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chemins. Nous A reporter 245,000 DU 26 AOÛT. 47 Report 245,000 demanderons donc l'autorisation de nous imposer pour les cinq années 1868 à 1872 de 8 centimes par an, dont nous réserverions toujours un au profit de notre ancien réseau, en consacrant les 7 autres aux trois nouveaux chemins. Soit pour 7 centimes environ 245,000 « 1869.— Même situation 245,000 «1870. Idem 245,000 «1871. Idem 245,000 «1872. Idem 245,000 « Total pour les neuf années 1,893,000 f. a Ces ressources, faciles à obtenir en neuf ans, sans faire souffrir aucun service et sans augmenter les impôts actuels, couvrent donc à
service et sans augmenter les impôts actuels, couvrent donc à environ 200,000 fr. près la part de dépense que nous calculions, tout à l'heure, devoir rester au Département. « Des circonstances qu'il nous est permis d'espérer, notamment l'amélioration des ressources de la section facultative des budgets départementaux, rendront probablement possible de prélever sur notre budget ordinaire une forte partie de ce complément. D'après les explications que nous avons données, nous espérons aussi réaliser des économies sur les devis. Et enfin, si ces deux circonstances faisaient défaut, le Conseil général pourrait, toujours, lorsqu'il en serait temps, demander à prolonger pour une
toujours, lorsqu'il en serait temps, demander à prolonger pour une année, c'est-à-dire en 1873, l'imposition extraordinaire de 7 c, et même en la réduisant alors à 6, dont le produit serait plus que suffisant, pour procurer le solde nécessaire. « Eh bien ! Messieurs, notre situation sera-t-elle donc si mauvaise lorsque nous serons engagés dans cette belle entreprise? Nous n'aurons pas augmenté les impositions actuelles et nous resterons encore, avec nos 10 centimes, dans le premier tiers des départements les moins chargés de centimes extraordinaires. Voyez comme les fantômes se dissipent, comme les inquiétudes doivent légitimement tomber, dès qu'où aborde
dissipent, comme les inquiétudes doivent légitimement tomber, dès qu'où aborde patiemment les chiffres, ces destructeurs brutaux des fantaisies, ces auxiliaires graves et clairs des bonnes causes. Nous vous proposons donc de demander au Gouvernement l'autorisation de voter une imposition extraordinaire, par voie de centimes additionnels sur les quatre contributions directes, devant s'élever à 1 centime 1/10 en 1865, 5 centimes pendant chacune des deux années 1866 et 1867, et 8 centimes pendant chacune des cinq années 1868 à 1872, pour le produit de ladite imposition être affecté à l'exécution des engagements imposés par la loi du 11 juin 1863 au
engagements imposés par la loi du 11 juin 1863 au Département, en ce qui concerne la construction du chemin de La Flèche à Aubigné, destiné à être converti en voie ferrée; à la construction de deux chemins de grande communication de Mamers à ou près Connerré; de Saint-Calais à Connerré, dans des conditions qui permettent aussi leur transformation en voie ferrée; et enfin, pour une partie, jusqu'à la concurrence de la valeur d'un des centimes à voter pendant les années 1868 à 1872, pour les travaux à faire sur les autres chemins de grande communication du Département. Il serait bien
autres chemins de grande communication du Département. Il serait bien entendu, puisqu'il s'agit toujours de chemins de grande communication, soit des anciens, soit des nouveaux, que le Département, après avoir donné ces explications sur le partage probable des ressources qu'il demande à se procurer, resterait toujours libre, s'il avait un bon motif de ressources dans le compte particulier des travaux de ses anciens chemins, d'appliquer ces fonds à la construction des trois nouveaux; comme aussi, s'il obtenait des rabais et un bon motif sur la dépense prévue pour ceux-ci, d'en faire emploi au profit des travaux des autres chemins du
faire emploi au profit des travaux des autres chemins du Département. Il vous restera, Messieurs, à déclarer quelles sont les communes intéressées auxquelles M. le Préfet pourra, suivant les formes ordinaires, demander des contingents. Vous comprenez que la Commission, surchargée de travaux et manquant d'ailleurs d'éléments qui lui eussent été nécessaires, ne pouvait songer à examiner une à une la position relative de 34 communes. Nous ne pouvons donc, quant à présent, que vous proposer de confiance l'adoption de la liste préparée par M. le Préfet. Plusieurs des communes portées sur cette liste croiront peut-être devoir réclamer contre leur inscription
sur cette liste croiront peut-être devoir réclamer contre leur inscription ou contre le chiffre du contingent qui leur sera imposé. Dans ce cas, leurs demandes vous seraient soumises lors de votre prochaine session, et si elles vous paraissaient fondées, vous pourriez alors y faire droit en plus ample connaissance de cause. Les plans et tracés des projets sont mis à la disposition du Conseil. Sur la demande de plusieurs Membres, le Conseil, vu l'importance et l'étendue des intérêts engagés dans la question, en renvoie la discussion à demain. La séance est levée à quatre heures et demie et renvoyée à
est levée à quatre heures et demie et renvoyée à demain à midi et demi. DU 27 AOÛT. Séance du 27 août. La séance est ouverte à midi et demi. Étaient présents: MM. le Prince de Beauvau, Président, de Longueville, Hamon, Gasselin Duverger, Vérité-Bidault, Cohin, Provost, Comte de La Rochefoucauld, Leret d'Aubigny, Hatton, Caillard d'Aillères, Augier, Grimault, Drouin, de Saint-Albin, Rigault-Beauvais, d'Andigné de Resteau, Marquis de Talhouët-Roy, Dufresche de La Villorion, de La Porte, Comte de Rougé, Jolivard, Vicomte de Montesquiou, Chevallier, Haëntjens, Lottin et Chalot Pasquer. M. le Préfet assiste à la séance. Le Secrétaire donne lecture du procès-verbal,
assiste à la séance. Le Secrétaire donne lecture du procès-verbal, qui est adopté. Un Rapporteur de la Commission d'Agriculture présente au Conseil les résultats obtenus par le Directeur de la Ferme-Ecole pendant l'année courante. Il signale la grande difficulté qu'on éprouve à se procurer des jeunes gens, et il fait connaître que la Commission n'a pas cru pouvoir admettre la mesure proposée par le Directeur, dans le but de faciliter le recrutement de son personnel, qui consisterait à porter de 75 à 100 fr. l'indemnité que reçout chacun des élèves à la sortie de l'école. Il se borne à proposer
à la sortie de l'école. Il se borne à proposer au Conseil, en s'appuyant sur l'intérêt que continue à mériter la Ferme-Ecole de la Sarthe, de voter les 5,175 fr. affectés à l'entretien des 25 bourses réglementaires, pour la portion mise à la charge du Département. Le Conseil adopte sans observations ces propositions et vote le crédit demandé. Conformément aux conclusions d'un Rapporteur de la Commission des Travaux publics, etc., le Conseil adopte les devis dressés par MM. les Architectes du Département, pour la restauration des bureaux de la Préfecture, dont le montant s'élève à la somme de 3,000 fr.
dont le montant s'élève à la somme de 3,000 fr. Il inscrit, à l'article 1er du sous-chapitre 1er du budget qui lui est soumis, un crédit de 1,500 fr. destiné à acquitter la première moitié de la dépense, et il décide que le surplus sera porté au budget de 1865. Sur la proposition du même Rapporteur, le Conseil, appréciant les inconvénients résultant du mode actuel d'éclairage du tribunal civil du Mans et de l'absence d'eau dans tout l'édifice, vote, dans le but d'assurer l'éclairage au gaz et l'installation des eaux de la ville, un crédit de 2,500 fr. à l'article
de la ville, un crédit de 2,500 fr. à l'article 3 du sous-chapitre 1er. Ce crédit serait employé ainsi qu'il suit: Pour le nouveau système d'éclairage 1,785 f. Pour l'établissement des eaux de la ville 715 Total 2,500 Le Conseil adopte ensuite les devis dressés par M. l'architecte de l'arrondissement de la Flèche, pour réparations urgentes à exécuter aux prisons de cette ville et pour transformation d'une cellule en cuisine. Il inscrit, à l'article 8 du sous-chapitre 1er du budget de 1864, un crédit de 700 fr. destiné à acquitter l'intégralité de la dépense, savoir: Pour réparations 400 f. Pour
l'intégralité de la dépense, savoir: Pour réparations 400 f. Pour la cuisine 500 Total 700 f. Un rapporteur de la Commission de l'Agriculture, etc., expose au Conseil que l'exécution rigoureuse, en matière de fournitures de bureau, des règlements concernant MM. les Ingénieurs des ponts-et-chaussées, a eu pour résultat de réduire, dans une proportion notable, les émoluments assurés à M. l'Ingénieur du service hydraulique, sur les fonds du budget départemental. Jusqu'alors l'Ingénieur chargé de ce service avait touché, à titre d'indemnité, une somme de 1,000 fr. et fait acquitter sur les crédits du budget une somme d'environ 500 fr., montant des
crédits du budget une somme d'environ 500 fr., montant des frais de bureau laissés aujourd'hui à sa charge. Il signale ce qu'il pourrait y avoir d'anormal dans une réduction que rien ne motive et il propose au Conseil, pour mettre d'accord l'équité et les règlements, de porter au chiffre de 1,500 fr. l'indemnité annuelle accordée à M. l'Ingénieur ordinaire du service hydraulique. Le Conseil adopte cette proposition et décide que l'augmentation résultant de son vote ne pourra donner lieu à aucune modification du crédit de 12,000 fr. ouvert au budget départemental pour dépense du service hydraulique. Le Conseil adopte les
départemental pour dépense du service hydraulique. Le Conseil adopte les propositions qui lui sont faites par un Rapporteur de la Commission de l'Agriculture et des Beaux-Arts, pour les réparations à faire aux prisons de Mamers. Prisons de La Flèche. Réparations. Crédit de 700 fr. Service hydraulique. Indemnité à M. l'ingénieur ordinaire. Prisons de Mamers. Réparations. Crédit de 448 fr. DU 27 AOUT. 51 Il approuve le devis dressé par M. l'architecte de l'arrondissement, et vote un crédit de 448 fr. pour payer ces travaux qui comprennent l'établissement d'abat-jour aux fenêtres de la cour des femmes, la réparation de l'escalier de
de la cour des femmes, la réparation de l'escalier de ces détenues et la réfection de quelques parties de carrelage. Il approuve également le devis des réparations du tribunal civil de Mamers, montant à 1,340 fr., et inscrit un crédit de pareille somme à l'article 5 du sous-chapitre 1er, pour assurer le paiement de la dépense. Un Rapporteur de la Commission des Finances expose au Conseil que cette Commission a été, ainsi que M. le Préfet, frappée de l'insuffisance du crédit voté chaque année pour favoriser l'organisation des corps de sapeurs-pompiers. Il propose d'élever à 800 fr. l'allocation ordinaire de
sapeurs-pompiers. Il propose d'élever à 800 fr. l'allocation ordinaire de 300 fr., tout en regrettant que les exigences du budget ne permettent pas de faire plus. Le Conseil s'associe à ces regrets et vote le crédit de 800 fr. qui lui est demandé pour 1864. Un Rapporteur de la Commission de l'Agriculture et des Beaux-Arts demande, au nom de cette Commission, l'ouverture d'un crédit de 768 fr. pour travaux intérieurs à exécuter à la sous-préfecture de Mamers, suivant le devis dressé par l'architecte d'arrondissement. Le Conseil inscrit ce crédit à l'article 2 du sous-chapitre 1er. Sur les propositions conformes d'un
l'article 2 du sous-chapitre 1er. Sur les propositions conformes d'un Rapporteur de la Commission des Objets divers, le Conseil élève au chiffre de 700 fr. le crédit ouvert au budget dans le but d'assurer le paiement de la subvention accordée au docteur de Molènes-Mahon, pour le traitement, à l'hospice du Mans, des indigents atteints de la maladie de la teigne. Il vote ensuite, sur la demande du même Rapporteur, un crédit de 16,150 fr. pour les services de la médecine gratuite et de la vaccine. Le Conseil entend avec intérêt l'exposé de la situation du Comptoir National d'escompte, fait par
l'exposé de la situation du Comptoir National d'escompte, fait par un autre Rapporteur de la Commission des Finances, et il regrette de voir se reproduire des circonstances qui, dès l'année dernière, ont empêché le recouvrement des sommes revenant au Comptoir. Ces sommes, d'après le liquidateur, ne s'élèvent pas à moins de 160,000 fr. Tribunal de Mamers. Réparations. Crédit de 1,340 fr. Compagnie de Sapeurs-pompiers. Subvention de 800 fr. Sous-Préfecture de Mamers. Réparations intérieures. Crédit de 768 fr. Maladie de la teigne. Subvention de 700 fr. Médecine gratuite. Crédit de 16,150 fr. Comptoir national d'escompte. 52 SÉANCE Pisciculture. Un Membre de
fr. Comptoir national d'escompte. 52 SÉANCE Pisciculture. Un Membre de la Commission de l'Agriculture, etc., donne lecture d'un Rapport conçu en ces termes : « MESSIEURS, « Le rapport de M. l'Ingénieur en chef, sur l'établissement départemental de pisciculture, mentionne des résultats d'une incontestable importance qui prouvent que l'expérience que vous poursuivez a son utilité pratique. On peut déjà regarder comme certain que les divers genres de salmonidés peuvent vivre dans les eaux du Département, s'y reproduire et acquérir un certain volume. Arriveront-ils à un développement suffisant pour que le but soit entièrement atteint? L'avenir seul répondra à cette question.
but soit entièrement atteint? L'avenir seul répondra à cette question. Il faut donc continuer les expériences commencées. « M. l'Ingénieur signale le rouissage du chanvre et la pêche en temps de frai comme les obstacles les plus sérieux au peuplement des cours d'eau. Le rouissage du chanvre, dans les rivières, a des inconvénients sérieux qui atteignent les besoins domestiques de tous les riverains. La destruction complète du poisson dans les petits cours d'eau réclame la sollicitude de MM. les Ingénieurs sur cette question difficile et délicate au point de vue de la conciliation des intérêts si importants attachés à la
de la conciliation des intérêts si importants attachés à la culture du chanvre, l'une des richesses agricoles de notre Département. L'enquête qui a été faite, en 1858, sur cette grave question, n'a rien produit de décisif, et les moyens d'atténuation au mal qu'on a pu emprunter à ces documents n'ont pu encore être soumis à l'épreuve d'essais concluants. Les arrêtés rendus par les Préfets, à la suite de cette enquête, n'ont jamais été observés dans une mesure suffisante pour servir d'expérience. Le service hydraulique peut donc rendre de grands services en se livrant à la recherche des moyens propres à
en se livrant à la recherche des moyens propres à diminuer les inconvénients du rouissage, tout en ménageant les grands intérêts agricoles engagés dans cette question. Quant à la pêche en temps de frai, M. le Ministre de l'Agriculture a réclamé votre avis sur l'interdiction de la pêche du saumon et de la truite pendant la période du frai. « Votre Commission se joint à M. l'Ingénieur en chef pour reconnaître le zèle et l'intelligence de M. le curé Lucas et de M. Doucet, conducteur des ponts-et-chaussées, spécialement chargés de ce service, et vous propose d'allouer, comme les années précédentes,
ce service, et vous propose d'allouer, comme les années précédentes, la somme de 800 fr., et de réclamer en même temps du Gouvernement la subvention annuelle de 1,000 fr. » Un Membre expose au Conseil les inconvénients du rouissage du chanvre dans les rivières, au point de vue de la conservation du poisson ; DU 27 AOÛT. 53 il appelle particulièrement l'attention de M. le Préfet sur l'aggravation de ces inconvénients lorsque le rouissage a lieu pendant les crues. Il demande, en conséquence, que les moyens de répression actuellement en vigueur soient plus souvent appliqués, ou que d'autres plus énergiques
vigueur soient plus souvent appliqués, ou que d'autres plus énergiques soient employés pour mettre obstacle à des contraventions dont la conséquence funeste serait la destruction totale du poisson dans nos rivières. Un autre Membre fait observer que, tout en regrettant cette mortalité du poisson dans nos rivières, il y a, pour notre Département, un intérêt général bien supérieur à celui de la pisciculture. Considérons, en effet, l'importance et le développement de la culture du chanvre dans notre Département ; il ne sera douteux pour personne que l'intérêt qui s'attache à la conservation du poisson ne saurait lui être rationnellement opposé,
la conservation du poisson ne saurait lui être rationnellement opposé, si le rouissage du chanvre, cause de la mortalité du poisson, est une opération nécessaire, indispensable au traitement de ce produit de nos cultures. Or, le rouissage étant l'opération nécessaire, indispensable, puisque, jusqu'à ce jour, non seulement en France, mais dans tous les pays où l'on cultive le chanvre, on a fait de nombreux essais pour remplacer le rouissage et qu'aucun de ces essais n'a réussi, l'avis de l'opinant est donc que, loin de redoubler les rigueurs à l'endroit de l'exécution de son arrêté concernant le rouissage du chanvre, l'Administration
l'exécution de son arrêté concernant le rouissage du chanvre, l'Administration doit, au contraire, apporter la plus grande modération dans les ordres qu'elle prescrit à ses agents, car l'intérêt de la pisciculture ne saurait entrer en ligne de comparaison avec celui d'une culture dont le produit annuel est évalué à plus de 10 millions de francs. Un autre Membre appuie les observations du préopinant en se plaçant au même point de vue des considérations déjà développées; il rappelle au Conseil que l'enrossage des chanvres ayant été indiqué comme étant un des moyens les plus propres à atténuer, sinon à faire disparaître
moyens les plus propres à atténuer, sinon à faire disparaître les causes de mortalité du poisson produites par le rouissage du chanvre, il a voulu en faire lui-même l'expérience; qu'à l'aide d'instruments spéciaux, il a fait procéder, en sa présence, à l'enrossage du chanvre; que cette opération, dont la première conséquence est une dépense assez considérable, est devenue d'une difficulté à peu près insurmontable par suite de la nécessité dans laquelle se trouvent aujourd'hui les cultivateurs de son canton, faute de bras et pour cause d'économie de main-d'oeuvre, de faire la récolle de leurs chanvres en une seule fois, c'est-à-dire
la récolle de leurs chanvres en une seule fois, c'est-à-dire d'arracher en même temps le chanvre mâle et le chanvre femelle alors que l'une des deux espèces, le chanvre appelé mâle, n'est pas arrivée à sa complète maturité ; que la tige de cette dernière espèce, chanvre mâle, portant la graine, est, avant sa maturité, armée de feuilles encore vertes, très résistantes à l'enrossage, et que, principalement la partie supérieure de la tige, qui porte la graine, présente une résistance énergique, invincible même à l'enrossage. Le même opinant ajoute que l'enrossage pratiqué sur le chanvre dit femelle, arraché à sa
l'enrossage pratiqué sur le chanvre dit femelle, arraché à sa maturité, est facile et peu coûteux; mais il répète que, faute de moyens de pouvoir faire la récolle des chanvres aux époques de la maturation de chacun des sexes, s'il peut s'exprimer ainsi, dans les cantons où la culture du chanvre est très développée, l'enrossage est impossible ; qu'on ne peut, dès lors, raisonnablement prescrire et imposer cette opération à la culture ; et qu'il en conclut, avec le préopinant, qu'il y a lieu d'inviter M. le Préfet à recommander la plus grande modération dans l'exécution de son arrêté à
la plus grande modération dans l'exécution de son arrêté à l'endroit du rouissage des chanvres. Un autre Membre, se plaçant à un autre point de vue, critique sévèrement le mode de récolter le chanvre, dont on vient d'entretenir le Conseil, et qui consiste à arracher en même temps mâle et femelle, alors qu'une seule des deux espèces seulement est arrivée à sa maturité. La conséquence déplorable de cette manière de procéder, ajoute l'opinant, est l'amoindrissement de la valeur des prix de ce produit. Le chanvre récolté à sa maturité, continue l'opinant, donne une substance molle et douce, et essentiellement propre
l'opinant, donne une substance molle et douce, et essentiellement propre à la filature, tandis que le chanvre récolté avant sa maturité donne un produit rude, cassant et très difficile à filer. Aussi, dit l'opinant, les cultivateurs qui opèrent en une seule fois l'arrachage du chanvre éprouvent-ils une perte réelle, sérieuse, en procédant ainsi, puisque le produit, ainsi mélangé, est toujours estimé à 5 fr. de moins par 100 kilogr. que le produit récolté à sa maturité. Le même opinant, continuant ses observations, n'hésite pas à déclarer qu'en dehors des pertes réelles qu'éprouve le cultivateur qui fait la récolle de ses
réelles qu'éprouve le cultivateur qui fait la récolle de ses chanvres en une seule fois, il cause à notre Département et à l'industrie chanvrière un dommage considérable, dans ce sens qu'il oblige nos filateurs et nos tisseurs de la Sarthe à recourir à la production d'autres départements et même à la production étrangère pour assurer l'alimentation de leurs usines et métiers. Un autre Membre ajoute que si le cultivateur de chanvre comprenait mieux ses intérêts, il devrait diviser ses récoltes en deux fois, et attendre la complète maturité du chanvre mâle ou porte-graines; qu'il trouverait dans la vente de cette
mâle ou porte-graines; qu'il trouverait dans la vente de cette graine une large compensation de l'augmentation de main-d'oeuvre à laquelle l'obligerait la récolte faite en deux fois. M. le Préfet, après avoir exprimé le vif intérêt qu'il a pris aux observations qui viennent d'être développées, invite MM. les Membres du Conseil général à leur donner la plus grande publicité possible, dans l'intérêt bien entendu des cultivateurs de chanvre et de l'industrie chanvrière du Département. Le Conseil, conformément aux conclusions du même Rapporteur, pour répondre à la demande qui lui a été adressée, en conformité de l'article 5 de l'ordonnance du
été adressée, en conformité de l'article 5 de l'ordonnance du 15 novembre 1830, par M. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics, émet l'avis qu'il y a lieu d'interdire d'une manière absolue : 1° la pêche de la truite et du saumon, du 1er octobre au 15 janvier; 2° le colportage, la vente et l'exportation de certaines espèces précieuses pendant la même période. L'avis du Conseil est déterminé par des motifs d'intérêt général faciles à apprécier et, surtout, par le désir d'obtenir d'heureux effets des sacrifices que le Déparlement s'impose chaque année pour développer la reproduction des
le Déparlement s'impose chaque année pour développer la reproduction des poissons dont il s'agit. M. le Président annonce que la discussion sur le projet des chemins de fer vicinaux est ouverte. Un Membre demande la parole. Après avoir reproduit l'exposé sommaire des projets présentés au nom de la Commission des Routes, l'opinant dit que si les études du chemin d'Aubigné à La Flèche et tout ce qui se rattache à la construction et à l'exploitation de cette partie du projet, présentent un ensemble de faits qui puissent autoriser le Conseil à prendre une décision, il n'en est pas de même
à prendre une décision, il n'en est pas de même en ce qui touche les chemins à construire et à exploiter entre Saint-Calais et Connerré, entre Mamers et Connerré. L'opinant n'insistera pas, dit-il, sur les études de la construction de ces deux voies, cette partie du projet pouvant varier sans doute et s'éloigner des prévisions du devis, mais dans une proportion qui ne serait pas de nature à arrêter son vote; mais c'est au point de vue de l'exploitation de ces deux voies que ses appréhensions deviennent perplexes : en effet, dit l'opinant, si on a bien pu trouver une
effet, dit l'opinant, si on a bien pu trouver une Compagnie pour l'exploitation de la ligne d'Aubigné à La Flèche, avons-nous des motifs sérieux de croire et d'espérer qu'il en sera de même pour les lignes de Mamers et de Saint-Calais? Pour bien apprécier les chances de réussite, il faut étudier l'importance du trafic de ces deux voies et examiner les intérêts de l'exploitation; or, suivant l'opinant, l'importance présumée du produit du trafic ne saurait être estimée, d'après ses évaluations, à un chiffre suffisamment rémunérateur pour déterminer une Compagnie à se charger de l'exploitation, par ce principal motif que les