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pas perdu le souvenir. (Interruptions.) Je vous assure que ceux qui l'ont outragé depuis pour assouvir de misérables rancœurs de politique intérieure ne songeaient pas alors à formuler la moindre critique. Il n'était pas besoin de décréter deux minutes de silence. C'est dans l'allégresse, dans l'enthousiasme universel qu'il était accueilli. Vous avez fait appel à des souvenirs sacrés pour moi, je réponds à cet appel ; et puisque de ces bancs, d'où si souvent sont parties des paroles de division, on me dit : « Chers collègues, unissons-nous », je réponds : « Présent ». (Applaudissements.) M. le président. Je
réponds : « Présent ». (Applaudissements.) M. le président. Je vais consulter la Chambre. Monsieur Mandel, maintenez-vous votre demande de suppression de l'article 2 ? M. Georges Mandel. Monsieur le président, au milieu du tumulte, vous ne m'avez sans doute pas entendu. J'ai pourtant dit que je retirais ma demande de suppression. M. le président. La demande de suppression de l'article 2 est retirée. Je mets donc cet article aux voix. (L'article 2, mis aux voix, est adopté à l'unanimité.) (Applaudissements.) M. le président. Deux dispositions additionnelles ont été présentées. La première, signée de MM. Miellet, Saget, général de Maud'huy,
La première, signée de MM. Miellet, Saget, général de Maud'huy, Edouard Soulier, Darblay et Le Breton est ainsi conçue : « Les noms du général d'Aurelle de Paladines, vainqueur de Coulmiers, du colonel Denfert-Rochereau, défenseur de Belfort, et du colonel Teyssier, défenseur de Bitche, seront inscrits au Panthéon avec ceux des généraux Chanzy et Faidherbe. » La parole est à M. Miellet pour soutenir son amendement. M. Miellet. Dans la douleur de la défaite de 1870-71. Voix nombreuses. Nous sommes tous d'accord. M. Miellet. Mes chers collègues, je vous remercie du fond du cœur de l'hommage que vous rendez à
du fond du cœur de l'hommage que vous rendez à ces grands soldats, en particulier au colonel Denfert-Rochereau qui sauva Belfort. Grâce à lui, notre cité héroïque, la ville du Lion, fut, pendant quarante-quatre ans, le refuge de l'âme alsacienne et de l'espérance française. (Applaudissements.) Une nation s'honore en rendant hommage à ceux de ses enfants qui ont écrit les glorieuses pages de son histoire. Ce sont les aînés du soldat français que nous venons de glorifier, du Poilu qui s'est levé de toute sa hauteur dans la bouclier sanglant des batailles et qui s'est dressé devant l'histoire en pleine
des batailles et qui s'est dressé devant l'histoire en pleine apothéose. (Applaudissements.) M. le président. Personne ne demande la parole ? Je mets aux voix la disposition additionnelle présentée par M. Miellet et plusieurs de ses collègues. La disposition additionnelle, mise aux voix, est adoptée. M. le président. Cette disposition additionnelle deviendrait l'article 3. Une autre disposition additionnelle a été présentée par M. Anselme Patureau-Mirand, elle est rédigée dans les termes suivants : « Les officiers, sous-officiers et soldats décorés de la Légion d'honneur ou de la médaille militaire bénéficieront du quart de place sur les chemins de fer, pour
du quart de place sur les chemins de fer, pour assister aux cérémonies de la fête nationale du 11 novembre à Paris. « Les drapeaux seront portés et escortés par des officiers, sous-officiers et soldats ayant appartenu, pendant les hostilités, aux unités qu'ils représentent. » La parole est à M. Anselme Patureau-Mirand. M. Anselme Patureau-Mirand. Mes chers collègues, la fête du 11 novembre est bien la fête des espoirs réalisés. Il n'est donc que juste que ceux grâce à qui la victoire a souri à nos drapeaux, ceux qui ont transformé en réalité l'espérance qui a bercé notre jeunesse puissent
transformé en réalité l'espérance qui a bercé notre jeunesse puissent assister au défilé de leur camarade que le Gouvernement a décidé de déposer à l'Arc-de-Triomphe afin de glorifier l'armée dans ce qu'elle a de plus grand, de plus noble, de plus pur et de plus simple. Je demande que ceux qui portent sur la poitrine la preuve de leur courage, les légionnaires et les médaillés puissent obtenir le quart de place pour venir à Paris. C'est, du reste, ce qui a été fait pour les fêtes de la Victoire. (Interruptions.) M. Henry Ferrette. Et pour ceux qui ont mérité ces
M. Henry Ferrette. Et pour ceux qui ont mérité ces distinctions et qui n'ont pu les obtenir, que demandez-vous? M. Fournier-Sarlovèze. Tous les trains devraient être gratuits le 11 novembre. M. Anselme Patureau-Mirand. Je suis très étonné que ma proposition soulève des protestations, car je ne crois pas que ceux qui ont fait la guerre aient été enrichis par elle. Vous pouvez être certains que beaucoup de médaillés et de légionnaires désirent prendre part à la fête du 11 novembre. M. Joly. Ceux qui ont obtenu la Croix de guerre devraient bénéficier de la même faveur. M. Anselme Patureau-Mirand. Ma
devraient bénéficier de la même faveur. M. Anselme Patureau-Mirand. Ma proposition me semble donc très justifiée et je regrette de voir une opposition se manifester de ce côté de la Chambre. (L'orateur désigne la droite.) M. Fernand Engerand. Votre idée est irréalisable. M. Anselme Patureau-Mirand. Comment! Il suffit que le ministre de la guerre autorise les médaillés militaires et les chevaliers de la Légion d'honneur à prendre l'uniforme le 11 novembre; ils auront alors droit au quart de place. Ce n'est pas difficile. Nous devons bien cela à ceux qui nous ont sauvés. M. le président. La parole est à
nous ont sauvés. M. le président. La parole est à M. le rapporteur de la commission des finances. M. Charles Dumont, rapporteur général de la commission des finances. Je prie notre honorable collègue de bien vouloir retirer sa disposition additionnelle. La fête des morts et la fête de la Victoire seront célébrées dans toutes les communes, car, hélas! il n'y a pas en France une seule commune où l'on ne puisse venir prier sur les tombes des victimes de la guerre. À la tête des jeunes et des vieux du village, les héros, dont vous parlez pourront faire ce pieux
village, les héros, dont vous parlez pourront faire ce pieux pèlerinage. (Applaudissements). M. Anselme Patureau-Mirand. Je retire ma disposition additionnelle. M. le président. La disposition additionnelle est retirée. « Art. 4 (ancien 3). — Il est ouvert à cet effet au budget du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts en addition aux crédits ouverts au chapitre 106 ter du budget des beaux-arts un crédit de 300,000 fr. » Je mets cet article aux voix. (L'article 4, mis aux voix, est adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi, mis
du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) 6. DEMANDES D'INTERPELLATION M. le président. J'ai reçu les demandes d'interpellation suivantes : Interpellation de M. André Berthon sur les mesures que le Gouvernement entend prendre pour combattre les incendies de forêts dans le midi de la France et le Var tout spécialement ; Interpellation de MM. Raoul Evrard et Georges-Barthélemy sur les conditions que M. le ministre des finances entend fixer à l'admission des communes sinistrées dans les échelons où sont accordées des indemnités spéciales aux fonctionnaires ; Interpellation de M. Charles Barès sur le
aux fonctionnaires ; Interpellation de M. Charles Barès sur le maintien des procédés administratifs qui semblaient devoir être abandonnés depuis les élections de novembre 1919 ; Interpellation de M. Meunier sur le droit que s'arroge l'Etat de doubler le prix des hangars qu'il s'était engagé, par contrats réguliers, à livrer aux cultivateurs sinistrés de la guerre ; Interpellation de M. Basly sur l'application du décret fixant le taux à accorder aux communes dévastées pour la réalisation immédiate de leur plan d'alignement ; Interpellation de M. Margaine sur la politique extérieure du Gouvernement ; Interpellation de M. Léon Escoffier (Nord) sur
du Gouvernement ; Interpellation de M. Léon Escoffier (Nord) sur le recouvrement dans le département du Nord, en dépit des engagements pris, des impôts afférents au deuxième semestre 1914 ; Interpellation de M. André Berthon sur les motifs d'ordre politique qui ont motivé l'expulsion d'un lieutenant russe, quatre fois blessé pour la France, et d'un Irlandais qui avait demandé une intervention en faveur de la veuve du lord-maire de Cork ; Interpellation de M. Maurice Ajam sur l'application faite par l'administration des finances de l'impôt sur le chiffre d'affaires ; Interpellation de M. Victor Constant sur l'application de la loi
Interpellation de M. Victor Constant sur l'application de la loi du 25 juin 1920, créant de nouvelles ressources fiscales ; Interpellation de M. de Belcastel sur le régime actuel de l'alimentation ; Interpellation de M. Ernest Flandin (Calvados) sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour aggraver les pénalités encourues par les personnes investies d'un mandat de l'Etat, tel que celui de la vente du charbon et de la liquidation des stocks, à l'occasion de ce mandat ; Interpellation de M. Groussau sur l'application restrictive et arbitraire de l'article 46, paragraphe 9, de la loi du 17 avril 1919,
46, paragraphe 9, de la loi du 17 avril 1919, concernant l'imputation des impôts et autres dettes à l'égard de l'Etat sur le montant de l'indemnité de dommages de guerre à liquider au profit du débiteur ; Interpellation de M. Hector Molinié (Seine) sur la cause de la catastrophe d'Asnières et sur les moyens que le Gouvernement compte prendre en vue de supprimer ou de réduire au minimum les croisements de lignes, qui constituent des occasions permanentes d'accidents semblables sur tous les réseaux ferrés ; Interpellation de M. Delport concernant la loi du 9 août 1920 sur les petits moulins
la loi du 9 août 1920 sur les petits moulins à façon et le mélange de succédanés que les cultivateurs doivent faire à leur farine ; Interpellation de M. Georges-Barthélemy sur les incidents et accidents provoqués le 10 octobre, à Arras, à la suite de l'interdiction par le préfet du Pas-de-Calais d'une course cycliste organisée par un journal de ce département ; Interpellation de M. Edouard Néron sur les sanctions que le ministre des finances compte prendre au sujet des abus qui viennent d'être portés à la connaissance de la commission des finances par M. le procureur général près la
commission des finances par M. le procureur général près la cour des comptes, et quelles sont les mesures qu'il a arrêtées pour réaliser d'une manière effective et sans délai les économies qui sont impérieusement réclamées par l'opinion publique ; Interpellation de M. le lieutenant-colonel Maurice-Binder sur les mesures qui ont été prises pour obliger les Allemands à livrer au moins en partie — les quantités de benzol prévues dans le traité de paix ; Interpellation de M. A. Puis sur la réduction des achats de blé aux producteurs indigènes, ce qui constitue un sérieux préjudice aux agriculteurs et une menace
qui constitue un sérieux préjudice aux agriculteurs et une menace de raréfaction des semailles ; Interpellation de M. René Lefebvre sur la manière abusive dont l'administration a appliqué la taxe sur le chiffre d'affaires, et notamment sur l'exonération dont elle fait bénéficier, en dépit du texte de la loi et des travaux parlementaires, certaines sociétés coopératives de consommation ; Interpellation de M. Lesage sur les causes du retard apporté par le Gouvernement aux modifications nécessaires du décret du 12 août 1920, notamment en ce qui concerne l'abaissement du poids spécique du blé ; Interpellation de M. P. Aubriot sur le
du blé ; Interpellation de M. P. Aubriot sur le décret du 23 octobre, relatif à l'interdiction d'importation du papier-journal ; Interpellation de M. Paul Messier sur les raisons qui ont conduit le Gouvernement à ne point continuer à baser sa politique générale sur la confiance paysanne ; Interpellation de M. Paul Messier sur les voies et moyens que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour substituer à la politique ruineuse des emprunts et des émissions de billets de banque, celle de la fixation, du classement et de l'amortissement de la dette de guerre ; Interpellation de M. Deguise sur
la dette de guerre ; Interpellation de M. Deguise sur : 1° la disproportion qui existe dans la répartition des crédits entre les divers départements 2° les variations inexplicables du prix de matériaux établi par les comités techniques ; 3° les lenteurs apportées en violation des délais prescrits par la loi à la délivrance des titres de créances ; Interpellation de M. Justin Godart sur l'emploi, comme caserne, d'un bâtiment évidemment contraire à la pensée qui doit être respectée du pays donateur, de l'hôpital donné par le Canada à la France ; Interpellation de M. André Berthon sur les projets
France ; Interpellation de M. André Berthon sur les projets d'aliénation de la flotte marchande appartenant à l'Etat, l'exécution des clauses navales du traité de paix et la politique maritime du Gouvernement ; Interpellation de M. André Berthon sur le maintien de l'état de siège en Tunisie, le refus opposé par le Gouvernement à la demande d'octroi d'une constitution tunisienne et la politique du Gouvernement dans la régence ; Interpellation de M. Camille Blaisot sur les mesures que compte prendre le ministre des travaux publics pour rétablir sur le réseau de l'Etat, et spécialement sur les lignes de Normandie, un
de l'Etat, et spécialement sur les lignes de Normandie, un trafic normal pour les voyageurs ; Interpellation de M. Ernest Flandin (Cie Vados) sur le fonctionnement déplorable du réseau des chemins de fer de l'État et les mesures que le Gouvernement comptait prendre pour y remédier ; Interpellation de MM. Marcel Cachin et Bracke sur la politique extérieure du gouvernement ; Interpellation de M. Gay sur les errements suivis par l'administration des finances dans l'application de la taxe sur le chiffre d'affaires, en particulier en ce qui concerne la période transitoire relative aux « affaires conclues » avant le 1er
transitoire relative aux « affaires conclues » avant le 1er juillet 1930 ; Interpellation de M. Eugène Lefebvre (Alger) sur les mesures que le Gouvernement a dû arrêter et prescrire pour 1° combattre la famine qui fait déjà de nombreuses victimes dans la population indigène de l'Algérie ; 2° mettre un terme à l'insécurité qui désole ce même pays et expose à tous les dangers les populations paisibles, indigène et européenne. M. Fernand Engerand. Il y en a pour toute la législature. (Sourires.) M. le président. Je dois faire connaître à la Chambre que, dès maintenant, le Gouvernement propose, d'accord
à la Chambre que, dès maintenant, le Gouvernement propose, d'accord avec les auteurs, de fixer au vendredi 19 novembre la discussion des interpellations suivantes : Interpellation de M. Maurice Ajam sur l'application faite par l'administration des finances de l'impôt sur le chiffre d'affaires; Interpellation de M. Victor Constant sur l'application de la loi du 25 juin 1920 créant de nouvelles ressources fiscales; Interpellation de M. Edouard Néron sur les sanctions que le ministre des finances compte prendre au sujet des abus qui viennent d'être portés à la connaissance de la commission des finances ; Interpellation de M. Paul Aubriot sur
commission des finances ; Interpellation de M. Paul Aubriot sur décret du 23 octobre relatif à l'interdiction d'importation du papier-journal; Interpellation de M. Gay sur les errements suivis par l'administration des finances dans l'application de la taxe sur le chiffre d'affaires. C'est bien dans cet ordre, monsieur le président du conseil, que vous proposez la discussion de ces interpellations ? M. Georges Leygues, président du conseil, ministre des affaires étrangères. Oui, monsieur le président. M. Basly. Je demande que les auteurs interpellations soient discutées dans l'ordre où M. le président les a communiquées à la Chambre. M. le président. La
les a communiquées à la Chambre. M. le président. La parole est à M. Margaine. Je pense que le Gouvernement voudra bien reconnaître que, dans les circonstances présentes, un débat sur la politique extérieure est indispensable et je le prie d'accepter pour ce débat une date au mois de décembre. Répond à M. Margaine le président du conseil. Je propose le premier vendredi de décembre. Répond à M. Margaine. J'accepte cette date, monsieur le président du conseil, et je vous remercie. Ernest Outrey. Après la discussion sur la politique extérieure, M. Ernest Outrey du conseil. Ce n'est pas une interpellation.
M. Ernest Outrey du conseil. Ce n'est pas une interpellation. M. le président du conseil propose de fixer la discussion des interpellations sur la politique extérieure au premier vendredi de décembre. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi ordonné. D'autre part monsieur le ministre des finances, il est bien entendu que nous ouvrirons les interpellations relatives à l'impôt sur le chiffre d'affaires. Nous inscrirons immédiatement après, l'interpellation de M. Aubriot sur le papier-journal. M. François-Marsal, ministre des finances. Oui, monsieur le président. M. le président, Il n'y a pas d'opposition ! Il en est ainsi décidé. La
a pas d'opposition ! Il en est ainsi décidé. La parole est à M. Hector Molinié. M. Hector Molinie. Je suis d'accord avec M. le ministre des travaux publics pour fixer au vendredi 26 novembre l'interpellation sur l'insécurité des voyageurs en chemin de fer. Curité des voyageurs en M. Blaisot. D'accord avec M. le ministre des travaux publics, je demande la jonction de mon interpellation à celle de M. Molinie. M. Ernest Flandin. Je demande également la jonction de mon interpellation à celle de MM. Molinie et Blaisot. M. le président. Il n'y a pas d'opposition à la présentation des
président. Il n'y a pas d'opposition à la présentation des interpellations. La jonction est ordonnée. Il n'y a pas d'opposition à la fixation au vendredi 26 novembre de la discussion de ces quatre interpellations. Il est ainsi décidé. La parole est à M. Charles Bernard, M. Charles Bernard. La Chambre se souvient qu'avant de se séparer elle avait décidé, malgré la résistance du Gouvernement, mon interpellation au sujet des Arts et Métiers serait discutée sur-le-champ; j'ai demandé et obtenu de la Chambre l'ajournement de cette interpellation au M. le secrétaire général de la Présidence de la Chambre de bien vouloir
général de la Présidence de la Chambre de bien vouloir l'inscrire à la plus prochaine séance, d'autant qu'elle ne mettrait que trois heures. Sa réponse fut que la Chambre devant se séparer, on en reparlerait à la rentrée. J'ai donc adressé en temps utile, au milieu de la séance, une nouvelle demande d'interpellation au sujet des incidents des Arts-et-Métiers et je suis vraiment surpris qu', dans le nombre considérable des demandes d'interpellation que M. le président vient de lire, la mienne ne figure pas. Qu'est-ce que cela signifie ? Rien, selon le président. C'est qu'elle était commencée. M. Charles Bernard.
selon le président. C'est qu'elle était commencée. M. Charles Bernard. Alors, il faut nous expliquer. Si elle était commencée, il fallait lui donner la priorité et l'inscrire au frontispice de la liste des demandes d'interpellation. M. le président. Vous avez le droit de le demander. M. Charles Bernard. J'ai consulté l'oracle de la loi ; celui-ci m'a fait dire que mes droits étaient périmés et qu'il était nécessaire de revenir devant l'Assemblée pour, enfin, fixer la date de mon interpellation. Je suis donc fort surpris, je le répète, que celle-ci ne figure pas dans la liste qu'a lue M. le
ne figure pas dans la liste qu'a lue M. le président. Et comme M. le président vient de me faire savoir que cette inscription est de droit. M. le président. Pardon, monsieur Charles Bernard. J'ai dit simplement que votre interpellation n'a pas été appelée de nouveau parce qu'elle était commencée et que vous aviez le droit de demander son inscription en tête de l'ordre du jour. M. Charles Bernard. Puisque M. le président a dit cela, je pense que ma demande est suffisamment motivée pour qu'elle soit prise en considération. Le président me suggère cette idée que je puisse faire
Le président me suggère cette idée que je puisse faire inscrire mon interpellation en tête des autres, je demande à la Chambre de vouloir bien m'accorder ce tour de faveur. M. le président. La parole est à M. le sous-secrétaire d'Etat de l'enseignement technique. M. Coupat, sous-secrétaire d'Etat de l'enseignement technique. Le conseil de perfectionnement et le conseil d'administration du conservatoire national des arts et métiers se sont déjà prononcés sur cette question. Ils ont présenté une liste de candidats qui est actuellement soumise à l'Académie des sciences. Nous attendons que celle-ci se prononce à son tour. Croyez-vous qu'il soit
que celle-ci se prononce à son tour. Croyez-vous qu'il soit nécessaire d'interpeller, alors que l'Académie des sciences doit avoir toute liberté pour se prononcer? M. Charles Bernard. Je demande la parole. M. le sous-secrétaire d'Etat de l'enseignement technique. Je demande à la Chambre d'ajourner la fixation de la date de cette interpellation jusqu'à ce que l'Académie des sciences se soit prononcée. Je prends l'engagement de ne procéder à aucune nomination avant que l'Académie des sciences ait fait connaître ses intentions. (Très bien! Très bien!) M. le président. La parole est à M. Charles Bernard. M. Charles Bernard. M. Coupat vient
à M. Charles Bernard. M. Charles Bernard. M. Coupat vient de dire : « Il n'est pas besoin d'interpeller, étant donné qu'on n'a pas encore désigné les candidats, et je m'engage à ne nommer aucun candidat avant que l'Académie des sciences ait statué. » Pardon! Pendant que les examinateurs se réunissaient pour examiner la valeur scientifique des candidats au poste de professeur au conservatoire des arts et métiers, vous en avez éliminé un de parti pris. A ceux qui sont chargés de vous représenter au sein de ces commissions, vous avez déclaré déjà que l'un d'eux était suspect et qu'il
avez déclaré déjà que l'un d'eux était suspect et qu'il n'y avait pas à voter pour lui. Et alors, je connais votre tactique. Vous dites : « Lorsque la commission se sera prononcée, on pourra discuter utilement l'interpellation de M. Charles Bernard ». Trop tard, monsieur Coupat. Il faut, d'ores et déjà, savoir si dans vos commissions vous n'avez pas « cuisiné » ou fait « cuisiner » ceux qui ont — on ne sait comment — mis en suspension la suspicion sur un admirable savant dont la vie privée et publique ne peut être contestée. Il faut parler net,
et publique ne peut être contestée. Il faut parler net, la Chambre doit savoir que vous avez fait dire par M. Gabel je précise et mets un nom sur la physionomie de votre serviteur — qu'un dossier avait été constitué contre M. Hamard, résultant du rapport du contrôleur, M. Hervé et que, conséquemment, Hamard ne pouvait utilement figurer dans la liste des candidats. Or, vous n'avez à demander à vos candidats que leur valeur scientifique et vous savez que M. Hamard est tout à fait qualifié pour reprendre ses anciennes fonctions, Vous avez essayé de jeter le doute sur sa
fonctions, Vous avez essayé de jeter le doute sur sa valeur et sur son honnêteté privée. et alors que vous saviez que, sur le compte de M. Hamard, il n'y avait que des ragots et des potins de concierge, vous avez continué à vouloir l'éliminer. La Chambre ne le permettra pas. Une fois, elle m'a donné raison. J'ai gagné la première manche, je gagnerai la seconde et vous aurez la veste. (Sourires.) M. le président. L'interpellation de M. Charles Bernard porte sur « des faits particulièrement graves qui ont désorganisé un service de l'école des arts et métiers, pour provoquer