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région. Un tiers des fermes se trouvera grevé. Dans ces conditions, il maintient son amendement. M. le ministre des Finances. — Il est impossible d'admettre un taux différent pour les revenus de la terre et pour ceux des maisons ou des valeurs mobilières. M. Dubuisson a reconnu qu'il y aurait dégrèvement au moins dans le tiers des cas qu'il a examinés, et il n'a pas tenu compte de la suppression de la contribution personnelle et mobilière et des portes et fenêtres. Ceux qui sont augmentés sont ceux qui ont d'autres revenus. M. Dubuisson retire son amendement. M. Pierre Leroy-Beaulieu le
revenus. M. Dubuisson retire son amendement. M. Pierre Leroy-Beaulieu le reprend. Le ministre des Finances fait observer que ce taux de faveur ne vise pas les bénéfices agricoles, mais la rente du sol. Il n'y a aucune raison d'accorder ce taux de faveur aux propriétaires. Le gouvernement, sur cet amendement, pose la question de confiance. Par 383 voix contre 146, l'amendement n'est pas pris en considération. Le taux de 4 0/0 est adopté pour les 2e et 8e catégories. La suite de la discussion est renvoyée à demain. La séance est ensuite levée. SEANCE La séance est ouverte à 3
est ensuite levée. SEANCE La séance est ouverte à 3 h. 15. M. Dubost préside. Le Sénat adopte les projets de loi concernant les octrois de Tréguier, Lanvéroc et Redon. On ajourne à nouveau la discussion de l'interpellation de M. Rambourg, au sujet du décret portant délimitation de la Champagne viticole. M. Monis dépose un rapport sur le projet portant abrogation de la loi du 1er mars 1899, sur la révision des procès criminels. Les garanties de la liberté individuelle Le Sénat examine, en seconde lecture, le projet de loi sur les garanties de la liberté individuelle. M. Monis, rapporteur,
sur les garanties de la liberté individuelle. M. Monis, rapporteur, expose que, depuis la première délibération, la commission a revu son travail, en tenant le plus grand compte des observations de M. Ribot, et avec sa collaboration. De là est sorti le nouveau texte, qu'elle soumet au Sénat. La commission n'a pas cru devoir suivre M. Ribot qui, on le sait, eût préféré détacher du projet la disposition qui abroge l'article 10 du Code d'instruction criminelle, de manière à ce qu'elle devînt immédiatement une loi particulière. Le cas échéant, la commission serait toutefois la première à prier le gouvernement de
commission serait toutefois la première à prier le gouvernement de demander, à l'autre Chambre, de disjoindre du projet cette disposition et d'en faire une loi spéciale. (Très bien!) M. Ribot. — Il est donc bien entendu que si le vote de la loi entière courait le risque d'être retardé, le gouvernement userait de toute son influence sur la Chambre pour provoquer l'abrogation immédiate et séparée de l'article 10 du Code criminel. M. le garde des sceaux. — Nous sommes d'accord. Il est procédé à l'examen des articles. Les articles 1er à 5 sont adoptés sans débat. Sur l'article 6, qui
à 5 sont adoptés sans débat. Sur l'article 6, qui modifie sept articles du Code d'instruction criminelle, on adopte un amendement de M. Julien Goujon, portant que dans les transports judiciaires ou perquisitions le juge d'instruction sera assisté du greffier du tribunal ou, à son défaut, d'un commis greffier. Les articles et l'ensemble du projet sont adoptés. La vente et le nantissement des fonds de commerce Le Sénat adopte la proposition de loi relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce, proposition dont plusieurs articles faisaient l'objet d'un désaccord entre les deux Chambres. Le paiement des salaires
d'un désaccord entre les deux Chambres. Le paiement des salaires des ouvriers On revient à la discussion de la proposition de loi sur le paiement des salaires des ouvriers. Le débat est repris à l'article 2, à propos duquel on se rappelle que M. Delahaye avait proposé, par voie d'amendement, que les salaires fussent obligatoirement payés le vendredi. M. Maxime Leomte, rapporteur, dit que la commission n'a pas cru possible d'adopter cette disposition, car il lui paraît inadmissible d'imposer un jour fixe au patronat. M. Delahaye insiste en faveur de son amendement. MM. Sculfort et Touron se déclarent, comme le
son amendement. MM. Sculfort et Touron se déclarent, comme le rapporteur, adversaires de cet qu'ils considèrent comme une mesure de glementation excessive. L'amendement de M. Delahaye est repoussé par 235 voix contre 24, et l'article 2 de la commission est adopté. On adopte également l'article 4 (retenues disciplinaires sur les salaires), qui avait été renvoyé à la commission, ainsi qu'une disposition additionnelle de M. Touron, portant que la loi sera applicable six mois après sa promulgation. L'avis de M. Touron sur l'ensemble de la loi M. Touron, parlant sur l'ensemble de la loi, présente des observations au sujet de l'interprétation
de la loi, présente des observations au sujet de l'interprétation des contrats de travail en ce qui concerne les sanctions administratives infligées aux patrons pour inobservation des prescriptions de sécurité ou d'hygiène. L'orateur estime qu'il est excessif d'appliquer autant de contraventions qu'il y a de personnes dans l'usine, et qu'il serait nécessaire de mettre en concordance, à cet égard, les lois de 1892 et 1893. M. le ministre du Travail. — Dans l'esprit à laquelle a fait allusion M. Touron, l'inspecteur devait dresser autant de contraventions qu'il y avait d'employés dans l'usine. Le tribunal a condamné le patron à une
dans l'usine. Le tribunal a condamné le patron à une amende unique. Le ministère public s'est pourvu contre le jugement, la cour de cassation a cassé la sentence du tribunal, s'appuyant sur l'article 26 de la loi de 1892. D'ailleurs, il faut distinguer entre les contraventions de forme et celles de fond. Ainsi, le défaut d'affichage n'entraîne qu'une amende unique. Si, au contraire, il s'agit d'un escalier non protégé, il doit y avoir autant de contraventions qu'il y a de femmes et d'enfants employés dans la zone dangereuse. M. Henry Bouclier. — Il est bien entendu que la multiplicité des
Bouclier. — Il est bien entendu que la multiplicité des contraventions est limitée au nombre des femmes et enfants employés dans la zone dangereuse. S'il n'y avait que des hommes, en vertu de la loi de 1893, il n'y aurait qu'une contravention. M. le ministre. — Nous sommes d'accord. L'ensemble de la loi est adopté. POUR LES SINISTRES D'ITALIE M. Viviani dépose le projet de loi portant ouverture de crédits pour secourir les sinistrés d'Italie. Le Sénat s'ajourne à jeudi. La séance est ensuite levée. Le ministère est suivi abois Paris, 2 mars. Nous sommes en mesure d'affirmer que le
Paris, 2 mars. Nous sommes en mesure d'affirmer que le ministère s'inquiète fort des révélations quotidiennes de la presse sur le désordre et les fautes des services techniques, lesquels ont une importante part de responsabilité dans la décadence de notre organisme naval. Le ministre de la Marine vient, en effet, adresser dans les ports des instructions absolument secrètes, sur les mesures à prendre en vue d'éviter, à l'avenir, les indiscrétions pouvant alimenter la critique des journaux. Craindrait-on, par hasard, au ministère de la Marine, que la lumière ne se fasse sur les scandales que l'on relève couramment à l'actif des
sur les scandales que l'on relève couramment à l'actif des services techniques ? M. Picard, en d'autres termes, consentirait-il à se faire, le digne continuateur de l'œuvre de son prédécesseur rue Royale, en couvrant les fautes de ses collaborateurs techniques, dont la responsabilité a jamais été qu'une pure fiction ? S'il en était ainsi, il faudrait qu'il s'attende à une sérieuse résistance de la part du Parlement, lequel très certainement ne consentira à ouvrir les caisses du Trésor, en vue de réparer les fautes passées, qu'au tant qu'on lui apportera des garanties pour l'avenir. Il est manifestement certain que la
des garanties pour l'avenir. Il est manifestement certain que la nature de ces garanties épouvante le syndicat puissant qui a réussi à reléguer au second plan la marine naviguante, la vraie marine, et que sa qualité d'ancien polytechnicien ne donne pas au nouveau ministre la plénitude de ses mouvements réformateurs. Mais le pays — dont on va exiger un important sacrifice — ne saurait admettre de semblables considérations. Il lui importe peu, par exemple, de savoir que le conseil des ministres s'est prononcé sur la modification — très anodine — d'un paragraphe des conditions générales des marchés de la marine.
d'un paragraphe des conditions générales des marchés de la marine. Il lui importe peu d'apprendre que l'on s'apprête à décongestionner l'administration centrale, à simplifier les écritures dans le délai d'un mois ?. Il lui importe peu de connaître qu'on paraît décidé à démilitariser le corps du génie maritime pour le placer à l'abri des suggestions industrielles, et à mettre en application cette utopique formule de la « séparation de la flotte et de l'usine ». Ce que le pays réclame et exige impéativement, c'est que, par des réformes sérieuses mettant chacun à sa place et permettant, le cas échéant, d'actionner
chacun à sa place et permettant, le cas échéant, d'actionner les responsabilités de tous, sans exception, on n'en soit pas réduit, dans quelques années d'ici, à renouveler, en l'aggravant, le sacrifice que l'on va bientôt lui imposer. LES CAMELOTS DU ROY Ils essaient de déboulonner le buste de Zola, à Suresnes Paris, 2 mars. À la sortie de la réunion de la salle Wagram, vers une heure, cette nuit, un grand nombre de camelots du roi se rendirent dans un bar de la porte Maillot, où ils tinrent conseil. Au cours de cette réunion, ils décidèrent d'aller à Suresnes, déboulonner
cours de cette réunion, ils décidèrent d'aller à Suresnes, déboulonner le buste d'Emile Zola. Ils partirent par groupes séparés et se rencontrèrent à l'heure dite à Suresnes. place Trarieux, où ils trouvèrent des agents qui montaient la garde au pied du monument, ce qui prouve que le secret de l'expédition avait été trahi. Les camelots allaient se livrer, malgré ce déploiement de forces, à leur manifestation, lorsque les gardiens braquèrent sur eux leurs revolvers. Néanmoins, ils avaient déjà lancé une corde autour du buste, mais ils ne parvinrent pas à le renverser. Voyant qu'ils ne pourraient arriver à leurs fins,
le renverser. Voyant qu'ils ne pourraient arriver à leurs fins, les agents étant décidés à faire usage de leurs armes, ils se retirèrent, déclarant qu'ils reviendraient une autre fois. Avant de rentrer à Paris, les jeunes gens tentèrent d'envahir le commissariat de police de Puteaux. Deux arrestations ont été opérées. Les jeunes manifestants arrêtés seront poursuivis pour tapage nocturne et dégradation d'un monument public. L'enlèvement de Mlle Bassot sa famille depuis 1903. Elle fait le plus grand éloge de sa fille, qu'elle représente comme une personne d'une grande intelligence, d'un grand coeur. Elle adorait sa mère et Mme Bassot attribue
grand coeur. Elle adorait sa mère et Mme Bassot attribue à Mme Fer de la Motte, directrice de la « Maison sociale » ce fait qu'elle s'est détachée peu à peu d'elle et a quitté définitivement sa famille pour devenir résidente de la « Maison sociale ». Je pense qu'elle regrette le dissentiment existant entre celle qu'elle aime et ceux qu'elle a aimés, déclare en terminant Aime Bassot en proie à une très grande émotion. M. Médard déclare qu'il a été de bonne foi. Il a aidé Mme Bassot, mais il croyait que sa fille était réellement malade. Déclarations de
il croyait que sa fille était réellement malade. Déclarations de Mlle Bassot Mlle Bassot déclare qu'en effet elle a beaucoup d'affection pour ses parents et que toute cette affaire résulte d'un malentendu que ses parents ont créé et qu'elle espérait voir dissiper avant cette audience. Elle ajoute qu'elle a l'âge de 31 ans et qu'elle devrait avoir sa liberté. Je ne me suis pas donnée à une personne, mais je me suis dévouée à une œuvre, pour occuper ma vie, explique-t-elle. Les témoins On procède à l'audition des témoins. Mlle Gerault et Lauvie, les deux amies de Mlle Bassot, qui
Gerault et Lauvie, les deux amies de Mlle Bassot, qui sortaient avec elle de l'église de Rueil, lorsque la fille du général fut enlevée, viennent expliquer que celle-ci fut jetée brutalement dans l'automobile. Un infirmier lui plaça même la main sur la bouche, pour étouffer ses cris. M. Lazare Weyler, banquier, vient expliquer qu'il a essayé de rapprocher Mlle Bassot de sa famille. Il fut chargé de cette mission par une de ses parentes. Il fait le plus grand éloge de la plaignante, ainsi du reste que de Mlle Le Fer de La Motte. M. Alfred Droz, avocat à la
Fer de La Motte. M. Alfred Droz, avocat à la cour, cousin de Mme Bassot, déclare qu'il n'y a pas de plus galant homme que le général Bassot, de meilleure mère que sa femme. Celle-ci a peut-être péché, par excès d'amour maternel. M. le commandant Renard, ami de M. le général Bassot, fait grand éloge de la plaignante. Il n'a jamais constaté chez elle aucun trouble mental. M. le général Penel a essayé de convaincre le général Bassot qu'il devait laisser sa fille suivre la carrière qu'elle avait choisie. M. Martin, cultivateur, travaillait dans son champ, lorsqu'il fut appelé par
Martin, cultivateur, travaillait dans son champ, lorsqu'il fut appelé par la jeune fille. Cela permit à celle-ci d'écrire à son avocat, Mme Clunet. C'est M. Martin, qui mit la lettre à la poste. M. Manseron, commissaire en chef de la marine à Lorient, donne sur Mlle Le Fer de La Motte de très bons renseignements. Le sénateur Goirand, dont la fille est dame auxiliaire à la « Maison Sociale », vient donner son avis sur cette œuvre et ses directeurs; il est des plus élogieux. Le substitut Peignot, ami de la famille Bassot, déplore le dissentiment existant entre la plaignante
la famille Bassot, déplore le dissentiment existant entre la plaignante et sa mère. Mme Peignot, fille du général Dubois, corrobore les déclarations de son mari. Le commandant Tissier, professeur à l'école de Versailles, déclare que Mlle Bassot est très intelligente et d'une grande culture. M. le docteur Maréchal a examiné Mlle Bassot. Il estime que le certificat en vertu duquel elle fut internée à Genève est de pure fantaisie. Il affirme qu'elle n'est atteinte d'aucune affection mentale. Le docteur Geoffroy Saint-Hilaire corrobore cette déposition. Mme la baronne Pierard, présidente de la « Maison Sociale », explique ce qu'est cette association
la « Maison Sociale », explique ce qu'est cette association d'assistance, et elle proteste contre les attaques dont la Maison est l'objet. Mlle Le Fer de La Motte, directrice de la « Maison sociale », explique que cette œuvre est la famille agrandie, aidée et reconnue. Le jugement ne sera rendu que dans une audience ultérieure. Froid et Neige En Corse Ajaccio, 2 mars. La neige est tombée en grande abondance dans l'intérieur. Les membres du conseil de revision, en tournée dans le cap Corse, sont bloqués par la neige. Sur plusieurs points, les communications sont interrompues. La diligence qui
Sur plusieurs points, les communications sont interrompues. La diligence qui fait le service d'Ajaccio à Sartène est bloquée par la neige. Les dépêches, pour les cantons de Santa-Maria, Siche, Petreto et Bastelica, ne peuvent parvenir. Les trains subissent de longs retards. Au tribunal correctionnel de la Seine Paris, 2 mars. On se rappelle l'enlèvement de Mlle Bassot, qui se produisit le 25 juillet dernier à Rueil. Mlle Marie-Jeanne Bassot, âgée de 30 ans, a quitté, en 1907, le domicile familial, pour devenir adhérente d'une association intitulée la « Maison sociale », et dirigée par Mlle Le Fer de La Motte,
», et dirigée par Mlle Le Fer de La Motte, ancienne religieuse de l'Oratoire. Il paraît que, depuis cette époque, Mlle Bassot n'est plus la même pour sa famille. Aussi, Mme Bassot décida-t-elle de tenter un effort violent pour arracher soit enfant à une influence qu'elle jugeait dangereuse. Elle s'adressa à un ancien inspecteur de la sûreté en lui disant que son concours lui était nécessaire pour rechercher et retrouver une malade, une névrosée, ayant besoin des soins de sa famille. Mme Bassot se mit également en rapport avec M. Weber, médecin en chef de l'asile cantonal de Genève, qui
Weber, médecin en chef de l'asile cantonal de Genève, qui accepta de recevoir la malade, « autorisant la mère à demeurer auprès d'elle dans l'asile. Mme Bassot loua une automobile chez Mme Bob Walter et s'assura le concours de deux infirmiers robustes et d'une infirmière. Le 25 juillet, à cinq heures du matin, on partit pour Rueil, où se trouvait la succursale de la « Maison sociale », à laquelle appartenait Mlle Bassot. Au moment où celle-ci sortait de l'église, avec deux de ses amies, l'infirmière s'avança vers elle, lui dit que la mère Mercédès - Mlle Le Fer de
dit que la mère Mercédès - Mlle Le Fer de La Motte - désirait lui parler. Mlle Bassot ne voulut pas se rendre à cette invitation. Les deux infirmiers intervinrent et entraînèrent la jeune femme dans l'auto, qui partit aussitôt et prit la route de Genève. A Villevallier, près de Yognac, une panne se produisit, Mlle Bassot s'avança vers des paysans et l'un d'eux se chargea d'écrire à son avocat, M. Clunet, lui disant qu'on l'emmenait à Genève. A Laroche, on prit le train pour cette ville et Mlle Bassot fut bientôt installée dans un pavillon de l'asile cantonal. A
fut bientôt installée dans un pavillon de l'asile cantonal. A huit heures du soir, elle fit connaître sa situation au directeur, qui la délivra, elle quitta l'asile le lendemain. Comme il n'y a pas eu réellement séquestration, c'est pour violences et voies de fait et complicité que M. Médard et Mme Bassot comparaissent, cet après-midi, devant la 9e chambre du tribunal correctionnel. Les débats ont duré près de deux heures. DANS LES FOSSES ET ARIDES A TOULON Nos torpilleurs Toulon, 2 mars. Le port a été informé que les essais annuels de bon fonctionnement et de grande vitesse effectués par
annuels de bon fonctionnement et de grande vitesse effectués par les torpilleurs 310 et 354, peuvent être considérés comme acquis. Par contre, l'essai du torpilleur 222 devra être repris ultérieurement. Le ministre a autorisé le retubage complet des chaudières du torpilleur 217. Ces travaux seront exécutés par les soins du personnel de la flottille de Corse, à laquelle appartient ce petit bâtiment. Conseil de guerre maritime Toulon, 2 mars. Le 1er conseil de guerre maritime permanent, présidé par M. le capitaine de vaisseau Chéron, a rendu les jugements suivants : l'apprenti marin Joseph Lancelot, originaire de Caudan (Morbihan), du 5e
l'apprenti marin Joseph Lancelot, originaire de Caudan (Morbihan), du 5e dépôt, prévenu de menaces envers un supérieur et coups et blessures envers un matelot, a été condamné à 3 mois de prison; l'apprenti marin Cailly, également du 5e dépôt, inculpé de désertion à l'intérieur en temps de paix, a été condamné à un an de prison, avec sursis. M. le capitaine de vaisseau Grosse remplissait les fonctions de commissaire du gouvernement. La "M Gironde" Toulon, 2 mars. Le ministre a décidé que le transport Gironde aura son effectif réduit à 67 officiers-mariniers, quartiers-maîtres et marins, tout en restant armé. A
67 officiers-mariniers, quartiers-maîtres et marins, tout en restant armé. A ROCHEFORT Le port de Rochefort sera-t-il supprimé ? Rochefort, 2 mars. Le ministre de la Marine vient d'adresser la lettre suivante à M. Braud, député de Rochefort : « Monsieur le député, « J'ai l'honneur de vous informer que, par dépêche de ce jour, je prescris au préfet maritime du 4e arrondissement de suspendre l'envoi de la drague Ville de Rochefort, qui a servi aux travaux de la Charente. « Veuillez agréer, etc. « Signé : PICARD. » La dépêche reçue par le préfet maritime de Rochefort n'est pas des
reçue par le préfet maritime de Rochefort n'est pas des plus rassurantes. La voici : « Paris, 2 mars. « Monsieur le vice-amiral, « Par dépêche du 25 juin 1908, mon prédécesseur vous a prescrit d'effectuer au matériel flottant du chantier de dragage de la Charente les réparations nécessaires, en vue de son emploi aux dragages projetés à Lorient; ces dragages sont en cours d'exécution. « Je vous informe que vous aurez à attendre de nouvelles instructions de ma part avant d'envoyer ce matériel à Lorient. « Signé : PICARD. » Voilà une drague qui n'appartient pas à la marine;
» Voilà une drague qui n'appartient pas à la marine; elle a coûté 500.000 francs à la ville de Rochefort. Le comité municipal de défense du port a tenu une réunion à la mairie, samedi dernier, et a désigné deux délégués, MM. Jaumier et Pascal, qui seront présentés à MM. Clemenceau et Picard par M. Braud, député de Rochefort, en même temps que les deux délégués du comité de vigilance, MM. le vice-amiral Besson et Pouzet. M. Limouzin, président de la chambre de commerce, se joindra également à cette délégation. Les questions que doit poser la délégation à M. Picard
Les questions que doit poser la délégation à M. Picard sont les suivantes : Que veut-on faire de notre port ? A-t-il été compris, dans les crédits qui vont être sollicités du département, une somme destinée au développement du port de Rochefort ? Le contraire résulte, en effet, des renseignements sur le bilan de la marine. Or, si aucune somme ne figure à ce sujet dans les projets ministériels, c'est la preuve irréfutable que, en haut lieu, notre arsenal ne compte plus. Cette délégation doit partir incessamment. L'organe de la "Tilleul d'Automne" par l'"Orléanais B" Les commandants des navires déposent
"Tilleul d'Automne" par l'"Orléanais B" Les commandants des navires déposent leur rapport de mer Marseille, 2 mars. Ce matin, devant la première chambre du tribunal de commerce, les capitaines Cazalis, de la Ville d'Alger, et Sagols, de l'Orléanais, ont déposé leurs rapports sur l'abordage. Le commandant Sagols déclare qu'à 8 h. 57, samedi, il aperçut seulement les feux de tête de la Ville d'Alger mais, qu'étant trop rapproché du château d'If, il dut venir sur bâbord en indiquant sa manoeuvre par deux coups de sifflet, et qu'il fut abordé, à 9 h. 2, à bâbord avant, par la Ville d'Alger.
9 h. 2, à bâbord avant, par la Ville d'Alger. Le commandant rend responsable la Ville d'Alger de toutes les conséquences de l'abordage. Le commandant Cazalis déclare que, se trouvant par le travers de l'île du Frioul, et faisant route vers le port de la Joliette; il aperçut les feux de tête de l'Orléanais, venant des ports du nord. Il indiqua sa manoeuvre par un coup de sifflet, et vint sur tribord. Voyant l'abordage inévitable, il fit cette manoeuvre pour atténuer les effets de la collision. Aussitôt l'abordage et l'inspection rapide des dégâts, voyant qu'il avait le temps de rentrer
rapide des dégâts, voyant qu'il avait le temps de rentrer au port, il fit mettre toutes les pompes en mouvement et dirigea son navire vers le port, où les embarcations furent aussitôt mises à la mer pour le sauvetage. Le commandant termine en adressant ses félicitations à son équipage. Les rapports, lus par le greffier, ont été affirmés par l'équipage. Que va dire la Serbie ? Paris, 2 mars. La nouvelle donnée, cette nuit et reproduite, ce matin, d'après laquelle la Serbie aurait renoncé à toute compensation territoriale était tout au moins prématurée. Aucune information n'est encore parvenue au Quai
au moins prématurée. Aucune information n'est encore parvenue au Quai d'Orsay, au sujet de l'attitude adoptée par la Serbie. On ignore donc la réponse faite par le gouvernement serbe à la démarche russe, il y a d'ailleurs lieu de rappeler qu'on n'est pas encore à Paris, pas plus qu'à Londres, fixé sur les exactes conditions où fut réalisée, à Belgrade, l'initiative de M. Isvolsky. Toutes les déclarations faites, depuis quelques jours, aux représentants des puissances, témoignaient des intentions pacifiques du gouvernement serbe. Il y a donc peu d'escompter un aboutissement favorable des pourparlers russes, mais nul résultat positif n'est encore