jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
généralement bien placés. Ils sont nourris et traités comme ceux de leurs familles adoptives, avec lesquels ils sont souvent confondus, et ne sont employés qu'à des travaux en rapport avec leur âge, leur sexe et leurs forces. Les enfants de 16 à 21 ans sont placés comme domestiques et reçoivent un salaire qui varie de 60 à 150 francs par an. Plusieurs d'entre eux ont fait des économies qu'ils ont versées à la caisse d'épargne. L'un d'eux, le nommé Belvire, a placé 800 fr. Situation. — Au 1er janvier 1868, le nombre des enfants à la charge du département était
le nombre des enfants à la charge du département était de 374, savoir : Enfants trouvés 17 — abandonnés 252 — orphelins pauvres 12 — secourus temporairement... 93 Il en a été admis pendant l'année, savoir : Enfants trouvés — abandonnés 33 orphelins pauvres 4 — secourus temporairement... 96 Total 507. Les radiations des enfants rendus à leurs familles, ayant atteint leur 12e année, décédés ou dont le secours était expiré, ont été de 147, savoir: Enfants trouvés 4 — abandonnés 52 — orphelins pauvres 1 — secourus temporairement... 91 Le nombre des enfants restant au 1er janvier 1869 n'était
Le nombre des enfants restant au 1er janvier 1869 n'était donc plus que de 360. Les enfants de 12 à 24 ans sont au nombre de 438. Sur les 133 enfants admis au bénéfice de l'assistance en 1868, nous comptons 96 nouveau-nés. Les secours temporaires l'emportent donc sur les abandons, et forment la règle de notre assistance, tandis que les abandons n'en seront bientôt plus que l'exception. Dans mes précédents rapports, j'ai fait connaître les avantages que procurent les secours temporaires et démontré qu'ici comme dans le reste de l'Empire, ils ont produit les meilleurs résultats : diminution dans le
ils ont produit les meilleurs résultats : diminution dans le nombre des expositions (une seule en 1867 et aucune en 1868), retour de la mère à une meilleure conduite, réduction considérable dans le chiffre de la dépense et dans celui des décès, etc. L'administration doit donc continuer d'appliquer ce mode d'assistance et engager les filles-mères (qu'elle ne saurait remplacer, quels que soient ses efforts, sa sollicitude et ses sacrifices) à élever elles-mêmes leurs enfants, comme d'ailleurs la loi, la religion et la nature leur en font un devoir. Pour éviter des abandons, j'ai été obligé quelquefois de prolonger les secours
des abandons, j'ai été obligé quelquefois de prolonger les secours temporaires au-delà de la 3e année ; d'autres fois aussi, pour déterminer une fille-mère à retirer son enfant de l'hospice où elle l'avait abandonné, je lui ai accordé, pendant quelque temps seulement, la continuation du salaire payé au nourricier et une petite indemnité pour l'aider à acheter les objets les plus nécessaires à l'enfant, tels que lit, draps et couvertures. Ces mesures, qui sont recommandées par la circulaire ministérielle du 3 août 1869, ayant produit les meilleurs effets, je vous prie de vouloir bien m'autoriser à les renouveler. Les enfants
prie de vouloir bien m'autoriser à les renouveler. Les enfants décédés en 1868 sont au nombre de 17, dont 5 assistés et 4 orphelins pauvres. La mortalité a été de 1,83 p. 0/n pour les premiers, âgés de 1 jour à 12 ans, et de 10 p. 0/o pour les seconds, âgés de 4 jour à 2 ans seulement. M. Brémond fait observer que les enfants secourus conservés par leurs mères meurent dans une proportion bien moins grande que ceux qui sont confiés à des nourrices. Les dépenses de toute nature se sont élevées, pendant la même année, à 37,399
nature se sont élevées, pendant la même année, à 37,399 fr. 40 c. Les enfants ayant été au nombre de 367, la dépense moyenne pour chacun d'eux a été par conséquent de 404 fr. 90 c. Loi du 5 mai 1869. — Dans votre séance du 27 août 1868, vous avez émis le vœu que les hospices fussent dégrevés des dépenses intérieures, mises à leur charge, et que ces dépenses fussent supportées par l'Etat et les communes. La loi du 5 mai dernier a donné raison à vos justes réclamations et a réparti ces dépenses entre l'Etat et le département.
et a réparti ces dépenses entre l'Etat et le département. Cette loi, qui sera mise en vigueur à partir du 4er janvier 1870, divise les dépenses générales du service des enfants assistés en trois catégories : Dépenses intérieures; Dépenses extérieures; Dépenses d'inspection et de surveillance. Les dépenses intérieures comprennent : 4° Les frais occasionnés par le séjour des enfants à l'hospice; 2° Les dépenses de nourrices sédentaires; 3° Les layettes. Les dépenses extérieures comprennent : 4° Les secours temporaires destinés à prévenir ou à faire cesser les abandons; 2° Le prix de pension et les allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant
prix de pension et les allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les enfants placés à la campagne ou dans les établissements spéciaux, les primes aux nourriciers, les frais d'école, s'il y a lieu, et les fournitures scolaires; 3° Les vêtures; 4° Les frais de déplacement soit des nourrices, soit des enfants, et, au besoin, les frais relatifs à l'engagement des nourrices; 5° Les registres et imprimés de toute nature, les frais de livrets, les signes de reconnaissance établis par les règlements et les frais de bureau de l'inspection; 6° Les frais de maladie et d'inhumation des enfants placés en nourrice ou
de maladie et d'inhumation des enfants placés en nourrice ou en apprentissage. Les dépenses d'inspection comprennent les traitements et frais de tournées des inspecteurs et sous-inspecteurs et généralement les frais occasionnés par la surveillance du service. Les dépenses intérieures et extérieures sont payées sur : 4° Le produit des fondations, dons et legs spéciaux faits à tous les hospices du département au profit des enfants assistés; 2° Le produit d'une portion des amendes de police correctionnelle; 3° Le contingent des communes qui est réglé, chaque année, par le Conseil général et ne peut excéder le cinquième des dépenses extérieures; 4°
et ne peut excéder le cinquième des dépenses extérieures; 4° La subvention de l'Etat, égale au cinquième des dépenses intérieures; 5° Le complément du montant de ces dépenses forme le contingent du département. Les frais d'inspection et de surveillance sont à la charge de l'État. D'après la nouvelle loi, les hospices n'auront plus à concourir, sur leurs propres ressources, dans les dépenses des enfants assistés. — 156 — Leur concours consistera seulement dans le montant du produit des legs qui leur ont été faits au profit de ces enfants. Dans le département de la Savoie, l'hospice dépositaire de Chambéry est
le département de la Savoie, l'hospice dépositaire de Chambéry est le seul qui ait été gratifié de pareilles fondations, dont les revenus s'élèvent à 21,457 fr. 46 c. Après avoir prélevé sur cette somme le montant des dépenses générales, laissées à la charge des fondations, telles que contributions et entretien des propriétés, remises du receveur, traitement des secrétaire, médecin et aumônier, frais de bureau, dépenses occasionnées par le séjour des femmes et filles en couches à la Maternité, etc., le restant, qui est de 14,280 fr., sera centralisé dans la caisse départementale, pour être employé, concurremment avec les autres ressources
caisse départementale, pour être employé, concurremment avec les autres ressources ci-dessus mentionnées, aux dépenses tant intérieures qu'extérieures du service. Parmi les hospices de l'Empire, celui de Chambéry est peut-être aussi le seul qui ait des revenus spéciaux pour les enfants assistés. Ces établissements étant dispensés d'intervenir dans les dépenses intérieures, le concours des départements se trouvera considérablement augmenté. Celui de la Savoie restera à peu près le même, grâce auxdits revenus. L'hospice dépositaire de Chambéry entretient à la campagne, sur ses revenus spéciaux, 62 enfants assistés infirmes, dont 25 sont âgés de 12 à 21 ans et 35 de 21
âgés de 12 à 21 ans et 35 de 21 ans et au-dessus, et 54 orphelins pauvres de Chambéry. Le département s'emparant de ces fonds devra nécessairement se charger de ces enfants. Quant aux 38 infirmes majeurs, qui sont depuis longtemps à l'hospice des incurables, j'ai lieu de penser qu'ils devront rester à la charge de cet établissement. Le service de l'inspecteur départemental est déjà considérable. De plus, à partir de 1870, ce fonctionnaire sera chargé de la surveillance de ces 414 enfants orphelins ou infirmes et de tout le travail relatif au service qui était fait à l'hospice. Il
travail relatif au service qui était fait à l'hospice. Il lui sera donc impossible de suffire à tout. Je vous propose, en conséquence, de vouloir bien m'autoriser à lui adjoindre un aide. Il y a d'autant plus lieu d'accueillir favorablement cette proposition que le service en profitera et qu'elle ne coûtera rien au département. En effet, sur les 4,700 francs qui étaient alloués au secrétaire de l'hospice sur le produit des revenus spéciaux, en raison du travail 157 qui lui était occasionné pour les enfants, 4,000 francs seront versés dans la caisse départementale pour les dépenses du service. D'un autre
la caisse départementale pour les dépenses du service. D'un autre côté, le département économisera aussi les deux ou trois cents francs qu'il fallait donner pour journées d'écriture faites par des copistes dans le bureau de l'inspection. PROPOSITIONS DU BUDGET DE 1870. Les crédits que j'ai l'honneur de proposer d'ouvrir au budget départemental, pour assurer le service pendant l'exercice 1870, s'élèvent à la somme de 61,600 francs et se divisent comme il suit : Dépenses intérieures. 4° Dépenses de nourrices sédentaires, 200 journées à 4 fr. 25 c. l'une . 250 » 2° Layettes pour un nombre moyen de 130 enfants,
» 2° Layettes pour un nombre moyen de 130 enfants, à 30 fr. l'une 3,900 » 3° Frais de séjour à l'hospice pour un nombre moyen de 6 enfants au-dessous de 12 ans, 2190 journées à 0 fr. 50 c. l'une.. 4,095 » Id. pour un nombre moyen de 6 enfants de 12 à 21 ans, 2190 journées à 0 fr. 50 c. l'une 1,095 » Total des dépenses intérieures 6,340 » 6,340 » Dépenses extérieures. Dépenses du service extérieur pour un nombre moyen de 511 enfants, savoir : 135 enfants secourus, 13 enfants trouvés, 230 enfants abandonnés, 73 orphelins
enfants secourus, 13 enfants trouvés, 230 enfants abandonnés, 73 orphelins pauvres (y compris les 57 de Chambéry), plus 60 infirmes placés à la campagne, dont 25 âgés de 12 à 21 ans et 35 âgés de 21 ans et au-dessus, à raison du prix moyen de 100 fr. 31 c. calculé sur : 1° 135 secours temporaires, à 108 fr. l'un. 14,580 » 2° Vêtures, 426 à 24 fr. l'une 10,224 » A reporter 24,804 » 6,340 » — 468 — Report 24,804 » 6,340 » 3° Mois de nourrices, pensions, allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les enfants placés à
pensions, allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les enfants placés à la campagne ou dans les établissements spéciaux ; primes aux nourriciers et aux instituteurs qui donnent le plus de soins aux enfants assistés ; frais d'école, fournitures scolaires; frais de bureau de l'inspection et autres dépenses prévues aux §§ 4, 5 et 6 de l'art. 2 de la loi du 5 mai 1869 24,756 » 4° Traitement d'un employé adjoint à l'inspection 1,000 » 5° Indemnités aux élèves des hospices pour les encourager à verser le produit de leur travail aux caisses d'épargne 200 » 6° Récompenses aux enfants assistés
aux caisses d'épargne 200 » 6° Récompenses aux enfants assistés qui profitent le mieux de l'instruction primaire et mènent la meilleure conduite 200 » 7° Secours pour achat de mobilier aux familles pauvres pour les déterminer à reprendre leurs enfants élèves des hospices. 200 » 8° Secours à l'enfant assisté Jullien Léonard dit Mobile, élève de 3e année à l'école normale d'Albertville 100 » Total des dépenses extérieures .... 51,260 » 51,260 » Dépenses d'inspection et de surveillance. Traitement de l'inspecteur 3,000 » Frais de tournées de l'inspecteur...' 1,000 » 4,000 » 4,000 » Total général des dépenses 61,600 »
4,000 » 4,000 » Total général des dépenses 61,600 » Ressources affectées au service des enfants assistés. 1 ° Fondations, dons et legs spéciaux au profit des enfants assistés. 14,280 » A reporter 14,280 » — 459 — Report 14,280 » 2° Amendes et confiscations affectées au service des enfants assistés 4,800 » 3° Contingent des communes pour le même service (1/5 des dépenses extérieures) 10,252 » 4° Subvention de l'État pour le même service (1/5 des dépenses intérieures) 1,268 » 5° Subvention de l'État pour frais d'inspection et de surveillance 4,000 » 6° Contingent du département égal au complément
surveillance 4,000 » 6° Contingent du département égal au complément de la dépense 30,000 » Total égal aux dépenses 61,600 » D'après le détail qui précède, vous voyez que les dépenses du service des enfants sont présumées s'élever, en 1870, à 64,600 fr., et que le contingent du département sera de 30,000 fr., c'est-à-dire à peu près le même qu'en 1869. Je vous prie de vouloir bien accepter ces propositions, dont le montant me paraît strictement nécessaire pour assurer le service pendant l'année prochaine, et d'inscrire ces 64,600 fr. au sous-chapitre VI du budget départemental. Fixation du prix des layettes
sous-chapitre VI du budget départemental. Fixation du prix des layettes et vêtures et du prix de journée à l'hospice dépositaire. Aux termes du paragraphe final de l'article 5 de la loi du 5 mai 1869, le prix des layettes et le tarif des frais de séjour des enfants à l'hospice dépositaire doivent être réglés tous les cinq ans par arrêté du Préfet, sur la proposition de la Commission administrative de cet établissement et après avis du Conseil général du département. D'après la circulaire ministérielle du 3 août, relative à l'exécution de cette loi, l'hospice continuera d'acheter et confectionner les vêtures,
de cette loi, l'hospice continuera d'acheter et confectionner les vêtures, sauf remboursement par le département. Il y a donc lieu aussi d'en fixer le prix. Il résulte de l'exposé des motifs de la loi, du rapport de la commission et de ladite circulaire, que le tarif des frais de séjour à l'hospice doit représenter à peu près l'équivalent de la pension la plus élevée payée aux nourriciers. 160 D'après ces explications, je crois qu'il convient de fixer ces prix ainsi qu'il suit : 4° Prix de la layette (augmentée d'une robe, d'une paire de bas et d'une paire de souliers)
robe, d'une paire de bas et d'une paire de souliers) 30 fr. » 2° Prix de séjour à l'hospice des enfants de un jour à 21 ans 50 » 3° Les vêtures pourraient être fixées au prix porté au tarif actuel, dont il vous sera donné connaissance. J'ai l'honneur, Messieurs, de placer sous vos yeux la délibération contenant les propositions de la Commission administrative. Je vous prie d'en prendre connaissance et d'émettre ensuite votre avis sur la fixation de ces différents prix. SOUS-CHAPITRE VII. — Aliénés. Asile public d'aliénés de Bassens. — Les travaux de construction de deux nouveaux pavillons
Bassens. — Les travaux de construction de deux nouveaux pavillons et d'achèvement des galeries de service, adjugés l'année dernière, seront terminés avant l'hiver. Mouvement de la population de l'asile en 1868. Au 1er janvier 1868, le nombre des aliénés s'élevait à 410, savoir : hommes 109; femmes 89 Savoie femmes 89 4" AHLÉDÉS (Haut-Savoie) femmes 171 indigents (femmes 79» V^d^ïïzr:::::::::: 7 hommes 163 Aliénés pensionnaires hommes 177 33 Il en a été admis pendant l'année 78, savoir : Savoie. j-iszT.:::::::::: 5 » De la Haute-Savoie ! SmT'. !'..'! '.'! !'. ï « m — Des autres départements j ^J^ 8
ï « m — Des autres départements j ^J^ 8 ' J j 4 Nombre d'aliénés traités à l'asile en 1868 488, Il en est sorti pendant l'année 79, savoir : 24 pour cause de guérison, 9 — d'amélioration, 4 pour autres causes, 42 par suite de décès. Il en restait donc au 31 décembre 1868 409, savoir : hommes... 419) 0.. Savoie.....| femmes 90j 211 Aliénés hommes 90) ,Rn indigents -**""!*— ^ ^ Autres départements j S™/;;;;;;; Jj . safiezmeï::::::: ?j « Aliénés u**«**ïïïr::::::: «j " pensionnaires / [ ' autres départements j Tss::::::: 15 Au 1er juillet dernier,
' autres départements j Tss::::::: 15 Au 1er juillet dernier, la population de l'asile s'élevait à 427 ; elle présente donc une augmentation assez sensible pendant le 1er semestre de cette année. Les admissions n'ayant pas dépassé le nombre de celles prononcées pendant la période correspondante de 1868, cette augmentation ne peut être attribuée qu'à la rareté des décès, qui ont été moins nombreux. Les aliénés indigents de la Savoie, entretenus à l'asile à cette époque, étaient de 24 9. La proportion des aliénés admis, en 1868, dans la période de curabilité, c'est-à-dire lorsque la maladie date d'un an et
de curabilité, c'est-à-dire lorsque la maladie date d'un an et au-dessous, est inférieure à celle de l'année précédente ; elle n'est que de 22 sur 78. Les sorties autorisées pour cause de guérison ou d'amélioration ont été de 33, ce qui représente près de 7 p. 0/n de la population de l'asile en 1868. La moyenne des décès a été de 8,60 p. 0/o, mortalité un peu plus 11 462! élevée qu'en 1867, mais encore de beaucoup inférieure à la moyenne des autres asiles. Prix de journée. Dans votre dernière session, vous avez émis un avis favorable pour la fixation
session, vous avez émis un avis favorable pour la fixation à 1 fr. 05 c. du prix de journée des malades indigents à entretenir à l'asile de Bassens en 1868. Cette fixation a eu lieu, conformément à cet avis, par mon arrêté du 16 septembre 1868. Je pense qu'il convient de maintenir ce prix pour 1870, sous déduction, comme précédemment, de la rente provenant de la fondation de Boigne. L'apparence d'une récolte aussi abondante que celle de l'année dernière permet d'espérer que les prix actuels des denrées ne subiront aucune augmentation sensible pendant ladite année. Je vous prie de vous
augmentation sensible pendant ladite année. Je vous prie de vous prononcer de nouveau à ce sujet. Je dois vous faire observer, Messieurs, que le prix de revient de la journée d'un malade indigent audit asile a été, en 1868, de 4 fr. 45 cent., suivant le décompte établi par M. le directeur lui-même dans son compte moral de cet exercice. Les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie ayant acquitté le prix de journée de 1 fr. 45 c. fixé par mon arrêté du 23 octobre 1867, l'asile a donc profité d'une somme de plus de 4 3,000 fr.
donc profité d'une somme de plus de 4 3,000 fr. qui fait partie du boni de 4 7,469 fr. 30 c. accusé par ce fonctionnaire dans son compte précité. Compte des dépenses des aliénés indigents de la Savoie en 1868. Les dépenses occasionnées par ces malades se sont élevées, en 1868, à la somme de 84,778 fr. 61 savoir : Remboursement à l'asile de Bassens des dépenses des malades internés dans l'établissement 79,763 fr. 27 Remboursement aux hospices et départements étrangers des dépenses occasionnées par des malades de la Savoie 4,874 99 Frais de rapatriement de ces malades (transport et
4,874 99 Frais de rapatriement de ces malades (transport et nourriture en route) 833 35 A reporter 82,468 64 Report 82,468 64 Dépenses des malades incurables et inoffensifs placés dans leurs familles ou leurs communes 2,310 » Somme pareille 84,778 61 Ces dépenses ont été acquittées jusqu'à concurrence de 81,787 fr. 75 c. au moyen des ressources ci-après : Concours des familles 5,837 fr. 83 Contingent des communes 15,539 92 Contingent des établissements charitables dans les dépenses des malades incurables et inoffensifs placés à la campagne 75 » Fonds départementaux : Crédit art. 1er, s.-ch. VII du budget, 58,860 »
: Crédit art. 1er, s.-ch. VII du budget, 58,860 » Rn Q«M Id., art. 2, 1,475 » b0'dd 5 * Total 81,787 fr. 75 La somme de 2,990 fr. 86 restant à payer par suite de l'épuisement du crédit précité, art. 1er, sera portée au budget de 1870, chap. de la dette. La somme de 4 825 fr. restant disponible sur le crédit, art. 2 du s.-ch. VII, a été annulée à la clôture de l'exercice. Vous remarquerez, Messieurs, que le concours des familles, inscrit au budget pour 5,000 fr., s'est élevé à 5,837 fr. 83 c, soit une augmentation
s'est élevé à 5,837 fr. 83 c, soit une augmentation de plus de 800 fr. sur les prévisions et de 400 fr. sur le produit déjà obtenu en 1867. Cette amélioration constante est due aux soins et au zèle apportés par M. Oudart, conseiller à la Cour impériale, dans ses fonctions d'administrateur des biens des aliénés non interdits. Le contrôle sérieux qu'il exerce a déjà sauvegardé l'intérêt gravement compromis de quelques aliénés, et leur a permis de rentrer dans des valeurs importantes. Prévisions de dépenses pour 1870. Au 1er janvier 1869, le nombre des aliénés indigents du département existant à
1869, le nombre des aliénés indigents du département existant à l'asile était de 211; il s'est élevé au 4e juillet à 219. Malgré cette augmentation sensible, je pense qu'on peut encore établir les prévisions de dépenses de 1870 sur 200, nombre auquel il sera peut-être possible de ramener la population indigente entretenue aux frais du département. Il y a lieu d'espérer en effet que les améliorations que l'on doit attendre des soins que reçoivent les malades permettront des réductions successives. L'entretien de ces 200 aliénés indigents, évalué à raison d'un prix de pension annuelle de 383 fr. 25 c, ou
prix de pension annuelle de 383 fr. 25 c, ou de 4 fr. 05 c. par jour, s'élèvera à 76,650 fr. En y ajoutant, pour frais de rapatriement (transport et nourriture en route) d'aliénés de la Savoie et remboursement de frais de séjour de ces mêmes aliénés dans les asiles étrangers 2,000 » On arrive à une dépense de 78,650 » Si on en déduit : 1° La part proportionnelle du département dans la rente romaine, d'environ 7,000 » 2° Le concours présumé des familles, 25,970 » de... 5,800 » 3° Le contingent des communes.... 43,470 » Il reste à
3° Le contingent des communes.... 43,470 » Il reste à la charge du département 52,680 » somme que je vous prie de vouloir bien inscrire au budget départemental de 1870. Aliénés incurables et inoffensifs placés à la campagne. Les aliénés incurables et inoffensifs placés à la campagne, dans leurs familles ou leurs communes, sont encore au nombre de 14. Le département contribue dans la dépense de leur entretien pour une somme annuelle de 145 fr. en moyenne. En prévision de nouveaux placements, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, pour assurer ce service, d'inscrire également au budget de 1870 un crédit
ce service, d'inscrire également au budget de 1870 un crédit de 2,200 fr., savoir : Subventions aux communes pour l'entretien d'aliénés incurables et inoffensifs placés à la campagne 4,800 fr. » Frais de placement et de renvoi de nouveaux malades dans leurs communes 400 fr. » Total égal 3,500 » Si l'on ajoute à cette somme les indemnités accordées par les communes, à raison de 75 centimes par individu opéré et montant à 4,866 » on trouve que le service a occasionné à l'administration une dépense de 8,366 » non compris les frais de transport du médecin vaccinateur et de
compris les frais de transport du médecin vaccinateur et de l'enfant vacciné que plusieurs communes ont pris à leur charge. Le nombre des vaccinations constatées en 1868 dans le département est de 6,721, savoir : Arrondissement de Chambéry 4,149 Id. d'Albertville 995 Id. de Moûtiers 353 Id. de St-Jean-de-Maurienne 1,224 Total égal 6,721 Leur rapport avec les naissances pour l'ensemble du département est de 86 p. %, et pour chaque arrondissement de : 94 p. % dans l'arrondissement de Chambéry, 116 p. % dans celui d'Albertville, 41 p. % dans celui de Moûtiers, 70 p. 8 dans celui de St-Jean-de-Maurienne.
celui de Moûtiers, 70 p. 8 dans celui de St-Jean-de-Maurienne. MM. Prallet, Gassilloud, Bertier et Lavenay sont les médecins qui ont opéré le plus de vaccinations. La même somme est nécessaire pour le service de 1870, et je vous prie de l'inscrire au sous-chapitre VIII du budget départemental de cet exercice. Art. 3. Subvention aux sociétés de secours mutuels 550 » Sociétés de secours mutuels. — L'article 9 du décret organique du 26 mars 1852 met à la charge des départements les frais de local, de mobilier, de registres et d'impressions nécessaires aux sociétés de secours mutuels approuvées. D'un autre