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pas débat, la discussion du projet de loi relatif au régime forestier de la Martinique et de la Guadeloupe. Il n'y a pas d'opposition. L'inscription est ordonnée. En vertu de l'article 97 du règlement et conformément à la demande faite par la commission d'Alsace-Lorraine, d'accord avec le Gouvernement, il y a lieu d'inscrire en tête de la 3e séance qui suivra celle d'aujourd'hui, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, la discussion du projet de loi portant ratification du décret du 27 avril 1920, relatif à l'application en Alsace et Lorraine des modifications de tarifs apportées à des impôts français.
Lorraine des modifications de tarifs apportées à des impôts français. Il n'y a pas d'opposition. L'inscription est ordonnée. En vertu de l'article 97 du règlement et conformément à la demande faite par la commission d'Alsace-Lorraine, d'accord avec le Gouvernement, il y a lieu d'inscrire en tête de la 3e séance qui suivra celle d'aujourd'hui, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, la discussion du projet de loi portant ratification du décret du 22 mars 1920, concernant l'application en Alsace et en Lorraine de la législation française en matière de droits d'enregistrement et de taxes sur les valeurs mobilières. Il n'y
d'enregistrement et de taxes sur les valeurs mobilières. Il n'y a pas d'opposition. L'inscription est ordonnée. En vertu de l'article 97 du règlement et conformément à la demande faite par la commission d'Alsace-Lorraine, d'accord avec le Gouvernement, il y a lieu d'inscrire en tête de la 3e séance qui suivra celle d'aujourd'hui, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, la discussion du projet de loi portant ratification du décret du 28 novembre 1919, relatif aux conditions de la rééducation professionnelle des mutilés, réformés et veuves de guerre d'Alsace et Lorraine et à la création de l'institut des mutilés, complété et
et à la création de l'institut des mutilés, complété et modifié par le décret du 10 février 1920. Il n'y a pas d'opposition. L'inscription est ordonnée. En vertu de l'article 97 du règlement et conformément à la demande faite par la commission d'Alsace-Lorraine, d'accord avec le Gouvernement, il y a lieu d'inscrire en tête de la 3e séance qui suivra celle d'aujourd'hui, sous réserve qu'il n'y ait pas débat, la discussion du projet de loi relatif à l'admission des magistrats d'Alsace et de Lorraine dans les cadres de la magistrature française. Il n'y a pas d'opposition. L'inscription est ordonnée. 8.
française. Il n'y a pas d'opposition. L'inscription est ordonnée. 8. RÉGLAGE DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. J'appelle la Chambre à régler son ordre du jour. La conférence des présidents, qui s'est réunie avant la séance, présente les propositions suivantes : Tenir la prochaine séance le mardi 16 novembre et insérer les affaires dans l'ordre suivant : 1° Discussion des propositions sur l'assistance obligatoire aux vieillards; 2° Régime des chemins de fer; 3° Vatican; 4° Régime fiscal des régions libérées; 5° Accidents du travail; 6° Subvention à l'Opéra; 7° Arbitrage obligatoire; 8° Réforme financière des postes et télégraphes; 9°
Arbitrage obligatoire; 8° Réforme financière des postes et télégraphes; 9° Répression des avortements criminels; 10° Diplômes des préparateurs en pharmacie; 11° Exercice de la pharmacie; 12° Codification des lois sur les habitations à bon marché. La parole est à M. Noblemaire, sur l'ordre du jour. M. Noblemaire. Messieurs, j'ai le devoir absolu, en conscience, de venir, en mon nom personnel, s'entend, vous demander l'assurance formelle que vous voudrez aborder dans le plus bref délai la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits en vue du rétablissement de l'ambassade de la République française près le Saint-Siège. M. Alexandre Varenne.
de la République française près le Saint-Siège. M. Alexandre Varenne. Le 11 novembre, jour du cinquantenaire de la République, est tout indiqué. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. Léon Daudet. Comme c'est spirituel! M. Noblemaire. Vous savez, du reste, messieurs, que la question est en état. Je crois même qu'à l'heure présente c'est à peu près la seule qui soit en état. La commission des finances a adopté, le 22 juillet dernier, les conclusions qui lui étaient soumises. L'avis de la commission des affaires étrangères a été pris le 30 juillet. Les rapports faits au nom de ces deux commissions vous
Les rapports faits au nom de ces deux commissions vous ont été distribués depuis longtemps. Dans ces conditions, rien ne s'oppose à la discussion publique qui, selon mon sentiment et dans l'intérêt de tous, doit être prochaine. Cette affaire n'est ni politique, ni confessionnelle. (Éclamations à gauche.) M. Alexandre Varenne. Vous n'avez donc pas lu votre rapport? M. Léon Daudet. C'est une affaire nationale! M. Noblemaire. Je répète que cette question n'est politique à aucun degré, qu'elle n'est confessionnelle à aucun degré, je vous le démontrerai (Interruptions), j'essayerai tout au moins ! Elle est, et elle est uniquement d'intérêt national
moins ! Elle est, et elle est uniquement d'intérêt national ; ce qu'elle implique, ce qu'elle implique seulement, et qui s'impose ici à l'attention passionnée de tous les partis de cette Chambre — qui peuvent différer d'avis sur les modalités, mais n'en différent certainement pas sur la fin et sur le fond — c'est la défense d'intérêts qui nous sont également chers à tous, la défense des intérêts de la France dans le monde. (Vifs applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche.) Cette discussion, à mon avis, s'impose donc dans le plus bref délai possible. Monsieur
avis, s'impose donc dans le plus bref délai possible. Monsieur le président du conseil, lorsque vous avez pris le pouvoir et lorsque vous avez choisi vos collaborateurs, qui, par une heureuse fortune, à laquelle nous avons applaudi, se trouvaient être exactement les mêmes que ceux de votre prédécesseur, la Chambre, à la majorité de plus des cinq sixièmes de ses voix, vous a donné sa confiance. Ce vote de confiance allait d'abord, cela va de soi, et très sympathiquement, à votre personne ; mais il extériorisait aussi, si je puis dire, ce besoin de stabilité et de continuité qui est
dire, ce besoin de stabilité et de continuité qui est au fond de toutes nos consciences et de toutes nos volontés et qui, pressant désormais tous le temps, l'est plus que jamais aujourd'hui, aujourd'hui, deux ans après que la guerre nous a été gagnée par celui qui, demain, va dormir son glorieux sommeil sous notre Arc de Triomphe, et alors qu'il s'agit pour nous, que dis-je ? qu'il s'agit surtout pour vous de continuer à tâcher de nous gagner enfin la paix. (Applaudissements au centre et à droite. — Mouvements divers.) Mais, de cette continuité, monsieur le président du conseil,
divers.) Mais, de cette continuité, monsieur le président du conseil, il faut que vous nous fassiez bénéficier dans tous les domaines. Votre prédécesseur avait fait aux commissions des finances et des affaires étrangères réunies la promesse solennelle, la promesse irrévocable, que le débat sur l'ambassade auprès du Vatican viendrait à la rentrée et viendrait le premier. (Très bien ! très bien ! à droite et sur divers bancs au centre). Nous savons le respect que nous devons et que nous portons à votre libre décision et à votre libre autorité ; ce que j'en veux dire seulement, c'est que nous
; ce que j'en veux dire seulement, c'est que nous serions heureux qu'elles voulussent s'exercer dans le sens des engagements de votre prédécesseur et que vous fussiez prêt et résolu à la discussion immédiate. En tout cas, je demande à la Chambre d'ordonner cette discussion et de mettre le débat sur l'ambassade de la République près le Saint-Siège en tête de son ordre du jour. (Applaudissements à droite et sur divers bancs au centre et à gauche.) M. le président. La parole est à M. Dumesnil. M. Jacques-Louis Dumesnil. Dans l'énumération des projets qui viennent d'être annoncés, je n'ai pas
l'énumération des projets qui viennent d'être annoncés, je n'ai pas entendu appeler une question de la plus haute importance, et pour laquelle je demanderai la priorité. Je considère que nous pourrons la régler en quelques heures, en une journée, sans doute : c'est le projet de loi sur la péréquation du prix des charbons. C'est une question vitale pour un grand nombre de départements. Je demande que ce projet, qui est prêt — je crois répondre, d'ailleurs, au sentiment de M. le ministre des travaux publics — vienne en tête de l'ordre du jour ; ensuite, la Chambre se prononcerait
de l'ordre du jour ; ensuite, la Chambre se prononcerait sur les autres projets. M. le président. Monsieur Dumesnil, en réponse à votre observation, je dois faire connaître qu'à la conférence des présidents, M. le président de la commission des mines a demandé lui-même l'ajournement du débat, le rapporteur du projet n'étant pas prêt. M. Jacques-Louis Dumesnil. L'hiver n'attendra pas le rapporteur. M. le président. La parole est à M. le président de la commission des mines et de la force motrice. M. Lefebvre du Pré, président de la commission des mines et de la force motrice. Si, à la
des mines et de la force motrice. Si, à la conférence des présidents, j'ai demandé que la discussion de cette question fût ajournée, c'est parce que l'honorable rapporteur, M. Raynaldy, m'a averti que la question se présentait dans des conditions nouvelles et qu'il devait soumettre à la commission un rapport supplémentaire. Ce rapport sera soumis à la commission des mines, à l'une de ses prochaines séances. Je demande donc à la Chambre de vouloir bien attendre, pour discuter la question, le dépôt du rapport supplémentaire de M. Raynaldy. M. Jacques-Louis Dumesnil. S'il ne s'agit que d'un ajournement à huitaine, ou
Dumesnil. S'il ne s'agit que d'un ajournement à huitaine, ou à quinzaine, je n'insiste pas. Bien entendu, je n'en suis pas à une semaine près. Mais je voudrais que les droits de ce projet, qui n'a pas été annoncé, ne fussent pas prescrits. S'il est entendu avec le Gouvernement que la question sera discutée d'ici à huit, dix ou quinze jours au maximum, je ne m'oppose pas à l'examen préalable d'autres projets. Mon intervention ne recèle aucune manœuvre. (Très bien ! très bien !) Nous gardons notre liberté au regard des autres projets. Ce que je tiens à signaler à
des autres projets. Ce que je tiens à signaler à la Chambre, c'est que la question du charbon présente une telle urgence que nous ne pouvons pas tarder à lui donner une solution. (Très bien ! très bien !) M. le président. La parole est à M. le président de la commission des mines. M. le président de la commission des mines. La commission des mines plus que quiconque comprend l'importance du projet et l'intérêt qu'il y a à le discuter au plus tôt ; mais elle veut le présenter à la Chambre dans de bonnes conditions. Or, le Gouvernement
à la Chambre dans de bonnes conditions. Or, le Gouvernement y a apporté quelques modifications. La commission en délibérera dès la semaine prochaine, lorsque M. Raynaldy aura terminé son rapport supplémentaire. Quand la commission aura statué, je serai le premier à demander à la Chambre de le discuter. M. Jacques-Louis Dumesnil. Il est donc entendu que la Chambre voudra bien, à ce moment, quelles que soient les autres décisions prises, intercaler la discussion de ce projet dans la liste des projets à examiner. (Très bien ! très bien !) M. le président de la commission des mines. C'est entendu. M.
le président de la commission des mines. C'est entendu. M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères. M. Jean-Baptiste Barthou, président de la commission des affaires étrangères. Je crois que notre honorable collègue, M. Noblemaire, est intervenu en son nom personnel. M. Noblemaire. Absolument. Président de la commission des affaires étrangères. C'est comme président de la commission des affaires étrangères et au nom de la commission que j'interviens dans ce débat sur la fixation de l'ordre du jour de la Chambre. La commission des affaires étrangères n'a pas été présente à la
commission des affaires étrangères n'a pas été présente à la réunion des présidents; à ce moment-là la commission discutait sur l'ordre du jour. Après l'avoir débattu longuement, la commission se rebelle pour demander à la Chambre de fixer le plus rapidement possible la discussion du projet de loi relatif au rétablissement des relations avec le Vatican. Quand je dis que le vote a été unanime, je tiens à marquer qu'à cette importante séance de la commission des affaires étrangères, des collègues dont les uns sont partisans de la reprise, et dont les autres sont hostiles à la reprise de ces
dont les autres sont hostiles à la reprise de ces relations ; Mais nous avons pensé, les uns et les autres, que c'était une question avec laquelle il n'y pas jouer à cache-cache. (Applaudissements) Quoi qu'on pense de la solution, elle est d'une importance assez haute et d'une assez grave importance pour que chacun ait la volonté, comme il en a le devoir, de prendre le plus tôt possible ses responsabilités. M. Delcos, président de la commission des affaires étrangères, aurait continué : "des affaires étrangères aurait demandé à la Chambre de fixer immédiatement la discussion si elle n'avait pas
Chambre de fixer immédiatement la discussion si elle n'avait pas cru savoir que le Gouvernement avait l'intention de marquer qu'une autre question présentait une importance plus immédiate. Il a été rapporté, en effet, et je crois que je peux mettre en cause, très amicalement, M. le président du conseil." M. Georges Bonnet, président du conseil. Parfaitement je l'ai dit. M. le président de la commission des finances a souligné que le Gouvernement attachait à la question des chemins de fer une importance capitale. Il dit donc à nos collègues : si vous estimez que la question des chemins de fer
si vous estimez que la question des chemins de fer est en état, et que vous pouvez la discuter, nous vous ferons mander de faire venir devant vous la reprise des relations avec le Vatican immédiatement après la question des chemins de fer. La question de savoir si l'affaire des chemins de fer est en état ne regarde pas la commission des affaires étrangères. Je fais, par conséquent, la seconde hypothèse. Vous estimez que la question des chemins de fer n'est pas en état, nous sommes unanimes pour vous donner de l'avis immédiatement la question du Vatican. (Applaudissements.) De toute
de l'avis immédiatement la question du Vatican. (Applaudissements.) De toute façon nous demandons que personne ne se dérobe. (Très bien! très bien!) Le Gouvernement, sous le précédent ministère, avait accepté que la question du renouvellement des relations avec le Vatican soit discutée immédiatement après la discussion des chemins de fer. Nous allons entendre M. le président du conseil : entre lui et la commission des affaires étrangères, l'accord se fera très facilement devant la Chambre : nous demanderons que la discussion du Vatican soit menerons que la question du Vatican soit discutée tout de suite si le projet relatif aux
soit discutée tout de suite si le projet relatif aux chemins de fer n'a pas lieu ; mais si la question des chemins de fer vient tout de suite, il faut qu'il soit bien entendu que la question du Vatican viendra immédiatement après. (Applaudissements) M. le président. La parole est à M. Klotz. M. Klotz. J'ai entendu M. le président donner le cinquième rang au projet de loi relatif au régime fiscal des régions libérées. Or, je crois que ce projet est prêt ; et je me permets d'adresser une question à M. le président de la commission des finances.
question à M. le président de la commission des finances. Ce projet sur le régime fiscal des régions libérées ne peut pas soulever un bien grand débat. Il faut qu'il soit voté dans le plus bref délai. Les plus grosses questions y sont attachées. Je demande donc qu'un rang de faveur soit donné à ce projet et qu'il soit placé sinon au premier, du moins au deuxième rang. Je crois que la commission des finances est prête et que, d'ailleurs, elle avait demandé un rang de faveur à la conférence des présidents. M. Raiberti, président de la commission des finances.
des présidents. M. Raiberti, président de la commission des finances. La commission des finances avait, en effet, demandé un tour de faveur pour le projet de loi relatif au régime fiscal des régions libérées. Le rapport a été confié à l'honorable M. Loucheur ; et je crois savoir que ce rapport sera distribué dans deux ou trois jours. M. Klotz. Alors inscrivons la discussion de ce rapport en tête de l'ordre du jour. M. le président. La parole est à M. Herriot. M. Herriot. M. Noblemaire a exposé l'intérêt qu'il y avait à faire venir le plus tôt possible la
y avait à faire venir le plus tôt possible la discussion de la rapport sur le rétablissement de l'ambassade auprès du Vatican. À vrai dire, si je l'ai bien compris, sa sommation s'adressait surtout au Gouvernement, c'est de lui surtout qu'il sollicitait des explications. Mes amis et moi tenons à lui faire connaître que nous sommes tout à fait décidés à obtenir le plus tôt possible la discussion de ce rapport. (Applaudissements.) M. Noblemaire me permettra de le prévenir dès maintenant que pour ma part je serai d'un avis exactement opposé au sien (Très bien! très bien! sur divers bancs
opposé au sien (Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche et à l'extrême gauche) dans l'intérêt supérieur de la République. (Interruptions à droite.) Mais je suis d'accord avec notre collègue pour lui souhaiter que ce débat vienne le plus tôt possible; et dès maintenant je demande qu'il soit placé sur le terrain élevé où le rapporteur M. Noblemaire, mes amis et moi nous essayerons de le maintenir. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche). M. le président. La parole est à M. le président de la commission des travaux publics. M. Jules Cels, président de la commission des
travaux publics. M. Jules Cels, président de la commission des travaux publics. Messieurs, on a parlé tout à l'heure de la question du régime des chemins de fer. Veuillez me permettre, puisqu'on vient d'évoquer cette question, de vous dire où elle en est. Le projet de loi sur le régime des chemins de fer soumet à la Chambre une convention passée entre le Gouvernement et les compagnies. Cette loi se compose de deux articles, le premier disant : « La Chambre approuve la convention », le second donnant les pouvoirs nécessaires pour l'appliquer. Cette convention a été examinée par la
nécessaires pour l'appliquer. Cette convention a été examinée par la commission des travaux publics. Celle-ci, jugeant que ces clauses financières ne défendaient pas suffisamment les intérêts de l'État, a demandé au Gouvernement, dans une lettre qu'en ma qualité de président je lui ai adressée, d'ouvrir des négociations nouvelles avec les compagnies, pour modifier ces clauses. Le Gouvernement m'a répondu par une lettre dans laquelle il m'expliquait le résultat de ces négociations. Ce résultat, c'est que les compagnies ont accepté certaines modifications ; mais non les points les plus essentiels, à savoir les clauses financières. Or, le rapport de M. Lorin
savoir les clauses financières. Or, le rapport de M. Lorin n'a pas encore été lu à la commission. Voix nombreuses. Il a été distribué ! M. le président de la commission des travaux publics a dit : "Il ne traite pas cette question essentielle des modifications qui ont été demandées au Gouvernement." D'ailleurs, M. Lorin lui-même dit, à la fin de son rapport, qu'il saisira la Chambre d'un rapport supplémentaire. Donc, la commission des travaux publics doit examiner et le rapport de M. Lorin et la réponse du ministre relative aux négociations qu'il était chargé d'engager. Qu'une séance ou deux
aux négociations qu'il était chargé d'engager. Qu'une séance ou deux de la commission puissent suffire pour examiner un problème si capital, je ne peux en prendre l'engagement. Le projet est si important, il touche à tant d'intérêts, que la discussion peut être laborieuse. J'ai informé d'ailleurs la conférence des présidents que la commission ferait diligence et que si le régime des chemins de fer était en état d'être discuté à la rentrée, nous le discuterions immédiatement, mais que, s'il n'était pas en état, il était dans notre pensée à tous que le second projet inscrit viendrait le premier. (Très bien
que le second projet inscrit viendrait le premier. (Très bien ! très bien !) M. le président. La parole est à M. Vidal. M. Gaston Vidal. Je demande que le projet de loi sur les emplois réservés aux mutilés, veuves de guerre, orphelins, soit discuté le plus rapidement possible. Très bien ! très bien ! On l'a complètement oublié à la conférence des présidents. Au dernier trimestre il y a eu 109 mutilés classés, ce qui fait 436 par an. Cette situation ne peut pas durer. (Applaudissements.) M. le président. Le projet n'a pas été oublié à la conférence des
Le projet n'a pas été oublié à la conférence des présidents, mon cher collègue, mais on a fait observer que le rapport n'était pas distribué. M. Gaston Vidal. Il est prêt. M. le président. La parole est à M. Lorin. M. Henri Lorin. Je désire ajouter quelques mots complémentaires aux explications que vient de donner M. le président de la commission des travaux publics. Aux mois de juin et de juillet de cette année, pendant la fin de la session, par conséquent, la commission des travaux publics a tenu un très grand nombre de séances. Elle a examiné en des
très grand nombre de séances. Elle a examiné en des discussions approfondies non seulement le projet du Gouvernement, mais tous les autres projets qui lui ont été également soumis. J'ai reçu le mandat, dans la dernière séance de la commission, de déposer mon rapport. J'ai consacré les mois d'été à le rédiger et vous avez pu recevoir récemment ce document. Je tiens à bien vous en préciser le caractère. M. Louis Andrieux. Est-il exact qu'il n'a pas été lu à la commission ? M. Alexandre Varenne. La commission n'a pas eu connaissance de ce rapport. M. Henri Lorin. Si vous
eu connaissance de ce rapport. M. Henri Lorin. Si vous avez jeté les yeux sur ce rapport, vous avez pu constater ceci. M. Alexandre Varenne. Ce n'est pas un rapport. La commission ne le connaît pas. M. Henri Lorin. Ce n'est pas un rapport, dit M. Varenne. Je suis assez près de son avis. C'est un travail préliminaire. Dans ces conditions — ceci est très important — la commission a longuement délibéré ; elle a pris des résolutions : elle a motivé un certain nombre de critiques au projet du Gouvernement et j'ai la conviction d'avoir enregistré tout ce qui
Gouvernement et j'ai la conviction d'avoir enregistré tout ce qui a été dit aussi bien pour et contre le projet. M. Blaisot. Vous en aviez reçu le mandat de la commission. M. Henri Lorin. Ce rapport était si bien, dans ma pensée, un rapport préliminaire que j'ai mentionné, comme le rappelait M. le président, page 73, que le texte définitif serait inséré à la fin d'un rapport supplémentaire. C'est ce rapport qui donnera les conclusions définitives de la commission. Ce rapport, la commission en sera saisie demain. Voilà un fait. Je n'ai pas autre chose à dire. M. le président.
Je n'ai pas autre chose à dire. M. le président. La parole est à M. Levasseur. M. Levasseur. M. le président de la commission des travaux publics nous affirmait qu'il ne connaissait pas le rapport que M. Lorin a fait distribuer à tous nos collègues. Je ne conçois pas ce n'est ni dans le règlement, ni dans la tradition, qu'un rapporteur puisse envoyer, sans que la commission en ait décidé, son rapport à ses collègues. M. Lorin nous indique lui-même que le rapport qu'il a rédigé ne constitue qu'un travail préliminaire. Je me permets de faire remarquer que j'ai reçu
préliminaire. Je me permets de faire remarquer que j'ai reçu un rapport dont le titre même indiquait qu'il était fait au nom de la commission des travaux publics par M. Lorin. Je n'ai pu faire autrement que de croire que c'était le rapport de la commission que j'avais reçu. D'autre part, tout en ne suspectant pas la bonne foi de M. Lorin, je trouve assez étrange que des collègues soient saisis d'observations préliminaires sur une question que la commission est seule compétente à discuter et à rapporter. Il y aurait là sur nous une pression inadmissible aux frais d'ailleurs de