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retranchable de son immeuble 190, rue Legendre, soit une parcelle de 46 m2 70 environ ainsi que la parcelle de terrain comprise dans l'alignement projeté à l'angle de la rue Legendre et du passage Legendre, parcelle d'une superficie de 7 m2 50 environ pour permettre l'articulation d'un pan coupé de 8 mètres projeté à l'angle de la rue Legendre et du passage Legendre. Les services techniques d'urbanisme ont estimé à 5.900 N F la parcelle communale de 23 m2 60, le demi-tour mitoyen à 2.437,50 N F et le droit de façade — représenté par la plus-value apportée au terrain
de façade — représenté par la plus-value apportée au terrain particulier par l'opération — à 21.258 N F, soit au total 29.595,50 N F. La valeur des deux parcelles retranchables de 46 m2 70 et 7 m2 50 nécessaires à la mise à l'alignement de la rue Legendre et du pan coupé projeté ont été estimées, la première à 5.837,50 N F, la seconde à 1.875 N F, soit au total 7.712,50 N F. Ce sont ces chiffres que M. le Préfet de la Seine nous propose de retenir ; l'opération d'échange se solderait alors par une soulte de 21.883
l'opération d'échange se solderait alors par une soulte de 21.883 N F, soit 22.000 N F en chiffres ronds, en faveur de la Ville de Paris. Mais M. le Rapporteur général du budget et votre 2e Commission ont estimé que, compte tenu du grand intérêt que présente pour l'intéressé l'échange des parcelles et l'acquisition du droit de façade rue Legendre, qui lui permettra de construire un immeuble d'habitation, il convenait de porter la soulte au bénéfice de la Ville de Paris à 25.000 N F. C'est dans ces conditions que je vous demande, au nom de votre 2e Commission, de
je vous demande, au nom de votre 2e Commission, de souscrire à l'opération d'échange dont je viens de vous exposer les détails. Adopté (1960 443). — Question de MM. de Véricourt, Prangey et Jean Cayeux à M. le Préfet de la Seine sur le sens à donner à l'approbation par le Gouvernement du plan d'aménagement de la région parisienne en date du 6 août 1960 (décret n° 60-857) et sur la priorité à donner à certaines mesures préconisées par ce plan. M. le Président. — La parole est à M. de Véricourt. M. de Véricourt. — Mes chers collègues, un
de Véricourt. M. de Véricourt. — Mes chers collègues, un débat plein d'intérêt s'est tenu dans cette même assemblée, au printemps, au sujet de l'aménagement de la région parisienne. Un certain temps s'est passé, puis on a vu paraître au « Journal officiel » une approbation par le Gouvernement des différents éléments de ce plan d'aménagement, et chacun de nous s'est posé la question de savoir quelle était la portée de cette approbation. Vous vous souvenez en effet, que dans le large débat, d'une assez belle tenue, qui s'est déroulé ici même, un certain nombre d'observations ont été apportées, un
ici même, un certain nombre d'observations ont été apportées, un certain nombre d'amendements ont été proposés, et il serait intéressant, pour l'Assemblée, de savoir dans quelle mesure ces amendements, ces observations ont été examinés, et dans quelle mesure il en a été tenu compte pour les perspectives d'avenir. M. le Commissaire à l'urbanisme, lorsqu'il nous a soumis cet inventaire des besoins que représente le plan d'aménagement de la région parisienne, nous a indiqué : c'est un cadre d'action au rythme d'une France en rénovation, c'est un plan d'avenir, c'est aussi un plan manifestant une volonté. Et c'est parce que c'est
un plan manifestant une volonté. Et c'est parce que c'est un plan manifestant une volonté qu'aujourd'hui même nous pensons utile de réveiller un certain nombre de mémoires, de réveiller aussi l'intérêt de la population qui, d'ailleurs, se passionne pour ce plan d'aménagement, malgré des débats un peu abstraits. Et il est intéressant, je crois, d'avoir l'accord préalable de l'Assemblée comme il avait été convenu de le faire pour les réalisations qui pourraient être effectuées en priorité et, d'autre part, de participer à un bilan, à un inventaire des investissements qui sont rendus nécessaires par ce plan d'aménagement. Il avait été
sont rendus nécessaires par ce plan d'aménagement. Il avait été entendu que seraient prévues des possibilités de révision et d'adaptation de ce plan, pour assurer des conditions de vie normales à nos concitoyens et pour ne pas les heurter de façon excessive dans leurs habitudes. dans les plans divers que nous serons amenés à appliquer. Il faut donc à la fois définir les projets et la politique d’investissements, et ce n’est pas ce qu’il y a de plus simple. Il est en effet désirable d’instaurer à l’occasion d’un plan de cette ampleur une politique d’investissements très ferme et très continue
cette ampleur une politique d’investissements très ferme et très continue et de l’appliquer avec ténacité. Il est incontestable que l’approbation par le Gouvernement est une étape et que ce projet, tel qu’il existe actuellement, n’est plus simplement un fantôme : il devient une réalité qui exige toutefois la collaboration de l’Etat, de la Ville de Paris, du Département de la Seine et des communes suburbaines pour prendre véritablement vie. Or, cette coopération doit s’affirmer tout d’abord dans le financement. Un projet de loi n° 60-857 qui a une valeur indicative nous a été soumis pour information. On y proposait —
nous a été soumis pour information. On y proposait — est-ce encore valable ? — un engagement de 5.500 millions de nouveaux francs pour une période triennale allant de 1960 à 1963. Il a été fait état de ce projet dans des conversations tenues autour de tables ministérielles et ce projet entraînait des réalisations de programmes pour plusieurs années en vue d’équiper la région parisienne. En 1960, il s’agissait de 970 millions N F, en 1961, de 1.381 millions N F, en 1962, de 1.850 millions N F, le total, si je sais compter, arrive à une somme de l’ordre
si je sais compter, arrive à une somme de l’ordre de 4.200 millions N F et n’atteint pas, je le constate, les 5.500 millions N F qui étaient inscrits à ce programme. De toutes façons, il était dit qu’il fallait dégager 1.300 millions N F de recettes supplémentaires pour réaliser de tels investissements et alors là les esprits se sont tournés vers les experts pour rechercher comment majorer nos recettes. Tout d’abord des majorations d’autorisation d’emprunts ont été obtenues ; on a proposé ensuite une contribution spéciale d’équipement que les commerçants ont immédiatement appelée la superpatente. Il est certain qu’une
commerçants ont immédiatement appelée la superpatente. Il est certain qu’une superpatente comme celle qui était prévue paraissait très injuste ; je crois savoir qu’on y a renoncé, car la plupart d’entre nous ne peuvent accepter que soit réservée aux seuls patentés une répartition aussi inégale de l’impôt. Il y a donc des solutions différentes à examiner, à étudier. C’est ainsi qu’a été suggérée, notamment sur avis de la Chambre de commerce, une taxe additionnelle à la contribution foncière, à la contribution des patentes, à la contribution mobilière qui ne devrait pas dépasser un certain plafond à savoir un cinquième des
pas dépasser un certain plafond à savoir un cinquième des dépenses complémentaires à prévoir pour l’équipement parisien. Quant à nous, nous pensons que l’Etat doit pour sa part contribuer largement à certains travaux qui sont vraiment dans sa vocation : ceux qui ont trait aux routes, à la voirie, ceux qui ont trait aux transports — on vient d’en parler à l’instant — méritent l’attention et la participation des finances d’Etat. Il en est de même de tout ce qui concerne l’enseignement, la recherche et particulièrement l’enseignement technique pour lequel nous sommes toujours en litige ; il en est de
nous sommes toujours en litige ; il en est de même de l’enseignement supérieur, de l’assistance et de l’enseignement paramédical ; il en est de même de l’aménagement des hôpitaux, pour lesquels un retard considérable a été pris depuis plusieurs années et le rôle national de nos hôpitaux de Paris n’est plus à démontrer. L’équipement social, la lutte contre les fléaux sociaux sont aussi en grande partie du domaine de l’Etat et enfin la politique d’équipement sportif et culturel qui prend son départ doit aussi bénéficier largement de sa participation. Cela pose le problème de la Caisse d’investissements de la
Cela pose le problème de la Caisse d’investissements de la région parisienne auquel M. le Commissaire à l’urbanisme avait fait allusion au cours du débat de juin. Une Caisse d’investissements de la région parisienne pourrait peut-être faciliter les emprunts et les prêts de longue durée, surtout lorsque les amortissements des premières années en sont différés. Je crois savoir que, sur le plan général, un décret du 8 septembre a transformé le Fonds d’escompte des emprunts en un groupement des collectivités pour financer les travaux d’équipement. Quel est l’état de la question ? Je serais heureux d’en avoir une notion plus
question ? Je serais heureux d’en avoir une notion plus précise. En effet, il est certainement nécessaire qu’une Caisse de prêts à taux réduit facilite à la Ville de Paris les investissements nécessaires pendant de longues années. Ces sommes affectées aux grands travaux n’ont d’ailleurs pas été négligées dans le budget municipal. C’est ainsi que, dans l’ensemble des crédits d’engagement, on note, pour 1960, 235 millions N F intéressant la Ville de Paris et pour le Département de la Seine 175 millions N F ; l’ensemble représentant 410 millions N F de crédits d’engagement. Quant aux crédits de paiement, ils
F de crédits d’engagement. Quant aux crédits de paiement, ils s’élèvent pour la Ville de Paris à 170 millions N F et pour le Département à 60 millions N F, soit ensemble 230 millions N F. Au total le seul budget de la Ville de Paris a comporté en 1960 — Assistance publique comprise — une somme de 520 millions N F au titre des grands travaux. C’est dire que la Ville de Paris a fait un effort ; que cet effort doit certes être poursuivi, mais qu’il doit, en premier lieu, permettre de créer une véritable politique foncière qui
premier lieu, permettre de créer une véritable politique foncière qui est véritablement le nœud de tout le problème de l’aménagement. Cette politique foncière est jusqu’ici très insuffisante. La nécessité des achats de terrains se heurte à des manipulations, à des spéculations que nul n’ignore et j’insiste Monsieur le Préfet, pour que vous interveniez auprès des hautes autorités de façon qu’une législation nouvelle empêche ces scandales financiers autour des achats de terrains. En effet, nous avons à aménager en premier lieu des terrains vétustes et insalubres qui sont l’objet de ventes abusives et dont le prix monte dans la mesure où
abusives et dont le prix monte dans la mesure où l’on sait que la collectivité s’y intéresse. Il faut absolument acheter des terrains pour la collectivité au moyen de financements prioritaires et il faut une législation contre la spéculation puisque nous savons que le prix du terrain est monté de 900 % en dix ans dans la région parisienne. Dans les besoins prioritaires, figurent d’abord, et j’en suis convaincu, ceux qui concernent la jeunesse. C'est pour l'enseignement, d'abord, qu'il faut avoir ces terrains nécessaires non pas seulement à la création de nouvelles facultés, qui ne seront pas forcément implantées à
de nouvelles facultés, qui ne seront pas forcément implantées à Paris, mais aussi à la création de collèges universitaires, à la création des 130 établissements d'enseignement secondaire dont on a parlé lors du débat de juin. Il est absolument nécessaire en raison de la poussée démographique, de faire pour l'agrandissement, pour la modernisation de nos établissements, un effort financier considérable où l'Etat doit avoir sa part. J'ajoute que je partage certaines préoccupations chères à plusieurs de nos collègues — je pense à notre collègue M. Giraud — j'estime que l'Ecole normale primaire doit être comprise dans cet ensemble. Je pense
normale primaire doit être comprise dans cet ensemble. Je pense aussi à notre collègue M. Hirsch ; certes l'enseignement musical lui aussi doit y être compris. Enfin, les réalisations intéressant certains établissements handicapés doivent également trouver leur place dans ce plan d'équipement. Mais l'enseignement ne doit pas être séparé des autres modalités de la formation humaine des hommes et cela m'amène aux installations sportives qui doivent entourer les collèges, les écoles, les lycées, équipement proportionnel aux constructions scolaires et comportant si possible des piscines s'ajoutant aux terrains de sport scolaires. J'ajoute enfin que, dans le domaine des priorités, figure toujours
J'ajoute enfin que, dans le domaine des priorités, figure toujours dans notre région, hélas, la nécessité de rénover l'habitation. C'est la deuxième priorité : mettre fin au surpeuplement et bâtir ces 75.000 à 100.000 logements dont on a parlé lors du débat sur l'amélioration ; notre collègue M. Bourdet pensait que c'était insuffisant, qu'il en fallait 120.000. Mais il est nécessaire de ne pas se borner à faire, comme on en fait partout à Paris, des logements de grand luxe ! Il nous faut des logements populaires ! Actuellement, seule la richesse permet à quelqu'un de se loger et —
la richesse permet à quelqu'un de se loger et — c'est un fait qu'on ne peut pas discuter — les jeunes ménages ne trouvent pas de logement. Et quand ces jeunes ménages, au bout d'un certain temps, ont des enfants, ils sont dans des taudis ou dans des hôtels meublés. La chose n'a pas changé, hélas ! depuis que nous nous sommes attachés à y remédier. Les investissements doivent tenir compte de ces faits. On doit noter, en effet, qu'en 1960 le nombre des logements populaires à usage locatif, en chantier, a diminué au lieu d'augmenter. Mesdames, Messieurs, le taudis
chantier, a diminué au lieu d'augmenter. Mesdames, Messieurs, le taudis est toujours debout ; eh bien ! il faut abattre le taudis. Les pauvres sont sacrifiés ; il faut donc dans les investissements penser d'abord à eux. Il est nécessaire pour ce faire d'avoir des réserves de terrains de l'ordre de 7.000 hectares pour des noyaux urbains qui ne soient pas nécessairement trop éloignés de la capitale, car il faut songer aux hommes qui y ont leur travail. En troisième priorité, j'inscris l'amélioration des transports sur laquelle mon ami M. Prangey vous dira peut-être un mot tout à l'heure. C'est
Prangey vous dira peut-être un mot tout à l'heure. C'est un sujet souvent traité dans cette Assemblée, car les travaux réalisés ne sont pas à la mesure de nos désirs. Nous voulons d'abord des parcs de stationnement et des gares routières aux portes de Paris, et nous voulons le développement du métro régional, les liaisons S.N.C.F., l'amélioration et la modernisation de la ligne de petite ceinture. Il faut se souvenir que les conditions de travail sont actuellement fonction, dans une société modernisée comme la nôtre, de la qualité, du rythme, de la rapidité des transports collectifs qui sont empruntés pour
de la rapidité des transports collectifs qui sont empruntés pour leur va-et-vient, matin et soir, par les hommes qui travaillent. La quatrième priorité intéresse à mon sens les investissements, l'équipement hospitalier et l'hébergement des vieillards, dont les conditions humaines sont actuellement peu satisfaisantes. 7.000 lits sont nécessaires pour les vieillards de Paris ; or on ne progresse pas en la matière. Et il y a un déficit de 12.000 lits dans les hôpitaux de Paris où les salles sont encombrées, dans des conditions inhumaines, malgré les circulaires ministérielles sur l'humanisation des hôpitaux qui ont une portée toute verbale. Enfin, vous
des hôpitaux qui ont une portée toute verbale. Enfin, vous savez qu'il faut réserver de la place pour 21 hôpitaux nouveaux et l'extension de six hôpitaux existants, et vous savez que le prix de création d'un lit est de l'ordre de 50.000 NF. Cela amène, avec les hôpitaux psychiatriques, à plus d'un milliard NF pour l'équipement hospitalier parisien à réaliser... heureusement par étapes, mon cher rapporteur général. La cinquième priorité concerne l'assainissement, les adductions d'eau, En effet, les captages, les pompages, les barrages sont en cours, mais tout cela est également d'une lenteur extraordinaire, et nous sentons chaque année la
également d'une lenteur extraordinaire, et nous sentons chaque année la menace, lors d'un été chaud, de voir supprimer l'eau aux étages supérieurs de certaines habitations. Il y a là un problème aigu sur lequel on a souvent attiré l'attention de cette Assemblée. Il est certain que l'eau et l'assainissement représentent une priorité à laquelle il faut s'attacher. Cet assainissement ne comporte pas seulement l'apport de l'eau, il comporte également l'aménagement d'espaces verts, la lutte contre la pollution atmosphérique, cette pollution atmosphérique à laquelle M. le Préfet s'est attaqué très personnellement. Vous comprendrez que toutes ces entreprises demandent beaucoup d'argent, de
Vous comprendrez que toutes ces entreprises demandent beaucoup d'argent, de ténacité et de courage, une rupture des routines, avec un développement de la mentalité créatrice de la population qui ne demande qu'à voir ses conditions de vie s'améliorer et qui est fière de sa ville. Il faut donc dans ce domaine créer véritablement un mouvement populaire, en vue de l'aménagement de la région parisienne, en vue de meilleures conditions de vie. C'est pour cela qu'en accord avec mes amis, je dépose sur le bureau du Conseil municipal le projet de vœu et de délibération suivant : « Le Conseil municipal,
vœu et de délibération suivant : « Le Conseil municipal, « Considérant la nécessité de mettre en œuvre dans les plus brefs délais le plan d'aménagement de la région parisienne tel qu'il a été précisé lors des délibérations des 30 mai et 1er juin 1960 ; « Sur la proposition de MM. de Véricourt, Prangey et Jean Cayeux, « Emet le vœu : « 1° Que soient financés en priorité : « a) L'équipement scolaire et universitaire avec ses dépendances culturelles et sportives ; « b) La destruction des îlots vétustes et insalubres et l'habitation rénovée ; « c) L'amélioration
vétustes et insalubres et l'habitation rénovée ; « c) L'amélioration des transports ; « d) L'équipement hospitalier et l'hébergement du 3e âge ; « e) L'assainissement pour l'adduction d'eau, les espaces verts et la lutte contre l'insalubrité de l'atmosphère ; « 20 Que la participation financière de l'Etat dans la rénovation urbaine soit à la mesure de ses responsabilités dans l'amélioration des routes, des ponts, des transports, la création et la modernisation des hôpitaux ; la bonne marche de l'enseignement et de la recherche ; le développement de l'équipement sportif ; la politique du logement et de l'équipement social ;
; la politique du logement et de l'équipement social ; « 3° Constatant que le budget de la Ville a comporté en 1960 une somme de 520 millions N F au titre des grands travaux ; « Estime que toute taxe additionnelle destinée à l'équipement doit être répartie équitablement entre les habitants de la région parisienne sans dépasser un cinquième des dépenses supplémentaires, celles-ci devant être dégagées par emprunts et large participation de l'Etat. » (Applaudissements au centre.) M. Griotteray, rapporteur général du budget. — Je demande la parole. M. le Président. — La parole est à M. Griotteray. M.
le Président. — La parole est à M. Griotteray. M. Griotteray, rapporteur général du budget. — Je n'entends pas, Monsieur le Président, reprendre l'exposé extrêmement intéressant de notre collègue. M. de Véricourt ; aussi bien je pense que son projet de vœu sera renvoyé en Commission du budget. Cependant, je voudrais tout de suite apporter une précision sur les chiffres qu'il a donnés et qui ne concernent pas le projet d'aménagement de la région parisienne en date du 6 août mais le projet de loi qui a été déposé en juin dernier par le Gouvernement sur la réforme du District
juin dernier par le Gouvernement sur la réforme du District et sur le plan triennal d'équipement de la région parisienne. Ce projet, vous le savez, a été retiré ces derniers jours et remplacé par un autre appelé à être discuté en urgence à l'Assemblée nationale au début de décembre je crois. Dans le projet de juin, ce qui nous avait inquiétés — et j'avais fait part de cette inquiétude du Conseil municipal au Gouvernement et au rapporteur du projet devant l'Assemblée nationale, M. Fanton — c'était cette masse de 550 milliards d'anciens francs qui était pour ainsi dire jetée à
milliards d'anciens francs qui était pour ainsi dire jetée à la figure des Parisiens sans que soit précifié exactement son financement, ni la différence existant entre crédits d'engagement et crédits de paiement, ni la part revenant respectivement à la Ville de Paris, au Département de la Seine, à celui de Seine-et-Oise et au District. Enfin, j'avais protesté, au nom de notre Assemblée, contre la superpatente qui — correspondant au doublement des taux de la patente pour 1961 et presque à leur triplement pour 1962 — frappait d'une façon très lourde les commerçants assujettis au tableau C. M. Pierre Giraud. —
les commerçants assujettis au tableau C. M. Pierre Giraud. — C'est cela le district ! M. Griotteray, rapporteur général du budget. — Le Gouvernement a tenu compte des observations formulées par les rapporteurs, MM. Fanton et Wagner, ainsi que par le rapporteur général du budget de votre Assemblée. Le projet actuellement déposé vous donne en partie satisfaction, mon cher collègue, puisqu'il y est précisé, d'une part, à quoi seront destinées les ressources à provenir de la superfiscalité et, d'autre part, que cette superfiscalité est diminuée d'un tiers, les autorisations d'emprunt accordées à la Ville de Paris et au Département de
accordées à la Ville de Paris et au Département de la Seine se trouvant augmentées du même tiers. Le Ministère des finances a donc admis, au moins en partie, notre position. Enfin, et cette question — qui fera l'objet d'un mémoire de M. le Préfet de la Seine — sera discutée par le Conseil municipal au cours de cette session, il a été précisé que les autorisations d'emprunt seraient fixées pour Paris à 20 milliards d'anciens francs en 1961, et de 23 à 25 milliards pour 1962. Ce sont là des résultats précis venant s'ajouter à ceux déjà obtenus en
des résultats précis venant s'ajouter à ceux déjà obtenus en 1960 par la Ville de Paris et le Département de la Seine pour leurs investissements. En ce qui concerne Paris, le chiffre est important, puisque 17 milliards d'emprunts ont été autorisés en 1960, alors que, vous le savez, depuis 1945, les possibilités d'emprunts de la Ville de Paris étaient très limitées : pendant la première année où j'ai siégé dans cette Assemblée, le montant des autorisations d'emprunt qui nous furent accordées n'atteignait pas 7 milliards. Je crois que le Gouvernement a retenu le projet dont vous parliez tout à l'heure,
a retenu le projet dont vous parliez tout à l'heure, mon cher collègue, en ce qui concerne les ressources provenant de la superfiscalité qui seront mises à la disposition du district si le projet est adopté par l'Assemblée nationale et par le Sénat. C'était là l'essentiel des propositions de la Chambre de commerce, ainsi que vous l'avez indiqué. M. de Véricourt. — Je vous remercie, Monsieur le Rapporteur général, de ces précisions qui me donnent en partie satisfaction. M. le Président. — La parole est à M. le Préfet de la Seine. M. le Préfet de la Seine. — Monsieur
la Seine. M. le Préfet de la Seine. — Monsieur le Président, la réponse complète à toutes les observations et à toutes les préoccupations de M. de Véricourt est incluse dans un mémoire que je vais adresser sous peu de jours à votre Assemblée. Mais je voudrais tout de suite rassurer l'orateur en lui donnant, après M. le Rapporteur général du budget, certains chiffres, et en essayant, très brièvement et très schématiquement, de situer la proposition nouvelle qui va vous être faite. Auparavant, les projets soumis à votre Assemblée étaient — vous le savez — présentés un peu en ordre