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1912, pour l'améliorer l'amélioration des chemins ruraux. La commune du Pertre remplit les conditions imposées par la loi du 21 juillet 1870 pour être autorisée à employer le reliquat des prestations vicinales. Toutefois il résulte des renseignements fournis par M. l'Agent voyageur en Chef que, d'une part, l'excédent de 1.900 fr. 28 susmentionné provient exclusivement de reliquats antérieurs à l'exercice 1913 constitués par des ressources spéciales ordinaires et qu'aucun prélèvement ne peut être fait sur ces reliquats pour des travaux étrangers à la vicinalité : et que d'autre part, l'excédent disponible des prestations de 1913, évalué à 74 francs environ
disponible des prestations de 1913, évalué à 74 francs environ peut être affecté à l'amélioration des chemins ruraux. Le rapport conclut, au rejet, de la demande. D'accord avec M. le Préfet, votre deuxième Commission vous propose d'accorder l'autorisation demandée sous réserve de l'approbation définitive à intervenir. Adopté. M. BOLËSSEL-DUBOURG donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. l'Ingénieur en Chef a été frappé des divers inconvénients qui résultent pour les communes de ne pouvoir inscrire au programme un chemin rural que pour une dépense totale de 3.000 francs, tous les deux ans. Un chemin rural de 9.000 francs demande
les deux ans. Un chemin rural de 9.000 francs demande ainsi six ans pour être terminé. Cet état de choses, en plus de la durée de construction, rend très difficile les adjudications : les adjudicataires sont rares et se font payer cher. M. l'Agent voyer nous propose deux systèmes pour remédier à ces inconvénients : 1° Autoriser les communes à s'inscrire tous les ans pour une dépense totale de 3.000 francs jusqu'à l'exécution complète du chemin, à charge pour la commune de ne pouvoir s'inscrire à nouveau au programme qu'après l'expiration d'un délai d'autant de fois trois ans qu'elle aurait
l'expiration d'un délai d'autant de fois trois ans qu'elle aurait de fois demandé au budget la somme de 3.000 francs. Le deuxième système consistait à autoriser la commune à s'inscrire pour le tout la même année. C'est ce système qu'a adopté votre deuxième Commission mais en stipulant que la dépense totale qui pourra être inscrite ne devra pas dépasser 9.000 francs et que la commune ne pourra se faire inscrire à nouveau avant six ans, soit deux ans pour chaque somme de 3.000 francs de dépense totale inscrite au programme. Votre deuxième Commission a pensé aussi avec M. l'Agent général
Votre deuxième Commission a pensé aussi avec M. l'Agent général en Chef qu'il y avait lieu de modifier le règlement en ce qui concerne l'inscription au programme par la même commune de plusieurs chemins ruraux à la fois, mais il lui a paru difficile, en raison du peu de temps qui lui est accordé, de mettre au point toutes ces modifications et de rédiger un texte précis. Elle vous demande donc, à moins que vous ne préfériez rester dans le statut quo, de prier M. l'Ingénieur en Chef de préparer un nouveau règlement au sujet des deux points que je
un nouveau règlement au sujet des deux points que je viens d'exposer en s'imposant des idées contenues dans le rapport. » Adopté. M. BOLËSSEL-DUBOURG donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. l'Ingénieur en chef, en réponse à un vœu du Conseil général, demandant la compression par un cylindre des emplois faits sur les chemins de grande communication qui ne sont pas encore soumis au cylindrage périodique, nous répond que s'il fallait donner satisfaction à ce vœu, on ne pourrait recourir qu'à des cylindres traînés par des chevaux et qu'il faudrait inscrire au budget une dépense variant entre 42.000
qu'il faudrait inscrire au budget une dépense variant entre 42.000 et 86.000 francs environ, suivant que l'on voudrait compresser seulement les emplois des chemins non cylindres périodiquement, ou compresser aussi les emplois faits sur les chemins cylindres, dans les parties non à cylindrer dans l'année. Il vous propose avant d'engager une telle dépense d'acheter à titre d'essai trois cylindres à traction animale coûtant 1.350 francs l'un, soit 4.050 francs en tout. Service vicinal. Chemins de grande communication. Cylindrage des emplois. Vœu du Conseil général. » Adopté. M. LAINE donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, vous avez été saisis
du rapport suivant : « Messieurs, vous avez été saisis du vœu suivant : « Il serait d'un grand intérêt pour les habitants du quartier de Saint-Cyr, de la rue de Brest, du Mail, du port Cahours, des environs de l'Abattoir, des communes de Pacé, Vezin, Le Rheu, Moigné, Mordelles, Montgermont, Saint-Grégoire, qu'une halte du chemin de fer, Rennes à Brest et à Saint-Malo, soit établie à la jonction des deux embranchements de Brest et Saint-Malo. Plusieurs haltes existent, sur la ligne de Brest celle de Quétiillac, ligne de Saint-Malo celle de St-Médard. Aucune n'est plus utile que celle que
celle de St-Médard. Aucune n'est plus utile que celle que je demande parce qu'un grand nombre de voyageurs y trouveront un grand avantage. Je propose au Conseil général de voter ce vœu afin que l'État fasse le nécessaire et que nos populations Rennaises et rurales aient satisfaction. Au nom de votre deuxième Commission, je vous prie de vouloir bien donner un avis très favorable au vœu déposé par notre collègue. » Signé : GUÉRIN. » Adopté. M. LEROUX donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet vous donne communication du rapport de M. l'Inspecteur d'Académie. Ce rapport
donne communication du rapport de M. l'Inspecteur d'Académie. Ce rapport excelle par sa lucidité, sa méthode et ses documents qui nous permettent d'envisager très nettement la situation du département au point de vue de l'enseignement primaire, tout en nous révélant que le point noir, que notre honorable collègue, M. Ferron, en bon astrologue, avait découvert, l'an passé, à l'horizon, a grossi démesurément. J'entends parler spécialement de la situation des écoles au double point de vue du nombre et de la fréquentation. Le rapport de M. l'Inspecteur d'Académie nous révèle que le nombre des écoles publiques passe de 717, en 1911-1912,
le nombre des écoles publiques passe de 717, en 1911-1912, à 723, en 1912-1913, avec un maigre gain de 6, alors que le nombre des écoles privées s'est accru de 19 unités. En ce qui concerne le nombre d'élèves fréquentant les écoles, — nous trouvons que les écoles publiques déchoient, alors que les écoles privées progressent. Enseignement primaire. Rapport de l'Inspecteur d'Académie. SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 Le rapport constate que la clientèle scolaire a fléchi, l'an passé, avec une perte de 915 écoliers, alors que l'année précédente, le nombre des élèves s'était accru de 313 unités. Il nous a
des élèves s'était accru de 313 unités. Il nous a plu de rechercher lesquelles des écoles publiques ou privées essuyaient ces pertes. On pourrait, en cela, nous traiter de naïf. Ce sont bien entendu, les écoles laïques qui sont en même temps les écoles publiques, j'avais ajouté les écoles nationales. Cette expression a soulevé des objections qui nous ont amené à la remplacer par les écoles de la République. Je dis que ce sont ces écoles qui encaissent les pertes. Nous considérons qu'il est de notre devoir d'en rechercher les causes. Nous ne chercherons pas longtemps. Ces causes ont été
causes. Nous ne chercherons pas longtemps. Ces causes ont été plusieurs fois déterminées ici-même. Une vive discussion s'est ici engagée, sur ce sujet, dans notre séance du 3 octobre 1912. Je n'entends molesté aucun de nos collègues en rappelant que l'honorable rapporteur de l'an passé imputait ces causes aux menaces du presbytère et du château ; à vrai dire, beaucoup, sans parti pris, professent cette opinion. Un membre de cette assemblée jeta au rapporteur le défi de faire la preuve de ce qu'il avançait. J'ai le devoir de dire que ces preuves abondent, chacun se défendit véhémentement d'avoir commis pareil
ces preuves abondent, chacun se défendit véhémentement d'avoir commis pareil attentat à la liberté. Tous, au dire de chacun, étaient de petits saints. Et cependant nous pourrions nommer de nombreux fermiers auxquels on impose, sous peine de renvoi, l'obligation d'envoyer leurs enfants aux écoles privées, qui ne diffèrent en rien des écoles congréganistes ; nous pourrions nommer de nombreux commerçants, mis à l'index par les gens bien pensants, sous le seul prétexte que leurs enfants fréquentent l'école laïque. Mais passons, pour en arriver à des faits précis. Je n'en veux citer que deux, suffisamment caractéristiques, qui m'ont été enseignés spontanément
citer que deux, suffisamment caractéristiques, qui m'ont été enseignés spontanément par l'un de nos collègues, dont aucun de nous, si je le nommais, ne pourrait contester la modération, l'esprit d'équité et le grand désir d'apaisement. Les faits se sont passés dans l'arrondissement de Saint-Malo. On appelle un prêtre auprès d'un moribond qui n'a plus que quelques heures de vie. Sa volonté décline avec ses forces. Cet homme bien que profondément attaché à sa foi religieuse, envoyait ses enfants à l'école laïque. Le prêtre, avant de lui donner l'extrême-onction, lui impose la condition de retirer immédiatement ses enfants de l'école sans
la condition de retirer immédiatement ses enfants de l'école sans Dieu, pour les envoyer à l'école privée. Et le mourant, n'ayant plus la force de discuter, par crainte des flammes de l'enfer qu'on lui a fait entrevoir, pour le réconforter, consent à tout ce que le prêtre exige de lui. Une brave femme, pour se conformer aux usages, porte au presbytère son petit pécule — 104 francs, — pour faire dire un annuel de 52 messes à l'intention de son pauvre défunt. Dans cette famille encore, les enfants fréquentaient l'école laïque. Le curé, dans un beau mouvement de désintéressement, que
laïque. Le curé, dans un beau mouvement de désintéressement, que nous ne saurions trop louer, en cela qu'il est d'autant plus appréciable qu'il est plus rare, le curé dit à la bonne femme : « Emportez votre argent, on ne dit point ici de messes pour ceux dont les enfants vont à la laïque. Mettez-les à l'école du Bon Dieu, et vous me reviendrez. Je dirai les messes. » Je place ici un renseignement de la dernière heure : à l'occasion de tous les mariages religieux, le prêtre qui y procède donne lecture d'une lettre pastorale signée de l'archevêque de
procède donne lecture d'une lettre pastorale signée de l'archevêque de Rennes, recommandant aux jeunes époux, très émus, sous peine de péché mortel, de ne pas envoyer leurs enfants... est-ce assez suggestif? aux écoles sans Dieu. Voilà où nous en sommes. Si nous voulions multiplier tous les faits de ce genre, nous en remplirions un volume. Ce n'est pas seulement de la pression, c'est de l'oppression. Messieurs les protecteurs des écoles privées, vous nous avez demandé des faits très précis, des preuves certaines, et nous venons de vous en donner. Eh maintenant, nous demandons que vous en produisiez, à votre tour,
maintenant, nous demandons que vous en produisiez, à votre tour, contre les protecteurs de l'école laïque : faute de quoi, nous serons fondés à dire que la neutralité de l'école, c'est nous qui la pratiquons et que la liberté du père de famille et de l'enfant en matière scolaire, c'est nous qui la respectons. Votre troisième Commission, Messieurs, par 7 voix contre 6, a adopté les termes de ce rapport, et je vous prie, en son nom, de décerner acte à M. le Préfet de sa communication du rapport de M. l'Inspecteur d'Académie. » M.DE LA GRIMAUDIÈRE. — Le Conseil
M. l'Inspecteur d'Académie. » M.DE LA GRIMAUDIÈRE. — Le Conseil général ne s'étonnera pas que je proteste contre les allégations de M. Leroux. Il s'étonnerait plutôt du contraire. Chacun est libre de pratiquer la religion qu'il veut, et même de n'en pas pratiquer du tout. Du moment qu'on a fait choix d'une religion, il est clair qu'on doit se conformer aux règles qu'elle édicte. J'ai l'honneur de pratiquer la religion catholique. Qui est chargé d'indiquer les règles que doivent suivre les catholiques ? Le prêtre. Il donne ou refuse les sacrements. Si, pour des raisons que j'ignore, il les refuse
sacrements. Si, pour des raisons que j'ignore, il les refuse à une personne, celle-ci est toujours libre de dire : j'abandonne cette religion. Je n'insiste pas sur ce point et j'arrive au reproche de pression exercée, dit M. Leroux, par les châtelains. En ce qui me concerne — et j'imagine qu'il me visait — je ne me sens nullement coupable ; ma conscience est tranquille, et ce que je dis pour moi je le dis pour beaucoup de mes amis. Dans la commune que j'habite, j'ai fait construire une école. Je défie qui que ce soit de trouver une seule
Je défie qui que ce soit de trouver une seule personne à qui j'aurais dit : Venez à mon école ou vous aurez affaire à nous. Non seulement, je n'ai jamais fait d'acte de pression, mais je n'ai jamais conseillé à qui que ce soit de fréquenter une école plutôt que l'autre. Je ne veux pas parler de faits contestables; je parlerai simplement de faits qui sont publics et je demanderai s'il est vrai que dans un bureau de bienfaisance on ait dit à quelqu'un : Si vous allez à l'école laïque, vous aurez un secours; sinon, vous n'en aurez
l'école laïque, vous aurez un secours; sinon, vous n'en aurez pas. Les faits de pression par les châtelains cités par M. Leroux ne sont pas exacts. Je ne peux pas en vouloir SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 303 le débat; j'estime que nous devons nous efforcer d'avoir entre nous les meilleurs rapports; c'est pourquoi je m'en lève ce que j'ai dit. M. DE LEGGE DE KERLÉIX. — Messieurs, l'année dernière déjà M. Leroux avait sauvé la République à l'occasion du rapport pourtant si correct de M. l'Inspecteur d'Académie. Le résultat a été immédiat et n'a pas été douteux, il a
a été immédiat et n'a pas été douteux, il a montré que les harangues les plus enflammées ne franchissent pas le seuil des consciences des catholiques. Cette année les mêmes locutions : Péril clérical, menées des presbytères et des châteaux, pression et oppression nous sont sorties et ces accessoires, vous me permettrez de dire un peu défrichés, sont venus encore donner au rapport sur l'enseignement la tenue littéraire et philosophique que chacun appréciera à sa convenance suivant ses goûts et ses moyens. L'année dernière j'avais été pris à parti, très à tort d'ailleurs, pour n'avoir pas assez protesté en commission
à tort d'ailleurs, pour n'avoir pas assez protesté en commission contre le rapport. Je ne me flatterai pas de faire changer dans son fonds ou dans sa forme le rapport de notre collègue car je sais qu'on ne discute pas plus les dogmes républicains que les autres. Je demandais simplement au rapporteur de ne pas inscrire le titre de national aux écoles laïques qui ont sa préférence, car j'estimais que des écoles régies par des lois françaises, fréquentées par une population française où professent des maîtres français, ont aussi bien droit que les autres au titre de nationales. M. le
droit que les autres au titre de nationales. M. le Rapporteur m'a donné cette satisfaction, mais 304 DÉLIBÉRATIONS je tiens tout de même à répondre aux observations qu'il a émises. J'avoue que si je comprends l'intervention d'un homme politique pour obtenir un ruban de quelque couleur qu'il soit ou une faveur qui ne viendrait pas toute seule, cette même intervention me paraît inadmissible quand il vient se mêler de juger la conduite d'un prêtre auprès d'un mourant. La vérité est que ce gouvernement qui devrait nous diviser le moins d'après M. Thiers, est bien celui qui nous divise le plus
M. Thiers, est bien celui qui nous divise le plus puisque régulièrement il provoque des faits de guerre contre les catholiques et fait qu'en somme un français catholique se trouve réduit à choisir entre son pays et la République. Je dois dire que pour moi mon choix est fait et j'espère qu'il en sera de même pour beaucoup. M. LE HÉRISSÉ. — J'ai voté les conclusions présentées par M. Leroux à la Commission, mais je tiens à expliquer mon vote, surtout après les observations de M. de la Grimaudière. Je suis de ceux qui croient que le prêtre est tout
suis de ceux qui croient que le prêtre est tout à fait libre dans son église et dans l'exercice de ses fonctions sacerdotales, de donner ou de refuser les sacrements à qui les lui demande; cela ne nous regarde pas; mais lorsque, sorti de son église, il va dans la rue vêtu de son costume pour exercer sur ses ouailles une pression en les menaçant des peines qu'elles pourront subir dans l'autre monde ou dans celui-ci, je dis que le prêtre abuse de son autorité, j'ai le droit et le devoir de l'en blâmer. Tout à l'heure, M. de la
devoir de l'en blâmer. Tout à l'heure, M. de la Grimaudière parlait de certains membres d'un bureau de bienfaisance qui, malheureusement, n'ont manqué à leur devoir, et je me rappelais certains documents publiés par toute la presse française et visant un ecclésiastique du diocèse de Rennes. Je peux bien dire le nom : il s'agit de l'abbé Brevault, curé de l'église de Saint-Ouen-de-la-Rouerie qui a écrit à de pauvres gens, "au père et à la mère Legrand" : Vous avez mis vos enfants à l'école laïque; c'est un véritable crime contre la conscience : du même coup vous vous fermez
contre la conscience : du même coup vous vous fermez les portes de tous les honnêtes gens dont vous avez usé jusqu'à ce moment; et s'adressant à une malheureuse veuve de sa paroisse, la femme Pelé, qui avait mis son enfant à l'école laïque, ce même curé a osé faire cette abominable menace : "Si vous ne retirez pas votre enfant de l'école laïque, comme je suis membre du bureau de bienfaisance, vous ne toucherez plus ni pain ni secours." Je suis persuadé qu'aucun de nos collègues, sur quelque banc qu'il siège, n'approuve de tels procédés et je suis convaincu
qu'il siège, n'approuve de tels procédés et je suis convaincu que vous estimez comme moi que cet ecclésiastique a non seulement outrepassé ses droits mais manqué à tous ses devoirs. (Assentiment, sur tous les bancs.) M. DE LA GRIMAUDIÈRE. — Nous sommes d'accord. M. LE HÉRISSÉ. — Le hasard a mis entre nos mains les documents qui nous ont permis de révéler à l'opinion les actes de pression et de violence commis par cet ecclésiastique; mais combien d'abus analogues se sont produits et se produisent chaque jour dans 306 DÉLIBÉRATIONS nos communes que nous n'avons pu mettre en lumière, faute
nos communes que nous n'avons pu mettre en lumière, faute de preuves matérielles? J'en appelle à tous mes collègues qui savent les moyens misérables employés contre nos écoles et nos excellents instituteurs. J'aime l'école laïque, mais j'avoue que si, pour recruter ses élèves, il me fallait recourir à de tels moyens, je me croirais déshonoré. Voici, Messieurs, un autre fait qui s'est passé dans ma commune : un propriétaire a déclaré à son fermier qui venait lui demander un nouveau bail : « Vous allez mettre vos enfants à l'école libre, ou je ne vous renouvelle pas votre bail. »
libre, ou je ne vous renouvelle pas votre bail. » Le père est venu en pleurant me demander ce qu'il devait faire. Que pouvais-je lui répondre, si ce n'est d'obéir à son maître afin de conserver le pain de ses enfants ? Comme tout cela est triste, Messieurs, et comme il est nécessaire de prendre des mesures pour mettre fin à une si abominable campagne ! M. de Legge de Kerléan disait tout à l'heure qu'on ne pouvait être à la fois Français et catholique. Qu'il me permette de lui dire qu'il y a de très bons Français qui ne
dire qu'il y a de très bons Français qui ne sont pas catholiques et des catholiques qui sont de très bons Français. Je considère, au surplus, que toutes ces questions religieuses devraient rester en dehors de nos misérables discussions. Pour moi, je ne désire rien tant que de voir, en dehors de toute préoccupation religieuse, l'union de tous les bons Français se faire sous les plis du drapeau de la République. Nous sommes à une période de notre histoire où cette union est plus indispensable que jamais et l'on devrait se rendre compte qu'il est temps d'en finir avec la
se rendre compte qu'il est temps d'en finir avec la campagne qui est menée contre l'école laïque dans un but bien plus politique que religieux. Elle a déjà duré et si elle ne cessait pas, nous serions obligés de prendre à bref délai les mesures de répression que comporte la situation. Nous les appliquerons sans provocation, mais sans faiblesse pour réaliser l'union de tous les Français dans l'intérêt supérieur de la nation. (Applaudissements à gauche.) M. DE LEGGE DE KERLÉAN. — Je ne connais pas l'abbé Brévault dont M. Le Hérissé nous demande de réprouver unanimement l'attitude. Je puis lui
Hérissé nous demande de réprouver unanimement l'attitude. Je puis lui citer un autre fait : le membre d'un bureau de bienfaisance nommé par le Préfet avait comme locataire un M. Maudet et il lui a dit : vous voulez mettre votre enfant à l'école libre ; je vous mets à la porte de ma ferme, si vous ne le mettez pas immédiatement à l'école laïque. En fait, l'enfant n'a fréquenté aucune école pendant six mois. Je pourrais citer de nombreux faits du même genre à la charge de l'Administration. M. Le Hérissé disait tout à l'heure qu'il y avait de
Le Hérissé disait tout à l'heure qu'il y avait de très bons Français qui ne sont pas catholiques. Je suis de son avis. Je n'ai jamais dit que pour être un bon Français il fallait être catholique. Tout le monde connaît ici mon opinion : je suis royaliste. Ce que j'ai voulu dire c'est qu'en somme tout catholique français même lorsqu'il veut être républicain est séparé du gouvernement de la République par toute l'étendue de la question religieuse. Tous les ans, régulièrement, on pose ici comme un exutoire chronique du mal républicain, la question religieuse. Les catholiques n'auront la paix
mal républicain, la question religieuse. Les catholiques n'auront la paix que sous la monarchie qui se place au seul point de vue de l'intérêt général, de l'intérêt national. C'est ainsi que, à l'action française, les enfants voient leur conscience parfaitement respectée, par ceux qui ne les partagent pas, comme Maurras. Ils mettent en pratique cette admirable formule de nos princes : « Tout ce qui est national est nôtre, donc vive le roi » et non pas « vive la République » ! M. DE LARIBOISIÈRE. — M. Le Hérissé dans son remarquable discours à la modération duquel je dois
dans son remarquable discours à la modération duquel je dois d'abord rendre hommage a parlé des mesures de répression que le Parlement serait amené à voter au cas où les adversaires de l'école laïque useraient de procédés regrettables pour en éloigner les enfants. Le Parlement, Messieurs, est déjà saisi de plusieurs projets de loi tendant à assurer une meilleure et plus libre fréquentation de l'école communale. L'un de ces projets, le projet Brard, veut, pour augmenter le nombre des élèves fréquentant l'école communale, interdire l'ouverture de nouvelles écoles libres dans les communes de moins de 3.000 habitants. Pourquoi ce chiffre
les communes de moins de 3.000 habitants. Pourquoi ce chiffre de 3.000, plutôt que 4.000 ou 2.000 ? L'auteur du projet ne nous l'explique pas. Il serait plus logique de demander la suppression de l'enseignement libre. Ce serait parler plus nettement, plus franchement. Un autre projet plus intéressant, parce que plus pratique, est celui qui consiste à obliger les instituteurs à signaler les parents qui n'envraient pas régulièrement leurs enfants à l'école. Je ne sais si les instituteurs seront très satisfaits de l'obligation dans laquelle ils se trouveront. J'en doute, mais je voterai le projet sans hésitation, quelque puisse en
mais je voterai le projet sans hésitation, quelque puisse en être le résultat. Je ne m'opposerai pas davantage au projet de loi qui vise les personnes qui auraient par des menaces ou des promesses empêché les parents d'envoyer leurs enfants à l'école communale. J'ai toujours été partisan de la liberté pour les pères de famille de choisir l'école à laquelle leurs enfants seraient élevés. Je voterai donc le projet des deux mains. J'irai même plus loin. Je demanderai par voie d'amendement que l'on frappe des mêmes peines ceux qui empêcheraient les parents d'envoyer leurs enfants à l'école libre aussi bien