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15.000 intéressés répartis dans 1.500 octrois, marquera une date remarquable dans les annales des gabelous français, cela grâce à la force imposante que prend désormais la Fédération. Les séances se déroulent calmes et captivantes, augmentées par la lecture de rapports mûris et très documentés. Nous voyons toujours sur l'estrade plusieurs conseillers municipaux de Paris et pour les membres du Conseil Fédéral : Peltour, Lamoulière, Blanchard, Garnier, Filhour, Villeneuve, Planchet, Morel, Molinelli, Bardot, Chevalier, Conquis, Marly, David, Saquet, Bigot, etc. Les orateurs, dont quelques-uns sont très éloquents, se succèdent au milieu de la plus vive attention. Nous citerons, entre autres :
de la plus vive attention. Nous citerons, entre autres : Villeneuve (Paris), Stéphan (Brest), Malbet (Chateauroux), Grenet (Chatellerault), Lagaile (Cherbourg), Bardet (Amiens), Augereau (Cholet), Lobert (Lille), Rouch (Lourdes), Chazotte (Castres), Boué (Bordeaux), Legris (Albi), Pernot (Belmont), Brunin (Lille), Cuisinier (Pantin), Guinionet (Romorantin), Arnault (Rochefort), Boutin (Lyon), Legay (Le Havre), Martineau (La Rochelle), Lagorce (Limoges), Gadray (Soissons), Lasserre (Narbonne), Fouquereau (Tours), Bonnefond (Limoges), Trichet (La Roche-sur-Yon), Blondelet (Mantes), Garnier (Nantes), Gazeugier (Rennes), Gégu (Angers), Dufour (Cahors), etc., en dehors des rapporteurs dont nous donnons succinctement la teneur des rapports. Le président de la Fédération, Deltour, et le secrétaire Molinelli sont à
de la Fédération, Deltour, et le secrétaire Molinelli sont à leur poste pour la direction des débats, présidés à chaque séance par un délégué nouveau, Blanchard, Conquis, Dupuy, Barnier, Besson, etc. Le congrès de Tours s'est terminé par la laborieuse et intéressante discussion des questions restant inscrites à l'ordre du jour et dont voici l'énumération: Suppression de l'octroi de Toulouse. — Proposition de loi en cas de suppression. Repos hebdomadaire. — Statut des fonctionnaires. — Création de caisses de retraite. — Suppression du service de 24 heures. — Réversibilité de la demi-pension sur les veuves. — Journée de 10 heures.
la demi-pension sur les veuves. — Journée de 10 heures. — Retraite proportionnelle. — Création de conseils de discipline. — Suppression des périodes militaires. — Décompte des services auxiliaires. Suppression du cautionnement pour les receveurs. — Voyage à demi-tarif sur les chemins de fer. Paiement des remises (Trésor et octroi). Suppression des classes assimilation. Unification des salaires par emplois. — Application des congés. Service médical. Municipalisation des octrois. — Répartition des saisies. — Loi Bérenger appliquée aux peines disciplinaires. — Suppression des jours de retenue. — Suppression des notes secrètes. — Hygiène dans les postes. — Le Denier national. —
— Hygiène dans les postes. — Le Denier national. — Fédérations départementales, etc. Les maxima des pensions Le représentant de l'association amicale du service sédentaire de l'octroi de Nice, donne connaissance au congrès d'un rapport très documenté relatif à une demande de modification au tableau de l'ordonnance royale du 12 janvier 1825, qui fixe les maxima des pensions de retraite des employés des octrois des villes ne possédant pas de caisse de retraite. Bien chers camarades, À l'occasion du congrès de Tours, les membres de l'Association amicale du service sédentaire de l'octroi de Nice, ont l'honneur de soumettre à l'appréciation
de l'octroi de Nice, ont l'honneur de soumettre à l'appréciation des congressistes les desiderata concernant la "liquidation de leur pension de retraite qui forme l'objet du présent rapport et auxquels il serait d'y prêter une bienveillante attention; Les villes qui n'ont pas créé de caisses de retraite pour les employés de l'octroi, doivent liquider leur pension en vertu de l'ordonnance du roi, en date du 12 janvier 1825, portant règlement général sur les pensions de retraites des fonctionnaires et employés du département des finances. L'ordonnance précitée a été applicable aux employés d'octroi par une ordonnance du 4 septembre 1840 ainsi
employés d'octroi par une ordonnance du 4 septembre 1840 ainsi conçue: « Louis-Philippe, etc., vu le décret sur les pensions du 4 juillet 1806 et l'avis du Conseil d'Etat du 12 novembre 1811, approuvé le 17 du même mois, qui rend applicable, sans distinction aux employés des villes, les dispositions du décret précité; vu l'ordonnance du 12 janvier 1825 relative aux retraites des employés du ministère des Finances et des administrations qui en dépendent; considérant que les employés des octrois rendent les mêmes services et courent les mêmes dangers que les employés des contributions indirectes et qu'il convient, dès lors,
les employés des contributions indirectes et qu'il convient, dès lors, de liquider leurs pensions d'après les mêmes règles. » Il est évident que les maxima pèsent particulièrement les employés ayant des traitements au-dessus de 2.400 francs, qui, voyant trop diminuer leurs ressources s'ils prennent leur retraite, préfèrent continuer leur service au lieu de demander la liquidation de leur pension, ce qui porte préjudice à leurs cadets en arrêtant l'avancement. C'est pourquoi les conditions quelque peu draconiennes de l'ordonnance de 1825 ont été modifiées pour les employés des contributions indirectes par la loi du 9 juin 1853 et en dernier lieu
la loi du 9 juin 1853 et en dernier lieu par la loi de finances du 13 avril 1900 qui a fixé aux deux tiers du traitement, les pensions accordées aux fonctionnaires et agents des contributions indirectes, aux appointements de 1 à 8.000 francs, sans que les pensions puissent excéder 4.000 francs. En vertu de l'ordonnance de 1840, cette décision libérale devait être appliquée aux employés d'octroi. Les préfets se retranchent derrière un non possumus sous le prétexte — défendable d'ailleurs — que puisque nous ne sommes pas nommément désignés, cet article ne saurait nous être appliqué. Nous estimons cependant
cet article ne saurait nous être appliqué. Nous estimons cependant que nous devons tout autant, sinon plus qu'en 1810, être assimilés aux employés des contributions indirectes. Il serait donc juste et équitable qu'on nous fit bénéficier, au point de vue des retraites, des avantages qui leur ont été concédés. Il nous sera permis d'ajouter que la décision que nous sollicitons de l'esprit d'équité du président du conseil, ministre de l'intérieur, et du ministre des finances, ne chargera en aucune façon les finances de l'Etat et que nous sommes convaincus d'avance que les rares municipalités intéressées ne marchanderont pas cette sympathique
que les rares municipalités intéressées ne marchanderont pas cette sympathique bienveillance aux employés de leur octroi et applaudiront à cette réforme. En ce qui concerne la ville de Nice, cette bienveillance nous est acquise et l'administration municipale n'attend que le bon vouloir du gouvernement pour nous donner satisfaction. En conséquence, l'Association amicale du service sédentaire de l'octroi de Nice serait heureuse de voir la Fédération nationale des employés d'octroi de France émettre le vœu que des démarches soient faites auprès de M. le ministre de l'intérieur, duquel dépendent les affaires communales, ainsi qu'auprès de M. le ministre des finances, tuteur
communales, ainsi qu'auprès de M. le ministre des finances, tuteur légal des employés d'octroi, pour que les municipalités n'ayant pas de caisse de retraite soient autorisées à liquider les pensions des employés d'octroi sur les mêmes bases que celles des employés des contributions indirectes. A la suite de ce rapport, le vœu suivant est adopté par le congrès. Le congrès des employés d'octroi réuni à Tours émet le vœu que les municipalités des villes, n'ayant pas de caisse de retraite, soient autorisées à liquider les pensions des employés d'octroi sur les mêmes bases que celles des employés des contributions indirectes.
les mêmes bases que celles des employés des contributions indirectes. Les notes secrètes M. Saquet (Nantes) prononce un important discours sur les notes secrètes. La Chambre a très nettement manifesté dans sa session de 1905, sa volonté de voir supprimer les notes secrètes glissées dans le dossier des fonctionnaires. Les notes secrètes, souvent mal fondées, mais qui n'en nuisent pas moins à la carrière de ceux contre qui elles étaient dirigées. Le législateur a voulu que désormais tout fonctionnaire, avant d'être frappé, puisse être mis à même de se défendre, de se justifier et de réduire à néant les accusations
de se justifier et de réduire à néant les accusations portées contre lui. Nous avons applaudi à cette très juste disposition mais il paraît qu'elle était malheureusement restée lettre morte. Certains préposés en chef, je ne parle pas de Nantes où nous avons un directeur humain et bon, remarquez en passant que je ne donne de louanges qu'à ceux qui les méritent, ne pouvaient se résoudre à faire connaître loyalement à leurs subordonnés les griefs qu'ils avaient contre eux, ils procédaient à des exécutions et ne reconnaissaient fleurs victimes que le droit de s'incliner et de se taire. Au mois
le droit de s'incliner et de se taire. Au mois de juillet 1906, je crois, M. Clemenceau a voulu mettre fin à cet abus, et par une circulaire qu'il adressa à cette intention aux préfets, il fixa le droit de l'employé sur le point d'être frappé. Les employés d'octroi sont donc avertis : c'est un droit, un droit absolu pour eux de savoir, lorsqu'une peine disciplinaire est sur le point d'être prise contre eux, sur quels faits on entend s'appuyer pour décider cette mesure. Il faut exiger que ce droit, que nous reconnait la loi, ne nous soit pas contesté.
que nous reconnait la loi, ne nous soit pas contesté. C'est pourquoi je vous prierai de vouloir bien renouveler le vœu suivant accepté au congrès de Marseille et déposé par le camarade Blanchard. Le congrès émet le vœu suivant : Le dossier de chaque fonctionnaire ne pourra contenir aucune pièce qui n'ait été visée par l'intéressé. L'hygiène dans les postes M. Saquet (Nantes) revient sur d'essentielles questions d'hygiène : J'ai l'avantage de rappeler à l'assemblée qu'au congrès de Marseille, j'avais attiré l'attention de la Fédération sur les conditions absolument désastreuses, au point de vue hygiène, dans lesquelles se trouvaient les
au point de vue hygiène, dans lesquelles se trouvaient les postes d'octroi. En outre, j'avais fait remarquer que dans l'octroi, le travail des employés n'était pas limité, et que nous avions droit comme tout travailleur à un repos protecteur. Cette question qui, à mon point de vue, est capitale, nous intéresse pour bien des causes. C'est notre santé même qui est en jeu. La vie de famille nous est rendue impossible, et nous n'avons aucun moment de liberté. Depuis longtemps déjà le législateur s'occupe du travailleur manuel et par une loi bienveillante, il a forcé l'employeur à sauvegarder la vie
loi bienveillante, il a forcé l'employeur à sauvegarder la vie de l'ouvrier. Il a créé des conseils d'hygiène. Par ses inspecteurs du travail, il force les directeurs à respecter la loi, et nous, nous ne profitons en rien de tout ce qui a été fait en faveur du travailleur des usines et du commerce. Et d'aucuns nous envient, ils entrevoient en nous un genre de fonctionnaires heureux et insouciants. Qu'ils reviennent de leur erreur ! Comparons notre situation avec celle de n'importe quel service municipal. Voyez leurs bureaux, installés spacieusement, l'air et la lumière y pénètrent à flot, la peinture
l'air et la lumière y pénètrent à flot, la peinture et le blanchiment y sont faits, même lorsque le besoin ne se fait pas sentir. La journée de travail est bien petite comparée à la nôtre. Voyez le bureau d'octroi, installé dans un logement dont la destination première n'était pas pour cette chose-là, on se soucie fort peu de la santé de ceux qui doivent les occuper. Pas un bureau de recette ne réunit les conditions d'hygiène et de salubrité qu'il est nécessaire de posséder pour que la santé de l'employé n'en souffre pas. La peinture et le blanchiment y
l'employé n'en souffre pas. La peinture et le blanchiment y sont inconnus. L'employé vivant dans une atmosphère où l'air et la lumière ne pénètrent pas, s'affaiblit et succombe, se développant avec lenteur et par cela même excitant moins de défiance, la maladie ne devient apparente qu'après avoir jeté de profondes racines et ruiné sourdement la constitution. Comment voulez-vous que vivant dans un air vicié et corrompu, il se porte bien. Il me semble pourtant que notre santé est aussi précieuse que celle des autres employés municipaux ; nous avons des employés d'octroi qui font dix-sept et dix-huit heures de service
employés d'octroi qui font dix-sept et dix-huit heures de service de présence consécutives. N'ont-ils pas le repos hebdomadaire ? Ne jouissent-ils pas de la vie de famille ? Pourquoi cette différence ? Ah ! messieurs, nous sommes des employés d'octroi ! On dirait réellement que nous devrions rester en arrière de ce mouvement qui porte, l'employé, l'ouvrier de n'importe quelle catégorie, à demander un peu de bien-être et un peu plus de liberté. Je laisse de côté la question des salaires, là encore, ils ne sont pas proportionnels au travail que nous donnons et à la responsabilité que nous avons.
que nous donnons et à la responsabilité que nous avons. Si des faveurs sont accordées aux employés municipaux, il me semble que l'on équilibre les budgets municipaux. N'est-ce à notre honneur que l'on fait appel pour équilibrer les budgets municipaux ? N'est-ce pas à notre dévouement aux intérêts qui nous sont confiés que les travaux d'hygiène sont exécutés pour le bien-être général de la population ? Et nous serions les derniers à en profiter. Si l'Etat ne peut imposer aux municipalités que le repos hebdomadaire nous soit appliqué, qu'on nous accorde au moins le droit de jouir de la vie
accorde au moins le droit de jouir de la vie de famille et de posséder un peu de liberté par la réglementation de notre travail. En conséquence, considérant que les receveurs d'octroi font la perception des droits dans des conditions d'hygiène déplorables, que leur journée de travail n'est pas limitée, qu'il y a de employés qui font dix-sept et dix-huit heures de service de présence consécutive, qu'ils ne jouissent pas de la vie de famille, que le repos hebdomadaire ne leur est pas appliqué. La suite à demain. Congrès des Universités de France et d'Algérie Le Congrès des employés des
Universités de France et d'Algérie Le Congrès des employés des Universités de France et d'Algérie s'est réuni à Bordeaux. Parmi les délégations présentes, on remarquait celles d'Alger, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lyon, Montpellier, Nancy, Poitiers, Toulouse, Grenoble et Lille. Le Congrès a réuni en union les Amicales de province et d'Algérie. M. Chevalier, de Bordeaux, a été nommé président, et M. Debiesse, de Lyon, vice-président. Le Congrès a ensuite émis différents vœux dont les plus importants tendent à ce que tous les membres du petit personnel des Universités de province et d'Algérie, sans distinction de service, soient titulaires et
province et d'Algérie, sans distinction de service, soient titulaires et reconnus fonctionnaires de l'Etat; à ce que les traitements soient augmentés; à ce que les conditions de versement à la caisse de retraite soient modifiées; enfin, à ce que tous les employés des Universités et écoles supérieures bénéficient de la loi sur les accidents. Le délégué de Besançon, à la fin de la séance, a remercié les délégués bordelais de l'accueil fait à leurs camarades des départements. Les Elections Municipales 4e arrondissement Quartier Saint-Gervais. — Fédération des républicains radicaux et radicaux-socialistes et radicaux-socialistes. — Concentration républicaine. — Les électeurs, réunis
radicaux-socialistes et radicaux-socialistes. — Concentration républicaine. — Les électeurs, réunis le 21 avril, salle Ratinaud, 17, rue de Rivoli, après avoir entendu le citoyen Paul Virot, vice-président de la Fédération radicale et radicale-socialiste de la Seine, secrétaire du bureau du comité exécutif du parti radical et radical-socialiste, dans l'exposé du programme du parti, et le citoyen Soulès, seul candidat, pour le quartier Saint-Gervais, du parti radical et radical-socialiste, Approuvent le programme de réformes municipales et d'améliorations locales du citoyen Soulès; Acclament sa candidature nettement républicaine radicale et radical-socialiste, et s'engagent à la faire triompher le 3 mai prochain; se séparent
à la faire triompher le 3 mai prochain; se séparent aux cris de : « Vive la République démocratique et sociale ! Vive le quartier Saint-Gervais ! » L'ordre du jour a été voté à l'unanimité. Pour la Fédération, le secrétaire : FORET, — Réunion publique, ce soir jeudi, à 9 heures, au préau de l'école de la rue Grenier-sur-l'Eau. Présence assurée des citoyens Dalimier, député, vice-président du comité exécutif du parti républicain radical et radical-socialiste; J.-L. Bonnet, président de la Fédération radicale et radicale-socialiste de la Seine. Le citoyen Soulès, seul candidat désigné pour le quartier Saint-Gervais, par le
Soulès, seul candidat désigné pour le quartier Saint-Gervais, par le comité exécutif du parti républicain radical et radical-socialiste, et la Fédération radicale et radicale-socialiste de la Seine, développera son programme de réformes municipales. — Le secrétaire : FORET. 11e arrondissement Quartier de Picpus, — Comité républicain socialiste. Groupe d'études sociales. — Grande réunion privée, jeudi 23 avril, à 8 h. 1/2 du soir, dans les salons de la Porte-Dorée, 275-277, avenue Daumesnil, Exposé du programme municipal et politique par le citoyen Salmon, candidat, assisté des citoyens Armand Charpentier, vice-président du comité exécutif du parti radical et radical-socialiste; Balans, vice-président, et
comité exécutif du parti radical et radical-socialiste; Balans, vice-président, et Dominique, secrétaire de la Fédération de la Seine. Siège social du comité : salle Garde, 49, rue de Reuilly. Quartier Saint-Ambroise. — Les électeurs du quartier Saint-Ambroise, réunis le 21 avril, salle Warmel, 27, rue de la Folie-Méricourt, après avoir entendu le citoyen Marcel Brossé dans l'exposé de son programme municipal, approuvent ses déclarations franchement républicaines, décident de soutenir énergiquement sa candidature aux prochaines élections, et se séparent aux cris de : « Vive la République démocratique sociale ! Vive le quartier Saint-Ambroise ! » 17e arrondissement Quartier des Ternes.
le quartier Saint-Ambroise ! » 17e arrondissement Quartier des Ternes. — Comité électoral de la concentration républicaine. — Plus de cent cinquante électeurs, réunis le 21 avril 1908, salle Bouygues, 21, rue Rennequin, après avoir entendu le citoyen Victor Breyer, candidat républicain présenté par le comité de concentration républicaine du quartier des Ternes aux élections municipales du 3 mai prochain, reconnaissant la très grande netteté de ses déclarations, taxant sur les points du programme politique que sur les questions municipales, notamment sur la réglementation des étalages et les monopoles, affirment leur attachement à la République; s'engagent à faire triompher dans
leur attachement à la République; s'engagent à faire triompher dans ce but la candidature franchement républicaine du citoyen Victor Breyer, et se séparent aux cris de : « Vive la République ! » (Voté à l'unanimité moins cinq voix). Coulisses des Chambres M. Briand et la Fédération de la Loire M. Gauthier (de Clagny) a adressé à la présidence de la Chambre la demande d'interpellation que voici : J'ai l'honneur de demander à interroger M. le garde des sceaux sur un manifeste politique qu'il vient de signer, dans lequel la fédération socialiste de la Loire, dont il est membre, affirme
fédération socialiste de la Loire, dont il est membre, affirme à nouveau sa volonté de poursuivre la transformation de la société capitaliste en une société collectiviste ou communiste». De son côté, M. Briand déclare qu'il n'a autorisé personne à mettre sa signature au bas du manifeste. Les Soldats de 7 ans On nous communique la note suivante Plusieurs comités d'anciens militaires de la loi de 7 ans ayant demandé à l'important comité de Toulon et du Var l'attitude qu'il y a lieu de prendre en vue de la prochaine discussion du budget, et s'ils peuvent encore compter sur le bienveillant
du budget, et s'ils peuvent encore compter sur le bienveillant et dévoué concours de M. Henri Baguet, leur énergique et infatigable défenseur, ledit comité a désigné son président et son secrétaire général pour se rendre auprès de M. H. Paguet et lui communiquer les nombreuses délibérations prises par des comités de tous les points de la France au sujet de la nouvelle campagne à mener. Les délégués se sont acquittés de leur mission dimanche dernier et ont reçu l'assurance de M. H. Paguet. Paguet qu'ayant promis de rester sur la brèche jusqu'à complète réussite, il ne désarmera que lorsque nos
brèche jusqu'à complète réussite, il ne désarmera que lorsque nos camarades, vieillards respectés et respectables, auront obtenu toutes les satisfactions désirables, c'est-à-dire des pensions et non des secours, parce que ceux-ci ne sont donnés qu'aux plus audacieux et non aux plus méritants, et, cela, après des enquêtes des plus humiliantes. La campagne sera donc reprise en temps utile. Nos anciens frères d'armes peuvent, plus que jamais, compter sur le précieux et gracieux appui de M. H. Paguet, qui a promis de franchir tous les obstacles : ce à quoi nous nous attendons à cause de sa louable persévérance; En présence
nous attendons à cause de sa louable persévérance; En présence de cette déclaration, le comité de Toulon et du Var s'entendra avec les comités des autres départements pour organiser, s'il y a lieu, une grande réunion-conférence à Paris— Le président : Th. Raynaud ; le secrétaire général : E. Dachary. La Guerre au Maroc Un télégramme du général d'Amade dit qu'on attend très prochainement à Berrechid le deuxième bataillon de tirailleurs sénégalais débarqué le 17 à Casablanca. Les colonnes ont séjourné au bivouac de Settat où s'opère la concentration du régiment des tirailleurs sénégalais. L'état sanitaire est excellent. La députation
régiment des tirailleurs sénégalais. L'état sanitaire est excellent. La députation de Moulay Hafid Tanger, 22 avril. Le vapeur anglais Penhurst est arrivé hier en rade de Rabat, venant de Safi. Il a embarqué les délégués que Moulay Hafid envoie en Europe. Londres, 22 avril. Le ministre d'Angleterre à Tanger, prévenu par un émissaire de Moulay Hafid du départ de la mission du prétendant, aurait répondu que cette mission ne serait pas reçue à Londres. Soumission et hostilité Tanger, 22 avril. Dar-el-Hadj-Salali, 17 avril, 5 h. soir. Le général d'Amade et deux brigades de marche sont parties de Settat le 16
deux brigades de marche sont parties de Settat le 16 à 7 heures du matin, laissant à Settat la colonne mobile des M'zabza. Le colonel Brulard est arrivé à la casbah d'Ouled-Saïd à 4 heures du soir, par une pluie battante. Dans la matinée, les colonnes parties à 6 heures arrivent maintenant à Dar-el-Hadj-Salah. Cette tournée avait pour but de rassurer les factions soumises contre les interventions hostiles. Comme les colonnes arrivaient au bivouac, les avant-postes de cavalerie ont reçu quelques coups de fusil isolés. En ce moment, de nombreux gens de Sidi-ben-Daoud viennent faire leur soumission. Quelques Bou-Ziri seulement
gens de Sidi-ben-Daoud viennent faire leur soumission. Quelques Bou-Ziri seulement sont venus. Les plaines environnantes, désertes, dénotent que le pays est hostile. Le guet-apens de Menabha Tanger, 22 avril. Les premiers éléments de l'enquête militaire permettent d'affirmer que si les Arabes du douar de Sidi Mahman qui avaient fait leur soumission, ont trahi en se joignant aux Berabers, il n'en est pas moins vrai que les précautions les plus élémentaires pour la garde nocturne n'avaient pas été prises, et le camp n'était pas gardé par des petits postes avancés. Les responsabilités seront établies et des mesures rigoureuses seront prises. Le