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protégés : dans une série de chapitres, il traite de la nature et des caractères de la protection, de son avenir. Puis il aborde la question, si pleine d'actualité, de la protection religieuse, dont il détermine les conditions et la portée. Ce premier volume se termine par un appendice renfermant divers documents sur la nationalité et la protection, le règlement sur les consulats étrangers, la loi sur la nationalité ottomane, etc. L'ouvrage de M. Arminjon n'est pas seulement un livre de droit, c'est-à-dire un ouvrage de pratique, à consulter pour la solution de litiges : c'est aussi un volume d'histoire
la solution de litiges : c'est aussi un volume d'histoire et de sociologie. L'auteur ne se contente pas de puiser des solutions dans des documents législatifs : il étudie la portée de ces documents eux-mêmes, de façon à mettre en pleine lumière l'état social du pays, le milieu dans lequel vivent les protégés. C'est là une tâche délicate, dont le brillant professeur s'est acquitté avec une sûreté et un succès qui prouvent à la fois sa profonde connaissance du pays et ses grandes qualités d'observation. De la communauté de biens conjugale dans l'ancien droit français (étude de droit coutumier), par
conjugale dans l'ancien droit français (étude de droit coutumier), par M. TYPALDO-BASSIA, avocat à la Cour suprême, professeur agrégé à l'Université, ancien député et premier secrétaire du Parlement, avec une préface de M. L. Beauquet, professeur à la Faculté de droit de Nancy. — 1 brochage in-8. — CHEVALIER-MARESCQ et Cie. éditeurs, Paris. M. Typaldo-Bassia, qui n'est pas inconnu pour les lecteurs du Bulletin bibliographique, vient de publier une intéressante monographie sur la communauté de biens conjugale dans l'ancien droit français. Après avoir donné un rapide aperçu du régime matrimonial en Grèce, à Rome, en Gaule et chez les Germains,
en Grèce, à Rome, en Gaule et chez les Germains, il étudie les communautés tolérables, et la communauté de bien avant et après le treizième siècle. D'après lui, c'est dans le droit coutumier français que se trouve l'origine de notre communauté conjugale. C'est là une opinion admise par un grand nombre de savants, et on ne peut que remercier M. Typaldo-Bassia de lui avoir apporté l'appui d'une étude très consciencieuse et fortement documentée. Situation internationale de l'Egypte et du Soudan, par Jules COCHERIS, docteur en droit. Un vol. in-8, Paris. Librairie PLONS-NOURRIT et GIE, rue Garancière, 8, Paris. Un livre
Librairie PLONS-NOURRIT et GIE, rue Garancière, 8, Paris. Un livre qui vient à son heure, c'est assurément la Situation internationale de l'Égypte et du Soudan par M. Jules Cocheris, docteur en droit, que publie la librairie PION. Dans cet ouvrage, qui est appelé à un grand retentissement en France et en Angleterre, l'auteur met au point la lutte des deux pays dans la vallée du Nil. Il suit, au jour le jour, les événements dont l'Égypte a été le théâtre depuis ces vingt dernières années, émaillant son récit de portraits saisissants, tels que ceux du khédive, de Gordon, d'Emin Pacha,
saisissants, tels que ceux du khédive, de Gordon, d'Emin Pacha, de Gladstone, de Salisbury, de Kitchener, etc. La politique de MM. de Freycinet, Flourens, Ribot, Hanotaux et Delcassé est minutieusement exposée. Mais ce qui donne à ce livre une valeur inappréciable, c'est la quantité de documents inédits; ce sont les explications, nous pourrions dire les... indiscrétions qui, jusqu'ici, n'avaient jamais été publiées. Les cent cinquante pages relatives à la Mission Marchand, notamment, sont d'une importance capitale. Les juristes, les diplomates, les hommes politiques, tous ceux qu'intéressent la solution des grands problèmes internationaux et la connaissance des secrets des chancelleries ou
problèmes internationaux et la connaissance des secrets des chancelleries ou de la politique contemporaine, liront avec grand intérêt ce travail considérable. Les recherches leur sont facilitées par trois tables détaillées et une carte spéciale. Règlement général sur les assurances maritimes de Hambourg de 1867. — Traduction de MM. Dr A. Sieveking, avocat à Hambourg, et L. Koch, avocat à Marseille. (Extrait de la Revue internationale du droit maritime, fondée et publiée par M. F.-C. AUTRAN, avocat au barreau de Marseille). — Paris, A. CHEVALIER-MARESCQ, s. d. (1902), in-8° de 71 pages. Lors du congrès international des assurances maritimes, qui s'est
pages. Lors du congrès international des assurances maritimes, qui s'est tenu à Paris en 1900, on avait montré tout l'intérêt qu'il y aurait à adopter un système de police internationale unique en ce qui concerne les assurances maritimes. Comme il règne actuellement une tendance à une unification des règlements en cette matière, la traduction de MM. Sieveking et Koch ne peut que contribuer à en faciliter le développement et la réalisation. Nul n'ignore, en effet, quelle est l'importance du règlement général de Hambourg; il est admis dans toute l'Allemagne, sauf à Brême, et, modifié sur quelques points depuis 1867, en
à Brême, et, modifié sur quelques points depuis 1867, en particulier relativement aux assurances sur facultés, beaucoup le considèrent comme pouvant servir de base à un règlement international des assurances maritimes. Il précise, pour chaque espèce, avec un soin extrême, les déclarations à faire au moment de la conclusion du contrat, et il contient une introduction récente des clauses de guerre, qui ne manqueront pas d'être remarquées. On ne saurait trop remercier les auteurs de cet utile travail, appelé à rendre de notables services, non plus que les féliciter assez du constant souci de clarté qu'ils ont apporté dans la
du constant souci de clarté qu'ils ont apporté dans la traduction de dispositions fort complexes en elles-mêmes. Journal et correspondance intimes de Cuvillier-Fleury, publiés par M. Ernest BERTIN. tome II. Famille d'Orléans aux Tuileries et en exil (1832-1851). — Paris. PIUMT-NOURRIT et GIE, 1902, 1 vol. in-8°, avec un portrait, de 518 pages. Tout le monde connaît le fin lettré, le libéral irréductible, l'homme de bien et le modèle de fidélité que fut Cuvillier-Fleury. Précepteur du jeune duc d'Aumale, puis secrétaire de ses commandements, il a eu la joie de recevoir plus tard son royal élève à l'Académie. Toute son
recevoir plus tard son royal élève à l'Académie. Toute son existence a été consacrée à ses princes. Il a laissé son journal intime et de nombreuses lettres où il raconte les événements qu'il a été à même de bien observer avec une admirable impartialité, et apprécie les hommes avec beaucoup de finesse. Un premier tome a raconté l'histoire de la famille d'Orléans au Palais-Royal de 1828 à 1831. Aujourd'hui paraît un nouveau volume, Journal et Correspondance intime sur « la famille d'Orléans aux Tuileries et en exil » (1832-1851). À Paris, à Alger, au château d'Eu, à Naples, à Madrid,
Paris, à Alger, au château d'Eu, à Naples, à Madrid, enfin en Angleterre, à Claremont, après la révolution de Février, Cuvillier-Fleury a accompagné les princes et a continué l'observation attentive de leur vie. C'est dire tout l'intérêt des souvenirs qu'il a tracés. Ils se placent au rang des témoignages les plus précieux sur une époque souvent discutée. Notes pratiques sur la comptabilité notariale, suivies du texte des décrets des 30 janvier et 2 février 1890 et de l'arrêté ministériel du 15 février 1890, par M. MONTGOLFIER, notaire à Tournon (Ardèche). — Paris, Paul ROY, 1903, broché grand in-8° de 47
— Paris, Paul ROY, 1903, broché grand in-8° de 47 pages. Cette courte monographie se compose de quatre parties. Dans la première, intitulée Livre de Caisse-Journal, l'auteur, après avoir indiqué le but et les divisions du livre-journal, s'occupe tour à tour du compte d'étude et du registre de frais d'actes; du compte : fonds de clients, et du compte du notaire. La deuxième partie, relative aux grands livres, passe successivement en revue le grand-livre d'étude, le grand-livre fonds de clients, et le livre de dépôt de titres et valeurs. La troisième partie a trait aux balances générales et aux balances
troisième partie a trait aux balances générales et aux balances d'étude. La quatrième, enfin, est réservée aux registres non prescrits par les décrets (carnet de caisse; livre des déboursés et des frais généraux; compte avec la Caisse des dépôts et consignations). Pour la plus complète intelligence des méthodes par lui développées, M. Montgolfier a fait imprimer des modèles à la suite de sa brochure. L'un des projets de livre-journal s'applique au premier trimestre de l'exercice d'un notaire, tandis que, dans l'autre projet, l'auteur se place à quelques années après, et donne la comptabilité du dernier mois de l'année. De telle
donne la comptabilité du dernier mois de l'année. De telle sorte que les différences existant entre ces deux projets permettent de se rendre plus facilement compte du mécanisme de la comptabilité. Ajoutons que le travail se termine par des reproductions des grands livres et des balances générales. Ces notes, essentiellement pratiques et techniques, donneront aux nouveaux notaires quelques indications utiles pour la création de leur comptabilité et leur feront connaître une méthode qui, tout en satisfaisant aux prescriptions des décrets, offre au moins en partie les garanties d'exactitude de la comptabilité en partie double. A cet titre sa lecture et
comptabilité en partie double. A cet titre sa lecture et son étude se recommandent aux intéressés. La nouvelle législation des actions de priorité, par M. Emile LECOUTURIER, avocat à la cour d'appel de Paris. — 1 broché in-8. — A. ROUSSEAU, éditeurs, Paris. Nous avons récemment attiré l'attention de nos lecteurs sur le Traité des parts de fondateur, de M. Emile Lecouturier. (V. le Bulletin bibliographique du 2e cahier, 1903.) L'auteur, qui s'est spécialisé dans l'étude de la législation des sociétés, et y a acquis une véritable compétence, vient de faire paraître une monographie sur les actions de priorité. On
faire paraître une monographie sur les actions de priorité. On sait que le régime de ces titres a été déterminé par la loi du 9 juillet 1902 : à peine était-elle promulguée, que ses défauts frappèrent tout le monde : une fois de plus, l'œuvre législative était mauvaise. Un nouveau projet fut aussitôt déposé, et voté par le Sénat; il le sera sans doute bientôt par la Chambre. C'est à l'examen de ces deux documents que s'est livré M. Lecouturier. Après avoir commenté la loi de 1902, et en avoir montré les défauts, il étudie le nouveau projet, qu'il souhaite
montré les défauts, il étudie le nouveau projet, qu'il souhaite de voir consacrer au plus tôt par la Chambre : Le monde des affaires s'associe à ce vœu. Aussi verra-t-il avec satisfaction paraître la brochure de M. Lecouturier, qui est de nature à faciliter l'application de la nouvelle législation et à aider à résoudre les difficultés inévitables qu'elle soulèvera à ses débuts. L'unité morale dans l'Université, par M. Jacques ROCAFORT, docteur ès lettres, professeur au lycée Saint-Louis. — Paris, PLOS-NOURRIT et CIE, 1903, 1 vol. in-16 de IV-274 pages. De toutes parts et des camps les plus opposés, des voix
toutes parts et des camps les plus opposés, des voix s'élèvent, dénonçant la nécessité de recréer l'unité morale dans la nation; et, pour cette tâche, on désigne habituellement l'Université. M. Rocafort, tout en déclarant souscrire volontiers à ces vœux, s'est appliqué à démontrer que leur réalisation exige deux conditions indispensables : c'est, d'une part, que l'on ne cherchera cette unité morale dans aucune autre théorie arbitraire, mais dans les principes communs et traditionnels de moralité privée et de conservation nationale, hors desquels il ne peut pas y avoir d'accord libre; c'est, ensuite, que l'Université, avant d'entreprendre utilement de faire l'unité
c'est, ensuite, que l'Université, avant d'entreprendre utilement de faire l'unité morale dans la nation, commencera par l'établir chez elle. Dans une série de chapitres solides, clairs, d'une documentation abondante et rigoureuse, l'auteur établit que l'Université n'a pas mieux à faire qu'à se maintenir dans la tradition séculaire du spiritualisme chrétien et du particularisme français, dont quelques-uns de ses membres sont assez égarés et assez éhontés pour oser demander bruyamment qu'elle s'émancipe. Les contradictions pitoyables, navrantes, dans lesquelles sont tombés la plupart des novateurs, souvent très notables, de cette corporation, ne sont pas la partie la plus curieuse de ce beau
sont pas la partie la plus curieuse de ce beau et salutaire volume. Le livre de M. Rocafort, aussi sainement écrit qu'il est hautement pensé, est l'œuvre d'un esprit élevé, sincère, convaincu et courageux. Sa lecture réconforte et relève. C'est le plus bel éloge que nous en puissions faire : ce sera aussi, nous en sommes persuadés, sa meilleure recommandation auprès de tous ceux qui, fatigués des ineptes et dangereuses inventions de notre vilaine et triste époque, aspirent à se ressaisir en se retrempant dans des principes vivifiants. Répertoire alphabétique du droit de chasse et de sa jurisprudence, par M.
du droit de chasse et de sa jurisprudence, par M. Lucien LARCHER, avocat à la Cour d'appel de Nancy, lieutenant de louvriers. — Paris, Arthur ROUSSEAU, 1902, 1 vol in-8 de 339 pages. Bien que la législation relative à la chasse ne soit ni longue ni compliquée, la plupart des chasseurs, parmi ceux tout au moins qui n'ont reçu aucune initiation aux études juridiques, la connaissent peu ou mal et, parfois, l'ignorent totalement. A supposer même qu'ils l'apprennent, elle n'en paraîtrait pas moins encore tout à fait insuffisante à quiconque voudra bien considérer qu'elle a trait à une matière où
voudra bien considérer qu'elle a trait à une matière où les espèces abondent et où les cas particuliers sont trop nombreux et trop variés pour que le législateur ait pu avoir l'orgueilleuse et vaine présomption de les prévoir, fût-ce partiellement. La jurisprudence, à vrai dire, revêt surtout ici une particulière importance et offre un intérêt et une utilité de tout premier ordre. Aussi bien, M. L. Larcher a-t-il rendu aux chasseurs un très réel service en la mettant à leur portée. Pour y parvenir, il a employé le procédé plus pratique, consistant à grouper ses solutions dans un ordre commode,
pratique, consistant à grouper ses solutions dans un ordre commode, l'ordre alphabétique. Il a, de la sorte, constitué un véritable Répertoire où chaque mot comporte, à son tour, les divisions nécessaires : c'est sous chacune de ces divisions qu'il rapporte les solutions les plus récentes, en prenant soin d'y joindre des références nombreuses aux Recueils dans lesquels elles se trouvent recueillies. Parmi les plus notables, bornons-nous à citer celles qui sont relatives aux accidents de chasse, aux animaux malfaisants et nuisibles, aux bêtes fauves, au colportage du gibier, aux dégâts commis par lui, à l'erreur involontaire en temps de chasse,
commis par lui, à l'erreur involontaire en temps de chasse, aux gardes particuliers, à l'ouverture et à la fermeture de la chasse, aux permis de chasse, aux procès-verbaux, aux terrains d'autrui, etc. Chacune de ces matières fait l'objet d'un chapitre distinct. Ajoutons qu'à la fin du volume l'auteur consacre différentes annexes à la reproduction du texte des lois concernant le droit de chasse : la loi du 3 mai 1844, modifiée par celles des 22 janvier 1874 et 16 février 1898, les lois du 3 août 1882, du 5 avril 1884 (art. 90), du 4 mars 1898, du 19 avril
1884 (art. 90), du 4 mars 1898, du 19 avril 1901, ainsi qu'à celle de la teneur des cahiers des charges de l'adjudication soit dans les forêts de l'Etat, soit dans les forêts et terrains communaux. Le livre de M. L. Larcher est, on le voit par ce court aperçu, un guide de première nécessité pour tout chasseur. Grâce à lui, seront dissipées bon nombre d'incertitudes toujours gênantes; grâce à lui aussi seront, dans bien des cas, prévenues des contestations toujours désagréables et irritantes. La houille blanche. — De l'utilisation de la force motrice des cours d'eau non navigables ni
de la force motrice des cours d'eau non navigables ni flottables. Étude de droit français, de droit comparé et de législation, par M. Georges Cristesco, docteur en droit. — Paris, Arthur Rousseau, 1902, 1 vol. gr. in-8° de 639 pages. La houille blanche est, par opposition à la houille noire, l'élément productif de force motrice que la grande industrie tire de l'eau courante, chutes ou rivières. Le développement considérable pris, notamment, depuis les progrès de l'électricité, par l'utilisation des forces hydrauliques, n'est ignoré de personne. Or, en se plaçant au point de vue juridique et légal, les cours d'eau d'où
point de vue juridique et légal, les cours d'eau d'où dérivent ces forces, sont de deux espèces. Il y a, d'une part, les cours d'eau navigables ou flottables, lesquels font partie du domaine public; puis, d'un autre côté, les cours d'eau non navigables ni flottables, dont le lit, aux termes de la loi du 8 avril 1898, est désormais, sans conteste, la propriété des riverains. Dans l'important ouvrage qu'il a récemment publié, M. G. Cristesco se borne à étudier cette dernière catégorie de cours d'eau en ce qui concerne l'utilisation de la force motrice qu'ils sont susceptibles de produire. Ainsi
de la force motrice qu'ils sont susceptibles de produire. Ainsi que le constate l'auteur, il n'y a guère, à l'heure actuelle, que les cours d'eau navigables ou flottables dont la force naturelle est utilisée, l'État, en effet, favorisant volontiers sur leurs rives la création d'établissements divers par la concession, aux industriels qui la sollicitent, d'une chute d'eau pour la génération de l'énergie. Il en est différemment des cours d'eau non navigables ni flottables, et la raison en est que leurs riverains ont sur eux un droit à l'utilisation de leur force motrice, et que l'administration n'intervient à leur égard qu'en
force motrice, et que l'administration n'intervient à leur égard qu'en vue seulement d'autoriser et de réglementer, le cas échéant, l'usage de ce droit. M. Cristesco expose et discute, d'une façon fort complète, cette différence de régime entre les cours d'eau navigables ou flottables et ceux qui ne le sont pas; il en montre les conséquences et les inconvénients qui réclament l'intervention du législateur. Tandis que, dans la première partie de son ouvrage, l'auteur s'applique à déterminer quel est le droit actuel des riverains à l'utilisation de la force motrice des cours d'eau non navigables ni flottables, il indique, dans la
cours d'eau non navigables ni flottables, il indique, dans la seconde, quels sont les lacunes et les défauts de la législation concernant cette utilisation. Puis, après avoir analysé les réformes qu'il conviendrait, suivant lui, d'introduire, il examine enfin les dispositions des législations étrangères, et il nous fait connaître comment elles ont su tirer tout le parti possible des forces hydrauliques dont se trouvent dotées les différentes régions soumises à leur empire. L'utilisation des forces hydrauliques naturelles soulève des questions fort délicates et engendre de très nombreuses difficultés. Nous pouvons affirmer ici que, grâce à la façon très remarquable dont le
ici que, grâce à la façon très remarquable dont le sujet y est traité, l'étude approfondie de droit français et de législation comparée, que M. G. Cristesco vient de consacrer à la houille blanche sera consultée avec le plus grand profit par tous ceux qui ont à s'en occuper ou sont aux prises avec elles. Un Sedan juridique. — Étude sur le conflit des lois successorales, par M. le marquis de Vareilles-Sommières, doyen de la Faculté de droit de l'Université catholique de Lille (Extrait de la Revue de Lille, juillet 1902). — Paris, E. Pichot, 1902, br. gr. in-8° de
1902). — Paris, E. Pichot, 1902, br. gr. in-8° de 23 pages. Sous ce titre, M. le marquis de Vareilles-Sommières revient à une question qu'il avait déjà étudiée, celle de la personnalité des lois successorales. Le Sedan juridique, c'est le désastre qui résulterait pour la civilisation française du triomphe de la règle d'après laquelle les lois successorales sont personnelles. Il montre que la France étant, de toutes les puissances représentées à la Conférence de La Haye, où le principe a été proclamé, celle qui donne l'hospitalité au plus grand nombre d'étrangers, serait destinée à se trouver la plus affaiblie par
d'étrangers, serait destinée à se trouver la plus affaiblie par cette solution; que l'effet funeste de cette règle anarchique serait immédiat et viendrait s'ajouter aux autres causes (déjà assez nombreuses, hélas!) de dissolution du pays; que toutes les lois successorales du monde formeraient la plus troublante cacophonie juridique: que nous aurions l'air, enfin, d'un pays conquis. Au point de vue juridique, le savant auteur reproduit, en les développant sur certains points, les principes qu'il avait formulés dans sa Synthèse de droit international. À l'instar de toutes les œuvres de l'éminent jurisconsulte, celle-ci est écrite avec autant de verve que d'élégance.
jurisconsulte, celle-ci est écrite avec autant de verve que d'élégance. Aussi sa lecture est-elle remplie de charme et d'attrait. Précis du droit égyptien comparé aux autres droits de l'antiquité, par M. Eugène Revillot, professeur du droit égyptien, etc. — Paris, V. Giard et E. Brière. 1899-1903, 2 volumes in-8° de 1561 pages. Le remarquable ouvrage dont le titre précède fait suite aux très nombreuses publications du même auteur sur le droit égyptien, chaldéen, grec, etc., comparés aux autres droits de l'antiquité. Il n'est aucun ami des choses du passé qui ne sache que les deux frères Eugène et Victor Revillot
ne sache que les deux frères Eugène et Victor Revillot ont créé les sciences du droit égyptien et du droit chaldéen, et que l'un d'eux, Eugène, a découvert et publié un certain nombre de papyrus judiciaires grecs, parmi lesquels il nous suffira de rappeler le célèbre plaidoyer d'Hypéride contre Athénogène. Tous deux se sont attachés à démontrer que le droit nouveau des diverses périodes a eu ses origines dans les droits orientaux. Aujourd'hui, M. Eugène Revillot a condensé l'ensemble de ses découvertes antérieures sur le droit égyptien, découvertes réunies d'ailleurs avec celles que des textes récemment déchiffrés lui ont permis
avec celles que des textes récemment déchiffrés lui ont permis de faire. Certaines parties très larges du nouveau livre reposent ainsi sur des faits entièrement neufs, et les autres, grossies et synthétisées, ne se trouvent qu'en germe dans les divers ouvrages de l'infatigable travailleur, qui les publie présentement dans un ordre à la fois historique et doctrinal. Le Précis de M. Eugène Revillout se compose de six grandes parties, qui comprennent d'abord une introduction sur le droit comparé historique et critique; puis : l'état des biens depuis l'antiquité la plus reculée jusqu'à la conquête arabe; l'état des personnes au cours
reculée jusqu'à la conquête arabe; l'état des personnes au cours des mêmes périodes; les obligations et le droit commercial; les actions; enfin l'économie politique. Peut-être sera-t-on tenté de s'étonner de l'inversion qui s'est produite entre l'ordre ordinaire de l'état des personnes et de l'état des biens. Elle est intentionnelle, et d'ailleurs obligatoire, commandée qu'elle est par une particularité du droit égyptien qui, primitivement, faisait des gens l'accessoire des terres cultivées par eux, et dont la propriété était commune, parce que le travail obligé par des conditions climatériques spéciales en resta commun de longs siècles durant. À vrai dire, un ouvrage
commun de longs siècles durant. À vrai dire, un ouvrage du genre de celui-ci ne se prête que difficilement à une analyse sommaire, et, d'autre part, les détails qu'elle comporterait dépasseraient de trop loin les étroites limites imparties à un simple compte rendu, pour que nous puissions songer à y descendre. Que si, toutefois, l'obligation s'impose à nous de nous en tenir aux lignes générales d'une œuvre à laquelle il est très regrettable qu'aucune table ne soit annexée, au moins pouvons-nous ne pas nous en séparer sans dire qu'elle est de tous points digne du grand savant qui l'a écrite