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lui-même sauf sous le couvert du commissaire à la construction et à l'urbanisme pour les locaux réservés aux habitants des immeubles en état de péril. Il ne dispose donc pas de logements. Ce sont les organismes constructeurs qui les attribuent eux-mêmes. Mais, en ce domaine, le fichier a un rôle essentiel de liaison. Il le joue vis-à-vis des organismes d'habitations à loyer modéré et aussi vis-à-vis des employeurs et des services sociaux d'entreprises. Nous sommes en relations constantes pour signaler des situations à tous les organismes construisant des logements avec la contribution patronale de 1 %. Si je n'ai pas
la contribution patronale de 1 %. Si je n'ai pas de résultats chiffrés à vous communiquer, ces attributions échappant directement au contrôle administratif, je note qu'ils sont certainement substantiels. Vous avez fait allusion — M. Marbœuf tout particulièrement — à la nécessité de bien informer les mal-logés principalement sur la nécessité de l'inscription auprès de tous les organismes constructeurs et notamment auprès des offices d'habitations à loyer modéré. Je rappelle à ce sujet la notice établie à l'usage des personnes mal logées ; j'en ai un exemplaire sous les yeux ; elle précise le plus clairement possible aux mal-logés qu'ils
; elle précise le plus clairement possible aux mal-logés qu'ils ont, pour l'instant du moins, à s'inscrire auprès des offices d'habitations à loyer modéré. Je vous donne l'assurance que nous insisterons auprès des agents qui reçoivent le public pour que, verbalement, cette consigne soit rappelée sans ambiguïté. Avec vous je reconnais que cette situation demeure regrettable : tous nos efforts doivent tendre vers l'institution de l'inscription unique. Le 7 juillet dernier le Conseil municipal de Paris a suivi sur ce point les propositions de l'Administration. Nous souhaitons tous épargner aux mal-logés des démarches multiples et lassantes auprès de tous les
mal-logés des démarches multiples et lassantes auprès de tous les organismes comme c'est le cas actuellement. Nous voulons instituer dans leur intérêt une inscription unique qui leur permette de ne constituer qu'un seul dossier et de ne procéder qu'à un seul renouvellement. Ainsi, le Fichier central jouera pleinement son rôle. C'est à lui à assurer ensuite la répartition des demandes entre les différents organismes d'habitations à loyer modéré. Devant le vote négatif du Conseil général nous n'avons malheureusement pas pu avancer dans cette voie aussi vite que vous le souhaitiez. Cependant, nous n'avons pas perdu de temps ; M. le
Cependant, nous n'avons pas perdu de temps ; M. le Préfet a décidé, dès le mois de juillet, de lancer une grande campagne d'enquêtes portant sur 30.000 cas sociaux avec le concours de toutes les assistantes sociales. C'est un travail ardu, difficile et long. Je ne puis donner une date précise pour son achèvement. Déjà une première tranche de 5.000 enquêtes est pratiquement assurée ; nous ferons tout notre possible pour augmenter le rythme dans l'avenir. M. Caldaguès nous a dit : « Nous vous avons suivis ; nous avons voté les crédits qui étaient nécessaires au titre de la
voté les crédits qui étaient nécessaires au titre de la participation du Conseil municipal mais où en est l'orientation vers l'inscription unique et la refonte du Fichier central ? » Si la vertu de ce service doit être d'éviter au public des démarches et de communiquer sur chaque cas social des renseignements complets aux organismes constructeurs il est bien certain qu'il faut des crédits pour le moderniser, pour en faire cet outil efficace et pratique ; ces crédits doivent lui permettre de fonctionner et être utilisés notamment, ainsi que M. Boissonnet l'a demandé, à la location ou à l'acquisition de
Boissonnet l'a demandé, à la location ou à l'acquisition de machines et à la mise en œuvre de moyens plus modernes tels que des machines électroniques. Faute de crédits suffisants du fait de l'abstention du Conseil général, M. le Préfet de la Seine a demandé au ministre de la construction dans quelle mesure et de quelle façon il pourrait participer à la dépense pour compléter l'effort accompli par le Conseil municipal de Paris, le crédit voté par votre Assemblée étant, du moins pour le moment, « sans emploi ». Nous poursuivons les études activement en liaison avec le Ministère de
poursuivons les études activement en liaison avec le Ministère de la construction. Je ne suis pas en mesure de vous dire exactement quel est leur point d'aboutissement mais nous souhaitons tous réussir prochainement à réaliser ce que vous-même vous avez décidé. Un dernier mot pour être complet et répondre à certains orateurs au sujet des réquisitions. M. Marbœuf nous a posé une question à laquelle j'avoue ne pas pouvoir répondre car je n'ai pas les chiffres dans mon dossier à cette tribune. Toutefois je veux l'assurer que nous apporterons tous nos soins à ce que la transition soit la moins
nos soins à ce que la transition soit la moins difficile possible au 1er janvier prochain, lorsqu'entreront en vigueur les dispositions concernant la levée des réquisitions. J'ajoute que si les réquisitions sont levées, elles le seront essentiellement à l'égard des bénéficiaires disposant de ressources dépassant le plafond admis dans les habitations à loyer modéré. Certaines des situations. rencontrées sont très anciennes... — Nous ferons tout notre possible pour que les familles dignes d’intérêt ne se trouvent pas dans une situation désagréable au 1er janvier prochain. Dès avant la publication de la circulaire ministérielle, grâce aux liaisons que l’Administration de la
la circulaire ministérielle, grâce aux liaisons que l’Administration de la Seine a établies à l’époque avec le Ministère de la construction, nous avions largement pris les devants pour avertir, par lettre, l’ensemble des bénéficiaires de réquisitions. Je crois qu’il serait mal venu de leur part de dire qu’ils seront mis par l’Administration, brutalement, devant une situation de fait seulement à la date du 31 décembre. Depuis plusieurs mois, ils sont prévenus que, leurs ressources étant supérieures au plafond, M. le Préfet se trouve dans l’obligation de lever la réquisition à la date prévue par les textes. M. le Commissaire à
la date prévue par les textes. M. le Commissaire à la construction et à l’urbanisme. — Je démande la parole. M. le Préfet de la Seine. — M. Marbœuf a dit tout à l’heure que la question était suffisamment importante pour qu’on y consacrât un certain temps ; c’est pourquoi M. le Commissaire à la construction et à l’urbanisme va vous apporter maintenant quelques précisions sur ce sujet. M. le Président. — La parole est à M. le Commissaire à la construction et à l’urbanisme. M. le Commissaire à la construction et à l’urbanisme. — Mesdames, Messieurs, je voudrais tout
construction et à l’urbanisme. — Mesdames, Messieurs, je voudrais tout d’abord, lorsque nous nous penchons sur ce problème du logement, rappeler quelques chiffres. Il est évident que dans les nombreux contacts que vous avez avec la population, ce sont les questions de logement et de relogement qui sont évoquées le plus souvent. Il est donc certain que, parmi tous les problèmes qui se posent à tous les responsables de l’administration et de la gestion des intérêts de la Ville de Paris, le problème du logement doit avoir la première place. Or, lorsque nous avons débattu dans cette Assemblée du plan
Or, lorsque nous avons débattu dans cette Assemblée du plan d’aménagement et d’organisation générale de la région parisienne, j’avais été amené à vous fournir quelques chiffres qu’il faudrait se remettre en mémoire, parce qu’il faut situer les faits dans leur cadre. Quels sont ces chiffres ? La population de la région parisienne, l’an dernier, augmentait schématiquement de 500 unités par jour ; sur ce nombre 350 personnes n’étaient pas nées à Paris, mais venaient de l’extérieur. En 1959, un effort exceptionnel de construction a été réalisé, puisque le nombre des logements terminés au cours de cette année a atteint un
logements terminés au cours de cette année a atteint un montant jamais connu jusqu’alors : plus de 90.000, c’est à dire un logement achevé toutes les six minutes ! M. Paul Faber. — Ce ne sont pas des logements locatifs ! M. le Commissaire à la construction et à l’urbanisme. — Mais il y avait un provincial qui arrivait toutes les quatre minutes ! S’il suffisait de s’adresser au Préfet de la Seine et au commissaire à la construction pour régler le problème vous pourriez compter sur nous. S’agissant d’un problème essentiellement humain, nous y passerions des nuits s’il le
problème essentiellement humain, nous y passerions des nuits s’il le fallait. Cependant, la solution ne se trouve pas seulement dans les attributions de logements, mais aussi dans une politique générale d’aménagement du territoire. Je n’insisterai pas là-dessus, la question a été évoquée ici-même, j’ai simplement voulu rappeler cet aspect du problème pour situer les faits dans leur cadre. Que se passe-t-il ? Chaque fois que vous connaissez un cas digne d’intérêt — et à peu près tous ceux que vous connaissez sont des cas dignes d’intérêt — des cas sociaux, vous écrivez au Préfet de la Seine, vous écrivez au
vous écrivez au Préfet de la Seine, vous écrivez au commissaire à la construction, vous écrivez au directeur de l’habitation, vous écrivez au Service départemental du logement, parfois vous écrivez aux quatre à la fois pour augmenter vos chances. Nous recevons ainsi des centaines de lettres tous les jours. Or, M. le Directeur de l’habitation et du contrôle vous a rappelé le chiffre des cas prioritaires sur lesquels une enquête sociale est en cours : il dépasse 30.000 pour la Seine. Je voudrais aussi rappeler que M. le Préfet de la Seine n’a pas de pouvoir réglementaire d’attribution de logements.
la Seine n’a pas de pouvoir réglementaire d’attribution de logements. Seul est prévu un contingent de 20 % réservés au commissaire à la construction, sur lequel nous aurons l’occasion de revenir au cours de la présente session et qui est exclusivement destiné à permettre le relogement des habitants d’immeubles en péril ou frappés par les opérations d’aménagement, comme les opérations de rénovation urbaine. Ces 20 % ont été réservés au commissaire à la construction par un décret de novembre 1955 pris pour trois ans et prorogé depuis. Jusqu’à présent, seul l’Office public d’habitations à loyer modéré de la Ville de
l’Office public d’habitations à loyer modéré de la Ville de Paris et celui du Département de la Seine, ainsi que quelques sociétés d’habitations à loyer modéré, étaient appelés à faire jouer cette réserve des 20 %. Conscients des répercussions que cette réserve pourrait avoir sur les offices communaux, jusqu’à présent nous ne l’appliquions pas à ceux-ci ; mais cette année, il va falloir l’utiliser pour tous les offices et toutes les sociétés. Vous lisez assez souvent dans les journaux qu’il y a des immeubles en état de péril, qu’il faut évacuer d’urgence leurs occupants. Nous ne pouvons pas laisser ceux-ci
évacuer d’urgence leurs occupants. Nous ne pouvons pas laisser ceux-ci dans les centres d’hébergement ; nous pouvons les y mettre quelques jours, mais il faut leur trouver le plus vite possible une possibilité de logement définitif ; il faut pour cela une masse de manœuvre disponible immédiatement ou le plus rapidement possible, une masse qui permette dans les prochains mois d’assurer le relogement immédiat de quelque 1.000 familles. Une communication spéciale de M. le Préfet de la Seine vous est adressée à ce sujet, compte tenu de l’importance particulière du problème. Parmi toutes les priorités accordées, le relogement des occupants
problème. Parmi toutes les priorités accordées, le relogement des occupants des immeubles en péril ou à démolir doit venir au premier plan. M. Pozza. — Que s’est-il passé au 34, rue Marcadet ? M. le Commissaire à la construction et à l’urbanisme. — Au 34, rue Marcadet, le nécessaire a été fait. M. Pozza. — Je suis heureux de vous l’entendre dire, cela mettra peut-être un terme à toutes les accusations formulées tant envers l'Administration qu'envers les élus du quartier qui n'auraient pas, prétendent certains, fait leur travail. M. le Commissaire à la construction et à l'urbanisme. — Vous avez
Commissaire à la construction et à l'urbanisme. — Vous avez parlé du fichier et M. Caldaguès a bien voulu rappeler que l'Assemblée avait adopté les propositions de M. le Préfet de la Seine. Or, M. le Préfet de la Seine, tout comme moi-même, avons été frappés dès notre arrivée à l'Hôtel de Ville du nombre de démarches qu'on exigeait des candidats au logement. Nous avons remarqué aussi que malgré toutes les précautions prises — remise d'un imprimé, remarque verbale que l'inscription au fichier ne vaut pas demande de logement — la plupart du temps les candidats s'imaginent que c'est une
la plupart du temps les candidats s'imaginent que c'est une chance supplémentaire pour eux et certains croient qu'il n'y a pas d'autres démarches à faire. Nous avons constaté de même que lorsqu'une jeune famille s'augmentait à la suite de naissances nouvelles, elle devait envoyer une circulaire à tous les bureaux où elle était inscrite, et lorsqu'elle l'oubliait — ce qui arrive souvent — son dossier n'était pas suivi avec la même urgence qu'il l'aurait été si on avait su qu'entre temps cette famille s'était agrandie. C'est pourquoi il y a un an, en décembre 1959, M. le Préfet de la
un an, en décembre 1959, M. le Préfet de la Seine vous avait saisi de ce problème et votre Assemblée a bien voulu, au cours de la session d'été 1960, suivre ses propositions ; alors que le Conseil général a estimé devoir prendre une attitude contraire et s'opposer à l'inscription unique au Fichier central des mal-logés, je voudrais rappeler que cette inscription unique a reçu l'entier agrément de M. le Conseiller Municipal Wattelet, président de l'Office d'habitations à loyer modéré de la Ville de Paris et de M. le Conseiller Général Le Gallo, administrateur délégué de l'Office du Département de
Général Le Gallo, administrateur délégué de l'Office du Département de la Seine, qui ont compris que cette mesure était indispensable, qu'elle permettrait d'humaniser et de simplifier les démarches des candidats au logement. Or cette réforme n'est possible, comme l'a indiqué fort justement M. le Conseiller Boissonnet, qu'en usant d'un système mécanographique ; ce système coûte de l'argent et il nous faudrait des crédits. Ces crédits, le Conseil municipal les a votés ; mais le Conseil général ne l'a pas fait, de sorte que, pour le moment, il faut bien qu'on le dise, nous sommes devant un problème assez difficile à
le dise, nous sommes devant un problème assez difficile à résoudre, parce que nous n'avons pas encore trouvé la possibilité de faire de la mécanographie sans avoir les crédits nécessaires... Cela dit — comme l'a souligné M. le Directeur de l'habitation et du contrôle tout à l'heure — c'est compte tenu de ces précisions qu'il faut apprécier les observations que vous êtes amenés à faire en ce qui concerne le Fichier central des mal-logés. Celui-ci n'aura son entière raison d'être que lorsqu'il constituera le seul organe d'inscription. C'est là une nécessité sur le plan humain. Il faudra bien qu'on y
nécessité sur le plan humain. Il faudra bien qu'on y vienne tôt ou tard. M. Claude Bourdet. — Comme conséquence de ce que vous venez d'exposer, ne peut-on dire, Monsieur le Commissaire, que malgré l'importance de l'aspect technique il y a finalement, derrière toute cette affaire, l'insuffisance de l'effort gouvernemental en matière de logements et surtout de logements locatifs à bon marché ? Il me semble que tout ce qui a été dit à cette tribune à propos du Fichier des mal-logés appuie fortement les remarques de M. de Véricourt sur la nécessité d'une priorité absolue des dépenses à objectif
sur la nécessité d'une priorité absolue des dépenses à objectif social, et notamment de la construction d'habitations à loyer modéré, dans l'effort financier du gouvernement. M. le Commissaire à la construction et à l'urbanisme. — Nous arriverons à la question de la construction tout à l'heure, mais je puis néanmoins vous répondre sur ce point. Je prétends qu'il n'y a pas insuffisance de l'effort gouvernemental et je vous expliquerai pourquoi... (Sourires.) En effet, il est extrêmement facile de dire : puisqu'il n'y a pas assez de logements, il faut en construire plus ! C'est évident, c'est une vérité de La
construire plus ! C'est évident, c'est une vérité de La Palisse ! Mais, il faut d'abord situer la place que doivent avoir les constructions de la région parisienne dans l'ensemble des constructions de la France. L'an dernier, sur 320.000 logements construits dans la France entière, plus de 90.000 ont été terminés dans la région parisienne. Ici même, dans cette Assemblée, il a été dit par certains que l'effort minimum prévu par le plan d'aménagement, à savoir le chiffre de 75.000 logements par an qui à nos yeux doit constituer un plancher et non pas un plafond, était insuffisant. Compte tenu
plancher et non pas un plafond, était insuffisant. Compte tenu de l'opinion ainsi exprimée, nous sommes en train d'étudier avec M. le Ministre de la construction et M. le Commissaire général du Plan dans quelle mesure il serait opportun d'aller plus loin jusqu'aux chiffres de 100.000 ou 110.000 qui ont été cités ici. Mais il faut bien considérer avant tout, et je l'ai rappelé au début de mon intervention, qu'il s'agit non pas seulement d'un problème parisien mais d'un problème d'aménagement du territoire. Il ne faut pas que nous aboutissions à un déséquilibre entre Paris et la province. Il ne
à un déséquilibre entre Paris et la province. Il ne faut pas qu'un jour on construise essentiellement à Paris et dans la région parisienne beaucoup plus qu'en province pour qu'alors les provinciaux, qui déjà aujourd'hui sont à tort persuadés qu'on trouve facilement à se loger dans la région parisienne, viennent encore plus nombreux. A ce moment-là vous résoudrez peut-être dans une certaine mesure le problème du logement — en compromettant d'ailleurs l'aménagement d'autres régions — mais vous serez écrasés par les problèmes d'équipement. Vous aurez à payer des centaines de milliards de dépenses d'équipement et vous ne le pourrez sans
milliards de dépenses d'équipement et vous ne le pourrez sans doute pas. C'est la raison pour laquelle, si la cadence française de construction, en général, peut dépasser les 320.000 logements, il est évident qu'il faut que la région parisienne bénéficie de cette augmentation. Mais dans la mesure où nous resterons à cette cadence de 320.000 logements annuels, il ne faut pas que nous arrivions à une rupture d'équilibre dans la répartition de la construction. rupture qui aurait pour conséquence d'augmenter encore le flot des arrivants qui, depuis quelques années, nous pose des problèmes difficiles à résoudre et exige des moyens
pose des problèmes difficiles à résoudre et exige des moyens financiers exceptionnels sur lesquels le Gouvernement se penche et votre Assemblée également. J'en viens au problème plus particulier des grands invalides, et il y en a d'autres, ne serait-ce que celui des personnes âgées par exemple, auxquelles il faut penser aussi et dont vous êtes souvent amené à parler dans vos interventions. Nous recherchons des possibilités de résoudre ces cas. M. Watelet, tout à l'heure, vous a dit ce que faisait l'Office de la Ville de Paris. M. le Directeur de l'habitation et du contrôle a répondu d'une façon plus
de l'habitation et du contrôle a répondu d'une façon plus générale. Je voudrais, quant à moi, insister sur le fait que dans chacun des grands ensembles d'habitations qui sont en cours de construction ou vont être construits, il est prévu des catégories de logements réservés à ceux qui sont particulièrement défavorisés au point de vue économique ou au point de vue de leur santé, tels les grands invalides ou les vieillards. J'en arrive à l'effort de construction dans la région parisienne. En ce qui concerne les seules habitations à loyer modéré, les propositions de financement pour 1961 portent pour Paris
modéré, les propositions de financement pour 1961 portent pour Paris et la Seine sur 7.000 logements, et je pense que ce chiffre sera légèrement augmenté. M. Paul Faber. — On est loin des 90.000 logements que vous venez d'annoncer ! M. le Commissaire à la construction et à l'urbanisme. — Je parle pour le moment des logements locatifs d'habitations à loyer modéré. À la suite d'une intervention auprès de M. le Ministre de la construction, je crois pouvoir espérer que nous obtiendrons un millier de logements de plus. Je rappelle que la loi-cadre de 1957 réserve le tiers de l'effort
que la loi-cadre de 1957 réserve le tiers de l'effort de construction en France en matière d'habitations à loyer modéré à la région parisienne. Ces 7.000 ou 8.000 logements, je le répète, ne concernent que le département de la Seine. Pour compléter votre information, voici quelques chiffres concernant la seule ville de Paris d'abord. Depuis la libération, c'est-à-dire pratiquement depuis 1954, 64.252 logements ont été terminés à la date du 1er octobre 1960. Ils se répartissent ainsi : 2.593 logements au titre de la reconstruction, 15.803 logements locatifs d'habitations à loyer modéré, 1.584 logements à loyer modéré au titre de
loyer modéré, 1.584 logements à loyer modéré au titre de l'accession à la propriété, 7.422 « Logécos », 28.368 autres logements primés et 8.482 logements non primés. Tels sont les chiffres. Là-dessus — je le rappelle — sont à considérer comme logements sociaux les logements à loyer modéré locatifs, les logements d'habitations à loyer modéré construits pour l'accession à la propriété, les « Logécos », c'est-à-dire les logements primés à 10 NF. Au total 24.809 logements, auxquels s'ajoutent 28.368 logements primés à 6 NF pour classes moyennes. N'oublions pas, en appréciant ces chiffres, que c'est à Paris que nous avons
appréciant ces chiffres, que c'est à Paris que nous avons le plus grand nombre de difficultés pour construire, par suite de l'insuffisance des terrains et par là-même de leur coût élevé, de telle sorte que même l'Office de la Ville de Paris est appelé à construire en dehors de Paris. De même les gens qui travaillent à Paris n'y habitent pas tous de sorte que l'on ne peut vraiment apprécier l'effort de construction qu'en prenant les chiffres de la région parisienne. Les logements construits dans cette région se totalisent à 486.946, dont 25.434 logements reconstruits ; 122.359 à loyer modéré
486.946, dont 25.434 logements reconstruits ; 122.359 à loyer modéré locatifs, 23.356 à loyer modéré en accession à la propriété ; 95.543 logements économiques primés à 10 NF ; soit 241.258 logements spéciaux ; 156.733 autres logements primés à 6 NF et 63.521 logements non primés. Tels sont, Mesdames, Messieurs, les chiffres ; tel est l'effort entrepris et qui se poursuit. Si l'on considère les chiffres actuels des inscrits au Fichier des mal-logés, on peut dire que cela ne suffit pas encore pour loger tout le monde à la fois. Bien sûr, mais, je le répète, il faut situer l'effort
Bien sûr, mais, je le répète, il faut situer l'effort dans le cadre d'une politique d'aménagement, une politique que vous avez bien voulu approuver lorsque vous avez donné votre avis au plan d'aménagement et d'organisation générale de la région parisienne. Vous pouvez compter sur l'Administration pour vous aider le plus possible, afin que les logements soient répartis avec le maximum de justice et d'équité. Mais je le répète, l'Administration elle-même n'a pas de pouvoirs d'attribution. Ce sont les organismes d'habitations à loyer modéré qui exercent ces pouvoirs dans les limites de l'arrêté du 11 janvier 1960, et, jusqu'à preuve du