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de Magenta. Par le président de la République : Le ministre de l'agriculture et du commerce, C. DE MEAUX. ART. 2387. Soms et marques de fabrique. — Elixirs pharmaceutiques. — Le goudron noir et le goudron guayul: — Brome et phagodes. — Primes vitaminiques. — Cerclés d'éther et poudre purgative naturelle. — Prévention d'imitation frauduleuse d'étiquettes. Si, en matière de contrefaçon ou imitation de marques de fabrique comme en toute autre, l'absence d'appel, de la part du ministère public, du jugement qui a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite, met obstacle à la prononciation d'une peine, la Cour
poursuite, met obstacle à la prononciation d'une peine, la Cour n'en reste pas moins saisie, par l'appel de la partie civile, de la connaissance d'un délit. En conséquence, la Cour doit admettre tous les moyens de preuve autorisés par la loi en matière correctionnelle et apprécier la prévention d'après les principes qui régissent tout à la fois l'action de la partie civile et le délit qui lui est déféré par la poursuite. Une partie civile ne saurait se faire un moyen de cassation de ce que les juges correctionnels n'auraient pas retenu et puni comme constituant soit une tromperie sur
pas retenu et puni comme constituant soit une tromperie sur la nature de la marchandise vendue, soit une falsification de substance médicamenteuse, des faits qui ne leur avaient été déférés que comme constituant une contrefaçon ou imitation frauduleuse de marques de fabrique. — Le dépôt d'une marque de fabrique étant simplement déclaratif et non attributif de propriété, le déposant comme le prévenu de contrefaçon sont mutuellement recevables à prouver la priorité d'usage de la marque litigieuse tant par titres que par témoins. Il n'y a pas lieu à l'exercice de la contrainte par corps pour le recouvrement des dommages-intérêts alloués
la contrainte par corps pour le recouvrement des dommages-intérêts alloués reconventionnellement au prévenu à raison du préjudice que lui ont causé les poursuites. Les parties intéressées sont libres, comme tous autres, d'acheter tel nombre qu'il leur plaît d'un journal rendant compte d'un procès et d'en faire, à leurs risques et périls, tel usage qu'il leur convient. En matière de produits pharmaceutiques, comme en toute autre, il y a imitation frauduleuse de marque de fabrique lorsque l'ensemble d'une étiquette a été calculé et exécuté de manière à amener une confusion et à faire croire que les produits portant les étiquettes incriminées
à faire croire que les produits portant les étiquettes incriminées émanent d'un préparateur autre que celui dont ils émanent réellement. En pareil cas les juges sont en droit, pour apprécier l'intention frauduleuse, de tenir compte non seulement de l'usurpation de noms et de signes distinctifs appartenant en propre au propriétaire de l'étiquette imitée, mais encore de la réunion et du mode d'emploi de noms et mentions qui, pris isolément, sont dans le domaine public. Spécialement, si, en principe, un pharmacien a le droit d'indiquer sur un remède le nom du préparateur dont la formule a été approuvée par l'Académie de
préparateur dont la formule a été approuvée par l'Académie de médecine, et de mentionner cette affirmation dans les renvois en note. La jurisprudence est constante en ce sens. Voir, entre autres, arrêts de la Cour de cassation du 22 février 1862 et de la Cour de Montpellier du 27 janvier 1862, art. 779 et 829, t. VIII, p. 81 et 273, et les notes. Voir, conformes, arrêts de la Cour de Paris des 30 avril et 8 mai 1868, art. 1512, t. XIV, p. 179. La jurisprudence est également constante en ce sens. Voir spécialement les arrêts concernant les Perles
en ce sens. Voir spécialement les arrêts concernant les Perles d'éther, art. 083, t. VII, p. 161, et art. 1102, l. X, p. 310, et les renvois en note; voir également l'arrêt de la Cour de Grenoble, du 31 août 1876, concernant l'Elixir Guillaume, art. 2296, année 1870, p. 225, et les citations ci-dessus. Jurisprudence constante en ce sens. Voir notamment les arrêts. affaires concernant la Liqueur de la grande Chartreuse, an. 1591 et suiv., année 1808, ! 353 et suiv. ; {'Eau de menthe des Carmes, art. 2251, année 1870, p. 20, — 228 — approbation, c'est à la
1870, p. 20, — 228 — approbation, c'est à la condition d'éviter toute confusion sur la provenance. (C de Bordeaux, 6 février 1873.— C de cass., 20 juillet 1873. — Torchon c. Guillot.) Nous avons retardé le compte rendu de cette importante affaire parce que, en présence des récriminations passionnées auxquelles elle a donné lieu, nous avons cru devoir attendre la solution définitive du procès civil qui a suivi le procès correctionnel et qui a remis en question tout ce qui avait été jugé, dans l'instance correctionnelle, à l'égard des noms et marques de M. Guyot, de Paris, et de
noms et marques de M. Guyot, de Paris, et de M. Guillot, de Toulon. — Nous commençons naturellement par le procès correctionnel; le procès civil fera l'objet d'un article distinct. M. Torchon, titulaire de la pharmacie fondée à Paris, rue Jacob, par M. Frère, son grand-père, y exploite un très-grand nombre de produits pharmaceutiques qui ont acquis une véritable célébrité tant à raison de leur qualité et des soins apportés à leur préparation que par la publicité considérable qui leur a été donnée. Parmi ces produits se trouvent le goudron Guyot, les pilules ferrugineuses de Vallet et les perles d'éther
Guyot, les pilules ferrugineuses de Vallet et les perles d'éther de Clerton et Lavalle. — Or, une saisie pratiquée en 1871 à la requête de M. Torchon, tant en son nom que comme fondé de pouvoir de M. Rogé, constata la mise en vente chez M. Cathrin, droguiste à Pessac (Gironde), de flacons de goudron portant le nom de Guillot, et dont les étiquettes et enveloppes avaient une très-grande analogie avec celles de M. Torchon, plus des pilules ferrugineuses de Vallet et des perles d'éther revêtues d'étiquettes de nature à faire croire qu'elles émanaient de sa pharmacie. — Voir, conformes,
faire croire qu'elles émanaient de sa pharmacie. — Voir, conformes, arrêt de la Cour de cassation du 29 mai 1861, art. 699, t. VII, p. 225, et la note, et jugement du Tribunal correctionnel de la Seine du 26 juin 1874, art. 2139, t. XIX, p. 209, en remarquant que la question de l'emploi de la mention d'approbation de l'Académie est fort controversée, parce qu'on soutient que cette approbation était personnelle au préparateur; mais, en tout cas, l'emploi du nom du premier préparateur n'est licite qu'autant que ce nom est devenu, par son fait ou son consentement, la désignation générique
devenu, par son fait ou son consentement, la désignation générique du produit lui-même. Voir, sur ces points, les conclusions dans l'affaire précitée du fer de Quévenne, année 1874, p. 209 et suiv., et nos observations dans l'affaire de l'Eau de menthe des Carmes, art. 2253, in fine, année 1870, p. 18. — 229 — Le procès-verbal de saisie constata également la vente, par M. Cathrin, de la poudre purgative de Rogé avec étiquettes pouvant facilement être confondues avec celles dont M. Rogé a continué à se servir pour la vente de la poudre purgative portant son nom. M. Torchon assigna
de la poudre purgative portant son nom. M. Torchon assigna directement devant le Tribunal correctionnel de Bordeaux, sous la prévention de contrefaçon et d'imitation frauduleuse de marques : 1° M. Guillot, pharmacien à Toulon, de qui émanaient les flacons de goudron saisis, et 2° M. Cathrin, de Pessac, comme vendeur tant des flacons de goudron incriminés que des autres produits ayant fait l'objet de la saisie. — M. Rogé se joignit à cette instance, mais contre M. Cathrin seul, à raison de l'imitation frauduleuse de ses étiquettes. — En même temps qu'il donnait cette assignation dans les délais de la
temps qu'il donnait cette assignation dans les délais de la loi de 1857, M. Torchon déposait au parquet une plainte dans laquelle il relevait en outre contre M. Cathrin le délit de vente de remèdes au poids médicinal. Cette plainte provoqua une assez longue instruction et une expertise suivies d'une ordonnance de renvoi des prévenus devant la juridiction correctionnelle. C'est dans ces circonstances qu'après l'audition de nombreux témoins et des débats fort animés, qui occupèrent les audiences des 14 et 19 août 1872, le Tribunal correctionnel de Bordeaux, sous la présidence de M. CABAUCAUX, et sur les plaidoiries de Me
présidence de M. CABAUCAUX, et sur les plaidoiries de Me LAFON, avocat de MM. Torchon et Rogé, et de Me LÉLÉ-DEJARDIN, avocat de M. Guillot, a rendu, le 21 août 1872, conformément aux conclusions de M. le substitut PEYRECAVE, le jugement suivant, qui a tout à la fois renvoyé les deux prévenus des fins de poursuites et fait droit à la demande reconventionnelle de M. Guillot : LE TRIBUNAL : — En ce qui concerne Guillot : Attendu que Torchon, successeur de Frère, et aux droits de Guyot, de Paris, a fait assigner Guillot, de Toulon, en police correctionnelle pour
a fait assigner Guillot, de Toulon, en police correctionnelle pour contrefaçon de sa marque de fabrique apposée sur la préparation appelée Goudron de Guyot; Attendu que Guillot, de Toulon, objecte que la marque de fabrique actuelle de Guyot, de Paris, n'a été déposée au greffe du Tribunal de commerce de la Seine que dans le mois d'août 1871, tandis que la marque de ses étiquettes à lui, Guillot, de Toulon, existe depuis 1863; — Attendu qu'il est constant que l'ancienne étiquette de Guyot, de Paris, pour le goudron Guyot, était d'un vert très-foncé et différait pour le format, les dispositions
d'un vert très-foncé et différait pour le format, les dispositions des phrases, autant que par la couleur de l'étiquette actuelle, qui n'a été déposée qu'en 1871, et n'avait été employée que peu de temps avant ce dépôt ; — Qu'il y a donc à rechercher s'il est vrai que l'étiquette Guillot, de Toulon, ait existé bien longtemps avant celle de Guyot, de Paris, et notamment dès 1863; Attendu, sur ce point, que les enquêtes, tant celles faites dans l'instruction que celles faites à l'audience, ne peuvent permettre le moindre doute; — En effet, le vingt-troisième témoin d'audience, le docteur Hériard,
— En effet, le vingt-troisième témoin d'audience, le docteur Hériard, affirme qu'il a connu et conseillé le goudron Guillot portant l'étiquette d'aujourd'hui, dès l'année 1863 et l'année 1864. Il ajoute que c'est lui qui a corrigé à cette époque quelques mots scientifiques portés au prospectus qui enroule le flacon dans l'enveloppe quadrillée. — Le vingt-quatrième témoin, le docteur Villard, confirme la première partie de cette déposition pour 1863 et 1864; il ajoute qu'en 1868 et 1869, il a très-souvent prescrit l'emploi du goudron Guillot, et qu'à l'égard de l'étiquette, c'est lui qui a donné l'idée de la guirlande de pommes
lui qui a donné l'idée de la guirlande de pommes de pin, afin de rappeler l'origine du produit; qu'à l'égard des prospectus, c'est lui qui a fourni les indications en boisson, en lotions, en injections, en fumigations, soit pour leur disposition, soit pour les énonciations qui accompagnent chacun de ces mots. — Le vingt-sixième témoin, le docteur Calvi, a prescrit le goudron Guillot en 1868 et 1869 ; les flacons portaient même étiquette et même enveloppe quadrillée qu'aujourd'hui. — Le vingt-septième témoin, le sieur Guillemot, inspecteur des chemins de fer, a fait usage du goudron Guillot pendant plus de quatre
a fait usage du goudron Guillot pendant plus de quatre ans, et notamment en 1868, à l'époque du choléra; il a vu que d'autres en faisaient fréquemment usage; il reconnaît les étiquettes et les enveloppes, et les reconnaît si bien que, placé à quelque distance et en bas par rapport au bureau des magistrats, il dit « ce n'est pas là », tandis que le doigt de l'un des juges est posé sur l'un des flacons, et dit « c'est l'autre », et il indique ainsi le flacon Guillot, tandis que le doigt était placé sur le flacon Guyot; -Que
que le doigt était placé sur le flacon Guyot; -Que cette précision montre tout à la fois que le témoin, qui a quitté Toulon depuis plusieurs années, a des souvenirs très-positifs et que la ressemblance entre les deux étiquettes Guyot et Guillot n'est pas telle que les yeux puissent s'y tromper facilement. — Le vingt-septième témoin, le sieur Damaillon, officier en retraite, a fait emploi du goudron de Guillot en janvier 1870, il reconnaît parfaitement l'étiquette et l'enveloppe. — Le vingt-deuxième témoin, le sieur Gras, pharmacien à Toulon, atteste que Guillot, dès 1866, lui a montré la fabrication du goudron.
Guillot, dès 1866, lui a montré la fabrication du goudron. — Bain a vu, en 67, 68, 69, Guillot fabriquer son goudron et mettre les mêmes étiquettes qu'aujourd'hui ; Attendu qu'à toutes ces dépositions qui concernent l'usage et l'emploi très-frequent du goudron Guillot avec les étiquettes, l'enveloppe et les prospectus d'aujourd'hui, s'ajoutent les dépositions d'imprimeurs ou lithographes qui ont fourni ces imprimés, de verriers qui ont fourni les flacons, d'expéditeurs de transport qui ont été chargés de faire des envois ;—Le onzième témoin, la dame Imbert, lithographe à Toulon depuis plus de trente ans, dépose qu'en 1863 elle a fourni
plus de trente ans, dépose qu'en 1863 elle a fourni 10 000 étiquettes conformes à celles d'aujourd'hui. Son témoignage avait été suspecté à cause des mots goudron Guillot interlignés ; mais une expérience chimique, faite à la barre même sous les yeux des magistrats, a démontré que ces mots interlignés n'étaient pas de date bien plus récente que les lignes entre lesquelles ils se trouvent. — Le douzième témoin, Laurent, lithographe, fait une déposition analogue pour 63, 67 et 71. — Il en est de même de Robert, treizième témoin et Eloi, quatorzième témoin, imprimeurs à Toulon ; —■ Attendu
et Eloi, quatorzième témoin, imprimeurs à Toulon ; —■ Attendu qu'on a élevé contre ces dépositions très affirmatives des imprimeurs et lithographes un soupçon libre de la différence des prix, mais que l'un des témoins a parfaitement expliqué comment la différence des procédés employés en lithographie peut causer une différence de prix, il a ajouté qu'il faut tenir compte du temps, des exigences des divers fournisseurs, et surtout de cette circonstance, si la feuille mise sous presse est plus ou moins grande ; Attendu qu'un grand nombre de témoignages dans l'instruction écrite sont conformes aux témoignages de l'instruction d'audience, et
l'instruction écrite sont conformes aux témoignages de l'instruction d'audience, et lui viennent en aide; qu'ainsi Luneau, entrepreneur de transports, affirme qu'en 1869 il a pris quatre-vingt-treize caisses portant pour étiquette Goudron Guillot, sans qu'il ait vu, il est vrai, les flacons et il ajoute qu'il sait que beaucoup d'autres entrepreneurs de transports en ont pris; — Enfin, Sauleron, verrier, dès l'année 1869, a fourni des flacons pour goudron, avec le nom de Guillot dans le verre, semblables à ceux d'aujourd'hui ; — Attendu que lorsque l'on voit se réunir pour une même affirmation des hommes distingués dans la science médicale,
une même affirmation des hommes distingués dans la science médicale, entourés de l'estime publique, des commerçants honorables qui n'ont aucun intérêt dans l'affaire, et qui prêtent serment en justice, il est impossible de ne pas penser que preuve complète a été produite; — Qu'il n'y a pas lieu de se préoccuper de ce que quelques témoins disent, qu'ils n'ont pas vu ce que les autres ont vu, qu'ils ne savent pas ce que les autres savent, parce que l'ignorance, pour quelques-uns, d'un fait qui se passe dans le public, ne fait pas que ce fait n'existe point, et ne soit
fait pas que ce fait n'existe point, et ne soit pas connu d'autres personnes; — Attendu que toutes ces dépositions affirmatives ont d'autant plus de valeur qu'il est à regretter que la partie civile, le sieur Guyot, associé de Torchon, ait cru devoir intervenir auprès de plusieurs témoins déjà entendus dans l'instruction pour chercher à leur faire faire confusion entre l'Epine et le goudron Guillot, ajoutant que le plus petit doute de leur parole lui ferait gagner son procès, fait dont dépose le docteur Villard ; que des faits de cette nature, vis-à-vis d'un témoin qui a déposé — 232
cette nature, vis-à-vis d'un témoin qui a déposé — 232 — et qui doit déposer encore, touchent presque à la captation et doivent être blâmés par la justice; — Attendu qu'un ensemble de dépositions nombreuses, honorables, précises, concordantes entre elles, ne saurait être détruit par quelques difficultés de détail comme les interlignes du livre de la dame Imbert, et autres de même nature ; Attendu qu'il est donc certainement établi que la marque, l'étiquette du goudron Guillot, existait dès 1863, et bien avant la marque actuelle de Guyot; — Attendu, d'ailleurs, que ces deux marques, malgré quelques ressemblances peu nombreuses,
d'ailleurs, que ces deux marques, malgré quelques ressemblances peu nombreuses, diffèrent par la couleur du papier, par des guirlandes de pommes de pin disposées très différemment dans l'une et l'autre, par un grand nombre d'énonciations, par le quadrillage de l'enveloppe, par le médaillon, l'enveloppe et par mille autres détails; qu'il n'y a de conformité que dans plusieurs énonciations ; — Que l'apparence est si peu la même, que le témoin Guillemot, le vingt-septième, ne s'y est pas trompé, même à distance; qu'il n'y aurait donc pas contrefaçon, malgré quelque imitation, puisque l’œil ne s’y trompe pas; qu’il est même à
puisque l’œil ne s’y trompe pas; qu’il est même à remarquer que l’écriture des noms fait sauter aux yeux la différence, quoique la prononciation permette confusion; — Qu’il y aurait peut-être lieu de demander encore, comme le font les experts, si les médicaments secrets, clos et scellés, qui ne peuvent pas avoir de brevet, sont placés sous l’empire de la loi de 1857, sur la marque de fabrique; En ce qui concerne la demande reconvenue de Guillot : Attendu qu’il n’est nullement nécessaire de donner acte des réserves que fait Guillot de poursuivre Guyot en contrefaçon, puisque c’est le droit
Guillot de poursuivre Guyot en contrefaçon, puisque c’est le droit de toute personne qui se croit lésée, de poursuivre ou de ne pas poursuivre à ses risques et périls; — Attendu que l’action de Torchon-Guyot contre Guillot lui a causé un véritable et sensible préjudice par les saisies importantes qui ont été opérées, par les embarras suscités au commerce de Guillot, par les imputations mal fondées de contrefaçon frauduleuse, et par toutes les inquiétudes que peut susciter un procès fait à grande distance du domicile et dirigé par un homme opulent qui ne reculait devant aucune dépense pour une lutte
opulent qui ne reculait devant aucune dépense pour une lutte qui eût été fort inégale si la justice n’était pas soucieuse des intérêts de tous, ne prenant en considération que la vérité et le droit; — Attendu que la publicité de l’attaque nécessite la publicité de la réparation à donner par jugement; En ce qui concerne Cathrin : Attendu que ce prévenu doit profiter de tous les motifs exposés au sujet de Guillot, en ce qui a trait au goudron Guillot; — Qu’à l’égard des pilules ferrugineuses de Vallet et des perles d’éther, les experts n’ont trouvé aucune contrefaçon; —
des perles d’éther, les experts n’ont trouvé aucune contrefaçon; — Qu’à l’égard de la poudre purgative de Rogé, il n’y a pas plus de contrefaçon que pour les autres substances, sauf le papier d’enveloppe qui pourrait être changé, disent les experts, mais qu’un papier, par sa couleur, ne peut pas constituer une contreface de marque de fabrique; — Qu’enfin, pour ce qui est de la vente au poids médicinal, l’enquête n’a rien établi à la charge du prévenu, et l’expert Robineau certifie qu’il n’avait rien constaté qui justifiât ce chef de prévention; — Attendu, en outre, que les diverses étiquettes
de prévention; — Attendu, en outre, que les diverses étiquettes qui avaient été soumises à l’examen du Tribunal ont été retirées par la partie civile pendant les plaidoiries et n’ont pas été rendues, malgré la demande formelle du Tribunal; — Qu’enfin ni la partie civile ni le ministère public n’ont déduit de motifs contre Cathrin, tout l’intérêt du procès s’étant concentré uniquement sur le goudron Guillot; Par ces motifs, — Relève Guillot de la plainte; — Dit n’y avoir lieu de lui donner acte de ses réserves, quant aux poursuites qu’il pourrait vouloir intenter contre Guyot-Torchon; — Condamne Torchon à
qu’il pourrait vouloir intenter contre Guyot-Torchon; — Condamne Torchon à payer à Guillot 6 000 francs pour tous dommages-intérêts, y compris valeur de tous objets saisis et frais de voyage; — Autorise Guillot à faire faire insertion du présent jugement par extrait, dans les parties, motif et dispositif qui concerne Guillot seulement, à l’exclusion de tout ce qui concerne Cathrin, dans deux journaux de Toulon, deux journaux de Marseille, deux journaux de Paris, deux journaux de Bordeaux, au choix de Guillot et aux frais de Torchon; condamne Torchon en tous les dépens; ordonne la mainlevée de toutes les saisies pratiquées
les dépens; ordonne la mainlevée de toutes les saisies pratiquées au préjudice de Guillot. MM. Torchon et Rogé ont seuls interjeté appel, dans les délais, de ce jugement, qui, en l’absence d’appel du ministère public, a acquis l’autorité de la chose jugée en ce qui concerne l’action publique. — La Cour n’était dès lors saisie que du délit d’imitation frauduleuse de marques et seulement au point de vue des intérêts civils. — Ajoutons que, la Gazette des Tribunaux ayant publié le texte du jugement dans son numéro des 26 et 27 août 1872, M. Torchon a fait un grief à
27 août 1872, M. Torchon a fait un grief à M. Guillot d’avoir acheté, pour les distribuer, deux mille exemplaires de ce numéro, et il en a demandé la destruction ainsi que de tous autres exemplaires qui pourraient être découverts. En ce qui concerne M. Cathrin, M. Torchon a conclu à l’infirmission du jugement de relaxe et à sa condamnation en 10 000 francs de dommages-intérêts pour imitation frauduleuse de marques, avec défense de se servir à l’avenir d’étiquettes ou prospectus portant la mention de : Approbation de l’Académie de médecine, qui lui était personnelle, comme aussi des mots :
médecine, qui lui était personnelle, comme aussi des mots : perles d’éther ou d’éther perlé, et de la mention du brevet d’invention pris par M. Clerlan pour leur préparation, comme étant également personnels aux inventeurs et à leurs cessionnaires. M. Guillot, qui avait de son côté interjeté appel incident, a conclu à la confirmation du jugement, au rejet des conclusions de M. Torchon et à une augmentation de dommages-intérêts, avec publication de l’arrêt et du jugement. La Cour, sous la présidence de M. VOUZELAUD, après avoir entendu M. le conseiller THOLOUZE en son rapport, aux audiences des 18 et 19
THOLOUZE en son rapport, aux audiences des 18 et 19 décembre 1872, les parties en leurs explications, et Mes LAFON et DELÉ-DEJARDIN en leurs plaidoiries, aux audiences des 20 et 27 décembre et des 16 et 17 janvier 1873, et M. l’avocat général DOSSAT, à l’audience du 23 janvier, en ses conclusions tendant à l’infirmission du jugement, mais au point de vue des intérêts civils seulement, a mis la cause en délibéré et a rendu, à l’audience du 6 février 1873, l’arrêt suivant, qui confirme la décision des premiers juges en ce qui concerne les étiquettes de M. Guillot, et
en ce qui concerne les étiquettes de M. Guillot, et l’infirme en ce qui concerne les étiquettes des pilules Vallet, des perles d’éther et de la poudre purgative Rogé: LA COUR: — Attendu que, sur des plaintes déposées au parquet de Bordeaux par Torchon et Rogé, Guillot et Cathrin ont été, en vertu d’une ordonnance du juge d’instruction et à la requête du procureur de la République, traduits devant le Tribunal correctionnel de cette ville, sous la prévention de divers délits spécifiés dans celle ordonnance et dans l'acte de citation ; — Que les plaignants se sont portés parties civiles