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ne pourra être perçu, pour un voyageur pris ou laissé en route, un prix supérieur à celui qui a été prévu pour la distance complète qui sépare les deux stations entre lesquelles le parcours a été effectué. Ce poids de la tonne est de mille kilogrammes (1000 kg). Les. fractions de poids ne semblent comptées tant pour la grande que pour la petite vitesse, que par centième de tonne ou par dix kilogrammes. Ainsi, tout pour faire compris entre cinq et dix kilogrammes, payera comme dix kilogrammes; entre dix et vingt kilogrammes, comme vingt kilogrammes, etc. Toutefois, pour les excédents
vingt kilogrammes, comme vingt kilogrammes, etc. Toutefois, pour les excédents de bagages et de marchandises à grande vitesse, les coupures seront établies jusqu'à zéro à cinq kilogrammes; au-dessus de cinq jusqu'à dix kilogrammes; au-dessus de dix. Quelle que soit la distance parcourue, le prix d'une expédition quelconque, soit à grande, soit en petite vitesse, ne pourra être inférieur à quarante, centimes français. CONOMIES de LA RÉTROCESSION DU nouveau réseau. Le cahier des charges annexé à la convention du 11 mai 1866 pour la rétrocession des lignes de Leves à Bonneval, de Saint-Sauveur à Châteauneuf et de Orléans à Dreux, ainsi
de Saint-Sauveur à Châteauneuf et de Orléans à Dreux, ainsi que ladite convention approuvée par le décret du 27 février 1867, seront applicables à la présente rétrocession, en tout ce qu'ils ne contiennent pas de contraire aux clauses et conditions ci-après. A. En ce qui concerne la convention Construction par le département. Art. 2. Le département exécutera, à ses frais, tous les travaux et fournitures nécessaires au complet établissement des lignes et à leur exploitation, notamment les acquisitions de terrains, les travaux d'infrastructure et de superstructure des lignes et de leurs dépendances, y compris l'appropriation du sol des voies publiques
leurs dépendances, y compris l'appropriation du sol des voies publiques traversées et empruntées, les ateliers de réparation du matériel, le matériel fixe et roulant, le mobilier des stations, l'outillage des gares, de la voie et des ateliers, enfin, les aménagements qu'il y aura lieu de faire à l'intérieur des gares de jonction avec les lignes existantes à Chartres, Sainte-Julien, Angerville, Senonches, Bonneval, Brou et Nogent-le-Rotrou en vue de l'échange des marchandises. Les rétrocessionnaires seront tenus de prendre livraison des lignes au fur et à mesure de leur exécution, au vu d'un procès-verbal contradictoire de reconnaissance et de réception définitive qui
d'un procès-verbal contradictoire de reconnaissance et de réception définitive qui sera dressé par une commission spéciale de contrôle constituée à cet effet par l'administration et dont un représentant des rétrocessionnaires sera partie. À dater de cette livraison, l'entretien des travaux sera à la charge des rétrocessionnaires. Le département prendra à sa charge, dans l'avenir, tous les travaux complémentaires de premier établissement que pourra rendre nécessaire le développement du trafic. Dans le cas où l'accord ne pourrait pas s'établir, tant au moment de la livraison des lignes qu'à toute autre époque, les travaux supplémentaires exécutés seront arrêtés en dernier ressort par
les travaux supplémentaires exécutés seront arrêtés en dernier ressort par le ministre des travaux publics, les concessionnaires entendus. Le département prendra également à sa charge la dépense des rails à gorge dont l'établissement pourra être exigé sur les parties des voies publiques empruntées par la voie ferrée. Matériel roulant, mobilier et outillage. Art. 3. Les rétrocessionnaires tiendront constamment au niveau des besoins du trafic et à leurs frais le mobilier des stations et l'outillage des gares, de la voie et des ateliers. S'il est reconnu nécessaire, en cours d'exploitation, d'augmenter le matériel roulant, le département pourra exiger des rétrocessionnaires qu'ils
le matériel roulant, le département pourra exiger des rétrocessionnaires qu'ils fassent, à leurs frais, l'acquisition du matériel nécessaire, sauf à faire en payer l'intérêt à quatre pour cent (4 p. 100), sans prime d'amortissement, sur le montant des dépenses effectuées d'acquisition. Il pourra, s'il le préfère, faire lui-même l'acquisition de ce matériel. Dans le premier cas, le matériel roulant qui devra faire retour au département, en fin de concession, conformément à l'article 17 du cahier des charges, sera limité, pour l'ensemble du réseau, à 12 locomotives, 10 voitures-fourgons, 45 voitures à voyageurs, 43 wagons couverts, 25 wagons découverts et 5
à voyageurs, 43 wagons couverts, 25 wagons découverts et 5 plateformes. Ces quantités sont celles qui doivent être fournies sur le réseau au début de l'exploitation. Dans le second cas, tout le matériel roulant, sans exception, sera retenu par le département. Si le département et les rétrocessionnaires ne pouvaient se mettre d'accord au sujet du matériel nécessaire aux besoins du trafic, la question serait résolue en dernier ressort, par le ministre des travaux publics, le département et les rétrocessionnaires entendus. Exécution des travaux par les rétrocessionnaires. Art. 4. Le département confie aux rétrocessionnaires l'exécution de tous les travaux et fournitures
confie aux rétrocessionnaires l'exécution de tous les travaux et fournitures de premier établissement indiqués à l'article 2. Cette exécution aura lieu d'après les projets dressés par les ingénieurs du département. Toutefois, les dépenses d'acquisition de terrains et d'établissement des communications télégraphiques seront faites et payées par les soins du département, qui restera également chargé de rembourser aux compagnies de l'Ouest et d'Orléans et à l'administration des chemins de fer de l'État, le montant des travaux et fournitures dont les compagnies et administration se réserveront les mêmes frais dans les gares de jonction. Les dépenses faites par les rétrocessionnaires seront réglées
de jonction. Les dépenses faites par les rétrocessionnaires seront réglées d'après les quantités réellement effectuées ou fournies, aux prix unitaires de la nouvelle série de prix annexée à la présente convention. Les fournitures d'outillage, de mobilier et de pièces de rechange pour lesquelles il n'existe pas de prix portés à la série, seront comptées après les dépenses effectuées par les rétrocessionnaires majorées de cinq pour cent (5 p. 100) pour frais généraux et frais d'administration et avances de capitaux. En tout cas, et quoi qu'il arrive, le montant total des dépenses admises en compte ne pourra dépasser le maximum de
dépenses admises en compte ne pourra dépasser le maximum de quatre millions huit cent soixante-neuf mille francs (4,869,001F), les dépenses au-delà de ce maximum resteront à la charge exclusive des rétrocessionnaires. Il est spécialement stipulé que le maximum ci-dessus ne comprend ni les dépenses assumées directement par le département, ni les intérêts des capitaux qu'il aura à engager pendant la période de construction, ni les dépenses de travaux complémentaires. Conditions d'exploitation. Art. 7. L'exploitation sera faite aux risques des rétrocessionnaires, quelles que soient les recettes. Les rétrocessionnaires prendront pour chaque exercice, sur les recettes brutes annuelles, le montant des sommes
exercice, sur les recettes brutes annuelles, le montant des sommes réellement dépensées ou dûment justifiées pour l'exploitation des lignes. Les frais généraux ne devront pas dépasser un maximum de deux cents francs (200F) par kilomètre. Dans ces frais généraux sont compris notamment les loyers du siège social. les jetons des administrateurs, les appointements du directeur de la société et de tous les employés de l'administration Centrale, les frais du matériel de cette administration, ceux de service des titres et les intérêts des fonds en roulement. Les dépenses d'exploitation ne pourront être portées en compte que jusqu'à concurrence du maximum résultant
être portées en compte que jusqu'à concurrence du maximum résultant de la formule dans laquelle L représente le nombre de kilomètres exploités, H la recette brute, impôts déduits, MK le nombre des tonnes kilométriques de marchandises transportées et K le nombre de trains kilométriques. Cette formule s'applique à un nombre de trains fixé, pour chaque ligne, comme il suit, par jour et dans chaque sens: Pour une recette inférieure à quatre mille francs, trois trains; Pour une recette comprise entre quatre mille francs et cinq mille cinq cents francs, quatre trains, et ainsi de suite, à raison d'un train supplémentaire
trains, et ainsi de suite, à raison d'un train supplémentaire pour chaque augmentation de recette kilométrique annuelle de mille cinq cents francs. Le préfet pourra, les rétrocessionnaires entendus, exiger l'établissement d'un nombre de trains supérieur, sous la réserve que ces trains ne pourront être des trains réguliers. En ce cas, il sera ajouté au maximum des frais défini par la formule d'exploitation trente-cinq centimes par train kilométrique pour les trains ainsi prescrits. Il est d'ailleurs expressément entendu que les trains supplémentaires que les rétrocessionnaires mettraient d'eux-mêmes en circulation ne donneraient pas lieu à cette augmentation de trente-cinq centimes par train
pas lieu à cette augmentation de trente-cinq centimes par train kilométrique. Pour le règlement des comptes et l'application de la formule d'exploitation, il sera fait masse des recettes de toutes les lignes de l'ancien et du nouveau réseau. Les exercices seront comptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Lorsque les dépenses portées en compte n'atteindront pas le maximum résultant de la formule d'exploitation, les rétrocessionnaires prélèveront, à titre d'économie, la moitié de la différence entre le maximum et le montant des dépenses réelles. Lorsque la recette brute sera inférieure aux dépenses portées en compte dans les limites
sera inférieure aux dépenses portées en compte dans les limites du maximum, augmentées, s'il a lieu, de la prime d'économie, les insuffisances seront inscrites à un compte d'attente qui sera amorti avec intérêt simple à quatre pour cent, sans prime d'amortissement, en parties proportionnelles pour le capital et les intérêts composant le compte dont il s'agit, par des prélèvements opérés sur les excédents des recettes des années suivantes, avec cette stipulation que le compte deviendra nul de plein droit à l'expiration de la concession, s'il n'est pas complètement amorti à cette époque. Du surplus des recettes, après déduction des diverses
cette époque. Du surplus des recettes, après déduction des diverses allocations mentionnées au présent article, sera partagé dans la proportion des deux tiers pour les rétrocessionnaires, et d'un tiers pour le département. Longueur des Lignes. Art. 8. La longueur de chaque ligne sera déterminée conformément à l'article 23 du cahier des charges. En tout cas, la longueur à compter pour l'application des articles qui précèdent ne pourra dépasser un maximum de cent-trente kilomètres sept cents mètres (1360d) dont cent vingt-sept kilomètres six cents mètres (127600) consacrés aux chemins de fer. Art. 9. Chaque année, les rétrocessionnaires verseront au département en
Art. 9. Chaque année, les rétrocessionnaires verseront au département en titres de rentes sur ou en obligations de l'une des six grandes compagnies de chemins de fer français, dont les revenus seront touchés par eux une somme de deux centimes par kilomètre exploité. Toutefois ce versement ne sera obligatoire qu'à partir de la cinquième année d'exploitation titre du réseau. Les sommes ainsi versées serviront à former un fonds spécial destiné au renouvellement de la voie, qui cessera de s'accroître lorsque il aura atteint le chiffre de deux mille francs par kilomètre. Elles seront comprises dans les dépenses d'exploitation. Les versements
kilomètre. Elles seront comprises dans les dépenses d'exploitation. Les versements annuels de deux cents francs seront effectués de nouveau dans la mesure nécessaire pour ramener le fonds de réserve à son maximum lorsque après l'avoir atteint, il aura été absorbé ou entamé par les dépenses auxquelles il doit subvenir. Les prélèvements sur ce fonds de réserve ne pourront être autorisés que par le conseil général ou la commission départementale, sur la proposition du préfet, les rétrocessionnaires entendus, sauf recours devant le ministre des travaux publics, qui statuera définitivement. En fin de concession, sauf les prélèvements qui auraient pu y être
de concession, sauf les prélèvements qui auraient pu y être faits en exécution du paragraphe 3 de l'article 17 du cahier des charges, le fonds de réserve sera partagé à raison d'un tiers pour le département, et des deux tiers pour les rétrocessionnaires. En cas de déchéance des rétrocessionnaires, il restera acquis au département. En ce qui concerne le cahier des charges Trace. Art. 2. Le réseau comprendra les lignes suivantes 1° Ligne de Chartres à Angerville, avec embranchement de Sours à Prunay-le-Gillon 2° Ligne de Brezolles à Senonches 3° Ligne de Bonneval à Brou 4° Ligne de Brou à
Ligne de Bonneval à Brou 4° Ligne de Brou à Nogent-le-Rotrou. Elles emprunteront les voies publiques ci-après désignées Ligne de Chartres à Angerville à partir du point de bifurcation avec la ligne de Lèves à Bonneval, pour la partie principale la route nationale n° 15 et le chemin de grande communication n° 7 et le chemin d'intérêt commun n° 136 pour l'embranchement de Sours à Prunay-le-Gillon la ligne principale et l'annexe n° 2 du chemin d'intérêt commun n° 136. Ligne de Brezolles à Senonches les chemins de grande communication n° 37 et 30, et le chemin d'intérêt commun n° 178,
37 et 30, et le chemin d'intérêt commun n° 178, annexe 3. Ligne de Bonneval à Brou à partir du point de bifurcation avec la ligne de Lèves à Bonneval le chemin de grande communication n° 33, le chemin d'intérêt commun n° 108, et les chemins de grande communication n° 27, 6 et 55. Ligne de Brou à Nogent-le-Rotrou la route nationale n° 155, le chemin d'intérêt commun n° 137, la ligne principale et l'annexe n° 1 du chemin de grande communication n° 39, les rues des Poupardières, Meaulte-L'Etasseux, MariQ-Dubuard, Tochon et la place du Champ-de-Foire de la ville de
Tochon et la place du Champ-de-Foire de la ville de Nogent-le-Rotrou et l'annexe n° 1 du chemin de grande communication n° 54. Délais d'exécution. Art. 3. Les projets d'exécution seront présentés dans le délai d'un an à partir de la date du décret d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai de trois mois à partir de la notification des projets approuvés d’infrastructure et de construction de la voie. Ils seront poursuivis et terminés de telle façon que le réseau entier soit livré à l’exploitation dans le délai des trois ans à partir de la déclaration d’utilité publique.
des trois ans à partir de la déclaration d’utilité publique. Largeur de la voie. Gabarit du matériel roulant. Art. 4. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de un mètre (1 m). La largeur des locomotives et des caisses de véhicules, ainsi que leur chargement ne dépassera pas deux mètres vingt centimètres (2 m 20), y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux la hauteur du matériel roulant au-dessus des rails sera au plus de trois mètres cinquante centimètres (3 m 50) pour les locomotives et de trois mètres trente centimètres (3 m
les locomotives et de trois mètres trente centimètres (3 m 30) pour les autres véhicules et leurs chargements. Dans les parties à deux voies, la largeur de l’entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera de un mètre soixante-quinze centimètres (1 m 75). Alignements et courbes. - Pentes et rampes. Art. 5. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à quarante mètres (40 m). Le maximum des déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être atténués autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas
se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer des dispositions du présent article les modifications qui lui paraissent utiles. Ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet. Établissement de la voie ferrée. Parties accessibles aux voitures ordinaires. Art. 6. Dans les sections où le tramway sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire, les voies de fer seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression suivant le profil normal de la voie publique et sans altération de ce profil, soit dans le sens
et sans altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à moins d’une autorisation spéciale du préfet. Les rails seront composés dans un empierrement ou un pavage de trente-cinq centimètres (0 m 35) d’épaisseur, qui régnera dans l'entre-rails et à cinquante centimètres (0 m 50) au moins de chaque côté conformément aux dispositions prescrites par le préfet, sur la proposition du concessionnaire, qui restera chargé d’établir à ses frais cet empierrement ou ce pavage. La chaussée empierrée ou pavée de la voie sera conservée et établie avec les dimensions suivantes : dehors de l'espace
et établie avec les dimensions suivantes : dehors de l'espace occupé par le matériel du tramway, toutes saillantes comprises, la largeur de la chaussée ne devra être inférieure à deux mètres soixante-quinze centimètres (2 m 75) ; l’espacement minimum entre les poutrelles de ce revêtement devra être de une vingtaine de centimètres (0 m 20). Pour permettre le passage des matériaux du tramway avec le nécessaire. Cette chaussée sera accompagnée d'un accotement ou d'un cul-de-sac de six mètres (6 m) nombreuses réflexions, conformément, seront indiquées, sauf la réoption générale de la voie ferrée des gaziers pour les dépôts et matériaux
la voie ferrée des gaziers pour les dépôts et matériaux empruntés de la voie publique la profession ou de ces genres de travaux sera réservée à partir de un mètre vingt-cinq centimètres (0 m 25) au minimum, finement réparti entre la largeur de la voie ferrée (toutes saillances comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l’accotement. Dans les parties où la voie sera établie, soit sur le bord d'un remblai de
voie sera établie, soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres (0 m 50) de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre de au moins soixante-quinze centimètres (0 m 75) de largeur et cette partie la plus saillante du matériel roulant, ainsi que l'extrémité du remblai, du déblai ou de l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (0 m 60). Établissement de la voie ferrée. Parties non accessibles aux voitures ordinaires. Art. 7. Si la
Parties non accessibles aux voitures ordinaires. Art. 7. Si la voie ferrée est établie sur un accotement interdit aux voitures ordinaires, elle reposera sur une couche de deux mètres vingt centimètres (2 m 20) de largeur et d'au moins trente-cinq centimètres (0 m 35) d'épaisseur totale, qui sera asphaltée et entretenue en tant que la sécurité de l'exploitation le permettra. Cette voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie, soit sur le bord d'un remblai
la voie sera établie, soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres (0 m 50) de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre de au moins soixante-quinze centimètres (0 m 75) de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la limite extérieure du remblai, du déblai ou de l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (0 m 60). Les rails qui, à l'extérieur, seront au niveau de l'accotement régularisé ne formeront
à l'extérieur, seront au niveau de l'accotement régularisé ne formeront sur l'entre-rail que la saillance nécessaire pour le passage des boucles des essieux des voitures et rames. Dans les traverses des villes et villages, les voies ferrées devront, à l'exception d'une autorisation spéciale du préfet, être établies avec rails noyés dans la chaussée entourés de deux trottoirs ou du moins entre les deux zones réservées pour l'établissement de trottoirs, et suivant le type décrit à l'article 6. Le minimum des largeurs réservées est fixé d'après les mesures suivantes : a) Pour un trottoir ou pour l'emplacement à ménager en vue
Pour un trottoir ou pour l'emplacement à ménager en vue de l'établissement d'un trottoir, un mètre et centimètres (1 m 10). Cette largeur sera mesurée à partir des limites des propriétés riveraines bâties ou non ou des alignements approuvés s'ils passent en avant de ces limites. b) Entre le matériel de la voie ferrée (partie la plus saillante) et le bord d'un trottoir : 1° Quand on réserve le stationnement des voitures ordinaires, deux mètres soixante centimètres (2 m 60); 2° Quand on supprime ce stationnement, trente centimètres (0 m 30). Quand l'établissement du chemin de fer sur de larges
30). Quand l'établissement du chemin de fer sur de larges trottoirs, existant dans les traverses, aura été autorisé, on fera application de l'article 7; Établissement de la voie ferrée dans les parties en déviation. Art. 8 bis. Dans les parties en déviation, le ballast aura au moins trente-cinq centimètres (0 m 35) d'épaisseur. La largeur des accotements, c'est-à-dire des parties comprises entre le bord extérieur du rail et l'arête supérieure du ballast, sera de soixante centimètres. La largeur de la plateforme sera déterminée par le préfet, suivant les circonstances locales. Le concessionnaire établira le long de la voie ferrée les
Le concessionnaire établira le long de la voie ferrée les fossés ou rigoles qui seront jugés nécessaires pour l'assainissement de la voie et l'évacuation des eaux. Les dimensions des fossés et rigoles seront déterminées par le préfet, suivant les circonstances locales. Voies. Art. 10. Les voies devront être établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. Les rails seront en acier et du poids de dix-huit kilogrammes (18 kg) et les traverses en chêne ou en hêtre, ou en pin des Landes créosoté, de six mètres et dix centimètres à quatre mètres et treize centimètres, espacés en
dix centimètres à quatre mètres et treize centimètres, espacés en moyenne de quatre-vingts centimètres (0 m 80) en alignment droit et de quatre-vingts centimètres (0 m 80) à soixante-dix centimètres (0 m 70) en courbe suivant le rayon, fixés par des tirefonds et reliés entre eux par des éclisses en acier. Ils seront du type Vignole. Il ne pourra être employé de traverses en pin qu'en alignment droit et seulement dans les parties de lignes ci-après : 1° Ligne de Chartres à Angerville, à partir de la sortie de la gare de Sours à l'exclusion de l'embranchement de Sours à
gare de Sours à l'exclusion de l'embranchement de Sours à Prunay-le-Gillon 2° Ligne de Bonneval à Brou, entre Bonneval et Saumeray 3° Ligne de Brou à Nogent-le-Rotrou dans la partie en déviation, comprise entre Beaumont-les-Autels et la rencontre de la route nationale 155, près de Pados. Dans les chaussées pavées il sera placé des tasseaux en bois entre les rails et les traverses auxquels ils seront solidement reliés au moyen de tirefonds, et des lisses en bois au long des rails pour maintenir le pavage dans l'entre-voie. Le concessionnaire est dispensé, à titre révocable, de poser des rails à gorge