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peut être opposée, non-seulement par les créanciers à qui la notification n'a pas été faite, mais encore par chacun des autres; parce que, tant que l'acquéreur n'a pas fait notifier à tous les créanciers, il n'est pas en règle, et reste par conséquent exposé à l'action hypothécaire de chacun d'eux; parce que, d'ailleurs, les créanciers pouvant se reposer les uns sur les autres du soin de mettre l'immeuble aux enchères, il faut nécessairement que chacun ait le droit d'exiger que tous reçoivent notification, et soient par là mis à même de surenchérir. Enfin, Bultel n'a pas déclaré d'une manière formelle,
de surenchérir. Enfin, Bultel n'a pas déclaré d'une manière formelle, comme le prescrit l'art. 2184 du Code civil, qu'il acquitterait sur le champ, toutes les dettes et charges; il s'est contenté de dire vaguement qu'il payerait, suivant les obligations prescrites par le chap. 8, au titre des privilèges et hypothèques. ARRÊT. LA COUR, —Attendu, sur les second, troisième et quatrième moyens, qui, suivant l'ordre naturel des idées, se présentent les premiers puisqu'ils portent sur la validité des actes tendant à purger des privilèges et hypothèques l'immeuble soumis à la saisie immobilière du demandeur en cassation, 1°. que l'art. 2180 du
immobilière du demandeur en cassation, 1°. que l'art. 2180 du Code civil ne contient aucune disposition de laquelle résulte l'obligation, pour le nouveau propriétaire, d'insérer le tableau sur trois colonnes, indiqué, au § 3 de cet article, dans l'original de l'exploit de cette notification, ou de l'y annexer, mais l'obligation de le notifier aux créanciers, ce que l'arrêt déclare être suffisamment justifié; 2° que le même article n'autorise aucunement le demandeur à exciper de l'intérêt et des droits des tiers, lorsque la loi a reçu son exécution à son égard personnel; 3°. que l'arrêt attaqué a constaté que l'exploit de
personnel; 3°. que l'arrêt attaqué a constaté que l'exploit de notification contenait soumission de payer suivant les obligations prescrites par le chap. 8 du Code civil, intitulé des privilèges et hypothèques, ce qui remplissait le vœu de l'art. 2184, contenu dans le chap. 8 sus-relatif; qu'il résulte de ces trois circonstances qu'aucune des irrégularités reprochées à la notification faite au demandeur en cassation le 5 messidor an 13, n'étaient fondées, et que l'arrêt attaqué n'a violé aucune des dispositions invoquées en déboutant le demandeur des nullités proposées par lui contre ladite notification ; — Attendu que celle validité reconnue établit,
ladite notification ; — Attendu que celle validité reconnue établit, au profit du tiers acquéreur saisi, la libération des hypothèques et privilèges, sauf l'obligation de payer le prix stipulé en son contrat d'acquisition; qu'elle dispense, en conséquence, d'examiner la validité de l'exploit de saisie et la critique de l'arrêt attaqué sous ce rapport; — REJETTE. Du 28 mai 1817. — Cour de cassation. — Rejet. — Section des requêtes. — Prés. M. le baron Henrion de Pensey. — Rapp. M. Borel de Brélizel. — Concl. M. Lebeau, av.-gén. — Pl. M. Cosie, avocat. (S.S.) 1°. BILLET A ORDRE. — PROTESTE.
M. Cosie, avocat. (S.S.) 1°. BILLET A ORDRE. — PROTESTE. — DOMICILE. — NULLITÉ. 2°. BILLET A ORDRE.—DÉCHARGE.—TIREUR.—PROVISION. 3°. SURSÉANCE.—DÉLAI. — BILLET A ORDRE. — POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE. 1°. Le proteste d'un billet à ordre, payable au domicile d'un tiers, doit à peine de nullité être fait à ce domicile. (Cod. com. art. 173.) 2°. Faute de proteste en temps utile, le porteur d'un billet à ordre payable au domicile d'un tiers, est déchu de son recours contre le tireur, si celui-ci justifie qu'il y avait provision à l'échéance (Cod. com. art. 170.) 3°. Si un billet à ordre a pour
art. 170.) 3°. Si un billet à ordre a pour cause une dette non-commerciale, le juge peut selon les circonstances, accorder un délai au débiteur (Code civ. art. 1244.). Ce n'est pas le cas d'appliquer l'art. 137 Cod. com. (Langlois et Maillet,—C. — Lafond). En novembre 1814 un billet à ordre de la somme de 460 fr. fut souscrit par le sieur Maillet au profit du sieur Langlois. Ce billet était payable le 30 avril 1815, au domicile du sieur Langlois ; — ce dernier le passa à l'ordre du sieur Lafond. Faute de paiement à l'échéance, Lafond le fit
sieur Lafond. Faute de paiement à l'échéance, Lafond le fit protester le lendemain, au domicile du sieur Maillet tireur. Celui-ci répondit que c'était mal à propos qu'on s'adressait à lui ; qu'il ne devait plus rien ; et qu'aux termes de son engagement il en avait déposé le montant, le jour même de l'échéance, au domicile du sieur Langlois, qui lui en avait fourni quittance. Sur ce, Lafond assigna devant le tribunal civil de Montbrison, tant le sieur Maillet débiteur principal que le sieur Langlois endosseur, pour les faire condamner solidairement à lui payer le montant du billet. Devant ce
solidairement à lui payer le montant du billet. Devant ce tribunal Langlois est convenu avoir recueilli le montant du billet, et il s'en est reconnu débiteur; mais en invoquant les dispositions de l'article 1244 du Code civil, il a demandé qu'il lui fût accordé un délai pour le paiement, Maillet de son côté a soutenu que le proteste fait à son domicile était nul, comme n'étant pas fait au domicile convenu pour le paiement; que d'ailleurs justifiant qu'il avait provision au jour de l'échéance, Lafond était déchu de son recours contre lui conformément à l'article 170 du Code de commerce.
contre lui conformément à l'article 170 du Code de commerce. 29 juin 1815 jugement qui accueille les conclusions de Maillet et accorde à Langlois un délai de 4 mois pour se libérer, par les motifs suivants : » Considérant qu'il y a proteste lorsque, sur une sommation et l'exhibition du titre au débiteur, le refus de celui-ci d'acquitter son engagement est constaté; considérant qu'il résulte du procès-verbal du premier mai dernier, qu'à la poursuite de Michel Lafond, André Maillet a été sommé dans son domicile, de payer le montant de sa promesse, et qu'il a fait refus ; que dès
sa promesse, et qu'il a fait refus ; que dès lors il y a proteste : mais considérant que d'après la disposition du troisième paragraphe de l'article 178 du Code de commerce, le refus n'a pu ni dû être constaté au domicile d'André Maillet, mais au domicile du sieur Langlois, indiqué par l'engagement pour le lieu où Maillet devait se libérer, et qu'il l'a effectué avant qu'il eût connaissance de l'ordre dont excipe Michel Lafond; que conséquemment, André Maillet avait fait fonds et provision au désir de son engagement, et qu'il l'a exécutée : considérant que la transmission de la
qu'il l'a exécutée : considérant que la transmission de la propriété de cet engagement en faveur de Michel Lafond n'a pas fait disparaître la condition d'en réaliser le paiement dans le lieu désigné; que le sieur Langlois, en cessant d'être propriétaire de la promesse dont il s'agit, son domicile n'a pas cessé d'être indiqué où le paiement devait être fait, ni lui-même, d'être le dépositaire tacitement convenu; considérant que Michel Lafond, en acceptant cette promesse, en a aussi accepté les conditions; que dès lors il doit s'adresser au sieur Langlois, qui a fonds et provision ; considérant que le sieur
qui a fonds et provision ; considérant que le sieur Langlois, ayant reçu le montant de l'effet dont est question, est de droit tenu d'en faire le remboursement à Michel Lafond; mais attendu les difficultés qu'éprouvent actuellement les débiteurs à se procurer des fonds pour leur libération, on ne peut lui refuser un délai, etc. POURVOI en cassation de la part de Lafond pour fausse application des articles 170 et 175 du Code de commerce, en ce que ces articles ne disposent que relativement à un effet de commerce; et violation des articles 157 et 187 du même Code, en
violation des articles 157 et 187 du même Code, en ce que contre la disposition formelle de ces articles l'arrêt a accordé un délai au sieur Langlois. Les dispositions des articles 169, 170 et 173, dit le demandeur, ne sont applicables qu'aux engagements contractés par des commerçants; elles ne peuvent servir de règle lorsqu'il s'agit d'un billet à ordre souscrit par des individus non commerçants; dans ce dernier cas le souscripteur d'un billet doit toujours rester exposé aux poursuites du porteur jusqu'à parfait paiement. Le jugement dénoncé a, d'ailleurs, violé les articles 186 et 187 du même Code, en accordant
les articles 186 et 187 du même Code, en accordant à Langlois un délai de grâce : En effet le premier de ces articles dit que les juges ne peuvent accorder aucun délai pour le paiement d'une lettre de change, et le Second porte que les dispositions relatives aux lettres de change sont applicables aux billets à ordre; donc pour un billet à ordre comme pour une lettre de change les juges ne peuvent accorder aucun délai au débiteur. Arrêt. — Attendu que l'article 187 du Code de commerce déclare communes aux billets à ordre les dispositions de la nouvelle
communes aux billets à ordre les dispositions de la nouvelle loi relatives au proteste des lettres de change; — attendu que le billet de 46 fr. dont il s'agit n'ayant point été présenté à son échéance ni protesté au domicile élu par Maillet qui l'avait souscrit, chez Langlois, avocat, et ayant été justifié que les fonds avaient été faits chez ce même Langlois, pour l'acquittement de l'effet à son échéance, Maillet ne pouvait plus être exposé à aucune poursuite de la part de Lafond; — attendu, en ce qui concerne Langlois, qu'à son égard, la réclamation concernant le délai qui
Langlois, qu'à son égard, la réclamation concernant le délai qui lui a été accordé pour le remboursement de l'effet en l'acquit de Maillet, outre qu'elle est sans objet, ce délai étant expiré depuis longtemps, est également mal fondée, s'agissant d'un simple prêt et non pas d'une dette de commerce, en sorte que les parties ont eu recours au tribunal civil de première instance, qui a prononcé comme tribunal ordinaire et non pas comme en matière de commerce ou entre commerçants, ce qui rendait l'art. 1244 du Code civil applicable; — Rejet. Du 31 juillet 1817. — Cour de cassation. —
Rejet. Du 31 juillet 1817. — Cour de cassation. — Rejet. — Section des requêtes. — Présid. M. le baron Henrion de Pensey. — Rapp. M. Dunoyer. — Concl. M. Cahier, av.-gén. — Plaid. M. Darrieux, avocat. 1°. INSSCRIPTION HYPOTHECAIRE. — RENOUVELLEMENT. — DROIT. 2°. TRANSCRIPTION. — PRIVILÈGE. — VENTES SUCCESSIVES. 1°. L'inscription prise en renouvellement d'une inscription antérieure, doit, à peine de nullité, comme l'inscription originaire, énoncer la nature du titre constitutif de la créance. (Cod. civ., art. 2154, et 2148). 2°. Dans le cas de plusieurs ventes successives, le privilège du premier vendeur ne se conserve point par
le privilège du premier vendeur ne se conserve point par la transcription du contrat des acquéreurs successifs. — Il est éteint, à défaut d'inscription dans la quinzaine de la transcription d'un des contrats postérieurs, ou si l'inscription prise antérieurement vient à se périmer. (Cod. civ., art. 2108, 2181, 2182, 2185). (Le sieur Danglemont. — C. — les créanciers Duval Dumesnil). 25 avril 1790, le sieur Duval Dumesnil acquiert des sieurs Jacquemart et Bénard, une maison située à Paris, rue de Montreuil. Le 14 pluviose an 5, Duval Dumesnil emprunte du sieur Saillard une somme de 30,000 francs pour payer la
sieur Saillard une somme de 30,000 francs pour payer la maison acquise des sieurs Jacquemart et Bénard. — Saillard est subrogé aux droits des vendeurs et pour la conservation de son privilège, il prend inscription le 25 floréal an 7. En l'an 6, séparation de biens des époux Duval Dumesnil. — Le sieur Dumesnil cède à sa femme, en paiement de ses droits, la maison sise rue de Montreuil; un acte contenant cet arrangement fut fait le 20 nivôse an 13, et transcrit le 22 ventôse suivant. 16 mai 1807, Duval Dumesnil emprunte du sieur Delahaye-Danglemont, une somme de 30,000
Duval Dumesnil emprunte du sieur Delahaye-Danglemont, une somme de 30,000 francs pour payer le sieur Saillard, aux droits duquel Danglemont est subrogé. Le 23 mai 1807, Danglemont prend inscription, pour sûreté de la somme de 54,200 francs, savoir "trente mille francs de principal, et 4,200 francs pour deux années d'intérêts, ci pour sûreté de la subrogation, dans l'effet de l'inscription prise le 25 floréal an 7, vol. 6, n°. 145, au profit de Jean-Pierre Saillard, contre le sieur Dumesnil, résultant d'une obligation passée devant Trianon et son confrère, notaires à Paris le 16 mai 1807". Le 11 juillet 1811, le
Paris le 16 mai 1807". Le 11 juillet 1811, le sieur Danglemont prend une nouvelle inscription. C'est dans cet état de choses que survient le décès de la dame Duval Dumesnil. — Ses biens sont vendus, et la maison de la rue Montreuil est adjugée à une dame Dupont, le 18 avril 1812. Le 13 juin suivant, transcription du jugement d'adjudication. Un ordre s'ouvre pour la distribution du prix. Le sieur Danglemont prétend être collocataire au premier rang comme exerçant le privilège du vendeur de la maison, privilège conservé par les inscriptions de l'an 7, de 1807 et de 1811,
les inscriptions de l'an 7, de 1807 et de 1811, et les deux transcriptions de l'an 15, et de 1812. Plusieurs créanciers inscrits s'opposent à cette prétention. Ils soutiennent que le privilège de Danglemont ne peut pas être collocataire à la date de la première inscription de l'an 7. Cette inscription, disent-ils, est périmée, elle n'a point été renouvelée par celle prise en 1807; car celle dernière ne faisant aucune mention du titre constitutif de la créance, on ne peut la considérer que comme une simple mention de subrogation. Quant à celle prise en 1811, elle est postérieure de plus
à celle prise en 1811, elle est postérieure de plus de dix ans à celle de l'an 7, et n'a pu par conséquent la renouveler. En outre, le privilège de Danglemont n'a point été conservé par les transcriptions de l'an 13 et de 1812; Car ce n'est point son propre contrat qui a été transcrit; ce sont les contrats des acquéreurs postérieurs; or il est certain que le privilège du vendeur n'est point conservé par la transcription que font de leurs contrats les acquéreurs successifs postérieurs, mais seulement par la transcription de son propre contrat. 25 août 1814, jugement du
transcription de son propre contrat. 25 août 1814, jugement du tribunal de première instance de Paris, qui accueille la prétention du sieur Danglemont, et le collocataire au rang de l'hypothèque de l'an 7. Appel. 5 juillet 1815, arrêt de la Cour de Paris, qui infirme le jugement du tribunal de première instance, et collocataire Danglemont au date de l'inscription de 1811. POUR VOI en cassation de la part de Danglemont pour violation 1°. de l'art. 2154 du Code civil, en ce que l'arrêt a décidé que le renouvellement de l'inscription devait, comme l'inscription originaire, faire mention du titre constitutif de
devait, comme l'inscription originaire, faire mention du titre constitutif de l'hypothèque. 2°. Des articles 2181, 2182, 2183, du Code civil, et 834 du Code de procédure, en ce que l'arrêt a décidé que le privilège du sieur Danglemont n'avait pas été conservé par l'effet des transcriptions des contrats de vente qui avaient eu lieu, successivement. Et d'abord, dit le demandeur, l'art. 2154 ne prescrit aucune formalité pour le renouvellement des inscriptions hypothécaires; il suffit donc que l'inscription qu'on veut renouveler, et l'intention de la renouveler soient clairement exprimées, pour que le renouvellement soit valable; c'est donc ouvertement violer la loi
le renouvellement soit valable; c'est donc ouvertement violer la loi que de déclarer nulle une inscription prise en renouvellement d'une autre, par cela seul qu'une des formalités prescrites pour la validité de l'inscription originaire n'a pas été observée dans le renouvellement. En second lieu, il résulte du rapprochement des trois articles 2181, 2182, 2183, que tout acquéreur qui veut purger, doit transcrire son contrat, et le notifier à tous les créanciers inscrits; que d'ailleurs l'acquéreur se trouve saisi des mêmes droits, et est assujetti aux mêmes charges que son vendeur. Cela posé, s'il y a eu plusieurs ventes successives, et
Cela posé, s'il y a eu plusieurs ventes successives, et que les acquéreurs successifs n'ont pas fait transcrire, le dernier acquéreur n'aura qu'une propriété grevée de toutes les dettes créées par les acquéreurs successifs, et il sera obligé, pour purger toutes ces dettes, de faire transcrire non seulement son propre contrat, mais encore tous les contrats des précédents acquéreurs; car sans cela il ne pourrait purger à l'égard des créanciers de ces précédents acquéreurs. En partant de ces principes, examinons si le privilège du premier vendeur s'est conservé malgré les ventes successives. — On ne saurait en douter, — Entre
ventes successives. — On ne saurait en douter, — Entre les mains du premier acquéreur, l'immeuble était évidemment grevé du privilège du premier vendeur; lorsque le premier acquéreur a transféré l'immeuble au second, il lui en a transféré la propriété, mais modifiée par les mêmes charges qui subsistaient entre ses mains; c'est-à-dire grevée du privilège du premier vendeur; et de même dans toutes les ventes successives, jusqu'à ce qu'un acquéreur faisant purger son contrat et ceux de tous les acquéreurs antérieurs, ait purgé toutes les charges, et entre autres le privilège du premier vendeur. Mais, dira-t-on, dans le cas où
privilège du premier vendeur. Mais, dira-t-on, dans le cas où le premier acquéreur n'a pas fait transcrire son contrat, et où le premier vendeur n'a pas pris inscription, le privilège de celui-ci n'a pas été conservé: À cela, on répond qu'à la vérité le privilège du vendeur n'a effet qu'en vertu de l'inscription; mais ce n'est pas la date de l'inscription qui détermine le rang du privilège; ce privilège subsiste dès le moment de la vente, et à quelque époque que soit prise l'inscription, antérieurement, toutefois à la quinzaine qui suit la transcription du contrat du dernier acquéreur, et tous
suit la transcription du contrat du dernier acquéreur, et tous les contrats précédents; le premier vendeur peut en ce cas réclamer l'effet de son privilège à la date de la vente. Appliquant ces principes à l'espèce, il en résultera que le privilège du sieur Danglemont a continué d'exister nonobstant la vente qui s'est opérée postérieurement, et l'immeuble n'a passé entre les mains de la dame Duval Dumesnil que grevé de ce privilège; dès lors, lorsqu'elle a fait transcrire, sa transcription grevée de l'inscription du sieur Danglemont, a valu, pour celui-ci, renouvellement d'inscription. Il y a plus, l'inscription pour un privilège
renouvellement d'inscription. Il y a plus, l'inscription pour un privilège ne doit point être prise dans un délai déterminé, comme on l'a déjà fait observer, le sieur Danglemont a toujours été à temps d'en prendre une, et il a pu conserver son privilège à sa date, par l'inscription de 1811. — Quant à la transcription de la dame Dupont, elle a été frappée de la même inscription de 1811, et par conséquent a conservé le privilège du sieur Danglemont; ainsi l'arrêt qui a déclaré ce privilège éteint, a violé les articles 2181 et 2183 du Code civil, desquels résultent les
articles 2181 et 2183 du Code civil, desquels résultent les principes sus-énoncés. Pour les créanciers, on répondait que le renouvellement des inscriptions hypothécaires avait été prescrit au bout de dix ans, précisément pour épargner aux conservateurs des recherches dans un trop grand nombre de registres; que si le renouvellement ne contenait pas toutes les mentions prescrites pour l'inscription originaire, la loi manquerait son but puisqu'il faudrait toujours recourir à cette inscription originaire. Qu'ainsi, en déclarant nul le renouvellement de l'inscription par la raison qu'il ne se faisait point mention du titre constitutif de la créance, l'arrêt dénoncé avait parfaitement saisi
titre constitutif de la créance, l'arrêt dénoncé avait parfaitement saisi l'intention du législateur. Sur le second moyen pris de la contravention aux articles 2181, 2182, 2183 du Code civil, on disait: La loi s'est expliquée trop formellement sur la question de savoir par quels moyens se conserve le privilège du vendeur, pour qu'on puisse encore la controverser; l'article 2108 porte en termes exprès que le vendeur conserve son privilège par la transcription du titre qui a transféré la propriété à l'acquéreur. Il ne dit point, et on ne trouve dans aucun autre article, que le privilège du premier vendeur soit
aucun autre article, que le privilège du premier vendeur soit conservé par l'effet de la transcription des contrats de vente postérieures: on ne peut donc se refuser à reconnaître que c'est seulement par la transcription de son contrat, ou par une inscription que le vendeur peut conserver son privilège; c'est ainsi, au surplus, que l'ont décidé plusieurs arrêts de la Cour de cassation, entre autres l'arrêt Ailhaud. Voy. tom. 14 première partie, pag. 46. Mais, dit-on, il résulte des articles 2181, 2182 et 2183, qu'après plusieurs ventes successives, le dernier acquéreur ne peut purger le privilège des vendeurs précédents, sans
acquéreur ne peut purger le privilège des vendeurs précédents, sans transcrire leurs contrats, et sans leur faire les notifications prescrites; d'où on tire la conséquence que jusqu'à ce que ces différentes transcriptions aient eu lieu, le privilège des vendeurs antérieurs subsiste, et peut encore être inscrit; qu'ainsi chaque nouvel acquéreur se trouve avoir une propriété grevée de ces différents privilèges, et que par conséquent la transcription du contrat de chacun d'eux vaut inscription pour le privilège des vendeurs antérieurs. Cette objection pèche par la base; en effet, on suppose que les articles 2181 et suivants imposent au tiers détenteur qui
les articles 2181 et suivants imposent au tiers détenteur qui veut purger l'immeuble des privilèges des vendeurs antérieurs, l'obligation de transcrire leurs contrats, et de leur faire les notifications requises, tandis que tout au contraire l'article 2181 ne parle que de la transcription du contrat du dernier acquéreur, et que l'article 2182 ne prescrit la notification qu'aux créanciers inscrits. « Si le nouveau propriétaire, y est-il dit, veut se garantir de l'effet des poursuites autorisées par le chapitre VI du présent titre, il est tenu, de non aux créanciers aux domiciles par eux élus dans leurs inscriptions, etc. ». Dès
domiciles par eux élus dans leurs inscriptions, etc. ». Dès lors, il reste certain que le privilège des précédents vendeurs ne subsiste que tout autant que leurs contrats ont été transcrits, ou qu'ils ont pris une inscription; en ce cas seulement les acquéreurs successifs acquièrent une propriété grevée de ce privilège; mais si les inscriptions conservatrices de ce privilège viennent à se périmer par le laps de dix ans, alors la propriété reste libre de ce privilège; c'est ce qui a eu lieu précisément dans l'espèce: tant qu'a duré l'inscription de l'an 7, la transcription de l'an 15 s'est trouvé
de l'an 7, la transcription de l'an 15 s'est trouvé grevée du privilège du premier vendeur; mais lorsque faute de renouveler de l'inscription dans les dix ans, cette inscription a été périmée, le privilège a été éteint. ARRÊT. LA COUR, — Attendu, 1°. qu'il s'agit d'un privilège et d'une hypothèque antérieurs à la loi du 11 brumaire an 7 et que Danglemont n'a pu les conserver que par des inscriptions ou transcriptions capables de produire cet effet; — Attendu, 2°. que Danglemont n'a représenté que trois inscriptions, l'une du 25 floréal an 7, l'autre du 28 mai 1807, la dernière
floréal an 7, l'autre du 28 mai 1807, la dernière du 18 juillet 1811; que, suivant l'article 23 de ladite loi et l'article 2154 du Code civil, l'effet des inscriptions cesse si elles n'ont été renouvelées dans les dix ans; que l'arrêt décide que l'inscription de 1807 ne vaut que comme mention de subrogation, et n'a pas opéré le renouvelément de celle de l'an 7; et que, de fait, elle ne l'a point renouvelé; qu'il suit de là, que l'inscription de l'an 7 est périmée faute d'avoir été renouvelée dans les dix ans, celle de 1811 n'ayant été prise que