jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
à Juillet sur août 1, 79 50 à Total 3 80 à les 188 ml. Raffinés 160 à 162 les 100 kg. comptant sans escompte. DÉPÊCHES COMMERCIALES COTONS. — Le Havre 28 juin. — Ouverture du marché. Vente probable d'aujourd'hui sur l'indigo, 15,000 balles. Marché ferme, prix en hausse. Importations, 5,000 balles. SOCIALISTES DU 29 JOURS Oatre, 7 b. 45. — Faust. Français 8 b. 1/4. — Jean-Dumas. Odéssite 0 h, 0/0. — Clôture Opératien. 8 k. 0/0. Mignon Opéra comique. 0 h. 0/0. OPÉRÉTIES. Châtelet, 7 h. 3/4. — Marceau. Théâtre-Sénart, Clôture. Eden, 8 h. 0/0. — Dora. Gymnase,
Marceau. Théâtre-Sénart, Clôture. Eden, 8 h. 0/0. — Dora. Gymnase, 8 h. 1/4. Estelle. Fébus. Porte-Saint-Martin, 7 h. 1/2. Les Enfants. Galérie, 7 h. 1/2. Tous dentistes. La Cagnotte. Palais-Royal, 8 h. 1/4. — Antoine et Cléopâtre. La Boîte à Bibi. Ménagerie, Clôture. Bourse de Commerce, Clôture. Ambigu, 0 h. 0/0. — Clôture. Théâtre-Champs-Elysées, Clôture. Château-d'Eau, 7 h. 30. — Le Fils de la Nuit. Félix-Magrin, 8 h. Deux pâtisseries. Une Griquette à la mer. Le Bain dans Mer. Hippodrome des Champs-Elysées. 4, avenue Joséphine, 3, avenue de Fontaine. Spectacle les dimanches, lundis, jeudis et samedis de 3 à 6
les dimanches, lundis, jeudis et samedis de 3 à 6 heures. Bouffes du Nord, 7 h. 30, Quartier du Roi. — Courses de sanits. Bois de la Chassée-d'Antin (rue Sabin, 24) toute la journée et le dimanche soir et concert. Cirque d'été (Champs-Elysées). — Tous les soirs, à 8 heures, représentation équestre. Cirque des Réveaux, à 8 h. présentation équestre. Jardin, Boulevards, tous les soirs. Bourse des Phénums, Clôture, Paris Magenta. Tout à l'abri. Musique de chambre. — Tous les jeudis soir. Théâtre de la Renommée, Bourse de Commerce. Bourse de Fer, 3 heures, l'Horloge (Champs-Elysées), 7 h. Casino de
de Fer, 3 heures, l'Horloge (Champs-Elysées), 7 h. Casino de Paris, Palais-Royal, 8 h. 1/4. Théâtre de la République, 7 h. 1/2. Théâtre des Variétés, 7 h. 1/2. Tous dentaires. La Cagnotte. Palais-Royal, 8 h. 1/4. — Antoine et Cléopâtre. La Boîte à Bibi. Ménagerie, Clôture. l'Odéon, Clôture. Ambigu, 0 h. 0/0. — Clôture. Théâtre-Champs-Elysées, Clôture. Château-d'Eau, 7 h. 30. — Le Fils de la Nuit. Félix-Magrin, 8 h. Deux pâtisseries. Une Griquette à la mer. Le Bain dans Mer. Hippodrome des Champs-Elysées. 4, avenue Joséphine, 3, avenue de Fontaine. Spectacle les dimanches, lundis, jeudis et samedis de 3 à
Spectacle les dimanches, lundis, jeudis et samedis de 3 à 6 heures. Bouffes du Nord, 7 h. 30, Quartier du Roi. — Courses de sanits. Bois de la Chassée-d'Antin (rue Sabin, 24) toute la journée et le dimanche soir et concert. Cirque d'été (Champs-Elysées). — Tous les soirs, à 8 heures, représentation équestre. Cirque des Réveuses, à 8 h. présentation équestre. Jardin, Boulevards, tous les soirs. Bourse des Phénums, Clôture, Paris Magenta. Tout à l'abri. Musique de chambre. — Tous les jeudis soir. Théâtre de la Renommée, Bourse de Commerce. Bourse de Fer, 3 heures, l'Horloge (Champs-Elysées), 7 h. Casino
Bourse de Fer, 3 heures, l'Horloge (Champs-Elysées), 7 h. Casino de Paris, Palais-Royal, 8 h. 1/4. Théâtre de la République, 7 h. 1/2. Théâtre des Variétés, 7 h. 1/2. Tous dentaires. La Cagnotte. Palais-Royal, 8 h. 1/4. — Antoine et Cléopâtre. La Boîte à Bibi. Ménagerie, Clôture. l'Odéon, Clôture. Ambigu, 0 h. 0/0. — Clôture. Théâtre-Champs-Elysées, Clôture. Château-d'Eau, 7 h. 30. — Le Fils de la Nuit. Félix-Magrin, 8 h. Deux pâtisseries. Une Griquette à la mer. Le Bain dans Mer. Hippodrome des Champs-Elysées. 4, avenue Joséphine, 3, avenue de Fontaine. Spectacle les dimanches, lundis, jeudis et samedis de 3
Fontaine. Spectacle les dimanches, lundis, jeudis et samedis de 3 à 6 heures. Bouffes du Nord, 7 h. 30, Quartier du Roi. — Courses de sanits. Bois de la Chassée-d'Antin (rue Sabin, 24) toute la journée et le dimanche soir et concert. Cirque d'été (Champs-Elysées). — Tous les soirs, à 8 heures, représentation équestre. Cirque des Réveuses, à 8 h. présentation équestre. Jardin, Boulevards, tous les soirs. Bourse des Phénums, Clôture, Paris Magenta. Tout à l'abri. Musique de chambre. — Tous les jeudis soir. Théâtre de la Renommée, Bourse de Commerce. Bourse de Fer, 3 heures, l'Horloge (Champs-Elysées), 7 h.
Commerce. Bourse de Fer, 3 heures, l'Horloge (Champs-Elysées), 7 h. Casino de Paris, Palais-Royal, 8 h. 1/4. Théâtre de la République, 7 h. 1/2. Théâtre des Variétés, 7 h. 1/2. Tous dentaires. La Cagnotte. Palais-Royal, 8 h. 1/4. — Antoine et Cléopâtre. La Boîte à Bibi. Ménagerie, Clôture. l'Odéon, Clôture. Ambigu, 0 h. 0/0. — Clôture. Théâtre-Champs-Elysées, Clôture. Château-d'Eau, 7 h. 30. — Le Fils de la Nuit. Félix-Magrin, 8 h. Deux pâtisseries. Une Griquette à la mer. Le Bain dans Mer. Hippodrome des Champs-Elysées. 4, avenue Joséphine, 3, avenue de Fontaine. Spectacle les dimanches, lundis, jeudis et samedis de
de Fontaine. Spectacle les dimanches, lundis, jeudis et samedis de 3 à 6 heures. Bouffes du Nord, 7 h. 30, Quartier du Roi. — Courses de sanits. Bois de la Chassée-d'Antin (rue Sabin, 24) toute la journée et le dimanche soir et concert. Cirque d'été (Champs-Elysées). — Tous les soirs, à 8 heures, représentation équestre. Cirque des Réveuses, à 8 h. présentation équestre. Jardin, Boulevards, tous les soirs. Bourse des Phénums, Clôture, Paris Magenta. Tout à l'abri. Musique de chambre. — Tous les jeudis soir. Théâtre de la Renommée, Bourse de Commerce. Bourse de Fer, 3 heures, l'Horloge (Champs-Elysées), 7
de Commerce. Bourse de Fer, 3 heures, l'Horloge (Champs-Elysées), 7 h. Casino de Paris, Palais-Royal, 8 h. 1/4. Théâtre de la République, 7 h. 1/2. Théâtre des Variétés, 7 h. 1/2. Tous dentaires. La Cagnotte. Palais-Royal, 8 h. 1/4. — Antoine et Cléopâtre. La Boîte à Bibi. Ménagerie, Clôture. l'Odéon, Clôture. Ambigu, 0 h. 0/0. — Clôture. Théâtre-Champs-Elysées, Clôture. Château-d'Eau, 7 h. 30. — Le Fils de la Nuit. Félix-Magrin, 8 h. Deux pâtisseries. Une Griquette à la mer. Le Bain dans Mer. Hippodrome des Champs-Elysées. 4, avenue Joséphine, 3, avenue de Fontaine. Spectacle les dimanches, lundis, jeudis et samedis
avenue de Fontaine. Spectacle les dimanches, lundis, jeudis et samedis de 3 à 6 heures. Bouffes du Nord, 7 h. 30, Quartier du Roi. — Courses de sanits. Bois de la Chassée-d'Antin (rue Sabin, 24) toute la journée et le dimanche soir et concert. Cirque d'été (Champs-Elysées). — Tous les soirs, à 8 heures, représentation équestre. Cirque des Réveuses, à 8 h. présentation équestre. Jardin, Boulevards, tous les soirs. Bourse des Phénums, Clôture, Paris Magenta. Tout à l'abri. Musique de chambre. — Tous les jeudis soir. Théâtre de la Renommée, Bourse de Commerce. Bourse de Fer, 3 heures, l'Horloge (Champs-Elysées),
Bourse de Commerce. Bourse de Fer, 3 heures, l'Horloge (Champs-Elysées), 7 h. Casino de Paris, Palais-Royal, 8 h. 1/4. Théâtre de la République, 7 h. 1/2. Théâtre des Variétés, 7 h. 1/2. Tous dentaires. La Cagnotte. Palais-Royal, 8 h. 1/4. — Antoine et Cléopâtre. La Boîte à Bibi. Ménagerie, Clôture. l'Odéon, Clôture. Ambigu, 0 h. 0/0. — Clôture. Théâtre-Champs-Elysées, Clôture. Château-d'Eau, 7 h. 30. — Le Fils de la Nuit. Félix-Magrin, 8 h. Deux pâtisseries. Une Griquette à la mer. Le Bain dans Mer. Hippodrome des Champs-Elysées. 4, avenue Joséphine, 3, avenue de Fontaine. Spectacle les dimanches, lundis, jeudis et
3, avenue de Fontaine. Spectacle les dimanches, lundis, jeudis et samedis de 3 à 6 heures. Bouffes du Nord, 7 h. 30, Quartier du Roi. — Courses de sanits. Bois de la Chassée-d'Antin (rue Sabin, 24) toute la journée et le dimanche soir et concert. Cirque d'été (Champs-Elysées). — Tous les soirs, à 8 heures, représentation équestre. Cirque des Réveuses, à 8 h. présentation équestre. Jardin, Boulevards, tous les soirs. Bourse des Phénums, Clôture, Paris Magenta. Tout à l'abri. Musique de chambre. — Tous les jeudis soir. Théâtre de la Renommée, Bourse de Commerce. Bourse de Fer, 3 heures, l'Horloge
Renommée, Bourse de Commerce. Bourse de Fer, 3 heures, l'Horloge (Champs-Elysées), 7 h. Casino de Paris, Palais-Royal, 8 h. 1/4. Théâtre de la République, 7 h. 1/2. Théâtre des Variétés, 7 h. 1/2. Tous dentaires. La Cagnotte. Palais-Royal, 8 h. 1/4. — Antoine et Cléopâtre. La Boîte à Bibi. Ménagerie, Clôture. l'Odéon, Clôture. Ambigu, 0 h. 0/0. — Clôture. Théâtre-Champs-Elysées, Clôture. Château-d'Eau, 7 h. 30. — Le Fils de la Nuit. Félix-Magrin, 8 h. Deux pâtisseries. Une Griquette à la mer. Le Bain dans Mer. Hippodrome des Champs-Elysées. 4, avenue Joséphine, 3, avenue de Fontaine. Spectacle les dimanches, lundis, jeudis
Joséphine, 3, avenue de Fontaine. Spectacle les dimanches, lundis, jeudis et samedis de 3 à 6 heures. Bouffes du Nord, 7 h. 30, Quartier du Roi. — Courses de sanits. Bois de la Chassée-d'Antin (rue Sabin, 24) toute la journée et le dimanche soir et concert. Cirque d'été (Champs-Elysées). — Tous les soirs, à 8 heures, représentation équestre. Cirque des Réveuses, à 8 h. présentation équestre. Jardin, Boulevards, tous les soirs. Bourse des Phénums, Clôture, Paris Magenta. Tout à l'abri. Musique de chambre. — Tous les jeudis soir. Théâtre de la Renommée, Bourse de Commerce. Bourse de Fer, 3 heures,
la Renommée, Bourse de Commerce. Bourse de Fer, 3 heures, l'Horloge (Champs-Elysées), 7 h. Casino de Paris, Palais-Royal, 8 h. 1/4. Théâtre de la République, 7 h. 1/2. Théâtre des Variétés, 7 h. 1/2. Tous dentaires. La Cagnotte. Palais-Royal, 8
SOMMAIRE DU 23 JUILLET PARTIE OFFICIELLE Loi autorisant les départements des Côtes-du-Nord, des Deux-Sèvres et de la Nièvre à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du service de l'assistance médicale gratuite (page 4213). Loi autorisant les départements de l'Ardèche, de l'Ariège, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, d'Ille-et-Vilaine, des Landes, de la Haute-Loire, de la Lozère, de l'Orne et des Hautes-Pyrénées à s'imposer extraordinairement, pendant l'année 1897, pour les dépenses du service de l'assistance médicale gratuite (page 4214). Loi autorisant les départements de l'Aude, du Loiret et des Vosges à s'imposer extraordinairement pour travaux de vicinalité (Page 4216). Loi autorisant les
extraordinairement pour travaux de vicinalité (Page 4216). Loi autorisant les départements de la Charente et de la Manche à modifier l'affectation d'une imposition extraordinaire (page 4216) Loi autorisant le département de l'Allier à contracter un emprunt de 500,000 fr. pour travaux à l'asile des aliénés de Sainte-Catherine (page 4216). Loi autorisant le département des Basses-Alpes à s'imposer extraordinairement pour des dépenses d'intérêt départemental (page 4216). Loi autorisant le département du Cantal à contracter un emprunt de 85,861 fr. pour l'amélioration de l'école normale d'institutrices d'Aurillac (page 4217). Loi autorisant le département du Cher à s'imposer extraordinairement, en 1897, pour la
département du Cher à s'imposer extraordinairement, en 1897, pour la garantie d'exploitation des chemins de fer d'intérêt local (page 4217). Loi autorisant le département de la Drôme à contracter un emprunt de 100,000 fr. pour subvention à la reconstruction du pont suspendu de Valence sur le Rhône (page 4217) Loi autorisant le département du Tarn à s'imposer extraordinairement pour travaux de maisons d'école (page 4211). Loi autorisant le département de la Vendée à contracter un emprunt de 88,500 fr. et à s'Imposer extraordinairement (page 4217). Loi autorisant la ville de Brive (Corrèze) à contracter un emprunt de 150,000 fr., pour
Brive (Corrèze) à contracter un emprunt de 150,000 fr., pour frais de construction du collège (page 4218). Loi autorisant la ville de Compiègne (Oise) à contracter un emprunt de 190,000 fr. et à s'imposer extraordinairement (page 4218). Loi autorisant la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à contracter un emprunt de 222,500 francs et à s'imposer extraordinairement (page 4218). Décret chargeant le garde des sceaux, ministre de la justice, de l'intérim du ministère de l'intérieur (page 4218). — Convoquant les conseils municipaux des communes du département du Gers à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur,
leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur, et fixant la date de l'élection sénatoriale (page 4219). — Convoquant les électeurs des communes de Juniville, de Tourteron (Ardennes), d'Anglure (Marne) et de Nemours (Seine-et-Marne) à l'effet de nommer des conseillers généraux ; et les électeurs du canton d'Essoyes (Aube) à l'effet de nommer un conseiller d'arrondissement (page 4219). — Nommant un conseiller d'Etat en service ordinaire (page 4219). — Classant au nombre des voies publiques de la ville de Paris, dans le 18e arrondissement, la rue Berthe, partie comprise entre les rues Drevet et de Ravignan, et fixant
comprise entre les rues Drevet et de Ravignan, et fixant les alignements de ladite rue, partie comprise entre les rues Chappe et de Ravignan (page 4219). Déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter au port de Nantes pour l'établissement d'une estacade et d'une gare maritime (page 4219). Nommant le commissaire général du gouvernement français à l'exposition de Bruxelles en 1897 (page 4219). Arrêté ouvrant un concours pour l'emploi de suppléant des chaires d'anatomie et de physiologie à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Grenoble (page 4219). Médailles d'honneur pour services rendus à l'industrie (page 4220). Documents du ministère
pour services rendus à l'industrie (page 4220). Documents du ministère de la guerre : Décret abrogeant le décret du 4 mars 1896, relatif à la fixation des délais pour l'émission et le paiement des mandats imputables sur le compte spécial de l'expédition de Madagascar (page 4220). — Portant mutation dans l'état-major général de l'armée (page 4220). Décision portant mutation dans les comités et commissions (page 4220). Documents du ministère de la marine : Décret portant affectation aux départements de la guerre et de la marine de parcelles de terrain sises au Bouguen (Brest) (page 4220). — Portant promotions dans le
au Bouguen (Brest) (page 4220). — Portant promotions dans le corps des officiers de marine (page 4220). — Portant promotion dans le corps des officiers mécaniciens de la marine (page 4220). — Portant nomination à l'emploi de surveillant général des arsenaux (page 4220). Décision portant nomination du chef d'état-major du 4e arrondissement maritime à Rochefort (page 4220). — Portant nominations à des commandements à la mer (page 4220). PARTIE NON OFFICIELLE Discours prononcé par le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, à la séance d'ouverture de la session ordinaire du conseil supérieur de l'instruction publique (page 4220).
session ordinaire du conseil supérieur de l'instruction publique (page 4220). Chambre des députés. — Convocation de commission (page 4221). Avis et communications. — Situation de la caisse nationale d'épargne, au 31 mai 1896 (page 4221). Adjudications administratives et insertions obligatoires. Bourses et marchés. — Annonces. PARTIE OFFICIELLE Paris, 22 Juillet 1896. LOI autorisant le département des Côtes-du-Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Le département des Côtes-du-Nord est autorisé,
: Article unique. — Le département des Côtes-du-Nord est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairement, pendant cinq années à partir de 1897, un centime additionnel au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera et restera exclusivement applicable aux dépenses du service de l'assistance médicale gratuite mises à sa charge par la loi du 15 juillet 1893. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. La présente loi, délibérée
la loi du 10 août 1871. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait au Havre, le 21 juillet 1896. FÉLIX FAURE. par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, LOUIS BARTHOU. LOI autorisant le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. Le département des Deux-Sèvres est autorisé, conformément à la
unique. Le département des Deux-Sèvres est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairement, pendant cinq années à partir de 1897, quatre-vingt-dix centièmes de centime (0 c. 90) additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera et restera exclusivement applicable aux dépenses du service de l'assistance médicale gratuite mises à sa charge par la loi du 15 juillet 1893. Cette imposition sera récolpée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. La présente
vertu de la loi du 10 août 1871. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait au Havre, le 21 juillet 1896. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, LOUIS BARTHOU. LOI autorisant le département de la Nièvre à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. Le département de la Nièvre est
suit : Article unique. Le département de la Nièvre est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairement, pendant cinq ans à partir de 1897, un centime (1 c.) additionnel au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera et restera exclusivement applicable aux dépenses du service de l'assistance médicale gratuite mises à sa charge par la loi du 15 juillet 1893. Cette imposition sera récolpée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. La
en vertu de la loi du 10 août 1871. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait au Havre, le 21 juillet 1896. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, LOUIS BARTHOU. LOI autorisant le département de l'Ardèche à s'imposer extraordinairement, pendant l'année 1897, pour les dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. Le département de
dont la teneur suit : Article unique. Le département de l'Ardèche est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairement, pendant l'année 1897, cinquante centièmes de centime (0 c. 50) additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera et restera exclusivement applicable aux dépenses du service de l'assistance médicale gratuite mises à sa charge par la loi du 15 juillet 1893. Cette imposition sera récolpée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871.
finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait au Havre, le 21 juillet 1896. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, LOUIS BARTHOU. LOI autorisant le département de l'Ariège à s'imposer extraordinairement, pendant l'année 1897, pour les dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Le
loi dont la teneur suit : Article unique. — Le département de l'Ariège est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairement, pendant l'année 1897, un centime (1 c.) additionnel au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera et restera exclusivement applicable aux dépenses du service de l'assistance médicale gratuite mises à sa charge par la loi du 15 juillet 1893. Cette imposition sera récolpée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. La
en vertu de la loi du 10 août 1871. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait au Havre, le 21 juillet 1896. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, LOUIS BARTHOU. LOI autorisant le département de la Dordogne à s'imposer extraordinairement, pendant l'année 1897, pour les dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Le
loi dont la teneur suit : Article unique. — Le département de la Dordogne est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairement, pendant l'année 1897, soixante centièmes de centime (0 c. 60) additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera et restera exclusivement applicable aux dépenses du service de l'assistance médicale gratuite mises à sa charge par la loi du 15 juillet 1893. Cette imposition sera récolpée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du
la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait au Havre, le 21 juillet 1896. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, LOUIS BARTHOU. LOI autorisant le département de la Haute-Garonne à s'imposer extraordinairement, pendant l'année 1897, pour les dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. Le département de Haute-Garonne est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairement, pendant l'année 1897, un centime cinquante centièmes (1 c. 50) additionnel au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera et restera exclusivement applicable aux dépenses du service de l'assistance médicale gratuite mises à sa charge par la loi du 15 juillet 1893. Cette imposition sera récolpée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la
année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait au Havre, le 21 juillet 1896. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, LOUIS BARTHOU. 50) additionnels au principe des quatre contributions directes, dont le produit sera et restera exclusivement applicable aux dépenses du service de l'assistance médicale gratuite mises à sa charge par la loi du 15 juillet 1893. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes