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hospitalières, suivant le terme même employé par l'article 4 de ce décret; Attendu que l'administration de l'enregistrement prétend que l'autorité administrative n'est pas intervenue pour approuver les lois assignées par la communauté de Pont-l'Abbé, et se demande, dès lors, pourquoi cette autorité aurait davantage à s'immiscer dans une procédure dirigée contre cette même communauté; Mais, attendu que cette circonstance de fait est absolument indépendante de la question de droit pur qui s'agite et que l'on ne saurait, juridiquement, conclure de l'absence de l'administration à user de son droit à l'impossibilité pour la Congrégation d'invoquer le sien. Attendu que, si un
pour la Congrégation d'invoquer le sien. Attendu que, si un avis tout récent du Conseil d'Etat déclare que l'Etat peut poursuivre la saisie des immeubles apparentés à une Congrégation associée, sans être obligé, au préalable, d'obtenir l'autorisation par un décret rendu en Conseil d'Etat, cet avis n'en visage qu'à un point de vue général les communautés et Congrégations religieuses, et il ne vise que les articles 3 de la loi des 26 janvier 1817 et 45 de la loi du 24 mai 1825 ; qu'ils appuient sur ce qu'aux termes de l'article 2092 du Code civil, tous les biens du
de l'article 2092 du Code civil, tous les biens du débiteur sont gage de ses créanciers, sauf les dérogations qui peuvent être apportées à cette règle générale, soit par les principes qui régissent les services publics, soit par des textes spéciaux. Attendu qu'il existe précisément, en l'espèce, un texte spécial, l'article 14 du décret du 18 février 1809 ; que dès lors, l'avis précité, loin d'être méconnu, trouve, en la cause, son application; Sur le troisième moyen : Attendu que, dans le cadre dit, l'administration de l'enregistrement demande que le tribunal ordonne que les sommes saisies, seront versées entre les
tribunal ordonne que les sommes saisies, seront versées entre les mains de l'administration requérante « en déduction ou jusqu'à concurrence de sa créance en principal, intérêts et frais »; Attendu que, suivant une doctrine et une jurisprudence constante, c'est certainement à tort que cette administration réclame les intérêts des droits qui lui seraient dus; qu'au surplus, les parties en cause s'étaient mises d'accord sur ce point; Sur le quatrième moyen: Attendu que l'administration de l'enregistrement a, modifié, dans les conclusions de son mémoire, la somme réclamée par elle aux termes de sa contrainte; Attendu que, suivant la Congrégation, cette liquidation
de sa contrainte; Attendu que, suivant la Congrégation, cette liquidation des droits n'aurait pas été faite conformément à la loi du 16 avril 1895 et à l'instruction n° 2882 du 6 mai 1895; que l'administration se contenterait de faire cette liquidation en bloc et d'une façon générale, en prenant une quelconque des déclarations pour l'impôt sur le revenu, dans l'espèce la déclaration la plus élevée; que l'article 8 de la loi précitée porte cependant que la taxe annuelle sera liquidée sur la valeur brute des biens meubles et immeubles telle que cette valeur aura été déclarée, ou constatée pour le
que cette valeur aura été déclarée, ou constatée pour le paiement de l'impôt sur le revenu; Attendu que ces prescriptions légales sont reproduites dans l'instruction susvisée; Mais attendu que ce grief n'est pas fondé et que, dans le chiffre rectifié, il a été, au contraire, tenu compte des fluctuations et changements qui ont pu se produire dans l'importance des meubles et des immeubles possédés par la Congrégation ; que la somme réclamée a été, selon le vouloir de la loi, calculée sur la valeur brute de ces biens, telle qu'elle avait été déclarée, année par année, pour le paiement de
avait été déclarée, année par année, pour le paiement de l'impôt sur le revenu ; Sur le cinquième moyen : Attendu que l'administration, dans son mémoire, notifié le 15 mai 1896, a ajouté à la créance du Trésor portant sur la période écoulée du 9 février 1893 au 17 avril 1895 le montant de la taxe due pour la période comprise entre le 18 avril et le 31 décembre 1895, et non acquittée dans les trois premiers mois de l'année 1896; que, pour faire cette augmentation, elle s'appuie sur le droit qu'elle aurait de modifier sa demande par voie de
droit qu'elle aurait de modifier sa demande par voie de conclusions régulièrement signifiées ; Attendu que, pour agir ainsi, il faut que les droits se rapportent à la même demande, au même fait juridique visé dans la contrainte, première pièce de la procédure, mais qu'il est certain, au contraire, en l'espèce actuelle, que la seconde réclamation à l'administration n'est pas un accessoire de la première; qu'elle en diffère même essentiellement à un tel point qu'elle a pour objet des droits qui n'étaient pas encore dus au moment de la première contrainte : en effet, celle-ci a été décernée contre la
contrainte : en effet, celle-ci a été décernée contre la Congrégation, le 7 novembre 1895, et elle s'appliquait et ne pouvait s'appliquer qu'à l'arriéré des droits d'accroissement; à cette date, pas plus que le 13 janvier 1896, date de la saisie-arrêt, pas plus que le 18 du même mois, date de l'assignation en validité notifiée à la Congrégation, il ne pouvait donc s'agir de la taxe d'abonnement se référant à la fin de l'année 1895, puisque cette taxe n'était due, d'après la loi du 16 avril 1895, que dans les trois premiers mois de 1896; (À suivre). Le gérant :
trois premiers mois de 1896; (À suivre). Le gérant : V. HUBVAOALT. — L'in P. 15. PETIT HENRY, 8, rue François 1er, Paris.
Paris, 8 août. BULLETIN DU JOUR L'expédition de Crimée, au moment crucial et par le moyen en forte connu de nos lecteurs, est aujourd'hui vivement discutée, mais nullement contestée au fond par la presse anglaise. Les journaux les plus incrédules se bornent à reprocher au général des inexactitudes de détail. Le Morning Post réduit le chiffre des forces expéditionnaires à 50,000 hommes, et croit que l'entreprise n'a encore reçu qu'un commencement d'exécution. Cette opinion est confirmée par les dépêches arrivées hier et aujourd'hui. Il indique l'isthme de Perekop et non le voisinage immédiat de Sébastopol comme point de débarquement des
le voisinage immédiat de Sébastopol comme point de débarquement des troupes de terre, et, en somme, il affirme qu'un plan bien conçu et dont le but est bien déterminé se trouve en cours d'exécution à ce moment. Un autre journal, le Saturday Review, estime le chiffre de 80 à 100,000 hommes. Quoi qu'il en soit, les nouvelles de Constantinople arrivées aujourd'hui et qui vont jusqu'au 5, constatent que les amiraux ont rappelé de Constantinople la majorité turque et fait venir tous les transports disponibles. Les généraux Canrobert et Brochard sont revenus à Varna, après avoir opéré, de Sébastopol à Akkerman,
revenus à Varna, après avoir opéré, de Sébastopol à Akkerman, une reconnaissance rapide qui est évidemment un prélude de l'expédition annuelle. Les Nouvelles des Principautés données par les journaux allemands semblent indiquer que les Russes, en même temps qu'ils se reposent sur le Sereth, veulent se mettre en mesure d'y faire bonne contenance. Ils continuent à recevoir des renforts de la Bessarabie. Nous lisons dans le Zhoft et le baron Osten-Sacken, commandant du corps d'infanterie et de toutes les troupes russes de la Moldavie, a établi son quartier-général à Iassy, où était déjà arrivé, le 24, son état-major. Il a
où était déjà arrivé, le 24, son état-major. Il a été revêtu de pouvoirs militaires extraordinaires. Il arrive constamment de nombreux renforts aux troupes de l'armée du Sereth; l'ingénieur en chef des pionniers russes travaillent actuellement à en Moldavie. Il est occupé en divers endroits à faire les préparatifs nécessaires pour passer l'hiver, à construire des huttes, des forts, etc. Les malades, les non-convalescents et les blessés ont été transportés en Bessarabie au commencement de juillet. Néanmoins, les hôpitaux sont toujours remplis, une foule de malades venant d'arriver de la Valachie. Quant à la politique des puissances allemandes, nous avons
Valachie. Quant à la politique des puissances allemandes, nous avons peu de chose à en dire aujourd'hui. On continue à ne rien savoir de positif au sujet de l'intervention autrichienne, et la seule chose qu'on puisse affirmer c'est que les armements et les préparatifs se présentent de la façon la plus imposante. La Confédération germanique, ayant adhéré à la convention austro-prussienne, va, paraît-il, être invitée à mettre sur pied une partie de son contingent, et voici, d'après la Gazette de Berlin; la substance d'une circulaire adressée à cet effet aux divers États de la Confédération par les deux grandes puissances
divers États de la Confédération par les deux grandes puissances allemandes: « L'Autriche et déjà mise sur pied de guerre deux de ses armées la Prusse a donné les ordres nécessaires pour mobiliser les troupes qu'elle doit fournir. L'entrée des Autrichiens en Valachie fait craindre même la probabilité d'une collision prochaine avec la Russie. » L'Allemagne doit donc prouver que toutes les forces de la Confédération germanique sont prêtes à défendre les frontières de l'Autriche contre toute attaque. » Il est nécessaire, ne serait-ce qu'au point de vue de l'intérêt moral qui en résultera, que dans le moment où les
moral qui en résultera, que dans le moment où les cours de Vienne et de Berlin vont faire, à Saint-Pétersbourg, une dernière démarche, mais décisive, que cette mesure militaire soit décrétée sans hésitation, par la Confédération et exécutée le plus promptement possible. » C'est une question vitale pour la Confédération de manifester une activité importante par le centre même de la Confédération. Mais il est nécessaire, pour que cette activité puisse se développer sans obstacle, que les gouvernements de la Confédération réunis, sans hésitation, au point de vue de leurs intérêts communs. FEUILLETON DE LA PRESSE BICENTENAIRE. (Cinquième article). TABLEAU
intérêts communs. FEUILLETON DE LA PRESSE BICENTENAIRE. (Cinquième article). TABLEAU HISTORIQUE, POLITIQUE ET PITTORQUE DE LA TURQUIE ET DE LA RUSSIE, Par MM. DE VOGUÉ et DES VOSGES. Ne craignons pas de tomber dans les redites; nous ne la maudirons jamais autant, ce despote odieux, ce pape orthodoxe de l'Asie, que les anciens partis conservateurs et béni. Nos malédictions patriotiques auront beau s'échapper de nos poitrines chaque jour et à toute heure, elles n'atteindront pas, avant un quart de siècle, le développement des passions enthousiastes qui des bords de la Seine partaient habilettement pour les bords de la Neva! Depuis
Seine partaient habilettement pour les bords de la Neva! Depuis 1848 surtout, habitués à soupçonner les hommes d'État de la monarchie vaincue, à invoquer le barbare comme le seul sauveur de la nation, que les représentants des gouvernements allemands auprès de la Bismarck soient munis des pouvoirs les plus étendus, et que les délibérations puissent être simplifiées et facilitées en d'autres termes, la Diète, qui n'a été jusqu'ici qu'un organe d'enregistrement des résolutions des gouvernements, doit acquérir une activité propre, pour pouvoir faire les fonctions d'une sorte de conseil de guerre central. » Les opérations de la guerre ont commencé
guerre central. » Les opérations de la guerre ont commencé aussi dans la mer Noire. Une des dépêches que nous publions plus loin annonce que deux vaisseaux anglais ont détruit plusieurs établissements russes sur le littoral de cette mer, et se sont avancés jusqu'au fond du golfe d'Onega, c'est-à-dire jusqu'au-delà d'Arkhangelsk, dans la partie de la mer Blanche la plus avancée dans les terres. Les dépêches d'Espagne arrivées aujourd'hui sont assez importantes. Les prévisions qui faisaient espérer le complet rétablissement de l'ordre à Barcelone ne se sont pas encore entièrement réalisées, soit que cette ville ait gardé le ressentiment du
réalisées, soit que cette ville ait gardé le ressentiment du bombardement qui lui a été infligé par Espartero, soit que le mouvement tende à dépasser, en Catalogne, les limites qui lui ont été assignées à Madrid. La reine Christine, qui devait partir pour la France dans le courant de la semaine, a retardé son voyage. La Gazette de Madrid continue à être remplie de nominations et de promotions. Ce n'est pas la besogne que nous eussions considérée comme la plus urgente. Un décret rendu sur le rapport du maréchal O'Donnell, ministre de la guerre, rétablit dans les fonctions qu'ils occupaient
ministre de la guerre, rétablit dans les fonctions qu'ils occupaient tous les sénateurs appartenant à l'armée, que leur opposition avait fait destituer sous le ministère Sartorius. La reine, prenant en considération les services du lieutenant général Ros de Olano, et en particulier le mérite distingué dont il a fait preuve dans la glorieuse affaire de Vicalvaro le 30 juin dernier, lui confère le grand cordon de l'ordre de Saint-Ferdinand. L'affaire de Vicalvaro est, on le sait, celle qui eut lieu aux portes de Madrid, entre les généraux insurgés et les troupes restées fidèles au ancien cabinet. Le 1er août, le
troupes restées fidèles au ancien cabinet. Le 1er août, le maréchal Espartaco s'est rendu à la junte, et après l'avoir remerciée des services qu'elle avait rendus, il s'est placé au balcon, couru de tous les membres de la réunion, et a vu défiler devant lui les défenseurs des barricades. Les journaux anglais nous donnent des nouvelles de Lisbonne du 31 juillet. Ils signalent une petite tentative de pronunciamiento qui n'a pas réussi. Le gouvernement avait fait publier le décret qui fixait au 5 août la clôture des cortès. C'est décidément le 18 août que la reine d'Angleterre prorogera en personne
le 18 août que la reine d'Angleterre prorogera en personne le parlement britannique. Au commencement de la session prochaine, M. Oliveira, membre du parlement, qui s'est mis à la tête d'une agitation spéciale pour la diminution des droits d'entrée sur les vins, proposera la réduction de ces droits au taux uniforme d'un shilling par pièce. Cette réforme, complément indispensable du régime de liberté commerciale que se sont donné nos voisins, est de plus en plus très populaire en Angleterre, et est appuyée par un grand nombre de membres de toutes deux chambres. Elle ne sera pas moins agréable à la
deux chambres. Elle ne sera pas moins agréable à la France, et l'alliance actuellement des deux nations est devenue un des arguments favoris de M. Oliveira. Par l'arrivée de Liverpool, nous avons reçu les journaux de New-York du 28 juillet. On s'attend, d'une part, à voir l'Angleterre tenter de s'emparer des possessions situées à l'Océan Pacifique; mais nous avons de bonnes raisons de croire que, depuis quelque temps déjà, des négociations sont pendantes pour l'achat de ces possessions par les États-Unis. Ainsi, même par les journaux du Nouveau-Monde, notre attention est ramenée sur les maritimes d'Orient, et l'action directe ou
est ramenée sur les maritimes d'Orient, et l'action directe ou indirecte des intérêts qui sont en jeu se fait sentir sur la surface du globe. A. MEYER. Une bouffée de cet encens, l'empereur Nicolas Ier avait ordonné qu'on rassemblât dans une vaste chambre de sa bibliothèque toutes les louanges inédites ou imprimées qui lui arrivaient de France. La chambre est pleine, et, lorsqu'il y a un an encore, le czar visita ce coin bien précieux de sa bibliothèque impériale, il pouvait croire que nous lui appartenions déjà, puisque la conquête du sol est plus facile que la conquête des esprits.
du sol est plus facile que la conquête des esprits. Cette illusion lui coûtera cher, et ce que l'on ne saurait trop admirer, c'est que ce sont les coupables sottises des hommes d'État, orateurs, historiens ou journalistes, qui, toujours vaincus par la Révolution, et se sentant trop faibles pour lutter contre elle, au lieu de voir dans cette force de la Révolution et dans leur faiblesse une sorte de jugement de Dieu aimaient mieux entrevoir pour eux une chance de saint dans l'intervention du Concours, comme ils disaient; ce sont ces coupables sottises qui, par un coup de justice providentielle,
ces coupables sottises qui, par un coup de justice providentielle, ont le plus contribué à perdre le czar en exagérant son orgueil jusqu'à la folie. La puissance de Nicolas, dans ces dernières années, avait pris des proportions si fantastiques, même pour des esprits positifs, que, parmi les hommes d'État, ceux qui ne regardaient pas cette supériorité du czar comme un bienfait, ne la regardaient pas moins comme une réalité; et M. Thiers, qui n'est pas Russe, je ne le crois pas du moins, a écrit dans le tome VII de son Histoire de la Convention <~d'après~ cette lamentable prophétie déjà
son Histoire de la Convention <~d'après~ cette lamentable prophétie déjà reproduite dans ce journal, et qui annonce plutôt chez cet historien, je prends l'hypothèse la plus favorable, le trouble de l'esprit et la tristesse de l'âme, fruits amers de profond désappointement, que la défaillance du patriotisme: à Lorraine que la colossale russe aura un pied aux Dardanelles, un autre au Bosphore; le vieux monde sera esclave, la liberté aura fui en Amérique. Chimères aujourd'hui pour les esprits forts, ces tristes prévisions seront un jour cruellement réalisées; car l'Europe Mais savez-vous ce qui peut périr chez tous les peuples? C'est la
ce qui peut périr chez tous les peuples? C'est la liberté. Ah! oui, elle périt, et pendant longtemps elle disparaît. De la démocratie l'emporte, on peut annoncer avec certitude que c'en est fait de la liberté. L'une paraît encore à côté de l'autre pendant quelque temps, mais son heure a sonné. Pour se maintenir, la démocratie condamne tout ce qui veut vivre et agir à abdiquer toute valeur personnelle et se plonger en adoration servile devant le fantôme de la raison et de la vertu des masses. Elle détruit ainsi logiquement non seulement toutes les traditions, tous les droits anciens
logiquement non seulement toutes les traditions, tous les droits anciens et héréditaires, mais encore toute indépendance, toute dignité et toute résistance. Elle réduit ainsi le genre humain en poussière, et, comme l'a dit Benjamin Constant: "Quand l'orage vient, le pouillon sûr devient delouche." Ainsi partout où elle triomphe, elle prépare et assure le triomphe du pouvoir absolu; elle le rend nécessaire; elle ne trouve qu'en lui un temple ouvert à ses passions, un remède à ses fautes; elle finit par se personifier en lui et se confondre avec lui. Tout peuple qui se croit souverain au nom de la démocratie,
peuple qui se croit souverain au nom de la démocratie, paie de sa liberté la rançon de sa prétendue liberté. Le marché peut n'être pas bon, mais il est inévitable. Méconnaître cette vérité, c'est fermer volontairement les yeux à tout ce qui se passe en Europe depuis 1848; c'est nier un fait qui a acquis la certitude d'un théorème de géométrie. Non, quoi qu'en dise M. de Montalembert, la liberté de la tribune telle qu'il l'a pratiquée, et la liberté de la presse telle qu'on s'en sert, ne sont pas la liberté, toute la liberté, et c'est encore une des
la liberté, toute la liberté, et c'est encore une des raisons justes que la démocratie de tous les peuples qu'il lui adresse, de toutes les injures sous lesquelles il l'accable, lorsqu'il s'exprime ainsi : Je reconnais volontiers que la démocratie française, cette grande débauchée, qui n'a rien respecté, rien ménagé, rien épargné, ne méite guère d'être ménagée, et qu'on est en droit de la traiter comme les débauchées, en la mettant à l'hôpital. Elle y mourra peut-être, peut-être aussi y s'évanouira-t-elle de la forza d'abstinence et de silence. Mais d'abord qu'est-ce que la démocratie? C'est le droit du nombre le
qu'est-ce que la démocratie? C'est le droit du nombre le plus grand succédant à celui du moins. Europe, maladroitement divisée, comme les villes de la Grèce devant les rois de Macédoine, aura probablement des mêmes sorts. Telle est la pensée de celui qui passe pour le moins rusé de ces anciens hommes d'Etat que rien n'a pu éclairer, ni les évènements, ni les conseils de leurs adversaires, ni les conseils de quelques-uns de leurs amis, car rien de tout cela ne leur a manqué. Mais ils n'ont rien voulu entendre, ni le bruit de la foudre qui avait retenti si
ni le bruit de la foudre qui avait retenti si souvent avant d'éclater, ni les sonores avertissements de la tribune dans la mémorable discussion du mois de juillet 1850, ni les prudens avis du maréchal Sébastiani, alors ambassadeur à Londres. Convaincu du pressant danger, le maréchal Sébastiani s'efforçait, à l'intermédiaire de M. Adélaïde, ouvrir les yeux de Louis-Philippe sur la politique de la Russie; il insistait, et il déclarait avoir une rare puissance d'aperception, c'était en vain, et l'ambassadeur en était pour ses frais de pénétration. Louis-Philippe et son gouvernement ont toujours cru, comme un article de foi qu'ils ne
ont toujours cru, comme un article de foi qu'ils ne pouvaient rien contre le demi-dieu du Nord, et l'on a le droit de se demander ce que serait devenu notre civilisation, attaquée par l'empire, si la Révolution de Février, cette révolution aussi opportune et aussi généreuse que décriée, n'était venue déranger le cours tranquille et boueux de cette politique d'abaissement volontaire ou de résignation mécanique de l'avenir. Plus heureux que nous, les Anglais, si l'on excepte deux ou trois hommes d'Etat sénateurs, ne se sont jamais fait aucune illusion sur l'empereur des Russes, et ils se sont tenus, vis-à-vis de
l'empereur des Russes, et ils se sont tenus, vis-à-vis de sa majesté moscovite, à une égale distance de la connaissance et de la peur. Le maréchal Sébastiani, que je citais tout à l'heure, avait bien raison d'écrire de Londres, à la date du 21 avril 1859 : "Dans ce pays, tous les partis sont d'accord en ce qu'il s'agit du droit du nombre le plus petit; c'est le droit du berger succédant au droit de la séneur; c'est le pouvoir facultatif succédant au pouvoir traditionnel; c'est la société civile succédant à la monarchie héréditaire. La liberté légitime est celle que
à la monarchie héréditaire. La liberté légitime est celle que tout être pensant a le droit de posséder et le pouvoir d'exercer, la liberté légale est celle qui est la conséquence de la substitution des lois positives à la loi naturelle. Si le triomphe de la démocratie n'a abouti, en France, qu'à la chute et à la suppression de la liberté, qui faut-il en accuser ? qui faut-il en rendre responsable ? Est-ce la démocratie ? Non; il faut uniquement en accuser et rendre responsable l'ignorance de tous, républicains et royalistes, en matière de liberté. On croit savoir ce que
royalistes, en matière de liberté. On croit savoir ce que c'est que la liberté on ne le sait pas. Théoriquement, c'est le gouvernement de soi-même, chacun ayant pour loi sa raison, pour tribunal sa conscience; c'est l'autorité individuelle; c'est la responsabilité directe et le droit réciproque; c'est l'égalité de droit entre tous, pour tous et contre tous sans aucune exception que ce qui est permis à un soit permis à tous -que ce qui est défendu à un soit défendu à tous; c'est la négation de la force censée que la force est la négation de la liberté; c'est le
la force est la négation de la liberté; c'est le droit du plus faible opposé au droit du plus fort; conséquemment c'est l'équité; c'est la raison qui lutte, la force qui succombe, la vérité qui triomphe. Pratique biométrique, c'est la séparation rationnelle entre ce qui est essentiellement multidué et ce qui est nécessairement multidüe, conséquemment indifférent. C'est le pouvoir élevé à sa plus haute puissance et le pouvoir réduit à sa plus simple expression. C'est le pouvoir dénationalisé et individualisé. C'est le gouvernement de chaque chose par chaque chose, qu'il ne faut pas plus confondre avec le gouvernement de tous