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ha 94 a 92 ca ; revenu foncier imposable : 129.612 N F ; Terrains de sports, 65 hectares ; 290 ha 50 a 18 ca ; revenu foncier imposable : 74.621 N F. « Par contre, au plan directeur d'urbanisme n'ont été recensés que 150 hectares environ de jardins privés de plus de 1.000 mètres carrés dont la conservation a paru utile à la Commission des espaces verts. « Les renseignements émanant des services fiscaux, qui comportent un classement dans la catégorie des espaces verts beaucoup plus libéral que celui défini dans la proposition étudiée font ressortir qu'une exemption
celui défini dans la proposition étudiée font ressortir qu'une exemption de 50 % de la contribution foncière des propriétés non bâties accordée aux propriétaires de ces terrains se serait traduite, en 1960, par une diminution globale de recettes de 42.000 NF supportée respectivement par la Ville de Paris, le Département de la Seine et la Chambre d'agriculture dans les proportions ci-après : « Ville de Paris, 17.000 N F. « Département de la Seine, 23.000 N F. « Chambre d'agriculture, 2.000 N F. « Tels qu'ils ont été établis ces chiffres constituent évidemment un maximum ; en réalité, la perte
chiffres constituent évidemment un maximum ; en réalité, la perte de recettes aurait été moindre du fait que la servitude « non aedificandi » ne portait que sur une partie des espaces verts recensés. « Etant donné la modicité de cette perte de recettes et en raison de l'importance du but poursuivi, j'estime pour ma part que l'Administration ne peut qu'émettre un avis favorable à la prise en considération par le Conseil municipal de la proposition qui fait l'objet du présent rapport. « Je crois cependant devoir souligner que lors de la dernière révision des évaluations des propriétés non bâties
de la dernière révision des évaluations des propriétés non bâties effectuée de 1948 à 1952 et dont les résultats servent de base d'imposition à la contribution foncière depuis 1953, il a été largement tenu compte de la dépréciation que subissent les terrains grevés d'une servitude « non aedificandi ». La valeur locative attribuée à ces terrains fut, en effet, limitée à 1 fr. 50 par mètre carré alors que celle des terrains à bâtir variait de 3 fr. à 60 francs au mètre carré suivant leur classe. Le même souci de modération se retrouve dans les travaux actuellement en cours
de modération se retrouve dans les travaux actuellement en cours en vue d'une nouvelle révision des évaluations. « En tout état de cause, la mesure d'allégement fiscal proposée ne saurait être appliquée sous l'une ou l'autre des formes susvisées — dégrèvement ou exemption partielle — qu'après avoir reçu au préalable la sanction législative. « L'intervention en la matière du Conseil municipal de Paris ne pourrait donc se traduire que sous la forme d'un vœu que l'Administration ne manquerait pas, le cas échéant, de soumettre aux autorités de tutelle. « Je vous saurais gré de vouloir bien porter ces renseignements à
vous saurais gré de vouloir bien porter ces renseignements à la connaissance des membres de l'Assemblée municipale. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc. « Le Préfet de la Seine, « Signé : Jean Benedetti. » 27° . Paris, le 14 novembre 1960. « Monsieur le Président, « Par délibération du 7 juillet 1960, le Conseil municipal a accordé la garantie financière de la Ville de Paris à l'association « Les Guides de France » pour lui permettre de contracter un emprunt en vue de l'acquisition d'un terrain bâti 65, rue de la Glacière, à Paris (131). « En adoptant
rue de la Glacière, à Paris (131). « En adoptant cette délibération vous m'avez invité à demander à l'association d'envisager éventuellement la construction d'habitations au-dessus de la salle de réunions et des bureaux projetés. « J'ai l'honneur de vous informer que celle-ci vient de me faire connaître que si ses possibilités financières actuelles ne lui permettent pas de construire dans l'immédiat des locaux d'habitation, elle n'est pas hostile, bien au contraire, à la suggestion de votre Assemblée. « Elle envisagerait, elle-même : « 1° Soit de regrouper un certain nombre d'organisations et de mouvements de jeunesse qui feraient édifier ensemble,
d'organisations et de mouvements de jeunesse qui feraient édifier ensemble, d'une part, un immeuble pour loger leurs centres nationaux et parisiens comportant des salles dont ils assureraient le plein emploi et d'autre part, un centre d'accueil pour les jeunes de la Communauté ou des pays étrangers ; « 2° Soit de construire un immeuble en copropriété entre l'association « Les Guides de France » et des sociétés ou particuliers. « Je vous serais obligé de vouloir bien en tenir informée l'Assemblée. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc. « Le Préfet de la Seine, « Signé : Jean Benedetti. »
Préfet de la Seine, « Signé : Jean Benedetti. » 28° . Paris, le 21 novembre 1960. « Monsieur le Président, « Par délibération du 23 juin 1960 (P. 184), le Conseil municipal a renvoyé à l'Administration, avec avis favorable, une pétition de l'Union des vieux de France et des territoires associés, tendant à l'intervention de diverses mesures susceptibles d'améliorer la situation des vieillards. « J'ai l'honneur de vous informer que M. le Ministre du travail, à qui cette pétition avait été transmise, vient de me faire connaître qu'elle a retenu toute son attention et que les revendications formulées ont
retenu toute son attention et que les revendications formulées ont déjà, à maintes reprises, fait l'objet de ses préoccupations. « Il rappelle à cet égard que le Gouvernement, par le décret du 8 avril 1960, a institué une Commission d'étude des problèmes de la vieillesse qui, précisément, est chargée d'étudier et de lui proposer les solutions à donner pour améliorer les conditions d'existence des personnes âgées. La présidence de cette Commission a été confiée, par arrêté de M. le Premier ministre, en date du 26 avril 1960, à M. Laroque, conseiller d'Etat. M. le Ministre du travail ajoute que le
conseiller d'Etat. M. le Ministre du travail ajoute que le relèvement du taux de l'allocation supplémentaire doit intervenir très prochainement. « Par ailleurs, le directeur général de la Régie autonome des transports parisiens, qui avait été également saisi de cette pétition, a précisé que « l'octroi du demi-tarif aux vieillards est subordonné à l'application de l'art. 8, § 3, du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne ». Ce texte dispose « les pertes de recettes résultant de réductions de tarifs supérieures à celles en vigueur le 31 décembre
de tarifs supérieures à celles en vigueur le 31 décembre 1957, sont supportées par l'Etat ou par la collectivité locale qui aura fait la demande de réduction ». « Toutefois, en ce qui concerne les vieillards les plus déshérités, la loi n° 60-760 du 30 juillet 1960 a prévu dans son art. 2 que des tarifs spéciaux seront arrêtés en faveur des économiquement faibles résidant dans la première zone de salaires de la région parisienne. Mais cette décision reste, conformément aux dispositions de cette loi, subordonnée à une délibération du Syndicat des transports parisiens, organisme compétent en matière de tarif
Syndicat des transports parisiens, organisme compétent en matière de tarif dans la région parisienne. « Par ailleurs, l'Administration de l'Assistance publique de Paris accorde, en exécution d'une délibération du Conseil municipal du 15 décembre 1958, la gratuité de six carnets de tickets de la Régie autonome des transports parisiens (métro ou autobus) par an aux vieillards économiquement faibles ayant à faire face à des frais de transport et qui en font la demande. « Une allocation de charbon dont le taux a été fixé à 108 NF pour six mois d'hiver par délibération du Conseil municipal du 15 décembre 1957,
d'hiver par délibération du Conseil municipal du 15 décembre 1957, est accordée aux bénéficiaires de l'aide sociale, aux personnes âgées et aux vieillards habituellement secourus par les bureaux d'aide sociale. Par contre, il n'existe pas d'allocation de chaussures, mais les bureaux d'aide sociale disposent de crédits suffisants pour satisfaire les demandes de secours de vestiaire formulées par les vieillards économiquement faibles. « Il existe actuellement 36 foyers de vieillards dont six ont été ouverts depuis le début de 1960 ; trois autres le seront au cours des prochains mois. Des promenades en autocars dans la région parisienne et des séjours
promenades en autocars dans la région parisienne et des séjours de vacances à la mer ou à la campagne ont été organisés dans tous les arrondissements parisiens au cours de l'été dans la limite des crédits disponibles à cette fin. « Les délégations permanentes des bureaux d'aide sociale sont seules compétentes pour déterminer le montant des secours à accorder compte tenu de la situation des demandeurs ; elles ont été à plusieurs reprises invitées à se montrer libérales et plus particulièrement en période d'hiver. « Les maisons de vieillards que l'Assistance publique se propose de construire seront toutes dotées d'une
l'Assistance publique se propose de construire seront toutes dotées d'une infirmerie de capacité suffisante dans laquelle les pensionnaires atteints d'affections passagères seront traités. Un cabinet médical, une salle d'attente pour les consultants, une salle d'examens pourvue des moyens d'investigation indispensables permettront aux vieillards d'être examinés sur place. « En ce qui concerne les vieillards entrés valides dans une maison de retraite, la possibilité de leur transfert, le cas échéant, dans une section d'invalides sans quitter l'établissement dans lequel ils auront leurs habitudes, est également envisagée. « L'attention de M. le Ministre de la santé publique et de la population a
Ministre de la santé publique et de la population a été à nouveau appelée sur les suggestions contenues dans la pétition de l'Union des vieux de France qui, par leur objet, sont susceptibles de ressortir à la compétence de ses services. Je ne manquerai pas de vous faire part de sa réponse dès réception. « Je vous saurais gré de bien vouloir porter ces renseignements à la connaissance des membres du Conseil municipal. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc. « Le Préfet de la Seine, « Signé : Jean Benedetti. » Le directeur des secrétariats du Conseil municipal et
Benedetti. » Le directeur des secrétariats du Conseil municipal et du Conseil général, G. MONGRÉDIEN. Imprimerie municipale, Hôtel de Ville. 1960
Cinquième Année N° 38 Février 1934 ORGANE MENSUEL DE DEFENSE DES REVENDICATIONS DU SYNDICAT DES DOUANES ACTIVES DE L'ALGÉRIE REDACTION ET ADMINISTRATION CASERNE DES DOUANES ALGER TÉLÉPHONE 2.58 L'Union fait la Force Tous pour Un, Un pour Tous Le gérant: LE A NOW Caserne des Douanes— Alger Algérie, Imprimerie Nord Africaine L'ACTIVITÉ DOUANIÈRE ALGÉRIENNE L'ACTIVITÉ DOUANIÈRE ALGÉRIENNE L'ACTIVITÉ DOUANIÈRE ALGÉRIENNE Cinquième année IV° 38 Février 1934. L'Activité Douanière ALGÉRIENNE "Le Bulletin Douanier" Organe mensuel de défense des Revendications du Syndicat National des Douanes Actives de l'Algérie. RÉDACTION ET ADMINISTRATION CASERNE DES DOUANES ALGER UN PEU DE POLITIQUE Que l'on me
DES DOUANES ALGER UN PEU DE POLITIQUE Que l'on me pardonne, et je m'en excuse, de faire intrusion dans le domaine politique. Pourtant, je m'étais bien promis, par principe, de ne jamais employer ce mot. Mais les événements graves qui se passent en ce moment en France ne peuvent être couverts par le silence. Chacun de nous a pu voir sur la presse la relation des troubles regrettables qui se sont déroulés à Paris ces jours derniers. On aurait pu croire que les actes violents qui ont ensanglanté la capitale, n'auraient pu être que le fait d'anarchistes ou au moins
n'auraient pu être que le fait d'anarchistes ou au moins de citoyens passant pour être révolutionnaires. Or, nous avons la preuve irréfutable, que les partisans de l'ordre, ou se disant tels, ont employé des moyens que répudient ceux qui sont classés parmi les plus acharnés à la perte du régime actuel. Si cela est de la politique pure, nous ne pouvons néanmoins rester indifférents à la suite des événements, événements, il y va du sort même de tous les travailleurs et surtout du salariat administratif. Je ne veux pas examiner ce qu'aurait été la situation, si les partis au pouvoir,
ce qu'aurait été la situation, si les partis au pouvoir, depuis près de deux ans, ne s'étaient pas attaqués, sans répit, à la rémunération des salariés. Il n'en est pas moins vrai, qu'à l'heure actuelle, le monde du travail se sent moins que jamais rassuré sur ses conditions futures d'existence. La C.G.T. vient d'arrêter un projet de grève pour le lundi 12 février. Ce ne sera, paraît-il, qu'une manifestation purement platonique et qui se placerait, en partie, sur un plan spécial pour répondre à l'attaque des manifestants de l'autre jour. Ce sera, à mon avis, un moyen de compter les
Ce sera, à mon avis, un moyen de compter les forces pour organiser la défense rationnelle contre les prochaines mesures que le futur gouvernement ne peut manquer de prendre à l'encontre du salariat. Quoiqu'il en soit, tous les travailleurs se peuvent montrer aujourd'hui, qu'ils sont décidés à défendre leur droit à la vie, contre toute attaque, d'où qu'elle vienne. Il ne faut pas nous laisser berner par l'assertion de certains journaux, qui disent que les syndicats n'ont pas le droit de cesser le travail pour une cause politique, il faut bien se pénétrer de cette idée que c'est l'existence même
bien se pénétrer de cette idée que c'est l'existence même de nos groupements corporatifs qui est en jeu, et que, si l'attaque brutale du 6 février avait réussi à s'emparer du pouvoir c'en était fait de nos organisations, nous aurions dû renoncer à toute tentative de défense, ce qui s'est passé dans d'autres pays nous le prouve bien. Localement nous nous trouvons, de par notre situation éloignée de la Métropole, en mauvaise posture pour recevoir temps les modalités d'application des mesures envisagées, mais le cas échéant nous ne devons pas refuser d'apporter notre concours au mouvement prévu. À mon avis,
refuser d'apporter notre concours au mouvement prévu. À mon avis, ce ne sera qu'un commencement, je l'ai déjà dit, et nous avons le devoir de faire confiance à nos dirigeants métropolitains et de répondre à tout appel qui pourrait nous parvenir. Quand paraîtront ces lignes, nous aurons tous les renseignements sur les événements du 12 février, il est regrettable que les salariés en Algérie ne se sentent pas menacés par les faits récents, mais bientôt, ils pourront mesurer leur erreur. J'espère qu'il ne sera pas trop tard. 10 Février 1934. HISTOIRE SYNDICALE Je vais essayer d'effleurer l'apologie syndicale. Pour cela,
HISTOIRE SYNDICALE Je vais essayer d'effleurer l'apologie syndicale. Pour cela, je classerai en deux parties cette petite étude. Le syndicalisme d'avant guerre et celui d'après guerre. Bien entendu, ce ne sera qu'un coup de brosse, un volume ne suffirait pas pour écrire tous ces événements qu'aucun salarié ne devrait méconnaître, Là, est la vraie histoire du monde ouvrier et la seule intéressante pour tous les exploités. Le mouvement syndical s'amorce vers 1880. Le monde du travail comprend sa triste situation. Quinze et seize heures de travail pour un salaire qui varie entre 2 et 3 francs par jour. Le chômage
varie entre 2 et 3 francs par jour. Le chômage fait son apparition; les temps sont durs. La classe capitaliste ne veut rien céder à ceux qu'elle exploite, elle vit dans l'aisance sur la misère du peuple du travail. À cette époque, pas de société de secours, mutualiste, aucune œuvre de solidarité; le pauvre doit nourrir, vêtir et soigner sa famille avec un salaire moyen de 50 francs par mois. C'est cette vie d'enfer qui oblige le travailleur à s'organiser dans un syndicat pour améliorer son sort. Les débuts sont pénibles, les militants ont une besogne ardue. Le temps passe,
pénibles, les militants ont une besogne ardue. Le temps passe, il faut éduquer la masse et l'organiser. Rien ne les rebute, menaces patronales et gouvernementales ne peuvent plus l'endiguer. La bannière syndicale va flotter aux quatre coins de la France et dans toutes les corporations du travail. Quelques grèves assez sérieuses échouent dans les débuts de cette phase de lutte. L'argent en caisse des syndicats est minime; la caisse patronale est forte. La misère au foyer oblige l'ouvrier à retourner à l'usine dans les mêmes conditions de misère, les militants sont congédiés et mis à l'index par le patronat. Qu'importe,
sont congédiés et mis à l'index par le patronat. Qu'importe, la lutte va devenir plus acharnée, d'arracher pied, on enfante une organisation, telle qu'en dix ans, le gouvernement et le patronat sont obligés de tenir compte du monde syndicaliste. Les Fédérations de métiers se groupent en une seule organisation. La C.G.T. est créée. L'ACTIVITÉ DOUANIÈRE ALGÉRIENNE Je ferai remarquer que cette période de formation et de lutte appartient toute au monde du travail. Il n'y a aucun fonctionnaire qui prend part à cette activité; les Pouvoirs refusent le droit syndical aux fonctionnaires et, eux, ne font rien pour l'obtenir. Un
aux fonctionnaires et, eux, ne font rien pour l'obtenir. Un mot sur la C.G.T. de l'époque. Son organisme est bien conçu. Nous allons prendre pour comprendre son mécanisme, la Fédération des métaux comme exemple. Tous les ouvriers du fer de France forment des syndicats qui s'appellent : syndicat des serruriers, des charpentiers en fer, des mouleurs, en fonte, des ajusteurs, etc. Ces groupements sont tous adhérents à la Fédération des métaux, il en est de même pour les Fédérations de l'alimentation, des cuirs et peaux, des transports, etc. Toutes ces Fédérations réunies à Paris forment l'organisme qu'on appelle la Confédération
Fédérations réunies à Paris forment l'organisme qu'on appelle la Confédération Générale du Travail. À dater de ce jour, les revendications ouvrières vont être écoutées, et du patronat et des Pouvoirs publics. Finies les grèves des petits syndicats livrés à eux-mêmes, s'il y a litige, il faut maintenant recevoir les délégations ouvrières. C'est tout le monde du travail de France qui est derrière ces mandats. Les patrons ne sont plus arrogants, les Pouvoirs publics laissent tranquilles les militants dans leurs tournées de propagande, les prisons s'ouvrent pour eux. On amorce la journée de huit heures et l'on monte à l'assaut de
journée de huit heures et l'on monte à l'assaut de tous côtés pour obtenir la prime journalière, on demande de l'hygiène dans les usines, on crée des œuvres sociales et le monde ouvrier est reçu par les ministres ; Personnellement, j'ai fait grève pour obtenir la pièce de cent sous, je gagnais avant 4 fr. 50. Les secours de toutes les organisations ouvrières, par l'intermédiaire des Fédérations et de la C.G.T., nous permirent de toucher, pendant la durée du conflit, 8 francs par jour. Nous eûmes l'augmentation, le patronat ne pouvant plus lutter, fut obligé de lâcher du lest. Tous
pouvant plus lutter, fut obligé de lâcher du lest. Tous les artisans du syndicalisme ont droit à notre reconnaissance, car l'époque 1905 à 1914 est une preuve de leur travail. Ils ont mené à bien cette œuvre gigantesque et l'on peut dire que l'apogée syndicale était à son point culminant en 1914. La C.G.T. était une force, elle inspirait le respect à tous et était enviée de tous les salariés du monde. ; L'ouvrier français avait amélioré son sort, seuls les fonctionnaires continuaient à être des parias. Vous le savez ? Prochainement, nous vivrons le syndicalisme d'après guerre et j'engage
? Prochainement, nous vivrons le syndicalisme d'après guerre et j'engage les jeunes à suivre plus attentivement cette revue qui caractérise le réveil des fonctionnaires dans les luttes syndicales. (APÉNDICE) L'ACTIVITÉ DOUANIERE ALGERIENNE En un bel article de la Revue Douanière de novembre 1933, que j'ai lu avec le plus vif intérêt, le camarade Daure, dans un récit magistral, de l'acteur ridicule de notre section syndicale algérienne. "Restons à l'U.G.F.A.", telle est la conclusion de son article. Sur ce point, notre camarade doit être satisfait; le Conseil d'Administration des affaires 12 décembre 1933. J'ai décidé à la suite de l'appel à
décembre 1933. J'ai décidé à la suite de l'appel à tous les anciens membres de l'U.G.F.A. et j'ai trouvé à penser que les sous-sections qui avaient mandaté leurs délégués à faire des réserves, puis Sont pliées à la discipline syndicale en s'acquittant de leurs cotisations à cet organisme. La question de notre orientation syndicale, à proprement parler, ne se pose donc plus, du moins pour l'instant, du moins, notre position étant prise. Quoique j'ai été partisan, et je le suis encore, de notre maintien à cette Fédération, il me sera permis de regretter que cette question si importante, ainsi que
permis de regretter que cette question si importante, ainsi que le souligne Daure, pour notre organisation si importante, ainsi que le souligne Daure, pour notre organisation n'ait pas été posée plus tôt. Les sous-sections en auraient délibéré moins hâtivement et je suis persuadé qu'après un loyal échange de vues, nous serions arrivés à grouper l'unanimité sur notre ligne de conduite au lieu du flottement que nous avons tous eu le regret de constater à notre dernier Conseil d'Administration. Quant à l'article de Daure, il n'est parvenu aux brigades extérieures que fin décembre, son effet n'a pu être qu'à retardement, les
fin décembre, son effet n'a pu être qu'à retardement, les positions étant déjà prises. Les distances sont grandes en Algérie, c'est ce qui peut expliquer, sans doute, que ceux qui n'ont pas la bonne fortune d'habiter la capitale impériale, ne perçoivent que très tardivement les échos de ce qui s'y passe, lorsque, toutefois, le bruit en arrive jusqu'à leurs bleds reculés. Mais ne revenons pas sur le passé. Nous voici donc toujours à l'Union Générale des Fonctionnaires Algériens. Beau titre en vérité. Je n'ai, sans doute pas les mêmes raisons que le camarade Daure pour être des plus optimistes sur
que le camarade Daure pour être des plus optimistes sur l'action future de cette Fédération Algérienne; le passé répondant de l'avenir ne m'emballe pas outre mesure et me laisserait plutôt sceptique. Mais je suis parfaitement d'accord avec lui pour dire que notre présence y est nécessaire et que nous devons nous y montrer nous-mêmes en cherchant à infuser à la vieille U.G.F.A. ce sang nouveau qui lui serait si utile pour mener à bien une véritable action d'intérêt général. Notre rôle, dans cet organisme, doit être celui de la sentinelle avancée, (ça nous connaît, que diable ? nous les soldats
avancée, (ça nous connaît, que diable ? nous les soldats de l'impôt) nous devons veiller sur tout ce qui se passe au dedans comme en dehors de notre bastion, et les chefs que nous avons choisis, ou qui se sont offerts, pour la défense de la cause commune, doivent bien se pénétrer de ce principe que leur devoir consiste à guider leurs troupes vers des fins assignées par ces dernières, aussi paradoxal que cela puisse paraître à certains, et non à les berner pour ne servir que de mesquins intérêts personnels ou de catégories. Ce que nous demandons : vivre
personnels ou de catégories. Ce que nous demandons : vivre honnêtement de notre emploi et obtenir un peu de bien-être. Que ceux qui l'ont, ce bien-être, et il s'en trouve dans notre U.G.F.A., pensent aux moins favorisés, et qu'avant de demander l'appui de la masse, que nous représentons, pour la consolidation, voire même l'amélioration d'une situation mettant déjà largement à l'abri du besoin, ils mettent leur cœur et leur compétence au service de ceux qui n'ont pas toujours le nécessaire. Nous devons, sans répit, nous efforcer de faire apercevoir, au sein de l'U.G.F.A. que nos modestes notions intellectuelles ne nous