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des centimes ne serait-il pas prématuré? Il ne ferait pas avancer la question d'un pas, car vous ne pourrez mettre les centimes en recouvrement que le jour où pourra commencer la construction des lignes, c'est-à-dire le jour où toutes les formalités auront été remplies, le jour où nous aurons un concessionnaire. M. Basire. — Cependant, je crois que le Conseil pourrait prier M. le Préfet de provoquer la déclaration d'utilité publique des lignes en question. M. le Préfet. Je suis tout disposé à le faire, mais encore faut-il que le Conseil m'en fournisse les moyens. Or, je ne pourrai intervenir
Conseil m'en fournisse les moyens. Or, je ne pourrai intervenir auprès des Pouvoirs publics pour solliciter la déclaration d'utilité publique, qu'après que le Conseil aura adopté les conclusions du rapport qui lui est soumis en ce moment. M. Riotteau. Si la Commission ne demande pas de voter les centimes nécessaires, c'est que l'état du dossier ne lui permet pas de le faire. M. Lefresne. Je ne m'oppose pas à l'adoption des conclusions de la Commission, mais à la condition qu'il soit bien entendu que le tramway de Landivy à St-Hilaire du Harcouët aura la priorité. (Exclamations). Si ce tramway n'est
du Harcouët aura la priorité. (Exclamations). Si ce tramway n'est pas mentionné dans le rapport de M. Riotteau, c’est parce que l’affaire est plus avancée et qu’au mois d’avril dernier, le Conseil a chargé M. le Préfet de traiter avec un concessionnaire au mieux des intérêts du Département. M. le Président. Il y a un rapport spécial sur ce tramway, ne mêlons pas les questions. M. le Vicomte de Tocqueville. Il est bien entendu que le vote des conclusions de la Commission n’implique aucune priorité en faveur de tel ou tel tramway. M. Riotteau. Le Conseil n’a pas à trancher
tel tramway. M. Riotteau. Le Conseil n’a pas à trancher aujourd’hui la question de priorité et le rapport est complètement muet sur ce point. M. Le Moigne. Les représentants de l’arrondissement de Cherbourg ont demandé que la ligne de Querqueville soit prolongée jusqu’à Landemer et ils ont laissé entendre qu’ils donneraient une subvention si leur demande recevait satisfaction dès maintenant. J’aurais vivement désiré qu’il fût possible de prolonger cette ligne jusqu’à Beaumont, mais j’ai acquis la conviction que le Département n’assumerait pas le surcroît de charges qui en résulterait pour nos finances. Comme je n’ai pas l’habitude d’insister dans le
nos finances. Comme je n’ai pas l’habitude d’insister dans le simple but de me livrer à une manifestation électorale, j’ai cru préférable, dans l’intérêt de mes commettants, d’accepter le résultat de l’étude faite par l’Administration, et de veiller avant tout à ce qu’on ne fasse rien qui puisse compromettre le prolongement du tramway jusqu’à Beaumont. C’est pourquoi, je prie tout d’abord le Conseil d’adopter le tracé proposé par la Commission. M. le Président. Mais il n’est combattu par personne. M. Le Moigne. D’autre part, comme plusieurs intéressés m’ont manifesté le désir de voir le tracé prolongé jusqu’à Landemer, il serait
désir de voir le tracé prolongé jusqu’à Landemer, il serait sage, avant de se prononcer, de faire les études nécessaires pour ce prolongement de 15 à 1,800 mètres. Aussi, ai-je l’honneur de déposer l’amendement suivant : SÉANCE du 21 août. LIGNE DE QUERQUEVILLE À URVILLE. » Adoption de l’avant-projet complété par le prolongement de 456 mètres de longueur jusqu’au droit de l’église d’Urville. » Mise à l’étude d’un embranchement partant de l’église d’Urville et se terminant dans le vallon de Landemer. » M. Chevalier. Pourquoi ne proposez-vous pas le prolongement jusqu’à Beaumont ? M. Le Moigne. La dépense serait trop
jusqu’à Beaumont ? M. Le Moigne. La dépense serait trop élevée. M. Riotteau. Je ferai remarquer à M. Le Moigne que son amendement va tout arrêter. Du moment qu’une nouvelle étude est demandée, nous ne pouvons ni solliciter la contribution de l’Etat, ni rechercher des concessionnaires. Je crois que notre Collègue aurait plus d’intérêt à accepter aujourd’hui le tracé proposé, sauf à demander plus tard le prolongement jusqu’à Landemer. M. le Vicomte de Tocqueville. Je rappellerai à M. Riotteau qu’à la séance de la Commission qui a eu lieu en juillet, cette question a été soulevée et qu’il nous a
juillet, cette question a été soulevée et qu’il nous a répondu qu’elle était réservée, que nous pourrions la traiter devant le Conseil qui seul avait qualité pour la trancher. Aujourd’hui il nous conteste le droit d’en saisir le Conseil ; je proteste : Il s’agit d’un prolongement de 1,500 mètres à peine qui n’a nullement besoin d’études et qui ne peut gêner en rien l’établissement de la ligne de Beaumont. J’ajoute que le Conseil municipal de Cherbourg est dans l’intention de donner une subvention. M. Riotteau. Je ne conteste nullement aux représentants de l’arrondissement de Cherbourg le droit de saisir
aux représentants de l’arrondissement de Cherbourg le droit de saisir le Conseil de la question, je me borne à leur dire ceci : la mission que nous a confiée le Conseil est limitée; il nous a chargé de lui présenter un rapport sur des tracés comportant des variantes soumises à l’enquête ; libre à eux de faire d’autres propositions; mais alors, il va falloir les soumettre à l’enquête et du coup, tout se trouve arrêté ! — 146 — SÉANCE du 21 août. C’est un retard d’au moins un an. N’ont-ils pas le temps, pendant que nous accomplirons les dernières
N’ont-ils pas le temps, pendant que nous accomplirons les dernières formalités nécessaires à la mise à exécution des lignes proposées, de mettre en état le dossier de leur prolongement jusqu’à Landemer? M. Le Moigne. Pour mon compte, j’ai trop apprécié la bienveillance éclairée avec laquelle mon collègue M. Riotteau, président et rapporteur de la Commission spéciale des chemins de fer d’intérêt local a traité les questions concernant l’arrondissement de Cherbourg, pour ne pas me ranger à l’avis qu’il me donne. Afin de ne pas nuire à la prompte exécution du tramway de Querqueville à Urville, je retire mon amendement, étant
tramway de Querqueville à Urville, je retire mon amendement, étant persuadé que si, comme je l’espère, le prolongement de ce tramway est une bonne affaire, le concessionnaire lui-même le demandera. (Très bien ! Très bien !) : M. le Président. Je mets aux voix les conclusions de la Commission. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Riotteau, au nom de la Commission des chemins de fer à voie étroite, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, votre Commission a été saisie d’un certain nombre de vœux : de M. Arthur Legrand et Tétrel, demandant la construction du tramway de Sourdeval
Legrand et Tétrel, demandant la construction du tramway de Sourdeval à Granville dans le plus bref délai possible. M. de Pont Gibaud, fait la même demande pour le chemin de fer de Barfleur à Cherbourg. Nos Collègues ont satisfaction par le vote que vous venez d’émettre. M. Le Mare demande le rapprochement de la gare projetée à Saint-Denis-le-Gast. Cette demande est prématurée et viendra utilement lors de l’enquête spéciale qui aura lieu sur les haltes et gares. M. Tétrel demande l’élargissement du chemin de grande communication n° 21, pour faciliter la construction du tramway. Cette question est prématurée et reviendra
la construction du tramway. Cette question est prématurée et reviendra à son heure, lors de l’enquête parcellaire et de la désignation définitive de l’emplacement des gares. Même affaire. Vœux divers. — 147 — SÉANCE du 21 août. Chemin de fer de Saint-Hilaire-du-Harcourt à Landivy. La même observation s’applique au vœu déposé par notre Collègue, M. Le Moigne pour la halte de la Glacerie. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Morel, au nom de la Commission des Chemins de fer à voie étroite, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, nos honorables collègues, MM. Legrand, Lefresne
rapport suivant : Messieurs, nos honorables collègues, MM. Legrand, Lefresne et Dupont ont émis un vœu tendant à la prompte déclaration d'utilité publique du tramway de Landivy à St-Hilaire-du-Harcouët. Cette ligne a été décidée par le Conseil général dans ses précédentes sessions, Les études sont terminées, les enquêtes faites et M. le Préfet est entré en négociation avec la Compagnie Beldant et Baërt pour arriver à la concession de cette ligne à ces entrepreneurs, déjà concessionnaires de la ligne de tramway de Laval à Landivy. Leurs demandes ayant paru exagérées, M. le Préfet leur a demandé de modifier leur proposition.
M. le Préfet leur a demandé de modifier leur proposition. Ils acceptent de prendre la construction de cette ligne en mettant à la charge du Département les dépenses effectuées et en fixant un maximum forfaitaire, mais à condition que la concession du tramway de Sourdeval à Granville, leur soit également accordée. Cette condition ne saurait être acceptée par le Conseil général, et M. le Préfet va entrer de nouveau en négociation avec MM. Beldant et Baërt. Nous espérons qu'il arrivera à obtenir d'eux des conditions acceptables. Aussitôt ce résultat obtenu, il poursuivra la déclaration d'utilité publique afin d'arriver le plus
il poursuivra la déclaration d'utilité publique afin d'arriver le plus tôt possible au résultat souhaité par le Conseil général, c'est-à-dire l'exécution de cette ligne destinée à relier la Manche avec la Mayenne. Votre Commission vous propose d'adopter le vœu de nos honorables Collègues. M. Arthur Legrand. Je remercie M. le rapporteur des termes si nets, si précis du rapport dont vous venez d'entendre la lecture. Le vœu que MM. Lefresne, Dupont et moi, nous avons émis, a pour but d'insister sur la nécessité d'une prompte exécution de cette petite voie qui n'aura que 15 kilomètres sur la Manche, de la
qui n'aura que 15 kilomètres sur la Manche, de la limite de la Mayenne à Saint-Hilaire-du-Harcouët. Si ce tramway n'est pas compris dans le rapport communiqué tout à l'heure au Conseil général par M. Riotteau, c'est que déjà, à une précédente session, vous avez décidé qu'il y avait lieu de provoquer la déclaration d'utilité publique et de chercher un concessionnaire. La décision a donc été prise antérieurement. SÉANCE du 21 août. SÉANCE du 21 août. — 148 en présence d'une question de bonne foi, que les deux Départements sont liés, et que l'échange d'une signature entre les deux Préfets ne
et que l'échange d'une signature entre les deux Préfets ne serait qu'une superfétation. M. Arthur Legrand. Les explications que M. le Préfet a bien voulu fournir au Conseil général sont la confirmation de ce que j'avancerais. S'il n'y a pas une convention régulièrement signée, il n'est pas contestable que la communication de nos délibérations et les échanges de télégrammes, auxquels ces délibérations ont donné lieu sont absolument l'équivalent d'un traité fermé passé entre les deux Départements. Je demande la permission au Conseil général d'insister encore sur un autre point spécial. Il est assurément très désirable que nous concédions sur notre
Il est assurément très désirable que nous concédions sur notre territoire les 15 kilomètres à construire au même entrepreneur qui a exécuté et qui va exploiter les deux tramways de Laval et de Mayenne à Landivy ; mais si cependant, les Conditions qui nous sont faites et qui ont été trouvées avec juste raison inadmissibles, ne pouvaient être modifiées, il y aurait lieu de chercher à s'entendre avec un autre concessionnaire dont les demandes seraient peut-être plus modérées. M. le Préfet est un administrateur trop expérimenté pour que j'aie la prétention de lui donner des indications sur la procédure à
prétention de lui donner des indications sur la procédure à suivre, mais tout en reconnaissant l'avantage évident d'un seul et même concessionnaire pour toute la ligne, il n'est pas inutile de faire remarquer que cette condition n'est pas indispensable. M. le Préfet saura certes faire une juste appréciation des circonstances, et les auteurs du vœu soumis au Conseil général, comptent sur sa vigilance et son activité habituelles pour arriver, aussi promptement que possible, à une solution qui sera tout aussi profitable à la Mayenne qu'à la Manche. M. le Préfet. Le Département est toujours libre de choisir le concessionnaire qui
Le Département est toujours libre de choisir le concessionnaire qui lui paraîtra offrir le plus de garantie au point de vue financier et au point de vue de l'honorabilité. Nous ne sommes, par conséquent, nullement liés envers qui que ce soit, et si de nouvelles demandes de concession m'étaient adressées, vous pouvez être assurés que je les examinerai avec la plus grande attention. M. Dupont : M. le Préfet pourrait demander la déclaration d'utilité publique immédiatement. M. Arthur Legrand : Une déclaration d'utilité publique ne peut être demandée au Ministre des Travaux publics, pour un chemin de fer ou pour
des Travaux publics, pour un chemin de fer ou pour un tramway, qu'autant que le dossier contient un projet de traité de concession passé avec un concessionnaire. Tant qu'il n'y a pas de concessionnaire, la déclaration d'utilité publique ne peut être provoquée. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Morel, au nom de la Commission des Chemins de fer à voie étroite, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Basire, de la Bellière, Pinard, Dupont, Briens, Mithois, Grente, Hay, Grossin, ont émis le vœu suivant : « Que les chemins de fer
le vœu suivant : « Que les chemins de fer à voie étroite, ainsi que le chemin de fer à voie normale de Cherbourg à Barfleur, dont les enquêtes ont été faites soient construits dans le plus bref délai, et que le Conseil général vote dès maintenant les centimes nécessaires. » Le désir manifesté par nos honorables Collègues de voir exécuter promptement ces lignes est partagé par tous les Membres du Conseil général, mais la proposition d'émettre le vœu que le Conseil général vote dès maintenant les centimes nécessaires est absolument inacceptable. D'abord le Conseil général ne saurait émettre un
absolument inacceptable. D'abord le Conseil général ne saurait émettre un vœu à lui-même, la seule chose qu'il puisse faire serait de voter des centimes. Or, quel sera exactement le nombre de ces centimes ; quand leur recouvrement devra-t-il être effectué ? Ce sont des questions qui ne peuvent être résolues dès aujourd'hui et avant que les lignes dont il est question ne soient définitivement concédées. Le Conseil général en décidant les lignes dont il s'agit, a pris l'engagement de voter les ressources nécessaires pour faire face à la dépense, et en agissant ainsi a donné dans la mesure du possible
en agissant ainsi a donné dans la mesure du possible satisfaction au désir exprimé par nos honorables Collègues. M. Basire : J'ai souvent entendu dire que les centimes nécessaires à la construction des nouvelles lignes seraient votés lorsque les 8 centimes qui sont afférents aux Chemins de fer anciens seraient éteints. Or, ces 8 centimes ne s'éteindront pas avant 1911, et à ce moment, il sera bien tard pour procéder à l'établissement de nos lignes à voie étroite. Je crains que nos populations ne soient pas satisfaites quand elles sauront qu'elles ont à attendre si longtemps des moyens de communication
qu'elles ont à attendre si longtemps des moyens de communication dont elles ont le plus grand besoin. M. le Président : Monsieur Basire prétend qu'il a entendu dire. Par qui a-t-il entendu dire ? M. Basire : Par des Conseillers généraux. M. le Président : En admettant qu'il soit exact que nos centimes ne deviennent disponibles qu'en 1911, est-ce qu'on ne peut pas, pour aboutir, avoir recours à une combinaison autre que celle de l'imposition de centimes ? On peut, entre autres choses, demander au Ministre des Travaux publics un délai plus long. Il y a bien d'autres combinaisons. Puis
délai plus long. Il y a bien d'autres combinaisons. Puis on ne peut procéder au vote de centimes sans savoir le nombre de centimes dont on aura besoin. M. Basire : Le nombre de centimes qui nous est nécessaire, nous le connaissons. D'après le rapport de M. l'Ingénieur en chef, il nous faudra 8 centimes un quart. M. le Préfet : Il est vrai que dans son rapport, M. L'Ingénieur en chef estime que 8 centimes un quart seront nécessaires ; mais ce n'est là qu'une prévision, parce que le Département ne peut être fixé dès à présent sur le
Département ne peut être fixé dès à présent sur le coût précis de l'opération. M. l'Ingénieur en chef a évalué il y a un an, la dépense totale à 16 ou 17 millions ; mais ce chiffre n'a rien de certain et l'expérience nous le démontre. Le prix des fers a déjà varié depuis le travail de M. l'Ingénieur en chef. Et puis savons-nous les conditions financières que nous proposeront les concessionnaires éventuels ? Savons-nous quel sera le concours de l'Etat ? Savons-nous le taux de l'argent au moment où nous devrons contracter emprunt ? Ce sont là autant de
nous devrons contracter emprunt ? Ce sont là autant de questions, avec bien d'autres, qui ne peuvent être résolues à l'avance, mais seulement au moment où elles se poseront normalement. D'ailleurs, en ce qui concerne plus spécialement ce nombre de centimes dont parle l'honorable M. Basire, il y a aujourd'hui inexactitude, puisque la valeur du centime départemental a diminué par suite de l'adoption de l'amendement de M. Le Moigne par le Parlement. Il y a un an, M. l'Ingénieur en chef vous a dit en effet, avec une parfaite bonne foi, qu'il faudrait une imposition de tant de centimes pour
foi, qu'il faudrait une imposition de tant de centimes pour faire face à un emprunt de tant, mais il serait obligé de reprendre son calcul aujourd'hui, puisque la valeur du centime a diminué. M. Basire : Nous le savons très bien. M. le Préfet : Vous ne pouviez le savoir avant que le Parlement eût adopté l'amendement de M. le Moigne. Il serait donc à la fois prématuré et inutile de voter une imposition extraordinaire dès à présent. Je ne crois pas devoir insister, mais il m'était impossible de ne pas dire mon sentiment à ce sujet. Chargé de transmettre
pas dire mon sentiment à ce sujet. Chargé de transmettre les desiderata du Conseil au Gouvernement, j'aurais manqué à mon devoir en n'éclairant pas l'Assemblée sur la portée d'un vote qui ne pourrait être ratifié. Au surplus, Messieurs, ces questions de Chemins de fer sont à l'ordre du jour dans la plupart des Départements. Elles donnent lieu à des instructions très-longues, très-compliquées, dans l'intérêt surtout des contribuables. Ce serait les leurrer que de leur laisser croire qu'il suffit de voter un Chemin de fer pour l'avoir. Les formalités imposées par la loi sont nombreuses et doivent être accomplies les unes
la loi sont nombreuses et doivent être accomplies les unes après les autres. Les intervertir serait à coup sûr entraver la marche de l'affaire au lieu de l'accélérer. Vous suivrais-je même dans cette voie, que le Ministre des Travaux publics à qui je dois rendre compte, nous rappellerait à l'exécution des lois et règlements sur la matière. J'ai eu la curiosité de savoir combien de temps s'était écoulé entre la mise à l'étude des lignes St-James Avranches et Pontorson-Mont-Saint-Michel, et leur mise en exploitation qui a eu lieu le mois dernier. Eh bien, la première décision du Conseil général remonte
dernier. Eh bien, la première décision du Conseil général remonte à 1894! Je pourrais en dire autant de bien d'autres lignes... M. Basire. Mais si les centimes sont votés... M. le Président. Je le répète, cela ne fera pas avancer la question d'un pas et ce vote sera stérile. C'est seulement SÉANCE du 21 août 152 SÉANCE du 21 août. Ligne de St-James à Landivy. Tramway de Pontorson au MontSaint-Michel. Ligne à Pontorson. lorsque les formalités imposées par la loi seront accomplies, lorsque le Département sera fixé sur l'étendue des engagements qu'il aura pris vis-à-vis de ses concessionnaires, que le
engagements qu'il aura pris vis-à-vis de ses concessionnaires, que le Conseil général devra être appelé à voter les mesures financières nécessaires à l'exécution du projet définitif, car nous ne sommes en présence en ce moment, notez le bien, que d'un avant-projet. J'ai cru devoir donner ces indications au Conseil, précisément dans mon désir de voir aboutir aussitôt que possible cette grosse question des chemins de fer départementaux, dont la solution est légitimement attendue par les populations et à laquelle, j'en suis très heureux, mon administration avec la collaboration éclairée de M. l'Ingénieur en chef Robert, aura fait faire un pas
M. l'Ingénieur en chef Robert, aura fait faire un pas décisif cette année, si vous voulez bien adopter les propositions de votre Commission. Les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées. M. Morel, au nom de la Commission des chemins de fer à voie étroite, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, les départements de la Mayenne et d'Ille-et-Vilaine sont disposés à reprendre l'étude d'un tramway à voie d'un mètre destiné à relier Landivy à Saint-James par Louvigné et Saint-Georges de Reniembault et à cet effet ont demandé la réunion de la Commission interdépartementale nommée, il y a plusieurs
réunion de la Commission interdépartementale nommée, il y a plusieurs années déjà. Cette Commission était composée de MM. Basire, Morel, Regnault et Riotteau. Votre Commission des chemins de fer à voie étroite vous propose de confirmer les pouvoirs de nos honorables Collègues afin qu'ils puissent prendre part à la réunion projetée par les autres Départements intéressés. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Morel, au nom de la Commission des chemins de fer à voie étroite, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Tétrel, Morel, Fontaine et Basire ont émis le vœu suivant:
Tétrel, Morel, Fontaine et Basire ont émis le vœu suivant: « Vœu qu'une halte soit établie au passage à niveau du pont rue Couesnon, à Pontorson, sur la ligne du tramway de Pontorson au Mont-Saint-Michel. » — SÉANCE du 21 août. La proposition de nos honorables Collègues aurait le double avantage d'offrir de grandes facilités aux habitants du bas de Pontorson pour venir prendre le tramway du Mont Saint-Michel et de donner plus de sécurité au passage à niveau de la route nationale. Cette halte avait été demandée par la Commission d'enquête. Votre Commission vous propose d'insister pour qu'il soit
Commission d'enquête. Votre Commission vous propose d'insister pour qu'il soit donné satisfaction au Vœu de nos honorables Collègues. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Morel, au nom de la Commission des chemins de fer à voie étroite, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, notre honorable Collègue, M. Rauline, a émis le vœu suivant: « Le soussigné prie le Conseil général de vouloir bien s'associer au vœu émis par le Conseil d'arrondissement, dans ses précédentes sessions, tendant à obtenir qu'un tramway soit établi sur le bord de la route nationale qui relie les deux villes de
de la route nationale qui relie les deux villes de Carentan et de Périers, en passant par le gros bourg de Sainteny. » La question de la construction d'un tramway reliant Périers et Carentan a souvent été repoussée par les Représentants de la région qui toujours ont préféré pour relier ces deux villes l'établissement d'un véritable chemin de fer à voie large — chemin compris dans le projet Freycinet. Dans ces conditions, nous ne pouvons que vous proposer le renvoi à l'Administration du vœu de notre honorable Collègue. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Morel,
du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Morel, au nom de la Commission des chemins de fer à voie étroite, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, notre honorable Collègue, M. Lepelletier, a émis le vœu qu'il soit construit une ligne de tramway faisant suite à ceux du département du Calvados et partant du Pont-du-Hey par Carentan, la dune de Sainte-Marie-du-Mont, Audouville, Vauville jusqu'à Quinéville. C'est la première fois que la proposition dont il s'agit est présentée au Conseil général qui a déjà adopté un grand réseau de tramways. Votre Commission ne peut que vous proposer de renvoyer à