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charge de l'opérant, si les circonstances du fait n'établissent à sa décharge une cause légitime de lacération; qu'il en est ainsi, notamment, quand le factum contient à l'adresse d'un citoyen, d'une autorité, voire même du gouvernement du pays des injures ou diffamations caractérisées; — Attendu que, dans l'espèce, les affiches apposées par Chambon commençaient ainsi : «Les misérables, lettre ouverte à M. Combes, ministre de l'intérieur, et finissaient par ces mots : « Des misérables » ; qu'il n'est pas douteux, sans examiner à fond le corps même de l'affiche, que ces expressions injurieuses s'appliquent au gouvernement en fonctions et
que ces expressions injurieuses s'appliquent au gouvernement en fonctions et plus particulièrement à celui qui le dirige; — Attendu que Dupré, agent du pouvoir central, a donc pu motu proprio ou sur ordre, procéder justement à l'enlèvement ; que vainement on prétendrait que l'affiche n'ayant été l'objet d'aucune poursuite, son caractère injurieux disparaît et lui donne droit de figurer aussi longtemps que possible aux yeux du public; que s'il ne peut et doit être ainsi, dans le cas d'un placard ne contenant que des critiques ou discussions loyales et correctes, l'autorité ou le citoyen visé reste pourvu, même sans poursuites
l'autorité ou le citoyen visé reste pourvu, même sans poursuites préalables, du droit de faire disparaître l'affiche injurieuse ou diffamatoire, sauf à justifier au civil, s'il y a lieu, de la légitimité de son action; — Attendu qu'ainsi se trouve maintenu pour chacun le droit de soumettre au plus grand nombre une question d'actualité, ou de soustraire de suite, et sous sa responsabilité, des expressions injurieuses ou diffamatoires dont une répression même efficace, mais tardive, serait impuissante à effacer complètement le souvenir; — Attendu que, dans ces conditions, et en supposant le fait établi, Dupré n'a commis aucune faute engageant
supposant le fait établi, Dupré n'a commis aucune faute engageant sa responsabilité : Par ces motifs : — Confirme le jugement dont est appelé et condamne Chambon aux dépens. MM. Regnault, prés.; Beaufils, proc. et Eép. (concl. conf.) ; Ballot (du barreau de Troyes), av. (1) La Cour de cassation avait déjà jugé, par son arrêt du 19 mars 1900 (dans ce Recueil, 1900. 1. 396) que, si les affiches particulières ne sont point, comme les affiches administratives ou électorales, protégées, au point de vue pénal, par l'art. 17 de la loi du 29 juillet 1881, le fait d'y porter
la loi du 29 juillet 1881, le fait d'y porter atteinte n'en est pas moins susceptible d'être considéré comme une faute dans les termes du droit commun, lorsque ce fait a été accompli par un autre que le propriétaire de la maison sur laquelle l'affiche a été apposée. (V. Barbier, C. expliqué de la presse, t. 1, n. 190; Tabaret, Tr. des infractions de la parole, de l'écrit, et de la presse, n. 591, et notre Ép. alph., v° Affiche-affichier, n. 194 et 219.) C'est au juge qu'il appartient dès lors de rechercher — si l'auteur de la lacération est
lors de rechercher — si l'auteur de la lacération est véritablement en faute, au sens de l'art. 1382 C. civ., ou si cette lacération ne s'explique pas, dans les circonstances où elle a été commise, par une cause légitime, par cela même exclusive de toute responsabilité civile. COURS D'APPEL, TRIBUNAUX, ETC. 223 PARIS(7e CH.) 31 mars 1903 RESPONSABILITÉ 1903 RESPONSABILITÉ CHASSE EN BATTUE, INVITÉ, DIRECTEUR DE LA CHASSE, ACCIDENT, RABATTEUR, DOMESTIQUE. Le directeur d'une chasse en battue est responsable des accidents survenus par suite de l'inexpérience d'un de ses invités. Et cette responsabilité ne dérive pas pour lui de la
Et cette responsabilité ne dérive pas pour lui de la qualité d'invitant, mais du fait de faire chasser chez lui et de diriger la chasse, ce qui lui impose le devoir de prendre les précautions, notamment par ce qu'il sait de l'inexpérience de tel de ses invités. Le chasseur qui, étant lui-même invité, a provoqué l'invitation d'un autre chasseur inexpérimenté, n'est tenu d'aucune responsabilité, alors qu'on ne peut relever contre lui un fait ou une négligence, constitutif d'une faute, alors que les mesures de prudence incombent exclusivement au directeur de la chasse, et alors aussi que le chasseur inexpérimenté, auteur
la chasse, et alors aussi que le chasseur inexpérimenté, auteur de l'accident, n'est pas au nombre des personnes dont les actes engageraient sa responsabilité, aux termes de l'art. 1384 C. civ. (i). (1) L'arrêt ci-dessus fait une application très juste des principes de la responsabilité civile. La grande règle, en la matière, c'est qu'il faut, outre un préjudice causé, une faute ou au moins une négligence ou une imprudence de la part de l'auteur du délit ou du quasi-délit. (C. civ., art. 1382 et 1383: Sourdat, Tr. de la responsabilité, t. 1, p. 7 et suiv.) Cela est vrai du
t. 1, p. 7 et suiv.) Cela est vrai du moins pour la responsabilité du fait personnel. Quant à la responsabilité du fait d'autrui, déterminée par l'article 1384. C. civ., elle n'existe que dans les cas fixés par la loi et ne peut pas être étendue au-delà de ces limites. De l'application de ces principes, en matière de chasse, il résulte que le directeur de la chasse n'est pas, en sa seule qualité d'invitant, responsable des dommages que peuvent causer ses invités. La responsabilité d'invitant à invité n'est pas inscrite par la loi au nombre des responsabilités du fait d'autrui;
par la loi au nombre des responsabilités du fait d'autrui; il faut donc, comme pour toutes les responsabilités du fait personnel, une faute, une imprudence, ou une négligence. Il importe peu, dans l'affaire, qu'il s'agisse d'un invité mineur ou majeur : la responsabilité est exactement la même dans les deux cas, avec cette seule différence que, dans le cas de minorité, la responsabilité directe incombe, non pas à l'auteur même de l'accident, mais à la personne qui doit répondre de lui (père, tuteur...). La faute est nécessaire, pour donner lieu à la responsabilité. Le directeur de la chasse devrait donc
à la responsabilité. Le directeur de la chasse devrait donc être mis hors de cause s'il avait invité une personne expérimentée, au courant des usages de la chasse et si, d'autre part, il avait pris toutes les précautions possibles; si, par exemple, un chasseur avait tiré sur une bête dans une direction opposée à celle d'un piqueur et si, par suite d'un ricochet impossible à prévoir, le piqueur avait été atteint. Le directeur de la chasse devrait être indemne de toute responsabilité, aucune faute ne lui étant imputable. (S'il en était autrement d'ailleurs, toute chasse en battue, sous bois, serait
était autrement d'ailleurs, toute chasse en battue, sous bois, serait rendue impossible.) Il n'en est pas de même si l'invité est une personne inexpérimentée. C'est au moins une imprudence de l'inviter à une chasse en battue. Il convient d'examiner successivement d'abord la responsabilité d'un chasseur, invité lui aussi à la chasse et cause de l'invitation du chasseur inexpérimenté; et, en second lieu, la responsabilité du directeur de la chasse lui-même, son étendue et son fondement. Le tiers, cause de l'invitation, est-il responsable? C'est le cas qui se posait dans l'espèce ci-dessus et qui fut résolu différemment par le tribunal de
ci-dessus et qui fut résolu différemment par le tribunal de la Seine et la Cour de Paris. "Une personne est invitée à une chasse en battue. Elle est retenue chez elle par la présence d'un parent ou d'un ami. Elle fait part au directeur de la chasse de l'empêchement qui l'oblige à ne pas accepter l'invitation. Le directeur de la chasse répond naturellement : «Menez votre parent ou votre ami.» C'est ainsi que les choses se passent toujours. Jamais l'on ne mènera un parent ou un ami dans une chasse, où l'on est soi-même invité, sans une invitation particulière, ou
où l'on est soi-même invité, sans une invitation particulière, ou au moins sans prévenir l'organisateur de la chasse qui accepte ainsi, au moins tacitement, un invité inexpérimenté et prend de ce fait la responsabilité de ses actes. La Cour de Paris a jugé que le tiers devait échapper à toute responsabilité, et il semble que ce soit elle qui a bien jugé, dans l'espèce. Sur quoi en effet fonderait-on la responsabilité? Le jeune invité n'est pas au nombre des personnes dont l'article 1384 le rende responsable. Il faudrait donc une faute ou une imprudence. Où la trouverait-on? Dans le fait
faute ou une imprudence. Où la trouverait-on? Dans le fait que le jeune homme n'a jamais pris part à une chasse en battue, et n'en connaissait pas les règles? Mais d'abord il pouvait n'en rien savoir, et puis en quoi cette ignorance engage-t-elle sa responsabilité? Dans le fait de l'avoir amené à une chasse en battue? Mais il n'a dépendu que du directeur de la chasse d'accepter ou de refuser le jeune homme. Il aurait sans doute pour cela fallu ne pas suivre un des usages du monde : mais l'observation d'une convention mondaine ne diminue en rien la responsabilité.
l'observation d'une convention mondaine ne diminue en rien la responsabilité. Dans le fait qu'il ne lui a pas donné les indications nécessaires sur la conduite à tenir et n'est pas resté à proximité de lui, suivant les usages de la chasse en battue, en raison des rapports d'invitant à invité? C'était là le motif sur lequel les premiers juges ont fondé leur décision. Mais d'abord est-ce là un usage absolu et rigoureux? N'est-ce pas plutôt au directeur de la chasse à fixer la place de chaque invité et ne pourrait-il pas y avoir une imprudence à modifier ou à faire
pas y avoir une imprudence à modifier ou à faire modifier l'ordre établi par lui à l'avance? En tout cas, c'était au directeur de la chasse à placer, à côté du jeune homme, la personne qui l'avait fait inviter et, s'il y a un usage des chasses en battue à ce sujet, c'était à lui de le suivre, et c'est à lui qu'incombe la responsabilité de ne pas l'avoir fait. Dirait-on encore que la faute serait dans le fait de n'avoir pas averti le directeur de la chasse de l'inexpérience du jeune homme? Dans l'espèce, le directeur de la chasse
du jeune homme? Dans l'espèce, le directeur de la chasse était prévenu, et puis, n'est-ce pas à lui à se renseigner sur l'adresse des invités qu'il ne connaît pas? Il n'a donc en principe aucune responsabilité, à moins que les circonstances de la cause ne fassent découvrir un fait particulier, constitutif d'une faute à son égard. La Cour de Paris a eu d'autant plus raison de le mettre hors de cause, qu'en fait le directeur de la chasse avait été prévenu par lui de l'inexpérience du jeune homme, et lui avait même prêté un fusil d'un calibre plus fort que
avait même prêté un fusil d'un calibre plus fort que celui qu'il avait lui-même apporté. Il faut envisager maintenant la responsabilité du directeur de la chasse, et, à ce point de vue encore, l'arrêt de la Cour de Paris est important. Il formule le principe que le rapport d'invitant à invité n'est pas par lui-même générateur de responsabilité et en fait une double application : car, en même temps qu'il exonère de toute responsabilité l'auteur indirect de l'invitation, il décide formellement, au sujet de la responsabilité du directeur de la chasse, « qu'il ne s'agit pas là d'obligation dérivant de
chasse, « qu'il ne s'agit pas là d'obligation dérivant de la qualité d'invitant, mais que le fait de faire chasser chez lui et de diriger la chasse impose le devoir de prendre les précautions nécessaires. » Là est, en effet, la source de la responsabilité du directeur de la chasse. C'est à lui qu'on peut reprocher d'inviter un mineur inexpérimenté; c'est à lui qu'on peut faire grief de n'avoir pas pris les précautions nécessaires : c'est lui, par exemple, qui aurait dû placer, à côté du mineur inexpérimenté, un chasseur habile, de préférence l'ami, cause de l'invitation. Cette solution est
habile, de préférence l'ami, cause de l'invitation. Cette solution est l'application d'une jurisprudence qu'on peut considérer comme constante, quoique les espèces soient assez rares. Ce qui ressort de cette jurisprudence, malgré la variété des espèces, c'est qu'il faut toujours une faute ou une imprudence du directeur de la chasse. Plusieurs arrêts ont reconnu la responsabilité du maître pour les fautes de leur garde particulier. (Rouen, 1er mars 1893. S. 1893. 2. 215. — Paris, 19 mai 1874, S.1876. 2. 271.) Ici la responsabilité du maître a été écartée : il ne s'agit pas, en effet, d'un dommage causé par le
ne s'agit pas, en effet, d'un dommage causé par le domestique et dont le maître serait responsable (art. 1384), mais d'un dommage causé au domestique : il faudrait donc une faute de la part du maître et le fait de donner l'ordre de concourir à une chasse en battue, en qualité de traqueur, n'est pas en lui-même constitutif de faute. Un arrêt de la Cour d'Amiens, 13 juillet 1895 (S. 1897. 2. 67) trouve la faute dans ce que la chasse avait lieu la nuit venue et que les traqueurs étaient disposés en demi-cercle, ceux des extrémités trop près de
étaient disposés en demi-cercle, ceux des extrémités trop près de la ligne des chasseurs et à portée de leur plomb. Un jugement du tribunal de la Seine 18 juillet 1898 (Bec. Gaz. trib., 1899, 1re sem. 2. 16), trouve la faute dans le fait de n'avoir pas placé un garde pour poster et diriger les rabatteurs. Un arrêt assez 2e PARTIE. — 15 226 DEUXIEME PARTIE. (Janvier c. de Balincourt, de Roys et Wattier.) Le tribunal civil de la Seine avait rendu, le 24 juin 1902, le jugement suivant : JUGEMENT. LE TRIBUNAL : — Attendu que Janvier prétendant avoir,
JUGEMENT. LE TRIBUNAL : — Attendu que Janvier prétendant avoir, le 3 octobre 1899 à la Chaise, lieu dit le bois de Basse-Ferrière, alors que, domestique de Balincourt, il concourait en qualité de traqueur, sur l'ordre de ce dernier, à une chasse en battue, été blessé aux deux jambes d'un coup de fusil imprudemment tiré par Wattier, armé par de Roys et accepté par de Balincourt à cette battue, demande condamnation solidaire de Wattier père, tant personnellement qu'en qualités, de de Roys et de de Balincourt, en réparation du préjudice causé par leurs fautes respectives; — Attendu que Wattier en
causé par leurs fautes respectives; — Attendu que Wattier en qualités n'a pas constitué avoué, quoique dûment réassigné, suivant exploit délivré en exécution d'un jugement de défaut profit joint, rendu par cette section, le 20 décembre 1900; — Attendu que de Roys, déniant que le mineur Wattier soit au nombre des personnes dont il pouvait être tenu de répondre aux termes de l'art. 1384 C. civ., et soutenant que le même mineur avait été invité à la battue par de Balincourt directement, conclut au rejet de la demande; — Attendu que de Balincourt, soutenant que la relation de maître à
que de Balincourt, soutenant que la relation de maître à domestique existant entre lui et Janvier au moment de l'accident, et la circonstance que Janvier a été blessé dans l'exécution d'un service commandé ne sauraient, dans le silence de la loi, constituer contre lui des causes de responsabilité civile, et, d'autre part, que la responsabilité de la présence parmi les tireurs de la battue du mineur Wattier incombe à de Roys, qui a amené et présenté ce dernier, conclut au rejet de la demande, et subsidiairement à ce qu'il lui soit donné acte de réserves à fin de recours contre
soit donné acte de réserves à fin de recours contre qui il aura partiendra; En ce qui concerne Wattier en qualités : — Attendu qu'il appert, tant d'un jugement du tribunal correctionnel de Bar-sur-Aube, rendu contre le mineur Wattier, Wattier, 25 novembre 1899, aujourd'hui passé en force de chose jugée, que de la procédure qui l'a précédé, que le mineur Wattier a réellement par imprudence blessé aux deux jambes Janvier, d'un coup de fusil chargé de plomb n. 6, tiré à cinq mètres environ, dans les circonstances des temps et de lieu prétendues; qu'ainsi donc la demande de Janvier doit
de lieu prétendues; qu'ainsi donc la demande de Janvier doit être réputée fondée en principe à rencontre de Wattier père en qualités; En ce qui concerne Wattier père pris personnellement : — Attendu qu'il résulte de la procédure sus-visée qu'à l'époque de l'accident Wattier père se trouvait au Chili où il est domicilié, tandis que son fils se trouvait en villégiature dans le département de l'Aube; que Wattier père ne saurait donc être retenu comme personnellement responsable du préjudice causé par son fils; En ce qui concerne de Roys : — Attendu que de deux lettres non datées, mais que
— Attendu que de deux lettres non datées, mais que le contexte établit contemporaines de l'accident, adressées par de Roys à de Balincourt, il résulte que, contrairement à la prétention de de Roys, c'est ce dernier qui a amené le mineur Wattier à la battue de Basse-Perrière et l'a présenté à de Balincourt qui ne le connaissait pas et, en outre, que jusqu'à l'introduction de la présente instance, de Roys Les voici n'a pas méconnu être tenu d'une part de responsabilité de l'accident ; — Attendu qu'il ressort, d'autre part, de la procédure correctionnelle que le mineur Wattier n'avait jamais
de la procédure correctionnelle que le mineur Wattier n'avait jamais pris part à une chasse en battue, en ignorait les règles ; que de Roys ne lui a donné aucune indication sur la conduite à tenir, et ne s'est même point préoccupé de le diriger en demeurant à proximité; qu'au contraire il n'a même point pris soin, l'enceinte vidée, de le relever de son poste, alors que le mineur Wattier s'y trouvait comme abandonné, ignorant où se rendre, soins qui incombaient cependant à de Roys suivant l'usage des chasses en battue, à raison du rapport d'invité à invité existant entre
battue, à raison du rapport d'invité à invité existant entre lui et Wattier; — Attendu que chacun de ces faits est constitutif de faute par imprudence ou négligence à la charge de de Roys et qu'il existe manifestement une relation de cause à effet curieux et qui, dans l'espèce actuelle, fut invoqué des deux côtés de la barre, est celui de Paris, 15 juin 1887 (Gaz. Pal., 1887, 1re sem. 2. 14S) (aff. Legris). Il s'agissait d'une chasse au sanglier, organisée à la hâte, presque improvisée par un certain nombre de chasseurs. La chasse était faite en commun par tous,
de chasseurs. La chasse était faite en commun par tous, sans que l'un des chasseurs en ait la direction. Un accident était arrivé : un traqueur avait été blessé par un coup de feu, sans que l'on pût savoir, d'une manière certaine, quel en était l'auteur. Tous les chasseurs furent condamnés solidairement, et la Cour motiva sa décision sur ce fait : « qu'ils ne s'étaient entourés d'aucune des précautions nécessaires pour réaliser sans danger, ni imprudence, l'entreprise qu'ils poursuivaient en commun. » En définitive, le principe qui se dégage, en dépit de la diversité des nuances, de toutes ces
en dépit de la diversité des nuances, de toutes ces espèces et, en particulier, de l'espèce actuelle (vu les motifs de l'arrêt), c'est que la faute consiste dans l'organisation défectueuse de la chasse. Si l'on pousse le principe dans ses dernières conséquences, on en arriverait à cette conclusion presque amusante, c'est que l'auteur de l'accident, celui qui a tiré le coup de feu, ne serait pas responsable. Il ne serait que l'occasion d'un accident dont la cause serait dans une organisation défectueuse. C'est ce qu'a décidé l'arrêt Legris précité : il n'a condamné l'auteur présumé du coup de fusil que
il n'a condamné l'auteur présumé du coup de fusil que pour sa part et portion, par suite uniquement de sa participation à l'imprudence commune. La faute ici est donc tout autre que le coup de fusil. On pourrait peut-être objecter qu'il s'agit là d'une responsabilité non immédiate. Or l'article 1151 C. civ. édicte que l'on ne doit réparation « que de ce qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution des conventions». Il faut remarquer d'abord que cet article se trouve dans le titre des conventions, et rien n'obligerait de l'étendre à la matière des délits ou des quasi-délits.
de l'étendre à la matière des délits ou des quasi-délits. Il y a cependant une grande analogie entre le dol et la fraude dans l'inexécution des conventions (article 1151) et la faute; en cas de quasi-délit. Les juges peuvent donc se servir de la règle de l'article 1151 comme d'un principe directeur dans l'appréciation des espèces qui se présentent. Mais le pouvoir d'appréciation des juges reste quand même et ils doivent tenir compte, dans la détermination de la responsabilité, de la nature du délits et de l'intention de l'agent. Le principe de la responsabilité doit donc être plus rigoureusement appliqué,
principe de la responsabilité doit donc être plus rigoureusement appliqué, en matière de quasi-délit qu'en matière de contrat. Il est bien certain que la cause la plus immédiate de l'accident, c'est évidemment le coup de feu. Mais, si l'on envisage la chaîne des causes, il apparaît tout aussi évident que si la chasse n'avait pas eu lieu ou eût été mieux organisée, l'accident ne se serait pas produit. C'est donc là aussi une cause, qui, pour n'être pas tout à fait immédiate, n'en est pas moins directe. La règle qu'on suivrait en la matière semble être celle qu'exprime Sourdat, en
suivrait en la matière semble être celle qu'exprime Sourdat, en disant qu'on doit réparer « tous les dommages dont le délits a été la cause prochaine, mais non ceux qui n'en sont qu'une suite éloignée et qui peuvent avoir d'autres sources, dont le délits n'a été que l'occasion et nullement la cause efficiente». (Tr. de la responsabilité, t. 1, n. 105. — Conf. notre Bep. appli., v° Chasse, n. 2508 et suiv.) René LAIBGE, Docteur en droit, avocat à la Cour d'appel, COURS D'APPEL, TRIBUNAUX, ETC. » au moins partielle entre ces faits et les blessures reçues par Janvier ;
entre ces faits et les blessures reçues par Janvier ; En ce qui concerne de Balincourt : — Attendu que si l'ordre donné par de Balincourt à Janvier, alors son domestique, de concourir à la battue de Basse-Perrière en qualité de traqueur, ne saurait créer un lien de droit entre Janvier et lui à l'occasion de l'accident envisagé, cet ordre n'étant point en soi constitutif de faute, et d'autre part, le mineur Wattier n'étant point au nombre des personnes dont les actes pussent engager la responsabilité de Balincourt, il ressort de la procédure correctionnelle que la battue a été organisée
de la procédure correctionnelle que la battue a été organisée par de Balincourt dans des bois à lui appartenant, effectuée par ses domestiques et sous sa direction; — Attendu que, dans ces circonstances, de Balincourt n'a pu sans imprudence, moindre sans doute que celle de de Roys mais appréciable néanmoins, accepter le concours d'un tireur encore mineur, sans expérience de la chasse en battue, sans connaissance du terrain, même sur la présentation et sous la garantie morale de de Roys, compagnon de chasse de tous les jours, sans s'assurer que les recommandations nécessaires lui avaient été faites et sans veiller
les recommandations nécessaires lui avaient été faites et sans veiller à ce que ce dernier remplît ses obligations à l'égard de son invité et fût posté de façon à pouvoir le diriger à tout instant; — Attendu qu'il existe une relation de cause à effet au moins partielle entre cette faute de de Balincourt et les blessures reçues par Janvier; En ce qui concerne la demande du « donné acte » de réserves formée par de Balincourt : -— Attendu que si aucune loi n'autorise le recours en garantie entre coauteurs de quasi-délits, que s'il n'échet par suite au donné
coauteurs de quasi-délits, que s'il n'échet par suite au donné acte sollicité, les coauteurs de quasi-délits doivent être assimilés à des débiteurs solidaires, sauf ventilation de la part de préjudice à réparer personnellement par chacun d'eux dans leurs rapports entre eux ; En ce qui concerne l'importance du préjudice subi : •— Attendu qu'il ressort de trois certificats médicaux délivrés, le premier le 15 octobre 1899, par le docteur Clément (de Brienne-le-Château), le second le 29 du même mois, par le même, le chirurgien des hôpitaux de Paris Bougie et le docteur Yébillotte, le troisième par le docteur Leroux, médecin