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suivant: Messieurs, votre rapporteur vous prie de vous associer au vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Coutances, tendant à ce que les travaux d'amélioration à exécuter dans le port de Regnéville soient compris dans le programme des travaux publics en élaboration au Parlement. Votre Commission des chemins de fer considérant l'importance du port de Regnéville, appelé à prendre une nouvelle extension par suite de l'ouverture à l'exploitation du chemin de fer actuellement en construction, vous propose d'adopter ce vœu. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Quènault, au nom de la Commission des Chemins de
M. Quènault, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, votre Commission des chemins de fer et ports vous propose de vous associer au vœu de nos honorables Collègues, MM. Le Bouteiller et Hay, demandant que des travaux soient entrepris pour le creusement de l'avant-port de Saint-Vaast dans le plus bref délai possible. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Quènault, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, votre rapporteur a émis le vœu que les travaux
Messieurs, votre rapporteur a émis le vœu que les travaux de construction de la ligne de chemin de fer de Coutances à Regnéville soient activés de manière que cette voie ferrée puisse être ouverte à l'exploitation pour le commencement de l'année 1902. Votre Commission des chemins de fer vous propose de vous associer à ce vœu. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Quénault, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Riotteau, Briens, Basire, Lemoigne, etc., renouvellent le vœu qu'une double voie
Briens, Basire, Lemoigne, etc., renouvellent le vœu qu'une double voie soit établie sur la ligne de Lison à Lamballe, Sottevast à Coutances et d'Argentan à Granville. Un vœu analogue est émis par nos honorables Collègues, MM. Rauline et d'Osseville, en ce qui concerne la ligne de Lison à Lamballe. Votre Commission des Chemins de fer, considérant l'intérêt que présente la réalisation de ces vœux, tant au point de vue de la défense nationale que de la sécurité des voyageurs, vous propose de vous y associer à nouveau, en priant M. le Préfet de bien vouloir insister près de l'autorité compétente
le Préfet de bien vouloir insister près de l'autorité compétente pour que les études en cours soient poursuivies aussi activement que possible. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Quénault, au nom de la Commission des Chemins de fer et ports, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, notre honorable Collègue, M. Lepelletier, émet le vœu que les jours de foires et marchés, un aide soit donné au garde-barrières du passage à niveau de la rue Holgate à Carentan. Vote Commission des Chemins de fer vous propose de vous associer à ce vœuLes vœux du rapport sont
de vous associer à ce vœuLes vœux du rapport sont mis aux voix et adoptés. M. Quénault, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Dupont, émet le vœu que les passages à niveau, sur les lignes de chemins de fer soient doublement éclairés et que les barrières, surtout la nuit, ne soient fermées que pendant le temps réglementaire. M. le Dr Faury émet également le vœu que le passage à niveau de la gare de Saint-Sauveur-Lendelin soit éclairé pendant la nuit. Votre Commission des Chemins
Saint-Sauveur-Lendelin soit éclairé pendant la nuit. Votre Commission des Chemins de fer vous propose de vous associer à ces vœux. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Quénault, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Lebouteiller, émet le vœu que le passage à niveau de Lieusaint, sur la ligne de Paris à Cherbourg, ne reste pas aussi longtemps fermé, et ajoute qu'il suffirait pour cela que la Compagnie rétablisse les sonneries électriques qui existaient avant le doublement de la voie. Votre
électriques qui existaient avant le doublement de la voie. Votre Commission des Chemins de fer a l'honneur de vous demander de bien vouloir vous associer à ce vœu. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Quénault, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. de Pontgibaud, émet le vœu que la clôture des barrières sur la route nationale de Paris à Cherbourg et sur le chemin n° 14, aux passages à niveau de la gare de Montebourg-ville et à celui de Lestre-Quinéville,
de la gare de Montebourg-ville et à celui de Lestre-Quinéville, n'ait lieu que lorsque le train est signalé afin d'éviter aux voitures un long stationnement lorsque le train a du retard. Votre Commission des Chemins de fer vous propose de vous associer à ce vœu. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Vrac, au nom de la Commission des Chemins de fer et Ports, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, votre rapporteur a émis le vœu qu'il soit établi une halte sur la ligne de l'Ouest entre Cherbourg et Montebourg au lieu dit le Nardouet,
l'Ouest entre Cherbourg et Montebourg au lieu dit le Nardouet, Les établissements du Nardouet prenant une importance considérable, le personnel qui y est attaché est devenu très nombreux, la population de la région environnante est au moins de 330 habitants, ce personnel et cette population augmenteront encore d'une façon très sensible, lorsque sera terminée la construction des nouveaux ateliers, la circulation sera dès lors plus que suffisante entre le Nardouet et Cherbourg et même entre le Nardouet et Montebourg pour justifier l'établissement de la halte dont il s'agit. Votre Commission des Chemins de fer vous propose de bien vouloir vous
des Chemins de fer vous propose de bien vouloir vous associer à ce vœu. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. le Prévôt de Tocqueville, au nom de la Commission de la Voie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, vos chemins de grande communication à la fin de 1900, étaient au nombre de 174, leur longueur de 5,724,959 mètres, dont 5,713,337 à l'état d'entretien, 10,183 mètres en lacune et 1,419 mètres en construction. Les ressources applicables à l'exercice 1900, compris celles affectées au remboursement des emprunts se sont élevées à 2,303,873 francs, sur lesquels le
emprunts se sont élevées à 2,303,873 francs, sur lesquels le reliquat est de 121,236 francs réparti ainsi que l'indique M. l'Agent voyer en chef dans son rapport, page 226. La longueur à l'état d'entretien, le 1er janvier 1900, étant de 5,713,337 mètres et la dépense générale d'entretien de 1,689,908 francs, la dépense moyenne kilométrique est pour le dernier exercice de 330 francs. Elle était de 333 francs pour 1899, donc, une réduction de 3 francs par kilomètre. Je n'entre pas ici dans de plus amples explications, le rapport de M. l'Agent voyer en chef devant compléter pour vous ce simple
l'Agent voyer en chef devant compléter pour vous ce simple rendu-compte. Le 17 avril dernier, vous avez dressé le programme préparatoire de 1902, la dépense de ce programme s'élève à 198,144 fr. et sera couverte par ressources ne donnant pas droit à subvention soit 12,392 francs et ressources extraordinaires 180,732 francs; le contingent départemental est inscrit pour 72,000 fr. au budget primitif de 1902, sans emprunt, comme vous le fait remarquer M. le Préfet dans son rapport, et le surplus pourra être pris sur le reliquat de l'emprunt du programme de 1899. J'ai donc l'honneur de vous proposer, Messieurs, d'approuver
de 1899. J'ai donc l'honneur de vous proposer, Messieurs, d'approuver le programme de 1902 présenté par M. le Préfet, et de déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour statuer sur les modifications que l'Administration supérieure pourrait ultérieurement prescrire d'apporter à ce programme. Trois machines à vapeur ont fonctionné dans le Département depuis le 1er janvier pour la compression des rechargements sur les chemins de grande communication. Vous en trouverez le détail page 338 du rapport de M. l'Agent voyer en chef. La deuxième campagne s'ouvrira dans les premiers jours de septembre, et se prolongera jusqu'à la fin de
jours de septembre, et se prolongera jusqu'à la fin de l'année. Au sujet des travaux neufs ou de grosses réparations en exécution depuis la session d'avril, vous en trouverez le détail dans le rapport de M. l'Agent voyer en chef, page 339. Votre Commission vous propose donc d'accepter le rapport de M. l'Agent voyer au sujet de vos chemins de grande communication. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. Chemins vicinaux ordinaires. Affaires diverses. Vrac, au nom de la Commission de la Voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, dans son rapport, M. le Préfet nous
suivant : Messieurs, dans son rapport, M. le Préfet nous fait connaître que les ressources de la petite vicinalité se sont en 1900 élevées à la somme de 801,930 fr. 88 c. Le montant des emprunts réalisés par 14 communes est de 39.332 fr. 29. Les dépenses se sont élevées à 784,680 fr. 43 c, soit 406,749 fr. 38 pour entretien et 377,930 fr. 83 pour construction, grosses réparations, etc., y compris l'établissement de 98 ponceaux et aqueducs. La longueur totale des chemins était au 1er janvier 1900 de 3.524.514" Dont à entretenir 2.916. H5 En construction 167.838 En lacune
Dont à entretenir 2.916. H5 En construction 167.838 En lacune 440.531 En tenant compte des travaux effectués pendant la campagne de 1900 et des modifications apportées au réseau en cours de cette même année par l'effet de classements et de déclassements, la situation au 1er janvier 1901 était la suivante : Longueur du réseau 3.536.073m Dont à entretenir 2.959.667 En construction 157.495 En lacune 421.511 Le rapport de M. l’Agent voyageur en chef contient sur ces divers chiffres, ainsi que sur les travaux exécutés en 1900, tous les détails nécessaires, Je vous prie de bien vouloir vous y reporter. SÉANCE
Je vous prie de bien vouloir vous y reporter. SÉANCE du 21 août. Je n’ai rien à ajouter aux renseignements fournis par M. l’Agent voyageur en chef sur la mise à exécution du programme des travaux subventionnés en 1901. Il ne s’est produit et ne se produira vraisemblablement aucun mécompte. Affaires diverses. Les dépenses payées sur les deux classes des chemins vicinaux pendant l’année 1900 se sont élevées à la somme de 2,948,382 fr. 20 c. dont 2,182,619 fr. 48 c. sur les chemins de grande communication, et 765,762 fr. 72 c. sur les chemins vicinaux ordinaires, pour l’entretien de
72 c. sur les chemins vicinaux ordinaires, pour l’entretien de 8,640 k. 77, la livraison complète à la circulation publique de 40,091 mètres et la construction de 102 ponceaux et aqueducs. Le développement total du réseau des chemins vicinaux représente une longueur de 9,261,612 mètres. Le montant général des rôles de prestation pour 1899 était de 779.852 fr. 10 Pour 1900, il a été de 767.429 fr. 10 D'où une diminution de 12.423 fr. Votre Commission de la Voirie vous prie de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et
communication. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Baron, au nom de la Commission d’Administration générale, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, dans votre session d’avril dernier, vous avez demandé que des mesures soient prises pour arrêter l’ensablement de la chaussée du chemin de grande communication n° 131, au lieu dit les « Douits. » M. le Préfet vous communique le dossier de l’instruction de l’affaire, en vous priant de l’examiner et de donner votre opinion. Déjà, à la suite d’un vœu émis par le Conseil d’arrondissement de Valognes, le 6 août 1898, le service vicinal
d’arrondissement de Valognes, le 6 août 1898, le service vicinal avait examiné ce qu’il serait possible de faire en vue d’arrêter l’envahissement du chemin par les sables des dunes et M. l’Agent voyageur en chef, dans un rapport, en date du 11 janvier 1899, proposait de soumettre l’affaire à l’Administration des Eaux et Forêts, seule compétente pour étudier les voies et moyens à employer pour arrêter la marche constante des dunes. Chemin de grande communication n° 131. Ensablement. SÉANCE du 21 août. 170 M. le Conservateur des Eaux et Forêts de Rouen, dans un rapport portant la date du 9
de Rouen, dans un rapport portant la date du 9 juillet dernier, a donné son avis sur cette grave question. Ce rapport peut se résumer comme suit : « Depuis un siècle, les dunes longeant la Vallée des Douits « s’avancent annuellement dans les terres de 6 mètres 50 c. « Pour immobiliser ces dunes, il serait nécessaire de les boiser « sur une superficie de 550 hectares, travail qui entraînerait une « dépense de premier établissement évaluée à 82,500 francs, « l’État n’ayant, au point de vue de l’intérêt général, aucun ( motif pour les fixer, les ensemencer et
général, aucun ( motif pour les fixer, les ensemencer et les planter, c’est aux « communes de Carteret et des Moitiers d’Allonne et aux « particuliers, propriétaires de ces terrains, à faire le nécessaire « pour remédier aux inconvénients signalés. » La situation, telle qu’elle a été présentée par le service vicinal en 1899, loin de s'être améliorée, est devenue beaucoup plus grave. En effet, le pied des dunes qui, à cette époque (1899), atteignait à peine l’extrême limite du chemin, dépasse aujourd'hui, dans certains endroits, le milieu de la chaussée. En outre, le ruisseau des Douits qui coulait à
chaussée. En outre, le ruisseau des Douits qui coulait à la jonction du chemin et des dunes en 1899, avec une puissance assez forte pour entraîner vers le havre de Carteret une partie des sables mobiles est, à l’heure actuelle, à peu près à sec. Une portion de ses eaux est absorbée par les sables accumulés à l'amont et le reste sert à alimenter la prise d'eau desservant la gare de Carteret et diverses propriétés privées. Il en résulte que la marche progressive de la dune vers les terres qui a été momentanément ralentie par les chasses du ruisseau des
a été momentanément ralentie par les chasses du ruisseau des Douits va reprendre son cheminement normal (6 m. 50 c. par an) et envahir, à bref délai, le chemin n° 131 dans toute sa largeur. Ce boisement, même immédiat des dunes ne pourrait arrêter cette marche en amont des sables que dans un avenir relativement éloigné. M. l’Agent voyageur en chef, dans une visite des lieux qu’il a faite le 8 août, a constaté qu’il est aujourd'hui impossible de préserver le chemin n° 131, au lieu dit les Douits, contre l’envahissement des sables, au moins dans son assiette actuelle, et,
l’envahissement des sables, au moins dans son assiette actuelle, et, dans un rapport en date du 16 août présent mois, il déclare que, peut-être, dès l’année prochaine, ce chemin aura complètement disparu sous le pied des dunes, dont le mouvement de progression, atténué pendant ces dernières années, va reprendre sa vitesse normale, les chasses autrefois pratiquées pour l’enlèvement des sables éboulés étant devenues impossibles. Il ajoute que, dans ces conditions, on se trouve dans cette alternative : either de voir la circulation à bref délai complètement interceptée sur le chemin dont il s'agit, dans la vallée des Douits, ou de
dont il s'agit, dans la vallée des Douits, ou de faire une dépense de 10 à 12,000 francs, en dehors de celle d'acquisition des terrains qui resterait à la charge des communes des Moitiers d'Allonne et de Carteret, pour reporter le chemin sur le versant ouest de la vallée, à mi-coteau. Enfin, M. l'Agent voyer en chef se propose de faire étudier le projet de déviation du chemin dans la partie aujourd'hui directement menacée, pour qu'il puisse être communiqué aux Conseils municipaux des communes intéressées, en vue de savoir si elles sont disposées à assumer la dépense d'acquisition du terrain.
elles sont disposées à assumer la dépense d'acquisition du terrain. Devant cette situation, votre Commission de la Voirie a l'honneur de vous proposer, Messieurs, de renvoyer cette affaire à l'étude du service vicinal, qui pourra, dans une prochaine session, vous soumettre, avec la réponse des communes intéressées, un projet sur lequel vous serez appelés à statuer. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Datin, au nom de la Commission de la Voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, dans leur session de mai dernier, les Conseils municipaux de la Manche ont voté les contingents nécessaires
Conseils municipaux de la Manche ont voté les contingents nécessaires pour couvrir les dépenses des chemins de grande communication. Seul, le Conseil municipal de la commune de Gouvets a demandé que le contingent actuel de 553 francs que cette commune doit fournir soit diminué de 200 francs. Dans son rapport sur cette délibération, M. l'Agent voyer d'arrondissement de Saint-Lô, propose de rejeter la demande de la commune de Gouvets. De son côté, dans son rapport général, M. l'Agent voyer en chef du Département, faisant remarquer que plus de la moitié de la dépense reste à la charge du Département (605
de la dépense reste à la charge du Département (605 fr. sur 1,165 nécessaires), propose de ne pas accueillir favorablement la demande de la commune. En conséquence, votre Commission de la Voirie vous prie de rejeter purement et simplement la demande en réduction de contingent formée par la commune de Gouvets. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. Chemins de grande communication. Contingents. Réclamation de Gouvets. M. Datin, au nom de la Commission de la Voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, votre Commission de la Voirie, après avoir pris connaissance des délibérations des Conseils d'Arrondissement
Voirie, après avoir pris connaissance des délibérations des Conseils d'Arrondissement qui sont unanimes à ce sujet, est d'avis qu'il y a lieu de maintenir le tarif des prestations en nature, suivant les propositions de M. l'Agent voyer en chef, Tarif des prestations Et de rendre applicable en 1902 le tarif de rachat actuellement en vigueur pour les journées d'hommes, de bêtes de trait et de voiture. Elle vous propose, en conséquence, de bien vouloir adopter les chiffres indiqués par M. le Préfet dans son rapport au Conseil général. Ce rapport est ainsi conçu : « Conformément aux dispositions du 1er
est ainsi conçu : « Conformément aux dispositions du 1er § de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836, nous proposons de soumettre au Conseil général, pour être applicable en 1902, le tarif de rachat actuellement en vigueur pour les journées d'homme, de bêtes de trait et de voitures, ainsi fixé, savoir : Journée d'homme 1 fr. 60 — d'un cheval ou d'un mulet 1 fr. 80 — d'un boeuf ou d'un âne 0 fr. 90 — de voiture de 1re classe 1 fr. 60 — de 2e classe 1 fr. 30 — de 3e classe 1 fr.
classe 1 fr. 30 — de 3e classe 1 fr. » « Quant au tarif applicable aux voitures automobiles et tracteurs, il est aujourd'hui réglé, au moins dans son assiette et dans sa limite maxima, par l'article 7 de la loi de finances, en date du 10 juillet 1901, ainsi conçu : « Art. 7. — Sont passibles de la taxe des prestations dans les conditions prévues par la loi du 21 mai 1836, les voitures automobiles ainsi que les tracteurs et les voitures attelées à ces tracteurs. » Le tarif de conversion en argent des voitures automobiles et des
tarif de conversion en argent des voitures automobiles et des tracteurs, arrêté chaque année par le Conseil général, ne peut dépasser celui que comportent les voitures à traction animale, dont la taxe est la plus élevée. Ce tarif peut être majoré à raison du nombre de chevaux-vapeur, la taxe correspondante à chaque cheval-vapeur ou fraction de cheval-vapeur ne devant pas être toutefois supérieure au tiers de la taxe afférente à la bête de trait la plus imposée. » « Nous pensons que dans la Manche, à raison de la faible valeur de rachat attribuée aux divers éléments imposables, le maximum
valeur de rachat attribuée aux divers éléments imposables, le maximum prévu par la loi de finances peut être adopté. » Cela conduirait à appliquer aux voitures automobiles et tracteurs le prix de la journée de voiture de 1re classe, soit 1 fr. 60, et à le majorer par cheval-vapeur de puissance du moteur d'un tiers du prix de la journée de cheval ou de mulet, soit de 0 fr. 60. Une voiture automobile ayant un moteur de 6 chevaux paierait par suite : Pour la voiture 1 fr. 60 et 6 × 1 fr. 80 Pour le moteur = 3
6 × 1 fr. 80 Pour le moteur = 3 fr. 60 Total 5 fr. 20 » Ce serait à peu près le prix de rachat d'une voiture de 2e classe avec son attelage de 2 chevaux. » Les voitures attelées aux tracteurs pourraient également être assimilées aux voitures de 1re classe. » Dans ces conditions, le tarif pourrait être complété comme suit : Journée de voiture-automobile ou de tracteur 1 fr. 60 Plus, par cheval-vapeur ou fraction de cheval-vapeur du moteur 0 fr. 60 Journée de voiture attelée à un tracteur 1 fr. 60 Les conclusions du rapport sont
un tracteur 1 fr. 60 Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Datin, au nom de la Commission de la Voirie, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, votre Commission de la Voirie vous prie de donner acte à M. le Préfet que l'élagage se fait conformément aux instructions et règlements en la matière. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Daté, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Vrac et Le Moigne ont émis le vœu qu'il soit donné satisfaction
Le Moigne ont émis le vœu qu'il soit donné satisfaction à la requête du Conseil municipal de Querqueville en ramenant au chiffre proposé par cette commune le contingent réclamé pour le chemin de grande communication n°118. Votre Commission de la Voirie est d'avis qu'il n'y a pas lieu d'accueillir favorablement la demande de la commune de Querqueville et vous demande de la rejeter purement et simplement. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. SÉANCE du 21 août. Elargement Chemins de grande communication. Réclamation de Querqueville, SÉANCE du 21 août. Service vicinal. Réclamation de Hainneville M. Datin, au
21 août. Service vicinal. Réclamation de Hainneville M. Datin, au nom de la Commission de la Voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Vrac, émet le vœu que l'évaluation de la part contributive de la commune de Hainneville à l'entretien du chemin n° 04 qui traverse cette commune et celle de Flottemanville soit revisé dans un sens favorable à la réclamation déjà formulée, au cas où ledit chemin serait classé dans le réseau de grande communication. Votre Commission de la Voirie est d'avis qu'il n'y a pas lieu d'accueillir cette réclamation. Elle vous demande donc
a pas lieu d'accueillir cette réclamation. Elle vous demande donc de la rejeter purement et simplement. M. Vrac. En émettant ce vœu, M. Le Moigne et moi, nous n'avons eu d'autre but que de satisfaire les désirs de la commune de Hainneville. Le chemin n° 64 est en fort mauvais état, aucune réparation n'y a été faite depuis fort longtemps. S'il était classé, il ne servirait qu'à donner un débouché vers la mer à laquelle la commune de Hainneville a déjà accès par un chemin excellent. Or, on demande à cette commune pour le classement du chemin n° 64, les
cette commune pour le classement du chemin n° 64, les deux tiers de ses ressources. Elle proteste, et avec raison. Je prie donc le Conseil de repousser le classement. Si le Conseil croyait cependant devoir l'admettre, je demanderai que le contingent à fournir par Hainneville ne dépassât pas 365 francs. M. Fontaine. En la circonstance, la Commission n'a pu qu'appliquer la règle adoptée par le Conseil et d'après laquelle les communes qui ont des chemins classés doivent donner les deux tiers de leurs ressources vicinales. M. le Président. Mais la question des classements n'est pas en discussion à l'heure actuelle,