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la Société à responsabilité limitée dite : « Commission et achats de Produits Régionaux Alimentaires » (C.A.P.R.A.), au capital ancien de cinquante mille francs, avec siège social ancien à Courbevoie, 50, rue de Lorraine, Un fonds de commerce exploité à Paris, 12, rue de Clichy, de : Produits Alimentaires immatriculé au registre du commerce de la Seine 11 0 150.150. Comprenant : La clientèle et l'achalandage; Droit au bail des lieux où s'exploite le fonds; Le droit à la licence de vendre toutes boissons à emporter; Le matériel, l'outillage, l'installation et mobiliers. Cet apport a été consenti et accepté sous
et mobiliers. Cet apport a été consenti et accepté sous diverses charges, clauses et conditions et moyennant l'attribution à Monsieur de LALAGADE de parts entièrement libérées. La jouissance a été fixée au jour de l'acte. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 20 jours de la seconde insertion, à Paris, 12, rue de Clichy, où domicile est élu, lieu du fonds de commerce. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » paraîtra le 9 juillet 1941. Cabinet Lucien DUFAYE Fonds de Librairies Papeteries 87, boulevard Magenta Paris. Téléphone : Provence 86-53. Première publication Par acte sous
Paris. Téléphone : Provence 86-53. Première publication Par acte sous seings privés, en date à Paris du vingt-huit juin mil neuf cent quarante et un, enregistré même ville, 6° Baux, le 30 du même mois, volume A, folio 43, case 11, par le Receveur qui a perçu les droits, Madame GELY, née Marie Berthe SUCHAUD, épouse assistée et autorisée de Monsieur Gabriel Frédéric GELY, avec lequel elle demeure à Paris, 269, rue du Faubourg-Saint-Antoine, A vendu le fonds de commerce de : Papeterie-Serbie-Siffletier qu'elle exploitait audit lieu, à : Madame GAUTIER, née Lucile Ernestine MELLET, épouse assistée et autorisée de
GAUTIER, née Lucile Ernestine MELLET, épouse assistée et autorisée de Monsieur Marcel Léon GAUTIER, avec lequel elle demeure à Paris, 16, rue de Paradis. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 20 jours de la deuxième publication, au Cabinet du soussigné, 87, boulevard Magenta. L. DUFAYE. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » paraîtra le 9 juillet 1941. Première insertion Aux termes de deux actes reçus par Mme MAROTTE, Notaire à Paris : Le premier, le seize juin mil neuf cent quarante et un, portant comme mention : « Enregistré à Paris (12° Notaires), le
comme mention : « Enregistré à Paris (12° Notaires), le dix-sept juin mil neuf cent quarante et un, folio 13, case 7, volume A ; Et le second, les vingt-sept et vingt-huit juin mil neuf cent quarante et un, portant comme mention : « Enregistré à Paris (12° Notaires), le premier juillet mil neuf cent quarante et un, folio 38, case 10, volume B », Monsieur Simon BERLOFF ou BERLOW, industriel, et Madame Renée LEVY, son épouse, demeurant ensemble à Paris, avenue de la République, n° 99. Ont cédé à la société à responsabilité limitée dénommée : « S.F.A.G. »,
la société à responsabilité limitée dénommée : « S.F.A.G. », Société de fournitures pour automobiles et garages (Anciens Établissements S. BERLOW), fondée au capital de cent mille francs, avec siège social à Paris, avenue Parmentier, numéro 143, Un fonds de commerce d' Accessoires pour Autos, Motos et Vélos exploité à Paris, avenue Parmentier, n° 143, sous la dénomination : « L'Éclairage Automobile » et sous la raison sociale : « Établissements S. BERLOW », comprenant : L'enseigne, la dénomination, la raison sociale, la clientèle et l'achalandage, le droit au bail et aux prorogations de bail des locaux dans lesquels ce
et aux prorogations de bail des locaux dans lesquels ce fonds est exploité; Les objets mobiliers et le matériel servant à son exploitation; Et la marque de fabrique déposée à l'Office National de la Propriété Industrielle, le quatorze juin mil neuf cent vingt-six, sous le n° 240.019, consistant en un système d'éclairage automobile. Avec obligation pour la société acquéreur de prendre les marchandises qui se trouveront en magasin, lors de son entrée en jouissance, suivant estimation. L'entrée en jouissance du dit fonds de commerce cédé aura lieu quinze jours après la date d'homologation de cette cession, par les autorités militaires
la date d'homologation de cette cession, par les autorités militaires allemandes d'occupation. Cette cession a eu lieu moyennant un prix et la charge de reprendre les marchandises suivant estimation. Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les 20 jours de la seconde insertion et seront reçues à Paris, boulevard Saint-Michel, n° 9, en l'étude de Mme MAROTTE, Notaire. Pour première insertion : Société « S. F. A. G. ». L'insertion paraîtra au « Bulletin Officiel des Ventes de Fonds de Commerce », 9 juillet mil neuf cent quarante et un. Première insertion Suivant contrat reçu par M.
quarante et un. Première insertion Suivant contrat reçu par M. MENNESSON, Notaire à Paris, le 1er mars 1941, enregistré à Paris, 3° Bureau des Notaires, le 5 mars 1941, volume B, folio 35, case 8, Monsieur David KLAINBERG, négociant, et Madame Henriette NACELSKY, son épouse, demeurant ensemble à Paris, 39, rue Claude-Vellefaux, Ont vendu sous condition suspensive : A Madame Henriette Raymonde MICHAUX, représentante en bonneterie, veuve de Monsieur Armand LAMY, demeurant à Paris, rue Jouffroy, numéro 97, Le fonds de : Fabrique de Confection indémaillable Lingerie C.L.L. et de Commerce de Nouveautés en Gros exploité à Paris, rue Saint-Martin,
Commerce de Nouveautés en Gros exploité à Paris, rue Saint-Martin, numéro 160, comprenant : La clientèle, l'achalandage, l'enseigne et le nom commercial; Le droit au bail des lieux où ledit fonds est exploité; Les différents objets mobiliers, l'agencement et le matériel servant à son exploitation; Et les marchandises qui existeraient en magasin au jour de l'entrée en jouissance. Suivant acte reçu par Me MENNESSON, Notaire à Paris, le 25 juin 1941, enregistré à Paris, 3° Bureau des Notaires, le 27 juin 1941, volume B, folio 7, numéro 3, Monsieur et Madame KLAINBERG et Madame LAMY ont reconnu que la condition
Madame KLAINBERG et Madame LAMY ont reconnu que la condition suspensive sous laquelle la cession de fonds ci-dessus énoncée avait eu lieu s'étant réalisée, ladite cession était devenue définitive. L'entrée en jouissance a été fixée au 15 mai 1941. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues à Paris, avenue de la Grande-Armée, n° 26, en l'étude de Me MENNESSON, Notaire, où domicile a été élu à cet effet, et devront être faites dans les vingt jours de la deuxième insertion. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » paraîtra le 9 juillet 1941. Étude de M. CORPECHOT, Notaire
paraîtra le 9 juillet 1941. Étude de M. CORPECHOT, Notaire à Paris. Deuxième insertion Suivant acte reçu par Me CORPECHOT, Notaire à Paris, le 5 juin 1941, enregistré à Paris, 4e Notaires, le 9 juin 1941, volume 797 B, folio 100, case 94, Madame Germaine Ernestine HARANT, commerçante, demeurant à Paris, 48, rue Doudeauville, divorcée non remariée de Monsieur Achille Eugène NINOT, A vendu à : Monsieur Jacques Armand TORTILLON, mécanicien, demeurant à Colombes, 242, rue de Nanterre, Un fonds de commerce de Cuisine à emporter et Épicerie exploité à Paris, rue Doudeauville, numéro 48, avec tous les éléments en
Paris, rue Doudeauville, numéro 48, avec tous les éléments en dépendant. Les oppositions, s'il y a lieu. devront être faites dans les 20 jours de la présente publication et seront reçues à Paris, 93, rue Saint-Lazare, en l'Etude de Me CORPEOT, Notaire, où domicile a été élu à cet effet. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » a paru le 25 juin 1941. Deuxième insertion Suivant acte s.s.p., en date à Paris du 11 juin 1941, enregistré à Paris, 7e Baux, le 13 juin 1941, volume A, folio 33, case 7, Monsieur Gabriel BREDIN, demeurant à Paris, 37,
33, case 7, Monsieur Gabriel BREDIN, demeurant à Paris, 37, rue Picquerez, A cédé : A Monsieur Agop OSSKANIAN, demeurant à Livry-Gargan, 21, avenue d’Alembert, Le fonds de commerce de cordonnerie qu'il exploitait à Paris, 42, rue de la Charbonnière, ainsi que le matériel. Cette cession a été consentie moyennant un prix indiqué audit acte. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 20 jours de la présente insertion, chez Monsieur BREDIN, 37, rue Picquerez, à Paris. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » a paru le 21 juin 1941. Etude de Me Henri MARCELLIER, Notaire
le 21 juin 1941. Etude de Me Henri MARCELLIER, Notaire à Nogent-sur-Marne (Seine), Grande-Rue, n° 86. Deuxième insertion Aux termes d'un acte reçu par Me Henri MARCELLIER, Notaire à Nogent-sur-Marne (Seine), le 7 juin 1941, enregistré à Nogent-sur-Marne, le 11 juin 1941, folio 68, n° 612, par le Receveur qui a perçu les droits, Monsieur Auguste CHALIER, industriel, demeurant à Arcueil (Seine), avenue Aristide-Briand, n° 33, époux de Madame Jeanne Léonie ORIENT, A vendu : A 1° Monsieur William Marcel DUPAS, industriel, célibataire majeur, demeurant à Paris, avenue Courteline, n° 5; 2° Monsieur Raymond DUPAS, industriel, demeurant à Paris, boulevard
5; 2° Monsieur Raymond DUPAS, industriel, demeurant à Paris, boulevard Soult, n° 78, époux de Madame Marguerite Yvonne DUDIOT, Un fonds de commerce de : Fabrication de Caisses et Exploitations Forestières exploité à Arcueil (Seine), avenue Aristide-Briand, n° 33, anciennement route d’Orléans, sous l’enseigne « CHALIER Aîné », comprenant : L'enseigne et le nom commercial sous lesquels ce fonds est exploité; La clientèle et l'achalandage qui y sont attachés; Le matériel et l'outillage servant à son exploitation; La marque de fabrique de caisses, ayant fait l'objet d'un dépôt au Conseil des prud'hommes du département de la Seine, section des Métaux
des prud'hommes du département de la Seine, section des Métaux et Industries diverses, le 25 février 1933, sous le n° 31.696. Ledit fonds de commerce immatriculé au registre de Commerce de la Seine sous le numéro 565.810. L'entrée en jouissance a été fixée au 1er juillet 1941. Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites à peine de forclusion dans les vingt jours qui suivront la présente insertion et seront valablement reçues en l'étude de feu Me FLICHY, Notaire à Montrouge (Seine), où domicile a été élu. Pour deuxième insertion : (Signé) MARCELLIER. L'insertion au « Bulletin Annexe du
insertion : (Signé) MARCELLIER. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » a paru le 25 juin 1941. Deuxième publication Suivant acte sous signatures privées, en date à Paris du 10 juin 1941, enregistré à Paris, 4e Baux, le 12 juin 1941, folio 50, case 13, Monsieur Pierre FIORITO, coiffeur, demeurant à Paris, 146, avenue des Champs-Elysées, A vendu à Monsieur Henri FERRAS, demeurant à Paris, 146, avenue des Champs-Elysées, Un fonds de commerce de : Coiffeur-Parfumeur sis à Paris, 146, avenue des Champs-Elysées. L'entrée en possession a été fixée au 10 juin 1941. Pour les oppositions, s'il y
fixée au 10 juin 1941. Pour les oppositions, s'il y a lieu, s'adresser dans les vingt jours de la présente publication, à Monsieur A. MERLE, 110, rue du Faubourg-Saint-Denis, à Paris. A. MERLE. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » a paru le 25 juin 1941. Deuxième insertion Suivant acte s.s.p., en date à Paris du 10 juin 1941, enregistré à Paris, 7e Baux, le 13 juin 1941, volume 22 A, folio 34, case 12, aux droits de 3.204 fr. 30, Monsieur HAMEL Octave, et son épouse autorisée, Anna PIHUIT, demeurant ensemble à Paris, 53, rue d’Orsel, ont
Anna PIHUIT, demeurant ensemble à Paris, 53, rue d’Orsel, ont vendu à Monsieur GUY Pierre, demeurant à Montrouge, 18, Grande-Rue, un fonds de commerce d' Alimentation, Vins, Grande Licence sis à Paris, rue d’Orsel, comprenant : l'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage, le matériel et les objets mobiliers servant à son exploitation, pour un prix de trente mille francs, se décomposant en frs: 10.000 pour les éléments incorporels et en frs : 20.000 pour le matériel, le tout payable comptant. Ledit paiement a été effectué entre les mains de Monsieur Raymond LEGRAND, expert-comptable près le Parquet de la Seine,
Monsieur Raymond LEGRAND, expert-comptable près le Parquet de la Seine, demeurant à Paris, 88, rue Lafayette, en qualité de séquestre. L'entrée en jouissance a été fixée rétroactivement à compter du 15 mai 1941. Toutes oppositions sont reçues chez Monsieur Raymond LEGRAND. Pour extrait : GUY. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » a paru le 25 juin 1941. Etude de Me ESTIENNE, Notaire à Asnières. Deuxième publication Aux termes d'un procès-verbal d'adjudication dressé par Me ESTIENNE, Notaire à Asnières, le 9 juin 1941, enregistré à Asnières, le 12 juin suivant, folio 161, TI 0 1.620, Madame Jeanne Louise
juin suivant, folio 161, TI 0 1.620, Madame Jeanne Louise JOUSSELIN, épicière, demeurant à Asnières, rue des Bourguignons, n° 166, veuve de Monsieur Léon Georges ANDRE, S'est rendue adjudicataire d'un fonds de commerce d' Epicerie, Alimentation Générale, Marchand de Vins exploité à Asnières, rue des Bourguignons, n° 166, et rue Michelet, numéro 48, comprenant : l'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage y attachés, le droit au bail des lieux où il est exploité, le matériel servant à son exploitation, et les marchandises se trouvant en magasin, le tout dépendant de la communauté légale de biens ayant existé entre
dépendant de la communauté légale de biens ayant existé entre Monsieur Léon Georges ANDRE, en son vivant commerçant, demeurant à Asnières, rue des Bourguignons, n° 166, et Madame Jeanne Louise JOUSSELIN, son épouse sus-nommée, et de la succession dudit Monsieur ANDRE, décédé le 31 décembre 1940. Entrée en jouissance le jour du décès de Monsieur ANDRE. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 20 jours qui suivront la présente insertion, à Asnières, en l'étude de Me ESTIENNE, Notaire audit lieu. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » a paru le 25 juin 1941. 173 Société
Officiel » a paru le 25 juin 1941. 173 Société ARGUS FABRIQUE DE BOITES ETUIS METALLIQUES Société à responsabilité limitée au capital de 800.000 francs. Siège social : Paris, 55, rue des Couronnes. Deuxième insertion Aux termes d'un acte sous signatures privées, en date à Paris du 19 mai 1941, enregistré à Paris, 1er A.S.S.P., le 10 juin 1941, n° 232, contenant les statuts de la société dite : « Société ARGUS, Fabrique de Boîtes Etuis Métalliques », société à responsabilité limitée au capital de huit cent mille francs, dont le siège social est à Paris, 55, rue des Couronnes,
le siège social est à Paris, 55, rue des Couronnes, Monsieur JANOU ISAK, dit ISAL, industriel, demeurant à Saint-Mandé, a fait apport à ladite société d'un fonds de commerce d'achat, de vente et de fabrication de : Achat, de Vente et Fabrication de Boites et Étuis Métalliques exploité par lui à Paris, 55, rue des Couronnes, inscrit au Registre du Commerce de la Seine, sous le numéro 156.841, comprenant : Les éléments incorporels, la clientèle et l'achalandage y attachés, ainsi que le bénéfice de toutes commandes et marchés; Le matériel et le mobilier; Et les marchandises. Cet apport a été
et le mobilier; Et les marchandises. Cet apport a été fait sous certaines clauses et conditions, notamment à charge par la société de payer le passif grevant le fonds apporté par Monsieur ISAL. L'entrée en jouissance a été fixée au 19 mai 1941. Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les 20 jours qui suivront la présente insertion et seront reçues à Paris, 55, rue des Couronnes, au siège de la société où domicile est élu. L'insertion au « Bulletin Officiel des Ventes et Cessions de Fonds de Commerce » a paru le 25 juin 1941. Pour
de Commerce » a paru le 25 juin 1941. Pour deuxième insertion : SOCIETE ARGUS, Fabrique de Boîtes, Etuis Métalliques. AVIS AUX ACTIONNAIRES fIIF"' 55.608 Laminoirs, Tréfileries, Câbleries de Lens Etablissements GAILLARD-STIEVENART Société Anonyme au capital de 18.750.000 francs. Siège social : Rue de Londres, Lens (P.-de-C.). Bureaux : 11, rue de Tilsitt, à Paris (17e). Registre du Commerce : Béthune B. 554. DEUXIEME AVIS DE CONVOCATION L'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les Comptes de l'Exercice 1940, qui était convoquée pour le samedi 28 juin 1941, à 11 heures, 11, rue de Tilsitt, à Paris, n'ayant pu délibérer valablement
11, rue de Tilsitt, à Paris, n'ayant pu délibérer valablement faute de satisfaire à l'alinéa 6 de l'article 16 du décret-loi du 29 novembre 1939 prescrivant la présence des Commissaires aux Comptes aux Assemblées, Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme des LAMINOIRS TRÉFILERIES CABLERIES DE LENS (Etablissements GAILLARD-STIEVENART), dont le siège social est à Lens (Pas-de-Calais), sont convoqués sur deuxième avis en Assemblée Générale Ordinaire, 11, rue de Tilsitt, à Paris, pour le 26 juillet, à 11 heures, pour délibérer sur le même Ordre du Jour que précédemment, savoir : ORDRE DU JOUR 1 0 Rapport du Conseil d'Administration
: ORDRE DU JOUR 1 0 Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'Exercice 1940; 20 Rapports du Commissaire aux Comptes sur l'Exercice 1940; 3° Approbation des Comptes, du Bilan et Affectation des Résultats; 40 Quitus à deux Administrateurs décédés; 5° Désignation des Commissaires qui examineront les comptes des exercices 1941, 1942 et 1943; 6° Approbation et autorisation à donner aux Administrateurs, conformément à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867. Les propriétaires d'actions au porteur désirant assister à l'Assemblée ou s'y faire représenter, devront déposer leurs titres au plus tard dix jours avant la date de
titres au plus tard dix jours avant la date de l'Assemblée, soit aux Sièges de la Société, rue de Londres, à Lens (Pas-de-Calais), et 11, rue de Tilsitt, à Paris, ainsi qu'aux Établissements bancaires suivants : Au CRÉDIT DU NORD, au Siège, ainsi qu'à toutes les succursales, agences ou bureaux; À la BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, au siège, ainsi qu'à toutes les succursales, agences ou bureaux; À L'UNION BANCAIRE DU NORD, 57, boulevard Haussmann, à Paris. Le Conseil d'Administration. III 55.624 SOCIETE IMMOBILIERE de la Rue Cardinet Société Anonyme au capital de 500.000 francs. Siège social à
Société Anonyme au capital de 500.000 francs. Siège social à Paris, 106, rue Cardinet. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE À TITRE EXTRAORDINAIRE DEUXIÈME INSERTION L'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la « Société Immobilière de la Rue Cardinet », convoquée au siège social pour le 21 juin 1941, à 11 heures du matin, n'ayant pu se réunir valablement par suite du nombre insuffisant d'actions représentées, Messieurs les Actionnaires sont convoqués, conformément à l'article 31 des statuts, en assemblée générale ordinaire à titre extraordinaire, au siège social, pour le 10 juillet 1941, à 11 heures du matin. ORDRE DU JOUR 1 0 Démissions
11 heures du matin. ORDRE DU JOUR 1 0 Démissions d'administrateurs; 20 Nominations d'administrateurs; 3° Questions diverses. IT 55.644 Compagnie des Avions HANRIOT Société Anonyme 21, rue de Constantine, Paris. À partir du 1er juillet courant il est mis en paiement au siège social un dividende de Frs 5,95 net pour les actions nominatives. Frs 5,85 net pour les actions au porteur. Il sera payable contre remise du coupon n° 11 ou présentation des titres nominatifs. Le Conseil d'Administration. Paris, Imp. « Archives Commerciales de la France », 44, rue de Richelieu. Le Directeur-Gérant : E. DUPOUY. Certifiée l'insertion N°
de Richelieu. Le Directeur-Gérant : E. DUPOUY. Certifiée l'insertion N° Enregistré à Paris, le 194, folio , case Vu par le Maire du 1er arrondissement de Paris pour la légalisation de la signature ci-contre :
Quatre-vingt-deuxième année. — N° 288 Le Numéro : 12 francs. Jeudi 7 Décembre 1950. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE LOIS ET DECRETS ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS Débats de l’Assemblée nationale Débats du Conseil de la République Débats de l'Assemblée de l'Union française Avis et Rapports du Conseil économique ÉDITION COMPLÈTE Compte Chèque postal: 9063.13, Paris Métropole et France d’outre-mer. Etranger. UN AN SIX MOIS TROIS MOIS UN AN UN AN UN AN UN AN UN AN SIX MOIS TROIS MOIS FRANCS 3.450 6.600 FRANCS 1.800 3.400 FRANCS 950 1.750 FRANCS 800 2.100
6.600 FRANCS 1.800 3.400 FRANCS 950 1.750 FRANCS 800 2.100 FRANCS 600 1.600 FRANCS 400 800 FRANCS 250 450 FRANCS 5.000 12.500 FRANCS 2.800 6.550 FRANCS 1.600 3.500 L’Edition des LOIS ET DÉCRETS comprend: les textes des lois, décrets, arrêtés, circulaires, avis, communications, informations et les annonces. Les tables mensuelles et annuelles sont délivrées gratuitement aux abonnés d’un abonnement. L’Edition des DÉBATS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE comprend le compte rendu in extenso des séances de l’Assemblée nationale, les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions, et la table annuelle. L’Edition des DÉBATS DU CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE comprend
annuelle. L’Edition des DÉBATS DU CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE comprend le compte rendu in extenso des séances du Conseil de la République, les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions, et la table annuelle. L’Edition des DÉBATS DE L’ASSEMBLÉE DE L’UNION FRANÇAISE comprend le compte rendu in extenso des séances de l’Assemblée de l’Union française et la table annuelle. L’Edition des AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE comprend les avis et rapports du Conseil économique et la table annuelle. L’Edition COMPLÈTE comprend: outre l’Édition des Lois et Décrets et les Éditions des Débats de l’Assemblée nationale, du
Décrets et les Éditions des Débats de l’Assemblée nationale, du Conseil de la République et de l’Assemblée de l’Union française, les Avis et Rapports du Conseil économique, les Documents parlementaires et administratifs publiés en annexes. Toutes les Tables mensuelles et annuelles sont délivrées gratuitement aux abonnés d’un abonnement. PRIÈRE DE JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION POUR LES CHANGEMENTS D’ADRESSE aux renouvellements et réclamations quai Voltaire, n° 31, Paris 7e ajouter 20 francs Les abonnements au Journal Officiel partent des 1er et 16 de chaque mois. Envoyer le montant net en un mandat postal, chèque ou chèque postal
montant net en un mandat postal, chèque ou chèque postal (compte courant n° 9063-13 Paris). SOMMAIRE DECRETS, ARRETS ET CIRCULAIRES Ministères d’État. RELATIONS avec les états associés Décrets du 30 novembre 1950 portant promotion et admission à la retraite dans le personnel des administrateurs des services civils de l’Indochine (p. 12390). Décret n° 50-1509 du 4 décembre 1950 portant rétrocession à l’État français des établissements hospitaliers du service général en Indochine (p. 12391). Ministère de la défense nationale. Arrêté portant déclavage des cadres d’officiers de l’armée active de terre (rectificatif) (p. 12391). Arrêté portant nomination de régisseurs d’avances (rectificatif) (p.
(p. 12391). Arrêté portant nomination de régisseurs d’avances (rectificatif) (p. 12391). Arrêtés portant admission à l’honorariat de leur grade d’officiers de réserve du service des poudres atteints par l’extrême limite d’âge de leur grade (p. 12391). Décret d’avancement d’officiers du service de santé (armée de l’air, réserve) (rectificatif) (p. 12391). Décret des désignations coloniales du 25 novembre 1950 (rectificatif) (p. 12392). Ministère des finances et des affaires économiques et du budget, Décret de la tranche spéciale de la loterie nationale 1950 dite « Tranche du demi-siècle » (p. 12392). Ministère de l’éducation nationale. Décret du 4 décembre 1950 portant affectation