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de son agriculture, qu'elle est néfaste au point de vue social, et je n'en veux pas pour mon pays. "Très bien! très bien !" Non, messieurs, il y a une solution qui s'impose : la solidarité étroite qui existe entre toutes les branches de la production française, requise le droit, la justice, veulent que nous accordions à la principale industrie du pays, à cette industrie agricole qui produit, rien qu'en céréales, pour plus de 4 milliards, comme le disait M. Rouher il y a quatre ans, à cette tribune ; qui donne de l'occupation à la plus grande partie de
qui donne de l'occupation à la plus grande partie de nos 18 millions de travailleurs ruraux, le même régime, la même faveur, la même protection qu'on accorde à l'industrie manufacturière, à la marine marchande, au commerce de nos ports. Voilà, messieurs, ce que je demande et voilà pourquoi je voterai les droits qui nous sont proposés par la commission. "Vifs applaudissements sur divers bancs." M. Le Vavasseur. Messieurs, je n'ai pas l'habitude d'occuper longtemps la tribune, et today je l'occuperai moins longtemps que jamais après les discours si remarquables que vous avez entendus dans l'un et l'autre bancs. Je voudrais
vous avez entendus dans l'un et l'autre bancs. Je voudrais seulement vous présenter de très courtes observations. (Parlez !) On n'est pas plus en France qu'à l'étranger partisan absolu du libre échange, non plus que de la protection; c'est avant tout une question de mesure. Je me suis inscrit pour parler contre les conclusions du rapport, parce que je trouve que les droits qui nous sont proposés par la commission sont insuffisants. (Interruptions sur divers bancs), et je fais tout de suite cette observation que plus vous tarderez à venir au secours de l'agriculture agonisante, plus considérables seront les efforts
au secours de l'agriculture agonisante, plus considérables seront les efforts que vous serez obligés de faire. Ce qui suffirait aujourd'hui ne suffira pas plus tard, de même que ce qui eût suffi il y a quelques temps ne suffit plus aujourd'hui. J'aurais voulu que nos adversaires surtout pussent tous entendre le discours si remarquable de l'honorable ministre de l'agriculture ; mais M. le ministre de l'agriculture exprimait la moyenne de l'opinion du cabinet et j'espère, j'ai la confiance que je ne suis pas contraire à son sentiment en réclamant des droits plus élevés. "Mouvements divers." M. Langlois. Combien ? M.
droits plus élevés. "Mouvements divers." M. Langlois. Combien ? M. Le Vavasseur. 5 francs. M. Frédéric Passy. Demandez 20 francs. M. de Baudry-d'Asson. Parfaitement! "Il bien !" M. Brilalon. Allez jusqu'à 100 francs! (Bruit.) M. Le Vavasseur. Messieurs, on se préoccupe, et avec raison, de l'intérêt du consommateur; mais il ne faut pas seulement voir le présent, il faut voir encore l'avenir. Le jour où vous n'auriez plus en France de produit. action de céréales, vous verriez immédiatement les prix augmenter; quelle que soit l'abondance au dehors, vous auriez la rareté au dedans, et les grandes compagnies qui font le
rareté au dedans, et les grandes compagnies qui font le commerce des grains maintiendraient les prix à un taux élevé. Ce n'est point l'abondance d'un produit au dehors, c'est sa rareté sur le marché de consommation qui fixe le taux du prix de vente. Vous verriez alors se passer ce qui arrive quelquefois quand on a détruit une concurrence par l'abaissement momentané des prix : il se produit un exhaussement exagéré. Oui, c'est dans l'intérêt du consommateur et de l'avenir que je demande qu'on protège l'agriculture d'une manière efficace, pour que, dans un temps prochain, notre pays n'ait pas à
que, dans un temps prochain, notre pays n'ait pas à courir le danger dont nos adversaires le menacent pour le présent : l'accroissement au prix du pain. Non, l'augmentation des tarifs de douanes ne produira pas un exhaussement considérable, parce que, comme on l'a déjà bien des fois remarqué, mais comme on l'oublie aussi trop souvent, le prix du blé n'est qu'un des éléments du prix du pain et qu'à une augmentation du prix du blé ne correspond pas une augmentation du prix du pain. Messieurs, je m'occupe d'un intérêt national et ne veux point faire de politique ; on
national et ne veux point faire de politique ; on en a, comme on l'a dit, trop fait dans cette question. Je ne veux que constater le sentiment du pays, et c'est pour cela que je vous parle des élections sénatoriales où la question de la protection a été partout engagée. Il y a là la manifestation éclatante d'un grand intérêt, et j'espère que nous tous, qui nous préoccupons des besoins du pays et tenons compte de ses sentiments, nous aurons égard à l'imposante manifestation qui s'est produite récemment. (Très bien! très bien! sur plusieurs bancs.) M. Frédéric Passy. Votons
bien! très bien! sur plusieurs bancs.) M. Frédéric Passy. Votons un droit de 20 fr. et n'en parlons plus! M. le président. La parole est à M. des Rotours. Votants nombreuses, La clôture, la clôture! M. le baron des Rotours. Je demande la parole contre la clôture. M. le président. M. des Rotours a la parole contre la clôture. M. le baron des Rotours. Je suis à la disposition de la Chambre. Lorsque l'urgence a été décrétée, ce qui enlevait à ces débats si importants la garantie d'une double délibération, il avait été entendu que la discussion générale serait très
il avait été entendu que la discussion générale serait très large. Sur diverses bases. Elle l'a été! M. le baron des Rotours. et qu'elle ne serait close qu'après que toutes les opinions auraient pu se produire à cette tribune. (La clôture!) La majorité de la Chambre paraît décidée à prononcer la clôture immédiate; je n'essaierai pas de la faire revenir sur sa détermination. Voix diverses. Eh bien, alors? M. le baron des Rotours. mais je me réserve, ce qui est mon droit, lors de la discussion des articles et des amendements, de soumettre à la Chambre des considérations qui n'ont
amendements, de soumettre à la Chambre des considérations qui n'ont point encore été produites, et de soutenir des intérêts agricoles d'ordre général qui n'ont pas encore été défendus. (La clôture! clôture!) M. le président. Je mets aux voix la clôture de la discussion générale. (La clôture de la discussion générale est mise aux voix et prononcée.) M. le président. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. Il y a une demande de scrutin public signée de MM. Peytral, Lacoste, Lafont, Georges de Villiers, Remoiville, Armand Rivière, Leca, Clément, Greppo,
Lafont, Georges de Villiers, Remoiville, Armand Rivière, Leca, Clément, Greppo, Gustave de Smet, Martin-Nadaud, Brelay, Laisant, A. Marcel, Jules Carret, Talandier, Bousquet, Beau, Salis, Bellot, Vernière, de Doutrains, Laguerre, Bourneville, Brialou, Taft, Vernhes, Langlois, Courteaux, de Laet, Gaillard, Farcy, Monteilhet, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votants se rendent au bureau pour opérer le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin public sur le passage à la discussion de l'article de la proposition de loi sur les céréales : 486 Nombre des votants. 4 Majorité absolue 224 Pour l'adoption. 357 Contre. 129 La Chambre des députés
224 Pour l'adoption. 357 Contre. 129 La Chambre des députés décide qu'elle passe à la discussion de l'article. Je donnerai lecture de l'article unique de la proposition de loi : Article unique. — A partir de la promulgation de la présente loi, le tableau A de l'entrée du tarif général des douanes, tel par les lois des 7 et 8 mai 1881, est modifié comme suit : DROITS D'ORIGINE EUROPÉENNE DE GRANULÉS d'origine européenne de granulés d'origine européenne prendra sur lesquelles portent ou importées directement d'un pays des droits hors d'Europe. entrepôts en réserve — en réserve, FARINEUX ALIMENTAIRES Graines
d'Europe. entrepôts en réserve — en réserve, FARINEUX ALIMENTAIRES Graines 100 kil. 3 60 froment, épeautre et méteil (Farines Idem.) 7 10 60 seigle et orge (Idem.) 2 50 5 20 avoine (Idem.) 1 50 5 20 Avant d'aborder la discussion de cet article et avant d'examiner les chiffres qui y sont compris, la Chambre a à examiner les contre-projets qui s'écartent le plus de la proposition de la commission. Le contre-projet qui vient le premier en discussion est celui de MM. Germain, Lebaudy et Hippolyte Maze; il est ainsi conçu : Art. 1. — Le principal de l'impôt foncier
conçu : Art. 1. — Le principal de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties cessera d'être perçu à partir du 16 janvier 1886. (Très bien! très bien! à droite.) Art. 2. — Le droit général de consommation par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits en bouteilles, les liqueurs, les fruits à l'eau de vie et les absinthes, est fixé, à compter de la présente loi, tant en principal qu'en dépense, à trois cents francs (300 fr.) par hectolitre. La parole est à M. Henri Germain pour tenir son amendement. M. Henri Germain. Messieurs, lorsqu'il m'a été
tenir son amendement. M. Henri Germain. Messieurs, lorsqu'il m'a été donné l'honneur de prendre la parole à la Chambre, j'ai toujours eu besoin de se souvenir Je réclame davantage aujourd'hui non de l'état de ma voix, et j'espère que ces collègues raffinés faciliteront une tâche déjà très difficile. (Très bien! Très bien! Parlez.) D'abord sur l'état actuel de la nation. Je n'ai à aucun degré l'intention de rentrer dans la discussion générale, qui n'est encore close; j'ajouterai que, vivant m'éloignant, la question qui a été surtout traitée est celle des tarifs de douane, est étrangement séparée du sujet qui est
tarifs de douane, est étrangement séparée du sujet qui est soumis à vos délibérations. Il ne s'agit pas, selon moi, d'examiner lequel des deux systèmes du libre échange ou du protectionnisme est le meilleur. Cette question trouve sa place naturellement lorsqu'il s'agit de traiter du tarif général des douanes; mais à l'heure actuelle, est-ce qu'il s'agit de ce bord? Il s'agit, le plus souvent, de savoir ce qu'il faut entendre par souffrances de l'agriculture, et ensuite quelles mesures vous proposez d'y apporter. Les souffrances de l'agriculture, je les résume en très peu de mots. Il y a dans la profession
très peu de mots. Il y a dans la profession agricole trois facteurs: le premier, et le plus considérable de beaucoup, est la main-d'œuvre de l'ouvrier agricole. Je n'imagine que l'ouvrier agricole ait à se plaindre à cette heure de ce que son salaire n'a pas faibli, parce que le pain n'a pas renchéci. Il me paraît donc hors de la discussion. Les deux autres facteurs: les fermiers, de l'une part, les propriétaires de l'autre. Le taux des fermages, cela me paraît incontestable, ont oscillé pendant la durée de leurs baux actuels par des mesures dont je dirai bientôt, vous
baux actuels par des mesures dont je dirai bientôt, vous arrivez à relever les fermages, il est très probable, pour les fermages, il est très probable, pour pas dire certain, que leur intérêt ne serait pas transitoire et qu'à l'expiration de leurs baux nouveaux qu'ils feraient conclus mais en harmonie avec les circonstances actuelles. (Marques d'approbation à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) Le troisième facteur: les propriétaires, je tiens à dire que, dans ce pays, on a la prétention d'établir un traité différent quand il s'agit de régler, d'une part, l'intérêt de l'ouvrier et, d'autre part, l'intérêt
régler, d'une part, l'intérêt de l'ouvrier et, d'autre part, l'intérêt du capital, l'intérêt de la rente foncière. Examinons quelles sont les lois qui nous régissent. Quelle réponse on faisait naguère à ceux qui demandaient, par l'organe de M. Tony Réville, que le Gouvernement vînt agir pour modifier en le troublant le taux naturel des salaires? Voici la réponse qui fut faite alors et à laquelle je me suis joint pour ma part: "On a répondu: Vous vous plaignez que les salaires soient moins abondants, qu'ils fassent même défaut dans certaines industries. Nous le regrettons tous profondément, sans distinction de partis
industries. Nous le regrettons tous profondément, sans distinction de partis politiques, mais nous sommes impuissants à réagir contre une situation malheureuse dont nous nous affligeons autant que vous." On ne songeait pas, à cette époque, à dire: Mais il y a, en France, un certain nombre d'ouvriers étrangers qui font concurrence à la main-d'œuvre française. Oui, il y en a, et je ne crois pas dépasser la vérité en disant que l'on compte au moins 7 ou 800,000 ouvriers allemands, italiens ou suisses qui travaillent sur le territoire français et dont la présence produit un double résultat: le premier, c'est
dont la présence produit un double résultat: le premier, c'est d'enlever une partie du travail qui fait défaut à certains ouvriers français; le second, c'est de réduire et de maintenir les salaires à un taux moins élevé que celui qu'ils atteindraient sans cette concurrence. Non, je n'ai entendu à cette époque aucun membre d'aucun parti, aucun organe du Gouvernement, venir nous dire: Il y a une chose sacrée entre toutes dans notre société, c'est le salaire; il est temps d'intervenir pour le régler dans des conditions naturelles, et nous proposons, non d'expulser les ouvriers étrangers, mais d'établir une taxe sur
non d'expulser les ouvriers étrangers, mais d'établir une taxe sur ces ouvriers étrangers, afin d'éviter la concurrence qu'ils font aux ouvriers français. Je n'ai entendu tonner ce langage par personne, et je ne prétends pas le tenir non plus aujourd'hui. (Très bien! Très bien!) Mais je dis que si nous ne pouvons pas tenir, que si nous ne tenons pas ce langage quand il s'agit du plus grand nombre, et je dirai des plus malheureux, nous ne devons pas le tenir davantage alors qu'il s'agit de personnes moins nombreuses et moins malheureuses. (Marques d'assentiment.) C'est ici que j'examine ce qu'on
moins malheureuses. (Marques d'assentiment.) C'est ici que j'examine ce qu'on vous propose de faire pour la rente. Que vous propose-t-on et qu'est-ce que vous repousserez, j'en suis certain ? On vous propose une mesure, j'ose dire politique, car vous connaissez tous ses origines. On nous a ramené, ces quelques jours, de 60 ou 70 années en arrière; nous connaissons les auteurs du projet de loi dont on vous propose l'adoption. Je ne prétends pas leur en faire un reproche, ils ont toujours soutenu la même doctrine — car il n'y a pas seulement là une question économique, mais aussi une
a pas seulement là une question économique, mais aussi une question politique au premier chef. Oui, sous la Restauration, la fraction la plus ardente du parti royaliste a fait la proposition qui vous est présentée aujourd'hui. Et pourquoi l'a-t-elle faite ? Pourquoi M. de Villèle, l'organe autorisé de cette fraction du parti royaliste — et peut-être trouverais-je quelque analogie dans le cabinet actuel — pourquoi M. de Villèle, combattant la proposition du duc Decazes, demandait-il l'élevée des droits sur le blé ? Il disait très sincèrement et très nettement : Oui, j'entends enrichir un certain genre de propriétaires, parce qu'ils
Oui, j'entends enrichir un certain genre de propriétaires, parce qu'ils constituent notre base électorale. J'ai devant moi des grands propriétaires du sol ; eh bien, je veux que ces grands propriétaires soient liés davantage à la dynastie actuelle, par les intérêts que nous favoriserons sous forme de droits sur les blés. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à gauche. — Interruptions à droite.) Peut-il être question, aujourd'hui, de considérations de ce genre? Non, messieurs, et pourtant je dois le dire, à l'honneur de ce même parti, si la question se présente aujourd'hui devant vous, c'est à lui
la question se présente aujourd'hui devant vous, c'est à lui que vous le devez, car il n'a jamais renoncé à sa doctrine sur ce point. Que se passe-t-il dans l'ensemble du pays, non pas dans certaines grandes villes, mais dans le pays qui suit une marche prudente et plus raisonnée que certains esprits superficiels ne le supposent ? En d'abord pour tous ceux qui, comme moi, ont suivi attentivement les questions qui se débattent dans les comices agricoles où se sont réunis — et je le dis à leur honneur — les grands propriétaires du sol, qu'est-ce que ceux-ci ont
— les grands propriétaires du sol, qu'est-ce que ceux-ci ont toujours réclamé ? Les droits sur le blé étranger. C'est là une mesure dont ils veulent vous rendre responsables et qu'ils sont en situation de vous imposer aujourd'hui. (Très bien ! c'est cela ! sur divers bancs.) Je dis qu'ils n'ont pas le sentiment de la situation actuelle, ceux qui demandent l'établissement de droits sur le blé. Par suite, je ne dirai pas de leur ignorance, — je ne me permettrai pas d'employer ce mot quand il s'agit d'un grand nombre de mes concitoyens, — mais par suite de la
nombre de mes concitoyens, — mais par suite de la manière dont la question a été engagée, un grand nombre de personnes ont été trompés ; elles n'ont envisagé qu'un côté de la question, le côté de la doctrine soutenue par les grands propriétaires. Ceux-ci n'avaient pu en vue seulement leurs intérêts, je le reconnais, car leurs idées dans cette question étaient conformes à leurs intérêts, et parce qu'une doctrine qu'on a toujours défendue est conforme à vos intérêts, ce n'est pas une raison pour l'abandonner. Que vous propose-t-on aujourd'hui pour remédier à la situation de l'agriculture, c'est, dire-t-on, pour
pour remédier à la situation de l'agriculture, c'est, dire-t-on, pour réagir contre la baisse de la rente foncière ? On vous propose d'établir une taxe sur le blé étranger. C'est là, je l'avoue, une mesure dont je n'aurais jamais soupçonné la présentation, et si, il y a quelques années, on m'eût dit que je paraîtrais devant un Parlement issu du suffrage universel (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche) et représentant fidèlement les intérêts du grand nombre, pour y plaider la cause de l'exemption d'une taxe sur le prix du blé, je déclare que j'aurais dit
sur le prix du blé, je déclare que j'aurais dit : Vous méconnaissez mon pays et vous méconnaissez encore plus le Parlement. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Non, il est une doctrine admise dans ce pays et dans tous les pays civilisés, c'est qu'aujourd'hui l'impôt indirect — impôt dont, quant à moi, je ne saurais assez faire l'éloge — ne peut être appliqué qu'à une condition, c'est d'exempter les objets nécessaires à la vie. Il n'y a pas aujourd'hui un pays, non pas seulement en Europe, mais en Amérique, qui ne rougirait si on lui présentait un impôt qui
qui ne rougirait si on lui présentait un impôt qui viendrait frapper le blé, non pas parce que c'est la denrée la plus nécessaire à la vie. À droite. Voyez ce qu'on fait en Amérique. M. Henri Germain, non pas parce que vous vous trouvez dans un pays où le pain joue le plus grand rôle dans l'alimentation publique. (Très bien ! très bien ! sur un certain nombre de bancs à gauche.) parce que le pain est le nerf de la subsistance du peuple, parce que c'est un impôt injuste. On, si l'on était venu me dire qu'une mesure
injuste. On, si l'on était venu me dire qu'une mesure serait proposée, qui porterait atteinte à cette subsistance — et atteinte dans quelque mesure que ce soit, car je ne veux pas forcer les chiffres — j'aurais protesté par considération que c'est là un impôt que, un impôt injuste. Ce n'est pas sa quotité qui m'effrayerait ; ce n'est pas parce que vous prendrez à la famille de l'ouvrier je parle des ouvriers parce qu'ils sont plus intéressés dans la question, — mais, pour moi, tous les droits sont égaux et également sacrés : ceux des propriétaires sont aussi sacrés
et également sacrés : ceux des propriétaires sont aussi sacrés que ceux des ouvriers, je parle de ceux-ci en ce moment, parce que ce sont eux qui sont en cause, — ce n'est pas, dis-je, parce que vous prendrez à la famille de l'ouvrier les 18, 20 ou 30 francs par an, peut-être, dont parlait M. le ministre de l'agriculture, que je réclamerai ; non, messieurs, mais c'est parce que vous prendriez cette somme d'une façon injuste. (Très bien ! — C'est cela ! — Vifs applaudissements sur un certain nombre de bancs à gauche. Quant à moi, je suis
nombre de bancs à gauche. Quant à moi, je suis convaincu que le peuple, heureusement, à l'époque de civilisation où nous sommes, ne vit pas seulement de pain, mais aussi de justice. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs. — Interruptions à droite.) M. de Baudry d'Asson. Elle est jolie, la justice, sous la République! M. Le Provost de Launay. Elle est bien servie par votre Gouvernement, la justice! H Henri Germain. Vous pouvez réclamer, messieurs, je ne persiste pas moins à dire qu'on peut imposer aux nations beaucoup de sacrifices quand ils sont justes. Mais quand, par malheur, on veut
quand ils sont justes. Mais quand, par malheur, on veut leur imposer des charges moindres, mais injustes, le châtiment ne se fait pas longtemps attendre. (Très bien! très bien! à gauche.) Je proteste donc, quant à moi, non pas contre ces 18, 20 ou 30 fr. de renchérissement du prix du pain; mais je proteste contre une injustice; car il s'agit, pour moi, bien moins de rechercher si le pain sera plus cher, que de savoir s'il ne sera pas plus amer à la bouche de celui qui doit le manger. (Exclamations sur divers bancs.) M. le comte de Maillé.
manger. (Exclamations sur divers bancs.) M. le comte de Maillé. Cette loi est faite pour empêcher les grands capitalistes de gagner de l'argent sans travailler. (Très bien! très bien! à droite. — Interruptions diverses.) M. Henri Germain. Mon cher collègue, votre interruption ne m'atteint à aucun degré, et je la regrette pour vous. M. le comte de Maillé. Je ne parle pas de vous. M. Henri Germain. Je ne suis pas à la tribune dans l'intérêt que vous paraissez supposer, et quand j'y monterai, ce ne sera jamais que pour défendre ce que je crois être, bien que je ne
défendre ce que je crois être, bien que je ne prétende pas à l'infaillibilité, l'intérêt du pays. (Très bien! très bien! et applaudissements à gauche. Nouvelles interruptions à droite.) M. le comte de Maillé. Ne dites pas que nous voulons appauvrir le peuple. (Rameurs à gauche.) À gauche. N'interrompez pas. M. Henri Germain. Vous pourrez me répondre, mon cher collègue; mais veuillez me laisser rentrer dans la question. Je dis que l'impôt qu'on nous propose d'établir a un défaut et un défaut capital, qui devra vous faire reculer au moment du vote : c'est d'abord qu'il est injuste, au premier
du vote : c'est d'abord qu'il est injuste, au premier chef, et ensuite improportionnel. Ce qui fait la légitimité de l'impôt chez toutes les nations aujourd'hui, ce qui constitue son caractère essentiel, ce qui le rend indiscutable, ce qui doit le faire accepter, c'est qu'il remplit cette condition d'être proportionnel aux facultés du contribuable. Quand il ne présente pas cette condition, il doit être repoussé. Mais quand il joint à ce manque de proportionnalité, et par conséquent à cette injustice, le défaut grave de peser sur une denrée qui joue le plus grand rôle dans l'alimentation du plus grand nombre,
le plus grand rôle dans l'alimentation du plus grand nombre, il n'y a pas à hésiter : il faut le repousser. Est-ce qu'on a osé vous proposer cet impôt au lendemain de 1871? Et certes, s'il y a eu un moment où l'on dut faire appel à tous les sacrifices, c'est à cette époque. Eh bien, il ne s'est pas trouvé dans l'Assemblée nationale, qui, certes, était moins républicaine que la Chambre actuelle, un seul membre pour proposer un impôt sur le pain. (Interruptions à droite.) Et c'est aujourd'hui, quinze ans après une époque malheureuse, en l'absence des nécessités et
ans après une époque malheureuse, en l'absence des nécessités et des difficultés auxquelles on avait alors à faire face, c'est aujourd'hui qu'une semblable proposition nous est faite! J'ai quelque droit de m'en étonner. Je répète que non seulement cet impôt est injuste et que pour cette unique raison il doit être repoussé; mais quelle serait son efficacité dont j'ai beaucoup entendu parler? Sur ce terrain je serai très réservé : car je n'ai pas la prétention de prédire l'avenir; mais j'avoue que je ne suis nullement certain de l'efficacité de la mesure proposée et, si j'entrais dans la voie des