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que les plus honneurs souvenirs. L'établissement de l'ingénierie qu'il avait été chargé de réorganiser en 1808 n'oubliera pas ce qu'il lui doit; nos concitoyens n'oublieront pas non plus sa conduite lors des premières journées de juillet. Chacun sait l'empressement qu'il mit, l'énergie qu'il développa au prompt armement de notre garde nationale; le battement d'artillerie, en particulier, t'a vu à la tête de tout ce qui pouvait améliorer son instruction, de tout ce qui pouvait le mettre plus à même de rendre d'importants services, si l'occasion s'en fut présentée. Nous espérons que M. le ministre de la guerre, après avoir entendu
que M. le ministre de la guerre, après avoir entendu les explications du général Marion, se plaira, de son côté, à lui rendre justice, et s'empressera de le replacer dans les cadres d'activité. M. le général de généraux Marion a des années encore qui le séparent de la retraite; il est à désirer qu'elles soient consacrées de nouveau à la science, aux progrès de l'artillerie, et au pays. La Cour d'assises avait fait citer pour l'audience d'aujourd'hui M. Lionne, gérant de la Frégate, prévenu d'attaques contre l'autorité royale et d'offenses à la personne du Roi. par l'publication de ses numéros
à la personne du Roi. par l'publication de ses numéros des 17 et 18 novembre dernier; déjà le 27 janvier cette cause était remise pour raison de maladie. Me Moulin a dit que M. Lionne, loin d'être rétabli de son indisposition, se trouvait atteint de coups violents dans la prison de Sainte-Pétragne. M. Partarrieu-Lafosse, avocat-général, attendu que l'indisposition n'était nullement justifiée, s'est opposé à la remise. L'affaire a été retenue pour la fin de l'audience. M. Lionne ne s'étant pas présenté et n'ayant pas envoyé de certificat de médecin, a été jugé par défaut, sans intervention de jurés. La Cour,
été jugé par défaut, sans intervention de jurés. La Cour, attendu l'état de récidive de M. Lionne, l'a condamné au maximum de la peine, cinq années d'emprisonnement et 12,000 fr., d'amende. M. le chirurgien Lemoine (de Mayenne), ancien élève de l'École de Médecine, et l'un des chirurgiens dentistes les plus justement renommés de Paris, vient de terminer son honorable et utile carrière. Les succès incontestés qu'il avait obtenus, la connaissance qu'il avait inspirée, sont le plus bel héritage qu'il puisse laisser à son fils, reçu à l'École de Médecine, et qui depuis plusieurs années est placé seul à la tête
qui depuis plusieurs années est placé seul à la tête du cabinet de son père. Ce jeune et habile praticien a déjà prouvé qu'il soutiendra dignement son nom. Par ordonnance de police du 20 février, à compter du 1er mars, la chasse est prohibée dans le département de la Seine. M. Saint-Marc Girardin ne fera pas demain mardi, 25 février, son cours d'histoire d'Allemagne. Le cours d'histoire de la littérature en France au dix-huitième siècle est maintenant tous les vendredis, à une heure ni quart. Nous rappelons aux amateurs que c'est demain mardi que M. Baillet donne sa seconde soirée
c'est demain mardi que M. Baillet donne sa seconde soirée musicale, chez M. Duport, rue Neuve des Petits Champs, n° 84. Mercredi prochain, 26 février, à six heures du soir, on vendra à la nouvelle salle des commissaires-priseurs, place de la Bourse, une collection de tableaux de l'École flamande, au nombre desquels se trouvent plusieurs productions des plus célèbres maîtres de cette École. Cette collection provient de la succession de M. Maréchal, ancien directeur des postes à Liège. Mme Fanti fera son second début demain soir mardi, aux Italiens, dans le rôle d'Arsace de Témosille. La 5e livraison de la
le rôle d'Arsace de Témosille. La 5e livraison de la traduction nouvelle de la Bible, par M. Cahen, vient de paraître. Elle contient le Deutéronome. Nous rendrons compte incessamment de ce curieux travail, qui se recommande à l'attention et aux encouragements de tous les hommes éclairés. La 1ère livraison des Suites d'Homérisme vient de paraître; les autres suivront maintenant rapidement. Cette collection, préparée en silence depuis plusieurs années, et fundée sur ce que l'institut et le haut enseignement possèdent de plus sages naturalistes et de plus habiles écrivains est appelée à faire époque dans les annales du monde savant. C'est
à faire époque dans les annales du monde savant. C'est une suite des traités spéciaux sur toutes les branches de l'histoire naturelle qui ne sont pas comprises dans les Œuvres de Buffon. Les noms des collaborateurs de cette belle collection en garantissent d'avance le succès. De l'École des Beaux-Arts des Écrits Faits, tels est le titre d'un nouveau ouvrage de M. L. Aime-Martin, ouvrage majeur, dont le but moral est élevé, la pensée grande et généreuse, l'exécution brillante, animée et pathétique. L'attention des penseurs et celle des femmes s'arrêtera sur ce livre, qui n'est point un traité d'éducation comme son
ce livre, qui n'est point un traité d'éducation comme son titre semble l'annoncer, mais un important ouvrage de philosophie morale. M. Aime-Martin a senti quête curieuse concernant la famille et la morale appartient aux femmes, qu'elles sont les grandes prêtresses naturelles du foyer et du foyer; et que, même dans la décadence des sociétés enerties, les dernières flammes expirantes du feu sacré sont confiées à leur tutelle protectrice. Parmi nous qui, battus de tant d'orages, agités par les naufrages successifs de tant de révolutions sanglantes ou douloureuses, avons encore, grâce à Dieu, de l'avenir et de belles espérances; parmi nous
à Dieu, de l'avenir et de belles espérances; parmi nous qui sommes encore la France, le pays de la sensibilité vive, rapide, passionnée, active, la pensée première qui a dicté le livre dont nous partons ne sera point confondue avec les chimères poétiques et les utopies inexécutables. Il touche de tous côtés au positif de la vie, par l'observation réelle de faits; par la sagacité des aperçus, par la sympathie vraie de l'auteur avec les besoins de la société vivante. Le but élevé vers lequel il tend n'est pas un but idéal et impossible. C'est le foyer de la famille
but idéal et impossible. C'est le foyer de la famille que l'auteur embrasse comme son sanctuaire; c'est de là qu'il fait jaillir toutes les vertus; c'est autour de lui qu'il groupe toute la morale et toute la société. De ce point élevé, comme d'un temple que rien ne peut détruire, il jette les yeux sur toutes les questions politiques, sociales, philosophiques; c'est de là qu'il puise des dissertations métaphysiques d'une admirable clarté, des peintures d'un intérêt puissant et des pages éloquentes qui ne retentiront pas en vain. Nous reviendrons sur cet ouvrage si digne d'un examen approfondi. CHAMBRE DES DÉPÊCHES.
cet ouvrage si digne d'un examen approfondi. CHAMBRE DES DÉPÊCHES. PRÉSIDENCE DE M. DUCHÊNE. Le message du roi est lu à la Chambre des Députés. M. le président donne communication du message, qui contient l'envoi du projet de loi adopté par l'autre Chambre sur la philosophie de M. Boyer et tendant à régler l'état des enfants nés après la séparation corps mortelle. M. le général Brunei, nommé député dans le département des Landes (renouvellement de Saint-Sever), est définitivement admis sur les conclusions de M. Emile Oggier, rapporteur du 9e bureau. L'ordre du jour porte la discussion sur la prise en
L'ordre du jour porte la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Salverte, tendant à la révision judiciaire des dotations de majorats constituées sur le domaine extraordinaire, et susceptibles de faire revenir à l'État par l'extinction d'instaurices. M. JAUBERT: Messieurs, dans des temps de démolition, comme ceux où nous vivons, les réformes les plus utiles sont exposées à dégénérer rapidement en actes funestes. Une pensée d'amélioration conçue d'abord dans un but sagement circonscrit, par des amis sincères mais prudents de la liberté. Bientôt us sont dépassés; des esprits impatients, curieux, se précipitent dans la brèche, une
des esprits impatients, curieux, se précipitent dans la brèche, une voie praticable, et par un fatale entraînement, une mesure primitivement bonne tend à prendre un caractère de désordre. C'est ce qui arrive aujourd'hui à l'occasion des majorats. Des torts que l'hérédité de la pairie s'accrochait, peu de raisons existaient pour que l'on conservât les majorats; il n'y en avait pas pour que la faculté qui appartenait au gouvernement d'en établir à l'avenir fut maintenue. Nous fûmes tous, ou à peu près, d'accord sur ce point. Nous pensâmes qu'il était bon de raviver le principe de l'égalité des partages qui est
de raviver le principe de l'égalité des partages qui est entré si avant dans les mœurs publiques, de rentrer dans le cadre originaire tracé par le Code civil; mais, Messieurs, lorsque des mesures transitoires, nécessaires pour passer à un nouveau état de choses furent proposées, ce fut alors que les dissensations commencèrent à se manifester. Il est permis de douter que la disposition admise par la Chambre à une faible majorité, relative aux appelés nés avant la loi que nous avons votée, réponde bien parfaitement à l'intention que la Chambre a toujours de respecter les droits acquis. Quoi qu'il en
a toujours de respecter les droits acquis. Quoi qu'il en soit, Messieurs, notre honorable collègue M. Saterville et les députés qui voteront avec lui ont eu beau jeu quand il ne s'est agi que des majorats constitués; en biens particuliers, quoiqu'il soit vrai de dire cependant que la formation de ces majorats n'a pas toujours pour mobile la vanité comme a paru le penser notre honorable collègue. Il y a Grand nombre de ces majorats résultait des dispositifs de famille, d'intérêts particuliers très respectables. D'autres ont été modifiés par les dispositions précises des statuts impériaux alors en vigueur. Mais notre
dispositions précises des statuts impériaux alors en vigueur. Mais notre honorable collègue aura plus de peine; il se trouve en présence d'intérêts plus respectables, de droits plus fondés sur des services éminents rendus à l'État. La Chambre l'a senti; il ne s'agissait plus de majorats constitués ni de biens particuliers, mais de majorats fondés sur des biens du domaine extraordinaire, en récompense de services rendus à l'État. Dans le cours de la discussion, M. Saterville hasardaa une proposition tendant à autoriser l'administration des domaines à conclure avec les possesseurs des majorats des transactions au moyen desquelles les possesseurs de majorats
majorats des transactions au moyen desquelles les possesseurs de majorats de simples usufruitiers, qu'ils sont aujourd'hui, seraient devenus propriétaires incommutables. Messieurs, il n'a pas été difficile à M. le garde des sceaux, à M. Teste et à moi, à qui je me me cite après eux, de démontrer qu'une pareille faculté accordée au gouvernement, serait l'arbitraire tout pur, et que les intérêts du Trésor seraient mérités d'une manière déplorable dans de pareilles transactions. Aussi notre honorable collègue n'insista-t-il pas sur son amendement, qui, je crois, fut retiré. Aujourd'hui, M. Saterville propose d'arriver au même but, mais indirectement. Sa proposition est
propose d'arriver au même but, mais indirectement. Sa proposition est inadmissible et inexécutable. Remontant à l'origine des dotations, l'orateur rappela la défense éloquente des majorats devant la Chambre de 1825 par le général Foy, par le général Sebastiani. Le ministère d'alors céda bientôt à l'influence toujours croissante de la droite et les dotations proposées d'abord comme héréditaires, furent bientôt transformées en secours viagers, reversés seulement sur la veuve et les enfants au premier degré. C'est ici, s'écria le général Foy, la contre-révolution qui dépouille la révolution! Un autre orateur, l'un de nos honorables vice-présidents actuels, M. Etienne, se servit de
de nos honorables vice-présidents actuels, M. Etienne, se servit de cette expression. Et la récompense sera donc mutilée comme le brave qui l'avait reçue. Encore le parti de la Vérité ne consentit-il à ce que les pensions qui sont aujourd'hui inscrites au budget de l'État, soient à condition qu'on appellerait à prendre part aux recouvrements les Vendéens et les chouans. Singulière exigence des partis, et qui donne lieu à des rapprochements que je laisse à vos méditations se faire. (Sensation.) M. LABRUYÈRE se livre à l'exemple des discussions qui se trouveront exposés, si la proposition était admise. Le ministre, vous
trouveront exposés, si la proposition était admise. Le ministre, vous a dit M. Saterville, procédera aux aliénations qui paraîtront présenter quelque avantage. Quelles seront les opérations qui présenteront quelques avantages? Sur quels motifs le ministre se décidera-t-il? Pour moi, je ne connais ou du moins le bon sens ne me parait indiquer que ceux-ci: Le ministre consultera l'âge des titulaires, que sais-je? la santé peut-être, le nombre de ses enfants. Ainsi le gouvernement spéculant sur les chances de durée ou de brièveté de la vie humaine. Je ne force pas les conséquences. M. Saterville vous le dit lui-même dans ses
les conséquences. M. Saterville vous le dit lui-même dans ses développements. Une opération de ce genre entre dans le cercle de celles auxquelles se trouvent soumis les compagnies de commerce qui spéculent sur les chances de durée ou de brièveté de la vie humaine. Voilà le beau rôle que M. Saterville dépeint au gouvernement. (Nouvelle sensation.) M. LABRUYÈRE il semblerait vraiment que ce soit un parti pris d'inquiéter successivement tous les intérêts, d'ébranler toutes les existences, sur ce sujet mouvant de la France. Quoi pourra donc se croire déformais sûr de son avenir? Est-ce le fonctionnaire public, contre lequel une
de son avenir? Est-ce le fonctionnaire public, contre lequel une espèce de guerre est sans cesse organisée, et auquel on n'accorde que bien rarement une rémunération satisfaisante pour les services souvent périlleux qu'il rend à l'État? Est-ce l'industrie et le fabricant, placés en face de coalitions anarchiques, sans cesse excitées par l'esprit républicain ou plutôt jacobin, car c'est le mot qu'il faut employer? Est-ce le paisible propriétaire qui s'inquiète avec raison en voyant les lois impuissantes et l'autorité désarmée des moyens de répression nécessaire pour mettre un terme à tant de désordres? Tantôt ce sont les existences de la Restauration
de désordres? Tantôt ce sont les existences de la Restauration qui sont détruites ou menacées aujourd'hui ce sont les existences de l'Empire. Si le grenadier Foy était encore dans cette enceinte, il aurait bientôt pulvérisé votre proposition, au nom de ces grands survivants de l'Empire qu'il savait si bien faire vibrer. Mais à défaut de cette voix éloquente, nos faibles voix du moins ne manqueront pas à la défense des citoyens si intéressants que votre proposition menace aujourd'hui. Les existences de l'Empire devaient se trouver au moins à l'abri depuis la révolution de 1830, qui semblait destinée à les garantir
la révolution de 1830, qui semblait destinée à les garantir toutes, puis nous eussions eu un combat à soutenir à cet égard contre le côté droit de moi je le conçois à merveille, mais contre nous. Messieurs, mes honorables collègues de l'Opposition, je ne puis vous rendre justice en aucune façon. De grâce, un peu moins de rhétorique sur les cendres de Napoléon qui, par parenthèse, ne sauraient être mieux placées, et plus à l'abri de toutes les vicissitudes politiques, que dans ce lointain poétique du fatal rocher de Saint-Hélène moins de rhétorique sur les cendres de Napoléon, et un
moins de rhétorique sur les cendres de Napoléon, et un peu plus de ménagement pour les droits des compagnons de ses travaux et de sa gloire. Si c'est par ces attaques succeedives, on parle tolérance des désordres, que je viens de rappeler à l'occasion de ces attaques, qu'on croit faire des amis au gouvernement de juillet et même au gouvernement représentant, je crois qu'à cet égard on est dans une complète erreur. C'est pourquoi je repousse la proposition. Je la repousse surtout dans l'intérêt du Trésor. Je vous ai montré que vous feriez l'opération la plus désastreuse. Je ne doute
que vous feriez l'opération la plus désastreuse. Je ne doute pas que M. le ministre des finances, dans sa sagesse, pour les intérêts du Trésor, ne vienne combattre la proposition et ne se montrer au don funeste que vous lui offrez. La proposition, je crois l'avoir démontré, est mauvaise dans le fond et dans la forme. La Chambre se laisse aller trop souvent à je ne sais quelle petitesse, qui fait qu'on prend en considération les propositions, sauf ensuite à les laisser mourir dans les bureaux. En attendant, des inquiétudes se répandent, rien ne se termine dans ce malheureux pays.
se répandent, rien ne se termine dans ce malheureux pays. (Sensations diverses.) Je crois, Messieurs, que vous devez, par un vote énergique, rejeter la proposition de M. Saverte. J'y conclus formellement. M. SAVINTE La Chambre me fait fhonore de penser que je ne répondrai pas aux attaques personnelles. M. SAVINTE Je ne veux point répondre aux attaques personnelles de l'orateur qui m'a traité d'esprit inattentif, aventureux, prompt à convertir une bonne mesure en mesure de désordre. Moins encore répondrai-je à l'étrange accusation qu'on a voulu faire de ma proposition avec des faits de désordres et d'anarchie; je repousserai également, et
des faits de désordres et d'anarchie; je repousserai également, et certes, sans passion, l'accusation d'attaquer toutes les existences, toutes les gloires de l'Empire. Je n'ai pas fait de rhétorique sur les cendres de Napoléon, et si l'honorable député du Cher m'avait écouté lorsqu je parlais sur les pétitions, il saurait que j'avais l'avantage d'être de son avis, et que j'avais dit précédemment que les cendres de Napoléon à Saint-Hélène présentent une grande leçon de morale et de politique. Après quelques exposés rhétoriques, un nombre restreint persiste dans la proposition. Et M. le ministre des Finances souligne que les intérêts du
M. le ministre des Finances souligne que les intérêts du Trésor se trouvent engagés dans la question qui vous occupe, je crois de mon devoir de vous soumettre quelques observations sur le sujet. La proposition de notre honorable collègue tend à autoriser la mise en vente des droits d'entier, tant sur les dotations concédées en immoues que sur celles conservées en vertu de la loi. La vente aurait lieu à l'encan sans aucune enchère, au prix du cinquième de la valeur pour les immeubles, et du quart pour les rentes. Dans le cas contraire, l'adjudication ne changerait rien à la
Dans le cas contraire, l'adjudication ne changerait rien à la condition des possesseurs actuels des majorats, ni à celle des appelés à succéder aux possesseurs. Tel est le fond du projet proposé. Il est facile de démontrer que cette opération serait fort désavantageuse au Trésor. En effet, qui mieux que l'Etat, qui a la perpétuité en partage, peut détenir des droits de retour, et attendre que la réversion s'opère à son profit? Des tiers qui s'en rendraient adjudicataires ne feraient que pour y gagner beaucoup mais pourquoi leur abandonner ces bénéfices? En somme, nous sommes réduits à recourir à de
bénéfices? En somme, nous sommes réduits à recourir à de tels expédients? Non certes. Il est d'ailleurs impossible que des exécutants achètent une expectative fondée sur l'extinction de toute la branche masculine d'un donataire de telles éventualités ne peuvent être calculées ni appréciées. Les tiers ne se présenteront donc que dans le cas où l'expectative du droit de retour de sa dotation sera prochaine. Mais, dans ce cas, pourquoi l'Etat abandonnerait-il les quatre cinquièmes de la dotation? Si l'adjudication a lieu au profit du titulaire, les biens rentreront dans le droit commun mais alors les titulaire actuels transporteraient au prix
droit commun mais alors les titulaire actuels transporteraient au prix dans leurs familles la propriété incommutable des biens, qu'ils ne possèdent que grevés d'une condition de retour. Et ne serait-ce pas une inconséquence que de priver, dans ce dernier cas, les appelés au majorat de la jouissance d'un bien qui, étant rentré dans le droit commun, pourra être partagé entre tous les enfants du titulaire actuel, tandis que si c'est un tiers qui achète, la réversion dans la ligne masculine continuera d'avoir lieu. Les donataires en biens immeubles sont au nombre de vingt, sur lesquels cinq ont obtenu l'autorisation de
nombre de vingt, sur lesquels cinq ont obtenu l'autorisation de vendre leurs biens pour les remplacer en rentes sur l'Etat. Le revenu de ces vingt dotations est de 166.885 fr. 41 cent. Les donataires en rentes sur le grand-titre sont au nombre de 55, et leurs rentes réunies s'élèvent à 733,269 fr. Le nombre des dotations affectées sur l'ancien domaine extraordinaire était originairement d'environ cinq mille sur ce nombre, plus de 3500 ont été anéanties par l'effet des événements de 1814 et les titulaires dépossédés n'ont obtenu qu'une pension inscrite au grand-Scrive, fixée au maximum à 8000 fr., et qui
au grand-Scrive, fixée au maximum à 8000 fr., et qui s'éteindra avec la première génération. Serait-il juste d'admettre les soixante-quinze donataires qui ont été assez heureux pour conserver leurs dotations à en devenir propriétaires, pour un cinquième ou pour un quart de la valeur, lorsque leurs compagnons d'armes qui avaient obtenu des dotations au même titre, ont tout perdu et ne pourraient pas conserver, moyennant le paiement d'un quart, la propriété de la faible pension qu'ils tiennent de la munificence nationale? En ce qui concerne les rentes sur le grand-livre, il est à remarquer que ces rentes sont, d'après la
il est à remarquer que ces rentes sont, d'après la législation, soumises à la retenue annuelle d'une cinquième destinée à former un fonds d'accroissement; en sorte que, lorsque le droit de retour s'ouvre, l'État est appelé à profiter de tout le bénéfice de ces accroissements, qui lui représentent, pour ainsi dire, l'intérêt de ses fonds pendant tout le temps qu'ils ont été engagés dans la composition d'une dotation, il ne serait pas raisonnable, Messieurs, de vendre ces éventualités à vil prix l'État doit les conserver, cela est évidemment dans son intérêt il y a plus, sa dignité l'exige. Écoutez, écoutez,
intérêt il y a plus, sa dignité l'exige. Écoutez, écoutez, Vous le savez, Messieurs, les majorats dont il s'agit sont les récompenses des grands capitaines de l'Empire. Voilà, voulez-vous que l'État, qui a honoré ces illustres modernes, y substitue des spéculateurs qui viendront discuter la transmission des dotations? Il n'en doit pas être ainsi: je crois, Messieurs, la proposition inadmissible. (Aux voix) La proposition est mise aux voix. MM. Laffitte, Mérimée, Oudinot-Barrot et vingt à trente membres au plus des extrémités, sont en faveur de la prise en considération, qui est rejetée à une immense majorité. On passe à la
est rejetée à une immense majorité. On passe à la proposition de M. Bavoux, tendant au rétablissement du divorce. Plusieurs voix - Toute discussion est inutile la Chambre s'est déjà prononcée deux fois sur cette question. M. MERVILLE Messieurs, il faut que je sois bien convaincu que le projet de loi sur le divorce, proposé pour la troisième fois, sera plutôt un désastre qu'un bonheur pour la France, pour que je vienne encore m'opposer à son admission, malgré les peu de concessions que me font les délibérations déjà prises par la Chambre. Je combat les divers arguments présentés en faveur
la Chambre. Je combat les divers arguments présentés en faveur de la proposition par M. Coumann, rapporteur. N'en doutez pas, dit-il en terminant, les nombreux pensionnaires qui réclament le divorce ouvriront tout ou tard les yeux, et finiront par rendre hommage à la sagesse de votre décision, et, si existait-il encore des hommes assez abusés pour se persuader que la loi aurait du favoriser le tumulte et se plier à leurs caprices, lorsque le temps des émancipations sera loin d'eux, ils s'estimeraient heureux de pouvoir consacrer le reste de leur existence au bonheur des enfants légitimes. Est-il en France un