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à un argument du rapporteur qui consiste à dire : « Dans ces conditions, il ne s’agit plus que de trouver les 14 ou 15 millions, au plus, que représente aujourd’hui la rétribution scolaire. Certes, en présence, d’une part, des excédents de recettes par lesquels se soldent vos budgets, et, d’autre part, de l’importance, pour les raisons que nous avons exposées dans notre rapport général, de l’établissement de la gratuité dans toutes nos écoles, il aurait été possible de demander au budget de l’Etat de prendre à sa charge ce déficit. Le moyen eût été fort simple, mais il eût
déficit. Le moyen eût été fort simple, mais il eût été injuste, puisque les communes retardataires auraient ainsi tiré bénéfice de leur défaut de zèle. Je ne comprends pas en quoi les communes qui se sont imposées volontairement, de 4 centimes facultatifs ont à gagner à ce que cet impôt soit mis dans les communes voisines. Il me semble qu’elles auraient un bien plus grand avantage à être dégrevées elles-mêmes de leur impôt volontaire. Si l’argument veut dire qu’il faut punir les communes retardataires, vous trouverez comme moi qu’il serait bien sévère d’infliger une pénalité pour un simple défaut de
bien sévère d’infliger une pénalité pour un simple défaut de zèle. Je ne crois donc pas que cet argument ait grande valeur, et je résume la discussion en disant : ce projet du gouvernement vous propose l’établissement d’un nouvel impôt qui n’est conforme ni à la raison, ni à l’équité, il vous propose de charger inutilement une certaine catégorie de contribuables des frais de cet impôt, en maintenant une législation qui n’est plus en harmonie avec notre organisation de l’enseignement primaire. Mon amendement, au contraire, vous permet d’établir la gratuité absolue de l’enseignement primaire, sans créer aucun impôt nouveau, sans
absolue de l’enseignement primaire, sans créer aucun impôt nouveau, sans imposer aucune charge nouvelle à personne ; il vous donne, en outre, le moyen de faire une juste répartition des charges, et des responsabilités. (Applaudissements à droite.) M. Jules Ferry répond. M. Ganivet lui succède à la tribune. Voici le discours de l’honorable député de l’Appel au peuple : M. Ganivet. Messieurs, j’ai écouté tout à l’heure avec la plus grande attention le discours de l’honorable ministre de l’Instruction publique répondant à mon honorable collègue et à M. Daguilhon-Pujol. Je m’attendais à entendre M. le ministre de l'instruction publique discuter
m’attendais à entendre M. le ministre de l'instruction publique discuter la question principale qui ressort de cet amendement ; mais je me suis aperçu que, passant à côté du principe qui avait été si bien présenté et développé par M. Daguilhon-Pujol, M. le ministre s’est borné à défendre et à discuter l’article 3 du projet de loi qui n’était pas encore en discussion. C’est à cette occasion, messieurs, que j’ai demandé la parole, afin de solliciter de M. ministre de l’instruction publique, s’il est possible, une explication nette et précise sur le principe de cet amendement. J’avais considéré que, dans
sur le principe de cet amendement. J’avais considéré que, dans la pensée des auteurs du projet de loi, il y avait dans ces divers articles un ensemble de propositions telles les uns des autres, pour ainsi dire inséparables, de telle manière que le sort de l'article 1er était subordonné au sort de l'article 3 du projet ; et c’est — si je ne me trompe — sur ce terrain que M. le ministre s’est placé et à l’heure. Aussi, moi, qui ne suis pas l’adversaire de la gratuité de l’enseignement ; qui, au contraire, en serais le partisan, si elle
; qui, au contraire, en serais le partisan, si elle était proposée dans d’autres conditions, j’ai été obligé de voter avec la minorité contre l’article 1er, car je voyais qu’il entraînerait fatalement le vote de l’article 3, dont je ne veux pas. (À gauche et quelques membres à droite.) C’est cela, très bien ! M. Ganivet. — L’honorable M. Daguilhon-Pujol posait tout à l’heure cette question : Vous voulez obliger les communes à ouvrir gratuitement leurs écoles, et dans ce cas vous voulez leur imposer la dépense principale de cette obligation. Mais, quand l’Etat impose une obligation, quand il commande
obligation. Mais, quand l’Etat impose une obligation, quand il commande à une collectivité d’acquitter la dépense nécessaire pour assurer l’exécution de l’obligation, quel appréndu l’honorable ministre de l'instruction «aucun mot, aucune pensée, qui répondent à ce que je disais, il y a un test : Mais pour établir cette gratuité telle que vous l’entendez, c’est-à-dire à la charge du budget général de l’Etat, il vous faut chercher des ressources s’élevant à 40 millions, il vous faut créer 10 ou 12 centimes additionnels ; je n’en veux pas. C’est-à-dire que pour ne pas créer des centimes additionnels au profit du budget
ne pas créer des centimes additionnels au profit du budget de l’Etat, vous voulez mettre ces centimes additionnels à la charge des communes. (Très bien ! à droite.) Au lieu de faire peser la charge de cette gratuité sur le budget général, vous voulez le faire porter uniquement sur les ressources des communes, que vous allez appauvrir. Voilà les conséquences de votre projet de loi c’est sur ce point que j’appelle l’attention de la Chambre, et je lui demande la permission de présenter quelques très courtes observations : A droite. — Parlez ! M. Ganivet. — Quelle est actuellement notre
— Parlez ! M. Ganivet. — Quelle est actuellement notre législation en matière d'enseignement primaire ? C’est la loi de 1833, combinée plus tard avec celle de 1850. Le principe de ces deux lois n'était pas la gratuité. Dans la pensée de ceux qui ont été les initiateurs de l'instruction primaire, la dépense qui en résultait devait être plus particulièrement supportée par ceux qui en profitent. Ils mirent la rétribution scolaire à la charge des familles ; l'obligation était ainsi imposée aux individus. L'État et les départements ne sont intervenus dans la dépense à supporter qu'à titre d'encouragement, afin d'aider
dans la dépense à supporter qu'à titre d'encouragement, afin d'aider les familles dans l'exécution de leurs obligations naturelles et légales. Il est arrivé cependant que peu à peu, le besoin de l'enseignement primaire se développant partout et prenant un essor d'autant plus considérable qu'un plus grand nombre d'écoles étaient ouvertes, on a senti la nécessité, non pas de faire la gratuité obligatoire au profit de tous, mais seulement une "gratuité relative" au profit de ceux à qui elle était utile; on l'a fait largement. Je demanderais à l'honorable ministre de l'instruction publique, s'il était encore à son banc, si, en
l'instruction publique, s'il était encore à son banc, si, en fait, dans l'état actuel, il y a eu une plainte s'élevant de n'importe quel département pour constater qu'on ait refusé l'entrée gratuite de l'école à l'enfant dont les parents ont des ressources trop faibles pour payer la pension. (Très bien! très bien! à droite.) Il n'y en a pas un exemple. J'ai donc raison de dire que la gratuité, qui intéresse particulièrement la portion de la population plus favorisée par la fortune, existe déjà suffisamment et répond, aujourd'hui, à tous les besoins du pays. Avec votre système, qu'est-ce que vous
les besoins du pays. Avec votre système, qu'est-ce que vous faites ? Est-ce que vous créez une situation plus favorable aux familles qui ont besoin de la gratuité de l'école ? Nullement! vous voulez créer une situation plus favorable au profit de la partie de la population aisée qui ne réclame rien et qui supporte facilement les frais d'instruction de ses enfants. Dès lors, vous ne ferez jamais comprendre à celui qui payait une petite somme d'impôt, et qui verra chaque année le total de sa feuille d'impôt augmenter, pourquoi on le fait payer pour les riches... (M. Favre et
on le fait payer pour les riches... (M. Favre et d'autres membres à droite. Très bien! très bien!) M. Ganivet. — Oui, voilà le résultat fatal auquel vous arriverez! Ce sera de faire payer par le pauvre l'impôt du riche! (Applaudissements à droite.) Si vous trouvez dans le budget de l'État des ressources suffisantes, si vous pouvez, à l'aide de quelques-uns de ces moyens sommairement indiqués par l'honorable M. Daguilhon-Pujol, — à qui vous n'avez pas répondu — rendre les écoles entièrement gratuites, sans imposer à personne aucune charge nouvelle, je dirai : Tant mieux! L'école sera libre, personne ne
je dirai : Tant mieux! L'école sera libre, personne ne payera; tout le monde jouira gratuitement des bienfaits de l'instruction. À droite. — Très bien! très bien! M. Ganivet. — Mais quand vous créez, au contraire, un impôt à la charge de ceux qui ne peuvent pas le payer et au profit de ceux qui l'ont toujours payé sans se plaindre, je ne me suis trop mélevé contre un pareil système. À droite. — Très bien! très bien! M. Ganivet. — C'est pour cela que nous combattons la gratuité! M. Ganivet. — M. le ministre nous a dit: Qu'est-ce que
Ganivet. — M. le ministre nous a dit: Qu'est-ce que je vous demande ? Je vous demande simplement de rendre obligatoire un impôt de 4 centimes, qui n'est, actuellement, que facultatif, mais qui est volontairement voté partout... À droite. — Mais non ! — Pas partout! M. Ganivet... ou du moins, par un grand nombre de communes et de départements. Oui, cet impôt existe, mais il est facultatif, et les communes se l'imposent volontairement. Mais le jour où il perdra son caractère de facultatif et deviendra obligatoire, il sera détesté, les populations ne le supporteront qu'avec la plus vive répugnance.
les populations ne le supporteront qu'avec la plus vive répugnance. Voilà ce qui arrivera. (Applaudissements à droite.) Remarquez, messieurs, qu'il ne s'agit pas seulement des 4 centimes additionnels, dont nous parlait M. le ministre de l'instruction publique, il s'agit de bien autre chose : parmi les innovations insérées dans ce projet de loi je vois que, pour faire face aux charges qui doivent nécessairement résulter de la gratuité ne coûtant rien à l'État, mais qui coûteraient cher aux communes, vous allez prendre à celles-ci le cinquième de leurs revenus ordinaires. Messieurs, c'est quelque chose que le cinquième. Je ne sais
Messieurs, c'est quelque chose que le cinquième. Je ne sais si dans vos départements, les communes sont dans la même situation que les communes de notre région de l'Ouest, mais je vous affirme que, dans l'Ouest, elles sont pauvres, très pauvres. M. Paul de Cassagnol. Et dans le Sud-Ouest aussi! M. Ganivet. Elles ne peuvent pas suffire à couvrir leurs dépenses ordinaires. Si vous jetiez les yeux sur le volume de statistiques que M. le ministre de l'intérieur nous fait distribuer chaque année sur la situation financière des communes, vous remarqueriez que, dans toutes les communes, il y a un
remarqueriez que, dans toutes les communes, il y a un surcroît de centimes additionnels considérable. Vous y remarqueriez, en même temps, que les revenus ordinaires de ces communes se composent de sommes vraiment misérables, quelquefois de 100 ou de 160 fr. Et c'est là-dessus que vous irez, prélever un cinquième! M. Paul de Cassagnol. Elles ne pourraient plus joindre les deux bouts! M. Ganivet. — J'ai eu occasion de consulter quelquefois ce volume de la situation financière en ce qui concerne les communes de mon département. Eh bien, j'y ai remarqué que, pour couvrir les dépenses communales, la moyenne des
remarqué que, pour couvrir les dépenses communales, la moyenne des centimes additionnels, sur tout mon département, est de 44 centimes; et, quand je pénètre dans les détails, je trouve des communes qui sont imposées, et ce sont les plus petites, les plus pauvres, celles qui ont moins de ressources, qui sont imposées jusqu'à concurrence de 1,10 centimes additionnels pour couvrir leurs dépenses. À droite. — C'est vrai! c'est vrai! M. René Gauthier. C'est comme la plupart des départements. M. Ganivet. — Cependant, ces dépenses que les communes ont à supporter ne sont pas, croyez-le bien, des dépenses facultatives; ce ne
ne sont pas, croyez-le bien, des dépenses facultatives; ce ne sont pas des dépenses de luxe, d'emunclotssement, que ces communes s'imposent, comme on peut le faire dans les grands villes; ce sont des dépenses absolument nécessaires, sans lesquelles le service communal ne pourrait pas marcher pendant vingt-quatre heures. (Approbation à droite.) M. le ministre est venu nous dire: Mais il y a des excédents qui seront pris au profit de la gratuité; ces excédents produiront une somme considérable. Eh bien, je le nier. Ces excédents ne seront jamais à la hauteur du cinquième des revenus ordinaires. En effet, quand on
hauteur du cinquième des revenus ordinaires. En effet, quand on prend le budget d'une commune et qu'on voit la somme qui reste disponible, après l'acquittement des dépenses ordinaires, cette somme qui, de tout temps, a été revendiquée par le ministère de l'instruction publique et qui donne lieu à des contestations entre ce ministère et celui de l'intérieur, on reconnaît que cette somme ne représente peut-être pas 3 ou 4 pour cent du revenu ordinaire. Qu'allez-vous donc faire? Vous allez prendre le cinquième des revenus ordinaires des communes. Que devront-elles faire pour couvrir leurs dépenses nécessaires? Ce n'est pas avec les
pour couvrir leurs dépenses nécessaires? Ce n'est pas avec les 4 centimes imposés pour l'instruction primaire qu'elles pourront les couvrir; il faudra qu'elles aient recours à d'autres centimes additionnels. Vous augmentez donc leurs charges déjà bien lourdes. Voilà le résultat auquel vous arrivez. M. Paul de Cassagnes. — C'est la ruine des communes pauvres! M. Canivet. — Vous avez raison, c'est la ruine des communes pauvres. S'il fallait entrer dans quelques-uns des détails spéciaux que M. le ministre a fournis, il ne serait pas difficile d'opposer des exemples contraires à ceux qu'il nous a donnés. M. le ministre nous a
ceux qu'il nous a donnés. M. le ministre nous a dit, en citant quelques communes des départements de la Dordogne-Inférieure, du Calvados, de la Drôme: Le résultat sera favorable à ces communes; vous leur enlevons la charge de la rétribution scolaire s'élevant à une somme plus considérable que celle que mon projet de loi mettra à leur charge. Ah! il est possible que ces situations se rencontres dans quelques rares localités choisies à dessein; mais ce que je puis affirmer, c'est que, dans le plus grand nombre, on trouvera une situation complètement inverse, c'est-à-dire que les charges nouvelles seront plus
situation complètement inverse, c'est-à-dire que les charges nouvelles seront plus lourdes que les charges actuelles. (Assentiment à droite.) M. le rapporteur. — C'est une erreur. Nous avons examiné tous les budgets avec soin. M. Ganivet. — J'entends M. Paul Bert nous dire: Nous avons examiné tous les budgets avec soin. Il me permettra de lui faire une observation. Je ne veux en rien incriminer sa bonne foi, ni même contester son affirmation; mais il me permettra de lui dire qu'il y a, en France, 36,000 communes: or, je suis convaincu que les budgets de toutes ces communes n'ont pu être
que les budgets de toutes ces communes n'ont pu être placés sous ses yeux; je suis convaincu que les calculs budgétaires qui ont été faits, à cet égard, n'ont pas pu être complétés dans ces 36,000 communes. M. le rapporteur. — Si! M. Ganivet. Je sais comment les renseignements ont pu être fournis; ils ont été fournis comme ils l'ont été au moment où il y avait contestation sur les excédents; c'est le ministère de l'instruction publique qui les a fournis; il aurait fallu, au moins, consulter le ministère de l'intérieur, ou plutôt les conseils généraux, les conseils municipaux, afin
l'intérieur, ou plutôt les conseils généraux, les conseils municipaux, afin de savoir exactement la situation de ces communes. M. le rapporteur. C'est le ministère de l'intérieur qui a fait les tableaux... M. Ganivet. Ils ont été faits sans qu'aucun avis ait été demandé aux conseils compétents; je l'affirme; Je crois qu'il eût été sage, alors qu'on engage l'avenir de nos communes, qu'on engage nos finances, au préjudice certainement des dépenses les plus nécessaires, je crois qu'il eût été sage de faire une enquête sérieuse et de demander l'avis de ces conseils. M. Paul de Cassagnes. — Les travaux de vicinalité
conseils. M. Paul de Cassagnes. — Les travaux de vicinalité vont être arrêtés partout M. Ganivet. — Il me paraît difficile qu'on retarde l'emploi des ressources vicinales qui ont une affectation spéciale; mais je dis que le service ordinaire de nos communes va être gêné de la façon la plus fâcheuse. Que résultera-t-il de cette loi? Il en résultera des charges pesantes et nouvelles, et vous verrez comment l'opinion publique, surtout dans nos campagnes, accueillera ces lois qui établissent des centimes additionnels grevant encore l'industrie et la propriété, il en résultera un accroissement d'impôts. Qu'aura-t-on fait? Aura-t-on véritablement fait la
résultera un accroissement d'impôts. Qu'aura-t-on fait? Aura-t-on véritablement fait la gratuité? Non. Vous aurez enrichi quelques individus qui ne réclament rien, qui n'ont pas besoin de la gratuité, mais en même temps vous aurez appauvri toutes les communes et écrasé leurs budgets. Je l'affirme, messieurs, il n'y a rien là qui réponde aux besoins de la situation, car nous sommes en présence d'une législation contre laquelle il n'y a aucune plainte, aucune réclamation. (Applaudissements à droite.) M. le président implique que l'amendement de M. Daguilhon-Pujol n'est soumis qu'à la prise en considération, qui entraînerait un renvoi à la commission. M.
en considération, qui entraînerait un renvoi à la commission. M. Paul Bert, rappelateur, fait remarquer que l'amendement de M. Daguilhon-Pujol admet la collecte des quatre centimes départementaux et des quatre centimes communaux; sur ces points il est d'accord avec le projet de l'organisation; l'amendement, écarte les autres contributions auxquelles il substitue une subvention de l'Etat. C'est sur ce point que porte le désaccord. L'amendement de M. Daguilhon-Pujol est mis aux voix, et, à la majorité de 281 voix contre 180 sur 461 votants, il n'a pas été pris en considération. Toutefois, un membre de la majorité républicaine, M. de Soulié,
Toutefois, un membre de la majorité républicaine, M. de Soulié, fait passer à quarante voix de majorité un amendement qui vient à rencontre du projet du gouvernement. M. Jules Ferry fait la grimace et dit presque tellement : "Je prie la Chambre de suspendre la délibération sur le projet de loi; il est possible que le vote qu'elle vient d'émettre nécessite un retour de ce projet." (Bravos et applaudissements ironiques à droite. — Mouvement prolongé.) À samedi la suite de la discussion. DESTRELLE. INFORMATIONS Le service anniversaire de la mort du Père Lacordaire, célébré les années précédentes dans les églises
du Père Lacordaire, célébré les années précédentes dans les églises des noms P. Dorville, Jumelage, et lieu demain, 20 novembre, dans l'église de Saint-Augustin, à 10 heures très précises. Faits divers Petites nouvelles.— L'ensemble de la situation est peu satisfaisant. Le baromètre est partout en baisse considérable. Hier, la distribution des pluies a été la même que la veille; la persistance des vents de sud-ouest sur les côtes dénote la présence de nouvelles bourrasques au large. Le temps va donc rester doux : la période pluvieuse ne paraît pas terminée. La journée a été belle hier, à Paris, où le
La journée a été belle hier, à Paris, où le thermomètre s'est tenu dans les environs de 12 degrés. Monaco. Ciel nuageux; beau temps. Th.: 12° 5-16° 5. Les galeries de chasse TRICOT montrent des vêtements très chauds et très solides. La Gazette de Paris est le seul journal financier de grand format. Sa lecture est indispensable aux rentiers et capitalistes qui désirent faire fructifier leur épargne et se tenir au courant de tous les événements financiers et intéressants. Il ne coûte que 2 fr. la première année, 59, rue Taitbout. Pour tous les articles non signés Le secrétaire de
Taitbout. Pour tous les articles non signés Le secrétaire de la rédaction FÉLIX RIBEYRE. Les magasins mythiques DEMAIN LA GRANDE MISE EN VENTE DES SOLDES ET OCCASION EN NOUVEAUTÉS D'HIVER Avis important Nous faisons de très-grands préparatifs pour l'Exposition des LIVRES VIRTUELLES qui aura lieu prochainement. Le Superficiale Agenda que les éditions Magasins assurent chaque année sera mis en vente à partir de demain Lundi. DISCOURS DE M. LABICHE À L'ACADÉMIE FRANÇAISE Toute la presse a constaté le grand succès obtenu par M. Eugène Labiche dans le discours si spirituel, si attachant, d'une touche si deliaë, qu'il a prononcé en
si attachant, d'une touche si deliaë, qu'il a prononcé en prenant possession du fauteuil académique. Nous le reproduisons in extenso, en regrettant que les longs débats du procès de Cissey ne nous aient pas permis de publier plus tôt cette allocution d'un des écrivains les plus sympathiques et les plus applaudis de notre temps. M. Eugène Labiche est de ceux dont les succès sont une joie pour tous, car il ne compte que des amis. F. H., Messieurs, Un grand écrivain, que M. de Sacy admirait profondément, Pascal, a dit quelque part : « La dernière chose qu'on trouve après
quelque part : « La dernière chose qu'on trouve après avoir fait un ouvrage, est de savoir celle qu'il faut mettre la première. — Quant à moi, Messieurs, je ne puis éprouver cet embarras; car j'ai hâte de vous remercier, et la chose que je veux mettre la première est l'expression de ma vive reconnaissance. Permettez-moi donc de vous dire, simplement, mais du fond du cœur, combien j'ai été touché du grand honneur que vous m'avez accordé en m'admettant parmi vous. L'Académie se fait elle-même; elle se recrute avec une pleine et souveraine indépendance, et c'est là, Messieurs, ce qui
pleine et souveraine indépendance, et c'est là, Messieurs, ce qui donne une si haute valeur à ses suffrages. Tantôt elle prend ses élus sur les sommets les plus élevés, tantôt elle les choisit dans des régions plus modestes. J'en apporte le témoignage. Quand j'ai commencé ma carrière, alors que j'écrivais mes... comment dirai-je? mes badinages, je l'avoue, je ne songeais guère à l'Académie. Elle m'apparaissait, de loin, comme un de ces beaux châteaux bâtis en Espagne et dans lesquels on n'entre qu'en rêve. Qui donc m'a donné la hardiesse de venir frapper à votre porte? Je pourrais vous dénoncer les
venir frapper à votre porte? Je pourrais vous dénoncer les coupables. Ils sont ici, bien près de moi. Ils m'ont encouragé, fortifié, rendu presque téméraire, et aujourd'hui, leur affection vient encore m'assister dans cette dernière épreuve qu'on appelle: le Discours académique! C'est ici, Messieurs, que mon embarras commence, dois-je vous l'avouer? Je n'ai pas fait de discours depuis ma rhétorique, et quels discours! L'Académie ne me pardonnerait pas de les recommencer. J'ai toute ma vie écrit des dialogues et voici que je me trouve, tout à coup, en face d'un terrible monologue. Je ne suis pas encore façonné à votre
terrible monologue. Je ne suis pas encore façonné à votre langage. J'entre un peu chez vous, comme ces Gaulois, à demi barbares, entraient dans Pompéi pour y apprendre l'éloquence et y respirer le parfum des livres lettres. En attendant l'heure de ma civilisation, permettez-moi de vous montrer tel qu je suis et de boire mon verre. Je sais qu'il n'est pas d'un cristal irréprochable, il a des défauts, des incorrections... La muse qui nous inspirait, mes amis et moi, était une bien petite muse, elle s'appelait simplement: la bonne humeur. Nous avons ri, nous avons fait rire, j'espère qu'il nous
Nous avons ri, nous avons fait rire, j'espère qu'il nous sera beaucoup pardonné. Il faut invoquer la bienveillance, n'est-ce pas évoquer le souvenir de M. de Sacy? Je voudrais pouvoir vous dire le plaisir fortifiant que j'ai éprouvé étudier de près cette âme d'élite où la grâce la plus aimable s'alliait à la piété la plus sincère et aux idées les plus libérales. On peut suivre avec confiance M. de Sacy dans tous les sentiers de sa vie. Avec lui, il semble qu'on fait un beau voyage dans le pays de l'honnêteté, escorté des sentiments les plus purs, les plus