jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 14 Décembre 1905. Signé: EMILE LOUBET. Le Ministre des finances, Signé P. Meulot. ÉTAT A. État des dépenses administratives des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations pour l'année 1906, présenté par le directeur général à la Commission de surveillance, en exécution de l'article 37 de l'ordonnance du 22 mai 1816. Arrêté le présent état à la somme de trois millions quatre cent trente-six mille cent francs. Paris, le 27 Novembre 1905, Le Ministre des finances, Signé: P. Meulot. RELEVÉ des annulations opérées
Ministre des finances, Signé: P. Meulot. RELEVÉ des annulations opérées à l'état des dépenses administratives des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations de l'année 1904. État B. Arrêté le présent relevé à la somme de quatorze mille huit cent quatre-vingt-deux francs trente-huit centimes. Paris, le 27 Novembre 1905. Le Ministre des finances, Signé P. Meulot. Décret qui autorise la prorogation d'une Surtaxe à l'Octroi de Cholet (Maine-et-Loire). Du 30 Décembre 1905. (Promulgué au Journal officiel du 31 décembre 1905.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sur le rapport du ministre des finances. Vu la délibération du conseil municipal de
ministre des finances. Vu la délibération du conseil municipal de Cholet (Maine-et-Loire), en date du 7 avril 1905, relative à l'octroi de cette commune; Vu l'ordonnance du 9 décembre 1814; Vu la loi du 28 avril 1816; Vu la loi du 11 juin 1842; Vu la loi du 26 mars 1872; Vu la loi du 19 juillet 1880; Vu la loi du 5 avril 1881; Vu la loi du 29 décembre 1897; Vu la loi du 14 décembre 1905; Vu les observations du ministre de l'intérieur; Les sections de l'intérieur et des finances du Conseil d'État entendues, Décrète: ART. 1.
et des finances du Conseil d'État entendues, Décrète: ART. 1. Est autorisée, jusqu'au 30 juin 1906 inclusivement, la prorogation, à l'octroi, de Cholet (Maine-et-Loire), d'une surtaxe de vingt-deux francs (22f) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, absinthes, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie et autres liquides alcooliques non dénommés. Cette surtaxe est indépendante du droit de trente francs établi sur les mêmes boissons à titre de taxe principale. 2. Le produit de ladite surtaxe est spécialement affecté au remboursement de la dette communale. L'administration municipale sera tenue de justifier, au préfet, de l'emploi de cette ressource extraordinaire aux dépenses
au préfet, de l'emploi de cette ressource extraordinaire aux dépenses en vue desquelles elle a été autorisée. 3. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 30 Décembre 1905. Signé EMILE LOUBET. Le Ministre des finances, Signé P. Meulot. Décret qui autorise la prorogation d'une Surtaxe de l'Octroi de Château-Gontier (Mayenne). Du 30 Décembre 1905. (Promulgué au Journal officiel du 31 décembre 1905.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sur le rapport du ministre des finances. Vu la délibération du conseil municipal
du ministre des finances. Vu la délibération du conseil municipal de Château-Gontier (Mayenne), en date du 2 novembre 1905, relative à l'octroi de cette commune; Vu l'ordonnance du 9 décembre 1814; Vu la loi du 28 avril 1816; Vu la loi du 11 juin 1842; Vu la loi du 26 mars 1872; Vu la loi du 19 juillet 1880; Vu la loi du 5 avril 1881; Vu la loi du 29 décembre 1897; Vu la loi du 14 décembre 1905; Vu les observations du ministre de l'intérieur; Les sections de l'intérieur et des finances du Conseil d'État entendues, Décrète: ART.
l'intérieur et des finances du Conseil d'État entendues, Décrète: ART. 1. Est autorisée, jusqu'au 30 juin 1906 inclusivement, la prorogation, à l'octroi, de Château-Gontier (Mayenne), d'une surtaxe de vingt francs (20f) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, absinthes, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie et autres liquides alcooliques non dénommés. Cette surtaxe est indépendante du droit de trente francs établi sur les mêmes boissons à titre de taxe principale. 2. Le produit de ladite surtaxe est spécialement affecté au remboursement de la dette communale. L'administration municipale sera tenue de justifier, au préfet, de l'emploi de cette ressource extraordinaire aux
justifier, au préfet, de l'emploi de cette ressource extraordinaire aux dépenses en vue desquelles elle a été autorisée. 3. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 30 Décembre 1905. Signé EMILE LOUBET. Le Ministre des finances, Signé P. Meulot. République française, Sur le rapport du ministre des finances; Vu la délibération du conseil municipal de Château Gontier (Mayenne), en date des 17 août et 19 octobre 1905, relatives à l'octroi de cette commune; Vu l'ordonnance du 9 décembre 1814; Vu la
cette commune; Vu l'ordonnance du 9 décembre 1814; Vu la loi du 28 avril 1816; Vu la loi du 1er juin 1842; Vu la loi du 26 mars 1872; Vu la loi du 1er juillet 1880; Vu la loi du 5 avril 1884; Vu la loi du 29 décembre 1897; Vu la loi du 14 décembre 1905: Vu les observations du ministre de l'intérieur; Les sections de l'intérieur et des finances du Conseil d'État entendues, Décrète ART. 1. Est autorisée, jusqu'au 30 juin 1906 inclusivement, la prorogation, à l'octroi de Château-Gontier (Mayenne), d'une surtaxe de dix francs par hectolitre d'alcool
Château-Gontier (Mayenne), d'une surtaxe de dix francs par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, absinthes, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie et autres liquides alcooliques non dénommés. Cette surtaxe est indépendante du droit de vingt-deux francs cinquante centimes établi sur les mêmes boissons à titre de taxe principale. 2. Le produit de ladite surtaxe est spécialement affecté à l'exécution des travaux visés dans la délibération du 17 août 1905. L'administration municipale sera tenue de justifier, au préfet, de l'emploi de cette ressource extraordinaire aux dépenses en vue desquelles elle a été autorisée. 3. Le ministre des finances est chargé de
été autorisée. 3. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 30 Décembre 1905. Signé EMILE LOUBET. Le Ministre des finances, Sceau du Président de la République française (contresigné par le ministre de l'instruction publiques, des beaux-arts et des cultes) qui autorise le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, au nom de l'État, accepter, pour l'École nationale des beaux-arts, la somme de dix mille francs, léguée audit établissement par M. et Mme de Stallér. Cette somme sera convertie en
M. et Mme de Stallér. Cette somme sera convertie en rentes sur l'État français et ses arrérages 5e série, Bull. 66, n° 561 serviront à fonder un prix annuel de composition dessinée sur un sujet d'histoire, lequel prix sera décerné à l'élève qui aura apporté le plus de style, de science et de goût dans une composition à exécuter seulement en manière de cartons et sans l'aide de modèle vivant. (Paris, 21 Décembre 1905.) Certifié conforme Paris, le 1er Avril 1906. Le Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, F. SARREIN. Cette date est celle de la
la Justice, F. SARREIN. Cette date est celle de la réception du Bulletin au Ministère de la Justice. Les abonnements au Bulletin des lois sont reçus, soit au bureau de vente de l'Imprimerie nationale, 87, rue Vieille-du-Temple Paris-3e soit dans les bureaux de poste des répartements, aux conditions suivantes Partie principale 6 francs par an. Partie supplémentaire 6 francs par an. Aux deux parties. 9 francs par an. Les abonnements partent du 1er janvier. OBSERVATION IMPORTANTE. L'Imprimerie nationale rectifie les erreurs d'envoi, soit en remplaçant un numéro par un autre, soit en fournissant un numéro manquant, mais à la condition
soit en fournissant un numéro manquant, mais à la condition que la réclamation soit formulée dans l'intervalle de la réception d'un numéro à l'autre. En conséquence, il ne pourra être donné satisfaction aux réclamations qui ne rempliraient pas la condition ci-dessus indiquée qu'autant que le destinataire aura versé le montant de la valeur des numéros réclamés. Le prix d'un numéro acheté isolément est fixé à 0 fr. 50. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 2694. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N. 46982. DÉCRET portant déclaration d'utilité publique, de nouvelles lignes de Tramways dans le département d'Alger. Du 10 Septembre 1905. (Promulgué
Tramways dans le département d'Alger. Du 10 Septembre 1905. (Promulgué au Journal officiel du 22 septembre 1905.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu la proposition du gouverneur général de l'Algérie; Vu, avec les conventions de concession ou de rétrocession, les cahiers des charges et les avenants y annexés, les décrets en date des 16 janvier 1892, 13 octobre 1893, 30 janvier, 20 et 24 juillet 1894, 28 mars 1896, 30 janvier 1897 et 25 janvier 1901, relatifs à l'établissement des lignes de tramways de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo, avec embranchements sur
de tramways de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo, avec embranchements sur le port d'Alger et sur le Ruisseau, d'El-Affroun à Marengo, de Dellys à Boghni et d'Aller à Coléa, avec embranchement sur Castiglione, ou à la substitution de la Société des chemins de fer sur routes d'Algérie à M. Caze, comme concessionnaire ou rétrocessionnaire de certaines de ces lignes; Vu notamment la convention de concession et de rétrocession du 11 juin 1900, ainsi que les deux cahiers des charges annexés au décret du 25 janvier 1905 et régissant l'ensemble du réseau des lignes susmentionnées; Vu les avant-projets, présentés pour l'établissement, dans
des lignes susmentionnées; Vu les avant-projets, présentés pour l'établissement, dans le département d'Alger, des lignes de tramways ci-après, destinées à compléter le réseau actuel dit premier réseau: 1° L'embranchement de la ligne de tramway de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo, prenant son origine à Maison-Carrée et aboutissant à Ain Taya 2° Prolongement jusqu'à Koubba de l'embranchement de la même ligne dit du Champ de manœuvres au Ruisseau; 3° Prolongement jusqu'à Cherchell de la ligne de tramways d'El-Affroun à Marengo, Vu les avant-projets présentés pour l'établissement dans le département d'Alger des lignes de tramways ci-après, destinées à constituer un deuxième réseau 1°
de tramways ci-après, destinées à constituer un deuxième réseau 1° D'Affreville à Annecy; 2° De Ténès à Orléansville; 3° De Boghni à Tizi-Rif; 4° De Bouïra à Aumale; 5° De Boghni aux Ouadhias. Vu, notamment, les plans d'ensemble desdites lignes; Vu les pièces des enquêtes d'utilité publique ouvertes sur ces avant-projets, en exécution de l'article 29 de la loi du 16 juin 1880 et dans les formes déterminées par le règlement d'administration publique du 18 mai 1881 Vu, notamment, les délibérations des commissions d'enquête, en date des 4 novembre 1896, 23 et 30 mars, 26 mai, 25 juin, 30 septembre
23 et 30 mars, 26 mai, 25 juin, 30 septembre et 13 décembre 1898, 21 mars 1899 et 18 juin 1901; Vu les avis de la chambre de commerce d'Alger, en date des 14 octobre 1896, 2 mars, 30 avril, 11 mai, 29 août et 23 novembre 1898, 15 février 1899 et 10 avril 1901; Vu les délibérations du conseil général du département d'Alger, en date des 3 novembre 1897, 7 juillet et 15 octobre 1898, 22 avril et 24 octobre 1899, 25 avril 1901, 21 avril 1904, 5 mai et 13 mai 1905, et de la commission départementale, en
et 13 mai 1905, et de la commission départementale, en date du 29 mai et du 6 juin 1905; Vu les adhésions directes à l'exécution des travaux des lignes complétant le premier réseau et de la ligne de Ténès à Orléansville, délivrées, en vertu de l'article 18 du décret du 16 août 1853, par le directeur du génie à Alger, les 6 décembre 1897, 9 juin 1898, 31 mars et 13 décembre 1901; Vu, en ce qui concerne la ligne de Ténès à Orléansville, la délibération de la commission mixte des travaux publics, en date du 17 juin 1898, ainsi
des travaux publics, en date du 17 juin 1898, ainsi que les adhésions données aux conclusions de ladite délibération, le 13 août 1898, par le ministre de la guerre et, 15 août 1898, par le ministre de l'intérieur; Vu, avec les deux cahiers des charges et la série de prix y annexés, la convention passée, le 13 mai 1905, entre le préfet d'Alger, au nom du département, et la Société des chemins de fer sur routes d'Algérie, qui a pour objet, d'une part, de rétrocéder à ladite société les trois lignes susmentionnées destinées à compléter le réseau actuel, dit premier
lignes susmentionnées destinées à compléter le réseau actuel, dit premier réseau, des tramways qui lui sont concédés ou rétrocédés et de rétrocéder ou de concéder à la même société les cinq lignes susmentionnées destinées à constituer le deuxième réseau des tramways; d'autre part, de remplacer la convention et les deux cahiers des charges annexés au décret du 25 janvier 1901; Vu les avis du conseil général des ponts et chaussées, en date des 30 octobre 1900 et 17 janvier 1906; Vu les lettres du ministre de l'intérieur, en date des 11 mai 1902 et 28 mars 1905 Vu la lettre
11 mai 1902 et 28 mars 1905 Vu la lettre du ministre de la guerre, en date du 5 avril 1902; Vu la loi du 19 décembre 1900, portant création d'un budget spécial de l'Algérie; Vu la décision de l'assemblée plénière des délégations financières, en date du 12 juin 1903 Vu la délibération du conseil supérieur du gouvernement, en date du 19 juin 1903; Vu la loi du 1er juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways rendue exécutoire à l'Algérie par la loi du 17 juillet 1883; Vu la loi du 25 juin 1885 sur
juillet 1883; Vu la loi du 25 juin 1885 sur l'établissement des conducteurs d'énergie électrique; Vu les règlements d'administration publique, en date des 18 mai 1880 et 6 août 1881, du 4 mars 1882, et du décret du 10 juin 1903; Vu la loi du 23 juillet 1904; Le Conseil d'État entendu, Décrète: ART. 1. Est déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Alger, suivant les dispositions générales des plans d'ensemble ci-dessus visés, de lignes des tramways ci-après déterminées, destinées a) A compléter le réseau actuel, dit premier réseau, des tramways concédés ou rétrocédés à la Société des chemins de
tramways concédés ou rétrocédés à la Société des chemins de fer sur routes d'Algérie 1° Embranchement de la ligne de tramway de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo prenant son origine à Maison-Carrée et aboutissant à Aïn-Taya; 2° Prolongement jusqu'à Kouba de l'embranchement de la même ligne dit du champ de manœuvres au Ruisseau; 3° Prolongement jusqu'à Cherchell de la ligne de tramway d'El Affroun à Marengo; b) A constituer le deuxième réseau 1° D'Aïn-Tafassasset à Amoura; 2° De Ténès à Orléansville; 3° De Boghni à Tizi-Rif; De Bouïra à Aïn-Sefra; 5° De Boghni aux Ouadhias. La présente déclaration d'utilité publique sera
De Boghni aux Ouadhias. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution desdits tramways ne sont pas accomplies dans le délai de six ans, à partir de la date du présent décret. Le département d'Alger est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation des lignes de tramways dont il s'agit, suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et conditions des deux cahiers des charges annexés à la convention ci-dessus visée, du 13 mai 1905, lesquels remplaceront les cahiers des charges annexés
13 mai 1905, lesquels remplaceront les cahiers des charges annexés au décret du 25 janvier 1901. Est approuvée la convention passée, le 13 mai 1905, entre le préfet d'Alger, au nom du département, et la Société des chemins de fer sur routes d'Algérie, et ayant pour objet, d'une part, de rétrocéder à ladite société les trois lignes de tramways énumérées au paragraphe a de l'article 1° ci-dessus, et de rétrocéder ou de concéder à la même société les cinq lignes de tramways énumérées au paragraphe b de l'article 1° ci-dessus, conformément aux conditions des deux cahiers des charges et de
conformément aux conditions des deux cahiers des charges et de la série de prix annexés à cette convention et, d'autre part, de remplacer la convention et les deux cahiers des charges annexés au décret du 25 janvier 1901. Ladite convention, ainsi que les cahiers des charges, la série de prix et les plans d'ensemble ci-dessus visés resteront annexés au présent décret. Pour l'application des articles 15 et 36 de la loi du 11 juin 1880, et 12 du règlement d'administration publique du 20 mars 1882, le maximum du capital de premier établissement est fixé ainsi qu'il suit Embranchement de Maison-Carrée
premier établissement est fixé ainsi qu'il suit Embranchement de Maison-Carrée à Aïn-Taya, un million deux cent vingt mille francs (1,2 20,000); Prolongement jusqu'à Cherchell de la ligne d'El-Affroun à Marengo, un million six cent quatre-vingt-quinze mille francs (1,695,000); Ligne d'Aflreville à Amoura, deux millions cent soixante-quinze mille francs (2,175,000); Ligne de Ténès à Orléansville, quatre millions vingt mille francs (4,020,000); Ligne de Bouïra à Aumale, deux millions quatre cent quarante mille francs (2,440,000). Le maximum de la charge annuelle pouvant incomber à l'Algérie est fixé ainsi qu'il suit Embranchement de Maison-Carrée à Aïn-Taya, dix-huit mille cent trente-quatre francs (18,134); Prolongement
Maison-Carrée à Aïn-Taya, dix-huit mille cent trente-quatre francs (18,134); Prolongement jusqu'à Cherchell de la ligne d'El-Affroun à Marengo, vingt-huit mille sept cent quatre-vingt-dix-sept francs (28,797); Ligne d'Aflreville à Amoura, quarante-cinq mille six cent quarante francs (45,640); Ligne de Ténès à Orléansville, soixante-sept mille francs (67,000); Ligne de Bouïra à Aumale, cinquante-cinq mille huit cent cinquante-huit francs (55,858); Le montant de la subvention annuelle de l'Algérie et le remboursement ultérieur de cette subvention seront réglés d'après les bases fixées à la convention précitée du 13 mai 1905. Dans tous les cas où, conformément aux dispositions de ladite convention, le département participerait
où, conformément aux dispositions de ladite convention, le département participerait aux recettes de l'exploitation, l'Algérie viendrait au prorata de la subvention en partage des bénéfices réalisés par le département. 5. Il est interdit à la Société des chemins de fer sur routes d'Algérie, sous peine de déchéance, d'engager son capital, directement ou indirectement, dans une opération autre que la construction ou l'exploitation des lignes de tramways qui lui sont concédées ou rétrocédées, sans y avoir été préalablement autorisée par décret délibéré en conseil d'État. 6. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré
est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait à Paris, le 10 Septembre 1905. Signé ÉMILE LOUBET. Le Ministre des Travaux publics, Signé Gautrat. CONVENTION. Entre M. Hostaing préfet du département d'Alger, chevalier de la Légion d'honneur, agissant au nom du département en vertu des lois des 11 juin 1880 et 17 juillet 1883, des décrets des 6 août 1881, 20 mars 1882, août 1898, 13 février 1900 et 10 juin 1903 et des délibérations du conseil général en date des 30 octobre 1896,
délibérations du conseil général en date des 30 octobre 1896, 10 mai et 3 novembre 1897, 22 avril et 27 juillet 1898, 22 avril 1899, 25 avril 1901, 21 avril 1904 et 13 mai 1905, D'une part; Et M. Albert Tchernon, ingénieur civil des mines, directeur de la Société des chemins de fer sur routes d'Algérie, agissant comme mandataire de ladite société en vertu d'une délibération du conseil d'administration de cette société en date du 20 janvier 1905, dont un extrait a été déposé en l'étude de M. Pareux, notaire à Alger, D'autre part; Il a été convenu ce qui
à Alger, D'autre part; Il a été convenu ce qui suit Objet des concessions et rétrocessions. Aux termes de la présente convention et la série de prix y annexés 2° Par deux nouveaux cahiers des charges relatifs L'un aux lignes concédées par l'État au département et à celles à concéder au département par l'État avec faculté de rétrocession à la Société des chemins de fer sur routes d'Algérie; L'autre aux lignes concédées ou à concéder directement par le département à la même société. L'ensemble de ces lignes est subdivisé en deux réseaux, comprenant: Premier réseau, la ligne de Saint-Eugène (Deux-Moulins)
deux réseaux, comprenant: Premier réseau, la ligne de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo, avec embranchement sur le port d'Alger, du Champ de manœuvres au Ruisseau et prolongement jusqu'à Kouba, et avec un nouvel embranchement de Maison-Carrée à Aïn-Taya; le tout formant la ligne de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo avec embranchements sur le port d'Alger, du Champ de manœuvres à Kouba et de Maison-Carrée à Aïn-Taya; La ligne d'El-Affroun à Marengo avec prolongement jusqu'à Cherchell constituant la ligne d'El-Affroun à Cherchell; La ligne de Dellys à Boghni Et la ligne d'Alger à Coléa avec embranchement du Mazafran à Castiglione. Deuxième réseau, les
Coléa avec embranchement du Mazafran à Castiglione. Deuxième réseau, les lignes D'Aflreville à Amoura De Ténès à Orléansville De Oughli à Tizi-Reniff, De Bouïra à Aumale; Et de Boghni aux Ouadhias. 2. Le département d'Alger qui a obtenu de l'État, par décrets des 16 janvier 1892 et 25 janvier 1901, la concession avec faculté de rétrocession des lignes de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo, avec embranchements du Champ de manœuvres au port d'Alger et au Ruisseau et d'El-Affroun à Marengo rétrocédées à la Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie et qui a, par les mêmes décrets, obtenu l'approbation
d'Algérie et qui a, par les mêmes décrets, obtenu l'approbation de la concession faite par lui à ladite société, des lignes de Dellys à Boghni et d'Alger à Coléa, avec embranchement du Mazafran à Castiglione, est en instance pour obtenir de l'État la concession, avec faculté de rétrocession à la même société 1° D'un nouveau embranchement à la ligne de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo, entre Maison-Carrée et Ain-Taya 2° Du prolongement jusqu'à Cherchell de la ligne d'El-Affroun à Marengo; 3° Du prolongement jusqu'à Kouba de l'embranchement du Champ de manœuvres au Ruisseau 4° D'une ligne d'Aflreville à Amoura. Il s'engage
au Ruisseau 4° D'une ligne d'Aflreville à Amoura. Il s'engage à rétrocéder à la Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie, qui accepte cet embranchement, ces deux prolongements et la ligne d'Aflreville à Amoura, s'il en obtient la concession de l'État il s'engage également à maintenir à ladite société la rétrocession des lignes de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo, avec embranchements sur le port d'Alger et sur le Ruisseau, de l'El-Affroun à Marengo et la concession de celles de Dellys à Boghni et d'Alger à Coléa avec embranchement du Mazafran à Castiglione. Il s'engage, en outre, à concéder à
Mazafran à Castiglione. Il s'engage, en outre, à concéder à ladite société, qui accepte, les quatre lignes nouvelles de Ténès à Orléansville de Boghni à Tizi-Reniff, de Rouira à Aït Mellil et de Boghni aux Ouadhias. De plus, et dans le cas où le département obtiendrait la concession des voies de quais du port d'Alger, il s'engage à les rétrocéder à la même société. Envois aux charges. Ces concessions et rétrocessions sont consenties à la Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie, qui les accepte, aux charges et conditions de la présente convention, à celles contenues dans les