jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
à la propriété. But : faciliter l’accession à la propriété pour ses adhérents grâce au système coopératif. Siège social : Athénée municipal, le Bouscat. Màximo unicus. Minimum. Maximo unicus. Minimum. 4 — Pierres à chaux ou à plâtre (350): V Jusqu’à 99 kilomètres. 45 53 » 9 59 67 9 68 76 X Au-delà. 237 245 » 9 271 259 260 208 4 — Pierres et terres non dénommées (382). 41 53 9 53 65 60 72 4 — Pierres pour faire les moules à moudre, ébauchées (383): Jusqu’à 599 kilomètres. 41 53 9 53 65 9 60 72 Au-delà.
kilomètres. 41 53 9 53 65 9 60 72 Au-delà. 129 141 9 141 153 9 148 160 4 — Pierres pour faire les moules brutes (381): Jusqu’à 299 kilomètres. 41 53 9 53 65 9 60 72 De 300 à 399 kilomètres. 132 114 » 144 156 0 151 163 Au-delà. 222 234 » 234 216 9 9 241 253 4 — Poudres à polir (385). 41 53 1 » 9 53 65 9 60 72 4 — Pyrites (312): Jusqu’à 99 kilomètres. 45 53 ï* 9 59 67 9 9 68 76 X Au-delà. 237 245 9 9
9 9 68 76 X Au-delà. 237 245 9 9 251 259 9 9 260 268 4 — Scories de forges, de hauts-fourneaux ou de verreries (313): Jusqu’à 99 kilomètres. 45 53 J» 9 59 67 9 9 68 76 X Au-delà. 237 245 » 9 251 259 9 9 260 208 4 — Silice (319): Jusqu’à 99 kilomètres. 43 53 » 9 50 66 » 9 63 73 De 100 à 199 kilomètres. 139 119 », 152 102 » 9. 159 109 Au-delà. 233 243 », 240 256 9 9 253 203 4 — Spath-Fluor (353). Jusqu’à 599 kilomètres.
9 253 203 4 — Spath-Fluor (353). Jusqu’à 599 kilomètres. 41 53 9 » 53 65 9 9 60 72 X Au-delà. 129 141 9 9 141 153 9 9 148 160 4 — Sulfate de baryte naturel en roche (315): Jusqu’à 99 kilomètres. 43 53 9 9 56 66 9 9 63 73 X De 100 à 199 kilomètres. 139 149 9 » 152 162 9 9 159 109 Au-delà. 233 243 9 9 246 256 9 9 253 203 4 — Sulfate de baryte naturel moulu (355): Jusqu’à 299 kilomètres. 41 53 9 9 53 65 9 9
299 kilomètres. 41 53 9 9 53 65 9 9 60 72 De 300 à 399 kilomètres. 132 144 » 144 156 » 9 151 103 Au-delà. 222 234 9 9 234 216 9 9 241 253 4 — Sulfate de stronilane naturel (380): Jusqu’à 599 kilomètres. 41 53 9 9 53 65 9 » 60 72 Au-delà. 129 141 9 9 141 153 9 9 148 160 4 — Talc en poudre (318): Jusqu’à 299 kilomètres. 41 53 9 9 53 65 9 9 60 72 De 300 à 399 kilomètres. 132 144 » 144 156 », 9 151
399 kilomètres. 132 144 » 144 156 », 9 151 103 Au-delà. 222 234 9 9 234 246 9 9 241 253 4 — Talc en roche (387): Jusqu’à 99 kilomètres. 43 53 9 9 56 66 9 9 63 73 De 100 à 199 kilomètres. 139 119 9 9 152 102 9 » 159 109 Au-delà. 233 243 9 9 210 256 9 9 253 203 En provenance des carrières situées sur le territoire français et expédiées directement par ces carrières des gares les desservant à une gare quelconque de la Société nationale des chemins de fer français située
de la Société nationale des chemins de fer français située dans les départements de l’Aisne, des Ardennes, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Nord, du Pas-de-Calais, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou aux gares de Bâle, Longuyon, les Gorces-Saints ou Pont-Saint-Maxence, à partir de 700 km ou payant pour celle distance: Barème maximum, minimum. Par wagon chargé de 20 tonnes. 174 183 S III. — Scories de forges, de hauts fourneaux ou de verreries (343). En provenance d’un établissement métallurgique situé sur le territoire français, expédiées par cet établissement, de la gare le desservant à une gare de
établissement, de la gare le desservant à une gare de la Société nationale des chemins de fer français desservant directement une cimenterie et adressées à cette cimenterie. Barème maximum, minimum. Par wagon chargé de 10 tonnes: Jusqu’à 99 kilomètres. 64 68 Au-delà. 256 260 Par wagon chargé de 20 tonnes: Jusqu’à 99 kilomètres. 76 80 Au-delà. 268 272 CHAPITRE 5. J 1. — Anhydrite en roche (350). En provenance d’une carrière desservie directement par une gare de la région Est située dans le département de la Moselle et expédiée par cette carrière, de la gare la desservant, à une gare
cette carrière, de la gare la desservant, à une gare quelconque de la même région. Par wagon chargé de 20 tonnes. Lorsque le tonnage des envois expédiés par un même expéditeur dans les conditions indiquées ci-dessus dépassera annuellement 40 000 tonnes, il sera accordé à cet expéditeur, par voie de détaxe, sur les taxes de transport payées par application des prix du chapitre 1er, à l’exception du droit d’enregistrement et de timbre, une réduction dont le taux sera égal au taux moyen résultant, pour l’ensemble des tonnages expédiés par ledit expéditeur et transportés aux conditions du présent paragraphe, d'une réduction
expéditeur et transportés aux conditions du présent paragraphe, d'une réduction de 50 p. 100 pour le tonnage en excédent de 10.000 tonnes, sans que la réduction appliquée puisse être supérieure à 30 p. 100. IV. — Dolomie frittée (368). En provenance d’une usine située sur le territoire français, expédiée par cette usine de la gare la desservant à une gare des régions Est ou Nord desservant directement une usine sidérurgique (hauts fourneaux, acieries, laminoirs) située dans les départements de l’Aisne, des Ardennes, de Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, du Nord ou du Pas-de-Calais et adressée à cette usine. Par wagon chargé
du Pas-de-Calais et adressée à cette usine. Par wagon chargé de 10 tonnes: Jusqu’à 99 kilomètres. De 100 à 299 kilomètres. Au-delà. Barème maximum. Barème minimum. 67 163 255 Par wagon chargé de 20 tonnes: Jusqu’à 99 kilomètres. De 100 à 299 kilomètres. Au-delà. Barème maximum. Barème minimum. 76 172 264 V. — Sulfate de baryte naturel en roche (354). (Applicable jusqu’au 31 décembre 1954) En provenance d’une carrière située sur le territoire français et expédiée de la gare la desservant à une gare de la Société nationale des chemins de fer français desservant directement une usine utilisatrice située sur
de fer français desservant directement une usine utilisatrice située sur le territoire français et adressée à celle usine sous condition d'un parcours d’au moins 600 km. ou payant pour cette distance. Lorsque le tonnage des envois reçus par un même destinataire dans les conditions indiquées ci-dessus dépassera annuellement 6.600 tonnes, il sera accordé à ce destinataire, par voie de détaxe, sur les taxes de transport payées par application des prix du chapitre 1er, à l’exception du droit d’enregistrement et de timbre, une réduction dont le taux sera égal au taux moyen résultant, pour l’ensemble des tonnages reçus par ledit destinataire
moyen résultant, pour l’ensemble des tonnages reçus par ledit destinataire et transportés aux conditions du présent paragraphe, des réductions suivantes: 30 p. 100 pour la fraction de tonnage comprise entre 3.000 et 6.000 tonnes; 40 p. 100 pour le tonnage en excédent de 6.000 tonnes, sans que la réduction appliquée puisse être supérieure à 25 p. 100. CHAPITRE 7. REGION NORD I. — Argiles (341). Par rame de 100 tonnes: De la Lacquerie (garage) ou de Chocques à Pont-à-Vendin, barème 282. § II. — Pyrites (342). De Dunkerque, à Billy-Montigny, Chocques, Croix-Wasquehal, Lomme, Loos-lez-Lille, la Madeleine (Nord), Sainte-Marguerite (gare). Par
Chocques, Croix-Wasquehal, Lomme, Loos-lez-Lille, la Madeleine (Nord), Sainte-Marguerite (gare). Par wagon, barème 278. Nota. — Le prix du présent paragraphe est exclusivement applicable aux transports effectués aux conditions du tarif n° 103, § III. — Calcinage (344). A. — De Couffins, Marquise-Rinxent ou du Haut-Banc (garage) à Bergues-Isbergues. Par wagon chargé de 20 tonnes. Lorsque le tonnage des envois remis par un même expéditeur dans les conditions indiquées ci-dessus dépassera annuellement 1. 000 tonnes, il sera accordé à cet expéditeur, par voie de détaxe, sur les taxes de transport payées par application des prix du chapitre 1er, à l’exclusion du
par application des prix du chapitre 1er, à l’exclusion du droit d’enregistrement et de timbre, une réduction dont le taux sera égal au taux moyen résultant, pour l’ensemble des tonnages remis par ledit expéditeur et transportés aux conditions du présent littera, d'une réduction de 45 p. 100 pour le tonnage en excédent de 1.000 tonnes, sans que la réduction appliquée puisse être supérieure à 25 p. 100. B. — De Caffiers et de Marquise-Rinxent à Outreau (garage). [Applicable jusqu’au 31 décembre 1951). Par wagon chargé de 20 tonnes. Lorsque le tonnage des envois reçus par un même destinataire dans les
tonnage des envois reçus par un même destinataire dans les conditions indiquées ci-dessus dépassera annuellement 25.000 tonnes, il sera accordé à ce destinataire, par voie de détaxe, sur les taxes de transport payées par application des prix du chapitre 1er, à l’exclusion du droit d’enregistrement et de timbre, une réduction dont le taux sera égal au taux moyen résultant, pour l’ensemble des tonnages reçus par ledit destinataire et transportés aux conditions du présent littera, des réductions suivantes: 20 p. 100 pour la fraction de tonnage comprise entre 10.000 et 20.000 tonnes; 25 p. 100 pour la fraction de tonnage comprise
tonnes; 25 p. 100 pour la fraction de tonnage comprise entre 20.000 et 30.000 tonnes; 35 p. 100 pour le tonnage en excédent de 30.000 tonnes, sans que la réduction appliquée puisse être supérieure à 18 p. 100. § IV. — Pierres à chaux (350). De Marquise-Rinxent ou du Haut-Banc (garage) à Violaines. Par rame de 180 tonnes, barème 271. Lorsque le tonnage des envois reçus par un même destinataire dans les conditions indiquées ci-dessus dépassera annuellement 5.000 tonnes, il sera accordé à ce destinataire, par voie de détaxe, sur les taxes de transport payées par application des prix du
les taxes de transport payées par application des prix du présent paragraphe, à l’exclusion du droit d’enregistrement et de timbre, une réduction dont le taux sera égal au taux moyen résultant, pour l’ensemble des tonnages reçus par ledit destinataire et transportés aux conditions du présent paragraphe des réductions suivantes: 25 p. 100 pour la fraction de tonnage comprise entre 3.000 et 6.000 tonnes; 30 p. 100 pour le tonnage en excédent de 6.000 tonnes, sans que la réduction appliquée puisse être supérieure à 25 p. 100. CHAPITRE 8. Pierres à chaux (350), A. — D’Arudy à la Cie. Par rame
chaux (350), A. — D’Arudy à la Cie. Par rame de 100 tonnes, barème 285. B. — D’une gare quelconque de la région Sud-Ouest à une des fourries pour la fabrication de la chaux, pour amendement. Par wagon chargé de 20 tonnes, barème 272. CHAPITRE 9. I. — Pierres à chaux ou à plâtre (350). En provenance d’une carrière desservie directement par une gare de la région Sud-Est, expédiées par cette carrière de la gare la desservant à Miramas. Par wagon chargé de 20 tonnes. Lorsque le tonnage des envois reçus par un même destinataire dans les conditions indiquées ci-dessus
reçus par un même destinataire dans les conditions indiquées ci-dessus dépassera annuellement 20.000 tonnes, il sera accordé à ce destinataire, par voie de détaxe, sur les taxes de transport payées par application des prix du chapitre 1er, à l’exclusion du droit d’enregistrement et de timbre, une réduction dont le taux sera égal au taux moyen résultant, pour l’ensemble des tonnages reçus par ledit destinataire et transportés aux conditions du présent paragraphe, des réductions suivantes: 30 p. 100 pour la fraction de tonnage comprise entre 20.000 et 30.000 tonnes; 40 p. 100 pour le tonnage en excédent de 30.000 tonnes, sans
100 pour le tonnage en excédent de 30.000 tonnes, sans que la réduction appliquée puisse être supérieure à 11 p. 100. § II. — Pyrites (312). De Saint-Bel à Saint-Fons, sous condition d’un engagement de fidélité de 12 mois à souscrire par l’expéditeur. Par wagon chargé de 20 tonnes, barème 80. Nota. — Le prix du présent paragraphe est exclusivement applicable aux transports effectués aux conditions du tarif n° 103. CHAPITRE 11. REGIONS SUD-EST ET SUD-OUEST Chemin de fer de la Creusot (344) (1). En provenance des carrières situées sur le territoire français desservies directement par une gare des régions
le territoire français desservies directement par une gare des régions Sud-Est ou Sud-Ouest, expédiées par ces carrières, des gares les desservant, à une gare de la Société nationale des chemins de fer français desservant directement des aciéries ou des hauts fourneaux situés dans les départements de l’Allier, de l’Aube, du Puy-de-Dôme ou du Rhône et adressées à ces établissements. Par wagon chargé de 20 tonnes . . J jjfqu’à 50 km., prix du barème 278 à 50 km. CHAPITRE 12. REGIONS EST ET NORD Dolomie crue (347), dolomie frittée (368). Expédiées: 1. À une distance n’excédant pas 25 km., d’une
Expédiées: 1. À une distance n’excédant pas 25 km., d’une gare des régions Est ou Nord desservant un point frontière à une usine sidérurgique (hauts fourneaux, aciers, laminoirs) desservie par une gare de ces mêmes régions. Par wagon chargé de 20 tonnes, barème 328. 2. De Mont-Saint-Martin (frontière belge ou luxembourgeoise) à Mont-Saint-Martin. Par wagon chargé de 20 tonnes, prix prévu au n° 1682 du recueil T, (1) Voir, à la fin du tarif, le texte de ce renvoi. Tableau des chapitres contenant des tarifications communes à la Société nationale des chemins de fer français et à divers chemins de
des chemins de fer français et à divers chemins de fer secondaires. DÉSIGNATION DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES Chemin de fer de Béthune à Arleux et de Béthune à Marcoing (Chemin de fer de) (registre du commerce: Arras n° 1207). MARCHANDISES Chauny à Saint-Gobain (Chemin de fer de) (registre du commerce: Chauny n° 1010). — Gazières, craies, pierres à chaux Courriers normands (Chemins de fer de) (registre du commerce: Caen n° 12181): Ligne de Caen à Courseulles Crécy-sur-Serre à la Fère (Compagnie du chemin de fer de) (registre du commerce: Laon n° 2038): Ligne de Dercy-Morainville à Vervigny. Dauphiné Régie
Laon n° 2038): Ligne de Dercy-Morainville à Vervigny. Dauphiné Régie départementale des voies ferrées du (registre du commerce: Grenoble n° 10508): Ligne de Jarrie à Virieu et à Bourg-d’Oignon. De Vaucluse à Lourdes (Chemin de fer de) (registre du commerce: Seine n° 70175). Economiques (Société générale des chemins de fer) (registre du commerce: Seine n° 10529): Ligne de Robert-Espagne à Haironville. Pierres à chaux. Dolomie crue, craie, pyrites, pierres à chaux ou de plâtre. Castine, craies, pierres à chaux. Castine. Kaolin, taille en poudre. Laitier de hauts fourneaux spongieux, scories de forges, de hauts fourneaux ou de verreries. Est de
de forges, de hauts fourneaux ou de verreries. Est de Lyon (Chemins de fer d'intérêt local de l’) (registre du commerce: Lyon n° 1850 b): Argiles, débris réfractaires, de porcelaine ou de verrerie. Lens-Borain-Elizabeth à la Passée (Chemin de fer de) (registre du commerce: Paris n° 79650): Argiles. Arrasquion à Cambrai (Chemin de fer de) (registre du commerce: Paris n° 700): Nord-Est (Chemins de fer secondaires du) (registre du commerce: Saint-Quentin n° 2144): Ligne de Saint-Quentin à Guise. Ligne de Mézières-sur-Oise à Vendeuil. Ligne de Ribemont à la Ferté-Chevresis. Ligne de Saint Quentin à Reims. Ligne de Chauny à Crecy-le-Château
de Saint Quentin à Reims. Ligne de Chauny à Crecy-le-Château (section de Coucy à Crécy). Ligne de Romilly à Vervins. Ligne de Soissons à Guignes. Chemin de fer de Marles à Montcornet. Pontchartrain à la Rochette et à Avènes-les-Rains (Tramways de) (registre du commerce: Grenoble n° 10923): Argiles. Argiles, craies, pierres à chaux. Pierres à chaux. Pierres à chaux. Pierres à chaux. Pierres à chaux. Talc en poudre. Pierres à chaux. Carbonate de baryte, débris réfractaires, de feldspath, pierres à chaux, scories de forges, de hauts fourneaux ou de verreries, silice, sulfate de baryte naturel. Secondaires (Chemins de fer) (département
silice, sulfate de baryte naturel. Secondaires (Chemins de fer) (département des Ardennes) (registre du commerce: Seine n° 8490): Ligne de Guignes à Estissac. Romain à Anzin et à la frontière belge (Chemin de fer de) (registre du commerce: Valenciennes n° 582): Veluz-Berlin à Saint-Quentin (Chemin de fer de) (registre du commerce: Seine n° 26840 B): Voies ferrées d’intérêt local (Compagnie générale de) (registre du commerce: Seine n° 102457): Ligne de Bertignies à Hon et Bavay. Talc en poudre. Pierres à chaux. Pierres à chaux. Pierres à chaux ou de plâtre. CHAPITRES à consulter. 57, § VIII 52, § VII 61,
CHAPITRES à consulter. 57, § VIII 52, § VII 61, § IV 62 REGIONS participantes. N. S. N. C. F. S. N. C. F. N., O., S.-E S. N. C. F. E., N. S.-E., S.-O., N. 52, § I 52, § VI 59 S.-E. 57, § III 57, § IV 57, § V 67, § II 57, § IX 57, § VII 57, § VIII 57, § VI 57, § X 57, § II 57, § XI 57, § IV 57, § VIII 57, § VIII 57, § VII 57, § IV 57, § IX 57, § V 57, §
§ IV 57, § IX 57, § V 57, § VI 57, § X 57, § VI 57, § VIII 57, § VIII 57, § VIII 57, § VII 57, § VII 57, § V 57, § IX 57, § VI 57, § VII 57, § IX 57, § VIII 57, § X 57, § VIII 57, § X 57, § VI 57, § X 57, § VII 57, § IX 57, § VIII 57, § VI 57, § VIII 57, § VIII 57, § VI Décembre 1950 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE H. 701 CHAPITRE 51. — SOCIETÉ
DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE H. 701 CHAPITRE 51. — SOCIETÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS ET CHEMIN DE FER DE PONT-DE-LA-DEULE À PONT-À-MARCQ (voie normale). Pierres à chaux (350). D'une gare de la Société nationale des chemins de fer français à une gare du chemin de fer de Pont-de-la-Deûle à Pont-à-Marcq ou inversement. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er. CHAPITRE 52. — SOCIETÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS ET CHEMINS DE FER SECONDAIRES DIVERS § 1. — Société générale des chemins de fer économiques (ligne de Robert-Espagne à Haironville) (voie normale). Kaolin (340),
économiques (ligne de Robert-Espagne à Haironville) (voie normale). Kaolin (340), laié en poudre (348). D’une gare de la Société nationale des chemins de fer français à une gare de la ligne de Robert-Espagne à Haironville. Par wagon. — Prix et conditions fixés par les chapitres 1er ou 3, paragraphe 1, 4 augmenter de la surtaxe prévue au n° 1683 du recueil T. § 11. — Chemins de fer secondaires du département des Ardennes (ligne de Guignicourt à Rethel) (voie étroite). Talc en poudre (348). Par wagon. — D’une gare de la Société nationale des chemins de fer français à Evergnicourt.
la Société nationale des chemins de fer français à Evergnicourt. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er, 4 augmenter de la surtaxe prévue au n° 1684 du recueil T. § III. — Chemins de fer des Courriers normands (ligne de Caen à Courseulles) (voie normale). Pierres à chaux ou de plâtre (350). D’une gare de la Société nationale des chemins de fer français à une gare des chemins de fer des Courriers normands (ligne de Caen à Courseulles). Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er, 4 augmenter de la surtaxe prévue au n° 1685
1er, 4 augmenter de la surtaxe prévue au n° 1685 du recueil T. CHAPITRE 57. — REGION NORD ET 9. — Chemin de fer de Pont-de-la-Deûle à Pont-à-Marcq (voie normale). A. — Carbonate de baryte naturel (364) débris réfractaires (367), feldspath (352), scories de forges, de hauts fourneaux ou de verreries (343), silice (349), sulfate de baryte naturel en roche (354), sulfate de baryte naturel moulu (355). D’une gare de la région Nord à une gare du chemin de fer de Pont-de-la-Deûle à Pont-à-Marcq ou inversement. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er. R. — Pierres
et conditions fixés par le chapitre 1er. R. — Pierres à chaux (350). En provenance d’une carrière desservie directement par une gare de la région Nord, expédiées par cette carrière, de la gare la desservante, à une gare du chemin de fer de Pont-de-la-Deûse à Pont-à-Marcq desservant directement des sucreries et adressées à ces sucreries. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er. § II. — Chemins de fer secondaires du Nord-Est (voie normale). A. — Argiles (341). De Proisy à Origny-Sainte-Benoîte (embranchement de la cimenterie). Par rame de 80 tonnes, barème 167. Lorsque le tonnage des
rame de 80 tonnes, barème 167. Lorsque le tonnage des envois remis par un même expéditeur, dans les conditions indiquées ci-dessus, dépassera annuellement 10.000 tonnes, il sera accordé à cet expéditeur, par voie de détaxe, sur les taxes de transport payées par application des prix du présent titre A, le l’exclusion du droit d’enregistrement et de timbre, une réduction dont le taux sera égal au taux moyen résultant, pour l’ensemble des tonnages remis par ledit expéditeur et transportés aux conditions du présent titre A, des réductions suivantes: 10 p. 100 pour la fraction de tonnage comprise entre 10.000 et 20.000
pour la fraction de tonnage comprise entre 10.000 et 20.000 tonnes; 20 p. 100 pour le tonnage en excédent de 20.000 tonnes, B. — Craies (356). D’une gare de la région Nord à une gare des lignes de Saint-Quentin à Guise et de Ribemont à la Ferté-Chevresis ou inversement. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er, à augmenter de la surtaxe prévue au n° 1689 du recueil T, § IV. — Tramways de Pontcharra à la Rochette et à Allevard-le-Rot (voie normale). Talc en poudre (348). D’une gare de la Société nationale des chemins de fer
D’une gare de la Société nationale des chemins de fer français à Pontcharra-Ville-Embranchement ou à la Rochette. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er. § V. — Chemin de fer de Chauny à Saint-Gobain (voie normale). Dolomie crue (347). D’une gare de la Société nationale des chemins de fer français à une gare du chemin de fer de Chauny à Saint-Gobain. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er. § VI. — Chemins de fer d’intérêt local de l’Est de Lyon (voie normale). D’une gare de la Société nationale des chemins de fer
D’une gare de la Société nationale des chemins de fer français à une gare des chemins de fer d'intérêt local de l’Est de Lyon. A. — Laitier de hauts fourneaux, spongieux (374). Par wagon chargé de 8 tonnes. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er à augmenter de la surtaxe prévue au n° 1686 du recueil T. B. — Scories de forges, de hauts fourneaux ou de verreries (313). Par wagon chargé de 20 tonnes. — Prix et conditions fixés par les chapitres 1er et 3 (§ III) à augmenter de la surtaxe prévue au n° 1686 du
à augmenter de la surtaxe prévue au n° 1686 du recueil T. CHEMINS DE FER SECONDAIRES DIVERS C. — Pierres à chaux (350). D’une gare de la région Nord à une gare des chemins de fer secondaires du Nord-Est située sur les lignes ci-après ou inversement: Saint-Quentin à Guise, Mézières-sur-Oise à Vendeuil, Ribemont à la Ferté-Chevresis, Saint-Quentin à Ham, Chauny à Coucy-le-Château (section de Coucy à Blérancourt), Romery à Vervins, Soissons à Guignicourt, Marie à Montcornet. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er, à augmenter de la surtaxe prévue au n° 1690 du recueil T. §
la surtaxe prévue au n° 1690 du recueil T. § III. — Chemins de fer de Lens-Sainîe-Elizabeth à la Bassée-Violaines (voie normale). Argiles (341), débris réfractaires, de porcelaine ou de poterie (367), D’une gare de la région Nord à une gare du chemin de fer de Lens-Sainte-Elizabeth à la Bassée-Violaines ou inversement. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er. § IV. — Chemin de fer de Marquion à Cambrai (voie normale). Argiles (341). D’une gare de la région Nord à une gare du chemin de fer de Marquion à Cambrai ou inversement. Par wagon. — Prix
de Marquion à Cambrai ou inversement. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er. § V. — Chemin de fer de Denain-Forges à Fourmies (voie normale). Charbonne (344) (4). D’une gare de la région Nord à Denain-Forges. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er. Nota. — Les prix du présent paragraphe sont exclusivement applicables aux transports effectués aux conditions du tarif n° 103, (1). Voir, à la fin du tarif, le texte de ce renvoi 102 H. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 7 Décembre 1950 VI. — Compagnie générale de voies ferrées
7 Décembre 1950 VI. — Compagnie générale de voies ferrées d’intérêt local (ligne de Bettrechies à Hon et Bavay) (voie normale). Pierres à chaux ou à plâtre (350). D’une gare de la région Nord à une gare de la ligne de Bettrechies à Hon et Bavay ou inversement. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er. VII. — Chemin de fer de Somoy à Anzin et à la frontière belge (voie normale). Pierres à chaux (350). D’une gare de la région Nord à une gare du chemin de fer de Romain à Anzin et à la frontière