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VI de son budget de la manière suivante : 1° Dépenses du service intérieur des enfants assistés, comprenant mois de nourrice, layettes, frais de séjour à l'hospice 6,340 » 2° Dépenses du service extérieur, comprenant secours temporaires, vêtures, mois de nourrice, pensions, primes aux nourrices, frais d'école, fournitures scolaires, y compris 500 fr. pour frais de bureau à l'inspecteur 50,260 » 3° Dépenses d'inspection et de surveillance : Traitement de l'inspecteur et du sous-inspecteur 4,000 »( 5' 000 » Frais de tournée de l'inspecteur 1,000 » ) Total 61,600 » Le Conseil adopte également les conclusions de la commission :
Le Conseil adopte également les conclusions de la commission : 1 ° Pour la fixation du contingent des communes à un cinquième des dépenses. 2° Pour le vœu qu'il soit fait des études sur le point de savoir s'il y a possibilité de répartir ce contingent entre les seules communes qui ont des enfants assistés et proportionnellement au nombre de ces enfants. 3° Pour la fixation à 30 fr. du prix de la layette, pour celle du prix des vêtures, en conformité des prix portés par le tarif Et pour rendre plus disgracieuse encore cette avenue, qui aurait pu être
rendre plus disgracieuse encore cette avenue, qui aurait pu être fort belle, elle s'enfonce vers la moitié de son parcours pour remonter en arrivant. Entre Moûtiers et Salins, la route a sept mètres de large. Lorsqu'on a entrepris cette partie des travaux, la ville de Moûtiers, par une délibération du 20 octobre 1868, a demandé qu'on donnât à ce kilomètre et demi une largeur suffisante pour pouvoir établir sur les à-côtés des trottoirs garnis de plantations. La ville offrait de concourir pour une quote-part dans la dépense nécessitée par cet élargissement. Elle faisait observer que les bains de Salins attiraient
élargissement. Elle faisait observer que les bains de Salins attiraient un nombre chaque année plus considérable d'étrangers, que même en transportant à Moûtiers le principal établissement, il resterait toujours à la source quelques installations ; qu'il était nécessaire que les malades eussent un passage à l'abri de la rencontre du bétail et des voitures ; qu'il était convenable de leur offrir un trottoir ombragé ; et qu'enfin la ville n'avait aucune promenade extérieure. Malgré ces observations, on a terminé la route dans les conditions dont je vous ai parlé. Mais en même temps, on a fait un plan de trottoirs
en même temps, on a fait un plan de trottoirs latéraux de 1 m50 sur une partie seulement du parcours et avec plantations ; pour le surplus, l'assise de la route ne permit pas une aussi grande largeur ni des plantations. Ce devis se montait à 19,000 francs. M. l'Ingénieur en chef fit remarquer, en transmettant ce travail, que le double trottoir, nécessairement plus étroit, ne remplirait pas le but que se proposait la ville. Il indiqua comme préférable un trottoir unique de trois mètres et planté. Les conseils de M. le Préfet et de M. l'Ingénieur en chef ont
M. le Préfet et de M. l'Ingénieur en chef ont amené la ville à l'adoption de ce trottoir unique, en le portant à quatre mètres, ce qui permettrait deux rangées d'arbres. Il n'aurait cependant cette largeur que sur 700 m. à partir de Moûtiers et sur le côté droit de la route, et sur une longueur un peu moindre à partir de Salins sur le côté opposé ; l'espace intermédiaire de 5 à 600 m. n'aurait qu'une largeur moindre et une seule rangée d'arbres ; une partie même n'aurait point de plantations. Le devis arrive à 15,000 fr. et la
de plantations. Le devis arrive à 15,000 fr. et la ville de Moûtiers demande que l'Etat ou le département fassent les deux tiers de la dépense. M. le Préfet, pensant qu'il est inutile de s'adresser au Gouvernement, s'en remet à l'appréciation du Conseil sur le concours du département. Il y a, Messieurs, contre la demande de la ville de Moûtiers des motifs assez sérieux à alléguer. Il ne s'agit pas de construire une route départementale ; la route existe ; et l'Etat qui s'était chargé de la faire, croit avoir accompli son oeuvre en la faisant telle qu'elle est. Elle
accompli son oeuvre en la faisant telle qu'elle est. Elle est d'ailleurs bien préférable à la précédente. Ce que veut donc la ville, c'est une promenade, c'est du luxe. Et le département a assez à pourvoir au nécessaire, pour laisser aux villes le soin d'embellir leurs abords par des promenades de luxe. À cela, on peut répondre que, bien que construite par l'Etat, la route n'est pas moins départementale, et que mettre une route départementale dans le degré de perfection que sollicitent les circonstances est la charge naturelle du département, lorsque l'Etat ne veut pas le faire ; que cet
lorsque l'Etat ne veut pas le faire ; que cet élargissement de la route aux abords d'une ville peut être rangé sur la même ligne que les demandes que nous ont faites plusieurs villes de leur faire des raccordements avec la route départementale, ou même de la faire passer dans leur enceinte ; que dans ce dernier cas, vous faites contribuer la commune et le département, comme Moûtiers le demande. On peut ajouter que, pour embellir les abords de Chambéry, vous avez donné à cette ville un pont de 40,000 fr. et 20,000 fr. de subvention ; que pour faire
fr. et 20,000 fr. de subvention ; que pour faire un parc à la ville d'Aix vous avez donné 100,000 fr. ; que sans doute Moûtiers ne peut être comparé à Chambéry, ni Salins à Aix ; mais qu'on ne vous demande que 10,000 fr. et qu'il est digne de votre sagesse d'encourager les efforts, disproportionnés peut-être avec ses forces, que fait la ville de Moûtiers pour mettre les thermes de Brides et de Salins sur un pied convenable. Ces motifs, Messieurs, ont déterminé l'unanimité de votre commission à accorder à Moûtiers une somme fixe de 10,000 fr. comme subvention
à Moûtiers une somme fixe de 10,000 fr. comme subvention au travail qu'elle sollicite ; le surplus de la dépense, quel qu'il soit, serait à sa charge. Comme M. le Préfet n'avait pas fait entrer cette somme dans les prévisions de son budget, la commission a dû rechercher un fonds qui permît de la payer. L'année dernière, vous avez porté au budget pour la route de Moûtiers à Pralognan (page 354), une somme de 23,089 fr. 99 cent. Là-dessus, on a déjà pris 6,138 fr. 68 cent, pour déblayer un éboulement qui avait encombré cette route peu après Salins (rapport
éboulement qui avait encombré cette route peu après Salins (rapport de M. le Préfet, page 40). Il reste près de 17,000 fr. C'est naturellement sur ce fonds que les 10,000 francs doivent être pris. M. le Préfet ne nous propose rien pour rendre moins disgracieuse l'avenue de Brides. Votre commission a pensé qu'il se présentait ici les mêmes motifs que pour les abords de Moûtiers, et qu'il fallait rendre à la route sa largeur et sa pente normales. Il y a de plus à côté de cette avenue, sur le bord du midi, une bande de terrains de peu de
bord du midi, une bande de terrains de peu de valeur, sur laquelle un trottoir de 3 ou 4 mètres pourrait servir de promenade et embellir l'avenue. L'ingénieur ordinaire de Moûtiers avait dans un autre rapport signalé la nécessité de faire sur cette route différents petits travaux qui ne sont pas l'objet de plans ni de devis, mais qui sont le complément forcé d'une route que l'on s'est un peu hâté de remettre comme terminée au département. Comme cette précipitation nous fait prévoir l'impossibilité d'obtenir le complément de l'État, votre commission a pensé qu'on lui consacrerait ce qui restera des
commission a pensé qu'on lui consacrerait ce qui restera des 17,000 francs. Enfin, Messieurs, la rectification de Salins a laissé sans affectation un petit tronçon de la vieille route ; la ville de Moûtiers vous prie de le lui abandonner ; en achetant les terrains intermédiaires, elle se fera encore là une petite promenade sur le côté opposé au trottoir. Votre commission n'a pas cru que cela pût faire difficulté. Elle vous propose donc : 1° De voter une subvention fixe de 10,000 fr. à la ville de Moûtiers pour l'aider à la confection de trottoirs de Moûtiers à Salins
l'aider à la confection de trottoirs de Moûtiers à Salins ; 2° De lui abandonner les parcelles de terrains qui appartiennent au département sur ce parcours ; 3° De décider que la route départementale, sur toute la longueur de l'avenue qui aboutit au pont sur le Doron des Allues, sera élargie du côté nord jusqu'à sept mètres de voie, et qu'il lui sera donné une pente uniforme ; 4° D'affecter à cette subvention et à ces travaux le résidu de la somme de 23,089 fr. 99 c. portée au budget de 1869 pour la route de Moûtiers à Pralognan ;
de 1869 pour la route de Moûtiers à Pralognan ; 5° De décider que le surplus sera affecté à élargir l'avenue de Brides sur le côté méridional, depuis la maison Blanc, pour la construction de trottoirs plantés de 3 à 4 mètres, suivant le plan qu'approuvera M. le Préfet ; 6° Qu'enfin, le fonds restant servira à la construction de l'aqueduc à Bozel et des murs de soutènement indiqués dans le détail estimatif de l'ingénieur ordinaire de Moûtiers du 20 juillet dernier, relatif à la route du Planay à Pralognan. Vote. — Le Conseil adopte l'avis de la commission. Route
Vote. — Le Conseil adopte l'avis de la commission. Route départementale N° 6 (SECTION ENTRE LE PLANAY ET PRALOGNAN). — Rapport de la commission : La route départementale N° 6 a été reconstruite aux frais de l'État jusqu'à Bozel. De Bozel à Pralognan sa reconstruction est à la charge du département. Cette partie forme deux sections : la première, qui va de Bozel au Planay, et la seconde, qui va du Planay à Pralognan. Quand en 1864 et 1865 vous avez voulu, par un dernier effort, vous procurer les moyens de terminer les routes départementales, la section de Bozel au
de terminer les routes départementales, la section de Bozel au Planay n'avait plus à dépenser que 38,776 fr.; mais la seconde était intacte, et dans le tableau de M. l'ingénieur en chef, qui a servi de base à notre emprunt (page 291 du compte rendu de 1865), les fonds alloués à cette section sont inscrits pour 200,000 francs. Aujourd'hui, la section qui va jusqu'au Planay est terminée ; mais du Planay à Pralognan pas un centime n'a été dépensé, et le plan vient d'être terminé pour une partie seulement. Le plan qui vous est soumis n'embrasse qu'une longueur de 3,095
plan qui vous est soumis n'embrasse qu'une longueur de 3,095 mètres, et il en reste encore 2,700 pour arriver de là à Pralognan. Son devis est de 150,000 fr., après les réductions qu'y a faites M. l'ingénieur en chef. Il resterait ainsi 50,000 fr. pour la partie la plus rapprochée de Pralognan qui paraît devoir offrir moins de difficultés. Votre commission a été quelque peu effrayée de ce chiffre de 150,000 fr. pour trois kilomètres. Il est vrai qu'une forte somme est absorbée par un pont américain à culées en pierres et à tablier en bois; mais ce pont lui-même,
pierres et à tablier en bois; mais ce pont lui-même, qui exigerait de prochaines réparations, aurait pu peut-être être construit en maçonnerie à un prix égal. Sans entrer dans le détail des points sur lesquels des diminutions de dépenses pourraient être opérées, la commission s'est occupée des moyens d'arriver à une construction prochaine, qui est de la plus grande urgence. En effet, les inondations de 1868 ont emporté la route actuelle ; on passe à peine, et dans les champs, et en faisant de grands circuits. Et cette route qui, si elle était communale, serait depuis longtemps rendue à la
si elle était communale, serait depuis longtemps rendue à la viabilité, ne peut pas l'être à cause de sa dignité de route départementale. En effet, Messieurs, le tracé qui vous est soumis se jette, depuis un certain point, sur la rive opposée à celle où existe la route actuelle ; nulle part il ne suit le parcours de celle-ci. D'après ce plan on doit construire à neuf, et les réparations à la route ancienne seraient perdues pour l'avenir. Or, avez-vous 150,000 fr. à consacrer immédiatement à une route départementale? Malheureusement, nous sommes forcés de ne prendre sur l'emprunt qui est
nous sommes forcés de ne prendre sur l'emprunt qui est consacré à ces routes que 80 ou 100,000 fr. par an, et, cette somme, de nombreuses routes plus avancées la réclament pour se terminer. Votre commission, pénétrée de l'urgence du travail, s'est demandée s'il ne convenait pas d'en charger le budget des chemins de grande communication qui, mieux doté, pourrait consacrer ses premières ressources à cette route, en se remboursant au moyen de la dotation qu'elle a sur l'emprunt des routes de grande communication. M. le Préfet et M. l'ingénieur en chef, qui ont bien voulu nous assister de leurs
en chef, qui ont bien voulu nous assister de leurs conseils, ont l'un et l'autre abondé dans ce sens. Ils nous ont fait remarquer que de Bozel à Pralognan la route n'avait pas l'importance qui doit caractériser les routes départementales ; que c'était plutôt à cause des relations qu'elle facilite avec la Maurienne, au chemin de grande communication, même depuis Bozel. D'ailleurs, aujourd'hui que les grandes lignes de notre vicinalité sont précisées plus qu'elles ne l'étaient en 1860, peut-être sera-t-il le cas de revenir sur la classification un peu précipitée des premiers moments qui ont suivi l'annexion. Certaines vallées en
des premiers moments qui ont suivi l'annexion. Certaines vallées en ont un véritable luxe, alors que d'autres ont à peine quelques chemins d'intérêt commun. M. le Préfet nous a annoncé la révision de cet ensemble. Il nous a paru que le chemin de Bozel à Pralognan pouvait y être compris. Mais si, d'après le n° 9 de l'art. 1 de la loi du 18 juillet 1866, nous pouvons déclasser une route départementale sans aucune formalité, d'après le n° 7, nous ne pouvons procéder au classement que sur l'avis des conseils municipaux et d'arrondissement. Il serait donc le cas, d'après votre
municipaux et d'arrondissement. Il serait donc le cas, d'après votre commission, de prier M. le Préfet de faire procéder à ces formalités, et en même temps à la confection par MM. les agents-voyers d'un plan conforme au système plus économique des chemins de grande communication. Il voudrait bien aussi nous proposer un projet de plan financier pour transporter de l'emprunt pour les routes départementales à un emprunt sur la caisse vicinale les fonds destinés à cette route sans aggravation des charges du département. Vote. — Les conclusions de la commission sont adoptées. Route départementale N° 8 (RECTIFICATION ENTRE LA ROUTE
sont adoptées. Route départementale N° 8 (RECTIFICATION ENTRE LA ROUTE IMPÉRIALE N° 6 ET SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY). (Rapport page 41). La rectification, d'après le vote émis l'année dernière, doit s'effectuer en 1870, et le crédit nécessaire à cette dépense figure parmi ceux réservés pour les routes départementales à la charge de l'Etat. La commission propose de prier le Gouvernement de porter le crédit de 41,000 fr. pour compléter la route n° 10, de Chanaz au pont de Culoz. Cette proposition, mise aux voix, n'est pas accueillie, en raison surtout de l'intérêt qui se rattache à la construction de la route sous St-Pierre-d'Albigny
se rattache à la construction de la route sous St-Pierre-d'Albigny et de l'établissement prochain de la voie ferrée sur la rive droite de l'Isère. Route départementale N° 40. — (CONSTRUCTION ENTRE CHANAZ ET LE PASSAGE DE BOVEYRON). Vote. — Le Conseil vote le crédit de 30,000 fr. inscrit au sous-chapitre XIX du budget extraordinaire, et le crédit de 1,000 fr. porté au sous-chapitre XIX, article 5. (Indemnités proportionnelles aux ingénieurs.) Route départementale N° 3. — (EMBRANCHEMENT SUR CULOZ). — Rapport spécial de M. le Préfet. « L'entreprise du pont sur le Rhône à Culoz exécutera, en 1870, une section de
le Rhône à Culoz exécutera, en 1870, une section de route destinée à relier ce pont à la route départementale N° 3. Cette nouvelle voie, après son achèvement, doit être entretenue aux frais du département. Il y aurait lieu, en conséquence, de la classer comme un embranchement de la route départementale N° 3. Je soumets à votre examen les propositions de M. l'Ingénieur en chef concernant ce classement et je vous prie de vouloir bien les adopter. » La rapporteur de la 2e commission s'exprime en ces termes : « Par sa lettre du 30 juillet dernier, ensuite d'un rapport
Par sa lettre du 30 juillet dernier, ensuite d'un rapport de M. l'Ingénieur ordinaire du 20 même mois, M. l'Ingénieur en chef propose de classer, comme embranchement de la route départementale N° 3, le tronçon en construction de cette route jusqu'au pont de Culoz. La dépense de la construction de ce tronçon est comprise dans le chiffre des frais de la construction du pont de Culoz. « Les frais d'entretien de cet embranchement seront puisés sur ceux d'entretien de la route départementale N° 3. « Ce tronçon, très utile, se construit à la seule charge de l'Etat. Le département ne
construit à la seule charge de l'Etat. Le département ne se soumet à aucune nouvelle charge pour l'entretien. Dès lors, votre commission propose à l'unanimité le classement proposé par M. le Préfet. » Vote. — Les conclusions de la commission sont adoptées. Rapport de la 4e commission : « Le Conseil d'arrondissement a émis le vœu qu'il plût à l'administration des postes de modifier le moyen de transport des dépêches en destination pour la Rochette. « En l'état, le service s'opère au moyen d'un facteur à pied transportant les dépêches du bureau de Montmélian à celui de la Rochette à
du bureau de Montmélian à celui de la Rochette à l'arrivée du train express de Paris. On demanderait que Chamoux soit le point de départ de ces dépêches et qu'elles fussent expédiées par Chamoux. « On assure d'ailleurs qu'un service de voiture est sur le point de s'organiser entre Chamoux et la Rochette, en desservant Chamoux, et qu'il serait facile, au moyen d'un Subside qui ne dépasserait pas le salaire du facteur, d'obtenir que l'exploiteur de cette voiture se chargeât du transport des dépêches. « Votre commission, « Considérant que le moyen proposé par le Conseil d'arrondissement aurait pour résultat
le moyen proposé par le Conseil d'arrondissement aurait pour résultat de faciliter le service en général et de le compléter entre Chamoux et la Rochette ; « Que cette amélioration serait obtenue sans grever le Trésor, « A l'honneur de vous inviter à recommander ce vœu à l'administration des postes. « Votre 4e commission a eu à examiner une demande du Conseil de la commune de Lescheraines en Beauges, tendant à obtenir qu'il soit établi dans cette commune un bureau de distribution desservant les communes de Bellecombe, Arith, St-François, Le Noyer et Lescheraines. « On a fourni à l'appui de
Noyer et Lescheraines. « On a fourni à l'appui de cette demande un plan topographique du canton du Châtellard pour la partie dite les Beauges-de-derrière, accompagné d'une légende explicative. « Les motifs développés par le Conseil de Lescheraines ont paru à votre commission des plus concluants et on peut concevoir l'espoir bien fondé que, après une étude de la question, M. le Directeur des postes s'empressera de transmettre à son administration la proposition de faire droit à la demande du Conseil de Lescheraines ; Aussi, considérant que les communes à desservir embrassent une population de plus de 5,000 âmes d'un
desservir embrassent une population de plus de 5,000 âmes d'un canton riche, où se fait un mouvement considérable ; Considérant que ces communes forment un groupe de villages se reliant les uns aux autres et présentent des facilités pour le service ; Considérant que déjà Lescheraines est le siège de la perception de ces communes, que cette circonstance les relie tout naturellement; Considérant d'ailleurs que tout en rendant le service plus facile, en faisant devancer d'un jour la distribution des lettres dans ces communes, la mesure proposée ne porte aucune atteinte au service dans l'autre partie du canton qui, au
atteinte au service dans l'autre partie du canton qui, au contraire, en sera amélioré, Par ces motifs, Votre 4e commission a l'honneur de vous proposer d'émettre le vœu qu'il soit établi à Lescheraines un bureau de distribution, et de prier M. le Préfet de transmettre, avec l'expression de ces vœux, les pièces à l'appui à M. le Directeur des postes. Vote. — Le Conseil, en reconnaissant les nombreuses améliorations introduites dans ce service, prie M. le Préfet de vouloir bien transmettre ses remercîments à M. le Directeur des postes du département et émet les vœux suivants : 1° Que le
département et émet les vœux suivants : 1° Que le courrier qui part de Chambéry entre 6 et 7 heures du soir, soit dirigé directement sur Moûtiers sans stationnement à Albertville, et que ce même courrier, repartant de Moûtiers dans la soirée, soit également dirigé sur Chambéry, sans stationner à Albertville ; 2° Qu'un bureau de distribution de lettres soit établi à Lescheraines ; 3° Qu'il soit établi un service régulier entre la station de Chamousset et la Rochette. Taxe municipale sur les chiens. — Le rapporteur de la 4me commission s'exprime en ces termes : Les Conseils municipaux, conformément
commission s'exprime en ces termes : Les Conseils municipaux, conformément au vœu exprimé par le Conseil général dans sa session de 1868, ont délibéré pour savoir s'ils voulaient augmenter la taxe municipale sur les chiens. Le résultat de leurs délibérations a été celui-ci : Sur 224 communes qui ont voté, 201 ont voté le maintien de la taxe actuelle et 23 ont voté l'augmentation de la taxe. Conformément à ce vote, votre commission vous propose de maintenir la taxe telle qu'elle est. Vote. — Le Conseil adopte ces conclusions. Pêche fluviale. — Rapport de la commission : Messieurs, L'année dernière
fluviale. — Rapport de la commission : Messieurs, L'année dernière votre commission, après avoir pris connaissance des rapports de MM. les ingénieurs, ainsi que les réclamations qui ont été faites à ce sujet, a proposé : 1° Qu'il soit permis de pêcher la perche et le brochet pendant toute l'année ; 2° Que l'autorisation de pêcher à la ligne pendant toute l'année soit également accordée. Ces propositions ont été acceptées l'année dernière par un vote du Conseil général. Votre 1re commission vous propose de renouveler le vote pour 1870. Vote. — Le Conseil adopte les conclusions de la commission. Il
— Le Conseil adopte les conclusions de la commission. Il est d'avis que la pêche soit interdite du 15 avril au 15 juin 1870, dans les parties du Rhône bordant le département de la Savoie, afin de protéger la reproduction du poisson (exécution de l'art. 2 du décret du 25 janvier 1868). Route départementale N° 10 (CONSTRUCTION D'UN PARAPET DE SÛRETÉ LE LONG DU RHÔNE A LA BALME. — Rapport de la 2e commission : Sur la route départementale N° 10, entre St-Genix et Yenne, et sur la commune de la Balme, entre les bornes kilométriques 21 et 22, se
la Balme, entre les bornes kilométriques 21 et 22, se trouve une section de 487 m. présentant beaucoup de dangers, sur laquelle les personnes en voiture ne passent jamais qu'en tremblant. Depuis un siècle, dix personnes au moins se sont laissé tomber dans le Rhône et y ont trouvé la mort. La route n'a, quoiqu'elle soit départementale, qu'une largeur de 5 m., y compris le fossé. M. l'ingénieur en chef a fait rédiger un projet de construction de parapets de sûreté, et le chiffre de la dépense, y compris la somme à valeur, s'élève à 6,500 fr. M. le Préfet
somme à valeur, s'élève à 6,500 fr. M. le Préfet est de l'avis de M. l'ingénieur en chef. Il reconnaît qu'il n'y a pas de travail plus urgent à exécuter puisqu'il intéresse la sécurité publique, mais il regrette de n'avoir aucune somme disponible pour l'exécution dudit projet. Votre commission, Messieurs, s'associe aux regrets de M. le Préfet et ajourne la construction desdits parapets à des temps meilleurs. Mais, après avoir consulté des hommes compétents, elle a pensé que le chiffre de la dépense pourrait être réduit à moins de 1,000 fr. En effet, après examen des profils, il lui a