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de placer sous la protection de ce texte la personne du Président de la République au lieu de celle de l'Empereur. Cela est si vrai que, même après la proclamation de la République en 1870, les rédacteurs de la loi de 1881 sur la presse ne doutaient point que le paragraphe de l'art. 86 qui nous occupe fût encore en pleine vigueur. (Conf. les discours de M. Agniel, Ch. des députés, séance du 27 janvier 1881, Celliez et Le Senne, p. 192 et 193; et les discours de MM. Ballue et Lisbonne, Ch. des députés, séance du 31 janvier 1881,
et Lisbonne, Ch. des députés, séance du 31 janvier 1881, Celliez et Le Senne, p. 353 et 351.) Son abrogation ne pouvait donc résulter que de la loi de 1881. Or l'art. 68 de cette loi ne vise pas du tout, parmi les dispositions qu'il abroge, l'art. 86 C. pén. Cet art. 68 ne parle en effet que des lois faisant partie de la législation sur la presse. Faute d'abrogation et étant donné sa parfaite compatibilité avec le régime républicain, l'art. 86 C. pén. reste donc applicable pour réprimer les offenses publiques adressées au chef de l'Etat; et comme, en
offenses publiques adressées au chef de l'Etat; et comme, en l'espèce, il n'était point douteux que les cris injurieux eussent été proférés en public, il y aurait eu lieu de les poursuivre par application de cet art. 86, § 4. Malgré son apparence spécieuse, cette opinion nous paraît inexacte. D'aucuns d'abord prétendent que l'art. 86 a été abrogé par le fait même de la proclamation de la République : il l'a été en tout cas dans la partie où il vise les offenses à la famille impériale, et comme ce texte forme un tout homogène, il faut en conclure, dit-on,
texte forme un tout homogène, il faut en conclure, dit-on, qu'il a été aboli pour le tout. Sans même nous arrêter à la discussion de ce système, et sans rechercher si le maintien de l'art. 86 était, réellement incompatible avec l'avènement du régime républicain, il nous paraît certain du moins que la loi de 1881 a fait disparaître cette disposition. Non pas sans doute qu'elle ait été abrogée formellement par l'art. 68 de la loi de 1881; mais parce qu'elle l'a été tacitement par l'art. 26 de cette même loi. Ces deux textes en effet (C. pén., art. 86, et
Ces deux textes en effet (C. pén., art. 86, et L. 1881, art. 26) visent le même délit d'offense publique au chef de l'Etat, et sont par cela même contraires. Le plus récent a donc abrogé l'autre. (En ce sens : Garraud, Tr. de dr. pén., V éd., t. 2, p. 559, note 5.) Il n'était donc plus possible de poursuivre les cris « À bas Loubet! Démission!» par application de l'art. 86, § 4, C. pén., pas plus que des art. 479-8 du même Code, ou 24, § 2, de la loi du 29 juillet 1831. Mais, à défaut
de la loi du 29 juillet 1831. Mais, à défaut des trois textes précités, le ministère public n'avait-il pas la faculté, pour exercer l'action publique, de s'appuyer sur quelque autre disposition de loi? Deux autres textes encore semblaient pouvoir être invoqués comme base juridique des poursuites : l'art. 222 C. pén. qui punit "l'outrage, à un magistrat de l'ordre administratif ou judiciaire..., par paroles, par écrit ou dessin non rendus publics, tendant à inculper son honneur et sa délicatesse"; et l'art. 26 de la loi du 29 juillet 1881 qui réprime «l'offense au Président de la République par un des
réprime «l'offense au Président de la République par un des moyens énoncés dans l'art. 23 et l'art. 28», c'est-à-dire : «soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches, exposés aux regards du public. » De ces deux textes lequel convenait-il d'appliquer en l'espèce? La solution importe à des points de vue multiples. Tout d'abord, et c'est même là, semble-t-il, l'intérêt principal de la question, au point de vue
semble-t-il, l'intérêt principal de la question, au point de vue de la compétence : les faits qualifiés d'outrages par le Code pénal (art. 222) sont de la compétence du tribunal correctionnel, tandis que les offenses au chef de l'Etat, prévues par l'art. 26 de la loi de 1881, ressortissent de la Cour d'appel. La pénalité n'est non plus la même. Quel est donc le domaine respectif d'application de ces deux dispositions? Et tout d'abord celle-ci n'a-t-elle pas abrogé celle-là? La loi de 1881 n'a-t-elle pas rendu inutile l'art. 222 C. pén.? La question s'est posée souvent déjà, sans doute dans
pén.? La question s'est posée souvent déjà, sans doute dans les rapports de ce texte avec l'art. 26 de la loi de 1881, mais dans ses rapports avec les art. 31 et 33, § 1, de cette même loi. Ces derniers textes visent l'injure ou la diffamation par paroles ou écrits publics, à un fonctionnaire public (autre que le Président de la République, lequel est visé par l'art. 26) à raison de ses fonctions. Or les difficultés que soulève la combinaison de l'art. 222 C. pén. avec ces art. 31 et 33, § 1, précités paraissent bien aujourd'hui définitivement résolues.
et 33, § 1, précités paraissent bien aujourd'hui définitivement résolues. On s'accorde à reconnaître que le Code pénal est seul applicable, soit quand l'outrage adressé au fonctionnaire n'a pas été public, soit quand la publicité résulte d'un moyen autre que ceux prévus par la loi sur la presse, par exemple quand il s'agit de gestes outrageants, soit enfin quand les outrages, même commis par un des moyens de publicité prévus par l'art. 31 de la loi de 1881, ont été adressés au fonctionnaire non seulement à raison de ses fonctions mais dans l'exercice même de celles-ci. (En ce sens :
mais dans l'exercice même de celles-ci. (En ce sens : Garraud, Tr. de dr. pén., t. 3, 1" éd., p. 581, n. 427.) Sur ces trois points jurisprudence et doctrine semblent bien d'accord. Mais il en est un quatrième sur lequel elles se séparent. Lorsqu'il s'agit d'un outrage semblant rentrer à la fois dans les termes de l'art. 222 C. pén. et des art. 31 et 33, § 1, de la loi de 1881, c'est-à-dire d'un outrage commis par paroles, publiquement proférées, envers les personnes visées par l'art. 22 et à l'occasion de leurs fonctions (mais en dehors de l'exercice
à l'occasion de leurs fonctions (mais en dehors de l'exercice de celles-ci), dans ce cas, sous quelle qualification le ministère public doit-il poursuivre les paroles incriminées? La doctrine estime qu'aujourd'hui la poursuite peut être intentée que du chef des art. 31 et 33, mais non du chef de l'art. 222 C. pén., car la loi sur la presse a implicitement abrogé les dispositions du Code pénal punissant des infractions qu'elle est venu plus tard réprimer elle-même. (En ce sens : Garraud, op. cit., t. 3, p. 582.) Mais la Cour de cassation, depuis la loi de 1881 tout au moins,
de cassation, depuis la loi de 1881 tout au moins, se refuse énergiquement à admettre cette doctrine. Désireuse de ne pas déférer au jury des faits pour lesquels sa compétence présenterait plus d'inconvénients que d'avantages, elle cherche, au moyen d'une distinction, à restreindre le champ d'application de la loi sur la presse et à étendre celui du Code pénal. D'après elle, ce que la loi de 1881 renvoie au jury, ce n'est pas le propos grossier du passant ou du vagabond sur la voie publique, ce sont seulement les paroles prononcées dans des lieux ou réunions publics et présentant le
prononcées dans des lieux ou réunions publics et présentant le caractère d'imputations injurieuses ou diffamatoires vis-à-vis du fonctionnaire, c'est-à-dire impliquant la critique de ses actes. Seuls les outrages de ce dernier genre doivent être déférés au jury ; quant à ceux qui sont mains des critiques que de simples grossièretés, la Cour de cassation décide qu'ils échappent à la loi sur la presse et ne sont réprimés que par les art. 222 et suiv. C. pén. (En ce sens : Cass., 15 mars 1883, D. P. 1883. 1. 225 et le rapport de M. le conseiller Saint-Luc Courborieu. — Cass.,
le rapport de M. le conseiller Saint-Luc Courborieu. — Cass., 8 février 1884, D. P. 1884. 1. 305. — Et pour la critique de cette jurisprudence : Barbier, Code expliqué de la presse, t. 2, v 50 à 71.) Il importait de présenter cette conciliation des art. 31, 33, § 1er de la loi de 1881, avec l'art. 222 C. pén., parce qu'il paraît naturel au premier abord de la transporter mutatis mutandis, en notre matière. Dans ce système qui, précisément, paraît bien être celui de l'arrêt rapporté ci-dessus et aussi celui de l'arrêt précité du 26 juillet 1902, l'art.
aussi celui de l'arrêt précité du 26 juillet 1902, l'art. 26 de la loi sur la presse, relatif aux offenses adressées au Président de la République, jouera en cette matière, vis-à-vis de l'art. 222 C. pén., le même rôle que jouent relativement aux outrages à des fonctionnaires publics, les art. 31 et 33. § 1er de la loi de 1881 vis-à-vis de ce même art. 222 C. pén. Si l'on adopte ce système, il en résultera que l'art. 222 sera seul applicable à l'offense visant le Président de la République ; 1° quand cette offense s aura pas été publique;
; 1° quand cette offense s aura pas été publique; 2° quand sa publicité résultera d'un moyen autre que ceux prévus par la loi sur la presse, par exemple quand elle aura été commise par gestes; 3° quand, commise publiquement et par un des moyens énumérés en l'art. 31 de la loi de 1881, elle aura été adressée au Président de la République, non seulement à raison de ses fonctions mais dans l'exercice même de celles-ci. De ce même point de vue, il faut conclure, encore, si l'on admet la distinction établie par la jurisprudence sous les art. 31 et
distinction établie par la jurisprudence sous les art. 31 et 33 entre «les imputations injurieuses ou diffamatoires impliquant la critique des actes du fonctionnaire» et les simples grossièretés», que l'art. 222 peut seul être appliqué, à l'exclusion de l'art. 26 de la loi de 1881, quand les propos, injurieux adressés au Président de la République constituent moins des allégations injurieuses ou diffamatoires impliquant la critique de ses actes que de «simples grossièretés». Or, parmi ces conséquences logiques du système que nous exposons, il en est deux (la première et la dernière) que la Cour suprême a formellement consacrées. C'est donc
dernière) que la Cour suprême a formellement consacrées. C'est donc bien de cette théorie qu'elle s'inspire. Cela, ressort du reste des considérants des arrêts, mieux encore peut-être que de leurs dispositifs. «Attendu, lit-on dans l'arrêt, rapporté au texte, du 6 janvier 1900, que l'art. 26 de la loi du 2-9 juillet 1881 réprime seulement les offenses, non qualifiées outrage par le Code pénal, dirigées par la voie de la presse ou par des discours proférés dans des lieux ou réunions publics contre le Président de la République, et que la loi du 29 juillet 1881 a laissé subsister en son
loi du 29 juillet 1881 a laissé subsister en son entier la compétence des tribunaux correctionnels pour les outrages punis par les art. 222 et suiv. C. pén., etc.. Et l'arrêt du 26 juillet 1902 est plus significatif encore, invoquant, pour justifier l'application de l'art. 222 C. pén et pour écarter l'art. 26 de la loi de 1881, non seulement comme l'arrêt du 6 janvier 1900, qu'en l'espèce les propos visant le Président de la République présentaient par eux-mêmes le caractère de simples grossièretés (quatrième solution signalée ci-dessus), mais encore ce fait qu'au lieu d'avoir été tenus publiquement ils n'avaient
ce fait qu'au lieu d'avoir été tenus publiquement ils n'avaient été proférés que dans une réunion privée (première solution mentionnée plus haut). Voici du reste les considérants de cet arrêt, dans la partie qui touche à cette question : «Sur le moyen tiré de la violation de l'art. 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse... et fausse application de l'art. 222 C. pén.; — ... Attendu que l'art. 26 de la loi du 29 juillet 1881 réprime seulement les offenses non qualifiées outrages par le Code pénal, dirigées par la voie de la presse ou par
pénal, dirigées par la voie de la presse ou par des discours proférés dans des lieux ou réunions publics, contre le Président de la République, et que la loi du 29 juillet 1881 a laissé subsister en son entier la compétence des tribunaux correctionnels pour les outrages prévus par les art. 222 et suiv.; — Attendu qu'il résulte de la décision attaquée que Barillier a traité le Président de la République : «d'infâme d'immonde, de Loubet la Honte, cornichon pourri de l'Elysée, et qu'en terminant il a poussé le cri de « A bas Loubet »; que ces propos ont
de « A bas Loubet »; que ces propos ont été tenus dans une réunion privée, au cours d'une conférence organisée par le cercle nationaliste de Reims, sans que le prévenu ait fait un discours suivi; — Qu'en cette occasion les outrages proférés par Barillier et qui ne forment qu'une série d'invectives et de grossièretés, ont été tenus dans une réunion dont le caractère privé est affirmé par la décision attaquée; — D'où il suit qu'en se déclarant compétente pour statuer sur la poursuite dirigée contre Barillier, la Cour de Rouen n'a pas violé l'art. 26 de la loi du
Rouen n'a pas violé l'art. 26 de la loi du 29 juillet 1881...» On est donc bien en droit de dire que c'est du système précédemment exposé, et symétrique de celui par lequel on concilie généralement les art. 31 et 33, § 1er de la loi sur la presse avec l'art. 222 C. pén., que procèdent les deux décisions précitées de la Cour de cassation. du reste en ce sens le rapport de M. le conseiller Duval dans l'affaire COUR DE CASSATION. Sur cet appel le tribunal correctionnel de la Seine a, le 17 octobre 1899, rendu le jugement suivant
Seine a, le 17 octobre 1899, rendu le jugement suivant : JOGEMENT. LE TRIBUNAL : — Attendu que la femme Leblond a interjeté appel d'une sentence du tribunal de simple police; Barillier et les conclusions de M. l'avocat général Cottignies dans la même affaire; sous Cass., 26 juillet 1902. Que vaut ce système? Si on l'apprécie au point de vue de ses conséquences pratiques, il semble tout d'abord satisfaisant. Grâce à lui, le respect dû au chef de l'État est mieux assuré, car il permet d'atteindre des injures qui échapperaient à l'article 26 de la loi de 1881 : par
à l'article 26 de la loi de 1881 : par exemple les injures consistant en des gestes (C. pén., art. 223), ou celles commises dans des réunions privées. Il est même curieux de remarquer que, sous ce dernier rapport, on arrive, avec la théorie précédente, à rendre la répression plus complète même que sous l'empire de l'ancien article 86 C. pén : car ce texte supposait que l'offense avait été publique. Quant aux injures constitutives de slandales grossièretés, adressées au Président de la République, par la parole et publiquement, point n'est besoin assurément pour les atteindre d'adopter le système ci-dessus
n'est besoin assurément pour les atteindre d'adopter le système ci-dessus : car, alors même qu'on n'admettrait point qu'elles fussent susceptibles d'être poursuivies, en qualité d'outrages, par application de l'article 222 C. pén., elles tomberaient, en tout cas, en qualité d'offenses, sous le coup de l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881. Mais il faut observer qu'en appliquant le premier de ces textes au lieu du second, on aboutit à déférer l'affaire au tribunal correctionnel au lieu de la porter en cour d'assises et qu'on assure ainsi une répression plus énergique, en tous cas plus rapide, partant mieux adaptée
plus énergique, en tous cas plus rapide, partant mieux adaptée aux circonstances. Cette considération de compétence est en pratique d'un grand poids ; et peut-être n'a-t-elle pas été sans influence sur la jurisprudence. Satisfaisant dans ses résultats pratiques, ce système se défend du reste aussi au point de vue théorique : Quel rapport les délits du genre de ceux qui font l'objet des décisions citées plus haut ont-ils avec la loi sur la presse? En quoi ressemblent-ils à des délits de presse? Ce sont des grossièretés vides de sens, dont la répression n'a rien à voir avec la liberté pour
la répression n'a rien à voir avec la liberté pour tout citoyen d'exprimer librement ses opinions par la parole ou par la presse. Malgré la force de ces arguments, la doctrine précédente nous paraît cependant, au point de vue strictement juridique, très contestable. Elle consiste, en somme, à reprendre une théorie déjà ancienne sur la combinaison des articles 222 C. pén., et 31 et 33, § 1, de la loi de 1881, pour la faire servir à la conciliation de ce même article 222 C. pén. avec l'article 26 de la loi sur la presse. Or, sans même pénétrer dans
la loi sur la presse. Or, sans même pénétrer dans les détails du système, une objection vient tout de suite à l'esprit contre son principe même. Pour que la conciliation qu'on prétend faire entre l'article 222 C. pén. et l'article 26 de la loi de 1881 soit admissible il faut d'abord que ces deux textes protègent la même personne; il faut en d'autres termes que tous deux également aient pour but d'assurer le respect dû au Président de la République. Or si ce but est certainement celui de l'article 26 (cela résulte du texte même de cet article), il est
(cela résulte du texte même de cet article), il est très douteux, par contre, que ce soit aussi celui de l'article 222 C. pén.; et il y a de sérieuses raisons pour croire, au contraire, que ce dernier texte ne concerne que les magistrats de l'ordre judiciaire ou administratif, mais non point le Président de la République. S'il en est ainsi, si l'article 222 C. pén. n'est pas applicable aux propos injurieux adressés au chef de l'État, tout le système précédent s'écroule et les décisions de la Cour suprême qui s'appuient sur lui manquent désormais de base juridique. Là est
s'appuient sur lui manquent désormais de base juridique. Là est donc le nœud de la difficulté : « L'article 222 C. pén. concerne-t-il uniquement les magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire, au sens commun et ordinaire de ces mots, ou peut-on l'étendre même au Président de la République? » Sur cette question capitale, la Cour de cassation ne semble pas avoir éprouvé une grande hésitation. C'est du moins ce qu'il est permis de croire si l'on en juge d'après la brièveté du considérant par lequel elle y répond : « Attendu, dit-elle simplement dans l'arrêt du 6 janvier 1900, que
Attendu, dit-elle simplement dans l'arrêt du 6 janvier 1900, que les propos offensants, lorsqu'ils sont adressés au Président de la République, qui est investi de la plus haute magistrature de l'État et, à ce titre, protégé par les articles 222 et suivants C. pén., etc. » Et l'arrêt du 26 juillet 1902 reprend identiquement le même considérant. La Cour suprême se contente donc, pour justifier l'application de l'article 222 C. pén. aux propos offensants proférés contre le Président de la République, de faire observer que celui-ci est investi de la plus haute magistrature de l'État et qu'à ce titre il
plus haute magistrature de l'État et qu'à ce titre il rentre parmi les magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire dont parle ce texte. (Conf. Garçon, C. pén. min., art. 86, n. 13.) En raisonnant ainsi, ne risque-t-on pas de se payer un peu de mots? Et n'est-ce pas résoudre bien vite une question aussi essentielle que de la trancher au moyen d'un argument de pur texte, sans chercher, pour délimiter avec exactitude le domaine d'application de l'article 222 C. pén., à s'éclairer des lumières de l'histoire? Plus pourtant qu'en tout autre sujet, elles sont utiles en cette matière, où les
autre sujet, elles sont utiles en cette matière, où les modifications législatives ont été si nombreuses. Or, si l'on consulte l'histoire, on s'aperçoit que jamais, sous aucun régime politique, l'article 222 C. pén. n'a eu pour but d'assurer le respect dû au chef de l'État; mais que toujours celui-ci a été protégé par des textes spéciaux (successivement : l'article. 10 de la loi du 17 mai 1819, l’art. 86 C. pén. modifié par la loi du 28 avril 1832, ce même article modifié par la loi du 10 juin 1853, et enfin l’art. 26 de la loi du 29 juillet
et enfin l’art. 26 de la loi du 29 juillet 1881, textes bien distincts de l’art. 222 C. pén., lequel n’a jamais concerné que les magistrats proprement dits, de l’ordre administratif ou judiciaire, à l’exclusion du chef du gouvernement. (Conf. en ce sens : Barbier : Code civilisé de la presse, t. 1, p. 293, n 344.) Pour s’en tenir à l’état de la législation qui a précédé immédiatement le régime actuel, c’est-à-dire à la loi du 10 juin 1853, il ne paraissait pas douteux, à cette époque, que "seul l’art. 86 C. pén., modifié par la loi de 1853,
l’art. 86 C. pén., modifié par la loi de 1853, fût applicable, le cas échéant aux propres injurieux adressés au chef de l'Etat, et personne alors n’aurait songé à les poursuivre par application de l’art. 222 C. pén., réservé aux seuls fonctionnaires. Or qu’a fait la loi de 1881 ? Elle a aboli l’art. 86 C. pén. (déjà abrogé du reste, selon quelques-uns, par le seul fait de l’avènement de la République), en le remplaçant par l’art. 26 de la nouvelle loi sur la presse; mais elle n’a modifié en rien le sens et la portée de l’art. 222 C.
rien le sens et la portée de l’art. 222 C. pén. Ce dernier texte continue donc, comme par le passé, à régir les seuls outrages adressés aux magistrats de l’ordre administratif ou judiciaire, non pas les injures au chef de l'Etat. Ce bref historique va nous permettre de répondre à l’un des considérants de l’arrêt de la Cour de Rouen du 15 mars 1902, intervenu précisément dans cette affaire Barillier au sujet de laquelle a été rendu l’arrêt de cassation précité du 26 juillet 1902. Dans sa décision sur cet arrêt de Rouen, la Cour suprême a du reste soin
arrêt de Rouen, la Cour suprême a du reste soin de ne pas reproduire cet «attendu» dangereux parce qu’il laisse percer en quelque sorte le côté faible du raisonnement. Le considérant dont il s’agit est ainsi libellé : «Attendu, dit la Cour de Rouen, que l’art. 222 C. pén. ne fait aucune distinction entre les divers ordres de magistrats qu’il protège; que cet article réprime aussi bien les outrages adressés au Président de la République qui est investi de la plus haute magistrature de l'Etat que les outrages adressés aux autres magistrats, soit de l’ordre administratif, soit de l’ordre judiciaire;
autres magistrats, soit de l’ordre administratif, soit de l’ordre judiciaire; qu’il n’a pas plus été abrogé, en ce qui concerne les outrages au Président de la République, par l’art. 26 de la loi du 29 juillet 1881, qu’il ne l’a été en ce qui concerne les autres fonctionnaires par les art. 31 et 33 de la même loi... » Cet attendu pouvait bien cacher une grave erreur de raisonnement, comme un cercle vicieux. Etant donnés les précédents historiques, il ne suffit pas en effet, pour établir que l’art. 222 C. pén. peut s’appliquer aujourd’hui aux injures adressées au Président de
pén. peut s’appliquer aujourd’hui aux injures adressées au Président de la République, de démontrer que ce texte n’a pas été abrogé par la loi de 1881 (ce que nous ne contestons pas). Il faudrait prouver, en outre, qu’auparavant, ce texte avait déjà cette portée, qu’antérieurement déjà il concernait les injures proférées contre le chef de l’Etat; et précisément, comme nous avons essayé tout à l’heure de le montrer brièvement, l’étude historique de la question conduit à une conclusion diamétralement opposée. Quoi qu’en dise l’arrêt de la Cour de Rouen, les rapports entre l’art. 222 C. pén. et les art. 31
rapports entre l’art. 222 C. pén. et les art. 31 et 33, § 1", de la loi de 1881 sont tout différents de ceux qui existent entre cet art. 222 et l’art. 26 de la loi sur la presse. Sans doute pour démontrer que l’art. 222 C. pén. peut, aujourd’hui encore, trouver parfois son application en matière d’outrages à des fonctionnaires (ce que tout le monde reconnaît), c’est assez d'établir qu’il n’a pas été abrogé par la loi sur la presse; parce que, dans l’état antérieur de la législation, personne 260 PREMIÈRE PARTIE. police de Paris du 28 juin 1899,