jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
1.000 ### Art. 9. — Entretien des bâtiments de l'Ecole normale d'institutrices 1.400 ### Art. 10. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Rennes appartenant au département 800 ### Art. 11. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Fougères, appartenant au département 500 ### Art. 12. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Redon, appartenant au département 400 ### Art. 13. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Montfort, appartenant au département 700 ### A reporter 11.990 ### 440 DÉLIBÉRATIONS Report 11.900 ### Art. 14. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Dol, appartenant au
Entretien de la caserne de gendarmerie de Dol, appartenant au département 350 ### Art. 15. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Plélan appartenant au département 200 ### Art. 16. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Saint-Aubin-du-Cormier appartenant au département. 200 ### Art. 17. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Pleine-Fougères, appartenant au département 200 ### Art. 18. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Bruz appartenant au département 200 ### Art. 19. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Pipriac appartenant au département 200 ### Art. 20. — Entretien de la caserne
département 200 ### Art. 20. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Le Pertos, appartenant au département 200 ### Art. 21. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Grand-Fougeray, appartenant au département 200 ### Art. 22. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Retiers, appartenant au département 200 ### Art. 23. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Saint-Christophe-des-Bois, appartenant au département. 200 ### A reporter 14.140 ### SÉANCE DU 4 OCTOBRE 1913 441 Report 14.140 ### Art. 24. — Eclairage des casernes de gendarmerie. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments.... 350 ### Art.
Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments.... 350 ### Art. 25. — Entretien du Palais de Justice de Rennes 1.000 ### Art. 26. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal civil de Rennes. 400 ### Art. 27. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Saint-Aloïn. 400 ### Art. 28. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Fougères. 410 ### Art. 29. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Vitré 350 ### Art. 30. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Redon.... 420 ### Art. 31. — Entretien des bâtiments occupés par
420 ### Art. 31. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Montfort... 400 ### Art. 32. — Entretien de la Cour d'assises de Rennes 200 ### Art. 33. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Commerce de Rennes 150 ### Art. 34. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Commerce de Saint-Aloïn 150 ### Art. 35. — Entretien de la prison départementale de Rennes 800 ### Art. 36. — Entretien de la prison départementale de Saint-Aloïn 600 ### Art. 37. — Entretien de la prison départementale de Fougères 300 ### A reporter 20.120 ###
prison départementale de Fougères 300 ### A reporter 20.120 ### 442 DÉLIBÉRATIONS Report 20.120 ### Art. 38. — Entretien de la prison départementale de Vitré 350 ### Art. 39. — Entretien de la prison départementale de Redon 350 ### Art. 40. — Entretien de la prison départementale de Montfort 300 ### Art. 41. — Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie. (Circulaire du 5 mai 1852). 1.000 ### Art. 42. — 42. — Chauffage et éclairage des bâtiments départementaux 1.600 » Art. 43. — Fourniture d'eau pour les propriétés du département 2.0601 » Art. 44. — Service des
propriétés du département 2.0601 » Art. 44. — Service des égouts (abonnement) 50 » Art. 45. — Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux 7.850 » Art. 46. — Frais d'illumination et de décoration des édifices départementaux les jours de fêtes publiques 1.155 » Art. 47. — Gages du concierge de la préfecture 1.600 » Art. 48. — Gages du jardinier de la préfecture 1.609 » Art. 49. — Gages du concierge de la sous-préfecture de Fougères 309 » Art. 50. — Entretien du jardin de la sous-préfecture de Fougères 180 » A reporter 39.283 50 SÉANCE DU
de Fougères 180 » A reporter 39.283 50 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 1913 443 Report 39.283 50 Art. 51. — Entretien du jardin de la sous-préfecture de Vitré 50 » Art. 52. — Entretien du jardin de la sous-préfecture de Redon 150 » Art. 53. — Entretien du jardin de la sous-préfecture de Montfort 80 » Art. 54. — Entretien du jardin du tribunal civil de Fougères 40 » Art. 55. — Entretien du jardin du tribunal civil de Redon 30 » Art. 56. — Entretien du bâtiment des archives départementales 500 » Art. 57. — Entretien des bâtiments de
départementales 500 » Art. 57. — Entretien des bâtiments de l'école de Laiterie et de Fromagerie de Coëtlogon 500 » Art. 58. — Frais de surveillance des appareils à vapeur dans les bâtiments appartenant au département (abonnement) 58 30 » Art. 59. — Gages du concierge de la sous-préfecture de Saint-Alain 200 » Art. 60. — Travaux de grosses réparations à la Préfecture (aménagement de salles pour le Conseil général) 4.625 92 » Art. 61. — Travaux de grosses réparations au tribunal civil de Vitré 770 » Total du Chap. 1 46.287 72 CHAPITRE 2 BÂTIMENTS PRIS À LOYER PAR
1 46.287 72 CHAPITRE 2 BÂTIMENTS PRIS À LOYER PAR LE DÉPARTEMENT Art. 1er. — Loyer des casernes de gendarmerie au nombre de 33 52.600 » Art. 2. — Réparations locales des casernes de gendarmerie 310 » Art. 3. — Frais d'illumination et de décoration des édifices pris à loyer par le département 345 » Art. 4. — Loyer d'une annexe pour le Tribunal civil de Vitré 300 » Total du Chap. 2 53.555 » CHAPITRE 3 MOBILIER DÉPARTEMENTAL Art. 1er. — Mobilier de la Préfecture : entretien 3.000 » Art. 2. — Mobilier de la sous-préfecture de Saint-Alain :
Art. 2. — Mobilier de la sous-préfecture de Saint-Alain : entretien 500 » Art. 3. — Mobilier de la sous-préfecture de Fougères : entretien 400 » Art. 4. — Mobilier de la sous-préfecture de Vitré : entretien 400 » Art. 5. — Mobilier de la sous-préfecture de Redon : entretien 400 » Art. 6. — Mobilier de la sous-préfecture de Montfort : entretien 400 » Art. 7. — Mobilier de l'école normale d'instituteurs : entretien 600 » Art. 8. — Mobilier de l'école normale d'institutrices : entretien 1.600 » Art. 9. — Entretien du mobilier de la Cour d'assises et
9. — Entretien du mobilier de la Cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires) 1.125 » Art. 10. — Achat et entretien du mobilier des bureaux de l'Inspection de l'Assistance publique 500 » Total du Chap. 3 8.925 » CHAPITRE 4 PERSONNEL ET ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT Art. 1er. — Subvention pour pourvoir à l'insuffisance du fonds d'abonnement de la préfecture et des sous-préfectures 48.320 » Art. 2. — Gratification au personnel de la préfecture et des sous-préfectures 3.000 » Art. 3. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir : A reporter 51.320
employés ou à leurs familles, savoir : A reporter 51.320 » Art. Badier-Duclos, ancien secrétaire de la Commission départementale 539 » M. ATaigné, ex-agent voyer 74 » Mme Delahaye, veuve d'un agent voyer 300 » Mlle Quésnel, fille d'un archiviste 600 » Mme Martinot, veuve d'un garçon de bureau 150 » Mme Jouannic, veuve d'un agent voyer 3.888 » M. Louis, ancien agent voyer 375 » M. Aldon, ancien secrétaire de sous-préfecture 100 » M. Departout, ancien huissier à la préfecture 800 » M. Le Pommelée, ancien homme de peine à la préfecture 600 » M. Kaufmann, ancien garçon de
à la préfecture 600 » M. Kaufmann, ancien garçon de bureau de la sous-préfecture de Vitré 100 » Art. 4. — Indemnités aux employés de la préfecture et aux huissiers pour les travaux extraordinaires du Conseil général 1.600 » Art. 5. — Subvention à la Caisse départementale des retraites 36.000 » A reporter 92.808 » Art. 6. — Dépenses de la Commission départementale 2.700 » Art. 7. — Traitement de l'Architecte du département 4.000 » Art. 8. — Indemnité à l'Architecte du département pour assurer l'entretien des bâtiments départementaux 3.000 » Art. 9. — Traitement des agents voyers 193.415 »
» Art. 9. — Traitement des agents voyers 193.415 » A reporter 295.923 » 450 DÉLIBÉRATIONS Report 295.923 » TRAITEMENTS MENT par par catégorie classe. équivalent SAVOIR : un agent voyer en chef 5.000 5.000 Un agent voyer secrétaire général, chargé d'un arrondissement 5.800 5.800 Un agent voyer d'arrondissement de première classe, ayant 2 arrondissements 5.200 5.200 Un agent voyer d'arrondissement de première classe, ayant un arrondissement 5.000 5.000 Un agent voyer d'arrondissement de deuxième classe, ayant 2 arrondissements 4.800 4.800 9 agents voyers cantonaux principaux de première classe 4.000 30.000 2 agents voyers cantonaux principaux de deuxième classe 3.000
30.000 2 agents voyers cantonaux principaux de deuxième classe 3.000 7.200 11 agents voyers cantonaux de première classe 3.200 28.800 10 agents voyers cantonaux de deuxième classe 2.800 28.000 31 agents voyers cantonaux de troisième classe 2.400 20.400 6 agents voyers cantonaux de quatrième classe 2.000 18.000 5 agents voyers surnuméraires de première classe 1.800 9.000 5 agents voyers surnuméraires de deuxième classe 1.500 7.500 5 agents voyers surnuméraires de troisième classe 1.300 6.500 Réserves pour indemnités et imprévues 1.815 Indemnités spéciales aux agents voyers cantonaux des bureaux 2.000 197.015 À déduire payés sur les fonds de contrôle des tramways
À déduire payés sur les fonds de contrôle des tramways 3.000 TOTAL 193.415 Art. 10. — Frais de tournées des agents voyers 15.785 » Art. 11. — Indemnité au chef de division 311.708 » SÉANCE DU 4 OCTOBRE 1913 451 Report 311.708 » ÉNIGME : un mot de six lettres. Votre second mot est pareil à ceux de la suite. 708»» vision chargée de l'établissement des comptes et budgets 300»» Art. 12. — Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet.. 10.000»» Art. 13. — Frais d'impression des budgets et
Préfet.. 10.000»» Art. 13. — Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 1.500»» Art. 14. — Frais d'impression pour le service vicinal 9.000»» Art. 15. — Frais d'impression pour les recettes et les dépenses départementales et impressions diverses (statistiques, assistance, etc.) 4.500»» Art. 16. — Traitement du sténographe-rédacteur pour les séances du Conseil général 1.500»» Art. 17. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la préfecture et les sous-préfectures 1.200»» Art. 18. — Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie 1.000»» Art. 19. — Fourniture des imprimés à l'usage des délégations cantonales et de l'administration académique.... 2.000»» Art. 20. —
délégations cantonales et de l'administration académique.... 2.000»» Art. 20. — Frais de publication du Bulletin départemental de l'Instruction publique 1.400» » Art. 21. — Frais d'impression des cartes d'électeurs 1.400»» Art. 22. — Frais de timbre à la charge du département 1.200»» Art. 23. — Frais d'uniformes des huissiers de la Préfecture 600»» Art. 24. — Traitement de l'employé chargé du service des enfants assistés et indemnités au personnel des bureaux attachés à ce service 3.900»» Art. 25. — Traitement de l'employé chargé du service de la protection des enfants du premier âge 2.200»» Art. 26. — Achat de machines
du premier âge 2.200»» Art. 26. — Achat de machines à écrire 500» » Art. 27. — Réparation et fourniture d'accessoires pour les machines à écrire 300»» Total du Chap. 4 354.208»» CHAPITRE 5 ROUTES DÉPARTEMENTALES Néanmoins, CHAPITRE 6 CHEMINS DE fer Il est demandé pour les dépenses annuelles de ce service, une somme de 1.757.000»» à imputer, savoir : Sur les ressources éventuelles annuelles du service vicinal. 861.040»» Sur le produit des centimes spéciaux 444.638 86 Sur les autres ressources ordinaires 451.321 14 Total 1.757.000»!» Chemins de grande communication La longueur des chemins de grande communication est de.... 4.165
La longueur des chemins de grande communication est de.... 4.165 km. Au 31 décembre 1912, la longueur parvenue à l'état d'entretien était, de 4.140 km. Il a été construit où il sera construit en 1913 25 km. La longueur des chemins de grande communication à l'état d'entretien au 1er janvier 1914 sera de 4.165 km. Il est demandé pour les travaux de ces lignes, une somme de 1.757.000 francs, répartie comme il est dit ci-après : 454 DÉLIBÉRATIONS Art. 1er. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication 1.677.380»» Art. 2. — Réserve pour travaux imprévus des chemins vicinaux
Art. 2. — Réserve pour travaux imprévus des chemins vicinaux de grande communication 10.000»» Art. 3. — Subvention à la Société de secours mutuels des cantonniers...... 20.000»» Art. 4. — Fourniture et réparation d'outils, d'instruments, de matériel, de mobilier, etc., pour le service vicinal. 20.000»» Art. 5. — Dépenses diverses, timbres, etc 4.000»» Art. 6. — Dépenses résultant de l'application aux cantonniers de la loi sur les accidents du travail 1.500»» Art. 7. — Subvention pour travaux non susceptibles d'être compris au programme des travaux subventionnés par l'Etat, tels que rechargement, rescindements d'immeubles, construction de trottoirs, caniveaux et aqueducs, etc.
rechargement, rescindements d'immeubles, construction de trottoirs, caniveaux et aqueducs, etc. 21.420»» Art. 8. — Acquisition de 2 rouleaux compresseurs pour le cylindrage des emplois 2.700»» Total du Chap. 6 1.757.000»» SÉANCE DU 4 OCTOBRE 1913 455 CHAPITRE 7 ENFANTS ASSISTÉS (Lots des 27 et 28 juillet 1904) § 1er Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'Etat et des communes Art. 1er. — Secours temporaires. (Secours destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon. — Secours de premier besoin et primes de légitimation), 100.000»» Art. 2. — Salaires des nourrices.... 15.000»» Art. 3. —
Art. 2. — Salaires des nourrices.... 15.000»» Art. 3. — Pensions des pupilles confiés à des familles 192.000»» Art. 4. — Primes de survie aux nourrices et aux nourriciers 2.600»» Art. 5. — Fournitures de layettes aux pupilles 4.000»» Art. 6. — Fournitures de vêtures aux pupilles âgés de moins de 13 ans 58.000»» Art. 7. — Frais d'assistance médicale 11.000»» Art. 8. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les établissements pénitentiaires 10.000»» Art. 9. — Salaires des personnes préposées aux admissions, dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 4.600»» Art. 10. — Frais de séjour
dépendant des hospices 4.600»» Art. 10. — Frais de séjour des enfants dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 14.000»» Art. 11. — Pensions des pupilles placés dans les établissements autres que les établissements dépositaires 6.000»» Art. 12. — Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les pupilles 200» » Art. 13. — Primes aux nourrices et aux nourriciers autres que les primes de survie 2.000»» Art. 14. — Fournitures scolaires. 7.000»» Art. 15. — Cotisations des pupilles âgés de moins de 13 ans et affiliés aux mutualités scolaires 3.500»» Art. 16. — Fourniture des vêtures aux pupilles âgés de plus de
— Fourniture des vêtures aux pupilles âgés de plus de 13 ans... 51.200»» Art. 17. — Frais de déplacement des pupilles et des nourrices ; frais relatifs à l'engagement des nourrices 3.000»» Art. 18. — Registres, imprimés et signes de reconnaissance 2.800»» Art. 19. — Frais d'inhumation des pupilles 200» » Art. 20. — Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupillaires.. 1.600»» Art. 21. — Remboursements aux départements étrangers pour frais d'entretien de pupilles d'Ille-et-Vilaine en 1914 et antérieurement 4.000»» Art. 22. — Frais résultant de l'exécution de jugements rendus en vertu de la loi du 24 juillet
jugements rendus en vertu de la loi du 24 juillet 1889, de production de pièces en vue de mariages ou émancipation de pupilles 100»» Art. 23. — Création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes. (Emploi du revenu des fondations constituées au profit du service des enfants assistés, sans affectation spéciale. Chapitres 2 et 5 des recettes. 567 Art. 24. — Création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes. (Emploi du produit des biens des pupilles décédés) 233 Art. 25. — Frais de transport, d'enfants assistés
décédés) 233 Art. 25. — Frais de transport, d'enfants assistés antérieurement à 1914... 400 Total du paragraphe 1er.. 494.000 §2 Dépenses à la charge exclusive du département Art. 1er. — Indemnité de bureau permanente à l'Inspecteur 600 Art. 2. — Indemnité à l'Inspecteur pour l'exercice de la tutelle 600 Art. 3. — Indemnité au personnel de l'Inspection (contrôle des secours, contrôle et écritures du magasin)... 1.800 Art. 4. — Frais de bureaux spéciaux. — Chauffage central. — Chauffage spécial du bureau ouvert, éclairage et entretien des lampes. — Communications téléphoniques. — Assurances. — Achat de timbres, composteurs ; machines à
— Assurances. — Achat de timbres, composteurs ; machines à écrire (entretien), etc 1.500 Art. 5. — Dépenses diverses et imprévues 1.200 Art. 6. — Indemnité personnelle aux Sous-Inspecteurs pour frais de service. 900 Total du paragraphe 2 6.600 Rappel du paragraphe 1er.. 494.000 Total du Chap. 7 500.600 CHAPITRE 8 PROTECTION DES ENFANTS DE PREMIER ÂGE (Loi du 23 décembre 1874) Art. 1. — Frais de surveillance médicale 26.500 Art. 2. — Indemnités aux secrétaires de mairies 4.000 Art. 3. — Frais de registres et d'imprimés 1.800 Art. 4. — Frais de tournées de l'Inspecteur et des Sous-Inspecteurs de
— Frais de tournées de l'Inspecteur et des Sous-Inspecteurs de l'Assistance publique 600 Art. 5. — Récompenses aux nourrices 400 Art. 6. — Remboursements aux départements dans lesquels les enfants sont placés en nourrice, en sevrage ou en garde en 1914 et antérieurement.... 500 Art. 7. — Indemnité au personnel de l'Inspection pour travaux extraordinaires 1.200 Art. 8. — Consultations de nourrissons. — Frais de stérilisation et de distribution de lait. — Achat de balances. — Réparations, frais divers 2.700 Art. 9. — Subventions aux grottes de lait de Rennes, de Saint-Servan et de Saint-Alary 300 Total du Chap. 8
de Saint-Servan et de Saint-Alary 300 Total du Chap. 8 38.000 CHAPITRE 9 ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE (Loi du 15 juillet 1893) Art. 1. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 380.000 Art. 2. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours départemental.... 9.000 Art. 3. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades n'ayant ni le domicile de secours communal, ni le domicile de secours départemental (à la charge de l'État) 4.000 Art. 4. — Dépenses d'assistance médicale gratuite pour lesquelles un recours doit être exercé contre les départements, communes, particuliers,
un recours doit être exercé contre les départements, communes, particuliers, sociétés, corporations, etc 3.000 Art. 5. — Dépenses d'administration et de contrôle du service 7.200 Total du Chap. 9 403.200 CHAPITRE 10 ASSISTANCE DES VIEILLARDS, DES INFIRMES ET DES INCURABLES PRIVÉS DE RESSOURCES (Loi du 14 juillet 1905) Art. 1er. — Frais d'administration du service dans le département 20.400 Art. 2. — Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal Art. 3. — Allocations mensuelles.. 1.380.000 Art. 4. — Frais d'hospitalisation soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés 360.000 Art. 5. — Frais d'entretien chez des
établissements privés 360.000 Art. 5. — Frais d'entretien chez des particuliers 4.000 Art. 6. — Frais d'entretien dans des établissements publics ou privés où le logis seulement est assuré au bénéficiaire 1.000 Art. 7. — Frais de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux 1.500 Art. 8. — Frais de transport des assistés 400 Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental Art. 9. — Allocations mensuelles... 32.000 Art. 10. — Frais d'hospitalisation soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés 36.000 Art. 11. — Frais d'entretien chez des particuliers 2.000 Art. 12. — Frais d'entretien
d'entretien chez des particuliers 2.000 Art. 12. — Frais d'entretien dans des établissements publics ou privés où le logis seulement est assuré au bénéficiaire 200 Art. 13. — Frais de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux 200 Art. 14. — Frais de transport des assistés 200 Dépenses des assistés n'ayant aucun domicile de secours Art. 15. — Allocations mensuelles.. 9.000 Art. 16. — Frais d'hospitalisation soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés 16.000 Art. 17. — Frais d'entretien chez des particuliers 1.000 Art. 18. — Frais d'entretien dans des établissements publics ou privés où le
Frais d'entretien dans des établissements publics ou privés où le logis seulement est assuré au bénéficiaire 200 Art. 19. — Frais de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux 100 Art. 20. — Frais de transport des assistés 100 Total du Chap. 10 1.864.300 CHAPITRE 11 PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE (Loi du 15 février 1902) Art. 1er. — Dépenses du Conseil départemental d'hygiène et des commissions sanitaires de circonscription.... 3.500 Art. 2. — Dépenses du service de la vaccine 15.000 Art. 3. — Dépenses du service des épidémies 1.500 Art. 4. — Dépenses du service départemental de désinfection
1.500 Art. 4. — Dépenses du service départemental de désinfection 60.000 Art. 5. — Contribution du département aux dépenses de fonctionnement des bureaux d'hygiène des villes de 20.000 habitants et au-dessus et des villes d'au moins 2.000 habitants qui sont le siège d'un établissement thermal.. 2.600 Art. 6. — Contribution du département aux dépenses du service de désinfection des villes de 20.000 habitants et au-dessus 3.000 Art. 7. — Subvention à la Ville de Rennes pour le laboratoire de bactériologie et indemnité au professeur chargé d'analyses par le département et au garçon de salle 1.700 Art. 8. — Frais d'inspection
au garçon de salle 1.700 Art. 8. — Frais d'inspection et de contrôle 6.700 Total du Chap. 11 94.000 CHAPITRE 12 ALIÉNÉS Art. 1er. — Frais d'entretien des aliénés indigents des deux sexes 460.000 Art. 2. Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents 1.500 » Art. 3. — Frais de transport et d'entretien d'aliénés indigents antérieurement à 1914 2.050 » Total du Chap. 12 463.550 » CHAPITRE 13 DÉPENSES D'ASSISTANCE NON PRÉVUES AUX CHAPITRES 7 À 12 Art. 1er. — Entretien de sourd-muets dans les institutions spéciales, à Paris, à Rillé, à Bordeaux 28.000 » Art.
spéciales, à Paris, à Rillé, à Bordeaux 28.000 » Art. 2. — Entretien de jeunes aveugles à Paris, à Angers, à Nantes ou à Auray 7.350 » Art. 3. — Entretien de jeunes infirmes dans des établissements spéciaux en vue de leur instruction. (Circulaire du 14 juillet 1908) 1.000 » Art. 4. — Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents. (Circulaires des 19 septembre 1890, 28 janvier 1891 et 1er décembre 1892) 2.625 » Art. 5. — Secours d'extrême urgence et frais de rapatriement 6.000 » Art. 6. — Traitement d'indigents à l'Institut Pasteur ou dans
Art. 6. — Traitement d'indigents à l'Institut Pasteur ou dans les cliniques ophtalmologiques 1.500 » Art. 7. — Entretien d'indigents dans le dépôt de mendicité établi à Beaugency 10.000 » Art. 8. — Subvention à la Société centrale de sauvetage des naufragés 100 » Art. 9. — Subvention à l'Œuvre de l'Orphelinat de l'enseignement primaire de France 100 » Art. 10. — Subventions aux sociétés de secours mutuels (Loi du 18 avril 1898) 4.000 » Art. 11. — Subvention à l'Union des Sociétés de Secours mutuels du Ille-et-Vilaine 60.675 » Art. 12. — Bureaux d'assistance judiciaire (Loi du 22 janvier
Art. 12. — Bureaux d'assistance judiciaire (Loi du 22 janvier 1851 modifiée par la loi du 10 juillet 1901) 500 » Art. 13. — Entretien de trois lits d'enfants à l'hospice des Incurables de Rennes. (Emploi de la rente constituée sur les fonds du Parc mutuel) 1.008 » Art. 14. — Secours aux communes de 4.000 à 20.000 habitants pour leur permettre de venir en aide aux pauvres (Emploi du revenu de la fondation Génin) 348 » Art. 15. — Traitement dans un sanatorium d'instituteurs tuberculeux 1.800 » Art. 16. — Subvention au refuge de Saint-Cyr 300 » Art. 17.