jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
est chargé de l'entérinement du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 28 Septembre 1905. Signé: EMILE LOUBET. Le Ministre des finances, Signé P. MERLOU., N° 468/15. DÉCRET qui convoque le Collège électoral de l'arrondissement de Saint-Calais à l'effet d'élire un Député. Du 5 Octobre 1905. (Promulgué au Journal officiel du 6 octobre 1905.) LE Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du ministre de l'intérieur; Vu la loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés; Vu la loi du 1er février 1889, qui rétablit le scrutin
la loi du 1er février 1889, qui rétablit le scrutin uninominal et fixe les circonscriptions électorales; Vu les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852; Vu la loi du 5 juillet 1889, qui interdit les candidatures multiples; Vu le décret du 31 mars 1902, portant convocation de tous les collèges électoraux À la suite du décès de M. Cavaignac (Godfroy), député de l'arrondissement de Saint-Calais (Sarthe), DÉCRÈTE ART. 1. Le collège électoral de l'arrondissement de Saint-Calais (Sarthe) est convocation pour le dimanche 29 octobre 1905, à l'effet d'élire un député. 2. L'élection aura lieu suivant les formes déterminées par
député. 2. L'élection aura lieu suivant les formes déterminées par les lois et décrets sus-visés. 3. Les maires des communes où, conformément à l'article 8 du décret rédigé par les États généraux du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq jours avant la réunion des électeurs, un tableau de dites modifications. 4. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 5 Octobre 1905. Signé EMILE LOUBET. Le Ministre de l'intérieur, Signé Eue Etienne. N° série, Bull. 316, n° 4188.
l'intérieur, Signé Eue Etienne. N° série, Bull. 316, n° 4188. N° 467/17. DÉCRET - qui rattache à la Magistrature française un magistrat mis à la disposition du Gouvernement tunisien. LE Président DE LA RÉPUBLIQUE française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre des affaires étrangères; Vu la loi du 9 juin 1853; Vu le décret du 9 novembre 1853: Vu l'avis du Conseil d'État, du 26 janvier 1892, ART. 1. M. Nivert, mis à la disposition du Gouvernement tunisien et remplissant les fonctions de juge sur tribunal mixte immobilier de Tunis, est rattaché
de juge sur tribunal mixte immobilier de Tunis, est rattaché à la magistrature française, sa situation est assimilée à celle de juge de 1ère classe. 2. Pour conserver ses droits éventuels à une pension de retraite, ce magistrat est tenu, à partir du 3 octobre 1904, de verser chaque année au Trésor français une somme égale au chiffre des retenues qui seraient exercées en France sur le montant de son traitement effectif, tel qu'il est déterminé ci-après. 3. La rétribution allouée à M. Nivert et qui s'élève à huit mille francs (8,000) ne comportant pas de frais de représentation ou
francs (8,000) ne comportant pas de frais de représentation ou de voyage, son traitement effectif soumis à retenue est en conséquence fixé à la dite somme de huit mille francs (8,000). 4. La pension sera liquidée sur les bases et dans les conditions réglées par la loi du 9 juin 1853. 5. Le garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 20 Octobre 1905. Signé EMILE LOUBET. Le Président du Conseil,
20 Octobre 1905. Signé EMILE LOUBET. Le Président du Conseil, Ministre des affaires étrangères Signé Bouvier. Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, Signé J. Chaumier. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du ministre de l'intérieur; Vu la loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés; Vu la loi du 13 février 1889, qui a rétabli le scrutin uninominal et fixé les circonscriptions électorales; Vu les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852; Vu la loi du 17 juillet 1889, qui interdit les candidatures multiples; Vu le décret du 31 mars 1902, portant
candidatures multiples; Vu le décret du 31 mars 1902, portant convocation de tous les collèges électoraux Vu le décret, en date du 10 octobre 1905, nommant M. Mirman (Léon), député de la deuxième circonscription d'Reims (Marne), directeur de l'assistance et de l'hygiène publique au ministère de l'intérieur, DÉCRÈTE: ART. 1. Le collège électoral de la deuxième circonscription d'Reims (Marne) est ouvert le dimanche 3 décembre 1905, à l'effet d'élire un député. 2. L'élection aura lieu suivant les formes déterminées par les lois et décrets ci-dessus visés. 3. Les maires des communes où, conformément à l'article 8 du décret du 3
communes où, conformément à l'article 8 du décret du 3 février 1852, il y aurait lieu d'apposer des modifications à la liste électorale arrêtée le 3 mars dernier, publieront, cinq jours avant la réunion des électeurs, un tableau desdites modifications. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 7 Novembre 1905. Signé EMILE LOUBET; Le Ministre de l'intérieur, Signé ELE. Etienne. N° 46750. Décrit qui convoque le Collège électoral de l'arrondissement de Châlons-sur-Marne à l'effet d'élire un Député. Du 7 Novembre 1905. (Promulgué au Journal officiel du 8 novembre 1905.) LE PRÉSIDENT DE
au Journal officiel du 8 novembre 1905.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du ministre de l'intérieur; Vu la loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés; Vu la loi du 13 février 1889, qui a rétabli le scrutin uninominal et fixé les circonscriptions électorales; Vu les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852; Vu la loi du 17 juillet 1889, qui interdit les candidatures multiples; Vu le décret du 31 mars 1902, portant convocation de tous les collèges électoraux Vu le procès-verbal de la séance de la Chambre des députés, en date du
la séance de la Chambre des députés, en date du 3 novembre 1905, duquel il ressort que, dans cette séance, M. Bourgeois (Léon), maire de l'arrondissement de Châlons-sur-Marne (Marne), a déclaré se démettre de son mandat de député, DÉCRET: ART. 1. Le collège électoral de l'arrondissement de Châlons-sur-Marne (Marne) est convoqué pour le dimanche 3 décembre 1905, à l'effet d'élire un député. L'élection aura lieu suivant les formes déterminées par les lois et décrets ci-dessus visés. 3. Les maires des communes où, conformément à l'article 8 du décret du 3 février 1852, il y aurait lieu d'apposer des modifications à
février 1852, il y aurait lieu d'apposer des modifications à la liste électorale arrêtée le 3 mars dernier, publieront, cinq jours avant la réunion des électeurs, un tableau desdites modifications. 4. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 7 Novembre 1905. Signé EMILE LOUBET. Le Ministre de l'intérieur, Signé ELE. Etienne. N° 46751. Décrit convoquant les Membres citoyens français des Conseils municipaux du département de Constantine (Algérie), à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un Sénateur et fixant la date de cette élection. Du 11 Novembre 1905.
fixant la date de cette élection. Du 11 Novembre 1905. (Promulgué au Journal officiel du 15 novembre 1905.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du ministre de l'intérieur; Vu la loi du 2 août 1875; Vu la loi du 9 décembre 1884, spécialement en ses articles 2 et 3; Vu l'article 1er, paragraphe 3, de la loi du 30 décembre 1876; Vu les articles 3 et 4 du décret du 3 janvier 1876, portant convocation de tous les conseils municipaux en vue des élections sénatoriales du 30 du même mois; Vu le procès-verbal de la séance du
du même mois; Vu le procès-verbal de la séance du Sénat, en date du 29 mars 1876, fixant la répartition en trois séries des départements de France et d'Algérie et de ses colonies, ainsi que l'ordre de renouvellement desdites séries, DÉCRÈTE: Art. 1. Les conseils municipaux des communes comprises dans les départements de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, de Loiret, de l'Isère, du Jura, des Landes, du Loir-et-Cher, de la Loire, de la Haute-Loire, de la Loire-Inférieure, du Loiret, du Lot, du Lot-et-Garonne, de la Lozère, du Maine-et-Loire, de la Manche, de la Marne, de
Lozère, du Maine-et-Loire, de la Manche, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Mayenne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de Morbihan, de la Nièvre, du Nord et de l'Oise sont conviés pour le dimanche 3 décembre 1905, à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection des sénateurs de ces départements. 2. Le collège électoral de chacun de ces départements, formé des députés, des conseillers généraux, des conseillers d'arrondissement et des délégués municipaux, se réunira au chef-lieu le dimanche 7 janvier 1906, pour procéder à l'élection des sénateurs du département. Il sera annexé au présent décret
des sénateurs du département. Il sera annexé au présent décret un tableau constatant le nombre de sénateurs à l'élection desquels devra procéder le collège électoral de chaque département. 3. La réunion des conseils municipaux et les opérations électorales, tant pour l'élection des délégués et suppléants que pour la nomination des sénateurs, auront lieu suivant les formes déterminées par les lois et décrets ci-dessus visés. 4. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 11 Novembre 1905. Signé EMILE LOUBET. Le Ministre de l'intérieur, Signé Em. Étienne. Du 1er Novembre 1905. (Promulgué au Journal
Signé Em. Étienne. Du 1er Novembre 1905. (Promulgué au Journal officiel du 15 novembre 1905.) LE Président DE LA République FRANÇAISE, Sur la proposition du ministre de l'intérieur; Vu la loi du 2 août 1875; Vu la loi du 9 décembre 1884, spécialement en ses articles 2 et 3; Vu l'article 1, § 3, de la loi du 30 décembre 1875; Vu les articles 3 et du décret du 3 janvier 1876, portant convocation de tous les conseils municipaux en vue des élections sénatoriales du 30 du même mois; Vu le procès-verbal de la séance du Sénat, en date du
le procès-verbal de la séance du Sénat, en date du 29 mars 1876, fixant la répartition en trois séries des départements de France et d'Algérie et des colonies françaises, ainsi que l'ordre de renouvellement desdites séries, DÉCRÈTE Art. 1. Les membres citoyens français des conseils municipaux des communes comprises dans le département de Constantine (Algérie) sont convoqués, pour le dimanche 3 décembre 1905, à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur. 2. Le collège électoral formé des députés, des membres citoyens français du conseil général et des délégués élus par les membres citoyens français
général et des délégués élus par les membres citoyens français de la commune, se réunira au chef-lieu le dimanche 7 janvier 1906, pour procéder à l'élection d'un sénateur. 3. La réunion des conseils municipaux et les opérations électorales, tant pour l'élection des délégués, que pour la nomination du sénateur, auront lieu suivant les formes déterminées par les lois et décrets ci-dessus visés. 4. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 11 Novembre 1905. Signé EMILE LOUBET. Le Ministre de l'intérieur, Signé Eue. Étienne. N° 46752. Décret convoquant les Conseils municipaux des communes
Étienne. N° 46752. Décret convoquant les Conseils municipaux des communes du département de la Charente-Inférieure à l'effet de nommer leurs Délégués en vue de l'élection d'un Sénateur. Du 11 Novembre 1905. (Promulgué au Journal officiel du 15 novembre 1905.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur; Vu les lois des 2 août 1875 et 9 décembre 1884; Vu l'article 1, paragraphe 3, de la loi du 30 décembre 1875; Vu les articles 3 et 4 du décret du 3 janvier 1876, portant convocation de tous les conseils municipaux en vue des élections sénatoriales du
tous les conseils municipaux en vue des élections sénatoriales du 30 du même mois; Attendu le décès de M. Ganiver (Frédéric), sénateur du département de la Charente-Inférieure, DÉCRÈTE ART. 1. Les conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Charente-Inférieure sont convoqués pour le dimanche 3 décembre 1905, à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur. 2. Le collège électoral, formé des députés, des conseillers généraux, des conseillers d'arrondissement et des délégués municipaux du département de la Charente-Inférieure, se réunira au chef-lieu le dimanche 7 janvier 1906, pour procéder à l'élection d'un
le dimanche 7 janvier 1906, pour procéder à l'élection d'un sénateur. 3. La réunion des conseils municipaux et les opérations électorales, tant pour l'élection des délégués et suppléants, que pour la nomination du sénateur, auront lieu suivant les formes déterminées par les lois et décrets ci-dessus visés. 4. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 11 Novembre 1905. Signé EMILE LOUBET. Le Ministre de l'intérieur, Signé Eue Etienne. N° 46754. Décret convoquant les Conseils municipaux des communes du département des Bouches-du-Rhône, à l'effet de nommer leurs Délégués en vue de l'élection d'un
l'effet de nommer leurs Délégués en vue de l'élection d'un Sénateur. Du 11 Novembre 1905. (Promulgué au Journal officiel du 15 novembre 1905.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur; Vu les lois des 2 août 1875 et 9 décembre 1884; Vu l'article 1, paragraphe 3, de la loi du 30 décembre 1875; Vu les articles 3 et 4 du décret du 3 janvier 1876, portant convocation de tous les conseils municipaux en vue des élections sénatoriales du 30 du même mois; Attendu le décès de M. Bayol, sénateur du département des Bouches-du-Rhône, DÉCRÈTE
décès de M. Bayol, sénateur du département des Bouches-du-Rhône, DÉCRÈTE ART. 1. Les conseils municipaux des communes comprises dans le département des Bouches-du-Rhône sont convoqués pour le dimanche 3 décembre 1905, à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur. 2. Le collège électoral, formé des députés, des conseillers généraux, des conseillers d'arrondissement et des délégués municipaux du département des Bouches-du-Rhône, se réunira au chef-lieu le dimanche 7 janvier 1906, pour procéder à l'élection d'un sénateur. 3. La réunion des conseils municipaux et les opérations électorales, tant pour l'élection des délégués et suppléants, que pour
électorales, tant pour l'élection des délégués et suppléants, que pour la nomination du sénateur, auront lieu suivant les formes déterminées par les lois et décrets ci-dessus visés. 4. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 11 Novembre 1905. Signé EMILE LOUBET. Le Ministre de l'intérieur, Signé Eue Etienne. La réunion des conseils municipaux et les opérations électorales, tant pour l'élection des délégués et suppléants que pour la nomination du sénateur, auront lieu suivant les formes déterminées par les lois et décrets ci-dessus visés. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du
visés. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 11 Novembre 1905. Signé ÉMILE LOUBET. Le Ministre de l'intérieur, Signé EUG. Etienne. N° 46755. Décret qui convoque le Collège électoral de la cinquième circonscription de Lyon, à l'effet d'élire un Député. Du 15 Novembre 1905. (Promulgué au Journal officiel du 16 novembre 1905.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du ministre de l'intérieur; Vu la loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés; Vu la loi du 13 février 1889, qui a rétabli le scrutin uninominal et fixé
février 1889, qui a rétabli le scrutin uninominal et fixé les circonscriptions électorales; Vu les décrets organique et réglementaire du février 1852 Vu la loi du 17 juillet 1889, qui interdit les candidatures multiples; Vu le décret du 31 mars 1902, portant convocation de tous les collèges électoraux; Vu le décret, en date du 3 novembre 1905 nommant M. Augagneur, député de la cinquième circonscription de Lyon (Rhône), gouverneur général de Madagascar, Décrète ART. 1. Le collège électoral de la cinquième circonscription de Lyon (Rhône) est convoqué pour le dimanche 10 décembre 1905, à l'effet d'élire un député. 2. L'élection
10 décembre 1905, à l'effet d'élire un député. 2. L'élection aura lieu suivant les formes déterminées par les lois et décrets ci-dessus visés. 3. Les maires des communes où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq jours avant la réunion des électeurs, un tableau desdites modifications. 4. Le président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 15 Novembre 1905. Signé: EMILE LOUBET. Le Ministre de l'intérieur,
15 Novembre 1905. Signé: EMILE LOUBET. Le Ministre de l'intérieur, Signé F. Dubief. N° 46756. DÉCRET qui nomme des membres du Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur. Du 15 Novembre 1905. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE française, Vu les articles 54, 55 et 56 du décret Organique de la Légion d'honneur, en date du 16 mars 1852; Vu le décret du 4 septembre 1903 remplaçant un membre du conseil de l'ordre décédé; Vu le décret du 16 novembre 1905, effacent le deuxième série des membres du conseil de l'ordre, à compter du 2 décembre 1905; Sur la proposition du
à compter du 2 décembre 1905; Sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, DÉCRÈTE: ART. 1. Sont renommés membres du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, à compter du 5 décembre 1905 M. Bonnail, membre de l'Institut, grand-croix de la Légion d'honneur le 11 décembre 1900; M. Alençon, général de division grand-officier de la Légion d'honneur du 28 septembre 1893; M. Mournier, général de division, grand-officier de la Légion d'honneur du 2 juillet 1904; M. Marchand, général de division, grand-officier de la Légion d'honneur du 11 juillet 1902; M. Loze, ambassadeur de la République française, commandeur
juillet 1902; M. Loze, ambassadeur de la République française, commandeur de la Légion d'honneur du 3 mars 1891. 2. Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 15 Novembre 1905. Signé EMILE LOUBET. Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, Signé: J. CHAQUE. Le Grand Chancelier, Signé: G. Renière. N° 46757. DÉCRET qui nomme le Contrôleur des dépenses engagées de chaque ministère. Du 16 Novembre 1905. (Promulgué au Journal officiel du 31 novembre 1905.)
Novembre 1905. (Promulgué au Journal officiel du 31 novembre 1905.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE française, Vu l'article 58 de la loi de finances du 26 décembre 1890, prescrivant la tenue dans chaque ministère d'une comptabilité des dépenses engagées; Vu le décret du 14 mars 1893, déterminant les formes de ladite comptabilité; Vu l'article 8 de la loi de finances du 30 mars 1902; Vu l'article 53 de la loi de finances du 31 mars 1905, modifiant l'article 78 de la loi de finances du 30 mars 1902 ainsi qu'il suit: Le contrôleur des dépenses engagées dans chaque ministère est
suit: Le contrôleur des dépenses engagées dans chaque ministère est nommé par décret contresigné par le ministre des finances et le ministre intéressé, DÉCRÈTE: Art. 1. M. Touzery (Robert), chef du bureau de l'ordonnancement, est chargé des fonctions de contrôleur des dépenses engagées du ministère des finances. 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 16 Novembre 1905. Signé ÉMILE LOUBET. Le Ministre des finances, Signé: P. Missoire. N° 46758. Décret portant convoquement des Conseils des communes et appartenant des Deux-Sèvres,
portant convoquement des Conseils des communes et appartenant des Deux-Sèvres, à l'effet de nommer leurs Délégués en vue de l'élection d'un Sénateur. Du 29 novembre 1905. (Promulgué au Journal officiel du 30 novembre 1905.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du ministre de l'intérieur; Vu les lois des 29 octobre 1875 et 9 décembre 1884; Vu l'article 1, paragraphe 3, de la loi du 30 décembre 1875; Vu les articles 3 et 4 du décret du 3 janvier 1876, portant convocation de tous les conseils municipaux en vue des élections sénatoriales du 30 du même mois; Attendu
vue des élections sénatoriales du 30 du même mois; Attendu le décès de M. Jouffroy, sénateur du département des Deux-Sèvres, DÉCRÈTE: Art. 1. Les conseils municipaux des communes comprises dans le département des Deux-Sèvres sont convoqués pour le dimanche 10 décembre 1905, à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur. 2. Le collège électoral, formé des députés, des conseillers généraux, des conseillers d'arrondissement et des délégués municipaux du département des Deux-Sèvres, se réunira au chef-lieu, le dimanche 14 janvier 1906, pour procéder à l'élection d'un sénateur. La réunion des conseils municipaux et les opérations
d'un sénateur. La réunion des conseils municipaux et les opérations électorales, tant pour l'élection des délégués et suppléants que pour la nomination du sénateur, auront lieu suivant les formes déterminées par les lois et décrets ci-dessus visés. 4. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 29 Novembre 1905. Signé ÉMILE LOUBET. Le Ministre de l'intérieur, Signé F. Dubief. N° 4675g. DÉCRET qui ouvre au Ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1905, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable aux dépenses de décoration
de concours versés au Trésor, applicable aux dépenses de décoration intérieure du palais du duc "Jean de Berry". Du 1er Décembre 1905. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes; Vu la loi de finances du 22 avril 1905, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1905 (1) vue la déclaration de versement du receveur des finances de Bourges, constatant qu'il a été versé le 4 octobre 1905, par le département du Cher, une somme de deux mille cinq cents francs, comme part contributive dans
de deux mille cinq cents francs, comme part contributive dans les dépenses de décoration intérieure du palais du duc "Jean de Berry" vue l'article 13 de la loi du 6 juin 1843; vue l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1); vue l'avis du ministre des finances, en date du 27 novembre 1905, DÉCRÈTE ART. 1° Il est ouvert, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, deuxième section (Service des beaux-arts) sur l'exercice 1905, chapitre XX Travaux d'art, décoration d'édifices publics à Paris et dans les départements,
d'art, décoration d'édifices publics à Paris et dans les départements, un crédit de deux mille cinq cents francs (2, 500 francs). applicable aux travaux de décoration intérieure du palais du duc "Jean de Berry". 2° Il sera pourvu à cette dépense au moyen de pareille somme versée au Trésor public, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques. 3° Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1er Décembre 1905. Signé ÉMILE LOUBET. Le Ministre