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volontaire puisqu'elle n'a eu lieu qu'après les sollicitations contraires de MM. les sénateurs Bérenger et Gourju, de MM. les députés Renault-Morlière et Zévas qui tous proposaient par amendements des définitions basées sur le triple critérium du nombre, des vœux et de la vie en commun. Le législateur a pensé qu'une telle définition était difficile et dangereuse. « Il est très dangereux, disait M. l'abbé Lemire à la Chambre des députés le 29 janvier 1901 (Journ. off. du 30, p. 215), d'insérer des définitions dans un texte de loi. Nous sommes prévenus contre la manie des définitions par les règles générales
prévenus contre la manie des définitions par les règles générales de la prudence. Il y a longtemps que Platon a dit : « Définir, c'est le fait d'un dieu : car pour définir, il faut tout prévoir et tout savoir. » On peut toujours se demander si une définition s'adaptera aux réalités, se conformera à la vie... Je crains d'être le prisonnier de la définition, de son étau juridique. » M. le rapporteur de la commission du Sénat Vallé, M. le président du conseil Waldeck-Rousseau ont insisté sur la même idée. (Journ. off. du 20 juin 1901, p. 936 et
idée. (Journ. off. du 20 juin 1901, p. 936 et 948.) Et c'est par cette considération que le législateur a voulu que, conformément à tous les précédents, sous toutes les législations antérieures qui, employant le mot de congrégation, se sont toujours abstenues de le définir, il n'y eût là qu'une question abandonnée à l'appréciation des tribunaux et devant être résolue dans chaque espèce suivant ses circonstances particulières. Vous avez décidé en second lieu que, dans l'état de notre droit public moderne, les vœux qui, jadis, étaient l'élément essentiel de la congrégation, ne avaient plus ce caractère. Notre loi civile ne
congrégation, ne avaient plus ce caractère. Notre loi civile ne les reconnaît plus, en ce sens du moins qu'elle n'attache plus à leur observance aucun mode de coercition. C'est ce que vous avez dit par votre arrêt du 24 mai 1903, rendu au rapport de M. Petitier : « Attendu que les vœux ne constituent pas, au point de vue de la loi du 1er juillet 1901, un élément essentiel de la congrégation. » De même encore, au rapport de MM. Boulier et La Borde, vous avez dit, le 1er mai dernier, qu'étant constaté par l'arrêt attaqué « que les
mai dernier, qu'étant constaté par l'arrêt attaqué « que les prévenus avaient continué à vivre en commun dans le même établissement, où ils exerçaient les mêmes fonctions, en vue de perpétuer la même œuvre de bienfaisance, la Cour, pour prononcer leur relaxe, invoquait vainement cette triple circonstance qu'ils ont sollicité et obtenu leur sécularisation sous l'autorité diocésaine, renoncé à leurs vœux et à la congrégation, et que d'autres Salésiens, qui n'ont pas consenti à se soumettre aux mêmes formalités, ont quitté l'établissement. » Vous avez enfin ajouté, dans votre troisième arrêt du même jour, au rapport de M. Dumas, «
arrêt du même jour, au rapport de M. Dumas, « que la persistance de la vie commune et la continuation de l'œuvre de la congrégation établissaient contre les prévenus, encore bien qu'ils prétendissent s'être fait relever de leurs vœux et séculariser, une présomption qui devait entraîner leur condamnation à moins qu'ils ne fissent la preuve contraire à celle qui était acquise par ces faits contre eux. » Mais, n'exagérons rien, messieurs. Si les vœux ne sont pas un élément essentiel de la congrégation, ils peuvent toujours, quand leur existence et leur persistance sont prouvées, être retenus comme une indication utile,
leur persistance sont prouvées, être retenus comme une indication utile, comme une de ces circonstances de fait que les tribunaux sont autorisés à consulter pour apprécier s'il y a ou non congrégation. C'est ce qu'expriment MM. Trouillot et Chapsal (Du contrat d'association, p. 203) : « Si de pareils vœux, disent-ils, sont sans valeur au point de vue de la loi civile, il n'en est pas moins vrai qu'il peut en découler certaines constatations de fait intéressantes à relever pour déterminer la nature d'une agrégation et la situation légale de ses membres. C'est ainsi que le pouvoir civil peut être
ses membres. C'est ainsi que le pouvoir civil peut être appelé à s'en préoccuper, aussi bien au point de vue de l'examen des demandes d'autorisation qu'au point de vue de l'application de la loi aux congréganistes attachés à des groupements irréguliers. » C'est parfaitement exact et tout à fait rationnel. Ce que vous avez décidé relativement aux vœux vous le direz au même titre et par les mêmes raisons de la vie en commun. C'est aussi l'un des trois éléments que les définitions proposées au Parlement par les amendements de MM. Bérenger, Gourju, Renault-Morlière et Zévas tenaient pour essentiels et
MM. Bérenger, Gourju, Renault-Morlière et Zévas tenaient pour essentiels et les définitions qui les relevaient ont été repoussées. C'est qu'en effet, il peut y avoir là, parfois, un élément capital d'appréciation (Cass., 25 février 1849, D. P. 1849. 1. 44) : il peut aussi parfois faire défaut sans que l'on puisse en induire avec vérité que la congrégation n'existe pas. Et, comme le disent encore fort bien MM. Trouillot et Chapsal (p. 204), « ce n'est pas tant le fait matériel de la cohabitation qui est à considérer que l'ensemble des conditions du fonctionnement de l'agrégation elle-même. Tels missionnaires, qui
des conditions du fonctionnement de l'agrégation elle-même. Tels missionnaires, qui vont remplir individuellement le but assigné à leur oeuvre dans les contrées les plus diverses et se trouvent ainsi dispersés sans lien extérieur avec la maison-mère, n'en restent pas moins membres de la congrégation. La rupture de la vie de famille jointe à quelques autres éléments par lesquels se caractérise l'existence congréganiste peut être, dans certains cas, aussi significative que la vie en commun. C'est ce que l'on avait déjà dit, au cours des travaux préparatoires de la loi elle-même, MM. Viviani et Gayraud. Critiquant, dans la séance du 15
MM. Viviani et Gayraud. Critiquant, dans la séance du 15 janvier 1901 (Journ. off. du 16, p. 53, col. 2), le projet primitif du gouvernement dont l'article 11 portait que les associations dont les membres vivent en commun demanderont l'autorisation de la loi, M. Viviani s'étonnait que l'on n'employât pas le mot de congrégation, puis contestait que la vie en commun fût le critérium de la congrégation. « On caractérise, disait-il, les congrégations par ce fait que les congréganistes vivent en commun. Véritablement, si les congrégations ne passent pas à travers ce texte, soit l'une après l'autre, soit toutes ensemble,
travers ce texte, soit l'une après l'autre, soit toutes ensemble, c'est qu'elles auront une candeur et une naïveté auxquelles, quant à moi, je me refuse à croire. En effet, comment peut-on s'attacher en cette matière uniquement (je ne demande pas qu'on l'écarte complètement), mais uniquement à la vie en commun, la cohabitation en commun. Et puis, elles auront qu'à prendre un autre arrangement et alors vous imposerez à tout gouvernement une oeuvre de police intolérable... » Et, le 24 janvier 1901 (Journ. off. du 25, p. 156, al. 3), M. l'abbé Gayraud disait à son tour : « Les congrégations
l'abbé Gayraud disait à son tour : « Les congrégations non autorisées existeront, que vous le vouliez ou non, malgré vous. Je vais vous en donner la preuve. Ce qui constitue la congrégation, ce n'est pas la vie en commun. Vous pourrez, si vous le voulez, dissoudre une communauté religieuse : on a fait cela, il y a vingt ans. Vous pourrez, si vous le voulez, interdire à des religieux de vivre ou d'habiter ensemble : cela, est au pouvoir de votre justice. Si les congrégations religieuses étaient constituées par cela seulement, je tomberais d'accord avec vous. Dès lors que
cela seulement, je tomberais d'accord avec vous. Dès lors que vous n'autoriserez pas nos citoyens français à vivre en commun il n'y aurait plus de congrégations non autorisées. Mais la vie en commun constitue si peu une congrégation que vous avez des compagnies de prêtres qui ne sont liés par aucun vœu et qui ne sont pas une congrégation religieuse. Ces messieurs de Saint-Sulpice par exemple ne sont pas une congrégation. — Le rapporteur : C'est une congrégation autorisée. — M. Gayraud : Ce n'est pas une congrégation religieuse : c'est là votre erreur et c'est si bien votre erreur
c'est là votre erreur et c'est si bien votre erreur que vous vous imaginez qu'en attaquant la vie en commun vous atteindrez la congrégation elle-même : je vais vous prouver le contraire. » Et il continue en soutenant que ce qui constitue la congrégation, son essence même, ce n'est ni la vie en commun, ni le commun, c'est le vœu et le lien de conscience qui en résulte, et sur ce point nous sommes déjà fixés. C'est encore cette même opinion que défendait M. le président du conseil Waldeck-Rousseau dans une lettre qu'il écrivait, le 28 décembre 1901, à M.
une lettre qu'il écrivait, le 28 décembre 1901, à M. le garde des sceaux dont son successeur, M. Combes, donnait lecture à la tribune de la Chambre des députés le 10 mai dernier (Journ. off. du 21 mai, p. 1702). Je ne crois pas que sur ce point il puisse donc y avoir de difficulté sérieuse. Si nous appliquons toutes ces règles à notre espèce, l'arrêt attaqué n'est-il pas pleinement justifié? Il constate, en premier lieu, que les douze prévenus, sauf Michon, reconnaissent qu'avant la loi du 1er juillet 1901, ils appartenaient tous, depuis un temps plus ou moins prolongé,
ils appartenaient tous, depuis un temps plus ou moins prolongé, à la Société de Jésus, et qu'ils ont été placés comme tels à la Louvesc sous l'autorité directe du supérieur local, le Père Coinier. Et en ce qui touche Michon, la Cour déclare, par une appréciation souveraine du fait et de l'intention, qu'elle tire de ses réticences et de sa manière de vivre à la Louvesc, qu'il est Jésuite comme ses coprévenus. Ainsi liés à la congrégation des Jésuites avant la loi, ont-ils cessé d'en faire partie depuis sa mise en vigueur? Tout prouve le contraire, affirme la Cour de
en vigueur? Tout prouve le contraire, affirme la Cour de Nîmes, en passant en revue tous les éléments de fait que lui fournissent la procédure instruite et les débats. En effet, ont-ils été relevés des vœux dont ils ont fait profession? Question dont l'importance ne peut vous échapper : car c'est là un des éléments qu'il sera toujours utile de rechercher. Et, ne l'oublions pas, en présence des autres circonstances de fait, et notamment de la continuation sur place, par les prévenus, de l'œuvre de la congrégation qu'ils dirigeaient avant la promulgation de la loi, c'est, en vertu de la
la promulgation de la loi, c'est, en vertu de la présomption que ce fait fait peser sur eux, à eux de fournir la preuve qui les doit justifier. Cette preuve, l'arrêt entrepris déclare qu'ils ne la font pas. À la question qui leur a été posée s'ils avaient été relevés de leurs vœux, ils ont refusé de répondre, et la Cour de dire «que ce silence est significatif et de nature à déterminer sa conviction». Le pourvoir prétend qu'on ne peut rien tirer contre les prévenus de ce silence, qu'ils étaient libres de ne pas répondre. Sans doute! comme aussi
étaient libres de ne pas répondre. Sans doute! comme aussi la Cour, appelée à apprécier les éléments de fait en pleine liberté de conscience, avait le droit d'interpréter ce silence et de lui donner telle signification qu'il lui paraissait comporter. Et vous venez d'entendre qu'elle y voit un aveu implicite. Appréciation utile à noter et à retenir. Elle est conforme à ce que vous avez jugé vous-mêmes dans l'affaire de Jonquières. Ce Père avait aussi, comme les demandeurs actuels, refusé de répondre à cette même question en disant qu'il n'avait pas à s'expliquer sur des vœux que la loi civile
pas à s'expliquer sur des vœux que la loi civile ne reconnaît pas et la Cour d'Aix n'avait pas plus hésité que la Cour de Nîmes à y voir la preuve de la persistance de l'affiliation à la congrégation. Son arrêt vous a été déféré; il n'a été l'objet d'aucune critique de ce chef, ni de la part du prévenu qui s'est incliné devant cette appréciation, évidemment exacte, ni d'office de votre part; car vous avez reconnu qu'il n'y avait là qu'une constatation souveraine. À l'argument ainsi tiré par la Cour de Nîmes de leur silence tenu par elle pour
Cour de Nîmes de leur silence tenu par elle pour une reconnaissance de la persistance de leurs vœux, les demandeurs objectent qu'ils ont reçu de l'Évêque de Viviers l'autorisation de se livrer dans son diocèse aux actes de leur ministère : ils en concluent qu'ils l'exercent non plus comme réguliers, mais comme séculiers. Le fait vaut, en effet, la peine de vous être signalé : il va vous donner une fois de plus la mesure même de la valeur des arguments que vous entendrez sans cesse invoquer devant vous. Oui ! L'Évêque de Viviers a autorisé les demandeurs à exercer
! L'Évêque de Viviers a autorisé les demandeurs à exercer les actes de leur ministère dans son diocèse. Il a même fait plus : il les a nommés vicaires auxiliaires à la Louvesc. Je pourrais dire que, ce faisant, il a manifestement violé la loi. Aux termes de l'article 31 des organiques, les vicaires ou desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés : ils seront approuvés par l'Évêque et révocables par lui. Mais cette disposition doit être complétée par l'article 38 du décret du 30 décembre 1809 portant : «Le nombre de prêtres et vicaires
décembre 1809 portant : «Le nombre de prêtres et vicaires habitués à chaque église sera fixé par l'Évêque après que les marguilliers en auront délibéré et que le conseil municipal de la commune aura donné son avis.» À la paroisse de la Louvesc, il y a un curé et deux vicaires. L'Évêque avait-il le droit d'augmenter ce nombre, alors que ni le conseil de fabrique, ni le conseil municipal n'avaient été appelés à donner leur avis? Évidemment non, et en le faisant, il a commis un excès de pouvoir. Mais, ce n'est pas cette irrégularité flagrante que je retiens et
ce n'est pas cette irrégularité flagrante que je retiens et veux retenir. C'est simplement l'équivoque que les prévenus, qui ne sont pas Jésuites pour rien, cherchent à créer à l'aide de cette nomination de vicaires auxiliaires qu'ils invoquent. À les entendre aujourd'hui, elle serait inconciliable avec la qualité de Jésuites, de congréganistes : elle ferait d'eux des séculiers. C'est une erreur volontairement cherchée, et ils le savent bien. D'une part, Jésuites, ils ne peuvent se faire séculariser : c'est la lettre des provinciaux de France, publiée le 2 octobre 1901, à la veille de la mise en vigueur de la
à la veille de la mise en vigueur de la loi, qui le a une fois de plus attesté. D'autre part et surtout, cette collation du titre de vicaires auxiliaires est si peu incompatible avec leur qualité de congréganistes qu'elle a eu lieu alors que, de leur aveu même, ils étaient sans conteste Jésuites : c'est au moment même de leur venue à la Louvesc qui, pour quelques-uns, remonte à sept ou huit ans avant la loi de 1901, qu'ils ont été nommés vicaires auxiliaires. C'est ce que déclare le mémoire fourni à l'appui du pourvoi; c'est ce que constate
mémoire fourni à l'appui du pourvoi; c'est ce que constate l'arrêt attaqué lui-même : «Attendu que l'autorisation de l'Évêque de Viviers donnée à tous les prévenus de se livrer aux actes du saint ministère n'est en rien incompatible avec la persévérance des vœux déjà émis, puisque cette autorisation date du jour même où chacun d'eux venait s'installer au couvent de la Louvesc.» Tenons donc pour certain, avec l'arrêt entreprise, que les demandeurs n'ont pas été relevés de leurs vœux et qu'à ce titre ils sont toujours congréganistes, Jésuites. Le pourvoi fait à l'arrêt grief de cette constatation et prétend qu'il
fait à l'arrêt grief de cette constatation et prétend qu'il encourt par là même votre censure : «L'arrêt, dit-il, s'est exclusivement attaché aux vœux : il base ainsi la condamnation qu'il prononce sur un fait que la loi civile ignore et dès lors ne peut punir : il viole ainsi un des principes de notre droit public.» Je reconnais volontiers, messieurs, que l'arrêt attaqué a, dans un de ses considérants, attaché aux vœux, dont il constate l'existence, une importance trop considérable, excessive ; car il déclare en effet qu'ils constituent un élément essentiel de la congrégation prévue par la loi
un élément essentiel de la congrégation prévue par la loi de 1901. J'ai dit et prouvé, en rappelant votre propre jurisprudence, qu'il n'en est rien, qu'élément utile à relever, le vœu n'est pas l'élément essentiel de la congrégation. Mais en faudrait-il conclure, à supposer même que ce motif fût le seul qui, pour la Cour de Nîmes, justifierait sa décision, que l'arrêt serait cassé? J'ai déjà eu l'occasion de vous rappeler et vous savez mieux que moi que le dispositif seul des arrêts vous est déféré par le pourvoi des intéressés ou du ministère public; que seul le garde des
intéressés ou du ministère public; que seul le garde des sceaux peut se pourvoir contre les motifs (Cass., 1883, Bull. cass. crim., n. 11) et que l'erreur contenue dans les motifs ne peut entraîner la cassation de l'arrêt, si par ailleurs son dispositif est juridique et se trouve justifié par quelque autre motif exprimé, ou que même vous pouvez parfois suppléer d'office. Ces principes devraient recevoir ici leur application si le motif erroné que signale le pourvoi était le seul que contient l'arrêt : car l'arrêt serait encore justifié par toutes les considérations que j'ai déjà rappelées. Mais laissez-moi dire
toutes les considérations que j'ai déjà rappelées. Mais laissez-moi dire que le pourvoi a bien mal lu l'arrêt lorsqu'il prétend n'y avoir trouvé que le motif erroné que je viens de rappeler. La Cour de Nîmes semble d'abord s'être aperçue d'elle-même de l'excès de sa première affirmation, lorsque, après son exposé juridique, elle est revenue sur les faits et qu'abordant le point relatif aux voeux, elle en relève l'existence et ajoute : « Attendu que ces voeux, non sanctionnés par notre droit public moderne, méritent cependant d'être retenus par la justice à titre d'indication de faits ; qu'ils dominent en
justice à titre d'indication de faits ; qu'ils dominent en réalité la situation de chaque prévenu, tant que celui-ci ne rapporte pas la preuve que ces voeux ont été anéantis. » Voilà qui est tout à fait correct. Mais, de plus, l'arrêt a si peu fait des voeux la base unique, exclusive de la condamnation qu'il prononce, qu'il accumule les considérants établissant l'existence des autres éléments, qui, s'ajoutant aux voeux, démontrent l'existence et la persistance de la congrégation et de l'affiliation des prévenus. En effet, l'arrêt relève aussitôt ce fait, qu'il déclare prouvé, que, depuis le 3 octobre comme auparavant,
qu'il déclare prouvé, que, depuis le 3 octobre comme auparavant, les prévenus ont continué sur place, « autour de la basilique de la Louvesc et du tombeau de saint Erançois Régis, missionnaire illustre de l'ordre », l'œuvre de la congrégation fondée par elle et à laquelle ils étaient attachés depuis de longues années. Il atteste qu'ils l'ont continuée « dans tous ses détails ». Et, « le but poursuivi par eux au nom et dans l'intérêt de la Compagnie de Jésus... consiste non seulement à méditer et à prier, mais aussi à entretenir la dévotion publique autour du tombeau de
aussi à entretenir la dévotion publique autour du tombeau de saint François Régis, à présider aux pèlerinages importants des populations du diocèse de Viviers et des diocèses voisins et à se livrer à la propagande par la prédication des jubilés et des retraites tant à la Louvesc qu'à l'extérieur. » Telles sont les constatations de l'arrêt qui mettent à vrai dire l'œuvre spéciale des Jésuites en action. Rapprochée de leurs voeux persistants, déclarés tels par l'arrêt, est-ce que, cette continuité de l'œuvre de la congrégation n'est pas décisive ? Ah ! j'entends bien que les demandeurs prétendent qu'à la différence
! j'entends bien que les demandeurs prétendent qu'à la différence de ce que vos arrêts précédents ont relevé contre les Salésiens de Dom Bosco, ils ne vivent plus en commun. Ils ont en effet tous quitté le couvent où ils vivaient tous ensemble jusqu'à la loi de 1901 : ils habitent séparément, et ils en concluent que la vie commune, dont ils font le critère de la congrégation faisant défaut, l'infraction qui leur est reprochée ne saurait être retenue contre eux. J'ai déjà répondu en droit. Non ! pas plus que les voeux, la vie en commun n'est vraiment essentiel
que les voeux, la vie en commun n'est vraiment essentiel de la congrégation et c'est ce que dit fort justement l'arrêt attaqué. Mais de plus, en fait, cette disposition même qu'invoquent les demandeurs n'est qu'une apparence, qu'un stratagème, qu'un simulacre pour prendre l'expression de la Cour de Nîmes et vous savez de ce chef les constatations de son arrêt. Si les anciens Jésuites de la Louvesc ont quitté la cure qui leur servait de maison conventuelle, aucun n'a quitté la localité même. Tous se sont logés chez l'habitant « dans le rayon le plus étroit, avoisinant la basilique ». Tous
le rayon le plus étroit, avoisinant la basilique ». Tous y sont restés « groupés, en contact facile et journalier ». Bien plus ! ils ont consenti à observer dans cet isolément même la règle de leur institut. Vous connaissez l'esprit qui l'inspire, la défiance contre tout isolé, la surveillance réciproque que chacun doit exercer sur tous, la délation commandée comme un devoir, les rapports que, dans ce but, la règle impose à tout membre de l'ordre, obligé par son vœu et par l'obéissance aveugle qui en découle de porter à la connaissance du supérieur tout ce qu'il sait, constate
à la connaissance du supérieur tout ce qu'il sait, constate ou découvre. Les Jésuites doivent, autant que possible, vivre au moins deux à deux. C'est ce qui s'est produit ici : des douze demandeurs, six sont ainsi logés deux par deux : Coinier et Bonnard, Michel et Vaux, Gire et Guérard ; et c'est l'arrêt qui nous le dit. N'est-ce pas absolument caractéristique ? Voici ce qui ne l'est pas moins dans le même ordre d'idées. La dispersion prétendue était si peu réelle, si peu sérieuse qu'à la veille même de la dissolution légale, dans les derniers jours de septembre
de la dissolution légale, dans les derniers jours de septembre 1901, deux Pères ont été envoyés à la Louvesc par leur supérieur, l'un, le Père Guérard, pour soigner sa santé, l'autre, le Père Bonnard, pour remplacer un malade : « Attendu, dit l'arrêt, qu'il est encore étrange, dans le même ordre d'idées, que le supérieur des Pères Guérard et Bonnard les ait envoyés à la Louvesc au cours du mois de septembre 1901, quelques jours avant la dissolution légale; qu'il est révélé par les interrogatoires et l'information que ces Pères venaient à la Louvesc, le premier pour y soigner sa
venaient à la Louvesc, le premier pour y soigner sa santé, le second pour remplacer un Père déjà malade; — Attendu qu'envoyer à la Louvesc un Père valide pour y remplir les fonctions d'un Père malade, c'est affirmer par voie indirecte que l'œuvre de la congrégation ne va pas prendre fin, mais devra être poursuivie même après le 3 octobre. » C'est l'évidence même et la preuve la plus certaine que cette prétendue dispersion n'a été qu'un simulacre imaginé pour chercher à tromper la justice. Ce n'est pas tout encore et l'arrêt aborde un troisième aspect qui n'est pas moins
et l'arrêt aborde un troisième aspect qui n'est pas moins démonstratif. Jésuites par leurs voeux persistants, par leur œuvre continuée sur place dans tous ses détails au nom et dans l'intérêt de la Compagnie de Jésus, les demandeurs sont restés sous la direction de la congrégation à laquelle ils n'ont pas cessé d'appartenir. Leur supérieur local avant la loi était le Père Coinier : il est demeuré après le 3 octobre 1901, et ils ont continué de lui obéir : « Attendu que, si la direction du supérieur local Coinier a été moins assidue et moins apparente, elle n'a pas