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signale aussi Dampierre comme devant être intéressée. On ne saurait s'arrêter aux demandes de ces communes; car pour ne parler que de Dampierre que l'on signale comme devant être intéressée, les renseignements recueillis à ce sujet établissent qu'il n'y a pas de motifs suffisants pour comprendre cette commune parmi celles intéressées. Quant aux autres objections présentées, je les crois également mal fondées. C'est pourquoi je propose de fixer, à partir de 1874, les proportions d'intérêt et les contingents, conformément au tableau suivant: SERVICE VICTORIAAL. 75 N° DEGRÉ I DÉSIGNATION DES COMMUNES. OMGÉKTS d'Ordre D'INTÉRÊT 1. Avosnes 7, 10 2. Boussey
COMMUNES. OMGÉKTS d'Ordre D'INTÉRÊT 1. Avosnes 7, 10 2. Boussey 7, 08 3. Champrenault 7, 10 4. Charencey 7, 10 5. Chevannay 15, 20 6. Clamerey 15, 20 7. Jailly-les-Moulins 15, 20 8. Marcellois 7, 10 9. Marcilly-Dracy 15, 20 10. Massingy-les-Vitrelaux 73, 100 11. Pognies 12, 15 12. SaâVES 24, 30 13. Salmose 30, 40 14. Saint-Beury 30, 40 15. Saint-Hélier 7, 10 16. Saint-Mesmin 15, 20 17. Saint-Thibault 100, 140 18. Velogny 7, 10 19. Vesvres 7, 10 20. Veirey-sous-Salmaise 100, 145 21. Vilcey-sur-Vitte 30, 40 22. Villy-en-Auxois 196, 270 23. Vitieaux 236, 325 24. Charny 7, 10
196, 270 23. Vitieaux 236, 325 24. Charny 7, 10 25. Gissey-le-Vieil 7, 10 26. Soussey 12, 15 27. Thorey-sous-Charny 12, 15 TOTAUX 1,000, 1,570 projet de budget des Chemins de grande communication dit personnel et des dépenses diverses de l'année 1874. BUDGET ORDINAIRE. Recettes. 1° Produit des 7 centimes 294,622 f. 79 2° Contingents communaux et autres ressources éventuelles 60,000 f. 3° Prélèvement sur les autres ressources départementales 39,377 f. 21 SERVICE VICINAL. Dépenses. 1° Concours dans l'entretien des chemins de grande communication, répartition provisoire 226,200 f. 2° Dépenses du personnel 104,000 f. 3° Dépenses diverses 2,500 f. 4°
du personnel 104,000 f. 3° Dépenses diverses 2,500 f. 4° Dépenses pour les chemins de grande Communication des contingents communaux 60,000 f. 5° Réserve pour travaux imprévus 1,300 f. Total pareil 394,000 f. Le tableau ci-après donne le détail de l'emploi prévu des sommes portées au projet de budget ci-dessus, autres que les dépenses du personnel, dépenses diverses et réserve pour travaux imprévus. Le Conseil général, en vertu de l'article 81 de la loi du 10 août 1871 (article 122 de l'instruction générale du 6 décembre 1870), doit en arrêter la répartition provisoire pour 1874. Nous avons, en conséquence, l'honneur
la répartition provisoire pour 1874. Nous avons, en conséquence, l'honneur d'en proposer la répartition Comme suit: BUDGET RÉCAPITULATIF des crédits nécessaires à l'entretien et à la construction des chemins de grande communication pendant l'année 1874. SUBVENTIONS À DEMANDER AU CONSEIL GÉNÉRAL. SERVICE VICINAL. SERVICE VICINAL. 70 ENTRETIEN. TRAVAUX NEUS ET DE RESTAURATION. TOTAL DIFFÉRENCE "Souscription" NUMÉROS LONGUEURS CRÉDITS RESSOURCES à "Divers" à demander au à demander à nécessaires propres "Signalisation des Travaux" "à" "au Conseil OBSERVATIONS. , it f^ite {Jouerai. ET DÉSIGNATION DES CHEMINS. entretenir pour au Subvention produit celles subventionnées — département concerné déparColonnes en 1874. 1874. chemin.terminale. '
subventionnées — département concerné déparColonnes en 1874. 1874. chemin.terminale. ' Number 4 et 9. i 2 3 5 6 7 8 9 10 H N. 1. De Fontaine-Française à Chalancey. 22,760 6,000 1,500 4,500 4,500 N 2 De Mâlain à Châeney 59,254 18,500 4,000 14,500 Rénovation de la courbe de 5,000 5,000 19,00 (0 Le projet est à l'étude. De Dijon, des angles entre La Bussière et Veuvey. N. 3. De Mâlain à Seurre 42,992 14,000 4,000 10,000 Elargissement du chemin à 500 m 500 m 10,000 (2) A faire exécuter par voie d'économie. Construction de ricoles par 5 hectares
exécuter par voie d'économie. Construction de ricoles par 5 hectares (3) La commune a volé 1/2 de la vesaMontbernard. 11 dépend. La somme de 1,416, f Rechargement de la machine, offert 700 3 500 1/2 1er lot du projet de département de Montbard à Lormes 35,758 15,500 5,000 10,500 Conception élancée entre, 4e & 5e poles d'appui 1,6400 "«««"» N. 6. De Dijon à Alves 60,000 15,000 4,000 11,000 Construction d'un mur de 1,500 m pour entretien ouverture d'un accès d'Alby. (5) Projet à l'étude. N. 7. De Sombernon à Messigny 30,862 7,000 4,000 3,000 5,000 (3) La dépense sera
Messigny 30,862 7,000 4,000 3,000 5,000 (3) La dépense sera supportée 1/2 par moitié avec la commune. N. 8. De Semur à Autricourt 90,700 19,000 5,000 14,000 Construction d'un aqueduc 2,000 1,800 1,000 15,000 La somme de 2,700 fr. représente la part du département. N. 9. D'Auxonne à Saint-Jean-de-Losne 19,890 6,000 1,500 4,500 4,500 (7) Les deux projets dressés pour cet objet sont soumis à une Réclamation au-dessous de 6,000 6,000) commission ordonnée par le Conseil général de non "il général. Celui-ci se fait N. 10. De Semur à Sombernon 43,054 9,000 3,000 6,000 6,00 df!fT élan pour le rebâtiment
43,054 9,000 3,000 6,000 6,00 df!fT élan pour le rebâtiment 1er, 2e, 3e, à la 4e et 5e voie à la bis. 7eau 7eau 7eau 7eau 7eau 7eau 7eau (8) À faire exécuter par voie d'économie. SERVICE VICINAL. 81 TRAVAUX NEUS ET DE RESTAURATION. TOTAL ENTRETIEN. DIFFÉRENCE "Souscription" NUMÉROS LONGUEURS CRÉDITS "RESSOURCES à "Divers" à demander au à demander à nécessaires propres "Signalisation des Travaux" "à" "au Conseil OBSERVATIONS. , it f^ite {Jouerai. ET DÉSIGNATION DES CHEMINS. entretenir pour au Subvention produit celles subventionnées — département concerné déparColonnes en 1874. 1874. chemin.terminale. ' Number 4 et 9. 5et94 1 S
1874. chemin.terminale. ' Number 4 et 9. 5et94 1 S 2 i» N. 11. De Sombernon à Châtillon 60,002 -12,000 2,500 9,500 La traverse de Rochefort. est porté au budget de 1873. N. 12. De Seurre à Dole 13 067 6.000 1.500 4.500 N. 13. De Nolay à Couches 1.594 250 100 150 N. 14. De Beaune à Chalon-sur-Saône 9.650 5 250 1,500 3 750 N. 15. De Saulieu à Cordelles 22.548 7.500 2.000 5 500 N. 16. De Saint-Jean-de-Losne à Dole 3,442 1 200 500 700 N. 17. De St-Jean-de-Losne à Chaumont 4.380 1.600 550 1.050 N. 18. De
St-Jean-de-Losne à Chaumont 4.380 1.600 550 1.050 N. 18. De Fain à Auxerre Ab.ill 13.000 4.000 9.000 N. 19. De Fain-les-Montbard à l'Arbre-Rond 19.820 4.000 1.000 3.000 N. 20. D'Auxerre à Charrey 23.756 9.000 3.000 6 000 N. 21. De Port-Saint-Pierre à Prauthoy 52.795 12.000 3 000 9.000 N. 22. De Saint-Loup à Reulle 4.560 1.500 500 1.000 N. 23 D'Auxey à Talty 5.755 2.000 1.000 1.000 N. 24. De Recey à Colmier 3.167 600 100 500 N. 25. De Talmay à Vougeot 52.258 23.000 6.000 17.000 SERVICE VICINAL. 83 ENTRETIEN. TRAVAUX NEUS ET DE RESTAURATION. TOTAL DIFFÉRENCE CES subventions
ENTRETIEN. TRAVAUX NEUS ET DE RESTAURATION. TOTAL DIFFÉRENCE CES subventions LONGUEURS CREDITS RESSOURCES à demander aux propres RESSOURCES à nécessaires propres demander PENSES chemin, demander au Conseil OBSERVATIONS. ET DÉSIGNATION DES CHEMINS . . à la désignation des Travailleurs. dans le général. entretenir pour au subvention ' -, Prod. celles subvention — ; dépar, ,. portées déparColonnes en 1874. chemin. ^..^ disponibles. 4 «nrentale 5 et 9. 3 5 6 7 8 9 10 N. 26. De Saint-Thibault à Verrey 18.170 4.000 1.250 7.850 ■ » _ . » 2.750 N. 27. De Dijon à Auxerre 20.865 4.000 1.000 3.000
N. 27. De Dijon à Auxerre 20.865 4.000 1.000 3.000 ■ Rectification à Montigny-sur-Armançon. 3.000 6.000 d'une nouvelle étude faite par le Conseil général. Le devis primitif ne s'élevait qu'à 4,200 fr. N. 28. De Dijon à Champlitte 45.628 16.000 5.000 11.000 27 et 38(3) 10.200 projet qui a été présenté. Élévation des rampes des kil. 3 et 4. N. 29. De Recey à Colmier 30.003 5.000 2.000 3.000 Réparation du pont de Recey. 7.500 1 1.000 6.500 9.500 (4) Projet à l'étude. N.30. De Darcey à Marey-sur-Tille 30.000 6.000 2.000 4.000 f Rectification entre Avot et Marey. 3.000 4.000
2.000 4.000 f Rectification entre Avot et Marey. 3.000 4.000 (5) Projet à l'étude. N 31. De Semezanges à Saulon-la-Rue 16 624 4.000 3.000 1.00.Ô • » 1.000 N. 32. De Montbard à Aignay 28.778 6.000 2.500 3 500 Rechargement de la chaussée 850 4.350 (6) Le travail pourra être exécuté dans la circonscription entière par voie d'économie. de Montbard. N. 33. De Villedieu à Villers-Patras 18.837 4 500 2.000 2 500 Réparations au pont Chollet 1 000° 500 500 3.000 (7) Le projet sera dressé lorsque les bases eaux le permettront. N. 34. De Saulieu à Lormes 4S2 120
le permettront. N. 34. De Saulieu à Lormes 4S2 120 40 80 ■ » » 80 N. 35. De Saulieu à Château-Chinon 5.047 1.000 430 570 • . • ' '» 5™ N. 36. D'Arnay à Epinac 1.600 (Ce dernier chemin prendra le n. 17 si le chemin actuel portant ce numéro est définitivement classé route départementale.) TOTAUX 970.372 273.700 84 470 189 250 " 15 9 165 36.950 226.200 SERVICE VICINAL. Résumé des diverses propositions contenues dans la première partie du rapport annuel. D'après les considérations exposées sur cette partie du service vicinal je prie Monsieur le Préfet de
partie du service vicinal je prie Monsieur le Préfet de bien vouloir proposer au Conseil général les résolutions suivantes : 1. — Donner acte de l'exposé de la situation générale du service et de l'état des impositions d'office ; 2. — Examiner à nouveau s'il n'y aurait pas réellement intérêt à modifier, conformément aux propositions de 1872, le tarif de conversion en argent des journées de prestations, dans le cas où l'un ou l'autre des conseils d'arrondissement viendrait à émettre un vœu en faveur de cette mesure ; 3. — Donner acte de l'exposé de la situation des chemins de
Donner acte de l'exposé de la situation des chemins de grande communication ; 4. — Approuver la répartition définitive des fonds départementaux de l'exercice 1873, conformément aux propositions contenues pages 37 à 53, de notre rapport ; 5. — Fixer certains principes devant guider l'administration dans ses propositions de subvention en faveur de certains travaux à faire sur les chemins de grande communication. Voir les propositions formulées aux observations relatives : 1° À l'acquisition d'une maison pour élargissement, à Sainte-Marie-sur-Ouche; 2° À l'établissement d'un aqueduc longitudinal, à Saint-Thibault. Voir également les propositions formulées à l'égard de plantations d'arbres sur le
les propositions formulées à l'égard de plantations d'arbres sur le chemin n. 28, aux abords de Dijon. 6. — Autoriser la création de divers emplois de chefs cantonniers, savoir : 1° D'un chef cantonnier en résidence à Dijon, à 900 fr.; 2° Et d'autres chefs cantonniers au traitement déjà fixé (720 fr.), afin de permettre d'en placer suivant les besoins du service ; 7. Fixer pour 1874 les contingents des communes intéressées aux chemins de grande communication, conformément aux propositions contenues pages 62 à 71, de notre rapport, subsidiairement rejeter la demande de la commune de Minot, relative aux contingents
la demande de la commune de Minot, relative aux contingents qui lui sont assignés pour les chemins n. 7 et 30 ; SERVICE VICINAL. 8. — Fixer de nouvelles proportions de concours des communes intéressées au chemin n. 26, de Saint-Thibault à Verrey-sous-Salmaise, conformément à nos propositions de la page 73 du présent; 9. — Voter les 7 centimes réglementaires et ouvrir au budget ordinaire du département le crédit de 39,377f. 21, nécessaires pour compléter les ressources départementales, applicables aux dépenses des chemins de grande communication, du personnel des agents voyers et des frais divers; 10. — Approuver la répartition
voyers et des frais divers; 10. — Approuver la répartition provisoire des fonds de l'exercice 1874, affectés aux chemins de grande communication, conformément au tableau dressé cet effet, pages 76 à 81, ci-devant. DEUXIÈME PARTIE CHEMINS D'INTÉRÊT COMMUN, CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES ET RURAUX. SITUATION GENERALE DES CHEMINS D'INTERÊT COMMUN. Le nombre des chemins d'intérêt commun était de 28 au 31 décembre 1872, présentant un développement total de 330 k. 890 m. savoir (tableau n. 3, colonne 7, pages 18 et 19): (ligne 24). À l'état d'entretien 271 k. 920 m. ( — 25). de viabilité. : 12 561 ( —
( — 25). de viabilité. : 12 561 ( — 27). En construction. : 4 312 . — 28). En lacune. 42 097 ( — 29). Total pareil 330 k. 890 m. La situation donnée au rapport de 1872, pour ces mêmes chemins au 1er janvier 1871, établissait la longueur totale à. . . . 340 k. 611 m. Pour comparer ce chiffre à celui du 31 décembre 1872, il est nécessaire de signaler les divers changements qui ont eu lieu: Dans le courant de 1871 on a déclassé deux chemins dont la longueur était de 42 865 Reste 298
chemins dont la longueur était de 42 865 Reste 298 k. 046 m. et dans le courant de 1872, on en a classé deux nouveaux ayant ensemble 31 761 Ce qui ramène la longueur kilométrique à 329 k. 807 m. Maintenant si l'on ajoute les différences de chaînage obtenues par suite de l'établissement des itinéraires, qui sont de 1 083 On obtient 330 k. 890 m. SERVICE VICINAL. 87 RESSOURCES ET DÉPENSES. Les ressources définitives comparées aux dépenses payées s'élèvent à la somme de (ligne 21 du tableau n. 2 des dépenses des renseignements statistiques). . . . 257,812f 06
des dépenses des renseignements statistiques). . . . 257,812f 06 Les dépenses faites et payées pendant l'exercice 1872, s'élèvent, savoir: (ligne 5, colonne 7 du tableau n. 2). Pour entretien 62,730,54 (ligne 7, id.). grosses réparations. 1,048,40 (ligne 11, id.). Travaux neufs 45,416 98 (ligne 15, id.). Dépenses diverses . . . 120,60 (ligne 18, id.). Total. 109,316,52 109,316 f. 52 Reste. . 148,495 f. 54 Ce reliquat comprend: 1° Les fonds en caisse 89,915,75 2° À recouvrer. 58 579 79 L'explication de ce reliquat se trouve à la suite du tableau n. 2. page 15. Total pareil. . .
du tableau n. 2. page 15. Total pareil. . . 148,495,54 La dépense d'entretien par mètre courant s'est élevée à 0,24 pour l'année 1872. La dépense pour travaux neufs a donné lieu au mouvement suivant dans l'état d'avancement, savoir: Longueurs amenées à l'état d'entretien des parties viables. 3,250 m. (ligne 16, col. 7 du tableau n. 3) Longueurs amenées à l'état d'entretien des parties en construction 6,369 m. (ligne 17, id.) Longueurs amenées à l'état d'entretien des parties en lacune 457 m. (ligne 18, id.) Longueurs amenées à l'état de viabilité des parties en construction. 215 m. (ligne 20, id.)
viabilité des parties en construction. 215 m. (ligne 20, id.) Longueurs des constructions en cours d'exécution. 3,179 m. (ligne 23, id.) 89 SERVICE VICINAL. BUDGET EXTRAORDINAIRE Pour assurer la marche du service, il est indispensable de voter comme par le passé les 3 centimes 1/2 extraordinaires afin de permettre d'établir le budget extraordinaire (sch. 17) comme suit, savoir: IMPOSITION EXTRAORDINAIRE Recettes. Produit des 3 centimes 1/2 extraordinaires 147,311 fr. Dépenses. Subvention aux chemins d'intérêt commun 15,000 Subvention aux communes pour chemins ordinaires. 115,000 Réserve pour travaux d'art ou pour les chemins d'intérêt commun du réseau non subventionné 17,311 Total pareil
chemins d'intérêt commun du réseau non subventionné 17,311 Total pareil aux recettes 147,311 PROJET DE BUDGET DES CHEMINS D'INTERÊT COMMUN Recettes. 1° Contingents communaux 145,000 fr. 2° Subvention départementale 15,000 Total 160,000 fr. Dépenses. 1° Sur les contingents communaux 145,000 fr. 2° Sur la subvention départementale. 15,000 Total pareil aux recettes 160,000 fr. Le budget des chemins d'intérêt commun ainsi établi nous permet de faire nos propositions de répartition de la subvention départementale comme suit: PROJET DE RÉPARTITION. Pour motiver nos propositions de subvention nous croyons devoir donner la situation détaillée de tous les chemins en construction compris dans le
détaillée de tous les chemins en construction compris dans le réseau subventionné. Le Conseil général pourra, au vu de ces détails, apprécier en parfaite connaissance de cause, le mérite de chacune de nos propositions. SERVICE VICINAL. 91 Chemin n. 8, de Molphey à Châtres. Le chemin n. 8 a été élargi et rectifié sur le territoire de Molphey. Les travaux qui sont presque achevés, n'ont pu être terminés, par suite de l'opposition d'un riverain. Les travaux exécutés sont soldés. Les indemnités de terrains, montant à 4,467 fr., pourront être payées sur les fonds centraux dès que la commune de Molphey
sur les fonds centraux dès que la commune de Molphey aura pris l'engagement d'en opérer le remboursement et indiqué les voies et moyens qu'elle entend employer pour arriver à ce résultat. Le projet de construction de la lacune aux abords du pont de la Ramée sera fait aussitôt que possible. Toutefois il ne paraît pas urgent attendu que, depuis Aisy, on peut passer par Précy où la circulation est plus facile, sans un trop grand allongement de parcours. Cette dernière lacune ainsi que la partie non terminée sur Molphey ne paraissent pas d'ailleurs pouvoir être entreprises en 1874. C'est pourquoi
paraissent pas d'ailleurs pouvoir être entreprises en 1874. C'est pourquoi nous ne pouvons proposer aucune subvention en faveur de ce chemin. Chemin n. 10, de Semur à la Mièvre. 92 SERVICE VICINAL. Fixé pour 1874 les contingents des communes intéressées aux chemins de grande communication, conformément aux propositions contenues pages 62 à 71, de notre rapport, subsidiairement rejeter la demande de la commune de Minot, relative aux contingents qui lui sont assignés pour les chemins n. 7 et 30 ; SERVICE VICINAL. 8. — Fixer de nouvelles proportions de concours des communes intéressées au chemin n. 26, de Saint-Thibault à
des communes intéressées au chemin n. 26, de Saint-Thibault à Verrey-sous-Salmaise, conformément à nos propositions de la page 73 du présent; 9. — Voter les 7 centimes réglementaires et ouvrir au budget ordinaire du département le crédit de 39,377f. 21, nécessaires pour compléter les ressources départementales, applicables aux dépenses des chemins de grande communication, du personnel des agents voyers et des frais divers; 10. — Approuver la répartition provisoire des fonds de l'exercice 1874, affectés aux chemins de grande communication, conformément au tableau dressé cet effet, pages 76 à 81, ci-devant. DEUXIÈME PARTIE CHEMINS D'INTERÊT COMMUN, CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES ET
ci-devant. DEUXIÈME PARTIE CHEMINS D'INTERÊT COMMUN, CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES ET RURAUX. SITUATION GENERALE DES CHEMINS D'INTERÊT COMMUN. Le nombre des chemins d'intérêt commun était de 28 au 31 décembre 1872, présentant un développement total de 330 k. 890 m. savoir (tableau n. 3, colonne 7, pages 18 et 19): (ligne 24). À l'état d'entretien 271 k. 920 m. ( — 25). de viabilité. : 12 561 ( — 27). En construction. : 4 312 . — 28). En lacune. 42 097 ( — 29). Total pareil 330 k. 890 m. La situation donnée au rapport de 1872, pour ces mêmes
La situation donnée au rapport de 1872, pour ces mêmes chemins au 1er janvier 1871, établissait la longueur totale à. . . . 340 k. 611 m. Pour comparer ce chiffre à celui du 31 décembre 1872, il est nécessaire de signaler les divers changements qui ont eu lieu: Dans le courant de 1871 on a déclassé deux chemins dont la longueur était de 42 865 Reste 298 k. 046 m. et dans le courant de 1872, on en a classé deux nouveaux ayant ensemble 31 761 Ce qui ramène la longueur kilométrique à 329 k. 807 m. Maintenant si
la longueur kilométrique à 329 k. 807 m. Maintenant si l'on ajoute les différences de chaînage obtenues par suite de l'établissement des itinéraires, qui sont de 1 083 On obtient 330 k. 890 m. SERVICE VICINAL. 87 RESSOURCES ET DÉPENSES. Les ressources définitives comparées aux dépenses payées s'élèvent à la somme de (ligne 21 du tableau n. 2 des dépenses des renseignements statistiques). . . . 257,812f 06 Les dépenses faites et payées pendant l'exercice 1872, s'élèvent, savoir: (ligne 5, colonne 7 du tableau n. 2). Pour entretien 62,730,54 (ligne 7, id.). grosses réparations. 1,048,40 (ligne 11, id.). Travaux neufs
7, id.). grosses réparations. 1,048,40 (ligne 11, id.). Travaux neufs 45,416 98 (ligne 15, id.). Dépenses diverses . . . 120,60 (ligne 18, id.). Total. 109,316,52 109,316 f. 52 Reste. . 148,495 f. 54 Ce reliquat comprend: 1° Les fonds en caisse 89,915,75 2° À recouvrer. 58 579 79 L'explication de ce reliquat se trouve à la suite du tableau n. 2. page 15. Total pareil. . . 148,495,54 La dépense d'entretien par mètre courant s'est élevée à 0,24 pour l'année 1872. La dépense pour travaux neufs a donné lieu au mouvement suivant dans l'état d'avancement, savoir: Longueurs amenées à
au mouvement suivant dans l'état d'avancement, savoir: Longueurs amenées à l'état d'entretien des parties viables. 3,250 m. (ligne 16, col. 7 du tableau n. 3) Longueurs amenées à l'état d'entretien des parties en construction 6,369 m. (ligne 17, id.) Longueurs amenées à l'état d'entretien des parties en lacune 457 m. (ligne 18, id.) Longueurs amenées à l'état de viabilité des parties en construction. 215 m. (ligne 20, id.) Longueurs des constructions en cours d'exécution. 3,179 m. (ligne 23, id.) 89 SERVICE VICINAL. BUDGET EXTRAORDINAIRE Pour assurer la marche du service, il est indispensable de voter comme par le passé les
il est indispensable de voter comme par le passé les 3 centimes 1/2 extraordinaires afin de permettre d'établir le budget extraordinaire (sch. 17) comme suit, savoir: IMPOSITION EXTRAORDINAIRE Recettes. Produit des 3 centimes 1/2 extraordinaires 147,311 fr. Dépenses. Subvention aux chemins d'intérêt commun 15,000 Subvention aux communes pour chemins ordinaires. 115,000 Réserve pour travaux d'art ou pour les chemins d'intérêt commun du réseau non subventionné 17,311 Total pareil aux recettes 147,311 PROJET DE BUDGET DES CHEMINS D'INTERÊT COMMUN Recettes. 1° Contingents communaux 145,000 fr. 2° Subvention départementale 15,000 Total 160,000 fr. Dépenses. 1° Sur les contingents communaux 145,000 fr. 2°
fr. Dépenses. 1° Sur les contingents communaux 145,000 fr. 2° Sur la subvention départementale. 15,000 Total pareil aux recettes 160,000 fr. Le budget des chemins d'intérêt commun ainsi établi nous permet de faire nos propositions de répartition de la subvention départementale comme suit: PROJET DE RÉPARTITION. Pour motiver nos propositions de subvention nous croyons devoir donner la situation détaillée de tous les chemins en construction compris dans le réseau subventionné. Le Conseil général pourra, au vu de ces détails, apprécier en parfaite connaissance de cause, le mérite de chacune de nos propositions. SERVICE VICINAL. 91 Chemin n. 8, de Molphey
nos propositions. SERVICE VICINAL. 91 Chemin n. 8, de Molphey à Châtres. Le chemin n. 8 a été élargi et rectifié sur le territoire de Molphey. Les travaux qui sont presque achevés, n'ont pu être terminés, par suite de l'opposition d'un riverain. Les travaux exécutés sont soldés. Les indemnités de terrains, montant à 4,467 fr., pourront être payées sur les fonds centraux dès que la commune de Molphey aura pris l'engagement d'en opérer le remboursement et indiqué les voies et moyens qu'elle entend employer pour arriver à ce résultat. Le projet de construction de la lacune aux abords du pont
projet de construction de la lacune aux abords du pont de la Ramée sera fait aussitôt que possible. Toutefois il ne paraît pas urgent attendu que, depuis Aisy, on peut passer par Précy où la circulation est plus facile, sans un trop grand allongement de parcours. Cette dernière lacune ainsi que la partie non terminée sur Molphey ne paraissent pas d'ailleurs pouvoir être entreprises en 1874. C'est pourquoi nous ne pouvons proposer aucune subvention en faveur de ce chemin. Chemin n. 10, de Semur à la Mièvre. 92 SERVICE VICINAL. Le chemin n°10 peut être considéré comme terminé malgré la
Le chemin n°10 peut être considéré comme terminé malgré la lacune existant au-delà du hameau de Romanet. La commune de Saint-Agnan (Nièvre) à l'intention de s'y relier par un chemin vicinal ordinaire dès qu'elle possédera les ressources nécessaires. C'est seulement lorsque ce chemin vicinal sera entrepris que le département de la Côte-d'Or pourra avoir intérêt à terminer la seule lacune qui existe sur ce chemin. Chemin n°11, de Brazey à Marliens. Le chemin d'intérêt commun n°11, bien que depuis longtemps en état de viabilité, présente à son origine à Brazey en-Plaine, une défectuosité de tracé qu'il importe de rectifier. De