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destinées à assurer le plein équilibre du budget, ainsi que l'exécution du programme d'amortissement défini dans le titre I. Les majorations prévues Un premier article détermine les conditions dans lesquelles les recouvrements effectués en vertu des dispositions de la loi du 4 décembre 1925, seront pris en recettes. Il prévoit que toutes les sommes qui auront été versées au titre de ces impôts additionnels entre le 1er janvier 1926 et la date de clôture de cet exercice seront comprises en recette dans le budget de 1926. Le second article porte de 0 fr. 60 à 1 franc par 1000 francs
de 0 fr. 60 à 1 franc par 1000 francs ou fraction de 1000 francs le droit auquel donne lieu tout achat ou toute vente de titres en Bourse, le droit de report étant porté de 0 fr. 25 à 0 fr. 50 par 1000 francs ou fraction de 1000 francs. Il n'est pas touché au tarif réduit concernant les rentes françaises. Ce relèvement procurerait une recette de cent millions. Un troisième article majore les prix actuels des tabacs. Il fixe les nouveaux tarifs au quintuple d'avant-guerre et remet ainsi les prix de vente à la parité des prix de
les prix de vente à la parité des prix de revient qui sont maintenant affectés d'un coefficient d'au moins 5 par rapport au prix de revient de 1914. Le paquet de 40 grammes de tabac ordinaire serait ainsi fixé à 2 fr. 50. Ce relèvement des prix de vente procurerait un supplément de recettes d'environ un milliard. L'article suivant supprime l'exonération de l'impôt sur le chiffre d'affaires dont jouissaient, jusqu'ici, les affaires s'appliquant à des opérations de vente, de commission ou de courtage, qui portent sur des objets ou des marchandises exportées. Dès lors, ces affaires seront, dorénavant, taxées au
marchandises exportées. Dès lors, ces affaires seront, dorénavant, taxées au profit de l'Etat, au taux de 1,30 p. 100. Cette disposition fournirait au Trésor un produit très voisin de 600 millions. Le dernier article établit une imposition extraordinaire et temporaire de 1,20 p. 100 sur les paiements perçus, au titre de leur profession, par les personnes accomplissant des actes relevant des professions assujetties à l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, à l'exception des paiements portant sur des objets ou marchandises classés au taux de 12 p. 100, comme étant de luxe et à l'exception des paiements effectifs à des
de luxe et à l'exception des paiements effectifs à des marchandises exportées. La taxe sur les paiements Pour justifier la création d'un impôt sur les paiements, l'exposé des motifs donne les arguments suivants : « Dès son entrée en application, il procurera à l'Etat l'appoint de ressources certaines, qui seront de l'ordre de grandeur de 320 millions par mois, non compris le produit de la taxe d'exportation, et assureront à notre Trésorerie la sécurité du lendemain. « D'autre part, il échappe, par sa généralité même, au reproche qu'encore légitimement les taxes de consommation limitées aux denrées d'usage courant, d'être progressives
taxes de consommation limitées aux denrées d'usage courant, d'être progressives à rebours. Frappant, en effet, la presque totalité des paiements résultant de l'achat d'objets nécessaires à la satisfaction des besoins de la vie, il atteint par là même tous les emplois de la richesse. Il est proportionnel aux dépenses de chacun. Or, si l'on ne peut évidemment prétendre mesurer le degré d'aisance du contribuable d'après l'importance de sa consommation de sucre ou de boissons hygiéniques, il est incontestable que l'ensemble de ses dépenses est en rapport avec le montant de ses facultés. Enfin, il laisse indemnes les produits essentiels à
ses facultés. Enfin, il laisse indemnes les produits essentiels à la vie, puisqu'il ne porte ni sur la vente par l'agriculteur des produits de son exploitation, ni, d'une façon plus générale, sur le commerce des blés, sur la vente du pain ou sur le commerce de la viande. « Cette taxe n'est pas susceptible d'agir sensiblement sur les prix, puisqu'elle prélève sur toutes les transactions, à l'exclusion de celles qui ont trait aux denrées indispensables, un centime deux dixièmes par franc. Elle majore de douze centimes, moins que l'équivalent du timbre de quittance, un paiement de dix francs. Comme la
timbre de quittance, un paiement de dix francs. Comme la productivité de l'impôt résulte de la dissémination de prélèvements très légers sur une masse d'opérations, on peut affirmer qu'aucun autre ne pourrait fournir un produit semblable en ménageant autant l'effort des contribuables. « De plus, l'imposition extraordinaire proposée dispense les contribuables de ces versements massifs qui bouleversent la trésorerie des particuliers ; elle leur évite une mobilisation de leurs disponibilités, dont l'Etat banquier ressent nécessairement le contre-coup et qui renferme, par là, une menace occulte de nouvelle inflation. Ce sont ces raisons décisives qui ont conduit le ministre des Finances
ces raisons décisives qui ont conduit le ministre des Finances à proposer cette imposition sur les paiements. Le pendu du Jeu de Paume On a découvert, pendu à un arbre du Jeu de Paume, à Crépy-en-Valois, le cadavre d'un inconnu, correctement habillé et paraissant âgé de 40 à 45 ans. Dans ses poches, il n'avait aucun papier pouvant déterminer son identité. La veille, il s'était présenté dans un magasin de la ville et avait fait l'acquisition de la longue avec laquelle il s'est pendu, disant : « Il faut qu'elle soit solide c'est pour maintenir un cochon de cent kilos
soit solide c'est pour maintenir un cochon de cent kilos ». Le docteur Lefèvre a délivré le permis d'inhumer. Moteurs « Era » spéciaux pour machines à coudre, à broder, à ajourer, etc. 15 jours essai. Facilités de paiement, 45, rue Lepic. Paris. La Chambre vote un douzième provisoire pour janvier 1926 La Chambre avait à discuter, hier matin, un projet de « douzième provisoire » pour le mois de janvier 1926. Ce projet comporte 3 milliards 116.969.512 francs de crédits au titre du budget général et 514.310.714 fr. au titre des budgets annexes. De nombreux amendements sont présentés au
titre des budgets annexes. De nombreux amendements sont présentés au sujet de la fixation au 1er mars 1926 du délai de paiement de la majoration d'un dixième des impôts de 1925, et sur l'insistance de Vincent Auriol réclamant une exonération en faveur des petits contribuables, l'article est renvoyé à la commission. D'autre part, l'application de la taxe sur le chiffre d'affaires aux coopératives de consommation est reportée du 1er janvier au 31 mars et, malgré l'opposition du gouvernement, cette prorogation est étendue par 261 voix contre 234 aux coopératives de transformation. Un autre article autorise le ministre des finances à
transformation. Un autre article autorise le ministre des finances à pourvoir au remboursement des obligations et bons du Trésor venant à échéance en 1926 par l'émission de valeurs du Trésor dont la date de remboursement ne pourra dépasser 1936. Sur l'article 25, concernant les pensions, M. Tranchant proteste contre l'injustice regrettable qui écarte les ouvriers d'Etat du bénéfice des dispositions de la loi. Quand le comité Lille, chargé de la question, va-t-il déposer un projet? « Le comité se hâtera », réplique M. Paul Mord, et la plupart des articles du projet sont votés. L'après-midi, la Chambre examine les quelques
du projet sont votés. L'après-midi, la Chambre examine les quelques articles réservés le matin. Canavelli en profite pour protester contre la convention qui élève à 500 % les prix d'avant-guerre du transport des colis postaux par chemins de fer. Pourquoi cette hâte à inscrire une disposition aussi grave dans un projet de douzième provisoire? Le député socialiste s'en étonne d'autant plus que l'Etat n'a pas même profité de la discussion avec les Compagnies pour obtenir la gratuité du transport des wagons-poste. D'ailleurs la commission des finances n'a pas été unanime — Bedouce le confirme — à accepter l'augmentation du tarif
— Bedouce le confirme — à accepter l'augmentation du tarif des colis postaux. Canavelli conclut en demandant à la Chambre de disjoindre l'article jusqu'à ce que la commission des travaux publics ait pu examiner à fond le problème. M. de Monzie s'efforce de légitimer la convention qui règle le régime des colis postaux, tout en reconnaissant avoir commis le « péché d'impatience » en demandant l'incorporation de la convention dans le « douzième ». La convention, assure le ministre des travaux publics, offre des avantages en compensation du relèvement des taxes. Canavelli. — À 500 %. M. de Monzie. —
taxes. Canavelli. — À 500 %. M. de Monzie. — Il ne faut pas s'en étonner si l'on se rappelle que les actuelles ne dépassent que de 150 % les taxes d'avant-guerre et si l'on songe que les lois économiques s'appliquent aux collectivités aussi bien qu'aux individus. (Interruptions à gauche.) Pour la gratuité du transport des wagons-poste, le ministre assure que personne ne pourrait l'obtenir actuellement ! Et il s'estime satisfait de voir la limite de gratuité portée à 35 tonnes. Les arguments de M. de Monzie n'ont pas convaincu du tout les députés de gauche, et M. Pierre Robert
du tout les députés de gauche, et M. Pierre Robert vient appuyer la demande de disjonction, car le nouveau régime des colis postaux est trop lourd pour les usagers et trop désavantageux pour l'Etat. M. Pierre Robert. — Je regrette qu'en 1921 le gouvernement n'ait pas profité du renouvellement des conventions avec les Compagnies pour régler le vieux litige du transport des wagons-poste. Et l'orateur conclut, très applaudi à gauche, en déclarant que la convention est insuffisante et qu'il faut la réviser en réservant la possibilité pour l'Etat de reprendre la gestion du service des colis postaux. La clôture est
la gestion du service des colis postaux. La clôture est prononcée, mais Canavelli, expliquant son vote, constate que c'est le contribuable qui comblera finalement le déficit des chemins de fer, comme des P.T.T. En conséquence, les socialistes se refusent à augmenter, en un tournemain, de 500 % le tarif des colis postaux. M. Paul Laffont fait une déclaration analogue et, au vote, la disjonction de l'article, réclamée par Canavelli, est votée par 308 voix contre 235. Enfin, après un débat sur l'ensemble, dont nous parlons d'autre part, l'ensemble du projet de loi est adopté par 385 voix contre 136. Le
de loi est adopté par 385 voix contre 136. Le relèvement des traitements des fonctionnaires La Chambre aborde ensuite la discussion du projet de loi comportant le crédit supplémentaire pour le relèvement des soldes et traitements des personnels civils et militaires de l'Etat. Le communiste Baron indique la position de son Parti dans la question, tandis qu'Ernest Lafont et Gouin réclament en faveur des catégories spéciales de fonctionnaires. Et l'article unique du projet est adopté. On vote encore divers projets, dont l'un autorise la Ville de Paris à percevoir une taxe sur les locaux meublés. Enfin une interpellation sur les
taxe sur les locaux meublés. Enfin une interpellation sur les inondations étant déposée, la Chambre décide d'en fixer ultérieurement la date. La séance est levée à 19 h. 30, les députés se donnant rendez-vous à 22 heures, pour attendre le retour des projets du Sénat. Les propositions des industriels du Nord Profitant de la discussion du « douzième provisoire », Bedouce, hier, a exprimé son opinion sur les projets de M. Doumer, relatifs à l'amélioration financier. En même temps, le député socialiste demande des explications sur les « offres » qu'aurait reçues le gouvernement pour l'exploitation privée du monopole des
qu'aurait reçues le gouvernement pour l'exploitation privée du monopole des tabacs. Bedouce. — On a dit que des organisations financières puissantes offraient 17 milliards de capital à l'Etat, tout en respectant les droits des producteurs de tabac et des débitants, et en conservant le produit actuel du monopole dans les caisses de l'Etat. L'orateur fait également allusion aux offres des industriels du Nord... Bedouce. — Le groupe socialiste s'est réjoui de ces propositions qui se rapprochent des siennes concernant une contribution nationale destinée au redressement de nos finances publiques. Il serait désirable, en effet, que chacun apportât à la fortune
serait désirable, en effet, que chacun apportât à la fortune de la France le secours de ses biens privés. Ce serait le véritable salut. Le mouvement, espère l'orateur, se généralisera. M. de Mun, — Oui ! le jour où la menace socialiste cessera de peser sur ce pays, il en sera ainsi. Bedouce. — Les socialistes ne sont pas les auteurs des maux qui pèsent sur le pays... et il commence à s'en apercevoir. (Applaudissements à l'extrême-gauche.) Malgré les exclamations de la droite, Bedouce constate qu'on veut faire aujourd'hui grief aux socialistes de la faillite des solutions bâtardes adoptées par
aux socialistes de la faillite des solutions bâtardes adoptées par le Parlement. Le débat s'anime aussitôt. Bedouce. — Il serait vraiment trop facile de s'abriter derrière les calomnies d'une presse à votre solde et ne pas vouloir écouter notre protestation de justice. De même, le 4 décembre les impôts contre lesquels on fait campagne aujourd'hui ont été votés contre la volonté du parti socialiste et malgré son opposition et ses contre-projets. (Applaudissements à l'extrême-gauche.) M. du Pouët. Pardon, c'est vous qui vous êtes abstenus, et nous, nous avons voté contre ! M. Balanant. — Et c'est par suite de votre
! M. Balanant. — Et c'est par suite de votre abstention que ces impôts ont pu être adoptés. Bedouce. — Nous vous dirons un jour toutes vos vérités et elles seront cruelles ! Il nous sera facile d'établir que l'origine des difficultés actuelles est dans la politique d'emprunts à jeunets continua que vous avez pratiquée pendant cinq ans ! La droite ne revient pas de cette algarade qu'elle a provoquée et M. du Pouët, levant les bras au ciel, déclare à Bedouce : « Vous sombrez dans le ridicule ! » Bedouce. — Si je suis ridicule, vous êtes odieux.
» Bedouce. — Si je suis ridicule, vous êtes odieux. Dans quinze jours, nous opposerons encore nos contre-projets au projet du gouvernement. Nous prendrons toutes nos responsabilités, mais vous ne nous empêcherez pas de rappeler les vôtres Revenant aux propositions des industriels du Nord, le député socialiste demande des précisions au ministre des finances. M. Doumer. — Les propositions des industriels du Nord émanaient d'une pensée généreuse, mais il convenait que elles fussent précisées. J'attends donc que une proposition par écrit me soit présentée et je l'étudierai avec toute l'attention qu'elle mérite. En ce qui concerne le monopole des tabacs,
qu'elle mérite. En ce qui concerne le monopole des tabacs, je n'ai jamais reçu de propositions de quelque genre ; il n'y a eu que des conversations qui n'ont pas eu de suite. Et le ministre des finances, applaudi par les gauches, répond aux critiques intéressées à propos de la gestion de l'État. M. Doumer, — Le monopole est industriellement très bien exploité, c'est un exploit, animation au coefficient de 28 p. Si on a pu apporter seulement quelques critiques au point de vue commercial dans l'esprit de nos fonctionnaires. De ce côté, des progrès peuvent être danses. Le gouvernement
De ce côté, des progrès peuvent être danses. Le gouvernement s'y emploiera. (Vifs applaudissements à gauche.) LA SEANCE DE NUIT À 22 heures, Ernest Lafont et Chaussy demandent la fixation immédiate d'une date pour deux interpellations sur l'augmentation scandaleuse des tarifs de chemins de fer... mais M. de Monzie n'est pas arrivé. On décide de l'attendre. Pour passer le temps, la Chambre s'efforce d'en finir avec le budget des dépenses. Après les budgets de l'Imprimerie nationale et des monnaies et médailles, on passe au budget de la caisse nationale d'épargne. Chastanet demande que les dépôts puissent être illimités. « Dangereux
Chastanet demande que les dépôts puissent être illimités. « Dangereux ! » déclare un orateur de la droite, M. Louis Lambert, mais Chastanet et M. Chevrier insistent sur ce moyen de lutter contre la thésaurisation. La question en reste là et la Chambre s'attaque aux chapitres réservés des divers budgets. Au Conseil général du Nord L'emprunt pour la reconstruction Lille, 31 décembre. — Le conseil général du Nord s'est réuni en session extraordinaire pour discuter la question de l'emprunt départemental destiné à la reconstruction. Le principe de l'emprunt de 150 millions garantis par l'État et le Parlement a été voté
millions garantis par l'État et le Parlement a été voté à mains levées. Un tiers sera réservé aux petits sinistrés, un autre tiers aux communes et le troisième aux coopératives de reconstruction. Le taux d'émission est de 4,25 productifs d'un intérêt de 8,25 % et remboursable en quinze annuités. Les coupons de rente et le remboursement des titres seront nets de tous impôts présents et futurs. INFORMATIONS Une soixantaine de docteurs lorrains, luxembourgeois et d'étudiants en médecine de la Faculté de Nancy, ayant d'effectuer un voyage climatologique sur la côte d'Azur, sont arrivés mercredi soir à Marseille. Sous la direction
d'Azur, sont arrivés mercredi soir à Marseille. Sous la direction du docteur professeur de thérapeutique à la faculté, ils ont déjà parcouru les principales stations de la Riviera et consacront une journée à Marseille et à ses établissements médicaux. Crues et inondations Si une faible crue du Grand-Morin est signalée aujourd'hui, par contre, l'Yonne accuse une baisse sensible. Pour le moment, on ne prévoit pas dans la région parisienne d'interruption dans le service des chemins de fer d'Orléans et des Invalides. On estime d'ores et déjà que la crue actuelle présente moins d'importance que celle de l'an dernier, à pareille
présente moins d'importance que celle de l'an dernier, à pareille époque. Une note de la Compagnie du Nord La Compagnie des Chemins de fer du Nord prévient les voyageurs que, par suite des inondations, des retards assez importants sont prévus pour tous les trains arrivant de Belgique. À la Commission des inondations La Commission administrative du protection contre les inondations qui ne s'était pas réunie depuis décembre 1923 a tenu une séance hier matin à l'Hôtel de Ville, dans le cabinet du préfet de la Seine. Y assistaient avec M. Paul Bouju, M. Morain, préfet de police, et tous les
Paul Bouju, M. Morain, préfet de police, et tous les directeurs des services intéressés ainsi que les représentants du gouvernement militaire de Paris. Examinant le programme établi pour lutter contre les inondations, programme qui comporte des mesures de prévention et des mesures d'évacuation, la commission en a arrêté l'application. Parmi les premières, figurent la fermeture des accès aux berges, l'obturation des orifices aboutissant à la Seine, la surélévation de certains parapets, l'épuisement des eaux aux points bas. Et, à cet égard, les pompes d'épuisement sont déjà, à pied d'œuvre. En ce qui concerne les mesures d'évacuation, la commission a pris
ce qui concerne les mesures d'évacuation, la commission a pris la décision de demander l'envoi du premier échelon de pontonniers de marins prévu au programme. À Beauvais Beauvais, 31 décembre. — Les inondations prennent à Beauvais un caractère inquiétant. Plusieurs rues sont coupées sur une grande longueur. Une cinquantaine de logements ont dû être évacués depuis le milieu de la nuit et au cours de la matinée. L'eau sort en bouillonnant des égouts qui correspondent avec les petites rivières voûtées sur lesquelles la ville de Beauvais est bâtie. Les communications avec la campagne sont en grande partie interrompues. La pluie
avec la campagne sont en grande partie interrompues. La pluie continue à tomber. Les mesures contre les inondations Sur la demande du préfet du Calvados, le port de Cherbourg a dirigé sur Caen deux officiers mariniers, dix-neuf matelots et dix canots de sauvetage, pour contribuer aux mesures de secours nécessitées par les inondations de l'Orne. LA TEMPÊTE SUR L'OCEAN La rade de Lorient est consignée Lorient, 31 décembre. — Le chalutier Avenir est rentré au port après avoir résisté pendant quatre jours, au prix d'efforts surhumains, à la terrible tempête qui fait rage encore actuellement. Aucun bateau ne sort et
qui fait rage encore actuellement. Aucun bateau ne sort et la rade est consignée. Le baromètre descend encore.. La perte du dundee « Cybel » Lorient, 31 décembre. — On signale de l'île de Groix que les cadavres rejetés par la mer, mardi dernier, dans les passes de Chassiron, sont bien ceux des hommes d'équipage du dundee Cybel, parti le vendredi dans ces parages. Ce sont : le patron Allain André, 25 ans ; les matelots Théodore Cotel, 38 ans ; Joseph Tonnerre, 42 ans ; Eugène Simon, 25 ans ; Emile Baron, 30 ans ; Laurent Baron, 34 ans
; Emile Baron, 30 ans ; Laurent Baron, 34 ans ; Laurent Lancé, 31 ans, mousse. Usines envahies par les eaux Hazebrouck, 31 décembre. — La crue de la Lys et le débordement de son affluent, la Lys, ont provoqué de sérieuses inondations, notamment à La Gorgue, où les usines ont été envahies par les eaux, et 1.300 ouvriers ont dû cesser le travail. À Merville, les usines ont subi le même sort et 400 ouvriers sont réduits au chômage. La situation est sérieuse à Bailleul où la municipalité a dû prendre des mesures pour recueillir 30 ménages d'ouvriers dont
dû prendre des mesures pour recueillir 30 ménages d'ouvriers dont les baraquements qu'ils habitaient au lieu du nouveau monde ont été envahis par les eaux. À La Gorgue, pareilles mesures ont été prises et on s'attend à une hausse de 30 centimètres de la rivière de la Lys. LES AFFAIRES CHINOISES Assassinat du général Hsu-Shu-Sheng On télégraphie de Pékin : Le général Hsu-Shu-Seng, partisan du président Tuan-Tsi-Jang, a été assassiné d'un coup de revolver par un nommé Lu-Cheng-Wu, fidèle du général Lu-Chieng-Hang, lequel fut tué d'un coup de revolver dans un banquet, en 1918, par Hsu-Shu-Seng. Lu-Cheng-Wu, qui est parent
un banquet, en 1918, par Hsu-Shu-Seng. Lu-Cheng-Wu, qui est parent du général Feng-Yu-Siang, dans un télégramme circulaire, fait connaître que le but de son acte est de venger l'assassinat de son père. Le général Hsu-Shu-Seng avait été gouverneur de Mongolie. Il avait été chargé d'une mission informative en Europe au début de 1925 et venait de rentrer en Chine. Une bataille serait en cours Londres, 31 décembre. — On mande de New-York au Daily Chronicle que, suivant une dépêche de Taldah, une bataille acharnée s'est engagée entre les forces du maréchal Tchang-Tso-Lin et celles du général Feng-Yu-Hsiang, dans les environs
maréchal Tchang-Tso-Lin et celles du général Feng-Yu-Hsiang, dans les environs de Shan-Hai-Kouan, localité située sur la frontière séparant la Mandchourie de la Chine proprement dite. Fédération des locataires de la région parisienne À propos des loyers dits modérés La Fédération des locataires de la région parisienne, réunie au siège social, 158, rue Lafayette, toutes ses sections représentées, Élève une protestation unanime contre la construction d'immeubles à loyers dits modérés, dans le genre de ceux construits actuellement sur le terrain des fortifications, près de la porte de Saint-Cloud. Voici les prix déjà exorbitants qui avaient été fixés pour ces immeubles, il
déjà exorbitants qui avaient été fixés pour ces immeubles, il y a moins de deux ans : Cinq pièces : 4.100 francs ; quatre pièces : 3.200 francs ; trois pièces : 2.300 francs ; deux pièces : 1.400 francs ; chambres isolées : 350 francs. Or, aujourd'hui, nous apprenons par la voie des journaux que ces prix, très élevés déjà, vont subir une augmentation de 120 p. 100, ce qui porterait ces logements au taux ci-dessous : Cinq pièces : 9.000 francs ; quatre pièces : 7.800 francs ; trois pièces : 6.280 francs ; deux pièces : 5.100