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passagers de pont. De Demerara. 1 passager d'entrepont; 2 passagers de pont. De Surinam. M. Guffroy; M. Bosch; 1 passager d'entrepont; 2 passagers de pont. VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES Il sera procédé, le mardi 11 octobre 1904, à neuf heures du matin, dans les magasins du Commissaire-priseur, situés à la chaussée Canal Laussat, n° 13, à la vente des objets suivants: vitrines, volumes divers, vêtements confectionnés, Meubles en bois de couleurs, haricots, farine manioc, laminoir, et outils pour orfèvre, haches en fer, buffet, armoires, diamants plumes, haches, pioches, fil pour cordonnier. Un phonographe grand modèle, marque Dupleix, sur manche interchangeable
cordonnier. Un phonographe grand modèle, marque Dupleix, sur manche interchangeable avec 100 cylindres. Il sera procédé, le mardi 11 octobre 1904, à 9 heures du matin, dans les magasins du commissaire-priseur, situés à canal Laussat n° 13 à la vente aux enchères publiques de divers meubles, tels que: Matelas, sommier, glace. La vente sera au comptant. L'Huissier poursuivant, HALMUS. COMPAGNIE GÉNÉRALE TRANSATLANTIQUE. Suivant acte passé devant M. Fould et son collègue, notaires à Paris, ledit Fould, prédécesseur de celui-ci, le 1er mai 1880, enregistré. M. Pierre-Théophile Cloquemin, chevalier de la Légion d'honneur, et président de la compagnie générale transatlantique, demeurant
Légion d'honneur, et président de la compagnie générale transatlantique, demeurant à Paris, rue spontini, n° 1, Et que Edgar-Hippolyte Guérin de Litteau, administrateur de la même compagnie, demeurant à Paris, rue Blanche, n° 3, Délégués à cet effet par délibération du conseil d'administration de la compagnie générale transatlantique, en date du 9 avril 1880, ledit conseil autorisé lui-même à l'effet de modifier les statuts de ladite société par une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de cette société, prise le 20 décembre 1879. Et la transformation de ladite société en société anonyme libre autorisée par décret de M. le
en société anonyme libre autorisée par décret de M. le Président de la République française en date du 24 avril 1880, dont une amplification est demeurée annexée à la minute de l'acte dont est extrait. Ont établi les nouveaux statuts qui devaient régir l'avenir de la compagnie générale transatlantique. Duquel acte il est extrait ce qui suit : Article 1er. La société anonyme formée avec l'autorisation du Gouvernement, suivant acte reçu par M. Fould et son collègue, notaires à Paris, les vingt-quatre et vingt-six février mil huit cent cinquante-cinq, sous la dénomination de Compagnie générale maritime et autorisée ensuite par
la dénomination de Compagnie générale maritime et autorisée ensuite par décret du vingt-cinq août mil huit cent soixante-un, à prendre la dénomination de Compagnie générale transatlantique, est transformée en société anonyme dans les termes de la loi du vingt-quatre juillet mil huit cent soixante-sept, conformément à la délibération prise par l'assemblée générale extraordinaire, le vingt décembre mil huit cent soixante-dix-neuf et en vertu de l'autorisation qui lui en a été donnée aux termes d'un décret, du vingt-quatre avril mil huit cent quatre-vingt et elle a à l'avenir été gérée par les présents statuts et par la loi précitée. Art. 2.
les présents statuts et par la loi précitée. Art. 2. (Modifié par la délibération de l'assemblée générale du 30 juin 1888, ci-après relatée.) Art. 3. Le siège et le domicile de la société sont à Paris. La société a pour but: 1° Toutes opérations de transports maritimes, de construction et de réparation de navires, d'armement, d'affrètement et de pêche ; 2° L'exploitation de tous les services maritimes postaux qui ont été concédés à la compagnie ou qui pourraient l'être ultérieurement. Art. 5 et 6. (Modifiés par la délibération de l'assemblée générale du 29 juillet 1904, ci-après relatée.) Art. 8. Chaque
générale du 29 juillet 1904, ci-après relatée.) Art. 8. Chaque action donne droit dans la propriété des actifs sociaux et dans le partage des bénéfices, à une quotité proportionnelle au nombre des actions émises. Art. 12. Les actionnaires ne sont engagés que jusqu'à concurrence de chaque action ; au-delà tout appel de fonds est interdit. Art. 13, 14, 16. (Modifiés par la délibération de l'assemblée générale du 29 juillet 1904.) Art. 17. Chaque année, le Conseil nomme parmi ses membres un président et un vice-président. En cas d'absence du président et du vice-président, il désigne, dans chaque séance, celui des
et du vice-président, il désigne, dans chaque séance, celui des membres présents qui doit remplir les fonctions de président. Art. 18 et 19. (Modifiés par la délibération de l'assemblée générale du 29 juillet 1904.) Art. 20. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre tenu au siège de la société et signés par le président et par un administrateur. Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le président du conseil ou à son défaut par deux administrateurs. Art. 21. Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour
21. Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des affaires de la société et notamment il fait ou autorise par ses délibérations : Tous achats, ventes et échanges d'immeubles tant pour y établir le siège de la société que pour le besoin des opérations sociales : Tous baux, locations, quittances, transactions et compromis ; Tous désistements d'hypothèque, de privilèges ou d'actions résolutoires et de tous autres droits ou garanties quelconques, toutes mains levées d'oppositions, saisies et inscriptions, le tout avec ou sans paiement ; Tous retraits, aliénations et transferts de titres et valeurs quelconques, rentes et effets
et transferts de titres et valeurs quelconques, rentes et effets publics, actions et obligations ; Tous achats et ventes de navires, de matériel et d'objets mobiliers ; Tous paiements en recettes de sommes dues à la société et il en donne ou retire toutes quittances ; Tous emprunts autres que ceux qui sont réservés à l'assemblée générale aux termes de l'article vingt-deux, tous engagements, tous transports et cessions de créances et prix d'immeubles ou autres avec ou sans garantie. Il traite de gré à gré avec le gouvernement de la concession tous services postaux et autres avec ou sans subvention.
concession tous services postaux et autres avec ou sans subvention. Il concourt par voie de soumission à l'adjudication de ces concessions. Il fait tous contrats et traités qui lui paraissent utiles aux intérêts de la société et il passe tous marchés de construction, réparations, fournissement et location de navires. Il exerce, tant en demandant qu'en défendant, toutes actions judiciaires au nom de la société. Il gère l'emploi des fonds de la réserve et détermine le placement des fonds disponibles. Il nomme et révoque tous les agents et employés de la société et détermine leurs attributions, il fixe leurs traitements et
société et détermine leurs attributions, il fixe leurs traitements et salaires, et leur alloue, s'il y a lieu, toutes gratifications. Il fixe et autorise les dépenses générales de l'administration. Il arrête les comptes qui doivent être soumis à l'assemblée générale et propose les répartitions. Enfin, il statue sur toutes les questions qui rentrent dans l'administration de la société et la représente dans tous ses intérêts et affaires ; tous les pouvoirs ci-dessus exprimés étant indicatifs et non limitatifs de ses droits. Art. 22 et 23. (Modifiés par la délibération de l'assemblée générale du 29 juillet 1904.) Art. 24. L'endossement et
l'assemblée générale du 29 juillet 1904.) Art. 24. L'endossement et l'acquisition des effets ainsi que les quittances des sommes dues à la société, les retraits et transferts de rentes sur l'État, des effets publics, titres et valeurs de toute nature appartenant à la société, les mandats sur la Banque de France et sur tous débiteurs de la société, les chèques, les actes d'achat, de vente, de location et d'échange de meubles ou immeubles, les mains levées d'opposition ou d'inscription avec ou sans paiement, les transactions, marchés, chartes-parties, polices d'assurances, règlements d'avarie et généralement tous actes portant engagement de la part
d'avarie et généralement tous actes portant engagement de la part de la société; les titres, déclarations ainsi que les obligations et certificats nominatifs de dépôt sont signés par deux administrateurs ou par un seul administrateur et par une personne désignée à cet effet par le conseil à moins d'une délégation expresse par le conseil à un seul administrateur ou à toute autre personne. Les membres du conseil d'administration ne contractent à raison de leur gestion aucune obligation personnelle; ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat. L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Les porteurs de vingt actions
constituée, représente l'universalité des actionnaires. Les porteurs de vingt actions ou plus doivent, pour avoir le droit d'assister à l'assemblée générale, déposer leurs titres et leur procuration au siège de la société ou aux lieux désignés par le conseil huit jours au moins avant l'époque fixée pour la réunion de chaque assemblée. Il est remis à chacun d'eux une carte d'admission nonévitable et personnelle indiquant le nombre d'actions possédées par chaque actionnaire et le nombre de voix auquel il a droit. L'assemblée générale ordinaire est régulièrement constituée lorsque les actionnaires qui la composent représentent le quart au moins du capital
qui la composent représentent le quart au moins du capital social. Si, sur une première convocation, cette condition n'est pas remplie, ce qui est constaté par le conseil sans qu'il soit besoin que l'assemblée se réunisse à cet effet, une nouvelle assemblée est convoquée et il est mentionné dans la seconde assemblée que la première a été sans effet. Cette nouvelle réunion doit avoir lieu à quinze jours d'intervalle au moins de la première, mais les convocations peuvent être faites que dix jours à l'avance et les titres et procurations doivent être déposés trois jours au moins avant l'assemblée. La
doivent être déposés trois jours au moins avant l'assemblée. La carte d'admission délivrée pour la première assemblée est valable pour la seconde. Les membres présents à la seconde réunion délibèrent valablement quel que soit la portion du capital représenté, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première. L'assemblée est présidée par le président ou le vice-président du conseil d'administration, ou, à leur défaut, par l'administrateur qu'a désigné le conseil. Les deux plus grands actionnaires présents et, en cas de refus, ceux qui les suivent dans l'ordre de la liste jusqu'à acceptation sont appelés à remplir les
de la liste jusqu'à acceptation sont appelés à remplir les fonctions de scrutateurs. Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. Chacun d'eux a autant de voix qu'il possède de fois vingt actions, sans que personne puisse avoir plus de vingt voix tant sous son nom personnel que comme mandataire. L'assemblée générale ordinaire entend le rapport des administrateurs sur les affaires sociales ainsi que celui des commissaires sur la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par les administrateurs. Elle discute, approuve, ou rejette
comptes présentés par les administrateurs. Elle discute, approuve, ou rejette les comptes et fixe le dividende à répartir, s'il y a lieu. Elle peut autoriser l'amortissement total ou partiel du capital social ainsi qu'il est dit à l'article trente-neuf. Elle nomme les administrateurs et les commissaires. Elle délibère sur les propositions du conseil relatives aux prêts hypothécaires ou sous forme d'obligations conformément à l'article vingt-deux. Enfin, elle prononce souverainement sur tous les intérêts de la société et confère, par ses délibérations, au conseil d'administration, les pouvoirs nécessaires pour les cas qui n'auraient pas été prévus. Les délibérations de l'assemblée prises
qui n'auraient pas été prévus. Les délibérations de l'assemblée prises conformément aux statuts obligent tous les actionnaires même absents ou dissidents. Elles sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau. Les extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le président du conseil ou, à son choix, par deux membres du conseil; unu une feuille de présence contenant les noms et domiciles des actionnaires et le nombre d'actions dont chacun d'eux est porteur. Cette feuille, certifiée par le bureau, demeure annexée à la minute du
certifiée par le bureau, demeure annexée à la minute du procès-verbal et doit être communiquée à tout ayant-droit. Les produits de l'entreprise serviront d'abord à acquitter les dépenses de toute nature nécessitées par l'exploitation : les honoraires de l'intérêt et l'amortissement des obligations et de tous autres emprunts, les sommes nécessaires soit au paiement des primes d'assurances, soit à la constitution d'un fonds de réserve d'assurance, si la compagnie demeure son propre assureur, l'amortissement du matériel naval et généralement toutes les charges sociales. Les sommes représentant l'amortissement du matériel naval seront employées par le conseil d'administration soit à l'augmentation et
seront employées par le conseil d'administration soit à l'augmentation et au renouvellement de ce matériel, soit à l'amortissement du capital social, mais, dans ce dernier cas, en une décision de l'assemblée générale annuelle. Le fonds de réserve se compose de l'accumulation des produits obtenus au moyen des prélèvements opérés sur les bénéfices en exécution de l'article quarante. Si le fonds de réserve aura atteint une somme égale au dixième du capital social, le prélèvement affecté à sa formation cessera d'être obligatoire, mais il pourra cependant être à être opéré si l'assemblée le décide. d'insuffisance des produits d'une année pour fournir
l'assemblée le décide. d'insuffisance des produits d'une année pour fournir vingt-cinq francs par action, la différence peut être prélevée sur le fonds de réserve (alinéa modifié par la délibération de l'assemblée du 29 juillet 1904.) L'emploi des capitaux appartenant au fonds de réserve est réglé par le conseil d'administration. 43. 6 par la délibération de l'assemblée du 29 juillet 1904.) Art 44. En cas de solution de la société, l'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration, règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs. La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs. Ces liquidateurs
des liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs. Ces liquidateurs pourront, en vertu d'une délibération de l'assemblée générale, faire le transfert à un tiers ou à une autre société des droits actifs et passifs de la société dissoute, moyennant les prix et conditions à stipuler ou en échange de titres, libérés en tout ou en partie seulement. Pendant le cours de la liquidation, les pouvoirs de l'assemblée générale se continuent comme pendant l'existence de la société; elle a notamment le droit d'approuver les comptes et d'en donner quitus. Pour extrait : Signé : RAFIN, Suivant délibération de l'assemblée générale ordinaire
: Signé : RAFIN, Suivant délibération de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la compagnie en date du 22 mai 1880, et dont une copie a été déposée pour minute audit Me Fould, notaire à Paris, le 3 juin suivant, il a été procédé à l'élection de deux administrateurs, dans les termes des statuts, en sorte que le Conseil s'est trouvé régulièrement composé du nombre d'administrateurs déterminé par lesdits statuts. Pour extrait, Signé: RAFIN. Aux termes d'une délibération, en date du 30 juin 1888, et dont une copie a été déposée pour minute à Me Georges Bertrand, notaire à Paris,
déposée pour minute à Me Georges Bertrand, notaire à Paris, prédécesseur immédiat de Me Rafin, soussigné, le 19 juillet 1888, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la compagnie générale transatlantique a pris la résolution suivante : RÉSOLUTION DE L'ASSEMBLÉE. Les articles 2, 5 et 43 des statuts seront désormais rédigés de la manière suivante. Article 2. La durée de la société est fixée à soixante-quinze ans, à partir du premier octobre mil huit cent quatre-vingt-sept. En conséquence, la société prendra fin le trente septembre mil neuf cent soixante-deux, sauf les cas de prorogation ou de dissolution prévus aux statuts. Art.
cas de prorogation ou de dissolution prévus aux statuts. Art. 5 et 43. (Modifiés par la délibération de l'assemblée générale du 29 juillet 1904.) Pour extrait, Signé: RAFIN. Enfin, aux termes d'une autre délibération, en date du 29 juillet 1904, et dont une copie du procès-verbal la constatant a été enregistrée à Paris ( actes sous-seings privés synallagmatiques), le 19 août 1904, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la compagnie générale transatlantique a pris notamment les résolutions suivantes : PREMIÈRE RÉSOLUTION. L'Assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts dans les termes suivants, le nouveau texte de cet article devra
les termes suivants, le nouveau texte de cet article devra remplacer celui dudit article 5 des statuts. Art. 5 (nouveau texte). Les concessions appartenant à la Compagnie comprennent les services maritimes postaux suivants: 1° Le service postal entre la France et les États-Unis, concédé à la Compagnie, suivant la convention du 16 juillet 1891, approuvée par la loi du 8 juillet 1898; 2° Le service postal entre la France, les Antilles et l'Amérique centrale, concédé à la Compagnie, suivant la convention du 5 juillet 1901, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901; 3° Le service postal entre
loi du 1er juillet 1901; 3° Le service postal entre la France, l'Algérie et la Tunisie, concédé à la Compagnie, suivant la convention du 16 décembre 1896, approuvée par la loi du 11 janvier 1898. Ces concessions pourront se trouver ultérieurement modifiées, soit par voie d'extension ou de concessions nouvelles, soit par voie de suppression ou d'extinction. DEUXIÈME RÉSOLUTION. L'Assemblée décide de réduire à douze millions de francs le capital de la société qui est actuellement de quarante millions de francs; cette opération sera effectuée au moyen de la réduction de 500 francs à 150 francs de la valeur nominale
de 500 francs à 150 francs de la valeur nominale de chacune des 80,000 actions actuellement existantes. Elle décide que ce capital ainsi réduit pourra être ensuite augmenté, en une ou plusieurs fois. Une augmentation de douze millions de francs est dès à présent autorisée; cette augmentation sera réalisée, en une ou plusieurs fois, par la création d'actions de priorité, de 150 francs chacune. En conséquence de la réduction ainsi effectuée, et pour déterminer les conditions de l'augmentation, ainsi que les droits attribués aux actions de priorité, L'Assemblée décide de modifier les articles 6, 40 et 42 des Statuts dans
modifier les articles 6, 40 et 42 des Statuts dans les termes suivants, le nouveau texte de ces articles devra remplacer celui desdits articles 6, 40 et 42 des statuts. Art. 6 (nouveau texte). Le fonds social se compose des concessions énoncées à l'article 5, sauf réserve des modifications éventuelles qui y sont prévues, du matériel naval et des valeurs de toute nature appartenant à la société. Le capital social, de quarante millions de francs, est réduit à douze millions de francs, au moyen de la réduction de 5/10 francs à 150 francs de la valeur nominale de chacune des
à 150 francs de la valeur nominale de chacune des 80,000 actions actuellement existantes. Ces actions sont et demeurent entièrement libérées. Le capital de douze millions pourra être augmenté en une ou plusieurs fois par la création d'actions nouvelles ordinaires ou de priorité, en vertu des décisions des Assemblées d'actionnaires, prises dans les conditions fixées par la loi. Une augmentation de douze millions est dès à présent autorisée. Elle sera réalisée, en une ou plusieurs fois, suivant ce que déterminera le Conseil d'administration, au moyen de la création d'actions de priorité de 150 francs chacune. Le Conseil d'administration déterminera, en
priorité de 150 francs chacune. Le Conseil d'administration déterminera, en se conformant aux dispositions contenues dans les paragraphes suivants du présent article, l'époque et les conditions de l'émission, le lieu, les dates et la quotité des versements, le premier devant toujours être au moins du quart. Les actions de priorité, tant celles émises en vertu de la disposition précédente que celles qui seraient mises ultérieurement, en vertu de nouvelles décisions de l'Assemblée générale, donneront droit à un premier dividende de 5 % calculé à partir de leur émission, sur le montant des sommes dont elles auront été libérées. Ce premier
montant des sommes dont elles auront été libérées. Ce premier dividende sera prélevé avant tout partage sur les bénéfices disponibles de chaque exercice. Sur le surplus de ces bénéfices il sera attribué aux actions anciennes et à toutes actions ordinaires qui seraient créées à nouveau un dividende de 5 %, calculé sur le montant de leur libération. Le solde des bénéfices sera réparti ensuite entre toutes les actions proportionnellement et sans préférence, dans les conditions prévues à l'article 40 ci-après ; Les droits attachés aux actions, tant ordinaires que de priorité, seront identiques à tous autres égards. Toutefois, lors de
priorité, seront identiques à tous autres égards. Toutefois, lors de la liquidation de la société, par fusion, soit de toute autre manière que s'opère cette liquidation, soit par fusion, soit de toute autre manière, les actions de priorité devront, par préférence et jusqu'à concurrence de leur valeur nominale, être remboursées en espèces ou échangées contre des titres, suivant le mode adopté pour la liquidation. Art. 40 (nouveau texte). Les produits nets, déduction faite de toutes les charges, constituent les bénéfices. Sur ces bénéfices il est prélevé 5 % au moins, pour constituer la réserve légale. L'excédent des bénéfices, après ce
pour constituer la réserve légale. L'excédent des bénéfices, après ce prélèvement, sera réparti de la manière suivante: Aux actions de priorité, il est attribué un premier dividende de 5 % calculé à partir de leur émission, sur les sommes dont lesdites actions de priorité auront été libérées. Sur le reliquat il est attribué aux actions ordinaires entièrement libérées un dividende de 5 % calculé sur leur montant, soit 150 francs; ce dividende, pour les actions ordinaires non entièrement libérées, sera calculé sur le montant de leur libération. Le surplus des bénéfices, après ces paiements, est attribué à toutes les actions
bénéfices, après ces paiements, est attribué à toutes les actions indistinctement, de sorte que l'ensemble des sommes attribuées à ces deux catégories d'actions n'atteindra pas le chiffre de 3,200,000 francs. Au-delà de ce chiffre de 3,200,000 francs, le solde des bénéfices sera attribué : Un quart à la Société de Crédit Mobiliaire, ou à ses ayants droit, en exécution d'un traité du 19 octobre 1860, modifié par délibération du Conseil d'administration de ladite société en date du 7 avril 1865 ; Trois quarts à toutes les actions de priorité et ordinaires sans distinction. Art. 41 (modification du 38, une seule
ordinaires sans distinction. Art. 41 (modification du 38, une seule rédaction) En cas d'insuffisance des produits d'une année pour fournir sept francs cinquante centimes par action, la différence peut être prélevée sur le fonds de réserve. TROISIÈME RÉSOLUTION Relative à diverses modifications aux Statuts. Art. 13 (nouveau texte). La Société est administrée par un Conseil composé de sept membres au moins et de douze membres au plus, qui sont nommés pour six ans par l'Assemblée générale des Actionnaires. Le Conseil se renouvelle par raison de un ou trois membres chaque année, en alternant s'il y a lieu, de façon que