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les prescriptions de l'article 1er, pour l'exercice de ce culte dans les anciennes circonscriptions desdits établissements. La première opération de la liquidation des établissements publics supprimés sera un inventaire. On sait que dans sa barbarie de devancer la loi, M. Bienvenu-Martin, ministre des cultes, a, par une circulaire toute récente, invité les Présidents des conseils de fabrique à déposer aux mairies un double de l'inventaire du mobilier des fabriques. On a déjà fait ressortir l'illégalité de cette circulaire qu'il y a lieu de considérer comme non avenue. C'est une règle de bon sens que de ne pas donner de renseignements
de bon sens que de ne pas donner de renseignements à qui cherche à vous dépouiller. Les renseignements donnés par les congrégations religieuses à l'appui de leurs trop célèbres demandes d'autorisation sont aujourd'hui du plus grand secours pour les liquidateurs dont ils facilitent singulièrement la tâche spoliatrice. Plus on fera le vide autour des agents des domaines chargés par l'article 3 de faire l'inventaire des biens des fabriques, plus on aura chance d'entraver les liquidations et de soustraire quelque chose, soit à une confiscation immédiate, soit aux confiscations plus complètes qui peuvent être préparées pour plus tard. Cette réserve ne
qui peuvent être préparées pour plus tard. Cette réserve ne sera d'ailleurs que trop naturelle en présence de celles qui ont été formulées au cours de la discussion par MM. Massé, Vazeille et Briand, qui ont contesté qu'il s'agisse ici « de biens constituant une propriété complète, absolue aux mains de ceux qui les détiennent » (J. off., séance du 17 avril 1905, p. 1495), et déclaré que les associations cultuelles « n'auront pas la pleine, entière et absolue propriété ». (J. off., séance du 17 avril 1905, p. 1503.) On se souvient du grave débat auquel a donné lieu
On se souvient du grave débat auquel a donné lieu l'article 4. Lorsqu'il a été voté, M. Jaurès s'est écrié : « La séparation est faite ! » (Séance du 22 avril, p. 1681.) Il règle, en effet, la question de savoir quel sera le caractère des associations cultuelles destinées à prendre la place et à recueillir le patrimoine des établissements publics du culte supprimés par l'article 2. La formule adoptée a été que ces associations devront se conformer « aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice ». La conclusion qu'en a tirée M. Bibot
d'assurer l'exercice ». La conclusion qu'en a tirée M. Bibot est que les associations représentant le culte catholique devraient nécessairement être en communion avec les Evêques et avec le Pape. Malgré les protestations de l'extrême gauche, MM. Briand, rapporteur, et Bienvenu-Martin, ministre des cultes, ont donné leur assentiment à cette interprétation. Reste à savoir comment cette régularité des associations cultuelles sera constatée. Elle pourrait l'être en droit, si la juridiction chargée de statuer sur les difficultés nées à propos du transfert des biens à telle ou telle association cultuelle n'avait qu'à viser la décision de l'autorité ecclésiastique. Ce serait le
qu'à viser la décision de l'autorité ecclésiastique. Ce serait le système le plus simple, mais on ne peut se dissimuler qu'elle aboutirait à donner une valeur légale et impérative aux décisions des juridictions ecclésiastiques, sans que le pouvoir civil y eût aucune part. C'est précisément ce que les gouvernements ont toujours voulu éviter en négociant avec la Cour de Rome des Concordats, dans lesquels le Saint-Siège consent, dans l'intérêt de la bonne harmonie, à faire à l'Etat une part dans le gouvernement de l'église nationale. Il eût été bien surprenant de voir la République antireligieuse accepter cette conséquence pourtant parfaitement
de voir la République antireligieuse accepter cette conséquence pourtant parfaitement logique de la séparation. Aussi le Ministre et le rapporteur ont-ils déclaré que les tribunaux apprécieraient les décisions des juridictions ecclésiastiques sur la régularité et l'orthodoxie des associations cultuelles comme un simple élément de fait de la question (deuxième séance du 21 avril). On est revenu à plusieurs reprises sur ce point, et il y a lieu de retenir les paroles suivantes de M. Georges Leygues, qui résument la conclusion de cette confuse discussion : "J'avais demandé hier à M. le ministre s'il pensait, comme l'ont soutenu M. Briand et
le ministre s'il pensait, comme l'ont soutenu M. Briand et M. Bibot, que la décision de l'évêque lierait le tribunal civil dans le cas où il y aurait un différend à trancher. L'honorable M. Bienvenu-Martin m'a répondu que « l'avis de l'évêque pourrait être un des éléments de cette décision » et M. le président de la commission, soulignant cette interprétation, a ajouté : « un des éléments seulement ». « Cette déclaration est très importante. J'en prends acte. Elle nous satisfait pleinement. Mais je constate le désaccord qui existe ici entre M. le président et M. le rapporteur de
ici entre M. le président et M. le rapporteur de la commission, entre nos collègues de ce côté de la Chambre (la droite) et le Gouvernement. » (Première séance du 22 avril, p. 1658.) M. Eugène Béveillard a demandé sans succès (deuxième séance du 22 avril) que les évêques fussent simplement consultés. D'autre part, après bien des tergiversations, il a été décidé (art. 8) que la juridiction compétente serait le Conseil d'Etat. Or c'est là une juridiction qui peut changer de caractère du jour au lendemain, selon sa composition, dont le Gouvernement est à chaque instant absolument maître. Pour qu'on
le Gouvernement est à chaque instant absolument maître. Pour qu'on puisse se rendre exactement compte de la valeur de l'article 4, il importe d'en rapprocher le texte des divers amendements qui ont été proposés et écartés. Le premier amendement avait pour auteur M. Allard. Il était ainsi conçu : « Les biens mobiliers et immobiliers détenus et occupés actuellement par les menses, fabriques, consistoires, conseils presbytéraux et autres établissements publics des cultes ou possédés par personnes interposées appartiennent à la nation qui en prendra possession immédiate. Ces biens seront vendus et liquidés dans le plus bref délai, et le produit
et liquidés dans le plus bref délai, et le produit en sera attribué à la caisse des retraites ouvrières et paysannes. » C'était une nationalisation analogue à celle de 1790, sans respect d'aucune affectation. Ce système a été combattu par M. Briand, rapporteur, et repoussé par 520 voix contre 51 dans la séance du 17 avril. M. Allard a repris cet amendement sous une autre forme à la fin de la discussion de l'article 4. Il a été encore repoussé par 453 voix contre 123. Et M. Levraud a encore demandé sans succès cette nationalisation, mais seulement en ce qui
demandé sans succès cette nationalisation, mais seulement en ce qui concerne les menses épiscopales (première séance du 22 avril). Vient ensuite l'amendement de M. Augagneur, qui donna lieu à un débat beaucoup plus sérieux. En voici le texte : « Les biens mobiliers et immobiliers appartenant aux menses, fabriques, conseils presbytéraux, consistoires et autres établissements ecclésiastiques, seront mis sous séquestre, dès la promulgation de la présente loi, dans les formes prescrites par un règlement d'administration publique. « Sur le revenu de ces biens, sera prélevée par privilège, la pension annuelle à payer aux bénéficiaires désignés dans l'article 8, paragraphe 1er,
à payer aux bénéficiaires désignés dans l'article 8, paragraphe 1er, si, au moment de la promulgation de la loi, il existe un ou plusieurs bénéficiaires exerçant leurs fonctions dans la circonscription de la mense, de la fabrique, du conseil presbytéral, du consistoire, etc. « Si les revenus de l'établissement sont supérieurs à cette charge, le surplus en sera attribué comme il est dit plus bas. « Dans le délai d'un an, à partir de la promulgation de la présente loi, pour les établissements libres de toute charge relative aux pensions fixées par l'article 8, paragraphe 1er, et, pour les autres,
fixées par l'article 8, paragraphe 1er, et, pour les autres, dès la disparition de cette charge par l'extinction des pensions, les biens, etc. » Le reste comme au texte de la commission. Cet amendement avait pour but de limiter strictement l'emploi des biens des établissements ecclésiastiques. M. Bienvenu-Martin, ministre des cultes, en a estimé le revenu en y comprenant les rentes et biens fonciers, à environ 13 à 14 millions, sur lesquels 4 millions seraient indisponibles pour cause de charges imposées aux fabriques. Il n'a pas parlé des charges imposées aux autres établissements ecclésiastiques. L'amendement de M. Augagneur a été
aux autres établissements ecclésiastiques. L'amendement de M. Augagneur a été repoussé par 198 voix contre 90, à la demande du Ministre des cultes, qui a fait ressortir qu'il aboutissait à cette anomalie de charger l'Etat de l'administration de biens dont le régime de la séparation devait tendre au contraire à le désintéresser. (Séance du 17 avril.) La Chambre eut ensuite à discuter un amendement de M. Jules Auffray, ainsi conçu : « ART. 4. — Dans le délai d'un an à partir de la promulgation de la présente loi, il sera fait attribution, sous les distinctions et dans les conditions
sera fait attribution, sous les distinctions et dans les conditions suivantes, de tous les biens mobiliers et immobiliers appartenant aux menses, fabriques, conseils presbytéraux, consistoires et autres établissements du culte, avec toutes les charges et obligations qui les grèvent, par les représentants légaux de ces établissements. « Tous les biens, grevés d'une fondation pieuse ou qui auront été, jusqu'au jour de la promulgation de la présente loi, affectés à l'entretien du culte, seront attribués aux associations légalement formées pour succéder aux droits et charges des établissements du culte supprimés. « Ces associations seront désignées par les évêques et les consistoires.
Ces associations seront désignées par les évêques et les consistoires. « A défaut d'une association formée dans la même commune, l'attribution pourra être faite à tout autre association cultuelle désignée comme il a été dit ci-dessus, et prenant l'engagement de pourvoir aux charges des fondations et aux besoins du culte auxquels il était pourvu par l'établissement public du culte supprimé. » Ce texte avait surtout pour but de reconnaître la propriété des fabriques, même sur les biens qu'elles possédaient avant 1789, et de marquer d'une manière plus expresse la nécessité de l'intervention épiscopale pour authentifier l'association cultuelle. Il a été
de l'intervention épiscopale pour authentifier l'association cultuelle. Il a été retiré par son auteur qui, sur le premier point, a consenti à reporter la discussion sur les textes suivants, et sur le second point avait satisfaction dans une certaine mesure par le texte définitif de la commission. (Séance du 20 avril.) Il en a été de même d'amendements de MM. de Pressensé et Massé, qui ne présentaient que des nuances avec le système de la commission. (Première séance du 21 avril.) Un amendement de M. Gayraud tendait à maintenir simplement les établissements publics du culte actuellement existants, mais en les
les établissements publics du culte actuellement existants, mais en les transformant en associations dans les termes de la loi générale du 1er juillet 1901. Il était ainsi rédigé : « Dans le délai de trois mois à partir de la promulgation de la présente loi, les établissements publics du culte se transformeront en associations du même culte conformément à l'article 5 et suivants de la loi du 1er juillet 1901. Tous les biens qu'ils possèdent ou dont ils jouissent continueront d'appartenir auxdites associations sans qu'il ait lieu à aucune perception au profit du Trésor. « Des associations de diverses communes
au profit du Trésor. « Des associations de diverses communes pourront se constituer en association unique. » Cet amendement n'a pas été soutenu. (Première séance du 21 avril.) Il en a été de même d'un amendement de M. Sénac, dont l'économie consistait à ne laisser que la jouissance des biens aux associations cultuelles : « Dans le délai d'un an à partir de la promulgation de la présente loi, les biens mobiliers et immobiliers, gérés et administrés au nom du domaine public par les menses, fabriques, conseils presbytéraux, consistoires et autres établissements publics du culte seront, avec toutes les charges
autres établissements publics du culte seront, avec toutes les charges et obligations qui les grèvent, attribués en usufruit ou jouissance, par les représentants légaux de ces établissements aux associations qui se seront légalement formées pour l'exercice du culte dans les anciennes circonscriptions desdits établissements. «Les biens grevés de fondations pieuses, faisant égalément partie du domaine public, seront attribués auxdites associations dans les mêmes conditions d'usufruit. » (Le troisième paragraphe comme au texte de la commission.) « Nulle aliénation, par l'association cultuelle, de biens mobiliers ou immobiliers administrés par l'établissement public dissous ne peut avoir lieu que par la coopération du
dissous ne peut avoir lieu que par la coopération du nouveau propriétaire, qui stipulera les clauses de remploi du prix de vente. » Mais une sérieuse discussion s'éleva sur un texte proposé par MM. Georges Leygues, Caillaux, Noulens, etc., et qui était ainsi rédigé : « Dans le délai d'un an à partir de la promulgation de la présente loi, les menses, fabriques, conseils presbytéraux, consistoires et autres établissements ecclésiastiques disparaîtront en tant qu'établissements publics et leurs administrateurs leur substitueront, par une désignation expresse faite à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège de l'établissement, une association formée, aux
la sous-préfecture du siège de l'établissement, une association formée, aux termes des articles 16, 17 et 18 ci-dessous, pour l'exercice du culte dans la circonscription de l'établissement supprimé. « L'accomplissement des formalités prescrites par la présente loi aura pour effet de conférer à l'association, en vertu de la désignation dont elle aura été l'objet, le caractère d'utilité publique. « Dans le délai de deux mois à partir de la désignation, le ministre compétent aura le droit, par arrêté motivé, de s'opposer à la désignation pour inobservation des formalités prescrites. L'arrêté ministériel devra être notifié aux administrateurs de l'établissement supprimé et
ministériel devra être notifié aux administrateurs de l'établissement supprimé et à ceux de l'association désignée, qui pourront exercer un recours devant le Conseil d'Etat statuant au Contentieux. « Cette désignation attribuera de plein droit à l'association reconnue d'utilité publique les biens mobiliers et immobiliers de l'établissement supprimé, avec toutes les charges et obligations qui les grèvent. » Les auteurs de cet amendement n'étaient que des partisans fort avancés de la séparation, et leur préoccupation était à la fois d'empêcher une révolution dans les habitudes des populations rurales et d'assurer une sorte de continuation du culte sans avoir recours même indirectement
sorte de continuation du culte sans avoir recours même indirectement à l'autorité des Evêques ni du Pape. Il fut combattu à la fois par les partisans de la séparation et par les partisans du respect de la liberté de l'Eglise. Les premiers, par l'organe de M. Jaurès, protestèrent contre l'attribution de la qualité d'établissements d'utilité publique aux anciens établissements ecclésiastiques et déclarèrent que le système proposé substituait au Concordat entre le Pape et l'Etat une multitude de Concordats entre les marguilliers et les préfectures. (Première séance du 21 avril.) M. Jaurès vit dans ce système une sorte de réapparition de
Jaurès vit dans ce système une sorte de réapparition de la constitution civile du clergé (deuxième séance du même jour) et se trouva ainsi d'accord avec les catholiques pour le combattre. L'amendement a été retiré. (Première séance du 22 avril.) Il a été reconnu sur l'insistance de MM. Auffray, Grosjean et Boucher, (séances du 20 et du 22 avril) que les biens sur le sort desquels statue l'article 4 constituent d'ores et déjà une propriété régulière des établissements du culte. Ce point avait été contesté par MM. Trouillot et Pelletan, qui avaient à un moment donné fait introduire dans le
qui avaient à un moment donné fait introduire dans le texte de la commission une expression équivoque qui a disparu dans le texte définitif. L'article 4 a été adopté par 482 voix contre 52. (Deuxième séance du 22 avril.) (A suivre.) EUGÈNE GODEFROY. HISTORIQUE DU MOIS Les négociations franco-allemandes. — M. de Tattenbach et l'emprunt marocain. — Arrestation de l'algérien Bou-Mzian. — Ultimatum de la France. — Fêtes navales franco-anglaises. — Réintégration du général Peigné. — Délégués et fiches. — La crise du patriotisme à l'école. — Le Congrès des « Amicales ». — Les conseils généraux. — La séparation
« Amicales ». — Les conseils généraux. — La séparation au Sénat. — Les grèves. — L'affaire Jaluzot. — La crise postale. — La paix russo-japonaise. — Une assemblée nationale en Russie. — Autres faits étrangers. 31 septembre 1905. Après cinq mois, nous sommes toujours sous le coup de l'alerte diplomatique provoquée par l'escale de Guillaume II à Tanger : notre politique extérieure n'a d'autre objet que de nous soustraire aux conséquences trop rigoureuses de la sommation qui nous fut signifiée ce jour-là ; et notre politique intérieure elle-même tourne désormais autour de ce problème : la France entend-elle opposer,
désormais autour de ce problème : la France entend-elle opposer, aux difficultés éventuelles du dehors, l'union patriotique de tous ses enfants, ou bien laissera-t-elle les négateurs de la patrie préparer son démembrement par leur propagande traîtreuse et impie ? Situation demeurée périlleuse, comme on voit, et qui tient l'attention générale en suspens, alors qu'en d'autres années les vacances parlementaires ne laissaient que bien peu de choses à glaner pour l'annaliste politique. Des vacances ? M. Bouvier a fait effort pour en prendre, et il est allé passer une douzaine de jours à Thonon-les-Bains ; mais il a emmené M. Paul
jours à Thonon-les-Bains ; mais il a emmené M. Paul Bevill, qui le conseille avec compétence sur les choses marocaines ; et si, pendant cette courte villégiature, il a déclaré à un rédacteur du Temps que la négociation franco-allemande suivait son cours normal, il a dû, dès avant son retour à Paris, faire publier par l'Agence Havas une note qui constatait, au contraire, la gravité de la difficulté qui persiste à diviser les deux cabinets de Paris et de Berlin. Comme d’ailleurs cette note résume la marche des négociations pendant les premiers jours d'août, le mieux est de la transcrire
les premiers jours d'août, le mieux est de la transcrire ici : Le 10 juillet, le jour même où le président du conseil a donné connaissance à la Chambre des lettres et des déclarations entre les deux gouvernements, le cabinet de Berlin exprimait le vœu que le gouvernement français voulût bien proposer un projet de programme pour la conférence. A la date du 27 juillet, M. Rouvier faisait connaître au prince Radolin, par une note très sommaire, les points mis à l’étude en vue de la rédaction de ce projet. Le 1er août, le projet de programme, qui était communiqué
Le 1er août, le projet de programme, qui était communiqué au prince Radolin accompagné d’une lettre de M. le président du conseil, exposait, à l’appui des propositions du gouvernement français, les vues d’ensemble qui les inspiraient et les raisons principales qui les avaient déterminées. C’est pendant la période consacrée à l’étude et à la fixation du projet de programme que le ministre des affaires étrangères a été informé de la démarche du comte de Tattenbach à Fez et des négociations poursuivies auprès du sultan du Maroc, au bénéfice de maisons allemandes, en vue de la concession des travaux du port
allemandes, en vue de la concession des travaux du port de Tanger, puis d’un emprunt important à effectuer par le maghzen. Au cours d’un entretien avec le prince Radolin, le président du conseil appela aussitôt son attention sur ces démarches et négociations. Il lui fit parvenir ensuite, par lettres du 29 et du 31 juillet, les observations qu’elles comportaient. Ces observations furent renouvelées dans la lettre du 1er août précité. De son côté, notre ambassadeur à Berlin a pu, par deux fois, et en conformité d'instructions venues du quai d’Orsay, entretenir de la question le sous-secrétaire d’État des affaires étrangères.
entretenir de la question le sous-secrétaire d’État des affaires étrangères. Une note transmise le 4 août par le prince Radolin a fourni de premières explications à ce sujet, et en a promis de nouvelles, dès que seraient parvenus les rapports demandés au comte de Tattenbach. Le gouvernement français n’a cessé de considérer comme une conséquence directe et immédiate de l’accord du 8 juillet la nécessité pour les représentants des deux pays à Fez, chargés d’une mission commune par cet accord même, de s’abstenir désormais de toute négociation particulière auprès du maghzen. L’attitude du gouvernement français témoigne d’un désir trop sincère
maghzen. L’attitude du gouvernement français témoigne d’un désir trop sincère de mener à bien la procédure adoptée à la demande de l’Allemagne pour le règlement de l’affaire marocaine ; le gouvernement impérial, de son côté, a donné spontanément et à plusieurs reprises des assurances trop formelles sur le caractère de son intervention, pour qu’il ne soit pas permis de penser que les entretiens en cours apporteront à ces incidents une solution satisfaisante et ne tarderont pas à rendre à la situation son caractère normal. Il y a deux parts à faire dans cette note officieuse : l’une se réfère à
faire dans cette note officieuse : l’une se réfère à la négociation principale, qui portait sur les modalités et les préliminaires de la conférence marocaine; l’autre concerne l’aparte grave dont M. de Tattenbach, ministre d’Allemagne à Fez, a la responsabilité, sinon l’initiative, et qui a consisté à entamer directement, avec le sultan du Maroc, des pourparlers destinés à procurer à l’industrie et à la finance allemandes, hors et avant la conférence, des avantages spéciaux. Il sautait aux yeux, en effet, que ces pourparlers intéressés laissaient à la conférence et surtout à la France un rôle ridiculement superflu : ne sera-ce
à la France un rôle ridiculement superflu : ne sera-ce pas se moquer des puissances que de les convier à ratifier purement et simplement les concessions que l’intrigue allemande aura su se faire attribuer, cependant que notre candeur s’attardait en des conversations protocolaires? Bien plus légitime, dès lors, que les représentations adressées, soit par M. Bouvier au prince Radolin, soit par M. Bihourd au prince de Bulow, au sujet de ces préciputs léonins que l’Allemagne postulait à Fez, tandis qu’ elle nous distrayait à Paris par d’interminables contestations; ces préciputs étaient, d’ailleurs, avoués par la presse allemande, et la Gazette
étaient, d’ailleurs, avoués par la presse allemande, et la Gazette de Cologne a précisé le chiffre de l'emprunt conclu dans les banques allemandes (dix millions de marks), le nom des banques contractantes, la nature des gages stipulés, lesquels mettaient en circulation les « biens fonciers » du maghzen, ce qui équivaut à un commencement d’aliénation territoriale. Or, il faut bien constater que ces représentations de nos porte-paroles n’ont pas eu d’effet visible. Depuis la promesse, en date du 4 août, des explications dont les rapports demandés à M. de Tattenbach devaient fournir la matière, on est demeuré muet, à Berlin,