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d'impressions nécessaires aux sociétés de secours mutuels approuvées. D'un autre côté, l'administration est dans l'usage d'accorder des subventions aux nouvelles sociétés ou à celles déjà existantes dont les ressources sont insuffisantes. Depuis plusieurs années vous ouvrez au budget du département un crédit de 550 francs pour ce double objet. Je vous propose de maintenir la même allocation au budget de 1870. Les sociétés approuvées, au nombre de 10, comptaient au 1er janvier 1869, 387 membres, divisés comme suit : Honoraires 134 Participants 253 Total égal 387 70 membres ont été secourus en 1868 pour maladies ou infirmités temporaires. Le nombre
secourus en 1868 pour maladies ou infirmités temporaires. Le nombre des journées de maladie s'est élevé à 1,179. La dépense, pour honoraires des médecins, frais pharmaceutiques et secours en argent aux malades, s'est élevée à la somme de 2,413 fr. 90 c. Le montant des capitaux placés ou en caisse formant l'avoir disponible des sociétés au 31 décembre 1868, était de 6,456 fr. 36 cent. Deux nouvelles sociétés approuvées sont en voie de se constituer. Art. 4. Frais du bureau d'assistance judiciaire.. 250 » Assistance judiciaire. — Comme les années précédentes, j'ai porté au budget de 1870 la somme de
précédentes, j'ai porté au budget de 1870 la somme de 250 francs, destinée à subvenir aux dépenses des bureaux d'assistance judiciaire. Elle sera distribuée de la manière suivante : 50 francs au bureau de la cour impériale et 50 francs à chacun des bureaux établis près les tribunaux de première instance de Chambéry, Albertville, Moûtiers et St-Jean-de-Maurienne. Art. 5. Traitement des malades indigents dans les établissements thermaux 1,200 » Le crédit de 1,200 fr. inscrit annuellement pour cet objet est très utilement employé. Je vous prie de le renouveler pour 1870. Art. 6. Entretien des sourds-muets dans l'institution impériale de
1870. Art. 6. Entretien des sourds-muets dans l'institution impériale de Chambéry 4,000 » Art. 7. Secours dans le cas d'extrême misère... 3,500 » Secours pour extrême misère. — Une partie de ce crédit était employée à secourir d'anciens militaires nécessiteux. Le plus grand nombre d'entre eux devant profiter du bénéfice de la loi du 5 mai 1869, j'ai pensé qu'on pouvait sans inconvénient le réduire de 500 fr. Art. 8. Secours aux voyageurs indigents qui ne présentent pas les conditions voulues pour avoir droit aux secours de route. 400 » Art. 9. Subvention à l'orphelinat de Chambéry, fondé par M.
Art. 9. Subvention à l'orphelinat de Chambéry, fondé par M. l'abbé Costa de Beauregard 1,000 » SOUS-CHAPITRE IX. — Culte. Je vous demande le maintien du crédit de 2,000 francs que vous avez alloué l'année dernière. SOUS-CHAPITRE X. — Archives départementales. Je propose pour ce service, en 1870, les mêmes allocations que vous avez inscrites au budget de 1869, savoir : Art. 1er. Salaires du conservateur des archives et des employés auxiliaires 5,600 » Art. 2. Dépouillement extraordinaire des archives 500 » Art. 3. Inspection des archives communales 500 » Je placerai sous vos yeux les rapports de M. l'archiviste
Je placerai sous vos yeux les rapports de M. l'archiviste départemental sur la situation du dépouillement et du classement des archives départementales, communales et hospitalières. SOUS-CHAPITRE XI. — Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. Les allocations de crédits proposées à ce sous-chapitre sont les suivantes : Art. 1er. Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la préfecture et les sous-préfectures 500 » Art. 2. Encouragement pour l'annuaire départemental 1,300 » Art. 3. Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts, mêmes allocations que pour 1869, savoir : Subvention à la Société archéologique de Maurienne Maurienne » Subvention au musée
la Société archéologique de Maurienne Maurienne » Subvention au musée de Chambéry.. 3,400 » Subvention aux sociétés musicales... 700 » Subvention aux jeunes gens qui s'appliquent aux beaux-arts 800 » Subvention à l'Académie du Val-d'Isère de Moûtiers. 200 » Sociétés musicales. — Je vous prie de continuer votre appui aux sociétés musicales du département, dont le nombre est aujourd'hui de 19, et de voter pour 1870 le renouvellement du crédit alloué chaque année. Il importe, dans un intérêt moral autant qu'à un point de vue artistique, d'encourager les associations de jeunes gens qui recherchent des occupations utiles et qui ne
jeunes gens qui recherchent des occupations utiles et qui ne peuvent faire un meilleur usage de leurs soirées. Art. 4. Conservation des monuments historiques. 200 » Art. 5. Entretien d'élèves à l'école des arts et métiers d'Aix et à l'école d'horlogerie de Cluses 500 » Écoles d'arts et métiers et d'horlogerie de Cluses. — J'ai maintenu au budget de 1869 le crédit de 500 francs destiné Mais il se peut que les encouragements du Conseil général soient sollicités en 4870 par celui des trois candidats de la Savoie qui a subi avec succès, le 5 du courant, les premières épreuves
subi avec succès, le 5 du courant, les premières épreuves de l'admissibilité à l'école d'Aix, ainsi que par la famille d'un autre candidat qui désire faire l'apprentissage de la profession d'horloger à l'école de Cluses. Art. 6. Service des observations météorologiques. 100 » Art. 7. Cours d'accouchement et traitement du professeur 1,000 » Cours d'accouchement. — Vous trouverez sur votre bureau le rapport de M. le docteur Besson sur l'école d'accouchement de Chambéry, dont l'administration économique a été confiée, comme vous le savez, aux hospices de cette ville. Je vous communique en outre une délibération en date du 17 mars
communique en outre une délibération en date du 17 mars 1869, par laquelle la commission administrative des hospices fait observer que, par suite de la réduction de la rente italienne, qui constitue tout le revenu de l'école, il a fallu diminuer le nombre des élèves gratuites, qui sera désormais, et tant que durera la réduction dont il vient d'être parlé, de 8 et de 9 alternativement, au lieu de 10, pour les deux départements de la Savoie. M. le docteur Besson renouvelle ses instances pour obtenir la continuation du crédit de 200 francs destiné à rétribuer le maître chargé de
de 200 francs destiné à rétribuer le maître chargé de donner des leçons de grammaire et d'écriture aux élèves dont l'instruction élémentaire est généralement insuffisante. Le besoin signalé est réel, et je crois devoir vous demander de maintenir à votre budget de 1870 la somme de 1,000 francs que j'y ai inscrite pour les besoins de l'école d'accouchement, savoir : 800 francs pour le professeur du cours et 200 francs pour le maître de grammaire et d'écriture. Le département ne payera en réalité que la moitié de cette somme puisque le département de la Haute-Savoie lui rembourse l'autre moitié. Les
le département de la Haute-Savoie lui rembourse l'autre moitié. Les 500 francs à recouvrer sur ce dernier figurent en recettes au budget. SOUS-CHAPITRE XII. — Encouragements à l'agriculture et à l'industrie. Les allocations que je propose d'inscrire sont les suivantes : Art. 1er. Encouragements à l'agriculture, savoir : Pour les chambres d'agriculture (même allocation) 1,000 » Pour l'enseignement de l'arboriculture 300 » Pour le reboisement des montagnes 3,000 » Subvention à la ville de Chambéry pour le concours régional de 1870 12,000 » Concours régional agricole de 1870. — La ville de Chambéry sera de nouveau, en 1870, le siège
ville de Chambéry sera de nouveau, en 1870, le siège du concours agricole de la région comprenant les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Ain, du Rhône, du Jura, de Saône-et-Loire et de la Loire. Les frais de toute nature qu'entraîne la tenue des concours régionaux sont à la charge des villes et des départements où ils ont lieu. Pour contribuer dans la limite de ses moyens au succès de la solennité agricole qui se prépare, le conseil municipal de Chambéry a voté une somme de 15,000 fr. Il appartient au Conseil général, qui a toujours largement accordé
Il appartient au Conseil général, qui a toujours largement accordé sa protection à l'agriculture, d'ajouter à ce chiffre, et j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, de voter à cet effet une subvention de 12,000 fr. Cette dépense extraordinaire est considérable, eu égard à l'exiguité actuelle des ressources départementales. J'ai pensé que pour y pourvoir, sans aggraver les charges des contribuables, vous consentiriez à supprimer pour 1870 les allocations que vous êtes dans l'habitude de faire aux associations agricoles. Vous ménageriez ainsi, en faveur du concours régional, les 11,000 fr. attribués à la société centrale et aux comices. D'autre part, en
à la société centrale et aux comices. D'autre part, en réduisant à 300 fr. le crédit de 700 fr. destiné à l'enseignement agricole, il suffira, pour atteindre le chiffre ci-dessus de 42,000 fr., d'inscrire au budget une somme supplémentaire de 600 fr. Les encouragements multiples qui sont distribués dans le concours régional profitant particulièrement aux habitants du département dans lequel il est ouvert, c'est une grande solennité à côté de laquelle les proportions des concours des comices agricoles paraîtraient bien modestes, et les récompenses que les agriculteurs y reçoivent permettent de ne pas leur en attribuer d'autres dans le courant
de ne pas leur en attribuer d'autres dans le courant de la même année, sans dommage pour l'agriculture. En suspendant leurs concours en 1870, les comices agricoles n'en seraient que plus riches pour donner plus d'éclat à ceux de l'année suivante. C'est par ces motifs que je vous propose d'affecter au concours régional les subventions que vous accordez annuellement à la société centrale d'agriculture et aux comices du département. Sociétés agricoles du département. — J'appelle votre attention, Messieurs, sur les états détaillés des recettes et dépenses des sociétés dont je viens de parler, en ce qui concerne l'année 1868. Vous
viens de parler, en ce qui concerne l'année 1868. Vous pourrez constater, par leur examen, l'utile emploi des subventions accordées à ces institutions par l'Etat, le département et les communes. Je vous soumets également les programmes des concours agricoles de l'année courante. Art. 2. Amélioration de la race chevaline (concours de Saint-Genix) 2,000 » (Voir le rapport pour les haras). Art. 3. Encouragements aux artistes vétérinaires. 3,600 » Vétérinaires. — M. Chêne, que par arrêté du 27 septembre 1867 j'avais nommé vétérinaire de l'administration pour l'arrondissement de St-Jean-de-Maurienne, au traitement de 800 francs, m'a envoyé sa démission le 26 mai
de 800 francs, m'a envoyé sa démission le 26 mai dernier, époque à laquelle il s'est fixé à Turin. Personne me s'est encore présenté pour le remplacer à SaintJean. Il est probable que d'ici à 1870 le poste sera occupé. Il convient donc de voter pour ladite année le crédit ordinaire de 3,200 francs, destiné à indemniser les quatre vétérinaires d'arrondissement agréés par l'administration. J'ai inscrit également à ce même article une somme de 400 francs votée l'année dernière pour encouragement à un vétérinaire à Saint-Genix. Art. 4. Mesures contre les épizooties 500 » Épizooties. — La pleuropneumonie contagieuse continue
les épizooties 500 » Épizooties. — La pleuropneumonie contagieuse continue à sévir, mais heureusement sans intensité, dans l'arrondissement de Moûtiers, où elle est passée à l'état endémique. La commission nommée en 1867, conformément au désir du Conseil général, pour rechercher et indiquer les mesures les plus propres à faire disparaître cette maladie, vient d'approuver un rapport de M. Mayet, son président. Les conclusions de cet intéressant travail tendent à l'adoption de diverses mesures de police et à la formation d'une assurance mutuelle par commune ou par canton entre tous les propriétaires de bestiaux, qui auraient à acquitter une taxe annuelle
propriétaires de bestiaux, qui auraient à acquitter une taxe annuelle de 50 centimes par animal âgé de plus d'un an. Le capital, ainsi constitué et augmenté de subventions qu'on solliciterait du département, au moins pendant les débuts de l'association, serait employé à payer les trois quarts du prix et, dans certains cas, le prix intégral des bestiaux abattus après avoir été reconnus atteints de maladie contagieuse ou déclarés suspects. Je me borne, pour le moment, à vous demander le renouvellement du crédit de 500 fr., inscrit au budget départemental sous le titre de Mesures contre les épizooties. Il n'a été
le titre de Mesures contre les épizooties. Il n'a été dépensé, sur le crédit semblable de 1868, que 16 fr. Art. 5. Encouragement pour les recherches de mines (même crédit que pour 1869) 1,200 » Art. 6. Encouragement pour la substitution des couvertures en tuiles ou en ardoises à celles en chaume 2,000 » Couvertures en chaume. — Au moyen des 3,000 fr. portés au budget de 1868, pour encourager le remplacement des toitures en chaume par des couvertures en matériaux incombustibles, 103 maisons appartenant à des gens pauvres ou dans la gêne ont reçu des toitures en ardoises ou
dans la gêne ont reçu des toitures en ardoises ou en tuiles, dont la superficie est de 13,360 mètres carrés. Le crédit de 1869, que l'exiguité de vos ressources vous a forcés de réduire de 3,000 à 2,000 francs, ne tardera pas à être épuisé. Il n'est pas besoin d'insister auprès de vous, Messieurs, pour la continuation de cette allocation, que je vous proposerais de ramener au chiffre ordinaire de 3,000 fr., si les charges de votre budget le permettaient. SOUS-CHAPITRE XIII. — Subvention aux communes. Sapeurs-pompiers. — Je ne cesse d'encourager autant qu'il est en moi les communes disposées
cesse d'encourager autant qu'il est en moi les communes disposées à acheter des pompes à incendie et à organiser des corps de sapeurs-pompiers. Le département comptait en 1867 83 compagnies et 129 pompes. En 1868, le nombre des compagnies était de 95 et celui des pompes de 140. J'ai la satisfaction de vous annoncer que les communes possèdent aujourd'hui 157 pompes, et que nous avons atteint le chiffre de 100 compagnies. Le crédit de 3,000 francs que vous avez mis à ma disposition en 1869 a été réparti entre 19 communes, eu égard à l'importance de la dépense qu'elles avaient
communes, eu égard à l'importance de la dépense qu'elles avaient à faire et des sacrifices qu'elles s'étaient imposés. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien allouer la même somme à votre budget de 1870. Journées de malades indigents dans les hôpitaux, et subventions aux communes pour le paiement de ces dépenses. — Chaque année, vous inscrivez au budget départemental un crédit de 3,000 francs pour le paiement de journées de malades indigents dans les hôpitaux, et l'allocation de subventions aux communes pour les aider à l'acquittement des dépenses de même nature. L'administration se trouve ainsi en mesure de faire secourir
nature. L'administration se trouve ainsi en mesure de faire secourir un certain nombre de malades pauvres, qui ont droit à l'assistance dans le département, et défaire profiter quelques communes fort endettées, du droit qu'elles tiennent de la loi du 7 août 1851, d'envoyer leurs malades indigents dans les hôpitaux que vous avez désignés à cet effet en 1861. Toutefois le crédit de 3,000 fr. n'ayant pas été absorbé durant les derniers exercices, je vous propose de le réduire à 2,500 fr. Les allocations proposées à ce sous-chapitre se résument de la manière suivante : Art. 1er. Etablissement de pompes à
la manière suivante : Art. 1er. Etablissement de pompes à incendie et encouragement pour l'organisation des sapeurs-pompiers... 3,000 » Art. 2. Subvention pour traitement des gardes-chefs de l'administration forestière et des simples gardes forestiers 17,500 » Art. 3. Subvention pour le traitement des malades et incurables indigents des communes privées d'établissements hospitaliers 2,500 » Art. 4. Subvention pour les bibliothèques communales 1,500 » SOUS-CHAPITRE XIV. — Dépenses diverses. Les crédits proposés à ce sous-chapitre sont les suivants : 1° Indemnité de literie aux gendarmes extraits de la ligne 1,000 » 2° Dépenses du conseil de salubrité 500 » Une réduction
2° Dépenses du conseil de salubrité 500 » Une réduction de 500 francs peut être faite sur ce crédit sans nuire à la marche du service. » 3° Mesures contre les épidémies. 1,000 » Épidémies. — Les maladies épidémiques ont été peu nombreuses pendant l'année 1868. L'arrondissement d'Albertville en a été exempt de même que l'année précédente. Je me suis empressé, chaque fois qu'il en a été besoin, d'envoyer sur les lieux des médecins, et d'inviter MM. les maires à prendre les mesures de salubrité commandées par les circonstances. Il a été dépensé 904 francs sur le crédit de 1,000
a été dépensé 904 francs sur le crédit de 1,000 francs alloué au budget de l'exercice sous le titre de Mesures contre les épidémies. Je vous demande de voter un crédit égal pour 1870. 4° Impression : 1° Du procès-verbal des délibérations du Conseil général et du rapport du Préfet 1,800 » 2° Des budgets et comptes départementaux 1,000 » 3° Des listes électorales, des listes du jury et des cartes d'électeurs 4,700 » 4° Impressions diverses d'intérêt départemental 250 » 5° Indemnité de logement du secrétaire général de la préfecture 800 » 6° Subvention aux employés de la préfecture
préfecture 800 » 6° Subvention aux employés de la préfecture 5,000 » 7° Subvention à la caisse des retraites 1,000 » Caisse départementale de retraite. — Un décret du 23 juillet 1861 a établi dans le département de la Savoie, conformément à votre délibération du 20 décembre 1860, une caisse de retraite pour les employés de la préfecture, pour ceux des sous-préfectures, les agents voyageurs du département, l'architecte départemental, l'archiviste, l'inspecteur du service des enfants trouvés et les employés de l'asile de Bassens. Les revenus de cette caisse se composent : 4° De la retenue du 4 pour 100 sur
: 4° De la retenue du 4 pour 100 sur le traitement des divers agents et employés ci-dessus désignés ; 2° De la retenue du premier mois de traitement de tout employé nouvellement admis, et du premier douzième de toute augmentation de traitement de tout employé déjà rétribué ; 3° Du produit d'une dotation de 42,600 fr., payable en dix ans par le département. — Cette allocation, qui a commencé en 1864, a été versée à la caisse départementale, à raison de 4,000 fr. par an, jusqu'en 1868 inclus. Dans votre dernière session, sous la considération que la caisse départementale
votre dernière session, sous la considération que la caisse départementale des retraites peut, avec les fonds dont elle dispose, suffire à ses charges actuelles, vous avez décidé de ne verser que par dixième la somme de 40,000 fr. destinée à compléter la subvention allouée de 42,600 fr. — Je maintiens en conséquence, dans mes propositions de 1870, le même chiffre qu'en 1869. J'ai l'honneur de vous communiquer, conformément aux prescriptions de l'ordonnance du 1er août 1827, le compte rendu par la caisse des dépôts et consignations de la situation financière, au 31 décembre 1868, de cette caisse de retraite. Ce
au 31 décembre 1868, de cette caisse de retraite. Ce compte est en parfaite concordance avec les écritures tenues dans mes bureaux. Comme vous le remarquerez, ladite caisse possédait à la date précitée une somme de 4,300 fr. de rente 3 pour % et un solde en numéraire de 4,769 fr. 55 c. Le montant des rentes 3 p. % acquises pendant l'année dernière est de 540 fr. Le montant des sommes versées pendant la même période pour retenues, etc., est de 44,258 fr. 29 c. Le service des pensions a la charge de cette caisse est, à ce jour,
a la charge de cette caisse est, à ce jour, de 4,325 fr., montant de la pension d'un ancien agent voyer cantonal. 8° Indemnité aux employés de la préfecture pour travaux extraordinaires du Conseil général 700 fr. 9° Gratifications pour belles actions 500 fr. Belles actions. — Je place sous vos yeux l'état des gratifications allouées pendant l'année 1868 pour des actes de courage et de dévouement accomplis dans le département. Il constate l'emploi total de 500 francs que vous avez bien voulu mettre à cet effet à ma disposition au budget dudit exercice. Quant à l'allocation semblable de 1869,
au budget dudit exercice. Quant à l'allocation semblable de 1869, elle est déjà distribuée en grande partie. Je crois qu'il est utile d'encourager les hommes qui se dévouent pour leurs semblables; et, comme ils ne peuvent tous prétendre à des médailles d'honneur, je vous prie de continuer à inscrire à votre budget le crédit de 500 francs. 10° Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 2,000 fr. 11° Intérêts et amortissement des emprunts communaux garantis par le département 71,350 fr. Ces deux derniers crédits sont inscrits pour ordre au budget, et figurent également en recettes. 12° Réserve
ordre au budget, et figurent également en recettes. 12° Réserve pour dépenses imprévues 6,701 92 fr. 13e Traitement du concierge-jardinier de la préfecture 1,000 fr. 14° Logement des officiers de gendarmerie 860 fr. SOUS-CHAPITRE XV. — Dettes départementales. Exercice 1868. Les dettes départementales que je propose d'inscrire au budget de 1870, et dont les pièces justificatives vous seront soumises, sont les suivantes : Art. 1er. Solde des dépenses d'entretien d'aliénés à l'asile de Bassens pour le 4e trimestre de 1868 2,955 86 fr. Art. 2. Frais de transport d'aliénés en 1868 67 fr. Art. 3. Remboursement de secours de route
1868 67 fr. Art. 3. Remboursement de secours de route et de frais de transport de voyageurs indigents 519 96 fr. Exercices 1867 et antérieurs. Art. 4. Travaux d'établissement d'un square avant de la sous-préfecture d'Albertville, et construction d'une citerne et d'une fosse à fumier (à compte) 1,000 fr. Art. 5. Service des enfants assistés (remboursement au département du Rhône) 140 80 fr. Art. 6. Service des aliénés (remboursement au département de la Seine) 108 82 fr. Total 4,795 44 fr. SOUS-CHAPITRE XVI. — Instruction publique. (Voir le rapport spécial, page 109). 180 BUDGET EXTRAORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE XVIII. — Dépenses imputables
page 109). 180 BUDGET EXTRAORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE XVIII. — Dépenses imputables sur le produit d'impositions extraordinaires. Les dépenses à inscrire à ce sous-chapitre sont les suivantes : Art. 1er. Encouragements pour l'endiguement et l'assainissement sur le produit d'un centime imposé à cet effet. 10,381 11 fr. Art. 2. Dépenses du service de l'instruction primaire imputables sur l'imposition extraordinaire de 1 centime (voir le rapport spécial, page 109) 10,381 11 fr. Art. 1er. Intérêts et remboursement de l'emprunt départemental de 1,800,000 fr. autorisé par décret impérial du 30 décembre 1860 et réalisé au Crédit foncier 103,811 10 fr. Art. 2. Intérêts et
au Crédit foncier 103,811 10 fr. Art. 2. Intérêts et amortissement de l'emprunt de 1,093,000 francs autorisé par la loi du 11 juillet 1866, et dont la réalisation s'effectue successivement à la Caisse des dépôts et consignations. 72,667 77 Art. 3. Intérêts et amortissement de l'emprunt de 2,880,000 fr. autorisé par la loi du 12 mai 1869 et par le décret du 17 avril 1869 124,573 32 SOUS-CHAPITRE XIX. — Dépenses imputables sur fonds d'emprunt. L'emprunt de 1,800,000 fr. a été entièrement réalisé avant l'exercice 1868, et l'emploi en a été fait conformément à vos délibérations. L'emprunt de 1,093,000 fr.
été fait conformément à vos délibérations. L'emprunt de 1,093,000 fr. a été réalisé jusqu'à concurrence de 513,000 fr. sur les années 1867, 1868 et 1869. Il reste à réaliser à ce jour une somme de 580,000 fr. Je vous propose d'inscrire au budget de 1870, conformément au tableau que vous avez arrêté dans votre dernière session, un nouvel acompte de 100,000 fr. La répartition de cette portion de l'emprunt me paraît devoir être faite de la manière suivante : 1° Travaux d'achèvement du château de Chambéry 28,000 fr. 2° Solde des travaux de construction du palais de justice d'Albertville 20,000