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confessions religieuses. (Applaudissements.) M. Henriet. -Les questions que veut bien me poser M. Cheysson me permettront de compléter sur quelques points les observations que je viens d'avoir l'honneur de vous soumettre. En ce qui concerne la criminalité, il y a bien réellement un nombre plus considérable de crimes et délits, commis par les chrétiens, que par les musulmans, bien que ceux-ci soient plus nombreux. Cette proportion s'explique par ce fait que les gens tarés et sans aveu s'expatrient plus facilement que les autres, poussés parfois par le désir de fuir la justice de leur pays. Bien que j'aie connu personnellement
la justice de leur pays. Bien que j'aie connu personnellement des magistrats musulmans aussi intègres que savants, je crois que la mauvaise réputation de la justice ottomane est en général justifiée. Néanmoins je dois dire que les chrétiens et surtout les étrangers ont suffisamment de garanties contre la partialité des juges. Dès qu'un chrétien est prévenu, il ne manque pas de déclarer qu'il n'est pas sujet ottoman, mais protégé d'une nation quelconque. Dès lors, il échappe à la justice du pays et ne relève plus que de son consul. Si un chrétien compromet un peu trop audacieusement la nation qui
un chrétien compromet un peu trop audacieusement la nation qui a bien voulu le protéger, il change de nationalité avec une facilité remarquable. J'ai même connu un chrétien qui avait plusieurs procès en même temps, et qui était d'une nationalité différente dans chacun d'eux. Sans vouloir insinuer qu'il faille abandonner les garanties que donne le régime des capitulations dans les pays ottomans, je crois qu'il y a là un abus réel, et parfois même scandaleux, au sujet de la protection qu'accordent les consuls à des individualités qui en sont souvent indignes. L'absence de révolutions populaires dans l'empire ottoman tient, je
indignes. L'absence de révolutions populaires dans l'empire ottoman tient, je crois, à des raisons très multiples, qui demanderaient un examen approfondi. Cependant il me semble qu'une des principales causes de l'ordre plus ou moins permanent du pays est la liberté relative dont jouissent les populations dans toute la Turquie. La constitution de l'empire, non pas celle qui est officielle et qui n'est que lettre morte, mais celle en usage depuis la conquête, place l'action du gouvernement central assez loin des populations. Chaque petit pays, presque chaque village, s'est constitué le modus vivendi qui lui convient et auquel il est généralement
modus vivendi qui lui convient et auquel il est généralement peu disposé à renoncer. L'impôt, quoique très mal réparti et plus mal perçu encore, n'est pas fort onéreux il y a quantité de moyens de s'y soustraire, et certes on ne manque pas de s'en servir. En somme, si les populations paraissent assez calmes, c'est qu'elles sentent qu'elles ne gagneraient peut-être pas beaucoup à s'agiter et qu'elles risqueraient de beaucoup perdre. Assurément la femme musulmane est moins instruite que la femme chrétienne, néanmoins cette différence n'est sensible que dans les hautes classes de la société. Si on considère la paysanne
hautes classes de la société. Si on considère la paysanne européenne et la paysanne musulmane, quoique la supériorité d'instruction soit toujours à l'avantage de la première, il ne s'en faut pas de beaucoup que la somme de leurs connaissances intellectuelles soit la même. Il faut bien considérer que la vie des harems, en mettant la femme à part, ne la place pas dans une condition inférieure. Tout en étant persuadé que l'usage oriental suivi depuis un temps immémorial, dans ce qui a rapport à la famille, offre certains inconvénients sociaux, je crois néanmoins que ces inconvénients ont été exagérés. Autant
je crois néanmoins que ces inconvénients ont été exagérés. Autant que j'ai pu le voir par moi-même, j'ai toujours constaté un respect réel et une affection sincère pour la maîtresse de la maison. J'ai souvent fort étonné les femmes turques, en essayant de les plaindre sur leur claustration habituelle. Il me semble que si les musulmanes étaient aussi malheureuses qu'on veut bien le dire, elles en seraient suffisamment convaincues pour qu'il ne fût pas nécessaire de le leur démontrer. Il y a des femmes turques qui ont une instruction fort appréciée, aussi bien en littérature que dans les arts d'agrément.
appréciée, aussi bien en littérature que dans les arts d'agrément. Cependant on peut dire qu'en général la société ottomane ne manque pas d'éducation, mais que l'instruction y est négligée. Les écoles primaires musulmanes ont peu de valeur; les écoles secondaires et supérieures font presque complètement défaut. L'influence de la femme dans les relations quotidiennes est souvent très effective. Les femmes turques se voient beaucoup entre elles, elles n'ignorent presque rien de la vie extérieure, et s'intéressent directement à la situation de leur mari, bien que les soins domestiques les absorbent davantage que les préoccupations du monde extérieur. M. FOCILLON. La
davantage que les préoccupations du monde extérieur. M. FOCILLON. La situation générale des États orientaux et tout particulièrement celle de l'empire ottoman, se présentant presque toujours sous l'aspect du désordre administratif le plus complet, M. Henriet, qui a observé de très près l'organisation administrative du pays, pourrait-il compléter et préciser ce qu'il nous a déjà dit à ce sujet? M. Henriet. Les causes du désordre administratif de l'empire ottoman sont peut-être bien difficiles à résumer en quelques mots, car elles sont très multiples et fort compliquées. Néanmoins, je vous en indiquerai quelques-unes qui me paraissent avoir une importance capitale, et
indiquerai quelques-unes qui me paraissent avoir une importance capitale, et qui contribuent à entretenir le même désordre dans les autres Etats musulmans, chez les Barbaresques, en Egypte et en Perse. D'abord il y a chez les Orientaux et tout particulièrement chez les Turcs une confusion absolue entre l'autorité religieuse et l'autorité politique. Tout ce qui émane du gouvernement central revêt presque toujours le caractère religieux. Le gouvernement ottoman professant l'islamisme comme religion officielle, il en résulte que ses lois sont mieux accueillies par les musulmans que par les chrétiens. La prévention est tellement grande chez ces derniers que bien souvent
prévention est tellement grande chez ces derniers que bien souvent des lois très équitables leur paraissent vexatoires par cela seul qu'elles émanent d'une autorité spirituelle différente. Ce caractère religieux que prend l'administration musulmane a d'autant plus d'influence sur les affaires gouvernementales, que tout individu, si irréligieux qu'il soit, doit faire partie, même malgré lui, d'une communauté religieuse quelconque. La religion en Orient a pris une forme presque exclusivement politique. On appartient à une communauté religieuse, non seulement par conviction, mais par politique ou par nationalité. Il résulte de cet état de choses que les divisions s'accentuent et que les conflits
de choses que les divisions s'accentuent et que les conflits se multiplient, par suite des diverses religions et des nationalités différentes qui se partagent l'empire. Dans ces conditions, une direction administrative normale est bien difficile, d'autant plus que chaque communauté religieuse possède une organisation autonome spéciale. Le mal vient donc beaucoup plus de l'absence que de l'excès d'autorité. Ajoutez à cela que les budgets, aussi bien celui de l'Etat que ceux des provinces et des communes, ne sont établis que pour la forme. Les fonctionnaires voient tous les jours qu'en haut lieu on procède constamment à ce que j'appellerai, par
haut lieu on procède constamment à ce que j'appellerai, par euphémisme, des virements de fonds dans les caisses publiques dès lors, ils sont portés à opérer des mêmes dans les différentes branches de l'administration qu'ils sont chargés de diriger. Avec un pareil désordre, une fraction notable des impôts est détournée de leur destination primitive. Par une conséquence naturelle, le gouvernement n'ayant plus les fonds nécessaires, solde mal les fonctionnaires, qui, à leur tour, deviennent ouvertement concussionnaires, mais ce résultat doit être plutôt attribué au système qu'aux hommes. Depuis quelques années d'ailleurs, cet état de choses tend à se modifier. Il
d'ailleurs, cet état de choses tend à se modifier. Il y a déjà dans l'empire ottoman un certain nombre d'administrations publiques fort bien dirigées, ayant à leur tête un contrôle vigilant, dont les agents sont en majorité musulmans ces agents sont aussi remarquables par leur probité que par leur droiture; ce qui ferait supposer que dans la Turquie on pourrait réaliser de sérieuses réformes plus facilement qu'on ne le croit, si on voulait vraiment s'en donner la peine. On s'est demandé bien souvent par où il faudrait commencer pour arriver enfin à un résultat administratif permettant de reconstituer les forces
enfin à un résultat administratif permettant de reconstituer les forces éparses des vastes provinces de l'Orient, et les tirer de l'espèce de torpeur qui menace de les anéantir. Je crois qu'il faudrait commencer par rendre la vie aux municipalités et aux conseils électifs des provinces en dehors d'un régime communal vigoureux et d'un contrôle énergique, il est probable que l'empire ottoman trouvera peu de remèdes au désordre administratif. Un troisième vice organique de l'administration ottomane est la confusion du pouvoir exécutif avec le pouvoir judiciaire. Cependant, en principe, la séparation des pouvoirs existe; mais dans l'application, l'autorité centrale conserve toute
des pouvoirs existe; mais dans l'application, l'autorité centrale conserve toute son influence, de sorte que la réforme est indéfiniment ajournée. Néanmoins la justice ottomane tend à s'améliorer, surtout dans les grandes villes. Malheureusement, il existe une autre source de désordres dans les diverses juridictions qui fonctionnent dans l'empire. Ainsi il y a la justice musulmane, la justice grecque, la justice arménienne, la justice bulgare, etc., enfin la justice consulaire de tous les pays du monde. Toutes ces jurisprudences sont en désaccord sur un grand nombre de points, ce qui s'explique d'autant mieux que la justice ottomane est rendue par des
d'autant mieux que la justice ottomane est rendue par des magistrats; celle des communautés religieuses, par le clergé; et celle des étrangers et protégés, par des consuls. J'indiquerai, pour terminer, une dernière cause de désordre administratif, je veux parler de l'absence presque complète d'instruction chez la plupart des fonctionnaires ottomans. Évidemment, il y a en Turquie des hommes supérieurs, très instruits et fort remarquables, mais c'est une exception. L'instruction publique faisant presque complètement défaut chez les musulmans, et les fonctionnaires étant presque exclusivement recrutés parmi eux, il arrive que les agents du gouvernement sont recrutés parmi des personnes dont l'instruction
agents du gouvernement sont recrutés parmi des personnes dont l'instruction est insuffisante. Or, comment prétendre à bien diriger les affaires du pays, à quelque degré que ce soit, si les principes, souvent les plus élémentaires des connaissances générales, sont ignorés. Il y a cependant une tendance très accentuée, de la part du gouvernement, à modifier cet état de choses. Espérons que, pour le relèvement futur de l'empire ottoman, les écoles nouvelles qu'il organise formeront des jeunes gens dignes des postes administratifs qui leur seront confiés. L'infériorité notoire des établissements d'instruction publique ottomans, comme nombre et comme valeur, a naturellement provoqué
publique ottomans, comme nombre et comme valeur, a naturellement provoqué dans les autres communautés religieuses la création d'écoles destinées à remplacer celles que le gouvernement ne fondait pas ou dirigeait mal. Toutes les communautés chrétiennes ont fait des efforts remarquables et persévérants au point de vue scolaire en première ligne il faut citer la communauté grecque. Les chrétiens orientaux sont beaucoup plus instruits que les musulmans, d'où il résulte que les administrés ont des connaissances générales plus étendues que les administrateurs. De leur côté, les Européens, dont les colonies deviennent de plus en plus importantes dans le Levant et dont
de plus en plus importantes dans le Levant et dont l'activité commerciale et industrielle est très développée, possèdent des écoles généralement bien tenues. Le mérite en revient spécialement aux congrégations catholiques qui se sont établies en Orient et tout particulièrement aux Frères des écoles chrétiennes et aux Sœurs de charité. L'enseignement primaire élémentaire et l'enseignement primaire supérieur, pour les garçons et pour les filles, sont aussi remarquables par le choix des programmes que par le matériel d'enseignement. Je regrette d'être obligé de dire que l'enseignement secondaire des chrétiens n'est pas beaucoup mieux organisé que celui des musulmans à part quelques
beaucoup mieux organisé que celui des musulmans à part quelques rares établissements spéciaux, les collèges, aussi bien européens qu'orientaux, sont très inférieurs à ce que le public est en droit d'attendre. En finissant, je remercie bien sincèrement l'auditoire de l'attention qu'il a bien voulu m'accorder je lui exprime mes vœux pour qu'un observateur, plus autorisé que moi, vienne rectifier les erreurs que j'ai pu commettre et compléter les remarques trop sommaires qu'il m'a été donné de recueillir, pendant mon séjour en Orient. M. Focillon, président. L'heure avancée ne nous permet pas de continuer plus longtemps ces questions, qui n'ont épuisé
pas de continuer plus longtemps ces questions, qui n'ont épuisé ni la patience de M. Henriet, ni la curiosité de l'auditoire. Mais avant de lever la séance, je prends la liberté d'indiquer à ceux d'entre vous qui voudraient s'éclairer encore sur certains points, les sources où ils pourraient puiser des renseignements aussi abondants que précis et retrouver la confirmation méthodique et scientifique des observations que le rapporteur nous a présentées sous la forme attrayante d'anecdotes et de souvenirs personnels. C'est surtout dans le deuxième volume des Ouvriers européens que l'on peut se familiariser avec l'Orient auquel ce tome est consacré
peut se familiariser avec l'Orient auquel ce tome est consacré tout entier. Il compte, entre autres, la monographie du forgeron bulgare des mines de fer de Samakov. On y voit une famille chrétienne qui vit et travaille sous le patronage d'un seigneur turc. La monographie explique les causes de la bonne harmonie qui règne entre le patron et l'ouvrier, malgré leur différence de religion. La note qui suit le budget de cette monographie est une étude très substantielle sur la constitution de la propriété territoriale en Turquie; elle réfute l'erreur qui consiste à confondre la propriété turque et la propriété
qui consiste à confondre la propriété turque et la propriété féodale au Moyen Âge et elle établit une distinction profonde entre les biens de main morte turcs et ceux que nous avons coutume en France d'appeler de ce nom. C'est dans ce même volume que se trouve la monographie d'un paysan de Bosrah dans le Haouran. Je me permets de la signaler à M. Henriet, qui pourra y rencontrer la polygamie qu'il n'a pas encore eu l'occasion d'observer personnellement. Les autres monographies de ce volume et l'épilogue qui le termine donnent une peinture animée de l'Orient. Les ouvriers des Deux
donnent une peinture animée de l'Orient. Les ouvriers des Deux Mondes renferment aussi d'intéressantes monographies; en particulier celle du parfumeur de Tunis, (tome III). Toutes ces fortes études vous initieront à la vie intime de l'Orient et appuieront de leur autorité le témoignage de M. Henriet. Je le remercie donc encore une fois, en votre nom, pour son intéressant exposé et pour les explications dont il l'a accompagné, en fouillant à notre profit dans l'inépuisable arsenal de ses observations personnelles. Malgré l’attrait de l’Orient, nous n’allons pas nous y installer à demeure, et nous rentrerons en France dans la prochaine
à demeure, et nous rentrerons en France dans la prochaine séance du 12 décembre pour laquelle je vous donne rendez-vous à tous et qui sera consacrée à la Cristallerie de Baccarat. La séance est levée à dix heures et demie du soir. M. Jules Michel, n’ayant pu prendre la parole à cause de l’heure avancée, nous adresse les observations qu’il aurait voulu présenter à la séance. Elles seront reproduites, en article, dans la Réforme, avec la réponse de M. Hénriet auquel nous avons cru devoir les communiquer. Le Rédacteur en chef-Gérant: Edmond DEMOLINS. Paris. JULES LE Chebe, imprimeur, rue Cassette,
chef-Gérant: Edmond DEMOLINS. Paris. JULES LE Chebe, imprimeur, rue Cassette, 7. QUESTIONS DU JOUR LA RÉFORME JUDICIAIRE La réforme judiciaire est encore à l’ordre du jour du Parlement, à propos de l’élection des magistrats. Une partie de la Chambre était favorable à l’élection et elle en avait même voté le principe, lorsqu’un député de la majorité est venu démontrer à la tribune que, pendant la Révolution, l’élection a donné, dans beaucoup de localités, des magistrats réactionnaires. Cette démonstration a produit un revirement d’opinion parmi les membres de cette même majorité et le principe de la nomination par le gouvernement semble
et le principe de la nomination par le gouvernement semble regagner le terrain perdu. C’est toujours la même chose; on réclame dans l’opposition ce que l’on rejette quand on est au pouvoir. En d’autres termes, cette grande question de la magistrature est résolue, d’après les intérêts actuels des partis et non d’après l’étude calme et impartiale des faits. Ce que l’on veut, ce n’est pas une magistrature distribuant la justice, avec le plus de garanties et le moins de frais possibles, mais un instrument de domination docile entre les mains des pouvoirs publics. Dans de pareilles conditions, la discussion qui
des pouvoirs publics. Dans de pareilles conditions, la discussion qui a lieu à la Chambre n’est pas de nature à donner au pays une solution satisfaisante, ni au pouvoir la force nouvelle qu’il espère. En effet, les gouvernements ne se soutiennent que par les mesures utiles à la grandeur nationale. Nous sommes de ceux qui croient qu’il y a des réformes sérieuses à opérer dans notre organisation judiciaire, et que ces réformes doivent se fonder, en partie, sur le retour à quelques-unes de nos bonnes traditions nationales; en partie, sur des innovations prudentes suggérées par la pratique des autres peuples,
des innovations prudentes suggérées par la pratique des autres peuples, notamment de l’Angleterre. Le principe des Anglais, en matière judiciaire, est très simple et on peut dire qu’il domine toute leur organisation sociale; il se peut formuler ainsi: intéresser le plus grand nombre de personnes possible à la distribution gratuite de la justice, afin de la rendre plus expéditive et moins onéreuse; pour cela, attribuer les fonctions judiciaires inférieures à des magistrats permanents ayant leur domicile dans les localités. Au bas de l’échelle administrative se trouvent en effet les Magistrates, ou justices of the peace, chargés de veiller à la
ou justices of the peace, chargés de veiller à la police, de réprimer les délits et les crimes qui n’entraînent ni la mort, ni la servitude pénale. Ils sont choisis parmi les propriétaires fonciers possédant au moins 2,500 francs de revenus en immeubles libres de toute charge. Le nombre n’en est pas limité et s’élève parfois, pour un seul comté, à plus d’une centaine. Ils exercent fratuellement leurs fonctions et sont nommés par le souverain, pour la durée du règne. Outre les avantages d’économie et de rapidité, l’institution des magistrates a pour résultat d’attribuer aux propriétaires fonciers un rôle important
a pour résultat d’attribuer aux propriétaires fonciers un rôle important dans le gouvernement local, de leur donner une autorité réelle et sociale et, en les retenant dans les campagnes, de prévenir les maux qui naissent de l’absentéisme. Ces honorables gentlemen sont les plus fermes soutiens de la constitution anglaise. Les magistrates jugent, soit isolément, soit périodiquement au nombre de deux ou trois, dans les petites localités (petty sessions), ou au chef-lieu du comté (Quarter sessions). Les magistrates réunis en Quarter sessions ont l’administration générale du comté sous la direction du Clerk of the peace. Ils sont aidés dans leurs fonctions
Clerk of the peace. Ils sont aidés dans leurs fonctions judiciaires par le jury. Le dernier forme un corps de citoyens chargé de prononcer sur les questions de fait, dans les affaires civiles ou criminelles. Les jurés sont désignés par le sergent, d’après une liste dressée par les magistrates municipaux de chaque paroisse. Pour figurer sur la liste, il faut posséder un revenu déterminé et présenter de sérieuses garanties d’honorabilité. Dans chaque comté, une juridiction civile, court county court connaît des affaires civiles pour dettes et dommages, jusqu’à concurrence de 4,250 fr. Ces juges touchent un traitement annuel de 30,000
4,250 fr. Ces juges touchent un traitement annuel de 30,000 fr. et habitent ordinairement dans la circonscription de leur cour, des résidences rurales. Ils se transportent successivement dans les diverses localités de leur ressort, afin d’éviter aux justiciables des déplacements dispendieux. Dans la province, trois cours supérieures égales en attributions et comprenant chacune cinq juges siègent au palais de Westminster; elles embrassent la plupart des cas de la haute justice civile et criminelle. Comme les juges des county court, ceux-ci vont de comté en comté, pour mettre la justice à la portée désintérêts locaux. Outre les trois cours de Westminster
la portée désintérêts locaux. Outre les trois cours de Westminster soumises aux déplacements périodiques, il y a plusieurs cours, chancellerie, conseil privé, échiquier, qui siègent exclusivement à Londres, pour certains cas extraordinaires. En résumé, le système anglais répartit largement un petit nombre de juges qui donnent une haute direction à une multitude de jurés et de magistrats ruraux, exerçant à titre gratuit. Le système français, au contraire, attribue un faible salaire à de nombreux magistrats. En Angleterre, quinze juges, composant les trois cours supérieures de Westminster, et soixante juges, composant les cours de comté, suffisent à rendre la justice civile
les cours de comté, suffisent à rendre la justice civile et criminelle, avec le concours des deux classes de jury, de plusieurs milliers de magistrats ruraux non rétribués et de quelques centaines de magistrats urbains en partie salariés. En France, on compte 27 cours supérieures avec 900 magistrats; 361 cours inférieurs avec 2,500 magistrats; 3,000 juges de paix salariés; plusieurs milliers de magistrats non salariés appartenant à 920 tribunaux de commerce et une centaine de conseils de prudhommes. Cependant, la réforme judiciaire n'est pas aussi simple que le ferait croire la comparaison des chiffres précédents. Si plusieurs de nos tribunaux
la comparaison des chiffres précédents. Si plusieurs de nos tribunaux ont des affaires, il en est d'autres qui sont surchargés de travail en se bornant donc à réduire le nombre des tribunaux et des juges, on risquerait fort de désorganiser le service, sans réaliser une amélioration appréciable. Pour procéder avec certitude, nous avons d'abord à modifier les lois elles-même, par suite, les habitudes qui font intervenir inutilement l'autorité dans les intérêts privés et provoquent entre les particuliers une multitude de procès. Tel est le cas de notre régime des successions. Ainsi, sur environ 46,216 jugements rendus chaque année, 21,317, c'est-à-dire