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projet complet de rectification entre Epinac et Pont-d'Ouche, et dans le délai d'un mois, un projet d'exploitation provisoire pour le transport des voyageurs sur la même partie de ce chemin. La Société d'Épinac ne s'est pas plus conformée à cette mise en demeure qu'à l'invitation précitée de M. le Ministre, en date du 20 avril 1870. Toutefois depuis quelque temps on s'occupe de remplacer les anciens rails de 20 kilogrammes par mètre courant, par des rails Vignole, et de faire disparaître les dez en pierre supportant la voie. Sur les parties où ces changements ont eu lieu, on a rechargé
parties où ces changements ont eu lieu, on a rechargé la couche de ballast et la voie est dans un état satisfaisant. Dans l'état actuel des choses, aucun point n'offrirait d'ailleurs un danger sérieux à un service de voyageurs. Le plus grand obstacle serait le plan incliné d'Ivry, que les voyageurs devraient parcourir à pied. Quant à l'époque d'ouverture au service des voyageurs, elle ne peut être indiquée, même approximativement, car aucune mesure ne semble jusqu'ici avoir été prise dans ce but. La Compagnie vient de soumettre à l'approbation de l'administration supérieure un projet de rectification du plan incliné d'Ivry.
l'administration supérieure un projet de rectification du plan incliné d'Ivry. Ce projet isolé ne répond pas à la mise en demeure qui lui a été faite le 1er juillet 1872 par M. le Ministre des travaux publics. Il est d'ailleurs conçu dans des conditions de pentes, de rampes et de rayons de courbure qui s'écartent beaucoup de celles prescrites par le cahier des charges. Les ingénieurs du contrôle sont d'avis que ce projet soit renvoyé à la Compagnie pour être étudié à nouveau et refondue dans le projet de rectification de toute la section, demandé à diverses reprises par l'administration.
de toute la section, demandé à diverses reprises par l'administration. Sur la seconde question de Pont-d'Ouche à Velars, non-seulement les travaux de construction ne sont commencés, mais les études définitives ni aucun tracé n'ont été arrêtés. Dans le mois de janvier 1872, la Société d'Épinac, concessionnaire de la ligne, ayant été invitée par M. le Ministre des travaux publics, à présenter un projet définitif pour la construction de cette section, a répondu à cette invitation en demandant que la partie du décret de concession du 1er août 1864, relatif à cette section fût annulée, et qu'elle fût exonérée de la
cette section fût annulée, et qu'elle fût exonérée de la construction de cette partie de la ligne. Le service du contrôle consulté sur cette question, a émis l'avis que la concession ne peut être annulée partiellement, et qu'il faut poursuivre l'exécution de la mise en demeure ministérielle du 1er juin 1872, mais qu'il pourrait y avoir lieu de proroger le délai fixé par le décret de concession pour le prolongement de Pont-d'Ouche à Velars, de manière à faciliter les opérations industrielles de la Société d'Épinac. Par une dépêche du 1er octobre dernier, M. le Ministre des travaux publics a annoncé
octobre dernier, M. le Ministre des travaux publics a annoncé qu'il approuvait les conclusions des ingénieurs du contrôle et qu'il invitait la Compagnie à lui adresser, sans retard, des propositions, dans le but de fixer un nouveau délai pour l'exécution de cette partie du chemin de fer. La Compagnie a répondu le 14 janvier 1873, par une nouvelle demande d'exonération, sur laquelle M. le Ministre des travaux publics a, par sa dépêche du 29 janvier suivant, ordonné l'ouverture d'une enquête d'utilité publique dans chacun des départements de Saône-et-Loire et de la Côte-d'Or. À Mâcon, la Commission d'enquête s'est réunie le
la Côte-d'Or. À Mâcon, la Commission d'enquête s'est réunie le 8 avril dernier, et par des considérations d'intérêt public, elle a conclu au rejet de la demande. La Commission d'enquête du département de la Côte-d'Or a été d'avis à l'unanimité, qu'il y avait lieu de repousser la demande de la Compagnie et de la contraindre 1° À ouvrir au service des voyageurs, dans le plus bref délai possible, la section d'Épinac à Pont-d'Ouche ; 2° À présenter à l'administration un projet de rectification de la voie, sur les territoires de Montceau et d'Ivry; 3° Enfin de commencer immédiatement la construction
Montceau et d'Ivry; 3° Enfin de commencer immédiatement la construction du prolongement concédé depuis Pont-d'Ouche à Velars. La Société d'Épinay paraît décidée aujourd'hui à entreprendre les travaux de rectification du plan incliné d'Ivry et de construction de gares 220 TRAVAUX ET ÉTUDES DE CHEMINS DE FER. TRAVAUX ET ÉTUDES DE CHEMINS DE FER.- 3° Études de Chemins de fer de Dijon à Louhans, avec prolongement sur Romenay ou Saint-Trivier. Des décisions ministérielles en date des 6 janvier et 19 avril 1870, ont ordonné l'étude d'un ensemble de chemins de fer de Dijon à Lons-le-Saunier et à Louhans, par Saint-Jean-de-Losne et
de Dijon à Lons-le-Saunier et à Louhans, par Saint-Jean-de-Losne et Pierre. Les avant-projets de ces lignes ont été adressés à l'administration le 23 mai 1872. Par délibération en date du 14 mai dernier, le Conseil général de la Côte-d'Or a concédé à M. Gohier la construction et l'exploitation de la partie de ce chemin de fer, comprise dans le département de la Côte-d'Or, passant par Saint-Jean-de-Losne et Seurre. Cette section est actuellement soumise à une enquête d'utilité publique, dans les arrondissements de Dijon et de Beaune. Une décision ministérielle du 7 octobre 1872, ayant prescrit ensuite l'étude du prolongement de
7 octobre 1872, ayant prescrit ensuite l'étude du prolongement de cette ligne dans le département de Saône-et-Loire jusqu'à Romenay ou Saint-Trivier, où elle se communiquera à celle projetée, de Bourg à Chalon-sur-Saône, il a été procédé à cette étude aussitôt que le crédit nécessaire y a été affecté. Les opérations sur le terrain étant terminées et le travail de cabinet très avancé, l'avant-projet sera adressé incessamment à l'administration supérieure. Il n'y a pas lieu de donner ici une description technique, détaillée du tracé, on peut néanmoins faire connaître dès maintenant qu'il se présente sous de bonnes conditions de pentes, de
qu'il se présente sous de bonnes conditions de pentes, de rampes et de rayons de courbure. Aucune pente n'excède dix milimètres par mètre et une seule courbe a un rayon inférieur à 400 mètres. SERVICE VICINAL COMPTE RENDU ANNUEL DE L'AGENT VOYAGER EN CHEF Tableau N° 10. ÉTAT DES RESSOURCES APPLICABLES À L'EXERCICE 1872 SERVICE VICINAL. TOTAUX RÉSEAU RÉSEAU RÉSEAU RÉSEAU GÉNÉRAL DÉSIGNATION TOTAL subventionné. TOTAL subventionné. TOTAL (col. 4,7,10). 1 2 3 4 m 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29
20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119
1370 1371 1372 1373 1374 1375 1376 1377 1378 1379 1380 1381 1382 1383 1384 1385 1386 1387 1388 1389 1390 1391 1392 1393 1394 1395 1396 1397 1398 1399 1400 1401 1402 1403 1404 1405 1406 1407 1408 1409 1410 1411 1412 1413 1414 1415 1416 1417 1418 1419 1420 1421 1422 1423 1424 1425 1426 1427 1428 1429 1430 1431 1432 1433 1434 1435 1436 1437 1438 1439 1440 1441 1442 1443 1444 1445 1446 1447 1448 1449 1450 1451 1452 1453 1454 145 gt; 4,02782 1,34650 5,97432 6,27452 TOTAL des ressources provenant de particuliers . . 23
6,27452 TOTAL des ressources provenant de particuliers . . 23 300 1000 . (B) 312,182 54 i Fonds des Centimes spéciaux et facultatifs. 25 312,182 54 312,182 54 département. Centimes extraordinaires, emprunts, ressources diverses. 25 3,152 37,049 40,801 Fonds Loi du 11 juillet 1868 . . . 26 95,892 109,892 809,805 656 35,906 01 1,168,772 67 1,676,033 53 TOTAL des ressources de l'exercice 1872 . 29 397,388 86 397,388 86 1 397,388 86 À DEDUIRE : les dégrèvements, les cotes irrécouvrables et les non-valeurs accordées sur l'exercice. 3 438 1,838 75 5,276 75 5,276 75 168,317 14 42,045 2 210,362
75 5,276 75 5,276 75 168,317 14 42,045 2 210,362 14 1,394,445 54 445,240 46 1,839,692 2 2,638,316 44 Ressources définitives comparées aux dépenses 245,706 257,812 06 1,427,880 45 487,789 08 1,915,675 53 2,761,749 89 (payées. . . 0 2 588,262 30 588,262 30 . Y compris la plus-value des centimes de 1,565 fr 34 c. (A) Y compris la plus-value des centimes s'élevant à 1,449 fr. (B) Y compris 22,051 fr. 86 c. d'autres ressources départementales. 86, il faut remarquer qu'au budget départemental de l'exercice 1872, on avait inscrit, pour faire face aux dépenses des chemins de grande communication,
pour faire face aux dépenses des chemins de grande communication, du personnel des agents vérieurs et des frais divers, avec le produit des 7 centimes, une somme de 37,076 fr., prélevée sur les autres ressources départementales. Ce chiffre ne figure plus aujourd'hui que pour 22,061 fr. 86, parce que le Conseil général a employé 15,014 fr. 14, provenant de ce crédit, au paiement de dépenses étrangères à la vicinalité. Le total général de la ligue 25 est le produit des 3 centimes 1/2, votés par le Conseil général pour l'achèvement des chemins vicinaux; il se compose : 1° Du produit
des chemins vicinaux; il se compose : 1° Du produit de ces 3 centimes 1/2., inscrit au budget départemental (Sous-Chapitre XVII, art. 1 et 2), pour 143,500 fr. 2° De la plus-value de ces centimes, s'élevant à 1,565 fr. 34 Total. .... . 145,065 fr. 34 Sur cette somme il a été prélevé, pour les chemins d'intérêt commun du réseau subventionné, une somme de 15,000 fr. Il a été alloué à deux communes du réseau non subventionné, mais à titre de subvention, pour travaux d'art, savoir : A Couternon ......... 1,200 fr. A Mars . . . . ' .
1,200 fr. A Mars . . . . ' . 300 fr. et il a été ou il sera distribué aux communes du réseau subventionné. 128,565 34 Total égal 145,065 fr. 34 Le chiffre de la colonne 27, inscrit dans les colonnes 3, 4 et 11, est le montant de la subvention accordée par l'État au département, pour la restauration des ouvrages d'art, détruits pendant la guerre. NOTE EXPLICATIVE DU TABLEAU No 1. Les chiffres de la ligne 29 donnent, par catégories de chemins, les ressources totales de l'exercice. Chacun d'eux s'obtient en faisant, dans chaque colonne, la somme des
d'eux s'obtient en faisant, dans chaque colonne, la somme des nombres inscrits, aux lignes 17, 23, 24, 25, 26 et 27; Dans la ligne 30 figurent les dégrèvements, cotisations irrécouvrables et non-valeurs accordées sur l'exercice. Les chiffres élémentaires ont été pris dans les comptes fournis par les receveurs municipaux. Les nombres des lignes 31 et 32 résultent de la combinaison des chiffres des lignes 2, 3, 4, 5, 29 et 30, de la manière suivante : Ligne 31 = lig. 29 + 2 - 4 - 30. Ligne 32 = lig. 29 + 3 - 5 - 33. On remarque
lig. 29 + 3 - 5 - 33. On remarque au total général, entre les nombres de ces deux lignes 31 et 32, une différence de 123,433 fr. 45, qui représente le montant des dépenses faites, mais non payées à la clôture de l'exercice précédent, 1871. Cette différence se répartit : Entre les chemins d'intérêt commun, pour. . . . 47,449 fr. 92 Entre les chemins vicinaux ordinaires, pour. . . 75,983 53 Total 123,431 fr. 45 Pour les chemins d'intérêt commun, voici le détail par chemin de ces dépenses faites et non payées : N° 14. De Nuits à
faites et non payées : N° 14. De Nuits à Trente-Ienne.. — Entreprise Maigner 9,884 fr. 9,884 fr. N° 15. De Beaune au bas de Gouey. — Entreprise Vautrey 1,300 fr. 1,300 fr. N° 18. D'Auxey à Ivry. — Dixième de garantie 525 fr. 523 fr. Entreprise Grandjean. 1/10e de gar. 2,877 fr. 2,877 fr. Dépenses faites, et 1 10, 2/10 » Entreprise Grandjean, non payées faute de fonds. 5,500 fr. N° 21. De Samur à Rouvray. — Entreprise Bertrand 6,084 fr. 6,084 fr. N° 23. De Pouilly à Sombernon. — Entreprise Lévêque et Monot. 1/10e 1,955 fr. 1,955 fr.
— Entreprise Lévêque et Monot. 1/10e 1,955 fr. 1,955 fr. N° 24. De Darcey à Baigneux. — Terrains expropriés et non payés faute de fonds. . . 17,431 92 17,431 92 Total égal . . . 47,449 fr. 92 NOTE EXPLICATIVE DU TABLEAU N° 1. Les dépenses faites et non payées sur les chemins vicinaux ordinaires, s'élevaient, au 31 mars 1872, à 75,983 fr. 53, soit en moyenne moins de 110 fr. par commune ; le détail en serait trop long. Je dirai seulement qu'à la clôture de l'exercice 1872, ce chiffre n'est plus que de 54,023 fr. 28, pour
ce chiffre n'est plus que de 54,023 fr. 28, pour les chemins vicinaux ordinaires, et qu'il est resté le même pour les chemins d'intérêt commun. (Voir plus loin l'explication des lignes 22 et 25 de l'état des dépenses.) Tableau N° 2. ÉTAT DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1872 SERVICE VICINAL. SERVICE VICINAL. DÉSIGNATION DES DÉPENSES. Chemins Chemins subventionné. ordinaires. TOTAL subventionné. — _ 4 5 6 7 8 9 10 11 (Nature... 2 » 6,238 40 46,233 40 21,904 48 1,561 50 23,405 98 265,488 15 140,118 76 405,606 91 475,311 29 Argent Circulants 140,670 92 140,670 92 68,799 70 16,851
29 Argent Circulants 140,670 92 140,670 92 68,799 70 16,851 78 336,436 55 Autres dépenses 103,937 01 103,937 01 13,756 71 108,731 28 87,731 75 196,468 23 52,156 77 TOTAL 296,852 33 296,825 31 1,561 50 62,730,544 70 441 48 295,880 21 706,321 69 1,125,904 56 Grosses Réparations. Argent 40,5/100 46,571 00 26,918 40 24,065 39 0,261 50 33,326 89 80,916 35 TOTAL 49,571 00 48,571 00 40,918 40 1,048 40 42,755 27 15,820 88 58,576 15 106,195 61 Nature. Constructions. 1,675 70 1,675 70 63,292 94 5,122 25 68,415 19 70,090 89 (Argent 10 » 43,741 28 43,741 28
19 70,090 89 (Argent 10 » 43,741 28 43,741 28 16,936 45 8,773 76 176,810 21 220,551 43 TOTAL. 45,410 98 45,116 98 231,329 39 13,896 01 245,225 40 290,042 39 Cédés gratuitement 12 » 510 » 510 510 » Terrains occupés à titre onéreux. 13 16,472 19 16,472 19 32,146 19 2,667 58 34,813 77 M.285 96 TOTAL 51,795 9. Dommages et dépenses diverses. 1,409 92 1,409 92 4,571 16 2,720 48 4,251 5 Frais généraux, personnel, remises aux comptables 16 87 499 72 19,007 23 14,075 92 33,083 95 20,582 8, Remboursement d'emprunts, intérêts 17 2,677 48 2,677
95 20,582 8, Remboursement d'emprunts, intérêts 17 2,677 48 2,677 48 TOTAL des dépenses faites 448,805 22 418,805 22 107,755 02 1,501 50 419,316 52 900,016 36 343,911 76 1,143,928 12 1,702,049 86 Montant des dépenses payées, prestations et souscriptions 408,805 22 418,805 22 107,755 02 1,561 50 409,316 52 813,684 34 343,726 24 1,157,410 58 1,715,532 32 Ressources de la "Section Administrative" 588,625 00 588,262 30 168,317 14 42,045 00 210,362 14 1,394,454 54 445,246 46 1,839,692 00 2,638,316 41 Paiements 588,262 50 588,262 30 2,577,767 00 42,045 00 257,812 06 1,427,886 45 487,789 08 1,915,675 53 2,761,749 89
257,812 06 1,427,886 45 487,789 08 1,915,675 53 2,761,749 89 Total des ressources faites 588,625 00 588,262 30 168,317 14 42,045 00 210,362 14 1,394,454 54 445,246 46 1,839,692 00 2,638,316 41 Total des ressources réalisées ou non en caisse 619,477 00 590,917 00 Sur les dépenses payées 1,228 50 57,657 20 32,258 55 89,915 75 308,548 94 140,958 99 749,507 93 968,652 18 À recouvrer 10,228 50 50,354 79 8,225 58 58,579 79 5,838 60 3,119 64 8,958 24 77,766 61 Total des dépenses faites sur les ressources de l'exercice 394,577 03 159,057 03 108,011 99 40,483 55 148,495
l'exercice 394,577 03 159,057 03 108,011 99 40,483 55 148,495 54 614,387 54 144,078 63 758,466 17 1,046,418 79 Faites sur les ressources définitives des dépenses 8,210 92 468 09 8,679 01 8,679 01 1 payées sur les ressources de Ressources de la "Section Administrative" 185 43 15 79 201 22 201 22 Y compris 12,140 fr. 33 c. provenant du reliquat des fonds départementaux. Les lignes 22 et 25, par la comparaison des chiffres des lignes 20 et 18 d’une part, 21 et 19 d’autre part, donnent les excédents à la clôture de l’exercice, des ressources définitives sur les
à la clôture de l’exercice, des ressources définitives sur les dépenses faites et sur les dépenses payées. En comparant les nombres de la ligne 25 avec les différences des chiffres portés aux deux lignes 22 et 25, différences qui représentent le montant des dépenses faites mais non payées à la clôture de l’exercice 1872, on voit qu’en somme, dans notre département, les dépenses faites et non payées sont loin d’excéder les ressources réalisées, puisque ces dépenses s’élèvent à 101,473 fr. 20, et qu’il reste en caisse 1,046,418 fr. 79. NOTE EXPLICATIVE DU TABLEAU N° 2 Ces dépenses faites et non
EXPLICATIVE DU TABLEAU N° 2 Ces dépenses faites et non payées, au 31 mars 1873, se répartissent, savoir : Chemins de grande communication ....... 129,228 fr. Chemins d’intérêt commun .......... 47,449 92 Chemins vicinaux ordinaires 54,023 28 Total général 101,473 fr. 20 Pour les chemins d’intérêt commun, ce chiffre est le même qu’en 1871, et a été expliqué plus haut. Pour les chemins vicinaux ordinaires, il a diminué, dans le courant de 1872, de 21,910 fr. 25. Le chiffre de 1,046,418 fr. 79 donné à la ligne 25, qui est l'excédent à la clôture de l’exercice 1872, des ressources sur
l'excédent à la clôture de l’exercice 1872, des ressources sur les dépenses payées, paraît considérable au premier abord; il comprend, en effet, la somme de 77,766 fr. 61, restant à recouvrer, ce qui réduit à 968,652 fr. 18 les ressources réellement en caisse au 31 mars 1873. Ce nombre se répartit ainsi : Chemins de grande communication . . ... . . 129,228 fr. 50 Chemins d’intérêt commun 89,915 75 Fonds du département . 12,146 33 Chemins vicinaux ordinaires (Fonds communaux. . . 737,361 60 Total. 968,652 fr. 18 Les reliquats communaux, dont le total pour les 717 communes du
reliquats communaux, dont le total pour les 717 communes du département est de 737,361 fr. 60, s’explique par deux causes principales : 1. Dans toutes les communes où ces sommes sont de quelque importance, elles sont engagées dans des travaux en cours d’exécution ou sur le point d’être adjugés; 2. Dans les autres communes, elles sont conservées pour pourvoir à l’entretien ou pour être jointes à d’autres ressources en vue de constructions importantes. Reliquat des chemins de grande communication. En ce qui concerne les chemins de grande communication, le reliquat se compose de deux sortes de fonds, savoir : Fonds
se compose de deux sortes de fonds, savoir : Fonds du département. :. 27,298-fr. 20 Fonds des communes . . . . 101,930 30 Total des reliquats en caisse (ligne 23) . '. . ' 129,228'fr. 51 Restant à recouvrer (ligne 24) . . '.' . .' . . '. 10,228 "58 Total égal à la ligne 25. . '. '. ' 139,457 fr. 08 Des explications sont données en ce qui concerne les fonds du département (pages 33 et suivantes du rapport) (répartition définitive). Quant aux fonds communaux liquidés s’élevant à 101,930 fr. 30, une grande partie de ces
s’élevant à 101,930 fr. 30, une grande partie de ces fonds, 68,972 fr., ont été employés pour assurer les dépenses prévues à la répartition définitive, et qui doivent être soldées en 1873. De plus, on a prélevé sur ce même reliquat pour équilibrer la répartition provisoire de 1874, une seconde somme de 9,165 fr., en tout, 78,157 fr. De sorte que il ne restera sur le reliquat dont il s’agit, qu’une somme de 23,773 fr. 30 qui sera employée en 1874 à régler les dépenses qu’on n’a pu prévoir dans la répartition provisoire et à assurer le paiement des dépenses
la répartition provisoire et à assurer le paiement des dépenses faites et à payer avant le recouvrement des contingents de 1874. Chemins d’intérêt commun. Le reliquat des chemins d’intérêt commun, s’élevant à 89,915 fr. 75, ligne 23 du tableau, est destiné à payer : 1. Les dépenses faites et non soldées à la clôture de l’exercice, s’élevant à ... ; ............. .. ........ : 47,419 fr. 92 2. Fonds réservés pour la construction du chemin de Verrey à Pellerey. . .... . .' 12,238 fr. Chemin de Pontailler à Valay . 7,710 : 36,063 Chemin d’Aubigny à Lusigny . 16,125.
. 7,710 : 36,063 Chemin d’Aubigny à Lusigny . 16,125. Total. ... .•'.'•. . 83,512 fr. 92 Le surplus, 6,402 fr. 82 est indispensable pour assurer le paiement des cantonniers des premiers mois de l’année, en attendant le recouvrement des contingents de 1873, qui n’ont lieu le plus souvent qu’en fin d’année. La ligne 26 qu’on donne les excédents à la clôture de l’exercice, des dépenses faites sur les ressources, permet de constater qu’en un certain nombre de communes, des travaux ont été exécutés et des chemins complètement terminés, avant que les ressources nécessaires fussent complètement réalisées. Ces communes sont
que les ressources nécessaires fussent complètement réalisées. Ces communes sont : NOTE EXPLICATIVE DU TABLEAU N° 2 Bévy .901 fr. Chevannes .... 3,603 » Détain 1,150 Fontenelle .... 11 01 Létang-Vergy . . , 584 » Lux 100 Quemigny .... 542 » Reulle 473 Saulx-le-Duc .... 452 fr. 30 Ste-Marie-la-Blanche. 8 68 Savigny 59 91 Marcellois .... 16 84 Courcelles-Fremoy . 4 78 Aisey-sur-Seine . . 372 49 Total. . . . 8,679 fr. 01 RÉCAPITULATION Dijon. . 8,216 fr. 31 Beaune 68 59 Châtillon . 37 02 49 Semur 21 62 Total. .... 8,679 fr. 01 À la fin
21 62 Total. .... 8,679 fr. 01 À la fin de l’exercice 1871, cet excédent de dépenses était de 16,517 fr. 25, pour les chemins vicinaux ordinaires; cette année, il n’est plus que de 8,679 fr. 01. Enfin, dans quelques communes, on a payé des dépenses pour une somme supérieure aux ressources en caisse; c’est ce qu’indique la ligne 27. Voici la nomenclature de ces communes, avec l’indication des sommes avancées : Fontenelle 11 fr. 01 Lux. ......... 100 » Sainte-Marie-la-Blanche ... 8 68 Savigny . 59 91 Marcellois. ....... 16 84 Courcelles-Frémoy . . . . 4 78 Total
16 84 Courcelles-Frémoy . . . . 4 78 Total 201 fr. 22 RÉCAPITULATION Dijon 201 fr. 22 Béaune 68 59 Châtillon 21 62 Semur 21 62 Total 201 fr. 22 Tableau N° C3. ÉTAT D'AVANCEMENT AU 31 DÉCEMBRE 1872 SERVICE VICINAL SERVICE VICINAL GRANDE COMMUNICATION : CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES. INTERÊT COMMUN. RÉSEAU SUIVESTIONNÉ. SITUATION RÉSEAU . a l'état d'exécution . TOTAL . au 31 décembre . TOTAL, de ce réseau. 1868. 1871. à l'état d'entretien . 246,136 2,700 248,836 2,961,273 283,228 1,411,113 4,665,616 3,861,737 Situé à l'état de viabilité . 8,907 . 30,168 44,351 80,519 89,426 31 décembre Longueurs
. 8,907 . 30,168 44,351 80,519 89,426 31 décembre Longueurs à entretenir. . 4,917,285 947,285 . 2,961,273 . 5,951,063 en construction . 7 . 947,285 947,285 . 27,227 . 587,570 505,024 1,152,594 1,185,020 TOTAL à construire et à entretenir. . 7 . 947,285 947,285 . 27,227 25,850 298,046 2,901,273 1,112,000 2,127,162 6,200,435 7,424,766 . à l'état d'entretien . 4,646 . 13,219 . à l'état de viabilité . 9 . 12,707 . 51,547 51,547 64,004 64,004 L'État d'entretien. . 12 . (26) . 29,285 29,285 29,285 en construction. . 14 . 3 en lacune . 15 . 12,707 . 51,547 .
3 en lacune . 15 . 12,707 . 51,547 . 51,547 Diminutions à l'état de viabilité . 13 . 29,285 29,285 29,285 en construction. . 14 . 3 en lacune . 15 . 12,707 . 51,547 . 51,547 À l'état des parties à l'état de viabilité. . 16 . 29,285 . 5,680 . 4,149 4,149 4,606 Longueurs des parties en construction . 20 . 68,122 . 79,752 79,828 . 68,122 . 79,752 79,828 des parties en construction . 20 . 6,240 . 42,097 de l'équipement en lacune. . 21 . 3,862 TOTAL 0 . 215 . 9,759 Longueurs des constructions
3,862 TOTAL 0 . 215 . 9,759 Longueurs des constructions en cours d'exécution . 23 . 27,753 4,858 32,611 35,790 à l'état d'entretien . 24 . 9,760 . 271,920 2,961,273 351,350 1,431,866 4,744,489 5,968,340 Sitution . 25 . 5,872 6,080 12,561 . 51,674 4,187 35,861 48,122 au 31 décembre . 26 . 261,873 22,008 284,481 2,961,273 383,024 1,430,035 4,780,350 6,016,762 en construction . 27 . 3,872 440 4,312 . 177,170 60,856 238,026 242,338 en lacune . 28 . 6,240 35 857 42,097 . 551,806 611,513 1,163,519 1,205,416 TOTAL à construire et à entretenir. . 29 . 951,681 951,681 . 271,985