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été élu député à une assemblée ne peut faire donner des pouvoirs à un autre pour le représenter. 18. Le droit d'élection doit aussi être exercé en personne. 19. Pour le premier ordre, l'élection des députés doit se faire aux assemblées de cercles, comme on l'a pratiqué jusqu'à présent. 20. Pour le second ordre, chaque une des villes qui, en vertu de l'ordonnance particulière mentionnée à l'article 6, auront des voix viriles, choisira ses députés dans son sein; toutes les autres villes qu'elles soient villes immédiates ou non, choisiront dans leur sein les électeurs. Ceux-ci se réuniront collectivement en assemblées
leur sein les électeurs. Ceux-ci se réuniront collectivement en assemblées électorales par arrondissements et choisiront les députés. Le nombre des électeurs sera déterminé par l'ordonnance ci-dessus en proportion de la grandeur des villes. 21. Pour le troisième ordre, chaque commune de village choisira un électeur en se conformant au mode suivi pour les autres affaires du village. Les électeurs se rassembleront par cercles, avec les propriétaires des biens isolés du troisième ordre, qui n'appartiennent à aucune commune de village déterminée, mais qui doivent avoir la valeur mentionnée pour l'éligibilité (art. 12), et ils choisiront l'électeur du cercle. Les électeurs de
12), et ils choisiront l'électeur du cercle. Les électeurs de cercle se rassembleront ensuite et choisiront les députés à l'assemblée des états. 22. L'ordonnance particulière (art. 4) réglera la composition des arrondissements, soit pour les villes qui élisent collectivement, soit pour le troisième ordre. 23. Les élections des députés à l'assemblée des états se font pour six ans, de manière que tous les trois ans la moitié des députés de chaque ordre sorte, et qu'on procède à de nouveaux choix. 24. Pour la première fois, le sort décidera au bout de trois ans les membres sortants. Tous les députés sortants
de trois ans les membres sortants. Tous les députés sortants sont de nouveau éligibles. 25. Pour chaque député on élira en même temps un suppléant. 26. Si, lors du choix des électeurs d'arrondissement et des députés à l'assemblée, il y a égalité de voix, celle du plus ancien des électeurs décidera. 27. Toutes les élections sont sous la surveillance du conseiller provincial du cercle dans lequel elles se font. Il dirige les choix des électeurs et des députés à l'assemblée, soit immédiatement, soit par un suppléant qu'il nommera, mais les élections des villes isolées et des communes de village, seront
élections des villes isolées et des communes de village, seront dirigées immédiatement par le magistrat du lieu. 28. Le choix des électeurs sera notifié par l'envoi du procès-verbal au conseiller provincial; celui des électeurs d'arrondissement et des députés à l'assemblée au commissaire de celle-ci. Ce dernier examinera si les choix se sont faits suivant les formes prescrites, et si les députés nommés ont les qualités requises. Il n'est autorisé à demander une autre élection, qu'autant qu'il trouve la première défectueuse sous ce rapport. (La suite à demain.) ALLEMAGNE. Frankfurt, 12 août. (Correspondance particulière.) On continue à prendre dans cette ville
août. (Correspondance particulière.) On continue à prendre dans cette ville des mesures extraordinaires contre les personnes qui ont encouru la disgrâce de la cour. Le docteur Murhard, rédacteur domicilié ici depuis sept ans, et qui ne vit pas dans aucune ville libre de l'Allemagne, puisqu'il est lui-même étranger (Allemagne), a reçu une signification de la direction de la police qui lui annonce que elle se trouve obligée de lui refuser une autorisation de séjour en la ville de Francfort. La direction a été soulignée d'être frocée par cette mesure et se donne à ce savant les témoignages les plus honorables
se donne à ce savant les témoignages les plus honorables pendant tout le temps qu'il a habité rien à lui reprocher. Mais pour déguiser autant que possible ce qu'il a de dur pour un homme irréprochable, la police vient d'annoncer à quelques écrivains ultra, et dont les opinions sont en opposition celles du docteur Murnard, l'ordre de quitter France. On ne compte cependant pas encore quitter France, car sa fortune lui permet de légaliser son séjour ici en achetant le droit de bourgeoisie. Les dernières lettres de Vienne mandent que l'empereur entreprendra à ce qu'on croit bien plus tôt, qu'il
l'empereur entreprendra à ce qu'on croit bien plus tôt, qu'il n'avait d'abord été en voyage d'Italie. S. M. visite, comme on sait, à des époques assez prochaines, les provinces qui composent son royaume "Le Lombardie-Vénitie". Mais cette aimée, si malade et chancelante de la santé du pape donne sans doute un nouvel intérêt à ce voyage. ITALIE. Trieste le 20 août. Les nouvelles arrivées de plusieurs capitaines de vaisseaux entrés dans la dite ville de Scutari, les Monténégrins, sous la conduite de Czerny, ont, de Durazzo, la guerre au pacha de Scutari, et en plus marche polie l'attitude. Les Grecs
de Scutari, et en plus marche polie l'attitude. Les Grecs répandent aussi des nouvelles assurances par lettre et par mer, mais ces nouvelles paraissent mensongères. On n'a encore rien appris des évènements de la Moree, et il paraît que le corps turc débarqué par le capitaine pacha à Patras n'a pas fait de progrès. Le nouveau commandant dans la Grèce-Occidentale, Jussuf-Pacha, a réussi à enrôler quelques Albanais. Il comptait se mettre en marche par là sur Borizza, mais il a été arrêté par les manœuvres d'Omer-Vrione. Ce dernier, avec les soldats turcs qui lui sont restés fidèles, s'est rendu à
soldats turcs qui lui sont restés fidèles, s'est rendu à Janina, et fait une guerre ouverte à Jussuf. Il a même ouvert des négociations avec le commandant grec Bozzaris qui occupe toujours une forte position près d'Arta et qui couvre ainsi l'Acarnanie. En Thessalie, depuis l'échec de l'avant-garde de Méhémet-Séïd près de Zeitouny, il n'a saisonné ne s'être rien passé de nouveau. L'inaction prolongée des Turcs, en cette saison favorable, est difficile à expliquer. PAYS-BAS. Bruxelles, 13 août. Un nouvel incendie vient d'éclater dans notre ville. Voici la relation qu'en donne le journal officiel : « Le feu a pris,
donne le journal officiel : « Le feu a pris, cette nuit (11 à 12) dans la partie postérieure de l'ancien hôtel des Finances. C'est un officier. Le premier qui s'en aperçut le premier et en informa la police. Bientôt l'alarme fut sonnée, les pompiers étaient sur le lieu de l'incendie à deux heures et demie, et les pompes à feu arrivèrent à trois. Le foyer principal était la chambre occupée par M. Dekin, processeur de botanique. L'on dit que M. Dekin s'étant aperçu que le feu avait pris dans sa chambre, s'est sauvé sans en prévenir personne. On ajoute
sa chambre, s'est sauvé sans en prévenir personne. On ajoute qu'il a été trouvé mort ce matin, au coin de la rue des Fripiers. » L'Oracle ajoute ce qui suit à cette relation : « L'incendie de l'ancien hôtel des finances et la mort tragique de M. Dekin, conservateur des minéraux indigènes et professeur de botanique au jardin des Plantes, dont le cadavre a été trouvé dans la rue des Fripiers, est en ce moment l'objet de toutes les conversations. Jusqu'à ce qu'une enquête judiciaire ait constaté toutes les circonstances de ce funeste événement, nous nous bornerons à rapporter les
de ce funeste événement, nous nous bornerons à rapporter les bruits publics, sans toutefois les garantir. On dit que M. Dekin avait reçu l'ordre de quitter dans le délai de trois jours le local qu'il habitait; on dit que, ne pouvant rendre ses comptes à cause d'un déficit qui se trouvait dans sa caisse, le désespoir lui a fait perdre la tête, enfin, on dit que ce serait lui qui aurait mis le feu dans sa chambre, après s'être empoisonné à l'arsenic, et qu'il est venu expirer dans la rue des Fripiers. Il paraît que l'ouverture du cadavre a été
des Fripiers. Il paraît que l'ouverture du cadavre a été faite le lendemain et que les soupçons que l'on avait conçus sur le suicide de M. Dekin n'ont point été confirmés. » INTÉRIEUR. Extrait d'une lettre de Santander, 7 août 1823. ... Un événement malheureux vient d'avoir lieu devant Santona. Le général en chef du 3e corps, après avoir poussé des reconnaissances sur les fortifications de cette place du côté de terre, a voulu les compléter le lendemain 4, et juger les moyens de défense du côté de la mer. Il s'est embarqué à cet effet à Laredo. Une bombe
Il s'est embarqué à cet effet à Laredo. Une bombe lancée d'une batterie ennemie, est venue par un hasard sans exemple, tomber sur la sainte-barbe de l'une des trirades qui portaient une partie de l'état-major et l'a réduite en pièces. On a à regretter par suite de cette chance malheureuse, le capitaine Lacroix, l'un des aides-de-camp du prince; le capitaine Mezeray, du 2e de hussards, et le lieutenant Beaudreville du 6e régiment d'artillerie. Ces officiers jouissaient à juste titre de l'estime de tous ceux qui les connaissaient. Plusieurs domestiques et quelques matelots ont aussi été victimes de l'explosion. On cite
quelques matelots ont aussi été victimes de l'explosion. On cite de la manière la plus avantageuse MM. de Galliffet et de Malac, aides-de-camp du prince, et Tenaille, lieutenant de vaisseau, pour avoir, malgré la plus vive résistance, forcé l'équipage de la trirade qu'ils montaient, à retourner sur le lieu du désastre, et porter des secours à ceux qui pourraient y avoir survécu. Le lieu de l'ennemi, un horrible spectacle dont ils venaient d'être les témoins, et qu'ils craignaient de voir renouveler, excusaient la terreur dont ces matelots craignaient la trahison. Plusieurs hommes blessés n'ont dû leur salut qu'à cette action
Plusieurs hommes blessés n'ont dû leur salut qu'à cette action courageuse justement appréciée. (Quotidien.) Bayonne, 1er août. Sur l'ordre du commandant français, tous les prisonniers politiques de Burgos ont été tous en liberté. Le 5e régiment de chasseurs à cheval, arrivé avant-hier, part aujourd'hui pour l'armée, le 3e de hussards est attendu aujourd'hui. Le chef de guérilla, Chapalangara, est entré à Londa et il a requis des vivres. À la réception de cette nouvelle, un détachement français qui s'en allait à l'Albelda, a reçu ordre de se porter sur Alfaro. On a craint que l'ordre ne fût un instant troublé
On a craint que l'ordre ne fût un instant troublé à Madrid le 1er mais la surveillance active de la garnison, et les dispositions prises par M. le maréchal duc de Reggio doivent pleinement assurer la tranquillité de la capitale. Rien de nouveau de la Corogne, nous savons seulement que des pièces de fer de gros calibre ont été transportées du Ferrol devant cette place pour établir une batterie de brèches. Les mouvements populaires, qui ont menacé les habitants les plus notables de Saragosse dans les journées du 20, 21 et 22 juillet, ont été contestés par quelques feuilles du
et 22 juillet, ont été contestés par quelques feuilles du Midi et approuvés par d'autres. Le délai de communication n'a pas permis de constater l'exactitude des rapports qui avaient circulé, mais le Mémorial béarnais du 9 août ne laisse plus de doute sur leur authenticité par la publicité de la relation suivante qui lui a été transmise par un voyageur digne de foi. Le 20, à 8 heures du matin, de nombreux rassemblements occupaient les principaux points de la ville ; ces rassemblements n'étaient pas moins de 600 à 800 personnes. Vers 11 heures, près de 8,000 paysans pénétrèrent dans
personnes. Vers 11 heures, près de 8,000 paysans pénétrèrent dans Saragosse et se réunirent aux premiers ; immédiatement après cette masse se dirigea sur le lieu qu'elle avait désigné, et là, après s'être concertée, elle se déploya par nombre de 200 hommes qui ne tardèrent pas à occuper les rues de la ville, où étant, ils se transportèrent chez les plus riches particuliers soupçonnés d'être constitutionnels, les arrêtèrent sur-le-champ et les conduisirent dans l'église de l'inquisition ; en moins de deux heures cette église renfermait plus de 1,500 individus. Bientôt après une députation de cette populace soulevée se présenta chez
après une députation de cette populace soulevée se présenta chez le général espagnol Joachim Fereira pour lui demander l'autorisation de piller les maisons des personnes arrêtées. Ce général indigne d'un pareil discours, répondit à cette députation : Que me demandez-vous malheureux mal ! Le pillage des maisons de vos compatriotes soutient vos desseins ? Ne savez-vous pas qu'ils pensent une opinion contraire à la vôtre qui vous fait prendre une si horrible voie ? Je vous le dis, je m'oppose ouvertement à vos desseins qui n'ont d'autre but que l'appât du bien d'autrui ; mon cœur se soulève à la
du bien d'autrui ; mon cœur se soulève à la seule idée d'un pareil attentat qui entraînerait les plus grands malheurs; retirez-vous, et dites à ceux que vous représentez ici qu'ils renoncent à leur projet et qu'ils rendent de suite à leurs familles désolées cette foule de citoyens que vous avez si indignement emprisonnés ; vous m'entendez. Je leur annonce encore que la garnison française a les yeux fixés sur vous tous; qu'elle défende solennellement ses droits et qu'au premier signal je vais me réunir à elle pour l'attaquer et faire jouir de leur liberté les citoyens que vous oppressez.
faire jouir de leur liberté les citoyens que vous oppressez. La garnison française a les yeux fixés sur vous tous; qu'elle déjoue vos desseins. À la première signal, je vais me réunir à elle pour l'attaquer et faire jouir de leur liberté les citoyens que vous oppressez. En effet, les mesures furent si bien prises que le demandé fut obtenu de faire mettre en liberté de plusieurs des prisonniers maltraités et pour éviter les horreurs sanglantes, on assure que la populace était décidée à pour les prisonniers si les troupes avaient fait le moindre mouvement pour leur donner la liberté,
avaient fait le moindre mouvement pour leur donner la liberté, le général Ferreyra et le colonel français se sont donné un courrier extraordinaire à la régence à Madrid pour lui annoncer ce qui se passait de malheur avec à Saragosse. Un attaché de ce courrier avec la plus grande impatience de ces désagréments circonstances ; le colonel en lui-même s'est conduit ainsi, on l'a vu parcourir les rues dans tous les sens et se présenter là où le danger semblait être le plus imminent pour faire rentrer l'ordre dans la meilleure des choses ; néanmoins, malgré l'impétuosité de la populace
meilleure des choses ; néanmoins, malgré l'impétuosité de la populace soulevée, il n'a pas venu. La plus douce satisfaction que doit éprouver cet officier supérieur est celle d'avoir évité l'effusion de sang que l'agitation des témoignages s'était général Fereyra qui, par sa réponse éloquente adressée à la députation qui s'était présentée chez lui, a évité le pillage qu'elle demandait. Il est estimé généralement des habitants de Saragosse. Le d'armée général comte Molitor, commandant en chef le 2e corps, a conclu, le 4 de ce mois, avec le général Rallestos une convention d'après laquelle cet officier-général et les troupes françaises se
convention d'après laquelle cet officier-général et les troupes françaises se sont reconnus également la régence d'Espagne, instituée sous le prince le général Rallestos ordonne, en outre, généraux et gouverneurs reconnaître également la régence dans l'étendue de son commandement. Ballestos, 188 ayant cessé de part et d'autre, les troupes du général comprenant qui présentaient encore une force de 7,000 hommes non assignés des places sont entrées dans les cantonnements avec succès du 2e corps d'armée. L'activité des généraux Fossac-Latour, ne peut qu'apporter une heureuse influence pour la pacification générale de l'Espagne. Au quartier-général, à Baylén, le 7 août 1823, Par ordre
Au quartier-général, à Baylén, le 7 août 1823, Par ordre de S. A. H. Le major-général, comte Guilleminot. Paris, 15 août 1823, Les canonniers de l'esplanade des Invalides, n'ont point encore remis le feu à leurs pièces. La dépêche télégraphique lui devait, suivant le Moniteur d'Avant-hier, confirmer positivement au ministre les bruits répandus à Madrid. Le ministre des finances n'a rien fait afficher à la Bourse de Paris par télégraphe, point de silence unanime du télégraphe, du canon des Invalides, du ministre des finances et du Sénat n'étaient prouvés que les bruits vagues répandus avant-midi étaient pas fondés, et on
les bruits vagues répandus avant-midi étaient pas fondés, et on pourrait malgré une série de la dernière de Cadix était placée le 9 et le 10 de ce mois. Les courriers extraordinaires viennent de Madrid à Paris en quatre jours et dès le 16 on pourrait donc avoir reçu les courriers de Madrid du 11 à plus forte raison, le télégraphe aurait transmis des nouvelles d'une date encore bien plus éloignée il est donc à peine certain que le Moniteur a officiellement induit le public en erreur, et que si l'on venait maintenant à apprendre la reddition de Cadix, ce
l'on venait maintenant à apprendre la reddition de Cadix, ce serait un fait nouveau, ce ne serait pas à confirmation des bruits recueillis par le Moniteur. Nous avons blâmé la précipitation avec laquelle on a diffusé dans la partie officielle du Moniteur des on dit qui ne présentaient aucun caractère d'exactitude, cela se justifie nos récriminations des journaux de la Chambre, du Journal des Débats et de la Chronique, pour répéter les bruits répandus à Madrid, sans associér la partie officielle du Moniteur. Le public est assez démonde pour ne plus se fier à des publications officielles; il est assez
plus se fier à des publications officielles; il est assez déprimé pour ne s'ôter bien y fidèle; sont; présentée de lui n'est pas tout ou rien, du moins elles ne lui annoncent jusqu'à présent bien accomplis; transmettre par voie officielle des bruits sans fondement brûle sa confiance et mérite des reproches, c'est s'exposer à ébranler véritablement la facilité avec laquelle on a cours aux bruits sans preuves, provoque que le ministère a de bonnes raisons pour croire que les moyens qui ont réussi avec Ballestos sur les ports de Cadix, et que les chances de succès paraissent assez certaines pour
et que les chances de succès paraissent assez certaines pour lui faire attendre d'un instant à l'autre la nouvelle de l'evenement qu'il a prématurément annoncé dans lesquelles intervient la diplomatie financière, des avantages que le dénouement peut devancer les espérances pointillistes dans et arriver avec une rapidité qui n'a pas mesures des guerres qui se décident par les armées. Ainsi si Ballestos avait continué de tenir la campagne on pouvait calculer à peu près combien de mois il eut fallu ensuite les efforts; mais de la diplomatie intervient, et aussitôt Ballestos est sauté ! même si Cadix n'avait été attaqué
Ballestos est sauté ! même si Cadix n'avait été attaqué que par ... s'il n'aurait été exposé à succomber que par les moyens qui ressortent du ministère de M. le duc de Bellune, on eût pu assurer sa résistance assez éloignée ! mais le ministère de M. de Villemeur a mis contre Cadix au ministère de M. le duc de Bellune canon sur les Invalides, en réjouissance de ce qu'on n'aura pas eu besoin de le tirer devant Cadix. On lit ce soir dans l'Étoile les lignes suivantes : « Les dernières nouvelles reçues de Cadix sont du 6. Le
Les dernières nouvelles reçues de Cadix sont du 6. Le roi se portait bien, ainsi que toute la famille royale; mais les choses n'étaient point encore si avancées qu'on l'avait cru d'abord. À Madrid tous les signes de réjouissances publiques avaient été enlevés; la nouvelle de la délivrance du roi étant prématurée. » L'annonce d'un emprunt fait par la régence, et dont M. Achille Jouffroy l'ambassadeur de la Gazette de France est l'intermédiaire, a eu pour résultat de faire hausser l'emprunt fait précédemment par les cortès, résultat que l'on était loin d'attendre. Cette valeur n'était qu'à 36, et la voilà
loin d'attendre. Cette valeur n'était qu'à 36, et la voilà aujourd'hui à 47 1/2 et même 48. On donne un motif assez raisonnable à cette hausse, c'est que la régence aurait promis de reconnaître l'emprunt des cortès à condition que les anciens prêteurs entraient dans le sien pour un tiers. La puissance de l'argent ! Cette régence si intolérante en fait d'opinions, veut bien transiger quand il s'agit d'intérêts pécuniaires. L'idée de coordonner ces deux emprunts appartient à M. Achille Jouffroy, qui ferait bien, peut-être, d'abandonner pour les finances la politique qui paraît lui convenir beaucoup moins. Comme nous ne
politique qui paraît lui convenir beaucoup moins. Comme nous ne connaissons encore que les on dit, nous ne pouvons savoir si il est vrai que l'emprunt ouvert chez M. Guébard à 60 p. 0/0 soit rempli; les feuilles ministérielles ne nous l'ayant pas annoncé nous en doutons encore. Dans tous les cas, la sécurité qu'indique l'annonce, la hausse des fonds constitutionnels espagnols, annonce que l'on espère toujours que la médiation de l'Angleterre rendra à l'Espagne un gouvernement demi-constitutionnel, demi-absolu, et qui par conséquent ne satisfera aucun des deux partis qui sont en présence. Le Roi a reçu en audience particulière
sont en présence. Le Roi a reçu en audience particulière M. le vicomte de Marcellus, premier secrétaire d'ambassade à Londres. Le Roi après avoir travaillé avec M. de Villèle, est sorti à trois heures, et a dirigé sa promenade du côté de Chelles. Il y a eu hier chez l'ambassadeur d'Autriche un grand dîner diplomatique auquel le duc de Cumberland a assisté. S. A. R doit dîner demain chez le Roi. — Le Mémorial bordelais annonce que M. le lieutenant-général Donnadieu a refusé le congé qu'il avait reçu du ministre de la guerre pour se rendre aux eaux. L'Etoile annonce,
de la guerre pour se rendre aux eaux. L'Etoile annonce, au contraire, que M. le général Donnadieu est arrivé à l'outilouse ; elle donne même l'ordre du jour qu'il a publié au moment de quitter l'armée. — Le Diario di Roma annonce que la santé du pape s'améliore de jour en jour, au point, dit ce journal, que S. S. ayant voulu faire ses dévotions le jour de la Saint-Pierre, put supporter sans incommodité le jeûne depuis dix heures du soir jusqu'à six heures du matin. L'Ami de la Charte, qui s'imprime à Nantes, rapporte qu'un habitant de cette ville,
qui s'imprime à Nantes, rapporte qu'un habitant de cette ville, âgé de 60 ans, s'est brûlé la cervelle. Sa famille, dit cette feuille, n'ayant pu obtenir qu'on lui rende les derniers honneurs religieux, son corps a été directement conduit au cimetière de la Miséricorde ; il était suivi de quelques amis qui ont cru devoir donner à sa cendre ce témoignage de leurs regrets. Nous avons annoncé, dans notre numéro du 13 de ce mois, qu'on s'occupait, au ministère de la justice, d'un travail relatif aux juges-de-paix. Le Journal de Côte-d'Or contient le fait suivant qui prouve que nous étions
Côte-d'Or contient le fait suivant qui prouve que nous étions bien informés : « Plusieurs juges-de-paix du département, dit-il, viennent d'apprendre que leur nomination n'avait pas obtenu la sanction du roi. On cite parmi eux un des juges-de-paix de Dijon, un de ceux de la ville de Beaune, celui du canton de Pouilly, et celui du canton de Selongey. Nous ne connaissons pas encore toute l'étendue que peut avoir cette mesure. Au nombre de ceux qu'elle frappe, il en est qui exerçaient depuis quinze ou vingt ans, et un autre qui datait de la création des tribunaux de paix. On
qui datait de la création des tribunaux de paix. On pense que le gouvernement leur accordera une retraite pour de aussi longs services. » La cour de cassation, réunie sous la présidence de M. le comte de Sèze, a procédé avant-hier à la réception de M. Rozet, en qualité d'avocat aux conseils du roi et à la cour de cassation. Le récipiendaire a prêté serment entre les mains de M. le premier président. Ce magistrat lui a ensuite adressé un discours où, après avoir parlé des devoirs de sujets et de citoyen, il s'exprimait ainsi : « Vous succédez d'ailleurs