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toute de tradition, est qu’il convient de consoler l’ascendant de la perte de son enfant, Ne et amissum filioe et pecuniae damnum sentiret: la seconde est qu’il faut encourager les ascendants à constituer des dots afin de faciliter les mariages; la troisième, que la condition du retour est sous-entendue dans la donation; la quatrième, qu’il y a une présomption de volonté de la part du de cujus, c’est-à-dire de l’enfant donataire; et la cinquième enfin qu’il importe d’assurer autant que possible la conservation des biens dans les familles. Le troisième motif précité, clause de réversion légalement sous-entendue et conforme à
motif précité, clause de réversion légalement sous-entendue et conforme à l’intention probable du donateur, nous vient des pays de droit écrit, où le droit de retour avait une base contractuelle, par opposition avec les pays de droit coutumier dans lesquels le droit de retour était uniquement un droit de successibilité. Il ne faudrait donc pas donner à ce motif une importance telle qu’il deviendrait la cause déterminante du retour légal ; car il n’a dans notre droit moderne qu’un intérêt secondaire. On le mentionne à l’état de souvenir et pour ne rien omettre. La vérité est que les auteurs du
ne rien omettre. La vérité est que les auteurs du Code civil ont, à l’exemple de Pothier, rattaché toute la théorie du retour légal des ascendants à l’idée de succession. L’art. 747 prend place au Code civil dans le titre «des successions», sous la rubrique «des successions dévolues aux ascendants», et ses termes mêmes sont formels : «les ascendants succèdent, etc.». On peut donc conclure que le droit de retour légal est essentiellement, dans ses causes comme dans ses résultats, un droit successoral formant, à côté de la succession ordinaire, et dans les circonstances que la loi détermine, une succession
et dans les circonstances que la loi détermine, une succession privilégiée dont la dévolution a lieu en vertu d’une vocation héréditaire spéciale et qui a pour objet une classe particulière de biens. Il suit de là que ce droit de succession ne peut être l’objet, avant l’ouverture de ladite succession, d’aucune renonciation totale ou partielle, d’aucune stipulation, et que tout accord intervenu du vivant du donataire constituerait un pacte sur succession future tombant sous le coup des prohibitions des art. 791 et 1130 C. civ. 2°. L’art. 767 O. civ. modifié par la loi du 9 mars 1891, accorde au
modifié par la loi du 9 mars 1891, accorde au conjoint survivant un droit d'usufruit sur la moitié de la succession du conjoint prédécédé, lorsqu'il n'existe pas d'enfants nés du mariage, ni d'un précédent mariage, et lorsque le défunt laisse des parents au degré successible. Le § 7 du même article ajoute : « mais l'époux survivant ne pourra exercer son droit que sur les biens dont le défunt n'aura disposé ni par acte entre vifs, ni par acte testamentaire, et sans préjudice des droits de retour. » Cette restriction s'applique à la fois au droit de retour légal de
s'applique à la fois au droit de retour légal de l'art. 747 et au droit de retour conventionnel de l'art. 951. C'est ce qui résulte du texte de la loi, où les mots « droits de retour » sont employés au pluriel, et de la discussion de la loi de 1891. « Les biens composant la succession anomale, a dit le rapporteur devant le Sénat, doivent être exempts de l'usufruit du conjoint. S'il en était autrement, on pourrait craindre que les ascendants ne fussent moins portés à faire des libéralités à leurs enfants, ce qui serait regrettable. » Donc, suivant
à leurs enfants, ce qui serait regrettable. » Donc, suivant l'art. 767 C. civ., le droit d'usufruit du conjoint survivant ne peut porter sur les biens donnés au prédécédé et soumis au droit de retour légal de l'ascendant donateur. L'arrêt attaqué ne méconnaît pas qu'en fait les conditions prévues par l'art. 747 se trouvaient réunies, à savoir le prédécès de la fille dotée sans postérité, et les biens en nature dans sa succession; il reconnaît que les époux Ménard pouvaient invoquer le droit de retour légal, et il déclare enfin que Boux avait abandonné la prétention de puiser dans l'art.
que Boux avait abandonné la prétention de puiser dans l'art. 767 le droit de faire échec à la vocation héréditaire de ses beaux-parents. Et la décision de cet arrêt repose en droit sur cette double idée : 1° que les motifs de la prohibition des pactes sur la succession future (art. 791 et 1130 C. civ.) ne s'appliquent pas à la clause litigieuse, considérée comme portant renonciation partielle au droit de retour légal; 2° que cette clause constitue, au profit de l'époux survivant, une libéralité éventuelle d'usufruit qui remonte rétroactivement au jour du contrat, de telle sorte que la partie
au jour du contrat, de telle sorte que la partie des biens qu'elle concerne n'est entrée qu'en nue propriété dans la succession de la dame Boux. Mais la Cour d'appel d'Amiens formule, tout d'abord, certaines considérations générales sur la pratique notariale instituée depuis la loi de 1891, à l'effet d'assurer au conjoint survivant une situation convenable, conformément aux intentions du législateur. En effet, les biens donnés par l'ascendant à l'époux prédécédé constituent le plus souvent, lorsque la donation a été faite par contrat de mariage, un élément très important de son patrimoine; si bien qu'en enlevant à la masse d'exercice
son patrimoine; si bien qu'en enlevant à la masse d'exercice de l'usufruit du conjoint survivant les biens soumis au retour légal, la loi restreint considérablement, et parfois même anéantit en fait la valeur de cet usufruit. D'où l'introduction dans la pratique d'une clause devenue particulièrement fréquente chez les notaires de Paris : l'ascendant qui dote un de ses enfants par contrat de mariage stipule le retour conventionnel, et renonce, pour cas où son droit au retour s'ouvrirait, à l'exercer à rencontre du conjoint survivant sur l'usufruit des biens donnés. On répond d'abord que la pratique notariale, si digne de considération
répond d'abord que la pratique notariale, si digne de considération qu'elle puisse être, ne fait pas loi et qu'elle ne peut même avoir aucune influence sur l'interprétation d'un texte de loi. On répond ensuite que cette clause contredit les intentions formellement exprimées par le législateur dans deux lois récentes : la loi du 9 mars 1891, modifiant l'art. 767, suivant laquelle l'usufruit du conjoint survivant ne peut préjudicer ni aux droits de réserve, ni aux droits de retour; la loi du 14 février 1900 qui, en supprimant le second alinéa du § 5 de l'art. 1094 C. civ., a interdit
du § 5 de l'art. 1094 C. civ., a interdit à l'époux de disposer par contrat de mariage ou pendant le mariage de l'usufruit de la portion des biens formant, aux termes de l'art. 915, la réserve légale des ascendants. En sacrifiant l'ascendant à l'époux survivant, on va donc à l'encontre des volontés du législateur. On répond enfin que, si l'art. 747 C. civ. incite les ascendants à faire des libéralités à leurs enfants et facilite les mariages, il serait peut-être difficile de découvrir un seul mariage qui ait été déterminé par la perspective de recueillir, le cas échéant, le
déterminé par la perspective de recueillir, le cas échéant, le bénéfice d'une renonciation de l'ascendant au retour successoral. L'ouverture de la succession anomale est subordonnée à une réunion de circonstances que l'on rencontre rarement et le futur époux n'a pu compter sur un usufruit qui dépendait d'événements aussi incertains. Dira-t-on que l'intention libérale contenue, tout au moins implicitement, dans la clause litigieuse, milite en faveur de sa validité? Mais c'est dénaturer le contrat que de supposer que l'ascendant donateur agissait sous l'empire d'un sentiment d'affection pour son futur gendre. Les ascendants se sont simplement inclinés à l'avance devant les dispositions
ascendants se sont simplement inclinés à l'avance devant les dispositions que leur fille pouvait faire et devant la loi au-dessus de laquelle il serait présomptueux et vain de vouloir se placer. C'est là une clause ou plutôt une phrase de style, dont il est impossible de faire ressortir la preuve certaine d'une libéralité consentie par l'ascendant donateur au futur époux de la donataire. Et cela est si vrai que Boux n'avait d'abord conclu, dans son exploit introductif d'instance, à l'attribution d'une moitié de l'usufruit qu'en vertu de l'art. 767 C. civ., modifié par la loi de 1891, et que c'est
civ., modifié par la loi de 1891, et que c'est tardivement, après l'arrêt de la chambre civile, qu'il a découvert dans la clause l'intention libérale des époux Ménard pour en faire le fondement de son action dans les conclusions par lui prises devant la Cour d'appel d'Amiens. Les considérations générales, qui forment comme les prémisses de l'arrêt attaqué, doivent donc être écartées; et il convient d'examiner la vraie question qui est au fond de ce débat, qui a été formulée par l'arrêt de la chambre civile et qui consiste à apprécier la validité de la clause litigieuse à rencontre du
apprécier la validité de la clause litigieuse à rencontre du droit de retour légal des ascendants donateurs, à juger si cette stipulation n'avait pas pour résultat d'enlever à ces ascendants le "bénéfice de l'art. 747, et si, par suite, elle n'est pas entachée d'une nullité radicale. La Cour d'appel d'Amiens invoque deux motifs pour déclarer valable la clause litigieuse. Premier motif. — Les art. 791 et 1130 C. civ. sont inapplicables à la clause, dans le cas même où elle constituerait une limitation du droit de retour légal. En effet, les pactes sur succession future et les renonciations à une
les pactes sur succession future et les renonciations à une succession non ouverte n'ont été interdits que parce qu'ils ont un caractère immoral, soit à la cause du volume raisonné qu'ils impliquent, soit à cause de l'aléa qu'ils présentent et des complications qu'ils peuvent entraîner. Or, aucune de ces considérations ne s'applique à la cause litigieuse, et, cessante ratio legis, cessat lex. On fait à cette argumentation une double réponse. En principe, d'abord, lorsqu'une loi est claire et formelle, lorsqu'elle ne laisse place, comme dans l'espèce, à aucune ambiguïté, il n'appartient pas au juge d'en rechercher les motifs, en vue
n'appartient pas au juge d'en rechercher les motifs, en vue notamment d'en écarter l'application sous un prétexte quelconque, sous prétexte de fausser, par cette recherche même, l'application des lois et de s'exposer à distinguer là où la loi ne distingue pas. Or, les termes précis des art. 747, 791 et 1130 ne peuvent laisser aucune incertitude sur la rigueur des conséquences auxquelles ils conduisent. Sans doute, la maxime cessante ratione legis, cessat lex n'est pas en opposition absolue avec la règle "ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus"; et on peut parfois restreindre l'application d'une loi conçue en termes
on peut parfois restreindre l'application d'une loi conçue en termes généraux, lorsque cette application dépasse évidemment le but de la loi elle-même et se trouve en opposition manifeste avec son motif. Mais on ne doit recourir à ce procédé d'interprétation qu'avec la plus grande réserve et ne le considérer comme décisif que dans le cas où il conduit à faire rejeter une application de la loi qui consacrerait une iniquité manifeste ou qui supposerait de la part du législateur une inconséquence flagrante. Or, les art. 791 et 1130 répondent à un double intérêt privé et public : prévenir les entraînements
un double intérêt privé et public : prévenir les entraînements auxquels il est si facile de céder quand il s'agit seulement d'abandonner des biens qui sont soumis à une éventualité incertaine et éloignée, et assurer les transmissions héréditaires telles qu'elles ont été organisées par la loi. Ces motifs s'appliquent au droit de retour légal, indépendamment du but essentiel qui a été d'assurer la conservation des biens dans les familles. L'art. 791 ne distingue pas : la prohibition qu'il édicté comprend aussi bien l'aliénation d'un objet déterminé que celle de la totalité d'une succession; et il vise expressément la renonciation par
totalité d'une succession; et il vise expressément la renonciation par contrat de mariage, qui est cependant motivée par des raisons favorables. Nul, quel qu'il soit, quelque contrat qu'il fasse, ne peut valablement renoncer à une succession non ouverte ; la règle écrite dans l'art. 791, dit M. Laromière, ne saurait admettre aucune distinction, même tirée du motif favorable de la renonciation, et on peut dire qu'elle est du petit nombre de celles qui ne sont salutaires qu'à la condition d'être absolues. Des raisons tirées de l'équité peuvent intervenir dans ce débat, est-il donc juste de sacrifier la situation de l'ascendant
débat, est-il donc juste de sacrifier la situation de l'ascendant donateur à celle du conjoint survivant, de dépouiller le premier, qui est plus âgé, de la jouissance de ses biens, au profit du second qui est plus capable de se créer des ressources, ou qui doit être présumé tel ? Valider une renonciation intervenue dans ces conditions, ce serait précisément consacrer l'abus que la loi a voulu prévenir au moyen des art. 791 et 1130 C. civ. On invoquerait vainement la jurisprudence qui a déclaré valable la condition de ne pas se remarier imposée par un mari à sa femme
pas se remarier imposée par un mari à sa femme : à la différence du pacte sur succession future, la condition de viduité n'est interdite par aucune disposition du Code civil. La maxime cessante ratione legis, cessat lex ne peut s'appliquer que lorsque la volonté du législateur est indécise. Cette volonté est dans la cause explique et absolue; et il faut conclure que "ubi lex non distinguat, nec nos distinguere debemus". Second motif. — Dans la pensée des parties contractantes, la clause litigieuse ne constituait pas une simple renonciation partielle au droit de retour. Elle doit être interprétée dans le
au droit de retour. Elle doit être interprétée dans le sens d'une libéralité éventuelle en usufruit, faite par les ascendants au profit du futur époux, portant sur la moitié de l'usufruit des biens donnés à la dame Poux, et subordonnée à cette double condition que l'épouse donatrice en pleine propriété prédécède et qu'elle n'ait pas disposé de ses biens. Cette double condition venant à se réaliser, la libéralité remontait rétroactivement au jour du contrat de mariage, de telle sorte que la partie des biens, à laquelle s'appliquait cette stipulation d'usufruit faite par l'ascendant au profit de Poux, conformément à l'art.
faite par l'ascendant au profit de Poux, conformément à l'art. 1121 C. civ., n'était entrée qu'en nue propriété dans la succession de la dame Poux. La clause litigieuse devenait ainsi valable et devait produire tous ses effets, la donation éventuelle, qui en était la conséquence, n'étant pas, aux termes de l'art. 1087 C. civ., soumise à la nécessité de l'acceptation, comme ayant été faite par contrat de mariage; et, dès lors, la dame Ménard ne pouvait exercer son droit de retour légal que sur la nue propriété des biens donnés à sa fille et sur la moitié de leur usufruit.
à sa fille et sur la moitié de leur usufruit. On observe, tout d'abord, que la Cour d'appel d'Amiens a dû faire abstraction complète des termes du contrat de mariage, et notamment de l'art. 6 de ce contrat, pour admettre que. dons la pensée des parties contractantes, la clause litigieuse constituait une libéralité éventuelle d'usufruit au profit de l'époux survivant à la fille dotée; et on remarque que l'interprétation nouvelle de l'arrêt attaqué aboutit, dans la réalité, à la dénaturation du contrat. Elle transforme, en effet, un acte unilatéral de renonciation, de la part des ascendants, au droit qui leur
renonciation, de la part des ascendants, au droit qui leur appartient, légalement de s'opposer à l'exercice de l'usufruit du conjoint sur les biens donnés, en une donation, essentiellement contractuelle, de l'usufruit, sur la masse soumise au retour. Elle substitue, d'autre part, à l'usufruit légal de l'art. 767, un usufruit ordinaire détaché par le donateur de la nue propriété des biens et attribué, sur la moitié de ces biens, à conjoint survivant. Pourquoi la moitié seulement? Si la renonciation est valable, elle vaut pour le tout. Mais un usufruit ordinaire n'appartiendra-t-il pas, sauf convention dérogatoire expresse, au conjoint divorcé ou séparé
pas, sauf convention dérogatoire expresse, au conjoint divorcé ou séparé de corps? Que devient alors, dans ces circonstances, la commune intention des parties dont l'arrêt a entrepris de poursuivre la réalisation? Il faut avouer que son interprétation nous conduit ainsi par des chemins détournés à des résultats quelque peu imprévus. Sans insister sur la dénaturation du contrat et sur la violation de l'art. 1134 C. civ., on doit encore reconnaître que le raisonnement de l'arrêt d'Amiens trouve sa condamnation dans les principes et dans les textes qui ont entraîné la cassation de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris. S'agit-il,
cassation de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris. S'agit-il, en effet, de l'art. 1121 C. civ. ? Mais cette disposition de loi qui prévoit la stipulation faite au profit d'un tiers comme condition d'une donation que l'on fait à un autre est inconciliable avec l'hypothèse, qui est celle de l'arrêt attaqué, d'une donation faite directement par l'ascendant au futur époux. Il faut choisir entre deux combinaisons juridiques qui paraissent s'exclure : s'il y a stipulation pour autrui, il n'y a pas donation directe, et réciproquement. L'une et l'autre hypothèse aboutissent d'ailleurs au même résultat : car il ne faut
aboutissent d'ailleurs au même résultat : car il ne faut pas oublier que le donateur stipulant est l'ascendant de la donataire avec laquelle il stipulerait au profit du futur époux, et que, à ce titre, il peut invoquer le droit de retour légal de l'art. 747 C. civ. Donc, si l'ascendant a ainsi voulu, par le moyen de la stipulation pour autrui et en vertu de l'art. 1121, faire passer sur la tête du futur époux une vocation héréditaire que celui-ci ne tenait pas de la loi ou un accroissement de la vocation qui lui était propre, il a fait
de la vocation qui lui était propre, il a fait en réalité un pacte de renonciation in favorem, tombant COUR DE CASSATION. 307 sous le coup des prohibitions des art. 791 et 1130. S'agit-il d'une donation? Mais l'art. 949 C. civ., qui permet au donateur de disposer au profit d'un autre de l'usufruit des biens donnés, n'est pas plus applicable dans l'espèce que l'art. 1121. L'arrêt attaqué constate que la fille dotée avait reçu les biens en pleine propriété; qu'elle pouvait en disposer librement; qu'elle n'en a disposé ni pour la nue propriété ni pour l'usufruit; et il déclare cependant
la nue propriété ni pour l'usufruit; et il déclare cependant que l'ascendant donateur ne peut recueillir dans sa succession que la nue propriété des biens donnés et la moitié de leur usufruit : ce qui implique manifestement de la part de cet ascendant un abandon partiel de son droit de retour légal portant sur la moitié de l'usufruit des biens donnés. Et c'est cette moitié de l'usufruit dont le futur époux était gratifié sous la forme d'une libéralité éventuelle soumise à la double condition que l'épouse donataire prédécédât et qu'elle n'eût pas disposé de ses biens. Or, c'est cette double
n'eût pas disposé de ses biens. Or, c'est cette double condition qui, en se réalisant, donnait précisément ouverture au droit de retour légal; de telle sorte que, sous l'apparence d'une libéralité éventuelle à l'époux survivant, les ascendants donateurs avaient, encore à ce point de vue, renoncé à leur propre vocation héréditaire, aliénés leurs droits à une succession non ouverte et fait un pacte sur succession future interdit par la loi. En un mot, l'ascendant ne pouvait à la fois donner la pleine propriété à l'un et une partie de l'usufruit à l'autre, sous peine de donner deux fois le même
à l'autre, sous peine de donner deux fois le même objet. Et il était incapable, au jour du contrat de mariage, de disposer, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, soit au profit d'un tiers, soit au profit du futur époux, de tout ou partie de l'émolument éventuel qu'il était appelé à recueillir dans la succession de sa fille dotée, en vertu de l'art. 747 C. civ. Dans le but d'échapper à la rigueur de la règle établie par cet art. 747, la Cour d'appel d'Amiens objecte que, la double condition étant réalisée, la libéralité faite par l'ascendant au
double condition étant réalisée, la libéralité faite par l'ascendant au conjoint survivant remonterait rétroactivement au jour du contrat de mariage, et que la partie des biens à laquelle elle s'applique ne serait entrée dans la succession de la dame Poux qu'en nue propriété. Mais il n'y a pas rétroactivité possible là où il n'y a qu'une convention nulle comme entachée de fraude à la loi; les conditions du retour légal se trouvant réunies par la réalisation de la double condition du prédécès de la fille donataire et de l'existence en nature des biens donnés et non aliénés, le droit de
nature des biens donnés et non aliénés, le droit de retour n'a pu être, au jour du contrat, l'objet d'aucune restriction valable et l'acte de disposition fait au profit du conjoint survivant est ainsi vicié dans son origine et dans son principe d'une nullité radicale. L'idée de rétroactivité ne paraissant pas devoir exercer une influence décisive sur la solution, on pouvait alors soutenir que les biens donnés à la fille dotée n'étaient pas entrés dans son patrimoine en pleine propriété d'une manière absolue et définitive, et que l'art. 747 C. civ. ne les saisissait, comme succession anomale, que tels qu'ils
civ. ne les saisissait, comme succession anomale, que tels qu'ils avaient été constitués par la volonté libre de l'ascendant donateur. Cette conception juridique paraît également inconciliable avec les art. 791 et 1130. Il est indéniable que, pour atteindre le but que l'arrêt a entrepris de réaliser, l'ascendant donateur aurait pu disposer en faveur de sa fille seulement de la nue propriété des biens et de la moitié de leur usufruit; qu'il aurait pu donner en même temps au futur époux l'autre moitié de l'usufruit, et que tout eût été régulier et légal. Mais ce n'est pas là ce qu'il a
et légal. Mais ce n'est pas là ce qu'il a fait; et sa volonté, si libre qu'on la suppose, ne peut l'emporter sur la loi, suivant laquelle les biens donnés doivent lui revenir tels qu'ils ont été reçus et conservés. L'ascendant a donné à sa fille la pleine propriété; il doit donc recueillir cette pleine propriété, du moment où il la retrouve en nature dans la succession, nonobstant tout abandon éventuel de l'usufruit qu'il aurait à l'avance illégalement consenti au profit du futur époux. L'art. 747 ne saisit que les biens donnés, mais il les saisit sans restriction possible. Et
biens donnés, mais il les saisit sans restriction possible. Et comme il les saisit à titre successoral, l'ascendant donateur ne peut, avant l'ouverture de la succession et sous quelque forme que ce soit, en détacher une partie pour la transmettre à un tiers, fût-il le conjoint survivant de la donataire, et consentir ainsi soit à restreindre l'étendue de son droit héréditaire, soit à en ajourner l'exercice. C'est pour ces diverses causes que vous devez casser l'arrêt de la Cour d'appel d'Amiens. Défense. — Il convient tout d'abord d'observer que la Cour d'appel d'Amiens ne s'est pas mise en contradiction sur
Cour d'appel d'Amiens ne s'est pas mise en contradiction sur le principe avec l'arrêt de la chambre civile du 24 juillet 1901, qui décide que les juges du fait avaient le devoir d'apprécier la clause litigieuse et sa validité non pas au point de vue du droit de retour conventionnel, mais à l'encontre du droit de retour légal. L'arrêt attaqué se place, en effet, exclusivement à ce point de vue. Mais la chambre civile a aussi jugé que ce droit de retour légal crée au profit des ascendants donateurs une vocation héréditaire spéciale sur les choses par eux données à