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(rectificatif) (p. 8333). Arrêté portant intégrations (armée de terre, active) (p. 8333). Arrêtés portant titularisations (personnels civils extérieurs de la guerre) (p. 8333). Décisions portant nomination d’assistants des hôpitaux coloniaux (p. 8333). Ministère des finances et des affaires économiques. Décret n° 52-972 du 30 juillet 1952 fixant les conditions de liquidation et de perception des droits de mutation à titre gratuit sur certains biens affectés par des événements de guerre (p. 8334). Arrêtés du 13 août 1952 portant remises de dépôts (p. 8336). Arrêté du 18 août 1952 portant fixation du contingent des importations admissibles en suspension des droits de
du contingent des importations admissibles en suspension des droits de douane d’importation (p. 9336). Arrêté du 19 août 1952 portant suspension provisoire des droits de douane d’importation applicables à certains matériaux d’architecture (p. 8337). Arrêté du 19 août 1952 portant fixation de la liste des bureaux de douane ouverts à l’importation des poires d’origine suisse (p. 8341). Arrêté modifiant, complétant et codifiant les dispositions des arrêtés des 6 mars 1951, 23 mars 1951 et 6 février 1952 relatifs au remboursement des charges sociales et fiscales aux entreprises exportatrices (rectificatif) (p. 8341). Arrêté portant promotion (administration centrale du secrétariat d’État aux
8341). Arrêté portant promotion (administration centrale du secrétariat d’État aux affaires économiques) (p. 8341). Ministère de la France d’outre-mer. Décret du 18 août 1952 approuvant une délibération prise le 26 mars 1952 par le conseil d’administration du Cameroun modifiant les dispositions du code des douanes en vigueur dans le territoire en ce qui concerne le dépôt en douane des marchandises (p. 8334). Ministère de la reconstruction et de l’urbanisme Décrets du 19 août 1952 portant promotions et nominations dans l’ordre national de la Légion d’honneur (p. 8334). Arrêté du 6 août 1952 modifiant un précedent arrêté portant délégation de signature
août 1952 modifiant un précedent arrêté portant délégation de signature (p. 8334). 8330 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 20 Août 1952 INFORMATIONS PARLEMENTAIRES Assemblée nationale. - Résolution de commission du mardi 19 août 1952 (p. 8341). AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS Décret du 13 août 1952 portant reclassements ou promotions dans les corps d’officiers de marine et d’ingénieurs mécaniciens. Par décret en date du 13 août 1952: La date de promotion dans leur grade actuel des officiers dont les noms suivent, appartenant à la promotion 1947 (école navale ou école des élèves ingénieurs mécaniciens), est reportée: MINISTÈRE DES FINANCES ET
des élèves ingénieurs mécaniciens), est reportée: MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Avis aux importateurs (p. 8341). Avis aux importateurs de poires de table originaires et en provenance de Suisse (p. 8342). MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE Avis de vacance de chaire (enseignement supérieur) (p. 8341). MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Avis relatif au recrutement des ingénieurs élèves à l’école nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées (services agricules nord-africains) (p. 8342). Avis aux importateurs de poires de table originaires et en provenance de Suisse (p. 8342). Annonces (p. 8343). DOCUMENTS PARLEMENTAIRES PUBLIÉS EN ANNEXES Assemblée nationale. — Annexes: feuilles 67 à 70
EN ANNEXES Assemblée nationale. — Annexes: feuilles 67 à 70 (session de 19e) (pour l’édition complète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel du mardi suivant.) DECRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULARS MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE Citation à l'ordre de l'armée. Par décision du 12 août 1952, sur la proposition du secrétaire d'État à la guerre, le ministre de la défense nationale cite: A l'ordre de l'armée. 1er bataillon du 3e régiment de tirailleurs marocains. Cette citation comporte l’attribution de la Croix de guerre des théâtres d'opérations extérieures avec palme. Décret du 13 août 1952 modifiant un décret portant délégation
Décret du 13 août 1952 modifiant un décret portant délégation de la signature du secrétaire d'État à la guerre. Le président du conseil des ministres, Vu le décret du 22 mars 1952 portant délégation de signature, Décrète : Art. 1er. — L'article 4 du décret du 22 mars 1952 portant délégation de la signature du secrétaire d'État à la guerre est modifié comme suit: Génération Au lieu de: Ensemble du service: M. le colonel Playe, adjoint au directeur À, mettre: Ensemble du service: M. le colonel Houssay, adjoint au directeur À. Art. 2. — Le ministre de la défense nationale
À. Art. 2. — Le ministre de la défense nationale et le secrétaire d'État à la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Aix-les-Bains, le 13 août 1952. ANTOINE PINAY. Par le président du conseil des ministres: Le ministre de la défense nationale, B. PLEVEN. Le secrétaire d'État à la guerre, PIERRE DE CHEVIGNÉ. Au 1er janvier 1951. Pour MM. les enseignes de vaisseau de 1re classe Ghesquière (Philippe-Jean-Maurice), du port de Toulon Louzandau (Bernard), du port de Toulon Granger-Veyron (Henri-François),
de Toulon Louzandau (Bernard), du port de Toulon Granger-Veyron (Henri-François), du port de Toulon Divies (Jean Jules-Louis), du port de Toulon Gauthier (François-Jean), du port de Toulon De Lignanuld de Bellegarde (Etienne-Marie-Jean), du port de Toulon Denis (Alain Marcel), du port de Toulon Py (Michel), du port de Toulon Guillen (Pierre-Georges), du port de Toulon Chatelle (Jacques-Léon-Albert), du port de Toulon Autile (Pierre-André-Marie Sylvain), du port de Toulon Royer (Jean Lucien-Raymond), du port de Toulon Maureau (Claude-Jean-Louis), du port de Toulon Pardon (Gilles-Georges-Jacques), du port de Bizerte Dubel (Guy-Hubert-Bernard), du port de Lorient Boilait (Bernard-François-Ange), du port de Toulon Farges
port de Lorient Boilait (Bernard-François-Ange), du port de Toulon Farges (Louis-Fréderic-Paul), du port de Toulon Cumet (Lucien-Joseph-Jean), du port de Toulon Eiscoubet (Serge), du port de Rochefort Bissot (Jacques-Antoine-Louis), du port de Toulon Le Goaziou (Hervé-Yves-Marie-Achille), du port de Brest Fleuriot de Larrige (Yvan-Robert), du port de Toulon Le Hyaric (Jean-Ernest), du port de Lorient Carie (Michel-Paul-Eugène), du port de Toulon Le Blainvaux (Pierre-François-Alexandre-), du port de Brest Guegan (Roger-Eugène-Lucien), du port de Brest Hugues (René-Joseph), du port de Toulon Guillot (René-Pierre-Robert), du port de Toulon Martin (Philippe-Lucien-Louis), du port de Toulon Mesplie (Claude-Paulin), du port de Toulon Frappat (Jean-Félix),
de Toulon Mesplie (Claude-Paulin), du port de Toulon Frappat (Jean-Félix), du port de Toulon Durasse (Marcel-Charles-Emile), du port de Toulon Bel (Pierre-Paul-Octave-Marie), du port de Toulon Lechaplois (Rémy-Jean-Léon), du port de Toulon Joli (André-Léon), du port de Toulon Mondhard (Claude-Gabriel), du port de Cherbourg Morel (Yves-Claude-Lionel), du port de Brest Ortscheit (Georges), du port de Toulon Malixè (François-Jean-Joseph-Pierre), du port de Lorient Pestre (Marc), du port de Bizerte Prive (Michel-Jacques-Marie-Julien), du port de Toulon Rugon (Jacques), du port de Toulon Borney (Michel-Roger), du port de Toulon Anger (Raymond-René-Louis), du port de Cherbourg Cézar (Michel-André), du port de Toulon Lavoie (Jacques-Alain-Louis-Marcel),
de Cherbourg Cézar (Michel-André), du port de Toulon Lavoie (Jacques-Alain-Louis-Marcel), du port de Toulon Caron (Philippe-Marie-Jacques-Pierre), du port de Cherbourg Simonnet (François-Jean), du port de Cherbourg Faucon (Charles-Marie-Robert-Maurice), du port de Toulon Sénéchal (Pierre), du port de Brest Gayno (Pierre-Jean-Eugène), du port de Toulon Gardies (Jacques-Pierre-François-Marie), du port de Toulon Main de Boissière (Hubert-Jean-Baptiste-Marie), du port de Toulon Letali (Guy-Jean), du port de Brest Guyot (Hubert-Marie-Lucien), du port de Toulon Nourrit (Pierre-François-Jean-Marie), du port de Toulon Lesec (Jean-Marie-Guy-Félix), du port de Brest Lefebvre (Pierre-Paul-Jean), du port de Cherbourg Daroux (Claude-François-Brice), du port de Toulon Brosset (Gilles-Marie-André), du port de Toulon
du port de Toulon Brosset (Gilles-Marie-André), du port de Toulon Ruyneau de Saint-George (Jacques-Marie), du port de Rochefort, Bô (Jean-Claude-de-Marie-Vincent), du port de Toulon. Combes (Georges-Julien-Emilien), du port de Toulon. Kerblat (Pierre-Emile-Gabriel), du port de Cherbourg. MM. les ingénieurs mécaniciens de 2e classe: Poulain (André-Charles-Marcel), du port de Toulon. Planche (Georges-Robert-Paul), du port de Toulon. Lachavert (André-Yves-Antoine), du port de Toulon. Pacaud (René-Jean-Henri), du port de Lorient. Faugeron (Pierre-Jean-Marie), du port de Rochefort. Bouvard (Georges-Marie), du port de Toulon. Humbert (Jean-Raymond), du port de Toulon. Parlant (Pierre-Yves), du port de Rochefort. Meignen (Claude-Georges-Armand), du port de Lorient. 20 Août 1952
Rochefort. Meignen (Claude-Georges-Armand), du port de Lorient. 20 Août 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 8331 Bonnot (Paul-Emile-Justin), du port de Toulon. Narbey (Pierre), du port de Rochefort. Dureuil (Philippe-Louis-Eugène), du port de Toulon. Berlioz (André-Joseph-Auguste), du port de Toulon. Au 22 mars 1951. Pour M. l'ingénieur mécanicien de 2e classe Madec (Michel-Jean), du port de Brest. Est promu au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe, à compter du 1er janvier 1951, M. l'enseigne de vaisseau de 2e classe Casanova (André-Emile), du port de Bizerte, de la promotion 1947 (école navale). Les officiers dont les noms suivent appartenant
1947 (école navale). Les officiers dont les noms suivent appartenant à la promotion 1948 (école navale ou école des aspirants Ingénieurs mécaniciens) sont promus : Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe. (À compter du 1er octobre 1951.) MM. les enseignes de vaisseau de 2e classe: Josse (Pierre-Michel), du port de Toulon. Bertrand (Bernard-Paul-Maurice), du port de Lorient. Rerthon (Michel-Paul-Maurice), du port de Toulon. Nory (Jean-Claude-Henri), du port de Toulon. Rionneau (Claude-Gustave-Albert), du port de Lorient. Duthoit (Alain-Joseph-Paul-Louis), du port de Toulon. Bonavita (Bertrand), du port de Toulon. Spilliaert (Guy-Paul-Michel), du port de Cherbourg. Capelle (Bernard-Paul-Louis-Joseph), du port de
(Guy-Paul-Michel), du port de Cherbourg. Capelle (Bernard-Paul-Louis-Joseph), du port de Cherbourg, Fontaine (Yves-Georges-Marie), du port de Toulon. Aubert (Yvan-Henri-Robert), du port de Toulon. Porcheron (Guy-Victor-Pierre), du port de Rochefort. Bacheot (Bernard-Jacques), du port de Bizerte. Dupont de Dinclin (Jean-Marie-François-Xavier), du port de Toulon. Bastien-Thiry (Hubert-Marie), du port de Toulon. Saint-Cast (Jean-Henri), du port de Brest. Darcy (Henri-Raymond-François-Gérard), du port de Toulon. Houët (Antoine-Marie-Jacques), du port de Toulon. Besse (François-Louis-Léon), du port de Toulon. Debaecker (Daniel-André), du port de Toulon. Laugier (Jean-Marie-Paul), du port de Lorient. Cantaloube (Jean), du port de Rochefort. Da Larminat (François-Louis-Marie-Ferdinand), du port de Lorient. Chomel (Bruno-Marie-Charles-François),
Rochefort. Da Larminat (François-Louis-Marie-Ferdinand), du port de Lorient. Chomel (Bruno-Marie-Charles-François), du port de Toulon. Gourlet (Pierre-Omer), du port de Cherbourg. Gervais de Lafond (Guy), du port de Cherbourg. Cornet (André-Robert-Lucien), du port de Toulon. Lefebvre (Gérard-Victor-Pierre), du port de Toulon. Maugendre (Pierre-Jean-Joseph), du port de Brest. Delpit (Jacques-Bernard-Louis), du port de Lorient. Beau (Michel-Eugène André-Gilbert), du port de Cherbourg. Dulbecco (Michel-Léon-Jean), du port de Toulon. Campredon (Jacques-Pierre-Marie), du port de Toulon. Chaillou de Fougerolle (Xavier-Pierre-Yves-Marie-Joseph), du port de Lorient. De Peyronnet (Xavier-Marie-Antonin), du port de Toulon. Froge (Georges-Xavier), du port de Rochefort. De Blois de La Calande (Gérard Antoine-Marie), du
de Rochefort. De Blois de La Calande (Gérard Antoine-Marie), du port de Toulon. Le Roux (Roger-Pierre-Louis), du port de Brest. Villaros (Pierre Adrien-François), du port de Toulon. Leveque de Vilmorin (Didier-Laurent-Paul), du port de Toulon. Graber (Raymond-Paul), du port de Toulon. Le Troadec (Michel-Yves), du port de Lorient. Japy (Hubert), du port de Toulon. Laroche (Jean-Henry), du port de Lorient. Bon (Jean-Jacques), du port de Toulon. Farand (Xavier-Paul-Stanislas), du port de Toulon. Relies (Georges-Jean), du port de Brest. Resseguier (Jacques-Pierre-Eugène), du port de Lorient. François (Jean-Baptiste-Maurice-Yvan), du port de Toulon. Jacobi (Francis-Yves), du port de Toulon. Debled (Michel-Marie-Jérôme), du port
Jacobi (Francis-Yves), du port de Toulon. Debled (Michel-Marie-Jérôme), du port de Toulon. Pierres (Jean-Paul), du port de Brest. Becquet (Pierre), du port de Brest. De Blois de La Calande (Hubert-Bertrand-Marie), du port de Toulon. Thilberge (Jean-Marcel-Emile), du port de Toulon. Elles (Robert-Pierre-René), du port de Toulon. Fuseau (Louis-Emile-Marie-François-André), du port de Brest. Anglade (Jean-Pierre-Marie-Léon-Louis), du port de Toulon. Requin (Jean-Marie-Joseph-Gérard), du port de Toulon. Gomane (Jean-Pierre), du port de Cherbourg. Rousseau (Hubert), du port de Toulon. Barthélemy (Michel-Marie-Emile), du port de Toulon. Bernard (Jacques-Marie-Paul-Marcel), du port de Cherbourg. Boffe (Jean-François-Julien), du port de Toulon. Boulier (Pierre-Maurice-Paul), du port de Brest.
du port de Toulon. Boulier (Pierre-Maurice-Paul), du port de Brest. Mahé de La Villogle (Alain-Yves-Marie), du port de Brest. Cosmao-Dumanoir (Patrice-Jean-Maurice), du port de Toulon. Paillet (Henri-Jean-Marie-François), du port de Toulon. Leflaive (Henri-Jacques-Marie), du port de Rochefort. Monguillon (François-Pierre-Roger), du port de Lorient. Rouge (Marc-André), du port de Toulon. Thouvenin (Pierre-Léon-Lucien), du port de Toulon. Amiral ingénieur mécanicien de 2ème classe. (A compter du 1er octobre 1951.) MM. les ingénieurs mécaniciens de 3ème classe: Bougeois (André-Ange), du port de Lorient. Degramont (Pierre-Julien-Henri), du port de Cherbourg. Carsalade (Emile-Jean-Marie), du port de Toulon. Le Stum (Robert-François-Hervé), du port de Brest. Bobin
de Toulon. Le Stum (Robert-François-Hervé), du port de Brest. Bobin (Yves-Henri), du port de Toulon. Thomas (André-Emile-Guy), du port de Cherbourg. Daniault (Raymond-Claude-Alphonse), du port de Lorient. Disez (Jacques-Georges), du port de Cherbourg. Huvé (Jean-Alfred-Marie-André), du port de Toulon, Bras (René), du port de Toulon. Perrin (Jean-Antoine), du port de Toulon. Les officiers dont les noms suivent appartenant à la promotion 1919 (école polytechnique) sont promus: Au grade d'enseigne de vaisseau de 1ère classe. (A compter du 1er octobre 1951.) MM. les enseignes de vaisseau de 2ème classe: Gerbier (Robert-Antoine-Marius), du port de Toulon, avec prise de rang entre MM.
du port de Toulon, avec prise de rang entre MM. Dulbecco (M.-L.-J.) et Campredon (J.-P.M.). Marchand (Michel-Emile-Charles), du port de Toulon, avec prise de rang entre MM. Laroche (J.-H.) et Vion (J.-J.). D'Harcourt (Jean-Pierre-Camille), du port de Toulon, avec prise de rang entre MM. Jacobi (F.-Y.) et Debled (M.-M.-J.). Moigneteau (Jean-Yves-Marie), du port de Toulon, avec prise de rang entre MM. Pierres (J.-P.) et Becquet (P.). Gastine (Bruno-Marie-Antoine), du port de Toulon, avec prise de rang entre MM. Fuseau (J.-M.-F.-A.) et Anglade (J.-P.M.-L.-L.). Est promu: Au grade d'ingénieur mécanicien de 2e classe. (A compter du 30 juin 1952.) M. l'ingénieur
2e classe. (A compter du 30 juin 1952.) M. l'ingénieur mécanicien de 3ème classe Després (Abel), du port de Toulon. Décret du 13 août 1952 portant nominations dans le corps des officiers des équipages de la flotte. Par décret en date du 13 août 1952, sont nommés, en complément d'effectif, dans le corps des officiers des équipages de la flotte au cadre actif: Au grade d'officier de 2e classe des équipages de la flotte. (A compter du 1er août 1952.) Le maître principal de manœuvre Jagu (Roger-Georges), n° 5140 C-28. Le maître principal mécanicien d'avion Marquier (André-Guillaume François-Marie), n° 8139-B-29.
Le maître principal mécanicien d'avion Marquier (André-Guillaume François-Marie), n° 8139-B-29. Le maître principal mécanicien moteur d'avion Dulat (Marc-Jean), n° 153-R-31-A. Le maître principal mécanicien radariste d'astronautique Piffeteau (Gabriel), n° 1521-L-38. Le maître principal mécanicien Bardy (Emilien Léon Victor), n° 1493-R-30. Le maître principal pilote d'astronautique Gouraud (André), n° 1085 R-36. Le maître principal timonier Ehrmann (Jean-Fréderic), n° 979-T-32. Le premier maître timonier Minous (Denis), n° 233-B-31. Le premier maître fourrier Bourvellec (Noël-Méven), n° 210-L-32. Le premier maître mécanicien Le Devehat (René-Joseph-Marie), n° 2045-L-30. Le premier maître fourrier Soret (Ludovic-Jérôme-Aimé), n° 712 R-32. Le premier maître pilote de la flotte Le
712 R-32. Le premier maître pilote de la flotte Le Touze (Guillaume), n° 3855 B-28. Le premier maître de manœuvre Le Mot (Ange-Marie-Joseph-Jean), n° 959-B-35. Le premier maître mécanicien Mençon (Jean-Germain), n° 3669 T-33. Le premier maître fourrier Paquet (Clair-Marie-Gabriel), n° 850-R-35. Le premier maître timonier Dusauchoy (Roger), n° 580-T-34. Le premier maître mécanicien moteur d'avion Mack (Joseph-Fernand), n° 1513-T-32. Le premier maître de manœuvre Rallier (Antoine-Marie), n° 813 B-37. Le premier maître timonier Even (Yves-Marie-Adolphe), n° 2625 B-30. Le premier maître de manœuvre Feltier (Jacques-Marie-Emilien), n° 3179-C-32. Le premier maître timonier Beauvais (Jean-Henri), n° 1578-R-35. Le premier maître radariste
maître timonier Beauvais (Jean-Henri), n° 1578-R-35. Le premier maître radariste d'astronautique Le Coent (Joseph-Louis), n° 835-B-34. Le premier maître électricien d'équipement d'avion Ragot (Adrien), n° 3390-B-35. Le premier maître canonnier Tollance (Paul-Léon-Fernand), n° 787 B-34. Le premier maître de manœuvre Duchanoy (Roland-Alphonse-Nicolas), n° 579-T-34. Le premier maître mécanicien moteur d'avion Roche (Georges André), n° 495-T-33. Le premier maître électricien d'astronautique Schuster (Fernand Armand), n° 2593-T-34. Le premier maître timonier Moreau (Louis), n° 2161-B-33. Le premier maître timonier Tirco (Michel-Célestin-Pierre-Marie), n° 206-B-32. Le premier maître timonier Dorléans (Roger René Auguste), mi-1599-C-35. Le premier maître timonier Silliau (Jean-François), mi-833-B-35. Le premier maître
Le premier maître timonier Silliau (Jean-François), mi-833-B-35. Le premier maître canonnier Guillou (Robert-Michel), mi-2699-B-39. — Décret portant promotions dans les corps d’officiers de marine, d’ingénieurs mécaniciens et d’officiers des équipages de la flotte. Rectificatif au Journal officiel du 10 août 1952: Page 8092, 1re colonne, 62e ligne, au lieu de: « M. Bebrieu », lire: « M. Delrieu ». Page 8093, 2e colonne, 45e ligne, au lieu de « M. Piuson », lire: « M. Pinson ». Décret du 13 août 1952 portant nominations dans la réserve de l’armée de mer. Par décret en date du 13 août 1952, sont
mer. Par décret en date du 13 août 1952, sont nommés dans la réserve de l’armée de mer, pour compter de la date de leur radiation des contrôles de l’actif : A. — Corps des ingénieurs du génie maritime. Au grade d’ingénieur en chef de 1re classe de réserve du génie maritime. M. Lambert de Frondeville (M.-L.-F.), port matricule : Cherbourg, 5 juin 1952. Au grade d’ingénieur en chef de 2e classe de réserve du génie maritime. M. Aveline (L.-F.-C.), port matricule : Cherbourg, 15 mai 1952. M. Lennequin (F.-M.-E.), port matricule : Brest, 19 mai 1952. B. — Corps
port matricule : Brest, 19 mai 1952. B. — Corps des ingénieurs des directions de travaux des constructions navales. Au grade d’ingénieur des directions de travaux principal de réserve. M. Samson (B.-J.), port matricule : Brest, 31 janvier 1952. Au grade d’ingénieur des directions de travaux de 1re classe de réserve. M. Pacaud (E.-H.-E.), port matricule: Brest, 31 mars 1952. M. Guyonvarch (P.-J.-M.), port matricule: Brest, 7 mai 1952. M. Adrien (R.-L.-R.), port matricule: Cherbourg, 30 juin 1952. Décret portant nomination dans le corps des officiers de réserve de marine. Rectificatif au Journal officiel du 10 août 1952: page 8094,
Rectificatif au Journal officiel du 10 août 1952: page 8094, 1re colonne, 15e ligne, est nommé dans le corps des ingénieurs mécaniciens de réserve, au lieu de : « Au grade d’ingénieur mécanicien de 2e classe de réserve » , lire: « Au grade d’ingénieur mécanicien de 3e classe de réserve ». Décret n° 52-925 portant règlement d’administration publique pour la modification des décrets n° 50-114 et n° 50-116 du 20 janvier 1950 relatifs aux conditions transitoires d’intégration et de reclassement dans les corps des personnels civils administratifs des services extérieurs des secrétariats d’Etat à l’air et à la guerre.
extérieurs des secrétariats d’Etat à l’air et à la guerre. Rectificatif au Journal officiel du 2 août 1952: Page 7835, 2e colonne, 9e ligne du deuxième alinéa de l’article 1er du décret n° 52-925, au lieu de: « ... en qualité de commis administratif ou dans l’un des emplois ennumérés au premier alinéa de l’article 4 ci-dessous » , lire: « ... en qualité de commis administratif et dans l’un des emplois ennumérés au premier alinéa de l’article 4 ci-dessous ». Page 7836, 1re colonne, 5e ligne de l’article 7 du décret n° 50-113 modifié (art. 1er du décret n°
du décret n° 50-113 modifié (art. 1er du décret n° 52-926), au lieu de: « ...un deuxième concours ouvert à la même date est réservé aux candidats relevant du secrétariat d’Etat à l’Intérieur ou de ses services... » , lire « ...un deuxième concours ouvert à la même date est réservé aux candidats relevant du secrétariat d’Etat à l’Intérieur ou de ces services... ». Décret portant promotions et nominations dans l’ordre national de la Légion d’honneur. Rectificatif au Journal officiel du 10 août 1952, page 8098, 2e colonne, Après : « M. Rourry (Jacques-Henri-Paul), capitaine, 2e régiment d’infanterie d’Afrique »
« M. Rourry (Jacques-Henri-Paul), capitaine, 2e régiment d’infanterie d’Afrique » , Lire : (Pour prendre rang du 14 juillet 1952.) « M. 1. Defert (Jean-Marie), capitaine, 1/4e régiment de tirailleurs marocains. » « M. Mattéi (François-Marcel-Augustin-Léon), médecin capitaine des troupes coloniales. (Pour prendre rang du présent décret.) » « M. Montagut (André-Albert), capitaine 1/4e régiment de tirailleurs marocains. (Pour prendre rang du 14 juillet 1952.) » « M. Morlon (Adrien-Henri), lieutenant, 3e bataillon de parachutistes coloniaux » . (Le reste sans changement.) Remboursement des frais de scolarité et de trousseau par les élèves de l’École polytechnique pour l'année scolaire 1952-1953,
par les élèves de l’École polytechnique pour l'année scolaire 1952-1953, Le secrétaire d'Etat à la guerre, Vu l’article 152 de la loi de finances du 16 avril 1930 relatif au remboursement des frais de scolarité par les élèves de certaines écoles ; Vu la loi du 1er septembre 1941 modifiant l’article 152 de la loi précédente, Arrêté : Art. 1er. — Le montant des frais d’entretien et d'instruction à rembourser par les élèves de l’École polytechnique au Travail est fixé à 320.000 F pour l’année scolaire 1952-1953. À cette somme devra s’ajouter, pour les élèves ne percevant pas une solde
devra s’ajouter, pour les élèves ne percevant pas une solde mensuelle, le montant des frais d'alimentation fixé forfaitairement à 60.000 F pour l’année scolaire 1952-1953. Art. 2. — Le prix du trousseau perçu en octobre 1952 est fixé à 125.688 F. Art. 3. — Le directeur du génie au secrétariat d'Etat à la guerre est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 7 août 1952. Le secrétaire d'Etat à la guerre, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation! Le chef de l’État-major particulier, G. CLANNOY. — 20