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« Messieurs, vous avez été saisis d'un vœu ainsi conçu : « Les Conseillers généraux soussignés. « Emettent le vœu : « Que les inscriptions des bornes kilométriques des routes nationales soient exécutées comme avant — et comme il est opéré dans le département d'Ille-et-Vilaine pour les chemins de grande communication — les chiffres de la distance kilométrique étant inscrits en dessous des noms des localités. L'essai nouvellement fait des chiffres de distance sur la même ligne que les noms des localités diminuent leur visibilité. D'autre part, il est regrettable que l'indication du département ait été supprimée sur les bornes
que l'indication du département ait été supprimée sur les bornes kilométriques des routes nationales. Cette indication étant un renseignement précieux pour les automobiles qui pouvaient ainsi plus facilement repérer leur position. Ne pourrait-on la rétablir ? » Signé : DE KERNIER, DE LEGGE, DE KERLÉAN, RAWLE ». Au nom de votre deuxième Commission, j'ai l'honneur de vous demander, Messieurs, d'émettre un avis favorable à ce vœu ». Adopté. M. LE TEMPLIER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, vous avez été saisis d'un vœu ainsi conçu : « Les soussignés Conseillers généraux, « Emettent le vœu : « Que
soussignés Conseillers généraux, « Emettent le vœu : « Que l'essai d'empierrement pratiqué sur environ 2 kilomètres de la route nationale n° 12, à l'origine du département d'Ille-et-Vilaine, à sa jonction avec le département de la Mayenne, ne soit pas renouvelé, cet empierrement étant constitué par des matériaux (pierre de nature granitique) extrêmement durs, à arrêtes vives et qui ne se lient pas entre eux. Ne pourrait-on pas également avoir pour les cylindrages des rouleaux compresseurs beaucoup plus lourds que ceux en usage ? » Signé : DE KERNIER, DE LEGGE, DE KERLÉAN ». Au nom de votre deuxième Commission,
LEGGE, DE KERLÉAN ». Au nom de votre deuxième Commission, j'ai l'honneur, Messieurs, de vous demander d'émettre un avis favorable pour ce vœu ». Adopté. M. LE TEMPLIER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, vous avez été saisis d'un vœu ainsi conçu : « Les Conseillers généraux soussignés, « Signalent que l'absence de poteaux de direction en pleine campagne, sur les routes nationales empruntant le sol du département d'Ille-et-Vilaine, constitue une lacune fâcheuse, en ce moment où, avec infiniment de raison, on s'attache à compléter la signalisation des routes. Ils émettent le vœu qu'il soit remédié à cet
routes. Ils émettent le vœu qu'il soit remédié à cet état de choses, qui met notre département en situation d'infériorité par rapport à la plupart des autres départements. » Signé : DE KERNIER, DE LEGGE, DE KERLÉAN, RAWLE ». Au nom de votre deuxième Commission, je vous demande, Messieurs, de vouloir bien émettre un avis favorable à ce vœu ». Adopté. M. LE TEMPLIER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, vous avez été saisis d'un vœu ainsi conçu : « Les soussignés Conseillers généraux, « Emettent le vœu : que des passages souterrains soient établis sous les voies
: que des passages souterrains soient établis sous les voies de la gare de Vitré, qui perpétuellement sont occupées par des trains dont la longueur et la durée du stationnement empêchent toute communication avec les quais. Cette mesure, d'ailleurs préservatrice d'accidents, devrait être adoptée pour toutes les gares importantes. À l'étranger, ces passages existent presque partout, on constate avec étonnement l'absence en France d'un avantage aussi considérable. » Signé : DE KERNIER, LE TEMPLIER ». Chemins de fer de l'Etat. Gare de Vitré. Établissement de passages souterrains. Vœu. 104 DÉLIBÉRATIONS M. LE TEMPLIER donne lecture du rapport suivant : «
M. LE TEMPLIER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, vous avez été saisis d'un vœu ainsi conçu : « Les soussignés émettent le vœu : « Qu'il soit fait une étude préparatoire sur un projet de tramway entre Liffré et Bain-de-Bretagne, en passant par La Bouëxière, Châteaugiron, Janzé et Le Sel. Cette ligne empruntant différents tronçons déjà construits serait facilement établie à bon compte, et rendrait les plus grands services en liant ainsi des centres commerciaux importants. » Signé : DE VILLOUSTEL, DELALANDE, BARBOT, J. THÉLOHAN ». SÉANCE DU 1er OCTOBRE 1913 103 Voir le document original sur
DU 1er OCTOBRE 1913 103 Voir le document original sur le site de la Bibliothèque nationale de France Étant donné l'état de nos finances et les nombreux projets de tramways dans notre département, votre deuxième Commission vous propose de surseoir à ce vœu. M. DE VILLEOUTREYS. — La ligne de Liffré à Bain rendrait de très grands services. Toutes les lignes actuellement construites convergent vers Rennes : or, il y aurait lieu de relier entre eux les divers chefs-lieux de canton et tel serait précisément le résultat de la ligne dont je préconise la construction. J'ajoute que celle-ci pourrait être
dont je préconise la construction. J'ajoute que celle-ci pourrait être faite économiquement, puisque la ligne emprunterait en beaucoup d'endroits des tronçons de lignes déjà existants. Je demande donc au Conseil général de ne pas adopter les conclusions du rapport. M. RICHARD. — En 1905, j'ai déposé un vœu tendant à la création d'une ligne de tramway de La Guerche à Bain, passant par Retiers et allant s'embrancher sur la ligne du Grand-Fougeray. Le Conseil général a adopté ce vœu ; il se réservait en même temps de ne lui donner suite qu'après l'ouverture de la ligne de La Guerche à
suite qu'après l'ouverture de la ligne de La Guerche à Craon. La ligne préconisée par M. de Villeoutreys ferait double emploi avec celle que je viens d'indiquer. C'est pourquoi je demande au Conseil général d'adopter les conclusions du rapport de la Commission. M. DESPRÉS déclare s'associer aux observations présentées par M. Richard. M. DE VILLEOUTREYS. — Les deux lignes peuvent coexister sans faire pour cela double emploi. M. RICHARD. — Elles seraient parallèles et trop rapprochées l'une de l'autre. Celle dont j'ai demandé l'établissement reliera la région de Craon, qui est très fertile, où il y a un important mouvement
est très fertile, où il y a un important mouvement de marchandises, à la région sud du département, c'est-à-dire Bain et le Grand-Fougeray. J'estime qu'elle doit, en tous cas, avoir la priorité. M. DE VILLEOUTREYS. — Je ne conteste pas son droit de priorité. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. LEROUX donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, au nom de votre 2° Commission, j'ai l'honneur de vous demander d'approuver la liste des membres du Jury d'expropriation, à la confection de laquelle Messieurs les Conseillers généraux de chaque canton ont bien voulu collaborer. ARRONDISSEMENT DE FOUGÈRES Nombre de
canton ont bien voulu collaborer. ARRONDISSEMENT DE FOUGÈRES Nombre de jurés : 36. Canton d'Antrain Jurés désignés : 6. MM. 1. Guitton fils, à Rimou. 2. Truchot, propriétaire à Râzouges-la-Pérouse. 3. Chevrel, Vital, adjoint, Chauvigné. Jury d'expropriation. Formation de la liste. SÉANCE DU 1er OCTOBRE 1913 107 4. Battais, Jean, à Tremblay. 5. Le Baillif, à La Fontenelle. 6. Boscher, maître d'hôtel, Antrain-sur-Couesnon. Canton de Fougères (Sud) Jurés désignés : 6. MM. 1. Brilhault, ancien agent-voyer, Fougères. 2. Jouault, adjoint au maire, Lécousse. 3. Tancerel, à Sainte-Anne, en Romagné. 4. Robidel, propriétaire à Fougères, rue de Vitré. 5. Malle, maire
Robidel, propriétaire à Fougères, rue de Vitré. 5. Malle, maire de Javené. 6. Domagné, maire de Parce. Canton de Fougères (Nord) Jurés désignés : 9. MM. 1. Albert Durand de la Bédaudière, Fougères. 2. Heude, Georges, banquier, Fougères. 3. Le Segrétain, Joseph, impasse du Théâtre, Fougères. 4. Landais, fabricant de chaussures, Fougères. 5. Hubert, maire de Beaucé. 6. Cupif, à Cimette, La Chapelle-Janson. 7. Timonnier, François-Joseph, Landéan. 8. Thorel, Joseph, La Selle-en-Luitré. 9. Delaunay, adjoint de Laignélet. Canton de Louvigné-du-Désert Jurés désignés : 5. MM. 1. Dénouai, J.-B., maire de La Bazouges-du-Désert 2. Docteur de Montigny, fils, Louvigné-du-Désert. 3. Bérel,
La Bazouges-du-Désert 2. Docteur de Montigny, fils, Louvigné-du-Désert. 3. Bérel, Auguste, Monthault. 4. Coyer, maire de Mellé. 5. Despas, à Malice, Villamée. Canton de Saint-Aubin-du-Cormier Jurés désignés : 4. MM. 1. Divel, maire, à Saint-Marc-sur-Couesnon. 2. Pontallié, à Saint-Aubin-du-Cormier. 3. Méry, huissier, à Saint-Aubin-du-Cormier. 4. Gérard, Émile, adjoint au maire de Saint-Aubin-du-Cormier. Canton de Saint-Brice-en-Coglès Jurés désignés : 6. MM. 1. J. Bazin, boucher, à Coglès. 2. Labbé, maire de Saint-Etienne-en-Coglès. 3. Saulon, Jean, à Saint-Hilaire-des-Landes. 4. Gavard, propriétaire à La Martinière, en Saint-Brice-en-Coglès. 5. Helleux, propriétaire, à Saint-Hilaire-des-Landes. 6. Morel, Toussaint, granits, à Saint-Marc-le-Blanc. ARRONDISSEMENT DE MONTFORT Nombre de
Morel, Toussaint, granits, à Saint-Marc-le-Blanc. ARRONDISSEMENT DE MONTFORT Nombre de jurés : 36. Canton de Bécherel Jurés désignés : 6. MM. 1. Cutté, René, propriétaire, à Romillé. 2. Massot, François, maire, Laugan. 3. Ménard, François, négociant, La Chapelle. 4. Sicot, Alfred, au Rocher, en Saint-Pern. 5. Riaux, François, à La Caye, en Romillé. 6. Grosset, Jean, à La Rivaudais, en Saint-Brieuc-des-Iffs. Canton de Montfort Jurés désignés : 6. MM. 1. Thebaud, boucher à Montfort. 2. Boursault, Pierre, à Plélambert, Montfort. 3. Demay, Céleslin, débitant, La Chapelle-du-Lou. 4. Udin, Aristide, cultivateur, La Belle-Epine, Médréac. 5. Leforestier père, Le Lou-du-Lac. 6. Éon,
La Belle-Epine, Médréac. 5. Leforestier père, Le Lou-du-Lac. 6. Éon, Jean-Marie, Le Lou-du-Lac. Canton de Montfort Jurés désignés : 9. MM. 1. Grasland, commerçant en grains à Montfort. 2. Rolland, marchand de vins à Montfort. 3. Renault, commerçant à Bédée. 4. Marquier, adjoint au maire de Bédée, cultivateur à La Rabine. 5. Dutay, propriétaire à Montfort. 6. Burel, cultivateur au Chêne-Herbert, Montfort. 7. Vilboux, maire de Pleumeleuc. 8. Delabrosse, propriétaire et menuisier à Pleumeleuc. 9. Laurent, Gratien, commerçant à Montfort. Canton de Plélan Jurés désignés : 8. MM. 1. Leroux, garde aux Forges, Paimpont. 2. Devigny, Augustin, à Paimpont. 3.
garde aux Forges, Paimpont. 2. Devigny, Augustin, à Paimpont. 3. Berhault, Julien, à Saint-Péran. 4. Oberthur, Louis, maire de Monterfil. 5. Fresnel, Auguste, à Treffendel. 6. Berthelot, J.-M., à La Brizardais, Bréal. 7. Hervé, Jean, maire de Maxent. 8. Gouéry, adjoint au maire, Bréal-sous-Montfort. Canton de Saint-Méen Jurés désignés : 7. MM. 1. Symoneaux, notaire à Gaël. 2. Pollet, Bois-Roux, Saint-Malon. 3. Lôrand, Champlong, Quédillac. 4. Régnard père, Saint-Méen. 5. Lefranc, Émile, Saint-Méen. 6. Du Pontavice, maire de Saint-Maugan. 7. Dagorne, propriétaire, Saint-Onen. ARRONDISSEMENT DE REDON Nombre de jurés : 36. Canton de Bain-de-Bretagne MM. 1. Deval, négociant à Messac.
36. Canton de Bain-de-Bretagne MM. 1. Deval, négociant à Messac. 2. Francheteau, adjoint au maire de Bain. 3. Nizan, maire de Poligné. 4. Derval, adjoint au maire, Ercé-en-Lanée. 5. Desbois, Félix, ancien conseiller municipal, au bourg de Pancé. 6. Besnard, maire, Crevin. 7. Gicquel, Jean, ancien conseiller municipal, à La Motte-Blanche. Canton du Grand-Fougeray Jurés désignés : 3. MM. 1. De Calbiac, Sainte-Anne. 2. Bodet, Julien, à Saint-Sulpice-des-Landes. 3. Fossé, Pierre, propriétaire à La Morinais, commune du Grand-Fougeray. Canton de Guichen Jurés désignés : 6. MM. 1. Charpentier, Victor, propriétaire à Baulon. 2. Bource, Joseph, maire de Guignen. 3. Thébaud,
à Baulon. 2. Bource, Joseph, maire de Guignen. 3. Thébaud, Pierre, maître d'hôtel à Goven. 4. Richard, maire de Faulaise. 5. Josse, Marie, de Lassy. 6. Alliou, agent-voyer retraité à Guichen. Canton de Maure Jurés désignés : 4 MM. 1. De Menou, propriétaire à La Chapelle-Bouëxic 2. Portalis, propriétaire à Maure. 3. Briot Hyacinthe fils, Bovel. 4. Cadou, notaire, Maure. Canton de Pipriac Jurés désignés : 6. SÉANCE DU 1er OCTOBRE 1913 113 MM. 1. Tourlier, maire de Lohéac. 2. Grébert Frédéric, de Guipry. 3. Boulard, maire de Lieuron. 4. Léonard, Naxier, négociant à Guipry. 5. Boutié, maire de Pipriac.
Léonard, Naxier, négociant à Guipry. 5. Boutié, maire de Pipriac. 6. Denis, Pierre-Marie, de Sixt. Canton de Redon Jurés désignés : 7. MM. 1. Vicomte de Pioger, Hippolyle, propriétaire, à Redon. 2. Vicomte de Saint-Germain, Joseph, à Bains. 3. Richer, expert, Redon. 4. Gayet, Laurent, avoué à Redon. 5. De Trogoff, Pierre, propriétaire à Bains. 6. Du Halgouët, Frédéric, propriétaire, Langon. 7. Métayer, Mathurin, propriétaire, à Redon. Canton du Sel Jurés désignés : 3. MM. 1. Plumelet, ancien maire de Lalleu. 2. Lacire, Isidore, conseiller municipal à Chanteloup. 3. René Chauvin, adjoint au maire, Tresboeuf. 114 DÉLIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE RENNES
Chauvin, adjoint au maire, Tresboeuf. 114 DÉLIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE RENNES Nombre de jurés : 36. Canton de Châteaugiron Jurés désignés : 2. MM. 1. Simon, Louis, propriétaire au Bas-Noyal. 2. Riopel, adjoint au maire de Servon. Canton de Hédé Jurés désignés : 2. MM. 1. Héri Met, expert, Dingé. 2. Thomas père, expert, Ouébriac. Canton de Janzé Jurés désignés : 3. MM. 1. Saffray, Jules, tailleur d'habits. 2. Liniel, Joseph, entrepreneur. 3. Paris, Théophile, propriétaire. Canton de Liffré Jurés désignés : 2. SÉANCE DU 1er OCTOBRE 1913 115 MM. 1. Pavie, maire, La Bouëxière. 2. De Parthenay, maire, Ercé-près-Liffré. Canton
Pavie, maire, La Bouëxière. 2. De Parthenay, maire, Ercé-près-Liffré. Canton de Mordelles Jurés désignés : 5. MM. 1. Bohuon, Constant-Louis, meunier, Mordelles. 2. Baudais, Jean-Marie, cultivateur, Mordelles. 3. Dubois Terselin du Bel, Joseph-Alfred, propriétaire, Le Rheu. 4. Pichon, Prosper-Marie, cultivateur, St.-Gilles. 5. Morel, Constant-Louis, briquetier, Le Rheu. Canton de Rennes (Sud-Est) Jurés désignés : 5. MM. 1. Agaësse, Maire, de Chantepie. 2. Fouéré, conseiller d'arrondissement, Rennes. 3. Corgne, maire de Vern. 4. Jean-Pierre Brossaut, cultivateur à Vern. 5. Nalu, cultivateur à Acigné. Canton de Rennes (Sud-Ouest) Jurés désignés : 5. 116 DÉLIBÉRATIONS MM. 1. Malapert, rue de la Motte-Picquet, Rennes.
116 DÉLIBÉRATIONS MM. 1. Malapert, rue de la Motte-Picquet, Rennes. 2. Garnier, Louis, propriétaire au bourg de Bruz. 3. Ouatrebceufs, Pierre, propriétaire au bourg de Bourgbarré. 4. Legault, adjoint au maire, Saint-Erblon. 5. Gautier, entrepreneur, rue Edouard-Turquety, Rennes. Canton de Rennes (Nord-Est) Jurés désignés : 6. MM. 1. Landresse, entrepreneur de peinture, rue d'Antrain, Rennes. 2. Carcain, propriétaire, rue de Viarmes. 3. Priour, chef de bureau à la Préfecture. 4. Lahaye, Maire de Montreuil-le-Gast. 5. Marchand, maire de la Chapelle-des-Fougeretz. 6. Arribard, sous-chef de Division à la Préfecture, en retraite. Canton de Rennes (Nord-Ouest) Jurés désignés : 6. MM. 1.
Canton de Rennes (Nord-Ouest) Jurés désignés : 6. MM. 1. Haudepin, maire de Pacé. 2. Salinon, Jules, négociant en grains, 6, avenue du Mail, à Rennes. 3. Barbier, ancien négociant, rue Saint-Martin, à Rennes. 4. David, fabricant de cidre, au Gros-Malhon, à Rennes. 5. Alexandre, Directeur du Crédit Commercial, 3, rue d'Estrées, Rennes. 6. Dauphin, maire de Parthenay. Canton de Saint-Aubin-d'Aubigné Jurés désignés : 3. MM. 1. Morice, notaire à Saint-Aubin-d'Aubigné. 2. Renault, notaire, à Sens. 3. Morel, maire d'Andouillé-Neuville. ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO Nombre de jurés : 36. Canton de Cancale Jurés désignés : 4. MM. Gendron, conseiller municipal, armateur
Cancale Jurés désignés : 4. MM. Gendron, conseiller municipal, armateur à Cancale. Lemonnier, conseiller municipal, juge au Tribunal de commerce, négociant à Cancale. Maigère, négociant en bois et matériaux, à Cancale. Penguen, ancien conseiller municipal, commerçant à Saint-Méloir-des-Ondes. 118 DÉLIBÉRATIONS Canton de Châteauneuf Jurés désignés : 3. MM. 1. Pallier, maire de Châteauneuf. 2. Mérel, maire de Saint-Suliac. 3. Bourdais, ancien notaire à Miniac-Morvan. Canton de Combourg Jurés désignés : 5. MM. 1. Patry, adjoint à Combourg. 2. Derouault, entrepreneur, Combourg. 3. Leroux, maire de Meillac. 4. Marie, expert, Combourg. 5. Marchand, maire de Bonnemain. Canton de Dinard Jurés désignés
5. Marchand, maire de Bonnemain. Canton de Dinard Jurés désignés : 4. MM. 1. Janvier, Pierre, entrepreneur, Dinard. 2. Poulain, entrepreneur de travaux publics, Saint-Lunaire. 3. Perrotte, propriétaire, Saint-Briac. 4. Gaudu, propriétaire-cultivateur, Pleurtuit. SÉANCE DU 1er OCTOBRE 1913 119 Canton de Dol Jurés désignés : 5. MM. 1. Rochard, négociant à Dol. 2. Godard, Jules, propriétaire à Baguer-Morvan. 3. Renault, Victor, propriétaire, Epiniac. 4. Gênée, négociant au Vivier-sur-Mer. 5. Lecomte, propriétaire à Dol. Canton de Pleine-Fougères Jurés désignés : 4. MM. 1. Poincheval, adjoint au maire de Trans. 2. Meigné, adjoint au maire, Pleine-Fougères. 3. Millet, maire de Vieuxviel. 4.
adjoint au maire, Pleine-Fougères. 3. Millet, maire de Vieuxviel. 4. Besnard père, négociant au bourg de Pleine-Fougères. Canton de Saint-Malo Jurés désignés : 5. MM. 1. Leroux, Jean-Marie, horticulteur. Paramé. 2. Louis Demai, cultivateur, Paramé. 3. Danjou, propriétaire, officier retraité, aux Masses, Paramé. 4. Pointel, commis de l'inscription maritime et propriétaire à Saint-Malo. 5. Dubreuil, adjoint au maire, à Saint-Malo. Canton de Saint-Servan Jurés désignés : 4. MM. 1. Mantrand, architecte, boulevard Robert-Surcouf, Saint-Servan. 2. Lemaréchal, propriétaire, place Bouvet, à Saint-Servan. 3. Baudet, entrepreneur; rue Le Pailleur, Saint-Servan. 4. Jobbé-Duval, architecte, rue Danycan, Saint-Servan. Canton de Tinténiac Jurés désignés :
architecte, rue Danycan, Saint-Servan. Canton de Tinténiac Jurés désignés : 2. MM. 1. Collet, Ange, Tinténiac. 2. Robert, Joseph, négociant, maire de Saint-Domineuc. ARRONDISSEMENT DE VITRÉ Nombre de jurés : 36. SÉANCE DU 1er OCTOBRE 1913 121 Canton d'Argentré Jurés désignés : 5. MM. 1. Julien Béasse père, Le Pertre. 2. Charil, débitant, Le Pertre. 3. Rivet, hôtelier à Argentré. 4. Mouézy, docteur-médecin, Argentré. 5. Mercier, Isidore, expert, Le Pertre. Canton de Châteaubourg Jurés désignés : 3. MM. 1. Rubin, François, Maison-Neuve. 2. Houget. 3. Coudray, maire de Domagné. Canton de La Guerche Jurés désignés : 7. MM. 1. Charlc,
de La Guerche Jurés désignés : 7. MM. 1. Charlc, nolaire à La Guerche. 2. Sinoir, Camille, expert à La Guerche. 3. Gérard, Louis, expert à La Guerche. 4. Hévin, Emile, maire, Moulins. 5. Maheust, agriculteur au Verger, Rannée. 6. Guézille, Amand fils, négociant à La Guerche. 7. Roger, Hyacinthe, propriétaire, à Chelun. 122 DÉLIBÉRATIONS Canton de Reliers Jurés désignés : 8. MM. 1. Lasne, Evariste, maire, Coësmes. 2. Bordais, maire, Le Theil. 3. Baslé, Jean, propriétaire, Retiers. 4. Brochet, Félix, minotier à Martigné-Ferchaud. 5. Pointeau, Alexis, propriétaire, à Retiers. 6. Redor, propriétaire, Retiers. 7. Prime, Jean, docteur-médecin à Coësmes.
6. Redor, propriétaire, Retiers. 7. Prime, Jean, docteur-médecin à Coësmes. 8. Daussy, Paul, juge honoraire à Retiers. Canton de Vitré (Est) Jurés désignés : 8. MM. 1. Guérin, marchand de vins, Vitré. 2. Vétillard, épicier, à Vitré. 3. Rossignol, docteur, Vitré. 4. Docteur Ferrier, pharmacien à Vitré. 5. Le Gonidec de Traissan, à Vitré. 6. De Villartay, Alfred, à Vitré. 7. Baron de Montcuil, à Erbrée. 8. Comte Guy des Nétumières, à La Chapelle-Erbrée. Cardon de Vitré (Ouest) Jurés désignés : 5. SÉANCE DU 1er OCTOBRE 1913 123 MM. 1. Garnier, notaire à Val-d'Izé. 2. Lorin, Frédéric, avocat, à Vitré.
Garnier, notaire à Val-d'Izé. 2. Lorin, Frédéric, avocat, à Vitré. 9 3. Rupin, Charles, à Vitré. 4. Travers, Alexandre, Val-d'Izé. Adopté. M. MEIGNÉ donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, le mandat des membres du Conseil général nommés dans votre séance du 19 août 1909 et en exécution des dispositions de l'article 20 de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, pour faire partie du Conseil d'hygiène départemental et des Commissions sanitaires des arrondissements de Saint-Malo, Fougères, Vitré et Montfort, est arrivé à expiration. Au nom de votre troisième Commission, j'ai l'honneur
à expiration. Au nom de votre troisième Commission, j'ai l'honneur de vous proposer : 1° De désigner, par renouvellement de mandat, M. Ferron, pour le Conseil d'hygiène départemental, M. Flaux, pour la Commission sanitaire de l'arrondissement de Saint-Malo, M. Rawde pour la commission sanitaire de l'arrondissement de Montfort : 2° De choisir M. Bûcheron, pour remplacer votre rapporteur à la Commission sanitaire de l'arrondissement de Fougères et M. Le Templier pour remplacer M. des Nétumières, à la Commission sanitaire de l'arrondissement de Vitré. Ces nominations seraient effectuées pour une période de quatre ans ». Adopté. M. MEIGNÉ donne lecture du
de quatre ans ». Adopté. M. MEIGNÉ donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, aux termes de l'article 2 du décret du 12 juillet 1907, qui réglemente l'organisation et les attributions des Commissions de surveillance près les maisons d'arrêt, de justice et de correction, un membre du Conseil général, élu par ses collègues, doit faire partie de chacune de ces commissions. M. le Préfet nous demande de procéder à l'élection des membres du Conseil général qui seront appelés à faire partie, pour 1913-1914, de chacune des Commissions de surveillance près les maisons d'arrêt de Fougères, Montfort, Redon, Rennes, Saint-Malo
près les maisons d'arrêt de Fougères, Montfort, Redon, Rennes, Saint-Malo et Vitré. Au nom de votre 3e Commission, j'ai l'honneur de vous proposer de désigner, par renouvellement de mandat, M. Bûcheron, pour la commission de Fougères, M. Beauchef pour la Commission de Montfort, M. Thélohan pour la Commission de Redon ; M. Deschamps, pour la Commission de Rennes, M. de Kernier pour la Commission de Vitré, et de remplacer, à la Commission de Saint-Malo, M. Jouanjan, par M. Gasnier-Duparc. » Adopté. Administration enntiaire. Commissions de surveillance des maisons d'arrêt de justice et de correction. Désignation d'un membre du Conseil général.
justice et de correction. Désignation d'un membre du Conseil général. SÉANCE DU 1er OCTOBRE 1913 125 M. LAGRÉE donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet nous communique le rapport de M. le Directeur de l'Enregistrement. Il résulte de ce rapport que le premier semestre de 1913 donne un excédent de recettes de 564.948 fr. 23, comparativement à la période correspondante de 1912. Cet excédent provient en majeure partie des droits de mutation par décès, grâce à l'appoint de quelques successions d'une importance exceptionnelle. Au nom de votre troisième Commission, j'ai l'honneur de vous proposer de décerner
votre troisième Commission, j'ai l'honneur de vous proposer de décerner acte à M. le Préfet de cette communication ». Adopté. M. LAGRÉE donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, il résulte du rapport de M. le Préfet sur les opérations des Caisses d'épargne que le solde des dépositants a augmenté en 1912 de 1.659.519 fr. 88, que l'on compte 2.284 nouveaux dépositants et que la population du département étant de 608.098 habitants, la proportion des dépositants est légèrement supérieure à un sur sept, chiffre également supérieur à celui des années précédentes. Enregistré, Domaines et Timbres. Rapport du Directeur. Caisses
années précédentes. Enregistré, Domaines et Timbres. Rapport du Directeur. Caisses d'Epargne. Opérations en 1912. 126 DÉLIBÉRATIONS Votre troisième Commission vous prie, Messieurs, de vouloir bien décerner acte à M. le Préfet de cette communication ». Adopté. M. DE KERNIER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Directeur des Postes et des Télégraphes, dans son rapport annuel, nous indique la situation du Service des Postes, Télégraphes et Téléphones dans le département. A noter, dans les résultats de l'exploitation, la progression toujours constante des conversations téléphoniques : 1.277.503 en 1912 contre 986.035 l'année précédente. Parmi les améliorations réalisées, on