jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
2 mois 9 jours; campagnes, 2 ans. — Pension avec jouissance du 30 avril 1937 2.381 fr. Avec une pension temporaire (indemnité). REDON (Geneviève), veuve DESNOYER. Le mari surveillant. Services militaires, 6 ans; services civils, 9 ans 4 mois 5 jours. — Pension avec jouissance du 17 janvier 1937 Avec une pension temporaire (indemnité). ROBILLARD (Louise-Marie-Auguste), veuve LALAYE. Le mari surveillant. Services militaires, 3 ans 5 mois 20 jours; services civils, 12 ans 5 mois 7 jours; campagnes, 4 ans 9 mois — Pension avec jouissance du 20 mars 1937 2.780 fr. Avec une pension temporaire (indemnité). KISIELNICKI (Alice Marguerite),
2.780 fr. Avec une pension temporaire (indemnité). KISIELNICKI (Alice Marguerite), veuve KLEIN, Le mari président de tribunal civil. Services militaires, 5 ans 5 mois 11 jours; services civils, 25 ans 11 mois 7 jours; campagnes, 7 ans 7 mois. — Pension avec jouissance du 25 février 1937 15.543 fr. VONTSCHRON (Maria-Louise), veuve ZINCK, Le mari surveillant. Services militaires, 8 ans 8 mois 25 jours; services civils, 17 ans 3 mois 24 jours. — Pension avec jouissance du 9 mai 1937 3.619 fr. Avec une pension temporaire. Orpheline OSSERAY (Jeannine Marguerite Pailliette). Le père surveillant. Services militaires, 6 ans 8 mois
Pailliette). Le père surveillant. Services militaires, 6 ans 8 mois 22 jours; services civils, 13 ans 22 jours; campagnes, 6 ans 9 mois — Pension avec jouissance du 10 février 1936 (art. 85 de la loi du 28 février 1933) au 2 avril 1936 2.921 fr. Du 3 avril 1936 au 31 décembre 1936 3.335 fr. Et du 1er janvier 1937 au 28 mars 3.333 fr. Du 3 mars 3.568 fr. Guerre, TONIELLO (Lugia-Colomba-Eva), veuve GUILLERMAIN. Le mari chef d'équipe. Services militaires, 10 mois 1 jour; services civils, 23 ans 4 mois 8 jours. — Pension avec jouissance du 2
4 mois 8 jours. — Pension avec jouissance du 2 mars 1937 2.836 fr. Avec une pension temporaire (indemnité). DOUGNAC (Julienne), veuve COULAUD. Le mari agent militaire. Services militaires, 15 ans à liquider; services civils, 9 ans 8 mois 7 jours. — Pension avec jouissance du 8 mars 1937 1.288 fr. LOINARD (Blanche-Désirée), veuve JANOIS. Le mari employé de bureau. Services militaires 5 ans 4 mois 24 jours; services civils, 18 ans 7 mois 28 jours; campagnes, 7 ans 9 mois. — Pension avec jouissance du 9 janvier 1937 4.583 fr. ANGLADE (Antonia), veuve MARTIN. Le mari sous-agent militaire. Services
fr. ANGLADE (Antonia), veuve MARTIN. Le mari sous-agent militaire. Services militaires, 15 ans 14 jours à liquider; services civils, 5 ans 5 mois 25 jours. — Pension avec jouissance du 21 octobre 1926 631 fr. Education nationale. ROCHEFORT (Jeanne-Elisabeth), veuve DUBOST. Le mari instituteur. Services militaires, 5 ans 9 mois 12 jours; services civils, 20 ans 6 mois 28 jours; campagnes, 7 ans 3 mois. — Pension avec jouissance du 26 août 1936 au 31 décembre 1936 6.101 fr. Du 1er janvier 1937 6.591 fr. Avec deux pensions temporaires. RENEVIER (Jeanne-Philomène), veuve LACAMBRE. Le mari instituteur. Services militaires, 2 ans
(Jeanne-Philomène), veuve LACAMBRE. Le mari instituteur. Services militaires, 2 ans 11 mois 29 jours; services civils, 15 ans 9 mois 20 jours; campagnes, 3 ans 1 mois. — Pension avec jouissance du 21 octobre 1936 au 31 décembre 1936 3.332 fr. Du 1er janvier 1937 3.472 fr. Avec une pension temporaire. BILLAUD (Henriette-Marguerite), veuve LOUBEAU. Le mari directeur d'école. Services militaires, 4 ans 8 mois 15 jours; services civils, 30 ans 7 mois 15 jours. — Pension avec jouissance du 21 novembre 1936 au 31 décembre 1936 7.069 fr. Et du 1er janvier 1937 7.702 fr. Avec deux pensions temporaires.
du 1er janvier 1937 7.702 fr. Avec deux pensions temporaires. Commerce et industrie. CLERC (Adèle-Philippine), veuve BURY. Le mari vérificateur des poids et mesures. Services militaires, 20 ans 7 mois 16 jours (à liquider); services civils, 17 ans 2 mois 26 jours. — Pension avec jouissance du 16 juin 1936 5.241 fr. Avec majoration pour enfants. MONNIER (Antoinette), veuve LETHUAITE, Le mari vérificateur des poids et mesures. Services militaires, 23 ans 3 mois 23 jours (à liquider); services civils, 17 ans 5 mois 5 jours. — Pension avec jouissance du 21 août 1936 5.971 fr. Avec deux pensions temporaires. Agriculture.
21 août 1936 5.971 fr. Avec deux pensions temporaires. Agriculture. POTIER (Marie-Augustine-Victoire-Anne-Marie), veuve RUDOLPH. Le mari ouvrier menuisier. Services militaires, 21 ans 1 mois 17 jours (à liquider); services civils, 8 ans 2 mois. Pension avec jouissance du 21 février 1937, 952 fr. Travail. ORSAT (Marguerite-Eugénie), veuve SIMON, le mari inspecteur au service régional des assurances sociales de la Seine. Services militaires, 29 ans 2 mois 20 jours (non réversible) ; services civils, 15 ans 11 mois 28 jours. — Pension avec jouissance du 10 juillet 1936 1.624 fr. Travaux publics. WAUTIER (Céline Antoinette-Ghislaine), veuve JOUSSET, le mari éclusier. Services
publics. WAUTIER (Céline Antoinette-Ghislaine), veuve JOUSSET, le mari éclusier. Services militaires, 5 ans 5 mois 23 jours; services civils, 12 ans 1 mois 16 jours; campagnes, 2 ans 10 mois. — Pension avec jouissance du 17 juillet 1936 au 31 décembre 1936 2.704 fr. Et du 1er janvier 1937 2.800 fr. Par décret du 29 juillet 1937, sur le rapport du ministre des finances la pension civile ci-après est approuvée: Santé publique. (Etablissements nationaux de bienfaisance.) MERVEILLEUX (Joséphine-Marie), infirmière; 33 ans 8 mois 22 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er mars au 6 avril 1934 7.733 fr.
jouissance du 1er mars au 6 avril 1934 7.733 fr. Du 7 avril 1934 au 2 avril 1936 7.000 fr. Du 3 avril 1936 au 31 décembre 1936 7.628 fr. Et du 1er janvier 1937 7.733 fr. Pension entièrement à la charge des établissements nationaux de bienfaisance. Nominations à des emplois réservés. ÉDUCATION NATIONALE Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 7 juillet 1937, pris en exécution de la loi du 30 janvier 1923, M. Steinberg (Bernard), inscrit avec le no 12 sur la liste générale de classement de 1936, a été délégué (2e tour) dans les
classement de 1936, a été délégué (2e tour) dans les fonctions de commis à l'inspection académique de Lille. MINISTÈRE DE LA MARINE Par décision du 19 août 1937, a été nommé à un emploi réservé d'ouvrier, pour compter du jour de sa prise de service, le candidat dont le nom suit, inscrit sur les listes de classement. À la direction des constructions navales de Toulon. M. Saleün (Eugène-Pierre), charpentier en bois. MINISTÈRE DES PENSIONS Les militaires indigènes d'Algérie dont les noms suivent ont été nommés: Abdesselem (Khelifa), ex-sergent du 9e régiment de tirailleurs algériens, demeurant à Orléansville (Alger), à l'emploi
régiment de tirailleurs algériens, demeurant à Orléansville (Alger), à l'emploi de cavalier de la commune mixte du Chéliff (Alger), le 9 juillet 1937 (5e tour). Taibi (Kouider), ex-sergent du 1er régiment de tirailleurs algériens, demeurant au douar Tazizalt, à l'emploi de garde-champêtre de la commune mixte de Cassaigne, douar Tazgaït, le 5 mars 1937 (1er tour). Ben Brahim (Messaoud), ex-sergent-chef du 1er régiment de tirailleurs algériens, demeurant à Frenda (Oran), à l'emploi de garde-champêtre khodja de 4e classe de la commune mixte du Telagh (Oran), le 25 mars 1937 (2e tour). Saoudi (Kadour), ex-soldat du 1er groupe d'artillerie, demeurant à
tour). Saoudi (Kadour), ex-soldat du 1er groupe d'artillerie, demeurant à Alger, 5, rue des Artillerie, à l'emploi de garde-champêtre du Numidie, douar Guerboussa, commune mixte du Chéliff, le 19 avril 1937 (3e tour). Boublia (Boudjemaa), ex-sergent du 11e régiment de tirailleurs algériens, demeurant à Béni-Haroun, commune mixte de Grarem, à l'emploi de garde-champêtre de la commune mixte d'El-Milia (Constantine), le 5 mai 1937 (4e tour). Settatha (Messaoud), ex-soldat du 11e régiment de tirailleurs algériens, demeurant à Fedjala (Constantine), à l'emploi de garde-champêtre, à la commune mixte d'El-Milia (Constantine), le 23 avril 1937 (5e tour). Belkacem (Lazreg), ex-sergent du 2e régiment
avril 1937 (5e tour). Belkacem (Lazreg), ex-sergent du 2e régiment de tirailleurs algériens, demeurant à Mostaganem (Oran), à l'emploi de chaouch de 8e classe, à la justice de paix de Montgolfier, le 14 mai 1937 (3e tour). Ahmed (Ben Abdelkader), ex-soldat du 2e régiment de spahis, demeurant à Géryville (Oran), à l'emploi d'agent de police de Ghar (Oran), le 26 juillet 1937 (1er tour). Abdelhamid (Ben Lakhdar), demeurant à Tindouf, à l'emploi de khodja auxiliaire au bureau des affaires indigènes de Tindouf, annexe de la Saouïa, le 1er septembre 1937 (titre temporaire). AVIS & COMMUNICATION Ministère de l'agriculture. Avis aux
(titre temporaire). AVIS & COMMUNICATION Ministère de l'agriculture. Avis aux importateurs de produits contingents. Bourse pour Sous réserve de la fixation ultérieure pour une période partant au 1er octobre 1937 des contingents ouverts produits agricoles repris aux tableaux officiels n°s 1 et 2 de l'avis aux importateurs du Journal officiel du 23 novembre 1935. Prière aux importateurs désireux d'obtenir autorisation pour l'un quelconque de ces produits, ils devront faire parvenir leurs demandes, avant le 10 septembre 1937, au ministère de l'agriculture (direction de l'agriculture, 6e bureau), 78, rue de Vaugirard (Paris-7e), en mentionnant sur la contre-marque en 6 caractères apparents,
(Paris-7e), en mentionnant sur la contre-marque en 6 caractères apparents, la mention de l'autorisation d'importation. Les importateurs devront se conformer aux prescriptions générales fixées à l'avis aux importateurs publié au Journal officiel du 21 novembre 1935 et modifiées, pour leurs produits, par l'avis publié au Journal officiel du 18 août 1937 (2e partie). Les intéressés qui ont déjà fourni la répartition des contingents affectés aux premiers trimestres, les pièces exigées pour les demandes d'autorisation sont dispensés de les fournir à nouveau. Par ailleurs, les commerçants en farine et engrais, qui ont justifié d'importation hors provenance de l'étranger au cours des
ont justifié d'importation hors provenance de l'étranger au cours des années 1930, 1931, 1932, mais qui ont bénéficié d'importations de céréales des années 1935, devront adresser, avant le 1er octobre 1937, au ministère de l'agriculture (direction de l'agriculture, 6e bureau), 78, rue de Vaugirard (Paris-7e), leurs demandes conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 janvier 1936 (p. 995). Ministère des finances. Sociétés françaises. Lart-et du La société Les Établissements A Laporte ayant son siège à Reims, est, par arrêté du 30 juillet 1937, abonnée au timbre postérieur obligations 3,25 p. 100, nos 15001 à 15100, au nom de la valeur
100, nos 15001 à 15100, au nom de la valeur nominale de 100 fr., pour laquelle elle a été dispensée de l'apposition de l'empreinte du timbre par le directeur de l'enregistrement de la Marne, en date du 13 août 1937. La Société des papeteries de la Gorgote, La Société des papeteries de Bonnefoy, ayant son siège à Vaulx-en-Velin, ayant son siège à partir du 22 juin 1937, abonnée à 200 actions, nos 9073 à 9272, d'une contribution de 500 fr., pour lesquelles la société a déposé de façon dispensée de l'apposition de la mention de la prescription de la prense
l'apposition de la mention de la prescription de la prense du timbre par une décision de l'enregistrement à Grenoble, le 14 août 1937. La société anonyme La Montgolfière d'Otion, ayant son siège à Cannes, titres d'action du 22 juillet 1937, abonnée à 190 actions, nos 61 à 250, d'un droit de 100 fr., pour lesquelles la société a déposé de façon dispensée de l'apposition de la mention de la prescription de la prense du timbre par une décision de l'enregistrement à Grenoble, le 13 août 1937. Avis de concours pour une dame sténodactylographiste recherchée ayant une expérience sténodactylographique à la
une dame sténodactylographiste recherchée ayant une expérience sténodactylographique à la carte nationale. La limite d'inscription des candidats était fixée au 20 août 1937, et est reportée au 10 septembre 1937. Ministère des finances. L'imprimerie nationale (rue de la Convention, 27), vient de mettre sous presse la Statistique mensuelle du commerce extérieur de France établie par l'administration des douanes (sept premiers mois des années 1936 et 1937). Tableau comparatif, en valeur et en tonnage, des importations et des exportations (commerce spécial). Sept premiers mois des années 1937 et 1936. IMPORTATIONS VALEURS (MILLE FRANCS) NATURES DES CATÉGORIES 1937. 1936. Pays étrangers, Françaises.
(MILLE FRANCS) NATURES DES CATÉGORIES 1937. 1936. Pays étrangers, Françaises. Total. Pays étrangers, françaises. Total. Objets d'alimentation. 1.135.254 676.239 4.811.493 761.629 493.756 Matières nécessaires à l'industrie. 4.032.923 516.374 4.549.297 2.009.252 333.122 Objets fabriqués. 3.986.399 2.560.155 6.546.554 2.802.449 1.907.833 Totaux. 9.154.576 3.752.768 12.907.344 5.573.330 2.734.760 EXPORTATIONS VALEURS (MILLE FRANCS) DÉSIGNATION DES CATÉGORIES 1937. 1936. de marchandises. Colonies. Total. Pays étrangers. françaises. Total. Pays étrangers françaises. Total. Objets d'alimentation. 1.370.397 501.724 1.872.121 737.438 366.085 Matières nécessaires à l'industrie. 594.133 64.006 668.139 265.185 42.407 Objets fabriqués. 619.895 347.753 967.648 370.487 257.205 Totaux. 2.584.425 912.483 3.496.908 1.373.110 665.687 Et rélevé des produits originaires et
912.483 3.496.908 1.373.110 665.687 Et rélevé des produits originaires et provenant de la zone française de l'empire chérifien expédiés en franchise en France et en Algérie dans les conditions fixées par les articles 305 et 307 du code des douanes du 26 décembre 1934 et en application du décret du 19 juin 1937 pendant la 2e décade du mois de juillet 1937. CREDIT QUANTITÉS IMPORTEES sur les crédits en cours. du 1er juin 1937 ————————————————————— PRODUITS UNITÉS au 2e décade 31 mai 1938 du mois Antérieurs. Totaux. '--.--31 mai 1938. de juillet 1937, Chevillons Têtes. 300 32 53 85 boeufs
de juillet 1937, Chevillons Têtes. 300 32 53 85 boeufs et moutons à la boucherie = 6.000 358 1.235 1.593 b = 6' 200 » 15 Si donations, 200 „ , » 15 aux „ (1) is. (U 184 77 261 totaux de 1, 275.000 2,252 11 776 14-02G aux des espèces ovine. 275,000 2,250 2,776 14,026 aux caprins 7.500 2 242 244 estimaux espèces porcine Quotidiens. 33.000 » 489 189 Produits et dépouilles d'animaux. — 1.250 1 33 34 Oiseaux vivants — 1.250 1 33 34 Vins et liqueurs. — 4.000 753 5.007 5.760, De œufs. ,. (1) 4.000
— 4.000 753 5.007 5.760, De œufs. ,. (1) 4.000 692 692 De beurre (1) 4.000 692 » Confitures, viandes saues, œufs confits, en barquettes ou boites 800 2 29 31 Viandes salées en saumure, à l'état cru, non préparées — 2.800 68 223 291 Viandes fumées sausées ou à l'état cru, non préparées — 2.800 68 223 291 Confitures morceaux découpés, cuits ou confits, en barquettes ou en terrines. — 50 „ ~* Confitures non morcelées, compris 174 litres à 3. Cailles, 250 B 3. 8 213 Gras pélargiques ou frités.,.,.,. Il » Câlines, Peaux, « cardées et poils
ou frités.,.,.,. Il » Câlines, Peaux, « cardées et poils » » B* animaux cardés et poils ( — 500 ». » « 5% autres que de poisson: 70.000 5 15 11 I ™ 2 « gr,01 de saindoux Aliementation a de gibier: frais, séchés ou congelés — (3) 75.000 1.199 11.239 12.1138 Nourritures 250 14 56 Arices aquatiques conservés ou congelés, 3.000 » Il , d'huiles de pêches. Un préloupe, frais; de mer, frais ou conservés à l'état frais par procédé frigorifique (à l'exclusion des sardines) du 1er juin 1938. Produits. (4) 13.000 258 1.219 1.471 Poissons salés en
1938. Produits. (4) 13.000 258 1.219 1.471 Poissons salés en tranches 5.000 „ » Lait Secs 5.000 „ » Boissons saûvres ou fumées; autres poissons conservés au naturel, 53.500 1.595 4.625 6.221 Matières dures à tailler. Pates de bétail préparées ou débitées en feuilles 2.000 » » Farines alimentaires. Durum Farineux alimentaires. 1.650.000 Lait en dur 1, 650 ,000 » » pâtes de blé en gruaux de blé (en gruau) de 60.000 » » » pâtes en seigle in 250.000 2.468 7.368 9.836 » Pois et haricots secs; 2.300.000 » les Fromages de la brasserie en 200.000 » »© n
les Fromages de la brasserie en 200.000 » »© n » 8 grain en poudre Il gruaux sans. 5.000 » Secsains » 900.000 » Haricots et lins et leurs farines: Sans les 300.000 6,306 28,603 34,969 farines de protéines, 6. 306 28.663 34 960 fromages, 1.000 49 2 51 Agroalimentaires 40.000 1.042 970 2 012 (5) 120.000 543 19.538 20.081 Fruits 5.000 » » , et en dariélie in 13 ,. — 30.000 » 373 Q-jo : 50.000 2.541 3.996 6 537 œufs d'hôtes de la fin -V^ ;, état frais Importées du 1er mars au 31 mai en 1
frais Importées du 1er mars au 31 mai en 1 état frais Importées du 1er mars au 31 mai net ou brûlé - 45.000 » » de viandes 2,000 têtes de bovins en 4.000 quintaux de viande abattue (arrêté de M. le ministre de l'agriculture) — f2) Pont 10 000 viande congelée, — (3) Dont 45.000 au minimum seront exportés du 1er octobre 1937 au 30 avril 1938. — (4) Dont 6.000 quintaux -M 14i~ UrQ à destination de l'Algérie. (5) Dont 40.000 de pois de cassé et 80.000 de pois de semences. 000 » If Non dénommés ci-dessus, y
pois de semences. 000 » If Non dénommés ci-dessus, y compris les figues de cactus, les prunes, les noix et les baies de myrtilles et d'ailiers, à l'exclusion des rafles de vendange et moûts de vendange. — (2) 1.000 100 l I *0 Fruits de table ou autres secs ou tapés: Amandes et noisettes en coques. — 2.000 » I p406 Amandes et noisettes sans coques. — 30.000 113 | 4() * Figues propres à la consommation. — 3(0» If 11 Noix en coques. — 1.500 » » Noix sans coques. 200 » 8 Prunes, pruneaux, pêches et abricots. 1.000
coques. 200 » 8 Prunes, pruneaux, pêches et abricots. 1.000 i , If Fruits de table ou autres, confits ou conservés: I 2$ A. — Cuites de fruits, pulpes de fruits, raisins et produits analogues sans sucre (cristallisable ou non), ni miel. B. Autres, (3) 5.000 » 7 Anis vert. 15 I Il * f}t Graines et fruits oléagineux: I I q'# Ln. — 200.000 4.463 4, -831, Ricin — 30.000 » I * !. Sésame — 5.000 I Il | » Olives 5.000 I » | 206 Non dénommés ci-dessus. 10.000 60 Graines à ensemencer autres que de fleurs,
ci-dessus. 10.000 60 Graines à ensemencer autres que de fleurs, de luzerne, de minette, de ray-gras, de trèfles et de betteraves, y compris le fenugrec. 60.000 j 30 I 393 I I fâ Denrées coloniales de consommation, Confiserie au sucre. 200 I 5 I 59 ? Confitures, gelées, marmelades et produits analogues contenant du sucre (cristallisable ou non) ou du miel. 500 -, » 57 Piments ..:,. , , , 500 I Il 5 Huiles et sucs végétaux. I I Huiles fixes pures: j 000 95 A-0JJ, D'olives 0, 95 i. » De ricin 1.000 J) D'argan 1.000 » »
i. » De ricin 1.000 J) D'argan 1.000 » » i. Huiles volatiles ou essences: 6 S~ A. De fleurs fgg » a£ g *fa B. Au tré 5. 100 12 5 Goudron végétal. 100 1 d3 Espèces médicinales. | I 1 Herbes, fleurs et feuilles, fleurs de roses de Provins, menthe mondée, et menthe bouquet. 2.000 » | Feuilles, fleurs, tiges et racines de pyrèthre en poudre ou autrement. 3.000 „ I| Bois. | I Bois communs équarris i. — 1.000 I | » | » 258'" Bois communs équarris. 1.000 » » Perches, étançons et échelas bruts de
équarris. 1.000 » » Perches, étançons et échelas bruts de plus de 1 m. 10 de longueur et 1" de circonférence atteignant au maximum 60 centimètres au gros bout — s » 3-5 Liège brut, râpé ou en planches: 60.000 91 .3 40'2 5. Liège de reproduction. 60,000 91 3. fa Liège mâle et Charbons mâle et déchets 40.000 2.027 2. Charbons de bois et de chênevottes, Coton égrené Filaments, tiges et fruits à ouvrir. ? Coton égrené en masse, lavé, dégraissé, épuré, blanchi ou teint. —* 5.000 I i s » 1 Coton cardé en feuilles — 1.000 »
s » 1 Coton cardé en feuilles — 1.000 » * Coton cardé en Déchets de coton 1.000 j j » s 1 Teintures et tanins. :. j Ecorces à tan moulues ou non. — 25.000 I 1.360 2.014 iî, ! Feuilles de henné. — 50 I » ~e~ I Divers (i) Dont 10.000 quintaux d'oranges industrielles et 15.000 quintaux à destination de l'Algérie, dont 5.000 quintaux d'oranges. Qu'à partir du 15 mars. — (2) Dont 500 quintaux au moins de pastèques. — (3) Dont 2.000 quintaux au moins d'olives QUANTITES IMPORTÉES CRÉDITES sur les crédits en cours. du 1er
QUANTITES IMPORTÉES CRÉDITES sur les crédits en cours. du 1er juillet 1938. et du 1er juillet 1937. — LIVRES Produits et déchets divers. 100 089 1;f!!JI¡"" 100.000 200 332 24.089 211.421 LIVRES OU en conserve, légumes conservés en boîtes ou en récipients. 100 19 26 45 100 19 45 100 18 83 100 ou Droguet de lingerie et autres accessoires du vêtement en usure ou en vente de confectionnés en tout ou partie. — 1.000 27 39 66 p 400 27 39 66 Peaux et pelleteries ouvrées. 600.000 1 134 135 500 12 6 18 500 12 6 18 Bottes,
135 500 12 6 18 500 12 6 18 Bottes, bottines, de souliers découverts, de souliers surmontés jusqu'à la cheville. 10 5 10 » Chemineries, (2) 3. 500 4 12 16 Verrines 67 2112 309 raffinage, sacs de voyage, 300 15 82 97 5 Pou en cuir naturel ou artificiel non dénommés. — 300 11 3 Préparation, en cuir naturel ou artificiel non — 20 3 Ouvre Ouvrages en métaux. Or et argent 1.000 0 kilogr. 615 3 kilogr. 275 3 kilogr. 898 Itales en alliages par divers procédés. 3.000 1 3 4 /heures, ou en acier non dénommés. Quilataux.
1 3 4 /heures, ou en acier non dénommés. Quilataux. 150 i ou 1, Or en ou en b 1. f 24 83 107 Ouvre ment en cuivre ou en bronze 1.000 24 83 107 Elastics autres que sièges, en cuivre pur ou allié de zinc ou 300 ' 3 s ébles aut Meubles. Qu'en bois courbé: sièges en bois courbé: autres que sièges, pièces et 400 5 45 50 Ouvrages en bois de toutes dimensions 1 20 et OUvrages de sparterie et de vannerie, - Ouvrages de sparterie et de vannerie. — 20 503 386 1.386 végétaux enuts, articles
de vannerie. — 20 503 386 1.386 végétaux enuts, articles de vannerie grossiers en osier. Part Pellicules, truits, articles de vannerie grossiers en osier 8.000 503 883 1.386 Vannerie en rubans de bois: vannerie fine d'osier, ou ou boutures fibres avec ou sans mélange de fils de 550 5 11 16 550 5 16 Ouvrages en matières diverses. Nacre, d'écaille, d'ambre et d'ambroïde; 500 14 21 35 Nacre, d'écaille, d'ambre et d'ambroïde; 400 33 Ouvre nacre, d'écaille, d'ambre et d'ambroïde; 500 14 21 35 États 50 Birnbeck u , genre Chine ou Japon. 100 3 et leurs pièces détachées travaillées
Chine ou Japon. 100 3 et leurs pièces détachées travaillées — 50 1 "2 = 3 100 de tomates, 10 p. 100 de haricots et 25 p. 100 d'autres. — (2) Dont 500 quintaux au maximum à destination du Ministère du travail. Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les ouvriers et ouvrières apprêteurs, détacheurs, presseurs, chapeliers, etc., de la région parisienne (Seine et divers cantons de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne) (application des articles 31 vd et suivants du livre 1er du code du travail). Une convention collective de travail est intervenue le 3 mai 1937
convention collective de travail est intervenue le 3 mai 1937 (trois additifs du 3 mai 1937) entre : Le Syndicat des maîtres apprêteurs détacheurs en teinture et nettoyage; Le Syndicat des artisans de la teinture et du nettoyage; La Chambre syndicale patronale des teinturiers dégraisseurs de Puteaux, Surcs, Courbevoie; La Chambre syndicale patronale des teinturiers dégraisseurs d'Asnières, Gennevilliers, Bois-Colombes, D'une part; Et le Syndicat des ouvriers et ouvrières de la teinture et parties similaires de la région parisienne, bourse du travail, 3, rue du Château-d'Eau, Paris (10e), D'autre part, En application de l'article 31 vd du livre 1er du code
application de l'article 31 vd du livre 1er du code du travail, le ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre les dispositions de cette convention obligatoires pour tous les employeurs et employés des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention. L'objet de la convention, défini à l'article 1er, est de régler « les rapports entre les employeurs des différents établissements (sans distinction) qui occupent des ouvriers et ouvrières apprêteurs, détacheurs, presseurs, chapeliers, etc » et ces derniers. Le champ d'application de la convention s'étend au département de la Seine et aux cantons