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Personnel ; 6° Budgets. CHAPITRE Ier. Renseignements généraux, impositions extraordinaires à renouveler, et objets divers. 1. —La longueur des chemins vicinaux de toutes classes était au 31 décembre 1864 de 10,121 k. 773 m.; par conséquent, il y a une augmentation de 88 k. 405 m. Cette augmentation devrait représenter les nouveaux classements effectués, depuis l'année dernière, en vertu de la loi du 8 juin 1864, mais, en réalité, ils n'en représentent qu'une partie, attendu qu'en même temps qu'on ajoutait les nouveaux chemins régulièrement classés, on a retranché les rues des communes amenées à l'état de viabilité, qui avaient de
des communes amenées à l'état de viabilité, qui avaient de tout temps figuré dans les statistiques et qui n'ont pas été comprises dans les dernières opérations de classement. Cette rectification enlèvera à notre statistique un certain nombre de kilomètres, surtout de voies à l'état de viabilité, mais elle nous mettra dans l'exacte vérité en écartant toutes les voies n'ayant pas reçu le caractère vicinal par le classement. Les parties à l'état de viabilité sont, comme on le voit au tableau ci-dessous, de 5,472 k. 444 m. Les lacunes ont une longueur de 4,737 734 La petite vicinalité figure à elle
longueur de 4,737 734 La petite vicinalité figure à elle seule dans ce chiffre pour 4,346 858. La grande vicinalité n'a plus en lacunes que .... 92 980 Les chemins d'intérêt commun. 297 896 Statistique sommaire des voies vicinales au 31 décembre 1865. LONGUEURS CLASSEMENT à l'état de viabilité à l'état de lacunes Totales des chemins au 31 décembre. au 31 décembre. au 31 décembre. 1864 1865 1864 1865 1864 1865 O 96 Chemins de grande communication... 1,989 590 2,039 291 142 681; 92 980 2,132 271 2,132 271 350 Chemins d'intérêt commun 1,758 170 1,837 914 320 149 297
Chemins d'intérêt commun 1,758 170 1,837 914 320 149 297 896 2,078 319 2,135 810 6244 Chemins vicinaux ordinaires 1,480 179 1,595 239 4,431 004 4,346 858 5,911 183 5,942 097 TOTAUX. 5,227 939 5,472 444 4,893 834 4,737 734 10,121 773 10,210 178 Ce nombre était repris pour 1,610 k. 840 m. dans la statistique de 1864. — La différence vient du retranchement des rues des villages amenées à l'état de viabilité, mais non classées vicinales. 2,—Le département du Pas-de-Calais reste toujours à la tête de la France sous le rapport de l'état d'avancement des améliorations vicinales; Arrondissements, c'est
le rapport de l'état d'avancement des améliorations vicinales; Arrondissements, c'est le département qui a le plus de chemins de grande communication à l'état de viabilité, si on en excepte la Vendée qui ne peut pas être mise en ligne de compte, attendu que le plus grand nombre de ses chemins sont des lignes stratégiques, dont l'Etat a fait les plus grands frais. L'étendue des chemins de grande communication construits est de 2,039 kilomètres représentant les 28 millièmes de ce qui existe en France, ou deux fois et demi la moyenne d'un département. En ce qui concerne les chemins d'intérêt commun,
d'un département. En ce qui concerne les chemins d'intérêt commun, nous possédons à nous seuls les 36 millièmes des chemins construits, c'est à dire un peu plus que trois départements moyens ensemble; un seul département nous surpasse sous ce rapport, c'est celui de la Seine Inférieure, mais il faut dire qu'il a moins de chemins de grande communication. Quelques départements paraissent avoir dirigé tous leurs efforts sur l'amélioration des simples chemins vicinaux ordinaires, tels que la Côte-d'Or, qui en a 4,394 kilomètres de construits, l'Eure, qui en a 3,880 kilomètres, le Calvados, la Gironde et la Somme, qui en ont
le Calvados, la Gironde et la Somme, qui en ont plus de 3,000 kilomètres. C'est à peine, toutefois, si ces départements, dont les dépenses ont dû être infiniment moins élevées pour des chemins d'un ordre secondaire, surpassent le Pas-de-Calais de quelques centaines de kilomètres sur l'ensemble des trois services réunis. 3. — L'exécution de la loi du 8 juin 1864 se poursuit avec activité, les classements ont été revisés dans un grand nombre de communes; je ne doute pas que le travail ne soit terminé très-prochainement. 4. — 1er. RESSOURCES COMMUNALES EN ARGENT. 1° Revenus ordinaires et extraordinaires 205,623 65:
COMMUNALES EN ARGENT. 1° Revenus ordinaires et extraordinaires 205,623 65: 2° Centimes spéciaux votés, y compris 664 fr. 051 c. provenant des propriétés de l'Etat. (Ressources éventuelles, 1ote. soi or art. 13 de la loi), ci 229,287 23 1 Imposés d'office 26,094 62 ) 3° Recettes extraordinaires 106,255 » 4° Impositions extraordinaires 86,909 » 5° Dons volontaires 24,206 95 6° Subventions industrielles équittables en argent. . . 72,566 62 À reporter 750,943 07 Situation comparative du Pas-de-Calais avec les autres départements. Classement des rues. Ressources du service vicinal en 1865. Gestion, ... . . . . . . . .
Gestion, ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,131,852 48 PRESTATIONS EN NATURE 1° Prestations ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 602,818 89 2° Dons volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22,285 29 3° Subventions industrielles. . . . . . . . . .
industrielles. . . . . . . . . . . . . . . . . 73,998 08 Total des ressources en nature. . . . . . . . . . . . . . 699,102 26 Total des ressources communales propres à l'exercice 1865 . . 1,830,954 74 FONDS DÉPARTEMENTAUX. Subventions départementales de toute provenance . . . . . . . . 822,729 83 FONDS DE L'ETAT. Subventions de l'Etat en faveur des chemins vicinaux d'intérêt commun ; 79,864 74 [ 80,134 74 Travaux d'utilité communale . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . 270 » ) Total des ressources de l'exercice 1865. 2,733,819 31 Reports: 1° Sur les fonds communaux . . . . . . . . . . . . . . . 271,316 55 2° Sur les prestations en nature . . . . . . . . . . . . . . 43,596 49 Montant total des ressources disponibles pour 1865. 3,048,732 35 Les ressources de toute nature propres à l'exercice 1864 s'élevaient à la somme de 2,652,712 96 égale aux ressources
s'élevaient à la somme de 2,652,712 96 égale aux ressources de 1865, avec un accroissement de 81,106 35 Cette augmentation est conforme à nos prévisions de l'année dernière. Les dépenses effectuées en 1865 se résument ainsi qu'il suit dans les différentes branches du service : Comparaison des ressources de l'année précédente Comparaison des ressources et des dépenses. Service de la grande vicinale . . . . . . . . . . . . . 1,221,324 49 Service des chemins d'intérêt commun . . . . . . . . . 768,884 09 Service des chemins vicinaux ordinaires . .
. 768,884 09 Service des chemins vicinaux ordinaires . . . . . . . . 646,039 70 Service du personnel et objets divers . . . . . . . . . 106,771 10 TOTAL. . . . . . . . . 2,743,019 38 Les ressources disponibles, y compris les reports de 1864 sur 1865, étant de . . . . . . . 3,048,732 35 La différence est de ci (y compris 578 fr. 90 c. de fonds départementaux) . 305,712 97 qui constitue le report de 1865 sur 1866. Le report de l'année dernière était, comme
1865 sur 1866. Le report de l'année dernière était, comme on l'a vu, de 314,913 fr. 04 c. Les travaux effectués en 1865 sont résumés ainsi qu'il suit: ARGENT. PRESTATIONS. 1° Entretien de 5,942,097 m. de chaussées de toutes classes, ces travaux ont coûté une somme de 1,102,340 69 451,278 17 1,553,618 86 2° Travaux de grosses réparations diverses ayant occasionné une dépense de 35,924 84 47,112 21 83,037 05 3° Construction de 222 k. 137 m. de chaussées neuves dont la dépense s'est élevée à 709,268 57 163,521 72 872,790 29 4° Travaux d'art, tels que ponts, aqueducs, contournement
872,790 29 4° Travaux d'art, tels que ponts, aqueducs, contournement de côtes trop rapides et améliorations, pour une somme de . . . 113,796 49 13,005 59 126,802 08 5° Dépenses du personnel et diverses 106,771 10 » » 106,771 10 TOTAUX . . . . . . . . 2,068,101 69 674,917 69 2,743,019 38. . (1)Soit en moyenne une dépense par mètre courant de 6 fr. 26. Sommaire des travaux de 1865. DIVERS 0,030 Construction de chaussées neuves . . . . . . . . . . . 0,319 D'art. . . . . . . .
. 0,319 D'art. . . . . . . . . . . . . . . . 0,046 Frais du personnel et divers 0,039 TOTAL 1,000 En 1864, cette comparaison présentait les rapports ci-après, savoir: Travaux d'entretien 0,500 Id. de grosses réparations. . . . . . . . . . . . . . . . . 0,015 Id. de construction de chaussées 0,410 Id. d'art. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,037 Frais
. . . . . . . . 0,037 Frais du personnel, et divers . . . . . . . . . . . . . . . . 0,030 TOTAL 1,000 dont on tire les conséquences ci-après : Les dépenses d'entretien ont augmenté dans la proportion de 66 millièmes des ressources, tandis que les dépenses de construction ont diminué dans une proportion analogue. Le résultat est conforme à la nature des choses. Les longueurs à l'état de viabilité augmentant, la masse de ressources affectées à l'entretien doit suivre cet accroissement, auquel il faut encore ajouter le renchérissement du
cet accroissement, auquel il faut encore ajouter le renchérissement du prix de revient, qui est, il est vrai, peu important, soit 4/10e centime dans la grande vicinalité, et 7/10 dans la moyenne vicinalité. En outre, ajoutons que chaque année les dépenses faites dans le service vicinal, afin de tenir au courant le compte des frais faits par le département en faveur de ses chemins vicinaux. Les dépenses de construction s'élevaient au 31 décembre 1865 à ci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Et par Conversion en tâches, on entend bien qu'il ne suffit pas seulement de déterminer, par exemple, les quantités données cubes de matériaux que transporteront les chevaux, parce que alors se levé toujours la difficulté d'acheter ces matériaux ; mais qu'il faut arriver à un système de conversion qui produise des matériaux par la seule vertu de la prestation. Exemple : La cote de
seule vertu de la prestation. Exemple : La cote de prestation de Jean, pour ses hommes et ses attelages, étant, par exemple, de 20 fr., et le mètre cube de matériaux rendus à pied d'œuvre étant de 5 fr., Jean produira 4 mètres cubes de matériaux pour être libéré de sa prestation. Le règlement autorise ce mode de procéder. Convaincu de la nécessité de convertir les préstations, ou d'en diminuer le nombre, en augmentant celui des centimes spéciaux, le Conseil général a insisté pour qu'en attendant la révision de la loi, les Conseils municipaux soient pressés de voter des tarifs.
loi, les Conseils municipaux soient pressés de voter des tarifs. Conformément à ce vœu, l'administration préfectorale prescrivit la réunion des Conseils municipaux en leur communiquant des modèles de tarifs. 231 communes votèrent des tarifs, 28 en avaient voté précédemment, 259 communes, en tout, ont des tarifs. En outre, bien qu'il n'y ait pas de tarif, il est reconnu que 274 communes exécutent des prestations en tâches en tout ou en partie; de sorte qu'il y a encore 322 communes où la prestation s'effectue en journées complètement. C'est beaucoup trop, et l'administration devra tenter de nouveaux efforts pour réduire ce nombre.
l'administration devra tenter de nouveaux efforts pour réduire ce nombre. Les prestations en nature employées sous la surveillance des agents voyers donnent d'excellents résultats ; ainsi, sur 400,000 fr. environ de prestations mises en mouvement par eux, tant dans la grande que dans la moyenne vicinalité, la valeur des travaux obtenus avec cette ressource est évaluée à 421,000 fr. Bénéfice, 21,000 fr., ou environ 5 p. %. Au contraire, dans la section des chemins vicinaux, le produit de la prestation n'atteint pas sa valeur. S'il est incontestable que la prestation en nature est mieux dirigée sur les chemins de grande
en nature est mieux dirigée sur les chemins de grande et de moyenne communication que sur les chemins vicinaux ordinaires, il faut aussi faire attention que les bons résultats obtenus dans la vicinalité supérieure sont dus en partie à une inégalité plus convenable entre les ressources en nature et les ressources en argent. Il faut donc ne rien négliger pour obtenir cet équilibre ou bien le remplacer par des conversions en tâches. Le règlement des subventions industrielles est l'objet des soins minutieux et persévérants, et surtout fort besogneux. Les efforts du service vicinal ont toujours tendu à réduire le nombre
du service vicinal ont toujours tendu à réduire le nombre des expertises. Les subventions de 1864, dont nous rendons compte aujourd'hui, se sont élevées à 152,137 fr. 73, dont 66 pour cent ou 100,581 fr. ont été réglés par voie amiable, et 51,556 fr. 73 par voie d'expertise. L'importance des subventions industrielles se soutient depuis quelques années ; en 1862 et 1863, le montant total des cotisations était un peu plus de 153,000 fr. La campagne de 1864 accuse une légère diminution. En 1864, 174 chemins ont eu à souffrir des dégradations extraordinaires causées par les transports de l'industrie et
des dégradations extraordinaires causées par les transports de l'industrie et des exploitations diverses, dont 72 chemins de grande communication, et 102 chemins d'intérêt communal. Les longueurs parcourues par l'industrie sur les premiers sont de 891 km. Et sur les seconds de ... 409 TOTAL. 1,300 km. Le nombre des industriels appelés à payer les subventions en 1864, a été de 358, ce qui donne en moyenne pour chacun une somme de 424 fr. 98, égale à la moyenne de 1863. Le nombre de cotisations était de 933 dont : 83 au-dessous de 30 fr., 252 de 30 fr. à 50
au-dessous de 30 fr., 252 de 30 fr. à 50 fr., 266 de 50 fr. à 100 fr., 289 de 100 fr. à 500 fr., 33 de 500 fr. à 1,000 fr., 27 de 1,000 fr. à 2,000 fr., et 3 au-dessus de 2,000 fr. Le nombre de cantonniers, tant pour la grande que pour la moyenne vicinalité, est de 967. Sur ce nombre, 563 (dont 151 en 1865) ont versé à la caisse, dont 136 sont célibataires ou veufs, et 427 sont mariés. Le montant des retenues sur salaires et dépôts faits en dehors, était, au 1er juillet 1866,
et dépôts faits en dehors, était, au 1er juillet 1866, de 93,645 fr. Sur quoi ont été versés par les intermédiaires 89,927 fr. La différence, montant à 3,718 fr., sera, conformément à l'art. 3 de votre arrêté précité, versée dans la première quinzaine de ce mois. La carte routière touche à sa fin, l'artiste en est aux corrections. Nous comptons la livrer pour l'époque de la réunion du Conseil général. Le Conseil général a exprimé le vœu que le personnel des commissions fût complété partout où il est nécessaire, et que l'administration prescrivît des réunions obligatoires. Ce vœu a reçu
que l'administration prescrivît des réunions obligatoires. Ce vœu a reçu satisfaction. Les commissions sont au complet, et une circulaire préfectorale a prescrit la réunion des commissions dans le mois d'avril dernier. Conformément à un autre vœu du Conseil général, des gares pour le dépôt des matériaux sont établies sur tous les chemins neufs. De plus, l'administration en fait construire sur les anciens chemins partout où cela est possible et nécessaire. Les plantations sur les accotements des chemins de grande communication et d'intérêt commun, recommandées par le Conseil général, se poursuivent activement partout où la chose est utile et praticable. Nous
activement partout où la chose est utile et praticable. Nous serons en mesure l'année prochaine de faire connaître le nombre des plantations faites et celles qui restent à faire. Quant à l'élagage et à la conduite des arbres, sur l'invitation de M. le Préfet, j'ai adressé aux agents-voyers une instruction détaillée sur cet objet, et j'ai même dépêché des ouvriers dressés à ces sortes de travaux pour apprendre les autres. La pose des poteaux indicateurs et de bornes kilométriques a été recommandée par le Conseil général dans sa dernière session. C'est un travail de grande utilité, pour lequel il a
C'est un travail de grande utilité, pour lequel il a été peu fait jusqu'à présent, à raison de la vive préoccupation qui n'a cessé de dominer la conduite de l'administration au sujet de l'achèvement des lacunes des chemins. Aujourd'hui que ces lacunes sont en petit nombre, notamment sur les chemins secondaires, travail littoraire. En conséquence, j'ai inscrit plusieurs félicitations et recommandations parmi vos ordres pour que des spécimens des poteaux mentionnés soient envoyés pour être soumis à votre jugement. Nous poursuivons activement la réalisation de cette utile amélioration. La levée et l'exécution des plans de traverses des chemins de grande
et l'exécution des plans de traverses des chemins de grande communication et d'intérêt commun demandées différentes fois par les Conseils d'arrondissement et par le Conseil général, se poursuivent avec la plus grande activité. Les agents-voyers sont chargés de ce travail important, chacun dans son canton. Cependant, comme plusieurs d'entre eux, à la tête de grands cantons, ne peuvent se livrer à cette besogne longue et délicate, à raison d'un service par trop chargé, l'administration, pour ne pas priver ces cantons des plans d'alignements et pour les placer sur le même pied que les autres cantons, a autorisé l'emploi de géomètres
pied que les autres cantons, a autorisé l'emploi de géomètres étrangers. L'administration trouve aussi là l'occasion d'exercer ses surnuméraires et de leur procurer les moyens d'alléger leur surnumérariat. Des copies des plans dressées par les soins de l'agent-voyer en chef sont déposées dans les archives des communes, le prix en étant remboursé sur les ressources communales, ou en cas d'impossibilité, les communes obtiennent sur leur demande des remises de contingents pour faire face à cette faible dépense. Au 31 décembre dernier, 281 traverses, mesurant près de 280 kilomètres, étaient levées et rapportées, 184 étaient régulièrement approuvées. Les impositions établies d'office
et rapportées, 184 étaient régulièrement approuvées. Les impositions établies d'office en vertu de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836, sont toujours relativement fort peu considérables ; elles se sont élevées en 1865 à 40,617f.32c. dont 26,094 62 en argent, et 14,522 70' en prestations, réparties dans 24 communes. Or, on sait que le nombre de communes qui ont besoin de recourir aux ressources spéciales est égal au nombre que comporte le département, c'est à dire au 904, et que les impositions et journées librement votées montent à la somme de .. 1,178,183 f. 73 c. Les impositions
la somme de .. 1,178,183 f. 73 c. Les impositions d'office ne représentent donc pas 4 pour cent des impôts votés, et encore faut-il dire que la ville de Boulogne se trouve comprise dans ladite somme pour plus de la moitié de sa totalité, et que là, comme dans bien d'autres communes, ce n'est pas au mauvais vouloir qu'il faut attribuer le défaut de vote. Plans d'alignements des traverses. Impositions établies d'office en vertu de l'art. 5 de la loi du 21 mai 1836. Suit la liste des communes composées d'office. Une autre loi du 28 mars 1863 a autorisé
d'office. Une autre loi du 28 mars 1863 a autorisé les impositions ci-après : 2 centimes en 1864; 2 centimes en 1865; 2 centimes en 1866. De telle sorte qu'en 1863 et 1864, le service vicinal a été doté de 10 centimes extraordinaires, et en 1864, 1865 et 1866, de 12 centimes. En 1867, il aura également 12 centimes. Les besoins de la vicinalité ont été assurés jusqu'en 1867 inclusivement. Il faut y pourvoir pour 1868 et les années suivantes. Or, comme le Pouvoir législatif ne statue sur les votes des Conseils généraux que l'année qui suit les délibérations, il
des Conseils généraux que l'année qui suit les délibérations, il s'en suit que, pour être compris dans les rôles des contributions directes de 1868, les nouveaux centimes à renouveler devront être votés dans la session de 1866. Je vais examiner quels sont encore les besoins de la vicinalité et dans quelles mesures il y aurait lieu de continuer à appliquer les ressources extraordinaires du département. Dans les études et évaluations que j'ai fait faire, j'ai divisé les dépenses qui restent à effectuer sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun en quatre catégories. La première catégorie comprend les travaux
commun en quatre catégories. La première catégorie comprend les travaux nécessaires pour terminer les lacunes. La deuxième concerne les dépenses à faire pour grosses réparations urgentes. La troisième s'occupe des travaux et dépenses nécessités par l'exécution des élargissements, redressements, adoucissements ou contournements de côtes rapides, travaux d'art, poteaux et bornes kilométriques, plantations d'arbres, frais d'exécution de plans d'alignements, etc. Les travaux de la troisième catégorie, sans cependant le même degré de nécessité, sont aussi indispensables, pour compléter les chemins. Je dois expliquer à ce sujet, qu'en 1861, 978 kilomètres de chemins nouveaux furent ajoutés pour compléter le réseau des chemins
chemins nouveaux furent ajoutés pour compléter le réseau des chemins de grande communication; le plus grand nombre des adjonctions appartenaient à la moyenne vicinalité; que les parties déjà construites passaient pour être à l'état de viabilité; mais qu'en réalité cette viabilité n'était que très imparfaite : les chemins manquaient de largeur, les chaussées n'avaient pas l'épaisseur ni la régularité voulues. Que, parmi les chemins de grande communication anciens, un certain nombre construits dans l'origine avaient eux-mêmes besoin d'être complétés ou perfectionnés. Cet état de choses a peu changé depuis, attendu que les efforts de l'administration se sont toujours dirigés vers
que les efforts de l'administration se sont toujours dirigés vers la construction des lacunes. Le moment est enfin venu de songer à effectuer ces travaux utiles, non seulement sous le rapport de la régularité et de la beauté des routes, mais encore sous celui de la facilité des communications et des économies à réaliser sur les frais d'entretien. En outre, il devient aussi opportun d'effectuer divers ouvrages accessoires, dont l'utilité est généralement reconnue, et qui, tous les ans, font l'objet des vœux des Conseils d'arrondissement et du Conseil général, je veux parler de la pose des poteaux et bornes kilométriques,
veux parler de la pose des poteaux et bornes kilométriques, gares de dépôt et matériaux, plantations d'arbres, plans d'alignements, etc. L'exécution de ces divers travaux devra suivre immédiatement, celle des 1re et 2e catégories, quand elle n'aura pas lieu simultanément. Viennent les travaux de la 4e catégorie, concernant des ouvrages utiles aussi, mais dont l'exécution peut être différée. Ce sont, comme on l'a dit, des adoucissements ou contournements de côtes rapides, des élargissements, des constructions de ponts, etc., etc. L'importance de ces ouvrages est évaluée à environ 324,298 fr., dont 233,196 fr. pour la grande vicinalité et 90,102 fr. pour
233,196 fr. pour la grande vicinalité et 90,102 fr. pour la moyenne vicinalité. Mais, si l'on veut, on négligera ces dépenses, pour ne s'occuper que de celles concernant les trois premières catégories; aussi bien, l'exécution de ces ouvrages doit-elle être forcément ajournée à 6 ou 7 ans, c'est-à-dire, après l'exécution des travaux des précédentes catégories. Enfin, les besoins des chemins vicinaux ordinaires ont dû à leur tour être étudiés. Quant à ceux-ci, il ne faudrait pas rigoureusement juger des besoins par l'étendue des lacunes que comporte le réseau, attendu que tous les chemins revêtus de la couturière vicinale, n'ont en
tous les chemins revêtus de la couturière vicinale, n'ont en effet pas besoin d'être recouverts régulièrement; pour les uns, il suffirait d'une mise à largeur, de réglages de profils, d'ouverture de fossés; pour les autres, on ajouterait un léger empierrement fait des matières brutes que produit le terrain; à d'autres, une construction plus perfectionnée, etc. Pour faire un travail aussi exact que possible sur cette matière, j'ai chargé les agents-voyers de s'entendre avec les Maires sur la nature et l'importance des améliorations que chaque chemin vicinal était susceptible de recevoir, en égard aux besoins des habitants. Il en est résulté