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son immoralité. L'amnistie efface, elle ne remet point. La grâce n'efface rien, elle abandonne et remet. L'amnistie s'impose, la grâce peut être déclinée. C'est pourquoi la grâce émane du pouvoir exécutif, l'amnistie du pouvoir législatif. Il est de l'essence de l'amnistie d'intervenir dans un intérêt général et de se rapporter aux délits sans considération de personnes; aussi s'applique-t-elle à tous jugements et arrêts rendus par défaut ou par contumace, même alors qu'il n'y a pas eu de poursuites commencées. Il est, au contraire, de l'essence de la grâce d'intervenir dans un intérêt privé. Aussi ne peut-elle être concédée qu'après des
un intérêt privé. Aussi ne peut-elle être concédée qu'après des décisions rendues sur des débats contradictoires et devenues définitives. L'amnistie est une mesure essentiellement politique. On n'a, pour s'en convaincre, qu'à parcourir les exemples nombreux que nous en fournit la tradition, depuis les lettres octroyées en 1413 par Charles VI après les troubles que suscitèrent les rivalités des Bourguignons et des Armagnacs, jusqu'à l'amnistie édictée par la loi du 29 juillet 1881, relativement aux crimes et délits commis par la voie de la presse : (Voir répertoire général du droit français sous amnistie, nos 4 à 17) Réglementation. Bien que
français sous amnistie, nos 4 à 17) Réglementation. Bien que le caractère de l'amnistie soit d'ordre essentiellement politique, il ne faudrait pas en conclure que les considérations d'équité, de justice distributive doivent y demeurer étrangères. Ces considérations ne sont pas à négliger. Nous savons, en effet, qu'elles ont été parfois de nature restreindre la portée de l'amnistie elle-même, soit en y mettant des conditions, soit en y apposant des limites spéciales. Ces conditions, ces limites, ces restrictions sont même, la plupart du temps, dictées par un instinct politique ou social de premier ordre. La condition fondamentale de toute loi d'amnistie,
de premier ordre. La condition fondamentale de toute loi d'amnistie, c'est qu'elle vise les actes et non les individus; Dans ces termes, elle peut être intégrale ou partielle, absolue ou restreinte dans ses dispositions C'est ce qui fut jugé par la Cour de cassation le 1er septembre 1837, à l'occasion d'une ordonnance d'amnistie du 8 mai de la même année. « Amnistie est accordée, est-il dit dans l'article premier de l'ordonnance royale, à tous les individus actuellement détenus dans les prisons de l'Etat, par suite de condamnations prononcées pour crimes et délits politiques. Il Toutefois, la mise en surveillance est
et délits politiques. Il Toutefois, la mise en surveillance est maintenue à l'égard des condamnés à des peines afflictives ou infamantes, ainsi qu'à l'égard de ceux qui y ont été assujettis par jugement. » On ne contestera pas qu'une loi peut, à bien plus forte raison, faire ce que pouvait faire alors la simple volonté du prince. Il suffit, en somme, pour être légale, souverainement correcte et constitutionnelle, que la mesure s'applique à des actes collectifs, qu'elle procède par catégories, non par désignation individuelle, sans qu'il soit nécessaire qu'elle soit absolue et illimitée dans ces conditions, elle peut, en certaines
absolue et illimitée dans ces conditions, elle peut, en certaines circonstances données, s'imposer au législateur, et dégénérer en constante préoccupation pour les pouvoirs publics, surtout si l'intérêt politique s'aggrave de l'intérêt social, au point de vue des exigences égalitaires de la justice distributive. L'heure actuelle nous fournit, à vrai dire, un exemple de semblable situation. Un arrêt souverain, rendu par la plus haute magistrature en France, et unanimement sanctionné par l'opinion publique, a frappé trois contumaces. L'un comme auteur principal du crime de complot, du crime d'attentat contre la sûreté de l'Etat, et du crime de détournement de deniers publics.
de l'Etat, et du crime de détournement de deniers publics. Les deux autres comme co-auteurs du crime de complot et comme complices du crime d'attentat. Cas particuliers. Le temps s'écoule et voici que des révélations telles que, non démenties d'ailleurs, viennent se produire. Ce n'est plus trois personnes que dénoncent ces révélations, comme ayant seules concouru aux actes, c'est tout un monde. Les trois condamnés persistent dans leur contumacie, rendant ainsi toute instruction contradictoire de leur procès impossible. Et d'un autre côté, toute poursuite nouvelle est considérée comme intempestive, impolitique au premier chef. Les choses en resteront-elles là ? La
au premier chef. Les choses en resteront-elles là ? La justice demeurera-t-elle impassible comme les trois contumaces? S'il doit en être ainsi, c'est une sorte d'amnistie implicite, sous-entendue, sans précédent, qui couvrira les actes des uns; n'est-il pas, de toute moralité, qu'une amnistie formelle, législative, couvre les actes des autres, si ces actes sont de même nature ? J'entends bien les actes de même nature, à l'exclusion des actes différents. A cet égard, une amnistie, rendue le 23 avril me revient en mémoire. Le décret se compose de trois articles. L'article premier s'étendait à toutes les poursuites judiciaires pour faits
L'article premier s'étendait à toutes les poursuites judiciaires pour faits et délits relatifs à la conscription. L'article trois exceptait de cette disposition les fonctionnaires publics punis pour escroquerie et CONCESSION. L'amnistie de 1890 pourrait donc s'appliquer à tous les actes se rattachant aux crimes de complot et d'attentat poursuivis devant la Haute Cour; une disposition particulière en excepterait les mêmes crimes aggravés du crime connexe de détournement de deniers publics. Ce serait un écho de l'amnistie du 3 avril 1814, se refusant à couvrir le crime de concussion. L'amnistie ainsi entendue donnerait satisfaction aux justes exigences du droit criminel, à
entendue donnerait satisfaction aux justes exigences du droit criminel, à la paix publique et serait une haute et suprême leçon pour tous. L'IMPERATRICE ELISABETH Marseille, 10 octobre. Par services spécial. L'impératrice d'Autriche a débarqué de son yacht dans la matinée et s'est rendue à pied, dans le plus strict incognito, au sanctuaire de Notre-Dame de la Garde où elle a entendu la messe. De là, l'auguste voyageuse a fait à pied une partie du chemin de la Canebière, puis s'est promenée en voiture dans le parc du château Borelly et, par le Prado, a regagné LE CHEMIN DE FER DE
par le Prado, a regagné LE CHEMIN DE FER DE SIBÉRIE pondant -Le Nouveau Temps est informé que le gouvernement a décidé de construire lui-même, sans retard, le chemin de fer de Sibérie. VESLON BONNET Condamnation du traître Les considérants du jugement. Nancy, 10 octobre. D'un correspondant. L'audience du tribunal correctionnel pour l'affaire de l'espion Bonnet s'est ouverte à neuf heures. Dès le commencement de l'audience, le huis-clos a été prononcé. Le huis-clos était très sévère puisque, sauf quelques officiers de l'état-major, n'a été admis à pénétrer dans la salle d'audience. Au dehors, près de trois cents personnes stationnaient. De
d'audience. Au dehors, près de trois cents personnes stationnaient. De nombreuses brigades de gendarmerie et de police, ainsi que des troupes, avaient été requises pour faire le service d'ordre. Bonnet a été condamné à cinq ans de prison, cinquante mille francs d'amende, aux frais du procès, à dix ans d'interdiction de séjour et au maximum de la contrainte par corps. Les considérants du jugement prononcé contre Bonnet portent que le traître a fait les aveux les plus complets et que l'espionnage remontait à une époque peu éloignée. Deux phases surtout sont à relever dans la vie de Bonnet et forment
sont à relever dans la vie de Bonnet et forment les deux chefs d'accusation. Le premier est d'avoir communiqué, une fois rendu à la vie civile, les renseignements concernant la défense de Belfort où il avait été en garnison comme officier. Le second est d'avoir ensuite cherché à se procurer des renseignements concernant la défense nationale. Il a fait ainsi en août et en septembre de cette année des voyages d'investigation à Belfort, où il a cherché à procurer des renseignements sur le bétonnage, les batteries, les chemins de fer, etc. Puis il était venu à Nancy où il attendait
etc. Puis il était venu à Nancy où il attendait les instructions d'un agent étranger pour pouvoir poursuivre ses recherches. Le jugement ne parle pas que Bonnet aurait filé le général de Miribel, ainsi qu'on l'avait dit. Le prononcé du jugement a été accueilli par Bonnet sans la moindre émotion et n'a donné lieu à aucune manifestation dans l'auditoire. Tout le monde approuve la décision du tribunal. RÉPONSE A M. CRISPI M. Cavalotti organise une manifestation Nombreux adhérents. FLORENCE, 10 octobre. Par service spécial. Vivement impressionné par le réquisitoire de M. Crispi contre le radicalisme, le député Cavalotti s'est rendu
M. Crispi contre le radicalisme, le député Cavalotti s'est rendu à Florence afin d'y organiser, pour dimanche prochain, un banquet où il prononcera un discours qui sera la réponse directe à celui de M. Crispi. Vingt députés de la gauche et de l'extrême-gauche, deux cents associations républicaines, tous les membres du Parti radicle, ainsi que de nombreux journaux du parti, ont adhéré ou promis d'assister au banquet, mais l'on en attend davantage. Le nombre des inscrits dans Florence est de 600. Le banquet sera servi dans le foyer de l'Alhambra. Il sera présidé par MM. Martelli, conseiller communal de Florence,
Il sera présidé par MM. Martelli, conseiller communal de Florence, et del Noce, chef de la franc-maçonnerie florentine. LA CATASTROPHE DE BOURGES Explosion à l'école de pyrotechnie Cinq morts Quarante blessés. BOURGES, 10 octobre. D'un correspondant. Ce matin, à dix heures, une terrible explosion a eu lieu à l'école de pyrotechnie. L'explosion est attribuée à un artificier qui remplissait de mélinite liquide un obus de 27 millimètres, dans le laboratoire. Les conséquences en sont épouvantables; le bâtiment a été réduit en miettes, des débris de toutes sortes ont été projetés à cinq cents mètres, brisant les vitres des maisons; les
à cinq cents mètres, brisant les vitres des maisons; les victimes ont été pulvérisées. M. Thirion, garde principal, et quatre artificiers ont disparu. Il y a quarante blessés, mais leurs blessures sont légères. L'ÉLECTROCUTION Rapport médical Conclusions favorables. New-York, 10 octobre. Par câble au "Matin". Le docteur Macdonald, président de la commission chargée de surveiller l'exécution de Kemmler, vient de présenter son rapport au gouverneur de l'État de New-York. Les conclusions de ce rapport sont entièrement favorables à l'électrocution, Le docteur prétend notamment que ce mode d'exécution, malgré les efforts qui ont été faits pour le discréditer, est infiniment préférable
qui ont été faits pour le discréditer, est infiniment préférable à la pendaison. LA GUERRE A L'IRLANDE Brusque départ des députés irlandais --Nouveaux mandats d'arrêt. LONDRES, 10 octobre. Par fil spécial. Les députés nationalistes, MM. William O'Brien et Dillon, sont partis hier soir secrètement pour l'Amérique, malgré leur procès à Tipperary. Leur caution de mille livres chacun est, en conséquence, confisquée. Ce défi au gouvernement produit une vive émotion dans les cercles politiques. Des mandats d'arrestation ont été lancés contre MM. O'Brien et Dillon. "LIBERTÉ POUR TOUS" Berlin, 10 octobre. D'un correspondant. Le Volkstblatt déclare que dans le cas où
D'un correspondant. Le Volkstblatt déclare que dans le cas où une proposition serait faite au Reichstag pour abolir la loi contre les jésuites, les socialistes voteront cette proposition, parce qu'ils veulent la liberté pour tous. LA SUCCESSION DE BRUNSWICK Genève, 10 octobre. D'un correspondant. Le comte de Civry, accompagné de ses deux fils, vient d'arriver à Genève. Il est venu ici pour son procès avec la ville au sujet de la succession du duc de Brunswick, dont les dernières dispositions vont être exécutées. GUILLAUME II La HAYE, 10 octobre,. D'un correspondant. Le Staatscourant, dans un communiqué au sujet de la
correspondant. Le Staatscourant, dans un communiqué au sujet de la santé du roi, dit qu'il n'y a pas de changement notable. Le roi souffre peu, mais il est toujours abattu. La nutrition s'opère d'une manière satisfaisante, L'ELECTION DE CLIGNANCOURT On annonce que les électeurs de la deuxième arrondissement de Paris (Clignancourt), seront probablement convoqués le 2 ou le 9 novembre, pour élire un député en remplacement de M. Joffrin UNE REVOLTE Constantinople, 10 octobre. D'un correspondant. Le fruit court que les Arméniens du district de Zeitoun (Asie-Mineure), se seraient révoltés et auraient tué le gouverneur et quelques soldats LES ENFANTS
et auraient tué le gouverneur et quelques soldats LES ENFANTS AMELIORATIONS NÉCESSAIRES A LA LOI ROUSSEL La protection de l'enfance – L'allaitement maternel Les médecins-inspecteurs -Les juges de paix Les mois de nourrice Opinion du docteur Blache. M. Jules Rochard, dans le remarquable discours qu'il a prononcé mardi à l'Académie de médecine, a appelé l'attention de ses confrères sur ce triste fait que c'est l'innocente population infantile qui paie à la mort le plus lourd tribut. Il a rappelé, en outre, que la loi Roussel, sur la protection de l'enfance, si elle a produit un abaissement notable sur la mortalité
si elle a produit un abaissement notable sur la mortalité des enfants du premier âge, dans tous les départements où elle a été appliquée, reste encore lettre morte sur bien des points de la France. Cette question de la protection de l'enfance n'a cessé et ne cesse encore de préoccuper nos hygiénistes. Il est, à Paris, un homme qui a voué son intelligence et sa vie aux enfants, qui ne s'occupe pas seulement des soins médicaux à leur donner, mais qui recherche encore tous les moyens possibles de soulager leurs misères et préserver leurs jours. C'est le docteur René Blache.
misères et préserver leurs jours. C'est le docteur René Blache. On ne saurait, nous disait-il, traiter ce sujet de la mortalité infantile, sans revenir et sans insister sur la nécessité de certaines réformes et améliorations à introduire dans l'application de la loi Roussel, que l'administration supérieure, rendons-lui hautement cette justice, ne cesse de réclamer du gouvernement avec la plus louable persévérance. Avant tout; il est urgent d'assurer aux nourrissons malades les soins immédiats des médecins inspecteurs. On est frappé de la nécessité des mesures, qui s'imposent à cet effet, quand on voit qu'en 1888, étant donné une mortalité de 383
on voit qu'en 1888, étant donné une mortalité de 383 enfants protégés, trente sont décédés avant d'avoir pu être examinés par le médecin-inspecteur, et que cent autres n'avaient reçu, au moment de leur décès, qu'une seule visite. Il faut prescrire aux employés des mairies d'informer immédiatement le médecin-inspecteur du placement d'un nourrisson chez telle ou telle nourrice de la localité, sans attendre le lent accomplissement de toutes les formalités réglementaires. Il faut réduire de huit à trois jours le délai accordé au médecin-inspecteur pour faire sa première visite au nouveau nourrisson. Il faut, enfin, obliger le médecin-inspecteur à visiter deux
nourrisson. Il faut, enfin, obliger le médecin-inspecteur à visiter deux fois par mois le nourrisson pendant le premier et le deuxième mois de placement. Conseils d'hygiène. À cette question de soins immédiats à donner aux nourrissons pendant les premières semaines de leur placement, et en cas de maladie, se lient étroitement celles qui concernent l'alimentation des nouveau-nés et l'hygiène des locaux où ils sont placés. On a rédigé de précieux conseils élémentaires aux mères et aux nourrices qu'il faudrait répandre à profusion dans les villes et les campagnes, et imprimer sur les actes de l'état civil, pour les délivrer au
sur les actes de l'état civil, pour les délivrer au moment des mariages et des déclarations de naissance. On devrait aussi les comprendre dans le programme des études des écoles primaires supérieures de filles, dans les cours d'école normale et dans les examens de sages-femmes; sans nul doute, cette publicité aurait pour conséquence le développement de l'allaitement maternel et l'amélioration de l'allaitement artificiel, dont les dangers pourraient être, sinon supprimés, du moins atténués. Il est un autre point sur lequel on ne se lasse pas d'attirer l'attention du ministre de l'intérieur, sans que, jusqu'ici, aucune mesure ait été prise. C'est
l'intérieur, sans que, jusqu'ici, aucune mesure ait été prise. C'est la nécessité d'organiser partout la vérification obligatoire des décès d'enfants nouveau-nés ou en bas âge. Aujourd'hui, on se contente, la plupart du temps, de constater le décès sans en mentionner la cause; il y a pourtant une constatation indispensable, si l'on veut diminuer le nombre des infanticides et des maladies causées par mauvais soins. Dans le même ordre d'idées, si l'on veut que la loi Roussel soit plus complètement et plus généralement appliquée, si l'on veut qu'elle arrive à produire tous les effets qu'on peut en attendre, il faut tenir
tous les effets qu'on peut en attendre, il faut tenir fermement la main à l'application des pénalités qu'elle édicte contre le maire, les parents, les nourrices, surveuses ou gardes, en cas d'omission des déclarations à faire pour le placement, le déplacement, la maladie et le décès des nourrissons. Le rôle de l'administration. La loi du 23 décembre porte que le juge de paix de chaque canton doit adresser au procureur de la République un rapport annuel sur la vérification apportée par lui des registres spéciaux qui doivent être tenus dans la mairie, pour recevoir la déclaration de toute personne qui
la mairie, pour recevoir la déclaration de toute personne qui place ou reçoit un enfant en nourrice, en sevrage ou en garde moyennant salaire, comme aussi les déclarations relatives au changement de résidence, au décès ou au rentrée de l'enfant. Il importe que les juges de paix qui procèdent à une vérification ou rédigent un rapport, si utile pour assurer l'exécution de la loi Roussel, cessent d'être de rares exceptions. L'application effective d'autres dispositions de cette loi n'aurait pas moins d'importance. Ainsi, elle confie la surveillance des enfants protégés au préfet, assisté d'un comité départemental ayant pour mission d'étudier et
préfet, assisté d'un comité départemental ayant pour mission d'étudier et de préparer les mesures nécessaires. C'est notamment sur l'avis de ce comité que le préfet institue des commissions locales, chargées de veiller à l'exécution des mesures de protection des enfants et de surveillance des nourrices et gardes. Les travaux de ce comité doivent faire, chaque année, l'objet d'un rapport d'ensemble adressé au ministre de l'intérieur par un comité supérieur, institué près le ministre pour centraliser les renseignements envoyés de chaque département. Ce n'est pas tout. Le ministre, de son côté, doit adresser tous les ans, au président de la République,
doit adresser tous les ans, au président de la République, un rapport officiel sur l'existence de la loi Roussel dans toutes les parties de la France. En outre, par ses soins, doit être publiée annuellement la statistique détaillée de la mortalité des enfants du premier âge et, spécialement, des enfants placés en nourrice, au sevrage ou en garde. Je le demande, non dans un esprit de vaine critique, mais dans un sentiment de solidarité pour l'intérêt humanitaire et social qui est en joué, à part trois ou quatre départements et particulièrement celui de la Seine, où le service de la
particulièrement celui de la Seine, où le service de la protection de l'enfance fonctionne admirablement, quels sont ceux où le comité départemental accomplit sa tâche? Quels sont ceux où les commissions locales sont organisées et remplissent leur mission? Combien de fois, depuis seize ans, le comité supérieur a-t-il adressé son rapport annuel au ministre de l'intérieur? Combien de fois celui-ci a-t-il adressé son rapport annuel au président de la République et fait paraître la statistique officielle et détaillée qu'il doit publier chaque année. Difficultés financières. La principale raison pour laquelle l'exécution de la loi Roussel, n'est pas encore générale, réside
l'exécution de la loi Roussel, n'est pas encore générale, réside certainement dans les lacunes que cette loi renferme au point de vue financier. Elle se borne, en effet, que les dépenses auxquelles son exécution donnera lieu sont mises, par moitié, à la charge de l'État et des départements. Formule vague et, jusqu'à présent du moins, toute platonique dans la plupart des départements. Tant qu'unelles fonds ne seront pas votés, d'abord par les conseils généraux et ensuite par les conseils municipaux, dans les communes ou groupes de communes réunies pour le service de la protection de l'enfance, tant que l'État ne
service de la protection de l'enfance, tant que l'État ne paiera pas sa part au moins, tant que les départements ne subventionneront pas proportionnellement réparties entre les départements où le service fonctionnera complètement, on n'arrivera pas à réaliser les ressources suffisantes pour faire face aux dépenses indispensables. En première ligne de ces dépenses, on doit placer les indemnités à accorder aux médecins-inspecteurs dont le rôle est si important; il faut aussi rémunérer suffisamment les employés et agents de service. Enfin, si l'on veut avoir de bonnes nourrices, soit nourrices ou gardes, il faut les encourager en accordant des récompenses aux
gardes, il faut les encourager en accordant des récompenses aux plus méritantes. A propos des nourrices, il y a également une lacune à combler dans la loi Roussel. Elle dit bien que les mois de nourrice, dus par les parents, font partie des créances privilégiées, mais cette disposition est insuffisante. Les nourrices ont besoin d'être assurées de recevoir leur salaire dans un délai rapproché et régulièrement. Il y a donc lieu d'adopter d'autres mesures plus efficaces et d'un effet plus immédiat, pour protéger la nourrice contre la négligence ou la mauvaise volonté des parents qui ne la paient pas. Pour
mauvaise volonté des parents qui ne la paient pas. Pour conclure puisque l'application de la loi Roussel, telle qu'elle se pratique actuellement, a pour effet de diminuer la mortalité des enfants du premier âge dans une proportion considérable, et même réellement supérieure à celle accusée par les statistiques, il est de toute évidence qu'en perfectionnant cette application et en comblant certaines lacunes de la loi, on réussira à conserver à la France un plus grand nombre d'enfants. LA FRANCE EN ORIENT Au Japon Abstention regrettable du commerce français Concurrence et contrefaçon allemande. Il se fait en ce moment, au Japon,
contrefaçon allemande. Il se fait en ce moment, au Japon, des travaux publics de grande importance et, malheureusement, aucun de ces travaux n'est confié à des ingénieurs ou entrepreneurs français. Ainsi, la construction de la jetée de Yokohama, dont la dépense est évaluée à vingt-cinq millions de francs, est exécutée par des Anglais et des Américains; sur les plans et sous la direction d'un ingénieur anglais. Il en est de même des travaux relatifs à l'amélioration du régime des eaux de Tokyo, dont l'estimation préliminaire est établie et comporte une dépense de 1.500,000 francs environ de même pour des travaux
dépense de 1.500,000 francs environ de même pour des travaux similaires à Nagasaki. Ces deux entreprises tomberont infailliblement, si elles n'y sont pas déjà, entre les mains des Anglais. La construction du chemin de fer de Sendaï, analogue de celui de Tokyo à Nagasaki, sera exécutée, il est vrai, par des ingénieurs et des entrepreneurs japonais; mais les Anglais ont obtenu la fourniture des rails à raison de huit livres sterling la tonne. Nos industriels et nos ingénieurs laissent, on le voit, échapper d'importantes affaires et, ce qui est plus triste encore, avec les affaires qu'elle ne sait pas saisir,