jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
sous-préfectures. — Attachés, p. 6945. — Chefs de cabinet, p. 6945. — Chefs de division, p. 7364. — Commis, p. 6948. — Conseillers, p. 6945, 7739. — Secrétaires généraux, p. 6587, 7659 [rectifié, p. 6684]. — Secrétaires administratifs, p. 6783, 6947, 7364 (rectifié, p. 7364). Gendarmerie nationale, Commissaires, p. 7075. — Inspecteurs, p. 7365. POSITIONS DIVERSES — Cadres (engagement des), p. 6945, — Congé, p. 7076, 7365. — Déplacement, p. 6783, 6784, 7075, 7076, 7196, 7323, 7518 [rectifié, p. 7686]. — Disponibilité, p. 7076, 7228, 7365. — Fonctions (maintien en), p. 6719. — Fonctions (révocation de), p. 7686. — Réintégration,
p. 6719. — Fonctions (révocation de), p. 7686. — Réintégration, p. 7365. — Retraite, p. 6945, 6948, 7075, 7364. LISTES D'APITUDE Liste d'aptitude aux fonctions de chef de cabinet de préfet, p. 6549. INTERNÉS. — V. Prisonniers, déportés, réfugiés et internés. JARDINS FAMILIAUX Législation. Codification. — L. 52-895 du 26 juil. 1952, p. 7643, JUGES ET JUSTICES DE PAIX Examen professionnel d'aptitude. — Liste d'admission, p. 7604 JUSTICE (ministère) Administration pénitentiaire. — Organisation des services (modif., D. 22 nov. 1944). — D. 52-901 du 19 juil. 1952, p. 7681. Internes en médecine et en pharmacie. Indemnité compensatrice de nourriture. —
en médecine et en pharmacie. Indemnité compensatrice de nourriture. — Arr. 8 juil. 1952, p. 7423. CONCOURS Éducation surveillée. Educateurs adjoints et éducatrices adjoints. Jury. — Arr. 12 juin 1952, p. 7073. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 6781. Administration pénitentiaire, p. 6586, 6683, 6781, 7074, 7303, 7683. * Conseil d'État, p. 7661. Cours d'appel, p. 6716, 7306, 7453, 7673, 7739. Honorariat p. 7453. Grande chancellerie de la Légion d'honneur, p. 7165. Greffiers, p. 6716, 7074, 7306, 7072, 7423, 7458, 7682 [rectifié p. 7423]. Interprètes judiciaires, p. 7072, 7683 (rectifié p. 7423). Juges de paix et suppléants, p. 7648, 7661.
p. 7423). Juges de paix et suppléants, p. 7648, 7661. Honorariat, p. 6586. — Arr. rapporté, p. 7648. Magistrature, p. 7071, 7195, 7305, 7451, 7647, 7681 (rectifié p. 7453). — Honorariat, p. 7681. Magistrature algérienne, p. 7643 (rectifié, p. 6586). Magistrature consulaire. Honorariat, p. 7443. Officiers publics et ministériels, p. 7072, 7682 (rectifié, p. 7423). Tribunaux de première instance, p. 6716. POSITIONS DIVERSES — Démission, p. 6663, 7072, 7306, 7661. — Déplacement, p. 7072, 7306, 7452. Disponibilité, p. 7306, 7452. — Fonctions (attribution de), p. 6716, 7072, 7452. Fonctions (cessation de), p. 6717. — Fonctions (délégation de), p. 7364, 7464.
de), p. 6717. — Fonctions (délégation de), p. 7364, 7464. Fonctions (destitution de), p. 6698, 7117. — Hors cadre, p. 7456 — Invalidité temporaire, p. 7739 — Retraite, p. 6586, 6683, 6716, 7072, 7074, 7306, 7648, 7682 (rectifié p. 7423). — Titularisation, p. 7165, 7518. TABLEAUX D'AVANCEMENT Magistrats, p. 7035. JUSTICE (organisation judiciaire) Cours et tribunaux. — État du travail général et résumé des travaux du trimestre précédent. Etablissements. — Arr. 28 juin 1952, p. 6545. Greffes et greffiers. — Création de postes auprès de tribunaux pour enfants. — D. 52-787 du 5 juil. 1952, p. 6781 [rectifié, p. 7073].
52-787 du 5 juil. 1952, p. 6781 [rectifié, p. 7073]. JUSTICE MARITIME Prisons maritimes. — Brest, Cherbourg, Toulon. Suppression. Brest Transfert à la justice. — D. 5 juil. 1952, p. 6811, Juillet 1952 TABLE ALPHABÉTIQUE MARINE MILITAIRE LECLERC (maréchal de France) Loi autorisant le Gouvernement à conférer, à titre posthume, la dignité de maréchal de France au général d'armées Philippe Leclerc de Hauteclocque. — L. 52-811 du 11 juil. 1952, p. 7003. LÉGISLATION D'HONNEUR NOMINATIONS, PROMOTIONS — Air, p. 6892, 6918 (rectifié, p. 7587). — Anciens combattants et victimes de la guerre, p. 6657, 6912. — Défense nationale, p. 6600,
la guerre, p. 6657, 6912. — Défense nationale, p. 6600, 7457. — Education nationale, p. 6846, 7046, 7266, 7375. — Enseignement technique, jeunesse et sports, p. 6734, 2047 (rectifié, p. 6788). — États associés, p. 7004, 7451 (rectifié, p. 7295). — Finances et affaires économiques, p. 6911, 7542. — France d'outre-mer, p. 7543, 7747. — Guerre, p. 6684, 6724, 6875, 6879, 6956, 7524, 7772 (rectifié, p. 6623, 6725, 6956, 7079). — Mutilés 100 p. 100, p. 6842, 6955, 7304 (rectifié, p. 7367). — Industrie et commerce, p. 6645, 7098, 7604. — Intérieur, p. 6814, 6842, 7004, 7035, 7423. — Justice,
— Intérieur, p. 6814, 6842, 7004, 7035, 7423. — Justice, p. 6683, 7454. — Marine militaire, p. 6875, 6956, 7079, 7457, 7524. — Présidence du conseil, p. 7130. — Reconstruction et urbanisme, p. 6796, 7543. — Santé publique et immigration, p. 7204, 7346, 7495 (rectifié, p. 7611). — Travail et sécurité sociale, p. 6697, 7548. — Travaux publics, transports et tourisme, p. 6597. NOMINATIONS À TITRE POSTHUME — Guerre, p. 6724. PÉINES DISCIPLINAIRES page 7074. TABLEAUX DE CONCOURS Voir Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses du 22 juillet 1952. LÉGISLATION D'HONNEUR (maisons d'éducation) Régies d'avances et de recettes. —
LÉGISLATION D'HONNEUR (maisons d'éducation) Régies d'avances et de recettes. — Institution. — Air. 2 juil. 1952, p. 6812. LÉGISLATION. — V. Dons, legs et fondations. LOIRE MARITIME. — V. Ports maritimes et fluviaux. LOTERIES Conditions d'approbation (modif. D. 14 fév. 1949). — D. 52-694 du 17 juin 1952 (rectifié au J. O. du 19 juin), p. 6684, LOTERIE NATIONALE Avis relatifs aux tirages : Vingt-troisième tranche, p. 6578, Vingt-quatrième tranche, p. 6835. Vingt-cinquième tranche, p. 7030, Vingt-sixième tranche, p. 7399. Vingt-septième tranche, p. 7715. Résultats des tirages: Vingt-troisième tranche, p. 6704. Vingt-quatrième tranche, p. 6995, Vingt-cinquième tranche, p. 7214. Vingt-sixième
6704. Vingt-quatrième tranche, p. 6995, Vingt-cinquième tranche, p. 7214. Vingt-sixième tranche, p. 7569. Spéciale du Grand Prix de Paris. — Résultats du tirage, p. 6578. Spéciale du prix de l'Arc-de-Triomphe. — Règlement, p. 6693, SALAIRES Fonds national d'amélioration de l'habitat. Commission nationale. Nomination d’un membre. Arr. 2 juil. 1952, p. 6698. Hôtels et meubles. — Prix des locations. Arr. 30 juin 1952, p. 6644. Locaux d’habitation ou à usage professionnel. — Décrets rendant applicables à certaines communes des départements suivants les dispositions de la loi 49-1360 du 1er sept. 1948: Aisne, p. 7485; Berville-en-Caux, p. 7795; Mesnil-Raoul, p. 7796; Nord,
Aisne, p. 7485; Berville-en-Caux, p. 7795; Mesnil-Raoul, p. 7796; Nord, p. 7112; la Rochefoucauld, p. 7796; Salbris, p. 7796. Mesures exceptionnelles et temporaires. — Arrêté portant suppression d’un service intercommunal du logement. Bordeaux, p. 7113. MACHINES DANGEREUSES. — V. Code du travail (hygiène et sécurité). MACHINES À TIMBRER. — V. Impôts (enregistrements). MADAGASCAR. — V. France d’outre-mer, Union française. MAGISTRATURE Examen professionnel d’entrée. — Liste d’admissibilité, p. 6683. Liste d’admission, p. 7683. MARCHÉS DE L’ÉTAT. — V. Adjudications et marchés. MARGARINE. — V. Fraudes. MARINE MARCHANDE Courtiers maritimes. — Nomination. Arr. 7 juil. 1952, p. 7169. Écoles nationales. — Concours
Arr. 7 juil. 1952, p. 7169. Écoles nationales. — Concours d’entrée aux sections d’études et d’études mécaniciens. Conditions d’admission. Arr. 21 juil. 1952, p. 7602. Pilotage. — Station du Transport. Règlement local. Modification. D. 28 juin 1952, p. 6596. Titres et examens. — Inscription des candidats aux examens (modif. arr. 29 mai 1942). Arr. 18 juil. 1952, p. 7602. MARINE MARCHANDE (services) CONCOURS Inspecteurs de la navigation et du travail maritimes et inspecteurs de la marine marchande. Ouverture. Arr. 9 juil. 1952, p. 7095. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Inscription maritime, p. 6596, 6966. Professeurs mécaniciens, p. 6821. TABLEAUX D'AVANCEMENT ET LISTES
6596, 6966. Professeurs mécaniciens, p. 6821. TABLEAUX D'AVANCEMENT ET LISTES DIVERSES Inscription maritime, p. 7097. Liste d’admissibilité aux emplois de lieutenant et de sous-lieutenant de port, p. 7785. MARINE MILITAIRE (secrétariat d’État), — V. Marine de mer, NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 7690. Marine de mer. — Active, p. 6909, 7165, 7520, 7691 (rectif. p. 7166). — Réserve, p. 7130, 7520. Cabinet du secrétaire d’État, p. 6691. Commissariat de la marine, p. 7523. Contrôle de l’administration, p. 7165. Écoles de médecine navale, p. 7167. Équipages de la flotte, p. 7520. Génie maritime, p. 7520. Ingénieurs mécaniciens, p. 6909, 7520.
7520. Génie maritime, p. 7520. Ingénieurs mécaniciens, p. 6909, 7520. Ingénieurs (hydrographes, p. 7524. Justice maritime, p. 7587. Officiers d’administration, p. 7524. Officiers généraux, p. 7689. Travaux maritimes, p. 7167, 7196, 7740. POSITIONS DIVERSES Affectation, p. 7690. Fonctions (attribution de), p. 6816. TABLEAUX d’avancement. ET LISTES DIVERSES Marine de mer. — Réserve, p. 7529. Tour de départ en campagne des officiers mariniers musiciens mobiles, p. 6960 (rectif., p. 7542). MEDAILLE MILITAIRE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Juillet 1952 MEDAILLES, DÉCORATIONS ET RECOMPENSES Diplôme d’honneur aux familles des "Morts pour la France". — Règlement du concours. Ins. 16 mai 1952
la France". — Règlement du concours. Ins. 16 mai 1952 (add. au J. O. du 5 juin), p. 7388. Médaille coloniale [agrafe "Extrême-Orient"]. — Personnel civil embarqué sur les navires marchands assurant des transports de troupes ou de matériel à destination de l’Indochine. Conditions d’attribution (complète ins. 30 mai 1951). Ins. 25 juin 1952, p. 6957 Médaille des états. — Commission d’examen des titres des candidats. Décoration d’un membre. Arr. 3 juil. 1952, p. 7082. Récompenses aux collectivités pour faits de guerre ou de résistance. — Demandes. Forclusion. D. 18 juil. 1952, p. 7692. MEDAILLE MILITAIRE Contingents. — Contingent alloué
juil. 1952, p. 7692. MEDAILLE MILITAIRE Contingents. — Contingent alloué à l’occasion du centenaire. D. 27 juin 1952, p. 6601. CONCESSIONS — Air, p. 6892. — Défense nationale, p. 7006, Guerre, p. 6721, 6899, 7006, 7229, 7296 (rectif., p. 7078, 7712). Intérieur, p. 7004. — Marine militaire, p. 6623, 6892, 7525. CONCESSIONS À TITRE POSTHUME — Guerre p. 6619, 6719, 6721, 7077 (rectif., p. 7078, 7367). PEINES DISCIPLINAIRES Pages 7074. TABLEAUX DE CONCOURS Voir Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses des 3 et 22 juil. 1952. MÉDECINE ET PROFESSIONS MÉDICALES Exercice de la profession. — Autorisation accordée ou renouvelée
MÉDICALES Exercice de la profession. — Autorisation accordée ou renouvelée à des praticiens étrangers, p. 6796. Sang humain ; plasma, et dérivés. — Utilisation thérapeutique. L. 52-854 du 21 juil. 1952, p. 7357. MINES Appareils, lampes ou moteurs électriques. — Agrément, p. 6740, 7100 (rectif., p. 7102). Concessions. — Mines de houille (Tarn et de Lorraine). Amodiation: D. 25 juin 1952 (rectif. au J. O. du 30 juin), p. 6790. Sécurité sociale. — Service des prestations familiales. Transfert aux caisses du régime général. D. 52-760 du 30 juin 1952, p. 6602 (rectif., p. 7608) — Cir. 30 juin 1952, p.
6602 (rectif., p. 7608) — Cir. 30 juin 1952, p. 6603 (rectif., p. 7610). Conseils d’administration. Renouvellement des membres (modif. D. 22 oct. 1947). D. 52-795 du 7 juil. 1952, p. 6819. Accidents du travail et maladies professionnelles. Tarification des risques. Règles. Arr. 11 juin 1952 (rectif. au J. O. du 21 Juin), p. 6751. Contribution des employeurs. Taux Arr. 30 juin 1952, p. 6603. Plis concernant l’application de la législation. Circulation par la poste. Dispense d’affranchissement. Arr. 7 juil. 1952, p. 7210. Application du régime au personnel occupé aux travaux de recherches à Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille (Gard). Arr. 17 juil. 1952,
travaux de recherches à Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille (Gard). Arr. 17 juil. 1952, p. 7381. MINISTERE D’ÉTAT. — V. États associés, MONNAIES ET MEDAILLES Code des instruments monétaires et des médailles. — Publication. D. 52-751 du 26 juin 1952 (rectif. au J. O. du 29 juin), p. 6911, MONUMENTS COMMEMORATIFS Erections. — Approbation. D. 19 juil. 1952, p. 7519. MONUMENTS HISTORIQUES Liste des immeubles classés parmi les monuments historiques au cours de l’année 1951, p. 6734. MUSÉE NATIONALE Rare de Versailles. — Droit d’entrée pendant les grandes eaux. Tarif. Arr. 26 juin 1952, p. 7323. MUTUALITÉ. — V. Sociétés mutualistes. NATIONALITÉ, NATURALISATIONS DÉCRET
p. 7323. MUTUALITÉ. — V. Sociétés mutualistes. NATIONALITÉ, NATURALISATIONS DÉCRET ACCORDANT LA NATIONALITÉ FRANÇAISE. D. 15 juil. 1950 (rectif., p. 7660). D. 6 oct. 1950 (rectif., p. 7660). D. 28 déc. 1951 (rectif., p. 7660). D. rapporté du 12 janv. 1952 (rectif., p. 7660). D. 29 fév. 1952 (rectif., p. 7660). D. 10 mars 1952 (rectif., p. 7660). D. 25 avril 1952 (rectif., p. 7660). D. 9 mai 1952 (rectif., p. 7660). D. 30 mai 1952 (rectif., p. 7660). D. 13 juin 1952 (rectif., p. 7660. D. 27 juin 1952, p. 6797 [rectif., p. 7660]. D. 4 juil. 1952, p.
p. 6797 [rectif., p. 7660]. D. 4 juil. 1952, p. 7651. D. 11 juil. 1952, p. 7654. D. 13 juil. 1952, p. 7657. NOMS PATRONYMIQUES Enfants naturels. — L. 52-899 du 25 juil. 1952, p. 7679. Substitution et addition de noms: D. 7 juil. 1932, p. 6311. D 12 juil. 1952, p. 7195 NORMALISATION Homologation de normes, p. 7431. Matériel médico et électrochirurgie. — Appareils de radiologie, d'arithmologie et d'électricité, médicale à l'usage des collectivités. Techniques d'établissement et d'installation. Règles. — Arr, 27 juin 1952, p. 6755. OBSERVATIONS ASTRONOMIQUES Conseil. — Composition [modif. D. 8 fév. 1916). — D. 25
— Composition [modif. D. 8 fév. 1916). — D. 25 juil. 1952, p. 7781. OCEANIE (Territoires). — V. France d'outre-mer, Union française. Office national des ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Commissions administratives paritaires. — Composition. — Arr, 30 juin 1952, p. 6754. Office national industriel de l'AZOTE Conseil d'administration. — Nomination de membres. — Arr. 2 juil. 1952, p. 6649. Office national interprofessionnel des CÉRÉALES Achats aux négociants agréés pour les effets souscrits en contre-partie de stocks de céréales. — D. R. A. P. 52-727 du 25 juin 1952 [rectif. au J. O., du 26 juin), p. 7102. Office
[rectif. au J. O., du 26 juin), p. 7102. Office des CHANGES. — V. Capitaux. Office de la RECHERCHE SCIENTIFIQUE OUTRE-MER Chercheurs scientifiques. — Jury scientifique. Composition. — Arr. 2 juil. 1952, p. 7107. Office français de protection des RÉFUGÉS ET APATRIDES Création. — L. 52-893 du 25 juil. 1952, p. 7642. OFFICIERS PUBLICS ET MINISTÉRIELS Suppression d'offices. — D. 2 juil. 1952, p. 7072. — D. 25 juil. 1952, p. 7681. PARC DE VERSAILLES. — V. Musées et monuments nationaux. PÊCHE FLUVIALE Cours d'eau. — Classement. Modifications. — Arr. 23 juin 1952, p, 6598. Filets. — Mailles. Dimensions. Conditions
23 juin 1952, p, 6598. Filets. — Mailles. Dimensions. Conditions de vérification. — Arr. 20 juin 1952, p. 6849. PÊCHES MARITIMES Prud'homie. — Bassin. Limites. — Arr. 11 juil. 1952, p. 7169. Juillet 1952 TABLE ALPHABÉTIQUE PRESSE 19 PENSIONS ET RETRAITES AGENTS DES CHEMINS DE FER Majoration. — Retraité tributaire de la caisse autonome mutuelle de retraites des petits cheminots. Plafond. Relèvement. — D. 52-821 du 6 juil. 1952, p. 7091. ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE Allocation aux grands invalides. — Attribution. Taux. — L. 52-843 du 19 juil. 1952 (art. 1er), p. 7293 (rectif., p. 7770). Aveugles
juil. 1952 (art. 1er), p. 7293 (rectif., p. 7770). Aveugles de la Réparation. — Allocation forfaitaire pour tierce personne. — L. 52-872 du 22 juil. 1952, p. 7421. Tribunaux départementaux. — Audiences réservées aux affaires concernant les victimes civiles. Composition. — L. 52-801 du 10 juil. 1952, p. 6943. Membre médecin. Nomination. — Arr. 8 juil. 1952, p. 7306. PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ÉTAT Agents temporaires et contractuels. — Régime de retraites complémentaires des assurances sociales. Administrations, services et établissements auxquels s'applique le régime à titre obligatoire. Lille. — Déc. 22 juil. 1952, p. 7594. Fonctionnaires détachés hors d'Europe
Déc. 22 juil. 1952, p. 7594. Fonctionnaires détachés hors d'Europe pour y remplir les fonctions d'enseignement. — L. 52-858 du 21 juil. 1952, p. 7301. Militaires et marins — Service aérien ou sous-marin commandés. Bonifications. — L. 52-857 du 30 juin 1952 (art. 32), p. 6526. Droit à une pension proportionnelle. — L. 52-857 du 30 juin 1952 (art. 36), p. 6527. Pension d'invalidité. Calcul. — L. 52-857 du 30 juin 1952 (art. 37), p. 6527. Militaires et marins retraités rappelés à l'activité au cours de la guerre 1939-1945. Demandes de révision de pension. Décision spéciale. Ouverture. — L. 52-800
de révision de pension. Décision spéciale. Ouverture. — L. 52-800 du 10 juil. 1952, p. 6943. Validation de services — Services accomplis à l'établissement thermal d'Aix-les-Bains. — Arr. 26 juin 1952, p. 6970. PERSONNELS DÉPARTEMENTaux ET COMMUNAUX Régime général. — Agents des départements d'outre-mer (complément D. 5 oct. 1949). — D. 52-673 du 11 juin 1952 (rectif. au J. O. du 17 juin), p. 7075. PERSONNELS D'OUTRE-MER Assimilation d'emplois supprimés. — Anciens cadres locaux de police des départements d'outre-mer. — Arr. 16 juin 1952, p. 6743. Anciens cadres locaux des services de santé des départements d'outre-mer. — Arr. 16 juin
services de santé des départements d'outre-mer. — Arr. 16 juin 1952, p. 6744. Anciens cadres locaux des services d'hygiène et de prophylaxie de la Martinique et de la Réunion. — Arr. 16 juin 1952, p. 6745. Caisses locales de retraites. — Afrique occidentale française. Réorganisation. — D. 52-855 du 16 mai 1952 (rectif. au J. O. du 20 mai), p. 6743. Cameroun. Réorganisation. — D. 52-569 du 19 mai 1952 (rectif. au J. O. du 22 mai), p. 7474. RETRAITES POUR LA VIEILLESSE Rentes viagères. — Régulation (modif. L. 25 mars 1949). — L. 52-870 du 22 juil. 1952, p.
mars 1949). — L. 52-870 du 22 juil. 1952, p. 7419. PHARMACIE Codex. — Ajouts. — Arr. 20 juil. 1952, p. 7712. Radiothérapies artificielles. — Réglementation. Intégration dans le code de la pharmacie, — L. 52-844 du 19 juil. 1952, p. 7291. Commission interministérielle d'achat à l'étranger. Création. — Arr. 28 juin 1952, p. 6568. PLOUGAGE. — V. Marine marchande. POIDS ET MESURES Bureau national scientifique et permanent. — Nomination de membres. — D. 21 juil. 1952, p. 7472. POLYGONES. — V. Fortifications, postes militaires. POPULATION Mouvement de la population de la France au cours du premier trimestre 1952 (voir
de la France au cours du premier trimestre 1952 (voir feuille administrative 26, p. 389 à 392, annexe au J. O. du 30 juillet 1952). PORTS MARITIMES ET FLUVIAUX Commission de la Loire maritime. — Nomination d'un membre. — Arr. 22 juil. 1952, p. 7746. Bordeaux. — Conseil d'administration. Membre. Nomination. — D. 11 juil. 1952, p. 7095. Châlons-sur-Marne. — Aménagement sur le canal latéral à la Marne. Déclaration d'utilité publique. — D. 1er juil. 1952, p. 6754. Saint-Jean-de-Luz-Ciboure. — Produit de la taxe sur le poisson. Prélèvement par la chambre de commerce de Bayonne. — Arr. 28 juil. 1952,
chambre de commerce de Bayonne. — Arr. 28 juil. 1952, p. 7703. PERSONNEL DOCKER Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers. — Contribution patronale. — L. 52-825 du 16 juil. 1952, p. 7163 (rectif., p. 7422). POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES. — V. Budget. Conseil supérieur. — Nomination du vice-président. — Arr. 22 juin 1952, p. 6758. — Nomination d'un membre. — Arr. 22 juil. 1952, p. 7497. Obligations. — Avis concernant le tirage d'obligations 4 1/2 p. 100 1929-1948, p. 6913. — Personnel. — Service automobile. Statut. — D. R. A. P. 52 832 du 12 juil. 1952, p. 7205. Contrôleurs
P. 52 832 du 12 juil. 1952, p. 7205. Contrôleurs des travaux de mécanique. Statuts. — D. R. A. P. 52-867 du 18 juil. 1952, p. 7394. Télégraphes et téléphones. — Abonnements principaux par ligne par tâche. Création. Date. — Arr. 17 juil. 1952, p. 7497. CONCOURS Contrôleurs des installations électromagnétiques. Ouverture. — Arr. 7 juil. 1952, p. 7115. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administrateurs civils, p. 7116. Services extérieurs, p. 6758, 7116, 7346. POSITIONS DIVERSES Département, p. 6758, 6797, 6828, 7116, 7346 — Disponibilité, p. 7346. — Résignation, p. 6758, 7116, 7346. — Retraite, p. 6758. Poudres et explosifs. Prix de
7346. — Retraite, p. 6758. Poudres et explosifs. Prix de vente. — Cottons azotiques (Intérieur). — Arr. 26 Juin 1952, p. 6601. PRÉSIDENCE DU CONSEIL. — V. Traitements, soldes, indemnités. Attributions de M. Guy Petit, secrétaire d'État. — D. 52 889 du 25 juil. 1952, p. 7581. Comité des sciences. Nomination de membres. — Arr. 16 juin 1952, p. 6544. Documentation. — Avis relatifs à l'édition et à la mise en vente de publications officielles de la présidence du conseil (direction de la documentation), p. 6577, 6610, 6663, 6704, 6834, 7175, 7439, 7714, 7750. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Cabinet du vice-président
7175, 7439, 7714, 7750. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Cabinet du vice-président du conseil, ministre d'État, p. 7517. Secrétaire d'administration, p. 7070. TABLEAUX D'AVANCEMENT Conseil économique, p. 7070. PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE AUDIENCES Réceptions par le Président de la République et remises de lettres de créances de: Son Exc. M. Pedro Trujillo Sanchez, ambassadeur de la République dominicaine, p. 7422. Son Exc. Don José Rojas y Moreno, ambassadeur d'Espagne, DISCOURS Allocution prononcée par M. le Président de la République à Saint-Denis le 19 juil. 1952, p. 7580. Discours prononcé par M. le Président de la République à Bipanis le 20 juil. 1952,
Président de la République à Bipanis le 20 juil. 1952, p. 7645. PRÉSSE Journalistes professionnels. — Carte d'identité. — D. R. A. P. 52-900 du 25 juil. 1952, p. 7679. Prix. — Concessionnaires globaux revendeurs de journaux quotidiens et périodiques. Taux des remises. — Arr. 17 juil. 1952, p. 7422. Publications interdites — Hebdomadaire allemand Das Neue Buxtehude. — Arr. 17 juil. 1952, p. 7582. PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES. — V. Agriculture (sécurité sociale). PRESTATIONS SANITAIRES. — V. Assistance médicale gratuite. PRISONS MARITIMES. — V. Justice maritime. 20 PRIX JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Juillet 1952 PRISONNIERS, DEPORTÉS, RÉFUGIÉS ET
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Juillet 1952 PRISONNIERS, DEPORTÉS, RÉFUGIÉS ET INTERNÉS Pécule. — Attribution aux anciens prisonniers de guerre, déportés et internés politiques. Taux. — Arr. 52-313 du 19 juil. 1952 (art. 2, 4 et 5), p. 7293. PRIX Papiers. — Papier à papiers et cartons. — Arr. 11 juil. 1952, p. 7021. Fabricants de papiers à papier et cartons. Rentes de perception. Solde. — Arr. 11 juil. 1952, p. 7024. Prix imposé. — Interdiction (complète Ord. 30 juin 1945, art. 37). — L. 52-835 du 18 juil. 1952, p. 7227. PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE Rapport quinquennal (1er janvier 1946-31
7227. PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE Rapport quinquennal (1er janvier 1946-31 décembre 1951) (voir feuille administrative 25, p. 361 à 388, annexe au J. O. du 16 juil. 1952). RADIODIFFUSION ET TÉLÉVISION Comités spécialisés. — Nomination des membres. — Arr. 16 juin 1952, p. 6511. RADIODiffUSION ET TÉLÉVISION FRANÇAISES (services). Mécanographes titulaires sur machines à cartes perforées. — Création du corps. — D. 52-815 du 17 juil. 1952, p. 7295. Intégration des personnels dans le corps. Commission paritaire. Composition. — Arr. 23 juil. 1952, p. 7660. RADIOÉLÉMENTS ARTIFICIELS. — V. Pharmacie. RAILS. — V. Commerce et industrie (répartition des produits industriels).
RAILS. — V. Commerce et industrie (répartition des produits industriels). RÉCONSTRUCTION ET URBANISME (Ministère) NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 7113. Services extérieurs, p. 6573, 7513. POSITIONS DIVERSES Département, p. 6754. — Retraite, p. 7113. TABLEAUX D'AVANCEMENT Services extérieurs (rectifié, p. 6754). RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES. — V. Aux ministres ou organismes intéressés. RÉGROUPEMENT ADMINISTRATIF. — V. Domaine de l'État, des départements et des communes. RENAULT Budget. — Exercice 1951. Bénéfices. Solde disponible. Répartition. — Arr. 27 juin 1952 (rectifié au J. O. du 28 juin), p. 7435. RENTES. — V. Crédit public. RENTES VIAGERES. — V. Pensions et