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somme au crédit de 30,000 fr. destiné à l'asile de Bassens, et de la rembourser en 3 ans au moyen de réductions opérées sur les allocations demandées jusqu'ici pour l'entretien du mobilier de la préfecture et l'entretien des bâtiments. « 4° Votre commission aussi a l'honneur de vous proposer de payer les travaux provisoires dont il a été question plus haut au moyen du crédit de 4,178 fr. 42 cent, inscrit au budget, sous-chapitre XIV. « Nous arrivons aux dépenses normales que je vous présentais comme devant composer la seconde partie de ce rapport. » Le Conseil général approuve la
partie de ce rapport. » Le Conseil général approuve la première des propositions qui viennent de lui être soumises, il ne reste pour l'exercice prochain que la somme de 20,000 fr. à appliquer aux travaux du château. « L'insignifiance de cette somme nous permet de lui donner une destination spéciale, et votre commission vous propose de l'appliquer intégralement à l'achèvement de la salle à manger de l'appartement impérial. « Votre commission croit en outre devoir, et cela en s'appuyant sur les raisons qui, l'année dernière, ont motivé le vote que vous avez émis, demander le maintien, dans son intégralité, du
vous avez émis, demander le maintien, dans son intégralité, du plan adopté en 1860 par le conseil des bâtiments. » Vote. — Conformément aux conclusions de la commission, le Conseil émet les votes suivants : 1° Il inscrit à l'article 1er du sous-chapitre XIX le crédit proposé de 28,000 fr. pour travaux d'achèvement du château impérial de Chambéry ; 2° Il autorise le prélèvement, sur ce crédit de 28,000 francs — 366 affecté à l'exercice de 1870, de la somme nécessaire pour le paiement des travaux faits en 1869 ; 3° Il autorise M. le Préfet à prélever sur le
3° Il autorise M. le Préfet à prélever sur le crédit de 30,000 francs, provenant de l'emprunt de 1,800,000 fr. voté en 1866 pour l'asile de Bassens, les sommes nécessaires pour payer les acquisitions extraordinaires de mobilier, sommes qui seront remboursées au moyen : 1° du prélèvement de 2,000 fr. sur le crédit de 4,000 fr. que le Conseil inscrit à l'article 1er du sous-chapitre III du budget de 1870, pour acquisitions, réparations et entretien du mobilier de l'hôtel de la préfecture ; 2° du prélèvement de 3,000 fr. sur le crédit de 7,000 fr. que le Conseil inscrit à
le crédit de 7,000 fr. que le Conseil inscrit à l'article 1er du sous-chapitre Ier, pour entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture ; 3° de prélèvements successifs sur les crédits affectés à la même destination pour les exercices ultérieurs ; 4° Il vote le prélèvement, sur le crédit de 4,178 fr. 42 c. inscrit à l'art. 12 du sous-chapitre XIV, de la somme de 4,000 fr. destinée au paiement des frais d'illumination, drapeaux, aménagements intérieurs et autres dépenses exceptionnelles occasionnées par le voyage de Sa Majesté. Quant à la somme de 20,000 fr. qui reste
Majesté. Quant à la somme de 20,000 fr. qui reste disponible sur les 28,000 fr. inscrits à l'article 1er du sous-chapitre XIX, avant de se prononcer définitivement sur l'affectation de cette somme, le Conseil décide qu'il entendra préalablement les explications de M. l'Architecte du département et renvoie cette question à sa séance de l'après-midi. Hôtel de la sous-préfecture d'Albertville. — Le même rapporteur continue : « La commission a été unanime à approuver le projet de règlement proposé par M. le Préfet. « Toutefois, nous croyons devoir faire remarquer au Conseil général qu'il existe entre le décompte de l'architecte et
Conseil général qu'il existe entre le décompte de l'architecte et la demande de l'entrepreneur une différence de 293 fr. Sans vouloir préjuger l'opinion du Conseil général, la commission pense qu'il serait bon de payer au sieur Bosazza l'intégralité de ce qu'il demande, car voilà — 367 — quatre ans que l'affaire est en suspens, et ces 293 fr. ne représentent qu'à peine l'intérêt de son argent. » Vote. — Conformément aux conclusions de la commission, le Conseil inscrit à l'article 4 du sous-chapitre XV le crédit de 1,000 fr., et à l'art. 2 du sous-chapitre XX la somme de 1,073
à l'art. 2 du sous-chapitre XX la somme de 1,073 francs 21 cent. Mais le Conseil ne partage point l'avis de la commission, quant à la différence existante entre les réclamations de M. Bosazza et le décompte arrêté par M. l'architecte départemental, et insiste pour que le règlement ait lieu en conformité de ce dernier. Prisons. — Le même rapporteur continue : « Votre commission vous propose d'inscrire au budget la somme de 2,000 fr. pour l'entretien des prisons dans les conditions de répartition indiquées par le rapport. « Au dernier moment, votre commission a été saisie d'une demande de
dernier moment, votre commission a été saisie d'une demande de la municipalité de Chambéry, relative aux prisons de cette ville. Leur reconstruction est nécessaire ; cette nécessité est confirmée par les rapports de MM. les inspecteurs et de MM. les présidents des assises. « Désireux de venir en aide au département, auquel incombe la charge de cette construction, le Conseil municipal de Chambéry lui propose la cession gratuite des terrains nécessaires, demandant en retour et au même titre la cession des bâtiments et des terrains occupés aujourd'hui par les prisons. « La question ne saurait être approfondie aujourd'hui, votre commission
« La question ne saurait être approfondie aujourd'hui, votre commission croit pouvoir cependant appeler sur elle votre attention et vous proposer d'émettre le vœu que la reconstruction des prisons de Chambéry soit mise à l'étude dans le plus bref délai possible. » Vote. — Ces conclusions sont adoptées. Cession à la ville de Chambéry d'un emplacement à l'angle du jardin botanique. — Le même rapporteur continue : « Votre commission était d'avis que le Conseil général accueillît favorablement la demande de la municipalité de Chambéry; elle — 368 — pensait cependant devoir stipuler un droit de retour, si la destination
cependant devoir stipuler un droit de retour, si la destination de l'emplacement venait à être changée, quand est parvenue entre les mains du rapporteur une réclamation de la société d'histoire naturelle; celle-ci se fonde sur une concession qui la rendrait indéfiniment usufruitière du jardin botanique. Votre commission ne s'étant pas réunie depuis cet incident et l'instruction de l'affaire au point de vue soulevé par la réclamation de la société étant loin d'être complète, le rapporteur croit devoir ajourner la question jusqu'à la session prochaine. » Vote. — Le Conseil adopte ces conclusions. Il surseau de se prononcer sur la question
ces conclusions. Il surseau de se prononcer sur la question qui lui est soumise et prie M. le Préfet de faire examiner, d'ici à sa prochaine session, s'il n'y aurait pas possibilité, sans réduire et morceler encore le jardin déjà si restreint de la société d'histoire naturelle, d'établir le pavillon de l'octroi en partie sur le vaste trottoir qui borde la route de Lyon, à l'entrée du chemin conduisant à Mâché, en partie sur un emplacement pris sur le jardin du Sacré-Cœur, en recourant, s'il en est besoin, à l'expropriation. Construction d'un archevêché à Chambéry. Sur la proposition de la
Construction d'un archevêché à Chambéry. Sur la proposition de la 3e commission, le Conseil, reconnaissant l'insuffisance et l'état de délabrement du palais archiépiscopal actuel de Chambéry, émet le vœu qu'il soit procédé à de promptes études pour sa reconstruction. Mobilier départemental. — Mobilier des sous-préfectures d'Albertville, Moûtiers et Saint-Jean-de-Maurienne. — Rapport du Préfet : Mobilier de la préfecture et des sous-préfectures. « Je soumets à votre approbation, ainsi que je vous l'ai annoncé dans mon rapport imprimé, un nouvel inventaire du mobilier de la préfecture. Cet inventaire comprend plusieurs objets qui n'avaient pas été portés dans l'ancien. « Le nombre
qui n'avaient pas été portés dans l'ancien. « Le nombre des articles en est de 1,880, tandis que dans l'inventaire primitif il n'était que de 925. « Vous jugerez sans doute convenable, avant de l'approuver définitivement, de procéder à son recensement, et je vous prie de nommer une commission pour satisfaire à cette opération; A l'occasion de la présentation de ce nouvel inventaire, je vous demanderai d'abord de vouloir bien approuver diverses dépenses d'acquisition et de réparation extraordinaires de mobilier, payées sur les crédits ouverts à cet effet dans les budgets de 1867 et de 1869. Ces dépenses, dont un
budgets de 1867 et de 1869. Ces dépenses, dont un double des mémoires justificatifs est soumis à votre examen, ont été payées, En 1867: « 1° Aux sieurs Coffin et Rumler, pour fourniture d'un tapis à raison de 243 15 « 2° Au sieur Tahan, pour fourniture d'encriers, bronze et or, à raison de 160 » « 3° Aux sieurs Duvinage et Harinkouck, pour encriers et plateaux émaillés, à raison de 112 » « 4° Aux sieurs Mazaroz, Ribailler et Cie, pour renouvellement d'une table en acajou, à raison de 234 55 En 1869 : « 1° Au sieur Halphen
234 55 En 1869 : « 1° Au sieur Halphen et Cie, pour fourniture d'un plateau guilloché, à raison de 32 » « 2° Au sieur Rumler, pour fourniture d'un tapis, à raison de 600 65 « 3° Au sieur Erard, pour fourniture et réparation de pianos, ensemble, à raison de 1,260 » « 4° Au sieur Longue, pour transport de ces objets de Paris à Chambéry, à raison de 83 60 « 5° Au sieur Vellet, tapissier, pour fournitures et réparations diverses, trois mémoires, montant à 1,414 85 « 6° Au sieur Ruffier, pour réparations extraordinaires. 28 60 «
6° Au sieur Ruffier, pour réparations extraordinaires. 28 60 « 7° Au sieur Bourgeois, pour fourniture de vases réverbères, à raison de 60 » « 8° Au sieur Longue, pour transport des objets ci-dessus, à raison de 18 25 24 « 9° Au sieur Pastore (cadet), pour diverses fournitures et réparations, au montant de 21 30 « 10e Au sieur Gaillard, pour diverses fournitures et réparations 66 50 « 11° Au sieur Combaz, pour diverses fournitures et réparations 57 » « 12° Au sieur Carie, ferblantier, pour diverses fournitures et réparations 133 65 « 13° Au sieur Rochebrune et Cie,
réparations 133 65 « 13° Au sieur Rochebrune et Cie, pour diverses fournitures et réparations 181 » « Tous ces objets mobiliers mentionnés dans ces mémoires comme acquis ou réparés sont inscrits à l'inventaire sous les numéros indiqués par l'architecte départemental qui a réglé le montant de la dépense. « Je vous prierai en outre de m'autoriser, pour l'année 1870, à faire les dépenses de réparations extraordinaires et d'acquisition, dans les limites des crédits que vous aurez inscrits au budget, chaque fois que j'en aurai constaté la nécessité dans l'intérêt de la conservation de l'ameublement, et d'en payer immédiatement le
de la conservation de l'ameublement, et d'en payer immédiatement le montant aux ayants-droit, sur la production des mémoires dûment réglés, sauf à justifier de l'emploi détaillé du crédit alloué, dans le compte de l'exercice. « Je crois devoir appeler également votre attention sur les dépenses d'entretien ou de renouvellement des porcelaines et cristaux inscrits à l'inventaire et qui forment une partie intéressante du mobilier de la préfecture. « Je ne pourrais faire ces dépenses qu'autant que vous jugeriez convenable de m'y autoriser. Mobilier de la sous-préfecture de Moûtiers. « L'inventaire du mobilier de la sous-préfecture de Moûtiers a éprouvé quelques
du mobilier de la sous-préfecture de Moûtiers a éprouvé quelques modifications depuis votre dernière session. Divers objets, hors d'usage, inscrits aux articles 10, 11, 12, 14, 15, 16, 24, 25, 26, 27, 109, 111, 126 et 127 ont été vendus, en vertu de votre délibération du 29 août 1868. « Les objets inscrits aux articles 129 et 174 ont été détruits lors du transfert des services dans le nouvel hôtel. « L'objet indiqué sous le numéro 176 appartenant au propriétaire de l'ancien local de la sous-préfecture, a été porté indûment à l'inventaire et doit en être distrait. « D'un autre
à l'inventaire et doit en être distrait. « D'un autre côté, il a été acquis divers objets à la suite de l'installation des services dans le nouvel hôtel ; ils sont inscrits sous les numéros 353, 355, 356 et 357 de l'inventaire. « Je vous prie de vouloir bien prendre acte de ces modifications et d'arrêter le montant de la valeur du mobilier telle qu'elle résulte à ce jour de l'inventaire, à la suite des modifications indiquées, à la somme totale de 14,040 fr. 41 cent. » Le rapporteur de la 3e commission s'exprime ainsi : « Votre commission vous
la 3e commission s'exprime ainsi : « Votre commission vous propose de maintenir les chiffres proposés par M. le Préfet, pour acquisition, réparation et entretien du mobilier des sous-préfectures, de celui pour le service de l'instruction publique, et pour l'indemnité au conservateur du mobilier départemental, et d'arrêter au chiffre de 14,040 fr. 41 cent, la valeur du mobilier inscrit à l'inventaire pour la sous-préfecture de Moûtiers, en tenant compte des modifications signalées dans le rapport de M. le Préfet. » Vote. — Le Conseil adopte ces conclusions et vote les crédits suivants au sous-chapitre III : Art. 2. Acquisition, réparation
crédits suivants au sous-chapitre III : Art. 2. Acquisition, réparation et entretien du mobilier des sous-préfectures 2,100 » Art. 3. Acquisition, réparation et entretien du mobilier pour le service de l'instruction publique 100 » Art. 4. Indemnité au conservateur du mobilier départemental 600 » Mobilier de la préfecture de Chambéry. — Le même rapporteur continue : « M. le Préfet soumet à votre approbation, ainsi qu'il l'avait annoncé dans son rapport imprimé, un nouvel inventaire du mobilier de la préfecture. Cet inventaire comprend plusieurs objets qui n'avaient pas été portés dans l'ancien. Le nombre des articles en est de 1,880,
dans l'ancien. Le nombre des articles en est de 1,880, au lieu de 925, car, indépendamment des objets mobiliers achetés depuis quelques années, M. le Préfet y a fait entrer 800 et quelques pièces de cristaux et porcelaines qui ne figuraient point dans l'inventaire primitif. Nous vous proposons, avant d'approuver définitivement cet inventaire, de nommer une commission qui procède à son récolement. Votre commission a reçu en même temps que l'inventaire une demande de M. le Préfet tendant à ce que le Conseil général approuve diverses dépenses d'acquisition et réparation payées sur les crédits de 1867 et 1869, dépenses que
payées sur les crédits de 1867 et 1869, dépenses que la Cour des comptes a refusé de reconnaître, comme ne rentrant pas dans la catégorie des dépenses spécialement autorisées par vous. Votre commission, ne voyant dans ces difficultés suscitées par la Cour des comptes qu'une formalité administrative, vous propose d'approuver ces dépenses, et en outre, pour éviter à l'avenir toute difficulté, de prier M. le Préfet de présenter au Conseil général non pas un devis détaillé, mais la note approximative des achats qu'il peut prévoir, laissant à sa disposition, pour les cas imprévus, un tiers ou un quart de la
les cas imprévus, un tiers ou un quart de la somme qui lui est allouée pour l'entretien du mobilier de la préfecture. Votre commission croit devoir également appeler votre attention sur les dépenses d'entretien ou de renouvellement de porcelaines et de cristaux inscrits à l'inventaire, et d'autoriser M. le Préfet à faire ces dépenses. La commission propose au Conseil général d'autoriser M. le Préfet à faire vendre au profit du département ce qui reste de l'ancien mobilier sarde, à condition que l'inventaire soit soigneusement détaillé, et que le résultat de la vente soit communiqué l'année prochaine au Conseil général. Vote.
la vente soit communiqué l'année prochaine au Conseil général. Vote. — Ces conclusions sont adoptées. Le Conseil général nomme, pour procéder au récolement du mobilier, deux de ses membres, MM. Dupasquier et d'Alexandry. Il approuve les dépenses d'acquisition et de réparation payées par le Préfet sur les crédits de 1867 et 1869. Il adopte également les conclusions de la commission en ce qui concerne la note approximative des achats à faire et la mise à la disposition de M. le Préfet, pour les cas imprévus, du tiers de la somme qui lui est allouée pour l'entretien du mobilier de la
qui lui est allouée pour l'entretien du mobilier de la préfecture. Il autorise M. le Préfet à faire les dépenses nécessaires pour l'entretien et le renouvellement des porcelaines et cristaux inventoriés, dans la limite des crédits inscrits au budget. Il l'autorise enfin, en conformité de l'avis de la commission, à faire procéder à la vente de l'ancien mobilier sarde, après avoir fait vérifier toutefois préalablement si, parmi les objets devenus inutiles, il ne s'en trouverait pas de susceptibles d'être utilisés pour l'ameublement des palais de justice d'Albertville, de Chambéry et de St-Jean-de-Maurienne. Sur la proposition de la commission, le Conseil
de St-Jean-de-Maurienne. Sur la proposition de la commission, le Conseil inscrit à l'article 11 du sous-chapitre Ier, le crédit suivant : Achat de meubles pour le tribunal de Chambéry, 2,500 fr. Achat de meubles pour le tribunal d'Albertville (complément) 1,000 fr. 3,500 fr. Adresse à S. M. l'Impératrice et à S. A. le Prince Impérial. — Un membre donne lecture du projet d'adresse suivant, à présenter, au nom du Conseil général, à S. M. l'Impératrice et à S. A. le Prince Impérial à leur passage à Chambéry : "Madame, "Lorsque, peu de jours après sa réunion à la France, la
peu de jours après sa réunion à la France, la Savoie acclamait la présence de ses nouveaux Souverains, elle leur vouait un attachement inaltérable, une inviolable fidélité. "Le Conseil général est heureux, Madame, de pouvoir aujourd'hui réitérer à Votre Majesté l'assurance des mêmes sentiments d'amour et de dévouement. "Nos populations sont profondément reconnaissantes de tout ce que fait l'Empereur pour assurer le bonheur de la France, non moins que des bienfaits qu'il ne cesse de répandre sur elle. "Elles bénissent la charité inépuisable de Votre Majesté, son éminente piété, le dévouement héroïque dont Elle a donné tant de preuves, et
dévouement héroïque dont Elle a donné tant de preuves, et la protection qu'elle accorde à toutes les œuvres qui peuvent améliorer le sort des classes souffrantes et déshéritées. "Monseigneur, "Le département de la Savoie est fier d'avoir été l'un des premiers honoré de la visite de Votre Altesse Impériale : il gardera un précieux souvenir de cette insigne faveur. "Nous sommes, Monseigneur, pénétrés pour Votre Altesse des mêmes sentiments de respectueuse affection que pour les augustes auteurs de vos jours, et nos enfants seront pour vous, comme nous le sommes pour eux, les sujets les plus fidèles et les plus
pour eux, les sujets les plus fidèles et les plus dévoués." Le Conseil a adopté cette adresse par acclamation. La séance est levée à onze heures et demie et renvoyée à deux heures après midi. Et ont signé les membres présents. inscrit au sous-chapitre XIX, § 1er, les sommes nécessaires pour faire face aux dépenses faites dans le château à l'occasion du voyage de S. M. l'Impératrice, notre gracieuse souveraine. » Le Conseil adopte l'avis de la commission. Un membre propose d'ajourner les travaux du château et d'affecter la somme de 20,000 fr. restant disponible aux routes départementales,; sauf à
de 20,000 fr. restant disponible aux routes départementales,; sauf à restituer cette somme à sa première destination. Cette proposition, mise aux voix, n'est pas accueillie. Un membre propose d'appliquer la somme de 20,000 francs pour les travaux indispensables, les gros ouvrages à faire dans le château, tels que les plâtres, les crépissages et les planchers bruts. Cette proposition, mise aux voix, est adoptée. Le Conseil, en reconnaissant la nécessité d'être fixé par avance sur l'importance des dépenses à faire pour les réparations du château, émet l'avis : 1 ° qu'à la session prochaine il lui soit soumis un devis estimatif
la session prochaine il lui soit soumis un devis estimatif et définitif de tous les travaux restant à exécuter au château ; 2° que les travaux à exécuter avec l'allocation de 20,000 francs soient adjugés par voie d'enchères publiques. Chemin de grande communication entre Chambéry et Aix-les-Bains, sur l'ancienne voie ferrée. — Le rapporteur de la 2e commission s'exprime ainsi : « Messieurs, « Le chemin de fer Victor-Emmanuel avait été tracé, entre Voglans et Aix-les-Bains, sur les bords du lac du Bourget, au moyen de digues et quelquefois de jetées à travers ses ondes. Il arrivait ainsi à la
jetées à travers ses ondes. Il arrivait ainsi à la pointe de Gornin, et remontait de là à Aix par un embranchement. « Aujourd'hui il arrive à Voglans, il se jette à droite vers le Vivier, arrive sous Aix par la grande vallée entre Tresserve et Méry, et va rejoindre l'ancien tracé au-delà de Gornin. » La voie depuis Voglans à cette jonction est donc aujourd'hui abandonnée; et, dès 1867, le Conseil d'arrondissement émettait le vœu qu'elle fût cédée au département, afin d'en faire un chemin de grande communication. Vous avez appuyé ce vœu du vôtre (Compte-rendu de 1867, p.
avez appuyé ce vœu du vôtre (Compte-rendu de 1867, p. 285). L'année suivante, M. le Préfet vous annonçait que les contestations existantes entre l'État et la Compagnie de la Méditerranée sur la propriété de cette voie abandonnée ne permettaient pas qu'elle vous fût cédée (Compte-rendu de 1868, p. 49). Le jour où nous nous sommes réunis, M. le Préfet nous a annoncé que l'État cédait gratuitement au département l'ancienne voie ferrée, et nous a proposé d'en faire un chemin de grande communication avec embranchement sur le Bourget. « Ce chemin serait la voie de terre la plus naturelle pour se
serait la voie de terre la plus naturelle pour se rendre de Chambéry à Aix. Il serait en plaine dans tout son parcours; la longueur ne serait que de 1710 mètres, plus considérable que celle de la route impériale actuelle, en y comprenant le retour vers Aix pour contourner la colline de Tresserve. Que serait une augmentation légère en comparaison des pentes et des contrepentes rapides et longues qu'il faut subir sur la route impériale par le haut de St-Ombre et de Sonnaz? Il est certain que cette voie en plaine une fois établie, la route impériale serait abandonnée. «
plaine une fois établie, la route impériale serait abandonnée. « Votre commission en est tellement persuadée qu'elle s'est demandée si, au lieu d'en faire un chemin de grande communication, il ne serait pas le cas de demander au Gouvernement d'en faire la route impériale, et de céder alors au département le tracé actuel de celle-ci, dont vous feriez un chemin d'intérêt commun. « L'État considérerait sans doute comme vous que le tiers du parcours de ces 16 kilomètres forme déjà une route départementale, que les abords d'Aix sont sur 1350 mètres une route d'intérêt commun, et que, pour l'autre moitié,
mètres une route d'intérêt commun, et que, pour l'autre moitié, la voie du chemin de fer est déjà établie pour le surplus sur une largeur de cinq mètres. Il n'y aurait qu'à donner à cette seconde moitié un élargissement d'un ou deux mètres, pour en faire une route très suffisante à côté d'un chemin de fer. « C'est à cette pensée que votre commission vous propose d'arrêter vos conclusions principales. « Si le Gouvernement n'accédait pas au vœu que vous lui exprimerez, il serait alors le cas d'examiner s'il convient de transformer en chemin de grande communication les sept à
de transformer en chemin de grande communication les sept à huit kilomètres de la voie ferrée. Pour cette année, vous ne pouvez que prier M. le Préfet de faire procéder à l'enquête exigée par le N° 7 de l'art. 1er de la loi du 18 juillet 1866, c'est-à-dire à l'avis des conseils communaux et du conseil d'arrondissement. Mais il serait aussi convenable, toujours dans le cas d'un refus de la part du Gouvernement, que M. le Préfet vous présentât un projet complet d'établissement de chemins de grande communication. Dans tous les cas, la traversée de Voglans à Aix devrait être