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marchandises en messagerie. La traction aura lieu par moteurs mécaniques du type approuvé par l'administration supérieure. Tracé. 2. Ce réseau se composera des lignes suivantes et empruntera les voies publiques ci-après désignées Lignes du réseau actuellement exploitées. 1° Ligne n° 1. De la gare des Francs jusqu'à la Grande-Place. Rue de Paris (route départementale n° 22), partant de l'extrémité du territoire des Mouvaux, avec embranchement par la rue des Francs jusqu'à la gare de Tourcoing-les-Francs, avec un autre embranchement par la rue de la Vigne jusqu'à ladite gare; puis, à partir du point de rencontre de la route départementale n°
partir du point de rencontre de la route départementale n° 14 la rue de l'Abattoir, la rue Nationale, la place Victor-Hassebroucq (ci-devant place de l'Hôtel-de-Ville), la rue de l'Hôtel-de-Ville, la Grande-Place, sur une longueur totale à exploiter d'environ trois mille quarante-cinq mètres (3,045°). 2° Ligne n° 2. De la Grande-Place de Tourcoing à la limite du territoire de Roubaix, par la rue de Tournai et la rue de Roubaix. Grande-Place, rue de Tournai (route départementale n° 14), rue du Conditionnement, rue de la Gare, rue Louis-Devaux, et la route départementale n° 14 (rue de Roubaix) jusqu'à l'extrémité du territoire, sur
n° 14 (rue de Roubaix) jusqu'à l'extrémité du territoire, sur une longueur totale à exploiter d'environ mille neuf cent quatre-vingt-cinq mètres (1,685°). 3° Ligne n° 3. De la Grande-Place à la limite du territoire vers Roubaix, par les boulevards. Grande-Place, rue Carnot (ci-devant rue Notre-Dame), rue Faidherbe (ci-devant rue du Bocquet et rue des Nonnes), et son prolongement place Thiers, boulevard Gambetta jusqu'à l'extrémité du territoire, sur une longueur totale à exploiter d'environ deux mille quatre-vingt-onze mètres (2,091°). 4° Ligne n° 4. De la Grande-Place de Tourcoing à la place de la Croix-Rouge. Grande-Place, rue Carnot dans toute son étendue,
de la Croix-Rouge. Grande-Place, rue Carnot dans toute son étendue, route départementale n° 14, rue Louis-Devaux (ci-devant rue de la Gare), rue Devaux, rue de Guimau, rue de la Croix-Rouge jusqu'à la place de la Croix-Rouge, point de rencontre du chemin vicinal n° 2, sur une longueur totale à exploiter de trois mille huit mètres (3,008°). 5° Ligne n° 5. De la Grande-Place de Tourcoing au cimetière principal. Grande-Place, rue de l'Hôtel-de-Ville, place Victor-Hassebroucq, rue Nationale, rue Delobel, place Saint-Jacques (route départementale n° 14), rue de Gand (route départementale n° 14), rue du Pont-de-Neuville (chemin vicinal n° 2) sur une
14), rue du Pont-de-Neuville (chemin vicinal n° 2) sur une longueur totale à exploiter de deux mille huit cent quatorze mètres (2,814"). Nouvelles lignes. Ligne n° 6. De la Grande-Place de Tourcoing à Mouvaux, par le boulevard Gambetta, l'avenue Descat et la rue de Mouvaux sur tout le territoire de Tourcoing, et ensuite la rue de Roubaix sur le territoire de Mouvaux. Longueur totale à construire, mille deux cent quatre mètres (1,204"). Longueur totale à exploiter, quatre mille sept cent cinquante mètres (4,750"). Ligne n° 7. Du cimetière principal à la Croix Rouge, par la rue du Pont-de-Neuville (chemin vicinal
la Croix Rouge, par la rue du Pont-de-Neuville (chemin vicinal n° 2) jusqu'à la place de la Croix Rouge, de manière que les lignes n° 5 et 6 n'en forment plus qu'une seule avec la ligne n° 7 et que l'exploitation en puisse être faite circulairement. Longueur à construire, mille cent cinquante mètres (1,150"). Longueur totale à exploiter circulairement, sept mille cent huit mètres (7,108"). Ligne n° 8. De la Grande-Place à la rue de Roncq, en passant par la rue de l'Hôtel-de-Ville, la rue Nationale, la rue des Poutrains, la rue du Calvaire, la rue de la Latte et
la rue du Calvaire, la rue de la Latte et la rue de Roncq. Longueur totale à construire, mille trois cent trente mètres (1,330"). Longueur à exploiter, deux mille soixante mètres (2,060"). Délais d'exécution. Les projets d'exécution seront présentés dans un délai de trois mois à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai de trois mois à partir de la date d'approbation des projets. Ils seront poursuivis et terminés de telle façon que les nouvelles lignes soient en état de réception définitive et puissent être livrées à l'exploitation dans un
réception définitive et puissent être livrées à l'exploitation dans un délai maximum d'un an à partir de la même date, sauf la ligne n° 8 (dite de Roncq) pour laquelle le délai maximum est porté à deux ans. Largeur de la voie. Gabarit du matériel roulant. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mètre (0,75"). Toutefois, le concessionnaire pourra, s'il le juge convenable, faire établir un troisième et même un quatrième rail pour donner l'écartement de la voie normale sur la ligne n° 1 de la gare des Francs à la Grande-Place. La
1 de la gare des Francs à la Grande-Place. La largeur des caisses des véhicules ainsi que de leur chargement ne dépassera pas deux mètres (2,00"), et celle du matériel roulant, y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, ne dépassera pas deux mètres (2,00"). La hauteur du matériel roulant au-dessus des rails y compris toutes saillies sera au plus de quatre mètres vingt centimètres (4,20") Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera d'un mètre cinquante centimètres (1,50"). Alignements et courbes. Pentes et rampes. Les alignements seront raccordés
Alignements et courbes. Pentes et rampes. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à dix-huit mètres (18°). Le maximum des déclivités est fixé à quarante-cinq millimètres (0,045") par mètre. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que possible. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'autorité compétente pour approuver les projets d'exécution. Etablissement de la voie ferrée. Parties accessibles
les projets d'exécution. Etablissement de la voie ferrée. Parties accessibles aux voitures ordinaires. Dans les sections où le tramway sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire, les voies de fer seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique, et sans altération de ce profil, soit dans le sens transversal soit dans le sens longitudinal, à moins d'une autorisation spéciale du préfet. Suivant la nature des chaussées empruntées, les rails seront compris dans un pavage ou empierrement de vingt centimètres (0,20") d'épaisseur, qui régnera
pavage ou empierrement de vingt centimètres (0,20") d'épaisseur, qui régnera dans l'entre-rails, et à cinquante centimètres (0,50") au moins de chaque côté, conformément aux dispositions prescrites par le préfet, sur proposition du concessionnaire, qui restera chargé d'établir à ses frais ce pavage ou cet empierrement. La chaussée pavée ou empierrée de la voie publique sera d'ailleurs conservée ou établie avec des dimensions telles, qu'en dehors de l'espace occupé par le matériel de tramway (toutes saillies comprises), il reste une largeur libre de chaussée d'au moins deux mètres soixante centimètres (2,60"), permettant à une voiture ordinaire de se ranger pour laisser
permettant à une voiture ordinaire de se ranger pour laisser passer le matériel du tramway avec le jeu nécessaire. Cette chaussée sera accompagnée d'un accotement ou d'un trottoir d'un mètre dix centimètres (1,10") au moins. Le concessionnaire construira en outre, suivant les dispositions qui lui seront indiquées avant la réception générale de la voie ferrée, des gares pour les dépôts de matériaux d'entretien de la voie publique, la profondeur de ces gares mesurée à partir de l'arête extrême de l'accotement, sera d'un mètre (1 m) au minimum. Un intervalle libre d'au moins un mètre quarante centimètres (1,40") de largeur sera
d'au moins un mètre quarante centimètres (1,40") de largeur sera réservé, d'autre part, entre le matériel de la voie ferrée (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres (0,50") de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant
long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres (0,75") de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la crête du remblai, le pied du déblai ou l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (60° 60). Établissement de la voie ferrée. Parties non accessibles aux voitures ordinaires. 7. Si la voie ferrée est établie sur un accotement interdit aux voitures ordinaires, elle reposera sur une couche de ballast d'un mètre quatre-vingts centimètres (1° 80) et
couche de ballast d'un mètre quatre-vingts centimètres (1° 80) et d'au moins trente centimètres (50 30) d'épaisseur totale, qui sera arasée de niveau avec la surface de l'accotement relevé en forme de trottoir. La partie de la voie publique qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires et des piétons présentera une largeur minimum de six mètres (60"), cette largeur minimum étant mesurée en dehors de l'accotement occupé par la voie ferrée et en dehors des emplacements qui seront affectés au dépôt des matériaux d'entretien de la route. L'autorité compétente pour statuer sur les projets d'exécution pourra exiger que
compétente pour statuer sur les projets d'exécution pourra exiger que l'emplacement occupé par la voie ferrée soit limité, du côté de la chaussée de la voie publique, au moyen d'une bordure d'au moins douze centimètres (51 13) de saillie en pierre, d'une solidité suffisante. Elle pourra également prescrire, dans les parties de routes ou de chemins dont la déclivité dépassera trois centimètres (50 3) par mètre, l'établissement d'un demi-caniveau pavé le long des bordures en pierre. Un intervalle de trente centimètres (50 30) au moins sera réservé entre la verticale de l'arête de cette bordure et la partie la plus
de l'arête de cette bordure et la partie la plus saillante du matériel de la voie ferrée; un autre intervalle libre d'un mètre quarante centimètres (14° 40) subsistera entre le matériel roulant (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres (50 50) de
d'un remblai de plus de cinquante centimètres (50 50) de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres (60° 75) de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la limite extérieure du remblai, du déblai ou de l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (60° 60). Les accotemens qui, à l'extérieur, sont au niveau de l'accotement régularisé, ne formeront sur l'entre-rails que la saillie nécessaire pour le passage des boudins des
que la saillie nécessaire pour le passage des boudins des roues du matériel de la voie ferrée. Traverses des villes et villages. 8. Dans les traverses des villes et des villages, les voies ferrées devront, à moins d'une autorisation spéciale du préfet, être établies avec rails noyés dans la chaussée entre les deux trottoirs, ou du moins entre les deux zones à réserver pour l'établissement de trottoirs, et suivant le type décrit à l'article 6. Le minimum des largeurs à réserver est fixé d'après les cotes suivantes a) Pour un trottoir ou pour l'emplacement à ménager en vue de l'établissement
trottoir ou pour l'emplacement à ménager en vue de l'établissement d'un trottoir, un mètre dix centimètres (60 10). Cette largeur sera mesurée à partir des limites des propriétés riveraines, bâties ou non, ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces limites; b) Entre le matériel de la voie ferrée (partie la plus saillante) et le bord d'un trottoir 1° Quand on réserve le stationnement des voitures ordinaires, deux mètres soixante centimètres (20 60); 2° Quand on supprime ce stationnement, trente centimètres (50 30). Quand l'établissement du tramway sur de larges trottoirs existant dans les traverses aura été autorisé,
de larges trottoirs existant dans les traverses aura été autorisé, on fera application de l'article 7, Exécution des travaux. 9. Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera couvert par des fournitures de matériaux neufs de la nature et de la qualité de ceux qui sont employés dans lesdites chaussées. Pour le rétablissement des chaussées pavées au moment de la pose de la voie ferrée, il sera fourni, en outre, la quantité de boutisses nécessaire afin d'opérer ce rétablissement suivant les règles de l'art, en évitant l'emploi des demi-pavés. Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées
l'emploi des demi-pavés. Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées ou refaites à neuf ne seront pas trouvés leur emploi dans la réfection seront laissés à la libre disposition du concessionnaire. Les fers, bois et autres éléments constitutifs des voies ferrées devront être de bonne qualité et propres à remplir leur destination. Voies. 10. Les voies ferrées établies dans une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité Dans les sections où le tramway sera établi dans la chaussée, avec rails noyés, les rails seront du type H0 ('3, en acier et du poids de trente-six kilogrammes (36kg)
('3, en acier et du poids de trente-six kilogrammes (36kg) au moins par mètre courant; ils seront posés directement sur le ballast. Dans les sections où le tramway sera établi sur un accotement, les rails seront du type monole, en acier et du poids de vingt kilogrammes (20kg) au moins par mètre courant, ils seront posés sur des traverses en chêne ou autre bois dur. Les poids ci-dessus indiqués de trente-six kilogrammes (36kg) et de vingt kilogrammes (20kg) seront respectivement portés à quarante-trois kilogrammes (43kg) et à trente kilogrammes (30kg) pour les voies nouvelles d'un mètre quarante-quatre centimètres (14° 44)
pour les voies nouvelles d'un mètre quarante-quatre centimètres (14° 44) de largeur. Gares et stations. 11. Les voitures ne devront s'arrêter, en principe, qu'à des points qui seront déterminés par le préfet, sur l'avis des ingénieurs du conseil, après entente avec le concessionnaire. Toutefois, sur les sections qui seront désignées par le préfet, le concessionnaire entendu, les voitures devront s'arrêter, même en pleine voie, pour prendre ou laisser des voyageurs. Le nombre et l'emplacement des gares, stations et haltes seront arrêtés lors de l'approbation des projets définitifs. Il est toutefois entendu, dès à présent, qu'il sera établi des bureaux d'attente
entendu, dès à présent, qu'il sera établi des bureaux d'attente pour le service des voyageurs, à certains points de croisement de deux ou plusieurs lignes. Le nombre minimum de kiosques à établir est dès à présent fixé à cinq pour le réseau entier. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Entretien. 12. Sur les sections où la voie ferrée est accessible aux voitures ordinaires (sections à rails noyés dans la chaussée), l'entretien qui est à la charge du concessionnaire comprend le pavage ou l'empierrement des entre-rails et de l'entre-voie, ainsi que des zones de cinquante centimètres (50 cm) qui servent d'accotements extérieurs
zones de cinquante centimètres (50 cm) qui servent d'accotements extérieurs aux rails. Est également à la charge du concessionnaire l'entretien de la zone de la chaussée comprise entre le rail et la bordure du trottoir, partout où cette zone aura moins d'un mètre (1 m) de largeur. Réfection des parties de route ou de chemin atteintes par les travaux de la voie ferrée. Lorsque, pour la construction ou la réparation de la voie ferrée, il sera nécessaire de démolir des parties pavées ou empierrées de la voie publique situées en dehors des zones ou de l'accotement indiqués ci-dessus, il devra
dehors des zones ou de l'accotement indiqués ci-dessus, il devra être pourvu par le concessionnaire à l'entretien de ces parties pendant une année à dater de la réception provisoire des travaux de réfection; il en sera de même pour tous les ouvrages souterrains. Nombre minimum des voyages. Le nombre minimum des voyages qui devront être faits tous les jours, sauf le cas de force majeure, est fixé comme suit. Ligne n° 1. De la gare des Francs jusqu'à la Grande-Place. Soixante départs de chaque extrémité de la ligne, en été et cinquante-six en hiver, correspondant en moyenne à un départ
et cinquante-six en hiver, correspondant en moyenne à un départ toutes les quinze minutes. Ces départs devront être réglés de façon à être mis en correspondance avec les arrivées et les départs des trains organisés par la Compagnie des tramways électriques de Lille et de sa banlieue, allant vers Lille et vice versa. Ligne n° 2. De la Grande Place à la limite du territoire vers Roubaix, par la rue de Tournai et la rue de Roubaix. Faisant le service de place en place de Tourcoing sur Roubaix par la route départementale n° 14 quatre-vingt-dix départs de chaque ville en
route départementale n° 14 quatre-vingt-dix départs de chaque ville en été et quatre-vingt-cinq en hiver, pour correspondre en moyenne à un départ de dix en dix minutes. En plus, des départs supplémentaires auront lieu de manière à desservir la gare principale du chemin de fer du Nord de cinq en cinq minutes, s'il est nécessaire. Ligne n° 3. De la Grande-Place à la limite du territoire vers Roubaix, par les boulevards. Faisant le service de place en place entre Tourcoing et Roubaix, par les boulevards cent quarante départs de chaque ville en été et cent trente-six en hiver, pour correspondre
ville en été et cent trente-six en hiver, pour correspondre en moyenne à un départ de six en six minutes. Lignes n° 4, 5 et 7. De la Grande-Place de Tourcoing à la Grande-Place de Tourcoing. Exploitation circulaire avec train dans chaque sens toutes les quinze minutes. Ligne n° 6. De la Grande-Place à Mouvaux, par l'avenue Descats. Toutes les dix minutes. Ligne n° 8. De la Grande-Place à la rue de Roncq. Toutes les vingt minutes, soit quarante-cinq départs par jour dans chaque sens. Le premier départ de Tourcoing aura lieu au plus tard à sept heures du matin.
aura lieu au plus tard à sept heures du matin. Le dernier départ de Tourcoing pour les extrémités aura lieu au plus tôt à neuf heures du soir en hiver et neuf heures trente minutes du soir en été. Les dimanches et fêtes, pendant la période d'été (mois de juin, juillet, août), le service sera prolongé jusqu'à onze heures du soir. Dans des cas spéciaux, il pourra l'être jusqu'à minuit. Matériel roulant. Limitation de la vitesse et de la longueur des trains. Les trains se composeront de cinq voitures au plus et leur longueur totale ne dépassera pas quarante mètres
plus et leur longueur totale ne dépassera pas quarante mètres (40 m). La vitesse des trains en marche sera, au plus, de vingt-cinq kilomètres (25 km) à l'heure, et elle ne pourra dépasser vingt kilomètres (20 km) que si les trains sont munis de freins continus. Ce maximum sera réduit à seize kilomètres (16 km) à l'heure dans les traversées des centres habités qui seront désignés par arrêté préfectoral. TITRE II. DURÉE ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION. Durée de la concession. La durée de la concession du réseau mentionné à l'article 2 du présent cahier des charges commencera à courir
l'article 2 du présent cahier des charges commencera à courir de la date du décret d'autorisation, et elle prendra fin le 31 décembre 1955. Expiration de la concession. À l'époque fixée pour l'expiration de la concession, et par le seul fait de cette expiration, l'État sera subrogé à tous les droits du concessionnaire sur la voie ferrée et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits. Le concessionnaire sera tenu de lui remettre en bon état d'entretien la voie ferrée avec toutes les installations faites sur le sol des voies publiques, ainsi que tous les immeubles
le sol des voies publiques, ainsi que tous les immeubles et objets immobiliers qui en dépendent, tels que les barrières et clôtures, changements de voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, usines et installations de toute nature établies en vue de la production et du transport de l'énergie électrique ou autre destinée à l'exploitation du tramway, bureaux d'attente et de contrôle, etc., établis dans des immeubles exclusivement affectés à cet usage. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, l'État aura le droit de saisir les revenus du tramway et de les employer à
saisir les revenus du tramway et de les employer à rétablir en bon état la voie ferrée et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, le mobilier des stations, l'outillage des ateliers et des gares, l'État se réserve le droit de les reprendre en totalité ou pour telle partie qu'il jugera convenable, à dire d'experts, mais sans pouvoir y être contraint. La valeur des objets repris sera payée au concessionnaire dans les six mois qui suivront
sera payée au concessionnaire dans les six mois qui suivront l'expiration de la concession et la remise du matériel à l'État. L'État sera tenu, si le concessionnaire le requiert, de reprendre en outre les matériaux, combustibles et approvisionnements de tout genre, sur l'estimation qui en sera faite à dire d'experts; et, réciproquement, si l'État le requiert, le concessionnaire sera tenu de céder ces approvisionnements de la même manière. Toutefois, l'État ne pourra être obligé de reprendre que les approvisionnements nécessaires à l'exploitation du tramway pendant six mois. Les dispositions qui précèdent ne sont applicables qu'en cas où le gouvernement déciderait
précèdent ne sont applicables qu'en cas où le gouvernement déciderait que les voies terrées doivent être maintenues en tout ou en partie. Remise des lieux dans l'état primitif. Dans le cas où le Gouvernement déciderait, au contraire, que les voies ferrées doivent être supprimées en tout ou en partie, ces voies seront enlevées et les lieux seront remis dans l'état primitif par les soins et aux frais du concessionnaire, sans qu'il puisse prétendre à aucune indemnité. Rachat de la concession. L'État aura toujours le droit de racheter la concession. Si le rachat a lieu avant l'expiration des quinze premières années
le rachat a lieu avant l'expiration des quinze premières années de l'exploitation il se fera conformément au paragraphe 3 de l'article 1 de la loi du 1er juin 1880. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective du réseau entier, ou, au plus tard, à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'article 5 du présent cahier des charges, sans tenir compte des retards qui auraient eu lieu dans l'achèvement des travaux. Si le rachat de la concession entière est réclamé par l'État après l'expiration des quinze premières années de