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des cadres de l'armée belge (page 6574). Portant mutation (service d'état-major) (Page 6574). Portant inscription d'office au tableau d'avancement (page 6574). Ministère de la marine. Décrets portant mutations, permutations et congés (divers corps) (page 6574). Portant promotions dans les équipages de la flotte (page 6574). Portant admissions à la retraite (surveillant technique) (page 6574). Ministère des colonies. Décret nommant un greffier au tribunal de première instance de Chandernagor (Inde) (page 6574). Décrets Concession de pensions (guerre) (page 6574). PARTIE NON OFFICIELLE Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 6575). Députés. — Ordre du jour. — Convocation de
(page 6575). Députés. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 6576). Avis et communications. — Situation, à la date du 1er novembre 1905, du recouvrement des contributions, droits, produits et revenus dont la perception est autorisée par la loi du 22 avril 1905 (page 6577). Tableaux présentant la production et le mouvement des sucres indigènes depuis le commencement de la campagne 1905-1906 jusqu'à la fin du mois d'octobre 1905 (page 6582). Situation au 1er novembre 1905 du tonnage admis à participer aux primes à la navigation et compensation d'armement dans la limite de 140 millions prévue par l'article
d'armement dans la limite de 140 millions prévue par l'article 2 de la loi du 7 avril 1902 (page 6585). Laïcisation d'école (page 6576). Avis de concours pour le surnuméraire des postes et des télégraphes (page 6590). Avis de vacances de sous-officiers engagés (page 6590). Académie des beaux-arts. — Séance publique annuelle (page 6590). Informations (page 6595). Adjudications administratives et insertions obligatoires. — Bourses et marchés. — Annonces. Tirages financiers : Crédit foncier de France. CHAMBRES Sénat. — Annexes : feuille 36 (pour l'édition complète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque lundi.) Chambre des députés. —
au Journal officiel de chaque lundi.) Chambre des députés. — Annexes : feuille 55 (pour l'édition complète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque lundi.) PARTIE OFFICIELLE Le Président de la République a reçu hier samedi 11 novembre, à quatre heures et demie, en audience publique, M. le général Vargas, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la république de Colombie. M. le général Vargas a été conduit au palais de l'Élysée avec le cérémonial accoutumé. Ministère des finances. Par décret en date du 5 novembre 1905, rendu sur
Par décret en date du 5 novembre 1905, rendu sur la proposition du ministre des finances. M. Libersart (Charles-Louis-Joseph), sous-directeur de 1re classe des contributions indirectes à Cambrai (Nord), a été nommé directeur de 3e classe à Vesoul (Haute-Saône), en remplacement de M. Fabre, décédé. M. Tabourin (Emile), sous-directeur de 1re classe des contributions indirectes à Soissons (Aisne), a été nommé directeur de 3e classe à Tulle (Corrèze), en remplacement de M. Baret, retraité. Ministère des travaux publics. Le Président de la République française, Vu les lois et décrets des 26 juin 1857, 11 juin 1859, 6 juillet 1862, 22
26 juin 1857, 11 juin 1859, 6 juillet 1862, 22 mai 1869, 30 décembre 1875, 20 novembre 1883, d'une part, 25 juin 1864, 10 novembre 1888, d'autre part, etc., déclarant d'utilité publique les diverses lignes qui constituent le réseau du Nord et approuvant les conventions passées entre l'État et la compagnie du chemin de fer du Nord pour la construction et l'exploitation dudit réseau ; Vu l'avant-projet présenté par la compagnie le 10 septembre 1904 et complété par une note explicative et plan du 17 décembre pour la pose à la gare de Seclin (ligne de Paris à la frontière
la gare de Seclin (ligne de Paris à la frontière belge par Lille et Valenciennes) d'une voie supplémentaire avec gare de débord à son extrémité ; Vu la dépêche ministérielle du 14 octobre, qui a autorisé la mise à l'enquête d'utilité publique dudit avant-projet; Vu les pièces de ladite enquête, ouverte en exécution de l'article 3 de la loi du 3 mai 1841, dans la forme prescrite par l'ordonnance du 18 février 1834, et notamment l'avis de la chambre de commerce de Lille (lettre de son président) du 11 février 1905, la délibération du conseil municipal de Seclin du 2
1905, la délibération du conseil municipal de Seclin du 2 mars suivant et le procès-verbal des opérations de la commission d'enquête, clos le lendemain; Vu l'avis du préfet du Nord du 16 mai suivant; Vu les rapports et avis des ingénieurs du contrôle du réseau du Nord des 2 et 4 mai, 1er juillet 1905, et l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 19 de ce dernier mois; Vu la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique et l'ordonnance du 18 février 1834; Vu la loi du 27 juillet 1870 ; Le conseil d'État
la loi du 27 juillet 1870 ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour la pose à la gare de Seclin (ligne de Paris à la frontière belge par Lille et Valenciennes) d'une voie supplémentaire avec gare de débord à son extrémité, conformément aux dispositions générales du plan produit par la compagnie du chemin de fer du Nord, le 17 décembre 1904, lequel devra rester annexé au présent décret. Art. 2. — Pour l'expropriation des terrains nécessaires à l'exécution desdits travaux, la compagnie du chemin de fer du Nord
desdits travaux, la compagnie du chemin de fer du Nord est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent pour l'administration de la loi du 3 mai 1841. Art. 3. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux dont il s'agit ne sont pas accomplies dans un délai de trois ans à partir de la promulgation du présent décret. Art. 4. — Les terrains acquis seront incorporés à la concession du chemin de fer du Nord. Art. 5. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution
— Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, lequel sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 3 novembre 1905. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, Dr GAUTHIER. Ministère de la guerre. ARMÉE ACTIVE NOMINATIONS ET MUTATIONS Cavalerie. — Par décret du 10 novembre 1905, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, est nommé au grade de lieutenant-colonel : M. Ansclin, chef d'escadron breveté du 27e rég. de dragons, sous-chef du cabinet du ministre en remplacement de M. Léorat, mis hors cadres (état-major).
ministre en remplacement de M. Léorat, mis hors cadres (état-major). — Est affecté au 13e rég. de cuirassiers. Service d'état-major. Par décision ministérielle du 10 novembre 1905, M. Léorat, lieutenant-colonel breveté au 13e rég. de cuirassiers, a été mis en activité hors cadres (service d'état-major), et nommé à l'état-major de l'armée (emploi vacant) (service). Génie. — Par décret du 10 novembre 1905, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, a été nommé au grade de chef de bataillon : 2e tour (choix). M. Riberpray, capitaine de 1re classe breveté, attaché à l'état-major particulier du ministre de la guerre,
breveté, attaché à l'état-major particulier du ministre de la guerre, en remplacement de M. Rigaud, retraité. — Affecté à la chefferie de Paris Sud. TABLEAU D'AVANCEMENT Par décision du 10 novembre 1905 et par application des prescriptions de l'article 16, paragraphe 1er, du décret du 28 décembre 1900 : Le capitaine Prive, de l'état-major particulier de l'infanterie coloniale, officier d'ordonnance du ministre de la guerre, a été inscrit d'office au tableau d'avancement de 1905 pour le grade de chef de bataillon. ARMÉE TERRITORIALE RADIATIONS Par décret du 21 octobre 1905, ont été rayés des cadres en vertu du décret du
ont été rayés des cadres en vertu du décret du 31 août 1878 : Artillerie. Article 2. Les capitaines : M. Féret, du groupe territorial du 2e bataillon. M. Demenge, de l'état-major particulier de l'artillerie territoriale (sous-direction des forges du Nord). Les lieutenants : M. Gallice, du groupe territorial du 12e rég. M. Giraud, du groupe territorial du 21e rég. M. le sous-lieutenant Vandier, du groupe territorial du 12e rég. Article 3. Les capitaines : M. Breteau, du groupe territorial du 17e rég. M. Labadens, de l'état-major particulier de l'artillerie territoriale (atelier de construction de Rennes). Article 4. M. le
territoriale (atelier de construction de Rennes). Article 4. M. le chef d'escadron Le Beuf, du groupe territorial du 23e rég. Train des équipages. Article 2. M. le lieutenant Biais, du 10e escadron territorial. M. le sous-lieutenant Gorce, du 14e escadron territorial. Officiers d'administration du service de l'artillerie. Article 3. M. Castillon, officier d'administration de 1re classe de l'école d'artillerie de Rennes. M. Vogt, officier d'administration contrôleur d'armes de 1re classe de la manufacture d'armes de Saint-Etienne. Ministère de la marine. M. l'enseigne de vaisseau Bernadac A.-J.-M.V.), du port de Cherbourg, qui doit prochainement recevoir une destination à la mer, est
qui doit prochainement recevoir une destination à la mer, est autorisé à servir temporairement au chef-lieu du 3e arrondissement maritime, à son départ du bataillon des apprentis fusiliers. M. le mécanicien principal de 2e classe Soholtés (L.), du port de Rochefort, est autorisé à rallier son port d'attache à l'expiration de la résidence libre qu'il a obtenue à son débarquement du croiseur Lavoisier. M. le médecin en chef de 1re classe de service Laugier (B.), et M. le médecin principal, réserviste Pichon (M.-A.) du port de Brest, ont satisfait à la période quinquennale les prescriptions exigées par la loi du
la période quinquennale les prescriptions exigées par la loi du 5 août 1899, sont rayés, sur leur demande, des cadres des officiers de réserve de terre (application de l'article 9 du décret du 25 juillet 1897). Par décision ministérielle du 1er décembre 1905, un congé de trois mois, à demandes d'affaires personnelles, à compter du 20 décembre 1905, a été accordé à M. l'ingénieur naval Castelnau, du port de Lorient. Par décision du ministre de la marine, de date du 10 novembre 1905, et par application de l'article 289 du décret du 30 avril 1898, a été promu au grade
décret du 30 avril 1898, a été promu au grade de premier maître torpilleur de 2e classe (Joseph-Marie), Auray, n° 4416, en reconnaissance de son sang-froid et du courage dont il a fait preuve lors de l'accident survenu au sous-marin Faris le 29 septembre 1905. Par décision ministérielle du 11 novembre 1905, M. Guillebert (Louis-Bienaime), ingénieur technique de 1re classe du service des constructions navales à Cherbourg, a été autorisé à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et par application de la mesure sur la limite d'âge, à compter le 8 novembre 1905. M.
la limite d'âge, à compter le 8 novembre 1905. M. le commis de 3e classe des travaux de Brest Soreau (A.-R.), du port de Brest et M. le commis de 4e classe des travaux de Lorient Gosselin (A.-F.-E.), du port de Lorient, sont autorisés à permuter de port, pour des raisons personnelles. Par décret en date du 10 novembre 1905, rendu sur la proposition du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de justice, M. Soler (Joseph-François-Louis), référé de la justice de paix de Saillago (Vieilles, Orientales), a été nommé greffier du 1er Inde de première instance de
été nommé greffier du 1er Inde de première instance de Chandernagor en remplacement de M. Chambreau, consultant. Pensions (Guerre). Par décret du 21 octobre 1905, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé à chacun des quarante-sept militaires dont le nom suit ci-après une pension de retraite fixée conformément aux indications suivantes : Bonabeau (Jules), adjudant; 26 ans 9 jours de services. Pension avec jouissance du 1er juin 1905. Charlot (Louis-Emile-Lucien), adjudant; 35 ans 3 jours de services. Pension avec jouissance du 24 avril 1905. Daeschner (André-Eugène), adjudant; 8 mois 14 jours de services. Pension avec jouissance
adjudant; 8 mois 14 jours de services. Pension avec jouissance du 15 avril 1905. Descenet (Jean-Jules), adjudant; 41 ans 5 mois de services. Pension avec jouissance du 15 janvier 1905. Clabonost (Charles-Joseph), adjudant; 6 mois 10 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1905. Massied (René Isidore Joseph François-Thomas), adjudant; 39 ans 1 jour de services. Pension avec jouissance du 26 août 1905. Labarsouque (Etienne-Alexis), adjudant; 13 mois 25 jours de services. Pension avec jouissance du 2 avril 1905. De Sès (Saad), adjudant; 26 ans 4 mois 21 jours de services. Pension avec jouissance du 1er juillet 1905.
jours de services. Pension avec jouissance du 1er juillet 1905. Despès (François), adjudant; 31 ans 8 mois 19 jours de services. Pension avec jouissance du 1er avril 1906. Léchel (Jean-Marie), adjudant; 36 ans 6 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 1er avril 1903. Serlin (Jules-Nicolas), adjudant; 27 ans de services. Pension avec jouissance du 4 juillet 1905. Ricé (Henri-Victorin), adjudant; 31 ans de services. Pension avec jouissance du 1er janvier 1906. Deschamps (Albert), adjudant; 34 ans de services. Larnou (Henri-Octave), adjudant; 31 ans 3 jours de services. Pension avec jouissance du 1er juillet 1905. Gernert (François-Joseph), adjudant;
Pension avec jouissance du 1er juillet 1905. Gernert (François-Joseph), adjudant; 38 ans 15 jours de services. Pension avec jouissance du 15 avril 1905. Clavierson (Hippolyte-Georges), sergent-major; 22 ans 10 mois de services. Pension avec jouissance du août 1906. Coarec (Auguste-Eugène-Emile), sergent; 5 mois 29 jours de services. Pension avec jouissance du 17 février 1904. Deschamps (Pierre-Joseph), sergent; 26 ans du mois de services. Pension avec jouissance du 1er août 1905. Bert (Pierre), sergent; 33 ans 27 jours de services. Pension avec jouissance du 7 avril 1905. Graton (Maurice-Luc), sergent; 32 ans 9 mois de services. Pension avec jouissance du 20
ans 9 mois de services. Pension avec jouissance du 20 mars 1905. Fontand (Eugène-Louis), sergent; 34 ans sans 6 jours de services. Pension avec jouissance du 10 juin 1905. Zza (Ange), caporal; 28 ans 1 mois 9 jours de services. Pension avec jouissance en juin 1905. Desco (Joseph-Jean-Damien), soldat; 31 ans de services. Pension avec jouissance du 28 octobre 1904. Desvall (Victor-Marie), soldat; 33 ans 8 mois 19 jours de services. Pension avec jouissance du 23 avril 1905. Desfêrt (Ulysse-Florentin), soldat; 35 ans de services. Pension avec jouissance du 5 juillet 1905. Desmaulin (Denis), soldat; 36 ans 9 mois de
juillet 1905. Desmaulin (Denis), soldat; 36 ans 9 mois de services. Pension avec jouissance en mars 1905. Grindel (Joseph-Théophile), soldat; 33 ans sans 13 jours de services. Pension avec jouissance du 14 juin 1905. Dessem (Simon), soldat; 32 ans 1 mois 5 jours de services. Pension avec jouissance du 21 janvier 1904. Michel (Alix-Alfred), soldat; 35 ans 15 jours de services. Pension avec jouissance du 23 juillet 1905. Destrégeotte (Auguste-Irénée), soldat; 35 ans 26 jours de services. Pension avec jouissance du 10 mai 1891. Selvntz (Jacques), soldat; 35 ans 6 mois de services. Pension avec jouissance du 23 juillet 1905.
mois de services. Pension avec jouissance du 23 juillet 1905. Debrasier (Jean-Joseph), soldat; 33 ans de services. Pension avec jouissance du 18 juin 1905. Desb (Georges), soldat; 35 ans de services. Pension avec jouissance du 29 avril 1905. Sapin (Victor-Georges-Alexandre), soldat; 33 ans de services. Pension avec jouissance du 8 juin 1905. Siégel (Joseph-Edouard), soldat; 37 ans 5 mois 14 jours de services. Pension avec jouissance du 8 juin 1905. Zeimet (Auguste), soldat; 33 ans de services. Pension avec jouissance du 12 juin 1905. Mathen (Alphonse), brigadier; 27 ans de services. Pension avec jouissance du 6 juin 1905. Schwoob (Auguste-Jean-Raphaël),
services. Pension avec jouissance du 6 juin 1905. Schwoob (Auguste-Jean-Raphaël), brigadier; 26 ans 8 mois de services. Pension avec jouissance du 30 juin 1905. Schir (Louis-Xavier), soldat; 36 ans 2 mois de services. Pension avec jouissance du 24 février 1905. Guerber (Jean-Jacques-Emile), stagiaire de 1re classe d'artillerie coloniale; 24 ans de service. Pension avec jouissance du 10 octobre 1905. Mahé (Louis-Marie), stagiaire de 1re classe d'artillerie coloniale; 32 ans 7 mois 13 jours de services. Pension avec jouissance du 1er août 1905. Godefroy (François-Marie), maréchal des logis; 25 ans 2 mois 25 jours de services. Rappel de trois années d'arrérages
mois 25 jours de services. Rappel de trois années d'arrérages à compter du jour de la publication au Journal officiel du décret de concession. 808 fr. Dally (Henry), sergent-major; 27 ans 4 mois 19 jours de services. Pension avec jouissance du 21 mars 1905. Böhle (Emile), sergent; 35 ans 9 jours de services. Pension avec jouissance du 16 janvier 1905. Narsou (Joseph-Edouard), caporal; 29 ans 2 mois 4 jours de services. Pension avec jouissance du 21 mars 1905. Gibaud (Jean-Joseph-Emile), adjudant; 31 ans 1 mois 4 jours de services. Pension avec jouissance du 1er avril 1905. Sauf déduction des sommes
avec jouissance du 1er avril 1905. Sauf déduction des sommes perçues depuis la date d'entrée en jouissance sur la pension de 1,083 fr. concedée par décret du 14 mai 1905 et que la présente annule. Par décret du 21 octobre 1905, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé à chacun des trente-deux militaires dénommés ci-après une pension de retraite fixée conformément aux indications suivantes : Desnoyers (Jean), maréchal des logis chef; 25 ans 8 mois 9 jours de services. Pension avec jouissance du 16 juillet 1905. 1,113 fr. Bourbonnais (Paul-Apollinaire), maréchal des logis; 26 ans 4
1,113 fr. Bourbonnais (Paul-Apollinaire), maréchal des logis; 26 ans 4 mois 7 jours de services. Pension avec jouissance du 11 juillet 1905. 1,030 fr. Courrèges (Pierre), maréchal des logis; 25 ans 5 mois 2 jours de services. Pension avec jouissance du 16 juillet 1905. 997 fr. Espaignac (Jean-Pierre), maréchal des logis; 27 ans 7 mois 10 jours de services. Pension avec jouissance du 1er juillet 1905.. 1,043 fr. Miterne (Ernest), maréchal des logis; 25 ans 1 mois 24 jours de services. Pension avec jouissance du 21 juillet 1905,. 997 fr. Moreau (Louis-Isidore), maréchal des logis; 27 ans 7 mois 21
Moreau (Louis-Isidore), maréchal des logis; 27 ans 7 mois 21 jours de services. Pension avec jouissance du 11 juillet 1905. 1,043 fr. Alloux (Joseph-Alphonse-Ludovic), brigadier; 25 ans 2 mois 26 jours de services. Pension avec jouissance du 11 juillet 1905. 997 fr. Briquaire (Joseph-Lucien), brigadier; 25 ans 8 mois 13 jours de services. Pension avec jouissance du 21 juillet 1905. 1,013 fr. Pillon (Jean-Rosemain), brigadier; 25 ans 8 mois 14 jours de services, Pension avec jouissance du 21 juillet 1905. 908 fr. Humbert (Henry-Valbert-Alexandre), brigadier; 25 ans 8 mois 13 jours de services. Pension avec jouissance du 16 juillet 1905.
jours de services. Pension avec jouissance du 16 juillet 1905. 908 fr. Citoleux (René-Charles), gendarme; 27 ans 4 mois 5 jours de services. Pension avec jouissance du 21 juillet 1905. 1,025 fr. Lœuillet (Alexandre-Théophile-Edouard), gendarme; 31 ans 1 mois 25 jours de services. Pension avec jouissance du 11 juillet 1905,. 1,055 fr. Barbat (Jean-Baptiste-Emile), gendarme; 26 ans 7 mois 1 jour de services. Pension avec jouissance du 21 juillet 1905. 1,010 fr. Choquet (Armand-Théodore), gendarme; 25 ans 3 mois 29 jours de services. Pension avec jouissance du 28 juillet 1905. 965 fr. Dhermain (Michel), gendarme; 25 ans 7 mois de
965 fr. Dhermain (Michel), gendarme; 25 ans 7 mois de services. Pension avec jouissance du 21 juillet 1905. 965 fr. Geraud (Pierre), gendarme; 31 ans 8 mois 17 jours de services. Pension avec jouissance du 21 juillet 1905. 1,070 fr. Lefebvre (Charles), gendarme; 25 ans 8 mois 3 jours de services. Pension avec jouissance du 11 juillet 1905 965 fr. Rairat (Jean-Baptiste), gendarme; 25 ans 5 mois 28 jours de services. Pension avec jouissance du 16 juillet 1905. 965 fr. Amstoutz (Pierre-Frédéric-Eugène), gendarme; 26 ans 1 mois 27 jours de services. Pension avec jouissance du 21 juillet 1905. 995 fr.
services. Pension avec jouissance du 21 juillet 1905. 995 fr. Audrain (Joseph-Marie), gendarme; 26 ans 8 mois 13 jours de services. Pension avec jouissance du 21 juillet 1905. 795 fr. Badaud (Jean-Baptiste), gendarme; 25 ans 8 mois 17 jours de services. Pension avec jouissance du 21 juillet 1905. 773 fr. Boisadan (Joseph-Marie), gendarme; 26 ans 7 mois 9 jours de services. Pension avec jouissance du 21 juillet 1905. 795 fr. Christophe (Jules), gendarme; 26 ans 6 mois 11 jours de services. Pension avec jouissance du 21 juillet 1905. 784 fr. Combelles (François-Joseph), gendarme; 26 ans 1 mois de services. Pension
Combelles (François-Joseph), gendarme; 26 ans 1 mois de services. Pension avec jouissance du 16 juillet 1905. 784 fr. Delvit (Xavier Gabriel), gendarme; 25 ans 1 mois 16 jours de services. Pension avec jouissance du 16 juillet 1905. 761 fr. Lafoy (Jean), gendarme; 27 ans 9 mois 24 jours de services. Pension avec jouissance du 26 juillet 1905. 788 fr. Maillard (Florence-Anatole-Ernest), gendarme; 26 ans 8 mois 21 jours de services. Pension avec jouissance du 26 juillet 1905. 795 fr. Manck (Jean-François-Eugène), gendarme; 26 ans 8 mois 2 jours de services. Pension avec jouissance du 11 juillet 1905 795 fr. Martin
Pension avec jouissance du 11 juillet 1905 795 fr. Martin (Louis), gendarme; 25 ans 7 mois 18 jours de services. Pension avec jouissance du 21 juillet 1905. 773 fr. Trémolet (Victor-Eugène), gendarme; 26 ans 1 mois 2 jours de services. Pension avec jouissance du 16 juillet 1905. 784 fr. Vernaz (Louis), gendarme; 27 ans 2 mois 23 jours de services. Pension avec jouissance du 21 juillet 1905. 806 fr. Gillet (Pierre-Emilien), maréchal des logis chef; 25 ans 6 mois 24 jours de services. Pension avec jouissance du 16 mai 1905. 1,113 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis la date
1,113 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis la date d'entrée en jouissance sur la pension de 1,097 fr., concédée par décret du 9 juin 1905 et que la présente annule. PARTIE NON OFFICIELLE ÉLECTION LÉGISLATIVE du 29 octobre 1905. Arrondissement de Saint-Calais (Sarthe). M. Ajam, élu. ÉLECTIONS AU CONSEIL GÉNÉRAL du 29 octobre 1905. Canton d'Avignon Sud (Vaucluse). — M. Charlet, élu. Du 5 novembre 1905. Canton de Tourcoing (Ardennes). — M. Douremus, élu. 2e canton du Havre (Seine-Inférieure). — M. Marais, élu. SÉNAT ADENAÏDE SESSION EXTRAORDINAIRE Erratum au compte rendu in extenso de la séance du 8 novembre
compte rendu in extenso de la séance du 8 novembre 1905 (Journal officiel du 10 novembre). Page 1298, colonne 2, lignes 46 et suivantes : Au lieu de : « M. Maurice-Faure, sénateur du département de la Drôme, a déposé sur le bureau du Sénat une pétition portant 642 signatures d'usagers du canal de la Rhône », Lire : « M. Maurice-Faure, sénateur du département de la Drôme, a déposé sur le bureau du Sénat une pétition portant 642 signatures d'usagers du canal de la Bourgogne ». Ordre du jour du lundi 13 novembre. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE
du lundi 13 novembre. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE Suite de la première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la séparation des Églises et de l'État. (8023 et 260, année 1905. — M. Maxime Lecomte, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi de M. Guillier, tendant à modifier l'article 386 du code civil (Etat de la femme veuve ou divorcée). (N° 18, 37 et 181, année 1905. M. Guillier, rapporteur.) 3e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés. La Chambre des députés, relative à la saisie-arriéré