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est claire et précise; Attendu que l'ordonnance du 27 avril 1814 supprime le décime de guerre, imposé par addition aux taxes dont la perception est confiée à la régie des droits réunis, et que celui que réclame ladite régie consiste en un décime de guerre, mis par addition aux taxes qu'elle perçoit, et par conséquent en un de ces décimes que l'ordonnance susdite supprime textuellement; Attendu que la loi du 21 décembre 1814 ne fait point revivre tous les décimes de guerre indistinctement, qu'elle maintient seulement ceux qui n'étaient pas alors supprimés, et que sa disposition ne peut évidemment s'appliquer
alors supprimés, et que sa disposition ne peut évidemment s'appliquer au décime dont il s'agit, qui avait été positivement supprimé par l'ordonnance précitée; Attendu que c'est sur ces principes qu'est fondé l'arrêt que la Cour a rendu le 3 mars 1817 contre la régie; qu'alors, comme aujourd'hui, la régie excipait de la loi du 21 décembre 1814, que l'état des choses qui existait lors de la nouvelle contrainte par elle décernée contre l'entreprise des messageries royales, n'a changé que par la publication de la loi du 25 mars 1817; de tout quoi il résulte que le tribunal de première instance
tout quoi il résulte que le tribunal de première instance de la Seine, en repoussant, par son jugement du 28 octobre 1815, la nouvelle demande formée par la régie, et en se fondant, comme il l'avait déjà fait dans une circonstance semblable sur le texte littéral de l'ordonnance du 27 avril 1814, n'a pas fait une fausse application de cette ordonnance, et n'a d'ailleurs violé aucune loi; — REJETTE. Du 6 juillet 1818.— Cour de cassation.— Rejet. — Section civ.—Prés. M. le comte Desèze, pair de France p. p.—Rapp. M. Minier. —Concl. M. Cahier, avocat général—Pl. MM. Roger et Darrieux,
Minier. —Concl. M. Cahier, avocat général—Pl. MM. Roger et Darrieux, avocats. 1°. RÈGLEMENTS.—PÉINE.—AUTORITÉ JUDICIAIRE. — AUTORITÉ ADMINISTRATIVE. 2°. CULTE. — CÉRÉMONIE. — POLICE MUNICIPALE. 1°. Les tribunaux ne peuvent prononcer de peines pour contravention aux règlements de l'autorité administrative, qu'autant que ces règlements ont été rendus sur des objets de police, que la loi a confiés à la vigilance de cette autorité et que la loi elle-même n'a pas réglés par des dispositions particulières. (Loi du 16, — 24 août 1790, art. 3, tit. 11; loi du 16 fructidor an 3.) 2°. Les tribunaux ne peuvent prononcer une peine contre
3.) 2°. Les tribunaux ne peuvent prononcer une peine contre un citoyen qui a refusé de tapisser sa maison pour la procession de la Fête-Dieu; quoique un arrêté du maire en eût donné l'ordre; — il n'entre point dans les attributions de l'autorité municipale de faire un tel arrêté. (Charter const., art. 5; — loi du 24 août 1790, art. 3.) (Le sieur Roman.) Par arrêté du 22 mai 1818, le maire de la ville de Lourmarin ordonna aux habitants de cette ville de tapisser le devant de leurs maisons dans les rues, où passerait le St. Sacrement pendant les
dans les rues, où passerait le St. Sacrement pendant les processions de la Fête-Dieu. Le sieur Roman qui professe la religion réformée n'obéit pas à cet arrêté. Il fut par suite de cette contravention cité devant le tribunal de police du canton de Cadenet; et condamné à une amende de 6 fr. par application du titre 11 de la loi du 16 août 1790, portant art. 2. « Le procureur de la commune poursuivra d'office » les contraventions aux lois et règlements de police, » etc. 33 et art. 5 « les contraventions à la police ne pourront être punies
« les contraventions à la police ne pourront être punies que de l'une des deux peines; ou de la condamnation à une amende pécuniaire ou de l'emprisonnement par forme de correction, etc. » Appel de la part du sieur Roman. 31 juillet 1818, jugement confirmatif du tribunal correctionnel d'Apt. POURVOI en cassation, 1°. pour violation de l'article 5 de la charte constitutionnelle qui garantit à tous les français liberté et protection dans l'exercice de son culte; en ce que le jugement dénoncé a eu pour but de contraindre un citoyen à faire un acte contraire à sa croyance et prohibé
à faire un acte contraire à sa croyance et prohibé par la religion qu'il professe; 2°. Pour fausse application des art. 2 et 5, titre 11 de la loi du 16 août 1790; en ce que ces articles, ni aucun autre de la même loi n'autorisent les maires à ordonner par un règlement de police de tapisser le devant des maisons pour la procession du St. Sacrement, d'où il résulte que le tribunal d'Apt a condamné le sieur Roman à une peine qui n'est prononcée par aucune loi et a par conséquent commis un excès de pouvoir. Odillon Barrot, avocat
par conséquent commis un excès de pouvoir. Odillon Barrot, avocat du sieur Roman, a développé ces moyens en ces termes : "L'homme qui entre en société peut bien aliéner une partie de sa liberté naturelle, pour mieux jouir des avantages de cette société, mais il n'est pas en son pouvoir d'aliéner rien de ce qui touche à sa croyance religieuse, parce que, s'il dépend de lui de payer des impôts, de marcher au combat, de respecter les droits d'autrui, il ne dépend pas de lui de croire ou de ne pas croire, de concevoir la divinité de telle ou telle
pas croire, de concevoir la divinité de telle ou telle manière, de l'honorer sous telle ou telle forme : c'est pourquoi la loi, qui peut commander en toute autre chose, ne le peut jamais en matière de religion. Comment pourrait, elle en effet embrasser un objet qui n'est dans le domaine ni de la volonté, ni des concessions?" C'est par suite de ce principe que l'assemblée constituante, et après elle, tous les pouvoirs constituants, ont entièrement isolé l'ordre religieux de l'ordre civil et politique. Qu'on jette les yeux sur nos Codes, on y verra avec quel soin le législateur y
Codes, on y verra avec quel soin le législateur y a dégagé les actes de notre vie civile de toute influence religieuse. Les naissances, les mariages, les décès, et jusqu'au serment, tout y est régi par des règles purement civiles. Le législateur a poussé ses scrupules pour la liberté des consciences jusqu'à y faire abstraction entière de toute religion, et à disposer comme s'il n'existait aucun culte déterminé en France : il sentait bien que lorsque la loi adopte un culte, les autres cultes peuvent bien être tolérés, mais ne sont pas libres. Cependant, tout en consacrant cette séparation absolue
sont pas libres. Cependant, tout en consacrant cette séparation absolue de la loi civile et de la loi religieuse, il était impossible que des législateurs, français, ne cédassent pas au désir de rendre un hommage solennel au culte de leurs pères. La difficulté était de faire en sorte, que cet hommage n'apportât aucune modification au principe éternel de la liberté des consciences, et en respectât toutes les conséquences. C'est dans ce double but que l'assemblée constituante, rejetant une motion dans laquelle on lui proposait de déclarer la religion catholique, religion dominante dans l'Etat, crut pouvoir tout concilier dans la déclaration
dominante dans l'Etat, crut pouvoir tout concilier dans la déclaration suivante : "L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération; — considérant que l'attachement de l'assemblée nationale au culte catholique ne saurait être mis en doute, au moment même où ce culte seul va être mis par elle à la première place dans les dépenses publiques, et où, par un mouvement unanime de respect,
dépenses publiques, et où, par un mouvement unanime de respect, elle a exprimé ses sentiments de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion et au caractère de l'assemblée nationale, etc." Ainsi cette assemblée, tout en distinguant le culte catholique des autres cultes par une protestation solennelle d'amour et de respect, et en le plaçant même seul au rang des dépenses publiques, refusait cependant de lui reconnaître aucune prééminence de droit. C'est dans le même esprit que le Concordat de 1801, pour rendre hommage à la religion catholique, la déclare religion de la majorité des Français
religion catholique, la déclare religion de la majorité des Français (art. 1er.), et que, pour maintenir en même temps une égalité de droit parfaite entre cette religion et les autres cultes, il va jusqu'à lui interdire toute cérémonie hors de l'enceinte de ses églises, dans les villes où il y a des temples destinés à différents cultes (art. 45) La charte a suivi les mêmes termes : d'une part, elle déclare la religion catholique religion de l'Etat; mais de l'autre elle accorde à tous les cultes la même protection; et comme la loi ne peut se rattacher à un culte
comme la loi ne peut se rattacher à un culte que par la protection qu'elle lui accorde; dire qu'elle accorde à tous les cultes la même protection, c'est nécessairement dire que tous sont égaux devant elle. Cette qualification donnée par la charte à la religion catholique, n'est, comme la déclaration de l'assemblée constituante, comme celle du concordat de 1801, qu'un simple hommage; ce ne serait que par induction qu'on pourrait en faire résulter quelque privilège positif, et les inductions en pareille matière ne peuvent être admises, car elles mèneraient trop loin. Nous vivons donc encore aujourd'hui sous l'influence de ce
loin. Nous vivons donc encore aujourd'hui sous l'influence de ce même principe, consacré par l'assemblée constituante, principe qui met la religion hors du domaine de la loi. Or, lorsque la loi est neutre, l'autorité doit nécessairement l'être aussi, et ne doit avoir d'action sur les divers cultes que pour les protéger également, et veiller à ce qu'ils ne troublent pas l'ordre public. Elle ne peut donc s'associer aux cérémonies de tel ou tel culte; elle peut encore moins y intervenir pour forcer un citoyen à y participer contre sa volonté et les scrupules de sa conscience. Elle ne le peut,
et les scrupules de sa conscience. Elle ne le peut, quelle que soit la religion apparente de ce citoyen, quels que soient les motifs de son refus, et alors même qu'il n'en veut donner aucun. En effet, si, pour se refuser à tel ou tel acte religieux, il fallait prouver qu'il est contraire aux dogmes de la secte des protestants ou des juifs ou de toute autre secte existante, il en résulterait que ces sectes seules jouiraient de la liberté des cultes, et que, pour y participer, il faudrait, de force ou de gré, se rattacher à l'une de ces
force ou de gré, se rattacher à l'une de ces sectes, et alors ce ne serait plus comme citoyen, mais comme juif ou comme protestant qu'on jouirait de la liberté de conscience. Cependant, la loi consacre la liberté non de telle ou telle croyance déterminée, mais de toutes en général; et comme il peut y avoir autant de croyances diverses que de citoyens, il en résulte que tout refus de participer à un acte religieux doit être respecté, puisqu'il peut être la conséquence d'une croyance qui, quelle qu'elle soit, est garantie par la loi. Si donc je déclare ne pas
garantie par la loi. Si donc je déclare ne pas vouloir participer à tel acte religieux, nul n'a le droit de m'y contraindre, et mes scrupules devraient être respectés, alors même que je serais le seul à les éprouver. Le jour où un catholique pourra être contraint à faire même un acte de catholicité, il n'y aura plus en France de véritable liberté de conscience. Ou le fait que l'autorité exige de moi est un devoir purement civil; et alors que je sois juif, protestant, ou catholique, je dois obéir; ou il est religieux, et alors de quelque religion que
ou il est religieux, et alors de quelque religion que je sois, je puis me retrancher dans ma conscience, dont je ne dois compte à personne, et refuser d'obéir. Tel est, sur la liberté des cultes, le dernier état de notre législation civile et politique; tels sont les principes qui nous régiront tant que de nouvelles lois n'y auront pas dérogé. C'est donc avec la plus grande confiance que, malgré les puissants préjugés que nous avons à combattre, nous allons poursuivre une discussion qui, en partant du principe incontestable que nul ne peut être contraint pour fait de religion, se
nul ne peut être contraint pour fait de religion, se réduit à cette question bien simple: l'action de tapisser le devant de sa maison sur le passage du St. Sacrement doit-elle être considérée comme un fait de religion, ou comme une charge publique; comme une pratique religieuse, ou comme l'accomplissement d'un devoir de citoyen? Si toute action doit s'apprécier par son objet, n'est-il pas manifeste que l'action d'étendre des tapis sur le passage d'une procession n'a d'autre objet que d'honorer cette procession, d'augmenter la solennité et la pompe qui l'environnent? C'est donc un fait de religion, puisqu'il a la religion
C'est donc un fait de religion, puisqu'il a la religion pour cause et pour objet direct. Qu'importe que ce soit l'autorité temporelle ou spirituelle qui l'exige, que l'obligation en soit imposée par une ordonnance de police ou par un mandement; la nature du fait ne change pas pour cela, et certes, il importait fort peu aux premiers chrétiens, lorsqu'on les traînait devant les idoles, que ce fût en vertu d'un édit des préteurs ou d'une décision des augures. Mais ce n'est là, dit-on, qu'une obligation de police, telle que celle d'illuminer, obligation qui pourrait être imposée pour honorer un grand
d'illuminer, obligation qui pourrait être imposée pour honorer un grand personnage, pour célébrer une fête civique, et qui peut conséquemment l'être pour une des solennités de la religion catholique; puisque cette religion est la religion de l'Etat. En admettant que l'autorité municipale ait le droit de forcer les citoyens à tendre leurs maisons de tapisseries pour honorer un grand personnage, ou célébrer une fête publique, ce qui n'est appuyé d'aucun texte de loi, la comparaison ne serait nullement exacte. En effet, une fête nationale est fête pour tous les citoyens; la seule qualité de citoyen peut obliger à la célébrer,
la seule qualité de citoyen peut obliger à la célébrer, et aucun scrupule religieux n'est froissé par une pareille obligation. Il n'en est pas de même d'une fête du culte catholique, qui n'est fête que pour les catholiques, et dont la célébration ne pourrait être imposée aux autres cultes sans porter atteinte à la liberté qui leur est assurée. Mais, nous dit-on, ce n'est qu'un acte extérieur qui laisse entièrement libre votre croyance. Ma croyance peut être libre, mais ma conscience ne l'est pas lorsqu'on veut me forcer à faire un acte que je considère comme une offense envers la
un acte que je considère comme une offense envers la divinité, et que je ne puis faire sans me rendre coupable à mes yeux de lâcheté et d'impiété. Je sais bien qu'on ne peut pas me forcer à croire à tel ou tel dogme, et que ce n'est jamais qu'un acte extérieur qu'on obtiendra de moi; mais c'est précisément pour m'affranchir de ces actes extérieurs que la loi me protège. Elle ne peut pas, en effet, avoir pour objet de m'assurer la liberté de croire; car aucun pouvoir terrestre ne peut me forcer de croire ou de ne pas croire,
peut me forcer de croire ou de ne pas croire, et je n'ai pas besoin, sur ce point de la protection de la loi: je n'en ai besoin que pour être libre de faire ou de ne pas faire des actes extérieurs de religion pareils à celui qu'on exige des protestants, et non pour avoir telle ou telle croyance religieuse. Ainsi, l'action de tapisser sur le passage du Saint-Sacrement, en l'honneur de la Fête-Dieu, et par sa nature, et par sa cause, et par son objet, est et sera toujours, aux yeux de tout homme qui n'écoutera que son bon
aux yeux de tout homme qui n'écoutera que son bon sens, et qui repoussera tout sophisme, toute argutie, un acte extérieur si l'on veut, mais néanmoins un véritable acte de religion, une pratique que la religion catholique commande comme devoir religieux, et que l'autorité ne peut pas dénaturer et métamorphoser en une obligation civile. Mais combien cette vérité ne deviendra-t-elle pas plus manifeste encore, si l'on voit dans la doctrine religieuse des protestants, qui met au premier rang de ses préceptes celui de respecter les lois de l'État et de remplir scrupuleusement tous les devoirs de citoyen, la défense expresse
remplir scrupuleusement tous les devoirs de citoyen, la défense expresse à tous ses sectateurs de tapisser leurs maisons sur le passage du Saint-Sacrement : si on lit cette défense dans les décisions de plusieurs synodes, délibérées et arrêtées en présence et avec l'assentiment des commissaires du Roi, qui n'auraient pas manqué de s'élever contre toute prétention de s'affranchir des charges publiques ou obligations de police : si l'on voit dans l'histoire de nos guerres religieuses et dans tous les édits de pacification, depuis Charles IX jusqu'à Louis XIV, l'affranchissement de cette obligation de tapisser, accordé constamment aux protestants, et confirmé
cette obligation de tapisser, accordé constamment aux protestants, et confirmé par une foule d'arrêts et de décisions diverses, quoique, dans tous ces édits, on les obligeât strictement à respecter les lois de l'État, et notamment les règlements de police !..... Certes, il faudra bien convenir alors que, jusqu'à ce jour, l'obligation de tapisser n'avait pas été considérée comme une charge municipale ou comme l'accomplissement d'un devoir civil, ou comme une obligation de police, mais bien comme un acte de religion qui tient essentiellement à la conscience religieuse. Or, voici ce que porte la discipline ecclésiastique des églises réformées de France,
que porte la discipline ecclésiastique des églises réformées de France, imprimée à la Haye en 1760 : Art. 1er. Aucun ne sera reçu à la communion de l'église qu'il n'ait renoncé publiquement à toutes les idolâtries et à toutes les superstitions de l'église romaine Art. 2. « Il n'est point permis à l'homme fidèle de se mêler d'aucune chose où il y ait idolâtrie conjointe...» En regard de ce texte, est la décision du synode de Charenton de 1631, qui en est le commentaire elle complément. Nous copions littéralement : « Sur ce qui a été représenté qu'en plusieurs lieux
« Sur ce qui a été représenté qu'en plusieurs lieux le magistrat ayant commandé à ceux de la religion de tendre devant leur maison le jour de la fête appelée du Sacrement ou du Sacre, et que plusieurs, par une infirmité déplorable, se sont tant oubliés que d'exécuter une ordonnance qui engage leur conscience et l'honneur qui est dû au créateur ; la compagnie ne pouvant assez témoigner la juste douleur qu'elle ressent d'une lâcheté aussi inexcusable, interpelle les consciences de ceux qui sont tombés dans des fautes si répugnantes à la vraie piété, par la frayeur du Dieu vivant,
à la vraie piété, par la frayeur du Dieu vivant, par le zèle de sa gloire, par les entrailles de la miséricorde du fils de sa dilection, et par les soins que tous les fidèles doivent avoir de leur salut, les exhortant de reprendre leur zèle, de se rendre fidèles imitateurs de la foi et constance de leurs pères, et témoigner, par leur persévérance au bien, la sincérité de leur repentance et de l'affection au service de Dieu. Elle enjoint, de plus, aux consistoires des lieux où de tels scandales sont arrivés, de réprimer avec une sainte vigueur ceux qui
sont arrivés, de réprimer avec une sainte vigueur ceux qui en donnent l'exemple, et aux synodes de procéder, par toutes censures ecclésiastiques jusqu'à la suspension et déposition des pasteurs et anciens, qui, par leur connivence ou leur dissimulation, favorisent ou pourraient favoriser ci-après les délinquants. » A la suite de cette décision de 1631, est une décision d'un autre synode tenu à Alençon en 1644. Elle est également transcrite à côté du texte de la doctrine, et ne laisse pas même la ressource des restrictions mentales et des pactes de conscience. Cette décision fut provoquée par un fait qui pouvait
conscience. Cette décision fut provoquée par un fait qui pouvait bien plus facilement se concilier avec les dogmes de la religion réformée, que l'action de tapisser, puisqu'il s'agissait d'ôter son chapeau sur le passage du Saint-Sacrement, fait qu'on cherchait à justifier, en disant qu'il avait pour objet d'honorer, non le Saint-Sacrement lui-même, mais le ministre qui le portait, et que ce n'était là qu'un acte de pure civilité. Voici comment le synode repousse cette justification : « Par là, dit-il, les délinquants ne répondent ni aux devoirs de la sincérité chrétienne, qui requièrent que nos faits soient les véritables expressions
chrétienne, qui requièrent que nos faits soient les véritables expressions de nos desseins, et non feintes trompeuses de ce qui, non seulement n'est pas dans notre intention, mais y est formellement contraire, et enfin à l'exemple des anciens chrétiens, qui, ne pouvant nullement souffrir de tels déguisements, mais les tenant pour des sacrilèges et impiétés, ont mieux aimé s'exposer à la mort, que de se départir tant soit peu de la fidélité jurée à Dieu dans le baptême. Le synode ordonne qu'il leur sera soigneusement montré qu'ils ne peuvent continuer en cette hypocrisie, de quelque prétexte qu'ils la colorent, sans
en cette hypocrisie, de quelque prétexte qu'ils la colorent, sans dérision et moquerie ouverte de Dieu et des hommes, sans scandale de leurs frères, et sans blessure mortelle de leurs consciences; et, en cas qu'ils s'obstinent dans leur mauvaise résolution, enjoint à tous les consistoires de les poursuivre par toutes censures ecclésiastiques, comme méprisables de la communion des fidèles, etc. » Qu'on dise, après de pareilles décisions, que les protestants peuvent se soumettre à l'obligation de tapisser sans manquer aux préceptes de leur religion; et que, pour calmer leurs scrupules, ils peuvent se figurer qu'ils ne font qu'accomplir une obligation
ils peuvent se figurer qu'ils ne font qu'accomplir une obligation de police ! Poursuivons: nous allons reconnaître de plus en plus l'importance religieuse attachée à cet acte de tapisser, par le rôle qu'il joue dans les diverses transactions politiques intervenues entre les deux religions. Tous les édits de pacification, depuis 1561, assuraient bien aux protestants le libre exercice de leur culte selon leurs dogmes; mais comme ces édits les assujétissaient en même temps à garder les fêtes et les jours chômables de l'église catholique, il pouvait s'élever quelques doutes sur l'obligation où ils pouvaient être de faire tels ou tels
l'obligation où ils pouvaient être de faire tels ou tels actes extérieurs, de tapisserie, par exemple, lors de ces fêtes. Ce fut en 1580, dans une conférence tenue à Flers, près Sainte-Foy, le 26 novembre, entre le roi de Navarre, depuis Henri IV, stipulant pour les protestants et le duc d'Anjou, depuis Henri III, représentant le roi de France, que ces doutes fussent fixés. Il fut, en effet, arrêté dans cette conférence une série d'articles, parmi lesquels on remarque celui-ci : "Art. 2. En conséquence des articles IV, IX et XIII de l'édit de 1570, tous ceux de la sainte
XIII de l'édit de 1570, tous ceux de la sainte religion... ne pourront être inquiétés pour fait de religion, sous quelques couleurs que ce soit....., et ne seront contraints de tendre et parer le devant de leurs maisons aux jours et fêtes ordonnées pour ce faire, soit par condamnation de justice ou autrement. —" Fait à Fiers, près Sainte-Foy, le 26 novembre 1580. "Ainsi signé de la propre main du frère du roi, François, et de la propre main du roi de Navarre, Henry." Au bas est rapportée la sanction royale en ces termes : "Après que le roi a
royale en ces termes : "Après que le roi a vu et mûrement considéré, de mots à autres, tout le contenu en ces présents articles... Sa Majesté les a approuvés, confirmés et ratifiés, veut et entend qu'ils soient observés et exécutés, etc." On pense bien qu'Henri IV, après avoir ainsi stipulé, les armes à la main, pour ses coreligionnaires; une fois monté sur le trône, et voulant garantir à jamais à ceux qui avaient versé si longtemps leur sang pour lui et avec lui, le libre exercice d'une religion dont il connaissait mieux que personne les préceptes et les scrupules,