jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
44,265 25 DETTE VIAGÈRE. (Suite.) EXCÉDENT de crédit 734 75 Somme non répartie ou restée sans affectation par suite d'extinctions et de secours non réclamés. CHAPITRE 31.—Pensions et indemnités viagères de retraite aux employés des anciennes listes civiles et du domaine privé du roi Louis-Philippe. Crédit ouvert par la loi du budget 163,000 00e CHAPITRE 32.—Secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile des rois Louis XVIII et Charles X. A déduire, pour reporter au chapitre spécial : Rappels d'arrérages de pensions d'exercices clos de la portion de crédit applicable à des paiements surexercices antérieurs effectués en 1880. (Voir ci-après, page
des paiements surexercices antérieurs effectués en 1880. (Voir ci-après, page 60.) 626 80 ARTICLE UNIQUE. — Secours annuels accordés en vertu de la loi du 8 avril 1834 44 265 25 44 265 25 RESTE en crédit 162,373 20 Dépense définitive 142,879 01 EXCÉDENT de crédit 19,494 19 CHAPITRE 31. Pensions et indemnités viagères de retraite aux employés de l'ancienne liste civile et résultant d'extinctions et d'arrérages non réamés. et du domaine privé du roi Louis-Philippe. CHAPITRE 32. — Anciens dotataires du Mont-de-Piété. ARTICLE UNIQUE. — Arrérages des trimestres échus les 1er mars, 1er juin, 1er septembre et 1er décembre
les 1er mars, 1er juin, 1er septembre et 1er décembre 1880 236 955 19 236,955 CHAPITRE 33. — Annuité à la Caisse des dépôts et consignations pour le service des pensions aux anciens militaires de la République et de l'Empire. (Loi du 5 mai 1909.) ARTICLE UNIQUE. 3,668,000 00 3,668,000 CHAPITRE 35. — Règlement de divers crédits. SUITE DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1880. DÉPENSES RESTE RÉSULTANT PAYÉS À PAYER DESIGNATION DES DEPENSES. imputable EXPLICATIONS SUR LES EXCEDENTS DE CRÉDITS. EFFECTUÉS suivants suivants — DETTE PUBLIQUE ET DOTATIONS. (Suite.) DOTTE VIAGÈRE. (Suite.) CHAPITRE 24. — Rappels d'arrérages de rentes viagères
VIAGÈRE. (Suite.) CHAPITRE 24. — Rappels d'arrérages de rentes viagères d'exercices clos. Report 132 550 844 69 132,550,844 CHAPITRE 25. — Rappels d'arrérages de pensions d'exercices clos 518,173 33 518,173 33 CHAPITRE 26. — Rappels d'arrérages de pensions d'exercices clos. Développement des rappels d'arrérages, par nature de dette et par exercice. CHAPITRE 25. — Rappels d'arrérages de pensions d'exercices clos. Crédit inscrit à ce chapitre spécial, conformément au décret du 12 février 1883, par prélèvement sur le crédit des diverses natures de pensions, chapitres 22 à 32. (Voir les explications relatives à ces chapitres.) 518,173 33 RENTES ET PENSIONS. —
relatives à ces chapitres.) 518,173 33 RENTES ET PENSIONS. — TOTAUX. Dette viagère 133,243,022 16 MONNAIE des rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions, 692,177 47 TOTAL de la Dette viagère 133,243,022 16 Crédit ouvert par la loi du budget 600,000f 00 Dépense définitive 600,000 00 DOTATIONS. EXCÉDENT de crédit CHAPITRE 34. — Traitement du Président de la République 600,000 00 600,000 00 CHAPITRE 35. — Frais de maison du Président de la République. Crédit ouvert par la loi du budget 300,000' 00e CHAPITRE 35. — Frais de maison du Président de la République 300,000 00 300,000 00 EXCÉDENT
du Président de la République 300,000 00 300,000 00 EXCÉDENT de crédit CHAPITRE 36. — Frais de voyage, de déplacement et de représentation du Président de la République 300,000 00 300,000 00 CHAPITRE 36. — Frais de voyage, de déplacement et de représentation du Président de la République. Crédit ouvert par la loi du budget 300,000'00e Dépense définitive : 300,000 00 CHAPITRE 37. — Supplément à la dotation de la Légion d'honneur. 11,027,066 00 11,027,066 00 EXCÉDENT de crédit CHAPITRE 37. — Supplément à la dotation de la Légion d'honneur. CHAPITRE 38. — Subvention à la Caisse des invalides de
CHAPITRE 38. — Subvention à la Caisse des invalides de la marine 10,600,000 00 10,600,000 00 Crédit ouvert par la loi du budget 11,027,066' 00e Dépense définitive 11,027,066 00 EXCÉDENT de crédit TOTAL des Dotations. 22,827,066 00 22,827,066 00 CHAPITRE 38. — Subvention à la caisse des invalides de la marine. Crédit ouvert par la loi du budget 10,600,000'PO" Dépense définitive 10,600,000 00 EXCÉDENT de crédit DÉPENSES DES POUVOIRS LEGISLATIFS. DÉPENSES DES POUVOIRS LEGISLATIFS. CHAPITRE 39. — Dépenses administratives du Sénat et indemnités des sénateurs 4,289,556 50 4,289,556 50 CHAPITRE 39. — Dépenses administratives du Sénat et indemnités des sénateurs.
39. — Dépenses administratives du Sénat et indemnités des sénateurs. Crédit ouvert par la loi du budget 4,300,000' 00e CHAPITRE 40. — Dépenses administratives de la Chambre des députés et indemnités des députés 6,700,000 00 6,700,000 00 EXCÉDENT de crédit 10,443 50 Économie réalisée sur les frais administratifs. CHAPITRE 40. — Dépenses administratives de la Chambre des députés et indemnités des députés. TOTAL des dépenses des Pouvoirs législatifs.. 10,989,556 50 10,989,556 50 Crédit ouvert par la loi du budget 6,593,600'00e Augmentation de crédit. (Loi du 5 juillet 1879.) 149,061 95 TOTAL 6,742,661 95 Dépense définitive. 6,700,000 00 Même explication. EXCÉDENT
TOTAL 6,742,661 95 Dépense définitive. 6,700,000 00 Même explication. EXCÉDENT DE CRÉDIT; 42,661 95 RÉCAPITULATION DE LA PARTIE CRÉDITS OUVERTS. DÉPENSES CONSTATEES. PAIEMENTS EFFECTUÉS. RESTES À PAYER. CRÉDITS À ANNULER. Total consolidé fl 745,957,546' 00" 745,225,306' 25° 740,640,273' 15e 4,585,033' 10e 732,239' 75° Capitaux remboursables à divers titres... 352,423,404 7(J 349,363,447 59 348,578,325 38 785,122 21 3,059,957 17 Dette viagère 138,193,725 00 133,243,022 16 133,243,022 16 4,950,702 84 Dotations 22,827,066 00 22,827,066 00 22,827,066 00 0 Dépenses des Pouvoirs législatifs 10,989,556 50 10,989,556 50 10,989,556 50 53,105 45 TOTAL de la partie 1,370,444,403 71 1,261,648,398 50 1,256,278,243 19 5,370,155 31
la partie 1,370,444,403 71 1,261,648,398 50 1,256,278,243 19 5,370,155 31 8,796,005 21 17 1,600 à 4,000 54,324 49 Indemnités pour travaux extraordinaires 6,030 00; A reporter 2,747,704 34 2,746,514 09 1,190 25 Compte rendu de 1880. — Finances. EXERCICE 1880. Suite des Développements du Compte rendu des Dépenses de l'Exercice 1880. DÉPENSES RÉSULTANT PAYEMENTS à PAYER DÉSIGNATION DES DÉPENSES. imputable EXPLICATIONS SUR LES EXCÉDENTS DE CRÉDITS, les exercices suivants. PARTIE. — SERVICE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE. (Suite.) ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES. (Suite.) CHAPITRE IV. — Personnel. (Suite.) Report 2,747,704 34 2,746,514 09 1,190 25 APPROVISIONNEMENTS ART. 2.— Traitements des bureaux. (Suite.)
09 1,190 25 APPROVISIONNEMENTS ART. 2.— Traitements des bureaux. (Suite.) Administration Directeur général 1 25,000 24,999 90e centrale Administrateurs 2 12,000 à 15,000 60,449 92 Traitements Chefs de bureau 10 6,000 à 9,000 70,783 11 333 147 83 147 83 Sous-chefs de bureau 17 4,500 à 5,500 88,207 61 Commis de toutes classes 39 1,600 à 4,000 130,647 26 Indemnités pour travaux extraordinaires 8,060 00 Directeur général 1 25,000 24,999 96e Administrateurs 2 12,000 à 15,000 25,600 00 Chefs de bureau 9 6,000 à 9,000 66,333 00 Sous-chefs de bureau 13 4,500 à 5,500 65,249 36 Commis de toutes classes
13 4,500 à 5,500 65,249 36 Commis de toutes classes 68 1,600 à 4,000 176,550 73 Indemnités pour travaux extraordinaires 12,630 00 Directeur général 1 25,000 24,999 96e Administrateurs 3 12,000 à 15,000 39,441 06 Traitements Chefs de bureau 10 6,000 à 9,000 80,374 76 Administration centrale 10 427,923 07 427,920 61 Sous-chefs de bureau 12 4,000 à 5,500 90,041 37 Commis de toutes classes 76 1,600 à 4,000 209,835 32 Indemnités pour travaux extraordinaires 11,260 00 Directeur général 1 25,000 24,999 96e Administrateurs 2 12,000 à 15,000 30,000 00 Ingénieurs en chef inspecteurs 2 10,000 19,999 82 Chefs de
Ingénieurs en chef inspecteurs 2 10,000 19,999 82 Chefs de bureau 6 6,000 à 9,000 31,083 10 Sous-chefs de bureau 3 4,500 à 5,500 10,999 84 Commis de toutes classes 21 1,600 à 4,000 59,882 53 Indemnités pour travaux extraordinaires 8,734 75 A reporter 4,121,838 32 4,120,628 63 1,209 69 Suite des Développements du Compte rendu des Dépenses de l'Exercice 1880. DÉPENSES RESTE RÉSULTANT PAYEMENTS Voir EXPLICATIONS SUR LES EXCÉDENTS DE CRÉDITS. DÉSIGNATION DES DÉPENSES. services faits. suivants. PARTIE. SERVICE GÉNÉRAL DU MINISTERE. (Suite.) ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES. (Suite.) CHAPITRE IV. — Personnel. (Suite.) Report 4,121,838 32 4,120,628 63 1,209
IV. — Personnel. (Suite.) Report 4,121,838 32 4,120,628 63 1,209 69 ART. 3. — Traitements et salaires des agents du service intérieur de l'hôtel des finances et des agents des magasins du matériel. Architecte 1 5,000 4,833 26e Inspecteur du service intérieur, capitaine commandant le service militaire, adjoints surveillants et veilleurs de nuit 15 1,400 et 4,000 22,737 96 Garde-magasin des fournitures de bureau, agents des ateliers de lithographie, de reliure, des machines, du numérotage des titres, du gaz, de lampisterie, de plomberie et de lingerie 19 900 à 4,500 31,670 23 Portiers, brigadiers et sous-brigadiers des hommes de peine
31,670 23 Portiers, brigadiers et sous-brigadiers des hommes de peine 11 1,000 à 1,600 11,257 91 Huissiers, et ordonnances attachés au cabinet du Ministre, frotteurs et lingère 13 900 à 1,900 18,574 44 Timbreur des dépêches, facteur, cochers, huissiers du cabinet du sous-secrétaire d'État, et gardiens de bureau 167 1,000 à 1,600 204,032 34 Typographe vérificateur des impressions, surveillant et dames compteuses du magasin central des impressions 8 1,000 à 4,000 12,449 46 Indemnités pour travaux extraordinaires 16,010 00 ART. 4. — Indemnités diverses. § 1er. Indemnités de responsabilité au caissier-payeur central et au payeur central de la dette publique.
caissier-payeur central et au payeur central de la dette publique. 12,000 00 Indemnité au secrétaire de la commission des émigrés (1,500) et aux médecins assérmentés du ministère (1,450) 5,950 00 Étrennes et indemnités aux gardiens de bureau et autres agents attachés au service intérieur du ministère et des administrations centrales. 39,232 00 Direction du cabinet du personnel et du matériel 38,610 48 Cabinet du sous-secrétaire d'État 30,247 50 Direction du contentieux, de la statistique et de l'ordonnancement. 9,469 02 Rétributions 1,900 452 63 1,911 10 oon HK ) /84,5/2 25 / o20,/bà 90 o.si/.y.ji u" f_i ail 33 f J
/ o20,/bà 90 o.si/.y.ji u" f_i ail 33 f J Dette inscrite 393,320 75 / / M f 1 ' < Mouvement général des fonds 5,070 00 1 . i '■ m (■ ' j Comptabilité publique , 10,736 50 1 i M ' ' f Service du payeur central de la dette publique 146,332 50 I | j F Caisses centrales 49,618 00 j S j Contrôle central 55,985 50 / 1 ; j .-•"■:'..." A.) I Contributions directes '3,498 50 I • ;l f • • 1 ' ' 5. > Indemnités diverses et rétributions pour travaux extraordinaires.<
' 5. > Indemnités diverses et rétributions pour travaux extraordinaires.< Douanes 3,500 00 j ■ ; 'j 6.) ' ( Comptabilité publique 8,693 25 il a ^ APPÔIMENT. a u ' I ... g£ .1''*'' ""■ i'ï ....... ART. 5. — Inspection générale des finances. Traitements des inspecteurs généraux 13 15,000 195,000 00 ■ -, |,; . de i 10 classe 14 9,000 126,000 00 J j — t jt™ r î'Ta Ko??' 513,05861 512,18361; 875 00 . —— de 3 classe 10 4,000 55,999 44 • ! déclassé 13 2,500 -34,409 17 ! des adjoints à l'inspection 12 1,500
2,500 -34,409 17 ! des adjoints à l'inspection 12 1,500 17,750,00 J ' ' "èT .„^_^) ': I TOTAL du Chapitre 41 5,762,826 49 '■ 5,766^1:58 65 ; 2,607 84 ;...-.-. 70 ![____«#_i88o.] j -.-imacù,],:. U '■■■ Suite des Développements du Compte des Dépenses de l'Exercice 1880 f : ~ : : r~~~~~* RESTE DEPENSES ; ..:;.'; ÀPÀYËR DÉSIGNATION DES DÉPENSES. "" j ^T?"*. Tuf* EXPLICATIONS SUR LES EXCÉDENTS DE CRÉDITS. des ; B-mstt les eXTeS services faits. ; '■' an s' ;. : n-. c. fr. c. fr, , '■■.■■■■■■■■. 11° PARTIE. SERVICE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE. (Suite.) ' .'.
'■■.■■■■■■■■. 11° PARTIE. SERVICE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE. (Suite.) ' .'. ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES. (Suite.) ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES. (Suite.) CHAPITRE 42. — Matériel. . ,or / Papiers et divers objets de papeterie 84,782' 05e !, Fournitures Gravure de cachets et entretien des timbres 18,610 55 126,35109 126,351091 CHAPITRE 42. — Matériel. de ) Dépenses de l'atelier intérieur de( Salaires des ouvriers 14,383 20 . 1 , ' • bureau. F reliure ( Menues dépenses 8,575 29 „ ,,. : . , , , v r Crédit ouvert par la loi du budget. ... 1,087,500 00 ART. 2. — Cartes
loi du budget. ... 1,087,500 00 ART. 2. — Cartes à jouer. — Achat de papier filigrane, frais de moulage, etc 112,580 44 112,580 Ul . , .. . ,,. .. . , ,. .. ... . _„ ..' „ê/#,„,> ■ UMIB «juuu. iiuiau r r b am Augmentation de crédit. (Lois des 20 décembre 1880 et 29 juillet 1881. )..,.. .;.,...;................ 35,45000 i Enregistrement et domaines 3,612 52 !■ —_-——______ Douanes 4,163 50 i il TOTAL..... 1,222,950 00 Contributions indirectes 18,758 89 [ 60,300 33 60,300 3!Jl Tabac 3 • 14,745 73 ( ■ Dépense définitive .' 1,122,865 37
• 14,745 73 ( ■ Dépense définitive .' 1,122,865 37 Administration centrale 0 1 H 1 Dépenses diverses d'emballage 19,019 69 ,' flj —————————— M EXCÉDENT de crédit 84 63 1 iT'„. j Achat de bois, de charbons de terre et de bois, frais de sciage et d'encavement 141,975 53 141,975 âîjM ________ 1 Chandelle et bougie 2,613 77 ■ + .,..,„, , ' , . . _„ „, „ „„ m Economie réalisée sur l'ensemble des dépenses. Eclairage au gaz 72,318 37 * Eclairage à huile 14,403 44 1 0 Salaires des lampistes 3,271 00 ] ] . '"
0 Salaires des lampistes 3,271 00 ] ] . '" ' ! / Entretien Horlogerie, horlogerie, miroiterie 34,079 28 . . ] * ;j I Étoffes, passementerie, peausserie, mercerie 26,083 88 I '■! . ,. 1 Quincaillerie, lampisterie, chaudronnerie 13,438 14 j 'j Entretien Porcelaines, cristaux, verreries, faïences 2,191 54 ! „,„.-„ I ■" "■"-"" « nOEt '77 ni QQ 7/i2 Ôl et renouvellements Brocchage, nettoyage et teinture de tissus 4,395 93 l •: I Garde, entrebâtissage, pose et dépose de tapis. . 442 32 1 ' ■ Salaires des agents auxiliaires du service du mobilier 18,293 92 ; ;
agents auxiliaires du service du mobilier 18,293 92 ; ; i ! . I ' I il Maçonnerie 11,352 60 i i Menuiserie 50,882 89 ' ' ; • ' ! Serrurerie. 36,411 95 i; Peinture 20,251 26 ■ . ; , . Vitrerie, papiers de tenture 17,767 76 Fumisterie 20,615 99) 201,710 09 201,689 0! ' ' | t „ .uu:> Plomberie 24,364 09 ' ' ' ' Marbrerie, pavage, bitume, charpente, entrebâtissage de la couverture. 5,623 40 : ' i Service des fosses mobiles 1,949 70 ; ! ï Honoraires de l'architecte 1,808 67 ; Salaires des agents
ï Honoraires de l'architecte 1,808 67 ; Salaires des agents auxiliaires du service des bâtiments 10,681 78 / ~—™— | ~ ~~~ : /.' I A reporter 835,241 07 : 835,185 57 55 50 ' .. ,.. ' . ,, ... ' . " Art. 8. — Service des bâtiments. 835,241 07 : 835,185 57 55 50 ' .... ' . .; I ————- - ———- — DÉPENSES; RESTE RÉSULTANT PAYÉMENTS DESIGNATION DES DÉPENSES. EXPLICATIONS SUR LES EXCÉDENTS DE CRÉDITS. boursés des exercices. services faits. 11° PARTIE.— SERVICE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE. (Suite.) ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES. (Suite.) CHAPITRE 42. —
MINISTÈRE. (Suite.) ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES. (Suite.) CHAPITRE 42. — Matériel. ( Suite. ) Report 835,241 07 : 835,185 57 55 50 ' Entretien, chauffage et éclairage 19,199 22e ) Depôt des archives 66,069 97 ; 66,069 97 Salaires des ouvriers emballeurs 40,850 45 et du matériel. ART. 9. Salaires des journaliers auxiliaires du service intérieur 35,428 90 35,428 90 Habillement des agents attachés au service intérieur de l'hôtel, des bureaux et caisses 88,675 01 ;88,675 01 Habillement. ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES. (Suite.) ART. 11. / Abonnements au Bulletin des lois et à divers journaux et recueils relatifs au service..
lois et à divers journaux et recueils relatifs au service.. . 4,552 75 Menus dépenses : Achat et reliure de livres, cartes et plans, 9,931 45 et dépenses. Indemnités à des agents subalternes pour service extraordinaire, 36,809 36 CHAPITRE 43. — Impressions. accidentelles) Ratis de veilles et rondes de nuit, balayage et concession d'eau, 4,286 84 et Courses de voitures, ports et affranchissements de lettres, insertions dans les journaux, 2,200,500 * Imprévues. et menues dépenses diverses, 41,830 02 * Augmentation de crédit. (Loi du 20 décembre 1880.). 0,011 TOTAL du Chapitre 42 1,122,865 37 1,122,580 87 284 50 TOTAL 2,266,011
Chapitre 42 1,122,865 37 1,122,580 87 284 50 TOTAL 2,266,011 Dépense définitive 1,119,159 03 CHAPITRE 43. — Impressions. EXCÉDENT de dit 146,851 63 ART. 1. Économie réalisée sur les frais d'impression de l'administration centrale et de l'atelier de lithographie. Impression des budgets, comptes et autres documents. 10,364 06 Impression des instructions, modèles, registres et formules de service de l'administration centrale, 402,672 04 et atelier (centrale, 226,870 38 CHAPITRE 44. — Dépenses diverses. Dépenses de l'atelier intérieur de lithographie 8,437 60 de lithographie. 289 200 Crédit ouvert par la loi du budget 340,509 46 Enregistrement et domaines 12,000 00 TOTAL du
budget 340,509 46 Enregistrement et domaines 12,000 00 TOTAL du Chapitre 43 2,119,159 63 2,119,159 63 TOTAL du Chapitre 44 290,946 19 290,046 19 900 00 RÉCAPITULATION DU SERVICE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES. CRÉDITS OUVERTS. DÉPENSES CONSTATÉES. PAYEMENTS EFFECTUÉS. RESTES À PAYER. CRÉDITS À L'ACÇULEMENT. CHAPITRE 41. Personnel 5,777 400 00 5,762,826 49 5,760,158 65 2,237 84 42. Matériel 1,122 950 00 1,122,865 37 1,122,580 87 284 50 43. Impressions 2,266,011 20 2,119,159 63 2,119,159 63 146,851 63 44. Dépenses diverses 290,200 00 290,946 19 290,046 19 900 00 TOTAL 9,295,797 68 9,291,945 34 3,852 34 171,763 58 Compte
TOTAL 9,295,797 68 9,291,945 34 3,852 34 171,763 58 Compte rendu de 1880. — Finances. Suite des Développements du Compte des Dépenses de l'Exercice 1880. DÉPENSES RESTE RESULTANT PAYEMENTS À FAIRE DESIGNATION DES DÉPENSES. imputable EXPLICATIONS SUR LES EXCÉDENTS DE CRÉDITS. EFFECTUÉS, sur les exercices précédents, services faits suivants. Crédit ouvert par la loi du budget. Directeur général 24,999 84 24,999 84 Augmentation de crédit. (Loi du 21 décembre 1879.) 100,400 00 Sous-directeur 15,000 00 15,000 00 TOTAL 145,100 00 Chef du secrétariat 6,999 96 6,999 96 Réduction de crédit. (Lois des 27 mars et 18 juillet 1880.) 50,600 00
(Lois des 27 mars et 18 juillet 1880.) 50,600 00 Conservateur du musée, sous-chef du secrétariat et contrôleur des timbres-postes. 12,749 88 Etablissements, Administration des Monnaies et Médailles. Préposes à la réception des monnaies et commis de toutes classes 13,400 02 Garde-magasin, gardiens de bureau, concierge et gens de service de l'hôtel des monnaies 16,949 58 EXCÉDENT de crédit. 15 12 Fractions négligées 4,325 00 Indemnités pour travaux extraordinaires 4,325 00 Crédit ouvert par la loi du budget 81,900 00 TOTAL du Chapitre 45 94,484 88 94,484 88 Réduction de crédit. (Loi du 27 mars 1880.) 50,600 00 9,500 00
crédit. (Loi du 27 mars 1880.) 50,600 00 9,500 00 RESTÉ 72,400 00 CHAPITRE 40.—Matériel Dépense définitive 6,521 78 Fournitures de bureau et entretien du mobilier 6,521 78 Chauffage et éclairage 14,983 97 Reproduction des punchons et coins des médailles, entretien et frais accessoires 13,254 40 Somme restée sans emploi. Frais d'impressions 3,353 54 CHAPITRE 47. — Dépenses diverses. Habillement des gens de service 2,371 98 Entretien et réparation des bâtiments 30,359 45 Dépenses définitives 24,368 30 Frais de transport de caisses et ballots Dépenses accidentelles et imprévues 1,537 03 EXCÉDENT de crédit 2 95 Applicable pour la presque totalité
EXCÉDENT de crédit 2 95 Applicable pour la presque totalité au crédit affecté à la perte sur les échantillons et les deniers courants. CHAPITRE 48,—Fabrication des monnaies de bronze. CHAPITRE 47.—Dépenses diverses. Frais de tournées de l'inspecteur 1,967 40 Réduction de crédit. (Loi du 27 mars 1880.) Service des monnaies. Perte sur les échantillons de fabrication et les deniers courants CHAPITRE 48 bis. — Frais d'appropriation des bâtiments de l'hôtel des Monnaies à Paris et acquisition du matériel et des machines. TOTAL du Chapitre 47 24,368 30 Crédit ouvert par la loi du 4 juin 1880 CHAPITRE 48. — Fabrication
la loi du 4 juin 1880 CHAPITRE 48. — Fabrication des monnaies de bronze. Frais de fabrication des pièces de 5 et de 10 centimes EXCÉDENT de crédit 2 95 CHAPITRE 48 bis.— Frais d'appropriation des bâtiments de l'hôtel des Monnaies à Paris et acquisition du matériel Somme restée sans emploi. CHAPITRE 48 ter. — Acquisition des matériels du graveur général des monnaies et des monnaies de Paris et de Bordeaux. Crédit ouvert par la loi du 9 Juillet 1880 Dépense définitive 574,594 87 RECAPITULATION DU SERVICE DES MONNAIES ET MÉDAILLES. CRÉDITS OUVERTS. DÉPENSES CONSTATÉES. PAIEMENTS EFFECTUÉS. RESTES À PAYER.
MÉDAILLES. CRÉDITS OUVERTS. DÉPENSES CONSTATÉES. PAIEMENTS EFFECTUÉS. RESTES À PAYER. CRÉDITS À ANNULER. CHAPITRE 45. Personnel... 94,500 00 94,484 88 94,484 88 46. Matériel 72,400 00 72,382 15 78,305 15 47. Dépenses diverses 26,100 00 24,368 30 24,368 30 48. Frais de fabrication des monnaies de bronze 11 0 48 bis. Frais d'appropriation des bâtiments de l'hôtel des Monnaies à Paris et acquisition du matériel et des machines 700,000 00 699,997 05 699,997 05 48 ter. Acquisition des matériels du graveur général des monnaies et des monnaies de Paris et de Bordeaux 574,594 87 574,594 87 574,594 87 TOTAL 1,467,594
de Bordeaux 574,594 87 574,594 87 574,594 87 TOTAL 1,467,594 87 1,465,827 25 1,465,750 25 150 00 150 00 Emprunt de 250 millions 225 00 225 00 Intérêts de capitaux de cautionnements 90 00 90 00 90 00 21720 47100 894 00 1,723 34 3,104 95 5,231 90 24,340 55 36,252 94 36,252 94 Rentes viagères pour la vieillesse 300 1575 34 00 288 00 382 25 656 81 13,067 46 14,447 21 Pensions de toute nature 682 49 4,940 83 5,100 00 5,462 71 6,126 47 8,052 00 30,364 69 SERVICE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE Adjoint Non Personnel 200 00
69 SERVICE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE Adjoint Non Personnel 200 00 200 00 PUIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES POSTES ET REVENUS PUBLICS. Enregistrements Matériels 24500 1095 25595 Domaines et Timbres Dépenses diverses 90 00 1,012 45 1,224 80 1,013 01 494 50 52 20 3,983 19 329 36 2,553 27 10,752 78 Douanes Dépenses diverses 412 50 412 50 Personnel 486 89 486 89 Contributions Indirectes, Dépenses diverses 6,350 00 500 00 301 75 437 91 7,589 66 Escompte sur droits 186 74 82 24 269 98 Achats et transports 219 30 219 30 TOTAL 6,440 00 90
et transports 219 30 219 30 TOTAL 6,440 00 90 00 90 00 1,102 45 1,445 00 4,092 22 6,484 09 7,776 34 13,464 15 15,107 84 143,260 32 199,386 69 EXERCICE 1880. Développement des Dépenses d'exercice ont été payées sur les fonds de l'exercice 1880. (Chapitre 50.) EXERCICES APRÈS L'ÉCLAUSSURE LES CRÉANCES. CHAPITRE 50. — Dépenses des exercices clos. (Art. 8 de la loi du 23 mai 1834.) Développement des Dépenses d'exercice ont été payées sur les fonds de l'exercice 1880. (Chapitre 50.) EXERCICES APRÈS L'ÉCLAUSSURE LES CRÉANCES. CHAPITRE 50. — Dépenses des exercices clos. (Art. 8 de la
50. — Dépenses des exercices clos. (Art. 8 de la loi du 23 mai 1834.) 15 171,516 96 534,440 11 114 00 534,554 11 Intérêts de capitaux de cautionnements 12 114 00 14 33,912 30 15 80250 252 50 13 Intérêts de la dette flottante du Trésor 15 50 00 Intérêts et amortissement de l'emprunt contracté par le Gouvernement Sardaigne pour l'amélioration de l'établissement thermal d'Aix 150 00 150 00 Administration centrale 350 00 360 00 Impressions 158 53 92 158 45 Contributions directes 62 1095 8095 8095 Enregistrement, Matières 1,060 67 1,547 05 Domaines et Timbres. Diverses 919 04
1,060 67 1,547 05 Domaines et Timbres. Diverses 919 04 63 48638 4540 69 14,06647 14,11187 Douanes Agrandissement de la douane du Havre 70 2,048.11 2,04811 2,048 11 Dépenses diverses 7241000 4100 36000 Personnel 25 85 73 34582 345 82 59 35 405 17 5 Contributions indirectes Matériel 891 53109 74 4,20226 4,20226 1,02000 5,22226 Dépenses diverses 72 77 4,08565 4,08565 4,08565 Matériel Manufactures de l'État 62 101 5g 317 35 317 30 Achats et transports 410 10 TOTAUX 114 00 248,376 26; 664 522,44177 1,475 89 1,900,852 1,580,84633 1,458,734 51 3,812,652 89 523 917'66 1,580,84633 1,458,734 51 3,812,652 89