jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
p. 6811. D. 52-790 Armée de l'air. Certains et foyers. Organisation provisoire. — 8 juil., p. 6814. D. Institut de France. Legs. Acceptation. — 8 juil., p. 6820. D. Alger. Collège de jeunes filles. Transformation en lycée. — 8 juil., p. 6821. D. 52-791 Assurance sociale agricole. Pensions de vieillesse et d'invalidité. — 8 juil., p. 6822. D 52-792 France d'outre mer. Transformation d'emplois. — 8 juil., p. 6824 (rectifié 23 juil., p. 7435). D. 52-793 Maroc et Tunisie. Fonctionnaires. Sécurité sociale. Régime. — 8 juil., p. 6825 (rectifié 17 juil., p. 7173). D. Lurcy-Lévis. Dépendances d'un domaine. Affectation (P.
juil., p. 7173). D. Lurcy-Lévis. Dépendances d'un domaine. Affectation (P. T. T.). — 8 juil., p. 6828. D. Association. Statuts. — 27 juil., p. 7649. Arr. Légumes importés d'Italie. Bureaux de douane. Ouverture. — 6 juil., p. 6786. Arr. Douanes. Droits d'importation. Modification. — 6 juil., p. 6786. Arr. Mazamet. Bureau de douanes. Ouverture. — 8 juil., p. 6820. Arr. Caisse nationale de sécurité sociale. Commissions administratives paritaires. — 8 juil., p. 6827. Arr. Société mutualiste. Statuts. — 11 juil., p. 6966. Arr. Santé publique et population. Commis. Réclassement. — 11 juil., p. 6970. Arr. Institutions nationales des sourds-muets et
11 juil., p. 6970. Arr. Institutions nationales des sourds-muets et de l'aveugle. Surveillants au pair. Indemnités. — 15 juil., p. 7114. Arr. Énergie électrique. Poste de distribution. Construction. Travaux. — 26 juil., p. 7604. Déc. Centre technique des conserves de produits agricoles. Désignations. Approbation. — 15 juil., p. 7106. 7 juillet 1952. D. 52-795 Mines. Sécurité sociale. — 9 juil., p. 6849. D. Corse. Forts Relia, Toretta et Monzello. Zone de servitudes. Polygone exceptionnel. Création. — 10 juil., p. 6902. D. 52-806 Région des bibliothèques nationales. Agent comptable. Indemnité. — 11 juil., p. 6943. D. Université d'Alger. Legs. Acceptation. —
11 juil., p. 6943. D. Université d'Alger. Legs. Acceptation. — 11 juil., p. 6964. D. Lyon. Faculté de médecine et de pharmacie. Legs. Acceptation. — 11 juil., p. 6961. D. Marseille. Chambre de commerce. Emprunt. — 11 juil., p. 6966. Arr. Immeubles bâtis. Bordereau général de prix forfaitaires. Coefficient d’adaptation. Homologation. 8 Juil., p. 6825. Arr. Défense nationale. Commis. Reclassement. 15 juil., p. 7080. Arr. Armée de l’air. Militaires étrangers. Admission et administration. 15 juil., p. 7081. Arr. Education nationale. Commis. Reclassement. 15 juil., p. 7087. Arr. Sous-bibliothécaires. Concours. Ouverture. 15 juil., p. 7089. Arr. Finances et affaires économiques. Commis.
15 juil., p. 7089. Arr. Finances et affaires économiques. Commis. Reclassement. 15 juil., p. 7093. Arr. Association Unifrance-Film. Avances. Régularisation. 15 juil., p. 7101. Arr. Gérateurs d’acetylène. Agrément. 15 juil., p. 7101. Arr. Vétérinaires sanitaires de l’Etat. Concours. Ouverture. 15 juil., p. 7104. Arr. Sécurité sociale. Caisses primaires. Bulletins d’entrée et de sortie. Utilisation. 15 juil., p. 7111. Arr. Dommages de guerre. Barrières. Homologation. 15 juil., p. 7113. Arr. P. T. T. Contrôleur des installations électromagnétiques. Concours. Ouverture. 15 juil., p. 7115. Arr. France d’outre-mer. Eaux et forêts. Chasses et protection de la faune. Commission administrative paritaire. Elections. Date. 17
protection de la faune. Commission administrative paritaire. Elections. Date. 17 juil., p. 7171. Arr. Assurance vieillesse artisanale. Plis de service. Circulation par la poste. 18 juil., p. 7207. Arr. Professions libérales. Assurance vieillesse. Plis de service. Circulation par la poste. 18 juil., p. 7208. Arr. Sécurité sociale militaire. Plis de service. Circulation par la poste. 18 juil., p. 7209. 8 juillet 1952. D. 52-794. Ecole nationale de radiotechnique et d’électricité appliquée. Organisation. 9 juil., p. 6846. D. 52-815. Cameroun. Conseil du contentieux administratif. Composition. 12 juil., p. 7028. D. 52-821. Petits cheminots. Pensions. Plafond. Relèvement. 15 juil., p. 7094. D.
Petits cheminots. Pensions. Plafond. Relèvement. 15 juil., p. 7094. D. 52-822. Gaz de France. Collectivités ayant concédé des distributions de gaz déficitaires, appelées à inscrire dans le budget des collectivités ou reprise en régie des exploitations. 15 juil., p. 7097 (rectifié, 24 juil., p. 7472). D. 52-823. A. E. F. Chambre consulaire des mines. Institution. 15 juil., p. 7106. Arr. Médecine et pharmacie. Agrémentation. Places mises au concours. Nombre et nature. 9 juil., p. 6847. Arr. Cancer. Centres régionaux de lutte. Personnel. 15 juil., p. 7115. Arr. Source Puy-de-la-Garde. Pompe à fourneau. 18 juil., p. 7204. Arr. Draguignan. Collège de
à fourneau. 18 juil., p. 7204. Arr. Draguignan. Collège de jeunes filles. Section commerciale. Création. 22 juil., p. 7379. Arr. Albi-de-l’Orne. Centre d’apprentissage. Transfert. 22 juil., p. 7379. Arr. Etablissements pénitentiaires. Internes en médecine et pharmacie Indemnité compensatrice de nourriture. 23 juil., p. 7423. 9 juillet 1952. L. 52-796. Algérie. Code de la pharmacie. Application provisoire. 10 juil., p. 6874. L. 52-797. Chemins de fer d’intérêt général. Section Amélie-les-Bains-Arles-sur-Tech. Déclassement. 10 juil., p. 6874. L. 52-803. Alsace et Lorraine. Enseignement du français. 11 juil., p. 6945. D. 52-798. Banque de France. Avances sur les bons 5 1/2 p. 100 1952
France. Avances sur les bons 5 1/2 p. 100 1952 des Charbonnages de France. Autorisation. 10 juil., p. 6911 D. 52-805. Constructions scolaires du premier degré. Subvention de l’Etat. Calcul. 11 juil., p. 6962. D. 52-820. Guerre. Agents sur contrats. Hors catégorie, 13e, 14e et 15e échelons. Effectifs. 15 juil., p. 7076. D. Corse. Route n° 845. Déclassement et reclassement. 15 juil., p. 7095. D. Genech (Nord). Loyers. Législation. Application. 15 juil., p. 7112. Arr. Médecine et pharmacie, Concours d’agrément. Date. 10 juil., p. 6911. Arr. Commissariat de la marine. Agents techniques. Concours. Ouverture. 11 juil., p. 6956. Arr. Adjudications
Agents techniques. Concours. Ouverture. 11 juil., p. 6956. Arr. Adjudications et marchés. Sociétés coopératives ouvrières de production. 13 juil., p. 7054. Arr. Habitations à loyer modéré. Sociétés coopératives ouvrières de production. 13 juil., p. 7059. Arr. Etats associés. Administration centrale. Régie d’avances. Montant maximum. 15 juil., p. 7070. Arr. Intérieur. Crédits. Ouverture. 15 juil., p. 7075. Arr. Marine marchande, navigation et travail maritimes. Inspections. Concours. Ouverture. 15 juil., p. 7095. Arr. Mines. Matériel. Agrément. 15 juil., p. 7100. Arr. Talc, baryline, graphite et manganèse caustique. Comité d’importation. Création. 15 juil., p. 7101. Arr. Expression des fraudes. Inspecteurs divisionnaires. Échelonnement indiciaire.
p. 7101. Arr. Expression des fraudes. Inspecteurs divisionnaires. Échelonnement indiciaire. Traitements. 15 juil., p. 7104 (rectifié 24 juil., p. 7473). Arr. Expression des fraudes. Laboratoire central de recherches vétérinaires. Concours. Ouverture. 15 juil., p. 7104. Arr. P. T. T. Autorisations de programme et crédits de paiement. Ouverture. 15 juil., p. 7116. Arr. Accidents du travail et maladies professionnelles. Tarification des risques. 17 juil., p. 7173. 10 juillet 1952. L. 52-799. Allocation vieillesse des personnes non salariées. Régime. Mise en œuvre Substitution au régime de l’allocation temporaire. 11 juil., p. 6939. L. 52-800. Militaires et marins retraités rappelés à l’activité au
L. 52-800. Militaires et marins retraités rappelés à l’activité au cours de la guerre 1939-1945. Pensions. Demandes de révision. Délai. Ouverture. 11 juil., p. 6943. L. 52-801. Victimes civiles de la guerre. Pensions. Tribunaux départementaux. Audiences. Composition. 11 juil., p. 6944. 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Juillet 1952 L. 52-302. Léonard de Vinci. Commémoration du cinquantième centenaire de la naissance. Ouverture de crédit. 11 juil., p. 6944. D.R.A.P. 52-807. Dommages de guerre. Juridictions. Organisation. Fonctionnement. 11 juil., p. 6966. Arr. Taxe de statistique et de contrôle douanier. 11 juil., p. 6963. Arr. Logements réalisés par les services publics
juil., p. 6963. Arr. Logements réalisés par les services publics et les entreprises nationales. Construction. Programmes. Contrôle technique. 11 juil., p. 6969 (rectifié 17 juil., p. 7173). Arr. Affaires étrangères. Candidats remplacés et fonctionnaires ayant dû quitter leur emploi par suite de la guerre. Dispositions spéciales. Cessation d’application. 15 juil., p. 7074. Arr. Sociétés mutualistes. Fusion. 15 juil., p. 7111. Arr. Bordeaux. Service intercommunal du logement. Suppression. 15 juil., p. 7113. Arr. Source minérale. Exploitation. 13 juil., p. 7204. Arr. Cancer. Centre régional de lutte de Nantes. Changement de nom. 13 juil., p. 7201. Arr. Animaux vivants d’Afrique du Nord.
13 juil., p. 7201. Arr. Animaux vivants d’Afrique du Nord. Entrée en Corse. Règlementation sanitaire. 20 juil., p. 7335. Arr. Assurances sociales agricoles. Cotisations. Calcul. Établissements dont les anciens employés sont considérés comme stagiaires. 20 juil., p. 7336. Arr. Marine. Officiers de santé. Service à la mer et à terre. — 22 juil., p. 7367. Arr. Nanterre. Établissement central du matériel de l'aéronautique Régie de recettes. Création. — 22 juil., p. 7368. Arr. Hôpitaux et hospices publics. Agents titulaires. Indemnité de licenciement. — 23 juil., p. 7137. Arr. Eau minériale. Source. Changement de nom. — 23 juil., p. 7137. Arr.
Source. Changement de nom. — 23 juil., p. 7137. Arr. École normale supérieure de gymnastique de Sevres. Concours d'entrée. — 29 juil., p. 7702. Arr. Travaux publics. Transports et tourisme. Crédit. Ouverture (fonds de concours). — 30 juil., p. 7715. 1er juillet 1952. L. 52-803. A. O. F. Togo. Code d'instruction criminelle. Art. 253: modification. Art. 394: rétablissement. — 12 juil., p. 7002. L. 52-809. Faillite et liquidation judiciaire. Convention franco-monasque. Ratification. — 12 juil., p. 7003. L. 52-810. Chemins de fer. Section Port-Bouc — Avignon. Déclassement. — 12 juil., p. 7003. L. 52-811. Général (maréchal Philippe Leclerc de Hauteclocque.
p. 7003. L. 52-811. Général (maréchal Philippe Leclerc de Hauteclocque. Élévation à la dignité de maréchal de France. — 12 juil., p. 7003. L. 52-812. Maréchal de France de L'autre de Tassigny. Veuve. Pension. — 12 juil., p. 7003. D. 52-813. Code pénal. Art. 86 (alinéa 3). Application (sous-retariat extérieur de l'État). — 12 juil., p. 7024. D. 52-814. Chemins de fer. Régime financier. Conventions. Avenir. — 12 juil., p. 7025. Arr. Produits à papier, papiers et cartons. Prix. — 12 juil., p. 7024. Arr. Produits à papier. Entreprises utilisatrices de bois importés. Ristournes de perception. Solde. — 12 juil.,
de bois importés. Ristournes de perception. Solde. — 12 juil., p. 7024. Arr. Douanes. Oxyde de titane. Droit d'importation. Réglementation. — 12 juil., p. 7025. Arr. Assurance sociale. Commission nationale des tarifs. Décisions. Suspension. — 13 juil., p. 7049. Arr. Sociétés mutualistes. Fusion. — 15 juil., p. 7111. Arr. Bastia. Préfecture. Limites. — 17 juil., p. 7169. Arr. Affaires étrangères. Crédits. Ouverture. — 20 juil., p. 7321. Arr. Divers départements. Main-d'œuvre étrangère. Emploi. Limitation. — 22 juil., p. 7389. Arr. Société mutualiste. Statuts. — 22 juil., p. 7393. Arr. Balma (Haute-Garonne). Terrains. Utilisation (air). — 26 juil., p. 7601. Arr.
(Haute-Garonne). Terrains. Utilisation (air). — 26 juil., p. 7601. Arr. Togo. Institut de recherches scientifiques. Création. — 26 juil., p. 7606. Arr. Hôpitaux et hospices. Fonctionnaires et agents. Indemnités. — 26 juil., p. 7611. Arr. 94 SS. Assurance sociale. Honoraires des praticiens. Tarifs. — 13 juil., p. 7053. 12 juillet 1952. L. 52-816. Code du travail. Conciliation et arbitrage. — 13 juil., p. 7034. L. 52-817. Signalisation routière. Protocole de Genève du 19 sept. 1949. Ratification. — 13 juil., p. 7034. D 52-813. Commission de documentation et diffusion. Indemnités de déplacement. — 13 juil., p. 7035. D. C2-819. Armées. Officiers.
déplacement. — 13 juil., p. 7035. D. C2-819. Armées. Officiers. Répartition par grade. — 13 juil., p. 7040 (rectific. 22 juil., p. 7367). D. Bollaert (Morbihan). Rattachement au canton de Malestroit. — 17 juil., p. 7165. D. Caule-Sainte-Beuve, Richemont, Landes-Vieilles et Neuves (Seine-Inférieure). Rattachement au canton d'Aumale. — 17 juil., p. 7165. D* 52-827. Alsace et Lorraine. Contribution foncière. Révision. Opérations. Résultats. Date d'entrée en vigueur. — 17 juil., p. 7167, D. 52-829. Centres d'apprentissage publics. Personnels enseignants. Heures supplémentaires. Taux. — 17 juil., p. 7168. D 52-830. Industrie et commerce. Administration centrale. Transformation d'emplois. — 17 juil., p. 7169.
commerce. Administration centrale. Transformation d'emplois. — 17 juil., p. 7169. D 52-831. France d'outre-mer. Personnel des cadres généraux. Indemnités pour port de drapeaux. — 17 juil., p. 7170. D.R.A.P. 52-832. P. T. T. Service automobile. Corps. Statut. — 18 juil., p. 7205. Arr. Guerre. Commissions administratives paritaires. — 17 juil., p. 7166. Arr. Agriculture. Contrôleurs stagiaires des lois sociales. Concours. Ouverture. — 17 juil., p. 7170. Arr. Institutions nationales des sourds-muets. Concours. Ouverture. — 18 juil., p. 7204. Arr. Caisse de retraite. Règlement intérieur. Approbation. — 22 juil., p. 7389. Arr. Vins à appellation d'origine. Analyse. Laboratoires. Agrément. — 20
Arr. Vins à appellation d'origine. Analyse. Laboratoires. Agrément. — 20 juil., p. 7604. Arr. Allocation vieillesse. Caisses industrielles et commerciales. Fusion. — 26 juil., p. 7608. Arr. Hôpitaux psychiatriques. Fonctionnaires et agents. Indemnités. — 26 juil., p. 7613. Arr. Concours général agricole. Organisation. — 29 juil., p. 7706. 15 juillet 1952. D, 52-828 Viandes. Taxe de circulation. Produit. Répartition. — 17 juil., p. 7167. Arr. Chute de Saint-Nicolas-sur-la-Fosse (Ardennes). Travaux d'aménagement. — 20 juil., p. 7334 Arr. Immeubles bâtis. Bordereau général de prix forfaitaires. Coefficients d'adaptation. Homologation. — 20 juil., p. 7346 (rectific. 25 juil., p. 7543). Arr. Guerre: agents
p. 7346 (rectific. 25 juil., p. 7543). Arr. Guerre: agents de surveillance et caserniers du génie. Marine; agents civils de gardiennage. Échelonnement indiciaire. — 22 juil., p. 7368. Arr. Agrégations d'histoire et de géographie. Épreuves. — 22 juil., p. 7376. Arr. Chaumont et Beauvais. Baccalauréats. Affectation (éducation nationale). — 22 juil., p. 7376. Arr. Écoles d'agriculture. Personnel. Indemnités. — 24 juil., p. 7472. Arr. Air. Régie d'avances. Suppression. — 25 juil., p. 7525. Arr. Sanatoriums, préventoriums et internats. Fonctionnaires et agents. Indemnités. — 26 juil., p. 7614. Arr. Corvée. Certificats d'aptitude professionnelle. Création. — 29 juil., p. 7702. 16 juillet
d'aptitude professionnelle. Création. — 29 juil., p. 7702. 16 juillet 1952. L. 52-824 Traité de l'Atlantique Nord. Statut des forces. Convention de Londres entre les États parties. Ratification. — 17 juil., p. 7163. L. 52-825 Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers. — 17 juil., p. 7163 (rectific. 23 juil., p. 7422). L. 52-826 Vins d'Anjou et de Saumur. Conseil interprofessionnel. Création. — 17 juil., p. 7163. D. 52-849 Code de l'artisanat. — 20 juil., p. 7327 (rectific. 27 juil., p. 7650). Arr. Assurance vieillesse. Section professionnelle des professeurs de musique et musiciens. Comité provisoire. Composition. — 23 juil., p.
musique et musiciens. Comité provisoire. Composition. — 23 juil., p. 7436. Arr. Assurance sociale. Spécialités pharmaceutiques remboursables. — 25 juil., p. 7544. Arr. Fonctionnaires. Régime de sécurité sociale. Contrôle médical. Couverture des frais. — 26 juil., p. 7609. Arr. Mission française de liaison pour l'assistance aux armées alliées au Maroc. Régie d'avances. Création. 29 juil., p. 7691. Arr. Concarneau et Loudun. Collèges de garçons. Sections techniques. Création. — 29 juil., p. 7702. Arr. Murat. Cours complémentaire. Section professionnelle. Suppression. — 29 juil., p. 7702. 17 juillet 1952. D. 52-837. Rentes 3 1/2 % 100 1952 à capital garanti. Tirage au
3 1/2 % 100 1952 à capital garanti. Tirage au sort. Modalités techniques. — 19 juil., p. 7228 (réclit. 20 juil., p. 7307). D. 52-845. Radiodiffusion et télévision françaises. Mécanographes titulaires sur machines à carter perforé. Corps. Organisation. — 20 juil., p. 7295. D. 52-846. Préfectures. Chefs de division et attachés. Statut. — 20 juil., p. 7321. D. 52-847. Préfectures. Secrétaires administratifs. Statut. — 20 juil., p. 7322. D. Fontenay-sur-Orne. Parcelle. Rattachement à l'Organisation-ex-Beauce. — 20 juil., p. 7322. D. 52-848. Algérie. Organisation militaire territoriale, — 20 juil., p. 7296. 15 juillet 1952 TABLE CHRONOLOGIQUE 29 D. Saint-Denis (Réunion). Musée
15 juillet 1952 TABLE CHRONOLOGIQUE 29 D. Saint-Denis (Réunion). Musée d'histoire naturelle. Affectation (éducation nationale). — 20 juil., p. 7323. D. Riom. Terrain. Affectation (enseignement technique). — 20 juil., p. 7325 D. Ajaccio. Saint-Nazaire, chambres de commerce. Emprunts. — 20 juil., p. 7325. D. Cayenne et Saint-Denis-de-la-Réunion. Chambre de commerce. Organisation. — 20 juil., p. 7334. D. 52-850. Fonctionnaires de l'outr-mer. Déclassement à bord des navires. — 20 juil., p. 7337. Arr. Pérole. Régime d'importation. Commission d'examen. Composition. — 21 juil., p. 7202. Arr. Budget 1951. Répartition de crédits. — 20 juil., p. 7307. Arr. Saint-Sébastien-d'Aigues-venues (Gard). Personnel occupé aux
20 juil., p. 7307. Arr. Saint-Sébastien-d'Aigues-venues (Gard). Personnel occupé aux travaux de recherches. Régime de sécurité sociale (mines). — 22 juil., p. 7381. Arr. Journaux quotidiens et périodiques. Concessionnaires globaux revendeurs. Remises. Taux. — 23 juil., p. 7422. Arr. Services agricoles. Correspondants des directions. Autorisation d'utiliser leur voiture personnelle. — 24 juil., p. 7472. Arr. Téléphones. Abonnements principaux à ligne partagée. Création. Date. — 24 juil., p. 7497. Arr. Air. Règlement d'avances. Montant maximum. — 25 juil., p. 7525. Arr. Sécurité sociale. Caisses primaires. Bulletins d'entrée et de sortie. Autorisation d'utilisation. — 26 juil., p. 7609. 18 juillet 1952. L.
d'utilisation. — 26 juil., p. 7609. 18 juillet 1952. L. 52-833. Combattants d'Indochine et de Corée. Bureaucratie des dispositions relatives aux combattants. — 19 juil., p. 7226. L. 52-834. Salaires minimum national interprofessionnel garanti. Variation en fonction du coefficient de la vie (échelle mobile). — 19 juil., p. 7226. L. 52-835. Prix imposés. Pratique. Interdiction. — 19 juil., p. 7227. L. 52-836. Armée. Recrutement. — 19 juil., p. 7227. L. Crédit foncier de France. Statuts. Modification. — 19 juil., p. 7228. D. 52-835. Films étrangers de long métrage. Distribution en version doublée de langue française. — 19 juil., p. 7267.
version doublée de langue française. — 19 juil., p. 7267. D. Anciens combattants et victimes de guerre (ministère). Intérim. — 19 Juil., p. 7267. D. Association. Reconnaissance d'utilité publique. — 22 juil., p. 7361. D. La Tranche-sur-Mer. Terrain. Affectation (guerre). — 22 juil., p. 7366. D. Toulon. Terrain. Affectation (guerre). — 22 juil., p. 7366. D. 52-863. Crédit mutuel et coopérations agricoles. — 22 juil., p. 7374. D. 52-864. Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique. Organisation. — 22 juil., p. 7377. D. 52-865. Canal de jonction de la Sambre à l'Oise. Société anonyme. Agents. Intégration dans le
la Sambre à l'Oise. Société anonyme. Agents. Intégration dans le corps des agents de la navigation intérieure. — 22 juil., p. 7380. D. 52-867 P. T. T. Conducteurs des travaux de mécanique. Statut. — 22 juil., p. 7394. Arr. Enseignement secondaire. Ecole primaire supérieure baccalauréate à recevoir des boursiers nationaux. — 23 juil., p. 7429 (add. 30 juil., p. 7745). Arr. Ponts et chaussées et mines. Commis. Reclassement. — 23 juil., p. 7432 Arr. Immeubles bâtis. Bordereau général de prix forfaitaires. Coefficients d'adaptation départementaux. Homologation. — 23 juil., p. 7436 Arr. Cameroun. Société immobilière. Constitution. — 24 juil., p. 7475.
Arr. Cameroun. Société immobilière. Constitution. — 24 juil., p. 7475. Arr. Marine marchande. Examens. Inscription des candidats. — 26 juil., p. 7602 Arr. Saint-Jean-de-Luz-Ciboure Port. Produit de la taxe sur le poisson. Prélèvement pour la chambre de commerce de Bayonne. — 29 juil., p. 7703. Arr. Cinquantenaire de la mort d'Emile Zola. Comité national. Composition. — 30 juil., p. 7745. D. Collectivités. Récompenses pour faits de guerre ou de résistance. Demandes. Forclusion. — 29 juil., p. 7692. 19 juillet 1952. L. 52-839. Aveugles de la Résistance. Sécurité sociale. — 20 juil., p. 7291. L. 52-840, Relations commerciales et représentation commerciale
juil., p. 7291. L. 52-840, Relations commerciales et représentation commerciale de l'URSS en France. Accord franco-soviétique. Ratification. — 20 juil., p. 7291. L. 52-841. Départements du Sud-Ouest. Inondations et tempêtes (hiver 1951-1952). Rétablissement des communications. Réfection des ouvrages. Ouverture d'autorisations de programme et de crédits de paiement. — 20 juil., p. 7292. L. 52-842. Fonds spécial d'investissement routier. Comptes spéciaux du Trésor. Crédits d'engagement. — 20 juil., p. 7292. L. 52-843. Anciens combattants et victimes de guerre. Situation. Amélioration. — 20 juil., p. 7293 (rectif., 31 juil., p. 7770). L. 52-844. Radio-amateurs artificiels. — 20 juil., p. 7294. D. Intérieur.
52-844. Radio-amateurs artificiels. — 20 juil., p. 7294. D. Intérieur. Intérim. — 20 juil., p. 7322. D. Saint-Jean (Haute-Garonne). Délegation spéciale. — 20 juil., p. 7322. D. Paris. Regroupement administratif. Réservation de parcels. — 22 juil., p. 7388 D. Istres. Aéroport. Aménagement. Travaux. — 23 juil., p. 7431. D. Décès et Le Blanc (Indre). Baraquements. Affectation (air). — 23 juil., p. 7431. D. Tignes. Transfert de chef-lieu. — 25 juil., p. 7519. D. Saint-Genest-Lerouvillois. Commune. Rattachement à Villars. — 25 juil., p. 7519. D. Monuments commémoratifs. Erections. — 25 juil., p. 7519. D. 52-901. Administration pénitentiaire. Organisation des services. —
p. 7519. D. 52-901. Administration pénitentiaire. Organisation des services. — 29 juil., p. 7681. D. 52-902. Sénateur nationale. Fonctionnaires du service des voyages officiels et de la sécurité des hautes personnalités. Indemnités de première mise d'habillement et d'entretien d'habillement. — 29 juil., p. 7684. D. 52-903. Intérieur. Service central automobile. Conducteurs. Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. — 29 juil., p. 7684. D. Monlaurier. Conseil municipal. Délibération. Approbation. — 29 juil., p. 7685. D. Assemblée algérienne. Délibérations. Approbation. — 29 juil., p. 7685. D. Associations. Reconnaissance d'utilité publique, dissolutions et modifications aux statuts. — 29 juil., p. 7685. D. Établissements congréganistes.
aux statuts. — 29 juil., p. 7685. D. Établissements congréganistes. Reconnaissance légalе et retrait. — 29 juil., p. 7685. D. Oneux (Somme). Rattachement au canton d'Ailly-le-Haut-Clocher. 29 juillet 1952. D. Neuville-Saint-Amand (Aisne). Rattachement au canton de Saint-Quentin. — 29 juil., p. 7686. D. Bougie. Terrains domaniaux. Cession. — 29 juil., p. 7686 D. Dérangeés (Puy-de-Dôme). Alimentation en eau potable. Travaux. — 29 juil., p. 7704. D. Oued-Athmènia et Saint-Cloud. Justices de paix. Poste de commis greffier. Création. — 30 juil., p. 7739. D. Bugeaud (Constantine). Parcelle de terrain domanial. Cession. — 30 juil., p. 7739. D. Ameur-El-Aïd (Alger). Terrains domaniaux.
— 30 juil., p. 7739. D. Ameur-El-Aïd (Alger). Terrains domaniaux. Cession. — 30 juil., p. 7739. D. Association. Statuts modifiés Approbation. — 30 juil., p. 7739. D. 52-915. Algérie. Crédits spéciaux et extraordinaires. Ouverture (exercices clos et préliminaires). — 31 juil., p. 7770. D. Bougie! Chambre de commerce. Emprunt. Autorisation. — 31 juil, p. 7770. D. Philippville. Chambre de commerce. Emprunt. Autorisation. — 31 juil., p. 7771. Arr. Cartes grises. Nouveaux tarifs. Date d'entrée en vigueur. Modifications. — 20 juil., p. 7320. Arr. Agriculture de médecine et de pharmacie. Règlement. — 22 juil., p. 7377 (rectif. 26 juil., p. 7596).