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comparant les chiffres de plusieurs périodes quinquennales, on voit que, de 305 pour la période de 1836 à 1830, le nombre de ces crimes s'est élevé à 676 de 1846 à 1850 à 902 de 1866 à 1870 à 932, de 1876 à 1880. Il est intéressant pour notre sujet de rechercher quelle place tiennent dans ces chiffres les attouchements spécialement dirigés contre l'enfant. Le nombre des enfants abandonnés a presque doublé dans l'espace de quinze ans. Depuis cinquante ans, le nombre des infanticides a doublé; celui des avortements a presque triplé. Encore ces chiffres ne tiennent-ils aucun compte des
presque triplé. Encore ces chiffres ne tiennent-ils aucun compte des crimes restés inconnus, grâce à l'habileté croissante des coupables, ni des crimes demeurés impunis, bien qu'ayant fait l'objet de procès-verbaux et d'informations et la statistique nous donne pour ces derniers un total fort considérable. Il n'est malheureusement que trop vrai de dire que jamais le débordement des mœurs ne s'est accusé par un niveau plus élevé des crimes. La même conclusion se déduit de l'examen des statistiques de la population illégale. « On comptait en 1915 un enfant naturel sur 30 naissances; il en naît aujourd'hui un sur 14 enfants.
30 naissances; il en naît aujourd'hui un sur 14 enfants. » Tandis que le nombre total des naissances diminue, celui des enfants naturels augmente. Quant à la mortalité, elle frappe, dans la première année de la vie, deux fois plus d'enfants naturels que de légitimes; aussi M. Cheysson a-t-il pu dire, à la Société d'économie politique : « La bâtardise coûte à la France dix mille vies humaines par an. » Ces chiffres sont éloquents. Que valent donc les beaux systèmes économiques, suivant lesquels l'accroissement continu des ressources matérielles devait correspondre au développement indéfini de la prospérité nationale ? Cette
correspondre au développement indéfini de la prospérité nationale ? Cette importance envahissante de la population irrégulière, dépourvue pour les 2/3 d'état civil, sans éducation première, vouée par conséquent à l'instabilité, à la vie désordonnée, n'ayant rien à perdre, mais gagnant tout aux révolutions politiques, la perturbation qu'elle apporte nécessairement dans l'ordre social, ce sont bien là des signes de décadence. Il est inutile d'insister sur un mal qui se révèle à l'observation la plus superficielle, et qui va s'aggravant de jour en jour, à mesure que la contrainte religieuse diminue et que les principes de la morale naturelle deviennent plus
et que les principes de la morale naturelle deviennent plus discutés. Or il n'est pas un homme de sens qui, étudiant de près les causes immédiates d'un pareil dérèglement, hésite à en rendre responsable au premier chef le régime actuel de liberté de la séduction. « La séduction qui, pendant le dernier siècle, n'appartenait guère qu'aux mœurs de la Cour s'est propagée, depuis lors, dans la masse même de la nation et aujourd'hui elle est devenue un trait habituel de nos mœurs privées. Aucun père, à moins d'y être contraint par une dure nécessité, n'ose confier sa fille à la
par une dure nécessité, n'ose confier sa fille à la foi publique. « Nulle part en effet, l'honneur de la femme ne court plus de dangers qu'en France. À peine entrée dans l'adolescence, la jeune fille des classes laborieuses est lancée dans ce tourbillon de la lutte pour l'existence, où les conditions actuelles du travail la livrent pour ainsi dire sans défense, à la séduction. D'éloquents écrivains ont décrit le sort qui attend la jeune ouvrière dans les villes de fabrique, dans certains ateliers, même les mieux organisés au point de vue matériel; ils ont retracé les embûches dont elle
de vue matériel; ils ont retracé les embûches dont elle est entourée, les contagieux exemples qui la sollicitent, et jusqu'à ces odieuses pressions émanées trop fréquemment de chefs d'atelier ou d'industrie indignes de leur patronage, et auxquelles finissent par céder les scrupules de la malheureuse. Les ravages de la séduction ne se font pas moins sentir dans les campagnes, jadis privilégiées. Ou bien ce sont les déplorables facilités de la vie en commun qui mettront la servante ignorante et crédule, presque toujours abusée par une promesse de mariage, à la merci des exigences du maître. Ou bien c'est le soin
merci des exigences du maître. Ou bien c'est le soin des bestiaux ou le travail dans les champs qui retient jeunes garçons et jeunes filles, loin de la ferme, en dehors de toute surveillance efficace. Jadis le séducteur était montré du doigt. Aujourd'hui on s'étonne à peine. Réparer sa faute, aux yeux du paysan éclairé, serait une maladresse. La conscience morale disparaît, mais on connaît la loi. Mille occasions, mille nécessités mettent donc aux prises l'homme et la femme dans cette inégale partie de la séduction. Inégale on aura beau en effet se payer de sophismes, comment oser prétendre que
en effet se payer de sophismes, comment oser prétendre que le préjudice irréparable dont souffre désormais la femme peut être mis en parallèle avec la situation du séducteur ? Pour elle, le mépris, la flétrissure. Chassée par les uns, moquée par les autres, rarement elle trouvera la réhabilitation au prix du plus humble et du plus long repentir. Même dans les milieux de mœurs plus faciles, où son contact sera supporté, son abandon lui sera imputé. Le Play, La Réforme sociale en France, t. II, p. 62. Pour lui, la liberté. Car, d'après nos lois françaises, rien de plus libre
liberté. Car, d'après nos lois françaises, rien de plus libre que la séduction. Les lois qui, en France, assurent l'impunité de l'homme en matière de séduction, dit Le Play, sont un sujet d'étonnement pour les Anglo-Saxons des deux hémisphères. En Angleterre en effet, de même qu'aux États-Unis, la législation, complétée par la coutume, assure à la mère naturelle le droit d'actionner le père présumé à l'effet d'en obtenir une pension. La demande, subordonnée à la plainte et au serment préalables de la mère devant le juge de paix du comté, doit être intentée dans un délai assez court. L'opinion publique
doit être intentée dans un délai assez court. L'opinion publique protège ces réclamations, et ce sentiment se traduit souvent, dans les décisions du jury, par d'énergiques réprobations contre les séducteurs. Parmi les pays dont la législation admet expressément la recherche de la paternité et accorde un recours à la femme séduite, nous citerons l'Autriche, le Portugal, l'Espagne, la plupart des cantons suisses, la Bavière et la Prusse. Dans ces deux derniers États, le fait même de la séduction est de plus un délit punissable d'emprisonnement. Le Code italien, sans autoriser dans tous les cas la recherche de la paternité, étend
dans tous les cas la recherche de la paternité, étend dans une assez large mesure les preuves de la filiation. En France, il en est tout autrement. Au point de vue civil, « la recherche de la paternité est interdite » (art. 340 Code civil). Ni la séduction, ni la promesse de mariage, fût-elle constatée par écrit, ni même le viol, ne créent d'exception à cette règle. La loi n'en admet qu'une pour le cas d'enlèvement. Considérons d'ailleurs, qu'à défaut d'acte de naissance, le seul mode de reconnaissance de l'enfant naturel par le père est l'acte authentique (art. 334), que
naturel par le père est l'acte authentique (art. 334), que ne peuvent suppléer au moins d'après l'opinion générale ni la possession d'état, ni les aveux les plus précis renfermés dans une correspondance et nous pourrons dire sans exagération qu'aux yeux de la loi civile, le séducteur est irresponsable. Au point de vue criminel, la séduction exempte de violences n'est punissable que lorsqu'elle s'exerce sur une fille âgée de moins de 16 ans (art. 356 Code pénal). Encore faut-il qu'elle soit accompagnée d'enlèvement ou de détournement, faits qui, suivant les criminalistes, supposent une translation d'un lieu dans un autre. « La
supposent une translation d'un lieu dans un autre. « La loi ne punit pas la séduction en elle-même, elle punit seulement l'enlèvement qu'elle suppose en être le résultat. » Au-dessus de seize ans, la répression n'est possible que si des violences ont été commises. Quelle étrange législation! C'est à seize ans, l'âge de toutes les illusions et de toutes les credulités, à cet âge où tout est péril pour la jeune fille, en raison de son inexpérience, c'est à ce moment que la loi lui retire brusquement sa protection. Qu'un habile homme se présente et, s'il se garde des violences,
habile homme se présente et, s'il se garde des violences, s'il se contente des arguments trop souvent écoutés de la flatterie, de la passion feinte, du mariage solennellement promis, le voilà tranquille. Ni la loi civile, ni la loi pénale ne s'occuperont de ses conquêtes, si nombreuses que les voudra son caprice. Mais au moins, au-dessous de cet âge, la protection sera-t-elle entière? Oui, à condition qu'il y ait eu enlèvement. Ainsi la séduction exercée sournoisement, lâchement, par l'homme qui, admis dans l'intimité de la famille, en profite pour corrompre une enfant de quinze ans, cette trahison infâme restera impunie,
une enfant de quinze ans, cette trahison infâme restera impunie, si la victime n'a été ni enlevée, ni détournée du toit paternel. La loi punit le ravisseur; elle est désarmée devant le séducteur. Qui ne sent combien cela est odieux; et comment ne pas surprendre, dans le sentiment de cette inégalité, le secret de ces haines, de ces révoltes qui attisent la guerre des classes inférieures contre les riches, et dont il n'est pas un magistrat, pas un avocat, qui n'ait eu parfois la douloureuse confidence? Ce n'est pas d'ailleurs seulement dans la presse, et en théorie, que l'opinion qui
seulement dans la presse, et en théorie, que l'opinion qui raisonne a pris parti dans la question. Depuis un demi-siècle, nous assistons à ce singulier spectacle d'une magistrature en lutte avec une loi mauvaise et s'évertuant à la tourner, de peur d'être obligée de la subir. Des subtilités juridiques sont imaginées pour accorder à la fille séduite, malgré l'article 340, le principe d'une action contre le séducteur. C'est ainsi qu'il est de jurisprudence que ce dernier ne peut se soustraire à la responsabilité du dommage résultant pour sa victime du fait de sa grossesse, pourvu que l'on n'entende rattacher à
fait de sa grossesse, pourvu que l'on n'entende rattacher à ce fait aucune idée de filiation. Aux protestations du juge vient se joindre celle du jury. Les lecteurs de la Réforme n'ont pas oublié comment son Rédacteur en chef donnait ici la raison cachée de tant d'acquittements scandaleux, principalement en fait d'infanticides. Les jurés « ne pouvant frapper les deux coupables, absolvent le seul que la loi leur livre ». Et c'est ainsi qu'on entend corriger une injustice par une autre. Le grand coupable est donc la loi. Mais si la réforme est nécessaire, dans quelles conditions doit-elle être opérée?
la réforme est nécessaire, dans quelles conditions doit-elle être opérée? III. En 1878, MM. Bérenger, de Belcastel, Fougeres, Careil et Schœlcher présentèrent au Sénat un projet de loi tendant à autoriser la recherche de la paternité, en dehors des termes de l'article 380, notamment en cas de séduction. Ce projet, auquel Le Play ne fut pas étranger, doit être discuté prochainement. Dans le remarquable exposé de motifs qui le précède, M. Bérenger, après avoir signalé l'urgence de la réforme, réfute victorieusement les objections qu'elle peut soulever. Nous résumons ainsi objections et réponses. Sous l'ancien droit, le séducteur pouvait être déclaré
et réponses. Sous l'ancien droit, le séducteur pouvait être déclaré le père de l'enfant mais que d'abus! « Virginis parturientli creditur », disait la coutume, il suffisait de la parole d'une intrigante, pour introduire le trouble et la discorde au sein des familles les plus respectées. Au mois de février dernier, le Tribunal de la Seine, saisi d'une demande intentée par une victime de la séduction, a décidé « qu'il y avait dans la cause séduction à l'aide d'une promesse de mariage, pouvant servir de base à une action en dommages-intérêts, mais qu'en ce qui touchait la demande de pension
dommages-intérêts, mais qu'en ce qui touchait la demande de pension alimentaire il n'y avait pas lieu d'y faire droit, attendu que le séducteur n'avait pas reconnu l'enfant et n'avait pris aucune disposition formelle de subvenir à ses besoins. » N° du 1er août 1882. On se rappelle l'affaire Blanchard de la Bretèche, qui se déroulait au mois de mars dernier devant la Cour d'assises de la Seine; et, notamment, cette lettre dans laquelle l'accusé déclarait que son intention, en mettant le feu chez celui qu'il regardait comme son père, avait été « de protester contre la loi qui défend la
été « de protester contre la loi qui défend la recherche de la paternité ». Le jury a d'ailleurs acquitté le jeune incendiaire. Ces inconvénients ont pu exister; mais qui parle de ressusciter les pratiques de l'ancienne jurisprudence? « Avec la latitude que les principes modernes assurent aujourd'hui à la liberté du débat judiciaire, avec la liberté également absolue qui appartient d'abord à la contradiction, ensuite à l'appréciation du juge désormais dégagée de toute entrave, suppose-t-on que ces désordres eussent pu se produire (p. 21)? A supposer, poursuit-on, la réclamation fondée, comment tolérer le scandale de l'inquisition à laquelle devra
fondée, comment tolérer le scandale de l'inquisition à laquelle devra donner lieu le procès? On répond tout d'abord que, s'il y a scandale, ce ne peut être que pour l'homme de mœurs légères, dont la loi n'a point apparemment le devoir de couvrir les imprudences (p. 22). La possibilité du scandale est-elle une raison suffisante pour protéger quand même le libertin qui se fait un jeu de la vertu des femmes? « La loi d'ailleurs n'a pas jusqu'à présent interdit les procès pour adultère, viol, attentats aux mœurs, proxénétisme, ni ceux en séparation de corps, en désaveu de paternité, en
ceux en séparation de corps, en désaveu de paternité, en réclamation d'état. Elle a sagement fait, car, au-dessus de la crainte de jeter le trouble dans les familles et d'atteindre quelques réputations, il y a l'intérêt supérieur pour les uns de la répression pour les autres de la dignité du mariage, ou d'un devoir impérieux à exiger (p. 22). » Que les partisans du système actuel se rassurent, rien n'empêche de subordonner l'exercice de l'action à toutes les garanties propres à prévenir les abus. Mais, insiste-t-on, a-t-on réfléchi à la difficulté de la preuve de la paternité, ce fait que
difficulté de la preuve de la paternité, ce fait que « la nature a couvert d'un voile impénétrable? » « Cette difficulté, répond l'honorable sénateur, n'a point empêché le législateur d'accorder le droit de demander des aliments et par conséquent de prouver sa filiation à l'enfant adultérin ou incestueux, (art. 762), lorsque surtout l'article 339 donne à tous ceux qui y ont intérêt la faculté de « contester la reconnaissance de la part du père ou de la mère..», c'est-à-dire la faculté bien autrement délicate d'établir la non-existence du fait si mystérieux de la naissance (p. 19). » Dernier argument.
si mystérieux de la naissance (p. 19). » Dernier argument. Le régime actuel, en faisant peser sur la femme tout le fardeau de la séduction, ne peut que la rendre plus réservée et la retenir dans la vertu. Quelle équité! Des deux coupables, le seul auquel incombent tous les devoirs, c'est le plus faible, le plus inconscient, en tout cas celui qui souffre le plus de la faute. C'est uniquement contre sa faiblesse que la loi devra prendre des précautions. Et puis, quelles illusions! Nous savons dès maintenant si le régime actuel a eu ce salutaire effet de réformer les
régime actuel a eu ce salutaire effet de réformer les mœurs et d'enrayer le libertinage. Il n'est pas constant, disait Malleville en 1802, que, depuis ces lois, les filles soient devenues plus chastes. Cessons donc de nous payer de raisons trompeuses; le moment est venu de mettre la législation d'accord avec la morale éternelle, à la condition d'entourer cette œuvre de toutes les garanties nécessaires. C'est à cette conciliation que les auteurs du projet de loi déposé au Sénat se sont efforcés d'aboutir. En voici le texte : « Art. 1er. L'art. 340 du code civil est modifié ainsi qu'il
1er. L'art. 340 du code civil est modifié ainsi qu'il suit » Art. 340. La recherche de la paternité est interdite, sauf le cas 1° D'enlèvement, de viol ou de séduction, lorsque l'époque de l'enlèvement, du viol ou de la séduction se rapportera à celle de la conception 2° De possession d'état dans les conditions prévues par l'art. 321 du Code civil. » Art. 2. L'action en recherche de paternité ne peut être intentée que par l'enfant ou en son nom. Elle se prescrit par 6 mois à dater de sa majorité. Elle ne peut être exercée pendant sa minorité
sa majorité. Elle ne peut être exercée pendant sa minorité qu'après avis favorable du conseil de famille et désignation d'un tuteur ad hoc. » Art. 3. Elle est soumise à l'accomplissement des formalités prescrites en matière de séparation de corps par les articles 875 et suiv. du Code de procédure civile. » Art. 4. La preuve par témoignage n'est admise que dans les conditions de l'art. 323 et sous réserve de la preuve contraire, conformément à l'art. 324 du Code civil. » Dans son économie générale, ce projet réalise un incontestable progrès il inscrit dans la loi le principe d'une
incontestable progrès il inscrit dans la loi le principe d'une action contre le simple séducteur, la procédure qu'il imagine est sage et tutélaire, les délais sont suffisamment abrégés. Serait-il toutefois permis de formuler quelques observations? En premier lieu, le projet de loi ne touche qu'à la théorie du Code sur la filiation naturelle. Pour profiter de ces dispositions, il faut donc que la femme puisse alléguer une grossesse présente ou passée, seul fait qui rende possible la recherche de la paternité. Rien n'est donc changé à la situation de la femme séduite qui réclame pour elle seule, alors qu'il n'y
femme séduite qui réclame pour elle seule, alors qu'il n'y a pas d'enfant en cause, Et pourtant le simple fait de la séduction, avec son cortège de machinations, de manœuvres blâmables, n'est-il pas assez préjudiciable pour autoriser des dommages-intérêts ? La jurisprudence les accorde, dira-t-on. Oui, mais timidement. Un texte couperait court à toutes les hésitations. En second lieu, en refusant à la mère l'action en recherche de paternité, pour l'attribuer exclusivement à l'enfant ou au tuteur ad hoc, les auteurs du projet n'ont-ils pas fait preuve envers la mère d'une défiance exagérée? L'esprit de spéculation est-il donc plus à
d'une défiance exagérée? L'esprit de spéculation est-il donc plus à craindre de la malheureuse dont l'abandon aura le plus souvent brisé l'énergie, que du jeune homme déclassé, mécontent, qui a tout, même un nom, à conquérir dans le monde? Ne l'oublions pas, c'est dans l'intérêt presque exclusif de la fille pauvre que doit être entreprise la réforme des lois sur la séduction elle, surtout, souffre du régime actuel qui en fait une proie offerte au libertinage des classes aisées. Or trop souvent, dans ce monde du travail où la nécessité engendre facilement l'égoïsme, la femme séduite ne pourra compter que
engendre facilement l'égoïsme, la femme séduite ne pourra compter que sur elle-même. S'il lui faut provoquer la formation de conseils de famille, intéresser à ses griefs des parents indifférents, parfois hostiles, se lancer dans ces formalités légales dont les classes populaires semblent avoir horreur, n'est-il pas à craindre que le droit de l'enfant aussi bien que celui de la mère ne se heurte dans son exercice à des difficultés insurmontables ? En troisième lieu, l'article 3 du projet, se référant à l'article 323 du code civil, n'autorise la preuve testimoniale, que lorsqu'il y a un commencement de preuve par écrit,
que lorsqu'il y a un commencement de preuve par écrit, des présomptions ou indices graves. Supposons les circonstances suivantes. La séduction a été consommée à l'étranger; de témoins, il n'y en a plus ou la recherche en est impossible. Seule une correspondance possédée par la mère contient les aveux les plus précis. Ces lettres feront-elles foi contre le père ? Non, puisque, à les considérer comme des présomptions ou indices graves, elles ne peuvent servir que de préparation à une preuve testimoniale désormais impossible. Malgré ces lettres, malgré ces aveux, malgré cette paternité reconnue, la mère et l'enfant seront désarmés!
malgré cette paternité reconnue, la mère et l'enfant seront désarmés! La justice n'est-elle pas blessée par ce résultat? L'objection tirée du danger qu'il y aurait à faire reposer une action d'état sur les fragiles présomptions résultant de lettres missives, les auteurs du projet ont eux-mêmes répondu en disant que la sagesse des tribunaux saurait faire justice des prétentions mal fondées. Quelques modifications nous sembleraient donc indispensables et suffisantes pour mettre l'excellent projet de loi de M. Bérenger au niveau des nécessités de la situation. Nous résumerons la pensée qui dicte ces observations dans les termes suivants. Une loi vraiment réformatrice,
ces observations dans les termes suivants. Une loi vraiment réformatrice, devrait proclamer nettement, et de façon à faire cesser les scrupules de la magistrature, le droit pour la femme séduite d'obtenir réparation, quelles qu'aient été les suites de l'acte auquel elle a succombé; le droit pour la mère de poursuivre elle-même contre le père, et par tous les moyens de preuve justifiables, la reconnaissance de son enfant. Enfin, la réforme serait incomplète et inefficace si, à côté de la responsabilité civile, une loi pénale n'édictait pas contre le séducteur un châtiment exemplaire. Là est la véritable sanction. Gardons-nous bien d'envisager
châtiment exemplaire. Là est la véritable sanction. Gardons-nous bien d'envisager la séduction comme un simple quasi-délit dont on efface le souvenir avec un peu d'or. La séduction est un scandale social la loi projetée doit être une loi de haute moralité. Il faut, comme le disait un correspondant des Unions, «une bonne loi qui restitue à l'honneur des femmes dans l'opinion publique la valeur qui lui appartient.» Quand on verra le séducteur amené sur ce banc d'infamie où vient seule s'asseoir aujourd'hui la malheureuse victime de ses désordres, le bon sens public croira à la réforme; le débauché deviendra plus
sens public croira à la réforme; le débauché deviendra plus circonspect une réserve salutaire s'introduira dans les mœurs; et ainsi, selon l'expression de Le Play, «l'ordre moral, ramené d'abord dans les apparences, se rétablira ensuite dans les esprits.» F. Butel, avocat, ancien substitut. UNE LIGNE DE PAYSANS CONTRE LE PARTAGE FORCÉ EN WESTPHALIE Le fait signalé par cet article mérite d'avoir, en France, un grand retentissement. Il est d'abord une confirmation éclatante de la longue protestation formulée par Le Play contre le régime de succession qui nous régit un des peuples voisins auquel nous l'avons imposé, le répudie aujourd'hui hautement
peuples voisins auquel nous l'avons imposé, le répudie aujourd'hui hautement comme une calamité nationale. Ce fait est ensuite un grand exemple, car il nous montre par quel moyen nous pouvons, si nous le voulons, établir contre cette même loi un courant d'opinion. C'est au nom de la petite propriété, au nom des paysans périodiquement dépossédés de leur chaumière et de leur morceau de terre qu'il faut poser la question. Si, arrêtés par d'étroits préjugés et par des théories abstraites, nous tardons à suivre l'exemple que nous donnent les paysans de Westphalie, nous verrons un jour se dresser, dans les campagnes,