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dix bourses à l'hospice des sourds-muets de Saint-Louis à Laval. Ces conclusions sont adoptées. Le même Rapporteur, au nom de la même Commission, propose d'inscrire au budget un crédit de 450 fr. (allocation de 100 fr. supérieure à celle de l'année dernière) pour payer la pension d'une jeune enfant aveugle Réparations aux casernes de gendarmerie de Mamers et de La Ferté-Bernard École d'arts et métiers d'Angers. Bourses au Lycée du Mans. Élèves sourds-muets. Jeunes aveugles. DU 26 AOÛT. 29 placée chez les soeurs de Saint-Paul à Paris. Cette différence de 100 fr. doit servir à la fourniture d'un trousseau pour
100 fr. doit servir à la fourniture d'un trousseau pour cette jeune infortunée, que les soeurs de Saint-Paul sont disposées à recevoir gratuitement chez elles pendant deux années, et pendant lesquelles il sera pourvu à son enseignement musical pour lequel elle montre des aptitudes toutes particulières. Ces conclusions sont adoptées. Le même Rapporteur, au nom de la même Commission des Travaux publics, propose d'inscrire au budget une somme de 1,550 fr. destinée à solder diverses dépenses à faire aux prisons du Mans; les travaux projetés lui ayant paru de la plus incontestable utilité. Ces conclusions sont adoptées. Le même Rapporteur
plus incontestable utilité. Ces conclusions sont adoptées. Le même Rapporteur propose, au nom de la même Commission, de voter la dépense d'une somme de 300 fr. pour la réparation et le renouvellement des lits de camp dans les dépôts de sûreté du Département. Le Conseil, conformément aux conclusions de la Commission, vote l'inscription au budget de la somme de 300 fr. demandée par M. le Préfet. A cinq heures la séance est levée et renvoyée au lendemain à deux heures précises. Séance du 26 août. La séance est ouverte à deux heures. Etaient présents : MM. le prince de Beauvau,
deux heures. Etaient présents : MM. le prince de Beauvau, Président; de Longueville, Hamon, Gasselin-Duverger, Vérité-Bidault, Cohiu, Provost, comte de La Rochefoucauld, Leret-d'Aubigny, Hatton, Caillard-d'Aillières, Augier, Grimault, Drouin, de Saint-Albin, Rigault-Beauvais, d'Andigné de Resteau, de Talhouët, Dufresche de La Villorion, de La Porte, comte de Rougé, Jolivard, de Montesquiou, Chevallier, Haëntjens, Lottin et Chalot-Pasquier. M. le Préfet assiste à la séance. M. le Secrétaire donne lecture du procès-verbal de la précédente séance, qui est adopté. Sur la proposition d'un Rapporteur de la Commission des Finances, le Conseil vote, au chapitre spécial des dettes de la 1re section du budget, l'inscription
spécial des dettes de la 1re section du budget, l'inscription d'un crédit de 45 fr. 10 c. destiné à acquitter les frais de traitement, à l'hospice de Tours, d'un aliéné de la Sarthe. Prisons du Mans. Réparations. Dépôts de sûreté. Lits de camp. Dettes départementales de la première section. Vote d'un crédit de 45 fr. 10 c. 30 SÉANCE Le Conseil, conformément aux conclusions développées par le même Rapporteur, vote, au sous-chapitre 17, article 2, l'allocation proposée pour secours à d'anciens employés et à leurs familles. Conformément aux conclusions du même Rapporteur, le Conseil donne acte à M. le Préfet
même Rapporteur, le Conseil donne acte à M. le Préfet de la répartition du crédit alloué au budget de 1863 pour gratification aux gardes-champêtres, et maintient la même allocation au budget de 1864. Le Conseil, sur la proposition d'un Rapporteur de la Commission de l'Instruction publique, vote l'allocation habituelle de 1,500 fr. pour la conservation des monuments historiques et la recherche de monuments antiques. Conformément au Rapport de M. le Préfet et aux conclusions d'un Rapporteur de la Commission des Finances, le Conseil liquide la pension de M. Boussard, ancien employé de la Préfecture, à la somme de 835 fr.,
employé de la Préfecture, à la somme de 835 fr., basée sur les trente-un ans, deux mois et quinze jours de service de cet employé, et sur le traitement moyen de 1,572 fr. dont il a joui pendant les trois dernières années. Un Rapporteur de la Commission des Finances expose au Conseil qu'il paraît utile à cette Commission de continuer à ouvrir au budget départemental une allocation de 10,000 fr., ainsi divisée : Au sous-chapitre 16, pour le placement des malades et incurables dans les hospices, par les communes dépourvues d'établissements de ce genre 600 fr. Au sous-chapitre 19, pour
d'établissements de ce genre 600 fr. Au sous-chapitre 19, pour secours aux bureaux de bienfaisance et aux communes pauvres, etc 9,400 Total 10,000 fr. Le Conseil adopte ces propositions et inscrit au budget départemental les deux crédits demandés. Une subvention de 5,000 fr. est ensuite votée par le Conseil, comme les années précédentes, pour favoriser, dans les communes pauvres, les travaux d'intérêt communal ou fabrienn, conformément aux conclusions d'un Rapporteur de la Commission des Finances. Sur la proposition d'un Rapporteur de la même Commission, le Conseil donne acte à M. le Préfet de la communication qui lui a été faite
le Préfet de la communication qui lui a été faite du Anciens employés de la Préfecture. Subventions. Gardes Champêtres. Gratifications. Vote d'un crédit de 300 fr. Monuments historiques. Subvention de 1,500 francs. Liquidation de la pension de M. Boussard, ancien employé de la Préfecture. Secours aux communes et aux établissements de bienfaisance. Travaux d'intérêt communal ou fabrienn. Subvention de 3,000 francs. Caisse des retraites des employés de la Préfecture Situation. DU 26 AOUT. 31 compte des fonds provenant de la Caisse départementale des retraites des Employés de la Préfecture. Un Rapporteur de la Commission des Finances donne lecture du rapport
Rapporteur de la Commission des Finances donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « La Commission des Finances a l'honneur d'inviter le Conseil général à voter les centimes ci-après désignés qui devront être ajoutés au principal des contributions directes, pour l'année 1864, et qui constituent, avec les produits éventuels, la dotation des 26, 3e, 4e et 5e sections du budget départemental : « 1° 7 centimes 5/10es du principal des contributions foncière et personnelle-mobilière, pour les dépenses facultatives d'utilité départementale ; « 2° 4 centimes autorisés par la loi du 2 mai 1863 sur le principal des quatre contributions
du 2 mai 1863 sur le principal des quatre contributions directes, pour la construction et l'achèvement des routes départementales ; « 3° 2 centimes autorisés par la même loi du 2 mai 1865 sur le principal des quatre contributions directes, pour le dégagement des abords de l'hôtel de la Préfecture et de l'église de la Couture ; « 4° 3 centimes autorisés par la loi du 4 juin 1862 sur le principal des mêmes contributions, pour travaux des chemins vicinaux de grande communication ; « 5° 5 centimes sur le principal des mêmes contributions pour les chemins vicinaux ; «
principal des mêmes contributions pour les chemins vicinaux ; « 6° Et 2 centimes sur le principal des mêmes contributions, pour l'instruction primaire. » Ces différentes impositions sont successivement votées par le Conseil, conformément aux conclusions du rapport de la Commission. Le Conseil, sur les conclusions conformes d'un rapporteur de sa Commission d'Agriculture, dans le but d'augmenter autant que possible, dans l'avenir, le nombre des vétérinaires du département de la Sarthe, vote un crédit de 1,000 fr. pour l'entretien de deux bourses à l'école d'Alfort. M. le Rapporteur constate avec regret qu'on a encore très souvent recours aux empiriques, surtout
regret qu'on a encore très souvent recours aux empiriques, surtout dans les maladies de l'espèce bovine, et qu'il est bien à désirer que cet état de choses disparaisse et soit remplacé par l'établissement plus nombreux de vétérinaires brevetés, pour satisfaire à cette partie si intéressante des besoins de l'agriculture. En examinant les notes jointes au dossier de cette affaire, le Conseil a remarqué avec peine que ses élèves boursiers, entretenus à l'école d'Alfort, ne justifiaient pas suffisamment la bienveillance dont ils étaient l'objet de sa part; il prie, en conséquence, M. le Préfet de vouloir bien prévenir ces élèves boursiers
M. le Préfet de vouloir bien prévenir ces élèves boursiers ou leur famille, que le Conseil général ne serait pas disposé à continuer sa bienveillance aux élèves dont le travail et la conduite ne répondraient pas convenablement aux sacrifices que le Département veut bien s'imposer en leur faveur. En raison des services importants que continue à rendre la Colonie agricole de Mettray, le Conseil, conformément au rapport d'un Membre de la même Commission, vote, en faveur de cette utile institution, une allocation de 1,000 fr., égale à celle qui a été accordée l'année dernière. De l'avis de la même Commission,
été accordée l'année dernière. De l'avis de la même Commission, le Conseil exprime le regret que l'insuffisance de ses ressources ne lui permette pas d'encourager, par une subvention, les efforts tentés à la Colonie agricole du Mesnil-saint-Firmin, par la Société d'adoption pour les enfants trouvés, abandonnés, et orphelins pauvres. Un Membre de la Commission des Routes lit au Conseil le rapport suivant : « MESSIEURS, « Il y a deux ans, vous aviez ordonné l'étude d'un chemin de grande communication destiné à ménager, à la ville de La Flèche, un accès plus facile vers le chemin de fer du Mans
accès plus facile vers le chemin de fer du Mans à Tours. « À votre dernière session, M. le Préfet vous proposa de construire ce chemin dans des conditions assez perfectionnées pour qu'il devînt susceptible de recevoir une voie ferrée. Mais ce n'est pas seulement la ville de La Flèche, ce sont aussi nos deux autres chefs-lieux d'arrondissement, Mamers et Saint-Calais, qui se trouvent en dehors du passage des grandes lignes de fer. M. le Préfet vous demanda donc de l'autoriser à faire étudier deux nouveaux chemins de grande communication destinés à relier chacune des deux villes de Mamers et
destinés à relier chacune des deux villes de Mamers et Saint-Calais au chemin de fer de Paris au Mans, en les construisant dans les mêmes conditions que le chemin de La Flèche à Aubigné, c'est-à-dire de telle façon qu'ils pussent aussi être convertis ultérieurement en voies ferrées. « M. le Préfet appelait, en outre, votre attention sur l'utilité de chercher, pour ces embranchements, des directions qui en fissent comme des parties intégrantes d'un chemin de ceinture dont l'achèvement serait réservé à l'avenir, et qui, soudant les cinq grandes lignes entre elles, desservirait, en outre, autant de chefs-lieux de canton qu'on
elles, desservirait, en outre, autant de chefs-lieux de canton qu'on pourrait en atteindre. Dans votre séance du 29 août 1862 vous avez, Messieurs, donné votre assentiment complet à ces idées. « Déjà M. le Préfet vous apportait l'avant-projet du chemin de La Flèche à Aubigné et vous l'avez approuvé. L'État s'était montré disposé à venir en aide à la ville de La Flèche pour la construction de cet embranchement ferré; il vous demandait officiellement quel concours le Département voulait donner; vous avez alors offert de vous charger non-seulement de la construction de la plate-forme du chemin, mais de la transformation
construction de la plate-forme du chemin, mais de la transformation en voie ferrée, moyennant une subvention de l'État de 55,000 fr. par kilomètre. En même temps vous prescriviez l'étude de deux chemins de grande communication, l'un de Mamers à Connerré, l'autre de Saint-Calais à Connerré, dans les mêmes conditions que celles admises pour le chemin de La Flèche à Aubigné, c'est-à-dire chemins destinés à être ensuite convertis en voie ferrée; enfin, vous demandiez un examen de la possibilité d'exécution des autres sections secondaires qui pourraient, plus tard, en se combinant avec ces trois premières sections, compléter le chemin de ceinture;
avec ces trois premières sections, compléter le chemin de ceinture; tout en déclarant que vous borniez l'œuvre du présent à la création des trois embranchements destinés à relier nos trois chefs-lieux d'arrondissement avec les grandes lignes voisines, et que vous laisseriez à l'avenir l'exécution des sections complémentaires. Une année s'est écoulée depuis lors, et tout ce qu'elle a amené avec elle, tout ce qu'elle a pu nous apprendre sur cette question est de nature à nous encourager vivement dans un ordre d'idées et de travaux qui contribueront, n'en doutez point, à développer la prospérité de notre pays. Nous allons vous
à développer la prospérité de notre pays. Nous allons vous rendre compte de la suite donnée à vos décisions de l'année dernière. Disons d'abord, parce que nous n'aurons plus à y revenir, que l'examen des lieux a fait reconnaître, qu'après la construction des sections sur les trois chefs-lieux d'arrondissement, il sera possible, et en bien des endroits facile, de créer les sections secondaires destinées à compléter le chemin de ceinture. Satisfaits de cette assurance, nous n'aurons point d'ailleurs à nous occuper de longtemps de cette partie de la question. Le Gouvernement, près duquel les villes de la Flèche et du
Gouvernement, près duquel les villes de la Flèche et du Lude suivaient depuis longtemps d'actives négociations, et qui avait à se dégager, en quelque sorte, de promesses, ou au moins de tant de bonnes paroles d'espérance données par lui à la ville de la Flèche, depuis la décision qui lui avait enlevé le passage de la ligne du Mans à Angers, le Gouvernement a parfaitement accueilli le projet de construction et transformation immédiate en chemin de fer de l'embranchement de la Flèche à Aubigné. Toutefois il n'a pas trouvé suffisantes les offres de concours que nous avions faites pour son
les offres de concours que nous avions faites pour son exécution et nous a demandé de les étendre un peu. Nous avions proposé de construire le chemin à une voie, n'achetant les terrains que pour une voie, réduisant nos courbes jusqu'à un minimum de 500 mètres, élevant nos pentes jusqu'à un maximum de 20 millimètres. Nous prenions tout le travail, plates-formes, voie ferrée, stations, mais en sollicitant de l'État une subvention de 55,000 fr. par kilomètre, représentant dans notre pensée le coût de la transformation de la plate-forme en chemin de fer. Dans ces conditions, et la dépense du travail
de fer. Dans ces conditions, et la dépense du travail entier étant évaluée à 68,000 fr. par kilomètre suivant les devis qui nous furent alors présentés, nous gardions à notre charge une dépense d'environ 13,000 fr. par kilomètre, et en outre une chance d'imprévu assez inquiétante pour nous, alors que nous sortions des travaux de terrassements et travaux d'art ordinaires des routes auxquels nous sommes accoutumés, pour aborder le travail même de transformation de la route en voie ferrée, chose entièrement nouvelle pour nous. Le Gouvernement a été d'avis que le chemin devait, en effet, n'être construit qu'à une voie,
le chemin devait, en effet, n'être construit qu'à une voie, mais que, comme certaines circonstances faisaient présumer que cette section prendrait un jour une grande importance, il fallait, dès à présent, acheter les terrains pour deux voies. Il a admis la réduction des courbes à 300 mètres en cas de besoin; mais il a décidé que les pentes ne devraient, en aucun cas, s'élever au-delà de 15 millimètres. Il nous a demandé de nous charger de l'achat des terrains et de l'exécution de la plate-forme du chemin, c'est-à-dire de la part des travaux que les lois des 16 juin 1842
part des travaux que les lois des 16 juin 1842 et 19 juillet 1845 mettaient à la charge de l'État, dans un ancien système d'arrangement entre lui et les compagnies, moins toutefois la construction des stations, qui, d'après ces lois, étaient à la charge de l'État, mais dont on consentait à nous exonérer. Le Gouvernement, par suite d'une convention entre lui et la Compagnie des chemins de fer d'Orléans, nous ménageait ensuite le concours de cette Compagnie, qui devrait, dans le délai d'une année après la remise, par nous, de la plate-forme du chemin, poser la voie de fer, construire
la plate-forme du chemin, poser la voie de fer, construire les stations, puis exploiter; le Gouvernement lui garantissant un minimum d'intérêt de 4 fr. 65 % sur le coût de ses travaux, jusqu'à concurrence de 80,000 fr. par kilomètre. Telles sont, Messieurs, les bases et les dispositions principales de la loi et des conventions qui ont été présentées au Corps législatif et accueillies par lui. Les offres de l'État, tant en son nom qu'au nom de la Compagnie, se trouvent ainsi devenues définitives à notre égard; mais la loi n'a pu être que conditionnelle en ce qui nous concerne, jusqu'à
pu être que conditionnelle en ce qui nous concerne, jusqu'à ce que nous ayons accepté la part de dépenses mises à notre charge. La Commission n'hésite pas à vous proposer de le faire et de prendre immédiatement les engagements qui nous sont demandés. Nous ne nous dissimulons pas l'an dernier, en faisant nos premières offres qu'elles avaient bien de la chance d'être trouvées trop faibles; c'était une base de négociation, sauf à nous à les augmenter plus tard, s'il le fallait. Nous ne pouvons donc nous étonner qu'on nous demande un peu plus. D'un autre côté, si on exige un
un peu plus. D'un autre côté, si on exige un peu plus, c'est avec un ensemble de conditions nouvelles que nous n'osions pas espérer et qui nous apportent une certaine compensation. Nous nous chargions d'une dépense évaluée alors par nous à 13,000 fr. par kilomètre, et, en outre, de toutes les chances d'un imprévu d'autant plus menaçant qu'il s'agissait pour nous d'entrer dans des travaux de pose de voie de fer que nous n'avions jamais faits, et nous n'avions pas l'assurance qu'une fois le travail achevé, la Compagnie d'Orléans voudrait se charger immédiatement de l'exploitation. Les rectifications faites à l'avant-projet
se charger immédiatement de l'exploitation. Les rectifications faites à l'avant-projet pour obéir aux conditions de la loi qui vient d'être rendue, élèvent la partie de la dépense à notre charge à 29 ou 50,000 fr. par kilomètre, mais on nous débarrasse de toutes les chances extraordinaires d'imprévu, puisque nous n'aurons plus à faire que l'espèce de travaux auxquels nous sommes accoutumés depuis 50 ans; en outre, on nous procure immédiatement l'exploitation de notre chemin par la Compagnie d'Orléans. Ces deux circonstances si avantageuses ne nous font pas trop regretter l'augmentation du concours déterminé qu'on a réclamé de nous; et nous
du concours déterminé qu'on a réclamé de nous; et nous espérons, Messieurs, que vous voudrez bien partager notre avis. SÉANCE La Commission a examiné avec soin le projet nouveau qui lui a été soumis. Elle a appelé dans son sein M. le Préfet et M. l'Agent-voyer en chef qui ont bien voulu l'éclairer de leurs lumières, et lui donner toutes les explications dont elle a eu besoin ; plusieurs tracés ont été étudiés, et vous allez avoir à déclarer votre choix. Le premier tracé, reconnu dès l'année dernière, et dont on n'a eu cette année qu'à élargir la base par
on n'a eu cette année qu'à élargir la base par suite de la nécessité d'achat des terrains pour deux voies, et modifier le profil par suite de la nécessité de réduire le maximum de pentes de 20 millimètres à 15, ledit tracé, teinté en rouge sur le plan qui a été envoyé aux enquêtes, a son point de départ à La Flèche, sur les terrains en arrière du Prylanée, et, remontant le Loir en se tenant constamment sur sa rive droite, passe par Luché, Le Lude, et aboutit, près de la station d'Aubigné, au chemin de Tours au Mans. Ce
la station d'Aubigné, au chemin de Tours au Mans. Ce qui avait déterminé cette direction pour la première étude, c'est qu'ainsi on évitait d'avoir à construire aucun pont sur le Loir. Malheureusement, à côté d'un tel avantage, ce tracé présentait l'inconvénient d'épuiser le minimum des courbes, et même dans des conditions dangereuses aux abords d'une des stations principales de la ligne, et de traverser le faîte de Beauverger en épuisant le maximum des pentes, et n'y arrivant même qu'au prix de tranchées profondes et de terrassements dispendieux ; il ferait, par suite, à l'exploitation, des conditions tellement défectueuses, qu'il n'eût
par suite, à l'exploitation, des conditions tellement défectueuses, qu'il n'eût jamais été possible d'y marcher qu'à petite vitesse. Son exécution est évaluée, suivant les devis qui nous ont été soumis, à pouvoir coûter environ 900,000 fr. C'est alors que M. l'Agent-voyer a reconnu qu'en partant d'Aubigné, et se jetant un peu plus au nord, il pourrait franchir le faîte de Beauverger à un endroit plus déprimé; disposition qui économiserait environ 100,000 fr. sur les terrassements à faire en ce point. Mais cela entraînait pour conséquence, une fois arrivé au Lude, d'y franchir le Loir sur un pont, et de continuer
d'y franchir le Loir sur un pont, et de continuer le chemin en descendant la rive gauche jusqu'à Sainte-Colombe, sorte de faubourg de La Flèche. En s'engageant ainsi sur la rive gauche, on trouvait de nombreux motifs d'encouragement; on ne rencontrait presque partout que des terrains sans valeur, au lieu des excellents terrains à couper suivant le premier tracé, notamment entre La Flèche et Le Lude ; on réalisait là encore une économie qui sera certainement de plus de 60,000 fr. Enfin, l'étude terminée a montré à l'oeil un tracé magnifique, dont les moindres courbes ont 1,000 mètres, et qui
magnifique, dont les moindres courbes ont 1,000 mètres, et qui permettrait l'exploitation à grande vitesse comme sur les meilleurs chemins de France, circonstance qui pourrait être secondaire ailleurs, mais qui a ici un intérêt spécial, puisque tout porte à prévoir que cette section, une fois construite, deviendra un jour ou l'autre, entre les mains de la Compagnie, et par ses soins, partie intégrante d'un chemin latéral au Loir, de Vendôme à Angers. Par suite de la diminution de la dépense sur les terrassements, et sur l'achat des terrains d'une part, et de l'augmentation occasionnée d'autre part pour la construction d'un
et de l'augmentation occasionnée d'autre part pour la construction d'un pont au Lude, valeurs qui se compensent, l'exécution de ce deuxième tracé n'entraînerait, suivant les devis qui nous ont été soumis, que la même dépense nécessaire pour l'exécution du premier projet, c'est-à-dire environ 900,000 fr. Nous devons vous dire, au reste, que ces chiffres ne sont ici, dans notre pensée, que des chiffres proportionnels. Afin d'éviter les mécomptes ordinaires des devis, tout a été évalué au plus haut; et à la dépense dont il se rendait compte pour achat de terrains, terrassements, travaux d'art, M. l'Agent-voyer en chef a ajouté
terrains, terrassements, travaux d'art, M. l'Agent-voyer en chef a ajouté une somme à valoir de près de 100,000 fr. pour chaque projet. Nous devons donc nous tenir pour certains, autant qu'on peut l'être en de semblables matières, que non-seulement le chiffre de 900,000 fr. ne serait pas dépassé, mais qu'il représente un maximum auquel nous n'arriverons même pas. Telle est la conviction de M. l'Agent-voyer en chef, et les explications détaillées qu'il nous a données sur les bases de ses évaluations, l'ont fait partager à votre Commission. Vous comprenez, Messieurs, qu'à dépense égale, il n'y avait pas à hésiter entre
qu'à dépense égale, il n'y avait pas à hésiter entre un très-mauvais tracé et un tracé bon : nous vous proposons donc d'abandonner le premier tracé, teinté en rouge sur le plan. Trouvant le deuxième tracé, dit tracé bleu, aussi beau que nous venons de l'exposer et le jugeant suffisant et satisfaisant au point de vue du Département, nous vous en aurions naturellement proposé l'adoption pure et simple, si nous n'avions rencontré devant nous une circonstance assurément très-émouvante et très-digne d'attention. Ce projet reportait la station d'arrivée à La Flèche sur la rive gauche du Loir, à Sainte-Colombe, petite commune