jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
aura été rendu, grâce à moi, si, par impossible, la Cigogne, allant l'interroger à son retour, s'apercevait du faux, et si Adrienne n'avait pas encore cédé. Pauvre Berthe! Elle en a vu bien d'autres de moi et elle payerait, en attendant que je sois en mesure. Après tout, n'est-ce pas son intérêt même qui est en jeu dans tout ceci et n'est-ce pas pour la rendre riche que je me suis résigné à cet expédient sans lequel Paul risquerait de m'échapper? M. de Rémicourt revint vers la Cigogne et lui montra le papier. Je n'ai plus qu'à vous céder la
montra le papier. Je n'ai plus qu'à vous céder la créance; dit-il, et voilà qui va être fait! Il s'assit et, trempant sa plume dans l'encre qu'il avait apportée et dans laquelle il avait versé quelques gouttes d'eau pour que la couleur de l'encre dont il allait se servir ne ressemblât pas à la couleur de celle qu'il avait déjà employée, il ajouta à la pièce, de son écriture naturelle, un acte de cession.
1846 JOURNAL DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR IMPÉRIALE D'ALGER RÉDACTEUR : M. Eug. ROBE, Avocat à la Cour impériale, ancien Bâtonnier. SIXIÉME VOLUME. ALGER ADMINISTRATEUR : M. TISSIER, LIBRAIRE, RUE BAB-EL-OUED. 1864 CHAMBRE (22 janvier 1864). Présidence de M. IMBERDIS. Propriété. — Immobilier situé en territoire militaire.— Prohibition d'aliéner. — Art. 16, de la loi du 16 juin 1851. En vertu de l'art. 16 de la loi du 16 juin 1851 qui prohibe l'aliénation au profit d'Européens du sol du territoire des tribus, ne s'applique qu'à la terre à la propriété collective de la tribu, et non à la
la propriété collective de la tribu, et non à la terre melk qui, en territoire militaire comme en territoire civil, est susceptible de libre transmission. CHELTIEL C. BEN BARKA. Attendu que les immeubles saisis sur l'arabe Ahmed ben Barka, et dont la vente judiciaire était poursuivie par l'Israélite indigène Jacob Cheltiel, sont situés en territoire militaire, partie dans la ville de M'sila, partie hors de la dite ville, mais qu'ils forment un bien melk, une propriété individuelle et privée, complètement indépendante d'un territoire collectif de tribu ; que la question se réduit donc à savoir, si des immeubles situés en
se réduit donc à savoir, si des immeubles situés en territoire militaire, bien que constituant une propriété privée, sont susceptibles d'aliénation ; — Attendu, qu'en Algérie, la propriété a été constituée par la loi du 16 juin 1851 ; que cette loi, reproduisant les grands principes de notre droit public et de notre droit civil, a proclamé: « Article 10, que la propriété est inviolable, sans distinction, entre les possesseurs indigènes et les possesseurs français » ou autres; « que, par voie de conséquence, l'article 14 consacre en termes exprès le principe que « chacun a le droit de jouir
le principe que « chacun a le droit de jouir et de disposer de sa propriété de la manière la plus absolue en se conformant à la loi ; » — Attendu que ce même article, dans ses paragraphes 2 et 3, contient une exception à ce principe, à savoir que : « néanmoins aucun droit de propriété ou de jouissance, portant sur le sol du territoire d'une tribu, ne pourra être aliéné au profit de personnes étrangères à celle tribu ; qu'à l'État seul est réservée la faculté d'acquérir ces droits... et de les rendre en tout ou en
ces droits... et de les rendre en tout ou en partie susceptibles de libre transmission ; » — Attendu que : « bien que les dispositions prohibitives de cet article 14 n'aient pu être édictées qu'en vue des immeubles occupés à titre collectif par les tribus, on a cru devoir l'interpréter dans le sens d'une interdiction absolue de toute transmission de la propriété privée dans les territoires militaires ; » — Attendu que cette interprétation restrictive, provoqua, à la date des 16-21 février 1859, un décret impérial, lequel a disposé : « qu'en Algérie, sans distinctions de territoire, les transactions
: « qu'en Algérie, sans distinctions de territoire, les transactions immobilières pourront sur des biens possédés en vertu de titres réguliers de propriété privée, étaient libres; » — Attendu que, dans le courant de la même année, et à la date des 7 mai-14 juin 1859, fut rendu un décret nouveau ; que ce décret a déclaré que l'exécution du décret du 16 février 1859, sur la liberté des transactions immobilières, dans les territoires militaires, était suspendue ; — Attendu qu'il s'agit de rechercher et d'apprécier le caractère et la valeur de ces deux décrets, ainsi rendus à la suite
valeur de ces deux décrets, ainsi rendus à la suite de la loi du 16 juin 1851 ; — Attendu que le décret du 16 février 1859 se bornait à confirmer simplement les dispositions de l'article 14 de la loi de 1851 ; — Attendu que le décret du 14 juin suivant ne fait que suspendre l'exécution du précédent ; — Attendu que, dès lors, c'est toujours à la loi du 16 juin 1851 qu'il faut s'en référer ; que, c'est uniquement, en présence des termes de cette loi fondamentale, qu'il y a lieu de décider le point litigieux; —
qu'il y a lieu de décider le point litigieux; — Attendu que, des motifs exposés et de la discussion à l'Assemblée nationale, il ressort le principe absolu de la complète liberté des transactions : 1° dans les territoires civils ; 2° dans les parties du territoire militaire n'appartenant pas à des tribus ; qu'à côté de cette règle a été inscrite l'exception d'indisponibilité formulée par les paragraphes 2 et 3 de l'article 14 ; mais que cette exception ne s'applique : « qu'aux territoires occupés par les tribus ; « c'est-à-dire par ces grandes unités qui devaient demeurer soumises —
c'est-à-dire par ces grandes unités qui devaient demeurer soumises — 5 — » à une législation exceptionnelle; » — Attendu que la législation antérieure (Ordonnance). 15 avril 1845 divisait l'Algérie en territoires civils, mixtes et arabes et posait cette règle générale que les transactions immobilières, libres dans l'étendue des territoires civils, ne pourraient avoir lieu hors de ces territoires qu'exceptionnellement et avec l'autorisation du gouvernement; — Attendu qu'à l'époque de la loi de 1851, le territoire de l'Algérie était divisé en territoire civil soumis au régime des départements de la Métropole, et en territoire militaire exclusivement administré par les autorités
Métropole, et en territoire militaire exclusivement administré par les autorités militaires; — Attendu qu'aucune distinction n'a été faite, alors, entre le territoire civil et le territoire militaire; qu'il ne pouvait en être autrement par la raison qu'il existe des tribus, non pas seulement en territoire militaire, mais aussi en territoire civil, de même que dans l'un comme dans l'autre territoire, il existe également des propriétés privées; que la règle de libre transmission et l'exception d'indisponibilité sont applicables à l'un comme à l'autre territoire, puisque, sur quelque territoire que se trouve établie une propriété collective, l'aliénation est prohibée à l'égard de
établie une propriété collective, l'aliénation est prohibée à l'égard de toute personne, même indigène, étrangère à la tribu; qu'en effet, un décret du 8 août 1854, postérieur à la loi de 1851, s'est expliqué sur ce point, par son article 2, qui porte que : « Les biens dont jouissent les Arabes fixés en territoire civil, et qui ne seront pas reconnus être propriétés individuelles ou indivises entre particuliers, restent soumis aux prescriptions du deuxième paragraphe de l'article 14 de la loi du 16 juin 1851; » que, dans ces circonstances, il est logique de conclure que le législateur de
circonstances, il est logique de conclure que le législateur de 1851 ne s'est aucunement préoccupé de la situation des immeubles dans tel ou tel territoire, mais bien seulement du caractère de la propriété ou privée, ou collective, pour en autoriser ou interdire la libre disposition; — Attendu, dans tous les cas, que, même en admettant que le décret du 14 juin 1859 ait pu avoir pour effet de modifier la loi de 1851, il est constant que le décret a été abrogé par le Sénatus-Consulte des 13-22 avril 1863; qu'en effet, dans ce Sénatus-Consulte, après l'article 1er, relatif à la
effet, dans ce Sénatus-Consulte, après l'article 1er, relatif à la propriété collective des tribus, on lit dans l'article 5 que : « Sont réservés les droits des propriétaires des biens melk, » et, on voit dans l'article 7, que : « le second et le troisième paragraphes de la loi du 16 juin 1851, sur la constitution de la propriété en Algérie. » sont abrogés; » — Attendu que ces second et troisième paragraphes étaient précisément ceux qui contiennent l'exception aux termes de laquelle les aliénations seraient prohibées en territoire militaire; que, par conséquent, à partir de la promulgation du
militaire; que, par conséquent, à partir de la promulgation du Sénatus-Consulte la transmission de la propriété melk, en territoire militaire est devenue complètement libre; qu'ainsi en face du Sénatus-Consulte de 1863, le principe écrit dans le paragraphe 1er de l'article 14 de la loi de 1851 garde toute sa force; — Attendu que, dans l'espèce actuelle, s'agissant de biens melk, formant la propriété individuelle du saisi, et se trouvant tout à fait en dehors de la propriété collective d'une tribu quelconque, c'est avec raison et à bon droit que le sieur Jacob Chelieil, agissant en vertu d'un titre régulier, a
sieur Jacob Chelieil, agissant en vertu d'un titre régulier, a fait procéder à la saisie des biens immeubles de son débiteur dans le courant de l'année 1862; que la procédure suivie par Jacob Chelieil est régulière en elle-même; que, si cette procédure a été annulée par le tribunal de Sidi, c'est uniquement parce qu'elle avait pour but d'arriver à l'adjudication d'une propriété que les premiers juges avaient déclarée insaisissable; que, par les motifs ci-dessus énoncés, il s'ensuit que la procédure suivie à l'encontre d'Ahmed ben Barka par son créancier, Jacob Chelieil, doit être déclarée valable et produire effet. Par ces
Chelieil, doit être déclarée valable et produire effet. Par ces motifs, etc. M. NAMUR, subs. du proc.-gén. (Con. conf.) — M. Chabert av. 1ère CHAMBRE (2 février 1864). Présidence de M. DE VAUCLOUSE, 1er prés. Chose jugée. — Motifs et dispositif. — Tierce-opposition. — Admission. — Qui profite-t-elle. — Chose jugée. — Indivisibilité. — Vente. — Folliere here. — Jugement de folle-enchère. — Rétraction. — Droit du fol enchérisseur non partie à jugement de rétraction. — Acquiescement. — Exécution volontaire. — Jugement définitif. — Fruits. Bonne foi. — Irrégularité de la procédure du jugement d'adjudication. Le dispositif d'un arrêt doit
la procédure du jugement d'adjudication. Le dispositif d'un arrêt doit s'interpréter d'après ses motifs. Spécialement, lorsqu'on admet une tierce-opposition, les motifs de l'arrêt, après avoir discuté l'indivisibilité de l'objet du procès, arrivent à admettre l'existence de cette indivisibilité et la nécessité de rétracter la décision attaquée dans l'intérêt de toutes parties, le dispositif doit être entendu dans ce sens général, bien qu'il ne dénome pas les parties absentes dans l'intérêt desquelles la rétraction a lieu. Bien qu'en principe, l'admission d'une tierce-opposition ne profite qu'au tiers opposant, il en est autrement lorsque l'objet du litige est indivisible, et qu'il y a
lorsque l'objet du litige est indivisible, et qu'il y a indivisibilité, lorsque le jugement rétracté et le jugement rétractant, ne peuvent pas s'exécuter simultanément. Spécialement, lorsqu'un arrêt validant les poursuites en folle-enchère, à la requête d'un créancier inscrit contre l'adjudicataire, a été, après l'adjudication, l'objet d'une tierce-opposition de la partie saisie qui n'avait pas figuré audit arrêt, et que cette tierce-opposition annule l'arrêt attaqué et l'adjudication sur folle-enchère qui a suivi, le bénéfice de cette tierce-opposition peut être revendiqué par le fol enchérisseur. Il n'est en effet, pas possible d'exécuter le premier jugement d'adjudication à l'égard de la partie saisie,
le premier jugement d'adjudication à l'égard de la partie saisie, sans l'exécuter nécessairement à l'égard du fol enchérisseur. Il en résulte que pour toutes parties intéressées, le second jugement d'adjudication est considéré comme non avenu. Dans ce cas, si le motif de la rétraction n'est tiré de l'irrégularité de la procédure de folle-enchère, l'adjudicataire sur folle-enchère ne peut être considéré comme étant de bonne foi, et il doit restituer les fruits à partir de son entrée en jouissance. (1) V. Conf. Cass. 6 fructidor, an X. — Nîmes, 18 février 1807. Cass. 8 avril 1829. Orléans, 24 décembre 1840. (Journ.
1807. Cass. 8 avril 1829. Orléans, 24 décembre 1840. (Journ. Pal. à sa date). — Merlin, Questions de droit, v° tierce opposition. Carré, art. 478, quest. 1733. L'acquiescement, comme toute renonciation ou déchéance, suppose chez celui auquel il est imputé, un droit personnel ou une faculté préexistants. Aussi celui qui a été évincé d'un immeuble en vertu d'une décision judiciaire passée en force de chose jugée, ne peut être considéré comme ayant acquiescé à l'éviction par le fait de l'exécution volontaire de cette décision, exécution à laquelle il ne pouvait pas se soustraire. HÉRITIERS SENEZ C. ZERMATI. À la suite
pas se soustraire. HÉRITIERS SENEZ C. ZERMATI. À la suite de l'arrêt du 30 avril 1862 (1862, p. 108), les héritiers du sieur Senez prétendirent que l'arrêt qui avait admis la tierce-opposition de Morosolli et annulé l'adjudication, prononcé à la folle-enchère de leur auteur, devait leur profiter par le double motif que ledit arrêt avait statué d'une manière expresse à leur égard, et que, dans tous les cas, l'objet était divisible. En conséquence, ils firent sommation et commandement à Zermati d'avoir à délaisser l'immeuble. Zermati fit opposition à ce commandement. L'affaire après quelques innovations de procédure, se présenta devant le
L'affaire après quelques innovations de procédure, se présenta devant le tribunal civil d'Alger. Le sieur Zermati opposa aux héritiers Senez, que ces derniers ne pouvaient agir par voie de sommation ou de commandement, par le motif que l'arrêt du 30 avril 1862 n'avait pas été rendu à leur profit et qu'il ne statuait pas sur une matière indivisible. Le tribunal rendit le jugement suivant : Attendu en fait, que par jugement de l'audience des criées du présent Tribunal, en date du 12 novembre 1848, le sieur Senez s'était rendu adjudicataire d'une maison sise à Alger, rues du Chêne et Médée,
d'une maison sise à Alger, rues du Chêne et Médée, sur l'expropriation qui en était poursuivie à la requête des époux Raphaël Zermati, au préjudice des sieurs Antoine, Joseph et Pierre Morosolli; — Attendu que postérieurement, une poursuite en folle-enchère ayant été dirigée contre ledit sieur Senez, et cette action ayant abouti par arrêt, de la Cour d'Alger, en date du 21 janvier 1852, ladite maison a été revendue aux enchères publiques et adjugée audit sieur Raphaël Zermati, par jugement de l'audience des criées du Tribunal de ceans, en date du 25 février 1852 ; que c'est en cet état,
du 25 février 1852 ; que c'est en cet état, qu'agissant en qualité d'héritier de son père, le sieur Ruben Zermati a voulu poursuivre contre ledit Antoine Morosolli le recouvrement du surplus de sa créance, laquelle n'avait pas été éteinte par le prix de cette seconde adjudication ; — Attendu que ce dernier, pour se soustraire à cette action, a formé tierce opposition envers l'arrêt susdit du 21 janvier 1852, et a obtenu le 30 avril 1862 un nouvel arrêt de la Cour impériale d'Alger qui accueille sa demande, ce faisant, qui réforme le précédent arrêt qui avait autorisé les
faisant, qui réforme le précédent arrêt qui avait autorisé les poursuites en folle-enchère, et prononce, en conséquence, la nullité de tout ce qui a suivi et par suite de l'adjudication du 25 février 1852 ;— Attendu que, désirant profiter de cette nouvelle décision, la veuve Senez, agissant comme tutrice de ses enfants, a, par exploit du 19 mai 1862, fait sommation aux sieurs Ruben et Isaac Zermati, ce dernier comme détenteur de ladite maison, d'avoir à cesser immédiatement toute jouissance dudit immeuble, sous peine d'y être contraint par toutes les voies de droit ; — Attendu que ledit sieur Zermati
voies de droit ; — Attendu que ledit sieur Zermati n'ayant pas obéi à cette sommation, ladite dame veuve Senez leur a fait notifier, le 5 juillet suivant, l'arrêt dont elle entend se prévaloir, avec commandement d'avoir à quitter sur le champ, la maison en litige ; — Attendu qu'après avoir introduit à cette occasion une instance en référé, le sieur Ruben Zermati a formé opposition audit commandement et, en même temps, par exploit du 7 dudit mois de juillet, actionné ladite dame veuve Senez devant le Tribunal, pour la voir déclarer régulière, ce faisant voir annuler soit le commandement
voir déclarer régulière, ce faisant voir annuler soit le commandement tant en la forme qu'au fond ; que c'est par suite de ce que le Tribunal a à examiner ;— Attendu en la forme, que, pour légitimer ses poursuites, la dame veuve Senez soutient, que par son arrêt du 30 avril 1862, la Cour a entendu annuler l'adjudication du 25 février 1852 autant en faveur du sieur Senez ou ses héritiers, bien qu'ils n'y aient pas été parties, qu'au profit du sieur Morosolli ; qu'elle prétend, en conséquence, qu'elle a un titre parfait dont elle a pu dès lors poursuivre
un titre parfait dont elle a pu dès lors poursuivre l'exécution par les voies ordinaires de droit; — Attendu, à cet égard, que, pour qu'un individu puisse agir par voie de commandement, il faut qu'il soit porteur d'un titre obtenu soit par lui, soit par celui qu'il représente ; — Attendu, en fait, que d'une part, la dame veuve Senez agit du chef de son mari, et que, d'autre part, ce dernier n'a pas été partie dans l'arrêt qu'elle veut exécuter; — Attendu, cela posé, qu'il répugne d'admettre qu'elle ait pu agir valablement quand elle a voulu s'en servir comme
pu agir valablement quand elle a voulu s'en servir comme d'un titre exécutoire lui permettant de s'emparer, par contrainte, de la chose en litige; — Attendu, quoi qu'il en soit, qu'il faut rechercher si, comme le fait plaider la dame veuve Senez, il y a eu ou non chose jugée; — Attendu, à ce sujet, en droit, qu'aux termes de l'art. 1351 du Code Napoléon il n'y a chose jugée que lorsque le litige s'est agité, notamment entre les mêmes parties ; qu'il suit de là que par cela seul que le sieur Senez ou son père n'ont pas figuré
que le sieur Senez ou son père n'ont pas figuré dans l'instance terminée par l'arrêt du 30 avril 1862, ces derniers ne peuvent être recevables à exciper dudit arrêt, de plein droit et d'une manière absolue, tout comme peuvent ou pourraient le faire les individus avec lesquels il a été rendu ; que cela est d'autant plus vrai que le dispositif dudit arrêt n'est nullement explicite sur la question à juger; que sans doute il faut reconnaître que les motifs le sont bien davantage ; mais que cela importe peu ; qu'il est en effet de principe que c'est dans
; qu'il est en effet de principe que c'est dans le dispositif et non dans les motifs qu'il faut voir et rechercher la chose jugée ; qu'il arrive, effectivement, parfois, que pour les besoins de la solution à rendre dans l'intérêt des parties en cause, les tribunaux se trouvent dans la nécessité de poser des principes généraux et de résoudre des points de fait et de droit dont ils font ensuite l'application particulière eu égard aux individus dont ils ont dans ce moment à juger les contestations ; mais que rendues avec certaines personnes, ces décisions ne peuvent être utilisées
rendues avec certaines personnes, ces décisions ne peuvent être utilisées que par elles ; que la Cour impériale d'Alger n'a pas pu vouloir autre chose ; qu'on en sera convaincu si on considère la singulière position dans laquelle, sans cela, elle aurait placé et la veuve Senez et le sieur Zermati ; qu'ainsi, il faut reconnaître que quelque chose que ladite Cour ait cru devoir décider, si la veuve Senez n'eut pas voulu en profiter, si, trouvant que sa position antérieure était pour elle préférable à celle que ledit arrêt lui a faite, elle en eût répudié les bienfaits, il
lui a faite, elle en eût répudié les bienfaits, il est hors de doute que la décision de la Cour ne pouvait l'en empêcher ; qu'il suit de là qu'en admettant le système actuellement plaidé par la veuve Senez, il arriverait ceci : que lié vis-à-vis d'elle, Zermati n'aurait plus qu'à s'incliner, tandis que si ce dernier eût voulu exciper dudit arrêt, la veuve Senez ne se serait trouvée nullement obligée; qu'il suffit de signaler ce singulier résultat et surtout l'illégalité d'une pareille situation pour être convaincu que la Cour impériale d'Alger n'a en aucune manière pu vouloir qu'il en
impériale d'Alger n'a en aucune manière pu vouloir qu'il en fut ainsi ; qu'il est, en effet, de principe que, pour qu'une obligation puisse exister, il faut qu'il y ait entre les parties un lien de droit qui les oblige respectivement; que rien ne saurait, au moins dans l'arrêt du 30 avril 1862, légitimer les actes et la conduite de la dame veuve Senez; que celle-ci insiste cependant, qu'elle soutient subsidiairement que, en admettant que l'arrêt du 30 avril ne soit pas assez explicite pour qu'on puisse y trouver une décision proprement dite, elle n'en a pas moins pu en
décision proprement dite, elle n'en a pas moins pu en faire l'usage qu'elle en a fait, en vertu des principes généraux sur la solidarité et l'indivisibilité; Attendu, sur ce moyen, que la dame veuve Senez donne à ces principes une extension qu'ils ne doivent ni ne-peuvent avoir; qu'il ne faut pas, en effet, comme le dit la Cour de cassation, dans son arrêt du 15 janvier 1839, confondre l'indivisibilité de l'obligation avec l'indivisibilité des procédures et des jugements ; que la première n'entraîne pas l'autre comme une conséquence forcée ; que le moindre examen le démontre de la manière la
que le moindre examen le démontre de la manière la plus certaine ; qu'ainsi, ce qu'on ne saurait contester, c'est que, quelqu'indivisible que soit ou puisse être la matière, il est hors de doute que si le sieur Zermati a, ainsi qu'il le prétend, des exceptions personnelles à opposer audit sieur Senez, il doit être mis à même de les faire valoir ; que soutenir le contraire, ce serait méconnaître ce principe fondamental de la bonne justice : c'est que nul ne peut être condamné sans avoir été entendu ; — Attendu cependant, que si, comme le soutient la dame
— Attendu cependant, que si, comme le soutient la dame veuve Senez, il y avait chose jugée, tant pour elle que pour Morosolli, il s'ensuivrait qu'il ne pourrait plus y avoir litige et que, condamné sans avoir pu se défendre sur ce point de la contestation, Zermati ne serait plus aujourd'hui recevable à opposer un moyen quelconque à l'exécution dirigée contre lui ; que telle devrait être également la solution à donner à la cause si les principes sur l'indivisibilité de l'obligation devaient être admis tels que la dame veuve Senez les présente ; — Attendu, toutefois, que de pareilles
Senez les présente ; — Attendu, toutefois, que de pareilles conséquences ne peuvent être admises, que loin de là, il est plus vrai et plus équitable de dire que, n'ayant été l'objet d'aucune discussion devant la Cour, la cause entre Senez et Zermati est évidemment entière ; que, par suite, c'est sans droit aucun que la dame veuve Senez a procédé contre ce dernier par voie de commandement ; que l'on trouve une raison de plus de décider ainsi dans l'arrêt du 16 décembre 1862, rendu sur le référé auquel avait donné lieu l'exécution tentée par la dame veuve Senez
avait donné lieu l'exécution tentée par la dame veuve Senez ; que la Cour décide, en effet, qu'il ne pouvait pas y avoir lieu à référé et que le premier juge était dès lors incompétent ; qu'elle n'a pu évidemment le décider ainsi, que parce que la dame veuve Senez n'avait pas été partie dans l'arrêt, dont elle excipait, la dame veuve Senez n'avait pas pu, à proprement parler, tenter une exécution quelconque ; que tout se réunit donc pour que, sous la réserve des droits de la dame veuve Senez pour réclamer aux formes de droit et dans une