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de la loi du 30 octobre 1886 portera, dans les écoles publiques, sur l'état des locaux et du matériel, sur l'hygiène et sur la tenue des élèves. Elle ne pourra jamais porter sur l'enseignement. On m'assure que deux articles de cette réglementation ont inspiré quelque appréhension : L'article 138, qui stipule que les délégués n'ont entrée que dans les écoles que leur a spécialement désignées le conseil départemental; l'article 140, qui rappelle que leur inspection ne porte pas sur l'enseignement. La première de ces prescriptions a été inspirée par la pensée de laisser, comme par le passé, et désormais sans
pensée de laisser, comme par le passé, et désormais sans contestation possible, au conseil départemental lui-même, le droit de faire la répartition du service suivant le système qui lui paraîtra le meilleur. La loi lui réserve expressément le droit de préposer « un ou plusieurs » délégués à toutes les écoles, et, par conséquent, à chaque école. C'est ce droit, dans toute son étendue, que l'article 138 du décret consacre et précise. C'est du conseil départemental que les délégués cantonaux tiennent toute leur autorité ; c'est au conseil départemental de décider s'il veut, comme on l'a fait dans certains départements,
décider s'il veut, comme on l'a fait dans certains départements, ouvrir toutes les écoles d'un canton à tous les délégués de ce canton; s'il préfère, comme on l'a fait ailleurs, partager le canton en petites subdivisions confiées, chacune, à un ou deux délégués. Il y a là une question d'habitudes, de circonstances locales et de convenances personnelles qu'il me semble bon de laisser régler au mieux de l'intérêt scolaire par l'assemblée départementale. Un règlement formel, qui obligerait à une organisation absolument uniforme, n'aurait d'autre effet que d'entraver des bonnes volontés que l'on ne saurait laisser trop libres. L'autre question, pour
que l'on ne saurait laisser trop libres. L'autre question, pour être plus délicate, n'est pas moins facile à résoudre. L'article 140 n'a pas pour but d'enlever au délégué cantonal une partie de ses attributions. En réalité, il n'ajoute ni ne retranche rien au rôle dont le délégué cantonal est investi depuis plus de trente ans. Et, pour se convaincre qu'il n'y a rien de changé à cet égard, il suffirait de relire les instructions ministérielles publiées au début même de l'institution, de 1850 à 1855. En voici les passages principaux, qu'il n'est pas sans intérêt de reproduire, ne fût-ce que
qu'il n'est pas sans intérêt de reproduire, ne fût-ce que pour constater la continuité de la tradition : "... Délégués du conseil départemental, avec lequel ils peuvent correspondre directement, c'est de ce conseil surtout qu'ils doivent recevoir l'impulsion, c'est de ses pensées qu'ils doivent surtout s'inspirer. Leur mission, qui est toute de confiance, s'étend à tout; mais elle n'est qu'une mission de surveillance, et, s'il est à désirer qu'ils multiplient les avis et les remontrances paternelles partout où besoin sera, il est à désirer aussi qu'ils ne compromettent jamais leur autorité, en s'efforçant d'introduire directement dans les écoles, soit des
autorité, en s'efforçant d'introduire directement dans les écoles, soit des livres, soit des principes d'éducation et d'enseignement dont ils apprécieraient les avantages, mais qui y seraient jusqu'alors inusités." (Circulaire du 24 décembre 1850.) "Ne leur demandez point de juger les méthodes et les livres; demandez-leur si les enfants qui sont admis depuis quelque temps déjà dans les écoles, y ont reçu une instruction suffisante, s'ils y sont tenus sainement, s'ils y puisent de bons préceptes et surtout de bons exemples de morale, s'ils y contractent des habitudes de propreté, de politesse et de bienveillance réciproques, en un mot, s'ils sont
politesse et de bienveillance réciproques, en un mot, s'ils sont bien élevés." (Instruction générale du 31 octobre 1854.) Et lors même qu'à une certaine époque, on demanda au zèle des délégués cantonaux de participer à une sorte d'enquête générale sur la marche et les résultats de l'enseignement primaire, le ministre avait soin d'ajouter: "Il ne faut pas porter de vue qu'en réalité, MM. les délégués n'ont pas mission d'apprécer, de contrôler le mérite relatif des procédés, des méthodes diverses; qu'ils n'ont pas à s'enquérir si les élèves des écoles se rendent compte, par exemple, des principes de la lecture, de
rendent compte, par exemple, des principes de la lecture, de l'écriture; mais qu'ils ont seulement à vérifier si les élèves lisent ou écrivent bien ou mal; que c'est, en un mot, pour eux, la simple constatation d'un fait qu'ils ont à consigner." (Circulaire du 18 mars 1854.) Et l'année suivante: "Je n'oublie pas que l'on ne saurait réclamer d'eux ces comparaisons de méthodes, ces investigations minutieuses, ces jugements techniques que l'administration exige des inspecteurs de l'enseignement primaire... MM. les délégués sont, aux yeux de la loi, les représentants de la famille dans l'école. C'est au nom des familles que leur
famille dans l'école. C'est au nom des familles que leur influence morale s'y fait sentir et que leur autorité s'y exerce..." (Circulaire du 16 mai 1855.) "C'est précisément, monsieur le préfet, dans le même sentiment, qu'a été rédigé l'article 140 du décret du 18 janvier dernier. Il n'a d'autre objet que de prévenir une confusion d'attributions qui affaiblirait tous les services scolaires sans en fortifier aucun. Il s'agit d'établir clairement les relations qui doivent exister entre le délégué cantonal, l'inspecteur primaire et l'instituteur. "Aujourd'hui, l'enseignement primaire a sa loi organique; il possède un ensemble de programmes dont les grandes lignes
il possède un ensemble de programmes dont les grandes lignes sont inscrites dans la loi elle-même et dont le détail a été réglé par les conseils universitaires légalement chargés de ce soin. L'inspection est partout organisée et partout obligée de suivre de très près les règlements spéciaux qui régissent les écoles publiques. Il est donc moins nécessaire que jamais que le délégué cantonal intervienne sans les programmes, ait le droit de modifier les exercices scolaires, de se prononcer sur telle méthode, tel procédé, tel livre, tel manuel, d'organiser des concours entre écoles ou des compositions entre élèves. "Le conseil supérieur
entre écoles ou des compositions entre élèves. "Le conseil supérieur n'a rien entendu faire de nouveau en rappelant au délégué cantonal qu'il n'est pas l'inspecteur de l'enseignement primaire; on pourrait plutôt l'appeler l'inspecteur de l'éducation. Le service que la société attend de lui, ce n'est pas de corriger des dictées ou des problèmes, de classer des copies d'élèves ou de mettre à l'épreuve le savoir des maîtres; on l'a chargé d'un office beaucoup moins précis, il est vrai, mais bien autrement délicat et dont l'importance ne peut lui échapper. Il entre dans une classe : lui qui vient du dehors,
entre dans une classe : lui qui vient du dehors, il est impossible qu'il ne soit pas frappé de certains traits que ni l'instituteur, ni l'inspecteur ne remarquent plus peut-être. "Plus sûrement que personne, il appréciera la tenue des élèves, l'entrain de la classe, l'ardeur ou l'inertie qui s'y trahit, les habitudes d'attention, d'ordre, de ponctualité, l'affection et la confiance que le maître a su inspirer, l'esprit enfin qui règne à l'école et qui se lit partout, sur les visages et dans les cahiers. "Arrive-t-il inopinément? Ce n'est pas en faisant tout suspendre pour ouvrir une sorte de séance d'apparat
faisant tout suspendre pour ouvrir une sorte de séance d'apparat qu'il se renseignera le mieux; c'est en demandant aux maîtres de vouloir bien continuer sans rien changer : moins il troublera l'ordre de la classe, mieux il jugera au fond le maître et les élèves." Veut-il prendre part à une interrogation, adresser quelques questions aux élèves ? Veut-il examiner les cahiers, les devoirs, les cartes, les dessins ? Veut-il, surtout, — ce qui est, en matière d'enseignement, le plus grand service qu'il puisse rendre et la source d'information par excellence qu'il doit consulter — examiner l'ensemble des cahiers de devoirs
qu'il doit consulter — examiner l'ensemble des cahiers de devoirs mensuels, ces cahiers où chaque élève écrit, en quelque sorte à son insu, l'histoire de son éducation, et grâce auxquels on pourra, d'ici à peu d'années, quand on saura s'en servir couramment, avoir sous les yeux, pour ainsi dire, l'image vivante de la classe et le tableau irrécusable de ses progrès ? Tout est à sa disposition, et il fera bien de témoigner qu'il s'intéresse à tout dans l'école. Qu'il se souvienne seulement que, s'il doit s'efforcer de tout voir, de tout entendre, de tout observer, ce n'est pas au
de tout entendre, de tout observer, ce n'est pas au point de vue technique de l'homme du métier, mais à un point de vue plus général, celui de la famille et de la société. « Que nos instituteurs eux-mêmes n'oublient pas que notre enseignement primaire public ne doit pas tendre à s'isoler, à s'enfermer, à se défendre contre l'incessante intervention de la société, contre les critiques, les observations, le contrôle du dehors. Aussi, bien loin de vouloir restreindre l'action des délégations cantonales, devons-nous tout faire pour l'encourager et l'étendre. Plus la famille s'intéresse à l'école, plus l'école est sûre de
la famille s'intéresse à l'école, plus l'école est sûre de prospérer. L'idéal, en cette matière, ne serait-il pas que l'école fût, pour ainsi dire, ouverte perpétuellement aux regards de la famille, et la famille sans cesse invitée à aider le maître dans sa tâche par un concours effectif et journalier ? « Mais pour s'aider, il faut, avant tout, éviter de se contredire ; et, pour cela, il faut que chacun comprenne bien son rôle et s'y maintienne, résistant scrupuleusement à la tentation d'accroître son prestige et d'accaparer une part d'autorité qui ne lui est pas dévolue. La « surveillance
d'autorité qui ne lui est pas dévolue. La « surveillance » confiée aux délégués du conseil départemental et l' « inspection » confiée aux inspecteurs spéciaux nommés par le ministre ne sont pas, ne doivent pas être une seule et même chose. Voulons-nous que les visites des diverses autorités scolaires fassent du bien et ne fassent que du bien ? Appliquons-nous à écarter toute chance de conflit entre ces autorités, toute occasion de désarroi dans la marche de l'école, tout motif d'inquiétude ou de froissement pour l'instituteur. Comme tous ceux qui se sont occupés d'enseignement, les délégués cantonaux savent bien
qui se sont occupés d'enseignement, les délégués cantonaux savent bien que le véritable ressort de l'école, ce n'est pas le règlement, le programme, le livre, ce n'est pas même l'inspection ou la surveillance administrative, c'est un homme, c'est l'instituteur. Et, pour qu'il remplisse joyeusement sa tâche, il lui faut, avant tout, le sentiment de sa liberté, de sa responsabilité, de son initiative. Un peu d'inspection aide et stimule ; trop d'inspection paralyse. C'est assez d'un supérieur hiérarchique à qui l'instituteur doit compte de tous les détails de sa vie professionnelle ; il ne faudrait pas que toutes les autres autorités
; il ne faudrait pas que toutes les autres autorités instituées par la loi, préfet, maire, conseillers et délégués, se transformassent, à ses yeux, en autant d'inspecteurs primaires. C'est cette méprise que le conseil supérieur a voulu prévenir. Conformément à une tradition constante, il n'a entendu limiter l'autorité du délégué cantonal que dans les questions qui touchent aux méthodes d'enseignement et à la marche réglementaire des exercices de chaque classe. Vous n'aurez aucune peine, j'en suis sûr, monsieur le préfet, à expliquer soit au conseil départemental, soit à MM. les délégués cantonaux, les dispositions réglementaires qui ne sont destinées qu'à
délégués cantonaux, les dispositions réglementaires qui ne sont destinées qu'à affermir, bien loin de la diminuer en quoi que ce soit, la mission de confiance qu'ils veulent bien accepter comme représentants de la société auprès de l'école et comme patrons de l'école auprès de la société « Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. Il Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, >< BERTHELOT. » N° 26. — Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, du 9 mars 1887, relative à la comptabilité des dépenses scolaires. Paris, le 9 mars 1887. Monsieur le préfet,
dépenses scolaires. Paris, le 9 mars 1887. Monsieur le préfet, J'ai été consulté sur le point de savoir si la liquidation des dépenses ordinaires des écoles primaires publiques pour l'année 1886 doit être établie sur des imprimés semblables à ceux dont il a été fait usage en 1885. Une circulaire du 18 mai dernier vous a fait connaître que les règles prescrites par les instructions du 12 mai 1884 et du 27 janvier 1885 s'appliquent également à cette liquidation. Ma réponse à la question concernant l'emploi des cadres ne peut donc être qu'affirmative. Vous avez à vous procurer ces imprimés
donc être qu'affirmative. Vous avez à vous procurer ces imprimés dont mon administration vous a envoyé le modèle le 19 décembre 1885. Conformément aux prescriptions réglementaires, l'état de liquidation devra me parvenir le 15 mai prochain, au plus tard. Veuillez prendre toutes les mesures nécessaires pour que ce délai ne puisse être dépassé en aucun cas. Comme vous avez dû le remarquer, Monsieur le préfet, je me suis engagé devant la Chambre des députés (séance du 28 janvier) à faire contrôler en détail les dépenses auxquelles contribue le budget de mon département, et à vérifier le décompte des ressources que
mon département, et à vérifier le décompte des ressources que les communes sont tenues de voter avant de recourir aux fonds de subvention. Pour effectuer ce travail, j'aurai à consulter les comptes de gestion qui seront présentés par les receveurs municipaux le 31 mars courant, clôture de la gestion communale pour l'exercice 1886. Je vous prie de joindre ces documents à l'état général de liquidation, du moins pour les communes subventionnées. Vous faciliterez ma tâche si vous avez toujours soin de faire venir en déduction des charges du Trésor les plus-values de ressources locales que feront ressortir les comptes définitifs
plus-values de ressources locales que feront ressortir les comptes définitifs sur vos évaluations provisoires. Des recommandations à ce sujet ont déjà été faites par mon prédécesseur dans une circulaire du 29 décembre 1885. En vous conformant strictement, vous m'épargnerez le regret d'avoir à réclamer tardivement à des communes un supplément de contingent qu'elles auraient négligé de verser, et vous hâterez le règlement des dépenses scolaires, que je désire, cette année, avoir terminé le 30 juin. Je vous saurai gré du concours vigilant que vous aurez prêté à mon administration pour régulariser cette partie importante de la comptabilité de l'instruction primaire.
régulariser cette partie importante de la comptabilité de l'instruction primaire. La difficulté principale de la liquidation que vous avez à établir consiste dans la fixation du subside auquel les communes peuvent prétendre pour dégrèvement sur le cinquième des revenus communaux. Les circulaires du 12 mai 1884 et du 27 janvier 1885 ci-dessus mentionnées indiquent la marche à suivre dans les différents cas où il se serait produit en 1886, par rapport à 1882, une augmentation ou une diminution, soit dans les traitements obligatoires, soit sur le cinquième des revenus communaux. Je crois devoir, en outre, appeler à nouveau votre attention
Je crois devoir, en outre, appeler à nouveau votre attention sur les loyers de maisons d'école. La loi annuelle de finances n'a pas varié sur ce point et les instructions du 9 janvier 1886 sont toujours en vigueur. Les communes non propriétaires de maisons d'école ne peuvent obtenir de l'Etat un subside applicable aux frais de location qu'après avoir fait emploi du cinquième des revenus ordinaires. Lorsqu'une commune est dégrevée de tout ou partie de ce cinquième pour le paiement des traitements obligatoires, elle est donc obligée d'appliquer aux loyers scolaires, jusqu'à la concurrence, la somme dont elle dispose par
scolaires, jusqu'à la concurrence, la somme dont elle dispose par suite de ce dégrèvement. Ces prescriptions ont été rappelées dans une circulaire du 17 avril dernier. Du reste, les frais de location pour 1886 ont été de ma part l'objet d'un expédien spécial et Comptes de gestion. Dégrèvement sur le cinquième des revenus. Loyers de maisons d'école de décisions auxquelles vous devez vous référer. En ce qui concerne les écoles maternelles qui, aux termes de l'article 15 de la loi du 30 octobre 1886, ne donnent plus lieu à une dépense obligatoire (communes de 2,000 âmes et au-dessous, ou communes
dépense obligatoire (communes de 2,000 âmes et au-dessous, ou communes ayant plus de 2,000 âmes, mais moins de 1,200 âmes de population agglomérée), la loi de finances du 26 février dernier, article 40, m'autorise à ne pas exiger le remboursement des avances faites à titre de subvention pour les deux derniers mois de 1886. Les sommes dont le remboursement avait été demandé par la circulaire du 8 décembre dernier deviennent ainsi définitivement acquises aux communes, et vous les comprendrez dans la liquidation des dépenses ordinaires. Vous avez dû, conformément à une circulaire du 13 novembre 1879, soumettre à mon administration
une circulaire du 13 novembre 1879, soumettre à mon administration un état des écoles existantes à cette date et reconnues par le conseil départemental comme ayant tous les caractères d'une école publique. Il suffira, pour ces écoles, que vous portiez dans l'état de dépenses, à la colonne réservée pour les dates de création, la mention suivante : Création antérieure à 1880. Mais pour les écoles établies postérieurement à 1880 et les emplois d'adjoints créés avant ou après cette époque, vous aurez à indiquer la date exacte de la décision ministérielle approbatrice de la création. Si, pour quelques écoles ou emplois,
approbatrice de la création. Si, pour quelques écoles ou emplois, la création légale n'avait pas eu lieu dans les conditions prescrites par la circulaire du 25 janvier 1882, vous aurez à me soumettre sans retard les dossiers en vue de la régularisation. Toutes ces indications mentionnées dans l'entête des cadres de l'état de liquidation sont nécessaires pour le contrôle des dépenses et des ressources. Je vous prie de veiller à ce qu'il n'en soit omis aucune. Avec la liquidation, vous aurez à me faire parvenir la situation des crédits ordonnancés à votre nom tant sur les fonds départementaux que sur
à votre nom tant sur les fonds départementaux que sur les fonds de l'Etat; elle sera établie suivant le modèle ci-joint. Vous voudrez bien m'adresser, en même temps, l'état spécial comprenant les dépenses, en 1886, des écoles de filles dont l'entretien est facultatif pour les communes de moins de 401 habitants. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, Monsieur le préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. Le ministre, etc. BERTHELOT. Écoles maternelles. N° 21. — Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, du 23 mars 1887, relatif au traitement éventuel des instituteurs en
23 mars 1887, relatif au traitement éventuel des instituteurs en 1887. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts Vu la loi du 16 juin 1881 (art. 6); Vu la loi de finances du 26 février 1887; Vu les arrêtés du 21 juillet 1884, du 23 mars 1885 et du 15 février 1886; Vu les propositions transmises par les préfets, après avis des conseils départementaux de l'instruction publique, pour la fixation du taux de rétribution devant servir à calculer le traitement éventuel des instituteurs et institutrices en 1887. Arrête : Art. 3° — Le taux de rétribution devant servir à
Art. 3° — Le taux de rétribution devant servir à déterminer le traitement éventuel des instituteurs et institutrices est fixé, pour la présente année, par élève et par mois de présence dûment constatée, de la manière suivante : 1° Pour les écoles maternelles et pour les classes enfantines à 50 centimes; 2° Pour les écoles primaires élémentaires de garçons et de filles, à 1 fr. dans les communes dont la population est inférieure à 5,000 habitants; à 1 fr. 25 cent. dans les communes de 5,000 à 50,000 habitants; à 1 fr. 50 cent. dans les communes d'une population supérieure
1 fr. 50 cent. dans les communes d'une population supérieure à 50,000 habitants. Art. 2. — Le produit de l'éventuel sera réparti entre les titulaires et les adjoints dans les conditions déterminées par l'arrêté du 21 juillet 1884, dont les dispositions sont maintenues. BERTHELOT. N° 28. — Décret du 26 mars 1887 sur l'organisation de l'enseignement primaire. Par un décret du 26 mars dernier, ont été modifiés comme suit les articles 189 et 192 du décret du 18 janvier 1887, portant règlement pour l'exécution de la loi du 30 octobre 1886 : "Art. 189. La disposition de l'article 70 du
1886 : "Art. 189. La disposition de l'article 70 du présent décret, en vertu de laquelle les aspirants aux écoles normales doivent être pourvus du brevet élémentaire, ne sera appliquée qu'à partir du concours d'admission en 1888. Jusqu'à cette époque, les candidats ne sont tenus de justifier que de la possession du certificat d'études primaires. Les candidats âgés de quinze ans au 1er janvier 1887 seront autorisés à se présenter au concours de cette année. La condition d'âge fixée par l'article 70 ne sera exigible qu'à partir de 1888. Art. 192. — Pendant cinq ans, à dater de la publication
192. — Pendant cinq ans, à dater de la publication du présent décret, les candidats au certificat d'aptitude au professorat des écoles normales, qui étaient directeurs ou directrices d'une école primaire supérieure publique ou privée au moment de la promulgation de la loi du 30 octobre 1886 seront, s'ils avaient à cette date trente ans au moins et s'ils comptaient dix ans au moins d'exercice dans l'enseignement public ou privé, dispensés d'une partie des épreuves de l'examen, dans des conditions qui seront déterminées par un arrêté ministériel pris en conseil supérieur. Jusqu'à l'expiration de ces cinq années, ils resteront dans
supérieur. Jusqu'à l'expiration de ces cinq années, ils resteront dans la situation où ils étaient le 30 octobre 1886. Les dispositions transitoires du présent article sont applicables au personnel enseignant des écoles primaires supérieures pourvu d'une nomination régulière au 30 octobre 1886. No 29. — Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, du 18 janvier 1887, ayant pour objet l'exécution de la loi organique de l'enseignement primaire. (Extrait.) Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire ; Vu le décret du 18 janvier 1887 rendu pour
; Vu le décret du 18 janvier 1887 rendu pour l'exécution de ladite loi ; Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu, Arrête : Art. 1er. — Le programme des écoles maternelles comprend, pour les enfants les plus avancés et classés dans la première section, l'ensemble des exercices et des connaissances énumérés à l'article 4 du décret du 18 janvier 1887. Pour les enfants les plus jeunes, classés dans la seconde section, ces programmes ne sont appliqués que graduellement, dans la mesure que leur âge et le développement de leur intelligence. Une instruction ministérielle déterminera les limites et le caractère
intelligence. Une instruction ministérielle déterminera les limites et le caractère de l'enseignement pour chacune des deux sections. Art. 2. — L'enseignement dans les classes enfantines est conforme au programme de la première section des écoles maternelles et à celui du cours élémentaire des écoles primaires. Art. 3. — Un médecin nommé par le maire visite une fois par semaine les écoles maternelles. Il inscrit ses observations sur un registre particulier. Art. 4. — Après une absence pour cause de maladie, nul enfant ne sera admis de nouveau à l'école maternelle sans un certificat de médecin attestant sa guérison complète. Art.