jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
il faut signaler l'ouverture de la Chauve-Souris, de Johann Strauss, la Petite Suite espagnole et les Variations japonaises de Paul Vidal, la Pastorale mystique du Jongleur de Notre-Dame et Devant la Madone de Massenet, l'ouverture des Pêcheurs de Saint-Jean, de Widor, et l'intermède symphonique de Notre-Dame de la Mer, de Dubois. NÉCROLOGIE On annonce de Milan la mort d'une jeune femme charmante, Fanny Mangili, soeur du sénateur Cesare Mangili, qui disparaît de ce monde à peine âgée de trente ans. Très connue pour son esprit très ouvert et ses goûts artistiques, surtout par sa passion pour la musique, elle en
artistiques, surtout par sa passion pour la musique, elle en a donné la preuve en léguant au Conservatoire de Milan une somme de 500.000 francs destinée à des bourses d'étude en faveur de jeunes artistes. HENRI HEUGEL, directeur-gérant. ÉCOLE NATIONALE DE MUSIQUE DE CAMBRAI. — Un emploi de professeur de solfège (femme) est actuellement vacant à l'École Nationale de Musique de Cambrai. — Traitement, 1.200 francs pour douze heures de classe. — Pour tous renseignements, s'adresser à la mairie, où les demandes des candidates seront reçues jusqu'au 27 avril courant. PROCHAINEMENT L'ALLEGRE DIANA, Opéra comique en 3 actes d'après le
PROCHAINEMENT L'ALLEGRE DIANA, Opéra comique en 3 actes d'après le roman de Wilhel La petite de Cesare, opérette bouffe en 1 acte. Cottel Spoffinette, opérette en 1 acte. Paris. — Société anonyme de l'Imprimerie des Arts et Manufactures, 8, rue au Sentier. (M. Barnagaud, impr.)
INSTRUCTION concernant les dispositions de la loi du 10 février 1936, qui intéressent le Service. BUREAUX CENTRAL. Du 17 mars 1936. Une loi du 10 février 1936, publiée au Journal officiel des 10 et 11 février (Annexe), et inclut et annule de crédits sur l'exercice 1935 au budget général et des budgets... et de dispositions intéressant l'Administration de l'Enregistrement. Ces dispositions sont devenues exécutoires dans le délai fixé par le décret du 5 novembre 1870 (Instr. n° 2122, § 1er; Lettre commune du 20 décembre 1907, n° 282). § 1er (Art. 12). Mise à jour des Codes fiscaux. En exécution
(Art. 12). Mise à jour des Codes fiscaux. En exécution de l'article 14 de la loi du 6 juillet 1934 (Instr. n° 1173, Annexe n° 1), quatre décrets des 21 et 27 décembre 1934 ont codifié les textes législatifs régissant les impôts dont la perception est confiée au Service de l'Enregistrement. Ces décrets ont été publiés en annexes à l'Instruction n° 4189. Certaines des modifications apportées, depuis lors, à la législation fiscale ne comportent aucune référence à ces codifications. Dans le but de permettre la mise à jour annuelle et totale des Codes fiscaux et de leur conserver force exécutoire,
totale des Codes fiscaux et de leur conserver force exécutoire, l'article 12 de la loi nouvelle dispose qu'« il sera procédé, tous les ans, par voie de décret contresigné par le Ministre des Finances et ayant force exécutoire, à l'incorporation dans la codification effectuée en exécution de l'article 14 de la loi du 6 juillet 1934, des textes législatifs modifiant certaines dispositions de ces Codes sans s'y référer expressément ». § 2 (Art. 13 et 14). Fusions de sociétés. — Modification et prorogation du régime fiscal actuel. Aux termes des articles 151 et 153 (2e alinéa) du Code fiscal des
articles 151 et 153 (2e alinéa) du Code fiscal des valeurs mobilières et de l'article 447 du Code de l'Enregistrement, modifiés par l'article 1er de la loi du 30 mars 1935, Les fusions de sociétés par actions bénéficient de divers avantages fiscaux à la double condition, notamment : 1° Que les sociétés fusionnées existent à la date du 19 février 1932; 2° Que l'acte de fusion soit enregistré avant le 1er avril 1936 (Instr. n° 4196). Les articles 13 et 14 de la loi nouvelle apportent à ce régime une double modification : D'une part, le premier alinéa de l'article
double modification : D'une part, le premier alinéa de l'article 13 limite l'avantage accordé, en matière d'impôt sur le revenu, par l'article 151 (1er alinéa) du Code fiscal des Valeurs mobilières; D'autre part, les articles 13 et 14 prorogent d'une année les effets du régime spécial des fusions et étendent son champ d'application, en ce qui concerne les sociétés admises à en bénéficier. I. IMPÔT SUR LE REVENU. Régime antérieur. — L'article 25 de la loi du 19 mars 1928 (Instr. n° 3989, § 2) avait reporté, sous certaines conditions, à la dissolution de la société absorbante ou nouvelle, la
à la dissolution de la société absorbante ou nouvelle, la perception de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières due à raison de l'attribution gratuite, aux actionnaires des sociétés fusionnées, de titres d'actions, d'obligations ou de parts bénéficiaires (C. V. M., art. 151, 1er al.; Rapport Instr. nos 3911, 4167, § 3 et 4196). Il en résultait que les remboursements ou amortissements effectués sur ces titres pendant la durée de la société absorbante ou nouvelle, n'étaient passibles de l'impôt sur le revenu que s'ils rentraient dans les prévisions de l'article 50, n° 3, du Code fiscal des valeurs mobilières (c'est-à-dire
50, n° 3, du Code fiscal des valeurs mobilières (c'est-à-dire s'ils procédaient d'une opération d'amortissement de capital proprement dite) et s'ils ne bénéficiaient, par ailleurs, d'aucune des causes d'exemption établies par l'article 119 du même Code (Rapport Instr. nos 3908, 3978, § 11, 4117, § 9, et 4148, § 10). Spécialement, les amortissements réalisés par voie de réduction de capital échappaient à l'impôt, même dans la mesure où ils aboutissaient, en fait, pour les actionnaires des sociétés fusionnées, non pas à un simple remboursement d'apport, mais à l'appropriation d'une véritable plus-value. Nouveau régime. — Par voie d'addition au premier alinéa
plus-value. Nouveau régime. — Par voie d'addition au premier alinéa de l'article 151 du Code fiscal des valeurs mobilières, l'article 13 de la loi nouvelle dispose que la perception de l'impôt dû sur la plus-value résultant de l'attribution gratuite des titres sera effectuée, désormais : Soit lors de la dissolution de la société absorbante ou nouvelle ; Soit, au cours de son existence, « à l'époque du remboursement total ou partiel, sous quelque forme qu'il soit effectué », des titres attribués gratuitement. Par cette dernière expression, le premier alinéa (nouveau) de l'article 151 précité vise les remboursements ou amortissements, sous
de l'article 151 précité vise les remboursements ou amortissements, sous toutes leurs formes. Pour son application, il n'y a lieu; par suite, de s'attacher : Ni à l'origine des fonds affectés à l'opération; Ni à la circonstance que l'amortissement rentre dans les prévisions de l'article 50, n° 3, du Code fiscal des valeurs mobilières et, au contraire, de l'article 119 du même Code (V. Supra, 2-1). En conséquence, le remboursement des titres, qu'il soit effectué sous forme d'amortissement proprement dit ou sous forme de réduction de capital, entraînera, désormais, l'exigibilité de la taxe du revenu jusqu'à attendre la dissolution de
de la taxe du revenu jusqu'à attendre la dissolution de la société et d'après le tarif en vigueur à la date du remboursement, sur la plus-value résultant de l'attribution gratuite des titres lors de la fusion, dans la mesure que la somme remboursée n'excède pas cette plus-value. En outre, et dans la mesure où elle porterait sur une somme supérieure à la plus-value et comprendrait, ainsi, tout ou partie des apports faits à la société ancienne, la distribution faite par voie d'amortissement de capital donnerait lieu, également, le cas échéant, dans les mêmes conditions que sous le régime antérieur, à
dans les mêmes conditions que sous le régime antérieur, à la perception de la taxe du revenu, conformément à l'article 50, n° 3, du Code fiscal des valeurs mobilières. Par contre, en cas de remboursement par voie de réduction de capital, la fraction de la somme distribuée qui excéderait le montant de la plus-value, ne donnerait pas lieu à la perception de l'impôt, comme représentant la restitution de l'apport initial. Les deux exemples ci-après feront comprendre la portée de la nouvelle disposition : 1er exemple. Un actionnaire qui avait apporté 100 francs à l'une des sociétés fusionnées reçoit gratuitement, lors
100 francs à l'une des sociétés fusionnées reçoit gratuitement, lors de la fusion, une action de la société absorbante ou nouvelle, au nominal de 200 francs et d'une valeur de 200 francs. La plus-value (200 francs - 100 francs) résultant de cette attribution échappe provisoirement à l'impôt sur le revenu. Au cours de son existence, la société nouvelle remet à cet actionnaire, à titre de remboursement ou d'amortissement de capital, une somme de 150 francs. Antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 10 février 1936, cette distribution n'était passible de la taxe du revenu que si elle procédait
passible de la taxe du revenu que si elle procédait d'un amortissement de capital, par application de l'article 50, n° 3 du Code fiscal des Valeurs mobilières et sous réserve des exceptions prévues par l'article 119 du même Code (V. Supra, n° 1). Désormais, et quelles que soient les modalités de l'opération, l'impôt sera exigible sur la somme de 100 francs, qui constitue, pour l'actionnaire, l'appropriation de la plus-value constatée lors de la fusion. Quant au surplus de la distribution (150 francs - 100 francs), il ne donnera ouverture à la taxe du revenu que si l'opération ne constitue pas
la taxe du revenu que si l'opération ne constitue pas une réduction de capital et ne bénéficie, par ailleurs, d'aucune cause d'exemption (C. V. M., ad. 50, n° 3, et 119; *App. Instr. nos 3908, 3978, § 11, 4117, § 8 et 4148, § 10). 2e exemple. — Même hypothèse que ci-dessus, mais la somme distribuée ne s'élève qu'à 20 francs. Sous quelque forme qu'il soit effectué, ce remboursement partiel du titre attribué gratuitement rend l'impôt du revenu exigible, à due concurrence (20 francs), sur la plus-value matérialisée dans le titre remis gratuitement lors de la fusion. Il n'est rien
titre remis gratuitement lors de la fusion. Il n'est rien innové en ce qui concerne les règles antérieures applicables à la perception de la taxe du revenu lors de la dissolution de la société absorbante ou nouvelle. II. PROROGATION DU RÉGIME DES FUSIONS ET APPLICATION À DE NOUVELLES SOCIÉTÉS. Par une nouvelle rédaction de l'article 151 (1er et 2e alinéas) du Code fiscal des valeurs mobilières et de l'article 447 (1er et 3e alinéas) du Code de l'Enregistrement, les articles 13 et 14 de la loi du 10 février 1936 : 1° Reportent au 31 mars 1937 la date limite,
: 1° Reportent au 31 mars 1937 la date limite, précédemment fixée au 31 mars 1936, pour l'enregistrement de l'acte de fusion; 2° Admettent au bénéfice du régime de faveur — toutelles conditions étant remplies — les fusions de sociétés constituées entre le 19 février 1933 et le 1er janvier 1936 et qui, antérieurement, ne profitaient d'aucun avantage particulier. III. DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU NOUVEAU RÉGIME. Les articles 13 et 14 de la loi nouvelle n'ont pas d'effet rétroactif. Il en résulte, notamment : 1° Que les fusions de sociétés constituées entre le 19 février 1932 et le 1er
sociétés constituées entre le 19 février 1932 et le 1er janvier 1936, ne bénéficient d'aucun avantage fiscal lorsqu'elles ont été réalisées avant la date d'entrée en vigueur du nouveau régime, même si l'acte de fusion est enregistré depuis cette date; 2° Conformément au principe général en matière de taxe du revenu, que la réforme réalisée par l'article 13 est applicable à toutes les sommes allouées à titre de remboursement ou d'amortissement et dont la mise en paiement est intervenue postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 10 février 1936. A cet égard, il importe peu que la fusion
1936. A cet égard, il importe peu que la fusion ayant bénéficié de l'immunité provisoire d'impôt soit, ou non, antérieure à la loi nouvelle. Il n'est rien innové, pour le surplus, aux règles en vigueur. Les agents continueront donc à se conformer aux prescriptions antérieures dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par la présente Instruction (Cf. Instr. nos 3989, § 2, 4113, § 7, JFlll-1) § 2, n° 19, 407, § 3, 4183, § 28, et 4196). Le Conseiller d'Etat, Directeur général de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, TROCHON. ANNEXE. LOI DU 10 FÉVRIER 1936 portant
du Timbre, TROCHON. ANNEXE. LOI DU 10 FÉVRIER 1936 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1935 au titre du budget général et des budgets annexes. (Journal officiel des 10 et 11 février 1936.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit : ART. 1. Il sera procédé, tous les ans, par voie de décret contresigné par le Ministre des Finances et ayant force exécutoire, à l'incorporation dans la codification effectuée en exécution de l'article 14 de la loi du 5 juillet 1934 des textes législatifs modifiant certaines dispositions des codes sans s'y référer expressément.
législatifs modifiant certaines dispositions des codes sans s'y référer expressément. ART. 2. Les deux premiers alinéas de l'article 151 du Code fiscal des valeurs mobilières sont modifiés ainsi qu'il suit : « La perception de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières dû en suite des fusions de sociétés par actions existant à la date du 1er janvier 1935 sur les plus-values résultant de l'attribution gratuite d'actions, de parts bénéficiaires ou d'obligations, est reportée à la dissolution de la société absorbante ou nouvelle, ou à l'époque du remboursement total ou partiel, sous quelque forme qu'il soit effectué, des actions, parts
partiel, sous quelque forme qu'il soit effectué, des actions, parts bénéficiaires ou obligations attribuées gratuitement. Le bénéfice de la disposition qui précède est subordonné à la condition que toutes les sociétés nouvelles ou anciennes soient de nationalité française, et que l'acte constatant la fusion ou l'absorption définitive soit enregistré avant le 1er avril 1937. » ART. 3. Les premier et troisième alinéas de l'article 447 du Code de l'enregistrement sont modifiés ainsi qu'il suit : « Le droit d'enregistrement fixé par l'article 445 est réduit de moitié pour les actes de fusion des sociétés par actions existant à la date
de fusion des sociétés par actions existant à la date du 1er janvier 1936, que la fusion ait lieu par voie d'absorption ou au moyen de la création d'une société nouvelle. Ces actes sont dispensés également du droit de transcription établi par l'article 446. Le bénéfice des dispositions qui précèdent est subordonné à la condition que toutes les sociétés nouvelles ou anciennes soient de nationalité française, et que l'acte constatant la fusion ou l'absorption définitive soit enregistré avant le 1er avril 1937. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi
Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 10 février 1936. ALBERT LEBHU. Par le Président de la République: Le Ministre des Finances, Marcel RÉGNIER. Paris, le 23 mars 1936. DIRECTION GÉNÉRALE de L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES et DU TIMBRE. DIVISION CENTRALE. CIRCULAIRE. LE CONSEILLER D'ÉTAT, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE, à MM. les Directeurs des départements. Vous avez reçu de M. le Directeur de la Comptabilité publique une circulaire du 14 mars 1936, n° 3134-311. Je vous envoie des copies de cette circulaire pour tous les agents sous
des copies de cette circulaire pour tous les agents sous vos ordres et je vous prie d'assurer l'exécution des prescriptions qu'elle contient. Le Conseiller d'État, Directeur général de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, TROCHON. J 12061-36.
CONTRE LA TERREUR DÉCLANCHÉE PAR MUSSOLINI Sauvons les communistes italiens emprisonnés dans les geôles fascistes Un journal parisien « de grande information » a lancé, l'autre jour, la nouvelle que Mussolini aurait l'intention de donner une large amnistie politique à l'occasion du dixième anniversaire de l'avènement du gouvernement fasciste. L'intérêt de cette nouvelle consiste premièrement, dans le fait qu'elle est donnée comme sûre par un certain M. Carlo Bazzi, ex-républicain, ex-fasciste et aujourd'hui notoirement agent de Mussolini dans l'émigration politique italienne deuxièmement, dans le fait que ce monsieur annonce qu'une amnistie sera donnée aux dirigeants de l'opposition antifasciste, c'est-à-dire aux
amnistie sera donnée aux dirigeants de l'opposition antifasciste, c'est-à-dire aux chefs démocrates et social-démocrates qui vivent aujourd'hui, en France et ailleurs, en qualité d'émigrés politiques. Nous sommes donc en présence d'une action que Mussolini développe vis-à-vis des cadres dirigeants de la social-démocratie italienne. Cette action a été amorcée il y a quelques semaines, quand la nouvelle a couru qu'un représentant de Mussolini était entré en contact avec certains chefs social-démocrates italiens pour discuter avec eux, concrètement, les conditions de leur rentrée en Italie. Il s'agit, pour la bourgeoisie italienne et pour le fascisme, de faire face à une situation qui
pour le fascisme, de faire face à une situation qui devient plus grave de mois en mois, voire de semaine en semaine. Il s'agit de faire face à la perspective d'un « hiver terrible » (ce sont les propres mots du chef des chemises noires), avec deux millions de chômeurs dans les villes et dans les campagnes, avec des millions d'affamés, de désespérés dans tout le pays. Il s'agit de faire face à la perspective d'un mouvement de masse grandissant que les persécutions et la terreur, inouïes ne réussissent plus à freiner, qui se fraie une voie même dans les
à freiner, qui se fraie une voie même dans les organisations fascistes, dans ces organisations qui ont été créées comme une prison pour les travailleurs. Il s'agit en même temps de faire face à une situation internationale où les contrastes se font toujours plus aigus, dans un moment où la politique extérieure du fascisme essuie des échecs cuisants dans tous les domaines. QUE font, dans ce moment, à l'étranger, dans l'émigration, les chefs social-démocrates émigrés ? Le feu menace de près la maison vacillante du capitalisme italien. La révolte des ouvriers et des paysans, toujours plus fortement influencés par le
ouvriers et des paysans, toujours plus fortement influencés par le parti communiste, menace de près le régime capitaliste ce régime que la social-démocratie s'est donné comme tâche de sauver de la ruine. Mussolini lance le mot de ralliement. Avec le cynisme que tout le monde lui connaît, il laisse comprendre, il déclare même, ouvertement, qu'une place est réservée, aujourd'hui, aux chefs social-démocrates, en Italie, pour collaborer avec les canailles fascistes, directement ou indirectement, dans le but de freiner le développement du mouvement des masses et d'entraver la marche en avant du parti communiste. Le régime fasciste est prêt au compromis.
du parti communiste. Le régime fasciste est prêt au compromis. Mais ne sont-ils pas aussi prêts au compromis, ces social-démocrates italiens qui ont à leur tête un Pietro Nenni, qui a été un des chefs des premières escouades de chemises noires, qui ont dans leurs rangs un sieur Barro, qui prêche depuis longtemps l'inévitabilité de l'accord des social-démocrates et des fascistes pour faire face au danger menaçant du communisme ? Je ne veux pas anticiper. Je veux seulement tracer la ligne générale du développement. Je sais bien que les choses ne seront pas si simples. Elles ne sont pas simples
ne seront pas si simples. Elles ne sont pas simples pour les fascistes qui aspirent à obtenir le soutien de la social-démocratie, mais sont dans la presque impossibilité de faire même des concessions formelles qui pourraient être, d'une façon ou d'une autre, utilisées pour élargir le mouvement des masses. Elles ne sont pas simples pour les social-démocrates qui aspirent à exercer ouvertement, dans le pays, leur rôle de soutien social de la bourgeoisie, mais sont aiguillonnés par le développement continu de l'influence et du mouvement communistes dans les masses. La clef de la situation est, au fond, dans nos mains.
clef de la situation est, au fond, dans nos mains. Le mouvement des masses, la lutte des ouvriers contre la nouvelle réduction de leurs salaires, la lutte des chômeurs, la lutte des paysans pauvres, la lutte de tout le peuple travailleur italien pour le pain, pour le travail, pour la liberté, sous la direction de l'avant-garde communiste, peut et doit devenir l'élément décisif de la situation. La lutte révolutionnaire des masses acculera les fascistes d'un côté, la social-démocratie de l'autre côté, aux solutions extrêmes. D'Ouès raisons, il est extrêmement important que, dans ce moment, la lutte contre le fascisme italien,
que, dans ce moment, la lutte contre le fascisme italien, contre ce régime de terreur, de sang et de famine, se ravive, à l'étranger, partout où la classe ouvrière a conscience des buts immédiats et lointains de sa lutte d'émancipation. Le front de combat contre le fascisme n'est pas un front de combat national. Il est, il doit devenir un front de combat international. Dans le moment où notre parti, le parti communiste d'Italie, multiplie ses efforts pour élargir, pour approfondir sa lutte dans le pays, que les ouvriers de France, d'Allemagne, d'Angleterre, d'Amérique, nous soutiennent, qu'ils nous aident de
France, d'Allemagne, d'Angleterre, d'Amérique, nous soutiennent, qu'ils nous aident de leur solidarité active. Notre lutte est la leur. Dans le moment que Mussolini fait lancer par ses agents la nouvelle d'une « amnistie » qui ne devrait être autre chose, dans son intention, qu'une parodie d'amnistie tendue comme une planche aux chefs social-démocrates désireux de rentrer accomplir dans le pays leur œuvre réactionnaire dans ce moment même, il est nécessaire que la revendication de l'amnistie aux victimes du fascisme, à toutes les victimes du fascisme, se lève puissante de la masse de millions et de millions de travailleurs dans le
masse de millions et de millions de travailleurs dans le monde entier. La solidarité internationale des travailleurs est une force avec laquelle aussi le fascisme doit compter. Elle peut arracher au fascisme la vie de centaines et de milliers de combattants dévoués de la révolution qui souffrent, qui se meurent, aujourd'hui, dans les geôles infernales de Mussolini. Que chaque ouvrier révolutionnaire comprenne son devoir. Qu'il l'accomplisse jusqu'au bout. Que les ouvriers italiens émigrés, en France et ailleurs, soient en première ligne. Nos camarades, en Italie, attendent de nous une aide active non pas des mots, des actes, des actes de
active non pas des mots, des actes, des actes de lutte, de lutte de masse qui arrêtent la main du bourreau sanglant, qui lui fassent lâcher sa prise. ERCOLI. Voir en page 4 les instructions pour le meeting de ce soir, rue Cadet, salle du Grand-Orient. Une vue de l'inoubliable manifestation prolétarienne, dimanche à Saint-Denis, aux obsèques de Pierre Degeyter. Derrière les drapeaux rouges du Parti communiste, les travailleurs de la Région Parisienne ont fait au créateur de l' « Internationale » des funérailles imposantes. SUR LE FRONT DE GUERRE DE L'EUROPE CENTRALE Le ministre Painlevé en négociations suspectes avec
DE L'EUROPE CENTRALE Le ministre Painlevé en négociations suspectes avec le président Masaryk Dans les jardins de Tolzianki, M. Painlevé et le président Masaryk se promènent. Masaryk fut, au lendemain de la guerre, l'un des organisateurs les plus ardents de la lutte armée contre la révolution russe. Quant à Painlevé, en sortie des manœuvres de Champagne, il est le mandataire de l'impérialisme pour qui la lutte antisoviétique est une préoccupation constante. Plan danubien, lutte pour la permanence du système de Versailles, renforcement des positions antisoviétiques dans l'Europe centrale, voilà les sujets des entretiens Masaryk-Painlevé. HIER, ILS N'ONT PAS TOUT Hier