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la réponse. Je trouve encore au budget de 1890 une demande de gratifications de 50,000 fr. pour des employés de l'administration centrale dont le traitement ne dépasse pas 3,500 fr. En 1887, on avait alloué, sous prétexte d'une indemnité d'un demi-mois à l'occasion du 14 juillet, une somme de 57,000 fr. aux commis jouissant d'un traitement de 3,500 fr. et au-dessous. En 1888, la demande reparut, mais la commission du budget la repoussa. En 1889, on n'osa pas la reproduire, mais aujourd'hui elle revient sous couleur de gratification de fin d'année. Je demande pourquoi? — 3,500 fr., c'est la solde
d'année. Je demande pourquoi? — 3,500 fr., c'est la solde d'un capitaine, et je ne sache pas qu'on donne de gratifications aux capitaines; ils ont cependant la vie aussi difficile que les employés dont il s'agit. Puis comment cette gratification est-elle distribuée? Est-ce aux plus méritants? Assurément non. Elle est répartie sans doute entre tous les employés dont le traitement ne dépasse pas 3,500 fr., au prorata de leurs appointements. Mais alors c'est une augmentation de traitement. Si leur traitement est insuffisant, proposez de l'augmenter, mais n'introduisez pas dans le budget des gratifications qui, si j'osais dire toute ma pensée,
budget des gratifications qui, si j'osais dire toute ma pensée, ont absolument l'apparence de générosités politiques. (Très bien! à droite.) Dans ce même budget de 1890 vous demandez pour la première fois, monsieur le ministre, 42,000 fr. en trois chapitres : 3,000 francs au chapitre des vivres; 9,000 fr. au chapitre du service de santé, et 30,000 fr. au chapitre du service de l'habillement. Ces 42,000 fr. sont applicables à des retraites d'ouvriers. En vérité, allons-nous commencer, nous, Parlement, à attribuer des retraites par voie budgétaire? M. Dreyfus a déposé une proposition au sujet des retraites des ouvriers, et si
une proposition au sujet des retraites des ouvriers, et si nous votions ces 42,000 fr. ce serait en quelque sorte préjuger la décision de la Chambre à l'égard de la proposition de notre collègue. Mais c'est là une raison secondaire, et c'est le principe que je défends ici. Nous n'avons pas le droit d'attribuer des retraites par voie budgétaire ; il faut une loi précise, et je ne comprendrais pas que la Chambre sanctionnât la proposition de M. le ministre. Qu'elle examine, en effet, où l'entraînerait l'adoption de cette mesure! Les retraites s'appliqueraient aujourd'hui aux seuls ouvriers des magasins centraux.
Les retraites s'appliqueraient aujourd'hui aux seuls ouvriers des magasins centraux. D'abord, pourquoi à ceux-là et non pas à d'autres? Est-ce parce que M. le ministre a reçu leur visite? S'il suffit d'une visite, demain l'honorable ministre recevra celle de tous les ouvriers de province, et l'année prochaine il nous proposera de leur attribuer des retraites. Le précédent établi pour les uns, comment le refuser aux autres? Il me paraît donc que voilà une dépense à supprimer. Au chapitre 28 je lis : 18,000 fr. « Indemnités pour personnel licencié. » Qu'est-ce que cela? D'abord, je ne vois pas que M.
Qu'est-ce que cela? D'abord, je ne vois pas que M. le ministre de la guerre ait l'intention de licencier du personnel, puisqu'il demande au chapitre « Personnel » exactement la même somme que l'année dernière. Qu'est-ce d'ailleurs encore une fois que cette indemnité de licenciement? Est-elle prévue dans un traité liant les ouvriers au département de la guerre? Non. Alors, que leur doit-on de plus que leur salaire pour le temps passé dans les ateliers de l'Etat? Je comprends que par égard on les avertisse d'avance, si l'on doit les renvoyer, mais il y a excès à accorder des indemnités
renvoyer, mais il y a excès à accorder des indemnités qui, dans certains ateliers, sont allées jusqu'à 105 fr. pour des ouvriers qui avaient travaillé quatre mois. Comme d'autres sommes, celles-ci ont dû être payées sans crédit spécial. Messieurs, je ne pousserai pas plus loin l'examen des différentes économies qu'il est possible de faire ; vous voyez qu'il y en a un certain nombre. La conclusion de mes observations est qu'il y a lieu de procéder aux réformes suivantes : donner à la Chambre un budget de la guerre clair et bien ordonné et des comptes exacts; faire des économies
et bien ordonné et des comptes exacts; faire des économies sur les services accessoires. Telle aurait pu être, je crois, l'œuvre de M. le ministre de la guerre, s'il avait bien voulu s'appliquer à la recherche de ces réformes, qui, plus que toute autre partie de son administration, relevaient de sa compétence ; telle aurait pu aussi être l'œuvre du corps du contrôle. Puisque ce corps privilégié était sorti des attributions de simple vérificateur qui lui avaient été conférées par la loi de 1882, il eût été bon qu'il trouvât à faire des économies ailleurs encore que sur les corps
à faire des économies ailleurs encore que sur les corps de troupes. Il y en avait à réaliser sur les services accessoires, dont quelques-uns sont de véritables parasites. Le corps du contrôle n'y a pas songé. Il est vrai que les loups ne se mangent pas entre eux. (Très bien! très bien! à droite.) Messieurs, l'œuvre des réformes nécessaires que j'ai définies appartiendra à nos successeurs. Je suis convaincu qu'elle peut être menée à bien. Peut-être auriez-vous pu la faire, si certaines autres questions ne vous avaient absorbés et si, moins occupés des séminaristes, vous aviez consacré plus de temps
moins occupés des séminaristes, vous aviez consacré plus de temps aux intérêts véritables de l'armée. (Applaudissements à droite.) Sur divers bancs. A demain! à demain! M. le président. Messieurs, nous pourrions voter les douze premiers chapitres du budget de la guerre, sur lesquels il n'y a pas d'opposition, et nous arrêter ensuite. (Assentiment.) « Chap. 1er — Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale et salaire des hommes de peine et ouvriers employés à l'administration centrale, 2 millions 482,850 fr. » (Le chapitre 1er est mis aux voix et adopté.) « Chap. 2. — Officiers détachés à l'administration centrale,
adopté.) « Chap. 2. — Officiers détachés à l'administration centrale, 769,710 fr. » — (Adopté.) « Chap. 3. — Matériel de l'administration centrale, 249,720 fr. » — (Adopté.) « Chap. 4. — Frais généraux d'impressions, 480,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 5. — Service géographique (Personnel), 395,540 fr. » — (Adopté.) « Chap. 6. — Service géographique (Matériel), 471,380 fr. » — (Adopté.) « Chap. 7. — Etat-major général. — Archives et bibliothèques, 136,700 fr. » (Adopté.) « Chap. 8. — Télégraphie militaire (Matériel), 271,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 9. — Service des chemins de fer (Matériel),
« Chap. 9. — Service des chemins de fer (Matériel), 64,500 fr. » — (Adopté.) « Chap. 10. — Etats-majors, 24,763,120 fr. » (Adopté.) « Chap. 11. Ecoles militaires (Personnel), 9,531,420 fr. » (Adopté.) « Chap. 12. — Personnels hors cadre ou non classés dans les corps de troupes, 12,310,790 fr. » (Adopté.) M. le président. Sur le chapitre 13, Il y a un amendement de M. Keller. Voix diverses. A vendredi! — A demain! M. le président. Je consulte d'abord la Chambre sur le renvoi de la discussion à la prochaine séance. (La Chambre, consultée, renvoie la suite de
la prochaine séance. (La Chambre, consultée, renvoie la suite de la discussion à la prochaine séance.) RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. La parole est à M. le rapporteur général du budget. M. Burdeau, rapporteur général. Il est naturel que la commission du budget, s'attachant à la tâche qui lui a été confiée, souhaite que cette tâche soit conduite par la Chambre avec toute la rapidité possible. Elle ne peut donc, quant à elle, que formuler le désir de voir la Chambre se réunir le plus promptement qu'elle le pourra. Mais, en présence des raisons invoquées par un
le pourra. Mais, en présence des raisons invoquées par un grand nombre de nos collègues, elle ne peut que déclarer qu'elle est à la disposition de la Chambre. M. Gaudin de Villaine. C'est vous qui avez demandé qu'il y ait une séance aujourd'hui ! M. le président. La parole est à M. Michou. M. Michou. Assurément, personne n'admire plus que moi les grands travaux de nos ancêtres d'il y a cent ans, mais il me semble que le meilleur moyen de leur prouver notre admiration ce n'est pas de ne rien faire, mais au contraire de travailler comme ils le
rien faire, mais au contraire de travailler comme ils le faisaient. En conséquence, je demande qu'il y ait séance demain. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) M. le président. Je consulte la Chambre sur la fixation de la prochaine séance en mettant d'abord aux voix le jour le plus éloigné qu'on ait proposé. (La Chambre, consultée, décide que la prochaine séance ne sera pas renvoyée à vendredi.) M. le président. En conséquence il y aura séance demain jeudi, à deux heures, séance publique : Discussion d'un projet de loi d'intérêt local concernant la ville de Trouville ;
de loi d'intérêt local concernant la ville de Trouville ; 2e tour de scrutin sur le projet de loi relatif à l'exploitation du chemin de fer et du port de La Réunion. Le rapporteur demande l'inscription en tête de l'ordre du jour de la proposition de loi de M. Emmanuel Arène tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 500,000 fr. pour secours aux victimes des inondations dans les départements du Midi; Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1890 : Suite du budget de la guerre ; Budget des travaux
Suite du budget de la guerre ; Budget des travaux publics; Budget des conventions; Budget des chemins de fer de l'Etat; Et les autres budgets dans l'ordre indiqué au feuilleton ; Suite de l'ordre du jour. Il n'y a pas d'opposition ? L'ordre du jour est ainsi réglé. DÉPÔT DE RAPPORTS M. Montaut. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Somme, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite
Somme, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Forest-l'Abbaye à Noyelles. M. le président. J'ai reçu de M. Viger un rapport sur : 1° la proposition de loi de M. Trystram et plusieurs de ses collègues, tendant à l'établissement d'un droit sur les mélasses étrangères; 20 sur la proposition de loi de M. Lejeune et plusieurs de ses collègues, tendant à l'établissement d'un droit sur les maïs étrangers destinés à la distillerie. J'ai reçu de M. Rodat un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, tendant
Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à compléter l'article 177 du code pénal. Les rapports seront imprimés et distribués. CONGÉ M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder à M. Fernand Rabier un congé de quatre jours. Il n'y a pas d'opposition ? Le congé est accordé. (La séance est levée à six heures dix minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, EMILE GROSSELIN. M. Casimir-Perier (Aube) déclare qu'il a été porté par erreur comme n'ayant pas pris part au scrutin du 18 juin sur l'amendement de M. Camille Raspail
scrutin du 18 juin sur l'amendement de M. Camille Raspail au chapitre 7 du budget de la marine. L'honorable membre a voté « contre » cet amendement.
imagine la question de l'opium Le Directeur des Douanes et Régies de l'Indochine a été appelé récemment en France pour prendre part aux délibérations de la Conférence de Genève sur la question de l'opium. On sait que le Comité spécial désigné par le Conseil de la Société des Nations pour préparer le programme relatif au trafic de l'opium et des stupéfiants manufacturés, a terminé ses travaux et a rédigé un rapport contenant un exposé de la question et des propositions qui peuvent constituer des projets de conventions. La question, tout au moins en ce qui concerne l'opium, se présente à
au moins en ce qui concerne l'opium, se présente à la fois d'une façon générale, au point de vue social et humanitaire et d'une façon plus particulière au point de vue fiscal pour certains pays. Au point de vue humanitaire et social, la lutte qui avait été entreprise il y a quelques années et avait donné lieu aux travaux de la Conférence de La Haye, a une haute portée morale et on ne peut qu'applaudir aux efforts qui sont tentés pour extirper une des causes les plus graves de l'appauvrissement ou de la dégénérescence de notre race. Cependant, au moment
ou de la dégénérescence de notre race. Cependant, au moment où les premières mesures de sauvegarde et de préservation ont été prises, l'opium n'avait pas produit en Europe ni dans les pays civilisés du Nouveau Monde de bien grands ravages. L'opium n'a guère été exporté d'Extrême-Orient que par quelques fumeurs occasionnels ou même par quelques fumeurs invétérés qui avaient pris goût à la drogue là-bas et ne pouvaient plus s'en passer. En France même, l'usage de l'opium était resté exceptionnellement localisé dans quelques ports de mer, et ceux qui s'adonnaient à cette passion formaient une catégorie intellectuelle spéciale qui ne
à cette passion formaient une catégorie intellectuelle spéciale qui ne risquait guère de contaminer le reste de la nation. L'opium, plaisir coûteux, réservé seulement à quelques privilégiés, ne semblait pas devoir entrer dans le domaine public comme l'alcool qui sévit indistinctement sur toutes les classes de la Société, parce qu'il est à la portée de tous, sous les formes les plus diverses. Toutefois, il était sage de se prémunir contre la contagion et d'essayer de détruire les foyers du mal principalement en Extrême-Orient où il avait pris une extension inquiétante. Mais si les mesures prises contre l'opium ont paru surtout
Mais si les mesures prises contre l'opium ont paru surtout avoir, dans nos régions, un caractère préventif il n'en est pas malheureusement de même de la lutte engagée contre les stupéfiants manufacturés dont l'usage ou plutôt l'abus s'est développé d'une façon tout à fait alarmante depuis quelques années et devient un véritable danger social. Il est donc de toute nécessité que les nations civilisées s'entendent entre elles pour enrager les progrès d'un mal dont elles ont toutes les mêmes raisons de redouter les désastreux effets et organisent promptement un puissant système de défense. L'opium se trouve maintenant un peu relégué
système de défense. L'opium se trouve maintenant un peu relégué à l'arrière-plan et n'est plus, au point de vue général, l'adversaire implacable que l'on voulait terrasser jadis. Il nous intéresse cependant tout particulièrement, parce que la réglementation dont il doit être l'objet peut avoir une répercussion profonde sur la marche et la vie administrative de nos possessions indochinoises. En réalité, d'ailleurs, la question de l'opium présente surtout un véritable intérêt pour l'Extrême-Orient. C'est en vue d'extirper de Chine un fléau dont les conséquences devenaient menaçantes ou, tout au moins, d'en atténuer les effets que la Conférence de La Haye, à
atténuer les effets que la Conférence de La Haye, à l'instigation de ce pays, s'est décidée à proposer des mesures de protection. On sait qu'au milieu du siècle dernier, ayant subi la loi du vainqueur, la Chine avait dû largement ouvrir ses portes à l'opium de l'Inde et payait, de ce fait, chaque année, un important tribut à l'Angleterre. En raison des conditions qui lui avaient été imposées, elle se déclarait impuissante à interdire efficacement la consommation de l'opium sur son propre territoire. La Grande-Bretagne, ayant participé aux travaux de la Conférence de La Haye, avait consenti spontanément à abandonner
la Conférence de La Haye, avait consenti spontanément à abandonner ses prétentions et avait elle-même décidé de diminuer, dans de fortes proportions, l'exportation de l'opium indien. Il y avait donc, en apparence tout au moins, accord complet entre les deux pays pour se conformer aux desiderata exprimés par les puissances et amener, à bref délai, la suppression de l'opium, même au prix de sacrifices financiers qui paraissaient assez importants. On a prétendu que la Chine avait surtout saisi avec empressement une occasion d'esquiver les conditions humiliantes et onéreuses que lui avait imposé le traité de Tien-Tsin et qu'elle se préoccupait
avait imposé le traité de Tien-Tsin et qu'elle se préoccupait assez mollement de veiller à la bonne observation des prescriptions de la Conférence de La Haye. Quant à l'Angleterre, les concessions qu'elle avait faites paraissaient d'autant moins importantes que depuis quelques années les nombreuses cultures de pavots pratiquées chez eux par les Chinois, particulièrement au Yunnan, rendaient assez aléatoire la production indienne et que celle-ci, exposée à une rude concurrence, était sérieusement menacée. En limitant d'elle-même la culture du pavot dans sa colonie, l'Angleterre conjurait donc une crise agricole et industrielle imminente et rendait en même temps la production plus
industrielle imminente et rendait en même temps la production plus rémunératrice, l'opium devant atteindre, du fait de ces nouvelles dispositions, un cours inconnu jusqu'alors. Si telles ont été les préoccupations des deux principales puissances intéressées à la question de l'opium, il ne faut pas être surpris que l'on n'ait pas atteint d'une façon plus complète le but humanitaire que l'on s'était proposé, en dépit des nouveaux engagements pris à Londres et à Shanghai. Toutes les mesures qui ont été adoptées jusqu'à présent et dont quelquesunes avaient été annoncées avec éclat, ont été inefficaces à modifier la mentalité chinoise. Si officiellement
ont été inefficaces à modifier la mentalité chinoise. Si officiellement l'importation de l'opium indien a été restreinte dans de très fortes proportions, si les autorités républicaines chinoises ont paru animées d'un très beau zèle pour interdire la culture du pavot et fermer toutes les fumeries publiques, en réalité la consommation de la drogue n'a pas diminué. Grâce à une contrebande effrénée qui a enrichi de nombreux intermédiaires et souvent les propres agents de l’Administration chinoise, les habitants du Céleste Empire ont pu s’adonner comme autrefois à leur passion favorite en payant simplement un peu plus cher. Mais les instructions que
payant simplement un peu plus cher. Mais les instructions que l’on a voulu, au contraire, un peu trop conventionnellement imposer n’ont fait qu’entretenir un état de trouble et de malaise qui cadrait malheureusement trop bien avec la période d’agitation dans laquelle se débats la Chine depuis quelques années. Incapable d’avoir un gouvernement fort et respectable, elle paraît assez mal qualifiée, le voudrait-elle, pour faire triompher une réforme qui demande beaucoup d’autorité et de persévérance. En présence de cette carence à tenir ses propres engagements, il pourra paraître intéressant de rechercher dans quelle mesure l’Indochine peut participer à une politique aussi
dans quelle mesure l’Indochine peut participer à une politique aussi décevante au risque de compromettre ses véritables intérêts. Edouard NétJIn, Sénateur de la Haute-Loire, Membre de la Commission des Colonies et Protectorats. L’Indochine approuve unanimement le politique de M. Herriot Hommage à M. Daladier La session du Conseil de Gouvernement de l’Indochine s’est tenue à Hanoi du 22 au 27 novembre dernier. Toutes les propositions du Gouvernement ont été approuvées notamment le budget général et les budgets locaux, ainsi que le projet de création du Congrès de l’Union Indochinoise et le projet de décret autorisant les budgets locaux à s’imposer
le projet de décret autorisant les budgets locaux à s’imposer de centimes additionnels aux taxes indirectes. À l’issue de la session, le Conseil a adopté la motion suivante : « Au moment de terminer sa session ordinaire, le Conseil de Gouvernement de l'Indochine prie M. le Ministre des Colonies de vouloir bien transmettre au Gouvernement l’affirmation réitérée de l’indéfectible attachement à la France et à la République de toute la population de l’Indochine tant française qu’indigène. à M. le Président du Conseil Herriot. toute sa foi dans l’œuvre de la paix européenne qu’il poursuit avec tant de hauteur de vues,
paix européenne qu’il poursuit avec tant de hauteur de vues, à M. le Président de la République Doumergue, l’expression de son respectueux souvenir et son inaltérable confiance dans sa sollicitude pour une colonie qu’il a servie au début de sa carrière. Il prie M. le Ministre des Colonies d’agréer pour lui-même sa déférence et son entier dévouement à la chose publique. » Lire en seconde page: Au Sénat. Lettre de Bordeaux. L’autonomie du Territoire de Dakar Sur l’initiative de M. le Gouverneur Général Carde, un décret publié au Journal Officiel de la République Française, vers la fin d’octobre dernier, a
de la République Française, vers la fin d’octobre dernier, a accordé, au Territoire de Dakar et Dépendances, l’autonomie financière et administrative. En fait, Dakar a été séparée du Sénégal et placée sous l’autorité immédiate du Gouverneur Général de l’AOF. On connaît les raisons qui ont motivé cette mesure : Dakar est la première ville de l’Afrique Occidentale Française; alors que Saint-Louis est restée le chef-lieu du Sénégal, Dakar est devenue le siège du Gouvernement Général, le siège de la Cour d’Appel de l’AOF, du Quartier Général des Troupes d’occupation, du contrôle financier et de tous les services généraux qui dépendent
contrôle financier et de tous les services généraux qui dépendent du Gouvernement Général. Dakar est devenue également un grand port d’escale, port mondial en quelque sorte, véritable lien de la France sur l’Océan Atlantique, et un port de commerce dont l’importance s’accroît chaque jour. Des dizaines et des dizaines de millions, y ont été dépensés depuis vingt ans pour creuser et construire le port, percer des rues, assainir la ville, y construire des églises, y amener de l’eau, etc Ces fonds, ce n’est pas le Budget du Sénégal qui a pu les fournir, mais les Budgets d’Emprunt et le Budget
pu les fournir, mais les Budgets d’Emprunt et le Budget Général. Or, l’œuvre ébauchée est loin d’être achevée. Des travaux considérables restent à accomplir, travaux dont le Budget Général devra assurer la charge de la plus grande partie. Il paraît assez naturel, par suite, que le Gouverneur Général tienne à contrôler lui-même, l’exécution des travaux entrepris sur les fonds alloués par son Budget. À ajouter à cela que l’éloignement du Lieutenant-Gouverneur du Sénégal crée des difficultés sans nombre pour la solution des problèmes qui se posent à chaque instant, notamment pour les questions d’hygiène, de voirie, d’alimentation, etc. Un délégué
pour les questions d’hygiène, de voirie, d’alimentation, etc. Un délégué a bien été placé là, mais ses attributions sont mal déterminées, son autorité insuffisante. Malgré lui, le Gouverneur Général est obligé de s’immiscer dans des questions qui devraient lui rester étrangères. Par goût, je dois avouer que ma conception du Gouvernement Général ne m’incite pas à approuver cette gestion directe du chef de la colonie, mais les faits sont là : la délégation du Lieutenant-Gouverneur du Sénégal est pleine d’inconvénients. Pourquoi Dakar « aurait-il pas une autonomie administrative et la délégation viendrait du Gouverneur Général, faisant de l’administrateur un sous-lieutenant
délégation viendrait du Gouverneur Général, faisant de l’administrateur un sous-lieutenant gouverneur pour Dakar! On pourrait croire que l’application du décret qu’a fait signer M. Daladier devrait avoir de très heureuses conséquences pour les Dakarois et surtout pour l’amélioration de la ville de Dakar? Eh bien, pas du tout. Du moins, tous les Dakarois ne pensent pas ainsi, car il en est un certain nombre qui sont intervenus auprès du Ministre. Par l’intermédiaire de leur député, M. Blaise Diagne, pour que le décret précité soit rapporté. Evidemment, ledit décret n’avait pas prévu ce qu’allaient devenir les délégués de Dakar au Conseil