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était là colline des Gardes. Desservie pendant 140 ans par des ermites, la chapelle fut confiée ensuite aux moines Augustins. C'est aujourd'hui de leur couvent que se forma le hameau des Gardes. Ils bâtirent l'église. Les miracles constatés abondèrent. En 1794 (14 mars), le sanctuaire des Gardes, qui avait été un foyer de la piété vendéenne, excita la rage des vengeances, et une colonne vint piller le trésor considérable, disperser et massacrer les religieux, restés fidèles à leur poste. On mit le feu à l'église et à la statue et on constitua là même un tribunal révolutionnaire qui sema la
on constitua là même un tribunal révolutionnaire qui sema la terreur et la mort. Dès l'Empire, dom Augustin de Lestrange, rétablissant les Trappistes à Bellefontaine, et voyant de loin la colline désolée des Gardes, résolut d'y placer des Trappistines ; il les amena, en 1818, dans les masures abandonnées par les moines Augustins. C'est là qu'on vient saisir le bœuf. La nouvelle statue fut couronnée solennellement par Pie IX. Mgr Freppel fit la cérémonie en présence de 15 évêques et abbés mitres. Veut-on voler sa couronne? le président de la République ET LA SUPERIEURE GÉNÉRALE DE RILLÉ Un témoin oculaire,
République ET LA SUPERIEURE GÉNÉRALE DE RILLÉ Un témoin oculaire, raconte d'une façon précise et très exacte un incident qui s'est passé à la communauté de Rillé, près Fougères, et dont toute la presse s'est occupée. j Monsieur le rédacteur, Plusieurs journaux ont rendu compte d'une façon plus ou moins exacte de la visite de M. le président de la République aux sourds-muets de Rillé, à Fougères. Comme témoin oculaire, permettez-moi de vous faire le court récit de cette visite, si intéressante à plusieurs points de vue : A son arrivée à la communauté, M. F. Faure remet à Soeur
arrivée à la communauté, M. F. Faure remet à Soeur Marie-Angèle, directrice de l'institution depuis cinquante ans, les palmes d'officier de l'instruction publique, distinction bien due à son dévouement et que l'opinion publique lui avait décernée depuis longtemps. Les sourds-muets ont ensuite présenté leurs souhaits de bienvenue à M. F. Faure et lu un petit dialogue de circonstance à propos du voyage présidentiel. Le tout est fort intéressant; bien conçu et bien débité. L'assistance écoute avec beaucoup d'intérêt, et la sympathie pour ces enfants déshérités de la nature se voit sur tous les visages. À part l'accent de voix, qui
sur tous les visages. À part l'accent de voix, qui ne peut être naturel chez le sourd-muet, ils parlent d'une façon très intelligible, leurs yeux et leurs gestes annoncent qu'ils comprennent ce qu'ils récitent; Un bambin de huit à dix ans lit même sur les lèvres du président les questions qu'il lui adresse et y répond nettement. — Oui, ce résultat est vraiment merveilleux! A la fin de la visite, la Sœur Marie Angèle remercie M. P. Faure, mais elle ajoute que, dans ce moment-ci, sa Congrégation est dans une situation pénible; elle n'a qu'un vœu à exprimer au nom
situation pénible; elle n'a qu'un vœu à exprimer au nom de toutes ses Sœurs, celui d'avoir la liberté de continuer leurs œuvres de dévouement près des enfants et des malades incurables. M. le président, comprend tout de suite que la religieuse veut faire allusion à la saisie que le fisc a pratiquée trois jours avant sur le revenu de deux petites fermes, revenu de 500 francs qui, d'après l'intention de la donatrice, est affecté aux soins des malades incurables à l'hospice de Rillé. Aussi, M. le président répond-il que le garde des Sceaux doit s'entretenir à ce sujet avec Mme
garde des Sceaux doit s'entretenir à ce sujet avec Mme la Supérieure générale de la communauté aussitôt la visite terminée; ce qui eut lieu en effet. M. le ministre annonce à la Supérieure générale que le président serait heureux de marquer son passage à Rillé par un acte de bienveillance et se propose de lui faire obtenir la remise du demi-droit en sus, si elle veut en faire officiellement la demande ; par suite, au lieu des 1000 francs réclamés par le fisc, elle n'aurait à payer que 700 francs environ. La Supérieure remercie vivement M. le garde des Sceaux
environ. La Supérieure remercie vivement M. le garde des Sceaux de son offre obligeante, mais déclare qu'elle ne peut suivre ce conseil, n'ayant pas l'intention de payer cet impôt, d'abord parce qu'elle ne croit pas le devoir de payer par ailleurs tous les impôts comme tous les particuliers, ensuite parce qu'elle ne veut pas se séparer des autres Congrégations qui ont, comme la sienne, adopté l'attitude passive. Puissent nos gouvernants faire en faveur droit aux justes réclamations qui leur sont adressées de tous les points de la France et faire rentrer les communautés dans le droit commun. Elles payent les
rentrer les communautés dans le droit commun. Elles payent les impôts absolument comme tout le monde, et sans aucune récrimination, mais la justice ne leur permet pas de sacrifier ce qui ne leur appartient point, qui est le bien des pauvres. UN TÉMOIN La Supérieure générale des Sœurs Adoratrices de la Justice de Dieu, qu'on appelle dans notre pays Sœurs de Rillé, est restée plus de vingt minutes avec le ministre de la Justice. Elle lui a exposé très nettement et très fermement l'injustice du nouveau droit d'abonnement qui frappe des associations religieuses qui payent déjà tous les autres impôts.
des associations religieuses qui payent déjà tous les autres impôts. D'après ce que l'on raconte, le ministre n'a trouvé aucune bonne raison à opposer aux arguments de la Supérieure générale. Nota. — La Congrégation ne pouvait toucher ce revenu qu'à la condition de prendre trois enfants à sa charge. La disproportion était donc assez sensible entre le revenu et la charge imposée. La loi d'accroissement a aggravé cette situation qui, d'après la Sœur, ne pourrait se prolonger. Le président se retire, M. Darlan reste à l'établissement pour recueillir les renseignements que lui formule la Supérieure, LA PAGE DE MM DE
que lui formule la Supérieure, LA PAGE DE MM DE "MATIN" Le journal le Matin trouve que les Congrégations, étant les plus faibles, devraient subir les outrages et le vol de leurs biens. Voici sa singulière morale sur la dignité: Les communautés ne perdraient rien de leur dignité à accepter de bonne grâce une nécessité. Faire preuve de modération et de sagesse, ce serait moins bruyant, mais plus digne. et les Sœurs de Saint-Joseph de Bourg La Chambre des saisies immobilières du tribunal de la Seine a rendu son jugement sur l'incident soulevé par les Sœurs de Saint-Joseph de Bourg,
sur l'incident soulevé par les Sœurs de Saint-Joseph de Bourg, au sujet de la saisie arrêté pratiquée par le fisc sur leur pensionnat de Boulogne-sur-Seine. Les Sœurs, par l'organe de leur éminent avocat, Me Lerolle, prétendaient que, pour pratiquer une saisie, il fallait l'autorisation de l'Etat. Le tribunal a émis l'avis contraire. Voici le texte en extenso de ce jugement dont appel a été fait aussitôt. Le tribunal : Attendu qu'en vertu d'un jugement dûment signifié et passé en force de chose jugée, rendu par le tribunal civil de Bourg (Ain), le 10 décembre 1895, la Congrégation des Sœurs de
(Ain), le 10 décembre 1895, la Congrégation des Sœurs de Saint Joseph a été reconnue débitrice envers l'administration de l'enregistrement d'une somme s'élevant en principal à 232 276. francs 18 pour taxe d'accroissement exigible depuis le 5 janvier 1885 jusqu'au 18 avril 1895, sauf à augmenter ou à diminuer d'après la déclaration à souscrire, ce qui concerne la taxe applicable à l'année 1895. Attendu qu'un commandement de payer ladite somme, suivant exploit de Rojat, huissier, à Bourg, en date du 2 mai 1896, étant resté sans effet, l'administration de l'enregistrement a fait saisir suivant procès-verbal du ministère de Moreau, huissier,
a fait saisir suivant procès-verbal du ministère de Moreau, huissier, à Paris, en date du 2 juin 1896 sur la communauté des Sœurs de Saint-Joseph, une propriété sise à Boulogne (Seine), rue des Porches, n° 36. Attendu que ladite saisie a été dénoncée conformément à la loi, suivant exploit de Rojat, huissier susnommé, à la date du 4 juin 1896, et que saisie et dénonciation de saisie ont été transcrits au 2e bureau des hypothèques de la Seine, le 8 juin 1896, volume 581, n° 9. Attendu que la Congrégation des Sœurs de Saint-Joseph demande la nullité de ladite saisie,
des Sœurs de Saint-Joseph demande la nullité de ladite saisie, en prétendant que la loi du 24 mai 1825, qui a reconnu l'existence légale des Congrégations et communautés religieuses de femmes, a mis les immeubles de ces communautés hors du commerce en les déclarant inaliénables, n'a autorisé la vente desdits immeubles qu'après un décret du chef du pouvoir exécutif rendu en Conseil d'État, qui, par conséquent, ces immeubles étant inaliénables sans autorisation préalable, ne peuvent davantage être saisis sans la même autorisation. Mais attendu qu'il convient de distinguer entre les ventes amiables et les ventes forcées : celles-ci, les Congrégations
ventes amiables et les ventes forcées : celles-ci, les Congrégations reconnues qui sont personnes mineures, ne peuvent pas plus que les autres incapables, aliéner volontairement leurs biens, sans l'autorisation du chef de l'État qui représente leur tuteur et sans la permission du Conseil d'État qui représente leur conseil de famille. Mais les principes sont tout différents dans les ventes forcées : et l'article 2093 du Code civil déclare d'une manière générale que les biens du débiteur sont le gage commun des créanciers. Attendu ce n'est donc point la théorie de l'inaliénabilité que le Tribunal a à examiner dans la cause
l'inaliénabilité que le Tribunal a à examiner dans la cause présente, mais bien celle de la capacité ; et quelles dispositions de l'article 4, paragraphe 3, de la loi du 24 mai 1825, qui décident que les biens immeubles appartenant aux Congrégations autorisées ne peuvent être aliénés qu'après l'autorisation du gouvernement ne sont applicables qu'aux aliénations volontaires et ne seraient pas étendus aux ventes forcées résultant d'une saisie régulièrement pratiquée. Attendu qu'en matière fiscale, l'enregistrement et l'État ne forment qu'une seule et même personne et qu'il est difficile de comprendre l'État s'autorisant lui-même. Par ces motifs, déclare la Congrégation des
l'État s'autorisant lui-même. Par ces motifs, déclare la Congrégation des Sœurs de Saint-Joseph mal fondée en sa demande et l'en débarrasse. Remet, à quinzaine pour la publication du cahier des charges et la fixation du jour de l'adjudication, et condamne la Congrégation des Sœurs de Saint-Joseph aux dépens qui seront employés en frais privilégiés et poursuites de vente, et dont distraction est faite au profit de Me Dehordnie, qui l'a requise aux offres de droit. KLE BOUCHEZ La Semaine de Cambrai nous révèle que l'avocat du fisc qui a établi cyniquement contre les Sœurs de Roulogne-sur-Seine que la loi d'abonnement
cyniquement contre les Sœurs de Roulogne-sur-Seine que la loi d'abonnement a pour but "le diminuer le pain quotidien sacré des Congrégations", appartient à des "parents chrétiens exemplaires et qu'il a été élevé au Petit-Séminaire de Cambrai, où l'on étudie le septième commandement. Nous le plains plus que ceux qu'on dépouille. LA SAISIE VALABLE Au moment où la saisie d'un pensionnaire vient d'être déclarée valable, il se passe un fait que nous signalons aux communautés ; leur cas est beaucoup meilleur que celui de la Compagnie d'Orléans : M. Adolphe Collonques avait obtenu un jugement du tribunal de commerce de Toulouse
avait obtenu un jugement du tribunal de commerce de Toulouse condamnant la Compagnie d'Orléans à payer 441 francs de dommages pour un baril de moutarde avariée. Nanti de ce jugement, M. Delpou, huissier, accompagné de deux témoins, a fait commandement à la Compagnie de payer, faute de quoi il allait procéder à une saisie-exécution. L'huissier alla sur la voie et saisit un train de voyageurs qui venait d'arriver de Paris et devait repartir à une heure après midi. Le train n'en est pas moins parti à l'heure réglementaire, malgré les avis comminatoires de M. Delpou. Les huissiers ont beaucoup de
avis comminatoires de M. Delpou. Les huissiers ont beaucoup de chagrin. La Compagnie, cependant, s'est exécutée depuis ; mais elle devait cette moutarde avariée. LA MISE HORS LA LOI À Saint-Thomas de Villeneuve Depuis le jour où l'hospice des Sœurs de Saint-Thomas de Villeneuve de Plougastel-Daoulas a reçu de l'huissier la menace d'être saisi si elles ne consentaient pas à se mettre hors la loi, la ville est dans la plus vive émotion, Les religieuses menacées reçoivent tous les jours des témoignages nombreux de sympathie et de dévouement. À Saint-Pol de Léon À propos des menaces contre Plougastel-Daoulas, La Bretagne
de Léon À propos des menaces contre Plougastel-Daoulas, La Bretagne rappelle ce qui s'est fait pour un cas analogue à Saint-Pol de Léon ; À la nouvelle que le couvent allait être saisi, les Saint-Politains protestèrent de la façon la plus énergique. Ils avaient juré de ne pas laisser pénétrer l'huissier dans le couvent. Pendant plusieurs jours, une garde fut établie qui luttait appelée la veillée des armes. Dès que l'huissier serait signalé à la gare, qui était surveillée, les habitants devaient se rendre devant l'établissement. Le curé, très malade, avait donné l'ordre de se porter sur une civière, tandis
avait donné l'ordre de se porter sur une civière, tandis que la cloche de l'église sonnerait le glas. « Pour entrer, ils me passeront dessus », avait-il dit. Effrayé par cette attitude courageuse, le gouvernement suspendit les poursuites. Que se passera-t-il à Plougastel ? À Chambéry On nous écrit : Carniel de Chambéry, 10 août 1896. Zelo zelalus sum pro Domino Dei exercituum. Les Carmélites de Chambéry (Savoie) possèdent près de leur monastère deux petites maisons, dont l'une est presque une masure. Ces immeubles sont loués et ces loyers les aidaient à vivre. Après avoir désespéré, contraint et contraint, le
aidaient à vivre. Après avoir désespéré, contraint et contraint, le fisc vient de tout saisir. Les Carmélites en souffriront; mais pâtir pour Dieu, est-ce encore pâtir?. Fais ce que je te dis, Advienne que pourra. Dans les Côtes-du-Nord Le directeur de l'enregistrement, des domaines et du timbre dans les Côtes-du-Nord dit, dans un rapport au Conseil général : Très souvent et une congrégation et associations assujetties à cette taxe (droits d'accroissement et d'abonnement) ont leur siège social dans le département des Côtes-du-Nord. L'administration leur réclame des sommes échues qui s'élèvent à 148,272 francs pour une partie desquelles elle a obtenu
à 148,272 francs pour une partie desquelles elle a obtenu condamnation. Quatre instances sont encore engagées. Vingt-cinq déclarations sont restées sans réponse. Deux congrégations ont effectué des paiements partiels..... Deux? Est-ce suffisant? Ne s'agit-il pas de saisies arrêtés sur des loyers? L'administration de l'enregistrement prétend qu'il lui est dû, par la Congrégation autorisée des Dames de la Retraite, à La Baudroisée (Maine-et-Loire) ; à raison des décès survenus parmi ses membres et non déclarés depuis 1893, une somme de 9671 fr. 72. Une contrainte décernée il y a six mois était restée sans effet; l'administration a mis saisie arrêt sur
était restée sans effet; l'administration a mis saisie arrêt sur les fermages de deux petites propriétés appartenant à la Congrégation. Il lui faudra bien 4 ou 5 ans pour se payer. Le 10 août, fête de saint Laurent, le diacre fidèle, l'huissier de l'administration, Me Fraquinet, a fait à Mme la Supérieure générale commandement de payer, dans les 24 heures, la somme de 87 fr. 90, montant des frais du jugement par défaut qui a déclaré la saisie valable. Sous peine de voir tomber de plein droit ce jugement, l'administration était obligée de le faire exécuter; et voilà comment elle
était obligée de le faire exécuter; et voilà comment elle peut se trouver amenée à pratiquer une saisie mobilière, après avoir longtemps reculé devant une mesure plus bruyante, ou tout au moins plus extérieure, que la procédure silencieuse des saisies de loyers. TRIOMPHE DANS LA MORT Les obsèques d'une sainte religieuse, la Sœur Suzanne, arrachée par un arrêté de laïcisation du préfet Lutaud, il y a quelques semaines aux petits enfants de cette commune, au service desquels elle avait passé près d'un demi-siècle, viennent d'avoir lieu, à Pordic (Côtes-du-Nord), avec le caractère d'un vrai triomphe, ... Tous les habitants presque
le caractère d'un vrai triomphe, ... Tous les habitants presque sans exception, avec le Conseil municipal et l'honorable M. Ruellan, maire suspendu pour avoir pris part à l'hommage décerné aux Sœurs lors de leur expulsion, ont suivi le cortège funèbre, en suprême témoignage d'affection et de regrets comme aussi de protestation contre l'iniquité administrative. On se souvient que, pour l'installation des maîtresses laïques, il a fallu mettre Pordic en état de siège. Sans doute, M. Lutaud va demander la révocation de M. Ruellan pour cette nouvelle manifestation. LE CONGRÈS DE LYON Au Congrès descriptes consultes catholiques qui vient d'avoir lieu
LYON Au Congrès descriptes consultes catholiques qui vient d'avoir lieu à Lyon, MM. Lucien Brun et Auguste Rivet ont prononcé deux remarquables discours dont nous sommes heureux de citer d'importants extraits. M. LUI BRUN L'année dernière déjà nous avons parlé d'impôts. Nous avons signalé et condamné au nom de la justice et du droit le plus certain, l'iniquité de l'entreprise de confiscation tentée par des sectaires contre les Congrégations religieuses. Mais il ne s'agissait alors que d'impôts exceptionnels qui n'atteignaient pas les fortunes laïques ; d'impôts frappant des religieux, des moines, des nonnes, et quoi encore? quelques curés et les
moines, des nonnes, et quoi encore? quelques curés et les Fabriques des églises? Était-ce donc la peine de s'émouvoir? Et, en effet, le plus fort de nos concitoyens restèrent indifférents à nos revendications. Mais voilà que, tout d'un coup, l'implacable logique des événements met au grand jour les inévitables conséquences des principes posés par la Révolution. Le coffre-fort laïque est menacé. Et quelles menaces! Impôt sur le revenu, déclaration, inquisition, impôt progressif! Ce fut un coup de foudre. Quelle émotion, vous vous en souvenez, du haut en bas de l'échelle sociale — en haut surtout — et quelle soudaine révélation
sociale — en haut surtout — et quelle soudaine révélation d'énergies latentes, des résistances imprévues. Un ministère en est mort. Mais le péché n'est pas pour cela conjuré, et l'inquiétude dure encore. Cette terreur est salutaire, Messieurs, la justice de Dieu se montre, et ce spectacle n'est pas fait pour étonner des jurisconsultes chrétiens, ni pour leur déplaire. C'est pourquoi je vous dis: Ainsi serez écoutés par des gens qui ne se souciaient guère de vos réclamations contre des injustices qui ne les atteignaient pas. Vous serez écoutés avec sympathie! quand vous proposerez de rendre inutiles par des économies les
quand vous proposerez de rendre inutiles par des économies les impôts dont la menace a troublé tant d'aveugles sécurités, J'ai dit terreur salutaire. Elle est en effet de nature à faire naître des réflexions sérieuses et à dissiper bien des erreurs. Au fond de toutes les querelles sur les questions d'impôts on voit vite, en regardant d'un peu près, que la divergence des opinions sur ce point tient à la différence de l'idée que chacun se fait de la mission et du rôle social de l'Etat. Une école qui a, depuis quelque temps, des écrivains, des orateurs, des apôtres ardents
depuis quelque temps, des écrivains, des orateurs, des apôtres ardents et beaucoup d'audace, enseigne que l'impôt est, dans les mains de l'Etat, l'instrument d'une meilleure répartition des richesses. L'Etat n'a donc, suivant eux, pour mission de diminuer, en attendant qu'il la supprime, l'inégalité des conditions sociales. C'est dans cette conception du rôle de l'Etat qu'il faut chercher le principe des propositions des monopoles de l'Etat, des droits excessifs et progressifs sur les successions, de l'impôt sur le revenu, se superposant à l'impôt sur les revenus et progressant avec le chiffre de la fortune du contribuable. Dans ce système, l'Etat prélève
de la fortune du contribuable. Dans ce système, l'Etat prélève par l'impôt une part de plus en plus considérable de la fortune d'une partie des citoyens, et la distribue à son gré par des procédés divers, conformément aux décisions incessamment variables des législateurs élus par la majorité de ceux qui sont appelés à profiter de cette distribution du bien d'autrui. Aux docteurs et aux partisans de ce régime, il ne faut pas, vous le pensez bien, parler d'économies. Nous, Messieurs, nous pensons, et vous savez que nous sommes en bonne et nombreuse compagnie, que l'impôt n'est en droit et ne
et nombreuse compagnie, que l'impôt n'est en droit et ne doit être en fait que le prélèvement sur les biens des contribuables de la somme strictement indispensable pour subvenir aux besoins de l'État. Le premier devoir de l'État, je ne dis pas le seul, est de faire respecter par tous la liberté de chacun, la liberté dont l'usage, bon ou mauvais, produit fatalement des inégalités qui sont l'expression de la justice, et qui s'ajoutent aux inévitables conséquences des inégalités physiques, intellectuelles et morales. Aussi quand un homme a, par son travail, son épargne, sa sobriété, amassé un capital honnêtement acquis,
travail, son épargne, sa sobriété, amassé un capital honnêtement acquis, ce capital est respectable tout entier ; et il est indignité à l'État, espérance de commettre une iniquité odieuse et dénigrer l'essor de l'activité humaine, de prendre au laborieux ou à ses enfants une partie de son bien pour le donner au fainéant, par des artifices d'impôts progressifs ou autres. Et voilà pourquoi nous sommes partisans des économies. En démontrer la nécessité sera facile et, à vrai dire, semble inutile, tant cette nécessité est évidente. Le déficit du budget, dissimulé depuis quelques années par des artifices de comptabilité et des
depuis quelques années par des artifices de comptabilité et des prévisions de faussément exagérées, est aujourd'hui avoué. Déjà, dans le projet de budget pour 1896, le gouvernement déclarait que si les Chambres ne votaient pas cinquante-six millions d'impôts nouveaux, il ne pouvait assurer les services publics. Et ce chiffre de cinquante-six millions ne représentait pas la totalité du déficit, qui n'apparaît qu'après le défilé des crédits supplémentaires et l'apurement définitif des comptes, qui n'a souvent lieu que quelques années plus tard. L'accroissement des dépenses publiques prend des proportions invraisemblables. En 1874, le budget des dépenses a été fixé au chiffre
1874, le budget des dépenses a été fixé au chiffre de deux milliards, cinq cent soixante-dix millions, cinq cent treize francs. En 1894, les dépenses s'élèvent à trois milliards quatre cent vingt-quatre millions six cent huit mille trente-six francs. Aux huit cent millions et demi qui font la différence entre les deux chiffres, il faut ajouter cent cinquante millions d'amortissement qui ont disparu du dernier budget, et remarquer que les cent millions provenant des deux conversions ont été gaspillés. Tout compte fait, les dépenses publiques annuelles ont augmenté, de 1874 à 1895, de plus d'un milliard. La France a beau
à 1895, de plus d'un milliard. La France a beau être un pays de travail et d'épargne, où l'on rencontre au moment des appels au crédit des ressources que l'on voudrait croire inépuisables : tout le monde sent qu'il serait temps de s'arrêter. On n'ose pas penser aux effets que produirait, dans une situation aussi tendue, la moindre panique, et il n'est pas un homme capable de réfléchir dont le patriotisme ne s'alarme des périls que ces procédés de gouvernement font courir au crédit de la France, et par là même à sa sécurité. Les économies sont donc nécessaires ;