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» Il y a contradiction flagrante entre cette formule et le n. 48 plus haut transcrit ; mais ce n'est évidemment que le fait d'une erreur matérielle, à moins, cependant, que la théorie ne soit en désaccord avec la pratique. Ce que je m'explique moins, c'est de savoir comment le notaire doit répertorier le procès-verbal de difficultés : en minute ou en brevet. Le n. 48 semble dire en minute. N'est-ce pas plutôt pour minute qu'il faudrait lire et rétablir ainsi la phrase : « Doit être déposé pour minute au greffe. » Car si le procès-verbal est retenu au
au greffe. » Car si le procès-verbal est retenu au greffe, comme le dit l'art. 977, ce n'est plus une minute pour le notaire, et conséquemment il doit être répertorié en brevet, peut-être avec la date de son dépôt au greffe. Vous voudrez bien, monsieur, excuser la longueur et le négligé de ma lettre et recevoir mes civilités empressées. Sur la première question : Nous partageons quant aux frais de cession l'avis de notre abonné. L'art. 1437 sur lequel les syndics de la faillite s'appuient est plutôt contre eux que pour eux. Cet article veut en effet que chaque époux
pour eux. Cet article veut en effet que chaque époux tienne compte à la communauté des frais de recouvrement de la créance qui lui est propre, toutes les fois qu'il en a tiré un profit personnel. Les cessions dont il s'agit n'ont jamais été faites dans l'intérêt de la femme, bien au contraire, elles ont changé pour elle un titre certain pour une créance éventuelle sur son mari. Ces cessions ont été faites pour procurer des fonds au mari, et pour le compte de la communauté, donc c'est la communauté qui doit en supporter les frais. Quant à l'incident soulevé
qui doit en supporter les frais. Quant à l'incident soulevé pour assimiler la femme au mineur, il faut bien tenir compte avant tout que la position du mineur résulte d'une loi forcée de la nature, tandis que la position de la femme résulte de son consentement et de sa volonté. La femme qui a entière confiance en son mari peut, par son mariage sans contrat, lui laisser la libre disposition de son avoir mobilier ; elle peut même faire davantage par un contrat ; mais, en revanche, celle qui n'a pas confiance ou qui veut gérer elle-même ses propres affaires
pas confiance ou qui veut gérer elle-même ses propres affaires peut très bien se réserver ce droit par son contrat de mariage. La seule analogie que nous voudrions voir accorder aux juges de paix le droit de requérir un inventaire toutes les fois qu'il y aurait une femme mariée intéressée à une succession. Dans la plupart des cas nous voyons une ressemblance presque complète entre tous les partages, et pour nous le procès verbal doit être soumis aux mêmes règles dans une liquidation de succession et dans une liquidation de reprises. La théorie ne dit pas clairement si le procès-verbal
reprises. La théorie ne dit pas clairement si le procès-verbal doit être en minute ou en brevet; les articles 837 C. N. et 977 C. de Procédure civile sont muets à cet égard; il faut donc s'en rapporter à la pratique qui nous semble admettre toujours des minutes. Pour notre compte, nous avons toujours vu faire les procès-verbaux de difficultés en minute, puis en déposer ensuite une expédition au greffe. Et cette manière de faire est applicable aux liquidations-partages et aux liquidations de reprises. Monsieur le directeur. Un de vos abonnés vous a demandé votre avis sur la question suivante
abonnés vous a demandé votre avis sur la question suivante : Faut-il nommer un administrateur ad hoc à un mineur qui se trouve sous la puissance paternelle, s'il y a opposition d’intérêt entre l'enfant et le père? Si, en cas de licitation judiciaire d'immeubles indivis entre le père, administrateur légal, son enfant, et d'autres licencients, le jugement doit être notifié à l'administration ad hoc? Votre abonné (qui paraît avoir étudié la question) penche pour l'affirmatif. Vous, monsieur le directeur, vous paraissent partager son avis (voir le numéro du 11 courant), quoique vous vous soyez servi de l'expression tuteur ad hoc;
quoique vous vous soyez servi de l'expression tuteur ad hoc; ce qui me semble inexact, car pendant le mariage il ne peut jamais être question de tuteur. Permettez-moi maintenant d'émettre mon opinion : La puissance paternelle a beaucoup d'analogie avec la tutelle. Un tuteur a pour surveillant un subrogé-tuteur. Un père, administrateur légal, a pour surveillant la mère de son enfant. S'il y a opposition d'intérêt entre le tuteur et le pupille, c'est le subrogé-tuteur qui remplit de plein droit les fonctions de tuteur. Pourquoi, si le même cas devait se présenter chez le père administrateur légal, la mère ne
se présenter chez le père administrateur légal, la mère ne remplirait-elle pas les fonctions d'administratrice ad hoc? Est-ce qu'un conseil de famille pourrait donc faire un meilleur choix ? Je ne le pense pas, car, comme dit M. Mourlon, une mère peut être faible comme femme, mais elle ne l'est pas comme mère. Et encore comment voudriez-vous composer votre conseil de famille ? Vous forceriez le père et la mère à aller trouver des oncles et des cousins, et à défaut de cousins et d'oncles (car on n'en a pas toujours) des amis, pour les prier de se rendre chez
toujours) des amis, pour les prier de se rendre chez le juge de paix pour choisir une personne qui défende contre le père et la mère les intérêts de leur enfant. Ceci serait porter atteinte à l'honneur des père et mère. Aussi je ne puis l'accepter. Je vois donc mon administrateur ad hoc tout trouvé en la personne de la mère. Nous avons pu employer le mot tuteur pour le mot administrateur sans nous croire bien coupable, car le Code Napoléon lui-même (art. 2208 C. N.), a employé le mot tuteur pour curateur. Le mot tuteur ad hoc est certainement
tuteur pour curateur. Le mot tuteur ad hoc est certainement un peu impropre dans cette circonstance, mais nous n'en voyons aucun qui puisse le remplacer, pas même le mot administrateur, car la personne nommée n'administrera rien, elle ne fera que de représenter le mineur au procès. L'épouse, pour nous, qu'elle soit mère ou non, n'en est pas moins soumise à la volonté de son mari ; et nous ne croyons pas qu'il lui soit facile de soutenir des intérêts opposés à ceux de son mari. D'ailleurs n'est-ce pas en ce cas appeler la désunion dans le mariage, n'est-ce pas prendre
cas appeler la désunion dans le mariage, n'est-ce pas prendre une mesure immorale ? Nous ne pouvons donc sous aucun rapport partager l'opinion de notre abonné. Monsieur le directeur, Je serais heureux d'avoir dans le prochain numéro de l'Etude, votre opinion sur la question suivante : Une procuration a été faite à l'effet d'intervenir dans un contrat de mariage pour faire donation au futur époux d'une somme de 800 fr. La jouissance de cette somme est réservée au donateur qui ne fournit d'ailleurs aucune garantie hypothécaire. La procuration a été délivrée en brevet. La jurisprudence autorise-t-elle le brevet en pareille
délivrée en brevet. La jurisprudence autorise-t-elle le brevet en pareille circonstance ? En principe? car je ne crois pas qu'il y ait une règle pour le cas ci-dessus. Je remercie d'avance M. le directeur de la bienveillance avec laquelle il s'empresse de répondre aux diverses questions qui lui sont adressées par ses abonnés. Les procurations pour faire des donations sont régies par la loi du 21 juin 1813. Ce n'est donc pas une question de jurisprudence, c'est une conséquence de la loi qui, après avoir parlé des reconnaissances d'enfants naturels, des donations entre vifs, des donations entre époux et des
des donations entre vifs, des donations entre époux et des révocations de testament, ajoute : et les procurations pour passer ses différents actes. Les procurations doivent être en minute. Monsieur, Dans un partage anticipé par le survivant des père et mère au profit de ses enfants, la clause du paiement, par les donataires, des dettes du donateur, serait-elle suffisante étant rédigée ainsi : « Les donataires qui s'y obligent chacun par moitié seront tenus de payer en l'acquit de M. T. la part à sa charge dans les dettes de la communauté ayant existé entre lui et la dame son
la communauté ayant existé entre lui et la dame son épouse et notamment celle-ci après indiquées : 1° La somme de 1,500 fr. formant le principal d'une obligation, etc.; 2° Et la somme de 3,000 fr., importance d'une autre obligation, etc." Je vous fais observer que 18 autres dettes sont chirographaires, et que plusieurs, même, n'ont pas de titres. Je désire, Monsieur, connaître votre avis dans le prochain numéro de l'Étude. L'obligation par les donataires de payer les dettes du donateur ne peut s'étendre qu'aux dettes énoncées dans la donation et suffisamment désignées soit dans l'acte lui-même, soit dans un
et suffisamment désignées soit dans l'acte lui-même, soit dans un état y annexé. Ici donc les donataires ne peuvent être tenus de payer que les 1,500 francs et les 3,000 francs. De plus, suivant les termes de l'acte dont il est question, peut-être pourrait-on craindre une nullité d'après l'article 945 du Code Napoléon. L'EXPÉDITIONNAIRE MÉDICINAL Il est huit heures du matin, On le voit arriver grand train ; Quelques instants il ne fait rien, Mais voilà qu'il entend soudain Son patron qui se lève enfin. Il cherche alors un papier Qu'il a perdu sur son chemin, Fort heureux si quelque
Qu'il a perdu sur son chemin, Fort heureux si quelque gamin Dessus ne fourre point la main ; Et le principal qui sait bien Que c'est le plus fameux vaurien Que l'on ait vu depuis Mandrin, Au patron fait d'un air burin La leçon du clerc trop maladif. Déjà son estomac a faim : Du boulanger le plus voisin Il achète un quartrun de pain Payable dès le lendemain ; Puis, comme il aime un bon festin, Il se procure un peu de vin, Et ce breuvage tout divin Lui fait oublier son chagrin, Jusqu'à ce qu'il soit bien certain
fait oublier son chagrin, Jusqu'à ce qu'il soit bien certain Qu'à l'étude on l'espère en vain, Aussi, pour se montrer humain, Vite il arpente le terrain Plutôt que de rompre son frein. Lorsqu'il bâille de loin en loin Il entonne quelque refrain, Honteux vraiment pour un chrétien, Puis il tombe sur le prochain, Qu'il déchire comme un païen. Dans ses bottes a-t-il du souffle? Le soir le sexe féminin De son travail mange le gain, Et l'on dit : « Ce Monsieur Cotin « Est-il donc assez libertin? » Signé : A. DE LA MEVRÈRE. INSERTIONS GRATUITES OFFICES DE NOTAIRES
: A. DE LA MEVRÈRE. INSERTIONS GRATUITES OFFICES DE NOTAIRES A CÉDER. 1° Une étude de deuxième classe, dans la Haute-Avoine. S'adresser à M. Blanc, avocat à Bonneville. 2° Une étude de deuxième classe, dans l'Indre: Produit 9,000 fr. 3° Une étude de troisième classe, dans la Dordogne. Revenu 4,000 fr. 4° Une étude de troisième classe, dans le Gers. Revenu 6,000 fr. 5° Une étude de troisième classe, dans l'Aude. S'adresser à M. Maillac, libraire, à Carcassonne. 6° Une étude de troisième classe, dans la Drôme.– Produit 5,000 fr. 7° Une étude de troisième classe, dans le Cher. Produit
7° Une étude de troisième classe, dans le Cher. Produit 8,000 fr. DEMANDES DE CLERCS. 1° M. Quillicier-Decencière, notaire à Sancerre (Cher), demande un principal clerc capable de faire tous les actes. 2° M. Buot, notaire à Sury-en-Vaux (Cher), demande un principal clerc de 24 ans. Table, logement et appointements. 3° On demande un principal clerc pour une étude de troisième classe du département du Nord. OFFICES DEMANDÉS. 1° Une charge de commissaire-priseur dans les Deux-Sèvres ou départements voisins, d'un produit de 8 à 15,000 fr. 2° Une autre charge de commissaire-priseur dans le Nord-Ouest. 3° Une étude de notaire
de commissaire-priseur dans le Nord-Ouest. 3° Une étude de notaire dans la Vienne ou dans un lieu voisin d'une ligne de chemin de fer en communication avec le chef-lieu du département. 4° Une étude de notaire d'un produit de 10,000 fr., dans les environs de Sens (Yonne). 5° Un jeune homme capacitaire en droit, principal clerc de notaire dans une étude des environs de Paris, désire traiter d'une étude d'un produit moyen; il paiera comptant une forte partie du prix et même la totalité, s'il le fallait. 6° Une étude de deuxième ou troisième classe, d'un revenu de 10 à
de deuxième ou troisième classe, d'un revenu de 10 à 15,000 fr., dans les départements ci-après : Rhône, Ain, Saône-et-Loire, Loire, Allier, Nièvre. 7° Un principal clerc de notaire ayant exercé ce titre pendant plusieurs années dans une bonne étude de l'Oise, désire traiter de suite d'une étude de notaire d'un produit de 5,000 fr. dans les arrondissements d'Arras, Château-Thierry ou Laon. PLACES DEMANDÉES. 1° Un notaire honoraire demande une place de régisseur. 2° Un jeune homme, licencié en droit (24 ans), désire une place de clerc dans une bonne étude de chef-lieu de canton des départements suivants : Haute-Marne,
étude de chef-lieu de canton des départements suivants : Haute-Marne, Aube, Côte-d'Or, Saône-et-Loire; Yonne, et Seine-et-Marne. 3° Un jeune homme (20 ans), un an de stage, demande une place de troisième clerc aux environs de Paris. 4° Un clerc très capable demande une place de premier clerc. 5° Un premier clerc, très capable, demande une place de premier clerc dans une étude importante, pour le mois d'août. Il y resterait longtemps. 6° Un jeune homme (20 ans, 5 ans de stage), demande une place de principal clerc dans une campagne. S'adresser à M. Allorge, clerc de notaire à Breval (Seine-et-Oise).
S'adresser à M. Allorge, clerc de notaire à Breval (Seine-et-Oise). 7° Un jeune homme (24 ans), premier clerc depuis plusieurs années dans une étude de chef-lieu de canton, désire se placer comme deuxième clerc, dans une forte étude de chef-lieu d'arrondissement. 8° Un principal clerc demande une place de principal clerc dans l'Allier, la Creuse, la Haute-Vienne ou environs. Il désirerait la promesse de devenir cessionnaire dans un an ou deux. 9° On demande une place de second clerc aux environs de Paris.–S'adresser à M. Rollot, principal clerc de notaire à Essômes (Aisne). 10° M. Lucas, clerc de notaire, à
à Essômes (Aisne). 10° M. Lucas, clerc de notaire, à Andouillé (Mayenne), demande une place de premier clerc dans une étude de troisième classe, ou de second clerc dans une étude de deuxième classe dans les départements de Loire-Inférieure, Mayenne, Ille-et-Vilaine ou Morbihan. Signés : L. GAN TSIBR.
SOMMAIRE La Société des nations. - La Crise politique en Espagne. Dans le Proche-Orient. Nouvelles de l'Étranger. La Russie et l'Union des chemins de fer, Henry Rollin. La Session des conseils généraux. Nouvelles du Jour. De l'utilité des grandes manœuvres, Réginald Kann. La Vie économique et sociale. Faits divers. Aéronautique. Théâtres. Nouvelles commerciales. Informations financières. Bourse des valeurs. Dernières Nouvelles. Dans les territoires occupés. La Société des nations Une déclaration de M. Léon Bourgeois. En Allemagne. La Crise politique en Espagne. Paris, 25 septembre BULLETIN DU JOUR À QUOI POURRA-T-ON RECONNAÎTRE LA CESSATION DE LA RÉSISTANCE ? Le gouvernement du
RECONNAÎTRE LA CESSATION DE LA RÉSISTANCE ? Le gouvernement du Reich annonce enfin qu'il va cesser sa résistance. Il explique qu'il n'a pu arracher à la France les concessions qu'il souhaitait. Félicitons M. Poincaré, mais réfléchissons un peu avant d'applaudir M. Stresemann. A quoi servirait de triompher, si les décisions de l'Allemagne ne permettaient pas encore de négocier utilement, ou si le chancelier qui va partir n'était plus là dans quelques jours? Devant les personnes qu'il considère comme les représentants des régions occupées, M. Stresemann a exposé hier que la situation financière du Reich n'autorise pas à continuer la résistance,
situation financière du Reich n'autorise pas à continuer la résistance, et que la diplomatie allemande a échoué dans son suprême effort. Le chancelier, faisant de nécessité vertu, renonce donc à la tactique financière et à la tactique diplomatique qu'il a employées depuis six semaines. Mais ces tactiques n'étaient que l'application de la politique adoptée par le cabinet Cuno. En janvier dernier, quand la France et la Belgique ont pris des gages dans la Ruhr, le gouvernement du Reich a déclaré qu'elles n'en avaient pas le droit. Il a organisé un système de résistance qui, tout en ruinant les finances du
système de résistance qui, tout en ruinant les finances du Reich, enrichissait considérablement des industriels et des commerçants rhénans ou westphaliens. Voilà l'origine de la crise actuelle. Contraint d'abandonner les méthodes de son prédécesseur, M. Stresemann désavoue-t-il aussi la politique dont ces méthodes procèdent? En aucune façon. M. Stresemann ne reconnaît à la Belgique et à la France le droit de prendre des gages dans la Ruhr. S'il met fin à la résistance allemande, c'est parce que la résistance n'est décidément pas l'arme qui convient pour chasser les Belges et les Français. Il prend le parti d'ordonner lui-même la retraite,
les Français. Il prend le parti d'ordonner lui-même la retraite, comme un général qui veut conserver son armée en main pour de nouveaux combats. Avouons d'ailleurs que le chancelier allemand eût été particulièrement gêné pour reconnaître le bon droit de la France et de la Belgique, depuis que ce droit a été contesté par la note anglaise du 11 août. Si faible que soit leur valeur juridique, les arguments de lord Curzon ont produit une grave conséquence politique : ils ont figé l'Allemagne dans sa stérile protestation. Mais M. Stresemann, non content de confirmer la protestation de son prédécesseur, s'abstient
non content de confirmer la protestation de son prédécesseur, s'abstient aussi de critiquer les procédés financiers du cabinet Cuno. Nous ne voyons même, dans les nouvelles qui arrivent de Berlin, aucun indice des mesures qu'il faudrait prendre pour redresser les abus commis. Quelques journaux allemands ont fait, ces temps derniers, de timides allusions aux scandales financiers de la Ruhr. Il ne paraît pas qu'on se propose d'en inquiéter les bénéficiaires. De même que le gouvernement du Reich n'est pas parvenu à placer ses deux emprunts or, ni à rapatrier les dépôts que ses nationaux possèdent à l'étranger, ni même à
dépôts que ses nationaux possèdent à l'étranger, ni même à taxer convenablement les gens qui sont assez riches pour subventionner d'innombrables organisations et gazettes nationalistes, de même il laisse échapper les profits illégitimes et funestes qu'a engendrés la résistance de la Ruhr. Ainsi, tout en abandonnant par nécessité les méthodes pratiquées jusqu'ici, M. Stresemann demeure le continuateur du cabinet Cuno. « La résistance passive des cœurs devra continuer », écrit à Berlin le Courrier de la Bourse. « La lutte devra continuer », écrit le Berliner Tageblatt. Nous ne voulons certes pas augmenter les embarras de M. Stresemann, et nous
certes pas augmenter les embarras de M. Stresemann, et nous ne nous aventurons point à lui offrir le moindre conseil. Mais nous devons remarquer que, tout en donnant le maximum de retentissement à l'évolution qu'il est en train d'accomplir, il ne paraît en tirer ni le maximum d'avantages pour l'Allemagne, ni le maximum de garanties pour les alliés. Comment donc va-t-il proclamer la cessation de la résistance? Dans la réponse française au mémorandum britannique du 13 juin, on lit « L'occupation franco-belge, le gouvernement du Reich a répondu en prescrivant et en organisant la résistance de ses fonctionnaires, de ses
et en organisant la résistance de ses fonctionnaires, de ses agents des chemins de fer et des grands industriels de la Ruhr. Le gouvernement français et le gouvernement belge sont résolus à n'examiner aucune proposition allemande avant la cessation de la résistance. » Par conséquent, il importe d'abord que le gouvernement du Reich abroge toutes les ordonnances qui ont contribué, à quelque degré que ce soit, à l'organisation ou à la prolongation de la résistance. Toutes les mesures qui ont eu pour objet d'assurer l'exécution de ces ordonnances : décisions des autorités provinciales et municipales, sanctions administratives, jugements, etc. doivent
des autorités provinciales et municipales, sanctions administratives, jugements, etc. doivent naturellement disparaître aussi. Il convient également, comme le gouvernement belge l'a marqué dans sa réponse au mémorandum britannique du 13 juin, que les autorités allemandes ne favorisent plus, ni directement, ni indirectement, la résistance des habitants. Est-ce bien ainsi que M. Stresemann compte préparer la cessation de la résistance? Attendons ses déclarations, mais observons que les pronostics de Berlin ne sont pas très satisfaisants. Avant même de pouvoir affirmer que toutes les ordonnances et toutes les mesures accessoires seront formellement abrogées, on assure que M. Stresemann profitera de l'occasion pour
abrogées, on assure que M. Stresemann profitera de l'occasion pour protester solennellement contre l'occupation de la Ruhr et pour indiquer les concessions qu'il persiste à demander aux puissances occupantes : amnistie générale, réintégration des fonctionnaires expulsés, restitution de tous les pouvoirs précédemment détenus par les administrations allemandes, suppression de toute barrière entre les territoires occupés et le reste du Reich, etc. Si la cessation de la résistance est accompagnée de cette protestation et de ces demandes, la situation risquera d'être fort équivoque. Les Allemands prétendront bientôt que la cessation de la résistance a été subordonnée à certaines conditions. Et le
la résistance a été subordonnée à certaines conditions. Et le gouvernement du Reich, qui se déclare aujourd'hui capable de mettre fin à la résistance; recommencera alors à invoquer l'argument dont il se servait jusque-là: il dira que les habitants de la Ruhr et de la Rhénanie, exaspérés par la violation de leurs droits, se livrent à une résistance spontanée que les autorités de Berlin ne sont pas en mesure d'arrêter. Dans l'intérêt général de la paix, la France ne le perd jamais de vue, et c'est ce qui lui valait récemment, à Genève, l'appui de toutes les délégations étrangères qui
récemment, à Genève, l'appui de toutes les délégations étrangères qui ont refusé d'engager un débat irritant sur le problème des réparations, nous croyons qu'il faut s'apprêter dès maintenant à écarter toutes les équivoques et à déjouer toutes les arrière-pensées hostiles. Nous nous permettons donc d'insister sur une idée qui a déjà été esquissée ici. Indépendamment des paroles conciliantes ou menaçantes qui seront prononcées à Berlin, il faut qu'on puisse apprécier, par une méthode simple et impartiale, si la résistance a vraiment cessé dans les pays occupés. L'abrogation des ordonnances et des mesures accessoires, si indispensable qu'elle soit, n'est en effet
des mesures accessoires, si indispensable qu'elle soit, n'est en effet que le signe extérieur du changement qui doit s'accomplir. Elle n'est que la condition préalable d'une négociation entre les alliés et l'Allemagne. Mais pour que des propositions allemandes puissent être discutées en connaissance de cause, il est évidemment nécessaire qu'on sache ce que rapportent les gages saisis par les alliés. Pour que la négociation puisse se poursuivre dans une atmosphère tranquille, il est évidemment nécessaire que la résistance de l'Allemagne ne renaisse pas clandestinement, après avoir été soi-disant supprimée. Comment apprécier la situation? Nous ne connaissons qu'un moyen simple et
apprécier la situation? Nous ne connaissons qu'un moyen simple et impartial: il consiste à examiner le rendement des gages que détiennent les alliés. Nous disons le rendement, et non pas le produit car l'évaluation du rendement implique que l'on comparera le produit recueilli par les alliés à l'effort qu'ils auront fourni. C'est cette comparaison qui permettra le mieux de voir s'il y a encore des consignes malveillantes et des mauvaises volontés. Pendant les semaines qui suivront la fin officielle de la résistance, nous croyons donc qu'il conviendra d'examiner le développement des prestations en nature, le montant des sommes encaissées sous