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la caserne de gendarmerie de Saint-Hilaire-du-Harcourt, le renouvellement du bail qui prendra fin le 28 septembre 1903. Mme Jenvrin accepte le renouvellement au loyer actuel de 1,400 francs par an ; elle s'engage en outre à faire subir à son immeuble, qui actuellement laisse à désirer, d'importantes transformations et réparations, de façon à satisfaire tout à la fois aux règles de l'hygiène et aux besoins spéciaux du service de la gendarmerie. En compensation de ses sacrifices, elle demande que le nouveau bail ait une durée de dix-huit années. J'estime que le Département a avantage à accepter ces propositions, et je
le Département a avantage à accepter ces propositions, et je vous propose de m'autoriser à renouveler le bail dans ces conditions. 87 2° PARTIE. — GENDARMERIE. Je me suis également occupé de renouveler le bail de la caserne de la brigade de Beaumont, qui prend fin au 28 septembre 1903. La propriétaire, Mme Divetain, consent bien à renouveler le bail ; mais l'accord n'a pu se faire entre nous sur le prix. Le loyer actuel est de 1,200 fr., Mme Divetain a demandé d'abord 200 fr. d'augmentation ; elle a ensuite abaissé ses prétentions à 125 fr., puis à 75
ensuite abaissé ses prétentions à 125 fr., puis à 75 fr. Finalement, comme je persistais à lui proposer le renouvellement sans augmentation, elle a déclaré, par l'organe de son fils, dont vous trouverez la lettre au dossier, s'en rapporter à vous quant à la fixation du loyer nouveau. Vous trouverez au dossier tous les éléments d'appréciation utiles, notamment la description et l'évaluation des réparations et améliorations demandées à Mme Divetain, pour corriger les défectuosités de son immeuble. Vous voudrez donc bien m'autoriser à renouveler le bail avec Mme Divetain pour 12 ou même 18 années, et fixer le prix du
12 ou même 18 années, et fixer le prix du nouveau bail. J'estime qu'il n'y a pas lieu d'accorder une augmentation de loyer pour ce local. Caserne de Beaumont. Je m'occupe aussi de renouveler les baux de ces trois casernements. Je vous prie de déléguer à la Commission départementale pouvoirs pour statuer sur celles de ces affaires qui se trouveraient en état d'ici la session d'avril 1902. Casernes de St-Pierre, Isigny et Bainville. Le casernement de la gendarmerie occasionnera au Département une dépense approximative de 81,000 francs, détaillée au tableau ci-après : Loyers de casernes. O % s i l
ci-après : Loyers de casernes. O % s i l oo ts a I o p» sa g g S DURÉE DES BAUX. ,„ ^. „, . DÉSIGNATION —7■ 1 ■ MONTANT Il ÉPOQUE -.ÉPOQUE des OBSERVATIONS. ,DES CASERNES. S g Invow anvHiph g.» d'entrée en jouissance. de fin de bail. 10} en» annuus. 1 2 345 ; 6 Arrondissement d'Avranches. Avranches 18 1" octobre 1898. . 30 septembre 1916. 1.800 f. » Brécey 12 29 septembre 1893. 28 septembre 1905. 1.100 Ducey 15 20 juillet 1887 . 19 juillet 1902. 1.250 Le nouveau casernement est loué Granville 18 29
1902. 1.250 Le nouveau casernement est loué Granville 18 29 septembre 1896. 28 septembre 1914. 3.000 1,550 francs. La Haye-Pesnel 18 29 septembre 1881. 28 septembre 1905. 1.300 Pontorson. 18 29 septembre 1895. 28 septembre 1913. 1.800 Saint-James 18 29 septembre 1897. 28 septembre 1915. 1.400 Sartilly 15 1er juillet 1887. 30 juin 1902. 1.250 Le nouveau casernement est loué Villedieu 18 1er octobre 1895. 30 septembre 1913. 1.800 1,550 francs. Arrondissement de Cherbourg. Beaumont 12 29 septembre 1891. 28 septembre 1903. 1.200 Cherbourg 12 1er avril 1894. 31 mars 1906. 4.560 Equeurdreville. 15 15 juillet 1898. 14 juillet 1913.
1906. 4.560 Equeurdreville. 15 15 juillet 1898. 14 juillet 1913. 1.500 Les Pieux 9 29 septembre 1896. 28 septembre 1905. 900 Saint-Pierre-Eglise. 12 29 septembre 1891. 28 septembre 1903. 1.100 Tourlaville 12 30 octobre 1901. 29 octobre 1919. 1.150 Augmentation de 50 fr. Arrondissement de Coutances. Agon 18 30 septembre 1897. 29 septembre 1915. 1.200 Bréceat 12 29 septembre 1896. 28 septembre 1908. 1.250 Bail de 6, 9 ou 12 années. A reporter 27.560 f. DURÉE DES BAUX. DESIGNATION MONTANT ÉPOQUE ÉPOQUE des OBSERVATIONS. DES CASERNES g." d'entrée en jouissance. de fin de bail. loyers annuels. 1 2 3 4
de fin de bail. loyers annuels. 1 2 3 4 5 6 Report 27.560 f. Cerisy-la-Salle 18 1er avril 1887. 30 mars 1905. 2.000 Gavray 18 29 septembre 1899 28 septembre 1917. 1.650 Anseville-Mer (anc. br. Geffosses). 20 1er octobre 1887. 30 septembre 1907. 1.100 La Haye-du-Puits 18 1er juin 1891. 31 mai 1909. 1.400 Lessay 18 30 septembre 1887. 29 septembre 1905. 1.200 Montmartin-sur-Mer. 18 30 septembre 1894. 29 septembre 1912. 1.400 Périers 18 1er avril 1891. 31 mars 1909. 1.500 Saint-Jores 18 21 février 1885. 20 février 1903. 1.200 Saint-Sauveur-Lendelin. 18 30 septembre 1891. 29 septembre 1909. 1.300
1.200 Saint-Sauveur-Lendelin. 18 30 septembre 1891. 29 septembre 1909. 1.300 Arrondissement de Dragon. Barenton 18 1er février 1891. 31 janvier 1909. 1.400 Isigny 12 1er janvier 1892. 31 décembre 1903. 1.000 Juvigny 18 29 septembre 1900. 29 septembre 1918. 1.800 Le Teilleul 18 29 septembre 1896. 28 septembre 1918. 1.200 Mortain (brigade à cheval) 18 29 septembre 1891. 28 septembre 1912. 2.400 Mortain (brigade à pied). 17 1er janvier 1896. 31 décembre 1913. 1.550 St-Hilaire-du-Harcouët. 18 29 septembre 1885. 24 septembre 1903. 1.400 Saint-Pois 18 29 septembre 1899. 28 septembre 1917. 1.150 Sourdeval 18 25 juin 1891. 24 juin 1912.
1917. 1.150 Sourdeval 18 25 juin 1891. 24 juin 1912. 1.500 A reporter 53.710 f. DURÉE DES BAUX. DESIGNATION MONTANT ÉPOQUE ÉPOQUE des OBSERVATIONS. DES CASERNES g." d'entrée en jouissance. de fin de bail. loyers annuels. 1 2 3 4 5 6 Report 53.710 f. Arrondissement de Saint Lo. St-Clair (anc.br. decertsy-la-F.) 18 24 juin 1885. 23 juin 1903. 1.000 A renouveler au même prix. Canisy 18 10 août 1896. 9 août 1914. 1.300 Carentan 18 1er janvier 1894. 31 décembre 1911. 2.025 Marigny 18 29 septembre 1890. 28 septembre 1908. 1.300 Villerville 18 1er juillet 1890. 30 juin 1908.
1908. 1.300 Villerville 18 1er juillet 1890. 30 juin 1908. 1.200 Casernement transféré de Villerville Saint-Jean-de-Daye. 18 1er avril 1888. 31 mars 1906. 1.100 à Percy depuis le 1er juillet 1800 — Le prix du bail est de 1,300 fr., sur lesquels la commune de Percy contribue pour 100fr Arrondissement Valognes. Torigni-sur-Vire 18 29 septembre 1888. 28 septembre 1906. 1.300 prix du bail est de 1,300 fr., sur lesquels la commune de Percy contribue pour 100fr Arrondissement Valognes. Saint-Lo 12 1er octobre 1899. 30 septembre 1917. 1.800 100fr Arrondissement Valognes. Barfleur 12 29 septembre 1893. 28 septembre 1905. 1.200 Barneville
Barfleur 12 29 septembre 1893. 28 septembre 1905. 1.200 Barneville 12 1er avril 1891. 31 mars 1903. 1.000 Bonneval 18 1er octobre 1900. 30 septembre 1918. 1.251. Montebourg 20 1er juillet 1884. 30 juin 1904. 1.600 Portbail 12 1er octobre 1901. 30 septembre 1919. 1.400 Augmentation de 300 francs Sainte-Mère-Eglise 9 29 septembre 1899. 28 septembre 1918. 1.350 Saint-Sauveur-le-Vicomte. 18 29 septembre 1886. 28 septembre 1904. 1.550 A reporter. 74.915 f. DURÉE DES BAUX. DESIGNATION MONTANT ÉPOQUE ÉPOQUE des OBSERVATIONS. DES CASERNES g." d'entrée en jouissance. de fin de bail. loyers annuels. 1 2 3 4 5 6 Report 74.915
loyers annuels. 1 2 3 4 5 6 Report 74.915 f. Saint-Vaast....... 9 1er janvier 1899.... 31 décembre 1907.. 1.300 Bail de 3, 6 ou 9 années. Valognes(brigadechev.). 18 29 septembre 1900. 28 septembre 1918. 1.500 Valognes (brigade à pied)... 18 20 mai 1889 19 mai 1907 1.600 Total 79.315 f. Somme à valoir pour imprévu 1.685 Total pour 1902 81.000 f. 2° PARTIE. — CHEMINS DE FER. CHEMINS DE FER RÉSEAU D'INTÉRÊT GÉNÉRAL. Ligne de Paris à Granville. Arrêt d'un express à Villedieu Lignes de Coutances à Regnéville et de Carentan à l'Érikrs. Ligne de Valognes à Montebourg à
de Carentan à l'Érikrs. Ligne de Valognes à Montebourg à Barfleur. Tramways d'Avranches à Saint-James et de Pontorson au Mont Saint-Michel. Mont Saint-Michel. Ouverture de l'exploitation. Délégation à la Commission départementale Commissions de vérification des comptes. Par lettre du 30 juin dernier, M. le Directeur de la Compagnie de l'Ouest m'a fait connaître qu'à partir du 14 juillet, l'express n° 11, partant de Paris (St-Lazare) à 9 h. 30 m. du soir, s'arrêtera à Villedieu. Cette solution donne satisfaction aux voeux émis par le Conseil général à plusieurs reprises pour obtenir cette amélioration. Vous trouverez à la 3° partie, dans
obtenir cette amélioration. Vous trouverez à la 3° partie, dans le rapport de M. l'Ingénieur en chef, tous les renseignements sur l'état d'avancement des travaux de la ligne de Coutances à Regnéville et des études de celle de Carentan à Périers. RÉSEAU D'INTÉRÊT LOCAL. 1er. LIGNES EN EXPLOITATION. Des représentations ont été adressées à la Compagnie exploitante au sujet des lenteurs d'exploitation signalées par M. l'Ingénieur en chef du contrôle dans son rapport. Ces deux lignes ont été ouvertes à l'exploitation, pour le service des voyageurs et des bagages seulement, à la date du 29 juillet dernier. Toutefois, les travaux
à la date du 29 juillet dernier. Toutefois, les travaux ne sont pas encore achevés partout, c'est pourquoi j'estime qu'il serait utile de maintenir à la Commission départementale, la délégation par elle précédemment reçue, pour statuer sur toutes les questions de détail qui pourront se présenter d'ici votre prochaine session, à l'occasion de la construction de ces deux voies ferrées. Le moment est aussi venu de constituer les Commissions de vérification des comptes des rétrocessionnaires, instituées par le décret portant règlement d'administration publique du 20 mars 1882. 2e PARTIE. — CHEMINS DE PER. Aux termes de l'art. 5 de ce
CHEMINS DE PER. Aux termes de l'art. 5 de ce décret, ces commissions, instituées par le Ministre des Travaux publics, comprennent notamment un membre du Conseil général, désigné par cette Assemblée. J'ai en conséquence l'honneur de prier le Conseil général de désigner, pour chacune des deux lignes ci-dessus, un de ses Membres pour faire partie de la Commission dont il s'agit. 2. LIGNES À L'ÉTUDE. La Commission spéciale que vous avez désignée à votre session d'avril s'est réunie à la Préfecture le 26 juillet dernier ; vous entendrez son rapport et ses propositions. Conformément au désir que le Conseil général
et ses propositions. Conformément au désir que le Conseil général en avait exprimé à sa dernière session, j'ai soumis à M. le Ministre des Travaux publics le résultat des négociations entamées avec la Compagnie de l'Ouest par les départements de l'Orne et de la Manche, et fait appel à son intervention en vue d'obtenir des conditions moins onéreuses. Je n'ai pas encore reçu de réponse de M. le Ministre. Les départements d'Ille-et-Vilaine et de la Mayenne paraissent disposés à reprendre l'étude d'une voie ferrée destinée à relier Saint-James à Landivy en passant par Saint-Georges-de-Reintembault et Louvigné-du-Désert. Une Commission interdépartementale, composée
en passant par Saint-Georges-de-Reintembault et Louvigné-du-Désert. Une Commission interdépartementale, composée en ce qui concerne la Manche, de MM. Morel, Riotteau, Regnault et Basire, a été constituée il y a plusieurs années ; mais ne s'est pas réunie depuis longtemps. En prévision de la reprise de l'affaire, il conviendrait de renouveler les pouvoirs des membres du Conseil général du département. Lignes diverses à l'étude. Ligne de Montssecié aux Maures. Ligne de Saint-James à Landivy. 2e PARTIE. — SERVICE MARITIME. Subvention départementale. Répartition. SERVICE MARITIME. SYNDICATS. Dans votre séance du 24 août 1892, vous avez décidé qu'une nouvelle somme de 20,000 francs
1892, vous avez décidé qu'une nouvelle somme de 20,000 francs sera répartie en dix annuités de 2,000 francs chacune, à partir de 1893 entre les syndicats de défense contre la mer. Vous voudrez bien déléguer à votre Commission permanente les pouvoirs nécessaires pour procéder à la répartition de la 10e annuité, portée au budget primitif de 1902. 2e PARTIE. ROUTES NATIONALES. ROUTES NATIONALES. (Complément au rapport de M. l'Ingénieur en chef.) Les propositions tendant à fixer à 6,350 fr. la part de la commune ont été adressées à M. le Ministre des Travaux publics à la date du 27 juillet.
Ministre des Travaux publics à la date du 27 juillet. Route n° 177. Trottoirs et demi-caniveaux pavés à Illeilaire-du-Harcouët. Illeilaire-du-Harcouët. 2e PARTIE. SERVICE VICINAL. SERVICE VICINAL. Conformément à l'usage, je me borne à donner quelques renseignements statistiques et à examiner les points saillants du rapport de M. l'agent voyageur en chef dont vous trouverez le texte dans la 3e partie du présent rapport. Situation des chemins de grande communication. Chemins de grande communication. À la fin de l'année 1900 les chemins de grande communication, au nombre de 174, présentaient un développement de 5,724,939 mètres, dont 5,713,337 mètres à l'état d'entretien,
développement de 5,724,939 mètres, dont 5,713,337 mètres à l'état d'entretien, et 10,183 mètres en lacune et 1,419 mètres en construction. La longueur du même réseau au 31 décembre 1899 était de 5,735,478 mètres, soit une diminution de 10,539 mètres, provenant d'erreurs de chaînage. Les ressources applicables à l'exercice 1900, y compris celles affectées au remboursement des emprunts départementaux, se sont élevées à 2.303.875f 81. Les dépenses payées ayant été de 2.182.619f 48, le reliquat est de 121.256f 33, se répartissant comme suit : Crédits reportés (contingents et fonds du Département) 116.684f 80 Crédits annulés : 4.534 77 Restes à recouvrer.
116.684f 80 Crédits annulés : 4.534 77 Restes à recouvrer. 36 76 Total égal 121.256f 33 2e PARTIE. SERVICE VICINAL. La somme totale à reporter de 116,684 fr. 80 se décompose comme suit : 1° Fonds départementaux destinés à des travaux neufs en cours d'exécution, ci. 23.536f 80 2° Contingents communaux applicables à des travaux d'entretien aujourd'hui exécutés ou à effectuer pendant l'exercice prochain 93.148 » Total égal 116.684 » 80 Les dépenses d'entretien des chemins de grande communication se sont élevées pour matériaux, main-d'œuvre et frais divers à 1,889,908 fr. 48 c, soit, pour une longueur de 5,713,337 mètres
fr. 48 c, soit, pour une longueur de 5,713,337 mètres à l'état d'entretien en 1900, une dépense kilométrique moyenne de 330 ». Cette dépense a été, en 1899, de 335 » Il y a donc pour 1900 une réduction de.... 5f » soit 1 fr. 50 % environ. La somme de 330 francs par kilomètre comprend : Main-d'œuvre et frais divers 145f » Matériaux 185 » Total égal 330f » Le prix moyen du mètre-cube de pierres s'est élevé à 9 fr. 13 c. ; il était de 9 fr. 08 c. en 1899, soit une augmentation 0 fr. 05
08 c. en 1899, soit une augmentation 0 fr. 05 c. pour 1900. Je prie le Conseil général de vouloir bien se reporter à l'énumération donnée par M. l'Agent voyageur en chef des divers travaux effectués depuis la dernière session d'avril ou en cours d'exécution. Dépenses d'entretien. Travaux exécutés depuis la session d'avril ou en cours d'exécution. 2e PARTIE. SERVICE VICINAL. Circulation à vapeur Budget vapeur Budget de 1900. Approbation de plans d'alignement. Délégation à la Commission départementale. Ressources de 1900. Trois machines à vapeur ont fonctionné dans le Département depuis le 1er janvier pour la compression des rechargements sur
depuis le 1er janvier pour la compression des rechargements sur les chemins de grande communication. Il a été effectué pendant cette période un cube total de 16,638 mètres. La deuxième campagne commencera dans les premiers jours de septembre et se prolongera jusqu'à la fin de l'année. Elle s'appliquera à un cube de 22,151 mètres environ. Les crédits mis à la disposition du service vicinal pour l'exercice 1902 s'élèvent en totalité à 1,658,542 fr. 02 c, soit une augmentation de 3,240 fr. 08 sur 1901. Je ne puis que vous prier de vous reporter en ce qui concerne l'emploi de cette
de vous reporter en ce qui concerne l'emploi de cette somme au rapport de M. l'agent voyer en chef dont j'adopte entièrement les conclusions et propositions. Je crois devoir cependant appeler votre attention sur la combinaison relative à la part contributive du Département dans les dépenses d'exécution en 1902 du programme des travaux subventionnés par application de la loi du 12 mars 1889; et qui est évaluée à 75,090 fr. Il y aura un reliquat de 3 à 4,000 fr. sur l'emprunt de 80,000 fr. contracté pour l'exécution du programme de 1899 et ce reliquat pourra être affecté au programme
de 1899 et ce reliquat pourra être affecté au programme de 1902. En sorte que le crédit à prévoir au budget prochain n'est que de 72,000 fr. et il n'y aura pas de nouvel emprunt à faire. Je prie le Conseil général de déléguer la commission départementale pour approuver les plans d'alignement dont M. l'agent voyer en chef donne la nomenclature. Chemins vicinaux ordinaires. Les ressources de la petite vicinalité se sont en 1900 élevées à la somme de 801.930 fr. 88 c. Le montant des emprunts réalisés par 14 communes est de 39.532 fr. 29. Les dépenses se sont
communes est de 39.532 fr. 29. Les dépenses se sont élevées à 784,680 fr. 43 c, soit 406,749 fr. 58 pour entretien et 377,930 fr. 85 pour construction, grosses réparations, etc., y compris l'établissement de 98 ponceaux et aqueducs. La longueur totale des chemins était au 1er janvier 1900 de 3.524.514 m. Dont à entretenir 2.916.145 En construction 167.838 En lacune, 440.531 En tenant compte des travaux effectués pendant la campagne de 1900 et des modifications apportées au réseau en cours de cette même année par l'effet de classements et de déclassements, la situation au 1er janvier 1901 était la
de déclassements, la situation au 1er janvier 1901 était la suivante: Longueur du réseau 3.536.673 m Dont à entretenir 2.959.667 En construction 155.495 En lacune 421.511 Le rapport de M. l'Agent voyer en chef contient sur ces divers chiffres, ainsi que sur les travaux exécutés en 1900, tous les détails nécessaires. Je vous prie de bien vouloir vous y reporter. Je n'ai rien à ajouter aux renseignements fournis par M. l'Agent voyer en chef sur la mise à exécution du programme des travaux subventionnés en 1901. Il ne s'est produit et ne se produira vraisemblablement aucun mécompte. Dans votre séance
et ne se produira vraisemblablement aucun mécompte. Dans votre séance du 17 avril dernier vous avez dressé le programme préparatoire pour 1902. La dépense du programme de 1902 s'élève à 198,144 francs et serait couverte comme suit: Dépenses de 1900. Situation du réseau. Programme de 1901. Programme de 1902. — 74 — 2e PARTIE. SERVICE VICINAL Ressources ne donnant pas droit à subvention 12.392 fr. Communes ou particuliers Ressources totales 62.562 fr. Subvention du Département 75.090 fr. 188,752 fr. ordonnaires, Subvention de l'Etat 48.100 fr. Total comme ci-dessus 198,144 fr. Situation générale du réseau vicinal. Je vous ai indiqué ci-dessus
Situation générale du réseau vicinal. Je vous ai indiqué ci-dessus que le contingent du Département est inscrit pour 72,000 fr. au budget primitif de 1902 sans emprunt et que le surplus pourra être pris sur le reliquat de l'emprunt du programme de 1899. Vous trouverez d'ailleurs tous les détails au rapport de M. l'Agent voyer en chef; je me borne à vous proposer: 1° D'approuver le programme de 1902 tel qu'il vous est proposé; 2° De déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour statuer sur les modifications que l'administration supérieure pourrait ultérieurement prescrire d'apporter à ce programme. Affaires
l'administration supérieure pourrait ultérieurement prescrire d'apporter à ce programme. Affaires diverses. Les dépenses payées sur les deux classes des chemins vicinaux pendant l'année 1900 se sont élevées à la somme de 2,948,382 fr. 20 c. dont 2,182,619 fr. 48 c. sur les chemins de grande communication, et 765,762 fr. 72 c. sur les chemins vicinaux ordinaires, pour l'entretien de 8,640 km. 727 m. livraison complète à la circulation publique de 40,091 mètres et la construction de 102 ponceaux et aqueducs. Le développement total du réseau des chemins vicinaux représente une longueur de 9,261,612 mètres. Le montant général des rôles de
longueur de 9,261,612 mètres. Le montant général des rôles de prestation pour 1899 était de 779.852 fr. 10 c. Pour 1900 il a été de 767.429 fr. 10 c. D'où une diminution de 12.423 fr. c. L'acquittement en nature va sans cesse en diminuant. En 1896 il avait été de 118.550 fr. 01 c. En 1897 de 110.659 fr. 79 c. En 1898 de 104.424 fr. 83 c. En 1899 de 97.670 fr. 97 c. En 1900 il n'a été que de 77.312 fr. 44 c. soit 10 fr. 07 % du montant des rôles. Je vous propose de maintenir
% du montant des rôles. Je vous propose de maintenir en 1900 le tarif des prestations en nature suivant les propositions de M. l'Agent voyer en chef. Quant au tarif applicable aux voitures automobiles et tracteurs il est aujourd'hui réglé au moins dans son assiette et dans sa limite maxima par l'article 7 de la loi de finances du 10 juillet 1901. Je vous prie de prendre connaissance des propositions spéciales de M. l'Agent voyer en chef et de les adopter intégralement. J'ai l'honneur de soumettre à l'approbation du Conseil général les tableaux dressés par le service vicinal pour la
général les tableaux dressés par le service vicinal pour la fixation des contingents à demander aux communes en 1902 pour les chemins de grande communication. Conformément aux conclusions de M. l'Agent voyer en chef, je vous propose de ne pas accepter la demande en réduction de contingent pour les chemins de grande communication formée par la commune de Gouvets. Le dossier vous est soumis. L'élagage sur les chemins vicinaux des deux catégories se fait toujours convenablement. Prestations. Employé. Tarif. Chemins de grande communication. Contingents communaux. Demande en réduction du contingent de la commune de Gouvets. Élagage. Je vous propose d'accueillir
de la commune de Gouvets. Élagage. Je vous propose d'accueillir favorablement les demandes de remise de journées ou fractions de journées de prestations dont M. l'Agent voyer en chef donne la liste détaillée dans son rapport. Vous trouverez enfin dans le rapport de M. Martin des renseignements sur l'emploi des subventions allouées en 1900 pour travaux sur les chemins ruraux reconnus. J'ai l'honneur de vous soumettre avec des propositions spéciales deux projets tendant à la rectification de courbes dangereuses sur les chemins de grande communication nos 25 et 125 d'une part et 99 d'autre part. Je vous prie de vouloir
part et 99 d'autre part. Je vous prie de vouloir bien adopter les propositions du service vicinal. 2e PARTIE. MINES. MINES. Le délai de trois mois, qu'en exécution des instructions de M. le Ministre des Travaux publics, j'avais impartiaux concessionnaires de la mine de houille du Plessis et de la mine de plomb argentifère de Surtainville, est expiré des derniers jours du mois de juillet. Poursuivant l'exécution des instructions que j'ai reçues de M. le Ministre, j'ai, dès l'échéance du terme arrivée, demandé à MM. les Ingénieurs du service de m'adresser de nouvelles propositions sur la suite à donner à
m'adresser de nouvelles propositions sur la suite à donner à ces deux affaires. Elles ne me sont pas encore parvenues. Les dossiers des demandes en concession de mines de fer aux environs de Mortain, dont M. l'Ingénieur en chef parle dans son rapport ont été adressées à M. le Ministre des Travaux publics avec mon avis le 6 juin dernier. Mines du Plessis et de Surtainville. Nouvelles demandes en concession de mines. 2° PARTIE. AGRICULTURE. CHAPITRE III. Sociétés d'agriculture et d'horticulture et comices agricoles. Subventions de l'Etat. AGRICULTURE. D'après l'article 68 de la loi du 10 août 1871, il vous
68 de la loi du 10 août 1871, il vous appartient de faire vos propositions de répartition des subventions à allouer sur les fonds de l'Etat aux Sociétés d'agriculture, aux Comices agricoles et aux Sociétés d'horticulture du département. J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après le projet de cette répartition qui est la reproduction textuelle de vos propositions de l'an dernier. 2e PARTIE. AGRICULTURE. ETAT de propositions faites en faveur des Associations agricoles, et horticoles du département de la Manche pour l'obtention des Subventions de l'Etat, en 1902. ATTR., ALLOCATION PROPOSITIONS NOMBRE A , de du Conseil ;g des l'Etat général