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finie le 30, puisque le 30, l'avocat refusait de faire une nouvelle démarche qu'il n'a produite que le 31. Le document est inexact au point de vue des dates. Il n'a été rédigé qu'après un certain laps de temps. Je ne pouvais pas savoir que le renvoi serait reporté à une date éloignée. J'avais compris qu'il s'agissait d'un renvoi d'un mois à un mois et demi. Si le procureur général m'avait informé que le renvoi dépasserait les vacances, j'aurais déclaré que je ne m'en mêlais pas. La notion du renvoi n'a pu être acquise que le 27 avril. Le président
n'a pu être acquise que le 27 avril. Le président de la chambre des appels m'a parlé des difficultés du rôle. Je me suis entretenu du rôle de Paris. On m'a dit que le président devrait trouver quinze audiences libres sans arrêter le cours des autres affaires. En supposant que le document ait été fait avec une spontanéité que je conteste, il n'a pu être fait qu'après le 27 avril. M. FABRE. — Je proteste contre l'affirmation de M. Monis, que le document aurait été antidaté; j'affirme que ce document porte sa date exacte. Je l'ai montré à des témoins,
porte sa date exacte. Je l'ai montré à des témoins, qui l'ont rapporté. Je l'ai montré à M. Scherdling le 1er ou le 2 avril. M. MONIS. — Si vous avez eu la prétention de faire une pièce contre moi, comment les personnes à qui vous l'avez montrée ne l'ont-elles pas contresignée ? M. CAILLAUX. — J'oppose un démenti formel à ce que certains témoins ont dit que je savais l'existence du document. M. DU MESNIL. — La première date possible après vacances n'était-elle pas celle fixée par M. Bidault de l'île ? M. FABRE. — M. Bidault de l'île
de l'île ? M. FABRE. — M. Bidault de l'île aurait pu fixer en octobre ou en novembre. Il a fixé à cette date du 10 décembre pour liquider les affaires de détenus. M. MONIS. J'ai donné au procureur général la connaissance exacte de ce qui m'avait été demandé par M. Caillaux. M. CAILLAUX. — Je n'ai pas demandé une remise aussi éloignée. M. FABRE — Quand j'ai fait venir M. Bidault de l'Île, je lui ai demandé la remise après les vacances. Il me l'a accordée. Ce n'est que plus tard que j'ai su que la remise avait été
plus tard que j'ai su que la remise avait été accordée au 1er décembre. M. MONIS. — Je crois que le document pourrait être soumis à l'expertise. M. FABRE. — Il est de la même encre et de la même écriture. Je ne crains aucune expertise. M. DELA HAYE. — J'ai constaté qu'il n'y avait pas de différence d'encre. M. BARRES (à M. Caillaux). — Pendant que le procureur Général parlait de vous, vous avez cité à mi-voix : « Si c'est un grand Personnage du Palais... » M. CAILLAUX. — Ce n'est nullement un jeune homme. C'est une supposition.
— Ce n'est nullement un jeune homme. C'est une supposition. M. PAINLEVÉ. — Vous avez dit avoir lu le document à plusieurs magistrats, dont ilius ont déclaré n'en avoir jamais entendu lecture. M. FABRE. — J'ai lu le document à M. Scherdling et Bloch-Laroque pendant les premiers jours du mois d'avril. J'ai tenu à leur faire constater que j'avais conçu l'incidens par écrit. Je me préoccupe de faire constater les faits par les substituts pour éclairer le garde des sceaux éventuellement sur mon lit de justice. M. PAINLEVÉ. — Je demande qu'on assure l'appel à M. Lescouvé pour s'expliquer sur
demande qu'on assure l'appel à M. Lescouvé pour s'expliquer sur les causes de la remise qu'il impute à l'avis manifesté par le garde des sceaux à Me Bernard. M. ANDRÉ LÉFEVRE. — Il faudra aussi convoquer M. Bloch-Laroque, qui n'a pas confirmé le témoignage de M. Lescouvé. M. CAILLAUX. — Un mois après, M. Bloch-Laroque a demandé à être nommé chef du cabinet. Je demande à être confronté avec lui. Il m'a été recommandé par Me Bernard, M. Mulard, et d'autres. S'adressant à M. Fabre. — Avez-vous connu la démarche faite par M. Bloch-Laroque auprès de moi pour devenir mon
faite par M. Bloch-Laroque auprès de moi pour devenir mon successeur de cabinet ? M. FABRE. — J'ignore ce fait, malgré mes relations quotidiennes avec M. Bloch-Laroque. M. PAINLEVÉ. — Vous avez dit que M. Barthou vous avait demandé une remise ? M. FABRE. — M. Barthou, garde des sceaux, m'a demandé s'il était possible l'obtenir une remise relative à des affaires civiles. Il m'a dit qu'il faisait cette démarche pour être agréable à M. Maurice Remy. J'ai refusé. L'affaire n'a pas eu d'autres suites. M. COESNON. — Quels autres avocats avaient-ils dans cette affaire ? M. FABRE. — Dans
avocats avaient-ils dans cette affaire ? M. FABRE. — Dans l'affaire du Crédit Foncier il y avait les avocats M. Barboux, Dilierand, Mailet et M. Bernard. Rochette et la Presse M. JAURES. — Il a été beaucoup dit dans la presse et au palais que « le Rappel » était en réalité commandé, payé et entretenu par Rochette, que l'influence financière de Rochette au « Rappel » était considérable. Un magistrat, M. Trouard-Riolle, explique la remise par ce fait que le « Rappel » avait des relations avec des hommes politiques et avec des financiers. Je demande à M. Monis
politiques et avec des financiers. Je demande à M. Monis et à M. Caillaux s'ils sont au courant des bases financières du "Rappel". M. MONIS. — Je n'ai jamais rien su de tel. M. CAILLAUX. — Ces bruits me sont venus, M. du Mesnil m'a toujours assuré qu'il n'avait aucun rapport d'argent avec Rochette. Il m'a dit qu'il l'avait connu quand il était pauvre. Non, je n'ai jamais rien su et j'ai eu à cœur de poser la question avec la pensée que si c'était un journal soutenu par un homme comme celui-là, il ne pouvait pas être de mes
homme comme celui-là, il ne pouvait pas être de mes amis au premier degré. M. FABRE. — Je n'en ai jamais rien su non plus. Si j'ai employé l'expression là, je me suis servi, c'est que j'étais levant un journal qui me diffamait. J'en conclus qu'il était payé pour faire ces déclarations. Je n'ai jamais rien su des autres fonds du "Rappel". M. FRANKLIN BOILLON. — Je ne suis pas actionnaire du "Rappel", mais on le sait que celui qui a fondé et qui a subventionné "le Rappel" est M. Mercier, entrepreneur de travaux publics. M. CAILLAUX. C'est un homme
Mercier, entrepreneur de travaux publics. M. CAILLAUX. C'est un homme des plus honorables. M. FRANKLIN-BOILLON. — C'est un homme dont la situation de fortune est connue. Il fait 50 millions de travaux par an le P.-L.-M., à l'Estaque. M. DELAHAYE. — J'ai demandé, dans l'interrogatoire de M. Du Mesnil, qu'il présentât sa comptabilité. Il répondit qu'il était à la disposition de la commission, dans l'intérêt de la vérité. Pourquoi refuserait-on l'offre de M. Du Mesnil ? Vous savez, monsieur Caillaux, que mon but est de combattre la domination de la haute finance sur le gouvernement de mon pays. Vous avez
haute finance sur le gouvernement de mon pays. Vous avez été d'accord avec moi sur ce point, au cours de divers entretiens que nous avons eus. Vous savez que, dans cette affaire, je ne poursuis même pas des hommes politiques. Je ne cherche que la vérité. Je n'use pas de confidences que je n'ai pas pu contrôler, mais on a pu lire dans le journal "la Journée" qu'on prétendait établir un lien entre les affaires de M. Caillaux et celles de M. Rochette. Le même journal prétend qu'étant membre de la commission d'enquête et devenu ministre des finances, vous avez
la commission d'enquête et devenu ministre des finances, vous avez donné le concours du gouvernement pour obtenir du ministère des affaires étrangères la reprise des relations avec le Venezuela, dans le but de fonder une banque centrale. Y a-t-il un rapport quelconque entre vous et la Banque du Venezuela ? M. CAILLAUX. — Aucun. Il y a, pour moi, une nécessité de répondre. Cette réponse, je demande à la faire cette après-midi. M. Caillaux se retire. Après cette audition, la commission s'est ajournée à trois heures. Importance de la Mise en liberté provisoire La séance est reprise à trois heures.
en liberté provisoire La séance est reprise à trois heures. M. CAILLAUX. — J'ai demandé à être entendu pour répondre à certaines allégations de MM. Briand et Barthou. Je puis comparer mon intervention auprès de M. Monis à celle à laquelle M. Barthou procéda dans les conditions qu'on a exposées. Comme moi il fut saisi d'une demande de remise de Me Bernard dans un procès civil. Ce n'est que lorsque le procureur général eût fait connaître par un rappel les raisons opposées à la remise qu'il s'inclina. Jamais, moi, je n'ai été averti, ni directement ni indirectement. Le parquet eût
n'ai été averti, ni directement ni indirectement. Le parquet eût dû, en dehors de toute intervention, mettre le ministre des finances au courant des opérations que poursuivait Rochette. J'ai appris par la déposition de M. Scherdlin que les émissions avaient été faites en 1909 et en 1910. Jamais le ministre des finances n'a été tenu au courant. Si, en 1908, au bout de trois mois de détention, la mise en liberté a été accordée, c'était pour permettre à Rochette de remettre sur pied certaines affaires et non pour en faire de nouvelles. Et on n'a pas songé à suspendre la
de nouvelles. Et on n'a pas songé à suspendre la mise en liberté provisoire quand il allait reprendre son activité. Dans ce laps de temps qui s'étend de 1908 à 1913, on veut mettre en cause la responsabilité d'un ministre des finances qui ne participa aux affaires publiques que pendant dix mois sur les cinq ans que dura la mise en liberté provisoire de Rochette. Le fond de la question c'est la portée de la mise en liberté provisoire. Il y a eu des dommages causés à l'épargne. C'est à la liberté provisoire qu'il faut s'en prendre. Les Insinuations de
la liberté provisoire qu'il faut s'en prendre. Les Insinuations de M. Briand Je viens aux dépositions de MM. Briand et Barthou. J'ai dit à tous deux en plein de loyauté que j'avais transmis à M. Monis le désir de Me Bernard et que le motif de mes actions avait été le désir de lui être agréable. Je n'ai jamais tenu le langage que me prête M. Barthou au sujet de frais d'émission. Jamais je n'ai tenu le langage que me prête M. Barthou quand il parle de la conversation que nous avons eue à la veille du procès. L'incident ne
nous avons eue à la veille du procès. L'incident ne peut être situé au moment où le place M. Barthou. Jamais il n'a été question de procès-verbal, acte unilatéral qui ne me parait pas avoir été fait à la date indiquée. Je suis sûr que ma dernière conversation avec Me Maurice Bernard au sujet de l'affaire Rochette est du 24 mars. Il ne se peut pas que j'aie parlé avec M. Monis le 22. Au mois de novembre, quand j'ai interrogé M. Fabre, je me rappelle qu'il m'a dit : "Vous n'y êtes pour rien." M. Briand, qui a recueilli
"Vous n'y êtes pour rien." M. Briand, qui a recueilli ce procès-verbal, indique qu'il m'en a parlé et que j'ai dû comprendre qu'il en détenait une copie. La vérité est celle-ci : M. Briand m'a fait allusion à l'existence d'un procès-verbal dont je n'ai jamais su le contenu et dont je n'ai jamais su qu'il me visait. À maintes reprises, M. Briand m'avait dit qu'il n'y avait rien à me reprocher. Il me l'a dit devant M. Ceccaldi. Il me l'a dit au restaurant Voisin devant M. Pierre Mortier, directeur au "Gil Blas". Comment, dans ces conditions, pouvais-je supposer qu'il
au "Gil Blas". Comment, dans ces conditions, pouvais-je supposer qu'il y avait au ministère de la justice copie d'un procès-verbal m'atteignant ? Je ne pouvais pas m'imaginer qu'il y eût à la chancellerie un document détenu par un ministre en raison de ses fonctions qui n'appartenait pas au ministère. En février 1912, je dis à mon successeur ce qui s'était passé. Il ne m'a pas été parlé du procès-verbal en question. Jamais on ne m'a mis en état de lui répondre et de me défendre. Si je n'avais pas été convaincu que le document n'existait pas, comment s'expliquerait-on que j'aie
convaincu que le document n'existait pas, comment s'expliquerait-on que j'aie interrogé M. Fabre le 14 janvier dernier ? On a raconté que, lors de cette conversation, j'avais caché des personnes derrière une tapisserie. Je venais à développer contre moi une campagne. Je pressentais qu'on allait parler partout du procès-verbal. N'étais-je pas en état de légitime défense ? Mes prédécesseurs ne m'ayant jamais mis en présence de ce texte, mon droit n'était-il pas de faire venir M. Fabre et, si le hasard voulait qu'un témoin put assister à cette entrevue, n'était-ce pas légitime pour moi ? M. Barthou a fait une
pas légitime pour moi ? M. Barthou a fait une incursion dans la politique extérieure. Je ne le suivrai pas sur ce terrain. J'affirme qu'il a été trompé quand il a inexactement représenté les faits que j'aurais accomplis pendant mon interim au ministère de l'intérieur. La Ve de un Homme politique Je veux répondre maintenant à certaines observations de M. Delahaye. On m'a attaqué à bien des reprises. Je suis heureux que la suite naturelle des choses me permette de m'expliquer. On m'a dit que dans l'ordinaire de la vie j'ai pris deux présidences de conseil d'administration. Depuis quelques années,
j'ai pris deux présidences de conseil d'administration. Depuis quelques années, je crois avoir toujours compris mon rôle de ministre des finances de la façon la plus élevée. Je n'ai jamais admis une immixtion quelconque d'affaires privées dans les affaires publiques. Jamais il n'est sorti un ordre de Bourse de mon cabinet. Quand j'ai cru naturel de travailler de mon métier, j'étais inspecteur des finances. J'avais reçu 50,000 francs de rente de mes parents. Je les avais diminués par suite de fautes personnelles ou de charges de la politique. Je ne me suis décidé à prendre des présidences de conseil d'administration
me suis décidé à prendre des présidences de conseil d'administration que lorsque j'ai éprouvé dans ma fortune. Je n'ai jamais voulu accepter une affaire qui fut en France pour éviter certaines attaques. Si je reste dans la politique, je ne resterai plus dans les affaires. Si ce que j'ai fait on le juge contre moi, qu'on le juge contre tous ceux qui le font. Il y a beaucoup d'hommes qui, fort honorablement, gagnent leur vie de cette façon et n'ont pas comme moi de raison technique pour administrer des affaires ayant parfois des relations directes avec les pouvoirs publics. Quand
ayant parfois des relations directes avec les pouvoirs publics. Quand on veut faire de la politique démocratique, on subit trop d'attaques qui sont épargnées aux autres. Faut-il reprocher à des avocats de plaider pour des affaires foncières que je ne voudrais pas administrer ? J'ai été saisi de sollicitations, il y a quelques mois, à propos de l'affaire de la Grande-Chartreuse, au sujet d'une remise qui m'était demandée. J'ai pris l'avis de mon directeur des domaines. J'ai suivi cet avis et j'ai refusé la remise. Sans doute, il eût peut-être mieux valu que je n'accueillisse pas la sollicitation de Me
mieux valu que je n'accueillisse pas la sollicitation de Me Bernard. De tous les côtés, je suis violemment attaqué. Je prie mes collègues de dire s'ils ont le sentiment que les attaques dirigées contre moi sont inspirées par l'esprit de justice et de se demander si ces attaques se seraient produites si j'avais servi les intérêts des conservateurs. J'ai le droit de vous demander, aujourd'hui plus que jamais, la justice. M. DE BIAIS YE. — On vous a prêté des relations personnelles avec Rochette, et on a dit que Rochette était intéressé dans l'affaire banque du Vénézuélien ? M. CAILLAUX.
était intéressé dans l'affaire banque du Vénézuélien ? M. CAILLAUX. — J'ai eu toujours une complète indépendance. Je n'ai jamais été conduit que par des considérations de bien public. Je défie qu'on apporte la preuve que j'ai déjeuné avec Rochette. En ce qui touche le Vénézuélien, quand j'étais président du conseil, un général du Vénézuélien est venu me demander d'aider au rétablissement des relations diplomatiques. Je m'y suis prêté. Je l'ai envoyé au ministre des affaires étrangères. Qu'il y ait là-dessous une banque centrale, je l'ai complètement ignoré. M. HESSE — Pourriez-vous citer les noms de personnes qui sont intervenus
— Pourriez-vous citer les noms de personnes qui sont intervenus dans l'affaire de la Grande-Chartreuse ? M. CAILLAUX. — Quand je suis arrivé au ministère des finances, on m'a fait entendre que si j'accordais une remise qu'on me disait promise, je me concilierais l'appui d'un très grand journal. M. FRANKLIN-BOUILLON. — Qui est l'homme qui vous a demandé la remise ? M. CAILLAUX. — M. Adrien Hébrard, directeur du Temps. Mon directeur des domaines m'a dit qu'il était impossible d'accorder la remise. Je l'ai refusée. M. BONNEFOUS. — Vous avez dit que M. Briand ne vous avait pas communiqué le
dit que M. Briand ne vous avait pas communiqué le contenu du document ? M. CAILLAUX. — M. Briand ne m'a jamais donné connaissance que de la phrase de la fin. Ce qu'il m'a dit ne devait pas me laisser ignorer qu'il y avait un document à la chancellerie. M. BOUYSSOU. Quand vous avez appris que la remise avait été accordée, vous avez pu rechercher si Rochette en avait profité pour se livrer à de nouvelles opérations. M. CAILLAUX. — Le fait sérieux n'est pas la remise, c'est la liberté provisoire. C'est en 1909, 1910 et 1911 que les opérations
provisoire. C'est en 1909, 1910 et 1911 que les opérations se sont déroulées. M. Caillaux se retire. M. Lyon, président de la chambre syndicale des valeurs au comptant, est introduit. M. JAURES. — Voulez-vous dire à la commission ce que vous savez des émissions qu'a pu lancer ou préparer Rochette, soit directement, soit par des groupes, pendant la période qui s'est étendue entre la liberté provisoire et le moment où a été décidée la remise ? M. LYON. — Je ne connais pas M. Rochette. Je regrette de ne pouvoir vous répondre. Je ne suis président de ma chambre syndicale
vous répondre. Je ne suis président de ma chambre syndicale que depuis deux ans. M. A. LEFEVRE — Vous étiez sur le marché en 1911 ? N'avez-vous pas gardé le souvenir qu'entre mars et octobre 1911 ou M. Rochette ou la Banque franco-espagnole ait émis sur votre marché un certain nombre d'affaires ? M. LYON. — La mine de naphte de Yamoso. La valeur n'est pas venue directement sur notre marché. Elle était à Lyon. M. A. LEFEVRE. — Vous ne savez pas qui introduisait les titres sur le marché ? M. LYON. — Nous ne savons pas quelles maisons
? M. LYON. — Nous ne savons pas quelles maisons étaient derrière les intermédiaires. M. de FOLLEVILLE. — Vous n'avez pas su que Rochette se trouvait derrière un certain nombre de valeurs émises dans cet intervalle ? M. LYON. — Je ne puis pas répondre d'une façon officielle. M. André LEFEVRE. — Vous ne saviez pas que Rochette était derrière un certain nombre de valeurs émises dans cet intervalle ? M. LYON. — Il courait des bruits. M. André LEFEVRE. — Quand le Crédit Minier et la Banque franco-espagnole faisaient une émission, où faisaient-ils ? M. LYON. — Je n'en
une émission, où faisaient-ils ? M. LYON. — Je n'en sais rien. M. André LEFEVRE. — Il y a un emprunt du Paraguay qui a été lancé. M. LYON — Pas chez nous. Je ne l'aurais pas connu sans l'interpellation à la Chambre. Il y a des valeurs lancées en dehors de nous. M. André LEFEVRE. — Où se négocient-elles ? M. LYON. — Au guichet, des démarcheurs. La séance est levée. Demain matin la commission entendra MM. Lescouvé et Monis, sur leur demande; M. Hébrard. directeur du « Temps », et M. Mayer, liquidateur du Paraguay, Les Ministères MARINE
», et M. Mayer, liquidateur du Paraguay, Les Ministères MARINE Paris, 25 mars. — M. Ramet, qui avait été chargé de la direction des affaires de la direction des affaires civiles et du personnel de l'administration centrale au ministère de la marine, conserve ses fonctions de conseiller-président de la 3e chambre à la cour d'appel de Toulouse, COLONIES Paris, 25 mars. — Le ministère des colonies communique la note suivante : « Le secrétaire général de l'Indo-Chine vient d'effectuer une tournée au Laos pour visiter les chantiers des routes mettant ce pays en communication avec l'Annam. savoir 1° Route de
ce pays en communication avec l'Annam. savoir 1° Route de Savannaket à Quang-Tri, par Kengkabao; » 2° Route du Mékong à Thaïng, par Thanh-Tông et Xieng-Kouang; « 3° Route de Hatrai, par Vientiane Napé et le Mékong. M. Van Voilenhoven s'est rendu en cinq jours de Kengkabao à Quang-Tri et dans le même délai, de Vientiane à Thaïng. sur le Mékong. Cette simple constatation permet d'apprécier l'état d'avancement des travaux entrepris sur l'ordre du gouverneur général Sarraut en vue de débloquer le Laos et d'en faciliter l'accès. » À LA MAISON Un flacon de Ricqlès est indiqué pour les maux
MAISON Un flacon de Ricqlès est indiqué pour les maux de coeur, de tête, d'estomac. Exiger du Ricqlès Comment on Votera Paris, 25 mars. — La commission sénatoriale de la réforme électorale a examiné le projet de loi modifiant la loi relative au secret à la liberté du vote. Elle a adopté le texte voté par la Chambre, sauf l'article 3, instituant des mandataires des candidats dans les bureaux de vote. LE PARLEMENT CHAMBRE Séance du 25 mars (matin) La séance est ouverte, à neuf heures, sous la présidence de M. Dron, vice-président. » La première partie de la séance
M. Dron, vice-président. » La première partie de la séance est consacrée à la discussion d'une proposition de loi tendant à surtaxer à l'entrée les essences de neroli et de petit grain. Après une longue discussion, la Chambre se rallie aux propositions du gouvernement et adopte un texte transactionnel imposant au neroli étranger un droit de douane de 3,750 francs au tarif général et de 2,500 francs au tarif minimum. Il y avait encore quelques chapitres réservés des budgets de dépenses. Le chapitre 14 du budget des postes est adopté. Il a été augmenté de 600.000 francs et l'on adopte
Il a été augmenté de 600.000 francs et l'on adopte également le chapitre 132 du budget de l'instruction publique, qui a été augmenté aussi en faveur des instituteurs ayant atteint l'âge de 49 ans et des instituteurs ayant professé un certain temps dans les cours complémentaires. Séance levée à midi. Séance de l'Après-Midi M. Augagneur, vice-président, préside la séance, ouverte à deux heures et demie. On adopte un projet modifiant les articles 479 et 436 du Code de commerce afin de les mettre en harmonie avec la convention de Bruxelles de 1910. Un projet de loi tendant à modifier le
de 1910. Un projet de loi tendant à modifier le tableau de quelques circonscriptions électorales a fourni à M. Bracke l'occasion de parler en faveur de la 3e P. et du vote des femmes, et M. Charles Benoist a jugé utile de s'exprimer à la tribune le manifeste imprécis qui fut publié récemment par le Comité proportionnaliste, et qui a pour objet de perpétuer l'équivoque, grâce à laquelle on avait rassemblé sous le drapeau de la 3e P des gens qui se trouvent en désaccord sur presque tous les points. Le projet de loi est ensuite adopté sans modification. Avant
Le projet de loi est ensuite adopté sans modification. Avant la loi de finances, la Chambre adopte sans débat un projet de résolution de M. Tissier concernant la retraite des agents civils du service hydrographique de la marine. La Loi de Finances On revient ensuite à la discussion de la loi de finances. L'article 39 est voté. Il applique à l'exercice 1914 la somme de 112,500.000 francs fournie par le compte provisionnel. M. Guillette-Armillon fait adopter un amendement de l'article 40. Cet amendement limite à 40,000 francs (50.000 à Paris), le traitement des conservateurs des hypothèques. L'article 41 est adopté
le traitement des conservateurs des hypothèques. L'article 41 est adopté après un échange d'observations entre MM. Bouvard et René Renoult. Il implique la création d'une chambre d'appel à Toulouse et à Douai ; d'une chambre et d'un cabinet d'instruction à Lyon ; de deux cabinets d'instruction à Marseille. L'article 42 fixe le chiffre des dépenses de la police municipale de Paris. Les articles 43, 45 et 46 fixent le minimum de pension de retraite des employés civils et du personnel ouvrier des établissements de la guerre. Le minimum pour les ouvriers est de 720 francs, pour les ouvrières, de 540