jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
stations, qui seront examinées dans une autre phase de l'instruction ; celles-ci demandent enfin ayant trait à des modifications de tracé qui ne leur ont pas paru justifiées. La Commission a reconnu le bien fondé de ces avis et, s'en appropriant les motifs, elle conclut au rejet des réclamations auxquelles elles se rapportent. Les Commissions d'enquête ont, au contraire, émis un avis favorable à l'adoption de diverses variantes sollicitées aux enquêtes ; dans d'autres cas, et sans prendre de parti, elles ont demandé l'étude de certaines modifications de tracé sur lesquelles il paraissait utile de se renseigner pour avoir les
lesquelles il paraissait utile de se renseigner pour avoir les éléments d'une décision. Toutes ces études ont été faites par l'Administration, qui a pris elle-même l'initiative de dresser les projets de diverses autres variantes, dans le but purement technique d'améliorer les tracés sous le rapport des déclivités et des courbes, sans modifier les conditions dans lesquelles les localités seront desservies. Enfin la Commission a été saisie, en séance, de certaines propositions nouvelles, par l'intermédiaire de l'un de ses membres. La Commission a examiné les projets de ces variantes ; elle estime qu'il y a lieu d'adopter la pluppart d'entre elles
estime qu'il y a lieu d'adopter la pluppart d'entre elles mais d'en écarter quelques unes ; elle motive comme il suit ses propositions : SÉANCE du 21 août LIGNE DE CHERBOURG A BARFLEUR A. — VARIANTES DONT L'ADOPTION EST PROPOSÉE. 1° Variante des Flamands. — Cette variante, qui comporte l'emprunt sur 1.800 mètres de la voie de la marine reliant la gare de l'Ouest à Cherbourg avec le Fort des Flamands est très vivement désirée par la ville ; elle a été prise en considération par le Conseil général dans sa séance du 17 avril dernier ; elle aura l'avantage
sa séance du 17 avril dernier ; elle aura l'avantage très appréciable d'éviter le passage des trains à travers les rues de la ville comme le prévoyait l'avant-projet. Il n'y a pas à hésiter à l'adopter si l'on peut parvenir à obtenir l'adhésion de la marine. Les conférences réglementaires sont engagées à cet effet comme l'a prescrit le Conseil général ; elles ne sont pas encore terminées. Il y a lieu de charger M. le Préfet de soutenir cette solution de tout son pouvoir devant l'Administration supérieure qui aura à statuer. La Commission rappelle que la ville de Cherbourg a
statuer. La Commission rappelle que la ville de Cherbourg a offert une subvention de 150.000 francs en faveur de cette variante et que le Conseil général a déjà pris acte de cette offre. 2° Variante de Fermanville. — Cette variante a été étudiée pour améliorer les conditions techniques du projet: entre les points T'068 et 17k490 l'avant-projet comporte des déclivités de 18 millimètres par mètre et un grand nombre de courbes de 150 mètres de rayon. Il est possible, sans augmenter la dépense et en réduisant la longueur d'une centaine de mètres, de ramener les déclivités à 13 SÉANCE du
de mètres, de ramener les déclivités à 13 SÉANCE du 21 août — 432 _* millimètres et le rayon des courbes à 300 mètres, sauf une courbe isolée de 220 mètres. Ces modifications seront très avantageuses pour l'exploitation ; il y a lieu de les adopter. 3° Variante de Varouville. — La variante de Varouville entre les kilomètres 19.840 et 24.097 a un but analogue. La longueur du tracé est diminuée de 100 mètres. Le tracé dessert dans de meilleures conditions les communes d'Angoville et de Réthoville, sans sacrifices d'autres intérêts. B. — VARIANTE DONT LE REJET EST PROPOSÉ. Variante
intérêts. B. — VARIANTE DONT LE REJET EST PROPOSÉ. Variante de Barfleur. — Pour donner satisfaction à Barfleur, il faudrait subir un supplément de dépenses de 60.000 fr., et en vue du déplacement de la gare actuelle, réaliser avec la Compagnie des chemins de fer départementaux un accord qui semble très difficile, à raison des dispositions peu favorables de cette Compagnie pour la ligne de Cherbourg à Barfleur. Il a paru à la majorité de la Commission qu'il ne convient pas de faire un sacrifice pécuniaire important, et de s'exposer à des difficultés d'arrangement avec la Compagnie des chemins de
à des difficultés d'arrangement avec la Compagnie des chemins de fer départementaux, dans le seul but d'éviter le passage sur le terre-plein du port de Barfleur; elle considère au contraire comme avantageux que la ligne ferrée desserve ce port. II. — LIGNE DE QUERQUEVILLE A URVILLE. A. — VARIANTE DONT L'ADOPTION EST PROPOSÉE. Prolongement de la ligne jusqu'à l'église d'Urville. — Ce prolongement a été demandé par la Commission d'enquête dans le but de se rapprocher de 400 m. du centre du bourg d'Urville, et de réserver la possibilité d'un prolongement ultérieur de la ligne vers Beaumont. Il paraît pleinement
prolongement ultérieur de la ligne vers Beaumont. Il paraît pleinement justifié à la Commission. B. — VARIANTE DONT LE REJET EST PROPOSÉ. Prolongement de la ligne jusqu'à Landemer. M. Le Moigne a porté à la connaissance de la Commission un vœu récent du Conseil municipal de Cherbourg qui sollicite le prolongement de la ligne jusqu'à Landemer. M. le Préfet a fait observer qu'en égard aux décisions antérieures du Conseil général, fixant à Urville le terminus du projet, la Commission ne paraît pas avoir qualité pour examiner une proposition ayant pour but de modifier le point d'aboutissement de la ligne. Après
but de modifier le point d'aboutissement de la ligne. Après échange d'explications et discussion, la Commission a reconnu le bien fondé de cette observation, et laisse le soin au Conseil général de statuer sur la suite que comporte cette demande, lorsqu'il en sera régulièrement saisi. III. — LIGNE DE SAINTE-MÈRE-EGLISE À PONT-L'ABBÉ. L'avant-projet de cette ligne n'a donné lieu à aucune observation aux enquêtes, non plus que devant la Commission. IV. — LIGNE DE COUTANCES À LESSAY. A. — VARIANTES DONT L'ADOPTION EST PROPOSÉE. 1°. — Variante d'Agon. — Cette variante, demandée par la commune d'Agon, a pour résultat, moyennant
variante, demandée par la commune d'Agon, a pour résultat, moyennant un allongement de parcours et un supplément de dépenses très faibles, de desservir dans des conditions beaucoup plus avantageuses le bourg d'Agon et la rue d'Agon, les deux agglomérations les plus importantes de la Commune. L'adoption de cette variante paraît à la Commission parfaitement justifiée. SÉANCE du 21 août. 2°. — Variante de Blainville-Gonneville. — 3°. — Variante de Gouville-Anneville. Il en est de même de ces deux variantes qui, sans exiger de sacrifices appréciables, répondent aux voeux des Communes intéressées. B. VARIANTE DONT LE REJET EST PROPOSÉ. Variante de
intéressées. B. VARIANTE DONT LE REJET EST PROPOSÉ. Variante de Coutances: — Le Conseil municipal de Coutances, auquel a été soumise l'étude d'une variante établie dans le sens indiqué par M. Regnault et ses Collègues de l'Arrondissement, a déclaré par délibération du 25 juin dernier repousser cette solution ; il n'admet que celle qui a été sur sa demande dressée par l'Administration à la suite de l'enquête (tracé par la vallée du Coënel avec halte sous le jardin public) ; il offre en faveur de cette variante une subvention de 15,000 francs. Or le supplément de dépenses qu'elle entraîne s'élève
15,000 francs. Or le supplément de dépenses qu'elle entraîne s'élève à 326,000 francs. La Commission estime que cette offre est tout à fait disproportionnée au sacrifice qui serait imposé au Département, étant donné surtout que cette variante si coûteuse intéresse exclusivement les habitants de Coutances. Elle conclut donc au rejet et propose de maintenir le tracé de l'avant-projet primitif. V. — LIGNE DE CONDÉ-SUR-VIRE À GRANVILLE. A. VARIANTE DONT L'ADOPTION EST PROPOSÉE. Variante de Granville. — Il s'agit ici du prolongement de la ligne jusqu'au port de Granville. Il y a lieu de rappeler qu'elle a déjà été prise en
a lieu de rappeler qu'elle a déjà été prise en considération par le Conseil général dans sa séance du 17 avril dernier, ce qui dispense de la justifier aujourd'hui ; mais le Conseil avait entendu subordonner sa décision à la réponse qui serait faite par le Conseil municipal de Granville à la demande de participer aux dépenses. Le prolongement des lignes de Condé-sur-Vire et de Sourdeval-la-Barre jusqu'au port (car la solution est commune aux deux lignes, et offre ainsi un double intérêt) exigera une dépense supplémentaire de 191,000 francs. Or le Conseil municipal de Granville, par délibération du 23 juillet
le Conseil municipal de Granville, par délibération du 23 juillet dernier, s'est engagé à fournir une subvention de 50,000 francs. Si l'on tient compte de cette considération que le prolongement des lignes aboutissant à Granville n'est pas fait dans l'intérêt exclusif de cette Ville, mais offre aussi un véritable caractère d'intérêt général pour toute la région desservie qui profitera de l'accès au port, on doit regarder comme très raisonnable et suffisante l'offre de Granville qui atteint plus du quart de la dépense supplémentaire. La Commission propose donc de prendre acte de cette offre de subvention et de décider ce prolongement.
de cette offre de subvention et de décider ce prolongement. B. — VARIANTES DONT LE REJET EST PROPOSÉ. 1° Variante de la Chapelle-sur-Vire. — La Commission d'enquête n'avait admis la possibilité de donner suite à cette variante, que si les frais qu'elle entraînerait étaient supportés par les intéressés. Or ceux-ci ont répondu par une fin de non recevoir, ainsi qu'il résulte du rapport de M. le Préfet. La Commission estime dans ces conditions que l'étude de cette variante ne comporte aucune suite. 2° Variante aux abords de Tessé. — Cette variante, qui aurait seulement l'intérêt fort restreint de rapprocher le
variante, qui aurait seulement l'intérêt fort restreint de rapprocher le tracé de quelques centaines de mètres du bourg de Pontfarcy, dans le Calvados, et de le desservir ainsi par une halte un peu moins éloignée, entraînerait un allongement de 500 mètres et une augmentation de dépenses de 78,000 francs. La Commission, jugeant ces sacrifices hors de proportion avec le résultat à obtenir, propose de rejeter cette variante. VI. — LIGNE DE SOURDEVAL-LA-BARRE À GRANVILLE A. — VARIANTES DONT L'ADOPTION EST PROPOSÉE. 1° Variante de Brécey. — Moyennant un léger supplément de dépenses, et sans allongement de parcours il est possible
de dépenses, et sans allongement de parcours il est possible de rapprocher notablement de Brécey la station destinée à desservir ce bourg. Il y a lieu d'accorder cette satisfaction à la commune. 2° Variante de Tirepied. — Cette variante, qui a été très vivement sollicitée à l'enquête pour éviter de traverser les prairies riveraines de la Sée, entre les points 29k790 et 32k887, permet de donner satisfaction aux intéressés sans augmentation appréciable de la longueur, ni différence dans le prix d'établissement. Il convient donc de l'adopter. 3° Variante d'Avranches. — Les enquêtes ont condamné le tracé de l'avant-projet aux abords
Les enquêtes ont condamné le tracé de l'avant-projet aux abords d'Avranches. La Commission d'enquête avait indiqué le programme d'une nouvelle étude qui été faite par l'Administration, soumise au Conseil général et prise en considération par lui dans sa dernière session. Le Conseil municipal d'Avranches repousse cette variante ; il voudrait faire adopter une troisième solution, d'ailleurs très onéreuse d'établissement, dans laquelle les branches montante et descendante du tracé pour accéder à Avranches seraient parallèles sans se confondre, de manière à obliger tout le trafic transitant à Avranches à passer par la gare locale de cette ville. Cette solution, sans parler
la gare locale de cette ville. Cette solution, sans parler des suppléments de dépense très considérables d'exécution qu'elle entraînerait, a été unanimement repoussée par la Commission, qui considère comme tout à fait inadmissible que l'on impose au trafic de transit les pertes de temps et les augmentations de frais de transport considérables exigés par la montée et la descente d'Avranches. La Commission conclut donc à l'adoption du projet de variante tel qu'il a été présenté par l'Administration ; et propose en outre de le compléter par un raccordement direct entre les deux branches du tracé, suivant le pointillé bleu du
les deux branches du tracé, suivant le pointillé bleu du plan (Dossier C. 2., pièces nos 1 et 1 bis). Ce raccordement est destiné à permettre au trafic de transiter à Avranches sans passer par la gare locale. 4° Variante entre Genêts et Corolles. — Cette variante, qui a été très vivement sollicitée, a une utilité reconnue de tous ; elle dessert la région traversée d'une manière beaucoup plus satisfaisante que la partie correspondante de l'avant-projet. La Commission propose de l'adopter, exception faite cependant de la partie extrême comprise entre les points 28 600 et 30 850 qui donne lieu
les points 28 600 et 30 850 qui donne lieu à des travaux extrêmement coûteux et répond mal au but envisagé de desservir d'une manière plus directe la plage de Carolles. Il est facile d'obtenir un résultat plus satisfaisant en établissant un chemin reliant la route qui accède à la plage à un point du tracé de l'avant-projet voisin du piquet 30k, où un palier peut être ménagé pour une halte. 5° Variante de Saint-Nicolas. — Elle a pour but d'éviter la dépréciation de terrains qui, depuis l'origine des études, ont acquis beaucoup de valeur aux abords de Saint-Pair. La
ont acquis beaucoup de valeur aux abords de Saint-Pair. La longueur sera diminuée d'environ 850 mètres. La Commission en propose l'adoption. 6° Variante de Granville. — Cette variante est la conséquence du prolongement de la ligne jusqu'au port et de la nécessité de la raccorder dans ce but avec la ligne de Condé-sur-Vire, suivant des conditions nouvelles. B. — VARIANTE DONT LE REJET EST PROPOSÉ. Variante de Chérence-le-Roussel. — Pour le seul résultat de réduire de 4,000 à 3,200 mètres la distance de Juvigny à la station de Chérence-le-Roussel, le tracé serait allongé de 1,871 mètres et la dépense accrue
tracé serait allongé de 1,871 mètres et la dépense accrue de 121,000 fr. La Commission estime qu'il ne saurait être question, en présence de ces chiffres, d'adopter la variante sollicitée par la commune de Juvigny. CONCLUSIONS. En résumé, la Commission propose au Conseil général les résolutions ci-après : Premièrement. — Fixer, ainsi qu'il suit, le tracé des diverses lignes : I. — LIGNE DE CHERBOURG À BARFLEUR. Adoption du tracé de l'avant-projet amendé : 1° Par la variante des Flamands, entre les points 0 et 3k97ora (point 4 kilom. de l'avant-projet); 2° Par la variante de Fermanville, entre les points
l'avant-projet); 2° Par la variante de Fermanville, entre les points 7k668 et 17k490 (point 17k590 de l'avant-projet); 3° Par la variante de Varouville, entre les points 19k840 et 24k097 (point 24k482 de l'avant-projet). SÉANCE du 21 août — 138 — II. -LIGNE DE QUERQUEVILLE À URVILLE. Adoption de l'avant-projet complété par le prolongement de 456 mètres de longueur jusqu'au droit de l'Eglise d'Urville. III. — LIGNE DE SAINTE-MÈRE-EGLISE À PONT-L'ABBÉ. Adoption du tracé de l'avant-projet sans modifications. IV. — LIGNE DE COUTANCES À LESSAY. Adoption du tracé de l'avant-projet amendé : 1° Par la variante d'Agon, entre les points 12k307
: 1° Par la variante d'Agon, entre les points 12k307 et 14k584 (point 14k307 de l'avant-projet); 2° Par la variante de Blainville-Gonneville, entre les points 15k080 et 18k645 (point 18k425 de l'avant-projet); 3° Par la variante de Gouville-Anneville, entre les points 20k830 et 22K545 (point 22k525 de l'avant-projet). V. — LIGNE DE CONDÉ-SUR-VIRE À GRANVILLE. Adoption du tracé de l'avant-projet amendé par la variante de Granville. — (Prolongement jusqu'au port entre les points 66k7'0 et 70k160, dont une partie commune avec la ligne de Sourdeval-la-Barre à Granville et la voie du port, entre les points 67k et 70k160). VI. —
du port, entre les points 67k et 70k160). VI. — LIGNE DE SOURDEVAL-LA-BARRE À GRANVILLE. Adoption du tracé de l'avant-projet amendé : 1° Par la variante de Brécey, entre les points 21k200 et 24k033 (point 21k100 de l'avant-projet); 2° Par la variante de Trickpied, entre les points 29k790 et 32k887 (point 32k800 de l'avant-projet); 3° Par la variante d'Avranches, entre les points 35k770 et 38k462 (point 38H00 de l'avant-projet 1° section et les points 3k808 (point 6k800 de l'avant-projet 2° section). En outre, un raccordement direct sera établi entre les deux branches du tracé partant du kilomètre 37 de la
deux branches du tracé partant du kilomètre 37 de la branche montante et aboutissant vers le kilomètre 0.250 de la branche descendante; 4° Par la variante de Genêts à Carolles, entre les points 15k200 et 30k500 (point 31k495 de l'avant-projet) moins la partie extrême entre les points 28k600 et 30k500. 5° Par la variante de Saint-Nicolas, entre les points 37k200 et 39k273 (point 40k420 de l'avant-projet); 6° Par la variante de Granville. — Prolongement de la ligne jusqu'au port, entre les points 39k500 et 44k900, dont une partie commune avec la ligne de Condé-sur-Vire à Granville et la voie du
la ligne de Condé-sur-Vire à Granville et la voie du port, entre les points 41k740 et 44k900. Deuxièmement. — Sous réserve des modifications de tracés ci-dessus indiquées, adopter les avant-projets soumis aux enquêtes. Troisièmement. — Reconnaître le caractère d'utilité publique des lignes ainsi définies et la convenance de leur exécution. Quatrièmement. — Inviter M. le Préfet à rechercher des concessionnaires pour l'exécution et l'exploitation de ces lignes, à discuter avec eux les conditions de la concession, et à en soumettre les résultats au Conseil général. Cinquièmement. — Inviter M. le Préfet à saisir l'Administration supérieure des intentions du Conseil général
Préfet à saisir l'Administration supérieure des intentions du Conseil général relativement à la concession de ces diverses lignes, en vue de savoir jusqu'à concurrence de quel chiffre le Département peut espérer obtenir les subventions du Trésor, par application de l'article 13 de la loi du 11 juin 1880. M. Vrac. Les populations qui habitent la vallée de la Divette, demandent instamment qu'il soit établi une halte au Nardouet sur la ligne de Paris à Cherbourg. M. Riolleau. Je ne suis pas chargé des voeux concernant la ligne de l'Ouest. M. Le Moigne. Alors vous avez été saisi à tort de
Le Moigne. Alors vous avez été saisi à tort de notre vœu. M. le Président. Il est probable que le vœu de nos Collègues n'était pas suffisamment explicite. M. Basire. Plusieurs de nos Collègues et moi, demandons que les Chemins de fer voie étroite dont il s'agit, soient construits dans le plus bref délai possible. Nous sommes disposés à voter le nombre de centimes nécessaires... M. le Président. Monsieur Basire, cette question des centimes fait l'objet d'un rapport spécial dont il va être donné lecture tout-à-l'heure. M. Arthur Legrand. Il est bien entendu que le vote que le Conseil général
est bien entendu que le vote que le Conseil général va émettre, ne fera pas obstacle à ce que plus tard on adopte les variantes de tracé dont la nécessité viendrait à être démontrée ou qui seraient demandées par les concessionnaires. M. Riotteau. Parfaitement, le cahier des charges vous donne satisfaction, à cet égard. M. Gandin de Villaine. Je voudrais savoir si les modifications demandées au tracé de la ligne de Sourdeval-la Barre à Granville, dans les abords de Saint-Nicolas-près-Granville, ont reçu satisfaction. Le nouveau tracé est repoussé par l'un des intéressés dont la propriété est traversée. Celui-ci fait valoir
des intéressés dont la propriété est traversée. Celui-ci fait valoir que le tracé primitif avait été modifié dans le but de diminuer la longueur de la ligne de 800 mètres, et que le nouveau tracé augmentera, non seulement les dépenses d'exécution, mais aussi d'expropriation. M. Riotteau. M. Gaudin de Villaine a posé la question d'une façon qui n'est pas tout-à-fait exacte. Le tracé primitif avait pour but de rapprocher la ligne d'un point dit « Le Fourneau », pour y établir une halte. Lors de l'examen de ce tracé par la Commission d'enquête, il fut reconnu que la halte ne
la Commission d'enquête, il fut reconnu que la halte ne pouvait être établie que sur un coteau élevé de 45 mètres au-dessus du niveau de la mer, qu'elle ne donnerait pas satisfaction, par conséquent, aux habitants voisins, et qu'il était, dès lors, inutile d'allonger le parcours pour arriver à un tel résultat. On a alors étudié un autre tracé qui raccourcit le trajet de 850 mètres, ce qui n'est pas négligible, car cela procurera aux voyageurs une économie de 10 centimes. Quant à la dépense, elle sera à peu près égale à celle qu'aurait nécessitée le premier tracé. Connaissant la
égale à celle qu'aurait nécessitée le premier tracé. Connaissant la région, j'avais fait des réserves sur la façon dont les Ingénieurs avaient apprécié le prix des terrains. Ils s'agissent, en effet, de terrains à bâtir bordant la mer, qui se vendent jusqu'à 4 francs le mètre carré, et que les ingénieurs avaient estimé à 1 fr. 50 c. La dernière expropriation s'est faite à un prix supérieur de 0 fr. 50. Il va sans dire que si on trouve moyen, sans allongement de parcours, de ménager la propriété dont parle M. Gaudin de Villaine, on le fera. Le Département n'a
M. Gaudin de Villaine, on le fera. Le Département n'a aucun intérêt à exproprier des terrains qui ont une valeur considérable et d'un autre côté il cherche, autant que possible, à épargner des ennuis aux propriétaires. M. Chevalier. Si j'ai bien compris la réponse faite à M. Basire par M. le Président, la question d'exécution des lignes sera traitée dans un rapport ultérieur. M. Basire. On parle toujours aux populations de ces Chemins de fer, et on ne les construit jamais. M. le Président. Ce que vous demandez, Monsieur Basire, c'est le vote des centimes nécessaires pour l'exécution des lignes.
c'est le vote des centimes nécessaires pour l'exécution des lignes. Or, par le rapport de M. Riotteau, nous sommes invités seulement à adopter les avant-projets, à reconnaître le caractère d'utilité publique des lignes dont il s'agit, à inviter M. le Préfet à rechercher des concessionnaires pour leur exécution et leur exploitation et à obtenir la part contributive de l'Etat. La question des centimes n'est donc pas en jeu pour le moment. M. Riotteau. Je demande la permission de préciser la question, afin de ne pas discuter dans le vide. Quelle est la situation? À l'heure actuelle, nous sommes en présence
est la situation? À l'heure actuelle, nous sommes en présence d'un avant-projet. Quand cet avant-projet aura été adopté par le Conseil, il s'agira de savoir si le Département construira ces lignes lui-même ou les fera construire. Si vous décidez de les concéder à un entrepreneur, alors se posera la question de savoir à combien se montera la dépense; nous ne serons éclairés à ce sujet que lorsque M. le Préfet viendra nous soumettre un engagement ferme de l'entrepreneur concessionnaire. Tout ne sera pas dit alors; il nous faudra encore nous adresser à l'Etat pour lui demander dans quelle mesure il
adresser à l'Etat pour lui demander dans quelle mesure il veut nous aider. Vous savez qu'une loi a fixé à 400,000 francs par département la part contributive de l'Etat dans l'établissement des lignes d'intérêt local. Or, nous avons déjà reçu 100,000 francs. L'Etat consentira-t-il à nous donner les 300,000 francs auxquels nous avons encore droit, ou, au contraire, après examen de nos projets de chemin de fer, pensera-t-il qu'il serait sage de réserver pour l'avenir une part de ces 300,000 francs? Je n'en sais rien. Dans cette situation, le vote des centimes ne serait-il pas prématuré? Il ne ferait pas