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chapitre deuxième, qui traite de l'exercice légal et illégal de la médecine. Le droit qu'ont certains hommes de médecin de vendre ou débiter des médicaments, fait l'objet du chapitre troisième; le chapitre quatrième est consacré aux questions concernant la patente. Les deux chapitres suivants comprennent les devoirs qui incombent aux médecins et autres, quant aux déclarations et vérifications des naissances, et en cas d'avortement; aux déclarations et vérifications des décès, inhumations, autopsies, moulages, embaumements et autres opérations après décès; aux déclarations relatives aux embryons, foetus, mort-nés. Puis les auteurs exposent et précisent les règles à suivre en matière de certificats,
et précisent les règles à suivre en matière de certificats, rapports médicolégaux, expertises; et ils examinent à ce sujet, les questions de corruption de médecins et autres fraudes en matière militaire, enfin, certaines prescriptions pénales, de la loi sur les aliénés. Dans certains cas, les hommes de l'art peuvent être requis soit par les particuliers, soit par l'autorité : le chapitre huitième traite spécialement de cette matière. Il se présente souvent des difficultés dans l'accomplissement si délicat de ces devoirs, et il faut cependant prendre un parti; l'embarras est parfois cruel aux consciences honnêtes que les incertitudes d'une législation qui
cruel aux consciences honnêtes que les incertitudes d'une législation qui n'est plus toujours en harmonie avec le progrès de la science et de l'esprit humain, et les variations de la jurisprudence, trouble profondément. Les auteurs du Code CHRONIQUE 223 La proportion des actions nominatives, comparée à l'ensemble des litres, s'établit aux chiffres suivants pour chacune des Compagnies : Est ......... 46.13 0/0 Lyon 44.33 6/0 Midi , 37.02 0/0 Nord M. 90 0/0 Orléans 51.72 0/0 Ouest. 39. En ce qui concerne les obligations de ces Compagnies, voici quel était, au 31 décembre 1889, le nombre d'obligations diverses en circulation,
au 31 décembre 1889, le nombre d'obligations diverses en circulation, en titres nominatifs et au porteur : Obligations Nombre Nombre diverses des circulation obligations au 31 décembre 1889 NOMINATIVES AU PORTEUR Est 4.400.410 2.984.887 1.415.523 Lyon 10.811.110 7.590.331 3.220.779 Midi 3.103.173 1.978.241 1.124.932 Nord 2.995.506 2.211.091 784.415 Orléans 4.609.613 3.399.771 1.209.842 Ouest 4.235.634 2.723.293 1.512.341 Totaux 30.155.416 20.887.014 9.267.832 Ainsi, sur 30,135,446 obligations de chemins de fer ; 20,887,014 sont nominatives et 9,267,832 sont au porteur. La moyenne générale est de 69.20 % de litres nominatifs et de 30.74 % de litres au porteur. Pour chacune des Compagnies, la proportion
de litres au porteur. Pour chacune des Compagnies, la proportion des obligations nominatives est la suivante : AU 31 DÉCEMBRE 1889 À l'Est 67.83 % Au Lyon 70.21 % Au Midi 63.75 % Au Nord 73.81 % À l'Orléans 73.73 % À l'Ouest 64.29 % Pendant l'année 1889, les six grandes Compagnies ont placé 575,925 obligations qui ont produit 232,754,566 fr. 15. Elles ont remboursé, pendant la même année, 142,118 obligations par 75,103,182 fr. 58. La moyenne du prix de vente, pendant l'année 1889, est la plus élevée qui ait été jamais atteinte : c'est la preuve indéniable du crédit
été jamais atteinte : c'est la preuve indéniable du crédit croissant des Compagnies et de la confiance qu'elles inspirent à l'épargne tout entière ; on en jugera par les relevés suivants des cinq dernières années : Prix moyen de vente des Obligations depuis 1885. 1885 1886 1887 1888 1889 Est 37145 380 09 382 07 390 25 395 12 Lyon 376 080 384 318 385 263 400 300 408 91 Midi 376 12 385 16 391 82 398 73 408 85 Nord 384 22 398 40 395 25 401 54 411 52 Orléans 377 67 384 91 393 57 399
411 52 Orléans 377 67 384 91 393 57 399 7 404 1 Ouest 376 31 385 33 390 22 396 71 405 60 Cette hausse continue est d'autant plus remarquable que, d'année en année, le nombre d'obligations mises en vente s'est constamment accru. Depuis 1885, les six grandes Compagnies ont placé 3,131,779 obligations, représentant un Capital de 1 milliard 218,109,329 fr. 54. Le travail de M. Alfred Neymarck, dont nous ne donnons que quelques chiffres principaux, prouve le merveilleux classement de ces valeurs de premier ordre et la faveur croissante dont elles sont l'objet de la part du public
croissante dont elles sont l'objet de la part du public de l'épargne. Le mois de mars a vu s'accomplir la conversion du 5 % Russe 1862 avec autant de succès que les conversions précédentes. La Ville de Paris a émis le solde de son emprunt de 1886. Les nouvelles obligations émises à 376 valent déjà 385 francs, soit 9 francs de prime. C'est indiquer la réussite complète de cette opération. Pendant la journée du 29 mars, date de la souscription, des files interminables de rentiers se pressaient aux divers guichets ouverts pour recevoir les demandes. L'emprunt a été couvert plus
ouverts pour recevoir les demandes. L'emprunt a été couvert plus de 38 fois. Les obligations de la Ville de Paris ont toujours été considérées comme un des placements les plus sûrs que l'on puisse effectuer. C'est le titre favori des petites bourses qui trouvent en lui un revenu rémunérateur (3 % environ), des lots et tirages nombreux et des garanties complètes. BIBLIOGRAPHIE des Médecins ont examiné scrupuleusement les diverses hypothèses qui peuvent en général se présenter, et ont exprimé leur avis toujours sagement motivé et qui mettra fin à bien des hésitations. Dans cet ordre d'idées, le chapitre sur le
des hésitations. Dans cet ordre d'idées, le chapitre sur le secret médical (chapitre IXe) est fort bien traité et des plus complets ; après avoir exposé les règles générales et les pénalités, les auteurs étudient et résolvent les cas spéciaux qui naissent de circonstances exceptionnelles telles que : consentement à la révélation ; projets de mariage ; assurances sur la vie ; état de minorité ou de domesticité; situation sanitaire dans les établissements industriels ou autres ; Sociétés de secours mutuels ; hôpitaux, statistiques hospitalières, observations médicales, bulletins de santé militaire, réclamations d'honoraires, dénonciations de crimes ou délits, témoignages en
militaire, réclamations d'honoraires, dénonciations de crimes ou délits, témoignages en justice, déclarations relatives aux naissances et aux décès, police sanitaire, soins aux blessés, maisons d'accouchement, appositions de scellés et d'inventaires. — Il est vraiment important de trouver dans les hypothèses ainsi prévues un guide sûr qui puisse permettre de prendre une résolution mettant à l'abri de la responsabilité des conséquences qui résultent de la détermination à laquelle on s'est arrêté. Les principes et règles de cette responsabilité, civile ou pénale, suivant les cas, et leur application juridique, font l'objet d'un chapitre de l'ouvrage, qui se termine par l'examen détaillé et
chapitre de l'ouvrage, qui se termine par l'examen détaillé et très net des questions relatives aux honoraires, à la vente de clientèle et à l'incapacité de recevoir par donation en vie ou par testament. Telles sont les grandes lignes de ce traité qui a réçu à juste titre l'accolade du meilleur élément ; les plus grands éloges. À côté des ouvrages spéciaux de médecine légale, ou des travaux volumineux fait surtout à un point de vue à peu près exclusivement scientifique, il était nécessaire de créer un ouvrage essentiellement pratique où toutes les connaissances indispensables aux différents juristes, aux médecins
où toutes les connaissances indispensables aux différents juristes, aux médecins Civils et militaires et hommes de profession se rattachant à l'art médical, ainsi qu'aux avocats, en matière médico-légale, fussent exposées d'une façon concise avec textes à l'appui ; où les cas embarrassants qui se présentent chaque jour fussent examinés brièvement et résolus ; la science pratique du médecin et du jurisconsulte, a triomphé de l'extrême difficulté de trouver la juste mesure à garder en présence de l'abondance des documents et des questions : tout ce qu'il est indispensable de savoir en pareille matière se trouve dans le Code des Médecins,
en pareille matière se trouve dans le Code des Médecins, c'est dire la très grande utilité de ce livre dont nous n'avons pas, comme nos confrères, à prédire, mais à constater avec plaisir le succès. A. G. LÉGISLATION NOUVELLE DES FAILLITES. LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET LA FAILLITE, par HENRI COOLON, avocat à la Cour d'appel. — Marchand et Billard, 27, place Dauphine. (prix : 9 fr.). Henri Coulon a divisé en quatre parties son ouvrage sur la législation nouvelle des faillites. Dans la première partie, il a exposé l'état de la législation antérieure à la loi du 4 mars 1889
la législation antérieure à la loi du 4 mars 1889 ; dans la seconde il a réuni et examiné les divers projets qui avaient été proposés; dans la troisième, il a commenté directement la loi nouvelle sur la liquidation judiciaire. Il a suivi, dans son étude, l'ordre des articles. Dans chacun d'eux, ses explications comptent trois divisions distinctes : dans une première section, il reproduit ou résume les débats parlementaires auxquels le texte a donné lieu ; dans la seconde, il en donne le caractère doctrinal; dans la troisième enfin, il expose la jurisprudence : sans doute si l'auteur s'en
il expose la jurisprudence : sans doute si l'auteur s'en était tenu aux décisions intervenues jusqu'ici à propos de la loi nouvelle, cette troisième section aurait été insignifiante. Elle est au contraire d'une importance capitale : M. Coulon, en effet, a fort bien compris que la loi sur les liquidations judiciaires ne pouvait pas être examinée indépendamment de la loi des faillites, dont elle procède, en somme, et qu'elle devait, dans une étude complète, lui être rattachée pour ce qu'elle peut avoir de commun avec elle. Aussi l'auteur a-t-il soigneusement recherché toutes les décisions de la jurisprudence antérieure qui pouvaient
recherché toutes les décisions de la jurisprudence antérieure qui pouvaient s'appliquer à la loi nouvelle, les a réunies dans son livre et a pu donner ainsi une étude à la fois complète et pratique de son sujet. N'oublions pas enfin une quatrième partie, et non la moins utile, consacrée aux formules des actes nécessités par la nouvelle procédure. ... M. Coulon, on a déjà pu le juger maintes fois, joint l'expérience pratique à la science du jurisconsulte. Son dernier livre continue la série brillamment commencée par ceux que l'auteur a déjà publiés et peut être assuré d'un succès égal à
déjà publiés et peut être assuré d'un succès égal à celui de ses aînés. M. TRAITÉ DES VALEURS MOBILIÈRES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES ET DES OPÉRATIONS DE BOURSE, par G. DELOISON, avocat à la Cour d'appel. — Larose et Forcel, 22, rue Soufflot. (Prix : 12 francs). M. Deloison a, dans son ouvrage, compris tout ce qui se rapporte aux valeurs mobilières. Certes la matière est étendue, les détails y sont nombreux, variés et minutieux, et, comme l'auteur le dit lui-même, écrire un tel livre n'était pas une entreprise sans péril. M. Deloison s'est acquitté de la tâche qu'il s'était proposée
M. Deloison s'est acquitté de la tâche qu'il s'était proposée avec son bonheur accoutumé et a donné, aussi bien au grand public qu'aux hommes de bourse, de Palais ou d'affaires, un très bon livre rempli de renseignements précieux. Tout d'abord, l'auteur expose l'origine des valeurs mobilières; puis s'occupant de la rente, pour faire après le même examen pour les autres valeurs, il indique leurs modes divers d'aliénation, les formalités à remplir pour y parvenir, les exigences de l'Etat et des Compagnies en matière de transfert, les responsabilités des compagnies, des agents de change et des autres intermédiaires. Il explique ensuite
agents de change et des autres intermédiaires. Il explique ensuite la loi du 17 février 1880 relative aux valeurs mobilières appartenant à des mineurs, passe en revue les différentes opérations auxquelles peuvent donner lieu les valeurs (consignation, nantissement, etc.) Puis il parle de la Bourse, des différentes sortes d'affaires qui s'y traitent, des agents de change de la coulisse. Il arrive à la loi du 20 juin 1872 sur les titres perdus ou volés, et s'occupe ensuite des comptes divers et des droits du fisc. Il traite des valeurs étrangères et termine par un chapitre consacré au transport des valeurs
et termine par un chapitre consacré au transport des valeurs et de la responsabilité de l'administration des postes. Enfin, il place en annexes, un certain nombre de textes législatifs et de formules auxquelles se réfèrent différentes parties de son travail. Ajoutons qu'une double table, dont une alphabétique, facilite les recherches. Nous ne pouvons, dans un compte-rendu nécessairement trop bref, donner qu'une bien faible idée de la somme considérable d'indications précieuses contenues dans l'ouvrage de M. Deloison. Ce livre acquiert par là une utilité pratique énorme. L'intérêt théorique n'en est d'ailleurs pas moindre, car l'auteur a étudié et analysé avec sa
pas moindre, car l'auteur a étudié et analysé avec sa compétence habituelle toutes les questions doctrinales qui rentraient dans le cadre de son étude. M. F. Les Administrateurs et Gérants, MARCHAL ET BILLARD. Arcis-sur-Aube. — Imp. LÉON FRÉMONT, Place de la Huile.
SANS DISTINCTION :'. D'OPINION ''f,f~ S la 1$ pour notre pain! pour n'être m riches doivent nm L' movement gréviste français, qui prend chaque jour une extension croissante, a débuté au lendemain des élections du 3 mai. MM. Richemond, Lambert-Ribot, Villey et consorts ont déclaré depuis toujours qu'ils ne causeraient pas avec les délégués de « leurs » ouvriers. Confrontés par l'action gréviste irrésistible de ces dernières semaines, ils ont dû, en fin de mai, accepter des entrevues avec leurs salariés par devant les ministres. Mais depuis, ils se sont saisis, avec empressement, de prétextes inventés pour rompre les pourparlers.
saisis, avec empressement, de prétextes inventés pour rompre les pourparlers. Ces messieurs sont les responsables essentiels de l'agitation gréviste actuelle. Ils violent la légalité capitaliste elle-même et leur presse pourrie ose ensuite accuser les ouvriers d'entrer dans le chemin de la révolution en occupant les usines. Or, eux seuls n'ont pas hésité devant la rupture de la légalité, puisqu'ils dénient aux travailleurs le droit syndical. M. Richemond s'est donc rendu coupable d'un acte illégal grave. Il appartient au gouvernement de le lui rappeler et de l'obliger, sans aucun délai, à respecter l'ordre et la loi de son propre régime. Dans
respecter l'ordre et la loi de son propre régime. Dans l'appel au pays qu'il a fait hier à la T. S. F., Blum a déclaré que son ministère allait faire voter, au cours de cette session, les 40 heures, les vacances payées et la loi sur les contrats collectifs. Il serait bon d'ajouter à cette liste la suppression des amendes. Il n'est pas douteux que les grèves actuelles et les vigoureuses actions de la base prolétarienne auront été déterminantes pour obliger les pouvoirs publics à l'action. Quant aux conventions de salaires, elles sont débattues par les ouvriers eux-mêmes. Et il
salaires, elles sont débattues par les ouvriers eux-mêmes. Et il faut dire que depuis près d'un mois, des améliorations importantes du prix de l'heure de travail ont déjà été obtenues par des dizaines de mille travailleurs. C'est cet exemple qui engage l'ensemble des corporations à établir leurs cahiers de revendications. Nulle force humaine ne saurait arrêter le courant puissant qui emporte par centaines de mille les prolétaires de ce pays, depuis les ouvriers agricoles jusqu'aux musiciens et aux artistes, depuis les mineurs jusqu'aux employés de magasins et d'administration. Nous pouvons affirmer que devant l'attitude de force tranquille, de fermeté et
affirmer que devant l'attitude de force tranquille, de fermeté et de discipline du prolétariat en grève, la sympathie de la population tout entière est acquise aux travailleurs. Chacun sait bien que les salariés ne peuvent plus vivre avec leurs salaires réduits. Chacun sait aussi, d'autre part, qu'en ces dernières années, les bénéfices des grandes firmes capitalistes se sont encore élevés À DES MILLIARDS, malgré la crise. On cite huit sociétés métallurgiques de Paris qui ont totalisé 2 milliards de bénéfices en neuf ans (1). Et on pourrait aisément allonger la liste de ces entreprises florissantes. C'est pourquoi tombent à plat
liste de ces entreprises florissantes. C'est pourquoi tombent à plat les calomnies imbéciles de la grande presse vénale qui tente vainement d'ameuté l'opinion et de l'affoler. Nous sommes sûrs que le peuple de notre pays conservera la magnifique maîtrise de lui-même dont il fait preuve depuis plusieurs semaines. Il ne se laissera égarer par aucune manœuvre. Il continuera d'aider de sa sympathie active les grévistes, qui doivent obtenir satisfaction. Et devant les colères des grands capitalistes et des fascistes, le peuple n'oubliera pas que ces ennemis du peuple organisent dès maintenant et activement les représailles contre leurs esclaves révoltés. Aussi,
maintenant et activement les représailles contre leurs esclaves révoltés. Aussi, les travailleurs ne perdront pas de vue la nécessité de préparer à travers toute la France la constitution de comités de Front populaire contre les réactions ou sournoises ou violentes de leurs oppresseurs et des agents fascistes qui sont à la solde des deux cents familles les plus riches. Marcel CACHIN. (1) De 1925 à 1934, les Compteurs de Montrouge ont réalisé 400 millions de bénéfices nets, les Automobiles Peugeot, 331 millions, Hotchkiss, 213 millions, Gnome et Rhône, 132 millions, la Société Industrielle des Téléphones, 119 millions, la Société Suédoise
la Société Industrielle des Téléphones, 119 millions, la Société Suédoise des roulements à billes, 772 millions; la Compagnie d'applications mécaniques, 67 millions; les Ateliers L. Bréguet, 50 millions. RÉDACTION ET ADMINISTRATION 138, RUE MONTMARTRE, PARIS (2e) LE NUMÉRO 30 CENTIMES Hier, 107 victoires PAR DIZAINES DE MILLIERS LES GRÉVISTES REJOIGNENT LES SYNDICATS La rupture des pourparlers a rejeté les 22.000 ouvriers de Citroën dans la grève 200.000 GRÉVISTES DANS LE NORD DANS LA RÉGION PARISIENNE À Lille 100.000, Roubaix 40.000, Valenciennes 28.000, des milliers Le mouvement s'est étendu aux grands magasins du Printemps, à Denain, Avion, Lens, Liévin, Maubeuge, etc.,
magasins du Printemps, à Denain, Avion, Lens, Liévin, Maubeuge, etc., les Galeries Lafayette, le Bon Marché, le Bazar de l'Hôtel-de Ville, etc. UN APPEL DE LA C. G. T. EST LU PAR JOUHAUX AU MICRO Aux Filatures Taupin, à Cennevières, les ouvrières, nettoyaient les machines pour éviter qu'elles rouillent Le mouvement gréviste s'est encore étendu dans la journée d'hier. De nombreuses régions sont touchées, principalement celles du Nord et de Rouen. À Paris, des dizaines de milliers de LE MINISTÈRE SE PRÉSENTE AUJOURD'HUI DEVANT LES CHAMBRES f", Le gouvernement annonce le dépôt de une série de projets de lois faisant
le dépôt de une série de projets de lois faisant droit aux revendications populaires Il s'agit notamment des 40 heures, des contrats collectifs et des congés payés Mardiseraient déposés des textes concernant la revision des décrets-lois qui ont frappé les travailleurs des services publics et concédés, et les anciens combattants La nationalisation des industries de guerre et la réforme de la Banque de France sont à l'ordre du jour. Léon Blum proclame la volonté d'action rapide du gouvernement fidèle au programme du Rassemblement populaire. LES COMMUNISTES INTERVENSENT CONTRE LES MAL ÉLUS La journée d'hier, dans le domaine de l'activité parlementaire
ÉLUS La journée d'hier, dans le domaine de l'activité parlementaire et gouvernementale, a été extrêmement chargée, en raison même des événements qui se passaient hors des cercles politiques. Nous ne pourrons mieux renseigner nos lecteurs qu'en respectant l'ordre dans lequel se sont succédé les faits. La délégation des gauches fait confiance au gouvernement. Réunie hier matin, la délégation des gauches a voté un ordre du jour dont voici le texte : « La délégation des gauches s'est réunie à la Chambre le vendredi 5 juin 1936. Les représentants de tous les partis du Front populaire se sont félicités de l'esprit
les partis du Front populaire se sont félicités de l'esprit de discipline qui s'est manifesté à l'occasion de l'élection du bureau de la Chambre et qui témoigne de la solidité des liens unissant les défenseurs de la cause du travail, de la lutte contre la misère et de la lutte pour la paix dans le Front populaire. » La délégation a salué le nouveau gouvernement Léon Blum et s'est félicitée que sa présentation devant le Parlement ait lieu dans le plus bref délai. Après examen de la situation, la délégation des gauches a constaté que les ouvriers défendent leur pain
des gauches a constaté que les ouvriers défendent leur pain dans l'ordre, la discipline et veulent conserver leur mouvement un caractère revendicatif dont ne parviendront pas à les faire détourner les Croix de feu et autres agents de la réaction. Les représentants des partis de gauche, unanimes à souhait, ont regretté qu'aient été rompues les négociations dans la métallurgie parisienne. Cela est d'autant plus regrettable que nous sommes à un moment où tous les efforts doivent être multipliés afin que l'activité économique du pays puisse reprendre normalement. La commission administrative de la Confédération générale du Travail s'est réunie pour examiner
de la Confédération générale du Travail s'est réunie pour examiner la situation, et à l'issue de cette réunion, Léon Jouhaux, secrétaire général, a prononcé devant le micro une importante allocution dont nous extrayons les passages suivants : La C. G. T. affirme hautement le caractère strictement revendicatif et corporatif des mouvements qui se poursuivent. La nature des revendications, l'ajustement des salaires, la semaine de quarante heures, mesures qui doivent être votées par le Parlement et immédiatement, la suppression des heures supplémentaires, la garantie des conditions d'hygiène, reconnaissance complète du droit syndical dans le cadre des conventions collectives de travail, atteste
syndical dans le cadre des conventions collectives de travail, atteste qu'à aucun moment la grève n'a eu un caractère politique. La discipline et le sang-froid dont les ouvriers en grève donnent d'abondantes preuves témoignent que le mouvement n'a pas davantage un caractère insurrectionnel. La Confédération Générale du Travail en opposant ces faits véridiques aux informations mensongères que l'on tend à accréditer dans l'opinion, tient à rendre un éclatant hommage à la probité, à la conscience, à l'esprit de discipline de la classe ouvrière en lutte pour la défense de ses conditions d'existence. La Confédération Générale du Travail tient également à
conditions d'existence. La Confédération Générale du Travail tient également à signaler l'évidence des grossières manœuvres de certaines formations de droite. Elle appelle l'attention sur l'intervention, de quelques uns des éléments de ces formations poussant les grévistes à des positions extrêmes. L'unité économique du pays puisse reprendre normalement. La délégation des gauches est convaincue que la déclaration du gouvernement Léon Blum et ses premiers actes donneront l'assurance au peuple de France qu'il sera fait droit à ses revendications légitimes et que les travailleurs seront protégés contre les oligarchies financières dans l'intérêt de la nation française. Une allocution radiodiffusée de Léon Blum
de la nation française. Une allocution radiodiffusée de Léon Blum A midi -30, Léon Blum, au nom du gouvernement, s'est adressé au peuple de France; et a déclaré : « Le gouvernement de Front populaire est constitué. Appelé hier à 6 heures du soir par M. le président de la République, je lui ai remis séance tenante la liste de mes collaborateurs. » (SUITE EN 2e PAGE, 4e COLONNE) La guerre des trois n'aura donc pas lieu. Actions ouvrières. La Confédération Générale du Travail invite de la manière la plus pressante les fédérations, les syndicats et plus généralement tous les