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peut être établie par des inductions; qu'il faut que la volonté de l'opérer résulte clairement de l'acte ou de circonstances évidentes qui démontrent l'intention d'innover; — Considérant, en fait, que la collocation provisoire des frères Blondet, contestée par Marmottan, est fondée sur un acte authentique en vertu duquel inscription hypothécaire a été prise à leur profit sur les biens de Fromont, à la date du 25 fév. 1839, et sur un règlement de compte intervenu entre les parties, devant le tribunal de commerce de Valenciennes, qui, par jugement du 11 janv. 1844, a fixé l'importance de la somme due aux
janv. 1844, a fixé l'importance de la somme due aux frères Blondet par Fromont, qui, en réglant sa position avec ces derniers au 1er avril 1840, leur aurait remis pour argent des valeurs dont partie est demeurée impayée; — Considérant qu'on ne saurait faire résulter ici de l'acceptation de ces valeurs par les frères Blondet, commerçants, de Fromont, commerçant comme eux, et de la reconnaissance par le cédentier du solde de son compte avec engagement d'en payer l'importance en espèces dans la quinzaine, l'intention de la part de ce dernier d'opérer novation, et de la part des frères Blondet, de
d'opérer novation, et de la part des frères Blondet, de renoncer par suite au bénéfice des garanties stipulées à leur profit dans l'acte sus-dénoncé, lors surtout qu'il est évident, comme dans l'espèce, que le mauvais état des affaires de Fromont avait déterminé les frères Blondet à faire cesser, à partir du 1er avril 1840, les effets de l'acte de crédit susénoncé. » Appel par Marmottan. — ARRÊT. LA COUR; — Attendu qu'aux termes de l'art. 5 de l'acte du 31 janv. 1839, chacune des parties avait la faculté de faire cesser le crédit ouvert par ledit acte, en avertissant l'autre
cesser le crédit ouvert par ledit acte, en avertissant l'autre partie par écrit, au moins trois mois d'avance; — Attendu que les intimés, usant de cette faculté, ont, par la notification faite à leur requête, le 4 janv. 1840, déclaré à Fromont leur intention était de cesser tout rapport de commerce avec lui dans trois mois à dater dudit jour 4, janv., et par conséquent au 4 avril suivant; Que, par autre notification en date du 27 mars, ils l'ont sommé de se trouver le 3 avril, veille de l'expiration des trois mois, en l'étude d'un notaire pour régler sa
des trois mois, en l'étude d'un notaire pour régler sa situation avec eux et payer la somme dont ils seraient reconnu redevable envers eux; que Fromont n'ayant pas comparu, le compte a été rétabli par défaut, et que le solde en faveur des intimés est élevé à la somme de 2,107 fr. 76 cent.; — Que Fromont, à qui ce compte a été transmis le lendemain, 4 avril, en a reconnu l'exactitude et s'est obligé d'en payer le reliquat en dans le 15 dudit mois; — Qui a en outre reconnu que les valeurs non échues ledit jour, et par
reconnu que les valeurs non échues ledit jour, et par lui mises en compte courant aux intimés, s'élevaient à la somme de 20,000 fr.; — Que la conséquence de ces actes et de ces faits a sans doute été de mettre fin au crédit, à compter dudit jour, 4 avril 1840, et de faire cesser, pour l'avenir, la garantie hypothécaire consentie par l'acte du 31 janv. 1839; mais que, pour le passé et pour toutes les causes précédant dudit crédit et du compte courant ouvert en conséquence, ladite hypothèque a conservé toute sa force; — Attendu que, par le règlement
conservé toute sa force; — Attendu que, par le règlement de compte susénoncé, Fromont a été constitué débiteur actuel envers les intimés, de la somme de 2,107 fr. 75 c; — Qu'il était en outre débiteur éventuel du montant des remises non échues qui leur reviendraient non acquittées; — Que cette donation dette était (comme le reconnaissait d'ailleurs rappelant) garantie par l'hypothèque légale dont s'agit; — Attendu qu'il est dès à présent établi par le rapprochement du compte courant ouvert en exécution de l'acte de crédit, et de celui que Fromont et les intimés ont. L'ouverture, depuis la rupture dudit
Fromont et les intimés ont. L'ouverture, depuis la rupture dudit crédit, que la plupart des remises non échues et dont il s'agit, sont revenues aux intimés non acquittés à leur échéance; — Que, par suite, cette partie de la dette de Fromont, qui n'était qu'éventuelle, est devenue définitive, et qu'abstraction même faite de la somme de 2,107 fr. 76 c., importance du solde établi le 3 avril, elle était de beaucoup supérieure au montant de l'allocation faite au profit des intimés; Attendu que ces dettes n'ont été l'objet d'aucun paiement réel de la part de Fromont; Qu'à ce titre, elles
réel de la part de Fromont; Qu'à ce titre, elles n'ont pas été éteintes; — Que, d'après l'intention des parties, leur extinction n'aurait lieu qu'après la clôture non plus ni du solde admis dans le compte courant ouvert entre elles, mises opérations; du, d'après, considération; — Qu'indépendamment, des impulsions qui ne peuvent pas être considérées comme paiements, les remises respectivement faites au profit de ces comptes demeureraient intèges, il résulte des faits et circonstances de la cause, que le compte courant ouvert entre Fromont et les intimés a été ouvert comme moyen pour lesdits intimés de parvenir au recouvrement des
comme moyen pour lesdits intimés de parvenir au recouvrement des sommes dont Fromont était déjà ou devrait être débiteur envers eux, et, pour ce dernier un moyen de se libérer desdites sommes; Que ces sommes ne sont entrées dans ledit compte qu'à la condition que l'opération ne porterait aucune éteinte aux droits des intimés; que l'hypothèque qui en garantissait le paiement continuerait de subsister jusqu'à l'entière libération de Froment; que les sommes en compte courant que ce dernier pourrait faire, ne seraient pas considérées comme paiements et n'opéreraient pas immédiatement l'extinction de la dette et de l'hypothèque, et que les
l'extinction de la dette et de l'hypothèque, et que les choses demeureraient, au contraire, en suspens, jusque au règlement du compte, et que l'extinction de l'hypothèque aura lieu au moment et au lieu où, par le résultat final dudit compte, Fromont se trouverait complètement et définitivement libéré envers les intimés. Attendu que cette convention, considérée en elle-même, était illécite, et que, s'appliquant à des droits de créance et d'hypothèque antérieurement acquis, elle doit produire son effet à l'égard de tous; — Qu'il n'y aurait extinction de l'hypothèque et application à un crédit autre que celui pour lequel elle a été
un crédit autre que celui pour lequel elle a été consentie, qu'autant que, le solde du nouveau crédit serait supérieur à la dette procédant du crédit primitif, et que le créancier viendrait, appliquer l'hypothèque à l'excédent de ladite dette; Quel n'est pas le cas dans la cause, l'état des choses, et que les intimés n'élèvent pas une telle prétention; Attendu, en effet, que la position définitive de Fromont à leur égard a été réglée par le jugement du tribunal de commerce de Valenciennes du 11 janv. 1842; que, par ce jugement, le reliquat net du compte en faveur des intimés,
jugement, le reliquat net du compte en faveur des intimés, a été fixé à la somme de 7,563 fr. 36 c., et que ce reliquat a été dirigé dessus cette somme est de beaucoup inférieure à celle pour laquelle les dits intimés peuvent se fondés à demander cession pour cause et que c'est à bon droit que le jugement dont il est appelé à maintenir la colligation faite au profit des intimés; Que, dans l'état des faits, les conclusions subsidiaires de l'appelants ont sans objet, et les moyens de novation et d'imputation de paiement mal fondés; Mieux l'appel au néant,
et d'imputation de paiement mal fondés; Mieux l'appel au néant, ordonné que le jugement dont il est appelé à maintenir la colligation faite au profit des intimés prenne effet. 23 janvier 1847. — 2e civ. — MM., Leroy (de Falvy), pr. — Pouillaude on Cte. Carnierès, av, gén. — Dhulipet on Bïeau, av. COUR ROYALE DE DOUAI. Vente de marchandises. — Réception sans protestation. — Demande en résolution de la vente fondée sur la mauvaise qualité de la marchandise. — Vente en lots et à forfait. La réception de marchandises par l'acheteur sans protestation rend pas non recevable à réclamer
par l'acheteur sans protestation rend pas non recevable à réclamer ultérieurement contre la qualité des marchandises et à demander la résolution de la vente. L'écoulement de quelques jours passés sans réclamation de la part de l'acheteur n'emporte même pas l'acceptation définitive, si ce temps s'est employé à la vérification de la marchandise, et que le vendeur, ayant connaissance de la réclamation de l'acheteur, ait manifesté le désir de s'opposer à lui sur la difficulté. En cas de pareille contestation, et à défaut d'acceptation expresse, il appartient aux juges de décider, selon les circonstances, s'il y a eu itération tacite et
selon les circonstances, s'il y a eu itération tacite et définitive. La vente de toute une partie de marchandises se trouvant dans les magasins du vendeur, convenue sur les lieux entre le vendeur et l'acheteur, ne doit pas être considérée comme constituant de sa nature une vente en lots et à forfait, mettant, aux risques et périls de l'acheteur toutes les défectuosités et tous les vices non apparents de la chose vendue, s'il n'est pas d'ailleurs établi que la vente ait eu lieu après examen et vérification, et que tout, au contraire, dans la cause, repousse cette supposition. ROGUES —
au contraire, dans la cause, repousse cette supposition. ROGUES — C. BOUCHERY. — ARRÊT. LA COUR — Attendu que le seul fait de la perfection d'une vente de — Attendu que le seul fait de la perfection d'une vente de 150, décidé cependant avec raison que le destinataire d'une marchandise qui prétendant avoir reçu sans affectation que celle qui lui est offerte n'est pas conforme en qualité à celle qu'il a acceptée, doit la laisser pour compte de son vendeur, et la faire mettre sous séquestre et qu'il ne peut suppléer à cette formalité, par des protestations au capitaine du
suppléer à cette formalité, par des protestations au capitaine du navire sur lequel elle était chargée, encore moins en disposer après l'avoir reçue. En fait, il faut, en pareil cas, agir suivant les circonstances : si le destinataire s'aperçoit ou peut s'apercevoir du vice au moment du déchargement, il faut qu'il refuse, au moins qu'il déclare ne recevoir la marchandise que comme dépositaire, et pour éviter aux frais de séquestre; et encore serait-il dangereux d'éviter cette formalité si l'on craignait des contestations, et qu'il pût s'élever, plus tard, des doutes sur l'identité de la marchandise refusée, et des difficultés pour
sur l'identité de la marchandise refusée, et des difficultés pour en vérifier la qualité. Si la marchandise est en caisses, en ballots, en futailles, etc, il faut, si l'examen n'a en être fait plus tôt, en vérifier la qualité en magasin, sans aucun retard, et dans tous les cas aviser immédiatement le vendeur ou son commettant. Les marchandises ne peuvent influer sur les difficultés relatives à l'exécution de ladite vente, et laisse entière la question de savoir si la chose livrée est ou n'est pas dans les conditions de la vente; — Que le fait de la réception des marchandises
vente; — Que le fait de la réception des marchandises ne rend lui-même l'acheteur non redevable à réclamer ultérieurement, qu'autant qu'il est certain qu'il a définitivement accepté dites marchandises telles qu'elles lui ont été livrées; — Que au cas de contestation à cet égard, et à défaut d'acceptation expresse, il appartient au juge de statuer selon les circonstances, qui, par la force même des choses, sont abandonnées à son appréciation; — Attendu, en fait, que la circonstance que l'intimé aurait, depuis la réception de la marchandise, objet du litige, laissé écouler trois jours sans réclamation, peut d'autant plus, dans l'opinion
écouler trois jours sans réclamation, peut d'autant plus, dans l'opinion de l'appelant lui-même, être considérée comme emportant acceptation définitive, que de son propre aveu, ledit appelant, touché de la réclamation de l'intimé, a répondu au fils de celui-ci qu'il se rendait à Lille pour s'entendre avec son père; qu'il ne considérait donc pas le fait de l'écoulement de trois jours, employés d'ailleurs au moins pour partie à la vérification des marchandises, comme mettant fin à son acceptation contre les réclamations de l'intimé. À fond : — Attendu qu'il résulte bien des documents produits que la vente dont il s'agit a
des documents produits que la vente dont il s'agit a eu pour objet la totalité des cotons jaspés qui se trouvaient dans le magasin du vendeur, mais qu'il ne s'ensuit nullement que ladite vente ait eu lieu en bloc ou à forfait, de manière à mettre aux risques et périls de l'acheteur toutes les défectuosités et tous les vices même non apparents de la chose vendue; — Qu'il n'est pas établi non plus que ladite vente ait eu lieu après examen et vérification de la marchandise par le fils de l'intimé; — Que tout, dans la cause, repousse au contraire
l'intimé; — Que tout, dans la cause, repousse au contraire l'idée que celui-ci ait fait et même qu'il ait pu faire une telle vérification; — Que la promesse faite par l'appelant de se rendre auprès de l'intimé, comme il a été dit ci-dessus, s'élève d'ailleurs contre sa prétention actuelle; — Que, de ce qui précède, il suit que la vente dont il s'agit doit être considérée comme ayant eu pour objet des cotons jaspés de qualité loyale et marchande, sans néanmoins que l'acheteur puisse exiger qu'ils soient de la meilleure qualité, ni que le vendeur prétende que l'acheteur doive accepter
qualité, ni que le vendeur prétende que l'acheteur doive accepter la marchandise, quelque défectueuse qu'elle puisse être; — Qu'en cet état, il est essentiel de vérifier si les marchandises, objet du litige, sont dans ces conditions, en regard au prix courant des marchandises de même espèce au moment de la vente, au prix convenu entre les parties et aux autres stipulations du contrat; que c'est dès lors pourquoi les premiers juges ont ordonné l'expertise desdites marchandises; — Par ces motifs, ordonne que le jugement dont est appelé en effet dit que les experts nommés par ledit jugement vérifieront toutes les
que les experts nommés par ledit jugement vérifieront toutes les marchandises comprises dans la vente dont il s'agit, etc. 23 janv. 1847. — 2e ch. — M. Leroy (de Falvy), prés. — M. Tournier de Carnières, av. gén.; M. Pellegrue et Hure, av. COUR ROYALE DE ROUEN. (24 avril 1845.) Un Compte courant. — Effet de commerce. — L'Use de change — Provision entre en compte courant, — Concurrence sur la même provision entre les porteurs de diverses traites. — Droit de priorité. — Saisie-Arrêt. — Compétence du tribunal de Commerce. — Jugement par défaut. — Défaut profit joint. —
Commerce. — Jugement par défaut. — Défaut profit joint. — Conclusions non relatées dans le jugement d'un tribunal de commerce, — Nullité. Lorsque deux négociants sont en compte courant, des marchandises adressées par l'un à l'autre, peuvent être comprises dans le compte de celui qui les reçoit, pour entrer en compensation et en balance, encore que l'envoi conciderait avec l'avis de traites tirées sur le négociant et recommandées à son accueil, si les marchandises envoyées ne sont pas d'ailleurs spécialement affectées à la provision des traites. Il n'est, au contraire, besoin d'aucune affectation spéciale, si ce qui existe entre les
besoin d'aucune affectation spéciale, si ce qui existe entre les mains du tiré pour assurer au porteur d'une traite la préférence sur les autres créanciers du tireur. En cas de réclamation d'une même provision par les porteurs des traites, cette provision ne doit pas être répartie entre eux, mais au contraire, le franc du montant de leurs traites, elle appartient au porteur de la traite première en date. Ceux qui se prétendent propriétaires, comme porteurs de la lettre de change, d'une provision sur laquelle une saisie-arrêt a été mise, peuvent demander devant le tribunal de commerce l'application de l'article 614,
demander devant le tribunal de commerce l'application de l'article 614, qui, malgré le paiement d'une lettre de change, mais non que le tribunal prononce la mainlevée des saisie-arrêts; cependant l'incompétence du tribunal pour prononcer l'application de l'article 148 résulterait pas de ce que la demande a été mal formulée. Les tribunaux de Commerce ne sont pas astreints à se conformer à l'art. 133, C. proc. 1st., par suite, le jugement par défaut, rendu entre les parties présentes et d'autres parties défaillantes, sans que la somme profit du défaut ait été ordonnée avec réassignation des défaillants. Le défaut de intention des
ordonnée avec réassignation des défaillants. Le défaut de intention des conclusions des parties, dans un jugement du tribunal de commerce, emporte nullité de ce jugement. C. proc. 1st. La maison Delessert et Comp., du Havre, recevait en commission de la maison Whitby et Co., des États-Unis, des cotons dont la valeur était, après le placement, portée au crédit du compte de cette dernière maison. Vers 1837, la maison Wolf tirait trois traites, ordre Lizardy, sur la maison Delessert, qui refusa de les accepter : ces traites furent protestées d'abord faute d'acceptation, puis faute de paiement. Les 9 février et 8
d'acceptation, puis faute de paiement. Les 9 février et 8 mars 1837, d'autres traites tirées pareillement par Wolf et Constantine sur la maison Delessert, pour une somme qui ne s'élevait pas à moins de 208,000 fr., furent protestées faute d'acceptation et de paiement à la requête des sieurs Rogers, Mérian et Bénard, Colman et Lambert et Co. Au nombre de ces traites, il y en avait deux de 30,000 fr. dont les sieurs Colman et Lambert étaient porteurs à l'échéance. Les tireurs écrivirent à la maison Delessert, en donnant avis de ces traites, trois lettres dont voici la substance :
de ces traites, trois lettres dont voici la substance : — 1° « 7 mars 1837 : Nous venons vous prier d'accueillir au débit de notre compte chez vous, 30,000 fr. à soixante jours de vue, ordre Ch. Barney et comp.; nous vous couvrirons de ce montant par un envoi de cinquante à soixante balles et quelques remises en traites que nous avons à fournir contre des achats que nous ne pourrons pas solder à cause du mauvais temps ; veuillez soigner d'avance l'assurance des cinquante à soixante balles, par navire ou navires. Ce sera probablement sur le Great-Britain, capitaine
navire ou navires. Ce sera probablement sur le Great-Britain, capitaine French, qui aura besoin de cette quantité pour se remplir. » — 2° « 8 mars : Aujourd'hui nous vous tenons de vous prier de protéger notre traite de ce jour; 30,000 fr. à soixante jours de vue, ordre Barney, au débit de notre compte. Veuillez prendre note que nous vous expédions par le Great-Britain, capitaine French, soixante-onze balles de coton (n° 1 à 71), que vous voudrez bien vous procurer à devoir. Ces soixante-onze balles sont l'envoi dont vous avait été entretenu notre lettre d'hier, et dont nous remettrons
avait été entretenu notre lettre d'hier, et dont nous remettrons la facture par prochaine. » -"Par une troisième lettre du 1er mai, les sieurs Wolf et Constantine envoient le connaissement des cotons : « Notre traite de 80,000 fr., disaient-ils, dépasse de beaucoup la valeur des cotons ; nous allons vous couvrir de la différence. ». La maison Wolf et Constantine tomba bientôt après dans un complet état d'insolvabilité. Les différents porteurs des traites dont on a parlé et d'autres créanciers à divers titres, MM. Rham et Moore entre autres, forcèrent des saisies-arrêts entre les mains des sieurs Delessert et
forcèrent des saisies-arrêts entre les mains des sieurs Delessert et Comp., sur toutes les valeurs qui pourraient être en leur possession et appartenir à leur débiteur. Le tribunal du Havre fut appelé à connaître des diverses demandes en validité de ces saisies-arrêts. — Deux créanciers, les sieurs Mérian et Bénard, eurent même la prétention de faire prévaloir leurs créances sur Gelles que la maison Delessert pouvait elle-même avoir contre la maison Wolf, ils se fondaient sur ce qu'en transmettant avis des traites dont ils étaient porteurs, la maison Wolf avait en même temps adressé à la maison Delessert des valeurs
en même temps adressé à la maison Delessert des valeurs qui devaient être réputées en former la provision. Mais un jugement du tribunal du Havre, confirmé sur appel par arrêt de la cour de Rouen, suivi d'un arrêt de rejet de la chambre des requêtes du 9 juin 1841 (Mémorial, 1842, 2, 278) décida qu'à défaut d'affectation spéciale des valeurs adressées à la maison Delessert, celle-ci était autorisée à les appliquer d'abord au solde du compte existant entre elle et la maison Wolf, et que le reliquat, seul de ce compte, devait être versé entre les mains des autres créanciers
compte, devait être versé entre les mains des autres créanciers de cette maison. Ce n'était donc pas à la totalité des valeurs existant entre les mains des sieurs Delessert et Comp., que pouvaient prétendre les porteurs des traites impayées : ces valeurs n'ayant reçu aucune affectation spéciale, il résultait de la décision citée que la maison Delessert devait premièrement être désintéressée. Le sieur Lizardy demanda devant le tribunal de commerce du Havre à être admis à exercer sa créance, sur ce qui resterait libre après l'extinction du compte Delessert, mais avec priorité sur les autres créanciers de la maison Wolf.
avec priorité sur les autres créanciers de la maison Wolf. Cette demande de préférence, motivée sur l'antériorité de date des traites dont il se trouvait porteur, soutenait que l'excédent actif qui était reconnu exister entre les mains de MM. Delessert, devait, sans qu'il fût besoin d'aucune affectation spéciale, être considéré comme formant la provision desdites traites. Il concluait, en conséquence, à ce que cet excédent lui fût attribué jusqu'à concurrence de sa créance, et à ce que les oppositions formées par les autres créanciers fussent levées. Les sieurs Goldman et Lambert, porteurs des traites moins anciennement souscrites, les sieurs Rham
Lambert, porteurs des traites moins anciennement souscrites, les sieurs Rham et Moore, créanciers non porteurs de traites, ne comparurent pas. Un jugement par défaut du 29 déc. 1840 admis les conclusions du sieur Lizardy. Les défaillants y formèrent opposition le 12 janv. 1841. Une nouvelle saisie-arrêt fut formée entre les mains des sieurs Delessert et Cie par MM. Rothschild, créanciers non porteurs de traites. Ces créanciers contestèrent, tous ensemble, la demande du sieur Lizardy. Jugement du tribunal de commerce, ainsi conçu : "Sur la première question : — Attendu à l'égard de l'opposition de Rham et Moore, que la question
l'égard de l'opposition de Rham et Moore, que la question qu'elle présente à juger est la même que celle soulevée par d'autres arrêtants, et doit être résolue par les mêmes motifs que ceux qui vont être développés ci-après; — Sur la deuxième question : — Attendu qu'un jugement rendu par ce tribunal, le 5 mars 1839, confirmé par la cour royale de Rouen le 12 mai 1840; et par la cour de cassation le 9 juin 1842, avait constaté en fait et consacré en principe que Wolf et Cônstable, en tirant sur Delaroche, Armand Delessert et Cie, des traites à
tirant sur Delaroche, Armand Delessert et Cie, des traites à forme valeur en compte, et en adressant à ceux-ci des remises en denrées ou en traites, ne faisaient autre chose qu'alimenter le compte courant existant depuis plusieurs années entre les deux maisons; sans que ces remises, annoncées ou envoyées par les tireurs, lors de l'émission de leurs traites, constituassent une provision spéciale sur laquelle les bénéficiaires ou les porteurs de ces mêmes traites auraient en cas de non-paiement, droit de propriété ou de préférence; Attendu que Goldman, Lambert et Cie se présentent dans la cause comme porteurs de deux traites