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de moins de 90,000 francs, 17 %. Communes ayant un revenu inférieur à 5,000 francs, 10 %. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. de la Bellière, au nom de la Commission des Bâtiments civils et de l’Assistance publique, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, comme les années précédentes le service de l'assistance médicale et pharmaceutique gratuite, organisé en vertu de la loi du 15 juillet 1893, a fonctionné en appliquant l’un des trois systèmes désignés sous les noms de : Vosgien, abonnement et forfait. Les dépenses se sont élevées à 88.396 fr. 25 cent,
Les dépenses se sont élevées à 88.396 fr. 25 cent, pour 21.509 indigents inscrits sur les listes et pour 55 malades traités au compte du Département et de l’Etat. Les dépenses de la médecine ont été de 37.712 fr. 10 Celles de la pharmacie de 34.823 25 Les frais de transport en vue d’hospitalisation 101 » Ceux d'hospitalisation 10.719 05 Les frais d’appareil 40 85 Total égal 88.396 25 La moyenne en 1900 : des dépenses a été Par commune 128 27 Par malade traité 32 83 Par tête d’inscrit 3 71 Le total des dépenses se subdivise comme suit
3 71 Le total des dépenses se subdivise comme suit : Malades ayant le domicile de secours communal 82.787 70 Malades ayant le domicile de secours de l’Etat 1.282 25 Malades ayant le domicile de secours départemental 4.376 30 Sur cette somme, les communes ont fourni un contingent de 65.134 68 Et le Département doit verser aux communes des subventions correspondantes à des impositions communales, une somme de 17.603 02 Or, un crédit de 49.853 fr. 75 c. est inscrit au budget supplémentaire du Département comme part contributive des communes. 49.853 75 Il reste à créditer une somme de 15.290
49.853 75 Il reste à créditer une somme de 15.290 93 que M. le Préfet nous propose d'inscrire en recettes et en dépenses au budget de l’exercice courant. Quant à la somme de 4.376 fr. 30 c. dépensée pour les malades ayant le domicile de secours départemental, le département de la Manche recouvrera sur des villes, départements ou particuliers, les sommes dues pour ceux de ces malades qui sont domiciliés hors du Département. 187 Pour l’année 1902, M. le Préfet nous propose d’inscrire au budget ordinaire en recette et en dépense la somme de 70.000 francs correspondant au contingent des
dépense la somme de 70.000 francs correspondant au contingent des communes dans les dépenses du service. Quant à la subvention départementale elle est inscrite en dépense à l'article 92 du chapitre XVIII, § 1, du budget extraordinaire pour la somme de 20.000 francs. Votre Commission de l’Assistance publique vous propose, Monsieur, de donner acte à M. le Préfet de ces communications et de voter les crédits proposés par lui. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. de la Bellière, au nom de la Commission des Bâtiments civils et de l’Assistance publique, donne lecture du rapport suivant
civils et de l’Assistance publique, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, un grand nombre de nos honorables Collègues ont déposé un vœu tendant à ce que M. le Préfet prenne un arrêté fixant la part du Département et des communes pour les frais de séjour des idiots et des épileptiques à l’asile de Pontorson, comme la part des communes est fixée pour les enfants assistés et les aliénés indigents. Vous connésez tous, Messieurs, la situation épouvantable qui est faite aux familles indigentes qui ont le malheur d’être affligées de ces pauvres déshérités de la nature. Souvent ce sont des
ces pauvres déshérités de la nature. Souvent ce sont des êtres pour ainsi dire informes, ne pouvant se mouvoir, qu’on est obligé de faire manger et qui sont dans un état complet de gâtisme. D’autres fois, vous les voyez errer le long des chemins, mettant leurs vêtements en lambeaux, brisant tout sur leur passage et pouvant même devenir dangereux pour la sécurité publique par les actes obscènes auxquels ils se livrent inconsciemment, ou en allumant des incendies. Et lorsque les familles atteintes d’un pareil mal viennent se plaindre et demander secours à l’Administration, on leur répond que le Département ne
secours à l’Administration, on leur répond que le Département ne peut rien faire pour eux et que c’est à la famille ou à la commune qu’incombe la charge de payer la somme de 95 centimes qui a été fixée par journée de séjour à l’annexe de l’hospice de Pontorson. C’est dire qu’on demande une chose aussi impossible pour les petites communes, qui ne disposent d’aucunes ressources, que pour la famille qui le plus souvent est dans l’indigence la plus complète. SÉANCE du 21 août. Asile de Pontorson. Frais de séjour des idiots et épileptiques. le Préfet à examiner le montant
des idiots et épileptiques. le Préfet à examiner le montant du sacrifice financier qui serait nécessaire pour résoudre d'une façon conforme au vœu de nos honorables Collègues, une question si intéressante. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Bonamy, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, le Conseil municipal de Saint-Hilaire-du-Harcouët demande que la foire qui se tient dans cette localité les 2e lundi et 2e mardi de juin, soit fixée au mercredi qui suit le 2 juin de chaque année et réduite à un jour seulement. Sur 87
chaque année et réduite à un jour seulement. Sur 87 communes consultées, 84 ont émis un avis favorable ; 3 n'ont pas répondu. Le Conseil d'arrondissement de Mortain a émis un avis favorable à la modification demandée. Votre Commission d'Administration générale vous propose, Messieurs, d'admettre la modification demandée par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Grossin, au nom de la Commission des Bâtiments civils et de l'Assistance publique, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet, dans son rapport nous fait savoir que le bail de la caserne de
nous fait savoir que le bail de la caserne de gendarmerie à cheval de Saint-Hilaire-du-Harcouët, expire le 28 septembre 1903. La propriétaire, Mme Jenvrin, consent à renouveler un nouveau bail pour une durée de 18 années, aux mêmes conditions que le précédent, c'est à-dire pour le prix de 1,400 francs. Dans ces conditions, votre Commission des Bâtiments civils vous propose d'autoriser M. le Préfet à passer un nouveau bail. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Grossin, au nom de la Commission des Bâtiments civils et de l'Assistance publique, donne lecture du rapport suivant : Messieurs,
de l'Assistance publique, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, dans son rapport, M. le Préfet nous fait savoir que le bail de la caserne de Saint-Jores, expire le 20 février 1903. La propriétaire, Mlle de Castriez, consent à renouveler ce bail aux mêmes conditions, c'est-à-dire moyennant 1,210 fr. par an. Votre Commission des Bâtiments civils, vous propose d'autoriser M. le Préfet à passer un nouveau bail dans ces conditions et pour une durée de 18 ans. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Grossin, au nom de la Commission des Bâtiments civils et de l'Assistance
nom de la Commission des Bâtiments civils et de l'Assistance publique donne lecture du rapport suivant: Messieurs, à l'article 6 du Chapitre XI du budget ordinaire de 1902, M. le Préfet nous expose que l'exiguïté des crédits affectés à l'entretien des bâtiments départementaux ne lui permettait pas de continuer à y prélever les sommes nécessaires pour l'entretien des sonneries et téléphones qui y sont installés, et il demande au Conseil général de vouloir bien affecter un crédit spécial au paiement des dépenses de cette nature. Votre Commission des Bâtiments civils vous propose de voter le crédit de 300 francs demandé
vous propose de voter le crédit de 300 francs demandé par M. le Préfet. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Grossin, au nom de la Commission des Bâtiments civils et de l'Assistance publique, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Gaudin de Villaine, émet le vœu tendant à l'éclairage à l'électricité du tribunal et des casernes de gendarmerie de Mortain. SÉANCE du 21 août. Caserne de gendarmerie de Saint-Jores. Bail. Bâtiments départementaux. Entretien des appareils électriques et téléphoniques. Tribunal et caserne de gendarmerie de Mortain. Éclairage. SÉANCE du 21 août. Gare
de gendarmerie de Mortain. Éclairage. SÉANCE du 21 août. Gare de Saint-Lô Passerelle pour piétons. Service des voyageurs en 1re et 2e classes. Carentan et Lison Adjonction d'une voiture voyageurs à un train de marchandises Ce vœu avait été émis au mois d'avril dernier par le même auteur, et votre Commission des Bâtiments civils en réclame la solution le plus promptement possible. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Pommier, au nom de la Commission des Chemins de fer et ports, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Dussaux, Bernard, Riotteau et votre
Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Dussaux, Bernard, Riotteau et votre Rapporteur, renouvellent le vœu qu'une passerelle pour piétons soit établie au passage à niveau de la route de Coutances à l'entrée de la gare de Saint-Lô. Ce passage est souvent fermé à cause de l'arrivée et de la sortie des trains de Coutances et de Vire-Guilberville. De plus, des aiguilles placées en amont nécessitent la fermeture des barrières pendant les manœuvres des trains. Il s'en suit nécessairement que les abords nord et sud sont encombrés par les voitures et bon nombre de piétons. Une passerelle empêcherait l'encombrement et les accidents.
nombre de piétons. Une passerelle empêcherait l'encombrement et les accidents. Votre Commission est d'avis de prendre en considération la demande de nos honorables Collègues. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Pommier, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, M. Rauline et votre Rapporteur vous prient de vous associer au vœu émis par le Conseil d'arrondissement de St-Lô, pour demander à la Compagnie de l'Ouest qu'un wagon de voyageurs, ajouté gracieusement le lundi de chaque semaine, à Carentan, au train de marchandises de 2 heures, se
à Carentan, au train de marchandises de 2 heures, se dirigeant vers Lison, soit ajouté d'une manière permanente. Il n'existe pas de train depuis midi entre Carentan et Lison, de sorte que les voyageurs pour la ligne de Lison-Lamballe, de St-Lô à Vire, sont obligés d'attendre à Lison jusqu'à 9 heures du soir, l'arrivée du train de Caen, alors les voyageurs de la ligne de Saint-Lô à Guilberville, ne peuvent profiter du train du soir de St-Lô à Vire. En donnant satisfaction au vœu demandé, beaucoup de voyageurs se dirigeant sur Saint-Lô et la ligne de Vire, pourraient profiter du
sur Saint-Lô et la ligne de Vire, pourraient profiter du train n° 15 de 3 h. 23 m. du soir. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Pommier, au nom de la Commission des Chemins de fer et ports, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, notre honorable Collègue, M. le Vicomte d'Osseville, renouvelle le vœu du redressement et de la réfection de la route nationale n° 174, dans la traversée de la Meauffe et de Pont-Hébert, et en même temps de l'élargissement du pont sur la Vire au même point. Ce passage est très fréquenté, puisqu'il
Vire au même point. Ce passage est très fréquenté, puisqu'il se trouve à l'embranchement qui donne accès à la gare, dite de Pont-Hébert et au point placé à l'entrée du bourg. La pente à cet endroit est très grande, avec une courbe à angle droit, de sorte qu'il est urgent de tenir compte du vœu de notre honorable Collègue. L'Administration nous répond que la rectification est à l'étude, depuis fort longtemps, sans donner ou proposer d'avant-projet de nature à nous donner un commencement de satisfaction. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Pommier, au nom de
mises aux voix et adoptées. M. Pommier, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Dussaux, Bernard, Riotteau et votre Rapporteur, émettent le vœu que la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest établisse un nouveau pont-bascule dans la gare de Saint-Lô, à l'extrémité du « quai d'embarquement et à proximité des plaques tournantes, » le pont-bascule existant actuellement à l'extrémité nord de la gare de marchandises étant la plus part du temps inutilisable et ne donnant pas satisfaction aux besoins du commerce. Une note explicative
donnant pas satisfaction aux besoins du commerce. Une note explicative accompagne le vœu de notre honorable Collègue, et donne une raison péremptoire et très juste, justifiant l'urgence de l'établissement d'un nouveau pont-bascule dont le besoin se fait sentir, principalement en ce moment, en présence du trafic prochain des pommes à cidre. Je demande au Conseil de lui donner connaissance de cette note, qui prouve nettement l'obligation nécessaire de la création de cette nouvelle bascule, dans un lieu choisi et facile d'accès à tout le monde intéressé. » La récolte des pommes à cidre s'annonce comme très-bonne dans nos environs, et
pommes à cidre s'annonce comme très-bonne dans nos environs, et la gare de Saint-Lô sera certainement appelée à expédier un nombre important de wagons. » De plus, tout le rayon devant aussi effectuer des chargements de fruits, il y a tout lieu de supposer que le matériel ne sera pas délivré régulièrement aux expéditeurs : on chômera certains jours et ensuite, des à-coups se produiront, quand un stock de matériel vide nous sera jeté pour débarrasser l'arriéré ; opération que la Compagnie de l'Ouest qualifie usuellement de « Désblocage. » » Ces jours-là, les moyens de pesage mis à la
» Ces jours-là, les moyens de pesage mis à la disposition du commerce seront tout-à-fait insuffisants. » La gare de St-Lô est actuellement pourvue d'un pont-bascule ; mais cet engin est placé de telle façon qu'il est, pendant la meilleure partie du temps, inaccessible, par conséquent inutilisable. » On trouve sur la troisième voie de garage à droite des voies principales, au bout d'un quai qui dessert la grue et la halle aux marchandises, et alors : » 1° Chaque matin, à 8 heures et demie, sous les wagons à quai doivent être évacués au-delà de la bascule, pour permettre
quai doivent être évacués au-delà de la bascule, pour permettre la circulation du train 3442, qui vient s'y garer, pour laisser et reprendre des marchandises sous halle, jusqu'à son départ à 11 heures et demie. » 2° Dans le reste de la journée, si la Compagnie a besoin d'approcher des wagons à la grue ou à la bascule, il faut que les véhicules mis à quai à la disposition du commerce soient de nouveau retirés de leur place pour permettre la circulation, car le croisement des aiguilles 10-19 passe sous les wagons qui bordent le quai, d'où nouvelle station au-delà
les wagons qui bordent le quai, d'où nouvelle station au-delà de la bascule, en pleine voie, et par conséquent hors du lieu de chargement. » Tous ces déplacements absorbent un temps considérable, et lorsqu'on peut travailler, ce quai ne donne place qu'à six wagons à la fois. » D'un autre côté, au-delà des voies de Guilberville, se trouve le grand quai, offrant lui-même seize places de chargement, sur une vaste cour, toute la journée utilisable, avec facilités de dégagement; parfait s'il possédait un appareil de vérification. » Mais pour conduire à la bascule actuelle et peser un wagon vide, le
à la bascule actuelle et peser un wagon vide, le ramener ensuite en charge, c'est tout un problème. Il faut : » 1° Traverser les deux voies principales, opération qui nécessite l'attente du moment favorable, car près de vingt trains parcourent ces voies par jour pendant les heures de travail; » 2° Passer les voies de garage, (celle qui sera libre), déplacer les wagons qui peuvent gêner, aller quelquefois jusqu'à l'aiguille n° 5, distancée de plus de 300 mètres de la voie transversale, avant d'accéder à la voie de la bascule, pour revenir ensuite par le même chemin. C'est plus
bascule, pour revenir ensuite par le même chemin. C'est plus d'un kilomètre parcouru à épaules d'hommes et l'opération se répète à l'infini, surtout si la journée comprend seulement 20 à 30 wagons à charger. Et il y a souvent davantage. » En 1899, la plupart du temps, on pesait par voitures au poids public de la ville; mais le personnel de la Compagnie n'ayant pas qualité pour recevoir comme valable une telle vérification, et cela se comprend, puisque rien ne lui garantit que telle voiture de cultivateur soit réellement chargée sur tel wagon, ce mode d'opération revient absolument à la
sur tel wagon, ce mode d'opération revient absolument à la suppression de toute garantie pour l'expéditeur comme pour le destinataire. » Et si l'on ne peut peser les marchandises, toujours chargées en vrac, qui déterminera la quantité mise en route? le poids inscrit sur le récépissé remis à l'expéditeur fait seul la loi des parties : vendeur et acheteur n'ont que cette base de paiement. La Compagnie elle-même ne perçoit ses frais de transport que d'après ce pesage, à son défaut, pas de taxation possible. » Les 2% de tolérance qui sont autorisés au transporteur comme déchet de route, quel
qui sont autorisés au transporteur comme déchet de route, quel sera le moyen de les calculer, si on ne pèse pas au départ? » Il peut arriver, et il arrive que, pendant le parcours, par suite d'un choc trop violent, la porte d'un wagon s'ouvre, des fruits tombent, une soustraction même, se trouve opérée ; le destinataire d'un wagon non pesé au départ, n'aura d'autre parti que d'emporter ce qui restera, tel qu'on le lui remettra. Olln'aurait aucun recours contre son transporteur, la Compagnie; car il n'aura pas de reconnaissance de la quantité confiée par l'expéditeur. » L'insuffisance de la
de la quantité confiée par l'expéditeur. » L'insuffisance de la bascule actuelle, insuffisance résultant uniquement de la place qu'elle occupe, est telle qu'en temps ordinaire, il est très souvent impossible d'obtenir le pesage d'un wagon à son arrivée, sans en faire la demande 24 heures à l'avance, si on ne se présente pas pour réclamer ce pesage avant l'entrée en gare du train à 8 heures 45 du matin. » Le seul remède à cet état de choses est l'établissement d'un pont-bascule sur la voie du grand quai d'embarquement, près de la voie transversale et des plaques tournantes. » Cette
de la voie transversale et des plaques tournantes. » Cette organisation est d'une extrême urgence, puisque dans quelques semaines va commencer la campagne d'expédition des pommes à cidre, et que tout retard portera de graves atteintes aux intérêts des producteurs et du commerce. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Pommier, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Rauline, le Ct 0 de Pontgibaud, le Vte d'Osseville, Dussaux, Lepelletier, Grente, M SÉANCE du 21 août. Gare de Lison Améliorations. m —
SÉANCE du 21 août. Gare de Lison Améliorations. m — SÉANCE du 21 août. Vagabondage. Bépression. Le Moigne, Bernard, Mithois, André et votre Rapporteur émettent des voeux plusieurs fois renouvelés, que des améliorations très urgentes soient faites à la gare de Lison dans le plus bref délai possible. L'établissement de la gare est insuffisant pour le trafic de tous les jours. Il en résulte des retards considérables dans le départ des trains, principalement de ceux de Lison-Lamballe. Dans le rapport de M. le Préfet, l'Administration nous indique que des changements sont à l'étude et l'on nous promet une solution qui
sont à l'étude et l'on nous promet une solution qui donnera satisfaction au voeu de nos honorables Collègues. Malgré tout, je pense qu'il n'est pas inutile de prier M. le Préfet de rappeler à la Compagnie de l'Ouest les faits mentionnés et d'en hâter la solution. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Chevalier, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, comme les années précédentes, la plupart de nos Collègues réclament des mesures énergiques contre le vagabondage. C'est ainsi que MM. de Pontgibaud, de Villaine, Bernard, Marguerie, Morel et
que MM. de Pontgibaud, de Villaine, Bernard, Marguerie, Morel et d'ailleurs la plupart de nos Collègues, demandent que la circulation des voitures de bohémiens, roulottes, soient interdites dans le Département et que des instructions nouvelles soient adressées aux diverses brigades de gendarmerie afin d'assurer le refoulement des vagabonds. A cet égard, il résulte d'un rapport présenté par M. le commandant de gendarmerie que, du 1er septembre 1900 au 1er août de cette année, le nombre des individus déférés aux parquets a été de 203 pour les mendiants et de 301 pour les vagabonds ; que d'autre part, le nombre de
pour les vagabonds ; que d'autre part, le nombre de bohémiens et nomades refoulés sur les départements voisins a été de 1,517. Ces résultats prouvent qu'il a été tenu compte dans une mesure satisfaisante et autant que possible, des légitimes préoccupations du Conseil général et des instructions de M. le Préfet. Mais, comme le fait remarquer M. le commandant de gendarmerie, avec un personnel insuffisant et dont les autres occupations sont nombreuses, il est impossible d'espérer davantage; la surveillance des mendiants et vagabonds, pour être efficace et offrir toutes les garanties désirables, ne pourrait se faire que par l'organisation spéciale
garanties désirables, ne pourrait se faire que par l'organisation spéciale d'un corps d'agents ruraux embrigadés, ayant une direction autonome sous l'autorité du Préfet. D'une façon plus générale, nos Collègues renouvellent le vœu que des mesures énergiques soient prises pour réprimer le vagabondage et assurer la sécurité des populations de nos campagnes. — 193 — Vous n'avez jamais cessé au cours de vos précédentes sessions de rechercher et d'indiquer le remède, et vous avez reconnu que le salut ne pourrait venir que d'une loi énergique, qui organiserait un système spécial de relégation contre les vagabonds incorrigibles et qui permettrait de recueillir
relégation contre les vagabonds incorrigibles et qui permettrait de recueillir dans des asiles les infirmes et les vieillards. A diverses reprises cette solution figure dans différents projets déposés au Parlement ; il faut espérer que les difficultés budgétaires, qui seront toujours le plus sérieux obstacle, pourront être aplanies, car le pays ne saurait s'imposer de trop lourds sacrifices pour en finir avec cette véritable plaie toujours vive et toujours si inquiétante. Sous le bénéfice de ces observations, votre Commission d'Administration générale vous propose d'adopter les divers vœux émis par nos honorables Collègues. Les conclusions du rapport sont mises aux voix
honorables Collègues. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Chevalier, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Adrien Liais, renouvelle le vœu que M. le Ministre du Commerce veuille bien hâter la création d'un conseil de prud'hommes à Cherbourg. Dans son rapport, M. le Préfet nous a fait connaître que l'instruction de cette affaire était terminée et que M. le Ministre du Commerce en était saisi. Dans ces conditions, je ne peux que vous proposer d'accueillir à nouveau la demande de notre honorable Collègue. Les
d'accueillir à nouveau la demande de notre honorable Collègue. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Lêcuyer, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet a déposé sur le Bureau du Conseil général différents documents sur lesquels votre Commission d'Administration générale vous propose d'émettre les avis suivants : M. de Failly, habitant l'arrondissement de Mortain, demande dans une lettre adressée à M. le Préfet, que l'écureuil soit classé parmi les animaux nuisibles et puisse être détruit en toutes saisons. Pour appuyer sa demande, M. de Failly accuse