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été adopté par l'Association nationale des AHS, AS et IG du Luxembourg et déposé auprès du collège médical, qui était l'instance disciplinaire de ces professions jusqu'en 1992. La loi de 1992 portant création d'un conseil supérieur de certaines professions de santé prévoit l'élaboration d'un code de déontologie luxembourgeois. PAYS-BAS Seul le travail social individuel connaît un code déontologique formalisé et un registre professionnel. Ce dernier ne regroupe que des travailleurs sociaux individuels praticiens, qui ont une base suffisante de formation théorique et d'expérience pratique. POLONGE Les travailleurs sociaux sont regroupés au sein de l'association des travailleurs sociaux, afin d'être défendus
au sein de l'association des travailleurs sociaux, afin d'être défendus et entendus des pouvoirs publics. L'activité de l'association est diversifiée et organisée en secteurs départementaux. L'Association polonaise des travailleurs sociaux a rédigé, en 1994, le Code de déontologie qui précise que dans ses relations avec l'usager, le travailleur social est tenu d'établir un climat de confiance réciproque. Cela signifie qu'il doit « respecter son intimité, la confidentialité et être responsable de l'usage qu'il fait des informations recueillies, ainsi qu'informer l'usager de tous les aspects du processus institutionnel d'aide » (Praca socjalna, 1994/2, p. 58-59). L'éthique professionnelle est fondée sur des
socjalna, 1994/2, p. 58-59). L'éthique professionnelle est fondée sur des idéaux humanitaires et d'égalité. Le premier principe axiologique (Dziennik Urzedowy MPiPS Journal Officiel du MT et de la PS n° 6 (44) 1995) est « de s'orienter vers le bien-être de l'homme (du client) et non vers d'autres critères d'efficacité professionnelle ». Cette exigence pragmatique nécessite que le travailleur social se préoccupe de la dynamique sociale, c'est-à-dire en premier lieu des relations entre les différents acteurs de la vie sociale et non seulement de ces derniers. Les valeurs de référence des travailleurs sociaux sont la tolérance, l'autodétermination et le respect
des travailleurs sociaux sont la tolérance, l'autodétermination et le respect des personnes. Le même principe éthique a été formulé dans la loi sur l'Aide sociale (art. 49 b) qui stipule que le travailleur social « s'oriente vers le principe de bien-être des personnes et des familles qu'il sert, vers le respect de leur dignité et du droit de ces personnes à être autonomes ». Cette loi précise également les obligations du travailleur social : lutter contre les pratiques non humanitaires et discriminantes envers la personne, la famille et le groupe ; fournir des renseignements précis sur les formes d'aide existantes
; fournir des renseignements précis sur les formes d'aide existantes ; respecter le secret professionnel. PORTUGAL Il n'y a aucun code portugais des AS reconnu par les pouvoirs publics ; toutefois, l'APSS en s'affiliant à la FIAS, en 1985 a souscrit, traduit et adapté le code déontologique des professionnels de service social, approuvé en 1976, à la conférence mondiale de cette organisation internationale (à S. Joao de Porto Rico). Un groupe de travail avec des AS et des juristes a été cependant constitué pour préparer un code déontologique portugais. SUISSE Le code de déontologie est accepté par l'ensemble des travailleurs
Le code de déontologie est accepté par l'ensemble des travailleurs sociaux et par beaucoup d'employeurs malgré le fait qu'il n'a pas de poids juridique. VIE DE L'ANAS Le réseau des travailleurs sociaux de la Ligue des Droits de l'Homme par Delphine Meyrou Jurisprudence et Secret Professionnel Les Formations réalisées par l'AN AS Compte-rendu des Journées d'étude du travail 13-14-15 octobre 1997 par Mireille Pelissier À propos de la session « Éthique Déontologie et responsabilité 19-20-21-22 novembre par Françoise Limoujoux L'Assemblée générale de l'ANAS du 6 décembre 1997 Notes de lecture : Nous avons lu pour vous Nous vous rappelons la
: Nous avons lu pour vous Nous vous rappelons la parution de Un lecteur nous écrit Un congrès important : 4e congrès national AFIREM Le congrès du Collectif de Recherches sur le handicap et l'Éducation Spécialisée à Lyon en septembre 1998 Des amis nous quittent : nous leur rendons hommage LE RÉSEAU DE TRAVAILLEURS SOCIAUX DE LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME Delphine MEYROU* CRÉATION ET OBJECTIFS Ce réseau a été créé en 1996 sous l'impulsion d'un assistant social membre du comité central de la ligue, avec l'aide de la commission droits économiques et sociaux. Le constat de carence en
commission droits économiques et sociaux. Le constat de carence en matière de débat social, les interrogations sur le ou les rôles des travailleurs sociaux, les questions sur la citoyenneté, la précarité, l'exclusion, la cohésion sociale ont été à l'origine de cette volonté de rassembler des données, de réfléchir. Ce réseau se donne pour objectif d'examiner la place du travail social, du social et des droits de l'homme dans la société, d'échanger et de relier entre eux des travailleurs sociaux et les personnes intéressées, d'approfondir les thèmes et les questions qui se posent avec acuité aux travailleurs sociaux. In fine, il
se posent avec acuité aux travailleurs sociaux. In fine, il s'agit également d'utiliser les potentialités de la ligue (contre-pouvoir, généraliste des droits de l'homme) pour créer une dynamique. FONCTIONNEMENT Les réunions du réseau se tiennent environ une fois tous les deux mois, à Paris, au siège de la Ligue. Elles regroupent une quinzaine de personnes. Un fichier de presque deux cents noms est déjà établi qui constitue un maillage de professions et de régions. La matinée des réunions est consacrée aux réflexions diverses sur le fonctionnement du réseau, sur les thèmes à venir. Après un déjeuner sur place, l'après-midi permet
thèmes à venir. Après un déjeuner sur place, l'après-midi permet d'explorer un thème particulier grâce aux intervenants invités. THÈMES ABORDÉS (7 SÉANCES) • Décentralisation et action sociale. • Nouvelles technologies et travail social. • Place du travail social, relation avec les associations, les usagers. • Précarité et travail social. • Mouvement des « sans papiers ». • Déontologie et travail social. • Projet de loi Debré. • Loi de cohésion sociale. • Travail social, égalité, ségrégation. • Justice et travail social. • Justice des mineurs. AXES DE RÉFLEXION Les grandes questions qui traversent ces séances, quel que soit le thème
questions qui traversent ces séances, quel que soit le thème abordé, tournent autour de la décentralisation et de la notion de service public, des normes, du rôle et de la place du travail social. Effectivement, la question de la place du travailleur social dans un contexte de décentralisation, de restrictions budgétaires et de montée de la précarité se pose. Le sens du travail social, la place des travailleurs sociaux, et les droits de l'homme ont été au centre de toutes les réflexions, avec leur corollaire : les relations aux destinataires de l'action sociale. QUELQUES RÉFLEXIONS INTÉRESSANTES PAR RAPPORT AUX PRÉOCCUPATIONS
de l'action sociale. QUELQUES RÉFLEXIONS INTÉRESSANTES PAR RAPPORT AUX PRÉOCCUPATIONS DE L'ANAS AUJOURD'HUI • La décentralisation et la nouvelle organisation des services publics ont fait émerger des logiques locales, financières qui posent question : 1. les politiques territoriales créent des inégalités au regard des droits fondamentaux, et le désengagement de l'Etat amène en quelque sorte à la rupture du contrat social ; 2. il existe une certaine instrumentalisation du travail social ; 3. les rapports aux élus, à la règle de l'employeur, à la loi se compliquent ; 4. les normes n'étant plus nationales, l'inégalité devient la norme. La place
normes n'étant plus nationales, l'inégalité devient la norme. La place du travail social devient alors problématique. Comment rester autonome ? Comment articuler militantisme, droits de l'homme et travail social ? Le travailleur social a un devoir d'information, d'accompagnement. Il doit aider à faire respecter les droits fondamentaux, et à faire émerger les cas de « non-droit », de « sans-droit ». Il nous faut donc explorer les différentes pratiques du champ social, et nous interroger sur notre rapport à la norme. R. CASTEL nous renvoie cette question : « Comment la montée de la précarité affecte-t-elle la professionnalité du travail
la montée de la précarité affecte-t-elle la professionnalité du travail social ? ».. Toutes les réflexions menées au sein de ce réseau aboutissent à la conclusion que le travail social doit partir de la marge pour bâtir des liens. Les travailleurs sociaux doivent se situer à l'interface citoyen pouvoir et poser le problème de l'action sociale et du travail social en terme politique. Le réseau aide à la réflexion, et il peut être un relais pour une mobilisation. Il peut également servir à ce que l'on parle de ce que l'on connaît pour le conceptualiser et alimenter le politique. CONCLUSION
l'on connaît pour le conceptualiser et alimenter le politique. CONCLUSION Face à la précarisation et à la remise en cause de la solidarité nationale, il nous faut construire le social de demain. Il nous faut réfléchir socialement et politiquement à ce que doit être le travail social. On peut s'arroger le droit de prendre la société pour cible, de penser de nouvelles formes de la collectivisation, de prendre position, sur les questions d'immigration, d'éducation, de justice, d'emplois. Les temps sont propices à la remise à plat des pratiques, et de l'éthique qui les sous-tend, au moment où émergent de «
l'éthique qui les sous-tend, au moment où émergent de « nouveaux » métiers, de nouvelles références. A travers les questions sur les champs d'intervention, les pratiques militantes et l'organisation de l'action sociale, il s'agit d'examiner aujourd'hui le social autrement. Le congrès de l'ANAS va se poser entre autre la question du militantisme et de l'action sociale. Le congrès de la Ligue, qui aura lieu les 8, 9 et 10 mai 1998 à pour titre : « Quelle action citoyenne pour demain ? ». Espérons que les échanges y seront fructueux ! JURISPRUDENCE ET SECRET PROFESSIONNEL Ce que l'on appelle, depuis
! JURISPRUDENCE ET SECRET PROFESSIONNEL Ce que l'on appelle, depuis plusieurs années, « l'affaire Montjoie » vient de trouver sa conclusion dans l'arrêt de la Cour de cassation Chambre criminelle, rendu le 8 octobre 1997, qui rejette les pourvois formés par les six professionnels de travail médico-social condamnés par la cour d'appel d'Angers le 12 juillet 1994 à des peines d'amendes et de prison avec sursis. Ce dénouement, pour sévère qu'il paraisse à certains, n'étonne pas la plupart des commentateurs qui pressentaient, depuis le début, que la Cour suprême risquait fort d'adopter une position rappelant aux professionnels exerçant sous mission
fort d'adopter une position rappelant aux professionnels exerçant sous mission judiciaire, leurs devoirs et obligations envers l'autorité considérée. Mais l'arrêt du 8 octobre 1997 ne s'en tient pas là et rappelle également les obligations de l'art. 80 du CFAS, « pour les mineurs relevant de la compétence » du président du Conseil général (cf. p. 70). Ce qui permit à la rédaction de La Gazette des communes, hebdomadaire bien connu dans le travail social, de surmonter d'un gros titre « choc » l'article qu'elle rédigeait à cette occasion. Nous publions l'article original et la réaction de l'ANAS à cette rédaction
l'article original et la réaction de l'ANAS à cette rédaction hâtive et généralisatrice. Social (1) Le secret professionnel devient inopposable aux autorités judiciaires et aux exécutifs départementaux « Le secret professionnel imposé aux membres d'un service éducatif sur la situation des mineurs (.) est inopposable au juges des enfants (.) et au président du conseil général pour les mineurs relevant de sa compétence ». C'est en ces termes que la Cour de cassation, par un arrêt du 8 octobre 1997, a entendu renforcer la protection des mineurs en cas de mauvais traitements à des enfants ou des adolescents confiés par
mauvais traitements à des enfants ou des adolescents confiés par le juge des enfants aux services socio-éducatifs devant les prendre en charge. L'affaire jugée remonte à décembre 1992. Un majeur, confié aux services éducatifs de la Sarthe, avait violé son compagnon d'infortune, mineur de sept ans au moment des faits. Les services, liés par le secret professionnel, avaient préféré régler le problème « en interne ». Une éducatrice, cependant avait estimé l'affaire suffisamment grave pour surseoir à la règle du secret et pour en saisir le juge qui avait confié les deux aux services éducatifs départementaux. Les principes d'une jurisprudence
les deux aux services éducatifs départementaux. Les principes d'une jurisprudence nouvelle Les responsables des services socio-éducatifs, dans un premier temps relaxés par le tribunal du Mans, avaient été condamnés par la cour d'appel d'Angers. Six pourvois avaient été formés contre cet arrêt de la cour d'appel, lequel avait basé sa condamnation sur les notions de non assistance à personne en danger et de non dénonciation de sévices sur mineur de moins de quinze ans. Non seulement les six pourvois ont été rejetés (confirmation, donc, de la cour d'appel), mais la cour suprême en a profité pour poser les principes d'une
cour suprême en a profité pour poser les principes d'une jurisprudence nouvelle. Cette décision a au moins le mérite d'établir une règle simple et claire, par laquelle toute ambiguïté pouvant faire hésiter au nom du secret professionnel disparaît. Dès que des responsables socio-éducatifs (éducateurs, assistantes sociales, psychologues, etc.) ont connaissance de sévices infligés à des mineurs qui leur sont confiés, le secret professionnel doit être levé à l'égard des deux autorités : le juge des enfants qui a confié le mineur maltraité, et le président du conseil général dont relèvent les services concernés. On peut se demander également même si
les services concernés. On peut se demander également même si l'arrêt n'y fait pas référence, s'il ne devrait pas également être le maire de la commune dont les services sociaux s'occupent des mineurs. En effet, bien qu'il s'agisse là d'une compétence généralement départementale, il arrive que certaines grandes villes disposent de semblables services sociaux. Par analogie, le secret professionnel devrait d'autant plus être levé au regard de l'exécutif communal d'où dépendent ces services que le maire à la différence d'un président du conseil général est officier de police judiciaire. Extrait La Gazette 15 décembre 1997 Monsieur le Rédacteur en Chef,
La Gazette 15 décembre 1997 Monsieur le Rédacteur en Chef, Réponse ANAS Paris, le 26 janvier 1998 Monsieur le Rédacteur en chef La Gazette des Communes 17, rue d’Uzès 75002 Paris Abonnés à « la Gazette des Communes » et fidèles lecteurs de ses diverses chroniques, nous avons été quelque peu surpris par le titre de l’une d’entre elles (« la semaine » « social »), « le secret professionnel devient inopposable aux autorités judiciaires et aux exécutifs départementaux », p. 14 de votre numéro du 15 décembre 1997. Ce titre, accrocheur certes, nous paraît cependant devoir appeler un rectificatif
titre, accrocheur certes, nous paraît cependant devoir appeler un rectificatif pour généralisation hâtive ! En effet, lorsqu’on lit l’arrêt de la Cour de cassation du 8 décembre 1997 ainsi « résumé » par vos soins, on est obligé de convenir : • que, en dépit de ce que suggèrent votre titre et les dernières lignes de votre article, le secret professionnel auquel sont soumis certains travailleurs médico-sociaux reste, sans doute possible, opposable aux autorités de police et de justice, ainsi qu'aux « exécutifs départementaux », autres que ceux de l’arrêt précité, dans lequel il s’agit du juge des enfants «
précité, dans lequel il s’agit du juge des enfants « missionnant » un service éducatif et des « mineurs relevant de la compétence du président du conseil général », lesquels ne sont pas forcément tous ceux d’un département ; • qu’il est heureux pour notre société démocratique et l’État de droit dans lequel nous vivons, que le secret professionnel puisse encore être opposé à certaines autorités car, comme chacun le sait, un État dont les autorités constituées sauraient tout sur ses administrés, serait un État totalitaire. Or, le secret professionnel n’est pas, comme on le présente trop souvent, une façon
n’est pas, comme on le présente trop souvent, une façon commode d’éviter de rendre des comptes, mais le seul espace encore existant de dignité, d’autonomie, de liberté que les travailleurs sociaux puissent offrir à des personnes démunies de tout et qu’ils ont à cœur de restaurer dans leur citoyenneté. C’est le cas notamment des assistants de service social, par profession, selon l’art. 225 du CFAS et en raison d’une construction jurisprudentielle qui conforte ce secret professionnel. C’est pourquoi, nous vous saurions gré, Monsieur le Rédacteur en chef, de faire paraître ces quelques lignes dans un de vos prochains numéros, en
ces quelques lignes dans un de vos prochains numéros, en lieu et place de l’article concerné et sous le titre, par exemple : « la Cour de cassation précise les cas où l’obligation de signalement prévaut sur le secret professionnel ». Nous vous remercions par avance de votre collaboration et vous prions, Monsieur le Rédacteur en chef, de croire à nos sentiments distingués. F. Limoujoux Déléguée permanente CODE DE LA FAMILLE ET DE L’AIDE SOCIALE Édition Dalloz, 1995 PROTECTION DE L’ENFANCE Chapitre II : Organisation du service chargé de l’aide sociale à l’Enfance Art 80 : (L. n° 92-1336 du
sociale à l’Enfance Art 80 : (L. n° 92-1336 du 16 déc. 1992, art. 164-1). Toute personne participant aux missions du service de l’aide sociale à l’enfance est tenue au secret professionnel sous les peines et dans les conditions prévues par les articles 226-13 et 226-14 du code pénal. Elle est tenue de transmettre sans délai au président du conseil général ou au responsable désigné par lui toute information nécessaire pour déterminer les mesures dont les mineurs et leur famille peuvent bénéficier et notamment toute information sur les situations de mineurs susceptibles de relever de la section 5 du chapitre
mineurs susceptibles de relever de la section 5 du chapitre Ier du présent titre. L’article 226-13 du code pénal n'est pas applicable aux personnes qui transmettent des informations dans les conditions prévues par l’alinéa précédent ou dans les conditions prévues par l’article 78 du présent code. COMPTE RENDU DES JOURNÉES D’ÉTUDE DU TRAVAIL 1997 par Mireille PELISSIER Les journées du travail 1997 de l’ANAS se sont déroulées les 13, 14 et 15 octobre 1997 avec pour thèmes : « Le service social du travail, face aux mutations de l’entreprise ». Ce thème a été développé dans le cadre d’une problématique
Ce thème a été développé dans le cadre d’une problématique partant d’un constat de mutation profonde des données économiques, sociologiques et de la nécessité pour l’entreprise de s'adapter. Pour les 263 assistantes sociales du travail réunies au centre Chaillot-Galliera, la réflexion a porté sur le rôle, la participation du service social dans l’accompagnement au changement des salariés. Lors des ateliers et témoignages des collègues, ce concept d'accompagnement a été redéfini dans sa dimension sociale, ses conditions, ses limites. L'actualité particulièrement en phase avec le thème de ces journées a contribué à l’intérêt des débats. Ces journées ont permis d'évaluer la
à l’intérêt des débats. Ces journées ont permis d'évaluer la réelle satisfaction des collègues à échanger et témoigner sur leur vécu professionnel. Cet article vous propose un résumé des interventions à la tribune et une synthèse des apports professionnels qui se sont dégagés des ateliers. I. LES APPORTS THÉORIQUES 1) M. Guy Aznar : « L’emploi la grande mutation » Sociologue, G. Aznar a planté le décor et émis des hypothèses sur l’évolution du chômage et de l'emploi. Est-ce inimaginable d'arriver à résoudre le problème du chômage ? Si l’on s’en tient aux données démographiques, si rien ne se passe,
s’en tient aux données démographiques, si rien ne se passe, la réponse sera négative avec un nombre de chômeurs supérieur d’ici 2005. Pour modifier cette trajectoire, les axes de réflexion proposés sont les suivants : 1.1. L'action sur la croissance des offres d'emploi est essentiellement par les PME où il existe de vrais besoins. L'action sur l'organisation du travail. Réduction d'au moins 10 et compensation salariale légale entre les différents partenaires : État, entreprises, salariés. La création d'emploi dans un 3e secteur d'activité. Il s'agit du secteur associatif capable de créer du lien social par de vrais emplois. Ces emplois
créer du lien social par de vrais emplois. Ces emplois de médiation, comme par exemple les services à la personne, seront pris en charge par une association. M. G. Aznar conclut par la nécessité de créativité pour résoudre les problèmes actuels générés par le chômage et l'emploi. 2) Madame Catherine Pone, Ministère du travail. Après un exposé de la loi de Robien et ses effets depuis un an sur la création ou non d'emplois, Mme Pone a analysé les modifications de cette loi au regard de l'actualité et des dispositifs proposés par Madame Aubry. 3) M. Vieille-Boisard, sociologue et économiste
proposés par Madame Aubry. 3) M. Vieille-Boisard, sociologue et économiste du Centre d'Étude de l'Emploi. L'ajustement Emploi-Famille dans l'Union Européenne. Les différents modes de conciliation. 3.1. Mode anglo-saxon : Le problème de la garde des enfants est à la charge des familles et notamment des femmes qui interrompent leur vie professionnelle pour se consacrer à l'éducation de l'enfant en bas âge adoptant des stratégies séquentielles avec période de congé ou travail à temps partiel. Dans les pays méditerranéens, par manque de moyens, la tendance est au congé parental non rémunéré. 3.2. Mode de conciliation avec l'intervention de l'État. Le cas
3.2. Mode de conciliation avec l'intervention de l'État. Le cas des pays scandinaves : les enfants sont citoyens, titulaires du droit à l'éducation. Le cas Français : 3 axes politiques : la politique familiale, nataliste, égalité homme femme. M. Boisard a terminé par une définition de l'aménagement du temps de travail et la prise en compte des conséquences pour les femmes (motivations, retraite). 4. M. Hubert Bouchet, Conseil Économique et Social. Les leviers immatériels de l'activité économique. Pour Hubert Bouchet, nous vivons aujourd'hui le passage d'une société industrielle à une société immatérielle. Ce constat issu du rapport sur « les
société immatérielle. Ce constat issu du rapport sur « les leviers immatériels de l'activité économique » montre comment dans tout acte professionnel la part intellectuelle entre en compte. Notre société n'offre pratiquement aucune possibilité de déversement autre que l'activité intellectuelle, immatérielle. Créant des inadaptés. Pour cet auteur, nous sommes au début de l'explosion de cette intelligence. Pour la développer, tous les moyens sont à mettre en œuvre : la formation notamment est essentielle pour accéder à cette société nouvelle, où le travail n'est plus enfermé dans une unité de temps et de lieu. Malgré un sujet abstrait, M. Bouchet a
et de lieu. Malgré un sujet abstrait, M. Bouchet a conquis son auditoire par divers exemples humoristiques qui ont imaginé ce voyage dans l'immatériel. 5. M. Bob Aubrey, Consultant en entreprise : l'entreprise de soi. M. Aubrey a développé l'effet des visions positives qui fait partie du sens de la vie et de notre métier. L'essentiel étant de trouver les outils, « du sens » pour ceux qui sont obligés de passer d'une époque à une autre. Il nous a apporté sa réflexion sur la finalité de l'entreprise de soi. 6. Madame Romanet, DRH France Telecom. Mme Romanet nous a