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26 mars 1930 impose aux introducteurs de produits naturels ou fabriqués de mentionner le lieu d'origine de fabrication. En droit, une circulaire ministérielle ne peut modifier une loi, mais peut être invoquée pour établir la bonne foi. TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LA SEINE (10e Ch.) 24 décembre 1931. LE TRIBUNAL : Attendu que, le 18 décembre 1930, X., gérant de la Société X., Y., vendait une machine à calculer provenant d'Allemagne, que la facture portait machine à calculer « Tun », sans mentionner que la dite machine était fabriquée en Allemagne ; Attendu que la loi du 26 mars 1930, invoquée
; Attendu que la loi du 26 mars 1930, invoquée contre X., tant par le ministère public que par la partie civile, impose aux introducteurs de produits naturels ou fabriqués de mentionner le lieu d'origine de fabrication (importé d'Allemagne, comme dans le cas soumis au tribunal) ; Attendu qu'il est constant que X. a commis le délit reproché ; Mais attendu que tout délit exige pour sa perpétration que le prévenu ait l'intention délictueuse ; Attendu qu'une circulaire du Ministre de l'Agriculture du 2 juin 1930 a prescrit aux agents des fraudes de ne dresser des procès-verbaux qu'à partir du
des fraudes de ne dresser des procès-verbaux qu'à partir du 1er janvier 1931 ; Attendu que la machine ayant été vendue le 18 décembre 1930, X. est intervenu, se trouvait encore dans les délais de tolérance du Ministère de l'Agriculture ; Attendu que, en droit, une circulaire ministérielle ne peut modifier une loi ; Que toutefois l'expédition ayant été faite avant le 1er janvier 1931, le tribunal estime et décide qu'il y a doute sur l'intention délictueuse et que X. doit en bénéficier ; Attendu que l'action de la partie civile est recevable, mais non fondée ; Par ces motifs
civile est recevable, mais non fondée ; Par ces motifs : Acquitte au bénéfice du doute ; Condamne la partie civile aux dépens. — MM. Thorel, président ; Pioq, substitut ; Millerand et Guilhermet, avocate. Note. — La loi du 26 mars 1930 réprimant les fausses indications d'origine est publiée dans la Revue des Fraudes 55-56, et la circulaire 95 du 2 juin 1930 dans la Revue 57-58. Les infractions à la loi du 26 mars 1930 exigent l'intention frauduleuse pour l'admission de laquelle les tribunaux ont un pouvoir souverain d'application. Le fait d'être dans les délais de tolérance accordés
d'application. Le fait d'être dans les délais de tolérance accordés par une circulaire permet d'admettre l'absence d'intention frauduleuse. Voir par analogie l'arrêt d'acquittement de la Cour d'appel de Bordeaux du 2 février 1932 dans la précédente Revue 73-74. Contra, les décisions citées dans la Note. (Suite de la page 248). qui, ainsi, ont la faculté d'exporter seulement leurs récoltes dont la déclaration a été faite à la Commission de Viticulture compétente ; b) Les commerçants qui achètent ces vins. Art. 7. — Le commerçant, pour être inscrit comme exportateur de vin de Porto, devra : Par. 1. — Posséder, en
vin de Porto, devra : Par. 1. — Posséder, en magasin, un stock permanent, jamais inférieur à 200.000 litres. Par. 2. Posséder, en qualité de propriétaire ou de locataire, un ou plusieurs magasins appropriés, situés dans la superficie occupée par l'entrepôt de Gaya et d'une capacité supérieure à celle nécessaire pour contenir le minimum exigé ci-dessus. Par. 3. — Etre inscrit au registre commercial et payer les contributions industrielles et complémentaires pour exercer le dit commerce. Art. 8. — Aux exportateurs qui seront inscrits à la date de la publication du présent décret, il sera uniquement exigé, en plus des
du présent décret, il sera uniquement exigé, en plus des dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article précédent, un stock minimum de 100.000 litres, mais ils devront toutefois justifier de ce stock légal au plus tard le 30 juin 1933, afin de pouvoir rester inscrits. Art. 9. — Seront exclues pour cinq ans du registre des exportateurs, les firmes ayant réalisé avec leurs créanciers des concordats, devant payer sur une base inférieure à 75 de leurs créances en trois ans, ou l'équivalent, faisant entrer en ligne de compte le taux de l'intérêt de la Banque de Portugal. Art. 10.
taux de l'intérêt de la Banque de Portugal. Art. 10. — Il est interdit de transporter du vin de Porto de la région du Douro à l'entrepôt de Gaya, de l'époque des vendanges au 15 janvier de l'année suivante, Par. unique. — Cet article ne se réfère pas au transport du vin provenant de cueillettes précédentes. Art. 11. — Il ne pourra sortir de la région du Douro aucun vin de liqueur d'un degré d'alcool inférieur à celui fixé au paragraphe 3 de l'art 1 de ce décret. Art. 12. — Le vin de Porto ne pourra transiter, logé dans
— Le vin de Porto ne pourra transiter, logé dans le territoire du continent de la République, que s'il est envoyé directement de la région du Douro à l'entrepôt de Gaya et devra toujours être accompagné du certificat de la Commission de Viticulture de la région du Douro. Par. unique. — Ce transport ne peut être effectué que par la voie fluviale ou par chemin de fer, les patrons des péniches et la direction des Compagnies de chemins de fer étant respectivement responsables de l'inviolabilité des tonneaux et de la bonne remise de la marchandise. Art. 13. — L'expédition pour
bonne remise de la marchandise. Art. 13. — L'expédition pour la vente, ou l'exposition, du vin de Porto dans le pays, ne pourra être faite que lorsque le vin aura été mis en bouteilles et portera sur les capsules et les étiquettes le nom du commerçant inscrit, faisant toutefois une exception pour le vin destiné à la consommation particulière, envoyé par le propre producteur, cet envoi ne devant pas dépasser au total douze bouteilles. Art. 14. — La permission d'exportation du vin de Porto par la frontière terrestre ne pourra être accordée que par les délégations douanières des stations ferroviaires
être accordée que par les délégations douanières des stations ferroviaires de la frontière, lorsque le vin aura été expédié par chemin de fer directement de la station de Gaya, accompagné de son récépissé et du certificat d'origine, lequel sera visé par le poste douanier. Par. unique. — Par la gare frontière de Barca d'Alva, il pourra sortir du vin de Porto envoyé directement de n'importe quelle station de la voie ferrée du Douro, située dans la région délimitée avec les mêmes conditions de garantie dans le corps de l'article. Art. 15. — Il est interdit d'exporter du vin de Porto
15. — Il est interdit d'exporter du vin de Porto d'une récolte déterminée avant le commencement de la seconde année civile postérieure à la dite récolte. Par. unique. — On pourra toutefois, avant la fin de cette période, exporter du vin nouveau, mais comme simple "rafraîchissement" pour la composition de vins plus âgés. Art. 16. — Aucun exportateur ne pourra vendre pour la consommation nationale, céder à d'autres le droit d'exportation, ou exporter dans l'année civile, des quantités de vin de Porto dépassant les trois quarts du stock inscrit à son nom à la Commission de Viticulture de la région
son nom à la Commission de Viticulture de la région du Douro, à Régua et à Gaya, le 30 juin immédiatement antérieur. Par. unique. — La capacité globale des transactions énoncées ci-dessus, relative à chaque exportateur en chaque année civile, ne pourra être augmentée qu'avec des quantités acquises dans le Douro ou obtenues à Gaya, les dispositions du corps de l'article précédent ayant été observées. Art. 17. — Il appartient à la Commission de Viticulture de la région du Douro d'assurer l'exécution des prescriptions de ce décret par tous les moyens de surveillance qu'elle jugera utiles. Art. 18. — L'inspection
moyens de surveillance qu'elle jugera utiles. Art. 18. — L'inspection de contrôle à Gaya, de la Commission de Viticulture de la région du Douro, fera procéder, chaque fois que les circonstances le lui conseilleront, à la dégustation des vins à exporter. Art. 19. — Le Gouvernement, après avoir entendu le Conseil supérieur de Viticulture, fixera annuellement, en janvier, le prix minimum du vin de Porto nu à bord (fob), d'accord avec les indications fournies par la Commission de Viticulture de la région du Douro et par l'Association Commerciale de Porto. Par. premier. — Quand ces deux organismes auront reconnu que
Par. premier. — Quand ces deux organismes auront reconnu que les fluctuations de prix survenues depuis janvier conseillent une modification du prix minimum fixé, elles le communiqueront au Ministère de l'Agriculture, qui le fera modifier par un arrêté. Par. 2. — Pour l'année 1932 en cours, le prix minimum sera fixé à Escudos 3 $ 50 par litre de vin de Porto nu et à Escudos 4 $ pour le même vin logé, prix nets et indépendants de tous autres frais, commissions ou autres. Par. 3. — Le prix des vins de Porto en bouteilles sera fixé au minimum de
vins de Porto en bouteilles sera fixé au minimum de Escudos 9 $ par litre. Art. 20. — L'Inspection de contrôle de la Commission de Viticulture de la région du Douro, par elle-même ou sur l'indication du Conseil supérieur de Viticulture, agira pour que soit appliquée à l'exportateur ou au vendeur une amende de Escudos 10$ par litre de vin de Porto vendu à l'étranger ou sur le continent et dans les Colonies portugaises à un prix inférieur au prix minimum fixé d'accord avec ce décret. Par. unique. En plus de l'amende établie dans cet article, le vin sera saisi
de l'amende établie dans cet article, le vin sera saisi et le vendeur ou l'exportateur paiera tous les frais occasionnés par cette saisie, augmentés des dépenses nécessitées par son placement sur le marché respectif. Art. 21. — Les consuls, les Chambres de commerce, les gérants des « Casas de Portugal » et autres organismes similaires devront faire part au Ministère des Affaires étrangères, qui à son tour en informera le Conseil supérieur de la Viticulture, de toutes les infractions aux prescriptions de l'article précédent qui parviendraient à leur connaissance. Art. 22. — La Banque de Portugal, selon les termes de
22. — La Banque de Portugal, selon les termes de ce décret, ne pourra pas accepter de déclarations (justificações) pour des sommes inférieures aux prix minimum fixés. Art. 23. — Toute entité n'étant pas inscrite comme exportateur pourra demander à la Commission de Viticulture du Douro des certificats d'origine pour du vin de Porto « Vinho do Porto » destiné à des chargeurs de ce vin ou à des entités connues comme tels, chaque certificat devant mentionner le numéro d'enregistrement de l'exportateur ou des exportateurs qui le vendent, lesquels supporteront toutes les responsabilités découlant des dispositions de ce décret. Art.
toutes les responsabilités découlant des dispositions de ce décret. Art. 24. — Pour l'exécution des contrats signés antérieurement au 15 février 1932, moyennant la preuve de leur existence légale, fournie dans un délai de quarante-huit heures après la publication du présent décret à la Commission de Viticulture de la région du Douro, il sera permis, jusqu'au 30 juin 1932, d'exporter les vins de Porto négociés, sans avoir à se conformer aux prescriptions du par. 2 de l'art. 19 du présent décret. Art. 25. — Ce décret entre immédiatement en vigueur et la législation contraire est abrogée. Note. — Le commerce
et la législation contraire est abrogée. Note. — Le commerce du vin de Porto a pris, depuis la guerre qui a importé en France la vogue qu'il avait depuis longtemps en Angleterre, un grand développement. Nous avons donné dans X. de IB., 3e éd., p. 340, le décret, précédé de son rapport, du 1er juillet 1922, déclarant les dispositions de l'article 12 de la loi du 6 mai 1919 applicables aux vins de liqueur achetés ou vendus sous une appellation d'origine portugaise définie par les lois et règlements en vigueur au Portugal. Ce décret, qui, aux termes de ce même
au Portugal. Ce décret, qui, aux termes de ce même article 12, devait être soumis dans le délai d'un mois à la ratification des Chambres, ne l'a pas été. Une proposition de loi Bardon, rapportée par M. Laquière, tendait à la ratification qui n'aurait toutefois pris effet qu'à une date plus récente, celle de dispositions portugaises plus précises relatives au Porto. Cette proposition sera-t-elle reprise par la nouvelle Chambre et la ratification proposée pour le 2 mars 1932, date au décret ci-dessus rapporté ? Il ne me paraît n'être que pour la tenue du registre d'appellations d'origine et pour le
pour la tenue du registre d'appellations d'origine et pour le libellé des factures que la question présente un intérêt. Par arrêt du 4 mars 1932, en effet, la Cour de cassation, devant qui les moyens ci-dessus étaient présentés, à l'appui d'un pourvoi en matière de tromperie, a déclaré que « le texte de la loi de 1905 punit, en dehors de toute idée de protection de tel ou tel produit, et en vue seulement d'assurer d'une façon générale la loyauté des transactions, la tromperie sur l'origine ou sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, quelle qu'elle soit et d'où
substantielles de la marchandise vendue, quelle qu'elle soit et d'où qu'elle provienne ». Sur les vins de Porto et Madère, voir Revue des Fraudes 10, p. 618 (Lettre sur la tenue du registre); 21-22-23 (Jurisprudence); 26-27 (Etude de M. X. Rocques et Jurisprudence); 31 32 (Jurisprudence); 33-34 (Régie); 39-40 (Jurisprudence); 43-44 (Certificat d'origine); 63-64 (Proposition de loi Bardon).
THÉATRE DE LILLE. L'année a commencé d'une manière peu satisfaisante pour les amateurs du genre lyrique. Depuis le 25 avril dernier jusqu'au 4 du courant, le directeur n'a pu nous donner, en opéras que l'Epreuve Villageoise, les Deux Petits Savoyards, et Deux mots d'une Nuit dans la Forêt. A la vérité Ces ouvrages ont servi les débuts de M. Urbain, trésor doué d'un physique heureux et d'une voix rare dans son emploi, et de Mlle Dentremont, que le public a traitée avec l'indulgence qu'on a voulu pour une jeune et jolie personne dont le maintien est décent et la tenue
jolie personne dont le maintien est décent et la tenue modeste. Nous espérons qu'en se familiarisant avec notre parterre, elle se défera d'une timidité qui nuit au développement de sa voix, et qui rend sa diction lente et pâle. Quant à M. Urbain, nous le félicitons de nous avoir montré une tendance à être le comique de la bonne compagnie, et nous nous félicitons nous-mêmes de ce que, cette année, les rôles écrits pour Jules Féréol seront chantés convenablement à Lille. Ces débuts n'ont pas retardé la mise en scène de l'Espionne Russse, qui a obtenu un succès dû, en
de l'Espionne Russse, qui a obtenu un succès dû, en grande partie, aux talents de MM. Ricquier, Baptiste et Sévin, et de Mmes Pougaud et Théodore. Mais tout cela ne suffisait pas aux Lillois, ils veulent, avant tout, de la belle et bonne musique. M. Théophile était encore le ténor titulaire de la troupe, et il ne se montrait pas disposé à reprendre son service, soit que sa santé le lui défendît, soit que des discussions administratives reculassaient, pour lui, le moment de reparaître devant un public qui lui avait témoigné une bienveillance si généreuse pendant sa longue et cruelle
témoigné une bienveillance si généreuse pendant sa longue et cruelle maladie, et qui attendait avec impatience la première occasion de saluer sa présence en scène par une triple bordée d'applaudissements. C'est, dit-on, d'après les réponses évasives de M. Théophile au directeur qui l'invitait à faire sa rentrée, que celui-ci a vu dans notre ville MM. Rodel et Mme Lemoule, afin de limiter passagèrement quelques ouvrages du goût des abonnés, en attendant qu'il fut fixé sur le compte de son ténor courant, dont l'inertie paralisait toutes ses opérations et compromettait l'existence de ses camarades. MM. Rodel et Mme Lemoule ont reçu
de ses camarades. MM. Rodel et Mme Lemoule ont reçu ici l'accueil le plus favorable. Quoique la voix de M. Rodil n'ait pas exactement le timbre qu'on désire dans un ténor, il chante avec goût, avec âme, et son mérite comme comédien est au moins une compensation au léger défaut de sa voix. On ne sait ce qu'il faut admirer le plus chez Mlle Lemoule, ou son gosier qui surmonte facilement les plus grandes difficultés; ou les grâces de sa tenue et la vérité de sa diction. Nous ne pouvons omettre cette remarque, parce qu'une telle réunion de talents est
omettre cette remarque, parce qu'une telle réunion de talents est rare dans une cantatrice qui sacrifie ordinairement tout à son grand air, et même une partie du chanteur au passage à effet. Adolphe et Clara, le Concert de la Cour, le Rossignol, le Barbier de Séville, le Maçon, le Nouveau Seigneur de Village, le Comte Ory, Mazariello, le Billet de Loterie et la Vestale ont rappelé au spectacle les amateurs que quelques beaux jours n'avaient point attirés à la campagne, et ils ont eu de fréquentes occasions d'applaudir M. Rodel et surtout Mme Lemoule, qui leur faisait oublier sa devancière.
et surtout Mme Lemoule, qui leur faisait oublier sa devancière. On espère que ces deux artistes seront attachés à l'administration de Lille pour toute l'année théâtrale, et nous avons lieu de présumer que ce sera une bonne fortune pour le directeur. Sans vouloir nous déclarer l'avocat de la partie adverse de M. Théophile, nous devons noter que cet acteur, qui ne paraissait pas encore enjambé le 2 du courant, se montra en public, sur béquilles, le lendemain, et ce fut justement ce même jour qu'on annonça l'arrivée de MM. Rodel et Mme Lemoule. Bientôt M. Théophile, qui avait refusé de
et Mme Lemoule. Bientôt M. Théophile, qui avait refusé de faire sa rentrée, protesta contre le droit directorial de faire jouer un autre ténor que lui sur le théâtre où il était engagé, et dans le même temps, il correspondait pour signer un engagement avec M. Nanteuil, directeur du spectacle de Nantes. Ses effets avaient été presque tous enlevés furtivement de son domicile, de sorte que son propriétaire en fût instruit. Enfin, M. Théophile assigna M. Bergeret, le 7 du courant, devant le tribunal de commerce de Lille, pour le contraindre à tenir son engagement avec lui; et le titre
contraindre à tenir son engagement avec lui; et le titre qui pouvait seul donner de la force à ses réclamations, en supposant qu'elles fussent fondées, l'engagement qu'il présentait aux juges en sa faveur, il l'avait déjà violé; un autre engagement, au mépris du premier, était signé avec le directeur du théâtre de Nantes. On n'en reçut la nouvelle positive que le soir, par le Journal des Comédiens, qui publiait un article dans lequel on citait un fragment d'une lettre de M. Théophile : alors il ne fut plus permis de douter de sa mauvaise foi. Le tribunal, n'ayant pas connaissance
douter de sa mauvaise foi. Le tribunal, n'ayant pas connaissance de ce dernier, prononça la rupture de l'engagement de M. Théophile avec M. Bergeret, pour arriéré de salaires, par l'acteur au profit du directeur, des avances que le premier avait reçues pour son service de la nouvelle année théâtrale. Ainsi, M. Théophile nuisait sciemment à M. Bergeret, et, de l'avis même de ses camarades, il est loisible d'avoir à s'en plaindre. M. Théophile, en cherchant à saper notre théâtre de fond en comble, causait le plus grand tort aux artistes, qui ne lui ont prodigué que des preuves d'amitié, et
qui ne lui ont prodigué que des preuves d'amitié, et il voulait porter atteinte aux plaisirs d'un public dont il avait reçu les marques d'intérêt les plus honorables et en même temps les plus utiles dans sa situation. On a crié à l'ingratitude, et il y a eu de nombreux échos dans la ville qui ont répété : ingratitude! Nous n'en souhaitons pas moins beaucoup de succès à M. Théophile sur le théâtre de Nantes; nous désirons surtout que le passé éclaire son avenir, et qu'il évite, sur les bords de la Loire, des fautes devenues irréparables dans le département
de la Loire, des fautes devenues irréparables dans le département du Nord. En parlant des débuts, nous avons oublié ceux de la première basse-taille; ils n'ont pas été heureux, et nous avons lieu de craindre que cet acteur ne tienne pas à Lille. Mais M. Baptiste peut le remplacer temporairement; nous connaissons ses moyens, nous avons eu des preuves de sa bonne volonté. Les abonnés lui sauront gré de quelques excursions hors de son domaine, quand elles ne seront de sa part que des actes de complaisance. Que M. Bergeret se hâte de terminer avec M. Rodel et M. Lemoule,
se hâte de terminer avec M. Rodel et M. Lemoule, qu'il renforce sa troupe d'une basse chantante agréable au public et d'une seconde Dugazon en concurrence avec Mme Dentremont, mais qui ait plus de voix qu'elle, le répertoire lyrique surgira plus brillant que jamais, et cette année pourra réparer les pertes de la dernière campagne. Le vieux Lillois. THEATRES DE LYON. M. Valbonne a commencé samedi ses débuts par Frontin du Nouveau Seigneur, et le sénéchal de Jean de Paris. Dans ces deux rôles, il a été accueilli avec toute la bienveillance que commandait la réputation qui l'avait précédé dans
la bienveillance que commandait la réputation qui l'avait précédé dans nos murs. Sa voix est juste, il la pose avec goût, seulement peut-être met-il en général un peu trop de lenteur dans son chant. Quoiqu'il en soit de cette habitude, motivée sans doute par des causes particulières, il est facile de reconnaître dans M. Valbonne un chanteur consommé, et dont l'exécution musicale sera toujours pure et correcte. Lundi, dans le Petit Chaperon, il a développé, pour la seconde fois, les qualités que nous venons de lui reconnaître. Mme Ambroisine a terminé, samedi, ses débuts dans un pas de trois qu'elle
terminé, samedi, ses débuts dans un pas de trois qu'elle a exécuté avec M. Desforges et Mme Hélène Montessu, jeune danseuse, qui nous avait quittés il y a cinq ans; et que le public a été bien aise de voir rentrer dans notre corps de ballet. Le succès de Mlle Ambroisine ne pouvait être douteux pour tous ceux qui apprécient une danse correcte et gracieuse. Dans ce pas et dans un autre des Meuniers, elle a fait remarquer l'élégance de ses poses, et le genre de danse, auquel Mlle Tugault a donné une vogue soutenue à Paris, et qui bientôt
a donné une vogue soutenue à Paris, et qui bientôt ne sera pas moins apprécié par le public éclairé de notre Grand-Théâtre. — M. Girel, premier danseur comique, et Mme Louise Lemonnier, seconde danseuse, ont paru aussi pour la première fois, samedi, dans les Meuniers, rejeté par le soin avec lequel il a été monté par M. Aniel, notre nouveau maître de ballets. Il est difficile de se faire une idée des tours de force et d'adresse qu'exécute M. Girel avec un comique achevé. Dimanche, dans le grand cousin du Déserteur, il a produit un effet encore plus extraordinaire, et
Déserteur, il a produit un effet encore plus extraordinaire, et nous le croyons appelé à nous rendre les beaux jours de Mazurier. Mme Louise Lemonnier est une jeune et jolie danseuse, vive et sémillante, dont le talent n'a pas été un instant contesté lors de ses deux premiers débuts, ce qui promet une réussite complète pour le troisième. M. Querell, engagé comme second danseur et premier mime, a joué dimanche le Déserteur, et a été applaudi comme une ancienne connaissance qu'on revoit avec plaisir. Mlle Ragaine (ci-devant Dauty) a joué, pour cette fois, débuts réservés, le rôle de Louise avec
pour cette fois, débuts réservés, le rôle de Louise avec une grâce qui est du plus favorable augure pour son avenir. Nous reviendrons sur le compte de cette agréable danseuse quand elle débutera réellement. —M. Périchon, qui lors de ses premiers débuts avait dû être fort troublé par le bruit qui se faisait dans la salle, les a terminés vendredi par le rôle de Gaspard dans Adolphe et Clara. Ce jeune homme paraît avoir de l'intelligence et un genre de comique analogue à son emploi. Pour solder aujourd'hui tout notre arriéré, nous devons enregistrer le troisième début de M. Masson