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l'influence de cette nouvelle « le prince est acquitté, le Times écrit « Le résultat du procès du prince Pierre Bonaparte trompera l'attente publique et blessera le sentiment de la justice publique en France. Le prince Pierre Bonaparte a été acquitté. Ce résultat, quelque motif qu'on ait eu de le prévoir, est à regretter. À travers un nuage de dépositions n'ayant aucun rapport à l'affaire portée devant la cour, ou ayant avec cette affaire un rapport si éloigné que l'esprit des jurés a été plutôt dépaysé qu'éclairé, et en dépit de témoignages contradictoires montrant peu de respect pour la Vérité
de témoignages contradictoires montrant peu de respect pour la Vérité en comparaison du service (1) Voy. le Times du 26 mars 1870. à rendre à un ami ou patron, les contours de la tragédie d'Auteuil sont devenus de jour en jour plus distincts et plus sombres. Le caractère du prince a été mis en plein relief. Pas de nuances qui soient venues adoucir et mitiger la mauvaise impression produite par ce caractère. Si nous n'adoptons pas la description qu'en a faite, dit-on, M. Emmanuel Arago, nous devons avouer sans hésitation que son trait distinctif est la brutalité d'une volonté ingouvernable.
que son trait distinctif est la brutalité d'une volonté ingouvernable. Il est vrai que ses adversaires ont fait de leur mieux pour étouffer notre sympathie à l'égard de sa victime; mais il reste ce fait, impossible à obscurcir, que le prince s'est montré un membre dangereux de la société, et tel que sa liberté doit être restreinte, si l'on veut que ceux qui auront le malheur d'être en contact avec lui jouissent de quelque sécurité personnelle. L'avocat du prince, dans son plaidoyer, s'est efforcé d'expliquer de manière à empêcher qu'on en tînt compte, les antécédents de son client, les offenses
en tînt compte, les antécédents de son client, les offenses – pour employer l'expression la plus douce – commises à Rome et dans les îles Ioniennes. Le prince a été malheureux, non criminel. Il est malheureux en effet qu'un homme soit poursuivi d'infortunes qui sont toutes de la même espèce mais nous pouvons mettre de côté la preuve de faits qui n'auraient pas été admis, si le prince eût été jugé en Angleterre, et apprécier l'accusation actuelle d'après notre méthode, plus stricte, de procédure, en nous bornant à ajouter les déclarations que le prince, interrogé, a faites lui-même. Il est
déclarations que le prince, interrogé, a faites lui-même. Il est admis que lorsque la fatale entrevue eut lieu dans le salon d'Auteuil, le prince entra avec un revolver chargé dans sa poche. Il a été si stupidement reconnu que, depuis le commencement, il tint sa main droite sur l'arme ainsi logée dans sa poche. Les premières paroles par lui adressées à Noir et à de Fonvielle furent des paroles d'insulte. Il leur demanda s'ils étaient les manœuvres de Rochefort. Ce langage fut accompagné d'un geste violent de la main gauche, dont l'objet, suivant le prince, était d'accentuer ses paroles. Ce
dont l'objet, suivant le prince, était d'accentuer ses paroles. Ce qui suivit immédiatement est matière à contestation mais, après un court intervalle, le revolver est tiré de la poche de droite, et Noir est tué. Il parut alors sinon avant, que M. de Fonvielle aussi était armé; car il dirigea vers le prince un revolver, mais essaya en vain de l'armer. Le prince, en cette situation, tira un second coup à son ennemi; et le manqua. Il fit feu, a-t-il expliqué, parce que M. de Fonvielle, de son côté, s'efforçait de faire feu. La vérité est qu'arrivée à ce point,
de faire feu. La vérité est qu'arrivée à ce point, l'affaire était entre eux une question de vie ou de mort. M. de Fonvielle n'ayant pas réussi à décharger son pistolet, son objet était de s'échapper, et, par une chance extraordinaire, il parvint à sortir de l'appartement, à gagner la rue, criant que le prince venait d'assassiner son ami. Quant au prince, ainsi laissé seul dans sa chambre, il rechargea son revolver, parce que, comme il l'explique, il craignait une attaque du dehors. On voit que le caractère de l'acte dépend de ce qui eut lieu immédiatement avant que le
dépend de ce qui eut lieu immédiatement avant que le coup fatal eût été tiré. L'entrevue avait commencé, les paroles insultantes avaient été lancées, le geste naturellement interprété comme une menace avait été fait. Le prince déclare que Noir répondit à ses paroles par un soufflet, et que là-dessus il fit feu. M. de Fonvielle déclare que le geste du prince se termina, de sa part, par un coup, que suivit instantanément la décharge du revolver. Le prince et eux sont les deux seules personnes qui aient survécu à la scène, et nous devons recourir aux circonstances pour discerner lequel
scène, et nous devons recourir aux circonstances pour discerner lequel des deux dit la vérité. Le prince a produit une foule de témoins pour dire qu'après l'événement, sa joue portait les traces du coup qu'il avait reçu. Il n'est pas douteux qu'il y avait des marques visibles sur son visage, et le fait qu'en les décrivant les termes employés par les témoins ont excessivement varié, est sans importance. Sur ce point, le témoignage le plus important est la déclaration du docteur Pinel, un des témoins, qu'il ne croyait pas que la contusion eût pu être occasionnée par un coup porté
la contusion eût pu être occasionnée par un coup porté avec la main, bien qu'elle eût pu l'être par une bague. Mais, contre tout cela, il y a cette circonstance, attestée par plusieurs témoins, sans que personne l'ait niée, que lorsque Noir est tombé, il tenait son chapeau de la main droite. Ce n'est pas tout. Il a été prouvé qu'il les mains de Noir ont été trouvées gantées, et que les gants étaient boutonnés, collés sur la peau, intacts. Il a été prouvé, en outre, que lorsque le cadavre de Noir fut porté, de la maison du prince, dans
de Noir fut porté, de la maison du prince, dans une pharmacie voisine, un témoin dépose avoir entendu quelqu'un dire, dans la rue «Le prince a tué mon ami, mais il a reçu un fameux soufflet! » et ce témoin a subséquemment reconnu cette voix comme étant celle de M. de Fonvielle. Un autre témoin déclare que, dans la boutique, M. de Fonvielle a dit que Noir avait frappé le prince. Mais le premier de ces deux témoins ne déposa pas du fait lors du premier interrogatoire, et les deux hommes qui portèrent le corps dans la pharmacie, un agent
hommes qui portèrent le corps dans la pharmacie, un agent qui les aidait, le pharmacien lui-même, un rédacteur du Moniteur qui était dans la boutique recueillant les témoignages, tous confirment la dénégation de M. de Fonvielle, en déposant qu'ils n'ont rien entendu de pareil. Il est invinciblement prouvé qu'à l'égard du coup porté par le prince, M. de Fonvielle n'a jamais varié dans ses assertions et cette conclusion est également évidente, que la contusion sur le visage du prince n'a pu provenir d'un coup parti de la main de Victor Noir. Les circonstances atténuantes peuvent être trouvées dans les attaques
Noir. Les circonstances atténuantes peuvent être trouvées dans les attaques venimeuses dirigées par la presse républicaine contre le prince et la famille impériale, attaques qui ont poussé la violente nature de Pierre Bonaparte à un état de sanguinaire démence. C'est cet homme qui a été acquitté, alors que la seule question à décider semblait être celle de savoir jusqu'où irait le châtiment. Son attitude durant le procès confirme la pire des impressions qu'on peut recevoir de son caractère. Sa conduite a été décrite par notre correspondant à Tours en termes qui peuvent être répétés « Il se tient habituellement la
qui peuvent être répétés « Il se tient habituellement la tête rejetée en arrière, immobile, et, en apparence, impassible comme une statue; mais, tout d'un coup, il éclate en paroxysmes de rage, s'irritant à la manière d'un chat sauvage, et se répandant en invectives arides, dont pas une, grâce à sa voix claire, quoique discordante, ne tombe à terre.» Ce triste tableau ne correspond que trop bien avec les faits de l'histoire du prince. Il a laissé ses passions s'emparer de lui au point de devenir une créature à qui ne devraient jamais être confiées des armes défensives, de peur
ne devraient jamais être confiées des armes défensives, de peur qu'au premier obstacle rencontré par sa volonté, la brutalité de sa nature n'éclate par quelque acte de fureur homicide. Le châtiment approprié au caractère d'un tel coupable eut été celui qui aurait embrassé la surveillance perpétuelle et la défense de porter des armes. Il est permis de croire que Louis le Grand eût traité, de la sorte, tout membre de sa famille qui aurait, au même degré, révolté la conscience de la nation et se serait montré indigne des privilèges d'honneur. Voilà ce que pense de la manière dont le
d'honneur. Voilà ce que pense de la manière dont le procès de Pierre Bonaparte a été conduit à Tours, et de l'acquittement du prince, le journal le plus anti-républicain, le plus bonapartiste et le plus influent de l'Angleterre. J'ai traduit textuellement le texte. J'abandonne à vos lecteurs les commentaires. LOUIS BLANC. LA GRÈVE DU CREUZOT. Il semble, d'après les dernières nouvelles, qu'on entre dans une période de statu quo. Hier, lundi, la forge et l'usine ont marché comme à l'ordinaire. Mais les mineurs tiennent bon, et le travail, de leur côté, est toujours fort restreint. On parle beaucoup d'une visite
côté, est toujours fort restreint. On parle beaucoup d'une visite de M. Schneider dans les ateliers mais on diffère quelque peu sur le caractère de l'accueil qu'il aurait reçu. Selon les uns, cet accueil aurait été sympathique, et seulement courtois, selon d'autres on dit aussi qu'il se serait entretenu avec des ouvriers qui lui auraient déclaré leur intention de ne pas se mettre en grève. C'est possible; mais il faudrait connaître le nombre de ces ouvriers, et les journaux du pays, favorables aux grévistes, constatent, au contraire, un mécontentement latent qui n'a pas dit son dernier mot, et dont M.
qui n'a pas dit son dernier mot, et dont M. Schneider n'a pas eu lui-même de peine à se rendre compte. Quant aux individus arrêtés, il paraît qu'on les a conduits à Autun avec des menottes. Cela a causé une fort mauvaise impression. Des faits de grève ne sauraient motiver ce traitement ignominieux. Le correspondant de Paris-Journal dit s'être rendu à Montceau-les-Mines, où tout est, d'après lui, parfaitement calme. Une dépêche annonce le départ ce matin du Creuzot du procureur général, du procureur impérial et du juge d'instruction. L'instruction paraît donc terminée. Ch. du Bouzet. SONT DEBOUT Extrait du compte
donc terminée. Ch. du Bouzet. SONT DEBOUT Extrait du compte rendu analytique de la séance du lundi 28 mars 1870. PRÉSIDENCE DE M. ROUHER. La séance est ouverte à deux heures un quart. M. Bénit, l'un des secrétaires élus, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance: Le procès-verbal est adopté. S. Exc. le Maréchal de Bellefroid, ministre de la guerre, récemment nommé maréchal de France, et appelé, à ce titre à siéger de droit au Sénat, est introduit avec le cérémonial d'usage, et prend séance après avoir prêté serment. Siégent au banc du gouvernement S. Exc., MM. Emile Ollivier,
Siégent au banc du gouvernement S. Exc., MM. Emile Ollivier, garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes; le comte Daru, ministre des affaires étrangères; Chevandier de Valdrôme, ministre de l'intérieur; Buffet, ministre des finances; le maréchal Le Bœuf, ministre de la guerre; l'amiral Rigault de Genouilly, ministre de la marine; Segris, ministre de l'instruction publique; Louvet, ministre de l'agriculture et du commerce; de Parieu, ministre présidant le conseil d'Etat. Le président, J'ai reçu de M. le président du Corps législatif un projet de loi portant abrogation de la loi du 9 juillet 1852. Ce projet de loi
la loi du 9 juillet 1852. Ce projet de loi aura renvoyé à l'examen des bureaux. S. A. l'empereur Napoléon Ier entre et prend séance. H. Chaix d'Este, sénateur secrétaire, sur l'invitation de M. le président, donne lecture au Sénat de lettres patentes aux termes desquelles l'empereur charge le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, de porter au Sénat le projet de sénatus-consulte lisant la Constitution de l'empire. H. le président – La parole est à M. le garde des sceaux. (Mouvement de profonde attention.) S. le garde des sceaux. Messieurs les sénateurs, la lettre de
le garde des sceaux. Messieurs les sénateurs, la lettre de l'empereur au garde des sceaux vous a déjà fait connaître l'objet du sénatus-consulte que nous avons l'honneur de vous présenter. Il confère au Sénat les attributions d'une Chambre législative, il lui retire le pouvoir constituant et le restitue à la nation. L'existence d'une seconde Chambre est considérée par les publicistes comme un axiome de la science politique par les peuples libres comme une garantie de la stabilité sociale. La chute des Constitutions, soit monarchiques, soit républicaines, qui se sont refusées à cette nécessité, n'est pas moins significative que la durée
à cette nécessité, n'est pas moins significative que la durée de celles qui s'y sont pliées; l'impuissance de la Constitution du 3 septembre 1791 et celle du 4 novembre 1789 ne prouve pas moins que l'énergique vitalité de la Constitution anglaise ou américaine. Qui pourrait, en effet, raisonnablement méconnaître que tout ne doit pas être accordé à la force d'impulsion; que, dans la nature comme dans la société, la part doit être faite à la force de résistance, et que le progrès n'est assuré que s'il est la résultante naturelle de cette double action? Sans doute les assemblées uniques ne
de cette double action? Sans doute les assemblées uniques ne sont pas nécessairement hostiles à l'esprit de conservation; souvent elles l'ont servi avec courage; quelquefois néanmoins, subissant le pressentiment du peuple, « dont la nature est, selon l'expression de Montesquieu, d'agir impulsaion, » elles ont subordonné les intérêts permanents aux entraînements passagers. Il est désirable alors qu'une seconde assemblée, plus maîtresse d'elle-même, et moins soumise aux influences du jour, empêche, ou tout au moins ralentit les mouvements précipités ou irréfléchis. Une seconde Chambre, composée des ceux qui se sont illustrés dans les carrières civiles et militaires, serait utile, même si
dans les carrières civiles et militaires, serait utile, même si elle n'avait que l'effet d'habituer au respect une société qui ne s'est pas toujours rappelé assez combien le culte du passé rend un peuple digne des bonnes fortunes de l'avenir. (Très bien! très bien!) Mais, dans une monarchie, une seconde Chambre n'a pas seulement une action morale; elle est l'intermédiaire naturel entre le pouvoir héréditaire et le pouvoir électif; elle prévient, elle apaise, elle adoucit les chocs, et elle assure une protection de plus au monarque, déjà couvert par la responsabilité ministérielle. Dans l'organisation actuelle, on ne saurait dire qu'il
responsabilité ministérielle. Dans l'organisation actuelle, on ne saurait dire qu'il existe deux Chambres. Le Sénat et le Corps législatif se meuvent dans deux sphères différentes: les lois constitutionnelles sont réservées à l'un et les lois ordinaires à l'autre de telle sorte qu'il existe une Constituante et une Législative rather qu'une seule Chambre législative. L'empereur a compris les inconvénients de ce régime, et il a accordé au Sénat une certaine participation au pouvoir législatif en 1867, par le veto suspensif, en 1869 par le veto absolu. Mais cette participation n'est pas suffisante. On en comprend l'efficacité lorsque l'assemblée législative adopte des
suffisante. On en comprend l'efficacité lorsque l'assemblée législative adopte des projets vainement combattus par les ministres; le Sénat peut alors venir en aide au gouvernement. Mais que ferait le Sénat si l'assemblée législative rejetait systématiquement les projets présentés par la couronne? À quoi lui servirait son veto? C'est le droit d'approuver qu'il lui faudrait alors, et comment l'exercerait-il à l'occasion de lois qui ne lui seraient pas même soumises? La situation serait bien différente si le gouvernement pouvait, à son choix, apporter ses propositions à l'une ou à l'autre assemblée. Sans supposer les cas extrêmes que le patriotisme du Corps
Sans supposer les cas extrêmes que le patriotisme du Corps législatif rend improbables, il n'est pas téméraire de penser que certaines lois de législation, une révision de nos Codes, par exemple, gagneraient à être d'abord préparées par une assemblée où siègent en grand nombre des jurisconsultes, des magistrats, des hommes rompus aux affaires. Nous vous proposons donc de déclarer que le Sénat partagera le pouvoir législatif avec l'empereur et le Corps législatif. Comme eux, il aura l'initiative et le vote des lois. Seulement, conformément à une règle constante, les lois d'impôt devront être d'abord adoptées par le Corps législatif. Il
d'impôt devront être d'abord adoptées par le Corps législatif. Il est difficile de toucher aux attributions essentielles d'un corps politique sans être conduit à chercher s'il ne conviendrait pas de changer aussi le mode selon lequel il se recrute. On n'y a pas manqué à l'égard du Sénat, et quelques-uns ont proposé de remettre la nomination des sénateurs aux conseils généraux. Nous n'avons pas accueilli ce système. Le droit de choisir les membres d'une seconde Chambre est, en France, un des attributs de la couronne. Le peuple, en instituant la dynastie, lui a délégué ce droit, aussi bien que celui
dynastie, lui a délégué ce droit, aussi bien que celui de nommer les magistrats l'inamovibilité a paru, dans les deux cas, la sauvegarde suffisante de l'indépendance de l'autorité. On a rapproché à tort les conseils généraux des législatures américaines. Les conseils généraux, même après que leurs pouvoirs auront été accrus par une loi de décentralisation, n'auront qu'une ressemblance bien éloignée avec les législatures américaines, qui sont de véritables Parlements. En Amérique, du reste, l'organisation du Sénat, dans toutes ses parties, n'est que la conséquence du régime fédéral. (C'est cela! Très bien!) Tous les systèmes électifs qui ont été soutenus jusqu'à
bien!) Tous les systèmes électifs qui ont été soutenus jusqu'à ce jour ne nous ont pas. paru plus satisfaisants. Ils affaibliraient le Sénat au lieu de le fortifier, et le réduiraient à n'être plus que la contrefaçon effacée du Corps législatif. Pourquoi d'ailleurs, dans un grand pays du suffrage universel, tout livrer aux chances de l'élection ? Pourquoi ne pas se réserver le moyen de recompenser des services éminents, de grouper les illustrations du pays, d'utiliser leur expérience et en même temps, d'introduire dans la vie publique, de former à l'étude, à la discussion, au maniement des affaires des hommes
l'étude, à la discussion, au maniement des affaires des hommes distingués qui, n'ayant ni l'influence locale, ni la faveur populaire qui assurent les succès électoraux, resteraient toute leur vie à l'écart, inutiles, et impatients, si le pouvoir n'était pas laissé à l'empereur de les reconnaître, de les appeler et de les mettre en communication avec le pays? (Mouvement d'adhésion.) Il existe toutefois dans l'organisation du Sénat une lacune qu'il importe de combler. La Chambre législative contient le souverain par le vote des subsides et des lois, et par la responsabilité ministérielle; elle-même est contenue par le contrôle du Sénat et
ministérielle; elle-même est contenue par le contrôle du Sénat et par le droit de dissolution de l'empereur. Le Sénat n'est contenu par personne. Supposez-le en effet avec l'autre Chambre et le souverain, comme cela est arrivé en France à propos de la conversion des rentes, en Angleterre à propos de la réforme électorale, il n'existe aucun moyen de dénouer le conflit, et un seul des pouvoirs pourrait infiniment paralyser l'action des deux autres. Il était donc indispensable d'introduire dans la Constitution un principe qui tînt lieu, à l'égard de la Chambre inamovible, du droit de dissolution auquel est exposée la
Chambre inamovible, du droit de dissolution auquel est exposée la Chambre temporaire. C'est pourquoi nous vous proposons de décider que l'empereur aura la faculté d'augmenter le nombre des sénateurs. Ainsi l'influence de la nation pourra s'exercer d'une manière directe sur un corps qui y serait soustrait s'il restait fermé. (Très bien !) Mais le nombre des sénateurs ne pourra jamais dépasser les deux tiers du nombre des députés, ni le chiffre des sénateurs nommés annuellement s'élever au-dessus de vingt. Si, dans la crainte de subir la prépondérance du Sénat, on détruisait son individualité, on irait d'un extrême à l'autre, et
détruisait son individualité, on irait d'un extrême à l'autre, et au lieu de perfectionner l'institution, on l'aurait compromise. (Approbation.) Dès que le Sénat aura été associé au pouvoir législatif, il ne sera plus possible de lui maintenir le droit exclusif de modifier la Constitution, car, au lieu d'être un modérateur, il deviendrait un dominateur. Mais à qui confier cette mission? Nous croyons qu'il y a lieu de distinguer entre les différents articles de la Constitution. Quelques-uns ne sont que la reproduction textuelle, ou la conséquence prochaine ou nécessaire des dispositions plébiscitaires; d'autres sont des règles organiques d'une importance moindre. Nous
plébiscitaires; d'autres sont des règles organiques d'une importance moindre. Nous vous proposons de déclarer que ces dernières dispositions seront du domaine législatif; que dès lors il appartiendra au Corps législatif aussi bien qu'au Sénat et à l'empereur d'en demander la révision, et qu'aucune des modifications ainsi opérées par l'un des trois pouvoirs ne sera valable qu'après le vote ou la sanction des deux autres. Quant à la partie de la Constitution qui reproduit les dispositions plébiscitaires ou qui s'y rapporte étroitement, nous en avons fait la substance même du pouvoir constituant, et pour que ce partage ait un caractère authentique
constituant, et pour que ce partage ait un caractère authentique et définitif, nous avons résumé dans une annexe toutes les dispositions de la Constitution actuelle qui, conservant leur nature primitive, formeront la Constitution de l'empire tout le reste n'aura plus que la valeur d'une loi. Ainsi réduite, la Constitution ne contient que ce qui se rattache au droit de la dynastie et à l'organisation des pouvoirs publics. Dès lors nous n'avons pas trouvé de chose inouvie à la prémener contre des changements trop faciles ou trop fréquents nous sommes revenus à la rigueur des principes: nous avons restitué le pouvoir
à la rigueur des principes: nous avons restitué le pouvoir constituant à la nation entière elle seule pourra désormais modifier le pacte fondamental, sur la proposition de l'empereur. La Constitution ne sera pas immuable, mais un plébiscite seul pourra la perfectionner. On a réclamé autrefois dans le parti démocratique la législation directe par le peuple. Cette prétention, chimérique pour les lois ordinaires, est fondée en ce qu'elle touche les lois constitutionnelles, de nature à se réduire à quelques points simples, faciles à formuler et à saisir. La nécessité de procéder par plébiscites ne rend pas les progrès impossibles, le vote
par plébiscites ne rend pas les progrès impossibles, le vote d'un plébiscite n'offrant pas plus de difficultés que la réunion d'une Constituante ou d'une Convention elle n'a pour effet que de rendre plus longue et plus sérieuse la préparation qui précédera les réformes. Il est désirable qu'il en soit ainsi. Les controverses constitutionnelles trop prolongées irritent, divisent et sont un obstacle à la tâche journalière des gouvernements. Pendant qu'on s'agite à propos de la pondération des pouvoirs, on ne peut étudier les réformes pratiques ni se consacrer à l'amélioration morale, intellectuelle et matérielle du plus grand nombre, qui est le