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des Beauvais 24 suffrages Thélohan 24 — Allain des Beauvais 24 — 24 — Gasnier-Duparc 24 — Beillard 23 — MAL Thélohan, Allain des Beauvais, Guesnier-Duparc et Beillard ayant obtenu un nombre de suffrages supérieurs à la majorité absolue sont proclamés membres du Conseil départemental de l'enseignement primaire. 146 DÉLIBÉRATIONS ALLE HÉRISSÉ donne lecture du rapport suivant : » Messieurs, j'ai l'honneur de vous faire connaître que, par suite du décès de M. Pinaud, sénateur, Conseiller général, il y a lieu de pourvoir à la nomination d'un membre du Conseil de Famille des pupilles de l'Assistance publique. Je vous prie
de Famille des pupilles de l'Assistance publique. Je vous prie donc, conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1904 et aux instructions ministérielles du 15 juillet, suivant, de vouloir bien désigner ce membre, dont les pouvoirs expireront en même temps que ceux des autres membres du Conseil de Famille, nommés pour quatre ans, en 1912. J'appellerai spécialement votre attention sur l'importance qu'il y a à choisir de préférence une personne résidant à Rennes, le Conseil étant tenu de se réunir au moins une fois par mois pour rendre les comptes de tutelle des pupilles de l'Assistance publique,
rendre les comptes de tutelle des pupilles de l'Assistance publique, autoriser le tuteur à donner son consentement aux mariages, et à toutes autres affaires qui ne peuvent subir aucun retard. » ALLE HÉRISSÉ est désigné par le Conseil général, en remplacement de M. Pinault, pour faire partie du Conseil de Famille. ALLE HÉRISSÉ donne lecture du rapport suivant : « Messieurs. M. le Préfet vous prie de bien vouloir désigner les cinq membres du Conseil général qui seront chargés du Contrôle du Service des Enfants Assistés pendant l'année 1913-1914. Conseil de famille des pupilles de l'Assistance publique. Désignation d'un membre.
de famille des pupilles de l'Assistance publique. Désignation d'un membre. Commission de contrôle du service des Enfants assistés. Nomination des membres SÉANCE DU 2 OCTOBRE 1913 147 Au nom de votre 3e Commission, j'ai l'honneur de vous demander de renouveler le mandat que vous aviez confié pour l'exercice 1912-1913 à MM. Le Hérissé, de Legge de Kerléan, Beauchef, de Farcy et Maugère. » Adopté. ALLE RICHARD donne lecture du rapport suivant : " Messieurs, en exécution de l'article 10 de l'ordonnance du 13 octobre 1810, le Conseil général confie chaque année à l'un de ses membres le soin de représenter
année à l'un de ses membres le soin de représenter les intérêts du département au sein de la Commission chargée de vérifier les comptes de l'École de plein exercice de Médecine et de Pharmacie de Rennes. Au nom de votre 3e Commission, j'ai l'honneur de vous prier de confier à M. Beauchef le soin de représenter le département au sein de la Commission chargée de vérifier les comptes de l'École de Médecine et de Pharmacie de Rennes. » À trois heures et demie, le Conseil général siège en séance privée. — La séance publique est reprise à quatre heures et
— La séance publique est reprise à quatre heures et demie. Sur le rapport de M. Bon, au nom de la première Commission, le Conseil général prend les décisions suivantes, en ce qui concerne le crédit inscrit au budget de l'École de médecine de Rennes. Désignation d'un délégué du département. Enseignement supérieur. Faculté des sciences de Rennes. Étudiants subventionnés . 148 DÉLIBÉRATIONS départemental (chapitre XVIII) pour attribution de bourses d'enseignement supérieur et la répartition du dit crédit : 1° Allouement du crédit à 900 francs : 2° Suppression de la subvention dont bénéficiait M. Pignot : 3° Allouement à M.
subvention dont bénéficiait M. Pignot : 3° Allouement à M. Al. Fillou et Perdriel, de la subvention de 300 francs dont ils étaient respectivement titulaires ; 4° Allouement d'une subvention annuelle de 300 francs à M. Duhoux (Alarcel), instituteur stagiaire en congé, demeurant à Saint-Rémy-du-Plein : 5° Allouement éventuelle d'une subvention annuelle de 300 francs à M. Lefeuvre (Alarcel), élève-maître, sortant de l'École normale, demeurant à St-Broladre, pour le cas où l'une des deux subventions maintenues à M. Fillon et Perdriel deviendrait vacante au commencement de l'année scolaire, par suite de l'obtention, par l'un de ceux-ci, du diplôme de licencié
de l'obtention, par l'un de ceux-ci, du diplôme de licencié ès-sciences. Le Conseil général décide, en outre, que ces décisions auront leur effet à compter de la rentrée pour l'année scolaire 1913-1914. Sur le rapport de M. Bûcheron, au nom de la première Commission, le Conseil général : 1° Alloue une indemnité de trousseau de 125 francs à chacun des élèves désignés ci-après des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices d'Ille-et-Vilaine ; Garçons. — Cadot (Georges), Cloche (Alarcel), Durand (Emile), Forget (Emile), Galipoll (Jean), Gouazou (Emile), Jouvin (Arsène), Lesven (Raoul-Alarcel-Louis-Jean), Mahaud (Charles), Rousseau (Pierre-Henri-Joseph). Filles. — Clouin (Alarie), Courtais (Louise), Guilbert
(Charles), Rousseau (Pierre-Henri-Joseph). Filles. — Clouin (Alarie), Courtais (Louise), Guilbert (Emile), Lebas (Clémence), Lebedel (Alarie), Lebois (Françoise), Legand (Yvonne), Roudeaut (Célestine-Henriette), Salmon (Virginie). 2° Décide que le crédit de 2.000 francs prévu à ce sujet, au budget (chap. 18) sera porté à 2.375 francs, 3° Rejette la demande formée par M. Le Lam (Jean) dont les parents habitent dans le département du Finistère. Sur le rapport de M. Bûcheron, au nom de la première Commission, le Conseil général prend les décisions suivantes, en ce qui concerne le crédit inscrit au budget départemental pour « entretien d'étudiants subventionnés dans les lycées
budget départemental pour « entretien d'étudiants subventionnés dans les lycées et collèges » et la répartition du dit crédit : 1° Réduction à 132 francs de la subvention de 160 francs précédemment allouée au jeune Génest (André), au collège de Fougères (avec la fraction de bourse dont il bénéficiait sur les fonds de l'Etat, cet élève se trouvait être titulaire de subventions supérieures de 28 francs au taux de sa pension) 2° Augmentation, dans les conditions suivantes, des subventions antérieurement accordées aux élèves ci-après désignés : Anguenot Subvention Établissements Noms et prénoms " tion talion de l'année, Collège de Vitré
et prénoms " tion talion de l'année, Collège de Vitré . Cosset (Elise) 100 f. 250 f. Collège de Fougères Fauvel (Robert) . 170 f. 370 f. Collège de Vitré . Hervy (Clémence). 75 f. 175 f. Collège de Vitré . Lebreton (Espérance). 100 250 3° Allocation des subventions dont ils bénéficiaient précédemment, aux élèves ci-dessous indiqués qui continuent à suivre les cours des lycées ou collèges du département : Lycée de garçons de Rennes Le Penven (Alarcel), subvention de 710 » Hillion (Georges), subvention de 592 50 Loup (Firmin), subvention de 500 » Reffait (Alarcel), subvention de 425 »
subvention de 500 » Reffait (Alarcel), subvention de 425 » SÉANCE DU 2 OCTOBRE 1913 151 Jalel (Joseph), subvention de 407 50 Morin (Jean), subvention de 400 » Blanchet (Louis), subvention de 375 » Ruellan (Francis), subvention de 375 » Roulleau (André), subvention de 250 » Pelle (Abel), subvention de 203 75 Thebault (Joseph), subvention de 203 » Dupont (Alarcel), subvention de 140 » Nicolleau (Raymond), subvention de 100 » Roulle (Joseph), subvention de 100 » Delignière (Edmond), subvention de 100 » Froget (André), subvention de 70 » Julien (Raymond), subvention de 70 » Lusset (Félix), subvention de 70 »
subvention de 70 » Lusset (Félix), subvention de 70 » Pic (Jean-Eugène), subvention de 70 » Saulnier (Jacques), subvention de 70 » Collège de garçons de Fougères Nicolas (Marcel), subvention de 150 » Collège de garçons de Vitré Perrault (Raymond), subvention de 400 » Collège de jeunes filles de Vitré Roulleau (Germaine), subvention de 70 » 4° Allocations aux élèves ci-après désignés des subventions suivantes : Noms des élèves bénéficiaires : Carrion (Yvonne) 273 f. Lycée de Rennes. Lotton (Renée) 250 id. Chevet (Robert) 100 id. Joulaud (Emile) 200 id. Camus (Francis) 150 id. Saint (Raymond) 400 id. Blanchet (Juliette)
Camus (Francis) 150 id. Saint (Raymond) 400 id. Blanchet (Juliette) 125 Collège de Vitré. 5° Maintien à l'élève Blanchet (Louis), pour le collège de Vitré, de la subvention de 375 francs qui lui avait été attribuée pour le lycée de Rennes. 6° Elévation à 9.734 fr. 75 dit crédit à inscrire au budget (chap. 18). Le Conseil général décide, en outre, que ces décisions auront leur effet à compter de la rentrée pour l'année scolaire 1913-1914. Sur le rapport de Mme de la Grimaudière, au nom de la première Commission, le Conseil général prend les décisions suivantes, en ce qui
le Conseil général prend les décisions suivantes, en ce qui concerne le crédit inscrit au budget départemental (chap. 16) pour entretien d'élèves subventionnés à l'École centrale des Arts et Manufactures, et la répartition du dit crédit : 1° Maintien du crédit de 900 francs ; 2° Rejet de la demande présentée, en faveur de son fils, par M. Comby, qui n'habite pas le département ; 3° Allocation à M. Chuberre (Charles) d'une subvention annuelle de 900 francs, avec effet à compter de la rentrée pour l'année scolaire 1913-1914. Sur le rapport de M. de Villoutreys, au nom de la première
rapport de M. de Villoutreys, au nom de la première Commission, le Conseil général prend les décisions suivantes, en ce qui concerne le crédit inscrit au budget départemental (chapitre 18) pour entretien de boursiers dans les Écoles primaires supérieures et la répartition du dit crédit : 1° Prolongations de bourses Allocation pour l'année scolaire 1913-1914 d'une prolongation d'un quart de bourse d'internat (118 fr. 75) aux élèves : Huet (Malo), de l'école de Redon ; Levindrey (Marcel), de l'école de Fougères ; Genest (Germain), de l'école de Fougères ; Ecoles primaires supérieures. Note des boursiers. Situation du Crédit! Demandes nouvelles.
primaires supérieures. Note des boursiers. Situation du Crédit! Demandes nouvelles. 154 DÉLIBÉRATIONS Roulois (Maria), de l'école de Fougères ; Pouplier (Amélie), de l'école de Fougères. 2° Augementations de bourses Allocation, à compter de la rentrée pour l'année scolaire 1913-1914, d'une augmentation d'un quart de bourse d'internat (118 fr. 75) aux élèves : Cabadet (Yvonne), de l'école de Fougères ; Desdoits (Célinesine), de l'école de Fougères ; Prigenon (Odette), de l'école de Fougères ; Verron (Béatrice), de l'école de Fougères ; Delahaye (Francis), de l'école de Dol ; Langlais (Charles), de l'école de Redon. 3° Maintien de bourses Maintien des bourses
l'école de Redon. 3° Maintien de bourses Maintien des bourses ou fractions de bourses dont ils bénéficiaient précédemment, aux élèves, autres que ceux ci-dessus désignés, n'ayant pas accompli leurs trois années d'études. 4° Allocations nouvelles Allocation, à compter de la rentrée pour l'année scolaire 1913-1914 : D'une demi-bourse d'internat (237 fr. 50) aux élèves: Dumalin (Charles), Renault (Joseph), Coslard (Jean-Marie), Alorel (Nathalie), Le Herni (Fugénie), Cense (Louise) : D'un quart de bourse d'internat (118 fr. 75) aux élèves : Lemarchand (Jules), Troprès (Alexis), Tesson (Maurice), Chevalier (Edmond), Gévrin (Gabriel), Lecomte (Louis), Dupré (Auguste), Lecamus (Jules), Hamon (Amélie), Rousselet (Alarie), Guinchard
(Louis), Dupré (Auguste), Lecamus (Jules), Hamon (Amélie), Rousselet (Alarie), Guinchard (Armandine), Poivet (Renée), Lamarre (Eugénie) ; D'une demi-bourse d'entretien (200 fr.) à l'élève : Houeix (Charles) ; D'un quart de bourse d'entretien (100 fr.) aux élèves : Cadieu (Marcel), Couennaux (Jules), Legoff (Pierre), Blondel (Adélaïde). 5° Indemnité de trousseau Allocation, à titre exceptionnel, d'une indemnité de trousseau de 100 francs à l'élève Gortais (Louis), de l'école de Redon. 6° Inscription au budget départemental, à cet effet, d'un crédit de 9.734 fr. 75. Le Conseil général, décide, en outre, qu'ainsi que les années précédentes, l'Administration préfectorale répartira les boursiers entre les
les années précédentes, l'Administration préfectorale répartira les boursiers entre les différentes écoles primaires supérieures du département. Enfin et considérant que les bénéficiaires du crédit précité ne sauraient être envoyés dans des écoles primaires supérieures fonctionnant hors du département d'Ille-et-Vilaine, le Conseil général rejette la demande formulée par M. Pierre-Duplessis, tendant à obtenir le transfert, à l'école primaire supérieure de Guingamp, du quart de bourse d'internat accordé, pour l'école de Fougères, à sa fille Mlle Marie-Louise. 156 DÉLIBÉRATIONS M. DE LARIBOISIER donne lecture du rapport suivant : Les aveugles boursiers du département donnent, généralement satisfaction à leurs maîtres, sauf le jeune
département donnent, généralement satisfaction à leurs maîtres, sauf le jeune Longève (Institut national des jeunes aveugles) dont la conduite est médiocre et auquel il conviendrait que M. le Préfet fasse de sérieuses observations. Jobouaud, à la Persanogoltière, sollicite un an de prolongation que nous vous proposons de lui accorder. Nous avons reçu des demandes nouvelles en vue de l'admission à Angers de l'enfant Lebigot, de la Fresnaye. Jagut, de Châteaubourg, à Villeurbanne 600 » De deux trousseaux pour les enfants Lebigot déjà nommé et Marchand placé à Angers, 320 francs chacun, soit 640 » Pour couvrir ces dépenses, le Préfet
chacun, soit 640 » Pour couvrir ces dépenses, le Préfet nous demande dans son rapport de porter le crédit d'entretien prévu pour 1913-1914 de 6.350 à 7.350 francs. Ces 1.000 fr. seront prélevés sur le chapitre 13, article 3, entretien des jeunes infirmes. Il restera alors 760 francs sur le crédit ainsi voté pour lequel vous voudrez bien donner délégation à votre commission départementale pour le cas où de nouvelles demandes viendraient à se produire. De plus, en vue de ménager les finances départementales, une partie des trousseaux sera fournie par le magasin de vêture de l'assistance publique. Adopté. Aveugles.
par le magasin de vêture de l'assistance publique. Adopté. Aveugles. Note des boursiers Situation du 1er octobre Demandes de bourses. Adopté. Sur le rapport de M. de Lafois, donnant lecture du rapport suivant : « Messieurs, votre première commission, d'accord avec le Préfet, vous demande de prononcer la sortie de Bille, du jeune Beffray, auquel un séjour prolongé dans ledit établissement serait totalement futile. L'enfant Brunard, demande une prolongation de la bourse dont il jouit et dont, vu son jeune âge, il tirerait un réel profit. Si vous autorisez ces prolongations, les dépenses engagées s'élèveront à 22.150 francs (voir le
prolongations, les dépenses engagées s'élèveront à 22.150 francs (voir le détail au rapport). Nous avons reçu les demandes suivantes d'admission à Rillé : Huard (Victorine), de Parigné, père cultivateur sans ressources 400 » Hervé (René), d'Epinay, 4 enfants, pas de ressources 400 » Lemoine (Pierre-Marie), de Goven, 7 enfants, père cultivateur, sans ressources 400 » Poirier (Eléonore), de Bruze, 6 enfants dont l'aîné part au service. Le père gagne 4 francs par jour 400 » Tailler (Pauline), de Teillay. Plusieurs enfants. Père indigent 400 » Gautier (Emile), de Bâzouges-la-Pérouse. Père estropié a à sa charge une petite fille de 3
estropié a à sa charge une petite fille de 3 ans 400 » Situation du crédit Hommes de l'Assistance. SÉANCE DU 2 OCTOBRE 1913 163 Adopté. Sur le rapport de M. de Lafois, le Conseil général maintient à 2.000 francs le crédit inscrit au budget départemental (chap. 17), pour entretien de boursières à l'Ecole pratique de laiterie de Coëtlogon, mais il en répartit seulement une somme de 1.750 francs dans les conditions suivantes pour l'année scolaire 1913-1914 : Mlle Barbier (Bernadette), une bourse entière d'internat, soit 500 fr. » Mlle Sevin (Gabrielle), une bourse entière d'internat, soit 500 fr. »
Sevin (Gabrielle), une bourse entière d'internat, soit 500 fr. » Mlle Bourget (Aline), une bourse entière d'internat, soit 500 fr. » Mlle de Trogoff (Aline), une demi-bourse d'internat, soit 250 fr. » Ecole pratique de laiterie de Coëtlogon Boursiers départementaux Situation du crédit. Notes des boursiers Demandes nouvelles. SÉANCE DU 2 OCTOBRE 1913 165 Adopté. Sur le rapport de M. de Lafois, au nom de la première Commission, le Conseil général maintient à 1.000 francs le crédit inscrit au budget départemental (chap. 17), pour entretien de boursiers à l'Ecole pratique d'agriculture des Trois-Croix et il le répartit ainsi qu'il suit,
d'agriculture des Trois-Croix et il le répartit ainsi qu'il suit, avec effet à compter de la rentrée scolaire 1913-1914 : Baron (Ernest), bourse entière d'internat (2e année d'études) 500 fr. » Noël (Jean-Antoine), bourse entière d'internat (première année d'études) 500 fr. » Le Conseil général, en présence des sommes considérables déjà affectées au budget départemental à l'attribution de bourses et subventions aux élèves des établissements d'enseignement, ne croit pas devoir accorder de nouvelles bourses à l'Ecole pratique d'agriculture des Trois-Croix, comme le demandait le Comité de surveillance et de perfectionnement dudit établissement. Adopté. Sur le rapport de M. Després, au
dudit établissement. Adopté. Sur le rapport de M. Després, au nom de la première Commission, le Conseil général maintient à M. Landais, pour l'année scolaire 1913-1914, la subvention de 500 francs dont il bénéficiait pendant l'année scolaire 1912-1913 pour l'Ecole nationale des arts décoratifs. Ecole pratique d'Agriculture des Trois-Croix Boursiers départementaux Situation du crédit. Notes des boursiers Demandes nouvelles. Ecole nationale des arts décoratifs de Paris Élèves subventionnés Situation du crédit. Demandes nouvelles. Ecole nationale vétérinaire d'Alfort Élèves subventionnés Situation du crédit. Demandes nouvelles. Ecole régionale d'architecture de Rennes Situation du crédit. Note du boursier Demandes nouvelles. Ecole pratique d'industrie
du crédit. Note du boursier Demandes nouvelles. Ecole pratique d'industrie de Rennes Notes des boursiers. Il constate qu'il n'a été produit aucune nouvelle demande de subvention pour cette école et décide, dès lors, que le crédit n'a pas lieu d'être reporté au budget. Sur le rapport de M. Després, au nom de la première Commission, le Conseil général prend les décisions suivantes en ce qui concerne le crédit inscrit au budget départemental (chapitre 16) pour subventions aux élèves de l'École nationale des Beaux-Arts. École supérieure d'électricité de Paris. Élève boursier. Situation du crédit. Demandes nouvelles. École nationale des Beaux-Arts. Élèves
Situation du crédit. Demandes nouvelles. École nationale des Beaux-Arts. Élèves subventionnés. Situation du crédit. Notes des boursiers. Demandes nouvelles. DÉLIBÉRATIONS 1° Maintien à chacun de MM. Collet (Jean-Baptiste), Galle (Jean), et Trochu (Charles), pour l'année scolaire 1913-1914, de la subvention de 1.000 francs dont ils bénéficiaient l'année passée; 2° Allocation à M. Guérin (Emmanuel), d'une subvention de 250 francs et à M. Lefresne (Jules), d'une subvention de 500 francs — subventions proportionnelles au temps qui doit s'écouler depuis la rentrée scolaire jusqu'à la date à laquelle ils auront atteint la limite d'âge des études à l'École; 3° Réduction à 3.750
limite d'âge des études à l'École; 3° Réduction à 3.750 francs du crédit à inscrire à cet effet au budget départemental; 4° Décide acte du retrait de la demande de subvention qu'avait présentée M. Simon. M. BORELLI-DUVERGER donne lecture du rapport « Messieurs, comme vous l'avez décidé à votre session d'avril, nous avons à fixer à celle réunion le tracé du tramway à créer entre Fougères et Saint-James. Espérons que cette fois notre décision sera définitive. M. l'Ingénieur en Chef semble nous laisser entendre par la brièveté de son rapport, que la question pour lui est résolue, qu'il l'a étudiée
que la question pour lui est résolue, qu'il l'a étudiée sous toutes ses faces et qu'il est temps d'en finir. Et ce que M. l'Ingénieur en Chef semble nous dire avec une discrétion pleine de tact, d'autres le disent tout haut — à commencer par toute la population Fougeraise — qu'après des études de plus de dix ans la question ne soit pas plus avancée que le premier jour. Il est bon, sans vouloir recommencer l'historique de la question, de rappeler comment elle se présentait en avril dernier. Le Conseil général, dans sa séance du 27 avril 1911, avait adopté
général, dans sa séance du 27 avril 1911, avait adopté un tracé par la Verrerie-Landéan-Parigné-La Malaudrière et Le Ferré. Ce tracé avait été l'objet d'études sur le terrain, l'avant-projet avait été dressé et le dossier soumis aux enquêtes réglementaires autorisées dans notre séance du 2 août 1912. C'est alors que le tracé du Conseil général fut repoussé par la Commission d'enquête et que l'affaire revint devant nous, avec un nouveau tracé proposé par la Commission d'enquête. M. l'Ingénieur en Chef concluait dans son rapport à l'adoption du tracé demandé par la Commission, qui avait l'avantage de desservir Saint-Georges-de-Reintrokault et qui
la Commission, qui avait l'avantage de desservir Saint-Georges-de-Reintrokault et qui n'allongeait le parcours que de 2 kilomètres, et votre 2e Commission concluait dans le même sens : guidé surtout dans sa décision par cette phrase de M. l'Ingénieur en Chef : « Il semble bien probable que ce tracé (celui qui avait été adopté par le Conseil général) ayant donné lieu à de nombreuses critiques déposées à l'enquête, ayant en outre été repoussé à l'unanimité par la Commission d'enquête et enfin n'ayant pas été l'objet d'un avis favorable de la Chambre de Commerce de Fougères aurait eu peu de chances
Chambre de Commerce de Fougères aurait eu peu de chances d'être admis par l'Administration supérieure, même si le Conseil général lui maintenait sa préférence. » C'est alors que vous avez renvoyé l'affaire à la session d'octobre en votant néanmoins que le tramway desservirait Saint-Georges et se rapprocherait de Louvigné. Votre 2e Commission, saisie du rapport de M. l'Ingénieur en Chef qui réfute purement et simplement celui qu'il nous avait présenté en avril dernier, ne peut que conclure de la même manière qu'en avril dernier : En conséquence elle vous propose : 1° de ne pas passer par Louvigné, ce qui
: 1° de ne pas passer par Louvigné, ce qui allongerait d'une façon ridicule le parcours; 2° de desservir Saint-Georges; 3° de réaliser les deux desiderata en adoptant le tracé proposé par la commission d'enquête, tracé qui devra se rapprocher le plus possible de Poilley et de Mellé; 4° de voter la somme de 140 francs pour nouvelles études sur le terrain et constitution d'un nouvel avant-projet réglementaire. Tels sont, Messieurs, les conclusions de cette Commission que j'ai l'honneur de vous demander d'accepter, tout en vous exprimant mon regret personnel, comme, je l'avais fait déjà en avril, que le premier
comme, je l'avais fait déjà en avril, que le premier tracé, adopté par le Conseil général, ne puisse être suivi en l'inclinant à partir de Poilley de façon qu'il desserve Saint-Georges. Ce sont seulement les déclarations de M. l'Ingénieur en Chef qui nous affirme que ce tracé ne serait pas accepté par l'autorité supérieure qui me fait me résigner à l'accepter. SÉANCE DU 2 OCTOBRE 1913 165 M. FERRON. — Je demande au Conseil d'apporter une légère modification au tracé adopté par la Commission et de décider que la ligne projetée passera aussi près que possible de la Bataille, la
projetée passera aussi près que possible de la Bataille, la Malaudrière et Saint-Georges-de-Reintrokault. M. BORELLI-DUVERGER. — Personnellement, je suis partisan du tracé indiqué par M. Ferron, mais la Commission l'a repoussé ce matin à la suite des observations présentées par M. l'Ingénieur en Chef qui nous a exprimé sa crainte que ce tracé ne reçoive pas l'agrément de l'Administration supérieure. M. l'Ingénieur en Chef pourrait-il nous dire si cette crainte est bien fondée ? Le Président. — La parole est à M. l'Ingénieur en Chef. M. L. CORBEAUX, ingénieur en chef. — L'enquête qui a été faite a révélé une