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qu'il appartient de répondre. Mais M. Gouin a soulevé une question très intéressante en ce qui concerne le logement des ouvriers. Il s'est plaint avec juste raison, je dois le dire, que, dans certains cas, les ouvriers des poudreries qui ont une vie très dure et souvent périlleuse ne se trouvent pas logés dans les conditions d'hygiène qu'ils méritent, et il demande qu'une partie des bénéfices de l'exploitation serve à améliorer le logement des travailleurs dans la mesure du possible. Je tiens, moi aussi, à ce que nos ouvriers soient mieux logés. Aussi je prends volontiers l'engagement de demander l'année
mieux logés. Aussi je prends volontiers l'engagement de demander l'année prochaine des crédits qui permettront de réaliser progressivement cette amélioration. J'en attendant, grâce à l'application de la loi Loucheur, nous ferons tout ce que nous pourrons pour améliorer, dans la mesure du possible, le logement des ouvriers. J'espère qu'étant donné les mesures déjà prises et celles que nous sommes désopés à prendre, le personnel des poudries, techniciens et ouvriers, dont nous avons, dans la mesure où nous l'avons pu, revalorisé les soldes et les salaires, aura à cœur de justifier notre sollicitude, qui aux uns comme aux autres, en continuera
notre sollicitude, qui aux uns comme aux autres, en continuera à assurer le fonctionnement de notre service des poudres au mieux des intérêts de l'État et de ceux de la défense nationale. Je passe maintenant la parole au directeur du service des poudres pour répondre aux questions techniques qui ont été posées et au secrétaire général du ministère de la guerre, pour traiter les questions de détail administratives. (Applaudissements.) M. Piétri, ministre du budget. Je demande la parole, M. le président. La parole est à M. le ministre du budget. M. le ministre du budget. M. le ministre de la
M. le ministre du budget. M. le ministre de la guerre m'a demandé de répondre à M. Gounin et aux autres orateurs qui ont soulevé à nouveau, devant la Chambre, la question de l'unification des salaires. Je ne puis faire mieux que de reproduire ce que j'avais l'occasion de dire, il y a quelques jours, à M. Herriot et à M. Poincaré, qui l'un et l'autre, je crois, avaient eu cette même question, lors de la discussion du budget de la marine. Sous le nom d'unification des salaires, il ne s'agit pas d'autre chose, comme disait tout à l'heure M.
s'agit pas d'autre chose, comme disait tout à l'heure M. le ministre de la guerre, que d'une tendance au salaire national. Or, cette tendance est extrêmement dangereuse, messieurs, ne fût-ce qu'à son côté son du trouble qu'elle ne peut manger d'apporter dans l'industrie privée, à un moment où la dépression qu'elle traite voudrait qu'on la ménageât. On a invoqué le précédent des bénéfices dépendant de l'administration des finances. Il est parfaitement exact que, dans ces manufactures, les salaires ont été unifiés, sous réserve cependant d'une différenciation qui subsiste entre les chefs de services de résidence qui s'y exercent et qui
chefs de services de résidence qui s'y exercent et qui varient d'un centre à l'autre. Réalisé en effet pas moins qu'on a fait, dans ces établissements, une certaine réclamation ou, plus exactement, en ce qui les concerne du salaire régional, encore guerre et dans les établissements de la guerre et de la marine. Il est vrai d'observer que, dans les établissements de la guerre, il a été réalisé, en pratique, l'application pure et simple du salaire régional, en lui substituant un salaire appliqué dans ces établissements, lequel est sensiblement supérieur dans ces établissements que dans les entreprises privées. M. Gouin.
dans ces établissements que dans les entreprises privées. M. Gouin. Je crois que vos renseignements sont inexacts. M. Albert Bedouce. Ils le sont certainement, Monsieur le ministre. L'industrie s'est efforcée de limiter des répercussions négatives sur elle, et s'efforce de vous trouver des solutions que vous faites effectuer dans le cadre budgétaire. C'est un point très important du budget. C'est un moment venu plus normalement dans mon rôle et dans les attributions de ma compétence — il est trop tard — l'unification des salaires dans ces établissements se fait à travers un sacrifice budgétaire de plusieurs millions, et c'est encore
travers un sacrifice budgétaire de plusieurs millions, et c'est encore une preuve. Pour lesquelles je vous demande pardon, ne méconnaisant pas l'indication générale, d'en ajourner l'application à une époque plus favorable, et face à des réactions légitimes de la part de la privée. M. le président du budget. Quand nous seront-nous devant une situation budéconomique plus favorable, et face à des réactions légitimes de la part de la privée. M. Félix Gouin a souligné que, dans ces établissements, le salaire régional a été appliqué de manière équitable, et je le suis cet égard, de ce que M. Gouin lui-même a
suis cet égard, de ce que M. Gouin lui-même a souligné, il y a un instinct qui pousse ce régime n'empêche pas dans certains centres, et quand il le faut bien des réactions légitimes, un justicier élevé contre les déséquilibres des salaires. (Très bien reçu sur divers bancs.) La parole est à M. le directeur des poudres, commissaire du Gouvernement. Blanchard, directeur des poudres, commissaire du Gouvernement. M. Félix Gouin a à l'heure les intoxications industrielles à Saint-Chamas dans la fabrication du dinitrotoluène. Il me suffit de dire que les effets de ces intoxications ont été étudiés par la direction
effets de ces intoxications ont été étudiés par la direction locale et des mesures ont été prises, toutes très simples et consistant, tout simplement, à fermer les parois latérales de la salle de séchage du dinitrotoluène de sorte que les vapeurs qui s'échappaient de la partie supérieure de la salle puissent s'échapper en dehors de l'atelier en inhalant les vapeurs. Ces mesures ont été prises, et la salle de séchage du dinitrotoluène a été construite à l'extérieur, de manière que personne ne puisse être exposé à ces vapeurs. La direction de l'établissement a institué un service de santé qui permet
de l'établissement a institué un service de santé qui permet au personnel de rester trop longtemps en service dans l'atelier en question. Elle a organisé des visites fréquentes pour que le personnel soit consciencieux et informé du moyen de prévenir toute menace d'intoxication. Soit immédiatement décelée et que les mesures nécessaires soient prises pour soustraire l'ouvrier aux effets des vapours malsains. Dans le cas où ces différentes mesures se révéleraient insuffisantes, il est bien entendu qu'elles seraient complétées de manière à éviter les effets que M. Félix Gouin a signalés. M. Charles Baron avait l'année dernière signalé l'utilité de fabriquer
M. Charles Baron avait l'année dernière signalé l'utilité de fabriquer l'acide sulfurique à partir du gypse, qui est une matière première nationale. Le service des poudres a étudié un projet pour la réalisation de cette idée et ce projet est sur le point d'être exécuté. Un crédit de 6 millions a été inscrit, à cet effet, dans le budget qui est soumis à la Chambre. M. Félix Gouin. Est-ce que cette usine sera construite à Saint-Chamas? M. le directeur du service des poudres, commissaire du Gouvernement. Oui, c'est à la poudrerie de Saint-Chamas que cette usine sera construite. Elle sera
poudrerie de Saint-Chamas que cette usine sera construite. Elle sera raccordée à l'usine d'oléum qui existe déjà dans cet établissement. M. Charles Baron a également parlé des explosifs que le service des poudres vend à l'agriculture et il a attiré l'attention du ministre de la guerre sur l'intérêt qu'il attache à ce que le prix de ces explosifs soit diminué. La question sera examinée dans l'esprit le plus favorable. M. le président. La parole est à M. le secrétaire général du ministère de la guerre. M. le contrôleur général Guinand, secrétaire général du ministère de la guerre, commissaire du Gouvernement.
secrétaire général du ministère de la guerre, commissaire du Gouvernement. Messieurs, à ce que M. le ministre a dit au sujet des logements, j'ajouterai, pour répondre à M. Gouin, que nous allons étudier la question de Beaussesous. Nous nous proposons non pas d'y construire des logements définitifs, mais d'essayer de porter remède au défaut de logement par le moyen de baraques Adrian qui apporteront une amélioration à la situation du personnel. M. Gouin a demandé si nous prendrions des mesures pour supprimer à Angoulême le travail par des équipes successives et pour mettre ainsi fin à l'anomalie résultant de ce
et pour mettre ainsi fin à l'anomalie résultant de ce que le ministère de la guerre fait travailler les ouvriers pendant 16 heures alors que dans les papeteries d'Angoulême on ne travaille que huit heures. Cette mesure était subordonnée à la construction d'ateliers de nitration permettant d'augmenter le nombre d'ouvriers travaillant simultanément et, par conséquent, de ne faire dans l'établissement qu'une durée de huit heures de travail. Si les renseignements qui me sont fournis sont exacts, cette réforme vient d'être réalisée ou, si elle ne l'est pas, est sur le point de l'être. En ce qui concerne la prime de
point de l'être. En ce qui concerne la prime de danger, M. Gouin a signalé qu'elle n'est attribuée qu'au personnel embauché depuis plus de trois mois. Des instructions viennent d'être données pour qu'elle soit accordée immédiatement, même aux ouvriers nouvellement embauchés, pourvu que, par ailleurs, ils remplissent les conditions exigées. L'honorable M. Gounin a donc satisfaction. Si des erreurs d'application étaient commises, je lui demanderais de bien vouloir me les signaler. M. Bedouce nous a demandé de répartir avec une grande équité le crédit de 10.000.000 fr. qui a été voté pour augmenter les primes de fabrication et de danger.
voté pour augmenter les primes de fabrication et de danger. M. Bedouce sait quel esprit d'équité anime l'administration de la guerre. M. Albert Bedouce. Je lui ai rendu hommage. M. le secrétaire général du ministère de la guerre, commissaire du Gouvernement. Je puis lui donner l'assurance que le crédit sera réparti après examen de toutes les situations et de la façon la plus équitable. M. Paul Simon a appelé l'attention du ministre de la guerre sur les employés de bureau régis par le décret du 11 mai 1907. Cette question n'est pas spéciale au service des poudres, elle intéresse tous
n'est pas spéciale au service des poudres, elle intéresse tous les établissements de la guerre. En ce qui concerne la révision de ce décret, je ne puis, et je m'en excuse, que renouveler la réponse que nous vous avons faite l'année dernière. Cette révision est en cours, mais elle est plus près d'aboutir que l'année dernière. Dans cette révision, nous étudierons, d'accord avec le ministre du budget, la possibilité de donner aux employés de bureau la classe exceptionnelle qu'ils demandent. Il a été parlé des sous-agents techniques, militaires. Nous ne leur avons pas accordé, jusqu'à présent, les primes de danger,
leur avons pas accordé, jusqu'à présent, les primes de danger, de fabrication, d'acide, parce qu'ils sont militaires et touchent une indemnité pour charges militaires. Je reconnais, néanmoins, qu'il peut paraître injuste de ne pas la leur donner. Les acides brûlent les vêtements des ouvriers et brûlent aussi ceux des sous-agents qui sont dans les ateliers. Je vous promets d'étudier la question avec le désir de lui trouver une solution favorable. Vous avez soulevé, enfin, la question du logement de ces agents. Nous avons le désir de les loger, mais nous ne pourrons le faire que dans la mesure de nos
ne pourrons le faire que dans la mesure de nos possibilités. C'est surtout par le jeu de la loi Loucheur que, pour eux comme pour les ouvriers, nous espérons résoudre le problème, dans un délai que nous nous efforcerons de réduire le plus possible. M. Félix Gouin. Et pour le décret de la loi de 1928 ? M. le secrétaire général du ministère de la guerre, commissaire du Gouvernement. Pour le décret relatif aux retraites des ouvriers exerçant des professions insalubres, la commission qui le prépare au ministère des finances aura, je pense, bientôt terminé ses travaux. Le fonctionnaire qui
aura, je pense, bientôt terminé ses travaux. Le fonctionnaire qui présidait cette commission est décédé et son successeur s'efforce de donner aux travaux de la commission toute l'activité nécessaire. M. le président. La parole est à M. de Saint-Just. M. le général Victor de Saint-Just. Pour protéger les ouvriers contre l'intoxication, ne serait-il pas possible de les munir de masques pendant le travail ? M. Félix Gouin. On le fait à Angoulême, mais pas dans toutes les poudreries. Je ne sais pas pourquoi. Je demande qu'on étudie la généralisation du port des masques dans toutes les poudreries. M. le président.
port des masques dans toutes les poudreries. M. le président. La parole est à M. Bedouce. M. Albert Bedouce. M. le ministre du budget nous dit que les disponibilités manquent pour réaliser le salaire national que demandent les ouvriers. Nous ne cesserons d'appuyer leur revendication; et puisque vous reconnaissez leurs mérites, nous vous demandons de faire, en attendant, les plus grands efforts pour relever leurs bordereaux de salaires au niveau de la cherté de vie, afin qu'ils puissent avec plus de patience attendre le moment où le salaire national leur sera accordé. M. le ministre de la guerre. Nous ferons
sera accordé. M. le ministre de la guerre. Nous ferons tout ce que nous pourrons dans le sens que vous venez d'indiquer. M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? La discussion générale est close. Nous passons à l'examen des chapitres. Je donne lecture du chapitre 1er: Service des poudres. 1re section. Dépenses ordinaires. 1re partie. Service des poudres. Chap. 1er. — Personnel du cadre attaché à la direction des poudres à l'administration centrale, 641.000 fr. Personne ne demande la parole sur le chapitre 1er ? Je le mets aux voix au chiffre de
1er ? Je le mets aux voix au chiffre de 641.000 francs. (Le chapitre 1er, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 2. — Personnel de l'agence comptable, 169.820 fr. » — (Adopté) « Chap. 3. — Personnel du cadre du service des poudres, 11.071.800 fr. » — (Adopté) « Chap. 4. — Frais généraux du service, 312.000 fr. » — (Adopté) « Chap. 5. — Frais d'exploitation des établissements producteurs. Personnel, 71.798.280 fr. » (Adopté) « Chap. 6. Frais d'exploitation des établissements producteurs. Matériel, 20.158.180 fr. » (Adopté) « Chap. 7. — Entretien des bâtiments d'exploitation, de l'outillage et
Chap. 7. — Entretien des bâtiments d'exploitation, de l'outillage et des machines diverses, 7.100.000 fr. » — (Adopté) (Adopté) « Chap. 8. Transports, 7.450.000 fr. » « Chap. 9. Allocation non tarifée et indemnités diverses, 15.500 fr. » — (Adopté) « Chap. 10. — Remboursement des avances à court terme du Trésor (art. 7 de la loi du 30 mars 1912). » (Mémoire) « Chap. 11. — Frais d'études, d'expériences et de laboratoires relatifs à la fabrication, au perfectionnement et à la conservation des poudres et explosifs et à la mise en service des procédés de fabrication synthétique des produits
mise en service des procédés de fabrication synthétique des produits intéressant le service des poudres, 3.508.000 fr. » — (Adopté) « Chap. 12. — Allocations spéciales aux étudiants militaires et civils de tous grades pour travaux scientifiques ou techniques, 640.000 fr. » (Adopté) « Chap. 13. — Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations pour charges de famille, 6.750.000 fr. » (Adopté) « Chap. 14. Indemnités de résidence, 576.800 fr. » (Adopté) « Chap. 15. — Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée, 90.000 francs. » (Adopté) « Chap. 16. — Réparations civiles, 500.000 francs. » — (Adopté) «
16. — Réparations civiles, 500.000 francs. » — (Adopté) « Chap. 17. — Versement au fonds d'amortissement, 7.091.120 fr. » — (Adopté) « Chap. 18. Remboursement au Trésor des avances consenties pour couvrir les déficits d'exploitation. — (Mémoire.) Chap. 19. — Versement au fonds de réserve. — (Mémoire.) Chap. 20. — Versement au budget général de l'excédent des recettes sur les dépenses. — (Mémoire.) Chap. 21. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. — (Mémoire.) Chap. 22. Dépenses des exercices clos. — (Mémoire.) 2° partie. Service des essences. Chap. 23. Dépenses du service des carburants et ingrédients pour
Chap. 23. Dépenses du service des carburants et ingrédients pour véhicules automobiles et avions, 208.840.955 fr. — (Adopté.) Chap. 24. — Versement au fonds d'amortissement, 6.200.000 fr. — (Adopté.) Chap. 25. — Remboursement des avances du Trésor à court terme. — Chap. 26. — Remboursement au Trésor des avances consenties pour couvrir les déficits d'exploitation. — (Mémoire.) Chap. 27. Versement au fonds de réserve. — (Mémoire.) Chap. 28. Versement au budget général de l'excédent des recettes sur les dépenses. — (Mémoire.) Chap. 29. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. — (Mémoire.) Chap. 30. Dépenses des exercices clos.
de déchéance. — (Mémoire.) Chap. 30. Dépenses des exercices clos. — (Mémoire.) 2e section. Dépenses extraordinaires. 1ère partie. — Service des poudres. Chap. 31. -Construction de bâtiments et renouvellement de l'outillage afférents à l'exploitation industrielle proprement dite, 9.230.000 fr. — (Adopté.) Chap. 32. — Travaux et installations neufs intéressant la défense nationale et de stockage de poudres. Achat de terrains. Bâtiments, ouillage et machines. Dépenses accidentelles, 6.210.000 fr. — (Adopté.) Chap. 33. — Magasinage et conservation des poudres et explosifs. — Entretien des bâtiments et de l'outillage réservés. — Travaux de construction intéressant le service de l'artillerie, 10 millions de
de construction intéressant le service de l'artillerie, 10 millions de francs. — (Adopté.) Chap. 34. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. — (Mémoire.) Chap. 35. — Dépenses des exercices clos. — (Mémoire.) 2° partie. — Service des essences. Chap. 36. — Réalisation d'installations et remplacement de l'outillage afférents à l'exploitation industrielle proprement dite et exécutés par prélèvement sur le fonds d'amortissement, 7 millions. — (Adopté.) Chap. 37. — Travaux et installations neufs intéressant la défense nationale. — Achats de terrains. — Installations, outillages et machines. — Dépenses des. — Entretien des installations et de la réserve de guerre,
— Entretien des installations et de la réserve de guerre, 5. 116. — (Adopté.) Chap. 38. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. — (Mémoire.) Chap. 39. — Dépenses des exercices clos. — (Mémoire.) M. le président. Nous avons terminé le budget des poudres. La suite de la discussion du budget renvoyée à la prochaine séance. — DEMANDES D'INTERPELLATION M. le président. J'ai reçu de M. Chassaigne une demande d'interpellation sur des impulsions dont sont menacés une certaine de locataires d'un immeuble à Paris, 37, cours de Vincennes, et des mesures que M. le garde des sceaux ministre
et des mesures que M. le garde des sceaux ministre de la justice, compte tenu qu'il est son devoir d'assurer un logement aux familles qui se prépare à jeter à la rue. La date du débat sera fixée ultérieurement. J'ai reçu de M. Mottu une demande d'interpellation sur les mesures à prendre en faveur des jeunes gens du 2ème classe 1931 qui, du fait de la crise économique actuelle, se trouvent au chômage et ne peuvent, à l'heure du service militaire, obtenir du travail. La date du débat sera fixée ultérieurement. RENVOI À UNE COMMISSION POUR " x " M.
ultérieurement. RENVOI À UNE COMMISSION POUR " x " M. le président. La commission de la législation civile et criminelle, ayant avec la commission des travaux publics et des moyens de communications mandat à être appelée à donner son avis sur les propositions de loi : 1° de M. Gagneur, tendant à l'application de l'article 40 de la loi de 1807 aux présides des conseils d'administration des compagnies de chemin de fer; 2° de M. Jules Moch et plusieurs de ses collègues, portant sur l'affection diction aux administrateurs de la société concessionnaire de prendre ou conserver un intérêt dans les
société concessionnaire de prendre ou conserver un intérêt dans les entreprises faites par la société ou par compte. Conformément à l'article 31 du règlement, le renvoi est prononcé pour la 28e séance. — 9 — RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Demain, à huit heures, neuvième séance publique: Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1931-1932: 5e Postes, télégraphes et téléphones. Caisse nationale d'épargne; Air. Chapitres réservés. Finances: chap. 37; Santé publique: chap. 32, 35, 60; Pensions : chap. 14, 15; Marine marchande: chap. 32, 33, 34, 35, 36; Travail et
Marine marchande: chap. 32, 33, 34, 35, 36; Travail et prévoyance sociale: chap. 48, 49; Instruction publique: chap. 79, 81, 83, 88, 91, 92, 121, 130, 130 bis; Agriculture: chap. 1er, 2, 83; Arts: chap. 28; Travaux publics: chap. 66, 66 bis, 68, 69, 71. Huit heures et demie, 28e séance. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'année 1931.1932: 5e Postes, télégraphes et téléphones. Caisse nationale d'épargne; Chapitres réservés. Finances : chap. 37; Santé publique: chap. 32, 35, 60; Pensions: chap. 14, 15; Marine marchande: chap. 32, 33, 34, 35; Travail et
15; Marine marchande: chap. 32, 33, 34, 35; Travail et prévoyance sociale: chap. 48, 49; Instruction publique: chap. 79, 81, 83, 91, 92, 121, 130, 130 bis; Agriculture: chap. 1er, 2, 83; Arts: chap. 28; Travaux publics: chap. 66, 66 bis, 68, 69. Huit heures et demie, 3e séance publique. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1931-1932: 5e Postes, télégraphes et téléphones nationale d'épargne; Chapitres réservés. Finances: chap. 37; Santé publique: chap. 32, 35, 60; Pensions: chap. 14, 15; Marine marchande: chap. 32, 33, 34, 35; Travail et prévoyance sociale: chap.
chap. 32, 33, 34, 35; Travail et prévoyance sociale: chap. 48, 49; Instruction publique: chap. 79, 81, 83, 91, 92, 121, 130, 130 bis; Agriculture: chap. 1er, 2, 83; Arts: chap. 28; Travaux publics: chap. 66, 66 bis, 68, 69. 28; il, 7 aux publics: chap. 66, 66 bis, 68, 69, il, avis d'observation ?..,3 réduit du jour est ainsi fixé. DEPOT DE PROJETS DE LÉGISLATION. Le M. le président a reçu de l'Un. le ministre des colonies un projet de loi tendant à ratifier le décret du 10 février 1931 ayant une délibération du conseil général de la Guadeloupe
1931 ayant une délibération du conseil général de la Guadeloupe tendant au maintien des droits de douane inscrits au tarif facial de la colonie en ce qui concerne les marchandises visées par le décret du 18 juillet 1930; le décret du février 1931 approuvant en partie la délibération de la commission permanente du conseil gouvernement de l'Indochine du sud du mois de décembre 1930 tendant au maintien des droits de douane inscrits au tarif spécial indochinois sur le froment, l'épautre, le mélangers dérivés. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 4677, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition,
le n° 4677, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des finances, des produits, et des conventions commerciales. Le ministre de l'industrie et de l'agriculture, et le garde des sceaux, ministre de la justice, ont déposé sur le bureau de la Chambre un projet de loi complétant l'article 9 de la loi du 4 mars 1889 portant modification à la législation des faillites. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 4681, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du commerce et de l'industrie. (Assentiment.) DEPOT DE RAPPORTS M. le président