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avec le gouvernement italien d'un accord complet, conforme aux sentiments du peuple français et, j'en suis sûr aussi, conforme aux sentiments du peuple italien. Entre les deux peuples, à certaines heures, des points de friction ont pu se faire sentir, la portée a pu s'en accroître exagérément du fait de l'ardeur de certaines polémiques. Mais je suis certain de dire la vérité en affirmant qu'à aucun moment il n'y a eu dans l'esprit des Français, pas plus que dans celui des Italiens, aucune arrière-pensée grave. Je suis sûr que, de part et d'autre, on a très vivement ressenti, à tous
part et d'autre, on a très vivement ressenti, à tous ces moments, le douloureux regret de ne pouvoir trouver tout de suite un terrain d'entente permettant aux deux peuples de marcher la main dans la main, dans la voie de la paix. Aussi, l'heureux aboutissement de cette négociation, consacrée par un accord qui, je le répète, ne laissera aucune amertume d'aucun côté, crée-t-il une atmosphère propice à la continuation des conversations en cours sur d'autres sujets et, j'en suis convaincu, propice aussi à la conclusion d'un accord général entre le peuple français et le peuple italien, qui n'ont jamais, au
peuple français et le peuple italien, qui n'ont jamais, au fond, cessé de s'aimer et qui, à aucun moment, vraiment, n'ont été sérieusement séparés. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Paul-Boncour. M. Paul-Boncour, président de la commission des affaires étrangères Je remercie M. le ministre des affaires étrangères d'avoir bien voulu croire et dire que la demande qu'avait cru pouvoir lui adresser la commission des affaires étrangères n'avait rien à voir avec les polémiques qui, par ailleurs, pouvaient se poursuivre dans certains journaux. La commission des affaires étrangères n'a jamais ménagé à M. le ministre des affaires
étrangères n'a jamais ménagé à M. le ministre des affaires étrangères son affectueuse collaboration, pas plus que celui-ci ne lui a ménagé les explications qu'elle pouvait solliciter, quand il croyait pouvoir les donner des dernières négociations sur l'accord naval, la commission des affaires étrangères avait cru pouvoir lui demander, ainsi qu'à M. le ministre de la marine, d'être entendu. La confiance même que lui avait témoignée avant la conférence de Londres et après cette conférence M. le ministre des affaires étrangères, en venant la mettre au courant des directions suivies, et le sentiment, confirmé tout à l'heure par M. le
et le sentiment, confirmé tout à l'heure par M. le ministre lui-même, que les dernières négociations entre l'Angleterre et la France, puis entre l'Angleterre et l'Italie, n'en étaient que la suite, lui faisaient supposer que, peut-être, des éclaircissements nouveaux pouvaient être fournis sur les directives actuelles. Elle a formulé sa demande de la manière, je crois, la plus amicale, puisqu'elle a choisi pour le faire, son président, de l'amitié et de la longue collaboration duquel M. le ministre des affaires étrangères ne peut pas douter. M. le ministre des affaires étrangères et M. le ministre de la marine ont répondu,
étrangères et M. le ministre de la marine ont répondu, en convoquant d'ailleurs le président de la commission des affaires étrangères et le président de la commission de la marine. Ils lui ont exposé pourquoi, étant donné le point précis où se trouvaient les négociations, il ne leur était pas possible de venir fournir à une commission de la Chambre, en raison de l'inévitable publicité qu'ont toujours ces déclarations, des résolutions ou, même à ce moment-là, des intentions dont la révélation aurait pu constituer, vis-à-vis du gouvernement étranger et ami qui les menait avec eux, une indiscrétion et une inconvenance.
qui les menait avec eux, une indiscrétion et une inconvenance. Le président de la commission des affaires étrangères a rapporté à ses collègues les raisons qu'on lui avait fait valoir. La commission s'est empressée de s'incliner devant elles. Et je pense, monsieur le ministre des affaires étrangères, que, par conséquent, il ne peut subsister aucun malentendu sur les raisons qui l'avaient fait agir, comme sur celles que vous lui avez fait valoir et devant lesquelles elle s'est inclinée. Maintenant, ce qui nous intéresse, c'est le résultat. Ce résultat, comme vient de le dire M. Ybarnégaray, il est d'une meilleure méthode
de le dire M. Ybarnégaray, il est d'une meilleure méthode d'en réserver l'appréciation jusqu'au jour où nous connaîtrons l'accord lui-même, ses chiffres et ses conséquences. Et je crois qu'il y a assez à dire dans cette discussion générale du budget des affaires étrangères, pour réserver jusqu'au moment où sera discutée une tranche navale qui ne sera, si je ne me trompe, que l'expression même et la conséquence de cet accord, tout ce que nous peuvent avoir à dire sur lui. (Très bien! très bien!) Je ne crois pas, d'ailleurs, qu'il sera opportun de limiter au côté technique ce qui sera
sera opportun de limiter au côté technique ce qui sera dit alors. (Très bien! très bien!) Le côté technique est inévitablement mêlé au côté politique. (Très bien! très bien!) Et nous espérons de cet accord, au point de vue de la politique extérieure, l'entente nécessaire et durable entre les nations qui y ont participé et le désir commun qu'elles devront avoir de faire réussir la conférence générale de réduction des armements, dont nous avons quelques raisons de penser qu'elle a un lien direct avec l'accord qui vient d'être conclu. Ce sont toutes ces considérations que nous pourrons, les uns et
sont toutes ces considérations que nous pourrons, les uns et les autres, faire valoir, et que je ferai valoir pour mon compte, quand sera discutée la prochaine tranche du programme naval. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche. M. le président. La parole est à M. de Lasteyrie. M. Charles de Lasteyrie. Messieurs, j'avais l'intention de rouvrir le débat sur une grave question qui n'a été qu'effleurée il y a quelques jours et qui a profondément troublé l'opinion publique, celle des crédits qui ont été ouverts à l'Allemagne par des organisations bancaires. Bien des gens sont anxieux — et nous
organisations bancaires. Bien des gens sont anxieux — et nous devrions tous l'être — de savoir quelle sera l'utilisation réelle de ces crédits. Ces crédits sont-ils exclusivement destinés — comme on nous l'a dit — à financer le paiement de secours de chômage, à combler des moins-values dans la perception des impôts ? Ne vont-ils pas servir plutôt à combler des déficits dans les budgets du Reich, et ces déficits n'ont-ils pas été provoqués, pour une large part, par des dépenses concernant les armements, par le budget de la Wehrmacht, par celui de la marine ? La question est extrêmement
par celui de la marine ? La question est extrêmement grave. Elle ne doit pas être envisagée exclusivement du côté technique et bancaire. Ce n'est pas, à mon sens, une question bancaire, que celle qui peut intéresser la sécurité même du pays : c'est une question politique. C'est peut-être même la plus haute question politique que nous puissions avoir à traiter. (Applaudissements à droite.) M. le ministre des affaires étrangères, à qui j'avais fait part de mes intentions, m'a dit qu'il était tout disposé à voir s'ouvrir, sur nos rapports avec l'Allemagne, un large débat, et qu'à cette occasion il
avec l'Allemagne, un large débat, et qu'à cette occasion il nous donnerait, sur la question des crédits bancaires à l'Allemagne, les explications que nous réclamions. Messieurs, pour ne pas retarder le vote du budget, j'accepte volontiers cette procédure, mais — M. le ministre des affaires étrangères me permettra de le lui dire — je accepte sa proposition à une condition, à laquelle nous devons être unanimes à souscrire, c'est qu'aucun crédit nouveau, sous une forme quelconque, ne soit accordé à l'Allemagne, tant que nous n'aurons pas, ici, en pleine lumière, discuté la question et pris nos responsabilités. (Applaudissements à droite.)
discuté la question et pris nos responsabilités. (Applaudissements à droite.) M. le président. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. REGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Aujourd'hui, à quatorze heures et demie. Voix nombreuses. A quinze heures! M. le président. J'entends demander que la prochaine séance soit fixée à quinze heures. Il n'y a pas d'opposition? Il en est ainsi ordonné. En conséquence, aujourd'hui, à quinze heures, 2° séance publique : Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'office national du commerce extérieur; Suite de la discussion du projet de loi portant fixation
Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1931-1932: Suite des affaires étrangères; Air; Service des poudres; Postes, télégraphes et téléphones; Caisse nationale d'épargne. Chapitres réservés. Finances: chap. 37; Santé publique: chap. 32, 35, 66; Pensions: chap. 14, 15; Marine marchande: chap. 32, 33, 31; 35, 36; Travail et prévoyance sociale: chap. 41, 49; Instruction publique: chap. 79, 81, 83, 85, 88, 91, 92, 121, 130, 130 bis; Agriculture: chap. 1er, 2, 83; Beaux-arts: chap. 28; Travaux publics: chap. 68, 66 bis, 69, 71, 79. QUESTIONS ORALES (Application de l'article 120 du règlement)
71, 79. QUESTIONS ORALES (Application de l'article 120 du règlement) Question de M. Le doux à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, concernant le numéro du journal Le Rire du 1er février. Question de M. Henri Tasso à M. le ministre des travaux publics, sur le sort des porteurs en gare de Marseille et les mesures qu'il compte prendre pour faire bénéficier ce personnel du le bénéfice total des lois sociales en vigueur au même titre qu'aux autres travailleurs. À vingt et une heures, 3° séance que : Suite de la discussion du projet de loi portant
: Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1931-1932: Suite des affaires étrangères; Air; Service des poudres; Postes, télégraphes et téléphones; Caisse nationale d'épargne. Chapitres réservés. Finances: chap. 37 jusqu'à; Santé publique: chap. 32, 35, 66; Pensions: chap. 14, 15; Marine marchande: chap. 32, 33, 35, 36; Prévoyance sociale: chap. 41, 49; Instruction publique: chap. 79, 81, 83, 88, 92, 121, 130, 130 bis; Agriculture: chap. 1er, 2, 83; Beaux-arts: chap. 28; Travaux publics: chap. 28, 68, 69, 71, 79. Il n'y a pas d'observation? Le jour est ainsi fixé. DEPOT DU
a pas d'observation? Le jour est ainsi fixé. DEPOT DU PROJET DE LOI J'ai reçu de M. le ministre des finances et de M. le ministre des travaux publics un projet de loi, adopté par la commission des affaires économiques, adopté avec modifications par le Sénat, concernant la réorganisation de la taxe sur la production de la houille et du charbonnage, pour la marine. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 4676, et, si n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des finances. DEPOT DE RAPPORTS J'ai reçu de M. Jean Blum, fait au nom de la
reçu de M. Jean Blum, fait au nom de la commission des finances, sur la fixation pour le trimestre 1931-1932. et du rapport (non publié) sur le projet de loi portant ouverture de crédits au ministre du travail et de la prévoyance sociale, sur l'exercice 1930-1931, pour l'installation de nouvelles machines (et pour l'installation des nouvelles destinées aux services de la main-d'œuvre) aux services de la main-d'œuvre. Ce rapport sera imprimé sous le n° 4675. CHAMBRE DES DÉPUTÉS GÉORGES DETON, COMMISSION DES FINANCES ET DU CRÉDIT SIXIÈME SESSION de la Chambre des députés du mardi 3 mars 1931. SOMMAIRE: Procès-verbal
Chambre des députés du mardi 3 mars 1931. SOMMAIRE: Procès-verbal du matin. Excuses et congés. Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'office national conseil culturel de l'office national du compte 5. Motion d'ordre: M. Louis Malvy, président de la commission des finances. 6. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1931-1932. Affaires étrangères (finie). Suite du chapitre 1er (Traitement du ministre, etc.). — Précédemment réservé : MM. Franklin-Bouillon, Thiebault, Bracke, Jean Hennessy, Bergey, Aristide Briand, ministre des affaires étrangères; Léon Blum, François Albert, Edouard Soulier, Edouard Herriot. — Scrutin.
Léon Blum, François Albert, Edouard Soulier, Edouard Herriot. — Scrutin. — Demande écrite de pointage (art. 75 du règlement). Suspension de la séance jusqu'à vingt et une heures et demie. Reprise de la séance. Résultat du scrutin vérifié sur le chapitre 1er (précédemment réservé) du budget des affaires étrangères. — Adoption. Service des poudres. Discussion générale: MM. Malingre, rapporteur; Félix Gouin, Charles Baron, Goujon, Berucy, Bedouce, Paul Simon, Maginot, ministre de la guerre; Piétri, ministre du budget; Blanchard, directeur des poudres, commissaire du Gouvernement; Guignard, secrétaire général du ministère de la guerre, commissaire du Gouvernement; le général de Saint-Just. —
la guerre, commissaire du Gouvernement; le général de Saint-Just. — Clôture. Adoption des chapitres 1er à 9. Chap. 10. — Mémoire. Adoption des chapitres 11 à 17. chap. 18 à 22. — Mémoire. Adoption des chapitres 23 et 24. Chap. 25 à 30. — Mémoire. Adoption des chapitres 31 à 37. Chap. 38 et 30. — Mémoire. 7. — Demandes d'interpellation: 1° De M. Dudos, sur les expulsions, dont sont menacés une cinquantaine de locataires à Paris; 2° De M. Mollié, sur les mesures à prendre en faveur des jeunes gens du 2e contingent de la classe 1931. Fixation ultérieure.
gens du 2e contingent de la classe 1931. Fixation ultérieure. 8. Dépôt d'une communauté pour avis. 9. — Règlement de l'ordre du jour. 10. Dépôt de projets de loi. 11. Dépôt de rapport. 12. — Dépôt d'un avis. 13. — Dépôt de propositions de loi. 14. — Dépôt d'une proposition de résolution. PRESIDENCE DE M. HENRY-PATÉ vice-président. La séance est ouverte à quinze heures. — 1 — PROCES-VERBAL M. Lorgeré, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la 1ère séance de ce jour. M. le président. La parole est à M. Thivrier, sur le procès-verbal. M. Isidore Thivrier. Messieurs,
à M. Thivrier, sur le procès-verbal. M. Isidore Thivrier. Messieurs, je m'excuse d'être obligé d'intervenir pour une rectification au procès-verbal. A la séance d'hier, j'ai été mis en cause par un de nos collègues, M. Clamamus, qui a cru devoir affirmer ici que j'étais membre du conseil d'administration d'une société minière. Je déclare que cela est inexact; je ne suis membre d'aucune société minière. Je remercie mon ami M. Paul Constans d'être intervenu à ce moment, puisque j'étais momentanément absent de la séance. Je remercie également M. le rapporteur d'avoir rappelé à M. Clamamus qu'il y avait ici un minimum
rappelé à M. Clamamus qu'il y avait ici un minimum de courtoisie qu'observent tous les députés, sur quelque banc qu'ils siègent. Cette rectification faite, il ne me reste plus qu'à exprimer un regret. M. Clamamus, hier, lorsque je suis rentré en séance et que je lui ai demandé des explications, m'a promis de rectifier immédiatement le procès-verbal, de manière que les paroles qu'il avait prononcées, sans être sûr de ce qu'il avançait, ne fussent pas publiées au Journal officiel. J'espère qu'il tiendra son engagement. (Applaudissements sément.) M. le président. Personne ne mandate plus la parole sur le procès-verbal ? Le
ne mandate plus la parole sur le procès-verbal ? Le procès-verbal est adopté. — 2 — EXCUSES ET CONGÉS M. le président. M. Mandel s'excuse de ne pouvoir assister à la 2e séance de ce jour et demande un congé. Conformément à l'article 129 du règlement, le bureau est d'avis d'accorder ce congé. Il n'y a pas d'opposition ? Le congé est accordé. 3 DÉCRETS DESIGNANT DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'air les décrets suivants: « Le Président de la République française, « Sur la proposition du ministre de l'air, «
française, « Sur la proposition du ministre de l'air, « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, portant que les ministres pourront se faire assister, dans les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé; « Vu le décret du 3 février 1931 désignant des commissaires du Gouvernement pour assister le ministre de l'air, devant la Chambre des députés, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1931-1932, « Décrète : « Art. 1er. — Est
l'exercice 1931-1932, « Décrète : « Art. 1er. — Est désigné, en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister le ministre de l'air, devant la Chambre des députés, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1931-1932: « M. le général de brigade Poli-Marchetti, directeur du ministère de l'air, délégué dans les fonctions de chef du cabinet militaire. « Art. 2. — Le ministre de l'air est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 2 mars 1931. F. GASTON DUMOULIN. « Par le Président de la République: « Le ministre
« Par le Président de la République: « Le ministre de l'air, « JACQUES-LOUIS DUMESNIL. » « Le Président de la République française, « Sur la proposition du ministre de l'air, « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, devant les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, « Décrète : « Art. 1er. — Sont désignés, en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre de l'air, à la Chambre
Gouvernement, pour assister le ministre de l'air, à la Chambre des députés, dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1930-1931: « M. le contrôleur général de l'administration de l'armée Morand, secrétaire général du ministère de l'air; « M. le général de brigade Poli-Marchetti, directeur au ministère de l'air, délégué dans les fonctions de chef du cabinet militaire; « M. le général de division Barès, chef d'état-major général des forces aériennes; « M. Caquot, directeur général des services techniques et industriels au ministère de l'air; « M. le contre-amiral Esteva, sous-chef d'état-major des
de l'air; « M. le contre-amiral Esteva, sous-chef d'état-major des forces aériennes. le général de brigade Tulasne; « M. le contrôleur général de l'administration de l'armée Loison, directeur du contrôle, du budget, de la comptabilité générale et du contentieux au ministère de l'air; « M. Chaumié, directeur de l'aéronautique marchande au ministère de l'air. « Art. 2. — Le ministre de l'air est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 2 mars 1931. « GASTON DOUMERGUE. « Par le Président de la République: « Le ministre de l'air, « JACQUES-LOUIS DUMESNIL. » Acte est donné des
de l'air, « JACQUES-LOUIS DUMESNIL. » Acte est donné des communications dont la Chambre vient d'entendre la lecture. Les décrets seront insérés au procès-verbal de la présente séance et déposés aux archives. NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR. M. le président. L'ordre et jour appelle la nomination de deux membres du conseil d'administration de l'office national du commerce extérieur. Conformément à la résolution du 18 février 1935, la commission du commerce et de l'industrie a présenté, dans la 3e séance du 25 février 1931, les candidatures de MM. Julien Durand et Henri Tasso. Le
les candidatures de MM. Julien Durand et Henri Tasso. Le délai de cinq jours étant expiré et aucune candidature concurrente ne s'étant produite, je consulte la Chambre sur les propositions de la commission du commerce et de l'industrie. (La Chambre, consultée, adopte les propositions de la commission.) M. le président. En conséquence, MM. Julien Durand et Henri Tasso sont nommés membres du conseil d'administration de l'office national du commerce extérieur. MOTION D'ORDRE M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances. M. Louis Malvy, président de la commission des finances. Je demande à la
président de la commission des finances. Je demande à la Chambre de bien vouloir modifier son ordre du jour et d'inscrire, après la discussion du budget des affaires étrangères, la discussion du budget des poudres, celle du budget des postes, télégraphes et téléphones et en dernier lieu celle du budget de l'air. M. le président. Il n'y a pas d'opposition. Il en est ainsi ordonné. SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 1931-1932 M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du
de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1931-1932. Affaires étrangères (suite). M. le président. Ce matin, la Chambre, après avoir adopté les chapitres 2 à 60 du budget du ministère des affaires étrangères, a repris l'examen du chapitre 1er qu'elle avait précédemment réservé. La parole est à M. Franklin-Bouillon, mandaté par le groupe de la gauche sociale et radicale. M. Henry Franklin-Bouillon. La Chambre a le vif désir de voter le budget sans tarder. Il en résulte, tout naturellement, que le débat sur les affaires étrangères doit être écourté. Ce matin, l'un de
les affaires étrangères doit être écourté. Ce matin, l'un de nos collègues avait même proposé qu'il fût ajourné. Je n'y verrais, quant à moi, aucun inconvénient. M. Charles Daniélou. Personne n'a proposé cela. M. Henry Franklin-Bouillon. En tout cas, M. Grumbach avait proposé de réserver pour un débat spécial la question de la collaboration entre la France et l'Allemagne et de détacher, par conséquent, cette question de la discussion sur le budget des affaires étrangères. M. Grumbach. J'ai proposé de réserver pour un débat spécial la question de la collaboration entre la France et l'Allemagne et de détacher, par conséquent,
entre la France et l'Allemagne et de détacher, par conséquent, cette question de la discussion sur le budget des affaires étrangères. M. Henry Franklin-Bouillon. Vous voyez, monsieur Daniélou, que je ne m'étais pas trompé. M. Grumbach l'avait bien proposé de renvoyer tout le principal du débat à une date ultérieure. Messieurs, j'eusse accepté très volontiers cette procédure, si malgré tout, le débat n'avait été, ce matin, ouvert par M. le ministre des affaires étrangères lui-même. Mais, respectueux du désir de la Chambre, je ferai en sorte d'être aussi bref que possible. Il est, d'ailleurs, une autre raison qui justifierait la
possible. Il est, d'ailleurs, une autre raison qui justifierait la remise du débat. Il nous est impossible de discuter le traité anglo-franco-italien, puisque nous n'en connaissons ni le fond, ni les termes, ni la portée exacte. Cependant, je le répète, le débat ayant été ouvert ce matin, je me vois forcé de présenter certaines observations, ou plutôt je voudrais poser à M. le ministre des affaires étrangères quatre questions précises. Selon les réponses qu'il fera, je verrai l'attitude que je dois prendre. Je rappellerai d'un mot à la Chambre qu'il y a dix-huit mois, notamment, puis il y a quatre
y a dix-huit mois, notamment, puis il y a quatre mois, je suis monté à plusieurs reprises à cette tribune pour montrer par des faits, pour prouver par des textes l'impossibilité, la duperie et le danger d'une soi-disant politique de réconciliation franco-allemande, basée exclusivement sur un malentendu que j'ai fait sortir dans toute sa netteté, je pourrais dire dans toute sa brutalité. A l'ensemble de textes et de faits que j'ai apportés ici, rien, absolument rien n'a été répondu par aucun orateur, et encore beaucoup moins par le ministre des affaires étrangères, qui s'est borné, si je puis le dire,