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la majorité. Si, par exemple, il eût consulté la Chambre sur la question de l'Italie, peut-être une résolution du Corps Législatif aurait contrarié ses desseins. (Dénégations.) Vous reconnaîtrez du moins que nous n'avons pas été consultés, car ce n'est pas quand l'épée est hors du fourreau qu'une Chambre française peut être appelée à délibérer sur une question de paix ou de guerre. Je maintiens donc que l'action de ce pouvoir a été libre et souveraine, et qu'il s'est appliqué à diriger toutes les forces sociales vers la discipline des armes, vers l'anéantissement de toute agitation, de toute pensée indépendante. (Dénégations.)
vers l'anéantissement de toute agitation, de toute pensée indépendante. (Dénégations.) C'était en effet restauration de l'autorité sans contrôle. Cependant il est arrivé cette chose étrange que de ce travail sans contrôle sont sortis des résultats inattendus. Ce pouvoir a semé, a fait germer en Europe les doctrines du droit populaire, a brisé les traités de 1815, a détruit l'autorité des vieilles monarchies; elles avaient vu d'abord avec joie un retour vers les formes monarchiques eh bien! il semble que de ce jour la tempête s'est déchaînée sur elles. Que faut-il conclure de ces faits irrécusables, et quel est le spectacle
conclure de ces faits irrécusables, et quel est le spectacle qui nous frappe? L'Italie a été à peu près affranchie par nos armes. La maison de Hapsbourg, comme on vous l'a dit, a été forcée de se sauver en donnant une Constitution aux peuples. La Russie rompt de ses mains les chaînes du servage et est forcée de recevoir la pétition de la Pologne, pétition signée du sang de ses martyrs. Eh bien, croyez-vous que tout cela soit sans influence sur notre régime intérieur? Croyez-vous que la France consente éternellement à être l'apôtre désintéressé et platonique de la liberté sans
à être l'apôtre désintéressé et platonique de la liberté sans obtenir la liberté pour elle-même? Non, la contagion est trop forte. J'ajoute que la France n'en avait pas besoin. Pour qu'une nation grandisse et se développe, il faut qu'elle soit maîtresse de ses destinées; si elle confie-t-elle au plus digne de les diriger, cette coupable folie serait plus tard expiée par des convulsions. Eh bien, la France a laissé deviner son malaise, ses désirs, ses aspirations. Il s'est fait en elle un murmure respectueux, mais énergique auquel le gouvernement a eu raison de ne pas fermer l'oreille. En effet, notre
eu raison de ne pas fermer l'oreille. En effet, notre politique extérieure a fait un tel chemin. que le gouvernement, en face des questions qu'il avait à résoudre, a senti le besoin de faire partager sa responsabilité. Il vous a donc demandé votre concours et a consenti à subir le contrôle. Telle est, à mon avis, la seule explication du décret du 24 novembre. Ce que j'y admire, quant à moi, c'est la puissance irrésistible de ces droits, de ces principes primordiaux dont Dieu ne permettra jamais l'amoindrissement. Le décret du 24 novembre est, pour le dire en passant, la
du 24 novembre est, pour le dire en passant, la réponse la plus éloquente qu'il fût possible de faire à cette inflexibilité des pouvoirs absolus qui se retranchent dans le non possumus. Pour répondre à l'appel fait aux représentants du pays, il faut bannir toute équivoque, éclairer la route, dire ce que l'on sent au fond de son cœur; c'est donc se conformer à la pensée du décret bien plus que de se renfermer dans de vagues formules d'approbation qui pourraient bien n'être qu'un moyen d'échapper à toute responsabilité. Je dirai ce qui, à mon sens, dans notre situation intérieure,
dirai ce qui, à mon sens, dans notre situation intérieure, est commandé par la nécessité impérieuse de la politique actuelle. Si j'en crois les déclarations officielles que nous avons entendues, nous sommes fort à l'aise pour nous expliquer. Il ne faut pas en effet, quoi qu'on dit, confondre le présent avec le passé! Autrefois l'Opposition s'inspirait de pensées ambitieuses qui l'affaiblissaient et la déconsidéraient. Ce n'était pas l'intérêt général, mais la convoitise des portefeuilles qui l'excitait à la lutte. Aujourd'hui l'impersonnalité ministérielle détruit les calculs, et la parole des députés doit recouvrer son autorité morale et sa liberté. Personne ne
doit recouvrer son autorité morale et sa liberté. Personne ne peut mieux comprendre ce qu'il y a de fondé dans les observations des commissaires du gouvernement, qui ont conquis leur position actuelle par la renommée qu'ils s'étaient faite dans les anciens assauts parlementaires. Leurs buts alors étaient purs certainement; mais ils ne calomnieront jamais leur passé pour les besoins du présent. (Bruit et rires sur quelques bancs) Mais les hommes éminents qui sont les représentants du gouvernement devant les Chambres ne sont-ils pas exposés à se trouver dans certaines circonstances appelés à soutenir des pensées contraires à leur sentiment? (Bruit.)
appelés à soutenir des pensées contraires à leur sentiment? (Bruit.) Le président Discutez la politique du gouvernement, mais ne disputez ni le passé ni la personnalité de ses représentants dans cette Chambre ce ne serait pas de la discussion locale; et je ne Vous laisserais pas aller dans cette voie. (Vive approbation.) M. Favre Je rends hommage, monsieur le président, à l'impartialité avec laquelle vous dirigez ces débats; mais je ne voulais pas faire d'allusions blessantes, J'exposais seulement en quoi la situation actuelle diffère du passé, et je me borne à dire qu'aujourd'hui les hommes qui représentent le gouvernement ne
à dire qu'aujourd'hui les hommes qui représentent le gouvernement ne discutent plus pour leur compte personnel. J'ajoute que cet inconvénient est le moindre de la situation nouvelle. On nous demande, en effet, notre opinion sur la politique du gouvernement, et nous devons la faire connaître avec franchise et fermeté. Mais qu'arrivera-t-il si notre avis ne se trouve pas conforme à celui de l'autorité souveraine? Il y aura-t-il conflit? Non, nous dit-on. La Constitution est claire, l'Empereur consulte les Chambres, mais il n'est pas enchaîné par leur sentiment. Mais, le jour où arriverait que les assemblées seraient d'un côté et l'Empereur
où arriverait que les assemblées seraient d'un côté et l'Empereur de l'autre, sa force morale ne serait-elle pas compromise? Pour sortir d'une telle situation il faudrait ou un coup de force, l'asservissement des assemblées, ou un amoindrissement sérieux du pouvoir impérial. Il me semblerait, à moi, plus sage qu'en pareil cas, au lieu de changer de politique, on changeait de cabinet. (Bruit et rires sur plusieurs bancs.) Ces réflexions me sont inspirées par des faits contemporains qui ont pu susciter de légitimes inquiétudes. Il m'a paru qu'il fallait demander si les lois de la France, son administration ne sont pas
les lois de la France, son administration ne sont pas aujourd'hui, en complet antagonisme avec le nouvel ordre de choses né du décret du 24 novembre. Ce qu'il y a de pire pour un peuple c'est d'être livré à des illusions; ce qui est au-delà plus funeste, c'est d'être régi par des institutions autres que celles qu'on croyait avoir. Or nous en sommes là à certains égards. En effet, quel est le principe qui sert de base à toutes les résolutions de la politique du gouvernement? L'équivoque ne serait plus possible après les discours officiels que nous avons entendus hier
possible après les discours officiels que nous avons entendus hier et avant-hier. Ce principe, c'est la souveraineté populaire, ce sont les idées de 1789 qui sont le palladium du gouvernement, c'est l'étendard qu'il fait flotter. Je les lis au frontispice du temple, ces grands principes de 89. Mais à l'intérieur, j'en trouve le démenti. C'est pourquoi je présente mon amendement, qui est destiné à rétablir la symétrie et à faire que l'harmonie ne soit plus troublée. (On rit.) Ces principes de 89 dont on parle tant et qu'on applique si mal, quels sont-ils? En voici les bases liberté d'aller, de
mal, quels sont-ils? En voici les bases liberté d'aller, de venir, de parler sans être arrêté ou retenu, si ce n'est selon les formes de la Constitution liberté de prier, d'écrire, de publier ses pensées sans contrôle ni censure ayant la publication liberté d'exercer le culte religieux auquel on est attaché; liberté de s'assembler paisiblement et sans armes, d'adresser des pétitions aux autorités. Aucune loi ne pouvait porter atteinte à ces principes. Des lois devaient être faites, seulement pour garantir la sûreté publique et les droits d'autrui. Ces principes sont la base de toute bonne organisation de société. S'ils sont
la base de toute bonne organisation de société. S'ils sont notre programme, y est-on resté fidèle? La liberté individuelle, d'abord; je me demande et je demande au gouvernement comment il concilie les grands principes de 1789 avec la loi d'exception du 27 février 1858 qu'il laisse subsister. Je ne parlerai de cette loi qu'avec respect dans la forme, car elle émane de cette Assemblée. Mais il m'est impossible de ne pas déplorer ce qui s'est passé. Il dépend d'un ministre, d'un préfet d'exiler, de ruiner un père de famille. (Interruption) Cette loi est comme un triste résidu de nos discordes
Cette loi est comme un triste résidu de nos discordes civiles, incompatible avec cette discussion franche à laquelle le gouvernement nous convie. Si le pouvoir est fort, s'il dédaigne les minorités, qu'il soit conséquent, qu'il apporte à cette Chambre, j'allais dire à cette tribune, je suis encore dans le passé (on rit), l'assurance qu'il va rentrer dans la légalité. Qu'il ne laisse pas percer la suspicion de vengeances privées sous l'apparence de la sûreté publique. (Vives remuers.) Je demande aussi que le gouvernement, qui veut entrer dans des voies libérales, s'occupe du pouvoir municipal, qui me paraît en ce moment
s'occupe du pouvoir municipal, qui me paraît en ce moment singulièrement et dangereusement humilié. (Dénégations.) Entre les actes de l'administration et les principes de 1789, il y a une contradiction évidente. Cet état de choses est en beaucoup de cas insupportable. Nous sommes tous d'un avis unanime sur ce point, que la France est peu capable de mesure, et que, pour se sauver d'une liberté sans entraves, elle se jette dans l'autorité à outrance. (Mouvements divers.) Où s'arrête l'action de l'administration? Elle aurait dû respecter au moins les modestes pouvoirs municipaux. Il fallait conserver ce lien de confiance entre les
municipaux. Il fallait conserver ce lien de confiance entre les administrateurs et les administrés. Les maires et les adjoints ne sont plus que des agents du pouvoir exécutif, si bien que leur caractère véritable est altéré. Ils ont besoin de faire du zèle et de montrer de l'obéissance. (Humeurs.) De là un antagonisme entre eux et leurs administrés. Je suis convaincu que je suis d'accord avec beaucoup d'entre vous qui ont vu ces abus, ces tiraillements, ces mécontentements. Nous trouvons dans le Bulletin des Lois la trace de ces luttes intérieures. Il y a un moyen bien simple: on casse
intérieures. Il y a un moyen bien simple: on casse les conseils municipaux et on les remplace par une commission administrative; cela est vrai. Mais n'est-ce pas un système dangereux? Il multiplie les difficultés pour l'avenir, il désintéresse les hommes de leurs propres affaires. Il donne à penser aux populations qu'il n'y a rien en dehors des intérêts matériels, et alors elles sont prêtes à abandonner leurs gouvernements. (Mouvements divers.) Qui l'a dit? un homme qui avait plus d'autorité que moi, M. de Chateaubriand, un conservateur, qui disait en 1818 : « Quoi de plus absurde que de crier au
: « Quoi de plus absurde que de crier au peuple : N'ayez pas d'enthousiasme, ne songez qu'à vos intérêts? Avec une pareille politique, quand viendra l'heure du dévouement, chacun fermera sa porte, se mettra à la fenêtre; et regardera passer la monarchie. » M. de Chateaubriand était prophète ce qu'il annonce est arrivé. C'est pour prévenir de pareilles catastrophes (rires ironiques) que je vous demande que ce despotisme des préfets disparaisse et qu'il soit mis fin à cet asservissement des pouvoirs municipaux. Quelle est la cause de la situation actuelle? C'est que le gouvernement veut rester le maître souverain
actuelle? C'est que le gouvernement veut rester le maître souverain du pouvoir électoral, qu'il veut faire fonctionner à sa guise. (Rumeurs.) Je touche à une matière délicate, et j'ai besoin de votre indulgente patience. C'est parce que j'honore votre caractère que je m'adresse à votre bienveillance. Il y a des faits de notoriété publique, et d'affirmations suivantes ce flambeau qui doit éclairer la Constitution actuelle, vers les principes de 89 n'en sommes-nous pas bien loin en matière électorale ? En effet, quel est le point de départ de tout système électoral ? le choix par la nation des mandataires qui
électoral ? le choix par la nation des mandataires qui doivent contrôler l'élection maires, conseils municipaux, conseils généraux, Corps Législatif. Où en serions-nous nommant tous ces mandataires? Je ne veux pas dire que les choses se passent ainsi à tous les degrés (on rit); mais pour que les élections soient libres, il ne faut aucune contrainte. Le système des candidatures du gouvernement n'est pas dans la Constitution; cependant il est appliqué exclusivement. Si j'osais dire que ceux-là même qui paraissent le plus intéressés à son maintien en sont inquiets et mécontents, peut-être exprimerais-je une pensée qui m'est commune avec beaucoup
mécontents, peut-être exprimerais-je une pensée qui m'est commune avec beaucoup de mes collègues. (Dénégations sur un grand nombre de bancs.) Mais qui pourrait soutenir que ce système laisse la nation absolument libre ? Combien il y a-t-il dans cette enceinte d'élections faites en dehors des candidatures du gouvernement? L'administration tout entière s'évertue à faire triompher son candidat l'armée des fonctionnaires est enrégimentée. Le maire, dans les élections, n'est pas l'homme de la commune, mais l'homme du gouvernement. (Vives dénégations.. Il doit voter sous peine de destitution, (Interruptions.) M. LE bureau dit cela en 1848, sous la république, que cela se
dit cela en 1848, sous la république, que cela se faisait. M. DIBIX: Laissez parler l'orateur librement. M. DELESVAUX: Je dirai que dans un procès qui a été rendu, relatif à une élection, les fonctionnaires ont déclaré que leurs instructions leur commandaient d'exercer sur les maires, et par suite sur les électeurs, une pression favorable aux intentions du gouvernement. Voici un fragment d'une déposition du préfet dans ce procès « C'est alors que je reçus l'ordre de ne pas appuyer la candidature de M. M. » Il avait été candidat du gouvernement, et il avait cessé de l'être, le gouvernement
du gouvernement, et il avait cessé de l'être, le gouvernement combattait maintenant sa candidature. Voici donc ce que le préfet déclarait devant la justice: « Je reçus l'ordre de ne pas appuyer la candidature de M. Migeon; plusieurs maires ne comprirent pas bien leur devoir. J'appris alors que l'administration était accusée de se livrer des machinations contre M. Migeon. Il était arrivé que des maires ne comprenaient pas que du moment que leurs convictions s'appuyaient à ce qu'ils appuyaient le candidat du gouvernement, ils devaient déposer leurs écharpes. Je dus en révoquer deux; ensuite j'appris que quelques maires et instituteurs
en révoquer deux; ensuite j'appris que quelques maires et instituteurs avaient colporté et lu à haute voix la circulaire de Migeon; je dus encore prononcer des suspensions. » Ainsi, vous le voyez, d'après ce qui précède, un fonctionnaire n'est plus citoyen, et s'il vote suivant sa conscience, il court risque d'être destitué; on le place entre l'accomplissement d'un devoir sacré et la misère qui résulte pour lui et sa famille de sa destitution. (Dénégation.) En plusieurs circonstances des protestations ont été envoyées à cette Chambre elles signalent des actes de cette nature et même des faits plus graves. Sans parler
cette nature et même des faits plus graves. Sans parler des questions jugées, j'ai là d'autres documents au sujet d'une élection récente un honorable conseiller; à la Cour de Brest n'accuserait-il pas le préfet d'avoir, favorisé le candidat du gouvernement par des manœuvres frauduleuses? Et cependant jamais le gouvernement n'a songé à poursuivre l'examen du fait que je signale et à intervenir le pouvoir judiciaire. En présence de ces faits, j'ai le droit de dire que cette pression des fonctionnaires s'étend partout sur les maires, sur les paysans, dans les communes rurales, où les commissaires de police, les gendarmes accompagnent
communes rurales, où les commissaires de police, les gendarmes accompagnent les électeurs jusqu'à la salle des élections. (Rires.) Où est alors la sincérité? où est la liberté? Je l'ai dit et cet état de choses si anormal est le résultat obligé du système de pression que je signale. Du moment où les fonctionnaires sont intéressés à faire réussir une élection leur emporte du gouvernement devient aussitôt un agent docile et nécessaire. J'ai dit en parlant de ces manœuvres Tout pour les uns, pour les autres. Oui, Messieurs, j'ai raison, les candidats de l'Opposition ne rencontrent que des mesures hostiles et
candidats de l'Opposition ne rencontrent que des mesures hostiles et ont peine à trouver même un imprimeur pour leurs bulletins. Je ne veux pas falacer l'attention de la Chambre, mais je remplis un devoir en lui signalant, ainsi qu'à mon équipe, ce qui peut résulter de la mauvaise interprétation des principes sur lesquels le gouvernement s'appuie. On a parlé de la sincérité des élections municipales. L'exemple est mal choisi; jamais élections n'ont donné lieu à des protestations plus nombreuses. J'ai là un grand nombre de pourvois formés à la suite d'élections irrégulières. Ces pourvois, portés devant le Conseil d'Etat, ont-ils
d'élections irrégulières. Ces pourvois, portés devant le Conseil d'Etat, ont-ils été jugés? Non, Messieurs, ils sont encore dans les cartons du Conseil. Pourquoi ce silence? Cela entre-t-il dans le système de discussion publique inauguré aujourd'hui. (Non! non!) Le fait que vous signalez n'est pas exact. Je le répète, j'ai là trente pourvois. Parmi les pourvois envoyés au Conseil d'Etat, plusieurs ont été jugés, les autres attendent d'être jugés, ils viendront à leur tour. Il ne m'appartient pas de donner un démenti à M. le président du Conseil d'Etat, mais j'ai eu la main malheureuse, il faut l'avouer, puisque mes trente
eu la main malheureuse, il faut l'avouer, puisque mes trente pourvois ne sont pas encore jugés. (On rit) Le pays s'est ému d'un incident relatif aux dernières élections municipales; l'article 4 du décret organique du 2 février 1852 fixe à vingt jours le délai à établir entre la convocation des collèges électoraux et l'élection des députés. Dans le texte, cela ne s'applique pas exactement aux élections municipales, mais il est évident que cela les concerne aussi bien que les élections des députés. Il faut avant tout que les électeurs soient libres dans leur vote; et, pour qu'ils soient libres, il
libres dans leur vote; et, pour qu'ils soient libres, il est nécessaire de leur laisser le temps de se reconnaître. Eh bien, Messieurs, pour les élections municipales, le décret a paru le 10 août, et les élections ont eu lieu les 17 et 18 du même mois. Le décret est resté depuis le 14 juillet jusqu'au 10 août dans le portefeuille du ministre de l'intérieur, qui s'en est servi comme il l'a voulu, et qui a eu un délai de plus de vingt jours pour préparer les élections, tandis que les électeurs n'ont eu, eux, pour se préparer, que huit
les électeurs n'ont eu, eux, pour se préparer, que huit jours. Est-ce là, je le répète, de la liberté électorale est-ce la ce qu'on peut appeler la bonne exécution de la loi et le moyen de faire respecter l'action du pouvoir central? (Interruption.) Et non seulement on a ainsi méconnu dans les élections municipales le texte de la loi et porté atteinte à la liberté électorale, mais encore des faits monstrueux se sont passés, contre lesquels le gouvernement n'a pas cru devoir exercer de poursuites. Permettez-moi de citer un seul qui a eu lieu à Marseille. L'Orateur cite ici un
qui a eu lieu à Marseille. L'Orateur cite ici un arrêté du conseil de préfecture des Bouches-du-Rhône. Le conseil de préfecture, après avoir examiné les faits qui lui sont déférés, s'exprime ainsi « Considérant que de l'examen qui a été fait des cartes remises, il résulte que la majeure partie des votants ne figure pas sur les listes et doit être dès lors considérée comme de faux électeurs; considérant que parmi les votants il en est qui n'étaient pas Français ou qui ne résidaient à Marseille que depuis quelque semaines; « Que, sous les cartes ont été remises qui ont
« Que, sous les cartes ont été remises qui ont dû être souffertes sans qu'on se soit préalablement assurés s'ils étaient inscrits sur les listes; « Que, vérification faite, il a été reconnu que la plupart des cartes ont été remises à des personnes qui ne figuraient sur aucune liste » Ainsi, vous le voyez, c'est l'administration elle-même qui signale la fraude. Eh bien! la loi ne punit-elle pas des faits de ce genre? où sont les poursuites du gouvernement pour les réprimer? Le gouvernement les a couverts de son indulgence. (Interruption.) Un arrêté du conseil de préfecture de Montpellier
indulgence. (Interruption.) Un arrêté du conseil de préfecture de Montpellier porte, à propos d'une élection à Montpellier, qu'il s'est trouvé dans l'urne 1361 votes tandis qu'il n'en a été compte que 1354. (Interruption.) En présence de tels faits, je déclare qu'il n'est pas possible que le gouvernement persévère dans ces traditions; il est indispensable, par respect pour la loi et pour la morale, que le retour de ces scandales soit rendu impossible; et pour cela il faut abolir le système des candidats du gouvernement, candidats qui ne lui rendent pas plus de services que les autres. (Bruits confus.) Les réformes
plus de services que les autres. (Bruits confus.) Les réformes que je demande ne sont que le résultat des idées d'un gouvernement libre. C'est que la presse soit soustraite au bon plaisir qui la gouverne aujourd'hui; je le demande au nom des principes de 89, et si je parle encore ici de ces principes, c'est pour mieux faire éclater la contradiction qui existe entre eux et la manière dont ils sont appliqués. Il est de bon goût, je le sais, de dire que la presse quotidienne mérite son sort, et que ses excès seuls la réduisent au silence. D'ailleurs, ajoute-t-on,
que ses excès seuls la réduisent au silence. D'ailleurs, ajoute-t-on, nous avons des brochures, et c'est là un moyen suffisant de publicité. Ces objections ne sont pas sérieuses. Je ne conteste pas qu'en d'autres temps la presse ait commis des écarts mais à moins de bâillonner la spontanéité individuelle, on entendra toujours des paroles mal sonnantes. Je nier qu'un régime libre existe pour la presse quotidienne; elle est placée sous le bon plaisir de l'administration. Quant au système des brochures, pour publier une brochure, il faut un imprimeur. Mais comme il suffit d'un ordre de l'administration pour qu'aucun imprimeur ne
il suffit d'un ordre de l'administration pour qu'aucun imprimeur ne consente à prêter son concours, si le ministre ne veut pas de la brochure, il n'y en a pas. Une voix Il parait qu'il en veut. Et on vient nous dire que la France n'est pas encore assez remise de ses agitations pour que la presse soit libre que la France est encore dans un état de convalescence qui demande beaucoup de ménagements. Et cependant, que font les hommes gouvernement? Ils défendent sa politique dans la presse quotidienne, et le gouvernement dispose ainsi de la publicité entière. On a dit