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(situation de famille des ouvriers demandés, conditions générales d'existence dans les établissements, demandeurs, etc.). et est conforme aux décisions prises quant aux salaires par la Commission en octobre 1928, décisions qui prévoient la fixation de deux taux de rémunération : le « salaire minimum garanti » (y compris les indemnités de vie chère et les autres indemnités fixes indépendantes du rendement et de l'assiduité) pour la période d'essai, et le « salaire minimum normal » dû au bout d'un délai de trois mois. L'employeur est, en outre, invité à donner le détail des allocations familiales ainsi que celui des retenues
le détail des allocations familiales ainsi que celui des retenues sur les salaires, soit au titre de l'assurance-maladie, soit en vue de la récupération des frais de voyage, dans la limite des 10 pour cent du salaire prévus par le contrat de travail, soit encore pour toute autre raison. Il doit enfin spécifier les conditions de logement et de nourriture tant en ce qui concerne les travaux antérieurs de la Commission franco-polonaise pour l'émigration, cf. notamment Inf. soc, 21/1/29, p. 94, et 18/3/29, p. 388. A ce sujet cf. Inf. soc, 18/3/29, p. 389. Voir aussi Inf. soc, 21/1/29, p.
soc, 18/3/29, p. 389. Voir aussi Inf. soc, 21/1/29, p. 95. En ce qui concerne les frais de voyage des femmes et des enfants mineurs d'immigrés, la délégation française a estimé que, vu les conditions économiques de l'agriculture française et le fait qu'un grand nombre de cultivateurs français utilisant la main-d'œuvre polonaise ne sont que des petits exploitants, les dispositions appliquées aux employeurs industriels mettant à la charge de ceux-ci, jusqu'à concurrence de 60 pour cent, les frais de voyage en question ne pouvaient pas être étendues aux familles polonaises recrutées pour l'agriculture française. A propos de l'instruction des difficultés
recrutées pour l'agriculture française. A propos de l'instruction des difficultés survenant entre les employeurs français et les ouvriers polonais, des améliorations notables ont été constatées, même en ce qui concerne la main-d'œuvre agricole, dont la grande dispersion rend pourtant plus malaisées les interventions des services compétents. Diverses mesures ont été mises à l'étude en vue de faciliter le règlement régulier des conflits de travail intéressant la main-d'œuvre polonaise et les autorités françaises ont convenu de rappeler aux employeurs d'ouvriers polonais qu'ils ne doivent, en aucun cas, retenir les documents personnels (cartes d'identité, passeports, contrats de travail, etc.) de ces ouvriers.
(cartes d'identité, passeports, contrats de travail, etc.) de ces ouvriers. D'autre part, la délégation polonaise a prié les autorités françaises compétentes d'aviser, dans la mesure du possible, les consulats polonais respectifs de leurs ressortissants qui feraient l'objet d'un arrêté d'expulsion. La délégation française s'est engagée à hâter l'application du protocole de mars 1928 relatif aux mesures d'expulsion pour motif de vagabondage, d'après lequel les travailleurs polonais rencontrés en France sans ressources ne seront pas poursuivis pour vagabondage s'il est établi qu'ils ont fait, auprès des bureaux publics de placement français, les démarches nécessaires pour se procurer du travail. Quant aux
les démarches nécessaires pour se procurer du travail. Quant aux travailleurs polonais rencontrés sans pièces d'identité, ils feront en outre, s'il y a lieu, l'objet d'une enquête auprès de leur dernier employeur, afin de s'assurer si ces pièces ne sont pas restées en la possession de ce dernier. En application de l'article 19 de la convention consulaire franco-polonaise du 30 décembre 1925, la délégation française s'est engagée à faire des démarches afin que les ressortissants polonais soient toujours assurés d'avoir un interprète lorsqu'ils comparaissent devant les tribunaux, notamment dans les procès ayant trait à des accidents de travail. Enfin, les
procès ayant trait à des accidents de travail. Enfin, les autorités françaises et polonaises se sont montrées d'accord pour se signaler mutuellement toutes les dispositions administratives nouvelles et susceptibles d'être rendues publiques concernant respectivement l'immigration et l'émigration polonaises en France. UN ACCORD FRANCO-GREC INTÉRESSANT LES MIGRATIONS Une convention de commerce, de navigation et d'établissement, signée par la France et la Grèce à Athènes le 11 mars 1929, contient des dispositions relatives aux questions d'établissement, de transport des émigrants et de réglementation des migrations entre les deux Etats contractants. Cet accord, qui remplace une convention analogue du 8 septembre 1926, assure
qui remplace une convention analogue du 8 septembre 1926, assure aux ressortissants de chacun des deux pays le traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne l'accès, le séjour, l'établissement et l'exercice d'une activité professionnelle sur le territoire de l'autre pays, ainsi que le droit d'y posséder des biens mobiliers et immobiliers. En matière de transport des émigrants, les deux parties contractantes se sont accordées l'égalité de traitement pour les compagnies de navigation et ont convenu que les émigrants ou rapatriés en transit seraient notamment pour les formalités administratives, sanitaires et de police, ainsi que pour les
formalités administratives, sanitaires et de police, ainsi que pour les conditions de transport et les taxes de toute nature, traités sur le même pied que les autres émigrants embarquant ou débarquant dans un port du pays. Un protocole final annexé à la convention signale que le gouvernement grec ayant déclaré vouloir soumettre, sur son territoire, à une concession préalable et à un contrôle d'Etat l'activité en matière d'émigration des compagnies maritimes, et agences d'émigration tant nationales qu'étrangères, le gouvernement français formula une réserve visant surtout le cas du monopole d'émigration et de l'exclusion des marines étrangères qui en résulterait, et
et de l'exclusion des marines étrangères qui en résulterait, et un accord intervint, accordant le traitement de la nation la plus favorisée aux compagnies de navigation françaises s'occupant du transport des émigrants en Grèce. Les compagnies françaises antérieurement autorisées à exercer cette activité pourront la continuer à condition qu'elles se conforment aux prescriptions que la réglementation hellénique pourrait instituer en la matière. Le même protocole contient un article en vertu duquel les parties contractantes s'engagent à entrer en négociation à l'effet de conclure, outre divers accords sur l'assistance médicale, judiciaire et autre. un arrangement en vue de faciliter le courant
et autre. un arrangement en vue de faciliter le courant d'émigration des travailleurs hellènes vers la France et de garantir, dans les rapports entre les deux pays, l'égalité entre travailleurs nationaux et travailleurs émigrés, tant au point de vue des salaires, que pour l'application des lois réglementant les conditions de travail et l'indemnisation des dommages résultant des accidents du travail, ainsi que pour l'application des lois sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs. ACCORD FRANCO-BELGE INTÉRESSANT LE TRANSPORT DES MIGRANTS. Au terme de l'article 14 d'un arrangement additionnel à l'accord commercial du 23 février 1928 entre la France et l'Union
commercial du 23 février 1928 entre la France et l'Union économique belgo-luxembourgeoise, arrangement signé le 28 mars 1929 à Paris, les entreprises de navigation de l'une des parties contractantes effectuant le transport des émigrants jouiront, dans l'autre pays, du même traitement à tous égards que les entreprises de navigation nationales. Cette égalité de traitement, accordée sous condition de réciprocité, vise notamment la réglementation applicable aux agences des entreprises de navigation, à leurs navires, au traitement des passagers et émigrants, quelles qu'en soient la provenance ou la destination, aux formalités administratives, sanitaires et de police, aux conditions, prix et délais de
sanitaires et de police, aux conditions, prix et délais de transport, ainsi qu'aux droits et taxes de toute nature. Les passagers et émigrants transitant sur le territoire de l'une des parties contractantes à destination du territoire de l'autre partie pour s'y embarquer, ou en provenance de ce dernier après y avoir débarqué, jouiront à tous égards du même traitement que les passagers et émigrants embarquant ou débarquant dans un port du territoire traversé. ORGANISATION ET CONTRÔLE DE L'ÉMIGRATION GRANDE-BRETAGNE Rapport de la Commission pour la colonisation. Dans son rapport pour l'année 1928, la Commission britannique pour la colonisation au-delà des
l'année 1928, la Commission britannique pour la colonisation au-delà des mers étudie la situation qui a prévalu en Grande-Bretagne au point de vue des migrations pendant cette période. Citant une déclaration récente du secrétaire d'Etat, le rapport observe que le fait de lier le problème du chômage à celui des migrations tend à donner une idée entièrement fausse de la politique du gouvernement en ce qui concerne les migrations, en Grande-Bretagne et dans les dominions. Le but d'une politique impériale des migrations est, en premier lieu, de contribuer à la prospérité de l'Empire, dans son ensemble, par une meilleure répartition
prospérité de l'Empire, dans son ensemble, par une meilleure répartition de sa population. Une telle politique offre assurément aux familles qui émigrent des chances d'améliorer leurs conditions de travail, de mener une vie plus indépendante et de plus assurer l'avenir des enfants; elle tend aussi à faciliter l'emploi des travailleurs en Grande-Bretagne, car ceux qui s'expatrient aident au développement des marchés britanniques, dont les meilleurs sont précisément ceux qu'offrent les diverses parties de l'Empire. Telles sont les principales raisons qui justifient une politique impériale des migrations. Incidemment, et d'une manière accidentelle, les migrations peuvent aider à décongestionner le marché britannique
accidentelle, les migrations peuvent aider à décongestionner le marché britannique du travail en période de crise industrielle et il peut se faire qu'un grand nombre des émigrants soient sans travail au moment où ils décident de partir; mais c'est la probabilité de leur réussite et non le fait qu'ils sont sans travail qui doit constituer pour le gouvernement le facteur décisif. Il faut reconnaître, déclare la Commission, que les résultats obtenus jusqu'ici par la politique de colonisation au-delà des mers sont loin de correspondre aux espoirs de ceux qui croient trouver dans cette colonisation la solution immédiate des difficultés que
trouver dans cette colonisation la solution immédiate des difficultés que traverse la Grande-Bretagne. Ces espoirs proviennent, selon la Commission, d'une compréhension insuffisante du point de vue adopté à l'égard de ce problème par le gouvernement et la population des divers dominions. Le mouvement migratoire est relativement peu développé pour les raisons suivantes: 1) Le caractère industriel de la population britannique et le fait que les principaux débouchés au-delà des mers se trouvent dans l'agriculture; 2) Le mouvement ascendant du niveau de la vie en Grande-Bretagne; 3) L'effet simultané des assurances sociales et spécialement de l'assurance-chômage; 4) Le fait que les
sociales et spécialement de l'assurance-chômage; 4) Le fait que les gouvernements des dominions n'ont jusqu'ici pu accorder qu'à des catégories limitées de personnes le bénéfice du transport assisté; 5) Le fait que les migrations sont plus considérables pendant les périodes de prospérité; 6) Le coût élevé des transports. L'ampleur du mouvement migratoire dépend moins des conditions qui prévalent en Grande-Bretagne que du pouvoir d'absorption des dominions et des emplois qu'ils peuvent offrir aux nouveaux arrivés. Or ce pouvoir d'absorption est restreint en raison du fait que les dominions sont des pays principalement agricoles, tandis que la Grande-Bretagne est surtout industrielle.
pays principalement agricoles, tandis que la Grande-Bretagne est surtout industrielle. Quant à la main-d'oeuvre féminine, les dominions demandent surtout des domestiques capables, mais de même que les hommes, les femmes se tournent de plus en plus vers le travail industriel et se détournent des travaux domestiques. Il est difficile aux gouvernements des dominions d'obtenir les crédits nécessaires pour assister les immigrants sans prévoir aussi des crédits pour aider la population déjà établie. En outre, les immigrants tendant à se diriger vers les villes et à chercher du travail dans l'industrie, les travailleurs des dominions allèguent que l'immigrant tend à faire
les travailleurs des dominions allèguent que l'immigrant tend à faire baisser les salaires et à accroître le chômage. Enfin, comme tous les pays d'immigration, les dominions réclament de plus en plus l'adoption d'une politique de sélection des personnes qui désirent pénétrer sur leur territoire et y acquérir la qualité de citoyen. En ce qui concerne la politique future, la Commission estime que tout sujet britannique qui est assuré de trouver du travail, agricole ou autre, dans l'un des dominions, devrait y être transporté avec toute sa famille. Mais à l'heure actuelle, seules l'Australie et la Nouvelle-Zélande (non le Canada) autorisent
actuelle, seules l'Australie et la Nouvelle-Zélande (non le Canada) autorisent le système dit des « répondants » (nomination) pour les travailleurs industriels, et les conditions économiques et autres rendront prochainement nécessaire une nouvelle réduction des contingents d'émigrants britanniques à destination de ces deux dominions. La Commission formule les propositions suivantes: a) Il serait bon de procéder à de nouveaux pourparlers sur les possibilités qu’offrent dans les dominions et particulièrement au Canada, non seulement la colonisation agricole mais aussi le travail industriel; b) Il serait utile d’étudier la possibilité d’une répartition nouvelle, entre la Grande-Bretagne et les dominions, de certaines industries
nouvelle, entre la Grande-Bretagne et les dominions, de certaines industries et d’une certaine partie de la population qu’elles emploient; c) Lorsqu’un dominion envisage l’exécution de travaux publics importants, il devrait être possible d’utiliser de la main-d’œuvre provenant de Grande-Bretagne afin de compléter la main-d’œuvre locale; d) Suivant le principe qui est à la base du système des répondants, tous les émigrants assurés de trouver un emploi au-delà des mers dans l’agriculture ou dans tout autre métier et ayant besoin d’assistance devraient pouvoir bénéficier d’une aide pécuniaire en vue du paiement de leurs frais de transport. Si le gouvernement britannique estime
de leurs frais de transport. Si le gouvernement britannique estime que les conditions actuelles exigent l’adoption de nouvelles mesures en vue de procéder à un transfert plus rapide de la population de la Grande-Bretagne aux dominions, il conviendrait de demander aux gouvernements des dominions de consentir à adopter d’autres mesures que celles qui constituent la base des dispositions financières de la loi sur la colonisation de l’Empire. D’après le rapport de la Commission, 136.834 émigrants sont partis de Grande-Bretagne en 1928 (153.505 en 1927) et le chiffre de l’émigration nette a été de 77.729 personnes (97.790 en 1927). Le rapport
a été de 77.729 personnes (97.790 en 1927). Le rapport insiste sur la nécessité de réduire les tarifs de transport, de développer le système selon lequel les colons sont autorisés à émigrer à la demande d’un tiers résidant déjà dans le pays de destination (Nomination System), d’organiser la sélection et la formation des futurs émigrants, d’encourager l’émigration des jeunes gens, de procéder à l’élaboration de grands programmes de développement et de colonisation et à l’établissement d’une liaison étroite entre la réglementation des migrations et la situation économique. Tous ces points ont été particulièrement signalés par le secrétaire d’Etat après le
ont été particulièrement signalés par le secrétaire d’Etat après le voyage qu’il fit à travers l’Empire au printemps de 1928. Des mesures ont déjà été prises depuis cette époque en vue de la réalisation de ce programme. Ainsi, comme les « Informations sociales » l’ont mentionné, il a été conclu un arrangement en vertu duquel les sujets britanniques émigrent au Canada à tarif spécial de 10 £. La Commission de développement et des migrations, instituée par le gouvernement australien en 1927, a approuvé un certain nombre de programmes de développement, dont le coût total atteindra 9.300.000 £. Des mesures ont
dont le coût total atteindra 9.300.000 £. Des mesures ont été prises au Canada et en Australie en vue de faciliter le logement et l’installation des colons agricoles. En ce qui concerne la formation des futurs émigrants, le ministre du Travail a pris les mesures nécessaires pour que 6.000 hommes célibataires (provenant pour la plupart des districts miniers) puissent être formés ou subir un examen en vue de leur départ pour le Canada au cours du printemps de 1929. Des facilités ont été prévues en vue de la préparation des jeunes gens et des femmes à leur nouveau mode de
jeunes gens et des femmes à leur nouveau mode de vie. Il convient de dire un dernier mot de l’envoi de moissonneurs au Canada, en août 1928. Au 31 décembre, 6.000 d’entre eux avaient été rapatriés en Grande-Bretagne et plus de 2.000 étaient restés au Canada. La Commission britannique pour la colonisation au-delà des mers exprime à ce sujet le regret qu’on ait envoyé au Canada, à une époque aussi tardive de l’année un si grand nombre d’émigrants inexpérimentés pour la plupart, dans des circonstances ne permettant aucune formation ni aucune sélection. ALGÉRIE L’émigration et le marché du travail. Les
aucune sélection. ALGÉRIE L’émigration et le marché du travail. Les unions des syndicats ouvriers des trois départements de l’Algérie ont émis le 20 janvier 1929 à Alger un vœu réclamant l’abrogation des mesures restreignant l’émigration des travailleurs indigènes vers la métropole et invitant la Confédération générale du travail française à entreprendre toutes démarches à cet effet. La résolution adoptée rappelle qu’une loi du 4 février 1919 a supprimé sur tout le territoire français, Algérie comprise, les permis de voyage exigés antérieurement et réclame pour les indigènes algériens les mêmes droits que pour les autres Français en matière de circulation soit
que pour les autres Français en matière de circulation soit en France, soit à l’étranger. En outre, on ne saurait justifier les restrictions à l’immigration algérienne en France par la nécessité de protéger la main-d'œuvre métropolitaine, car des millions de travailleurs, étrangers ont été introduits en France depuis la guerre mondiale, bien que ces travailleurs ne soient pas soumis aux mêmes obligations fiscales et militaires que les Algériens et ne participent pas dans la même mesure qu’eux à la vie nationale française. D’après la résolution, le dernier décret réglementant l’émigration algérienne vers la métropole a imposé aux émigrants une série
algérienne vers la métropole a imposé aux émigrants une série de formalités qui arrêtent presque complètement ce mouvement. Il s’ensuit que les indigènes algériens désireux d’émigrer pour éviter la misère, sont empêchés d’aller gagner en France des salaires plus élevés et qu’on constate dans de nombreuses professions industrielles ou urbaines en Algérie une surabondance de main-d’œuvre ainsi que des salaires insuffisants. Les travailleurs européens employés dans ces mêmes professions (chauffeurs, cheminots, cuisiniers, limonadiers, cordonniers, charretiers, dockers, mineurs, manoeuvres, etc.), sont, par contre-coup, victimes de cet état de choses, et le peuplement de l’Algérie par des éléments venus de la métropole
peuplement de l’Algérie par des éléments venus de la métropole se trouve compromis. La Voix du Peuple, Paris, janvier 1929. — 281 — D’autre part, les milieux agricoles algériens continuent à être préoccupés par la pénurie de main-d’œuvre dans les campagnes. Une commission des délégations financières d'Algérie a entrepris une étude sur cette question et une enquête de même nature vient d'être, à la demande de colons algériens, décidée par le Comité Algérie-Tunisie-Maroc. Dans les milieux agricoles intéressés, cette pénurie est attribuée à l'accession d'un certain nombre d'indigènes à la propriété rurale, à l'exode de beaucoup d'autres, vers les usines
propriété rurale, à l'exode de beaucoup d'autres, vers les usines de France, aux besoins grandissants des travaux publics en Algérie et, par-dessus tout, à l'insouciance de l'ouvrier indigène algérien qui, n'ayant que des besoins minimes, interrompt son travail dès qu'il a gagné un peu d'argent. On aurait même constaté que, lorsque des augmentations de salaires étaient accordées à des travailleurs indigènes, ceux-ci en profitaient pour réduire leur travail. TCHÉCOSLOVAQUIE La politique d'émigration. Le rapport annuel pour 1928 de la Commission pour l'émigration et la colonisation signale que plusieurs de ses membres se trouvant à la Conférence internationale de La Havane
membres se trouvant à la Conférence internationale de La Havane ont examiné la situation des émigrés tchécoslovaques à Cuba et obtenu l'adhésion du gouvernement cubain à la création de nouveaux débouchés pour l'émigration tchécoslovaque. Ils ont aussi examiné avec les représentants d'autres pays, les possibilités d'émigration tchécoslovaque en Argentine, au Brésil, en Équateur et au Paraguay. La Colombie a invité un expert tchécoslovaque à un voyage d'étude. D'autre part, au cours des séances tenues à Bratislava en automne 1928, la Commission a élaboré un programme de mesures ayant pour objet d'éliminer ou de réduire les causes d'émigration. La commission propose
d'éliminer ou de réduire les causes d'émigration. La commission propose que les réseaux de chemins de fer soient développés, que l'agriculture soit encouragée et recommande au gouvernement de procéder, en cas de crise, à des dégrèvements d'impôts pour les industriels et les artisans et de favoriser l'industrie à domicile. Elle estime nécessaire de modifier la loi sur le placement et d'aider le développement de la coopération et des méthodes d'agriculture intensive. Elle demande le développement, dans les centres de grande émigration, de services d'information et propose, enfin, de contribuer au développement du nouvel Institut tchécoslovaque d'émigration. Le ministre de la
développement du nouvel Institut tchécoslovaque d'émigration. Le ministre de la Prévoyance sociale a commencé en janvier 1928 la publication bi-mensuelle du périodique "Vystěhovalecký Zpravodaj" contenant des informations pour les émigrés. Le journal "České Slovo" estime que la diminution de l'émigration tchécoslovaque au Canada, due à la diminution du contingent d'une part, et à la non-admission des agriculteurs tchécoslovaques ayant moins de 500 dollars, d'autre part, sera compensée par l'augmentation de l'émigration en Argentine. Le journal se base sur le fait que cette année, en Argentine, un grand nombre de travaux publics seront effectués, que l'émigration italienne est limitée, et que
publics seront effectués, que l'émigration italienne est limitée, et que les Tchécoslovaques se trouvant déjà en Argentine envoient à leur famille de l'argent pour les rejoindre. ORGANISATION ET CONTRÔLE DE L'IMMIGRATION ÉTATS-UNIS La réglementation de l'immigration canadienne. La Cour suprême des États-Unis a, dans une sentence prononcée le 8 avril 1929, déclaré que les étrangers franchissant la frontière canadienne pour se rendre à leur travail ou chercher un emploi aux États-Unis ne rentrent pas dans la catégorie des étrangers « visitant temporairement les États-Unis pour des raisons d'affaires » mais dans celle des immigrants, aux termes de la loi de