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limiter notablement l'autonomie de la volonté, parce que c'était un principe que celle-ci n'était sanctionnée par le droit civil, qu'à la condition de revêtir certaines formes, ou de réunir certains éléments, très précisément déterminés. Il en va tout autrement dans notre droit moderne. Chez nous, les volontés sont libres, et leur contenu se réalise juridiquement, sauf l'ordre public, alors même qu'il ne rentre dans aucun des cadres préfixés par la loi. Pourtant, ces cadres existent encore, et le Code civil de 1804 (comme aussi bien les Codes étrangers qui l'ont suivi), a conservé des contrats nommés et spécialement réglementés par
suivi), a conservé des contrats nommés et spécialement réglementés par la loi. À quoi donc peut servir cette réglementation? Elle a l'avantage d'offrir aux contractants des modèles, dont la portée et les effets sont connus d'avance et se développent suivant des dispositions légales précises, de telle sorte qu'il suffise de désigner, par son nom, le contrat qu'on a en vue, pour manifester implicitement qu'on en accepte, sauf volonté contrairement exprimée, toutes les conséquences. Ainsi, nos catégories contractuelles facilitent simplement le jeu pratique de l'autonomie individuelle. On ne saurait, sans en fausser absolument le but, les faire servir à contrecarrer et
fausser absolument le but, les faire servir à contrecarrer et limiter les volontés essentiellement libres. — D'où il résulte que, non seulement il y a lieu de consacrer pleinement les volontés qui, enveloppées d'ailleurs dans les éléments essentiels à tout contrat (C. civ., art. 1108), ne correspondent à aucun des types dénommés par la loi (C. civ., art. 1107). mais que, plus encore, on doit chercher, à tout prix, à valider les volontés échangées et se garder de les condamner au simple vu de la qualification juridique qu'elles présenteraient, alors qu'elle en peut comporter une autre, sous laquelle elles seraient
qu'elle en peut comporter une autre, sous laquelle elles seraient pleinement valables. C'est ce qu'exprime, en sa formule d'un si parfait bon sens, l'art. 1157 C. civ. : « Lorsque une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. » Maxime de haute et saine interprétation, à laquelle il convient, reçu par Me Labitte, notaire à Paris, le 4 juin 1894, donation de certains biens, notamment d'une maison sise à Paris, place de la Sorbonne n. 3 bis,
sise à Paris, place de la Sorbonne n. 3 bis, ont réservé leur droit de retour sur les biens donnés, mais il ne faut pas hésiter à reconnaître toute sa portée, en l'appliquant même au cas où le sens, qui donne effet à la clause, n'apparaîtrait pas sous une forme juridique clairement aperçue des parties, et en la combinant au besoin avec cette autre règle proclamée par l'art. 1161 : « Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. » Pour mieux nous rendre compte encore
de l'acte entier. » Pour mieux nous rendre compte encore que ce mode d'interprétation, essentiellement réaliste et objectif, convient seul à l'esprit du droit moderne, il suffit d'envisager de plus près les faits dans leurs rapports avec les règles juridiques destinées à les sanctionner. Lorsque deux ou plusieurs personnes font ensemble un contrat, que visent-elles? Uniquement certains résultats concrets et pratiques répondant à leurs désirs et à leurs croyances, c'est-à-dire aux éléments psychologiques qui ont déterminé leur pensée et leur vouloir (Comp. G. Tarde, la croyance et le désir dans Essais et mélanges sociologiques, 1895, p. 235-308 et La logique
Essais et mélanges sociologiques, 1895, p. 235-308 et La logique sociale, 1895, pages viii). Au fond, sauf des cas infiniment rares, qu'on peut tenir pour négligeables et qu'on ne doit jamais présumer, les contractants ne se soucient, en aucune façon, de la qualification juridique qui sera donnée à leur accord. Quand ils acceptent, disons mieux, quand ils subissent, une qualification juridique qu'on leur propose, c'est parce qu'on leur persuade que cette qualification contient et résume, mieux que toute autre formule, les effets pratiques que, seuls, ils ont en vue. Mais, s'il advient que, maladroitement choisie, la qualification juridique, portée au
s'il advient que, maladroitement choisie, la qualification juridique, portée au contrat, doive aboutir à annihiler celui-ci, ne serait-il pas contraire au sens pratique le plus élémentaire de la maintenir, sans souci du résultat absurde auquel, par là, on aboutit? Car il est trop clair qu'avant tout et, pour ainsi dire, au minimum, les parties ont voulu faire quelque chose, donc passer un acte juridiquement valable. — De sorte que le moindre souci de leur volonté doit conduire à écarter la qualification juridique qui la stérilise, pour chercher à lui en substituer une autre, générale ou particulière, il n'importe, qui permette
substituer une autre, générale ou particulière, il n'importe, qui permette de sanctionner le contenu de la convention. Assurément, on ne saurait, dans ce but, altérer les éléments concrets de la volonté des parties : et, si, de quelque façon qu'on les combine, ces éléments ne peuvent, tels qu'ils sont, représenter un contrat (même innommé) valable, l'acte juridique sera irrémédiablement condamné. Mais, au contraire, toutes les fois que l'objet plein et entier du consentement se coulera exactement dans un moule autorisé, on ne saurait hésiter à reconnaître celui-ci, fût-ce à l'encontre des apparences. Et il serait absolument injustifié de critiquer, comme
des apparences. Et il serait absolument injustifié de critiquer, comme dénaturant le contrat, une interprétation qui tend à le maintenir et à en assurer tout le contenu. — L'erreur essentielle, que nous apercevons, à cet égard, dans les conclusions de M. le procureur général, tient à ce que, pour lui, la qualification juridique serait inséparable du contenu de volonté qu'elle recouvre, elle ferait corps avec lui et serait également immuable. À la base de cette conception, on entrevoit aisément l'influence persistante des idées romaines sur l'individualisation hiératique des actes juridiques. Mais ces idées sont absolument condamnées (sauf les formes exceptionnellement
Mais ces idées sont absolument condamnées (sauf les formes exceptionnellement requises dans certains actes, dits solennels) par le droit moderne; et il faut, à tout prix, nous en défaire. Chez nous, le contenu juridique de la volonté, seul obligatoire, est purement concret; l'enveloppe technique, abstraite et artificielle, dont on le revêt, est secondaire; elle doit assurer et faciliter sa mise en œuvre, bien loin de pouvoir jamais en contrarier l'efficacité. Il n'y a donc rien que de très naturel, de la part d'un plaideur, qui a d'abord accepté la qualification juridique la plus spontanée de son contrat, à en proposer
juridique la plus spontanée de son contrat, à en proposer ensuite une autre, qui le sauve d'une nullité menaçante. Et, si on lui reproche, aussi finement et spirituellement que ce soit, de découvrir un peu tard son erreur, et de revenir sur la volonté antérieurement émise, il répondra victorieusement, suivant nous : Erreur ! je demande purement et simplement l'exécution de notre volonté première ; car nous n'avons voulu, mes cocontractants et moi, que des résultats pratiques, des effets juridiques positifs, ceux précisément dont je réclame la réalisation. Quant à la qualification juridique, que nous avons pu employer, elle était
la qualification juridique, que nous avons pu employer, elle était en réalité hors de notre volonté, dont elle devait seulement assurer la mise en œuvre. Si elle manque à ce but qui était sa seule raison d'être, on ne peut trouver mauvais que je passe outre, pour m'en tenir purement et simplement à notre objectif essentiel. Et, pour finalement, en revenir à notre espèce, le défendeur pourvoi agissait dans la plénitude de son droit, en cherchant une construction juridique de la clause litigieuse, qui la dérobât à la nullité qu'on lui objectait; d'autant qu'en réalité le contrat n'assignait à cette
lui objectait; d'autant qu'en réalité le contrat n'assignait à cette clause aucune qualification juridique précise. Toutefois, comme nous l'avons montré plus haut, la construction, dont l'idée lui était suggérée par M. Lyon-Caen, avait le tort de transformer nécessairement certaines conséquences de la volonté concrète des parties; et c'est ce qui devait, en condamner l'emploi. Restait la construction, quelque peu différente, que nous avons proposée, et qui, pouvant, grâce à la souplesse de l'institution qu'elle mettait en œuvre, s'adapter à tout le contenu du vouloir des contractants, nous aurait semblé de nature à soutenir la validité de la convention qu'on attaquait.
nature à soutenir la validité de la convention qu'on attaquait. Les considérations, qui précèdent, pourront sembler toutefois n'avoir qu'un intérêt rétrospectif, en présence de la jurisprudence aujourd'hui fixée par notre arrêt. Peut-être cependant ne seront-elles pas inutiles, pour aider la pratique notariale de l'avenir à trouver sa voie, en vue de satisfaire au mieux la volonté des contractants, sans se heurter à la prohibition maintenue par les chambres réunies. À peine la question soulevée, on avait senti qu'on ne pouvait parer le coup porté à la clause, déjà devenue traditionnelle, qu'en recourant à de nouvelles stipulations. Et, sans parler de
qu'en recourant à de nouvelles stipulations. Et, sans parler de dispositions gratuites, faites postérieurement au mariage, par le conjoint doté à son conjoint (voir note sous Civ. cass., 24 juillet 1901, dans Sess. du not., 1901, t. 42, n. 10793, p650), qui n'offraient qu'un pis-aller fort insuffisant, M. Lyon-Caen, à la suite de l'arrêt de la chambre civile, avait indiqué deux moyens «d'une légalité certaine» pour «arriver à laisser, malgré le droit de retour de l'ascendant, l'usufruit des biens donnés au conjoint survivant du descendant donataire dans la mesure fixée par l'art. 767 C. civ.», soit «que l'ascendant donateur déclarât
par l'art. 767 C. civ.», soit «que l'ascendant donateur déclarât expressément faire donation de cet usufruit au futur époux du descendant donataire», soit «que le descendant donataire fît donation à son conjoint, dans le contrat de mariage même, de l'usufruit des biens compris dans la donation» (voir la note dans Sess. 1901. 1. p. 435, col., 2 initio). Toutefois, ces deux moyens, tels que les présente M. Lyon-Caen, ne permettraient de se rapprocher des effets de la clause jusqu'alors stipulée, qu'en les complétant par des conditions, habilement rédigées, et subordonnant les libéralités dont il s'agit à diverses éventualités à prévoir
les libéralités dont il s'agit à diverses éventualités à prévoir (par exemple survie du conjoint ainsi gratifié — défaut de divorce — défaut d'une séparation de corps prononcée contre ce conjoint — pas de nouveau mariage, etc.). Encore ces stipulations n'arriveraient-elles pas à pouvoir régulièrement contenir toutes les modalités de l'usufruit successoral du conjoint que consacre l'art. 767 C. civ. (voir ce qui a été dit ci-dessus, § 1-4°). — D'autre part, il n'est pas certain qu'elles échapperaient à toute critique, si, poussant à l'extrême certaines des idées développées dans les conclusions de M. le procureur général Baudouin, on s'avisait
les conclusions de M. le procureur général Baudouin, on s'avisait de les stigmatiser comme tendant à faire fraude à une prohibition d'ordre public. Du moins, le reproche menacerait-il sérieusement la première des combinaisons indiquées, lorsqu'on verrait l'ascendant donateur donner l'usufruit à l'époux au profit duquel la loi lui défend d'y renoncer. Pour toutes ces raisons, il nous paraîtrait, à la fois bien plus sûr et plus adéquat au but visé, de libeller, dans les formulaires de contrat de mariage, une clause, exprimant formellement, — suivant les idées que nous exposions plus haut (§ II), en vue de tenter la justification
plus haut (§ II), en vue de tenter la justification de la convention condamnée, — donation de biens à venir, de la part du futur doté à son futur, de l'usufruit successoral de l'art. 767 C. civ., sur les biens compris dans la dot constituée par l'ascendant. Cette clause, venant à la suite de la stipulation, dès longtemps usuelle, qui limite le droit de retour conventionnel de l'ascendant par la faculté pour le conjoint doté de gratifier son conjoint en usufruit, pourrait être conçue, ce semble, de la façon suivante : «La future épouse [ou : le futur époux] déclare,
: «La future épouse [ou : le futur époux] déclare, pour le cas de son prédécès, donner au futur époux [ou : à la future épouse], à titre de donations de biens à venir, conformément aux art. 1082 et 1093 C. civ., sur les biens qu'elle [ou : qu'il] vient de recevoir en dot de ses père et mère, la part d'usufruit que l'art. 767 C. civ. attribue, au conjoint survivant et suivant toutes les conditions de ce texte — compatibles avec la présente disposition, sans que celle-ci puisse supprimer ou diminuer les avantages plus considérables, qui résulteraient, au profit
ou diminuer les avantages plus considérables, qui résulteraient, au profit du susdit futur époux. en ajoutant que « ce droit ne ferait pas obstacle à l'exécution de toutes donations et dispositions en usufruit, même avec dispense de caution et d'emploi, que la future épouse pourrait faire à son conjoint pendant le cours du mariage, ni à l'effet de tous autres avantages ou dispositions pouvant résulter au profit du futur époux de la loi »; — Considérant qu'il est manifeste, et d'ailleurs non contesté, que cette clause dans sa dernière partie avait pour but d'assurer au futur le bénéfice de l'usufruit
avait pour but d'assurer au futur le bénéfice de l'usufruit des biens donnés dans les limites fixées par la loi du 9 mars 1891; — Considérant que la dame Roux est décédée sans laisser d'enfants et sans avoir disposé de sa fortune, et que son mari a réclamé en vertu du contrat de mariage l'usufruit de la moitié des biens donnés ; — Considérant que, par suite du renvoi ordonné par la Cour, de cassation, la Cour est appelée à se prononcer sur la validité de la clause susmentionnée; — Considérant, en fait, que la clause dont il s'agit a
Considérant, en fait, que la clause dont il s'agit a été insérée dans la plupart des contrats de mariage postérieurs à la loi du 9 mars 1891, que les notaires l'ont tous considérée comme absolument licite et comme conforme à l'esprit de la loi du 9 mars 1891; — Considérant que, dans l'espèce, elle a été introduite dans le contrat du consentement de toutes les parties qui n'ont éprouvé et ne pouvaient concevoir aucun doute sur la validité; — Qu'elle s'appliquait également aux donations faites aux futurs époux, et que la future épouse était appelée, elle aussi, à en profiter
la future épouse était appelée, elle aussi, à en profiter dans le cas où elle eût survécu à son mari; — Considérant que l'annulation de cette clause aurait le résultat inique d'enlever au conjoint survivant le bénéfice d'une disposition sur laquelle il devait absolument compter; — Qu'il est permis de penser que la dame Roux eût fait une donation ou un testament au profit de son mari, si elle n'avait point été convaincue qu'il aurait après elle, en vertu de son contrat de mariage, l'usufruit de la moitié de ses biens ; — Considérant qu'il y a lieu, de ces
biens ; — Considérant qu'il y a lieu, de ces prémisses étant posées, de rechercher si les principes rigoureux du droit sont inconciliables avec l'équité, et s'ils doivent, comme le prétend la dame Ménard appelante, faire proclamer sans valeur une clause imaginée par la pratique notariale, dans l'intérêt du mariage, afin d'assurer au conjoint survivant, conformément aux vues du législateur, une situation convenable; — Considérant que, pour échapper aux conséquences d'une disposition qu'ils avaient librement consentie, les époux Ménard ont soutenu devant le tribunal, et que la dame Ménard soutient devant la Cour, qu'ils étaient fondés, sans se prévaloir des
devant la Cour, qu'ils étaient fondés, sans se prévaloir des stipulations du contrat de mariage, à invoquer l'art. 747 C. civ., qui confère un droit de retour à l'ascendant donateur sur les biens donnés qui se retrouvent en nature dans la succession ; — Que la clause litigieuse, valable en ce qui concerne le retour conventionnel, est radicalement nulle en tant que s'appliquant au retour légal : que le retour légal est, en effet, un droit héréditaire et les art. 791 et 1130 C. civ. ne permettent pas d'y renoncer même partiellement ni d'en restigner l'exercice avant qu'il soit ouvert;
même partiellement ni d'en restigner l'exercice avant qu'il soit ouvert; — Considérant que les époux Ménard ont certainement le droit, qui leur a été à tort dénié par les premiers juges, d'invoquer l'art. 747 C. civ., puisque les biens donnés se retrouvent dans la succession de la dame Roux; — Mais considérant que les art. 791 et 1130 C. civ. ne paraissent pas devoir s'appliquer à la clause litigieuse, alors même qu'elle ne constituerait qu'une limitation du droit de retour; que les pactes sur succession future et les renonciations à une succession non ouverte n'ont été interdits par le législateur
une succession non ouverte n'ont été interdits par le législateur que parce qu'ils ont un caractère immoral, soit à cause du votum mortis qu'ils impliquent, soit en raison de l'aléa qu'ils présentent et des complications qu'ils pourraient entraîner; — Qu'aucune des considérations qui les ont fait prohiber ne peut s'appliquer à la clause litigieuse, que cette clause est absolument morale, qu'elle porte sur un objet précis et déterminé; — Qu'elle ne présente dans la pratique que des avantages, et qu'aucun motif plausible n'apparaît qui puisse en justifier l'annulation; — Que des jurisconsultes éminents ont pensé que, dans ces conditions, les
des jurisconsultes éminents ont pensé que, dans ces conditions, les art. 791 et 1130 C. civ. ne pouvaient être applicables : cessante raiione legis, cessat lex ; — Considérant qu'il y a lieu, d'ailleurs, de se placer à un autre point de vue pour apprécier la valeur de la clause litigieuse; — Que cette clause, dans la pensée des parties contractantes, ne constituait pas une simple renonciation partielle au droit de retour, mais une libéralité éventuelle au profit du futur époux; — Qu'elle doit être entendue et interprétée dans ce sens que le futur époux aura l'usufruit de la moitié
sens que le futur époux aura l'usufruit de la moitié des biens donnés si la future prédécède sans avoir disposé desdits biens ; — Qu'une pareille stipulation serait certainement valable si elle était faite au profit d'un tiers quelconque. (C. civ. art. 1121); qu'afortiori elle doit l'être quand elle est faite au profit de l'un des conjoints; — Qu'elle ne confère à l'époux gratifié qu'une libéralité éventuelle soumise à cette double condition : 1° que l'époux donateur en pleine propriété prédécède ; 2° qu'il n'ait point disposé de ses biens ; que, cette double condition venant à se réaliser, la
; que, cette double condition venant à se réaliser, la libéralité remonte rétroactivement au jour du contrat; — Considérant que, par suite de cette rétroactivité, la partie des biens, à laquelle s'appliquait la stipulation d'usufruit faite au profit de Roux n'est entrée dans la succession de la dame Roux qu'en nue propriété; que, dès lors, la clause du contrat de mariage doit être déclarée valable et doit produire tous ses effets; — Considérant que la libéralité éventuelle qui découlait de cette cause n'avait pas, il est vrai, été acceptée formellement par Roux, mais que la nécessité de l'acceptation n'existe point
par Roux, mais que la nécessité de l'acceptation n'existe point pour les donations faites par contrat de mariage (C. civ. art. 1087). époux [ou : de la susdite future épouse], soit du présent contrat de mariage, soit de la loi. » Si cette clause, ou toute autre semblable, venait à s’accréditer en pratique, la seule conséquence, pour l’avenir, de la jurisprudence établie par notre arrêt, serait d’avoir imposé dans le contrat de mariage, pareille disposition, qui, restant d’ailleurs révocable par les libéralités ultérieures de l’instituant, n’offrirait pas l’inconvénient des donations ordinaires par contrat de mariage, que le législateur de 1891
ordinaires par contrat de mariage, que le législateur de 1891 avait désiré rendre superflues. (V. les passages déjà signalés des rapports et discours de M. Delsol au Sénat, Journ. off. de 1877, 1er trim., p. 1667, col. 1, et p. 1737, col. 3.) — V. les nombreux nombreux consacrés par notre Sep. alph., au retour conventionnel, à la succession anomale de l’ascendant donateur, à la succession irrégulière du conjoint survivant et aux pactes sur succession future, v° Donations et testaments, n. 5340 et suiv., et v° Successions, n. 550 et suiv., 1252 et suiv.; 234-8 et suiv. ' Voy. sur
suiv., 1252 et suiv.; 234-8 et suiv. ' Voy. sur le deuxième point, le rapport de M. le conseiller Roulier, in fine, et surtout les conclusions de M. le procureur général, 2e partie, initio. François GÉKY, Professeur de droit civil à l’Université de Nancy. COUR DE CASSATION. 500 Par ces motifs : — Confirme. POURVOI contre cet arrêt pour : — Violation des art. 747, 791 et 1130 C. civ., et fausse application des art. 949, 951, et 1121 du même Code, en ce que l’arrêt attaqué a déclaré que la clause insérée dans le § 4 de l’art. 9
la clause insérée dans le § 4 de l’art. 9 du contrat de mariage du 4 juin 1894, constituant soit une renonciation partielle au droit de retour, soit une libéralité éventuelle au profit de l’époux survivant, était valable et qu’elle devait produire tous ses effets à l’encontre de la vocation héréditaire spéciale, que l’art. 747 C. civ. a créée au profit des ascendants donateurs sur les choses par eux données à leurs enfants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. Saisie du pourvoi après son admission par la chambre des requêtes le 10
après son admission par la chambre des requêtes le 10 juillet 1902, la chambre civile s’est déclarée incompétente pour statuer et a renvoyé la cause et les parties devant les chambres réunies de la Cour de cassation par arrêt du 25 février 1903, ainsi conçu : ABRÈT. LA COUR : — Sur la première branche du moyen, — Attendu que ce second arrêt, rendu dans la même affaire, entre les mêmes parties, procédant en la même qualité, est attaqué par le moyen qui avait déjà motivé la cassation du premier; Sur la deuxième branche : — Attendu, qu’elle est connexe
Sur la deuxième branche : — Attendu, qu’elle est connexe à la précédente et que la chambre civile n’y pourrait statuer sans se prononcer sur le point de droit dont l’examen doit être réservé aux chambres réunies... Chargé du rapport devant les chambres réunies, M. le conseiller Roulier, après avoir rappelé les faits essentiels de l’espèce, dégagé les principes et les difficultés juridiques qu’elle mettait en jeu, rappelé les phases principales de la procédure déjà suivie, a résumé les arguments invoqués de part et d’autre dans l’exposé qui suit : Demande. — L’arrêt de la chambre civile a rappelé deux
Demande. — L’arrêt de la chambre civile a rappelé deux principes de droit : 1° tandis que le retour conventionnel de l’art. 951 rentre, comme son nom l’indique, dans le domaine de la convention et que les parties sont libres d’en régler le mode d’exercice, le droit de retour légal de l’art. 747 est, au contraire, exclusivement régi par la loi et il ne comporte aucune modification résultant de la volonté des parties. La doctrine trouve l’origine et l’explication de cet art. 747 dans cinq causes différentes : la première, toute de tradition, est qu’il convient de consoler l’ascendant de