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M. Secretan, par Me Léon Renault; M. Joubert, par Me Barboux; M. Emile Laveissière, par Me Du Buit, Congrès international de l'intervention des pouvoirs publics dans le contrat de travail (Paris) (1). Ce Congrès a eu lieu à Paris du 1er au 4 juillet 1880. Le bureau était ainsi composé : président, M. Léon Donnat, membre du conseil municipal de Paris; vice-présidents, MM. Léon Bourgeois, député, ancien sous-secrétaire d'État ; Bertrand, président de la chambre syndicale des entrepreneurs du bâtiment ; (1), Revue des Sociétés, 1889, Chronique, p. 51, 107, 170, 230, 314, 354, Législation, 108). CHRONIQUE 221 autorités la
170, 230, 314, 354, Législation, 108). CHRONIQUE 221 autorités la mise à l'étude et l'exécution, au moyen des ressources locales, des travaux ayant pour but d'améliorer la navigation du Niari-Quillon et de créer éventuellement une voie de communication entre le Quillon et Brazzaville. Vu la délibération du Conseil d'administration du Gabon, en date du 6 juillet 1889 ; Décrète : Article premier. — Est approuvée la convention, annexée au présent décret, intervenue, le 21 janvier 1890, entre : 1° M. de Brazza-Savorgnan, commissaire général du Gouvernement au Gabon et au Congo français, agissant au nom de la Colonie du Gabon
Congo français, agissant au nom de la Colonie du Gabon et du Congo français ; et 2° M. Albert Christophe, gouverneur du Crédit Foncier de France, agissant au nom de la Compagnie commerciale et industrielle du Congo français, Société anonyme en formation, à l'effet d'étudier les travaux nécessaires pour établir une voie de communication entre la côte et le fleuve du Congo. Art. 2. — Le Président du Conseil, Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, est chargé de l'exécution du présent décret. Le Marché financier Ce ne sont pas les événements qui auront fait défaut au marché financier
pas les événements qui auront fait défaut au marché financier pendant le mois de mars et risqué d'influencer défavorablement les tendances de hausse qui s'étaient nettement accusées pendant les mois précédents. Démission de M. Constans suivie bientôt de celle de M. Tirard, président du Conseil, réunion de la Conférence internationale de Berlin, démission du Prince de Bismarck qui s'est démis de toutes ses charges et rentre dans la vie privée; élections législatives pour remplacer plusieurs députés invalidés; crise financière, ou plutôt crise de spéculation sur les valeurs minières à Berlin et à Vienne; crise à Londres sur le marché des
et à Vienne; crise à Londres sur le marché des valeurs de mines d'or et sur les fonds et valeurs de la République Argentine : voilà, certes, plus de raisons qui auraient justifié un recul du marché de Paris. Ajoutons encore l'ajournement de la discussion sur le projet d'emprunt déposé par le Ministre des Finances et comme conséquence l'ajournement de la discussion du budget de 1891 et on verra que ce ne sont pas les motifs qui auraient manqué aussi bien aux spéculateurs qu'aux capitalistes pour rester sur une prudente réserve, et même être tentés de réaliser. Il n'en a
réserve, et même être tentés de réaliser. Il n'en a rien été. Ces divers événements ont surpris le marché qui était en pleine hausse; mais la première émotion passée, la hausse a repris le dessus, et finalement, sur l'ensemble des grandes valeurs, les cours cotés fin mars sont plus élevés que ceux inscrits à la cote fin février. Voici, en effet, les cours comparés sur les rentes françaises, au 28 février et au 31 mars : 28 Février. 31 Mars. 3 % 88.45 88.30 (ex-coupon de 0.75.) 3 % amortissable 91.85 92.73 4 1/2 105.40 106.50 Oblig. tunisiennes 488.75 492.50
91.85 92.73 4 1/2 105.40 106.50 Oblig. tunisiennes 488.75 492.50 Sur les actions de Chemins de fer, les obligations de ces Compagnies et de celles du Crédit Foncier, les grandes valeurs industrielles, l'amélioration n'est pas moins marquée. Cette fermeté justifie une fois encore les appréciations que nous avons souvent émises. Pour que le public se décide à vendre ses valeurs et se mette franchement à la baisse, il faudrait un grave événement international, tel que la menace d'une guerre. Les incidents quotidiens de la politique intérieure et extérieure n'exercent qu'une influence passagère. On ne vend pas ses valeurs parce qu'on
influence passagère. On ne vend pas ses valeurs parce qu'on a besoin de ses revenus pour vivre. On ne peut non plus conserver éternellement inactifs les capitaux que l'on possède; les achats qui se produisent pour employer ces disponibilités suffisent à enrager la baisse quand elle menace de se produire, et dans les temps calmes, à faire progresser les cours à nouveau. Nous avons indiqué précédemment, les dividendes que recevront les actionnaires des principales sociétés de crédit pour l'année 1889. Voici ceux qui seront proposés aux actionnaires des Compagnies de Chemins de fer. L'Est donnera 35 fr. 50; le Lyon
Chemins de fer. L'Est donnera 35 fr. 50; le Lyon 60 fr. ; le Midi, 150 fr.; le Nord 70 fr.; l'Orléans 58 fr. 50; l'Ouest 38 fr. 50. Le Nord donne 6 fr. de plus qu'en 1889; l'Orléans 1 fr. Les autres Compagnies emploieront leurs excédents de l'exercice écoulé soit à rembourser une partie de ce qu'elles doivent à l'État, soit à fortifier leurs réserves. Toutes les actions sont en hausse. Il en est de même des obligations. Au sujet de ces divers titres, le Rentier a publié sous la plume de notre collaborateur, M. Alfred Neymarck, un travail
la plume de notre collaborateur, M. Alfred Neymarck, un travail des plus complets sur le classement et la répartition de ces diverses valeurs dans les portefeuilles des capitalistes français, à la date du 31 décembre 1889. Voici quelques chiffres et tableaux instructifs. La situation générale des titres, actions et obligations des six grandes Compagnies, en circulation au 31 décembre 1889, est la suivante : NOM TOTAL TOTAL NOMBRE TOTAL des titres des titres des titres COMPAGNIES AURORTEiir. NOMINATIFS EN CIRCULATION Est..... 1.730.144 3.254.266 4.984.410 Lyon...; 3.666.172 7.944.938 11.611.110 Midi ..... 1.282.374 2.070.799 3.353.173 Nord 1.015.963 2.504.543 3.520.506 Orléans 1.481.505 3.728.108
1.282.374 2.070.799 3.353.173 Nord 1.015.963 2.504.543 3.520.506 Orléans 1.481.505 3.728.108 5.209.613 Ouest 1.694.004 2.841.630 4.535.635 Totaux.; 10.870.162 22.344.284 33.214.446 On voit, par ce relevé, que le total des actions et obligations des six grandes Compagnies était, au 31 décembre 1889, de 33,214,446, se décomposant comme suit : Actions (capital et jouissance), 3.059.000 Obligations, 30.155.446 Total égal ; 33.214.446. Sur ce total de 33,214,446 titres, actions et obligations : 22,344.284 étaient inscrits au nominatif, soit 67.27 % 10,870,162 étaient au porteur, soit 32.73 % Ces chiffres montrent le classement merveilleux de ces valeurs, les titres nominatifs constituent, par excellence, les placements
ces valeurs, les titres nominatifs constituent, par excellence, les placements sérieux de l'épargne : le rentier qui possède une valeur nominative s'en défait avec moins de facilité que d'un titre au porteur; il la garde dans son portefeuille comme placement définitif ou, du moins, à long terme. Sur les 3,050,000 actions de capital et de jouissance des six grandes Compagnies, 1,456,670 actions sont nominatives, soit 47.00 % 1,002,330 — — au porteur, soit 52.40 % CHRONIQUE, 219 docteur Mataja, professeur à l'Université de Vienne; secrétaires, MM. Georges Vilain, rédacteur du Temps. Armand Massip, directeur des Annales économiques et Georges Raffalovitch,
Temps. Armand Massip, directeur des Annales économiques et Georges Raffalovitch, rédacteur des Débats. Le Congrès a discuté une dizaine de questions importantes ; voici, comment le président a fait ressortir dans la dernière séance, les idées générales qui se sont dégagées des discussions : « En ce qui concerne la limitation de la journée pour les enfants et les filles mineures, personne dans le Congrès n'a contesté la nécessité de l'intervention de pouvoirs publics. Pour protéger des mineurs qui ne peuvent se défendre eux-mêmes, l'État a le droit d'intervenir, dans l'intérêt de la race, de sa conservation physique et de
l'intérêt de la race, de sa conservation physique et de son amélioration intellectuelle. Il convient même de fortifier cette action de l'État, qui n'est pas toujours efficace et qui n'a pu être utilement remplacée ou secondée par les pouvoirs locaux. « Pour la femme adulte, la réduction de la journée de travail est désirable. Quand elle est mariée, sa place est plutôt au foyer domestique que dans l'usine, surtout la nuit. Mais il a semblé que la réglementation qui est déjà d'une application si difficile et si incomplète pour les enfants, le serait encore plus pour les femmes; on serait
enfants, le serait encore plus pour les femmes; on serait conduit, dès le début, à établir des exceptions pour la fille non mariée ou pour la veuve ainsi que pour certaines professions spéciales dont le travail est intermittent; il ne serait pas moins légitime de les admettre dans le cas, malheureusement encore assez général, où le salaire du travail est insuffisant. Il est donc préférable de s'abstenir et de demander l'amélioration désirée aux libres efforts, individuels ou collectifs. « Une opinion semblable s'est très nettement dégagée, en ce qui regarde la limitation de la journée de travail pour les hommes
la limitation de la journée de travail pour les hommes adultes. Si la liberté de coalition, si la loi sur les syndicats professionnels n'existaient pas, il semblerait naturel de réclamer des pouvoirs publics des modifications que l'initiative privée serait impuissante à obtenir; mais en l'état actuel des choses, l'ouvrier doit être libre de travailler autant qu'il lui plaît. On ne voit pas d'ailleurs comment l'action de l'État pourrait s'exercer; les tentatives faites par les municipalités n'ont abouti qu'à mécontenter les ouvriers eux-mêmes et à diminuer pour eux les disponibilités du travail. « Les séries de prix sont des moyens précieux
travail. « Les séries de prix sont des moyens précieux d'information et rien de plus. C'est en méconnaissant le caractère que de voir un minimum ou une moyenne de salaire dans les chiffres qu'elles indiquent pour le prix de la journée. Vouloir rendre ce minimum, cette moyenne obligatoire pour les travaux privés est une illusion pure; l'imposer par les règlements aux entrepreneurs de travaux publics, c'est une innovation de date récente dont les documents officiels montrent déjà tous les dangers. « Les conseils de prud'hommes doivent considérer les séries de prix établies par les villes comme de simples documents à
prix établies par les villes comme de simples documents à consulter; ils méconnaissent leur rôle lorsqu'ils y voient un tarif obligatoire et surtout lorsque leurs membres acceptent, dans les jugements des conflits entre patrons et ouvriers, des mandats impératifs en faveur de l'une des parties. « Le placement des ouvriers ne saurait constituer un monopole ni pour les villes, ni pour les bourses du travail, ni pour les syndicats professionnels. Il est surtout facile lors que les syndicats patronaux et les syndicats ouvriers agissent d'un commun accord. Dans une ville comme Paris, en raison de la spécialisation des professions par
comme Paris, en raison de la spécialisation des professions par quartiers, et par respect pour la liberté des travailleurs qui ne sont affiliés à aucun syndicat, il est désirable de voir se former, dans les mairies, des bureaux de placement. « Presque toutes les législations modernes ont supprimé le délit de coalition. Les pouvoirs publics s'abstiennent donc en principe dans les conflits entre patrons et ouvriers. Lorsque par exception, et rare d'ailleurs, les municipalités subventionnent les grévistes, elles violent la neutralité imposée par la loi et disposent sans mandat des deniers des contribuables. Le Congrès ne nie pas en principe
deniers des contribuables. Le Congrès ne nie pas en principe pour le patron et pour l'ouvrier la responsabilité de la faute, mais, il pense que le risque professionnel peut être mis à la charge des patrons. Ceux-ci ont la possibilité de s'en couvrir au moyen d'une assurance ; il paraît désirable que cette assurance soit obligatoire, de façon à constituer une sorte d'impôt spécial, et que les ouvriers y contribuent tant par dignité personnelle que pour acquérir le droit de surveiller le fonctionnement de l'institution. « Les avances d'argent, les subventions, les privilèges de travaux ne profitent pas aux sociétés
subventions, les privilèges de travaux ne profitent pas aux sociétés ouvrières de production ; celles-ci doivent chercher le succès auprès de la clientèle privée dans le régime de la libre concurrence ; lorsqu'elles comptent pour vivre et prospérer sur le concours des pouvoirs publics, elles ne tardent pas à être victimes de leurs illusions. « Une réduction légale du travail étranger serait une forme de protectionnisme pouvant donner lieu à des représailles, entraîner une guerre de tarifs et restreindre la quantité de travail disponible pour les ouvriers français. Les ouvriers se sont montrés économistes en réclamant la protection du travail
se sont montrés économistes en réclamant la protection du travail national comme corollaire de la protection accordée aux marchandises nationales ; pérocter ni marchandises ni travail est plus conforme aux intérêts de tous. » Les Obligations du Crédit Foncier. L'agitation du marché ne s'est pas communiquée aux obligations du Crédit Foncier. Ces valeurs conservent une bonne fermeté. Les crises de Bourse ne sauraient les atteindre, parce qu'elles sont, avant tout, des valeurs de portefeuille. Les garanties dont elles sont entourées les mettent à l'abri de toute commotion. Les obligations foncières à 3 0/0 1879 se négocient sur les cours de
à 3 0/0 1879 se négocient sur les cours de 470 à 471. On demande à 469 les communales 3 0/0. Les transactions ont été animées sur cette valeur, en vue du coupon d'avril. Les obligations communales 4 0/0 ont très bonne tenue sur les cours de 500 à 502. La tendance actuelle du marché est de porter toutes les grandes obligations 4 0/0 aux cours qu'obtenaient autrefois les obligations 5 0/0, les intérêts de 4 0/0 étant aujourd'hui d'une manière générale l'équivalent de ceux de 5 0/0 qu'on obtenait avant l'évolution du prix de l'argent. Déjà nous voyons les
avant l'évolution du prix de l'argent. Déjà nous voyons les obligations 4 0/0 dernièrement créées par les Compagnies qui ont converti, comme les Messageries, les Omnibus, les Voitures, dépasser le pair de 500 francs et tendre à se fixer sur les cours qu'obtenaient les obligations 5 0/0 converties. On peut donc prévoir pour les obligations 4 0/0 du Crédit Foncier les cours de 510 à 513 francs. Quant aux obligations 3 0/0 à lots elles sont appelées à conquérir le pair un jour ou l'autre. Compagnie commerciale et industrielle du Congo français Une Société est en formation, sous l'initiative de
Congo français Une Société est en formation, sous l'initiative de M. Albert Christophe, gouverneur du Crédit Foncier, pour créer et exploiter les voies commerciales dans les nouvelles possessions que la France a conquises au Congo, et rechercher et mettre en valeur les richesses du sol et du sous-sol. Cette Société a pris le nom de « Compagnie commerciale et industrielle du Congo français ». Un décret présidentiel, rendu sur la proposition du président du Conseil, en date du 25 janvier dernier, approuve une convention passée entre M. de Brazza, au nom de la colonie du Gabon et du Congo français,
nom de la colonie du Gabon et du Congo français, et M. Albert Christophe, au nom de la Société en formation. Nous donnerons dans un prochain numéro les principales clauses de cette convention. — Voici le texte du décret du 20 janvier : Le Président de la République française, Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, Vu le décret du 27 avril 1886 portant nomination du Commissaire général du Gouvernement dans le Congo français ; Vu le décret du 11 décembre 1888 fixant les attributions du Commissaire général du Gouvernement dans le
fixant les attributions du Commissaire général du Gouvernement dans le Congo français et du Gouverneur du Gabon ; Vu le décret du 23 janvier 1889 et notamment l'article 1er ainsi conçu : «Sont BIBLIOGRAPHIE Droit médical, publié "CODE DES MÉDECINS", docteurs, officiers de santé, sages-femmes, pharmaciens, vétérinaires, étudiants, etc., par MM. Alfred LÉCHOPIÉ, Avocat à la Cour de Paris, et le docteur FLOQUET, médecin du Palais de Justice et du Tribunal de commerce de la Seine, licencié en droit, officier de l'Instruction publique, avec une préface de M. le professeur BRODAEDEL, doyen de la Faculté de Médecine de Paris, un
BRODAEDEL, doyen de la Faculté de Médecine de Paris, un fort volume in-8° (Doin; place de l'Odéon, 8, et Marcband et Billard, place Dauphine, 27, éditeurs, Paris), 6 fr. De nombreux comptes-rendus de cet ouvrage ont été publiés depuis un mois ; ils ont un point commun, indépendamment de leurs justes prévisions de succès, c'est la constatation de ce fait, assez curieux parce que temps d'innombrables commentaires de toutes les parties de notre législation, que jusqu'à ce jour le droit médical n'avait pas été codifié ; les auteurs ont ainsi conçu et exécuté une œuvre nouvelle qui est appelée à
conçu et exécuté une œuvre nouvelle qui est appelée à devenir le manuel classique des médecins et de tous ceux que l'enseignement, l'exercice et la législation de la médecine intéressent. Nous en félicitons vivement MM. Alfred LÉCHOPIÉ, Avocat à la Cour de Paris, notre actif collaborateur, dont les revues de jurisprudence financière sont si remarquées, et le docteur Charles FLOQUET, médecin du Palais de Justice, les auteurs de ce "Code des Médecins", apprécié de tous, et dont nous regrettons de n'avoir pu que signaler sommairement l'apparition le mois dernier, notre numéro de mars se trouvant complètement imprimé à ce moment.
numéro de mars se trouvant complètement imprimé à ce moment. Leur éloge personnel se trouve dans la préface même de l'ouvrage, où l'éminent professeur, doyen de la Faculté de médecine de Paris, M. le docteur Brouardel, dit excellemment : « Deux hommes ayant des compétences différentes, se sont réunis pour écrire ce livre : l'un, médecin, habitué aux pratiques médicales, initié aux préjugés et aux aspirations de notre corporation ; l'autre, imbu de la science du droit, maître en l'art de discerner le sens général des décisions judiciaires... Je suis convaincu, pour ma part, que leur travail sera fructueusement consulté
convaincu, pour ma part, que leur travail sera fructueusement consulté par le corps médical. », Le traité de MM. L'échoppe et Floquet se divise en deux parties principales ; la première est consacrée aux explications et commentaires ; la seconde comprend les textes des lois, ordonnances, décrets et règlements concernant la médecine, la pharmacie et l'art vétérinaire. L'étendue et la diversité des matières contenues dans cet ouvrage, sous un format relativement restreint, indiquent que les auteurs se sont efforcés de le rendre essentiellement pratique, usuel, pour les étudiants, médecins, pharmaciens, et tous ceux à qui il s'adresse spécialement ; le
et tous ceux à qui il s'adresse spécialement ; le mérite d'y avoir réussi est d'autant plus grand qu'ils ont su condenser en quelques lignes les solutions les plus récentes et généralement admises de la doctrine et de la jurisprudence sans rien sacrifier à la clarté parfaite de la pensée. La nomenclature des textes qui composent la deuxième partie, et sur les prescriptions desquels a porté l'exposé, l'examen et l'opinion justifiée des auteurs dans la première partie, suffit pour montrer l'importance considérable de cette suite de textes réunis logiquement sous chaque matière, alors qu'ils sont disséminés dans de nombreux ouvrages
chaque matière, alors qu'ils sont disséminés dans de nombreux ouvrages et difficiles ou souvent impossibles à retrouver; ces textes sont accompagnés de notes explicatives et de notes de concordance; L'organisation, l'enseignement et l'exercice de la médecine (France, Algérie, Martinique, Guadeloupe, la Réunion, la Tunisie), et de la pharmacie (avec textes spéciaux concernant le codex, les remèdes secrets, les substances vénéneuses, l'exercice de la pharmacie en Tunisie) ; l'art vétérinaire (écoles, vices 226 AVUE DES SOCIÉTÉS rédhibitoires, police sanitaire des animaux; la législation maritime, (Armée de terre; divers services de santé militaire, médecins et pharmaciens; - Armée de mer : divers
militaire, médecins et pharmaciens; - Armée de mer : divers corps de santé de la marine, France et colonies); les maladies et infirmités susceptibles d'exempter du service militaire; les chirurgiens des navires armés pour la pêche de la morue; le régime sanitaire (police sanitaire, comité consultatif et conseils d'hygiène; publique) ; la police des eaux minérales; la protection de l'enfance; la législation sur les aliénés; les médecins des bureaux de bienfaisance à Paris; le service médical des théâtres de Paris; l'Académie de médecine; la Société de médecine légale de France; - telles sont les diverses matières visées par les documents
- telles sont les diverses matières visées par les documents légaux de cette seconde partie du livre. Déjà, dans la première partie, plusieurs indications de textes avaient été faites, mais les auteurs entendant fournir aux étudiants et médecins tous les documents nécessaires, n'ont pas voulu se borner à citer la date des arrêtés textes et à laisser au lecteur, comme il arrive trop fréquemment, le soin de les rechercher et de les trouver s'il le peut, ils ont laborieusement compulsé eux-mêmes les ouvrages officiels où ces textes étaient épars, et rendu ainsi un inappréciable service à ceux qui ont besoin
rendu ainsi un inappréciable service à ceux qui ont besoin de connaître les prescriptions de la loi. Si nous suivons l'ordre adopté avec raison par MM. Léchopié et Floquet, nous voyons combien est rationnel et simple le plan qu'ils ont suivi : ils ont pris l'étudiant au moment où il entre dans une faculté ou une école, lui ont indiqué toutes les formalités à remplir et les épreuves à subir. Ils l'ont suivi ensuite, dans la carrière et lui ont marqué les devoirs imposés à sa profession par les lois et les règlements. Le chapitre premier donne les règles générales
et les règlements. Le chapitre premier donne les règles générales concernant l'enseignement et l'organisation de la médecine, puis les règles spéciales : à l'obtention du diplôme de Docteur (exams, travaux pratiques, stage hospitalier — externat et internat — droits à payer) ; aux doyens, professeurs, agrégés, et suppléants ; à l'obtention du grade de sage-femme; aux étudiants ou médecins étrangers qui veulent suivre des cours ou obtenir des grades en France ; aux médecins des colonies ; aux médecins militaires (armées de terre et de mer) ; aux médecins-vétérinaires. Toutes les explications fournies sont précises, claires et complètes. Le commentaire
les explications fournies sont précises, claires et complètes. Le commentaire médico-légal commence au chapitre deuxième et se poursuit jusqu'à la seconde partie du livre. L'étudiant a obtenu ses diplômes, il va exercer sa profession, aux responsabilités si grandes; les auteurs lui apprennent successivement dans quelles conditions et quelles limites la loi lui permet de le faire. Les droits et les devoirs du médecin (docteur, officier de santé, sage-femme, médecin étranger, médecin des colonies, femmes-médecins, médecins vétérinaires, spécialistes tels que : oculistes, magnétiseurs, dentistes, infirmiers, gardes-malades, etc.), sont traités dans ce chapitre deuxième, qui traite de l'exercice légal et illégal de