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que sur des chiffres et en vue du tarif, et, quand l'officier ministériel fait au client commandement d'exécuter l'ordonnance, le client est-il admissible alors à plaider sa libération ? Telle était la difficulté qu'avait à résoudre la chambre des requêtes. Elle a estimé avec le tribunal de Mauricia, dont le jugement lui était déféré, que, dans ces circonstances, l'ordonnance de taxe s'était expliquée que, sur des chiffres, et que le client, amené à répondre au commandement à fin d'exécution de cette ordonnance, était recevable à répondre qu'il s'était libéré, et, même, à exciper de la prescription. Cette conclusion est-elle acceptable?
même, à exciper de la prescription. Cette conclusion est-elle acceptable? Nous ne le croyons pas. Quand la loi a ouvert au client de l'officier ministériel taxé la voie de l'opposition, elle l'a, ou bien ses dispositions n'ont pas de sens, ou bien elle l'a invitée à faire valoir tous les moyens qu'il jugerait, à propos de relever contre l'ordonnance. Il suit de là qu'à défaut d'opposition, l'ordonnance est devenue irrévocable, qu'elle est, du commencement à la fin, acquise à l'officier ministériel, et la loi de 1897 proclame cette doctrine assez clairement en déclarant que cette ordonnance signifiée fait courir les
clairement en déclarant que cette ordonnance signifiée fait courir les intérêts, qu'elle interrompt la prescription, et, mieux encore, que le délai d'opposition expiré, elle est un titre exécutoire autorisant l'officier ministériel à faire inscrire une hypothèque judiciaire sur les immeubles de son client. Comment, dès lors, prétendre spécialement, que la partie contre laquelle la prescription aura, ainsi, de la sorte, valablement interrompue, sera ensuite fondée à s'en prévaloir? Il est de règle que l'expiration du délai d'opposition rend toute opposition irrecevable, alors même qu'il y aurait incompétence ratione materiae. (Voir notre Rép. alph., v. Jugements et arrêts par défaut, n.
notre Rép. alph., v. Jugements et arrêts par défaut, n. 1588 et suiv.) J'entends qu'on ne se place ici que dans l'hypothèse d'une décision judiciaire proprement dite par défaut, et que l'ordonnance de taxe n'est pas exactement une décision de ce genre. Mais qu'on veuille bien remarquer que c'est par le mode de « l'opposition », que cette ordonnance doit être attaquée, et que « l'opposition » vient devant cette section du tribunal, qui s'appelle la chambre du conseil, si bien qu'on n'aperçoit pas, dans la pratique, de différence juridique entre l'opposition à un jugement par défaut, et l'opposition à
entre l'opposition à un jugement par défaut, et l'opposition à l'ordonnance de taxe signifiée. Dans les deux cas, le débiteur fait échec à la décision prise à son préjudice, et en demande la rétraction par les moyens qu'il estime convenables. Que veut dire celui qui ne forme pas l'opposition que la loi lui permet? C'est, manifestement, qu'il n'a rien à objecter contre la décision dont il a été l'objet. On est donc conduit, conséquemment, à admettre que tant l'ordonnance de taxe que le jugement ou arrêt par défaut, soient, dans l'hypothèse d'une opposition tardive ou de l'absence d'opposition, traités de
l'hypothèse d'une opposition tardive ou de l'absence d'opposition, traités de façon identique; que l'inaction ou le silence du débiteur, dûment averti, aient, dans le premier cas comme dans le second, un effet semblable, ou si l'on préfère, aboutissent au même résultat que le rejet de l'opposition, et que les décisions rendues reçoivent pareillement, selon la terminologie du Palais, leur pleine et entière exécution. Différemment, on serait amené à penser qu'en matière de taxe, il existe deux oppositions, l'une à l'ordonnance, l'autre au commandement, ressortissant chacune à la juridiction du tribunal civil, ce qu'il est difficile d'admettre. Au reste, la Cour
civil, ce qu'il est difficile d'admettre. Au reste, la Cour de cassation elle-même n'a pu s'empêcher de consigner, dans son arrêt, ce membre de phrase caractéristique, à savoir que la partie qui n'avait pas fait opposition à l'ordonnance, était ainsi « constituée débitrice d'une manière définitive ». Si cela est, comment concilier le fait qu'une partie « est constituée débitrice d'une manière définitive », avec la faculté qu'on lui accorde de prouver sa libération (à l'aide, c'est convenu, de moyens antérieurs à l'ordonnance de taxe)? L'ensemble des considérations qui précèdent est, à nos yeux, assez sérieux et assez déterminant pour
est, à nos yeux, assez sérieux et assez déterminant pour nous permettre d'affirmer que la solution consacrée par la chambre des requêtes ne saurait être adoptée. 4-96 PREMIÈRE PARTIE. Ordonnance de taxe des frais des actes des notaires, lorsqu'elle a été revêtue de la formule exécutoire et qu'elle n'a pas été frappée d'opposition dans les quinze jours de sa signification, vaut titre exécutoire et emporte hypothèque judiciaire, elle n'a la force de la chose jugée qu'en ce qui concerne le chiffre auquel ces frais ont été taxés; qu'il appartient à la partie, ainsi constituée débitrice d'une manière définitive, de justifier
la partie, ainsi constituée débitrice d'une manière définitive, de justifier de sa libération en rapportant la preuve des paiements qu'elle a effectués ou même en excipant de la prescription qui lui a été acquise par cinq ans écoulés depuis la réception des actes; — Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que l'ordonnance qui a taxé les actes reçus par Me Chalvignac, notaire, pour le compte de Robert a été signifiée à ce dernier, qui n'y a pas fait opposition, mais qui a formé opposition au commandement d'avoir à payer le montant des frais taxés et a soutenu qu'il les avait
montant des frais taxés et a soutenu qu'il les avait acquittés, et que d'ailleurs ils étaient prescrits par les cinq ans courus à partir des actes; — Que ledit jugement a, dans cet état des faits, décider que l'ordonnance de taxe n'a eu l'autorité de la chose jugée, qu'en ce qui touche la fixation des frais, et qu'elle a laissé entière la question de la libération du débiteur; qu'il a déclaré établie la prescription quinquennale, et qu'il n'a violé, en statuant ainsi, aucun des articles susvisés; Par ces motifs : — Rejette. MM. Tanon, prés. ; Petit, rapp. ; Meicot,
— Rejette. MM. Tanon, prés. ; Petit, rapp. ; Meicot, av. gén. (concl. conf.); Paul Dufourmantelle, av. CASS.-REQ. 2 juin 1902. NOTAIRE, HONORAIRES, TESTAMENT OLOGRAPHE, DÉPÔT ET GARDE. Sous l'empire des décrets du 16 février 1807 (art. 173), l'honoraire proportionnel ne pouvait en aucun cas être alloué au notaire à raison du dépôt en son étude et de la garde d'un testament olographe. Et si cette disposition a été depuis modifiée par le décret du 25 août 1898, la disposition nouvelle n'est point applicable au testament dont le retrait a été opéré à une date antérieure au nouveau décret (1).
été opéré à une date antérieure au nouveau décret (1). (Décr. 16 février 1807, art. 173; 23 août 1898.) (Me G... c. Le Claire.) ARRÊT. LA COUR : — Sur le moyen pris de la violation des articles. 168 et 173 du tarif de 1807, et du tarif applicable aux notaires du ressort de la Cour de Douai, ainsi que du décret du 25 août 1898 et de l'art. 7 de la loi du 20 avril 1810 : — Attendu que le jugement attaqué a statué sur l'opposition faite par Me G..., notaire à B..., à la taxe des frais
Me G..., notaire à B..., à la taxe des frais et honoraires à lui dus par la succession Delpierre, opposition basée notamment le retranchement d'une somme de 207 francs, représentant les honoraires réclamés par le notaire pour dépôt et conservation dans son étude du testament olographe du clé cujus et calculés par lui conformément au tarif fixé par le décret du 25 août 1898; — Attendu que Me G... a opéré le retrait du testament olographe le 2 juin 1898, en vertu d'une ordonnance rendue la veille; qu'ainsi, il y avait lieu d'appliquer dans la cause non le décret du
avait lieu d'appliquer dans la cause non le décret du 25 août 1898, mais l'art. 173 du décret du 16 février 1807; — Attendu que, sous l'empire de ces décrets, l'honoraire-proportionnel ne pouvait, en aucun cas, être alloué au notaire à raison du dépôt en son étude et de la garde d'un testament olographe; — D'où il suit qu'en déclarant Me G... mal fondé en son opposition et en l'en déboutant, le jugement attaqué, qui est dûment motivé, n'a violé aucun des articles visés à l'appui du pourvoi; Par ces motifs : — Rejeté. MM. Tanon, prés.; Lardenois, rapp.; Peuillot,
motifs : — Rejeté. MM. Tanon, prés.; Lardenois, rapp.; Peuillot, av. gén.; Sabatier, av. CASS.-REQ. 26 janvier 1903. CASSATION CIVILE, MATIÈRES DISCIPLINAIRES. POURVOI, FORMES. Dans les matières disciplinaires, il y a lieu d'observer devant la Cour de cassation, pour le pourvoi, les mêmes formes que dans les matières civiles ordinaires : la déclaration du pourvoi doit être faite par requête signée d'un avocat à ladite Cour et déposée à son greffe civil avec une quittance de consignation d'amende. Est irrecevable le pourvoi simplement déclaré, au greffe de la Cour d'appel, par un officier ministériel frappé d'une peine disciplinaire, sans aucune
par un officier ministériel frappé d'une peine disciplinaire, sans aucune consignation d'amende. (Me C.) ARRÊT. LA COUR : — Attendu que, dans les matières disciplinaires, il y a lieu d'observer devant la Cour de cassation, pour le pourvoi, les mêmes formes que dans les matières civiles ordinaires ; que la déclaration du pourvoi doit être faite par requête signée d'un avocat à ladite Cour et déposée à son greffe civil avec une quittance de consignation d'amende; — Attendu que le notaire C... a été condamné, le 20 novembre 1902, par la chambre civile de la Cour de Bastia, à la
la chambre civile de la Cour de Bastia, à la peine du rappel à l'ordre; que le même jour il a déclaré au greffe de ladite Cour d'appel se pourvoir contre cet arrêt; que ce pourvoi doit être rejeté comme irrecevable non seulement pour vice de forme, mais encore par suite du défaut de consignation d'amende; Par ces motifs : — Rejeté. MM. Tanon, prés.; Georges-Lemaire, rapp.; Feuillot, av. gén. (concl. conf.). (1) Si, sous le régime des tarifs de 1807, il a souvent été jugé que les notaires ont droit à un émolument pour la garde de testaments olographes
droit à un émolument pour la garde de testaments olographes ou mystiques que les parties leur remettent en dépôt (Y. trib. Die, 9 août 1864. D. P. 1865. -3. 61. — Trib. Anvers, 9 juillet 1864, D. P. 1866. 3. 61), il a, d'autre part, été décidé que cet honoraire ne saurait être ni un droit fixe, ni un honoraire proportionnel. (Y. les décisions précitées; ajout: trib. Guéret, 8 mars 1833. — Trib. La Croix, 20 mars 1853. et trib. Montpellier, 9 janvier 1862. D. P. 1862. S. 60. — Lyon, 19 janvier 1865, D. P. 1865. 2. 107. —
Lyon, 19 janvier 1865, D. P. 1865. 2. 107. — Trib. Uzès. 17 janvier 1867, D. P. 1867. 3. 64. — Y. en dépit contra: Chambéry, 24 décembre 1883, D. P. 1885. 2. 152.) En l'absence de toute tarification légale, il appartient aux tribunaux d'en fixer le chiffre, eu égard à l'importance pécuniaire de l'acte et à la responsabilité assumée par le notaire qui en a accepté la garde. (Y. Lyon, 19 janvier 1865, précité. — Comp. notre Bép. alph., v. "notaire", n. 610, 615.) (2) Y. conf. Cass., 4 novembre 1890, dans ce Recueil, 1891. ; X211, et notre
novembre 1890, dans ce Recueil, 1891. ; X211, et notre Bép. alph., v. "Cassation civile", n. 433 et 434 et les autres décisions citées. COUR DE CASSATION. 497 CASS. (CH. RÉUN.) 2 juillet 1903. 1° SUCCESSIONS, DONATIONS ET TESTAMENTS, ASCENDANT DONATEUR, RETOUR LÉGAL, RETOUR CONVENTIONNEL, CONTRAT DE MARIAGE, PACTE SUR SUCCESSION FUTURE, NULLITÉ, CONJOINT SURVIVANT, INTERPRÉTATION DE VOLONTÉ, USUFRUIT CONVENTIONNEL, DONATION, STIPULATION POUR AUTRUI, CONDITION. — 2° CASSATION CIVILE, CHAMBRES RÉUNIES. CHAMBRE CIVILE, COMPÉTENCE, MÊME MOYEN, BRANCHE NOUVELLE, IDENTITÉ DE QUESTION. 1° La clause d'un contrat de mariage, qui réserve aux père et mère, dans des conditions déterminées et plus
aux père et mère, dans des conditions déterminées et plus larges que celles de l'art. 747 C. civ., le retour des biens par eux constitués en dot à leur fille, ne saurait empêcher que, si celle-ci décède sans postérité et sans avoir disposé des biens qui lui ont été ainsi donnés, ses père et mère ne se trouvent exactement dans les conditions prévues par la loi à l'effet d'invoquer le bénéfice de l'art. 747 C. civ., et ne puissent effectivement se prévaloir de cette succession anomale résultant de la loi (1). (C. civ., art. 747, 951, 932.) Dès lors, la
(1). (C. civ., art. 747, 951, 932.) Dès lors, la stipulation du contrat de mariage, ajoutant que le droit de retour ne ferait pas obstacle à l'exécution de toutes donations et dispositions en usufruit, que la future épouse pourrait faire à son conjoint pendant le cours du mariage, ni à l'effet de tous autres avantages et dispositions pouvant résulter au profit du futur époux, soit du contrat de mariage, soit de la loi, ne permet pas au conjoint survivant de se prévaloir de l'usufruit établi à son profit par l'art. 767 C. civ., à l'encontre du retour légal invoqué par
767 C. civ., à l'encontre du retour légal invoqué par les père et mère sur le fondement de l'art. 747 C. civ. étant certain : 1° que ce dernier texte consacre essentiellement le droit successoral dont le mode d'exercice est exclusivement régi par la loi; 2° que la prohibition des pactes sur successions future, édictée par les art. 791 et 1130 C. civ., est formelle, absolue, d'ordre public; 3° et qu'au surplus la disposition de l'art. 767 C. civ., portant que l'exercice du droit successoral du conjoint survivant ne devra pas préjudicier aux droits de retour, s'applique aussi bien au
pas préjudicier aux droits de retour, s'applique aussi bien au droit de retour légal de l'art. 747, qu'au droit de retour conventionnel (2). (C. civ., art. 6, 747, 767, 791, 1130 et 1600; L. 9 mars 1891.) (Solution contredite par la Cour d'appel.) D'autre part, la stipulation susdite ne peut être interprétée dans le sens d'une libéralité éventuelle en usufruit, faite par les ascendants au profit du futur époux, portant sur la moitié de l'usufruit des biens donnés à la future, subordonnée à cette double condition que celle-ci, donatrice en pleine propriété prédécede et qu'elle n'ait pas disposé de ses
pleine propriété prédécede et qu'elle n'ait pas disposé de ses biens, et devant, par la réalisation de cette double condition, remonter rétroactivement au jour du contrat de mariage, du moment que les termes clairs et précis de ce contrat excluent formellement l'hypothèse d'un usufruit conventionnel, éventuellement constitué, soit par donation directe, soit sous la forme d'une stipulation pour autrui, au profit du conjoint survivant, la dot étant attribuée en pleine propriété à la future, et la limitation du droit de retour par les avantages et dispositions résultant de la loi ayant pour but manifeste d'assurer l'exercice de l'usufruit légal, attribué
ayant pour but manifeste d'assurer l'exercice de l'usufruit légal, attribué au survivant, par l'art. 767 nouveau C. civ. (3). (C. civ., art. 767, 1081, 1082, 1086, 1087, 1-2-3) En présence des nombreux travaux, auxquels a déjà donné lieu la question définitivement résolue par les chambres réunies de la Cour de cassation (Voy. notamment : note E. L., sous Paris, 21 juin 1899, Rev. du not., 1900, t. A, n. 10472, p. 242-247. — Note anonyme sous Cass., 24 juillet 1901, ibid., 1901, t. 42, n. 10793, p. 650. — Observ. sous Civ. cass., 24 juillet 1901, Journ. des not. et
sous Civ. cass., 24 juillet 1901, Journ. des not. et des av., 1901, t. 132, n. 27479, p. 695-696 et sous Amiens, 6 mars 1902, ibid., 1902, t. 133, n. 27662, p. 439-440. — Note de M. Ch. Lyon-Caen. sous Cass., 24 juillet 1901, S. 1901, 1. 433. — Note de M. Sarrut sous Civ. cass., 24 juillet 1901, D. P. 1901, 1. 537. — L. Zéglicki, Le droit de retour légal peut-il, avant son ouverture, être modifié par la convention des parties? dans Rev. crit. de législ. et de jurispr., 1902, nouvelle série, t. 31, p. 325-336. — Magnol,
jurispr., 1902, nouvelle série, t. 31, p. 325-336. — Magnol, Le droit d'usufruit du conjoint survivant par rapport aux biens soumis à un droit de retour. — E. Gaudemet, Des rapports juridiques entre le retour successoral et le retour conventionnel, dans Rev. trim. de dr. civ., 1902, t. 1, p. 739-786. — Crouzel, Note lue à l'Académie de législation de Toulouse, à la séance du 10 décembre 1902, dans Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, notre intention n'est pas d'en reprendre une étude approfondie, qui paraîtrait, d'ailleurs, tout à fait superflue, après les savantes et magistrales conclusions présentées devant
fait superflue, après les savantes et magistrales conclusions présentées devant les chambres réunies par M. le procureur général Baudouin et ci-dessus rapportées intégralement avec notre arrêt. (V. aussi le rapport de M. le conseiller Couler, partiellement reproduit ci-dessus, et le rapport présenté à la chambre civile, dans une phase antérieure de la même affaire, que nous avons reproduit sous Cass., 24 juillet 1901, dans ce Recueil, 1901, 1. 521.) Mais, à raison de l'importance du problème, eu égard aux intérêts engagés dans sa solution, et en vue d'une mise en œuvre nécessaire des éléments qu'apporte à celle-ci, au point de
œuvre nécessaire des éléments qu'apporte à celle-ci, au point de vue de la jurisprudence acquise, la décision des chambres réunies, nous voudrions, tirant en quelque sorte la morale, tant scientifique que pratique, d'une discussion qui peut sembler close par notre arrêt : 1° rappeler les termes précis de la difficulté et indiquer les solutions qu'on en a proposées, en signalant, à propos de chacune d'elles, les motifs décisifs qui l'ont fait prévaloir ou écarter: 2° rechercher si, entre les conceptions présentées pour échapper à la solution qui l'a finalement emporté, on ne pourrait pas insinuer encore une idée nouvelle qui,
on ne pourrait pas insinuer encore une idée nouvelle qui, sans heurter de front, aucune des considérations tenues pour inébranlables, pût néanmoins permettre de satisfaire les aspirations de la pratique; 3° mettre en relief, le vice fondamental qui semble, du point de vue le plus élevé de l'interprétation, condamner, malgré tout, la solution désormais admise; 4° examiner brièvement, enfin, de quelle façon la pratique notariale peut chercher encore à adapter ses desiderata, aux exigences de la jurisprudence consacrée par les chambres réunies. I. — On sait combien fréquent est, particulièrement dans les contrats de mariage, l'usage de la clause de
dans les contrats de mariage, l'usage de la clause de retour des biens donnés, stipulée au profit des donateurs, même quand ceux-ci se trouvent être les ascendants, et, par exemple, les père ou mère du donataire. — En effet, au regard du retour légal, que l'art. 747 C. civ. assure aux ascendants donateurs, le retour conventionnel présente deux avantages principaux, qui ressortent suffisamment des art. 951 et 952 C. civ., consacrant cette stipulation : d'une part, la convention peut élargir, au gré des donateurs, les conditions d'application du droit de retour, un peu étroitement déterminées par l'art. 747 C. civ.
retour, un peu étroitement déterminées par l'art. 747 C. civ. (C. civ., art. 951); d'autre part, les effets du retour conventionnel sont notablement plus énergiques que ceux du retour légal, puisque, à la différence de ce dernier, qui impose à l'ascendant les obligations de tout successeur au trépas (art. 747), le retour conventionnel se réalise à l'encontre des tiers acquéreurs des biens donnés et s'oppose aux créanciers du donataire (art. 952). (Comp. Baudry-Lacantinerie et Colin, Des donataires entre vifs et des testateurs, t. 1, n. 1539-1540.) Toutefois, sous ce dernier rapport, le caractère de condition résolutoire, naturel à la stipulation
rapport, le caractère de condition résolutoire, naturel à la stipulation de retour, pourrait parfois dépasser, dans ses conséquences, la volonté même de l'auteur de la libéralité. Et, par exemple, quand celle-ci est adressée à un futur époux par contrat de mariage, on comprend que, pour lui laisser toute sa portée, le donateur ne prétende pas empêcher le donataire de profiter de la donation pour gratifier l'autre futur époux. Dès lors, ce donateur limitera volontiers le droit de retour, qu'il se réserve, en laissant au donataire la faculté de disposer gratuitement des biens donnés au profit de son conjoint, du moins
des biens donnés au profit de son conjoint, du moins dans une certaine mesure, et notamment pour l'usufruit. Pareille disposition, assurément valable, puisqu'elle restreint volontairement l'effet normal d'une réversion conventionnelle et qu'elle rétablit dans celle-ci une conséquence partielle du retour légal, avait déjà tonte sa raison d'être et se rencontrait parfois dans les contrats de mariage avant la loi du 9 mars 1891 (Voy. notamment : Amiaud, Tr. form. du not., 1ère éd., t. 2, 1890, v° Donation par contrat de mariage, formule 22 in fine, p. 148). — Depuis cette dernière loi, qui, comme on sait, a conféré un
cette dernière loi, qui, comme on sait, a conféré un droit important au conjoint survivant sur la succession de son époux prédécédé, même en présence des héritiers les plus favorables, les donateurs ont souvent été portés à laisser ce droit (usufruit successoral en vertu de l'art. 767, alin. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10. C. civ.) s'exercer de préférence à leur droit de retour, acceptant bénévolement la diminution, sinon même la disparition éventuelle, de celui-ci. Et cette intention s'est réalisée par des clauses apposées à la stipulation de retour et diversement conçues, les unes réservant formellement, à
de retour et diversement conçues, les unes réservant formellement, à l'encontre du retour stipulé, le droit de succession du conjoint survivant d'après l'art. 767 C. civ. (Voy. dans Sev. du not., 1889, t. 40, n. 10181, formule IX, p. 107); les autres, telles que celle de notre espèce, plus générales et faisant passer avant le droit de retour tous avantages ou dispositions entre époux, qui peuvent résulter soit du contrat de mariage, soit de la loi. Cette dernière formule qui, tout en visant surtout l'application du nouvel art. 767, comprenant éventuellement la réserve d'autres avantages légaux moins saillants, peut-être, même
éventuellement la réserve d'autres avantages légaux moins saillants, peut-être, même (suivant l'intention des parties à dégager dans chaque cas particulier) celle de droits entre époux pouvant provenir des lois postérieures au contrat, paraît avoir été très fréquemment employée à Paris depuis 1891. — Aussi bien quelle qu'en fût la rédaction, plus ou moins avisée et compréhensive, toutes ces clauses apparaissaient éminemment favorables, par cela seul qu'elles suivaient fidèlement la pensée du législateur de 1891 et la prolongeaient en quelque sorte, en assurant au conjoint survivant à l'encontre même d'une réversion parfaitement justifiée, les droits que la loi nouvelle considérait avec
parfaitement justifiée, les droits que la loi nouvelle considérait avec raison comme découlant du mariage et garantissant les ressources indispensables à la dignité du veuvage. (Sev. du not., 1900, t. 41, p. 246-247.) — Dans certaines circonstances de fait, d'ailleurs, la réserve de l'usufruit successoral, au regard du droit de retour, répond à cette exigence de l'égalité dans les situations respectives, que nos idées et nos mœurs tiennent pour essentielle en matière de stipulations matrimoniales. Que l'un des futurs époux ait recueilli les successions paternelle et maternelle, fasse, avec sa fortune personnelle, tous ses rapports, tandis que ceux de l'autre
fortune personnelle, tous ses rapports, tandis que ceux de l'autre ne proviennent que d'une constitution de dot reçue de ses parents encore vivants, n'est-il pas équitable qu'en contre-partie de l'usufruit successoral, assuré sur les biens du premier dans les conditions de l'art. 767 C. civ., la dot de l'autre soit soumise, sans obstacle venant du droit de retour, à l'éventualité correspondante, de telle sorte qu'à défaut de dispositions contraires du prédécédent, que n'empêche pas l'art. 767 C. civ. (Voy. son al. 7), chacun des époux eût, pour le cas de survie, les mêmes espérances, respectivement à son conjoint? — Dirigée