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29 jours ; majorations : néant. Rédacteur de 1re classe pour compter du 1er janvier 1953 : M. Vielh (Louis), R. S. M. C. : 1 an, 5 mois, 23 jours ; majorations : 4 ans, 5 mois, 2 jours. Sous-chef de bureau de 2e classe pour compter du 1er janvier 1953 : M. Vielh (Louis), R. S. M. C. : néant ; majorations : 3 ans, 10 mois, 25 jours. Sous-chefs de bureau de 1re classe pour compter du 1er janvier 1953 : MM. Tafin (Léon), R. S. M. C. : néant ; majorations : 2 ans, 29 jours
C. : néant ; majorations : 2 ans, 29 jours ; Vielh (Louis), R. S. M. C. : néant ; majorations : 1 an, 10 mois, 25 jours. Chefs de bureau de 2e classe pour compter du 1er janvier 1953 : MM. Tafin (Léon), R. S. M. C. : néant ; majorations : 29 jours. Chefs de bureau de 1re classe pour compter du 1er janvier 1953 : MM. Aribaut (Octave), R. S. M. C. : 1 an, 2 mois, 23 jours ; majorations : 2 ans, 4 mois, 2 jours. Chef de bureau de 2e classe pour compter du
jours. Chef de bureau de 2e classe pour compter du 1er juillet 1953 : M. Vielh (Louis), R. S. M. C. : néant ; majorations : 4 mois, 25 jours. Chef de bureau de 1re classe pour compter du 1er janvier 1954 : M. Lakomski (Pierre), R. S. M. C. : néant ; majorations : 3 mois, 12 jours ; Chef de bureau de classe exceptionnelle pour compter du 1er janvier 1954 : M. Aribaut (Octave), R. S. M. C. : néant ; majorations : 1 an, 6 mois, 20 jours. Chef de bureau de 2e classe pour compter du
jours. Chef de bureau de 2e classe pour compter du 1er juillet 1954 : M. Gazagnes (Jean), R. S. M. C. : 5 mois, 29 jours ; majorations : néant. Chef de bureau de 1re classe pour compter du 1er janvier 1955 : M. Tafin (Léon), R. S. M. C. : néant; majorations: 29 jours. Pour compter du 1er juillet 1955 : MM. Vielh (Louis), R. S. M. C. : néant ; majorations : 4 mois, 25 jours. Pour compter du 1er juillet 1956 : M. Gazagnes (Jean), R. S. M. C. : 5 mois, 29 jours ; majorations :
M. C. : 5 mois, 29 jours ; majorations : néant. MÉTÉOROLOGIE — Par arrêté en date du 12 février 1958, le tableau d’avancement des fonctionnaires du corps des ingénieurs de la Météorologie est fixé ainsi qu’il suit pour la période comprise entre le 1er juillet 1957 et le 30 juin 1958 : Ingénieurs de la Météorologie Inscription à la 1re classe : MM. Seneca (Jacques), — Par arrêté en date du 12 février 1958, en exécution du tableau d’avancement fixé pour la période comprise entre le 1er juillet 1957 et le 30 juin 1958, les fonctionnaires du corps des
et le 30 juin 1958, les fonctionnaires du corps des ingénieurs de la Météorologie dont les noms suivent sont promus : Ingénieurs de la Météorologie de 1re classe A dater du 1er avril 1958 : M. Seneca (Jacques); INSPECTION GÉNÉRALE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES — Par arrêté n° 382 du 26 mars 1958 du Ministre de la France d’outre-mer, l’inspecteur général de 1re classe du Travail et des Lois sociales Rebouillat (Robert), est nommé inspecteur général du Travail et des Lois sociales en A. E. F. en remplacement de M. De Gaillande, décédé. — Par arrêté du 25
de M. De Gaillande, décédé. — Par arrêté du 25 mars 1958, sont promus dans le corps des inspecteurs généraux et inspecteurs du Travail et des Lois sociales de la France d’outre-mer à compter du 1er janvier 1958 au point de vue de la solde comme de l’ancienneté : Au grade d'inspecteur général de 3e classe M. Connillière (Georges), R. S. M. C. : 6 mois. — Par arrêté du 10 avril 1958, pris en application des dispositions de la loi n° 57-261 du 2 mars 1957 fixant les modalités de dégagement ou d’intégration de certaines catégories de personnels d’Indochine,
de dégagement ou d’intégration de certaines catégories de personnels d’Indochine, M. Charlat, chef de bureau hors classe des services civils de l’Indochine, a été intégré, à compter du 25 novembre 1957 dans le corps des agents supérieurs du Ministère du Travail et de la Sécurité sociale en qualité d’agent supérieur hors classe, 2e échelon, avec une ancienneté dans cet échelon comptant du 15 février 1957. TRÉSOR — Par arrêté du Ministre des Finances en date du 29 mars 1958, MM. Favreau (Bernard) et Ratier (Georges), contrôleurs du Trésor de 7e échelon en service détaché auprès du département pour exercer des
échelon en service détaché auprès du département pour exercer des fonctions en A. E. F. sont maintenus dans cette position pour une période maximum de cinq ans à compter du 16 février 1958. GRAND CONSEIL — Par arrêté n° 1066/dgf.-1 du 24 avril 1958, l’acte n° 2/58 (affaire n° 1509) en date du 11 avril 1958, du Grand Conseil, est rendu exécutoire en A. E. F. Acte n° 2/58 1509 décidant l’envoi en mission de MM. Bazinga, Ibalico, M’Bah, Sossa-Simawango. Le Grand Conseil de l’Afrique Equatoriale Française, Délibérant en sa séance du 11 avril 1958, A ADOPTÉ l’acte dont la
séance du 11 avril 1958, A ADOPTÉ l’acte dont la teneur suit : Art. 1er. — Le Grand Conseil décide l’envoi d’une mission en Oubangui-Chari en vue de s’informer quant aux réalisations économiques de ce territoire dans le domaine de l’industrie, des transports et de l’agriculture. Art. 2. — Cette mission est composée des grands conseillers Bazinga, Ibalico, M’Bah, Sossa-Simawango. Art. 3. Les frais de transport et de mission des grands conseillers fixés par le présent acte seront imputés sur le chapitre 3, article 1er, rubrique 4 du budget du Groupe, exercice 1958. Art. 4. — Le présent acte sera
Groupe, exercice 1958. Art. 4. — Le présent acte sera enregistré, publié au Journal officiel de l’A. E. F. et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 11 avril 1958. Le Président, B. Boganda. ooo — Par arrêté n° 1061 du 23 avril 1957, la délibération n° 17/58 (affaire n° 1469) en date du 1er mars 1958 du Grand Conseil, est rendue exécutoire en A. E. F. — ooo Délibération n° 17/58 1469 créant un domaine de chasse dans la zone d’intérêt cynégétique du bassin du Chari et y réglementant l’exercice de la chasse. La Commission permanente du Grand Conseil
l’exercice de la chasse. La Commission permanente du Grand Conseil de l’A. E. F., Délibérant en sa séance du 1er mars 1958, A ADOPTÉ la délibération dont la teneur suit : Art. 1er. — Est constituée en « Domaine de chasse » dit « de l’Aouk », la région définie par les limites suivantes : La rive droite de l’Aouk depuis son confluent avec la Gounda jusqu’à Djoko-Sako ; puis la route de Kyabé par Goundei depuis Djoko-Sako jusqu’au bahr Mia ; puis la rive droite du bahr Mia jusqu’à son confluent avec le bahr Keïta ; puis la rive
son confluent avec le bahr Keïta ; puis la rive droite du bahr Keïta jusqu’à son confluent avec le Chari ; puis la rive gauche de celui-ci jusqu’au confluent du Gribingui et de l’Aouk ; puis la rive gauche du Gribingui jusqu’à son confluent avec le Bangoran ; puis la rive droite de celui-ci jusqu’à son confluent avec la Miaméré ; puis la rive droite de la Miaméré jusqu’à la route Golongosso Ndelé ; puis cette route jusqu’à la Manga ; puis la rive droite de cette rivière jusqu’à son confluent avec la Gounda ; puis la rive droite de
confluent avec la Gounda ; puis la rive droite de cette rivière jusqu’à son confluent avec l’Aouk. Telles au surplus qu’elles sont figurées au croquis joint à la présente délibération. Art. 2. — Le domaine de chasse de l’Aouk est divisé en quatre secteurs ainsi définis par leurs limites : Secteur n° 1 : la route de Ndelé à Kyabé depuis Goundei jusqu’au bahr Mia ; puis la rive droite du bahr Mia jusqu’à son confluent avec le bahr Keïta ; puis la rive droite du bahr Keïta jusqu’à son confluent avec le Chari ; puis la rive gauche de
confluent avec le Chari ; puis la rive gauche de celui-ci jusqu’au confluent du Gribingui et de l’Aouk ; puis la rive gauche de l’Aouk jusqu’à Golongosso ; puis la route de Golongosso à Goundeï jusqu’à Goundeï. Secteur n° 2 : la rive gauche de l’Aouk depuis Golongosso jusqu’à son confluent avec le Gribingui ; puis la rive gauche de cette rivière jusqu’à son confluent avec le Bangoran ; puis la rive droite de cette rivière jusqu’à un point situé au Sud géographique du campement du Grand Eland ; puis une droite Sud-Nord géographique joignant ce point à ce campement
une droite Sud-Nord géographique joignant ce point à ce campement ; puis la route Ndélé Kyabé jusqu’à Golongosso. Secteur n° 3 : la route de Kyabé à Ndélé par Golongosso depuis Goundeï jusqu’au campement du Grand Eland ; puis une droite Nord-Sud géographique joignant le campement du Grand Eland au Bangoran ; puis la rive droite de celui-ci jusqu’à son confluent avec la Miaméré ; puis la rive droite de la Miaméré jusqu’à la route Djoko Ndelé ; puis celle-ci jusqu’à Djoko ; puis la route Djoko-Sako Kyabé jusqu’à Goundeï. Secteur n° 4 : la route Djoko Ndelé depuis Djoko
Secteur n° 4 : la route Djoko Ndelé depuis Djoko jusqu’à la rivière Manga ; puis la rive droite de celle-ci jusqu’à son confluent avec la Gounda ; puis la rive droite de cette dernière jusqu’à son confluent avec l’Aouk ; puis la rive droite de cette rivière jusqu’à Djoko-Sako. Art. 3. — La chasse sportive est interdite les années impaires dans les secteurs n° 1 et 3 et les années paires dans les secteurs n° 2 et 4. Seuls les Africains ayant des droits d’usage dans ces régions continuent à les exercer normalement et sont autorisés à assurer la
à les exercer normalement et sont autorisés à assurer la protection de leurs cultures conformément aux dispositions de l’article 22 nouveau de l’arrêté du 16 juillet 1953 modifié par arrêté n° 687/ch. du 17 février 1956. Art. 4. — Les secteurs fermés à la chasse sportive restent ouverts à la vision ainsi qu’à la photographie et la cinématographie des animaux sauvages ; mais le cas de légitime défense ne pourra être retenu en faveur du photographe, de l’opérateur de cinéma ou de leurs assistants qui abattraient des animaux protégés que s’ils sont titulaires d’un permis scientifique délivré par le Ministère
s’ils sont titulaires d’un permis scientifique délivré par le Ministère de la F. O. M. ou de toute autre autorisation écrite délivrée par le Service des Chasses. Art. 5. — Dans les secteurs ouverts à la chasse sportive : 1° Le nombre maximum d’animaux protégés qu’on peut abattre avec un permis de grande chasse est réduit comme suit pour les espèces suivantes : ANIMAUX RÉSIDANT RÉSIDANT NON EXTENSION familiale résidant (par pers.) Eléphant 1 1 0 Girafe 0 0 0 Hippopotame 1 1 0 Eland de Derby 1 1 0 Lion 1 1 1 Guépard 0 0 0 Buffle 2
Lion 1 1 1 Guépard 0 0 0 Buffle 2 2 1 Hippotrague 2 2 1 Cobaye de Buffon 2 2 1 Cobaye désossé 2 2 1 Cobaye des roseaux 2 2 1 Damalisque 2 2 1 Bubale 2 2 1 Panthère 1 1 1 Autruche 0 0 0 Pour les autres espèces il reste celui fixé par la délibération n° 82/57 du 22 novembre 1957 pour les non-résidants et par l’arrêté du 16 juillet 1953 modifié par les arrêtés n° 2928 bis du 3 septembre 1955 et n° 687/ch. du 17 février 1956 pour les résidants ; 2° Le
du 17 février 1956 pour les résidants ; 2° Le nombre maximum d’animaux protégés qu’on peut abattre avec un permis de passager reste celui fixé par la délibération n° 82/57 du 22 novembre 1957 ; 3° La chasse avec un permis de petite chasse est autorisée sans autre limitation d’abattage que celles fixées aux articles 9/a et 9/b nouveaux de l’arrêté du 16 juillet 1953 modifié par arrêté n° 2928 bis du 3 septembre 1955 ; 4° La chasse est interdite avec toute autre catégorie de permis. Art. 6. — Dans les secteurs ouverts à la chasse sportive : 1°
Dans les secteurs ouverts à la chasse sportive : 1° Le tir à moins de 200 mètres de tout véhicule, embarcation ou aéronef à moteur est interdit ; 2° La chasse de nuit, entre les heures légales du coucher et du lever du soleil, est interdite quel que soit le moyen employé, sauf pour les chasseurs munis d’une autorisation d’affût aux fauves délivrée par le Service des Chasses et précisant les conditions dans lesquelles peut s’effectuer cet affût. Pour l’application de cette disposition, toute personne trouvée en possession d’une arme et circulant de nuit en véhicule automobile en dehors des
et circulant de nuit en véhicule automobile en dehors des voies de communication est considérée en action de chasse. Art. 7. — Les infractions aux dispositions de la présente délibération sont passibles des poursuites, jugements et peines prévues au chapitre IX du décret du 18 novembre 1947, modifié en application des lois des 31 décembre 1953, 17 mars 1954 et 29 décembre 1956. Art. 8. — Les infractions aux dispositions de la présente délibération peuvent être constatées par tous les officiers de police judiciaire, les chefs d’unités administratives et leurs adjoints assermentés, les commissaires et inspecteurs de police, les militaires
adjoints assermentés, les commissaires et inspecteurs de police, les militaires de la Gendarmerie, les fonctionnaires assermentés du Service des Eaux, Forêts et Chasses ainsi que les lieutenants de chasse dûment assermentés. Art. 9. — La présente délibération sera enregistrée, publiée au Journal officiel de l’A. E. F. et communiquée partout où besoin sera. Brazzaville, le 1er mars 1958. Le Président, SOSSA-SIMAWANGO. — Par arrêté n° 1060 du 23 avril 1958, la délibération n° 18/58 (affaire n° 1470) en date du 1er mars 1958 du Grand Conseil, est rendue exécutoire en A. E. F. Délibération n° 18/58 1470 portant organisation de
A. E. F. Délibération n° 18/58 1470 portant organisation de la profession de « pisteur » dans les zones d’intérêt cynégétique des territoires du Groupe de l’A. E. F. La Commission permanente du Grand Conseil de l’A. E. F., Délibérant en sa séance du 1er mars 1958, A ADOPTÉ la délibération dont la teneur suit : Art. 1. — Dans les zones d’intérêts cynégétiques des territoires du Groupe de l’A. E. F., est réputé officiellement « pisteur » toute personne reconnue par le Service des Chasses apte à guider à la chasse les chasseurs sportifs résidants et non-résidants. Ce service
la chasse les chasseurs sportifs résidants et non-résidants. Ce service lui délivre une carte de « pisteur » l’habilitant officiellement auprès des chasseurs. Cette carte, qui doit être validée annuellement par le Service des Chasses, doit mentionner l’identité et comporter obligatoirement la photographie de l’intéressé. Elle peut lui être retirée à tout moment si le Service des Chasses le juge nécessaire. Art. 2. — Le pisteur est jugé essentiellement : 1° Sur ses connaissances et aptitudes en matière de : zoologie et écologie de la faune locale ; microgéographie de son pays et sens de l’orientation • pistage ; évaluation
son pays et sens de l’orientation • pistage ; évaluation des trophées ; préparation des trophées ; pratique des langues européennes et véhiculaires africaines. 2° Sur sa connaissance de la réglementation de la chasse. Art. 3. — Sauf à avoir obtenu une licence d’entrepreneur de tourisme cynégétique ou de guide de chasse, le pisteur ne peut organiser, même partiellement, de safari et ne peut louer que ses propres services. Art. 4. — Le pisteur agissant comme tel en compagnie d’un chasseur sportif, ne peut utiliser d’arme à feu qu’en cas strict de légitime défense. Il lui est formellement interdit de
strict de légitime défense. Il lui est formellement interdit de chasser pour autrui même s’il est lui-même titulaire d’un permis de chasse. Art. 5. — Le pisteur n’est pas responsable des infractions à la réglementation de la chasse commises par les chasseurs utilisant ses services, mais peut être convaincu lui-même de complicité s’il a incité ses employeurs à commettre une infraction ou simplement agi de connivence avec eux. Il lui est fait obligation de rendre compte dans les meilleurs délais au Service des Chasses, ou, à défaut, à l’autorité administrative la plus proche, des infractions commises par ses employeurs. Art.
la plus proche, des infractions commises par ses employeurs. Art. 6. — La compétence du pisteur n’est en principe éprouvée que pour son pays. Les chasseurs qui utiliseraient les services d’un pisteur en dehors des terrains qu’il connaît en prendraient tous les risques et seraient de toute manière tenus de le rapatrier sur son lieu de domicile. Art. 7. — Les chasseurs pourront se procurer auprès des inspecteurs des chasses et des chefs d’unités administratives des régions qu’ils ont l’intention de parcourir la liste des pisteurs de celles-ci. Art. 8. — Le fait pour un chasseur d’engager les services d’un
— Le fait pour un chasseur d’engager les services d’un pisteur entraîne pour lui l’obligation de se conformer aux tarifs de rémunération (salaire journalier et primes) fixés par le Service des Chasses et dont il devra prendre connaissance auprès de celui-ci ou des chefs d’unités administratives des régions intéressées. Art. 9. — La présente délibération sera enregistrée, publiée au Journal officiel de l’A. E. F. et communiquée partout où besoin sera. Brazzaville, le 1er mars 1958. Le Président, SOSSA-SIMAWANGO. — Par arrêté n° 1064/dd du 24 avril 1958, les délibérations n°s 24/58 (affaire n° 1477) et 27/58 (affaire n° 1488),
n°s 24/58 (affaire n° 1477) et 27/58 (affaire n° 1488), en date du 1er avril 1958, sont rendues exécutoires en A. E. F. Délibération n° 24/58 1477 portant approbation de modifications des articles 7 et 11 de la convention douanière entre l’A. E. F. et le Cameroun du 17 mars 1955. Le Grand Conseil de l’Afrique Equatoriale Française, Délibérant en sa séance du 1er avril 1958, A ADOPTÉ la délibération dont la teneur suit : Art. 1er. Sont approuvées les modifications des articles 2, 7 et 11 de la convention douanière entre l’A. E. F. et le Cameroun en date
douanière entre l’A. E. F. et le Cameroun en date du 17 mars 1955 et ratifiée par la délibération n° 89/54 du 19 novembre 1954, complétant comme suit le texte susvisé : « Art. 2 (nouveau). — Les échanges frontaliers se font en franchise totale des droits d’entrée, de sortie ou de consommation intérieure et des taxes sur le chiffre d’affaires. Sont considérés comme trafic frontalier : les échanges d’animaux ou de produits du cru effectués par les habitants (chefs de famille ou ménagères) des subdivisions et districts frontaliers, ne dépassant pas la limite de ces subdivisions et districts, inférieurs
dépassant pas la limite de ces subdivisions et districts, inférieurs en valeur à 10.000 francs C. F. A. pour les produits et à 5 ou 6 têtes au maximum pour les animaux vivants d’étable ou de basse-cour, à l’exception des bovidés, équidés et camélidés. « Toutefois, l’admission en franchise peut être consentie à titre exceptionnel aux produits du cru d’une valeur supérieure à celle fixée à l’alinéa ci-dessus, ainsi qu’au bétail de toutes espèces, échangés à titre de cadeaux rituels de dots ou de règlements d’indemnités coutumières, dans le cadre des relations intertribables existant entre les populations d’A. E. F.
des relations intertribables existant entre les populations d’A. E. F. et du Cameroun. « La même mesure de faveur peut être étendue, sous le contrôle des Services des Douanes, au bétail appartenant aux populations susvisées venues de l’extérieur pénétrant sur le territoire des subdivisions et districts frontaliers. « Les marchandises échangées dans les mêmes conditions ne devront pas dépasser en valeur 10.000 francs C. F. A. par intéressé (chef de famille ou ménagère) pour être admises en exemption. « Le café en fève, le cacao et les cigarettes sont exclus des facilités ci-dessus. » « Art. 7. — Après :
des facilités ci-dessus. » « Art. 7. — Après : Yaoundé », ajouter : « Yarmbang ». (Le reste sans changement.) « Art. 11. — Entre les routes Yagoua-Bongor et Bétaré-Oya-Baoua-Bouar, intercaler : « la route Meïganga-Yarmbang-Baïbokoum ». Art. 2. — La présente délibération sera enregistrée, publiée au Journal officiel de l’A. E. F. et communiquée partout où besoin sera. Brazzaville, le 1er avril 1958. Le Président, B. Boganda. Art. 1er. — Le tarif d’entrée de l’A. E. F. est modifié ainsi qu’il suit : NUMÉRO DU TARIF DES DESIGNATION DES PRODUITS TAUX DES DROITS POSITION DE SORTIE 68-12 01
DES PRODUITS TAUX DES DROITS POSITION DE SORTIE 68-12 01 A. — Matériaux de couverture (carreaux, feuilles, plaques ondulées ou non, etc...) et accessoires 2 % Ex. Art. 2. — La présente délibération sera enregistrée, publiée au Journal officiel de l’A. E. F. et communiquée partout où besoin sera. Brazzaville, le 1er avril 1958. Le Président, B. Boganda. Par arrêté n° 1093/SG/B. du 28 avril 1958, la délibération n° 25/58 (affaire n° 1479) en date du 1er avril 1958, du Grand Conseil, est rendue exécutoire en A. E. F. Délibération n° 25/58 1479 portant remaniement du budget d’exploitation du Chemin
n° 25/58 1479 portant remaniement du budget d’exploitation du Chemin de fer Congo-Océan, exercice 1957. Le Grand Conseil de l’Afrique Equatoriale Française, Délibérant en sa séance du 1er avril 1958, A adopté la délibération dont la teneur suit : Art. 1er. — Le budget annexe du Chemin de fer Congo-Océan, exercice 1957, est remanié en recettes et en dépenses ordinaires, comme indiqué aux articles 2 et 3 ci-après, le montant total du budget ordinaire étant fixé à 966.000.000 de francs. Art. 2. — Le budget annexe est modifié en recettes ordinaires comme suit, en milliers de francs : NOMENCLATURE BUDGETAIRE
ordinaires comme suit, en milliers de francs : NOMENCLATURE BUDGETAIRE INSCRIPTIONS primitives nouvelles augment. diminut. Chapitre I. — Chapitre II. — Chapitre III. Recettes du trafic Recettes hors trafic Recettes d’ordre 920.000 15.300 30.500 892.000 43.500 30.500 (1/28.200 28.000 Total 965.800 966.000 28.200 28.000 (1) Dont redressement écriture Fonds de renouvellement : 26.678.611 francs. Art. 3. — Le budget annexe est modifié en dépenses ordinaires, comme suit, en milliers de francs : SECTION I Direction et services généraux NOMENCLATURE BUDGETAIRE INSCRIPTIONS primitives nouvelles augment. diminut. Chapitre I. Chapitre II. Personnel — Matériels et divers 100.457 4.350 117.720 4.350 17.263 Total
— Matériels et divers 100.457 4.350 117.720 4.350 17.263 Total 104.807 122.070 17.263 SECTION II Service exploitation NOMENCLATURE BUDGETAIRE INSCRIPTIONS primitives nouvelles augment. diminut. Chapitre III. — Personnel 121.900 8.800 Chapitre IV. — Matériels et divers 11.500 140 Total 133.400 8.940 SECTION III Service voie et bâtiments NOMENCLATURE BUDGETAIRE INSCRIPTIONS primitives nouvelles augment. diminut. Chapitre V. — Personnel 127.808 124.970 2.838 Chapitre VI. — Matériel et divers 26.850 27.000 150 Total 154.850 151.970 150 2.838 (1) Dont redressement Fonds de roulement de 914.464 francs. SECTION IV Service matériel et traction NOMENCLATURE BUDGETAIRE INSCRIPTIONS primitives nouvelles augment. diminut. Chapitre VII. —
NOMENCLATURE BUDGETAIRE INSCRIPTIONS primitives nouvelles augment. diminut. Chapitre VII. — Personnel 163.755 173.660 9.905 Chapitre VIII. — Matériels et divers 107.820 122.500 14.680 Total 271.575 296.160 24.585 (1) Dont redressement Fonds de roulement de 25.763.146 francs. SECTION V Dépenses générales NOMENCLATURE BUDGETAIRE INSCRIPTIONS CHAPITRE IX primitives nouvelles augment. diminut. Article premier. — Charges financières 23.000 23.000 Article 2. — Versement Office central Article 3. — Versement Fonds spéciaux : Paragraphe 1. — Remboursement arréragé emprunt A. E. F 5.653 5.650 Paragraphe 2. — Annuités Fonds de renouvellement 226.850 186.950 39.900 Paragraphe 3. — Provision remise en ordre des traitements 12.000
Paragraphe 3. — Provision remise en ordre des traitements 12.000 Article 4. — Exercices antérieurs 9.300 11.900 2.600 Article 6. — Participation Bangui-Tchad 500 500 Total 231.900 4.000 51.900 SECTION VI Dépenses d’ordre NOMENCLATURE BUDGETAIRE INSCRIPTIONS primitives nouvelles augment. diminut. Chapitre X 30.500 30.500 RECAPITULATION GENERALE DES DEPENSES ORDINAIRES NOMENCLATURE BUDGETAIRE INSCRIPTIONS primitives nouvelles augment. diminut. 122.070 17.263 133.400 8.940 151.970 150 9.838 296.163 24.585 231.900 4.000 51.900 30.500 30.500 738 Art 4 La présente délibération sera enregistrée, publiée au Journal officiel de l’A. E. F. et communiquée partout où besoin sera. Brazzaville, le 1er avril 1958. Le Président, B.