jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
du Jour de la deuxième séance. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le jeudi 7 décembre 1950. 10317. — Rapport par M. Cayol, au nom de la commission de l’éducation nationale, sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à respecter l’application intégrale de la loi n° 48-1473 du 23 septembre 1948 étendant aux étudiants le bénéfice de la sécurité sociale. 11330. — Proposition de résolution de M. Legendre tendant à inviter le Gouvernement à renouer immédiatement des relations diplomatiques normales avec l’Espagne (renvoyée à la commission des affaires étrangères). H 337. — Proposition de
la commission des affaires étrangères). H 337. — Proposition de loi de M. Delcos tendant à modifier le dernier alinéa de l’article 4 de l’ordonnance du 25 août 1944, modifiée par l’article 43 de la loi du 8 août 1950, afin de porter à six fois le minimum vital les limites de cumul d’un traité, rente et d’une pension (renvoyée à la commission des pensions). 11414. — Proposition de résolution de M. Rabier tendant à inviter le Gouvernement à examiner sans délai, sous l’angle d’une économie charbonnière métropole-Afrique du Nord, le problème de l’extraction et de la consommation de la
le problème de l’extraction et de la consommation de la houille en Algérie de façon à conserver en exploitation les mines du Sud oranais (renvoyée à la commission de l’intérieur). N° 11417. — Proposition de loi de M. Defos du Raux tendant à compléter l’article 20 de l’ordonnance du 4 décembre 1944, modifiée par l’article 8 de la loi du 13 avril 1948, relatif à l'appel de décisions des tribunaux paritaires cantonaux (renvoyée à la commission de l’agriculture). N° 11421 — Proposition de résolution de M. Gilles Gozard tendant à inviter le Gouvernement à assimiler les rémunérations des médecins des
inviter le Gouvernement à assimiler les rémunérations des médecins des hôpitaux et hospices publics à des salaires au regard des impôts sur le revenu (renvoyée à la commission de la famille). REPUBLIQUE FRANÇAISE N° 11425. — Proposition de loi de M. Tanguy Prigent tendant à accorder aux « personnes qualifiées » appelées à siéger dans les caisses de sécurité sociale une indemnité compensatrice de perte de salaire ou de gain (renvoyée à la commission du travail). N° 11428. — Proposition de loi de M. Gilles Gozard tendant à améliorer le sort des travailleurs sans emploi en réduisant le délai de
sort des travailleurs sans emploi en réduisant le délai de chômage de cinq à trois jours et en supprimant les réductions d’allocations lorsque le chômage dure plus de douze mois (renvoyée à la commission du travail). N° 11431. — Proposition de résolution de M. Gilles Gozard tendant à inviter le Gouvernement à permettre aux agriculteurs de souscrire aux bons à quinze ans de la caisse nationale de crédit agricole jusqu’à concurrence de 30 p. 100 par remise de titres de l’emprunt libératoire du prélèvement exceptionnel de lutte contre l’inflation (renvoyée à la commission de l’agriculture). N° 11878 (1). — Demande
à la commission de l’agriculture). N° 11878 (1). — Demande en autorisation de poursuites contre un membre de l’Assemblée (renvoyée à la commission des immunités parlementaires). N° 11505. — Rapport, par M. Dessons, au nom de la commission de la presse, sur le projet de loi portant modification de la loi n° 46-994 du 11 mai 1916. N° 11511. — Avis transmis par M. le président du Conseil de la République sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux brevets d’invention ayant appartenu à des ressortissants allemands (renvoyé à la commission de la justice). N° 11512. —
(renvoyé à la commission de la justice). N° 11512. — Avis transmis par M. le président du Conseil de la République sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif au nantissement de l’outillage et du matériel d’équipement (renvoyé à la commission de la justice). N° 11520 (1). — Rapport, par M. Delhomme, au nom de la commission de la production industrielle, sur les propositions de résolution tendant à inviter le Gouvernement: 1° à accélérer les travaux d’aménagement hydraulique de la Montagne Noire (Haute-Garonne) ; 2° à empêcher le conflit entre les services du génie rural et des travaux
conflit entre les services du génie rural et des travaux publics, qui a amené l'interruption des travaux d’aménagement hydraulique de la Montagne Noire. N° 11528. — Avis de M. Simoneau, au nom de la commission de la justice, sur le projet de loi portant modification de la loi n° 46-994 du 11 mai 1946. N° 11529 (1). — Proposition de résolution de M. Pierre-Fernand Mazure tendant à inviter le Gouvernement à attribuer aux communes et aux sinistrés des récentes inondations dans le département de Saône-et-Loire un premier secours d’urgence et une exonération fiscale (renvoyée à la commission des finances). N°
une exonération fiscale (renvoyée à la commission des finances). N° 11530. — Proposition de loi de M. Raymond Guyot tendant à accorder une permission supplémentaire de vingt jours (voyage non compris) aux soldats des contingents de la classe 1950 servant dans le cadre de la durée légale de service militaire qui sont stationnés en Afrique du Nord et les territoires d’outre mer (renvoyée à la commission de la défense nationale). 1) Le tirage de ce document est limité aux besoins des Messieurs les députés et des services de l’Assemblée nationale. Commission des affaires économiques. Séances du mercredi 6 décembre 1950.
Commission des affaires économiques. Séances du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Alliot, Rergasse, Rogeret, Xavier Roux (Ille-et-Vilaine), Cartier (Marcel) (Haute-Marne), Catrice, Mme Degrond, MM. Denis (Alphonse) (Haute-Vienne), Duforest, Mlle Dupuis (Josée) (Seine), M. Fabre, Gavini, Gensel, Guérin (Maurice) (Rhône), Hugues (Joseph-André) (Seine), Jules-Julien (Rhône), Julian (Gaston) (Hautes-Alpes), Leenhardt (Francis), Mme Le Jeune (Hélène) (Côtes-du-Nord), MM. Lespès, Sau-roux, Poimbœuf, M. Poinso Chapuis, M. Serre, Theeten. Assistait en outre à la séance. — M. Schaufuss. Commission des affaires étrangères. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Aragon (d’), Bardoux (Jacques), Paul Bastid, Béldiauill, Bidelot, Bisseret, Edouard Bonnefous, Mme
Bardoux (Jacques), Paul Bastid, Béldiauill, Bidelot, Bisseret, Edouard Bonnefous, Mme Madeleine Braun, MM. Chambrun (de), Coste-Floret (Alfred) (Haute-Garonne), Pierre Col, Fonlupt-Espérance, Corset, Gouin (Félix), Le Bail, Marie (André), Marin (Louis), Mayer (Daniel) (Seine), Philip (André), Pourtalé, Rivière, Rosenblat, Saravane Lambert, Scherer (Marc), Schumann (Maurice) (Nord), Teilgen (Henri) (Gironde), Mme Vallant-Couturier, MM. Vendroux, Viard. Excusé. — M. de Sainte-Anne. Suppléant. — M. Xavier Bouvier (de M. Aumeran). Commission de l’agriculture. Commission de l’intérieur. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Asseray, Mme Foulard, MM. Charpentier, Farnet, Kauffmann, Lalle, Lamarque-Candé, Lucas, Moussu, Orvôen, Paumier, Perdon (Hilaire), Prirent (Tanguy) (Finistère), Rochet
Lucas, Moussu, Orvôen, Paumier, Perdon (Hilaire), Prirent (Tanguy) (Finistère), Rochet (Waldeck), Roulon, Sesmaisons (de), Terpen, Gérard Veillon. Excusé. — M. Villard. Suppléants. — MM. Valay (de M. Bocquet), Mehaignerie (de M. Errecart), Desloges (de M. Sourbel), Druas (de M. Temple). Commission de la défense nationale. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Allonneau, Ballanger (Robert) (Seine-et-Oise), Benchennouf, Bentaïeb, Borra, Cordonnier, Coste-Espérance (Alfred) (Haute-Garonne), Djeuma, Fievez, Fonlupt-Espérance, Ginestet, L'Huillier (Waideck), Liante, Mondon, Mont, Quilici, Rabier, Renurel, Schalit, Serre, Mme Sportisse, M. Wagner. Suppléants. — MM. Barclay (de M. Breyschmidt), Legendre (de M. de Moustier), July (de M. Lefèvre-Pontalis), Bardoux
Legendre (de M. de Moustier), July (de M. Lefèvre-Pontalis), Bardoux (de M. Lescurat), Peyrat (de M. Cristofol), Michel (de M. Marty), Malleret Joinville (de M. Servin), Hamon (de M. d’Ascher de la Vigerie), Mme Schell (de M. Albert Petit), MM. Louis Michaud (de M. Mouchez), Mekki (de M. Smaïl). Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Anxionnaz, Arnal, Barlolini, Bas, Bayrou, Bouret (Henri), Bouvier-O’Connor (Mayenne), Bruyneel, Cherrier, Evrard, Gaon (Yves), Froment, Jeanmot, Joinville (Alfred-Malleret), Lambert (Emile-Louis) (Doubs), Mme Le Jeune (Hélène) (Côtes-du-Nord), MM. Martineau, Maurellet, Mekki, Mercier (André-François) (Deux-Sèvres), Montel (Pierre), Moro-Giafferi (de), Raymond-Laurent, Teitgen (Pierre) (Ille-et-Vilaine), Triboulet.
(Deux-Sèvres), Montel (Pierre), Moro-Giafferi (de), Raymond-Laurent, Teitgen (Pierre) (Ille-et-Vilaine), Triboulet. Excusés. — MM. Chariot, Forcinal. Suppléants. — MM. Aubry (de M. Auban), Augustin Laurent (de M. Capdeville), Guillon (de M. Le Troquer). Commission de l’éducation nationale. Commission de la justice et de législation. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — Mlle Archimède, MM. Bourbon, Chaïniat, Charpin, Chautard, Courant, Defos du Rau, Delahoutre, Depreux (Edouard), Desjardins, Gallet, Garcon, Grimaud, Kuehn, Minjoz, Moro-Giafferi (de), Noguères, Péron (Yves), Rollin (Louis), Roques, Mme Schell, MM. Silvandre, Tinaud (Jean-Louis), Toujas. Excusé. — M. Montillot. Suppléants. — MM. Barrot (de M. Dominjon), Tienneguelle (de M.
Suppléants. — MM. Barrot (de M. Dominjon), Tienneguelle (de M. Gourdon), Guilbert (de M. Lacaze), Duveau (de M. Lardier), Evrard (de M. Sissoko), Lamarque-Candé (de M. Valentino), Vuillaume (de M. Wasmer). Commission de la marine marchande et des pèches. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Airoldi, Billères, Cayol, Mme Charbonnel, MM. Deixonne, Dupuy (Marceau) (Gironde), Faraud, Fluet, Geoffre (de), Giovoni, Mmes Guérin (Lucie) (Seine-Inférieure), Hertzog Cachin, M. Hubert (Jean), Mme Lempereur, MM. Marin (Louis), Ramonet, Mlle Rumeau, MM. Signor, Simonnet, Thamier, Mlle Weber. Excusés. — MM. Bêche, de Baudry d’Asson, Binot. Suppléants. — MM. Allonneau (de M.
de Baudry d’Asson, Binot. Suppléants. — MM. Allonneau (de M. Rincent), Ronnet (de M. Farine), Paul Coste-Floret (de M. Kri), Denis (de Mlle Lamblin), Gensel (de M. Albert Masson), Guilbert de M. Gau), Juge (de M. Perdon), Mme Hélène Le Jeune (de M. Garaudy), MM. Martineau (de M. Viatte), Maurellet (de M. Douirellot), Mouchet (de M. Fauvel), Noël (de M. Galas), Mme Peyroles (de Mlle Dienesch). Commission de la famille, de la population et de la santé publique. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Barbier, Barrot, Bisson, Bouzom, Cayeux (Jean), Cordonnier, Mme Bouleau, MM. Douirellot, Duveau, Mme
Bouzom, Cayeux (Jean), Cordonnier, Mme Bouleau, MM. Douirellot, Duveau, Mme François, MM. Frédet (Maurice), Gallet, Guilbert, Mme Hertzog Cachin, MM. Legendre, Mauzac (Pierre-Fernand), Mora, Olmi, Mmes Poinso Chapuis, Rabaté, MM. Reeb, Regaudie, Mme Rocu, MM. Roclore, Rougier, Savard, Segelle, Vuillaume. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Bianchini, Cance, Cayol, Cermolacce, Coudray, Dassonville, Cayol, Guiguen, Guillon, Hamon (Marcel), Ramarony, Luce, Rousseau, Siegfried, Signor. Assistait en outre à la séance. — M. Courant, rapporteur spécial du budget de la marine marchande. Commission des moyens de communication et du tourisme. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Allonneau,
Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Allonneau, Barbier, Barel, Barthélemy, Beauchêne, Blanchini, Bour, Xavier Bouvier (Ille-et-Vilaine), Cartier (Marcel) (Haute-Marne), Couston, Dulour, Dutard, Faraud, Geoffre (de), Hulin, Livry-Level, Martel (Louis), Midol, Noël (Marcel) (Aube), Penoy, Poumadère, Regaudie, Mme Revraud, MM. Ricou, Schaff (Schmidt), Schmitt (Albert) (Bas-Rhin). Excusés. — MM. Arnal, Babet, Chevallier (Louis) (Indre). Suppléants. — M. Peytel (de M. Deshors), M. Péron (de M. Mougne), Manceau (de M. Morand). Commission des pensions. Commission des finances. 1ère séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Barrangé (Charles), Blocquaux, Burlot, Chariot (Jean), Chevallier (Pierre), Coste-Floret (Paul), Courant, Dagain,
Blocquaux, Burlot, Chariot (Jean), Chevallier (Pierre), Coste-Floret (Paul), Courant, Dagain, David (Marcel), Denais (Joseph), Dupuy (Marc), Dusseaulx, Gaillard, Garcia, Guesdon, Guyon (Jean-Raymond), Hugues (Emile), Jean Moreau, Lamps, Daniel (Joseph), Recourt, Meunier (Pierre), Paumier, Ramelle, Rigal (Eugène), Tourtaud, Truffaut. Suppléants. — M. Pineau (de M. Gourdan), M. Marcel Noël (de M. Jacques Duclos), M. Girard (de M. Ruffe). Assistait en outre à la séance. — M. Lepervanche. 2e séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Aubry, Barrangé (Charles), Blocquaux, Burlot, Chariot (Jean), Chevallier (Pierre), Coste-Floret (Paul), Gourdan, Dagain, David (Marcel), Denais (Joseph), Dupraz (Joannès), Dupuy (Marc), Dusseaulx, Gaillard, Gozard
(Marcel), Denais (Joseph), Dupraz (Joannès), Dupuy (Marc), Dusseaulx, Gaillard, Gozard (Gilles), Guesdon, Guyon (Jean Raymond), Jean-Moreau, Meunier (Pierre), Palewski, Petit (Guy), Ramelle, Tourtaud, Truffaut. Suppléants. — MM. Vergès (de M. Jacques Duclos), Martine (de M. Apilhy), Rosan-Girard (de M. Garcia), Mlle Archimède (de Mlle Ruffe). Assistait en outre à la séance. MM. de Lepervanche, Pineau, Véry, Babet Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Régouin, Bentaïeb, Cherrier, Darou, Devemy, Riallo (Yacine), Dixmier, Djemad, Duclos (Jean) (Seine-et-Oise), Forcinal, Genest, Hulin, Lambert (Emile-Louis) (Doubs), Le Couallier, Maillochau, Mekki, Mouchet, Mouton, Poirot (Maurice) Rosenblatt, Roucaute (Roger), (Ardèche), Touchard, Tournel, Mlle Weber.
Poirot (Maurice) Rosenblatt, Roucaute (Roger), (Ardèche), Touchard, Tournel, Mlle Weber. Excusés. — MM. Auban, Badie, Chaze. Suppléants. — MM. Gros (de M. Casanova), M. Coudoux (de Mme Chevrrin), M. Sion (de M. Darveny), M. René Schmitt (de M. Durroux), M. Gineslet (de Mme Pérille. Commission de la production industrielle. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Bouvier-O’Cottereau (Mayenne), Camphin, Cauetier (Marins) (Haute-Marne), Couston, Dégoutté, Deixonne, Denis (André) (Dordogne), Elain, Emet, Furaud, Coudoux, Krieger (Alfred) Le Sciellour, Lespès, Mallez, Maton, Mehaignerie, Michel Peyrat, Peytel, Ramadier, Mme Schell, MM. Schmidt (Robert) (Haute-Vienne), Sinn, Védrines. Excusés. — MM. Bêche, Mudry. Suppléants.
(Robert) (Haute-Vienne), Sinn, Védrines. Excusés. — MM. Bêche, Mudry. Suppléants. — MM. Boulavant (de Mme Guérin), Jean Duclos (de M. Gabriel Roucaute), Fievez (de Mme Galicier), Quilici (de M. Moy) Commission de la reconstruction et des dommages de guerre. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Brillouet, Coudray, Darou, Elain, Fouyet, Caret, Gautier, Gouge, Guiguen, Guitton, Halbout, Hénault, Mme Lambert (Finistère), MM. Lareppe, Goutaler, Lenormand, Levinier, Midoi, Nisse, Poirot (Maurice), Rigal (Albert) (Loiret), Schmitt ($René) (Manche), Siefridt, Triboulet. Excusés. — MM. Crouzier, Sigrist. Commission des territoires d’outre-mer. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Arthaud, Benoist
du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Arthaud, Benoist (Charles), Caillavet, Castellani, Cernolacce, Goulibaly Ouezzin, Diallo (Yacine), Dumas (Joseph), Cuveau, Félix Tchicava, Frédéric-Dupont, Hamani Diori, Juge, Juglas, Lamine-Gueye, Laurelli, Mamadou Konaté, Monin, Ouépa Pouagna, Senghor, Silvandre, Solinhac, Temple. Excusés. — MM. Devinât, Tony Révillon, Villard. Suppléant. — M. Bayrou (de M. Malbrant). Commission du travail et de la sécurité sociale. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Besset, Beugniez, Bonnet, Chassaing, Mmes Claeys, Narras, MM. Delachenal, Duprat, Duquesne, Fayet, Joubert, Mme Lefebvre (Francine) (Seine), MM. Mazier, Moisan, Musmeaux, Paul (Gabriel) (Finistère), Mlle Prévert, MM. Renard, Ségelle, Sion,
Musmeaux, Paul (Gabriel) (Finistère), Mlle Prévert, MM. Renard, Ségelle, Sion, Roullet, Viatte. Commission chargée d’enquêter sur les incidents survenus en Côte d’ivoire. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Arthaud, Juglas, July. Excusés. — MM. Damas, Lisette, Solinhac. Convocations de commissions. La commission des finances se réunira le jeudi 7 décembre 1950, à dix heures et à quinze heures trente (local de la commission des finances) : i. — A dix heures. I. — Rapport (n° 11225) fait par M. Cayol au nom de la commission de la marine marchande et des pêches sur le projet de loi
marine marchande et des pêches sur le projet de loi «et la lettre rectificative au projet de loi concernant l’exploitation des services maritimes d’intérêt général entre le continent et la Corse, entre la France, les Etats-Unis d’Amérique, le Mexique, les Antilles et l’Amérique centrale, et la France et l’Extrême-Orient, l’Océan Indien, la Nouvelle-Calédonie et la Méditerranée orientale. M. Courant, rapporteur pour avis. II. —A dix heures trente. II. — Projet de loi (n° 11483) portant autorisation d’un programme de réarmement et fixant les modalités de son financement. — M. le rapporteur général. Audition de: M. Jean Letourneau, ministre d’Etat chargé
rapporteur général. Audition de: M. Jean Letourneau, ministre d’Etat chargé des Etats associés; M. Jules Moch, ministre de la défense nationale; M. Max Lejeune, secrétaire d’Etat aux forces armées (guerre); M. Marcel Moline, secrétaire d’Etat aux forces armées (air); M. André Monteil, secrétaire d’Etat aux forces armées (marine); M. F. Mitterrand, ministre de la France d’outre-mer; M. Maurice Pelszer, ministre des finances et des affaires économiques. III. — A quinze heures trente: III. — Projet de loi de finances (n° 11484) pour l’exercice 1951. — M. le rapporteur général. Audition de : M. J.-M. Louvel, ministre de l’industrie et du
de : M. J.-M. Louvel, ministre de l’industrie et du commerce; M. Clovis-Petit, ministre de la reconstruction et de l’urbanisme; M. Robert Buron, secrétaire d'Etat aux affaires économiques; M. Maurice Pelszer, ministre des finances et des affaires économiques, sur les crédits relatifs aux investissements et à la reconstruction. La commission de la presse se réunira le vendredi 8 décembre 1950, à seize heures trente (local de la commission n° 230) : Audition des représentants de la fédération nationale de la presse française sur le projet de loi (n° 10257) portant modification de la loi du 11 mai 1946 sur le
modification de la loi du 11 mai 1946 sur le transfert et dévolution de biens d’entreprises de presse. La commission de la reconstruction et des dommages de guerre se réunira le vendredi 8 décembre 1950, à onze heures (local de la commission n° 208) : I. — Nomination d'un rapporteur pour les propositions de loi (n°s 9376 et 8770) de M. Triboulet et de Mme Marie Lambert tendant à indemniser les commerçants sinistrés de la perte de leur droit au bail, en remplacement de M. Caret, démissionnaire II. — Examen du projet de loi (n° 11045) relatif au développement des
du projet de loi (n° 11045) relatif au développement des crédits pour l’exercice 1951. — Audition de M. Laniel, rapporteur spécial du budget de la reconstruction et de l’urbanisme. La commission du travail et de la sécurité sociale se réunira le jeudi 7 décembre 1950, à quinze heures trente (local de la commission n° 264) : I. — Nomination de rapporteurs pour: La proposition de loi (n° 11119) de M. Reille-Soult tendant à modifier le décret n° 50-1029 du 23 août 1950 (minimum vital horaire, abattements de zones, échelle mobile); La proposition de loi (n° 11211) de Mme Darras (allocation
La proposition de loi (n° 11211) de Mme Darras (allocation de 1.000 F à chaque écolier); La proposition de loi (n° 11217) de M. Coudray (taux de la majoration de retard en matière de cotisation de sécurité sociale); La proposition de loi (n° 11219) de M. Duquesne (emploi des jeunes travailleurs et des femmes enceintes); La proposition de loi (n° 11247) de M. Siefridt (modification de l’article 10 de la loi n° 46-1835 du 22 août 1946 fixant le régime des prestations familiales); Le projet de loi (n° 11251) (régime de sécurité sociale française); La proposition de loi (n° 11254)
de sécurité sociale française); La proposition de loi (n° 11254) de M. de Raulin-Laboureur (calcul des allocations familiales) ; La proposition de loi (n° 1126) de M. Pierre André (assurance maladie et longue maladie à certaines veuves de salariés) ; La proposition de loi (n° 11270) de M. Siefridt (sécurité sociale des cadres) ; La proposition de loi (n° 11298) de Mme Lempereur (assimilation aux travailleurs salariés en chômage de certains membres de l’enseignement) ; La proposition de loi (n° 11299) de M. Wagner (mêmes avantages aux titulaires d’une pension de vieillesse qu’aux titulaires d’une pension d’invalidité) ; La proposition
de vieillesse qu’aux titulaires d’une pension d’invalidité) ; La proposition de résolution (n° 11302) de M. Albert Masson (statut des personnels des centres d’apprentissage); La proposition de loi (n° 11311) de M. Emile Hugues (intérêts de retard perçus par la sécurité sociale) ; La proposition de résolution (n° 11318) de M. Manceau (développement de la production de tracteurs français) ; La proposition de loi (n° 11367) de M. Beugniez (majoration des prestations familiales) ; Le projet de loi (n° 11387) (convention n° 87 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical) ; Le projet de loi (n° 11388)
du droit syndical) ; Le projet de loi (n° 11388) (convention n° 98 concernant l'application des principes du droit d’organisation et de négociation collective). II. — Suite du rapport de M. Bouxom sur les propositions de loi de M. Bouxom, de Mme Claeys, de Aime Roca et de M. Cayeux (n°* 9145, 9255, 9899, 11033 et 11052 rectifiée (salaire de base des prestations familiales). Réunions de commissions du jeudi 7 décembre 1950. Commission des finances, à dix heures et quinze heures trente. — Local de la commission. Commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions, à dix heures. —
universel, du règlement et des pétitions, à dix heures. — Local n° 249. Commission du travail et de la sécurité sociale, à quinze heures trente. — Local n° 264. Commission chargée d’enquêter sur les événements survenus en France de 1933 à 1945, à dix heures — Local n° 255. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 7 Décembre 1950 CONSEIL DE LA REPUBLIQUE Année 1950 Ordre du jour du jeudi 7 décembre 1950. À quinze heures trente. — Séance publique 1. — Discussion de la question orale avec débat suivante: M. Dronne expose à M. le président du conseil que le
Dronne expose à M. le président du conseil que le désastre de Cao Bang souligne d'une manière tragique les faiblesses et les lacunes de l’action que nous poursuivons en Indochine, et lui demande quelles mesures le Gouvernement a prises et compte prise afin de redresser la situation. 2. — Discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention d’union internationale de Berne revisée, pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, conclue à Bruxelles le 26 juin 1948. (N° 687 et 776, année 1950. — M. Lassagne, rapporteur; et n°,
et 776, année 1950. — M. Lassagne, rapporteur; et n°, année 1950. — Avis de la commission des affaires étrangères. — M. Pinton, rapporteur.) 3. — Discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention générale entre la France et la Yougoslavie sur la sécurité sociale intervenue le 5 janvier 1950. (N° 756 et 792, année 1950. — M. Abel Durand, rapporteur.) 4. — Discussion de la proposition de résolution de MM. Lodéon, Symphor et Salier tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions utiles pour venir en aide
Gouvernement à prendre toutes dispositions utiles pour venir en aide aux victimes du violent incendie survenu dans la nuit du 15 au 16 novembre dans la commune de Marin, département de la Martinique. (N° 747 et 795, année 1950. — M. Lodéon, rapporteur.) 5. — Discussion de la proposition de résolution de MM. Julien Gautier, Robert Aubé, Béchir Sow et Mme Jane Vialle tendant à inviter le Gouvernement à accorder d'urgence une subvention aux territoires du Tchad et de l’Oubangui pour secourir les victimes des crues torrentielles et des inondations dont ont souffert ces territoires au cours des mois d’août,