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Vous aviez demandé que cette réclamation fût examinée. Un projet a été préparé et soumis aux communes traversées et au Conseil d'arrondissement du Mans, qui l'appuie d'un vœu favorable. Je vous prie, Messieurs, de formuler également votre avis sur ce projet, qui se présente, d'ailleurs, avec tous les caractères d'une amélioration très-importante pour la contrée qu'elle intéresse. Chemins vicinaux ordinaires. Les chemins vicinaux ordinaires, au nombre de 1,255, présentaient au commencement de 1862 un développement de 2,591,036 mètres, sur lequel il y avait : À l'état d'entretien 1,557,098 m. — de 1er empiètement.. 141,000 — de terrassement 80,188 — de
de 1er empiètement.. 141,000 — de terrassement 80,188 — de sol naturel 812,750 Au 31 décembre suivant, cette situation était devenue : À l'état d'entretien 1,605,226 m. — de 1er empiètement.. 135,358 — de terrassement 77,844 — de sol naturel 772,608 Longueur semblable 2,591,036 m. D'où il résulte, au compte des travaux de la campagne, la construction de 48,128 m. et la préparation de 18,246 m., en outre de l'édification de 4 ponceaux et de 53 aqueducs. Situation matérielle. 80 RAPPORT Les dépenses des chemins de la troisième catégorie ont été couvertes au moyen des ressources suivantes : Reliquat des
été couvertes au moyen des ressources suivantes : Reliquat des exercices antérieurs. 123,287 38 Concours et impositions extraordinaires 47,401 86 Centimes spéciaux 71,922 88 Subventions pour dégradations. 8,512 30 Prestations recouvrées en argent. 141,356 78 Secours départementaux et de l'État 11,466 80 Prestations en nature 75,285 87 TOTAL 479,233 87 À déduire pour dettes, remises et cotes irrécouvrables 17,832 53 Reste libre 461,401 34 Il a été employé : En entretien 216,884 f. 53 En réparations 10,788 35 En construction 122,972 70 Et au total 350,045 f. 58 Ces dépenses, comparées aux travaux qu'elles ont produits, donnent les prix de
comparées aux travaux qu'elles ont produits, donnent les prix de revient suivants : Entretien 0 f. 128 Construction 2 994 Les vœux des Conseils d'arrondissement concernant le service général des chemins sont réunis, comme d'habitude, en un dossier spécial qui vous sera communiqué. Je vous prie de vouloir bien indiquer la suite qui vous paraîtra devoir être donnée à ces vœux, qui concernent, pour la plupart, des affaires déjà soumises à votre examen. Je ne crois pas nécessaire de revenir en détail sur les considérations que j'ai eu l'honneur d'exposer devant vous, l'année dernière, pour justifier l'opportunité de la révision
devant vous, l'année dernière, pour justifier l'opportunité de la révision immédiate du tarif de rachat de la prestation en nature. Ces considérations, j'en suis convaincu, sont encore présentes à l'esprit de chacun de vous. Je rappellerai seulement que cette révision est commandée par la plus stricte équité, puisque le contribuable aisé, qui veut acquitter sa cote en argent, ne paye que dans la proportion de un, quand le prestataire pauvre, qui donne la même cote en nature, est obligé de produire un travail dont la valeur réelle est de un et trois quarts. J'ajouterai que l'impôt de la prestation, qui
et trois quarts. J'ajouterai que l'impôt de la prestation, qui est la véritable base des ressources vicinales, doit virtuellement suivre les variations du prix des journées salariées qui en sont la traduction ; que les dépenses s'accroissent sans cesse à la suite d'un progrès social tendant à établir un équilibre plus rationnel dans l'échange des produits de toutes les contrées, il est naturel que la même progression atteigne le contribuable qui en est la cause et qui en obtient le premier profit de ces dépenses ; que en fin de compte, quel que soit le tarif de rachat, la charge
compte, quel que soit le tarif de rachat, la charge du prestataire n'augmentera qu'autant qu'il ne voudra pas fournir sa cote en nature. Et je me bornerai à remettre sous vos yeux le tableau comparatif donnant la valeur de la prestation au tarif actuel, au taux du travail salarié dans le Département, et celle qu'elle aurait d'après le tarif intermédiaire proposé. JOURNÉES TARIF TARIF VALEUR IMPOSÉES. ACTUEL. INTERMÉDIAIRE. RÉELLE. PRIX PRIX de de . DES JOURNEES NATURE. NOMBRE. chacune PRODUIT. chaque PRODUIT. chaque journée journée ^^^^^^ journée "I"*"»». T f. C. f. C. f. C. f. C. T7~ jour. d'hommes
C. f. C. f. C. f. C. T7~ jour. d'hommes 211.197 1004 211.927 80 125 263.996 25 175 369.574 75 — de chevaux.. chevaux.. 1 25 178.883 75 2 » 286.214 » 4 » 572.428 » — de boeufs. 30.046 0 625 18.778 75 1 » 30.046 » 2 » 60.092 » — d'ânes... 4.698 0 50 2.349 » 0 75 3.523 50 1 » 4.698 » — de voilures... voilures... 1 » 104.602 h 1 50 156.903 » 2 » 209.204 » TOTAUX 516.541 30 740.682 75 1.216.016 75 DIFFÉRENCE.... 224,141 fr. 45 475,334 fr. » TOTAL DES DIFFÉRENCES
DIFFÉRENCE.... 224,141 fr. 45 475,334 fr. » TOTAL DES DIFFÉRENCES 699,475 fr. 45 À l'occasion des vœux émis par le Conseil d'arrondissement de La Flèche et tendant au classement d'un chemin de grande communication qui relierait le chef-lieu de cet arrondissement à une des deux voies ferrées qui traversent ses extrémités, j'ai eu l'honneur, pendant votre dernière session, de soumettre à votre examen un projet de chemin de fer économique, destiné à donner une satisfaction plus complète et depuis longtemps promise à la ville de La Flèche, et j'ai appelé votre attention sur la possibilité de rattacher au Mans les
votre attention sur la possibilité de rattacher au Mans les trois chefs-lieux d'arrondissement, par des embranchements étudiés de manière à tracer pour l'avenir un chemin de ceinture, soudant entre elles les cinq grandes lignes et desservant, en outre, autant de chefs-lieux de canton qu'on pourrait en atteindre. Donnant votre complet assentiment à mes propositions, vous avez décidé en principe que vous aviez la volonté de relier nos trois chefs-lieux d'arrondissement, par des embranchements de chemin de fer, aux lignes principales; vous m'avez autorisé à faire étudier ce travail d'ensemble, et vous avez approuvé l'avant-projet du chemin de La Flèche, avec
vous avez approuvé l'avant-projet du chemin de La Flèche, avec l'espoir que l'État accepterait une large part dans les dépenses d'établissement. Messieurs, l'approbation que nos idées ont reçue de l'Empereur, l'accueil sympathique qu'elles ont trouvé dans l'opinion publique, l'appui unanime des commissions d'enquête et des Conseils d'arrondissement, tous ces témoignages ont affermi ma confiance, et je viens de nouveau, devant vous, avec la conviction la plus entière que la création des chemins de fer vicinaux, en faisant à notre Département une situation exceptionnelle, lui destine une prospérité sans précédent. Selon votre désir, j'ai transmis à M. le Ministre des Travaux
votre désir, j'ai transmis à M. le Ministre des Travaux publics le projet de La Flèche et les conditions de concours formulées par votre délibération du 29 août 1862. J'ai vu moi-même, à différentes reprises, Son Excellence qui a bien voulu comprendre notre embranchement au nombre des nouvelles lignes concédées à la compagnie d'Orléans. Il ne sera pas sans intérêt de mettre sous vos yeux les termes mêmes de l'exposé de motifs de la concession. « Des considérations de justice, est-il dit, motivent également la concession éventuelle d'un embranchement destiné à rattacher la ville de La Flèche à la ligne
à rattacher la ville de La Flèche à la ligne de Tours au Mans. « Deux directions différentes étaient en présence pour le tracé du chemin de fer du Mans à Angers : la première passant par La Flèche, la seconde par Sablé. À la suite d'une vive controverse, le tracé par Sablé a obtenu la préférence ; mais, de la longue instruction à laquelle cette question a été soumise, est ressorti cette pensée que si la ville de La Flèche ne pourrait être desservie par la ligne principale, elle devait l'être du moins par un embranchement. « L'établissement de
devait l'être du moins par un embranchement. « L'établissement de cette ligne nouvelle ne doit, d'ailleurs, imposer aucun sacrifice au Trésor, car le Conseil Général du département de Sarthe, pénétré de l'utilité de l'entreprise, a annoncé l'intention d'exécuter à ses frais et de livrer à la Compagnie tous les travaux que la loi du 11 juin 1842 met à la charge de l'État. À cet effet, la convention stipule que la concession du chemin ne pourra être rendue définitive que lorsque le département de la Sarthe aura pris l'engagement régulier d'exécuter les travaux dans les conditions des lois du 11
d'exécuter les travaux dans les conditions des lois du 11 juin 1842 et du 19 juillet 1845, à l'exception des bâtiments des stations. Quant au mode d'exécution, il est déterminé par l'article 5 de la convention : il nous oblige à fournir les terrains pour deux voies et à n'employer ni courbes de rayon moindre que 300 m., ni pentes ou rampes supérieures à 15m d'inclinaison par mètre. Le Corps Législatif a sanctionné cette convention et, en me l'annonçant, S. Exc. M. le Ministre des Travaux publics a pris soin d'ajouter : « L'article 3 de la convention précitée porte,
d'ajouter : « L'article 3 de la convention précitée porte, en effet, en ce qui concerne ladite ligne, que la concession en est accordée à titre éventuel, et qu'elle ne pourra être rendue définitive que lorsque le département de la Sarthe aura pris l'engagement régulier d'en exécuter les travaux dans les conditions des lois des 16 juin 1842 et 19 juillet 1845, à l'exception des bâtiments des stations. « Tel est, Monsieur le Préfet, l'engagement que devra prendre le Département, pour assurer l'exécution du chemin, et c'est dans ces termes qu'il conviendra de provoquer un vote de la part du
qu'il conviendra de provoquer un vote de la part du Conseil Général. Vous le remarquerez certainement, Messieurs, les nouvelles conditions qui nous sont imposées, c'est-à-dire l'obligation de fournir les terrains pour deux voies et de subir des rampes et pentes de 15mm., lorsque nous avions compté sur un embranchement à voie unique et sur des inclinaisons possibles de 20mm., auront pour effet d'augmenter le chiffre de votre concours, mais il ne vous échappera pas non plus qu'aux termes de la loi du 11 juin 1842 nous devrions être chargés des bâtiments des stations, et que, par une faveur spéciale, nous
bâtiments des stations, et que, par une faveur spéciale, nous en avons été exonérés. Ce premier résultat est donc aussi complet que possible, et, en songeant à l'importance qu'il prendra lorsque nous demanderons que le Gouvernement, dans sa justice distributive, traite aussi favorablement nos autres arrondissements, je ne doute pas, Messieurs, de votre empressement unanime à le consacrer. Avant de terminer ce qui est relatif à notre premier embranchement, je dois encore vous entretenir de la direction qu'il devra suivre. Trois tracés ont été étudiés. Un seul a réuni tous les suffrages : il partirait de La Flèche, derrière le
les suffrages : il partirait de La Flèche, derrière le Prytanée, traverserait le Loir à Luché, pour le passer de nouveau au Lude et se rendre à la station d'Aubigné, après avoir emprunté une partie du chemin vicinal ordinaire n°9, de cette dernière commune. Excellent sous tous les rapports, ce tracé, appelé tracé mixte, aurait malheureusement le désavantage de nécessiter la construction d'un pont de plus que le tracé bleu, le seul qui puisse lui être comparé, et il semble, au premier abord, que vous deviez, à ce titre, hésiter à l'accepter. DE M. LE PRÉFET. 85 Cependant, quelle que
à l'accepter. DE M. LE PRÉFET. 85 Cependant, quelle que soit la direction que vous adoptiez, il ne faudra pas l'oublier, la construction de deux ponts sur le Loir sera également obligatoire pour le Département. Car, si la gare de Luché était placée sur la rive gauche du Loir, son seul accès restant le pont en bois actuel du chemin de moyenne communication n° 11, construit depuis déjà dix ans et incapable de supporter l'accroissement de circulation qu'il aurait à subir, il est certain que, dès la première année de l'exploitation, il faudrait le reconstruire en maçonnerie, et alors, au
l'exploitation, il faudrait le reconstruire en maçonnerie, et alors, au lieu d'un ouvrage de 4 m. 50 de largeur, c'est un pont de 8 m., comme le comportent les chemins de grande communication, dont il serait indispensable de faire les frais. D'un autre côté, M. l'Agent-Voyer en chef, par un sentiment qu'on ne saurait blâmer, lorsqu'il s'agit de travaux très-considérables, outre qu'il a attribué, dans ses prévisions, une large part à l'imprévu, a dû encore, inquiet de l'idée d'avoir à exécuter un chemin de fer, se laisser entraîner à exagérer ses évaluations. Mais il ne s'agit plus aujourd'hui que de
ses évaluations. Mais il ne s'agit plus aujourd'hui que de la construction d'un chemin vicinal, et quoi qu'il arrive, à l'exception des indemnités de terrain, nous ne pouvons nous écarter sensiblement des données que nous fournit une expérience de tous les jours. Il paraît, en effet, impossible d'admettre, pour ne citer qu'un exemple, qu'un pont de 4 m. 50 de large nous coûte 200,000 fr., lorsque le même travail d'art, d'une largeur double, et situé presque au même endroit, n'est évalué que 180,000 fr. par le service des routes départementales. Aussi, après un nouvel examen du projet, sommes-nous tombés d'accord,
Aussi, après un nouvel examen du projet, sommes-nous tombés d'accord, M. Delaney et moi, sur la possibilité de construire le tracé mixte sans dépasser le chiffre de la dépense prévue pour les autres tracés, ni le prix de revient kilométrique des embranchements des deux autres arrondissements; bien convaincus de plus que, s'il le fallait, la ville de La Flèche ne reculerait pas devant l'engagement de contribuer pour une somme de 50,000 fr. à l'exécution du projet qu'elle préfère. Ces considérations, dont vous apprécierez toute la valeur, vous conduiront naturellement à choisir le tracé mixte. C'est, du reste, le désir de
choisir le tracé mixte. C'est, du reste, le désir de la majorité des communes intéressées et de la Compagnie d'Orléans; c'est l'avis de la commission d'enquête et de M. le Sous-Préfet de La Flèche; c'est enfin le vœu du Conseil d'arrondissement. Tandis que se poursuivaient les négociations qui devaient assurer la prompte mise en œuvre du chemin de La Flèche, on étudiait les embranchements de Mamers et de Saint-Calais. Les projets sont prêts; ils ont été soumis aux formalités d'enquête. À la vérité, quelques réclamations se sont produites sur plusieurs parties du tracé, mais elles seront facilement résolues au moyen
parties du tracé, mais elles seront facilement résolues au moyen des renseignements que vous trouverez aux dossiers, et, en tout cas, elles ne sont pas de nature à empêcher de classer, dès à présent, ces deux embranchements. On s'est également occupé de la reconnaissance des prolongements qui doivent former le réseau de ceinture. Rien que la saison des récoltes ait empêché de terminer ce travail sur le terrain, il a pu être assez exactement indiqué sur la carte placée aux annexes de mon rapport, pour donner une idée complète de l'importance de l'ensemble de ce réseau. Il vous sera donc
l'importance de l'ensemble de ce réseau. Il vous sera donc facile, avec les documents qui seront mis sous vos yeux, de vous rendre compte, en toute connaissance de cause, des sacrifices que va nécessiter l'exécution de la première partie de votre programme, c'est-à-dire la construction des embranchements qui doivent réunir au Mans les trois chefs-lieux d'arrondissement de la Sarthe. Aux conditions stipulées par la loi de concession de la ligne de La Flèche et en ne comptant que pour une voie les terrains des lignes de Mamers et de Saint-Calais, le prix moyen kilométrique de ces trois lignes est de
le prix moyen kilométrique de ces trois lignes est de 30,000 fr. Il résulte: Pour La Flèche, d'une longueur de 30 kil. évalués. 900,000 f.; Pour Mamers, de 41 kilom. évalués 1,200,000 f.; Et, pour Saint-Calais, de 29 kilom. évalués 900,000 f.: Soit un développement total de cent kilomètres, dont la dépense n'excédera pas le chiffre de trois millions. Lignes de Mamers et de Saint-Calais. Réseau de ceinture. Création des ressources DE M. LE PRÉFET. 87 Pris isolément, ce chiffre est considérable; il n'est pas cependant hors de proportion avec les ressources du Département, et on peut le trouver sans
les ressources du Département, et on peut le trouver sans augmentation des impositions actuelles et sans avoir besoin de recourir à de longs délais. Nos embranchements une fois classés chemins de grande communication, les communes doivent, d'après les dispositions de l'art. 8 de la loi du 21 mai 1836, participer aux dépenses de construction. Elles peuvent acquitter la part mise à leur charge, soit avec leurs revenus ordinaires, soit au moyen de deux journées de prestation sur les trois journées autorisées par l'art. 2 de la loi précitée et des deux tiers des centimes votés par le Conseil municipal, en
deux tiers des centimes votés par le Conseil municipal, en vertu du même article. Sans apporter aucune modification au budget actuel de la vicinalité qui s'élève, bon an, mal an, à 1,080,000 fr., et qui, je me plais à le prévoir, sera porté, dès l'exercice prochain, à 1,300,000 f. par la seule révision du tarif de la prestation, il sera possible de prélever, à titre de contingents communaux, une somme de cent mille francs, ainsi répartie: La Flèche 30,000 f. Mamers 40,000 f. Saint-Calais 30,000 f. Ce qui donne, pour neuf annuités, y compris 1864, un total de 900,000 f.,
neuf annuités, y compris 1864, un total de 900,000 f., tout en laissant, au profit de l'achèvement des chemins vicinaux, une augmentation annuelle de plus de cent mille francs. La part du département se trouve dès lors réduite à 2,100,000 francs. Dans quel délai et comment créer cette somme? C'est bien en fait de chemins de fer qu'il importe de se hâter. Exécuter les travaux au jour le jour avec des ressources trop limitées serait ajourer, sans utilité pour personne, l'entrée en jouissance des avantages qu'ils apportent, et laisser longtemps improductif un capital considérable; tandis qu'en leur imprimant, au contraire,
improductif un capital considérable; tandis qu'en leur imprimant, au contraire, une sage impulsion, on donne aux populations impatientes une prompte et légitime récompense de leurs sacrifices. Il m'a donc semblé qu'un délai de huit années serait raisonnable et de tous points convenable, parce qu'il représente la limite la plus ordinaire des concessions accordées par l'Etat, parce que surtout il donne le moyen de ne pas accroître les charges actuelles du Département et de n'apporter ainsi aucune inquiétude aux contribuables, aucun trouble à leurs habitudes. La loi qui devra rendre votre décision exécutoire ne pourra être votée qu'en 1864. Le délai
décision exécutoire ne pourra être votée qu'en 1864. Le délai de 8 années ne commencerait donc qu'en 1855, pour finir en 1872. Voici d'ailleurs, la part des autres services départementaux réservée, comment se répartiraient, par exercice, les centimes destinés à nos nouveaux travaux: 1865 ... 1 cent. 1/10. 1866. 5 — 1867 5 — 1868 8 — 1869 8 — 1870 8 — 1871 8 — 1872... 8 — Et, je le répète, par cette combinaison, au moyen d'une nouvelle affectation, à partir de l'année prochaine, des centimes des chemins et de la réduction à deux de ceux des routes
et de la réduction à deux de ceux des routes départementales, à dater de 1866, le nombre des centimes de la 3e section pourra demeurer exactement ce qu'il est en 1863, par suite de la disparition successive des centimes actuellement attribués à la Sous-Préfecture de La Flèche, à l'École normale, aux travaux d'appropriation et de dégagement de la Préfecture, et à la construction du pont du Lude. Du reste, la situation de la Sarthe n'en demeurera pas moins excellente, puisque, comparée à celle des autres départements, il se trouve que soixante-huit resteront plus imposés, quatre autant, et que seize seulement
soixante-huit resteront plus imposés, quatre autant, et que seize seulement le seront moins que nous. Enfin, Messieurs, après avoir songé que vous n'auriez pas hésité à accepter pareil sacrifice de deux millions, s'il avait été, comme il l'a été pour tant d'autres contrées, l'expresse condition du passage des cinq grandes lignes qui sillonnent votre territoire, vous reconnaîtrez que ce sacrifice eût été alors moins immédiatement profitable à tous qu'il ne le sera aujourd'hui, et vous ne reculerez pas devant le seul moyen de rétablir un juste équilibre entre nos quatre arrondissements, et de placer la Sarthe dans une situation exceptionnellement
arrondissements, et de placer la Sarthe dans une situation exceptionnellement prospère, sans lui imposer aucunes charges qui ne soient proportionnées à ses ressources actuelles, et qui ne doivent être largement compensées par les bénéfices certains de l'avenir. En résumé, j'ai l'honneur de proposer au Conseil Général : 1° De décider qu'il accepte d'exécuter l'embranchement de La Flèche, dans les conditions des lois des 11 juin 1842 et 19 juillet 1845, à l'exception des bâtiments des stations, se réservant d'en user, autant qu'il le jugera utile à ses intérêts, et comme l'y autorise l'art. 5 de la convention, des pentes et
l'y autorise l'art. 5 de la convention, des pentes et rampes de 15 mm. d'inclinaison, et des courbes de 300 m de rayon; 2° De classer de grande communication, sous le n° 1 (nouvelle série), le chemin de La Flèche à la station d'Aubigné, passant par Luché et Le Lude, en traversant deux fois le Loir, et de désigner, comme devant contribuer à sa construction, les communes de La Flèche, Sainte-Colombe, Saint-Germain-du-Val, Clermont, Mareil-sur-Loir, Luché-Pringé, Thorée, Le Lude, Coulongé, Aubigné, Bazouges, Cré-sur-Loir, Verron, La Chapelle-aux-Choux, Chenu, La Bruère, Dissé-sous-le-Lude, Saint-Germaind'Arcé, Savigné-sous-le-Lude, Vaas, Lavernat, Mayet, Sarcé, Verneil-le-Château, Mansigné, Pontvallain, Saint-Jean-de-la-Motte et
Savigné-sous-le-Lude, Vaas, Lavernat, Mayet, Sarcé, Verneil-le-Château, Mansigné, Pontvallain, Saint-Jean-de-la-Motte et Le Mans. De classer, sous le n° 2 (nouvelle série), le chemin de Mamers à la station de Connerré, passant par Marolles-les-Braults, Bonnétable et Tuffé (ou Torcé), et de désigner, comme devant contribuer à sa construction, les communes de Mamers, Saint-Remy-des-Monts, Saint-Vincent-des-Prés, Avesnes, Saint-Aignan, Marolles-les-Braults, Moncé-en-Saosnois, Aulnays, Briosne, Bonnétable, Jauzé, Beillé, Prévelles, Tuffé, les Aulneaux, Aillères, Beauvoir, Rièves, La Fresnaye, Neufchâtel, Louzes, Roullée, Contilly, Saint-Longis, Champaignes, Contres, Saint-Cosme-de-Vair, Saint-Pierre-des-Ormes, Marollé, Saint-Remy-du-Plain, Saosnes, Panon, Saint-Calez-en-Saosnois, Les Mées, Commerveil, Villaines-la-Carelle, le Val, Vezot, Pizieux, Courpropositions. Courpropositions. 90 RAPPORT gains, Dangeul, Dissé-sous-Ballon, L'Isauvier,
Vezot, Pizieux, Courpropositions. Courpropositions. 90 RAPPORT gains, Dangeul, Dissé-sous-Ballon, L'Isauvier, Peray, Ponthouin, Monhoudou, René, Thoigné, Courcival, Saint-Georges-du-Rosay, Nogent-le-Bernard, Rouperroux, Sables, Terrehaut, la Bosse, Saint-Denis-des-Coudrais, Saint-Hilaire-le-Lierru, Bouër, Le Luart, Duneau, Sceaux, Vouvray-sur-Huisne, Saint-Maixent, Lamnay, Montmirail, Melleray, Beaufay, Courcemont, Saint-Célerin, Torcé et Le Mans. De classer de grande communication, sous le n° 3 (nouvelle série), le chemin de la station de Connerré à Saint-Calais passant par Thorigné, Bouloire, Coudrecieux et Montaillé, et de désigner, comme devant contribuer à sa construction, les communes de Beillé, Duneau, Connerré, Le Breil, Dollon, Thorigné, Saint-Michel-de-Chavaignes, Rouloire, Coudrecieux, Montaillé, Saint-Calais, Berfay, Lavaré, Semur, Valennes, Saint-Mars-de-Locquenay, Tresson, Volnay,