jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
charges de famille. FABRE (Armand-Louis-Galixte), sous-brigadier. Services militaires, 2 ans; services civils, 27 ans 10 mois 15 jours; campagnes, 6 ans 3 mois. — Pension avec jouissance du 16 décembre 1937 9.970 fr. RIVART (Zénon-Auguste), préposé. Services militaires, 2 ans; services civils, 28 ans 5 mois 25 jours; campagnes, 4 ans 6 mois. — Pension avec jouissance du 16 décembre 1937 9.014 fr. Avec médaille douanière et une indemnité pour charges de famille. ALFONSI (Antoine), préposé. Services militaires, 5 ans 11 mois 14 jours; services civils, 31 ans 16 jours; campagnes, 4 ans 7 mois. — Pension avec jouissance du
campagnes, 4 ans 7 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 9.014 fr. Avec médaille douanière et une majoration pour enfants. JUNIERE (Georges-Marie-Jean-Joseph), Inspecteur principal; 46 ans 4 mois 10 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 34.927 fr. Avec majoration pour enfant Finances (contributions indirectes). TANIS (Magloire-Charles), receveur sédentaire. Services militaires, 3 ans; services civils, 46 ans 9 mois 14 jours. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1936 au 31 décembre 1936 33.874 fr. Et du 1er janvier 1937. 37.186 fr. Avec majoration pour enfants. BOULET (Napoléon Eugène-Charles), receveur buraliste. Services militaires,
majoration pour enfants. BOULET (Napoléon Eugène-Charles), receveur buraliste. Services militaires, 16 ans 2 mois 13 jours (rémunérés) ; services civils, 16 ans 10 mois 16 jours. — Pension avec jouissance du 15 août 1935 au 2 avril 1936 3.245 fr. Et du 3 avril 1936 3.862 fr. RIVIERE (Jean-Jacques), contrôleur principal receveur; 40 ans 6 mois 19 jours de services. — Pension avec jouissance du 18 octobre 1936 au 31 décembre 1936. 28.203 fr. Et du 1er janvier 1937 31.024 fr. Education nationale. CARDOT (Eugène-Camille), Instituteur. Services militaires, 5 ans 5 mois 4 jours; services civils, 41 ans 6 mois
5 mois 4 jours; services civils, 41 ans 6 mois 26 jours; campagnes, 8 ans 11 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 15.200 fr. Avec majoration pour enfants et une indemnité pour charges de famille. CUNY (Jean Joseph), instituteur. Services militaires, 2 ans 3 mois 12 jours; services civils, 34 ans 7 mois 21 jours. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937. 14.028 fr. LEDROIT (Emile-Henri), directeur d'école; 44 ans 7 mois 12 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 : 14.850 fr. Avec majoration pour enfants. HETTE (Henri-Jules-Auguste), instituteur; 41 ans
fr. Avec majoration pour enfants. HETTE (Henri-Jules-Auguste), instituteur; 41 ans 8 mois 24 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 14.250 fr. GRAND JEAN (Constant Joseph Hippolyte), instituteur. Services militaires, 4 ans 4 mois 22 jours; services civils, 28 ans 7 mois 3 jours; campagnes, 6 ans 4 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937. 14.914 fr. Avec trois indemnités pour charges de famille. MANGINOT (Roger-Arsène), directeur d'école. Services militaires, 3 ans 11 mois 26 jours; services civils, 32 ans 7 mois 11 jours; campagnes, 3 ans 5 mois. — Pension avec jouissance du
campagnes, 3 ans 5 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937. 16.568 fr. LAURENT (Léon), directeur d'école. Services militaires, 5 ans 6 mois 16 jours; services civils, 30 ans 9 mois 10 jours; campagnes, 5 ans 3 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 15.999 fr. Avec deux indemnités pour charges de famille. MIRGUET (Alfred), instituteur. Services militaires, 5 ans 5 mois 1 jour; services civils, 40 ans 13 jours; campagnes, 4 ans 6 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937. 14.313 fr. Avec majoration pour enfants. PARMENTIER (Henri), instituteur. Services militaires, 4 ans
majoration pour enfants. PARMENTIER (Henri), instituteur. Services militaires, 4 ans 1 mois 13 jours; services civils, 25 ans 22 jours; campagnes, 9 ans. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 14.693 fr. PELTRE (René-Marie-Arthur), instituteur. Services militaires, 3 ans 10 mois 14 jours; services civils, 40 ans 11 mois 21 jours; campagnes, 3 ans 2 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 14.313 fr. PICONOT (Victor-Louis), directeur d'école. Services militaires, 5 ans 5 mois 25 jours; services civils, 39 ans 4 mois 12 jours; campagnes, 8 ans 11 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937
11 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 15.840 fr. PINCK (Nicolas-Marcel), instituteur. Services militaires, 5 ans 1 mois 20 jours; services civils, 44 ans. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 15.200 fr. ROSET (Louis-Auguste), directeur d'école. Services militaires, 5 ans 5 mois 5 jours; services civils, 30 ans 7 mois 1 jour; campagnes, 8 ans 11 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 17.410 fr. Avec majoration pour enfant BESSON (Berthe-Mélanie-Maria), de LEAU, institutrice; 48 ans 5 mois 11 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 16.190 fr. DOUMAIRE
Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 16.190 fr. DOUMAIRE (Florentine-Alphonsine-Henriette-Thérèse), femme CUNY, institutrice; 38 ans 7 mois 26 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 16.190 fr. BARTHELEMY (Aline-Blanche), femme GARET, institutrice; 43 ans 5 mois 15 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 16.190 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. HOFFMANN (Juliette-Marie), institutrice; 40 ans 1 mois 23 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 13.313 fr. BERNARD (Louise-Jeanne-Marie), GUESNIER, institutrice; 39 ans 11 mois 27 jours de services. — Pension avec jouissance du
mois 27 jours de services. — Pension avec jouissance du 16 septembre 1937 13.690 fr. Avec majoration pour enfants. LACROIX (Catherine-Hortense), d'école; 38 ans 1 mois 27 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 15.690 fr. HUMBERT (Jeanne-Clémence), veuve de LIER, institutrice; 33 ans 4 mois 10 jours de services. — Pension avec jouissance du 12 juin 1937 8.589 fr. SIMON (Palmyre), femme LEGRAS, institutrice; 25 ans 3 mois 29 jours de services. — Pension avec jouissance du 12 juin 1937 8.589 fr. ADELE (Laure-Manie-Eugénie), de MANGINOT, institutrice; 36 ans 1 mois 10 jours de services.
MANGINOT, institutrice; 36 ans 1 mois 10 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 14.850 fr. LOPIS (Jeanne-Henriette), femme CHEL, institutrice; 37 ans 6 mois 12 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 16.850 fr. ROUSSEL (Joséphine-Esther), veuve POIROT, directrice d'école; 43 mois 5 jours. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 16.850 fr. CHENAL (Marie-Camille), veuve, directrice d'école; 47 ans 8 mois 7 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 14.640 fr. SCHAUDEL (Henriette-Rose), directrice d'école; 45 ans 29 jours de services. — Pension avec jouissance
45 ans 29 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 14.440 fr. PELET (Marie-Gabrielle), femme institutrice; 36 ans de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 15.930 fr. GEYER (Charles), directeur d'école; 46 ans 3 mois 27 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 32.860 fr. Avec majoration pour enfants. VIGNES (Bernard-Joseph), professeur de philosophie. Services militaires, 1 an 18 mois 27 jours; services civils, 38 ans 9 mois 10 jours. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1937 34.810 fr. Avec majoration pour enfants. et une indemnité pour charges
fr. Avec majoration pour enfants. et une indemnité pour charges de famille. COMBES (Louis-Marius), vicaire. Services militaires, 1 an 9 mois 22 jours; services civils, 37 ans 10 mois 12 jours. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 35.560 fr. AUBERT (Louis-Adolphe-Casimir), professeur de lycée. Services militaires, 6 ans 9 mois 12 jours; services civils, 23 ans 1 jour; campagnes, 6 ans 10 mois 23 jours. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 29.960 fr. Avec jouissance du 1er octobre 1937 29.960 fr. RICHAUME (Gabriel-Vincent), répétiteur de collège. Services militaires, 5 ans 5 mois 3 jours; services civils,
Services militaires, 5 ans 5 mois 3 jours; services civils, 14 mois 5 mois 8 jours; campagnes, 2 ans 8 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 29.960 fr. HOU (Antoine), principal des collèges. Services militaires, 4 ans 3 mois 27 jours; services civils, 32 ans 3 mois 14 jours; campagnes, 6 ans 4 mois. — Pension avec jouissance du 16 septembre 1937 29.962 fr. Avec majoration pour enfants. BERT (Jacques-Armand-Mon), professeur de philosophie. Services militaires, 4 ans 4 mois 4 jours; services civils, 36 ans 4 mois 8 jours. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937
8 jours. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 36.353 fr. Avec jouissance du 1er octobre 1937 36.353 fr. CAQLIER (Léon-Maxime), directeur d'école. Services militaires, 5 ans 6 mois 11 jours; services civils, 27 ans 7 mois 10 jours; campagnes, 8 ans. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 15.840 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. HARDE (Jeanne-Marie Thérèse Hélène), veuve BARBE, directrice d'école; 45 ans de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 14.850 fr. LIS (Marguerite-Hélène), institutrice; 42 ans 9 mois 2 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937
de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 14.250 fr. QUE (Hélène-Henriette), institutrice; 42 ans 9 mois 2 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 10.260 fr. DELTE (Irma-Emilie), veuve BOUVET, institutrice; 35 ans 10 mois 25 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 13.616 fr. CHARLES (Marie-Louise-Marguerite), femme CHEVASSU, directrice d'école; 28 ans 10 mois 5 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 11.536 fr. CAQLIER (Bérthe-Julie), veuve COLIN, institutrice; 47 ans de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 14.250 fr. HUREL
Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 14.250 fr. HUREL (Marie-Marthe), veuve DAGOT, institutrice; 41 ans 6 mois 23 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 14.250 fr. LERIÉ (Marie-Henriette-Marguerite), fille EDME, institutrice; 36 ans 4 mois 20 jours de services. — Pension avec jouissance octobre 1937 13.606 fr. Avec majoration pour enfants et une indemnité pour charges de famille. ALOIS (Anna-Marie-Josèphe), veuve de, institutrice; 35 ans 4 mois de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 13.426 fr. AUGER (Suzanne-Hermosa-Valérie), femme de, directrice d'école; 45 ans 11 mois 6 jours. Ce sont des services. —
ans 11 mois 6 jours. Ce sont des services. — Pension avec jouissance depuis le 1er octobre 1937, 45.450 fr. (Département d'Économie-Louise), directrice d'école; 8 mois 22 jours de services. Pension avec jouissance depuis le 1er avril, 16.350 fr. (Marthe), institutrice; 46 ans 5 mois 22 jours de services. — Pension avec jouissance depuis le 1er octobre 1937, 15.200 fr. (Didot), veuve BONNARD, avec; 33 ans 5 mois 3 jours de services. Pension avec jouissance depuis le 1er octobre, 14.250 fr. (Marie-Louise), femme MIETTE, institutrice; 38 ans 4 mois 20 jours de services. Pension avec jouissance depuis le 1er octobre,
jours de services. Pension avec jouissance depuis le 1er octobre, 14.566 fr. (Hélène Marthe Pauline), femme LE BRIS, institutrice; 53 ans 1 mois 12 jours de services. Pension avec jouissance depuis le 1er octobre, 16.750 fr. (Cécile), institutrice; 29 ans de services. — Pension avec jouissance depuis le 1er octobre 1937, 11.336 fr. Au moins 43 ans de services. Pension avec jouissance depuis le 1er octobre 1937, 14.250 fr. 44 ans 15 jours de services. Pension avec jouissance depuis le 1er octobre 1937, 14.250 fr. (Berthe Marie Lucie), institutrice; 26 ans 6 mois 27 jours de services. Pension avec jouissance
ans 6 mois 27 jours de services. Pension avec jouissance depuis le 1er août 1937, 9.275 fr. (Marie-Augustine), veuve REIGNIER, directrice d'école; 45 ans de services. — Pension avec jouissance depuis le 1er octobre 1937, 16.875 fr. (Marie-de-Ciel-Joséphine), directrice d'école; 31 ans 11 mois 12 jours de services. — Pension avec jouissance depuis le 1er octobre 1937, 12.809 fr. (Louise-Clotilde), femme TREMOLET, directrice d'école; 46 ans 3 mois 10 jours de services. — Pension avec jouissance depuis le 1er octobre 1937, 16.875 fr. (Eugénie-Joséphine), femme SIMON, institutrice; 49 ans 1 mois 6 jours de services. — Pension avec jouissance depuis
mois 6 jours de services. — Pension avec jouissance depuis le 1er octobre 1937, 15.200 fr. (Augustine), femme MARY, institutrice; 37 ans 1 mois 9 jours de services. — Pension avec jouissance depuis le 1er octobre 1937, 14.091 fr. (Jenny), institutrice; 34 ans 8 mois 5 jours de services. — Pension avec jouissance depuis le 1er octobre 1937, 13.173 fr. (Marie-Berthe-Amélie), femme LECOQR, institutrice; 48 ans 1 mois 11 jours de services. — Pension avec jouissance depuis le 1er octobre 1937, 15.200 fr. Par décret du 28 février 1938, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après
le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée: Intérieur (sûreté nationale). (Laurent), commissaire de police honoraire. Services militaires, 1 an 4 mois 21 jours; services civils, 34 ans 5 mois 6 jours; campagnes, 2 ans 4 mois. — Pension avec jouissance depuis le 1er octobre 1937 (Etat), 32.116 fr. (1er octobre 1937 (ville de Marseille), 1.859 fr. (Par décret du 28 février 1938, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée: Intérieur. (Marie-Alexandrine), veuve LAMY, avec le mari commissaire de police honoraire. Pension avec jouissance depuis le 26 septembre 1937 (Etat),
honoraire. Pension avec jouissance depuis le 26 septembre 1937 (Etat), 13.816 fr. (26 septembre 1937 (préfecture de police), 1.709 fr. (Par décret du 5 mars 1938, sur le rapport du ministre des finances, les onze pensions civiles ci-après sont approuvées: Postes et télégraphes. (Jean-Armand), facteur. Services militaires, 4 ans 17 jours; services civils, 13 ans 6 mois 20 jours; campagnes, 4 ans. — Pension avec jouissance depuis le 1er septembre 1937, 5.625 fr. (Antoine-Sylvestre), facteur. Services militaires, 7 ans 10 mois 14 jours; services civils, 10 ans 2 mois 25 jours; campagnes, 4 ans 1 mois. — Pension avec jouissance
jours; campagnes, 4 ans 1 mois. — Pension avec jouissance depuis le 1er juin 1937, 5.709 fr. (Marcel-Pierre), facteur. Services militaires, 7 ans 1 mois 13 jours; services civils, 7 ans 11 mois 15 jours; campagnes, 2 ans 2 mois. — Pension avec jouissance depuis le 30 juin 1937, 8.364 fr. (Eugène), facteur des télégraphes. Services militaires, 2 ans 2 mois 14 jours; services civils, 17 ans 11 mois 5 jours; campagnes, 3 ans 11 mois. — Pension avec jouissance depuis le 16 avril 1937, 6.213 fr. (Henri-Laurent), facteur. Services militaires, 6 ans 11 mois 29 jours; services civils, 15
militaires, 6 ans 11 mois 29 jours; services civils, 15 ans 2 mois; campagnes, 10 ans. Pension avec jouissance depuis le 1er août 1937, 8.523 fr. (Maxfouldji Youcef Ben Ahmed), facteur des télégraphes. Services militaires, 8 ans 5 mois 6 jours; services civils, 15 ans 2 mois 14 jours; campagnes, 5 ans 7 mois. — Pension avec jouissance depuis le 16 juillet 1937, 7.668 fr. (Louis-Barthélémy), facteur. Services militaires, 4 ans 9 mois 2 jours; services civils, 15 ans 10 mois 22 jours; campagnes, 4 ans 8 mois. — Pension avec jouissance depuis le 28 août 1937, 6.651 fr. (Siméon),
avec jouissance depuis le 28 août 1937, 6.651 fr. (Siméon), facteur. Services militaires, 5 ans 7 mois 4 jours; services civils, 15 ans 9 mois; campagnes, 7 ans 2 mois. — Pension avec jouissance depuis le 16 mai 1937, 7.536 fr. (Valentin), commis. Services militaires, 2 ans; services civils, 15 ans 2 mois 6 jours. — Pension avec jouissance depuis le 16 septembre 1937, 4.772 fr. (Louis-Pierre), facteur. Services militaires, 4 ans 8 mois 23 jours; services civils, 16 ans 8 mois 15 jours; campagnes, 4 ans 11 mois. — Pension avec jouissance depuis le 16 août 1937, 7.160 fr.
Pension avec jouissance depuis le 16 août 1937, 7.160 fr. * MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Par arrêté décantonal en date du 4 mars 1888, pris en exécution de la loi du 30 janvier 1923, M. Fortin (Charles), inscrit avec le no 1 sur la première liste provisoire complémentaire de classement de 1937, a été nommé garçon de salle stagiaire à la faculté de droit de l'université de Paris. MINISTÈRE DE LA MARINE Par décision du 14 mars 1938, à défaut de candidat inscrit sur les listes de classement aux emplois réservés, a été nommé, à titre temporaire, à un emploi
réservés, a été nommé, à titre temporaire, à un emploi d'ouvrier à la base aéronautique de Saint-Raphaël, à compter du jour de sa prise de service: M. Maréchal (Alfred), horloger. L'intéressé pourra être inscrit dans le personnel ouvrier à l'expiration d'une période d'un an, à partir du 24 mai 1937, si aucun candidat aux emplois réservés n'a été désigné pour combler cette vacance. Par décision du 14 mars 1938, la décision du 21 décembre 1937 nommant des ouvriers à la direction des constructions navales de Brest, au titre des emplois réserves, a été annulée en ce qui concerne M. Petillon
réserves, a été annulée en ce qui concerne M. Petillon (Hervé), ouvrier ajusteur, décédé. Par décision du 14 mars 1938, la décision du 21 décembre 1937 nommant des ouvriers à la direction des constructions navales de Cherbourg, au titre des emplois réserves, a été annulée en ce qui concerne M. Casablanca (Ange), ouvrier aux écritures. Par décision du 14 mars 1938, ont été nommés à des emplois réservés, d'ouvriers, pour compter du jour de leur prise de service, les candidats dont les noms suivent, inscrits sur les listes de classement: Au service technique des constructions navales à Paris. M. Laurette
Au service technique des constructions navales à Paris. M. Laurette (Camille), ajusteur, no 1 (loi 1923); M. Pinaud (Jean), ajusteur, no 4 (loi 1923), en remplacement de: M. Wipotte, nommé par décision 3119 CN 7, du 15 juin 1937; M. Gleize, nommé par décision G988 CN 7, du 2 décembre 1937, qui n'ont pas pris leur service. Par décision du 14 mars 1938, la décision du 21 décembre 1937 nommant des ouvriers à la direction des constructions navales de Sidi-Abdallah au titre des emplois réservés, a été annulée en ce qui concerne M. Rivière (Pierre), ouvrier aux écritures. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
qui concerne M. Rivière (Pierre), ouvrier aux écritures. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES SÉNAT ANNÉE 1938. — SESSION ORDINNAIRE Ordre du jour du jeudi 17 mars 1938. À quinze heures et demie. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Communication du Gouvernement. 2. — Fixation de l'ordre du jour. La séance du jeudi 17 mars est la 226 de la session ordinaire de l'année 1938. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. — Depuis M. de Fontaines, jusques et y compris M. Louis Gros. Tribunes. — Depuis M. Carmeçon, jusques et y compris M. Justin Godart. Les
M. Carmeçon, jusques et y compris M. Justin Godart. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 25e séance et comprennent: 1er étage. — Depuis M. Guérin, jusques et y compris M. Jossot. Tribunes. — Depuis M. Goirand, jusques et y compris M. André Lebert. Convocations du mercredi 16 mars 1938. Commission des travaux publics; — à seize heures et demie. — Local de la commission. Commission de l'administration générale, départementale et communale; — à quinze heures. — Local de la commission. Commission du commerce, de l'industrie du travail et des postes; — à quinze heures et demie. —
et des postes; — à quinze heures et demie. — Local de la commission. Commission de législation civile et criminelle; — à seize heures. — Local de la commission. Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats; — à seize heures. — Local de la commission. Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales; à seize heures et demie. — Salle Léon-Bourgeois. Commission de l'armée; — à quinze heures. Salle de Freycinet. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 10e LÉGISLATURE. SESSION ORDINNAIRE DE 1938 Ordre du jour du jeudi 17 mars 1938. À quinze heures et demie.
du jeudi 17 mars 1938. À quinze heures et demie. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Communication du Gouvernement. 2. — Fixation de l'ordre du jour. La séance du jeudi 17 mars 1938 est la 308 de la session ordinaire de 1938; des billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: Galeries. — Depuis M. Lelèvre, jusques et y compris M. Le Troquer. Tribunes. — depuis M. Barel, jusques et y compris M. Daubouin-Duguet. REUNIONS DES COMMISSIONS Douanes et conventions commerciales. Séance du jeudi 17 mars 1938, à dix heures trente. 1. — Rapport de M. Cristofol
à dix heures trente. 1. — Rapport de M. Cristofol sur le projet de loi (no 3435) tendant à ratifier un décret du 8 janvier 1938 portant modification de la tarification douanière des produits réfractaires. II. — Rapport de M. Denis sur le projet de loi (n° 3589) tendant à ratifier le décret du 31 janvier 1938 qui a modifié la tarification douanière de certains produits. III. — Rapports de M. Armand Dupuis sur: Le projet de loi (n° 3214) tendant à ratifier le décret du 22 octobre 1937 relatif aux droits de sortie sur les peaux en Nouvelle-Calédonie et
aux droits de sortie sur les peaux en Nouvelle-Calédonie et dépendances; Le projet de loi (no 3260) tendant à ratifier le décret du 21 octobre 1937 qui a modifié le taux des droits de sortie afférents à certaines catégories d'os bruts de bétail. IV. — Rapports de M. Taudière sur: Le projet de loi (no 3551) tendant à ratifier le décret du 13 janvier 1938 portant modification de la tarification douanière de divers produits; Le projet de loi (no 3178) tendant à ratifier le décret du 12 janvier 1938 portant fixation du tarif des douanes; Le projet de loi (no
fixation du tarif des douanes; Le projet de loi (no 3593) tendant à ratifier le décret du 31 janvier 1938 portant modification de la tarification douanière des marbres, quartzites et pierres calcaires. V. — Rapport de M. François Peugeot sur le projet de loi (n° 3343) qui a modifié la tarification douanière de certains articles de ménage et de certains articles en fer, en acier ou en tole noire non dénommés. VI. — Nomination de rapporteurs, VII. — Questions diverses. Convocations du mercredi 16 mars 1938: La Commission de l'aéronautique, à quinze heures. Commission de l'enseignement et des beaux-arts, à
à quinze heures. Commission de l'enseignement et des beaux-arts, à quinze heures trente. Commission de la législation civile et commerciale, à quinze heures. Convocation du jeudi 17 mars 1938, Conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupes parlementaires de l'article 94 du règlement, à huit heures. — Cabinet de M. le président. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. Sociétés françaises. La Société d'exploitation de procédés quatriurgiques, ayant son siège à Paris, partir du 3 mars 1938, abonnée au timbre pour 1.600 actions, nos 401 à 2000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été
valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 9 mars 1938. La société L'Immobilie (Les Bibliothèques), ayant son siège à Paris, est, à partir du 5 mars 1938, abonnée au timbre pour 4.500 actions, nos 1 à 4200, d'une valeur nominale de 1.000 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 9 mars 1938. La Société d'études minières