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épreuves écrites et orales de langues vivantes, remplacer par la langue arabe une quelconque des langues vivantes prévues par l'art. 17 du décret du 31 mai 1902. ART. 2. — L'art. 18 du décret du 31 mai 1902 est abrogé. ALGERIE. — ALCOOLS DENATURES. — PRÉPARATIONS. — PRIME. ALLOCATION. Décret allouant une prime aux préparateurs d'alcools dénaturés en Algérie. Du 25 novembre 1902. — Officiel du 27. ARTICLE PREMIER. — A partir du 1er janvier 1903 et pour tenir compte du coût du dénaturant, il sera alloué en Algérie, aux préparateurs d'alcools dénaturés selon la formule en vigueur, une prime
préparateurs d'alcools dénaturés selon la formule en vigueur, une prime de 9 francs par hectolitre d'alcool pur soumis à la dénaturation. ART. 2. — Les sommes payées aux dénaturateurs seront portées au débit d'un compte à ouvrir parmi les services spéciaux du budget de l'Algérie. Ce compte sera crédité du produit de la surtaxe ajoutée au droit de consommation, sur l'alcool par le décret du 8 novembre 1902. POSTES ET TÉLÉGRAPHES. VALEURS À RECOUVRER. — MÊME ENVELOPPE. — NOMBRE. — FIXATION. Décret élevant de 5 à 15 le nombre des valeurs à recouvrer de 6 francs et au-dessous qui peuvent
valeurs à recouvrer de 6 francs et au-dessous qui peuvent être insérées dans la même enveloppe. Du 20 novembre 1902. — Officiel du 27. ARTICLE PREMIER. — A partir du 16 décembre 1902 et par dérogation aux dispositions de l'art. 2 du décret du 1er juillet 1902, les valeurs originaires et à destination de la France et de l'Algérie n'excédant pas 6 francs chacune, recouvrables au profit d'une même personne et dans la circonscription d'un même bureau de poste, pourront être insérées dans la même enveloppe, à condition que le nombre de ces valeurs ne soit pas supérieur à quinze.
nombre de ces valeurs ne soit pas supérieur à quinze. COLONIES. — RÉGIME FINANCIER. — DÉCRET DU 20 NOVEMBRE 1882 MODIFICATION. Décret modifiant l'art. 155 du décret du 20 novembre 1882 relatif au régime financier des colonies. Du 22 décembre 1902. — Officiel du 31. ARTICLE PREMIER. — L'art. 155 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies est modifié ainsi qu'il suit : Les trésoriers-payeurs sont nommés par décret du président de la République, rendu sur la proposition du ministre des finances, après avis conforme du ministre des colonies. Les trésoriers particuliers sont nommés par
du ministre des colonies. Les trésoriers particuliers sont nommés par arrêté du ministre des finances. Le ministre des colonies est préalablement appelé à donner son avis sur la nomination de ces derniers comptables. UNION POSTALE. — ARRANGEMENTS INTERNATIONAUX DE WASHINGTON. ÎLE DE CRÈTE. — ACCESSION. Notification au gouvernement de la République française de l'accession de l'administration de l'île de Crète à la convention d'union postale et aux arrangements internationaux conclus à Washington, le 15 juin 1897. Officiel du 23 juillet 1902. Par une note en date du 24 juin dernier, le ministre de Suisse à Paris a notifié au gouvernement
le ministre de Suisse à Paris a notifié au gouvernement de la République l'accession de l'administration de l'île de Crète à la convention d'union postale conclue à Washington, le 15 juin 1897, ainsi qu'aux arrangements internationaux signés le même jour et relatifs : 1° à l'échange des mandats-poste; 2° à l'échange des colis postaux; 3° aux services des recouvrements. CONVENTION INTERNATIONALE. — CONVENTION MONÉTAIRE ADDITIONNELLE. — FRANCE, BELGIQUE, GRÈCE, ITALIE ET SUISSE. — APPROBATION. Loi portant approbation de la convention monétaire additionnelle conclue à Paris, le 15 novembre 1902, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse.
la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse. Du 13 décembre 1902. — Officiel du 16. ARTICLE UNIQUE. — Le président de la République française autorisé à ratifier et, s'il y a lieu, à faire exécuter la convention monétaire additionnelle conclue à Paris, le 15 novembre 1902, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse. Une copie authentique de ce document demeurera annexée à la présente loi. RECENSEMENT. — FRANCE. — ALGÉRIE. — POPULATION EN 1901. Décrets déclarant authentiques les tableaux de la population de la France et de l'Algérie annexés auxdits décrets. Des 28
la France et de l'Algérie annexés auxdits décrets. Des 28 et 31 décembre 1901. — Officiel du 8 janvier 1902. ARTICLE PREMIER. — Les tableaux de la population annexés : 1° Des départements de la France; 2° Des arrondissements et des cantons; 3° Des communes; 4° Des sections de communes non chef-lieux comptant une population agglomérée d'au moins 1,000 habitants, Seront déclarés seuls authentiques à partir du 1er janvier 1902. ARTICLE PREMIER. — Les tableaux de la population annexés : Dénombrement de la population de la France. TABLEAU N° 1. — Tableau de la population par département. NOMBRE NOMBRE DÉPARTEMENTS
— Tableau de la population par département. NOMBRE NOMBRE DÉPARTEMENTS POPULATION DÉPARTEMENTS POPULATION des arrondissements des circonscriptions des communes des arrondissements des circonscriptions des communes Ain 80 85 350,416 Loiret 4 31 519 366,660 Aisne 5 37 841 535,583 Lot 3 29 327 226,720 Allier 4 29 321 369,004 Loiret-Garonne 4 35 326 278,740 Alpes (Basses-) 5 30 259 108,901 Lozère 3 24 195 128,866 Alpes (Hautes-) 3 24 187 100,511 Maine-et-Loire 5 31 381 514,658 Alpes-Maritimes 3 26 163 293,218 Manche 6 48 647 494,372 Ardèche 3 31 340 353,504 Marne 6 33 661 432,882 Ardennes 5 31 503
353,504 Marne 6 33 661 432,882 Ardennes 5 31 503 31,889 Marne (Haute-) 5 28 550 226,545 Ariège 3 20 338 230,527 Mayenne 3 27 276 313,103 Aube 5 26 446 246,163 Meurthe-et-Moselle 4 29 598 484,722 Aude 4 31 439 313,631 Meuse 4 28 586 283,480 Avignon 5 43 302 382,074 Morbihan 4 37 265 503,468 Belfort (Territoire de) 1 6 106 92,304 Nièvre 4 25 313 323,783 Rhône 3 33 740 347,347 Nord 7 67 667 1,866,994 Calvados 6 38 763 410,178 Oise 4 35 701 407,808 Cantal 1 23 267 230,514 Orne 4 36 542 326,952 Charente
1 23 267 230,514 Orne 4 36 542 326,952 Charente 5 29 426 350,305 Pas-de-Calais 6 45 904 900,391 Charente-Inférieure 6 40 480 452,149 Puy-de-Dôme 5 50 470 511,413 Cher 3 29 292 345,543 Pyrénées (Basses-) 5 41 559 118,815 Pyrénées (Hautes-) 3 26 480 113,032 Pyrénées-Orientales 3 17 232 122,928 Côte-d'Or 4 36 717 361,026 Rhône 2 29 269 413,194 Côtes-du-Nord 5 48 390 609,349 Saône (Haute-) 3 28 583 423,869 Saône-et-Loire 5 50 589 412,028 Dordogne 5 47 585 452,951 Sarthe 4 33 386 497,699 Doubs 4 27 637 298,864 Savoie 4 29 329 254,761 Savoie (Haute-) 4
637 298,864 Savoie 4 29 329 254,761 Savoie (Haute-) 4 28 314 249,308 Seine 3 41 760 8,469,767 Seine-Inférieure 5 55 520 2,250,000 Seine-et-Marne 5 29 530 1,009,923 Seine-et-Oise 6 37 691 1,593,100 Seine-et-Loire 4 31 304 1,141,211 Somme 5 41 836 523,746 Tarn 4 36 321 441,413 Tarn-et-Garonne 3 24 195 381,106 Hérault 4 36 340 489,421 Tarn-et-Garonne 4 22 150 365,182 Indre 4 23 245 288,288 Indre-et-Loire 3 24 282 335,541 Vendée 3 30 303 366,299 Isère 4 45 563 568,693 Vienne 5 31 300 336,343 Jura 4 32 584 261,288 Vienne (Haute-) 4 29 203 241,903 Landes
32 584 261,288 Vienne (Haute-) 4 29 203 241,903 Landes 6 28 333 291,586 Vosges 5 29 531 421,104 Loir-et-Cher 8 24 297 275,538 Yonne 5 37 488 321,062 Loire 3 31 333 647,633 Loire (Haute-) 3 28 265 314,058 Loire-Inférieure 5 45 218 664,971 TOTAUX 362 2,908 36,192 38,961,945 NOTA. — Les tableaux 2, 3 et 4 seront insérés au Bulletin des lois. TROISIÈME PARTIE. 1° Des départements de l'Algérie; 2° Des arrondissements et des territoires de commandement; 3° Des communes; 4° Des sections de communes non chefs-lieux, ayant Tableau n° 1, indiquant la population de chaque département. TERRITOIRES
Tableau n° 1, indiquant la population de chaque département. TERRITOIRES ADMINISTRÉS TERRITOIRES par l'autorité civile de commandement. POPULATION des arrondissements des communes des communes des communes des territoires de administration de TOTAL Alger 106 21 3 5 1,422,246 218,739 1,640,985 Oran 5 83 17 3 2 959,980 147,374 1,107,354 Constantine 7 73 34 3 1,768,289 222,703 1,990,992 TOTAUX 47 262 72 6 12 4,150,515 588,816 4,739,331 NOTA. — Les tableaux 2, 3 et 4 seront insérés au Bulletin des lois. POSTES ET TELEGRAPHES. ÎLE DE CRETE. — CORRESPONDANCES. — TAXES A PERCEVOIR. Décret relatif aux taxes à percevoir sur les
A PERCEVOIR. Décret relatif aux taxes à percevoir sur les correspondances échangées avec l'île de Crète. Du 14 septembre 1902. — Officiel du 21. ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret du 26 décembre 1898, fixant les taxes à percevoir sur les correspondances ordinaires et recommandées, à destination ou provenant de l'extérieur, échangées entre la France, l'Algérie, les bureaux français à l'étranger, les colonies ou établissements français, d'une part, et, d'autre part, les pays de l'Union postale, sont applicables aux relations postales avec l'île de Crète. COLONIES. — GUADELOUPE. — LA REUNION. — LYCÉES. — ENSEIGNEMENT. Décret relatif à l'enseignement
LA REUNION. — LYCÉES. — ENSEIGNEMENT. Décret relatif à l'enseignement dans les lycées de la Guadeloupe et de la Réunion. Du 17 septembre 1902. — Officiel du 24. COLONIES. — GUADELOUPE. — LA REUNION. — LYCÉES. — PERSONNEL. — ORGANISATION. — CLASSEMENT. Décret portant organisation et classement du personnel des lycées de la Guadeloupe et de la Réunion. Du 17 septembre 1902. — Officiel du 21. COLONIES. — SECOURS MUTUELS. LOI DU 1er AVRIL 1898. — ART. 20, § 4. — NON-APPLICATION. Décret déclarant non applicables aux colonies les dispositions du § 4 de l'art. 20 de la loi du
du § 4 de l'art. 20 de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels. Du 6 septembre 1902. — Officiel du 21. ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du § 4 de l'art. 20 de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels ne sont pas applicables aux colonies. ART. 2. — Les trésoriers-payeurs des colonies conservent dans leur portefeuille les titres et valeurs au porteur appartenant aux sociétés de secours mutuels; ils sont chargés de l'encaissement des arrérages, coupons et primes de remboursement de ces titres, et en versent le montant
de remboursement de ces titres, et en versent le montant à la Caisse des dépôts et consignations au compte de chaque société intéressée. MINISTERE DES FINANCES. — DIRECTION GENERALE DE L'ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE. — PERSONNEL. — RÉPARTITION. Décret fixant la répartition du personnel de la direction générale de l'Enregistrement, des domaines et du timbre. Du 19 septembre 1902. — Officiel du 25. POSTES ET TELEGRAPHES.— ADMINISTRATION CENTRALE. — GARDIENS DE BUREAU. — HUISSIERS. — CONCIERGES. — TRAITEMENTS. Décret modifiant l'échelle des traitements des gardiens de bureau, huissiers et concierges de l'administration centrale des postes et télégraphes. Du
et concierges de l'administration centrale des postes et télégraphes. Du 12 septembre 1902. — Officiel du 26. ALGÉRIE. — TRIBUNAUX RÉPRESSIFS INDIGÈNES. — DÉCRET DU 29 MARS 1902. — MODIFICATION. Décret relatif à l'organisation des tribunaux répressifs indigènes en Algérie. Du 28 mai 1902. — Officiel du 30. ARTICLE PREMIER. — L'art. 1er du décret du 29 mars 1902 est modifié ainsi qu'il suit : TOUS les délits commis en territoire civil par des indigènes sont jugés par un tribunal répressif indigène, établi au chef-lieu de la justice de paix. ART. 2. — L'art. 5 du même décret est complété
ART. 2. — L'art. 5 du même décret est complété par l'adjonction des mots suivants : «... ou des mandats d'arrêt, ces mandats auront toute la valeur des mandats délivrés par les juges d'instruction». ART. 3. — L'indigène condamné par défaut ne pourra faire opposition au jugement qui le condamne que s'il est établi qu'il n'a pas eu connaissance de la citation ou qu'il a été empêché de comparaître par un motif de force majeure. ART. 4. — Dans tous les cas il y a lieu, en matière criminelle ordinaire, au pourvoi en cassation; le procureur général pourra se pourvoir
au pourvoi en cassation; le procureur général pourra se pourvoir en révision devant la Cour d'Alger. Ce pourvoi sera fait et jugé dans la forme et dans les délais prévus par le décret du 25 mai 1892. INSPECTION DU TRAVAIL. SERVICE. — REORGANISATION. Décret portant réorganisation du service de l'inspection du travail. Du 10 mai 1902. — Officiel du 2 juin. ARTICLE PREMIER. — Le nombre des inspecteurs du travail est fixé comme suit : 11 inspecteurs divisionnaires; 110 inspecteurs ou inspectrices départementaux. ART. 2. — La délimitation des circonscriptions attribuées aux inspecteurs divisionnaires, le lieu de leurs résidences, l'indication
attribuées aux inspecteurs divisionnaires, le lieu de leurs résidences, l'indication du département ou des départements inspectés par les inspecteurs ou inspectrices départementaux, les lieux de résidence de ces inspecteurs ou inspectrices sont inscrits au tableau suivant : NOMBRE RÉSIDENCES RÉSIDENCES Circonscriptions. DÉPARTEMENTS BES. DES DES inspecteurs et inspectrices INSPECTEURS INSPECTEURS DÉPARTEMENTUX departementaux DIVISIONNAIRES 1 14 inspecteurs 14 inspectrices Paris Paris. Seine-et-Oise, Seine-et-Marne 2 inspecteurs Loiret, Cher, Loir-et-Cher Orléans-Bourges Indre-et-Loire 1 inspecteur Tours Indre, Creuse Idem Poitiers, Limoges. Haute-Vienne Idem Limoges Allier, Creuse Idem Montluçon Yonne, Nièvre Idem Nevers Aube, Haute-Marne, Côte-d'Or, Haute-Saône, territoire de Belfort, Besançon, Chalon-sur-Saône. Dijon, de Belfort,
Côte-d'Or, Haute-Saône, territoire de Belfort, Besançon, Chalon-sur-Saône. Dijon, de Belfort, Doubs, Jura, Saône-et-Loire Aisne, Ardennes, Marne, Meuse, Meurthe-et-Moselle Saint-Quentin, Reims, Mézières, Bar-le-Duc, Nancy Doubs et Vosges Lille, Roubaix, Tourcoing, Valenciennes, Avesnes, Cambrai, Douai, Dunkerque, Calais, Boulogne Lille. Oise, Seine-Inférieure, Eure, Eure-et-Loir, Orne, Creil, Beauvais, Rouen, le Havre, Elbeuf, Chartres, Evreux Calvados et Manche Caen Loire-Inférieure et Vendée Nantes Deux-Sèvres Angers Poitou et Morbihan Lorient Gironde Bordeaux Lot-et-Garonne, Landes, Gers, Basses-Pyrénées Pau Charente, Dordogne, Corrèze et Lot Angoulême, Cahors Aude, Pyrénées-Orientales Carcassonne Hérault Montpellier Aveyron, Cantal, Lozère Rodez Tarn Castres Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne, Ariège Toulouse Marseille, Nice Bouches-du-Rhône, Alpes-Maritimes et Corse. Marseille
Tarn-et-Garonne, Ariège Toulouse Marseille, Nice Bouches-du-Rhône, Alpes-Maritimes et Corse. Marseille Yvoire et Basses-Alpes Avignon Hautes-Alpes Valence Nîmes Ardèche Privas Rhône, Isère et Ain Lyon, Grenoble Haute-Savoie et Savoie Chambéry Puy-de-Dôme, Loire et Haute-Loire Saint-Étienne, Roanne, Clermont-Ferrand ART. 3. — Dans les départements ou groupes de départements pour lesquels le tableau ci-dessus prévoit plusieurs postes d'inspecteurs, un arrêté ministériel déterminera la section à attribuer à chacun des inspecteurs ou inspectrices départementaux. ART. 4. — Les inspecteurs et inspectrices stagiaires institués par l'art. 19 de la loi reçoivent un traitement annuel de 2,400 francs. ART. 5. — Les inspecteurs et inspectrices départementaux
2,400 francs. ART. 5. — Les inspecteurs et inspectrices départementaux sont répartis en cinq classes dont les traitements sont fixés ainsi qu'il suit : 5e classe, 3,000 francs. 4e classe, 3,500 francs. 3e classe, 4,000 francs. 2e classe, 4,500 francs. 1re classe, 5,000 francs. Le nombre des inspecteurs et inspectrices départementaux de chaque classe est fixé conformément aux indications ci-après : 1re classe, 8 inspecteurs au maximum; 2e classe, 8 inspecteurs au maximum; 3e classe, 18 inspecteurs au maximum; 4e, 5e classes et stagiaires, 57 inspecteurs au minimum. 1re et 2e classes, 3 inspectrices au maximum dont 1 au maximum
2e classes, 3 inspectrices au maximum dont 1 au maximum de 1re classe. 3e classe, 4 inspectrices au maximum; 4e, 5e classes et stagiaires, 12 inspectrices au minimum. ABT. 6. — Les inspecteurs divisionnaires sont répartis en trois classes dont les traitements sont fixés ainsi qu'il suit : 3e classe, 6,000 francs; 2e classe, 7,000 francs; 1re classe, 8,000 francs; Le nombre des inspecteurs divisionnaires de chaque classe est fixé conformément aux indications ci-après : 1re classe, 3 inspecteurs divisionnaires au maximum; 2e classe, 3 inspecteurs divisionnaires au maximum; 3e classe, 4 inspecteurs divisionnaires au minimum. ABT. 7. — Les
classe, 4 inspecteurs divisionnaires au minimum. ABT. 7. — Les inspecteurs et inspectrices ne peuvent être élevés de classe qu'après trois ans de services dans la classe immédiatement inférieure. Les inspecteurs divisionnaires sont nommés au choix parmi les inspecteurs départementaux appartenant au moins à la 2e classe. ABT. 8. — Les frais de tournée des inspecteurs et inspectrices seront réglés sur état, selon les formes prescrites par décisions du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, et suivant le tarif fixé par le décret du 28 octobre 1895. Les frais de transport par mer seront remboursés aux
1895. Les frais de transport par mer seront remboursés aux inspecteurs d'après le prix des places en 1re classe. L'inspecteur divisionnaire résidant à Paris reçoit, pour frais de tournées dans le département de la Seine, une indemnité fixe de 3,000 francs par an. Ses frais de tournées dans les départements de Seine-et-Marne et de Seine-et-Oise lui seront remboursés sur le même taux qu'aux autres inspecteurs divisionnaires. Dans les départements autres que celui de la Seine où les conditions de service l'exigent, les frais de tournées alloués sur état aux inspecteurs et inspectrices peuvent être remplacés par des indemnités fixes réglées
et inspectrices peuvent être remplacés par des indemnités fixes réglées par arrêté ministériel. Les déplacements des inspecteurs hors de leur circonscription ou section, nécessités par les besoins du service, sont comptés comme frais de tournées et réglés sur état aux mêmes tarifs. ABT. 9. — Il sera alloué aux inspecteurs divisionnaires des frais de bureau fixés à 2,209 francs pour l'inspecteur divisionnaire de la première circonscription, à 1,800 pour l'inspecteur divisionnaire de la cinquième circonscription, et à 1,500 pour les autres inspecteurs divisionnaires. ABT. 10. — Les décrets des 13 décembre 1892, 27 décembre 1892 et 18 décembre 1893 sont
décembre 1892, 27 décembre 1892 et 18 décembre 1893 sont abrogés. COLONIES ET PAYS DE PROTECTORAT. — SAINT-PIERRE ET MIQUELON. — DOUANES. TARIF GÉNÉRAL. — TABLEAU DES EXCEPTIONS. — MODIFICATION. Décret portant modification au tableau des exceptions au tarif général des douanes à Saint-Pierre et Miquelon. Du 23 juillet 1902. — Officiel du 2 août. ABTICLE PREMIER. — Le tableau des exceptions au tarif général des douanes de la métropole pour les produits étrangers importés à Saint-Pierre et Miquelon, résultant des décrets des 21 décembre 1892, 16 décembre 1893, 15 juin 1897, 27 décembre 1899, et 14 mars 1901, est
juin 1897, 27 décembre 1899, et 14 mars 1901, est modifié ainsi qu'il suit : Vil. — Denrées coloniales de consommation. Tabacs en feuilles, les 100 kilos, 75 francs. Tabacs à fumer, à priser, à mâcher, les 100 kilos, 75 francs. Tabacs, cigares et cigarettes, les 100 kilos, 250 francs. INSTRUCTION PUBLIQUE. ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. — BACCALAURÉAT. — DÉCRET DU 31 MAI 1902. — DISPOSITIONS. — MISE A EXÉCUTION. — DATES. — FIXATION. Arrêté du ministre de l'instruction publique fixant les dates auxquelles seront mises à exécution les dispositions du décret du 31 mai 1902 relatif au baccalauréat de l'enseignement secondaire.
du 31 mai 1902 relatif au baccalauréat de l'enseignement secondaire. Du 28 juillet 1902. — Officiel du 2 août. ABTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret du 31 mai 1902, portant institution d'un baccalauréat de l'enseignement secondaire, seront mises à exécution : 1° Pour la première partie : latin-grec, latin-langues vivantes, latin-sciences, sciences-langues vivantes à partir de la session de juillet-août 1904; 2° Pour la deuxième partie : philosophie, mathématiques, à partir de la session de juillet-août 1905. ABT. 2. — Il ne sera plus reçu d'inscription : Pour la première partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire classique, à dater
première partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire classique, à dater de la session de juillet-août 1904; Pour la première partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire moderne, à dater de la session de juillet-août 1905. Toutefois, les candidats qui, antérieurement à ces dates, se seront présentés à la première partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire classique ou à la première partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire moderne, conserveront le droit de subir l'examen d'après le régime institué par le décret du 8 août 1890 et par le décret du 5 juin 1891. INSTRUCTION PUBLIQUE. ENSEIGNEMENT DE LA COMPOSITION DÉCORATIVE. — CERTIFICAT
1891. INSTRUCTION PUBLIQUE. ENSEIGNEMENT DE LA COMPOSITION DÉCORATIVE. — CERTIFICAT D'APTITUDE. — OBTENTION. — EXAMEN. Arrêté du ministre de l'instruction publique relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement de la composition décorative. Du 30 juillet 1902. — Officiel du 2 août. ABTICLE PREMIER. — L'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement de la composition décorative comprendra désormais les épreuves suivantes : Epreuves éliminatoires. 1° Croquis d'après le modèle vivant; 2° Esquisse d'une composition dans un style déterminé; 3° Dessin ou aquarelle documentaire, d'après la plante -; A. — Etude d'après nature; B. — Exercice de stylisation.
A. — Etude d'après nature; B. — Exercice de stylisation. Epreuves définitives. 4° Esquisse et rendu d'une composition sur un sujet déterminé; 5° Leçon orale, au tableau, sur une question d'histoire de l'art et sur un sujet déterminé. ABT. 2. — L'examen est rendu accessible à tous les aspirants, pourvu qu'ils soient âgés de plus de vingt ans. BIBLIOTHÈQUE NATIONALE. — RÈGLEMENT. — DÉCRÈTS. — MODIFICATION. Décret modifiant les décrets portant règlement pour la Bibliothèque nationale. Du 30 juillet 1902. — Officiel du 2 août. ABTICLE PREMIER. — L'art. 9 des décrets des 17 juin 1885, 24 janvier 1888 et
des décrets des 17 juin 1885, 24 janvier 1888 et 20 juillet 1895, portant règlement pour la Bibliothèque nationale, est modifié ainsi qu'il suit : Le personnel de la Bibliothèque nationale comprend : 1° Des fonctionnaires au nombre de soixante-quatre au maximum, savoir : Conservateurs : quatre au maximum; Conservateurs adjoints : six au maximum; Bibliothécaires, répartis en six au maximum; Bibliothécaires, répartis en six classes; Sous-bibliothécaires, répartis en quatre classes; Stagiaires. 2° Des gardiens et ouvriers, savoir : Un chef du service intérieur, un chef de l'atelier de reliure; Gardiens principaux, six au maximum; Gardiens et ouvriers de 1er
Gardiens principaux, six au maximum; Gardiens et ouvriers de 1er classe, douze au maximum; Gardiens et ouvriers de 2e classe; Ouvriers; Concierges femmes. COLONIES. — SÉNÉGAL. — RÉHABILITATION. — DÉCRET DU 12 OCTOBRE 1888. — ABROGATION. — DÉCRET DU 11 AOUT 1899. — MODIFICATION. Décret abrogeant, pour le Sénégal et dépendances, le décret du 12 octobre 1888 et complétant l'art. 8 du décret du 11 août 1899 (demandes en réhabilitation). Du 16 novembre 1902. — Officiel du 22. ARTICLE PREMIER. — Le décret du 12 octobre 1888 est abrogé pour le Sénégal et dépendances. ART. 2. — L'art. 8 du
le Sénégal et dépendances. ART. 2. — L'art. 8 du décret du 11 août 1899 est complété ainsi qu'il suit : « 3° Des "demandes en réhabilitation, conformément à l'art. 627 C. instr. crim.» COLONIES. — TERRITOIRES DE LA SENEGAMBIE ET DU NIGER. — CONSEIL D'ADMINISTRATION. — CRÉATION. Décret portant création du conseil d'administration des territoires de la Sénégambie et du Niger. Du 15 octobre 1902. — Officiel du 17. Dans ce Recueil. 1895. 3. 56. (2) Ibid., 1901. S. 83. (3) Ibid., 1901. 3. 93. (i) Ibid., 1898. 3. 79. (5) Officiel du 2 septembre 1902 (p. 5967, col.