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annexé, calculés suivant l'article 41 de la loi du 11 juin 1880, seront supportés par la Compagnie des chemins de fer d'intérêt local de l'Anjou. Fait double à Angers, le 18 novembre 1902. Lu et approuvé Le Président du Conseil d'administration, Signé Faucheur. Lu et approuvé Le Préfet, Signé A. Marie. Enregistré à Angers, le 13 mai 1905, vol. 960B, folio 55, case 11. Rec 11 un il 11-elle vingt-cinq centimes, décimes compris. Signé: Illisible. CAHIER DES CHARGES. TITRE I. TRACÉ ET CONSTRUCTION. Tracé Art. 1. Le chemin de fer d'intérêt local qui fait l'objet du présent cahier des charges
d'intérêt local qui fait l'objet du présent cahier des charges partira de Candé, passera à ou près le Louroux-Réconnais, Bécon, Saint-Léger, Saint-Lambert, la Roche, Primbers, aboutira à la gare d'Angers-Saint-Laud. Le tracé empruntera les voies publiques ci-après 1° Commune de Bécon, chemin rural; 2° commune de Saint-Léger-des-Bois, chemins ruraux; 3° commune de Saint-Jean-de-Linières chemin rural. Délai d'exécution. 2. Les travaux devront être commencés dans un délai de six mois à partir de la loi déclarative d'utilité publique. Ils seront poursuivis de telle façon que la ligne entière soit livrée à l'exploitation dans un délai de trois ans à partir de
l'exploitation dans un délai de trois ans à partir de la même. Approbation des projets. 3. Aucun travail ne pourra être entrepris pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances sans que les projets en aient été approuvés, conformément à l'article 3 de la loi du 11 juin 1880, pour les projets d'ensemble, par le conseil général, et, pour les projets de détail des ouvrages, par le préfet, sous réserve de l'approbation spéciale du ministre des travaux publics, dans le cas où les travaux affecteraient des cours d'eau ou des chemins dépendant de la grande voirie. A cet
ou des chemins dépendant de la grande voirie. A cet effet, les projets d'ensemble, comprenant le tracé, les terrassements et l'emplacement des stations, seront remis au préfet dans les six mois au plus tard de la date de la loi déclarative d'utilité publique. Le préfet, après avoir pris l'avis de l'ingénieur en chef du département, soumettra ces projets au conseil général qui statuera définitivement, sauf le droit réservé au ministre des travaux publics, par le paragraphe 3 de l'article 3 de la loi, d'appeler le conseil général à statuer à nouveau sur lesdits projets. L'une des expéditions des projets ainsi
nouveau sur lesdits projets. L'une des expéditions des projets ainsi approuvés sera remise au concessionnaire avec la mention de la décision approbative du conseil général; l'autre restera entre les mains du préfet. Avant comme pendant l'exécution, le concessionnaire aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'il jugerait utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'autorité compétente. Projets antérieurs. 4. Le concessionnaire pourra prendre copie, sans déplacement de tous les plans, nivellements et devis qui auraient été antérieurement dressés aux frais du département. 5. Les projets d'ensemble qui doivent être produits par le
5. Les projets d'ensemble qui doivent être produits par le concessionnaire comprennent, pour la ligne entière ou pour chaque section de la ligne 1. Un extrait de la carte au quatre-vingt-millième (1/80000); 2. Un plan à l'échelle d'un dix-millième (1/10000); 3. Un profil en long à l'échelle d'un cinq-millième (1/5000) pour les longueurs et d'un millième (1/1000) pour les hauteurs, dont les cotes seront rapportées au niveau moyen de la mer pris pour plan de comparaison. Au-dessous de ce profil, on indiquera, au moyen de trois lignes horizontales disposées à cet effet, savoir Les distances kilométriques du chemin de fer
cet effet, savoir Les distances kilométriques du chemin de fer comptées à partir de son origine: La longueur et l'inclinaison de chaque pente ou rampe; La longueur des parties droites et le développement des parties courbes du tracé, en faisant connaître le rayon correspondant à chacune de ces dernières; 4. Un certain nombre de profils en travers, à l'échelle de cinq millimètres (1/5000) pour mètre, et le profil type de la voie, à l'échelle de deux centimètres (1/2000) pour mètre 5° Un mémoire dans lequel seront justifiées toutes les dispositions essentielles du projet et un devis descriptif dans lequel seront
essentielles du projet et un devis descriptif dans lequel seront reproduites, sous forme de tableaux, les indications relatives aux déclivités et aux courbes déjà données sur le profil en long. La position des gares et stations projetées, celle des cours d'eau et des voies de communication traversés par le chemin de fer, des passages soit à niveau, soit en dessus, soit en dessous de la voie ferrée, devront être indiquées tant sur le plan que sur le profil en long; le tout sans préjudice des projets à fournir pour chacun de ces ouvrages. Acquisition de terrains. Ouvrages d'art. Établissement de
de ces ouvrages. Acquisition de terrains. Ouvrages d'art. Établissement de la double voie. 6. Les terrains seront acquis, les ouvrages d'art et les terrassements seront exécutés et les rails seront posés pour une voie seulement, sauf l'établissement d'un certain nombre de gares d'évitement. D'une manière générale on se conformera tant pour les travaux d'infrastructure et de superstructure que pour le matériel roulant aux dispositions approuvées pour les lignes de Saumur à Cholet et de Cholet à Nantes. Le concessionnaire sera tenu d'exécuter à ses frais une seconde voie, lorsque la recette brute kilométrique aura atteint le chiffre de trente-cinq mille
recette brute kilométrique aura atteint le chiffre de trente-cinq mille francs (35.000 francs) pendant une année. En dehors du cas prévu par le paragraphe précédent, il pourra, à toute époque de la concession, être requis par le préfet, au nom du département, et par le ministre des travaux publics, au nom de l'État, d'exécuter et d'exploiter une seconde voie sur toute ou partie de la ligne, moyennant le remboursement des frais d'établissement de ladite voie. Si les travaux de la double voie requise ne sont pas commencés et poursuivis dans les délais et conditions prescrits par la décision qui les
les délais et conditions prescrits par la décision qui les a ordonnés, l'administration pourra mettre le chemin de fer tout entier sous séquestre et exécuter elle-même les travaux. Les terrains acquis pour l'établissement du chemin de fer ne pourront pas recevoir une autre destination. Largeur de la voie. Gabarit du matériel roulant. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de un mètre, pas deux mètres vingt centimètres (1m20), et celle du matériel roulant, y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, ne dépassera pas deux mètres vingt centimètres (2m20). La hauteur du matériel
pas deux mètres vingt centimètres (2m20). La hauteur du matériel roulant au-dessus des rails, y compris toutes saillies, sera au plus de trois mètres vingt centimètres (3m20) pour les locomotives, et de trois mètres vingt centimètres (3m20) pour les autres véhicules et leurs chargements. Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera de un mètre soixante-dix centimètres (1m75). La largeur des accotements, c'est-à-dire des parties comprises de chaque côté entre le bord extérieur du rail et l'arête supérieure du ballast, sera de quarante-quinze centimètres (0m55). L'épaisseur de la couche de
sera de quarante-quinze centimètres (0m55). L'épaisseur de la couche de ballast sera d'au moins trente-cinq centimètres (0m35) et l'on ménagera, au pied de chaque talus du ballast, une banquette de largeur telle que l'arête de cette banquette se trouve à quatre-vingt-dix centimètres (0m90) au moins de la verticale de la partie la plus saillante du matériel roulant. A moins d'une autorisation spéciale de l'administration, il devra être réservé entre les obstacles isolés se trouvant au-dessus du niveau des marchepieds latéraux le long des voies principales et les parties les plus saillantes du matériel roulant, une distance d'au moins soixante centimètres
saillantes du matériel roulant, une distance d'au moins soixante centimètres (0m60). Le concessionnaire établira le long du chemin de fer les fossés ou rigoles qui seront jugés nécessaires pour l'assèchement de la voie et pour l'écoulement des eaux. Les empiements de ces fossés et rigoles seront déterminés par le préfet, suivant les circonstances locales, sur les propositions du concessionnaire. Établissement de la voie. Etablissement sur le sol des voies publiques. Parties non accessibles aux voitures ordinaires. La voie ferrée est établie sur un accotement interdit aux voitures ordinaires, sur lequel se reposera une couche de ballast de deux mètres trente
se reposera une couche de ballast de deux mètres trente centimètres (2m30) de largeur et d'au moins trente-cinq centimètres (0m35) d'épaisseur totale, qui sera arasée de niveau avec la surface de l'accotement relevé en forme de trottoir. La partie de la voie publique qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires et des piétons présentera une largeur minimum de quatre mètres cinquante centimètres (4m50), cette largeur minimum étant mesurée en dehors de l'accotement occupé par la voie ferrée et en dehors des emplacements qui seront affectés au dépôt des matériaux d'entretien de la route. L'autorité compétente pour statuer sur
matériaux d'entretien de la route. L'autorité compétente pour statuer sur les projets d'exécution pourra exiger que l'emplacement occupé par la voie ferrée soit limité, du côté de la chaussée de la voie publique, par un moyen d'une bordure d'au moins vingt centimètres (0m20) de saillie en matériaux d'une solidité suffisante. Elle pourra également prescrire, dans les parties de route ou de chemin dont la déclivité dépasse trois centimètres (0m03) par mètre, l'établissement d'un demi-caniveau pavé le long des bordures en pierre. Un intervalle libre de trente centimètres (0m30) au moins sera réservé entre la verticale de l'arête de cette bordure
sera réservé entre la verticale de l'arête de cette bordure et la partie la plus saillante du matériel de la voie ferrée; un autre intervalle libre d'un mètre quarante centimètres (1m40) subsistera entre le matériel roulant (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante
soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres (0m50) de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres (0m75) de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la limite extérieure du remblai, du déblai ou de l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (0m60). Les rails qui, à l'extérieur, seront au niveau de l'accotement régularisé, ne formeront sur l'entre-rails que la saillie nécessaire pour le passage des boudins
l'entre-rails que la saillie nécessaire pour le passage des boudins des roues du matériel de la voie ferrée. Alignements et courbes. Pentes et rampe. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à cent mètres (1m00). Une partie droite de quarante mètres (4m00) au moins de longueur devra être ménagée entre deux courbes consécutives, lorsqu'elles seront dirigées en sens contraire. Le maximum des déclivités est fixé à dix-huit millimètres (0m18) par mètre. Une partie horizontale de quarante mètres (4m00) au moins devra être ménagée entre deux déclivités consécutives de sens contraire et
être ménagée entre deux déclivités consécutives de sens contraire et versant leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet. Le nombre et l'emplacement des stations ou haltes de voyageurs et des gares de marchandises seront arrêtés par le conseil général, sur les propositions du concessionnaire, après une enquête spéciale. Il demeure toutefois
propositions du concessionnaire, après une enquête spéciale. Il demeure toutefois entendu, dès à présent, que des stations seront établies dans les localités indiquées ci-après : Stations à Candé, Le Louroux-Drennais, Béconnais, Saint-Louis-Saint-Thomas, La Roche; Haltes à Angrie, La Cornuaille, Saint-Clément-Saint-Augustin, Pruniers et un point du tracé entre la Maine et la ligne de Tours à Nantes. Des moyens de transbordement commodes pour les voyageurs et pour les marchandises seront installés dans la gare de Candé continuée à celle du réseau de l'Ouest. Le concessionnaire devra exécuter à ses risques les travaux, passer avec la Compagnie de l'Ouest les conventions et
travaux, passer avec la Compagnie de l'Ouest les conventions et payer les redevances d'exploitation qu'il en seront la suite. Il en sera de même pour les installations complémentaires qu'il y aurait à exécuter à la gare d'Angers-Saint-Louis et d'Angers-les-Noyers. Si, pendant l'exploitation, de nouvelles stations, gares ou haltes sont reconnues nécessaires, d'accord entre le département et le concessionnaire, il sera procédé à une enquête spéciale. L'emplacement en sera déterminéivement arrêté par le conseil général, le concessionnaire entendu. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront arrêtés par le préfet, le concessionnaire entendu; si la sécurité publique l'exige, le préfet
le concessionnaire entendu; si la sécurité publique l'exige, le préfet pourra, pendant le cours de l'exploitation, prescrire l'établissement de nouvelles gares d'évitement ainsi que l'augmentation des voies dans les stations ou abords des stations. Le concessionnaire sera tenu, préalablement à tout commencement d'exploitation de soumettre au préfet les projets de détail de chaque gare, station ou halte, lesquels seront conformes aux types adoptés pour Cholet-Nantes et se composeront de : 1° Un plan à l'échelle d'un cinq-centième (1/500), indiquant les quais, les bâtiments et leur distribution intérieure, ainsi que la disposition des abords; 2° Une élévation des bâtiments à l'échelle
disposition des abords; 2° Une élévation des bâtiments à l'échelle d'un centimètre (0,01) par mètre; 3° D'un mémoire descriptif dans lequel les dispositions essentielles du projet seront justifiées. Traversée des routes et chemins. Le concessionnaire sera tenu de rétablir les communications interceptées par le chemin de fer, suivant les dispositions qui seront approuvées par l'administration compétente. Passages au-dessus des routes et chemins. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessus d'une route nationale ou départementale ou d'un chemin vicinal, l'ouverture du viaduc sera faite par le ministre des travaux publics ou le préfet, suivant le cas, en tenant compte des
ou le préfet, suivant le cas, en tenant compte des circonstances locales; mais cette ouverture ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à huit mètres (8m) pour la route nationale, à six mètres (6m) pour la route départementale et pour un chemin vicinal de grande communication, et à quatre mètres pour un simple chemin vicinal ou rural. Pour les viaducs, la hauteur libre, à partir du sol de la route, au-dessus de la chaussée, dans toute sa longueur, ne sera pas inférieure à quatre mètres trente centimètres (4,30). La largeur entre les parapets sera au moins de trois mètres soixante
entre les parapets sera au moins de trois mètres soixante centimètres (3,60). La hauteur de ces parapets ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à un mètre (1m). Sur les lignes et sections pour lesquelles la compagnie exécutera les ouvrages d'art pour deux voies, la largeur des passages entre les parapets sera au moins de six mètres trente centimètres (6,30). Passages au-dessous des routes et chemins. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par
qui supportera la route ou le chemin sera fixée par le ministre des travaux publics ou le préfet, suivant les cas, en tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à huit mètres (8m) pour la route nationale, à six mètres (6m) pour la route départementale et pour un chemin vicinal de grande communication, et à quatre mètres (4m) pour un simple chemin vicinal ou rural. L'ouverture du pont entre les culées sera au moins de trois mètres soixante centimètres (3,60) pour les chemins d'une voie, et de six mètres trente centimètres (6,30)
chemins d'une voie, et de six mètres trente centimètres (6,30) sur les lignes ou sections pour lesquelles le concessionnaire exécutera les ouvrages d'art pour deux voies. Cette largeur régnera jusqu'à deux mètres (2m) au moins au-dessus du niveau du rail. La distance verticale qui sera ménagée au-dessus des rails pour le passage des trains, dans une largeur égale à celle qui est occupée par les caisses des voitures ne sera pas inférieure à trois mètres quarante centimètres (3,40). Passages à niveau. Dans le cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à
ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails et contre-rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau du chemin de fer et des routes ne pourra s'effectuer sous un angle inférieur à quarante-cinq degrés, à moins d'une autorisation formelle de l'administration supérieure. L'ouverture libre des passages à niveau sera d'au moins six mètres (6m) pour les routes nationales et départementales et les chemins vicinaux
pour les routes nationales et départementales et les chemins vicinaux de grande communication, et d'au moins quatre mètres (4m) pour tous les autres chemins. Le préfet déterminera, sur la proposition du concessionnaire, les types des barrières qu'il devra poser aux passages à niveau, ainsi que des abris ou maisons de gardes à établir. Il peut dispenser d'établir des maisons de gardes ou des abris et même de poser des barrières au croisement des chemins peu fréquentés. La déclivité des routes et chemins aux abords des passages à niveau sera réduite à cinquante millièmes (0,0025) au plus sur dix mètres (10m)
à cinquante millièmes (0,0025) au plus sur dix mètres (10m) de longueur de part et d'autre de chaque passage. Rectification des routes. Lorsque l'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou le profil des routes existantes, l'inclinaison des pentes et rompes sur les routes modifiées ne pourra excéder trois centimètres (0,03) par mètre pour les routes nationales, et cinq centimètres (0,05) pour les routes départementales et les chemins vicinaux. Le préfet restera libre, toutefois, d'apprécier les circonstances qui pourraient motiver une dérogation à cette clause, en ce qui touche les routes départementales et les chemins vicinaux; le ministre statuera en
routes départementales et les chemins vicinaux; le ministre statuera en tout ce qui touche les routes nationales. Ecoulement des eaux. Débouché des ponts. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais, pendant la durée de sa concession, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours aurait été arrêté, suspendu ou modifié par ces travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt. Les viaducs à construire à l'encontre des rivières, des canaux et des cours d'eau quelconques auront au moins trois mètres soixante centimètres (3,60) de largeur entre les parapets sur
mètres soixante centimètres (3,60) de largeur entre les parapets sur les chemins à une voie et six mètres trente centimètres (6,30) sur les chemins à deux voies et ils présenteront en outre les garages nécessaires pour la sécurité des ouvriers de la voie. La hauteur des parapets ne pourra être inférieure à un mètre (1"). La hauteur et le débouché du viaduc seront déterminés, dans chaque cas particulier, par l'administration, suivant les circonstances locales. Dans tous les cas où l'administration le jugera utile, il pourra être accolé aux ponts établis par le concessionnaire, par le service du chemin de fer,
par le concessionnaire, par le service du chemin de fer, une voie charretière ou une passerelle pour piétons. L'excédent de dépense qui en résultera sera supporté, suivant les cas, par l'État, le département ou les communes intéressées, d'après l'évaluation contradictoire qui sera faite par les ingénieurs ou les agents désignés par l'autorité compétente et par les ingénieurs de la compagnie. Souterrains. Les souterrains à établir pour le passage du chemin de fer auront au moins trois mètres soixante centimètres (3,80) de largeur entre les pied-droits au niveau des rails, pour les chemins à une voie, et six mètres trente centimètres
les chemins à une voie, et six mètres trente centimètres (6,30) de largeur pour les lignes ou sections à deux voies. Cette largeur régnera jusqu'à deux mètres (2") au moins au-dessus du niveau du rail. Des garages seront établis à cinquante mètres (50") de distance de chaque côté et seront disposés en quinconce d'un côté à l'autre. La hauteur sous clef au-dessus de la surface des rails sera de quatre mètres (4"). La distance verticale qui sera ménagée entre l'intrados et le dessus des rails, pour le passage des trains, dans une largeur égale à celle qui est occupée par
dans une largeur égale à celle qui est occupée par les caisses des voitures, ne sera pas inférieure à trois mètres quarante centimètres. Le concessionnaire sera tenu de l'ouvrir d'une margelle en maçonnerie de deux mètres (2") de hauteur. Cette ouverture ne pourra être établie sur aucune voie publique. Maintien des communications. À la rencontre des cours d'eau flottables ou navigables, le concessionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures et de payer tous les frais nécessaires pour que le service de la navigation ou du flottage n'éprouve ni interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux. À la rencontre des
ni entrave pendant l'exécution des travaux. À la rencontre des routes nationales ou départementales et des autres chemins publics, il sera construit des chemins et ponts provisoires par les soins et aux frais du concessionnaire, partout où cela sera jugé nécessaire pour que la circulation n'éprouve aucune interruption ni gêne. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs
délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. Exécution des travaux. Le concessionnaire n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité; il sera tenu de se conformer à toutes les règles de l'art de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. Voies. Les voies seront établies d'une manière solide et avec