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Le 1er lundi d'octobre, avec retour d'octobre. 15 jours après. Les dispositions de la délibération des délégués cantonaux ont été adoptées par les conseils municipaux de Moûtier, d'Aimé et de Bourg-St-Maurice, auxquels elles ont été tout d'abord communiquées. Le conseil municipal de Bourg-St-Maurice a saisi cette occasion pour demander la fixation au premier samedi après la Toussaint de la foire à créer dans l'intérêt de la haute Tarentaise. Celui d'Aimé a voulu aussi réclamer une nouvelle foire pour cette localité et il a proposé de la fixer au premier jeudi d'avril. Informé des projets de remaniements dont il s'agit, le
d'avril. Informé des projets de remaniements dont il s'agit, le conseil de Séez a revendiqué, pour cette commune, le siège de la nouvelle foire, dont l'utilité pour la haute Tarentaise a été proclamée par la commission des délégués cantonaux et que l'on voudrait établir au Bourg-St-Maurice. Il a en outre demandé : 1° Qu'il soit créé un marché aux bestiaux qui se tiendrait à Séez tous les vendredis, pendant les mois d'octobre et de novembre; 2° Que les marchés de même nature déjà existants à Séez et qui ont lieu dans l'après-midi seulement de chaque vendredi du mois de juin,
dans l'après-midi seulement de chaque vendredi du mois de juin, puissent commencer dès le matin, sauf à fixer au jour précédent les marchés semblables de Ste-Foy, auxquels la matinée du vendredi est consacrée. Ces diverses demandes ont fait l'objet d'une enquête dont voici les résultats sommaires : 1 ° En ce qui concerne la création au Bourg-St-Maurice d'une nouvelle foire pour le 1er samedi après la fête de la Toussaint.— Sur 21 communes consultées, une seule, celle de Séez, a déclaré s'opposer à la création de ladite foire, dont le conseil municipal voudrait l'établissement dans cette commune même. Les conseils
conseil municipal voudrait l'établissement dans cette commune même. Les conseils municipaux de Tignes et de Val-de-Tignes, tout en approuvant l'institution de la foire de novembre au Bourg-St-Maurice, font remarquer que l'époque choisie est trop reculée et qu'il serait préférable de la placer avant le 1er novembre. La Chambre consultative d'agriculture et le Conseil d'arrondissement de Moûtier ont donné un avis favorable conforme à la proposition de la commission des délégués cantonaux et à la demande du Bourg-St-Maurice. 2° En ce qui concerne le changement d'époque des foires de Moûtier des 25 juin, 12 septembre et du lundi précédant le 25
25 juin, 12 septembre et du lundi précédant le 25 octobre. — Les propositions de la commission ont été adoptées par les conseils municipaux de Moûtier et des 46 autres communes intéressées ; un certain nombre d'entre eux, toutefois, ont manifesté le désir que la foire dont il s'agit soit fixée au 2e lundi de septembre, de préférence au lundi qui précède le 14 septembre ; d'autres ont indiqué des dates plus ou moins éloignées de celle-là. La Chambre consultative d'agriculture admet les fixations proposées par la commission des délégués cantonaux, en accordant aussi la préférence donnée pour la foire
cantonaux, en accordant aussi la préférence donnée pour la foire de septembre au 2e lundi. Le Conseil d'arrondissement est du même avis que la Chambre consultative d'agriculture, sauf en ce qui concerne la foire d'octobre, dont il désire le maintien à sa date actuelle, c'est-à-dire au lundi avant le 25 octobre. 3° Changement d'époque de la foire tenue actuellement au Bourg-St-Maurice le 10 septembre. Le conseil municipal de cette commune a approuvé la proposition des délégués cantonaux tendant à la fixation au samedi qui précède le 14 septembre, avec retour le samedi qui précède le 1er lundi d'octobre, jour de
le samedi qui précède le 1er lundi d'octobre, jour de la foire d'Aime, de la foire qui se tient actuellement le 10 septembre. Sur 21 communes consultées, 16 se sont prononcées en faveur du changement dont il s'agit, les cinq autres ont présenté des objections qui ne paraissent pas fondées. La Chambre consultative d'agriculture et le Conseil d'arrondissement de Moûtiers sont de l'avis de la majorité et par conséquent ils approuvent la modification. 4° Changement d'époque de la foire d'Aime. — On ne s'explique pas pourquoi la commission a compris dans ses propositions la foire d'Aime ; car la date
dans ses propositions la foire d'Aime ; car la date du 1er lundi d'octobre qu'elle voudrait voir adoptée pour sa tenue est celle à laquelle elle a été autorisée. Il n'y a donc pas à s'occuper de cette question. 5° Demande de création d'une foire d'automne à Séez. — Sur 22 communes consultées, 7 ont émis un avis favorable, 9 se sont abstenues de délibérer, les 6 autres ont formé opposition. La Chambre consultative d'agriculture et le Conseil d'arrondissement de Moûtiers ont été d'avis qu'il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande, parce qu'il leur paraît préférable, comme aux six
cette demande, parce qu'il leur paraît préférable, comme aux six communes qui ont donné un avis contraire, que la foire dont il s'agit se tienne au Bourg-St-Maurice. 6° Création de marchés hebdomadaires aux bestiaux à Séez.— Les conseils municipaux de 22 communes ont été consultés. En ce qui concerne les marchés à créer pour chaque vendredi des mois d'octobre et de novembre : neuf de ces assemblées ont appuyé la demande d'un avis favorable, trois ont présenté des observations et les dix autres n'ont point fait connaître leur opinion. Quant aux marchés du mois de juin, qui ont lieu dans
aux marchés du mois de juin, qui ont lieu dans l'après-midi à la suite du marché voisin de Ste-Foy et que l'on voudrait pouvoir tenir dès le matin, en reportant à la veille celui de Ste-Foy, il y a eu huit avis favorables, dix abstentions et quatre oppositions. La Chambre consultative d'agriculture pense que les besoins du commerce ne nécessitent pas la création des marchés d'octobre et de novembre, et qu'il n'y a pas lieu d'accueillir, non plus, la demande concernant la durée de ceux de juin. De son côté, le Conseil d'arrondissement s'est montré favorable à la création des
le Conseil d'arrondissement s'est montré favorable à la création des marchés d'octobre et de novembre, mais non point à l'augmentation de la durée de ceux de juin. 7° En ce qui concerne la création d'une foire à Aime pour le dernier jeudi d'avril. — Sur 24 communes consultées, 20 ont fourni un avis favorable, trois ont gardé le silence ; une seule, celle de la Côte-d'Aime, a déclaré protester, sans toutefois motiver son opposition. Le dossier de cette affaire n'est pas complet. La Chambre consultative d'agriculture et le Conseil d'arrondissement n'ont formulé aucun avis. Je vous prie, Messieurs, de vouloir
n'ont formulé aucun avis. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien exprimer le vôtre sur ces diverses demandes qui font l'objet d'un volumineux dossier déposé sur votre bureau. Changement d'époque des foires de Beaufort.— Afin d'éviter une coïncidence préjudiciable avec d'autres foires du voisinage, le conseil municipal de Beaufort a, par une délibération du 18 mai 1868, demandé le transfert de ses trois foires, savoir : celle du 11 juin, au 2e lundi de juin ; celle du 29 septembre, au 25 du même mois, et celle du 2e lundi après la Saint-Michel, au 2e lundi d'octobre. Les 17 communes
après la Saint-Michel, au 2e lundi d'octobre. Les 17 communes intéressées ont été consultées, et elles se sont prononcées à l'unanimité en faveur des changements demandés, que le Conseil d'arrondissement d'Albertville approuve également. Il vous appartient, Messieurs, de donner aussi votre avis, et je vous remets à cet effet le dossier de l'affaire. Changement de la date de deux foires à St-Jean-de-Maurienne. — Il me reste à vous soumettre une demande du conseil municipal de St-Jean-de-Maurienne, tendant à obtenir que les foires de deux jours de durée qui s'ouvrent dans cette ville, savoir : la première, le vendredi avant la
cette ville, savoir : la première, le vendredi avant la fête des Rameaux, et l'autre, le dernier vendredi de mai, soient avancées d'un jour, c'est-à-dire qu'elles commencent le jeudi pour finir le vendredi. Vous ne trouverez au dossier de cette affaire que des avis favorables. Culture du tabac. — La culture du tabac est en voie d'extension dans l'arrondissement de Chambéry. Aux six cantons déjà autorisés sont venus s'ajouter, conformément aux voeux du Conseil général, les cinq cantons de Chamoux, de la Rochette, de Pont-de-Beauvoisin, St-Genix et Yenne, plus le canton d'Aiguebelle de l'arrondissement de St-Jean-de-Maurienne. En tout, 53 communes
canton d'Aiguebelle de l'arrondissement de St-Jean-de-Maurienne. En tout, 53 communes nouvelles ont été appelées à prendre part à la culture de 1869. En même temps qu'elle accueillait la demande de concession de culture en faveur de ces six nouveaux cantons, l'administration des tabacs a fait droit aux réclamations dont vous aviez été plusieurs fois l'interprète et qui avaient pour objet l'amélioration du tarif d'après lequel les tabacs sont payés. C'est ainsi que, pour la récolte de 1869, les prix des tabacs de 3e qualité ont été relevés de 10 fr. et portés de 70 à 80 fr., et qu'une 1re
et portés de 70 à 80 fr., et qu'une 1re classe à 60 fr. a été introduite dans la série des prix des tabacs non-marchands. Ces mesures si avantageuses et les résultats favorables du classement des produits de la récolte de 1868 qui, comparés aux mêmes résultats sur la récolte de 1867, ont procuré aux planteurs une plus-value de 208 fr. 38 c. à l'hectare en moyenne (1,508 fr. 31 c. contre 1,299 fr. 87 c.), sont d'une nature très encourageante. Ainsi s'est-il manifesté en général plus d'empressement que par le passé, de la part des anciens planteurs, à renouveler
le passé, de la part des anciens planteurs, à renouveler leurs déclarations. Les registres destinés aux inscriptions ont dû même, par faveur exceptionnelle, être rouverts, et des permis ont été accordés à 861 planteurs, tant anciens que nouveaux, pour une contenance de 114 hectares 77 ares, dans 1,100 par celles, dépassant de 14 hectares 77 ares le principal du contingent ministériel (100 hectares) accordé au département. C'est notamment dans les onze communes du canton de Montmélian que se fait remarquer le plus de zèle pour la nouvelle culture ; les surfaces plantées y ont triplé d'importance depuis son introduction (11
surfaces plantées y ont triplé d'importance depuis son introduction (11 hectares en 1867 contre 31 hectares en 1869). De leur côté, après un premier moment d'hésitation assez naturelle, les planteurs des six cantons nouvellement autorisés se sont rassurés. Ils ont pris confiance dans les agents du service chargés de s'associer à leurs débuts, de diriger les détails des travaux de culture, d'aplanir les premières difficultés. Afin de faciliter l'œuvre, les postes d'employés ont été multipliés ; il en existe un par canton, et l'administration a créé un contrôle à Montmélian, destiné à donner une impulsion plus soutenue au service et
destiné à donner une impulsion plus soutenue au service et à centraliser ses efforts. Elle a également, et dans les mêmes vues, transféré à Chambéry le contrôle dont le siège avait été jusqu'à présent à Aix-les-Bains. Au reste, la campagne de 1869 s'est ouverte dans de bonnes conditions. Les semis ont fourni du plant en abondance, et le repiquage a pu être mené à bonne fin dans les premiers jours du mois de juin. Les terres, préparées et fumées en temps utile, se sont généralement bien prêtées à l'opération. La reprise des jeunes sujets a été des plus faciles, les
reprise des jeunes sujets a été des plus faciles, les plantations sont généralement bien établies et la végétation promet beaucoup. On peut donc espérer une bonne récolte, à moins d'accidents climatériques funestes. Le Conseil d'arrondissement de Chambéry a manifesté le désir de voir l'administration municipale de cette ville s'occuper immédiatement de la location et de l'agencement du magasin provisoire destiné à la réception des tabacs de la récolte de 1869, et il a désigné comme étant avantageusement disposée pour cette destination une ancienne fabrique d'huile de schiste située à la Boisse, à proximité du chemin de fer. M. le maire
Boisse, à proximité du chemin de fer. M. le maire de Chambéry s'est engagé, lors de votre session de 1868, à procurer à l'administration des tabacs un local convenable. Depuis cette époque, il a fait ratifier sa promesse par son conseil municipal, et il a répondu qu'à défaut d'un vaste bâtiment affecté autrefois à un atelier du chemin de fer V.-E., sur lequel nous avions compté et qui n'a pu être mis à notre disposition, il avait depuis longtemps jeté ses vues sur le local indiqué par le Conseil d'arrondissement. Il me reste à prier le Conseil général de désigner
Il me reste à prier le Conseil général de désigner celui de ses membres qui fera partie de la commission à instituer pour la délivrance des permissions de cultiver le tabac en 1870, et à lui soumettre un vœu exprimé par le Conseil d'arrondissement d'Albertville pour obtenir la culture du tabac en faveur des cantons de Grésy et d'Albertville. Chasse. — Dans votre dernière session, vous avez exprimé au sujet de la chasse des vœux tendant à obtenir : 1° Que la fermeture ait lieu à la fin de décembre et non point à la fin de janvier ou au
et non point à la fin de janvier ou au commencement de février ; 2° Qu'elle ne soit point rouverte au printemps pour la bécasse; 3° Qu'elle ne soit permise pour le gibier d'eau que jusqu'au 1er avril et seulement sur les lacs, étangs et marais ; 4° Que l'engin appelé trébuchet puisse être employé, même en temps de neige, jusqu'au 1er février, pour la chasse de la grive de passage dite genévrière, dans les communes de la Maurienne et de la Tarentaise, où cette espèce d'oiseaux séjourne pendant la plus grande partie de l'hiver ; 5° Que il soit
plus grande partie de l'hiver ; 5° Que il soit permis de chasser le chamois dès le 1er juillet dans la région des montagnes où les bois cessent de croître et à la condition de ne se servir que de la carabine ; 6° Que le département de la Savoie soit classé dans la zone méridionale de la France au point de vue de l'ouverture de la chasse ; 7° Enfin que le régime de l'amodiation du droit de chasse sur les terrains communaux cesse d'être obligatoire pour les communes qui voudraient y substituer l'abonnement, moyennant paiement d'une taxe. Je
qui voudraient y substituer l'abonnement, moyennant paiement d'une taxe. Je me suis empressé de réaliser les vœux formulés sous les numéros 2, 3, 4 et 5, en publiant à la date du 8 novembre 1868 un nouveau règlement sur les chasses exceptionnelles, dont un exemplaire se trouve au dossier. Quant aux votes du Conseil, tendant à ce que la fermeture de la chasse soit fixée au 31 décembre au lieu du 31 janvier et à ce que le département de la Savoie soit classé, en ce qui concerne l'ouverture, dans la zone méridionale, ils ont été soumis à l'appréciation de
la zone méridionale, ils ont été soumis à l'appréciation de M. le Ministre de l'intérieur, qui fixe la composition des zones et l'époque de la fermeture par zones. A la date du 4 novembre 1868, Son Excellence m'a fait la réponse ci-après : « Les votes dont il s'agit seront l'objet d'un examen spécial lors de l'ensemble des propositions qui me parviendront aux époques ordinaires de la clôture et de l'ouverture de la chasse. Je me bornerai, pour le moment, à rappeler que, dans sa session de 1863, le Conseil général du département de la Savoie a approuvé le système
général du département de la Savoie a approuvé le système des zones que cette assemblée considérait alors comme éminemment sage et devant avoir pour résultat de sauvegarder le gibier et les récoltes de chaque département, et que cette même délibération contenait le vœu que la chasse ne soit pas close avant le 31 janvier. » Relativement au 7e vœu, je n'ai pas eu l'occasion, depuis qu'il a été formé, d'autoriser l'abonnement du droit de chasse dans les forêts communales, moyennant taxe, aucune commune n'ayant demandé la substitution de cette espèce d'abonnement au régime de l'adjudication. Pêche. — Dans votre session
d'abonnement au régime de l'adjudication. Pêche. — Dans votre session d'août 1868, vous avez été appelés à formuler les observations que vous croiriez avoir à présenter contre les dispositions du décret du 25 janvier de la même année, portant règlement général sur la pêche fluviale. Après avoir rappelé que la mise à exécution du décret précité avait soulevé d'assez vives réclamations de la part des pêcheurs du lac du Bourget, vous avez émis le vœu que la pêche de la perche et du brochet fût permise pendant toute l'année, et qu'il fût également permis de pêcher en tout temps les
qu'il fût également permis de pêcher en tout temps les autres espèces de poissons au moyen de la ligne flottante tenue à la main. Il n'a pas encore été statué sur cette demande, qui a été soumise à une commission composée d'inspecteurs généraux des ponts et chaussées, en même temps que les réclamations formées par les Conseils généraux des autres départements. Parmi les documents qui vous sont soumis, se trouvent les rapports de MM. les ingénieurs sur la situation du service de la pêche. Ils ne signalent aucun fait important. Celui de M. l'ingénieur en chef du service spécial du
Celui de M. l'ingénieur en chef du service spécial du Rhône ne contient que le renouvellement de ses propositions de l'année dernière, tendant à obtenir que, pour protéger suffisamment pendant le frai les poissons d'été, espèces dominantes, la pêche de la truite, du saumon et de l'ombre-chevalier, permise à ce moment-là, soit interdite conformément à l'article 2 du décret réglementaire, ainsi conçu : « Les Préfets pourront, chaque année, par des arrêtés spéciaux, après avoir pris l'avis des Conseils généraux, interdire exceptionnellement la pêche de toutes les espèces de poissons pendant l'une ou l'autre des deux périodes (du 20 octobre
pendant l'une ou l'autre des deux périodes (du 20 octobre au 31 janvier ou du 15 avril au 15 juin), lorsque cette interdiction sera nécessaire pour protéger l'espèce dominante. Ces arrêtés seront soumis à l'approbation de notre Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. » Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien exprimer votre avis sur cette proposition, en ce qui concerne l'année 1870. Dans votre session extraordinaire du 11 janvier 1869, vous avez approuvé une proposition semblable, qui vous a été faite pour la période d'interdiction du 15 avril au 15 juin derniers. Je vous soumets également
15 avril au 15 juin derniers. Je vous soumets également l'arrêté par lequel j'ai prononcé cette interdiction. En 1866, vous avez donné votre approbation aux propositions de MM. les ingénieurs, tendant à faire déterminer par un décret rendu en exécution des articles 1 et 2 de la loi du 31 mai 1865, les parties des fleuves, rivières, canaux et cours d'eau réservées pour la reproduction du poisson, et dans lesquelles la pêche devait être absolument interdite pendant cinq ans, avec faculté de proroger. Le décret dont il s'agit, intervenu à la date du 17 juillet dernier, a fixé ainsi qu'il
la date du 17 juillet dernier, a fixé ainsi qu'il suit les réserves : Dans le Rhône : 1° la borne située en amont et le long de la digue de Serrières, avec ses ramifications à partir de la borne kilométrique 141, sur une longueur de 2,500 mètres ; 2° le bras dérivé gauche compris entre les bornes kilométriques 126 et 127, immédiatement en amont de Lucey, depuis le barrage Piollet jusqu'à l'extrémité aval de l'île, sur une longueur de 1,300 mètres. Dans l'Arc : depuis un point pris vis-à-vis de la tête (côté d'Italie) du torrent de la Chapelle,
de la tête (côté d'Italie) du torrent de la Chapelle, jusqu'à un point pris vis-à-vis du passage à niveau de la route impériale près de la Chambre (territoire des communes de la Chambre, les Chavannes, Saint-Rémy et la Chapelle), sur un parcours de 6 kilomètres. Ilème PARTIE COMPTES ET BUDGETS DÉPARTEMENTAUX § Ier. — COMPTE DES RECETTES ET DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1867. Un décret impérial du 16 juin dernier a approuvé sans modification le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1867, que vous avez réglé provisoirement dans votre session du 28 août 1868. J'ai livré ce
dans votre session du 28 août 1868. J'ai livré ce compte à l'impression, et un exemplaire en sera remis prochainement à chacun de vous. § II. — COMPTE DES RECETTES ET DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1868. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen le compte administratif des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1868. Je fais déposer en même temps sur vos bureaux les dossiers contenant les pièces justificatives de ce compte. Ce document présente les résultats suivants : Chapitre 1. — DÉPENSES ORDINAIRES. Les recettes ordonnancées sont de 643,384 98 Les dépenses acquittées de 515,228 78 L'excédant de
643,384 98 Les dépenses acquittées de 515,228 78 L'excédant de recettes est de 128,156 20 qui a été reporté en totalité sur l'exercice 1869 pour mandats non acquittés et pour dépenses restant à payer. Chapitre 2. — DÉPENSES DE LA VICINALITÉ. Les recettes ordonnancées sont de 203,332 44 Les dépenses acquittées montent à 192,737 39 L'excédant des recettes est de 8,595 05 Cette somme constitue un fonds libre que je vous propose de rattacher au budget de 1869 au moyen du budget rectificatif de cet exercice. Vous remarquerez aux pages 6 et 63 du compte que les recettes ordonnancées sur
6 et 63 du compte que les recettes ordonnancées sur le produit des 7 centimes afférents à la vicinalité s'élèvent à 91,243 92 En déduisant une somme de 4,750 56 montant des fonds libres de 1866 et de 1867, Il reste un chiffre de 86,493 36 représentant les centimes affectés au service vicinal sur l'exercice 1868. Or, le produit des 7 centimes n'étant que de.... 72,667 89 Il a été ordonnancé en plus, au moyen d'un prélèvement sur les centimes affectés aux dépenses ordinaires, une somme de 13,825 47 Ce prélèvement a été prescrit pour satisfaire aux dépenses de la
prélèvement a été prescrit pour satisfaire aux dépenses de la vicinalité que vous avez inscrites au budget de 1868. Cette opération a produit un déficit dans les recettes affectées aux dépenses ordinaires, car dans le vote du budget de 1868, non seulement vous n'aviez pas affecté aux dépenses des chemins vicinaux la totalité du produit des 7 centimes, mais vous aviez Je n'ai pu, en conséquence, reporter au budget de 1869 toutes les dépenses ordinaires inscrites en 1868 et à continuer sur les exercices suivants. Le reste disponible du crédit que vous avez affecté précédemment aux maisons d'arrêt d'Albertville et
que vous avez affecté précédemment aux maisons d'arrêt d'Albertville et de Moûtiers montant à 35,661 80 n'a pu être reporté dans le budget supplémentaire qu'à concurrence de 17,608 35 Des propositions spéciales vous seront soumises pour réintégrer la différence de 18,053 45 Service de l'instruction primaire. Les recettes ordonnancées sont de 31,884 45 Les dépenses acquittées montent à 31,734 20 Il reste un excédant de 150 25 qui sera rattaché à l'exercice en cours par le budget rectificatif. Service du cadastre. Les recettes ordonnancées s'élèvent à 42,000 » Les dépenses acquittées sont de 31,169 19 Il reste un fonds libre
acquittées sont de 31,169 19 Il reste un fonds libre de 10,830 81 qui sera rattaché au budget de l'exercice en cours. Chapitre 3. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Les ressources ordonnancées montent à 808,857 65 Les dépenses acquittées sont de 649,268 20 Il reste un fonds libre de 159,589 45 dont 141,655 43 ont été reportés au budget supplémentaire de 1869. Et le surplus de 17,934 02 sera rattaché au même exercice par le budget rectificatif. Je vous prie de vouloir bien, après avoir reconnu l'exactitude de ce compte, l'arrêter provisoirement aux sommes que je viens d'indiquer. Compte du fonds d'abonnement.