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débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, endossements, acceptations ou acquits d'effets de commerce sont signés par un administrateur quelconque et par un directeur ou autre mandataire ayant reçu délégation ou pouvoir à cet effet. Les actionnaires sont réunis chaque année en assemblée générale, par le conseil d'administration, dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice, aux jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. Des assemblées générales peuvent être convoquées extraordinairement, soit par le conseil d'administration, soit par les commissaires en cas d'urgence. D'autre part, le conseil est tenu, dans les cas autres que ceux prévus
conseil est tenu, dans les cas autres que ceux prévus à l'article 40 ci-après, de convoquer l'assemblée générale lorsque la demande lui en est adressée par un ou plusieurs actionnaires représentant le quart au moins du capital social. Sous réserve des prescriptions de l'article 40 ci-après, visant les assemblées extraordinaires autres que celles réunies pour la première fois, les convocations aux assemblées générales sont faites, seize jours au moins à l'avance, par un avis inséré dans l'un des journaux d'annonces légales du lieu du siège social. Ce délai de convocation peut être réduit à huit jours s'il s'agit soit d'assemblées
peut être réduit à huit jours s'il s'agit soit d'assemblées ordinaires convoquées extraordinairement ou sur deuxième convocation, soit d'assemblées extraordinaires assimilables aux assemblées constitutives. Les avis de convocation doivent indiquer sommairement l'objet de la réunion. Les actionnaires dont les titres sont nominatifs et qui en ont fait la demande doivent être convoqués à leurs frais, au moyen de lettres expédiées dans le délai imparti, pour la convocation de l'assemblée, au dernier domicile qu'ils auront fait connaître. Chaque membre de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire a autant de voix qu'il possède et représente d'actions, sans limitation, sous réserve de l'application des
et représente d'actions, sans limitation, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 27 de la loi du juillet 1867 visant les assemblées constitutives ou assimilées. Toutefois, les propriétaires d'actions d'origine entièrement libérées par anticipation, qui, lors de la souscription de ces actions, en auront demandé la délivrance sous la forme nominative, disposeront immédiatement, eux ou leurs mandataires, de deux voix pour chacune desdites actions, sans limitation. Quant aux propriétaires d’actions nominatives d’origine, ne remplissant pas les conditions ci-dessus fixées et aux propriétaires d’actions nominatives créées à titre d’augmentation de capital, ils ne disposeront, eux ou leurs mandataires, de deux
capital, ils ne disposeront, eux ou leurs mandataires, de deux voix par titre qu’à raison de celles de leurs actions qui seront entièrement libérées et auront été inscrites à leur nom pendant deux ans au moins. La liste des actions nominatives bénéficiaires du droit de vote double est arrêtée par le bureau de l’assemblée. Le droit de vote double ainsi conféré aux actions nominatives entièrement libérées cessera de plein droit pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert, sous réserve, en cas de transfert du nominatif au nominatif, de l’application des dispositions du dernier alinéa
nominatif au nominatif, de l’application des dispositions du dernier alinéa de l’article 18 de la loi du 13 novembre 1933 visant les transmissions par voie de succession, partage de communauté de biens entre époux, donation ou legs. L’assemblée générale extraordinaire pourra, à toute époque et sans qu’il y ait lieu de faire ratifier sa décision par une assemblée spéciale des actionnaires qui en bénéficiaient, supprimer purement et simplement, par voie de mesure générale, le droit de vote double ci-dessus institué. Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres
inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d’entre eux. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés soit par le Président du Conseil, soit par un administrateur délégué, soit par deux autres administrateurs. Après la dissolution de la société et pendant la liquidation, ces copies ou extraits sont signés par deux liquidateurs ou, le cas échéant, par le liquidateur unique. L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Elle peut être ordinaire et extraordinaire si elle réunit les conditions nécessaires.
être ordinaire et extraordinaire si elle réunit les conditions nécessaires. Les délibérations de l’assemblée prises conformément à la loi et aux statuts obligent tous les actionnaires, même les absents ou dissidents. L’assemblée générale ordinaire (annuelle ou convoquée extraordinairement) se compose des actionnaires propriétaires de dix actions au moins libérées des versements exigibles. Toutefois, les propriétaires de moins de dix actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l’un d’eux ou par un membre de l’assemblée. Les titulaires d’actions nominatives possédant moins de dix actions doivent, afin de pouvoir user de ce droit de réunion, déposer
afin de pouvoir user de ce droit de réunion, déposer leurs pouvoirs au siège social, cinq jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit être composée d’un nombre d’actionnaires représentant le quart au moins du capital social. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée générale est convoquée à nouveau selon les formes prescrites par l’article 28. Dans cette seconde réunion, les délibérations sont valables, quel que soit le nombre d’actions représentées, mais elles ne peuvent porter que sur les objets mis à l’ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de
l’ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l’assemblée ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d’administration sur les affaires sociales elle entend également le rapport du ou des commissaires sur le mandat qu’elle leur a conféré, ainsi que leur rapport spécial sur les opérations prévues à l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867. Elle discute, approuve ou redresse les comptes, elle fixe les dividendes à répartir. Elle nomme, remplace, révoque ou réélit les administrateurs et les commissaires. Elle détermine l’allocation du
réélit les administrateurs et les commissaires. Elle détermine l’allocation du conseil d’administration à titre de jetons de présence, ainsi que celle des commissaires. Elle autorise tous emprunts par voie d’émission de bons ou d’obligations hypothécaires ou autres. Elle délibère sur toutes autres propositions portées à l’ordre du jour et qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Enfin, elle confère au conseil les autorisations nécessaires pour tous les cas où les pouvoirs à lui attribués se seraient insuffisants. La délibération contenant l’approbation du bilan et des comptes doit être précédée des rapports du ou des commissaires, à
doit être précédée des rapports du ou des commissaires, à peine de nullité. L’assemblée générale extraordinaire se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu’elles aient été libérées des versements exigibles. Ses délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés. L’assemblée générale extraordinaire peut, mais seulement sur l’initiative et la proposition du conseil d’administration, apporter aux statuts toutes modifications quelles qu’elles soient, autorisées par les lois sur les sociétés. Elle peut décider notamment, sans que l’énumération ci-après ait aucun caractère limitatif : L’augmentation ou la
l’énumération ci-après ait aucun caractère limitatif : L’augmentation ou la réduction du capital social. Sa division en actions d’un taux autre que celui de cent francs. Toutes modifications à la forme et aux conditions de transmission des actions, ainsi qu’à la composition de l’assemblée ordinaire, et au calcul du maximum des voix dont disposent les actionnaires dans toutes les assemblées. La prorogation ou la réduction de durée de la société. Sa soumission à toute disposition législative nouvelle ou rétroactive de plein droit. Sa dissolution anticipée, ainsi que sa fusion avec une ou plusieurs sociétés, constituées ou à constituer. La transformation
une ou plusieurs sociétés, constituées ou à constituer. La transformation de la société en société de toute autre forme, notamment en société à responsabilité limitée. Toutes modifications à l’objet social, notamment son extension ou sa restriction. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis la constitution de la société jusqu’au trente et un décembre mil neuf cent trente-huit. Les produits de la société, constatés par l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l’actif social et de toutes
sociales, de tous amortissements de l’actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels, constituent les bénéfices nets. Sur ces bénéfices, il est prélevé : 1° Cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de ce dixième. 2° La somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, cinq pour cent des sommes dont leurs actions sont
dividende, cinq pour cent des sommes dont leurs actions sont libérées, en vertu des appels de fonds et non amorties, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas d'y faire face, ce paiement puisse être réclamé sur les bénéfices des années subséquentes (sauf ce qui est stipulé ci-après). Sur l'excédent disponible il est attribué dix pour cent au conseil d'administration et quatre-vingt-dix pour cent aux actionnaires, à titre de dividende. L'assemblée générale peut aussi, sur la part de bénéfices revenant aux actionnaires, dans le solde des bénéfices, créer des réserves spéciales qui restent leur propriété. Article quarante-cinq. En
des réserves spéciales qui restent leur propriété. Article quarante-cinq. En cas de perte des trois quarts du capital social, le conseil d'administration est tenu de provoquer la réunion de l'assemblée générale de tous les actionnaires, à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de continuer la société ou de prononcer sa dissolution. L'assemblée générale doit, pour pouvoir délibérer, réunir les conditions fixées aux articles 32, 39 et 40 ci-dessus. La résolution de l'assemblée sera, dans tous les cas, rendue publique. Article quarante-six. A l'expiration de la société ou au cas de dissolution anticipée, pour quelque
la société ou au cas de dissolution anticipée, pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale règle, sur la proposition du conseil d'administration, le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs. La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs et des commissaires. L'assemblée générale, régulièrement constituée, conserve, pendant la liquidation, les mêmes attributions que durant le cours de la société ; elle approuve notamment les comptes de la liquidation, donne quitus aux liquidateurs et délibère sur tous les intérêts sociaux. Elle est présidée par le liquidateur ou l'un des liquidateurs, et,
est présidée par le liquidateur ou l'un des liquidateurs, et, en cas d'absence ou d'empêchement du ou des liquidateurs, elle élit elle-même son président. Les liquidateurs ont pour mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif. Sauf les restrictions que l'assemblée générale peut y apporter, ils ont, à cet effet, en vertu de leurs seule qualité, les pouvoirs les plus étendus, y compris ceux de traiter, transiger, compromettre, conférer toutes garanties, même hypothécaires, consentir tous désistements et mainlevées, avec ou sans paiement. En outre, ils peuvent, en vertu d'une délibération de l'assemblée générale
outre, ils peuvent, en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire, faire l'apport à une autre société de tout ou partie des biens, droits et obligations de la société dissoute, ou consentir la cession à une société ou à toute autre personne de l'ensemble de ces biens, droits et obligations. L'assemblée générale peut toujours révoquer et remplacer les liquidateurs et étendre ou restreindre leurs pouvoirs. Après le règlement du passif et des démêlés de la société, le produit net est employé d'abord complètement au complet remboursement du capital des actions, si cet amortissement n'a déjà eu lieu, puis à distribuer
si cet amortissement n'a déjà eu lieu, puis à distribuer aux actionnaires la somme égale au montant qui résulte de la réserves spéciales qui aurait pu être constituée sur leur part dans les bénéfices. Le surplus est reparti en espèces ou en titres aux actionnaires. Acte reçu par M. CHARDON, notaire à Paris, le 28 mars 1938. Monsieur GRASSY a déclaré que les 2.000 actions de numéraire, chacune faisant valeur cent du capital de la société anonyme fondée par lui sous la dénomination « GRASSY S. A. » avaient été entièrement souscrites par six personnes et qu'il avait été perçu
entièrement souscrites par six personnes et qu'il avait été perçu en espèces par chaque souscripteur une somme égale au quart du montant nominal des actions par lui souscrites, soit au total une somme de cinquante mille francs, laquelle a été déposée en l'étude de M. L. D ON, notaire. Et il a représenté à l'appui de cette déclaration notamment un état contenant les noms, prénoms, qualités et demeures des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites par chacun d'eux; le montant des versements effectués par chacun d'eux; laquelle pièce vérifiable, a été annexée audit acte notarié. Des procès-verbaux (dont des copies certifiées
annexée audit acte notarié. Des procès-verbaux (dont des copies certifiées conformes ont été déposées pour enregistrement à M. CHARDON, notaire à Paris, le 6 avril 1938) des deux délibérations prises par les assemblées générales constitutives des actionnaires de la société anonyme dite « GRASSY S. A. », il appert notamment : 1°. Du premier de ces procès-verbaux en date du 29 mars 1938 : Que l'assemblée générale après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la société aux termes de l'acte reçu par M. CHARDON, notaire à Paris, le
de l'acte reçu par M. CHARDON, notaire à Paris, le 28 mars 1938. Et qu'elle a nommé un commissaire chargé d'apprécier la valeur des rapports en nature faits à la société. 2°. Et du deuxième procès-verbal en date du 6 avril 1938 ; Que l'assemblée générale adoptant le rapport du commissaire, en date du 30 mars 1938, l'a approuvé et a approuvé l'apport en nature fait par la société ainsi que les avantages des statuts ; que le tout résulte de ladite assemblée et qu'elle ne contient aucune réserves générales ; et qu'elle a nommé les administrateurs des statuts :
; et qu'elle a nommé les administrateurs des statuts : des articles 15 et 17. 1°. Monsieur Alexandre GRASSY, citoyen, demeurant à Biarritz, place Clemenceau, n° 19. 2°. Monsieur Honoré HOUBAISCA, sans qualité, demeurant à Paris, rue Condorcet, n° 51. 3°. Monsieur Emile PHIVOST, propriétaire, demeurant à Paris, rue du Laos, n° 31. 4°. Et Monsieur René BLOCH, négociant, demeurant à Paris, rue Lafayette, n° 48. Téâ's, Que ces fonctions ont été acceptées. Que l'assemblée a nommé comme commissaire Monsieur LEMOINE, comptable, à Paris, rue Vaugirard, n° 68, pour remettre à lui conférer les lettres 1867 de la loi du
à lui conférer les lettres 1867 de la loi du 24 juillet 1938. Que ces fonctions ont été acceptées. Que enfin l'assemblée générale a approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée à la date du 6 avril 1938. Deux originaux des statuts, deux copies certifiées et enregistrées du rapport du commissaire aux apports et deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement de l'état y annexé, ainsi que la déclaration du 6 avril 1938 et des copies y annexées des procès-verbaux des délibérations des assemblées constituées, le tout susénoncé, ont été déposés au Greffe
assemblées constituées, le tout susénoncé, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine le 12 avril 1938. Le délai de quinzaine réservé par l'article 7 de la loi du 17 mars 1909 aux créanciers de rapporteur du fonds de commerce pour faire la déclaration de leurs créances, au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, commence à compter de ce jour. Pour extrait, et mention : (Signé) : CHARDON. 13T 43.884 Suivant acte sous seing privés en date à Paris du premier avril mil neuf cent trente-huit, enregistré à Paris, le Bureau S.S.P., le sept
cent trente-huit, enregistré à Paris, le Bureau S.S.P., le sept avril mil neuf cent trente-huit, n° 151, aux droits de mille cinq cent soixante-quatorze francs quatrevingt a. 1° Monsieur Maurice CHERIE, demeurant à Paris, 29, rue Duret. 2° Monsieur Lucien CHERIE, demeurant à Vanves (Seine), 27, boulevard du Lycée. 3° Monsieur Henri CHERIE, demeurant à Elleu, par Lens (Pas-de-Calais). 4° Monsieur Antonin BONNET, demeurant à Paris, 5, rue du Jour. 5° La société KIRBY BEARD, à Paris, 5, rue Auber. 6° Monsieur GELE, demeurant à Paris, 169, avenue du Général-Bizot. Ont formé entre eux une société à responsabilité limitée ayant
Ont formé entre eux une société à responsabilité limitée ayant pour objet l'exploitation du journal déjà existant « Le Moteur et le Chauffeur Français », ainsi que la création, l'acquisition et l'exploitation de tous autres journaux, revues, livres et encore tous travaux de publicité afférents aux dites publications. La dénomination de la société est : LE MOTEUR Le siège social est établi à Paris, 6, rue de Provence. Il pourra être transféré partout ailleurs en France par décision des associés. La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années qui ont commencé à courir le premier avril mil neuf
qui ont commencé à courir le premier avril mil neuf cent trente-huit et expireront en conséquence le premier avril deux mil trente-sept. Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille francs, il est représenté de la façon suivante : M. Maurice CHERIE a fait apport à la société du fonds de commerce d'édition et de publicité sis à Paris, 6, rue de Provence, comprenant : 1° La clientèle et l'achalandage y attachés. 2° Le journal commercial sous lequel il est exploité. 3° Le matériel servant à son exploitation 4° Le droit à la location verbale des lieux
exploitation 4° Le droit à la location verbale des lieux où s'exploite ledit fonds de commerce. Cet apport en nature a été évalué à la somme de quarante mille francs, ci 40.000 Monsieur Lucien CHERIE a apporté une somme en espèces de deux mille francs, ci 2.000 Monsieur Henri CHERIE a apporté la somme en espèces de mille francs, ci 1.000 Monsieur Antonin BONNET a apporté la somme en espèces de cinq mille francs, ci. 5.000 La Société KIRBY BEARD a apporté la somme en espèces de mille francs, ci 1.000 Monsieur GELE a apporté la somme en espèces de
1.000 Monsieur GELE a apporté la somme en espèces de mille francs, ci 1.000 Ces sommes en espèces ont été versées intégralement dans la caisse sociale. Total égal : cinquante mille francs, ci .................... 50.000 Le capital social est divisé en cinquante parts de mille francs chacune, entièrement libérées et attribuées, savoir : Quarante parts (n° 1 à 40) à M. Maurice CHERIE. Deux parts (n° 41 à 42) à M. Lucien CHERIE. Une part (n° 43) à M. Henri CHERIE. Cinq parts (n° 44 à 48) à M. Antonin BONNET. Une part (n° 49) à la Société KIRBY BEARD.
BONNET. Une part (n° 49) à la Société KIRBY BEARD. Une part (n° 50) à Monsieur GELE. La société sera administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, choisis par les associés et rééligibles indéfiniment. Toutefois, Monsieur Maurice CHERIE est nommé gérant statutaire à vie, non révocable. Il ne pourra être nommé de nouveaux gérants, sans son consentement. En outre, M. Lucien CHERIE est nommé gérant dans les termes de l'article 21 de la loi du sept mars mil neuf cent vingt-cinq, étant précisé que M. LUCIEN CHERIE ne pourra faire usage des dits pouvoirs qu'en cas d'absence, indisponibilité
pourra faire usage des dits pouvoirs qu'en cas d'absence, indisponibilité ou maladie du gérant à vie. Chacun d'eux a la signature sociale, mais il ne peut toutefois en faire usage que pour les besoins et les affaires de la société. Il signe les engagements par lui contractés de sa signature personnelle, précédée des mots : « CHERIE ET Cie, S.A.R.L., un gérant ». Les gérants ont tous pouvoirs pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la société; ces pouvoirs comprennent notamment, sans qu'ils puissent être considérés comme limitatifs, ceux de : Nommer ou révoquer un
considérés comme limitatifs, ceux de : Nommer ou révoquer un ou plusieurs directeurs ou sous-directeurs pour l'exploitation du fonds de commerce, objet de la présente société, déterminer leurs traitements, salaires, gratifications, fixes ou proportionnels, recevoir ou payer toutes sommes, souscrire, endosser, négocier et acquitter tous effets de commerce, passer tous contrats, traités et marchés concernant les opérations sociales, placer les fonds disponibles, effectuer tous prêts, crédits ou avances, contracter tous emprunts, consentir toutes hypothèques et remises en nantissement, consentir toutes antériorités, faire tous achats, échanges et ventes de fonds de commerce et d'immeubles, consentir tous baux ou locations, faire toutes
commerce et d'immeubles, consentir tous baux ou locations, faire toutes constructions et tous travaux, autoriser tous transferts, retraits et aliénations de fonds, créances et. autres valeurs quelconques appartenant à la dite société, faire tous apports à des sociétés constituées ou à constituer, procéder à la liquidation de toutes sociétés, suivre toutes actions judiciaires, représenter la société dans toutes opérations de faillite et de liquidation judiciaire ou amicale traiter, transiger, compromettre, donner tous désistements et mainlevées avant ou après paiement. Recevoir ou retirer de la poste aux lettres de tous roulages, messageries et chemins de fer les lettres, paquets, caisses ou
messageries et chemins de fer les lettres, paquets, caisses ou colis chargés ou non, recommandés ou non, adressés à la société. Toucher ou acquitter tous mandats postaux et télégraphiques faire toutes opérations en douane, tant à l'expédition qu'en retrait, remplir toutes formalités. Les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés. Deux exemplaires de l'acte constitutif de société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine le 11 avril 1938. Le délai de quinzaine réservé aux créanciers de l'apporteur du fonds de commerce ci-dessus désigné par l'art. 7 de la
fonds de commerce ci-dessus désigné par l'art. 7 de la loi du 17 mars 1909, pour faire la déclaration de leurs créances au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, commence à courir à compter de ce jour. Pour extrait et mention : Le gérant statutaire : Maurice CHERIE. 43.892 Société pour l'Exportation et l'Importation des Bois Suivant acte s.s.p. en date à Paris' du 8 avril 1938, enregistré à Paris, 1er S.S.P., le 11 avril 1938, n° 226, Monsieur BIRGER P. HASLE, chevalier de la Légion d'Honneur, demeurant 27, rue Gabriel-Dupont, à Caen (Calvados), Et Monsieur MAJZELS Benjamin,