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le mode d'exploitation de ces lignes. En outre, la ville de Nantes se réserve le droit de demander ou d'accorder de nouvelles concessions de tramways, tant sur son territoire que sur celui des communes suburbaines. Mais il est entendu, conformément aux conventions antérieures, que la compagnie aura, à conditions égales, un droit de préférence jusqu'au 21 août 1919; un délai de trois mois lui sera accordé après notification pour formuler son acceptation ou son refus. Passé ce délai, elle sera forclose de son droit de préférence. Art. 3. Il est spécifié, conformément à l'article 30 de la loi du 11
spécifié, conformément à l'article 30 de la loi du 11 juin 1880, que, dans la rédaction du cahier des charges, ont été modifiés ou supprimés les articles ou portions d'articles indiqués ci-après du cahier des charges type annexé au décret du 6 août 1881, modifié par le décret du 13 février 1900, savoir articles 6, 7, 8, 12, 17, 13, 28, 29 (modifiés), articles 24, 25, 26, 27, 30, 31, 32, 33, 36, 38, 39 (supprimés). Art. 6. La compagnie s'engage à accepter, si elle en est requise par la ville, la rétrocession des prolongements suivants Du chemin dit «
ville, la rétrocession des prolongements suivants Du chemin dit « du Massacre » au Pont-du-Cens, sur la route de Bennes. Du chemin de Bonne-Garde au Lion-d'Or, sur la route de Clisson. Du boulevard de Ceinture (boulevard Eugène-Orieux) à la Morrheurne sur le boulevard Michelet. Étant entendu qu'il lui est accordé, pour remplir cette obligation, un délai expirant le 1er janvier 1909. Les articles 2, 4, 10, 11, 14, 23 du cahier des charges annexé au décret du 27 décembre 1900, et déjà modifié par décret du 13 juin 1903, sont remplacés par les dispositions suivantes et l'article 7 supprimé est
remplacés par les dispositions suivantes et l'article 7 supprimé est rétabli ainsi qu'il suit Tracé. Art. 2. Ce réseau comprendra les lignes suivantes construites ou à construire, empruntant les voies publiques ci-après désignées, situées dans les communes de Nantes, de Doulens et de Chantenay A. Ligne des quais de la Loire, concédée par décrets des 21 août 1877 et 7 juillet 1879, partant du pont de Toutes-Àides, sur la commune de Doulens et aboutissait au passage à niveau de la gare du chemin de fer, sur la commune du Chantenay suivant le boulevard Sébastopol, le quai de Richelieu, le quai
suivant le boulevard Sébastopol, le quai de Richelieu, le quai du Port, le quai de la Bourse, le quai du Bouffay, le quai Flesselles, le pont d'Erdre, le quai Brancas, les quais de la Fosse, Ernest-Renaud, d'Aiguillon, la rue de Luzay, le quai de la Piperie, la rue de la Grenouillère et le chemin de Vincennes n° 14. B. Ligne de la route de Paris à la place Charles-Lechat, constituée par des lignes ou sections de lignes concédées par décrets des 17 septembre 1896, 12 septembre 1898 et 13 juin 1903, partant du boulevard de Ceinture à son intersection avec
1903, partant du boulevard de Ceinture à son intersection avec la route de Paris et aboutissant à la place Charles-Lechat, en suivant la route de Paris, les rues de Paris et Saint-Clément, la place Louis XVI, la rue de l'Évêché, la place Saint-Pierre, les rues de Châteaudun, Thiers et de l'Hôtel-de-Ville, le pont de l'Hôtel-de-Ville, le quai d'Orléans, les rues de Feltre et du Calvaire, la place Delorme, les rues Copernic et de Gigant, la place Canclaux, le boulevard Saint-Pern, la place Général-Mellinet et le boulevard Saint-Aignan. C. Lignes de la route de Rennes à la place du Commerce et
la route de Rennes à la place du Commerce et de la place du Commerce à Pont-Rousseau, constituées par des lignes ou sections de lignes concédées par décret des 27 juillet 1887, 10 septembre 1897, 12 septembre 1898 et 16 mars 1900, la première, partant de l'extrémité de la rue de Rennes près le boulevard Alexandre-de-Lesseps et aboutissant à la place du Commerce en suivant la rue de Rennes, le quai des Tanneurs, la place du Cirque, le quai d'Orléans, les rues de Feltre et Atire, la place et la rue Saint-Nicolas, la place Royale et la rue de Gorges;
rue Saint-Nicolas, la place Royale et la rue de Gorges; la seconde, partant de la place du Commerce et aboutissant à la place de Pont-Rousseau, en suivant le pont de la Bourse, la place de la Petite-Hollande, le pont Maudit, la rue et le pont Haudaudin, la rue Lotis-Blanc, la place de la République, le boulevard Victor-Hugo, le pont de Pirmil, la place Pirmil et la rue Dos-d'Ane. D. Ligne de la gare Maritime de la Chesnaye, constituée par des lignes ou sections de lignes concédées par décrets du 17 septembre 1896 et du 16 mars 1900, partant du quai
septembre 1896 et du 16 mars 1900, partant du quai de la Fosse où elle se raccorde avec la ligne des quais de la Loire et aboutissant à la place Émile-Zola, en suivant les rues Meurville, Daubenton et Raffin, la place Général-Mellinet, l'avenue Allard et le boulevard Pasteur. Ligne de la place du Commerce à la gare de l'État, constituée par des sections de ligne concédées par décrets du 27 juillet 1887 et du 9 janvier 1898, partant de la place du Commerce et aboutissant à la gare de l'État, en suivant le pont de la Bourse, la place de
en suivant le pont de la Bourse, la place de la Petite-Hollande, le pont Maudit, la rue et le pont Haudaudin, la rue Louis-Étienne, la place de la République et le boulevard Rabel-Chevassy. Ligne de Clisson, constituée par des sections de lignes concédées par décrets du 27 juillet 1887, du 24 septembre 1898 et du 27 décembre 1900, partant du carrefour de la route de Vannes et du boulevard Alexandre-de-Lesseps, et aboutissant au chemin de Bonne-Garde sur la route de Clisson, en suivant la route de Vannes, la rue des Hauts-Pavés, la place Viarmes, la rue Porte-Neuve, la place Sainte-Élisabeth,
Hauts-Pavés, la place Viarmes, la rue Porte-Neuve, la place Sainte-Élisabeth, la rue du Marché, la place Bretagne, les rues de Port-Saint-Servan, Cacault et de Feltre, le pont de l'Écluse, le quai des Holmes, la place de Champeaux, la rue de la Poissonnerie, le front de l'Agheul, la rue Saint-Sébastien, le pont de la Brochère, la rue Chantelois, le pont de la Sillé, les rues Grade, Biesse, Petite-Biesse et de Verrais, la place Victor-Mangaud, le pont de Pirmil, la place Pirmil et la rue Saint-Jacques (route de Clisson). Ligne de fil placée des États à Saint-Pétrin, constituée par deux sections de
placée des États à Saint-Pétrin, constituée par deux sections de lignes concédées par décrets des 27 juillet 1887 et 13 juin 1903 partent du quai du Port-Mahard, où elle se raccorde avec la ligne des Quais, et aboutissent au boulevard de Ceinture (boulevard Eugène-Orieux), en suivant la rue de Strasbourg, la place du port Combes, le pont Morand, le quai de Versailles, le boulevard Amiral-Courbet et le boulevard Michelet. H. Prolongement de la ligne de la route de Rennes, entre le boulevard Lelasseur et le chemin dit du Massacre partant du boulevard Lelasseur, où elle se raccorde à la ligne
du boulevard Lelasseur, où elle se raccorde à la ligne de la route de Rennes à la place du Commerce (ligne C) en empruntant l'accotement de la route nationale n° 137 jusqu'au boulevard de Longchamps, et l'accotement de cette même route jusqu'au chemin dit du Massacre. Toute cette ligne est à construire. I. Prolongement de la ligne de la route de Paris, entre le boulevard Saint-Donatien et la station Saint-Joseph partant du boulevard de Saint-Donatien où elle se raccorde à la ligne de la route de Paris à la place Charles-Lechat (ligne B) en empruntant l'accotement de la route nationale
Charles-Lechat (ligne B) en empruntant l'accotement de la route nationale n° 23, le chemin vicinal n° 13 et l'avenue d'accès à la station de Saint-Joseph jusqu'à l'entrée de la cour de cette station. Toute cette ligne est à construire. L'énumération qui précède ne préjuge rien en ce qui concerne le mode d'exploitation de ces lignes. Largeur de la voie. Gabarit du matériel roulant. Art. 4. La longueur de la voie entre les bords quarante-cinq centimètres (1,45 m). La largeur des locomotives et des caisses de véhicules, ainsi que de leur chargement, ne dépassera pas deux mètres vingt centimètres (2,20 m),
chargement, ne dépassera pas deux mètres vingt centimètres (2,20 m), et la largeur du matériel roulant, y compris toutes les saillies, notamment celles des marchepieds latéraux, restera inférieure à deux mètres vingt centimètres (2,20 m), et dans les parties suivantes du réseau ces largeurs seront réduites à deux mètres (2 m). ° Sur toute la ligne B 2° Sur les lignes C entre le pont Morand et la place du Commerce 3° Sur toute la ligne F 4° Sur toute la ligne I. La hauteur du matériel roulant au-dessus des rails, y compris toutes saillies, sera au plus de trois
rails, y compris toutes saillies, sera au plus de trois mètres quatre-vingt-dix centimètres (3,90 m). Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voie mesurée entre les bords extérieurs des rails sera de un mètre (1 m) pour la ligne A et de un mètre seize centimètres (1,56 m) pour les autres, sauf dans les parties désignées ci-dessus où la largeur pourra être réduite à quatre-vingt-seize centimètres (0,96 m). Établissement de la voie ferrée. Parties non accessibles aux voitures ordinaires. Art. 7 Si la voie ferrée est établie sur un accotement interdit aux voitures ordinaires elle reposera sur une
un accotement interdit aux voitures ordinaires elle reposera sur une couche de ballast de pierres cassées, recouvertes de gravier, de dix mètres vingt-cinq centimètres (2,25 m) de largeur et d'au moins trente-sept centimètres (0,37 m) d'épaisseur totale, qui sera égalisée avec la surface de l'accotement relevé en forme de trottoir. La partie de la voie publique qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires et des piétons présentera une largeur minimum de cinq mètres vingt centimètres (5,70 m) sur la ligne B et de sept mètres cinquante centimètres (7,50 m) sur la ligne I, cette largeur minimum étant mesurée
m) sur la ligne I, cette largeur minimum étant mesurée au dehors de l'accotement occupé par la voie ferrée et au dehors des emplacements qui seront affectés au dépôt des matériaux d'entretien de la route. Autorité compétente pour statuer sur les projets d'exécution pourra en effet imposer que l'espace occupé par la voie ferrée soit limité du côté de la chaussée de la voie publique au moyen d'une bordure d'au moins vingt centimètres (0,20 m) de saillie et en assure une solidité suffisante. Elle pourra également prescrire, dans les parties de pentes ou chemins dont la déclivité dépassera trois centimètres
de pentes ou chemins dont la déclivité dépassera trois centimètres (0,03 m) par mètre, le rétablissement d'un demi-niveau pavé libre de trente centimètres (0,30 m) au moins sera réservé entre la verticale du rebord de cette bordure et la partie la plus saillante de la voie ferrée; un titre intervalle libre d'un mètre quarante centimètres (1,40 m) subsistera entre le matériel roulant (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés s'ils passent près de ces propriétés. Pour la ligne I il est spécifié que les bordures en granit seront exigées seulement entre l'origine de la
bordures en granit seront exigées seulement entre l'origine de la ligne et l'kilomètre 16 + 20; et que, sur le reste du parcours empruntant l'accotement de la route nationale n° 23, les bordures seront exécutées avec des pavés de 1ère classe, provenant de la démolition des caniveaux. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres (0,50 m) de hauteur soit le long d'un
cinquante centimètres (0,50 m) de hauteur soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres (0,75 m) de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la limite extérieure du remblai, du déblai ou de l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (0,60 m). Les rails qui, à l'extérieur, seront au niveau de l'accotement régularisé ne formeront sur l'entre-rails que la saillure nécessaire pour le passage des boudins des roues du matériel de la
le passage des boudins des roues du matériel de la voie ferrée. Voies. Art. 10. Les voies devront être établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. Les rails seront en acier, et du poids de six kilogrammes (6 kg) au moins par mètre courant; ils seront munis de contreforts et posés sur longitudes. Dans les parties établies sur des accotements inaccessibles aux piétons, ainsi que celles de la ligne 1 établies sur le chemin vicinal n° 3 et sur l'avenue d'accès à la station de Saint-Joseph, les rails seront de type Vignole de vingt kilogrammes (50
les rails seront de type Vignole de vingt kilogrammes (50 kg) au moins par mètre courant sans contre-rails, sauf dans les parties courbes des garages reposant sur traverses. Gares et stations. Art. 11. Les voitures devront s'arrêter en pleine voie pour prendre ou laisser des voyageurs en tous points du parcours, sauf dans les parties en courbes aux présentant de fortes déclivités, savoir A. Ligne des quais de la Loire Courbe du Gué-Robert. - Courbes d'accès au P. N. des Satory (chemin de fer de Nantes à Saint-Nazaire). Courbes à l'entrée de la rue de la Grenouillère. Courbes à l'entrée
l'entrée de la rue de la Grenouillère. Courbes à l'entrée du chemin de Vincennes. B. Ligne de la route de Paris à la place Charles-Lechat Pont de l'Hôtel-de-Ville. Au bas de la rue de Feltre. Entre Saint-Nicolas et la place du Bon-Pasteur. C. Lignes de la rue de Rennes à la place du Commerce et de la place du Commerce à Pont-Rousseau Entre l'avenue du Lavoir et la rue du Croisset. Rampa de la rue Chateaubriand. Au bas de la rue de Feltre. Rampes de la Petite-Bollande. D. Ligne de la gare maritime à la Chensnie Néant. E. Ligne de
la gare maritime à la Chensnie Néant. E. Ligne de la place du Commerce à la gare de l'État Rampes de la Petite-Hollande. F. Ligne de la route de Vannes à la route de Clisson Rue du Pont-Sauveur. Rue Gaillard-G. Ligne de la place des États Entre la place des États et la Halte Grande-Rue. Entre la rue Garde-Dieu et la rue du Port-Communal. Entre le pont de la Motte-Rouge et la rue Paris, sans la rue des Quarts-de-Barbin. H. Prolongement de la ligne de la route de Rennes, entre le boulevard Léon-Blum et le chemin dit "du Massacre" Néant
le boulevard Léon-Blum et le chemin dit "du Massacre" Néant h Prolongement de la ligne de la route de Paris, entre le Croissant et l'arrêt de Saint-Joseph Le nombre, et l'emplacement des bureaux d'attente seront arrêtés lors de l'approbation des projets définitifs. Il est toutefois entendu dès à présent qu'il sera établi des bureaux d'attente pour le service des voyageurs suivant les indications ci-après A. Ligne des quais de la Loire Origine de la ligne à Doulon près de la gare du chemin de fer d'Orléans, sur le boulevard Sébastopol; place du Commerce; à l'origine du quai Ernest-Renaud; quai d'Aiguillon,
place du Commerce; à l'origine du quai Ernest-Renaud; quai d'Aiguillon, entre les escaliers de Sainte-Anne et l'origine de la rue de Luzançay près le passage à niveau de la gare de Chantenay. B. Ligne de la route de Paris à la place Charles-Lechat Terminus du boulevard de Ceinture; place Louis XVI près de l'église Saint-Nicolas; place Canclaux; place Charles-Lechat (à construire). C. Lignes de la route de Rennes à la place du Commerce et de la place du Commerce à Pont-Rousseau À l'origine de la ligne; rue de Rennes (près du pont Morand); place de la République; place Pirmil; place
du pont Morand); place de la République; place Pirmil; place de Pont-Rousseau. D. Ligne de la Gare Maritime à la Chesnaie Place Général-Mellinet; place Émile-Zola. E. Ligne de la place du Commerce à la gare de l'État: Néant. F. Ligne de la route de Vannes à la route de Clisson Terminus de la route de Vannes, place Viarmes, quai Magellan, près du pont de la Madeleine; terminus de la route de Clisson. G. Ligne de la place des États à Saint-Félix À l'intersection du boulevard Michelet et du boulevard de Ceinture (à construire). H. Prolongement de la ligne de la
Ceinture (à construire). H. Prolongement de la ligne de la route de Rennes jusqu'au chemin dit « du Massacre » Chemin du Massacre (à construire). I. Prolongement de la ligne de la route de Paris jusqu'à la station de Saint-Joseph Le Croissant (à construire). Nombre minimum des voyages. Art. 12. Le nombre minimum des voyages qui devront être faits tous les jours, dans chaque sens, est fixé 1° À quarante sur la ligne H, ainsi que sur la ligne I, entre le boulevard de Saint-Donatien et le Croissant; 2° Sur la ligne 1, entre le Croissant et la station de
la ligne 1, entre le Croissant et la station de Saint-Joseph le service minimum des tramways correspondra à l'horaire des trains du chemin de fer desservant cette station dans les deux sens; 3° À quatre-vingts sur le reste du réseau. Sur chaque ligne du réseau les premiers départs auront lieu, au plus tard, entre sept heures et sept heures et demie du matin, en toute saison, des deux terminus. Les départs suivants, sauf sur les lignes visées aux deux premiers paragraphes, se succéderont à un quart d'heure au plus d'intervalle, jusqu'à neuf heures du matin, ainsi que le soir à
jusqu'à neuf heures du matin, ainsi que le soir à partir de sept heures; et à dix minutes au plus d'intervalle entre neuf heures du matin et sept heures du soir, sauf dans la section de la gare d'Orléans au quai Ernest-Renaud, où les passages auront lieu, entre les mêmes heures, à cinq minutes au plus d'intervalle. Tarifs des droits à percevoir. Art. 23. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir pendant
exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir pendant toute la durée de la concession les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés. Chacune des lignes désignées à l'article 2 sera divisée en sections, les points de sectionnement étant placés comme suit A. Ligne des quais de la Loire Bureau d'octroi sur le boulevard Sébastopol; gare d'Orléans; place du Commerce; origine du quai Ernest-Renaud; sur le quai d'Aiguillon, entre les escaliers de Sainte-Anne et l'origine de la rue de Luzançay. B. Ligne de la route de Paris à la place Charles-Lechat rue Évêque-Émilieu, place Louis XVI
Paris à la place Charles-Lechat rue Évêque-Émilieu, place Louis XVI près de l'église Saint-Nicolas, place Canclaux. C. Lignes de la route de Rennes à la place du Commerce et de la place du Commerce à Pont-Rousseau À proximité de la rue Maire, dans la rue de Rennes, près de Pont-Morand, place du Commerce, place de la République, place Pirmil. D. Ligne de la gare Maritime à la Chesnaie Cette ligne ne formera qu'une section. E. Ligne de la place du Commerce à la gare de l'État place de la République. F. Ligne de la route de Vannes à la route
F. Ligne de la route de Vannes à la route de Clisson Place Viarmes; près de l'église Saint-Nicolas, quai Magellan place Pirmil. G. Ligne de la place des États à Saint-Félix Pont-Morand. H. Prolongement de la ligne de la route de Rennes, entre le boulevard Lelasseur et le chemin dit "du Massacre". Néant. I. Prolongement de la ligne de la route de Paris, entre le boulevard de Saint-Donatien et la station de Saint-Joseph le Croissant. Pour toutes ces lignes, le prix total à percevoir par voyageur pour le parcours partiel ou entier d'une seule section est de dix centimes (0,10),
ou entier d'une seule section est de dix centimes (0,10), mais ce prix est réduit de moitié pour toute section parcourue en plus de la première par exception, les parcours suivants ne compteront que pour une section (bien qu'ils en comprennent deux) lorsqu'ils seront parcourus isolément. Doulon. Gare Orléans, sur la ligne des quais de la Loire Boulevard de Ceinture. Place Louis XVI, sur la ligne de la route de Paris à la place Charles-Lechat. Boulevard de Ceinture. Pont-Morand sur la ligne de la route de Rennes à la place du Commerce. Place du Commerce. Gare de l'État, sur la
du Commerce. Place du Commerce. Gare de l'État, sur la ligne de la place du Commerce à la gare de l'État. Le prix total à percevoir par voyageur ne pourra pas dépasser trente centimes (0,30), quel que soit le nombre des sections parcourues dans un même trajet avec ou sans changement de voiture. Les mots «un même trajet» signifient que, dans ce trajet, le voyageur ne peut pas faire un parcours empruntant plus d'une fois tout ou partie de la même section, dans un sens ou dans l'autre. Le parcours partiel ou total entre la place Pirmil et la place
partiel ou total entre la place Pirmil et la place de Pont-Rousseau d'une part, entre la place de la République et la gare des chemins de fer de l'État, d'autre part, ne donnera lieu, quand il sera parcouru isolément, qu'à la perception d'un prix de cinq centimes (0,05) par voyageur. Le tarif sera seulement de cinq centimes (0,05) par voyageur pour le prolongement de la ligne de la route de Rennes jusqu'au chemin dit «du Massacre» ce prix s'ajoutant au prix du billet calculé de ou pour la station de la route de Rennes (boulevard Lelasseur), sans toutefois que le
la route de Rennes (boulevard Lelasseur), sans toutefois que le prix total à percevoir puisse dépasser trente centimes (0,30). L'intersection du quai du Port-Maillard et de la rue de Strasbourg ne constitue en aucun cas un point de sectionnement; il en sera de même de la place Général-Mellinet. Les parcours suivants, effectués avec changement de voiture Pont-Morand-place Louis-XVI; Place Louis-XVI-gare d'Orléans Place Louis-XVI-place du Commerce Place Canclaux-place du Commerce Place Viarmes-place du Commerce; Saint-Nicolas-gare d'Orléans Quai Magellan-place du Commerce Et vice versa seront toujours comptés pour une seule section. Les places d'impériale et de plate-forme sont assimilées pour le prix
places d'impériale et de plate-forme sont assimilées pour le prix à celles d'intérieur. Des billets d'aller et retour pourront être accordés avec une réduction d'un quart sur le prix du trajet double. Il sera créé en février des, cartes seulement les jours non fériés, de onze heures, une heure et le soir-des six heures à neuf heures, au prix réduit de un franc (1') par semaine. Il n'y a pas de demi-places sur les sections comprises entre la place Pirmil et la place de Pont-Rousseau, entre la place de République et la gare de l'État, et entre le boulevard Lelasseur
et la gare de l'État, et entre le boulevard Lelasseur et le chemin dit «du Massacre». Enfants. Au-dessous de quatre ans, les enfants ne payent rien, à la condition d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent de quatre à sept ans, ils payent demi-place et ont droit à une place distincte; toutefois, dans une même voiture, les enfants ne pourront occuper que la place d'un voyageur. Au-dessus de sept ans, ils payent place entière. Militaires. Les sous-officiers et soldats en uniforme ne payeront que demi-place. Les prix déterminés ci-dessus comprennent l'impôt dû à l'État. Il est expressément
déterminés ci-dessus comprennent l'impôt dû à l'État. Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus au concessionnaire qu'autant qu'il effectuera lui-même ces transports à ses frais et par ses propres moyens; dans le cas contraire, il n'aura droit qu'au prix fixé par le péage. 3. Les frais de timbre et d'enregistrement du présent avenant seront à la charge de la Compagnie des tramways de Nantes. Fait et signé en double exemplaire à Nantes, le 4 novembre 1903. Lu et approuvé L'Ingénieur-Director de la Compagnie des tramways de Nantes, Signé F. Goullin. Lu et approuvé Le Maire