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les chemins d'intérêt commun de Tournon à Pont-du-Chéliff; 8° Le dossier n° 46, contenant le compte-rendu de l'emploi, en 1879, des ressources municipales; 9° Le dossier n° 47, relatif au classement de quatre chemins d'intérêt commun dans l'arrondissement de Sidi-bel-Abbès; 10° Le dossier n° 48, demande de crédit supplémentaire pour le chemin de grande communication de Tlemcen à Nemours; 11° Le dossier n° 49, du service de la voirie départementale, contenant un rapport à l'appui des propositions budgétaires; 12° Le dossier n° 51, touchant la proposition Delcourt sur les chemins de fer économiques; 13° Le dossier n° 37, touchant les
de fer économiques; 13° Le dossier n° 37, touchant les édifices religieux; 14° Celui n° 36, relatif aux travaux d'eau; 15° Celui n° 15, touchant la Caisse des collèges et lycées. Il est également confié à l'étude de la Commission des travaux publics les dossiers suivants du bureau civil de la Division : 1° Le dossier n° 2, concernant une demande de crédit pour les écoles; 2° Celui n° 3, demande de crédit pour le chemin de Mascara à Tiaret par Fortassa; 3° Le dossier n° 4, relatif au même objet que le précédent; 4° Celui n° 5, également pour
objet que le précédent; 4° Celui n° 5, également pour une demande de crédit en faveur du chemin de Mascara à Tiaret par Frendah; 5° Le dossier n° 6 est relatif à des rectifications de certaines parties du chemin de Mascara à Tiaret; 6° Le dossier n° 7 touche une demande de crédit afférente au chemin de Bel-Abbès à Daya; 7° Celui n° 8 est relatif à une demande de crédit pour le chemin de Lalla-Mahrnia à Nemours; 8° Le dossier n° 9 contient le programme de colonisation pour 1882; 9° Le n° 10 regarde une demande de crédit pour
9° Le n° 10 regarde une demande de crédit pour les édifices religieux; 10° Enfin, le n° 11 contient une demande de crédit pour la mosquée de Sebdou. Commission des voeux et affaires diverses. 1° Le dossier n° 50, concernant la part contributive des communes dans l'entretien des chemins au titre de 1880; 2° Celui n° 44, touchant l'ouvrage de M. Picard sur le canal de l'Est et sur celui de la Marne au Rhin; 3° Celui n° 52, relatif aux bourses de l'École d'agriculture de Montpellier; 4° Celui n° 41 contient une demande de subvention pour permettre aux instituteurs
41 contient une demande de subvention pour permettre aux instituteurs du département de visiter l'exposition agricole; 5° Le dossier n° 59 est relatif à la propriété indigène; 6° Celui n° 35 regarde l'érection du centre d'Arcole en commune de plein exercice; 7° Le dossier n° 34 est une demande de changement de jour de tenue du marché d'Hammam-bou-Hadjar; 8° Celui n° 33 contient une demande de transfert du marché des Oued-Ali à Saint-Lucien; 9° Le dossier n° 31 renferme le rapport de M. l'Inspecteur des enfants assistés; 10° Celui n° 29 est relatif à une demande de concession l'Inspecteur des
29 est relatif à une demande de concession l'Inspecteur des enfants assistés; 10° Celui n° 29 est relatif à une demande de concession de terrain pour la construction d'une maison cantonnière au Khemis ; 11° Le dossier n° 28 touche au règlement de la chasse, 12° Celui n° 26 est afférent à une demande de crédit pour les tribunaux; 13° Le dossier n° 25 contient une demande de crédit pour les employés de la préfecture; 14° Celui n° 24 est relatif à une demande de subvention pour la société de sauvetage des naufragés; 15° Le dossier n° 23 comporte une
sauvetage des naufragés; 15° Le dossier n° 23 comporte une demande de crédit en faveur de l'Association française pour l'avancement des Sciences; 16° Celui n° 21 est relatif à une demande de crédit pour l'acquisition de mobilier pour la sous-préfecture de Sidi-bel-Abbès ; 17° Celui n° 20, concerne la police sanitaire des animaux; 18° Celui n° 12 regarde la réclamation faite par l'école normale d'Alger au sieur Regnauld; 19° Le dossier n° 11 contient le rapport sur l'externat des écoles normales; 20° Celui n° 10 est afférent à l'école normale de Milianah; 21° Le dossier n° 14 contient une demande
de Milianah; 21° Le dossier n° 14 contient une demande de subvention pour l'entretien de bourses à l'école des Arts et Métiers de Dellys; 22° Le dossier n° 9 contient une demande de bourse au collège d'Oran, formée par Mme veuve Delbousquet; 23° Celui n° 8 est une pareille demande formée par M. Drouin; 24° Celui n° 7 contient une pareille demande formée par M. Segond; 25° Celui n° 6 est aussi une demande de Mme veuve Bel; 26° Le dossier n° 5 est relatif à la vacance de bourse laissée au collège d'Oran par le jeune Biéchy; SÉANCE DU
laissée au collège d'Oran par le jeune Biéchy; SÉANCE DU 4 OCTOBRE 21 27° Le dossier n° 4 concerne la création d'emploi d'inspectrices départementales pour les salles d'asiles; 28° Celui n° 3 a trait à la révision des sections électorales; 29° Le dossier n° 2 regarde la nomination des assesseurs musulmans au Conseil général; 30° Et enfin, le dossier n° 1 concerne les rapports sur le renouvellement triennal des élections départementales; Les dossiers suivants sont dévolus à l'examen de la Commission des finances : Le premier, portant le n° 32, est relatif au Crédit foncier algérien; 2° Celui n° 27
est relatif au Crédit foncier algérien; 2° Celui n° 27 concerne le bail des locaux destinés à la gendarmerie de Relizane ; 3° Le dossier n° 22 est afférent au mobilier de la sous-préfecture de Sidi-bel-Abbès ; 4° Le dossier n° 19 est une demande de subvention par la commune d'Arzew pour les vétérinaires d'épizooties; 5° Le dossier n° 18 contient une demande de crédit pour l'augmentation du traitement des concierges de préfecture et sous-préfectures; 6° Celui n° 17 est afférent à l'emprunt départemental. Le dossier n° 1 du bureau civil de la Division a rapport à une demande de
civil de la Division a rapport à une demande de crédit. Sur la proposition de M. Astier, le rapport n° 13 de M. le Préfet, concernant la répartition d'une somme de 3,000 francs entre les instituteurs et institutrices du département, est réservé à l'examen d'une Commission spéciale. 22 SÉANCE DU 4 OCTOBRE M. LE PRÉSIDENT donne lecture: 1° D'un télégramme de M. Gérard (de Tlemcen) : Président Conseil général, Oran, Partirai ce soir, hier empêché. Prière faire excuser retard. GÉRARD. 2° d'une lettre de M. Roubière : Sidi-bel-Abbès, 3 octobre 1880. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous prier de
1880. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien faire agréer mes excuses à mes collègues si je n'assiste pas à la première séance du Conseil général. Il m'est absolument impossible de partir demain matin. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mes sentiments distingués. ROUBIÈRE. Ces deux pièces contiennent les excuses de ces messieurs pour motiver leur absence. Le Conseil agrée les excuses présentées par MM. Gérard (de Tlemcen) et M. Roubière. M. LE PRÉSIDENT invite le Conseil à fixer le jour de sa prochaine séance; quelques membres demandent la fixation au jeudi, 7 courant; d'autres
quelques membres demandent la fixation au jeudi, 7 courant; d'autres réclament que la prochaine réunion soit fixée au mercredi, 6, à 2 heures de relevée. Sur la proposition de M. FAUQUEUX, M. le Président SÉANCE DU 4 OCTOBRE 23 consulte le Conseil sur la fixation du jour le plus éloigné. Après une épreuve incertaine, le Conseil se prononce pour le mercredi, 6 courant, à 2 heures de relevée. M. le PRÉSIDENT fait connaître qu'il y aura réunion dans les diverses Commissions, demain mardi, à 9 heures du matin. Ordre du jour : Séance publique le mercredi, 6 octobre, à 2
jour : Séance publique le mercredi, 6 octobre, à 2 heures de relevée. Lecture et discussion de rapports. La séance est levée à 4 heures 50 m. SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1880 Présidence de M. DUBREUIL L'an mil huit cent quatre-vingt et le six octobre, à deux heures de relevée, le Conseil général d'Oran s'est réuni en l'hôtel de la préfecture et dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de M. DUBREUIL. M. BAQUET, l'un des secrétaires, procède à l'appel nominal. Sont présents : MM. ASTIER, BAQUET, BÉZY, CÉLY, DAVID, SÉANCE DU 6 OCTOBRE 25 MM. DREVETON,
BÉZY, CÉLY, DAVID, SÉANCE DU 6 OCTOBRE 25 MM. DREVETON, FAUQUEUX, FOUQUE, GÉRARD (d'Oran), GÉRARD (de Tlemcen), KANOUÏ, LOUSTAU, PRIOU, ROUBIÈRE, ROUIRE, TUROT, TOMASINI, VINCIGUERRA, VAGNON, Conseillers généraux. MM. MOHAMED-BEN-DAOUD, AHMED-OULD-CADHI, MOHAMED-BEN-EL-HADI-HASSEN, BENABDALLAH-OULD-EL-ARIBI, SI-AHMED-BEN-AHMED, Assesseurs. Absent : M. SI-BEN-HANIFI-BEN-ABDALLAH, assesseur musulman, dont les excuses, présentées par M. le Président, sont agréées par le Conseil. M. le Préfet, M. le Secrétaire général de la Préfecture et M. le Colonel directeur des fortifications assistent à la séance. M. BAQUET, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté 26 SÉANCE DU 6 OCTOBRE après quelques rectifications de
adopté 26 SÉANCE DU 6 OCTOBRE après quelques rectifications de détail opérées immédiatement. M. LE PRÉSIDENT communique au Conseil, en en donnant lecture, les documents suivants qu'il a reçus au nom du Conseil général : 1° Une lettre de M. Dieuzaide, relative à une demande de souscription à son ouvrage Histoire de l'Algérie. Cette lettre est accompagnée d'un exemplaire; 2° Une demande de bourse départementale formée par M. Jouard en faveur de son fils. M. LE PRÉSIDENT propose le renvoi de cette demande à la Commission des voeux et affaires diverses. M. LE PRÉFECT réclame le renvoi de cette demande
diverses. M. LE PRÉFECT réclame le renvoi de cette demande à l'Administration qui complétera le dossier. M. PRIOU fait observer qu'il y a encore un certain nombre de demandes de ce genre qui n'ont pas encore été communiquées, et qu'il serait préférable d'attendre la fin de la session pour pouvoir statuer sur toutes en même temps. M. LE PRÉFET fait remarquer que les intéressés ont tort d'adresser directement ces demandes au Conseil, car l'Administration n'étant pas saisie ne peut fournir les renseignements nécessaires à l'examen de leurs demandes. 3° Une lettre de Madame Marie Millot, élève sage-femme à l'hôpital civil
lettre de Madame Marie Millot, élève sage-femme à l'hôpital civil de Mustapha, demandant une subvention. M. LE PRÉSIDENT propose de renvoyer cette demande à l'administration. SÉANCE DU 6 OCTOBRE M. LE PRÉFET fait observer qu'elle a été instruite, qu'il existe un dossier, et que, dès lors, elle peut être envoyée à l'examen d'une Commission. M. VINCIGUERRA demande au Conseil de vouloir bien prendre en considération la pétition de Madame Millot, qui, à tous les points de vue, est méritante. M. LE PRÉSIDENT renvoie à la Commission des voeux et affaires diverses l'examen de cette demande. 4° Une demande de trousseau
diverses l'examen de cette demande. 4° Une demande de trousseau formée par M. Bordes, Justin, demeurant à Oran, en faveur de son fils. Cette demande est apostillée par M. le Maire d'Oran. Après quelques observations, le renvoi de cette demande à la Commission des voeux et affaires diverses est prononcé par M. le Président. 5° Une demande de souscription formée par la Ligue de l'enseignement en faveur de la gratuité et de la laïcité de l'enseignement. Cette demande est renvoyée à la Commission des voeux et affaires diverses. 6° Une demande d'adhésion aux statuts de la Société nationale d'encouragement à
demande d'adhésion aux statuts de la Société nationale d'encouragement à l'agriculture. Cette demande, comme les précédentes, est renvoyée à la Commission des affaires diverses. 7° Une lettre circulaire de M. Rothschild, éditeur, 13, rue des Saints-Pères, à Paris, demandant une souscription à l'ouvrage de M. Picard, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du cabinet de M. le Ministre des Travaux publics, à un ouvrage traitant de l'alimentation du canal de l'Est et de la Marne au Rhin. Le renvoi de cette demande à la Commission des affaires diverses est prononcé par le Conseil. 8° Une demande de subvention
est prononcé par le Conseil. 8° Une demande de subvention formée par la Société centrale des Naufragés. M. LE PRÉFET fait observer qu'il y a un rapport à ce sujet présenté au Conseil général. Cette demande, comme les précédentes, est aussi renvoyée à la Commission des voeux et affaires diverses. 9° Une demande de subvention formée par le comité de Choisy-le-Roi pour l'érection d'une statue à Rouget de L'Isle. Cette demande est également renvoyée à la Commission des voeux et affaires diverses. 10° M. LE PRÉSIDENT communique, en en donnant lecture, un document accompagné d'une lettre d'envoi relatif à l'érection
lecture, un document accompagné d'une lettre d'envoi relatif à l'érection d'une statue sur l'une des places de Paris à Ledru-Rollin qui a eu l'insigne honneur de proclamer la République et d'organiser le suffrage universel. M. LE PRÉSIDENT fait remettre à chacun des membres du Conseil général un exemplaire de ce document. L'examen de cette affaire est renvoyé à la Commission des affaires diverses. 11° Une lettre du comité fondateur de la Compagnie générale des transports à vapeur sur routes, accompagnée d'un exposé des travaux de cette Compagnie. SÉANCE DU 6 OCTOBRE M. LE PRÉFET fait observer qu'une semblable proposition fait
OCTOBRE M. LE PRÉFET fait observer qu'une semblable proposition fait l'objet d'un dossier et qu'on pourrait utilement renvoyer ce document à l'examen de la Commission des travaux publics. M. TUROT demande le renvoi à la Commission des voeux et affaires diverses. M. LE PRÉSIDENT fait observer que ce dossier est du ressort de la Commission des travaux publics, aussi bien que celui concernant la proposition Delcourt, dont cette Commission est déjà chargée. Le renvoi de ce document à la Commission des travaux publics est prononcé. 12° M. LE PRÉSIDENT donne ensuite lecture d'une lettre de M. le Président du tribunal
ensuite lecture d'une lettre de M. le Président du tribunal civil de Mostaganem demandant un crédit pour l'entretien du mobilier du tribunal. M. LE PRÉSIDENT propose le renvoi de cette demande à la Commission des finances. M. GÉRARD (d'Oran) demande que cette question soit remise à la Commission des travaux publics, qui la renverra à la Commission des finances pour les voies et moyens. Le renvoi à la Commission des travaux publics est prononcé; la Commission des finances sera consultée pour les voies et moyens. Enfin, M. LE PRÉSIDENT donne lecture d'une lettre de M. Meister, architecte à Oran, contenant
lecture d'une lettre de M. Meister, architecte à Oran, contenant un projet de marché pour la construction, à Oran, d'un hôtel de SÉANCE DU 6 OCTOBRE préfecture, d'un palais de justice et d'une caserne de gendarmerie. Cette lettre est accompagnée d'un exemplaire du projet. M. LE PRÉFET demande le renvoi de cette affaire à la Commission des travaux publics, à laquelle il pourra fournir les explications nécessaires à son examen. Il ajoute que M. Meister a déjà fait de semblables propositions qui n'ont pu être acceptées, parce qu'elles n'étaient pas conformes à l'avis qu'avait émis le Conseil général dans sa
conformes à l'avis qu'avait émis le Conseil général dans sa dernière session, attendu que cette assemblée avait décidé qu'il y avait un programme de concours. M. GÉRARD (d'Oran) dit que cette proposition a été soumise au Conseil, il y a environ deux ans, qui l'a repoussée pour les motifs qu'indique M. le Préfet, et surtout, parce qu'un programme de concours a été dressé. M. LE PRÉFET déclare que les propositions de M. Meister n'ont pas été acceptées, parce qu'elles n'étaient pas conformes à la décision du Conseil général. M. BÉZY demande le renvoi des propositions de M. Meister à l'examen
demande le renvoi des propositions de M. Meister à l'examen de la Commission des travaux publics; il peut y avoir certain avantage à revenir sur une décision déjà prise, si l'intérêt du département y trouve sa place. MM. TUROT, ROUIRE et GÉRARD (d'Oran) déclarent qu'il n'est pas possible de revenir sur une décision prise par le Conseil général. M. BÉZY. De ce qu'une décision a été prise par l'assemblée départementale, dans un moment qui pouvait ne pas être favorable, il ne s'ensuit pas que cette assemblée ne doive pas profiter des avantages qui lui sont offerts ultérieurement. Je demande que
des avantages qui lui sont offerts ultérieurement. Je demande que les propositions de M. Meister soient soumises à l'examen de la Commission des travaux publics, qui pourra juger si les avantages qu'elles comportent ne sont pas de nature à faire revenir le Conseil sur sa décision. La demande de M. Meister est renvoyée à l'examen de la Commission des travaux publics. M. LE PRÉSIDENT invite MM. les Rapporteurs à présenter les affaires dont ils ont été chargés dans les diverses Commissions. M. VAGNON a la parole : Il donne lecture du rapport n° 45, de M. le Préfet, ainsi conçu
du rapport n° 45, de M. le Préfet, ainsi conçu : Le Conseil municipal de la commune d'Aïn-bou-Dinar ayant demandé au département une subvention pour l'aider dans la dépense d'ouverture du chemin d'intérêt commun de Tounin à Pont-du-Chélif, j'ai soumis cette demande au Conseil général dans sa session d'avril dernier. Le Conseil, après examen, a ajourné sa décision jusqu'au vote du budget de 1881. La municipalité d'Aïn-Boudinar, informée de cette détermination, a renouvelé, par délibération du 8 mai 1880, la pétition dont il s'agit. J'ai l'honneur de replacer cette affaire sous les yeux de l'Assemblée départementale en y joignant, ainsi
sous les yeux de l'Assemblée départementale en y joignant, ainsi que je l'ai fait dans la dernière session, un rapport de M. l'Agent-voyer en chef duquel il résulte qu'une somme de 75,000 fr. serait nécessaire pour la construction du chemin de Tounin à Pont-du-Chélif. La dépense des empierrements, évaluée à 40,000 francs, pouvant être laissée à la charge des communes intéressées, la subvention à accorder serait de 35,000 francs pour construction des terrassements et des ouvrages d'art. Il appartient au Conseil général de donner à la demande renouvelée par la commune d'Aïn-Boudinar la suite dont elle lui paraîtra susceptible. EXTRAIT
commune d'Aïn-Boudinar la suite dont elle lui paraîtra susceptible. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'AIN-BOUDINAR (Session ordinaire de février) L'an mil huit cent quatre-vingt et le huit février, à une heure de l'après-midi, les membres composant le Conseil municipal, convoqués par lettres en date du vingt-huit janvier, se sont réunis sous la présidence de M. Rème, maire. Présents : MM. Rème, Arnold, adjoint, Bonnel, Soula, Pessina, Kadour-ben-Ikrelif, Abdallah-ben-Ammar, Larbibel-Hachemi. Absents : Néant. — Secrétaire, M. Arnold. Le Conseil, à l'unanimité, demande à l'Administration supérieure une subvention pour l'ouverture complète du chemin d'intérêt commun de Tounin à Pont-du-Chélif.
l'ouverture complète du chemin d'intérêt commun de Tounin à Pont-du-Chélif. De quoi a été dressé le présent procès-verbal signé, après lecture faite, par les membres présents, excepté par les indigènes qui ont déclaré ne savoir signer; l'interprète indigène a signé à leur place. Signé : Le président, Rème; Pessina; Soula; Bonnel; Mauchant; Ahmed-ben-Dahmane ; le Secrétaire : Arnold. Pour copie conforme, L'Adjoint faisant fonctions de Maire : ARNOLD. Rapport de l'Agent-voyer en chef Dans sa séance du 8 février dernier, le Conseil municipal d'Aïn-Boudinar a demandé qu'une subvention fût accordée pour l'ouverture complète du chemin d'intérêt commun de Tounin à
pour l'ouverture complète du chemin d'intérêt commun de Tounin à Pont-du-Chélif. Ce chemin, dont le classement a été prononcé par la Commission départementale dans sa séance du 27 septembre 1879, a, depuis son origine à Tounin jusqu'à sa rencontre avec le chemin de grande communication de Mostaganem à Pont-du-Chélif, une longueur totale de 13,500 mètres. Pour les relations avec les nouveaux centres du Dahra, il offre un raccourci de sept kilomètres, et traverse, en les desservant, les territoires de quatre communes : Tounin, Aïn-Boudinar, Am-Tédelès et Pont-du-Chélif. C'est donc un chemin dont l'importance et l'utilité sont incontestables. Sur la longueur
chemin dont l'importance et l'utilité sont incontestables. Sur la longueur totale, les 5,500 premiers mètres ont déjà été empierrés par les communes de Tounin et d'Aïn-Boudinar. 3 kilomètres au lieu dit la Ferme Mokrette viennent d'être ouverts avec les fonds de 1879. Il reste donc à continuer 5 kilomètres pour la descente d'Aïn-Boudinar, et à empierrer ensuite les deux longueurs ci-dessus, c'est-à-dire 8 kilomètres. Ces travaux donnent lieu aux dépenses suivantes : 1° Terrassements Ouverture de 5 kilomètres de chemin évalués à 20.000 fr. Construction de 16 dalots et d'un pont de 6 mètres sur l'Aïn-Beïda 15.000 Total pour les
pont de 6 mètres sur l'Aïn-Beïda 15.000 Total pour les terrassements et ouvrages d'art 35.000 fr. 2° Empierrements Fourniture et emploi de pierre cassée sur une longueur de 8 kilomètres, à 5 francs le mètre courant 40.000 fr. Soit, en tout, 75.000 fr. Mais nous ferons remarquer que le chiffre relatif à l'empierrement doit être distrait de l'évaluation totale, attendu que les communes intéressées prendront ce travail à leur charge et le feront exécuter au moyen des prestations en nature. En conséquence, si le Conseil général était disposé à faire droit à la demande du Conseil municipal d'Aïn-Boudinar, nous estimons
droit à la demande du Conseil municipal d'Aïn-Boudinar, nous estimons que la somme de 35,000 francs concernant les terrassements et les ouvrages d'art serait suffisante pour assurer la viabilité sur le chemin d'intérêt commun de Tounin à Pont-du-Chélif. M. le Rapporteur de la Commission des travaux publics donne ensuite lecture des conclusions de la Commission : « Votre Commission vous propose d'accueillir favorablement la demande contenue dans le rapport de M. le Préfet et de la renvoyer à la Commission des finances qui fixera le chiffre de la subvention à accorder, suivant les ressources budgétaires. » L'honorable Rapporteur fait remarquer
accorder, suivant les ressources budgétaires. » L'honorable Rapporteur fait remarquer que le chemin dont il s'agit a d'autant plus d'importance, que c'est le seul fréquenté par les Arabes et les colons allant du Dahra à Mostaganem. Le Conseil, consulté, adopte à l'unanimité les conclusions de la Commission des travaux publics. M. VAGNON, rapporteur de la Commission des travaux publics, donne encore lecture du rapport n° 30, de M. le Préfet, relatif à la demande de concession gratuite au Domaine départemental du lot n° 77 du territoire de Mendez, destiné à la construction d'une gendarmerie : Dans sa séance du 17
la construction d'une gendarmerie : Dans sa séance du 17 octobre 1879, le Conseil général ayant trouvé peu convenable l'emplacement du lot n° 74 du territoire de Mendez, réservé pour la construction d'une gendarmerie, a demandé qu'il lui fût désigné une autre parcelle. Le lot n° 77, d'une contenance de 15 ares, étant domanial et actuellement disponible, j'ai l'honneur de prier le Conseil de vouloir bien en demander la concession gratuite en faveur du département. Ci-joint un plan du terrain dont il s'agit avec un rapport de M. le Directeur des Domaines. Oran, le 17 septembre 1880. A. Monsieur le
des Domaines. Oran, le 17 septembre 1880. A. Monsieur le Préfet du département à Oran, Monsieur le Préfet, Lors de la création du centre de Mendes, le lot à bâtir de ce village, n° 74, a été réservé pour la construction d'une gendarmerie. Dans sa séance du 17 octobre 1879, dont un extrait m'a été communiqué par lettre du 22 février dernier, n° 3032, le Conseil général, ayant trouvé cet emplacement peu convenable, a demandé que l'Administration lui désignât une autre parcelle. Pour donner satisfaction à la demande du Conseil général, j'ai dû apporter quelques modifications au lotissement primitif 36