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conditions de la présente convention, à celles contenues dans les cahiers des charges usitées, ainsi qu'aux conditions générales de la loi du 1er juin 1880, du règlement d'administration publique du 6 août 1881 modifié par le décret du 13 février 1900 rendu applicable à l'Algérie par décret du 10 juin 1903, et par le règlement d'administration publique du 20 mars 1882. Les cahiers des charges sont conformés au cahier des charges type annexé au décret du 6 août 1881 modifié par le décret du 13 février 1900 rendu applicable à l'Algérie par décret du 10 juin 1903, sauf: 1° Pour
l'Algérie par décret du 10 juin 1903, sauf: 1° Pour le cahier des charges des lignes concédées, les modifications aux articles 23, A, 5, 6, 7, 1), 10, 11, 12, 15, 17, 19, 23, 34, 36 et 38, l'addition des articles 7 bis et 11 bis et la suppression des articles 39, 40 et 41 2° Pour le cahier des charges des lignes secondaires, les modifications apportées aux articles 1, 2, 3, 4,5,6,7, 8,9, 10, 11, 12, 14, 15, 19, 23, 34 et 36, l'addition des articles 7 bis et 11 bis, et la suppression des articles 38, 39 et
11 bis, et la suppression des articles 38, 39 et 41. CHAPITRE I. DISPOSITIONS SPÉCIALES SUR L'EXÉCUTION DES TRAVAUX Mode d'exécution des travaux Le département s'engage à acquérir les terrains nécessaires à l'établissement de la ligne principale de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Ronigo, de l'aménagement du port d'Alger, de la ligne de Dellys à Boghni et de la ligne principale d'Alger à Coléa. Il faut excepter ceux nécessaires à l'établissement de l'infrastructure et de l'arrêt de bifurcation aux Deux-Moulins dont il est parlé aux articles 19 et 20 ci-dessus. Il s'engage à exécuter les travaux suivants: De la partie de la
à exécuter les travaux suivants: De la partie de la ligne principale d'Alger (Deux-Moulins) à Ronigo, comprise entre Oued el-Val et l'esplanade Bab-el-Oued De la ligne de Dellys à Boghni, sauf le renforcement du pont sur le Sabaou et la reconstruction ainsi que la consolidation des arches de ce pont. De la ligne principale d'Alger à Coléa, à l'exception du renforcement du tablier et du remplacement des appuis de pont sur le Mazafran. Il s'engage à fournir à la Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie les fonds nécessaires pour l'acquisition des terrains et l'exécution de tous les
nécessaires pour l'acquisition des terrains et l'exécution de tous les travaux d'infrastructure indiqués à l'article précédent; et tous les travaux de superstructure. Il faut fournir tout le matériel fixe et roulant, tout le matériel et les halations électriques (usines, conducteurs et moteurs, etc.) et tout ce qui est nécessaire pour construire ses bâtiments et les voies utiles au service des gares et des arrêts, y compris la gare de triage et l'cehanagô qu'il y faut, et le mobilier des gares, à effectuer la fourniture, y compris les travaux de recherche d'adduction et de distribution des eaux nécessaires à son exploitation
d'adduction et de distribution des eaux nécessaires à son exploitation et au service de ses piffonnements. Il assurera le paiement des intérêts des capitaux qu'il a engagés pour effectuer la construction, les frais de constitution de sa société et les frais d'administration, et des frais indépendants que ces relations soient ou non de ces derniers terrains qui ont été pris en charge par la société. La société s'engage, en un mot, à effectuer pour les six lignes nouvelles et pour leurs embranchements et prolongements, tous les travaux, toutes les fournitures et toutes les dépenses tant expressément que tacitement définies dans
et toutes les dépenses tant expressément que tacitement définies dans l'article 11 et nécessaires réspectivement à l'exploration de chaque ligne dans des temps opportuns. Suffisant du prévu dans le contrat. Le département accorde à la Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie les subventions suivantes pour sa participation dans les dépenses estimées en état d'être prises en charge par la société et dont il a pris charge véritablement: Pour la ligne de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Ronigo et pour l'embranchement menant du Champ de manœuvres au port d'Alger, huit cent soixante-quatre mille francs (864,000F) Pour la ligne d'El-Affroun à
cent soixante-quatre mille francs (864,000F) Pour la ligne d'El-Affroun à Cherchell, partie comprise entre El-Affroun et Marengo, six cent quatre-vingt-seize mille francs (696,000F) Pour la ligne de Dellys à Boghni, un million sept cent quarante-cinq mille six cent quatorze francs (1,745,614F) Pour la démolition et la reconstruction du pont du Bougdoura sur la ligne de Dellys à Boghni, cent quatre-vingt-dix mille francs (190,000F) Pour relever le tablier du pont de soixante-douze mètres (72°) existant sur le Mazafran, emprunté par la ligne d'Alger à Coléa, et pour en remplacer les appuis, cinq mille francs (5,000F) Pour l'embranchement du Mazafran à Castiglione,
cinq mille francs (5,000F) Pour l'embranchement du Mazafran à Castiglione, quatre-vingt-quatorze mille francs (94,000F) Les subventions de huit cent soixante-quatre mille francs (864,000F), six cent quatre-vingt-seize mille francs (696,000F) et un million sept cent quarante-cinq mille six cent quatorze francs (1,745,614F) seront payées au fur et à mesure de l'exécution des travaux et de la livraison du matériel fixe et roulant et du mobilier des gares et des arrêts, sur états de situations mensuelles présentés par la société et approuvés par le préfet, après vérification. Une retenue d'un cinquième sera faite sur la valeur des travaux, des approvisionnements et du
faite sur la valeur des travaux, des approvisionnements et du matériel portés en situation. Le montant de cette retenue sera ordonnancé au profit de la société pour chaque ligne après la réception définitive des travaux et des fournitures nécessaires à l'exploitation et sans intérêts. Les subventions de cent quatre-vingt-dix mille francs (190,000), cinq mille francs (5,000) et quatre-vingt-quatorze mille francs (91,000) seront payées à la société après l'exécution des travaux auxquels elles s'appliquent et dans le délai d'une année à compter de l'approbation de la présente convention. Il ne sera pas accordé de subvention à la société pour les lignes
pas accordé de subvention à la société pour les lignes et pour les parties de lignes qu'elle aura construites en partie ou en totalité et mises en état d'être exploitées en dehors de celles désignées au présent article, notamment pour l'embranchement du Champ de manœuvre à Kouba dépendant de la ligne de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo et pour la ligne d'Alger à Coléa, la société devant se dédommager de ses dépenses par les prélèvements indiqués à l'article 19 ci-après. Il en sera autrement en ce qui concerne l'embranchement de Maison-Carrée à Ain Taya et le prolongement jusqu'à Cherchell de la
à Ain Taya et le prolongement jusqu'à Cherchell de la ligne d'El-Affroun à Marengo il ajoute au réseau déjà concédé et pour lesquels les dépenses de premier établissement seront remboursées à la société ainsi qu'il est expliqué ci-après règlement des travaux des lignes de Maison-Carrée à Ain-Taya et de Marengo à Cherchell. Les travaux et les fournitures que la société effectuera sur cet embranchement et sur ce prolongement pour études et projets, pour acquisitions de terrains, de matériel fixe et roulant, de mobilier et d'outillage, pour travaux d'infrastructure et de superstructure, pour indemnités de toute nature, en un mot, pour
superstructure, pour indemnités de toute nature, en un mot, pour tous frais et dépenses quelconques nécessaires au complet établissement de cet embranchement et de ce prolongement, y compris ceux définis à l'article 11 bis du cahier des charges, seront comptés d'après les quantités réellement effectuées ou livrées et aux prix unitaires de la série de prix annexée à la présente convention. Ceux qui ne pourraient être réglés par la série de prix seraient comptés d'après leurs prix de revient effectifs dont la société devrait justifier. Ces prix seraient majorés de quinze pour cent (15 p. 100). Les dépenses de premier
quinze pour cent (15 p. 100). Les dépenses de premier établissement faites et justifiées par la société pour cet embranchement et pour ce prolongement feront l'objet de situations mensuelles présentées par elle au fur et à mesure des approvisionnements à pied-d'œuvre et de l'avancement des travaux. Ces situations seront revêtues de l'approbation du préfet après vérification. Des acomptes seront délivrés mensuellement à la société sur le vu de ces situations ils s'élèveront aux neuf dixièmes (9/10) de leur montant. Mais il est entendu que les paiements faits à la société ne pourront dépasser jusqu'à l'approbation par l'autorité compétente du compte
ne pourront dépasser jusqu'à l'approbation par l'autorité compétente du compte général des dépenses de premier établissement dont il va être question ci-après, les neuf dixièmes (9/10) des maxima provisoires suivants Pour l'embranchement de Maison-Carrée à Ain-Taya, un million deux cent vingt mille francs (1,220,000); Pour le prolongement jusqu'à Cherchell de la ligne d'El-Affroun à Marengo, un million six cent quatre-vingt-quinze mille francs (1,695,000). Après l'achèvement de l'embranchement de Maison-Carrée à Ain-Taya et du prolongement jusqu'à Cherchell de la ligne d'El-Affroun à Marengo, la société sera tenue de fournir le compte général des dépenses de premier établissement dans le délai de
général des dépenses de premier établissement dans le délai de deux années à compter de la date de leur mise en exploitation totale. Ce compte sera établi dans les conditions ci-dessus fixées quant au mode d'évaluation des dépenses. Après l'approbation du compte général, il sera fait masse de toutes les dépenses de l'embranchement de Maison-Carrée à Ain-Taya et du prolongement jusqu'à Cherchell de la ligne d'El-Affroun à Marengo pour établir le capital de premier établissement. Le maximum de ce capital est fixé à deux millions neuf cent quinze mille francs (2,915,000). Dans le cas où les dépenses de premier établissement
(2,915,000). Dans le cas où les dépenses de premier établissement portées au compte général dépasseraient le maximum de deux millions neuf cent quinze mille francs (2,915,000) fixé par le paragraphe précédent, l'excédent resterait à la charge exclusive de la Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie. Dans le cas où, au contraire, ce maximum ne serait pas atteint, les dépenses de premier établissement constatées seraient augmentées, à titre de prime d'économie, de la moitié de l'écart entre ce maximum et le chiffre total des dépenses justifiées et évaluées conformément aux dispositions du présent article. Le chiffre ainsi obtenu
conformément aux dispositions du présent article. Le chiffre ainsi obtenu dans l'une ou l'autre des hypothèses envisagées aux deux alinéas précédents, constituera le total des dépenses de premier établissement de l'embranchement de Maison-Carrée à Ain-Taya et du prolongement jusqu'à Cherchell de la ligne d'El-Affroun à Marengo. Le solde en sera payé après l'approbation du compte général de premier établissement avec intérêts simples à quatre pour cent (4 p. 100) à partir d'une date postérieure de trois mois à celle du dépôt du compte général jusqu'au jour du paiement. Règlement des installations télégraphiques et téléphoniques. La Société anonyme des chemins de
installations télégraphiques et téléphoniques. La Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie sera tenue de rembourser à la colonie, sans recours contre le département, les dépenses effectuées par les soins de l'administration des postes et des télégraphes pour mettre les réseaux télégraphiques et téléphoniques existants à l'abri des perturbations pouvant résulter des installations électriques de la ligne de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo et de l'embranchement de Kouba. Dans le cas où ces travaux auraient été antérieurement effectués aux frais d'une entreprise similaire, la Société des chemins de fer sur routes d'Algérie serait tenue de rembourser à celle-ci une
sur routes d'Algérie serait tenue de rembourser à celle-ci une part équitable de la dépense. Si les parties ne pouvaient tomber d'accord, le différend serait tranché par le gouverneur général de l'Algérie. Ces dispositions seront applicables à toute nouvelle section du réseau sur laquelle la société serait autorisée à établir la traction électrique. Substitution d'accumulateurs. La substitution d'accumulateurs ou de tout autre système au fil aérien admis comme système actuel de traction dans Alger intra muros aura lieu à la requête du préfet du département dès qu'il sera démontré, par une expérience acquise dans une ville de France ou de
une expérience acquise dans une ville de France ou de l'étranger, que ce nouveau système présente, par ses conditions de sécurité et d'économie, comme dépenses annuelles d'exploitation des avantages égaux à ceux donnés par le fil aérien. Dans la supposition de la dépense annuelle d'exploitation du système à substituer éventuellement seront compris l'intérêt et l'amortissement du capital constitué pour la première exploitation et devenu inutile. Retour au titre de concession à l'État des terrains des Usines électriques. Les terrains occupés ou à occuper par les usines électriques et leurs dépendances seront considérés, ainsi que les usines elles-mêmes, comme faisant partie
seront considérés, ainsi que les usines elles-mêmes, comme faisant partie du tramway et devront, soit en fin de concession, soit en cas de déchéance, être remis à l'État au même titre que la voie ferrée elle-même, et sans que la Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie puisse prétendre à aucune indemnité. Terrains de l'arrêt des Deux-Moulins. La Société des chemins de fer sur routes d'Algérie exigera à ses frais les terrains nécessaires à l'établissement de l'arrêt de bifurcation des Deux-Moulins et dont la superficie sera d'environ trente-cinq ares. Elle recevra, en échange, avec faculté d'en disposer à
ares. Elle recevra, en échange, avec faculté d'en disposer à son profit et comme elle l'entendra, la parcelle acquise par le département des héritiers Portes, pour l'établissement de l'arrêt de bifurcation au point de jonction des lignes de Saint-Eugène à Rouigo et d'Alger à Coléa, aux Deux Moulins, et qui a été implicitement désaffectée par décret du 5 janvier 1901. La société garantit d'ailleurs le département contre les revendications que pourraient exercer, par quelque motif qui soit, les anciens propriétaires, et dans le cas où ils prétendraient user des droits de préemption sur le terrain dont ils ont été dépossédés
de préemption sur le terrain dont ils ont été dépossédés par mesure d'expropriation. Il est entendu en outre que les frais d'enregistrement, de transcription et tous les frais généralement quelconques auxquels donnera lieu la cession des terrains primitivement destinés à l'assise de l'arrêt de bifurcation des Deux-Moulins, seront à la charge de la Société. Reconstruction du pont du Bougdoura. La Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie, qui est tenue de démolir et de reconstruire en totalité le pont du Bougdoura emprunté par la ligne de Dellys à Boghni, sera tenue également de transporter et de déposer à
Boghni, sera tenue également de transporter et de déposer à la gare de l'Alger, C.F.R.A., à l'emplacement qui sera fixé d'accord avec l'administration, les parties métalliques du pont à démolir. Les parties métalliques, qui sont la propriété du département, seront prises en charge par lui dès qu'elles seront déposées sur l'emplacement qui aura été choisi. Pendant la démolition et la reconstruction du pont, la société assurera la circulation des voitures à charge comme si elle existait celle des cavaliers, des piétons et des animaux le chemin de grande communication, à la traversée de la route avec une passerelle provisoire solide.
la traversée de la route avec une passerelle provisoire solide. Bégudes et améliorations de la gare-forme des routes empruntées par les voies. Sur les parties de routes et de chemins existants empruntés par la ligne de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rouigo, avec embranchements sur le port d'Alger, sur Kouba et sur Ain-Taya, par la ligne d'El-Affroun à Chefchel et par l'embranchement du Mazafran à Castiglione, la société sera tenue de régulariser la plate-forme de ces routes et chemins, d'effectuer tous les travaux que cette destination nouvelle rendrait utiles pour l'établissement de ces voies ferrées, pour assurer la conservation de la voie
ces voies ferrées, pour assurer la conservation de la voie publique, pour la commodité et la sécurité de la circulation ordinaire et pour sauvegarder les intérêts des riverains. Elle sera tenue de poursuivre le règlement des indemnités ou dédommagements qui pourraient être réclamés par l'État, par les riverains ou par les particuliers, et de provoquer toutes permissions de voirie ou autres. Conditions d'exploitation et durée de la concession La Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie sera chargée, jusqu'au 31 décembre 1950, de l'exploitation des trois lignes de tramways de Saint-Eugène à Rouigo, avec embranchements sur Kouba, sur
tramways de Saint-Eugène à Rouigo, avec embranchements sur Kouba, sur le port et sur Ain-Taya, d'El-Affroun à Chefchell, de Dellys à Boghni et d'Alger à Coléa avec embranchement du Mazafran à Castiglione. Cette exploitation s'effectuera dans les conditions définies par les articles 11 et 14 des cahiers des charges. Mais demeure entendu: En ce qui concerne la ligne de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rouigo avec embranchements, que le service minimum prévu au paragraphe A de l'article 114 du cahier des charges des lignes rétrocédées sera limité à trois trains par jour dans chaque sens, tant que la recette brute (impôts déduits)
dans chaque sens, tant que la recette brute (impôts déduits) de ce service général n'atteindra pas quatre mille cinq cents francs par kilomètre et par an. En ce qui concerne la ligne d'El-Affroun à Chefchell que le service minimum de trois trains par jour dans chaque sens, prévu au même article dudit cahier des charges, sera maintenu pour la partie d'El-Affroun à Marengo, tant que la recette brute kilométrique annuelle (impôts déduits) n'atteindra pas quatre mille cinq cents francs. En ce qui concerne la partie de la ligne d'El-Affroun à Chefchell, comprise entre Marengo et Chefchell que le service minimum
Chefchell, comprise entre Marengo et Chefchell que le service minimum de dix trains par jour dans chaque sens fonctionnera tant que la recette brute kilométrique annuelle (impôts déduits) n'atteindra pas trois mille cinq cents francs. En ce qui concerne la ligne de Dellys à Boghni, que le service d'exploitation fixé par l'article 114 du cahier des charges des lignes concédées par le département à un minimum de deux trains par jour dans chaque sens sur la ligne entière, continuera à fonctionner jusqu'à ce que la recette brute kilométrique annuelle (impôts déduits) atteigne trois mille cinq cents francs. En ce qui
déduits) atteigne trois mille cinq cents francs. En ce qui concerne la ligne de Coléa avec embranchement du Matalban à Castiglione que les services définis au même article du cahier des charges ci-dessus rappelé demeureront limités: Sur la ligne entière et sur son embranchement, à un service général de trois trains par jour, dans chaque sens, tant que la recette brute kilométrique annuelle (impôts déduits) n'atteindra pas quatre mille cinq cents francs (8,750); Sur la partie comprise entre l'origine de la ligne et l'arrêt du Guyotville, à un service spécial d'au moins six autres trains par jour dans chaque sens
d'au moins six autres trains par jour dans chaque sens pour constituer un service de banlieue de neuf trains par jour, au minimum, dans chaque sens, jusqu'à ce que la recette brute kilométrique annuelle (impôts déduits) n'atteindra pas, sur ce tronçon, huit mille sept cent cinquante francs (8,750). Les services minima seront augmentés sur toute l'extension des quatre lignes de tramways rétrocédées ou concédées, ou sur des parties de ces lignes, du nombre de trains qui seront reconnus nécessaires par le préfet sur l'avis du service du contrôle et la société entendue, pour assurer le service d'une bonne exploitation. Le
société entendue, pour assurer le service d'une bonne exploitation. Le préfet fixera ce nombre de trains d'après l'importance du trafic sans qu'il puisse toutefois excéder la création de plus d'un train dans chaque sens pour chaque augmentation de mille cinq cents francs (1,500) dans la recette brute kilométrique annuelle au-delà des chiffres ci-dessus fixés, pour chaque ligne ou partie de ligne. La société pourra, par contre, être autorisée par le préfet à remplacer, sur certaines de ses lignes, et notamment sur la ligne de Dellys à Boghni, les trains destinés au transport des voyageurs et des messageries par des voitures
au transport des voyageurs et des messageries par des voitures automotrices sur rails marchant à l'essence (type Draisine), ou autrement. Réunion des recettes en fonds commun, 15. Les recettes brutes (impôts déduits) provenant des services de l'exploitation des quatre lignes rétrocédées ou concédées et de leurs embranchements et prolongements formeront une masse ou fonds commun sur lequel s'exerceront les prélevements attribués à la Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie. Cette réunion de recettes en fonds commun n'enlèvera pas à l'État ni au département, suivant qu'il s'agira de lignes concédées par l'un ou par l'autre, les droits de
lignes concédées par l'un ou par l'autre, les droits de rachat pour chaque ligne individuellement, tels qu'ils sont établis par l'article 19 des cahiers des charges. Mais elle restera applicable à toutes les lignes non rachetées. Comptabilité. Il est expressément stipulé que, malgré la solidarité qui existera entre les quatre lignes de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo, avec embranchements sur le port d'Alger, sur Kouba et sur Aïn-Taya, de Dellys à Boghni et d'Alger à Coléa avec embranchement sur Castiglione, pour la constitution d'un fonds commun tel qu'il est indiqué au premier alinéa du présent article, la société devra tenir une
premier alinéa du présent article, la société devra tenir une comptabilité distincte pour chacune des quatre lignes faisant l'objet de la présente convention. Une comptabilité distincte devra aussi être tout spécialement tenue pour le service à traction à vapeur entre le port d'Alger et Rovigo et pour celui entre Maison-Carrée et Aïn Taya. Formules d'exploitation. 16. Pour tous les services définis à l'article 14 des cahiers des charges, y compris les services supplémentaires et quelle que soit l'importance de ces divers services, la Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie prélèvera à son profit, sur le montant des
routes d'Algérie prélèvera à son profit, sur le montant des recettes brutes annuelles de l'exploitation (impôts déduits) et jusqu'au 31 décembre 1894 une somme calculée par kilomètre de ligne exploitée d'après la formule 1,500 plus les quarante centièmes (1/100) de la recette brute (impôts déduits), 1,500 dans laquelle 1,500 désigne la recette brute kilométrique annuelle (impôts déduits). A partir du 1er janvier 1895 et jusqu'à la date du décret approbatif de la présente convention, les prélevements à opérer pour les frais d'exploitation par la Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie seront réglés, par kilomètre et par an,
sur routes d'Algérie seront réglés, par kilomètre et par an, d'après la formule 1,500, plus la moitié de la recette brute (impôts déduits), 1,500. Il est entendu que pour les deux périodes ci-dessus envisagées et en raison de l'obligation pour la société d'exploiter, avec les nombres minima de trains fixés par l'article 113 des cahiers des charges, les prélevements pour frais d'exploitation ne seront pas inférieurs par kilomètre et par an À trois mille francs (3,000) pour la ligne d'El-Atllroun à Cherchell, partie comprise outre El-Affroun et Marengo deux mille cinq cents francs (2,500) pour la ligne de Dellys à