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se présentaient en l'espèce : 1° Une simple omission est-elle susceptible de constituer le délit puni par l'art. 311 C. pén. ? 2° Peut-elle entraîner une complicité punissable ? Et ces deux questions, la première est neuve en jurisprudence. Il convient de les examiner toutes les deux pour apprécier le mérite de l'arrêt de la Cour d'appel de Poitiers. I. — Une simple omission peut-elle être constitutive du délit prévu par l'art. 311 C. pén. ? A peine a-t-on énoncé cette formule qu'on s'aperçoit combien le problème qu'elle soulève s'élargit et dépasse le cadre du texte précité. Ce n'est pas
et dépasse le cadre du texte précité. Ce n'est pas seulement en effet au sujet des violences et voies de fait, c'est au sujet de tout dommage délictueux qu'il faudrait se demander si l'abstention qui en permet la réalisation est punissable, au même titre que l'acte positif de commission qui le consomme. En d'autres termes, l'individu qui, pouvant empêcher un mal prévu par la loi pénale, s'abstient volontairement de le faire, est-il coupable comme s'il avait lui-même commis l'acte qui réalise ce mal ? Voici un exemple qui précisera l'hypothèse : un homme, dans la nuit, se dirige vers un
: un homme, dans la nuit, se dirige vers un précipice dont il ignore l'existence; un témoin est là qui pourrait l'arrêter. Il reste spectateur passif, avec la pleine conscience et même le secret désir du résultat qui va se produire; l'homme tombe et se tue. Autre exemple encore : la mère dénaturée qui laisse mourir son enfant de faim. Notre Code pénal, bien qu'il ait spécialement visé certains faits d'inaction, n'a pas incriminé l'omission dans une disposition générale. De son côté, jusqu'à hier, la doctrine française n'avait étudié les délits d'omission que d'une façon incomplète et sans vues synthétiques.
délits d'omission que d'une façon incomplète et sans vues synthétiques. L'auteur d'une monographie récente (Maurice Gand: Des délits de commission par omission, thèse, Paris, 1900) a tenté d'édifier en cette matière une théorie générale, après avoir analysé les nombreux travaux auxquels le même problème a donné lieu de l'autre côté du Rhin, dans le cours du dix-neuvième siècle. Nous ne pouvons nous livrer ici à l'examen de systèmes qui nous éloigneraient trop du terrain du droit positif. Cependant, il nous paraît intéressant de signaler en deux mots la conception de la science allemande contemporaine dont les criminalistes français, et après
la science allemande contemporaine dont les criminalistes français, et après eux la Cour de Poitiers elle-même, semblent vouloir se faire l'écho, sans avoir fourni la démonstration de son exactitude. La doctrine allemande se relie à la théorie qui tend à prévaloir aujourd'hui en droit pénal et qui est connue, dans la langue des juristes, sous le nom de théorie subjective. Ce trouble social qui nécessite et justifie la répression, c'est moins le fait délictueux en lui-même que la volonté criminelle dont ce fait est la manifestation. La volonté criminelle, voilà le danger permanent qui menace la tranquillité publique, tandis que
le danger permanent qui menace la tranquillité publique, tandis que l'infraction prise en soi, objectivement suivant l'expression dont se servent les criminalistes, n'apporte dans la société qu'un désordre momentané. Mais s'il en est ainsi, toute omission consciente et voulue permettant la réalisation d'un dommage prévu par la loi pénale devra logiquement être punissable, car elle apparaît comme étant le résultat d'une volonté de délinquer. Et tel est bien en effet le principe auquel on s'est rangé, non toutefois sans le tempérer par une notable restriction : sous peine d'étendre une obligation indéfinie d'intervenir et de confondre ainsi le domaine du
obligation indéfinie d'intervenir et de confondre ainsi le domaine du droit et celui de la morale, on limite la punissabilité du délit d'omission au cas où l'individu qui s'abstient avait le devoir légal d'agir. Ce système que l'on retrouve plus ou moins explicement chez les criminalistes français de notre époque et même chez nos anciens auteurs (V. Muyart de Vouglans, cité infra. — Ade: Blanche, Etudes sur le C. pén., t. 4, n. 468: Garraud, Tr. de dr. pén., 2e éd., t. 1. n. 90, p. 165; t. 4, n. 1573, m fine. — Conf. Gand, op. cit., p. 59
1573, m fine. — Conf. Gand, op. cit., p. 59 et suiv.; Lerebours-Pigeonnière, Du délit de commission par omission, Sev. pénit., 1901, p. 716 et suiv.), n'est-il pas aussi celui de la Cour de Poitiers? Elle semble bien se l'approprier, lorsque, après avoir constaté en la cause l'absence du fait matériel de violences, elle ajoute que « si certains jurisconsultes pensent qu'un délit d'omission peut quelquefois y suppléer, ce n'est qu'autant que cette omission porte sur un devoir incombant juridiquement à son auteur ». Il y a plus encore, et comme le fait observer M. le professeur Garçon dans la
comme le fait observer M. le professeur Garçon dans la consultation précitée (p. 16), peut-être les premiers juges eux-mêmes se sont-ils inspirés de la conception qui vient d'être exposée, bien qu'ils ne se soient pas expliqués à cet égard. Le tribunal car effet a pu considérer que Mme Meunier avait assumé la garde de sa fille aliénée et, par suite, l'obligation de lui donner tous ses soins; ayant manqué à ce devoir, elle encourait une responsabilité pénale. Dans la pensée des juges d'appel au contraire, aucun devoir juridique de cette nature n'existait ni à la charge de Mme Monnier, ni
nature n'existait ni à la charge de Mme Monnier, ni à la charge de M. Marcel Monnier. Mais il n'y a dans cet essai d'explication théorique de la décision du tribunal qu'une hypothèse sur laquelle nous n'insisterons pas. Nous ne rechercherons pas davantage si tout devoir juridique d'action est susceptible de servir de base à un délit d'omission ou s'il ne convient pas que ce devoir soit, pénallement exigible. (Conf. Lerebours-Pigeonnière, op. cit., p. 729; Garçon, op. cit., p. 17.) Le problème du délit d'omission a été signalé ici dans sa généralité uniquement parce que le tribunal et la Cour
sa généralité uniquement parce que le tribunal et la Cour de Poitiers l'ont implicitement soulevé. Peste à savoir maintenant si la solution adoptée par l'arrêt trouve son fondement dans les textes. Nous revenons ainsi à la question, posée tout à l'heure : une simple omission peut-elle constituer l'infraction de l'art. 311 C. pén. ? Disons tout de suite qu'il faut répondre négativement : l'infraction dont il s'agit est un délit de commission. La Cour de cassation ne semble jamais eûte à trancher la difficulté; mais sa jurisprudence et celle des Cours d'appel, tout en donnant aux expressions violences et voies
Cours d'appel, tout en donnant aux expressions violences et voies de fait de l'art. 311 et d'autres textes du Code pénal qui les emploient, La Cour de Poitiers, dans un arrêt du 9 novembre 1872, n'avait pas cru devoir donner à notre texte une signification aussi étendue; dans sa théorie, d'ailleurs approuvée par certains criminalistes (Journal de droit criminel de Morin où l'arrêt est rapporté avec une note, 1873, n. 9508, p. 193), le délit de l'art. 311 réside essentiellement dans des violences physiques, et ne saurait être constitué par des violences morales. Mais ce système n'a pas prévalu. Déjà
des violences morales. Mais ce système n'a pas prévalu. Déjà la Cour de Metz s'était prononcée en sens contraire (Metz, 18 novembre 1863, D. P. 1864. 2. 101) et avait décidé qu'une voie de fait, dans les termes de l'art. 311, peut être réalisée par un acte qui, sans porter une atteinte directe et matérielle à la personne physique, la menace « dans sa sûreté, sa liberté et son inviolabilité». (Il s'agissait en l'espèce du double fait de diriger un pistolet chargé vers la poitrine d'un individu, et de le coucher en joue avec un fusil chargé et armé.) D'autres
coucher en joue avec un fusil chargé et armé.) D'autres Cours d'appel sont encore venues dans la suite fortifier cette interprétation. (Angers, 24 mars 1873, D. P. 1873. 2. 221 et 18 décembre 1876, D. P. 1878. 2. 80. — Bordeaux, 18 novembre 1886, sur renvoi après Cass., 5 juin 1886, cité infra, S. 1887. 2. 108. — Grenoble, 2 mars 1894, D. P. 1894. 2. 263.) Enfin, la Cour de cassation a elle-même consacré la jurisprudence des Cours d'appel. Elle juge d'une manière constante que les violences et voies de fait de l'art. 311 C. pén. peuvent résulter d'actes
de fait de l'art. 311 C. pén. peuvent résulter d'actes qui, bien que n'atteignant pas matériellement la personne, sont cependant de nature à agir sur elle en l'impressionnant vivement. (Cass., 6 décembre 1872, cassant arrêt de Poitiers précité, D. P. 1872. 1. 476. — 13 mars 1886. Bull. cass. crim., n. 114. — 5 juin 1886, S. 1887. 1. 87. — 12 juin 1886, S. 1887. 1. 88. — 19 février 1892, D. P. 1892. 1. 550. — 1er mai 1897, D. P. 1897. 1. 472. — 22 août 1899. D. P. 1900. 5. 720.) Il ne s'agit pas ici
D. P. 1900. 5. 720.) Il ne s'agit pas ici de savoir si cette interprétation de l'art. 311 C. pén. est ou non fondée. Une seule chose est à retenir, c'est que, suivant les expressions de M. le professeur Garçon (op. cit., p. 7), jamais la Cour suprême ni les Cours d'appel n'ont « franchi les limites du délit de commission ». Si en effet, elles estiment suffisante, pour réaliser une voie de fait une violence purement morale, encore exigent-elles un acte positif; la formule dans laquelle nous avons condensé leur doctrine l'indique assez, et du reste, en se reportant
leur doctrine l'indique assez, et du reste, en se reportant aux espèces, on voit qu'il s'agit toujours de véritables faits de commission. Peut-on qualifier autrement le fait de diriger une arme à feu sur quelqu'un, de tirer sur lui, de jeter des pierres contre une voiture, de brandir un couteau, etc. ? Vainement voudrait-on relever une apparence de contradiction entre cette jurisprudence et deux arrêts des Cours de Nîmes (31 janvier 1879, S. 1879. 2. 169) et de Chambéry (10 mars 1887, D. Sép. Suppl., V Crimes et délits contre les personnes, n. 188) qui ont appliqué l'art. 311, le
les personnes, n. 188) qui ont appliqué l'art. 311, le premier au cas d'une enfant tenue enfermée sans soin et sans nourriture pendant plusieurs jours, le second à l'hypothèse d'un hôtelier qui, après avoir clos toutes les issues de son hôtel, avait empêché un voyageur de sortir jusqu'à remise d'une somme exagérée qu'il lui réclamait. Dans ces deux espèces, on trouve plus qu'un acte d'abstention; il y a un fait positif de contrainte physique (tenir quelqu'un enfermé, empêcher de sortir), auquel s'étaient même ajoutés des coups dont la Cour de Nîmes prend soin de relever l'existence, dans un considérant subsidiaire.
Nîmes prend soin de relever l'existence, dans un considérant subsidiaire. Il reste donc vrai de dire que le délit de l'art. 311 C. pén., lorsqu'il n'est pas accompli par des violences ou des voies de fait, au sens propre, de ce mot, suppose toujours cependant des actes positifs. (Conf. Garraud, op. cit., t. 4, n. 1705, p. 673.) Et, par une remarquable unité de système, nous allons voir la même interprétation s'affirmer avec autant de force en d'autres matières, notamment en ce qui touche la rébellion que l'art. 209 C. pén. définit : « Toute attaque, toute résistance avec violences
pén. définit : « Toute attaque, toute résistance avec violences et voies de fait. » La jurisprudence, donnant à ces dernières expressions la même signification partout où elle les rencontre, voit un délit de rébellion dans la résistance manifestée soit par des actes portant une atteinte physique à la personne de l'agent de l'autorité, soit même par des actes violents n'ayant eu d'autre effet que de causer une vive impression; mais encore ici s'agit-il, comme tout à l'heure, de faits positifs de commission, par exemple, le fait de coucher en joue le représentant de l'autorité. (Cass., 24 octobre 1806, 20
joue le représentant de l'autorité. (Cass., 24 octobre 1806, 20 novembre 1807 et 28 juillet 1808, D. Sép., V Sébellion, n. 8. — 30 août 1849, D. P. 1849. 1. 228. — Bourges, 14 août 1853, D. P. 1854. 1. 188. — Ajoute : Cass., 18 juillet 1884, D. P. 1885. 1. 91. — V. aussi une décision analogue au sujet des violences et voies de fait dont parle l'art. 230 C. pén. : Cass., 11 novembre 1897, Bull. cass. crim., n. 351.) Il faut aller plus loin et nous touchons ici à un argument topique. Il est en effet
touchons ici à un argument topique. Il est en effet universellement admis, dans la science et dans la pratique, qu'une résistance simplement passivie ne saurait être punissable; elle ne rentre pas dans le cadre de l'art. 209 C. pén. et il en est ainsi alors même que cette résistance serait caractérisée par des actes extérieurs : tel serait, par exemple, le cas très fréquent d'un individu qui, arrêté par un agent, refuse de marcher, s'accroche à une porte, à un arbre, ou se couche à terre; telle serait encore et à fortiori si l'hypothèse où plusieurs personnes entourant un individu
à fortiori si l'hypothèse où plusieurs personnes entourant un individu poursuivi, se bornent à opposer à la force publique l'obstacle passif de leur corps. Nulle peine n'est applicable à cette résistance par inertie, non accompagnée des violences ou voies de fait qui sont l'essence de la rébellion: c'est là un point certain. (V. Dijon, 16 octobre 1890, D. P. 1891. 2. 149. — Chauveau et Paustin Hélie, Théor. du C. pén., t. 3, n. 936; Blanche, op. cit., t. 4, n. 24; Garraud, op. cit., t. 4, n. 1281, p. 197. — Conf. Cass., 2-7 décembre 1879, Bull. cass. crim.,
197. — Conf. Cass., 2-7 décembre 1879, Bull. cass. crim., n. 236.) Mais, s'il en est ainsi, que doit-on conclure de cette documentation d'aliénation mentale, a été tenue privée de soins dans une chambre obscure, insuffisamment aérée, dépendant de l'habitation de sa mère à Poitiers ; — Que dans ces derniers temps surtout, elle a été laissée dans un état épouvantable de saleté et de dénuement ; que le 23 mai 1901 elle a été trouvée dans cette même chambre, étendue sur une paillasse pourrie, au milieu de débris de nourriture en putréfaction et de bêtes immondes, le corps complètement
nourriture en putréfaction et de bêtes immondes, le corps complètement nu et enveloppé seulement d'une couverture sale et trouée, la chevelure remplie d'ordures, les ongles des pieds et des mains démesurément longs ; — Attendu que le fait de mettre, ou de maintenir en semblable état une personne, alors qu'elle est dans l'impossibilité de s'y soustraire, constitue un attentat contre elle par violences et voies de fait, et tombe sous l'application de l'art. 311 C. pén.; — Attendu que les débats révèlent que l'auteur des actes délictueux commis à l'encontre de lademoiselle Blanche Monnier est sa mère, aujourd'hui décédée, laquelle,
de lademoiselle Blanche Monnier est sa mère, aujourd'hui décédée, laquelle, a toujours tenu close la chambre de sa fille, a toujours refusé les objets nécessaires à son entretien, et a, sous prétexte de ne pas la déranger contre son gré, rigoureusement prescrit de la laisser où elle était; — Mais que les débats révèlent aussi que Monnier s'est rendu par aide et assistance complice de ces mêmes actes ; que cette complicité résulte de ce qu' ne pouvant, quoi qu'il en dise, et ainsi que le prouvent d'ailleurs les tentatives faites pour faire placer sa sœur dans un asile, ignorer
faites pour faire placer sa sœur dans un asile, ignorer les détestables agissements de sa mère et l'affreuse situation de sa sœur, il a accepté en définitive le fait accompli et y a participé par son intervention et ses visites journalières à la pauvre recluse; que si cela eut pendant les cinq semaines qui ont précédé le 23 mai 1901, sa mère, alitée, lui a donné mission de veiller sur sa sœur ainsi qu'il le reconnaît lui-même dans son interrogatoire du 10 août 1901 où il dit : «Je n'allais pas plus de deux ou trois fois par jour dans
pas plus de deux ou trois fois par jour dans la chambre de ma sœur, je ne donnais pas aux domestiques des ordres, mais de simples recommandations. Si, après avoir vu ma sœur, je repassais Tout le monde est en effet d'accord pour admettre que la complicité par abstention n'est pas punissable. Nos anciens auteurs enseignaient qu'un acte positif de participation n'était pas toujours nécessaire pour engendrer la complicité; celle-ci pouvait résulter de l'inaction en présence du crime qui se commet, alors que celui qui en est témoin a la possibilité d'y mettre obstacle : « Qui peut et n'empêche,
possibilité d'y mettre obstacle : « Qui peut et n'empêche, pèche » disait Loysel dans ses Institutions criminelles. Mais d'après Muyart de Vouglans (Instit. au dr. crim., 1e partie, chap. n, p. 18), cette maxime avait une portée très restreinte : elle ne s'appliquait guère qu'au cas de crime atroce (par exemple : lèse-majesté au premier chef) et au cas où la personne qui n'empêchait pas l'infraction était tenue de le faire par les devoirs de son état et avait l'autorité nécessaire à cet effet (pères, maîtres, magistrats, maris). Le même auteur fait remarquer que, dans ces hypothèses de complicité
même auteur fait remarquer que, dans ces hypothèses de complicité in omittendo, la peine infligée au complice était moindre que celle prononcée contre l'auteur principal. (Addition : Jousse, Tr. de la jurispr. crim.) L'Edit de 1679 sur les duels punissait aussi ceux qui, présents au combat, ne s'y étaient pas opposés. Notre Code pénal a répudié ce système. D'une part, il a établi dans l'art. 60 des modes spéciaux de complicité, limitativement déterminés et consistant toujours dans l'accomplissement d'actes positifs, de faits de commission (dons, promesses, menaces, aide, assistance, abus d'autorité, etc.). D'autre part, en mettant la criminalité du complice
d'autorité, etc.). D'autre part, en mettant la criminalité du complice au même niveau que celle de l'auteur principal, l'art. 59 C. pén. s'écarte absolument de la distinction à laquelle l'ancien droit avait été conduit par l'admission de la "complicité in omittendo. La jurisprudence s'est depuis longtemps prononcée dans ce sens. (V. notre Sép. alph., La Complicité, n. 507 et suiv.) Il est inutile de citer toutes les décisions qui ont affirmé le principe de la non-punissabilité de la complicité par abstention; nous mentionnerons seulement la dernière qui, à notre connaissance, ait été rendue sur la Question: c'est l'arrêt de cassation
ait été rendue sur la Question: c'est l'arrêt de cassation du 22 juillet 1897 (D. P. 1899. 1. 92) dont voici les termes : « Attendu qu'il résulte des constatations mêmes du jugement attaqué que Louis Roman n'a pris aucune part aux violences légères exercées par sa belle-sœur sur sa mère, et qu'il est resté le témoin passif de la scène; que cependant le tribunal, tout en déclarant que la loi ne prévoyait pas ce cas de tératologie mentale, a condamné le demandeur à l'amende, comme étant aux termes de l'art. 59 C. pén. moralement complice de la contravention commise;
l'art. 59 C. pén. moralement complice de la contravention commise; qu'en statuant ainsi, le tribunal a étendu la règle de la complicité à une matière qui n'en comporte pas l'application, et imaginé un mode de complicité passive qui ne rentre dans aucune des dispositions des art. 59 et suiv. C. pén.. Cassé...» La doctrine est également unanime pour refuser d'admettre une complicité in omittendo. (V. notamment : Chauveau et Paustin Hélie, op. cit., t. 1, n. 280; Garraud, op. cit., t. 2, n. 649, p. 610; Laborde, Cours de dr. crim., n. 542; Vidal, Cours de dr. crim. et de
crim., n. 542; Vidal, Cours de dr. crim. et de science pénit., 2e éd., n. 421; Garçon, G. pén. ann., art. 59; n. 335 et suiv.) C'est donc avec raison que la Cour de Poitiers a considéré comme ne pouvant donner lieu à l'application d'aucune peine le rôle purement passif attribué à M. Marcel Monnier. L. DIT PAYET-LAGARCE, Docteur en droit, Maître de conférences à la Faculté libre de droit de Paris. DEUXIÈME PARTIE. dans la chambre de sa mère, c'était pour qu'elle sût que j'avais rempli ma mission » ; — Qu'ayant de ce fait le droit et le
; — Qu'ayant de ce fait le droit et le devoir de s'enquérir de l'état et des besoins de sa sœur, il l'a maintenue dans cet état sans s'enquérir de ses besoins, n'a pris d'autre soin que de tenir la porte close comme le prescrivait sa mère ; que, prévenu par sa femme, qui le tenait des bons, que la vermine se montrait sur le lit de Blanche, il a feint de ne rien savoir, ne s'en est pas ému, et a laissé cette vermine envahir l'immonde grabat où sa sœur épuisée y était livrée sans défense; Attendu que, malgré
sœur épuisée y était livrée sans défense; Attendu que, malgré la gravité du fait relevé par la prévention et aussi la gravité du délit, il y a lieu, pour l'application de la peine, de tenir compte à Monnier de son état d'esprit qui, au dire de nombreux témoins, est de nature à atténuer sa responsabilité, de sa faiblesse de caractère et de la domination excessive exercée sur lui par sa mère, enfin des démarches tentées auprès de sa mère pour faire placer sa sœur dans une maison de santé; Par ces motifs : — Dit Monnier coupable d'avoir à Poitiers,
ces motifs : — Dit Monnier coupable d'avoir à Poitiers, depuis moins de trois ans, rendu complice du délit de violences de la nature de celles prévues et punies par l'art. 311 C. pén. sur la personne de la demoiselle Blanche Monnier en aidant et assistant, avec connaissance, l'auteur desdites violences dans les faits qui l'ont préparées et facilitées ou dans ceux qui les ont consommées : — Le condamne à quinze mois d'emprisonnement et aux dépens. Le 20 novembre 1901, sur l'appel de M. Monnier, la Cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, rendit l'arrêt suivant : ARRÊT. LA COUR
Poitiers, chambre correctionnelle, rendit l'arrêt suivant : ARRÊT. LA COUR : — Attendu qu'il résulte de l'instruction et des débats que l'internement ou la séquestration de la demoiselle Monnier étaient nécessités par son état mental; — Que pendant les premières années de cet internement, les soins nécessaires ne lui ont pas fait défaut, mais qu'après la mort de son père, et quoique ce. certaines documents et surtout le testament de la veuve Monnier témoignent qu'elle avait pour sa fille une affection d'ailleurs intermittente et déréglée, Blanche Monnier a été laissée, pendant de longues années, dans une chambre sans air et
pendant de longues années, dans une chambre sans air et sans lumière sur un grabat immonde et dans un état de malpropreté impossible à décrire ; — Que, si une alimentation abondante et même dispendieuse ne paraît lui avoir jamais manqué, l'absence complète de surveillance et des soins ont rendu cette précaution inutile, et que, sans l'intervention opportune des magistrats, la méthode barbare qui avait présidé à son traitement n'aurait pas tardé à avoir pour elle une issue fatale ; — Attendu que ces faits ont justement excité la réprobation publique et qu'ils font peser sur la mémoire de la
publique et qu'ils font peser sur la mémoire de la veuve Monnier une responsabilité morale dont on ne saurait exagérer la gravité; — Mais attendu qu'en ce qui concerne plus particulièrement Marcel Monnier, les faits de la cause ne peuvent tomber sous le coup d'une disposition pénale; qu'on ne saurait en effet comprendre un délit de violences ou de voies de fait sans violences ; — Qu'il n'est établi contre Monnier et même à la charge de sa mère aucun acte de ce genre, en dehors des faits de séquestration dont la chambre des mises en accusation a écarté le
dont la chambre des mises en accusation a écarté le principe, et que, si certains jurisconsultes pensent qu'un délit d'omission peut quelquefois y suppléer, ce n'est qu'autant que cette omission porte sur un devoir incombant juridiquement à son auteur; — Attendu que la loi du 19 avril 1898 prévoit, il est vrai, le fait, de quiconque a privé un mineur de quinze ans des aliments ou des soins qui lui étaient dus, au point de compromettre sa santé; mais que cette loi nouvelle n'a pas été étendue aux aliénés; — Qu'elle suppose elle-même que le mineur ainsi privé de soins