jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Chavagne, rejette la demande de Rose, admet Clémentine à la preuve des faits par elle articulés par les motifs suivants: » Attendu qu’il est établi au procès et qu’il n'a point été contesté que du légitime mariage de Marie-Madelaine-Françoise Duvau de Chavagne, avec Charlotte-Ambroise Barthélemi-Prosper Sapinaud de Boishuguet, est née, le 27 juin 1789, une fille qui fut prénommée Charlotte Loubette-Jeanne-Ambroise, et inscrite sur les registres de l'état civil de la paroisse de Saint-Laurent-sur-Sèvre; » Attendu que le décès de cet enfant n’est pas justifié; » Attendu que, dans de telles conjonctures, l’admission ou le rejet de la preuve testimoniale
telles conjonctures, l’admission ou le rejet de la preuve testimoniale respectivement offerte par les deux demanderesses pour justifier leur réclamation, doit se décider d’après les circonstances particulières de la cause, les indices produits de part et d’autre, le plus ou le moins de gravité ou de vraisemblance des faits articulés, et non par la fin de non-recevoir qu’ont élevée les défendeurs; » Qu'en admettant même avec eux que la cause dût être jugée d’après le code, on pourrait douter encore que l’art. 323, dont ils argumentent, y fût directement applicable, puisque cet article dispose pour le cas où il y
puisque cet article dispose pour le cas où il y a tout-à-la-fois, et absence de titre, et absence de possession d’état; » Que, quelque peu concluante que soit la production d’un extrait baptistaire, lorsque celui qui veut s’en prévaloir ne prouve pas que cet acte lui ait été antérieurement appliqué, ou ne peut du moins s'empêcher de reconnaître que, dans le doute et tant qu’il ne s’élève pas contre lui de fortes présomptions, sa position est bien plus favorable qu’elle ne serait, s’il avait tout-à-la-fois à établir, et le fait ignoré jusqu’alors qu’il est né un enfant du mariage, et
ignoré jusqu’alors qu’il est né un enfant du mariage, et son identité avec le même enfant; » Attendu que, dans ce cas même (c’est-à-dire toujours en admettant que la cause doit être jugée d’après l’article 323), des présomptions résultantes des faits constants dans la cause, suffisent, en matière de filiation légitime, pour fonder l’admission de la preuve testimoniale, lorsque les tribunaux les trouvent assez graves; » Attendu que, d’après les événements extraordinaires auxquels cette affaire doit sa naissance, l’audition des témoins peut seule, dans les conjonctures actuelles, donner quelques lumières sur le sort de Charlotte Loubette; qu’autant les résultats en
sur le sort de Charlotte Loubette; qu’autant les résultats en doivent être appréciés avec circonspection, autant il serait injuste et contraire à la faveur spéciale dont la loi environne les réclamations d’état, de repousser cette preuve sans de graves motifs, dans une espèce où les faits qui fondent la réclamation ne présentent rien d’invraisemblable, rien qui ne soit en harmonie avec les faits constants de la cause, et qui n’ait pu en être le résultat; » Qu’à la vérité le sieur Duvau, dans sa plaidoirie, a soutenu que s’il n’existait pas de preuve positive du décès de sa sœur, il
pas de preuve positive du décès de sa sœur, il en avait du moins des présomptions équivalentes à la certitude, mais que cette assertion ne peut mériter beaucoup de confiance, étant démentie par la conduite antérieure des défendeurs, par les recherches qu’ils ont faites à plusieurs époques, notamment en 1806, pour trouver les traces de Charlotte Loubette, ainsi qu’il résulte des lettres de la dame Boishuguet; » Qu’au surplus, les présomptions de décès que le sieur Duvau allègue, sans les détailler, pourront être établies et appréciées dans les contre-enquêtes; mais que ce qui est constant aujourd’hui, c’est que M. et
que ce qui est constant aujourd’hui, c’est que M. et Mme. Duvau se sont trouvés dans la nécessité d'abandonner à la fin de 1793, au milieu des désastres de la guerre de Vendée, leur fille Loubette alors languissante et malade de la dysenterie ; que les deux réclamantes ont été abandonnées à la même époque dans la guerre de la Vendée ; que l'une et l'autre étaient atteintes de cette même maladie; que leur âge paraît se rapporter à celui que devait avoir Charlotte, et que l'une et l'autre ont, depuis cet événement, toujours ignoré leur famille ; que si
depuis cet événement, toujours ignoré leur famille ; que si la demoiselle Duvau existe, c'est précisément dans cette position qu'on peut la retrouver ; qu'indépendemment de ces rapports généraux chacune des réclamantes en fait valoir qui lui sont particuliers ; que Clémentine se fonde surtout, pour rendre vraisemblable son identité, sur une ressemblance frappante avec Charlotte Loubette, que la description donnée dans la plaidoirie du sieur Duvau, des principaux traits de sa sœur dans son enfance est bien loin de démentir ce fait. Qu'il est même sorti de la classe des simples allégations, et a dû prendre aux yeux du
des simples allégations, et a dû prendre aux yeux du tribunal un caractère plus positif, par la manière, dont il a été établi à l'audience du 27 février; que le défenseur de Clémentine y a plaidé, que le sieur de Cumont Dubuisson, qui voyait journellement Charlotte Loubette dans son enfance, retrouvait tous ses traits dans Clémentine ; tellement qu'il avouait que s'il avait perdu son fils dans les mêmes circonstances, il aurait peine à ne pas reconnaître celui qui le lui rappellerait aussi parfaitement; que le sieur de Cumont, partie au procès, et présent sur le barreau, invité par le
au procès, et présent sur le barreau, invité par le défenseur à contredire son assertion, si elle n'était pas exacte, loin de la démentir, a, au contraire, semblé la confirmer par un silence approbatif; attendu que les faits articulés par Clémentine sont d'ailleurs de nature à constater son identité avec Charlotte-Loubette Duvau si la preuve en est établie. Charles Duvau a interjeté appel. Le 31 janvier 1814, arrêt confirmatif de la Cour royale d'Angers, fondé sur ces motifs : "Que les faits et présomptions articulés par Clémentine paraissent assez importants et graves; que la preuve d'iceux peut contribuer à jeter
et graves; que la preuve d'iceux peut contribuer à jeter de la lumière sur l'identité de sa personne avec la véritable Charlotte-Loubette Duvau; que la preuve testimoniale peut être admise, sans toutefois rien préjuger sur le fond, et sauf aux juges, après les preuves pour ou contre faites, à statuer ce qu'il appartiendra convenable. — La Cour au surplus adopte les motifs des premiers juges. Les enquêtes et contre-enquêtes ont lieu. Et le 16 février 1816, jugement du tribunal de première instance qui déclare, qu'il n'est pas suffisamment justifié que Clémentine soit la même personne que Charlotte-Loubette Duvau de Chavagne.
Clémentine soit la même personne que Charlotte-Loubette Duvau de Chavagne. Sur l'appel ce jugement est infirmé par arrêt de la Cour royale d'Angers en date du 23 juillet 1817, qui porte « que la demoiselle Clémentine est identiquement la même que Charlotte-Loubette Duvau de Chavagne, née le 27 juin 1789. » POURVOI en Cassation de la part de M. Charles Duvau, tant contre l'arrêt du 31 janvier 1814, qui avait admis la preuve testimoniale, que contre celui du 23 juillet 1817 qui a reconnu l'identité. On a soutenu dans son intérêt que l'arrêt du 31 janvier avait fait une fausse
intérêt que l'arrêt du 31 janvier avait fait une fausse application de l'article 323 du Code civil. Il est de principe, a-t-on dit, que la preuve testimoniale n'est admise pour constater l'existence des obligations ordinaires, que dans les cas formellement prévus par la loi; les dangers qu'entraîne après soi l'admission de cette preuve ont nécessité de la part du législateur cette juste sévérité; à plus forte raison, la même règle doit être suivie dans les questions d'état, où l'on réclame des droits plus étendus et plus importants que dans les contestations ordinaires; ainsi l'arrêt qui a admis la preuve testimoniale
contestations ordinaires; ainsi l'arrêt qui a admis la preuve testimoniale pour constater l'identité de la demoiselle Clémentine n'a pu le faire sans s'appuyer sur une disposition formelle de la loi. — Examinons s'il existe une pareille disposition. — L'article 323 sur lequel on a paru vouloir se fonder n'est nullement applicable à la cause; d'abord parce qu'il permet la preuve testimoniale lorsqu'il s'agit d'établir la filiation, et non pour constater l'identité d'une personne; il porte : à défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit sous de faux noms, soit comme né de père et
sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de la filiation peut se faire par témoins, etc. En vain on voudrait argumenter par analogie d'un cas à l'autre; en cette matière, il n'est pas permis d'interpréter et d'étendre la volonté du législateur; la preuve testimoniale ne peut être admise, que dans le cas expressément prévu par la loi; ainsi, l'article 323 ne pourrait, sous ce premier rapport, autoriser dans l'espèce l'admission de la preuve par témoins. Mais en supposant que l'on pût étendre la disposition de cet article au cas où il s'agit d'établir
disposition de cet article au cas où il s'agit d'établir la filiation, à celui où l'on demande à constater l'identité, il y aurait encore dans l'espèce un motif pour repousser la preuve testimoniale; en effet, l'article 323 autorise bien la preuve par témoins, mais la fin de sa disposition restreint cette faculté, et la subordonne à certaines conditions, il y est dit, « Néanmoins, cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il y a commencement de preuve par écrit, ou lorsque les présomptions ou indices résultants de faits dès lors constants sont assez graves pour déterminer l'admission. » Dans l'espèce,
constants sont assez graves pour déterminer l'admission. » Dans l'espèce, il n'existait point de commencement de preuve par écrit. — Il fallait donc que les présomptions résultantes de faits dès lors constants fussent assez graves pour autoriser l'admission de la preuve par témoins. — Il faut examiner, si en effet sous ce point de vue, il y avait lieu à admettre la preuve testimoniale. — Mais avant de se livrer à cette discussion il faut prévoir une objection qu'on ne manquera pas de faire. On dira sans doute qu'il n'appartient qu'aux juges du fond d'examiner les faits et d'apprécier s'ils
qu'aux juges du fond d'examiner les faits et d'apprécier s'ils sont constants, graves, pertinents et admissibles; que leur décision sur ce point, fut-elle erronée, échappe à la censure de la Cour de cassation; que ainsi, dans l'espèce, l'arrêt de la Cour d'Angers ayant reconnu que les faits constants au procès fournissent des présomptions suffisantes pour faire admettre la preuve testimoniale, il n'y avait plus à revenir sur cette décision. Mais il est facile de répondre à cette objection. La Cour suprême, il est vrai, doit s'abstenir de tout examen des faits, elle ne juge que le point de droit; mais
faits, elle ne juge que le point de droit; mais ce principe souffre exception lorsque le législateur a défini et déterminé la nature des faits, qu'il a jugés nécessaires, soit pour caractériser un délit, soit pour déterminer l'admissibilité de la preuve testimoniale, parce qu'alors l'erreur sur le fait produit une erreur sur le droit, que la loi peut être violée, par la décision rendue sur le point de fait; — M. Merlin admet cette distinction au mot fait, §. 7. Cette exception s'applique surtout aux questions d'état, où le législateur a tout prévu lui-même, et n'a rien voulu laisser à
a tout prévu lui-même, et n'a rien voulu laisser à l'arbitraire; ainsi par exemple, la Cour de cassation a droit d'examiner les faits qui constituent la possession d'état, et d'en apprécier l'importance, d'après l'article 321 du Code civil, elle peut examiner si le commencement de preuve par écrit admis par les juges du fond se compose en effet des éléments désignés par l'article 324; enfin, dans l'espèce, elle a le droit d'apprécier, d'abord s'il y a des faits constants au procès, quelles sont les présomptions qui en résultent, et si elles sont assez graves pour faire admettre la preuve par
elles sont assez graves pour faire admettre la preuve par témoins. — Autrement et en se renfermant rigoureusement dans le principe qui interdit à la Cour suprême tout examen des faits, on arriverait à ce résultat que les tribunaux pourraient à leur gré rattacher la preuve testimoniale à des faits indifférents et l'admettre par conséquent hors des cas prévus par la loi, dont les dispositions se trouveraient ainsi violées, sans qu'il fût possible de s'en plaindre devant la Cour régulatrice. Après avoir établi que dans ce cas particulier la Cour peut arrêter ses regards sur les faits, examinons s'ils sont
peut arrêter ses regards sur les faits, examinons s'ils sont tels, que la preuve testimoniale doive être admise. Ici le sieur Duvau de Chavagnes revient sur les faits dont il a été rendu compte, et s'attache à démontrer qu'ils n'étaient pas suffisants pour faire admettre la preuve testimoniale; il se fonde principalement sur ce que la trace de Loubette Duvau se trouvait entièrement perdue depuis le départ du convoi de Normandie; et que rien n'établissait que Clémentine trouvée quelque temps après sur le chemin de Mortagne, fût la même que Loubette. Enfin, a-t-il dit, après avoir démontré que l'article 323
Loubette. Enfin, a-t-il dit, après avoir démontré que l'article 323 du Code civil était inapplicable, il est facile de prouver qu'aucun autre article du Code n'a pu servir de base à l'arrêt attaqué; à la vérité l'article 341 admet l'enfant qui réclame sa mère à prouver par témoins qu'il est identiquement le même que celui dont elle est accouchée; mais il ajoute qu'il ne sera reçu à faire cette preuve par témoins que lorsque il existera en sa faveur un commencement de preuve par écrit; or, dans l'espèce, la demoiselle Clémentine n'avait point en sa faveur de commencement de preuve
Clémentine n'avait point en sa faveur de commencement de preuve par écrit; ainsi elle ne pouvait être admise à la preuve par témoins, aux termes de cet article, qui au surplus fournit un nouvel argument pour établir que lorsqu'il s'agit d'établir l'identité il ne suffit pas qu'il existe des faits constants desquels résultent des présomptions favorables au réclamant, comme dans le cas de l'article 323; puisque cet article 341 disposant précisément pour le cas où il s'agit de constater l'identité, ne permet d'admettre la preuve testimoniale, qu'avec un commencement de preuve par écrit. Dans une conselisation publiée dans l'intérêt de
preuve par écrit. Dans une conselisation publiée dans l'intérêt de la demoiselle Clémentine, on soutenait que l'arrêt du 31 janvier 1814 qui l'avait admise à la preuve testimoniale n'ayant pas été attaqué par le sieur Duvau de Chavagnes dans les trois mois de la signification, ayant même été exécuté, puisque la contre-enquête avait eu lieu, il était passé en force de chose jugée et que le pourvoi contre cet arrêt n'était plus admissible concurremment avec le pourvoi formé contre l'arrêt définitif du 23 juillet 1817. On a répondu dans l'intérêt de M. Duvau de Chavagnes, qu'aux termes de l'article 14
de M. Duvau de Chavagnes, qu'aux termes de l'article 14 de la loi du 2 brumaire an 4, les arrêts préparatoires ne pouvaient être déférés à la censure de la Cour suprême que concurremment avec l'arrêt définitif; que cette loi qui s'occupait spécialement de la procédure devant la Cour de cassation n'admettait aucune distinction entre les arrêts préparatoires proprement dits, et les arrêts interlocutoires; qu'enfin, cette distinction existât-elle, il n'en résulterait point dans l'espèce une fin de non-recevoir, l'arrêt du 31 janvier 1814 devant être considéré comme purement préparatoire, puisque la Cour d'Angers avait expressément déclaré « qu'en admettant la
la Cour d'Angers avait expressément déclaré « qu'en admettant la preuve testimoniale, elle ne voulait que s'environner de lui mières, sans entendre toutefois préjuger le fond ». M. le baron Mourre, procureur général a porté la parole dans cette cause et a conclu au rejet du pourvoi du sieur Duvau de Chavagnes. Il s'est exprimé en ces termes : Messieurs, "C'est avec regret que, dans la cause qui vous est soumise, si grave par son objet, si considérable pour l'intérêt privé, si intérressante pour l'ordre social, nous nous voyons forcés de détourner un instant votre attention, et de fixer vos
de détourner un instant votre attention, et de fixer vos premiers regards sur une difficulté de procédure. "Quelle est la nature du premier arrêt rendu par la Cour d'Angers, le 31 janvier 1814? Cet arrêt, qui admet la preuve testimoniale, n'a-t-il pas décidé tout le procès? Les demandeurs, en y acquiesçant, n'ont-ils pas attaché le sort de la contestation au point de savoir si la preuve serait concluante? Peuvent-ils aujourd'hui venir agiter des questions de droit devant la Cour de cassation? En un mot, sont-ils recevables dans leur pourvoi? Il serait malheureux, Messieurs, qu'ils ne le fussent pas! il serait
serait malheureux, Messieurs, qu'ils ne le fussent pas! il serait malheureux que la cause traverse, pour ainsi dire ce sanctuaire, sans que la Cour pût la saisir toute entière de ses regards, et y imprimer le caractère de sa sagesse et de ses lumières. C'est la première fois que cette question d'identité se présente, depuis la promulgation du Code civil. Combien il serait heureux que la Cour de cassation pût dire quels sont les principes qui s'y appliquent! combien sa décision dissiperait de doutes! quel point de ralliement elle offrirait à tous les esprits! Cependant, il ne faut pas faire
à tous les esprits! Cependant, il ne faut pas faire violence aux éléments de la cause. Est-il vrai qu'elle ne puisse comporter qu'une décision sur un point de procédure? C'est ce qu'il faut examiner. Devant le tribunal de première instance séant à Angers, le sieur Duvau de la Barbinière, mineur émancipé, précédé sous l'assistance du sieur Cumont-Dubuisson, son curateur aux causes, la dame Sapinaud de Boishuguet, aïeule maternelle, et deux oncles du côté maternel, étaient défendeurs à la demande. Ils conclurent à ce que la preuve testimoniale fût déclarée inadmissible. Le tribunal pose textuellement la question si la preuve peut
Le tribunal pose textuellement la question si la preuve peut être admise. Il donne les motifs pour l'affirmative, et termine ainsi : « Par ces motifs, et, sans s'arrêter à la fin de non recevoir proposée par les défendeurs, dont ils sont déboutés, le tribunal déclare les faits pertinents et admisibles, permet d'en faire preuve par toutes voies de droit, même par témoins, etc. » Il y a bien là certainement un jugement définitif sur la fin de non recevoir, un jugement qui lie irrévocablement les juges, un jugement dont il fallait appeler immédiatement, sous peine d'être déclarés non recevables
il fallait appeler immédiatement, sous peine d'être déclarés non recevables par l'acquiescement. Aussi l'appel fut-il interjeté. Comment la Cour royale d'Angers va-t-elle prononcer? Imprimera-t-elle à son arrêt le même caractère? S'exprimera-t-elle dans des termes aussi absolus? Ne consignera-t-elle pas dans ses motifs quelques explications propres à rassurer les parties sur la conservation de leurs droits respectifs? Ces explications ne seront-elles pas assez fortes pour que le dispositif ne doive pas être pris littéralement, et qu'il puisse être entendu que l'arrêt du 31 janvier 1814 est tout entier dans la classe des jugements interlocutoires? Voici comment la Cour d'Angers s'exprime :
des jugements interlocutoires? Voici comment la Cour d'Angers s'exprime : En ce qui concerne Clémentine, considérant qu'à défaut de preuve par écrit, la preuve testimoniale de faits et de présomptions graves peut influer sur la réclamation d'état civil; que les juges doivent toujours chercher à éclairer leur religion; Que les faits et présomptions par elle articulés paraissent assez importants et graves; que la preuve d'iceux peut contribuer à jeter des lumières sur l'identité de sa personne, avec la véritable Charlotte Loubette Duvau; Que cette preuve testimoniale peut être admise, sans toutefois rien préjuger sur le fond, et sauf aux juges,
toutefois rien préjuger sur le fond, et sauf aux juges, après la preuve pour ou contre faite, statuer ce qu'il appartiendra convenable; Par ces motifs et considérations, et adoptant en outre les motifs des premiers juges; La Cour dit qu'il a été bien jugé, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet. Si cet arrêt a tout-à-fait le même caractère que le jugement du tribunal d'Angers, nul doute qu'avec le dessein de l'attaquer en cassation, le sieur Duvau et consorts devaient se garder de se prêter à son exécution. Nul doute qu'ils devaient se pourvoir devant
à son exécution. Nul doute qu'ils devaient se pourvoir devant vous, comme ils s'étaient pourvus par appel devant la Cour royale. Nul doute enfin, que si cet arrêt est définitif sur l'admissibilité de la preuve, ils ne se soient rendus non-recevables, par leur acquiescement, à l'attaquer aujourd'hui par un recours en cassation. Mais, Messieurs, sans vouloir nous appesantir sur toutes les expressions de l'arrêt, n'est-il pas sensible, par l'ensemble des motifs que nous venons de lire, par le ton qui y règne, par la couleur qui y est répandue, que la Cour royale ne veut statuer sur rien définitivement, qu'elle
la Cour royale ne veut statuer sur rien définitivement, qu'elle cherche à éclairer sa religion, sans croire que sa religion sera invinciblement liée par le résultat de l'enquête. Le juge, dit la Cour royale, doit toujours chercher à éclairer sa religion l'enquête peut jeter des lumières sur l'identité... nous ne préjugeons rien sur le fond; expressions qui, par la place qu'elles occupent et leur réunion à ce qui précède, s'appliquent à toutes les questions et embrassent toute la cause; manière de les entendre d'autant plus naturelle que la Cour ajoute, sauf après la preuve pour ou contre faite, être ordonné
sauf après la preuve pour ou contre faite, être ordonné ce qu'il appartiendra convenable. Et comment les demandeurs en cassation ne l'auraient-ils pas entendu de même? Ils avaient attaqué le jugement de première instance par appel, parce qu'ils avaient vu que ce jugement leur faisait un préjudice irréparable. Pourquoi n'auraient-ils pas attaqué l'arrêt par la voie de la cassation, s'ils avaient eu de l'arrêt la même opinion que du jugement? On ne peut pas supposer qu'ils sont tombés dans la contradiction la plus dangereuse; que, dans une affaire aussi grave, il se sont relâchés de leur question préjudiciable, ou qu'ils
il se sont relâchés de leur question préjudiciable, ou qu'ils ont cru follement qu'ils pourraient se plaindre à la Cour de cassation d'un arrêt définitif qu'ils auraient volontairement exécuté. Il faut donc croire qu'ils regardaient l'arrêt du 31 janvier 1814, comme entièrement interlocutoire. Il suffit qu'il y ait de grandes raisons, ou même seulement des raisons plausibles de le considérer comme tel, pour que nous puissions dire que la Cour ne voudra pas prononcer une déchéance qui serait tout au moins extrêmement rigoureuse. Cette déchéance, sur le fondement que l'arrêt du 31 janvier serait un jugement définitif, sera donc écartée,
du 31 janvier serait un jugement définitif, sera donc écartée, nous osons le croire. Mais n'y a-t-il pas lieu de la prononcer sous un autre rapport, c'est-à-dire pour le cas même où l'arrêt du 31 janvier serait réputé purement interlocutoire ? En d'autres termes : Une partie qui acquiesce à un jugement interlocutoire, et qui l'exécute librement, peut-elle s'en plaindre ensuite, et passer par la voie de l'appel ; si la décision est en premier ressort, soit par le recours en cassation, si elle est rendue souverainement ? C'est-là une difficulté sur laquelle la jurisprudence n'est pas uniforme, et qui,