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parcourir par le véhicule administratif mis à la disposition de chef de la circonscription scolaire d’Ambatondrazaka est fixé pour l’année 1954 à cinq mille (5.000) kilomètres. PROVINCE DE TAMATAVE. RECTIFICATIF à l'arrêté provincial n° 27-A du 26 janvier 1954 fixant le nombre maximum de kilomètres à parcourir par l’ensemble des véhicules administratifs. (J. O. M. du 6 février 1954, p. 360.) Après : «Agent de propagande agricole de Vatomandry». Ajouter : Kilomètres. «Agent de propagande agricole de : «1ahanoro-Marolambo 6.000 «Brickaville 6.000 Kilomètres. «Maroantsetra 6.000 «Sambava 6.000 «Le chef de la circonscription agricole d’Antalaha 6.000.» Après : «Le chef du
la circonscription agricole d’Antalaha 6.000.» Après : «Le chef du service provincial des eaux et forêts». Ajouter : «Chef de subdivision forestière de Tamatave 4.000 «Chef brigade topographique des eaux et forêts 6.000.» Après : «L’officier de la gendarmerie commandant la garde de la province» : Au lieu de : «L’officier de la gendarmerie commandant le détachement de la garde de : ». Lire : «Le militaire de la gendarmerie commandant le détachement de la garde de : » Au lieu de : Kilomètres «P. M. n° 7. 5.000 «P. M. n° 8. 5.000.» Lire : «Détachement mobile d’Antalaha 5.000
M. n° 8. 5.000.» Lire : «Détachement mobile d’Antalaha 5.000 «Détachement mobile d’Ambatondrazaka 5.000.» Tamatave, le 26 février 1954. FELINE. PRIX. COMMUNE DE TULÉAR. ARRETE MUNICIPAL N° 4 portant modification du prix du pain dans la commune de Tuléar. L’administrateur en chef de la France d’Outre-mer, maire de Tuléar, Vu le décret du 9 octobre 1913 relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar et Dépendances et les textes subséquents; Vu le décret du 14 avril 1943 relatif au régime des prix dans le territoire de Madagascar et Dépendances; Vu les arrêtés des 15 mars et 5
et Dépendances; Vu les arrêtés des 15 mars et 5 mai 1948 portant application du décret du 14 avril susvisé; Vu l’arrêté du 6 juin 1939 érigeant en municipalité élue la commune de Tuléar; Vu l’arrêté municipal n° 2 bis du 4 février 1954 portant modification du prix du pain dans la commune de Tuléar, Arrête : ART. 1er. L’arrêté municipal n° 2 bis du 4 février 1954 est abrogé. ART. 2. Le prix du pain ordinaire dit «de ménage» vendu au poids est fixé à 41 francs le kilogramme. ART. 3. La vente du pain dit «de fantaisie» est
ART. 3. La vente du pain dit «de fantaisie» est autorisée sous la forme de flûtes, avec une tolérance de 10 p. 100 sur le poids. ART. 4. Le pain mis en vente doit être de qualité loyale et marchande. En conséquence, la vente du pain insuffisamment cuit ou de mauvaise qualité est rigoureusement interdite. ART. 5. Ces nouveaux prix du pain devront être affichés de façon très apparente dans toutes les boulangeries ou autres lieux de vente du pain. ART. 6. Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 1er mars 1954 sera inséré, communiqué ou publié
compter du 1er mars 1954 sera inséré, communiqué ou publié partout où besoin sera. Fait à Tuléar, le 24 février 1954. L. LASSUS. DISTINCTIONS HONORIFIQUES. PROVINCE DE TAMATAVE. CIRCONSCRIPTION AUTONOME D’ANTALAHA. Par décision n° 7-AGDB du 12 janvier 1954 du chef de la circonscription autonome d’Antalaha, sont nommés ou promus dans les honneurs sur le contingent attribué au chef de la circonscription autonome d’Antalaha, pour l’année 1954, aux grades ci-après à l’occasion du 1er janvier 1954 : Au grade de 6 honneurs, M. Rabemanantsoa Seta, I.M. 9584, infirmier principal spécialisé de 4e classe, en service à Ampanavoana, district d’Antalaha; M.
de 4e classe, en service à Ampanavoana, district d’Antalaha; M. Be, chef de quartier à Marambo, district d'Antalaha; M. Razafimahefa Grégoire, n° militaire 2207, sergent de la garde de Madagascar, en service au détachement d'Antalaha; M. Kalo Raymond, notable-planteur à Ampontsilahy, canton et district d'Andapa; Mme Ravaoarisoa Berthe, I.M. n° 9622, sage-femme régionale de 1re classe, en service à Andapa; M. Ndriamitia, notable à Andatsakala, canton et district de Sambava; M. Betsihina Jean-Baptiste, président de la collectivité rurale autochtone de Farahalana, district de Sambava; M. Berson Paul, délégué cantonal du canton de Sambava, domicilié à Ambohimitsinjo, district de Sambava; M.
canton de Sambava, domicilié à Ambohimitsinjo, district de Sambava; M. Rabotovao Nestor, I.M. 04654, secrétaire de 5e classe, chef de canton de Farahalana, district de Sambava. Au grade de 7 honneurs : M. Divisa, n° militaire 18368, adjudant de la garde de Madagascar, en service au détachement d'Antalaha; M. Befina, notable-planteur, domicilié à Ambodivohitra, canton d'Anoviampanjaka, district d'Andapa. Au grade de 8 honneurs : M. Randriamampianina, I.M. 16193, sous-gouverneur de 3e classe en service aux bureaux du district d'Andapa. TERRITOIRE DES COMORES. ADMINISTRATION GENERALE. TERRITOIRE DES COMORES. ARRÊTE N° 54-29/C promulguant, dans le territoire des Comores, le décret n° 52-657
promulguant, dans le territoire des Comores, le décret n° 52-657 du 6 juin 1952 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 instituant des bonifications d'ancienneté pour les personnels ayant pris une part active et continue à la Résistance et prévoyant des dérogations temporaires aux règles de recrutement et d'avancement dans les emplois publics. Le chef du territoire des Comores, chevalier de la Légion d'honneur, Vu la loi du 9 mai 1946 tendant à l'autonomie administrative et financière de l'archipel des Comores; décret du 24 septembre 1946 portant réorganisation administrative des Comores; arrêté
du 24 septembre 1946 portant réorganisation administrative des Comores; arrêté du 20 novembre 1946 promulguant la loi et le décret susvisés; dépêche ministérielle n° 8-84 du 8 juillet 1947 et lettre n° 816-4 du 26 juillet 1947 du Haut Commissaire aux Îles République Française à Tananarive relatives à la promulgation des textes dans le territoire des Comores, Arrête : ARTICLE 1. Est promulgué, dans le territoire des Comores, le décret du 6 juin 1952 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 instituant des bonifications d'ancienneté pour les personnels ayant pris une part
des bonifications d'ancienneté pour les personnels ayant pris une part active et continue à la Résistance et prévoyant des dérogations temporaires aux règles de recrutement et d'avancement dans les emplois publics. (Voir J.O. M. du 6 mars 1954, p. 318 et suivantes.) ARTICLE 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où il sera. Dzaoudzi, le 19 février 1954 A.-P. COUDERT TERRITOIRE DES COMORES. ARRÊTE N° 54-36/C promulguant, dans le territoire des Comores, le décret n° 54-52 du 16 janvier 1954 fixant les conditions particulières d'application au territoire des Comores des dispositions de la loi du 25 mars
des Comores des dispositions de la loi du 25 mars 1949, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1952, revisant certaines rentes viagères. Le chef du territoire des Comores, chevalier de la Légion d'honneur, Vu la loi du 9 mai 1946 tendant à l'autonomie administrative et financière de l'archipel des Comores; décret du 24 septembre 1946 portant réorganisation administrative des Comores; arrêté du 20 novembre 1946 promulguant la loi et le décret susvisés; dépêche ministérielle n° 8-84 du 8 juillet 1947 et lettre n° 816-4 du 26 juillet 1947 du Haut Commissaire aux Îles République Française à Tananarive
1947 du Haut Commissaire aux Îles République Française à Tananarive relatives à la promulgation des textes dans le territoire des Comores, Arrête : ARTICLE 1. Est promulgué, dans le territoire des Comores, le décret du 16 janvier 1954 fixant les conditions particulières d'application au territoire des Comores des dispositions de la loi du 25 mars 1949, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1952, revisant certaines rentes viagères. ARTICLE 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où il sera. Dzaoudzi, le 23 février 1954 A.-P. COUDERT. DECRET N° 54-52 portant fixation des conditions particulières d'application
COUDERT. DECRET N° 54-52 portant fixation des conditions particulières d'application au territoire des Comores des dispositions de la loi du 25 mars 1949, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1952, revisant certaines rentes viagères. Le Président du Conseil des Ministres Sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et du Garde des Sceaux, Ministre de la France d'outre-mer Visant à la loi n° 49-420 du 25 mars 1949 fixant certaines rentes viagères constitues entre particuliers; Vu la loi n° 52-870 du 22 juillet 1952 modifiant et complétant la loi du 25 mars 1949 susvisée;
modifiant et complétant la loi du 25 mars 1949 susvisée; Vu le décret n° 51-1132 du 21 septembre 1951 portant application au territoire des Comores de la loi n° 49-420 du 25 mars 1949, décrète : ARTICLE 1. La loi n° 49-420 du 25 mars 1949 fixant certaines rentes viagères conclues entre particuliers, modifiée et complétée par la loi n° 52-870 du 22 juillet 1952 est applicable au territoire des Comores dans les conditions particulières suivantes : En les conditions particulières suivantes : ARTICLE 2. À partir de la publication du présent décret et sous réserve des dispositions des articles
du présent décret et sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 de la loi n° 49-420 du 25 mars 1949 modifiée et complétée par la loi n° 52-870 du 22 juillet 1952, les rentes des entrepreneurs ayant pour objet le paiement par des entreprises physiques ou morales de sommes fixes en numéraire, et constituées avant le 1er janvier 1949, soit moyennant l'alienation, en pleine propriété ou en nue-propriété d'un ou de plusieurs biens corporels mobiliers ou immeubles ou d'un ou de plusieurs fonds de commerce, un contrat à titre onéreux ou à titre gratuit, soit comme charge d'un
titre onéreux ou à titre gratuit, soit comme charge d'un legs de ces mêmes biens, sont majorées de plein droit comme suit : À. 7ontant de la majoration est égal: 750 p100 de la rente originaire pour les rentes qui ont pris naissance avant le 1er janvier 1944; baissé p. 100 pour celles qui ont pris naissance le entre le 1er janvier 1944 et le 1er janvier 1947. A 250 p. 100 pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1947 et le 1er janvier 1948; A 150 p. 100 pour celles qui ont pris naissance entre le
p. 100 pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1949. Toutes les contestations relatives à la loi du présent décret seront de juridiction de la tribunal de première instance ou de la justice de paix à compétence étendue de la situation des biens emportant un nobiliers et fonds de commerce et, pour les rentes, du tribunal de première instance ou de la justice de paix à compétence étendue domicile du créancier. Les décisions rendues seront les saisies et d'appel dans les formes et de droit commun. Sont abrogées toutes dispositions contraires au
et de droit commun. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et le Ministre de la France d'Outre-mer sont chargés, chacun en ce décret concerne, de l'exécution du présent Décret qui sera publié au Journal officiel de la République Française. Fait à Paris, le 16 janvier 1954. JOSEPH HANIEL. Par le Président du Conseil des Ministres, Ministre de la France d'Outre-mer, LÉVIS JACQUINOT. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, PAUL RIBEYRE. MARINE MARCHAND. TERRITOIRE DES COMORES. ARRÊTÉ N° 54-35/C promulguant, dans le territoire des Comores, le décret n° 54-38
promulguant, dans le territoire des Comores, le décret n° 54-38 du 9 janvier 1954 relatif à la responsabilité du transporteur maritime dans les territoires relevant du Ministère de la France d'Outre-mer. Le chef du territoire des Comores, chevalier de la Légion d'honneur, Vu la loi du 9 mai 1946 tendant à accorder l'autonomie administrative et financière à l'archipel des Comores; Vu le décret du 24 septembre 1946 portant réorganisation administrative de l'archipel des Comores; Vu l'arrêté du 20 novembre 1946 promulguant la loi et le décret susvisés; Vu la dépêche ministérielle n° 6799 du 8 juillet 1947 et la lettre
ministérielle n° 6799 du 8 juillet 1947 et la lettre n° 816-AP/4 du 26 juillet 1947 du Haut Commissaire de la République Française à Tananarive relatives à la promulgation des textes dans le territoire des Comores, Arrête : ART. 1er. Est promulgué, dans le territoire des Comores, le décret n° 54-38 du 9 janvier 1954 relatif à la responsabilité du transporteur maritime dans les territoires relevant du Ministère de la France d'Outre-mer (Voir J. O. M. du 6 février 1954, p. 346). ART. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dzaoudzi, le 23 février
et communiqué partout où besoin sera. Dzaoudzi, le 23 février 1954. A-P. COUDERT. SANTE ET ASSISTANCE MEDICALE TERRITOIRE DES COMORES. ARRÊTÉ N° 54-34/C promulguant, dans le territoire des Comores: 1° le chapitre premier du titre III du Code de la pharmacie; 2° la loi n° 53-1270 du 24 décembre 1953 modifiant et complétant les dispositions législatives relatives à la répression du trafic et de l'usage illicite des stupéfiants. Le chef du territoire des Comores, chevalier de la Légion d'honneur, Vu la loi du 9 mai 1946 tendant à accorder l'autonomie administrative et financière à l'archipel des Comores; Vu le décret
administrative et financière à l'archipel des Comores; Vu le décret du 24 septembre 1946 portant réorganisation administrative de l'archipel des Comores; Vu l'arrêté du 20 novembre 1946 promulguant la loi et le décret susvisés; Vu la dépêche ministérielle n° 6779 du 8 juillet 1947 et la lettre n° 816-AP/4 du 26 juillet 1947 du Haut Commissaire de la République Française à Tananarive relatives à la promulgation des textes dans le territoire des Comores, Arrête : ART. 1er. Sont promulgués, dans le territoire des Comores: 1° Le chapitre premier du titre III du Code de la pharmacie; 2° La loi n°
III du Code de la pharmacie; 2° La loi n° 53-1270 du 24 décembre 1953 modifiant et complétant les dispositions législatives relatives à la répression du trafic et de l'usage illicite des stupéfiants. (Voir J. O. M. du 13 février 1954. p. 387 et 388.) ART. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dzaoudzi, le 23 février 1954. A.-P. COUDERT. Pratique du football, tenue d’assemblées périodiques, compétitions sportives, séances d’entraînement et en général tous les exercices et toutes les initiatives propres à la préparation et à l’amélioration physique et morale des adhérents par le
et à l’amélioration physique et morale des adhérents par le sport. 17 février 1954. Cercle franco-malgache. Siège : Tananarive. But. — Développement de la compréhension réciproque et de l’amitié entre tous les habitants de l’Île sans distinction d’origine et de statut; 17 février 1954. Ligue de l’automobile club de Madagascar. Siège : Tananarive. But. Créer entre ses membres des liens d’amitié et de solidarité, les réunir par la communauté des idées, le goût et la pratique des exercices sportifs, propager les locomotions mécaniques et spécialement l’automobile et se mettre en rapport avec les sociétés similaires pour toutes les questions pouvant
rapport avec les sociétés similaires pour toutes les questions pouvant intéresser ses membres; Fournir aux membres tous les renseignements et services possibles, leur donner son appui moral pour la défense de leurs droits, ainsi que son concours effectif devant les tribunaux lorsqu’il s’agit de question de principe intéressant la généralité des automobilistes, et, en général, leur procurer tous les avantages compatibles avec son organisation et ses moyens financiers; Mettre à la disposition des membres, dans un local servant de lieu de réunion, tous les renseignements, journaux, revues, annuaires et ouvrages techniques, ainsi que les cartes, guides et plans de la
techniques, ainsi que les cartes, guides et plans de la région; y centraliser toutes demandes ou réclamations ainsi que tous renseignements et documents d’ordre administratif ou judiciaire; Mettre à l’étude les questions d’intérêt général, tels que règlement de voirie, circulation, impositions, octroi, douanes, transports, motoculture, aviation, brevet, assurances, organisation d’un garage, etc. et, s’il y a lieu, faire toutes démarches auprès de qui de droit pour obtenir satisfaction; Favoriser l’entretien, l’amélioration et la signalisation des routes, accorder dans la mesure de ses ressources des primes pour les services rendus à qui lui paraîtraient les mériter; favoriser et recommander les hôtels
qui lui paraîtraient les mériter; favoriser et recommander les hôtels et les garages qui consentiraient à ses membres des avantages, soit pécuniaires, soit de toute autre nature; Organiser la propagande par des sorties en commun, des excursions, courses, conférences, expositions, ascensions, tourisme, nautique, fêtes et manifestations diverses. 19 février 1954. Stade olympique de Boina. Siège : Marovoay. But. Créer entre ses membres des liens d’amitié et de solidarité et leur permettre de pratiquer les exercices physiques et tous les sports en général. 19 février 1954. Club sportif de la gendarmerie. Siège : Tananarive. But. — Pratique de tous les sports,
Siège : Tananarive. But. — Pratique de tous les sports, notamment : l'athlétisme, l'escrime, les sports équestres, le tennis, le tennis de table, la natation, le football, le basket-ball, volley-ball, le judo et jiu-jitsu, le tir, les boules. 25 février 1954. Teraky Tandrokazo. Siège : Fianarantsoa. But. — Développer les sentiments de fraternité entre tous ses membres; Participer aux joies comme aux peines touchant chacun d’eux; Aider moralement et matériellement les élèves provenant du district missionnaire de Tandrokazo et poursuivant leurs études à Fianarantsoa. 26 février 1954. Institut des aveugles et des sourds à Lolzarano. Siège : Loharano, Antsirabe. But.
et des sourds à Lolzarano. Siège : Loharano, Antsirabe. But. — Education et rééducation intellectuelle, professionnelle, morale et religieuse des aveugles et des sourds-muets dans le but de les habiliter à se procurer une situation sociale indépendante. DIRECTION DES DOUANES. AVIS AUX IMPORTATEURS. L’attention des importateurs de produits laitiers est attirée à nouveau sur les dispositions du décret du 21 août 1937 (J. O. M., p. 513) portant règlement d’administration publique pour l’application à Madagascar de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne les laits stérilisés, pasteurisés, concentrés et en poudre. Ce texte prévoit en particulier que
concentrés et en poudre. Ce texte prévoit en particulier que les boîtes de lait doivent porter sur le côté deux traits parallèles d’au moins 2 centimètres de longueur, gravés dans le métal, et dont l’écartement indique le millésime de l’année de fabrication. D’autre part, ces traits peuvent être recouverts par l’étiquette réglementaire qui doit porter, en principe, en caractères noirs de 5 millimètres de hauteur au minimum, l’indication de l’année de fabrication. Toutefois, conformément aux termes de l’avis aux importateurs publié au Journal officiel de Madagascar du 4 août 1951, les envois dépourvus de cette dernière indication peuvent, à titre
les envois dépourvus de cette dernière indication peuvent, à titre de tolérance, être admis à l’importation. Il appartient aux importateurs d’informer exactement leurs fournisseurs de l’Extérieur des conditions de marques que doivent remplir les laits pour pouvoir être admis à l’importation à Madagascar. Il est rappelé que l’avis précité du 4 août 1951 avait prévu qu’à partir du 1er octobre les envois de laits non conformes aux dispositions du décret précité serait refoulés à l’importation. Or, il a été constaté que de nombreux envois de lait, ne portant pas les indications réglementaires, continuent à arriver dans le Territoire, notamment de
indications réglementaires, continuent à arriver dans le Territoire, notamment de l’Europe. Certaines importations ont pu être encore admises à titre exceptionnel jusqu’à maintenant; il est rappelé à MM. les importateurs que le délai imparti par l’avis du 4 août 1951 est écoulé depuis plus de deux ans et que dorénavant les envois irréguliers ne pourront être admis à l’importation. Ils devront obligatoirement soit être réexportés, soit être abandonnés en douane, sans préjudice des suites contentieuses éventuelles dans le cas où ils auraient été déclarés pour la consommation. Il est rappelé enfin que les importations de laits écrémés ou semi-écrémés sont
enfin que les importations de laits écrémés ou semi-écrémés sont interdites (décret du 25 janvier 1940, J. O. M., p. 289). PROVINCE DE FIANARANTSOA. AVIS N° 80-F AUX IMPORTATEURS de farine de froment métropolitaine. Le chef de la province de Fianarantsoa recevra jusqu’au 16 mars 1954 inclus des offres pour la fourniture de farine de froment en provenance de France, présentant les caractéristiques suivantes : étuvée, taux d’humidité maximum : 12 p. 100, taux d’extraction, P.S. — 5, emballage : jute ou coton neufs doublés de pâte de quatre plis. Pour satisfaire aux besoins des populations locales, il est prévu
Pour satisfaire aux besoins des populations locales, il est prévu que les tonnages totaux suivants devront être livrés dans les divers centres de vente en gros de la province avant la fin de l’année civile s’étendant du 1er juillet au 31 décembre 1954 Ton « de Fianarantsoa : (desservant également Ambohimahasoa, Ambalavao et Antsirabe) Ambositra : (desservant également Ambatofinandraliana et Fandriana). 80 Farafangana : desservant également Vangaindrano et Midongy-du-Sud Manakara : (desservant également 250 Vohipeno et Fotsy-Carnot). Mananjary : (desservant également ; 150 Ifanadiana et Nosy-Varika) Les prix de vente en gros loco marge de gros comprise, considérés normaux sont
en gros loco marge de gros comprise, considérés normaux sont les suivants : 50 Fianarantsoa 550 Ambositra. 50 Farafangana 37 50 Manakara 36 50 Mananjary 36 50 Les prix ne sont toutefois donnés que titre indicatif. Il sera loisible aux importateurs de soumissionner pour des prix différents. Les offres devront être adressées dans le délai prescrit plus haut au chef de la province de Fianarantsoa (bureau des affaires économiques). Elles seront sous double enveloppe fermée. La première enveloppe ne contiendra pas d'autres suscriptions que celles ci-après : «M. le chef de la province de Fianarantsoa (bureau des affaires économiques). Avis
de la province de Fianarantsoa (bureau des affaires économiques). Avis n° 80-F du 19 février 1954 à aux importateurs de farine. Enveloppe n'ouvrir qu'en séance de la commission de dépouillement». Cette enveloppe contiendra : 1° Une fiche de renseignements donnant le nom énonçant les caractéristiques de la farine, les lieux de livraison, les possibilités de stockage dont l'importateur dispose, la livrée et la tonnagerie qu'il s'engage à livrer dans chacun d'eux entre le 1er juillet et le 31 décembre 1954, les délais de livraison, l'échelonnement proposé des livraisons, l'importance des contrats passés avec les boulangers; indiquée également la décomposition des
contrats passés avec les boulangers; indiquée également la décomposition des prix de revient en ses divers éléments composants depuis le stade achat de pré fabrication jusqu'au stade visé ci-dessus; 2° Une fiche, également anonyme, contenant quant aux prix de vente en gros, notamment pris en magasin, marge de gros comprise, que l'importateur s'est pratiqué (sous réserve des cas de force majeure dont la recevabilité serait dès lors soumise à l'examen de la commission disciplinaire des prix) dans les diverses zones de livraison proposées. Sur cette fiche indiquée également la décomposition des prix de revient en ses divers éléments composants depuis