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compléter par l'examen des dispositions législatives édictées dans les vingt dernières années et qui ont, sur certains points, modifié les règles du Code civil. La loi est perfectible et ne peut demeurer immuable. Elle correspond aux mœurs d'une époque et subit nécessairement l'action des faits économiques. Après un siècle d'expériences, d'événements si multiples et une prodigieuse transformation économique, le Code de 1804 n'est plus, à divers titres, en rapport avec les intérêts et les besoins de notre époque. L'ouvrier, a dit avec raison M. Glasson, « avait été presque entièrement oublié dans notre Code civil. » Les idées ont fait
oublié dans notre Code civil. » Les idées ont fait leur chemin et il existe aujourd'hui une véritable législation ouvrière. Elle est de date récente, car, il y a quarante ans à peine, les lois ouvrières se réduisaient à bien peu de chose. Seuls les articles 1779, 1780 et 1781 réglaient le contrat du travail et ce n'est que par la loi du 2 août 1868 que les pouvoirs publics se décidèrent à établir l'égalité entre patrons et ouvriers en soumettant leurs rapports au régime du droit commun. Le second Empire se préoccupa de favoriser et d'organiser les institutions de
Empire se préoccupa de favoriser et d'organiser les institutions de prévoyance et de coopération, il prépara la liberté d'association professionnelle en abrogeant l'art. 415 du Code pénal et en autorisant, par la loi du 25 mars 1864, les coalitions et les grèves, mais c'est surtout à la troisième République qu'est due la législation ouvrière, qui a réalisé une réforme profonde au triple point de vue du contrat du travail, de la police et de l'organisation professionnelle et de l'amélioration du sort de l'ouvrier. La législation nouvelle du contrat du travail soulève de graves et délicates questions quant à sa formation,
soulève de graves et délicates questions quant à sa formation, à son exécution et sa rupture. Ces questions sont examinées et résolues par MM. Rau et Falcimaigne avec cette fermeté de principes que nous constatons plus haut. Leur attention a été tout spécialement appelée sur la loi si importante du 9 avril 1898 relative aux accidents du travail, qui sape la théorie traditionnelle et individualiste de la faute, pour lui substituer celle du risque professionnel plus en rapport avec l'état actuel de l'industrie. Déjà la jurisprudence avait, par une évolution hardie et humaine, préparé la transformation des principes posés par
hardie et humaine, préparé la transformation des principes posés par les arts 1148 et 1382 du Code civil. En règle générale, le débiteur ne répond pas du cas fortuit et de la force majeure; cette excuse n'est plus admise désormais en matière d'accident du travail, et la loi du 9 avril 1898, créant une responsabilité de plein droit à la charge des chefs d'entreprise, les rend passibles d'indemnités au paiement desquelles ils ne peuvent échapper, ni en se fondant sur l'absence de toute faute soit contractuelle, soit délictuelle ou quasi délictuelle, ni en excipant d'un cas fortuit ou d'une force
délictuelle, ni en excipant d'un cas fortuit ou d'une force majeure. MM. Rau et Falcimaigne se réservent de commenter en détail cette loi au sujet du louage d'ouvrage, mais déjà ils en exposent l'économie dans leur chapitre sur les effets juridiques des contrats. Plusieurs lois, promulguées récemment, ont eu pour objet la protection du salaire en créant des exceptions au principe établi par l'art. 1290 C. civ. en matière de compensation légale. Ces dispositions nouvelles sont exposées et commentées par les savants auteurs au § 327 de leur volume. Telle notamment la loi du 12 janvier 1895, qui dispose que
notamment la loi du 12 janvier 1895, qui dispose que les salaires des ouvriers et gens de service ne seront saisissables que jusqu'à concurrence du dixième, et s'oppose à toute compensation au profit du patron entre le montant des salaires par lui dus à son ouvrier et les sommes dont ce dernier est lui-même débiteur pour fournitures autres que les outils et instruments. La même règle s'applique aux rentes viagères constituées en cas d'accidents du travail (art. 3 de la loi du 9 avril 1898), à celles dues par la Caisse nationale des retraites, mais seulement jusqu'à concurrence d'une somme
Caisse nationale des retraites, mais seulement jusqu'à concurrence d'une somme de 360 francs (art. 8 de la loi du 20 juillet 1886), aux pensions payées par les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs (art. 3 de la loi du 29 juin 1894), à celles fournies par la Caisse de prévoyance des marins (art. 12 de la loi du 21 avril 1898). Ce rapide exposé suffit à démontrer que si l'ouvrier a été oublié dans le Code civil, le droit actuel a considérablement amélioré sa condition, et on serait mal fondé à prétendre qu'il est encore à la
serait mal fondé à prétendre qu'il est encore à la merci de son patron. On peut même se demander si le contraire ne tend pas à se produire dans la lutte de plus en plus ardente entre le capital et le travail. Ce n'est pas seulement en matière de législation ouvrière que nos lois ont subi de graves modifications. L'influence du mouvement économique s'est traduite aussi dans notre législation par la loi du 17 avril 1900 sur le taux de l'intérêt légal. MM. Rau et Falcimaigne adressent au législateur de 1900 le reproche très fondé d'avoir laissé subsister l'ancienne réglementation
1900 le reproche très fondé d'avoir laissé subsister l'ancienne réglementation de la loi du 3 septembre 1804 dont l'art. 1er limitait l'intérêt conventionnel à 5 pour 100 en matière civile. Ils observent, à juste titre, « que le maintien de ce texte crée un manque d'unité fâcheux dans des dispositions légales d'une importance pratique considérable. En effet, l'intérêt conventionnel a été déclaré libre en matière commerciale par la loi du 12 janvier 1886; il demeure, au contraire, limité en matière civile. Cette différence de régime, fort peu logique, est susceptible de créer des difficultés sérieuses, le prêt civil ne se
de créer des difficultés sérieuses, le prêt civil ne se distinguant qu'avec peine dans la pratique des cas du prêt commercial ». Si le législateur de 1804 a réglementé d'une manière bien insuffisante le contrat du travail, il n'a même pas prévu un autre contrat, qui a pris, au cours du dix-neuvième siècle, un développement immense : nous voulons parler des assurances terrestres. Les compagnies ont dû suppléer au silence du Code en établissant dans chaque police la loi du contrat. L'assurance contre l'incendie s'est rapidement acclimatée en France; il n'en a pas été de même de l'assurance sur la
n'en a pas été de même de l'assurance sur la vie, qui a depuis longtemps une importance considérable en Angleterre et aux Etats-Unis, et qui commence seulement à entrer sérieusement dans nos habitudes. Malgré leur haute portée morale, ces stipulations ont été chez nous l'objet de vives préventions, et certains auteurs en contestaient même la légalité. Ces préventions se dissipent chaque jour davantage et personne ne songe plus à méconnaître les avantages de l'assurance sur la vie. MM. Rau et Falcimaigne lui consacrent une étude approfondie et, rappelant les principaux monuments de la jurisprudence qui a été décidée en la
monuments de la jurisprudence qui a été décidée en la matière à raison du laconisme de la loi, ils envisagent les hypothèses et les difficultés que peut présenter un contrat de cette nature, qu'il soit mixte ou qu'il attribue simplement à une personne déterminée le bénéfice de l'assurance. Cette rapide esquisse de la récente publication de MM. Rau et Falcimaigne démontre combien les successeurs d'Aubry et Rau ont compris la nécessité de rajeunir le Cours de droit civil en le mettant en harmonie avec la législation nouvelle et la jurisprudence, cette viva vox juris civilis. Le mouvement législatif s'accentue chaque
cette viva vox juris civilis. Le mouvement législatif s'accentue chaque jour au point que parfois même les réformes les plus sérieuses, hâtivement votées, sont insérées dans les lois budgétaires. MM. Rau et Falcimaigne ont tenu, pour maintenir l'actualité de leur ouvrage, à le compléter à l'aide de suppléments succincts et ils ont soin de publier à la fin du tome quatrième des suppléments relatifs à chacun des trois tomes précédemment parus. À cette heureuse innovation, ils en ajoutent une autre non moins excellente; chaque volume se terminera désormais par une table indiquant les articles du Code civil, ainsi que les
table indiquant les articles du Code civil, ainsi que les lois spéciales qui y sont commentées, avec référence aux pages, pour rendre la recherche facile. Il n'est point besoin de dire que l'œuvre ainsi complétée garde son caractère unique, sa méthode puissante, sa doctrine déduite des principes les plus fermes, ses vues d'ensemble d'une si haute portée philosophique, sa sobriété de style, en un mot toutes les rares et précieuses qualités qui font du Cours de droit civil l'un des traités les plus forts, les plus utiles et les plus universellement appréciés. La liberté du théâtre en France et à
universellement appréciés. La liberté du théâtre en France et à l'étranger : Histoire, fonctionnement et discussion de la censure dramatique, par Albéric CAHUET, docteur en droit, avocat à la cour de Paris. — 1 vol in-8°. — DUJARRIC et Cie, éditeurs, Paris. Il est peu d'institutions qui aient soulevé autant et d'aussi vives polémiques que la censure dramatique : défendue par les uns, attaquée par les autres avec une égale passion, louée par ceux-ci, blâmée par ceux-là, elle pourrait dire, comme Figaro, qu'elle se hâte de rire, non pour le même motif, mais tout simplement parce qu'elle continue à vivre.
même motif, mais tout simplement parce qu'elle continue à vivre. Et défaite, elle a résisté aux plus rudes attaques. À une époque comme la nôtre, où l'on entend si souvent répéter le mot « liberté », sa survivance étonne : elle n'est cependant qu'une preuve de plus que le mot et la chose ne vont pas toujours ensemble. Est-ce à dire qu'elle doive être définitivement « inhumée dans ce cimetière des idées mortes » que M. Cahuet, dans les dernières lignes de sa préface, lui assigne comme résidence? La sentence est rude, et on peut être partisan de la peine
est rude, et on peut être partisan de la peine de mort sans pour cela appliquer trop rigoureusement. La censure a fait des sottises, et de grosses : L'auteur de la Liberté au théâtre, avec une cruauté raffinée, nous les met sous les yeux. Mais s'il fallait supprimer tous ceux qui, dans notre pauvre humanité, font des sottises, la question de la dépopulation deviendrait singulièrement aiguë. Jamais les députés ne voteront une loi en ce sens. Quoi qu'il soit, la question de la liberté du théâtre, ou celle de la suppression de la censure, qui en est en quelque sorte
suppression de la censure, qui en est en quelque sorte le préliminaire, reste pendante. Telle qu'elle fonctionne depuis ses origines, la censure préventive a toujours été défectueuse : M. Cahuet s'attache à le démontrer dans une substantielle étude historique, fort habilement conduite. Après quelques indications sur les premiers spectacles, dont la Passion et les Mystères faisaient les frais, il examine le rôle de la censure aux quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième siècles, puis, sous les différents gouvernements qui se sont succédé depuis le Directoire jusqu'à nos jours. À l'aide de nombreuses citations qui témoignent de connaissances littéraires étendues, et d'un
nombreuses citations qui témoignent de connaissances littéraires étendues, et d'un goût très sûr, l'auteur nous montre la censure presque toujours préoccupée plutôt des nécessités politiques que de l'intérêt de l'art ou de la morale; il nous la montre, surtout se contredisant sans cesse, refusant l'autorisation à des pièces convenables et morales, et l'accordant à des ordures. Il y a là un réquisitoire fort habile, abondamment documenté, écrit dans un style élégant, et qui constitue une histoire de la censure peu flatteuse pour elle. Après s'être occupé de notre pays, M. Cahuet recherche comment fonctionne la censure dans les principaux pays
Cahuet recherche comment fonctionne la censure dans les principaux pays d'Europe, et aux États-Unis. Documenté par l'histoire et par la comparaison des législations étrangères, ilaborde les conclusions de son travail, qui se résument à l'établissement d'une censure facultative, telle qu'elle existe au Portugal; ce système peut, en effet, présenter des avantages. Sans prendre parti sur la question, ce qu'il est permis d'affirmer, c'est que des livres comme celui de M. Cahuet, dégagés de toute partialité, savamment documentés, et imprégnés de l'esprit le plus justement libéral, méritent de retenir l'attention du monde littéraire aussi bien que des pouvoirs publics. Discours et
monde littéraire aussi bien que des pouvoirs publics. Discours et plaidoyers de M. Oscar Falateuf, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris. — Tome II. — Paris, MARCHAL et BILLARO, 1902, 1 vol. grand in-8° de 433 pages. Ce second volume, aussi remarquable que le premier, dont il constitue le digne pendant, n'offre pas moins d'intérêt son aîné. Il contient les discours prononcés à la Conférence des avocats par le révérend et regrettable bâtonnier, ou sur la tombe de plusieurs membres du Barreau, ainsi que diverses plaidoiries dans des affaires retentissantes; qu'il nous suffise de
diverses plaidoiries dans des affaires retentissantes; qu'il nous suffise de citer celles de l'abbé Roussel, de l'incendie de l'Opéra-Comique, et l'affaire Déroulède devant la Cour d'assises, d'abord, où elle se termina par un acquittement, puis devant la Haute-Cour, dite improprement de justice, où chacun sait qu'elle reçut, pour lamentable et inique épilogue, une condamnation à dix années de bannissement; Elle eut une fin plus triste et plus tragique encore : la mort d'Oscar Falateuf qui, brisé de fatigue et d'émotion à la suite de ces longs et pénibles débats, ne put survivre à l'épouvantable injustice qui en marqua la clôture
put survivre à l'épouvantable injustice qui en marqua la clôture et à la terrible secousse qu'elle causa à sa nature impressionnable et vibrante ; elle acheva de ruiner sa santé déjà si profondément altérée. Nous ne nous séparerons pas de ce second volume sans remercier encore celui dont les mains pieuses en ont réuni les éléments, d'avoir fait revivre tout entier l'illustre avocat, d'avoir perpétué sa mémoire auprès des jeunes générations qui n'ont pu ni le connaître ni l'entendre, et d'avoir permis à ses amis et à ses confrères de se bercer de la trompeuse mais douce illusion de le
se bercer de la trompeuse mais douce illusion de le voir et de l'entendre toujours, et de revivre ainsi, par le souvenir, les instants passés auprès de cet homme de bien, qui fut à la fois un chrétien courageux, un éloquent orateur, un homme de bien et un caractère d'une incomparable élévation et d'une scrupuleuse et fière indépendance. Examen pratique de la législation et de la jurisprudence en matière de nantissement de fonds de commerce, par M. Théophile MBMIN, avocat, docteur en droit, lauréat de la Faculté de droit de Paris (prix de thèses), ancien principal et secrétaire d'avoués d'instance
Paris (prix de thèses), ancien principal et secrétaire d'avoués d'instance et d'appel Paris. — Deuxième édition. — Paris, Publication du Bulletin mensuel de législation et de jurisprudence commerciale et industrielle, 21, rue des Archives; 1902, broch. in-8° de 56 pages. M. Mémin, qui avait eu précédemment à s'occuper des nantissements de fonds de commerce (V. Bulletin mensuel de législ. et de jurispr. comm. et ind., 1900, p. 37 et suiv., 177 et suiv.) et qui avait alors indiqué les difficultés principales auxquelles donne lieu la loi du 1er mars 1898, résume, aujourd'hui, les différentes décisions, les ones aux autres opposées,
résume, aujourd'hui, les différentes décisions, les ones aux autres opposées, intervenues jusqu'à ce jour en cette matière, et il appelle à nouveau l'attention du législateur sur l'urgence d'une réforme. Il consacre d'abord quelques mots aux nantissements en général et, spécialement, au nantissement de fonds de commerce; il en précise la nature et l'objet. Puis il rapporte les divers textes législatifs soit du Code civil, soit du Code de commerce, soit du Code pénal, relatifs au nantissement. Abordant enfin la jurisprudence, il en groupe méthodiquement les décisions autour de quatre chefs principaux : vérifications préalables à la réception d'un nantissement de
principaux : vérifications préalables à la réception d'un nantissement de fonds de commerce; — étendue du gage; — formalités; — réalisation du gage. Cet examen est suivi de la reproduction du projet de loi relatif à la publicité du nantissement des fonds de commerce, déposé à la séance du 25 février 1899 de la Chambre des députés, et d'une conclusion dans laquelle l'auteur s'explique sur la nécessité et sur l'urgence d'une intervention nouvelle du législateur. L'utile monographie de M. Mémin, que d'excellents travaux antérieurs ont déjà fait très honorablement connaître dans le monde des jurisconsultes, se lit avec intérêt; nous
dans le monde des jurisconsultes, se lit avec intérêt; nous ne pouvons que lui souhaiter auprès de tous le succès de ses précédentes études. Bibliothèque sociologique internationale. — XXIII. — Des principes sociologiques de la criminologie, par M. Raoul de la Grasserie, lauréat de l'Institut de France, correspondant du ministère de l'instruction publique, associé de l'Institut international de sociologie, avec une Préface, par M. C. Lombroso. — Paris, Y. Giard et E. Brière, 1901, 1 vol. in-8°, VII-442 pages. Ainsi que l'écrit M. Lombroso au début de sa Préface, M. R. de la Grasserie offre au monde scientifique un des
R. de la Grasserie offre au monde scientifique un des plus remarquables ouvrages qui aient paru dans l'anthropologie et la sociologie criminelles. Si le fécond auteur s'inspire, à beaucoup d'égards, de la nouvelle école italienne, du moins a-t-il le double mérite de ne jurer sur la parole d'aucun maître, et de soumettre toujours à une critique rigoureuse les doctrines de cette école, dont il a, du reste, comblé certaines lacunes. C'est ainsi, notamment, qu'il observe, avec beaucoup de raison, que la criminalité a été traitée au point de vue de l'intérêt social beaucoup plus qu'avec le souci de protéger les
l'intérêt social beaucoup plus qu'avec le souci de protéger les droits de la victime; il fait très bien ressortir quels sont ces droits, quels sont aussi les devoirs corrélatifs, et comment doivent se régler les conflits que fait naître la rivalité de ces droits et de ceux de la société. M. R. de la Grasserie s'est donné à tâche de fouiller les législations anciennes et d'interroger les législations actuelles des divers pays; ce procédé lui a permis d'ajouter de remarquables études de droit comparé à ses observations sociologiques. De ce consciencieux travail est sorti un livre curieux suivant un plan
consciencieux travail est sorti un livre curieux suivant un plan très net, et qui traite tour à tour du criminel, de la victime, des délits et des crimes, du rôle de la société au regard du crime. D'après le savant auteur, la société, par sa négligence et ses fautes, est, dans une large mesure, responsable de la criminalité et elle a le devoir d'en détruire les germes par des mesures préventives. Cette thèse est développée en d'ingénieuses observations qui, jointes aux nombreuses qualités de cette belle étude, font de l'ensemble de l'œuvre une utile contribution à la science moderne. Bibliothèque
de l'œuvre une utile contribution à la science moderne. Bibliothèque sociologique internationale. XXIV. La recherche de la paternité. Étude critique de sociologie et de législation comparée, par M. Abel Pouzol, lauréat de l'Institut, membre de la Société de sociologie de Paris. Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques (Prix du budget de 1900). Préface par M. Bérenger, sénateur, membre de l'Institut. — Paris, V. Giard et E. Brière, 1902, 1 vol. in-8° de XII-579 pages. Persuadé, à très juste titre, de l'absolue nécessité de rechercher dans le passé les éléments indispensables au contrôle et à la critique, l'auteur
les éléments indispensables au contrôle et à la critique, l'auteur de cet excellent ouvrage commence par rappeler les principales phases de l'évolution historique du principe de la recherche de la paternité, poursuivant rapidement cette revue dans notre ancien droit, dans notre droit intermédiaire et dans notre législation. Parvenu à ce point, il complète ces premières données par une étude de législation comparée, qu'il est arrivé à doter d'une remarquable précision. C'est, en effet, dans cet aperçu des législations étrangères, dans la comparaison des divers éléments d'induction qu'elles renferment qu'il trouve, en grande partie du moins, les matériaux constitutifs d'une réforme,
en grande partie du moins, les matériaux constitutifs d'une réforme, et c'est de cette revue générale des diverses opinions émises que se dégagent, d'autre part, avec plus de force et de valeur intrinsèque, les arguments de droit avec lesquels il aborde la discussion de cette grave et célèbre controverse. Sa première attaque porte sur la critique générale du principe de l'interdiction de la recherche de la paternité, tel qu'il est consacré par l'art. 340 de notre Code civil. M. Pouzol passe ensuite, d'une façon aussi méticuleuse et impartiale que possible, à l'étude raisonnée des objections d'ordre juridique et sociologique qui
à l'étude raisonnée des objections d'ordre juridique et sociologique qui sont faites par les partisans du maintien formel de l'interdiction. Ces différents points une fois fixés, et après avoir consacré un chapitre spécial à l'examen des preuves qui, seules, peuvent être admises, au point de vue juridique, en pareille matière, il recherche, avec statistiques et documents officiels en main, quelle est l'influence exercée sur les mœurs par les législations qui interdisent et par celles qui autorisent la recherche de la paternité; il s'attache surtout à en constater les effets sur la moralité publique et l'état social, notamment en ce qui
la moralité publique et l'état social, notamment en ce qui concerne le mariage, les naissances illégitimes et la criminalité. Partisan convaincu, d'autre part, de la nécessité absolue d'une sanction pénale venant se joindre à la sanction civile, M. Pouzol termine son beau travail par une étude détaillée des moyens propres à réprimer le délit de séduction et à effacer ainsi de notre Code l'antique régime d'impunité légale qu'il consacre. Ajoutons qu'il formule ses conclusions avec toute la netteté et toute la prudence que comporte la gravité d'une pareille controverse et qu'il résume, sous la forme concrète d'un projet de loi,
qu'il résume, sous la forme concrète d'un projet de loi, les résultats raisonnes de l'étude juridique et sociologique par lui entreprise. Tel est, esquissé dans ses plus grandes lignes, le plan général de l'étude qu'a récemment publiée M. Pouzol, après l'avoir soumise à l'appréciation de l'Académie des sciences morales et politiques. La haute distinction dont l'a honorée cette savante assemblée en proclame assez le mérite et la valeur; la moralité du but poursuivi en assure le légitime succès. Traité théorique et pratique de droit civil. — Des personnes, par MM. G. Baur-Lacanxalérie, doyen et professeur de droit civil à la
G. Baur-Lacanxalérie, doyen et professeur de droit civil à la Faculté de droit de Bordeaux; Chauveau, professeur à la Faculté de droit de Rennes (Du divorce), G. Chénieux, professeur adjoint à la Faculté de droit de Bordeaux (De la paternité et de la filiation). — Deuxième édition; tome troisième. — Paris, L. Lachose, 1902, 1 vol. in-8° de 761 pages. Le tome III du Traité des personnes, par MM. Baudry-Lacantinerie, Chauveau et Chéneaux, est consacré tout entier aux importantes théories du divorce, de la séparation de corps, de la paternité et de la filiation. La question de la valeur du