jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
l'Asile signale qu'il y aurait lieu d'abattre la vieille ferme qui masque les quartiers des pensionnaires femmes et de centraliser tous les services de la ferme à l'Est de l'établissement. Sur l'emplacement on pourrait élever une construction à simple rez-de-chaussée qui comprendrait un dortoir et un réfectoire construit sur le sol. Ce pavillon servirait à l'isolement des femmes tuberculeuses. Cette proposition pourrait être examinée lorsque les ressources de l'Asile le permettront. Les opérations de l'exercice 1912 se résument comme suit : Recettes effectuées 770.271 82 Dépenses soldées 749.200 22 Soit un excédent de recettes de .... 21.071 60 qui joint
un excédent de recettes de .... 21.071 60 qui joint aux restes à recouvrer au 31 mars 1913, sur l'exercice 1912, soit.... 20.950 28 donne un excédent de 42.081 88 d'où il faut retrancher les dépenses non soldées en 1912 par suite d'insuffisance de crédit, soit 18.497 03 L'excédent de recettes se trouve ainsi ramené à 23.524 85 Le budget rectificatif de 1913 se compose des dépenses supplémentaires s'élevant à.... 70.712 72 et des recettes 70.690 58 D'où excédent de dépenses de 22 14 qui retranché de l'excédent de recettes porté au budget primitif de 1913, soit 1.186 fr. 16,
porté au budget primitif de 1913, soit 1.186 fr. 16, donne un excédent de recettes de 1.164 fr. 02. Par suite du vote émis par le Conseil général touchant l'hospitalisation provisoire d'un certain nombre d'idiots et d'épileptiques à Hallouvry, il y a lieu d'inscrire en recettes au budget rectificatif de l'asile, article 2 bis : « Hospitalisés au compte du département et des communes 3.000 francs et en dépenses, article 26. Entretien des propriétés, frais de culture, mise en état, chauffage des bâtiments de la ferme d'Hallouvry 3.000 francs. Budget primitif de 1914 Le budget primitif de 1914 est établi
primitif de 1914 Le budget primitif de 1914 est établi pour une population de 1.364 personnes : Malades au compte du département 978 Malades au compte des départements étrangers 18 Malades au compte des familles 178 Fonctionnaires et personnel 190 1.364 Le chapitre de recettes est sensiblement le même que les années précédentes, mais par suite de la décision prise par l'Assemblée départementale concernant Hallouvry, il y a lieu d'envisager sous l'article 2 bis Hospitalisés, une recette nouvelle de 15.000 fr. Le total général des recettes ressort donc à 768.901 francs. Au chapitre des dépenses. Art. 1er. — Le traitement
francs. Au chapitre des dépenses. Art. 1er. — Le traitement du Directeur passe de 7.000 à 8.000 francs, et étant donné que les employés de Saint-Méen sont assimilés aux employés de Préfecture qui très justement ont bénéficié d'un relèvement de traitement, il est équitable de leur appliquer la même mesure, soit une augmentation de traitement, de 200 francs à quatre employés, ce qui porte le crédit inscrit à l'article 10 à 38.100 francs. Art. 3. — Indemnité de vestiaire accordée à vingt-cinq sœurs à raison de 210 francs chacune. Art. 5. — Le Directeur a prévu à cet article une
5. — Le Directeur a prévu à cet article une augmentation de 4.000 francs pour payer le personnel agricole d'Hallouvry. Art. 2. — Par suite de la décision prise par le Conseil général d'allouer à titre d'indemnité pour la visite des malades du pavillon d'Hallouvry : 300 francs à M. le Médecin en chef de Saint-Méen ; 200 francs à M. le Médecin adjoint. Le crédit de 400 francs figurant à l'article 2 se trouve augmenté de 500 francs et porté à 900 francs. Art. 4. — Par suite de la même décision, et pour permettre l'allocation de gratifications au
la même décision, et pour permettre l'allocation de gratifications au personnel ouvrier de Saint-Méen, 500 francs votés par le Conseil général, le crédit de 12.876 francs, se trouve augmenté et porté à 13.376 francs. Art. 7. — L'indemnité de 1.000 francs accordée à M. le Directeur disparaît, il y a lieu de relever le crédit de 100 francs pour augmenter l'indemnité des frais de bureau accordé en fin d'année à M. l'Administrateur. Art. 8. — Les secours attribués aux anciens serviteurs sont de 1.962 francs. Art. 12. — Il y a lieu d'inscrire une somme de 30 fr. pour les
a lieu d'inscrire une somme de 30 fr. pour les assurances de la ferme d'Hallouvry. Art. 14. — Par suite de l'augmentation de la population, il y a lieu de prévoir un chiffre supérieur à celui inscrit au budget de 1913. Art. 16. — Par suite de l'hospitalisation d'idiots à la ferme d'Hallouvry il est nécessaire d'inscrire une dépense complémentaire de 8.000 francs, soit 91.600 francs au lieu de 83.600 francs. Art. 21. — Il y a lieu de prévoir au moins 25. 000 francs en vue d'achats de meubles pour la ferme d'Hallouvry. Art. 28. — Par suite de
pour la ferme d'Hallouvry. Art. 28. — Par suite de la hausse des fourrages, il y a lieu d'inscrire un crédit de 20.000 francs. Art. 34. — Par suite de l'accroissement de la population, la consommation d'eau de la ville devient de plus en plus grande. Le crédit a été dépassé l'an dernier de 600 francs. En faisant état des recettes et dépenses complémentaires sus-énoncées, le budget primitif de l'asile Saint-Méen pour 1914 se décompose comme suit : En recettes 768.901 » En dépenses 762.332 34 Soit un excédent de recettes de 6.568 66 dont l'emploi sera déterminé au budget
recettes de 6.568 66 dont l'emploi sera déterminé au budget rectificatif de 1914. Sous le bénéfice des observations qui précèdent, j'ai l'honneur, Messieurs, au nom de votre première 398 DÉLIBÉRATIONS Commission, de vous demander de bien vouloir approuver : 1° Le compte de gestion de 1912 ; 2° Le budget additionnel de 1913 ; 3° Le budget primitif de 1914. Ad. DE VILLOUTREYS donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, vous êtes saisis d'une demande de subvention par la « Société d'Agriculture, de Commerce et d'Industrie pour le département d'Ille-et-Vilaine », en vue de l'organisation d'un concours annuel d'animaux
d'Ille-et-Vilaine », en vue de l'organisation d'un concours annuel d'animaux reproducteurs de races pures. Ce concours serait indépendant des concours que la Société organise chaque année. Il aurait pour but défavoriser, dans les diverses régions du département, les types des animaux les mieux adoptés et le plus économiquement exploitables. C'est ainsi que, dans les arrondissements de Fougères, Saint-Malo, Rennes, partie de Vitré et de Montfort, le type normand serait encouragé ; que dans la région de La Guerche, Argentré, Vitré, Retiers, les récompenses iraient aux normands et aux durhams manceaux ; et que dans l'arrondissement de Redon et dans la
; et que dans l'arrondissement de Redon et dans la région de Plélan, la préférence serait accordée aux bretons. Les primes seraient divisées en deux parties : les unes distribuées immédiatement et les autres, dites primes de conservation, les serait à une époque fixée par un règlement. Projet d'organisation d'un concours annuel d'animaux reproducteurs de races pures. Demande de subvention formée par la « Société d'agriculture, de commerce et d'industrie pour le département d'Ille-et-Vilaine ». THÉLOLAN donne lecture du rapport suivant : Messieurs, les traitements actuels du personnel de la Préfecture, des Sous-Préfectures et des services annexes sont devenus manifestement
Préfecture, des Sous-Préfectures et des services annexes sont devenus manifestement insuffisants. Ils ne répondent plus au coût de la vie dans le département et d'autre part, ils sont trop peu élevés pour attirer et retenir des jeunes gens intelligents et instruits qui trouvent facilement dans d'autres administrations des situations meilleures. La plupart des départements de même importance que l'Ille-et-Vilaine ont augmenté, dans ces dernières années, les traitements des employés de Préfecture et ces traitements sont de beaucoup supérieurs à ceux des nôtres. Cette nécessité d'augmentation s'imposant, reste à déterminer sous quelle forme elle peut avoir lieu. Ai. le Préfet, qui
quelle forme elle peut avoir lieu. Ai. le Préfet, qui a pour son personnel la bienveillance la plus attentive, après avoir Interrogé ses désirés, nous proposait, dans son rapport, d'attribuer aux employés des allocations ayant à la fois le caractère d'indemnité de résidence et d'allocation familiale. Les célibataires et veufs sans enfants auraient reçu 50 francs ; les employés mariés sans enfants, 150 fr. ; les mariés avec enfants, 150 francs, plus 50 francs par enfant de moins de 18 ans. Mais, à la réflexion, les employés ne se montrèrent plus aussi partisans de ce procédé qu'ils l'avaient été tout
plus aussi partisans de ce procédé qu'ils l'avaient été tout d'abord. Ils manifestèrent, même en grande majorité, pour ne pas dire à l'unanimité, le désir de le voir abandonner pour un autre. Il est certain, en effet, qu'un système d'allocations variables d'après un petit nombre d'éléments conduit forcément à des injustices. Tel employé célibataire peut avoir à sa charge ses vieux parents et avoir par conséquent une situation de famille tout aussi intéressante que celle d'un homme marié. A tout prendre, la vie de famille est à certains égards moins coûteuse que la vie du célibataire obligé de prendre ses
coûteuse que la vie du célibataire obligé de prendre ses repas au restaurant, de payer pour faire raccommoder ses vêtements et son linge et faire faire son ménage. La femme de l'employé marié, peut, du reste, toucher elle-même un traitement ou un salaire. Dès lors que l'on entre dans une pareille voie, il faudrait examiner à part chaque situation individuelle, mais, à vouloir trop bien faire, on tomberait dans un insupportable arbitraire. En un mot, la réforme qui nous était proposée tout d'abord, inspirée sans doute par des idées généreuses et par un certain courant de la mode, ne semblait
et par un certain courant de la mode, ne semblait pas avoir une base logique assez solide et devait forcément donner lieu dans son application à de nombreuses récriminations. D'un autre côté, elle n'aurait pas empêché les employés du dernier grade, huissiers, garçons de bureau et gens de service d'avoir, dans les deux dernières classes, des traitements trop faibles. Ajoutons encore qu'elle n'aurait pas donné aux divers employés, pour la fin de leur carrière, l'espérance que chacun d'eux doit avoir d'un traitement un peu rémunérateur. Après nouvel examen de la question, il est donc apparu qu'il fallait pour maintenir l'harmonie
question, il est donc apparu qu'il fallait pour maintenir l'harmonie dans le personnel et procéder avec équité, opérer d'une façon ouverte un relèvement général et uniforme des différents traitements. C'est ce que, après s'être mis d'accord avec M. le Préfet, votre première Commission vous propose. Elle vous demande, en un mot, de supprimer la 6e et la 7e classe actuelle des huissiers, garçons de bureau et gens de service, la 5e classe des expéditionnaires et des rédacteurs et la 4e des chefs de bureau et des chefs de division et, en même temps, d'établir, pour chaque grade, une 1ère classe,
en même temps, d'établir, pour chaque grade, une 1ère classe, en suivant, pour ce grade, l'échelle prévue par le règlement actuellement en vigueur, c'est-à-dire avec une augmentation sur la classe précédente, de 100 francs entre la 6e, la 5e, et la 4e, puis de 200 francs entre les autres classes pour les huissiers, garçons de bureau et gens de service, de 200 francs pour les expéditionnaires et pour les rédacteurs, de 300 francs pour les chefs de bureau et de 500 francs pour les chefs de division. Enfin, votre première Commission a voulu répondre à l'appel fait très justement devant
Commission a voulu répondre à l'appel fait très justement devant le Conseil par notre honorable vice-président, M. Le Hérissé, en faveur des auxiliaires de sous-préfecture et elle vous prie de décider que dès lors le traitement de ces auxiliaires ira de 600 francs à 1.000 francs avec une augmentation de 100 francs par année. Si vous voulez bien admettre ses propositions, les traitements afférents à chaque grade et classe seront ainsi fixés : CLASSES GRADES ————— 1ère 2e 3e 4e 5e 6e Chefs de division.... 6.000 5.500 5.000 4.500 » » Chefs de bureau 3.900 3.600 3.300 3.000 » »
» Chefs de bureau 3.900 3.600 3.300 3.000 » » Rédacteurs... 2.600 2.400 2.200 2.000 1.800 » Expéditionnaires 2.200 2.000 1.800 1.600 1.400 » Huissiers 2.000 1.800 1.600 1.400 1.300 1.200 » Employés auxiliaires des sous-préfectures 1.000 900 800 700 600 » Votre première Commission vous propose aussi de faire varier le traitement du chef de cabinet entre 3.000 et 3.900 francs et celui du greffier du conseil de Préfecture entre 2.000 et 2.600 francs, en suivant les conditions d'avancement fixées par le règlement de 1910. Le sacrifice consenti par le département s'élèvera à 15.000 francs environ, mais si le
le département s'élèvera à 15.000 francs environ, mais si le projet de loi actuellement pendant devant la Chambre des députés est adopté par le Parlement, nous aurons à voter une nouvelle augmentation de sorte que le relèvement proposé ne sera qu'un acheminement vers une dépense plus forte. Puis vous donnerez ainsi une légitime satisfaction à un personnel dont vous avez pu tous apprécier la compétence, le zèle et le dévouement. M. LE PRÉFET. — Je tiens à déclarer que, bien que les conclusions du rapport de la Commission soient tout à fait différentes de celles qui figuraient dans mon rapport,
à fait différentes de celles qui figuraient dans mon rapport, je m'y rallie entièrement. J'ai indiqué au personnel, lorsqu'il est venu m'entretenir de ses desiderata, qu'en ce qui me concerne, j'étais tout à fait hostile au système des indemnités parce que, comme l'a fait remarquer M. Thélolan, elles nécessitent l'examen de situations personnelles, et qu'elles créent au bénéfice de quelques-uns, des exceptions qui peuvent paraître arbitraires. Je suis heureux que la Commission ait bien voulu aller au-delà de nos désirs et au nom d'un personnel qui remplit admirablement ses fonctions et auquel je suis reconnaissant du concours qu'il me prête,
et auquel je suis reconnaissant du concours qu'il me prête, je remercie le Conseil général du vote qu'il va émettre. Les conclusions du rapport sont adoptées. AL THÉLOLAN donne lecture du rapport suivant : "Messieurs, AT. le Préfet attire notre attention, sur l'insuffisance du crédit de 3.000 francs mis à sa disposition pour être distribués aux indigents à titre de secours d'extrême urgence. Il nous demande de le porter de 3.000 à 5.000 francs. Votre première Commission, ayant constaté que ce crédit est dans la plupart des départements analogues comme importance à l'Ile-et-Vilaine, supérieur à 3.000 francs, vous propose de
importance à l'Ile-et-Vilaine, supérieur à 3.000 francs, vous propose de déférer à la demande de M. le Préfet et d'inscrire une augmentation de 2.000 francs au budget de 1914." Al. GASNIER-DUPARC — Il arrive souvent que les villes de Saint-Malo, Saint-Servan, Paramé et Dinard sont l'objet, de la part de personnes expulsées de Jersey où l'on n'admet pas les pauvres, de demandes de rapatriement qui grèvent le budget de nos municipalités. Je demande donc au Conseil général de mettre à la disposition de AL le Préfet une somme de 1.000 ou 1.500 francs pour assurer le rapatriement des personnes ainsi
ou 1.500 francs pour assurer le rapatriement des personnes ainsi expulsées. Al. LE PRÉFET. — J'ai déjà eu l'occasion de faire connaître au Conseil que j'avais demandé à M. le Ministre des Affaires étrangères d'intervenir auprès de notre représentant dans les îles normandes pour que désormais on ne reconduise en France que nos nationaux. Je ne sais si un crédit de 1.000 francs serait nécessaire, car le cas signalé par M. Gasnier-Duparc n'est pas extrêmement fréquent. AL GASNIER-DUPARC. — Nous n'insisterions pas davantage s'il s'agissait de rapatrier des personnes habitant la région, mais il est dernièrement débarqué une troupe de
la région, mais il est dernièrement débarqué une troupe de vingt Espagnols : il me semble que les frais de rapatriement ne doivent pas incomber à la municipalité de Saint-Malo. M. DEMALVILAIN. — J'appuie les observations de M. Gasnier-Duparc. Cette année, la ville de Saint-Servan a dû rapatrier à ses frais 32 individus. Je m'étais adressé à la sous-préfecture de Saint-Malo pour assurer leur rapatriement, mais les formalités préalables à remplir demandaient huit jours, et il était impossible de laisser vagabonder dans la région des personnes expulsées. M. LE PRÉFET. — Les formalités sont plus longues à remplir depuis que
— Les formalités sont plus longues à remplir depuis que les correspondances échangées avec le Ministère de l'Intérieur se font par lettre au lieu de s'effectuer comme autrefois par télégramme. Il y a peut-être un inconvénient à inscrire au budget un crédit, spécial pour les rapatriements : les indigents sauront que des crédits sont votés à cet effet, et ils n'hésiteront pas à les utiliser. Il serait préférable de porter à 6.000 francs les fonds d'extrême misère et de réserver sur ce crédit une somme de 1.000 francs destinée, non pas à couvrir les frais de rapatriement des indigents, lesquels
pas à couvrir les frais de rapatriement des indigents, lesquels sont supportés par l'Etat et les départements traversés ; mais à soulager, par un secours attribué à l'indigent en instance de rapatriement, les communes qui ont la charge de l'hospitaliser pendant la durée des formalités. Les conclusions du rapport ainsi modifiées sont adoptées. SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 409 M. THÉLOHAN donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, dans un premier rapport, M. le Préfet nous transmet la demande de subvention faite au département, par « l'Union des sociétés gymnastiques de France », dont la 40e fête fédérale doit
gymnastiques de France », dont la 40e fête fédérale doit avoir lieu à Rennes en 1914, et dans un autre rapport, Al. le Préfet nous demande d'inscrire un crédit au budget départemental, pour la réception du Président de la République, qui a promis d'honorer cette fête de sa présence. Votre première Commission vous prie de vouloir bien, pour que cette fête, ainsi que la réception du Chef de l'Etat, aient toute la solennité désirable, voter une somme de 55.000 francs, en attribuant 10.000 francs à « l'Union des sociétés de gymnastique de France » pour l'organisation de sa fête et
gymnastique de France » pour l'organisation de sa fête et en mettant à la disposition de M. le Préfet 45.000 francs pour la réception de Al. le Président de la République, tant à Rennes que dans les autres villes et communes du département qui seront comprises dans sa visite. Cette somme de 45.000 francs est celle qui fut votée par le Conseil général en 1893, lors du projet de voyage de M. le Président Carnot, et en 1896 lors du voyage de M. le Président Faure. Votre première Commission vous prie, en outre, de décider que la somme de 10.000
prie, en outre, de décider que la somme de 10.000 francs allouée à « l'Union des sociétés de gymnastique de France » et une somme de 10.000 francs, sur le crédit ci-dessus de 45.000 francs, seront inscrites au budget primitif de 1914, le reliquat de la dépense devant être prélevé sur les disponibilités du budget supplémentaire. » M. LE HÉRISSÉ demande au Conseil général de porter à 15.000 francs la subvention allouée à « l'Union des Sociétés de gymnastique de France » à l'occasion de la 40e fête fédérale et de réduire à 40.000 francs la somme mise à la
de réduire à 40.000 francs la somme mise à la disposition de Al. le Préfet pour les frais de réception de Al. le Président de la République. M. DESPRÉS. — La somme de 10.000 francs, comme subvention à « l'Union des sociétés de gymnastique » correspond à la moyenne des subventions allouées par les autres départements. La proposition de M. Le Hérissé est repoussée et les conclusions de la Commission sont adoptées. M. THÉLOHAN donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, après avoir pris connaissance de la lettre de M. le Commandant de gendarmerie, que nous a communiquée M.
M. le Commandant de gendarmerie, que nous a communiquée M. le Préfet, et qui nous demande de vouloir bien étudier la question de l'agrandissement du casernement de Redon, ce casernement appartenant au département, votre première Commission vous propose de donner à votre Commission des bâtiments départementaux la mission de faire cette étude de concert avec M. l'Architecte Gendarmerie. Agrandissement du casernement des brigades de Redon. SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 411 de départemental et de nous en faire un rapport à la prochaine session. Vous avez été également saisis d'un rapport de l'Architecte départemental qui attire notre attention sur le
rapport de l'Architecte départemental qui attire notre attention sur le mauvais éclairage de la voûte et des escaliers de la gendarmerie de Redon et qui demande une augmentation du crédit ordinaire de 50 francs. Votre première Commission vous propose de ne rien décider pour le moment et de renvoyer cette seconde question à la susdite Commission des bâtiments. » Adopté. M. THÉLOHAN donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, pour les motifs exposés dans son rapport, M. le Préfet nous fait connaître que le taux d'intérêts de 4 % n'est plus admis pour l'emprunt de 103.702 fr. 50 destiné
n'est plus admis pour l'emprunt de 103.702 fr. 50 destiné à parfaire les ressources créées pour la construction de la ligne de tramway Bréal-Redon. Il nous prie, en conséquence de vouloir bien, en maintenant les autres conditions fixées dans votre délibération du 16 décembre 1912, porter à 4.10 % le taux simple de cet emprunt. L'annuité y compris l'amortissement, ressort pour 35 années à 5.606 fr. 25. A ce chiffre s'ajoute le montant de la charge annuelle résultant du paiement de l'intérêt au taux de 3.65 % et de l'amortissement pendant la même période de la somme de 34.567 fr.
pendant la même période de la somme de 34.567 fr. 50 représentant l'avance de la Compagnie rétrocessionnaire soit 1.765 fr. 01, soit en totalité 5.606 fr. 25 + 1.765 fr. 01=7.371 fr. 26. La valeur du centime départemental tel qu'il ressort au compte de 1912 étant de 44.273 fr. 23 il sera nécessaire de recourir à une imposition de égale à celle votée le 16 décembre dernier. A celle époque le calcul avait dû être établi d'après la valeur du centime de 1911 qui était de 43.771 fr. 99. Il nous demande aussi de décider le rattachement en recette et
nous demande aussi de décider le rattachement en recette et en dépense par une décision modificative au budget de l'exercice prochain, le montant de cette imposition afin d'en assurer la perception en temps utile. Au cas, considéré cependant comme assez improbable où les actes d'autorisation n'interviendraient pas avant la fin de l'année, la période d'amortissement serait ramenée à 34 ans. En raison de l'accroissement constant du loyer de l'argent, M. le Préfet estime qu'il serait prudent de prévoir le taux de 4,15, soit 5.514.659 % y compris l'amortissement correspondant à une annuité de 5.718 fr. 74 à laquelle s'ajoute le
une annuité de 5.718 fr. 74 à laquelle s'ajoute le gage de l'avance du rétrocessionnaire, au taux simple de 3.65 % pendant 34 ans. 0,0517.6844x34.567 fr. 50 = 1.789 fr. 50, soit en totalité 7.508 fr. 24. L'imposition à percevoir pendant 34 ans à partir du 1er janvier 1915 serait de SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 413 7.508 fr. 24 = Oc. 17 44.273 fr. 23 Messieurs, votre première Commission vous prie d'adopter en entier les propositions de M. le Préfet concernant : 1° L'élevation du taux et le mode de l'emprunt à réaliser pour parfaire les ressources en vue
de l'emprunt à réaliser pour parfaire les ressources en vue de la continuation du tramway de Bréal à Redon ; 2° Le rattachement ultérieur en recette et en dépense au budget de 1914 du montant de l'imposition de 0 c. 166 si l'acte d'autorisation intervient en temps utile. » Adopté. M. LEMOINE donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien décerner acte à M. le Préfet de sa communication du rapport très intéressant présenté par M. le Professeur du cours départemental d'accouchement. En raison de la situation financière du département, votre troisième