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de 1881, votre arrêt du 20 mars 1875 (Bull. cass. crim., n. 100, M. Salles, rapporteur) décidait que l’art. 222 C. pén. n'a été abrogé ni par l’art. 26 de la loi du 17 mai 1819, ni par la loi du 25 mars 1822; que la loi du 13 mai 1863 n'a nullement modifié en ce point, l’art. 222; qu'elle a uniquement eu pour but de combler une lacune existante en cet article, en ce qu’il ne prévoyait pas l’outrage par écrit ou gravure non rendus publics. Postérieurement à la loi de 1881, votre jurisprudence est affirmée par au moins
loi de 1881, votre jurisprudence est affirmée par au moins une trentaine d’arrêts que nous avons relevés, mais que nous ne relatons pas ici pour ne pas surcharger inutilement le rapport. Nous nous contenterons de vous rappeler votre arrêt du 15 mars 1883 (M. Saint-Luc Courbot, rapporteur) et celui du 6 janvier 1900 (dans ce Recueil, 1903. 1. 257, M. Roulier rapporteur) visant spécialement l'offense au président de la République. Dans l’arrêt du 15 mars 1883, nous trouvons la formule qui a été depuis reproduite dans tous vos arrêts jusqu’à notamment un arrêt du 5 mai 1900 (dans ce Recueil,
notamment un arrêt du 5 mai 1900 (dans ce Recueil, 1900. 1. 385). Sous ces mots, nous vous rappelons cette formule : « Attendu, disent successivement tous vos arrêts, que l'injure et la menace verbale, lorsqu’elles sont adressées à un magistrat, à un fonctionnaire ou à un agent de l'autorité dans l'exercice ou à l’occasion de l'exercice de ses fonctions, sont qualifiées d'outrages par les art. 222 et 224 C. pén. et rentrent, même quand la publicité les aggrave, dans les termes de cet article et non dans ceux des art. 31, 33 et 23 de la loi du 29
art. 31, 33 et 23 de la loi du 29 juillet 1881; qu'en effet, ces derniers articles répriment seulement les injures non qualifiées ou outrages par le Code pénal, dirigées par la voie de la presse ou par des discours proférés dans des lieux ou réunions publiques, contre des fonctionnaires ou agents, à raison de leurs fonctions ou de leurs qualités. Il en ressort, poursuit ledit arrêt, que la loi du 29 juillet 1881 a attribué compétence au jury pour prononcer sur les attaques dirigées contre les fonctionnaires publics ou agents de l'autorité, par la voie de la presse, ou
agents de l'autorité, par la voie de la presse, ou par des discours proférés dans des lieux ou réunions publiques, lesdites attaques renfermant des imputations diffamatoires ou des appréciations et des expressions injurieuses à raison des fonctions ou de la qualité des agents; mais qu'elle a, conformément aux lois antérieures, maintenu la compétence des tribunaux correctionnels en ce qui concerne les délits d'outrages par paroles, gestes ou menaces prévus et punis par l’art. 224 C. pén. modifié par la loi du 13 novembre 1863 sans qu’il y ait, dans ce dernier cas, nécessité d’une plainte préalable de l’agent outragé. »
dernier cas, nécessité d’une plainte préalable de l’agent outragé. » Ces principes ont été appliqués à l’outrage adressé au président de la République par votre arrêt du 5 janvier 1900 dont nous vous donnons lecture. Il ne vous a pas échappé que cet arrêt dit que l’offense au président de la République « doit être déférée au tribunal de police correctionnelle et punie des peines de l’art. 222 C. pén., lorsqu’elle a été proférée en présence du président de la République ». Si, par là, vous aviez entendu dire que l’offense au président de la République ne peut être déférée
l’offense au président de la République ne peut être déférée à la juridiction correctionnelle et réprimée par l’art. 222 qu'autant qu'elle aurait été proférée en présence du président de la République, ce serait la modification complète de votre jurisprudence relative à l'art. 222, modification par simple prétérition, pourrait-on dire, et sans motif exprès, alors que rien, dans les termes de l'art. 222, ne paraît justifier cette interprétation restrictive relativement au président de la République. Du moment que le président de la République, investi de la plus haute magistrature de l'État, est protégé comme les autres magistrats, par les dispositions de
est protégé comme les autres magistrats, par les dispositions de l'art. 224 C. pén., on ne voit pas pourquoi les conditions de la protection seraient pour lui différentes de celles assurées aux autres magistrats. Aussi ne pensons-nous pas que votre arrêt du 6 janvier 1900 doive être interprété dans le sens restrictif que nous vous signalions il y a quelques instants. Si cet arrêt parle d'offense, proférée en présence du président de la République, c'est que, dans l'espèce, la femme Lebiond avait proféré les cris : "À bas Loubet" sur le passage du président de la République. Mais, lorsque l'outrage
le passage du président de la République. Mais, lorsque l'outrage n'a pas été proféré en présence du président de la République, il nous paraît que l'interprétation et l'application de l'art. 222 doivent être faites, conformément aux règles posées par votre jurisprudence. Dans l'espèce, les outrages retenus par l'arrêt attaqué sont les suivants. Barillier a traité le président de la République — nous allons voir dans quelles conditions — d'infâme, d'immonde, de Loubet la Honte, cornichon pourri de l'Élysée. En terminant, il a poussé le cri de : "À bas Loubet." Ce qui est bien certain, tout d'abord, c'est que ces
Ce qui est bien certain, tout d'abord, c'est que ces outrages n'ont pas été proférés en présence du président de la République. Alors se pose la question de savoir si ces outrages ont été proférés, comme le disait M. de Parieu, avec l'intention de faire arriver l'outrage au magistrat outragé, et comme le dit votre arrêt du 15 décembre 1865, en présence de personnes placées vis-à-vis du magistrat, dans un état de relation tel que le prévenu, de les imposer, de les entendre les faire arriver par ces intermédiaires jusqu'au magistrat outragé. Barillier soutenait, aux termes de ses conclusions devant
magistrat outragé. Barillier soutenait, aux termes de ses conclusions devant la Cour d'appel, de même qu'il soutient devant vous, que l'art. 222 C. pén. suppose la présence du magistrat ou du moins la possibilité par lui d'entendre l'outrage verbal commis envers lui. L'arrêt attaqué du 15 mars 1902 a répondu "que l'art. 222 C. pén. réprime l'outrage indirect aussi bien que l'outrage direct, à la double condition que les props outrageants aient été proférés en présence de personnes ayant qualité pour les porter à la connaissance du magistrat outragé et que le prévenu ait eu l'intention de faire parvenir ses
que le prévenu ait eu l'intention de faire parvenir ses outrages à ce magistrat". En fait, l'arrêt constate que les props ci-dessus relatés ont été tenus dans une réunion privée, au cours d'une conférence organisée par le cercle nationaliste de la ville de Le Havre, sans que le prévenu, à dire des témoins, ait fait un discours suivi. L'arrêt déclare qu'il est constant que lorsque Barillier a proféré les propos incriminés il n'a pas pu ne pas voir trois agents, Crampon, Toutain et Derongis, en tenue, deux d'entre eux avec le képi sur la tête, placés tous trois l'un près
le képi sur la tête, placés tous trois l'un près de l'autre, faisant face à l'estrade; que les grossièretés lancées par Barillier ayant provoqué une manifestation de la part d'un groupe dont faisaient partie les agents, Barillier n'en a pas moins continué ses invectives; que les agents avaient incontestablement qualité pour rapporter à leurs chefs hiérarchiques et, par suite, pour faire parvenir à eux à M. le président de la République les propos outrageants proférés contre lui par Barillier; qu'ils avaient même le devoir étroit de les leur faire connaître; que Barillier ne l'ignorait pas; que c'est donc intentionnellement que
que Barillier ne l'ignorait pas; que c'est donc intentionnellement que les outrages ont été proférés par lui pour qu'ils parvinssent à la connaissance du président; et l'intention de faire parvenir l'outrage au président de la République est confirmée par la publication dans le journal le Drapeau, à la date du 4 novembre 1901, sous la rubrique : "J'assigne Bornibus, " d'un article signé de Barillier, et rappelant précisément les outrages proférés par le prévenu dans la réunion du 3 octobre; que cette publication par la voie de la presse ne laisse aucun doute sur l'intention outrageante qui animait Barillier et
laisse aucun doute sur l'intention outrageante qui animait Barillier et sa volonté de faire parvenir ses outrages au haut magistrat qu'il avait ainsi visé. En spécifiant que les agents avaient le devoir strict de rapporter à leurs chefs hiérarchiques les outrages proférés, l'arrêt attaqué vise spécialement le témoin Crampon, entendu par la Cour, à l'audience du 31 janvier 1902 (arrêt par défaut du 7 février), ledit témoin garde champêtre tenu aux termes du décret du 13 février 1854 (ainsi que le fait remarquer le procureur général près la Cour de Rouen, dans un rapport joint au dossier) d'informer le maire
Rouen, dans un rapport joint au dossier) d'informer le maire et celui-ci, les officiers ou subofficiers et brigadiers de gendarmerie de tout ce qu'il découvre de contraire au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique. Ces constatations sont-elles suffisantes? Elles le sont en conformité : 1° de votre arrêt du 15 décembre 1865, dont nous vous avons déjà cité les termes : 2° de votre arrêt du 5 décembre 1885 (Bull. cass. crim., n. 33), qui dit que s'il peut être suppléé à cette condition que l'outrage soit reçu par l'offensé, c'est-à-dire adressé à sa personne, ce n'est qu'autant
par l'offensé, c'est-à-dire adressé à sa personne, ce n'est qu'autant qu'il ressort manifestement des faits et circonstances que la volonté formelle de l'auteur de l'outrage a été de le faire parvenir à celui qui en a été l'objet et de la conviction qu'il obtiendrait ce résultat poursuivi, en proférant cet outrage devant des auditeurs qui devaient nécessairement en transmettre l'expression; 3° de votre arrêt du 29 avril 1892 (M. de Larovere, rapporteur) qui décide que des paroles grossières et méprisantes, adressées soit directement à un brigadier de police, soit au commissaire de police, soit au commissaire de police absent, avec
commissaire de police, soit au commissaire de police absent, avec l'intention nettement exprimée de les faire rapporter à ce fonctionnaire, étant évidemment de nature à blesser dans leur délicatesse ceux à qui elles étaient adressées, justifient l'application des art. 222 et 224 C pén. Il convient toutefois de remarquer que vos arrêts déjà cités, des 2 mars 1888, 16 novembre 1888, 12 novembre 1897, et 10 novembre 1899, disent, en employant la même formule, que l'outrage par paroles envers un magistrat, prévu et réprimé par l'art. 222 Cpén., n'est punissable que lorsque cet outrage a été adressé au magistrat lui-même,
que lorsque cet outrage a été adressé au magistrat lui-même, ou lorsque, ayant été adressé à un tiers, il est parvenu à la connaissance de ce magistrat par la volonté de son auteur. Et vos deux arrêts du 2 mars 1888 et du 16 novembre 1888 ont prononcé la cassation par le motif que les juges du fait, après avoir attesté la volonté expresse de faire parvenir les outrages au magistrat qui en était l'objet, se sont abstenus de faire connaître si ce magistrat en a eu réellement connaissance. Ces précisions, dans l'espèce, étaient-elles indispensables? Suffit-il, au contraire, que l'arrêt
précisions, dans l'espèce, étaient-elles indispensables? Suffit-il, au contraire, que l'arrêt attaqué ait statué en conformité notamment de vos arrêts des 15 décembre 1885, 5 décembre 1885 et 29 avril 1892? C'est ce que vous aurez à apprécier. En ce qui nous concerne, nous appelons votre attention sur ce point que vos deux arrêts des 12 novembre 1897 et 10 novembre 1899 constatent que les juges du fait « avaient omis d'attester la volonté expresse du prévenu de faire parvenir l'outrage au fonctionnaire qui en était l'objet : différence essentielle avec l'espèce actuelle. Quant aux arrêts des 2 mars 1888 et
l'espèce actuelle. Quant aux arrêts des 2 mars 1888 et 16 novembre 1888, en prononçant la cassation parce que les juges du fait se sont abstenus de faire connaître si le magistrat outragé avait eu connaissance de l'outrage, ils ne constatent pas que les propos outrageants aient été proférés en présence de personnes ayant qualité pour les faire parvenir au magistrat outragé, c'est la circonstance de fait sur laquelle s'appuient vos arrêts des 15 décembre 1865 et 5 décembre 1885; c'est ce que relève et constate l'arrêt attaqué dans des termes dont nous vous avons déjà donné connaissance : et
termes dont nous vous avons déjà donné connaissance : et c'est en définitive la différence qui existe entre l'espèce actuelle, et celles sur lesquelles ont statué vos arrêts de 1888 et 1899. En ce qui concerne les deux dernières conditions d'application de l'art. 222, la question paraît moins délicate ; les conditions sont : que l'outrage ait été reçu dans l'exercice des fonctions ou à l'occasion de leur exercice, la publicité de l'outrage restant indifférente; qu'il soit de nature à inculper l'honneur ou la délicatesse du magistrat. La Cour de cassation considère comme tendant à inculper l'honneur ou la délicatesse
cassation considère comme tendant à inculper l'honneur ou la délicatesse du magistrat toutes paroles qui, exprimant le mépris pour sa personne, pour ses actes ou ses fonctions, sont de nature à diminuer le respect des citoyens pour son autorité morale et pour le caractère dont il est revêtu. A ce point de vue, l'arrêt attaqué s'est expliqué dans les termes suivants pour justifier sa compétence : « Attendu, dit-il, que les propos proférés par Barillier à haute voix et entendus des témoins ne renferment pas à coup sûr une appréciation ou une critique diffamatoire ou injurieuse d'un acte administratif ou
ou une critique diffamatoire ou injurieuse d'un acte administratif ou gouvernemental du président de la République, mais ne forment qu'une série d'invectives et de grossièretés qui n'ont même pas fait l'objet, au dire des témoins, d'un discours suivi; que ces propos ne constituent donc pas des offenses de la compétence de la Cour d'assises, mais des outrages du ressort de la police correctionnelle, qui doivent être réprimés par l'art. 222 C. pén., si d'ailleurs il est établi, comme la Cour aura à le rechercher ultérieurement par l'appréciation des faits au fond, que les propos outrageants ont été proférés en présence
fond, que les propos outrageants ont été proférés en présence de personnes qualifiées pour les faire parvenir à M. le président de la République et que Barillier avait l'intention que ces outrages fussent rapportés; qu'il importe peu, au point de vue de la compétence, que ces propos aient été proférés dans une réunion strictement privée ou dans une réunion publique, l'art. 222 s'appliquant aux outrages publics et aux outrages non publics: qu'il en doit être surtout ainsi dans l'espèce, où les propos incriminés ont été proférés dans une réunion privée et où le prévenu n'a, au dire des témoins, tenu
et où le prévenu n'a, au dire des témoins, tenu aucun discours suivi, comme la Cour l'a déjà constaté; que le tribunal correctionnel était donc compétent ratione materiae. » A ce point de vue, nous nous contentons de vous rappeler le passage du rapport de M. le conseiller Saint-Luc Courbère, sur l'arrêt du 15 mars 1883 précité. Nous reconnaissons que, dans la pratique, il sera quelquefois difficile de marquer sûrement la limite entre les critiques injurieuses et publiques réservées à l'appréciation du jury et les outrages publics par paroles à l'occasion des fonctions. Les circonstances du fait indiqueront à la
l'occasion des fonctions. Les circonstances du fait indiqueront à la sagacité du juge s'il est en présence du délit d'outrage qualifié et prévu par l'art. 224 (ou 222), c'est-à-dire de l'injure verbale proférée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions, ce qui désignera la juridiction correctionnelle ou si, au contraire, le fait poursuivi a les caractères d'une censure, d'une critique publique, plus ou moins vive et injurieuse, d'actes de fonctionnaires ou agents, ce qui rentrerait dans le domaine du jury, qui est le juge des appréciations morales et des délits d'opinion. Dans l'espèce, la compétence correctionnelle nous paraît,
des délits d'opinion. Dans l'espèce, la compétence correctionnelle nous paraît, justifiée par ces constatations de l'arrêt : 394 PREMIÈRE PARTIE. 1° qu'il n'y a pas eu à proprement parler de discours; 2° que les outrages ont été proférés dans une réunion privée; 3° que les outrages ne constituent pas une appréciation ou une critique diffamatoire ou injurieuse d'un acte administratif ou gouvernemental du président de la République. (Cass., 10 août 1899, Bull, cass a ira., n. 253. En ce qui concerne l'application de l'art. 222 C. pén., on peut se demander si la constatation que le magistrat outragé a eu
demander si la constatation que le magistrat outragé a eu connaissance de l'outrage est indispensable, alors que, comme en l'espèce, le magistrat outragé est le président de la République, et que l'arrêt attaqué constate expressément et formellement, d'une part, la présence d'intermédiaires ayant qualité pour rapporter l'outrage et dont même le devoir était de le transmettre à celui à qui il s'adressait; d'autre part, l'intention formelle, la volonté du prévenu de faire parvenir l'outrage au président de la République, intention confirmée par la publication dans un journal d'un article reproduisant les propos outrageants, publication ne pouvant laisser de doute sur
les propos outrageants, publication ne pouvant laisser de doute sur ce point que l'outrage est effectivement parvenu à la connaissance du président de la République. Dans ces circonstances de fait, il y aurait, ce semble, quelque contradiction à admettre que le président de la République n'a pas eu connaissance de l'outrage. Il nous paraît que, dans ces conditions, on peut dégager de votre jurisprudence et de vos arrêts l'interprétation suivante. Lorsque la décision attaquée ne constate pas la présence d'intermédiaires ayant qualité pour rapporter l'outrage, on comprend très bien que votre jurisprudence exige la constatation expresse que l'outrage est effectivement
votre jurisprudence exige la constatation expresse que l'outrage est effectivement parvenu à la connaissance du magistrat outragé. C'est la solution de vos arrêts de 1888 et 1899. Lorsque, au contraire, la décision attaquée, comme en l'espèce, constate la présence des intermédiaires, ayant qualité pour transmettre l'outrage, on comprend que votre jurisprudence se contente de la constatation de l'intention de faire parvenir par ces intermédiaires l'outrage jusqu'au magistrat outragé. Ce n'est pas, de la part de ces agents intermédiaires, faire acte de délateurs que de transmettre des propos outrageants que leur devoir est de faire connaître. C'est la solution de vos
devoir est de faire connaître. C'est la solution de vos arrêts de 1865, 1885, 1892, et elle est absolument conforme à la déclaration de M. de Parieu, qui, lors de la discussion de la loi de 1863, n'exigeait, vous vous en souvenez, «que l'intention de faire arriver l'outrage au magistrat outragé. » Si vous adoptiez cette interprétation de votre jurisprudence, vous vous trouveriez amenés à rejeter le moyen. C'est ce qu'il vous appartient, de décider. M. l'avocat général Cottignies a formulé ensuite les conclusions suivantes : Après un rapport aussi complet et aussi documenté que celui dont M. le conseiller
complet et aussi documenté que celui dont M. le conseiller rapporteur vient de nous donner lecture : après une plaidoirie qui n'a laissé de côté aucun moyen, de forme, de compétence et de fond, vous n'attendez certainement pas de moi que je reprenne tous les détails de cette affaire. Tous la connaissez dès maintenant à fond. Il reste au ministère public à résumer brièvement les débats et à vous donner sur chaque moyen l'argument net et précis qui l'a convaincu lui-même, travail de synthèse et non pas d'analyse. Le 3 octobre 1901, à Fécamp, Barillier, conseiller municipal à Paris, dans
octobre 1901, à Fécamp, Barillier, conseiller municipal à Paris, dans une réunion nombreuse, où figuraient le commissaire de police et ses agents, et à laquelle étaient invités le juge de paix et ses suppléants, le conseil municipal, les membres de l'enseignement, les fonctionnaires de l'octroi, des contributions indirectes, de l'enregistrement, des ponts et chaussées, des douanes, de l'inscription maritime, etc., adressait au président de la République les épithètes suivantes : « Infâme, immonde, Loubet la Honte, cornichon pourri de l'Elvesée » et il terminait sa conférence par ce cri : « À bas Loubet. » Il fut de ce chef
« À bas Loubet. » Il fut de ce chef condamné par le tribunal du Havre à six mois de prison pour outrages à un magistrat de l'ordre administratif à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, par application de l'art. 222 C. pén. Les faits n'ont jamais fait l'objet de la moindre contradiction, ils ne sont pas déniés, et Barillier s'est réfugié de suite dans le fameux « farnaudis » de la procédure. Il n'a pas fallu moins de quatre jugements, six arrêts et deux pourvois en tous que cette affaire puisse venir devant vous. J'examine d'abord le moyen additionnel
affaire puisse venir devant vous. J'examine d'abord le moyen additionnel du pourvoi né de la prétendue violation de l'art. 26 de la loi de 1881. Cet art. 26, dit le pourvoi, punit seul, sous le nom d'offenses, les outrages adressés au chef de l'Etat, au président de la République; comme conséquence, c'est la Cour d'assises qui est compétente pour connaître de l'infraction commise par Barillier. Je répondrai d'un mot que cette théorie est contraire à votre jurisprudence plusieurs fois affirmée. Tout à l'heure, dans la revue de cette jurisprudence à laquelle je me livrerai, à propos d'une autre question, vous
laquelle je me livrerai, à propos d'une autre question, vous verrez que vos décisions sur cette question sont formelles et ne laissent place à aucune discussion. La loi de 1881 punit les délits d'opinion, les appréciations diffamatoires ou injurieuses des actes du gouvernement, mais ici il s'agit de l'outrage dans sa criminelle simplicité. Nous ne sommes plus du reste au temps où tout était délit de presse et où l'on marchait à l'anarchie par l'impunité assurée ; où prendre par la bride le cheval d'un général pour le mener à l'Elvesée constituait un délit de presse ! Tous vos arrêts
l'Elvesée constituait un délit de presse ! Tous vos arrêts depuis 1883 ont fait la distinction entre le domaine de la loi de 1881 et celui de l'art. 222 C. pén. L'art. 26 de la loi de 1881 punit l'offense au président de la République par l'un des moyens énoncés en l'art. 23 et en l'art. 28 de ladite loi, c'est-à-dire par provocation aux crimes et délits (art. 23) et par discours ou dessins, outrages aux bonnes moeurs (art. 28). Peu importe d'ailleurs dans l'espèce que la conférence de Fécamp ait été publique ou privée, puisque nous ne sommes pas
ait été publique ou privée, puisque nous ne sommes pas dans le domaine de la loi de 1881, mais dans celui de l'art. 222C. pén. Votre jurisprudence en la matière peut se résumer ainsi : « La loi de 1881 ne réprime que les injures et diffamations non qualifiées, les outrages par le Code pénal. » Si ce sont des outrages qui ont été adressés au président de la République, ces outrages ont été adressés à un magistrat de l'ordre administratif, le plus haut de ces magistrats qui lui seul demeurerait sans protection, si l'opinion contraire prévalait. L'art. 222 ne
demeurerait sans protection, si l'opinion contraire prévalait. L'art. 222 ne distingue pas: tous les magistrats, de l'ordre administratif ou judiciaire, du plus élevé au plus humble, ont droit à la même protection. C'est la loi et c'est votre jurisprudence. On peut même se demander si le débat ne pouvait pas être porté sur un autre terrain, et s'il ne pouvait être fait application de l'art. 86 C. pén. qui punit spécialement les outrages au chef de l'État, que ce chef soit un roi, un empereur, ou un président de la République. Cette théorie est soutenue dans une note de Dalloz