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Haute cour de justice, Compétence, Complot contre la sûreté de l'État. Haute just., 13 novembre 1899. IV Impôts, Biens communaux, Taillage, Taxe de pâture, Bien communal, Droit d'usage, Exemption, Propriété particulière. Non-lieu. Cons. d'Etat, 20 juillet 1900. IV Industrie, Hygiène et salubrité, Décret du 10 mars 1894, art. 4, Modification. Décr. août 1902. III Instruction publique, Enseignement primaire, Ecole privée, Ouverture, Opposition, Droit de l'opposition, Point de départ. Cass.-civ., 17 janvier 1902. I — Enseignement secondaire, Professeurs, Promotions, Indépendance de la direction. Décr. 7 août 1902. III — Ville de Paris, Ecoles primaires, Supérieures, Personnel. Traitement, Décret du 3 octobre
Paris, Ecoles primaires, Supérieures, Personnel. Traitement, Décret du 3 octobre 1890, Modification. Décr. Cabourg 1902. III " Cass. – 2 juillet 1901. – 12 Motifs de jugements et arrêts. Testament, Écriture, Silence érigé en motif implicite; Gass., 19 mars 1902. – 43 Nom patronymique, Possession, Abandon, Usurpation, Droit de poursuite de rectification des actes de l'état civil de la part du ministère public. Bourges, 30 janvier 1901. – 11 Obligations, Contrat, Vices du consentement, Droit, Assurance. Clause attributive de juridiction, exception d'incompétence. Rejet, Appréciation souveraine. Cass. v. 30 avril 1902. – 15 Contrat, Vices du consentement, Droit, Fraude, Actes constituants
– 15 Contrat, Vices du consentement, Droit, Fraude, Actes constituants Nullité, Appréciation souveraine. Cass., 31 décembre 1901. – 22 Quasi-delict, Solidarité, Remise de dette. Effet libératoire. Cass., 17 mars 1902. – 30 Subrogation, Effets, Subrogé, Engagement. Validité, Appréciation souveraine. Cass., 19 mars 1902. – 26 Octroi, Fers et fontes, Construction, Ornementation. Tuyaux de canalisation, Admission préalable à l'entrepôt. Cass., 6 juin 1901. – 12 Prescription, Mariage, Séparation de biens. Reprises de la femme, Intérêts, Prescription quinquennale. Cass., 20 mars 1902. – 40 Presse outrage, Droit de réponse, Refus d'insertion, Action/extinction, Amnistie, Nouveau refus d'insérer, Délit distinct. Cass., 28 décembre 1901.
Amnistie, Nouveau refus d'insérer, Délit distinct. Cass., 28 décembre 1901. – 48 Écrit injurieux ou diffamatoire. Production en justice, Pouvoir du juge. Cass., 20 mars 1902. – 28 Propriété artistique, V. Donations et testaments. Propriété industrielle, Droits d'invention, Demandes, Description, Dessins, Exécution, Arrêt décembre 1902. – 113 Qualités de jugements et arrêts, Règlement, Greffier, Assistance, Présomption. Cass., 5 juillet 1901. – 19 Quasi-delict. V. Obligations. Question préjudicielle; Tribunal de répression. Art. 182. O. for., Droit non personnel au prévenu, Tiers non intervenant, Saisie, Cassation. Cass., 20 juillet 1901. – 37 Référé. V. Compétence. Règlement administratif, inopportunité par l'autorité judiciaire, Acquiescement,
Référé. V. Compétence. Règlement administratif, inopportunité par l'autorité judiciaire, Acquiescement, Désistement, Cassation, Pourvoi. Recevabilité, Contravention à un règlement administratif, Excuse, Abrogation par désuétude. Cass., 29 octobre 1902. – 20 Règlement de juges, Causes connues. Tribunal de première instance et Cour d'appel simultanément saisis, Requête, Non-recevabilité. Cass., 7 mars 1902. – 24 Responsabilité, Légitime de demande, Maison habitée. Escalade nocturne. Blessure. Cass., 25 mai 1902. – 120 Saisie-arrêt, Tiers saisi, Quitance, Déclaration affirmative. Pouvoir du juge. Cass., 10 mars 1902. – 27 Servitudes, Eaux courantes, Prescription, Fonds dominant, Ouvrages enfouis et apparents. Cass., 7 juin 1902. – 39 Vues, Distances à
apparents. Cass., 7 juin 1902. – 39 Vues, Distances à observer, Portes à panneaux pleins, Art. 678 et 679 C. civ. Cass., 23 octobre 1902. – 28 Sociétés Administrateurs, Responsabilité, Solidarité. Dommages de par imprudence, Prescription, Faute délictuelle et Faute contractuelle. Cass., 20 janvier 1902. – 15 Subrogation, V. Obligations. Sucres, Régime. Arrêt du 28 janvier 1903. – 114 Traité international, France, Belgique, Matière civile ou commerciale, Actes judiciaires et extrajudiciaires, Transmission. Décret du 25 octobre 1902. – 1 Travail des femmes et des enfants, Adultes, Décret du 9 septembre 1845, Loi du 2 novembre 1892, Loi modificative du 30
1845, Loi du 2 novembre 1892, Loi modificative du 30 mars 1900, Repos. Obligation et simultanéité, Équipes successives. Cass., 23 octobre 1902. – 41 Usines, Explorateur, Recherches, Indemnité, Compétence, Conseil de préfecture. Conseil d'État, 1er juin 1900. – 110 Vente, Vente entre époux, Séparation de biens, Reprises de la femme, Mari. Avoir mobilier et immobilier, Cession, Mode de libération. Usage, Simple faculté. Tribunal Dax, 14 mars 1901. – 120 Vérification d'écriture, Pièces de comparaison, Pouvoir du juge. Cass., 30 avril 1902. – 114 Testament. Mode de vérification, Pouvoir du juge. Cass. 19 mars 1902. – 115 Vues. V. Servitudes. CHEMIN
Cass. 19 mars 1902. – 115 Vues. V. Servitudes. CHEMIN DE FER DE L'EST Voyages circulaires ou d'aller et retour, à prix réduit, à itinéraires facultatifs sur les réseaux de l'Est, du Nord, de l'Ouest, et de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et à l'étranger, effectués au moyen de livrets à coupon combinables du « Verein (union des chemins de fer européens),» et voyages circulaires à itinéraires fixes dits « on sud des Alpes », permettant de faire des excursions variées en Italie. La Compagnie des chemins de fer de l'Est délivre toute l'année des livrets à coupons
fer de l'Est délivre toute l'année des livrets à coupons combinables, appelés du « Verein (union des chemins de fer européens),» permettant aux Voyageurs de composer à leur gré un voyage sur les réseaux de l'Est, du Nord, de l'Ouest et de Paris à Lyon et Méditerranée et dans les pays désignés ci-après : Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Danemark, Finlande, Grand Duché de Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Roumanie, Serbie, Suède, Suisse et Turquie. La réduction par l'application au prix des billets simples atteint et dépasse 20 pour 100. Les principales conditions d'émission de ces livrets sont les suivantes : L'itinéraire
conditions d'émission de ces livrets sont les suivantes : L'itinéraire doit emprunter à la fois des lignes françaises et étrangères et doit ramener le voyageur à son point de départ initial : il peut affecter la forme d'un voyage circulaire ou celle d'un aller et retour. Le parcours doit être au moins de 600 kilomètres : la durée de validité des livrets est de 45 jours lorsque le parcours ne dépasse pas 2000 kilomètres ; elle est de 60 jours pour les parcours plus longs. Les livrets doivent être demandés à l'avance ; il n'est pas concédé de franchise de
à l'avance ; il n'est pas concédé de franchise de délais. Les enfants âgés de quatre ans et moins sont transportés gratuitement s'ils n'occupent pas une place distincte; au-dessus de quatre ans jusqu'à dix ans, ils bénéficient d'une "réduction de 50 pour 100." ITALIE. — Les voyageurs qui désirent se rendre en Italie peuvent se procurer dans toutes les gares du Vérin de l'Est des billets circulants italiens à une "méridionale dit au sud des Alpes". Ces billets circulants sont délivrés conjointement avec les livrets coupons combinants du "Verein" et permettent de faire des excursions variées en Italie. Lorsqu'il est
permettent de faire des excursions variées en Italie. Lorsqu'il est délivré des billets conjointement avec un livret à coupons combinants du "Verein" valable seulement pendant 45 jours, un billet circulaire italien à une "méridionale dit au sud des Alpes" ayant une durée de validité de 60 jours, cette même durée est également appliquée au livret à coupons combinants. CHEMIN DE FER DU NORD Services entre PARIS, la BELGIQUE, la HOLLANDE, VALÈNE, la HUSSIE, le DANEMARK, la SUÈDE et la NORVÈGE Cinq expresses sur Bruxelles, trajet en 4 h. 30. Départs de Paris-Nord : 8 h. 25 matin; midi 40, 3
de Paris-Nord : 8 h. 25 matin; midi 40, 3 h. 40. 6 h. 20 et 11 h. soir. Bruxelles : 8 h. 21, 9 h. 57 matin, midi 59, 6 h. 10 soir. et minuit 10. Trois expresses sur La Haye et Amsterdam. Trajet: La Haye; 15 h. Amsterdam, 14 h. Départs de Paris-Nord : 0 h. 25, matin, midi 40, et 11 h. soir. Amsterdam : 9 h. 28 matin, midi 42 et 0 h. soir. La Haye : 9 h. 23 matin, 1 h. 41 et 7 h. 25 soir. Quatre expresses sur Francfort et sur le
h. 25 soir. Quatre expresses sur Francfort et sur le Rhin, trajet en 12 heures. Départs de Paris-Nord : 1 h. 50, 5 h. 20, 7 h. 50 et 11 h. soir. Francfort : 5 h. 20 matin, 5 h. 45 et 7 h. 16 soir et minuit 30. Cinq expresses sur Cologne, trajet en 8 heures. Départs de Paris-Nord : 8 h. 25 matin, 1 h. 50, 6 h. 20, 9 h. 50 et 12 h. soir. Cologne : 8 h. 16, 9 h. 3 et 7 h. 7 matin, 1 h. 45 et 10 h. 45 soir. Quatre
matin, 1 h. 45 et 10 h. 45 soir. Quatre expresses sur Berlin, trajet en 16 heures (Par le "Nord-Express en 17 h.) Départs de Paris-Nord : 6 h. 23 matin, 1 h. 50, 9 h. 50 et 11 h. soir. Berlin : midi 55, 9 h. 50 et 11 h. 50 soir. Deux expresses sur St-Pétersbourg et un sur Moscou Trajet: St-Pétersbourg, 51 heures, Par le "Nord-Express hebdom. Trajet : 46 heures: Moscou 58 heures. Départs de Paris-Nord : 1 h. 50, 9 h. 50 ou 11 h. soir. St-Pétersbourg : 11 h. 30 matin et 10 h. 15
St-Pétersbourg : 11 h. 30 matin et 10 h. 15 soir. Paris-Nord : 9 h. 50 soir. Moscou : 4 h. soir. Deux expresses sur Copenhague et Christiania. Trajet : Copenhague, 18 h. Christiania, 53 heures. Départs de Paris-Nord : 1 h 50, 9 h. 50 et 11 h. soir. Christiania : 9 h. 40 matin et 11 h. 15 soir. Copenhague : midi 30 et 8 h. 13 soir. Un express sur Stockholm, trajet, en 26 heures. Départs de Paris-Nord : 1 h. 50, 9 h. 50 ou 11 h. soir. Stockholm : 9 h. 10 matin et 7
h. soir. Stockholm : 9 h. 10 matin et 7 h. soir. CHEMIN DE FER D'ORLÉANS EXCURSIONS AUX CHÂTEAUX DES BORDS DE LA LOIRE ET AUX STATIONS BALNEAIRES De la Ligue de MMMA1RE au GROISSELON et à GUERCHAYLE ITINÉRAIRE. — 1ère Classe 86 fr. — 2e Classe, 63 fr. DURÉE : 30 HEURES Paris — Orléans — Blois — Amboise — Tours — Chenonceaux, et retour à Tours — Loches, et retour à Tours — Langeais — Saumur — Angers — Nantes — Saint-Nazaire — Le Croisier — Guérande et retour à Paris, via Blois ou Vendôme, ou par Angers,
retour à Paris, via Blois ou Vendôme, ou par Angers, via Cholet, sans arrêt sur le réseau de l'Ouest. 2e ITINÉRAIRE. — 4ème Classe, 54 fr. — 2e Classe, 41 fr. DURÉE : 15 JOURS Paris — Orléans — Blois — Amboise — Tours — Chenonceaux, et retour à Tours — Loches, et retour à Tours — Langeais, et retour à Paris, via Blois ou Vendôme. En outre, il est délivré, à toutes les gares du réseau d'Orléans, des Billets aller et retour comportant les réductions prévues au tarif spécial G. V. n° 2 pour des points situés sur l'itinéraire
G. V. n° 2 pour des points situés sur l'itinéraire à parcourir, et vice versa. CES BILLETS SONT DÉLIVRÉS À TOUTE L'ACADÉMIE À Paris, la gare d'Orléans (quai d'Austerlitz) et aux Bureaux-cadres de la Compagnie ET À TOUTES LES GARES ET STATIONS DU RÉSEAU D'ORLÉANS Pourvu que la demande en soit faite au moins trois jours à l'avance. BAGAGES NON ACCOMPAGNÉS Les sept grands réseaux de chemins de fer français ont mis au début des années 1900, un tarif permettant l'expédition à titre de bagages non accompagnés d'objets de voyageurs, touristes, bicyclistes, etc. Ces dispositions permettent aux voyageurs (touristes, bicyclistes,
touristes, bicyclistes, etc. Ces dispositions permettent aux voyageurs (touristes, bicyclistes, etc.) de se faire adresser à l'avance, dans les gares, les bagages qu'ils n'ont pas jugé nécessaire de se faire accompagner. La faveur avec laquelle cette innovation a été accueillie, engage les compagnies à maintenir ce tarif à titre définitif. AVIS L'administration supérieure vient d'autoriser, à titre provisoire, toutes les compagnies de chemins de fer à abaisser les prix des cartes de circulation à demi-place. D'après les nouvelles dispositions applicables à partir du 1er février 1903, la carte annuelle, valable pour toutes les classes de l'ensemble des lignes des sept
pour toutes les classes de l'ensemble des lignes des sept grands réseaux français, coûte 320 fr. au lieu de 3.60 francs : la même carte, valable en 2e et 3e classes, coûte 290 fr. au lieu de 270 francs. et la carte de 3e classe, à 100 francs. En outre, il est loisible au public d'obtenir une carte exclusive, valide soit sur les lignes d'une même compagnie, quelle qu'elle soit, soit sur l'ensemble des lignes d'un groupe formé de trois réseaux. que soient ces réseaux, CHEMINS DE FER DE L'OUEST PARIS L'OUEST PARIS LONDRES, PARIS GARE SAINT-LAZARE Via OUEST. BREST
PARIS L'OUEST PARIS LONDRES, PARIS GARE SAINT-LAZARE Via OUEST. BREST et BRÈVE SERVICES ACTuels ET ACTUELS Trajet de jour en 9 heures (8 et 9e classe seulement) GRANDE ÉCONOMIE 2e CL. 2e CL. 3e CL. Billets simples, valables pendant 7 jours. 43 fr. 25 32 fr. 23 fr. Billets d'aller et retour, valables pendant un mois. 72 fr. 75 52 fr. 75 41 fr. Les prix ci-dessus sont seulement applicables au trajet effectué par le service de jour et les voyageurs qui prendront le bateau de jour devront payer, par traversée, un complément de 5 francs en 1re classe, 3
traversée, un complément de 5 francs en 1re classe, 3 francs en 2e classe. Départs de Paris Saint-Lazare. 10 h. 30 matin. 9 h. 30 soir. Arrivées à Londres: Londres Bridge. 7 h. 50 soir. 7 h. 40 matin. Londres Victoria. 7 h. 50 soir. 7 h. 50 matin. Départs de Londres Bridge. 10 h. matin. 9 h. soir. Départs de Londres Victoria. 10 h. matin. 9 h. 50 soir. Arrivées à Paris Saint-Lazare... 6 h. 50 soir. 7 h. 15 matin. Les trains du service de jour entre Paris et Dieppe, et vice versa, comprennent voitures de 1re classe
et Dieppe, et vice versa, comprennent voitures de 1re classe et de 2e classe avec couloir, et un restaurant; ceux du service de nuit comprennent des voitures à couloir, des trois classes avec W.C. et toilette. Des chambres particulières sur les bateaux peuvent être réservées sur demande préalable à la Compagnie de l'Ouest, en Franco, sur demande affirmée des petits indicateurs du service de Paris à Londres. Chemins de fer de Paris à Lyon et à Marseille: VOYAGES CIRCULAIRES A COUPONS CONVEMENTS SUR LE RÉSEAU P.-L.-M. Il est délivré toute l'année, dans toutes les gares du réseau P.-L.-M., des carnets
l'année, dans toutes les gares du réseau P.-L.-M., des carnets uniques ou de famille pour effectuer sur ce réseau, en 1re, 2e et 3e classe, des voyages circulaires à itinéraire tracé par les voyageurs eux-mêmes, avec parcours totaux moins 300 kilomètres. Les prix de ces carnets comprennent des réductions très importantes qui atteignent, pour les billets de famille, 50% du tarif général. La validité de ces carnets est de 30 jours jusqu'à 1,500 kilomètres, de 10 jours de 1,500 à 2,000 kilomètres, de 20 jours pour plus de 3,000 kilomètres. Faculté de prolongation à deux reprises, de 1 à 23
Faculté de prolongation à deux reprises, de 1 à 23 ou 30 jours suivant le cas, en payant un supplément égal au 40% du prix total du carnets pour chacune de ces prolongations. Arrêts facultatifs à toutes les gares situées sur l'itinéraire. Pour sécurer un carnet individuel ou de famille, il suffit de tracer sur une carte qui est gratuite dans toutes les gares P.-L.-M., bureaux de ville et agences de la Compagnie, le voyage à effectuer, et d'envoyer cette carte 5 jours avant le départ, à la gare où le voyage doit être commencé, en joignant à cet envoi
le voyage doit être commencé, en joignant à cet envoi une consignation de 10 fr. Le délai de demande est réduit à deux jours (dimanches et fêtes non compris) certaines grandes gares. Les carnets, délivrés aux conditions de ce tarif sont constitués par série de coupons reproduisant complètement l'itinéraire demandé par les voyageurs; chacun des coupons servant de billet pour le parcours correspondant. Cette disposition dispense les voyageurs de se rendre au guichet avant le départ et leur permet de se rendre à la gare sans suivre formellement que la remise, à la gare, du coupon correspondant au parcours exercé.
remise, à la gare, du coupon correspondant au parcours exercé. La Compagnie P.-L.-M. a l'honneur d'informer le public que les relations entre Paris et Barcelone sont assurées par les trains aux heures ci-après: ALLER Paris, départ 8 h. 50 soir, train rapide. Cerbère, arrivée 3 h. 20 soir, train express. Romilly, arrivée 7 h. 23 soir. Paris, départ 9 h. 25 mat., train rapide. Cerbère, arrivée 3 h. 51 mat., train. Barcelone, arrivée 10 h. 20 matin. RETOUR Barcelone, départ 8 h. matin, train. Cerbère, départ midi 25. Paris, arrivée 9 h. matin, train rapide. Barcelone, départ 6 h. 50,
9 h. matin, train rapide. Barcelone, départ 6 h. 50, train express. Cerbère, départ 11 h. 28 soir. Paris, arrivée 6 h. 44 soir, train express. Une voiture directe comportant un compartiment de 1re classe (salon de 1re classe) et des commodités de 1re classe avec intercommunication et water-closets circule dans les trains rapides 7 et 10 entre Paris et Cerbère. A. CHEVALLIER-MARBEC, imprimeur-gérant, r-3938
Ce soir FM 1 f 1. Numéro 1.544 , 10e ANNEE , ABONNEMENTS 3 mois.. 250 fr. 1 6 mois.. 475 fr. GRAND, QUOTIDIEN VINAL INFORMATION IN EN PA [texte illisible] COMPTE CHEQUE POSTAL 1018-63 4 fr. 37, rue du Louvre. Paris (2e) Samedi 31 août 1946 1 Tur. 52-00 (32 lig. groupées) 4 fr. Un officier américain MEURT DE LA POLIOMYELITE A PARIS Le lieutenant Charles R. Codman junior, de Boston, est décédé hier, à l'hôpital américain de Neuilly, des suites d'une crise de paralysie infantile. Ce jeune officier de 24 ans avait épousé, à Paris, le 16 juillet
de 24 ans avait épousé, à Paris, le 16 juillet dernier, la princesse Laetitia Murât, arrière-petite-fille de Napoléon. ANCIENT SUBIS, bénéficiaire. Un grand choix de montres - E.K. formule de grand style. 1.829.000 francs de GARANTIE TOUTE MOITIÉ. ICHANG, SUITE VERS. i.v.i.d.u.C.G.E.N.E.S.T.I.M.W.R.E.U.T.M.T.K.S. HORLOGERIE 14-bis rue de la Victoire, PARIS-8e M. GROMYKO SOULEVE A L'O.N.U. LA QUESTION DES BASES MILITAIRES multipliées dans le monde par les grandes puissances La Grande-Bretagne s'oppose à l'établissement du bilan demandé à ce sujet par le délégué soviétique SUCCESS. 30 août. — A l'issue de la séance du Conseil de Sécurité, hier soir, M. Gromyko, secrétaire
séance du Conseil de Sécurité, hier soir, M. Gromyko, secrétaire de l'U.R.S.S., a déposé une importante proposition. Il a demandé que tous les membres du Conseil de Sécurité répondent dans un délai de quinze jours aux questions suivantes : 1. Quels sont les pays membres ou non de l'O.N.U. dans lesquels (à l'exception des pays ex-ennemis) se trouvent actuellement stationnées des forces armées relevant d'une puissance quelconque membre du Conseil de Sécurité et quels sont les effectifs de ces forces ? 2. Dans quels points des territoires des pays membres ou non de l'O.N.U. (à l'exception des pays ex-ennemis) se
ou non de l'O.N.U. (à l'exception des pays ex-ennemis) se trouvent actuellement installées des bases aériennes ou navales relevant d'une puissance quelconque membre du Conseil de Sécurité, et quels sont les effectifs des garnisons stationnées dans ces bases ? Dans son intervention, M. Gromyko, après avoir rappelé que la guerre contre l'Axe avait amené Les Alliés à occuper certains pays non-ennemis, a remarqué qu'aujourd'hui encore, bien que la guerre ait été gagnée, « des forces alliées sont toujours stationnées sur les territoires de plusieurs membres des Nations Unies, ainsi que sur ceux d'autres Etats. » « La présence de ces
sur ceux d'autres Etats. » « La présence de ces forces, a également déclaré M. Gromyko, si longtemps après la guerre, et sans aucune nécessité militaire doit naturellement provoquer l'inquiétude des peuples où elles se trouvent. » M. Cadogan s'oppose à la proposition M. Cadogan, délégué britannique, s'est opposé à la demande de M. Gromyko concernant la question des effectifs et des bases en territoires étrangers parce que ne « figurant point à l'ordre du jour ». Le délégué britannique a déclaré également que, selon lui, cette question n'intéressait pas le Conseil de Sécurité et n'était pas conforme au règlement
le Conseil de Sécurité et n'était pas conforme au règlement de l'O.N.U. En réalité, et M. Gromyko l'avait fait remarquer au cours de son intervention, le chapitre 7 de la Charte des Nations Unies prévoit que le Conseil doit être tenu au courant des points de stationnement des armées alliées dans les territoires des Nations Unies, ainsi que de leurs effectifs, Le président, M. Lange, s'est pas trouvé d'accord avec M. Cadogan puisqu'il a proposé d'inscrire néanmoins la question à l'ordre du jour provisoire de la prochaine réunion. Il est facilement compréhensible que le délégué britannique ne tienne pas outre
facilement compréhensible que le délégué britannique ne tienne pas outre mesure à l'établissement d'un tel bilan devant le Conseil. Est-il besoin de rappeler qu'indépendamment des troupes d'occupation stationnées en pays ex-ennemis, la Grande-Bretagne maintient notamment des forces en Grèce, en Indonésie, en Irak, en Palestine, en Égypte et aux Indes. Les récents événements de Palestine et des Indes montrent d'ailleurs à quel point cette occupation peut être une menace pour la paix intérieure d'un pays. L'E.A.M., par exemple, a envoyé aujourd'hui au Conseil de Sécurité un mémorandum exigeant le retrait des troupes britanniques de Grèce. « Du Groenland au Brésil
des troupes britanniques de Grèce. « Du Groenland au Brésil »... La déclaration de M. Gromyko prend tout son sens si on considère également la politique américaine des bases militaires, lesquelles, comme le disait récemment Walter Lippman, « s'étendent du Groenland au Brésil et de l'Alaska aux Philippines ». Après la propagande d'une certaine presse anglo-saxonne autour du « rideau de fer », il est particulièrement significatif que ce soit le délégué soviétique qui demande à faire toute la lumière sur la question de l'occupation militaire des pays étrangers. Rappelons pour mémoire que les U.S.A. ont conservé des bases aériennes
pour mémoire que les U.S.A. ont conservé des bases aériennes et maritimes au Groenland, en Islande, aux Açores, en Arabie Saoudite, en Turquie et qu'ils construisent actuellement des aérodromes pour superbombardiers dans l'Italie du Sud... HEUREUX ACCORD DES "QUATRE" pour accélérer les travaux de la Conférence LES Quatre » se sont réunis hier soir au Quai d'Orsay pour étudier les moyens susceptibles d'accélérer les travaux de la Conférence. Ils ont adopté la résolution suivante : 1) Le Conseil des « Quatre » charge leurs adjoints d'examiner les divers amendements déposés par les 17 afin de constater lesquels seraient susceptibles d'obtenir
par les 17 afin de constater lesquels seraient susceptibles d'obtenir l'appui unanime des « Quatre ». Ceux-ci, de leur côté, tiendront des réunions en comité restreint en vue de résoudre si possible toute différence d'opinion et d'approuver les recommandations des adjoints. 2) Au cas où le désaccord se prolongerait entre eux au sujet des amendements, les « 4 » continueront toutefois de soutenir les articles des projets de traité sur lesquels ils se sont mis d'accord lors de leur précédente réunion. Ils gardent cependant la liberté de voter comme ils l'entendront sur les points litigieux. Cette résolution marque un progrès
l'entendront sur les points litigieux. Cette résolution marque un progrès très net pour les travaux de la conférence. En effet jusqu'ici tout se passait comme si certaines délégations, en déposant amendements sur amendements. voulaient freiner les travaux et faire de la conférence des 21 un instrument de révision de toutes les décisions du Conseil des 4. On peut déplore à ce sujet que l'attitude des U.S.A. et de la Grande-Bretagne aient encouragé trop souvent des manœuvres dilatoires qui risquaient de précipiter la conférence dans l'impasse. En revenant à la position que l'Union soviétique n'a jamais cessé de préconiser, les Quatre