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qu'à 1873. Dans cet heureux pays, les réformes aboutissent et viennent à leur heure ; cela tient à deux causes : il n'a pas de Chambres législatives, et il a, en revanche, des jurisconsultes de premier ordre qui apportent tout leur dévouement au bien public. Parmi eux, M. le baron de Rolland occupe la première place : c'est lui qui, déjà, a élaboré le Code de procédure civile; et, après s'être acquitté de cette lourde tâche, le chef de l'État devait tout naturellement lui confier la confection du Code de procédure pénale. Commencé en 1899, ce nouveau travail vient d'être
procédure pénale. Commencé en 1899, ce nouveau travail vient d'être terminé. En trois volumes, M. de Rolland a réuni le texte du nouveau Code, soumis à l'approbation du Prince, et l'exposé des motifs, qui justifie, explique et éclaire chacun des articles. Il ne nous est malheureusement pas possible d'analyser ici ce Code dans ses détails, et nous devons nous contenter d'en donner un très rapide aperçu. Il se divise en cinq livres, précédés d'un livre préliminaire, consacré aux actions qui naissent des infractions, et à la compétence. Le premier livre traite de la police judiciaire et de l'instruction; le second,
traite de la police judiciaire et de l'instruction; le second, de la procédure devant les tribunaux; le troisième, des voies extraordinaires de recours contre les arrêts et jugements; le quatrième, de quelques procédures particulières; le cinquième, de l'exécution des jugements, et des causes susceptibles d'y mettre obstacle. Dans son ensemble, le Code comprend 619 articles. Pour le composer, M. de Rolland s'est inspiré des principales législations en vigueur, et leur a emprunté celles de leurs dispositions qui lui ont paru les mieux conçues. Ce n'est pas, d'ailleurs, qu'il se soit livré à un simple travail de juxtaposition d'extraits, empruntés de-ci
livré à un simple travail de juxtaposition d'extraits, empruntés de-ci de-là. Il s'est inspiré des textes existants, et il a su, dans un travail très personnel, et d'une cohérence parfaite, s'en approprier pour ainsi dire la quintessence. Non seulement il a tenu compte des lois en vigueur dans les divers pays, mais encore, et surtout, il a longuement étudié la doctrine, recherché les critiques formulées dans les ouvrages des jurisconsultes les plus éminents de France, de Belgique, d'Italie, d'Allemagne, etc. Ce n'est donc qu'après avoir soigneusement pesé les avantages et les inconvénients de chaque article, après en avoir vu toutes
les inconvénients de chaque article, après en avoir vu toutes les conséquences, qu'il en a rédigé le texte. Les notes, très nombreuses et très étendues, qui accompagnent l'exposé de motifs, sont là pour attester le travail énorme auquel son auteur s'est livré. On comprend sans peine qu'un labeur ainsi conduit par un homme d'intelligence supérieure, en même temps praticien expérimenté, ait donné de brillants résultats. Le nouveau Code de procédure pénale de la Principauté peut être considéré comme un modèle. L'auteur a le droit d'être fier de son œuvre : et son pays doit être fier de lui. Traité théorique
et son pays doit être fier de lui. Traité théorique et pratique de l'abordage maritime, par M. Louis THIÉBAUT, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris. — Paris, L. LAROSE, 1903, 1 vol. in-8° de xix-382 pages. L'ouvrage que M. L. Thiébaut vient de consacrer à l'importante et délicate matière de l'abordage maritime débute par une introduction et quelques généralités sur le sujet ; elles sont suivies de quatre livres. Le premier contient l'étude du règlement international du 21 février 1897. Après avoir jeté un coup d'œil d'ensemble sur l'abordage en général et l'avoir défini, après avoir
d'ensemble sur l'abordage en général et l'avoir défini, après avoir distingué nettement l'abordage maritime et l'abordage fluvial, et après avoir consacré quelques pages à ce dernier, l'auteur s'occupe des diverses sortes d'abordages et des règles prescrites pour prévenir les abordages, puis du règlement international du 21 février 1897. Consacré aux responsabilités résultant de l'abordage, le livre deuxième passe tour à tour en revue l'abordage fortuit, l'abordage fautif, l'abordage dû à la faute commune des capitaines, l'abordage douteux, la responsabilité des assureurs, celle du capitaine, des propriétaires de navires et des armateurs, l'obligation d'assistance à la suite d'un abordage, le remorquage
armateurs, l'obligation d'assistance à la suite d'un abordage, le remorquage et l'estimation des dommages causés par un abordage. Dans le livre troisième, M. Thiébaut, étudiant la nature et l'exercice des actions nées de l'abordage, les fins de non-recevoir, les mesures conservatoires et les questions de compétence, envisage successivement la nature de l'action appartenant au navire abordé, les personnes ayant qualité pour exercer l'action contre l'abordeur, celles contre lesquelles l'action en indemnité pourra être exercée, celle contre qui l'abordé devra agir dans le cas d'un abordage arrivé par la faute d'un troisième navire, le droit du propriétaire du navire abordeur de
troisième navire, le droit du propriétaire du navire abordeur de faire estimer son navire, dans le but de pouvoir le faire réparer, et naviguer ensuite, en se réservant la faculté d'abandon, les fins de non-recevoir, les mesures conservatoires et la compétence. C'est dans le dernier livre que sont traités les conflits de lois. Après quelques observations générales, l'auteur résout d'abord la question de savoir comment sont réglées les responsabilités et les conséquences diverses de l'abordage; il s'occupe ensuite de la responsabilité des propriétaires de navires à raison des fautes du capitaine ayant déterminé l'abordage, des prescriptions et des fins de
capitaine ayant déterminé l'abordage, des prescriptions et des fins de non-recevoir, de la compétence, des tribunaux compétents pour l'application des mesures conservatoires, de l'autorité en France des jugements rendus à l'étranger en matière d'abordage et de l'exequatur. Un appendice final reproduit l'avant-projet de loi sur l'abordage maritime, voté par l'Association française du droit maritime, le 21 février 1898; les propositions de M. G.-L. Pesce au septième Congrès international de navigation (Bureau maritime international pour prévenir les abordages et collisions en mer); les résolutions relatives à l'abordage, votées à la conférence internationale d'Anvers, de septembre-octobre 1898, et par celle de Londres
internationale d'Anvers, de septembre-octobre 1898, et par celle de Londres les 14 et 15 juillet 1900; enfin un modèle de mise en demeure. Bien documenté, tout à fait à jour du sujet, faisant un heureux alliage de développements doctrinaux et pratiques, rempli d'utiles notions de droit comparé et de droit international, fort au courant de la jurisprudence française et étrangère, le Traité de M. Thiébaut, déjà connu par son livre sur la responsabilité des propriétaires de navires et des armateurs, constitue, en réalité, une excellente contribution à l'étude du droit maritime; aussi bien, il ne manquera pas d'avoir le succès
maritime; aussi bien, il ne manquera pas d'avoir le succès qu'il mérite auprès de tous ceux qu'intéresse le problème de l'abordage maritime et la solution des questions multiples et variées qu'il soulève. Ils sont certains d'y trouver de précieux renseignements. De la responsabilité et des accidents du travail. Le risque professionnel et les accidents agricoles. Lois des 9 avril 1898, 30 juin 1899, 22 mars 1902, par M. Paul VAN CAUVENEERGHE, docteur en droit, juge suppléant rétribué au tribunal civil de Segré, lauréat de la Faculté de droit de Lille. — Paris, L. LAROSE; Rennes, P. MALBRAND, 1903, 1 vol.
— Paris, L. LAROSE; Rennes, P. MALBRAND, 1903, 1 vol. gr. in-8° de 219 pages. La monographie que M. P. van Cauwenberghe vient de consacrer à la responsabilité et aux accidents du travail s'ouvre par une introduction, dans laquelle il étudie le principe de la responsabilité en lui-même et insiste sur ses variétés essentielles. Elle est suivie de trois parties. La première partie, qui embrasse la période antérieure à la loi du 9 avril 1898, étudie l'état de choses qui a précédé le Code civil, l'article 1382 de ce Code et la responsabilité délictuelle; puis la jurisprudence du fait fautif,
et la responsabilité délictuelle; puis la jurisprudence du fait fautif, la responsabilité soit objective, soit légale, soit contractuelle, et la nécessité de réformer l'ancien système de la responsabilité en matière d'accidents du travail. Dans la deuxième partie, intitulée La loi du 9 avril 1898, l'auteur s'occupe tour à tour de la genèse de cette loi, des dispositions qu'elle contient, de sa division, de son domaine, du risque professionnel, de l'indemnité forfaitaire, de la garantie, et de la mise en œuvre de la loi du 9 avril 1898. Une troisième partie envisage le risque professionnel et les accidents agricoles. Dans les
envisage le risque professionnel et les accidents agricoles. Dans les conclusions qui terminent le volume se trouvent, à côté d'une étude de droit comparé sur le risque professionnel à l'étranger et sur le système de garantie des indemnités (assurance obligatoire ou facultative), une brève analyse des législations allemande, autrichienne et anglaise, et une appréciation de notre régime. En dépit du nombre considérable de travaux consacrés déjà soit à la responsabilité générale, soit à celle des accidents du travail ou des accidents agricoles, la nouvelle étude de M. P. van Cauwenberghe n'est pas inutile : elle apporte un contingent intéressant à
n'est pas inutile : elle apporte un contingent intéressant à la bibliographie si riche du sujet et nous a paru digne, à ce titre, d'être mentionnée ici. Traité de la presse. Réglementation de l'imprimerie, de la librairie, de la presse périodique, de l'affichage et du colportage et infractions commises par l'impression, l'écriture et la parole, par M. Gustave LE POITTEVIN, docteur en droit, juge d'instruction au tribunal de la Seine. — Paris, L. LAROSE; t. Ier, 1902, 1 vol. in-8° de xix674 pages; t. II, 1903, 1 vol. in-8° de 672 pages. Déjà connu et apprécié par un Dictionnaire des
672 pages. Déjà connu et apprécié par un Dictionnaire des parquets, en trois volumes, dont ses éditions multiples ont attesté la valeur et le succès, M. G. Le Poittevin se propose aujourd'hui de commenter, en trois volumes également, la législation de la presse. De ces trois tomes les deux premiers ont déjà été publiés. Le premier contient la police de l'imprimerie, de la librairie et de la presse, ainsi que les crimes et les délits commis par l'impression, l'écriture et la parole. Quant au tome second, il comprend la provocation aux crimes et délits, les délits contre la chose publique,
aux crimes et délits, les délits contre la chose publique, les personnes, les chefs d'État et les agents diplomatiques étrangers; enfin les publications interdites. Ces deux premiers volumes de l'œuvre considérable entreprise par le savant magistrat, écrits dans un style — 36 facile, net et précis, et très fortement documentés, sont du meilleur augure pour sa fin, qu'il nous fait, d'ailleurs, vivement désirer dans un avenir prochain. Répertoire de la science des justices de paix, par MM. Ch. MILLION et Alex. BEAUME. — Jurisprudence, pratique et théorie, Requête civile, par M. JOUANITEAU, juge de paix. — 1 brochure in-8°, Administration
M. JOUANITEAU, juge de paix. — 1 brochure in-8°, Administration des Annales des justices de paix, Paris. Nous sommes heureux d'appeler l'attention sur une très substantielle étude de la requête civile, publiée par M. Jouanneau, dans le Répertoire de la science des justices de paix, et paru en brochure séparée. Ce travail, tout en étant concis, est clair et complet : il est de nature à rendre facile l'examen d'une matière peu connue, et dont les jurisconsultes ne s'occupent pas plus volontiers que les praticiens. Recueil général des lois et des arrêts et Journal du Palais. — Codes annotés contenant
des arrêts et Journal du Palais. — Codes annotés contenant sous chaque article l'analyse de la doctrine et de la jurisprudence. — Code de commerce annoté, par MM. Em. COHENDY, professeur à la Faculté de droit et à l'école supérieure du commerce de Lyon, et Alcide DARRAS, docteur en droit, avec la collaboration des rédacteurs du Recueil général des lois et des arrêts et du Journal du Palais. Tome I, part. 1 à 436; Paris, L. LAROSE, 1903, 1 vol. in-8° de 1191 pages. L'excellente collection des Codes annotés, entreprise par les rédacteurs du Recueil général des lois et des
par les rédacteurs du Recueil général des lois et des arrêts et du Journal du Palais, vient de s'enrichir du tome premier, aujourd'hui complet, du Code de commerce; il comprend les deux premiers livres de ce Code, c'est-à-dire le commerce général et le commerce maritime; son annotation est due à M. le professeur Cohendy, de la Faculté de droit de Lyon, et à M. Alcide Darras, docteur en droit. Ces deux noms, l'un et l'autre bien connus et très justement appréciés, suffisent à révéler la valeur de l'œuvre nouvelle. Très complète, admirablement documentée, tout à fait à jour de la
complète, admirablement documentée, tout à fait à jour de la jurisprudence et de la doctrine, dont elle contient l'expression dernière, elle est destinée à rendre les plus réels services aux jurisconsultes et aux praticiens. Un ouvrage de ce genre ne se prête pas à l'analyse; nous nous bornerons donc à le signaler à nos lecteurs et à le leur recommander d'une façon toute spéciale, nous contentant de relever ici les matières annotées sous forme d'appendices par les savants auteurs, en dehors du Code de commerce proprement dit, et à la suite de ses différents titres. Ils sont relatifs : aux
suite de ses différents titres. Ils sont relatifs : aux interdits et aux individus pourvus d'un conseil judiciaire; à la loi du 30 mai 1857, qui autorise les sociétés, anonymes et autres associations commerciales, industrielles ou financières, légalement constituées en Belgique, à exercer leurs droits en France; à la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés, et à celle du 1er août 1893, portant modification de la loi de 1867 sur les sociétés par actions; à la loi du 5 novembre 1894, relative à la création des sociétés de crédit agricole: à la loi du 15 juin 1872, relative
crédit agricole: à la loi du 15 juin 1872, relative aux titres au porteur; à celle du 28 mars 1885, sur les marchés à terme; aux magasins généraux; aux transports internationaux de marchandises par chemin de fer; au transport des voyageurs et des bagages; aux colis postaux; au chèque; à l'assistance et au sauvetage; au transport des personnes et des bagages par eau; enfin, à la législation sur la marine marchande. Ainsi compris et annoté, le Code de commerce de MM. Em. Cohendy et A. Darras forme une sorte d'encyclopédie commerciale, où les détails de toute nature abondent, et qui
commerciale, où les détails de toute nature abondent, et qui constitue de la sorte un précieux instrument de travail et de recherches pour tous ceux qu'intéresse cette partie si vivante et si pratique de notre droit privé. Études de droit commun législatif ou droit civil comparé. — Première série. — Le régime successoral. — Introduction. — La fonction du droit civil comparé. I. Les conceptions étroites ou unilatérales. — Les moyens d'action du droit commun législatif et les sources du droit national. — La politique juridique, la jurisprudence et la théorie romano-canonique de la coutume. — Les rapports du droit
théorie romano-canonique de la coutume. — Les rapports du droit romain et du droit comparé, par M. Edouard LAMBERT, professeur d'histoire du droit, chargé de l'enseignement du droit civil comparé à l'Université de Lyon. — Paris, Y. GIARD et E. BRIÈRE, 1903, 1 vol. in-8° de xxiv-927 pages. Le volume dont le titre précède, bien que comprenant près de mille pages compactes, riches et bourrées de notes et de renseignements bibliographiques, ne représente encore que la moitié de l'Introduction que son savant auteur désire placer en tête de l'œuvre considérable à l'élaboration de laquelle il s'est consacré. Il est, en
à l'élaboration de laquelle il s'est consacré. Il est, en effet, le début d'une importante collection d'études destinées à former un vaste Traité d'ensemble de droit civil comparé, véritable encyclopédie des droits civils européo-américains présentant, fondus dans un exposé didactique et systématique, le dépouillement consciencieux et intégral des législations, des jurisprudences, des pratiques extra-judiciaires, des littératures civilistiques françaises et étrangères, l'étude des conflits de lois civiles et l'analyse de celles des données de l'histoire comparative, de l'économie politique et des autres branches de la science sociale qui peuvent éclairer le mécanisme interne de nos institutions civiles, ainsi que la marche
mécanisme interne de nos institutions civiles, ainsi que la marche et les raisons d'être de l'évolution de nos jurisprudences modernes. Ce premier volume d'introduction traite de deux sujets différents : d'abord, des problèmes de méthodologie (rôle du droit civil comparé; rapports qui relient cette discipline soit aux droits civils internes, soit au droit romain, à la sociologie, à la politique juridique: étude critique du mouvement contemporain des principales doctrines nationales) : en second lieu, de ces questions de droit civil comparé, d'ordre très général, comme la théorie des sources du droit, et spécialement, la théorie de la coutume et de
droit, et spécialement, la théorie de la coutume et de la jurisprudence. Si l'œil reste comme ébloui à la simple contemplation de cette sorte de trésor juridique, l'esprit demeure, de son côté, confondu en présence de la somme prodigieuse de travail, à la profondeur d'érudition et à l'étendue des connaissances multiples que sa composition suppose de la part du savant professeur de Lyon. Il n'inspire qu'une crainte: c'est que les proportions gigantesques assignées à l'œuvre ne permettent pas à M. Lambert, malgré toute son activité, de mener à bonne fin sa colossale entreprise, ce qui serait un grand dommage. Cette
sa colossale entreprise, ce qui serait un grand dommage. Cette demi-introduction promet, en effet, toute une bibliothèque, dont l'heureux début fait ardemment désirer la suite et l'achèvement. Mais la vie durable. homme suffira-t-il à la publier? Nous osons moins y croire — et bien à regret — que l'espérer. Traité théorique et pratique de droit administratif, par M. Louis ENOU, professeur à la Faculté de droit de Lyon. Publié et mis au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence, par MM. P. PICARD et E. YEUILLET, avocats à la Cour d'appel de Lyon. — Tome Ier
avocats à la Cour d'appel de Lyon. — Tome Ier : Les travaux publics. Paris, Arthur ROUSSEAU, 1903, 1 vol. in-8° de 640 pages. Notre premier mot doit être une parole de remerciement envers MM. P. Picard et E. Yeuillet pour avoir eu la très heureuse idée de publier l'excellent Traité théorique et pratique de droit administratif du regretté professeur Enou, et de faire ainsi profiter de l'enseignement du maître tous ceux qui n'ont pu assister à ses leçons orales. Nous devons également leur savoir un gré infini de n'avoir pas borné leur tâche, et, prolongeant en quelque sorte la
pas borné leur tâche, et, prolongeant en quelque sorte la personnalité de l'auteur, d'avoir complété l'œuvre originale en la mettant au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence. Après avoir, dans son Introduction, envisagé le droit administratif en général; après avoir déterminé à quelle branche de droit positif il se rattache, quel en est l'objet, quelle est la législation qui le régît; après avoir enfin jeté un coup d'œil d'ensemble sur l'administration en général et donné une notion de l'Etat, du pouvoir et de ses divisions, M. Enou montre très bien que, parmi les divers moyens
M. Enou montre très bien que, parmi les divers moyens d'administration dont l'étude se confond avec l'étude même des services publics qui les nécessitent, il en est trois cependant qui, par leur fréquence et par leur généralité d'application, dans l'intérêt des services publics, méritent une place à part, et doivent être étudiés dans une partie générale, relative aux principes de droit administratif. Ce sont : les travaux publics, les servitudes légales d'utilité publique, l'expropriation pour cause d'utilité publique. Le premier volume, paru tout récemment, et seul encore publié, est consacré à l'étude des travaux publics et des servitudes d'utilité publique.
à l'étude des travaux publics et des servitudes d'utilité publique. Il se découvre en deux parties très distinctes : l'une générale, l'autre spéciale. Douze chapitres sont réservés à l'exposé du premier sujet. Tandis que le chapitre Ier envisage les travaux publics en général et en détermine les caractères, et que le chapitre II s'occupe des autorités compétentes pour prescrire et autoriser l'exécution des travaux publics, ainsi que des moyens tendant à en assurer l'exécution, les quatre chapitres suivants ont trait à leur mode d'exécution, aux diverses espèces de régie, à la concession, à l'entreprise ou au marché de travaux publics,
la concession, à l'entreprise ou au marché de travaux publics, à ses formes, à ses modalités, aux pièces qui s'y référent, aux effets du contrat d'entreprise, ou marché de travaux publics, à la réception des travaux, aux décomptes et aux paiements. Dans le chapitre VIII le savant auteur envisage le privilège des ouvriers et des fournisseurs; puis, dans les cinq derniers chapitres, du contentieux des contrats, des travaux publics, du contrat de concours et des subventions pour travaux publics, des dommages résultant de ces travaux, des servitudes d'occupation de terrain pour travaux publics, de la plus-value en matière de travaux
pour travaux publics, de la plus-value en matière de travaux publics. Avec le chapitre XI nous arrivons aux servitudes légales d'utilité publique, dont M. Enou commence par nous donner la nomenclature et la définition, pour nous indiquer ensuite les principales d'entre elles donnant lieu à indemnité. Avec ce chapitre se termine la première partie du présent volume. Dans une deuxième partie se trouvent réunis tous les textes, lois, décrets et ordonnances cités dans le cours de l'œuvre. Ils sont classés par ordre chronologique, et une table analytique et par matière en facilite les recherches. Aux textes cités dans l'œuvre se
en facilite les recherches. Aux textes cités dans l'œuvre se trouvent également ajoutés, dans un but d'utilité pratique, quelques lois ou décrets spéciaux concernant la procédure à suivre en cas de litige, soit devant le Conseil de préfecture, soit devant le Conseil d'Etat. Enfin les références à certaines lois étant quelquefois très nombreuses, et ces lois étant, en outre, des lois dont la connaissance présente des intérêts fréquents et multiples, les auteurs les ont, avec raison, fait figurer en entier dans cette partie spéciale, bien que certaines de leurs dispositions ne concernent point la matière des travaux publics, telle la
ne concernent point la matière des travaux publics, telle la loi du 5 avril 1884. A la façon consciencieuse et érudite dont ce premier volume a été composé, à l'importance et à la difficulté des problèmes qui y sont agités et solutionnés, à la richesse de sa documentation, à la variété de ses aperçus et à l'intérêt pratique des matières étudiées, on ne saurait que désirer voir se poursuivre rapidement une œuvre dont l'utilité est incontestable et qui se révélera par les importants services qu'elle est destinée à rendre. La femme mariée allemande. — Ses droits, ses intérêts pécuniaires. —
femme mariée allemande. — Ses droits, ses intérêts pécuniaires. — Etude de droit civil et de droit international privé allemands, par M. Léon LYON-CAEN, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel, licencié es lettres, attaché au parquet de la Cour de cassation. Préface de M. R. SALEILLES, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris. — Paris, Arthur ROUSSEAU, 1903, 1 vol. in-8° de XLIV-384 pages. Ce très remarquable ouvrage s'ouvre par une magistrale préface de M. R. Saleilles, dans laquelle le savant professeur de la Faculté de droit de Paris fait très bien ressortir les trois