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à destination avant le Vingt Septembre 1934. Les plis porteront une mention bien apparent indiquant l’objet de l’appel d'offres et le nom du concurrent. Fait à Nhatrang, le 8 Août 1934. P, l’Ingénieur en Chef en tournée L'Ingénieur des Ponts et Chaussées délégué, Signé : Illisible. Modèle de soumission Je soussigné (1) noms et prénoms, profession et demeure faisant élection de domicile à après avoir pris connaissance de de toutes les pièces du dossier relatif à la fourniture de la tuyauterie et des appareils de distribution nécessaires pour les alimentations en eau des gares de : Phu-My, Binh Dinh, Deu-Trieu
en eau des gares de : Phu-My, Binh Dinh, Deu-Trieu et Qui-Nhon et faisant l’objet de l’appel d'offres du 20 Septembre 1934. Offres de première catégorie (2), Je me soumets et m’engage (1) (3) à livrer au parc de la gare de Qui-Nhon dans le délai de quatre mois à compter du jour de la notification de l’approbation du marché, la tuyauterie nécessaire pour les alimentations en eau des gares de Phu-My, Binh-Dinh, Deu-Trieu et Qui-Nhon. Cette fourniture sera faite en tuyaux (4) et moyennant les prix portés au bordereau des prix dont l’application aux quantités prévues, donne un détail
des prix dont l’application aux quantités prévues, donne un détail estimatif s’élevant à Offres de deuxième catégorie (2). Je me soumets et m'engage (1) (3) à livrer au parc de la gare de Qui-Nhon, dans le délai de six mois à compter du jour de la notification de l’approbation du marché, les appareils de distribution suivants (6) et moyennant les prix portés au bordereau des prix et dont l’application aux quantités prévues donne un détail estimatif s’élevant à (5). Offres de troisième catégorie (2). 1640 Bulletin administratif de la cochinchine 23 8 34 ### CORRECTION ### AVIS DE JUDICATION Lieu,
23 8 34 ### CORRECTION ### AVIS DE JUDICATION Lieu, date et heures : Inspection de Mytho, le 1er septembre 1934, à 9 heures. Objet : Fournitures désignées ci-après nécessaires au Collège de Mytho pendant la période du 16 juillet 1934 au 15 juillet 1935 : 1. Légumes, fruits, volailles et denrées diverses: Importance 2.693 $00, Cautionnements provisionnel et définitif : 70 $00 et 1 400 fr. 2-Viandes de boucherie: Importance 1.895 $ 00. Cautionnements provisionnel et définitif : 45$ 00 et 90 fr. 3- Poissons de mer, poissons de rivière, poissons à l’étouffet, poissons secs, crustacés, et nouc mâcu
rivière, poissons à l’étouffet, poissons secs, crustacés, et nouc mâcu : Importance 2 355 $00. Cautionnements provisionnel et définitif : 60 $ 00 et 1 500 fr. 4- Blanche, blanchiment Java : Importance 705$00. Cautionnements provisionnel et définitif : 15 100 et 3 500 fr. Pour tous renseignements, s'adresser: 3e Bureau du Gouvernement à Saigon et Inspection de Mytho. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L’INDOCHINE BUDGET SPÉCIAL Inspection Générale des Travaux Publics Circonscription de Construction des Chemins de Fer Appel d'Offres sur soumission cachetée à Nhatrang, le 20 Septembre 1934, à 16 heures. Désignation Montant de la fourniture Somme Total Cautionnement de
heures. Désignation Montant de la fourniture Somme Total Cautionnement de la fourniture à valoir Provisoire Définitif Ligne de Tonrane à Nhatrang Section de Bouye Son à Qui-Nhon Alimentation de l'eau des gares de: Phumi Binhdinh, Deu-Trieu Qui-Nhon. Fourniture de la tuyauterie et des appareils de distribution. 42.13$46 3.868$54 46.000$06 65$00 13 000$00 Le Vingt-Septembre 1934, à 15 heures, il sera procédé en séance privée dans les bureaux de l’ingénieur en Chef de la Circonscription de Construction des Chemins de fer à Nhatrang, à un appel d’offres sur soumission cachetée pour la fourniture de la tuyauterie et des appareils de distribution
la fourniture de la tuyauterie et des appareils de distribution nécessaires pour les alimentations en eau des gares de : Phu-My, BinhDinh, Deu-Trieu et Qui-Nhon. Ces travaux imputables au Budget Spécial sur fonds d’emprunt ne sont passibles que du droit fixe de trois francs prévu à l’article 8 de la loi du 22 Février 1931. Les concurrents pourront faire des offres de trois catégories : Offres de première catégorie : Concernant uniquement la tuyauterie. Offres de deuxième catégorie : Concernant uniquement un ou plusieurs genres déterminés d’appareils de distribution (grues hydrauliques, bornes-fontaines, bouches à incendie). Offres de troisième catégorie :
hydrauliques, bornes-fontaines, bouches à incendie). Offres de troisième catégorie : Concernant la totalité de la fourniture. La commission d’appel d’offres sera composée comme suit : 1° L’Ingénieur en Chef de la Circonscription de Construction des Chemins de Fer à Nhatrang, ou son délégué : Président. 2° Un agent des Services Civils désigné par le Résident : Membre. 3° Un Ingénieur ou Ingénieur adjoint des Travaux Publics ; Membre. 23 8 34 BULLETIN ADMINISTRATIF DE LA COCHINCHINE 1639 Les documents à consulter, nécessaires pour la rédaction des offres seront tenus à la disposition du public tous les jours, sauf les dimanches
la disposition du public tous les jours, sauf les dimanches et les jours fériés, de 7 h. 30 à 11 h. 30 et de 14 h. 30 à 17 h. 30 dans les bureaux de : L’Ingénieur en Chef de la Circonscription de Construction des Chemins de Fer, à Nhatrang. L’Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale de Cochinchine-Cambodge, à Saigon. L'Ingénieur Principal Chef de l’Arrondissement de Construction des Chemins de fer, à Qui-Nhon. L’Inspecteur Général des Travaux Publics à Hanoi. La déclaration, indiquant l’intention de soumissionner accompagnée des références et certificats, devra parvenir à l’ingénieur en Chef de la
et certificats, devra parvenir à l’ingénieur en Chef de la Circonscription de Construction des Chemins de Fer, à Nhatrang, avant le Cinq Septembre 1934. Les concurrents doivent déposer avant l’heure de l’appel d’offres, au bureau de l’Ingénieur en Chef de la Circonscription de Construction des Chemins de Fer, à Nhatrang, les soumissions dont il leur sera donné reçu placées sous une enveloppe cachetée portant lisiblement le nom du concurrent et l’objet de l’appel d’offres. Les soumissions pourront également être envoyées par la poste à l’adresse de l’Ingénieur en Chef de la Circonscription de Construction des Chemins de Fer, à Nhatrang,
la Circonscription de Construction des Chemins de Fer, à Nhatrang, sous plis recommandés qui devront parvenir à destination avant le Vingt Septembre 1934. Les plis porteront une mention bien apparent indiquant l’objet de l’appel d'offres et le nom du concurrent. Fait à Nhatrang, le 8 Août 1934. P, l’Ingénieur en Chef en tournée L'Ingénieur des Ponts et Chaussées délégué, Signé : Illisible. Modèle de soumission Je soussigné (1) noms et prénoms, profession et demeure faisant élection de domicile à après avoir pris connaissance de de toutes les pièces du dossier relatif à la fourniture de la tuyauterie et des appareils
relatif à la fourniture de la tuyauterie et des appareils de distribution nécessaires pour les alimentations en eau des gares de : Phu-My, Binh Dinh, Deu-Trieu et Qui-Nhon et faisant l’objet de l’appel d'offres du 20 Septembre 1934. Offres de première catégorie (2), Je me soumets et m’engage (1) (3) à livrer au parc de la gare de Qui-Nhon dans le délai de quatre mois à compter du jour de la notification de l’approbation du marché, la tuyauterie nécessaire pour les alimentations en eau des gares de Phu-My, Binh-Dinh, Deu-Trieu et Qui-Nhon. Cette fourniture sera faite en tuyaux (4) et
et Qui-Nhon. Cette fourniture sera faite en tuyaux (4) et moyennant les prix portés au bordereau des prix dont l’application aux quantités prévues, donne un détail estimatif s’élevant à Offres de deuxième catégorie (2). Je me soumets et m'engage (1) (3) à livrer au parc de la gare de Qui-Nhon, dans le délai de six mois à compter du jour de la notification de l’approbation du marché, les appareils de distribution suivants (6) et moyennant les prix portés au bordereau des prix et dont l’application aux quantités prévues donne un détail estimatif s’élevant à (5). Offres de troisième catégorie (2).
détail estimatif s’élevant à (5). Offres de troisième catégorie (2). 1640 Bulletin administratif de la cochinchine 23 8 34 Je soumets et m’engage à livrer au parc de la gare de Quinhon, dans les délais de quatre mois pour la tuyauterie et de six mois pour les appareils de distribution, délais courts à compter du jour de la notification de l’approbation du marché, la tuyauterie et les appareils de distribution nécessaires pour l’alimentation en eau des gares de : Phu-My, Binh Dien, Di An Tri et Quinhon. La tuyauterie sera. Les appareils de distribution seront. Cette fourniture sera faite moyennant
Les appareils de distribution seront. Cette fourniture sera faite moyennant les prix portés au bordereau des prix et dont l’application aux quantités prévues donne un détail estimatif s’élevant. M’engage en outre à payer les frais de timbre et d’expédition de la présente soumission, du cahier des charges, du bordereau des prix, du détail estimatif et du marché qui serait éventuellement passé, enfin les droits d'enregistrement auxquels la présente soumission pourra donner lieu, si elle est acceptée. Je déclare avoir une parfaite connaissance de l’état des lieux et des moyens d’exécution des travaux, pour les avoir visités personnellement. Fait à le
des travaux, pour les avoir visités personnellement. Fait à le 1934. Signature. Lorsqu'il y aura plusieurs entrepreneurs, ils devront mettre, Nous soussignés, . Nous soumettons et nous engageons conjointement et solidairement à exécuter,...... Nous engageons en outre...... Nous déclarons... 2) Chaque soumission pourra comporter au choix des soumissionnaires : Soit des offres de première catégorie seulement. Soit des offres de deuxième catégorie seulement. Soit des offres de troisième catégorie seulement. Soit à la fois des offres des diverses catégories. S’il s'agit d'un représentant de société ou d’un mandataire, ajouter : agissant au nom de Noms et prénoms, demeurant en vertu
agissant au nom de Noms et prénoms, demeurant en vertu du pouvoir ci-joint et le pouvoir devra être joint effectivement à la soumission. Indication précise du type de tuyaux proposés par le soumissionnaire. Montant du détail estimatif fourni par le soumissionnaire. Indication précise des divers appareils de distribution proposés par le soumissionnaire. Si la soumission n’est pas écrite en entier de la main du signataire, ce dernier mettra avant sa signature et de sa main les mots : « Bon pour soumission ». GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L’INDOCHINE BUDGET SPÉCIAL Inspection Générale des Travaux Publics Circonscription de Construction des Chemins de
Générale des Travaux Publics Circonscription de Construction des Chemins de Fer Appel d’Offres sur soumission cachetée à Nhatrang, le 27 Septembre 1934, à 15 heures. Désignation Montant de la fourniture Somme Total Cautionnement de la fourniture à valoir Provisoire Définitif Ligne de Tourane à Nhatrang Section de Quang Ngai à Boog Son Alimentation en eau des gares de: Tam Quan et Duc Pho. Fourniture de la tuyauterie et des appareils de distribution. 13.263.820 1.736.680 15.000.800 200.000 4.600.000 Le Vingt Sept Septembre 1934 à 16 heures, il sera procédé en séance privée dans les bureaux de l’Ingénieur en Chef de la
privée dans les bureaux de l’Ingénieur en Chef de la Circonscription de Construction des Chemins de Fer, à Nhatrang, à un appel d’offres sur soumission cachetée pour la fourniture de la tuyauterie et des appareils de distribution nécessaires pour les alimentations en eau des gares de Tam Quan et Dac-Pho. Ces travaux imputables au budget spécial sur fonds d’emprunt ne seront cassibles que du droit fixe de Trois francs (3fr) prévu à l’article 8 de la loi du 22 février 1931. Les concurrents pourront faire des offres de trois catégories: Offres de première catégorie: Concernant uniquement la tuyauterie. Offres de
Offres de première catégorie: Concernant uniquement la tuyauterie. Offres de deuxième catégorie : Concernant uniquement un ou plusieurs genres déterminés d’appareils de distribution (grues hydrauliques, bornes fontaines, bouches à incendie). Offres de troisième catégorie : Concernant la totalité de la fourniture. La commission d’appel d’offres sera composée comme suit : 1° L’Ingénieur en Chef de la Circonscription de Construction des Chemins de Fer, à Nhatrang ou son délégué : Président. 2° Un agent des Services Civils désigné par le Résident : Membre. 3° Un Ingénieur ou Ingénieur-Adjoint des Travaux Publics: Membre. ADMINISTRATIF DE LA COCHINCHINE 23-8-34 Les documents à consulter,
Membre. ADMINISTRATIF DE LA COCHINCHINE 23-8-34 Les documents à consulter, nécessaires pour la rédaction des offres seront tenus à la disposition du public tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés de 7 h. 30 à 11 h. 30 et de 14 h. 30 à 17h. 30 dans les bureaux de: L’Ingénieur en Chef de la Circonscription de Construction des Chemins de Fer à Nhatrang. L’Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale de Cochinchine Cambodge, à Saigon. L’Ingénieur en Chef de l’Arrondissement de Construction des Chemins de Fer à Tam-Quan. L’Inspecteur Général des Travaux Publics, à Hanoï. La déclaration,
Tam-Quan. L’Inspecteur Général des Travaux Publics, à Hanoï. La déclaration, indiquant l'intention de soumissionner accompagnée des références et certificats, devra parvenir à l'Ingénieur en Chef de la Circonscription de Construction des Chemins de Fer, à Nhatrang, avant le 12 septembre 1934. Les concurrents devront déposer avant l’heure de l’appel d'offres au bureau de l'Ingénieur en Chef de la Circonscription de Construction des Chemins de Fer, à Nhatrang, les soumissions dont il leur sera donné reçu, placées sous une enveloppe cachetée, portant lisiblement le nom du concurrent et l'objet de l’appel d’offres. Les soumissions pourront également être envoyées par la Poste,
d’offres. Les soumissions pourront également être envoyées par la Poste, à l’adresse de l'Ingénieur en Chef de la Circonscription de Construction des Chemins de Fer, à Nhatrang, sous plis recommandés, qui devront parvenir à destination avant le 27 septembre 1934. Les plis porteront une mention bien apparente indiquant l’objet de l'appel d’offres et le nom du concurrent. Fait à Nhatrang, le 8 Août 1934. P. L'Ingénieur en Chef en tournée, L'Ingénieur des Ponts et Chaussées délégué, Signé : Ilisible. Modèle de soumission Je soussigné noms et prénoms, profession et demeure faisant élection et domicile à après avoir pris connaissance de
faisant élection et domicile à après avoir pris connaissance de toutes les pièces du dossier relatif à la fourniture de la tuyauterie et des appareils de distribution nécessaires pour les alimentations en eau des gares de Tam Quan et Duc Pho et faisant l’objet de l’appel d’offres du 27 septembre 1934. Offres de première catégorie (2). Je soumets et m'engage à livrer en gare de Tam-Quan dans le délai de quatre mois à compter du jour de la notification de l’approbation du marché, la tuyauterie nécessaire pour les alimentations en eau des gares de Tam-Quan et Duc-Pho. Cette fourniture sera
eau des gares de Tam-Quan et Duc-Pho. Cette fourniture sera faite en tuyaux et moyennant les prix portés au bordereau des prix dont l’application aux quantités prévues donne un détail estimatif s’élevant à . Offres de deuxième catégorie. Je soumets et m’engage à livrer en gare de Tam-Quan dans le délai de six mois à compter du jour de la notification de l’approbation du marché, les appareils de distribution suivants et moyennant les prix portés au bordereau des prix et dont l’application aux quantités prévues donne un détail estimatif s’élevant à . Offres de troisième catégorie. Je soumets et m'engage
à . Offres de troisième catégorie. Je soumets et m'engage à livrer en gare de Tam-Quan dans les délais de quatre mois pour la tuyauterie et de six mois pour les appareils de distribution, délais courants à compter du jour de la notification de l'approbation du marché, la tuyauterie et les appareils de distribution nécessaires pour l’alimentation en eau des gares de Tam-Quan et Duc Pho. La tuyauterie sera . Les appareils de distribution seront . Cette fourniture sera faite moyennant les prix portés au bordereau des prix et dont l'application aux quantités prévues donne un détail estimatif s’élevant à
l'application aux quantités prévues donne un détail estimatif s’élevant à . Je m'engage en outre à payer les frais de timbre et d'expédition de la présente soumission, du cahier des charges, du bordereau des prix, du détail estimatif et du marché qui serait éventuellement passé, ainsi que les droits d'enregistrement auxquels la présente soumission pourra donner lieu, si elle est acceptée. Je déclare avoir une carte de connaissance de l'état des lieux et des moyens d'exécution des travaux, pour les avoir visités personnellement. Fait à , 1934. Signature Lorsqu'il y aura plusieurs entrepreneurs, ils devront mettre : « Nous soussignés
aura plusieurs entrepreneurs, ils devront mettre : « Nous soussignés Nous soumettons et nous engageons conjointement et solidairement à exécuter . » Nous engageons en outre Nous déclarons . » Chaque soumission pourra comporter au choix des soumissionnaires : Soit des offres de première catégorie seulement. Soit des offres de deuxième catégorie seulement. Soit des offres de troisième catégorie seulement. Soit à la fois des offres des diverses catégories. S’il s’agit d'un représentant de société ou d'un mandataire ajouter : « Agissant ou nom de Noms et prénoms, demeure en titre de société, siège social etc en vertu du pouvoir
titre de société, siège social etc en vertu du pouvoir ci-joint » et le pouvoir devra être joint effectivement à la soumission a. Indication précise du type de tuyaux proposés par le soumissionnaire. Montant du détail estimatif fourni par le soumissionnaire. Indication précise des divers appareils de distribution proposés par le soumissionnaire. Si la soumission n'est pas écrite en entier de la main du signataire, ce dernier mettra avant sa signature et de sa main les mots : «Bon pour soumission ». AVIS D’APPEL D'OFFRES Lieu, date et heures : Bureau du Chef des Services du Port (Chambre de Commerce)
Bureau du Chef des Services du Port (Chambre de Commerce) à Saigon le Mercredi 5 septembre 1934 à 9 h. 30. Objet : Affermage de l'exploitation, jusqu’au 31 décembre 1935, d'un bateau à rames sur la Rivière de Saigon, entre l'appontement flottant du quai Le Myre de Viliers et la rive gauche de la Rivière de Saigon. Cautionnements provisoire et définitif: 160 $ de dépôt et 3 000 fr, 00, Pour tous renseignements, s'adresser à : Travaux Publics et Chambre de Commerce à Saigon. AVIS de demande de concession par voie de vente de gré à gré de terrains domaniaux
voie de vente de gré à gré de terrains domaniaux Province de Baria Nom, Prénoms Profession et domicile du demandeur Localité où se trouve le terrain Numéros Contenance Observations des lots de la feuille du plan M. Hua-van Nhiêu dit Lucien Thom, agriculteur demeurant au village de Ngai-Giao (Baria). Village de Ngai Giao, Canton de Co-Trach. (Province de Baria) 7 h. 50 a. 00 c. environ Oppositions et Protestations Conformément aux prescriptions des articles 11 et 13 de l’arrêté du 13 juin 1929, les oppositions et protestations auxquelles pourraient donner lieu ces demandes doivent être formulées dans un délai de
lieu ces demandes doivent être formulées dans un délai de deux mois; à partir de l’affichage du présent avis et être adressées à l’Administrateur, Chef de la Province de Baria. AVIS DE FOURRIÈRE Le public est informé qu’un chien dont signalements suivants, trouvé abandonné dans le territoire du village de Thanh-Hoà, Trung Nhut (Long Xuyen), a été mis en fourrière dans ce village. Le propriétaire intéressé est invité à retirer ce chien sur présentation des pièces justificatives dans un délai d’un mois à compter du 10 août 1934. Passé ce délai, le chien en question sera vendu aux enchères publiques
délai, le chien en question sera vendu aux enchères publiques au profit de qui de droit. Caractéristiques : Longueur: 5 m. 10 Largeur: 0 m. 89 Profondeur: 0 m. 20 Il a été mis à la fourrière de Giadinh une jument robe noire, numéro du marquage T 3. Le propriétaire de cet animal est invité à venir le réclamer dans un délai d’un mois (à compter du 13 août 1934), passé lequel il sera vendu au profit de qui de droit. Le public est informé qu’une embarcation genre «Ghe chet» mesurant 13 m. 63 de longueur, 3 m. 94 de
mesurant 13 m. 63 de longueur, 3 m. 94 de largeur et 1 m. 33 de profondeur, a été trouvée abandonnée sur le territoire du village de Tân-an-Luông, canton de Binh-Thoi, Délégation de Tam-Binh (Vinh Long). Cette embarcation sera rendue à son propriétaire sur présentation des pièces justificatives dans le délai d’un mois à compter du 17 août 1934. Passé ce délai, elle sera vendue aux enchères publiques au profit de qui de droit. AVIS DE LA CURATELLE Bureau de Saigon. — La succession vacante de M. Alfonsi François Xavier, Employé de la Société des Grands Travaux d’Extrême-Orient, décédé à
Employé de la Société des Grands Travaux d’Extrême-Orient, décédé à Nhatrang (Annam) le 1er août 1934, a été appréhendé par le service de la Curatelle. Les créanciers sont invités à produire leurs titres et les débiteurs à se délibérer dans le plus bref délai possible. SOCIÉTÉ des PLANTATIONS de GIARAY Société Anonyme au Capital de 225.000$00 50, RUE LEFÈBVRE, SAIGON DEUXIÈME INSERTION L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société des Plantations de Giaray en liquidation, qui avait été convoquée pour le 9 Août 1934 avec l’ordre du jour ci-après reproduit, n’ayant pu délibérer valablement, faute de réunir un nombre
reproduit, n’ayant pu délibérer valablement, faute de réunir un nombre d’actionnaires représentant les trois quarts du Capital Social ; les actionnaires de la dite Société sont convoqués à nouveau en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 29 Août 1934, à dix-sept heures, à Saigon, 50 rue Lefèbvre, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant, qui faisait l’objet de l’Assemblée convoquée pour le 9 Août 1934 : Ordre du jour 1° Rapport du Liquidateur ; 2° Exposé et approbation s’il y a lieu des opérations et du bilan de la liquidation du 30 Juin 1934 ; 3° Décisions à prendre.
liquidation du 30 Juin 1934 ; 3° Décisions à prendre. Le Liquidateur. COMPTOIR D’HORLOGERIE SOIGNÉE •' A la Tour Eiffel " 30 YEARS, RACKOT & C* 23, rue Gambetta, BESANCON (France) Catalogue général d'Horlogerie Bijouterie - Orfèvrerie adressé gratis et franco. Remises spéciales et envois de choix à MM. les Fonctionnaires Facilités de paiement, Société Internationale d’Epargne Société Anonyme Française de Capitalisation, assujettie au Contrôle du Gouvernement Général de l’Indochine Capital : 1 000.000 Taels et 8 000 000 Francs entièrement versés Direction pour l'Indochine : 26, Rue Chaigneau, SAIGON Succursale à Phnom Penh 94, Rue Gallieni Succursale à Hanoi
Succursale à Phnom Penh 94, Rue Gallieni Succursale à Hanoi : 53, Boulevard Pasteur Pour Enregistrer votre Capital Considérant une Part Prévue pour l’Éducation des Plantes Souscrivez aux Bons de la Société Internationale d’Epargne Bons de $1 000 — payables par mensualités de $8.00 Bons de $500 — payables par mensualités de $4.00 Bons de $250 — payables par mensualités de $2.00 — Dès le premier mois de la souscription aux tirages mensuels de remboursement. — Aux 13 des bénéfices de la Société en Indochine après deux années de versements. — La Société recherche de bons Agents et Courtiers ;
— La Société recherche de bons Agents et Courtiers ; sérieuses références demandées. Participation Saigon. — Imp. La Dépêche
LE CONTRÔLEUR DE L'ENREGISTREMENT, RECUEIL DU NOTARIAT. NOTA. Les indications placées à la suite de chaque notice font connaître l'endroit du Traité ou du Dictionnaire auquel il convient d'annoter la nouvelle décision. ART. 9369. Revue de la Jurisprudence en matière d'enregistrement. La lutte du contribuable et de l'administration ne s'est pas ralentie cette année ; loin de là, le nombre des jugements et des arrêts s'est accru. Cependant, il est à remarquer qu'un très petit nombre de questions nouvelles ont surgi ; la jurisprudence a presque entièrement reposé sur des difficultés déjà soumises à son appréciation, et qui toutes ont