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1912 contre 986.035 l'année précédente. Parmi les améliorations réalisées, on remarque la création de six établissements de facteur-receveur à Domagné, Châtillon-sur-Seiche, Saint-Benoît-des-Ondes, Goven, Bréal-sous-Montfort, Montrouge. Il serait à souhaiter de voir l'administration générale des Postes généraliser un peu davantage ces créations si utiles et si demandées. Des recettes auxiliaires ont été ouvertes ou vont ouvrir à Rennes, Saint-Malo, au Tronchet, commune de Plerguer et à Saint-Laurent, commune de Rennes. L'heure de clôture des recettes auxiliaires de Rennes a été portée pour tous les établissements à 19 heures. L'heure de relevage des boîtes aux lettres de Rennes sera prochainement reportée à
des boîtes aux lettres de Rennes sera prochainement reportée à sa limite extrême: En 1912, 25 établissements nouveaux ont été ouverts au service télégraphique ; à remarquer que ces 25 établissements sont des bureaux téléphoniques dans lesquels le circuit est utilisé pour la transmission des télégrammes. L'activité la plus grande se constate dans le service téléphonique. Le nombre des abonnés est en augmentation de 290 pour l'année 1912 et de 132 pour le premier semestre de 1913, et il est intéressant de remarquer que l'accroissement du nombre des abonnés s'est principalement accentué dans les petits réseaux. — Les circuits interdépartementaux
principalement accentué dans les petits réseaux. — Les circuits interdépartementaux Rennes-Nantes et Rennes-Vannes sont ouverts au trafic depuis les 7 février et 3 août 1913. Les circuits Saint-Malo-Paris, Rennes-Rouen, Rennes-Saint-Lô, Avranches-Saint-Malo, Saint-Brieuc-Rennes, Montfort-Caulnes et Rennes-Montfort. absorbent actuellement toutes les forces ; néanmoins, d'ici à la fin de l'année, les 26 communes restant à pourvoir sur les programmes antérieurs seront vraisemblablement reliées. Aussitôt après, donc au début de 1914, les travaux d'installation du téléphone dans les 36 communes qui ont fait leur demande en 1912 et 1913 pourront être entrepris. Différents circuits de jonction nouveaux paraissent indispensables à l'administration, ils feront
circuits de jonction nouveaux paraissent indispensables à l'administration, ils feront l'objet d'un rapport spécial. Les études sont faites pour la liaison de 18 communes nouvelles ayant demandé leur rattachement au réseau. Sous le bénéfice de ces constatations, votre troisième Commission vous propose de décerner acte à M. le Préfet du rapport en question. M. CHIPPIN. — La commune de Saint-Sulpice-des-Landes a demandé la création d'une recette auxiliaire des Postes. J'aurais été heureux de voir, dans le rapport de M. le Directeur, qu'il a été fait mention de cette demande. La commune de Saint-Sulpice-des-Landes a pris, en effet, une importance considérable,
commune de Saint-Sulpice-des-Landes a pris, en effet, une importance considérable, à la suite de l'exploitation de ses minières. D'autre part, j'aurais voulu connaître l'avis de M. le Directeur sur l'établissement d'un fil destiné à relier les communes du sud du département d'Ille-et-Vilaines aux communes du nord du département de la Loire-Inférieure. M. LE PRÉFET. — Je soumettrai ces observations au service compétent. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. DE KERMER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, le Conseil général avait décidé dans sa séance du 16 avril 1913, qu'un dernier appel serait fait aux communes n'ayant pas
1913, qu'un dernier appel serait fait aux communes n'ayant pas encore sollicité leur rattachement au réseau téléphonique départemental. Le dernier délai devait être le 15 septembre 1913. La nécessité d'attendre le vote du prochain budget supplémentaire (avril 1914), pour prélever les ressources extraordinaires, a permis à l'administration la prorogation de ce délai au 15 février 1914. Heureuse combinaison, puisqu'elle apporte à des communes qui, aujourd'hui se trouveraient forcloses, la possibilité de se ressaisir ! Le 10 septembre, la circulaire préfectorale donnant connaissance de ces dispositions, établie sur la demande du Conseil général, a été adressée aux municipalités qui ont encore
Conseil général, a été adressée aux municipalités qui ont encore méconnu les immenses avantages qu'on leur propose. Les indications relevées dans la note de M. le Préfet ne sauraient être analysées : ce document est d'une telle clarté et d'une telle précision qu'y toucher serait en atténuer la logique et la force ; le Conseil général ne peut qu'en recommander instamment l'attente lecture à toutes les municipalités intéressées. Puissent-elles voir aussi, dans leur nombre restreint, une preuve nouvelle de l'erreur dans laquelle, jusqu'ici, elles se sont maintenues. Elles restent, en effet, 84, — sur 360 ! Il y a quelques
effet, 84, — sur 360 ! Il y a quelques semaines, le chiffre des communes réfractaires s'élevait à 102, mais les conseils municipaux de 18 d'entre elles se sont spontanément décidés à faire parvenir leur adhésion sans attendre l'envoi de la circulaire : Availles, Boistrudan, Brialle, Candé, Feins, Tirel, Miniac-sous-Bécherel, Mondevert, Moutiers, Noyal-sous-Bazouges, Ossé, Pléchâtel, Prince, Rannée, Saint-Thurial, Torcé, Le Verger, Vitré, sont les 18 nouveaux noms inscrits sur un tableau qui fait grand honneur à notre département. Souhaitons que, finalement, il n'existe pas de tableau de communes oublieuses de leur actuel intérêt et insouciantes des nécessités de l'avenir ».
leur actuel intérêt et insouciantes des nécessités de l'avenir ». Adopté. Téléphone. Extension du réseau départemental. Dernier appel aux communes retardataires. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1913 131 Messieurs, de décerner acte à M. le Préfet de sa communication. » M. DE CHANTERA — Le Conseil général n'a certainement pas oublié l'intervention véhémente et justifiée de notre collègue M. Demalvilain, lors de la dernière session, à propos de faits pouvant être reprochés à l'Inspecteur départemental du Travail. Depuis cette époque il s'est passé d'autres faits assez graves, puisqu'ils ont eu leur dénouement devant le tribunal correctionnel de Redon. Voici, extrait d'un
dénouement devant le tribunal correctionnel de Redon. Voici, extrait d'un journal local, le compte-rendu de l'audience. « REDON « GRAVE ÉCHEC DE M. L'INSPECTEUR DU TRAVAIL. « Vendredi dernier venait devant le tribunal civil de Redon une grosse affaire correctionnelle qui avait attiré un nombreux public. « M. Grillon, le fameux et peu sympathique Inspecteur du travail, dédaignant le tribunal de simple police où ses contraventions viennent par centaines (il en a dressé le même jour 48 à M. Simon, du Plessis-Bardoux) avait voulu élargir le terrain de ses exploits et crut bon pour sa notoriété d'appeler en police correctionnelle
et crut bon pour sa notoriété d'appeler en police correctionnelle deux honorables commerçants de notre ville, M. et Mme Le Plotec. l'Inspecteur leur reprochait de l'avoir, le dimanche 30 mars dernier, insulté, entravé dans ses fonctions et d'avoir contrevenu à la loi du repos hebdomadaire. Son procès-verbal que nous avons sous les yeux ne comprend pas moins de trois grandes pages de papier écolier. Pour le corser, il y avait accumulé à plaisir toutes les charges possibles et imaginables contre M. et Mme Le Plotec. Il les accusait de l'avoir insulté par gestes et par paroles, outragé, violenté, presque frappé,
insulté par gestes et par paroles, outragé, violenté, presque frappé, de l'avoir traité de gros lâche, de grossier personnage, de sale individu, d'insolent, que sais-je, le répertoire y passait. En terminant, il affirmait que depuis 13 ans qu'il inspecte, il avait visité plus de 20.000 établissements (que de martyrs !!) et que c'était la première fois qu'une semblable réception lui était faite attirant sur les coupables les foudres du tribunal. L'audience ouverte, la cause appelée, il se présente devant le tribunal avec l'arrogante attitude qu'il affecte dans ses tournées d'inspection et dépose, d'un geste solennel et digne d'un empereur romain,
et dépose, d'un geste solennel et digne d'un empereur romain, sur le bureau du président, pensant l'impressionner, sans doute, le carnet, de poche sur lequel il a inscrit au fur et à mesure, dit-il, et sous leur dictée les injures que lui adressaient M. et Mme Le Plotec. Il reprend de vive voix toutes ses accusations. Il a été outragé par gestes et par paroles, de toutes manières, et non content de citer les faits il va même jusqu'à prêter des intentions malveillantes mentales toutes gratuites à M. et Mme Le Plotec, ce qui lui vaut un rappel à l'ordre
Le Plotec, ce qui lui vaut un rappel à l'ordre de M. le Président. Sa déposition terminée, on entend alors les accusés qui se contentent avec beaucoup de tact et de moderation de réfuter les dires de M. l'inspecteur et de protester formellement contre ses accusations n'ayant pas l'habitude, disent-ils (et c'est vrai) d'être impolis avec personne. Ils affirment avoir répondu avec politesse aux questions de M. l'Inspecteur. Après lui avoir donné tous les renseignements utiles, ils l'ont prié de vouloir bien se retirer pour qu'ils puissent, selon leur habitude aller assister à la messe, neuf heures étant déjà sonnées,
aller assister à la messe, neuf heures étant déjà sonnées, mais il leur a répondu qu'il avait le droit de rester chez eux toute la journée si cela lui plaisait et comme ils insistaient, lui disant que s'il voulait revenir à 9 heures et demie, ils se mettraient à nouveau à sa disposition. M. Cirillet leur fit cette réponse incroyable, si elle n'était confirmée par le témoin Guillotin sous la foi du serment : "Il a d'autres chiens à voir. J'en ai encore aujourd'hui 25 à terminer." Ensuite on entend M. Guillotin, ouvrier chez M. Le Plotec, appelé comme témoin.
M. Guillotin, ouvrier chez M. Le Plotec, appelé comme témoin. Ce jeune homme, dans une déposition nette et précise, affirme qu'il était seul au magasin quand se présenta M. Cirillet, qu'interrogé par lui il lui donna tous les renseignements qu'il lui demanda sur sa situation dans la maison, ses occupations, le motif de sa présence qui, dit-il, était tout spontané, n'étant ni obligé ni payé pour cela par son patron, et qu'au moment où Mme Le Plotec survint dans le magasin et demanda poliment à M. Grillet qu'elle ne connaissait pas ce qu'il voulait, il lui répondit : "Cela ne
pas ce qu'il voulait, il lui répondit : "Cela ne vous regarde pas, vous pouvez même fermer la porte ! et la traita de menteuse, parce qu'elle lui avait dit que son mari qui faisait sa toilette dans sa chambre à ce moment n'était pas là. Il confirma ensuite le propos que nous avons rapporté plus haut et assura qu'il n'avait pas entendu ses patrons proférer aucune injure contre M. Grillet. M. le Procureur prit la parole, il demanda en termes fort modérés purement et simplement l'application de la loi et que le tribunal retint les dépositions de M. l'Inspecteur,
et que le tribunal retint les dépositions de M. l'Inspecteur, celui-ci devant être cru comme fonctionnaire assermenté. M. Henri Gascon, chargé de la défense de M. et Mme Le Plotec se leva et dans une vibrante plaidoirie releva les incohérences de M. Grillet qui, reconnaissant dans son procès-verbal avoir reçu de l'employé Guillotin avant l'arrivée de ses patrons tous les renseignements qu'il désirait, accusait ceux-ci de l'avoir empêché de lui répondre et prétendait les poursuivre pour entrave à l'exercice de ses fonctions. Il fit ensuite remarquer au tribunal combien l'attitude prêtée à ses clients par M. l'Inspecteur était contraire à
prêtée à ses clients par M. l'Inspecteur était contraire à leur caractère et à leurs habitudes, habitudes dont ils ne se sont jamais départis depuis plus de vingt ans qu'ils sont établis à Redon, et d'ailleurs confirmées par le témoin Guillotin et que, dans ces conditions, il n'y avait pas lieu d'admettre comme exact le procès-verbal de M. Grillet. Il rappela que cet inspecteur avait été l'objet à la dernière session d'avril du Conseil général de plaintes très vives et motivées de nombreux conseillers généraux appartenant à tous les partis, que M. Brice lui-même, président du Conseil général, les avait
que M. Brice lui-même, président du Conseil général, les avait appuyées de sa haute autorité et que, lorsque M. le Préfet avait voulu, comme c'était son devoir, intervenir en faveur de ce fonctionnaire compromettant, M. Le Henrice, député, et vice-président du Conseil général l'avait arrêté net par cette phrase cinglante : "De le défendez pas, M. le Préfet, vous savez bien qu'il n'est pas défendable." Et M. le Préfet n'insista pas. Enfin, M. Gascon releva et signala comme il convient à l'indignation publique cette phrase monstrueuse par laquelle M. l'Inspecteur comparait et assimilait les patrons industriels de Redon "à des
comparait et assimilait les patrons industriels de Redon "à des chiens qu'il était chargé de fouetter" puis demanda au tribunal d'acquitter ses clients ou tout au moins si la loi inexorable le forçait de prononcer une condamnation, de le faire alors avec toute l'indulgence possible, en tenant compte des provocations dont ils avaient été l'objet de la part de M. Cirillet. Le tribunal, se rendant à cette juste demande, rendit un jugement ne condamnant pas. et Aime Le Plotec qu'à 16 francs d'amende avec application de la loi de sursis. M. Grillet, prévoyant d'après la tournure des débats, que sans
M. Grillet, prévoyant d'après la tournure des débats, que sans doute le verdict du tribunal ne lui serait pas favorable, avait sans bruit quitté la salle avant le prononcé du jugement, la tête basse et toute meurtrie sans doute de la volée de bois vert que lui avait administrée avec tant de maîtrise A. T. 6 Gascon. Tous les industriels et avec eux tous les honnêtes gens applaudiront ce jugement qui constitue pour Al. et Aime Le Plotec un véritable acquittement, car un seul même des faits visés par M. Grillet comportait une amende de 100 à 500 francs (art.
Grillet comportait une amende de 100 à 500 francs (art. 16 de la loi du 15 juillet 1904) et tous féliciteront A. T. Gascon d'avoir si bien défendu, en même temps que ceux de ses clients, leurs intérêts personnels, car ce jugement mettra peut-être un frein salutaire aux abus de pouvoir vraiment révoltants dont M. l'Inspecteur est coutumier. L'honorable M. Brice disait dernièrement que "Pour bien servir la République, il faut la faire aimer !" Dans la circonstance présente, on peut appliquer cette sage maxime à M. l'Inspecteur et on est en droit de dire : Qu'il en est un
est en droit de dire : Qu'il en est un bien mauvais serviteur ! M. LE PRÉSIDENT — Je me permets de faire respectueusement observer au Conseil général que ces faits relèvent de l'autorité judiciaire devant laquelle ils sont portés et que le Conseil général n'a pas à en connaître. J'ai exprimé, l'année dernière, mon sentiment sur l'Inspecteur départemental du travail, je n'ai rien à y retrancher. Il me sera permis, seulement, de faire observer qu'il n'est peut-être pas bien généreux de porter ainsi en public des accusations sur un fonctionnaire, dans une assemblée où il ne lui est pas
fonctionnaire, dans une assemblée où il ne lui est pas possible de faire entendre sa défense. M. DE CHANTERAC — Dans tous les cas, il y aurait lieu d'apporter certains tempéraments à l'application des lois concernant le travail. Dernièrement, cet Inspecteur a dressé procès-verbal à une modiste, parce qu'une de ses employées était allée livrer un chapeau un dimanche matin, en sortant de la messe. J'ajoute qu'il est entré dans le magasin par une entrée particulière et sans frapper. J'estime que c'est là un manque de tact. M. LE PRÉSIDENT — Tout ce que nous pouvons demander, c'est que l'Inspecteur
— Tout ce que nous pouvons demander, c'est que l'Inspecteur du travail apporte dans l'accomplissement de ses délicates fonctions autant de tact que de circonspection. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. DES BEAUCHÊNE donne lecture du rapport suivant : "Messieurs, M. le Préfet nous communique le rapport de M. le Directeur départemental des Services agricoles. Il résulte de la très intéressante lecture de ce document, que l'état des récoltes en 1913 est assez favorable et que les expériences effectuées sur les champs de démonstration ont été poursuivies avec le plus grand soin. M. le Directeur nous présente ensuite le
plus grand soin. M. le Directeur nous présente ensuite le programme des expériences projetées pour la campagne agricole de 1913, tout en faisant remarquer que l'allocation de l'Etat (500 francs) ne lui permet pas de donner à ses expériences tout le développement qui pourrait être désirable. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de votre 3e Commission : 1° de décerner acte à M. le Préfet de sa communication ; 2° de demander à l'Etat d'allouer une somme aussi élevée que possible pour le service des champs de démonstration ; 3° d'inscrire comme précédemment, au budget départemental, un
démonstration ; 3° d'inscrire comme précédemment, au budget départemental, un crédit de 1.000 francs pour le même service." Adopté. Services agricoles d'Ille-et-Vilaine. Rapport lu par le directeur. Il est à espérer que désormais les maires et secrétaires de mairie, mieux renseignés, ne renouvelleront pas les refus qu'ils ont apportés et qu'ainsi le Service d'assistance médicale gratuite fonctionnera dans les conditions régulières et normales que désire le Conseil général. C'est dans ces conditions que j'ai l'honneur de vous demander de déclarer qu'il n'y a pas lieu de supprimer les bons de consultations fixés par l'article 21 du règlement. Adopté. 1.40 DÉLIBÉRATIONS
consultations fixés par l'article 21 du règlement. Adopté. 1.40 DÉLIBÉRATIONS M. DESCHAMPS donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, Al. le Préfet vous prie de vouloir bien, en conformité de l'article 2 de la loi du 12 avril 1906, procéder à la nomination de quatre membres pour faire partie, pendant une nouvelle période de trois ans, du Comité de patronage des habitations à bon marché et de la Prévoyance sociale d'Ille-et-Vilaine. Ces délégués peuvent être choisis parmi les Conseillers généraux, les Alcalis et les Membres des Chambres de Commerce ou des Chambres consultatives des Arts et Manufactures. Dans votre
ou des Chambres consultatives des Arts et Manufactures. Dans votre séance du 25 août 1910, vous aviez désignés Vos collègues MM. Pinaud, Le Hérissé, Maugère et Deschamps, dont le mandat expire cette année. Par suite de l'extension de la législation sur les habitations à bon marché, les attributions de ce Comité se sont élargies et il est fait, par suite, fréquemment appelé à son concours. Il vous demande donc de vouloir bien, autant que possible exercer votre choix parmi les personnes résidant à Rennes, afin de leur éviter des déplacements pour prendre part aux réunions. Sur nom de votre 3e
pour prendre part aux réunions. Sur nom de votre 3e Commission, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir renouveler le mandat de M. Maugère, et de nommer M. Thélohan, conseiller général et MM. Oberthur et Jobard, membres de la Chambre de Commerce de Rennes. » Adopté. Comité de patronage des habitations à bon marché et de la Prévoyance sociale d'Ille-et-Vilaine. Désignation des membres du Conseil général. SÉANCE DU 1er OCTOBRE 1913 141 M. DESCHAMPS donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, Al. le Préfet nous communique un projet de police d'assurance à passer avec la Compagnie La Nationale,
de police d'assurance à passer avec la Compagnie La Nationale, pour garantir le matériel du Service public départemental de désinfection contre les risques d'incendies, aussi bien dans les sièges des postes que dans les différents endroits où il pourra se trouver à l'occasion des opérations de désinfection. La prime à payer, à raison d'un capital assuré de 30.700 francs, sera de 45 fr. 60. J'ai l'honneur de vous prier d'autoriser Al. le Préfet à signer cette police d'assurance. » Adopté. M. LEKOLX donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, Al. le Préfet vous fait la communication suivante : «
Al. le Préfet vous fait la communication suivante : « Messieurs, dans votre séance du 16 avril dernier, vous avez émis un vœu relatif au contrôle exercé par l'inspection du travail pour l'application de la loi sur le repos hebdomadaire. J'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai transmis ce vœu à Al. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale. » Votre 3e Commission. Messieurs, vous prie de décerner acte à Al. le Préfet de sa communication. » Adopté. Service public départemental de désinfection. Assurances du matériel contre les risques d'incendie. Inspection du Travail. Repos hebdomadaire. 142 DÉLIBÉRATIONS
les risques d'incendie. Inspection du Travail. Repos hebdomadaire. 142 DÉLIBÉRATIONS Al. LE PRÉSIDENT. J'ai reçu de Al. le Préfet la lettre suivante : « Rennes, le 26 juillet 1913. « LE DOYEN DE LA FACULTÉ DES SCIENCES DE L'UNIVERSITÉ DE RENNES, à Monsieur le Préfet d'Ille-et-Vilaine. « Monsieur le Préfet, « Je vous prie de vouloir bien exprimer au Conseil général d'Ille-et-Vilaine, mes sentiments de vive gratitude pour la subvention de 1.500 francs qui a été accordée, dans la session d'avril 1913, à la Faculté des Sciences de Rennes en vue d'agrandir le laboratoire de Botanique générale de cette Faculté.
vue d'agrandir le laboratoire de Botanique générale de cette Faculté. « Je vous suis personnellement reconnaissant pour l'accueil bienveillant que vous avez réservé à ma demande, et vous prie d'agréer l'hommage de mes sentiments de haute déférence. G. MOREAU. » Al. LE PRÉSIDENT communique au Conseil plusieurs vœux qui sont renvoyés aux Commissions compétentes. La séance est levée à six heures moins le quart et renvoyée au lendemain à deux heures. Séance du 2 Octobre 1913 Présidence de M. René Brice La séance est ouverte à 2 heures et demie. M. Lucien SAINT, préfet, assiste à la séance. M. RICHARD,
M. Lucien SAINT, préfet, assiste à la séance. M. RICHARD, l'un des secrétaires, fait l'appel nominal. Absents et excusés : MM. du Halgouët et de Montgermont. M. RICHARD donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. Nomination de la Commission départementale Nombre de votants 28 Bulletins blancs ou nuls 3 Suffrages exprimés 25 Majorité absolue 13 144 DÉLIBÉRATIONS Ont obtenu : M. Beillard 25 suffrages Maugère 25 — Thélohan 23 — Richard 22 — Demalvilain 22 — Beauchef 22 — Ferron 21 — M. Beillard, Maugère, Thélohan, Richard, Demalvilain, Beauchef et Ferron, ayant obtenu un nombre
Thélohan, Richard, Demalvilain, Beauchef et Ferron, ayant obtenu un nombre de suffrages supérieur à la majorité absolue sont proclamés membres de la Commission départementale pour l'année 1913-1914. M. RICHARD donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, les pouvoirs des membres élus du Conseil départemental de l'enseignement primaire expirent cette année. Au nom de votre 3e commission, j'ai l'honneur de vous proposer, en conséquence, par application des dispositions des articles 44 et 45 de la loi du 30 octobre 1886, de vouloir bien procéder à la désignation des quatre délégués attribués à l'Assemblée départementale, devant faire partie de ce Conseil
attribués à l'Assemblée départementale, devant faire partie de ce Conseil pendant une nouvelle période de trois ans. Conseil départemental de l'enseignement primaire Renouvellement triennal. SÉANCE DU 2 OCTOBRE 1913 145 Les membres actuels sont MM. Beillard, Thélohan, Allain des Beauvais et Deschamps. » Adopté. Il est procédé au scrutin pour la nomination des membres appelés à faire partie du Conseil départemental. Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : Nombre des votants 29 Bulletins blancs ou nuls 5 Suffrages exprimés 24 Majorité absolue 13 Ont obtenu : M. Alain des Beauvais 24 suffrages Thélohan 24 — Allain des Beauvais