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fr. En effet, après examen des profils, il lui a été démontré que sur une longueur de 50 m. le danger peut être écarté par des entrepôts de graviers qui seraient placés entre la route et le Rhône. Sur le reste de la section on placerait de distance en distance des pierres taillées de la hauteur d'un mètre environ, qu'on prendrait dans les carrières de la Balme, lesquelles ne sont qu'à une distance de trois kilomètres au plus. Ces pierres seraient surmontées de pièces de bois peint. De l'avis des hommes compétents qui connaissent parfaitement les lieux, ce travail coûterait
hommes compétents qui connaissent parfaitement les lieux, ce travail coûterait 2 fr. par mètre courant, soit environ 900 fr. Votre commission vous propose, Messieurs, de vouloir bien autoriser M. le Préfet à faire exécuter ce travail soit sur les fonds d'entretien, soit sur le crédit ouvert au sous-chapitre IV, § 6. (Réserve pour dépenses imprévues.) Vote. — Le Conseil, adoptant l'avis de la commission, autorise M. le Préfet à prélever la dépense nécessaire pour compléter cette œuvre sur le crédit des dépenses imprévues, sous-chap. IV. Forêts, — Rapport de la 3e commission : Messieurs, Le rapport de M. le conservateur
3e commission : Messieurs, Le rapport de M. le conservateur des forêts du 21 juin 1869, que M. le Préfet nous met sous les yeux avec d'autres pièces relatives, trace dans tous ses détails la situation du service forestier et fait ressortir les travaux faits sous sa direction en 1868. Ce rapport indique toutes les améliorations qu'il a obtenues dans cette importante branche d'administration depuis la dernière session du Conseil général ; les efforts de M. le conservateur des forêts sont trop dignes d'éloges et de félicitations pour que votre 3e commission omette de vous proposer, ainsi qu'elle a l'honneur
3e commission omette de vous proposer, ainsi qu'elle a l'honneur de le faire, de lui voter un témoignage de remerciement. Les produits forestiers de toute nature se sont élevés à 367,865 francs 40 cent.; ce chiffre signale une augmentation de 16,718 fr. 97 c. sur l'année 1867. Votre commission a vu avec une grande satisfaction la diminution sensible des délits, qui est une preuve d'une bonne surveillance, ainsi que les nombreuses transactions consenties par l'administration forestière, qui témoignent de la bienveillance de ces procédés. Votre commission ne peut qu'applaudir aux opérations commencées par la commission spéciale établie pour l'attribution convenable
opérations commencées par la commission spéciale établie pour l'attribution convenable des terrains revenant aux forêts et de ceux compris sous la désignation de pâturages. Cette commission comprendra, on n'en doute pas, que les ressources des populations montagneuses consistent dans la jouissance des pâturages, et qu'en les restreignant elles deviennent privées de tous les moyens d'industrie et de subsistance qui peuvent ressortir de leurs localités. La commission spéciale agira donc bien si elle continue à faire, comme elle a commencé, à éloigner autant que possible des bâtiments et des chalets les parties boisées et reconnues nécessaires pour le libre parcours du
parties boisées et reconnues nécessaires pour le libre parcours du bétail, et même du menu bétail, afin de ne pas exposer les populations à commettre tous les jours des faits — 310 — qui pourraient être considérés par les agents forestiers comme délits. Il est bien entendu que les forêts doivent être protégées ; c'est pour ce motif que votre commission penserait que toutes les clairières existant dans l'intérieur des forêts fussent repeuplées pour en faire un massif plus compact et plus homogène ; mais elle penserait que la partie haute, soit la plus élevée des forêts, ne s'élevât pas
haute, soit la plus élevée des forêts, ne s'élevât pas plus haut que la ligne qui paraît être tracée par la nature, soit à la zone des pâturages, soit à la zone des forêts, parce que au-dessus de cette ligne horizontale, qui se dessine à l'oeil, les sapins ne croissent que très tardivement et que les pâturages néanmoins y prennent une ardente végétation. Les réductions de forêts qui ont eu lieu au profit des pâturages de 59 communes dont parle le rapport de M. le Préfet ont en grande partie pris leur source dans les considérations qui précèdent. M. le
pris leur source dans les considérations qui précèdent. M. le conservateur a très bien pensé, en adressant à tous les agents locaux des instructions, pour leur recommander d'ouvrir au parcours des bêtes aumalles toutes les parties de forêts où ce parcours pouvait être exercé sans trop compromettre l'avenir du peuplement, car il est reconnu que ces bêtes ne mangent pas les bourgeons de sapins. La délimitation des forêts en général devient nécessaire, mais la délimitation des forêts avec les pâturages est indispensable et doit être constatée sur les lieux par des points apparents et immuables et par un plan très
des points apparents et immuables et par un plan très formel et très intelligible dans toutes ses indications ; ce plan devient d'autant plus nécessaire que, pour le plus souvent, les points de délimitation des forêts et des pâturages ne se rattacheront pas à ceux de la carte, à cause du changement des diverses natures du sol. Le reboisement et les chemins de vidange sont, sans contredit, les meilleurs moyens pris pour la conservation des forêts. D'après les études sommaires que M. le conservateur a fait faire, il serait nécessaire, pour compléter le réseau de vidange, d'ouvrir 593 kilomètres de
pour compléter le réseau de vidange, d'ouvrir 593 kilomètres de chemins praticables aux voitures, et 507 kilomètres de sentiers ; c'est pour arriver à la prompte exécution de ces travaux que ce chef de service désirerait voir reporter à 6,000 fr. l'allocation accordée jusqu'en 1869, et réduite de moitié pour ladite année par suite de l'exiguité des finances départementales. Votre 3e commission, à regret, a l'honneur de vous proposer le maintien au budget de 1870 du crédit de 3,000 fr. alloué l'année dernière, attendu que le département se trouve encore dans la même situation ; cette somme est inscrite à
dans la même situation ; cette somme est inscrite à l'art. 1er du chapitre XII du projet de budget pour reboisement des montagnes et chemins de vidange. Comme on le voit au rapport de M. le Préfet, il y a eu en 1868 un mouvement considérable dans le personnel, qui se compose de 173 préposés. L'insuffisance des traitements est sans doute la principale cause qui pousse ces agents à quitter leur service. L'allocation que vous avez accordée dans votre dernière session et qui a permis d'élever, à partir de 1869, le minimum des traitements des gardes à 550 fr., doit
le minimum des traitements des gardes à 550 fr., doit améliorer la situation. Votre commission, en conséquence, a l'honneur de vous proposer de maintenir au budget de 1870 la subvention de 17,500 fr. pour aider les communes les plus pauvres à payer leur contingent dans le salaire des brigadiers et gardes forestiers ; cette somme figure à l'art. 2 du sous-chapitre XIII comme subvention pour traitement des gardes-chefs et gardes forestiers. Enfin, votre commission vous propose de fixer encore à 2 fr. le prix de la journée à imposer aux délinquants insolvables. Vote. — Le Conseil adopte les conclusions de
délinquants insolvables. Vote. — Le Conseil adopte les conclusions de la commission et vote le crédit de 3,000 fr. inscrit au sous-chap. XII, art. 1er, pour reboisement des montagnes. Enregistrement et domaines. — Rapport de la 4me commission : "M. le Préfet signale dans son rapport un accroissement considérable dans les recettes qui ont pour objet l'enregistrement, les domaines et le timbre. Je n'ajouterai rien aux détails que donne ce rapport. Il en résulte qu'un certain nombre de distributions auxiliaires de papiers timbrés a été ajouté à celles existantes avant 1868; ce nombre a été porté de 17 à 40."
1868; ce nombre a été porté de 17 à 40." Mais ces distributions ne correspondent jamais au besoin public, pendant que les négociants ou débitants auxquels elles sont confiées, ne sont convenablement et suffisamment approvisionnés, et c'est ce qui arrive journellement et donne lieu à des plaintes très fréquentes. La question qui nous occupe rappelle une lacune regrettable existante dans plusieurs chefs-lieux de canton, celle de bureaux d'enregistrement; des inconvénients sérieux résultent du manque de bureaux partout où il y a un juge de paix, des notaires, un greffier, des huissiers et où il se fait de nombreuses transactions. Ces
huissiers et où il se fait de nombreuses transactions. Ces considérations ont amené la commission à proposer au Conseil général, en donnant acte à M. le Préfet des communications faites, de renouveler le vœu bien des fois déjà exprimé dans de précédentes sessions, qu'il soit placé un bureau d'enregistrement dans chaque chef-lieu de canton du département, et de prier M. le Préfet d'en solliciter l'accomplissement auprès de M. le Ministre des finances. Vote. — Le Conseil, en adoptant l'avis de la commission, renouvelle le vœu déjà exprimé dans les précédentes sessions, pour qu'il soit placé un bureau d'enregistrement dans chaque
sessions, pour qu'il soit placé un bureau d'enregistrement dans chaque chef-lieu de canton, et prie M. le Préfet de vouloir bien employer ses bons offices auprès de S. Exc. le Ministre des finances. Contributions directes. — La 4e commission propose au Conseil de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Vote. — Le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. Epizooties. — Rapport de la 4e commission : « La 4e commission, après avoir pris connaissance de l'intéressant et scientifique rapport de M. Mayet, président de la commission nommée en 1867, dans l'arrondissement de Moûtiers,
de la commission nommée en 1867, dans l'arrondissement de Moûtiers, pour rechercher et indiquer les mesures les plus propres à empêcher la continuation et la propagation de la péripneumonie contagieuse, cause principale des pertes de bétail, est d'avis que l'adoption des diverses mesures de police et la formation d'une assurance mutuelle, par commune ou par canton, entre tous les propriétaires de bestiaux, est le meilleur moyen, sinon de préserver toujours, du moins de réduire considérablement la proportion des pertes que les épizooties peuvent causer. « Toutefois, votre honorable commission a l'honneur de vous faire remarquer que, d'après la circulaire de
l'honneur de vous faire remarquer que, d'après la circulaire de Son Excellence M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, du 11 septembre 1865, apportant diverses instructions relatives à l'exécution du décret impérial du 8 septembre même année, sur le typhus contagieux des bêtes à cornes, on sollicite la bienveillante intervention de M. le Préfet auprès de Son Excellence M. le Ministre de l'agriculture et du commerce, à l'effet de venir en aide à la formation des assurances mutuelles qui seraient formées par commune ou par canton. « La 4e commission vous propose, conformément à la demande
« La 4e commission vous propose, conformément à la demande de M. le Préfet, de voter la somme de 500 fr. pour les épizooties. Vote. — Le Conseil adopte les conclusions de la commission et vote le crédit de 500 fr. au sous-chapitre XII, art. 4. Le Conseil, considérant que les moyens préservatifs et curatifs indiqués dans le rapport de M. Mayet peuvent avoir une influence salutaire pour écarter du département les maladies qui frappent la race bovine, est d'avis que le rapport soit annexé au procès-verbal des délibérations du Conseil et porté à la connaissance du public par tous
Conseil et porté à la connaissance du public par tous les moyens de publicité. Rapport de M. Mayet : « Messieurs, « La Commission instituée à l'effet d'étudier et d'indiquer les mesures les plus propres à faire disparaître la péripneumonie contagieuse qui sévit depuis de longues années sur la race bovine de l'arrondissement de Moûtiers, a d'abord examiné les moyens hygiéniques et préventifs contre la maladie; il est ensuite passé à l'étude des moyens qu'elle croit capables d'extirper le mal. « On ne saurait douter que cette maladie ne soit contagieuse ; elle se communique accompagnée de tous ses symptômes,
contagieuse ; elle se communique accompagnée de tous ses symptômes, soit par un contact quelconque des animaux de la même race entre eux, dans les écuries et sur les pâturages, directement ou par le moyen d'ustensiles qui ont servi aux bêtes malades, soit par l'approche des personnes appelées à leur donner les soins ordinaires, et soit encore par la présence d'autres animaux domestiques. « Ses causes peuvent être multiples, comme l'indique la remarquable brochure imprimée en 1863 pour les besoins de l'arrondissement, par les soins de M. le sous-préfet Despine et de M. Gaymard, vétérinaire. Cette brochure contient les caractères
et de M. Gaymard, vétérinaire. Cette brochure contient les caractères de la maladie, les moyens hygiéniques et préservatifs, l'indication des premiers soins à donner aux animaux atteints, les mesures préventives à prendre vis-à-vis de ces animaux et de ceux qui ont communiqué entre eux. « La commission ne croit pouvoir mieux faire que de se référer à cette brochure pour la partie de son travail qui s'y trouve parfaitement traitée, et elle se fait un devoir de saisir cette circonstance pour faire au premier magistrat de l'arrondissement, ses sincères remercements pour le zèle éclairé et l'active intelligence qu'il ne cesse
pour le zèle éclairé et l'active intelligence qu'il ne cesse de déployer pour ses administrés, dans toutes les circonstances; elle remercie également M. Gaymard des services qu'il rend à l'arrondissement par son dévouement continuel et infatigable. « Lorsque cette maladie commence à faire ses ravages, on ne sait quelles seront ses bornes, ni quelle sera sa durée; tout ce qu'une expérience malheureuse a appris, c'est qu'elle enlève ordinairement la plus grande partie des bestiaux atteints. « L'individu qui, par un bonheur assez rare, échappe à ses fureurs, n'en communique pas moins la contagion à ceux qui l'entourent, la guérison même
moins la contagion à ceux qui l'entourent, la guérison même ne paraît pas sans danger. Aux dangers d'une maladie jusqu'ici reconnue à peu près incurable, se joignent ceux d'une communication presque impossible à interrompre. De plus, l'ignorance et la cupidité se réunissent sans cesse pour apporter de nouveaux obstacles et donner naissance à de nouveaux abus. Nos cultivateurs, trop souvent incrédules et apathiques, négligent les moyens préventifs, cachent la maladie dans l'espérance d'en atténuer les effets. ils ne craignent pas de conduire aux foires les animaux suspects et même quelquefois atteints de la contagion ; il n'est rien qu'ils ne
atteints de la contagion ; il n'est rien qu'ils ne fassent pour échapper à la surveillance la plus active; ils ne songent pas que ce vil intérêt du moment leur devient bientôt pernicieux. En effet, cette conduite entraîne dans les conséquences les plus déplorables; la maladie épizootique, dès son apparition, n'a cessé d'exister dans l'arrondissement ; quelquefois on l'a cru éteinte, mais elle n'a pas tardé de reparaître dans toute son intensité. Sans doute, il serait à désirer qu'on pût amener chaque propriétaire à tenir son bétail dans de bonnes conditions hygiéniques, soit dans ses écuries particulières en hiver, soit
conditions hygiéniques, soit dans ses écuries particulières en hiver, soit dans ses chalets à la montagne en été. C'est principalement à la montagne qu'il serait indispensable que chaque exploitant ait des écuries suffisantes pour pouvoir retirer tout son bétail en cas de mauvais temps. Nos cultivateurs ont trop d'intelligence pour ne pas comprendre combien il est de leur intérêt d'entrer dans cette voie ; les frais de construction d'écuries seront bien vite compensés par la plus-value que ne tardera pas à acquérir le bétail et par la plus grande quantité de denrées que fera obtenir cette amélioration. A cet égard,
de denrées que fera obtenir cette amélioration. A cet égard, la commission ne peut que remercier l'administration de ses efforts déjà couronnés de quelques succès, pour faire prendre ces mêmes mesures aux communes propriétaires de montagnes. Un autre moyen, non moins indispensable, serait la création d'une commission composée, au moins en l'état, pour chaque commune, de son maire et du vétérinaire de l'arrondissement, à l'effet de constater chaque fois qu'il pourrait en devenir le cas, l'état de santé des animaux suspects d'épizootie, et il serait nécessaire d'obliger tout exploitant de montagne, de faire au moment de l'inalpage le rôle exact
montagne, de faire au moment de l'inalpage le rôle exact des animaux qu'il inalpe, afin de pouvoir être soumis à un contrôle sérieux dans le courant de l'été et à la descente de la montagne. Dans des circonstances aussi fâcheuses, il n'apparaît d'autre moyen, pour faire cesser la contagion et détruire la maladie, que d'abattre tous les animaux infestés ou suspects de l'être, et de purifier les étables suivant les méthodes indiquées par la brochure mentionnée. L'heureux succès du massacre général déjà employé dans d'autres pays, doit donner les plus grandes espérances. Pour arriver à ce résultat, on ne voit
grandes espérances. Pour arriver à ce résultat, on ne voit d'autres moyens que de former une association par commune ou mieux encore par canton si c'est possible ; on se procurerait les fonds nécessaires en imposant une prime sur chaque tête de bétail dès l'âge d'un an, prime que l'on propose de porter à 0,50 cent, par an. Il ne faut pas se dissimuler la difficulté qu'on éprouvera pour la formation de cette société : nos cultivateurs sont ennemis de toutes innovations ; ils sont soupçonneux, ce n'est que par le moyen d'un apport qu'on peut les amener à consentir
le moyen d'un apport qu'on peut les amener à consentir même aux choses qui leur sont les plus avantageuses. Cet apport serait une indemnité convenable que l'on pourrait porter au 3/4 de la valeur de toute tête de bétail abattu et reconnu atteint de la maladie ; l'autre quart serait supporté par le propriétaire lui-même, comme stimulant, pour l'engager à entrer dans de bonnes voies hygiéniques et à s'entourer des moyens préventifs indiqués. S'il arrivait cependant que, par une sage mesure de précaution, la commission fît abattre préventivement un animal qui, quoique suspect, fût ensuite reconnu non atteint d'épizootie, il
qui, quoique suspect, fût ensuite reconnu non atteint d'épizootie, il serait de toute équité que son propriétaire reçût l'intégralité de sa valeur. Comme aussi dans certains cas la commission pourra, sans le moindre inconvénient, autoriser à tirer parti de tout ou partie de l'animal abattu; alors l'indemnité à payer par la caisse sera diminuée d'autant. Il paraît de plus indispensable que la caisse de l'association soit pourvue d'un commencement de fonds préalable ; ce serait un nouvel apport qui fixerait l'attention du cultivateur. Dans ces cas d'un intérêt aussi majeur pour tout le pays, c'est toujours avec la plus grande
pour tout le pays, c'est toujours avec la plus grande confiance qu'on a recours au département. Malgré tous ces avantages, il peut se trouver encore des cultivateurs qui refuseront de souscrire à cette association ; il serait alors le cas, pour que l'œuvre ne soit pas entravée, de faire accepter par chaque commune la réglementation la plus sévère à leur encontre en cas de maladie. Ces nouvelles mesures vont donner un surcroît de travail au vétérinaire, dont le traitement déjà trop minime, deviendra tout à fait insuffisant; on pourra y pourvoir ou en élevant son appointement à 1,600 fr, par
pourvoir ou en élevant son appointement à 1,600 fr, par an, ou bien en mettant le prix de chacune de ses courses particulières ou à la charge de la caisse de l'association, ou à la charge de la commune. De cette manière le propriétaire du troupeau malade ou suspect, loin d'avoir à craindre la visite de la commission, aura au contraire tout intérêt à la provoquer. La commission, adoptant les considérations qui précèdent, estime à l'unanimité : « 1° Que pour parvenir à extirper la maladie épizootique et à en préserver le pays à l'avenir, il est nécessaire d'employer le
préserver le pays à l'avenir, il est nécessaire d'employer le massacre général des animaux infectés ; « 2° Que pour parvenir à cette fin il est le cas de créer une association contre cette maladie par commune, ou mieux encore par canton, si c'est possible ; « 3° Que pour se procurer les fonds nécessaires il sera imposé — 317 une prime de cinquante centimes par an pour chaque tête de bétail, dès l'âge d'un an ; « Mais, attendu qu'il n'existe aucun fonds en l'état, que cette prime ne peut être recouverte pour la première année ; que, dans
peut être recouverte pour la première année ; que, dans ces conditions, l'association court grand risque de ne pouvoir se former; que le plus puissant auxiliaire serait une caisse de fonds préalable et antérieure ; la commission implore du département tout le secours dont il pourra disposer, ce sera une semence féconde qui ne tardera pas à porter ses fruits ; « 4° Qu'il est le cas de faire accepter par les communes la réglementation la plus sévère en cas de maladie à rencontre des propriétaires qui se seraient refusés à faire partie de l'association ; « 5° Qu'il soit
à faire partie de l'association ; « 5° Qu'il soit nommé une commission composée, pour chaque commune, de son maire et du vétérinaire de l'arrondissement, à l'effet de constater l'état de santé du bétail et de prendre les mesures que les circonstances lui suggéreront ; « 6° Que tout propriétaire ou possesseur de bétail atteint ou suspect de la maladie soit obligé d'en faire la déclaration à la commission dans les vingt-quatre heures, sous peine de privation de toute indemnité ; « 7° Que l'abattage préventif d'un animal suspect et reconnu ensuite non atteint d'épizootie donnera lieu au paiement de
reconnu ensuite non atteint d'épizootie donnera lieu au paiement de sa valeur intégrale ; que l'abattage dans tout autre cas ne donnera droit à titre d'indemnité qu'aux 3/4 de la valeur des animaux abattus, l'autre 1/4 devant rester à la charge du propriétaire ; « 8° Que chaque fois que la commission croira pouvoir le permettre, il sera tiré parti en faveur du propriétaire de tout ou partie des dépouilles des animaux abattus ; et que, dans ce cas, il ne sera pris dans la caisse de la société, pour l'indemnité du propriétaire, que la différence de ce produit à
l'indemnité du propriétaire, que la différence de ce produit à l'indemnité à accorder ; que de même il appartiendra à la commission de décider quand et comment devra avoir lieu l'enfouissement en terre de l'animal tout entier ou en partie ; « 9° Qu'il est le cas d'obliger tout propriétaire ou exploitant de montagne de faire au moment de l'inalpe le rôle exact des animaux qu'il inalpe, et de le tenir à la disposition de la commission pour que celle-ci puisse exercer son contrôle quand elle le jugera à propos, dans le courant de l'été et à la descente de
dans le courant de l'été et à la descente de la montagne; « 10° Enfin qu'il est le cas de porter l'appointement du vétérinaire de l'arrondissement à la somme de 1,600 fr. par an, ou bien de mettre le prix de chacune de ses courses particulières ou à la charge de la caisse de l'association, ou à la charge de la commission. « Signé : MAYET, président de la commission. » Encouragement à l'agriculture et à l'industrie. — Le Conseil, en reconnaissant que le concours régional est d'un grand intérêt pour le département, vote les crédits suivants : 1° Chambres
pour le département, vote les crédits suivants : 1° Chambres d'agriculture 1,000 » 2° À la société d'agriculture pour la chaire d'enseignement 300 » 3° Subvention aux comices agricoles 6,000 » 4° Subvention à la ville de Chambéry pour le concours régional de 1870 12,000 » Total 19,300 » Le Conseil, estimant que les ressources budgétaires sont insuffisantes pour faire face à ces dépenses, est d'avis qu'il soit fait un emprunt de 6,000 fr. sur la somme restée en disponibilité pour l'asile de Bassens sur le crédit de 30,000 fr. alloué en 1866 sur l'emprunt de 1,800,000 fr. Encouragement pour