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occasionnées par le non-fonctionnement des premiers monte-charges. N'était-on pas unanime, dans la Chambre au Sénat et jusque sur les bancs du Gouvernement, pour reconnaître qu’il y avait lieu de rechercher ces responsabilités, qu’il était nécessaire d'agir, et d'agir au plus vite ? J’ai donné tout à l’heure l’opinion du Parlement en rappelant que l’article additionnel avait été voté à la presque unanimité dans les deux Chambres; laissez-moi maintenant vous donner l'opinion du Gouvernement, que je trouve au procès-verbal de la séance du 16 décembre 1887. L’honorable M. Faye, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, disait, à cette
l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, disait, à cette époque : arts, J’ai à soumettre à la Chambre, en réponse aux observations qu’elle vient d'entendre, quelques indications qui lui permettront de constater que les réserves formulées par l’honorable M. Jolibois. » — il s’agissait de réserves concernant la responsabilité — « ont trouvé dans le rapport de la commission la seule satisfaction qu’elles me semblent pouvoir réclamer. « L’hôtel des postes, messieurs, est un édifice absolument terminé à l’heure où nous sommes. »,— c’est-à-dire 16 décembre 1887. « Un membre à gauche. Absolument manqué ! « M. le ministre.
membre à gauche. Absolument manqué ! « M. le ministre. Je n'en apprécie pas les développements, le caractère ; mais je dis qu’au point de vue du gros œuvre, au point de vue de l'installation possible, tout est matériellement terminé. (Interruptions.) « Il ne manque, pour faire fonctionner ce vaste établissement, que les appareils dits « monte-charges M. Ces appareils, qui ont nécessité une dépense dont je n’essaie pas de dissimuler le chiffre, qui est fort élevé, 600,000 fr., ne semblent pas répondre c'est l’opinion des gens compétents — aux exigences en vue desquelles ils avaient été conçus et exécutés,
exigences en vue desquelles ils avaient été conçus et exécutés, de telle sorte qu'en ce moment il serait absolument impossible, en l'état où se trouve l'édifice, de les faire servir à leur destination. (Exclamations ironiques et mouvements divers.) « M. Labrousse. Un bon point à l’administration des bâtiments civils ! « M. le ministre. Il y a là une grave question de responsabilité engagée. (Très bien ! très bien !) « Cette responsabilité, sur qui doit-elle peser? Est-ce sur l’architecte qui a dirigé les travaux? Est-ce sur l’entrepreneur? C’est là un point litigieux dont les tribunaux administratifs compétents seront saisis,
un point litigieux dont les tribunaux administratifs compétents seront saisis, mais à l’occasion desquelles il est impossible au ministre chargé de la direction des bâtiments civils d’exprimer une opinion à la tribune. « La question qui se pose aujourd’hui est donc celle de savoir s’il faut attendre l’issue des difficultés pendantes devant la juridiction administrative, ou s’il faut aller au plus pressé, c’est-à-dire se procurer les appareils nécessaires pour utiliser des bâtiments dont le coût atteint le chiffre de près de 18 millions. (Exclamations.) «, « La Chambre veut-elle, les questions de responsabilité étant expressément réservées, autoriser cette nouvelle dépense
questions de responsabilité étant expressément réservées, autoriser cette nouvelle dépense en vue de la livraison de l’hôtel des postes ? » Voilà ce que disait à cette époque l’honorable M. Faye, et M. Rouvier ajoutait bientôt après : « Je réponds à M. Ganivet : Il pense que des responsabilités ont été engagées; il désire que l’auteur de l’erreur qui a amené l’inutilisation jusqu’à ce moment de cet immeuble constitué à si grand prix soit recherché. « Eh bien, je puis donner satisfaction à l’honorable orateur en lui apprenant s’il l’ignorait, qu’on n’a pas attendu sa mise en demeure; des
l’ignorait, qu’on n’a pas attendu sa mise en demeure; des commissions ont été instituées; et il y a, si je ne me trompe, un rapport qui, jusqu’à cette heure, n’a pas un caractère officiel mais qui peut éclairer la religion de M. le ministre de l’instruction publique, rapport fait par un membre du conseil d’Etat, qui tend à indiquer les responsabilités qui peuvent avoir été encourues, sauf à la juridiction compétente, la juridiction administrative, à juger en dernier ressort. « J’estime donc, — et je n’ai pas la prétention d’engager le cabinet actuel, — que l’ancien cabinet qui a déposé
le cabinet actuel, — que l’ancien cabinet qui a déposé le projet n’aurait vu aucun inconvénient à ce que la Chambre ajoutât au projet de loi le paragraphe additionnel proposé par M. Ganivet, puisque, sans l’attendre, l’ancienne administration était entrée dans cette voie, et je suis sûr que l’administration actuelle est dans le même sentiment. » Et le débat se terminait ainsi au moment du vote : « M. le président. Le Gouvernement n’s'oppose pas à l’article additionnel? « M. le ministre de l’instruction publique et des beaux-arts. Non, monsieur le président. « M. le président. La commission l’accepte-t-elle également?
le président. « M. le président. La commission l’accepte-t-elle également? « M. Henry Maret, rapporteur. Oui, monsieur le président. Ainsi, messieurs, le Gouvernement et la commission étaient d'accord avec la Chambre pour adopter les réserves et les obligations fixées dans l'amendement de M. Ganivet. C'est après ces explications si concluantes. (Rumeurs à gauche.) Messieurs, vous protestez ; vous oubliez donc qu'il s'agit d'une dépense de 600,000 fr. qui pourrait, si nous n'y prenions garde, tomber sur le dos des contribuables. À droite. Parfaitement ! M. Dellisse. J'estime, quant à moi, qu'il est absolument de notre devoir de demander à cet
qu'il est absolument de notre devoir de demander à cet égard des explications nettes et précises, et je me crois d'autant plus fondé à le faire que je m'appuie sur une délibération prise par la Chambre à la presque unanimité, et par le Sénat à l'unanimité. (Très bien ! très bien! à droite.) C'est donc après les explications si concluantes que je viens de rappeler que l'article a été voté, et il est incompréhensible que M. le ministre des beaux-arts ne se soit pas inspiré des sentiments qui ont alors prévalu dans la Chambre et qu'il ne se soit pas
prévalu dans la Chambre et qu'il ne se soit pas cru obligé d'obéir à la loi. J'insiste donc pour que M. le ministre des beaux-arts veuille bien faire liquider immédiatement la question des responsabilités, et je lui demande de se mettre en mesure de donner, avant la fin de cette législature, la solution complète de cette affaire. Le Gouvernement n'ignore pas sans doute qu'en dehors de cette enceinte on l'accuse de chercher des atermoiements pour ne pas liquider la question au cours de cette législature. Sans ajouter foi à ce bruit, qui court depuis longtemps dans le public. M. le
bruit, qui court depuis longtemps dans le public. M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Vous avez raison de ne pas y croire. M. Dellisse. J'estime qu'il y a lieu de hâter, et je pense que M. le ministre partagera mon avis, afin qu'un résultat définitif puisse être obtenu avant la fin de la présente législature. Je ne veux pas insister davantage et j'espère que M. le ministre voudra bien se donner complète satisfaction tant au point de vue des mémoires arriérés qu'à celui des responsabilités. (Très bien! très bien! à droite.) M. le ministre de l'instruction publique
très bien! à droite.) M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. J'ai répondu tout à l'heure à la question de M. Dellisse. Un membre à droite. Vous n'avez pas parlé des responsabilités. M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Je vous demande bien pardon; je vous ai dit que le rapport de la commission chargée de rechercher les responsabilités était déposé depuis six semaines. M. le président. Je donne lecture des chapitres du budget du ministère des beaux-arts qui ne sont pas contestés. BUDGET ORDINAIRE DU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS 2e section. —
MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS 2e section. — Service des beaux-arts. "Chap. 1er. Personnel de l'administration des beaux-arts, 374,500 fr." — (Adopté.) "Chap. 2. — Personnel des inspections et des services extérieurs des beaux-arts, 84,700 fr." — (Adopté.) "Chap. 3. — Personnel de l'inspection de l'enseignement du dessin, 42,000 fr." — (Adopté.) "Chap. 4. — Frais divers des inspections et frais de missions, 31,500 fr." — (Adopté.) "Chap. 5. — Matériel de l'administration des beaux-arts, 55,100 fr." (Adopté.) "Chap. 6. — Académie de France à Rome, 152,200 fr." — (Adopté.) "Chap. 7. — Ecole nationale et spéciale des
— (Adopté.) "Chap. 7. — Ecole nationale et spéciale des beaux-arts à Paris, 358,210 fr." — (Adopté.) "Chap. 8. — Ecole nationale des arts décoratifs à Paris, 106,000 fr." — (Adopté.) "Chap. 9. — Ecole nationale de dessin pour les jeunes filles à Paris, 40,200 fr." (Adopté.) "Chap. 10. — Ecole spéciale d'architecture à Paris et écoles des beaux-arts dans les départements, 63,000 fr." — (Adopté.) "Chap. 11. — Ecoles spéciales des beaux-arts et de dessin dans les départements, 333,450 fr." — (Adopté.) "Chap. 12. — Conservatoire national de musique et de déclamation, 258,700 fr." — (Adopté.) "Chap. 13. —
et de déclamation, 258,700 fr." — (Adopté.) "Chap. 13. — Succursales du Conservatoire et écoles de musique dans les départements, 220,500 fr." — (Adopté.) M. le président. "Chap. 14. Théâtres nationaux, 1,476,000 fr.". Sur ce chapitre, un amendement a été déposé par M. Michou; mais M. Mesureur s'est fait inscrire, pour présenter quelques observations sur un point spécial. Je propose de donner d'abord la parole à M. Mesureur, dont les observations ne comportent pas de sanction en matière de chiffres. (Assentiment.) La parole est à M. Mesureur. M. Mesureur. Messieurs, je saisis l'occasion qui m'est offerte par la discussion du
je saisis l'occasion qui m'est offerte par la discussion du budget des beaux-arts pour demander à M. le ministre quelles sont ses intentions relativement à la reconstruction du théâtre de l'Opéra-Comique. Un membre à droite. Le projet est au Sénat ! M. Mesureur. C'est une erreur, messieurs, le Sénat s'est prononcé hier, et c'est justement par suite du vote qu'il a émis que je m'adresse aujourd'hui à M. le ministre. Vous connaissez, messieurs, les phases par lesquelles a passé cette question depuis deux ans. M. Gaudin de Villaine. Le Sénat n'en veut pas. M. Mesureur. Je vous demande bien pardon
n'en veut pas. M. Mesureur. Je vous demande bien pardon ! le Sénat n'a pas du tout déclaré qu'il n'en voulait pas : loin de là. Mon sentiment est qu'il a témoigné le désir d'être mis en présence d'un projet de reconstruction immédiate. Je ne referai pas devant vous l'historique des projets successifs qui ont été soumis à la Chambre. L'un de ces projets, présenté par l'honorable M. Faye, a été retiré par son successeur, l'honorable M. Lockroy, qui lui a substitué un projet beaucoup plus complet, beaucoup plus développé, mais aussi coûtant beaucoup plus cher. Les difficultés qu'a éprouvées
mais aussi coûtant beaucoup plus cher. Les difficultés qu'a éprouvées la commission spéciale chargée d'examiner ce projet, les difficultés qu'a rencontrées la commission du budget pour trouver le gage nécessaire à son exécution, ont amené la Chambre à se rallier à un projet tendant à mettre l'exécution de ce théâtre au concours. Ce projet a été voté par la Chambre le 4 février dernier ; le Sénat l'a examiné hier en séance publique, et l'a rejeté. J'estime, quant à moi, que le Sénat a pris ainsi une excellente décision ; je regrette seulement qu'il ait mis quatre mois pour arriver
je regrette seulement qu'il ait mis quatre mois pour arriver à cette solution. Si nous avions eu le bonheur d'obtenir cette décision du Sénat il y a quelques mois, nous pourrions aujourd'hui nous adresser avec plus d'insistance à M. le ministre et lui demander de reprendre le projet précédent, plus modeste, qui est de nature à donner satisfaction aux habitants de ce quartier de Paris et surtout aux intérêts financiers de l'Etat. Ce projet modeste n'est nullement d'une réalisation impossible. Il consiste à réédifier l'Opéra-Comique sur son ancien périmètre, en y adjoignant une bande de terrain de 5 mètres. Mais
y adjoignant une bande de terrain de 5 mètres. Mais je ne veux pas entrer dans des détails inutiles en ce moment. Ce projet ne prévoyait, d'après des devis établis avec le plus grand soin et après des études minutieuses faites par les Bâtiments civils, qu'une dépense de 3,400,000 fr. M. Gaudin de Villaine. Avec une façade sur le boulevard? M. Mesureur. Nullement. Le projet restreint ne comporte pas de façade sur le boulevard et il n'est exposé à subir aucun aléa d'explosion : il vise la reconstruction pure et simple d'un bâtiment remplissant toutes les conditions nécessaires à la
simple d'un bâtiment remplissant toutes les conditions nécessaires à la sécurité du public et répondant à toutes les exigences d'un théâtre de chant tel que l'Opéra-Comique. La dépense, je le répète, était estimée à 3,400,000 fr. Or, vous savez qu'à la suite du sinistre de l'Opéra-Comique, les compagnies d'assurances ont payé une somme qui s'élève à un peu plus de 1 million ; l'Etat a donc encaissé 1,100,000 fr. Si nous défalquons des 3,400,000 fr. nécessaires pour réédifier l'Opéra-Comique les 1,060,000 que l'Etat a actuellement en caisse, c'est une dépense réelle de 2,300,000 fr. que motiverait l'exécution de ce projet.
réelle de 2,300,000 fr. que motiverait l'exécution de ce projet. Je vous prie de remarquer que cette somme ne constitue pas véritablement une dépense nouvelle, car, actuellement, l'Etat paye à la ville de Paris un loyer s'élevant à 80,000 fr. Or, cette dernière somme représente assez exactement le gage des 2 millions qui forment le complément de la somme nécessaire à la réédification de l'Opéra-Comique. En réalité, l'exécution de ce projet ne constituerait donc pas une charge pour le budget de l'Etat et donnerait enfin satisfaction aux intérêts matériels et aux intérêts plus élevés qui s'attachent à l'Opéra-Comique. Il ne
aux intérêts plus élevés qui s'attachent à l'Opéra-Comique. Il ne faut pas se dissimuler que l'Opéra-Comique actuel n'est pas placé dans le milieu où il doit se trouver pour continuer la carrière brillante qu'il a déjà parcourue pour la gloire de notre art national. M. Martin (Oise). Pourquoi, si vous voulez faire pénétrer l'opéra-comique dans les masses ? M. Mesureur. Nous le voulons parfaitement, mais ce n'est pas en le maintenant au Châtelet que nous atteindrons ce but. Il y a des habitudes acquises, non pas seulement par la population parisienne, mais aussi par le pays tout entier et même
parisienne, mais aussi par le pays tout entier et même par les étrangers, habitudes qui nécessitent absolument la reconstruction de l'Opéra-Comique sur l'emplacement où il a toujours existé. Je laisse de côté les conditions posées à la donation du terrain. En dehors de ces considérations, il en est d'autres qui touchent à l'intérêt de l'Etat, à l'intérêt financier, qui sont engagés. M. Martin (Oise). Vous voulez dire l'intérêt de la ville de Paris. M. de Lamarzelle. Il vaudrait beaucoup mieux employer ces millions à construire des navires qu'à réédifier un théâtre! M. le président. Veuillez ne pas interrompre l'orateur, messieurs
théâtre! M. le président. Veuillez ne pas interrompre l'orateur, messieurs ! M. de Lamarzelle. On a dit et répété hier qu'on n'avait pas assez d'argent pour en accorder à la marine, et l'on veut reconstruire un théâtre ! M. Mesureur. Je viens de vous expliquer qu'il ne s'agissait pas d'une charge nouvelle, mais simplement d'une dépense qui ne dépasserait pas quelques centaines de mille francs. Je demande à M. le ministre de saisir le Parlement de ce projet restreint, auquel le Sénat a manifestement donné son approbation hier. L'accord entre le Sénat et la Chambre n'est pas douteux et peut
le Sénat et la Chambre n'est pas douteux et peut être très rapidement réalisé. J'attendrai, sur ce point, la réponse de M. le ministre, avant d'ajouter d'autres considérations. J'ai une seconde question, plus délicate, à lui poser : elle concerne la concession provisoire qui a été faite sur le terrain actuel de l'Opéra-Comique. Tout le monde a applaudi à cette concession. Elle s'adressait à un artiste de talent, connu très honorablement : tous les habitants du quartier de l'Opéra-Comique ont su grand gré à M. le ministre des beaux-arts d'avoir ainsi concédé, pour quelques mois, le terrain de l'Opéra-Comique. Cependant,
ainsi concédé, pour quelques mois, le terrain de l'Opéra-Comique. Cependant, sur ce point, une grande désillusion nous attendait. Nous estimons que l'administration des beaux-arts a négligé de suivre avec assez de soin les détails de cette concession, qui ne devait être accordée que pour quelques mois ; elle a peut-être apporté quelque négligence relativement à l'application des conditions qui figurent dans le cahier des charges imposé au concessionnaire. Que s'est-il passé ? Le concessionnaire a été mis en possession du terrain. Il devait déposer dans les caisses de l'Etat un cautionnement, ce qui, je crois, n'a pas encore été fait.
cautionnement, ce qui, je crois, n'a pas encore été fait. Il devrait, en outre, édifier sur ce terrain une installation provisoire appelée à durer quelques mois seulement : or, on a laissé entreprendre des travaux qui dépassent, par leur importance, le caractère de la concession qui a été faite. Nous nous trouvons donc aujourd'hui en présence de constructions beaucoup trop considérables en égard à l'installation que comportaient les conditions de la concession et les quelques mois pendant lesquels elle devait durer. Ces travaux ont entraîné une dépense assez élevée, bien supérieure aux prévisions du concessionnaire, dont le but était d'installer
supérieure aux prévisions du concessionnaire, dont le but était d'installer en cet endroit un concert de musique classique. Aujourd'hui l'entreprise paraît manquer d'argent; de sorte que les malheureux habitants de ce quartier se retrouvent dans la même situation, c'est-à-dire avec un terrain toujours enclos de planches, n'appelant à aucun titre la population sur ce point. Les souffrances contre lesquelles ils réclament n'ont pas cessé et nous craignons même qu'elles ne cessent de longtemps si l'administration n'intervient pas énergiquement. Je demande donc à M. le ministre des beaux-arts de vouloir bien presser l'édification de ce monument, et, s'il est démontré que
presser l'édification de ce monument, et, s'il est démontré que cette édification est devenue impossible, que le concessionnaire est dans l'impossibilité de remplir ses engagements, je prie M. le ministre de ne pas attendre quinze jours ni un mois pour reprendre possession du terrain et le rendre à la circulation, ou tout au moins pour le remettre à la municipalité, qui saura attirer la population sur ce point soit par des fêtes, soit par des réunions, qui certainement profiteront à tous ceux qui entourent ce terrain de l'Opéra-Comique. Tels sont les quelques points sur lesquels j'appelle l'attention de M. le
les quelques points sur lesquels j'appelle l'attention de M. le ministre. Je demande l'adoption à bref délai du projet restreint de reconstruction du théâtre de l'Opéra-Comique, et j'espère que la Chambre voudra bien me suivre dans cette voie. Je demande enfin à M. le ministre de faire en sorte que la situation provisoire, qui dure depuis deux ans pour l'Opéra-Comique, cesse d'une façon ou d'une autre. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. M. Fallières, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Messieurs, en ce
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Messieurs, en ce qui touche la reconstruction du théâtre de l'Opéra-Comique, j'ai la satisfaction de pouvoir donner à l'honorable M. Mesureur les explications qu'il souhaite. Hier le Sénat a repoussé le projet adopté par la Chambre qui consistait à ouvrir un concours pour la réédification de l'Opéra-Comique, non pas seulement sur son ancien emplacement, mais en y ajoutant celui des maisons qui sont en façade sur le boulevard. Le Sénat a paru redouter les surprises d'une expropriation pour cause d'utilité publique, et, sans que je puisse affirmer quelles raisons l'ont amené à rejeter
que je puisse affirmer quelles raisons l'ont amené à rejeter le projet, je crois savoir cependant que c'est là une des considérations qui l'y ont poussé. Ne faut-il rien faire? Faut-il laisser ce terrain dans l'état où il est? Faut-il laisser naître peut-être un procès, dont j'ai dit un mot hier au Sénat? Ce n'est pas ma pensée. J'estime que nous ne pouvons pas rester dans cette situation. Aussi n'est-ce pas à la semaine prochaine que je renvoie le dépôt de l'ancien projet remanié ; c'est d'ici à quarante-huit heures que j'apporterai ce nouveau projet, en y apportant peut-être quelques
que j'apporterai ce nouveau projet, en y apportant peut-être quelques modifications. Quelque soit l'accueil que vous deviez lui réserver, j'ai l'honneur de vous annoncer que vendredi, probablement, je le déposerai sur le bureau de la Chambre. (Très bien! très bien! à gauche.) En ce qui concerne le droit concédé à un artiste d'élever un établissement provisoire sur cet emplacement, il est certain que les travaux n'ont pas marché avec toute l'activité que nous aurions voulue. Nous avions pensé, d'accord avec les habitants de ce quartier, avoir trouvé un entrepreneur sérieux. C'est un honnête homme, un artiste de valeur, je tiens
C'est un honnête homme, un artiste de valeur, je tiens à le dire ; mais il n'a pas conduit avec toute l'activité désirable les travaux qui étaient à sa charge. Nous ne pouvons pas continuellement attendre. Le cahier des charges que nous avons fait sauvegarder les intérêts de l'Etat; et si, dans les délais stipulés, M. Poujade — il faut bien que je le nomme — n'est pas en mesure de livrer au public l'établissement qu'il veut construire, je le dis à regret, nous serons obligés de lui appliquer les clauses de résolution contenues dans le cahier des charges. Nous
clauses de résolution contenues dans le cahier des charges. Nous verrons ensuite dans quelle mesure il sera possible de donner satisfaction au quartier qui attend l'édification de cet établissement pendant la durée de l'Exposition. (Mouvements divers.) M. Mesureur. Je remercie M. le ministre de ses déclarations. M. le président. La parole est à M. Michou, qui, par voie d'amendement, propose la suppression du chapitre 14. M. Michou. Messieurs, je vous prierai de vouloir bien m'écouter avec un peu d'attention. (Parlez! parlez!) Chaque fois que nous nous présentons devant nos électeurs, ils ne manquent jamais de nous dire : « Faites
ils ne manquent jamais de nous dire : « Faites des économies ; réduisez les crédits budgétaires qui ne sont pas absolument indispensables et, surtout, ne faites aucune dépense de luxe. » Et nous ne manquons jamais de répondre : « Nous vous promettons que nous satisferons votre désir. » Messieurs, à la suite de nos désastres, nous nous sommes trouvés dans la nécessité de supporter des charges extraordinaires. On a demandé au pays des sacrifices, et le pays les a consentis. Mais ces sacrifices sont-ils bien répartis entre tous les citoyens de la France ? C'est une question dont
les citoyens de la France ? C'est une question dont je dirai peut-être un mot dans le cours de la discussion, mais je ne fais ici que l'indiquer. (Très bien! très bien! à droite.) M. -nugué de la Fauconnerie. Prenez garde! la droite va vous applaudir. M. Michou. Messieurs, il ne s'agit pas, ici, d'une affaire politique ; il s'agit des intérêts de la France ; je m'adresse aussi bien à la droite qu'à la gauche et au centre, ou plutôt je m'adresse à la bourse des contribuables. (Très bien! sur divers bancs.) Messieurs, il y a deux ans, le