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primaires supérieures. — V. Instruction publique. Écoles vétérinaires. — Rourses 120 Édifices paroissiaux. — V. Administration communale. Élections municipales. — Sections électorales. — V. Administration communale. Employés départementaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures : Caisse des retraites. — Subvention du département 233 Employés des archives. — Augmentation de traitement 281 Fonds d'abonnement : Augmentation 217 Crédits pour 1902-.' 179 Emploi 179 Employés du service des enfants assistés 184 Emprunts. — V. Finances départementales. Enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. — V. Assistance publique. Enregistrement : Droits de mutation après décès 231 Enseignement agricole. — V. Agriculture. Enseignement primaire. —V.
décès 231 Enseignement agricole. — V. Agriculture. Enseignement primaire. —V. Instruction publique. Enseignement secondaire. — V. Instruction publique. État. — Legs Légerdays 221 Finances départementales : Budget de 1901. — Modifications 337 Budget primitif de 1902. — Vote d'ensemble 339 126 Comptes départementaux. — Exercice 1900 179-180 Dettes départementales 182 Emprunts : Remboursement d'un emprunt 62 Foires : à Cauvery. — Changement de date 94 à Coutances. — Changement de date 93 à Pontfrarcy. — Création 95 à Saint-Germain-le-Gaillard — Changement de date 94 à Saint-Hilaire-du-Harcouët.— Changement de date 188 G Gares. — V. Chemin de fer. Gatteville. — Extractions
G Gares. — V. Chemin de fer. Gatteville. — Extractions de sable 163 Gendarmerie. — V. Casernes de gendarmerie Guerre. — V. Armée. Habitations à bon marché. — V. Comité. Haras. — V. Agriculture. Havres. — V. Navigation. Horticulture (Société d'). — Subventions. — V. Agriculture. Hospice de Pontorson. — Quartier d'idiots et épileptiques. — V. Assistance publique. Houillères du Cotentin 46 Hydraulique agricole. — V. Service hydraulique. Hygiène publique. — Surveillance des boissons 281 Idiots et épileptiques. — V. Assistance publique et Hospice de Pontorson. Impositions communales. — V. Administration communale. Impôt foncier. — Dégrèvements. — V. Contributions directes.
Administration communale. Impôt foncier. — Dégrèvements. — V. Contributions directes. Incurables. — V. Assistance publique. Indigents. — V. Assistance publique. Infirmes. — V. Assistance publique. Instruction publique : Certificat d'aptitude à l'enseignement de l'agriculture. — Indemnité, 227 Conseil départemental de l'enseignement primaire. — Membres. 116 Constructions scolaires. — Secours de l'Etat 228 Constructions scolaires. — Sainte-Marie-du-Mont. Ecole de hameau 229 Ecoles normales : Rattachements. — V. Bâtiments départementaux. Budgets de 1902 93 Comptes d'administration 92 Conseils d'Administration 116 Mobilier. — V. Bâtiments départementaux Enseignement primaire : Personnel. — Poste d'adjoint à Gatteville 230 Programmes. — Enseignement de l'agriculture.. 228 Ecoles
à Gatteville 230 Programmes. — Enseignement de l'agriculture.. 228 Ecoles primaires supérieures.— Cours complémentaires et sections agricoles. — Bourses 227 Ecoles professionnelles à Cherbourg 227 Enseignement secondaire : Bourses dans les lycées et collèges 220 Boursier Matinal 220 Inspection académique. — Traitement du Secrétaire.. 225 Mutualité scolaire. — Pupilles de l'Assistance publique 222 Jury d'expropriation. — Listes 341 Législatives Leverdays 221 Lin (Culture du). — V. Agriculture. Lycées et collèges. — Bourses.—V. Instruction publique. Marine nationale: Ouvriers des Arsenaux. — Salaires 89 Mines : Gisements houilliers du Cotentin 46 Mobilier départemental. —V. Bâtiments départementaux Monument Gambetta. — Souscription 53 Navigation
départemental. —V. Bâtiments départementaux Monument Gambetta. — Souscription 53 Navigation fluviale et maritime : Canal des deux mers 206 Enlèvement de sable à Gatteville 163 Havre de la Gravelette. — Améliorations 65 Ports : De Cherbourg. — Construction d'un wharf 67 De Granville. — Etablissement d'un 3° bassin 77 De Régnéville. — Améliorations 164 De Saint-Vaast-la-Hougue. — Approfondissement. 164 Rivières : De Douves. — Approfondissement d'un radier. — Curages 78 Octroi. — V. Administration communale Pêche fluviale : Arrêté réglementaire en 1902 213 Pêche du saumon 217 Places fortes. — Servitudes militaires à Octeville et Cherbourg 323 Ports. — V.
Servitudes militaires à Octeville et Cherbourg 323 Ports. — V. Navigation. Postes et télégraphes : Améliorations diverses 327-328-329 Bureaux de poste. — Créations 327 Bureaux de télégraphe. — Créations 327 Plis administratifs et judiciaires 335 Téléphones : Améliorations du service 329 Réseau départemental 329 Réseau Coutances-Avranches-Granville 335 Vœux divers, 327 Pouilles. — V. Agriculture Poulinières. — V. Agriculture Préfecture. — Hôtel et Bureaux. — V. Bâtiments départementaux Personnel. — V. Employés. Prestations. — V. Service vicinal. Prisons. — Bâtiments. — V. Bâtiments départementaux Prud'hommes. — Conseil à Cherbourg 195 Race chevaline. — V. Agriculture Remonte. — V. Agriculture Rivières navigables.
chevaline. — V. Agriculture Remonte. — V. Agriculture Rivières navigables. — V. Navigation. Rivières non navigables : Curage. — V. Service hydraulique Divette. — Canal de retenue. — Suppression 66-315 Routes nationales : N° 174. — Amélioration de la traverse de Pont-Hébert 191 Secours divers. — V. au nom des personnes ou établissements à secourir. Sections électorales municipales. — V. Administration communale. Service hydraulique : Curages 78-162 Service militaire. — V. Armée. Service vicinal : Agents Voyers. — Création de postes 290 Cantonniers : Congés 310 Indemnités de déplacement 292 Chaussée insubmersible entre Tourville et Régnéville 163 Chemins de grande
Chaussée insubmersible entre Tourville et Régnéville 163 Chemins de grande communication : Approbation de projets. — Délégation 263 Budget primitif 1902 258 Rattachements 262 Classifications nouveaux 233 Contingents communaux. — Fixations 289 Réclamations 171-173-171 Demandes de classements 289-294 Elagages 173 Elargissement 175-312 Ensablement du chemin n° 131 169 Programme de 1902 167 Chemins ruraux : Elagage 312 Prestations.—Remises 288-295 Ressources de 1900. — Emploi 288 Subventions aux communes 282-294 Chemins vicinaux ordinaires : Affaires diverses 168 Elagage 173 Prestations. — Tarif de rachat 171 Programmes de 1902 167-178 Vœux divers 294-295 Servitudes militaires. — V. Places fortes. Sociétés agricoles et
294-295 Servitudes militaires. — V. Places fortes. Sociétés agricoles et horticoles. — V. Agriculture. Sociétés diverses. — Subventions 56 Sociétés de Secours Mutuels. — Répartition de la subvention 59 Société des Sapeurs-pompiers de Ste-Mère-Eglise.— Subvention 167 Sous-Préfectures : Hôtels et bureaux. — V. Bâtiments départementaux Personnel. —V. Employés. Stations d'Etalons. — V. Agriculture. Subventions. — V. aux Établissements aux Services subventionnés. Services subventionnés. Syndicats : du Grand-Vey. — Subvention 162 Tabac : Bureaux. — V. Contributions Indirectes. Culture 318 Télégraphie. — Téléphonie. — V. Postes. Torigni-sur-Vire. — Annuité due par le département 210 Tramways. — V. aussi chemins de fer
le département 210 Tramways. — V. aussi chemins de fer d'Avranches à Saint-James. Commission de vérification des comptes 115 Mesures de sécurité 154 De Pontorson au Mont-Saint-Michel. Commission de vérification des comptes 115 Halte à Pontorson 152 Transvaal. — Témoignage de sympathie 219 Tribunaux civils. — V. Bâtiments départementaux Tribunaux de commerce.—V. Bâtiments départementaux. Vagabondage. — Répression 194 Vieillards. — V. Assistance publique. Vœux.— Dépôt arrêté 8-95 Voitures automobiles. — V. Automobiles.
S0000000293955 IMPRESSIONS PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS, RAPPORTS, ETC. TOME SIXIÈME Annexe au Procès-Verbal de la Séance du 28 juillet 1885. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE NOMMANT Des Commissaires du Gouvernement pour la discussion du budget général de l'exercice 1886. (Ministère des Finances.) Le Président de la République française, Sur la proposition du Ministre des Finances, Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les pouvoirs publics, qui dispose que les Ministres peuvent se faire assister dans les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, DÉCRÈTE :
pour la discussion d'un projet de loi déterminé, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Sont désignés, en qualité de commissaires du Gouvernement pour assister le Ministre des Finances à la Chambre des Députés et au Sénat, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1886 : MM. Couder, directeur général de la comptabilité publique au Ministère des Finances; Grimprel, directeur de la dette inscrite au Ministère des Finances; De Liron d'Airoles, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur du mouvement général des fonds au Ministère des Finances; Boutin, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur général des contributions
Boutin, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur général des contributions directes; Boulanger, directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre; Pallain, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur général des douanes; Renaud, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur général des contributions indirectes; Regnault, directeur général des Manufactures de l'État; Ruau, directeur général des monnaies et médailles; Dufrayer, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur général de la Caisse des dépôts et Consignations. ART. 2. Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le vingt-deux juin mil huit cent quatre-vingt-cinq. Le Président de la République française,
mil huit cent quatre-vingt-cinq. Le Président de la République française, Signé: JULES GRÉVY. Par le Président de la République: Le Ministre des Finances, Signé: SADI CARNOT. 11063
4e Année. — N° 03. LE MONDE Lundi 6 Mars 1871. Abonnements : S mois, 1 mois. On en annule Les Pyrénées et départements limitrophes 7, 12, 24 Les autres départements... 8, 13, 26 Les abonnements datent du 1er et du 16 de chaque mois. LE SPECTRE JOURS DES CORDELIERS, IMPASSE LA FOI L'INDEPENDANT DES BASSES-PYRÉNÉES A BORDÉANNE ET RÉCHERCHEUR ET VENUE EN MONT Annonces : La ligne 25 centimes Réclames 40 Les abonnements et les annonces se paient d'avance. BIRENDIX RUE DES CORDELIERS, IMPASSE LA FOI PAU Les Prussiens sont entrés à Paris, y ont séjourné un jour et
sont entrés à Paris, y ont séjourné un jour et demi au nombre de 30,000, parqués dans un cercle de baïonnettes françaises, et ont ensuite évacué la capitale, dont l'aspect farouche avait inspiré la prudence au pieux empereur Guillaume. Que le parti militaire prussien soit satisfait ! Son empereur n’a pas déjeuné aux Tuileries. Il s'agit maintenant de gorger d'or ces barbares. Il faut se débarrasser au plus tôt de l’occupation. Le gouvernement et l'Assemblée vont sans doute aviser au plus tôt à satisfaire ce vœu général. Nous examinerons prochainement les moyens à prendre. L’Assemblée a tenu séance vendredi et
les moyens à prendre. L’Assemblée a tenu séance vendredi et samedi. Divers projets de lois, émanant du gouvernement et de l'initiative parlementaire, ont été déposés. M. Dupin a déposé un projet qui annule les décrets de révocation de divers magistrats. M. Pouyer-Querlier a déposé un projet portant nomination d'une commission chargée d’examiner les contrats financiers passés depuis le 19 juillet. Divers membres ont déposé des projets de lois : 1° concernant la réélection des conseils municipaux, généraux et d'arrondissement; 2° tendant à indemniser les fonctionnaires patriotes qui n'ont pas voulu servir la Prusse; 3° tendant à la suppression des sous-préfets;
servir la Prusse; 3° tendant à la suppression des sous-préfets; 4° tendant à la réduction de moitié des traitements qui dépassent 10,000 francs. Une motion de remerciements à la Suisse a été adoptée à l’unanimité. Il y a eu débat sur quelques questions accessoires, démission de quelques députés, MM. Rochefort, Ranc, Malon et Tridon, protestations de quelques membres contre le vote du 1er mars, validation de pouvoirs, enfin proposition de transférer le siège de l'Assemblée à Versailles ou à Fontainebleau. M. Thiers est d'avis, disent les bruits de la Chambre, de choisir provisoirement Fontainebleau, en attendant que l'Assemblée puisse se
de choisir provisoirement Fontainebleau, en attendant que l'Assemblée puisse se réunir définitivement à Paris. Plusieurs propositions ont été présentées concernant la réorganisation sociale et financière, l'une proposition demandant de constituer la commission du budget selon le règlement de 1819 a été renvoyée, sur la demande de M. Thiers, à la commission d’initiative. On dit que l’Assemblée, après avoir voté dans la huitaine, les projets de lois les plus urgents, et avoir nommé les commissions de finances, se prorogera jusqu'après Pâques, Quant à se dissoudre, elle ne paraît pas y songer encore, et, à notre avis, elle a raison. Des bruits
encore, et, à notre avis, elle a raison. Des bruits graves ont circulé avant-hier à Bordeaux sur des troubles qui auraient éclaté à Paris. On allait jusqu’à dire l'insurrection maîtresse de la capitale. Cette insurrection aurait été occasionnée, ajoutait-on, par le vote du traité de paix. Il est certain que Paris a été agité et a donné des inquiétudes. Mais les dernières dépêches qu’on lira plus loin réduisent cette agitation à des proportions qui n'ont eu rien d’alarmant. On nous communique les lignes suivantes : L’Assemblée nationale a ratifié les préliminaires de la paix. Il était impossible qu'elle fit autrement.
préliminaires de la paix. Il était impossible qu'elle fit autrement. Nos ennemis ont été implacables et nous pouvons répéter: malheur aux vaincus. On ne se rend pas suffisamment compte des sacrifices que nous aurons à supporter. La population de la France, distraction faite de l'Alsace et du cinquième de la Lorraine, s’élève à 35,969,624 habitants. La répartition des cinq milliards, par tête, impose à chacun 139 fr. 56 c. Notre département compte 436,628 habitants. D’après sa population, il aura à payer près de 61 millions. La ville de Pau a 24,563 habitants. Elle paiera pour sa part 3,428,012 francs. Voilà
24,563 habitants. Elle paiera pour sa part 3,428,012 francs. Voilà l’une des conséquences des folies de l’Empire. Et, sans parler de la honte infligée à la France, tels sont les écrasants bienfaits des Bonaparte. DÉPÊCHES TÉLÉGRAPHIQUES Agence Havas. Paris. 2 mars. Les ratifications du traité de paix ont été échangées aujourd’hui. Le corps d’occupation se retirera demain matin. Aucun journal n’a paru. La foule est triste et silencieuse, mais l'ordre est complet. Aucune discussion relative au traité de commerce n’a eu lieu entre MM. Thiers et de Bismarck. L'Office Reuter, de Londres, annonce que l’intérêt de l’indemnité est payable seulement
de Londres, annonce que l’intérêt de l’indemnité est payable seulement pour le dernier versement des deux milliards. Ces deux milliards seront réduits : 1° de la portion de la dette publique affectée aux provinces cédées, proportion évaluée à 12 milliard ; 2° de la valeur du chemin de fer de l'Est. Bordeaux, 4 mars. Une dépêche officielle de Paris, du 3 au soir, annonce que l’évacuation par les Prussiens s'est terminée sans accident. Paris est tranquille. Bordeaux, 3 mars, soir. Dans l’Assemblée nationale plusieurs propositions sont présentées tendant à la réorganisation sociale et financière. Une proposition proposition à constituer une
réorganisation sociale et financière. Une proposition proposition à constituer une commission pour le budget, selon le règlement de 1849, est renvoyée sur la demande de M. Thiers à la commission d’initiative. Bordeaux, 4 mars. M. Ernest Picard retourne à Paris ce soir. Paris, 4 mars, 1 h., soir. L’agitation qui régnait hier dans les quartiers Belleville, La Villette et Montmartre, et faisant craindre des troubles, a considérablement diminué aujourd'hui. Bordeaux, 5 mars, matin. Relativement aux bruits qui circulaient sur une certaine agitation dans certains quartiers de Paris, le Moniteur dit qu’il ressort clairement de diverses dépêches reçues hier au soir
qu’il ressort clairement de diverses dépêches reçues hier au soir qu’il n’y a eu collision sur aucun point. On a la ferme confiance que cette agitation va se calmer entièrement. Le Moniteur met le public en garde contre ces nouvelles sans contrôle mises en circulation. Le général d’Aurelle, commandant en chef des gardes nationales de la Seine, est parti vendredi pour Paris. Londres, 4 mars. L'Once Reuter déclare faux les télégrammes publiés par certains journaux de Londres, portant que le caractère partiel de l’occupation prussienne de Paris était le résultat de l’intervention de l’Angleterre. L'Office Reuter ajoute que l’influence de
de l’intervention de l’Angleterre. L'Office Reuter ajoute que l’influence de l’Angleterre n’a porté que sur la question de l’indemnité. Le Hebdomadaire, 5 mars. Les bataillons des mobilisés ont été licenciés aujourd’hui. Souscription nationale. Dans notre numéro du 15 février, nous avons publié une lettre d’un Béarnais proposant d’ouvrir une souscription nationale pour payer les frais de la guerre. Notre correspondant anonyme nous avait fait parvenir en même temps que sa lettre un billet de 50 francs que nous avons gardé, en attendant que son idée trouvât de l’écho. Aujourd’hui ce Béarnais, qu’on a peut-être oublié, a de nombreux imitateurs. M.
Béarnais, qu’on a peut-être oublié, a de nombreux imitateurs. M. Crémieux a écrit à la Gironde pour proposer une souscription nationale d’emprunt destiné à couvrir l’indemnité exigée par la Prusse. Nous reproduisons plus bas sa lettre. Un de nos compatriotes, M. Bar, propriétaire du Grand-Hôtel, a eu, il y a déjà quelques jours et avant que n’eût paru la lettre de M. Grémieux, une idée semblable. Il en a fait part à quelques amis, et ces Messieurs réunis ont rédigé et nous ont adressé la lettre suivante, qui nous est parvenue vendredi matin et que nous nous empressons d’insérer :
parvenue vendredi matin et que nous nous empressons d’insérer : Pau, le 3 mars 1871 À Monsieur le Rédacteur de l’Indépendant. Monsieur, L’article 3 du texte des préliminaires de paix doit faire naître dans l’esprit de tous la pensée d’en finir le plus prochainement possible avec l'occupation de notre territoire par nos implacables ennemis; et c'est afin de contribuer à ce résultat que je m’adresse à vous, en vous priant d’ouvrir les colonnes de votre journal à ma proposition. L’idée d’un emprunt aux moins mauvaises conditions est la première qui me soit venue à l’esprit ; mais comme il serait
me soit venue à l’esprit ; mais comme il serait à coup sûr difficile, dans l’état actuel de nos finances, de trouver la somme énorme de cinq milliards, même au taux le plus élevé, j’ai pensé qu’un emprunt à l’étranger et un appel au dévouement de tous les Français et de tous les amis que compte la France au dehors, constitueraient deux moyens efficaces pour arriver, sinon à faire repasser nos nouvelles frontières au dernier prussien, du moins à les refouler tous dans les départements de la Marne, des Ardennes, de la Haute Marne, de la Meuse, des Vosges, de
de la Haute Marne, de la Meuse, des Vosges, de la Meurthe, de la Meurthe, ainsi qu’à Belfort et son territoire, qui doivent être les derniers points occupés après le paiement des deux premiers milliards, et cela, jusqu’à notre entière libération. L’intérêt de la France est de circonscrire le plus possible l’occupation de son territoire. Plus cette occupation s’étendue, plus les entraves qui ne manqueront pas d’en résulter seront grandes, et par suite les efforts que nous tenterons pour nous relever de nos ruines rendus stériles, car nous ne devons pas oublier que c’est notre anéantissement que méditent nos cruels
pas oublier que c’est notre anéantissement que méditent nos cruels ennemis. Si nous pouvions par un emprunt et par des dons volontaires, soit en numéraire, soit en objets de prix, voire même au moyen d’une immense loterie, ouverte en France et dans toutes les contrées où les particuliers, sinon les gouvernements, nous ont témoigné leurs sympathies depuis le commencement de cette fatale campagne ; si nous pouvions, dis-je, réaliser la somme stipulée par nos négociateurs et la Prusse, jugez d’ici du soulagement que ressentiraient les malheureux départements qui sont condamnés, par leur position topographique, à vivre pendant trois ans au
par leur position topographique, à vivre pendant trois ans au moins côte à côte avec ceux qui ont juré notre ruine. Que la presse soit unanime à ouvrir ses colonnes à toutes les souscriptions, dans le but que je signale. Qu’elle réclame l’autorisation d’ouvrir une loterie dans un but de salut public, et qui serait organisée sur le type des loteries espagnoles. Qu’elle insiste en même temps sur la souscription d’un emprunt chez nos voisins d’outre-mer, par exemple, et nous verrons sans tarder mon espoir, qui est celui de tous ceux qui aiment leur patrie, se réaliser dans le départ
ceux qui aiment leur patrie, se réaliser dans le départ du dernier prussien. Que les propriétés de la Couronne soient vendues ; que les forêts de l’Etat, soient hypothéquées ; enfin, que tous les gages que la France peut offrir soient offerts à son prêteur, mais, pour Dieu! changeons de créancier, et dussions-nous tomber aux mains d'un usurier, dégageons-nous des griffes de la Prusse. À ce compte seulement nous pourrons entreprendre sérieusement de nous reconstituer, faire refleurir chez nous les arts, l’industrie, le commerce, toutes les branches qui forment cet ensemble qui a nom : La fortune publique. M. Barnous
ensemble qui a nom : La fortune publique. M. Barnous fait savoir, en outre, qu’il s’inscrivait pour une somme de 5,000 fr., et que M. Degeilh, maître d’hôtel, s’inscrivait pour une somme de 1,000 fr. Vendredi soir, nous recevions encore la lettre suivante : Pau, le 3 mars 1871. Monsieur le rédacteur, Je prends la liberté de vous donner ci-après communication de la lettre que j’écris à M. le maire de Pau, afin que vous puissiez prêter au but patriotique qui en fait l’objet le concours de votre publicité. Agréez, monsieur le rédacteur, l’assurance de mes sentiments distingués, Joseph SEMPÉ.
monsieur le rédacteur, l’assurance de mes sentiments distingués, Joseph SEMPÉ. À M. le Maire de Pau, Pau, le 3 mars 1871. Monsieur le Maire, Je viens de lire dans la Gironde la noble et patriotique lettre de M. A. Crémieux, suivie de sa souscription de 100,000 fr., pour l’achat immédiat de l'indemnité de guerre. Que tous les bons citoyens s’y associent en masse, dans la mesure de leurs ressources. La France égorgée, faisant sortir de ses entrailles, dans l'espace de quelques semaines, la somme inouïe de 5 milliards pour expulser de son sein ses barbares envahisseurs, frappera d'étonnement l’univers qui
de son sein ses barbares envahisseurs, frappera d'étonnement l’univers qui assiste impassible à sa chute. Elle pourra, par ce moyen, tout en conservant le prestige de sa grandeur, un instant voilé, et de ses inépuissables ressources, procéder immédiatement à sa réorganisation, et s’assurer, dans un temps prochain, une éclatante et glorieuse revanche. Organisons donc en hâte un bureau permanent de souscription, et que chacun se pique de fournir la plus large contribution au prix de notre délivrance et de notre régénération. Je vous adresse ci-après la liste de quelques souscriptions qui s’élèvent déjà à 14,100 fr., et qui atteindront, très
qui s’élèvent déjà à 14,100 fr., et qui atteindront, très rapidement, je l’espère, un chiffre considérable. Agréez, etc. Première Souscription : Sempé père, notaire honoraire.... 2,000 fr. Joseph Sempé 1,000 fr. Lagrolet, banquier 1,000 fr. Larrouy père 1,000 fr. Fabien Larrouy, couturier 1.000 fr. Eugène Soubira, négociant 1.000 fr. A reporter 7,000 fr. Législation et Jurisprudence. QUESTIONS PRATIQUES. VIII. Lettre de commerce. — Prorogation des échéances ou des poursuites. Sixième et dernier article. VIII — Nous avons démontré, dans un précédent article (voir L'Indépendant du 3 mars), que le Décret rendu, le 9 février 1871, par le Gouvernement de la