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très haut, présente des inégalités et des anomalies sans nombre qui justifieraient une révision, si la taxe personnelle doit continuer de figurer parmi les éléments d'imposition. Une seule commune, celle de Hautteville-sur-Mer a présenté une réclamation dans le but d'obtenir que la cote personnelle soit réduite de 30 centimes afin de ramener cette charge au niveau du prix de la cote personnelle payé dans les communes voisines. Dans ma lettre du 12 février dernier, je vous ai fait connaître, M. le Préfet, que je ne vois aucun inconvénient à ce qu'il soit donné satisfaction au vœu des habitants de Hautteville-sur-Mer.
qu'il soit donné satisfaction au vœu des habitants de Hautteville-sur-Mer. Il appartiendra au Conseil général de se prononcer sur cette affaire. Par suite de la division de Tourlaville en deux communes distinctes, le Conseil général devra fixer pour chacune des deux communes nouvelles, Tourlaville et la Glacerie, le taux de la cote personnelle. Contribution des portes et fenêtres. — La contribution des portes et fenêtres continuera à être perçue pour 1902, sur les mêmes bases et d'après les mêmes principes que par le passé. Le contingent départemental de 1901 était de 512.072 La loi du 10 juillet 1901, le fixe
de 512.072 La loi du 10 juillet 1901, le fixe pour 1902, à 511.286 v Soit une diminution de 786 Le tableau suivant présente les mouvements entre les arrondissements : Répartition entre les arrondissements. ARRONDISSEMENTS CONTINGENTS. RESTÉ. BEMEMENTS de 1901. de 1902. Saint-Lô 973 86.138 672 86.8 Avranches 94.360 1.363 92.997 1.318 94.315 Cherbourg 131.025 1.124 129.901 2 488 132.389 Coutances 90.554 1.686 88.868 949 89.817 Mortain... 34.999 341 34.658 295 34.953 Valognes.. 74.023 1.957 72.060 936 73.002 Totaux.. 512.072 7.444 504.628 6.658 511.286 La contribution des portes et fenêtres, malgré les nombreuses critiques dont elle a été l'objet depuis
malgré les nombreuses critiques dont elle a été l'objet depuis quelques années, n'a jamais donné lieu à aucune réclamation des communes contre leur contingent. — 123 — 3e PARTIE. CONTRIBUTIONS DIRECTES. Résumé du mouvement des contingents. En résumé, le principal des trois impôts de répartition est en diminution pour 1902, dans le département de la Manche, de 1.133 francs, ainsi que cela ressort du tableau suivant, sans tenir compte du dégrèvement de 119.674 fr. acquis au Département par suite de la péréquation interdépartementale votée par le Parlement. MONTANT DES DIFFÉRENCES SUR LE PRINCIPAL DES CONTRIBUTIONS. Propriétés non-bâties. Personnelle mobilière Portes
SUR LE PRINCIPAL DES CONTRIBUTIONS. Propriétés non-bâties. Personnelle mobilière Portes et Fenêtres. Totaux. ARRONDISSEMENTS. En plus. En moins. En plus. En moins. En plus. En moins. En plus. En moins. Saint-Lô 319 301 634 Avranches 6 674 40 725 Cherbourg 29 4.439 1.364 5.774 Coutances 3 1.537 737 2.277 Mortain 1 276 46 323 Valognes 3 1.924 1.021 2.948 Totaux 56 4.439 4.730 1.364 2.150 5.774 6.907 En moins 56 En moins 29lf En moins 788f En moins 1.133f — 125 — 3e PARTIE. CONTRIBUTIONS DIRECTES. Propriétés bâties. La loi du 10 juillet 1901 spécifie que le taux de la
du 10 juillet 1901 spécifie que le taux de la contribution foncière des propriétés bâties demeure fixé en principal, à 3.20 % du revenu net imposable, comme il est dit à l'article 5 de la loi du 8 août 1890. C'est dès lors le statu quo, sauf les pertes ou accroissements de la matière imposable. Le nombre des propriétés pour l'année 1901 est de 152.446 pour 107.375 articles des rôles, correspondant à 499.373 francs de contribution en principal. Prestations pour l'entretien des chemins vicinaux. Les produits de la prestation vont toujours en diminuant, dans le département de la Manche. L'évaluation
toujours en diminuant, dans le département de la Manche. L'évaluation en argent des journées imposées dans les rôles primitifs dressés pour 1901 monte à 738.645 fr. 10 pour 62.514 articles, soit une diminution de 11.680fr. 20 et de 810 articles par rapport aux résultats de 1900 qui étaient de 750.325 fr. 30 pour 63.324 articles. Les rôles supplémentaires ont donné un produit de 14.896 fr. 90 pour 2.118 articles, au lieu de 17.103 fr. 80 pour 2.312 articles constatés pour l'année précédente. Il n'est peut-être pas inutile d'indiquer ici que le tarif de rachat de la journée de prestations dans
le tarif de rachat de la journée de prestations dans le département de la Manche, est inférieur à ce qu'il est dans les départements voisins, notamment dans celui du Calvados. Le Conseil général aura à déterminer le prix de la journée de travail des voitures automobiles dans les limites fixées par l'article 7 de la loi du 10 juillet 1901. Taxe municipale sur les chiens Voici, relativement au produit de cette taxe, quelques résultats comparatifs sommaires. DIFFÉRENCES RENSEIGNEMENTS 1900. 1901. en en extraits des rôles. plus. moins. Nombre de chiens de 1ère catégorie 7.221 7.457 236 Nombre de chiens de
de 1ère catégorie 7.221 7.457 236 Nombre de chiens de 2e catégorie 32.033 32. 873 820 Nombre total des chiens imposés 39.274 40.330 1.056 Nombre d'articles fiscals 36.225 37.140 915 Produit total 94.782 f. 97.153 f. 2.371 f La situation n'a été que peu modifiée pour cette nature de taxe dont la situation est normale. Saint-Lo, le 12 Juillet 1901. Le Directeur des Contributions directes, LANG. Projet de répartition entre les arrondissements du contingent personnel non attribué au département pour 1903, en tenant compte du produit Certifié exact par le Directeur des Contributions Directes, soussigné. À Saint-Lo, le 26 juillet
Directeur des Contributions Directes, soussigné. À Saint-Lo, le 26 juillet 1901. LANG. NOMS NOMBRE PRODUIT MONTANT Contingents décotes des valeurs localives d'Habitation ci. mode de personnelles notes contingent Arrondissements pour 1901 personnelles d'habitation non absorbée par répartition au 1er janvier 1901 les notes personnelles Col. 3 + 4 5 6 7 8 Saint-Lo.... 19.183 33.205 20 2.538.182 75.329 108.534 Avranches... 22.531 41.431 20 2.703.610 78.689 120.120 Cherbourg... 19.866 43.281 20 3.735.912 109.316 152.597 Coutances.... 20.941 34.336 50 2.300.616 66.961 101.297 Mortain 14.201 23.220 60 897.163 26.112 49.333 Valognes.... 14.873 26.056 80 1,831.630 53.309 79.366 TOTAUX... 111.615 201.531 30 14.077.143 409.716
80 1,831.630 53.309 79.366 TOTAUX... 111.615 201.531 30 14.077.143 409.716 611.247 a Totaux... 128 3e PARTIE. — CONTRIBUTIONS INDIRECTES. CONTRIBUTIONS INDIRECTES EXPOSÉ GÉNÉRAL de la situation des produits et de l'état du service. Années 1899 et 1900. Le total des produits de 1900 s'élève à 11.392.823 fr. Comparé aux résultats de 1899, ci. 13.281.344 fr. Ce chiffre fait ressortir une diminution de 1.894.521 fr. Le département de la Manche tire ses ressources du trafic des produits de l'agriculture et sa richesse est intimément liée à la fécondité du sol et à la prospérité de ses exploitations rurales. Si l'inclémence du
à la prospérité de ses exploitations rurales. Si l'inclémence du temps nuit au développement des herbages et s'oppose à ce que ceux-ci reçoivent les principes qui sont appelés à donner au lait et ensuite au beurre de la région la saveur et les qualités qui le font préférer sur les marchés, le préparateur qui verra les produits de sa fabrication délaissés sera atteint dans ses intérêts. Si par suite de sécheresse et de la pénurie des fourrages qui en résulte, les animaux domestiques ne sont pas vendus ou doivent être livrés avec avilissement de prix à défaut des aliments nécessaires
livrés avec avilissement de prix à défaut des aliments nécessaires à leur nourriture, l'éleveur subira de grandes pertes. Tous ces graves inconvénients, les fermiers de la Manche les ont éprouvés tour à tour en 1900. La réapparition de l'épidémie de la fièvre aphteuse venant jeter le marasme dans nos campagnes a menacé sérieusement les intérêts agricoles. La consommation des alcools taxés s'est aussi fâcheusement ressentie de l'abondance de la récolte de 1899 en fruits à cidre, et le récoltant a vu les bénéfices que lui procure habituellement l'exportation de ce produit, très limité comme conséquence de sa surproduction. 3e PARTIE.
produit, très limité comme conséquence de sa surproduction. 3e PARTIE. — CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Telles sont les causes qui ont contribué à nuire au développement des impôts indirects et à jeter un peu le désarroi dans la situation économique du département au cours du dernier exercice. PRODUITS PAR NATURE DE TAXES. VINS. Quantités taxées. Produits. Résultats (1900) 32.337 hect. 327.390 fr. des années. 1899 34.689 347.999 Diminution 2.352 hect. 20.609 fr. Le vin n'a pas trouvé auprès des populations de la Manche l'accueil que permettaient de faire espérer les dégrèvements opérés en exécution de la loi du 29 décembre 1897 et
en exécution de la loi du 29 décembre 1897 et aussi l'abaissement de son cours à la suite de la récolte exceptionnelle de 1900. Le cidre sera toujours en faveur chez la majorité des consommateurs de la région qui, par goût, le préfèrent à toute autre boisson, et aussi, il faut bien le reconnaître, à cause de la modicité de son prix d'achat. CIDRES ET POIRÉS. Quantités taxées. Produits. Résultats (1900) 673.429 hect. 1.125.533 fr. des années. 1899 537.338 1.218.949 Diminution 136.091 hect. 93.416 fr. 9 — 130 — 3e PARTIE. — CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Dans les années de médiocre récolte,
PARTIE. — CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Dans les années de médiocre récolte, comme aussi dans celles où les ventes à l'exportation élèvent le prix des pommes, les familles ouvrières aux ressources modestes, se voient dans l'obligation de s'approvisionner par petites quantités chez le débitant où la taxe ad valorem est appliquée et procure au trésor de grandes ressources. Il n'en a pas été ainsi après les récoltes abondantes de 1899 et de 1900. Le cidre a pu être livré à des prix très accessibles permettant aux populations intéressées de s'adresser directement à la propriété, transaction ne comportant que le seul recouvrement du
la propriété, transaction ne comportant que le seul recouvrement du droit de mouvement. Les quantités imposées se sont élevées de 1 hectolitre 29 à 1 hectolitre 35 par habitant, réservant cependant un déficit par suite de la différence des taxes appliquées; celles consommées se sont rapidement accrues, atteignant une quotité de 4 hectol. 92 contre 2 hectol. 81 en 1899. Mais en même temps que diminuait la valeur marchande du cidre, les prix de vente dans les établissements de consommation fléchissaient également dans une semblable proportion, constituant la plus grande partie de la perte accusée par ce chapitre. ALCOOLS. Quantités
partie de la perte accusée par ce chapitre. ALCOOLS. Quantités taxées. Produits. Résultats (1900) 35.357 hect. 5.629.700 fr. des années. (1899) 44.095 7.007.183 Diminution 8.738 hect. 1.377.483 fr. Les caves et celliers ont été remplis de cidres de bonne qualité par la récolte de 1899 et, au moment de loger celle de 1900, qui fut aussi exceptionnelle, les récoltants se sont vu presque contraints de livrer à la chaudière une grande partie de leurs approvisionnements. Les stocks en eau-de-vie de cru entièrement épuisés après les récoltes inférieures de 1896, 1897 et 1898, ont pu être abondamment reconstitués. Sur tous les
et 1898, ont pu être abondamment reconstitués. Sur tous les points du département, l'alambic a fonctionné presque sans interruption. ### CORRECTION ### 873 820 Nombre total des chiens imposés 39.274 40.330 1.056 Nombre d'articles fiscals 36.225 37.140 915 Produit total 94.782 f. 97.153 f. 2.371 f La situation n'a été que peu modifiée pour cette nature de taxe dont la situation est normale. Saint-Lo, le 12 Juillet 1901. Le Directeur des Contributions directes, LANG. Projet de répartition entre les arrondissements du contingent personnel non attribué au département pour 1903, en tenant compte du produit Certifié exact par le Directeur des
tenant compte du produit Certifié exact par le Directeur des Contributions Directes, soussigné. À Saint-Lo, le 26 juillet 1901. LANG. NOMS NOMBRE PRODUIT MONTANT Contingents décotes des valeurs localives d'Habitation ci. mode de personnelles notes contingent Arrondissements pour 1901 personnelles d'habitation non absorbée par répartition au 1er janvier 1901 les notes personnelles Col. 3 + 4 5 6 7 8 Saint-Lo.... 19.183 33.205 20 2.538.182 75.329 108.534 Avranches... 22.531 41.431 20 2.703.610 78.689 120.120 Cherbourg... 19.866 43.281 20 3.735.912 109.316 152.597 Coutances.... 20.941 34.336 50 2.300.616 66.961 101.297 Mortain 14.201 23.220 60 897.163 26.112 49.333 Valognes.... 14.873 26.056 80 1,831.630
23.220 60 897.163 26.112 49.333 Valognes.... 14.873 26.056 80 1,831.630 53.309 79.366 TOTAUX... 111.615 201.531 30 14.077.143 409.716 611.247 a Totaux... 128 3e PARTIE. — CONTRIBUTIONS INDIRECTES. CONTRIBUTIONS INDIRECTES EXPOSÉ GÉNÉRAL de la situation des produits et de l'état du service. Années 1899 et 1900. Le total des produits de 1900 s'élève à 11.392.823 fr. Comparé aux résultats de 1899, ci. 13.281.344 fr. Ce chiffre fait ressortir une diminution de 1.894.521 fr. Le département de la Manche tire ses ressources du trafic des produits de l'agriculture et sa richesse est intimément liée à la fécondité du sol et à la
intimément liée à la fécondité du sol et à la prospérité de ses exploitations rurales. Si l'inclémence du temps nuit au développement des herbages et s'oppose à ce que ceux-ci reçoivent les principes qui sont appelés à donner au lait et ensuite au beurre de la région la saveur et les qualités qui le font préférer sur les marchés, le préparateur qui verra les produits de sa fabrication délaissés sera atteint dans ses intérêts. Si par suite de sécheresse et de la pénurie des fourrages qui en résulte, les animaux domestiques ne sont pas vendus ou doivent être livrés avec
domestiques ne sont pas vendus ou doivent être livrés avec avilissement de prix à défaut des aliments nécessaires à leur nourriture, l'éleveur subira de grandes pertes. Tous ces graves inconvénients, les fermiers de la Manche les ont éprouvés tour à tour en 1900. La réapparition de l'épidémie de la fièvre aphteuse venant jeter le marasme dans nos campagnes a menacé sérieusement les intérêts agricoles. La consommation des alcools taxés s'est aussi fâcheusement ressentie de l'abondance de la récolte de 1899 en fruits à cidre, et le récoltent a vu les bénéfices que lui procure habituellement l'exportation de ce produit, très
bénéfices que lui procure habituellement l'exportation de ce produit, très limité comme conséquence de sa surproduction. 3e PARTIE. — CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Telles sont les causes qui ont contribué à nuire au développement des impôts indirects et à jeter un peu le désarroi dans la situation économique du département au cours du dernier exercice. PRODUITS PAR NATURE DE TAXES. VINS. Quantités taxées. Produits. Résultats (1900) 32.337 hect. 327.390 fr. des années. 1899 34.689 347.999 Diminution 2.352 hect. 20.609 fr. Le vin n'a pas trouvé auprès des populations de la Manche l'accueil que permettaient de faire espérer les dégrèvements opérés en exécution
que permettaient de faire espérer les dégrèvements opérés en exécution de la loi du 29 décembre 1897 et aussi l'abaissement de son cours à la suite de la récolte exceptionnelle de 1900. Le cidre sera toujours en faveur chez la majorité des consommateurs de la région qui, par goût, le préfèrent à toute autre boisson, et aussi, il faut bien le reconnaître, à cause de la modicité de son prix d'achat. CIDRES ET POIRÉS. Quantités taxées. Produits. Résultats (1900) 673.429 hect. 1.125.533 fr. des années. 1899 537.338 1.218.949 Diminution 136.091 hect. 93.416 fr. 9 — 130 — 3e PARTIE. —
hect. 93.416 fr. 9 — 130 — 3e PARTIE. — CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Dans les années de médiocre récolte, comme aussi dans celles où les ventes à l'exportation élèvent le prix des pommes, les familles ouvrières aux ressources modestes, se voient dans l'obligation de s'approvisionner par petites quantités chez le débitant où la taxe ad valorem est appliquée et procure au trésor de grandes ressources. Il n'en a pas été ainsi après les récoltes abondantes de 1899 et de 1900. Le cidre a pu être livré à des prix très accessibles permettant aux populations intéressées de s'adresser directement à la propriété,
permettant aux populations intéressées de s'adresser directement à la propriété, transaction ne comportant que le seul recouvrement du droit de mouvement. Les quantités imposées se sont élevées de 1 hectolitre 29 à 1 hectolitre 35 par habitant, réservant cependant un déficit par suite de la différence des taxes appliquées; celles consommées se sont rapidement accrues, atteignant une quotité de 4 hectol. 92 contre 2 hectol. 81 en 1899. Mais en même temps que diminuait la valeur marchande du cidre, les prix de vente dans les établissements de consommation fléchissaient également dans une semblable proportion, constituant la plus grande partie de
dans une semblable proportion, constituant la plus grande partie de la perte accusée par ce chapitre. ALCOOLS. Quantités taxées. Produits. Résultats (1900) 35.357 hect. 5.629.700 fr. des années. (1899) 44.095 7.007.183 Diminution 8.738 hect. 1.377.483 fr. Les caves et celliers ont été remplis de cidres de bonne qualité par la récolte de 1899 et, au moment de loger celle de 1900, qui fut aussi exceptionnelle, les récoltants se sont vu presque contraints de livrer à la chaudière une grande partie de leurs approvisionnements. Les stocks en eau-de-vie de cru entièrement épuisés après les récoltes inférieures de 1896, 1897 et 1898,
épuisés après les récoltes inférieures de 1896, 1897 et 1898, ont pu être abondamment reconstitués. Sur tous les points du département, l'alambic a fonctionné presque sans interruption. Il est considérable le nombre des propriétaires, des fermiers, qui détiennent en sus des besoins de leur consommation familiale, une quantité importante d'eau-de-vie de cidre, destinée à mettre en échec le commerce des spiritueux d'industrie et les produits taxés auxquels il est porté un préjudice considérable. Dans la Manche, les récoltes abondantes se traduisent toujours par des moins-values non moins importantes sur le chapitre du droit de consommation. Comme ses devancières, la récolte
chapitre du droit de consommation. Comme ses devancières, la récolte de l'année 1900 a produit les mêmes effets. Aussi le taux individuel des quantités taxées diminue-t-il dans une notable proportion — 8 litres 65 à 6 litres 91 — perdant près de deux unités au cours de la dernière période. 3e PARTIE. — CONTRIBUTIONS INDIRECTES. PRODUCTION Pour mémoire. AMCI PRODUCTION distillée TOTAL ANNÉE. leurs bouilleurs PARIMIQUE impôt tit cru profession UNITÉ. UNITÉ. UNITÉ. UNITÉ. 1871 122.000 23 633 656 26.993 1872 498.000 13 226 241 20.960 1873 2.937.000 8 75 83 28.027 1874 1.423.000 13 241 236 23.830 1875 3.026.000
83 28.027 1874 1.423.000 13 241 236 23.830 1875 3.026.000 32 374 626 27.062 1876 478.000 40 1.672 1.712 25.793 1877 1.672.000 31 431 462 27.269 1878 686.000 33 415 448 28.896 1879 1.002.000 34 222 256 31.346 1880 386.000 26 57 83 34.872 Moyenne 1.225.000 28 455 483 27.705 1881 1.322.000 16 127 143 39.380 1882 698.000 58 751 809 36.145 1883 2.434.000 116 792 908 37.910 1884 780.000 294 2.141 2 435 34.841 1885 2.355.000 263 3.639 3.902 33.352 1886 508.000 162 2.197 2.359 31.264 1887 1.566.000 169 1.258 1.427 33.217 1888 397.000 117 731 848 32.701 1889
1.258 1.427 33.217 1888 397.000 117 731 848 32.701 1889 619 000 120 460 580 34.665 1890 620.000 72 181 253 40.717 Moyenne 1.149.000 138 1.228 1.366 35.419 1891 859.000 99 549 648 41.459 1892 1.024.000 169 1.171 1.340 42.812 1893 3.212.000 343 8.005 8.348 37.475 1894 674.000 830 8.845 9.673 31.900 1895 3.836.000 263 5.126 5.389 33.604 1896 246.838 264 5.043 5.307 31.855 1897 684.801 217 1.453 1.670 34.874 1898 310.467 117 445 562 41.732 1899 3.829.402 273 1.661 1.934 43.287 1900 2.712.108 651 6.965 7.616 34.577 Moyenne 1.758.868 323 3.926 4.249 37.357 — 133 — 3e PARTIE. —
323 3.926 4.249 37.357 — 133 — 3e PARTIE. — CONTRIBUTIONS INDIRECTES. TAUX INDIVIDUEL DESIGNATION DES QUANTITÉS TAXÉES. des ANNÉES CIRCONSCRIPTIONS. 1894 1895 1896 1897 1898 1899 1900 L. D. L. U. L. D. L. D. L. D. L. D. L. D. L. D. Arrondissement de Saint-Lô. Saint-Lô (ville) 10 9 10 8 11 12 5 14 5 13 7 116 Saint-Lô (banlieue) 5 0 5 2 5 2 5 8 6 8 7 8 6 3 Carenville 7 9 8 1 7 3 8 2 9 4 10 8 4 Marienne 4 4 3 9 4 2 4 7
4 Marienne 4 4 3 9 4 2 4 7 5 8 6 2 5 9 Tessy.. 3 3 3 3 3 2 3 9 5 4 5 8 4 1 Torigni 3 5 3 4 3 6 4 7 5 7 5 5 4 4 Arrondissement de Coutances. Coutances (ville) 8 4 9 1 9 3 102 117 126 97 Coutances (banlieue) 5 7 6 3 6 6 7 7 2 7 9 6 6 Bréhal 4 4 5 2 5 5 4 6 7 7 3 5 9 Corcy-la-Salle 2 8 3 3 3 4 4 1 4
Corcy-la-Salle 2 8 3 3 3 4 4 1 4 3 3 5 Gavray 3 1 3 6 3 5 4 5 3 5 6 4 4 La Haye-du-Puits 5 2 5 1 4 7 5 3 6 2 6 9 5 5 Lessay 5 1 6 6 3 6 4 6 8 8 8 6 9 Pévilers 4 9 5 4 5 2 6 1 6 8 7 7 6 6 Arrondissement d'Avranches. Avranches 7 5 8 1 7 3 8 4 10 3 11 9 7 Granville 9 1 9 2 9 7 10 5 12 3 12
1 9 2 9 7 10 5 12 3 12 0 7 8 Bréceville 2 4 2 4 2 3 3 2 4 8 5 4 3 3 Pontorson 5 3 5 7 5 7 6 7 8 4 9 7 6 7 Saint-James 3 3 4 1 4 1 5 5 6 9 72 48 Sartilly 4 5 5 4 5 3 3 9 7 5 7 9 5 8 Villedieu 6 6 4 6 4 7 1 9 1 9 7 1 — 134 — 3e PARTIE. — CONTRIBUTIONS INDIRECTES. TAUX INDIVIDUEL DESIGNATION DES QUANTITÉS TAXÉES. des ANNÉES
CONTRIBUTIONS INDIRECTES. TAUX INDIVIDUEL DESIGNATION DES QUANTITÉS TAXÉES. des ANNÉES CIRCONSCRIPTIONS. 1894 1895 1896 1897 1898 1899 1900 L. D. L. D. L. D. L. D. L. D. L. D. L. D. Arrondissement de Mortain. Mortain (ville). 5 5 1 4 1 7 6 14 5 12 1 6 7 Mortain (banlieue) 18 11 13 17 22 23 17 Saint-Hilaire 29 25 26 35 61 5 836 Saint-Pois 3 3 3 3 43 62 6 3 43 Sourdeval..... 5 6 1 5 7 8 1 11 6 11 3 8 Le Teilleul 18 17 17 18 25 31 11 Arrondissement
Le Teilleul 18 17 17 18 25 31 11 Arrondissement de Cherbourg. Cherbourg 13 8 15 5 14 3 14 7 17 3 14 6 13 4 Beaumont 8 7 8 9 9 8 6 9 9 10 2 9 Equestriville 14 8 15 4 13 5 13 8 14 15 6 14 1 Les Pieux 65 72 73 77 78 90 75 Saint-Pierre-Eglise 7 75 73 71 76 86 7 4 Tourlaville. 12 9 14 1 12 4 12 9 13 3 17 1 13 6 Arrondissement de Valognes. Valognes (ville) 10 7 11 8 7 8 9 11
Valognes (ville) 10 7 11 8 7 8 9 11 12 10 6 Valognes (banlieue) 48 49 5 47 79 9 44 Bricquebec 5 5 59 61 72 72 82 64 Montebourg 77 79 74 72 78 94 79 Sainte-Mère-Eglise 51 54 5 53 53 71 5 3 Saint-Sauveur-le-Vicomte. 5 3 53 53 34 56 69 5 9 Saint-Vaast 72 73 72 81 88 9 1 78 — 135 — 3e PARTIE. — CONTRIBUTIONS INDIRECTES. BIÈRES. Quantités taxées. Produits Résultats (1900 26-745M 507 21.207 DU des années 1899. O. H ceo Volume ancien régime. 4.234H 22.562 Augmentation... 5.538 1H Diminution
ceo Volume ancien régime. 4.234H 22.562 Augmentation... 5.538 1H Diminution 4.234n 9.055 La bière produite dans le département, n'est pas très en faveur auprès des consommateurs qui ont une tendance à préférer les bières étrangères qui arrivent en droits acquittés. D'un autre côté la taxation au dégré hectolitre paraît être favorable à cette industrie dans les régions où la fabrication est peu active. SUCRES INDIGÈNES. Quantités taxées. Produits Résultats 1900... 9.976 kilog. 6.526 fr. des années. 1899... 20.034 — 12.282 — Diminution... 10.058 kilog. 5.756 fr. Simple fluctuation dans les approvisionnements effectués par l'Administration de la Marine de l'Etat à
approvisionnements effectués par l'Administration de la Marine de l'Etat à Cherbourg. HUILES AUTRES QUE MINERALES. Quantités taxées. Produits. Résultats 1900... 18.310 kilogr. 617 fr. des années. 1899... 18.721 — 625 — Diminution 411 kilogr. 8 fr. 3e PARTIE. — CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Diminution à laquelle il n'y a pas lieu de s'arrêter. Droits recouvrés par la ville d'Avranches à titre de redevance proportionnelle. BOUGIES ET CIERGES. Quantités taxées. Produits. Résultats 1900... 79.172 kilog. 23.755 fr. des années. 1899... 65.601 — 19.680 — Augmentation... 13.571 kilog. 4.075 fr. Plus-value résultant des approvisionnements constitués par la Marine de l'Etat. VINAIGRES ET ACIDES ACÉTIQUES.