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heures. Local du 3e bureau. Commission relative à la réglementation des débits de boissons: — à deux heures. — Local du groupe colonial. Commission relative à l'enseignement départemental et communal de l'agriculture; — à deux heures et demie. — Local de la commission des douanes. Commission de la marine (1915): à trois heures et demie. — Local du 2e bureau. Commission relative à l'interdiction des relations d'ordre économique avec l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie; — à quatre heures et demie. Local du 4e bureau. 5e bureau (de janvier 1907). Nomination d'un membre de la commission relative à l'article 310 du code civil,
de la commission relative à l'article 310 du code civil, en remplacement de M. Gourju; — à deux heures un quart. — Local du 5e bureau. Commission relative à l'article 310 du code civil: — à deux heures trois quarts.— Local du 5e bureau. Convocation du vendredi 30 avril. Commission des affaires étrangères (de 1915); à trois heures. — Local de la commission des douanes. + CHAMBRE DES DÉPUTÉS 7e législature. — Session ordinaire de 1915. RÉPONSES DES MINISTRES AUX QUESTIONS ÉCRITES GUERRE N° 1306. — M. Bernard Augé, député, appelle l'attention de M. le ministre de la guerre sur
appelle l'attention de M. le ministre de la guerre sur la situation pénible faite aux vieux gendarmes mobilisés par le décret du 27 octobre 1914, et lui demande d'étudier les mesures nécessaires pour qu'ils puissent recevoir l'indemnité quotidienne allouée aux gendarmes pour le service des grèves en temps de paix. 2e réponse. Un décret du 16 avril 1915 (Journal officiel du 22 avril) alloue à tous les militaires de la gendarmerie de complément une indemnité journalière spéciale dite de mobilisation. N° 1322. — M. Douzy, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il ne croit pas équitable d'accorder
ministre de la guerre s'il ne croit pas équitable d'accorder aux chasseurs forestiers et douaniers de la zone des armées les avantages dont les gendarmes ont été admis à bénéficier. 2e réponse. Les avantages concédés dans la zone des opérations par le décret du 13 novembre 1914 sont attribués seulement aux officiers, aux sous-officiers et aux militaires de la gendarmerie, et ne peuvent être étendus à d'autres catégories. N° 1448. — M. Mourier, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il ne croit pas qu'il serait juste d'accorder une indemnité journalière de déplacement aux sous-officiers et militaires de
une indemnité journalière de déplacement aux sous-officiers et militaires de la gendarmerie retraités et rappelés à l'activité, qui, dans la plupart des cas, exercent leurs fonctions loin de leurs familles. 2e réponse. Un décret du 16 avril 1915 (Journal officiel du 22 avril) alloue à tous les militaires de la gendarmerie de complément une indemnité journalière spéciale dite de mobilisation. N° 1838; — M. Ajam, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible d'autoriser l'expédition des liqueurs à base d'eau-de-vie naturelle sans limitation de quantité. 2e réponse. Interdit dans la zone des opérations, le
quantité. 2e réponse. Interdit dans la zone des opérations, le transport des liqueurs est assimilé à celui des autres marchandises sur le réseau de l'intérieur, mais n'est autorisé que dans certaines limites de quantités sur la partie du réseau des armées ouverte au trafic commercial et extérieure à la zone des opérations. Toute expédition à effectuer en sus des quantités permises, ou sur la partie du réseau des armées comprise entre celle ouverte au trafic commercial et celle des opérations doit faire l'objet d'une demande à la commission de réseau intéressée, qui ne tient compte, dans son examen, que des
intéressée, qui ne tient compte, dans son examen, que des possibilités techniques du transport. La réglementation des transports d'eau-de-vie, basée sur la nature des acquits, n'a jamais été en vigueur : elle a fait seulement l'objet d'une étude qui n'a pas reçu de suite. N° 1868. — M. Broussais, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible de loger dans des conditions sanitaires meilleures, et, par exemple, dans les casernements disponibles de Bizerte, les contingents territoriaux de France et d'Algérie actuellement installés dans les baraquements de Monzel-Djemil. 2e réponse. Les baraquements du camp de
baraquements de Monzel-Djemil. 2e réponse. Les baraquements du camp de Monzel-Djemil sont des constructions permanentes, occupées en tout temps par la garnison de Bizerte. L'état sanitaire des troupes qui y sont casernées est et a toujours été très satisfaisant, même lors des épidémies qui ont sévi sur la garnison de Bizerte, à diverses reprises, dans les dernières années (oreillons, rougeole, etc.). La répartition des troupes dans les secteurs de la place impose absolument l'obligation d'occuper Monzel-Djemil. N° 1887. — M. Patureau-Baronnet, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible d'accorder aux chasseurs forestiers, qui
s'il ne serait pas possible d'accorder aux chasseurs forestiers, qui ne sont pas gradés, la haute paye et l'indemnité journalière de un franc que touchent les gendarmes affectés au même service, ajoutant que les chasseurs forestiers semblent avoir droit à ces avantages, puisqu'ils sont, pour la plupart, d'anciens sous-officiers. 2e réponse. Les chasseurs forestiers mobilisés n'ont droit qu'à la haute paye du grade avec lequel ils servent à la mobilisation. D'autre part, les allocations supplémentaires concédées, dans la zone des opérations, par le décret du 13 novembre 1914, sont attribuées seulement aux officiers, aux sous-officiers, et aux militaires de la
seulement aux officiers, aux sous-officiers, et aux militaires de la gendarmerie, et ne peuvent être étendues à d'autres catégories. Ordre du jour du jeudi 29 avril. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Suite de la discussion : 1° du projet de loi ayant pour objet d'étendre aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail; 2° de la proposition de loi de M. Paul Beauregard (Seine) sur la responsabilité des accidents agricoles.(Nos46-637-718-S17.— M. Mauger, rapporteur.) 2. — Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative à
des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés. (Nos 22-708. M. Emile Bender (Rhône), rapporteur.) 3. — Discussion du projet de loi tendant à distraire la commune de Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire) du canton d'Amboise, pour la rattacher au canton de Bléré (11e fasc., no 23). — (Rapport fait au cours de la précédente législature et repris le 8 juillet 1914 en exécution de l'article 18 du règlement. M. Emile-Dumas (Cher), rapporteur.) 4 — Discussion : 1° de la proposition de loi de M. Charles Beaullier, ayant pour
la proposition de loi de M. Charles Beaullier, ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des plans d'extension et d'embellissement; 2° de la proposition de loi de M. Jules Siegfried, relative aux plans d'amenagement et d'extension des villes; 3° de la proposition de loi de M. Amédée Chenal (Seine), tendant à l'établissement, dans chaque département, d'un plan de revision et d'extension des routes et chemins, ainsi que des espaces libres d'intérêt général. (Nos 138-699. M. Cornudet, rapporteur.) 5. — Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 2 du décret-loi du 25
Sénat, tendant à modifier l'article 2 du décret-loi du 25 prairial an XII (zone de servitude des cimetières dans les villes). (N° 29-669. M. Doizy, rapporteur.) 6. — Discussion de la proposition de loi de M. Marc Réville relative : 1° à la fixation de la prorogation de l'échéance des effets de commerce souscrits avant le 2 août 1914; 2° à la création de chèques spéciaux pour faciliter le crédit commercial et industriel. (Nos 503-745816. — M. Marc Réville, rapporteur.) La séance du jeudi 29 avril est la 23e de la session ordinaire de 1915; les billets portant la date
la session ordinaire de 1915; les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : Galeries. — Depuis M. Rognon, jusqu'au moins M. Sibaud. Tribunes. — Depuis M. Escudier, jusqu'au moins M. Pierre-Etienne Flandin (Yonne). Les billets distribués pour le vendredi 30 avril comprennent : Galeries. — Depuis M. Siegfried, jusqu'au moins M. Thierry-Cazes. Tribunes. — Depuis M. Flayelle, jusqu'au moins M. Galpin. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 19 avril. N° 801. — Projet de loi concernant les tramways d'Ille-et-Vilaine. N° 802. — Projet de loi concernant les tramways de Lourdes
802. — Projet de loi concernant les tramways de Lourdes à Bagnères-de-Bigorre et à Gripp. N° 811. — Proposition de loi, de M. Joseph Denais, concernant la fourniture des appareils nécessaires aux militaires amputés. N° 825. — Proposition de loi, de M. Fernand Angerand, concernant les successions des militaires morts pendant la guerre. N° 826. Projet de loi concernant le remboursement de cargaisons appartenant à des neutres. N° 827. — Projet de loi concernant l'annulation de crédits relatifs au département de la guerre. N° 828. — Projet de loi concernant la vente des navires de mer. N° 831. — Rapport
la vente des navires de mer. N° 831. — Rapport par M. le duc de la Trémoille sur le projet de loi concernant le régime douanier des fruits et légumes d'origine tunisienne. N° 832. — Proposition de loi de M. Duboys-Fresney concernant l'attribution des emplois civils aux victimes de la guerre. N° 835. — Proposition de loi de M. Dalbiez concernant la répartition des mobilisés ou mobilisables. N° 837. — Projet de loi concernant l'autorisation des femmes mariées en justice et l'exercice de la puissance paternelle. N° 839. — Proposition de loi de M. Maurice Spronck concernant la liberté testamentaire
de loi de M. Maurice Spronck concernant la liberté testamentaire des mineurs mobilisés. N° 841. — Proposition de loi de M. Blaisot concernant les ascendants à la charge des soutiens de famille mobilisés; No 842. — Projet de loi concernant des avances à l'école centrale des arts et manufactures. N° 843. — Projet de loi conférant la personnalité civile à l'école centrale des arts et manufactures. Commission de l'administration générale. Séance du mercredi 28 avril. Présents: MM. Bonnevay, Bonniard, Bouctot, Laurent Bougre, Brenier, Celos, Cornudet, Delaroue, Deléglise, de l'Estourbeillon, Gouyon (comte de), Groussau, Hauet, Hubert Rouger, Pierre Perreau-Pradier, Rozier, Sarrazin,
(comte de), Groussau, Hauet, Hubert Rouger, Pierre Perreau-Pradier, Rozier, Sarrazin, Talon, Voillot. Excusés: MM. Bosquette, Chaulin-Servinière, Alphonse Chautemps, Demellier, Dessein, Ginoux-Deremon, Jean Hennessy, Lancien, Lecointe, Abel Lefèvre, Louis Loustalot, Loup, Maginot, Magniez, Milliaux, Paul Escudier, Pau Meunier, Victor Peytral, Pezet, Philibert, Ponsot, Reboul, Reille-Soult, duc de Dalmatie, Ternois. Commission de l'armée. Séance du mercredi 28 avril. Présents: MM. Cambrai, d'Aubigny, Laurent Bougère, Bracke, Couesnon, Dalbiez, Dutreil, Godet, Lauraine, Loriom, de Montaigu, Henry Paté, Pédouy, Camille Picard, Paul Poncet, Raffin-Dugens, Rognon, Seydoux, Eugène Treignier, Vaillant, Lucien Voisin. Excusés: MM. Armez, Bénazet, Maurice Bernard, Bourély, Briquet, Charles Péronnet, Colliard, Driant, Etienne, Girod,
Maurice Bernard, Bourély, Briquet, Charles Péronnet, Colliard, Driant, Etienne, Girod, Gourd, JouanCOUX, Lachaud, Lasies, Maginot, Maurice Binder, Méquillet, Mignot-Bozérian, Painlevé, Pasqual, André Tardieu, Thierry-Cazes, Vandame. Commission des postes et des télégraphes. Séance du mercredi 28 avril. Présents: MM. Amiard, Babaud-Lacroze, J.-E. Bon, Bouctot, Brunet (Jules), Connevot, Demoulin, Deshayes, Dumout (Charles), Gruet, Mistral, Nadi, Picard (Camille), Pierre Robert, Pugliesi-Conti (Paul), Riboyre, Sarrazin, Tailliandier. Excusés: MM. de Bagneux, Boret (Victor), Borrell, Demellier, Drivet, Duboys-Fresney, Faisant, Fleuret, de Fontaines, François-Fournier, Gaffier, Gourd, Goust, Joubert-Peyrot, de Kernicer, le comte Ferri de Ludre, Mélin, Milliaux, Nectoux, Patureau-Baronnet, Pierangeli, Porteu, Sorriaux, Weiller (Lazare), William Bertrand. Convocations
Nectoux, Patureau-Baronnet, Pierangeli, Porteu, Sorriaux, Weiller (Lazare), William Bertrand. Convocations du jeudi 29 avril. Commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication, à deux heures. — Local du 8e bureau. Commission des douanes, à deux heures et demie. — Local du 8e bureau. Commission de l'agriculture, à trois heures. — Local du 2e bureau. 4e sous-commission de la commission de la marine de guerre, à trois heures. — Local du 3e bureau. Ministère de la justice. TABLEAU PAR COURS D'APPEL ET PAR ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DES EXTRACTS DES ORDONNANCES DE MISE SOUS SÉQUESTRE RENDUES JUSQU'AU 1er
EXTRACTS DES ORDONNANCES DE MISE SOUS SÉQUESTRE RENDUES JUSQU'AU 1er JANVIER 1915 des biens appartenant à des sujets allemands, autrichiens et hongrois AUTRES QUE LES PROPRIÉTAIRES OU CHEFS D'ÉTABLISSEMENTS COMMERCIAUX, INDUSTRIELS OU AGRICOLES COUR D'APPEL DE DIJON NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NOM, QUALITÉ ET ADRESSE OBSERVATIONS de la personne de la décision rendue. dont les biens ont été placés sous séquestre. de l'administrateur-séquestre. les biens ont été placés sous séquestre. DÉPARTEMENT DE LA COTE-D'OR ARRONDISSEMENT DE DIJON 22 octobre 1914. Nagel (Charles), rentier, rue des Carrières, à M. Cadaut, receveur des domaines, rue Pasteur-Dijon. — Allemand. Dijon, remplacé, le 19
des domaines, rue Pasteur-Dijon. — Allemand. Dijon, remplacé, le 19 février 1915, par M. Bellard, huissier à Dijon. 10 novembre 1914. Feuerstein (Roland), ingénieur, rue Jacques, à M. Arriat, commis greffier du tribunal civil à Cellefroy, à Dijon. Allemand. Dijon. 4 novembre 1914. Lauge (Alfred), étudiant, rue Monge, 20, à Idem. Dijon. — Allemand. 17 novembre 1914. Piitner, ex-directeur de l'école Berlitz, rue Bossut, à M. Buquet, commis greffier du tribunal civil à Dijon. — Allemand. Dijon. ARRONDISSEMENT DE BEAUNE 29 décembre 1914. Fritsch (Jean), à Pouilly-sur-Saône. Allemand. M. Monthelie, receveur des domaines à Seurre. 29 décembre 1914. Grühen (Paul),
receveur des domaines à Seurre. 29 décembre 1914. Grühen (Paul), à Pouilly-sur-Saône. Allemand. DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE CHALON 30 octobre 1914. Otto (Ernest), propriétaire à Obanweier (Grand) à M. Mougenot, receveur des domaines à Clef (duché de Bade). Allemand. Chalon, remplacé le 8 février 1915 par M. Gransise sur le territoire duché de Bade. ARRONDISSEMENT DE LANGRES 29 décembre 1914. Poster (Lina) et Pfister (Emma), anciennes religieuses, à M. Henno, receveur des domaines à Aubervilliers. Séquestre de sommes ligieuses de l'orphelinat de Saint-Loup. — en dépôt. sommes Allemandes. DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE ARRONDISSEMENT DE MAÇON 4 novembre 1914. Diehle
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE ARRONDISSEMENT DE MAÇON 4 novembre 1914. Diehle (Joseph), ouvrier métallurgiste, rue de l'Empire, à M. Perron, inspecteur de l'enregistrement. Diehle (Joseph), ouvrier métallurgiste, à Maçon. — Allemand. 4 novembre 1914. Pfaltham (Hermann), ouvrier métallurgiste, Idem. — Allemand. 4 novembre 1914. Wejers (Charles), ouvrier métallurgiste, quai du Midi, à Tournus. — Allemand. 4 novembre 1914. Wild (Jean), ouvrier métallurgiste, rue du Collège, à Tournus. — Allemand. ARRONDISSEMENT DE CHALON-SUR-SAÔNE 8 décembre 1914. Lederer (Caroline), professeur de langues, 6, rue Foch, à Chalon-sur-Saône. — Autrichienne. 8 décembre 1914. Bornemann (Auguste-Martin-Ludwig), ancien employé de la maison Colcombet, à Dracy. —
(Auguste-Martin-Ludwig), ancien employé de la maison Colcombet, à Dracy. — Allemand. ARRONDISSEMENT DE CHAROLLES 23 décembre 1914. Jaunez (Edouard), industriel à Sarreguemines. M. Cazeaux, receveur des domaines à Paray-le-Monial. Séquestre de sommes Allemandes. rue du Château, à Dunkerque. — M. Lucien Dubuisson, libraire à Dunkerque. DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE SUR-MER 92e 6 octobre 1914 Dobritz. rue Tour-Notre-Dame, à Boulogne-sur-Mer. M. Delattre, syndic de faillites à Boulogne-sur-Mer. — Allemand. 31 octobre 1914 Branger, boulevard Mariette, à Boulogne-sur-Mer. Allemand. 31 octobre 1914 Rother, 181, rue de Bréquemer, à Boulogne-sur-Mer. Allemand. 31 octobre 1914. Hermann Frei Parteibüro à Boulogne-sur-Mer. 1er novembre
31 octobre 1914. Hermann Frei Parteibüro à Boulogne-sur-Mer. 1er novembre 1914 Mer. Allemand. DATE NOM, QUALITÉ ET ADRESSE de la personne OBSERVATIONS de la décision rendue.. de l'administrateur-séquestre. dont les biens ont été placés sous séquestre. de la décision rendue. de l'administrateur-séquestre. OBSERVATIONS ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE-SUR-MER (suite). 1er octobre 1914 Star, 168, rue de Cléry, à Boulogne-sur-Mer. M. Delattre, syndic de faillites à Boulogne-sur-Mer. — Allemand. 1er octobre 1914 Stöhr, chez M. Lamiot, à Wimercux. — Allemand. 2 novembre 1914 De Bryen, rue Damremont, à Boulogne-sur-Mer. Allemand. 2 novembre 1914 Presser, rue Damremont, à Boulogne-sur-Mer. Autrichien. 4 novembre 1914 Koffler,
Presser, rue Damremont, à Boulogne-sur-Mer. Autrichien. 4 novembre 1914 Koffler, 194, rue de Boston, à Boulogne-sur-Mer. Allemand. 6 novembre 1914 Busch, rue des Ecoles, à Boulogne-sur-Mer. — Allemand. 7 novembre 1914 Canestrini (Gotlieb), rue Mouron, à Calais. — M. Régnier, receveur de l'enregistrement à Calais. 7 novembre 1914 Kneisel (Kurt), 22, rue Leavers, à Calais. — Allemand. 7 novembre 1914 Muller (Max), les Attaques. — Allemand 7 novembre 1914 Szabo-Yandal, 19, rue Royale, à Calais. — Hongrois. 9 novembre 1914 Bartsch (Oscar), 13, rue Edgar-Quinet, à Calais. Allemand. 9 novembre 1914 Cehrmann (Fred), 12, rue Hembruvt, à Calais. Allemand. 9
1914 Cehrmann (Fred), 12, rue Hembruvt, à Calais. Allemand. 9 novembre 1914 Kortmann (Fred), 4, rue Rembrandt, à Calais. Allemand. 9 novembre 1914 Joseph (Rodolphe), 12, rue Edison, à Calais. — Allemand. 9 novembre 1914 Wittig-Dy, 44 ter, rue Victor-Hugo, à Boulogne-sur-Mer. M. Delattre, syndic de faillites à Boulogne-sur-Mer. — Allemand. 9 novembre 1914 Baugerter, rue du Midi, à Calais. — Allemand. M. Balandra, inspecteur adjoint de l'enregistrement à Calais. 10 novembre 1914 Stern (Georges), 4, boulevard Gambetta, à Calais. M. Dejardin-Brouit, expert comptable à Calais. 18 novembre 1915 Stevendagen, 39, rue des Maréchaux, à Calais. — Allemande. 10 novembre
39, rue des Maréchaux, à Calais. — Allemande. 10 novembre 1915 BicVenfiaupt, 7, rue d'Amsterdam, à Calais. M. Balandra, inspecteur adjoint de l'enregistrement à Calais. 10 novembre 1914 Löffler, 6, boulevard Lafayette, à Calais. — Allemand. 11 novembre 1914 Haustein, quai du Rhin, à Calais. — Allemand. 11 novembre 1914 Kaufmann (Henri), 15, rue du Temple, à Calais. M. Dejardin-Brouit, expert-comptable à Calais. 11 novembre 1914 Kunz (Jean-Paul), 130, boulevard Lafayette, à Calais. Allemand. 11 novembre 1914 Schwarz (François), 31, rue Tour-Notre-Dame, à Boulogne-sur-Mer. M. Balandra, inspecteur adjoint de l'enregistrement à Calais. — Allemand. 11 novembre 1914 Esedi (Jean), 5,
à Calais. — Allemand. 11 novembre 1914 Esedi (Jean), 5, rue du Pot-d'Etain, à Boulogne-sur-Mer. M. Delattre, syndic de faillites à Boulogne-sur-Mer. — Hongrois. 12 novembre 1914 Aleroth (Pierre), à Boulogne-sur-Mer. — Suédois. 12 novembre 1914 Benze (Jean), 31, rue du Pot-d'Etain, à Boulogne-sur-Mer. — Hongrois. 12 novembre 1914 Toucher (Golried'), 26, rue du Four-à-Chaux, à Calais. M. Balandra, inspecteur adjoint de l'enregistrement à Calais. — Allemand. 12 novembre 1914 Veuve Mertens, 70, boulevard Lafayette, à Calais. — Allemande. 12 novembre 1914 Bitterle (Thérèse), rue de Valmy, à Calais. M. Dejardin-Brouit, expert comptable à Calais. — Allemande. ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE-SUR-MER
Dejardin-Brouit, expert comptable à Calais. — Allemande. ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE-SUR-MER (suite). 13 novembre 1914 Friedheim (Franz), 18, avenue de la Gare, à Calais. M. Balandra, inspecteur-adjoint de l'enregistrement à Calais. Allemand. 13 novembre 1914 Mullor (Georges), 44, rue du Pont-de-l'Arche, à Calais. M. Régnier, receveur de l'enregistrement à Calais. — Allemand. 16 novembre 1914 Trentini (Germano), à Boulogne. — Allemand. 16 novembre 1914 Westhoff, à Beaulieu et Hardinghen. Allemand. M. Mabille, receveur de l'enregistrement à Calais. 16 novembre 1914 Schneider (Charles), 69, rue de la Pomme d'Or, à Calais. M. Dejardin-Brouit, expert comptable à Calais. — Allemand. 16 novembre 1914
Dejardin-Brouit, expert comptable à Calais. — Allemand. 16 novembre 1914 Korn, 20, rue des Boucheries, à Calais — Allemande. 16 novembre 1914 Kuhn (Jean), à Réty. — Allemand. M. Debray, receveur de l'enregistrement à Marquise. 16 novembre 1914 Mosser à Boulogne-sur-Mer. Allemand. M. Delattre, syndic de faillites à Boulogne-sur-Mer. 16 novembre 1914 Fazakas (Dominique), 70, rue de la Tannerie, à Calais. M. Dejardin-Brouit, expert comptable à Calais. — Hongrois. 16 novembre 1914 Gliedis (Marthe), 2, rue Leuliette, à Boulogne-sur-Mer. M. Delattre, syndic de faillites à Boulogne-sur-Mer. — Allemande. 16 novembre 1914 Schinner (Johann), 15, rue Henriville, à Boulogne-sur-Mer. — Allemand.
1914 Schinner (Johann), 15, rue Henriville, à Boulogne-sur-Mer. — Allemand. 20 novembre 1914 Hamacker, 2, rue Cazin, à Boulogne-sur-Mer. — Allemand. 20 novembre 1914 Hoffer (Paul), agence Leroy, à Ambleteuse. M. Debray, receveur de l'enregistrement à Marquise. 20 novembre 1914 Preuss (Adolphe), chez Benny, à Ambleteuse. Allemand. 28 novembre 1914 Methven (Suzanne), 41, rue Neuve, à Calais. — Allemande. 2 décembre 1914 Héritiers Bach, à Marquise. — Allemands M. Debray, receveur de l'enregistrement à Marquise. 5 décembre 1914 Gustki (chez les Rouleurs boulonnais), à Boulogne. M. Delattre, syndic de faillites à Boulogne-sur-Mer. — Allemand. 23 décembre 1914 Belz, à Calais.
à Boulogne-sur-Mer. — Allemand. 23 décembre 1914 Belz, à Calais. — Allemande M. Dejardin-Brouit, expert comptable à Calais. ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER 31 octobre 1914 Philippi (Adolphe), à Paris-Plage. — Allemand. M. le receveur de l'enregistrement à Etaples. 31 octobre 1914 Rop, Tellinger, Heitmann et autres, ayant demeuré à Paris-Plage. Séquestre d'actifs sans domicile connu. — Allemands et Hongrois. 27 novembre 1914. Weishaar (Joseph), Scherdig (Henri); ayant dém. le receveur de l'enregistrement à Estinnes. Idem. Meurtré à Paris-Plage, actuellement sans domicile connu. — Allemands. ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER 17 novembre 1914 veuve Stavenbagen (Paul), Mme Bellebonche, huissier, rue du Lycée à Saint-Omer.
Stavenbagen (Paul), Mme Bellebonche, huissier, rue du Lycée à Saint-Omer. Sans profession, 39, rue des Carmes, à Omer. Calais. — Allemande. 18 novembre 1914 Ludecke (Louis-Frédéric), contremaître d'usine à M. Vandermersch, greffier de paix à Ardres. À Ardres. — Allemand. 18 novembre 1914 Bauss (Henri-Jules), et Schneider (Hélène), son épouse, sans profession, à Arques. Saint-Omer. — Allemands. COUR D'APPEL DE GRENOBLE DATE NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NOM, QUALITÉ ET ADRESSE de la personne OBSERVATIONS de la décision rendue. de l'administrateur séquestre. de la décision dont les biens ont été placés sous séquestre. de l'administrateur séquestre. DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES ARRONDISSEMENT DE
sous séquestre. de l'administrateur séquestre. DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON 18 novembre 1914 Lévy, à Briançon. — Allemand M. Combes, receveur de l'enregistrement à Briançon. DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE 3 novembre 1911 Willy (Emerich), à Grenoble. Allemand. M. Genil-Perrin, commis greffier du tribunal à Grenoble. 5 novembre 1914 Kesseler (Pierre), ingénieur civil à Grenoble. M. David, commis greffier du tribunal civil à Grenoble. Allemand. 19 novembre 1914 Knittweis (Gustave), contremâitre d'usine à M. Tivollier, huissier suppléant à Voiron. Voiron. Allemand. 6 décembre 1914 Uermann (Henri-Bonnot), à Fontaine (Isère). M. Ogier, huissier à Grenoble. ARRONDISSEMENT DE VIENNE 4