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pour logement des officiers de gendarmerie. Un membre du Conseil fait observer que dans peu de jours l'entrepreneur de la construction de la voie ferrée entre Saint-Michel et Modane va échelonner sur le parcours de cette voie, qui doit être terminée en dix-huit mois, 10,000 ouvriers. Pendant ce laps de temps, les brigades de gendarmerie de Modane et de Francoz-sur-Oréllé seront loin de suffire au maintien du bon ordre. La brigade de Modane est chargée de la correspondance jusqu'à St-Michel, de la visite des communes d'Aussois, Avrieux et Villarodin-Bourget. La brigade à pied de Francoz aura à exercer une surveillance
brigade à pied de Francoz aura à exercer une surveillance active sur la commune d'Oréllé. Trois tunnels et d’autres travaux importants emploient 6,000 ouvriers sur le seul territoire de la commune de Freney, éloignée de six kilomètres, de même que la commune voisine de St-André, où se logeront beaucoup d’ouvriers, de la brigade de gendarmerie la plus rapprochée. Des désordres tels que ceux qui se sont produits à différentes reprises aux Fourneaux, plus graves et plus fréquents encore, sont donc à redouter, si l’on n’installe pas dans cette commune, pendant la durée des travaux, une brigade de gendarmerie à pied.
la durée des travaux, une brigade de gendarmerie à pied. On propose au Conseil d’émettre le vœu de l’établissement de cette brigade au Freney et d’autoriser M. le Préfet à prendre dans ce but toutes les mesures nécessaires. Un autre membre propose également au Conseil d’émettre le vœu que, pendant le même laps de temps, une compagnie d’infanterie soit envoyée en détachement au fort de l’Esseillon. Vote. — Le Conseil, reconnaissant la nécessité de prendre des mesures énergiques pour maintenir l’ordre dans cette foule d’ouvriers de nationalités différentes, émet les deux vœux proposés, autorise, au besoin, M. le Préfet à
deux vœux proposés, autorise, au besoin, M. le Préfet à traiter pour la location d’une caserne pour la brigade de gendarmerie demandée. Prison centrale d’Albertville. — Un membre propose au Conseil d’émettre le vœu que les travaux de construction et d’agrandissement de la maison centrale d’Albertville, suspendus depuis une année environ, soient repris et achevés le plus promptement possible. Il fait observer que, indépendamment de toutes considérations d’intérêt local et général qui font désirer ce prompt achèvement, les constructions commencées et arrivées à un certain degré d’avancement, les approvisionnements considérables de matériaux, et surtout de bois, faits en vue de
de matériaux, et surtout de bois, faits en vue de ces travaux, se détériorent tous les jours. Il serait donc à désirer que le travail fût promptement repris et conduit à terme, ainsi que celui de la caserne d’Albertville. Vote. — Le Conseil, à l’unanimité, émet le vœu et le recommande à la sollicitude de M. le Préfet. La séance est levée à cinq heures et demie et renvoyée à demain, à une heure. Et ont signé les membres présents. SÉANCE DU 26 AOUT 1869 ( Présidence de M. DUPASQUIER, président. ) SOMMAIRE. — Culture du tabac. — Service communal
président. ) SOMMAIRE. — Culture du tabac. — Service communal et hospitalier. — Gendarmerie. — Chasse. — Service télégraphique. — Assurance des bâtiments départementaux. — Couvertures en chaume.— Vœux divers des Conseils d’arrondissement;— Circuits territoriales. — Cadastre. — Acquisition de diverses parcelles de terrain pour l’école normale d’Albertville. Étaient présents : MM. le baron d’Alexandry d'Orengiani, Bel, Bérard, Berlioz, Berthier, Blanc, le comte de Boigne, Clert, Cordier, le marquis Costa de Beauregard, Dupasquier, Fay, Gonthier, le comte Greyfie de Bellecombe, Jourdain, Martin, de Martinel, Millioz Auguste, Millioz Claude, général Mollard, Obry, Perrier de la Bâthie, Rey, Richard, Rostaing, Vachaud. Absents:
Obry, Perrier de la Bâthie, Rey, Richard, Rostaing, Vachaud. Absents: MM. Grange, Picolet d’Hermillon, Pillet. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté. Culture du tabac. — Le rapporteur de la 3e commission lit le rapport suivant : « Vu le rapport de M. le Préfet qui est très exact dans toutes ses parties, ainsi que les pièces jointes. Ce rapport est si succinct et si bien détaillé dans sa partie narrative, que le rapporteur n’a pas cru devoir y porter la moindre variation. Le voici : « La culture du
la moindre variation. Le voici : « La culture du tabac est en voie d’extension dans l’arrondissement de Chambéry. Aux six cantons déjà autorisés sont venus s’ajouter, conformément aux vœux du Conseil général, les cinq cantons de Chamoux, de la Rochette, de Pont-de-Beauvoisin, de Saint-Genix et Yenne, plus le canton d’Aiguebelle de l’arrondissement de St-Jean-de-Maurienne. En tout, 53 communes nouvelles ont été appelées à prendre part à la culture de 1869. « En même temps qu’elle accueillait la demande de concession de culture en faveur de ces six nouveaux cantons, l’administration des tabacs a fait droit aux réclamations dont vous
l’administration des tabacs a fait droit aux réclamations dont vous aviez été plusieurs fois l’interprète et qui avaient pour objet l’amélioration du tarif d’après lequel les tabacs sont payés. C’est ainsi que, pour la récolte de 1869, les prix des tabacs de 3e qualité ont été relevés de 10 fr. et portés de 70 à 80 fr., et qu’une 1re classe à 60 fr. a été introduite dans la série des prix des tabacs non-marchands. « Ces mesures si avantageuses et les résultats favorables du classement des produits de la récolte de 1868 qui, comparés aux mêmes résultats sur la
récolte de 1868 qui, comparés aux mêmes résultats sur la récolte de 1867, ont procuré aux planteurs une plus-value de 208 fr. 38 c. à l’hectare en moyenne (1,508 fr. 31 c. contre 1,299 fr. 87 c), sont d’une nature très encourageante. « Aussi s’est-il manifesté en général plus d’empressement que par le passé, de la part des anciens planteurs, à renouveler leurs déclarations. Les registres destinés aux inscriptions ont dû même, par faveur exceptionnelle, être rouverts, et des permis ont été accordés à 861 planteurs, tant anciens que nouveaux, pour une contenance de 114 hectares 77 ares, dans 1,100
pour une contenance de 114 hectares 77 ares, dans 1,100 parcelles, dépassant de 14 hectares 77 ares le principal du contingent ministériel (100 hectares) accordé au département. « C’est notamment dans les onze communes du canton de Montmélian que se fait remarquer le plus de zèle pour la nouvelle culture ; les surfaces plantées y ont triplé d’importance depuis son introduction (11 hectares en 1867 contre 31 hectares en 1869). « De leur côté, après un premier moment d’hésitation assez naturelle, les planteurs des six cantons nouvellement autorisés se sont rassurés. Ils ont pris confiance dans les agents du service
rassurés. Ils ont pris confiance dans les agents du service chargés de s’associer à leurs débuts, de diriger les détails des travaux de culture, d’aplanir les premières difficultés. Afin de faciliter l’œuvre, les postes d’employés ont été multipliés ; il en existe un par canton, et l’administration a créé un contrôle à Montmélian, destiné à donner une impulsion plus soutenue au service et à centraliser ses efforts. Elle a également, et dans les mêmes vues, transféré à Chambéry le contrôle dont le siège avait été jusque là à Aix-les-Bains. Au reste, la campagne de 1869 s'est ouverte dans de bonnes
reste, la campagne de 1869 s'est ouverte dans de bonnes conditions. Les semis ont fourni du plant en abondance, et le repiquage a pu être mené à bonne fin dans les premiers jours du mois de juin. Les terres, préparées et fumées en temps utile, se sont généralement bien prêtées à l'opération. La reprise des jeunes sujets a été des plus faciles, les plantations sont généralement bien établies et la végétation promet beaucoup. On peut donc espérer une bonne récolte, à moins d'accidents climatériques funestes. La 3e commission, Attendu que la culture du tabac, qui promet un avenir heureux à
la culture du tabac, qui promet un avenir heureux à notre département, est en voie d'extension dans l'arrondissement de Chambéry, puisque aux six cantons déjà autorisés, sont venus s'ajouter, conformément aux vœux du Conseil général, les cinq cantons de la Rochette, Chamoux, Pont-Beauvoisin, St-Genix et Yenne, plus le canton voisin d'Aiguebelle de l'arrondissement de St-Jean-de-Maurienne ; Attendu que cette circonscription de cantons producteurs exige un local nouveau dans la ville de Chambéry, point central pour être destiné à la réception des tabacs de la récolte de 1869 ; Attendu que M. le Maire de Chambéry s'est engagé lors de la
M. le Maire de Chambéry s'est engagé lors de la session de 1868, à procurer à l'administration des tabacs un local convenable ; que, depuis cette époque, ayant fait ratifier sa promesse par son Conseil municipal, il a répondu qu'à défaut d'un vaste bâtiment affecté autrefois à un atelier du chemin de fer Victor-Emmanuel, sur lequel on avait compté, et qui n'a pu être mis à sa disposition, il s'est chargé de fournir un autre local; 1° - La dite commission croit devoir proposer au Conseil général de prier M. le Préfet de vouloir bien s'interposer auprès de l'administration municipale
le Préfet de vouloir bien s'interposer auprès de l'administration municipale de la ville de Chambéry, afin que, vu l'urgence, elle s'occupe immédiatement de la location et de l'agencement d'un magasin provisoire destiné à la réception des tabacs de la récolte de 1869; 2° Elle propose au Conseil général de désigner, ainsi que le demande M. le Préfet, celui de ses membres qui fera partie de la commission à instituer pour la délivrance des permissions de cultiver le tabac en 1870 ; 3° Elle propose au Conseil général d'émettre le vœu, conformément à celui exprimé par le Conseil d'arrondissement d'Albertville, pour
conformément à celui exprimé par le Conseil d'arrondissement d'Albertville, pour l'obtention de la culture du tabac en faveur des cantons de Grésy et d'Albertville ; 4° Elle verrait avec satisfaction que le Conseil général émette le vœu que la culture du tabac fût accordée à tout le département de la Savoie. Vote. — Le Conseil prend acte de l'engagement pris par l'administration communale de Chambéry de fournir un local destiné à servir d'entrepôt provisoire pour la réception des tabacs du département, et lui vote des remercements. Il désigne M. d'Alexandry d'Orengiani, l'un de ses membres, pour faire partie de la
d'Orengiani, l'un de ses membres, pour faire partie de la commission à instituer pour la délivrance des permis de cultiver le tabac en 1870. Le Conseil remercie le Gouvernement de l'accueil favorable fait au vœu qu'il a émis l'année dernière pour l'augmentation du prix des tabacs de 3e qualité et pour l'extension de la culture aux cantons de Pont-Beauvoisin, Yenne, St-Genix, la Rochette, Chamoux et Aiguebelle. Pénétré de la pensée que cette culture ne doit recevoir qu'une extension progressive et limitée aux cantons qui en font la demande, après avoir pu apprécier par l'exemple des cantons voisins les soins et
pu apprécier par l'exemple des cantons voisins les soins et les frais qu'elle exige et les résultats qu'elle produit, Le Conseil ne croit pas devoir demander encore qu'elle soit étendue à tout le département de la Savoie, et se borne à émettre le vœu qu'elle soit dès à présent étendue aux cantons de Grésy et d'Albertville, qui se trouvent dans des conditions analogues à celles des autres cantons de la vallée de l'Isère, dans lesquels cette culture a donné les meilleurs résultats. Service communal et hospitalier. — Rapport de la 1ère commission : La situation financière de toutes les communes
1ère commission : La situation financière de toutes les communes du département est établie dans divers tableaux qui présentent, pour chaque commune, l'état des contributions ordinaires et extraordinaires, des centimes additionnels et des emprunts. Un autre tableau général présente aussi, pour chaque commune, l'état des recettes et des dépenses, soit ordinaires, soit extraordinaires, d'après les comptes des percepteurs. Le résumé de ces tableaux a été fait dans le rapport de M. le Préfet ; il en résulte que : Les recettes ordinaires se sont élevées à 2,150,788 fr. Et les dépenses à 1,839,405 fr. D'où un excédent de recette s'élevant
dépenses à 1,839,405 fr. D'où un excédent de recette s'élevant à 311,383 fr. En comparant ces résultats avec ceux de l'année précédente, on voit que les recettes, qui étaient l'année dernière de 2,101,348 fr., ont augmenté de 49,240 fr., ce qui fait honneur au zèle des administrations pour obtenir tout le revenu possible des propriétés communales. Les dépenses, qui étaient l'année dernière de 1,719,029 fr., sont cette année de 1,839,405 fr. et ont ainsi augmenté de 120,376 francs, augmentation qui provient des nouveaux besoins qui se sont produits dans le service communal, notamment en ce qui concerne les traitements des
service communal, notamment en ce qui concerne les traitements des institutrices, des instituteurs adjoints et des écoles de hameaux, et en ce qui concerne l'extension de la gratuité. Il est au reste à observer que cette augmentation de dépenses se trouve couverte abondamment par l'excédent de recettes sur les dépenses, qui est, comme nous l'avons vu, de 311,383 fr. Le chiffre des impositions ordinaires s'est élevé à 320,875 fr., avec une légère augmentation de 708 fr. sur l'année précédente, et celui des impositions extraordinaires à 335,872 fr., avec augmentation de 26,927 fr. sur l'année précédente, augmentation qui a été la
26,927 fr. sur l'année précédente, augmentation qui a été la conséquence forcée des nouvelles entreprises de travaux communaux. Relativement aux emprunts, il résultait du rapport de l'année dernière que ceux autorisés s'élevaient à la somme de 6,633,697 fr. Sur laquelle il avait été réalisé 6,198,953 fr. Restant ainsi à réaliser 434,744 fr. Le rapport de cette année constate que les emprunts réalisés et à réaliser au 1er juillet 1869 par 251 communes, s'élèvent à 6,276,473 fr. Les travaux communaux pour maisons d'écoles et mairies, églises, presbytères, cimetières, fontaines, etc., présentent cette année un chiffre de 758,258 fr. 72 c. ;
cette année un chiffre de 758,258 fr. 72 c. ; il était l'année dernière de 1,152,786 fr. La différence en moins paraît indiquer que l'on entre dans une période de décroissance qui fait espérer que dans un avenir peu éloigné toutes les communes seront dotées d'édifices publics entièrement neufs ou convenablement restaurés. Les chiffres que je viens d'énumérer sont bien élevés et indiquent assez que les sacrifices des contribuables ont dû être bien grands ; mais, en regard, les résultats obtenus, les travaux exécutés sont très considérables ; ils sont immenses pour le peu de temps dans lequel ils ont
immenses pour le peu de temps dans lequel ils ont été terminés. On voit par les tableaux qui nous ont été communiqués que dans chaque commune les contributions ont été réglées de manière à maintenir l'équilibre entre l'imposition et la somme à payer ; la sévérité a même été telle sur ce point que l'on trouve dans les colonnes des centimes additionnels une colonne de ces centimes qui ont dû être admis pour insuffisance de revenus, parce que les dépenses avaient dépassé les prévisions que l'on avait trop strictement fixées. Le tableau général dressé d'après les comptes des percepteurs, indique
Le tableau général dressé d'après les comptes des percepteurs, indique d'une manière très claire la situation financière de chaque commune, de sorte que l'on peut facilement reconnaître au premier abord la situation de la commune à laquelle on pourrait s'intéresser. La commission a pensé que nous ne pouvions, en l'état, que voter des remercîments à M. le Préfet pour la précieuse régularité qu'il fait apporter dans la tenue des comptes et pour la modération qu'il inspire dans les dépenses. Elle est en même temps d'avis que l'on fixe à 20 c. la quotité maxima des centimes que les communes peuvent
c. la quotité maxima des centimes que les communes peuvent s'imposer en 1870 pour subvenir à des dépenses extraordinaires d'utilité communale. En ce qui concerne le service hospitalier, je ne puis que vous lire ce qui est dit à ce sujet dans le rapport de M. le Préfet (p. 104). À la matière dont je viens de vous entretenir se rattache celle de la subvention aux communes ; je n'aurais qu'à lire à cet égard ce que renferme le rapport de M. le Préfet (p. 174), mais comme tous les membres du Conseil l'ont en mains, je terminerai en disant
membres du Conseil l'ont en mains, je terminerai en disant que votre commission a été d'avis de voter les quatre articles de subvention proposés. Vote. — Le Conseil adopte ces conclusions et vote les crédits suivants à inscrire au sous-chapitre XIII. Art. 1. Etablissement de pompe à incendie et encouragement à l'organisation des compagnies de pompiers...... 3,000 » Art. 2. Subvention pour traitement des gardes chefs de l'administration forestière et des gardes forestiers..... 17,500 » Art. 4. Subvention pour les bibliothèques communales 1,500 » Gendarmerie. — Sur la proposition d'un de ses membres, le Conseil renouvelle le vœu émis l'année
de ses membres, le Conseil renouvelle le vœu émis l'année dernière pour la translation à la Mont-Servolex de la brigade de gendarmerie du Bourg. Chasse. — Rapport de la 1ère commission : « Dans votre dernière session, vous aviez exprimé les vœux tendant à obtenir : « 1° Que la fermeture de la chasse eût lieu le 31 décembre; « 2° Qu'elle ne fût point rouverte au printemps pour le passage de la bécasse ; « 3° Que par exception elle fût permise pour le gibier d'eau sur les lacs, étangs et marais jusqu'au 1er avril ; « 4° Que
étangs et marais jusqu'au 1er avril ; « 4° Que l'engin appelé trébuchet pût être employé même en temps de neige et jusqu'au 1er février, pour la chasse de la grive genévrière, dans les communes de la Maurienne et de la Tarentaise, où les oiseaux de passage séjournent pendant la plus grande partie de l'hiver ; « 5° Que le département de la Savoie fût classé, au point de vue de l'ouverture de la chasse, dans la zone méridionale de la France; « 6° Que le régime de l'amodiation du droit de chasse cessât d'être obligatoire pour les communes qui
droit de chasse cessât d'être obligatoire pour les communes qui voudraient y substituer l'abonnement, moyennant le paiement d'une taxe. « M. le Préfet s'est empressé de réaliser les vœux formulés sous les N° 2, 3 et 4. Quant au 1er et au 5e, tendant à ce que la fermeture de la chasse eût lieu le 31 décembre et à ce que le département de la Savoie soit classé dans la zone méridionale, ils ont été soumis à l'appréciation de S. Exc. le Ministre de l'intérieur. Il n'a pas jugé à propos de les accueillir, par le motif principal que le
propos de les accueillir, par le motif principal que le Conseil général de la Savoie, dans sa session de 1863, avait approuvé le système des zones, et que cette même délibération contenait le vœu que la chasse ne soit pas close avant le 31 janvier. C'est parce que, dans la pratique, nous avons pu constater que généralement dans notre département, les contrées les plus giboyeuses sont couvertes de neige au mois de janvier, que par conséquent la chasse y est défendue ; mais qu'il est très difficile, si ce n'est impossible, de faire respecter la loi tant que la chasse
impossible, de faire respecter la loi tant que la chasse reste ouverte. Nous avons pu nous convaincre en outre que dans un département où il n'y a pas de chasse à courre, où la pénurie du gibier se fait sentir tous les jours davantage, le seul moyen de conservation était d'avancer la clôture de la chasse. Par ces motifs, le Conseil général revenant sur sa délibération de 1863, exprimait le vœu, dans sa dernière session, de clore la chasse au 31 décembre. Votre commission propose donc au Conseil général de renouveler les vœux déjà exprimés dans notre dernière session :
renouveler les vœux déjà exprimés dans notre dernière session : 1° que la Savoie soit placée, pour l'ouverture de la chasse, dans la zone méridionale ; 2° que la chasse soit fermée au 31 décembre, mais que, par exception, il soit permis de chasser jusqu'au 1er avril le gibier d'eau sur les lacs, étangs et marais. Nous ne pouvons encore que prier M. le Préfet d'user de tous les moyens dont il dispose pour réprimer le braconnage, de stimuler le zèle de MM. les Maires et des agents placés sous leurs ordres pour qu'ils exercent une surveillance encore plus active
leurs ordres pour qu'ils exercent une surveillance encore plus active sur les délits de chasse et pour préserver de la destruction les nids d'oiseaux. La société centrale des chasseurs, présidée par M. le marquis de Nicolay, pour aider à la répression du braconnage, sollicite du Conseil général un vœu tendant à obtenir du Gouvernement son bienveillant concours pour la répression du braconnage. Elle ne peut être accueillie que très favorablement par le Conseil général, car nous n'avons cessé d'émettre ce vœu. Vote. — Le Conseil adopte les conclusions de la commission. En conséquence, il renouvelle le vœu émis l'année dernière
commission. En conséquence, il renouvelle le vœu émis l'année dernière : 1° pour que la Savoie soit classée, quant à l'ouverture de la chasse, dans la zone méridionale; 2° pour que la clôture de la chasse ait lieu au 31 décembre pour toute espèce de gibier, autre que le gibier d'eau, dont la chasse continuerait, par exception, à être autorisée sur les lacs, rivières, étangs et marais jusqu'au 1er avril. Il s'associe également au vœu proposé par la commission pour qu'une surveillance plus active, de la part de l'administration forestière surtout, soit exercée sur le braconnage et pour que le
surtout, soit exercée sur le braconnage et pour que le Gouvernement veuille bien accorder son concours pour sa répression. Sur la proposition de l'un de ses membres, le Conseil émet encore le vœu que l'autorisation exceptionnelle accordée à la suite de la délibération prise à cet égard dans sa dernière session pour la chasse de la grive au trébuchet, même en temps de neige jusqu'au 1er février, ne s'applique, dans l'arrondissement de Moûtiers, qu'aux communes de Montagny, Fessonnssur-Salins et St-Martin-de-Belleville, et soit étendue, dans l'arrondissement de St-Jean-de-Maurienne, à tous les cantons, sauf celui d'Aiguebelle. Service télégraphique. — Rapport de la
cantons, sauf celui d'Aiguebelle. Service télégraphique. — Rapport de la 4e commission : « Votre 4e commission a l'honneur, Messieurs, de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de sa communication et le prier de vouloir bien faire tous ses efforts pour la prompte réouverture de la gare de Chamousset à la correspondance du public. » Vote. — Le Conseil adopte les conclusions de la commission. Assurance des bâtiments départementaux. — Le même rapporteur continue : « Après vérification des contrats consentis jusqu'à ce jour, M. le Préfet a reconnu que le crédit destiné aux frais d'assurance des
a reconnu que le crédit destiné aux frais d'assurance des bâtiments départementaux peut être réduit à 1,000 francs. « Votre 4e commission a l'honneur de vous proposer d'inscrire au sous-chapitre II la somme de 1,000 francs pour assurance des bâtiments départementaux. » Vote. — Ces conclusions sont adoptées ; le Conseil inscrit au sous-chapitre II, article 4, la somme de 1,000 francs. Couvertures en chaume. — Le même rapporteur continue : « Votre commission a l'honneur de vous proposer de continuer à inscrire au sous-chapitre XII l'allocation de 2,000 francs pour encourager le remplacement des toitures en chaume par des
pour encourager le remplacement des toitures en chaume par des couvertures en matériaux incombustibles, tout en regrettant que l'exiguité de vos ressources ne vous permette pas de faire davantage pour une œuvre aussi méritoire. » Vote. — Le Conseil inscrit à l'article 6 du sous-chapitre XII le crédit de 2,000 francs proposé. Vœux divers des conseils d'arrondissement. — Le rapporteur de la 1re commission donne connaissance au Conseil des vœux formés : « Par le Conseil d'arrondissement d'Albertville, pour que les communes soient engagées à acquérir des terrains pour l'enseignement des principes élémentaires de l'agriculture ; « Par le Conseil