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municipal a adopté une résolution demandant que soit activée l'édification du nouveau groupe scolaire prévu entre les portes des Lilas et de Ménilmontant. « J'ai l'honneur de vous faire connaître que l'avant-projet de construction, sur le 6e secteur de la zone verte, d'un groupe de huit-quatre classes (neuf pour les garçons, neuf pour les filles, six pour l'école maternelle) est en cours d'élaboration ; il sera soumis à l'Assemblée pour approbation lors d'une prochaine session. « Je vous saurais gré de vouloir bien porter ces renseignements à la connaissance des membres du Conseil municipal. « Veuillez agréer, Monsieur le Président,
membres du Conseil municipal. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc. « Pour le Préfet de la Seine « et par délégation, « Le Secrétaire général de la Seine, « Signé : G. Lahillonne. » « Paris, le 25 août 1960. « Monsieur le Président, « Par délibération du 7 juillet 1960 (C. 161), le Conseil municipal a renvoyé à l'Administration une proposition relative au maintien de l'état actuel des allées cavalières du Champ-de-Mars. « J'ai l'honneur de vous faire connaître que ces allées cavalières sont en très mauvais état et que leur entretien nécessiterait des frais très importants hors
et que leur entretien nécessiterait des frais très importants hors de proportion avec l'intérêt que présente actuellement leur utilisation par un très petit nombre de cavaliers. « C'est pourquoi il a été envisagé, ainsi d'ailleurs qu'il a été exposé à la tribune du Conseil municipal lors de la séance du 7 juillet 1960, d’affecter l’une de ces allées à l’aménagement d’emplacements réservés aux enfants pour la pratique du patinage à roulettes et de la bicyclette. « Aucun aménagement n’est prévu pour la seconde allée qui reste en conséquence à la disposition des cavaliers. « Je vous saurais gré de vouloir
disposition des cavaliers. « Je vous saurais gré de vouloir bien porter ces renseignements à la connaissance des membres de l’Assemblée municipale. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc. « Pour le Préfet de la Seine « et par délégation, « Le Secrétaire général de la Seine, « Signé : G. Lahillonne. » 12° « Paris, le 27 août 1960. « Monsieur le Président, « Au cours de sa séance du 4 juillet dernier, le Conseil municipal a renvoyé à l’Administration une pétition de l’association « Les Elfes » qui sollicite l’augmentation de la subvention de fonctionnement qui lui est
sollicite l’augmentation de la subvention de fonctionnement qui lui est accordée chaque année par la Ville de Paris. « J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’en application de la réglementation adoptée par délibération du 28 mars 1946 du Conseil municipal, les subventions de cette nature sont calculées en fonction des effectifs et des dépenses subventionnables des associations proportionnellement au crédit inscrit à cet effet au budget municipal. Il n’est donc pas possible d’élever systématiquement le montant des dotations ainsi obtenu. « Néanmoins, pour 1960, le « tableau de renseignements » rempli par l’association considérée sera examiné avec la plus grande
rempli par l’association considérée sera examiné avec la plus grande bienveillance, lors de la répartition des subventions précitées qui sera soumise à votre Assemblée à sa session de fin d’année. « Je vous saurais gré de bien vouloir porter ces renseignements à la connaissance de MM. les Membres du Conseil municipal. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc. « Pour le Préfet de la Seine « et par délégation : « Le Secrétaire général de la Seine, « Signé : G. Lahillonne. » 13° « Paris, le 8 septembre 1960. « Monsieur le Président, « Au cours de sa séance
« Monsieur le Président, « Au cours de sa séance du 4 juillet dernier, le Conseil municipal a renvoyé à l’Administration une pétition (P. 306) relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Saint-Georges-Football-Club ». « J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’un « tableau de renseignements » sera adressé à cette association au mois de décembre prochain, en vue de lui permettre de participer éventuellement à la répartition du crédit inscrit au budget municipal de 1961 pour l’attribution des subventions annuelles de fonctionnement. « Je vous saurais gré de bien vouloir en informer MM. les Membres du
gré de bien vouloir en informer MM. les Membres du Conseil municipal. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc. « Le Préfet de la Seine, « Signé : Jean Benedetti. » 14° « Paris, le 12 septembre 1960. « Monsieur le Président, « Au cours de sa séance du 7 juillet dernier, le Conseil municipal a adopté une résolution (1960, C. 143/1°) tendant à l’établissement d’un plan d’aménagement de l’îlot délimité par l’avenue Philippe-Auguste, la rue de Charonne jusqu’au n° 149, les rues Mont-Louis, Emile Lepeu et la ligne arbitraire reliant ces rues entre elles et à celle de Charonne.
reliant ces rues entre elles et à celle de Charonne. « J’ai l’honneur de vous faire connaître que l’ensemble du 19e arrondissement fait l’objet d’études d’urbanisme de la part de M. Magot architecte. Actuellement, près de 30 îlots ont été déterminés, qui offrent diverses possibilités de rénovation, parmi lesquels figure celui signalé. « Mon administration se préoccupe de faire poursuivre l’établissement d’un plan de détail pour un périmètre comportant les parcelles 163, 163 bis, 165 et 167, rue de Charonne, 103-125 avenue Philippe-Auguste ; le 161, rue de Charonne, occupé par une importante clinique psychiatrique avec un parc, étant maintenu
par une importante clinique psychiatrique avec un parc, étant maintenu au cœur de l’îlot où il constituerait une réserve d’espace vert. Ce plan de détail a un périmètre sensiblement moins vaste que celui proposé par le Conseil municipal jusqu’aux rues du Mont-Louis et Emile-Lepeu. « Néanmoins je fais examiner par mes services, en liaison avec M. Magot, l’opportunité d’étendre les études en cours à l’ensemble envisagé par l’Assemblée. Je crois devoir toutefois vous signaler la complexité de ces études : « Les urbanistes se heurtent dans ce secteur à des problèmes économiques et sociaux dus en particulier à la présence
problèmes économiques et sociaux dus en particulier à la présence de nombreux artisans et petits industriels dont les installations sont enchevêtrées dans des immeubles d’habitation vétustes et médiocres à forte densité d’occupation. Le problème du relogement des habitants du quartier est préoccupant en raison des difficultés rencontrées pour dégager les parcelles nécessaires pour y édifier un immeuble-tiroir indispensable au démarrage d’une opération de rénovation. « Quoi qu’il en soit l’Assemblée sera saisie du résultat de ces études dès que celles-ci auront pu aboutir. « Je vous saurais gré de bien vouloir porter ces renseignements à la connaissance des membres de
vouloir porter ces renseignements à la connaissance des membres de votre Assemblée. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc. « Le Préfet de la Seine, « Signé : Jean Benedetti. » 15° « Paris, le 13 septembre 1960. « Monsieur le Président, « Au cours de sa séance du 23 juin dernier, le Conseil municipal a adopté un vœu (1960, C. 110) tendant à l’utilisation exclusive au profit des vieillards, infirmes et aveugles des prélèvements fiscaux destinés au Fonds national de solidarité. « J’ai l’honneur de vous faire savoir que le dispositif financier mis en place par la loi du
le dispositif financier mis en place par la loi du 30 juin 1956 ne comporte pas d’affectation budgétaire des recettes qu’elle a créées à la couverture des dépenses résultant de l’attribution de l’allocation supplémentaire. Destinées à éviter une aggravation du déséquilibre budgétaire, les recettes nouvelles ont eu alors seulement pour objet de gager les dépenses mises à la charge du budget général. « Dans ces conditions, ces recettes sont, au même titre que les autres recettes de l’Etat, prises en compte au budget général, celui-ci supportant les dépenses résultant de l’attribution des allocations supplémentaires au moyen des crédits ouverts au
l’attribution des allocations supplémentaires au moyen des crédits ouverts au chap. 46-96 « Application de la loi constituant un fonds national de solidarité » du budget des finances (I. Charges communes). « Par ailleurs, le taux et les conditions d’attribution de l’allocation supplémentaire sont fixés par la loi. « Les mesures prises par le Gouvernement témoignent. de ses préoccupations en faveur des personnes âgées les plus défavorisées. D'une part, le taux de l'allocation, fixé à 312 NF par la loi du 30 juin 1956, a été élevé successivement à 328 NF, à compter du 1er janvier 1958, puis à 380
NF, à compter du 1er janvier 1958, puis à 380 NF à compter du 1er janvier 1959, soit une augmentation globale d'environ 22 %. D'autre part, le Gouvernement a, par décret du 8 avril 1960, créé une commission chargée d'étudier les problèmes posés par l'emploi et les conditions d'existence des personnes âgées et de proposer les solutions à donner à ces problèmes dans le cadre d'une politique d'ensemble. « Je vous saurais gré de bien vouloir porter ces renseignements à la connaissance des membres de l'Assemblée municipale. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc. « Le Préfet de la Seine,
Monsieur le Président, etc. « Le Préfet de la Seine, « Signé : Jean Benedetti. » 36 « Paris, le 15 septembre 1960. « Monsieur le Président, « Au cours de sa séance du 7 juillet dernier, le Conseil municipal a adopté un vœu (1960, C. 95) tendant au relèvement du plafond des ressources nécessaires à la perception de l'allocation compensatrice des augmentations de loyer. « J'ai l'honneur de vous faire connaître que les taux des allocations compensatrices des augmentations de loyer, ainsi que les conditions d'attribution de cette allocation (plafonds de ressources à prendre en considération, détermination des catégories
(plafonds de ressources à prendre en considération, détermination des catégories de bénéficiaires) étant de compétence gouvernementale, une intervention a été faite par mes soins auprès de M. le Ministre de la santé publique. « Selon des renseignements recueillis auprès de ce ministère, il ressort que deux projets de décrets visant à une refonte complète du régime de l'allocation compensatrice, tel qu'il est actuellement prévu par le Code de la famille et de l'aide sociale, ont été élaborés par ses soins et soumis pour approbation à MM. les Ministres des finances, de l'intérieur et de la construction. Les améliorations envisagées devraient
de l'intérieur et de la construction. Les améliorations envisagées devraient permettre notamment aux personnes dépourvues de ressources suffisantes de supporter l'accroissement de charges résultant de la mise en vigueur, au 1er janvier 1959, du décret du 27 décembre 1958 qui a modifié le régime des augmentations semestrielles de loyer. « Je vous saurais gré de bien vouloir porter ces renseignements à la connaissance des membres de votre Assemblée. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc. « Le Préfet de la Seine, « Signé : Jean Benedetti. » 170 « Paris, le 16 septembre 1960. « Monsieur le Président, « Au
le 16 septembre 1960. « Monsieur le Président, « Au cours de sa séance du 23 juin dernier, le Conseil municipal de Paris a adopté un vœu (1960, C. 96) tendant à la constitution d'un comité national de la vieillesse chargé d'élaborer un statut de la vieillesse. « J'ai l'honneur de vous faire connaître que, par décret du 8 avril 1960, il a été institué une commission d'étude des problèmes de la vieillesse qui a pour tâche d'examiner les questions posées par l'emploi et les conditions d'existence des personnes âgées et de proposer au Gouvernement des solutions dans le cadre
et de proposer au Gouvernement des solutions dans le cadre d'une politique d'ensemble compte tenu de l'évolution démographique prévisible au cours des années à venir. « Cette commission, placée sous la présidence de M. Laroque, conseiller d'Etat, a commencé ses travaux et doit présenter ses rapports avant la fin de l'année 1961. Pour répondre à sa demande, une enquête approfondie est menée dans le département de la Seine en vue d'établir le bilan des réalisations existant au profit des vieillards et d'étudier les mesures susceptibles d'améliorer leur situation. « Je vous saurais gré de vouloir bien porter ces renseignements à
vous saurais gré de vouloir bien porter ces renseignements à la connaissance des membres de l'Assemblée municipale. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc. « Le Préfet de la Seine, « Signé : Jean Benedetti. » 180 Paris, le 30 septembre 1960. « Monsieur le Président, « Par délibération du 7 juillet 1960, le Conseil municipal a renvoyé à l'Administration, avec avis favorable, une proposition (1960, C. 93) tendant à accorder la gratuité des sièges dans les lieux publics aux personnes âgées, invalides ou infirmes titulaires de la carte d'économiquement faibles. « J'ai l'honneur de vous faire connaître que le
faibles. « J'ai l'honneur de vous faire connaître que le droit de placer des sièges dans les promenades municipales et d'en percevoir un prix de location est une concession qui a été confiée à la suite d'une adjudication à la S.A.D.E.C. (Société anonyme d'exploitation de concessions) et qui ne viendra à expiration que le 1er octobre 1967. « L'Administration ne peut donc modifier unilatéralement les clauses du contrat de concession qui n'accorde la gratuité des sièges qu'aux mutilés de guerre et aux mutilés du travail à 100 %. « J'ai consulté la société concessionnaire pour savoir qu'il serait cependant possible
consulté la société concessionnaire pour savoir qu'il serait cependant possible avec son accord de donner une suite favorable à la proposition formulée par le Conseil municipal. « Le président du conseil d'administration de la S.A.D.E.C. a, dans sa réponse, souligné les difficultés d'application et les incidences néfastes sur l'économie de la gestion de la société qui résulteraient de l'adoption d'une telle mesure. « Le contrôle des cartes serait difficile et donnerait lieu à de longues discussions, ce qui, aux heures de pointe, entraînerait pour les préposés aux chaises une perte de temps et de recettes. L'examen des cartes de mutilés
de temps et de recettes. L'examen des cartes de mutilés (assez peu nombreuses) en constituant déjà un témoignage. Un certain nombre de cartes seraient prêtées, cette fraude étant pratiquement impossible à réprimer. « De plus, les autres usagers seraient enclins à protester et à refuser de payer ; de nouvelles catégories de personnes demanderaient à bénéficier également de ce privilège : chômeurs, familles nombreuses, toutes les personnes âgées, etc. « Une perte de recettes très importante serait à prévoir dès l'application de la mesure d'exception et cette perte serait susceptible de s'amplifier. « La S.A.D.E.C. a évalué à 100.000 NF
de s'amplifier. « La S.A.D.E.C. a évalué à 100.000 NF dès la première année. Cette diminution des recettes mettrait la société dans l'impossibilité non seulement d'acquitter sa redevance à la Ville de Paris mais encore d'assurer le bon entretien et le remplacement des sièges détériorés et l'obligerait peut-être même à demander une subvention à la Ville de Paris pour être. à même d'assurer le service qui lui est confié. « Il ne me paraît pas possible, dans les conditions actuelles, de faire supporter par les finances municipales, les charges dont il s'agit. « Au surplus, et j'ai eu maintes fois
il s'agit. « Au surplus, et j'ai eu maintes fois l'occasion de le signaler pour des demandes similaires, les personnes âgées, aux ressources modestes, ont toujours la possibilité d'occuper les bancs mis gratuitement par l'Administration à la disposition du public dans les squares et promenades, et qui sont de plus en plus nombreux, un effort tout particulier ayant été fait dans ce domaine ces dernières années pour donner satisfaction aux usagers. « Je vous saurais gré de bien vouloir porter ces renseignements à la connaissance des membres de l'Assemblée municipale. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc. « Le Préfet
« Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc. « Le Préfet de la Seine, « Signé : Jean Benedetti. » 190 Paris, le 5 octobre 1960. « Monsieur le Président, « Par délibération du 23 juin 1960, le Conseil municipal a renvoyé à l'Administration, avec avis favorable, une proposition tendant à l'installation d'une signalisation lumineuse au carrefour de l'avenue Raymond-Poincaré et des rues Saint-Didier et Lauriston. « J'ai l'honneur de vous faire connaître que l'équipement de ce carrefour a été étudié, mais qu'en comparaison d'autres installations, il n'a pu être retenu dans le dernier programme. L'importance de la circulation transversale ne
dans le dernier programme. L'importance de la circulation transversale ne paraît pas encore justifier un équipement prochain, en raison des nombreux carrefours à circulation plus importante et dangereux. « Néanmoins, sa situation pourra faire l'objet d'un nouvel examen lors de l'établissement du prochain programme. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc. « Le Préfet de la Seine, « Signé : Jean Benedetti. » 20° « Paris, le 21 octobre 1960. « Monsieur le Président, « Par délibération du 28 décembre 1959, le Conseil municipal a renvoyé à l'Administration, une proposition (C 427) de MM. Jean Cayeux, de Véricourt et Prangey
(C 427) de MM. Jean Cayeux, de Véricourt et Prangey tendant à mettre gratuitement à la disposition de tous les groupes d'élèves, quel que soit l'établissement fréquenté par ceux-ci, les équipements sportifs de la Ville de Paris. « J'ai l'honneur de vous faire connaître que les équipements sportifs municipaux réalisés pour permettre d'assurer aux élèves fréquentant les établissements d'enseignement de la Ville de Paris, les leçons d'éducation physique et d'initiation sportive au même titre que les autres disciplines scolaires, sont également mis — dans toute la mesure du possible — à la disposition des autres établissements d'enseignement de l'Etat :
à la disposition des autres établissements d'enseignement de l'Etat : secondaire, technique, supérieur, centres d'apprentissage, ou privés : tous degrés, afin de pallier l'insuffisance de leurs installations sportives. « Cependant, cette utilisation étant devenue beaucoup plus importante ces dernières années, au détriment d'ailleurs des élèves des écoles de la Ville de Paris, il n'est pas possible de répondre actuellement à l'ensemble des besoins à satisfaire compte tenu de la capacité de réception de l'équipement sportif parisien. « Les redevances applicables pour l'utilisation des aires sportives municipales, notamment par les divers établissements d'enseignement de l'Etat ou privés, ont été fixées par
établissements d'enseignement de l'Etat ou privés, ont été fixées par délibération du Conseil municipal du 27 mars 1958 approuvée par arrêté préfectoral du 30 juin suivant. Pour l'année 1959, le montant des redevances acquittées à ce titre s'est élevé à 46 millions (soit 460.000 N F) se répartissant comme suit : établissements de l'Etat : 40.100.000 francs (401.000 N F) ; établissements privés : 5.900.000 francs (59.000 NF). « La mise à la disposition de tous les groupes d'élèves — à titre gratuit — quel que soit l'établissement fréquenté par ceux-ci, des équipements sportifs de la Ville de Paris, aurait
ceux-ci, des équipements sportifs de la Ville de Paris, aurait donc, pour effet, d'une part, de priver partiellement les élèves des écoles municipales de ces équipements conçus spécialement pour eux et, d'autre part, de diminuer annuellement les recettes de la Ville de Paris d'une somme pouvant être évaluée à 46 millions (460.000 N F) en se référant aux résultats de l'exercice 1959, alors que ces recettes ne constituent déjà qu'une participation très limitée aux dépenses importantes qu'entraîne la gestion du domaine sportif municipal. « En outre, les organismes bénéficiaires de cette mesure seraient incités à ne pas entreprendre l'effort nécessaire
cette mesure seraient incités à ne pas entreprendre l'effort nécessaire pour doter leurs établissements des installations réservées à l'éducation physique et à l'initiation sportive. « Il ne semble donc pas possible, aussi bien en ce qui concerne les établissements d'enseignement de l'Etat que les établissements d'enseignement privés, de donner suite à cette proposition. « Je vous saurais gré de bien vouloir porter ces renseignements à la connaissance des membres de l'Assemblée. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc. « Le Préfet de la Seine, « Signé : Jean Benedetti. » 21° « Paris, le 24 octobre 1960. « Monsieur le
21° « Paris, le 24 octobre 1960. « Monsieur le Président, « Le Conseil municipal, dans sa séance du 7 juillet 1960, a renvoyé à l'Administration la pétition (1960, P. 259) de l'Office municipal des sports du 2ème arrondissement tendant à l'édification d'urgence d'un gymnase rue Léopold-Bellay. « Cette pétition a le même objet que la délibération du Conseil municipal du 27 juin 1960 par laquelle vous m'avez invité à faire étudier un projet de construction d'un gymnase sur l'emplacement considéré. « J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'une première étude est en cours et que dès la prochaine session
étude est en cours et que dès la prochaine session un mémoire sera soumis à l'Assemblée municipale en vue de l'inscription de cette opération au programme de priorité d'équipement sportif de la Ville de Paris. « Je vous saurais gré de bien vouloir porter ces renseignements à la connaissance des membres de votre Assemblée. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc. « Le Préfet de la Seine, « Signé : Jean Benedetti. » 22° Paris, le 25 octobre 1960. « Monsieur le Président, « J'ai l'honneur d'accuser réception de la délibération (C. 173) adoptée par le Conseil municipal de Paris
délibération (C. 173) adoptée par le Conseil municipal de Paris le 7 juillet 1960 et tendant à réduire au strict minimum l'interdiction totale du stationnement et à la remplacer par le stationnement unilatéral alterné pendant une heure avec usage du disque. « Ainsi que vous avez pu le constater à la lecture des arrêtés parus au « Bulletin municipal officiel » du 30 septembre 1960, il a été tenu le plus grand compte, dans la mise au point des mesures prises en matière de circulation et de stationnement à Paris, du désir exprimé par l'Assemblée municipale. Ces dispositions ont d'ailleurs
du désir exprimé par l'Assemblée municipale. Ces dispositions ont d'ailleurs été préalablement soumises, le 21 septembre, au Comité consultatif permanent de la circulation au sein duquel siègent plusieurs représentants du Conseil municipal. Il n'a pas été possible, toutefois, d'éviter l'application du régime de l'interdiction totale du stationnement dans quelques voies où les difficultés actuelles du trafic le justifiaient. Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc. Le Préfet de police, Signé : Maurice Papon. 23e Paris, le 27 octobre 1960. Monsieur le Président, Dans sa séance du 28 décembre 1959, le Conseil municipal a renvoyé à l'Administration une proposition (1959, C. 383)
municipal a renvoyé à l'Administration une proposition (1959, C. 383) relative à l'adoption de diverses mesures de nature à améliorer la situation et les conditions de travail et de recrutement des personnels du nettoiement. J'ai l'honneur de vous faire connaître que les dispositions envisagées appellent les observations suivantes : 1° Revalorisation des indices de traitement des ouvriers et chefs de service du nettoiement et réduction du nombre de classes de ce service. Sur le premier point, les seules modifications susceptibles d'être actuellement envisagées sont celles pouvant résulter de l'approbation, par les autorités de tutelle, du plan de regroupement des grades
les autorités de tutelle, du plan de regroupement des grades et emplois du personnel ouvrier de la Préfecture de la Seine élaboré par la Commission paritaire supérieure et entériné par les Conseils municipal et général. Les efforts de l'Administration ne pouvaient donc que tendre à conduire les Ministères des finances et de l'intérieur à revenir sur la décision de rejet qu'ils avaient prise à l'égard de ce plan, et j'avais adressé à cet effet, au mois de mai dernier, une nouvelle et pressante intervention aux autorités de tutelle. J'ai été informé toutefois que celles-ci, dans la conjoncture actuelle, n'estimaient pas