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ordinaire, plus une portion d'enfants. Une telle distinction a au moins le mérite de la nouveauté. — Jusqu'à ce jour on avait cru que la quotité disponible était une, et qu'elle avait sa règle unique dans les articles 913 et suivants du Code civil. — On avait cru que le Code civil distinguait soigneusement dans toute succession deux masses très-distinctes, la quotité disponible, et la réserve des héritiers ; que la quotité disponible embrassait, ni plus ni moins, tout ce qui n'est pas la réserve affectée aux héritiers. — Si la pensée du législateur eût été telle que le dit
la pensée du législateur eût été telle que le dit le demandeur, elle aurait été exprimée dans l'article 919 : là le législateur parle du cumul de la quotité disponible avec une portion d'enfant ; et puisqu'il en parle comme de deux objets distincts, c'est sans doute bien parce qu'il ne faut pas les confondre dans sa pensée. Pour justifier la double définition de la quotité disponible, le sieur Laroque de Mons nous donne aussi une définition tout-à-fait neuve de la réserve : il nous assure que le mot réserve est synonyme de Légitime : ainsi, d'abord, chaque enfant aurait
est synonyme de Légitime : ainsi, d'abord, chaque enfant aurait aujourd'hui sa réserve comme jadis sa Légitime. — Il nous semble que partout où le Code civil emploie le mot réserve, il l'emploie comme équivalent de quotité indisponible ; que la réserve est donc un droit de la masse des héritiers, pour en prendre chacun sa portion. ( art. 915, 921 et 924. ) Ainsi, les idées reçues sur la réserve, comme sur la quotité disponible, nous conduisent à cette conséquence, que l'article 845 du Code civil n'autorise en aucun cas un renonçant à cumuler une portion d'enfant avec la
cas un renonçant à cumuler une portion d'enfant avec la quotité disponible ordinaire. Le sieur Laroque de Mons invoque, à l'appui de son système, l'article 924 du Code civil, ainsi conçu : Si la donation entre-vifs, réductible, a été faite à l'un des successibles, il pourra retenir sur les biens donnés, la valeur de la portion qui lui appartiendrait comme héritier, dans les biens non disponibles, s'ils sont de la même nature. Il est assez difficile de comprendre quel rapport il y a, entre la donation à réduire comme excessive et une donation à laquelle on veut faire ajouter. Voyons
et une donation à laquelle on veut faire ajouter. Voyons cependant où veut nous conduire le sieur Laroque de Mons. Remarquez bien, nous dit-il, que le donataire en ce cas retient la quotité disponible plus une portion d'héritier. — Remarquez surtout que ce n'est pas à titre d'héritier, que c'est seulement comme s'il était héritier. D'où la conséquence que la donation de toute à fils d'une quotité disponible, s'entend d'une quotité disponible ordinaire plus d'une portion d'enfant. Est-il bien vrai que l'enfant donataire, par donation excessive qui retient la quotité disponible ordinaire, plus une partie d'enfant, ne retienne pas cette
disponible ordinaire, plus une partie d'enfant, ne retienne pas cette portion d'enfant à titre d'héritier ? — Ce n'est point à nous de résoudre la question : la solution n'en est pas nécessaire à notre espèce : l'arrêt se justifie aisément, même dans cette hypothèse doctrinale. Admettons qu'un enfant, armé d'une donation universelle, saisi de tous les biens du donateur, et attaqué en dessaisissement, demande par exception à retenir tout, sauf l'action en retranchement ; — alors il faut, par l'hypothèse, en convenir, la totalité que la loi lui permet de retenir pourrait égaler la quotité disponible et une portion
de retenir pourrait égaler la quotité disponible et une portion d'enfant : en un tel cas, chacun des enfants n'aurait droit qu'à une simple légitime. Également au cas d'une donation qui ne serait pas universelle, mais qui serait excessive et réductible. Si dans un partage de tous les biens du donateur, l'enfant donataire refusant de prendre aucune portion héréditaire, s'en tenait à la donation, et demandait l'abandon nominatif de tous les objets particuliers contenus dans sa donation excessive et réductible ; alors encore une telle donation ne serait réductible, que jusqu'à concurrence de la légitime des cadets ; et de
jusqu'à concurrence de la légitime des cadets ; et de cette sorte, l'enfant donataire se trouverait réunir l'équivalent de la quotité disponible et d'une portion d'enfant. En un tel cas, la renonciation ne devrait pas lui faire perdre la portion d'enfant, en ce qu'il ne la tient pas à titre d'hérédité, mais bien à titre de donation ; — mais si un enfant donataire, au lieu de présenter une donation universelle ou excessive ; si au lieu de demander à retenir l'universalité des biens lui donnés, ou l'intégralité nominative contenue dans sa donation, n'avait pour lui qu'une donation de la
dans sa donation, n'avait pour lui qu'une donation de la quotité disponible à titre de préciput ; en ce cas il est certain que la renonciation se trouverait influente et décisive, qu'elle ferait perdre le préciput ; en ce que le préciput n'est qu'une faculté de prendre une part héréditaire, nonobstant le don, si l'on veut cumuler les deux qualités de donataire et d'héritier. Un préciput, un don précipuaire est un don que le donataire est dispensé de rapporter, en venant à la succession pour y prendre part. En d'autres termes, donner par préciput, c'est conférer tout à la fois
termes, donner par préciput, c'est conférer tout à la fois un don et une faculté ; un don, en ce qui touche l'objet nominativement donné, et une faculté, en ce qui touche la succession future du donateur, s'il plaît au donataire d'y prendre part. Le donataire par préciput peut sans doute prendre la quotité disponible, et cependant recueillir une portion héréditaire ; mais pour cela, il doit réclamer la double qualité d'héritier et de donataire. Si il renonce à la qualité d'héritier, par cela même il renonce au préciput, à la faculté de réclamer une portion héréditaire outre et par-dessus
la faculté de réclamer une portion héréditaire outre et par-dessus la quotité disponible. Ainsi, et en se résumant, les frères cadets disaient à leur aîné : Les principes généraux n'admettent pas qu'il y ait de préciput sans stipulation. Ils n'admettent pas que la faculté de prendre une part héréditaire soit exercée par la même personne qui a renoncé à toute part héréditaire. Et ce qui résulte des principes généraux se retrouve positivement dans l'article 845, qui vous obligeant de vous réduire à la quotité disponible, vous interdit par cela même de réclamer une portion d'enfant. Conclusions au rejet du pourvoi.
de réclamer une portion d'enfant. Conclusions au rejet du pourvoi. M. Cahier, avocat général, a trouvé dans les lois romaines, dans l'article de l'ordonnance de 1731, et dans l'article 924 du Code civil, éclairé par la discussion du conseil d'État, cette notion fondamentale, qu'un enfant donataire de tout ce que la loi permet de lui donner, reçoit par son titre, aujourd'hui comme jadis, la quotité disponible, plus une portion d'enfant; et que c'est bien à titre d'enfant donataire qu'il recueille cette portion d'enfant ; que ce n'est pas du tout à titre d'héritier (puisque les créanciers du défunt n'ont rien
à titre d'héritier (puisque les créanciers du défunt n'ont rien à y prétendre); — il a conclu de cette idée première que la donation à un enfant d'une quotité disponible, contient essentiellement une portion d'enfant, cumulée avec la portion disponible ; qu'il n'y a ni à s'enquérir de préciput, ni à s'inquiéter de renonciation. — C'est pourquoi, et attendu que l'arrêt dénoncé n'avait pas accordé au sieur Laroque de Mons une portion d'enfants, cumulée avec la quotité disponible ordinaire, il a conclu à la cassation. La Cour a ordonné qu'il en serait délibéré à la chambre du conseil. Sans doute
en serait délibéré à la chambre du conseil. Sans doute M. le rapporteur a rappelé, dans cette discussion, les observations que, dans son rapport, il avait présentées à la Cour, à peu près en ces termes : "Le pourvoi du sieur Laroque de Mons, soumis à l'examen de la Cour, cette unique question : "L'enfant donataire d'immeubles dont la valeur excède la portion disponible, peut-il, lorsque ses frères et sœurs exercent contre lui l'action en réduction, retenir, en renonçant à la succession, non-seulement la portion dont il était permis au donateur de disposer, mais même ce qui excède cette portion
donateur de disposer, mais même ce qui excède cette portion disponible, jusqu'à la concurrence de la réserve légale à laquelle il aurait eu droit, s'il eût conservé la qualité d'héritier ?" Dans les pays régis par le droit écrit, l'affirmative n'eût pas fait le plus léger doute. La légitime y était regardée plutôt comme une créance que comme un droit de succession ; et, quoique la légitime dût être laissée par le père à titre d'institution, les enfants n'avaient pas besoin de prendre la qualité d'héritiers pour la demander; à plus forte raison, n'en avaient-ils pas besoin pour conserver, par
plus forte raison, n'en avaient-ils pas besoin pour conserver, par voie d'exception, ce qu'ils avaient reçu. C'était d'ailleurs la disposition expresse de la novelle 92. En pays de droit coutumier, la solution de la question n'eût pas été différente, parce qu'en effet, bien qu'il y fût nécessaire d'être héritier pour intenter l'action en paiement de légitime, il n'était pas nécessaire d'avoir cette qualité pour la conserver par voie d'exception, et repousser l'action en retranchement des objets donnés. C'est ce qu'enseignaient tous les jurisconsultes ; et notamment Dumoulin, Ricard, Pothier et autres ; ce qui résultait de l'article 307 de la
autres ; ce qui résultait de l'article 307 de la Coutume de Paris, portant « que où l'enfant auquel on aurait donné, se serait tenu à son don, faire le peut, en s'abstenant de l'héritage, la légitime réservée aux autres ensemble ; » ce qui enfin avait été converti en loi par l'article 34 de l'ordonnance de 1731, en ces termes : « Au cas qu'un ou plusieurs donataires soient du nombre des enfants du donateur, qui auraient droit de demander leur légitime sans la donation qui leur aurait été faite, ils retiendront les biens à eux donnés jusqu'à concurrence
faite, ils retiendront les biens à eux donnés jusqu'à concurrence de leur légitime, et ne seront tenus de la légitime des autres que pour l'excédent. » « En doit-il être de même sous l'empire du Code civil ? Voilà ce qu'il s'agit d'examiner. Des jurisconsultes très estimables, en tête desquels il faut placer Me Grenier, ont répondu affirmativement. Et leurs motifs de décider ont été, d'une part, que dans le silence du Code il fallait se reporter aux anciens principes, admis universellement en matière de légitime; De l'autre, que le Code civil n'avait pas de dispositions explicites sur le droit
Code civil n'avait pas de dispositions explicites sur le droit réel de cumul réclamé par les enfants donataires qui renoncent à la succession. L'article 845, ont-ils dit, est le seul dans lequel on ait pu chercher cette disposition explicite ; mais, de ce qu'il y est dit que l'enfant peut retenir les biens donnés jusqu'à concurrence de la quotité disponible, il n'en résulte pas qu'il ne puisse pas en même temps retenir sa réserve légale. L'article 845 n'a été inséré dans le Code que parce qu'il était indispensable d'y consacrer un principe, qui n'était pas admis dans les coutumes d'égalité
un principe, qui n'était pas admis dans les coutumes d'égalité parfaite, où les enfants, même en renonçant, étaient obligés de rapporter les dons qu'ils avaient reçus. Je vais répondre successivement à ces deux motifs, qui me paraissent être les seuls auxquels on puisse donner quelque importance. À ce premier, avec M. Toulier et avec M. Grenier lui-même, que l'on ne doit pas confondre la réserve légale avec la légitime, et que le Code civil a introduit, en matière de succession, un droit absolument nouveau en ce qui concerne ce dont il est permis de disposer. Ce qu'on appelle en effet
il est permis de disposer. Ce qu'on appelle en effet dans notre nouvelle législation la réserve légale, n'est pas borné comme l'était la légitime à l'attribution faite à chaque enfant personnellement d'une partie de ce qu'il aurait eu dans la succession ab intestat. Ce n'est plus cette modique pension, alimentaire au-delà de laquelle il n'avait rien à réclamer contre les donataires universels, étrangers ou enfants du donateur. Cette réserve est la succession même, la succession toute entière, qui est assurée à tous les enfants collectivement, qui leur est accordée comme héritiers, dont ils sont saisis en cette qualité à l'instant
héritiers, dont ils sont saisis en cette qualité à l'instant du décès, et à laquelle ils n'ont plus aucun droit lorsqu'ils renoncent, leur part en ce cas restant, par droit d'accroissement, à leurs cohéritiers. Ce droit nouveau est établi par l'article 913 du Code, qui divise le patrimoine du père en deux masses distinctes, chacune irrévocablement fixée à une quotité de biens plus ou moins grande, suivant le nombre d'enfants existants à son décès. L'une est disponible, et la loi permet au père de donner les biens qui la composent à des étrangers, et même à ses enfants, avec dispense
à des étrangers, et même à ses enfants, avec dispense d'en faire le rapport. Quant à l'autre masse, la loi la déclare indisponible; elle ordonne en termes généraux absolus qu'elle ne pourra pas être entamée par les libéralités, et c'est cette masse qu'elle assure aux enfants comme héritiers, dont elle veut qu'ils soient saisis de plein droit, et que le partage ne soit fait qu'entre ceux qui ne renoncent pas à la succession. De cette différence qu'il y a entre la légitime du droit romain ou des pays coutumiers, dans lesquels les enfants n'étaient pas recevables à demander plus que
lesquels les enfants n'étaient pas recevables à demander plus que cette légitime, et la réserve légale, à la totalité de laquelle chacun des enfants a droit, en cas de renonciation de ses cohéritiers, je tire la conséquence que les principes relatifs à la légitime ne peuvent pas servir à interpréter les questions nées dans une législation toute différente, et que c'est par le Code civil, et autant que possible par ce Code seul, et la combinaison de ses divers articles, sans mélanger d'anciens principes, plus ou moins analogues, qu'il faut résoudre toutes les difficultés relatives à l'exercice du droit des
résoudre toutes les difficultés relatives à l'exercice du droit des héritiers, auxquels ce Code assure la succession de leurs père et mère. J'en conclis encore qu'en cette matière, comme dans toute autre, il faut s'en tenir à la lettre de la loi, sans distinguer où elle n'a pas distingué, sans admettre aux principes généraux qu'elle a pesés, des exceptions qu'elle n'y a pas faites. Examinons ensuite les divers articles du Code relatifs à la réserve légale, il me semble qu'il en est un assez grand nombre qui s'opposent de la manière la plus explicite à ce que l'enfant donataire universel
manière la plus explicite à ce que l'enfant donataire universel ou avec clause de préciput, qui renonce à la succession, puisse retenir sur les biens donnés ce qui excède la quotité disponible, et qui, sous ce rapport, fait partie de la succession. Mais avant de les rappeler, j'observe que si le législateur avait laissé à l'enfant donataire qui renonce, la faculté de conserver sur les biens donnés, non seulement la quotité disponible, mais de plus la part qu'il aurait eue dans la succession comme héritier, il aurait manqué le but qu'il s'est principalement proposé dans le Code, celui de maintenir
qu'il s'est principalement proposé dans le Code, celui de maintenir l'égalité entre les enfants, dans tous les cas autres que celui de la donation faite à l'un d'eux avec clause de préciput. Qu'en effet cette égalité serait rompue, soit que le don eût été fait par préciput, soit qu'il l'eût été sans aucun de cours de rapport. Qu'elle le serait dans la première hypothèse, puisque les autres enfants, restés seuls héritiers de la masse indisponible, seraient aussi seuls exposés, tant aux poursuites des créanciers de la succession qu'à l'obligation de leur rendre des comptes de bénéfice d'inventaire, et à courir
leur rendre des comptes de bénéfice d'inventaire, et à courir les chances, très-multipliées, qui peuvent mettre l'héritier bénéficiaire dans le cas d'être regardé comme héritier pur et simple. Qu'elle le serait dans la deuxième hypothèse, en attribuant au donataire la quotité disponible et une partie de la succession, tandis qu'il était dans l'intention bien prouvée du donateur, que si ce donataire venait à succession, il y ferait le rapport de ce qui lui avait été donné. Qu'ainsi on ne doit pas s'attendre, dans la loi, à des dispositions qui auraient été directement contraires au but du législateur. Cela posé, j'arrive
été directement contraires au but du législateur. Cela posé, j'arrive à l'examen des divers articles du Code. D'abord j'arrête mon attention sur cet art. 913, qui, établissant la division des biens du père en deux masses, veut que ses libéralités, soit par actes entre-vifs, soit par testament, ne puissent pas excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime; le tiers s'il laisse deux enfants, le quart s'il en laisse trois, ou un plus grand nombre. J'y joins l'article 920, qui dispose que les dispositions, soit entre-vifs, soit à cause de mort, seront
les dispositions, soit entre-vifs, soit à cause de mort, seront réductibles à cette quotité, lors de l'ouverture de la succession, ce qui signifie bien clairement que la partie à retrancher fait partie de la succession, relativement aux successibles. En observant que dans l'un et l'autre de ces articles, le législateur parle en termes généraux, absolus; qu'il n'admet aucune distinction entre les libéralités faites à un étranger, et celles qui seraient faites à l'un des enfants; qu'il veut, toujours sans faire cette distinction, que les dispositions qui excéderaient la quotité disponible soient réductibles; j'en tire la conséquence que l'enfant donataire ne
soient réductibles; j'en tire la conséquence que l'enfant donataire ne peut, dans aucun cas, retenir rien de plus que la quotité disponible. Dans les articles 724 et 1004, je lis que, lorsqu'au décès du donataire ou du testateur, il y a des héritiers auxquels une quotité de ses biens est réservée par la Loi, ces héritiers sont saisis de plein droit par si mort de tous les biens, droits et actions du défunt. Art. 785, que ceux d'entre eux qui renoncient sont censés n'avoir jamais été héritiers; art. 786, que leur part accroît à leurs cohéritiers. Et ne trouvant rien
leur part accroît à leurs cohéritiers. Et ne trouvant rien dans ces articles qui autorise à diviser le droit que le donataire renonçant aurait eu à la réserve comme héritier, en deux parties, l'une dont il serait en possession en vertu de sa donation, l'autre à prendre dans le surplus des biens de la succession; j'en tire la conséquence qu'on ne peut pas plus attribuer à ce donataire le droit de retenir l'une que de demander l'autre, parce qu'il faudrait pour cela faire des distinctions que la loi n'a pas faites, et créer une exception à ce que la loi
faites, et créer une exception à ce que la loi a établi comme règle générale et sans y faire d'exception. Les inductions qu'on peut tirer des articles 843, 844 et 845 du Code ne sont pas moins concluantes. En effet, après avoir dit, dans l'article 843, que tout héritier bénéficiaire venant à succession, doit rapporter ce qu'il a reçu, à moins que les dons n'aient été faits par préciput; le législateur parle de ce qui doit avoir lieu dans le cas où ces dons ont été faits par préciput, et il veut que l'héritier, venant à partage, ne puisse les
il veut que l'héritier, venant à partage, ne puisse les retenir que jusqu'à concurrence de la portion disponible, et que l'excédant soit sujet à rapport. Enfin, il prévoit le cas où cet héritier donataire, avec ou sans préciput, renoncerait à la succession; et l'article 845 du Code porte qu'il peut cependant retenir le don entre-vifs, jusqu'à concurrence de la quotité disponible. Cette disposition pouvait être utile, ainsi que l'a dit M. Grenier, pour écarter le principe admis dans les coutumes d'égalité parfaite; mais il n'était pas nécessaire, car, dès lors qu'il était dit dans l'article 844, que le donataire avec
qu'il était dit dans l'article 844, que le donataire avec préciput pouvait retenir ledon, même en acceptant la succession, il en résultait clairement qu'il pouvait à plus forte raison le retenir en renonçant. Mais, s'il n'était pas très-utile d'insérer un article particulier pour autoriser à retenir en renonçant, il eût été très-nécessaire d'y ajouter en l'insérant, que le renonçant pourrait retenir la quotité disponible, et de plus, ce qui n'excéderait pas la valeur de la réserve qu'il aurait eu s'il n'avait pas renoncé. Car si cette règle, quid hoc uno, negat de altero, n'est pas toujours, d'une vérité absolue, toujours
negat de altero, n'est pas toujours, d'une vérité absolue, toujours est-il vrai que, lorsqu'au défaut d'énonciation précise du droit de faire cette retenue il se joint une série de dispositions précédentes, desquelles il résulte que la règle générale s'y oppose; on doit compter cet article au rang de ceux qui défendent au renonçant de retenir plus que la quotité disponible. Avant de terminer cette analyse des articles du Code qui doivent servir à résoudre la question proposée, contre l'avis de M. Grenier, et des jurisconsultes qui ont adopté son système, il faut encore s'arrêter aux articles 853 et 859, placés
il faut encore s'arrêter aux articles 853 et 859, placés au titre des rapports. L'article 858 porte que le rapport se fait en nature ou en moins prenant, et l'article 859 ajoute qu'il peut être exigé en nature toutes les fois qu'il n'y a pas dans la succession d'immeubles de même nature et bon état. Le principe général ainsi posé, il restait à en faire l'application, au cas de l'article 844, dans lequel l'héritier venant au partage, auquel il a été fait des dons et des legs avec la clause de préciput, peut les retenir jusqu'à concurrence de la quotité
de préciput, peut les retenir jusqu'à concurrence de la quotité disponible, et doit faire le rapport de l'excédant; c'est ce que le législateur a fait, dans l'article 924, placé au titre de la réduction des dons et des legs. Si la donation entre-vifs réductible, y est-il dit, a été faite à l'un des successibles, il pourra retenir, sur les biens donnés, la valeur de la portion qui lui appartiendrait, comme héritier, dans les biens non disponibles s'ils sont de même nature. Ainsi, le législateur prévoit un cas où le donataire pourra retenir l'objet donné, jusqu'à concurrence, non seulement de la
pourra retenir l'objet donné, jusqu'à concurrence, non seulement de la quotité disponible, mais même jusqu'à concurrence de la réserve légale. Mais que faut-il pour cela? Deux choses; la première, qu'il appartienne à ce donataire quelque chose comme héritier; et il ne lui appartient rien en cette qualité, lorsqu'il a renoncé; il est censé en ce cas n'avoir jamais été héritier: sa part entière accroît à ses cohéritiers. (Art. 785 et 788.) La deuxième, qu'il y ait dans la succession des biens de même nature que ceux qui lui ont été donnés, ce qui signifie bien qu'il faut qu'il y ait
donnés, ce qui signifie bien qu'il faut qu'il y ait un partage à faire entre lui et ses cohéritiers. Or, si la loi exige le concours de ces deux circonstances, pour que l'enfant donataire puisse retenir plus que la quotité disponible, il est évident qu'elle le lui défend dans les autres cas; et c'est ici qu'on peut invoquer, avec toute sa force, cette maxime, quid sit duno, negat de altero. Cependant, au nombre des jurisconsultes par lesquels l'opinion de M. Grenier a été soutenue, il en est un qui invoque ce même article à l'appui de son système, sous le