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personnage parle ; c'est Phryné à la draperie ou devant l'Aréopage. — D'autre part, on est en présence d'une statue dont le bras droit plié se rapproche de la partie supérieure du corps, ce qui donne à l'ensemble la forme d'un ovale. — Si l'on considère les draperies, on voit qu'elles ne sont point les mêmes d'une draperie à l'autre : Phryné devant l'Aréopage a le bras et la main gauche entourées de plis comme une personne qui achève de se découvrir; dans l'autre œuvre, la main gauche est nue, la draperie tombe jusqu'à terre en se composant avec un
la draperie tombe jusqu'à terre en se composant avec un vase qui indique que Phryné est à sa toilette. — En résumé, s'il existe des analogies sensibles dans les formes, les idées diffèrent assez pour rendre les œuvres indépendantes. — 276 — Sur la valeur des œuvres refusées pour imperfection, les experts se reconnaîtraient difficilement le droit de prononcer lorsque l'artiste qui est l'auteur de ces œuvres les a signées et en a pris la responsabilité ; le jugement reproduit, du reste, les observations de détail faites par les experts sur les autres groupes déférés à leur examen. La résiliation
sur les autres groupes déférés à leur examen. La résiliation du traité était acceptée en principe par les adversaires mêmes de M. Clésinger; la convention par laquelle MM. de Marnyhac et Ce s'étaient obligés à accepter toutes les productions de M. Clésinger, n'a point, en effet, été exécutée; des œuvres nombreuses ont été refusées, tantôt parce qu'on les prétendait contrefaites, tantôt parce qu'on les accusait d'imperfection. Les traites de M. Clésinger sont restées impayées; les questions sur lesquelles a surtout porté la discussion sont relatives aux dommages-intérêts. Le Tribunal (premier Ch.), sous la présidence de M. THIROUIN, après avoir entendu
Ch.), sous la présidence de M. THIROUIN, après avoir entendu aux audiences des 5 et 10 août M. ALLOU, avocat de M. Helbronner; M. SENARD, avocat de M. Clésinger; Me DEVIN, avocat du syndic Sautton; Me HELBRONNER, avocat de Mme Anna Durand, et Me SALLE, avocat de Mme O Courrière, ces syndicataires de M. Clésinger en vertu d'un acte postérieur à celui de Mme Anna Durand, en leurs plaidoiries, et M. le substitut TANON en ses conclusions tendant au rejet de la demande en contrefaçon et en résiliation du traité avec dommages-intérêts, a rendu, à l'audience du 17 août 1877,
avec dommages-intérêts, a rendu, à l'audience du 17 août 1877, le jugement suivant ; LE TRIBUNAL : — Statuant en premier ressort, — Sur la demande d'Helbronner en validité de la saisie pratiquée le 18 mai 1875 entre les mains du syndic de la faillite Moseler : 1° du Taureau dit l'Appel; 2° de la Phryné dite Phryné au vase : — En ce qui touche le Taureau qui, suivant le demandeur, serait la contrefaçon notamment du Taureau vainqueur, œuvre cédée à la Société Marnyhac par le traité du 1er septembre 1873: — Attendu que du rapport des experts commis
septembre 1873: — Attendu que du rapport des experts commis par le jugement du 2 mars 1877, il résulte que les deux ouvrages ne sauraient être confondus; — Que, s'il y a ressemblance en ce sens que les deux animaux appartiennent à la même race, celle de la campagne de Rome, le marbre saisi diffère du Taureau vainqueur, seul modèle qui ait été représenté par Helbronner, soit quant à l'idée et à l'intention exprimée par l'artiste, soit quant aux attitudes et aux mouvements ; — Attendu — 277 — qu'en présence de ces différences caractéristiques, le Taureau d'appel ne saurait
présence de ces différences caractéristiques, le Taureau d'appel ne saurait constituer une contrefaçon de l'autre sujet; En ce qui touche la Phryné au vase : — Attendu que si les experts signalent entre ce modèle et celui de la Phryné à la draperie des ressemblances sensibles dans les têtes, les coiffures et le caractère des formes, ils constatent que le mouvement général des deux statues, ainsi que les motifs exprimés par l'auteur diffèrent absolument; — Que Phryné à la draperie, dite aussi devant l'Aréopage, achève de se découvrir, se penche en avant, le bras droit étendu, et que son altitude
en avant, le bras droit étendu, et que son altitude ainsi que le mouvement de la physionomie indiquent qu'elle s'adresse au spectateur; — Que, dans l'autre modèle, au contraire, le corps, dont les formes sont d'ailleurs plus pleines, est légèrement rejeté en arrière, que la disposition soit de la main droite qui semble prête à arranger la coiffure, soit de la draperie qui retombe sur un vase, dénote que Phryné est à sa toilette, intention qui est en outre caractérisée par le sentiment de coquetterie que reflète la statue ; — Attendu qu'il existe ainsi, entre les deux ouvrages, des
— Attendu qu'il existe ainsi, entre les deux ouvrages, des différences essentielles, soit quant à leur aspect général, soit quant à l'idée et à l'impression qui s'en dégagent; — Que, dès lors, le marbre saisi constitue en réalité une création nouvelle, et que c'est à tort, en conséquence, qu'il a été argué de contrefaçon ; Attendu qu'Helbronner soutient qu'en tous cas, aux termes du traité du 1er septembre 1873, Clésinger était tenu, avant toute vente de ces nouveaux ouvrages à des tiers, de les offrir à la Société, et que la cession à Moseler du droit de faire exécuter en
la cession à Moseler du droit de faire exécuter en marbre les originaux des deux œuvres dont s'agit, constitue, de la part du défendeur, une infraction au contrat ; — Mais attendu que si, par la convention, Clésinger cède à la Société Marnyhac tous les modèles qu'il pourra créer ultérieurement, à l'exclusion cependant des œuvres qui pourraient lui être commandées par l'État ou les particuliers, il n'en est pas de même de celles qui étaient exécutées à la date du traité ; qu'en effet, pour ces ouvrages il ne transmet que les vingt-trois modèles formellement spécifiés audit acte, conservant par
que les vingt-trois modèles formellement spécifiés audit acte, conservant par conséquent la libre disposition du reste alors existant; — Attendu qu'il résulte des documents de la cause que les modèles eux-même du Taureau l'appel et de la Phryné au vase avaient été créés par Clésinger antérieurement au traité du 1er septembre 1873; qu'il avait en conséquence toute faculté de s'en disposer, puisqu'ils ne sont pas énoncés dans ce traité ; qu'il a pu dès lors céder à Moseler le droit de les reproduire en marbre, sans enfreindre le contrat invoqué par le demandeur ; Sur les dommages-intérêts réclamés tant par
par le demandeur ; Sur les dommages-intérêts réclamés tant par Clésinger que par Sautton es noms : — À l'égard de Clésinger : — Attendu que les marbres saisis n'appartenaient pas à ce dernier, mais à la faillite Moseler ; qu'il n'est pas établi que la saisie qui a été pratiquée ait été la cause de l'insuccès de la vente des œuvres du défendeur, tentée le lendemain 19 mai ; que toutefois, par suite de cette mesure, Clésinger provisoirement n'a pu tirer 278 parti des modèles en plâtre dont il avait conservé la propriété ; que l'imputation de contrefaçon lui
avait conservé la propriété ; que l'imputation de contrefaçon lui portait d'ailleurs un préjudice moral; qu'en conséquence une réparation lui est due, et qu'il y a lieu de lui allouer sur le chef dont s'agit une somme de 1 000 francs à titre de dommages-intérêts ; — À l'égard de Sautton es noms : — Attendu que la saisie n'ayant pas permis de réaliser la vente des deux marbres a privé jusqu'ici la faillite de l'actif pouvant en résulter ; qu'elle est de nature du reste à jeter du discrédit sur les deux œuvres ; — Que le fait d'Helbronner
sur les deux œuvres ; — Que le fait d'Helbronner a ainsi causé à la faillite un préjudice dont il lui est dû réparation, et que, d'après les éléments du procès, il y a lieu de fixer à 2,000 fr. le chiffre des dommages-intérêts à allouer au défendeur; Sur la résiliation du traité du 1er mars 1873:—Attendu que désormais elle est demandée tant par Helbronner que par Clésinger, mais qu'il s'agit de décider à la charge de qui elle doit être prononcée; — En ce qui touche les motifs de refus allégués par Helbronner : — Attendu que ces motifs
refus allégués par Helbronner : — Attendu que ces motifs ont été vérifiés par les experts pour les six modèles soumis à leur appréciation ; Attendu, à l'égard des bustes : la Rose d'or, le Printemps, l'Automne, qu'ils ont été refusés comme étant incomplets ou défectueux ; qu'il résulte du rapport des experts que ces ouvrages ont la même valeur que d'autres oeuvres admises sans contestation par la Société ; — Qu'Helbronner soutenait, en outre, que le Printemps et l'Automne n'étaient que la reproduction de modèles déjà remis par Clésinger, mais qu'il n'a même pas représenté ces modèles aux experts
mais qu'il n'a même pas représenté ces modèles aux experts ; — Qu'il résulte de ce qui précède que, pour ces trois bustes, la Société n'avait aucun motif valable de refus ; — à l'égard du groupe la Nuit, qui, suivant Helbronner, ne serait que la représentation de la Diane au repos, modèle qu'avait déjà reçu la Société ; — Attendu que les experts constatent qu'il existe entre les deux ouvrages des différences notables ; que, dans la Diane, le torse est nu, tandis que la Nuit est couverte de draperies ; que, dans les deux ouvrages, ni les têtes,
draperies ; que, dans les deux ouvrages, ni les têtes, ni les bras n'ont le même caractère ; — Attendu que ces différences sont capitales et que, nonobstant les similitudes relevées par les experts et qui ne portent que sur des points accessoires, les deux oeuvres ne peuvent être confondues ; — Attendu qu'il en est de même à l'égard du groupe l'Amour vainqueur, qui, suivant Helbronner, serait la reproduction d'un modèle créé par un tiers et appartenant à la maison Cornu, sous le titre : Il dompte la Force; que si dans les deux ouvrages il y a une
que si dans les deux ouvrages il y a une idée commune, l'exécution diffère entièrement ; À l'égard du Combat de taureaux : —Attendu que les experts constatent que si les deux groupes à comparer offrent de l'analogie dans la silhouette générale, l'idée même de la composition est différente; que, d'autre part, les mouvements respectifs, les altitudes ne sont pas les mêmes ; qu'il résulte de ces énonciations que le groupe refusé doit être considéré comme une œuvre distincte, alors surtout qu'il est, en outre, caractérisé par la présence d'un chien qui saisit à une oreille le Taureau victorieux et
chien qui saisit à une oreille le Taureau victorieux et contribue à modifier l'ensemble de la composition ; En ce qui concerne la statue la Douleur : — Attendu qu'Helbronner n'a établi ni au cours de l'expertise ni devant le Tribunal que cet ouvrage avait été, ainsi qu'il l'a prétendu, cédé à Moseler, ou aurait été fait pour le tombeau d'Auber ; que dès que l'œuvre constituait une création nouvelle de Clésinger, la Société ne pourrait, sans infraction au traité de 1873, refuser de le recevoir ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède que la Société a contrevenu au
de ce qui précède que la Société a contrevenu au contrat qui faisait la loi des parties en refusant les œuvres ci-dessus énumérées ; que cette faute a été aggravée par la manière dont elle a rempli ses engagements pour certains des ouvrages acceptés, puisque, ainsi que le constate le jugement du 2 mars, elle a laissé protester trois effets, représentant ensemble un chiffre de 7 000 francs, par elle souscrits à l'ordre de Clésinger, et que des jugements de condamnation sont intervenus tant contre elle que contre ce dernier; — Attendu, d'autre part, qu'elle n'établit pas que dans l'exécution
— Attendu, d'autre part, qu'elle n'établit pas que dans l'exécution de la convention, Clésinger avait manqué à ses obligations ; — Qu'en conséquence, la réalisation du traité susdésigné doit être prononcée contre Helbronner en nom ; — Qu'il n'y a lieu toutefois de retenir à ce point de vue le grief tiré de la saisie du 18 mars, rien ne démontrant que cette mesure aurait, ainsi que le prétend le demandeur, été pratiquée par pure vexation ; Attendu qu'en présence du nombre des ouvrages déjà édités par la Société et de l'importance des sommes touchées par Clésinger, le contrat ne
de l'importance des sommes touchées par Clésinger, le contrat ne doit être résilié que pour l'avenir, et qu'il y a lieu de le maintenir, ainsi que le demande Helbronner, pour toutes les œuvres livrées à la Société et éditées par elle ; — Qu'il est sans intérêt de donner acte à ce dernier des réserves par lui formulées à ce sujet ; Sur les dommages-intérêts réclamés par Clésinger à raison de l'inexécution du contrat de 1873 : — Attendu qu'il est constant que cette inexécution, telle qu'elle est établie ci-dessus, lui a causé un préjudice en le privant du bénéfice
lui a causé un préjudice en le privant du bénéfice qu'aurait pu lui procurer la vente des œuvres refusées et en lui créant des difficultés sérieuses pour le placement de toute production nouvelle ; — Que le Tribunal trouve dans les documents de la cause des éléments suffisants pour évaluer le montant de la réparation qui lui est due, et qu'à cet égard une somme de 6 000 francs sera une indemnité suffisante, alors d'ailleurs que le contrat est maintenu pour toutes les œuvres éditées par la Société ; En ce qui concerne l'allocation d'une somme que Clésinger demande à
ce qui concerne l'allocation d'une somme que Clésinger demande à prélever, à titre de provision alimentaire, sur le montant des dommages-intérêts et l'exécution provisoire sur ce chef : — Attendu que les indemnités qui sont accordées au demandeur à raison de la saisie du 18 mars que de l'inexécution du contrat de 1873, ne se rattachent en rien à une dette alimentaire dont la Société défenderesse serait tenue envers lui ; — Qu'en conséquence, il n'y a lieu d'accueillir ses conclusions sur ce point ; qu'il n'est encore non plus, dans les circonstances de la cause, d'ordonner l'insertion du présent
dans les circonstances de la cause, d'ordonner l'insertion du présent jugement ; Sur la restitution demandée par Helbronner de moitié d'une somme de 20 000 francs qui aurait été payée à Clésinger à titre de forfait sur le contrat de 1873: — Attendu que le susnommé n'établit pas qu'une somme quelconque ait été versée à ce titre au demandeur, à l'occasion du contrat dont s'agit ; — Qu'en admettant même qu'un paiement de cette nature ait été effectué, il n'y aurait lieu, en présence du nombre des ouvrages pour lesquels le contrat a reçu son exécution, d'ordonner une restitution quelconque,
le contrat a reçu son exécution, d'ordonner une restitution quelconque, alors d'ailleurs que la réalisation est prononcée contre la. Société ; En ce qui concerne Bouland et la demoiselle Courrière : — Attendu qu'il y a lieu de déclarer le présent jugement commun avec eux, en leur qualité de cessionnaires de Clésinger, dans les conditions énoncées au jugement du 2 mars dernier ; En ce qui touche la demoiselle Durand : — Attendu qu'aux termes d'une transaction passée devant Duboys, notaire à Paris, le 18 janvier 1875, Clésinger a reconnu au profit de la défenderesse le droit pour celle-ci de
au profit de la défenderesse le droit pour celle-ci de toucher directement de toute Société chargée de l'édition de ses œuvres moitié des droits d'auteurs afférents tant aux ouvrages par lui déjà créés qu'à ceux qu'il produirait ultérieurement, et que cet acte a été signifié le 4 février suivant par Clésinger à la Société des marbres et bronzes artistiques ; — Attendu qu'à raison de cette situation, Helbronner a intérêt à appeler en cause la demoiselle Durand, et que celle-ci elle-même a qualité pour intervenir ; que son intervention est d'ailleurs régulière en la forme; — Au fond : —
d'ailleurs régulière en la forme; — Au fond : — Attendu, qu'étant établi que Clésinger a droit de demander contre Helbronner la résiliation du contrat du 1er septembre 1873, cette résiliation doit être prononcée à l'égard de tous ses ayant cause et, par conséquent, de la demoiselle Durand, le contrat n'étant pas par sa nature susceptible d'être exécuté pour partie; — Qu'il y a lieu de déclarer le présent jugement commun sur tous les points avec l'intervenante; le jugement ne touchant d'ailleurs en rien aux rapports entre Clésinger et la demoiselle Durand, tels qu'ils ont été réglés par la transaction
demoiselle Durand, tels qu'ils ont été réglés par la transaction susénoncée, ce qui rend sans intérêt les réserves formulées par Clésinger à cet égard ; Par ces motifs, — Entère le rapport d'experts déposé le 26 juin 1877; — Déclare, à l'égard de Clésinger, que de Sautton, en ses noms, la saisie du 18 mai 1873 nulle et non avenue, en fait mainlevée pure et simple; — Ordonne que sur la signification du présent jugement, Grandjean, séquestre, sera tenu de remettre à Sautton en ses noms les deux marbres saisis : le Taureau l'appeau et la Phryné au vase ;
: le Taureau l'appeau et la Phryné au vase ; — Et sur le chef dont s'agit, condamne Helbronner en ses noms à payer, à titre de dommages-intérêts, savoir: à Clésinger la somme de 1000 francs; à Sautton en ses noms, celle de 2000 francs; — En ce qui concerne la somme de 10000 francs déposée à titre de cautionnement entre les mains de Pillet, commissaire-priseur, en vertu de l'ordonnance de référé du 19 mai 1875, et dont Helbronner demande la restitution : — Dit qu'elle ne lui sera remise que sous la déduction des sommes auxquelles il vient d'être
que sous la déduction des sommes auxquelles il vient d'être condamné envers Clésinger et Sautton, y compris les dépens de l'instance, et que sur ledit cautionnement Pillet sera tenu de verser à Clésinger les 1000 francs de dommages-intérêts susénoncés, y compris le montant des dépens qui lui sont alloués, sous réserve toutefois des droits de Sautton sur le même cautionnement ; — Déclare résilié contre Helbronner, en ses noms, le contrat du 1er septembre 1873, mais pour l'avenir seulement, en ce sens qu'il continuera à recevoir exécution pour toutes les œuvres livrées par Clésinger tant à la Société Marbhac qu'à
œuvres livrées par Clésinger tant à la Société Marbhac qu'à la Société des marbres et bronzes artistiques de Paris et éditées à ce dernier jour par ces sociétés ; — Dit n'y avoir lieu de donner acte à Helbronner de ses réserves sur ce point ; — Condamne Helbronner en ses noms à payer à Clésinger la somme de 6000 francs à titre de dommages-intérêts; — Déclare Clésinger mal fondé en ses conclusions à fin de provision alimentaire et d'exécution provisoire, et d'insertion du présent jugement, l'en déboute; — Déclare Helbronner mal fondé en sa demande en restitution de la
Helbronner mal fondé en sa demande en restitution de la somme de 10000 francs susénoncée, l'en déboute; — Déclare le présent jugement commun avec Bouland et la demoiselle Courrière ; — Condamne Helbronner en ses noms en tous les dépens, tant envers Clésinger, Bouland et la demoiselle Courrière, qu'envers Sautton ; reçoit la demoiselle Durand intervenante dans l'instance; déclare le présent jugement commun avec elle ; dit n'y avoir lieu de donner acte à Clésinger de ses réserves à l'égard de la demoiselle Durand, condamne celle-ci envers toutes les parties en cause aux dépens faits contre elle sur l'intervention, le
en cause aux dépens faits contre elle sur l'intervention, le coût, l'enregistrement et la levée du présent jugement restant toutefois exclusivement à la charge d'Helbronner en qualités. ART. 2396. Brevet d'invention. — Apport en Société. — Annuités de paiement. — Responsabilité. Lorsque le titulaire d'un brevet d'invention en a fait l'objet d'un apport en jouissance à une Société constituée pour l'exploiter, en stipulant que celle Société en aurait l'usage exclusif et la disposition absolue pendant le temps de sa durée, il peut être décidé, et il est à présumer, par appréciation des conventions sociales, que la Société s'est engagée à
appréciation des conventions sociales, que la Société s'est engagée à payer les annuités, et qu'elle est, par suite, responsable de la déchéance du brevet, prononcée pour défaut de paiement d'une de ces annuités. Il importe peu que le titulaire soit resté seul propriétaire du brevet à l'égard du fisc, aux termes des articles 4 et 20 de la loi du 5 juillet 1844, et que les paiements annuels se fassent en son nom. (C. de cass., 29 mai 1877. — Gralien-Hayet c. Rives et Souviron.) Ainsi jugé par l'arrêt suivant rendu, le 29 mai 1877, par la Chambre civile de
rendu, le 29 mai 1877, par la Chambre civile de la Cour de cassation, sous la présidence de M. le premier président MERCIER, au rapport de M. le conseiller GREFFIER, sur les plaidoiries de M. DUROY et DARESTE, avocats des parties, et les conclusions conformes de M. l'avocat général CHARRON, et rejetant le pourvoi formé par MM. Rives et Souviron contre un arrêt de la Cour de Pau, du 4 février 1875 : LA COUR: Attendu qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1844, la somme versée au Trésor pour l'obtention d'un brevet d'invention, ne représente
versée au Trésor pour l'obtention d'un brevet d'invention, ne représente pas la valeur du brevet, mais constitue une taxe fiscale divisée, pour le paiement, en un nombre d'annuités égal à celui des années de jouissance du droit exclusif attaché au brevet; — Qu'il est certain, sans doute, qu'en égard au fisc, celui-là seul qui est titulaire du brevet doit acquitter la taxe, puisqu'au cas de cession, même partielle, l'article 20 de la loi exige que la totalité de la taxe soit payée préalablement à la cession ; — Mais que, lorsque le breveté, sans faire cession de son brevet, a
lorsque le breveté, sans faire cession de son brevet, a donné à des tiers la faculté d'exploiter la découverte, et le droit d'en jouir pendant un temps déterminé, rien ne fait obstacle à ce que le paiement effectif de la taxe, ne soit par les conventions des parties, et eu égard à la nature du contrat intervenu entre le breveté et le cessionnaire de la jouissance, mis à la charge de ceux qui ont, pendant cette jouissance, intérêt à la conservation des droits du breveté; — Qu'une telle convention qui ne règle que les rapports des parties entre elles n'a
ne règle que les rapports des parties entre elles n'a rien de contraire aux droits du Trésor, ni à l'ordre public; — Qu'il appartient donc aux juges du fond d'en interpréter les stipulations, et de déterminer qu'elle a été, à cet égard, la commune intention des parties; — Attendu que l'arrêt attaqué a, par une interprétation souveraine de clauses diverses de l'acte de Société, intervenu entre Rives, Souviron, Gratien-Hayet et ses frères, et la situation de chacune des parties dans cette Société, déclaré que le paiement de l'annuité incombait à la Société pour chacune des années pendant lesquelles, elle devait,
la Société pour chacune des années pendant lesquelles, elle devait, d'après l'apport de Gratien-Hayet, avoir la jouissance du brevet; — Qu'il reconnaît d'ailleurs, que si les paiements effectués en 1872 et 1873, l'ont été au nom de Gratien-Hayet, comme la loi l'exigeait, c'est la caisse sociale qui a fourni les fonds; d'où il suit qu'en décidant que la déchéance du brevet — 283 encourue par suite du défaut de paiement en temps utile, de l'annuité de 1873, était le résultat d'une faute sociale, dont tous les associés devaient supporter les conséquences, en proportion de leurs droits sociaux et de leur
conséquences, en proportion de leurs droits sociaux et de leur participation aux bénéfices et pertes de la Société, l'arrêt attaqué n'a violé aucune des dispositions de loi invoquées par le pourvoi. Par ces motifs; — Donnant défaut contre Rives; — REJETTE. ART. 2397, Brevets Assignés et droit de la Victoire.— DOCTEUR et société de Salsigham et Brunet.— Employé.— Convient sur la propriété de l'invention et du brevet pris par le patron. En principe, c'est à l'inventeur seul d'une découverte qu'appartient la propriété même de cette découverte et le droit de prendre un brevet. Si les employés ou agents du gouvernement