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après, M. le Maire de Saint-Senoux adressait un second télégramme à M. Heurtin, priant celui-ci de venir sans faute, voir à Babuiaine une vache présumée atteinte de fièvre aphteuse. Le 1er décembre, M. Heurtin, vétérinaire, adressait à M. le Vétérinaire départemental un rapport faisant connaître que la vache déclarée tuberculeuse et présumée aphteuse par les deux dépêches ne présentait aucun symptôme pouvant se rattacher à l'une ou à l'autre de ces maladies contagieuses, qu'elle était atteinte d'une torsion utérine, affection n'ayant rien à voir avec le service sanitaire. Dans ces conditions étant donné notamment les faits très imprécis au point
conditions étant donné notamment les faits très imprécis au point de vue de la réquisition adressée au vétérinaire sanitaire au sujet d'un bovin qui, à deux jours d'intervalle, était considéré par son propriétaire atteint ou présumé atteint, de deux maladies contagieuses très différentes, alors que l'animal était en fait sous le coup d'un accident, de gestation ne simulant en rien la tuberculose ou la fièvre aphteuse, mon Administration ayant uniquement en vue d'éviter que les finances départementales ne soient grevées d'une façon appréciable si pareils faits se renouvelaient, avait considéré que les honoraires du Vétérinaire ne pouvaient être à la
que les honoraires du Vétérinaire ne pouvaient être à la charge du budget sur lequel, à cette époque, les vétérinaires sanitaires étaient rétribués à forfait. M. DE CHANTÉRAC. — Le maire qui réquisitionne le vétérinaire lui demande de venir visiter tel animal suspect de maladie contagieuse, et le mot « suspect » implique un doute qui doit bénéficier à celui qui fait la déclaration. M. DE LEGGE DE KERLÉAN. — La fièvre aphteuse se vit dans la Mayenne, à 500 mètres de notre département ; il est à craindre qu'elle ne fasse une nouvelle apparition en Ille-et-Vilaine si les cultivateurs
ne fasse une nouvelle apparition en Ille-et-Vilaine si les cultivateurs ne sont pas encouragés à faire leur déclaration à la mairie. M. DE CHANTÉRAC. — Si c'est la commune qui doit payer la visite du vétérinaire, en cas de doute, le maire ne transmettra pas la déclaration. M. LE PRÉFET. — Je m'efforcerai de trouver une solution à cette affaire, mais je ne puis m'engager à faire payer par le service vétérinaire les visites faites par un vétérinaire lorsqu'il ne s'agit pas de maladie contagieuse. M. GUÉRIN donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, conformément à tous les précédents,
rapport suivant : « Messieurs, conformément à tous les précédents, j'ai l'honneur de vous prier, au nom de votre première Commission, de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour répartir, dans les conditions prescrites par votre décision du 20 août 1909, le crédit de 900 francs, inscrit au chapitre 16 du budget départemental, sous la rubrique « Bourses aux élèves sages-femmes suivant à Rennes les cours d'accouchement ». Adopté. M. LE PRÉSIDENT. — Dans sa séance d'hier, le Conseil général a décidé d'examiner jeudi les demandes de bourses, mais en ce qui concerne l'Ecole des Arts et Métiers,
mais en ce qui concerne l'Ecole des Arts et Métiers, la situation est la suivante : si le demandeur n'obtient pas de bourse, il ne pourra se rendre à Angers demain, jour d'ouverture de l'école, et sera considéré comme démissionnaire. Dans ces conditions, le Conseil général estimera, sans doute, qu'il y a lieu d'examiner immédiatement la demande de l'intéressé (Assentiment). M. LE GROUPIER. — C'est là une des raisons pour lesquelles il conviendrait d'avancer la date de notre deuxième session. Sur le rapport de M. Delalande, au nom de la première Commission, le Conseil général décide : 1° De maintenir
première Commission, le Conseil général décide : 1° De maintenir au jeune Maudet (Paul-Louis) le quart de bourse d'internat (175 francs), à l'Ecole d'Angers, qui lui avait été précédemment alloué ; 2° d'accorder à chacun des jeunes Ropers (Pierre Marie), et Noblet (Emile), une subvention d'internat de quatre cent cinquante francs (450 francs), au même établissement, à compter de la rentrée scolaire 1913-1914. Adopté. M. MAUGÈRE donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, D'après un examen attentif de la question du tramway de Louvigné-de-Bais à Vitré, il a été constaté que cet embranchement produirait au moins 150 francs de
constaté que cet embranchement produirait au moins 150 francs de déficit probable par kilomètre dans l'exploitation. Il y a lieu de remarquer en outre que, sauf à ses extrémités, l'embranchement ne desservirait que des localités peu importantes et, en outre, que les deux terminus sont déjà en communication directe avec Rennes. Dans ces conditions, étant donné d'autre part la situation actuelle du département où le troisième réseau de tramways n'est même pas entièrement achevé, où l'on poursuit néanmoins la déclaration d'utilité publique d'un nouveau réseau et où l'Assemblée départementale entend également procéder à la construction des lignes interdépartementales de Pleine-Fougères-Pontorson
également procéder à la construction des lignes interdépartementales de Pleine-Fougères-Pontorson à Saint-Malo, Fougères à Saint-James, d'Antrain à Saint-James, sans compter celle de Landivy à Saint-James et d'Antrain à Dinan, nous estimons qu'il y a lieu d'ajourner toute étude plus complète que la présente, d'un embranchement, de Tramway de Louvigné de Louvigné à Vitré. Étude sommaire. Réponse à un vœu. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1913 Louvigné-de-Bais à Vitré, dont le prix total atteindrait d'ailleurs plus d'un million de francs eu égard aux difficultés que rencontre ce tracé. Au nom de votre deuxième Commission, j'ai l'honneur de vous proposer en ce moment
deuxième Commission, j'ai l'honneur de vous proposer en ce moment d'ajourner toute étude sur cette question. Adopté. M. MAUGÈRE donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet nous a communiqué un rapport du Contrôle sur les Chemins de fer du réseau d'Orléans. La voie et les bâtiments sont dans un état normal. Les travaux d'entretien, les travaux neufs et de grosses réparations se poursuivent normalement. Le matériel est dans un état satisfaisant. Dans ces conditions, au nom de la deuxième Commission, j'ai l'honneur de vous prier de décerner acte à M. le Préfet, de sa communication. »
décerner acte à M. le Préfet, de sa communication. » Adopté. M. CHUPIN donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, dans votre séance du 15 avril dernier, vous avez pris en considération une demande de classement dans le réseau de grande communication des chemins vicinaux ordinaires numéros 2 et 4 de La Chapelle-Saint-Melaine. Le Conseil d'arrondissement de Redon, consulté le 12 août 1913, conformément aux prescriptions de l'instruction générale, a donné un avis favorable. Contrôle des chemins de fer (réseau d'Orléans). Voie et bâtiments. Rapport de l'Ingénieur en chef. Service vicinal. Commune de la Chapelle St-Melaine. Chemins vicinaux ordinaires
Service vicinal. Commune de la Chapelle St-Melaine. Chemins vicinaux ordinaires n°2 et 4. Classement dans le réseau de grande communication. J'ai en conséquence l'honneur, au nom de votre deuxième Commission, de vous proposer de vouloir bien prononcer définitivement le classement dans le réseau de grande communication des chemins dont il s'agit. Afin d'éviter des remaniements dans les propositions budgétaires de 1914, cette mesure n'aurait d'effet qu'à dater du 1er janvier 1915. Les chemins vicinaux ordinaires numéros 2 et 4 de La Chapelle-Saint-Melaine s'incorporeront au chemin de grande communication n° 56 qui, dénommé actuellement de « Renac à Derval », prendra
qui, dénommé actuellement de « Renac à Derval », prendra alors la désignation de « Renac à Derval avec embranchement sur Massérac ». Adopté. M. CHUPIN donne lecture du rapport suivant, « Messieurs, au nom de votre deuxième Commission, j'ai l'honneur de vous proposer, conformément aux conclusions de M. l'Agent voyer en Chef de vouloir bien prononcer définitivement le classement dans la grande communication du chemin vicinal ordinaire n° 6 du Grand-Fougeray. La demande de classement a été prise en considération dans votre séance du 15 avril dernier et le Conseil d'arrondissement de Redon consulté le 12 août 1913, conformément
Conseil d'arrondissement de Redon consulté le 12 août 1913, conformément aux prescriptions de l'instruction générale, a émis un avis favorable. Afin d'éviter des remaniements dans les propositions budgétaires de 1914, cette mesure n'aura d'effet qu'à dater du 1er janvier 1915. Le chemin vicinal ordinaire n° 6 de Grand-Fougeray s'incorporera au chemin de grande communication n° 56 qui dénommé actuellement de « Renac à Grand-Fougeray », prendra alors la désignation de « Renac à Derval ». Adopté. M. DE LEGGE DE KERLÉAN donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet vous soumet le rapport de M. le Directeur
le Préfet vous soumet le rapport de M. le Directeur du Dépôt de mendicité du Loiret, fournissant le mouvement de la population des détenus entretenus dans cet établissement pendant l'année 1912, au compte du département d'Ille-et-Vilaine. J'ai l'honneur, au nom de votre 3° Commission, de vous prier de décerner acte à M. le Préfet de cette communication. » Adopté. M. DE LEGGE DE KERLÉAN donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, en vue de fournir à l'Administration un moyen de répression du vagabondage et de la mendicité, j'ai l'honneur, au nom de votre troisième Commission, de vous prier d'autoriser
au nom de votre troisième Commission, de vous prier d'autoriser M. le Préfet, conformément à ses propositions, à renouveler, dans les mêmes termes et pour une nouvelle période de six ans, comptant du 1er janvier 1914, le traité qui avait été passé, aux dates des 19 et 23 novembre 1907, entre les départements du Loiret et d'Ille-et-Vilaine, pour l'admission de mendiants au dépôt de mendicité de Beaugency. Adopté. M. DE LEGGE DE KERLÉAN donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, la loi du 29 juin 1907 spécifiant que les déclarations à faire par les propriétaires, fermiers ou métayers recueillant
déclarations à faire par les propriétaires, fermiers ou métayers recueillant du vin doivent être effectuées avant l'expiration d'un délai qu'il appartient au Préfet de fixer annuellement, après avis du Conseil général, j'ai l'honneur, au nom de votre 3° Commission, de vous prier d'émettre l'avis que le 31 novembre, jusqu'ici choisi comme date d'expiration de ce délai, soit maintenu. » Adopté. M. ALLAINE DES BEAUVAIS donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet vous soumet le très intéressant rapport de M. le Directeur de la Station entomologique, sur le fonctionnement de cette Station. La lecture de ce rapport
le fonctionnement de cette Station. La lecture de ce rapport montre que la Station continue de fonctionner d'une façon satisfaisante. Fraudes sur les vins. Loi du 29 juin 1907 tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus du sucrage. Faculté des Sciences de l'Université de Rennes. Station entomologique. Fonctionnement année 1912. Appointement du Directeur. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1913 Les collections se sont enrichies grâce à la libéralité de M. René Oberthur. Au nom de votre troisième Commission, j’ai l’honneur de vous proposer de décerner acte à M. le Préfet de sa communication et d’y joindre les remerciements
le Préfet de sa communication et d’y joindre les remerciements du Conseil général à M. René Oberthur. Adopté. M. ALLAIN DES BEAUVAIS donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, le maximum des centimes que les communes pourront s’imposer en 1914 a été fixé à 30, comme les années précédentes, par l’article 16 de la loi de finances du 1er août 1913. Aux termes de la loi du 7 avril 1902, qui a modifié les articles 141, 142 et 143 de la loi du 5 avril 1884, ce maximum s’applique non seulement aux centimes destinés au paiement des dépenses extraordinaires
non seulement aux centimes destinés au paiement des dépenses extraordinaires d’utilité communale, mais encore aux impositions pour insuffisance de revenus. M. le Préfet vous propose de vouloir bien, en conformité de l’article 42 de la loi du 10 août 1871, fixer à 30, comme l’année dernière, le maximum des centimes qui pourront être votés définitivement par les Conseils municipaux d’Ille-et-Vilaine pour être recouvrés en 1914. Au nom de votre troisième Commission, j’ai l’honneur de vous proposer d’adopter les propositions de M. le Préfet. » Adopté. Centimes communaux en 1914. Fixation du maximum. DÉLIBÉRATIONS M. RICHARD donne lecture du rapport suivant
du maximum. DÉLIBÉRATIONS M. RICHARD donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet vous soumet le rapport de M. le Trésorier Payeur général sur la situation du recouvrement des Contributions directes ; il résulte de ce rapport que les recouvrements se sont opérés dans des conditions très satisfaisantes. Au nom de votre troisième Commission, j’ai l’honneur de vous proposer de décerner acte à M. le Préfet de cette communication. » Adopté. M. RICHARD donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet vous soumet, en conformité d’une circulaire de M. le Ministre de l’Instruction publique
conformité d’une circulaire de M. le Ministre de l’Instruction publique du 28 juin 1913, un état de classement, par ordre d’urgence, des demandes de subvention pour constructions scolaires, dressé en vue de la répartition des crédits de 1914 (budget de l’État). Vous êtes appelés à vous prononcer sur le mérite du classement qui vous est présenté, et pour l’établissement duquel il a été tenu compte à la fois de l’ancienneté des transmissions effectuées à M. le Ministre de l’Instruction publique, de l’état de l’instruction, du degré d’urgence, de l’opportunité et de l’utilité des entreprises projetées ; enfin des prescriptions ministérielles
de l’utilité des entreprises projetées ; enfin des prescriptions ministérielles tendant à faire inscrire en tête de liste les communes qui ont à pourvoir à des travaux scolaires par suite de la suppression d’écoles congréganistes. Contributions directes. Situation du recouvrement Rapport du Trésorier Payeur général. Travaux scolaires. Répartition des secours de l’État. Crédits de 1914. Classement. » SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1913 M. LEROUX donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, par délibération en date du 16 juin 1912, le Conseil municipal de Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne), a demandé l’autorisation de reporter au 15 juillet la foire qui se tient, annuellement,
reporter au 15 juillet la foire qui se tient, annuellement, dans cette commune, le 14 juillet ; la dite demande est motivée par ce fait qu’en vertu d’un arrêté ministériel du 17 avril 1908, les gares de marchandises sont fermées le jour de la Fête Nationale. Les Conseils municipaux des communes de Fleurigne, La Chapelle-Janson, Le Loroux, Luitré et La Selle-en-Luitré, situées dans le rayon de 2 myriamètres déterminé par la réglementation, ont été consultés ; ils ont tous formulé un avis favorable. J’ai l’honneur, Messieurs, au nom de votre 3e Commission, de vous proposer d’émettre un avis favorable, au
3e Commission, de vous proposer d’émettre un avis favorable, au sujet de cette demande. » Adopté. M. LEROUX donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, par délibération en date du 9 février 1913, le Conseil municipal de Vitré (Mayenne), a demandé la création d’une foire qui se tiendrait, au chef-lieu de la commune, le mercredi des Cendres de chaque année. Les Conseils municipaux des communes de Fleurigne, La Chapelle-Janson, Le Loroux, Luitré et Prince situées dans le rayon de 2 myriamètres déterminé par la réglementation, ont été consultés : ils ont tous formulé un avis favorable. J’ai l’honneur, Messieurs,
ils ont tous formulé un avis favorable. J’ai l’honneur, Messieurs, au nom de votre 3e Commission, de vous proposer d'émettre un avis favorable à la création, à la date indiquée, de la foire en question. » Adopté. M. LEROUX donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, par délibération en date du 27 octobre 1912, le Conseil municipal de la Chapelle-Saint-Melaine a demandé la création d’une nouvelle foire qui se tiendrait, chaque année, au chef-lieu de cette commune, le 10 janvier. Il résulte du dossier communiqué par M. le Préfet, complété par des renseignements postérieurement fournis, que les Conseils municipaux
complété par des renseignements postérieurement fournis, que les Conseils municipaux de 57 communes ont été consultés, soit 25 en Ille-et-Vilaine, 16 dans le Morbihan et 10 dans la Loire-Inférieure ; que les 25 conseils municipaux d’Ille-et-Vilaine, ainsi que le Conseil d’arrondissement de Redon, ont émis un avis favorable à la création de la dite foire ; que les Conseils généraux de la Loire-Inférieure et du Morbihan ont formulé un avis semblable. Foires et marchés. Commune de la Chapelle-Saint-Melaine. Création d’une foire. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1913 Dans ces conditions, j’ai l’honneur, au nom de votre 3e Commission, de vous prier
l’honneur, au nom de votre 3e Commission, de vous prier de décider la création de la foire dont il s’agit, le 16 janvier, de chaque année. » Adopté. M. LEROUX donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, par délibération en date du 10 février 1913, le Conseil municipal de Séverac (Loire-Inférieure), a demandé la création de deux nouvelles foires qui se tiendraient, annuellement, au chef-lieu de la commune, le troisième mardi de janvier et, le troisième lundi de février. Les conseils municipaux des communes de Bains. Redon, Renac et Sainte-Marie, situées dans le rayon de 2 myriamètres déterminé par
Sainte-Marie, situées dans le rayon de 2 myriamètres déterminé par la réglementation, ont été consultés : trois, ceux de Bains, Renac et Sainte-Marie ont émis un avis favorable à ces deux créations ; quant à celui de Redon, il a formulé un avis favorable à la création d'une foire le troisième mardi de janvier, mais un avis défavorable à la création de la foire projetée pour le troisième lundi de février, du fait que le marché de Redon se tient le lundi. J'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer d'émettre un avis favorable à la création des deux nouvelles foires en
avis favorable à la création des deux nouvelles foires en question, aux dates indiquées, nonobstant l'avis défavorable du Conseil municipal de Redon, au sujet de l'une d'elles. Adopté. Foire et Marchés. Commune de Séverac. (Côte-d'Or). Création de deux foires. 46 DÉLIBÉRATIONS M. LEROUX donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, par délibérations en date des 10 avril et 2 décembre 1912, le Conseil municipal de Vitré a demandé la création d'une foire aux poulains, qui se tiendrait chaque année, au chef-lieu de la commune, le troisième lundi d'octobre. Les conseils municipaux des 87 communes situées dans le rayon de
conseils municipaux des 87 communes situées dans le rayon de deux myriamètres, déterminé par la réglementation, ont été consultés : 70 en Ille-et-Vilaine et 17 dans la Mayenne. En Ille-et-Vilaine, 66 Conseils municipaux ont émis un avis favorable ; 3 l'avis que la foire soit fixée plutôt au quatrième lundi d'octobre ; 1 n'a pas délibéré. Le Conseil d'arrondissement de Vitré, dans sa séance du 12 août 1913, a exprimé un avis favorable. Le Conseil général de la Mayenne, dans sa séance du 19 août 1913, a également formulé un avis favorable. J'ai l'honneur, Messieurs, au nom de votre 3°
avis favorable. J'ai l'honneur, Messieurs, au nom de votre 3° Commission, de vous proposer d'autoriser la création de la foire dont il s'agit à la date du troisième lundi d'octobre de chaque année. » Adopté. M. LE PANNETIER DE ROISSAY donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, en donnant acte à M. le Préfet de la communication qu'il a bien voulu nous faire, au nom de votre 3° Commission, j'ai l'honneur de vous demander d'adresser toutes vos félicitations à M. l'Archiviste départemental pour tout le dévouement si éclairé dont il fait preuve, en remplissant les fonctions qui lui ont
il fait preuve, en remplissant les fonctions qui lui ont été confiées. » Adopté. M. LE PANNETIER DE ROISSAY donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, vous avez tous lu, avec grande attention, le si intéressant rapport de M. l'Ingénieur des Services des améliorations agricoles que M. le Préfet a bien voulu nous communiquer. Permettez-moi, cependant, de vous résumer, brièvement, au nom de votre troisième Commission, le but de ce Service, encore peu connu, je crois, dans notre département. L'intervention du Service des améliorations agricoles peut se manifester de deux façons : 1° Par l'étude gratuite des projets de
deux façons : 1° Par l'étude gratuite des projets de travaux et la surveillance, également gratuite, de l'exécution des travaux ; 2° Sur l'allocation des subventions pour l'exécution des travaux. Parmi les travaux auxquels peut s'intéresser ce Service il y a lieu de citer : les irrigations, le drainage et l'assainissement, les chemins d'exploitation, les chemins ruraux, les amenées d'eau pour usages agricoles, les constructions rurales et industries agricoles diverses, les coopératives agricoles, et les installations hydro-électriques, la mise en valeur des terrains incultes, les abornements générales et remembrements. Au point de vue de l'organisation de ce service, le territoire
point de vue de l'organisation de ce service, le territoire de France est divisé en diverses circonscriptions, réparties en deux inspections générales : le département d'Ille-et-Vilaine dépend de l'Inspection générale de la Loire. Toute demande d'intervention du service doit être adressée à M. le Ministre de l'Agriculture et transmise par M. le Préfet. Comme votre 3° Commission, Messieurs, vous avez constaté que, jusqu'ici, dans le département d'Ille-et-Vilaine, 29 demandes seulement avaient été faites, dont 18 pour l'amélioration des chemins ruraux. 18 affaires ont été terminées, par la remise, à titre gratuit, d'un projet complet de travaux ; un avis technique
gratuit, d'un projet complet de travaux ; un avis technique a été envoyé au pétitionnaire. Les autres affaires sont à l'instruction ou à l'étude. Jusqu'à ce jour, les crédits qui ont été mis à sa disposition des améliorations agricoles dans le département d'Ille-et-Vilaine sont les suivants : 5.067 fr. 40 pour études et 14.575 francs à titre de subventions. Les résultats obtenus par le service des Améliorations agricoles sont donc déjà très appréciables et voire 3° Commission espère, avec M. l'Ingénieur Dupays, qu'avant peu, grâce aux crédits importants inscrits au budget du ministère de l'Agriculture, de nombreux travaux d'améliorations agricoles
budget du ministère de l'Agriculture, de nombreux travaux d'améliorations agricoles pourront être entrepris dans le département et que les idées d'hygiène et de coopération se propageront de plus en plus. » Adopté. SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 1913 49 M. LE PANNETIER DE ROISSAY donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, dans son rapport, M. le Préfet nous rappelle qu'un crédit de 7.000 francs est inscrit, au budget pour les dépenses du concours départemental d'étalons de trait, dont une somme de 6.800 francs doit être affectée à la distribution de primes. Conformément à vos décisions antérieures, la répartition de ces
primes. Conformément à vos décisions antérieures, la répartition de ces 6.800 francs doit être faite, chaque année, entre les diverses circonscriptions, par une Commission spéciale, nommée au cours de la session. Au nom de votre 3e Commission, j'ai l'honneur de vous demander, Messieurs, de bien vouloir renouveler le mandat de MM. Després, Ferron, Flaux, de Montgermont, Richard et Le Pannetier de Roissay, qui constituaient la dite Commission les années passées. » Adopté. M. LE PANNETIER DE ROISSAY donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, en prenant connaissance du rapport de M. le Directeur du dépôt d'Hennebont, votre 3° Commission