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O. du 19 janv., p. 7347). TCHÉCO-SLOVAQUIE Avis aux importateurs de beurre originaire et en provenance de Tchéco-Slovaquie, p. 7715. Juillet 1952 TABLE ALPHABÉTIQUE FRANCE D’OUTRE-MER 13e. UNION BÉGEO-LUXEMBOURGEOISE Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de l’Union économique belgo-luxembourgeoise, p. 7214. URUGUAI Avis aux Importateurs de tourteaux en provenance d’Uruguay, p. 7560. YOUGOSLAVIE Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de Yougoslavie, p. 6975. EXPROPRIATIONS. — V. Domaine de l’État, des départements et des communes. FACULTÉS. — Y. Enseignement supérieur. FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES (ministère). — V. Budget. Signature du secrétaire d’État. Déligation, p. 6911.
— V. Budget. Signature du secrétaire d’État. Déligation, p. 6911. Commis. — Reclassement dans le nouveau grade. Modalités. Arr. 7 juil., p. 7093. AFFAIRES ÉCONOMIQUES Comités techniques paritaires. — Expansion économique à l’étranger. Création. Arr. 30 juin 1952, p. 7695. Contrôle économique. — Transfert d’emplois d’administrateurs civils à la défense nationale. Arr. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 47), p. 6525. CONCOURS Douanes et droits indirects. Inspecteurs élus. Date. Arr. 30 juin 1952, p. 6566. — Avis, p. 6578. Technicien stagiaire de la carte. Conditions d’admission. Organisation. Programme. Arr. 11 juin 1952 (rectif. au J. O. du 13 juin), p.
juin 1952 (rectif. au J. O. du 13 juin), p. 6820. Inspecteur élève du cadastre. Conditions d’admission. Organisation. Programme. Arr. 11 juin 1952 (rectif. au J. O. du 13 juin), p. 6820. Impôts. Agents stagiaires de constatation. Ouverture. Arr. 25 juil., p. 7593. — Avis, p. 7618. Douanes. Préposés. Ouverture. Arr. 29 juil. 1952, p. 7743. Douanes. Matelots. Ouverture. Arr. 29 juil. 1952, p. 7744. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 7094. Banque de France, p. 7650. Caisse des dépôts et consignations, p. 6566, 7594. Contributions directes et cadastre, p. 6912. Cour des comptes, p. 6565. Expansion économique à l’étranger,
6912. Cour des comptes, p. 6565. Expansion économique à l’étranger, p. 7594 Experts économiques. — Honorariat, p. 7321. POSITIONS DIVERSES — Département, p. 6731, 6786, 7094, 7198, 7320, 7594 (rectif., p. 7321). — Disponibilité, p. 7375, 7470, 7542. — Réintégration, p. 7198. — Retraite, p. 6911. FONCTION PUBLIQUE CENTRE DE HAUTES ÉTUDES ADMINISTRATIVES Brevet. — Attribution. Arr. 11 mars 1952, p. 7069. ÉCOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION Admission directe à l’école. — Places destinées aux élèves de l'école polytechnique. Arr. 25 juil. 1952, p. 7680. Concours d’entrée. — Second concours. Facilités aux candidats (modif. D. 20 oct. 1950. — D. 52-784 du
candidats (modif. D. 20 oct. 1950. — D. 52-784 du 5 juil. 1952, p. 6779. Liste complètementaire de candidats jugés aptes à l'atelier admis. — D, 52-897 du 25 juil. 1952, p. 7646. FORMATION, RECRUTEMENT, STATUT Anciens combattants de la guerre 1939-1945. — Majorations d'ancien raté. — L. 52-8-43 du 19 juil. 1952 (art. 6), p. 7294. Secrétaires d'administration. — Liste d'admission au concours, p. 7069 (rectif., p. 7363). RECLASSEMENT Classement indiciaire. — Agents de surveillance, caserniers du génie et agents civils de gardiennage des ports. — Arr. 15 juil. 1952, p. 7368. Personnels administratifs du service des laboratoires du
1952, p. 7368. Personnels administratifs du service des laboratoires du ministère des finances. — Arr. 24 juil. 1952, p. 7695. SÉCURITÉ SOCIALE Dispositions générales. — Adaptation du régime aux fonctionnaires en service au Maroc et en Tunisie. — D. 52-793 du 5 juil. 1952, p. 6825 (rectif., p. 7173). Contrôle médical. Couverture des frais. — Arr. 16 juil. 1952, p. 7009. FONCTIONNAIRES DÉPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX Indemnités. — Agents titulaires des hôpitaux et hospices publics. Indemnités de licenciement. — Arr. 10 juil. 1952, p. 7437. fonctionnaires et agents des hôpitaux et hospices publics. — Arr. 11 juil. 1952, p. 7611. Fonctionnaires
hospices publics. — Arr. 11 juil. 1952, p. 7611. Fonctionnaires et agents des hôpitaux psychiatriques. — Arr. 12 juil. 1952, p. 7613. Fonctionnaires et agents des sanatoriums, préventoriums et asiles publics. — Arr. 15 juil. 1952, p. 7614. FONCTIONNAIRES DE L'ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT AGRICOLE Ecoles nationales d'agriculture. — Avis de concours (Montpellier et Rennes), p. 6762. Ecole nationale d'horticulture. — Avis de concours, p. 6762. Ecole nationale des industries agricoles. — Avis de concours, p. 6762, Institut national agronomique. — Avis de concours, p. 6995. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Maîtres de conférences. — Liste des candidats aux fonctions de maître de conférences (facultés
Liste des candidats aux fonctions de maître de conférences (facultés des sciences), p. 6964; (faculté des lettres), p. 7470. ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL Centres d'apprentissage publics. — Maîtres auxiliaires. Modes de répartition. — D. 52-778 du 1er juil. 1952, p. 6736. Ecoles nationales professionnelles et collèges techniques. — Avis relatif au concours de recrutement de professeurs techniques adjoints d'optique, lunetterie à l'école nationale professionnelle de Morez (Jura), p. 6806. Avis de concours pour le recrutement de professeurs techniques, chefs de travaux, dans les écoles nationales professionnelles et les collèges techniques de jeunes filles, p. 6974. Avis relatifs au concours de
de jeunes filles, p. 6974. Avis relatifs au concours de recrutement de professeurs au collège technique Boulle, à Paris, p. 7121. Avis relatif au concours de recrutement d'un professeur technique adjoint radiotechnique à l'école d'apprentissage de Boulogne-sur-Mer, p. 7717. Avis relatif à la première partie des professorats des écoles nationales professionnelles et des collèges techniques (sections A, D, E), p. 7717. FONCTIONNAIRES D'OUTRE-MER Déplacements. — Déclassement à bord des navires. Prorogation. — D. 52-850 du 17 juil. 1952, p. 7337. Classement de personnels (États associés). — Arr. 21 juil. 1952, p. 7581. FONDS NATIONAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT. — V. Rents.
p. 7581. FONDS NATIONAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT. — V. Rents. FORTIFICATIONS. POSTES MILITAIRES. — Déclassements. — Électro-séismographes de Biarritz, des Sables d'Olonne et de Gravelines. — L. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 44). p. 6528. Polygones. — Création dans la zone unique de servitude commune aux forts Delia Torella et Monseito à Calvi (Corse). — D. 7 juil. 1952, p. 6902. FRANCE D'OUTRE-MER (ministère). — V. Budget. — États associés. — Fonctionnaires d'outre-mer. — Traitements, soldes, indemnités. Intérêts assurés par le ministre de l'industrie et du commerce. — D. 29 juil. 1952, p. 7748. Signature du ministre. Délégations, p.
29 juil. 1952, p. 7748. Signature du ministre. Délégations, p. 6650, 6657, 7475. Signature du secrétaire d'État. Délégation, p. 6849. Administration générale outre-mer. — Administrateurs. Statut. Modification. — D. R. A. P. 52-913 du 25 juil. 1952, p. 7710. Commissions administratives paritaires. — Cadre des officiers ingénieurs des eaux et forêts et cadre des chasses et de la protection de la faune outre-mer. Élections. Date. — Arr. 1 juil. 1952, p. 7171. Eaux et forêts. — Cadres communs. Conditions de recrutement. Arr. 21 juil. 1952, p. 7607. Transformation d'emplois. — D. 52-702 du 5 juil. 1952, p. 6824 (rectif., p.
D. 52-702 du 5 juil. 1952, p. 6824 (rectif., p. 7435). CONCOURS Liste des candidats admissibles aux concours direct et professionnel d'accès ou grade d'ingénieur adjoint des travaux publics de la France d'outre-mer, p. 7108. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administrateurs, p. 0825, 7107, 7385 (rectif., p. 7474). Administration générale, p. 6825, 7201, 7607 (rectif., p. 7485). Agriculture outre-mer, p. 7607 (rectif., p. 6745, 7103). Gouverneurs, p. 6571, 7107. — Institut d'outre-mer, p. 7474. Magistrature d'outre-mer, p. 7108, 7171, 7382, 7474. — Arr. rapporteurs, p. 7476. Travaux publics, p. 6793, 7476. POSITIONS DIVERSES Ancienneté (rappel d'ancienneté), p. 7173, 7200. — Cadres (débargement
DIVERSES Ancienneté (rappel d'ancienneté), p. 7173, 7200. — Cadres (débargement des), p. 6849, 7474. — Congé, p. 7173. — Détachement, p. 6745, 6793, 6825, 7108, 7172, 7607. — Disponibilité, p. 6825, 7108, 7173, 7200 (rectif., p. 7200). — Intégration, p. 6746, 7200. — Licenciement, p. 7172. — Mission, p. 7108, 7172, 7200, 7388, 7475, 7476, 7607, 7749. — Reclassement, p. 6747. — Réintégration, p. 6745, 6793, 7048, 7200, 7474, 7749. — Retraite, p. 6601, 6793, 6825, 7108, 7171, 7172, 7173, 7200, 7384, 7387, 7475, 7476, 7711, 7748 (rectif., p. 7106). — Révocation, p. 6793, 7200. — Titularisation, p. 7171. —
— Révocation, p. 6793, 7200. — Titularisation, p. 7171. — Arr. rapporteurs, p. 7711. AVANCEMENT Administrateurs et directeurs outre-mer, p. 7200 (rectif., p. 7485). Médecins, pharmaciens et sages-femmes africains, p. 7109. Secrétariats généraux, p. 7172. Transmissions, p. 7476. LISTES DIVERSES Tours de service outre-mer: 1er juil. 1952, p. 6601 (rectif., p. 7048, 7436). FRANCE D'OUTRE-MER, UNION FRANÇAISE DISPOSITIONS GÉNÉRALES Chasse et pêche. — Autorisation de transiger accordée aux Ingénieurs des eaux et forêts, aux inspecteurs des chasses et aux chefs de circonscriptions administratives. — D. 28 juin 1952, p. 6601. Logements. Logement des personnels militaires. Construction d'immeubles. — L. 52-757
Logements. Logement des personnels militaires. Construction d'immeubles. — L. 52-757 du 30 juin 1952, p. 6527. Magistrature d'outre-mer. — Listes d'admission (1re session 1952), p. 7108, 7607. Plans d'équipement et de développement. — Programmes. Mode d'établissement et procédure d'exécution (modif. D. 3 juin 1949). — D. 52-920 du 31 juil. 1952, p. 7794. DISPOSITIONS COMMUNES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, RÉUNION) Sécurité sociale. — Cotisations. Assiette. Rémunération. Montant maximum. — D. 52-914 du 25 juillet 1952, p. 7709. AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE Énergie électrique d'A.E.F. — Commissaire du Gouvernement. Nomination. — Arr. 25 juin 1952, f. 6572. Mines. — Permis
— Arr. 25 juin 1952, f. 6572. Mines. — Permis général de recherches. Octroi au bureau minier. — O. 25 juin 1952, p. 6741. Chambre consulaire. Institution. — D. 52-823 du 8 juil. 1952, p. 7106. AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE Assemblées territoriales. — Sénégal. Élection partielle. Date. — D. 52-781 du 4 juil. 1952, p. 6743. Budgets. — Port de Conakry. Budget annexe d'exploitation. Institution. — D. 52-921 du 25 juil. 1952, p. 7794. Code d'instruction criminelle. — Art. 253: modification. Art. 394: création. — L. 52-808 du 11 juil. 1952, p. 7002. Douanes. — Résine synthétique. Admission temporaire. — D.
p. 7002. Douanes. — Résine synthétique. Admission temporaire. — D. 25 juil. 1952, p. 7711. Loyers. — Locaux d'habitation. Réglementation. — D. 52-764 du 30 juin 1952, p. 6650. Baux à loyer d'immeubles et locaux à usage commercial, industriel ou artisanal. Rapports entre locataires et bailleurs. Réglementation. — D. 52-765 du 30 juin 1952, p. 6652. Mines. — Permis général de recherches au Sénégal. Octroi au bureau minier. — D. 25 juin 1952, p. 6822. Cameroun. Conseil du contentieux administratif. — Composition. — D. 52-815 du 8 juil. 1952, p. 7028. Sociétés, immobilisations — Société d'économie mixte. Constitution. — Arr.
7028. Sociétés, immobilisations — Société d'économie mixte. Constitution. — Arr. 18 juil. 1952, p. 7475. GUADELOUPE Coopérative d'habitations de Pointe-à-Pitre. — Société d'économie mixte. Création. — Arr. 30 juin 1952, p. 7593. GUYANE Chambre de commerce. — Organisation à Cayenne. — D. 17 juil. 1952, p. 7334. MADAGASCAR Société d'énergie de Madagascar. — Société d'économie mixte. Constitution. — Arr. 26 juin 1952, p. 6572. MAROC Code d'instruction criminelle. — Officiers de police judiciaire (appli. L. 7 juil. 1949). — D. 52-885 du 23 juil. 1952, p. 7524. OCÉANIE Code civil. — Transcriptions immobilières, inscriptions et renouvellement de privilèges, d'hypothèques ou
— Transcriptions immobilières, inscriptions et renouvellement de privilèges, d'hypothèques ou de nantissements. Délais. Cessation (appli. L. 3 avril 1948). — D. 52-770 du 30 juin 1952, p. 6697. RÉUNION Agriculture. — Commission consultative. Institution. — D. 52-780 du 1er juil. 1952, p. 6745. Chambre de commerce — Organisation à Saint-Denis. — D. 17 juil. 1952, p. 7334. TOGO Assemblée territoriale. — Session budgétaire. Date d'ouverture. — D. 21 juil. 1952, p. 7473. Code d'instruction criminelle. — Art. 253: modification. Art. 394: création. — L. 52-808 du 11 juil. 1952, p. 7002. Institut de recherches scientifiques. — Création. — Arr. 11
7002. Institut de recherches scientifiques. — Création. — Arr. 11 juil. 1952, p. 7606. LABORATOIRES Laboratoires d'analyse. — Laboratoire agréagé pour l'analyse de certains produits laitiers: Laboratoire départemental de la Meuse, p. 6598; Station agronomique de l'Aisne, p. 6598; Station agronomique de la Haute-Vienne, p. 6598. Laboratoires agréagés pour l'analyse des vins à appellation d'origine : Station de recherches sur l'enologie de Narbonne, p. 7604. Station enologique et agronomique de Toulouse, p. 7604. Laboratoires privés de Villaudric, Perpignan, Cannes, Carcassonne, Cahors, Villefranche-sur-Saône, Orléans, p. 7605. MARGARINE — Vente par les grossistes et demi-grossistes en beurre, interdiction. — Cir. 20 juin
grossistes et demi-grossistes en beurre, interdiction. — Cir. 20 juin 1952, p. 6750. JUILLET 1952 TABLE ALPHABÉTIQUE IMPÔTS 15 GÉNÉRATEURS D'ACÉTYLÈNE. — V. Appareils à vapeur ou à pression de fabrication. GÉOMÈTRES-ÉXPERTS Conseils régiaux de l'ordre. — Dijon, Clermont-Ferrand, Rouen. Nombre de membres. — Arr. 28 juin 1952, p. 7093. GUERRE (Secrétariat d'Etat). — V. Armée de terre. — Budget. — Traitements, soldes, indemnités. Signature. Délégations, p. 6623, 6613, 7524. Commissions administratives paritaires. — Commission n° 7. Composition. — Arr. 12 juil. 1952, p. 7166. Personnels civils extérieurs. — Radiotélégraphie militaire. Sous-ingénieurs, chefs monteurs et sous-chefs de station. Classe exceptionnelle
militaire. Sous-ingénieurs, chefs monteurs et sous-chefs de station. Classe exceptionnelle ou fonctionnelle. Conditions d'accès. — D. R. A. P. 52-771 du 1er juil. 1952, p. 6723. Agents sur contrat des 13e, 14e et 15e échelons de la hors catégorie. Effectif. — D. 52-820 du 9 juil. 1952, p. 7076. Régies d'avances. — Mission française de liaison pour l'assistance aux anciens alliés au Maroc. Institution. — Arr. 16 juil. 1952, p. 7691. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 6819, 7083. — Honorariat, p. 7692. Armée de terre. — Active, p. 7130, 7132, 7366, 7459, 7690 (rectif., p. 6957, 7084, 7367). —
7132, 7366, 7459, 7690 (rectif., p. 6957, 7084, 7367). — Réservistes, p. 6817, 7083, 7149, 7368, 7459, 7582, 7692, 7743, 7794, 7741. Honorariat, p. 6692, 6785 (rectif., p. 6551, 6785, 7149, 7741). Contrôle de l'administration, p. 7130. École polytechnique, p. 6723, 6724, 7369, 7742. Gendarmerie, p. 6025; 7130, 7366. Honorariat, p. 7197. Hôpitaux militaires, p. 6550. Officiers généraux, p. 7687. Personnels civils extérieurs, p. 7526, 7692, 7772. Poste aux armées, p. 7369. Service de santé, p. 6902 (rectif., p. 7691). Troupes coloniales, p. 6625. POSITIONS DIVERSES Activité (rappel à F), p. 7158, 7367, 7740. Affectation, p. 6875, 7079, 7425, 7463,
p. 7158, 7367, 7740. Affectation, p. 6875, 7079, 7425, 7463, 7526, 7689 (rectif., p. 7772). Arme (changement d'), p. 6910, 7167, 7526, 7586 (rectif., p. 6550). Cadres (débayment des), p. 6530, 7082, 7166. Cadres (mise hors), p. 6692, 6909, 7297, 7369, 7426. Cadres (radiation des), p. 6813, 7196. (rectif., p. 7166). Congé, p. 6910. Désignation, p 6725, 6785, 7053, 7166, 7369, 7420, 7526, 7556, 7592, 7692, 7742. Département, p. 7083, 7196. Disponibilité, p. 6550, 6692, 6725, 6735, 6910, 7053, 7297, 7426, 7526, 7592, 7742. Fermeture de), p. 6903, 7589, 7774 (rectif., p. 6691). Invalidité, p. 7083, 7592. Licenciement, p. 6910.
(rectif., p. 6691). Invalidité, p. 7083, 7592. Licenciement, p. 6910. Reclassement, p. 7690. Réintégration, p. 6784, 6909. Retraite, p. 6723, 7740. Titularisation, p. 6350, 7526. TABLEAUX D’AVANCEMENT Armée de terre. — Active [rectifié, p. 7084, 7085, 7743]. Radiation, p. 7034. — Réservistes, p. 7149, 7740. Personnels civils extérieurs, p. 7531. LISTES DIVERS Tableau de départ colonial du 1er Juillet 1952, p. 6051 (add., p. 7085). Tours de départ pour servir sur les théâtres d’opérations extérieures à la date du 1er juillet 1952, p. 6628, 7372. Désignations pour servir sur les théâtres d’opérations extérieures, p. 6723, 6785, 7167, 7526, 7693. Tour
théâtres d’opérations extérieures, p. 6723, 6785, 7167, 7526, 7693. Tour de départ aux théâtres d’opérations extérieures p. 6958. 7300, 7373, 7541 (rectifié au J. O. du 25 juin, p. 6730). Tables des désignations coloniales du 25 juin 1952 (rectifié, p. 6785). 25 juillet 1952, p. 7531. GUIDES DE MONTAGNE Brevets de guide de haute montagne, de guide de montagne et d’aspirant-guide. Attribution. — Arr. 17 juin 1952, p. 0570. GUYANE. — V. Travaux doux-mer, Union française, 4 HABITATIONS À LOYER MODÈRE Sociétés. — Arrêtés portant retrait d’approbation ou dissolution de sociétés sises dans les départements suivants: Aisne, p. 7112; Alger,
sociétés sises dans les départements suivants: Aisne, p. 7112; Alger, p. 7112 (rectifié, p. 7388); Doubs, p. 7112; Garonne (Haute-), p. 7112; Gironde, p. 7112; Nord, p. 7112; Seine, p. 7112 (rectifié, p. 7385). ... Sociétés coopératives ouvrières de production pouvant prétendre au bénéfice de la loi du 13 juillet 1928. — Arr. 9 juillet 1952, p. 7059. HÔPITAUX ET HOSPICES. — V. Fonctionnaires communaux et départementaux. Personnel médical et pharmaceutique. — Recrutement et statut. Liste des hôpitaux publics assujettis à certaines dispositions du D. 17 avril 1943 (régions sanitaires de Bordeaux, Marseille, Rouen et Toulouse). — Arr. 3 juillet
de Bordeaux, Marseille, Rouen et Toulouse). — Arr. 3 juillet 1952, p. 7113. HYGIÈNE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE Comité de médecine préventive. — Écoles supérieures des beaux-arts. Composition. — Arr. 4 juillet 1952, p. 7375. IMPORTATIONS. — V. Exportations, importations. IMPÔTS CONTRIBUTIONS INDIRECTES Alcools. — Eaux-de-vie. Cours moyen (2e trimestre 1952). Redevance, Taux. — Arr. 25 juillet 1952, p. 7593. ENREGISTREMENT Machines à timbrer. — Autorisations et retraits, p. 7118. IMPOSITIONS DÉPARTEMENTALES ET COMMUNALES Contribution foncière. — Alsace et Lorraine. Opérations relatives aux nouveaux tarifs d’évaluation. Résultats. Date d’entrée en vigueur. — D. 52-827 du 12 juillet 1952, p. 7167. Spectacles
— D. 52-827 du 12 juillet 1952, p. 7167. Spectacles — Débats fiscaux pour combattre le chômage. — L. 52-869 du 22 juillet 1952, p. 7419. REVENUS DES PERSONNES PHYSIQUES (IMPÔTS SUR LES) Bénéfices agricoles. — Tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l’année 1931 (bénéfices de 1951). Revenus des capitaux mobiliers. — Régime fiscal (application J. 14 avril 1952, art. 45). — D. 52-804 du 30 juin 1952, p. 6961 (rectifié, p. 7046). Traitements, salaires, pensions, rentes viagères. — Retraites mutuelles des anciens combattants. Affranchissement de l’impôt. — L. 52-843 du
des anciens combattants. Affranchissement de l’impôt. — L. 52-843 du 19 juillet 1952 (art. 7), p. 7294. TAXES DIVERSES Mandats. — Taxe de circulation. Répartition du produit. — D. 52-828 du 15 juillet 1952, p. 7167. TIMBRE Documents divers. — Règlement des déclarations de mise en circulation des véhicules à moteur (cartes grises). Nouveaux tarifs. Date d’entrée en vigueur. Modalités d’application. — Arr. 19 juillet 1952, p. 7320. Laissez-passer et sauf-conduits pour l'Étranger. Taxe. Modalités d’application. — Arr. 30 juillet 1952; p. 7780. Sociétés étrangères d’assurances: Avis d’agrément de représentants responsables, p. 6610, 6805. Timbre des contrats de transports. —
responsables, p. 6610, 6805. Timbre des contrats de transports. — Transports maritimes. Timbres de connaissement. Nouveaux tarifs. — Cir. 5 juin 1952, p. 6544. Timbre de dimension. — Nombre de lignes et syllabes (modif. art. 252, annexe III du code). — D. 52-880 du 21 juillet 1952, p. 7459. Nouveaux tarifs. — Cir. 5 juin 1952, p. 6544. IMPRIMERIE NATIONALE Publications. — Avis relatif à la mise en vente par l’imprimerie nationale du Rapport du conseil national des assurances (1951), p 7118. INDUSTRIE ET COMMERCE (ministère). Administration centrale. — Transformation d’emplois. — D. 52-800 du 12 juillet 1952, p. 7169.
d’emplois. — D. 52-800 du 12 juillet 1952, p. 7169. Mines. — Commis. Recensement dans le nouveau grade; — Arr. 13 juillet 1952, p. 7432. INTERIEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Juillet 1952 NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 7102, 7381. Administrateurs civils, p. 6700. Écoles des mines, p. 6790. — Honoriat, p. 7102. Instruments de mesure, p. 7335, 7472. Mines, p. 7102. POSITIONS DIVERSES — Détachement, p. 6740. — Disponibilité, p. 7381. — Reclassement, p. 7381. — Retraite, p. 6740. TABLEAUX D’AVANCEMENT Administrateurs civils (rectifié, p. 6821). Ingénieurs des mines, p. 7102. Secrétaires d’administration (rectifié, p. 6821). INFIRMIERS,
des mines, p. 7102. Secrétaires d’administration (rectifié, p. 6821). INFIRMIERS, INFIRMIÈRES ET ASSISTANTES SOCIALES Diplômés d’État. — Assistantes sociales, 2e et 3e années préparatoires. Programme, — Arr. 30 juin 1952, p. 7611. INONDATIONS Départements du Sud-Ouest. (hiver 1951-1952). — Régie des communications. Réfection des ouvrages de défense contre les eaux et des ouvrages d’intérêt public. Ouverture d’autorisations de programme et de crédits de paiement. — L. 52-841 du 19 juillet 1952, p. 7292. Instituts D’ÉTUDES POLITIQUES Conseils de perfectionnement. — Toulouse. Nomination d’un membre. — Arr. 4 juillet 1952, p. 7699. Institut GEOGRAPHIQUE NATIONAL Régie de recettes. — Annexes d’Alger
7699. Institut GEOGRAPHIQUE NATIONAL Régie de recettes. — Annexes d’Alger (modifié arr. 12 juillet 1949). — Arr. 24 juillet 1952, p. 7745. Institut supérieur des MATÉRIAUX ET DE LA CONSTRUCTION MÉCANIQUE Organisation. — D. 52-864 du 18 juillet 1952, p. 7377. Institut national de la STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES Personnel. — Cadre de mécanographe titulaire sur machines à cartes perforées Constitution. — D. 52-774 du juillet 1952, p. 6730. INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE. — V. Sécurité sociale (dispositions générales). INTERIEUR (ministère). — V. Budget, Traitements, soldes, indemnités. Intérêts assurés par le ministre de la justice. — J. 19 juillet 1952,
le ministre de la justice. — J. 19 juillet 1952, p. 7322. Administration centrale. — Transformation d’emplois. — D. 52-638 du 31 mai 1952 (rectifié au J. O. du 5 juin), p. 7739. Préfectures et sous-préfectures. — Chefs de division et attachés de préfecture. Statut [modif. D. 4 juillet 1949). — D. 52-846 du 17 juillet 1952, p. 7745. 7321. Secrétaires administratifs de préfecture. Statut [modif. D. 4 juil. 1949]. — D. 52-847 du 17 juil. 1952, p. 7322. Préfet de la Seine et préfet de police. Délégation des pouvoirs [complément D. 24 juin 1950]. — D, 52-904 du 25
[complément D. 24 juin 1950]. — D, 52-904 du 25 juil. 1952, p. 7686. Théories d'avances. — Compagnies régionales de sécurité. Montant maximum. — Arr. 27 juin 1952, p. 7075, CONCOURS Avis de concours pour le recrutement d'officiers de paix des compagnies régionales de sécurité de la gendarmerie nationale, p. 7287. Listes des candidats admis aux premier et deuxième concours de recrutement de secrétaires administratifs de préfecture et listes supplémentaires d'inscription pour lesdits concours, p. 7005 [rectifié, p. 7066]. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Préfets et sous-préfets, p. 6945, 7649. Préfectures et sous-préfectures. — Attachés, p. 6945. — Chefs de cabinet, p.