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Coudrecieux, Montaillé, Saint-Calais, Berfay, Lavaré, Semur, Valennes, Saint-Mars-de-Locquenay, Tresson, Volnay, Maisoncelles, Bessé, Conflans, Cogners, Sainte-Cerotte, Sainte-Osmane, Evaillé, Ecorpain, La Chapelle-Huon, Saint-Gervais-de-Vic, Marolles, Bahay, Vancé, Montreuil-le-Henri, Le Grand-Lucé, Villaines-sous-Lucé et Le Mans. 3° De demander l'autorisation d'imposer le Département, pendant une période de huit années, à partir du 1er janvier 1865, d'un nombre de centimes extraordinaires qui variera de 1 c 1/10 à 8, comme il a été dit précédemment, et portant sur le principal des quatre contributions directes; et d'employer le produit de ces centimes aux travaux, mis à la charge du Département par la loi de concession, à la
charge du Département par la loi de concession, à la Compagnie d'Orléans, de l'embranchement de La Flèche et à la construction des lignes de Mamers et de Saint-Calais, En exécution de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836, j'aurai l'honneur de vous communiquer mon arrêté du 18 août 1862, qui établit une imposition d'office sur les communes où les ressources destinées à faire face aux dépenses des chemins vicinaux n'ont pas été assurées par les Conseils municipaux, pour l'année 1863. Il s'agit, comme vous le savez, des 5 centimes ordinaires et des trois journées de prestations qui, malgré
centimes ordinaires et des trois journées de prestations qui, malgré les invitations de l'autorité, l'autorité DE M. LE PRÉFET. 91 Rite, n'ont pas été votés, ou ne l'ont été que dans une proportion insuffisante. Le nombre des communes qui ont exigé l'emploi des moyens coercitifs est de 8, c'est-à-dire 3 de moins qu'en 1862. Quatre y figurent pour absence totale de vote. Les quatre autres sont frappées d'une imposition complémentaire seulement. Je finis ce qui a trait au service de la vicinalité en vous proposant de renouveler les vœux que vous formulez chaque année, en faveur de la réglementation et
vous formulez chaque année, en faveur de la réglementation et de la construction des chemins ruraux, ces utiles auxiliaires de l'agriculture. VE SECTION. Instruction primaire. J'aborde maintenant, Messieurs, l'une des questions qui intéressent le plus l'avenir, la moralisation et le bien-être matériel de nos populations ; je veux parler de l'instruction primaire. Le rapport annuel que le Conseil départemental vous soumet, par mon intermédiaire, établit que l'état de prospérité que j'ai été heureux de vous signaler les années précédentes ne s'est pas interrompu depuis votre dernière session. Au point de vue moral, ainsi qu'au point de vue matériel et financier,
vue moral, ainsi qu'au point de vue matériel et financier, le progrès continue, et sa marche est très sensible, bien que nécessairement lente. Je crois inutile de reproduire ici les éloges si légitimement accordés dans vos précédentes sessions à M. l'Inspecteur d'académie qui, sous ma direction, préside à ce service. C'est en grande partie à l'impulsion à la fois intelligente, ferme, prudente et sûre qu'il a imprimée, qu'on doit attribuer le bien qui s'est accompli et les progrès qui se sont réalisés. Il est juste d'ajouter qu'il est secondé avec dévouement par MM. les Inspecteurs primaires et par MM. les
dévouement par MM. les Inspecteurs primaires et par MM. les Délégués cantonaux, dont le concours peut être si utile. Cette année, 46,077 enfants ont reçu l'instruction dans nos écoles. Ce chiffre, inférieur de 174 à celui de l'année précédente, Chemins ruraux. Situation générale. Population des écoles 92 RAPPORT accuse un temps d'arrêt dans l'augmentation progressive de la population scolaire. Si ce fait était particulier à la Sarthe, il y aurait peut-être lieu de s'en émouvoir; mais la simultanéité de cette diminution dans les autres départements du ressort académique prouve qu'elle doit être attribuée à des causes générales, indiquées, au reste,
doit être attribuée à des causes générales, indiquées, au reste, dans le rapport qui vous est soumis. L'instruction donnée dans les écoles semble avoir été, autant que possible, et malgré le défaut de méthode d'un certain nombre de maîtres, appropriée aux besoins professionnels de notre jeune génération. L'enseignement des grandes vérités morales et religieuses, lire, écrire, calculer, et, dans un autre ordre d'idées, quelques notions d'histoire et de géographie, de dessin linéaire, tels sont les éléments du programme de nos écoles, programme qui n'a rien d'exagéré, comme vous le voyez, Messieurs, et qui, s'il était bien rempli, constituerait la véritable
Messieurs, et qui, s'il était bien rempli, constituerait la véritable instruction populaire. L'éducation, grâce aux bons exemples donnés par les maîtres, a suivi, dans les campagnes, une marche parallèle aux progrès de l'instruction. « Il n'en est pas de même, malheureusement, dans les centres importants de population. La dissipation et les mauvaises habitudes semblent gagner du terrain, malgré les efforts consciencieux des maîtres, malgré les ressources de toute nature offertes à la jeunesse de nos villes pour se bien conduire. Ne serait-ce point, entre bien des causes que l'on pourrait donner, que les écoles trop nombreuses sont peu favorables au
donner, que les écoles trop nombreuses sont peu favorables au développement de l'éducation, que l'action et l'influence du maître se perd en se disséminant sur une multitude d'enfants qu'il connaît à peine?» Ces considérations, que j'extrais du rapport du Conseil départemental, méritent de fixer notre attention. Elles peignent en quelques traits ce travail de démoralisation qui est la plaie de nos villes, et elles contiennent, en germe, l'idée d'une réforme utile. Des 389 communes de la Sarthe, 12 sont complètement dépourvues de moyens d'instruction. Leur population est de 4,224 habitants. Toutefois, Terrehault, l'une de ces communes, aura une école Instruction.
Toutefois, Terrehault, l'une de ces communes, aura une école Instruction. Education. Communes où les moyens d'instruction font défaut. DE M. LE PRÉFET. 93 le 1er septembre prochain, et les autres font construire des écoles, ou sont assez rapprochées des écoles voisines pour que leurs enfants puissent les fréquenter. Une seule de ces communes, Prévelles, a refusé de bâtir une école. 7 autres communes, dont la population est de 5,119 habitants, ont des écoles de garçons, mais sont privées de moyens d'instruction pour les filles. Le produit de la rétribution scolaire a continué, en 1862, son mouvement ascensionnel, et tout fait
a continué, en 1862, son mouvement ascensionnel, et tout fait espérer qu'il en sera de même en 1863. L'amélioration des locaux occupés par les écoles ne cesse de préoccuper, et dans ce titre, l'administration. Ses efforts n'ont pas été stériles. En 1862,16 maisons d'école ont été terminées, 14 sont maintenant en construction, 13 projets sont soumis à l'approbation de l'autorité supérieure, et 20 sont à l'étude. On peut donc espérer, avec le Conseil départemental, que, dans un avenir assez prochain, toutes les communes auront leur maison d'école, ce qui dégrèvera votre budget d'une somme de 12,056 fr. 98 qu'il paie
votre budget d'une somme de 12,056 fr. 98 qu'il paie encore pour la location de 118 maisons d'école. Quant aux maisons d'école de filles, leur situation matérielle laisse toujours considérablement à désirer. J'appelle, Messieurs, votre attention sur ce point ainsi que sur les causes qui, d'après le rapport ci-joint, peuvent paralyser les efforts de l'administration. L'école normale, appelée à rendre de si grands services à l'enseignement primaire, continue à justifier l'intérêt dont elle est l'objet et les sacrifices imposés au Département pour son entretien et pour la construction d'un nouveau local. Les maîtres qui en sortent, après un séjour de
local. Les maîtres qui en sortent, après un séjour de trois ans, se montrent, à de très-rares exceptions près, animés d'un excellent esprit et tout dévoués à leurs fonctions. Ces observations s'appliquent de point en point au cours normal d'institutrices. Le nombre des salles d'asile n'a pas varié. Elles continuent de rendre aux familles les plus grands services. Rétribution scolaire. Maisons d'école. Ecole normale et cours normal d'institutrices. ! Salles d'asile. 94 RAPPORT Il est regrettable que ces établissements semblent être le monopole des centres agglomérés, et que des populations ouvrières nombreuses, au milieu desquelles ils pourraient être si utiles,
ouvrières nombreuses, au milieu desquelles ils pourraient être si utiles, en soient dépourvues. Tel est, Messieurs, l'exposé sommaire de l'état de l'instruction primaire dans notre département. Il me reste à examiner avec vous le budget destiné à assurer la marche régulière de ce service. Budget. Les recettes et les dépenses s'élèvent à 90,509 fr. 99, au lieu de 86,586 fr. 48, montant du chiffre compris au budget de 1863. La différence de 3,923 fr. 51 en plus provient des fonds libres de l'exercice clos et de remboursements de prix de bourses effectués par d'anciens élèves de l'école normale qui n'avaient
bourses effectués par d'anciens élèves de l'école normale qui n'avaient pas rempli leur engagement. Cette augmentation de ressources permettra de ne prélever sur les centimes facultatifs qu'une somme de 13,750 fr., égale à celle de l'année dernière, bien que j'aie à vous proposer d'élever quelques crédits. Voici les modifications qui seraient faites aux chiffres fixés pour 1863 : Dépenses ordinaires de l'école normale, 16,337 fr., au lieu de 15,375 fr. C'est une augmentation de 962 fr. nécessitée : 1° par l'élévation de classe d'un maître-adjoint; 2° par la création d'un 3e maître qui sera nécessaire à partir du dernier trimestre
3e maître qui sera nécessaire à partir du dernier trimestre de 1864, en prévision de l'accroissement du nombre des élèves; 3° par les fournitures classiques qui seront plus considérables; 4° enfin par les frais de déménagement qu'occasionnera la prise de possession du nouveau local. À raison de l'installation de l'école dans la nouvelle construction, j'ai inscrit au sous-chapitre 2 un crédit extraordinaire de 4,633 fr., somme demandée par la commission de surveillance pour acquisition de mobilier. La dépense que nécessitera cette acquisition s'élèvera, d'après le devis dressé par l'architecte départemental, à 5,958 fr., mais il pourra être prélevé 1,000 fr.
à 5,958 fr., mais il pourra être prélevé 1,000 fr. sur les ressources de l'école, et une somme de 325 fr., produit présumé de la vente de vieux lits en fer, recevra également la même destination. Le crédit de subvention aux communes pour acquisition, construction et réparation de maisons d'école, a été porté de 10,500 fr. à 12,000 fr. Cette augmentation se justifie d'elle-même et contribuera à accélérer le mouvement qui porte presque toutes nos communes arriérées à se pourvoir d'une maison d'école communale. Enfin, le crédit de secours aux anciens instituteurs et aux anciennes institutrices a été élevé de
anciens instituteurs et aux anciennes institutrices a été élevé de 1,500 fr. à 1,800 fr. Cette élévation est nécessaire pour assurer du pain à de vieux serviteurs dont le bien du service exige le remplacement par des maîtres plus jeunes et plus actifs. Cette allocation n'est d'ailleurs que temporaire et disparaîtra quand le chiffre de la pension accordée par l'État, qui n'est aujourd'hui que de 65 fr., aura atteint 200 fr. D'un autre côté, j'ai pu réduire de 45,637 fr. 39 à 42,164, fr. 99 le crédit pour complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales. La dépense, en 1862,
dépenses ordinaires des écoles primaires communales. La dépense, en 1862, a été de 42,456 fr. 50, et, grâce aux améliorations réalisées et à l'accroissement continu du produit de la rétribution scolaire, il y a lieu d'espérer que cette dépense tombera, en 1865, au chiffre de 40,000 fr., somme inférieure à celle dont j'ai l'honneur de vous proposer le vote. Toutes les autres allocations restent maintenues au chiffre de 1863. COMPTES DÉPARTEMENTAUX. Le compte des recettes et dépenses départementales de l'exercice 1861, que vous aviez provisoirement arrêté par votre délibération du 30 août 1862, a été définitivement réglé par décret impérial
30 août 1862, a été définitivement réglé par décret impérial du 18 mars 1863. J'aurai l'honneur de vous communiquer une ampliation de ce décret qui accomplit, pour l'exercice 1861, toutes les formalités de comptabilité départementale prescrites par l'article 24 de la loi du 10 mai 1838. Vous voudrez bien me donner acte de cette communication. Compte de 1862 Comme ordonnateur des dépenses départementales, je mettrai à la disposition du Conseil, s'il le désire, les registres de comptabilité ainsi que les mémoires et autres pièces qui ont déterminé le mandement de ces mêmes dépenses. Pour satisfaire à la recommandation renouvelée chaque
ces mêmes dépenses. Pour satisfaire à la recommandation renouvelée chaque année par M. le Ministre de l'Intérieur, je me permettrai de vous rappeler que M. le Président doit, conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi du 10 mai 1838, informer directement S. Ex. du résultat de l'examen du compte départemental, alors même que ce compte ne donnerait lieu à aucune observation de la part du Conseil. SECTION. Compte des recettes et des dépenses de l'Instruction primaire. Vous trouverez aussi sur votre bureau le compte des recettes et dépenses de l'instruction primaire, lequel présente les résultats suivants : Ressources
de l'instruction primaire, lequel présente les résultats suivants : Ressources réalisées et ordonnancées 88,484 fr. Dépenses liquidées et payées 81,179.56 Excédant de ressources 7,304.83 sur lesquels il a été reporté à l'exercice 1863, pour dépenses restant à payer 200. Libre cumulé avec les ressources du budget de 1864 7,104.83 En vertu de l'ordonnance du 7 juillet 1844, j'ai joint à ce document le compte administratif des dépenses de l'école normale primaire, avec une délibération de la Commission de surveillance et un rapport présenté par l'ordonnateur des dépenses de l'établissement. Afin de satisfaire aux dispositions de l'article 24 de la loi
de satisfaire aux dispositions de l'article 24 de la loi du 10 mai 1838, j'aurai l'honneur de placer sous vos yeux le compte d'emploi, pour l'exercice 1862, du fonds de non-valeurs des contributions foncière, personnelle et mobilière. Ce compte se règle : En recettes, à la somme de 14,975 f. 15 Provenant : 1° du tiers de centime rais à ma disposition 14,767 f. 64 Et 2° d'une allocation spéciale sur les deux tiers de centime formant fonds commun 207.51 TOTAL 14,975.15 Et en dépenses, à la somme de 7,635.74 qui a été employée de la manière suivante : Dégrèvements
qui a été employée de la manière suivante : Dégrèvements de cotes foncière, personnelle et mobilière, pour causes : D'incendie 97 De grêle 4,275.69 De semis et plantations 229.31 De vacances de maisons et usines 1,954.93 D'événements imprévus et autres causes postérieures à l'émission des rôles 385.72 De cotes irrecouvrables 207.31 De frais de poursuites irrecouvrables 20 Pour constatation de pertes (indemnités) 307.04 Pour décharges et réductions à raison de pertes de matière imposable. 274.57 TOTAL 7,635.74 Partant, la recette excède la dépense de 7,339 fr. 41 qui font retour au trésor public 7,339 f. 41 Compte d'emploi du fonds
au trésor public 7,339 f. 41 Compte d'emploi du fonds de non-valeurs. Les allocations accordées sur les fonds de non-valeurs ne constituent pas le seul dédommagement accordé aux personnes nécessiteuses victimes d'accidents ou d'événements malheureux. Il a encore été accordé, sur mes propositions, par M. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, pendant le même exercice 1862, des secours qui s'élèvent à la somme de 13,561 fr. 75 c. et qui ont été répartis de la manière suivante : Pour grêle 7,285 f.25 Pour pertes de bestiaux 6,276.50 TOTAL 13,561.75 J'aurai l'honneur de vous communiquer, à titre
6,276.50 TOTAL 13,561.75 J'aurai l'honneur de vous communiquer, à titre de renseignement, conformément aux instructions ministérielles, les comptes constatant l'emploi, en 1862, de la partie des fonds d'abonnement affectée au traitement des Employés et gens de service de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Je vous communiquerai également le compte, réglé au 31 décembre 1862, des sommes reçues et payées par la caisse des dépôts et consignations, pour la caisse des retraites des Employés de la Préfecture. Ce compte présente les résultats suivants : Le solde de 1861 était, en rente 4 1/2 p. 0/0, qui a été convertie en 3
4 1/2 p. 0/0, qui a été convertie en 3 p, 0/0, de 6,100 f. Et en numéraire, de 889 f. 40 Il a été recouvré, pendant l'année 1862 8,018.92 TOTAUX 6,100 8,908.32 Il a été payé, savoir : Pour 3 termes de la soulte, par suite de la conversion du 4 1/2 en 3 p. 0/0 (déduction faite d'une bonification de 32 f. 53 c. pour anticipation), 3,627 f. 47 et pour arrérages de pensions 3,849.67 TOTAL 7,477.14 Le solde, en faveur de la caisse, présente, au 31 décembre 1862 : En rente 3 p. 0/0 6,100 f. Et
1862 : En rente 3 p. 0/0 6,100 f. Et en numéraire 1,431 f. 18 Le prix moyen de la journée de travail que vous avez fixé pour assiette des taxes personnelles, dans les rôles de 1863, n'ayant donné lieu à aucune réclamation, je vous propose, en exécution de l'article 10 de la loi du 21 avril 1832, de le maintenir pour 1864 ; savoir : 1re classe. — Le Mans, à 1 fr. 2e classe. — La Flèche, Mamers et Saint-Calais 90 3e classe. — La Ferté-Bernard, Sablé, Beaumont-sur-Sarthe, Bonnétable, Le Grand-Lucé, Sillé-le-Guillaume, Donjon, Le Lude, Vibraye, Château-du-Loir, Fresnay,
Bonnétable, Le Grand-Lucé, Sillé-le-Guillaume, Donjon, Le Lude, Vibraye, Château-du-Loir, Fresnay, Montfort, Ballon, Bouloire, Ecommoy, La Suze, Mayet, Marolles-les-Braults, La Chartre et Bessé, à 70 4e classe.—Cerans-Foulletourte, Loué, Mansigné, Malicorne, Pontvallain, Vallon, Tuffé, Noyen, Parigné-l'Évêque, Parigné-l'Évêque, et Brûlon, à 60 5e classe.—Toutes les autres communes du Département, à 50 D'après les lois combinées des 6 octobre 1791, titre II, art. 4, 23 juillet 1820, art. 28, et 21 avril 1832, art. 10, c'est aux Conseils Généraux qu'il appartient de fixer, sur la proposition des Préfets, le prix de la journée de travail, dans chaque commune, pour l'appréciation des amendes de police,
travail, dans chaque commune, pour l'appréciation des amendes de police, comme pour l'assiette des taxes personnelles. Je vous prie d'établir cette fixation en ce qui concerne les amendes de police, ou de déclarer que vous fixez le même chiffre pour l'un et l'autre objets. Il m'arrive au dernier instant une demande de la ville du Mans pour le paiement des trottoirs en asphalte établis dans la rue Saint-Louis, devant les façades du Palais de Justice et de la gendarmerie. Fixation du taux des taxes personnelles en 1864. Fixation du prix de la journée de travail en 1864, pour les amendes
de la journée de travail en 1864, pour les amendes de police. Trottoirs de la rue Saint-Louis, au Mans. M. l'Architecte départemental adjoint constate que les travaux ont une étendue moindre que celle indiquée dans la demande de la ville et reconnaît que les prix sont ceux de l'adjudication. J'ai, en conséquence, inscrit à l'article 5 du sous-chapitre 14 un crédit de 820 fr. pour le paiement de la dépense. J'ai l'honneur de vous adresser, en même temps que le présent rapport, un exemplaire de la circulaire du 4 de ce mois, par laquelle M. le Ministre de l'Intérieur m'invite
ce mois, par laquelle M. le Ministre de l'Intérieur m'invite à vous consulter sur des projets de changements : 1° dans les charges et les ressources du budget départemental ; 2° dans la forme de ce budget. La première modification vous donnerait plus de liberté pour le vote des dépenses facultatives ; avec la seconde, vous pourriez mieux répartir les ressources entre les dépenses des quatre dernières sections, et vous obtiendriez plus de simplicité dans la confection du budget. Son Excellence étudiera, en outre, avec intérêt toutes les combinaisons que pourra suggérer au Conseil son expérience des affaires départementales. Vous
pourra suggérer au Conseil son expérience des affaires départementales. Vous vous empresserez, Messieurs, de satisfaire à cet appel, qui me paraît devoir amener des réformes favorables aux départements, et en particulier à celui de la Sarthe. OBJETS DIVERS. Je continue, comme les années précédentes, à réunir sous ce titre des communications de diverses natures qu'il importe de placer sous vos yeux. Les unes contiennent de simples renseignements sur vos voies de communication, sur vos richesses minérales ou sur d'autres objets dignes de votre attention ; les autres ont pour but de vous mettre en demeure d'exprimer un avis, d'émettre un
de vous mettre en demeure d'exprimer un avis, d'émettre un vœu ou de prendre une décision. Chemins de fer. Les terrassements des chemins de fer de Paris à Rennes et du Mans à Mézidon, les travaux d'art, les clôtures, les passages à niveau, les chaussées aux abords, ainsi que les voies, sont généralement en bon état; les signaux fonctionnent régulièrement et ne donnent lieu à aucune observation; la surveillance des voies est faite avec le plus grand soin. On a eu, toutefois, à constater des glissements ou éboulements aux kilomètres 218-219 de la ligne de Rennes et aux tranchées des
218-219 de la ligne de Rennes et aux tranchées des kilomètres 4 et 50 de celle du Mans à Mézidon. Les premiers ont été promptement réparés. Sur la ligne de Mézidon, on a exécuté des travaux de drainage et de construction de parois. Des plantations ont achevé la consolidation des talus. Dans la gare du Mans, les voies ont été drainées pour assainir la plate-forme, et les aménagements pour le service des voyageurs ont été livrés au public. Une nouvelle station, dite de La Milesse, a été installée pour les voyageurs, dans la maison de garde du passage à niveau
voyageurs, dans la maison de garde du passage à niveau n° 114, près la Morinière, entre Le Mans et Domfront. L'Administration supérieure n'a pas répondu à la transmission qui lui a été faite du vœu émis par vous l'année dernière, pour que la demande d'établissement d'une gare à marchandises à Domfront, sur la ligne de Paris à Rennes, soit de nouveau examinée; mais il a été satisfait au désir que vous aviez exprimé en 1861, tendant à ce que le train partant du Mans à 6 h. 40 du matin pour Laval fût continué jusqu'à Rennes. Ce train quitte actuellement
pour Laval fût continué jusqu'à Rennes. Ce train quitte actuellement Le Mans à 5 h. 50 et arrive à Rennes à 10 h. 30 du matin. En ce qui concerne le trafic, il résulte du rapport du Conseil d'administration, à l'assemblée générale des actionnaires du 30 mars 1863, que les expéditions faites, en 1862, des gares situées sur les chemins de Paris à Rennes et du Mans à Mézidon, et comprises dans le département de la Sarthe, ont produit 3,349,437 fr. 83 Tandis que ces mêmes expéditions avaient donné en 1861 3,617,533 fr. 11 D'où il résulte, pour 1862, une
1861 3,617,533 fr. 11 D'où il résulte, pour 1862, une diminution de 268,095 fr. 28 Cette diminution peut être attribuée, pour la plus grande partie, au malaise occasionné par la guerre qui désole les États-Unis d'Amérique. Nous devons espérer que la période de prospérité qui s'était déclarée sur nos chemins de fer n'aura été qu'interrompue, et qu'elle reprendra son cours aussitôt que le rétablissement de la paix permettra aux échanges entre les deux mondes de se faire librement. La section du chemin de fer du Mans à Angers, comprise entre le Mans et Sablé, est terminée. Elle est en exploitation
le Mans et Sablé, est terminée. Elle est en exploitation depuis le 25 mars dernier et donne déjà, si je suis bien informé, des produits rémunérateurs. Les travaux de la partie comprise entre Sablé et Angers sont poussés avec une activité telle qu'ils seront probablement achevés au mois d'octobre prochain et qu'à cette époque toute la ligne sera livrée à la circulation jusqu'à Angers. Ce chemin qui, en raison des travaux importants et difficiles qu'il présente, coûtera près de 30 millions de francs, aura été exécuté dans le court espace de trois ans. Une pétition tendant à obtenir l'établissement d'une