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Gaston DOUMERGUE, DENOIX, CHAUTEMPS. OBSERVATIONS GENÉRALES Les dépenses du Ministère de l'Agriculture, pour l'exercice 1912, avaient été fixées à : 54.190.262 francs. Le Ministre de l'Agriculture, préoccupé de donner satisfaction aux vœux exprimés par les représentants des intérêts agricoles, les avait portées dans le projet de budget pour l'exercice 1913, à : 56.652.078 francs. Les relèvements de crédits qu'il avait proposés étaient justifiés ; mais la Commission du budget de la Chambre des Députés et la Chambre des Députés elle-même n'ont pas cru pouvoir les approuver. Les difficultés de la situation budgétaire les ont déterminées à supprimer toutes les augmentations
situation budgétaire les ont déterminées à supprimer toutes les augmentations qui ne résultaient pas de l'application de lois précédemment votées, et à ajourner toute création d'emploi. Cependant, les augmentations qui avaient pour but de compléter l'organisation de l'enseignement agricole, d'améliorer la situation des agents des forêts et celle du petit personnel de nos diverses écoles et de favoriser l'élevage du cheval de guerre ont été maintenues. Le budget des dépenses voté par la Chambre des Députés a été arrêté à la somme de : 54.742.277 francs. La Commission des finances du Sénat, qui a obéi aux mêmes préoccupations que la
du Sénat, qui a obéi aux mêmes préoccupations que la Commission du budget de la Chambre des Députés, a montré la même rigueur. Elle a même fait subir au budget soumis à son examen quelques modifications, d'ailleurs peu importantes. Les dépenses qu'elle propose d'inscrire dans le budget, pour 1913, s'élèvent au chiffre de : 54.487.077 francs. Le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1913, si on le compare aux budgets des autres Ministères, ne se présente donc pas dans des conditions plus favorables que les budgets précédents, et nous sommes obligés de constater une fois de plus, comme l'ont
sommes obligés de constater une fois de plus, comme l'ont fait remarquer à diverses reprises les rapporteurs de la Commission du budget de la Chambre des Députés et de la Commission des finances du Sénat, que les crédits mis à la disposition de la première de nos industries nationales n'atteignent pas la centième partie de nos dépenses annuelles. Au moment où des calamités, dont les conséquences dans plusieurs régions ont été désastreuses, viennent de s'abattre sur notre pays, il est regrettable qu'il n'ait pas paru possible de trouver ou de créer les ressources indispensables pour venir plus largement en aide
créer les ressources indispensables pour venir plus largement en aide à nos populations rurales découragées. Toutefois, ce ne sont pas de simples relèvements de crédits qui fourniraient les moyens de remédier à une situation dont on ne doit plus se dissimuler la gravité. La désertion de nos campagnes qui prend, chaque jour, des proportions plus inquiétantes, le renchérissement de la vie qui provoque de toutes parts, non seulement des plaintes légitimes, mais des protestations menaçantes nous exposent à de véritables périls. Pour conjurer ces périls, de profondes réformes dans nos budgets et dans nos lois fiscales sont devenues nécessaires. Les
budgets et dans nos lois fiscales sont devenues nécessaires. Les débats qui s'ouvriront prochainement à la Chambre et au Sénat sur la politique agricole du Gouvernement et dont la date a été fixée après le vote du budget permettront d'en déterminer le caractère et l'importance. EXAMEN DES CHAPITRES CHAPITRE PREMIER. Traitement du Ministre et personnel de l'Administration centrale. Crédit accordé pour l'exercice 1912. 1.054.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 1.056.400 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 1.056.400 fr. à Crédit proposé par la Commission des finances 1.056.400 fr. L'augmentation de 2.400 francs résulte de l'inscription
finances 1.056.400 fr. L'augmentation de 2.400 francs résulte de l'inscription au chapitre premier, du traitement alloué pour frais de mission à un ancien élève de l'École des Chartes chargé de classer les documents français et étrangers relatifs aux blés, aux sucres et aux alcools. Cette mission n'ayant pas un caractère temporaire, le contrôleur des dépenses engagées a réclamé l'inscription au chapitre premier de la somme de 2.400 francs qui avait été imputée sur le chapitre 28. La situation du personnel de l'Administration centrale, dont les traitements étaient moins élevés au Ministère de l'Agriculture que dans les autres Ministères, avait été
Ministère de l'Agriculture que dans les autres Ministères, avait été signalée à diverses reprises à l'attention bienveillante du Gouvernement. M. le Ministre de l'Agriculture, sans imposer au Trésor de nouveaux sacrifices, a réussi, en supprimant les indemnités permanentes, à réaliser d'importantes améliorations. Le projet qu'il a élaboré a reçu déjà l'approbation du Parlement. Le règlement qui consacre la réforme a été approuvé par le Conseil d'Etat et publié à l'Officiel. CHAPITRE 2. — Frais de déplacement. Indemnités. Gratifications et secours au personnel de l'Administration centrale. — Travaux extraordinaires. Crédit accordé pour l'exercice 1912 140.500 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913
pour l'exercice 1912 140.500 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 140.800 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 135.800 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 135.800 fr. Le crédit de ce chapitre est augmenté de 300 francs transférés du chapitre 28 au chapitre 2. Cette augmentation a pour but de permettre d'allouer les gratifications d'usage à l'employé dont le traitement est inscrit au chapitre premier. La substitution d'inspecteurs généraux des eaux et forêts aux administrateurs (décret du 31 août 1912) nécessitait le transfert d'une somme de 10.000 francs du chapitre 2, qui concerne le personnel
de 10.000 francs du chapitre 2, qui concerne le personnel de l'Administration centrale, au chapitre 88, qui est relatif aux indemnités aux agents et préposés des eaux et forêts. Le crédit du chapitre eût dû être réduit de 10.000 francs, mais il a été augmenté de 5.000 francs, reportés du chapitre 26 en vue de la rémunération du personnel de l'Administration centrale employé à des travaux spéciaux pour les concours d'admission aux écoles d'agriculture. Il est donc fixé définitivement à 135. 800 franco CHAPITRE 3. — Personnel des surveillants, huissiers et gens de service de l'Administration centrale. Crédit accordé pour
et gens de service de l'Administration centrale. Crédit accordé pour l'exercice 1912 87.690 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 87.690 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 87.690 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 87.690 fr. CHAPITRE 4. Indemnités, gratifications, secours au personnel des huissiers et gardiens de bureaux. Crédit accordé pour l'exercice 1912. 15.860 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 15.860 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 15.860 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 15.860 fr. CHAPITRE 5. — Traitements du personnel de l'Administration centrale affecté au service
— Traitements du personnel de l'Administration centrale affecté au service du crédit mutuel et de coopération agricoles. Crédit accordé pour l'exercice 1912. 81.900 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 117.600 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 47.600 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 47.600 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 47.600 fr. Les crédits du chapitre 5 devant être, en vertu du principe posé par la loi de finances de 1911, exclusivement destinés au paiement des traitements du personnel de l'Administration centrale, la somme de 40.000 francs qui était attribuée aux inspecteurs, c'est-à-dire au
de 40.000 francs qui était attribuée aux inspecteurs, c'est-à-dire au personnel extérieur, a été transférée au chapitre 66. Une somme de 300 francs correspondant à des gratifications accordées aux grooms attachés au service du crédit mutuel a été reportée au chapitre des gratifications, soit au chapitre 6. Mais le chapitre 5 est augmenté d'une somme de 6.000 francs transférée du chapitre 6 afin de permettre l'amélioration des traitements du personnel de l'Administration centrale. Cette somme de 6.000 francs avait été maintenue par erreur au chapitre 6 qui est affecté aux indemnités et gratifications. CHAPITRE 6. — Frais de déplacements et
indemnités et gratifications. CHAPITRE 6. — Frais de déplacements et de missions. Indemnités. — Gratifications. — Secours au personnel de service du crédit mutuel et de la coopération agricoles. Crédit accordé pour l'exercice 1912. 19.600 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913. 4.100 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 7.100 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 7.100 fr. Les crédits du chapitre 6 sont diminués de 6.000 francs qui ont été transférés au chapitre 5. Le Gouvernement les a diminués, en outre, de 9.800 fr. transférés au chapitre 67 : Frais de déplacement des inspecteurs
transférés au chapitre 67 : Frais de déplacement des inspecteurs du crédit mutuel et de la coopération agricoles. Toutefois, la Chambre des Députés a réduit à 6.800 fr. le transfert proposé au chapitre 67, afin de réserver une somme de 3.000 francs qui sera affectée aux frais de déplacement du chef du service et aux missions qui pourront être accordées à des fonctionnaires de l'Administration centrale. Ces dépenses ne pouvant être imputées que sur un chapitre affecté à l'Administration centrale, la somme de 3.000 francs est maintenue au chapitre 6, dont le montant, auquel il y a lieu d'ajouter les
dont le montant, auquel il y a lieu d'ajouter les 300 francs représentants les gratifications accordées aux grooms transférés du chapitre 5, reste fixé à 7.100 francs. CHAPITRE 7. — Participation de la France aux dépenses d'un Institut international d'agriculture à Rome. Crédit accordé pour l'exercice 1912. 43.500 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913. 34.500 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 34.500 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 34.500 fr. La diminution de ce crédit provient du transfert du traitement du délégué de la France, au chapitre 8 nouveau. CHAPITRE 8 (nouveau) — Traitement
France, au chapitre 8 nouveau. CHAPITRE 8 (nouveau) — Traitement du délégué de la France au comité permanent de l'Institut international d'agriculture de Rome. Crédit demandé pour 1913. 9.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913. 9.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 9.000 fr. Aux termes de l'article 146 de la loi de finances de 1911, aucune dépense pour indemnités ordinaires ou extraordinaires ne pouvant être imputée sur les chapitres affectés aux traitements, la somme de 9.000 francs qui représente l'indemnité accordée au vice-président de l'Institut d'agriculture de Rome a été reportée du chapitre
de l'Institut d'agriculture de Rome a été reportée du chapitre 7 au chapitre 8 nouveau. CHAPITRE 9. — Matériel et dépenses de l'Administration centrale. Crédit accordé pour l'exercice 1912 114.500 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 120.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 120.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 120.000 fr. Le service des fraudes avait été obligé d'installer des bureaux dans un immeuble, 42 bis, rue de Bourgogne, et la dépense nécessitée pour la location de cet immeuble avait été inscrite au chapitre 75 (Frais de prélèvement et d'analyses et gratifications aux
chapitre 75 (Frais de prélèvement et d'analyses et gratifications aux agents des préfectures). Pour régulariser cette imputation que critique justement le contrôleur des dépenses engagées, il y a lieu de transférer du chapitre 75 au chapitre 9 la somme de 5.500 francs correspondant au montant des loyers. CHAPITRE 10. — Impressions de l'Administration centrale, souscriptions aux publications, abonnements, autoographies. Crédit accordé pour l'exercice 1912 200.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 200.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 200.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 200.000 fr. CHAPITRE 11. — Matériel et impressions du
finances. 200.000 fr. CHAPITRE 11. — Matériel et impressions du service du crédit mutuel et de la coopération agricoles. Crédit accordé pour l'exercice 1912 12.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 12.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 12.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 12.000 fr. Cette dépense est couverte par les fonds de concours mis à la disposition du crédit agricole par la Banque de France. CHAPITRE 12. — Mérite agricole et médailles agricoles. Crédit accordé pour l'exercice 1912 10.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 10.000 fr. Crédit voté par la
demandé pour l'exercice 1913 10.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 10.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 10.000 fr. Ce crédit se divise en 6.000 francs pour les médailles d'honneur accordées aux ouvriers agricoles et en 4.000 fr. pour l'achat d'insignes du Mérite agricole. 000 francs est remboursée par les commandeurs, officiers et chevaliers du Mérite agricole et versée dans les caisses du Trésor. La régularité avec laquelle sont effectués ces remboursements a permis de maintenir au même chiffre le crédit du chapitre 12 bien que dans ces dernières années les décorations agricoles
12 bien que dans ces dernières années les décorations agricoles aient été distribuées avec une prodigalité excessive. Il est devenu nécessaire de mettre un terme à des abus qui compromettent l'institution du Mérite agricole et de reviser les décrets de 1883, 1887, 1896 et 1900. CHAPITRE 13. — Dépenses de surveillance, de contrôle et de vérification des comptes des sociétés de courses. Crédit accordé pour l'exercice 1912. 18.600 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913. 18.600 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 18.600 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 18.600 fr. CHAPITRE 14. — Traitements
la Commission des finances. 18.600 fr. CHAPITRE 14. — Traitements des inspecteurs de l'agriculture. Crédit accordé pour l'exercice 1912. 90.950 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913. 90.950 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 90.950 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 90.950 fr. CHAPITRE 15. — Indemnités, frais de tournées et de déplacements des inspecteurs de l'agriculture. Crédit accordé pour l'exercice 1912. 44.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 44.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 44.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 44.000 fr. CHAPITRE 16. — Directeurs
la Commission des finances 44.000 fr. CHAPITRE 16. — Directeurs des services agricoles et Professeurs d'agriculture. Crédit accordé pour l'exercice 1912. 800.700 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913. 800.700 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 845.700 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 845.700 fr. Depuis le dépôt du projet de budget du Ministère de l'Agriculture, la Chambre et le Sénat ont adopté un projet de loi qui a réorganisé l'enseignement agricole et donné une première satisfaction aux vœux depuis longtemps émis par les représentants des intérêts agricoles. La création de directions départementales, les garanties
des intérêts agricoles. La création de directions départementales, les garanties données ainsi aux professeurs départementaux, le relèvement des traitements des professeurs spéciaux stimuleront le zèle des agents distingués et dévoués qui sont chargés de guider les agriculteurs, de vulgariser les nouvelles méthodes et de favoriser le développement des œuvres de mutualité. Cette réforme entraîne un supplément de dépenses de 210.000 fr. répartis sur cinq exercices. La Chambre a fixé à 45.000 francs la somme qui serait nécessaire pour assurer en 1913 l'application de la loi nouvelle. Le chapitre 16 a été porté à 845.700 francs. Mais le libellé du chapitre
été porté à 845.700 francs. Mais le libellé du chapitre 16 a été modifié, il y a lieu de le rédiger ainsi, en vertu de la loi votée en 1912 : Directeurs des services agricoles et professeurs d'agriculture. — Les mots « Directeurs des services agricoles » ont été omis dans le texte voté par la Chambre. CHAPITRE 17. — Indemnités, frais de tournées et de déplacements des directeurs des services agricoles et des professeurs d'agriculture. Crédit accordé pour l'exercice 1912. 107.500 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913. 107.500 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 107.500
Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 107.500 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 107.500 fr. Les directeurs des services agricoles et les professeurs d'agriculture procèdent : 1° À des enquêtes annuelles sur les surfaces ensemencées, les prévisions de récolte et les résultats approximatifs des récoltes obtenus ; 2° À des enquêtes mensuelles sur la situation des cultures ; 3° À des enquêtes spéciales. Pour les défrayer des frais divers que leur imposent leurs déplacements, une indemnité de 300 francs est attribuée aux directeurs des services agricoles, une indemnité de 75 francs aux professeurs spéciaux. Une
agricoles, une indemnité de 75 francs aux professeurs spéciaux. Une somme de 5.000 francs est partagée entre les directeurs des services agricoles au prorata du nombre des arrondissements de leur circonscription où il n'existe pas de chaires spéciales, soit 22 francs pour chaque arrondissement. Le complément de ce crédit est réparti entre les professeurs spéciaux proportionnellement au nombre des communes existant dans leur circonscription. Une somme de 50.000 francs a été également inscrite au budget pour rembourser sur état les professeurs d'agriculture des frais qui leur seront occasionnés par le contrôle qu'ils exercent sur les œuvres de mutualité et de
contrôle qu'ils exercent sur les œuvres de mutualité et de coopération agricoles. CHAPITRE 18. — Enseignement ménager. Crédit accordé pour l'exercice 1912 200.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913. 200.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 200.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 200.000 fr. « Pour nos garçons, écrivait, il y a trente ans, Pierre Joigneaux, il y a des écoles d'agriculture et aussi des maîtres qui vont au canton, à la commune, jusque chez eux pour leur enseigner les choses utiles. Pour toi, fille de cultivateurs, il n'y a ni écoles ni
toi, fille de cultivateurs, il n'y a ni écoles ni maîtres comme il en faudrait. Nous voudrions des écoles ménagères comme pendants aux écoles d'agriculture. » Le vœu de Pierre Joigneaux est accompli : car il n'est pas téméraire de dire que l'enseignement agricole des filles a été créé lorsque le Parlement a inscrit dans le budget un crédit de 200.000 francs pour subventionner les écoles ménagères. Sans doute, le Ministre de l'Agriculture s'était, à diverses reprises, préoccupé de l'organiser. Dès 1886 il avait établi à Coëtlogon (Ille-et-Vilaine) une école spéciale destinée aux jeunes filles qui désiraient s'initier à la
spéciale destinée aux jeunes filles qui désiraient s'initier à la pratique raisonnée des manipulations du lait, de la fabrication du beurre et du fromage et aux soins à donner aux vaches laitières, à la basse-cour et au jardin potager. En 1890, une seconde école avait été installée à Kerliver (Finistère). Cependant, bien que ces écoles eussent donné d'excellents résultats, ce ne fut qu'en 1902, après un intervalle de douze années, qu'une nouvelle école fut créée à Le Monastier (Haute-Loire). Ces écoles pratiques qui sont les seules qui existaient alors en France ont servi de modèles à nos voisins et c'est
France ont servi de modèles à nos voisins et c'est même à Coëtlogon qu'a été formé le personnel enseignant de l'école supérieure de Belgique. A la vérité, depuis 1902, un certain nombre d'écoles destinées aux filles d'agriculteurs ont été organisées. Des écoles ménagères volantes ou ambulantes ont été successivement établies dans les Côtes-du-Nord, dans le Nord, dans le Pas-de-Calais, dans l'Oise, la Seine-Inférieure, la Haute-Marne, le Puy-de-Dôme, la Somme, l'Isère, les Deux-Sèvres, la Haute-Loire, la Marne, l'Aisne et les Vosges, soit en tout 18 écoles ménagères agricoles ambulantes, d'un type différent de celui de nos trois écoles pratiques. Néanmoins le
différent de celui de nos trois écoles pratiques. Néanmoins le progrès a été plus lent en France que dans les pays étrangers : La Belgique possède 1 école supérieure et 20 écoles ménagères, l'Allemagne 42 écoles ménagères, l'Autriche 34, le Luxembourg 15. Les crédits qui ont été inscrits dans le budget permettront au Ministre de l'Agriculture de donner à l'enseignement agricole des filles une nouvelle impulsion. Ils lui ont, dès cette année, fourni les ressources nécessaires pour créer l'École supérieure d'enseignement agricole et ménager à Grignon et pour subventionner les écoles ambulantes. L'École ménagère de Grignon a été créée par
écoles ambulantes. L'École ménagère de Grignon a été créée par décret, le 14 mai 1912, et annexée à l'École nationale d'agriculture de Grignon. Son but — qui est défini par la Direction de l'agriculture est : 11, De former des maîtresses capables de donner un enseignement agricole et ménager très pratique ; 20 De donner aux filles de propriétaires, de fermiers, une saine éducation en rapport avec la profession agricole, ainsi qu'une instruction agricole et ménagère. Elle utilise pour son fonctionnement les locaux et le matériel que possède l'Ecole nationale. Elle est ouverte chaque année pendant trois mois, du 15
Elle est ouverte chaque année pendant trois mois, du 15 juillet au 15 octobre, lorsque les jeunes gens fréquentant l'Ecole nationale ont quitté l'établissement pour aller en vacances. Il importe de remarquer dans l'économie du projet de loi le nouveau système d'école à deux fins, servant à la fois aux garçons et aux jeunes filles, dont l'Ecole supérieure de Grignon est un exemple. Il permettra de réduire les dépenses dans des proportions notables. Nous ne croyons pas qu'il soit possible de résoudre la question plus économiquement. L'Ecole supérieure de Grignon comprend deux sections : 1° La section normale supérieure pour
comprend deux sections : 1° La section normale supérieure pour la préparation des professeurs et directrices d'écoles agricoles et ménagères ainsi que des écoles de laiterie pour jeunes filles. 2° La section d'enseignement supérieur pour les jeunes filles d'agriculteurs qui désirent recevoir un enseignement ménager agricole ou un enseignement de la laiterie. La durée des études dans la section normale supérieure est de un an et demi : Du 15 juillet au 15 octobre, première période des cours et exercices pratiques à l'Ecole nationale de Grignon; Du 15 octobre au 15 juillet de l'année suivante, stage comme élèves-maitresses servant d'adjointes
15 juillet de l'année suivante, stage comme élèves-maitresses servant d'adjointes dans les écoles ménagères; Du 15 octobre au 15 juillet, deuxième période de cours et exercices pratiques à l'Ecole nationale de Grignon. L'enseignement donné pendant les deux périodes trimestrielles à l'Ecole de Grignon est à la fois théorique et pratique, surtout pratique, les jeunes filles admises à le suivre (voir conditions d'admission) ayant déjà reçu une instruction scientifique générale suffisante. Cet enseignement comprend : l'économie domestique, l'hygiène, la cuisine et conserves alimentaires, la coupe et la couture, la comptabilité, la laiterie, la fromagerie, le jardinage et l'arboriculture fruitière, la zootechnie
laiterie, la fromagerie, le jardinage et l'arboriculture fruitière, la zootechnie et hygiène du bétail, l'aviculture, l'apiculture. Le stage du 15 octobre au 15 juillet a lieu dans une ou plusieurs écoles ménagères : l'élève-maîtresse est utilisée comme adjointe stagiaire, afin qu'elle puisse se familiariser avec la pratique de l'enseignement et appliquer les conseils qu'elle a reçus à l'Ecole supérieure ; elle doit faire certaines études pratiques dont le programme lui est remis au début du stage ; elle est placée sous la surveillance de la directrice de l'école ménagère, laquelle adresse chaque mois à la directrice de l'Ecole supérieure un