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tenant compte de la population, du nombre de centimes et du nombre de kilomètres des chemins. 285 Le crédit de 15,000 francs pour les chemins ruraux est mis aux voix et adopté. M. Marguerie, au nom de la Commission des Finances, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, par un rapport supplémentaire, M. le Préfet vous a transmis un certain nombre de délibérations de Conseils municipaux, relatives aux contingents assignés aux communes, dans la répartition des contributions directes ; votre Commission des finances a examiné ces délibérations, et elle vous propose les résolutions suivantes: Les Conseils municipaux des communes de Folligny,
les résolutions suivantes: Les Conseils municipaux des communes de Folligny, de La Lucerne-d'Outremer (arrondissement d'Avranches), de Cherbourg et de Tourlaville (arrondissement de Cherbourg), de la ville de Saint Lo, ont demandé une péréquation de la contribution personnelle-mobilière entre tous les départements. Ces demandes sont devenues sans objet par suite de l'amendement de notre Collègue, M. Le Moigne, incorporé dans la dernière loi de finances. Les Conseils municipaux des communes de St-James, Villedieu, Pontorson, Marcey, Pontaubault (arrondissement d'Avranches), Martinvast, Querqueville, Hardinvast, Le Rozel (arrondissement de Cherbourg), Saint-Germain-sur-Seine, Hyenville (arrondissement de Coutances), Granville, Barneville, Barfleur, Fontenay-sur-Mer (arrondissement de Valognes), ont réclamé une
Granville, Barneville, Barfleur, Fontenay-sur-Mer (arrondissement de Valognes), ont réclamé une réduction de leur contingent dans la contribution personnelle-mobilière. Votre Commission des finances a constaté, d'après les renseignements fournis par le Directeur des Contributions directes, que dans toutes ces communes, à l'exception des communes de Martinvast et de Hardinvast, la comparaison entre les valeurs locatives d'habitation et le chiffre des contingents faisait ressortir un taux d'imposition inférieur ou égal à celui de 5,19 %, que vous avez admis l'an dernier comme base de la répartition entre les arrondissements. Ces communes ne peuvent donc se prétendre surtaxées, et votre Commission des finances
peuvent donc se prétendre surtaxées, et votre Commission des finances vous propose le rejet de leurs demandes de dégrèvement. La commune de Martinvast a justifié d'une surcharge de 528 francs et le Conseil d'arrondissement de Cherbourg a admis la réclamation. Il n'y a donc pas lieu par le Conseil général de statuer sur la demande de la commune de Martinvast, qui a reçu satisfaction. La commune de Hardinvast justifie d'une surtaxe de 119 fr. Conformément à la proposition du Directeur des Contributions directes, votre Commission des finances vous propose d'accorder à la commune de Hardinvast un dégrèvement de 119fr., sans
à la commune de Hardinvast un dégrèvement de 119fr., sans vous arrêter à la délibération par laquelle le Conseil d'arrondissement de Cherbourg a ajourné sa décision à la seconde partie de sa session actuelle. Cette délibération ne peut faire échec au pouvoir de décision qui appartient en cette matière au Conseil général. La commune du Rozel a demandé, une réduction de son contingent dans la contribution foncière (propriétés non bâties). Le Directeur des Contributions directes estime que, dans cette commune, le taux de la contribution foncière n'est pas plus élevé que dans les communes voisines, et qu'en tous cas, il
que dans les communes voisines, et qu'en tous cas, il ne pouvait être procédé à la révision des contingents communaux qu'à la suite d'une révision générale du revenu net des biens fonciers. Votre Commission des finances vous propose le rejet de la demande de la commune du Rozel. La commune de Hautteville-sur-Mer demande que le taux de la taxe personnelle soit abaissé de 1 fr. 80 à 1 fr. 50. Conformément à la proposition du Directeur des Contributions directes, votre Commission des finances vous propose de faire droit à cette demande. Le Conseil municipal de la ville de Saint-Lô demande
demande. Le Conseil municipal de la ville de Saint-Lô demande que les centimes communaux soient calculés sur le principal réel, figurant dans les rôles, et non sur le principal fictif. Dans votre session d'avril, vous avez émis un avis dans le sens de la réforme sollicitée par le Conseil municipal de Saint-Lô. Votre Commission des finances vous propose de renouveler cet avis. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Foisil, au nom de la Commission des Finances, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, le tribunal de Valognes a adressé au Conseil général la requête suivante
de Valognes a adressé au Conseil général la requête suivante : » Du registre servant à inscrire les arrêtés pris par le tribunal de première instance de l'arrondissement de Valognes (Manche), étant en dépôt au greffe dudit tribunal, » A été extrait ce qui suit : » Du dix-huit juillet mil neuf cent-un, » En la chambre du Conseil du tribunal civil de l'arrondissement de Valognes, où étaient en séance Messieurs Clément, président, Piton et Barbedor, juges, Levillain, Procureur de la République, assistés de Gohel, commis-Greffier. » Le tribunal, après en avoir délibéré : » Attendu que depuis de longues
en avoir délibéré : » Attendu que depuis de longues années, la somme allouée au tribunal de Valognes pour ses menues dépenses a été maintenue à 1,800 francs, et que cette somme est devenue tout à fait insuffisante pour faire face aux charges qui lui incombent; » Attendu qu'il y a lieu de remarquer : » 1° Que les locaux affectés aux divers services du tribunal sont vastes et exigent un entretien dispendieux; que le calorifère d'un très ancien système qui existe au-dessous de la salle d'audience, consomme une quantité de charbon considérable, et que malgré des réparations récentes, la
de charbon considérable, et que malgré des réparations récentes, la dépense reste très élevée en comparaison de l'effet produit; qu'en outre le prix du charbon a augmenté d'une façon excessive dans ces dernières années; que de plus, le tribunal civil étant en même temps chargé des affaires commerciales, siège un jour de plus que les autres tribunaux, et que la dépense en combustible se trouve ainsi augmentée d'une manière notable; » 2° Que l'application des lois nouvelles sur l'instruction a entraîné aussi des dépenses très importantes, en nécessitant le renouvellement de tous les imprimés du Parquet et de la Chambre
de tous les imprimés du Parquet et de la Chambre d'instruction et un emploi incessant d'états et de tableaux nouveaux et coûteux; » 3° Qu'enfin avec les ressources dont le tribunal peut disposer actuellement, il est impossible de songer à l'achat de livres de droit nouveaux, que cet achat serait cependant bien nécessaire puisque la plupart des lois ont été remaniées dans ces dernières années; que les anciens ouvrages que possède le tribunal ont vieilli et demandent à être, ou complétés, ou remplacés par des ouvrains modernes au courant de la législation et de la jurisprudence. » En conséquence, le
la législation et de la jurisprudence. » En conséquence, le tribunal croit devoir solliciter de la bienveillance du Conseil général de la Manche une augmentation notable de la somme allouée annuellement pour ses menues dépenses, et prie Monsieur le Préfet de vouloir bien présenter cette demande au Conseil et l'appuyer de sa haute autorité. » Votre Commission des Finances exprime le regret que l'état de nos finances ne permette pas de donner satisfaction à la demande du tribunal de Valognes. Elle vous propose de maintenir l'ancienne répartition entre les divers tribunaux du Département du crédit de 15,200 francs qui est
tribunaux du Département du crédit de 15,200 francs qui est affecté à leurs menues dépenses, et d'écarter, faute de ressources suffisantes, la demande du tribunal de Valognes. M. Chevalier. Il y a une considération particulière qui milite en faveur de la réclamation du Tribunal de Valognes. S'il est vrai que son calorifère soit défectueux, on se trouve alors en présence d'une réparation qui doit être supportée par le crédit d'entretien du mobilier départemental. SÉANCE du 22 août. Chemins ruraux Employé de préparation. Cette dépense, en effet, ne peut être imputée sur le crédit affecté aux menues dépenses qui est un
sur le crédit affecté aux menues dépenses qui est un crédit annuel. Les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées. M. Bernard, au nom de la Commission de la Voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, plusieurs Conseils municipaux ont demandé l'autorisation d'appliquer en 1902, en vertu des dispositions de la loi de 1870, l'excédent de leurs prestations disponibles à des chemins publics ruraux reconnus. Après l'examen de la situation matérielle du réseau vicinal de chaque commune intéressée, et eu égard à la limite d'un tiers fixée par la dite loi pour l'emploi sur les voies rurales
par la dite loi pour l'emploi sur les voies rurales des ressources spéciales dont il s'agit, votre Commission, d'accord avec M. le Préfet et M. l'Agent voyer en chef, vous propose d'autoriser la remise de prestations mentionnées dans le tableau suivant : ÉVALUATION ANNÉE NOMS DESIGNATION DES CHEMINS de la remise proposée — — A LAQUELLE des en faveur desquels en journée en S'APPLIQUE OBSERVATIONS. COMMUNES. la remise est demandée. fraction argent. LA REMISE. de journée 1 2 3 4 5 6 . DÉLIBÉRATIONS : La Mancellière (lortain). Chemins ruraux reconnus 66/100 250 80 1902 10 février 1901. St-Georges-de-Néhou. Chemins
reconnus 66/100 250 80 1902 10 février 1901. St-Georges-de-Néhou. Chemins ruraux 96/100 447 81 1901 5 mai 1901. St-Nicolas-des-Bois... id 3/4 11130 . 1902 19 mai 1901. Héauville id 28/100 95 31 1902 20 mai 1901. Isigny id. n°Met2... 2/5 109 » 1901 24 mai 1901. Saint-Bi-ice id. n°Met2... 3/4 64 50 1902 29 mai 1901. Dangy Chemins ruraux reconnus 7/10 329 14 1902 2 juin 1901. Marcey id 76/100 412 50 1902 idem. Anneville-en-Saire.... id 1/3 127 97 1902 6 juin 1901. Nicorps id 1 286 90 1900 7 juin 1901. Equeurdreville id 1/2 1.173 65 1902 9 juin
juin 1901. Equeurdreville id 1/2 1.173 65 1902 9 juin 1901. Boisyvon Chemin rural de Boisyvon à Fontenermont 1 165 10 1902 9 juin 1900. Dragey Chemins ruraux reconnus 1/2 277 90 1902 9 juin 1901 Pontorson id 1 849 40 1902 15 juin 1901. Réville id 1/2 424 » 1902 16 juin 1901. Bretteville-sur-Ay Chemin rural n° 2 1 275 10 1901 )id.(flnon(i ,i 99 ;id.( JQOI Idem id 1/2 137 75 1902 M.*«oûi i»uu et —juin îaoi Grand-Celland Chemins ruraux reconnus l' 521 » 1902 30 juin 1901. Carnet Chemins ruraux dits des Genetets Genetets du Clos-du-Pont 85/100
Carnet Chemins ruraux dits des Genetets Genetets du Clos-du-Pont 85/100 509 36 1902 7 juillet 1901. Angey Chemins ruraux reconnus 80/100 153 95 1902 21 juillet 1901. SÉANCE du 22 août. Chemins ruraux Emploi des subventions de 1900. Boisyvon. Emploi de prestations — 288 — Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Bernard, au nom de la Commission de la Voirie, donne lecture d'un rapport suivant : Messieurs, il résulte du rapport de M. l'Agent voyer en chef que les subventions accordées par le Département aux chemins ruraux n'ont pas été versées intégralement. Ainsi, sur une
chemins ruraux n'ont pas été versées intégralement. Ainsi, sur une somme de 21,901 francs, le Département a versé la somme de 13,710 francs seulement en 1900. Le reste le sera dans le courant de cette année. Cela provient de ce que beaucoup de projets n'ont pu être adjugés que tardivement, par suite de délais apportés par les communes à la réalisation des ressources formant leur part dans la dépense, et n'ont reçu qu'un commencement d'exécution en 1900. Les dépenses ont été couvertes comme suit : 1° Souscriptions particulières 20,5276 67 2° Ressources communales 35,625 55 3° Allocation départementale 13,710 16
2° Ressources communales 35,625 55 3° Allocation départementale 13,710 16 Total ; 69,612 38 Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Bernard, au nom de la Commission de la Voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Datin, a émis le vœu que la commune de Boisyvon soit autorisée à affecter une de ses journées de prestation à la construction du chemin rural n° 1 (de Boisyvon à Fontenermont). Votre Commission de la Voirie vous propose, Messieurs, de bien vouloir renvoyer ce vœu à l'étude du Service vicinal. Les conclusions du rapport
vœu à l'étude du Service vicinal. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. Sur la proposition de M. le Président, le Conseil décide de suspendre sa séance. La séance suspendue à midi 5 minutes est reprise à 2 heures. M. Dussaux, au nom de la Commission de la Voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, aux termes de la loi, le Conseil général doit désigner, chaque année, les communes appelées à fournir des contingents pour les chemins de grande communication et fixer le contingent de chacune d'elles. Votre Commission de la Voirie a examiné les tableaux
d'elles. Votre Commission de la Voirie a examiné les tableaux dressés par le service vicinal pour la fixation des contingents de 1902, et elle a été d'avis que cette répartition était équitable, il est à remarquer que les Conseils d'arrondissement, consultés sur les propositions du Service vicinal, ont émis unanimement un avis favorable à leur adoption. Notons toutefois que les prévisions pour l'année 1902 s'élèvent à 603,707 » en augmentation de 6,630 fr. sur celles de 1901, qui ne s'étaient élevées qu'à 597,077 francs. Le contingent de 1900 n'avait été que de 594,815 francs. M. l'Agent voyer en chef fait
que de 594,815 francs. M. l'Agent voyer en chef fait observer que l'augmentation signalée aurait dû, d'après ses calculs, être supérieure de 15,000 francs environ, en raison des contingents demandés aux communes pour les nouveaux chemins qui vont entrer dans le réseau de grande communication à partir du 1er janvier 1902. Mais le montant des rôles des prestations ayant encore fléchi de 13,887 francs en 1901, il en est résulté une diminution correspondante de plus de 8,000 francs dans les contingents relatifs aux dépenses d'entretien des chemins de grande communication. Dans ces conditions, votre Commission de la Voirie, vous prie,
Dans ces conditions, votre Commission de la Voirie, vous prie, Messieurs, d'adopter purement et simplement les propositions de M. le Préfet. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Savary, au nom de la Commission de la Voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Fontaine, renouvelle un vœu déjà émis lors de vos précédentes sessions, et tendant au classement dans le réseau départemental de tous les chemins vicinaux ordinaires à l'état d'entretien. La réalisation du vœu de notre honorable Collègue aurait l'avantage de placer tout le réseau vicinal sous une direction unique
de placer tout le réseau vicinal sous une direction unique et sous votre contrôle. SÉANCE du 22 août. Chemins de grande communication Contingents communaux. Classements dans le réseau de grande communication SÉANCE du 22 août. Construction des agents voyers — 290 — Elle permettrait de faire un meilleur emploi des ressources destinées à l'entretien des chemins. Mais, en présence des dépenses considérables que nécessiterait une décision favorable, votre Commission de la Voirie vous propose de demander au Service vicinal de vous renseigner, avant la prochaine session, sur la longueur des voies à incorporer dans le réseau départemental et sur les
voies à incorporer dans le réseau départemental et sur les dépenses qu'entraînerait votre décision, en tenant compte du contingent à fournir par les communes. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Savary, au nom de la Commission de la Voirie, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Fauny, Legrand, Jéhenne et André, ont déposé des vœux tendant à la création de trois nouveaux postes d'agents voyers cantonaux, dans les cantons de St-Sauveur-Lendon, Barenton et Canisy. Plusieurs demandes analogues ont déjà été formulées dans vos précédentes sessions, aux fins de pourvoir les cantons de
vos précédentes sessions, aux fins de pourvoir les cantons de Saint-Sauveur-Lendon, Barenton, Isigny et Canisy, d'agents voyers cantonaux; Jusqu'ici il vous a paru difficile, à cause des difficultés budgétaires, de donner satisfaction à nos honorables Collègues. Votre Commission de la Voirie, reconnaissant l'avantage qui pourrait résulter de la création de ces nouveaux postes, au point de vue de la prompte exécution des travaux et de la surveillance plus facile des chemins, exprime le regret de ne pouvoir actuellement vous proposer de voter une dépense annuelle de 10,000 francs environ; mais elle espère que l'année prochaine, les économies faites sur les
elle espère que l'année prochaine, les économies faites sur les dépenses d'entretien des chemins, permettront de tenir compte des vœux exprimés par nos honorables Collègues et de leur donner satisfaction. M. Fauny. Il n'y a plus que quatre cantons dans le Département qui soient dépourvus d'agents voyers. C'est une inégalité qu'on pourrait faire disparaître. Les agents-voyers qui desservent ces 29 cantons appartiennent au canton voisin et ne se considèrent pas comme tenus de veiller au bon entretien de leurs chemins. Il le Préfet. Ils ont tort. M. Fauny. C'est mon avis. — 291 — Il résulte de cette situation que
avis. — 291 — Il résulte de cette situation que les communes de ces cantons ne sont pas satisfaites. Elles ne demanderaient pas mieux que de voter des centimes additionnels pour faire des chemins vicinaux; quelques-unes même en ont voté, mais elles ont dû annuler ces crédits faute d'emploi, les agents voyers n'aboutissant pas. Il n'est pas juste que quatre cantons soient plus maltraités que les autres, alors surtout qu'ils ont une superficie supérieure à celle des autres cantons du Département qui possèdent un agent voyer. M. Arthur Legrand. Je remercie la Commission de ses conclusions, qui nous donnent l'espérance
remercie la Commission de ses conclusions, qui nous donnent l'espérance de voir prochainement nos vœux être favorablement accueillis. Il est certain que quatre cantons seulement sont privés de postes d'agents voyers. Je puis parler en connaissance de cause de celui que j'ai l'honneur de représenter comme Conseiller général. Le canton de Barenton est divisé en deux services. L'un de ces services est fait par l'agent voyer de Sourdeval et l'autre par l'agent voyer du Teilleul. Je puis ajouter que ce dernier est surchargé d'occupations et que, si on lui retirait les trois communes de Barenton qui lui sont confiées, on
les trois communes de Barenton qui lui sont confiées, on lui faciliterait son travail. Tout le monde gagnerait au rétablissement de l'unité dans le service vicinal cantonal. M. le Préfet. Je regrette de ne pouvoir m'associer aux conclusions de la Commission et d'être obligé de faire des réserves. La création d'un emploi d'Agent voyer dans quatre cantons nécessite une augmentation de crédit et de personnel qui demandera réflexion. J'étudierai la question avec le désir de donner satisfaction au vœu autant que possible. M. Dussaux. On pourrait peut-être compenser l'augmentation de crédit nécessaire en diminuant, dans une certaine proportion, le nombre
crédit nécessaire en diminuant, dans une certaine proportion, le nombre des employés dans les bureaux. M. le Préfet. M. Dussaux propose une solution qui est infiniment séduisante au premier abord. Il propose de réduire le personnel des bureaux, qui semble ne pas fournir un travail aussi utile que le personnel extérieur. Il est de mon devoir de protester. Le personnel du Service vicinal, notamment dans le chef-lieu du Département, serait plutôt insuffisant. J'en puis dire autant du personnel des bureaux de la Préfecture. Pour le prouver, il me suffira de faire remarquer que ce personnel est sensiblement égal en nombre
faire remarquer que ce personnel est sensiblement égal en nombre à celui qui existait il y a 30 ans. Or, faites la comparaison entre la quantité d'affaires soumises au Conseil à cette époque, et celles que vous avez à traiter aujourd'hui, et vous verrez combien la différence est grande! Mais les employés ne sont pas occupés seulement par la préparation et par l'exécution de vos délibérations; ils ont aussi à faire face aux travaux nécessités par l'Administration générale du Département, par les rapports avec l'Etat, par l'établissement de statistiques nombreuses, etc., etc. Il me paraît donc impossible de déférer à
etc., etc. Il me paraît donc impossible de déférer à l'idée émise par M. Dussaux. M. Foisil. En ce qui concerne les bureaux de la Préfecture, les crédits ont été augmentés depuis 20 ans dans la proportion de plus d'un tiers. M. le Préfet. Les crédits, mais pas le nombre des employés. C'est bien différent. Les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées. M. Savary, au nom de la Commission de la Voirie, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Baron, Pinard et Rioualau, émettent un vœu tendant à augmenter l'indemnité de déplacement des cantonniers,
un vœu tendant à augmenter l'indemnité de déplacement des cantonniers, lorsqu'ils travaillent hors de leur résidence. Des vœux identiques ont été émis à diverses reprises et vous avez toujours exprimé le regret de ne pouvoir augmenter l'indemnité allouée, en conformité du règlement. Actuellement, la moyenne de l'indemnité allouée est de 0 fr. 35 ; pour porter cette indemnité à 0 fr. 50 c, il faudrait augmenter le crédit de 2,500 francs environ. Votre Commission de la Voirie, regrette que la situation budgétaire ne permette pas d'augmenter les dépenses d'entretien. M. Riottéau. Ce vœu me paraît justifié. Nous ne pouvons pas
Riottéau. Ce vœu me paraît justifié. Nous ne pouvons pas traiter nos cantonniers moins bien que ceux de l'Etat. SÉANCE du 22 août. Une de 15 centimes ne demanderait qu'un crédit de 2,500 francs. C'est un effort que nos finances nous permettent de faire. M. le Préfet. Nous sommes à la fin de la session et l'heure n'est pas aux longs discours. Je me borne donc à déclarer que je ne puis pas prendre l'initiative de demander un nouvel effort aux contribuables. Si le Conseil général le juge à propos, il est libre de le faire; mais pour ma part,
il est libre de le faire; mais pour ma part, je ne saurais le proposer. Les cantonniers du Service vicinal ont d'ailleurs le même traitement que ceux de l'Etat. M. Riottéau. M. le Préfet, pourrait nous laisser espérer qu'il trouvera dans les ressources de la vicinalité les moyens de donner satisfaction à notre vœu. M. Foisil. Je m'associe absolument aux paroles que M. le Préfet vient de dire en faveur des contribuables, mais cependant je crois que peut-être, en examinant la question, on pourrait trouver moyen de donner satisfaction au vœu. Dans le budget figure, je crois, un crédit de
vœu. Dans le budget figure, je crois, un crédit de 5,000 francs pour secours aux anciens cantonniers. Or, en ce moment — et c'est une situation un peu anormale — il y a à la caisse des dépôts et consignations pour le service des retraites des cantonniers, une somme de 200,000 francs déposée, supérieure à celle qui est nécessaire actuellement pour le service des retraites. On ne peut pas évidemment détourner ces fonds de leur affectation. Mais on pourrait examiner si ces ressources florissantes et le fonds de réserve que le bureau de la Société de Secours mutuels des Cantonniers
le bureau de la Société de Secours mutuels des Cantonniers est en train de constituer, pour assurer des secours temporaires, ne permettent pas de diminuer dans une certaine mesure le crédit de 5,000 fr. inscrit à notre budget. On pourrait peut-être en affecter une partie à la réalisation du vœu si légitime et si justifié de M. Riottéau. M. Savary. Pourquoi prendre aux anciens cantonniers ce qui leur appartient ? M. Foisil. Il ne s'agit pas de cela. Je dis que peut-être il ne serait pas nécessaire de continuer à inscrire un crédit SÉANCE du 23 août Service vicinal. Vœux