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voie publique. #*# Roanne. — La suppression des octrois. — Voici le projet de taxes municipales proposées par M. Auge, maire de Roanne, en remplacement de l'octroi, et adopté à l'unanimité par le Conseil municipal : 1° Une taxe municipale d'habitation, proportionnelle et progressive, de 8 à 16 % de la valeur locative. Cette taxe sera assise sur la valeur locative réelle des locaux destinés à l'habitation particulière ou collective des personnes, que l'occupation de ces locaux soit permanente, temporaire ou occasionnelle. Dans l'habitation sont comprises toutes ses dépendances naturelles et, notamment, celles servant à l'agrément des occupants et aux
et, notamment, celles servant à l'agrément des occupants et aux usages domestiques. La taxe sera due pour l'année entière sur tous les locaux occupés ou loués au 1er janvier, sans aucune remise pour les vacances qui se produisent en cours d'exercice. Dans les hôtels, auberges et autres établissements logeant en garni à l'année, au mois ou à la nuit, assujettis à la licence municipale sur les débitants de boissons, la taxe atteindra tous les locaux d'habitation non compris dans le droit proportionnel afférent à cette taxe, sans qu'il y ait lieu à déduction pour les locaux vacants ou non occupés
lieu à déduction pour les locaux vacants ou non occupés au 1er janvier. Seront également considérés comme occupés au 1er janvier, alors même qu'ils ne seraient ni loués ni habitées à cette date, les maisons particulières et les maisons de campagne habituellement occupées ou louées pendant une partie de l'année. Les rôles pour la perception de la taxe seront établis sur les bases de la cote mobilière actuelle. La taxe sera payable par douzième à la Recette municipale. 2° Une licence municipale sur les cercles, hôtels, cafés et débitants de boissons, etc., etc. Cette licence, qui divisera ces commerçants en
boissons, etc., etc. Cette licence, qui divisera ces commerçants en six classes, comprendra un droit fixe de 50 à 240 fr., suivant la classe, et un droit proportionnel et progressif de 15 à 20 % de la valeur locative des locaux commerciaux. Elle sera établie et perçue au moyen de rôles qui seront publiés au commencement de l'année pour les débitants exerçant au 1er janvier. Il sera établi tous les mois des rôles supplémentaires pour les établissements nouvellement créés omis. Tout mois commencé sera dû en entier. Pour permettre la confection des rôles, chaque maître d'établissement devra, dans les deux
confection des rôles, chaque maître d'établissement devra, dans les deux mois qui suivront la promulgation de la loi d'autorisation et, à l'avenir, avant l'ouverture de son débit, faire à la mairie une déclaration indiquant la nature de son établissement et la valeur locative. Cette déclaration vaudra jusqu'à déclaration contraire. En cas de modification dans la valeur locative ou la destination de l'établissement, une nouvelle déclaration sera nécessaire. Les déclarations inexactes pourront motiver le doublement de la taxe. La taxe sera payable par douzième. Elle pourra être encaissée à domicile; dans ce cas, si le contribuable ne se libère pas à
ce cas, si le contribuable ne se libère pas à présentation de la quittance des termes échus, il ne lui sera pas envoyé l'avertissement sans frais prévu en matière de recouvrement des contributions directes; cette formalité, avec les délais qu'elle comporte dans l'ordre des poursuites, sera supprimée. 3° Une patente municipale sur les marchands bouchers, tripiers, épiciers, comestibles, etc. La patente comprendra, pour les bouchers, un droit fixe de 50 à 240 francs; pour les charcutiers, tripiers, un droit fixe de 30 à 150 francs, et, pour tous, un droit proportionnel et progressif de 12 à 30 % sur la
proportionnel et progressif de 12 à 30 % sur la valeur locative des locaux commerciaux. La patente municipale sera, pour la perception, soumise aux mêmes règles que la licence. 4° Une taxe de 50 francs par cheval, jument, mulet ou mule de luxe inscrit à la première classe, et de 36 francs par cheval de travail inscrit à la deuxième classe. Cette taxe sera assise suivant les règles établies pour la taxe sur les mêmes animaux perçue par l'Etat. Elle sera perçue par la Recette municipale. 5° Une taxe de 1 fr. 50 par mètre carré sur les constructions neuves,
1 fr. 50 par mètre carré sur les constructions neuves, reconstructions et additions de constructions d'immeubles de la première catégorie; de 1 franc sur celles de la deuxième catégorie, et de 0 fr. 50 sur celles de la troisième catégorie; De 1 franc par mètre cube de travaux de maçonnerie de toute nature; De 1 franc par 100 kilos de fer, fonte, acier, plomb, etc., employés pour canalisations ou constructions diverses; De 0 fr. 01 par centimètre de diamètre et par mètre courant de conduits, égouts, tuyaux de ciment ou de poterie. Cette taxe sur les immeubles sera assise sur
de poterie. Cette taxe sur les immeubles sera assise sur la surface des façades (fondations comprises) de chaque étage, des greniers, des caves et sous-sols, et de la toiture, sans aucune réduction pour les ouvertures, portes, fenêtres, baies ou châssis. Les greniers et les caves ne seront compris que pour moitié de leur surface. Toute personne, voulant faire construire ou reconstruire un immeuble ou ajouter des constructions à un immeuble existant, devra en faire la déclaration à la mairie avant le commencement des travaux. Une fois les travaux terminés, le décompte de la taxe sera établi par l'architecte de la
décompte de la taxe sera établi par l'architecte de la Ville, et la perception en sera effectuée par la Recette municipale. Les dispositions ci-dessus sont applicables aux constructions en voie d'édification lors de la mise en vigueur de la nouvelle loi; la taxe sera perçue sur la totalité de ces constructions, déduction faite des droits d'octroi payés sur les matériaux employés à la partie construite. 6° Une taxe de 2 % du revenu net de la propriété bâtie. Cette taxe sera assise sur le revenu de la propriété bâtie, tel qu'il résulte des évaluations faites par l'Administration des contributions directes
qu'il résulte des évaluations faites par l'Administration des contributions directes pour l'assiette de la contribution foncière établie sur ces propriétés; cette évaluation, qui devra être faite avant la mise en vigueur de la loi, pourra être revisée tous les cinq ans aux frais de la Ville de Roanne. Pour procéder à l'évaluation du revenu de certains immeubles, tels qu'usine, édifice public, etc., on pourra prendre pour base un rendement de 5 % calculé sur la valeur de l'immeuble. Il ne sera accordé aucune remise ou modération pour vacances de loyer ou autres non-valeurs; seules, les démolitions, inondations ou incendies d'immeubles
ou autres non-valeurs; seules, les démolitions, inondations ou incendies d'immeubles donneront lieu à un dégrèvement correspondant à la perte de revenus qu'elles occasionneront. 7° Une taxe de 10 % sur les caveaux et monuments funèbres. Cette taxe sera assise sur la valeur totale (terrains non compris) des caveaux ou monuments funèbres d'une valeur supérieure à 200 francs. Elle sera perçue par le receveur municipal sur un décompte des travaux établi par l'architecte de la Ville. 8° Une taxe de 25 francs par billard de la première catégorie et de 15 francs par billard de la deuxième catégorie. 9° Une taxe
francs par billard de la deuxième catégorie. 9° Une taxe de 50 francs par voiture de luxe, automobile, voiturette, tricycle à pétrole, etc. Les taxes municipales sur les billards, voitures, automobiles, etc., seront établies selon les règles admises par l'Administration des contributions indirectes. La perception de ces taxes sera effectuée par la Recette municipale. Les personnes ayant plusieurs résidences seront, pour les chevaux, mulets, voitures, automobiles qui les suivent habituellement à Roanne, passibles desdites taxes en cette ville, nonobstant les dispositions de l'article 10 de la loi du 2 juillet 1862. Cette disposition ne sera pas appliquée aux personnes qui
1862. Cette disposition ne sera pas appliquée aux personnes qui sont inscrites à la contribution mobilière dans des villes où existe une perception analogue. 10° Une surtaxe municipale de 37 fr. 50 par hectolitre d'alcool. Cette surtaxe sera perçue par l'Administration des contributions indirectes au moyen de bureaux intérieurs et s'ajoutera au droit perçu pour le compte du Trésor. En aucun cas, la perception de ce droit ou de tout autre ne pourra nécessiter le relèvement des barrières supprimées par la Ville. ALGÉRIE Alger. — La transformation d'Alger. — Il y a quelque temps, M. de Redon avait soumis à
y a quelque temps, M. de Redon avait soumis à la municipalité d'Alger un projet pour la transformation de la ville. Ce projet sera discuté en séance, prochainement. En voici les grandes lignes, à titre documentaire : D'après la convention à intervenir, la ville d'Alger cède à M. de Redon la totalité des terrains qu'elle a acquis du Génie par la convention du 27 novembre 1891, déduction faite de ceux déjà aliénés par elle, ainsi que ceux qu'elle entend se réserver pour l'établissement de certains édifices publics. Cette cession est faite moyennant le prix de 10,000,000 de francs et déduction
faite moyennant le prix de 10,000,000 de francs et déduction faite de la valeur des terrains déjà aliénés ou réservés par la commune qui se montent à 1,022,133 fr. 18 le prix des terrains se trouve ramené à 8,977,866 fr. 22. Le paiement de cette somme doit être effectué en dix annuités de 897,786 fr. 68. Pour garantir l'exécution de l'opération, M. de Redon s'engage à constituer dans le délai de quatre mois, à dater de l'approbation de la convention par l'autorité supérieure, une Société financière qui devra se substituer à lui. De plus, la Société devra déposer à la
à lui. De plus, la Société devra déposer à la caisse municipale, à titre de cautionnement, la somme de 1,000,000 de francs qui ne lui sera restituée que lorsqu'elle aura justifié d'une dépense de 5,000,000, effectuée en travaux de construction d'immeubles. La Société rétrocessionnaire pourra vendre, à son gré, toutes superficies de terrains, mais avec stipulation de construire dans un délai qui ne pourra dépasser une année. Elle exécutera pour le compte de la ville les travaux de voirie, d'égouts, de canalisation des eaux et de viabilité, d'après les prix du bordereau actuellement en vigueur avec un rabais de 15
du bordereau actuellement en vigueur avec un rabais de 15 %. La convention dont nous venons de parler est complétée par un avenant ayant pour objet : 1° La transformation du quartier de la préfecture ; 2° Le prolongement du boulevard de la République du côté Bab-Azoun ; 3° La construction d'un boulevard à Bab-el-Oued par une emprise sur la mer ; 4° La concession de terrains militaires complémentaire du côté Bab-el-Oued et du côté de Bab-Azoun ; 5° Le déplacement des bastions 2 et 4. Pour le quartier de la préfecture, la Société de Redon s'oblige : 1° À
la préfecture, la Société de Redon s'oblige : 1° À supporter les frais d'expropriation et, au fur et à mesure des besoins, les immeubles dont elle aura pris possession après paiement de l'indemnité. Elle s'oblige en outre à opérer les alignements et nivellement des voies, tels qu'ils seront indiqués aux plans, après adoption définitive ; à effectuer le lotissement de tous les terrains. Elle s'engage à réédifier les constructions au fur et à mesure des expropriations ou à les faire réédifier à ses acquéreurs; à effectuer, avec un rabais de 15 % sur les prix du bordereau actuellement en vigueur,
15 % sur les prix du bordereau actuellement en vigueur, tous les travaux de viabilité des rues et places à ouvrir, le réseau d'égouts, la pose de toutes les conduites de canalisation des eaux de toutes les fontaines, bouches à incendie et accessoires. La Société s'engage à ne démolir les deux mosquées Ilanéli et Maléki qu'après leur reconstruction sur des points à fixer dans la ville arabe. Enfin, elle s'engage à verser à la ville la somme nécessaire à l'expropriation des propriétaires ou les indemnités aux locataires déplacés. La ville, de son côté, s'engage vis-à-vis de la Société de Redon,
de son côté, s'engage vis-à-vis de la Société de Redon, à lui payer les terrains en augmentation de la surface de voirie actuellement existante ainsi que le montant des frais de voirie et de viabilité. Une surface de 1,500 mètres carrés, choisie par la commune, est réservée pour la construction d'un groupe scolaire. La valeur de ce terrain à payer par la ville à la Société sera fixée au prix de l'expropriation. La Société de Redon s'engage à prolonger à ses frais le boulevard de la République du côté Bab-Azoun jusqu'au Champ-de-Manoeuvres. Des rampes d'accès et des ascenseurs mettront ce
jusqu'au Champ-de-Manoeuvres. Des rampes d'accès et des ascenseurs mettront ce boulevard en communication avec les quais de l'arrière-port actuellement en construction. Elle s'engage aussi à construire à ses frais un boulevard en front de mer partant de la fortification et allant aboutir à la Consolation. Enfin, la commune prend l'engagement vis-à-vis de la Société de poursuivre la cession de certains terrains militaires, ainsi que le déplacement des bastions 2 et 4, qui permettront de développer la ville à droite et à gauche sur de vastes parties planes. ÉTRANGER ALLEMAGNE Berlin. — Salubrité publique. — La présidence de la police invite
— Salubrité publique. — La présidence de la police invite ses agents à veiller d'une façon particulière à ce qu'aux fenêtres, balcons, portes donnant sur rues et cours d'eau ne soient exposés au soleil ou battus ni linges, ni lits, ni matelas ni tapis, etc. Une ordonnance de police soumet également les cabinets d'aisance publics et ceux des nouvelles constructions à une inspection très minutieuse. La police des bâtiments et les pompiers. Le ministre de l’Intérieur de Prusse vient d’autoriser les pompiers exerçant les professions de maître-maçon, maître-charpentier, et maître-ramoneur, à faire partie, en qualité d’experts, de la police des
à faire partie, en qualité d’experts, de la police des bâtiments. C’est le chef des pompiers de chaque localité qui désignera ceux de ses hommes qu’il jugera aptes aux fonctions d’expert en bâtiments. Le rôle des nouveaux membres comprendra l’examen des plans des constructions particulièrement exposées aux dangers du feu, l’inspection des charpentes et celle des travaux de maçonnerie. Dresde. — Exposition municipale de 1903. — Les bourgmestres et autres délégués de 26 villes allemandes de plus de 25,000 habitants se sont réunis au commencement du mois de juin à Dresde, pour s’entendre sur l’organisation d’une exposition qui montrera les
Dresde, pour s’entendre sur l’organisation d’une exposition qui montrera les progrès auxquels auront atteint les villes allemandes au commencement du XXe siècle, dans l’administration municipale, dans les moyens de locomotion, dans les tramways, l’art, l’architecture, l’hygiène, le bien-être public, les hôpitaux, les écoles, l’assistance publique, la police des bâtiments, le service des pompiers, le service de la police, les caisses d’épargne, les établissements de prêts et, bref, dans toutes les industries municipales. Soixante-dix villes ont été invitées à prendre part à l’exposition projetée. Berlin a réservé sa réponse jusqu’après l’Exposition universelle de Paris. Strasbourg. — Les avertisseurs électriques. — Les
universelle de Paris. Strasbourg. — Les avertisseurs électriques. — Les avertisseurs électriques, installés à Strasbourg, sont dès à présent utilisés par le public ; ils permettent de requérir immédiatement, en cas d’incendie, les secours du poste permanent des pompiers au Finkwiller et de donner rapidement l’alerte au bataillon des pompiers. L’installation, pour laquelle on a utilisé le télégraphe et le téléphone, se subdivise comme suit : 1° la station centrale ; 2° les appareils téléphoniques des officiers du corps de pompiers ; 3° les avertisseurs électriques; 4° les sonnettes d’alarme installées au domicile d’un certain nombre de pompiers. La station
installées au domicile d’un certain nombre de pompiers. La station centrale, qui est reliée avec le bureau téléphonique, est chargée de recevoir les avis de sinistres et, pour leur donner l’alerte, de les transmettre aux officiers et aux pompiers désignés aux nos 3 et 4. La station centrale est pourvue dans ce but de trois appareils Morse avec téléphone pour les avertisseurs, ainsi que de trois téléphones spéciaux pour communiquer verbalement avec les personnes indiquées aux nos 3 et 4. Le nombre des avertisseurs électriques dont pourra se servir le public est de 44 ; ils sont répartis sur tous
public est de 44 ; ils sont répartis sur tous les points de la ville et installés à l’intérieur de maisons. Celles-ci sont pourvues de grandes plaques indicatrices portant l'inscription : Feuermelde-Station (avertisseur électrique) ; une sonnette spéciale indiquée par une petite plaque, portant l’inscription Feuerglocke (sonnette d’alarme), sert la nuit, en cas d’incendie, à réveiller les locataires de l’immeuble pour que l’on puisse utiliser l’avertisseur électrique. On ouvre alors l’appareil avec la clef qui s’y trouve accrochée et on tire de haut en bas la poignée suspendue à l’intérieur ; on met par là en mouvement un mécanisme d’horlogerie
; on met par là en mouvement un mécanisme d’horlogerie qui transmet automatiquement le signal d’alarme au poste central le point d’où est parti le signal. Au moyen d’une sonnerie, le pompier de service à l’appareil du poste central indique qu’il a reçu l’avis de l’incendie. On transmet ensuite au poste central, à l’aide du téléphone, brièvement les renseignements nécessaires sur le lieu et l’importance du sinistre. L’employé du poste central donne alors l’alerte aux hommes du poste, qui se rendent immédiatement sur le lieu du sinistre ; il donne ensuite l’alerte, au moyen d’un appareil spécial, à un certain
ensuite l’alerte, au moyen d’un appareil spécial, à un certain nombre de pompiers et avertit les officiers des pompiers, le gouverneur militaire, la direction de police, les gardiens de la plate-forme de la cathédrale et l’usine d’électricité. On pourra, en cas d’incendie, utiliser également les appareils téléphonique installés chez les officiers des pompiers et en certains autres lieux. En outre, toutes les personnes abonnées au téléphone pourront communiquer avec la station centrale par l’intermédiaire du bureau télégraphique. Les chevaux destinés à amener les hommes du poste permanent sur le lieu du sinistre sont harnachés en permanence. Le tocsin n’est mis
du sinistre sont harnachés en permanence. Le tocsin n’est mis en branle que sur un ordre du commandant des pompiers ou de l’officier qui le remplacera. On fixera dans le corridor de chaque maison une petite plaque donnant l’adresse de l’avertisseur électrique le plus rapproché. Occupation à donner à des ouvriers sans travail. — De même que les années antérieures, l’administration municipale a occupé, l’hiver dernier, de nombreux ouvriers sans travail au cassage de pierres et à l’enlèvement des neiges. Le nombre des journées de travail s’est élevé en tout à 2,818. Il a été établi de nouveau que le
à 2,818. Il a été établi de nouveau que le concassage des pierres par des ouvriers sans travail revient bien plus cher que si on adjuge ce travail à des entrepreneurs ; on paye, en moyenne, à ceux-ci 3 marks par mètre cube, tandis que celui-ci revient à 7m.50pf. lorsqu’il est fourni par les ouvriers employés par la Ville. Date des vacances scolaires. — Le Conseil supérieur de l’instruction publique a arrêté que les classes seront suspendues, en été, l’après-midi, lorsque le thermomètre marquera, à 10 heures du matin, 25 degrés centigrades à l’ombre. Londres. — Défense de mettre les
degrés centigrades à l’ombre. Londres. — Défense de mettre les fûts en cave dans la journée. — La descente des fûts dans les caves est une cause d’occupation permanente des trottoirs de Londres. Il en résulte une grande gêne pour la circulation des piétons. Comme remède, le Conseil municipal a décidé que toutes les constructions nouvelles devront être munies d’un appareil permettant de descendre mécaniquement les barils. Aldershot. — Produits des fermes d’égout. — D’après les expériences qui viennent d’être faites à la ferme d’égouts d’Aldershot, il résulte que le lait et le beurre provenant de vaches nourries des produits
lait et le beurre provenant de vaches nourries des produits de ces fermes ne sont en rien inférieurs au lait et au beurre des autres fermes et ne sont, en aucune façon, préjudiciables au corps humain. Binon. — Projets municipaux. Une somme de 152,500 francs va être consacrée à l'extension des établissements du gaz et du système de tuyautage. Les profits retirés du gaz pendant 1898-1899 représentent une somme de 136,725 francs qui a été employée à réduire le prix du gaz de 4 fr. 95 à 3 fr. 80 puis à 3 fr. 20 les mille pieds cubes. Sheffield.
puis à 3 fr. 20 les mille pieds cubes. Sheffield. — Inspectrices sanitaires. — Le Conseil de Sheffield vient de créer quatre inspectrices sanitaires. L'une d'elles est diplômée de l'Institut sanitaire et recevra un salaire de 30 schellings par semaine. Les trois autres recevront 20 schellings ; mais ce salaire sera porté à 30 schellings la jour où elles auront obtenu le diplôme ci-dessus. Leur travail quotidien est fixé à 6 heures. AUTRICHE-HONGRIE Vienne. — Le gaz municipal. — L'installation du gaz a coûté à la ville de Vienne jusqu'au 30 avril 1899, la pose des tuyaux comprise, une somme
30 avril 1899, la pose des tuyaux comprise, une somme de 34,243,570 florins. Mais, comme elle n'a voté pour cette installation que 32 millions de florins, de nouveaux crédits seront nécessaires. Or, l'achèvement des travaux approche. Les deux gazomètres sont achevés ; 82 % des maisons, soit 40,939 ont déjà reçu leur installation particulière et leur compteur. Quinze cents candélabres nouveaux seront posés ; ils coûteront 44,512 florins. En outre, la ville a acheté à la Compagnie du gaz ses candélabres monumentaux et ses réverbères, pour la somme de 14,800 florins. Bains municipaux du Danube. — Le 4 juin ont
florins. Bains municipaux du Danube. — Le 4 juin ont été inaugurés les nouveaux bains d'été que la municipalité a fait installer sur le Danube. Ces bains comprennent quatre bassins pour personnes qui ne savent pas nager et un grand bassin de natation. Le prix d'entrée sans bain est de 10 kreuzer ; bains de 1ère classe, 40 kreuzer ; bains de 2e classe, 15 kreuzer ; bain séparé, 1 florin. Une carte d'abonnement de 10 florins donne droit à un bain de 1ère classe par jour. La leçon de natation coûte 40 kreuzer. En prenant un abonnement de 10
natation coûte 40 kreuzer. En prenant un abonnement de 10 cartes, la leçon ne revient qu'à 30 kreuzer. Les enfants et écoliers sont admis à prix réduits. Budapest. — Assurance des employés de la Ville contre la maladie et les accidents. — La municipalité a proposé au Conseil municipal d'assurer les employés de la Ville auprès de la Caisse des malades du district, aux conditions suivantes : REVUE MUNICIPALE 1397 L'assurance sera valable pendant un an et s'étendra à tous les employés de la commune à l'exception de ceux qui sont occupés dans les hôpitaux municipaux. La ville versera à
sont occupés dans les hôpitaux municipaux. La ville versera à la caisse des malades une prime d'assurance fixe de 21,600 florins. En cas de maladie, la Caisse s'engage à verser à l'employé malade ou à sa famille le secours fixé par ses statuts. Les employés contribueront à la prime d'assurance ci-dessus dans la proportion suivante : Les employées femmes qui touchent un salaire journalier de 50 à 80 kreuzer subiront une retenue de 7 kreuzer par semaine ; pour celles qui reçoivent un salaire quotidien supérieur à 80 kreuzer, la retenue hebdomadaire sera de 9 kreuzer 1/2 ; les employés