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le don gratuit que les habitants de la province soient exempts pendant un an du logement des troupes. 1671. — Fol. 372. 35. État des frais de la députation des États, en 1683, à la Cour. — Fol. 380. 36. Journal de la députation en Cour. 1683. — Fol. 382. ; 37. Mémoires et pièces concernant le fer qui est apporté du pays de Foix. 1683. Fol. 387. 38. Édits et arrêts touchant la taxe des lettres, paquets et marchandises transportés par les courriers et messagers royaux. 1678-1683. Fol. 4-lil. 18. VOL. H, 748214.1. Etat du prix des cierges, pour
18. VOL. H, 748214.1. Etat du prix des cierges, pour la procession des Etats du Languedoc. 1684. — Fol. 1. 2. Mémoires et ordonnances relatifs aux rentiers du Languedoc. 1684. — Fol. 9. 3. Arrêt de la cour des aides de Montpellier qui renvoie au roi la demande du fermier du papier timbré, touchant les registres des marchands, etc. 16 mars 1684. — Fol. 101. 4. Écritures et factum du procès du syndic général et des consuls de mer de Montpellier contre le fermier des fermes unies. 1084. — Fol. 106. 5. Arrêt de la Cour des aides rendu en
106. 5. Arrêt de la Cour des aides rendu en faveur du syndic général et des consuls de mer de Montpellier, contre le fermier des fermes unies. 4 mai 1684. — Fol. 122. 6. Édit de création des offices de lieutenant, de prévôt général, d'exempt, archers et greffier dans les pays de Vivarais, Gévaudan et Velay. mars 1685.— Fol. 130. 7. Ordonnances du roi concernant les troupes. (Imprimées.) 1684. Fol. 133. 8. Arrêts et mémoires concernant la concession des litières, ou voitures publiques, pour le transport des voyageurs. 1684. — Fol. 153. 9. Requête de Jean Fauconnet, fermier du papier
Fol. 153. 9. Requête de Jean Fauconnet, fermier du papier timbré, contre les marchands, etc. 24 mars 1685. Fol. 168. 10. L'intendant Daguesseau fixe le tarif des charrois à payer par les officiers de l'armée de Roussillon, conformément à l'ordonnance du roi du 25 nov. 1680. (Imprimé.) 8 avril 1684. Fol. 170. 11. Ordonnance de l'intendant sur la distribution gratuite des quittances du 8e denier ecclésiastique et laïque. (Imprimé.) 1684. — Fol. 174. 12. Ordonnance de l'intendant qui règle la mesure de l'avoine. 14 mars 1684. Fol. 184. 13. Mémoires sur les tarifs du canal de Languedoc. 1684. — Fol.
sur les tarifs du canal de Languedoc. 1684. — Fol. 187. 14. Mémoire sur les emprunts de la province de Languedoc, en 1684. 1684. Fol. 197. 15. Arrêt de la Cour des aides, touchant le bureau de la Douane et de la foraine, établi à l'embouchure de l'Héraut. 6 mars 1684. Fol. 199. 16. Proposition pour la suppression des bureaux de douane et de foraine du pays de Corbières du comté de Foix, et d'une grande partie de ceux du Roussillon. 1684. — Fol. 200. 17. Mémoire touchant le recouvrement des droits seigneuriaux prétendus par Magoulet qui en avait traité
des droits seigneuriaux prétendus par Magoulet qui en avait traité avec Sa Majesté. 1684. — Fol. 203. 18. Mémoire concernant le droit prétendu par le même Magoulet, fermier du domaine, sur les acquisitions faites par les seigneurs dans l'étendue de leurs directes. 1684. Fol. 205. 19. Mémoire sur le droit d'indemnité prétendu par le fermier du domaine contre les communautés de la province de Languedoc. 1684. Fol. 223. 20. Mémoire sur les pâturages de la communauté d'Angles, diocèse de Saint-Pons. 1684. — Fol. 250. 21. Mémoire sur les droits dus au domaine, pour l'ouverture de pâturages. 1684.— Fol. 251. 22.
au domaine, pour l'ouverture de pâturages. 1684.— Fol. 251. 22. Mémoire touchant les marais de Saint-Gilles. 1684. — Fol. 257. 23. Mémoires touchants les pâturages en général, et en particulier ceux des communautés de Montredon, Saint-Gilles et Frontignan. 1684. Fol. 304. 24. Mémoire sur la faculté que les habitants de Beaucaire ont d'avoir des moulins sur le Rhône et d'y pêcher. 1684. — Fol. 393. 25. Mémoire contre les prétentions du fermier du domaine sur le passage du Rhône entre Beaucaire et Tarascon. 1684. — Fol. 413. 26. Mémoire pour les consuls de Beaucaire contre le fermier du Domaine, touchant
les consuls de Beaucaire contre le fermier du Domaine, touchant les fossés de la ville. 1684. — Fol. 432. 27. Édit et mémoires sur les frais de justice et les amendes de police. 1684. Fol. 451. 28. Factum pour la ville de Montpellier, contre les prétentions du fermier du Domaine. (Imprimé,) 1684. — Fol. 470. 29. Autre requête des consuls de Montpellier contre le fermier du Domaine. (Imprimé.) 1684. — Fol. 493. 30. Procès de l'évêché d'Uzès, de Duport et de Montrabot contre le fermier du Domaine qui prétendait leur faire payer des contributions inaccoutumées. 1684. — Fol. 512. 19.
faire payer des contributions inaccoutumées. 1684. — Fol. 512. 19. VOL. H, 748215. 1. Droits de lods des biens vendus par les communautés pour le paiement de leurs dettes. 1684. — Fol. 1. 2. Suprématie de l'ordre de Saint-Lazare sur les hôpitaux de Nîmes, Uzès, Viviers, le Puy et Mazes. 1684. — Fol. 6. 3. Articles concernant les réparations du pont Saint-Esprit. 1684. — Fol. 76. 4. Considérations sur le transport des soies de la province de Languedoc à Marseille, en Italie et en Espagne. 1684. — Fol. 77. 5. Extrait des Registres du Bureau des Trésoriers de France sur
Extrait des Registres du Bureau des Trésoriers de France sur la suppression de la Douane de Vienne, et la réception du sel. 1684. Fol. 90. 6. Déclaration du Roi portant défense aux ministres protestants d'exercer pendant plus de trois ans consécutifs dans un même lieu. Août 1684. — Fol. 100. 7. Déclaration du Roi portant que les protestants ne pourront être nommés experts en justice. (Imprimé.) 21 août 1684. — Fol. 102. 8. Arrêt du Conseil d'État qui impose aux protestants l'obligation de prouver que leur religion était déjà exercée, en 1577, à Nîmes, Uzès et Castres. (Imprimé.) 21 août
en 1577, à Nîmes, Uzès et Castres. (Imprimé.) 21 août 1684. — Fol. 104. 9. Arrêt du Conseil d'État portant que les officiers des sens chaussées condamnés à la restitution des épices y seront contraints par le procureur général du parlement. (Imprimé.) 21 août 1684. — Fol. 108. 10. Arrêt du Conseil d'État, qui défend aux huissiers et sergents de nommer des habitants du Languedoc pour veiller à la régie de biens saisis, situés dans d'autres provinces. (Imprimé.) 21 août 1684. — Fol. 106. 11. Extraits de lettres de M. de Boyer, syndic général, touchant les affaires de la dépensation
de Boyer, syndic général, touchant les affaires de la dépensation en cour. 1684. — Fol. 110. 12. Mémoire sur les îles du Rhône. 1684. — Fol. 120. 13. Considérations sur la demande des héritiers du Maréchal d'Ornano, pour raison de la construction de la citadelle du Saint-Esprit. 1684. — Fol. 190. Imposition mise, en 1363, sur le sel, sur les chairs salées, sur la viande, sur le poisson, sur les cuirs et sur le fer, par les États de la sénéchaussée de Nîmes. 1363. Fol. 260. 15. Ordonnance de la Chambre des comptes de Paris pour l'évaluation de l'Albergue des
Chambre des comptes de Paris pour l'évaluation de l'Albergue des Chevaliers, du 24 février 1428. 1486, Fol. 269. 16. Règlement sur la taxe des droits du gardien des archives de la sénéchaussée de Nîmes. 9 juillet 1667. — Fol. 260. 17. Recherches dans les Archives de la sénéchaussée de Nîmes. (Inventaire de Chartres et Titres.) 1er août 1684. — Fol. 3267. 18. Mémoire sur la justice de Narbonne. (Édits et documents sur le droit de justice. — Tarifs des blés, fers, etc.) 1684. — Fol. 1298. 19. Pièces relatives aux limites entre le pays de Velay et la province d'Auvergne.
limites entre le pays de Velay et la province d'Auvergne. 1684. — Fol. 377. 20. Pièces concernant l'indemnité prétendue par les sous-fermiers de l'équivalent des diocèses de Nîmes et de Montpellier. 1681. Fol. 459. 21. Articles concernant l'indemnité prétendue par les sous-fermiers de l'équivalent du pays de Vivarais. 1684. Fol. 493. 22. Arrêt du Conseil d'État qui ordonne que les pauvres protestants malades seront reçus dans les hôpitaux. 4 septembre 1654. — Fol. 526. 23. Arrêt du Conseil d'État qui ordonne que les seigneurs protestants qui prétendent avoir reçu le droit d'exercer leur religion remettront leurs titres. (Imprimé.) 4 septembre
droit d'exercer leur religion remettront leurs titres. (Imprimé.) 4 septembre 1684. Fol. 527. 24. Déclaration du Roi qui porte que les seigneurs protestants ne pourront admettre à l'exercice de leur religion que leurs vassaux et ceux qui demeurent dans l'étendue de leurs fiefs. (Imprimé. Toulouse, Jean Boudel.) 4 juillet 1684. — Fol. 528. 26. Arrêt du Conseil d'État, portant règlement pour les frais et vacations des officiers de justice qui font des descentes. (Imprimé, Toulouse, Jean Boudel.) 1er septembre 1684. — Fol. 532. 26. Déclaration du Roi portant règlement sur les héritages nobles, en Languedoc. (Imprimé, Montpellier, Daniel Pech.) 9
les héritages nobles, en Languedoc. (Imprimé, Montpellier, Daniel Pech.) 9 octobre 1684. Fol. 536. 27. Règlement des États généraux du Languedoc pour la tenue des assemblées des diocèses de la Province. (Imprimé, Montpellier, Daniel Pech.) (sans date.) — Fol. 542. 28. Édit portant révocation, pour ce qui concerne la province de Languedoc d'un autre Édit du mois de mai 1645, sur la levée du droit de lods des échanges. (Imprimé.) décembre 1683. Fol. 558. 29. Mémoire pour la province de Languedoc. (Comptes rendus des villes et communautés de la province.) 1684. — Fol. 564. 30. Cahier des doléances du Languedoc,
1684. — Fol. 564. 30. Cahier des doléances du Languedoc, présenté au Roi. 1684. — Fol. 576. 31. Escritures pour M. de Rochepierre, contre Antoine Joubert et autres habitants de Donzère, pour raison d'une île du Rhône. 1684. Fol. 582. 32. Leudaire de la ville de Béziers. (Tarif des droits à prélever sur les denrées.) 24 mars 1670. — Fol. 589. 33. État des impositions faites en 1683 et 1684, sur la province de Languedoc. 1683-1684.— Fol. 590. 34 et dernier. Arrêt du Conseil d'État qui ordonne que les barons des États qui voudront y être reçus seront tenus de
des États qui voudront y être reçus seront tenus de faire preuve de noblesse de quatre générations, du côté paternel et maternel. 17 avril 1684. Fol. 591. DÉPÔLEMENT DU FONDS DUPUY (Suite. — Voyez t. XIII, p. 1, 37, 67; t. XIV, p. 10.) 20. TOME XXXV. Édit du mois de juillet 1618 dressé sur les cahiers des États tenus à Paris 1615, et sur ceux de l'assemblée des notables tenue à Rouen l'an 1617. 21. TOME XXXVI. Dépouillement du vol. 36, contenant les lettres, mémoires et actes servant à l'histoire du roi de Suède depuis qu'il entra dans l'Allemagne
l'histoire du roi de Suède depuis qu'il entra dans l'Allemagne en l'année 1630 jusques à sa mort en novembre 1632, savoir : 1. Lettre du roi de Suède aux électeurs d'Allemagne et autres princes, 25 avril, 1629 (en latin). — Fol. 2. Reverendissimi celsissimi et illustrissimi consanguinei, vicini et amici charissimi, et si non dubitamus. 2. Exempla litterarum aliquot inter serenissimos Suecorum regentes et Rom. imperii electores ultro ritroque missarum. Ex quibus liquido apparet causarum evidentia, quibus S. R. M. mota justissima arma in Germaniam translutit. Hague comitis excudebat Ludolphus Broeckevelt. An 1630. — Fol. 6. Exemplaire signé M. Grotius,
Broeckevelt. An 1630. — Fol. 6. Exemplaire signé M. Grotius, imprimé de 15 pages, petit in-4. 3. Manifeste du roi de Suède sur la prise des armes : Causae ob quas Gustavus rex Suecorum, cum exercitu coactus est in Germanicum movere. Junii 1630. — Fol. 12. 4. Traité entre le roi de France Louis XIII et Gustave, roi de Suède. 13 janvier 1631 (en lat.). — Fol. 22. 5. Écrit portant promesse de neutralité de la part du roi de Suède, à la ligue catholique. 15 janv. 1631 (lat.). — Fol. 26. 6. Lettre envoyée à M. le duc de
Fol. 26. 6. Lettre envoyée à M. le duc de Lorraine, par un trompette du roi de Suède, avec la réponse. Janvier 1631. — Fol. 28. 7. Traité de la ligue défensive entre le roi et le duc de Bavière. 30 mai 1631 (lat.). — Fol. 29. Quandoquidem rex Galliae et elector Bavariæ. 8. Proposition du légat du roi de Grande-Bretagne faite à l'empereur, 14 juin 1631, et déclaration sur 4 points proposés par l'empereur (lat.). Fol. 31. 9. Journal de ce qui s'est passé entre le roi de Suède, l'électeur duc de Saxe et le général Tilly, depuis le
l'électeur duc de Saxe et le général Tilly, depuis le 26 août 1631 jusqu'au 2 octobre. — Fol. 39. Le 26 août, l'empereur envoya le sieur de Metternich (qui a cru être électeur de Mayence). 10. Lettre de l'archevêque de Trèves au roi sur l'invasion de son pays par le roi de Suède. Décembre 1631. — Fol. 43. Christianissime ac potentissime rex, Majestatis Vestræ regiæ ablegatus, comes de Brühl, tanquam angelus. 11. Conditions quibus neutralitatem ac commerciorum libertatem a sua regia Majestate tenebit civitas Coloniensis. Fol. 45. 12. Lettre en forme d'apologie de l'empereur au roi de France, du 5
forme d'apologie de l'empereur au roi de France, du 5 février 1632 (lat.). — Fol. 47. 13. Relation de ce qui s'est passé à l'audience que le pape donna aux ambassadeurs de l'empereur demandant secours contre le roi de Suède. Février 1632. — Fol. 55. Traité de confédération et alliance entre l'empereur et le roi d'Espagne contre le roi de Suède et ses alliés. 14 février 1632. (Lat.) — Fol. 59. Relation de ce qui s'est passé entre le roi de Suède et le sieur de Saint Estienne en mai 1632. (Lat.) — Fol. 36. Dominus de Saint-Estienne, Odidanicus regis
1632. (Lat.) — Fol. 36. Dominus de Saint-Estienne, Odidanicus regis Gallicae monarchi repandens Ingolstadadium. Pouvoir donné par l'empereur au duc de Friedland comme à son général d'armée. 1632. — Fol. 69. Articles et conditions sous lesquelles le duc de Friedland a de ce chef accepté. Harangue du roi de Suède aux chefs de son armée, en août 1632. Fol. 71. Acte par lequel l'archevêque de Trèves se met en vue et ses sujets en la protection du roi de France. 1632. (Lat.) Fol. 73. Protestatio et petitio archiepiscopi Trevirensis pro se et suis subditis ad dominos legatos regis Gallicae. 1632.
se et suis subditis ad dominos legatos regis Gallicae. 1632. — Fol. 77. Discours de ce qui s'est passé depuis le commencement des traités avec l'électeur de Trèves jusqu'à présent. 1632. — Fol. 79. Lettre de Philippe-Christophe, électeur de Trèves, au maréchal d'Estrées. 27 décembre 1632. (Lat.) Fol. 87. Relation véritable du combat entre le roi de Suède et le duc de Friedland à Altenbourg en Franconie, entre les villes de Nuremberg et de Winsheim. 3 septembre 1632. — Fol. 88. Discours sur la bataille de Lützen, où fut tué le roi de Suède, le 16 novembre 1632. Fol. 91.
le roi de Suède, le 16 novembre 1632. Fol. 91. Les batailles sont des arrêts du ciel qui décident les différends des États. TOME XXXVII 1. Divers discours et mémoires touchant quelques matières ecclésiastiques, et libertés de l'Église gallicane, dont le détail suit: 2. Lettre et dissertation du sieur de Besfly sur la clause "Regnante Christo", qui se trouve en quelques titres de Fontenay ce 5 mai 1625. — Fol. 4. Monsieur, il me désplaît d'avoir rencontré que ce que M. de Pani a dit de Philippe le Bel. 3. Avis du sieur Leschassier, sur l'acquisition des immeubles que font
Avis du sieur Leschassier, sur l'acquisition des immeubles que font les gens d'Église. 1er mars 1606. — Fol. 14. Mon dessein n'a point été de fournir particulièrement des moyens et raisons. 4. De l'ordination des prêtres par les évêques et leurs chapitres, par le sieur Leschassier, suivi du Factum pour les doyens, chanoines et chapitre de Senlis demandeurs, contre messire Antoine Rose évêque de Senlis, demandeur. Fol. 18. L'antique et canonique liberté de l'Église. 5. Lettre sur le sujet de l'absolution ad cautelam. du 28 octobre 1623. Fol. 26. Mgr, combien que je sois éloigné de vous, j'y suis continuellement
combien que je sois éloigné de vous, j'y suis continuellement présent d'esprit. 6. Mémoires sur l'excommunication des rois de France. — Fol. 38. 7. Mémoire pour le fait de l'Inquisition afin de la réduire en sa première forme, suivi d'un extrait des registres du Parlement. Du 28 mai 1555. Fol. 44. 8. Relation de ce qui s'est passé en Sorbonne avant que d'arrêter le décret touchant le serment qui porte de ne rien dire et écrire contre les décrets de papes. 1628. — Fol. 49. 9. Dates d'arrêts par la cour par lesquels est ordonné la réformation de plusieurs monastères,
cour par lesquels est ordonné la réformation de plusieurs monastères, tant d'hommes que de filles. Fol. 57. 10. Récit véritable de ce qui s'est passé en la dispute publique du chapitre général des religieux de Saint-Dominique à Paris. 1611, 27 mai. — Fol. 58. Un dominicain allemand proposa des thèses sous un président espagnol. 11. Mémoire du procureur général Bourdin touchant les libertés de l'Église gallicane. Fol. 62. 12. Traités, arrêts et pièces diverses touchant la Regale. De Langres, du 15 août 1531. — Fol. 66. Aussi le procureur général du Roi dit que plusieurs et diverses matières de regale
du Roi dit que plusieurs et diverses matières de regale ont été par ci-devant plaidées. 13. Mémoire de divers legats envoyés de Rome en France, depuis l'an 1414 jusqu'en l'année 1625. — Fol. 135. 14. Relation particulière du voyage du cardinal Aldobrandini legat en France, et comment il y fut reçu. 1599. — Fol. 141. 15. Relation de ce qui s'est passé au voyage et arrivée du cardinal Barberini, légat en France, et de sa réception en Provence et en Avignon et ce qui s'est passé au Parlement de Paris sur la vérification de ses facultés. 1625. — Fol. 153.
sur la vérification de ses facultés. 1625. — Fol. 153. 16. Contre ceux qui disent que l'on doit compter quelles sont les libertés de l'Église gallicane et de quelle autorité elles sont procédées, par Leschassier. — Fol. 161. 17. Si le pape est sujet au concile universel de l'Église, et qu'il ne doit juger en France, en première instance. — Fol. 185. 18. Pontifice capto, quod remedium, circa ea quae spectant ad ipsum pontificem, et ad Sedem apostolicam. — Fol. 187. 19. Discours de monsieur de la Guise, procureur général touchant le jugement des évêques. Sur le sujet de l'évêque
touchant le jugement des évêques. Sur le sujet de l'évêque de Rhodes accusé de crime de lèse-majesté. Le pape ayant envoyé une commission en France, à son légat. 1591. — Fol. 193. 20. Mémoires pour montrer que les évêques de France ne doivent sortir du royaume sans permission du roi. — Fol. 212. 21. Pour montrer que les Rois ne doivent sortir du royaume pour se faire absoudre; que les évêques suffisent. — Fol. 217. 22. Considérations sur la question, si les rois et leurs officiers sont sujets aux censures. Fol. 218. 23. Mémoires des princes qui sont excommuniés. —
Fol. 218. 23. Mémoires des princes qui sont excommuniés. — Fol. 224. 24. Bulla quod non possit promulgari sententia interdicti in Regione Franciae. — Fol. 223. 25. Privilegia apostolica pro Rege Franciae. 26. Étrangers ne peuvent tenir bénéfices en France, qu'avec de grandes précautions. Hotman. — Fol. 225. 27. Raisons du pape pour fonder sa prétention de la collation des bénéfices. — Fol. 227. 28. Nomination du roi aux bénéfices: Mémoire contre les élections aux prélatures et des inconvenients qui en arrivent. — Fol. 234. 29. Deux mémoires touchant les élections, et de la nomination du roi aux bénéfices. —
élections, et de la nomination du roi aux bénéfices. — Fol. 234. 30. De l'obéissance des clercs aux rois par les ecclésiastiques. — Fol. 240. 31. Mémoire des abbés exempts. Tanquam episcopi. Contre les exemptions données aux moines. Mandements ne doivent rien posséder. De cardinalibus. De leurs indemnités. — Fol. 241. 32. Mémoire pour les exemptions des chapitres. — Fol. 248. 33. Des dîmes enfeudées. — Fol. 252. 34. Mémoire sur la juridiction temporelle des ecclésiastiques, de l'appel comme d'abus. — Fol. 259. 35. Observations des points contenus aux synodes de Tours et de Reims contraires à l'autorité du roi.
de Tours et de Reims contraires à l'autorité du roi. — Fol. 261. 36. Mémoires de monsieur Pithou répondant à un écrit du pape contre l'ordonnance de Blois. 1576. Appellation comme d'abus. Saisie du bien des évêques par non-residence. Fol. 262. 37. Ecrit de la part du pape. Mémoires contre l'édit de Blois de l'an 1576. Fol. 270. 38. Deux mémoires pour l'ordre d'expédition des bénéfices de France en cour de Rome et les privilèges qu'y ont les Français. — Fol. 278 et 280. 39. Du droit de visite des évêques sur les églises de leur diocèse, et Prévôts simples.
évêques sur les églises de leur diocèse, et Prévôts simples. Factum pour messire Jean de Vieupont évêque de Meaux, contre M. François Ellain, prévôt de St Pathus. (Imp.) — Fol. 284. 40. De Sede episcopali in Ecclesia, et quomodo laici magistratus sedere debent in cathedrali ecclesia ? Fol. 290. 41. Que tous les parlements sont composés de conseillers clercs et laics, aucun par moitié : pourquoi ? — Fol. 294. 42. Avis comment les bénéfices doivent être unis, par M. Boutilles, aux Jésuites, en 1606. — Fol. 301. 23. TOME XXXVIII. Procès criminels et divers arrêts donnés contre certains princes
XXXVIII. Procès criminels et divers arrêts donnés contre certains princes et grands seigneurs criminels de lèse-majesté, et quelques abolitions, dont le détail suit : 1. Condamnation d'Édouard II, Roi d'Angleterre. Duc de Guyenne par le Roi Philippe le Bel. En faveur d'Aman de Lebret, en la somme de XX. m. liv. pour tous dommages, injures et oppressions que ledit Lebret pouvait avoir reçus dudit Édouard ou de ses officiers, avec mandement au sénéchal de Périgueux d'y contraindre ledit duc et ses officiers par saisie de leurs biens. Poissy, 2 juil. 1313. — Fol. 3. 2. Abolition octroyée par Philippe le
1313. — Fol. 3. 2. Abolition octroyée par Philippe le Bel à Sieur Édouard d'Angleterre Duc de Guyenne, et à ses officiers dudit duché, pour les excès par eux commis, 1313, avec la confirmation du Roi Philippe le Long, 1318. — Fol. 5. 3. Arrêts par lequel Robert d'Artois est déclaré non recevable à demander par requête d'être reçu à l'hommage du comté d'Artois, mais par action. 1316-1317. — Fol. 9. 4. Arrêt de Philippe roi de France qui adjuge à Mahaut comtesse d'Artois le comté d'Artois au préjudice de Robert se disant comte d'Artois. 1318. — Fol. 13. 5.
Robert se disant comte d'Artois. 1318. — Fol. 13. 5. Arrêt de Philippe de Valois par lequel les Lettres dont se servait Robert d'Artois, contre Mahaut, sa tante, furent déclarées fausses et cancellées, ce qui fut exécuté en présence du Roi et des Pairs. 1330. — Fol. 19. 6. Forme des défauts donnés par le Roi assisté des Pairs contre Robert d'Artois. 1331. — Fol. 23. 7. Arrêt du conseil du Roi Philippe, par lequel il révoqua tant les Lettres qu'il avait accordées à Robert d'Artois que tout ce qui avait suivi contre les Ducs et Duchesses de Bourgogne, après
avait suivi contre les Ducs et Duchesses de Bourgogne, après avoir déclaré fausses les titres dudit Robert. 1331. — Fol. 25. 8. Forme des adjournements faits et publiés contre Robert d'Artois pair de France. 1331. — Fol. 34. 9. Arrêt contre messire Robert d'Artois comte de Reaumont. 1331. — Fol. 41. 10. Lettres par lesquelles le Roi Philippe de Valois déclare Robert d'Artois son ennemi mortel et capital, fait défenses à toutes personnes de l'aider, retirer ni donner conseil sur peine de crime de lèse majesté. 1336. — Fol. 45. 11. Forme de l'adjournement fait exécuté par le commandement du
11. Forme de l'adjournement fait exécuté par le commandement du Roi à Mess. Robert d'Artois pour comparoir au jour et désigné par-devant ledit seigneur et ses pairs. 1337. — Fol. 49. 12. Lettres de sans-conduit que requérait Jeanne de Valois, comtesse de Hainaut, pour Robert d'Artois banni du royaume de France et retiré en Angleterre. 1337. — Fol. 55. 13. Lettre par laquelle le Roi Philippe de Valois reçoit Robert d'Artois condamné, banni du royaume, par conséquent privé de tout honneur de pairie à proposer par devant les pairs tout ce que bon lui semblera pour sa défense. 1337. —