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ART. 1. Il est ouvert au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un crédit de vingt mille francs (20,000 F) applicable comme suit Troisième partie, chapitre xxxvin Etudes et travaux d'hydraulique et d'améliorations agricoles. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des versements effectués à titre de fonds de concours. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 1er Juillet 1905. Signé EMILE LOUBET. Le Ministre des finances Signé P.
1905. Signé EMILE LOUBET. Le Ministre des finances Signé P. Merlou. Le Ministre de l'agriculture, Signé BUAU. Décret qui ouvre au Ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour subventions à diverses Institutions agricoles. Du 31 Juillet 1905. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'agriculture; Vu la loi du 22 avril 1905, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1905; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Vu
6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, portant règlement sur la comptabilité publique; Vu la déclaration ci-annexée, constatant le versement au Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, d'une somme de trois mille trois cent trente-trois francs trente-trois centimes pour l'École de laiterie de Mamirolle (Doubs); Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRÈTE ART. 1. Il est ouvert au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un crédit de trois mille trois cent trente-trois francs trenterne centimes (3,333.33 F) applicable comme suit Troisième partie, chapitre x Subventions
(3,333.33 F) applicable comme suit Troisième partie, chapitre x Subventions à diverses institutions agricoles. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des versements effectués à titre de fonds de concours. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Rambouillet, le 31 Juillet 1905. Signé EMILE LOUBET. Le Ministre des finances Signé P. Merlou. Le Ministre de l'agriculture, Signé RUAU. Décret qui ouvre au Ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un Crédit à
au Ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour restauration et conservation des terrains en montagne. Du 16 Septembre 1905. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sur le rapport du ministre de l'agriculture; Vu la loi du 22 avril 1905, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1905; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 portant règlement sur la comptabilité publique; Vu la déclaration ci-annexée,
portant règlement sur la comptabilité publique; Vu la déclaration ci-annexée, constatant le versement au Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, d'une somme de deux cent soixante-quinze francs pour l'enlèvement de déblais à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie); Vu l'avis du ministre des finances DÉCRÈTE ART. 1. Il est ouvert au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905 un crédit de deux cent soixante-quinze francs (275 F) applicable comme suit Quatrième partie, chapitre LII Restauration et conservation des terrains en montagne. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des versements effectués à titre de fonds de
au moyen des versements effectués à titre de fonds de concours. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 16 Septembre 1905. Signé EMILE LOUBET. Le Ministre des finances Signé P. Merlou. Le Ministre de l'agriculture, Signé RuAU. LE PRÉSIDENT DE LA République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture; --Vu la loi du 22 avril 1905, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1905; Vu l'article 13
recettes et des dépenses de l'exercice 1905; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, portant règlement sur la comptabilité publique; Vu les deux déclarations ci-annexées, constatant le versement au Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, d'une somme de mille deux cents francs pour construction d'une dérivation de torrents; Vu l'avis du ministre des finances, Décrète ART. 1. Il est ouvert au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un crédit de mille deux cents francs (1,200) applicable
1905, un crédit de mille deux cents francs (1,200) applicable comme suit Quatrième partie, chapitre LII Restauration et conservation des terrains en montagne. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des versements effectués à titre de fonds de concours. 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 16 Septembre 1905. Signé EMILE LOUBET. Le Ministre des finances, Signé P. Merlou. Le Ministre de l'agriculture Signé Ruau. Décret
Signé P. Merlou. Le Ministre de l'agriculture Signé Ruau. Décret qui ouvre au Ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour Travaux d'agrandissement dans divers haras. Du 16 Septembre 1905. LE PRÉSIDENT DE LA République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture Vu les lois du 22 avril 1905, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1905; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862,
concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, portant règlement sur la comptabilité publique; Vu la déclaration ci-annexée constatant le versement au Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, d'une somme de cinq mille francs pour construction d'écuries au dépôt d'étalons du Pin (Orne); Vu l'avis du ministre des finances, Décrète ART. 1. Il est ouvert au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un crédit de cinq mille francs (5,000) applicable comme suit Troisième partie, chapitre XXIX Travaux d'agrandissement dans divers haras. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen
pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des versements effectués, à titre de fonds de concours, par le département de l'Orne. 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 16. Septembre 1905. Signé ÉMILE LOUBET. Le Ministre des finances, Signé P. Merlou. Le Ministre de l'agriculture Signé Ruau. Décret qui ouvre au Ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour
à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour restauration et conservation des Terrains en montagne. Du 16 Septembre 1905. LE PRÉSIDENT DE LA République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture; Vu la loi du 22 avril 1905, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1905; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, portant règlement sur la comptabilité publique; Vu la déclaration ci-annexée constatant le versement au Trésor, à titre de fonds
ci-annexée constatant le versement au Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, d'une somme de sept cents francs pour construction d'un chemin sur la commune de Luz (Hautes-Pyrénées) Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRET ART. 1. Il est ouvert au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un crédit de sept cents francs (700) applicable comme suit Quatrième partie, chapitre LII Restauration et conservation des terrains en montagne. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des versements effectués à titre de fonds de concours. 3. Le ministre de l'agriculture et le
fonds de concours. 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 16. Septembre 1905. Signé ÉMILE LOUBET. Le Ministre des finances, Signé P. Merlou. Le Ministre de l'agriculture Signé: Ruau. Décret qui ouvre au Ministre de l'agriculture sur l'exercice 1905 un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour concours central hippique d'animaux reproducteurs. Du 16 Novembre 1905. LE PRÉSIDENT DE LA République française Sur le rapport du ministre de
DE LA République française Sur le rapport du ministre de l'agriculture; Vu la loi du 22 avril 1905, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1905; Vu la loi du 27 juin 1905, créant un chapitre XXV bis pour le concours central hippique Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, portant règlement sur la comptabilité publique; Vu les soixante-cinq déclarations ci-annexées, constatant le versement au Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques,
Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, d'une somme de soixante-dix mille trois francs dix centimes, prélèvement d'un pour cent sur le pari mutuel, en faveur de l'élevage; Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRET ART. 1. Il est ouvert au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un crédit de soixante-dix mille trois francs dix centimes (70,003 10) applicable comme suit Troisième partie, chapitre XXV bis Concours central hippique d'animaux reproducteurs etc. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des versements effectués, à titre de fonds de concours, par les sociétés
effectués, à titre de fonds de concours, par les sociétés de courses autorisées. 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 16 Novembre 1905. Signé ÉMILE LOUBET. Le Ministre des finances Signé P. Merlou. Le Ministre de l'agriculture, Signé Ruaud. "st série, Bull. 1045, n° 10527" N° 47165. DÉCRET qui ouvre au Ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour amélioration et entretien des
de concours versés au Trésor, pour amélioration et entretien des Forêts, Dunes et Cours d'eau. Du 6 Janvier 1906. LE Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'agriculture Vu la loi du 22 avril 1905, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1905; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, portant règlement sur la comptabilité publique; Vu la déclaration ci-annexée, constatant le versement au Trésor, à titre de fonds de concours
le versement au Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, d'une somme de cent un francs vingt-cinq centimes pour l'entretien du chemin des pâtures de Rouilly-Sacey (Aube); Vu l'avis du ministre des finances, Décrète ART. 1. Il est ouvert au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un crédit de cent un francs vingt-cinq centimes (10625) applicable comme suit Quatrième partie, chapitre LI Amélioration et entretien des forêts, dunes et cours d'eau. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des versements effectués à titre de fonds de concours. 3. Le ministre de
à titre de fonds de concours. 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 6 Janvier 1906. Signé ÉMILE LOUBET. Le ministre des finances, Signé P. MERLOU. Le Ministre de l'agriculture, Signé Ruaud. N° 47166. DÉCRET qui ouvre au Ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1906, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour avances aux Caisses régionales de crédit agricole mutuel. Du 25 Janvier 1906. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
mutuel. Du 25 Janvier 1906. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture Vu la loi du 20 décembre 1905, ouvrant des crédits provisoires pour les dépenses de l'exercice 1906; Vu l'article 10 de la loi de finances du 13 avril 1900; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, portant règlement sur la comptabilité publique; Vu la loi du 31 mars 1899, relative aux caisses régionales de crédit agricole mutuel; Vu l'avis du ministre des
régionales de crédit agricole mutuel; Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRET ART. 1. Il est ouvert au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un crédit d'un million de francs (1,000,000fr) applicable comme suit Troisième partie, chapitre XLIX Avances aux caisses régionales de crédit agricole mutuel. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen de versements effectués par la Banque de France dans les caisses du Trésor, en vertu de la convention du 31 octobre 1896 et de la loi du 17 novembre 1897. 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont
Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 25 Janvier 1906. Signé: ÉMILE LOUBET. Le Ministre des finances, Signé P. MERLOU. Le Ministre de l'agriculture, Signé Ruaud. N° 47167 DÉCRET qui ouvre au Ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour subventions à diverses Institutions agricoles. Du 25 Janvier 1906. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'agriculture; Vu la
FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'agriculture; Vu la loi du 22 avril 1905, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1905 Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, portant règlement sur la comptabilité publique; Vu la déclaration ci-annexée, constatant le versement au Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, d'une somme de six cents francs pour la chaire spéciale d'horticulture de Dijon; Vu l'avis du ministre des finances, Décrète ART.
de Dijon; Vu l'avis du ministre des finances, Décrète ART. 1. Il est ouvert au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un crédit de six cents francs (600fr) applicable comme suit Troisième partie, chapitre X Subventions à diverses institutions agricoles. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des versements effectués à titre de fonds de concours par le département de la Côte-d'Or. 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à
décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 25 Janvier 1906. Signé ÉMILE LOUBET. Le Ministre des finances Signé: P. MERLOU. Le Ministre de l'agriculture, Signé Ruaud. N° 47168 DÉCRET qui rend applicable à l'Algérie le décret du 16 novembre 1901, déterminant les Récompenses honorifiques qui peuvent être accordées pour actes de courage et de dévouement. Du 26 Janvier 1906. ( Promulgué au Journal officiel du 28 janvier 1906. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur; Vu le décret du 16 novembre 1901 sur les récompenses honorifiques à attribuer
du 16 novembre 1901 sur les récompenses honorifiques à attribuer pour actes de courage et de dévouement; Vu l'avis du gouverneur général de l'Algérie, Décret: ART. 1. Est rendu applicable à l'Algérie le décret susvisé du 16 novembre 1901, déterminant les récompenses honorifiques qui peuvent être accordées pour actes de courage et de dévouement. 2. Sont abrogées les dispositions du décret du 29 juin 1899, relatif au même objet. 3. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie: Fait à Paris, le
officiel du Gouvernement général de l'Algérie: Fait à Paris, le 26 Janvier 1906. Signé: ÉMILE LOUBET. Le Ministre de l'intérieur, Signé: F. Deppe. Déchet portant 1° ouverture de la voie d'Angleterre et de l'Afrique occidentale portugaise pour l'acheminement des Colis postaux à destination des possessions britanniques de la Rhodesie du Sud (non compris le Protectorat de Bechouanaland), de la Rhodesie du Nord-Est et de la Rhodesie du Nord-Ouest; 2° Fixation nouvelle des taxes d'acheminement des colis postaux à destination de l'Île portugaise d'une part, et de la Rhodesie du Nord-Est, d'autre part, acheminés par la voie de l'Inde britannique. Du
d'autre part, acheminés par la voie de l'Inde britannique. Du 13 Février 1906. (Promulgué au Journal officiel du 15 février 1906.) LE Président DE LA RÉPUBLIQUE française, Vu les lois des 3 mars 1881, 12 et 13 avril 1892 et 8 avril 1898 sur le service des colis postaux; Vu les décrets des 27 juin 1892 (1) et 26 décembre 1898 (2); Vu la convention internationale du 15 juin 1897, concernant l'échange des colis postaux; Vu la convention du 18 juin 1886 et l'arrangement du 9 novembre 1894, conclus pour le même objet entre la France et le Royaume-Uni de
le même objet entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande; Vu les notifications du bureau international de l'Union postale universelle et de l'Office des postes britanniques; Sur les rapports du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, du ministre des colonies et du ministre des finances, Décrète ART. 1° A partir du 1er mars 1906, les colis postaux ordinaires ne dépassant pas le poids de cinq kilogrammes (5 kg), à destination de la Rhodesie du Sud (non compris le protectorat de Bechouanaland), de la Rhodesie du Nord-Est et de la Rhodesie du Nord-Ouest,
la Rhodesie du Nord-Est et de la Rhodesie du Nord-Ouest, pourront être acheminés par la voie nouvelle d'Angleterre, des paquebots anglais et de l'Afrique occidentale portugaise, aux conditions de taxe indiquées au tableau annexé au présent décret. 2° Les taxes mentionnées au tableau annexé au décret du 17 septembre 1903, pour l'affranchissement des colis postaux à destination de l'Inde portugaise, seront majorées de cinq centimes (0.05). 3° Les colis postaux à destination de la Rhodesie du Nord-Est pourront être acheminés par la voie de Bombay (Inde britannique) au lieu de la voie d'Aden précédemment utilisée et qui est supprimée. Les
la voie d'Aden précédemment utilisée et qui est supprimée. Les taxes indiquées aux tableaux A et B, annexés au décret du 3 juillet 1904, pour l'affranchissement, par la voie de Bombay, des colis postaux à destination de la Rhodesie du Sud, seront applicables aux envois de l'espèce à destination de la Rhodesie du Nord-Est. 4° Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, le ministre des colonies et le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait
inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 13 Février 1906. Signé EMILE LOUBET. Le ministre des finances Signé P. MEULOT. Le Ministre des colonies, Signé: Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Signé G. TOUTOUNI. Tableau indiquant les taxes à percevoir en France, en Corse, en Algérie, dans les bureaux ou établissements français à l'étranger et dans les colonies françaises pour l'affranchissement des colis postaux à destination des possessions britanniques de la Rhodesie du Sud (non compris le protectorat de Bechouanaland), de la Rhodesie du Nord-Est et de la Rhodesie
Bechouanaland), de la Rhodesie du Nord-Est et de la Rhodesie du Nord-Ouest. N° 47170. Décret portant fixation des Taxes d'affranchissement et d'assurance, en cas de déclaration de valeur des Colis postaux à destination de Gibraltar, acheminés par la voie directe des paquebots de la Méditerranée. Du 14 Février 1906. (Promulgué au Journal officiel du 18 février 1906.) LE Président DE LA RÉPUBLIQUE française, Vu les lois des 12 et 13 avril 1892, et 8 avril 1898, sur le service des colis postaux; Vu les décrets des 27 juin 1892 (1) et 26 décembre 1898 (2), relatifs à l'exécution desdites lois;
et 26 décembre 1898 (2), relatifs à l'exécution desdites lois; Vu le décret du 25 décembre 1902, portant approbation de la convention conclue entre la France et la Grande-Bretagne, le 22 octobre 1902, pour l'établissement d'un échange direct de colis postaux entre la France et Gibraltar; Sur les rapports du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, du ministre des colonies et du ministre des finances, DÉCRÈTE ART. 1° A dater du 1er mars 1906, les colis postaux ne dépassant pas cinq kilogrammes (5 kg), avec ou sans déclaration de valeur jusqu'à concurrence de cinq cents francs
sans déclaration de valeur jusqu'à concurrence de cinq cents francs (500f) pourront être échangés avec Gibraltar, par la voie directe des paquebots de la Méditerranée. 2° Les taxes d'affranchissement et d'assurance en cas de déclaration de valeur, à percevoir pour les colis désignés ci-dessus, sont indiquées au tableau suivant. 3° Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, le ministre des colonies et le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 14 Février
au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 14 Février 1906. Signé EMILE LOUBET. Le Ministre des finances, Signé P. MEULOT. Le Ministre des colonies Signé CUMMBNTIEL. Le Ministre de l'industrie, des postes et des télégraphes, Signé G. TOUTOUNI. Tableau indiquant les taxes d'affranchissement et d'assurance des colis postaux (5 kg) à destination de Gibraltar, acheminés par la voie directe des paquebots de la Méditerranée. N° 47171 DÉCRET qui ouvre au Ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1905, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à l'Enseignement primaire élémentaire. Du
concours versés au Trésor, applicable à l'Enseignement primaire élémentaire. Du 3 Mars 1906. (Promulgué au Journal officiel du 6 mars 1906.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE française, Vu la loi du 30 octobre 1886 sur l'Enseignement primaire; Vu le décret du 25 octobre 1892 portant règlement pour le service des bibliothèques établies dans les écoles élémentaires; Vu le décret du 14 décembre 1892 portant règlement sur les livres et les jouets à remettre aux enfants inscrits dans les écoles élémentaires; Vu le décret du 8 avril 1898 sur le service des colis postaux; Vu le décret du 19 mars 1905
des colis postaux; Vu le décret du 19 mars 1905 ouvrant sur l'exercice 1904 un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à l'enseignement primaire; Vu la loi du 29 juillet 1905 sur l'enseignement libre; Vu l'avis de la Commission de la Chambre, Du 21 février 1906, Décrète: ART. 1° Le crédit de 45,000 francs, ouvert par le décret du 19 mars 1905, sur l'exercice 1904, à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à l'enseignement primaire, est ouvert et sera inscrit sur le budget de l'exercice 1905, à la suite de l'article 10.