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de telle sorte que, sans ce chômage, le mouvement eût atteint 200,000 tonnes, ce qui aurait réduit à 55,000 tonnes la différence relativement au tonnage de 1868, sur la partie du canal comprise entre la Saône et la nouvelle frontière à 240 mètres en amont de l'écluse n° 3 du sud. Ces considérations semblent prouver qu'il serait utile, et opportun, dès que la situation financière le permettra, de poursuivre l'exécution des travaux d'amélioration que comporte le canal du Rhône au Rhin. Pêche fluviale Le service du canal du Rhône au Rhin est chargé de l'exploitation et de la police de
Rhin est chargé de l'exploitation et de la police de la pêche, tant sur le canal proprement dit que sur la rivière du Doubs entre Voiteur, point où cette rivière commence à être navigable, et le barrage de Crissey sous Dole. Il exerce en outre la police sur la rivière d'Allan, non navigable ni flottable, située dans le département du Doubs entre Audenarde et son embouchure dans le Doubs à Voiteur. Ses attributions s'étendent sur les longueurs suivantes de ces cours d'eau : Canal en dérivation dans les départements de la Côte-d'Or, du Jura, du Doubs et dans l'arrondissement de
la Côte-d'Or, du Jura, du Doubs et dans l'arrondissement de Belfort 98,000 m. Rivière du Doubs canalisée dans les départements du Jura et du Doubs . 91,000 m. Rivière du Doubs, partie non canalisée 81,000 m. Rivière l'Allan, non navigable ni flottable . 17,000 m. Total 287,000 m. La surveillance est exercée par deux gardes spéciaux dont les cantonnements s'étendent de Saint-Wit à Baume-les-Dames, par les gardes éclusiers et cantonniers du canal. Certains de ces agents étendent en outre leur surveillance sur les petits affluents du Doubs entre Voiteur et Dole, tels que le Cuisancin, les ruisseaux d'Appenans, de Pompierre,
Dole, tels que le Cuisancin, les ruisseaux d'Appenans, de Pompierre, etc. Le nombre des procès-verbaux dressés et engins saisis du 1er mai 1872 au 30 mai 1873 exclusivement est indiqué dans le tableau suivant : NOMBRE NOMBRE NATURE de procès-verbaux. d'engins saisis DE CABLES. Département de la Côte-d'Or. Département du Jura 22 8 5 verreux, 2 filets, 1 épervier. Département du Doubs 20 14 3 nasses. 3 éperviers, 3 éliquiers, panier, 1 ligne de nuit. 1 filet tramaille, 1 bouteille. Arrondissement de Belfort. TOTAUX : 42 22 SERVICE DE LA SAÔNE RAPPORT DE M. L'INGÉNIEUR EN CHEF FERRAND EXPOSÉ. La
SAÔNE RAPPORT DE M. L'INGÉNIEUR EN CHEF FERRAND EXPOSÉ. La rivière de Saône entre dans le département de la Côte-d'Or à environ 16 kilomètres à l'aval de Gray (Haute-Saône), ou à 6 kilomètres à l'aval d'Apremont et sort près de Charnay. La longueur de la Saône dans le département de la Côte-d'Or est de 89 kilomètres. Cette partie de Saône est rendue navigable au moyen de barrages fixes et de barrages mobiles, tous écluses, construits de 1838 à 1844. À la sortie du département de la Côte-d'Or, la Saône est encore canalisée au moyen de barrages jusqu'à Verdun, situé dans
encore canalisée au moyen de barrages jusqu'à Verdun, situé dans Saône-et-Loire ; Verdun est situé à 11 kilomètres à l'aval du point où la Saône sort du département de la Côte-d'Or. Entre Verdun et Lyon, sur 167 kilomètres, la canalisation de la Saône est en cours d'exécution depuis 1867, au moyen de cinq grands barrages écluses. C'est dans la traversée de la Côte-d'Or que débouchent dans la Saône les deux canaux du Rhône au Rhin et de Bourgogne. Ce débouché a lieu dans le bief de Saint-Jean-de-Losne, SERVICE DE LA SAÔNE. 55 Situation des travaux BUDGET ORDINAIRE L'Administration a accordé
SAÔNE. 55 Situation des travaux BUDGET ORDINAIRE L'Administration a accordé pour l'entretien en 1873 un crédit de 50,000 fr. C'est le chiffre normal des années antérieures à la guerre. La somme consacrée à l'entretien de la navigation dans le département de la Côte-d'Or est destinée: 1° à payer le personnel; et 2° à pourvoir à l'entretien de six dérivations avec les ouvrages considérables qui en dépendent, des ports de Pontailler, Auxonne, Saint-Jean-de-Losne et Seurre, des défenses de rives, chemins de halage, et en un mot, de tous les ouvrages de la Saône sur un développement de 85 kilomètres. Il y
la Saône sur un développement de 85 kilomètres. Il y a deux lots d'entreprise dans ces travaux d'entretien; les baux ont été renouvelés à partir du 1er janvier 1872, leur durée est de 4 ans. Passages d'eau Les passages d'eau sont au nombre de sept; ils sont à l'état d'entretien et la dépense annuelle consiste en de menues réparations aux rampes d'abordage et aux portions de rives adjacentes. BUDGET EXTRAORDINAIRE Il n'y a plus de travaux extraordinaires à exécuter, si on veut se contenter du mouillage de 1,60. Situation d'ensemble des travaux d'amélioration du perfectionnement de la Saône Jusqu'à l'achèvement
des travaux d'amélioration du perfectionnement de la Saône Jusqu'à l'achèvement de l'amélioration de la rivière entre les canaux (Saint-Symphorien) et Lyon avec le mouillage de 1,60, l'Administration a décidé en 1866-1867 qu'elle ajournerait toute affectation de ressources extraordinaires à la partie de Saône qui est située en amont de ces canaux, c'est-à-dire du bief de Saint-Jean-de-Losne, où débouchent le canal du Rhône au Rhin. Des travaux en cours d'exécution entre Saint-Symphorien et Lyon, dans la traversée des départements de Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Ain et Rhône, sont évalués à 8,430,000 fr. en vertu des décrets des 6 août 1865, 12 juin 1867
vertu des décrets des 6 août 1865, 12 juin 1867 et 29 février 1872. Le département de la Côte-d'Or y figure pour 330,000 fr. Ces 330,000 fr. comprennent: l'arche marinière de Saint-Jean-de-Losne, l'amélioration des passages de Tournus, de la Chenevasse et de l'Ile des Filets, l'exhaussement du barrage de Seurre. L'achèvement a eu lieu en 1872. Les restants, évalués à 8,100,000 fr. consistent dans cinq barrages mobiles écluses entre Verdun et Lyon. Le barrage de l'Ile-Barbe, qui est le plus à l'aval et placé à l'entrée de Lyon, est achevé et fonctionne depuis fin 1870; les quatre autres barrages, commencés
et fonctionne depuis fin 1870; les quatre autres barrages, commencés en 1868 et 1869, sont en cours d'exécution; mais la guerre de 1870 et ses suites ont entravé la marche des travaux. Cela est particulièrement regrettable pour le barrage de Gigny qui est le plus à l'amont et qui doit assurer le tirant d'eau de 1,60 entre le canal du centre et Verdun, c'est-à-dire pour la liaison entre les trois canaux. L'Administration a accordé un million en 1873 pour les trois barrages suivants: Gigny, puis les deux barrages situés dans les rapides à l'amont du barrage achevé de l'Ile-Barbe, mais
les rapides à l'amont du barrage achevé de l'Ile-Barbe, mais je crains que les crues successives n'empêchent de dépenser tout ce crédit. Situation et statistique de la navigation | TONNAGE MOYEN RAPPORTÉ A LA LONGUEUR TOTALE DÉSIGNATION | pour les marchandises pour les radeaux pour l'ensemble | à la descente | à la descente des marchandises et radeaux | à la remonte. et à la remonte. de radeaux. | 1870. 1872. 1869. 1870. 1872. 1869. 1870. 1872. Entre Jonvelle et Gray. 13,636 1,805 914 1,437 157 143 20 1,902 1,057 1,403 Entre Gray et Saint-Jean-de-Losne | 55,965 57,580 49,872 |
1,403 Entre Gray et Saint-Jean-de-Losne | 55,965 57,580 49,872 | 2,603 15,945 20,331 | 79,904 55,554 70,203 Entre Saint-Jean-de-Losne et Chalon 74 248,008 140,050 233,911 171,757 136,318 158,300 419,705 270,948 382,217 Entre Chalon et Lyon 141 207,568 166,487 248,602 171,310 124,000 157,154 438,884 290,493 405,756 Entre Gray et Lyon 283 -211,440 128,705 194,395 136,188 101,260 124,579 347,628 230,015 318,974 En 1854, époque à laquelle le chemin de fer de Paris à Lyon n'avait pas encore ouvert la partie de Chalon à Lyon, parallèle à la Saône, ce mouvement avait été: Entre Gray et Lyon: 601,096 tonnes au lieu de 318,974
Entre Gray et Lyon: 601,096 tonnes au lieu de 318,974 ton. en 1872. Entre Chalon et Lyon: 809,373 tonnes au lieu de 405,756 ton. en 1872. Vœux La batellerie demande la suppression des droits de navigation et l'achèvement des travaux de perfectionnement de cette rivière. Depuis la cession de l'Alsace à l'Allemagne, la ligne de navigation par le canal étant interrompue, l'Administration s'est occupée de rétablir cette ligne sur le versant occidental des Vosges en réunissant la Saône à la Moselle. M. Frécot, ingénieur en chef à Nancy, a étudié la canalisasion de la Saône à la Moselle, en remontant
la canalisasion de la Saône à la Moselle, en remontant vers le Nord à partir de Port-sur-Saône. Cette canalisation comporte un mouillage de 2 mètres. On pense que cette nouvelle ligne navigable qui a déjà été mise à l'enquête, sera bientôt décrétée. S'il en est ainsi, il faudra probablement améliorer la Saône à l'aval de Port-sur-Saône, de telle sorte qu'il y ait aussi un mouillage de 2 mètres jusqu'à Lyon. C'est dans ce sens qu'un vœu pourrait être fait. PÊCHE FLUVIALE RAPPORT DE M. L'INGENIEUR EN CHEF DU SERVICE DE LA SAÔNE 1° La surveillance de la pêche est exercée
LA SAÔNE 1° La surveillance de la pêche est exercée dans le département de la Côte-d'Or par deux gardes spéciaux auquels s'ajoutent 12 éclusiers, 5 cantonniers et le personnel supérieur. 2° Le décret du 25 janvier 1868 a réglementé la police de la pêche d'une manière uniforme pour toute la France, en abrogeant les anciens règlements locaux. L'uniformité et la suppression de la désignation des filets, qui changeaient de nom d'un département à l'autre ont facilité la surveillance. Depuis, par une circulaire du 12 octobre 1871, M. le ministre des travaux publics, après que les conseils généraux des départements eurent
travaux publics, après que les conseils généraux des départements eurent été consultés dans les sessions de 1868 et 1869, a rédigé un projet de modification à introduire au décret du 25 janvier 1868, et les conseils généraux ont été sans doute appelés à exprimer leur avis sur ce projet de modifications. 3° Les baux de pêche ont été renouvelés à compter du 1er janvier 1869, pour les parties non canalisées, c'est-à-dire pour la presque totalité de la Saône. L'affermage de cette rivière rapporte actuellement 42,313 fr. Le chiffre correspondant sous le régime précédent était de 42,165 fr. Nous ferons observer
le régime précédent était de 42,165 fr. Nous ferons observer que, cependant, les amodiations ont cessé de comprendre : 1° 47,500 mètres de rivière réservée sur toute sa largeur pour la pisciculture, soit 1/9 de la longueur totale; 2° 82,360 mètres de faux-bras qui, en superficie mouillée, pourraient 58 PÊCHE FLUVIALE. s'estimer à une autre fraction représentée par 1/16. La somme de ces deux fractions réprésente environ 1/6. 4° Le total des procès-verbaux dressés pendant l'année 1872 a été de 2-10. Il avait été de 251 en 1871. 5° M. le préfet de la Côte-d'Or a pris, pour l'interdiction de
le préfet de la Côte-d'Or a pris, pour l'interdiction de la pêche en 1873, un arrêté à la date du 29 mars 1873 conforme à la délibération du Conseil général du 23 août 1872, consulté en vertu de l'article 2 du décret du 25 janvier 1868. Nous sollicitons pour 1874, comme nous l'avons fait pour les années précédentes, l'interdiction de toute espèce de pêche pendant la saison du frai, des espèces particulières à la Saône (15 avril-15 juin) c'est-à-dire les poissons blancs. La truite n'existe sur la Saône qu'à l'état d'exception, de sorte qu'on ne l'y recherche pas à l'aide
d'exception, de sorte qu'on ne l'y recherche pas à l'aide de pêches spéciales ; on ne la prend que par hasard en péchant les poissons blancs. Le saumon et l'ombre-chevalier ne se rencontrent pas. Enfin, l'alose ne remonte presque pas depuis plusieurs années et sa pêche ne rapporte point. Par conséquent, il n'y a pas gêne pour le fermier honnête dans l'interdiction dont il s'agit, tandis qu'on garantit la conservation des espèces dominantes contre les maraudeurs et les abus des pêcheurs licenciés. C'est ainsi que, sous prétexte de pêcher la truite, on a vu tendre des lignes de fond, poser
truite, on a vu tendre des lignes de fond, poser des nasses et jeter de grands filets qu'il est facile de relever hors de la présence des gardes. Cependant on n'a pris que des poissons qu'il est interdit de conserver et qu'on ne rejette pas évidemment en rivière, 6° Nous venons, en conséquence, proposer d'interdire, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 25 janvier 1868, la pêche de toute espèce de poisson dans la Saône navigable à partir de l'aval du pont de Jouvelle, pendant la période du 15 avril au 15 juin 1874, en renouvelant les prescriptions
15 avril au 15 juin 1874, en renouvelant les prescriptions qui ont été prises pour 1873 par l'arrêté de M. le préfet du département de la Côte-d'Or en date du 29 mars 1873. SERVICE HYDRAULIQUE RAPPORT DE M. L'INGENIEUR EN CHEF DU SERVICE HYDRAULIQUE Le service hydraulique du département de la Côte-d'Or comprend huit natures d'opérations spéciales, savoir : 1. La police et l'aménagement des cours d'eau non navigables ni flottables ; 2. Les assainissements et les dessèchements ; 3. Les irrigations ; 4. La mise en valeur des terrains communaux incultes ; 5. Les usines ; 6. Le drainage
communaux incultes ; 5. Les usines ; 6. Le drainage ; 7. La pêche ; 8. La météorologie et l'hydrométrie. L'organisation du service n'a pas varié depuis la session du mois d'août 1872 du conseil général. Les cinq premières subdivisions, ainsi que la septième, sont restées réparties entre les ingénieurs du service ordinaire. Le drainage et le service départemental des irrigations sont toujours confiés à M. l'ingénieur des mines Villié. M. Bazin continue les études de météorologie et d'hydrométrie. Je vais rendre compte de la situation du service, en suivant l'ordre de classement ci-dessus adopté. 60 SERVICE HYDRAULIQUE 1. police
l'ordre de classement ci-dessus adopté. 60 SERVICE HYDRAULIQUE 1. police et aménagement des Cours d'eau non navigables ni flottables. La police des cours d'eau comprend diverses natures d'affaires dont les principales sont les demandes d'alignements pour constructions, défenses des rives et plantations. Les réclamations contre les empiétements faits dans les lits des rivières et l'usage abusif des eaux. L'examen, au point de vue du régime des eaux, des projets du service vicinal ou des particuliers, pour la construction de ponts, etc. Enfin tous les travaux susceptibles d'exercer une influence quelconque sur le régime des cours d'eau non navigables ni flottables,
sur le régime des cours d'eau non navigables ni flottables, sont soumis à l'appréciation préalable des ingénieurs chargés du service hydraulique ; mais l'intervention de ces ingénieurs ne porte que sur la sauvegarde de ce régime. Les arrêtés sont assez fidèlement observés et les ouvrages convenablement exécutés. Cette partie du service produit, en somme, des résultats satisfaisants. Les travaux de curage, de redressement et d'amélioration des cours d'eau non navigables ni flottables, sont généralement exécutés aux frais des propriétaires intéressés, par les soins d'associations syndicales, instituées par des arrêtés préfectoraux, sur les bases de la loi du 14 floréal an
sur les bases de la loi du 14 floréal an xi. Au début de leur organisation, ces associations ont entrepris et exécuté des travaux importants et grandement justifiés, mais les résultats ont plusieurs fois trompé les espérances. Dans quelques vallées formées d'alluvions, un curage trop complet, en provoquant l'abaissement exagéré du plan d'eau, a fait succéder à des fourrages abondants, mais de mauvaise qualité, des récoltes de meilleure nature, il est vrai, mais très réduites et, par suite, moins avantageuses au point de vue du produit. Afin de ne pas entraver une opération qui intéresse au plus haut point l'agriculture,
entraver une opération qui intéresse au plus haut point l'agriculture, tout en étant une mesure d'hygiène et de salubrité, il importe d'éviter tout excès de ce genre. Les nombreux syndicats institués dans le département sont appelés cependant à rendre de grands services et leur formation doit être encouragée. On aura d'ailleurs à tenir compte, dans les créations nouvelles, d'une tendance manifeste des propriétaires à se grouper par commune, car l'individualité communale prend de jour en jour plus de force. Cette tendance se manifeste d'une manière très énergique dans l'organisation des nouvelles associations, d'après les bases de la loi du 21
nouvelles associations, d'après les bases de la loi du 21 juin 1865. On doit donc s'attacher, autant que possible, à constituer les syndicats par commune, quelles que soient les bases de leur création. Cette première difficulté vaincue, l'application de la loi du 21 juin 1865 est encore bien restreinte par les avances et les études à faire pour remplir les conditions préliminaires, et par la nécessité d'un accord préalable entre la majeure partie des intéressés. Dans sa session du mois d'août 1872 (séance du 27), le Conseil général a renouvelé le vœu qu'il avait formulé en 1871, dans sa session
le vœu qu'il avait formulé en 1871, dans sa session du 11 novembre, relativement à la modification des articles 10 et 22 de la loi du 21 juin, lors de la rédaction du Code rural. Appelé par M. le Ministre des travaux publics à donner notre avis sur cette question, nous nous sommes associés complètement au vœu émis par cette assemblée. Le nombre total des commissions syndicales, instituées dans le département de la Côte-d'Or, pour le curage et l'amélioration des cours d'eau non navigables ni flottables, s'élève au même nombre que l'année dernière, soit 140. Lorsqu'il s'agit de travaux de
que l'année dernière, soit 140. Lorsqu'il s'agit de travaux de simple entretien, on a souvent recours à des commissions locales qui fonctionnent généralement bien, et donnent des résultats infiniment meilleurs que les syndicats. Le nombre de ces commissions locales, instituées depuis le 7 mars 1854, époque de leur création, jusqu'à ce jour, est de 144. L'année dernière on n'en comptait que 125. Un arrêté préfectoral du 7 mars 1854, qui s'est borné, en quelque sorte, à régulariser un usage local, a rendu obligatoire, pour chaque riverain, au droit de sa propriété, l'exécution dans les mois de mars et d'avril, de
propriété, l'exécution dans les mois de mars et d'avril, de septembre et d'octobre de chaque année, des travaux de curage, de faucardage et d'élagage des arbres et buissons, dont les branches et les souches peuvent nuire à l'écoulement des eaux, sans être indispensables à la défense des rives. Dans le cas de négligence ou de mauvais vouloir, régulièrement constaté de la part des riverains, un arrêté spécial ordonne l'exécution d'office, sous la direction d'une commission locale. Les riverains sont, dans ce cas, mis en demeure d'opter entre la contribution en nature et la contribution en argent. L'action des syndicats et
nature et la contribution en argent. L'action des syndicats et des commissions locales s'est, en somme, appliquée, jusqu'à ce jour, à des cours d'eau offrant un développement de 1200 kilomètres. L'ensemble des travaux intéresse approximativement une superficie de 80000 hectares. Le montant total des dépenses prévues, d'après les projets réguliers, est de 1,690,000 fr. Celui des dépenses faites, antérieurement à 1873, s'élève à 1,195,000 fr. Il reste, par suite, à dépenser 495,000 fr. Les travaux de curage, suspendus depuis 1870, par suite des désastres de la guerre, paraissent vouloir reprendre quelque activité. La persistance des pluies, en 1872 et en
quelque activité. La persistance des pluies, en 1872 et en 1873, a causé de graves dommages sur plusieurs points, et il est probable que les populations vont s'occuper des travaux qui doivent en prévenir le retour. 2. Assainissements et Dessèchements. Aucun travail de dessèchement proprement dit, n'est en cours d'exécution, dans le département de la Côte-d'Or, mais il existe des associations dont le but est d'ouvrir et d'entretenir un réseau plus ou moins étendu de fossés, destinés à assainir le territoire ou à faciliter des drainages ultérieurs. L'individualité communale prenant chaque jour plus de force, les syndicats composés primitivement de
chaque jour plus de force, les syndicats composés primitivement de plusieurs communes voisines, tendent à se dissoudre pour se subdiviser et restreindre leur action au territoire de la commune. Les règles qui président à l'organisation de ces syndicats sont à peu près les mêmes que pour les syndicats de curage ; ces associations sont en effet régies par les lois des 14 floréal an xi (art. 3 et 4) et 11 juin 1854. Cette législation présente des difficultés pratiques très graves, car la nécessité du consentement de tous les intéressés peut entraver, par l'incurie ou le mauvais vouloir du petit
peut entraver, par l'incurie ou le mauvais vouloir du petit nombre, les opérations les plus utiles. La loi du 21 juin 1865 pourrait donner, à cet égard, une légitime satisfaction aux intérêts agricoles ; mais la formation de dossiers compliqués, prescrits par l'article 10 de cette loi, présente malheureusement, dans l'application, de sérieux inconvénients. Le nombre total des syndicats d'assainissement, institués dans le département, est de 74, mais les travaux entrepris sont généralement peu importants, et loin d'être en rapport avec ce chiffre. Ils ne donnent lieu, le plus souvent, qu'à des dépenses peu élevées, presque toujours réparties sur un
qu'à des dépenses peu élevées, presque toujours réparties sur un assez grand nombre d'intéressés, car la somme employée ne s'élève qu'à 240,000 fr., et le montant des projets étudiés ou restant à entreprendre, atteint à peine 20,000 fr. Avec les. Syndicats, il existe des commissions locales chargées de l'exécution de travaux peu importants. Ces commissions, grâce à leur action restreinte et à leur origine, jouent un rôle très efficace dans les questions d'assainissement. SERVICE HYDRAULIQUE. 3* Irrigations Canaux d'irrigations. Il n'existe pas de canaux d'irrigation proprement dits dans le département de la Côte-d'Or, ni d'association dans le but d'exécuter des
de la Côte-d'Or, ni d'association dans le but d'exécuter des travaux de cette nature. Règlements de prises d'eau d'irrigations particulières. Le service hydraulique de la Côte-d'Or avait cru devoir entrer, en 1851, dans une voie de réglementation exagérée, en ce qui concerne l'irrigation proprement dite. Tout était fixé par l'administration, jusqu'à la quantité d'eau à accorder à chaque riverain. Je n'ai pas hésité à rompre avec de semblables erreurs, et, depuis plusieurs années déjà, l'action du service hydraulique se borne à la réglementation pure et simple des barrages de prises d'eau. L'instruction des affaires s'était vivement ressentie de la marche
d'eau. L'instruction des affaires s'était vivement ressentie de la marche défectueuse suivie de 1854 à 1868. L'arriéré regrettable qui existait ces années dernières tend à disparaître avec la nouvelle ligne de conduite adoptée. Les irrigations si importantes pour le développement de la richesse agricole, bien qu'ayant pris depuis quelques années un sérieux développement, sont encore loin d'être appréciées à leur juste valeur dans la Côte-d'Or; cependant sur un certain nombre de points, l'agriculture et l'industrie sont en lutte pour l'utilisation des eaux. Chargés de l'étude des règlements des prises d'eau, les ingénieurs s'efforcent de concilier les intérêts en présence; mais
les ingénieurs s'efforcent de concilier les intérêts en présence; mais leur intervention, dans de pareilles compétitions, est essentiellement officieuse, l'action de l'administration ne devant se faire sentir que lorsqu'elle est justifiée par un intérêt général bien constaté. Service départemental des irrigations. La création de ce service spécial remonte après de sept années, c'est dans sa session du 30 août 1866 que le Conseil général de la Côte-d'Or a arrêté son organisation. Il fut décidé qu'un agent spécial, nommé par le Préfet, serait mis gratuitement à la disposition des propriétaires qui en feraient la demande. Cet agent nommé par décision du