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de réaliser, — c'est le plus grand cran, c'est la condition commune, — être réduits à offrir leur marchandise à la meilleure price aussi que parmi les navires existants en France pour chercher des sucres dans les colonies, on en voit qui ne trouvent pas d'affréteurs et qui n'osant pas, en présence de la situation qui pèse sur le marché des sucres, opérer pour leur propre compte, restent attendant des mois sur les rades, ce qui est une grande perte de temps et d'argent. (C'est bien vu! Très bien!) On nous a signalé que quelques-uns, las d'attendre et de rien
nous a signalé que quelques-uns, las d'attendre et de rien tire, ont quitté nos parages et sont partis sur l'heure, allant à tous risques offrir leurs services à d'autres marchés. Cela s'est traduit, enfin de façon, par des pertes énormes. Si un pareil état de choses se prolonge, le marché métropolitain ne sera plus accessible aux denrées des colonies. Votre marché n'en sera fermé. Ce sera la ruine des colonies et ce sera un coup funeste porté à la marine marchande, sans profit pour le Trésor. (C'est vrai!) Si l'on était disposé à nous objecter, comme je l'ai entendu faire
était disposé à nous objecter, comme je l'ai entendu faire par quelques-uns de nos collègues dans des conversations particulières, que nous avons la faculté d'envoyer nos marchandises à l'étranger et qu'une nouvelle surélevation de taxe, en excluant le sucre colonial du marché de la métropole, aurait pour effet avantageux de débarrasser d'un concurrent le sucre indigène, de qui l'on retirerait alors avec plus de facilité la ressource que le sucre exotique n'aurait pas donnée, nous répondrions que c'est là une très-grave et très-dangereuse erreur. Les fabricants indigènes, qui savent très-bien ce qui peut leur convenir, ne redoutent guère moins que
ce qui peut leur convenir, ne redoutent guère moins que nous le projet de MM. Germain et Bastid. Et au surplus, s'il est vrai de dire que le sucre des colonies aborde le marché de la mère patrie, à côté du sucre indigène, il faut reconnaître qu'il y occupe une place moindre, et qu'il s'y présente dans des conditions moins bonnes, puisqu'il vient de très-loin et qu'il arrive déjà chargé de charges considérables. Il répond d'ailleurs, dans une certaine mesure, à des besoins différents. La concurrence qu'il peut faire n'est donc pas très-forte, elle n'est que salutaire, elle profite au
donc pas très-forte, elle n'est que salutaire, elle profite au consommateur, dont l'intérêt ne doit pas non plus être oublié. Nous croyons ne pas nous tromper en ajoutant que le sucre de canne aide à l'exportation du sucre de betteraves. Les deux sucres sont des matières premières dont les raffineries des ports de mer ont besoin pour obtenir dans les conditions les plus favorables possibles, des produits dont une partie est ensuite réexportée à l'état de raffinés sur tous les marchés du globe, procurant ainsi à la marine un fret de sortie, après lui avoir donné le fret d'entrée. (Très-bien!
de sortie, après lui avoir donné le fret d'entrée. (Très-bien! Très-bien!) D'autres quantités de sucre de canne sont consommées directement à l'état brut, au grand avantage de la classe pauvre; d'autres sont employées à la fabrication des chocolats et de divers comestibles d'un prix plus élevé; d'autres servent encore à la préparation de certaines qualités de sucres candis nécessaires aux producteurs de vins de Champagne et que la betterave ne peut pas donner, à cause de sa saveur. (Légères rumeurs.) Cela est très-vrai, messieurs. (Oui! oui! Très-bien!) On ne ferait donc pas, en nous excluant, aucun bien à la sucrierie
donc pas, en nous excluant, aucun bien à la sucrierie indigène; mais, en revanche, on lésait gravement l'intérêt des consommateurs et on ferait aux colonies le plus grand tort, car il n'est pas exact de dire que nous puissions vendre nos denrées ailleurs qu'en France. Nous ne le pouvons que dans la mesure la plus restreinte. C'est avec la France et non avec l'étranger que nous faisons la presque totalité de nos affaires. Nos relations sont à Paris, à Marseille, à Bordeaux, à Nantes, au Havre, dans tous vos ports de mer. Ces relations sont séculaires, elles sont profitables à
de mer. Ces relations sont séculaires, elles sont profitables à vous et à nous; nous ne voulons pas les rompre. (Très-bien!) Nous voulons les développer chaque jour de plus en plus dans l'intérêt commun. (Vives marques d'assentiment.) En échange des produits que les navires français vont chercher dans nos colonies et qu'ils apportent sur le marché de la mère patrie, la France continentale envoie à la France d'outre-mer ses produits naturels et manufacturés. Cela fait un mouvement annuel d'importation et d'exportation de 150 à 160 millions qui, d'après la statistique officielle la plus récente, emploie, à l'entrée, 1,600 navires jaugeant
officielle la plus récente, emploie, à l'entrée, 1,600 navires jaugeant 270,000 tonneaux et montés par plus de 17,000 hommes. Je vous donne des chiffres, mais je me tiens plutôt on deçà qu'au-dessus de la vérité; — et, à la sortie, le même nombre de navires jaugeant 275,000 tonneaux et montés par 14,000 marins. indépendamment de cet immense personnel, il faut compter les intermédiaires, fort nombreux en France, qui vivent de ce trafic ; il faut compter l'aliment que ce même trafic donne à l'industrie des transports dans l'intérieur de la France. Vous avez décidé, messieurs, il y a quatre jours,
France. Vous avez décidé, messieurs, il y a quatre jours, qu'une somme de 25 millions serait demandée à cette industrie des transports. La manière d'obtenir ces 25 millions n'est pas de diminuer la quantité de matière transportable sur laquelle l'impôt est à percevoir. Il serait juste aussi de tenir compte du commerce que les colonies font entre elles et avec les pêcheries dont elles sont, — passez-moi cette expression, — les plus forts clients, et même avec l'étranger, le tout au moyen de navires français et de maisons françaises; mais je n'en parle que pour mémoire. Peut-être aurais-je dû également
je n'en parle que pour mémoire. Peut-être aurais-je dû également faire mention du commerce de nos petites colonies de la côte d'Afrique et de l'extrême Orient ; mais je les ai laissés en dehors. Les chiffres que je vous ai soumis n'ont trait qu'à nos anciennes colonies, celles qui sont représentées devant vous, et mon argument n'en acquiert que plus de force. Est-ce qu'il serait possible d'interrompre, ou même provisoirement, un pareil courant d'affaires sans un grand dommage pour les colonies et pour la métropole? Je n'hésite pas à affirmer que le dommage serait incalculable, car, je ne saurais trop
que le dommage serait incalculable, car, je ne saurais trop vous le rappeler, messieurs, presque tout aux colonies vient de France, tout : les modes, les tissus, les vêtements confectionnés, la cordonnerie, la chapellerie. Messieurs, cette nomenclature est un peu sèche; mais je vous prie de me permettre de la continuer. Elle vous intéressera, en vous montrant combien est considérable et varié votre commerce avec vos colonies. Je disais, messieurs, que presque tout nous vient de France : les modes, les tissus, les vêtements confectionnés, la cordonnerie, la chapellerie, la mercerie, la bijouterie et l'horlogerie, la librairie, la papeterie, la
mercerie, la bijouterie et l'horlogerie, la librairie, la papeterie, la verrerie, la coutellerie et les glaces, les meubles, les objets d'art, la carrosserie et la sellerie, les porcelaines et faïences, les poteries, la terre, les briques, la tuile, le plâtre, la chaux de Nantes et de Saint-Malo, le ciment romain, les produits chimiques et pharmaceutiques, la droguerie, les savons, les engrais, les métaux bruts ou ouvrés, la quincaillerie et la coutellerie, la chaudronnerie, les vins, la bière, les eaux-de-vie, la confiserie, les liqueurs, les salaisons, les mille variétés de conserves alimentaires, le beurre, les huiles, les graisses, etc. Je n'en
alimentaires, le beurre, les huiles, les graisses, etc. Je n'en finirais pas, messieurs, si je voulais tout citer. Un membre. Tout y est! M. de Mahy. Oui, tout, jusqu'aux chevaux bretons et aux mules du Poitou, jusqu'aux blés et farines, jusqu'au sel, jusqu'au sucre raffiné lui-même, jusqu'à nos instruments de travail, en y comprenant le plus humble outil aussi bien que les usines colossales où se fabrique le sucre brut, et qui sortent de vos grands ateliers de Paris et du Nord, pour ne citer que ceux-là. Citer que ceux-là. Toutes ces choses, dont je n'ai pu vous donner qu'une
Toutes ces choses, dont je n'ai pu vous donner qu'une énumération incomplète, c'est avec notre sucre que nous les achetons. C'est notre moyen d'échange, notre monnaie. En élevant des barrières qui l'empêchent d'affluer sur le marché national, vous empêcheriez vos compatriotes d'outre-mer d'acheter sur le marché national auquel ils sont habitués, auquel ils tiennent, qu'ils ne veulent pas déserter ; vous les empêcheriez d'acheter en France les produits dont ils ne peuvent pas se passer. Et du même coup qui les frapperait vous vous priveriez de votre plus sûr débouché et vous taririez une source de revenu pour le Trésor.
et vous taririez une source de revenu pour le Trésor. Déjà, la taxe actuelle, de 65 fr. 52 c. a mis le Trésor en perte de 9 millions : jugez de l'effet que produirait une surcharge de 10 fr., qui porterait le chiffre de l'impôt à 75 fr. 52 pour le sucre brut, et à 86 fr. 23 pour le sucre raffiné. Est-ce tout? est-ce que, de plus, la gêne de faire des transactions, si importantes, si multipliées, ne serait pas une cause désastreuse d'appauvrissement pour la marine marchande, l'agent de ce grand commerce et aussi la pépinière indispensable où
de ce grand commerce et aussi la pépinière indispensable où se recrute la marine militaire? N'y a-t-il pas là un intérêt national de premier ordre à sauvegarder? Je laisse aux représentants de la marine dans cette Assemblée, le soin de développer ce côté de la question. Quant au préjudice qui atteindrait et la sucrerie indigène, et l'agriculture d'une vaste région de la France, et la production du blé et de la viande, et l'alimentation publique dans le pays tout entier, si par malheur l'amendement en discussion était adopté, l'honorable M. Villain avant-hier, et l'honorable M. Paris aujourd'hui, vous en ont
Villain avant-hier, et l'honorable M. Paris aujourd'hui, vous en ont porté à cette tribune l'irréfragable démonstration. Sur plusieurs bancs. C'est vrai! — Très bien ! très-bien ! M. de Mahy. En résumé, messieurs, l'amendement de l'honorable M. Germain, repris par l'honorable M. Bastid, est combattu par tous ceux qui, dans cette Assemblée, ont une compétence spéciale en cette matière. Le Gouvernement, si je ne me trompe, ne le désirait pas, et la commission du budget le repoussait énergiquement : Cependant le Gouvernement et la commission n'ont pas d'hostilité systématique contre les impôts de consommation : pensez-vous donc qu'ils eussent hésité
les impôts de consommation : pensez-vous donc qu'ils eussent hésité un seul instant à vous recommander l'adoption de la mesure imaginée par l'honorable M. Germain, si elle avait été une vraie mesure fiscale capable de rapporter quelque chose au Trésor, sans trop nuire à une multitude d'intérêts respectables ? Non, sans doute, mais la commission et le Gouvernement n'y ont vu que des inconvénients et pas un seul avantage, car le Trésor lui-même, tout le premier, en souffrirait. (Très bien ! très bien !) Suggéré par des considérations qui ne sont pas d'ordre économique et financier, cet amendement a surgi
sont pas d'ordre économique et financier, cet amendement a surgi tout à coup ; il a été improvisé, à la surprise générale, de la manière la plus inattendue, au milieu d'une discussion à laquelle aucun lien naturel et logique ne le rattache. Les considérations toutes politiques qui l'ont inspiré ont fait oublier à son auteur que le sucre est devenu un objet de consommation populaire, un objet de première nécessité, un véritable aliment. M. Cézanne. Allez voir dans les montagnes si les paysans mangent du sucre ! M. Schœlcher. C'est parce que le sucre est trop cher qu'ils n'en consomment
parce que le sucre est trop cher qu'ils n'en consomment pas ! M. Cézanne. Le sucre est le superflu ; le sel est le nécessaire ! M. Schœlcher. Le sucre est indispensable à une bonne alimentation. M. de Mahy. Je répondrai d'un seul mot à l'honorable M. Cézanne. (Non ! non ! Continuez ! continuez !) Je remercie l'Assemblée de l'attention qu'elle a bien voulu me prêter, je n'en ai plus que pour deux ou trois minutes, et je terminerai d'autant plus vite que je serai moins interrompu. Je vous demande cependant, messieurs, la permission de répondre à l'honorable M.
demande cependant, messieurs, la permission de répondre à l'honorable M. Cézanne, qui me dit : « Dans nos montagnes, les paysans ne mangent pas de sucre. » C'est possible ; mais je dis qu'un impôt qui rapporte au Trésor 171 millions est un impôt qui est évidemment payé, sinon par tout le monde, au moins par presque tout le monde. (Très bien ! très bien !) Je reprends, messieurs, mon argumentation. Je disais que l'on oublie trop que le sucre, lui aussi, est devenu un objet de première nécessité, un aliment dont un nombre immense de familles peu aisées ne
aliment dont un nombre immense de familles peu aisées ne pourraient être privées sans de réelles souffrances. Le sucre entre dans la composition d'une foule de préparations alimentaires extrêmement utiles et extrêmement répandues ; il est nécessaire aux enfants, il est nécessaire aux malades, plus nombreux chez les pauvres que chez les riches ; pour les adultes, pour les gens bien portants, le sucre est un complément de nourriture, une substance excellente au point de vue de l'hygiène, et même au point de vue de la morale. (Mouvements divers.) Vous me permettrez de le constater, messieurs, puisque, pour déterminer la
me permettrez de le constater, messieurs, puisque, pour déterminer la quotité de l'impôt qui peut être exigé des objets de consommation, on a cru devoir prendre le degré de moralité ou d'immoralité qu'on leur attribue. Le sucre, lui du moins, ne mérite aucun reproche ; il n'a aucun des inconvénients de l'alcool ; il le remplace au contraire avantageusement pour une quantité innombrable de personnes dont l'alimentation est défectueuse ou insuffisante. Il faut donc généraliser de plus en plus l'usage du sucre, au lieu de le restreindre ; il faut le mettre à la portée de tous, au lieu de
le mettre à la portée de tous, au lieu de l'ôter à ceux qui, déjà, en ont pris l'habitude. (Très bien ! très bien !) Les hommes qui ont fréquenté les classes laborieuses, je ne dis pas seulement sur tel ou tel point plus ou moins reculé du territoire, mais partout ; les hommes qui se sont occupés de ces questions à un point de vue général, et qui savent tout le bien-être que l'usage du sucre apporte dans le ménage du pauvre ; les agriculteurs des départements du Nord de la France ; les chefs d'industrie, les médecins, —
de la France ; les chefs d'industrie, les médecins, — il y en a plus d'un dans cette Assemblée, — ne me contrediront pas : non, le sucre n'est pas un objet de luxe, une superfluité qu'on puisse, au point de vue de la santé publique et du bien-être général, soustraire impunément de l'alimentation des masses. L'impôt, tel qu'il existe aujourd'hui, a fait diminuer la consommation. L'impôt tel qu'on vous propose de l'aggraver, l'impôt porté à 75 fr. 52 pour les sucres bruts et à 86 fr. 23 pour les raffinés, diminuerait encore plus la consommation ; il infligerait à
raffinés, diminuerait encore plus la consommation ; il infligerait à un plus grand nombre de familles une privation cruelle et n'améliorerait pas l'état des recettes. On nous dit : Il faut bien voter quelque chose, équilibrer le budget. Messieurs, ne nous laissons pas entraîner par cette considération ; elle est erronée. (Réclamations sur divers bancs.) Les éclaircissements portés à cette tribune par les orateurs qui m'ont précédé, les chiffres que moi-même je vous ai soumis, et les déclarations de la commission du budget, établissent que l'équilibre cherché dans la surtaxe des sucres serait fictif, illusoire. A quoi bon aligner sur
des sucres serait fictif, illusoire. A quoi bon aligner sur le papier des recettes qui, dans la pratique, ne doivent pas se réaliser ? Ce serait nous leurrer de propos délibéré et nous préparer de gaieté de cœur des déceptions et des embarras prochains. Ce ne serait faire ni de bonnes finances, ni de bonne politique. (Très bien ! — Applaudissements sur divers bancs.) Je termine, messieurs, en vous priant de me permettre de vous rappeler ce que j'ai eu l'honneur de vous dire en commençant. Si mes collègues des colonies et moi nous n'avions pas été fermement convaincus qu'en
colonies et moi nous n'avions pas été fermement convaincus qu'en adoptant l'amendement dont il est question vous dépasseriez la mesure, nous nous serions tus cette fois encore comme nous l'avons fait dans d'autres circonstances. Nous espérons que les raisons qui nous ont déterminés vous toucheront. Ces raisons, je les ai à peine développées; je n'ai fait, en quelque sorte, que les indiquer, pour ne pas abuser de vos moments; mais elles nous semblent décisives. Nous vous demandons, messieurs, de ne pas voter la surcharge écrasante que l'honorable M. Bastid vous propose de faire désirer sur un objet de consommation déjà
propose de faire désirer sur un objet de consommation déjà surchargé et qui succombe: nous le supportons. (Très bien! Applaudissements répétés à gauche et sur plusieurs bancs à droite et au centre. — L'orateur, en regagnant sa place, est vivement félicité par un grand nombre de ses collègues.) De divers côtés. Aux voix! — La clôture. (M. le président. Il me semble résulter des dispositions de l'Assemblée que la clôture de la discussion doit être prononcée. (Oui! oui, La clôture!) Il n'y a pas d'opposition à la clôture de la discussion? (Non! non!) La clôture est prononcée. Je vais mettre
discussion? (Non! non!) La clôture est prononcée. Je vais mettre aux voix l'amendement M. Bastid et de plusieurs autres de ses collègues. Sur cet amendement, deux demandes de scrutin public ont été déposées. L'une est signée par MM. de Bonald, Valady, de Fontaine, baron de Villiers, le Bodan, de Colombet, Martin d'Auray, Villars de Lorgeril, Lortal, Allenou, comte de la Monneraye, Vicnnet, Soury-Lavergne, comte de Vaulchier, Bourgeois, vicomte de Saintenac, Hervé de Saisse, de Lu, Roc et tilou, H. de Guinand, H. de Boisboissel, comte de Cintré, H. de La Pervanche, comte de Cornuier-Lucinière, A. de Valon; L'autre par MM.
Pervanche, comte de Cornuier-Lucinière, A. de Valon; L'autre par MM. Paris, de Clercq, Ch. Verlet, Douay, marquis de Partz, Achille d'Halluin (Pas-de-Calais), comte de Bryas, comte Diesbach, R. de Saint-Malo, Bottelau, cat, Alfred Dupont, Pajot, Victor H. Dussaussoy, Cheguillaume, de Beauville (les Rotours), de Mérode, Perrot, Amy, Baucaillot Leroux. Il va être procédé au scrutin, mais, auparavant, je donne une nouvelle lecture de l'amendement suivant: « Les droits actuellement établis sur les céréales de toute origine sont augmentés de dix centimes par kilogramme. » Deux des signataires de l'amendement sur lequel l'Assemblée est appelée à voter, ont, d'un côté, déposé
lequel l'Assemblée est appelée à voter, ont, d'un côté, déposé sur le bureau une rédaction nouvelle ainsi conçue: « Les droits actuellement établis sur les céréales de toute origine sont augmentés dixième. » Cela a pour objet de tenir compte des différents types de sucres et des observations qui ont été faites sur la surtaxe uniforme de 10 centimes proposée par l'amendement. Il ne s'agit pas, dans ce moment, de voter sur cette nouvelle rédaction: les auteurs ont seulement tenu à ce que j'en donnasse connaissance à l'Assemblée avant le vote sur l'amendement, et ils y ont ajouté une autre
vote sur l'amendement, et ils y ont ajouté une autre disposition, qui est ainsi conçue: « Cette surtaxe cessera d'être perçue lorsque les raffineries auront été soumises à ceci. » (Mouvements divers.) Sur plusieurs bancs. Tout à l'heure! Aux voix, l'amendement! — Une voix: M. Raymond Bastid, montant à la tribune: Je voudrais dire un mot sur la position de la question. Sur divers bancs. Aux voix! — La clôture est prononcée! M. le président. M. Bastid a la parole sur la position de la question. M. Raymond Bastid. Je ne veux pas intervenir dans la discussion, mais il faut
ne veux pas intervenir dans la discussion, mais il faut que nous sachions sur quoi nous allons voter. (Bruit.) Il n'est pas permis de la nouvelle rédaction sur laquelle on va voter n'est autre que la reproduction de la position de M. de Saint-Pierre, qui a été présentée à la commission. Un membre. Elle a été retirée! dit M. Raymond Bastid. J'ai bien le droit de la reprendre. Par conséquent, cette disposition peut être mise aux voix dès à présent. Voix nombreuses. Non! non! — Aux votes sur l'amendement des 10 centimes! (Bruit confus.) M. le président. Voici le vote
10 centimes! (Bruit confus.) M. le président. Voici le vote que l'Assemblée a été appelée à émettre. Il s'agit, en ce moment, de voter au scrutin secret sur l'amendement présenté d'abord par Germinal, retiré par lui et repris ensuite par M. Bastid, C'est la seule question sur laquelle l'Assemblée ait à se prononcer en ce moment. (Marques d'assentiment.) Va être procédé au scrutin. (Les votes sont reçus.) M. le président. Voici le résultat du scrutin. Nombre des votants. 656 Majorité absolue 329 Pour 286 Contre. 370 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. M. Courbet-Foulard, a l'honneur de sur le bureau de
adopté. M. Courbet-Foulard, a l'honneur de sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission d'intérêt local, un rapport sur un projet de loi tendant à établir des droits sur les vins, les cidres et les alcools industriels (Somme). M. Visbey, président. Ce rapport sera imprimé. Nous arrivons maintenant à l'article 11 du projet, devenu l'article 2, et qui est ainsi réduit: (Le droit de consommation sur les sels est porté de 10 à 15 fr. par 100 kilogrammes.) N'a-t-il pas été dans les intentions de l'Assemblée de faire une discussion générale sur cet article? (Un membre: On n'a
une discussion générale sur cet article? (Un membre: On n'a fait que parler de l'article depuis le commencement de la discussion! Un membre. La discussion générale dure depuis le commencement des séances! M. le Président. N'est-il pas plus convenable immédiatement d'ouvrir la discussion générale, et de reporter les inscriptions des orateurs pour la discussion de l'article? (Oui! oui!) Ce Procédé est adopté par l'Assemblée, je tiens à signaler le premier amendement qui ne peut être obtenu que d'une prise en considération, c'est l'amendement de M. le baron de Villiers, propose de substituer à l'augmentation de l'impôt sur le sel la
de substituer à l'augmentation de l'impôt sur le sel la disposition suivante: le ministre des finances est autorisé à émettre des bons du Trésor, pour. l'ère en recettes et en dépenses le budget ; 1874. » (Exclamations sur plusieurs bancs.) C'est un véritable contre-projet. M. de Janzé a parlé, le baron de Janzé. Messieurs, l'amendement que j'ai l'honneur de venir défendre a pour but d'éviter que vous soyez contraints d'agir pour l'impôt du sel comme vous l'avez fait pour l'impôt de la petite vitesse. Il ne faut pas qu'on vous jette, comme une carte forcee, lorsque, de vos efforts, il
jette, comme une carte forcee, lorsque, de vos efforts, il ne reste sur un budget 1,800 millions que 600 millions qu'un déficit de 20 millions environ. Pour ce motif, je ne veux pas qu'il se reproduise pour l'impôt du sel ce qui s'est passé pour l'impôt de la petite vitesse. Vous vous rappelez, messieurs, qu'au début de la discussion, ni la commission ni beaucoup d'entre nous, d'accord avec toutes les chambres de commerce de France, ne voulaient de cet impôt désastreux, surtout quand on avait en perspective, comme ressource dernière, la proposition de l'honorable M. Léon Say. Cette proposition, se