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et à s'imposer extraordinairement. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Le département de la Vendée est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser trois soixante-dix pour cent (3.70 p. 100), une somme de quatre-vingt-huit mille cinq cents francs (88,500 fr.), remboursable en trente ans à partir de 1897 et applicable jusqu'à concurrence : 1° de soixante-six mille sept cents francs (66,700 francs) aux travaux de construction
mille sept cents francs (66,700 francs) aux travaux de construction d'un pavillon pour les malades femmes tranquilles dans l'asile des aliénés de la Rochesur-Yon ; 2° de huit mille francs (8,000 fr.) au paiement de la subvention promise à l'Etat pour le curage de la rivière Vendée; 3° de treize mille huit cents francs (13,800 fr.) aux travaux à effectuer dans l'école normale d'institutrices. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la Caisse
porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, ou de la société du Crédit foncier de France. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. Art. 2. — Le département de la Vendée est également autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairement, pendant trente ans à partir de 1897, dix-huit centièmes de centime (0 c. 18) additionnels au principal des quatre
de centime (0 c. 18) additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 88,500 fr. autorisé par l'article 1er ci-dessus. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait au Havre, le 21 juillet 1896. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République :
1896. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, LOUIS BARTHOU. LOI autorisant la ville de Brive (Corrèze) à contracter un emprunt de 150,000 fr., pour frais de construction du collège. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — La ville de Brive (Corrèze) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt n'excédant pas trois quatre-vingts-cinq pour cent (3.85 p. 100), une somme de cent cinquante mille francs (150,000 fr.), représentant le solde de la part contributive de
(150,000 fr.), représentant le solde de la part contributive de l'Etat aux frais de construction du collège, ladite somme remboursable en trente ans au moyen d'une subvention annuelle de l'Etat. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer
conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait au Havre, le 21 juillet 1896. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, LOUIS BARTHOU. LOI autorisant la ville de Compiègne (Oise) à contracter un emprunt de 190,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur
Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. La ville de Compiègne (Oise) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt n'excédant pas trois soixante-cinq pour cent (3.65 p. 100), une somme de cent quatre-vingt-dix mille francs (190,000 fr.) remboursable en trente ans et destinée à pourvoir, avec une subvention de l'Etat, tant à la restauration et à l'agrandissement du collège qu'à l'acquisition de divers immeubles destinés notamment à l'installation d'une école de filles et d'une école maternelle, à l'ouverture d'une rue et au dégagement de l'église Saint-Antoine. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec
dégagement de l'église Saint-Antoine. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. Art. 2. — La même ville est autorisée à s'imposer extraordinairement, pendant trente ans à partir de
autorisée à s'imposer extraordinairement, pendant trente ans à partir de 1897, cinq centimes cinq dixièmes (5 c. 5) additionnels au principal de ses quatre contributions directes. Le produit de cette imposition, prévu pour une somme totale de 313,500 fr. environ, servira à rembourser l'emprunt en capital et intérêts. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait au Havre, le 21 juillet 1896. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, LOUIS BARTHOU. LOI autorisant la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à contracter
BARTHOU. LOI autorisant la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à contracter un emprunt de 222,500 fr. et à s'imposer extraordinairement. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. La ville de Nantes (Loire-Inférieure) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt n'excédant pas trois soixante-quinze pour cent (3.75 p. 100), une somme de deux cent vingt-deux mille cinq cents francs (222,500 fr.) remboursable en trente ans et destinée à pourvoir à diverses dépenses énumérées dans une délibération municipale du 2 mars 1896 et ayant pour
une délibération municipale du 2 mars 1896 et ayant pour objet notamment, la construction de chemins vicinaux, rétablissement d'une étuve à désinfection, le nivellement de la rue Saint-Similien, l'agrandissement de la place du Commerce et la construction de nouveaux laboratoires à l'école de médecine, le paiement d'une subvention à l'Etat pour le déblaiement du port et pour la construction d'un chemin de halage. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts
transmissibles par endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. Art. 2. — La même ville est autorisée à s'imposer extraordinairement, pendant trente ans à partir de 1897, six cent soixante-douze millièmes de centieme (0 c. 672) additionnels au principal de ses quatre contributions directes, devant produire en totalité une somme de 372,000 fr. environ, pour rembourser l'emprunt
totalité une somme de 372,000 fr. environ, pour rembourser l'emprunt en capital et intérêts. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait au Havre, le 21 juillet 1896. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, LOUIS BARTHOU. Le Président de la République française. Sur la proposition du président du Conseil, ministre de l'agriculture, Décrète : Art. 1er. — M. Darlan, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé par intérim du ministère de l'intérieur. Art. 2. — Le président
intérim du ministère de l'intérieur. Art. 2. — Le président du Conseil, ministre de l'agriculture, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Havre, le 22 juillet 1896. FÉLIX FAURÉ, Par le Président de la République; Le président du conseil, ministre de l'agriculture, J. MÉLINE Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Vu les lois des 2 août 1875 et 9 décembre 1884; Vu l'article 1er, paragraphe 3, de la loi du 30 décembre 1875; Vu les articles 3 et 4 du décret du 3 janvier 1876, portant convocation
et 4 du décret du 3 janvier 1876, portant convocation de tous les conseils municipaux en vue des élections sénatoriales du 30 du même mois; Vu l'extrait des procès-verbaux des délibérations du Sénat, duquel il résulte que, en la séance du 15 juin 1896, il a été procédé, conformément à l'article 3 de la loi du 9 décembre 1884, à un tirage au sort qui a désigné le département du Gers comme étant appelé à élire un sénateur en remplacement de M. Jules Simon, sénateur amovible, décédé, Décrète : Art. 1er — Les conseils municipaux des communes comprises dans le
1er — Les conseils municipaux des communes comprises dans le département du Gers sont convoqués pour le dimanche 2 août 1896, à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur. Art. 2 — Le collège électoral, formé des électeurs, des conseillers généraux, des conseillers d'arrondissement et des délégués municipaux du département du Gers, se réunira au chef-lieu, le dimanche 6 septembre 1896, pour procéder à l'élection d'un sénateur. Art. 3 — La réunion des conseils municipaux et les opérations électorales, tant pour l'élection des délégués et suppléants qu'pour la nomination du sénateur, seront faites au
et suppléants qu'pour la nomination du sénateur, seront faites au suivant les formes déterminées par les lois et décret ci-dessus visés. Art. 4 — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Havre, le 21 juillet 1896. Palais FÉLIX FAURE. Le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, LOUIS BARTHOU. Par décrets du Président de la République, rendus sur l'opposition du ministre de l'intérieur, ont été convenus de tenir les élections suivantes : Les électeurs du canton de Juniville (Ardennes), à l'effet de nommer un conseiller général en remplacement de M. Sire, décédé;
nommer un conseiller général en remplacement de M. Sire, décédé; Les électeurs du canton de Tourteron (Ardennes), à l'effet de nommer un conseiller général en remplacement de M. Gobert, décédé; Les électeurs du canton d'Anglure (Marne), à l'effet de nommer un conseiller général en remplacement de M. Peignot, décédé; Les électeurs du canton de Nemours (Seine-et-Marne), à l'effet de nommer un conseiller général en remplacement de Griffet, décédé; Les électeurs du canton d'Essoyes (Aube), à l'effet de nommer un conseiller d'arrondissement en remplacement de M. Gent, décédé. Le Président de la République française, Vu la loi du 24 mai 1872,
la République française, Vu la loi du 24 mai 1872, portant réorganisation du conseil d'État; Vu l'article 4 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics; Vu la loi du 13 juillet 1879, relative au conseil d'État; Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil d'État; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Art. 1er. — M. Saincère, ancien préfet, directeur du cabinet, du personnel et du secrétariat au ministère de l'intérieur, est nommé conseiller d'État en service ordinaire, en remplacement de M. le contre-amiral Miet, nommé conseiller
ordinaire, en remplacement de M. le contre-amiral Miet, nommé conseiller d'État honoraire. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil d'État, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Havre, le 21 juillet 1896. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil d'État, J. DARLAN. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Paris, en date du 16 mars 1896; Les engagements souscrits les 8 avril
du 16 mars 1896; Les engagements souscrits les 8 avril 1886, 23 et 24 avril 1887 par les propriétaires riverains de la rue Berthe, à Paris; Le décret du 23 mars 1863, ayant classé au nombre des voies publiques de Paris la partie de la rue Berthe comprise entre les rues Chappe et Drevet; Le plan parcellaire des lieux; Le procès-verbal de l'enquête à laquelle il a été procédé les 20, 21 et 22 avril 1896; ensemble l'avis du commissaire enquêteur; Les propositions du préfet de la Seine et les autres pièces de l'affaire; La loi du 16 septembre 1807;
autres pièces de l'affaire; La loi du 16 septembre 1807; Le décret du 26 mars 1852; L'ordonnance du 23 août 1835; La section de l'intérieur du conseil d'État entendue, Décrète : Art. 1er. — Est classée au nombre des voies publiques de la ville de Paris, dans le 18e arrondissement, la partie de la rue Berthe comprise entre les rues Drevet et de Ravignan. Les alignements de ladite rue, dans la partie comprise entre les rues Chappe et de Ravignan, sont fixés conformément aux lignes bleues du plan ci-annexé, sur lequel les cotes de nivellement sont inscrites en chiffres rouges.
lequel les cotes de nivellement sont inscrites en chiffres rouges. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 12 juillet 1896. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, LOUIS BARTHOU. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu, avec les rapports à l'appui, l'avant-projet dressé, les 19-20 avril 1895, par les ingénieurs du service de la navigation de la Loire (4e section), en vue de l'exécution au port de Nantes : 1° D'une estacade de 300 mètres
port de Nantes : 1° D'une estacade de 300 mètres de longueur, sur la rive gauche de la Loire ; 2° D'une gare maritime reliée à la gare actuelle de la Prairie-au-Duc ; Vu le dossier de l'enquête d'utilité publique ouverte sur cet avant-projet, notamment le rapport de la commission d'enquête, en date du 24 octobre 1895 ; Vu la délibération de la chambre de commerce, du 22 octobre 1895; Vu le dossier des conférences mixtes, l'avis de la commission mixte des travaux publics, en date du 27 avril 1896; ensemble les adhésions délivrées par les ministres de la guerre,
ensemble les adhésions délivrées par les ministres de la guerre, de la marine et de l'intérieur; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées, en date du 6 février 1896; Vu la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; Le conseil d'État entendu, Décrète: Art. 1. Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter au port de Nantes pour l'établissement, sur la rive gauche de la Loire, d'une estacade d'une longueur de 300 mètres, et, comme dépendances du port de l'État, d'une gare maritime reliée par une voie de raccordement à la gare de la
par une voie de raccordement à la gare de la Prairie-au-Duc, conformément aux dispositions de l'avant-projet ci-dessus visé et aux avis, également ci-dessus visés, du conseil général des ponts et chaussées et de la commission mixte des travaux publics. Art. 2. — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux ne sont pas accomplies dans un délai de cinq ans à dater du présent décret. Art. 3. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait
présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 9 juillet 1896. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, TURREF. Par décret en date du 20 juillet 1896, rendu sur la proposition du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, M. Maurice Monthiers, ingénieur civil des mines, ancien commissaire général adjoint de l'exposition de Chicago, a été nommé commissaire général du gouvernement français à l'exposition qui doit avoir lieu à Bruxelles en 1897, en remplacement de M. Lucien Rosselet, appelé à d'autres fonctions. Par arrêté du
M. Lucien Rosselet, appelé à d'autres fonctions. Par arrêté du ministre de l'instruction et des beaux-arts, en date du 22 juillet 1896, un concours s'ouvrira le 25 janvier 1897 devant la faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lyon, pour l'emploi de suppléant des chaires d'anatomie et de physiologie à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Grenoble. Le registre d'inscription sera clos un mois avant l'ouverture dudit concours. En exécution du décret du 12 février 1895 et après avis du comité consultatif des arts et manufactures, le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes
ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes a accordé des médailles d'honneur à MM. Bobin (Hippolyte), contremaître, et Chassaigne (Eugène), dessinateur au service des manufactures de l'État, pour services exceptionnels rendus à l'industrie. MINISTÈRE DE LA GUERRE Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la guerre, Vu les lois des 7 décembre 1894 et 28 décembre 1895, ayant ouvert des crédits pour pourvoir aux dépenses de l'expédition de Madagascar; Vu la loi du 25 avril 1896, fixant au 31 décembre 1896 la clôture du compte spécial de l'expédition et autorisant la continuation
clôture du compte spécial de l'expédition et autorisant la continuation jusqu'au 31 mars 1897 des opérations relatives à l'ordonnancement et au paiement des dépenses ainsi qu'à la régularisation des cessions et avances de service à service; Vu l'article 11 du décret du 3 avril 1869 sur la comptabilité des dépenses du ministère de la guerre; Vu le décret du 18 mars 1889; Vu le décret du 4 mars 1896, Décrète : Art. 1er La clôture des opérations des ordonnateurs secondaires du département de la guerre, en ce qui concerne les dépenses imputables sur le compte spécial de l'expédition de Madagascar,
dépenses imputables sur le compte spécial de l'expédition de Madagascar, est fixée au 15 janvier 1897 pour l'émission des mandats, et au 31 dudit mois pour le paiement. Art. 2. — Sont abrogées les dispositions du décret susvisé du 4 mars 1896. Art. 3. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 8 juin 1896. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le ministre de la guerre, BILLOT. ARMÉE ACTIVE MUTATIONS Etat-major général de l'armée. -Par décret en date
ACTIVE MUTATIONS Etat-major général de l'armée. -Par décret en date du 21 juillet 1896, rendu par le Président de la République, sur la proposition du ministre de la guerre, M. le général de brigade de Briey, disponible, est nommé commandant supérieur de la défense de Langres, gouverneur de Langres en remplacement de M. le général Berment, récemment appelé à d'autres fonctions. Comités et commissions. -Par décision présidentielle du 19 juillet 1896, M. le général de division de La Taille, membre du comité technique du génie, inspecteur général en 1896, du 6e arrondissement du génie, est nommé, tout en conservant ses
6e arrondissement du génie, est nommé, tout en conservant ses fonctions actuelles, membre de la commission mixte des travaux Publics en remplacement de M. le général Grillon, appelé à un autre emploi. MINISTÈRE DE LA MARINE Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la marine exposant la nécessité d'affectation, tant à son département qu'au département de la guerre, de parcelles de terrain récemment englobées dans l'enceinte de l'arsenal de Brest, ou attenant extérieurement au mur de clôture de cet arsenal, au Bouguen (2e arrondissement maritime) ; Vu le dossier de la conférence mixte tenue à
; Vu le dossier de la conférence mixte tenue à Brest, le 27 mai 1893, entre les représentants des services intéressés de la marine, de la guerre, des travaux publics et des domaines, conférence dont le procès-verbal conclut à la réalisation des affectations projetées, Vu la lettre du ministre de la guerre, en date du 24 septembre 1895, Décrète : Art. 1. Sont affectées au département de la marine les portions de terrain militaire situées à l'intérieur du mur de clôture de l'arsenal de Brest qui sont indiquées sur le plan joint par des hachures vertes et par les lettres
plan joint par des hachures vertes et par les lettres A B C et H K L M N P Q. Art. 2. Sont affectées au département de la guerre: 1° La bande de terrain située au sud des bastions 16 et 17 de l'enceinte de Brest, le long et en dehors du mur de clôture de l'arsenal, telle qu'elle est indiquée par des hachures rouges sur le plan ci-annexé; 2° Le terrain, également haché en rouge et désigné, en outre, par les lettres P O N sur le plan ci-annexé, situé en dehors du mur de clôture de l'arsenal,
ci-annexé, situé en dehors du mur de clôture de l'arsenal, limité par ce mur, le terrain militaire et un chemin départemental, et ayant fait partie de la parcelle n° 1032 du plan cadastral. Art. 3. — La marine conserve la faculté de circuler sur le chemin de ronde longeant, à l'extérieur, le mur de clôture de l'arsenal. Art. 4. Les ministres de la marine et de la guerre sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, ainsi qu'au Bulletin officiel de la marine. Fait à Paris, le 6 juillet 1896. FÉLIX FAURE. Par le
à Paris, le 6 juillet 1896. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le ministre de la marine, G. BESNARD. Le ministre de la guerre, BILLOT. Par décret en date du 21 juillet 1896, rendu sur la proposition du ministre de la marine, ont été promus dans le corps des officiers de marine : Au grade de capitaine de vaisseau. Les capitaines de frégate: MM. Bonnaire (Stanislas-Auguste-Henri). Goëz (Parfait-Hercule-Germain-Octave). Chevalier (Emile-Alphonse). Thomas (Louis-Henri). Au grade de capitaine de frégate. Les lieutenants de vaisseau : 1er tour (ancienneté). M. Corne (Vernier-Alphonse). Stanislas) (choix). M. Lephay (Jules-Martial) 1er choix (ancienneté).
Corne (Vernier-Alphonse). Stanislas) (choix). M. Lephay (Jules-Martial) 1er choix (ancienneté). M. Archimbaud (Charles-Henri). Au grade de lieutenant de vaisseau. Les enseignes de vaisseau : 3e tour (choix). M. Colliard (Paul-Léon). 1er tour (ancienneté). M. Weyer (Georges-Gustave ). 2e tour (ancienneté). M. Moutet (Jean-François-Victor). 3e tour (choix). M. Nogues (Jean). 1er tour (ancienneté). M. Fauré (Paul-Castimir). 2e tour (ancienneté). M. de Stabenrath (Roger-Marie-Léopold). 3e tour (choix). M. Motsch (Aimé-Ernest). 1er tour (ancienneté). M. Roublon (André-François) Par décret en date du 21 juillet 1896, rendu sur la proposition du ministre de la marine, a été promu dans le corps des officiers mécaniciens
marine, a été promu dans le corps des officiers mécaniciens de la marine : Au grade de mécanicien principal de 1re classe 1er tour (ancienneté). M. le mécanicien principal de 2e classe Manon (Charles-Antoine). Par décret en date du 18 juillet 1896, rendu sur la proposition du ministre de la marine, a été nommé à l'emploi de surveillant général de 1re classe des arsenaux, M. Proust (Jacques Paul), commissaire de police de 4e classe. Par décision présidentielle en date du 21 juillet 1896, rendue sur la proposition du ministre de la marine, M. le capitaine de vaisseau Massenet (Louis-Alfred) a