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Après avoir exposé le nouveau système de réglementation du service des mœurs adopté dans la ville de Dijon depuis que le département s'est désintéressé de l'infirmerie des vénériennes, M. le Maire sollicite du département : 1° La libre disposition, à titre gratuit, du local où est établi l'infirmerie des vénériennes; 56 RAPPORT DU PRÉFET. 2° L'abandon de la part du mobilier et du matériel de l'établissement revenant au département ; 3° Le vote d'une allocation annuelle de 2,000 fr. destinée à couvrir les dépenses que peuvent occasionner les filles originaires des campagnes qui viennent demander à l'infirmerie la guérison de
des campagnes qui viennent demander à l'infirmerie la guérison de leur mal ; 4° Enfin le versement dans la caisse municipale d'une somme de 1,800 fr., montant d'un crédit supplémentaire voté au budget rectificatif de 1871 pour compléter les dépenses de l'infirmerie, alors que la totalité de ces dépenses était encore inscrite au budget départemental. Jusqu'en 1871, les dépenses de l'infirmerie des vénériennes ont été supportées à frais commun par la ville de Dijon et le département, le département étant seul chargé du service de la recette et de la dépense, la ville ne venant qu'enfin d'exercer, sur compte établi,
dépense, la ville ne venant qu'enfin d'exercer, sur compte établi, rembourser sa participation par un versement effectué dans la caisse départementale. Or, si les circonstances ont exigé qu'en 1871, le crédit départemental fût augmenté de 1,800 fr., ce crédit ne me semble pas devoir tourner au profit de la ville de Dijon ; il a été d'ailleurs employé, sauf un léger appoint (141 fr.), au paiement des dépenses de cet exercice, dépenses dont la ville n'a supporté que sa moitié, conformément aux conventions. M. le Maire fait ressortir que dans cette année 1871 la coopération de la ville aux dépenses
cette année 1871 la coopération de la ville aux dépenses de l'infirmerie a dépassé de 1,311 fr. 56 la moyenne des trois années précédentes, mais la même charge a été supportée par le département; ce n'est donc point là un argument déterminant en faveur de la demande de l'autorité municipale. En ce qui concerne le second chef des demandes de M. le Maire, la cession du mobilier et du matériel, vous avez chargé votre Commission départementale d'en décider. RAPPORT DU PRÉFET. 57 Sur le vote d'une subvention annuelle de 2,000 fr. pour indemniser la ville des frais de traitement des
fr. pour indemniser la ville des frais de traitement des filles de la campagne, je ne crois pouvoir vous faire moi-même aucune proposition, tout en appuyant autant qu'il est en moi la demande de la municipalité. Des renseignements statistiques, placés il y a quelques années, sous les yeux du Conseil général, ont établi que l'infirmerie des vénériennes de Dijon ne recevait presque jamais des filles venues directement des campagnes. Je crois que des faits récents prouveraient que cette statistique n'est plus exacte aujourd'hui. Reste maintenant la question du local. L'infirmerie des vénériennes est établie dans un bâtiment appartenant exclusivement au
des vénériennes est établie dans un bâtiment appartenant exclusivement au département et situé en avant de la nouvelle prison. Ce bâtiment ne me paraît guère pouvoir être utilisé pour le service départemental, et, construit sur le périmètre du vaste terrain acheté pour la prison, il ne serait pas convenable peut-être de l'aliéner pour une destination privée. Je ne verrais donc pas d'inconvénient d'en concéder l'usage à la ville de Dijon tant qu'elle y maintiendrait le service de l'infirmerie des vénériennes, à la condition qu'elle prendrait à sa charge toutes les réparations ordinaires et extraordinaires exigées pour sa conservation. Ce serait
réparations ordinaires et extraordinaires exigées pour sa conservation. Ce serait le moyen de satisfaire, dans une certaine mesure, à la demande de coopération qui est faite au département. Seulement alors il faudrait que le traité de concession à intervenir fût établi de telle sorte que, dans un avenir éloigné, le département n'eût pas à redouter, soit de la part de la ville de Dijon, soit de la part des tiers, une opposition de prescription. 58; RAPPORT DU PRÉFET. ; Colonie pénitentiaire de Gîteâux. ; Cette année, comme de coutume, le conseil de surveillance de la colonie de Cîteaux a été
conseil de surveillance de la colonie de Cîteaux a été convoqué au siège de l'établissement pour en inspecter les services: Le rapport du directeur de la colonie et le procès-verbal du conseil de surveillance renferment des renseignements remplis d'intérêt, auxquels il m'a paru que le Conseil général ne devait pas rester étranger. J'ai donc l'honneur de vous communiquer ces deux documents. Quelques-uns de MM. les membres du conseil de surveillance, en considérant que la direction de la colonie a admis et élevé gratuitement 37 enfants pauvres et abandonnés de la Côte-d'Or, ont exprimé le désir que le département dédommageât l'établissement
Côte-d'Or, ont exprimé le désir que le département dédommageât l'établissement de ce sacrifice par une subvention qui serait en même temps un encouragement et une marque de satisfaction et de sympathie. Je m'associe complètement, pour ma part, à ce sentiment. Le département de la Côte-d'Or qui sait encourager nombre d'institutions utiles, ferait acte d'équité en réinscrivant à son budget, ne fût-ce que pour le chiffre le plus modéré l'intéressant établissement de Cîteaux. Sections électorales. L'article 43 de la loi du 10 août 1871 porte que chaque année, dans sa session d'août, le Conseil général, par un travail d'ensemble comprenant toutes
d'août, le Conseil général, par un travail d'ensemble comprenant toutes les communes du département, procède à la révision des sections électorales et en dresse le tableau. Depuis le tableau précédemment arrêté, je n'ai à vous soumettre qu'une seule demande, celle du conseil municipal d'Aiserey qui sollicite la division de cette commune en deux sections électorales formées, la première, du village d'Aiserey comprenant une population de 674 habitants; la seconde, du hameau de Potangey comprenant 167 habitants. La section d'Aiserey nommerait dix conseillers municipaux et celle de Potangey en nommerait deux. Pêche. - Les questions relatives à la pêche sont traitées
Pêche. - Les questions relatives à la pêche sont traitées par MM. les Ingénieurs dans leurs rapports imprimés à la suite du présent travail. L'arrêté que le Préfet est appelé à prendre chaque année pour fixer les époques d'interdiction de la pêche, en exécution du décret du 25 janvier 1868, doit faire l'objet d'un préavis du Conseil général. Je vous prierai donc, Messieurs, de vouloir bien vous prononcer sur ce point pendant la présente session. Les années précédentes, vous avez demandé que la pêche de toutes les espèces de poissons fût interdite dans la Saône du 15 avril au 15
fût interdite dans la Saône du 15 avril au 15 juin, et, dans les autres cours d'eau du département du 20 octobre au 31 janvier. Foires. Les demandes relatives aux créations ou changements de foires soumises à vos délibérations se divisent cette année en deux catégories, celles qui concernent les communes du département de la Côte-d'Or sur lesquelles vous êtes appelés à statuer définitivement, et celles qui concernent les communes des départements voisins sur lesquelles vous devez donner votre avis. Voici la liste de ces demandes : 1re CATÉGORIE. Commune d'Aulnoy. Fixation au 10 septembre de la foire qui se
d'Aulnoy. Fixation au 10 septembre de la foire qui se tient le 12 du même mois. Commune de Précy-sous-Thil. Création de trois foires qui se tiendraient les 13 avril, 20 juillet et 23 novembre. Commune de Rouvray. Création d'une nouvelle foire qui se tiendrait le 17 septembre. Commune de Sombernon. Fixation aux 30 août et 22 décembre des foires qui se tiennent les 25 et 20 des mêmes mois. Commune de Pontailler. Création d'une foire qui se tiendrait le 25 août. 2e CATÉGORIE. Commune de La Grande-Verrière (Saône-et-Loire). Création de 2 foires qui auraient lieu les 14 mars et 7
2 foires qui auraient lieu les 14 mars et 7 novembre; et fixation au 25 janvier de la foire qui se tient le 10 juin. Commune d'Igornay (Saône-et-Loire). Fixation aux 31 mai et 25 août des foires qui se tiennent les 12 mai et 12 octobre. Commune d'Issy-l'Evêque (Saône-et-Loire). Création d'une foire qui se tiendrait le 7 septembre. Commune de Fontaines (Saône-et-Loire). Fixation au 2 novembre de la foire qui a lieu le 1er samedi de septembre. Commune d'Anost (Saône-et-Loire). Création de deux foires qui se tiendraient les 17 août et 2 octobre. Commune de Gien-Saint-Cure (Nièvre). Création de deux
et 2 octobre. Commune de Gien-Saint-Cure (Nièvre). Création de deux foires qui se tiendraient les 15 mai et 4 octobre. Les dossiers renfermant les pièces destinées à fixer votre appréciation seront déposés sur votre bureau. Liste du Jury. La liste du jury d'expropriation arrêtée l'année dernière vous sera communiquée avec les radiations légales. Pour en faciliter la révision, il en sera distribué à l'ouverture de la session un exemplaire à chacun de MM. les membres du Conseil général. Insuffisance de laboratoires à la faculté des sciences de Dijon. J'allais clore ce rapport lorsque m'est parvenue une lettre par laquelle M.
ce rapport lorsque m'est parvenue une lettre par laquelle M. le doyen de la faculté des sciences de Dijon exprime le désir que le Conseil général veuille bien appuyer de son suffrage le projet de création de deux nouveaux laboratoires à la Faculté des sciences de Dijon. Afin de ne pas m'exposer à affaiblir par l'analyse les considérations qui militent en faveur de la proposition de M. le doyen Billet, je place, sous vos yeux le texte de sa lettre : Dijon, le 1er août 1873. Monsieur le Préfet, Si l'on excepte la chimie suffisamment pourvue, les autres enseignements de
l'on excepte la chimie suffisamment pourvue, les autres enseignements de la faculté des sciences manquent de laboratoires. Cette lacune, toujours ressentie, l'est plus vivement chaque fois que la faculté se recrute de professeurs jeunes, actifs, dont il ne faut pas laisser s'éteindre le zèle. Or telle est aujourd'hui notre situation vis-à-vis de nos deux professeurs de physiologie végétale et animale; leur vie scientifique, la véritable, que vivifie le travail du laboratoire et le contact incessant de la nature, se trouve paralysée par l'absence de ces locaux indispensables. Pour comprendre que la science pure et l'enseignement ne sont pas seuls intéressés
la science pure et l'enseignement ne sont pas seuls intéressés à faire cesser un tel état de choses et qu'il s'agit là en outre d'un intérêt vraiment général, il suffit de jeter les yeux sur ces fléaux qui, depuis quelques années, dans le midi surtout, viennent frapper tour à tour et la production de la soie et celle du vin. Combien les chances de conjurer ces redoutables épidémies se trouveraient accrues, si, au jour de leur apparition, on pouvait leur opposer des hommes instruits, armés des ressources et des appareils que la science enfante chaque jour pour perfectionner l'étude de
que la science enfante chaque jour pour perfectionner l'étude de la nature, et familiarisés avec leur emploi par un travail incessant. Or, j'ai acquis la conviction qu'avec une dépense d'environ 4,000 fr. dont la ville sans doute, et certainement le ministre de l'instruction publique prendraient leur part, on pourrait doter notre faculté des deux laboratoires dont il vient d'être question. Nous vous aurons les plus grandes obligations, Monsieur le Préfet, si vous vouliez bien vous faire devant le Conseil général, dans sa prochaine session, l'interprète et le défenseur de ces besoins impérieux. Veuillez agréer, etc. F. BILLET, Doyen de la
besoins impérieux. Veuillez agréer, etc. F. BILLET, Doyen de la Faculté des sciences. Le département de la Côte-d'Or a fait autrefois des sacrifices d'une certaine importance pour la création et l'entretien d'un laboratoire où se faisait l'analyse des terres en vue des progrès de l'agriculture. Les études que M. le doyen Billet voudrait voir entreprendre par les professeurs de physiologie végétale et animale seraient dirigées vers un but qui touche de très près des intérêts agricoles, puisque dans son programme se trouve la recherche des moyens de combattre les fléaux qui depuis quelques années viennent frapper la production de la
qui depuis quelques années viennent frapper la production de la soie et celle du vin. Sans doute, l'amélioration réclamée incombe plus directement à l'Etat d'abord et ensuite à la ville de Dijon, chargée de procurer les locaux nécessaires au service de l'enseignement supérieur. Mais j'ai pensé que le département ne sortirait pas de son rôle et que même il ne ferait que confirmer ses antécédents en offrant une coopération pécuniaire. Je n'hésite donc pas à vous proposer d'accorder votre haut patronage. au projet de création de deux nouveaux laboratoires à la faculté des sciences de Dijon, l’un pour la chaire
la faculté des sciences de Dijon, l’un pour la chaire de physiologie végétale, l’autre pour la chaire de physiologie animale, et à vous prier en même temps d’inscrire pour la dépense à faire une allocation à titre d’encouragement au budget départemental. J’ai terminé, Messieurs, l’exposé des affaires qui me sont parvenues jusqu’ici pour être soumises à vos délibérations pendant votre deuxième session de 1873. S’il s’en présente de nouvelles avant le terme fixé pour la clôture de cette session, j’aurai l’honneur de vous les présenter avec des rapports spéciaux. Dijon, le 4 août 1873. Le Préfet de la Côte-d’Or, DAUNASSANS.
le 4 août 1873. Le Préfet de la Côte-d’Or, DAUNASSANS. ALLOCATIONS Augmentations DÉSIGNATION provenant budget primitif TOTAL. DES DÉPENSES ET DES RECETTES. de 1873 et par décisions modificatives Report 100,220 33,312 13 133,532 13 Art. 6. Dépenses des chemins d’intérêt communal. 130,000 33,312 13 163,312 13 Autres articles 365,250 36 365,250 36 TOTAL du sous-chapitre IV. 595,470 36 66,624 26 662,094 62 SŒDS-CHAPITRE IX. Archives départementales. Art. 4. Publication de l’inventaire 1,165 20 1,165 50 Autres articles 8,100 8,100 TOTAL du sous-chapitre IX. 8,100 1,165 20 9,265 20 SŒDS-CHAPITRE X. Encouragements aux Lettres, aux Sciences et aux Arts. Art. 6.
Encouragements aux Lettres, aux Sciences et aux Arts. Art. 6. Entretien d’une bourse à l’école polytechnique (fondation du baron de Trémont). 2,031 2,652 15 4,683 15 Autres articles 25,953 25 25,953 TOTAL du sous-chapitre X. 27,984 25 2,652 15 30,636 40 SŒDS-CHAPITRE XIII. Dépenses diverses. Art. 12. Pensions viagères à d'anciens militaires (fondation Napoléon) 2,516 66 25 2,582 25 Autres articles 83,420 37 83,420 37 TOTAL du sous-chapitre XIII. 85,936 37 66 25 86,002 62 SŒDS-CHAPITRE XIV. Dettes départementales afférentes à des dépenses non obligatoires. Art. 1. Entretien de la route départementale n. 1. 104 90 Id. n. 3. 3
route départementale n. 1. 104 90 Id. n. 3. 3 10 Id. n. 12. 4 02 Id. n. 14. 36 36 À reporter 1 148 86 148 86 BUDGET DE REPORT DE 1872 SUR 1873. ALLOCATIONS Augmentations DÉSIGNATION réglées par provenant le budget primitif TOTAL. de 1873 du DES DÉPENSES ET DES RECETTES. , décisions, . report de 1872 modificatives Report 148 86 148 86 Art. 2. Route n. 10. Prix de journée et fourniture de tutelles pour soutenir les arbres 19 75 19 75 Art. 3. Route n. 6. Rechargement de la chaussée 3 3 Art. 4. Route n.
Rechargement de la chaussée 3 3 Art. 4. Route n. 6. Plantation sur le territoire de cette route 33 60 33 60 Art. 5 Dépenses du service des enfants assistés. 18 75 18 75 Art. 6. Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents 71 05 71 05 Art. 7. Indemnité pour la propagation et la conservation de la vaccine 10 10 Art. 8. Primes pour la destruction des animaux nuisibles 75 75 Art. 9. Route n. 13. Plantation sur le territoire de Fénay 164 30 164 30 Art. 10. Solde du traitement du médecin de l’infirmerie
30 Art. 10. Solde du traitement du médecin de l’infirmerie des vénériennes 36 11 36 11 Art. 11. Secours pour le placement de l’épileptique aux hospices 66 44 66 44 Art. 12. Encouragements à l’agriculture 100 100 TOTAL du Sous-Chapitre XIV. 672 61 672 61 RÉCAPITULATION DES DÉPENSES. Sous-Chapitre I. 75,214 40 25 75,239 40 — II 19,044 70 92,970 41 112,015 11 — III 312,443 20 14,044 82 326,488 02 — IV. 595,470 36 66,624 26 662,094 62 — IX 8,100 1,165 20 9,265 20 — X 27,984 25 2,652 15 30,636 40 — XIII 85,936 37 66 25
2,652 15 30,636 40 — XIII 85,936 37 66 25 86,002 62 — XIV 672 61 672.61 Autres Sous-Chapitres 5-13,5,23. 513,523 TOTAL général des recettes ordinaires 1,637,716 28 178,220 70 1,815,936 98 RECETTES. Centimes ordinaires de la vicinalité 1,157,254 84 182,521 88 1,339,776 72 Produits éventuels ordinaires et de la vicinalité 355,912 66,024 26 422,536 26 Centimes de l’instruction primaire (pour ordre). 124,549 124,549 44 TOTAL général des recettes ordinaires. 1,637,716 28 -49,140 U 1,886,562 il 1 BUDGET DE REPORT, DE 1872 SUR 1873. BALANCE DU BUDGET ORDINAIRE Total général des dépenses ordinaires 1,815,936 98 Total général des recettes ordinaires
des dépenses ordinaires 1,815,936 98 Total général des recettes ordinaires 1,886,862 42 EXCÉDANT de recettes constituant les fonds libres 70,925 44 ALLOCATIONS Augmentations DÉSIGNATION par le provenant budget primitif TOTAL. DES DEPENSES ET DES RECETTES. de ,il 3 et par démissions de 1873, modifications. JUSTIFICATION et répartition. SOUS-CHAPITRE XVII. Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires. § I. — Chemins vicinaux. Emploi des 3 centimes 1/2 extraordinaires votés par le Conseil général en vertu de la loi du 10 août 1863. Art. 1. Subvention aux chemins d'intérêt commun: Chemin de Darcey à Baigneux 15,000 2,000 » 17,000 v Autres
de Darcey à Baigneux 15,000 2,000 » 17,000 v Autres articles 130,307 68 130,307 68 TOTAL du Sous-Chapitre XVII 145,307 68 . 51,000 » 147,307.68 Autre Sous-Chapitre 401,945 75 401,945 75 TOTAL des dépenses extraordinaires . . 537,253 43 2,000 » 539,253 43 RECETTES. Centimes extraordinaires 145,307 68 32,810 67 178,118 35 Produits éventuels extraordinaires 401,945 75 ....... 401,945 75 TOTAL des recettes extraordinaires .... 547,253 43 32,810 67 580,064 10 BALANCE DU BUDGET EXTRAORDINAIRE Total général des dépenses extraordinaires . . ... 539,253 43 Total général des recettes 580,064 10 EXCÉDANT de recettes constituant les fonds libres. . 30,810
10 EXCÉDANT de recettes constituant les fonds libres. . 30,810 67 BUDGET RECTIFICATIF de l'Exercice 1873, SOMMES DÉSIGNATION FIXATIONS budget primitif, Augmentations. Diminutions. DES DÉPENSES ET DES RECETTES. et les démissions nouvelles. modifications Sous-CHAPITRE I. Dépenses obligatoires. Art. 11. Loyer des tribunaux de commerce (augmentation pour le Tribunal d'Auxonne) .... 1,200 » 60 » » 1,260 » Art. 18 Réparation et fourniture de mobilier pour le siège de la Préfecture (dette de 1870) . . » 350 10 » • 350 10 Art. 19. Réparations au mobilier de la Sous-Préfecture de Semur (dette de 1871) » 143 » » 143
de Semur (dette de 1871) » 143 » » 143 » Art. 20. Solde du prix de drapeaux pour les casernes de gendarmerie (dette de 1872) ». 77 » » 77 » Art. 21. Achat et réparation d'objets mobiliers pour le Tribunal Civil de Semur (dette de 1870) » ' 74 40 » 74 40 Autres articles 74,039 40 » » 74,039 40 TOTAL du Sous-Chapitre I. . . 75,239 40 ~: 704 50 "■■'•. 70,943 90 SOUS-CHAPITRE II. Propriétés départementales immobilières. Art. 1. Réparations aux bâtiments des archives départementales . . 2,511 81 1,200 « » 3,711 81 Art.
. . 2,511 81 1,200 « » 3,711 81 Art. 3. Travaux d'appropriation de la salle des délibérations du Conseil général 893.55 5,300 » » 6,193 55 Art. 4. Réparations à l'hôtel de la Sous-Préfecture de Semur .... 1,075 10 5,263 51 » .6,338 61 Art. 6. Réparations à la caserne de gendarmerie de Semur..... 2,392 30 640 » » 3,032 30 Art. 7. Frais de tournée de l'archiviste du département et rétribution d'un employé attaché à son bureau 6,000 « 2 000 » » 8,000 » À reporter. .-'. . . . 12,872 76 14,403 51 » 27,276 27
. . . 12,872 76 14,403 51 » 27,276 27 BUDGET RECTIFICATIF POUR 1873. SOMMES DÉSIGNATION FIXATIONS budget primitif, Augmentations. Diminutions. DES DÉPENSES ET DES RECETTES. et les démissions nouvelles. modifications Report ...-. .12,872 76 14,403 51 » 27,276 27 Art. 15. Concession d'eau pour le palais de justice » 50 » » 50 » Autres articles 99,142 35 », , 99,142 35 TOTAL du Sous-Chapitre II. . . 112,015 11 14,453 51 » 126,468 62 SOUS-CHAPITRE IV. Chemins vicinaux. Art. 1. Subvention aux chemins vicinaux de grande communication 232,780 » 31,413 56 » " 41,193 56 Art. 2. Réserve
» 31,413 56 » " 41,193 56 Art. 2. Réserve pour travaux imprévus. 4 115 36 ' » 4 115 36 * ' » Autres articles 425,199 26 » ' » 425,199 26 TOTAL du Sous-Chapitre IV . . . 662,094 62 31,413 56 4,115 36 697,392 82 SOUS-CHAPITRE V. Enfants assistés. Art. unique. — Crédit supplémentaire pour les dépenses du service des enfants assistés. . . . .122,000 » 5,500 » » 127,500 » SOUS-CHAPITRE VII. Art. 7. Secours pour le traitement des épileptiques 2,534 » 266 » • 2,800 » Art. 8. Entretien de sourds-muets dans les institutions
2,800 » Art. 8. Entretien de sourds-muets dans les institutions spéciales. . 2,825 » 100 » » 2,925 » Autres articles 28,149 » » » 28,149 » TOTAL du Sous-Chapitre VII. . . 33,508 » 366 » » 33,874 » SOUS-CHAPITRE X. Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. Art. 2. Frais de tirage de la carte topographique du département . . 600 » 1,416 « » 2,016 » Art. 5. Cours d'accouchement 9,753 25 500 » » 10,253 25 Art. 6. Entretien d'une bourse à l'école polytechnique 2,031 » 42 55 » 2,073 55 Autres articles. .... 18,252
» 42 55 » 2,073 55 Autres articles. .... 18,252 15 », , 18,252 15 TOTAL du Sous-Chapitre X. .. 30,636 40 1,958 55 » 32,594 95 BUDGET RECTIFICATIF POUR 1873. SOMMES DÉSIGNATION FIXATIONS budget primitif, Augmentations. Diminutions. DES DÉPENSES ET DES RECETTES et les démissions nouvelles. modifications. SOUS-CHAPITRE XI. Encouragements à l'agriculture et à l'industrie. Art. 5. Primes pour la destruction des animaux nuisibles 6,000 » 2,500 » » 8,500 » Autres articles 60,000 » » » 60,000 » TOTAL du Sous-Chapitre XI . . . 66,000 » 2,500 » » 63,500 » SOUS-CHAPITRE XIII. Dépenses diverses. Art. 1.
» » 63,500 » SOUS-CHAPITRE XIII. Dépenses diverses. Art. 1. Indemnités de literie aux gendarmes extraits de la ligne. 800 » 700 » » 1,500 » Art. 12. Pensions vagueres à d'anciens militaires 2,582 25 52 44 • 2,634 69 Art. 14. Frais de bureau de l'architecte du département 200 » 100 » » 300 » Art. 18. Réserve pour dépenses diverses et imprévues 48,551 37 » 3,077 27 45,474 10 Autres articles 33,869 » » » 33,869 » TOTAL du Sous-Chapitre XIII. . . 86,002 62 852 44 3,077 27 83,777 79 SOUS-CHAPITRE XIV. Dettes départementales afférentes à des
27 83,777 79 SOUS-CHAPITRE XIV. Dettes départementales afférentes à des dépenses non obligatoires. Art 5 Dépenses du service des enfants assistés (dette de 1871 et 1872). 18 75 3,560 81 » 3,579 56 Art. 6. Secours de voyage et frais de transport pour les voyageurs malades (dettes de 1869, 1870, 1871 et 1872) 71 05 79 25 » 150 30 Art. 8. Primes pour la destruction des animaux nuisibles (débats de 1872) 75 1,541 75 1,541 75 A reporter. 90 55 5,181 06 5,271 61 72 BUDGET RECTIFICATIF DE 1873. SOMMES DÉSIGNATION Trétaux FIXATIONS budget primitif, Augmentations. Diminutions. DES DÉPENSES
SOMMES DÉSIGNATION Trétaux FIXATIONS budget primitif, Augmentations. Diminutions. DES DÉPENSES ET DES RECETTES et les nouveaux articles. modifications. Report. 90 55 5,181 06 5,271 61 Art. 10. Dépenses pour le traitement des indigents attaqués de maladies syphilitiques et psoriques. 36 11 3'9 75 11 Art. 13. Concession d'eau pour le palais de justice (débats 1863 à 1872). 220 220 Art. 14. Frais d'impression relatifs à une enquête sur la rectification de la route départementale n. 6 et le prolongement de la route départementale n. 13, (dette de 1870). Route n. 6. 12 fr. 24 Route n. 13. 12 24 24