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des députés. La Chambre des députés, relative à la saisie-arriéré sur les salaires et petits traites des Ouvriers et employés. (No 218, année 1888, 411, année 1901, et 163, année 1905. M. Tavary, rapporteur.) La séance du lundi 13 novembre est la 8e de la session extraordinaire et la 79e de l'année 1905. Les billets distribués pour cette séance comprennent : 1er étage. Depuis M. Teisserenc de Bort, jusques et y compris M. Ville. Tribunes. — Depuis M. Antoine Perrier, jusques et y compris M. Léonce de Sal. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 80e séance et
distribués ce jour seront valables pour la 80e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Vinet, jusques et y compris M. Bérenger. Tribunes. — Depuis M. Sauvan, jusques et y compris M. Basire. Convocations du lundi 13 novembre. Commission des finances; à une heure. Commission relative à la répression des fraudes en matière électorale; — à une heure. — Local du 9e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 8e législature. — Session extraordinaire de 1905. Erratum au compte rendu in extenso de la 3e séance du 10 novembre 1905. Le Discours de M. Maurice Berteaux, ministre de la guerre. Page
Discours de M. Maurice Berteaux, ministre de la guerre. Page 3178, 2e colonne, 30e ligne. Au lieu de : « à une heure qui ne paraissait pas décidée. », Lire: « à une heure qui me paraissait décisive. ». M. Begey, porté dans les scrutins de la 2e séance du mardi 7 novembre comme ayant voté « pour » la priorité en faveur de la résolution de M. Puech, « contre » la première partie du projet de résolution de MM. Grosdidier et Germain Périer et comme « n'ayant pas pris part au vote » sur l'ensemble de ce projet
pris part au vote » sur l'ensemble de ce projet de résolution, déclare qu'il avait été empêché d'assister à la séance et que, présent, il aurait voté « contre » dans le premier scrutin et « pour » dans les deux autres. M. de Mahy, porté comme ayant voté « pour » dans le scrutin de la 2e séance du vendredi 10 novembre sur l'ordre du jour de MM. Steeg, Charles Dumont et plusieurs de leurs collègues, déclare qu'il avait été empêché d'assister à la séance et que, présent, il aurait voté « contre ». Dans le scrutin de la
aurait voté « contre ». Dans le scrutin de la 3e séance du 10 novembre sur l'ordre du jour de MM. Steeg, Charles Dumont et plusieurs de leurs collègues : M. Bourrât déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté "pour", et qu'en réalité il "s'était abstenu". M. le comte de Caraman fait la même déclaration, M. Eugène Schneider (Saône-et-Loire), porté comme ayant voté « contre », déclare qu'il avait été empêché d'assister à la séance et que, s'il avait été présent, il se serait « abstenu ». Ordre du jour du lundi 13 novembre. À neuf heures
Ordre du jour du lundi 13 novembre. À neuf heures du matin. — 1re SÉANCE PUBLIQUE 1. — Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 120 millions et à organiser le service du gaz (urgence déclarée). (N° 240-242. M. Emile Morlot, rapporteur.) 2. — Ire délibération sur : 1° la proposition de loi, adoptée par le Sénat; 2° la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet; 3° la proposition de loi de MM. Forest et
Chastenet; 3° la proposition de loi de MM. Forest et Lamy, ayant pour objet de modifier la loi du 18 juillet 1898 sur les warrants accouches. (N° 1807-124-501-1827. — M. Chaigne, rapporteur.) 3. — Suite de la Ire délibération sur le projet de loi tendant à modifier la loi du 16 avril 1897 concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine. (N° 791-1377-2393 et annexe. — M. Lucien Cornet, rapporteur.) 4. — Ire délibération sur : 1° le projet de loi sur la création des chambres consultatives d'agriculture; 2° la proposition
sur la création des chambres consultatives d'agriculture; 2° la proposition de loi de M. Gustave Lhopiteau, tendant à instituer des chambres d'agriculture départementales. (N° 437-316412-874. — M. Decker-David, rapporteur.) À deux heures. — 2e SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion du projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Eu (Seine-Inférieure). (253e fasc., no 476 et 258; fasc. no 483. — M. Jean Morel (Loire), rapporteur.) 2. — Discussion du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la Mure (Isère). (253e fasc., nos 477 et 258; fasc., no 484. — M.
fasc., nos 477 et 258; fasc., no 484. — M. Jean Morel (Loire), rapporteur.) 3. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1906. (N° 2505-2681. M. Pierre Baudin, rapporteur général.) Suite de la discussion n° 2658. — M. Cruppi, rapporteur) et: 1° suite de la discussion de l'interpellation de M. Louis Martin sur les réformes judiciaires et la nécessité d'éviter tout arbitraire dans la nomination et l'avancement des magistrats; 2° discussion de l'interpellation de M. Marcel Roger sur les agissements de certains magistrats et sur les motifs qui ont dicté certaines
certains magistrats et sur les motifs qui ont dicté certaines nominations récentes. Légion d'honneur. (N° 2660. — M. Cachet, rapporteur.) Imprimerie nationale. (N° 2659. — M. Cachet rapporteur.) Commerce et industrie (n° 2670. — M. Berry, rapporteur) et discussion de l'interpellation de M. Ballande concernant les prix du commerce des vins de Bordeaux. Ecole centrale des arts et manufactures (N° 2671. — M. Laffitte, rapporteur.) Travaux publics (no 2678. M. Sibille, rapporteur) et discussion : 1° de l'interpellation de M. Archdeacon sur la composition de l'intervention consultative des chemins de fer; 2° de l'interpellation de M. Ferrette sur les raisons
fer; 2° de l'interpellation de M. Ferrette sur les raisons qui ont dicté la modification de la guerre à la date du 24 août 1905 des tarifs de transports sur les chemins de fer; 3° de l'interpellation de M. Hon sur l'état d'avancement des grands travaux publics. Chemins de fer de l'Etat. (N° 2679. M. Beauregard, rapporteur.) Conventions (no 2680. M. Duvergier, rapporteur) et discussion : 1° de l'interpellation de M. Berthel concernant l'escompte de certains commerciaux fait par une Compagnie de fer; 20 de l'interpellation et sur l'escompte fait par la Compagnie de fer d'Orléans d'un et de 1
par la Compagnie de fer d'Orléans d'un et de 1 million ne portant qu'une seule signature. Intérieur. (N° 2663. — M. Morlot, rapporteur.) Instruction publique (no 2668. M. de rapporteur) et discussion de l'interpellation de M. Paul Constans sur les atteintes portées à la liberté politique des membres de l'opposition. Cultes. (N° 2664. — M. Morlot, rapporteur.) Agriculture. (N° 2677. — M. Hubert, rapporteur.) Les billets no 12 seront valables pour les séances du lundi 13 novembre; Ils commencent : Galeries. — Depuis M. le comte de Pérez Larsan, jusques et y compris M. Revel et Tribunes. Depuis M. Mas,
et y compris M. Revel et Tribunes. Depuis M. Mas, jusqu'et compris M. Nicolle. Les billets no 14 seront valables depuis le premier jour de séance qui suivra; Ils prennent : Galeries. — Depuis M. Réville, jusques et compris M. Sauzède, et Tribunes. Depuis M. Noël, jusques et compris M. Prache. Les billets portant le no 16, jusqu'au lundi 13 novembre, serviront pour le deuxième jour de séance qui suivra; Ils comprennent : Galeries. — Depuis M. Sauzède, jusques compris M. Vialis. Et en Tribunes. Depuis M. Pradet-Baillard, jusques et y compris M. le marquis de Rosanbo. Convocations du lundi
y compris M. le marquis de Rosanbo. Convocations du lundi 13 novembre à deux heures quart. Commission du budget, à deux heures trois quarts. Commission relative aux courses de à deux heures trois quarts. Commission no 14. de la Commission des comptes définitifs, à une heures. — Local du 10e bureau. Sous-commission du 9e bureau concernant l'octroi de fer, d'après les résultats des opérations électorales de la 1re circonscription de l'arrondissement de Nancy (Meurthe-et-Moselle), à deux heures. AVIS ET COMMUNICATION Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des curatelles. Exécution de l'article 19 de la loi du 30 octobre, l'enseignement
de l'article 19 de la loi du 30 octobre, l'enseignement facultatif de filles d'Envaillon, et-Moselle) a été laïcisé. MINISTÈRE DES FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE BUDGET GÉNÉRAL DE L'EXERCICE 1905 FRANCE. Comparaison des évaluations avec les rôles émis. ÉVALUATIONS À DÉSIGNATION DES PRODUITS ROLES EMIS OBSERVATIONS Budgets généraux. Contributions directes. 501.589.564 516.497.400 1. Taxes assimilées. 49.337.743 48.448.800 550.927.307 564.946.200 2. Additionnels au profit des partements, communes, etc.. 447.884.100 450.980.400 3. Différences 15.926.600 2° Comparaison des recouvrements effectués avec les douzièmes échus. DIFFÉRENCES AUX RECOUVREMENTS par rapport aux douzièmes échus. DÉSIGNATION DES PRODUITS DOUZIÈMES ÉCHUS RECOUVREMENTS En plus. En
échus. DÉSIGNATION DES PRODUITS DOUZIÈMES ÉCHUS RECOUVREMENTS En plus. En moins. Contributions directes (Budget général et centimes additionnels). 723.286.100 828.799.400 105.513.300 Taxes assimilées (Idem) 38.658.800 42.879.000 4.220.200 Totaux 761.944.900 871.678.400 109.733.500 En plus aux recouvrements 109.733.500 Évaluation en douzièmes 1099 3° Comparaison des recouvrements de 1905 avec les recouvrements de 1904. RECOUVREMENTS EN PLUS EN MOINS DÉSIGNATION DES PRODUITS 1905 1904 en 1905 en 1904 Contributions directes (Budget général et centimes additionnels) 828.799.400 815.770.900 13.028.500 Taxes assimilées (Idem) 42.879.000 41.323.000 1.556.000 Totaux 871.678.400 857.093.900 14.584.500 4° Comparaison des frais de poursuites de 1905 avec ceux de 1904 (exercices en cours).
poursuites de 1905 avec ceux de 1904 (exercices en cours). EN PLUS EN MOINS DÉSIGNATION DES PRODUITS EN 1905 EN 1904 en 1905 en 1905 N'en Operations de poursuites sur les recouvrements de toutes natures opérés des exercices en cours en matière de contributions directes et taxes assimilées 1.216.200 1. 30. 600 35.600 On entre les frais de poursuites et les recouvrements. 1.36 0/00 1.35 0/00 0.01 0/00 1.36 0/00 1.35 0/00 0.01 0/00 78.500 56,846.000 505.522.500 511.000.000 9.466.500 8.725.000 Produits du timbre. En plus aux recouvrements. 408.500 En plus aux recouvrements. 5.741.500 Produits du timbre. Actes et écrits assujettis
aux recouvrements. 5.741.500 Produits du timbre. Actes et écrits assujettis au timbre de dimension. 12.247.000 3.684.000 37.000 33.727.500 34.239.500 512.000 Dimension 340.000 346.000 6.000 3.057.500 3.351.000 293.500 Affiches sur es. 229.000 12.500 9.500 169.000 94.000 75.000 Contrats d'assurances 9.530.000 304.500 14.000 7.499.000 7.922.500 423.500 178.500 4.020.500 14.000 158.000 33.483.000 7922.500 423.500 17.500 12.000 5.500.000 Contrats de transports. 41.750 1500 1500 158.000 33.483.000 12.000 Proportionnel Contrôle des marques de fabrique 1.000 1.000 2.500 2.000 500 Passeports Permis de chasse 1.220.000 1.377.500 157.500 6.848.000 7.100.500 252.500 Quittances et chèques. 22.730.000 2.112.000 2.217.500 105.500 18.429.500 19.725.500 1.296.000 Timbre Effets négociables et non négociables,
105.500 18.429.500 19.725.500 1.296.000 Timbre Effets négociables et non négociables, billets 19.725.500 1.296.000 Proportionnel de banque, etc 17.252.500 1.586.500 47.500 14.393.000 15.281.500 888.500 Proportionnel, Valeurs mobilières 43.186.500 6.684.500 2.347.000 37.741.000 31.307.500 6.433.500 Proportionnel, Valeurs mobilières 465.000 44.000 2.500 530.000 673.000 143.000 Pénalités (amendes de contravention) 61.000 11.000 Recettes diverses. 68.000 500 61.000 11.000 Recettes diverses 189.000.000 20.280.000 368.500 2.518.500 155.958.500 154.256.500 4.862.500 6.564.500 En moins aux recouvrements. 2.149.000 En moins aux recouvrements. 1.702.000 Impôt sur les opérations de bourse. 7.366.000 511.500 657.500 1.146.000 6.021.500 6.401.500 1.380.000 Taxe sur le revenu des valeurs mobilières, etc. 80.067.500 17.444.000 18.410.500 966.500 78.481.000 84.123.000
des valeurs mobilières, etc. 80.067.500 17.444.000 18.410.500 966.500 78.481.000 84.123.000 5.642.000 Taxe sur le revenu des valeurs mobilières, etc. 80.067.500 17.444.000 18.410.500 966.500 78.481.000 84.123.000 5.642.000 Produits des douanes (sucre, sels et huiles minérales brutes non compris). 70.000 116.468.009 6.484.000 16.000 Droits d'importation non compris. 118.000 6.077.400 0 1.93 6.029.000.00 3.604.400 11.000 1.320.800.000 813.263.000 7.633.000 Droits de statistique 25.000 7.029.000 7.017.000 12.000 727.000 210.00 6.468.000 6.484.000 16.000. 80.000 6.468.000 6.484.000 16.000 Cartes à jouer. 3.031.300 223.000 216.000 7.000 2.228.000 2.111.000 117.000 Amendes, droits sur acquits non rentrés, etc 3.915.100 308.000 208.000 100.000 3.192.000 3.182.000 10.000 Autres droits et recettes à
208.000 100.000 3.192.000 3.182.000 10.000 Autres droits et recettes à différents titres. 27.445.100 2.094.000 2.350.000 256.000 21.637.000 21.920.000 283.000 575.963.800 537.898.700 54.889.000 95.1.000 960.000 472.731.000 473.824.000 6.369.000 Taxe de fabrication sur les huiles minérales brutes. En plus aux recouvrements. 991.000 En plus aux recouvrements. 1.093.000 Taxe de fabrication sur les huiles minérales brutes. Produits recouvrés par le service des douanes. 4.622.000 507.000 441.000 66.000 3.577.000 2.805.000 772.000 Produits recouvrés par le service des contributions indirectes. 4.622.000 507.000 441.000 66.000 3.577.000 2.805.000 772.000 En moins aux recouvrements. 66.000 En moins aux recouvrements. 772.000 Sels. Douanes. — Taxes perçues en douane.. 23,863,000
recouvrements. 772.000 Sels. Douanes. — Taxes perçues en douane.. 23,863,000 2.425.000 2.332.000 1.93 18.442.000 18.387.000 55.000 Contributions indirectes. Taxes perçues à l'extérieur. 10.746.000 1.044.000 971.000 73.000 8.729.000 8.071.000 658.000 34.609.000 374.697.000 3.303.000 166.000 27.171.000 26.458.000 713.000 En moins aux recouvrements. 166.000 En moins aux recouvrements. 713.000 Coloniaux. 2,511.000 1.665.000 1.846.000 16.177.000 15,507,000 1.670.000 Sucres. (coloniaux 144.875.000 55.000 6.000 1.000 53.000 168.000 115.000 (indigènes 12.255.000 11.147.000 1.108.000 97.550.000 84.183.000 13.367.000 (indigènes 12.818.000 1.000 1.954.000 113.780.000 99.858.000 115.000 14.037.000 14.771.000 12.818.000 1.000 1.954.000 113.780.000 99.858.000 115.000 14.037.000 En moins aux recouvrements. 1.953.000 En moins aux recouvrements. 13.922.000 Produits de monopoles. Contributions indirectes
En moins aux recouvrements. 13.922.000 Produits de monopoles. Contributions indirectes Allumettes chimiques. 34.488.000 3.097.000 3.459.000 362.000 26.824.000 27.966.000 1.142.000 Tabacs 436.006.900 37.625.000 38.917.000 1.292.000 359.524.000 371.553.000 12.029.000 indirectes. Poudres à feu 14.700 700 1.477.000 1.650.000 173.000 11.850.000 12.701.000 854.000 Postes 231.846.800 19.178.400 21.863.700 685.377.000 179.761.300 202.726.900 22.965.600 Télégraphes 43.218.200 3.734.100 4.053.900 319.800 34.096.700 36.442.400 2.345.700 Téléphones. 23.976.000 2.060.600 1.664.500 396.100 19.244.200 19.888.400 614.200 Contributions et avances 12.528.000 1.044.000 492.400 551.000 10.440.000 9.064.500 1.375.500 718.800 329.900 11.100 Produits de diverses exploitations 17.833.690 36.700 76.700 40.000 718.800 729.900 11.100 814.598.290 687.252.800 72.177.200 4.872.100 947.700 642.459.700 681.075.100 39. BUDGET DE L'ÉTAT RECETTES DE
4.872.100 947.700 642.459.700 681.075.100 39. BUDGET DE L'ÉTAT RECETTES DE L'EXERCICE 1905 FRANCE. — Comparaison de recouvrement du mois d'octobre et des dix premiers mois de l'année 1905 avec les recouvrements des mêmes mois de l'année 1904. I. RECOUVREMENTS DIFFÉRENCES -RECOUVREMENTS DIFFÉRENCES DÉSIGNATION DES PRODUITS du mois d'octobre pour 1905. des dix premiers mois de pour 1905. 1905. 1904. Augmentations. Diminutions. 1905. 1904. Augmentations. Diminutions. Impôts et revenus Contributions directes et taxes assimilées. (V. explications à la fin page). 1° Produits de l'enregistrement. Valeurs mobilières. 13.410.000 12.796.000 614.000 53.602.000 51.983.500 1.618.500 Mutations entre vifs. Fonds de commerce. 589.000 587.500 1.500
1.618.500 Mutations entre vifs. Fonds de commerce. 589.000 587.500 1.500 6.343.500 5.916.000 427.500 Meubles. Meubles corporels. 1.447.500 1.440.000 7.500 6.707.000 6.801.000 94.000 Inventaires titre onéreux (Immeubles et droits immobiliers. 10.792.000 9.777.000 1.015.000 116.659.500 108.519.000 8.140.500 Mutations Entre vifs (Donations) 1.970.500 2.093.000 122.500 19.291.500 18.843.500 448.000 À titre gratuit, Par décès (Successions) 20.196.500 19.367.000 829.500 203.513.000 210.136.500 6.623.500 Taxe représentative du droit d'accroissement. 37.500 48.000 10.500 873.000 1.186.000 313.000 Autres conventions et actes civils, administratifs et de l'état civil. 5.871.000 5.748.500 122.500 66.938.000 64.383.500 2.554.500 Actes judiciaires et extrajudiciaires 1.356.000 1.379.500 23.500 19.290.500 19.057.000 233.500 Hypothèques. 915.500 877.000 38.500 9.609.500 9.498.500
23.500 19.290.500 19.057.000 233.500 Hypothèques. 915.500 877.000 38.500 9.609.500 9.498.500 111.000 Pénalités (Droits et demi-droits en sus, amende). 196.000 193.000 3.000 2.364.500 2.414.000 49.500 Recettes diverses. Taxes sur les capitaux assurés. 43.000 52.000 9.000 1.116.000 1.119.500 3.500 Recettes diverses. Autres recettes. 122.500 117.000 5.500 1.405.500 1.339.000 66.500 57.254.500 54.774.000 2.646.000 165.500 511.264.000 504.645.000 13.702.500 7.083.500 En plus à 1905. 2.480.500 En plus à 1905. 6.619.000 4e Produits du timbre. Actes et écrits assujettis au timbre de dimension. 3.684.000 4.012.500 328.500 34.239.500 35.716.000 1.476.500 Affiches sur papier. 346.000 332.500 13.500 3.351.000 3.168.000 183.000 Affiches peintes 12.500 11.500 1.000 94.000 117.000 23.000
3.168.000 183.000 Affiches peintes 12.500 11.500 1.000 94.000 117.000 23.000 Timbre Contrats d'assurances. 304.500 302.500 2.000 7.922.500 7.703.500 219.000 non Contrats de transports 4.020.500 3.901.000 119.500 34.536.500 33.835.000 701.500 proportionnel Contrôle des marques de fabrique. 1.500 1.500 12.000 11.000 1.000 Passeports. 1.000 1.000 Permis de chasse 1.377.500 1.412.000 34.500 7.100.500 6.580.000 520.500 Quittances et chèques. 2.217.500 2.125.500 92.000 19.725.500 18.686.500 1.039.000 Timbre Effets négociables et non négociables, billets de banque, etc. 1.586.500 1.505.500 81.000 15.281.500 14.921.500 360.000 proportionnel Valeurs mobilières < 6.684.500 6.053.500 631.000 31.307.500 36.315.500 5.008.000 pénalités (Amlnées de contravention). 44.000 60.000 16.000 673.000 612.000 61.000 Recettes diverses. 11.000
contravention). 44.000 60.000 16.000 673.000 612.000 61.000 Recettes diverses. 11.000 11.000 20.280.000 19.719.000 940.000 379.000 154.256.500 157.679.000 3.085.000 6.507.500 En plus à 1905. 561.000 En moins à 1905. 3.422.500 5° Impôt sur les opérations de bourse. Impôt sur les opérations de bourse et pénalités. 657.500 553.500 104.000 6.401.500 5.569.500 832.000 6° Taxe sur le revenu des valeurs mobilières, etc. Taxe sur le revenu des valeurs mobilières, etc. 18.410.500 17.537.500 473.000 84.123.000 82.443.500 1.679.500 70 Produits des douanes (Sucres, sels et huiles minérales brutes non compris) Droits à l'importation (Marchandises diverses) 36.040.000 30.936.000 5.104.000 313.263.000 291.490.000 21.773.000 Droits de douane. 727.000
36.040.000 30.936.000 5.104.000 313.263.000 291.490.000 21.773.000 Droits de douane. 727.000 695.000 32.000 6.494.000 6.414.000 70.000 Droits de navigation. 666.000 1 640.000 26,000 7.017.000 6.221.000 796.000 Droits divers et recettes accessoires 604.000 619.000 1.000 3.999.000 3.696.000 303.000 Amendes et contributions. 123.000 109.000 14.000 1.040.000 974.000 66.000 Total, toutes taxeS 155.649.940 150.377.340 5.272.600 489.595.150 480.359.250 9.235.900 Vin, cidres, poirés, hydromels 6.406.000 6.089.000 317.000 58.937.000 51.864.000 7.073.000 Droits Bières 960.000 956.000 4.000 11.634.000 12.511.000 877.000 Autres boissons. Alcools Surtaxes des vins alcoolisés. 28.225.000 30.923.000 2.698.000 271.827.000 297.939.000 26.112.000 Droit de fabrication des stéarines et bougies. 761.000 839.000 78.000 6.139.000 5.759.000 380.000 Droit de
et bougies. 761.000 839.000 78.000 6.139.000 5.759.000 380.000 Droit de consommation des vinaigres et acides acétiques 248.000 231.000 17.000 2.529.000 2.529.000 16.000 Impôt sur le prix des places et des transports par chemins de fer 7.767.000 7.241.000 526.000 52.235.000 50.531.000 1.704.000 Droits de transport par autres voies que les chemins de fer. 331.000 320.000 11.000 3.796.000 3.789.000 7.000 Licences (Boissons et voitures publiques) 6.728.000 6.685.000 43.300 33.602.000 33.526.000 376.000 Garantie des matières d'or et d'argent. 689.000 650.000 39.000 5.466.000 5.277.000 189.000 Garantie des monnaies d'or et d'argent. 216.000 218.000 2. 2.111.000 2.166.000 55.000 Cartes à jeux Amendes, droits sur acquits
2.111.000 2.166.000 55.000 Cartes à jeux Amendes, droits sur acquits non rentrés, etc. 208.000 391.000 183.000 3.182.000 3.085.000 97.000 Autres droits et recettes à différents titres 2.350.000 2.392.000 42.000 21.690.000 21.650. 000 130.000 54.889.000 56.935.000 957.000 3.003.000 473.824.000 490.896.000 9.972.000 27.044.000 A. En Taxe de fabrication sur les huiles pétrolières brutes Produits recouvrés par le service des douanes. 441.000 428.000 13.000 2.805.000 2.984.000 179.000 Produits recouvrés par le service des contributions indirectes. 441.000 428.000 13.000 2.805.000 2.984.000 179.000 En plus à 1905 13.000 En moins à 1905 179.000 En plus à 1905 13.000 En moins à 1905 179.000 Sel. Douanes.
à 1905 13.000 En moins à 1905 179.000 Sel. Douanes. Taxes perçues en douane 2.332.000 2.349.000 17.000 18.387.000 18.479.000 92.000 Contributions indirectes. Taxes perçues à l'importateur. 971.000 842.000 129.000 8.071.000 8.433.000 362.000 3.303.000 3.191.000 129.000 17.000 26.458.000 26.912.000 454.000 En plus à 1905 112.000 En moins à 1905 454.000 Coloniaux 1.665.000 2.640.000 975.000 15.507.000 16.915.000 408.000 16.915.000 1.408.000 Sucres étrangers 6.000 5.000 1.000 168.000 54.000 114.000 Sucres indigènes 11.147.000 12.435.000 1.288.000 84.183.000 98.976.000 14.793.000 99.858.000 111.000 16.201.000 12.818.000 15.080.000 1.000 2.263.000 99.858.000 115.945.000 114.000 16.201.000 En moins à 1905. 2.262.000 En moins à 1905. 16.087.000 Produits de monopoles. Allumettes chimiques
En moins à 1905. 16.087.000 Produits de monopoles. Allumettes chimiques 3.459.000 3.095.000 364.000 27.966.000 27.129.000 837.000 Contributions Tabacs 38.917.000 38.411.000 506.000 371.553.000 368.456.000 3.097.000 Poudres à feu 1.650.000 1.566.000 84.000 12.704.000 12.028.000 676.000 Télégraphie 21.863.700 20.515.300 1.348.400 202.726.900 191.634.200 11.092.700 Téléphones 4.053.900 3.609.500 444.400 36.442.400 34.683.100 1.759.300 Produits divers. 492.400 750.200 257.800 9.064.500 5.504.100 3.560.400 72.177.200 69.833.300 2.793.000 1.519.100 681.075.100 659.275.500 21.799.600 En plus à 1905 34.900 En plus à 1905 2.343.900 En plus à 1905 21.799.600 Totaux des paragraphes 1 et 2 (moins les contributions directes et taxes assimilées). 278.390.700 271.390.300 13.277.000 16.276.600 2.371.868.100 2.355.144.500 74.192.600 57.469.000 En plus
278.390.700 271.390.300 13.277.000 16.276.600 2.371.868.100 2.355.144.500 74.192.600 57.469.000 En plus à 1905. 7.000.400 En plus à 1905. 16.723.600 § 3 à 6. — Produits et revenus du domaine de l'État, produits divers, ressources exceptionnelles et recettes d'ordre. 21.285.600 26.654.900 5.369.300 87.153.700 88.560.100 1.406.400 Autres départements 25 2,855,255 40 5,390 15,393,921 05 14,213,331 23,090,888 2,651,550 39 769 204,534 18,922,470 18,630,120 6,794,132 25,424,252 59,418 25,483,670 11,756,633 2,715,460 Résultats de 1904-1905 5 270 24,607,804 63 5,36 131,956,061 08 47,222,192 197,934,166 33,142,426 278-298 20,484 632,000 130,753,190 152,840,762 12,826,650 89,602 165,752,005 165,611,390 165,918,006 86,052,836 26,327,942 Augmentation 21 13,105,662 75 145,506 117,799,631 Augmentation 8,580,672 407,100 Résultats