jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
global pour l'Office des Pupilles de la Nation. C'est avec l'ensemble de ces ressources, dont la détermination sera faite annuellement, que les Offices départementaux couvriront leurs dépenses consistant en subventions en faveur des pupilles, et frais de placement ou d'études. Les frais d'administration seront réduits au minimum, tout comme les fonctions de conseillers ou de correspondants étant gratuites. Voilà, Messieurs, l'œuvre que nous vous proposons d'accomplir. Nous savons que pour acquitter aussi largement que possible la dette contractée par la Nation à l'égard des victimes de la guerre, il y a chez tous un seul cœur et une même volonté.
a chez tous un seul cœur et une même volonté. Aussi est-ce avec la conviction d'interpréter les sentiments qui nous animent tous, que nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations la proposition suivante: La Proposition de loi Article premier. — L'Etat doit protection, éducation, soutien matériel et moral jusqu'à leur majorité aux enfants des militaires et des civils morts par suite de la guerre ou de ses conséquences. Ont droit à la même protection les enfants des militaires et des civils que la guerre a mis dans l'incapacité de gagner leur vie par le travail. Art. II. Il est
gagner leur vie par le travail. Art. II. Il est créé, à Paris, un établissement public appelé « Office national des pupilles de la nation », dont la haute surveillance est exercée par le Président du Conseil des ministres. Art. III. — Au sein de cet office siège un conseil supérieur qui détermine les conditions du fonctionnement de l'Office central, délibère sur les demandes de subventions qui peuvent lui être adressées, fixe les règles générales auxquelles doivent se conformer les offices départementaux, établit entre eux la coordination nécessaire, et exerce, en outre, les attributions qui lui sont dévolues par les
en outre, les attributions qui lui sont dévolues par les articles suivants. Ce conseil supérieur est composé de cinquante membres, comprenant des membres élus des deux Chambres et des délégués des administrations publiques, des syndicats professionnels patronaux, agricoles et ouvriers, ainsi que des représentants des sociétés philanthropiques consacrées aux orphelins de la guerre. Les membres de ce conseil sont nommés pour trois ans, par décret du Président de la République, et renouvelables. Le conseil désigne dans son sein une section permanente. Art. IV. — Il est créé au chef-lieu de chaque département un office départemental des pupilles de la nation.
chaque département un office départemental des pupilles de la nation. Cet office est un établissement public. Art. V. Chaque Office départemental est présidé par le préfet et comprend quatre membres désignés chaque année par le conseil général et douze membres nommés par décret rendu sur la proposition du conseil supérieur. Art. VI. Chaque office départemental peut organiser des sections cantonales et choisir parmi ses correspondants les tuteurs sociaux des enfants confiés à sa garde. Art. VII. — L'office départemental, après avoir demandé l'avis du maire, celui du conseil de famille et, pour les enfants d'âge scolaire, celui de l'inspecteur primaire,
et, pour les enfants d'âge scolaire, celui de l'inspecteur primaire, détermine pour chaque pupille le mode d'entretien et d'éducation qui lui convient, En cas d'allocation annuelle, il arrête, après avis du conseil municipal, le montant de cette allocation ; cette allocation sera versée soit à la mère, soit au tuteur, soit à un membre de la famille, soit à l'établissement public ou privé agréé par l'office départemental dans lequel l'enfant sera placé. Art. VIII. — L'office compétent est celui du département dans lequel l'enfant était domicilié au moment où il a été placé sous la protection de la nation. Toutefois,
a été placé sous la protection de la nation. Toutefois, lorsque la mère ou le tuteur de l'enfant change de résidence ou lorsque l'enfant est envoyé dans un autre département, il est placé sous la protection de l'office départemental de sa nouvelle résidence. La répartition des charges entre les deux départements est faite par le conseil supérieur. Art. IX. — L'office départemental exerce son patronage social sur tous les orphelins pourvus d'une tutelle de droit commun. Il peut solliciter de l'autorité judiciaire le droit de garde de l'enfant ou dénoncer à cette autorité les faits de nature à provoquer soit
à cette autorité les faits de nature à provoquer soit la déchéance de la puissance paternelle, soit la destitution de la tutelle. Art. X. — Le tuteur de droit commun peut confier la garde du mineur à l'office départemental. Celui-ci a l'obligation de l'accepter. Art. XI. — Sur leur demande, les militaires ou civils victimes de la guerre dont la capacité de travail, par suite de mutilation ou d'infirmité, se trouverait momentanément perdue ou amoindrie, peuvent bénéficier, pour leurs enfants, des avantages de la présente loi. Art. XII. — Les recours des tuteurs, tutrices ou personnes responsables de la garde
recours des tuteurs, tutrices ou personnes responsables de la garde de l'enfant ainsi que ceux du préfet, sont jugés par la section permanente du conseil supérieur. Cette section statue en dernier ressort. Toutes les demandes formées par des veuves ou tuteurs domiciliés dans la commune pour obtenir les pensions de guerre seront transmises par le maire à l'office départemental. Art. XIII. — Le budget de chaque office départemental comprend : Comme recettes : 1° Les pensions et allocations attribuées par les lois aux enfants dont la garde leur aura été confiée par le tuteur de droit commun ou par le
confiée par le tuteur de droit commun ou par le tribunal ; 2° Les subventions qui pourront être accordées par le département, les villes et les communes ; 3° Les subventions qui pourront être accordées par l'Etat ; leur répartition entre les offices départementaux sera faite par le Conseil supérieur et approuvée par décret. 4° Le produit des dons et legs faits directement à l'office départemental ; 5° La quote-part qui lui est attribuée par le conseil supérieur sur le produit des dons et legs faits à l'Office central des pupilles de la nation sans affectation à un office déterminé.
pupilles de la nation sans affectation à un office déterminé. Art. XIV. — Un décret d'administration publique déterminera les conditions d'application de la présente loi. Art. XV. — La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies. CE JOURNAL NE PEUT ÊTRE CRIB L'AFFAIRE DESCUUX devant le conseil de revision LE POURVOI EST REJETÉ Sous la présidence du général Quesne, ont commencé, hier après-midi, à deux heures, en la salle des audiences du conseil de guerre du Cherche-Midi, les débats du pourvoi en revision qu'ont formé l'ancien payeur aux armées Desclaux, Mme Béchoff et le soldat Vérgès qui, le
armées Desclaux, Mme Béchoff et le soldat Vérgès qui, le 25 mars dernier, ont été condamnés respectivement à sept ans de réclusion, deux ans et un mois de prison. Quatre questions sont soumises au conseil de révision : 1° Le conseil de guerre qui a statué était-il compétent ? 2° Le payeur Desclaux était-il militaire? Si oui, le conseil de guerre qui l'a frappé était-il bien composé ? 3° Si le payeur Desclaux n'était qu'assimilé à un militaire, pouvait-on le condamner à la dégradation ? 4° Y a-t-il eu violation des droits de la défense ? Le colonel Augier occupe
des droits de la défense ? Le colonel Augier occupe le siège du commissaire du gouvernement et Mme Mornard, bâtonnier de l'ordre des avocats à la cour de cassation, soutient les trois pourvois. Au début de l'audience, le commissaire de l'Enquête donné lecture de son rapport. Puis, Mme Mornard développe, les quatre moyens invoqués. Après elle, le Général Augier, commissaire du gouvernement, soutient la thèse contraire et demande le rejet des trois pourvois. Après une longue délibération, le conseil de revision, conformément aux conclusions du commissaire du gouvernement, rejette le pourvoi. Dans la Légion d'honneur Le Journal officiel publie une
pourvoi. Dans la Légion d'honneur Le Journal officiel publie une longue liste d'officiers inscrits au tableau de la Légion d'honneur. Dans ce tableau figurent aux propositions pour le grade de chevalier trois députés : M. Lebrun (Meurthe-et-Moselle), M. Margaine (Marne) et M. Binder (Seine), ce dernier de la droite. Voici les motifs indiqués pour ces trois membres du Parlement : M. Lebrun, capitaine au groupe territorial du 20e rég. d'artillerie : figurait au tableau des cours de 1914. S'est acquis de nouveaux services par les services rendus depuis le début de la campagne. M. Binder, capitaine de réserve à la
de la campagne. M. Binder, capitaine de réserve à la direction du service automobile d'une armée : a montré en toutes circonstances beaucoup de zèle et de dévouement. S'est acquitté avec la plus grande activité de transports de troupes dans la région du Nord et y a fait preuve d'une initiative, et d'une énergie remarquables. M. Margaine, chef de bataillon territorial, commandant du génie d'une armée : a montré depuis le début de la campagne les plus grandes connaissances techniques qu'il sait mettre sans compter au service de l'armée. A LA CHAMBRE La proposition Dalbiez La commission de l'armée en
LA CHAMBRE La proposition Dalbiez La commission de l'armée en adopte les articles réservés La Commission de l'armée a terminé l'étude de la proposition Dalbiez par l'examen des articles 4, 5 et 6 pour lesquels elle a adapté les textes suivants : Art. 4. Downs le délai d'un mois, à partir de la promulgation de la présente loi, tous les hommes des classes mobilisées et mobilisables du service auxiliaire, de même que les hommes du service armé qui seraient proposés par les médecins chefs de service comme susceptibles d'être versés dans le service auxiliaire, devront être examinés par une commission
dans le service auxiliaire, devront être examinés par une commission médicale spéciale, désignée à cet effet. Ceux de ces hommes qui seront reconnus aptes au service armé suivront le sort de leur classe. Ceux qui seront maintenus ou classés dans le service auxiliaire feront l'objet d'une notice motivée et signée par les médecins des commissions qui auront statué. Ils seront employés selon les besoins de l'armée et conformément à leurs aptitudes. Art. 5. — Les hommes de la classe 1887 à 1914, exemptés ou réformés, ainsi que les hommes dégagés par leur âge de toute obligation militaire, sont autorisés à
par leur âge de toute obligation militaire, sont autorisés à contracter dans les services de l'armée et dans la mesure de leurs besoins, pour la durée de la guerre, et après vérification d'aptitude, un engagement spécial pour un emploi à leur choix. Art. 6. — Le remplacement des hommes visés aux articles 1 et 3 sera opéré par fractions en commençant par les plus jeunes classes. Toutefois, ceux dont le remplacement serait de nature à entraver le fonctionnement des services ou la production des établissements de l'armée ou travaillant pour l'armée, feront l'objet d'une notice motivée, de la signature de
l'armée, feront l'objet d'une notice motivée, de la signature de l'officier chef responsable de la marche des services ou des établissements de l'armée ou par l'officier chef du contrôle des établissements civils. Il en sera fait mention sur leur livret militaire. D'autre part, la commission a pris en considération un amendement de M. Poncet, relatif au départ pour le front des gradés ou hommes du service armé parvenus aux classes de l'armée active ou de sa reserve et qui jusqu'à présent étaient restés dans les dépôts. Le rapporteur a proposé d'apporter à la commission un texte définitif sur l'amendement de
d'apporter à la commission un texte définitif sur l'amendement de M. Poncet. LA POSTE AUX ARMÉES La commission des postes et télégraphes, réunie sous la présidence de M. Amiard, s'est préoccupée des retards nouveaux apportés depuis quelques semaines dans la correspondance aux armées. Elle a entendu M. Louis Deshayes dans son rapport général sur le service postal aux armées. Sur l'initiative de M. Nadi, elle a nommé une sous-commission chargée d'étudier les conséquences de la proposition de M. Dalbiez sur le bon fonctionnement du service postal. VOYAGES PARLEMENTAIRES La commission des affaires extérieures s'est réunie aujourd'hui, sous la présidence de
des affaires extérieures s'est réunie aujourd'hui, sous la présidence de M. Albin Rozet. Le président a rendu compte de son voyage en Italie et en Suisse. M. Gacon, également de retour d'Italie, a communiqué ses impressions à la commission. M. Franklin-Bouillon a entretenu la commission du banquet de samedi prochain, offert à la délégation irlandaise. LA RÉFORME ADMINISTRATIVE La commission administrative générale, réunie sous la présidence de M. Arthur Rosier, a adopté la "Réorganisation d'administration générale, convaincue de la nécessité de procéder à la réforme administrative si souvent réclamée et promise, s'est livrée à des études préliminaires, au cours desquelles
promise, s'est livrée à des études préliminaires, au cours desquelles elle a passé en revue les divers projets et propositions de loi qui ont été présentés aux Chambres depuis 1870. Elle est dès maintenant d'avis que la décentralisation doit être principalement réalisée par l'organisation des grandes régions administratives, et elle exprime le désir de s'entretenir de cette question avec le gouvernement." AU SÉNAT DÉFENSE DES INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES À L'ÉTRANGER Le groupe de défense des intérêts économiques de la France à l'étranger s'est réuni hier, sous la présidence de M. le comte d'Aulnay. Il a entendu l'abbé Wetterlé, ancien député d'Alsace-Lorraine
comte d'Aulnay. Il a entendu l'abbé Wetterlé, ancien député d'Alsace-Lorraine au Reichstag, et M. Helmer, avocat à Coblence, l'éloquent défenseur d'Hansi. CHAMBRE — Aujourd'hui, à trois heures, réunion dans les bureaux pour la formation des Commissions mensuelles. Quatre heures, séance publique. Ordre du jour : 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux dépenses de construction des écoles primaires spéciales aux populations de l'Alsace. 2e délibération sur 1° la proposition de M., adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier l'article 331 du Code civil et tendant à la légitimation
l'article 331 du Code civil et tendant à la légitimation des enfants adultérins ; 20°, la proposition de loi de MM. Catalogne et Cicéron, tendant à modifier l'article 331 du Code civil ; 30°, la proposition de loi de M. Maxime Lecomte ayant pour objet de modifier les articles 315 et 317 du Code civil ; 40°, la proposition de loi de M. Reymond, tendant à modifier les articles 63, 313 et 333 du Code civil, en ce qui concerne la légitimation des enfants naturels. CHAMBRE — A deux heures, séance publique. A l'ordre du jour, la suite de la
séance publique. A l'ordre du jour, la suite de la discussion du projet de loi sur l'extension des accidents du travail aux exploitations agricoles ; la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la saisie-arrêt sur les salaires et autres traitements ; la prorogation de l'échéance des effets de commerce, etc. LA MARCHE DES RUSSES Les pertes allemandes Londres, 28 avril. Le Times reçoit de Varsovie le télégramme suivant : "On estime que les Allemands, dans leur mouvement contre le Bzoura, qui commença en janvier dernier, ont perdu 200,000 hommes." La situation en Bukovine Londres, 28 avril. On
200,000 hommes." La situation en Bukovine Londres, 28 avril. On mandate de Bucarest, 27 avril, au Times : Les Russes auraient fait, après les combats des 22 et 25, une tentative pour pousser jusqu'en Bukovine. Ils ont fait reculer Fonneni vers Malenki, faisant 182 prisonniers. Des forces russes se concentreraient aussi à Bojan, dans le nord de la Bukovine, dans le but de forcer le passage de la Pruth. Les autorités roumaines font observer que l'armée autrichienne de la Bukovine manque d'approvisionnements. Le tsar à Odessa Odessa, 27 avril, Le tsar est arrivé ce matin. DANS LE CAUCASE L'offensive se
tsar est arrivé ce matin. DANS LE CAUCASE L'offensive se poursuit avec succès Petrograd, 28 avril. Communiqué de l'état-major de l'armée du Caucase : Le 23, dans la direction d'Olty, nos troupes du littoral ont poursuivi leur offensive. Dans la vallée d'Alachkert, notre cavalerie a eu un engagement avec les kurdes qu'elle a dispersés et refoulés vers le Sud. Dans les autres circonscriptions, on ne signale aucun changement. Un démenti russe Petrograd, 27 avril. L'agence Wolff a répandu une nouvelle émanant, d'après elle, de l'agence télégraphique russe et selon laquelle les régiments de plusieurs divisions de cavalerie auraient cédé leurs
les régiments de plusieurs divisions de cavalerie auraient cédé leurs chevaux à l'artillerie, se transformant ainsi en unités d'infanterie, privées d'ailleurs de la baïonnette indispensable dans les corps à corps qui terminent la plupart des combats. L'agence télégraphique russe déclare catégoriquement n'avoir jamais publié une semblable nouvelle qui est dépourvue de tout fondement. L'agence Wolff avait lancé son information dans le but manifeste de soustraire, à l'attention un fait générallement connu : l'énorme baisse de l'effectif des chevaux dans l'armée allemande. Pour faire accepter avec plus de certitude sa nouvelle, elle n'a pas hésité à l'attribuer à l'agence télégraphique, mais
elle n'a pas hésité à l'attribuer à l'agence télégraphique, mais cela prouve simplement, une fois de plus combien, en Allemagne, on est devenu peu scrupuleux sur le choix des moyens. Succès monténégrins Cettigé, 26 avril. Un duel violent d'artillerie a eu lieu le 25 avril sur le front Lovcen-Grahovo-Fotcha. Les batteries monténégrines voisines de Gorajade ont empêché les troupes autrichiennes de poursuivre des travaux de retranchement. Dans un combat d'avant-gardes (livré dans le voisinage de la frontière), les Autrichiens ont eu de nombreux tués et blessés. Un avion allié lance des bombes sur le Wurtemberg Amsterdam, 29 avril. On télégraphie
des bombes sur le Wurtemberg Amsterdam, 29 avril. On télégraphie de Stuttgart que le ministre de la guerre a annoncé hier matin qu'un avion appartenant aux alliés a survolé Oberndorf, jetant quatre bombes qui tombèrent dans une fabrique d'armes, causant, affirme-t-il, des dégâts insignifiants et qui ne gêneront pas le travail dans l'entreprise. Bien que poursuivi par le feu de plusieurs mitrailleuses, l'avionateur a pu s'échapper dans la direction de Vienne. EN ITALIE Rome, 28 avril. Une dépêche de Rome au Daily Telegraph signale que le Journal officiel a publié, avant-hier, trois décrets intéressants : Le premier s'applique aux officiers
avant-hier, trois décrets intéressants : Le premier s'applique aux officiers de la réserve et de la territoriale, le second donne au gouvernement le droit de réquisition ; le troisième concerne l'emploi des chemins de fer en temps de guerre. Le correspondant du Daily Telegraph se dit en état de déclarer que les nouvelles publiées par certains journaux étrangers, et qui ont été reproduites à Rome, d'après lesquelles un accord serait intervenu entre les puissances de la Triple-Entente et la Consulta, définissant les intérêts italiens, surtout en ce qui concerne l'Adriatique, sont prématurées. Des conversations, qui n'avaient rien, du reste, de
sont prématurées. Des conversations, qui n'avaient rien, du reste, de formelles, ont bien été entamées à Londres pour faciliter au cabinet Salandra une appréciation précise de la valeur des motifs qui doivent pousser l'Italie d'un côté vers la neutralité, de l'autre vers une intervention ; mais il est évident qu'on ne saurait aboutir à un accord par un simple échange de vues. Trajet maritime suspendu Londres, 28 avril. Le correspondant du Morning Post à Berne dit que, mardi, des agents en Suisse d'une Compagnie italienne de navigation faisant le service de Brindisi-Corfu-Patras et Salonique ont reçu l'ordre de ne plus
de Brindisi-Corfu-Patras et Salonique ont reçu l'ordre de ne plus délivrer de billets de passage. Un sous-marin autrichien arrête un bateau italien Rome, 28 avril. Un sous-marin autrichien a arrêté et visité le bateau italien Yolande, qui effectue le service de Saint-Jean-de-Méduas à Scutari. Le sous-marin a opéré à quelques centaines de mètres de la côte albanaise, dans les eaux territoriales du pays. Il croyait trouver à bord de la contrebande de guerre pour le Monténégro, mais sa visite n'a donné aucun résultat. EN TURQUIE La panique à Constantinople Dedeaqatch, 28 avril. Les vivres à Constantinople ont atteint des prix
28 avril. Les vivres à Constantinople ont atteint des prix fous, à cause de la grande agglomération des troupes, qui consomment les vivres destinés à la population. Les troupes, craignant un bombardement de la part de la flotte aérienne des alliés, sont casernées dans les grandes maisons privées, les écoles et les syllogues (sic). Les salles de l'Union française hospitalisent plus de cinq cents soldats. Les vivres sont réquisitionnés chez les particuliers par les autorités militaires. Les familles aisées qui, en prévision des événements, avaient fait des dépôts de provisions, les ont vues enlevées de force. Les plus riches, cependant,
les ont vues enlevées de force. Les plus riches, cependant, les ont enfouies à temps sous terre, dans les caves de leurs maisons, et les retirent à mesure de leurs besoins. La viande et le pain, la principale nourriture des Constantinopolitains, ont triplé de prix, à cause des arrivages insuffisants de l'Anatolie, les trains étant, en grande partie, occupés par le transport des troupes. Le beurre et l'huile sont difficiles à obtenir, et de qualité tellement mauvaise que les familles bien habituées sont obligées de s'en passer. Le fromage est relativement abondant, grâce aux arrivages bulgares qui se font régulièrement.
relativement abondant, grâce aux arrivages bulgares qui se font régulièrement. L'alcool n'existe pas, ayant été entièrement réquisitionné pour les besoins de l'armée. Le pétrole a quadruplé de prix, le pays consommant en temps ordinaire du pétrole russe. Le charbon est introuvable ; la cuisine est faite au pétrole ou au bois. Tous les autres articles d'alimentation, tels que le riz, le macaroni, les légumes secs, ont atteint des prix inabordables aux petites bourses. Quant aux produits pharmaceutiques, tous les articles servant à l'armée, tels que le coton, l'iode, les antiseptiques, etc., manquent totalement. Le peuple, qui a le ventre affamé,
etc., manquent totalement. Le peuple, qui a le ventre affamé, n'a pas d'oreilles pour entendre les encouragements du gouvernement et juge la situation politique d'après sa situation personnelle; Une colère sourde couve dans toutes les classes de la société et risque d'éclater à tout moment, avec d'autant plus de force qu'elle a été plus longtemps étouffée par les mesures draconiques des Jeunes Turcs et des Allemands. (Agence des Balkans.) Les pertes prussiennes Le million et le quart. Copenhague, 27 avril. Les sept dernières listes des pertes prussiennes donnent les noms de 28.939 officiers et soldats tués, blessés ou manquants, portant
de 28.939 officiers et soldats tués, blessés ou manquants, portant le total général des pertes prussiennes à 1.225. 908, auxquelles il convient d'ajouter 174 listes bavaroises, 138 saxonnes, 164 wurtembergeoises et 28 listes navales. Les dernières listes comprennent encore les pertes de régiments entiers survenues en septembre et en octobre. La vingt-huitième liste des pertes navales allemandes contient les noms de 865 officiers et marins, qui étaient à bord du croiseur 'Gneisenau, qui fut coulé. La même liste contient les noms de cinq officiers aviateurs tués, de cinq manquants et de trois qui sont probablement prisonniers des alliés. Les énergiques