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dépenses de fonctionnement du comité de l'aide économique française au Cambodge pour l'année 1954. Art. 2.--La dépense est imputée au chapitre 68.80 « Assistance aux Etats associés » du budget de l'Etat, exercice 1954. Art. 3.— Le chef de la mission de coopération technique et économique, le payeur général de France et le directeur du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du Commissariat général de France en Indochine et des hauts commissariats de la République française auprès des Etats associés. Fait à Saigon, le 29 septembre
auprès des Etats associés. Fait à Saigon, le 29 septembre 1954 Pour le général d'armée Ely Commissaire général de France et commandant en chef en Indochine par délégation : Le chef du cabinet J. AUBRY ARRETE N° 84-1075 du 30 septembre 1954 portant création de deux régies d'avances auprès de la mission de coopération technique et économique pour le paiement des dépenses d'entretien et d'hébergement des commissions internationales de contrôle en Indochine. Le général d'armée, Commissaire général de France et commandant en chef en Indochine, Vu les décrets nos 53-361 et 53-365 du 27 avril 1953 portant création d'un poste
et 53-365 du 27 avril 1953 portant création d'un poste de Commissaire général de France en Indochine et organisation du régime de la représentation française auprès des Etats associés en Indochine, Vu le décret n° 54-574 du 4 juin 1954 relatif aux attributions du Commissaire général de France en Indochine, Vu le décret du 4 juin 1954 portant nomination d'un général d'armée en qualité de Commissaire général de France en Indochine, Vu le décret du 19 juin 1954 portant nomination du Président du Conseil des ministres et des membres du Gouvernement, Vu le décret financier du 30 décembre 1912 et
Gouvernement, Vu le décret financier du 30 décembre 1912 et les textes modifiant subséquents, Sur la proposition du chef de la mission de coopération technique et économique, ARRÊTE: Article premier.— En attendant l'intervention d'un arrêté ministériel, il est institué auprès de la mission de coopération technique et économique, pour le paiement des dépenses d'entretien et d'hébergement des commissions internationales de contrôle en Indochine, deux régies d'avances, à savoir : — Une à Vientiane pour le règlement des dépenses des détachements secondaires et des détachements mobiles installées au Laos; — Une à Saigon pour le règlement des dépenses effectuées à Hanoi,
à Saigon pour le règlement des dépenses effectuées à Hanoi, Hué, Tourane, Nhatrang, Bagnoi, Cap-Saint-Jacques et Tan-Chau. Art. 2. — Les régisseurs d'avances seront nommés par arrêtés sur la proposition du chef de la mission de coopération technique et économique après avis du payeur général de France en Indochine. Art. 3. — Les montants des avances maxima pouvant être consenties aux régisseurs sont fixés à 5.000.000 francs pour Vientiane et 15.000.000 francs pour Saigon. Il sera justifié de leur emploi dans le délai de trente jours. Les dépenses sont imputées au budget de l'Etat «Ministère des Etats associés— Dépenses civiles»,
au budget de l'Etat «Ministère des Etats associés— Dépenses civiles», exercice 1954, chapitre 68-80 (assistance aux Etats du Cambodge, du Laos et du Viet-Nam), article 1. Art. 4. Les montants des cautionnements imposés aux régisseurs ainsi que les montants de l'indemnité de responsabilité susceptible de leur être allouée sont fixés conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 12 septembre 1952. Art. 5.— Le Commissaire général adjoint, le directeur du cabinet civil, le chef de la mission de coopération technique et économique, le chef du service administratif et le payeur général de France en Indochine sont chargés, chacun en ce qui
de France en Indochine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du Commissariat général de France en Indochine et des hauts commissariats de la République française auprès des Etats associés. Fait à Saigon, le 30 septembre 1954 Pour le général d'armée Ely Commissaire général de France et commandant en chef en Indochine par délégation : Le chef du cabinet J. AUBRY ARRETE n° 54-1078 du 6 octobre 1954 portant désignation de deux régisseurs comptables des caisses d'avances instituées auprès de la mission de coopération technique et économique pour
auprès de la mission de coopération technique et économique pour le paiement des dépenses d'entretien et d'hébergement des commissions internationales de contrôle en Indochine. Le général d'armée, Commissaire général de France et commandant en chef en Indochine, Vu les décrets nos 53-364 et 53-365 du 27 avril 1953 portant création d'un poste de Commissaire général de France en Indochine et organisation du régime de la représentation française auprès des Etats associés en Indochine, Vu le décret n° 54-574 du 4 juin 1954 relatif aux attributions du Commissaire général de France en Indochine, Vu le décret du 4 juin 1954 portant
en Indochine, Vu le décret du 4 juin 1954 portant nomination d'un général d'armée en qualité de Commissaire général de France en Indochine, Vu le décret du 19 juin 1954 portant nomination du Président du Conseil des ministres et des membres du Gouvernement, Vu le décret financier du 30 décembre 1912 et les textes modifiant subséquents, Sur la proposition du chef de la mission de coopération technique et économique, ARRÊTE: Article premier.— Une subvention de quatre millions cinq cent mille francs (4.500.000 fr)-est accordée au Gouvernement royal du Cambodge au titre des dépenses de fonctionnement du comité de l'aide économique
titre des dépenses de fonctionnement du comité de l'aide économique française au Cambodge pour l'année 1954. Art. 2.--La dépense est imputée au chapitre 68.80 « Assistance aux Etats associés » du budget de l'Etat, exercice 1954. Art. 3.— Le chef de la mission de coopération technique et économique, le payeur général de France et le directeur du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du Commissariat général de France en Indochine et des hauts commissariats de la République française auprès des Etats associés. Fait à Saigon, le
République française auprès des Etats associés. Fait à Saigon, le 29 septembre 1954 Pour le général d'armée Ely Commissaire général de France et commandant en chef en Indochine par délégation : Le chef du cabinet J. AUBRY du 27 avril 1953 portant création d'un poste de Commissaire général de France en Indochine et organisation du régime de la représentation française auprès des États associés en Indochine, Vu le décret n° 54-574 du 4 juin 1954 relatif aux attributions du Commissaire général de France en Indochine, Vu le décret du 4 juin 1954 portant nomination d'un général d'armée en qualité de
juin 1954 portant nomination d'un général d'armée en qualité de Commissaire général de France en Indochine, Vu le décret du 30 décembre 1952 sur le régime financier des territoires d'outre-mer et les textes modificatifs subséquents, Vu le décret n°51-135 du 5 février 1951 relatif aux régies d'avances et aux régies de recettes instituées pour le paiement de dépenses ou la perception de recettes imputables au budget de l'État, aux budgets annexes, aux budgets des établissements publics nationaux ou aux comptes spéciaux du trésor, modifié et complété par le décret n° 53-1571 du 24 décembre 1953, Vu l'arrêté du 12 septembre
53-1571 du 24 décembre 1953, Vu l'arrêté du 12 septembre 1952 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'État, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux; ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces régisseurs, Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1953 autorisant la création par le secrétaire d'État à la Présidence du Conseil chargé des relations avec les États associés, auprès des services ou établissements français en Indochine, de régies d'avances pour le paiement de dépenses imputables
Indochine, de régies d'avances pour le paiement de dépenses imputables au budget de l'État, Vu l'arrêté n° 54-1075 du 30 septembre 1951 portant création de deux régies d'avances auprès de la mission de coopération technique et économique pour le paiement des dépenses d'entretien et d'hébergement des commissions internationales de contrôle en Indochine, Vu l'accord du payeur général de France en Indochine, Sur la proposition du chef de la mission de coopération technique et économique, ARRÊTE: Article premier. Sont désignés comme régisseurs comptables de deux caisses d'avances instituées auprès de la mission de coopération technique et économique pour le paiement des
mission de coopération technique et économique pour le paiement des dépenses d'entretien et d'hébergement des commissions internationales de contrôle en Indochine par arrêté n° 54-1075 du 30 septembre 1954. — À Vientiane: M. Gautier André, inspecteur de 3e classe des polices; — À Saigon: M. Poggioli Jean, du service des logements administratifs du Commissariat général. Art. 2. — Le chef de la mission de coopération technique et économique, le chef du service administratif, le payeur général de France en Indochine, le haut représentant de la République française au Laos à Vientiane et le directeur du cabinet civil sont chargés, chacun
Vientiane et le directeur du cabinet civil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du Commissariat général de France en Indochine et des hauts commissariats de la République française auprès des États associés. Fait à Saigon, le 1er octobre 1954 Pour le général d'armée Ely Commissaire général de France et commandant en chef en Indochine Par délégation: Le chef du cabinet J. AUBRY DOMMAGES DE GUERRE EXTRACT D'ARRETE n° 34-4066 du 28 septembre 1954 portant désignation du président titulaire de la commission locale de contrôle des dommages de
titulaire de la commission locale de contrôle des dommages de guerre pour le Sud-Viet-Nam. Est désigné en qualité de président titulaire de la commission locale de contrôle des dommages de guerre pour le Sud-Viet-Nam, M. Donnier Henri, substitut de 1er classe, en remplacement de M. Malignon, en instance de rapatriement. ARRETE n° 54-1067 du 28 septembre 1954 portant désignation du président de la deuxième section de la commission supérieure des dommages de guerre en Indochine. Le général d'armée Paul Ely, Commissaire général de France et commandant en chef en Indochine, Vu les décrets nos 53-361 et 53-305 du 27 avril
Vu les décrets nos 53-361 et 53-305 du 27 avril 1953 portant création d'un poste de Commissaire général de France en Indochine et organisation du régime de la représentation française auprès des États associés en Indochine, Vu le décret n° 54-574 du 4 juin 1954 relatif aux attributions du Commissaire général de France en Indochine, Vu le décret du 4 juin 1954 portant nomination d'un général d'armée en qualité de Commissaire général de France en Indochine, Vu le décret n°47-1896 du 27 septembre 1947 portant application en Indochine de la loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre
loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre et l'arrêté n° 341-4041 du 7 décembre 1917 promulguant en Indochine le décret précédent, Vu l'arrêté n° 1-10-1949 du Haut Commissaire de France en Indochine en date du 19 avril 1948 et notamment son article 8 créant la commission supérieure des dommages de guerre en Indochine, Vu l'arrêté n° 54-113 du Commissaire général de France en Indochine en date du 5 février 1954 créant une deuxième section au sein de la commission supérieure, Sur la proposition du directeur des dommages de guerre et du conseiller à la justice, ARRÊTE: Article
de guerre et du conseiller à la justice, ARRÊTE: Article premier. — M. Dupont Raymond, conseiller à la cour, est désigné en qualité de président de la deuxième section de la commission supérieure des dommages de guerre en Indochine, en remplacement de M. Girard. Art. 2. — Le président de la commission supérieure des dommages de guerre et le conseiller à la justice sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du Commissariat général de France en Indochine et des hauts commissariats de la République française auprès des États associés. Saigon, le 28 septembre 1954
française auprès des États associés. Saigon, le 28 septembre 1954 Pour le général d'armée Ely Commissaire général de France et commandant en chef en Indochine par délégation: Le Commissaire général adjoint de France en Indochine J.H. DARIDAN Tableaux d'avancement. — Commissions ARRETE n° 34-1062 du 25 septembre 1954 portant désignation de M. Goutorbe Lucien comme président de la commission chargée d'examiner les demandes d'indemnité de réinstallation. Le général d'armée Paul Ely, Commissaire général de France et commandant en chef en Indochine, Vu les décrets nos 53-361 et 53-305 du 27 avril 1953 portant création d'un poste de Commissaire général de
avril 1953 portant création d'un poste de Commissaire général de France en Indochine et organisation du régime de la représentation française auprès des États associés en Indochine. Vu le décret n° 54-574 du 4 juin 1954 relatif aux attributions du Commissaire général de France en Indochine, Vu le décret du 1er juin 1954 portant nomination d'un général d'armée en qualité de Commissaire général de France en Indochine, Vu le décret du 12 décembre 1923 promulgué en Indochine le 19 février 1924 instituant l'indemnité de réinstallation en faveur des fonctionnaires et agents en service en Indochine admis à faire valoir leurs
agents en service en Indochine admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite et quittant définitivement la colonie. Vu l'arrêté du 30 septembre 1924 fixant les détails d'exécution du décret du 12 décembre 1923, Vu le décret du 6 octobre 1934 modifiant le décret du 12 décembre 1923, instituant l'indemnité de réinstallation notamment son article 2, Vu le décret du 20 janvier 1950 modifiant les décrets des 12 décembre 1923 et 6 octobre 1934 sus-visés, Vu l'arrêté n°86-1376 du 27 mars 1950 portant promulgation en Indochine du décret du 20 janvier 1950, Vu l'arrêté du 12 mai
décret du 20 janvier 1950, Vu l'arrêté du 12 mai 1947 et les textes subséquents désignant une commission chargée d'examiner les demandes d'indemnité de réinstallation, Vu l'arrêté n° 54-240 du 11 mars 1954 portant désignation de M. Marie Jacques, comme président de la commission précitée. Vu l'accord donné par M. le haut commissaire de la République française au Viet-Nam, ARRÊTE : Article premier.— M. Coutorbe Lucien, administrateur en chef (4e échelon) de la France d'outre-mer, en service au haut commissariat de la République française au Viet-Nam, est désigné en remplacement de M. Marie Jacques, administrateur (3e échelon) de la France
de M. Marie Jacques, administrateur (3e échelon) de la France d'outre-mer, parti en congé, en qualité de président de la commission chargée d'examiner les demandes d'indemnité de réinstallation. Art. 2.— Le chef du service administratif est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du Commissariat général de France en Indochine et des hauts commissariats de la République française auprès des Etats associés. Saigon, le 25 septembre 1954 Pour le général d'armée Ely Commissaire général de France et commandant en chef en Indochine par délégation : Chargé de mission au cabinet du Commissaire général Claude COPIN
Chargé de mission au cabinet du Commissaire général Claude COPIN Distinctions honorifiques Récompenses. Secours. Indemnités Par arrêté n° 54-1063 du 25 septembre 1954, une indemnité de réinstallation d'un montant de cinquante mille francs (50.000 fr) est allouée à M. Paoli Jean, commis principal hors classe des douanes et régies en retraite domicilié, 15, boulevard Auguste-Gaudin à Bastia. La présente dépense est imputable sur le compte d'apurement du budget trimestriel des services d'intérêt commun. Par arrêté n° 54-1064 du 25 septembre 1954, une indemnité de réinstallation d'un montant de quarante-sept mille huit cent cinquante francs (47.850 fr) est accordée à M.
huit cent cinquante francs (47.850 fr) est accordée à M. Casamatta Charles, administrateur de 2e classe des services civils de l'Indochine en retraite, domicilié 18, Professeur-Santiaggi à Corte (Corse). La présente dépense est imputable à titre provisoire sur le compte d'apurement du budget trimestriel des services d'intérêt commun, à charge de remboursement ultérieur par les budgets ci-après : — Budget régional du Nord-Viet-Nam : 25.400 fr — Budget national du Cambodge : 22.451 fr — Par arrêté n° 54-1065 du 25 septembre 1954, une indemnité de réinstallation d'un montant de cinquante mille francs (50.000 fr) est allouée à M. Dussol
cinquante mille francs (50.000 fr) est allouée à M. Dussol Jules, vérificateur principal hors classe des douanes et régies en retraite, domicilié à Sarlat (Dordogne). La présente dépense est imputable sur le compte d'apurement du budget trimestriel des services d'intérêt commun. Par arrêté n° 54-1072 du 29 septembre 1954, une indemnité de réinstallation d'un montant de vingt-cinq mille francs (25.000 fr) est allouée à Mme Platel, née Ribotti Pauline, veuve d'un brigadier hors classe des douanes et régies domiciliée au Plan-du-Var (Alpes-Maritimes). La présente dépense est imputable sur le compte d'apurement du budget trimestriel des services d'intérêt commun. Par arrêté
d'apurement du budget trimestriel des services d'intérêt commun. Par arrêté n° 54-1077 du 30 septembre 1954, une indemnité de réinstallation d'un montant de vingt-cinq mille francs (25.000 fr) est allouée à M. Dufief René François, payeur de 1er classe des anciennes trésoreries de l'Indochine en retraite domicilié à La-Vrignée Commune-de-Challans (Vendée). La présente dépense est imputable sur le compte d'apurement du budget trimestriel des services d'intérêt commun. HAUT COMMISSARIAT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU VIET-NAM Personnel Par arrêté n° 264-HCFVN du 27 septembre 1954, à titre de régularisation, il est mis fin, pour compter du 20 août 1954, au détachement
mis fin, pour compter du 20 août 1954, au détachement auprès de la représentation française de M. Le ba Chan, n° 73, commis de 1re classe de l'ancien Gouvernement général, précédemment en service détaché à la délégation de France à Nhatrang. M. Le ba Chan est remis, pour compter de la même date, à la disposition du Gouvernement du Viet-Nam dans les conditions prévues par la convention additionnelle du 19 avril 1952; Par décision n° 280-HCFVN du 25 septembre 1954, sous réserve de régularisation ultérieure par arrêté ministériel, M. Le Direach Jean, administrateur adjoint (4e échelon) de la France d'outre-mer,
Direach Jean, administrateur adjoint (4e échelon) de la France d'outre-mer, retour de congé, est mis à la disposition du délégué général de France au Centre-Viet-Nam à compter du 11 juillet 1954 pour servir à Nhatrang en remplacement de M. Lespinasse parti en congé administratif. Par arrêté n° 265-HCFVN du 30 septembre 1951, il sera mis fin à compter du 1er octobre 1954, au détachement auprès de la représentation française de M. Do van Huong; dactylographe de 6e classe de l'ancien cadre des résidences du Cambodge. Pour compter de la même date, M. Do van Huong sera remis à la disposition
date, M. Do van Huong sera remis à la disposition du Gouvernement du Viet-Nam dans les conditions prévues par la convention additionnelle du 19 avril 1952. HAUT COMMISSARIAT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU CAMBODGE ARRETE n° 68-AG du 23 septembre 1954 composant le conseil de révision des jeunes gens de nationalité française nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 1935. Le haut commissaire de France au Cambodge, Chevalier de la Légion d'honneur, Vu le décret n° 53-365 du 27 avril 1953 portant organisation du régime de la représentation française auprès des États associés en Indochine, Vu l’arrêté n°234-Pel
française auprès des États associés en Indochine, Vu l’arrêté n°234-Pel du 16 décembre 1953 chargeant M. Pierre Gorce, administrateur en chef de la France d’outre-mer de l’expédition des affaires courantes du haut commissariat de la République française au Cambodge, Vu la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l’armée, promulguée en Indochine le 2 juin 1928, Vu l’arrêté n°237-AG du 16 décembre 1953 portant recensement des jeunes gens nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 1935, nés ou domiciliés au Cambodge, Vu l’arrêté n° 54-901 en date du 7 juillet 1954 du Commissaire général de France
date du 7 juillet 1954 du Commissaire général de France en Indochine portant revision en Indochine des jeunes gens de nationalité française, nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 1936, ARRÊTE : Article premier.— Le conseil de revision des jeunes gens de nationalité française nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 1935 est composé comme suit: MM. le délégué à Phnom-Penh du haut commissaire de France au Cambodge, représentant le Haut Commissaire de France... président Le chef de bataillon Coutherot membre Planchette, président de l’« Amicale du Cambodge des anciens combattants» — Lalung Bonnaire, directeur de
du Cambodge des anciens combattants» — Lalung Bonnaire, directeur de la C.O.G.I. S.A. à Phnom-Penh — Art. 2.— Le conseil de revision se réunira le samedi 9 octobre 1954 à 9 heures au cabinet médical civil français à Phnom-Penh. Art. 3.— Le conseiller du Haut Commissaire est chargé de l’exécution du présent arrêté. Phnom-Penh, le 23 septembre 1954 Le conseiller Chargé de l'expédition des affaires courantes du haut commissariat de la République française au Cambodge Pierre GORCE HAUTE REPRÉSENTATION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU LAOS DÉCISION n° 95 du 24 septembre 1954 portant ouverture du conseil de révision au Laos
septembre 1954 portant ouverture du conseil de révision au Laos de la classe 1955. Le haut représentant de la République française au Laos, Vu l'article 30 de la Constitution de la République française, Vu les décrets 53-364 et 53-365 du 27 avril 1953 portant création d’un poste de Commissaire général de France en Indochine et organisation du régime de la représentation française auprès des États associés en Indochine, Vu le décret du 6 janvier 1954 nommant M. Breal Michel Georges Eugène, haut représentant de la République française au Laos, Vu la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de
la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l’armée, promulguée en Indochine le 2 juin 1928, Vu la décision n° 257 en date du 21 décembre 1953 fixant les dates des opérations de recensement des jeunes gens nés ou domiciliés au Laos entre le 1er janvier 1935 et le 31 décembre 1935, Vu l’arrêté n° 339-2042 du 5 décembre 1953 de M. le Commissaire général de France en Indochine portant révision en Indochine des jeunes gens de nationalité française, nés entre le 1er janvier 1935 et le 31 décembre 1935, DÉCIDE : Article premier. — Une séance du
décembre 1935, DÉCIDE : Article premier. — Une séance du conseil de révision de la classe 1955 au Laos et dans les conditions prévues par l’arrêté n° 339-2042 en date du 5 décembre 1953 sus-visé, se déroulera à Vientiane, le mardi 28 septembre 1954 à 9 heures à l’hôpital « Médecin-Commandant-Guenon ». Art. 2. — Ce conseil de révision sera composé de : MM. Ginouves, administrateur en chef de la France d’outre-mer, représentant M. le haut représentant de la République française au Laos président Le lieutenant-colonel Dilberger, représentant M. le colonel commandant les forces terrestres au Laos, membre Le chef
colonel commandant les forces terrestres au Laos, membre Le chef de bataillon Clappier, chef du cabinet militaire de la haute représentation de la République française au Laos membre Art. 3. — Le chef du cabinet militaire de la haute représentation de la République française au Laos est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Commissariat général de France en Indochine et des hauts commissariats de la République française auprès des États associés. Vientiane, le 24 septembre 1954 E. GINOUVES Personnel Par arrêté n° 97 du 25 septembre 1954, il est mis fin, pour