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1952, p. 6748. Crozes-Hermitage. — D. 1er juil. 1952, p. 6749. Commercialisation. — Récolte 1952. — D. 52-911 du 25 juil. 1952, p. 7706. Conseil interprofessionnel des vins d’Anjou et de Saumur. — Création — L. 52-826 du 16 Juil. 1952, p. 7163. Distillation obligatoire d’une partie de la récolte 1951. — D. 52-910 du 25 juil. 1952, p. 7705. Statistique mensuelle des vins et cidres (juin 1952), p. 7176 [rectifié, p. 7399). TABLE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL LOIS, DECRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, DÉCISIONS, INSTRUCTIONS publiés au Journal officiel au cours du mois de Juillet 1952. ABRÉVIATIONS & Lois. Circ.
cours du mois de Juillet 1952. ABRÉVIATIONS & Lois. Circ. Circulaire. Add. Additif. D.R.A.P. — Décret portant règlement d’administration publique. Déc. Décision. Modif. — Modificatif. B. — Arr. Arrêté. Ins. — Instruction. Rectif. Rectificatif. La date indiquée à la suite des documents est celle de la publication au Journal officiel. 5 mars 1952. Air. Conservatoire national d'art dramatique. Règlement intérieur. — 15 juil., p. 7085. 25 avril 1952. Ing. Mobilisation. Affectation spéciale (rectifié 30 juil.), p. 7743. 16 mai 1952. O* 52-557. A. O. F. Caisse locale de retraite. Réglementation (rectifié 5 juil.), p. 6743. Air. Baccalauréat. Centre d’épreuves. Création
(rectifié 5 juil.), p. 6743. Air. Baccalauréat. Centre d’épreuves. Création à Vienne. — 1er juil., p. 6567. Arr. Baccalauréat. Épreuves en Autriche. — 1er juil., p. 6567. Ins, — Morts pour la France de la guerre 1939-1945. Diplômes d’honneur. Établissement et exécution. Concours. Règlement (add. 22 juil.), p. 7383. 19 mai 1952. B. 52-569. Cameroun. Caisse locale de retraites. Réglementation (rectifié 24 juil.), p. 7474. Arr. Agents temporaires et contractuels de l’État. Traitements (rectifié 4 juil.), p. 6692. 23 mai 1952. P. Armes de tir, de foire ou de salon. Classement. Modifications (rectifié 1er juil.), p. 6549. 26 mai 1952.
Classement. Modifications (rectifié 1er juil.), p. 6549. 26 mai 1952. B. 52-609. Ponts et chaussées. Agents de travaux et conducteurs de chantiers. Indemnités de déplacement (rectifié 2 juil.), p. 6597. 27 mai 1952. Arr. Meurthe-et-Moselle. Certificats d’aptitude professionnelle. Création (rectifié 15 juil.), p. 7092. 30 mai 1952. B. Marseille. Chambre de commerce. Emprunt (rectifié 20 juil.), p. 7326. 31 mai 1952. D. 52-638. Intérieur. Administration centrale. Transformation d’emplois (rectifié 30 juil.), p. 7739. 3 juin 1952. Arr. Vosges. Communes. Circonscriptions territoriales. — 5 juil., p. 6719. 4 juin 1952. Arr. Constantine. Communes. Circonscriptions territoriales. — 15 juil., p. 6719. 5
Constantine. Communes. Circonscriptions territoriales. — 15 juil., p. 6719. 5 juin 1952. Arr. Armée de l'air. Spécialistes techniques. Accès direct à la 3e classe. Diplômes exigés (rectifié 6 juil.), p. 6784. Arr. Lacapelle-Marival. Cession de terrain. — 11 juil., p. 6965. Arr. Civet. Projet de reconstruction. Modificatif. — 22 juil., p. 7388. Arr. Énergie électrique. Transport. Construction d’ouvrages. Travaux. — 26 juil., p. 7604. Cir. Timbre de dimension. Timbre de connaissements. Nouveaux tarifs. — 1er juil., p. 6544. 7 juin 1952. Arr. Poudres. Personnel. Recrutement (rectifié 5 juil.), p. 6725. 9 juin 1952. Arr. Air. Règlement d’avances. Suppression (rectifié 1er
9 juin 1952. Arr. Air. Règlement d’avances. Suppression (rectifié 1er juil.), p. 6550. Arr. Eaux et forêts. Personnels. Notation. — 2 juil., p. 6597. Arr. Eaux et forêts. Notation des personnels. Modalités de perception. — 6 juil., p. 6790. Arr. Agriculture. Crédits. Ouverture (rectifié 24 juil.), p. 7473. 11 juin 1952. D. 52-673. Pensions. Agents des départements d’outre-mer (rectifié 15 juil.), p. 7075. Arr. Mines. Accidents du travail. Tarification des risques. Règlement (rectifié 5 juil.), p. 6751. Arr. Cadastre. Techniciens stagiaires. Concours. Organisation (rectifié 8 juil.), p. 6820. Arr. Cadastre. Inspecteurs élèves. Concours. Organisation (rectifié 8 juil.), p. 6820. Nota
Inspecteurs élèves. Concours. Organisation (rectifié 8 juil.), p. 6820. Nota — Les textes d’intérêt particulier (nominations, promotions, etc.) qui ne sont pas compris dans la table chronologique sont répertoriés dans la table alphabétique du mois de Juillet 1952. TABLE CHRONOLOGIQUE 25 12 juin 1952. 25 juin 1952. Arr. Forces armées. Service de l’action sociale. Modification. — 1er juil., p. 6550. Arr. Pontoise et Cergy. Limites territoriales. — 15 juil., p. 7076. 13 juin 1952. Air. Algérie. Instituteurs. Commissions paritaires départementales d’intégration. Institution. — 24 juil., p. 7470. 14 juin 1952, Arr. Énergie électrique. Lignes de transport et de distribution. Construction.
Arr. Énergie électrique. Lignes de transport et de distribution. Construction. — 5 juil., p. 6740. Arr. Bibliothécaires. Certificat d’aptitude. — 15 juil., p. 7086. 16 juin 1952. Arr. Pensions. Départements d’outre-mer. Cadres locaux de police. Assimilation d’emplois. — 5 juil., p. 6743. Arr. Pensions. Départements d’outre-mer. Cadres locaux des services de santé. Assimilation d’emplois. — 5 juil., p. 6744. Arr. Pensions. Martinique et Guadeloupe. Cadres locaux des services d'hygiène et de prophylaxie. Assimilation d’emplois. — 5 juil., p. 6745. 17 juin 1952. D. 52-694. Loteries. Conditions d’approbation (rectifié 4 juil.), p. 6684. Arr. Charavines (Isère). Taxe additionnelle. Taux. — 20
p. 6684. Arr. Charavines (Isère). Taxe additionnelle. Taux. — 20 juil., p. 7326. 18 juin 1952. D. Meknès (Maroc). Terrains domaniaux. Cession amiable. — 30 juil., p. 7743. Arr. Ponts et chaussées. Circonscriptions. Consistance. — 26 juil., p. 7601. D. R. A. P. 52-727. Office national interprofessionnel des céréales. Aval aux effets souscrits par les négociants agréés en contrepartie de stocks de céréales (rectifié 15 juil.), p. 7102. 52-730. P. T. T. Services extérieurs. Personnel. Indemnités. Attribution à titre divers (rectifié. 30 juil.), p. 7750. 52-738. Agriculture. Services extérieurs. Transformation de D. D. D. D* D. Arr. Arr. Arr. Arr.
de D. D. D. D* D. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Arr. Cir. Déc. Ins. Plots (rectifié 2 juil.), p. 6597. A. E. F. Permis général de recherches. Attribution au bureau minier. 5 juil., p. 6741. Mines de houille d’Asailly et de Lorette. Concessions. Amendment (rectifié 6 juil.), p. 6790. Sénégali. Permis général de recherches. Attribution au bureau minier. 8 juil., p. 6822. Sécurité sociale. Pilotes rhénans. Cotisations. Montant. 1er juil., p. 6572. Sociétés mutualistes. Statuts et fusion. 1er juil., p. 6573. Mines. Matériel. Agrément. 5 juil., p. 6740 (rectifié 15 juil., p. 7102). Sociétés mutualistes.
juil., p. 6740 (rectifié 15 juil., p. 7102). Sociétés mutualistes. Statuts. Fusion 5 juil., p. 6750. Biscarosse. Parentis. Aéroport. Ouverture. 8 juil., p. 6821. Étudiants. Régime de sécurité sociale. Ressources affectées à l’action sanitaire et sociale, (exercice 1950 et 1951). 8 juil., p. 6826. Étudiants. Régime de sécurité sociale. Frais de gestion administrative. 8 juil., p. 6827. Filets de pêche. Dimensions des mailles. Vérification. 9 juil., p.6849. Services sociaux. Comités départementaux de liaison et de coordination. Fonctionnement intérieur. 17 juil., p. 7153. Meuse. Certificat d’aptitude professionnel. Programme. 22 juil., p. 7379. Services sociaux. Comités départementaux de liaison et de coordination.
7379. Services sociaux. Comités départementaux de liaison et de coordination. Statut type. 17 juil., p. 7174. Raboteuse. Transfert d’homologation. 13 juil., p. 7016. Médecine coloniale (agence « Extrême-Orient »). Attribution au personnel civil embarqué sur les navires marchands assurant des transports de troupes ou de matériel vers l’Indochine. Conditions. 11 juil., p. 6957. 19 juin 1952. D. Décret. Terrain. Affectation (travaux publics). 2 juil., p. 6596. Arr. Fraudes. Laboratoires agréés. 2 juil., p. 6598. Arr. Education nationale. Crédits. Ouverture. 5 juil., p. 6734. Arr. Caisses de crédit agricole mutuel. Dépôts de fonds et bons de caisse. Intérêt. 5 juil., p.
de fonds et bons de caisse. Intérêt. 5 juil., p. 6749. Arr. Versailles. Conservateur du musée Lambinet et archiviste communal. Indemnité. 6 juil., p. 6787. Arr. Education nationale. Secrétaires d’administration rédacteurs stagiaires (rectifié 17 juil.), p. 7168. 20 juin 1952. Arr. Die. Collège moderne de garçons. Section technique. Création. 1er juil., p. 6570. Arr. Maine-et-Loire. Graines de betteraves. Zones de culture. 2 juil., p. 6598. Arr. Coiffeur. Brevets professionnels et certificats d’aptitude. Création. 13 juil., p. 6965. Arr. Meurthe-et-Moselle. Certificats d’aptitude professionnelle. Création. 15 juil., p. 7092. Arr. Seine. Certificat d’aptitude professionnelle. Règlement. 15 juil., p. 7093. Cir. Margarine. Vente.
d’aptitude professionnelle. Règlement. 15 juil., p. 7093. Cir. Margarine. Vente. 5 juil., p. 6750. 21 juin 1952. Arr. Batiments provisoires d’habitation. Redevances d’occupation. Maximum. 2 juil., p. 6604. Arr. Orléans. Projet de reconstruction. 2e modificatif. 5 juil., p. 6754 Arr. Travail et sécurité sociale. Crédits. Ouverture. 15 juil., p. 7111. Arr. Habitations à loyer modéré. Sociétés. Dissolutions. Retraits d’approbation. 15 juil., p. 7112 (rectifié 22 juil., p. 7388). Déc. Scies circulaires. Homologation. 13 juil., p. 7049. 23 juin 1952. P. Régie autonome des pétroles. Permis de recherches d’hydrocarbures. Attribution (rectifié 5 juil.), p. 6740. Arr. Navigation fluviale. Cours d’eau. Classement.
5 juil.), p. 6740. Arr. Navigation fluviale. Cours d’eau. Classement. 2 juil., p. 6598. Arr. Paris. Bourse de commerce. Marchés réglés. Règlement. 3 juil., p. 6646. Arr. Air. Règlements d’avances. Montant maximum. Transfert. 4 juil., p. 6691 (rectifié 15 juil., p. 7081). Arr. Carburants agricoles à prix réduit. Bons d’attribution. Modèle. Validité. 9 juil., p. 6948. Déc. Scies à ruban. Homologation. 13 juil., p. 7050. 24 juin 1952. Arr. Énergie électrique. Constructions de lignes. Travaux. 6 juil. p. 6790. 8 juil., p. 6821. Déc. Perchaussières et dispositifs de sécurité. Homologation. 13 juil., p. 7050. 26 juin 1952. 5°-753. Sécurité sociale.
13 juil., p. 7050. 26 juin 1952. 5°-753. Sécurité sociale. Accord complémentaire franco-anglais. Publication. 1er juil., p. 6547 (rectifié 22 juil., p. 7364). 52-751. Code des instruments monétaires et médailles. Publication (rectifié 10 juil.), p. 6911. Jeunesse et sports. Commissions administratives paritaires. 1er juil., p. 6570. Madagascar. Société d’énergie. Constitution. 1er juil., p. 6072. Cotons azotiques. Prix de vente. 2 Juil., p. 6601. École militaire enfantine Henriot. Sœurs employées. Traitement. 5 juil., p. 6725. Mines. Matériel. Agrément. 5 juil., p. 6740 (rectifié 15 juil., p. 7102). Sociétés mutualistes. Statuts. Fusion. 5 juil., p. 6750. P. T. T. Crédits. Ouverture. 5
5 juil., p. 6750. P. T. T. Crédits. Ouverture. 5 juil., p. 6758. Pensions. Services accomplis à l’établissement thermal d’Aix-les-Bains. Validation 11 juil., p. 6970. Parc de Versailles. Grandes eaux. Droit d’entrée. 20 juil., p. 7323. Régie Renault. Bilan de l’exercice 1951. Solde. Réglementation (rectifié 23 juil.), p. 7435. Toupies. Dispositifs de sécurité. Homologation. 13 juil., p. 7051. 27 juin 1952. 52-759. Caisses d’épargne. Code. Publication. 1er Juil., p. 6556. Médecine militaire. Centenaire. Contingent. 2 juil., p. 6601. Mines. Matériel. Agrément. 5 juil., p. 6740 (rectifié 15 juil., p. 7102). Caisse de retraite. Statuts. 5 juil., p. 6751. Radiologie, actinologie
Caisse de retraite. Statuts. 5 juil., p. 6751. Radiologie, actinologie et électricité médicale. Appareils à l’usage de collectivités. Techniques d’établissement et d’installation. Règles. 5 juil., p. 6755. Compagnies républicaines de sécurité. Règles d’avances. Montant maximum. 15 juil., p. 7075. Intendance. Verificateurs civils (habillement) Réglementation. 15 juil., p. 7080. Assurance vieillesse. Section professionnelle des artistes (arts graphiques et plastiques). Statuts. Enregistrement. 22 juil., p. 7389. Machines combinées à plusieurs outils. Homologation. 13 juil., p. 7051. 28 juin 1952. Paris. Terrain. Affectation (éducation nationale). 1er juil., p. 6567. Le Tréport. Station de pilotage. Règlement. 2 juil., p. 6596. France d'outre-mer. Chasse et
pilotage. Règlement. 2 juil., p. 6596. France d'outre-mer. Chasse et pêche. Transactions. Autorisation. — 2 juil., p. 6601. 52-761. P. T. T. Opérations d'épargne ou d'avances sur pensions. Redevance unitaire. Taux. — 2 juil., p. 6604. Caen et Nevers. Chambres de commerce. Emprunts. — 3 juil., p. 6645. Associations. Reconnaissance d'utilité publique. Modifications aux statuts. — 4 juil., p. 6684. Etablissement des invalides de la marine. Don. Acceptation. — 4 juil., p. 6697. 26 Juillet 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE J. 52-770. Chandernagor. Territoire. Traité de cession à l'Inde. Publication. — 5 juil., p. 6717. D. 52-775. Université
l'Inde. Publication. — 5 juil., p. 6717. D. 52-775. Université d'Alger. Création d'emplois. — 5 juil., p. 6733. D. 52-776. Licence de lettres (langues vivantes). — 5 juil., p. 6733. Arr. Cours et tribunaux. Etat du rôle générale. Résumer les travaux du trimestre. — 1er juil., p. 6545. Arr. Radioélectricité artificielle. Commission d'achat à l'étranger. Création. — 1er juil., p. 6568. Arr. Education nationale. Administration centrale. Prime de rendement. — 1er juil., p. 6569. Arr. Allocations familiales agricoles. Cotisations. Assiette. — 2 juil., p. 6600. Arr. Lorient. Bâtiment. Affectation (justice). — 5 juil., p. 6717. Arr. Sociétés mutualistes. Statuts. Fusion.
— 5 juil., p. 6717. Arr. Sociétés mutualistes. Statuts. Fusion. — 5 juil., p. 6750. Arr. Prestations sanitaires. Tarif. — 5 juil., p. 6756. Arr. Caisse nationale de sécurité sociale. Règles d'avances. Institution. — 6 juil., p. 6794. Arr. Douanes. Droits d'importation. Rètablissement et réduction. — 10 juil., p. 6911. Arr. Education nationale. Crédits. Ouverture. — 15 juil., p. 7086. Arr. Conseils régionaux de l'ordre. Nombre. — 15 juil., p. 7093. Jour. Machines à moudre. Homologation. — 13 juil., p. 7052. 30 juin 1952. L. 52-757. Budget 1952. Dépenses militaires de fonctionnement et d'équipement. Développement des crédits. — 1er juil.,
de fonctionnement et d'équipement. Développement des crédits. — 1er juil., p. 6523 (rectifié. 12 juil., p. 7004). D. Chambres d'agriculture. Assemblée permanente des présidents. Agent comptable. Rémunération. — 2 juil., p. 6587. D. 52-760. Mines. Sécurité sociale. Règime. Modifications. — 2 juil., p. 6602 (rectifié. 26 juil., p. 7606). D. R. A. P. 52-763. Accidents d'automobiles. Victimes. Fonds de garantie. Création. — 3 juil., p. 6641. D. 52-764. A. O. F. Locaux d'habitation. Règlementation. — 3 juil., p. 6650. D. 52-765. A. O. F. Baux commerciaux, industriels ou artisanaux. Renouvellement. Règlementation. — 3 juil., p. 6652. D. Roanne. Tramways. Déniguration.
Règlementation. — 3 juil., p. 6652. D. Roanne. Tramways. Déniguration. — 4 juil., p. 6697. D. 52-768. Océanie. Transcriptions immobilières, inscriptions de privilèges, d'hypothèques ou de nantissement. Délaissé. — 4 juil., p. 6697. D. 52-804. Revenus des capitaux mobiliers. Règime fiscal. — 11 juil., p. 6961 (rectifié. 13 juil., p. 7016). Arr. Douanes. Droits d'importation. Rètablissement. — 1er juil., p. 6566. Arr. Douanes. Inspecteurs élèves. Concours. Date. — 18 juil., p. 6566. Arr. Entreprises exportatrices. Charges sociales et fiscales. Remboursement. — 2 juil., p. 6587. Arr. Entreprises exportatrices. Charges sociales et fiscales. Remboursement. Application. — 2 juil., p. 6592 (rectifié.
et fiscales. Remboursement. Application. — 2 juil., p. 6592 (rectifié. 4 et 6 juil., p. 6692, 6786) Arr. Entreprises exportatrices de produits agricoles. Charges sociales et fiscales. Remboursement. — 2 juil., p. 6596. Arr. Mines. Sécurité sociale. Contribution des employeurs. Taux. — 2 juil., p. 6603. Arr. Hôtels et maisons meublées. Locations. Prix — 3 juil., p. 6644 Arr. Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Commissions administratives paritaires. Composition. — 5 juil., p. 6754. Arr. Intendance et santé. Experts supplémentaires. Rémunération. — 15 juil., p.7080. Arr. Paris. Immeuble domanial. Alienation. — 15 juil., p. 7093. Arr. Pointe
Immeuble domanial. Alienation. — 15 juil., p. 7093. Arr. Pointe à Pitre. Cooperative d'habitation. Création. — 26 juil., p. 7593. Arr. Assistantes sociales. Diplômes d'Etat. 2ème et 3ème années d'études. Programme. — 26 juil., p. 7611. Arr. Expansion économique à l'étranger. Comité technique paritaire. Création. — 29 juil., p. 7695. Cir. Mines. Sécurité sociale. Règime. Modification. — 2 juil., p. 6603 (rectifié. 26 juil., p. 7610). Déc. Presses. Homologation. — 13 juil., p. 7052 (rectifié. 22 juil., p. 7393). 2e juillet 1952. D. Lozère. Conseil général. Délégation. Annulation. — 2 juil., p. 6587 (rectifié. 3 juil., p. 6619). D. 52-769.
juil., p. 6587 (rectifié. 3 juil., p. 6619). D. 52-769. Indochine. Fonctionnaires, ouvriers ou employés tués ou disparus. Délégations d'office aux ayants-cause. Calcul. — 5 juil., p. 6715. D. Villeneuve-la-Girarde. Convention de distribution d'eau. Résiliation. — 5 juil., p. 6719. D. Badefols-de-Cadouin. Cosne. Changements de nom. — 5 juil., p. 6719. D. R. A. P. 52-771. Radiotélégraphie militaire. Sous-ingénieurs, chefs monteurs et sous-chefs de station. Accès aux classes exceptionnelle et fonctionnelle. Conditions. — 5 juil., p. 6723. D. 52-772. Corps de troupe. Administration et comptabilité. — 5 juil., p. 6723 (rectifié. 30 juil., p. 7742). D. 52-773. Sociétés nationales d'investissements.
(rectifié. 30 juil., p. 7742). D. 52-773. Sociétés nationales d'investissements. — 5 juil., p. 6730. D. 52-774. Institut national de la statistique et des études économiques. Cadre de mécanographes titulaires sur machines à cartes perforées. Constitution. — 5 juil., p. 6730. D. 52-777. Maxima d'éducation physique et sportive. Diplômes. — 5 juil., p. 6736. D. 52-778. Centres d'apprentissage publics. Maîtres auxiliaires. Modes de répartition. — 5 juil., p. 6736. D. R. A. P. 52-779. Invalides de la marine. Trésoreries. Fonctionnaires. Statut. — 5 juil., p. 6737 (reédité. 15 juil., p. 7095). D. Cher. Lignes d'intérêt local. Déniguration. — 5 juil.,
7095). D. Cher. Lignes d'intérêt local. Déniguration. — 5 juil., p. 6740. D. 52-780. Région. Commission consultative de l'agriculture. Création. — 5 juil., p. 6748. D. Appellations contrôlées de Champagne et de Crozes-Hermitage. — 5 juil., p. 6748. D. 52-782. Placement des travailleurs et contrôle de l'emploi. Délai 4. Prorogation. — 5 juil., p. 6750. D. 52-783. Travail et sécurité sociale. Administration centrale. Mécanographes titulaires sur machines à cartes perforées. — 5 juil., p. 6750. D. Châlons-sur-Marne. Port fluvial. Aménagement. — 5 juil., p. 6754. D. 52-788. Crépière migrateur africain. Convention britannique-helmo-française. Publication. — 6 juil., p. 6781. Arr. Bons
Convention britannique-helmo-française. Publication. — 6 juil., p. 6781. Arr. Bons d'électricité. Coupon d'intérêt. Montant. — 6 juil., p. 6786. Arr. Sociétés mutualistes. Fusion. — 6 juil., p. 6794. Arr. Caisses de retraites et institutions de prévoyance. Statuts. — 6 juil., p. 6794. Arr. Eaux minérales. Recapage de sources. Installations de pompes. — 6 juil., p. 6796. Arr. Finances. Crédits. Ouverture. 8 juil., p. 6820. Arr. Paris. Terrain. Changement d'usage. — 15 juil., p. 7086, Arr. Baccalauréat. Droits d'examen. — 15 juil., p. 7086. Arr. Energie électrique. Lignes de transport. Construction. — 15 juil., p. 7099. Arr. Assurance sociale agricole. Rentes
— 15 juil., p. 7099. Arr. Assurance sociale agricole. Rentes et retraites de vieillesse, etc. — 15 juil., p. 7102. Arr, Assurance sociale agricole. Cotisations. Coefficients de ventilation. — 15 juil., p. 7103. Arr. Eaux et forêts. Ingénieurs. Perceptions des notes. — 15 juil., p. 7103. Arr. Eaux et forêts. Ingénieurs des travaux. Perceptions des notes. 18 juil., p. 7199. 2 juillet 1952. L. 52-762. Elections prudhomales. — 3 juil., p. 6618. D. 52-766. Madagascar. Élection d'un sénateur. — 8 juil., p. 6656. D. 52-789. Communauté européenne du charbon et de l'acier. Assemblée. 5. Délégations de la France. Désignation. —
de l'acier. Assemblée. 5. Délégations de la France. Désignation. — 8 juil., p. 6813. Arr. Immeubles bâtis. Bordereau général de prix forfaitaires. Coefficients d'adaptation. Homologation. — 5 juil., p. 6754. Arr. Légion d'honneur. Maisons d'éducation. Règlement d'avances et de recettes. Institution. — 8 juil., p. 6812. Arr. Paris. Collège Paul Bert. Section commerciale. Création. — 15 juil., p. 7093. Arr. Recherche scientifique oceanographique. Chercheurs scientifiques. Jury scientifique. — 15 juil., p. 7107. Arr. Plantes de fraisiers. Production et commercialisation. Contrôle Règlement technique. Homologation. — 20 juil., p. 7335. 3 juillet 1952. L. 52-767. Assemblée de l'Union française. Membres élus par
1952. L. 52-767. Assemblée de l'Union française. Membres élus par l'Assemblée nationale et le Conseil de la République. Renouvellement — 4 juil., p. 6682. Arr. Défense nationale. Ouvriers envoyés en stage ou en instruction. Réglementation. — 8 juil., p. 6819. Arr. Guerre. Crédits. Ouverture. — 15 juil., p. 7080. Arr. Enseignement secondaire. Programme de portugais. — 15 juil., p. 7086. Arr. Cannes. Centre d'apprentissage. Transfert. — 15 juil., p. 7093. Arr. Energie électrique. Lignes de transport. Construction. Travaux. — 15 juil., p. 7099. Arr. Hôpitaux et hospices. Personnel médical et pharmaceutique. Statut. Hôpitaux (régions de Bordeaux, Marseille, Rouen et Toulouse)
pharmaceutique. Statut. Hôpitaux (régions de Bordeaux, Marseille, Rouen et Toulouse) Liste. — 15 juil., p. 7113. Arr. Agriculture. Crédits. Transfert. — 22 juil., p. 7381. 4 juillet 1952. D. 52-781. Sénateur. Assemblée territoriale. Élection. Date. — 5 juil., p. 6743. D Saint-Martin-d'Exila. Taxes de séjour. — 18 juil., p. 7203. D. Anglet. Taxes de séjour. — 18 juil., p. 7203. D. Guiche. Taxes de séjour. — 18 juil., p. 7204. D. Diverses stations. Taxes de séjour. — 20 juil., p. 7338. Arr. Dommages de guerre et construction. Autorisation de programme et de paiement. Rattachement. — 5 juil., p. 6730. Arr.
et de paiement. Rattachement. — 5 juil., p. 6730. Arr. Immeubles bâtis. Bordereau général de prix forfaitaires. Coefficients d'adaptation; Homologation. — 5 juil., p. 6754. Arr. Travail et main-d'œuvre. Fonctionnaires. Éléments de notation. — 6 juil., p. 6794. Juillet 1952 TABLE CHRONOLOGIQUE 27 Air. Evreux. Bâtiment. Attestation (présidence du conseil). — 8 juil., p. 6811. Arr. Caisse de retraites. Fonctionnement. — 11 juil., p. 6906. Arr. Aviation civile et commerciale. Afrique du Nord. Auxiliaires de bureau. Réglementation. — 15 Juil., p. 7095. Arr. Contrôleur de la circulation aérienne. Brevet. Suppression. — 15 juil., p. 7095. Arr. Mines. Matériel. Agrément. —
— 15 juil., p. 7095. Arr. Mines. Matériel. Agrément. — 15 juil., p 7100. Arr. A 152. Rails usagés. — 6 juil., p. 6806. Arr. Mines. Sécurité sociale. Plis de service. Circulation par la poste. — 18 juil., p. 7210. Arr. Navigation aérienne. Règlement d'avances. Institution. — 20 juil.. p. 7326. Arr. Caisse nationale de crédit agricole. Compte ouvert au Trésor. Retraits. Limite. — 20 juil., p. 7335. Arr. Boucherie et viande. Cartes professionnelles. Validation. — 20 juil., p. 7335. Arr. Charente. Certificats d'aptitude professionnelle. Création. — 29 juil., p. 7702. 5 juillet 1952. D. 52-784 École nationale d'administration. Second
7702. 5 juillet 1952. D. 52-784 École nationale d'administration. Second concours d'entrée. Facilités aux candidats. — 6 juil., p. 6779. D. 52-785 Comité des zones d'organisation industrielle de l'Union française. Membres et charges de mission. Indemnités de déplacement. — 6 juil., p. 6779. D. 52-786 Clercs et employés de notaires. Caisse de retraite et de prévoyance. — 6 juil., p. 6780. D. 52-787 Tribunaux pécolinaires. Postes de greffiers. Création. — 6 juil., p. 6781 (rectifié 15 juil., p. 7073). D. Prisons maritimes. Suppression. Transfert à la justice. — 6 juil., p. 6811. D. 52-790 Armée de l'air. Certains et foyers.