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— req. I 230 — — — I 325 — Toulouse (1ère ch.). II 325 25 Cass.-civ. I 497 (Sous Cass. (ch.reun.). 2 juillet 1903.) 26 Paris (2e cir.). II 261 27 Cass.-crim. I 447 28 Paris (6e cir.). II 434 Mars. 2 Cass.-req. I 403 3 _ _ I 340 9 — civ. I 371 13 — crim. I 457 14 — — I 521 16 — civ. I 366 — — — I 524 — — — I 525 — — req. I 365 17 — civ. VI 48 18 — — I 191 _ _ — I
48 18 — — I 191 _ _ — I 373 — Paris. II 161 20 Cass.-crim. I 331 — Cons. préf. Orne. IV 94 23 Cass.-civ. I 183 1903 2-4 Cass.-req. I 309 25 — civ. I 208 — — — I 479 — — req. I 319 26 Limoges (ch. corr.). II 241 27 Cass.-crim. VII 88 — Aix (ch. corr.). II 331 30 Cass.-civ. I 373 — — req. I 326 — Trib.-civ. Bordeaux(1ère ch.).II Bordeaux(1ère ch.).II 31 Paris (7e ch.). Avril. 1er Cass.-civ. I 378 — _ — I 398 — — req. I 379 (Deux
_ — I 398 — — req. I 379 (Deux arrêts.) 2 Trib.-corr. Quimper. II 241 3 Cass.-crim. I 326 6 .— civ. I 380 — Lyon. V 17 5 Cass.-civ. I 381 — — I 383 — req. VI 40 10 Trib.-corr. Issoire. II 241 15 Cass.-crim. I 364 23 — req. I 444 26 — — I 476 29 — — I 484 Mai. 1er Cass.-crim. I 261 — _ — I 271 (Deux arrêts.) 4 Cass.-civ. I 382 11 — — I 399 18 — — I 469 25 — req. I 475 26 — civ. I
469 25 — req. I 475 26 — civ. I 477 — — req. VI 33 — VI 34 97 — civ. I 491 — — req. I 445 Juin 11 Cass.-crim. I 281 12 — — I 292 16 — civ. I 468 — — req. VI 109 25 — crim. VI 81 26 — — VI 105 Juillet. 2 Cass. (ch. réun.). I 497 9 Aix (1ère ch.). V 36 10 Cons. d'Etat (sect. du cont.). IV 95 20 Cass.-civ. VI 81 21 — — V 41 30 Paris (1ère ch.). V 40 TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DÉCRETS,
Paris (1ère ch.). V 40 TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DÉCRETS, CIRCULAIRES, ETC. Dans cette table, le premier chiffre indique la partie, le second la page. (Voir, pour le classement alphabétique, la table alphabétique des matières.) 1901 Mars. 15 Loi. Armée, Vétérinaires militaires, Cadre, Organisation, Modification. III 33 Décembre. 28 et 31 Décrets, Recensement, France, Algérie, Population en 1901. III 93 1902 Février. 15 Loi, Hygiène, Santé publique. III 20 Mai. 10 Décret, Inspection du travail, Service, Réorganisation. III 93 28 Décret, Algérie, Tribunaux répressifs indigènes, Décret du 29 mars 1902, Modification. III 94 23 Notification, Union postale, Arrangements internationaux de
Modification. III 94 23 Notification, Union postale, Arrangements internationaux de Washington, Ile de Crète. Accession. III 93 25 Décret, Colonies et pays de protectorat, Saint-Pierre et Miquelon, Douanes, Tarif général, Tableau des exceptions, Modification. III 96 28 Arrêté. Instruction publique, Enseignement secondaire, Baccalauréat, Décret du 31 mai 1902, Dispositions, Mise à exécution, Dates, Fixation. III 96 30 Décret. Bibliothèque nationale. Règlement, Décret, Modification. III 96 31 Arrêté, Instruction publique. Enseignement de la composition décorative, Certificat d'aptitude, Obtention. Examen. III 96 31 Loi, Marine marchande, Décret-loi et pénal du 24 mars 1852, Modification. III 25 Août. 2 Décret, Pêche, Lac Léman.
1852, Modification. III 25 Août. 2 Décret, Pêche, Lac Léman. Eaux françaises, Permissions. III 72 6 Décret, Collège Chaptal, Organisation spéciale, Décret du 26 juillet 1895, Modification. III 16 7 Décret, Industrie, Hygiène et salubrité, Décret du 10 mars 1894, art. 4, Modification. III 16 8 Décret, Instruction publique, Ville de Paris, Ecoles primaires supérieures, Personnel, Traitement, Décret du 3 août 1890, Modification. III 16 7 Décret, Instruction publique, Enseignement secondaire, Professeurs, Promotions, Indemnité de direction. III 16 10 Décret, Colonies et pays de protectorat, Cochinchine, Permis d'armes, Asiatiques, Délivrance. Réglementation. III 23 13 Décret, Alignement, Ville de Paris. Bâtiments.
Réglementation. III 23 13 Décret, Alignement, Ville de Paris. Bâtiments. Hauteurs. Saillies. III 73 28 Décret, Convention internationale, France et Espagne, Ile de la Conférence, Juridiction, Exercice, Réglementation, Promulgation. III 112 Septembre. 6 Décret, Colonies et pays de protectorat, Martinique, Cantons du Fort et du Mouillage, Ressort de la justice de paix de Fort-de-France, Ratelage provisoire III 84 — Décret, Colonies. Secours mutuels, du 1er avril 1898, Art. 20. § 4. Non-application. III 94 3 Arrêté. Marine, Navires régis par la loi du 30 janvier 1893. Décret du 9 septembre 1902, Exécution, Liquidation des primes acquises, Liste des pièces non
1902, Exécution, Liquidation des primes acquises, Liste des pièces non exigées, Indication. III 13 — Décret, Marine marchande, Loi du 7 avril 1902, Application. Règlement d'administration publique. III 14 12 Décret, Postes et télégraphes, Administration centrale, Gardiens de bureau, Huissiers, Concierges. Traitements. III 94 14 Décret. Postes et télégraphes, Ile de Crète, Correspondances, Taxes à percevoir. III 94 17 Décret, Colonies, Guadeloupe, La Réunion, Lycées, Enseignement. III 94 — Décret, Colonies, Guadeloupe, La Réunion, Lycées, Personnel, Organisation, Classement. III 94 19 Décret, Ministère des finances, Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre, Personnel, Répartition. III 94 21 Circulaire.
domaines et du timbre, Personnel, Répartition. III 94 21 Circulaire. Travail. Ouvriers adultes. Travail effectif journalier. Durée. III 77 26 Décret, Colonies et pays de protectorat, Madagascar, Domaine public. III 89 — Décret, Colonies et pays de protectorat, Nouvelle-Calédonie, Enseignement primaire, Organisation. III 112 28 Décret, Convention internationale, France et grand-duché de Luxembourg, Alcools et spiritueux, Mouvement, Régularisation à la frontière, Arrangement, Approbation et publication. III 84 Octobre. 1er Décret, Colonies et pays de protectorat, Afrique occidentale française, Gouvernement général, Réorganisation. III 24 14 Décret, Colonies, Dahomey, Indigènes, Emigration, Réglementation. III 31 — Décret, Tabacs, Tabacs fabriqués en France, en
III 31 — Décret, Tabacs, Tabacs fabriqués en France, en Corse et en Algérie, Prix, Modification, Livraison en packets de 40 grammes, Autorisation. III 112 15 Décret, Colonies, Afrique occidentale française Conseil de gouvernement, Création. III 32 — Décret, Colonies, Madagascar, Livres de commerce, Langues dans lesquelles ils devront être tenus. III 91 — Décret, Colonies, Sénégal. Conseil privé, Réorganisation. III 104 — Décret, Colonies. Territoires de la Sénégambie et du Niger, Conseil d'administration, Création. III 96 19 Décret, Colonies, Tahiti, Caisse agricole, Livrets. III 85 23 Arrêté, Armées de terre et de mer, Enquêtes agricoles, Organes, Utilisation. III 85
terre et de mer, Enquêtes agricoles, Organes, Utilisation. III 85 25 Décret, Traité international, France, Belgique, Matière civile ou commerciale, Actes judiciaires et extra-judiciaires, Transmission. III 15 26 Décret, Colonies et pays de protectorat, Dahomey, Organisation de la justice. Décret du 26 juillet 1894, Art. 29, 11er, Modification. III 91 — Décret, Colonies et pays de protectorat, Nouvelle-Calédonie, Sociétés par actions, Loi du 1er août 1893, Application. III 85 — Décret, Sucres, Admission temporaire, Sucre vanillé, Expéditions, Poids minimum. Fixation. III 85 28 Décret. Colonies et pays de protectorat, Madagascar, Brevets d'invention. Lois des 5 juillet 1844, 31 mai 1856,
Brevets d'invention. Lois des 5 juillet 1844, 31 mai 1856, 23 mai 1868 et 7 avril 1902 sur les brevets d'invention. III 91 30 Décret, Instruction publique, Membres du personnel dépendant du ministère de l'instruction publique, autres que les instituteurs et institutrices primaires, Colonies et pays de protectorat. Etablissements scolaires publics dépendant du ministère des colonies. Détachement, Conditions. III 25 31 Décret, Colonies et pays de protectorat, de défense Aux colonies. Réorganisation. III 25 Novembre. 1er Décret, Colonies et pays de protectorat, Mayotte et dépendances, Taxes de consommation, Etablissement. III 16 Décret, Algérie, Alcool, Imposition. III 79 — Décret, Algérie,
16 Décret, Algérie, Alcool, Imposition. III 79 — Décret, Algérie, Alcools dénaturés, dénaturés, III 79 — Décret, Algérie, Alcools dénaturés. dénaturés de mer, Taxe, Suppression. III 79 10 Décret, Postes et télégraphes, Colis postaux à destination de Mozambique acheminés par la voie de Marseille. Taxes d'affranchissement. Fixation. III 85 11 Décret, Algérie, Impôts arabes. Centimes additionnels. III 24 • 12 Décret, Colonies et pays de protectorat, protectorat, et ses dépendances. Conseil d'administration. Conseil du contentieux administratif. Organisation, Composition, Compétence, Fixation. III 30 16 Décret, Algérie, Patentes. III 25 — Décret, Algérie, Tunisie, Obligations, Obligations, de France, Avances. III 32 —
Algérie, Tunisie, Obligations, Obligations, de France, Avances. III 32 — Décret, Colonies, Sénégal, Réhabilitation, Réhabilitation, du 12 octobre 1888. Abrogation, Décret du 11 août 1899, Modification III 96 20 Décret, Postes et télégraphes, Valeur à recouvrer, Même enveloppe, Nombre. Fixation. III 92 25 Décret, Algérie, Alcools dénaturés. Préparations, Prime, Allocation. III 92 28 Décret, Associations, Loi du 1er juillet 1901, Décret du 16 août 1901, Modification. III 14 Décembre. 1er Décret, Colonies et pays de protectorat. Etablissements français de l'Océanie, Administration de la justice, Assessorat, Réorganisation. III 29 — Décret. Colonies et pays de protectorat, Guyane française, Magistrats, Officiers ministériels,
Colonies et pays de protectorat, Guyane française, Magistrats, Officiers ministériels, Fonctionnaires et agents, Serment, Prestation, Réglementation. III 92 — Décret, Colonies et pays de protectorat, Tonkin, Annam, Laos. Justice, Organisation. III 29 2 Décret, Animaux, Police sanitaire, Décret du 22 juin 1882, Modification. III 92 4 Loi, Associations, Congrégations religieuses, Etablissements congréganistes, Ouverture, Direction, Autorisation nécessaire, Nature des établissements. Etablissements appartenant à une congrégation ou à des tiers, Congréganistes continuant à faire partie d'un établissement dont la fermeture a été ordonnée, Complicité, Infractions, Peines. III 11 Décret, Postes et télégraphes, Colis postaux. Destination du Japon et des bureaux japonais japonais
Colis postaux. Destination du Japon et des bureaux japonais japonais Chine et en Corée, Affranchissement. III 85 13 Décret, Colonies, Madagascar, Boissons alcooliques ou spiritueuses, Vente, Réglementation, Licences, Fixation. III 80 — Décret, Instruction publique, Instruction secondaire. Baccalauréat, Examens, Académie d'Alger, Langue arabe. Épreuve. III 92 — Décret, Postes et télégraphes. Service téléphonique, Décret du 7 mai 1901, Dispositions, Application, Ajournement. III 85 — Loi, Armée, Vétérinaires militaires, militaires, Augmentation du nombre des vétérinaires en premier, création du grade de vétérinaire major, Changement dans la correspondance des grades," Réduction du nombre des vétérinaires en second et des aides vétérinaires, Répartition
nombre des vétérinaires en second et des aides vétérinaires, Répartition entre les corps de troupes et les établissements militaires, Avancement, Disposition transitoire. III 33 — Loi, Convention internationale, Convention monétaire additionnelle, France, Grèce, Italie et Suisse, Approbation. III 93 — Loi, Incendie en forêt, Landes boisées et landes nues, Ajout à la loi du 24 juin 1865, Art. 1er, Associations syndicales, Travaux de défense, Exécution et entretien de ces travaux. III 19 15 Décret, Instruction publique, Baccalauréats. Conditions d'âge, Droits à percevoir. III 64 18 Décret, Hygiène publique, Comité consultatif, Fonctionnement. III 81 22 Décret, Colonies. Régime financier. financier. du
Fonctionnement. III 81 22 Décret, Colonies. Régime financier. financier. du 20 novembre 1882, Modification. III 92 23 Décret, Algérie, Exercice 1903, Budget spécial, Règlement. III 92 24 Loi, Algérie, Territoire du Sud, Organisation, Budget autonome. III 23 25 Décret, Inde française, Baccalauréat, Baccalauréat, de capacité, Jusques d'examen, Composition. III 51 27 Décret, Algérie, Immeubles ruraux, ruraux, III 70 28 Arrêté, Ecole coloniale, Section Section Concours d'admission, Conditions, Modification. III 70 30 Décret, Algérie, Contribution des patentes, Règles de perception. III 71 — Loi, Algérie, Cours d'assises, Cours criminelles. Organisation, Assesseurs-jurés citoyens français, Assesseurs-jurés indigènes musulmans, Liste des assesseurs-jurés, Jury de
citoyens français, Assesseurs-jurés indigènes musulmans, Liste des assesseurs-jurés, Jury de session, Jury de jugement. Récusation, Serment, Délibération sur la culpabilité et la peine. III 17 31 Arrêté, Propriété industrielle, Brevets d'invention, Demandes, Descriptions et dessins, Délivrance et impression. III 113 — Décret, Algérie, Instruction publique, Ecoles primaires, Personnel enseignant, Indemnités de résidence. III 72 31 Décret, Colonies et pays de protectorat, Nouvelle-Calédonie, Guyane, Madagascar, Transportés, Pièces d'identité, Fabrication, Falsification, Pénalités. III 72 1903 Janvier. 3 Loi, Services maritimes postaux, France continentale, Corse, Réorganisation. III 86 7 Décret, Inspection du travail, Service, Décret du 13 juin 1895, Modification. III 86 11
Service, Décret du 13 juin 1895, Modification. III 86 11 Décret, Madagascar, Taxes de consommation, Décret du 22 février 1900, Tableau annexé, Modification. III 88 13 Décret, Main-d'œuvre pénale, Emploi, Décret du 30 août 1898, Modification. III 86 17 Décret international, France, Belgique, Grèce, Italie, Suisse, Convention monétaire du 15 novembre 1902, Promulgation. III 86 19 Décret, Colonies, Guinée française, Côte d'Ivoire, Dahomey, Commis-greffiers, Traitements, Parité d'office. III 87 23 Décret, Beaux-arts, Enseignement, Conseil, Organisation. III 87 — Décret. — 26 Arrêté, Architecte, Ecoles régionales d'architecture. Organisation, Règlement. III 87 28 Loi, Sucres, Régime. III 14 30 Décret, Colis postaux.
28 Loi, Sucres, Régime. III 14 30 Décret, Colis postaux. Établissements français de l'étranger, Colonies françaises, Tunisie, Échange. III 72 Février. 7 Décret, Postes et télégraphes, Télégraphie sans fil. III 87 10 Arrêté, Hygiène publique, Maladies, Mode de déclaration. III 81 — Décret, Art de guérir, Hygiène publique. Loi du 15 février 1902, Maladies auxquelles elle s'applique. HI 81 13 Décret, Armée, Service de l'aéronautique aéronautique Réorganisation. III 82 — Décret, Industrie, Écoles nationales nationales Transfert au ministère du commerce et de l'industrie, Organisation, Fonctionnement. III 82 14 Loi. Algérie, Cours d'assises, Cours criminelles, Organisation des cours d'assises du jury
Cours d'assises, Cours criminelles, Organisation des cours d'assises du jury criminel en Algérie, Formation des listes, Modifications aux lois du 21 novembre 1872 et du 30 décembre 1902. III 19 16 Décret, Instruction publique, Lycées et collèges, Bourses entretenues par la ville de Paris. III 82 — Décret, Marine, Personnel officier, officier, individuelles, Établissement. III 81 — Loi, Marine, Officiers généraux autres que les officiers de vaisseau, Cadre de réserve, Création. III 82 17 Décret, Pêche, Pêche fluviale, Sociétés de pêcheurs à la ligne, Pêche sur les fleuves, rivières et canaux, Affermage de certains lots. III 82 19 Décret, Madagascar,
canaux, Affermage de certains lots. III 82 19 Décret, Madagascar, Dépendances, Dépendances, de fabrique et de commerce, Législation métropolitaine, Application. III 82 20 Décret, École spéciale militaire. Limite d'être, Décret du 15 mars 1901, Retrait. III 82 21 Loi, Algérie, Régime forestier, Administration des eaux et forêts, Bois et forêts faisant partie du domaine de l’Etat, Bois des communes et des établissements publics, Bois indivis ou litigieux soumis au régime forestier. Bois des particuliers, Périmètres de reboisement, défrichements, Police et conservation des bois et forêts, Poursuites en réparation de délits et contraventions, Peines et condamnations, Exécution des jugements, Dispositions générales.
et contraventions, Peines et condamnations, Exécution des jugements, Dispositions générales. III 35 25 Décret, Chemins de fer, Comité de l’exploitation technique, Organisation. Décret du 9 janvier 1900/Modification. III 83 Mars 4 Décret, Colonies et pays de protectorat, Guinée française, Côte d’Ivoire, Dahomey, Congo. Conseil d’administration. Réorganisation. III 83 6 Décret, Bibliothèques publiques des villes, Décret du 1er juillet 1897, Modification. III 83 7 Décret, Hygiène publique, Désinfection, Conditions à remplir. III 83 10 Décret, Colonies et pays de protectorat, Expropriation pour cause d’utilité publique, Jugement, Transcription, Décret du 15 février 1889, art. 16, Modification. III 84 11 Arrêté, Ecole coloniale,
1889, art. 16, Modification. III 84 11 Arrêté, Ecole coloniale, Elèves, Frais d’étude, Premières mises d’équipement, Remises, Attribution, Conditions, Modification. III 84 43 Loi, Colonies et pays de protectorat, Marchés passés par le ministre des colonies, Enregistrement. III 91 14 Loi, Colonies, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Jury, Loi du 27 juillet 1880, Modification. III 84 17 Décret, Colonies, Congo français, Service de la justice. Réorganisation. III 60 19 Notification, Postes et télégraphes, Convention internationale télégraphique, Madagascar, Accession, Autriche-Hongrie, Notification. III 64 21 Décret, Propriété littéraire, artistique et industrielle, Brevets d’invention et marques de fabrique, Office national. Commission technique, Organisation, Décret
et marques de fabrique, Office national. Commission technique, Organisation, Décret du 9 juillet 1901, art.-2, Modification. III 72 26 Décret, Colonies et pays de protectorat, Réhabilitation de droit, Dispositions législatives et réglementaires, Application. III 73 28 Décret, Traité international, France, Allemagne, commis voyageurs, Traitement. III 90 29 Loi, Douanes, Tarif général. Poivres, Modification. III 52 31 Loi, Budget de l’exercice de 1903, Dépenses et recettes, Taxe des biens de main-morte, Calcul, Exploitants de mines, Frais de perception, Taux, Chemins vicinaux, Prestations, Taxe de remplacement, Mutations par décès, Meubles, Assurance, Déclaration, Dépôts de titres, sommes ou valeurs, Comptes indivis ou collectifs
Dépôts de titres, sommes ou valeurs, Comptes indivis ou collectifs avec solidarité, Déclaration par le dépositaire. Immeubles domaniaux, Vente, Droit d’enregistrement, Reconnaissance d’enfant naturel, Exemption du droit d’enregistrement. Régime des boissons, Distillation, Fabrication et vente d’appareils, Déclaration, Détenteurs d’appareils, Bouilleurs de cru, Fabrication de liquides alcooliques, Bouilleurs de cru, Cidres et poirés, Droit de circulation, Remplacement facultatif, Huiles minérales brutes, Taxe de fabrication, Droits sur les glucoses indigènes, Tabacs de cantine. Prix, Fixation par zone, Fraude, Pénalités, Contraventions aux lois postales, Procès-verbaux, Enregistrement, Diplôme de fin d’études secondaires, Droit à percevoir, Pièce de 25 centimes en nickel, Contrôleur des dépenses
percevoir, Pièce de 25 centimes en nickel, Contrôleur des dépenses engagées par chaque ministère, Nomination. Loi du 9 juin 1853, art. 16, % 11", Extension à certains fonctionnaires de l’Université, Établissements communaux de bienfaisance, Conditions dans lesquelles ils ont droit à un receveur spécial, Dépens devant les juridictions de répression et d’instruction, Recouvrement, Percepteurs des contributions directes, Organisation judiciaire. Composition de certaines Cours d’appel. Modification, Sapeurs-pompiers, Médaille d’honneur. Nombre d’années de service nécessaires, Temps passés sous les drapeaux, Imputation, Ecoles françaises d’Athènes et de Rome, Personnalité civile, Institutrices et institutrices stagiaires. Traitement, Musées nationaux, Ressources, Emploi exclusif, Rétablissement de la
stagiaires. Traitement, Musées nationaux, Ressources, Emploi exclusif, Rétablissement de la direction de la sûreté générale au ministère de l’intérieur et de la direction de la comptabilité au ministère de l’instruction publique. Direction des eaux et forêts transformée en direction générale. Cours d’appel de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, Modifications, Inspection des colonies, Régime, Ouvriers mineurs, Pensions d’âge ou d’invalidité, Sénateurs. Indemnité. Fixation. III 52 Avril. 2 Arrêté, Alambics, Alambics d’essai, Appareils considérés comme tels, Conditions qu’ils doivent présenter, Détermination. III 72 2 Loi, Elections, Elections législatives et municipales, Deuxième tour de scrutin. III 35 3 Décret,
et municipales, Deuxième tour de scrutin. III 35 3 Décret, Comptabilité publique, Payments à effectuer à l’étranger pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations, Comptabilité des chancelleries diplomatiques et consulaires, Décret du 20 décembre 1890, art. 64, Dispositions, Application. III 72 — Décret, Corse, Alcools, Dénatalisation, Taxe, Application, Conditions, Fixation. III 66 ■— Loi. — I. Attentat aux mœurs. Excitation de mineure ou de majeure à la débauche, «Traite des blanches»: «Embauchage, Détournement de femme ou fille mineure: 2° Embauchage, Détournement de femme ou fille majeure, Fraude, violence, menaces; 3° Rétention dans une maison de débauche, Contrainte
violence, menaces; 3° Rétention dans une maison de débauche, Contrainte à la prostitution. Pénalités, Interdiction obligatoire de certains droits civils, Déchéance obligatoire de la puissance paternelle. Interdiction facultative de séjour. — II. Vagabondage spécial : 1° Exercice de jeux illicites sur la voie publique; 2° Souteneurs, Aide à la prostitution, Partage des profits, Pénalités, Récidive, Relégation. — III. Chose jugée à l’étranger contre un Français, Acquittement, Peine exécutée, Prescription, Grâce, Chose jugée à l’étranger contre un étranger, Crime commis en France. III 65 4 Décret, Colonies, Îles Saint-Pierre et Miquelon, Service de l’intérieur. Décret du 3 janvier 1899, Modification. III
Service de l’intérieur. Décret du 3 janvier 1899, Modification. III 70 5 Décret et arrêté. Agriculture : 1° Agents des améliorations agricoles, Corps, Constitution, Recrutement; 2° Commission de l’hydraulique et des améliorations agricoles. Organisation. III 68 6 Loi, Traité international, France et Monténégro. Œuvres littéraires et artistiques, Protection, Convention, Approbation. III 69 7 Loi, Ville de Paris, Département de la Seine, Protection de la santé publique. Loi du 15 février 1902, Application. III 69 8 Décret, Archives nationales, Secrétariat, Erection, Organisation en section. III 87 10 Décret, Algérie, Animaux de l’espèce ovine, Clavelisation. III 87 15 Notification, Convention internationale, Service
l’espèce ovine, Clavelisation. III 87 15 Notification, Convention internationale, Service des mandats postaux, Arrangement de Washington. Gouvernement de la Bolivie. Adhésion. Notification. III 104 23 Notification, Postes et télégraphes, Convention télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg du 22 juillet 1875, Compagnie anglaise «Eastern extension Australasia and China télégraphie», Accession. III 70 30 Loi, Douanes, Café de Paris. Tarif général. art. 263, Modification. III 88 Mai. 4 Décret, Colonies et pays de protectorat, Sénégal, Service de la justice, Réorganisation, Décret du 15 mai 1889, art. 35, Modification. III 88 — Décret, Écoles d'arts et métiers, métiers, habitant les colonies et pays de protectorat
et métiers, métiers, habitant les colonies et pays de protectorat III 85 — Décret, Postes et télégraphes, Envois de valeur déclarée, Destination du Japon, De l'île de Ceylan et des établissements des Détroits, Expédition par la voie d'Italie et des paquebots anglais ou allemands, Droits d'assurance à percevoir, Fixation. 5 Décret, Colonies et pays de protectorat, Tunisie, Division d'occupation, Conseil de guerre, Réorganisation. III 88 11 Décret, Colonies et pays de protectorat, Congo Français, Contrats de travail, Réglementation. III 89 — Décret, Convention internationale, internationale, et États-Unis du Venezuela, Règlement, Protocole, Approbation, Publication. III 88 — Décret, Postes et télégraphes,