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de la direction des matières premières et adressée à un industriel d'Albertville et lui demande s'il appartient à des fonctionnaires de son administration de faire de la publicité pour des forges ? (Question du 26 février 1919.) Réponse. — Il n'appartient pas à des fonctionnaires de faire de la publicité pour des forges, mais l'indication donnée dans la lettre précitée ne saurait en aucune façon être considérée comme de la publicité. Elle est, au contraire, un renseignement donné à un industriel avec le désir de lui faciliter sa tâche, sans s'arrêter à des formules bureaucratiques. RÉGIONS LIBÉRÉES 26886. — M.
s'arrêter à des formules bureaucratiques. RÉGIONS LIBÉRÉES 26886. — M. Barthe, député, demande à M. le ministre des régions libérées à quelle date ont été passées les premières commandes du matériel agricole destiné à l'utilisation des crédits ouverts et dans quelles proportions ils ont été utilisés. (Question du 11 février 1919.) Réponse. — Les premières commandes de matériel agricole ont été passées, sur le crédit de 300 millions ouvert au titre du ministère de l'intérieur, par le préfet des Ardennes, en 1916. 26887. — M. Barthe, député, demande à M. le ministre des régions libérées s'il est exact que des
le ministre des régions libérées s'il est exact que des commandes importantes de matériel agricole aient été passées à des sociétés dont les usines n'existaient pas et qui, par suite, n'ont encore rien livré. (Question du 11 février 1919.) Réponse. — Un seul marché a été passé, le 8 août 1917, avec un industriel dont l'usine n'était pas encore terminée, mais le ministre de l'agriculture a fait insérer dans ce marché, une disposition aux termes de laquelle « le ministre de l'agriculture ne serait considéré comme engagé par le marché que le jour où il serait constaté officiellement que l'usine
que le jour où il serait constaté officiellement que l'usine serait en fonctionnement, et qu'elle serait capable de produire, aux dates de livraison spécifiées, les instruments prévus au contrat et dont il y aurait lieu de vérifier les détails de construction. » En traitant dans ces conditions, l'administration avait pour but de développer la production française de machines agricoles, la France étant avant la guerre tributaire de l'étranger pour environ 50 p. 100 de ses besoins. L'industriel dont il s'agit a commencé la livraison du matériel compris dans son marché. 26888. -M. Barthe, député, demande à M. le ministre des
26888. -M. Barthe, député, demande à M. le ministre des régions libérées s'il est exact qu'en avril 1918 l'office de reconstitution des régions envahies dépendant de son département déclarait avoir suffisamment de charrues pour les besoins immédiats de ces régions en cas de libération. (Question du 11 février 1919.) Réponse. — En avril 1918, alors que les événements militaires ne permettaient pas la mise en culture de territoires nouveaux, l'office de reconstitution agricole avait commandé déjà 4,653 charrues et des pourparlers étaient engagés pour la fourniture d'un grand nombre de ces instruments. Aussi, certains industriels, non spécialisés dans la construction
ces instruments. Aussi, certains industriels, non spécialisés dans la construction du matériel agricole avant la guerre, ayant fait des offres à des prix jugés beaucoup trop élevés, il leur fut répondu qu'étant données les circonstances, les commandes antérieures et les marchés en cours de préparation étaient suffisants pour couvrir les besoins immédiats. La réponse de l'office de reconstitution ne visait donc que les besoins immédiats du mois d'avril 1913 et non « les besoins immédiats des régions envahies en cas de libération ». M. Barthe, député, demande à M. le ministre des régions libérées s'il est exact que le manque
ministre des régions libérées s'il est exact que le manque de prévision de l'office de reconstitution des régions envahies ait obligé ce dernier à faire paraître dans les journaux de province, par l'intermédiaire des directeurs des services agricoles régionaux, des annonces demandant l'achat de matériel agricole d'occasion, alors que les constructeurs spécialisés n'étaient même pas consultés pour la construction de matériel neuf. (Question du 11 février 1919.) Réponse. — L'office de reconstitution agricole n'a fait paraître dans les journaux de province, par l'intermédiaire des directeurs des services agricoles régionaux ou autrement, aucune annonce demandant l'achat de matériel agricole neuf ou
autrement, aucune annonce demandant l'achat de matériel agricole neuf ou d'occasion. Mais dès le mois de décembre 1916, la commission interdépartementaire, qui a poursuivi, jusqu'à la fondation de l'office, l'œuvre de la reconstitution, a demandé aux constructeurs spécialisés, leur concours pour la fourniture d'appareils neufs destinés aux agriculteurs des régions libérées. Une circulaire en date du 1er décembre 1916 a été adressée à tous les constructeurs, ainsi qu'à la presse parisienne et départementale, pour informer les industriels intéressés des commandes que l'on se proposait de passer. L'office de reconstitution a suivi depuis, et régulièrement, l'exécution du programme de fabrication préparé
suivi depuis, et régulièrement, l'exécution du programme de fabrication préparé et approuvé par son conseil d'administration le 13 décembre 1917. M. Barthe, député, demande à M. le ministre des régions libérées s'il est exact qu'il restait à passer en commande, lors de la conclusion de l'armistice, 437,045 machines agricoles pour la France et 197,000 pour la Belgique, quoique les crédits aient été votés en temps voulu pour que ces machines aient été exécutées pour la France pendant la guerre. (Question du 11 février 1919.) Réponse. Une liste de machines destinées aux régions libérées a été communiquée après l'armistice à la
aux régions libérées a été communiquée après l'armistice à la chambre syndicale des constructeurs français. Mais loin d'indiquer que ces machines étaient à commander, la lettre adressée au président de la chambre syndicale portait que le total des instruments inscrits sur la liste comprenait les besoins des différents départements pour la reprise de l'activité agricole, et qu'une grande partie des machines était déjà commandée. A cette époque, les huit dixièmes des instruments portés au programme arrêté d'accord avec le conseil d'administration avaient été commandés, mais, par suite du manque de matières premières et des difficultés pour les constructeurs de se
matières premières et des difficultés pour les constructeurs de se procurer de la main-d'œuvre nécessaire, les livraisons, quoique exigibles pour une forte partie, n'atteignaient pas le dixième des commandes. M. Barthe, député, demande à M. le ministre des régions libérées s'il est exact que pour la passation des commandes de machines agricoles il n'a été fait appel aux constructeurs français de machines agricoles spécialisés que le 21 décembre 1918 et cela après une protestation adressée le 9 décembre. (Question du 11 février 1919.) Réponse: Jusqu'au 21 décembre 1918, l'office n'a fait appel, pour le placement de ses commandes, qu'à des
fait appel, pour le placement de ses commandes, qu'à des constructeurs français de machines agricoles spécialisés, sauf en ce qui concerne les appareils de récolte que l'industrie nationale n'a jamais été jusqu'ici en état de fournir en quantité suffisante. M. Barthe, député, demande à M. la ministre des régions libérées s'il est exact que des commandes de machines agricoles et notamment de charrues, aient été passées en Amérique avant que les constructeurs de machines agricoles français n'aient été consultés, alors qu'on avait le plus grand intérêt à favoriser l'emploi de la main-d'œuvre française. (Question du 11 février 1919.) Réponse. Il
la main-d'œuvre française. (Question du 11 février 1919.) Réponse. Il n'a été passé en Amérique que des commandes relatives à la fourniture de machines de types spécialement réclamés par les agriculteurs, et à la fourniture de charrues et de tracteurs que les constructeurs français étaient hors d'état de livrer dans un délai assez bref pour qu'elles puissent être utilisées en vue des semailles de printemps. À l'heure actuelle, les offres de fournitures de charrues par des constructeurs de machines agricoles depuis décembre 1918 n'ont pas encore reçu de solution, quoique la date extrême de livraison qu'on leur impose comme condition
la date extrême de livraison qu'on leur impose comme condition du marché est le 15 mars 1919. (Question du 11 février 1919.) Réponse. Les offres de machines faites par les constructeurs depuis décembre 1918 ont été examinées par le conseil d'administration de l'office de reconstitution agricole, et un certain nombre d'entre elles, relatives à la fourniture de charrues, ont donné lieu à des projets de marchés qui ont été adressés aux constructeurs et dont partie sont en cours d'exécution. M. Vandame, député, demande à M. le ministre des régions libérées les motifs qui ont empêché le préfet du Nord de
les motifs qui ont empêché le préfet du Nord de prendre l'arrêté fixant la date à partir de laquelle les déclarations des dommages de guerre pourront être reçues à la mairie de Lille. (Question du 13 février 1919.) Réponse. — La question de savoir s'il y a lieu de procéder à la constatation et à l'évaluation des dommages de guerre dans le département du Nord, suivant les formes prescrites par le décret du 20 juillet 1915, est très délicate. Les représentants de l'importante association locale qui s'est constituée pour guider les sinistrés du Nord, dans la revendication de leurs indemnités
les sinistrés du Nord, dans la revendication de leurs indemnités de dommages, ont formulé des protestations contre la constitution éventuelle des commissions d'évaluation prévues par ledit décret. On a fait valoir que ces commissions, à peine formées, devraient faire place aux commissions de composition différente, prévues par le projet de loi sur la réparation des dommages de guerre, et que les dossiers des déclarations présentées, au nombre de plusieurs centaines de mille, devraient être établis une seconde fois. En présence de ces objections, le ministre des régions libérées s'est efforcé surtout de développer les facilités que peuvent donner aux sinistrés
surtout de développer les facilités que peuvent donner aux sinistrés les divers régimes d'indemnité sur indemnités. Il a, en outre, mis à l'étude un système spécial d'avances sur bons de réquisition délivrés par les autorités ennemies, qui est actuellement soumis à l'examen de M. le ministre des finances. Il consacre enfin tous ses efforts à obtenir du Parlement dans le moindre délai possible le vote du projet de loi sur la réparation des dommages de guerre. M. Emile Magniez, député, expose à M. le ministre des régions libérées que de l'armée nombreux baraquements appartenant à la britannique et devenus inutiles
l'armée nombreux baraquements appartenant à la britannique et devenus inutiles pour elle, se trouvent dans les régions dévastées et demande au ministre de s'entendre avec le G.Q.G. de cette armée, pour qu'elle les laisse sur place, afin de faciliter la rentrée des habitants. (Question du 18 février 1919.) Réponse. — À la suite d'une entente intervenue entre le ministère et le G.Q.G. de l'armée britannique, des instructions ont été données à toutes les armées anglaises, pour qu'aucun baraquement ne soit démonté « avant qu'on ne soit certain qu'il n'y a personne qui demande à le voir rester sur place ».
personne qui demande à le voir rester sur place ». Les préfets et sous-préfets des régions dévastées ont été invités, par instruction du ministre des régions libérées, à prendre l'initiative des demandes à adresser aux autorités militaires britanniques, en vue de la mise à la disposition des habitants rapatriés des abris dont il s'agit. M. Louis Marin, député, demande à M. le ministre des régions libérées en vertu de quels textes son administration, après fixation des dommages par la commission cantonale, refuse des avances aux sinistrés ayant hérité d'immeubles après décès des ayants droit, avec lesquels ils rendraient ces immeubles
décès des ayants droit, avec lesquels ils rendraient ces immeubles habitables et empêcheraient les intempéries d'en augmenter les dégâts. (Question du 26 février 1919.) Réponse. — Rien ne s'oppose, en principe, à ce qu'un acompte sur indemnité de dommages de guerre puisse être accordé, après évaluation de la commission cantonale, aux héritiers de l'ayant droit, sur justification de leur qualité. En vue de donner, s'il y a lieu, les instructions nécessaires pour rectifier les erreurs d'application qui auraient pu se produire, le ministre des régions libérées serait très obligé à l'honorable député de vouloir bien signaler les cas d'espèce auxquels
l'honorable député de vouloir bien signaler les cas d'espèce auxquels se référerait sa question. M. Raoul Méquillet, député, demande à M. le ministre des régions libérées si une famille de réfugiés, qui désire revenir dans la ville où elle était domiciliée au début des hostilités, peut, tout en ne demandant pas la gratuité du transport, bénéficier, pour le transport de ses bagages, d'une réquisition de transport de bagages accompagnés, à raison de 80 kilogrammes par voyageur adulte et de 70 kilogrammes par enfant de trois à sept ans, avec un maximum de 300 kilogrammes. (Question du 28 février 1919.) Réponse.
maximum de 300 kilogrammes. (Question du 28 février 1919.) Réponse. — La question posée par l'honorable député reçoit complète satisfaction par les dispositions d'une circulaire du 2 mars courant, établie d'accord avec le ministre des travaux publics et des transports, et qui accorde aux réfugiés regagnant à leurs frais les régions libérées le quantum de bagages accompagnés prévu en faveur des réfugiés retournant gratuitement dans leur commune d'origine. Les réfugiés de cette catégorie peuvent donc transporter en franchise, au titre de bagages accompagnés, 83 kilogrammes par voyageur adulte et 70 kilogrammes par enfant de trois à sept ans, avec un
kilogrammes par enfant de trois à sept ans, avec un maximum de 300 kilogrammes par famille. L'enregistrement a lieu à la gare de départ, sur le vu d'un certificat délivré par le préfet de refuge, après consultation préalable du préfet destinataire sur l'opportunité du retour des réfugiés. M. Louis Marin, député, demanda à M. le ministre des régions libérées si les évacués par ordre militaire ayant obtenu la gratuité du transport de leur mobilier au retour doivent « faire l'avance des frais immédiats qui s'ajetteront aux dommages de guerre pour être remboursés ultérieurement », comme leur réclament certaines mairies. (Question
être remboursés ultérieurement », comme leur réclament certaines mairies. (Question du 23 février 1919.) Réponse. — Les évacués, ayant obtenu la gratuité du transport de leur mobilier au retour, n'ont à faire aucun avance de « frais immédiats » destinés à « s'ajouter aux dommages de guerre pour être remboursés ultérieurement ». Le ministre des régions libérées ne peut comprendre à quoi se réfère une telle indication. L'honorable député est prié de bien vouloir préciser les cas d'espèce auxquels il fait allusion et d'indiquer de quelles mairies émanent les réclamations dont il s'agit. Le ministre des travaux publics fait connaître
dont il s'agit. Le ministre des travaux publics fait connaître à M. le président de la Chambre qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question écrite no 27295, posée le 26 février dernier par M. Dariac, député. M. Pierre Masse, député, demande à M. le ministre des travaux publics comment il se fait qu'alors qu'on ne peut obtenir de wagons pour des usines travaillant pour la défense nationale, on constate l'arrivée au commencement du présent mois, à la gare de Montbazan-Gigean (Hérault), de douze wagons chargés de gadoues en provenance d'Arles
(Hérault), de douze wagons chargés de gadoues en provenance d'Arles ou Marseille, alors surtout que le ministre a plusieurs fois pris l'engagement d'interrompre ce trafic. (Question du 16 janvier 1919.) Réponse. — Le réseau a fait connaître que les transports signalés ont été acceptés à tort au départ de l'embranchement Beaussès où ils avaient été remis par le représentant local de la ville de Marseille. M. Sixte-Quentin, député, demanda à M. le ministre des travaux publics, si l'indemnité exceptionnelle du temps de guerre de 720 fr. qui est allouée aux employés de chemins de fer des grands réseaux, doit être
employés de chemins de fer des grands réseaux, doit être payée par l'État ou par leur compagnie respective à ceux qui sont mobilisés aux sections de chemins de fer de campagne. (Question du 4 février 1919.) Réponse. — Les agents des sections des chemins de fer de campagne reçoivent de l'État les indemnités auxquelles ils ont droit au titre militaire. Quant aux versements faits par les réseaux, la question est, en ce qui concerne les grandes compagnies, réglée comme suit par l'article 8, paragraphe 2. de l'arrêté interministériel du 13 janvier 1919 : "Pour ceux des agents mobilisés qui peuvent
janvier 1919 : "Pour ceux des agents mobilisés qui peuvent prétendre aux indemnités et suppléments exceptionnels prévus par le présent arrêté, l'attribution en sera limitée de telle manière que leur total, ajouté aux allocations de même nature reçues au titre militaire, soit égal, mais jamais supérieur, au montant des indemnités et suppléments exceptionnels qui seraient perçus au titre civil par l'agent intéressé s'il était en service au réseau." En ce qui touche les chemins de fer de l'État, ils sont régis, à ce point de vue, par le décret du 25 août 1911 qui a modifié celui du 30 août
25 août 1911 qui a modifié celui du 30 août 1914. Aux termes de ce décret, ceux de ses agents qui sont mobilisés hors de leur résidence administrative ont droit à leurs émoluments civils, y compris les allocations de toute nature (le cumul des indemnités pour charge de famille étant toutefois interdit), sous déduction d'une somme forfaitairement fixée pour chaque grade. Quant aux agents mobilisés à leur résidence administrative, ils reçoivent la moitié de leurs émoluments civils calculés de la même manière, le réseau devant d'ailleurs, si le total résultant de l'addition de la somme ainsi obtenue avec la solde
de l'addition de la somme ainsi obtenue avec la solde militaire est inférieur à leurs émoluments civils, parfaire la différence. En exécution de ces dispositions, le réseau comprend, dans le décompte de la solde civile des agents mobilisés aux sections de chemins de fer de campagne, l'indemnité exceptionnelle du temps de guerre pour la somme à laquelle ils auraient droit s'ils n'étaient pas mobilisés. 27294.—M. Carré-Bonvalet signale à M. le ministre des travaux publics que, par suite d'usages locaux et anciens, la plupart des producteurs d'eau-de-vie des Charentes ne possèdent que des fûts d'une contenance de 300 à 310 litres,
que des fûts d'une contenance de 300 à 310 litres, qu'en raison de la rareté de la main-d'œuvre et de la pénurie du bois il leur est impossible de se procurer des fûts de capacité moindre leur permettant de rester dans les limites de poids actuellement admises pour le transport desdits fûts, qu'ils ne peuvent de ce fait expédier, et lui demande si, dans ces conditions, il ne conviendrait pas, dans un intérêt économique évident, d'envisager la possibilité d'élever de 300 à 400 kilogr. le maximum de poids autorisé pour les expéditions de fûts d'eau-de-vie des Charentes. (Question du 26
les expéditions de fûts d'eau-de-vie des Charentes. (Question du 26 février 1919.) Réponse.Le régime d'acceptation des transports de détail en petite vitesse, tel qu'il est réglementé par la décision ministérielle en date du 8 septembre 1918, permet de donner satisfaction au plus grand nombre des intéressés. Le réseau de l'État examine du reste, dès à présent, la possibilité d'apporter au régime actuellement en vigueur des améliorations de nature à donner satisfaction aux préoccupations signalées. 27330. M. André Paisant, député, demande à M. le ministre du travail s'il n'y aurait pas lieu de relever de la déchéance les ouvriers qui, depuis
lieu de relever de la déchéance les ouvriers qui, depuis la guerre, n'ont pu effectuer les versements auxquels ils étaient soumis pour la retraite ouvrière. (Question du 27 février 1919.) Réponse. — L'administration a décidé de relever de la déchéance encourue les assurés qui pouvaient justifier que le retard apporté dans leurs versements était imputable à un cas de force majeure résultant de l'état de guerre et notamment au fonctionnement momentanément défectueux des services des mairies ou des préfectures. 27456.-M. Henri Labroue, député, expose à M. le ministre des travaux publics que les communes d'Ambès et de Saint-Louis-de-Montferrand (Gironde) sont
publics que les communes d'Ambès et de Saint-Louis-de-Montferrand (Gironde) sont dépourvues de moyens de communication depuis plus de quatre ans, que ces moyens étaient précédemment assurés par la compagnie de navigation de Bordeaux-Océan, que cette compagnie a refusé de reprendre ce service en invoquant le manque de charbon, et lui demande : 1° si cette raison est toujours valable ; 2° si le ministre ne dispose d'aucun moyen d'activer pour assurer la reprise de ce service, fût-ce au prix d'une majoration de tarifs. (Question du 4 mars 1919.) Réponse. — Le service de Bordeaux-Océan est un service libre. L'administration des
Le service de Bordeaux-Océan est un service libre. L'administration des travaux publics n'a à intervenir que pour les autorisations d'installation de pontons d'accostage servant à l'embarquement et au débarquement : les tarifs ne sont pas soumis à son homologation et il ne lui appartient pas d'en prescrire le relèvement. Il semble que, seules les communes desservies, avec l'aide du département s'il y a lieu, pourraient poursuivre un accord avec la société pour la reprise du service. La compagnie de Bordeaux-Océan est d'ailleurs affiliée au groupement charbonnier de la région et elle obtiendrait, si elle en faisait la demande, le charbon
elle obtiendrait, si elle en faisait la demande, le charbon qui lui est nécessaire, dans les limites des disponibilités. 27487. — M. Maurice Viollette, député, demande à M. le ministre des travaux publics pourquoi on ne rétablit pas des relations normales sur la ligne d'Auneau à Dreux et pourquoi l'unique train quotidien qui existe manque-t-il régulièrement les correspondances qu'il est censé assurer. (Question du 6 mars 1919.) Réponse. — La ligne de Dreux à Maintenon et à Auneau est desservie par un train de chaque sens, comme toutes les autres lignes secondaires du réseau. L'unique train montant (train D x
lignes secondaires du réseau. L'unique train montant (train D x 61) doit assurer à la fois le transport des voyageurs et celui des marchandises et, en raison des manœuvres et de la manutention à effectuer dans les gares, il contracte des retards qui lui font manquer parfois à Maintenon la correspondance du train allant à Paris (train B 24) ; le réseau a donné des instructions pour que le délai d'attente du train B 24, à Maintenon, pour le train D x 61, soit augmenté dans toute la mesure du possible. La situation ne pourra être réellement améliorée que lorsqu'il
possible. La situation ne pourra être réellement améliorée que lorsqu'il sera possible de rétablir un deuxième train sur cette ligne. Le réseau se préoccupe de la question de l'amélioration de la desserte de ses lignes secondaires ; et déjà, au 1er mars, quelques rétablissements de trains ont eu lieu sur les lignes où le besoin s'en faisait le plus sentir, et aussi sur celles où ces rétablissements ont pu se faire sans engagement de machines, ni de matériel supplémentaire ; il ne perdra pas de vue l'intérêt qui s'attache à l'amélioration du service de Dreux à Auneau et il fera
l'amélioration du service de Dreux à Auneau et il fera le nécessaire dès que le lui permettront ses ressources en matériel et en moyens de traction. Rectifications de vote. Scrutin (n° 823) du 6 mars. Sur l'amendement de M. Lefas à l'article 58 du projet de loi relatif aux pensions des armées de terre et de mer: M. Abel Gardey déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour » et qu'en réalité il avait voté « contre ».