jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
concours versés au Trésor applicable à l'entretien du Feu du phare du bec de l'Épingle, B. 2667, p. 104. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor applicable à l'amélioration des rivières, B. 2667, p.82; B. 2667, p. 106; pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l’État B. 2667, p. 101; B. 2684, p. 690; B. 2684, p. 692; B. 2684, p. 698; B. 2688, p. 816; B. 2695, p. 1077 B. 2695, p. 1080; B. 2715, p. 1928; applicable aux phares, feux et balises, B. 2667, p. 103; applicable à l'entretien du
et balises, B. 2667, p. 103; applicable à l'entretien du Feu du phare du bec de l’Épingle, B. 2667, p. 105; B. 2695, p. 1082; applicable à la construction de ponts, B. 2684, p. 703, B. 2685, p. 710; applicable à la navigation intérieure, B. 2684 p. 694; B. 2684 p. 702; B. 2688, p. 819; B. 2690, p. 868; applicable à l'amélioration et à l'extension des ports maritimes, B. 2684, p. 701 B. 2690, p. 866; B. 2690, p. 872; B. 2695, p. 1078; B. 2695, p. 1083; B. 2699, p. 1202; B. 2709, p. 1204; applicable aux routes
2699, p. 1202; B. 2709, p. 1204; applicable aux routes et ponts, B. 2688 p. 814 applicable au personnel des sous-ingénieurs et des conducteurs des ponts et chaussées, B. 2695, p. 1085; applicable à l'entretien de l'école des mines de Saint-Étienne, B. 2695, p. 1086; pour frais généraux relatifs au personnel des agents inférieurs de la navigation intérieure, des ports et phares, B. 2695, p. 1088; applicable au personnel des gardes-pêche, B. 2699, p. 1207; B. 2716, p. 1948. Exercice 1905. Report d'un crédit non employé en 1904, applicable à l'amélioration des rivières, B. 2679,p. 540. Loi portant de 1,000,000
l'amélioration des rivières, B. 2679,p. 540. Loi portant de 1,000,000 à 1,491,907 francs, le maximum des subventions pouvant être accordées aux entreprises de chemins de fer, d'intérêt local et de tramways B. 2684, p. 688. Ouverture, au budget annexe des chemins de fer de l’État d'un crédit supplémentaire, B. 2703, p. 1104. Ouverture d'un crédit pour l'emploi des fonds de concours versés au Trésor par les compagnies du Midi et d'Orléans, B. 2681, p. 3095. Ouverture de crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l’État, B. 2677
travaux de chemins de fer exécutés par l’État, B. 2677 p. 337; B. 2684, p. 704; B. 2685, p. 711; B. 2687 p. 944 1090; 1905 B. 2699, p. 1209; B. 2702, p. 1391 B. 2712, p. 1833; B. 2715, p. 1229; B. 2715, p. 1930; B. 2716, p. 1950; B. 2716, p. 1952; B. 2716, p. 1953; B. 2716, p. 1954; B. 2717, p. 1972; B. 2717, p. 1977; B. 2717, p. 1986; B. 2717, p. 1987; applicable à l'amélioration et extension des ports maritimes, B. 2685, p. 731 B. 2699, p. 1206; B. 2717, p. 1963; applicable à
B. 2699, p. 1206; B. 2717, p. 1963; applicable à la navigation intérieure, B. 2686, p.765; pour l'établissement et l'amélioration de canaux de navigation, B. 2688, p. 824. applicable aux phares, feux et balises B.2694, p. 1070; applicable aux routes nationales, B. 2695 p. 1092; pour l'entretien des routes et ponts, B. 2705, p. 1094; applicable au paiement des indemnités allouées à divers éclusiers et cantonniers chargés de la surveillance, des gares d'eau situées sur des canaux, B. 2700, p. 1256; applicable au personnel des agents inférieurs de la navigation intérieure, B. 2717, p. 1975; applicable à la construction de
intérieure, B. 2717, p. 1975; applicable à la construction de ponts, B. 2716, p. 1941; B. 2716, p. 1955; applicable à l'entretien de l'école des mines de Saint-Étienne, B. 2717, p. 1979. Voyez Algérie. ORGANISATION. Décret modifiant la nomenclature des bureaux désignés pour régulariser le mouvement des boissons entre la France et la Suisse, B. 2700, p. 1252. Décret supprimant le bureau de garantie pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent établi à Chaville, B. 2702, p. 209. BANQUE ET FONCIER. Voyez Budget Finance. CAISSES D'AMORTISSEMENT ET DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS. Décret portant fixation du budget de
DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS. Décret portant fixation du budget de la Caisse des dépôts et consignations pour 1906, B. 2683, p. 686. CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE. Voyez Budget Marine. CAISSE NATIONALE DES RETRAITES pour LA vieillesse. Voyez Rente viagère. CAISSES DE RETRAITE. Décret portant modification du règlement de la caisse des retraites des agents du réseau de l’État, B. 2687, p. 793. Voyez Colonies Indo-Chine. CAISSES DE SECOURS. Décret portant règlement des subventions aux caisses de secours contre le chômage, B. 2670, p. 203. CAISSES RÉGIONALES DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL. Voyez Budget Agriculture. Canalisation. Décret déclarant d'utilité publique
AGRICOLE MUTUEL. Voyez Budget Agriculture. Canalisation. Décret déclarant d'utilité publique des travaux de canalisation et de drainage d'eau d'égout, établis ou à établir par la ville de Paris sur le domaine municipal du Picquenard, B. 2705, p. 1307. CANAUX. Voyez Budget Travaux publics, Navigation, Pisciculture. Cantonniers. Voyez Budget Travaux publics, Rente viagère. Caprins (Espèce). Voyez Animaux. Cautionnements. Décret relatif aux commissions des agents en service à la direction générale des contributions indirectes, B. 2678, p. 479. Chambre D'ÉPANOUISSEMENT. Voyez Ports. Chambre des députés. Voyez Budget Finances! Chambres DE commerce. Voyez Bourses et Chambres de commerce. CHARGÉS DE missions. Voyez Légion
Bourses et Chambres de commerce. CHARGÉS DE missions. Voyez Légion d'honneur. Chartreux. Voyez Domaines. CHEMINS DE fer. Dispositions générales. Décret approuvant la substitution d'une compagnie au concessionnaire du chemin de fer de raccordement du port de Neuves-Maisons, B. 2667, p. 108. Décret déclarant d'utilité publique les travaux d'agrandissement de la gare d'eau de Violaines, B. 2675, p. 30. Décret autorisant la prise de possession d'urgence, pour l'établissement du chemin de fer de Saint-Ouen-les-Docks à Ermont-Eaubonne, de plusieurs parcelles de terrain non bâties sises sur le territoire des communes de Gennevilliers et Epinay, B. 2687, p. 799. Décrets déclarant d'utilité publique
et Epinay, B. 2687, p. 799. Décrets déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer destiné à relier le siège n° 6 des mines de Liévrem à la rive d'Éleu, B. 2670, p. 197; l'établissement, dans le département de l'Isère, du chemin de fer de Pont-de-Varey à la ligne de Saint-Georges-de-Commiers à la Mure, B. 2675, p. 395. Voyez Commissaires de surveillance administrative des chemins de fer, Colonies Indo-Chine, Mines, Tramways. Chemins de fer d'intérêt général. Décret déclarant d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Chamborigaud à Bessèges, B. 2708,
du chemin de fer de Chamborigaud à Bessèges, B. 2708, p. 1493. Loi déclarant d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer d'Aulnay-sous-Bois à Rivecourt, B. 2715, p. 1905. Chemins de fer d'intérêt local; Décret relatif à la substitution d'une société anonyme aux concessionnaires du chemin de fer d'intérêt local de Foulain à Nonthon-en-Bassigny, B. 2666, p. 68. Décrets approuvant la substitution d'une société spéciale à la compagnie concessionnaire d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département des Côtes-du-Nord, B. 2667, p. 90; des modifications de tracé et un avenant entre le préfet de
modifications de tracé et un avenant entre le préfet de la Loire-Inférieure et la Compagnie des chemins de fer d'intérêt local du Morbihan, B. 2667, p. 94; la substitution de la Société anonyme du chemin de fer de la Vallée-de-Celles aux concessionnaires primitifs, du chemin de fer d'intérêt local de la Neuveville à Raon-sur-Plaine (Vosges), B. 2699, p. 1201. Décret déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Mayenne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, de Landivy à la limite du département de la Mayenne, vers Saint-Hilaire-du-Harcouët, B. 2673, p. 297; l'établissement, dans le département
vers Saint-Hilaire-du-Harcouët, B. 2673, p. 297; l'établissement, dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Condé à Angers, B. 2686, p. 737. Lois approuvant la cession faite, par la Compagnie du chemin de fer d'intérêt local de Ribemont à la Ferté-Chevresis, à la Compagnie du chemin de fer de Saint-Quentin à Guise, de la concession de la ligne de Ribemont à la Ferté-Chevresis, B. 2714, p. 1875; un avenant à la convention du 26 juin 1896, annexée à la loi du 18 décembre 1896, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département
1896, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire, des chemins de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën, B. 2715, p. 1906. Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Aisne et de l'Oise, des chemins de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, de Chauny à Concy-le-Château, de Soissons à Épagny, de Guny à Épagny et de Vic-sur-Aisne à Épagny, B. 2688, p. 801. Loi prorogeant le délai fixé pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Pouilly-les-Nonnains à Renaison, B. 2716,
de fer d'intérêt local de Pouilly-les-Nonnains à Renaison, B. 2716, p. 1934. Voyez Budget Travaux publics Chemins de fer algériens, Chemins de fer de l'Est. Travaux Chemins de fer algériens. Décrets approuvant les travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, en vue de l'agrandissement de la station du Rio-Salado, sur la ligne de la Sénia à Aïn-Témouchent B. 2670, p. 207; les travaux à exécuter par la Compagnie de l'Ouest-Algérien, pour la construction d'une galerie voûtée sur la ligne de Blida à Berrouaghia, B. 2672, p. 296; les travaux à exécuter et les dépenses à
p. 296; les travaux à exécuter et les dépenses à faire par la Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements pour la construction d'une voie étroite dans la gare de Souk-Ahras, B. 2680, p. 575; les travaux à exécuter et les dépenses à faire par la Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, pour le croisement des trains et l'ouverture du service des voyageurs sans bagages à la halte des Tuleries, B. 2681, p. 607; les travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien en vue de l'établissement d'un pont, sur la
de l'Ouest-Algérien en vue de l'établissement d'un pont, sur la ligne de Sainte-Barbe-du-Tigma à Ras-el-Ma, B. 2682, p. 639; le projet présenté par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest Algérien, le 9 mars 1905, en vue de la construction d'un quai couvert à la gare d'Aïn-Témouchent, B. 2697, p. 1167; les travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de l'Est Algérien en vue de l'établissement d'une marquise le long du bâtiment des voyageurs de la gare d'Aïn-Béida, B. 2700, p. 15162; les travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de l'Est Algérien
par la Compagnie des chemins de fer de l'Est Algérien en vue de la construction d'une partie de l'annexe du bâtiment des voyageurs de la station de Tatfanian, pour servir de logement au facteur et de dépôt aux marchandises, B. 2702, p. 1367; les travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, en vue de l'agrandissement de la gare de l'Oued-Imbert, B. 2706, p. 1455; les travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien en vue de l'agrandissement de la station de Rio-Salado B. 2712, p. 1835. Décret déclarant d'utilité publique le
Rio-Salado B. 2712, p. 1835. Décret déclarant d'utilité publique le chemin de fer aérien, qui relie la mine de fer de Temps et lieu à la station d'El-Matena, sur la ligne de Beni-Mansour à Bougie, B. 2701, p. 1266. Décrets imputant les dépenses effectuées, en 1903 par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien sur le compte ouvert pour travaux complémentaires sur les lignes de Sainte-Barbe du Tlélat à Sidi-bel-Abbès, Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma, Sema à Ajin-Jemouchent et Tabia à Chemin B. 2682, p. 1363; sur le compte ouvert conformément à l'article 4 de la convention, du 16 avril 1882,
à l'article 4 de la convention, du 16 avril 1882, les dépenses effectuées en 1904 par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest Algérien pour travaux complémentaires, sur la ligne de Blida à Berrouaghia, B. 2699, p. 1378. Loi prorogeant le délai fixé par la loi du 9 avril 1898 pour l'accomplissement des expropriations de terrains nécessaires à l'établissement du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite d'Oran à Arzew, B. 2711, p. 1766. Loi relative à l'exploitation du chemin de fer de Ben-Zireg, à Colombo-Béchar, B. 3715, p. 1923. Chemins de fer économiques. Voyez Chemins de fer
p. 1923. Chemins de fer économiques. Voyez Chemins de fer de Paris Lyon et à la Méditerranée. Chemins de fer de l'Est. Décret approuvant un avenant au traité passé entre la Compagnie des chemins de fer de l'Est et la Compagnie du chemin de fer d'intérêt local d'Avricourt à Blamont et à Cirey; pour l'exploitation de ce chemin par la Compagnie de l'Est, B. 2667, p. 89. Décrets déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare de Belfort, B. 2679, p. 543; les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la halte de Neuves-Maisons, B. 2701, p.
pour l'agrandissement de la halte de Neuves-Maisons, B. 2701, p. 1355; les travaux à exécuter pour l'établissement d'une nouvelle gare de triage à proximité de Mohon, entre la halte de Lilles et la station de Nouvion, B. 2709, p. 1731. Chemins de fer de l'État. Voyez Budget des dépenses. Chemins de fer du Midi. Voyez Budget. Communes. Emprunts, Travaux publics. Chemins de fer du Nord. Décret portant déclaration d'utilité publique et concession à la Compagnie du chemin de fer du Nord des territoires desservis par le quai de départ de la quille d'ouest du port de Dunkerque, B. 2685, p.
la quille d'ouest du port de Dunkerque, B. 2685, p. 747. Voyez Expropriations. Chemins de fer d'Orléans. Voyez Budget. Travaux publics. Chemins de fer de l'Ouest. Décret approuvant la convention provisoire passée, le 8 mai 1905, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest (chemin de fer de Vitré à Fougères et à Montray), B. 2694, p. 1068. Décrets déclarant d'utilité publique l'établissement de voies ferrées destinées à desservir les quais de rive gauche de la Risle, à Pont-Audemer, et approuvant la convention passée entre l'État et la Compagnie des chemins de fer
passée entre l'État et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la concession desdites voies, B. 2670, p. 179; les travaux à exécuter pour l'établissement de deux nouvelles voies principales entre Paris Saint Lazare et Bécon les Bruyères, B. 2683, p. 671. Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Décret approuvant les travaux à exécuter par cette compagnie, sur son réseau algérien, en vue de la protection par un mur maçonné de la culée (côté Oran) du pont sur le Chélif, B. 2673, p. 335; les travaux à exécuter par cette compagnie, sur son
335; les travaux à exécuter par cette compagnie, sur son réseau algérien, en vue de la protection, par un mur en béton, du remblai de la voie de la ligne d'Alger à Oran, B. 2677, p. 463; les travaux à exécuter par cette compagnie, sur son réseau algérien, en vue de l'abaissement du radier du pont métallique sur l'Oued Bou-Chaouch, B. 2683, p. 639; le projet présenté par cette compagnie en vue de l'acquisition de trois locomotives destinées à son réseau algérien, B. 2689, p. 863; le projet présenté par cette compagnie en vue de l'acquisition de deux locomotives destinées
cette compagnie en vue de l'acquisition de deux locomotives destinées à son réseau algérien, B. 2701, p. 1295; les travaux à exécuter par cette compagnie, sur son réseau algérien, en vue de l'établissement d'un pont à bascule de trente-cinq tonnes à la gare du Gué de Constantine, B. 2705, p. 1423; les travaux à exécuter par cette compagnie, sur son réseau algérien, en vue de la jonction de la voie à de la gare de l'Agha avec le nouveau faisceau des voies impaires desservant l'arrière-port de l'Agha, B. 2716, p. 1963; les travaux à exécuter par cette compagnie, sur son
1963; les travaux à exécuter par cette compagnie, sur son réseau algérien, en vue de l'addition de guérites et de sabots de freins à quarante wagons S' et S* en service sur les lignes d'Alger à Oran et de Philippeville à Constantine, B. 3717, p. 1995. Décrets autorisant cette compagnie à ajouter, après vérification par la commission des comptes, au compte général de premier établissement des lignes de son réseau algérien, l'excédent sur la valeur des rentrées, des dépenses faites pour fournitures urgentes de mobilier, matériel et outillage pendant l'année 1903, B. 2683, p. 671 cette compagnie à percevoir, au
1903, B. 2683, p. 671 cette compagnie à percevoir, au profit de la commune de Ternay, des surtaxes locales temporaires, B. 2710, p. 1739. Décrets déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter par cette compagnie pour l'agrandissement et le remaniement des installations G. V. et P. V. de la gare de Ternay, B. 2675, p. 399; les travaux à exécuter en vue de l'agrandissement des installations G. V. à la gare de Valence et de l'établissement d'un dépôt de combustibles à la gare de Portes, B. 2688, p. 831 les travaux à exécuter, par cette compagnie, pour l'agrandissement et la
travaux à exécuter, par cette compagnie, pour l'agrandissement et la modification de la gare de Lyon Croix-Rousse, B. 2698, p. 1199, les travaux à exécuter par cette compagnie en vue de l'agrandissement de la gare de Chambéry, B. 2705, p. 1423; Décret portant approbation du traité passé, le 21 mai 1902, entre cette compagnie et la Société générale des chemins de fer économiques, pour l'exploitation de la ligne à voie étroite d'Orange au Buis-les-Baronnies, B. 2705, p. 1406. Voyez Taxes. Chemins de fer dit Sud de la France. Décrets approuvant les travaux à exécuter par cette compagnie relatifs à l'exécution
les travaux à exécuter par cette compagnie relatifs à l'exécution de nouveaux aménagements à la gare de Nice, B. 2675, p. 309; le projet présenté par cette compagnie pour l'acquisition supplémentaire de cent wagons plats à bords tombants et de cinq fourgons à bagages, B. 2676, p. 431; les dépenses à faire par cette compagnie pour l'acquisition de cent wagons à marchandises et de trois fourgons à deux essieux, B. 2678, p. 495; les travaux à exécuter par cette compagnie, pour l'agrandissement des quais à marchandises, l'installation d'un pont à bascule et l'extension des voies à la station de Saint-Maurice-du-Var,
bascule et l'extension des voies à la station de Saint-Maurice-du-Var, B. 2706, p. 1455; les travaux à exécuter par cette compagnie, concernant l'extension des voies de la gare de Grasse, B. 2706, p. 1455; les projets des 7 octobre 1904 et 22 février 1905 pour l'acquisition de douze machines-tenders, à six roues couplées et avant-train mobile, B. 2710, p. 1763; les travaux à exécuter par cette compagnie pour l'extension des voies de la gare de Vence, B. 2711, p. 1795. Chevaline (ESPÈCE). Voyez Animaux. Chiens. Décrets fixant la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les communes ci-après: Avrainville
à percevoir sur les chiens dans les communes ci-après: Avrainville (Vosges), B. 2707, p. 1481 Beaune (Côte-d’Or), B. 2690, p. 889; Bourg-Saint-Maurice (Savoie), B. 2677, p. 463 Chapelle-Voland (Jura), B. 2690, p. 890; Châteauneuf-du-Faou (Finistère), B. 2689, p. 859; Essegney (Vosges), B. 2707, p. 1481 Fied (Jura), B. 2716, p. 1958; Gircourt-lès-Viéville (Vosges), B. 2707, p. 1481 Igé (Saône-et-Loire), B. 2707, p. 1475; Pégomas (Alpes-Maritimes), B. 2690, p. 891; Puzieux (Vosges), B. 2707, p. 1481 Remencourt (Meuse), B. 2685, p. 734; Rochefort (Charente-Inférieure), B. 2678, p. 470; Romagnieu (Isère), B. 2707, p. 1473 Saint-Maurice-de-Satonnay (Saône-et-Loire), B. 2678, p. 470; Saint-Pierre-Quilbon
2707, p. 1473 Saint-Maurice-de-Satonnay (Saône-et-Loire), B. 2678, p. 470; Saint-Pierre-Quilbon (Finistère), B. 2690, p. 889; Serly (Saône-et-Loire), B. 2707, p. 1475; Vandœuvre (Meurthe-et-Moselle), B. 2716, p. 1959. CHLORATE DE POTASSE. Voyez Matières dangereuses. CHÔmage. Voyez Caisses de secours. CIGARES. Décret autorisant la régie à mettre en vente des cigares de toutes marques et de tous modèles fabriqués au Mexique, B. 2711, p. 1791. CODE civil. Loi modifiant l'article 386 du Code civil (État de la femme veuve et divorcée), B. 2703, p. 1330. CODE DE commerce. Loi modifiant l'article 509 du Code de commerce, B. 2710, p. 1733 Voyez Colonies
du Code de commerce, B. 2710, p. 1733 Voyez Colonies Indo-Chine. CODE D'INSTRUCTION criminelle. Voyez Code pénal. CODE pénal. Loi modifiant les articles 66, 67 du Code pénal et 340 du Code d'instruction criminelle, et fixant la majorité pénale à l'Âge de dix-huit ans, B. 2716, p. 1933. Voyez Colonies et Protectorats. COLIS POSTAUX. Voyez Postes et télégraphes. COLONIES ET PROTECTORATS. Dispositions générales. Décret étendant au Laos et au territoire de Kouang-Tchéou les dispositions du décret du 27 janvier 1883, relatif au mariage des Français en Cochinchine, B. 2668, p. 115. Décrets rendant applicable aux colonies la loi du 2
115. Décrets rendant applicable aux colonies la loi du 2 janvier 1902, relative à la compétence en matière d'assurances, B. 2668, p. 119; applicable aux colonies autres que les Antilles, la Réunion et l'Indo-Chine; la loi du 4 juillet 1889 complétant l'article 177 du Code pénal, relatif à la corruption des fonctionnaires publics, B. 2699, p. 1222. Décret relatif à la répression de la traite en Afrique occidentale française et au Congo français, B. 2700, p. 1251. Décret fixant le prix des poudres à feu livrées aux gouvernements des colonies et pays de protectorat, B. 2706, p. 1427. Décret portant
et pays de protectorat, B. 2706, p. 1427. Décret portant organisation du personnel du service de l'agriculture dans les colonies, B. 2708, p. 1468. Voyez Secrétaires généraux. Dispositions applicables à une seule colonie. Afrique occidentale française. Décret modifiant la composition de la cour d'appel de l’Afrique occidentale française, B. 2668, p. 115. Établissements français de l’Inde. Décret relatif aux examens du baccalauréat dans les établissements français de l’Inde, B. 2693, p. 966. Décret portant prohibition, dans les établissements français de Karikal et de Pondichéry, de l’exportation par mer des dépouilles d'oiseaux, B. 2699, p. 1218. Loi ayant pour objet de
d'oiseaux, B. 2699, p. 1218. Loi ayant pour objet de garantir le remboursement d'un emprunt à contracter par les établissements français dans l’Inde, B. 2715, p. 1915. Guadeloupe. Décret modifiant les décrets des 17 avril 1884 et 25 novembre 1890, qui ont organisé des justices de paix à compétence étendue à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Marie-Galante, B. 2668, p. 114. Décrets relatifs aux droits sanitaires à percevoir dans la colonie de la Guadeloupe, B. 2688, p. 826; aux droits de statistique à percevoir dans la colonie de la Guadeloupe, B. 2688, p. 829; aux droits de visite à percevoir
B. 2688, p. 829; aux droits de visite à percevoir sur les animaux importés à la Guadeloupe, B. 2693, p. 963. Guyane. Décret portant création d'une justice de paix à Sinnamary et à Mana, B. 2693, p. 968. Indo-Chine. Décrets modifiant le décret du 5 mai 1898, relatif à la création d'une caisse de retraite des services locaux de l’Indo-Chine, B. 2708, p. 1503; les conditions du fonctionnement de la Cour criminelle d’Hanoi, B. 2708, p. 1503. Décrets portant création d’emplois dans le service de la justice en Indo-Chine, B. 2699, p. 1213; création d’une quatrième chambre à la cour
2699, p. 1213; création d’une quatrième chambre à la cour d’appel de l’Indo-Chine, ainsi que d’une deuxième chambre des mises en accusation près ladite cour, B. 2699, p. 1214 Décret relatif à la direction générale de l’instruction publique en Indo-Chine B. 2693, p. 969. Décrets rendant applicable en Indo-Chine la loi du 27 mars 1900, qui ajoute un paragraphe à l’article 103 du Code de commerce, B. 2693, p. 964; applicables en Indo-Chine les lois du 16 mars 1893 et du 12 décembre 1893, qui ont modifié la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, B. 2699, p. 1223.