jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
filtrante d'au moins 150 mètres carrés, possédant au moins seize compartiments, pour filtration de saumures de chlorure de potassium. Appareils pour l'industrie chimique constitués de matières imperméables agglomérées à -base de carbone amorphe ou de graphite et résistantes à la corrosion chimique. Autoclaves en acier dit « vitrifié » d'une capacité égale ou supérieure à 3.000 litres pour les industries chimiques. Débroussières à bois de papeterie, munies d'un couteau fendeur et à commande hydraulique. Défibreurs continus à chanvre ou à tambour pour la fabrication de la pâte à papier. Écorceuses hydrauliques de bois de papeterie, types Streambarker et analogues. Filtres
hydrauliques de bois de papeterie, types Streambarker et analogues. Filtres type Swanson, Nyman et analogues, à deux étages, permettant l'extraction en continu de la liqueur noire iméprégnant la pâte à papier en fin de cuisson et son lavage. Épurateurs type hydrafuge et analogues, munis d'un dispositif d'évacuation en continu des impuretés à 60 p. 100 de siccité. Tambours écorceurs d'un diamètre égal ou supérieur à 4 mètres, pour bois de papeterie. Écorceuses rapides à disque porte-couteaux d'un rendement de quinze stères et plus, pour bois de papeterie. Coupeuses à bois de papeterie munies d'un disque porte-couteaux, de diamètre de 2,40
de papeterie munies d'un disque porte-couteaux, de diamètre de 2,40 mètres et plus. Appareils type Swanson ou Fraker et analogues assurant la charge automatique des lessiveurs en copeaux de bois. Lessiveurs en continu pour la fabrication de la pâte à papier. Défibreurs types Roberts ou Tid mark et analogues. Rafleurs à disques à commande hydraulique, type Sutherland et analogues. Désembroussants dits hydrapulper d'une capacité égale ou supérieure à 100 tonnes par vingt-quatre heures de travail. Dispositifs d'élimination accessoire des désintégrateurs dits hydrapulper : extracteurs d'impurities types Jungremover et analogues. Épurateurs-classeurs type Selectifilter Screen et Clansifer et analogues. Coupeuses à pâtes
type Selectifilter Screen et Clansifer et analogues. Coupeuses à pâtes à papier d'un poids au mètre carré de 1.000 grammes et plus, munies d'un dispositif de rejette automatique des feuilles. 20 Avril 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 8339 NUMÉRO 48 du tarif douanier. Ex 1612 B. Ex 1613. Ex 1614 A. Ex 1614 B. Ex 1617 A. Ex 1619 B. Ex 1619 C. Ex 1620 A. Ex 1620 G. Ex 1621 A. Ex 1621 B, Ex 1622 A. DÉSIGNATION DU MÉRIEL TRÉMIES -pellicules de cellulose. Machines à coucher le papier, à l'exception des machines simples à broches. Machines
le papier, à l'exception des machines simples à broches. Machines entièrement automatiques à faire les couvertures. Machines à emboîter les livres. Machines entièrement automatiques à encoller le dos des livres. Assembleuses entièrement automatiques à cheval ou à plat. Machines à coller les gardes. Machines tubeuses et bombageuses indépendantes, pour la fabrication des sacs en papier, d'une hauteur de 50 centimètres et plus, avec système de pliage comportant une valve (pour ciments, chaux, engrais, farine, etc.), sans dispositif d'impression. Machines pour la fabrication des tubes et busettes en papier ou carton pour filature, sans dispositif d'impression. Machines à fondre les caractères
pour filature, sans dispositif d'impression. Machines à fondre les caractères et à composer (linotypes, monotypes, intertypes, etc.), à l'exclusion des parties et pièces dites attachées. Peigneuses et machines à gills pour le travail du lin, du jute et des fibres dures, à l'exception des peigneuses d'étoupes. Peigneuses circulaires. Bancs à broches pour coton ou fibranne avec trains d'extraction, à double lanceuse réglable, permettant un écartement minimum de 160 cm du train arrière. Machines et appareils pour la préparation du lin, du jute et des fibres dures, à l'exception des balles, des décorticuses broyeuses et des étalages assouplisseurs. Ouvreuses à tambour
des décorticuses broyeuses et des étalages assouplisseurs. Ouvreuses à tambour rotatif garni de crochets pour le traitement de la fibranne humide au cours de sa fabrication. Métiers à filer à filières pour fibres artificielles ou synthétiques. Métiers continus à filer le lin au sec, à démontage automatique. Bancs fileurs continus pour le travail du lin, du jute et des fibres dures. Métiers continus à filer et à retordre, à ailettes, à cloches, avec levée automatique ou non, avec trains d'extraction à gros cylindres, pour laines longues, moyennes et mâches tordues (système dit « anglais »). Métiers continus à anneaux pour
(système dit « anglais »). Métiers continus à anneaux pour filature de la laine cardée. Métiers continus centrifuges à filer ou à retordre la laine avec pots tournants ou containers. Métiers continus à filer le jute, dont l'écartement des broches est supérieur à 75 mm. Métiers continus à retordre le sisal, la manille et le jute, à ailettes suspendues, pour bobines d'un diamètre supérieur à 10 cm et d'une hauteur supérieure à 20 cm. Métiers continus à filer le lin au mouillé, à anneaux. Métiers continus à filer le lin au mouillé, à démontage automatique (aulodofling). Métiers continus à filer
au mouillé, à démontage automatique (aulodofling). Métiers continus à filer le lin au mouillé, centrifuges. Métiers continus à filer les morceaux de coton, alternativement par canettes de cardes fileuses. Bobinours comportant une chute mobile se déroulant autour de la machine sur un guide constituant la partie supérieure du bâti. Bobinours fixes pour utilisation des bobines affectueuses destinées à l'acement ou proveant de bobinours se déroulant autour de la machine sur un guide constituant la partie supérieure du bâti. Canetiers automatiques ou non et rolostures pour l'industrie du jute et des fibres dures. Machines à bobiner les fuseuses dites cigarettes. Coiffeuses
fibres dures. Machines à bobiner les fuseuses dites cigarettes. Coiffeuses automatiques (laine), Canetiers automatiques à broches individuelles pour soie et rayonne. Machines à donner les fils de chanvre pour les rentrer. Machines à rentrer automatiquement les fils de chanvre. Machines à poser les lamelles de casse-chanvre. Machines à piquer en peigne. Machines automatiques à nouer les fils de chanvre avant tissage. Bâti portant un souple de machines automatiques à nouer les fils de chanvre. Métiers non automatiques lourds dits à Saxons pour draperie (laine). Métiers non automatiques larges pour tissus de laine ou textiles techniques, au-dessus de 2,60 mètres de
de laine ou textiles techniques, au-dessus de 2,60 mètres de largeur de peignage utile. Métiers non automatiques pour tapis Axminster, NUMÉROS du tarif douanier. EX 1622 B. Ex 1623 A. Ex 1623 B. Ex 1624 A. Ex 1624 B. Ex 1627 A. Ex 1627 B. Ex 1628 A. Ex 1628 B. Ex 1630 B. Ex 1632 B. Ex 1633 B. DÉSIGNATION DU MATÉRIEL Métiers à tisser automatiques moyens et lourds, à navettes multiples, pourvus de dispositifs permettant le changement automatique des navettes ou des canettes pour le travail en alternance suivi ou interrompu, par boîtées multiples de chaque côté, comportant
suivi ou interrompu, par boîtées multiples de chaque côté, comportant une mécanique d'armure. Métiers automatiques larges à navettes multiples pour tissus feutrés techniques au-dessus de 2,18 mètres de largeur de peignage utile. Métiers rectilignes fonctionnant avec des aiguilles à bec pour tissus chanvre, à l'exception des métiers comportant moins de 7 aiguilles au cm (moins de 18 aiguilles au pouce anglais). Machines à tricoter rectilignes fonctionnant avec des aiguilles articulées réparties sur deux fonctions, au moteur. Métiers rectilignes type à Gotton et analogues fonctionnant avec des aiguilles à bec et comportant 30 tailles et plus. Métiers circulaires à doubles cylindres
comportant 30 tailles et plus. Métiers circulaires à doubles cylindres superposés, utilisant des aiguilles à deux tailles, identiques, opposées, pour la fabrication de tricot à mailles retournées. Métiers à bonneterie circulaires à doubles cylindres, de moins de 20 cm de diamètre et pesant moins de 350 kg par appareil, pour bas et chaussures. Tricoteuses circulaires à mécanique Jacquard, dites à monofil et similaires. Métiers rectilignes à laines, à dentelles, à broderie et à passementerie. Métiers circulaires à fuseaux mécaniques au fil pour la fabrication des dentelles. Bastisseuses automatiques à deux broches, avec système de pesage et de mesure intégrés à
broches, avec système de pesage et de mesure intégrés à la machine. Semousseuses automatiques à cylindre. Cailloteuses à tapis caoutchouc travaillant dans l'eau. Cailloteuses à cylindres, à arracher et lever automatiquement. (Fouleuses à tapis de caoutchouc strié pour cloches de poils. Machines automatiques à repasser les bords des cloches. Fouleuses à plateau commandées par excentriques, pour transformer en feutre un voile de carde, par action combinée de la pression, du frottement, de la chaleur et de l'humidité. Machines pour le blanchiment en continu. Machines à laver les lisses au large avec injection d'eau sous pression, type Spooner ou analogues. Machines
avec injection d'eau sous pression, type Spooner ou analogues. Machines dites machines à flocker permettant l'obtention d'effets de relief par collage en continu de fibres textiles sur les tissus, par procédé électrostatique. Machines automatiques à couper la toile, pour l'industrie de la reliure. Têtes de machines à coudre industrielles, à l'exception de celle à une aiguille réalisant un point de pic à simple, double ou triple entrée par griffe. Machines à blanchir les peaux, à cylindres à lames, animées d'un mouvement de va-et-vient. Presses hydromécaniques à colonnes de plus de 12 tonnes pour le satinage ou l'impression à sec des
12 tonnes pour le satinage ou l'impression à sec des peaux et cuirs. Machines à brosser les peaux, à alimentation continue. Essoreuses à peaux, à alimentation continue, par manche transporteur. Machines à épiler, à bourrer ou à décarrer à gros tambour à lames. Appareils de séché par collage des peaux sur plaques émaillées ou plaques de verre. Machines pour le lavage des peaux séchées par collage sur plaques. Machines rotatives à palamonner ou à assouplir, à alimentation continue. Machines à poncer (à effleurer ou meuler) les peaux, non oscillantes, à cylindres de largeur d'un mètre et au-dessus. Machines à poncer
cylindres de largeur d'un mètre et au-dessus. Machines à poncer (à effleurer ou meuler) les peaux, oscillantes, à cylindres de largeur supérieure à 600 mm. Machines à cimenter les chaussures à chaud et à les rempler. Machines à découper les semelles et premixer au moyen d'un couteau circulant sur le pourtour d'une matrice. Machines à régulariser les épaisseurs des semelles en cuir et à les marquer. NUMÉROS du tarif douanier. DÉSIGNATION DU MATÉRIEL NUMÉROS du tarif douanier. DÉSIGNATION DU MATÉRIEL Ex 1633 B. [Suite.] Ex 1641 A. Ex 1641 K. Ex 1641 M et ex 1641 R. Ex 1641 M.
Ex 1641 M et ex 1641 R. Ex 1641 M. EX 1641 M. 1641 0 Ex 1641 P. Ex 1642 A, B, G, D. Ex 1642 A. Ex 1642 B. Ex 1642 B et 1584 F Ex 1642 B. Ex 1642 C. Ex 1642 E. Ex 1642 F. Ex 1644 B. Ex 1645 E et H. Ex 1645 G. Machines à remplier les chaussures à grande vitesse. Machines à monter les bouts des chaussures sur la pointe, avec tirage automatique par pinces et rabattage automatique par plaques. Tours parallèles spécialement construites pour l'usinage des vilebrequins et des arbres à cames.
construites pour l'usinage des vilebrequins et des arbres à cames. Tours parallèles à détalonner. Machines spéciales à fraiser les cames. Machines à fraiser la denture des roues d'échappement pour l'horlogerie. Machines à fraiser et à reproduire dans les trois dimensions, d'un poids de 7 tonnes et plus. Machines à limer, rectifier et glacer les billes par plateaux en fonte ou en acier avec ou sans magazine d'alimentation. Rectifieuses oscillantes pour gorges de roulements. Rectifieuses spéciales pour cannelures, pour cames, pour filets. Machines à rectifier les intérieurs par coordonnées. Machines à rectifier les surfaces cylindriques internes sans centres. Machines spéciales à
rectifier les surfaces cylindriques internes sans centres. Machines spéciales à deux broches pour la rectification interne concentrique de parties cylindriques et coniques. Machines à rectifier les surfaces cylindriques internes, à alimentation et cycle automatiques. Machines à rectifier les surfaces planes à table rotative, d’un diamètre supérieur à 500 mm. Machines spéciales pour l’affètage des outils spéciaux à tailler les engrenages, à l’exclusion des machines pour l’affètage des outils de machines à raser. Machines à rectifier les profils à partir d’un gabarit par procédé optique ou mécanique. Machines à alimentation automatique à emprunter à la meule les aiguilles à coudre ou
à emprunter à la meule les aiguilles à coudre ou pour le cordage des textiles. Machines à tables tournantes dites à Moqueuses, à polir les pierres d’horlogerie. Machines à pointer. Machines à axe horizontal à tailler les engrenages en chevrons par couteaux circulaires. Machines-outils au biomécaniques pour fabriquer les fermetures à glissière. Machines automatiques travaillant par formation du métal : — À former les boulons (tête et filetage). — À former à froid ou à demi-chaud les rivets et ébauches de boulons, billes et galets. — À former à froid en chaud les ébauches d’écarteurs. Machines automatiques pour fabriquer les
en chaud les ébauches d’écarteurs. Machines automatiques pour fabriquer les tubes et écoulements souples par filage. Machines automatiques à extruder les tiges, à rebouter et à découper à froid les têtes de boulons. Lignes continues de cisaillage de bandes pour tôles d’acier de 0,90 mètre de largeur de table et plus. Machines automatiques à fondre et mettre à longueur les câbles électriques. Presses mécaniques à emboutir, des types suivants : — À simple effet à arcade, d’une distance entre montants supérieure à 5 mètres. — À double effet à arcade, d’une distance entre montants supérieure à 4 mètres. — À
d’une distance entre montants supérieure à 4 mètres. — À triple effet, d’une puissance totale des trois coulisseaux supérieure à 300 tonnes. Cambreuses pour maillons de châssis pour fil de diamètre au plus égal à 3 mm. Machines automatiques à fabriquer les grillages. Machines automatiques pour la fabrication des rayons de cycles à parler de fil. Machines à spiraler les grilles pour tubes radioélectriques. Machines automatiques multiples à former les corps de boites métalliques, comportant l’enfonçage, le fassage de l’agrafe, le formage et l’agrafage avec ou sans dispositif pour contre-souder ou mouler, susceptibles d’une cadence de production supérieure à cinquante
ou mouler, susceptibles d’une cadence de production supérieure à cinquante boites par minute. Machines automatiques combinées à découper les bords des corps de boites métalliques et à servir les fonds. Machines automatiques à griffer ou à polir les carrés, granits et mosaiques de marbre, à tête fixe, comprenant un moteur électrique intégré entranchant une meule abrasive horizontale en forme d’anneau, d’au moins 90 cm de diamètre exterieur, et comportant au moins 4 portes carrées tournants placés au-dessus de la meule, d’un poids de 3 tonnes et plus. Machines spéciales pour la fabrication des formes et des talons en bois pour
la fabrication des formes et des talons en bois pour chaussures. Trancheuses à placage à table verticale. Ex 1645 H. Ex 1648 B. Ex 1672 B. Ex 1714. Ex 1757 B. Ex 1798 A. Ex 1798 B. Ex 1800. Ex 1814. Ex 1816 B. Ex 1854, Ex 1864 A et ex 4866 B. Ex 1864 B, Ex 1865 B. Jointeuses à placage sans papier, avec ou sans encollage direct. Machines à rouleaux doseurs réglables pour encoler les faces de placages. Machines à assembler les lattes ou bandes de placage en continu, avec ou sans tronçonneuses. Machines automatiques à agrafeuses multiples
continu, avec ou sans tronçonneuses. Machines automatiques à agrafeuses multiples pour la fabrication en continu des caisses en bols armés. Marteaux pneumatiques d’un poids unitaire compris entre 50 et 100 kg. Machines à laver les plaques pour machines à sécher les peaux. Machines fonctionnant au moteur, destinées à plaiser les garnitures sur les chapeaux de cardes. Régulateurs de tension automatiques pour alternateurs. Appareils électriques à métalliser les écrans des tubes cathodiques. Dumpers de plus de 6 mètres cubes de capacité. Remorques basculantes par déplacement de l’essieu accouplées à un avant-train tracteur à 2 roues, d’une puissance de 150 CV et
tracteur à 2 roues, d’une puissance de 150 CV et plus. Véhicules automobiles de manutention et de transport sur élévelés pour déplacement des produits de grande longueur (lubes, bois, etc.) d’une charge utile de 5 tonnes et plus. Véhicules automobiles de manutention et de transport spéciaux, avec dispositif à fourches latérales pour le chargement, ne répondant pas aux caractéristiques des chariots de manutention. Soutènement cars d’un poids unitaire supérieur à 16 tonnes. Avant-trains tracteurs montés sur 2 roues et munis d’un moteur de plus de 150 CV. Tracteurs à 4 roues motrices et directrices d’une puissance supérieure à 150 CV,
roues motrices et directrices d’une puissance supérieure à 150 CV, équipés avec bull dozer. Pelles mécaniques automotrices à godets, d’une capacité de 4 mètres cubes et plus dans le travail en butte, d’un poids unitaire de 210 tonnes et plus, ou d’une puissance électrique installée de 360 CV et plus. Excavatrices automotrices comportant une chasse 4 godets d’une capacité totale de 500 litres et plus, montées sur roues ou sur chenilles. Chargeuses de mines automotrices sur chenilles, d’un poids de 6 tonnes et plus. Appareils automoteurs pour la construction des routes en sol stabilisé, effectuant les opérations suivantes : creusement
routes en sol stabilisé, effectuant les opérations suivantes : creusement et pulvérisation du sol, addition de liquide, malaxage des produits et réglage de leur niveau. Manipulateurs de forge, enfournuses, et défourneuses automobiles sur roues, d’une force brute de 1.000 kp et plus. Abatteuses-chargeuses automotrices sur roues ou sur chenilles comportant un convoyeur orientable, d’un poids de 16 tonnes et plus. Lavuses automobiles universelles, à disques ou à chasseurs sur roues ou sur chenilles. Perforatrices automobiles de mine pour le travail en galerie, sur roues ou sur chenilles, d’un poids supérieur à 4.000 kg. Sondeuses mécaniques automotrices sur trains de chenilles,
à 4.000 kg. Sondeuses mécaniques automotrices sur trains de chenilles, d’un poids supérieur à 15 tonnes. Remorques basculantes par déplacement de l’essieu, destinées à être accouplées à un avant-train tracteur à deux roues, d’une puissance de 150 CV et plus (présentées sans avant-train). Chariots de transport de machines automatiques à nouer les fils de châssis. Dispositifs pneumatiques pour mesurer la finesse des fibres textiles par mesure de la résistance opposée par les fibres au passage de l’air. Appareils pour la détermination automatique des longueurs de fibres, enregistrant automatiquement la courbe de répartition des longueurs. Appareils et instruments spéciaux pour l'essai
de répartition des longueurs. Appareils et instruments spéciaux pour l'essai et l'étude des sables de fonderie. Dynamomètres automatiques enregistrateurs en continu pour fibres textiles Dynamomètres pour essais sur faisceaux de fibres textiles. Abrasateurs pour fils textiles. Etuves de laboratoire de conditionnement des matières textiles par hydrométrie gravimétrique, à plusieurs échantillons et pesés semi-automatiques. Appareils d'étude de l'absorption des teintures par les matières textiles, avec enregistrement continu automatique. Encolleuses multiples de laboratoire permettant d'étudier simultanément plusieurs procédés d'encolage et de séchage des matières textiles. Fixation de la liste des bureaux de douane ouverts à l'importation des poires d'origine suisse. Le secrétaire
douane ouverts à l'importation des poires d'origine suisse. Le secrétaire d'État au budget, au code des douanes, et notamment l'article 24, Arrêté : 12 juillet. Les poires de table d'origine suisse, reprises sous la position n° Ex 76 B du tarif des droits de douane d'importation, et Importées dans la limite du contingent ouvert par l'avis aux importateurs publié au Journal officiel du 20 août 1952, ne peuvent être dédouanées en France métropolitaine que par les bureaux de douane de Vallorbe-gare, Bellegarde-gare et Saint-Louis (gare et Toutée). Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du
des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 août 1952. Pour le secrétaire d'État au budget et par délégation: Le directeur du cabinet, Desire Arnoult. Modification, complément et codification des dispositions des arrêtés des 6 mars 1951, 23 mars 1951 et 6 février 1952 relatifs au remboursement des charges sociales et fiscales aux entreprises exportatrices. Rectificatif au Journal officiel du 2 juillet 1952, page 6595, de la colonne : Au lieu de : 1235 à 1243. Lire : 1233 à 1213.
de : 1235 à 1243. Lire : 1233 à 1213. Administration centrale du secrétariat d'État aux affaires économiques. Par arrêté en date du 12 août 1952, M. Ginier-Gillett (Pierre), sous directeur à l'administration centrale du secrétariat d'État aux affaires économiques, a été élévé du 1er au 2e échelon de son grade à compter du 1er avril 1952. INFORMATIONS PARLÉMENTAIRES ASSEMBLÉE NATIONALE Annee 1952 Commission des affaires étrangères. Séance du mardi 19 août 1952. Présents. — MM. Aumeran, Bardoux (Jacques), Beaumont (de), Billotte, Bouhey, Chastellain, Coste-Flore (Alfred) (Haute-Garonne), Delbos (Yvon), Denis (André) (Dordogne), Faure (Maurice) (Lot), Fonlupt-Esperabr, Kuehn (René) Lecanuet, Mayer
(André) (Dordogne), Faure (Maurice) (Lot), Fonlupt-Esperabr, Kuehn (René) Lecanuet, Mayer (René) (Constances), Mondon, Mutter (André), Naegelen (Marcel), Nobl (Léon) [(Yonne), Palewski (Gaston) (Seine), Rosenblatt. Excusés. — MM. Edouard Bonnefous, Pupat, Raymond-Laurent, Schneiter, Vendroux. Suppléants. — MM. Malleret (de M. Billoux), Villon (de M. Bonne), Raymond Guyot (de M. Cachin), Kriegel-Valrimont (de M. de Chambrun), Fayet (de M. Pierre Cot), Devillat (de M. Daladier), Genton (de M. Gaborit), Charles Benoist (de M. Giovoni), Lapie (de M. Gouin), Boutbien (de M. Gérard Jaquet), Gazier (de M. Daniel Mayer), Méhaignerie (de M. de Menthon), Quilici (de M. de Monsmier), Demusois (de Mme Sportisse).
Menthon), Quilici (de M. de Monsmier), Demusois (de Mme Sportisse). AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'éducation nationale. Avis de vacance de chaire (enseignement supérieur). Par arrêté en date du 7 août 1952, la chaire de géographie de la faculté des lettres de l'université de Toulouse (dernier titulaire M. Faucher, retraité) est déclarée vacante. Un délai de vingt jours, à dater de la publication du présent arrêté au Journal officiel, est accordé aux candidats pour faire valoir leurs titres. Les dossiers de candidature, établis en double exemplaire, devront être adressés à la fois au directeur général de l'enseignement supérieur, président du
la fois au directeur général de l'enseignement supérieur, président du comité consultatif des universités, et au doyen de la faculté intéressée. Ministère des finances et des affaires économiques Avis aux importateurs. Un arrêté du 19 août 1952, publié au Journal officiel du 20 août 1952, a fixé la liste des biens d'équipement susceptibles d'être admis en suspension des droits de douane d'importation. Cet arrêté prévoit que le bénéfice de la suspension des droits de douane sera subordonné à la remise par l'importateur au service des douanes, à l'appui de sa déclaration de mise à la consommation d'une autorisation spéciale délivrée