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1832, à la suite d’une liquidation générale faite par une commission royale nommée en vertu de patentes des 31 août 1819 et 26 septembre 1820, commission qui donne ses conclusions le 16 avril 1830, les revenus arrivaient à 16,832 fr. « En 1859 ils étaient de 20,519 fr. 18 c; en 1869 ils sont de 21,457 francs. Du commencement de la Révolution, époque à laquelle on voit la situation financière telle qu’elle avait été laissée par l’ancien régime, jusqu’en 1823, nous avons puisé nos renseignements dans un remarquable rapport fait au spectable avocat fiscal général par la commission administrative; depuis
au spectable avocat fiscal général par la commission administrative; depuis lors on peut la suivre d’année en année par les comptes et budgets des hospices. Les chiffres de revenus qui sont fournis au Conseil général sont donc fondés sur la plus grande exactitude. Nous ne savons rien, quant aux fonds spéciaux qui pourraient exister dans d’autres communes, il est probable qu’il n’y en a pas; il serait bon pourtant que l’administration s’en assurât. « Il faut observer qu’un grand nombre de fondations ont en vue spécialement la ville de Chambéry, et l’on pourrait croire au premier abord que le département
et l’on pourrait croire au premier abord que le département va profiter de fonds qui ne lui ont pas été destinés; mais il ne faut pas perdre de vue que la ville, comme par le passé, va prélever sur les fonds des enfants trouvés une somme de 4,000 fr. pour l’entretien d’orphelins et infirmes nés sur son territoire, qui sont aujourd’hui au nombre de 114. Quant aux fonds restants, ils forment le quart environ de la dépense totale des enfants assistés; le nombre d’enfants abandonnés ou secourus appartenant à la ville est à peu près dans la même proportion, soit
ville est à peu près dans la même proportion, soit 85 sur 360. En dehors donc des prescriptions de la loi et de la coutume, la justice la plus stricte préside à la répartition de ce fonds. 2° Communes. — « Après le département et les hospices, ce sont les communes qui doivent supporter la plus large part dans la dépense des enfants assistés. D’après la loi du 5 mai dernier, cette part ne peut excéder le cinquième des dépenses extérieures, c’est le Conseil général qui est appelé à la fixer dans ces limites. En Savoie, le total des dépenses
fixer dans ces limites. En Savoie, le total des dépenses extérieures étant de 51,260 fr., le contingent des communes serait de 10,252 francs, si vous le fixiez au cinquième, comme votre commission vous le propose. « Ici s’élève une question. De quelle manière sera levé ce cinquième? La loi ne dit rien à cet égard; la commission législative voulait établir pour cela des bases fixes, le rapporteur de votre commission, qui en faisait partie, a obtenu qu’on garderait le silence à cet égard, et ayant obtenu aussi que le Conseil général fixât le contingent des communes, il restait entendu que
général fixât le contingent des communes, il restait entendu que chacun de ces conseils pourrait étudier le mode de répartition qui répondrait le mieux à sa situation. « Jusqu’à ce jour les modes de répartition ont été divers. Les uns se basent, pour l’établir, sur la population, d’autres sur le revenu de la commune, d’autres sur les deux éléments combinés, mais nulle part, à ce que je crois, on ne tient compte du nombre d’enfants trouvés de la commune. « Et cependant ce système ne serait-il pas plus juste et plus moral? Plus juste d’abord; lorsqu’un enfant n’a ni père
plus moral? Plus juste d’abord; lorsqu’un enfant n’a ni père ni mère, ce sont ses proches qui s’en chargent, et à leur défaut sa commune; la nature elle-même nous inspire un intérêt plus vif pour ceux qui souffrent lorsqu’ils sont plus près de nous, et cet intérêt diminue à mesure qu’ils s’éloignent; la commune est comme la seconde patrie de tous les malheureux; les mendiants, les aliénés sont censés lui appartenir, et c’est elle qui leur doit les premiers soins; pourquoi n’en serait-il pas de même des enfants assistés? Ils sont pauvres, et de plus cette pauvreté ayant sa source
sont pauvres, et de plus cette pauvreté ayant sa source dans un vice, n’y a-t-il pas quelque chose d’injuste à en faire supporter les conséquences, sans aucune espèce de distinction, à des communes qui n’ont point eu d’enfants trouvés depuis de longues années et qui paient ainsi les suites de faiblesses auxquelles elles ont été étrangères. « En second lieu, le système par lequel le contingent des communes serait fixé en raison du nombre d’enfants qu’elles auraient fournis, serait plus moral en ce sens que les autorités municipales exerceraient par le fait une plus grande surveillance et veilleraient de plus
le fait une plus grande surveillance et veilleraient de plus près à la bonne éducation de la jeunesse. Tout le monde reconnaît ces avantages, mais on y a renoncé jusqu'à ce jour à cause de la difficulté d'appliquer ce procédé ; cette difficulté a grandement diminué depuis que le système des secours temporaires a prévalu et que l'origine des enfants est connue. Cependant un changement aussi considérable ne peut pas être proposé brusquement, et votre commission, malgré ses convictions, se borne à vous prier d'ordonner que des études soient faites dans ce sens et que le résultat en soit communiqué
dans ce sens et que le résultat en soit communiqué au Conseil à la prochaine session. Outre les hospices et les communes, l'Etat doit aussi venir au secours des départements dans la dépense des enfants assistés : c'est une innovation. Ce contingent est égal au cinquième des dépenses intérieures, soit 1,268 fr., plus les frais d'inspection et de surveillance, qui sont évalués à 4,000 fr. Enfin le produit des amendes de police correctionnelle, c'est-à-dire 1,800 fr., en tout 7,068 fr. dont les finances du département seront déchargées. Telles sont les diverses sources de revenus établies par la nouvelle loi ;
diverses sources de revenus établies par la nouvelle loi ; elle appelle encore le concours du Conseil général pour diverses autres fixations. Le département concentrant toutes les dépenses des enfants assistés, les hospices dépositaires auraient pu avoir la tentation d'exagérer le prix de séjour des enfants à l'hospice, aussi bien que le prix des layettes et vêtures dont la confection leur est confiée et dont le montant leur est remboursé. Pour parer à cet inconvénient, la loi a décidé que le Préfet fixerait le montant de ces diverses dépenses après proposition de la commission des hospices et avis du Conseil
proposition de la commission des hospices et avis du Conseil général ; j'aurai l'honneur de vous indiquer les propositions de la commission. Compte moral et situation. Les développements où nous a entraînés la loi du 5 mai ne nous permettent pas de nous étendre sur la situation du service des enfants assistés ; elle est indiquée dans le rapport de M. le Préfet. On voit que les enfants sont bien soignés, que 196 sur 214 ont fréquenté l'école et le catéchisme ; le système des secours temporaires tend à prévaloir de plus en plus, le nombre des enfants a encore
de plus en plus, le nombre des enfants a encore diminué. M. le Préfet vous propose de donner un aide à M. l'inspecteur, en raison du surcroît de travail que lui occasionneront les soins à donner aux 114 enfants et infirmes qui vont lui être confiés par suite de la nouvelle loi ; la commission n'a pas examiné cette question ; il semble que la loi met cette dépense à la charge de l'Etat ; et même la circulaire ministérielle du 3 août dernier dit que les seuls traitements dont l'Etat acceptera la charge sont ceux des inspecteurs, et, par
l'Etat acceptera la charge sont ceux des inspecteurs, et, par extension, ceux des sous-inspecteurs ou des médecins préposés à la surveillance. Or, l'aide de M. l'inspecteur serait un sous-inspecteur. Votre commission vous propose donc de retrancher la somme de 1,000 fr., demandée pour ce traitement, à l'art. 2 (dépenses extérieures), et de la reporter à l'art. 3 (frais de surveillance), et successivement : 1° De vous en tenir aux propositions de M. le Préfet, qui demande pour prix d'une layette, augmentée d'une paire de bas, d'une robe et d'une paire de souliers, 30 fr. ; 2° Pour le prix de
de souliers, 30 fr. ; 2° Pour le prix de séjour à l'hospice des enfants de 1 jour à 21 ans, 0 fr. 50 c, moyenne des demandes faites par les hospices ; 3° Pour le prix des vêtures, les chiffres qui ont été fixés en 1861 et 1865. Propositions. En vertu des précédentes considérations, votre commission a l'honneur de vous faire les propositions suivantes : 1° Porter à votre budget, sous-chapitre VI, art. 1er, 6,340 fr. ; art. 2, 50,260 fr. ; art. 3, 5,000 fr. ; 2° De fixer le contingent des communes au cinquième des dépenses extérieures
fixer le contingent des communes au cinquième des dépenses extérieures ; 3° De prier M. le Préfet de faire faire les études nécessaires pour savoir s'il serait possible de faire supporter cette dépense de 1/5e aux communes seules à qui appartiennent les enfants assistés ou secourus ; 4° De donner un avis favorable à la proposition de M. le Préfet, qui fixe : 1° à 30 fr. le prix de la layette ; 2° le prix des vêtures au taux où elles étaient lorsqu'elles étaient à la charge des hospices ; 3° le prix de la journée des enfants qui
; 3° le prix de la journée des enfants qui séjournent à l'hospice, sans distinction d'âge jusqu'à l'âge de 21 ans, à 0 fr. 50 c. Ce prix est moins élevé que celui qui a été demandé par les hospices, mais est conforme au prix de journée donné aux nourriciers qui tiennent les enfants à la campagne, et votre commission vous le propose ; 5° De porter au budget des recettes ordinaires de 1870, art. 4 : "Contingent de l'Etat dans le service intérieur des enfants assistés. 1,268" Frais d'inspection et de surveillance 5,000 Amendes 1,800 Dons et legs pour
et de surveillance 5,000 Amendes 1,800 Dons et legs pour dépenses extérieures 14,280 Concours des communes 10,252 Vote. Les conclusions de la commission sont adoptées. En conséquence, considérant que les frais d'inspection et de surveillance des enfants assistés doivent être, d'après la loi, exclusivement à la charge de l'Etat ; nous proposons d'enlever à l'art. 2 la somme de 1,000 fr., demandée pour un sous-inspecteur, et de l'inscrire à l'art. 3. La layette est augmentée de 3 fr. pour l'achat d'une robe, d'une paire de bas et d'une paire de souliers, jugés nécessaires pour les enfants de 9 à 12
souliers, jugés nécessaires pour les enfants de 9 à 12 ans. Les hospices avaient demandé 33 fr. Voir la délibération des hospices du 14 août 1860. destinée au traitement du sous-inspecteur ne doit pas être comprise dans les dépenses à la charge du département; Le Conseil vote la réduction à 50,260 fr. de l'article 2 du sous-chapitre VI du projet de budget; en prévision de la création d'un emploi de sous-inspecteur à la charge de l'État, il porte à 5,000 fr. le crédit proposé de l'art. 3 de ce sous-chapitre et porte également à 5,000 fr. la somme de 4,000
et porte également à 5,000 fr. la somme de 4,000 fr. prévue à l'article 4 des recettes du budget ordinaire, pour subvention à la charge de l'État pour les frais d'inspection et de surveillance. Il arrête par suite le sous-chapitre VI de son budget de la manière suivante : 1° Dépenses du service intérieur des enfants assistés, comprenant mois de nourrice, layettes, frais de séjour à l'hospice 6,340 » 2° Dépenses du service extérieur, comprenant secours temporaires, vêtures, mois de nourrice, pensions, primes aux nourrices, frais d'école, fournitures scolaires, y compris 500 fr. pour frais de bureau à l'inspecteur 50,260
compris 500 fr. pour frais de bureau à l'inspecteur 50,260 » 3° Dépenses d'inspection et de surveillance : Traitement de l'inspecteur et du sous-inspecteur 4,000 »( 5' 000 » Frais de tournée de l'inspecteur 1,000 » ) Total 61,600 » Le Conseil adopte également les conclusions de la commission : 1 ° Pour la fixation du contingent des communes à un cinquième des dépenses. 2° Pour le vœu qu'il soit fait des études sur le point de savoir s'il y a possibilité de répartir ce contingent entre les seules communes qui ont des enfants assistés et proportionnellement au nombre de
qui ont des enfants assistés et proportionnellement au nombre de ces enfants. 3° Pour la fixation à 30 fr. du prix de la layette, pour celle du prix des vêtures, en conformité des prix portés par le tarif actuel soumis au Conseil ; enfin pour la fixation à 0 fr. 50 c. du prix de la journée de séjour à l'hospice d'un enfant assisté de 1 jour à 21 ans. Enfin, le Conseil inscrit aux recettes de son budget ordinaire les sommes suivantes, qui font partie de celle de 256,660 francs proposée à l'art. 4 : Subvention de l'État pour
francs proposée à l'art. 4 : Subvention de l'État pour le service des enfants assistés 1,268 » Fondations, dons et legs spéciaux au profit des enfants assistés 14,280 » Contingent des communes pour le service des enfants assistés 10,252 » Il inscrit également à l'article 3 des recettes la somme de 1,800 francs pour amendes affectées au service des enfants assistés 1,800 » Sourds-muets. — Sur la proposition de la 3e commission, et conformément au rapport de M. le Préfet, dont les conclusions sont adoptées, le Conseil vote le crédit de 4,000 fr. à inscrire à l'article 6 du sous-chapitre
de 4,000 fr. à inscrire à l'article 6 du sous-chapitre VIII. Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté. La séance est suspendue à onze heures et demie et renvoyée à une heure et demie de l'après-midi. Et ont signé les membres présents. SÉANCE DU 28 AOUT 1869 ( som ). ( Présidence de M. DUPASQUIER, président ) SOMMAIRE. — Route départementale N° 10. — Route départementale N° 9. — Route départementale N° 6. — Route départementale N° 8. — Route départementale N° 10 (construction entre Chanaz et le passage de Boveyron). — Route départementale N° 3. —
le passage de Boveyron). — Route départementale N° 3. — Poste. — Taxe municipale sur les chiens. — Pêche fluviale. — Route départementale N° 10 (construction d'un parapet de sûreté le long du Rhône à la Balme. — Forêts. — Enregistrement et domaines. — Contributions directes. — Epizooties. — Encouragements à l'agriculture et à l'industrie. — Encouragements pour l'amélioration de la race chevaline. — Chemins vicinaux. — Chemin de grande communication N° 18. — Classement d'un chemin de grande communication, de Chambéry à Novalaise par Lépine, avec embranchement sur Aiguebelette. — Classement du chemin d'intérêt communal N° 83. — Bâtiments
— Classement du chemin d'intérêt communal N° 83. — Bâtiments départementaux (projet de construction d'un tribunal à Moûtiers ). Présents : MM. le baron d'Alexandry d'Orengiani, Bel, Bérard, Berlioz, Berthier, Blanc, le comte de Boigne, Clert, Cordier, le marquis Costa de Beauregard, Dupasquier, Fay, Gonthier, Grange, le comte Greyffie de Bellecombe, Jourdain, Martin, de Martinel, Millioz Auguste, Millioz Claude, général Mollard, Obry, Perrier dela Bâtie, Bey, Richard, Rostaing, Vachaud. Absents pour cause de maladie : MM. Picolet d'Hermillon, Pillet. M. le Préfet assiste à la séance. Route départementale N° 10 (SECTION DE PONTBEAUVOISIN À CULOZ ). — Le Conseil vote
(SECTION DE PONTBEAUVOISIN À CULOZ ). — Le Conseil vote le crédit demandé de 2,000 fr. pour opérer le raccordement de cette route avec la route impériale N° 6, dont l'élargissement est en voie d'exécution, au compte de l'Etat, dans la traversée du Pont-Beauvoisin, et l'inscrit à l'art. 6 du sous-chapitre IV du budget de 1870. Route départementale N° 9 — CONSTRUCTION D'UN EMBRANCHEMENT ENTRE LA RUCHETTE ET LA ROUTE NEUVE. — ( Rapport imprimé, page 481. ) — 298 — Le Conseil, reconnaissant l'intérêt majeur pour le département de compléter la route départementale N° 9, est d'avis de porter
compléter la route départementale N° 9, est d'avis de porter au budget de 1870 la somme complémentaire de 6,000 francs pour la construction de l'embranchement entre la Rochette et la route neuve, et approuve le projet présenté par MM. les ingénieurs. Route départementale N° 6. — TROTTOIRS DE MOUTIERS À SALINS ET ABORDS DE BRIDES-LES-BAINS. (Rapport spécial ). — Rapport de la 2e commission : « Messieurs, « La seule route départementale que possède l'arrondissement de Moûtiers, la route de Moûtiers à Pralognan, a été reconstruite par l'Etat jusqu'à Bozel ; elle passe à Salins et à Brides et met
; elle passe à Salins et à Brides et met ainsi ces deux établissements thermaux en communication directe ensemble et avec Moûtiers. On l'a terminée à la fin de l'année dernière, et les dépenses ayant dépassé les prévisions, les derniers travaux n'ont pas correspondu à ce que l'ensemble de la route faisait espérer. « Ces derniers travaux sont les abords de Salins à Moûtiers et les abords de Brides. Pour ces derniers, la route, au lieu de s'élargir en arrivant à cette station thermale, y est rétrécie de toute la largeur de la banquette. CORRECTION ### destinée au traitement du
largeur de la banquette. CORRECTION ### destinée au traitement du sous-inspecteur ne doit pas être comprise dans les dépenses à la charge du département; Le Conseil vote la réduction à 50,260 fr. de l'article 2 du sous-chapitre VI du projet de budget; en prévision de la création d'un emploi de sous-inspecteur à la charge de l'État, il porte à 5,000 fr. le crédit proposé de l'art. 3 de ce sous-chapitre et porte également à 5,000 fr. la somme de 4,000 fr. prévue à l'article 4 des recettes du budget ordinaire, pour subvention à la charge de l'État pour les frais
pour subvention à la charge de l'État pour les frais d'inspection et de surveillance. Il arrête par suite le sous-chapitre VI de son budget de la manière suivante : 1° Dépenses du service intérieur des enfants assistés, comprenant mois de nourrice, layettes, frais de séjour à l'hospice 6,340 » 2° Dépenses du service extérieur, comprenant secours temporaires, vêtures, mois de nourrice, pensions, primes aux nourrices, frais d'école, fournitures scolaires, y compris 500 fr. pour frais de bureau à l'inspecteur 50,260 » 3° Dépenses d'inspection et de surveillance : Traitement de l'inspecteur et du sous-inspecteur 4,000 »( 5' 000 » Frais
l'inspecteur et du sous-inspecteur 4,000 »( 5' 000 » Frais de tournée de l'inspecteur 1,000 » ) Total 61,600 » Le Conseil adopte également les conclusions de la commission : 1 ° Pour la fixation du contingent des communes à un cinquième des dépenses. 2° Pour le vœu qu'il soit fait des études sur le point de savoir s'il y a possibilité de répartir ce contingent entre les seules communes qui ont des enfants assistés et proportionnellement au nombre de ces enfants. 3° Pour la fixation à 30 fr. du prix de la layette, pour celle du prix des vêtures,
prix de la layette, pour celle du prix des vêtures, en conformité des prix portés par le tarif actuel soumis au Conseil ; enfin pour la fixation à 0 fr. 50 c. du prix de la journée de séjour à l'hospice d'un enfant assisté de 1 jour à 21 ans. Enfin, le Conseil inscrit aux recettes de son budget ordinaire les sommes suivantes, qui font partie de celle de 256,660 francs proposée à l'art. 4 : Subvention de l'État pour le service des enfants assistés 1,268 » Fondations, dons et legs spéciaux au profit des enfants assistés 14,280 » Contingent
legs spéciaux au profit des enfants assistés 14,280 » Contingent des communes pour le service des enfants assistés 10,252 » Il inscrit également à l'article 3 des recettes la somme de 1,800 francs pour amendes affectées au service des enfants assistés 1,800 » Sourds-muets. — Sur la proposition de la 3e commission, et conformément au rapport de M. le Préfet, dont les conclusions sont adoptées, le Conseil vote le crédit de 4,000 fr. à inscrire à l'article 6 du sous-chapitre VIII. Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté. La séance est suspendue à onze heures et demie
adopté. La séance est suspendue à onze heures et demie et renvoyée à une heure et demie de l'après-midi. Et ont signé les membres présents. SÉANCE DU 28 AOUT 1869 ( som ). ( Présidence de M. DUPASQUIER, président ) SOMMAIRE. — Route départementale N° 10. — Route départementale N° 9. — Route départementale N° 6. — Route départementale N° 8. — Route départementale N° 10 (construction entre Chanaz et le passage de Boveyron). — Route départementale N° 3. — Poste. — Taxe municipale sur les chiens. — Pêche fluviale. — Route départementale N° 10 (construction d'un parapet de sûreté
— Route départementale N° 10 (construction d'un parapet de sûreté le long du Rhône à la Balme. — Forêts. — Enregistrement et domaines. — Contributions directes. — Epizooties. — Encouragements à l'agriculture et à l'industrie. — Encouragements pour l'amélioration de la race chevaline. — Chemins vicinaux. — Chemin de grande communication N° 18. — Classement d'un chemin de grande communication, de Chambéry à Novalaise par Lépine, avec embranchement sur Aiguebelette. — Classement du chemin d'intérêt communal N° 83. — Bâtiments départementaux (projet de construction d'un tribunal à Moûtiers ). Présents : MM. le baron d'Alexandry d'Orengiani, Bel, Bérard, Berlioz, Berthier,
: MM. le baron d'Alexandry d'Orengiani, Bel, Bérard, Berlioz, Berthier, Blanc, le comte de Boigne, Clert, Cordier, le marquis Costa de Beauregard, Dupasquier, Fay, Gonthier, Grange, le comte Greyffie de Bellecombe, Jourdain, Martin, de Martinel, Millioz Auguste, Millioz Claude, général Mollard, Obry, Perrier dela Bâtie, Bey, Richard, Rostaing, Vachaud. Absents pour cause de maladie : MM. Picolet d'Hermillon, Pillet. M. le Préfet assiste à la séance. Route départementale N° 10 (SECTION DE PONTBEAUVOISIN À CULOZ ). — Le Conseil vote le crédit demandé de 2,000 fr. pour opérer le raccordement de cette route avec la route impériale N° 6, dont
de cette route avec la route impériale N° 6, dont l'élargissement est en voie d'exécution, au compte de l'Etat, dans la traversée du Pont-Beauvoisin, et l'inscrit à l'art. 6 du sous-chapitre IV du budget de 1870. Route départementale N° 9 — CONSTRUCTION D'UN EMBRANCHEMENT ENTRE LA RUCHETTE ET LA ROUTE NEUVE. — ( Rapport imprimé, page 481. ) — 298 — Le Conseil, reconnaissant l'intérêt majeur pour le département de compléter la route départementale N° 9, est d'avis de porter au budget de 1870 la somme complémentaire de 6,000 francs pour la construction de l'embranchement entre la Rochette et la
pour la construction de l'embranchement entre la Rochette et la route neuve, et approuve le projet présenté par MM. les ingénieurs. Route départementale N° 6. — TROTTOIRS DE MOUTIERS À SALINS ET ABORDS DE BRIDES-LES-BAINS. (Rapport spécial ). — Rapport de la 2e commission : « Messieurs, « La seule route départementale que possède l'arrondissement de Moûtiers, la route de Moûtiers à Pralognan, a été reconstruite par l'Etat jusqu'à Bozel ; elle passe à Salins et à Brides et met ainsi ces deux établissements thermaux en communication directe ensemble et avec Moûtiers. On l'a terminée à la fin de l'année
avec Moûtiers. On l'a terminée à la fin de l'année dernière, et les dépenses ayant dépassé les prévisions, les derniers travaux n'ont pas correspondu à ce que l'ensemble de la route faisait espérer. « Ces derniers travaux sont les abords de Salins à Moûtiers et les abords de Brides. Pour ces derniers, la route, au lieu de s'élargir en arrivant à cette station thermale, y est rétrécie de toute la largeur de la banquette. CORRECTION ### destinée au traitement du sous-inspecteur ne doit pas être comprise dans les dépenses à la charge du département; Le Conseil vote la réduction à
la charge du département; Le Conseil vote la réduction à 50,260 fr. de l'article 2 du sous-chapitre VI du projet de budget; en prévision de la création d'un emploi de sous-inspecteur à la charge de l'État, il porte à 5,000 fr. le crédit proposé de l'art. 3 de ce sous-chapitre et porte également à 5,000 fr. la somme de 4,000 fr. prévue à l'article 4 des recettes du budget ordinaire, pour subvention à la charge de l'État pour les frais d'inspection et de surveillance. Il arrête par suite le sous-chapitre VI de son budget de la manière suivante : 1°