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côte, afin de maintenir les relations par terre entre la Prusse orientale et la Prusse occidentale dont le commerce s'est toujours fait principalement par mer. Ces contre-propositions ne peuvent donc être admises par les puissances alliées et associées. Pourtant la note allemande a justifié une rectification qui sera faite en raison de l'affection que la Haute-Silésie, quoique habitée par une majorité de Polonais, dans la proportion de 2 à 1 (1,250,000 contre 650,000 selon le recensement allemand de 1910), doit rester allemande. Les puissances conseillent à ce que la question de savoir si la Haute-Silésie doit faire partie de l'Allemagne
de savoir si la Haute-Silésie doit faire partie de l'Allemagne ou de la Pologne soit déterminée par le vote des habitants eux-mêmes. LE BASSIN DE LA SARRE Le régime proposé pour le territoire du bassin de la Sarre par les puissances alliées et associées doit durer quinze années. Cet arrangement a été jugé nécessaire à la fois comme partie du projet général des réparations et comme compensation immédiate et certaine reconnue à la France pour la destruction systématique de ses mines de charbon du Nord. Le territoire est transféré non pas sous la souveraineté de la France, mais sous le
pas sous la souveraineté de la France, mais sous le contrôle de la Société des Nations. Une telle solution a l'avantage d'en impliquer aucune annexation, tout en reconnaissant à la France la propriété des mines et en maintenant l'unité économique du bassin si importante pour les intérêts des habitants. Au bout de quinze années, la population, de caractère complexe qui dans l'intervalle aura eu le contrôle de ses affaires locales sous la surveillance et le gouvernement de la Société des Nations, aura pleine liberté pour décider si elle désire l'union avec l'Allemagne, l'union avec la France ou la continuation du
avec l'Allemagne, l'union avec la France ou la continuation du régime prévu au traité. POUR LE DANEMARK ET LA BELGIQUE Les territoires que l'on propose de transférer de l'Allemagne au Danemark et à la Belgique furent en partie pris de vive force par la Prusse et aucun transfert ne se fera qui ne soit le résultat de la décision des habitants. Cette décision sera prise avec de telles précautions que la liberté du vote sera entière. Enfin, les puissances alliées et associées sont d'avis que les indigènes des colonies allemandes sont violamment opposés à l'idée de retomber sous la souveraineté
sont violamment opposés à l'idée de retomber sous la souveraineté allemande; les traditions de l'administration allemande, les méthodes allemandes de gouvernement et l'usage fait de ces colonies comme bases d'ot弘基金于商业。 1 du monde, font qu'il est impossible aux puissances alliées et associées de rendre ces colonies à l'Allemagne ni de lui confier la responsabilité de former et d'instruire leurs habitants. Pour ces motifs, les puissances alliées et associées considèrent que leurs propositions territoriales sont d'accord avec les bases de la paix telles qu'elles ont été acceptées, telles qu'elles sont nécessaires à la paix future de l'Europe ; en conséquence elles
à la paix future de l'Europe ; en conséquence elles ne sont pas disposées à modifier ces propositions, sauf sur les points indiqués. LE RÉGIME DES RIVIÈRES Les propositions concernant le régime international des rivières sont le corollaire du règlement territorial. Il est conforme aux bases de la paix, telles qu'elles sont arrêtées, ainsi qu'au droit public en vigueur en Europe, que les États de l'intérieur du continent aient leur accès à la mer garanti le long des cours d'eau navigables qui traversent leur territoire. Les puissances alliées et associées estiment que les arrangements qu'ils proposent sont d'importance vitale pour
estiment que les arrangements qu'ils proposent sont d'importance vitale pour la libre existence des nouveaux États continentaux. Ceci n'entraîne aucune dérogation aux droits des autres États riverains. Si l'on adopte la doctrine aujourd'hui discréditée qui suppose que chaque État est désormais engagé dans une lutte de suprématie contre ses voisins, nul doute que la disposition en question ne puisse faire obstacle à l'étranglement systématique d'un rival. Mais si l'idéal admis consiste à voir les nations coopérer dans les voies du commerce et de la paix, la disposition considérée est naturelle et juste. Les dispositions qui prévoient la présence de représentants
et juste. Les dispositions qui prévoient la présence de représentants d'États non riverains dans les commissions fluviales garantissent que l'intérêt général sera pris en considération. Cependant quelques modifications dans l'application de ces dispositions ont été apportées aux propositions originales. LES CONDITIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES Il semble que la délégation allemande se soit gravement méprise sur le sens des conditions économiques et financières. Il n'existe chez les puissances alliées et associées aucune intention d'étrangler l'Allemagne et de l'empêcher de prendre la place qui lui revient dans le commerce international. Pourvu qu'elle remplisse les conditions du traité de paix et pourvu également
remplisse les conditions du traité de paix et pourvu également qu'elle abandonne les traditions de gestion et d'accaparement qui ont caractérisé ses méthodes en affaires aussi bien qu'en politique, l'intention des puissances alliées et associées est que l'Allemagne jouisse d'un traitement équitable en ce qui concerne l'achat des matières premières et la vente des marchandises, sous réserve des mesures temporaires déjà mentionnées qui ont été établies. Les puissances alliées et associées désirent voir les passions engendrées par la guerre s'éteindre au plus tôt et que toutes les nations prennent part à la prospérité qui résulte des échanges où chacun subvient
à la prospérité qui résulte des échanges où chacun subvient honnêtement aux demandes de l'autre. Elles désirent voir l'Allemagne, comme les autres nations, jouir de cette prospérité; mais une part considérable, pour bien des années, en devra servir à réparer chez les victimes les dommages que l'Allemagne a causés. Afin de rendre leurs intentions plus claires, les puissances alliées et associées ont modifié un certain nombre de clauses financières et économiques du traité, mais les principes sur lesquels repose le traité sont intangibles. LES RÉPARATIONS La délégation allemande s'est gravement méprise sur la proposition relative aux réparations inscrite au traité.
méprise sur la proposition relative aux réparations inscrite au traité. Cette proposition limite la somme payable par l'Allemagne à la somme qui est clairement justifiée par les termes de l'armistice concernant les dommages causés à la population civile des alliés par l'agression de l'Allemagne. Elle ne comporte point, de la part de la commission des réparations, l'immixtion que lui impute le mémoire allemand. Elle a pour but de rendre aussi facile que possible aux deux parties le paiement de ces réparations auxquelles l'Allemagne est tenue. C'est ainsi qu'il faut l'interpréter. En conséquence, les puissances alliées et associées ne sont pas
En conséquence, les puissances alliées et associées ne sont pas disposées à la modifier; mais elles reconnaissent, comme la délégation allemande, les avantages qu'il y aurait à connaître aussitôt que possible la somme déterminée qui sera payable par l'Allemagne et acceptable par les alliés. Il n'est pas possible de fixer cette somme aujourd'hui, car l'étendue des dommages et le coût des réparations n'ont pu être encore déterminés. En conséquence, les puissances alliées et associées consentent à accorder à l'Allemagne toutes les facilités nécessaires et raisonnables pour lui permettre de se former une idée d'ensemble des dévastations et dommages et de
former une idée d'ensemble des dévastations et dommages et de présenter des propositions dans un délai de quatre mois, à dater de la signature du traité, pour le règlement des demandes correspondant à chacune des catégories des dommages dont elle est responsable. Si, au cours des deux mois qui suivront la mise en vigueur du traité, on peut arriver à un accord, l'exacte responsabilité pécuniaire de l'Allemagne sera ainsi déterminée. Si un accord n'est pas intervenu dans ce délai, l'arrangement prévu par le traité entrera en exécution. LA PORTE FERMEÉ Les puissances alliées et associées ont examiné avec soin la
Les puissances alliées et associées ont examiné avec soin la demande présentée par la délégation allemande et tendant à faire immédiatement l'Allemagne membre de la Société des Nations. Elles ne peuvent accéder à cette demande. La dévolution allemande a été retardée jusqu'au dernier moment de la guerre et, jusqu'ici, les puissances alliées et associées n'ont aucune garantie que cette révolution représente un changement durable. Dans l'état actuel du sentiment public international, il est impossible d'attendre des nations libres du monde qu'elles s'associent immédiatement et sur un pied d'égalité avec ceux qui leur ont causé des torts si graves. Tout essai
qui leur ont causé des torts si graves. Tout essai pour obtenir ce résultat d'une manière prématurée retarderait, au lieu de la hâter, la venue d'un apaisement désiré par tous. les puissances alliées et associées croient que si le peuple allemand démontre par des actes son intention de satisfaire aux conditions de la paix, son renoncement pour toujours à la politique agressive qui lui a aliené le reste du monde et qui a été la cause de la guerre et sa transformation en un peuple avec lequel l'on peut vivre en bon voisinage et sur un pied de bonne entente
en bon voisinage et sur un pied de bonne entente alors le souvenir des dernières années s'effacera rapidement et il sera possible de compléter dans un avenir non éloigné la Société des Nations en y incorporant la Allemagne. Les puissances alliées et associées désirent sincèrement qu'il puisse en être ainsi. que l'avenir du monde dépend de la coopération étroite et amicale de toutes les nations en vue de régler les questions internationales qui ont favorisé tout ce qui touche au bien et au profit de l'humanité. Mais, c'est surtout de l'action du peuple allemand lui-même qu'il dépendra de rapprocher la
l'action du peuple allemand lui-même qu'il dépendra de rapprocher la date de son entrée dans la Société des Nations. LE BLOCUS Au cours de sa discussion des conditions économiques, et en d'autres endroits, la délégation allemande a renouvelé ses accusations contre le blocus établi par les puissances alliées et associées. Le blocus est et a toujours été une méthode de guerre légale et reconnue et son exécution aux différentes époques a toujours été adaptée aux changements intervenus dans les communications internationales. Si les puissances alliées et associées ont imposé à l'Allemagne un blocus d'une exceptionnelle sévérité qu'elles se sont cependant
l'Allemagne un blocus d'une exceptionnelle sévérité qu'elles se sont cependant appliquées à conformer aux principes du droit international, c'est en raison du caractère criminel de la guerre entreprise par l'Allemagne et des méthodes barbares qu'elle a adoptées dans la poursuite de cette guerre. D'autre part, les puissances alliées et associées n'ont pas cru nécessaire de répondre point par point à toutes les affirmations de la note allemande. Le fait que certaines remarques sont ainsi passées sous silence n'implique nullement qu'elles soient admises ni qu'elles peuvent faire l'objet de discussions ultérieures. LE RÈGNE DE LA LOI Pour conclure, les puissances alliées
LE RÈGNE DE LA LOI Pour conclure, les puissances alliées et associées doivent affirmer clairement que cette lettre et le mémorandum qui y est annexé constituent leur dernier mot. Elles ont examiné les propositions et contre-propositions allemandes avec soin et avec une sérieuse attention. Elles ont en conséquence de cet examen apporté d'importants concessions pratiques dans l'application. Mais, quant aux lignes fondamentales, elles s'en tiennent au traité. Elles croient que ce traité ne constitue pas seulement un juste règlement de la grande guerre, mais qu'il établit la base sur laquelle les peuples de l'Europe peuvent vivre ensemble sur un pied
les peuples de l'Europe peuvent vivre ensemble sur un pied d'amitié et d'égalité. Le traité crée en même temps l'organe nécessaire pour régler pacifiquement tous les problèmes internationaux par voie de discussion et d'accord et pour trouver les moyens de modifier de temps à autre le règlement même de 1919 en l'adaptant à des faits nouveaux et à des conditions nouvelles à mesure qu'elles se présenteront. Assurément, il n'est pas basé sur une absolution générale des événements survenus de 1914 à 1918; autrement, il ne serait pas une paix de justice; mais il représente un essai sincère et délibéré pour
justice; mais il représente un essai sincère et délibéré pour établir « ce règne de la loi fondé sur le consentement des gouvernés et appuyé par l'opinion organisée de l'humanité » qui a été la base convenue pour la paix. Comme tel, il doit être accepté ou rejeté dans les termes où il se présente aujourd'hui. En conséquence, les puissances alliées et associées attendent de la délégation allemande, dans les cinq jours à compter de la date de la présente communication, une déclaration leur faisant connaître qu'elle est prête à signer le traité tel qu'il est aujourd'hui. Si la délégation
signer le traité tel qu'il est aujourd'hui. Si la délégation allemande déclare dans le délai indiqué qu'elle est prête à signer le traité tel qu'il est aujourd'hui, des dispositions seront prises pour la signature immédiate de la paix à Versailles. À défaut d'une telle déclaration, la présente communication constitue le préavis prévu à l'article 2 de la convention du 16 février 1919 prolongeant l'armistice signé le 11 novembre 1918 et déjà prolongé par les conventions du 13 décembre 1918 et du 16 janvier 1919. Il sera mis fin, en conséquence, audit armistice et les puissances alliées et associées prendront les
audit armistice et les puissances alliées et associées prendront les mesures qu'elles jugeront nécessaires pour imposer leurs conditions. Veuillez agréer, monsieur le président, les assurances de ma haute considération. Signé : CLEMENCEAU. MESURES D'APRÈS GUERRE Un nouveau Monopole français Les retraites des Ouvriers de l'Etat vont être portées à 1.800 francs pour les hommes et à 1.500 francs pour les femmes. Paris, 16 juin. — Les ministres et sous-secrétaires d'Etat se sont réunis ce matin à l'Elysée, avec la présidence de M. Poincaré. M. Clemenceau donne lecture de la réponse aux contre-propositions allemandes Le président du conseil a mis le
aux contre-propositions allemandes Le président du conseil a mis le conseil des ministres au courant des termes de la réponse préparée par les Alliés aux contre-propositions allemandes qui a été remise aujourd'hui. Les Retraites des ouvriers de l'Etat M. Klotz a fait approuver par le conseil un projet de loi tendant à améliorer et à unifier le régime des retraites des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. Ce projet, applicable aux personnels ouvriers des manufactures de tabacs et d'alumettes, des administrations des ports et télégraphes, des monnaies et médailles, des établissements militaires relevant des ministères de la guerre et de
établissements militaires relevant des ministères de la guerre et de la reconstitution industrielle, assure aux hommes comptant 60 ans d'âge et 30 ans de service, un minimum de pension de 1,800 fr., y compris l'allocation temporaire de 720 fr. attribuée aux petits retraités par la loi du 23 février 1919, et aux femmes comptant 55 ans d'âge et 30 ans de service un minimum de 1,500 fr. Des avantages nouveaux sont également prévus en faveur des veuves et des orphelins ainsi que des ouvriers mis, par suite de blessures ou d’infirmités, hors d’état de continuer leur service. Le Monopole des
d’infirmités, hors d’état de continuer leur service. Le Monopole des Pétroles M. Klotz, ministre des finances, a soumis au conseil le projet de loi sur le monopole des pétroles qu’il avait annoncé aux Chambres le 27 mai 1919. Conformément à ces déclarations, M. Klotz a tenu à écarter toutes préoccupations purement doctrinales et à s’inspirer surtout de l’expérience poursuivie pendant les hostilités. Les négociants importateurs qui, au début de la guerre, moyennant la liberté complète qui leur était consentie, avaient pris l’engagement de fournir à l’armée et à la population civile les quantités de pétroles et d’essence indispensables, n’ont pu
civile les quantités de pétroles et d’essence indispensables, n’ont pu rempler leurs engagements. Ils ont été amenés ainsi à demander l’aide de l’État. Le comité général du monopole a pris aussitôt alors les mesures nécessaires en vue d’assurer le ravitaillement de la France en ces produits dont l’importance était si grande pour la poursuite des opérations militaires. De l’ensemble des mesures prises est résultée la constitution au début de 1918 du consortium français d’importation d’essence et de pétrole. Dès ce moment était attribué à l’État l’achat à l’étranger et l’importation en France du pétrole. Le projet de loi pour but
en France du pétrole. Le projet de loi pour but de consacrer définitivement l’intervention de l’État, en réservant à un Office rattaché au ministère des finances l’achat et l’importation des huiles raffinées et des essences de pétrole. Conformément aux vues manifestées à plusieurs reprises déjà par le Parlement, la collectivité bénéficierait ainsi des gains considérables réalisés sur les opérations d’importation et un petit nombre de particuliers. Le rendement du monopole atteindrait environ 35 millions. Le régime institué par le projet de loi laisserait subsister la liberté du raffinage et de la vente en gros des pétroles, mais le ministre des
la vente en gros des pétroles, mais le ministre des finances étudie dès à présent les mesures propres à assurer à l’État une participation dans les bénéfices résultant de ces opérations. Le ministre des finances présentera au prochain conseil le texte relatif au relèvement des droits de mutation à titre gratuit, à la limitation de la vocation héréditaire et à la taxe sur les accroissements de revenus. Le Travail et ses Revendications Le Chômage est complet dans les Mines Les Syndicalistes parviendront-ils à organiser la manifestation internationale qu’ils projettent depuis plusieurs mois ? Paris, 16 juin. — La circulation des
plusieurs mois ? Paris, 16 juin. — La circulation des autobus, tramways et métropolitain a repris ce matin dans Paris, au grand contentement de la population, au grand contentement des grévistes aussi. Ces derniers avaient assez facilement accepté de cesser le travail, mais ils se rendaient compte que leur grève engagée d’une façon un peu précipitée, eût pu être évitée par des pourparlers préalables avec les compagnies de transports. La tendance à reprendre le travail était marquée chez tous et ils se félicitent que l’intervention gouvernementale ait rendu possible leur rentrée dans des conditions satisfaisantes pour leur amour-propre. La fin
rentrée dans des conditions satisfaisantes pour leur amour-propre. La fin rapide de la grève de la métallurgie est également envisagée, la reprise des pourparlers étant imminente avec, cette fois, chance de solution. Un élément d’inquiétude subsiste en ce qui concerne l’attitude des mineurs. L’espérance de nouveaux pourparlers subsiste faiblement dans le Nord et le Pas-de-Calais. Dans le centre et le Midi, la cessation du travail est plus certaine. Mais il ne semble pas qu’il y ait lieu de prévision trop pessimistes et que la grève des mineurs, justement à raison de son caractère de gravité exceptionnelle, ne puisse être que
de son caractère de gravité exceptionnelle, ne puisse être que de très courte durée. Toujours est-il que les dépêches qui nous parviennent des divers centres miniers présentent le chômage comme général. Dans la Loire, seules sont descendues, accompagnées des gouverneurs, les équipes d’ouvriers désignés par les syndicats pour l’entretien des galeries. Au cours d’une réunion tenue à Saint Étienne, le secrétaire de la Fédération régionale a constaté avec satisfaction l’observation stricte de la discipline dans la corporation. Un troisième du jour, qui a été voté, fait confiance à la Fédération. Le calme est absolu. Le lock-out de Firminy continue. De
Le calme est absolu. Le lock-out de Firminy continue. De Châlons, on télégraphie que la grève est générale depuis ce matin chez les mineurs d’Epinac-les-Mines. Seuls, les mineurs de Saint-Borain-sur-Dheune travaillent comme d’habitude. À Montreuil-lès-Mines, il n’y a aucune manifestation : le calme est complet, les ouvriers et ouvrières des ateliers et les employés des bureaux continuent le travail. La journée de huit heures a été appliquée à partir de ce matin. Depuis ce matin, le chômage est complet dans tout le bassin des Bouches-du-Rhône Un Appel aux Travailleurs du Sous-Sol Par le 16 juin. Le comité fédéral de la
Sous-Sol Par le 16 juin. Le comité fédéral de la corporation nationale des travailleurs du sous-sol et similaires vient de publier l’appel suivant : Le bureau fédéral, vu la situation présente créée à la corporation, estime que la discipline syndicale fédérale et confédérale s’impose plus que jamais à tous les membres de la Corporation. Cette discipline est le sage de la réussite des revendications en cours ; nul ne doit perdre de vue les résolutions adoptées par le dernier congrès national ; chacun a pour devoir de les observer intégralement au cours des jours qui vont suivre. Les syndicats ne
au cours des jours qui vont suivre. Les syndicats ne doivent pas perdre de vue que les revendications présentées sont d’ordre national et engagent l’aveu de la corporation tout entière : c’est-à-dire que l’observation de la décision du dernier congrès national implique que ces revendications doivent être discutées par le congrès national et que ces revendications seront soutenues par lui avec toute l’énergie possible. Que, d’autre part, rien ne sera conclu sans la ratification des syndicats fédérés consultés à cet effet, ce qui implique pour les syndicats l’obligation de n’accepter aucune solution unie syndicale sans l’avis de la Fédération. Ils
aucune solution unie syndicale sans l’avis de la Fédération. Ils ne doivent pas davantage tenir compte de ce que peuvent afficher les exploitants, pas plus que des nouvelles tendances qui peuvent partir dans certains journaux. Tout ce qui ne leur viendrait pas directement du bureau fédéral et du conseil national, mandataires du congrès, et de la Fédération nationale ne doit pas être pris en considération et ne saurait être retenu par eux. La solidarité la plus absolue doit régner constamment, car elle est la force de la classe ouvrière organisée. Le bureau fédéral estime de son devoir de recommander à
Le bureau fédéral estime de son devoir de recommander à tous les conviés le calme et la dignité qui s'impose à tout homme conscient de ses droits, mais non moins soucieux de ses devoirs. Entrés en lutte par nécessité. Contraints à la revendication, il est de notre devoir d'adversaires peu prévoyants, montrons à la société dont nous sommes les parias que nous sommes dignes d'un sort meilleur, qu'elle nous a trop oubliés et qu'aujourd'hui, bien malgré nous, elle a à supporter les conséquences d'une situation due à sa trop grande indifférence. Les Mineurs du Nord et du Pas-de-Calais demandent l'arbitrage
indifférence. Les Mineurs du Nord et du Pas-de-Calais demandent l'arbitrage du gouvernement. Le Congrès, par 132 voix contre 30 et 15 abstentions, a voulu imposer au jour maintenant toute sanction à la législation et lui donnant la mission de se rendre à Paris auprès du ministre du Travail et du ministre de la Reconstruction industrielle pour leur demander une réponse à la question des mesures sur laquelle les mineurs n'ont pas encore obtenu satisfaction. La séance a été levée à deux heures. En attendant les décisions du cartel Paris, 16 juin. — Les délégués régionaux du conseil national de la