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arrêté n° 350 du 12 avril 1958, M. Tomasi (Jean), chef de bureau de 1re classe de l’A. G. O. M., est nommé adjoint au chef de la région de l’Ouham-Pendé. M. Tomasi seconde le chef de région dans ses fonctions de chef des services d’État. M. Tomasi seconde également le chef de région dans ses fonctions de chef des services territoriaux. M. Tomasi seconde le chef de région dans la coordination des activités des services d’État et des services territoriaux. SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS — Par arrêté n° 348 du 12 avril 1958, M. Yamba (Jean), commis des S.
du 12 avril 1958, M. Yamba (Jean), commis des S. A. F., est nommé adjoint au chef de district de Batangofo. M. Yamba seconde le chef de district dans ses fonctions de chef des services d’État. M. Yamba seconde également le chef de district dans ses fonctions de chef des services territoriaux. M. Yamba seconde le chef de district dans la coordination des activités des services d’État et des services territoriaux. — Par arrêté n° 356 du 14 avril 1958, est constaté, à compter du 27 septembre 1957, tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté, le
point de vue de la solde que de l’ancienneté, le passage au 2e échelon de son grade, de M. Hibrahim-Tinor, commis principal 1er échelon des Services administratifs et financiers. POLICE — Par arrêté n° 352, M. Makosso (Christophe), gardien de la paix stagiaire, est titularisé dans son emploi et nommé gardien de la paix 1er échelon, tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté, à compter du 15 mai 1956. TRÉSOR — Par arrêté n° 370 du 17 avril 1958, M. Gadet (Jean), payeur hors classe 3e échelon des trésoreries des T. O. M., est nommé préposé
échelon des trésoreries des T. O. M., est nommé préposé du Trésor à Bouar, à compter du 16 avril 1958, en remplacement de M. Mauney qui a sollicité son admission à la retraite. La caisse de Bouar ayant été classée en 2e catégorie par arrêté interministériel du 30 septembre 1957, l’intéressé sera tenu de constituer un cautionnement de 1.250.000 francs. — Par arrêté n° 389 du 24 avril 1958, est constaté le franchissement d’échelon suivant dans le cadre supérieur du Trésor de l’A. E. F. : Comptable adjoint de 2e classe, 2e échelon Pour compter du 25 août 1957 :
classe, 2e échelon Pour compter du 25 août 1957 : M. Samba (Nicaise) ; A. C. C. : néant. ENSEIGNEMENT — Par arrêté n° 360 du 16 avril 1958, un rappel d’ancienneté pour services militaires de 6 ans, 5 mois, 17 jours est accordé à M. Bettini (Henri), chef des travaux pratiques de 7e classe du cadre supérieur de l’Enseignement de l’A.E.F. — Par arrêté n° 374 du 18 avril 1958, sont constatés les franchissements d’échelon suivants, dans le cadre supérieur de l’Enseignement de l’A. E. F. : Instituteur de 2e classe, 3e échelon A compter du 1er juillet 1957
2e classe, 3e échelon A compter du 1er juillet 1957 : M. De jean (Maurice), instituteur de 2e classe, 2e échelon ; A. C. C. : néant. Instituteur de 2e classe, 2e échelon A compter du 1er juillet 1957 : M. Botalo (Alphonse), instituteur de 1re classe, 1er échelon ; A. C. C. : néant. santé publique — Par arrêté n° 309 du 9 avril 1958, les infirmiers et agents d’hygiène dont les noms suivent sont déclarés définitivement admis au concours professionnel du 8 novembre 1957, et nommés, tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté, à
point de vue de la solde que de l’ancienneté, à compter du 1er avril 1958 : Infirmiers brevetés stagiaires MM. Biango (Bernard) ; Poumale (André) ; N’Douma (Jacques) ; Balla (Laurent) ; Siotene (Basile) ; Service (Raymond) ; Kôumous (Jean) ; Zonga (Albert) ; Narbe (Jean) ; Lobaka (Antoine) ; Tjomp (Jean) ; Sombault (Alexis) ; Bahorû (Georges) ; Zoumandji (Camille) ; Bitoumbou (Jean). Préparateur en pharmacie stagiaire M. Sophil (Sébastien). Ces infirmiers brevetés stagiaires et préparateur en pharmacie stagiaire accompliront une année de formation professionnelle à l’hôpital de Bangui. — Par arrêté n° 369 du 17 avril 1958, sont
— Par arrêté n° 369 du 17 avril 1958, sont déclarés définitivement admis au concours professionnel pour l’accès à l’emploi d’agent technique de 2e classe, 1er échelon stagiaire, les candidats dont les noms suivent : MM. N’Diang (Laurent) ; Baby (Jean-Marie) ; Koumangou (Jacques). Ces candidats sont intégrés dans le cadre supérieur de la Santé publique de l’A. E. F. en qualité d’agents techniques de 2e classe, 1er échelon stagiaire (indice local : 880), pour compter du 1er avril 1958. DIVERS — Par arrêté n° 378 du 19 avril 1958, l’adjoint au chef du Bureau des Affaires économique est, ex-officio,
l’adjoint au chef du Bureau des Affaires économique est, ex-officio, chef du Service d’Assistance technique aux coopératives. — Par arrêté n° 3 du 21 avril 1958, sont désignés comme membres de la commission consultative du travail de l’Oubangui-Chari : a) Section Chambre syndicale des industries du bois : Suppléant : M. Saulnier, en remplacement de M. Lheureux, décédé. a) Section des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics : Suppléant : M. Odouard, en remplacement de M. Picard. b) Section syndicat des transporteurs routiers de l’Oubangui-Chari : Suppléant : M. Degrain, en remplacement de M. Bureau. c) Union territoriale des
Degrain, en remplacement de M. Bureau. c) Union territoriale des syndicats C. G. A. T. de l’Oubangui-Chari : Titulaires : MM. Gondjo (Alphonse), en remplacement de M. Samba (Michel) ; Danga (Paul), en remplacement de M. Confiant ; Krozomboko (Jean-Pierre), en remplacement de M. Goukara. Suppléants : MM. Yakizi (Simon), en remplacement de M. Kobadja ; Bombo (Maurice), en remplacement de M. Danga (Paul). — Par arrêté n° 358 du 14 avril 1958, l’article 1er de l’arrêté local n° 2/BF. du 4 janvier 1956 est modifié et complété comme suit : « 2° Exceptionnellement et dans la mesure où il
: « 2° Exceptionnellement et dans la mesure où il reste des crédits disponibles, aux conseillers territoriaux et aux autres fonctionnaires et agents administratifs en service dans le territoire de l’Oubangui-Chari. » — Par arrêté n° 359 du 15 avril 1958, conformément aux dispositions de la convention collective fédérale de l’industrie, signée à Brazzaville, le 18 janvier 1958 et ses annexes, une commission mixte dont la composition est déterminée à l’alinéa suivant, se réunira à Bangui en vue de procéder à la fixation des salaires de base afférents à cette branche d’activité pour le personnel des ouvriers et techniciens de
branche d’activité pour le personnel des ouvriers et techniciens de l'automobile, cycle, motocycle et dépôts pétroliers et celui des ouvriers et employés de l'eau et l’électricité. La commission mixte comprendra, du côté employeurs : 1 représentant « UNIAEF » ; 4 représentants « SYNDUSTREF » ; 2 représentants « P. M. E. ». Du côté travailleurs : 2 représentants de l’union territoriale des syndicats C. G. A. T. ; 2 représentants de l’union territoriale des syndicats C. A. T. C. ; 1 représentant de l’union territoriale des syndicats C.G.T.F.O. ; 1 représentant de l’union territoriale des syndicats C.G.C. ; 1
1 représentant de l’union territoriale des syndicats C.G.C. ; 1 représentant de l’union territoriale des syndicats autonomes. L’inspecteur territorial du Travail et des Lois sociales ou son représentant présidera la commission qui sera convoquée par ses soins. Les représentants des organisations syndicales cités au deuxième alinéa devront dès l’ouverture des séances de la commission produire la justification de leurs pouvoirs. — Par arrêté n° 361 du 16 avril 1958, un concours professionnel pour l’accès aux emplois de commis, manipulant et agent technique stagiaires des Postes et Télécommunications est ouvert le jeudi 24 juillet 1958, à partir de 7 h. 30
jeudi 24 juillet 1958, à partir de 7 h. 30 dans tous les chefs-lieux de région de l’Oubangui-Chari. Le nombre de places mises en concours est ainsi fixé : Commis stagiaires : 5 ; Manipulants stagiaires : 4 ; Agent technique stagiaire : 1. Les demandes des candidats remplissant les conditions prévues aux articles 4, 6 et 7 de l’arrêté n° 273/BP. du 6 avril 1957, fixant le statut particulier du cadre local des Postes et Télécommunications de l’Oubangui-Chari, devront parvenir à la délégation de l’Office des P. et T. à Bangui, avant le 15 juin 1958. — Par arrêté
à Bangui, avant le 15 juin 1958. — Par arrêté n° 362 du 16 avril 1958, un concours professionnel pour l’emploi d’aide-météorologiste et aide-radioélectricien stagiaires est ouvert le lundi 23 juin 1958, à partir de 7 h. 30. Les centres de concours seront fixés ultérieurement. Le nombre de places mises au concours est fixé à : 31 radio ; 2 météo. Les demandes des candidats devront parvenir au bureau du Personnel territorial avant le 10 juin 1958. — Par arrêté n° 372 du 17 avril 1958, un concours pour le recrutement de commis manipulants stagiaires des Postes et Télécommunications est
recrutement de commis manipulants stagiaires des Postes et Télécommunications est ouvert dans tous les chefs-lieux de région de l’Oubangui-Chari. Le nombre de places mises au concours est ainsi fixé : Commis stagiaires : 7 ; Manipulants stagiaires : 10. Les épreves écrites auront lieu le lundi 28 juillet 1958, à partir de 7 h. 30. Les demandes des candidats, accompagnées du dossier réglementaire, devront parvenir à la délégation de l’Office des P. et T., à Bangui, avant le 20 juin 1958. Le dossier de candidature devra comporter : 1° Acte de naissance (à l’exclusion des actes de notoriété) ; 2°
de naissance (à l’exclusion des actes de notoriété) ; 2° Extrait de casier judiciaire ayant moins de trois mois de date ; 3° Certificat médical de visite et de contre-visite ; 4° Certificat de position militaire pour les candidats âgés de 20 ans et plus ; 5° Copie du certificat d’études primaires élémentaires pour le concours de manipulant. Relevé des notes obtenues au B. E. ou B. E. P. C. pour le concours de commis. Par décision n° 779 du 11 avril 1958, les personnes désignées dans le tableau ci-après appartenant ou non à l’Enseignement, sont chargées, en raison de
appartenant ou non à l’Enseignement, sont chargées, en raison de l’absence de certains professeurs, dans les conditions déterminées par ce tableau, d’heures hebdomadaires supplémentaires de cours au collège Emile-Gentil, de Bangui. Les intéressés percevront à ce titre pour le dernier trimestre 1957, sur présentation de certificats de service fait, détaillés, établis par le chef d’établissement et certifiés conformes par l’inspecteur d’Académie, chef du Service de l’Enseignement du territoire, l’allocation horaire prévue à l’arrêté n° 1020/DGF.-6 du 2 avril 1951 : NOMS Mlle Alexandre M. Bernard ... Mmes Moissinac, Jamet M. Caron Dr Corson Dr Sinodinos. Mme Bernardon MM. Hoerner ..
Caron Dr Corson Dr Sinodinos. Mme Bernardon MM. Hoerner .. Walter ... Oswald Mme Leroux. Mlle Klein .. MM. Artufel. Zinck ... Gardère Delavigne Siebert Bangui Mme Burckel MM. Caries (Francis) Hérault (Paul) Dubrulle (Charles). Ferrand (Jean) QUALITÉ ou ASSIMILATION Prof. lie. adj. d° d° d° d° d° d° Prof. ens. technique, théorique Surv. gai centr. appr. Instituteur d° d° Surveillant (moniteur supérieur) d° d° d° ' DISCIPLINE Math. Lettres class. Lettres class. Hist., géog. Anglais Sci natur. Sci natur. Anglais Allemand Anglais Math. Sci n., phys, Lettres cl. Français Franç. esp. Sci phys. Sci phys. Français Math. Math. Répétiteur
Franç. esp. Sci phys. Sci phys. Français Math. Math. Répétiteur Répétiteur Répétiteur Répétiteur NOMBRE d’heures hebdomadaires 4 h. 6 h. 6 h. 11 h. 7 h. 16 h. 3 h. h. h. h. h. 13 h. 10 h. 1 h. 30 0 h. 30 2 h. 30 3 h. 6 h. 30 3 h. 2 h. 30 4 h. 4 h. 15 h. 15 h. 15 h. 15 h. TAUX HORAIRE au 1er-10-57 1.156 d° d° d° d° d° d° 964 d° d° d° d° d° 929 898 868 d° d° 170 d° d° d° d° d° d° d° 994
d° 170 d° d° d° d° d° d° d° 994 d° d° d° d° d° 959 924 895 d° d° 170 d° d° d° d° OBSERVATIONS du 12 novembre au 23 décembre 1957. du 1er octobre au 23 décembre 1957 d° d° d° du 25 octobre au 16 novembre 1957. du 18 novembre au 23 décembre 1957. du 18 novembre au 23 décembre 1957. du 28 octobre au 23 décembre 1957. du 1er octobre au 23 décembre 1957. d° du 1er octobre au 12 novembre 1957. du 12 novembre au 19 novembre 1957 du 18 novembre au 23 décembre 1957.
19 novembre 1957 du 18 novembre au 23 décembre 1957. d° du 1er octobre au 23 décembre 1957. d° du 1er octobre au 21 novembre 1957. du 25 novembre au 23 décembre 1957. du 1er octobre au 23 décembre 1957. d° d° d° d° d° d° Les indemnités pour heures supplémentaires seront payées à la fin du dernier trimestre 1957. En cas d’absence ou de congé individuel l’indemnité sera fixée conformément aux dispositions de l’article 6 de l’arrêté n° 1020/DGF.-6. La présente décision prendra effet à compter des dates ci-dessus indiquées. Le Chef du territoire du Tchad, Président du Conseil
indiquées. Le Chef du territoire du Tchad, Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur, Compagnon de la Libération, Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative de l’A. E. F. ; Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 et ses décrets d’application autorisant le Gouvernement à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer la réorganisation des territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer ; Vu la loi n° 46-2152
de la France d’outre-mer ; Vu la loi n° 46-2152 du 7 octobre 1946 relative aux assemblées locales dans les territoires d’outre-mer ; Vu la loi n° 52-130 en date du 6 février 1952 relative à la formation des assemblées de groupe et des assemblées locales d’A. O. F. et du Togo d’A. E. F. et du Cameroun et de Madagascar ; Vu l’arrêté n° 459 en date du 9 février 1952 du Gouverneur général de la France d’outre-mer, Haut-Commissaire de la République en A. E. F., promulguant la loi n° 52-130 en date du 6 février 1952 ; Vu
n° 52-130 en date du 6 février 1952 ; Vu le décret n° 57-257 en date du 1er mars 1957 promulgué en A. E. F. par arrêté n° 875/ap. du 2 mars 1957 relatif à la répartition des sièges entre les circonscriptions électorales pour les élections aux assemblées territoriales en A. E. F. ; Vu l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 29 mars 1958 portant annulation des opérations électorales qui ont eu lieu le 31 mars 1957 dans la région du Chari-Baguirmi pour la désignation des membres de l’Assemblée territoriale du Tchad ; Vu le décret n° 57-817 du
territoriale du Tchad ; Vu le décret n° 57-817 du 22 juillet 1957 portant déconcentration administrative par transfert d’attributions des services centraux du Ministère de la France d’outre-mer ; Vu l’arrêté du 16 mai 1936 déterminant les règles à suivre en cas d’urgence pour la publication des textes réglementaires, Arrête : Art. 1er. — Les électeurs de la circonscription électorale du Chari-Baguirmi sont convoqués le dimanche 1er juin 1958 pour procéder à l’élection des membres de l’Assemblée territoriale du Tchad. Art. 2. — Le scrutin sera ouvert à six heures et clos à dix-huit heures. Art. 3. — Le présent
et clos à dix-huit heures. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié suivant la procédure d’urgence partout où besoin sera. Fort-Lamy, le 28 avril 1958. Pour le Chef de Territoire en tournée : Le Secrétaire général p. i. Pierre Bonthonneau. L’abattage, la consommation, la commercialisation du bétail de la zone déclarée infectée sont interdits ainsi que le transport de cuirs des animaux morts. — Par arrêté n° 13/cab. du 23 avril 1958, sont interdites sur l’étendue de l’A. E. F., l’introduction, la circulation, la vente, la distribution et l'expédition de : La Voix du Kamerun, organe
distribution et l'expédition de : La Voix du Kamerun, organe central de l’Union des Populations du Cameroun (U. P. C.) édité au Caire ; Les brochures intitulées Le Kamerun, La Voisine du Cameroun et de l'Algérie au Kamerun, également éditées au Caire par l’U. P. C. ainsi que toutes publications, affiches et brochures, tous tracts, bulletins et autres écrits de provenance étrangère édités par l’organisation dite « Union des Populations du Cameroun ». Propriété Minière, Forêts, Domaines et Conservation de la Propriété foncière Les plans et cahiers des charges des concessions minières forestières, urbaines et rurales en cours de demande
concessions minières forestières, urbaines et rurales en cours de demande ou d’attribution et faisant l’objet d’insertions au Journal officiel sont tenus à la disposition du public dans les bureaux des services compétents du Gouvernement général, des territoires ou des régions intéressées. SERVICE DES MINES PROROGATION DE PERMIS GÉNÉRAL DE RECHERCHE DE TYPE « A » — Par arrêté n° 1083 /m. du 26 avril 1958, la période de validité du permis général de recherche minière de type A n° 845, au nom du « Bureau Minier de la France d’outremer » (BUMIFOM), est prorogée pour une troisième et dernière période
» (BUMIFOM), est prorogée pour une troisième et dernière période d’un an à compter du 1er juillet 1958 en ce qui concerne la région délimitée comme suit : Bloc Nord : quadrilatère A B C D (204 kilomètres carrés). A : confluent de la rivière Mandji avec le fleuve Kouilou ; AB : cours du Kouilou ; B : portes de N’Gotou ; BC : ligne droite ; C : intersection de la droite BC avec le parallèle passant par le confluent des rivières N’Tombo et Matadi ; CD : ligne droite ; D : confluent des rivières N’Tombo et
ligne droite ; D : confluent des rivières N’Tombo et Matadi ; DA : ligne droite. Bloc Sud : quadrilatère E F G H (260 kilomètres carrés). E : confluent des rivières Zibati et Siba ; EF : ligne droite ; F : intersection du parallèle passant par le confluent Zibati, Siba et la droite partant des portes de N’Gotou et aboutissant au Km 64 du C. F. C. O. ; FG : ligne droite ; G : gare du Km 64 du C. F. C. O. ; GH : ligne droite ; H : intersection de la ligne CD
ligne droite ; H : intersection de la ligne CD avec le méridien passant par le confluent des rivières Zibati et Siba ; HE : ligne droite. Pour l’application de la convention du 18 mars 1953, la superficie de la région soumise à prorogation sera réputée égale à quatre cent soixante quatre kilomètres carrés (464 kilomètres carrés). PERMIS DE RECHERCHES MINIÈRES DE TYPE « B » — Par arrêté n° 379 /mtp.-p. du 21 avril 1958, il est accordé à M. Kabilo (Etienne), titulaire de l’autorisation personnelle de recherches minières n° OC1-1, sous réserve des droits des tiers et des
n° OC1-1, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles des cartes et pour une durée de deux ans, un permis de recherches minières de type « B » n° OC4-19, valable pour or et diamant, défini comme suit : Région de la Haute-Sangha, district de Carnot. Carré de 10 kilomètres sur 10 kilomètres aux côtés orientés Nord-Sud et Est-Ouest vrais, dont le centre matérialisé par un poteau-signal est situé au confluent de la rivière Minguere avec son affluent de gauche, la rivière M’Basso. La rivière Minguere est un affluent de droite de la rivière Lobaye. A titre
un affluent de droite de la rivière Lobaye. A titre documentaire, les coordonnées géographiques de ce centre sont approximativement les suivantes : Latitude : 5° 13’ 35” Nord ; Longitude : 16° 19’ 14” Est Greenwich. — Par arrêté n° 835 /cab.-dmg. du 26 mars 1958, il est octroyé à la « Société Minière Ogooué-Lobaye » un permis de recherches minières de type B n° G4-3, valable pour or, sis dans la région de l’Ogooué-Ivindo, district de Makokou et délimité comme suit : Carré de 10 kilomètres sur 10 kilomètres aux côtés orientés Nord-Sud et Est-Ouest vrais, dont le centre
aux côtés orientés Nord-Sud et Est-Ouest vrais, dont le centre est matérialisé par un poteau-signal portant les inscriptions « S. M. O. L x 4 10-9-57 ». Par rapport au confluent de la rivière Ankoulou 3 et de son affluent de gauche la Toumba, le poteau-signal est situé à une distance de 1 km 375 dans une direction faisant avec le Nord géographique un angle de 243,30 grades mesuré dans le sens des aiguilles d’une montre. Les coordonnées géographiques du poteau-signal sont approximativement les suivantes : Latitude : 0° 3’ 10” Sud ; Longitude : 13° 58’ 30” Est de
10” Sud ; Longitude : 13° 58’ 30” Est de Greenwich. — Par arrêté n° 834/cab.-dmg. du 26 mars 1958, il est octroyé à la « Compagnie Minière de l’Ogooué » un permis de recherches minières de type B n° G4-2, valable pour fer et manganèse, sis dans la région du Haut-Ogooué, district de Franceville, et délimité comme suit : Carré de 10 kilomètres sur 10 kilomètres aux côtés orientés Nord-Sud et Est-Ouest vrais, dont le centre est matérialisé par un poteau-signal portant l’inscription « COMILOG Permis H ». Par rapport au repère du nivellement général placé sur la face
rapport au repère du nivellement général placé sur la face amont de la pile Sud du pont de la route Franceville Lastoursville sur la rivière Lekedi, le poteau-signal est situé à une distance de 2 km 953 dans une direction faisant avec le Nord géographique un angle de 377,02 grades mesurés dans le sens de rotation des aiguilles d’une montre. Les coordonnées géographiques du poteau-signal sont approximativement les suivantes : Latitude : 1° 22’ 40” Sud ; Longitude : 13° 8’ 35” Est Greenwich. — Par arrêté n° 836 /cab.-dmg. du 26 mars 1958, il est octroyé à la «
du 26 mars 1958, il est octroyé à la « Compagnie Minière Nord-Gabon », un permis de recherches minières de type B G-4-1, valable pour or, sis dans la région de l’Ogooué-Ivindo, district de Makokou et délimité comme suit : carré de 10 kilomètres sur 10 kilomètres aux côtés orientés Nord-Sud et Est-Ouest vrais, dont le centre est matérialisé par un poteau-signal portant les inscriptions «Compagnie Minière Nord-Gabon 30-4-57 ». Par rapport au confluent de la rivière Bébiel et de son premier affluent gauche en partant de la source, le poteau-signal situé à une distance de 1 km 190 dans
poteau-signal situé à une distance de 1 km 190 dans une direction faisant avec le Nord géographique un angle de 135° mesuré dans le sens des aiguilles d’une montre. autorisation de recherches minières — Par arrêté n° 1336/pimtt. du 21 avril 1958, l’autorisation personnelle de se livrer à la recherche et à l’exploitation de l’or est accordée à M. Thiam Magatte résidant à Pointe-Noire. Cette autorisation est valable cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de l’AEF et portera le n° MC-1-4. Sous le bénéfice du présent arrêté M. Thiam Magatte pourra détenir des
bénéfice du présent arrêté M. Thiam Magatte pourra détenir des droits de recherche ou d’exploitation sur un permis de 100 kilomètres carrés de superficie. PERMIS D’EXPLOITATION — Par arrêté n° 355 /mtp.-m. du 14 avril 1958, il est accordé à la « Société Minière du Zamzama » (C. S. M. Z.) sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles des cartes et pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 1958 le droit d’exploitation minière pour or et diamant à l’intérieur de 7 périmètres, dont chacun est carré de 10 kilomètres sur 10 kilomètres aux
chacun est carré de 10 kilomètres sur 10 kilomètres aux côtés orientés Nord-Sud et Est-Ouest vrais, définis comme suit : Territoire de l’Oubangui-Chari, région de Kotto-Dar-El-Kouti, district de Yalinga. P. E. n° OC 5-21 (804 /a) : Le centre est situé à l’extrémité d’un segment de droite de 2 km 860 de longueur ayant son origine au confluent des rivières Bongou et Madjia et faisant avec le Nord géographique pris pour origine un angle de 33° compté dans le sens de la rotation des aiguilles d’une montre. A titre documentaire, les coordonnées géographiques du centre du périmètre sont approximativement les
les coordonnées géographiques du centre du périmètre sont approximativement les suivantes : Latitude : 7° 32’ 50” Nord ; Longitude : 21° 57’ 10” Est de Greenwich. P. E. n° OC 5-22 (804 /a) : Le centre est situé à l’extrémité d’un segment de droite de 4 kilomètres de longueur ayant son origine au confluent des rivières Bongou et M’Bili et faisant avec le Nord géographique pris pour origine un angle de 176° compté dans le sens de la rotation des aiguilles d’une montre. A titre documentaire, les coordonnées géographiques du centre du périmètre sont approximativement les suivantes : Latitude