jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
des dites marchandises, mais non pas les marchandises mêmes qui ont été remises lors de la constitution du gage. En conséquence, est opposable aux autres créanciers du constituant, la clause par laquelle ce dernier et le créancier gagiste ont convenu que les marchandises données en garantie pourraient être remplacées par d'autres de même nature et d'égales quantité et valeur, le droit de gage passant « de piano » des marchandises sorties sur celles qui leur sont substituées. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ET AUTRES C. BANQUE LEHIDEUX ET POISSON ÈS-QUALITÉS DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DES ÉTABLISSEMENTS BESSONNEAU Jugement du Tribunal de commerce d'Angers, 10
DES ÉTABLISSEMENTS BESSONNEAU Jugement du Tribunal de commerce d'Angers, 10 juillet 1935. Le Tribunal, Attendu qu'à la réunion de vérification des créances de la liquidation judiciaire des Etablissements Bessonneau, qui s'est tenue le 7 février 1935, la Société Lehideux et Cie a demandé son admission au passif de ladite liquidation : 1° à titre privilégié, en tant que créancier gagiste, par application des articles 91 et 92 C. com., pour une somme arrêtée au 31 mai 1924, de 1.026.678 francs, avec intérêts à 5 % à partir de cette date, portés pour mémoire ; 2° à titre chirographaire pour une
portés pour mémoire ; 2° à titre chirographaire pour une somme de 42.321 fr. 40 ; Attendu que le caractère privilégié de la première créance a été contesté par la Société Générale et les sieurs Landhauer et Cie, et que l'affaire a été renvoyée devant le Tribunal en état de contredit ; Attendu qu'afin de permettre aux Etablissements Bessonneau le règlement de leurs achats de matières premières et la continuation de leur affaire commerciale, la Banque Lehideux et Cie leur a, dans le courant de novembre 1933, ouvert un crédit en compte courant de 1.000.000 francs, garanti par des matières
en compte courant de 1.000.000 francs, garanti par des matières premières et des produits fabriqués (à l'exclusion des marchandises en cours de fabrication) que lesdits Etablissements Bessonneau donnaient à la Banque susvisée à titre de nantissement ; qu'il était convenu que les marchandises faisant l'objet de ce gage seraient logées dans des magasins donnés en location par les Etablissements Bessonneau à la Société Financière d'Industrie, de Commerce et d'Agriculture (SOFICA) qui était acceptée comme tiers garant et qui devait assurer la surveillance et la conservation desdites marchandises ; qu'il était stipulé, comme point de départ, qu'une mise au point de
stipulé, comme point de départ, qu'une mise au point de constitution du gage serait faite entre les parties, que les marchandises sorties seraient, au fur et à mesure de leur sortie, remplacées par d'autres marchandises d'une valeur égale, le stock nanti devant ainsi être constamment maintenu en valeur et son niveau de départ ; que, pour éviter toutes immobilisations improductives, la Société des Etablissements Bessonneau s'engageait à effectuer tous les mouvements relatifs aux transformations et sorties d'une manière pour ainsi dire automatique, de façon qu'ils ne puissent entraîner aucune dépossession même momentanée ; qu'il était convenu en outre qu'à chaque
même momentanée ; qu'il était convenu en outre qu'à chaque fin de mois, un relevé par poids ou métrage et valeur des marchandises nanties, établi et certifié conforme tant par les Etablissements Bessonneau que par la SOFICA, devrait être adressé au créancier gagiste par cette dernière Société ; Attendu que toutes ces conditions furent expressément acceptées le 27 novembre 1933 par la SOFICA, qui spécifia en outre à Lehideux et Cie qu'elle n'aurait pas à s'immiscer dans la question de validité du nantissement; Attendu que la Société Lehideux et Cie procédant en tant que de besoin aux fins d'un précédent
procédant en tant que de besoin aux fins d'un précédent exploit du 6 décembre 1934, rappelle ces conditions dans un nouvel exploit d'assignation en date du 20 avril 1935, signifié aux Etablissements Bessonneau et à M. Poisson, leur liquidateur ; que dans ce dernier exploit, ladite Société se plaint de ce que le stock des marchandises nanties et déposées dans les magasins de la SOFICA, qui, en novembre 1933, avait une valeur de 1.266.146 francs, fût à l'époque de la liquidation judiciaire des Etablissements Bessonneau, prononcée le 31 mai 1934, tombé à une valeur de 950.361 francs ; qu'elle ajoute
tombé à une valeur de 950.361 francs ; qu'elle ajoute que M. Poisson, liquidateur judiciaire, lui avait demandé de consentir à la masse, à titre d'avance, le droit de retirer une partie des marchandises nanties, afin d'assurer la marche de l'usine, et que Lehideux et Cie auraient accepté, sous la promesse donnée par le liquidateur de leur régler les marchandises dont il aurait ainsi disposé, mais que M. Poisson n'a pas fourni le détail des marchandises par lui retirées, ni effectué aucun paiement; que, dans l'exploit susvisé, la Banque Lehideux et Cie discute le contredit soulevé par la Société Générale
et Cie discute le contredit soulevé par la Société Générale et le sieur Landhauer et Cie, maintient sa demande d'admission telle quelle est formulée ci-dessus, et, concluant de plus contre M. Poisson ès-qualités, demande au tribunal de condamner ledit M. Poisson : 1° à lui remettre, dans la huitaine du jugement à intervenir, un état complet et détaillé des marchandises par lui retirées avec l'indication de leur valeur calculée d'après celle qui avait été fixée lors de la remise du gage, de l'emploi qu'il en a fait et du prix de réalisation qu'il a pu en retirer ; 2° à
de réalisation qu'il a pu en retirer ; 2° à restituer en les remplaçant dans les magasins d'où il les a retirées les marchandises non vendues et à verser à la Société Lehideux la valeur de celles qu'il ne pourra plus représenter; Attendu que, par conclusions subsidiaires du 20 juin 1935, la Société Lehideux demande que M. Poisson remette à un sequestre à désigner par le tribunal les fonds qu'il a encaissés sur la réalisation des marchandises dont ladite Société l'a autorisé à disposer ; Attendu que, suivant exploit du 21 mai 1936, la Société Malcolm et Cie, Wigolesco et
21 mai 1936, la Société Malcolm et Cie, Wigolesco et Cie, les sieurs J. G. Dolfus et Cie, les Sociétés Robinson, Fling et Cie, Hendley et Cie et Pape Boyle et Cie, ont déclaré intervenir dans l'instance introduite à l'occasion du contredit susvisé, pour demander au Tribunal, de concert avec les créanciers contestants, de rejeter l'admission privilégiée sollicitée par la Société Lehideux et Cie ; Attendu que, pour faire échec à la production privilégiée de la Société Lehideux et Cie, les créanciers contestants et intervenants prétendent que le gage dont se prévaut cette Banque est nul et inopposable à la
se prévaut cette Banque est nul et inopposable à la masse des créanciers, Attendu qu'aux termes de l'article 92 C. com. le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté en la possession du créancier ou d'un tiers convenu entre les parties ; que ces conditions, disent les contestants, ne se trouvent pas réalisées ici ; que le tiers agréé (en l'espèce la SOFICA) n'est qu'un tiers fictif ; que la mise en possession de ce tiers n'est pas effective, celle-ci ne constituant pas un fait apparent d'une notoriété suffisante pour révéler
constituant pas un fait apparent d'une notoriété suffisante pour révéler le dessaisissement du débiteur ; qu'enfin ce dessaisissement ne présente pas un caractère permanent ; Attendu qu'il convient d'examiner successivement ces trois ordres de griefs; Attendu qu'il est à remarquer tout d'abord que les contestants n'allèguent ni n'articulent aucun fait de dol ni de fraude; qu'ils ne critiquent ni la sincérité des avances, ni la façon dont les Établissements Bessonneau et la SOFICA ont rempli les engagements accessoires de leur contrat, confection d'inventaires, délivrance des états mensuels, etc. ; Attendu qu'il est loin d'être démontré que la SOFICA ne serait
qu'il est loin d'être démontré que la SOFICA ne serait qu'une personnalité fictive, une incarnation de M. Frappier qui est à la fois administrateur unique des Établissements Bessonneau et de la SOFICA ; Attendu, sans doute, que Frappier possède bien cette double qualité, mais que chacune des deux Sociétés a son individualité propre, que l'une et l'autre paraissent avoir été régulièrement constituées, qu'elles ont une activité distincte, et que spécialement la SOFICA a été régulièrement autorisée à exploiter des magasins généraux, et qu'à ce titre elle était parfaitement qualifiée pour jouer le rôle du tiers détenteur prévu à l'article 92
jouer le rôle du tiers détenteur prévu à l'article 92 C. com. ; Attendu d'autre part que, pour que le nantissement soit valable, il faut et il suffit que la possession du créancier gagiste ou du tiers convenu se manifeste par un fait apparent susceptible d'avertir les tiers que la chose donnée en gage ne fait plus partie de l'actif libre du débiteur ; qu'à cet égard les critiques soulevées à l'encontre de la production litigieuse apparaissent comme inopérantes ; Attendu que les magasins renfermant les marchandises et matières premières constituées en gage dépendent bien de l'usine Bessonneau (Usine du
constituées en gage dépendent bien de l'usine Bessonneau (Usine du Mail ou Ecce Homo), mais que ces magasins (n° 15, 77 et 100) ont été donnés en location à la SOFICA qui en détient les clés, et ce, par baux en date du 30 mars 1931 et du 15 janvier 1932, régulièrement enregistrés; que d'après les conventions intervenues, c'était la SOFICA qui était chargée de la surveillance et de la conservation des marchandises; que, de plus, il résulte d'un procès-verbal de constat du 15 février 1935, qu'il existe sur chacun des magasins, et d'une façon des plus apparentes, une pancarte
des magasins, et d'une façon des plus apparentes, une pancarte d'une dimension de 26 centimètres sur 56, portant l'inscription suivante : « Magasin n° ..., Société financière d'Industrie, de Commerce et d'Agriculture, A. Frappier, administrateur unique» ; qu'ainsi se trouve parfaitement révélé le nom du tiers auquel la location a été consentie, et cela particulièrement au regard de sociétés initiées plus que quiconque aux affaires, averties de par leurs conventions mêmes, des modalités d'exécution et pour lesquelles la portée des diverses formalités susrappelées ne pouvait en rien prêter à équivoque; que cet ensemble de faits, baux réguliers, apposition d'affiches, etc.,
que cet ensemble de faits, baux réguliers, apposition d'affiches, etc., répond au vœu de la jurisprudence qui n'interdit pas d'une façon absolue tout contact entre le débiteur et la chose donnée en gage, mais qui exige seulement que la dépossession de ce débiteur soit suffisamment apparente, circonstances variables et complexes dont l'appréciation appartient souverainement aux juges du fond; Attendu enfin que le créancier gagiste doit, non seulement être mis en possession de la chose engagée, mais qu'il ne doit pas se dessaisir de cette chose au profit du débiteur sous peine de perdre son privilège ; Attendu qu'aux dires des
peine de perdre son privilège ; Attendu qu'aux dires des créanciers contestants, ce dessaisissement aurait eu lieu, dans l'espèce, au profit des Établissements Bessonneau, qui n'auraient jamais perdu la libre disposition des matières premières et des marchandises données en gage; Or, attendu que la convention intervenue entre les parties prévoit expressément (clause indispensable à la bonne continuation de l'exploitation industrielle) que le stock nanti devait être constamment maintenu, en valeur, à son niveau de départ, les marchandises devant être remplacées par d'autres, de valeur égale, pour éviter toutes immobilisations improductives et n'entraîner aucune dépossession même momentanée que les relevés de
et n'entraîner aucune dépossession même momentanée que les relevés de fin de mois donnaient il cet égard toute garantie et permettaient tout contrôle au créancier gagiste ; que les parties, toutes très averties de leurs droits, entendant faire un contrat sérieux et valable, avaient donc pris la précaution de réglementer minutieusement la constitution de gage, avec la pensée manifeste de prévenir toutes contestations éventuelles, sure qu'elles étaient de se conformer ainsi aux exigences de la loi et de la jurisprudence ; Attendu que la jurisprudence intervenue en la matière permet le remplacement des choses données en nantissement, lorsque telle a
le remplacement des choses données en nantissement, lorsque telle a été la volonté clairement exprimée des parties ; que certains arrêts expliquent la possibilité juridique de ce remplacement par la notion (que critiquent d'ailleurs M. LyonCaen et M. Planiol) d'une subrogation réelle, laquelle trouverait son fondement dans la fongibilité de marchandises destinées. à être remplacées par d’autres de même nature et en égale quantité, qui viendraient prendre ainsi conventionnellement la situation juridique des premières; que cette substitution juridique permise ne s'applique donc pas uniquement à des choses fongibles sujettes à dépérissement, ou se consommant primo usu, mais à toutes choses
dépérissement, ou se consommant primo usu, mais à toutes choses pouvant être, d'après la définition même de la fongibilité, remplacées par d'autres, abstraction faite de toute consomptibilité ou tout dépérissement; que c'est ainsi que, dans l'espèce, et de par la convention même des parties, les marchandises venues remplacer, dans les magasins de la SOFICA, celles qui en étaient sorties, se sont trouvées automatiquement frappées du droit de gage au fur et à mesure de leur remise au tiers convenu; que si les Etablissements Bessonneau ont eu à leur disposition, afin d'assurer la marche de leur industrie, tout ou partie des
d'assurer la marche de leur industrie, tout ou partie des marchandises gagées, il est impossible de dire que cette disposition a été libre et absolue, puisqu'ils étaient tenus de reconstituer la valeur et l'importance du gage, qui se trouve dès lors être demeuré, d'une façon permanente, assorti du privilège réglementé par les articles 91 et 92 C. com.; Attendu enfin qu'il a été appris aux débats que les créanciers contestant et intervenants accepteraient sans conteste la validité du gage aux mains de la même Société SOFICA si les marchandises gagées avaient été entreposées dans ses magasins généraux situés à proximité
avaient été entreposées dans ses magasins généraux situés à proximité des Etablissements Bessonneau, mais de l'autre côté de la rue, au lieu de l'avoir été dans les locaux donnés en location à la SOFICA, mais placés à l'intérieur desdits Etablissements Bessonneau; qu'il résulte de l'ensemble des considérations qui précèdent, qu'aucun des trois ordres de critiques soulevés à l'encontre du privilège litigieux par les créanciers contestatrices et intervenants ne saurait être retenu aux débats, et qu'il convient de prononcer l'admission à titre privilégié requise par la Société Lehideux et Cie; Attendu que Me Poisson, liquidateur judiciaire des Etablissements Bessonneau, déclare s'en
que Me Poisson, liquidateur judiciaire des Etablissements Bessonneau, déclare s'en rapporter à justice sur le mérite du contredit dont s'agit et qu'il y a lieu de lui en donner acte; Attendu, sur les autres demandes formulées par la Banque Lehideux, qu'il est exact qu'en juin 1934, Poisson a demandé à cette Banque l'autorisation de pouvoir utiliser une partie des marchandises constituant leur nantissement, mais qu'il n'apparaît pas que la promesse du liquidateur de lui rembourser la valeur de cette avance en marchandises à l'aide des fonds de la liquidation ait été faite dans des termes absolus et sans réserves; que
été faite dans des termes absolus et sans réserves; que M. Poisson ne pouvait agir ainsi que dans la mesure du possible où les liquidités le permettraient, et si la validité des gages n'était pas contestée; qu'il ne pouvait en tout cas avantager à cet égard un créancier nanti comme la Banque Lehideux, au détriment des autres; qu'il convient d'ajouter d'ailleurs que cette partie de la demande de la Banque Lehideux n'a pas été soutenue devant le Tribunal; qu'il n'y a donc pas lieu d'y faire droit pas plus qu'il n'échet de s'arrêter à la nomination d'un sequestre envisagée par
n'échet de s'arrêter à la nomination d'un sequestre envisagée par la demanderesse; Par ces motifs, Donne acte aux Sociétés Malcolm et Cie et autres de leur intervention; Donne acte à M. Poisson ès-qualités de ce qu'il déclare s'en rapporter à justice sur le mérite du contredit soulevé à l'encontre de la production privilégiée litigieuse; Prononce l'admission de la Société Lehideux et Cie au passif privilégié de la liquidation judiciaire des Etablissements Bessonneau pour la somme de 1.026.678 francs, avec intérêts à 5 % à partir du 31 mai 1934, portés pour mémoire, et au passif chirographaire pour la somme de
pour mémoire, et au passif chirographaire pour la somme de 42.321 fr. 40; Déclare la Société Lehideux et Cie mal fondée dans le surplus de ses conclusions, tant principales que subsidiaires, l'en déboute; Déclare d'une façon générale les créanciers contestants mal fondés dans toutes leurs demandes, fins et conclusions, les en déboute; Déclare également les intervenants mal fondés dans leur intervention et les en déboute; Condamne les contestants aux dépens de l'instance et les intervenants aux dépenses de leur intervention. Sur appel, la Cour d'Appels d'Angers a confirmé par arrêt, en date du 21 février 1936, le jugement du Tribunal
en date du 21 février 1936, le jugement du Tribunal de commerce d'Angers du 10 juillet 1935. La Cour, Sur la validité du gage: Attendu que, pour s'opposer à l'admission de la Société Lehideux au passif privilégié de la liquidation judiciaire des Etablissements Bessonneau pour la somme de 1.026.678 francs, la Société Générale et les Sociétés Malcolm et autres contestent la validité du gage constitué par l'emprunteur au profit du prêteur, alléguant que la SOFICA, constituée comme tiers détenteur, est une société fictive et nulle; que les marchandises données en gage ne sont pas sorties de la possession des Etablissements
gage ne sont pas sorties de la possession des Etablissements Bessonneau ou que la possession du tiers convenu n'a pas été suffisamment apparente; que les marchandises nanties ont fait seulement l'objet d'une désignation in genere, sans précision de quantité, qualité, valeur, et qu'elles ne sont pas restées de façon permanente entre les mains du tiers convenu; Attendu qu'avant de procéder à l'examen de ces trois critiques, il convient d'observer que les parties sont pleinement d'accord sur les principes de droit qui régissent la matière, principes qui sont exposés dans les articles 92 G. COlll. et 2076 C. civ.; qu'aux termes
articles 92 G. COlll. et 2076 C. civ.; qu'aux termes de ces deux textes « le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que celui-ci a été mis et est resté en possession du créancier ou d'un tiers convenu entre les parties » (art. 2076), « le créancier étant réputé avoir les marchandises en sa possession lorsque celles-ci ont été mises à sa disposition dans ses magasins ou dans un dépôt public » (art. 92); Et attendu qu'il résulte des documents de la cause que toutes les conditions exigées par les deux articles précités pour la validité du gage ont
les deux articles précités pour la validité du gage ont bien été remplies; qu'il est constant que la Société Lehideux a ouvert aux Etablissements Bessonneau en novembre 1933 un crédit en compte courant de 1.000 francs. 000 de francs, garanti par les matières premières et des produits fabriqués, que les emprunteurs ont donnés au prêteur à titre de nantissement ; que la Société Financière d'Industrie, de Commerce et d'Agriculture (SOFICA) ayant son siège à Angers, 13, rue de Belgique, acceptante, a été constituée, par les parties, détentrice des marchandises, objet du gage, avec le mandat d'en assurer la surveillance et
du gage, avec le mandat d'en assurer la surveillance et la conservation; que le remplacement des marchandises données en gage a été prévu à la même convention, mais à la condition formelle que le stock de ces marchandises soit constamment maintenu à la valeur d'un niveau de départ établi par inventaire dressé contradictoirement, la substitution des marchandises devant être simultanée et automatique, et le créancier devant recevoir mensuellement, du tiers détenteur, un état détaillé des marchandises composant le stock donné en nantissement; Attendu que toutes ces clauses et conditions ont bien été exécutées; qu'il importe peu, dès lors, que les
bien été exécutées; qu'il importe peu, dès lors, que les Etablissements Bessonneau et la SOFICA aient eu à leur tête un seul et même administrateur, Frappier, que les magasins et entrepôts de cette dernière Société aient été la propriété de la première, et qu'ils se soient trouvés situés dans le même enclos que celle-ci; qu'enfin les marchandises confiées au tiers détenteur, lors du nantissement, aient été depuis lors remplacées par d'autres ; Qu'il convient de considérer que si les Etablissements Bessonneau et la SOFICA ont à leur tête le même directeur, elles constituent cependant des groupements parfaitement distincts; que la
directeur, elles constituent cependant des groupements parfaitement distincts; que la SOFICA a fait l'objet, en 1925, d'une constitution régulière ; qu'elle a été autorisée à exploiter des magasins généraux; qu'elle possède un patrimoine propre ; qu'elle a une individualité distincte de celle des Usines Bessonneau ; qu'enfin elle reçoit des marchandises en nantissement, non seulement de ces usines, mais de bien d'autres établissements industriels ou commerciaux ; qu'il serait, dès lors, téméraire de décider, ce que cependant veulent faire juger les appelants, que la SOFICA ne constitue pas un être moral distinct des Etablissements Bessonneau et qu'elle n'est pas qualifiée
moral distinct des Etablissements Bessonneau et qu'elle n'est pas qualifiée pour remplir le rôle de tiers détenteur; Attendu qu'il convient de considérer aussi que si les locaux dont dispose la SOFICA appartiennent aux Etablissements Bessonneau et sont situés dans les usines de ceux-ci, ils ont fait l'objet de baux réguliers, qui ont été soumis à la formalité de l'enregistrement, et que les magasins en lesquels ont été entreposées les marchandises données en nantissement étaient signalés à l'attention des passants et des visiteurs par des pancartes très apparentes, portant en caractères très lisibles le numéro du magasin, suivi de la mention
très lisibles le numéro du magasin, suivi de la mention : « Société Financière d'Industrie, de Commerce et d'Agriculture, A. Frappier, administrateur unique » ; Et attendu que ces pancartes apposées sur les magasins donnés à bail à la SOFICA constituaient une publicité suffisante puisqu'elles révélaient, de façon précise, ne permettant pas la moindre équivoque, le nom du locataire des magasins et la destination de ceux-ci ; qu'il s'ensuit que la possession de la Société préposée à la garde du gage se manifestait de façon apparente, et que les tiers se trouvaient avertis que la chose donnée en gage ne
se trouvaient avertis que la chose donnée en gage ne faisait plus partie de l'actif du débiteur; Attendu enfin que si un remplacement des marchandises données en gage est intervenu, le stock nanti est toujours resté égal en valeur à son niveau de départ; qu'en font foi les relevés mensuels qui ont été fournis au créancier gagiste, relevés qui ont permis à celui-ci d'exercer son contrôle ; Et attendu que ce remplacement de marchandises désignées in genere, remplacement qui avait été prévu à la convention d'entre parties, en termes formels et précis, remplacement qui, en cette matière commerciale, était parfaitement