jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
liberté sage et modérée. (Vive approbation.) J'arrive maintenant à la loi de sûreté générale. Quelle est son étendue, sa portée, son application? Depuis cette loi est intervenu l'acte spontané de l'amnistie du 16 août 1859. La loi contenait des dispositions diverses. D'abord elle fixait une pénalité contre des faits jusqu'alors insuffisamment réprimés. Les dispositions de cette nature ont pris place dans nos lois pénales; elles ne sont pas transitoires, elles ne sont pas d'exception. Les dispositions transitoires ne viennent guère ensuite. La majeure partie de celles-ci a été mise au néant par l'amnistie de 1859, article 7 s'appliquant à des
néant par l'amnistie de 1859, article 7 s'appliquant à des individus ayant été l'objet de condamnations antérieures et de mesures de sûreté générale. M. D'Atimont Je prends acte de cette déclaration. Une réponse contraire m'a été faite l'année dernière. J'ai fait la même réponse. Vous m'interrompez trop tôt, il ne reste plus qu'une seule disposition. À la suite des quatre premiers articles qui établissent de nouvelles pénalités, l'article 5 dit ceci « Tout individu condamné pour l'un des délits prévus par la présente loi peut être, par mesure de sûreté générale, interné dans un des départements de l'Empire ou en
générale, interné dans un des départements de l'Empire ou en Algérie, ou expulsé du territoire français. » L'amnistie qui a annulé les condamnations antérieurement encourues a laissé subsister cette dernière disposition aussi bien que les premiers articles de la loi de 1858. Dieu veuille, disais-je l'année dernière, quelle ne soit jamais appliquée. Mais j'ajoutais et je répétais « Si ce cas se présentait, le gouvernement saurait se prévaloir des droits que lui donne une loi dont les dispositions qui n'avaient pas un caractère transitoire existent toujours.» Vous, Messieurs, sur la loi de sûreté générale, une réponse simple, qui n'a pas
loi de sûreté générale, une réponse simple, qui n'a pas le mérite de fournir de grands effets oratoires, mais qui détruit, je crois, les observations de l'honorable M. Jules Favre. On a dit ensuite Le pouvoir municipal n'a jamais été moins libre qu'aujourd'hui. En vérité, pour nous qui nous rappelons la loi de 1855, loi qui vous a été soumise et que vous avez votée, une telle allégation qui précède nécessite un rappel à votre souvenir. Songez donc, Messieurs, que dans les 37,000 communes de France, à l'exception de deux grandes cités, le pouvoir municipal est institué par le suffrage
grandes cités, le pouvoir municipal est institué par le suffrage direct et universel. Jamais, ni en 89, ni en 91, ni dans cette année 1818 dont on vous a parlé en vous citant des paroles de M. de Chateaubriand, le pouvoir municipal ne reposait sur de si larges bases. D'après la Constitution et la loi de 1855, les maires peuvent être pris en dehors du conseil municipal. La raison de cette disposition de la loi est bien simple: les maires sont dans chaque commune, non seulement des membres municipaux, mais encore, à beaucoup de points de vue, les représentants de
encore, à beaucoup de points de vue, les représentants de l'autorité. C'est pour cela que la loi de 1855 permet de les prendre en dehors du conseil municipal. C'est un principe utile. Une voix On exagère le principe. M. Baroche Le principe est absolu, et par cela même échappe aux reproches d'exagération mais, en fait, il n'a été appliqué qu'avec une extrême réserve « en vue d'éviter ces luttes intérieures dont on vous a entretenus. On vous a parlé ensuite de la suppression de nombreux conseils municipaux. Savez-vous dans combien de communes le conseil municipal a été dissous ? dans
de communes le conseil municipal a été dissous ? dans six communes, sur 37,000. Vous voyez donc que l'on n'a usé de cette mesure que quand elle était indispensable. Quant aux pourvois contre des élections de conseils municipaux à propos desquels ont eu lieu d'autres attaques, ils ne sont pas en si grand nombre qu'on veut bien le dire. Sur 37,000 élections de conseils municipaux, il y a eu 250 pourvois. N'est-ce pas, de l'aveu de tous, une preuve éclatante de la loyauté des élections ? Le chiffre même que je viens de citer démontre suffisamment que les électeurs ont
je viens de citer démontre suffisamment que les électeurs ont voté en dehors de toute pression. En ce qui touche les élections municipales de Marseille, qu'on me permette de dire que, puisqu'on veut attaquer l'administration centrale, l'exemple n'est pas neureux. En effet, les élections ont été annulées par le conseil de préfecture sans que l'administration centrale cherchât à les défendre; de plus, l'arrêté ne relève dans ses considérans que les griefs contre l'administration municipale, et le pourvoi n'attaque en rien l'administration préfectorale. Du Camp. L'idéal, À L'ODÉDÉ cours Plus Plus Dernier clôt de Ville de Lille, 95.. Espagnol, Diff. conv.
Dernier clôt de Ville de Lille, 95.. Espagnol, Diff. conv. 411/8 Prédiction ind'comm1, j.dej, 31 cotir 555 560.. 555 557 SU 555 1848, 60;0. Bons de la Caisse des transports, un fait remarquable à signaler, c'est que lorsque les nouvelles élections ont eu lieu, on a vu sortir, de l'urne la presque totalité des noms auxquels les premiers scrutins avaient donné la majorité. Encore Un mot sur le pouvoir municipal. On vous a parlé despressions fâcheuses exercées en plusieurs cas sur les maires, on vous a dit qu'un maire qui vote contre le candidat du gouvernement ou qui fait voter
vote contre le candidat du gouvernement ou qui fait voter contre lui est destitué. Rétablissons la vérité. Les maires ne sont jamais destitués quand ils votent contre le candidat du gouvernement; mais on peut bien, ce me semble, dire à un maire: Vous avez été nommé par le gouvernement, c'est de lui que vous tenez votre pouvoir et votre influence. aujourd'hui vous voulez voter contre lui, vous êtes libre, mais cette influence et ce pouvoir que vous tenez du gouvernement, vous n'êtes pas libre de les employer contre lui; voilà ce qu'on a bien le droit de dire à un
ce qu'on a bien le droit de dire à un maire. (Oui oui !) Pour moi, je le déclare hautement, je ne comprendrais pas que le gouvernement nommât des maires pour en faire des instruments opposés à sa politique, Passons maintenant aux élections politiques et aux candidatures gouvernementales. Il vous est arrivé plus d'une fois de valider ou d'annuler des élections contestées on vous a rappelé l'élection du département d'Ille-et-Vilaine, et à ce sujet on vous a parlé de la brochure de l'honorable magistrat de Rennes. Cette brochure, Vous le savez comme moi, a été très contestée et ne contient
savez comme moi, a été très contestée et ne contient que des articles; mais voici un fait qui, à cet égard même, me paraît de nature à jeter de vives et utiles lumières. Il parut au gouvernement que dans cette élection le préfet de l'arrondissement de Vitré avait dépassé ses droits et abusé de son influence il fut destitué. Peu de temps après, une place étant devenue vacante au conseil général du département le même sous-préfet se présenta comme candidat et fut nommé à une très grande majorité, malgré des résistances dangereuses partout, dangereuses surtout en Bretagne. Cela peut se
résistances dangereuses partout, dangereuses surtout en Bretagne. Cela peut se placer à côté de la brochure et prouver, du moins, que le pays ne jugeait pas le sous-préfet aussi sévèrement qu'elle. Arrivons aux candidats du gouvernement. Il faut d'abord bien se rappeler ce qu'est en France le suffrage universel. Y a-t-il beaucoup de pays où le nombre des électeurs soit de 9 millions 495,000, et où, sur ce nombre, 6 millions 136,000 se présentant aux élections, 5 millions 462,000 votent pour les candidats du gouvernement. De tels chiffres ont bien leur éloquence et lorsqu'on songe qu'en Angleterre il y a
leur éloquence et lorsqu'on songe qu'en Angleterre il y a environ 200,000 électeurs, et qu'une réforme électorale très demandée, mais qu'on n'ose pas faire, augmenterait à peine ce nombre de 2 ou 300,000, on peut bien dire que nous sommes dans un pays où les principes de 1848 ne sont pas foulés aux pieds. (Très bien très bien !) Il faut ajouter qu'en France le nombre des votants va toujours s'accroissant. Aux dernières élections, en 1857, ils étaient plus nombreux qu'aux précédentes ce qui prouve bien qu'il n'y a parmi eux ni indifférence ni dégoût, et que nulle part le
eux ni indifférence ni dégoût, et que nulle part le régime électoral n'est plus complet et ne fonctionne mieux qu'en France. (Vive approbation.) En présence de ce suffrage agissant avec tant de liberté, le gouvernement a pensé qu'il devait se défendre contre les candidats de l'Opposition. Soyez bien convaincus que le suffrage universel abandonné à lui-même entraînerait de graves abus et pourrait devenir un véritable danger. (C'est vrai! c'est vrai!) Il a besoin d'être dirigé; nous ne regrettons pas de le voir mis en pratique, mais à cette condition que nous serons libres de recommander aux électeurs les candidats qui
nous serons libres de recommander aux électeurs les candidats qui nous paraissent le mieux mériter leur confiance. Vous savez ce que recèle l'influence diverse d'un collège électoral, serait-il possible que le gouvernement, qui a, si je peux m'exprimer ainsi, charge d'âmes qui a le mandat de sauvegarder l'ordre public, ne cherchât pas à faire prévaloir son idée ? Les candidats du gouvernement sont une habitude, une nécessité du suffrage universel. (Très bien très bien !) En 1857, les élections ne se sont pas faites sans une intervention active de l'Opposition. Un comité central s'était formé à Paris, il put mettre
Un comité central s'était formé à Paris, il put mettre dans les journaux ses programmes, les noms de ses candidats et envoyer des circulaires par toute la France. En présence de ces actes, ne faut-il pas admettre l'action honorable mais décidée du gouvernement ? Ce que le gouvernement a fait pour la presse, pour le pouvoir municipal, pour les élections politiques, a été marqué au coin de la légalité et de la loyauté. Les élections sont faites chez nous avec liberté; ne dites pas le contraire; ne dites pas que les élections ne sont pas libres, que le Corps Législatif
les élections ne sont pas libres, que le Corps Législatif n'est pas une complète représentation du pays; ne dites pas cela, car aujourd'hui que le gouvernement s'adresse au Corps Législatif pour connaître l'opinion du pays, il y a un pouvoir qui doit être plus respecté; que jamais, c'est le pouvoir législatif. Il serait à regretter que la discussion de l'Adresse eût chaque année le développement qu'elle a pris cet été si dans chacune de ces discussions les lois qui sont la mise en action des institutions du pays devaient être attaquées. Je ne dis pas qu'en un cas grave la
attaquées. Je ne dis pas qu'en un cas grave la Chambre ne puisse émettre des vœux, elle en a le droit et le devoir; mais elle ne saurait accueillir avec trop de circonspection les attaques contre les lois qui nous régissent. Voilà ce que j'avais à dire, non seulement contre M. Jules Favre, mais contre l'amendement qu'il a soutenu et que je repousse. (Applaudissements.) Je dois commencer par remercier M. le ministre président du Conseil d'État de la franchise et aussi de la modération avec lesquelles il a répondu au discours de mon ami Jules Favre. Je m'efforcerai de suivre
discours de mon ami Jules Favre. Je m'efforcerai de suivre l'exemple de M. le ministre; c'est, selon moi, la manière vraie et efficace de témoigner notre reconnaissance pour le décret du 24 novembre dont nous pouvons désirer l'extension, mais dont nous reconnaissons et le courage, et la générosité, et le bienfait. (Nombreuses marques d'approbation.) Lorsque nous venons ici examiner des lois, rechercher si elles ne sont pas susceptibles de réforme, nous ne venons pas faire acte de sédition nous venons loyalement, sincèrement profiter de l'occasion unique qui nous est offerte d'indiquer au souverain les vœux du pays et les institutions
d'indiquer au souverain les vœux du pays et les institutions qu'il y a lieu d'améliorer. Nous n'avons d'autres intentions que de perfectionner, d'élargir, d'améliorer, non de saper et de détruire. Je ne me propose pas de répondre au très habile discours que vient de prononcer M. le président du Conseil d'État; je me bornerai à un seul point, à la question de la presse. À l'égard de la presse, il y a deux choses qu'il faut nettement établir d'abord ce qui existe, puis ce que l'on voudrait à la place de ce qui existe. M. le président du Conseil d'État
de ce qui existe. M. le président du Conseil d'État a dit que la circulaire de M. de Persigny n'avait pas inauguré un droit nouveau, qu'elle avait modifié les principes antérieurs. Ce n'est pas ce qu'a dit M. de Persigny, dont le langage, personne ne le contestera, est toujours empreint de netteté et de précision. Dans une lettre que M. de Persigny a cru devoir adresser à un journal anglais pour justifier un acte de son administration, il a dit « On a droit qui constitue une innovation considérable a été établi celui de discuter les actes de l'administration». Sur
été établi celui de discuter les actes de l'administration». Sur ce point, MM. Baroche et de Persigny ne sont donc pas d'accord. Nous ne pouvons donc pas être taxés d'une témérité trop grande en demandant une réforme au régime de la presse, puisque M. de Persigny se vante d'avoir inauguré son ministère par une innovation considérable, d'avoir changé ce qui existait et qui ne satisfaisait pas le pays. M. de Persigny a donné aux journaux une certaine latitude de discussion. Je l'en remercie; seulement je rappellerai ce que disait en 1789 l'immortel Mirabeau « L'existence du pouvoir qui tolère est
1789 l'immortel Mirabeau « L'existence du pouvoir qui tolère est une attente portée à la liberté de la pensée; par cela même qu'il tolère; il pourrait ne pas tolérer. » Avec un autre ministre nous pourrions être ramenés aux anciennes pratiques de l'administration; le ministre actuel lui-même pourrait, modifiant sa première pensée, appesantir sa main sur la presse. Voilà pourquoi je demanderai une réforme. Laquelle ? La liberté absolue de la presse? Messieurs, il ne faut jamais demander l'absolu la politique, c'est essentiellement la science du relatif. (Vive approbation) Et c'est pour cela que les grands génies politiques sont si
c'est pour cela que les grands génies politiques sont si peu nombreux. Tout le monde parle politique, mais ils sont bien rares et ils sont salués par les acclamations des siècles les génies qui, sans perdre de vue cet idéal, aspiration de tous les cœurs généreux, savent, en se restreignant au possible, concevoir les combinaisons d'où dépendent la marche et la prospérité des sociétés. (Très bien! très bien!) Avec ces pensées et avec la conviction que j'ai de ma humble humilité j'éprouve une grande satisfaction quand je vois les principes qui ont été établis par tous et dans tous les
qui ont été établis par tous et dans tous les temps. Depuis 1789, on est d'accord que pour qu'il y ait liberté de la presse, il faut deux choses 1° qu'il n'y ait pas d'obstacle préventif à la publication d'un journal ou d'un livre; 2° que les délits quand il en est commis, soient jugés par le jury. Dans l'acte additionnel, Napoléon Ier disait (et c'est une autorité, je suppose) qu'il fallait revenir aux principes de 89. L'article 64 de l'acte additionnel portait :-« Tout citoyen a le droit d'imprimer et de publier ses pensées en les signant, sans aucune
et de publier ses pensées en les signant, sans aucune censure préalable, sans responsabilité légale après la publication, et le jugement par jurés, alors même qu'il n'y aurait lieu qu'à l'application d'une peine correctionnelle. » Ces principes-là sont les nôtres; nous ne voulons donc que de l'absolu. Nous voulons une loi quelconque, surtout une loi conforme aux deux principes que je viens d'indiquer. On dira qu'il y aurait péril pour le gouvernement à ce qu'il se laissât discuter. Je répondrai à cet égard: Nous ne demandons pas que vous vous laissiez discuter; nous demandons seulement que l'administration ne soit pas
laissiez discuter; nous demandons seulement que l'administration ne soit pas notre juge; nous demandons qu'on procède en vertu de la loi, en un mot nous demandons à être jugés et non pas censurés. D'ailleurs est-il un seul gouvernement qui ait péri par la presse? Non, il n'en est pas un seul. (Exclamations sur plusieurs bancs. Longue interruption.) Hier M. le ministre Billault disait, avec son expérience, qu'il avait vu tomber plusieurs gouvernements que tous étaient tombés par leur faute; il avait raison. Est-ce la presse qui a fait tomber l'ancienne monarchie française? Est-ce elle qui a fait tomber ces dictatures
monarchie française? Est-ce elle qui a fait tomber ces dictatures qui rappelaient la Convention, le Directoire, l'Empire? Est-ce la presse qui a fait tomber le gouvernement de Juillet? Plusieurs voix Oui! oui! M. eschirol Je laisse, Messieurs, à M. Billault le soin de me répondre (on rit) il vous dira, en se rappelant les éloquents discours prononcés par lui à une autre époque, et qui ont été une des passions de ma jeunesse, il vous dira que si le gouvernement de Juillet est tombé, c'est pour avoir lutté contre l'opinion publique et pour n'avoir pas accordé à temps des réformes
publique et pour n'avoir pas accordé à temps des réformes nécessaires. On m'a illustré homme d'État anglais m'a raconté ce trait caractéristique. Quand la nouvelle de la révolution de Février parvint à Londres, le Parlement était en séance. Un homme déjà grand dans l'histoire, sir Robert Peel, était dans la Chambre des Communes. On vint lui dire que le gouvernement du roi Louis-Philippe, dont un diplomate prussien avait comparé la solidité à celle du diamant, était renversé, que le roi était en fuite. M. Peel répondit : M. Guizot est un grand homme d'État, mais il est tombé pour avoir
un grand homme d'État, mais il est tombé pour avoir ignoré que même si on est appuyé sur des majorités partielles, on ne doit jamais se mettre en lutte avec l'opinion publique. Je citerai encore un souvenir historique, c'est celui de Napoléon vaincu et prenant le chemin de l'île d'Elbe, et entendant les malédictions de ces populations dont on lui disait que le cœur était à lui malédictions mal placées, car on devait respecter une si grande infortune; des larmes coulaient des yeux du grand homme abattu. Quelque temps après, quand, par un coup de fortune, il retourna aux Tuileries,
quand, par un coup de fortune, il retourna aux Tuileries, qui appela-t-il tout d'abord auprès de lui ? Benjamin Constant, qui avait été son plus ardent ennemi mais qui ne l'avait détesté que parce qu'il avait aimé une puissance plus grande encore la liberté. Les premiers mots que lui dit Napoléon furent ceux-ci : Des discussions publiques, des élections libres, des ministres responsables, la liberté de la presse surtout, je veux cela; étouffer la presse est absurde. » Plus tard, quand encore plus éprouvé par l'adversité, il allait gagner le rocher de Sainte-Hélène, où ses douleurs devaient faire oublier ses
rocher de Sainte-Hélène, où ses douleurs devaient faire oublier ses fautes, il écrivait à son frère Joseph aux États-Unis : « Dites à mon fils qu'il donne à la France autant de liberté que je lui ai donné d'égalité. » Voilà ce que nous demandons aujourd'hui à l'Empereur, et si nos paroles avaient quelque influence, nous lui dirions : « Sire, quand on est acclamé, comme on vous le dit chaque jour, par 35 millions d'hommes, quand on dispose du monde en ce sens qu'on entraîne la fortune du côté où l'on va, quand on a épuisé toutes ses faveurs
où l'on va, quand on a épuisé toutes ses faveurs et toutes ses leçons, quand on a eu cette chance unique dans l'histoire de sortir d'une prison pour monter sur le trône après avoir passé par l'exil, il reste encore une joie ineffable à connaître ce serait d'être l'initiateur courageux d'un grand peuple à la liberté de repousser les conseils pusillanimes et de se placer en face de la nation elle-même. Le jour où cet appel lui serait adressé, il pourrait y avoir encore en France des hommes fidèles au souvenir du passé et aux espérances de l'avenir; mais l'immense
souvenir du passé et aux espérances de l'avenir; mais l'immense majorité admirerait et aiderait, et l'appui qu'elle vous prêterait, Sire, serait d'autant plus efficace, qu'il se serait plus désintéressé. » (Très bien! très bien! sur plusieurs bancs.) Plusieurs membres Aux voix aux voix! M. Pépin Je mets aux voix l'amendement. L'amendement n'est pas adopté, M. le président donne lecture du paragraphe 1er du projet d'Adresse, lequel est ainsi conçu : « Sire, » Le Corps Législatif ne saurait user pour la première fois des prérogatives nouvelles et importantes qu'il doit à l'initiative de Votre Majesté sans applaudir à la pensée
à l'initiative de Votre Majesté sans applaudir à la pensée libérale et prévoyante qui les a inspirées et sans se montrer fier et reconnaissant de la confiance dont elles sont le témoignage. » Je mets aux voix ce paragraphe. Le paragraphe est mis aux voix et adopté. M. Mollus (de la Drôme) demande la parole sur le paragraphe Voix diverses À demain! À demain! Non! non! parlez! La Chambre, consultée par M. le président, renvoie la suite de la discussion à demain. La séance est levée. Le secrétaire-rédacteur en chef, M. DE LISABE. l'amendement présenté sur le projet d'Adresse, au
M. DE LISABE. l'amendement présenté sur le projet d'Adresse, au paragraphe 5, par MM. le vicomte de Grouchy, Larrabure, Lelut, Jules Ouvrard, le marquis de Tauriac. Le Corps Législatif, en s'associant à vos sympathies et à vos efforts pour l'indépendance des peuples de l'Italie, approuve la sage réserve qui a maintenu la France sur le terrain des traités, du droit des gens et de la justice. Il regrette que cette réserve n'ait pas été la loi de tous. Il hésite à croire que cette unité italienne, si vivement invoquée, soit dans le véritable intérêt des peuples italiens eux-mêmes. Il doute
dans le véritable intérêt des peuples italiens eux-mêmes. Il doute que, dans le présent comme dans l'avenir, elle puisse être sans danger pour les intérêts de la France. Succès des Chansons des Champs-Élysées. Demain vendredi, à l'Opéra, 2e représentation de Tannhäuser. Les principaux rôles seront chantés par Niemann, Morelli, Cazaux, Coulon, Mmes Tedesco et Sax. Au Théâtre-Français, Mlle de Belle-Isle, le Bonhomme Jadis, et Il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée, par les principaux artistes. -À l'Opéra-Comique, 20e représentation de la Circassienne; samedi, 21e représentation. Lundi, Maître Claude, opéra en un acte, viendra ajouter aux richesses d'un répertoire déjà
en un acte, viendra ajouter aux richesses d'un répertoire déjà si séduisant et si varié. Un jeune artiste, M. Gourdin, qui a obtenu le premier prix de chant au dernier concours du Conservatoire, débutera dans cet ouvrage. Au Théâtre-Lyrique, le Val d'Andorre, par Battaille, Monjauze, Meillet, Mmes Meillet et Faivre. Samedi, Orphée, de Gluck. Aux Variétés, Paris quand il pleut, Cadet Roussel, la Chasse aux papillons, les Ramages, avec les premiers sujets dans les principaux rôles. Aux Bouffes-Parisiens, une des huit dernières représentations de la Chanson de Fortunio, par Mlle Pfotzer. Le spectacle sera complété par la Servante à Nicolas
Pfotzer. Le spectacle sera complété par la Servante à Nicolas et par Yent-du-Mour. F. Garant. Les excellents champagnes Ch. FARRE sont de plus en plus recherchés. 9, rue Le Peletier. -CERTITUDE d'être coiffé d'un excellent chapeau léger, imperméable à la sueur et d'une élégance parfaite, chez Gaspart, 3, rue. Vivienne. La GRIPPE, les RHUMES et l'IRRITATION DE POITRINE sont combattus avec succès par la PATE de REGNAULD aîné. Son efficacité, reconnue dès l'année 1820 par les plus célèbres médecins, a été spécialement constatée dans la grippe de 1837. Rue Caumartin 45. BULLETIN AGRICOLE du 13 mars. Les farines de consommation