jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
14.000 Chemin de fer Ségou-Bani Alimentation en eau Distribution d'énergie électrique TOTAL de l'article 7 43.500 DIFFÉRENCES AU BUDGET DE 1934 Décomposition du § 1er de l'article 5. Bamako. SUPPLÉMENT INDEMNITÉS PLUS EN MOINS PERSONNEL : Ouvrier d'art principal après 36 mois (C. I. R.) 16.000 11.200 2.007 50 29 207 50 Ouvrier, 3e échelon du cadre local des T. P 5.400 547 50 5 947 50 Versement à la C. I. R., 14 % sur 16.000 francs 2240 Versement à la C. L. R., 6 % sur 5.400 francs 334 Indemnité pour charges de famille 2.000 TOTAL 39.719 Salaires
334 Indemnité pour charges de famille 2.000 TOTAL 39.719 Salaires d'ouvriers et main-d'œuvre : Electricien à 20 francs par jour 6.300 Aides électriciens à 10 francs par jour 9.400 Gardien à 5 francs par jour pendant 365 jours 4.825 Manœuvres à 3 fr. 50 par jour 2 200 TOTAL 49.725 Matériel : Achat d'huile pour transformateurs 2.000 Pièces de rechange pour transformateurs 7.000 Petit outillage 2.000 Pièces de rechange pour compteurs 3.000 Matériel pour entretien de lignes, branchements et installations intérieures en cession (isolateurs, fils de cuivre, fils isolés) 25.000 Peinture pour pylônes H. T. et B. T 5.000 TOTAL
Peinture pour pylônes H. T. et B. T 5.000 TOTAL 49.000 Fourniture de courant pour le grand poste de T. S. F 650.000 Divers. Abonnement téléphonique 510 TOTAL du § 1er de l'article 5 758.954 Décomposition du § 2 de l'article 5. — Kayes. a) Personnel : Chef ouvrier d'art principal après 2 ans (C. I. R.) 24.000 Supplément colonial, 16.800 Indemnité de zone 2.007 50 Versement à la C. I. R., 14 % sur 24.000 francs 3.360 Indemnité pour charges de famille 2.000 TOTAL 48.167 50 b) Main-d'œuvre : Electricien contractuel 6.240 Manœuvres à 6 francs par jour pendant
Electricien contractuel 6.240 Manœuvres à 6 francs par jour pendant 330 jours 3.960 Main-d'œuvre temporaire en cas d'arrêt de l'usine du Félou 10.000 Heures supplémentaires de l'électricien 800 TOTAL 21.000 c) Matériel : Matières de graissage et achat de combustible pour moteur Diesel en cas d'arrêt de courte durée de l'usine du Félou 16.500 Entretien des canalisations, branchements, installations intérieures, outillage 8.000 Imprévus 3.100 TOTAL 28.000 TOTAL du § 2 de l'article 5 97.167 50 Décomposition du § 3 de l'article 5. — Usine hydro-électrique du Félou. a) Personnel 50.000 b) Main-d'œuvre 30.000 TOTAL du § 3 de l'article 5
b) Main-d'œuvre 30.000 TOTAL du § 3 de l'article 5 113.000 SUDAN FRANÇAIS. DIFFÉRENCES AU BUDGET DE 1934 Décomposition du § 3 de l'article 4, rubrique c, et article 5, § 3, rubrique c. — Usine du Félou. Huiles de graissage Huile pour transformateurs Essence, pétrole, chiffons Outillage Travaux en cession exécutés en dehors de l'usine pour l'usine Achat de Fiel Oil pour le moteur Diesel de secours à Kayes en cas d'arrêt prolongé 10.000 Imprévus 5.000 TOTAL 53.000 Frais généraux, ateliers, travaux en cession 213.880 403. — 2. — Transports automobiles 865.716 911. — 3. — Chemin de fer
Transports automobiles 865.716 911. — 3. — Chemin de fer à voie de 0"'60 Ségou-Bani 147.890 224. — 4. — Alimentation en eau 833.320 974. — 5. — Distribution d'énergie électrique 969.122 1.083. — 6. — Magasins 1.500.000 1.500. — 7. — Personnel de relève 43.500 . — 8. — Dépenses des exercices clos 5.000 5. TOTAL du chapitre XX 4.758.428 5.101 A. CHAPITRE XXI 1 ARTICLE PREMIER Pour mémoire 2 ARTICLE 2. — ROUTES ET PONTS. Piste Hombori-Gao 100.000 50.C Routes et ponts de Ouahigouya et Tougan 80.(Q_ TOTAL de l'article 2 100.000 110.C 3 ARTICLE 3. — PONTS
de l'article 2 100.000 110.C 3 ARTICLE 3. — PONTS ET WHARFS. Pour mémoire 4 ARTICLE 4. — TRAVAUX HYDRAULIQUES, ET NAVIGATION INTÉRIEURE. Pour mémoire 5 ARTICLE 5. — RÉSEAUX RADIOTÉLÉGRAPHIQUES. Construction et installation de petits postes à Timitédra à Nioro SUDAN FRANÇAIS. 185 DIFFÉRENCES AU BUDGET DE 1934 OBSERVATIONS EN MOINS 189/210 46.-176 76.340 140.800 114.008 43.500 566.534 523.034 50.000 60.000 50.000 60.000 EXERCICE 1934. CRÉDITS NATURE DES DÉPENSES DEMANDÉS ACCORDÉS pour 1934 en € 5.000 ARTICLE 6. — ENSEIGNEMENT. Pour mémoire ARTICLE 7. — DÉPENSES DES EXERCICES CLOS. Dépenses des exercices clos 5.000 RÉCAPITULATION DU CHAPITRE XXI ARTICLE
Dépenses des exercices clos 5.000 RÉCAPITULATION DU CHAPITRE XXI ARTICLE 1er. — Achèvement des études du chemin de fer de Konlikoro à Ségou (3e tranche) 100.000 — 2. — Routes et ponts 110.000 — 3. — Ports et wharfs — 4. — Travaux hydrauliques et Navigation intérieure — 5. — Réseaux radiotélégraphiques 120.000 100.000 — 6. — Enseignement — 7. — Dépenses des exercices clos 5.000 TOTAL du chapitre XXI 225.000 210.(M SECTION II DÉPENSES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE XXII DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. — Prélèvements exceptionnels sur la Caisse de réserve. ARTICLE PREMIER. — ROUTES ET PONTS. Empierrement et goudronnage des routes 200.000
— ROUTES ET PONTS. Empierrement et goudronnage des routes 200.000 Routes et ponts 431.000 530.000 TOTAL de l'article 1er 581.000 730,000 SUDAN FRANÇAIS. 187 DIFFÉRENCES AU BUDGET DE 1933 OBSERVATIONS PLUS EN MOINS. 5.000 10.000 20.000 25.000 10.000 15.000 Décomposition du § 2 de l'article 1er. Route de Bamako-Bougoni: Retenue de garantie. Pont Km. 92 11.000 Pont Km. 85 90.000 Pont au Km. 36 100.000 201.000 TOTAL du § 2 de l'article 1er 431.000 50.000 99.000 149.000 EXERCICE 1934. CRÉDITS NATURE DES DÉPENSES DEMANDÉS ACCORDÉS pour 1934 en € 350.000 ARTICLE 2. — RÉSEAUX TÉLÉGRAPHIQUES ET TÉLÉPHONIQUES. Réseaux télégraphiques et
ARTICLE 2. — RÉSEAUX TÉLÉGRAPHIQUES ET TÉLÉPHONIQUES. Réseaux télégraphiques et téléphoniques 350.000 406.000 ARTICLE 3. — TRAVAUX D'ÉDILITÉ, D'ADDUCTION D'EAU, D'ASSAINISSEMENT ET D'ASSISTANCE. Construction de puits (achèvement des travaux de Ségou) Travaux d'assainissement (achèvement des travaux de Ségou) Lutte contre la Trypanosomiase 100.000 Assainissement de la ville de Kayes, 591 -000 350,000 Extension des mesures sanitaires dans les villes 50.000 Édification à Bamako de l'hôtel du Général de brigade 250.000 TOTAL de l'article 3 991.000 430.000 ARTICLE 4. — ENSEIGNEMENT. Ecole normale rurale 200.000 ARTICLE 5. — BALISAGE ET INSTALLATION DE GÎTES D'ÉTAPES. Balisage et installation de gîtes d'étapes et
DE GÎTES D'ÉTAPES. Balisage et installation de gîtes d'étapes et participation aux gîtes d'étapes sur les lignes transsahariennes et service météorologique 170.000 225.001 ARTICLE 6. — RECHERCHES MINIÈRES Recherches minières 50.001 ARTICLE 7. — SUBVENTIONS. Subvention à l'Office du Niger 1.700.000 Participation aux travaux de colonisation indigène 1.300.000 TOTAL de l'article 7 3.000.000 375.000 RÉCAPITULATION DU CHAPITRE XXII ARTICLE 1er. Routes et ponts. 581.000 730.000 — 2. — Réseaux télégraphiques et téléphoniques 350.000 406.000 — 3. — Travaux d'édilité, d'adduction d'eau, d'assainissement et d'assistance. 991.000 430.000 — 4. — Enseignement 200.000 — 5. — Balisage et installation de gîtes d'étapes
200.000 — 5. — Balisage et installation de gîtes d'étapes 170.000 225.001 — 6. — Recherches minières 50.001 7. — Subventions 3.000.000 375.000 TOTAL du chapitre XXII 5.202.000 2.221.003 000 » S ]{etem, tje g-anintie de la station de pompage 3.300 » ""^ i Puis-fond Archinard, rue n° 2, Klasso-village et. Khasso-marigot 550.000 » 64i .000 80.000 J Divers et imprévus .' '. ' 150.000 » ^ ~"~ | TOTAL du § 4 de l'article 3. : . . .741.000 » 200.000 * ! ■'•._ » 55.000 ~ » 50.000 S ;.É5.ooo .;3i).-00O ,» 16S.00O i> | ■:. .» 149.000
S ;.É5.ooo .;3i).-00O ,» 16S.00O i> | ■:. .» 149.000 j -'•■ » 50.000 i -.561.000 « '■ 200.000 ' ,. ■ . i •?:•: » 55.000 ■*» 50.000 1.625.000 » . i ; *386.000 310.000 ! •076.000 „ j i 1933 EXERCICE : CRÉDITS DETAIL DES CHAPITRES : DEMANDÉS ACCORD G pour 1934 en 1934 REC-A.MTTTI-.A.TION PREMIÈRE SECTION.— DÉFENSES ORDINAIRES 1 Dettes exigibles 164.500 131É§ 2 Gouvernement. — Dépenses de personnel 753.590 62#3$j 3 Gouvernement. — Dépenses de matériel 272.300 400.1] 4 Services d'administration générale (Personnel) 13.614.433 13.80fi.ii 5 Services d'administration générale (Matériel) 3.616.060 , 3.861.6! 6 Services financiers
Services d'administration générale (Matériel) 3.616.060 , 3.861.6! 6 Services financiers (Personnel) 3.096.710 3.078.5' 7 Services financiers (Matériel) 569.600 620.1( 8 Dépenses des exploitations industrielles du Service local (Personnel) 7.422.719 7.408.5' 9 Dépenses des exploitations industrielles du Service local (Salaires d'ouvriers. — Main-d'œuvre) .427.340 561.1E 10 Dépenses des exploitations industrielles du Service local (Matériel) 4.506.210 ' 3.392.7; 11 Travaux publics (entretien et constructions) 2.032.500 1.613.0( 12. Services d'intérêt social et économique (Personnel) 7.894.236 7.294.65 13 Services d'intérêt social et économique (Matériel).. 5.060.560 4.288.4C 14 Dépenses diverses (Personnel) 299.000 277.OC 15 Dépenses diverses (Matériel) 6.867.300 11.032.4" 16 Fonds secrets 5.000 5.OC 17
diverses (Matériel) 6.867.300 11.032.4" 16 Fonds secrets 5.000 5.OC 17 Dépenses imprévues ....... 115.524 122.4S 18 Dépenses d'ordre 19 Dépenses de la Navigation sur le Niger 2.025.990 2.068.05 20 Dépenses des usines et fabriques 4.578.428 5.101.4C 21 ! Travaux sur programme spécial 225.000 210.OC TOTAL de la 1* Section 63.547.000 65.897.61 DEUXIÈME SECTION.— DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 22 Dépenses extraordinaires 5.292.000 2.216.11 TOTAL GÉNÉRAL 68.839.000 68.113.6S DIFFÉRENCE EN TUS , 725.303 DÉLIBÉRÉ ET ARRÊTÉ en Conseil d'Administration, dans sa séance du 22 novembre 1933, le Budget des dépenses du Soudan français, exercice 1934, à la somme de soixante-huit millions huit cent trente-neuf
1934, à la somme de soixante-huit millions huit cent trente-neuf mille francs. Koulouba, le 22 novembre 1933. Le Lieutenant Gouverneur p. i., SOLOMIAC. SOUKALAN FRANÇAIS. DIFFÉRENCES S'AD BUDGET DE 1934 OBSERVATIONS DIFÉRENCES .300 » .225 » » 128.500 » 191.713 » 245.565 .169 » » 50.500 .170 » » 133.810 .460 » .500 » . .610 » ;i60 » .000 » » , 4.165.173 » 6.966 » • 42'. 030 » 523.034 .000 » .594 5.487.291 &1076OOO , » {'6.212 594 5.487.291 L "25.303 APPROVÉ en Commission permanente du Conseil de Gouvernement, dans sa séance du 10 décembre 1933, le
de Gouvernement, dans sa séance du 10 décembre 1933, le budget des dépenses du Soudan français, exercice 1934, à la somme de soixante-huit millions huit cent trente-neuf mille francs. Dakar, le 19 décembre 1933. Le Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, BRÉVIÉ. SITUATION DE LA CAISSE DE RESERVE DU SERVICE LOCAL DATES NATURE DES OPÉRATIONS RECETTES DÉPENSES OpÉRATIONS 1° FONDS DISPONIBLES. Avoir du 1er juillet 1933 19.131.952 57 » 4 août 1933. Prélèvement exceptionnel d'une somme de 350.000 francs sur les fonds libres de la Caisse de réserve du Service local à titre de subvention exceptionnelle à l'Office du Niger
local à titre de subvention exceptionnelle à l'Office du Niger (prélèvement autorisé par arrêté n° 1697 du 3 août 1933) » 350.000 » 4 novembre 1933. Prélèvement exceptionnel d'une somme de 350.000 francs sur les fonds libres de la » Caisse de réserve du Service local, à titre de subvention exceptionnelle à l'Office du Niger (prélèvement autorisé par arrêté n° 798 du 11 avril 1933) » 350.000 » 4 novembre 1933. Prélèvement exceptionnel sur les fonds libres de la Caisse de réserve du Service local : 1° D'une somme de 250.000 francs pour faire face à des dépenses occasionnées par
250.000 francs pour faire face à des dépenses occasionnées par l'assainissement des villes de Kayes, Ségou et Mopti 250.000 2" D'une somme de 260.000 francs à titre de subvention exceptionnelle à l'Office du Niger 260.000 & .—» 510.000 » (Prélèvement autorisé par arrêté n° 382 du 25 février 1933). i TOTAL ; 19.131.952 57 j 1.210.000 » Solde créditeur au 5 novembre 1933 17.921.952 57 2° FONDS IMMOBILISÉS. • : Avoir du 1er juillet 1933 998.971 05 » Versements » » Prélèvements » » TOTAL 998.971 05 » Solde créditeur au 5 novembre 1933 998.971 05 TOTAL de la Caisse
au 5 novembre 1933 998.971 05 TOTAL de la Caisse de réserve 18.920.923 62 ARRÊTÉ le montant de la Caisse de réserve de la Colonie à la somme de dix-huit millions neuf cent vingt mille neuf cent vingt-trois francs soixante-deux centimes. Koulouba, le 5 novembre 1933. CERTIFIÉ EXACT : L'Ordonnateur délégué, Le Trésorier-Payeur, , FLOTTES DE POUZOLS. Par procuration de M. H. Ravel. BRUNEL. DATES NATURE DES OPÉRATIONS RECETTES DÉPENSES OpÉRATIONS 1° FONDS DISPONIBLES. Avoir du 1er juillet 1933 19.131.952 57 » 4 août 1933. Prélèvement exceptionnel d'une somme de 350.000 francs sur les fonds libres de la Caisse de
350.000 francs sur les fonds libres de la Caisse de réserve du Service local à titre de subvention exceptionnelle à l'Office du Niger (prélèvement autorisé par arrêté n° 1697 du 3 août 1933) » 350.000 » 4 novembre 1933. Prélèvement exceptionnel d'une somme de 350.000 francs sur les fonds libres de la » Caisse de réserve du Service local, à titre de subvention exceptionnelle à l'Office du Niger (prélèvement autorisé par arrêté n° 798 du 11 avril 1933) » 350.000 » 4 novembre 1933. Prélèvement exceptionnel sur les fonds libres de la Caisse de réserve du Service local : 1°
de la Caisse de réserve du Service local : 1° D'une somme de 250.000 francs pour faire face à des dépenses occasionnées par l'assainissement des villes de Kayes, Ségou et Mopti 250.000 2" D'une somme de 260.000 francs à titre de subvention exceptionnelle à l'Office du Niger 260.000 & .—» 510.000 » (Prélèvement autorisé par arrêté n° 382 du 25 février 1933). i TOTAL ; 19.131.952 57 j 1.210.000 » Solde créditeur au 5 novembre 1933 17.921.952 57 2° FONDS IMMOBILISÉS. • : Avoir du 1er juillet 1933 998.971 05 » Versements » » Prélèvements » » TOTAL 998.971 05
» Versements » » Prélèvements » » TOTAL 998.971 05 » Solde créditeur au 5 novembre 1933 998.971 05 TOTAL de la Caisse de réserve 18.920.923 62 ARRÊTÉ le montant de la Caisse de réserve de la Colonie à la somme de dix-huit millions neuf cent vingt mille neuf cent vingt-trois francs soixante-deux centimes. Koulouba, le 5 novembre 1933. CERTIFIÉ EXACT : L'Ordonnateur délégué, Le Trésorier-Payeur, , FLOTTES DE POUZOLS. Par procuration de M. H. Ravel. BRUNEL. DATES des NATURE DES OPÉRATIONS RECETTES DÉPENSES OpÉRATIONS 1° FONDS DISPONIBLES. Avoir du 1er juillet 1933 19.131.952 57 » 4 août 1933. Prélèvement
1er juillet 1933 19.131.952 57 » 4 août 1933. Prélèvement exceptionnel d'une somme de 350.000 francs sur les fonds libres de la Caisse de réserve du Service local à titre de subvention exceptionnelle à l'Office du Niger (prélèvement autorisé par arrêté n° 1697 du 3 août 1933) » 350.000 » 4 novembre 1933. Prélèvement exceptionnel d'une somme de 350.000 francs sur les fonds libres de la » Caisse de réserve du Service local, à titre de subvention exceptionnelle à l'Office du Niger (prélèvement autorisé par arrêté n° 798 du 11 avril 1933) » 350.000 » 4 novembre 1933. Prélèvement exceptionnel
avril 1933) » 350.000 » 4 novembre 1933. Prélèvement exceptionnel sur les fonds libres de la Caisse de réserve du Service local : 1° D'une somme de 250.000 francs pour faire face à des dépenses occasionnées par l'assainissement des villes de Kayes, Ségou et Mopti 250.000 2" D'une somme de 260.000 francs à titre de subvention exceptionnelle à l'Office du Niger 260.000 & .—» 510.000 » (Prélèvement autorisé par arrêté n° 382 du 25 février 1933). i TOTAL ; 19.131.952 57 j 1.210.000 » Solde créditeur au 5 novembre 1933 17.921.952 57 2° FONDS IMMOBILISÉS. • : Avoir du 1er
17.921.952 57 2° FONDS IMMOBILISÉS. • : Avoir du 1er juillet 1933 998.971 05 » Versements » » Prélèvements » » TOTAL 998.971 05 » Solde créditeur au 5 novembre 1933 998.971 05 TOTAL de la Caisse de réserve 18.920.923 62 971 05 » Versements » Prélèvements » TOTAL 998.971.05 » Solde créditeur au 5 novembre 1933 998.971.05 » TOTAL de la Caisse de réserve 18.920.923.62 » DATES des NATURE DES OPÉRATIONS RECETTES DÉPENSES Opérations 1er FONDS DISPONIBLES. Avoir du 1er juillet 1933 19.131.952.57 » 4 août 1933. Prélèvement exceptionnel d'une somme de 350.000 francs sur les fonds libres de
d'une somme de 350.000 francs sur les fonds libres de la Caisse de réserve du Service local à titre de subvention exceptionnelle à l'Office du Niger (prélèvement autorisé par arrêté n° 1697 du 3 août 1933) » 350.000 » 4 novembre 1933. Prélèvement exceptionnel d'une somme de 350.000 francs sur les fonds libres de la Caisse de réserve du Service local, à titre de subvention exceptionnelle à l'Office du Niger (prélèvement autorisé par arrêté n° 798 du 11 avril 1933) » 350.000 » 4 novembre 1933. Prélèvement exceptionnel sur les fonds libres de la Caisse de réserve du Service local
fonds libres de la Caisse de réserve du Service local : 1° D'une somme de 250.000 francs pour faire face à des dépenses occasionnées par l'assainissement des villes de Kayes, Ségou et Mopti 250.000 2° D'une somme de 260.000 francs à titre de subvention exceptionnelle à l'Office du Niger 260.000 TOTAL ; 510.000 » (Prélèvement autorisé par arrêté n° 382 du 25 février 1933). TOTAL ; 19.131.952.57 » Solde créditeur au 5 novembre 1933 17.921.952.57 » 2° FONDS IMMOBILISÉS. Avoir du 1er juillet 1933 998.971.05 » Versements » Prélèvements » TOTAL 998.971.05 » Solde créditeur au 5 novembre 1933 998.971.05
TOTAL 998.971.05 » Solde créditeur au 5 novembre 1933 998.971.05 » TOTAL de la Caisse de réserve 18.920.923.62 » DÉCOMPOSITION DES VALEURS DU PORTFOLIO A. — DÉTAIL DES VALEURS AU PRIX D'ACHAT RENTES 3 % : Titre n° 631.545, section IV, de 31.505 francs de rente acheté au cours de 95 fr. 125 998.971.05 » Montant des valeurs en portefeuille au cours d'achat 998.971.05 » B. — DÉTAIL DES VALEURS ALORS COÛTEUX DE LA BOURSE AU 29 SEPTEMBRE 1933. RENTES 3 % : Rente 3 %, 31.505 francs au cours de 60 fr. 28 633.040.46 » Perte sur le cours
de 60 fr. 28 633.040.46 » Perte sur le cours d'achat 365.930.57 » Quotes-parts des communes mixtes sur les impôts perçus sur rôles QUOTES-PARTS DES COMMUNES MIXTES NATURE DE L'IMPÔT TOTAUX BAMAKO KAYES MOPTI Impôt personnel européen 6.000 2.500 1.200 9.700 indigène 85.800 51.500 28.000 165.300 Patentes et licences 39.000 18.000 22.600 79.600 Taxe sur le bétail 100 300 1.300 1.700 Taxe sur les véhicules automobiles 15.300 1.500 1.500 18.300 Prestations en argent 183.000 65.000 25.000 273.000 Contributions foncières 100.000 45.000 15.000 160.000 TOTAUX 429.200 183.800 94.600 707.600 (1) Kayes et Bamako 25 %, Mopti 40 %. (2) Kayes, Bamako
et Bamako 25 %, Mopti 40 %. (2) Kayes, Bamako et Mopti 100 %. — 195 — ÉTAT NUMÉRIQUE DU PERSONNEL A LA DATE DU 1er JANVIER 1933 ÉTAT NUMÉRIQUE D'ENSEMBLE DÉSIGNATION DES DIFFÉRENTS CADRES ET DÉSIGNATION DES DIFFÉRENTS CADRES ET Cadres généraux et communs Supérieurs Personnel Métropolitain détaché Commissaire principal hors cadre 1 » Personnel contractuel Gouverneur des Colonies 1 » Photographe 1 » Administrateurs des Colonies Trésor Administreurs en chef : après 8 ans 3 1 Trésorier-Pays 1 » après 6 ans » » Payeur de 1e classe 1 » après 3 ans » » 2e classe 1
1 » après 3 ans » » 2e classe 1 » avant 3 ans 3 » 3e classe 1 » Administrateurs de 4e classe : après 6 ans 8 7 Commis principaux : hors classe 3 1 . après 3 ans 4 1er classe 2 1 avant 3 ans 4 » 2e classe 4 1 Administrateurs de 2e classe 5 1 3e classe 1 » Administrateurs de 3e classe 1 2 4e classe 3 » Administrateurs adjoints de 1re classe : après 3 ans 4 3 Commis de 1re classe 2 » après 3 ans 2 3 Personnel auxiliaire 3
2 » après 3 ans 2 3 Personnel auxiliaire 3 » avant 3 ans 4 1 Administrateurs adjoints de 2e classe 6 1 Contributions directes Administrateurs adjoints de 3e classe 9 1 Personnel métropolitain détaché Élèves-administrateurs 4 » Inspecteur rédacteur hors classe 1 » Services civils Cadre commun supérieur Adjoints principaux de classe exceptionnelle: Contrôleur après 4 ans 1 » après 4 ans 10 6 Enregistrement avant 4 ans 4 2 a avant 2 ans 1 » Receveur de 1re classe 1 » Adjoints principaux : après 4 ans 8 3 Receveur de 3e classe » 1 avant 4 ans
3 Receveur de 3e classe » 1 avant 4 ans 4 1 avant 2 ans 1 » Service topographique 1 » Adjoints : après 18 mois 18 5 Géomètre en chef après 2 ans 1 » avant 18 mois 2 1 Géomètres principaux après 4 ans 2 » Commis : après 18 mois 18 5 Personnel contractuel 1 » avant 18 mois 4 » Commis stagiaires 5 » Topographes 2 » Personnel contractuel Postes, Télégraphes et Téléphones Commis contractuel 1 » Directeur après 6 ans 1 » Receveurs compt. centralisateurs après 2 ans 1 1 Secrétariats généraux Receveurs 7 2
après 2 ans 1 1 Secrétariats généraux Receveurs 7 2 Commis principaux après 4 ans » 2 Contrôleurs principaux 2 » Contrôleurs 5 1 : Services financiers et comptables, Commis principaux 2 », Commis 8 2, Sous-chef de Bureau 1 », Commis stagiaire 1 ». Commis principaux : après 3 ans 1 1, Mécaniciens électriciens principaux 1 ». Commis : après 18 mois 9 1, Dame employée 1 ». Personnel auxiliaire 6 1 : Police, Imprimerie. Commissaires principaux après 2 ans 1 1, Chefs d'Imprimerie : après 4 ans 1 2. Inspecteurs principaux après 2 ans 1 1, avant 4
2. Inspecteurs principaux après 2 ans 1 1, avant 4 ans 1 ». Inspecteurs : après 4 ans 2 », Ouvriers : après 18 mois 2 », après 2 ans 1 », avant 18 mois 1 ». DÉSIGNATION DES DIFFÉRENTS CADRES Travaux publics, Service Zootechnique a) Cadres général et auxiliaire a) Cadre général Ingénieur en chef de 1ère classe 1 », Vétérinaires en chef de 1ère classe après 6 ans 1 ». Ingénieur principal de 3e classe 1 », 2e classe 1 ». Ingénieurs de : 2e classe 1 », 3e classe 1 ». Vétérinaires de 1ère classe 1 »,
3e classe 1 ». Vétérinaires de 1ère classe 1 », Vétérinaires adjoints de 1ère classe 1 ». Ingénieur adjoint de 2e classe 1 », stagiaires 2 ». Adjoint technique de 2e classe 1 ». b) Militaires hors cadres b) Personnel contractuel Vétérinaires-capitaines : 2e échelon 1 ». Ingénieur 1 », 3e échelon 1 ». Adjoint technique 1 », Maréchal des logis 1 ». c) Cadres communs supérieurs c) Personnel contractuel Dessinateur principal avant 9 mois 1 », Vétérinaires 2 1 ». Dessinateurs : après 36 mois 1 », Surveillants 13 ». avant 36 mois 1 ». Chefs comptables principaux après
». avant 36 mois 1 ». Chefs comptables principaux après 2 ans 1 ». Comptables principaux : après 36 mois 1 », avant 36 mois 1 ». Chefs surveillants principaux après 2 ans 1 ». Chefs surveillants après 2 ans 1 3 b) Médecins et pharmaciens et officiers d'administration hors cadres Chefs ouvriers d'art principaux après 2 ans 5 1, Médecin-lieutenant-colonel 1 ». Chef ouvrier d'art après 2 ans 1 », Médecins-commandants : 1er échelon 1 ». Ouvriers d'art principaux : avant 36 mois 1 », 2e échelon 1 ». ; avant 18 mois 2 », Médecins-capitaines : 1er échelon
; avant 18 mois 2 », Médecins-capitaines : 1er échelon 2 ». Ouvriers d'art : avant 18 mois 1 », 2e échelon 2 ». stagiaires 1 ». Pharmacien-capitaine 1 ». d) Personnel contractuel Lieutenant d'administration 1 ». Dessinateur 1 », Surveillants 2 ». Ouvriers d'art 2 ». c) Sous-officiers hors cadres Ouvriers d'art 2 », Sergent-chef : 5e échelon 1 ». Sergents : 3e échelon 1 ». Agriculteur 2e échelon 1 ». a) Cadre général Sergents : 3e échelon 1 », 4e échelon 1 ». Ingénieurs adjoints : 2e classe 2 », stagiaire 1 ». d) Infirmières coloniales Infirmières de
2 », stagiaire 1 ». d) Infirmières coloniales Infirmières de 1ère classe : 1er échelon 1 ». Conducteurs de Travaux agricoles 2e classe : 2e échelon 1 ». b) Cadres communs supérieurs Conducteurs principaux : après 2 ans 2 ». e) Personnel contractuel Chirurgien 1 ». Hygiénistes 1 ». Infirmière 1 ». Aide-conducteur avant 18 mois 1 ». Enseignement Instituteurs et instructeurs de colonisation Instructeurs de 1ère classe : après 6 ans 1 », Instructeurs de 2e classe avant 36 mois 2 », après 2 ans 1 ». avant 2 ans 1 ». Inspecteurs principaux : après 2 ans 1
ans 1 ». Inspecteurs principaux : après 2 ans 1 », avant 2 ans 1 ». Instituteurs de grade supérieur : après 4 ans 3 1 ». Instructeurs de 2e classe avant 36 mois 2 », après 2 ans 1 », avant 2 ans 1 ». c) Personnel contractuel Instituteurs de grade principal : après 4 ans 1 ». Conducteurs 4 », après 2 ans 1 ». Agents de culture 3 », avant 2 ans 3 1 ». Instituteurs de grade ordinaire: après 18 mois 3 3 ». Eaux et Forêts avant 2 ans 4 1 ». Contrôleurs principaux avant