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n'aurait pas intérêt à mettre la société Edilite-Paris en régie. « L'entreprise dispose, en effet, dans son atelier central pour l'entretien et l'exploitation du matériel qui lui est confié, d'installations qui sont sa propriété — ou celle de sa filiale, « Le Matériel de voirie ». Ces installations sont spécialement bien adaptées, compte tenu du caractère particulier du matériel à entretenir et en raison de la longue expérience acquise par la société exploitante. « Enfin, du fait de sa qualité de constructeur, l'entreprise demeure en liaison permanente avec les services de l'Administration pour l'étude, d'une part, de toutes les questions
de l'Administration pour l'étude, d'une part, de toutes les questions que peut poser l'évolution des problèmes de nettoiement mécanique (balayage des caniveaux, balayage des trottoirs, nettoiement des voûtes des passages souterrains, etc.) et, d'autre part, des modifications à apporter au matériel existant ou de la création de nouveaux matériels. « En résumé, la société Edilite-Paris, dont les services d'exploitation ont été effectués depuis près de trente ans avec toute la sécurité et la régularité désirables, apporte à la Ville de Paris une collaboration utile. « Je vous serais obligé de bien vouloir porter ces informations à la connaissance de MM.
bien vouloir porter ces informations à la connaissance de MM. les Membres du Conseil municipal. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc. « Le Préfet de la Seine, « Signé : Jean Benedetti. » 30 Paris, le 25 juillet 1960. « Monsieur le Président, « Au cours de sa séance du 28 décembre dernier, le Conseil municipal a adopté une résolution (1959, C. 447) relative aux conditions de fonctionnement de l'Administration générale de l'Assistance publique. « J'ai l'honneur de vous faire savoir que M. le Ministre de la santé publique, saisi par mes soins du texte de cette résolution, vient
saisi par mes soins du texte de cette résolution, vient de m'informer qu'il en avait pris connaissance avec la plus grande attention et qu'elle appelait de sa part les remarques suivantes : « 1° En ce qui concerne la nécessité d'entreprendre la construction d'établissements hospitaliers nouveaux, un effort particulièrement important est prévu pour répondre aux besoins sans cesse croissants de la région parisienne puisque le programme 1960-1962 comporte la création de deux hôpitaux neufs ; l'un se rattachera au cadre de l'administration de l'Assistance publique et le second sera un établissement intercommunal situé en banlieue. « 2° Les ministères de
établissement intercommunal situé en banlieue. « 2° Les ministères de tutelle viennent de donner leur accord à la création de 4.061 emplois de personnel hospitalier, soit au titre des besoins de fonctionnement : « 455 emplois d'infirmières spécialisées et d'infirmières ; « 1.244 emplois d'agents hospitaliers, et au titre des besoins de remplacement du personnel en congé annuel ou en congé de maladie : « 2.363 emplois d'agents hospitaliers dont 1.071 d'entre eux se substituent provisoirement à 210 emplois d'infirmières spécialisées et 861 emplois d'infirmières diplômées. « 3° Les prix de journée de l'Assistance publique ont été relevés à compter
de journée de l'Assistance publique ont été relevés à compter du 1er février 1960. « La hausse proposée par l'administration de l'Assistance publique n'a pas été acceptée par le Ministère des finances. Celui-ci n'a admis, en effet, qu'une hausse moyenne de 5,2 % ce qui, par rapport aux prévisions budgétaires de l'Assistance publique, entraînait un déséquilibre de 24,5 millions N F. Ce déséquilibre a été couvert de la façon suivante : « a) Par la réduction des crédits inscrits au titre de la provision pour créations d'emplois qui a été diminuée de 7 millions N F ; « b) Par
diminuée de 7 millions N F ; « b) Par la réduction des dépenses d'approvisionnement de manière à obtenir une économie globale de 5 millions N F ; « c) par l'inscription en recettes au budget primitif d'une somme de 12,5 millions N F au titre des recettes d'exercices clos. « 4° En ce qui concerne les dépenses d'enseignement et de recherche, le Ministère de la santé publique partage entièrement le point de vue exprimé par l'Assemblée municipale quant à la nécessité de leur prise en charge par l'Etat et il est intervenu en ce sens auprès du Ministère de
il est intervenu en ce sens auprès du Ministère de l'éducation nationale pour que les crédits indispensables soient prévus lors de l'élaboration du prochain collectif. « S'agissant, par contre, des charges que fait peser sur l'administration de l'Assistance publique le fonctionnement des services hautement spécialisés, il n'est pas possible d'envisager d'attribuer à ce titre des subventions à cette administration. La réglementation actuelle prévoit, en effet, que l'ensemble des dépenses d'hospitalisation est couvert par les prix de journée dont le règlement incombe aux malades ou aux collectivités chargées de l'aide sociale ou à la Sécurité sociale. L'Etat ne pourrait assurer le
ou à la Sécurité sociale. L'Etat ne pourrait assurer le financement direct d'une partie de ces dépenses que dans l'hypothèse. où les textes interviendraient dans l'avenir pour lui confier expressément cette nouvelle charge. « Je vous saurais gré de bien vouloir porter ces renseignements à la connaissance des membres de l'Assemblée municipale. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc. « Le Préfet de la Seine, « Signé : Jean Benedetti. » 4° Paris, le 25 juillet 1960. « Monsieur le Président, « Au cours de sa séance du 31 mars 1960, le Conseil municipal a renvoyé à l'Administration, avec avis
1960, le Conseil municipal a renvoyé à l'Administration, avec avis favorable une pétition du personnel de service des écoles présentant diverses revendications (1960, P. 128). « J'ai l'honneur de vous faire connaître, après étude, que les demandes d'ordre général présentées par les intéressées et relatives à la modification des salaires de la fonction publique sont des problèmes qui ne peuvent être réglés qu'à l'échelon gouvernemental. « Les points particuliers soulevés dans cette pétition appellent, dans l'ordre, les observations suivantes : [ I. — Femmes de service des écoles primaires et maternelles de la Ville de Paris. « a) Classement hiérarchique.
maternelles de la Ville de Paris. « a) Classement hiérarchique. « Les femmes de service des écoles primaires et maternelles de la Ville de Paris sont classées dans l'échelle 1 d (indices nets 100-160), à parité avec les gardiens de bureau (agents de service de catégorie) auxquels elles sont traditionnellement assimilées. « Le plan de reclassement des personnels spéciaux, prévoyant l'attribution aux intéressées de l'échelle 130-185, déposé en avril 1958 par les trois organisations syndicales, a été soumis le 25 novembre 1958 à l'examen du Comité d'études de la Commission paritaire supérieure ; il n'a été suivi d'aucun effet, les
paritaire supérieure ; il n'a été suivi d'aucun effet, les représentants du personnel s'étant engagés à présenter un plan concernant l'ensemble des catégories qui n'a jamais été fourni. « b) Durée de la carrière. « L'admission à la retraite des femmes de service à l'âge de 50 ans et le classement en catégorie B ne peuvent être envisagés dans l'état actuel de la réglementation en vigueur. « c) Durée du travail. « Le personnel de service de la Préfecture de la Seine est soumis à un régime de rémunération établi en fonction d'une durée normale de travail de quarante-huit heures
en fonction d'une durée normale de travail de quarante-huit heures par semaine, comme le personnel de service des Administrations de l'Etat. Il n'est pas possible de ramener cette durée à quarante heures sans modification de la rémunération si le personnel correspondant de l'Etat ne bénéficie pas au préalable d'une semblable mesure. II. — Femmes journalières. « La titularisation des agents de cette catégorie ne peut être envisagée actuellement que dans des cas très limités, à la suite de décès ou de mise à la retraite. Le Conseil municipal avait proposé : « 1° Par délibération du 5 juillet 1958, la
: « 1° Par délibération du 5 juillet 1958, la création de 19 postes de femme de service ; « 2° Par délibération du 25 juin 1959, la création de 20 postes. « Ces délibérations ne sont pas encore approuvées par les autorités de tutelle. « Depuis le 1er janvier 1957 pour les agents titulaires et le 11 juillet 1958 pour les agents non titulaires, il est attribué aux femmes de service travaillant à temps complet une indemnité spéciale qui s'est substituée au forfait d'heures supplémentaires accordé « aux agents accomplissant certains travaux pénibles ». « En outre, dans la
accomplissant certains travaux pénibles ». « En outre, dans la plupart des écoles encore chauffées par poêles, il est engagé chaque année un monteur de charbon, cette tâche n'incombe plus aux femmes de service. « Les femmes de service journalières payées à l'heure sont assimilées aux travailleurs du secteur privé ; les absences autorisées pour jours fériés ne peuvent donner lieu au versement d'un salaire. « La question du paiement dans les mairies du personnel de service temporaire et journalier est à l'étude et une solution interviendra prochainement. « La possibilité d'attribuer une blouse au personnel temporaire, mais non aux
possibilité d'attribuer une blouse au personnel temporaire, mais non aux journalières, fait également l'objet d'une étude de la part des Services du matériel. III. — Concierges des écoles primaires et maternelles. « Classement hiérarchique : « Les intéressés bénéficient actuellement de la rémunération de début des agents du personnel de service (indice 100), mais au bout d'un mois de service, elles perçoivent, au même titre que les agents classés dans une échelle indiciaire, la rémunération afférente à l'indice net 120. Toutes les interventions faites en vue de leur faire attribuer des échelons d'avancement se sont heurtées à l'opposition des ministères
des échelons d'avancement se sont heurtées à l'opposition des ministères de tutelle. « Titularisation des gardiennes provisoires : « Les délibérations citées ci-dessus prévoyaient également la création de 8 postes de concierge. Il est à noter que ces emplois sont réservés dans une proportion de 50 % à des veuves de guerre. Ce n'est que dans la mesure où cette proportion est atteinte qu'il peut être procédé à des titularisations à titre civil pour des postes déjà existants devenus vacants. « Autorisation d'absence quotidienne : « Initialement limitée à trois quarts d'heure, la durée pendant laquelle les concierges sont quotidiennement
quarts d'heure, la durée pendant laquelle les concierges sont quotidiennement autorisées à s'absenter pour procéder à leurs achats ménagers, a été portée à une heure par arrêté du 10 août 1955. « Relogement préalable des agents mis à la retraite : « L'Administration ne dispose ni de locaux propres au logement ou au relogement de son personnel, ni d'un droit de priorité sur les H.L.M. Il est de pratique constante de mettre les concierges retraitées en rapport avec les candidates civiles qui — remplissant les conditions requises — mettent leur logement à la disposition de l'Administration. « Octroi de certains
logement à la disposition de l'Administration. « Octroi de certains avantages au moment du départ en retraite : « Un arrêté du 25 juillet 1934 a supprimé l'indemnité de départ en retraite à la suite d'injonctions de la Cour des comptes et l'art. 78 de la loi du 31 décembre 1937 interdit aux collectivités locales d'accorder à leurs agents des avantages supérieurs à ceux que l'Etat consent à ses propres fonctionnaires. « Bénéfice des jours fériés légaux : « Il n'est pas possible d'accorder aux concierges des écoles primaires et maternelles des avantages supérieurs à ceux dont bénéficient leurs homologues
maternelles des avantages supérieurs à ceux dont bénéficient leurs homologues des Administrations de l'Etat. « Utilisation des bons de réduction de gaz pour le règlement des dépassements de consommation : « Une étude est en cours afin de déterminer dans quelle mesure il serait possible de permettre aux concierges ayant des charges de famille de bénéficier effectivement des avantages qui leur sont accordés par ailleurs en matière de consommation de gaz. Cette revendication paraît pouvoir être satisfaite. IV. — Cantinières des caisses des écoles. « Salaire des cantinières assurant un service journalier de quatre heures ou plus : « Une
service journalier de quatre heures ou plus : « Une nouvelle et pressante démarche a été effectuée auprès des autorités de tutelle en vue de l'intervention rapide d'une solution au problème de calcul des salaires. « Salaire des cantinières assurant un service journalier inférieur à quatre heures : « En application du statut des cantinières des caisses des écoles, celles d'entre elles qui accomplissent un service journalier de moins de quatre heures sont rétribuées au tarif horaire des femmes de ménage de la Préfecture de la Seine. Au contraire, celles qui accomplissent un service journalier d'au moins quatre heures sont
qui accomplissent un service journalier d'au moins quatre heures sont rétribuées à l'heure journalière annuelle, sur la base des échelles indiciaires applicables aux cantinières ou aux premières cantinières des collèges techniques (qui relèvent du personnel ouvrier de la Préfecture de la Seine). « Cette réglementation, établie par analogie avec celle qui est appliquée aux femmes de service des écoles de la Ville de Paris, ne saurait être révisée, en l'absence de tout élément nouveau. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc. « Le Préfet de la Seine, « signé : Jean Benedetti. » 5° « Paris, le 26 juillet 1960.
Jean Benedetti. » 5° « Paris, le 26 juillet 1960. « Monsieur le Président, « Par délibération du 31 mars 1960 (1959, C. 348), le Conseil municipal de Paris a renvoyé à l'Administration, avec avis favorable, une proposition tendant à la réalisation de divers aménagements dans le quartier de la Villette et notamment à l'amélioration des transports en souterrain et en surface. « La Régie autonome des transports parisiens, saisie de cette délibération, a indiqué que, sur la ligne métropolitaine n° 7, la charge des trains aux heures d'affluence était comparable à celle observée sur les autres lignes du réseau
comparable à celle observée sur les autres lignes du réseau et qu'elle s'efforçait, dans l'établissement des horaires, de suivre d'aussi près que possible les variations du trafic. Elle signale d'autre part que, pour pallier l'inconvénient de l'exploitation en fourche de cette ligne, les intervalles des trains sont plus resserrés que ne l'exigerait le trafic. Il convient d'observer enfin que l'exploitation de la branche « Saint-Gervais » au moyen de navettes présenterait de sérieux inconvénients : le changement de train qui serait imposé aux usagers de la branche « Saint-Gervais », qui représentent 45 % du trafic de la ligne, ne
qui représentent 45 % du trafic de la ligne, ne manquerait pas de les mécontenter ; les dépenses qu'entraîneraient l'achat du matériel roulant supplémentaire, puis l'exploitation de la ligne dans ces nouvelles conditions seraient hors de proportion avec les services rendus aux usagers intéressés. C'est pourquoi le comité provisoire du Syndicat des transports parisiens, examinant dans sa séance du 30 juillet 1959 une demande tendant à la création de telles navettes, a décidé de ne pas y donner suite. « En ce qui concerne la ligne n° 60, lorsque la régularité du service n'est pas affectée par les difficultés de
régularité du service n'est pas affectée par les difficultés de la circulation générale, les voyageurs sont admis dans la première voiture qui se présente. Toutefois, à l'arrêt rue de Crimée les attentes peuvent se trouver légèrement prolongées vers 18 heures pour un petit nombre d'usagers en raison de la sortie des employés de la Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Paris. En l'état actuel des besoins, qui n'ont d'ailleurs guère évolué depuis 1958, un renforcement du service n'apparaît donc pas nécessaire à la R.A.T.P. « Quant à la ligne n° 64 « Aubervilliers (Réchossière)— Palais-Royal », dont l'itinéraire
ligne n° 64 « Aubervilliers (Réchossière)— Palais-Royal », dont l'itinéraire prévu suit la rue de Flandre, sa création avait été décidée par l'Office régional des transports parisiens afin d'assurer, particulièrement, une meilleure desserte de la banlieue immédiate. Par suite de la construction des importants groupes d'immeubles au lieu-dit « Les Courtilières » à Pantin et Bobigny, une antenne de la ligne n° 152, destinée à desservir la zone centrale de ces immeubles, a été mise en service le 4 mai 1959. Depuis cette époque, le service effectué sur l'antenne et sur la ligne n° 152 a permis d'assurer une desserte
sur la ligne n° 152 a permis d'assurer une desserte satisfaisante de ce parcours de banlieue. « En desservant la rue de Flandre, l'itinéraire de la ligne n° 64 aurait doublé le métropolitain dans un quartier tout à fait comparable à celui desservi par la ligne n° 25 qui double une ligne métropolitain et dont les résultats financiers sont décevants. Il est donc permis de penser que l'exploitation de la ligne n° 64 serait elle aussi très déficitaire ; de plus, la quasi-totalité de ses recettes serait obtenue au détriment de la ligne n° 152 et de la ligne métropolitaine
de la ligne n° 152 et de la ligne métropolitaine n° 7. Pour cet ensemble de raisons, la Régie estime que la création de la ligne n° 64 ne lui paraît plus aussi nécessaire qu'à l'époque de son inscription au plan des besoins. « Si les transformations envisagées dans le quartier de la Villette devaient modifier sensiblement les besoins actuels de transport, il serait, le moment venu, procédé à une nouvelle étude de ses conditions de desserte par les lignes de transport en commun. « Je vous saurais gré de vouloir bien porter ces renseignements à la connaissance de MM.
vouloir bien porter ces renseignements à la connaissance de MM. les Membres de l'Assemblée municipale. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc. « Le Préfet de la Seine, « Signé : Jean Benedetti. » 6° « Paris, le 3 août 1960. « Monsieur le Président, « Par délibération du 29 juin 1959, le Conseil municipal de Paris a prévu l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 10.000 NF à la Fédération française des sports équestres, pour l'organisation de la Fête mondiale du cheval qui s'est déroulée du 15 au 21 juin 1959 au stade-vélodrome du Parc-des-Princes, à Paris (16e). « Or, par
au stade-vélodrome du Parc-des-Princes, à Paris (16e). « Or, par lettre du 22 juin 1960, la Fédération française des sports équestres a fait connaître qu'elle renonçait au bénéfice de la subvention municipale prévue en sa faveur, en raison du solde bénéficiaire par lequel s'est traduit le bilan financier définitif de la manifestation. « Dans ces conditions, il ne peut évidemment être réservé une suite favorable à la délibération précitée. « Je vous prie de bien vouloir, en informer MM. les Membres du Conseil municipal. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, « Le Préfet de la Seine, « Signé : Jean
« Le Préfet de la Seine, « Signé : Jean Benedetti. » « Paris, le 8 août 1960. « Monsieur le Président, « Au cours de sa séance du 31 mars 1960, le Conseil municipal a émis un vœu (1960, C. 69) tendant à l'extension et à la réforme du régime de l'allocation-logement. « J'ai l'honneur de vous faire connaître que M. le Ministre de la construction, saisi par mes soins du texte de ce vœu, vient de m'informer que les suggestions de l'Assemblée ont été examinées par le groupe de travail chargé d'étudier une réforme de la réglementation de
de travail chargé d'étudier une réforme de la réglementation de l'allocation de logement. « Ces études ont notamment pour objet la mise au point d'un mode de calcul progressif de l'allocation de logement ainsi que son adaptation plus stricte aux charges supportées par ses bénéficiaires ; elles sont également poursuivies en vue d'accorder une aide personnalisée au logement à d'autres catégories de personnes que les bénéficiaires des prestations familiales, en particulier aux personnes âgées. « Je vous saurais gré de bien vouloir porter ces renseignements à la connaissance des membres de votre Assemblée. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc.
de votre Assemblée. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc. « Pour le Préfet de la Seine et par délégation : « Le Secrétaire général de la Seine, « Signé : G. Lahillonne. » « Paris, le 19 août 1960. « Monsieur le Président, « Par délibération du 23 juin 1960 (C. 126) le Conseil municipal a adopté une résolution tendant à l'aménagement de réfectoires et de douches dans le sous-sol de l'école de filles 199, quai de Valmy. « J'ai l'honneur de vous faire connaître que la présence d'un mur porteur dans ces sous-sols en limite les possibilités d'utilisation
mur porteur dans ces sous-sols en limite les possibilités d'utilisation et ne permet pas d'aménager un réfectoire dans des conditions rationnelles. Le local obtenu serait, en effet, sensiblement plus exigu que le réfectoire actuel qui, au surplus, présente l'avantage d'être de plain-pied avec la cuisine. « Par ailleurs, les installations de douches n'étant pas subventionnées par le Ministère de l'éducation nationale, les 0 disponibilités financières actuelles doivent être, pour le moment, réservées à l'aménagement de locaux scolaires proprement dits. « Je vous saurais gré de vouloir bien porter ces renseignements à la connaissance des membres de l'Assemblée municipale. « Veuillez
à la connaissance des membres de l'Assemblée municipale. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc. « Pour le Préfet de la Seine et par délégation : «Le Secrétaire général de la Seine, « Signé : G. Lahillonne. » « Paris, le 22 août 1960. « Monsieur le Président, « Par délibération du 31 mars 1960 (C. 49), le Conseil municipal a adopté une résolution tendant à étudier la création d'écoles maternelles et primaires dans les se, 9e et 10e arrondissements. « J'ai l'honneur de vous communiquer ci-après les éléments d'information concernant les différents points évoqués par l'Assemblée : « 1°
concernant les différents points évoqués par l'Assemblée : « 1° Les recherches effectuées dans le se arrondissement et dans les quartiers Gaillon et de la Chaussée-d'Antin en vue de trouver un emplacement disponible pour la construction de nouvelles classes n'ont pas donné de résultat ; « 2° Conformément à la délibération du 29 juin 1959, est poursuivie, en vue de la création d'une école maternelle de 4 classes appelée à former groupe avec l'école de garçons 32, rue de Bruxelles, l'acquisition des immeubles sis aux nos 34 et 36, même voie ; « 3° Les terrains sis à Paris (10e),
voie ; « 3° Les terrains sis à Paris (10e), 13-15, rue de Lancry, sont intéressés par la création d'une voie nouvelle de 40 mètres, reliant la place Kossuth à la place de la République. La Commission d'examen des réserves pour services publics a inscrit en 1957 une réserve sur ces parcelles, au profit du Ministère de l'éducation nationale, en vue de l'extension du lycée Turgot. « Mais, le ministère ayant abandonné ce projet, la même Commission a donné un avis défavorable au report de cette réserve. Une autre solution est étudiée en vue de la création d'une école maternelle
est étudiée en vue de la création d'une école maternelle sur un terrain communal sis, 20, rue de Paradis. « Je vous saurais gré de vouloir bien porter ces renseignements à la connaissance des membres du Conseil municipal. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc. « Pour le Préfet de la Seine « et par délégation, « Le Secrétaire général de la Seine, « Signé : G. Lahillonne. » « Paris, le 22 août 1960. « Monsieur le Président, « Par délibération du 30 juin 1960 (C. 149), le Conseil municipal a adopté une résolution demandant que soit activée l'édification