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la grande Chartreuse a cru devoir faire cesser ces usurpations dont le premier tort est de tromper le public. En conséquence, tout en se réservant d'agir directement en France contre les négociants français qui font des expéditions de ce genre, il a chargé ses conseils en Angleterre, MM. Arnold et Ce, de diriger des poursuites contre ceux des négociants anglais qui, malgré un avertissement amiable, continueraient ce genre de fraude, ou qui annonceraient leurs produits comme semblables à ceux de la grande Chartreuse. Tous les négociants qui étaient connus comme vendant ces contrefaçons ou imitations et qui ont, pu être
vendant ces contrefaçons ou imitations et qui ont, pu être prévenus des intentions du procureur de la grande Chartreuse, ont reconnu le bien fondé de sa réclamation et ont cessé, à l'exception de MM. Rappolt et Ce et de MM. Taylor et Ce, qui ont répondu qu'ils ne faisaient qu'user de leur droit, se fondant, entre autres motifs, sur ce que le mot de chartreuse, appliqué à des liqueurs, était devenu un terme générique désignant une certaine espèce de liqueur et tombé, par cela même, dans le domaine public. En conséquence, ils prétendaient avoir le droit de se servir du
conséquence, ils prétendaient avoir le droit de se servir du nom de Chartreuse et même de l'indication de grande Chartreuse à la seule condition de différencier leurs étiquettes de celles du couvent. Or, en fait, ils faisaient valoir que la confusion n'était pas possible. C'est dans ces circonstances que le révérend père Dom Marcel (Gabriel-Alfred Grézier), procureur du couvent de la grande Chartreuse, agissant en vertu du dépôt fait l'année dernière, en Angleterre, des marques et étiquettes dont il fait usage en France pour les liqueurs fabriquées à la grande Chartreuse, a introduit contre les susnommés, devant la haute cour
Chartreuse, a introduit contre les susnommés, devant la haute cour de justice, section de chancellerie, une demande en défense (injonction) de se servir du mot de chartreuse pour toute liqueur ne provenant pas du couvent de ce nom. Après une longue et minutieuse instruction des conseils des parties et l'échange des conclusions et mémoires, l'affaire a été portée à l'audience du 23 janvier 1877 et M. le vice-chancelier GALLET, sur les plaidoiries de M. KARSIAKE, avocat du procureur de la grande Chartreuse, et de M. CUIED, avocat de MM. Rappolt et Ce, a rendu, à la même audience, le jugement
et Ce, a rendu, à la même audience, le jugement suivant, qui, par suite de l'accord intervenu entre les parties sur les dommages-intérêts et en l'absence de pourvoi, a acquis l'autorité de la chose jugée : LA COUR: — Par consentement, ordonne qu'une injonction perpétuelle soit rendue contre les défendeurs Rappolt et Cie pour leur interdire, ainsi qu'à leurs employés et agents, de vendre ou d'offrir à la vente, ou d'annoncer sous le nom de Liqueur fabriquée à la grande Chartreuse, ou Liqueur de la grande Chartreuse, ou sous aucun autre nom, aucune liqueur qui ne serait pas importée de
autre nom, aucune liqueur qui ne serait pas importée de ou fabriquée au monastère de la grande Chartreuse, à ou près Voiron (Isère), en la république de France, et qui ne serait pas acquise du demandeur, Gabriel-Alfred Grézier, ou de ses agents, avec indication que ladite liqueur aurait été ainsi importée, fabriquée ou achetée; comme aussi de vendre ou offrir en vente ou annoncer aucune liqueur qui ne serait pas importée ou fabriquée audit monastère, sous la prétention que ladite aurait été ainsi importée ou fabriquée, et enfin de vendre ou offrir en vente ou annoncer aucune liqueur sous aucune
ou offrir en vente ou annoncer aucune liqueur sous aucune dénomination dont le mot Chartreuse formerait partie, si ce n'est dans les bouteilles, dans lesquelles telle liqueur aurait été importée dudit monastère, et portant les étiquettes et marques du demandeur, Gabriel-Alfred Grézier, et bouchées avec les bouchons portant sa marque, ainsi que d'annoncer ou faire circuler aucune notice ou circulaire commerciale, ou d'employer ou vendre aucune étiquette ou bouchon contenant aucune indication que la liqueur vendue ou offerte en vente par les défendeurs, et non importée de ou fabriquée audit monastère est identique ou semblable à la liqueur fabriquée audit
monastère est identique ou semblable à la liqueur fabriquée audit monastère — Les demandeurs, par leurs conseils, renonçant à aucun compte de dommages-intérêts, il est ordonné que les défendeurs Rappolt et Ce, dans les quatorze jours qui suivront la signification de cet ordre, délivreront, sur affidavit qui sera fait par Pierre Rappolt aux demandeurs ou à leurs agents à Londres, toutes bouteilles, étiquettes, annonces et circulaires de commerce en leur possession, garde ou pouvoir, contenant le mot Chartreuse, et n'étant pas bouteilles ou étiquettes ou annonces ou circulaires de commerce, contenant l'indication de liqueur fabriquée par les défendeurs, ou de
contenant l'indication de liqueur fabriquée par les défendeurs, ou de liqueur semblable à la liqueur fabriquée audit monastère ; les frais de transport des magasins des défendeurs de toutes les bouteilles, étiquettes, annonces et circulaires de commerce qui seront délivrées par les défendeurs susdits, seront supportés par les demandeurs, et chacune des parties sera libre d'appliquer ainsi qu'il en sera conseillé. NOTA. — Un second jugement identique a été rendu dans l'affaire Taylor. et la consonance, mais ayant la même apparence, alors surtout que les ornements accessoires sont eux-mêmes calculés pour entraîner une confusion. Spécialement, la dénomination JOP constitue une
pour entraîner une confusion. Spécialement, la dénomination JOP constitue une imitation frauduleuse du nom et de la marque JOB, alors surtout que les caractères d'impression et la couleur sont les mêmes et qu'ils sont entourés de dessins et inscriptions affectant les mêmes dispositions. Lorsque l'imitation frauduleuse est apparente, le débitant n'est pas recevable à exciper de sa bonne foi. (Trib. corr. de Toulouse, 3 mai 1877. — Bardou c. Roux et Pagnon.) Sur l'assignation donnée par M. Pierre Bardou, propriétaire, et fabricant de papier à cigarette JOB dont nous avons eu si souvent à signaler les contrefaçons, contre M. Roux
eu si souvent à signaler les contrefaçons, contre M. Roux chez lequel avaient été saisis des cahiers de papier à cigarette portant le nom de JOP, un premier jugement du Tribunal correctionnel de Toulouse du 9 février 1877 a ordonné l'appel en cause de M. Pagnon, l'un de ceux qui avaient vendu le papier saisi. — Ce dernier ayant été assigné sous la même prévention de fabrication, mise en vente et vente de produits revêtus de marque frauduleusement initiés, le même tribunal, sous la présidence de M. DISPAN DE FLORAN, sur les plaidoiries de M. PILLOUE pour le plaignant et
sur les plaidoiries de M. PILLOUE pour le plaignant et de MM. ASTIEU-ROLLAND et MASSOT pour les prévenus, a rendu à l'audience du 3 mai 1877, sur les conclusions conformes de M. le 1er et 2e La jurisprudence est constante en ce sens. Outre le procès identique du papier Joe, rapporté aux articles 2013 et 2160, année 1873, p. 65, et année 1874, p. 384, on peut voir les affaires de l'Eau de Louis, de l'Eau du Lyonnais de l'Eau aux fleurs de Lorraine, rapportés à l'article 2242, année 1875, p. 309 et suiv. 2 La jurisprudence est également constante.
p. 309 et suiv. 2 La jurisprudence est également constante. Voir notamment les articles 2187 et 2240, année 1875, p. 106 et 365, et les renvois en note. — 140 — substitut DELMAS, le jugement de condamnation suivant, qui a acquis l'autorité de la chose jugée; LE TRIBUNAL: — Attendu que le sieur Bardou a, le 21 octobre 1872 et 15 janvier 1877, déposé au greffe du Tribunal de commerce de Perpignan la marque des enveloppes de ses cahiers de papier à cigarettes, ainsi que celle des boites destinées à les contenir, lesdits dépôts effectués en renouvellement de ceux précédemment
les contenir, lesdits dépôts effectués en renouvellement de ceux précédemment opérés aux dates des 9 septembre 1861 et 21 mai 1862, qu'il s'est ainsi réservé la propriété exclusive tant du nom de Job que de la marque Job et des différents dessins, arabesques, inscriptions, etc., destinés à distinguer ses produits; Attendu qu'il résulte de divers procès-verbaux de Loubère, huissier, à Toulouse, en date du 13 janvier 1877, qu'il a été saisi chez plusieurs débitants, ainsi qu'au domicile de Roux, des boites et des cahiers de papier à cigarettes qui ne sont qu'une imitation frauduleuse des produits déposés par Roux; que
sont qu'une imitation frauduleuse des produits déposés par Roux; que dans la confection des cahiers aussi bien que dans celle des boîtes, tout a été calculé de façon à amener une confusion entre les deux produits; que si les enveloppes des cahiers saisis portent les lettres Jop au lieu de Job, ces lettres sont imprimées en caractères dorés sur fond glacé noir, de même nuance que le mot Job qu'elles ont la même forme, les mêmes dimensions, et sont entourées d'inscriptions affectant les mêmes dispositions. En ce qui concerne Roux: — Attendu que les boites et cahiers saisis chez les
— Attendu que les boites et cahiers saisis chez les débitants ont été vendus par Roux, que celui-ci n'en disconvient pas; que seulement il excipe de sa bonne foi, prétendant être resté complètement étranger à la fabrication des cahiers et des boîtes, et avoir reçu le tout en paiement du nommé Pagnon; — Attendu que l'enquête faite à l'audience, rapprochée des documents produits par les parties, n'a pas permis d'établir avec certitude que Roux ait réellement coopéré à la fabrication des cahiers et boîtes incriminés, mais qu'il demeure évident pour tous que les ventes par lui opérées l'avaient été en
tous que les ventes par lui opérées l'avaient été en parfaite connaissance de cause, qu'il n'a pu se méprendre sur une fraude qui se relevait à la simple inspection, et ce qui prouve, du reste, qu'il l'a reconnue, c'est le mystère dont il a eu le soin de s'entourer pour opérer ses ventes; En ce qui concerne Pagnon: — Attendu qu'il paraît certain, en présence des résultats de l'enquête, que Pagnon est l'auteur ou l'un des auteurs de l'imitation frauduleuse de marque dont se plaint Bardou, mais qu'il y a des doutes sur le point de savoir si cette imitation
des doutes sur le point de savoir si cette imitation remonte à moins de trois ans; qu'il est à remarquer, d'un autre côté, que la citation introductive d'instance n'a relevé que le fait de vente ou mise en vente; que, dans ce cas, il y a lieu d'écarter le chef des conclusions du plaignant relatif à la fabrication pour s'en tenir à celui relatif à la vente sciemment faite de produits revêtus d'une marque frauduleusement imitée; — Attendu qu'à ce point de vue la culpabilité de Pagnon ne saurait — 141 — être douteuse; qu'il est certain, en effet, que,
141 — être douteuse; qu'il est certain, en effet, que, dans le courant de 1876, une partie, sinon la totalité des boites et cahiers incriminés avait été vendue par lui, soit à Roux, soit au sieur Petit, de qui Roux les avait achetés; que Pagnon pouvait d'autant moins ignorer le caractère frauduleux des produits ainsi vendus, qu'il a, en réalité, concouru à leur falsification, car il a été établi par plusieurs témoignages, notamment par la déposition du sieur Berdoulat, imprimeur-lithographe, que les enveloppes mêmes qui constituent la fraude, avaient été faites par son ordre; — Attendu que les faits qui
faites par son ordre; — Attendu que les faits qui précèdent ont occasionné à Bardou un préjudice dont il lui est dû réparation; Par ces motifs, jugeant publiquement et en premier ressort, déclare les deux prévenus coupables d'avoir sciemment vendu des boîtes et des cahiers de papier à cigarettes revêtus d'une marque frauduleusement imitée, et portant des indications propres à tromper l'acheteur; — Délit prévu et puni par l'article 8. 3, de la loi du 23 juin 1857; — Et leur faisant application de cet article, ainsi que des articles 12 de la même loi et 463 du Code pénal
12 de la même loi et 463 du Code pénal relatifs aux circonstances atténuantes; — Condamne les prévenus chacun à la peine de 100 francs d'amende et aux frais avec solidarité; les condamne, en outre, conjointement et solidairement par toutes les voies de droit et même par corps, à payer à Bardou la somme de 600 francs à titre de dommages-intérêts; prononce la confiscation des produits saisis au domicile de Roux; ordonne l'insertion in extenso du présent jugement dans trois journaux, un journal de Paris, un journal de Perpignan et un journal de Toulouse, au choix du demandeur, et aux
un journal de Toulouse, au choix du demandeur, et aux frais des condamnés; fixe au minimum la durée de la contrainte par corps; — Les frais liquidés à la somme de 98 fr. 91, non compris l'enregistrement du présent. ART. 2356. Journaux et théâtres. — Articles critiques. — Appréciation des pièces, du jeu des acteurs et de la composition de la salle. — Fait jugé non prouvé. Pour que des articles critiques publiés dans un journal sur les pièces jouées à un théâtre, sur le jeu des acteurs et la composition de la salle, puissent donner ouverture à une action
composition de la salle, puissent donner ouverture à une action en justice, il ne suffit pas au directeur qui se plaint d'établir que ces articles dépassent, en certains points, les limites d'une critique sérieuse, il faut qu'il prouve, en outre, avoir éprouvé un préjudice. C'est ce qui nous paraît ressortir du jugement et ce que nous ne saurions admettre. L'action existe, selon nous, dès l'instant que l'article incriminé dépasse les limites d'une critique sérieuse et que le préjudice est possible, sauf aux juges à ne pas accorder de dommages-intérêts si l'importance de ce préjudice n'est pas justifiée. — Voir les
l'importance de ce préjudice n'est pas justifiée. — Voir les conclusions de M. le substitut Louchet, dans l'affaire des biberons Robert, art. 2327, supra, p. 17 et 27. Enfin, le 10 juillet 1875, le même journaliste disait, à propos de la pièce le Pays latin, jouée au même théâtre : « L'administration de ce théâtre, qui est, comme chacun sait, la plus républicaine de Paris, a jugé favorable à ses intérêts de supprimer le service de certains journaux, réactionnaires naturellement. — Nous avons eu la chance d'être compris dans cette mesure, et les places qui nous sont ordinairement réservées à
mesure, et les places qui nous sont ordinairement réservées à ce théâtre, étaient occupées par des bals mignons vêtues en hommes, et exubérantes d'ivresse. Nous sommes heureux, en conséquence, de n'avoir pas à rendre compte des sales tableaux qu'on a l'audace de présenter comme l'œuvre de ce pauvre Murger. — En voilà un qui protesterait, s'il assistait à cette malpropre parodie, malproprement jouée, d'un de ses romans les plus fins et les plus délicats. — Mais il est mort, et MM. Pournin et Marot peuvent, sans rien craindre de sa part, continuer à louer leurs avant-scènes aux amis et amies
part, continuer à louer leurs avant-scènes aux amis et amies de leurs artistes d'occasion. » MM. Pournin et Marot ont pensé que ces articles excèdent les bornes d'une critique théâtrale permise et ils ont assigné MM. Oswald, signataire de ces articles, et Edmond Tarbé, directeur du journal le Gaulois, devant le Tribunal civil de la Seine en réparation de 10 000 francs de dommages-intérêts. La première Chambre du Tribunal, sous la présidence de M. ROUILLON et sur les plaidoiries de Me PETIT-DOSSARIS pour les demandeurs et de Me BONNEVILLE de MARSANGY pour les défendeurs, a rendu, à l'audience du 2
MARSANGY pour les défendeurs, a rendu, à l'audience du 2 janvier 1877, le jugement suivant : LE TRIBUNAL : — En ce qui touche les articles contenus dans les numéros des 13 et 22 avril: Attendu que les appréciations auxquelles s'est livré Oswald dans le journal le Gaulois ne paraissent pas avoir dépassé les bornes d'une critique permise; — Qu'en admettant que celles qui se rattachent à la composition de la salle lors de la première représentation de la pièce ayant pour titre le Pays latin, et la critique, en termes peu mesurés, du jeu des acteurs n'aient pas conservé
termes peu mesurés, du jeu des acteurs n'aient pas conservé le caractère d'une critique sérieuse, il n'est pas établi que par le fait d'Oswald et de Tarbé les demandeurs aient éprouvé un préjudice dont ils soient fondés à poursuivre la réparation ; — Par ces motifs, — Déclare Pournin et Marot mal fondés dans leur demande, les désaboule, et les condamne aux dépens, dont l'indemnité. — 144 — ART. 2357. Œuvres musicales. — Exécution dans un lieu public. — Concerts des Tuileries. — Organisateurs et bénéficiaires. Doit être assimilé à un directeur et entrepreneur de spectacles, pour l'application des dispositions
un directeur et entrepreneur de spectacles, pour l'application des dispositions de l'article 428 du Code pénal, celui qui s'est pourvu auprès de M. le préfet de police à Paris, à l'effet d'être autorisé à donner des concerts dans un jardin public. La même qualité doit s'appliquer à celui qui, sans aucune autorisation administrative, et sans avoir effectué le dépôt préalable d'aucun programme de concert, a néanmoins payé l'organisateur des concerts et les artistes, en vue de retirer de ces concerts un bénéfice, même indirect, en louant, par exemple, d'une façon plus fructueuse les chaises du jardin dont il avait antérieurement
plus fructueuse les chaises du jardin dont il avait antérieurement la concession régulière. (C. de Paris, 12 janvier 1877. — Société des auteurs et compositeurs c. Delaporte et Capmartin.) M. Delaporte, fondateur des sociétés orphéoniques ouvrières, a obtenu l'autorisation de faire entendre au jardin des Tuileries les différentes sociétés d'orphéons de Paris. On y a entendu successivement tous les orphéons de Paris : l'Harmonie la Gauloise, la Fanfare des Amateurs parisiens, l'Harmonie la Lyre du commerce, la Fanfare de la Villette, l'Harmonie de Montmartre, Musique municipale du XVIe arrondissement, l'Harmonie la Lyre parisienne, l'Harmonie de l'Observatoire, Musique municipale du XVe
la Lyre parisienne, l'Harmonie de l'Observatoire, Musique municipale du XVe arrondissement, la Fanfare de la Renaissance de la gare d'Ivry, l'Harmonie de Grenelle, l'Orphéon Alsacien-Lorrain, l'Harmonie commerciale, le Progrès philharmonique, la Fanfare du chemin de fer de l'Est, l'Harmonie l'Eolienne, etc. — Le répertoire de ces concerts était des plus variés : la musique d'Auber, de Boellmann, de Berlioz, d'Adam, celle d'Ambroise Thomas, les quadrilles de Strauss, de Clodomir, d'Olivier Métra, etc., le 1 et 2 Valse, sur la responsabilité du propriétaire de la salle, art. 1883, année 1872, p. 345, et la note. — Voir également arrêt de cassation
345, et la note. — Voir également arrêt de cassation du 9 août 1872, année 1873, p. 170.— Voir toutefois sur l'organisateur désintéressé, tel qu'un maire, au sujet d'un concert de bienfaisance, l'arrêt de rejet du 11 novembre 1873, rapporté à l'article 2097, année 1871, p. 847, et la note. 145 — répertoire de Jacques Offenbach, celui de Flotow, Maillard, Meyerbeer, l'ont successivement défrayé. — Mais les exécutants ne s'étaient point préoccupés d'obtenir le consentement à l'exécution publique de leurs œuvres de ces compositeurs ou de leurs ayants cause qui font partie de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs
font partie de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, qui a pour mission de veiller au respect de la propriété musicale. Cette société signifia, en conséquence, défense à MM. Delaporte, régisseur des concerts, et Capmartin, concessionnaire des chaises du jardin, pour lequel ces concerts étaient une source de bénéfices, de continuer à les donner, en se fondant sur ce qu'ils constituaient une atteinte à ses droits. — MM. Delaporte et Capmartin, n'ayant pas obtempéré à cette défense, furent traduits, par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, devant le Tribunal correctionnel de la Seine, sous
de musique, devant le Tribunal correctionnel de la Seine, sous prétexte de contravention aux dispositions de la loi précitée. Sur cette poursuite, un jugement de la dixième Chambre du Tribunal de la Seine, du 24 août 1876, rendu par défaut contre MM. Delaporte et Capmartin, les renvoyait des fins de la plainte en ces termes : LE TRIBUNAL: — Attendu, relativement à Delaporte, que les demandeurs n'insistent pas pour son maintien dans la poursuite ; — Qu'il est reconnu qu'il n'aurait eu qu'un rôle effacé et secondaire, et qu'il y a lieu de le renvoyer des fins de la plainte
a lieu de le renvoyer des fins de la plainte ; — Attendu, relativement à Capmartin, que s'il est constant que des musiques militaires ou civiles se sont fait entendre au jardin des Tuileries et y ont exécuté en public la musique des demandeurs, rien n'établit que ce soit par suite de conventions nouées avec Capmartin, concessionnaire des chaises ; — Que si ce dernier a vu, grâce à l'attrait de ces concerts, l'affluence du public accroître le bénéfice de la location des chaises, il n'en résulte pas que le bénéfice qu'il a tiré des faits accidentels auxquels il est
bénéfice qu'il a tiré des faits accidentels auxquels il est demeuré étranger puisse ouvrir contre lui l'action aujourd'hui exercée par les demandeurs ; Par ces motifs, — Renvoie les prévenus des fins de la plainte sans amende ni dépens; — Déboute les parties civiles de toutes leurs demandes ; — Et les condamne aux dépens. La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique a interjeté appel, et la Cour de Paris (Ch. correctionnelle), sur la plaidoirie de M. TOMMIE-MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général CHEVRIER, a rendu par défaut, à l'audience du 24 novembre 1876, l'arrêt infirmatif
par défaut, à l'audience du 24 novembre 1876, l'arrêt infirmatif suivant : LA COUR : — Considérant qu'il résulte des témoignages produits à l'audience et des débats la preuve que Capmartin et Delaporte ont organisé des concerts publics du 22 mai au 18 juillet 1876 dans le jardin des Tuileries ; — Qu'en exécution des conventions verbales intervenues entre eux et les chefs de plusieurs sociétés musicales de Paris, ces sociétés ont exécuté dans ledit jardin, moyennant rétribution de 75 francs par concert, les œuvres des membres de la Société des compositeurs de musique énumérées dans leurs conclusions, sans avoir
des compositeurs de musique énumérées dans leurs conclusions, sans avoir obtenu le consentement préalable prescrit du syndicat de la société dont s'agit; — Que ces concerts donnés au public par Capmartin et Delaporte l'ont été en vue de l'attirer dans le jardin des Tuileries et d'augmenter la recette de la location des chaises installées dans ce jardin par Capmartin en qualité de concessionnaire de leur location ; — Considérant qu'il résulte des termes et de l'esprit de l'article 3 de la loi du 19 janvier 1791 et de la loi du 19 juillet 1793, que les compositeurs de musique ont
du 19 juillet 1793, que les compositeurs de musique ont un droit exclusif sur la publication et l'exécution publique de leurs œuvres non tombées dans le domaine public ; — Qu'en conséquence, Delaporte, en louant, moyennant une rémunération, les services de diverses sociétés orphéoniques, et en acceptant la publicité de leurs programmes, ainsi que leur exécution ; Capmartin en payant à ces sociétés les rémunérations stipulées et en profitant des perceptions occasionnées par ces concerts, ont sciemment et personnellement, malgré la défense qui leur avait été notifiée, contrevenu conjointement aux dispositions de l'article 428 du Code pénal ; — Qu'en
dispositions de l'article 428 du Code pénal ; — Qu'en agissant ainsi ils ont causé à la société appelante un dommage dont il lui est dû réparation ; — Considérant que la Cour a des éléments suffisants d'appréciation pour lui permettre de les fixer à la somme de 200 francs ; Par ces motifs, — Met les appellations et ce dont est appelé au néant, émendant, déclare Capmartin et Delaporte coupables du délit ci-dessus spécifié, et leur faisant application de l'article 428 du Code pénal; — Condamne Capmartin et Delaporte, conjointement et solidairement, chacun en 100 francs d'amende, les condamne