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la commune de Bougie. — D. 19 juil. 1952, p. 7686. Cession d'un terrain domanial à la commune de Bugeaud. — D. 19 juil. 1952, p. 7739. Vente de terrains domaniaux à la commune d'Ameur-El-Atch. — D. 19 juil. 1952, p. 7739. Cession d'un terrain par la commune de La Chapelle-Marival. — Arr. 5 juin 1952, p. 6965. Aliénation d'un immeuble à Paris. — Arr. 30 juin 1952, p. 7093. Avis de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs stagiaires des arsenaux, établissements et services du ministère de la défense nationale, p. 7617. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Corps auxiliaire des forces
nationale, p. 7617. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Corps auxiliaire des forces armées en Extrême-Orient, p. 7592. Essences, p. 6550, 7130. Justices militaires, p. 7131. Poudres, p. 6728, 7130. — Honorariat, p. 7167. — Disponibilité, p. 7167, 7426, — Invalidité, p. 7167. — Réintégration, p. 7526. DOMMAGES DE GUERRE Barbères. — Matériel de cantonnerie, de manutention, de pesage et de levage. Suiviie. Homologation. — Arr. 7 juil. 1952, p. 7113. Bordoire général de prix forfaitaires. — Arrêts portant approbation des coefficients d'adaptation pour les départements suivants: Côte-d'Or, p. 734 (rectif., p. 7543); Haute-Marne, p. 6754; Loire, p. 7436; Loire (Haute-), p. 7436;
Haute-Marne, p. 6754; Loire, p. 7436; Loire (Haute-), p. 7436; Marne, p. 6825; Marne (Haute-), p. 7610 (rectif., p. 7749); Meurthe-et-Moselle, p. 7436; Moselle, p. 7346; Pas-de-Calais, p. 6754; Rhin (Bas-), p. 7346; Seine, p. 6754. Commission nationale. — Commissaires du gouvernement. Nomination. — Arr. 17 juil. 1952, p. 7388. Juridictions. — Organisation et fonctionnement. — D. R. A. P. 52-507 du 10 juil. 1952, p. 6966. Naturalisations australiennes. — Déclarations. Délais de forclusion. — Arr. 21 juil. 1952, p. 7465. — DOUANES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Juillet 1952 DONS, LEGS ET FONDATIONS Education nationale. — Décrets et
1952 DONS, LEGS ET FONDATIONS Education nationale. — Décrets et arrêts autorisant l'acceptation de dons ou de legs en faveur des établissements suivants: Faculté de médecine et de pharmacie de Lyon, p. 672. Institut de France, p. 6802; Université d'Alger, p. 6802. Marine marchande. — Don à l'établissement des invalides de la marine. Acceptation. — D. 28 juin 1952, p. 6097. — DOUANES Admission temporaire. — Fèves de cacao. Régime. — D. 52-907 du 25 juil. 1952, p. 7091. Bureaux. — Création à Mazamet. — Arr. 5 juil. 1952, p. 6820. Commission supérieure du tarif. — Nomination du président. —
6820. Commission supérieure du tarif. — Nomination du président. — D. 3 juil. 1952, p. 0092. — D. 8 juil. 1952, p. 6810. Tarif. — Droits d'importation. Rétablissement pour certains produits. — Arr. 28 juin 1952, p.,6911. — Arr. 30 juin 1952, p. 0560. Droits d'importation. Modification. — Arr. 5 juil. 1952, p. 0786. Oxyde de titane. Droit d'importation. Rétablissement. — Arr. 11 juil. 1952, p. 7025. Fruits des pays tropicaux. Droit d'importation. Modification. — Arr. 22 juil. 1952, p. 7128. Taxe de statistique et de contrôle douanier. — Institution (fondement de l'assurance vieillesse agricole). — L. 52-799 du 10
(fondement de l'assurance vieillesse agricole). — L. 52-799 du 10 juil. 1952 (art. 23), p. 6911. — Arr 10 juil. 1952, p. 0903 DURANCE. — V. Dèpartements, villes et communes (programme d'aménagement national). EAU MINÉRALE Dénomination de sources. — Source du Petit-Roubert, à Chauffeuneuf les-Fains (Puy-de-Dôme). — Arr. 18 juil. 1952, p. 7137. Exploitation de source. — Autorisation de recaptage: Source Saint-Louis n° 2, à Saint-Yorre (Allier), p. 6796. Source Véritable n° 2, à Saint-Yorre (Allier), p. 6796. Autorisation d'exploitation: Source minérale, à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin), p. 7261. Installation de pompe à fourneau: Source La Guyonnette, à Hauterive (Allier), p. 6796.
à fourneau: Source La Guyonnette, à Hauterive (Allier), p. 6796. Source Bayard, à Hauterive (Allier), p. 6796. Source Puy de la Garde, à Cusset (Allier), p. 7201. — EAU POTABLE Adductions. — Extension du bénéfice de la L. 29 avril 1815. — L. 52-873 du 22 juil. 1952, p. 7421. Travaux d'adduction — Décrets déclarant d'intérêt public les travaux d'adduction à entreprendre en vue de l'alimentation en eau potable des communes suivantes: Durenge (Puy-de-Dôme), p. 7701. — ECHELLE MOBILE. — V. Code du travail (salaires et indemnités). — ECOLES. — V. Armées. — Enseignement. — Fonction publique. — Fondation universitaire
V. Armées. — Enseignement. — Fonction publique. — Fondation universitaire de l'enseignement. — Marine marchande. — EDUCATION NATIONALE (Ministère). — V. Budget. — Fonctionnaires de l'enseignement. — Traitements, soldes, indemnités. Administration centrale. — Secrétaires d'administration, ratieurs stagiaires. Stage, Examen. — Arr. 19 juin 1952 (rectif au J. O. du 22 juin), p. 7168. Bibliothécaires. — Certificat d'aptitude aux fonctions. Stage. Bibliothèques municipales. — Arr. 14 juin 1952, p. 7086. Bibliothécaires spécialistes. Concours particuliers sur l'appréciation. Organisation. — Arr. 23 juil. 1952, p. 7696. Recrutement parmi les archivistes paléographes. Stage professionnel et concours. Organisation. — Arr. 23 juil. 1952, p. 7697.
et concours. Organisation. — Arr. 23 juil. 1952, p. 7697. Concours annuel. Organisation. — Arr. 23 juil. 1952, p. 7697. Conservateurs en chef. Tableaux d'avancement distincts. Emplois et groupes d'emplois. — Arr. 23 juil. 1952, p. 7698. Conservateurs. Tableau d'avancement spécial. Établissement. — Arr. 23 juil. 19, p. 7699. Candidats bénéficiaires de l'article 36 du D. 16 mai 1952. Stage et examen professionnel. Organisation. Arr. 23 juil. 1952, p. 7699. Commissions et commissions. — Cinquième centenaire de la naissance de Léonard de Vinci. Commission nationale. Nomination des membres. — Arr. 7 juil. 1952, p. 6848. Cinquantenaire de la mort d’Emile
7 juil. 1952, p. 6848. Cinquantenaire de la mort d’Emile Zola. Comité national. Nomination de membres. Arr. 18 juil. 1952, p. 745. Commis. — Reclassement dans le nouveau grade. Modalités. — Arr. 7 juil. 1952, p. 7087. Création d’emplois. — Université d’Alger. — Arr. 52-775 du 28 juin 1952, p. 6733. ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JEUNESSE ET SPORTS Commissions administratives "paritaires". — Agents de service. Composition. — Arr. 26 juin 1952, p. 6570. Inspection de la jeunesse et des sports. — Certificat d’aptitude. Diplômes exigés. — D. 28 juil. 1952, p. 7701. CONCOURS Bibliothèques de France. Sous-bibliothécaires. Ouverture. — Arr. 7 juil.
CONCOURS Bibliothèques de France. Sous-bibliothécaires. Ouverture. — Arr. 7 juil. 1952, p. 7089. Architectes des bâtiments de France. Ouverture. — Arr. 24 juil. 1952, p. 7699. Avis de vacance du poste de conservateur en chef des bibliothèques universitaires de Paris, p. 6579. Avis de vacance d’emplois de conservateur dans deux musées contrôlés, p. 6702, 7184. Avis de vacance d’emploi de conservateur au musée des ornaments décoratifs à Paris, p. 6702. Avis de vacance d’un poste d’astronome, p. 6974. Avis de concours pour le recrutement d’adjoints des services économiques, p. 7121. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 7199. Architecture, p. 7470,
NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 7199. Architecture, p. 7470, 7099. Bibliothèques, p. 7595. Centre national de la recherche scientifique, p. 7099. Enseignement du second degré, p. 6787. Enseignement supérieur, p. 6733, 7323, 7377, 7744 (rectif. p. 0734). Honorariat, p. 0821, 7323, 7745. Musées, p. 6734, 7700. Régisseurs d’avances, p. 6904. POSITIONS DIVERSES Congrès, p. 7700. — Délégations, p. 6737. — Détachement, p. 6614, 6737, 6787, 7090, 7093, 7199, 7379, 7000. — Fonctions (cessation de), p. 6044. — Fonctions (déchargement de), p. 6509. — Intégration, p. 7596. — Mission, p. 6733. — Régistre d’entrée, p. 6569, 7090. — Retraite, p.
6733. — Régistre d’entrée, p. 6569, 7090. — Retraite, p. 7323 Annulation, p. 6733. TABLEAUX D’AVANCEMENT Administration centrale, p. 6644, 6534. Bibliothèques, p. 7599. LISTES D’APTITUDE Liste d’aptitude aux fonctions de chef de travaux (faculté des sciences), p. 6904. Liste d’aptitude à l’enseignement supérieur (faculté des sciences), p. 6905. Listes d’aptitude aux fonctions administratives, p. 7092. EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTS Diplômes. — Maîtrise d’éducation physique et sportive. — D. 52-777 du 1er juil. 1952, p. 6730. Ski. — Titre de moniteur. Attribution. — Arr. 16 juin 1952, p. 6570. ELECTRICITÉ ET GAZ Bons d’électricité. — Coupon payable le 16 août.
ET GAZ Bons d’électricité. — Coupon payable le 16 août. Intérêt. — Arr. 1er juil. 1952, p. 6786. Comité technique. — Nomination d’un membre. — Arr. 18 juil. 1952, p. 7435. Concessions (forces hydrauliques). — Arrêté déclarant d’utilité publique et d’urgence les travaux d’aménagement de la chute d’eau suivante: Saint-Nicolas, sur la Faux (Ardennes), p. 7334. Electricité de France Charbonnages de France. — Comité mixte, Nomination de membres. — Arr. 26 juin 1952, p. 7786. Gaz de France (service national). — Collectivités ayant conclu des distributions de gaz déficitaires. Inscription des crédits correspondant au déficit dans le budget des collectivités
des crédits correspondant au déficit dans le budget des collectivités ou reprise en règie des exploitations. — D. 52-622 du 8 juil. 1952, p. 7997 (rectif., p. 7472). Transport d’énergie électrique. — Construction de lignes. Travaux. Déclaration d’utilité publique, p. 6740, 6790, 6821, 7099, 7604. Juillet 1952 TABLE ALPHABÉTIQUE ENSEIGNEMENT TECHNIQUE EMPLOIS RÉSERVÉS Classement des candidats. — Liste provisoire de classement de l’année 1960 des candidats aux emplois réservés (deuxième liste) (rectif. au J. O. du 21 juin), p. 7122. Huitième liste additive et rectificative à la liste provisoire de classement de l’année 1949 des candidats aux emplois réservés, p.
classement de l’année 1949 des candidats aux emplois réservés, p. 7720. Troisième liste provisoire de classement de l’année 1950 des candidats aux emplois réservés, p. 7721. NOMINATIONS — Agriculture, p. 7117, 7615. — Finances et affaires économiques, p. 7316. — Guerre, p. 6601, 7116, 7395. — Travaux publics, transferts et tourisme, p. 7116. EMPRUNTS DE L’ÉTAT. — V. Crédit public. ENERGIE Comité consultatif. — Nomination de membres. — Arr. 8 juil. 1952, p. 6816. ENERGIE ATOMIQUE Programme (1952-1957). — L. 52-881 du 24 juil. 1952, p. 7514. ENREGISTREMENT. — V. Impôts. ENSEIGNEMENT AGRICOLE Ecoles nationales d’agriculture. — Liste d’admission, p.
Impôts. ENSEIGNEMENT AGRICOLE Ecoles nationales d’agriculture. — Liste d’admission, p. 7747. Ecole nationale des industries agricoles. — Liste d’admission, p. 7709. Institut national agronomique. — Liste d’admission, p. 7708. ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Ecole nationale supérieure des beaux-arts. — Avis de vacance d’un poste de professeur, p. 7395. ENSEIGNEMENT MEDICAL ET PHARMACEUTIQUE Agrégation. — Sections des sciences cliniques et des sciences fondamentales. Places mises au concours. Nombre et nature. — Arr. 8 juil. 1952, p. 6847. Sections des sciences cliniques, des sciences fondamentales et des sciences pharmaceutiques. Concours. Date. — Arr. 9 juil. 1952, p. 6911. Règlement. Modification. — Arr. 19 juil.
juil. 1952, p. 6911. Règlement. Modification. — Arr. 19 juil. 1952, p. 7377 (rectif., p. 7596). Nombre de places mises au concours. Augmentation. Arr. 22 juil. 1952, p. 7595. Établissements relevant du ministère des affaires étrangères. Nombre et nature des places mises au concours. — Arr. 22 juil. 1952, p. 7598. Établissements relevant de la France d’outre-mer et des États associés. Nombre et nature des places mises au concours. — Arr. 22 juil. 1952, p. 7596. ENSEIGNEMENT OUTRE MÉR Brevet de hautes études d'administration musulmane. Liste d’admissibilité à la préparation, p. 7069. Ecole supérieure d’application d’agriculture tropicale. — Liste des
p. 7069. Ecole supérieure d’application d’agriculture tropicale. — Liste des diplômés (promotion 1951-1952) ayant obtenu le certificat de fin d’études, p. 7435. Ecole nationale de la France d’outre-mer. — Section magistrature. Cadre de l’Indochine. Nomination des élèves brevetés. D. 52-866 du 21 juil. 1952, p. 7382. ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ Baccalauréat. — Jurys d’examen. Composition (nouvellement D. 13 août 1931). — D. 25 juil. 1952, p. 7780. Centre d’adéquation. Création à Vienne (Autriche). — Arr. 16 mai 1952, p. 6567. Épreuves en Autriche. — Arr. 16 mai 1952, p. 6567. Droits d’examen. — Arr. 1er juil. 1952, p. 7086. Bourses.
Droits d’examen. — Arr. 1er juil. 1952, p. 7086. Bourses. — Ecole primaire supérieure privée habilitée à recevoir des boursiers nationaux — Arr. 22 juil. 1952, p. 7429. Établissements secondaires privés habilités à recevoir des boursiers nationaux. — Arr. 18 juil. 1952, p. 7429 (add., p. 7745). Lycées et collèges. — Lycée de jeunes filles à Alger. Transformation en lycée. — D. 5 juil 1952, p. 6821. Programmes. — Portugais. — Arr. 3 juil. 1952, p 7086. ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Agrégations. — Géographie. Epreuves. — Arr. 15 juil. 1952, p. 7376. Histoire. Epreuves. — Arr. 15 juil. 1952, p. 7376. Facultés
Histoire. Epreuves. — Arr. 15 juil. 1952, p. 7376. Facultés de droit Jurys. Composition. — Arr. 16 juil. 1952, p. 7377. Diplômes. — Bibliothécaires Examen. Jury. — Arr. 6 juin 1952, p. 7470. Ecole normale supérieure de jeunes gens (Paris). — Liste d’admissibilité (section des sciences), p. 6569. Liste d’admissibilité (section des lettres), p. 6644. Liste d’admission (section des lettres et des sciences), p. 7700. Ecole normale supérieure de jeunes filles (Sèvres). — Liste d’admissibilité (section des sciences), p. 6569. Liste d’admissibilité (section des lettres), p. 6570. Liste d’admission (sections des lettres et des sciences, groupe I), p. 7700. Facultés
des lettres et des sciences, groupe I), p. 7700. Facultés et universités. — Avis de vacance de chaires ou de postes, p. 6805, 7267, 7395. Licences. — Licence en lettres (langues vivantes). — D. 52-776 du 28 juin 1952, o. 6733 ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JEUNESSE ET SPORTS (secrétariat d’État). — V. Education nationale (ministère). ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL Brevets, diplômes et certificats d’aptitude. — Coiffeur. Certificats et brevets. Création. — Arr. 20 juin 1952, p. 6965. Arrêtés portant création de brevets professionnels ou de certificats d’aptitude professionnelle dans les départements suivants: Charente, p. 7702; Corrèze, p. 7702; Meurthe-et-Moselle, p. 7092 (rectif.
Charente, p. 7702; Corrèze, p. 7702; Meurthe-et-Moselle, p. 7092 (rectif. au J. O. du 12 juin, p. 7092); Meuse, p. 7379; Seine, p. 7093. Avis relatif aux brevets professionnels commerciaux (session de 1952), p. 7121. Avis relatif à l’ouverture d'une session de l’examen du brevet de technicien papetier, p. 7395. Centres d’apprentissage. — Cannes. Transfert. — Arr. 3 juil. 1952, p. 7093. Alors-de-l’Orne. Transfert à Caen. — Arr. 8 juil. 1952, p. 7379. Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix. — Liste des élevés ayant obtenu le diplôme d’ingénieur et le diplôme d’ancien élève, p. 7380. Ecole
diplôme d’ingénieur et le diplôme d’ancien élève, p. 7380. Ecole nationale supérieure de céramique de Sèvres. — Section normale. Concours d’admission. — Arr. 10 juil. 1952, p. 7702. Écoles supérieures de commerce. — Avis d’ouverture du concours d’admission, p. 7121. Ecole supérieure des géomètres et topographes. — Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’ingénieur, p. 7379. Écoles nationales supérieures d’ingénieurs. — Commission permanente. Composition. — Arr. 27 mai 1952 (rectif. au J. O. du 6 juin), p. 7090. Écoles nationales d’ingénieurs arts et métiers — Diplôme d’ingénieur et certificat d’ancien élève. Attribution (rectif. au J. O. du 31 déc.
d’ancien élève. Attribution (rectif. au J. O. du 31 déc. 1951), p. 6788. École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne. — Conseil de perfectionnement. Composition. Nomination des membres. — Arr. 10 juin 1952 (rectif. au J. O. du 19 juin), p. 6571. École nationale de radiotechnique et d'électricité appliquée. — Organisation. — D. 52-794 du 8 juil. 1952, p. 6846. Écoles nationales professionnelles et collèges techniques. — Collèges techniques. Conseils de perfectionnement. Composition (modif. D. 12 juil. 1921). — D. 25 juil. 1952, p. 7781. Sections d’enseignement. — Collège moderne de jeunes gens de Die. Section technique. Création. — Arr.
de jeunes gens de Die. Section technique. Création. — Arr. 20 juin 1952, p. 6570. Collège moderne de jeunes filles de Pantin. Section commerciale. Création. — Arr. 2 juil. 1952, p. 7093. Collège moderne de jeunes filles de Draguignan. Section commerciale. Création. — Arr. 8 juil. 1952, p. 7379. Collège moderne de jeunes gens de Concarneau. Section industrielle. Création. — Arr. 16 juil. 1952, p. 7702. Collège de jeunes gens de Loudun. Section commerciale. Création. — Arr. 16 juil. 1952, p. 7702. Cours complémentaire de jeunes gens de Murat. Section professionnelle. Suppression. — Arr. 16 juil. 1952, p. 7702. Établissements
professionnelle. Suppression. — Arr. 16 juil. 1952, p. 7702. Établissements CONGREGANISTES Décret portant reconnaissance légale de l’établissement congréganiste suivant : Filles de la charité de Saint-Vincent de Paul à Châtillon-sur-Seine, p. 7685. Décret portant retrait du titre de reconnaissance légale de l’établissement congréganiste suivant: Petites-sœurs des pauvres de Saint-Pierre, à Vic-Bigorre, p. 7685. Établissements privés d’ENSEIGNEMENT AUX AVEUGLES ET SOURDS MUETS Certificats d’aptitude à l’enseignement. — Enseignement musical des enfants aveugles. Examens. Date. Lieu. — Arr. 21 juil. 1952, p. 7437. Enseignement général des enfants aveugles. Examens. Date. Lieu. — Arr. 21 juil. 1952, p. 7437. Enseignement général des enfants
Arr. 21 juil. 1952, p. 7437. Enseignement général des enfants sourds-muets. Examen. Date. Lieu. — Arr. 21 juil. 1952, p. 7438 (rectif., p. 7750). ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE Travaux. — Statut des fonctionnaires. — D. R. A. P. 52-779 du 1er juil. 1952, p. 0737 (rectif., p. 7095). Établissements PUBLICS ET ENTREPRISES NATIONALISEES Commission de vérification des comptes. — Nomination de rapporteurs. — Arr. 22 juil. 1952, p. 7594. ÉTATS ASSOCIÉS (relations avec les) (ministère d’État). — V. Traitements, soldes, indemnités. Régie d’avances. — Administration centrale. Montant maximum. — Arr. 9 juil. 1952, p. 7070. NOMINATIONS, PROMOTIONS,
maximum. — Arr. 9 juil. 1952, p. 7070. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 7681. Administrateurs, p. 7070. Cabinet du ministre, p. 7194. Magistrature d’outre-mer, p. 7363. POSITIONS DIVERSES — Fonctions (cessation de), p. 6780. EXÉCUTEUR. — V. Affaires étrangères (postes diplomatiques et consulaires). EXPERTS COMPTABLES Liste des candidats ayant obtenu le diplôme ou le brevet d’expert comptable, p. 0788. EXPORTATIONS, IMPORTATIONS Animaux vivants en provenance d’Afrique du Nord. — Entrée en Corse. Réglementation sanitaire. Arr. 10 juil. 1952, p. 7335. Comités techniques d’importation. — Machine-outil, mécanique de précision et optique. Nomination d’un membre. — Arr. 27 juin 1952, p.
optique. Nomination d’un membre. — Arr. 27 juin 1952, p. 6571. Construction électrique. Nomination d’un membre. — Arr. 4 juil. 1952, p. 6821. Talc, barytine, graphite et magnésie caustique. Création. — Arr. 9 juil. 1952, p. 7101 (rectif., p. 7381). Commission consultative d’exportation. — Sidérurgie. Suppression. — D. 26 juil. 1952, p. 7651. Légumes frais. — Importation de l’Italie. Bureaux de douane. Ouverture. — Arr. 5 juil. 1952, p. 6786. Remboursement des charges fiscales et sociales aux entreprises exportatrices. — Modification, complément et codification. — Arr. 30 juin 1952, p. 6587. Application. — Arr. 30 juin 1952, p. 6592 (rectif.,
6587. Application. — Arr. 30 juin 1952, p. 6592 (rectif., p. 6692, 6786). Application aux produits agricoles. — Arr. 1er juil. 1952, p. 6596. Complément. — Arr. 26 juil. 1952, p. 7650. Le général comparatif, en valeur et en tonnage, des importations et des exportations (juin 1952), p. 7180. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Avis aux Importateurs de beurre de provenance étrangère, p. 6577 [modif., p. 6663]. Avis aux importateurs de moules et de faux pour la pêche à la sardine, p. 0663. Avis aux exportateurs de produits d’exploitation forestière et de scierie à destination de tous pays, p. 6704. Avis aux importateurs
à destination de tous pays, p. 6704. Avis aux importateurs et aux exportateurs: cinquante-cinquième liste des personnes physiques et morales auxquelles l’agrément de commissionnaire en douane a été soit accordé, soit retiré, en vertu des dispositions de l’article 87 du code des douanes, p. 6853 [rectif., p. 7213]. Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance des pays membres de l’Organisation européenne de coopération économique ou de leurs territoires d’outre-mer dont la libération à l’importation a été suspendue, p. 6867 [rectif., p. 7348, 7498]. Avis aux importateurs de produits de rechange originaires et en provenance de divers pays, p.
de rechange originaires et en provenance de divers pays, p. 6872. Avis aux exportateurs de produits d’exploitation forestière et de scierie à destination de tous pays, p. 7549. Avis aux exportateurs de produits sidérurgiques, p. 7715. Avis aux importateurs de produits en provenance de la zone sterling, p. 7750. Avis aux exportateurs de parquets finis de pin maritime à destination de tous pays, p. 7752. Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif aux importations par comptes E.F.A.C. de fruits et légumes frais, p. 7796. ALLEMAGNE Avis aux importateurs de betteraves en pots et en bouteilles originales, et en provenance de
en pots et en bouteilles originales, et en provenance de la république fédérale d’Allemagne, p. 7752. Avis aux importateurs de fruits frais originaires et en provenance de la république fédérale d’Allemagne, p. 7752. BRÉSIL Avis aux importateurs d’oranges originaires et en provenance du Brésil, p. 6872, 7347. Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance du Brésil, p. 7549. CANADA Avis aux importateurs de produits de rechange originaires et en provenance du Canada, p. 7498. CEYLAN Avis aux importateurs de coco râpé originaire et en provenance de Ceylan, p. 6704. ESPAGNE Avis aux importateurs de produits originaires et en
6704. ESPAGNE Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance d’Espagne, p. 7152. Avis aux importateurs de raisins muscats originaires et en provenance d’Espagne, p. 7498. ÉTATS-UNIS Avis aux importateurs de produits de rechange originaires et en provenance des États-Unis, p. 7498. Avis aux exportateurs de peaux brutes de chevaux et de veaux vers les U.S.A., p. 7499. FINLANDE Avis aux importateurs de beurre originaire et en provenance de Finlande, p. 7347. GRECE Avis aux importateurs de figues sèches originaires et en provenance de Grèce, p. 7348. HOLLANDE Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de Hollande,
aux importateurs de produits originaires et en provenance de Hollande, p. 7350 [add., p. 7752]. Avis aux importateurs de fromages originaires et en provenance des Pays-Bas, p. 7498. INDONÉSIE Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance d’Indonésie, p. 6871. ITALIE Avis aux exportateurs de rails de réemploi à destination de l’Italie, p. 6705. Avis aux importateurs de tomates et haricots verts originaires et en provenance d’Italie, p. 6805 [add., p. 6975]. Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance d’Italie, p. 7715. JAPON Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance du Japon (modificatif et additif),
produits originaires et en provenance du Japon (modificatif et additif), p. 7715. NORVÉGE Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de Norvège, p. 7497. POLOGNE Avis aux importateurs de beurre en provenance de Pologne, p. 7152. PORTUGAL Avis aux importateurs de conserves de sardines originaires et en provenance du Portugal, p. 7497. SUÈDE Avis aux importateurs de beurre originaire et en provenance de Suède, p. 7498. SYRIE ET LIBAN Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de Syrie et du Liban, p. 7498 (rectif. au J. O. du 19 janv., p. 7347). TCHÉCO-SLOVAQUIE Avis aux importateurs