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lui, de parer à cette éventualité, serait l'édification, par la République Argentine et le Chili, de fortifications sur les rives : mais pour cela, ces deux puissances devraient abroger l'art. 5 du traité passé entre elles le 13 juillet 1881. Telle est la conclusion de M. Abribat : et si nous la mentionnons ici avant de parler de l'ouvrage lui-même, c'est parce que, l'énoncer, c'est montrer toute la portée politique et internationale du livre. Il y a là une question grave entre toutes, que l'auteur a bien fait de soulever, alors surtout qu'il devait la traiter avec une ampleur et
alors surtout qu'il devait la traiter avec une ampleur et une sûreté de doctrine aussi remarquables. Dans une série de chapitres, après avoir sommairement décrit la région au point physique, climatérique, et économique, M. Abribat fait l'histoire du détroit de Magellan depuis sa découverte par le navigateur dont il porte le nom. Puis, passant à l'époque contemporaine, il étudie, dans les plus grands détails, les différends qui se sont élevés entre la République Argentine et le Chili, ainsi que les actes conventionnels successifs intervenus entre ces deux pays : enfin, il retrace, de la façon la plus précise et la
il retrace, de la façon la plus précise et la plus claire, la condition juridique du détroit, au point de vue international. C'est là, à coup sûr, la partie la plus importante, et aussi la plus juridique de son travail. Il y a, dans ces pages, une étude de droit international très remarquable à tous égards, bien conduite, bien documentée; on ne saurait trop en recommander la lecture. Essai sur la législation coloniale allemande, par René LOBSTEIN, docteur en droit. — 1 vol. in-8°, CHEVALLIER-MARESCQ et CIE, éditeurs, Paris. En un temps où les questions coloniales sont les premières inscrites
un temps où les questions coloniales sont les premières inscrites à l'ordre du jour de l'opinion publique, où les différents États d'Europe rivalisent, plus que jamais, d'activité et d'initiative pour propager leur influence et se créer des débouchés, on ne saurait trop se documenter sur l'organisation de nos adversaires pour cette lutte économique. Le livre de M. René Lobstein, qui traite de la législation coloniale allemande, est donc, par excellence, un ouvrage d'actualité. Après avoir retracé rapidement l'histoire de la colonisation allemande depuis le grand électeur jusqu'à nos jours, l'auteur, dans une première partie de son ouvrage, étudie en détail
dans une première partie de son ouvrage, étudie en détail l'organisation administrative des colonies, telle qu'elle existe actuellement, avec ses différents organes : la justice, l'armée, l'instruction publique et les cultes. M. Lobstein consacre la deuxième et la troisième partie de son travail à l'examen du régime financier, du régime foncier et du régime commercial. Un appendice, qui complète l'ouvrage, nous donne enfin des indications intéressantes sur les compagnies de colonisation, dont les principales sont les compagnies de la Nouvelle-Guinée, de l'Est Africain, et de Jaluit. L'auteur, qui a passé plusieurs années en Allemagne, a pu se rendre compte, sur
plusieurs années en Allemagne, a pu se rendre compte, sur place, comment les hommes politiques de ce pays entendaient la colonisation, et comment elle était appréciée par l'opinion publique. L'intérêt dont les colonies allemandes sont l'objet de la part de toute la nation, sauvegarde leur avenir. * On se souvient des sacrifices faits; on considère ceux qui restent à faire, et l'on pense aussi à la nécessité de s'assurer sa part dans les partages futurs... La politique mondiale est à la mode, et la nation ne se rebute ni devant les déboires que lui a valus une mise en œuvre
les déboires que lui a valus une mise en œuvre trop précipitée, ni même devant des déceptions diplomatiques auxquelles elle a dû pourtant être extrêmement sensible. » L'Allemand a le regret d'être venu un peu tard à la bonne cause de colonisation; mais il escompte l'avenir. L'ouvrage de M. Lobstein est consciencieusement documenté. Il est intéressant, utile et bien écrit. Les tarifs des notaires et les frais accessoires des actes notariés, d'après les décrets du 25 août 1898. — Tableau synoptique des honoraires applicables dans les diverses Cours d'appel, taxes de responsabilité des notaires; droits d'enregistrement, de transcription, d'hypothèque, afférents
de responsabilité des notaires; droits d'enregistrement, de transcription, d'hypothèque, afférents à chaque acte notarié, par J. GAUCE, avocat. — Sixième édition, mise au courant des lois nouvelles. — 1 broché in-8°, CHEVALIER-MARESCQ et Cie, éditeurs, Paris. M. Gaule vient de publier une nouvelle édition, complètement mise à jour, de sa brochure sur les tarifs des notaires. Cette étude, malgré sa brièveté, présente un incontestable intérêt pratique, grâce à l'habileté avec laquelle l'auteur a su disposer les matières. Règlement général sur les assurances maritimes de Hambourg, de 1867. — Traduction de M. D' A. SIEVEKING, avocat à Hambourg, et L. KOCH,
M. D' A. SIEVEKING, avocat à Hambourg, et L. KOCH, avocat à Marseille. — Extrait de la Revue internationale du droit maritime publiée par M. F. ASTRUC, avocat au barreau de Marseille. — 1 broché in-8°, CHEVALIER-MARESCQ et Cie, éditeurs, Paris. Le règlement général sur les assurances maritimes de Hambourg présente un haut intérêt pour la marine marchande : armateurs et assureurs ont également besoin d'en connaître les dispositions : aussi appréciéront-ils la traduction claire et précise qui vient d'être publiée en brochure, après avoir paru dans la Revue internationale du droit maritime. Études sur la compétence civile à l'égard
du droit maritime. Études sur la compétence civile à l'égard des étrangers, avec un exposé sommaire de la loi qui leur est applicable, et mise en rapport avec la convention franco-belge du 8 juillet 1899, par M. P. DE PAEPE, conseiller honoraire à la Cour de cassation, membre de la commission permanente instituée par le gouvernement pour la solution des questions de droit international privé. — Tome II. — Un fort vol. in-8°. — CHEVALIER-MARESCQ et Cie, éditeurs, Paris; E. BRUTÉLAKT, éditeur, Bruxelles. Les travaux de M. le conseiller de Paëpe sur la compétence, aujourd'hui bien connus : ils ont
Paëpe sur la compétence, aujourd'hui bien connus : ils ont pris, dans le monde scientifique, la place qu'ils méritent. On sait que, après avoir consacré en 1889 et 1891 deux volumes à l'étude de la compétence civile dans le droit interne, le savant auteur a entrepris une série d'études sur la compétence civile à l'égard des étrangers : le premier volume contenait dix Études; le second en contient huit; leur réunion constitue un véritable traité de droit international privé. Les questions abordées par M. de Paëpe dans le tome second, que nous annonçons aujourd'hui à nos lecteurs, et qui font
que nous annonçons aujourd'hui à nos lecteurs, et qui font la matière de ses huit nouvelles Études, sont notamment : 1° la compétence résultant, à l'égard des étrangers, de la connexité des demandes; 2° la compétence à l'égard des étrangers, relative aux saisies-arrêts, et aux autres mesures provisoires ou conservatoires : 3° la compétence à l'égard des étrangers en matière de faillite; 4° la compétence attribuée, à l'égard des étrangers, au juge du domicile ou de la résidence du demandeur; 5° la compétence à l'égard des étrangers dans les affaires maritimes; 6° le droit d'être en justice des personnes civiles
maritimes; 6° le droit d'être en justice des personnes civiles publiques ou d'utilité publique des pays étrangers; 7° le droit d'être en justice des sociétés étrangères : 8° l'application des règles de compétence aux personnes civiles étrangères, et notamment, aux sociétés étrangères. On voit aisément, par cette énumération très succincte, combien sont importantes, au point de vue pratique, les questions examinées par M. de Paëpe. Les solutions qu'il en donne revêtent, sous sa plume, une autorité toute particulière. Ajoutons qu'une table alphabétique très complète, applicable aux deux volumes, termine l'ouvrage. L'auteur a pris soin d'y intercaler un certain nombre de
L'auteur a pris soin d'y intercaler un certain nombre de documents survenus en cours de publication : de telle sorte que son ouvrage est de toute actualité. Traité de droit fiscal, par M. Albert WAHL, professeur à la Faculté de droit de Lille. — Tome II — Un fort vol. in-8°. — CHEVALIER-MARESCQ et Cie, éditeurs, Paris. Lorsqu'il est paru le premier volume du Traité de droit fiscal entrepris par M. Wahl, nous l'avons signalé d'une façon toute particulière à l'attention des lecteurs du Bulletin bibliographique. Nous leur avons fait connaître le plan général de l'ouvrage, qui doit embrasser, sous
connaître le plan général de l'ouvrage, qui doit embrasser, sous le nom de Droit fiscal, les droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe, de timbre, et la taxe sur le revenu. Le second volume, qui vient de paraître, est, comme le premier, consacré à l'enregistrement, qu'il termine, d'ailleurs. L'auteur y étudie : le calcul et la liquidation des droits; les délais d'enregistrement; le paiement des droits; la restitution, la compensation et l'imputation des droits; la prescription, et les autres événements qui peuvent modifier les droits de la régie ; les preuves, les sanctions, les instances, les saisies. Enfin, les deux derniers chapitres
sanctions, les instances, les saisies. Enfin, les deux derniers chapitres sont consacrés au droit international, et à la rétroactivité des lois fiscales. De même que le tome I, celui-ci comprend une table analytique et une table alphabétique, toutes deux très détaillées. Est-il besoin d'ajouter que nous retrouvons ici les mêmes qualités, si fortes et si brillantes, qui caractérisent les ouvrages de M. Wahl? Son Traité de l'enregistrement, maintenant complet, est un livre essentiellement pratique, clair, précis, d'une sûreté de doctrine remarquable. Il rendra, à coup sûr, les plus grands services. L'agriculture en Limousin au dix-huitième siècle, et l'intendance de Turgot,
L'agriculture en Limousin au dix-huitième siècle, et l'intendance de Turgot, par M. René LAFARGE, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel. — Un vol. in-8°. — CHEVALIER-MARESCQ et Cie, éditeurs, Paris. Ce titre, disons-le tout de suite, est celui d'une étude très remarquable, de la première période de la vie publique de Turgot, celle où, intendant du Limousin, il était inconnu en dehors de sa province. Sur ce théâtre relativement restreint, il manifestait déjà les remarquables qualités qu'il apporta, au ministère, où il en fit un usage, on ne saurait dire moins habile, mais à coup sûr moins heureux.
saurait dire moins habile, mais à coup sûr moins heureux. Est-ce, comme l'enseigne M. Lafarge, à cause de son caractère "dur et cassant" ? Est-ce à cause de la situation même du pays, et de la marche fatale des événements ? Il serait bien difficile de formuler une affirmation. Quoi qu'il en soit, Turgot a été un grand ministre, après avoir été un intendant habile, clairvoyant et libéral. C'est à l'examen de cette intendance que s'est-attaché M. Lafarge, examen inséparable de l'étude de l'histoire de la province, pendant la période où elle a fonctionné. Aussi l'auteur a-t-il divisé son travail
où elle a fonctionné. Aussi l'auteur a-t-il divisé son travail en deux grandes parties : la première, consacrée à l'exposé de la situation du Limousin, avant l'arrivée de Turgot ; la seconde contenant les réformes et améliorations réalisées par lui. Toutes deux, nous ne craignons pas de l'affirmer, sont également remarquables. Le tableau de la situation du Limousin au dix-huitième siècle est tracé de main de maître : enfant du pays, en connaissant les traditions et les usages, M. Lafarge a réuni sur place tous les documents qui lui étaient nécessaires : il a fait, dans les archives locales, de
nécessaires : il a fait, dans les archives locales, de longues et minutieuses recherches, dont il a coordonné les résultats avec une véritable habileté : successivement, il traite de l'organisation administrative, de la propriété, des productions du sol, et des charges de l'agriculture. Une fois le pays connu et sa situation bien mise en lumière, l'auteur nous montre Turgot à l'œuvre, réalisant en grande partie les améliorations désirées de la population : réformes financières, réformes militaires, réformes agricoles, création et organisation des débouchés; puis dans un chapitre spécial, il retrace le rôle de Turgot dans la terrible crise occasionnée par
le rôle de Turgot dans la terrible crise occasionnée par la disette de 1770, crise que, "grâce à lui, le pays supporta sans trop de souffrances." En écrivant ce livre, M. Lafarge a voulu sans doute, moins ingrat que la ville de Limoges, élever au bienfaiteur de ses ancêtres un monument de reconnaissance. Les pages qu'il consacre à son éloge valent mieux, à coup sûr, qu'une banale statue : il y a mis, non seulement son amour du sol natal, mais aussi un véritable talent d'écrivain, servi par une profonde érudition. La loi du 9 juillet 1902, et les actions
érudition. La loi du 9 juillet 1902, et les actions de priorité, par M. Constantin MARÉCHAL, ancien avocat à la Cour d'appel de Paris. — 1 broché in-8°. — CHEVALIER-MARESCQ et Cie, éditeurs, Paris. On sait que la loi du 9 juillet 1902 a donné l'existence légale aux actions de priorité, que quelques sociétés françaises avaient déjà admises, mais qui ne possédaient pas de réglementation fixe. M. Constantin Maréchal commente la loi qui a comblé cette lacune, et examine les conditions dans lesquelles peuvent être émises les actions de priorité, ainsi que les droits qu'elles confèrent. Il reproduit, en outre,
ainsi que les droits qu'elles confèrent. Il reproduit, en outre, les travaux de la loi de 1902, de façon à mettre sous les yeux du lecteur tous les éléments de l'interprétation du nouveau texte. Encyclopédie du droit criminel belge. — Première partie : Le Code pénal belge et les lois pénales spéciales annotés d'après : 1° les principes juridiques ; 2° la doctrine des auteurs belges et français ; 3° les décisions des Cours et tribunaux, par M. Gustave BELTJENS, conseiller à la Cour de cassation. — Un très fort vol. in-8° de 1360 pages. — E. BRUTELAKT, éditeur, Bruxelles.
vol. in-8° de 1360 pages. — E. BRUTELAKT, éditeur, Bruxelles. M. le conseiller Beltjens, encouragé par le succès très mérité qu'ont obtenu ses précédentes publications, continue la série de ses Encyclopédies du droit belge. L'Encyclopédie du droit civil, celle du droit commercial, sont aujourd'hui bien connues : c'est le droit criminel qu'aborde maintenant le savant auteur. Son nouvel ouvrage se divise en deux parties : 1° les lois pénales ; 2° le Code d'instruction criminelle et les lois qui s'y rattachent. La première partie est terminée : elle comprend, notamment : 1° le Code pénal de 1867; 2° la loi
: 1° le Code pénal de 1867; 2° la loi du 4 mars 1860 relative à la réduction des peines subies sous le régime de la séparation; 3° la loi du 7 juillet 1875, article 2, contenant des dispositions contre les offres ou propositions de commettre certains crimes; 4° le décret du 20 juillet 1831, article 2, sur les attaques contre la force obligatoire des lois; 5° la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes; 6° la loi du 31 mai 1888 établissant la libération conditionnelle et les condamnations conditionnelles dans le système pénal; 7° la loi du
condamnations conditionnelles dans le système pénal; 7° la loi du 28 juin 1894, articles 196 à 219, sur les fraudes électorales; 8° la loi du 1er avril 1879 sur la contrefaçon des marques de fabrique et de commerce; 9° la loi du 27 novembre 1891, modifiée par la loi du 18 février 1897, pour la répression du vagabondage et de la mendicité; 10° la loi du 1er octobre 1855 sur les poids et mesures; 11° la loi du 4 août 1890 relative à la falsification des denrées alimentaires; 12° le Code de la presse, embrassant un grand nombre de dispositions
Code de la presse, embrassant un grand nombre de dispositions relatives aux crimes et délits commis par la parole ou l'écriture; 13° le Code forestier; 14° le Code de la chasse : lois des 28 février 1882, 4 avril 1900 sur la destruction des lapins; arrêté royal du 14 août 1889 relatif aux oiseaux insectivores; 15° le Code de la pêche; lois des 19 janvier 1885 et 5 juillet 1899; arrêtés royaux des 7 juillet 1899 et 31 décembre 1900; 16° le Code rural : loi du 7 octobre 1886; 17° le Code routier : loi du 1er août 1899
17° le Code routier : loi du 1er août 1899 et arrêté royal du 4 août 1899. Cette très rapide énumération suffit à justifier pleinement le titre : Encyclopédie du droit criminel. On retrouve d'ailleurs, dans ce nouvel ouvrage, la même méthode que N. Beltjens a employée dans ses publications antérieures, la même précision, la même clarté, et surtout, cette classification qui lui a valu tant d'éloges, et qui permet de découvrir immédiatement, sans effort, la solution désirée. L'auteur a voulu, comme toujours, « être pratique avant tout, » La disposition matérielle de l'ouvrage est celle des Codes annotés. Sous
disposition matérielle de l'ouvrage est celle des Codes annotés. Sous chaque disposition de loi, l'auteur expose d'abord les principes généraux, son opinion personnelle, puis la doctrine belge et française, et, enfin, les cas d'application, les espèces jugées, tant en France qu'en Belgique. Le Code pénal de 1867 et les différents codes qui le suivent ne sont pas la reproduction des travaux antérieurs de M. le conseiller Beltjens. Le Code pénal qu'il a publié il y a près de vingt ans, en 1882, est complètement refondu, remanié, augmenté, mis au courant des lois les plus récentes ; c'est un travail tout
des lois les plus récentes ; c'est un travail tout nouveau. Il en est de même du Code forestier et du Code de la chasse, auxquels viennent se joindre le Code de la presse, le Code rural, le Code du routage et le Code de la pêche fluviale. Tous ces codes constituent des monographies précieuses, condensées en un seul volume, qui formera un Vade-Mecum dispensant de recourir à de nombreux volumes, et faisant "gagner un temps toujours précieux. C'est toute une bibliothèque de droit criminel. L'abondance des matières ne nuit d'ailleurs en rien au caractère scientifique de l'œuvre : le
d'ailleurs en rien au caractère scientifique de l'œuvre : le praticien ne nuit pas au savant; au contraire, il fallait la réunion de l'un et de l'autre pour aboutir à un aussi brillant résultat. Cours de droit civil français d'après la méthode de Zacharïe, par MM. AUBRY et RAU, conseillers à la Cour de cassation.— Cinquième édition, revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par MM. G. RAU et Ch. FALCIMAIGNE, conseillers à la Cour de cassation, avec la collaboration de M. GAULT, avocat à ladite Cour. — Tome IV. Paris. MARCHAL, et BILLARD, 1902.
ladite Cour. — Tome IV. Paris. MARCHAL, et BILLARD, 1902. « Le droit civil a une double tâche à remplir. Il doit, d'une part, après avoir indiqué les conditions auxquelles l'homme devient capable d'acquérir et d'exercer des droits civils, énumérer et régler ces droits eux-mêmes. Il doit, d'autre part, exposer les moyens de les faire valoir, et la marche à suivre dans l'emploi de ces moyens. » Ainsi s'exprimaient MM. Aubry et Rau dans la première édition de leur Cours de droit civil français. Ils indiquaient avec cette précision et cette netteté, qui se retrouvent à chaque page de leur
cette netteté, qui se retrouvent à chaque page de leur œuvre, la méthode qu'ils s'étaient imposée en divisant leur traité en droit civil théorique et en droit civil pratique, et en subdivisant le droit civil théorique en deux parties : l'une consacrée à l'état, à la capacité juridique des personnes ; l'autre traitant des droits qui peuvent leur appartenir « sur les objets du monde extérieur avec lesquels elles se trouvent en rapport ». Pensant avec Pascal que ce qui est, au point de vue scientifique, rationnel au-delà du Rhin, ne saurait être irrationnel en dessous, MM. Aubry et Rau
ne saurait être irrationnel en dessous, MM. Aubry et Rau adoptèrent le plan de Zacharïe, mais en l'améliorant. Admirateurs convaincus de la puissante et lucide synthèse du maître éminent de Heidelberg, ils ont religieusement conservé le plan général de son Manuel de droit français, mais ils ne se sont pas bornés à une simple traduction. Ils ont élargi, dès leur première édition, leur cadre en développant, tant au point de vue pratique que théorique, les matières comprises dans le Traité de Zacharïe. Une fois entrés dans cette voie, ils s'y sont de plus en plus engagés dans leurs éditions successives,
sont de plus en plus engagés dans leurs éditions successives, de sorte que leur œuvre, admirable à tant de titres, est devenue, dès le premier jour, une œuvre complètement nouvelle, personnelle aux auteurs, ces grands savants, dont la science profonde n'avait d'égale que l'exquise modestie. Leur quatrième édition était en cours de publication, lorsque la guerre de 1870 éclata. Ardents Français, ces Alsaciens, l'honneur et la gloire de la vieille Faculté de Strasbourg, ne purent se consoler de la perte du cher pays natal. C'est à Strasbourg que s'était cimentée leur amitié fraternelle, si féconde pour la science : Les
leur amitié fraternelle, si féconde pour la science : Les plus belles années d'Aubry et Rau s'étaient écoulées dans la vieille cité, années calmes et heureuses, vouées à l'étude, dans une douce atmosphère de tolérance et de cordialité, au sein de cette vaillante université, trait d'union entre la science française et la science allemande. Lorsque fut signé le douloureux traité de Francfort, Aubry ne tarda pas à rejoindre à Paris son vieil ami qui l'avait précédé à la Cour de cassation. Cette grande compagnie s'honora de telles recrues dont toute la vie n'était qu'un long exemple d'honneur et de travail.
la vie n'était qu'un long exemple d'honneur et de travail. Aubry et Rau achevèrent l'édition commencée et si cruellement interrompue. Lorsque la mort frappa ces nobles vieillards, dont la bonté et l'élévation étaient à la hauteur de la vigueur intellectuelle, leur dernière pensée fut pour l'Alsace dont ils espéraient fermement le retour à la mère-patrie. Leur mémoire demeurera à jamais vivante dans le cœur de tous ceux qui les ont approchés et connus. Leur œuvre, monument impérissable, a été continuée avec un soin pieux par le fils de l'un d'eux, M. Gaston Rau, qui, à son tour, est venu prendre
M. Gaston Rau, qui, à son tour, est venu prendre place à la Cour suprême, et par son collègue, M. Falcimaigne. Nul n'était plus autorisé que ces éminents magistrats pour accomplir une telle tâche. La cinquième édition qu'ils ont entreprise et qui est en cours de publication, a obtenu, dès l'apparition du premier volume, en France comme à l'étranger, un succès considérable que chaque tome nouveau consacre de plus en plus. On retrouve dans les quatre volumes déjà parus la méthode d'Aubry et Rau, méthode toute de synthèse et de précision. Le texte, complété et mis au courant de la
précision. Le texte, complété et mis au courant de la législation nouvelle, les notes qui l'accompagnent, révèlent la fermeté des principes, la clarté, l'érudition profonde qui étaient la caractéristique d'Aubry et Rau. Le tome quatrième est entièrement consacré aux règles générales concernant les obligations et les contrats, contenues dans le titre III du Code civil. Le législateur de 1804 s'est presque exclusivement inspiré des principes du droit romain, tout en puisant non pas aux sources elles-mêmes, mais dans les ouvrages de Dumoulin, de Domat et surtout de Pothier. Il a simplifié les formes de l'obligation et a fait de la
simplifié les formes de l'obligation et a fait de la volonté des parties la règle absolue. La seule condition exigée par le Code pour rendre parfaites la plupart des conventions, c'est le consentement réciproque des contractants, consentement qui peut être manifesté de toutes manières, sauf pour quelques rares contrats solennels, tels que la donation. L'éloge n'est plus à faire de la lumineuse théorie d'Aubry et Rau sur cette importante matière : elle suffit à elle seule pour affirmer leur génie juridique. Il a paru indispensable à leurs successeurs de la compléter par l'examen des dispositions législatives édictées dans les vingt