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la Caisse des travaux publics de la ville de Paris est autorisée à mettre en circulation pendant l'année 1861 ne pourront excéder la somme de 100 millions de francs. Les bons à mettre en circulation pendant l'année 1860, qui avaient été fixés à 60 millions par la loi du 11 juin 1859, pourront être élevés à la somme ci-dessus de cent millions de francs (100,000,000 fr.) Art. 17. Les obligations qui seront émises en 1861, pour le drainage, ne pourront excéder 5 millions de francs. Art. 18. A partir du 1er août 1860 et jusqu'au 31 janvier 1864, le droit
1er août 1860 et jusqu'au 31 janvier 1864, le droit général de consommation par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits en Cercles, par hectolitre d'eau-de-vie et esprits en bouteilles, de liqueurs en cercles et en bouteilles, et de fruits à l'eau-de-vie, sera fixé à 75 fr. en principal. Les débitants établis dans les villes qui sont soumises à une taxe unique, les débitants établis en tous autres lieux et qui paient le droit général de consommation à l'arrivée, conformément à l'article 41 de la loi du 21 avril 1832, seront tenus d'acquitter, par hectolitre, un complément de
avril 1832, seront tenus d'acquitter, par hectolitre, un complément de 25 fr. en principal, sur les quantités qu'ils auront en leur possession à l'époque où les dispositions du présent article seront exécutoires et qui seront constatées par voie d'inventaire. À dater de la promulgation de la présente loi, la taxe de remplacement aux entrées de Paris sera portée à 91 fr. en principal par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits en cercles, par hectolitre d'eau-de-vie et esprits en bouteilles, de liqueurs en cercles et en bouteilles, et de fruits à l'eau-de-vie. Art. 19. À partir de 1861,
de fruits à l'eau-de-vie. Art. 19. À partir de 1861, le droit de patente des associés, dans les sociétés en nom collectif, sera régié ainsi qu'il suit: L'associé principal continuera à être assujetti à la totalité du droit fixe afférent à la profession, conformément à l'article 16 de la loi du 21 avril 1844. Le même droit sera divisé en autant de parts égales qu'il y aura d'associés en nom collectif et une de ces parts sera imposée à chaque associé secondaire. Toutefois, cette part ne devra jamais, dans les cas prévus par l'article 23 de la loi du 18
cas prévus par l'article 23 de la loi du 18 mai 1850, dépasser le vingtième du droit fixe imposable au nom de l'associé principal. Art. 20. Est autorisée, à partir du 1er janvier 1861, au profit des secrétaires des écoles de pharmacie, des secrétaires des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie et des greffiers des justices de paix, la perception de 1 fr., tant pour chaque inscription des élèves stagiaires en pharmacie, que pour la délivrance des extraits de ces inscriptions. Les registres destinés à recevoir ces inscriptions et les extraits de ces registres sont dispensés des formalités et
les extraits de ces registres sont dispensés des formalités et des droits de timbre et d'enregistrement. TITRE IV. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 21. Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se présentent, sont formellement interdites à peine contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour
individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable. Il n'est pas néanmoins dérogé à l'exécution de l'article 4 de la Loi du 2 août 1829, modifié par l'article 7 de la loi du 7 août 1850 relatif au cadastre, non plus qu'aux dispositions des lois du 10 mai 1838 sur les attributions départementales, du 18 juillet 1837 sur l'administration communale, du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux, et du 28 juin 1833 sur l'instruction primaire. Société générale de crédit industriel et commercial. M. les souscripteurs
Société générale de crédit industriel et commercial. M. les souscripteurs aux Obligations de la ville de Rouen, sont informés que leur souscription n'ayant pas subi de réduction, ils ont, conformément à leur engagement, à effectuer le second versement dans la huitaine de cet avis. Le Président de la Société générale de Crédit industriel et commercial, Marquis G. D'ADDIFFRET. MÉMOIRE PRÉSENTÉ PAR LE SÉNATEUR PRÉFET DE LA SEINE AU CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS AU SUJET D'UNE NOUVELLE EMISSION D'OBLIGATIONS DE LA VILLE. Messieurs, Personne, dans le sein du conseil municipal, n'a jamais espéré que l'extension des limites de Paris procurât à
jamais espéré que l'extension des limites de Paris procurât à la Ville un accroissement de revenus en rapport avec l'aggravation de charges que cette mesure devait lui imposer. Si en dehors de l'assemblée une telle illusion a pu se produire chez quelques esprits, elle doit être dissipée dès maintenant. Tout est à faire, à peu près, en matière d'édifice dans la zone suburbaine. Elle a une surface plus étendue que celle de l'ancienne ville ; cependant, elle renferme un encombrement égale à peine au tiers de celui du vieux Paris, et proportionnellement moins aisée. Les bases de l'évaluation des dépenses,
et proportionnellement moins aisée. Les bases de l'évaluation des dépenses, dont le développement du territoire est la principale, y sont donc larges, tandis que l'assiette des perceptions en dit-à-dire la quantité des consommations et la richesse présumée des habitants, y est relativement étroite. D'ailleurs, les immunités de toutes sortes accordées à l'industrie et au commerce dans la zone urbaine, y appauvrissent pour plusieurs années les sources des revenus principaux. Enfin, l'opération de l'agrandissement de Paris entraîne par elle-même des frais énormes, auxquels pourrait appeler de première mise. Pour vous, messieurs, qui pouvez, au moyen des documents placés sous vos yeux,
qui pouvez, au moyen des documents placés sous vos yeux, et par la haute participation d'un très-grand nombre d'entre vous aux affaires de la ville et du département de Seine, rendre compte de la situation respective de Paris et des communes qui viennent d'y être réunies en tout ou en partie, vous avez toujours compris l'extension des limites de la capitale comme un bienfait pour la population, une nécessité administrative et politique, une garantie de bon ordre et de sécurité, mais, en même temps, comme une opération très-onéreuse, dont la Ville ne supporterait la charge qu'en déployant tout le ressort
Ville ne supporterait la charge qu'en déployant tout le ressort de ses finances et de son crédit. Toutefois, s'il était facile de démontrer que cette charge serait fort grande, il était absolument impossible, l'année dernière, de la mesurer avec quelque précision. Dans les deux mémoires que j'ai eu l'honneur de vous présenter, l'un, à votre séance d'installation, le 14 novembre 1859, l'autre le 19 décembre suivant, à l'appui du budget de 1860, j'ai dû me borner, d'une part, à évaluer séparément les recettes et les dépenses ordinaires provenant de l'agrandissement de Paris, qui me paraissaient pouvoir être compensées à peu
de Paris, qui me paraissaient pouvoir être compensées à peu près ; d'autre part, à énumérer les causes nombreuses de dépenses extraordinaires et prochaines que la mesure allait faire naître, et à constater qu'il n'y pourrait être pourvu qu'au moyen de ressources nouvelles. Je ne vous cachais point qu'il n'existait encore aucun élément sûr pour déterminer la somme de ces dépenses extraordinaires, et qu'il faudrait, pour en fixer même approximativement le chiffre, une longue étude, éclairée par le développement naturel des faits. Aujourd'hui, cinq mois d'expérience sont à peine accomplis. J'ai la confiance que mes prévisions seront réalisées quant à
J'ai la confiance que mes prévisions seront réalisées quant à l'équilibre des nouvelles recettes et des nouvelles dépenses ordinaires résultant de l'extension de Paris, ou, du moins, que l'excédent effectif de celles-ci sera couvert par l'accroissement certain de celles-là. Mais une partie seulement des dépenses extraordinaires qui doivent être la conséquence immédiate du même acte, ou qui auront pour objet les premières améliorations attendues par les habitants des territoires rattachés à Paris, peut être calculée, dès à présent d'une manière suffisamment exacte; le surplus exige un examen attentif de besoins très multiples, qui se révèlent successivement, et ne pourra être
très multiples, qui se révèlent successivement, et ne pourra être précisé qu'après des délais plus ou moins étendus. Le déplacement de la ligne de l'octroi, par lequel s'est opéré matériellement l'agrandissement de Paris, a exigé tout d'abord l'appropriation de l'enceinte des fortifications à ce service. L'établissement de bureaux, de grilles, et les autres menus travaux nécessités ont motivé un crédit de 3,446,755 francs, qui, j'ai tout lieu de le croire, ne sera pas excédé. Mais l'installation des agents de la Ville est loin d'être complète. L'an dernier, vous avez accueilli avec faveur la pensée de loger à proximité des portes
avec faveur la pensée de loger à proximité des portes de Paris, non seulement les chefs et commis de l'octroi, qui demeuraient dans les bâtiments des anciennes barrières, mais encore, à moyen d'un casernement par groupes, les dix mille simples employés dont la probité, le dévouement, l'infatigable patience assurent à la Ville le plus important de ses revenus, et méritent toute sa sollicitude. L'élévation de bâtiments modestes, mais solides, salubres et défendus de l'incendie par l'emploi du fer, coûtera au moins 15 millions. Plus de la moitié de cette somme eût été nécessaire pour fournir des logements aux quatre cents
eût été nécessaire pour fournir des logements aux quatre cents personnes que naguère, par une sorte de privilège, l'administration de l'octroi admettait seules dans les constructions à son usage. Des postes casernes pour la troupe chargée du maintien du bon ordre aux extrémités de la ville, et de la protection du service de l'octroi, sont en cours en ce moment sur le terrain militaire, par les soins des officiers du génie, moyennant une dépense réglée à 560,000 fr. Les abords de l'enceinte nouvelle doivent être pourvus de toutes les facilités nécessaires, soit aux relations des populations environnantes, soit au transit
nécessaires, soit aux relations des populations environnantes, soit au transit des marchandises expédiées en transit, soit à la surveillance des agents de la perception, qui le longe la ligne fortifiée sera longée, à l'extérieur et au premier, de deux larges voies parallèles, ne rompant pas. Le territoire parisien étant borné au faîte de l'escarpé, et non à la limite extrême de ce territoire, il y a lieu d'ajourner, pour une étude ultérieure, l'ouverture d'une voie ferrée magistrale, l'insuffisance de la route militaire actuelle étant le seul moyen de communication entre une porte de la ville à l'autre, et qui n'a
une porte de la ville à l'autre, et qui n'a pas 12 mètres de large. 185,363 fr. 20 c. ont été employés à l'arrangement provisoire, à la mise en état de viabilité des appareils d'éclairage de cet ancien chemin. Avant qu'il ne soit bordé de constructions, et que le flot croissant de la population ne vienne l'atteindre sur un grand nombre de points, il est opportun d'examiner s'il n'en faut pas enlever la largeur à 40 mètres, et si des plantations régulières ne le doivent pas transformer en un boulevard digne de l'immense capitale dont il entoure le contour. Or,
digne de l'immense capitale dont il entoure le contour. Or, une bande de terrain de 28 mètres de large sur 32,000 mètres environ de développement au voisinage immédiat des fortifications coûtera probablement un peu plus de 18 millions. Tel est le devis approximatif de la nouvelle promenade, qui ne consistait qu'en un simple mur à unir, en disparaissant, le boulevard continu qui l'entourait extérieurement au chemin de rond qui la suivait à l'intérieur. Vous avez adopté, le 11 mai dernier, le projet de régulariser le niveau de la nouvelle promenade, de la garnir de trottoirs, et d'y maintenir, dans la
de la garnir de trottoirs, et d'y maintenir, dans la plus grande partie de son développement, deux chaussées, afin de sauver le plus possible les différences de hauteur des seuils des maisons opposées en donnant à l'une et à l'autre plus de largeur que n'en avait l'ancienne chaussée du boulevard extérieur, en les séparant par une belle plantation centrale que des passages de voitures couperont de distance en distance. Les arbres éloignés des constructions sont les seuls qu'on puisse conserver dans une ville. D'ailleurs, quand de larges contre-allées plantées de doubles rangées d'arbres bordent les maisons, celles-ci se voient dépréciées
doubles rangées d'arbres bordent les maisons, celles-ci se voient dépréciées pour le commerce; elles sont même difficilement abordables pour les personnes descendant de voiture quand elles n'ont pas de portes cochères, et, partant, peu recherchées comme habitations. La mise en état de viabilité des anciens boulevards extérieurs, accrus de l'ancien chemin de fer, les plantations à renouveler dans beaucoup de parties et la pose de 1,750 candélabres, motiveront une dépense de 8,458,000 fr; mais ces travaux ne sont pas les seuls qui se rattachent à l'établissement de cette grande ligne de circulation, dont le tracé est très défectueux sur quelques
de circulation, dont le tracé est très défectueux sur quelques points, qui ne se raccorde pas convenablement avec plusieurs des voies principales, ouvertes ou projetées, qui rayonnent de l'intérieur de Paris, ou qui partagent la zone suburbaine. La plupart des places sur lesquelles s'ouvrent les anciennes barrières sont mal arrangées dessinées, et ne sont point en harmonie avec l'ensemble des voies qui les traversent. Il y a de nombreuses rectifications à faire, des améliorations à redresser, des ouvertures de rues ou de boulevards à ménager, des places publiques à stagger, à régulariser, à orner, etc. Les expropriations et les travaux
à régulariser, à orner, etc. Les expropriations et les travaux de cet ordre motiveront une dépense qu'on ne peut apprécier. la même temps que la loi décidait l'agrandissement de Paris, elle en distribuait la surface, plus que doublée en vingt circonscriptions nouvelles. Cela impliquait la création de justices de paix, pour lesquelles il a fallu trouver sur le champ des locaux au moins requis. Les hôtels de mairie, plusieurs des cavillons d'octroi de l'enceinte détruite, des maisons prises en location contiennent aujourd'hui les bureaux et les prétoires, avec tous les services secondaires qui se groupent autour de chaque mairie. Plusieurs
services secondaires qui se groupent autour de chaque mairie. Plusieurs de ces installations ne peuvent être maintenues : l'hôtel actuel de la mairie du Palais-Bourbon (7e arrondissement), par exemple, est situé dans l'axe même de la rue des Saints-Pères prolongée qui est la ligne de partage des 6e et 7e arrondissements. D'autres maisons communales, celle du 4e arrondissement, celle du 20e, sont presque aussi excentriques. Quelques mairies ont leurs services répartis dans plusieurs immeubles, non sans de grands inconvénients. Six hôtels au moins sont à acheter ou à construire. Une dizaine d'églises et presque autant de presbytères étaient commencés, projetés,
dizaine d'églises et presque autant de presbytères étaient commencés, projetés, désirés par les communes unies ; treize ou quatorze bâtiments, écoles ou d'asiles, sont demandés sur les mêmes terrains. Toutes ces constructions ne sont pas sans doute de la même urgente; mais je ne crois pas être en défaut, en supposant que 20 millions devront être consacrés, dans un temps prochain, à ces besoins de premier ordre. Ce ne sont pas les seuls que l'extension de Paris rendus plus urgents et plus impérieux. Je me demande, pour secourir la population des nouveaux quartiers avec autant de sollicitude que pour l'ancienne
des nouveaux quartiers avec autant de sollicitude que pour l'ancienne ville, créer des hôpitaux et asiles pour les malades et les infirmes, des maisons de secours pour les pauvres, et développer, dans une certaine mesure, les établissements existants. L'administration de l'Assistance municipale porte ses prévisions à près de 10 millions. L'urgence de développer la garde de Paris et de l'organiser convenablement dans la ville entraîne l'indispensabilité de deux casernes, l'une au centre, l'autre au bord, dans le faubourg Saint-Denis le faubourg Saint-Martin. Quant aux postes de pompiers à répartir dans la zone, selon le nombre de six. Déjà trois sont
la zone, selon le nombre de six. Déjà trois sont opérationnels. La dépense de ces installations atteindra 12 millions. La Ville de Paris avait depuis longtemps conçu le projet de réunir et de ramener à ses portes les deux grands marchés à bestiaux qui l'approvisionnent encore aujourd'hui ; elle hésitait à joindre la dépense d'une entreprise si considérable à toutes celles dans lesquelles les grands travaux qu'elle poursuit l'ont engagée, et ne voulait faire tout d'abord que l'acquisition des terrains. Depuis que le déplacement de l'enceinte municipale a été résolu, non seulement un ajournement même partiel de l'opération n'est plus
non seulement un ajournement même partiel de l'opération n'est plus possible, mais encore une nouvelle nécessité s'est révélée. Les abattoirs qui naguère étaient contigus au mur d'octroi, se trouvent aujourd'hui au milieu même de la ville entourés d'habitations qui se pressent et se multiplient. Le passage constant des bestiaux, les émanations fétides que répandent les tueries et les fonderies ne manqueraient pas de compromettre bientôt la sécurité des rues voisines et l'hygiène publique. Il est donc urgent de déplacer les abattoirs, et dès lors, pour mieux assurer l'approvisionnement, l'économie des frais de transport, le bon marché de la denrée, la
frais de transport, le bon marché de la denrée, la facilité des opérations du commerce, il importe, en les réunissant en un seul établissement, de les rapprocher du marché à bestiaux. L'expropriation des vastes terrains indispensables à cette double entreprise a été récemment consommée. Ils sont situés à la Villette, attenant aux fortifications et circonscrits par la rue Militaire, les routes d'Allemagne et de Flandre, et le canal Saint-Denis. Le canal de l'Ourcq les traverse. L'acquisition s'est faite au prix de 8,400,000 fr. La construction d'un ensemble complet de marché et d'abattoirs ne coûtera pas moins de 27,080,827 fr. 91
et d'abattoirs ne coûtera pas moins de 27,080,827 fr. 91 c. Un chemin de fer spécial, embranché sur le chemin de fer de ceinture, et coûtant 600,000 fr. environ, rendra le marché et les abattoirs voisins de toutes les gares de Paris. L'exécution immédiate et simultanée de tous les travaux n'est point nécessaire : il est possible de scinder l'opération de telle sorte que la dépense de construction s'abaisse d'abord à 17,357,146 fr. 07 c. On peut concéder l'entreprise du marché à bestiaux ; mais je doute que le même expédient fût praticable pour les abattoirs. La dépense à faire
expédient fût praticable pour les abattoirs. La dépense à faire par la Ville de ce chef, ne saurait être moindre de 15 millions, terrains compris. Elle s'élèvera, dans le cas d'une installation complète, à 18 millions. Cette dépense pourrait être compensée, en grande partie, par la vente des terrains occupés par les abattoirs actuels; mais il est à craindre que ces terrains ne soient nécessaires pour d'autres établissements, et ne deviennent même des occasions de dépenses nouvelles. Vous avez adopté, le 8 de ce mois, le projet de traité que j'avais négocié avec la Compagnie générale des Eaux, pour le
j'avais négocié avec la Compagnie générale des Eaux, pour le rachat des concessions dont elle était titulaire dans les diverses communes de la banlieue de Paris, et dont la durée moyenne était encore de quarante ans. Par l'effet de l'arrangement convenu, la Ville, sans aucune dépense immédiate, acquiert toute liberté d'organiser, comme elle le juge à propos, dans l'ensemble de son territoire, l'important service de la distribution publique et privée des eaux. Elle assure ainsi, tout d'abord, aux abonnés des quartiers nouveaux, le bienfait des tarifs très modérés de l'ancien Paris. Mais les hauteurs de Montmartre, de Belleville, de Montrouge
Paris. Mais les hauteurs de Montmartre, de Belleville, de Montrouge et de la Maison-Blanche sont désormais dans Paris, et les conditions du problème de l'alimentation de la capitale en eaux pures et salubres s'en trouvent notablement modifiées ; les altitudes, les quantités, le réseau de la distribution, tout est accru. Il y avait donc lieu de compléter les propositions contenues dans mon mémoire au conseil municipal, du 16 juillet 1858, et adoptées par une délibération du 18 mars 1859. Pour donner satisfaction aux besoins des nouveaux territoires, dont les points culminants s'élèvent de beaucoup au-dessus de tous ceux de la
culminants s'élèvent de beaucoup au-dessus de tous ceux de la ville ancienne, j'ai eu l'honneur de vous présenter, le 20 avril dernier, un projet spécial de dérivation d'eaux de sources, conservant 108 mètres d'altitude au point d'arrivée, et vous l'avez adopté, le 18 mai, après une nouvelle et active comparaison des divers systèmes que, sur l'avis du conseil général des ponts et chaussées, j'avais fait étudier par les ingénieurs municipaux. 14 millions seront nécessaires à cette opération. Une autre dépense de 5 millions et demi paraît indispensable, au premier aperçu, pour établir les conduites principales de distribution, qui assureront le
pour établir les conduites principales de distribution, qui assureront le service des eaux, soit public, soit privé, au pourtour de l'ancien Paris. L'assainissement des mêmes localités par la construction d'égouts collecteurs, qui font presque partout défaut, ne sera pas moins dispendieux. Les ingénieurs ont esquissé l'avant-projet d'un système de galeries, qui se prête d'ailleurs aux convenances de la distribution des eaux pures, et qui desservirait toute la zone suburbaine. Des collecteurs, suivant le pied des coteaux de Belleville, passant au sud et au nord de la butte Montmartre, arrêteraient les eaux qui tombent de ces hauteurs et les jetaeraient dans
eaux qui tombent de ces hauteurs et les jetaeraient dans l'égoût d'Asnières, où aboutirait, en sens inverse, un autre collecteur descendant de Passy. La galerie principale des quais de la rive droite remonterait dans Bercy jusqu'à la route de Charenton, au-delà de l'ancienne barrière ; l'autre se prolongerait jusqu'à Auteuil. Sur la rive gauche, les collecteurs des quais iraient toucher, des deux côtés, les fortifications ; une autre galerie suivrait la vallée de la Bièvre, en absorbant complètement ce ruisseau fangeux, et en assainissant, d'une part, les pentes d'Ivry, de l'autre, celles du Poteau de Montrouge et du Panthéon, Enfin,
l'autre, celles du Poteau de Montrouge et du Panthéon, Enfin, à l'ouest du même promontoire, un dernier collecteur suivrait la route de Versailles, la rue de Vaugirard, l'avenue de Bretueil, pour se perdre dans le grand égout des quais. Tout ce réseau, rattaché à celui de l'ancien Paris, aboutirait, dans les mêmes conditions, au collecteur général d'Asnières. La dépense en est estimée à plus de 10 millions. Je ne mentionne ici que pour mémoire les égouts, de moindre importance, qui se rattacheront à ces grandes lignes. De grandes modifications devront certainement être apportées dans le service des vidanges de Paris.