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pour satisfaire aux nombreuses exigences que je viens d'indiquer, l'effectif de la gendarmerie du Vigan ? Il se compose d'une seule brigade de quatre hommes commandée par un maréchal des logis. Si donc l'on considère que deux et quelques fois quatre gendarmes peuvent être simultanément employés au service des correspondances ; que le parquet, l'instruction, la police correctionnelle en exigent à peu près journellement un et souvent deux ; qu'il faudra également au moins un gendarme pour la surveillance de la gare ; qu'enfin l'escorte des prisonniers, des convois de poudre, etc... et les tournées réglementaires dans des communes, dont
poudre, etc... et les tournées réglementaires dans des communes, dont plusieurs sont à des distances relativement considérables, obligent les gendarmes du Vigan à des déplacements fréquents et pénibles ; il est facile de comprendre que la création d'une deuxième brigade au Vigan (création réclamée d'ailleurs avec instance par les autorités locales, administratives et judiciaires) ait été reconnue nécessaire et que la décision ministérielle du 3 août en ait prescrit l'établissement. Il ne paraît pas, au surplus, être entré dans la pensée du Conseil général de constater la nécessité de la seconde brigade du Vigan. Les termes de la délibération du
seconde brigade du Vigan. Les termes de la délibération du 21 septembre ne permettent pas du moins de le supposer. L'assemblée départementale, en effet, saisie de l'examen d'un projet de bail à passer pour le casernement, s'est bornée à renvoyer l'affaire à la Commission de permanence « avec mission d'examiner DANS QUELLE PROPORTION LA VILLE DU VIGAN EST DISPOSÉE A CONCOURIR AU CASERNEMENT DE CETTE NOUVELLE BRIGADE ». Mais la question de l'utilité, de la nécessité de la seconde brigade n'a pas été posée par le Conseil général et les termes de la délibération précitée ne paraissaient pas comporter pour
termes de la délibération précitée ne paraissaient pas comporter pour la Commission départementale le mandat de se prononcer, ainsi qu'elle l'a fait, sur CETTE NÉCESSITÉ. En résumé, sur cette première question de l'opportunité que peut présenter l'établissement d'une seconde brigade au Vigan, j'estime, avec le Conseil municipal, qu'il y a chose définitivement jugée par la décision ministérielle du 3 août et (demeurant d'ailleurs les considérations subsidiaires ci-dessus déduites pour démontrer la nécessité de cet établissement), je persiste à penser qu'il ne saurait appartenir ni à la Commission départementale ni au Conseil général d'infirmer cette décision. DEUXIÈME POINT. — La ville
Conseil général d'infirmer cette décision. DEUXIÈME POINT. — La ville du Vigan peut-elle être tenue de concourir, dans une proportion quelconque, aux frais de casernement de la seconde brigade créée par la décision du 3 août ? — ou bien, les frais de ce casernement, doivent-ils au contraire être supportés exclusivement par le département ? Ces deux questions sont corrélatives. La solution de ces deux questions se trouve écrite dans la loi du 10 mai 1838 d'abord, ensuite dans celle plus récente du 10 août 1871, sur les attributions des Conseils généraux. La première de ces lois, celle du 10
Conseils généraux. La première de ces lois, celle du 10 mai 1838, porte, en effet, dans son article 12 : « La première section (du budget départemental) comprend les dépenses ordinaires suivantes : » 1° » 2° : » 5° LE CASERNEMENT ORDINAIRE DE LA GENDARMERIE ? » et plus loin, article 14 : « Les dépenses ordinaires qui doivent être portées dans la première section, aux termes de l'article 12, PEUVENT Y ÊTRE INSCRITES OU ÊTRE AUGMENTÉES D'OFFICE, JUSQU'A concurrence du montant des recettes destinées à y pourvoir, par l'ordonnance royale qui règle le budget. » Du rapprochement de
l'ordonnance royale qui règle le budget. » Du rapprochement de ces deux articles il résulte que les dépenses ordinaires énumérées dans l'article 12 constituent des dépenses obligatoires, auxquelles le Conseil général ne peut se dispenser de pourvoir, et que, faute par celui-ci d'inscrire au budget les crédits nécessaires ou suffisants pour y faire face, ces crédits peuvent être inscrits ou être augmentés d'office. Il est même à remarquer que, lors de la discussion de la loi de 1838, on avait proposé de donner aux dépenses ordinaires la dénomination de dépenses obligatoires. Mais, sur l'observation faite que, bien que ces dépenses
obligatoires. Mais, sur l'observation faite que, bien que ces dépenses fussent nécessaires, indispensables, le département ne pourrait cependant être tenu d'y pourvoir que jusqu'à concurrence des ressources mises annuellement à sa disposition, on substitua la première dénomination à la seconde, comme exprimant une idée plus exacte, sans qu'il y eût à craindre que le département s'en affranchisse. En effet, aux termes de l'article 14 ci-dessus cité, ces dépenses peuvent être inscrites ou même augmentées d'office, jusqu'à concurrence du montant des recettes destinées à y pourvoir, par le décret qui règle le budget. Donc, et sous la réserve indiquée par l'article
le budget. Donc, et sous la réserve indiquée par l'article 14, les dépenses énumérées en l'article 12, et notamment celle relative au casernement ordinaire de la gendarmerie, revêtent le caractère de dépenses obligatoires. La loi du 10 août 1871 n'a rien innové en ce point. Après avoir (articles 57 et suivants) divisé le budget départemental en budget ordinaire et budget extraordinaire et déterminé les recettes afférentes à l'un et à l'autre de ces budgets, elle énumère (article 60) les dépenses que doit comprendre le budget ordinaire. Cet article est ainsi conçu : « Le budget ordinaire comprend les dépenses suivantes
conçu : « Le budget ordinaire comprend les dépenses suivantes : » 1° » 2° Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie: » Et l'article 61, par une disposition analogue à celle inscrite dans l'article 14 de la loi de 1838, prévoyant le cas où un Conseil général omettrait d'inscrire au budget un crédit suffisant pour certaines catégories de dépenses comprises dans le budget ordinaire, dispose ainsi qu'il suit : ART. 61. — Si un Conseil général omet d'inscrire au budget un crédit suffisant pour l'acquittement des dépenses énumérées aux nos 1, 2, 3 et 4 de l'article précédent, il y
1, 2, 3 et 4 de l'article précédent, il y est pourvu au moyen d'une contribution spéciale portant sur les quatre contributions directes et établie par un décret, si elle est dans les limites du maximum fixé annuellement par la loi de finances, ou par une loi, si elle doit excéder ce maximum. Donc, en vertu de la loi du 10 août 1871, aussi bien qu'en vertu de celle du 10 mai 1838, la dépense du casernement ordinaire de la gendarmerie constitue pour les départements une dépense obligatoire, dont il ne peut leur être loisible de s'affranchir en tout ou
ne peut leur être loisible de s'affranchir en tout ou en partie. Examinons maintenant ce que l'on doit entendre par ces mots casernement ordinaire. L'expression « ordinaire » employée par la loi de 1838 et par celle de 1871, pour spécifier le casernement dont la dépense incombe nécessairement et obligatoirement aux départements a la signification réglementaire. Diverses instructions ont déterminé la composition des logements qui doivent être mis à la disposition des gendarmes et des commandants de brigade. Du moment que l'ensemble des locaux affectés au casernement d'une brigade ne dépasse pas le nombre de pièces déterminées par ces instructions,
dépasse pas le nombre de pièces déterminées par ces instructions, ce casernement ne saurait, suivant moi, être considéré que comme casernement ordinaire; et les dépenses qu'il nécessite sont par suite à la charge exclusive du département. Il y a plus : s'agirait-il des frais de casernement, non seulement de la gendarmerie permanente et habituelle, nécessaire pour les besoins de la police administrative et judiciaire, mais encore de brigades temporaires et provisoires, que ces dépenses devraient pareillement être exclusivement supportées par le département. En effet, lors de la discussion de la loi de 1838, un membre de la Chambre des députés
loi de 1838, un membre de la Chambre des députés avait proposé de faire une exception en ce qui concernait les frais de casernement des brigades provisoires et d'ajouter à ces mots « le casernement ordinaire de la gendarmerie » ceux-ci : « sauf celui des brigades et des corps provisoires ». Mais cet amendement ne fut pas adopté par la Chambre et il demeura entendu que le casernement des brigades, même temporaires, provisoires, extraordinaires, resterait tout aussi bien que celui des brigades permanentes, habituelles, à la charge des départements. Par conséquent, dans la pensée du législateur de 1838 (et
Par conséquent, dans la pensée du législateur de 1838 (et j'ai dit plus haut que la loi de 1871 n'a rien innové sur ce point), les frais de casernement de la gendarmerie constituent une dépense essentiellement départementale, en même temps qu'obligatoire, dont le département ne saurait s'affranchir en tant qu'il ne s'agit que de casernement ordinaire c'est-à-dire réglementaire. Un récent décret, provoqué par le refus d'un Conseil général d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour le casernement de brigades nouvellement créées, vient au surplus corroborer cette interprétation. Par décisions en date des 8 mars, 16 mai et 3 août 1872,
date des 8 mars, 16 mai et 3 août 1872, quatre nouvelles brigades de gendarmerie avaient été affectées au département du Rhône. Par ses délibérations en date des 23 août et 16 septembre 1872, le Conseil général refusa d'inscrire au budget départemental les crédits nécessaires pour le casernement de ces brigades. Le 4 novembre est intervenu un décret du Président de la République, lequel, visant les art. 60 et 61 de la loi du 10 août 1871, porte : « Il est établi sur le département du Rhône, pour l'exercice 1873, une imposition spéciale de 0,076m additionnels au principal des
1873, une imposition spéciale de 0,076m additionnels au principal des quatre contributions directes. » Le produit de cette imposition sera appliqué au paiement de la dépense à laquelle le Conseil général a refusé de pourvoir sur les fonds du budget départemental pour le casernement de quatre nouvelles brigades de gendarmerie » (1). Ce décret ne laisse pas subsister le moindre doute sur l'obligation imposée aux départements de pourvoir aux dépenses du casernement ordinaire de la gendarmerie. Or le projet du bail passé avec Mme Laporte pour le casernement de la nouvelle brigade du Vigan, ne comporte que des locaux permettant
nouvelle brigade du Vigan, ne comporte que des locaux permettant d'affecter au personnel de cette brigade les logements réglementaires. Il s'agit donc purement et simplement de casernement ordinaire et dès lors la dépense doit être supportée en totalité par le département, sans qu'une portion quelconque de cette dépense puisse être mise à la charge de la ville. Je crois avoir démontré par ce qui précède : 1° Qu'il y a nécessité à établir au Vigan une seconde brigade de gendarmerie ; 2° Que la ville du Vigan ne saurait être tenue de concourir, pour une portion quelconque, aux frais de
tenue de concourir, pour une portion quelconque, aux frais de casernement de cette seconde brigade; mais que ces frais doivent être intégralement et exclusivement supportés par le département. J'ajouterai comme dernières considérations : 1°.Que ce n'est point dans un intérêt communal que la décision ministérielle du 3 août a prescrit l'établissement au Vigan d'une deuxième brigade de gendarmerie, mais (1) Voir Bulletins des lois de 1872 ; — bulletin 116, page 731, n° 1615. 32 – que cette création a pour but de répondre aux exigences d’un service de surveillance et de police générale ; que la ville du Vigan
et de police générale ; que la ville du Vigan pourvoit déjà aux nécessités de la police locale pour le paiement de sa quote-part dans le traitement du commissaire de police, par le traitement de ses agents municipaux et de son garde champêtre ; — qu’en conséquence, elle ne saurait être tenue, en outre, de participer (autrement que par le versement des centimes spéciaux pour dépenses départementales) à des dépenses d'intérêt général, mais par la loi à la charge exclusive du département ; 2° Que le besoin d’une seconde brigade de gendarmerie au Vigan pour le service de police générale
de gendarmerie au Vigan pour le service de police générale se fait de plus en plus sentir chaque jour; que l’insuffisance de l’unique brigade actuellement existante a déjà été, à plusieurs reprises, reconnue et signalée soit par l’autorité civile, soit par l’autorité judiciaire, soit par les chefs de corps de la gendarmerie; qu’il est par conséquent indispensable de ne plus laisser en souffrance un service important qui a pour objet la protection des intérêts généraux les plus graves et les plus respectables. En conséquence, j’ai l’honneur de proposer au Conseil général d’inscrire au budget départemental le crédit nécessaire pour subvenir
général d’inscrire au budget départemental le crédit nécessaire pour subvenir aux frais de casernement de la brigade affectée à la ville du Vigan, par la décision ministérielle du 3 août. BORDEREAU DES PIÈCES. Dossier. — 33 XVII Par mon rapport n° XII, j’ai eu l’honneur de vous soumettre une demande de bourse départementale en faveur d’un enfant sourd-muet. Ce rapport était imprimé lorsque j’ai reçu la pétition ci-jointe du sieur Boyer, d’Aramon, qui sollicite pour sa fille, sourde-muette, âgée de 13 ans et demi, une prolongation de bourse à l’école de Rodez. Le pétitionnaire expose qu’il est absolument sans ressources,
de Rodez. Le pétitionnaire expose qu’il est absolument sans ressources, qu’il a à sa charge six enfants en bas âge et que la faveur sollicitée lui serait d’un grand secours. La jeune Boyer (Adélaïde), au profit de laquelle est demandée la prolongation de bourse, avait été admise, en 1867, dans l’institution de Rodez avec jouissance d’une bourse entière départementale pendant la durée réglementaire des études, c’est-à-dire jusqu’en 1872. BORDEREAU DES PIÈCES. Pétition du sieur Boyer. XVIII Dans votre session de 1871 (4 novembre), à propos d’une lettre de M. le docteur Mazel, relative au peu de développement que recevaient en
docteur Mazel, relative au peu de développement que recevaient en France les connaissances géographiques, vous avez émis les vœux suivants : 1° Hâter l’impression des feuilles au quatre-vingt millième qui composent la carte du département ; 2° Faire photographier, par les procédés les plus récents, le département du Gard sur la carte de l'Etat-major, ce qui permettrait de livrer les épreuves à meilleur marché ; 3° Demander que les minutes de la carte de France, à quarante millième avec courbes horizontales, soient publiées au plus tôt par le Ministère de la Guerre. Ces vœux ont été transmis, le 6 février
la Guerre. Ces vœux ont été transmis, le 6 février 1872, à M. le Ministre de la Guerre, qui m’a fait connaître, le 8 mars suivant, que la gravure de la seule feuille du département du Gard qui ne fut pas encore publiée, la feuille d’Aix, serait terminée très incessamment et mise aussitôt en vente ; mais que pour les deux autres vœux, il regrettait de ne pouvoir leur donner, pour le moment, satisfaction. M. le Ministre ajoutait : « Avant d’entreprendre la publication des minutes de la carte de France à 40.000 avec courbes de niveau, il est indispensable
France à 40.000 avec courbes de niveau, il est indispensable de terminer la carte à 80.000 en cours d’exécution depuis une quarantaine d’années, et les ressources budgétaires ne permettent pas de conduire ce travail plus rapidement qu’il ne l’a été jusqu’à ce jour. » Plusieurs départements ayant compris cette difficulté, ont fait exécuter à leurs frais des cartes cantonales manuscrites avec courbes, d’après les minutes de la carte de France. — Ce travail, qui ne peut être confié qu’aux dessinateurs du dépôt de la Guerre, a coûté en moyenne, à ces départements, une somme de 2 à 3.000 fr. La
ces départements, une somme de 2 à 3.000 fr. La carte du département du Gard coûterait environ 2,400 fr. » J’ai l’honneur, Messieurs, de soumettre à votre appréciation la communication de M. le Ministre de la Guerre. BORDEREAU DES PIECES. Lettre de M. le Ministre de la Guerre 8 mars 1872. — 35 XIX J’ai l’honneur de mettre sous vos yeux une circulaire de M. le Ministre de l’Agriculture et du Commerce, au sujet de la participation des départements aux dépenses des fermes-écoles. Je ne vous proposerai pas, Messieurs, de doter le Gard d’une ferme-école. La création d’un établissement de
doter le Gard d’une ferme-école. La création d’un établissement de cette nature entraînerait des dépenses trop fortes pour le budget départemental, et les préoccupations agricoles et viticoles sont trop grandes en ce moment pour que nous puissions songer à de semblables plans ; mais vous jugerez peut-être utile de voter quelques bourses à la ferme-école la plus voisine, celle de la Montaurune (Bouches-du-Rhône) qui est une école fort estimée. Vous avez trop à cœur les intérêts agricoles et leur amélioration pour ne pas répondre, dans la mesure du possible, aux désirs de M. le Ministre de l’Agriculture et vous ne
désirs de M. le Ministre de l’Agriculture et vous ne lui refuserez pas un témoignage en faveur de ses efforts. BORDEREAU DES PIÈCES. Circulaire de M. le Ministre de l’agriculture et du commerce. XX Le local destiné au Greffe du Tribunal civil d’Uzès présente une disposition vicieuse dont, à plusieurs reprises, il a été demandé la modification. Les fonds que vous affectez chaque année à l’entretien de ce Tribunal étant trop restreints pour être employés à de pareils travaux, j’ai dû inviter M. l’architecte du département à dresser un projet de réparations qui pût vous être soumis dans cette session.
de réparations qui pût vous être soumis dans cette session. Fermes-écoles. Tribunal civil d’Uzès Modification à apporter au greffe de ce tribunal. 36 J’ai l’honneur de le placer sous vos yeux et de vous prier d’en voter la dépense qui s’élève à 1.386 fr. y compris une somme à valoir de 119,52 BORDEREAU DES PIÈCES. 1. Lettre de M. le Greffier du Tribunal civil d'Uzès 30 octobre 1872. 2. Lettre de M. le Procureur de la République, à Uzès 4 novembre 1872. 3. Avis de l'Architecte 23 octobre 1872. 4. Lettre de M. le Procureur de la République, à Uzès
Lettre de M. le Procureur de la République, à Uzès 26 février 1873. 5. Projet de réparations. XXI Aux termes de l'art. 68 de la loi du 10 août 1871, les secours à accorder aux communes ne sont alloués par le Ministre compétent que sur la proposition du Conseil général. Conformément aux prescriptions de cet article, j'ai l'honneur de vous soumettre les demandes de secours qui me sont parvenues depuis votre dernière session. Ces demandes sont au nombre de cinq, savoir : Portes. — Pour la construction d'une maison d'école. Saint-Hippolyte de Coton. — Acquisition et appropriation d'une maison d'école.
Saint-Hippolyte de Coton. — Acquisition et appropriation d'une maison d'école. Construction d'une maison d'école. Jonquieres. — Pour un presbytère catholique. Salinelles. — Construction d'une église. Saint-Marcel de Fonsfouilleuse. — Temple. J'y joins un relevé que je fais dresser dans mes bureaux Secours aux communes. — 37 — et qui comprend le montant de la dépense, l'énumération des voies et moyens votés pour y faire face et la charge que supportent ou qu'auront à supporter les contribuables. Ce relevé vous permettra, Messieurs, d'apprécier le mérite de chaque demande et de dresser un tableau collectif de propositions par ordre d'urgence, en exécution
un tableau collectif de propositions par ordre d'urgence, en exécution de la loi. BORDEREAU DES PIÈCES. Dossier. XXII Par une dépêche du 21 mars 1873, M. le Ministre de l'Intérieur m'a fait connaître les chiffres qui ont été attribués au département du Gard, dans la répartition de la cinquième annuité des subventions qu'accorde l'État, en exécution de la loi du 11 juillet 1868, pour l'achèvement des chemins vicinaux. Voici comment il a été procédé à la répartition entre les départements. Un prélèvement de 1,500,000 fr. a d'abord été opéré dans les proportions suivantes, sur la somme de 11,500,000 fr. représentant
les proportions suivantes, sur la somme de 11,500,000 fr. représentant la cinquième annuité des subventions, savoir : 1,304,000 fr. sur la subvention de 10 millions affectée aux chemins vicinaux ordinaires ; 196,000 fr. sur la subvention de 1,500,000 fr. affectée aux chemins d'intérêt commun. Cette somme est réservée aux départements qui ont été envahis, pour les aider à reconstruire ou à réparer les ouvrages d'art dépendant des chemins vicinaux, et qui ont été détruits ou dégradés pendant la guerre. Chemins vicinaux. Répartition des subventions accordées par l'Etat pour l'achèvement des chemins de petite vicinalité. Sur la somme de 8,696,000 fr.
chemins de petite vicinalité. Sur la somme de 8,696,000 fr. formant, sauf le prélèvement ci-dessus, la cinquième annuité de la subvention relative aux chemins vicinaux ordinaires, il a été mis en réserve, conformément aux dispositions du § 2 de l'article 2 de la loi, une somme de 210,000 fr. en faveur des départements dans lesquels le produit du centime est inférieur à 20,000 fr. La somme de 8,486,000 fr. a été répartie entre les départements, de la manière suivante : 3/10 ont été attribués aux besoins ; 3/10, id. aux ressources ; 4/10 id. aux sacrifices. Ces éléments ont été
ressources ; 4/10 id. aux sacrifices. Ces éléments ont été déterminés d'après le mode sanctionné par le décret du 23 mars 1872. Il a été attribué au département du Gard, en raison directe des besoins 29.980 fr. » en raison de l'insuffisance des ressources... 27.426 » en raison directe des sacrifices des communes et des particuliers 5.550 » en raison directe des sacrifices du département 4.083 » Total.. 67.039 fr. » En ce qui concerne les chemins d'intérêt commun, l'annuité de 1,304,000 fr. a été répartie en attribuant 3/10 aux besoins, 3/10 aux ressources et 4/10 aux sacrifices. Il a
besoins, 3/10 aux ressources et 4/10 aux sacrifices. Il a été accordé au département du Gard, en raison directe des besoins. 2.095 fr. » en raison de l'insuffisance des ressources... 1.912 » en raison directe des sacrifices du département, des communes et des particuliers.... 4.007fr. » Total ;... 4.007fr. » M. le Ministre m'informe en même temps que la limite des sommes que les communes pourront emprunter à la caisse des chemins vicinaux, pour l'achèvement de leurs chemins vicinaux ordinaires, a été fixée à... 592,000 fr. Vous avez actuellement à procéder à la répartition de la somme de 67,039 fr.
procéder à la répartition de la somme de 67,039 fr. attribuée aux chemins de petite vicinalité. Quant à l'allocation de 4,007 fr., attribuée aux chemins d'intérêt commun, elle sera ultérieurement jointe à la subvention que vous accordez à ces chemins, et répartie avec celle-ci, lors du vote du budget départemental de l'exercice 1874. J'ai fait préparer par M. l'Agent-Voyer en chef, un projet de répartition suivant les bases que vous avez précédemment arrêtées pour l'exécution de cette opération. Vous savez que, d'après ces bases, le premier tiers de la subvention est réparti entre les communes, en raison directe des besoins
est réparti entre les communes, en raison directe des besoins des chemins ; le second tiers, en raison inverse des ressources, ou du moins en raison directe de l'impuissance des communes ; enfin le troisième tiers, en raison directe des sacrifices consentis. Les trois éléments de la répartition sont consignés, pour chaque commune, dans un tableau que vous trouverez annexé au projet de répartition, et qui a déjà servi à établir la situation dans laquelle s'est présenté le département, pour prendre part à la répartition des fonds de l'État. Les communes du département sont au nombre de 348 mais toutes