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qu'elle considérait le projet de loi gouvernemental comme insuffisant, et qu'elle se réservait de prendre une décision définitive à cet égard. Les leaders social-démocrates conféreront de nouveau ce matin avec les partis de gouvernement, et la fraction tiendra séance aujourd'hui, à midi. On dit, dans les milieux politiques, que le chancelier Marx est résolu à dissoudre le Reichstag si le projet de loi gouvernemental n'est pas voté. Rappelons que ce projet, étant considéré comme apportant une modification à la Constitution, doit réunir la majorité des deux tiers pour être adopté. L'incorporation dans la Schupo Le Reichstag a renvoyé à la
L'incorporation dans la Schupo Le Reichstag a renvoyé à la commission juridique le projet de loi tendant à abroger la loi du 19 juin 1920 sur la police de sûreté des États, et prévoyant un engagement de douze ans pour les agents de la Schupo comme pour les ressortissants de la Reichswehr. Les puissances alliées ayant opposé leur veto à cette condition d'admission dans la Schupo, le gouvernement du Reich a été obligé de créer un nouveau règlement, aux termes duquel les sous-officiers (Wachtmeister) devront signer un engagement à vie. Belgique La question de l'autonomie des chemins de fer Le
Belgique La question de l'autonomie des chemins de fer Le Conseil de Cabinet a terminé, hier, l'examen de l'avant-projet organisant l'autonomie des chemins de fer. Il a été unanime à en adopter les diverses bases, tant en ce qui concerne l'organisation générale de la Société nationale des chemins de fer belges qu'en ce qui concerne le statut du personnel. Le projet définitif sera incessamment soumis à la signature du roi, pour être ensuite présenté au Parlement. Selon le Morning Post, Sir Norman, gouverneur de la Banque d'Angleterre, et M. Strong, gouverneur de la Banque fédérale de New-York, travaillent à l'élaboration
gouverneur de la Banque fédérale de New-York, travaillent à l'élaboration d'un accord avec le gouvernement belge, relatif au transfert à une compagnie privée des chemins de fer de l'État, qui formeront alors la principale garantie d'un emprunt en vue de stabiliser la monnaie belge. Le voyage de maréchal Lyautey Le maréchal et Mme Lyautey ont visité, hier, à Anvers, l'Institut colonial, où ils ont été chaleureusement accueillis par les élèves. Le soir, le maréchal et Mme Lyautey ont assisté à Bruxelles, au théâtre de la Monnaie, à une représentation de gala. Italie L'affaire de la Banque de Parme La faillite
gala. Italie L'affaire de la Banque de Parme La faillite de la Banque agricole de Parme, que nous avons annoncée, prend les proportions, non seulement d'un désastre financier, mais d'un scandale politique. Vingt-cinq mandats d'arrêt ont été lancés, et ont été suivis, jusqu'à présent, de seize arrestations. On a arrêté, à Florence, le comte Lusignani, professeur de droit romain à l'Université de Parme et ancien maire de cette ville. On sait que, de libéral, le comte Lusignani était devenu fasciste; expulsé une première fois du parti, il avait réussi à s'y faire réintégrer. Une seconde mesure d'expulsion fut prononcée contre
s'y faire réintégrer. Une seconde mesure d'expulsion fut prononcée contre lui en décembre dernier, et la ville de Parme célébra sa chute, comme celle d'un tyran, par des sonneries de cloches et des cortèges. Parmi les arrestations opérées à Crémone, il faut citer celle du professeur Groppali, l'un des chefs du fascisme et ami personnel de M. Farinacci. M. Mussolini, qui suit personnellement l'affaire de la Banque, est décidé à faire toute la lumière et à châtier tous les coupables, quels qu'ils soient. Le Grand conseil fasciste Le Grand Conseil fasciste, au cours de sa dernière séance de la session
fasciste, au cours de sa dernière séance de la session de juin, a adopté, à l'unanimité, sur la proposition de M. Mussolini, un ordre du jour dans lequel il constate que la discussion sur la loi syndicale démontre la cordialité parfaite et le haut esprit de collaboration de tous les chefs d’organisation, ce qui constitue la meilleure garantie que la nouvelle grande réforme, qui attire l’attention du monde entier, sera couronnée de succès. Le prince de Gonzague, commandant général de la milice, a exposé, ensuite, les conditions actuelles de la milice et ses intentions pour l'avenir. Le Conseil a envoyé
milice et ses intentions pour l'avenir. Le Conseil a envoyé des félicitations à toutes les nations membres de la Société des Nations. Les rapports avec l’Allemagne et la S.D.N. Un rédacteur de la Gazette de Voss a eu, avec le nouveau ministre des affaires étrangères de Pologne, un entretien, au cours duquel celui-ci a déclaré qu’il considérait comme une des plus importantes garanties de la paix européenne la consolidation des rapports germano-polonais. Au sujet de l'attitude de la Pologne à Genève, le ministre a dit "Nous maintiendrons avec fermeté notre point de vue dans la question de la réorganisation du
point de vue dans la question de la réorganisation du Conseil de la Société des nations. Car c’est une nécessité vitale pour la Pologne que de coopérer avec les autres nations sur le terrain de la S.D.N. Mais, pour pratiquer cette coopération, il faut prendre une part active aux délibérations de l'organisme de Genève. L'obtention d'un siège permanent pour la Pologne est un problème urgent, non seulement pour nous, mais aussi pour toutes les nations intéressées au rétablissement de la situation normale en Europe. D’après le Nowy Kurjer Polski, organe officieux du ministère des affaires étrangères, dans le cas où
officieux du ministère des affaires étrangères, dans le cas où la Pologne ne recevrait pas à Genève un siège au Conseil de la S.D.N., elle suivrait l’exemple de l’Espagne et du Brésil, c’est-à-dire se retirerait de la S.D.N., ou bien s’en désintéresserait complètement." Manifestations socialistes Le parti socialiste polonais avait organisé hier des réunions dans la plupart des grandes villes de Pologne. À Inowroclaw, les socialistes s’attaquèrent à la police, qui dut ouvrir le feu sur les manifestants. Deux de ces derniers furent tués, et un certain nombre de blessés. De leur côté, les policiers eurent six blessés. À Lodz,
De leur côté, les policiers eurent six blessés. À Lodz, huit personnes furent victimes de scènes analogues. À Lemberg, il y eut des combats de rues, et un député socialiste fut roué de coups. Lithuanie La question de Vilna On mande de Kovno Dans sa déclaration, le nouveau ministère national maintient ses revendications sur Vilna, et se refuse à reprendre des relations officielles avec la Pologne tant que la question des territoires contestés ne sera pas réglée. Le Cabinet fait savoir d’autre part qu’il entend mener à bien, dans un bref délai, les négociations engagées par le précédent gouvernement avec
bref délai, les négociations engagées par le précédent gouvernement avec l’U.R.S.S. Il annonce la conclusion prochaine d’un traité d’arbitrage avec l’Allemagne. Bulgarie Un complot terroriste Les journaux de Sofia annoncent que la police est sur les traces d’une nouvelle conspiration terroriste dont les détails sont encore tenus secrets. L’enquête a amené la découverte, dans un champ des environs de Sofia, d’une cachette contenant environ sept kilos d’explosifs, de détonateurs et de cordons Bickford, récemment apportés de l’étranger. Sur ces sept kilos d’explosifs, il y en a quatre de « perdite », spécialement préparés pour attentats contre les Voies ferrées. Suivant
», spécialement préparés pour attentats contre les Voies ferrées. Suivant les conclusions des experts, ces explosifs étaient enterrés depuis un mois. Plusieurs arrestations ont été opérées; elles semblent indiquer que les coupables doivent être cherchés dans les milieux de l’ancien front unique agraro-communiste, que perpétrèrent, l’an dernier, l’attentat sanglant de la cathédrale. Russie Un discours belliqueux de M. Lounatcharsky On mande de Riga au Times Dans un discours qu’il a prononcé devant les marins de Cronstadt, M. Lounatcharsky, commissaire soviétique à l'instruction publique, a déclaré Vous avez à remplir une mission plus glorieuse que n’importe quelle autre flotte. Il faut
mission plus glorieuse que n’importe quelle autre flotte. Il faut vous attendre à de sanglantes batailles, et, lorsque la révolution mondiale aura éclaté, vous aurez à vous porter au secours des champions qui défendront les barricades rouges. En attendant c’est notre devoir d’activer sans cesse et toujours nos préparatifs militaires. Turquie Le complot contre Moustapha Kemal On mande de Smyrne Au tribunal d’indépendance a continué le procès des inculpés dans l’attentat contre le Président de la République. Le ministère public, dans son réquisitoire, a accusé les intéressés d’avoir entrepris et de renverser le gouvernement par des moyens criminels illégaux; 2°
de renverser le gouvernement par des moyens criminels illégaux; 2° de bouleverser le pays en commettant un attentat contre Moustapha Kemal qui personnifie la révolution de la République turque. Le ministère public a exposé ensuite la façon dont l’attentat avait été organisé et le degré de responsabilité de chacun des membres du complot. Il a demandé, dans le cas où leur culpabilité serait établie, la peine capitale pour Chukri et le colonel Arif Abidine, respectivement députés d’Ismidt et d’Eskichehir; Saroukan Zia Hourchid, ancien député de Lazistan; Raszime, colonel en retraite; Abdulkadir, ancien gouverneur d’Angora Edibe, major en retraite, et pour
Abdulkadir, ancien gouverneur d’Angora Edibe, major en retraite, et pour trois autres inculpés. Il a demandé l’acquittement de Nadjie Hanoum et de trois autres personnes poursuivies. L’instruction continue pour les autres détenus qui seront traduits prochainement devant le tribunal. Chine Entrevues de Ou Pei Fou et Tchang Tso Lin Les généraux Ou Pei Fou et Tchang Tso Lin ont échangé des visites, hier matin, et ont assisté dans l’après-midi à la réception donnée par le premier ministre. Les maréchaux ont ensuite discuté la continuation de la campagne contre les troupes du "parti dit national". Ou Pei Fou s’est rendu hier
du "parti dit national". Ou Pei Fou s’est rendu hier soir, en automobile, à San-Chia-Ten, où se trouve le quartier général de son armée. Il était accompagné de représentants des états-majors des autres alliés, et il va incessamment donner l’ordre d’une attaque générale qu’il paraît disposé à diriger personnellement. Tchang Tso Lin estime qu’il n’est pas nécessaire que Ou Pei Fou dirige en personne les opérations, et il conseille à ce dernier de revenir à Pékin demain. La réunion entre les deux maréchaux a été cordiale et, estiment-on, des plus satisfaisantes. La réduction des armements (de NOTRE correspondant) Le travail
satisfaisantes. La réduction des armements (de NOTRE correspondant) Le travail dans les comités d’experts Genève, le 28 juin. La commission mixte de la S.D.N. chargée d’examiner, en collaboration avec la commission préparatoire du désarmement, l’aspect économique de certaines questions touchant au désarmement, a en partie arrêté aujourd’hui son plan de travail. Elle a décidé de renvoyer aux représentants du comité financier qui prennent part à ses travaux le soin d’étudier la question des règles qu’il conviendrait d’adopter pour pouvoir comparer entre eux les budgets militaires, et tenter ainsi d’établir le degré d’armement des divers États. M. Jouhaux, qui représente seul
degré d’armement des divers États. M. Jouhaux, qui représente seul le groupe ouvrier du conseil d’administration du B.I.T., M. Oudegeest, l’autre représentant du groupe ouvrier, ayant été empêché de se rendre à Genève, a présenté en son nom, personnellement un memorandum dans lequel il déclare que l’on peut arriver à établir des comparaisons entre les budgets militaires des différents États. Pour cela, il faut connaître cependant les conditions particulières dans lesquelles ces budgets sont quelquefois élaborés, et il faudrait arrêter quelques règles précises pour prévenir des camouflages, qui sont toujours possibles dans ce domaine-là. On sait que, dans certains budgets,
possibles dans ce domaine-là. On sait que, dans certains budgets, des sommes destinées à des buts militaires se trouvent dans d’autres budgets que celui qui leur est propre. Il faudrait donc faire adopter des formulaires qui rendraient plus difficiles les dissimulations, et qui permettraient ainsi d’établir des comparaisons équitables entre les différents budgets. D’autre part, les sous-comités militaires se sont occupés de mettre au point les critères qui doivent permettre des comparaisons entre les forces militaires, navales et aériennes. Le sous-comité chargé des questions militaires terrestres a terminé l’examen des méthodes qui doivent permettre de comparer les armements en service
méthodes qui doivent permettre de comparer les armements en service du temps de paix (troupes sous les drapeaux et leurs matériels). Sur ce premier point, il a été d’avis, dans sa majorité, qu’on ne peut pas comparer les effectifs d’une armée de métier avec ceux d’une armée de conscription sans tenir compte de ce que la presque totalité des effectifs de l’armée de métier sont instruits et disponibles, tandis qu’une fraction très importante (la moitié des hommes avec le service de 12 mois) des armées de conscription est composée d’hommes qui n’ont pas achevé leur instruction élémentaire, et qui ne
qui n’ont pas achevé leur instruction élémentaire, et qui ne sont, par suite, pas disponibles. On ne saurait donc équitablement comparer entre eux que les effectifs instruits, et, de plus, les effectifs métropolitains, à l’exclusion des effectifs coloniaux, qui doivent, eux, faire l’objet d’une comparaison uniquement entre eux. Conformément à des propositions des délégations yougoslave et roumaine, appuyées par la délégation française, par 15 voix contre 4 (Allemagne, Empire britannique, États-Unis et Hollande), le comité a ensuite adopté le texte suivant Comparaisons portant sur les armements terrestres préparés pour le temps de guerre (réserves instruites, matériel stocké, etc.) Toute comparaison
temps de guerre (réserves instruites, matériel stocké, etc.) Toute comparaison portant sur les armements terrestres préparés pour le temps de guerre ne peut être faite qu’en fonction du temps et des moyens, très variables suivant les pays, dont ceux-ci pourraient disposer pour appeler, armer, réentraîner et concentrer leurs effectifs instruits, ainsi que pour instruire ceux qu’ils n’auraient pas instruits ou achevé d’instruire avant la mobilisation pour fabriquer ou importer le matériel qui leur serait nécessaire. Comme il est admis également que le temps disponible pour ces différentes opérations dépend lui-même de la situation politique et géographique relative des pays, des
de la situation politique et géographique relative des pays, des communications dont ils disposent, de la nature et de la vulnérabilité de leurs frontières, de l’importance de leurs armements terrestres, navals et aériens du temps de paix, enfin de leurs ressources industrielles et financières, on conçoit qu’on pourrait démontrer sans peine que des pays comme la France, la Belgique ou la Pologne sont obligés d’instruire toutes leurs réserves par le moyen du service militaire obligatoire, et que les Anglo-Saxons ne pourraient trouver aucun argument vraiment équitable pour demander la suppression de celui-ci. De son côté, le comité chargé des questions
de celui-ci. De son côté, le comité chargé des questions aériennes est arrivé au bout de sa tâche. Il a admis la puissance motrice globale, c’est-à-dire la puissance totale de l’ensemble des moteurs en service dans l’aviation de chaque puissance, comme constituant le critère principal de comparaison. Il a admis également que l’on pouvait trouver des éléments de comparaison dans le nombre des appareils et celui des pilotes. En ce qui concerne les dirigeables, le critère applicable serait celui de la puissance motrice globale et du total du cube des aérostats. Le comité chargé des questions navales n’a pas encore
aérostats. Le comité chargé des questions navales n’a pas encore pu prendre de décision définitive, malgré de très laborieuses discussions. Il ne s’est pas encore prononcé absolument dans la question du critère à retenir, et si celui-ci doit avoir pour base les classes de navires, principe combattu par la France, et qui paraît finalement devoir être écarté. D’autre part, le comité examine la question de savoir si l’âge moyen des flottes pourra être retenu également comme critère. ED. Bauty. Le père des réparations Depuis la conclusion du traité de paix, la question des réparations domine non seulement les controverses publiques,
la question des réparations domine non seulement les controverses publiques, mais encore toute la vie économique du monde. Les réparations que les États victorieux ont imposées dans les traités de paix de la guerre mondiale aux États vaincus constituent une innovation. Les traités de paix des guerres antérieures ne connaissaient nullement cette notion. Dans le tumulte des événements qui, pendant et après la guerre mondiale, ont attiré l’attention générale, on a quelque peu oublié l’origine de cette conception. La mort récente du Dr. Frantz Klein, le distingué juriste autrichien, ancien ministre de la justice et professeur à l’Université de Vienne,
ministre de la justice et professeur à l’Université de Vienne, l’a rappelée à notre souvenir. Klein a pris une part considérable à la création de cette notion juridique, à sa formation et à sa justification. Sans doute, Klein et ses amis ne pensaient pas alors que leur travail aggraverait la situation des puissances centrales après la guerre. Ils avaient l’idée opposée. En créant la conception juridique à laquelle les États de l’Entente ont donné plus tard le nom de réparations, ils prétendaient, au contraire, améliorer la situation économique des puissances centrales après la guerre. A la vérité, ils partaient de
centrales après la guerre. A la vérité, ils partaient de cette hypothèse, qu’ils considéraient naturellement comme patriotique, que les puissances centrales auraient la victoire. Comme le fait s'est produit si souvent pendant la guerre du côté allemand, ils envisageaient à peine qu'il pût en être autrement, et que la flèche qu'ils avaient aiguisée eux-mêmes et rendue si acérée pût se retourner contre ceux qu'ils avaient encencée. Lorsque le fait se produisit, leur douleur n'en fut que plus grande. Mais ils eurent tort de se borner à donner à l'expression de leur douleur bien compréhensible la forme d'une plainte contre l'Entente,
leur douleur bien compréhensible la forme d'une plainte contre l'Entente, et de ne pas indiquer que ce système comportant de rudes mesures économiques avait été imaginé d'abord par eux, avant de l'être par l'Entente, qu'ils avaient projeté, dans le cas d'une victoire des puissances centrales, de l'employer contre les Etats de l'Entente, et que, par conséquent, si dans cette innovation on peut parler de responsabilités, il leur revient à eux-mêmes une part de responsabilité intellectuelle, et une part qui n'est pas mince. La guerre économique que l'Entente proclama contre les puissances centrales, dès le début de la guerre mondiale, poussa
puissances centrales, dès le début de la guerre mondiale, poussa Klein et ses amis à entreprendre ces études. Ce n'était pas un fait tout à fait nouveau. La conception anglo-américaine avait toujours reposé sur cette idée que, dans la guerre, le commerce et les propriétés de l'ennemi devaient être détruits pour le contraindre à la paix. Le blocus continental de Napoléon résultait de la même conception. Dans la guerre mondiale, celle-ci fut seulement développée d'une façon systématique et rendue plus écrasante par l'extension, l'intensité et la durée inouïes des hostilités. Les interdictions de commerce et de communications que l'Entente édicta
Les interdictions de commerce et de communications que l'Entente édicta contre ses ennemis eurent pour réplique ce qui allait de soi des dispositions semblables contre les sujets de l'Entente. Mais, avec une profondeur de vue vraiment allemande, la conception de la guerre économique, une fois mise en branle, fut poussée à ses dernières conséquences, jusque dans la paix. Dès 1915, en Allemagne, l'Union des établissements allemands de construction de machines, la commission de guerre de l'industrie allemande, et un de leurs porte-parole, le conseiller intime, le professeur Dr. J. Riesser, en Autriche, la Chambre de commerce et de métiers viennois,
en Autriche, la Chambre de commerce et de métiers viennois, la Société juridique et une Société d'études fondée par les deux réunies, se sont occupées de la question. Comment et par quelle voie dans les traités de paix à venir traités que naturellement les puissances centrales auraient à dicter aux Etats de l'Entente les dommages causés par la guerre économique aux simples particuliers, en première ligne aux ressortissants des puissances centrales, pourraient-ils être compensés, ou, pour employer l'expression technique, « réparés » ? L'animateur de la Société d'études autrichienne fut le Dr. F. Klein. Il ne se contenta pas d'étudier
le Dr. F. Klein. Il ne se contenta pas d'étudier l'idée de la compensation des dommages de guerre privés dans des mémoires qui auraient pu être conservés dans les tiroirs des autorités et des organisations économiques des puissances centrales et rester cachés aux regards de l'ennemi; il consigna le résultat de ses études, qui s'étendaient à tous les détails de ce problème nouveau de droit international privé et public, et l'exposa au monde entier sans distinction d'amis et d'ennemis dans un livre qui parut en juillet 1916 chez J.-C.-B. Mohr à Tübingen, sous le titre « Les à-côtés économiques de
à Tübingen, sous le titre « Les à-côtés économiques de la guerre. » D'après ce livre, les ennemis eux-mêmes pouvaient connaître la destinée économique, qui leur serait réservée dans le cas, prévu par l'auteur, où ils seraient vaincus; mais, dans ce livre aussi, ils trouvaient des suggestions pour l'établissement de leur propre traité de paix dans le cas où le sort leur donnerait la victoire. C'est ainsi que, sans le vouloir et sans s'en douter, le Dr. Klein et ses amis d'Allemagne et d'Autriche ont été des pères spirituels des réparations dont ils se plaignent tant aujourd'hui. Par suite, le
réparations dont ils se plaignent tant aujourd'hui. Par suite, le savant ouvrage du Dr. Klein mérite encore, après coup, une attention particulière. Il importe peu de savoir si les hommes d'Etats de l'Entente ont fait attention à ce travail ou bien s'ils sont venus spontanément à des idées semblables; on doit, en tout cas, y reconnaître la base intellectuelle de la partie économique des traités de paix. Les idées fondamentales qui conduisaient le Dr. Klein et ses amis ont été définies par lui, dans cet ouvrage, de la façon suivante : « Outre l'indemnité de guerre proprement dite, l'Etat doit
: « Outre l'indemnité de guerre proprement dite, l'Etat doit exiger de l'ennemi une somme globale sensiblement égale au montant des dommages à lui annoncés et considérés par les autorités comme donnant matière à compensation et les sinistrés doivent être indemnisés sur cette masse particulière proportionnellement à leurs demandes. Contre cette idée, on ne peut guère élever d'objections ni du point de vue politique, ni du point de vue juridique. Les propositions vont plus loin : l'Etat doit intervenir lui-même directement pour financer ces dommages. Il ne doit pas soutenir les demandes de réparations contre les Etats ennemis, comme représentant
les demandes de réparations contre les Etats ennemis, comme représentant de ses sujets lésés; il doit se charger de leurs réclamations, en devenir le cessionnaire, en poursuivre le recouvrement en son nom propre et à ses risques et périls; il s'agit là d'une somme particulière qu'on peut confondre avec l'indemnité de guerre ou qu'on peut considérer comme indépendante d'elle; car une compensation du genre de celle dont il est question peut être réclamée, même sans qu'une indemnité de guerre soit obtenue. On ne peut, en toute rigueur, refuser toute justification à ce vœu. » Le docteur Klein expose ensuite, de