loire 1880 19 Isère 1872 20 Jura 1842 21 Loiret 1880 22 Loire 1881 23 Loire (Haute) 1882 24 Marne 1880 25 Meurthe-et-Moselle 1870 26 Orne 1842 27 Puy-de-Dôme 1879 28
25 Meurthe-et-Moselle 1870 26 Orne 1842 27 Puy-de-Dôme 1879 28 Pyrénées-Orientales 1880 29 Rhône, 1879 30 Saône-et-Loire 1881 31 Sarthe 1882 32 Savoie (Haute) 1801 33 Seine 1872 34 Seine-et-Marne 1880 35 Seine-et-Oise 1879 36 Seine-Inférieure 1879 37 Sèvres (Deux) 1882 38 Somme 1870 39 Yonne 1872 40 Alger 1875 Ce décret n'était nécessaire, en effet, que si, après l'expiration du délai de quatre ans, les départements avaient l'intention de faire sanctionner à titre définitif leur réunion en vue de l'école normale. Du moment qu'ils n'avaient pas cette intention, ils ne pouvaient solliciter un décret qui ne se fût appliqué
ne pouvaient solliciter un décret qui ne se fût appliqué qu'à une période transitoire, précisément à celle pendant laquelle la loi n'exigeait rien d'eux. Ils n'avaient pas à faire régulariser leur situation par cela même qu'ils réalisaient depuis longtemps les prescriptions édictées par la loi de 1879. On ne pouvait les considérer alors comme étant dépourvus d'école normale, puisqu'ils en avaient une très régulièrement et très légalement établie à frais communs avec un département voisin. Que si, depuis, ils ont jugé à propos de dédoubler l'établissement, c'est un changement qui a consisté à passer d'un régime légal à un autre,
a consisté à passer d'un régime légal à un autre, aussi légal. Des deux combinaisons offertes par la loi, la première leur avait paru d'abord préférable comme moins dispendieuse, et ils l'avaient tenue jusqu'à ce que leurs ressources leur aient permis d'adopter la seconde. Mais, soit sous l'un, soit sur l'autre de ces deux régimes successifs, ces départements ont depuis plus de quatre ans pourvu régulièrement au recrutement de leur personnel dans une école normale ; il est donc juste de les inscrire, au même titre que les quarante-deux précédents, comme placés désormais sous l'application de l'article 18. Restent, en