jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
p. 7367. ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ. — Règlement (modif. D. 8 janv. 1935, art. 88). — D. 52-772 du 1er juil. 1952, p. 6723 (rectif., p. 7742). Affaires militaires musulmanes. — Liste de classement des candidats du concours pour l'accès au grade de stagiaire des affaires militaires musulmanes, p. 7084. Brevets, diplômes et certificats. — Certificat technique. Attribution, p. 6624. Diplôme technique. Attribution, p. 6624. Ecole d'administration. — Liste d'admissibilité, p. 7692. Ecole supérieure de l'intendance. — Liste d'admission, p. 7529. Ecole des officiers de la gendarmerie nationale. — Liste des officiers de l'armée de terre admis en stage à l'école,
officiers de l'armée de terre admis en stage à l'école, p. 6628. Ecoles militaires préparatoires. — Liste d'admission, p. 7527. Ecole polytechnique. — Membres du corps enseignant. Classe spéciale. Accès et traitement. — D. 52-916 du 25 juil. 1952, p. 7771. Liste d'admissibilité (centres d'Afrique du Nord), p. 6627. Liste des candidats des centres de Dijon, Douai, La Flèche, Lyon, Marseille, Metz, Nancy, Nice, Orléans, Rouen, Strasbourg, Tours déclarés sous-admissibles et admissibles au concours d'admission, p. 7149. Liste des candidats des centres de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Poitiers, Rennes, Saint-Etienne, Toulouse déclarés sous-admissibles et admissibles au concours
Poitiers, Rennes, Saint-Etienne, Toulouse déclarés sous-admissibles et admissibles au concours d'admission, p. 7426. Ecole du service de santé. — Avis de vacance de chaire à l'école d'application du service de santé militaire du Val-de-Grâce, p. 7618. Liste d'admissibilité (section administrative) (rectif. au J. O. du 25 juin), p. 6785. Liste des infirmiers nommés élèves officiers d'administration de l'Etat du service de santé militaire, p. 7428. Ecole spéciale militaire interarmes. — Liste d'admissibilité, p. 7044. Liste d'admissibilité (corps de troupe, 15e série), p. 7468. Avis relatif aux épreuves orales du concours d'admission, p. 7213, 7780. Programme militaire de la Flèche. —
d'admission, p. 7213, 7780. Programme militaire de la Flèche. — Liste d'admission, p. 7528. Rengagements. — Limites d'âge. — L. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 24), p. 6525, Service militaire. — Services accomplis par les engagés ou réengagés de nationalité étrangère. — L. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 31), p. 6526. ARMES, MUNITIONS ET MATERIEL DE GUERRE Classement. — Armes de tir, de force ou de salon. Classement, Modification. — D. 23 mai 1952 (rectif. au J. O. du 26 mai), p. 6549. ARSÉNAL DE L'AÉRONAUTIQUE Cessation de fonctionnement. Transfert à une société nationale de constructions aéronautiques. —
fonctionnement. Transfert à une société nationale de constructions aéronautiques. — L. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 42), p. 6527. Dispositions relatives au personnel. — L. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 43), p. 6523. ARTISANAT Code de l'artisanat. — Publication. — D. 52-349 du 16 juil. 1952, p. 7327 (rectif., p. 1650). ASSEMBLÉE DE L'UNION FRANÇAISE Membres. — Renouvellement des membres élus par les représentants métropolitains à l'Assemblée nationale et au Conseil de la République. — L. 52-767 du 3 juil. 1952, p. 6682. ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE Prestations sanitaires. — Tarif. Modifications. — Arr. 28 juin 1952, p. 6756.
— Tarif. Modifications. — Arr. 28 juin 1952, p. 6756. ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS Statuts. — Décrets portant reconnaissance d'utilité publique, changement de titre, approbation ou modification des statuts, retrait de reconnaissance ou dissolution d'associations, de groupements ou d'établissements et attribution de leur actif: Société d'émulation du Jura, à Lons-le-Saunier, p. 6684. Société de chimie physique, à Paris, p. 6684. Conférence générale des présidents et membres des tribunaux de commerce de France, à Paris, p. 6684. Association des ingénieurs diplômés de l'École du pétrole et de l'École des moteurs, à Rueil, p. 7364. Ligue française de l'enseignement, à Paris, p. 7649.
p. 7364. Ligue française de l'enseignement, à Paris, p. 7649. Amicale des pionniers et combattants volontaires du Vercors, à Pont-en-Rouvans, p. 7685. Compagnie des courtiers gourmets piqueurs de vins de Paris, p. 7685. Société ornithologique de France et de l'Union française, à Paris, p. 7685. Association technique de la fonderie, à Taris, p. 7685. Association générale des conservateurs des collections publiques de France, à Paris, p. 7685. La Protection maternelle, à Marseille, p. 7685. Maison de famille du marin et du soldat, à Toulon, p. 7686. Pour nos enfants, à Paris, p. 7739. ASSURANCES Fonds de garantie pour victimes d'accidents
Paris, p. 7739. ASSURANCES Fonds de garantie pour victimes d'accidents d'automobile. — Création. — D. R. A. P. 52-763 du 30 juin 1952, p. 6641. Conseil d'administration. Nomination des membres. — Arr. 16 juil. 1952, f. 7198, Juillet 1952 TABLE ALPHABÉTIQUE CHAMBRES DE COMMERCE 7 ASSURANCES SOCIALES. — V. Agriculture (sécurité sociale). ASSURANCE VIEILLESSE. — V. Sécurité sociale (assurances sociales). AUTOMOBILES. — V. Transports et voies de communication. AVEUGLES. — V. Établissements privés d'enseignement aux aveugles et aux sourds-muets. — Pensions et retraites (anciens combattants). AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE (secrétariat général). — V. Traitements, soldes, indemnités (travaux publics, transports et
général). — V. Traitements, soldes, indemnités (travaux publics, transports et tourisme). — Travaux publics, transports et tourisme. BANQUE D'ALGERIE ET DE TUNISIE personnel. — Avis de concours pour les emplois de rédacteur, de dame secrétaire comptable et de secrétaire comptable masculin, p. 6705, 7217. BANQUE DE FRANCE Avances sur les bons de l'emprunt 5 % 100 1952 des Charbonnages de France. — Autorisation. — D. 52-798 du 9 juil. 1952, p. 6911. Personnel. — Avis de concours pour l'emploi de dame rédactrice et de dame secrétaire comptable, p. 7287 [rectif., p. 7405]. Situation: tous les vendredis. BAREMES DE RECONSTRUCTION. —
p. 7405]. Situation: tous les vendredis. BAREMES DE RECONSTRUCTION. — V. Dommages de guerre. BIBLIOTHÉCAIRES. — V. Education nationale (ministère). — Enseignement supérieur [diplômés). BORDEREAU GÉNÉRAL DE PRIX FORFAITAIRE. — V. Dommages de guerre. BOURSES DE COMMERCE Marchés réglés. — Paris. Règlement général. Homologation. — Arr. 23 juin 1952, p. 6646. BREVETS PROFESSIONNELS. — V. Enseignement technique et professionnel. BUDGET 1951 SERVICES CIVILS Répartition de crédits. — Arr. 17 juil. 1952, p. 7307. BUDGET 1952 DÉPENSES MILITAIRE Dépenses de fonctionnement et d'équipement. Développement des crédits. — L. 52-757 du 30 juin 1952, p. 6523 [rectif., p. 7004]. DOMMAGES DE GUERRE
juin 1952, p. 6523 [rectif., p. 7004]. DOMMAGES DE GUERRE — INVESTISSEMENTS Répartition des dommages de guerre et construction. Déblocage d'autorisations de programme et de crédits (application L. 14 avril 1952, art. 7). — D. 52-905 et 52-906 du 25 juil. 1952, p. 7693 [rectif., p. 7780]. Rattachement d'autorisations de programme et de paiement. — Arr. 4 juil. 1952, p. 6731. DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS Affaires étrangères — Ouvririe de crédits (fonds de concours). — Arr. 11 juil. 1952, p. 7321. Agriculture. — Transfert de crédits. — Arr. 3 juil. 1952, p. 7381. Ouvririe de crédits (fonds de concours). — Arr. 9
7381. Ouvririe de crédits (fonds de concours). — Arr. 9 juin 1952 [rectif. au J. O. du 18 juin), p. 7473. Aviation civile et commerciale. — Ouvririe de crédits (fonds de concours). — Arr. 10 juil. 1952, p. 7745. Défense nationale. — Restes à payer de l'exercice précédent. Ouvririe de crédits. — Arr. 25 juil. 1952, p. 7742. Education nationale. — Commémoration du cinquième centenaire de la naissance de Léonard de Vinci. Ouvririe de crédit. — L. 52-802 du 10 juil. 1952, p. 6911. Ouvririe de crédits (fonds de dépenses). — Arr. 19 juin 1952, p. 6734. — Arr. 28
— Arr. 19 juin 1952, p. 6734. — Arr. 28 juin 1952, p. 7086. Finances — Ouvririe de crédits (fonds de dépenses). — Arr. 1er juil. 1952, p. 6820. — Arr. 22 juil. 1952, p. 7695. Transfert de crédits (industrie et commerce). — Arr. 21 juil. 1952, p. 7701. France d'outre-mer: — Subvention au collège français de Pondichéry. Ouvririe de crédits. — L. 52-871 du 22 juil. 1952, p. 7122. Ouvririe. — Ouvririe de crédits (fonds de dépenses). — Arr. 3 juil. 1952, p. 7080. Intérieur. — Report de crédits. — Arr. 9 juil. 1952, p. 7075. Marine militaire. —
— Arr. 9 juil. 1952, p. 7075. Marine militaire. — Ouvririe d'autorisations de programme. — Arr. 22 juil. 1952, p. 7692. Postes, télégraphes, téléphones — Ouvririe de crédits (fonds de dépenses). — Arr. 26 juin 1952, p. 6758. Ouvririe d'autorisations de programme et de crédits de paiement. — Arr. 9 juil. 1952, p. 7116. Travail et sécurité sociale. — Ouvririe de crédits (fonds de dépenses). — Arr. 21 juin 1952, p. 7111. CAISSE NATIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE Compte ouvert au Trésor. — Retraits à effectuer. Limite. — Arr. 7 juil. 1952, p. 7335. CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE Redevance due aux postes,
1952, p. 7335. CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE Redevance due aux postes, télégraphes et téléphones par la caisse pour opérations effectuées. Taux. — D. 52-761 du 28 juin 1952, p. 6601. Caisses d'ÉPARGNE ORDINAIRES Codification des textes législatifs. — Publication. — D. 52-759 du 27 juin 1952, p. 6556. Dépôt — Maximum — Relèvement — L. 52-868 du 22 juil. 1952, p. 7119. Opérations des caisses d'épargne ordinaires avec la caisse des dépôts et consignations, p. 7287. Caisse centrale de la FRANCE D'OUTRE-MER Situation au 30 avril 1952, p. 7123. Caisse autonome de GESTION DES BONS DE LA DÉFENSE NATIONALE, D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE
de GESTION DES BONS DE LA DÉFENSE NATIONALE, D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES ET D'AMORTISSION DE LA DETTE PUBLIQUE Situation — Situation résumée de la caisse autonome d'amortissement à la date du: 31 mars 1952, p 6985; 30 avril 1952, p. 7277; 31 mai 1952, p. 7550. Caisse nationale de garantie des OUVRAGEURS DOCKERS. — Ports maritimes et fluviaux [personnel docker). Caisses de RETRAITES ET INSTITUTIONS DE PREVOYANCE. — V. Sécurité sociale [dispositions générales). Caisse de RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYS DE NOTAIRE Organisation (modif. D. 8 juin 1951). — D. 52-786 du 5 juil. 1952,
8 juin 1951). — D. 52-786 du 5 juil. 1952, p. 6780. CAMEROUN. — V. France d'outre-mer, Union française. CANAUX, COURS D'EAU ET RIVIÈRES Classifications. — Canal de Saint-Dizier à Wassy. — L. 52-871 du 22 juil. 1952, p. 7421. Personnel. — Agents de la société anonyme du canal de jonction de la Sambre à l'Oise. Dégagement dans le corps des agents de la navigation intérieure. — D. R. A. P. 52-865 du 18 juil. 1952, p. 7380. CAPITAUX Réglementation des échanges (avis de l'office des changes). — Avis N° 542 relatif au trafic maritime, p. 6856. Avis N° 553
542 relatif au trafic maritime, p. 6856. Avis N° 553 relatif à la révision de la liste des intermédiaires agréés, p. 6866 [rectifié, p. 7030]. Centres d'APPRENTISSAGE. — V. Enseignement technique et professionnel. CÉRÉALES. — V. Agriculture. CERTIFICATS PROFESSIONNELS. — V. Enseignement technique et professionnel. CESSIONS D'IMMEUBLES OU DE TERRAINS. — V. Domaine de l'Etat, des départements et des communes. CHAIRE. — V. Enseignement. CHAMBRES DE COMMERCE Emprunts. — Décrets autorisant les chambres de commerce suivantes à contracter un emprunt: Ajaccio, p. 7325; Bougie, p. 7770; Caen, p. 6645; Marseille, p. 6966 (rectifié au J. O. du 31 mai, p.
p. 6966 (rectifié au J. O. du 31 mai, p. 7326) Nœux, p. 6645; Philippeville, p. 7771; Poitiers, p. 7471: Saint-Macaire, p. 7320. CODE DU TRAVAIL JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Juillet 1952 Chambres de métiers Emprunts. — Décrets autorisant les chambres de métiers suivantes à contracter un emprunt: Deux-Sévres, p. 7786; Romans-sur Isère, p. 7786. CHANDERNAGOR. — V. Conventions internationales. CHANGES. — V. Capitaux. CHASSE Permis national. — Institution. — L. 52-859 du 21 juil. 1952, p. 7361. CHEMINS DE FER. — V. Transports et voies de communication. CINEMA Aide temporaire. — Avances consenties à l'association Unifrance Film.
CINEMA Aide temporaire. — Avances consenties à l'association Unifrance Film. Régularisation. — Arr. 7 juil. 1952, p. 7101. Films étrangers. — Distribution en version doublée de langue française. — Autorisation. — D. 52-838 du 18 juil. 1952, p. 7267. CITATIONS MILITAIRES. — V. Croix de guerre. CITATIONS A L'ORDRE DE LA NATION France d'outre-mer, p. 6741. CODE PENAL Subréction extérieure de l'Etat. — Crimes et délits. Dispositions du code. Application aux actes commis au préjudice des puissances signataires du traité de l'Atlantique-Nord (application art. 86, § 3, du code). — D. 52-813 du 11 juil. 1952, p. 7024. CODE DE
D. 52-813 du 11 juil. 1952, p. 7024. CODE DE LA ROUTE Commission centrale des automobiles et de la circulation générale. — Nomination d'un rapporteur. — Arr. 2 juil. 1952, p. 7096. CODE DU TRAVAIL CONCILIATION ET ARBITRAGE Modif. art. 67 a et 74 du livre IV du code. — L. 52-816 du 12 juil. 1952, p. 7034. CONSEILS DE PRUD'HOOMMES Elections. — L. 52-862 du 2 juil. 1952, p. 6618. CONVENTIONS COLLECTIVES Commissions régionales de conciliation — Renouvellement des membres. — Arr. 24 juin 1952, p. 6751. — Arr. 26 juin 1952, p. 6795. 1er circonscription de l'inspection divisionnaire.
26 juin 1952, p. 6795. 1er circonscription de l'inspection divisionnaire. Nomination de membres. — Arr. 19 juil. 1952, p. 7610. Extension. — Avis relatif à l'extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail concernant l'industrie textile, p. 6806. Avis complémentaire à l'avis du 25 janvier 1952 relatif à l'extension d'un additif à la convention collective régionale de travail concernant les commerces de détail non alimentaires de la région d'Alsace (départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin), p. 7405. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ Chambres dangereuses. — Décisions homologuant des dispositions de sécurité pour les machines suivantes: Dégacheuses, p. 7050. Toupies, p.
sécurité pour les machines suivantes: Dégacheuses, p. 7050. Toupies, p. 7051. Décisions homologuant les machines suivantes: Dégacheuses, p. 7050. Machines combinées, p. 7051. Machines à meuler, p. 7052. Raboteuses, p. 7051. Presses, p. 7052 (rectifié, p. 7393). Scies circulaires, p. 7049. Scies à ruban, p. 7050. PLACEMENT ET CONTRÔLE Décret prévu par Ordonn. 24 mai 1945, art. 2. Prorogation. — D. 52-782 du 1er juil. 1952, p. 6750. SALAIRES ET INDEMNITÉS Salaire minimum national interprofessionnel garanti. — Variation en fonction du coefficient de la vie (échelle mobile). — L. 52-834 du 18 Juil. 1952, p. 7226. TRAVAILLEURS ÉTRANGÈRS Emploi. —
du 18 Juil. 1952, p. 7226. TRAVAILLEURS ÉTRANGÈRS Emploi. — Arrêtés limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans divers commerces ou industries des départements suivants: Gers, p. 7389; Ille-et-Vilaine, p. 7390; Maine-et-Loire, p. 7390; Mayenne, p. 7391; Orne, p. 7391; Savoie haute), p. 7392. COMBATTANTS D'INDOCHINE ET DE CORÉE. — V. Armées (dispositions communes). COMBUSTIBLES LIQUIDES ET DÉRIVÉS Bureau de recherches de pétrole. — Conseil d'administration. Nomination d'un membre. — Arr. 10 juil. 1952, p. 7102. Importations. — Commission interministérielle d'examen. Composition. — Arr. 17 juil. 1952, p. 7202. Prix. — Carburants agricoles à prix réduit. Bons d'attribution — Modèle
— Carburants agricoles à prix réduit. Bons d'attribution — Modèle et durée de validité (2e distribution 1952). — Arr. 23 juin 1952, p. 6948. Régie autonome des pétroles. — Tennis exclusif de recherches d'hydrocarbures. Attribution. — D. 23 juin 1952 (rectifié au J. O. du 26 juin), p. 6740. COMMERCE ET INDUSTRIE Centres techniques. — Conserves de produits agricoles. Décisions — Approbations. — Déc. 5 juil. 1952, p. 7106. Comités consultatifs. — Travaux publics et bâtiments. Nomination d'un membre. — Arr. 7 juil. 1952, p. 7166. RÉPARTITION DES PRODUITS INDUSTRIELS Fontes, fers et aciers. — Rails usagés. — Déc. A
Fontes, fers et aciers. — Rails usagés. — Déc. A 152 du 4 juil. 1952, p. 6806. Conseil supérieur de la COMPTABILITÉ Nomination d'un membre. — Arr. 15 juil. 1952, p. 7429. Conseil supérieur des FRANÇAIS À L'ÉTRANGER — Nomination d’un membre. — Arr. 2 juil. 1952, p. 7075. Conseils de PRUD’HOMMES. — V. Code du travail. Conseil de la REPUBIQUE Élection de sénateurs. — Madagascar. Date. — D. 52-766 du 2 juil. 1952, p. 6656. Conseil supérieur de la SECURITÉ SOCIALE Nomination de rapporteurs. — Arr. 18 juil. 1952, p. 7749. CONSERVATOIRE NATIONAL D'ART DRAMATIQUE Règlement intérieur. — Modification.
p. 7749. CONSERVATOIRE NATIONAL D'ART DRAMATIQUE Règlement intérieur. — Modification. — Arr. 5 mars 1952, p. 7085. CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS Centres régionaux associés. — Création. — D. 52-908 du 25 juil. 1952, p. 7701. CONSTRUCTION, RECONSTRUCTION Constructions provisoires. — Maxima de redevances d'occupation, — Arr. 21 juin 1952, p. 6604. Immeubles d’habitation. — Construction de logements réalisés par les services publics et les entreprises nationales. Programmes. Contrôle technique. — Arr. 10 juil. 1952, p. 6969 (rectif., p. 7173). CONSTRUCTIONS SCOLAIRES. — V. Alsace et Lorraine (enseignement). CONVENTIONS COLLECTIVES. — V. Agriculture. — Code du travail. CONVENTIONS INTERNATIONALES
COLLECTIVES. — V. Agriculture. — Code du travail. CONVENTIONS INTERNATIONALES Accords commerciaux. — Relations commerciales et statut de la représentation commerciale de l’U.R.S.S. en France. Accord franco-soviétique. Ratification. — L. 52-840 du 19 juil. 1952, p. 7291. Aide mutuelle judiciaire. — Convention franco-mongolaise. Ratification. — L. 52-860 du 21 juil. 1952, p. 7362. Chandernagar. — Cession par la France à l’Inde du territoire de la ville. Traité. Publication. — D. 52-770 du 28 juin 1952, p. 6717. Communauté européenne du charbon et de l'acier. — Assemblée. Délégations de la France. Désignation. — D. 52-789 du 2 juil. 1952, p. 6813.
Désignation. — D. 52-789 du 2 juil. 1952, p. 6813. Conférence internationale du travail. — Convention n° 95 (protection du salaire). Ratification. — L. 52-886 du 25 juil. 1952, p. 7579. Convention n° 88 (organisation du service de l’emploi). Ratification. — L. 52-887 du 25 juil. 1952, p. 7579. Créteil migrateur africain. — Convention entre la République, la France et la Grande-Bretagne. Publication, — D. 52-788 du 1er juil. 1952, p. 6781. Juillet 1952 TABLE ALPHABÉTIQUE DOMMAGES DE GUERRE Douanes. — Nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers. Valeur en douane des marchandises. Création de conseil de
douaniers. Valeur en douane des marchandises. Création de conseil de coopération douanière. Conventions. Protocole relatif au groupe d’études pour l’union douanière européenne. Ratification. — L. 52-896 du 26 juil. 1952, p. 7645. Faillite et liquidation judiciaire. — Convention franco-mongolaise. Ratification. — L. 52-809 du 11 juil. 1952, p. 7003. Propriété industrielle. — Intérêts français nationalisés en Yougoslavie Indemnisation. Accord franco-yougoslave. Ratification. — L. 52-861 du 21 juil. 1952, p. 7362. Brevets d’invention. Durée. Dépôt des demandes de prolongation Échange de lettres franco-italien. Ratification. — L. 52-862 du 21 juil. 1952, p. 7363. Accord franco-tchécoslovaque. Commission de répartition de l’indemnité. Nomination
p. 7363. Accord franco-tchécoslovaque. Commission de répartition de l’indemnité. Nomination des membres. — Arr. 5 juil. 1952, p. 6814. Accord franco-hongrois. Commission de répartition de l’indemnité. Nomination des membres. — Arr. 5 juil. 1952, p. 6814. Sécurité sociale. — Accord complémentaire franco-britannique à la convention du 28 janv. 1950. Publication. — D. 52-758 du 20 juin 1952, p. 6547 (rectif., p. 7364). Signalisation routière. — Protocole de Genève du 19 sept. 1949. Ratification. — L. 52-817 du 12 juil. 1952, p. 7034. traité de l'Atlantique-Nord. — Convention de Londres du 19 juin 1951 entre les Etats parties au traité sur
19 juin 1951 entre les Etats parties au traité sur le statut de leurs forces. Ratification. — L. 52-824 du 16 juil. 1952, p. 7163. COUR DE CASSATION Organisation et procédure. — L. 52-853 du 21 juil. 1952, p. 7356. COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTARIO Rapporteur. Nomination. — D. 9 juil. 1952, p. 7093. CREDIT FONCIER DE FRANCE Personnel. — Avis de concours, p. 7030. Statuts. — Modification. Approbation. — D. 18 juil. 1952, p. 7228. CREDIT PUBLIC (emprunts de l’État) Emprunt 3 1/2 % 100 1952 à capital garanti. — Tirage au sort. Modalités techniques (complète D. 26 mai 1952).
Tirage au sort. Modalités techniques (complète D. 26 mai 1952). — D. 52-837 du 17 juil. 1952, p. 7228 (rectif., p. 7307). Cessation d'émission. Date. — Arr. 16 juil. 1952, p. 7163. Situation de la dette publique. — Situation résumée de la dette de l’État à la date du: 31 mars 1952, p. 6985. 30 avril 1952, p. 7277. 31 mai 1952, p. 7559. CROIX DE GUERRE. CITATIONS MILITAIRES Citations comportant l’attribution de la Croix de guerre: — Armée de l'air, p. 6684, 6784. — Rectif., p. 6784. — Armée de mer, p. 7686, — Armée de terre, p. 6948,
de mer, p. 7686, — Armée de terre, p. 6948, 7070, 7425. — Rectif., p. 6948. DEBETS. — V. Trésor. DÉFENSE NATIONALE (ministère). — V. Air. — Armées. — Budget — Guerre. — Marine militaire. — Traitements, soldes, indemnités. Signatures, désignations, p. 6818, 7366, 7588. Commis des services extérieurs. — Reclassement dans le nouveau grade. — Arr. 7 juil. 1952, p. 7080. Régies d’avances. — Service des essences. Montant maximum. — Arr. 19 juil. 1952, p. 7587. Service de l’action sociale. — Organisation. Modification. — Arr. 12 juin 1952, p. 6550. CONCOURS DE LITTÉRATURE DE L'ASSIGNY (maréchal de France) Veuve
6550. CONCOURS DE LITTÉRATURE DE L'ASSIGNY (maréchal de France) Veuve du maréchal de France de Lattre de Tassigny: supplément exceptionnel de pension, succession, logement. — L. 52-812 du 11 juil. 1952, p. 7003. DÉLÉGATIONS SPÉCIALES. — V. Administration communale DEPARTEMENTS, VILLES ET COMMUNES Plan d’aménagement national. — Commission d’aménagement de la région de la Durance. Composition. — Arr. 3 juil. 1952, p. 6698 (rectif., p. 7712). Projets d’aménagement et de reconstruction. — Arrêtés portant approbation de modifications aux projets d’aménagement ou de reconstruction des villes suivantes: Givet, p. 7368; Orléans, p. 6744. DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER, — V. France d’outre-mer DEPORTÉS. —
p. 6744. DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER, — V. France d’outre-mer DEPORTÉS. — V. Prisonniers, déportés, réfugiés et internés. DOCUMENTATION (publications de la direction). — V. Présidence du conseil. DOMAINE DE L’ÉTAT, DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES Acquisitions d'immeubles ou de terrains. — Décrets fixant l'utilisation publique de l’acquisition d’immeubles ou de terrains par les ministres suivants: Air, p. 7431. Travaux publics, transports et tourisme, p. 7601, 7702. Caisse mutuelle d’allocations familiales agricoles de l’Eure, p. 7706. Affectations d'immeubles ou de terrains. — Décrets et arrêtés portant affectation d’immeubles ou de terrains aux ministères suivants: Air, p. 7431, 7601. Education nationale, p. 6567,
ministères suivants: Air, p. 7431, 7601. Education nationale, p. 6567, 7323, 7377. Enseignement technique, jeunesse et sports, p. 7325, Guerre, p. 7366. Justice, p. 6717. Postes, télégraphes et téléphones, p. 6828. Présidence du conseil, p. 6311. Travaux publics, transports et tourisme, p. 6596. Arrêté portant affectation d'immeubles ou de terrains aux organismes suivants : Université de Paris, p. 7036, 7696. Expropriation d'un immeuble à Angers (Vienne). — D. 21 juil. 1952, p. 7457. Immeubles requis. — Indemnité d'expropriation. Calcul. L. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 40), p. 6527. Regroupement administratif. — Réservation de parcelles (Paris 16e V. — D.
administratif. — Réservation de parcelles (Paris 16e V. — D. 19 juil. 1952, p. 7388. Angers. Plan de regroupement. Approbation. — D. 25 juil 1952, p. 7712. Besançon. Plan de regroupement. Approbation. — D. 25 juil. 1952, p. 7712. Ventes, cessions ou aliénations d'immeubles ou de terrains. — Aliénation des installations et immeubles industriels des poudres à Lannemezan. — L. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 41), p. 6527. Cession de terrains domaniaux à la ville de Meknès. — D. 18 juin 1952, p. 7743. Cession de terrains domaniaux à la commune de Bougie. — D. 19 juil. 1952, p.