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je l'ai exprimée maintes fois ici. Je ne veux pas m'égarer dans tous les ministères, mais M. le ministre des finances, qui est devant moi, conviendra avec moi qu'un très grand nombre de brigades de douanes peuvent être supprimées et qu'il est inadmissible devoir dans nos cantons frontières quatre fonctionnaires chargés du récolement de l'impôt : le receveur des douanes, le receveur de l'enregistrement, le receveur des contributions indirectes et le percepteur. C'est beaucoup trop et un seul fonctionnaire bien payé pourrait remplir toutes ces fonctions pour le compte du ministère des finances, au lieu d'avoir quatre fonctionnaires inoccupés et
ministère des finances, au lieu d'avoir quatre fonctionnaires inoccupés et mal rétribués. (Très bien ! très bien!) Il y a également un problème dont nous avons montré la gravité à cette tribune et pour lequel nous avons réclamé une solution urgente : celui du régime des chemins de fer. Rien n'a été fait jusqu'à présent et cependant, dès le début de la guerre, nous avons fait valoir qu'il serait très difficile de régler dans l'avenir le compte des transports avec nos compagnies de chemins de fer. L'heure est arrivée et vous pouvez voir aux Invalides des quantités de bureaux encombrés
vous pouvez voir aux Invalides des quantités de bureaux encombrés de tous les titres de transports. Il faudra des siècles pour régler avec les compagnies de chemins de fer. (Rires.) Qu'attend-on pour faire un traité forfaitaire comme l'ont fait l'Angleterre et les Etats-Unis? Qu'attend-on pour régler avec l'Angleterre et l'Amérique qui n'ont pas encore versé un centime sur leurs frais de transports? M. Charles Leboucq. Malgré leurs demandes. M. Louis Dubois. Sait-on même sur quelle base l'Angleterre et les Etats-Unis paieront et si les tarifs n'ont pas été calculés à un taux inférieur au traité Cottu? M. Emmanuel Brousse. Parfaitement.
un taux inférieur au traité Cottu? M. Emmanuel Brousse. Parfaitement. Les compagnies de chemins de fer refusent, avec raison, d'appliquer le traité Cottu aux transports d'Angleterre et d'Amérique. En tout cas, nous nous trouvons cette année devant une cruelle réalité : c'est que le déficit des chemins de fer ne sera pas moindre de 2 milliards. Que propose-t-on pour le combler, pour y faire face? Rien. Quel nouveau régime des chemins de fer nous propose-t-on? Aucun. Qu'attend-on pour le faire ? (Très bien très bien !) Messieurs, il est impossible au point de vue financier d'envisager ce que sera demain
au point de vue financier d'envisager ce que sera demain la situation si nous ne nous posons pas en face de ce problème écrasant, celui qui a le plus pesé sur notre budget avant la guerre et surtout pendant la guerre et qui risque, si nous laissons les gouvernements continuer de peser encore très lourdement sur nos budgets d'après guerre : c'est celui de la situation militaire. On peut difficilement concevoir que les débats sur la politique financière du Gouvernement, sans que soit évoquée la cause possible d'un des éléments les plus lourds de nos futurs budgets. Que sera l'armée
les plus lourds de nos futurs budgets. Que sera l'armée de l'avenir? Quels sont les projets militaires du Gouvernement? Quelle loi militaire conçoit-il? Quelle nouvelle loi des cadres ? Quelle réforme des écoles militaires? Quelles limites d'âge? Quels effectifs prévoit-on? Qu'attend le Gouvernement pour nous renseigner sur ces points essentiels qui engagent au premier chef les dépenses budgétaires? (Très bien ! très bien !) Ces jours-ci, j'ai lu dans les journaux une note troublante dans laquelle on disait qu'on allait rétablir « comme autrefois » tous les corps d'armée « avec deux divisions à deux brigades de deux régiments ».
avec deux divisions à deux brigades de deux régiments ». Il n'y aura que cette modification, c'est qu'on aura deux corps d'armée de plus : l'un à Metz, l'autre à Strasbourg. Un homme qui n'est pas un révolutionnaire, j'imagine, qui a rempli dans les armées les postes les plus élevés, qui était assis à ces bancs il y a deux ans, comme ministre de la guerre, le général Roques, écrivait ceci à propos de cette bizarre note officielle : « Ce qu'il y a d'inquiétant dans cette note, c'est son titre prétentieux : « la réorganisation de l'armée », alors
titre prétentieux : « la réorganisation de l'armée », alors qu'il s'agit d'une simple mesure de démobilisation. « On réorganise l'armée », en la remettant dans le statu quo, en la faisant rentrer dans les casernes, comme après une manœuvre, seule la couleur de l'uniforme ayant changé. » M. Jean Bon. Pas même. Le général Mordac. il veut rétablir le pantalon rouge ! (Rires.) M. Emmanuel Brousse. Je continue la citation : « Cependant la garde doit continuer sur la rive gauche du Rhin, mais veut-on, en même temps, tenir garnison « comme autrefois » à Cautenras? « Ce n'est
garnison « comme autrefois » à Cautenras? « Ce n'est sans doute pas l'idée qu'on a, puisque ce serait folie de l'avoir. Mais quelle idée a-t-on? A cette question, comme à beaucoup d'autres, pas de réponse, et le silence devient pesant. La crainte du mystère, où le pays est tenu, commence à gagner tous les esprits et à faire l'unanimité parmi les citoyens. » Voilà ce qu'écrivait le général Roques et je m'associe tout à fait à ses observations si judicieuses et si pleines de bon sens. M. Victor Dalbiez. Mais aussi on l'a mis hors des clôtures. M. Emmanuel
Mais aussi on l'a mis hors des clôtures. M. Emmanuel Brousse. Je m'associe d'autant mieux aux observations du général Roques que le rapporteur général du budget de la guerre, notre excellent collègue M. Paul Bénazet, nous a fait connaître ces derniers jours que le grand état-major avait établi le 18 décembre dernier, un programme de travaux pour les munitions, pour l'artillerie, pour l'aviation, échelonné sur trois ans comme si l'armistice n'avait pas été signé le 11 novembre et comme si la guerre continuait et devait durer toujours. C'est inadmissible. M. Barthe. Que voulez-vous faire des officiers de carrière ? M.
Barthe. Que voulez-vous faire des officiers de carrière ? M. Emmanuel Brousse. Je vais vous indiquer tout à l'heure dans quelles conditions sont prévus les crédits militaires proposés pour le deuxième trimestre 1919, mais je pose tout de suite une question: que va-t-on faire de l'armée d'Orient? En ce qui nous concerne, nous la ramenons en France dans des conditions lamentables, alors que l'Angleterre et l'Italie procèdent au rapatriement de leurs armées avec une méthode rationnelle. (Très bien! très bien!) Pour nous, au contraire, c'est le désordre. Il y a des quantités d'hommes démobilisés à Salonique qui attendent depuis longtemps
des quantités d'hommes démobilisés à Salonique qui attendent depuis longtemps leur embarquement. Nous avons des troupes dispersées un peu partout, du matériel valant des centaines de millions abandonné de tous côtés. Que veut-on en faire? C'est nous qui envoyons pour le compte des alliés des troupes en Pologne, qui allons soutenir les Tchécoslovaques, les Vougo-Slaves, qui envoyons des troupes en Sibérie et en Ukraine. Où allons-nous? Quelles garanties nous donnes-t-on pour ces envois de troupes en Orient, en Extrême-Orient ? M. Eugène Laurent. Nous sommes les gendarmes de l'Europe ! M. Emmanuel Brousse. Oui, et cela nous coûte cher, sans
M. Emmanuel Brousse. Oui, et cela nous coûte cher, sans profit correspondant. Nous ne serions pas fâchés de savoir quels sont les projets du Gouvernement sur ces points, car, suivant la réponse qui nous sera faite, il en résultera des répercussions considérables sur les budgets de demain. (Applaudissements.) Je rappelais tout à l'heure que l'armée semblait vouloir suivre les errements du passé. Pour la cavalerie, on nous demande des crédits considérables. Est-ce que le grand état-major, le ministère de la guerre ne savent pas ce qu'est devenue la cavalerie au cours de cette guerre ? Est-ce qu'on ne sait pas,
cours de cette guerre ? Est-ce qu'on ne sait pas, au ministère de la guerre, qu'il a fallu démonter des corps de cavalerie pour mettre les cavaliers dans les tranchées, qu'il a fallu démonter deux corps d'armée de cavalerie avec plusieurs divisions? Ignore-t-on que la cavalerie devra être remplacée par des corps d'automobilistes et d'aviateurs ? On le croirait, car on continue à nous demander pour la remonte de l'armée en chevaux des crédits considérables, et il a fallu, l'autre jour, que la commission du budget se révoltât pour empêcher des augmentations de crédit qui étaient demandées par le ministère
des augmentations de crédit qui étaient demandées par le ministère de la guerre pour achats de chevaux destinés à une cavalerie qu'on supprimera forcément demain. M. Dalbiez. C'est pour les revues ! M. Jean Bon. Nous aurons des carrousels ! M. Emmanuel Brousse. Les revues! les carrousels! Nous ne sommes pas dans une situation qui nous permette de faire du luxe. (Applaudissements.) Il faut faire toutes les économies possibles et se placer en face des réalités, au lieu de se laisser fasciner par les erreurs du passé et de tourner le dos à l'avenir. Je m'adresse ici directement à M.
le dos à l'avenir. Je m'adresse ici directement à M. le ministre des finances et lui reproche, à lui comme aux services de son ministère, de ne pas prêter une attention suffisante aux propositions budgétaires adressées au Parlement. Ces propositions sont établies avec une légèreté et une exagération qui montre qu'on ne se rend pas bien compte, monsieur le président, de la gravité de notre situation financière. Je vais le prouver. Nous sommes en train d'examiner, à la commission du budget, un cahier de crédits supplémentaires considérables. Pour le ministère des régions libérées, que dirige M. Lebrun, sur un seul
des régions libérées, que dirige M. Lebrun, sur un seul chapitre, le chapitre 10, il nous était demandé 305 millions de crédits. Il a suffi que notre excellent rapporteur, mon ami M. Laurent Eynac, se rendît au ministère des régions libérées, examinât de près les propositions faites, demandât des éclaircissements, se fit apporter les pièces justificatives pour obtenir une réduction de crédit, ratifiée par la commission du budget, qui ne s'élève pas à moins de 175 millions sur les 305 millions qui nous étaient demandés. (Exclamations.) Je demande à la Chambre si les observations si judicieuses qui ont été faites
Chambre si les observations si judicieuses qui ont été faites par M. Eynac, au nom de la commission, au ministère des régions libérées, n'auraient pas dû être faites par les services du ministre des finances quand les propositions leur ont été envoyées par le ministre des régions libérées. (Très bien! très bien!) Est-il admissible que sur un crédit de 305 millions la commission du budget puisse opérer, sur l'avis motivé de son rapporteur et sans porter aucun obstacle à la marche des services, une réduction de 175 millions, ce qui a ramené le crédit demandé à 130 millions ? (Applaudissements.)
a ramené le crédit demandé à 130 millions ? (Applaudissements.) Sur le chapitre 16, on nous demandait 5 millions de dépenses pour des frais d'administration. Nous les avons réduits à 5,000 francs. (Exclamations.) Sur le chapitre 17, il nous était demandé 1 million. Nous avons également réduit ce chiffre à 5,000 fr. (Nouvelles exclamations.) Le rapporteur, M. Laurent Eynac, nous a fait remarquer que les services n'en seraient pas troublés et qu'il était d'accord avec le ministre des régions libérées pour faire cette proposition à la commission du budget. Je dis que c'est le ministre des finances et ses services
dis que c'est le ministre des finances et ses services qui sont coupables. Le rôle du ministre des finances est de serrer les dépenses le plus possible, d'exiger de ses collègues du Gouvernement qu'ils examinent attentivement les propositions qu'ils vont lui soumettre, et c'est lui, ministre des finances, qui doit les reviser, les réduire, les comprimer le plus possible, avant de les envoyer à la commission du budget, celle-ci n'ayant à remplir qu'un rôle de contrôle, assez important, qui lui est imparti par les lois et règlements et qu'elle remplit, d'ailleurs, avec la vigilance que vous savez. (Applaudissements.) J'arrive aux
d'ailleurs, avec la vigilance que vous savez. (Applaudissements.) J'arrive aux douzièmes provisoires du deuxième trimestre qui vont vous être soumis dans une semaine. Sur le seul budget de la marine, également après entremise et avis conforme du rapporteur de la marine, l'honorable M. de Kerguézec, en moins d'une heure, la commission du budget a opéré pour plus de 100 millions d'économie sur les 400 millions proposés. Si vous voulez avoir un aperçu du sérieux des propositions qui sont faites par le ministère de la guerre, propositions que nous n'avons pas encore revisées mais que les rapporteurs spéciaux vont échanger et
encore revisées mais que les rapporteurs spéciaux vont échanger et réduire dans des proportions considérables, je vais vous donner des chiffres stupéfiants: 47 millions nous sont demandés pour des personnels divers (le nombre des officiers généraux et les amiraux ne diminue pas, au contraire, pas plus à la guerre qu'à la marine) ; 88 millions sont demandés pour fabriquer 20 millions de fusées de 75 et reconstituer un stock de 22 millions de coups de canon de 75, soit plus que nous n'en ayons jamais eus aux moments les plus terribles de la guerre, 8,905,000 pour matériel de défense contre
terribles de la guerre, 8,905,000 pour matériel de défense contre avions. (Exclamations.) M. Emile Faure. Va-t-on recommencer la guerre ? M. Emmanuel Brousse. On le dirait. Je continue : 99,884,000 fr., pour ne pas dire 100 millions, pour le matériel d'artillerie lourde et d'artillerie lourde à grande puissance ; 30 millions pour les munitions d'artillerie lourde ; 5,778,000 fr., pour les chars d'assaut, les tanks; 15,900,000 fr. pour des locomotives électriques ; 920,000 fr. pour fabriquer 7,670,000 chargeurs de fusils mitrailleurs ; 187,500,000 fr. pour camions, camionnettes et voitures de tourisme. (Exclamations.) M. Maurice Viollette. Il y a des fournisseurs
tourisme. (Exclamations.) M. Maurice Viollette. Il y a des fournisseurs qu'il ne faut pas mécontenter; C'est abominable ! M. Alexandre-Blanc. Et vous voterez ce budget ! M. Emmanuel Brousse. Pas du tout, vous le verrez. Je poursuis : 15 millions pour créer des parcs d'artillerie; 52 millions pour des baraquements et des hangars destinés à l'aéronautique; 127 millions pour le matériel du génie; 114 millions pour le service de santé. (Exclamations.) M. Emile Faure. C'est le budget de 1918, sans doute ? M. Emmanuel Brousse. Non, pas du tout; ce sont les dépenses prévues pour le trimestre qui va venir.
sont les dépenses prévues pour le trimestre qui va venir. M. Jean Bon. Nous refuserons les crédits. M. Louis Deshayes. Au grand quartier général, il y a 720 officiers aujourd'hui à Chantilly. Il y en avait 220 en 1915. M. Emmanuel Brousse. Je vais vous citer un chiffre plus considérable encore. M. Raoul Péret. Vous avez raison de signaler ces abus, mais il ne s'agit là que de prévisions faites par le Gouvernement. M. Emmanuel Brousse. Je l'ai dit. M. Raoul Péret. Sur lesquelles la commission du budget ne s'est pas prononcée, Il y aura certainement des réductions. Mais je
pas prononcée, Il y aura certainement des réductions. Mais je veux rappeler à la Chambre, pour montrer avec quelle légèreté les prévisions de dépenses sont établies par les services, que, pour le trimestre courant, le premier trimestre de 1919, la commission du budget, et la Chambre après elle, ont réduit les demandes de crédits du Gouvernement de 1,600 millions, et qu'à l'heure présente, sauf des demandes insignifiantes, aucun rétablissement n'a été demandé. (Applaudissements.) M. Emmanuel Brousse. Je n'ai pas besoin de vous dire que je m'associe pleinement aux déclarations que vient de faire M. le président de la commission du
vient de faire M. le président de la commission du budget : j'allais faire, d'ailleurs, l'observation qu'il vient de présenter et qui, dans sa bouche, a une autre portée et une autre autorité que dans la mienne. Elle corrobore pleinement ce que je viens de dire. M. Jean Bon. Il n'y a pas que les Boches qui pillent la France. M. Emmanuel Brousse. Pour le matériel de l'aéronautique on nous demande 300 millions 200,000 fr. (Exclamations.) Je ne vous donne pas le détail, qui a sa saveur, je laisse ce soin au rapporteur spécial, M. Paul Aubriot, quand le crédit
soin au rapporteur spécial, M. Paul Aubriot, quand le crédit viendra en discussion devant la commission du budget et devant la Chambre. Est-il admissible que pour le trimestre prochain on nous demande une somme aussi formidable pour le matériel de l'aéronautique ? Je ne le pense pas et vous m'approuverez dans ma protestation énergique contre de telles exagérations de dépenses. (Applaudissements.) On fait tout sans savoir où l'on va, on jette sans compter l'argent par les fenêtres, sans se soucier des facultés contributives du pays qui commence à en avoir assez de ces prodigalités injustifiées et de ces gaspillages inutiles.
assez de ces prodigalités injustifiées et de ces gaspillages inutiles. (Applaudissements.) M. Alexandre Varenne. Pendant que vous êtes sur ce chapitre, vous pourriez faire remarquer que ce goût des dépenses gagne les autres ministères. La commission du budget vient d'examiner les crédits additionnels pour le ministère des régions libérées. Je n'insiste pas sur l'énormité de certains crédits, mais il en est un que je signale. On demande pour un seul trimestre 875 millions pour la construction d'abris provisoires. Celui-là ne sera pas dépensé, mais nous en avons rencontré d'autres, comme celui-ci : « Frais de déplacement des fonctionnaires de l'administration
celui-ci : « Frais de déplacement des fonctionnaires de l'administration centrale de ce nouveau ministère des régions libérées, pour se rendre dans ces régions, pour un trimestre, 17 millions et demi. » (Exclamations.) La commission du budget a réduit évidemment ce chiffre à 10 millions, et je suis bien convaincu qu'ils ne seront pas dépensés (Très bien! très bien !) M. Guiraud. C'est encore beaucoup trop. M. Maurice Viollette. C'est le gâchis. Sur divers bancs. C'est du gaspillage. — C'est scandaleux. M. Emmanuel Brousse. Quand des propositions budgétaires sont présentées au Parlement avec cette légèreté indéfendable, le ministère des finances
au Parlement avec cette légèreté indéfendable, le ministère des finances est sans excuse, car c'est lui qui devrait avoir le premier le droit de regard sur les propositions des divers ministères et se montrer intraitable pour les dépenses injustifiées. (Applaudissements.) M. Guiraud. Les autres sont aussi coupables. M. Emmanuel Brousse. Oui, mais c'est lui qui doit réduire leurs propositions budgétaires aux seuls besoins justifiés des services. J'ai cité tout à l'heure les dépenses énormes proposées pour le ministère de la guerre. Nous ne pouvons les accepter sans les réduire considérablement. Je sais bien qu'on dira : « On va dépenser
Je sais bien qu'on dira : « On va dépenser tous ces crédits parce qu'il y avait des marchés qui avaient été passés. » M. Guiraud. Il n'y a qu'à les résilier. M. Emmanuel Brousse. Vous avez raison. Il y a dans tous les marchés un article 6 et un article 6 bis qui contiennent une clause résolutoire, non seulement en cas de cessation des hostilités, mais aussi en cas de suspension des hostilités. Cette clause résolutoire, qui aurait dû jouer automatiquement après l'armistice, n'a jamais été appliquée. Pourquoi ? Estime-t-on que les gros industriels n'ont pas réalisé des bénéfices
Estime-t-on que les gros industriels n'ont pas réalisé des bénéfices assez considérables ? M. Barthe. On n'a fait jouer cette clause que pour les petits industriels et non pour les gros. M. Emmanuel Brousse. On dit : C'est pour parer au chômage ». Pour parer au chômage, il y avait d'autres mesures à prendre. Voici près de trois ans que nous avons demandé que l'on préparât un plan de démobilisation, qu'on fît un programme de paix comme on a fait un programme de guerre. Si on avait prévu de grands travaux publics au lieu de s'en tenir à des fournitures
travaux publics au lieu de s'en tenir à des fournitures pour engraisser quelques profiteurs de la guerre, nous n'assisterions pas aujourd'hui à ce pillage monstrueux du budget national. (Applaudissements.) Pendant longtemps nous avons entendu de beaux discours dans lesquels les ministres nous disaient « qu'il fallait préparer l'après-guerre ». Mais tout s'est borné à des discours, toute l'énergie ministérielle s'est résolue en paroles et en salive. (Très bien! très bien!) Jusqu'à présent le ministère qui est sur ces bancs n'a eu qu'une devise ; « Nous faisons la guerre ! » Si cela continue sa devise sera : « Nous
» Si cela continue sa devise sera : « Nous faisons faillite ! » (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.) Et vous voterez la confiance, M. Barthe. Et vous voterez la confiance, monsieur Brousse ? M. Emmanuel Brousse. Pas dans ces conditions. M. Alexandre-Blanc. La conclusion de ce discours, c'est le rejet du budget, ou cette discussion est une comédie. Si vous votez le budget, vous approuverez tous les votes antérieurs en bloc. M. le président. La parole est à M. Renard. M. Renard. Messieurs, je vous prie de m'excuser de prendre la parole après les nombreux orateurs
de m'excuser de prendre la parole après les nombreux orateurs qui m'ont précédé à cette tribune et je tiens à dire de suite que je me bornerai à compléter sur quelques points les vues que mon collègue Gardey vous a présentées au nom de nos amis. Ce débat est assez important pour qu'aucun détail ne soit oublié. C'est surtout sur la politique financière générale du Gouvernement telle que nous la comprenons que je désire apporter quelques précisions. Tout d'abord il est important de constater après tous mes collègues qu'il y a accord unanime entre tous les membres de cette Chambre
a accord unanime entre tous les membres de cette Chambre pour affirmer que la mesure urgente à réaliser est d'arrêter le montant total de notre créance vis-à-vis de l'Allemagne et de faire accepter de suite par nos alliés la fraction que nous avons le droit de considérer comme privilégiée, le surplus devant venir au même rang que leurs propres créances. Est-ce trop demander ? Ces discours que vous avez déjà entendus à ce sujet, confirmés par les éloquentes paroles prononcées par notre président dans une grande manifestation toute récente me dispensent de justifier à mon tour notre droit imprescriptible. Ce
dispensent de justifier à mon tour notre droit imprescriptible. Ce n'est que lorsque des décisions définitives, qu'il est permis de trouver un peu lentes à se produire, auront été prises par la Conférence des alliés et que nous saurons ce que nous devons recevoir soit comme versement immédiat, soit comme versement annuel pendant un nombre déterminé d'années, que nous pourrons dresser avec précision le bilan de notre situation financière. Je ne veux pas revenir sur les chiffres qui ont été donnés par plusieurs de mes collègues et, me référant seulement aux déclarations autorisées de monsieur le président de la commission
aux déclarations autorisées de monsieur le président de la commission du budget, je trouve à notre passif, comme découvert immédiat : 21 milliards 750 millions ; comme budget des dépenses d'après guerre : 18 milliards; comme obligation de se procurer sans retard des ressources financières pour parer au découvert et assurer la restauration des régions libérées : 50 milliards. Quant à notre actif, il est impossible de rétablir puisqu'il nous manque l'élément essentiel : le chiffre de la contribution qui sera imposée à l'Allemagne; il s'en suit que la balance définitive de nos finances publiques ne sera connue que lorsque