jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
3,033 4.85 46 60 492,040 72 Sile 438,917 313,404 00 715 87 820 1.88 84 87 201,531 53 Savoie. 206,438 450,302 00 1,715 51 2,201 8.23 9 20 251,008 45 Savoie (Haute-).... 274,087 477,709 00 1,743: 47 2,030 7.56 12 22 281,816 70 Seine-Paris 2,269,023 10,510,854 92 4,636 3 30,557 13.40 11 0,542,004 07 Seine-Banlieue.... 530,300 1,840,729 47 3,478 8 7,056 13.31 2 3 754,200 91 Somme-Inferieure i.. 814,068 003,250 00 1,220 7? 2,578 3.10 73 -74 001,090 57 Somme-et-Oise 348,991 089,214 00 1,980 30 1,979 5.09 32 36 309,991 06 Seine-et-Oise 577,798 1,780,590 00 3,080 11 0,095 10.50 0
06 Seine-et-Oise 577,798 1,780,590 00 3,080 11 0,095 10.50 0 8 745,580 27 Sevres (Seine-).. 350,103 642,857 00 1,836 38 1,359 3.77 65 54 401,883 03 Somme 550,837 474,059 00 802 84 1,695 3.08 74 79 284,407 65 Tarn... 359,223 509,988 00 1,445 61 1,199 3.34 70 07 300,908 04 Tarn-et-Garonne... 217,056 634,097 00 2,922 13 1,203 5.54 34 18 373,520 07 Var 288,577 021,470 00 3,199 10 1,767 6.14 30 15 571,101 11 Vendée. 421,642 655,745 00 1,557 57 3.181 7.55 13 25 403,051 59 Vienne (Haute-) 349,332 500,985 00 1,452 00 1,900 5.44 36 50 290,352 34 Vosges
00 1,452 00 1,900 5.44 36 50 290,352 34 Vosges 406,862 889,889 00 2,192 22 4,445 10.05 3 7 499,108 78 Yonne.. 357,029 -559,901 00 1,568 50 1,796 5.04 44 53 345,516 40 TOTAUX 37,672,108 73,036,771 20 208,152 42,154,983 65 MONTANTS générales 1,939! 35 M 3.53 38 "39 43 Aubay... i...... 72 Var 15. Cher 44 Côtes-du-Nord 73 Orne...... 10 Indre-et-Loire 45 Seine-et-Oise 74 Calvados........... 17 Charente... 46 Nord 76 Ariège 19 Aveyron 47 Basses-Pyrénées 75 Tarn-et-Garonne . . . . 18 Charente 48 Ille-et-Vilaine 77 Savoie 20 Aisne • 49 Meurthe-et-Moselle... 78 Manche 21 Haute-Vienne 50 Somme 79 Haute-Savoie
49 Meurthe-et-Moselle... 78 Manche 21 Haute-Vienne 50 Somme 79 Haute-Savoie 22 Haute-Marne 51 Rhône.... 80 Loiret-al-Cher. 23 Maine-et-Loire 52 Morbihan 81 Charente-inférieure, .* ' 24 ' Yonne............. : '53' Corse'..'. , 82 Vendée .25 Doubs-Sèvres., , ., , 54 Loire-inférieure.. f,. 83 Euro * 26 Hautes-Pyrénées .... 55 Finistère 34 Lot.......... 27 Marne..". 56 Haute-Loire 85 Gard.... 28 Doubs 57 Loire 86 Pas-de-Calais....... ' 29 ' Aveyron 58 Sathon 87 III. — TABLEAU INDIQUANT LA DIVISION DES LIVRETS NOUVEAUX, D'APRÈS LA PROFESSION ET LE SEXE DES DÉPOSANTS. POUR SOINS, FEMMES. TOTAL. Chefs d'établissements agricoles, industriaux et commerciaux................. 4,944 1,625 6,570
TOTAL. Chefs d'établissements agricoles, industriaux et commerciaux................. 4,944 1,625 6,570 3.16 Journaliers et ouvriers agricoles 8,862 1,770 10,032 5.11 Ouvriers d'industries. 21,780 8,058 30,438 14.63 Démineurs. 5,034 12,744 17,778 8.57 Militaires et marins......" 4,212 30 4,248 2.04 Employés...........,..^...... 17,970 ; 1,584 19,554 9.45 Professions libérales ..,..,. .. 6,750 1,632 8,388 4.0*,, Propriétaires, rentiers et personnes sans profession,..,,..,..,.. 6,630 16,980 23,610 11.36 Mineurs n'exerçant aucune profession,..,,..,..,.. 50,903 35,538 86,501 41.65 TOTAL..... 127,815 30,568 207,719 100.00 NOVEMBRE 1884. IV. — TABLEAU INDIQUANT LA DIVISION DES LIVRETS NOUVEAUX DÉLIVRÉS AUX SOCIÉTÉS DE TOUTE NATURE. NOMBRE. Sociétés de secours mutuels 24 Sociétés assimilées ,
NATURE. NOMBRE. Sociétés de secours mutuels 24 Sociétés assimilées , 72 Autres associations... 12 TOTAL ... 108 V. — RÉCAPITULATION DES TABLEAUX III ET IV. NOMBRE. Déposants hommes 127,151 Déposants femmes 30,568 Sociétés 108 TOTAL des livrets nouveaux 207,719 Les mineurs et les femmes mariées continuent à profiter largement des facilités qui leur sont accordées par l'article 6 de la loi du 9 avril 1881. On voit, par le tableau ci-après, que les livrets ouverts à des mineurs, en vertu de cette loi, c'est-à-dire sans l'assistance du représentant légal, ont atteint le chiffre de 96,492 sur un total de 115,567;
atteint le chiffre de 96,492 sur un total de 115,567; soit une proportion de 83.58 p. 100. C'est dans une proportion presque aussi élevée (79.51 p. 100) que les femmes mariées ont effectué leurs versements sans l'assistance de leurs maris, dont les droits sont d'ailleurs sauvegardés par la faculté que leur donne la loi de faire opposition, au remboursement des sommes versées par leurs femmes. Au reste, il est démontré actuellement que ces oppositions ne se produisent que dans des cas tout à fait exceptionnels; car l'agent comptable de la Caisse nationale d'épargne n'en avait reçu que trois en 1882,
Caisse nationale d'épargne n'en avait reçu que trois en 1882, et ce nombre n'a pas varié en 1883; c'est un chiffre insignifiant en présence de plus de 11,880 comptes ouverts pendant cette dernière année, dans les conditions déterminées par l'article 6 de la loi organique. BULL. MENSUEL N° 23. — 959 — VI. — TABLEAU INDIQUANT LES RÉSULTATS PRODUITS PAR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI DU 9 AVRIL 1881. MINEURS FEMMES EXCEPTION OU SON MARI une profession. _ à _ Comptes ouverts Comptes ouverts. ANNÉES. 1883. 1882. TOTAL. 1883 39,105 76,402 115,567 60.11 2,827 14,821 17,048 83.58 Differential
1883 39,105 76,402 115,567 60.11 2,827 14,821 17,048 83.58 Differential 1883 3,437 14.97 233. Depuis sa fondation, la Caisse nationale d'épargne a ouvert 36,828 comptes pour une somme de 5,853,999 fr. 98 cent., provenant des caisses d'épargne privées, soit une moyenne de 158 fr. 90 cent. par compte. VII. — TABLEAU COMPARATIF DU NOMBRE ET DU MONTANT DES TRANSFERTS, PENDANT LES ANNEES 1882 ET 1883, DES CAISSES D'ÉPARGNE PRIVÉES A LA CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. ANNEES DIFFÉRENCE 1883. 1882. Nombre. 13,847 22,981 Montant. 2,447,688.98 3,406,311.00 958,022.02 Le nombre des comptes ayant dépassé le maximum légal n'entre que pour une proportion minime
dépassé le maximum légal n'entre que pour une proportion minime dans le total des comptes existants au 31 décembre; il est inférieur à 1/2 p. 100. Il est permis d'en conclure que le chiffre de 2,000 francs fixé par la loi du 9 avril 1881 suffit largement aux besoins de la grande majorité des déposants. BULL. MENSUEL N° 23. 6* VOL. 67 — 960 — NOVEMBRE 1884. VIII. — TABLEAU COMPARATIF DU NOMBRE DES COMPTES AYANT DÉPASSÉ, AU 31 DÉCEMBRE 1882 ET 1883, LE MAXIMUM LÉGAL DE 3,000 FRANCS. COMPTES PROPORTION EXISTANT AU 31 DÉCEMBRE DÉPASSÉ LE MAXIMUM Année 1882..
PROPORTION EXISTANT AU 31 DÉCEMBRE DÉPASSÉ LE MAXIMUM Année 1882.. 211,580 682 0.32 Année 1883, 375,838 1,440 0.38 Les achats de rente opérés pour le compte des déposants se sont élevés au nombre de 2,877 conformes 1,416 en 1882, soit une augmentation de 103.17 p. 100 pour une somme de 2,889,452 francs contre 1,399,622 francs en 1882. Augmentation : 106.1 p. 100. Plusieurs déposants ont manifesté le désir que la Caisse nationale d'épargne leur serve d'intermédiaire pour la vente des inscriptions de rentes achetées par ses soins; mais la loi organique ne prévoit pas les opérations de ce genre. Il
organique ne prévoit pas les opérations de ce genre. Il y a là une amélioration à réaliser qui serait bien accueillie par la clientèle de la Caisse nationale d'épargne. D'ailleurs, les caisses d'épargne postales d'Angleterre, d'Autriche et de Belgique opèrent la vente des titres de rente achetés par leur entremise, et, en même temps qu'elles rendent ainsi à leurs déposants un service très apprécié, elles accroissent leurs revenus par la commission légère qu'elles perçoivent à cette occasion. IX. — TABLEAU INDIQUANT, PAR NATURE, LE NOMBRE ET LE MONTANT EN CAPITAL DES RENTES ACHETÉES, SANS FRAIS, POUR LE COMPTE DES DÉPOSANTS.
DES RENTES ACHETÉES, SANS FRAIS, POUR LE COMPTE DES DÉPOSANTS. NATURE. DES RENTES. NOMBRE CAPITAL INSCRIPCIONS. NOMBRE CAPITAL 3 p. 0/0 nominatif 020 541,590,75 3 p. 0/0 mixte 533 589,849,85 3 p. 0/0 amortissable (nominatif) 197 205,813,90 4 l/a p. 0/0 ancien (nominatif) 109 108,523,70 1 1/2 p. 0/0 1883 (nominatif) 250 289,370,05 4 l/i p. 0/0 1883 mixte 329 349,980,70 5 p. 0/0 nominatif, 286 258,039,25 5 p. 0/0 mixte... 553 546,283,90 TOTAUX 2,877 2,899,452,10 RÉCAPITULATION. NOMBRE. MONTANT. Inscriptions nominatives 1,452 1,403,337,86 Inscriptions mixtes 1,415 1,486,114,43 TOTAUX 2,877 2,880,452,10 En 1882, le nombre des opérations interdépartementales avait été seulement
En 1882, le nombre des opérations interdépartementales avait été seulement de 11,145 sur 298,257 opérations de versements ultérieurs et de remboursements, soit une proportion de 3.73 p. 100, inférieure de 1.83 p. 100 aux résultats obtenus en 1883. X. — TABLEAU INDIQUANT LE NOMBRE ET LE MONTANT DES OPÉRATIONS DE VERSEMENTS ULTÉRIEURS ET DE REMBOURSEMENTS EFFECTUÉS, EN 1883, DANS UN DÉPARTEMENT AUTRE QUE CELUI D'ORIGINE DES LIVRETS. OPÉRATIONS PROPORTION de departements. DEPARTEMENT. TOTAL HIERARCHIE. Versements et nombreux 489,606 17,405 3.55 rieurs. (Montant 32,594,938 2,227,313 6.83 Nombre 145,934 17,989 12.32 Montant, y compris les intérêts capitalisés.... 42,154,983 4,081,867 9.68 Nombre 635,540
y compris les intérêts capitalisés.... 42,154,983 4,081,867 9.68 Nombre 635,540 35,394 5.56 TOTAL. Montant 74,749,921 6,309,180 8.44 En résumé, Monsieur le Président, le public a compris les services que peut lui rendre la Caisse nationale d'épargne; il apprécie les garanties absolues qu'elle lui assure; il n'hésite pas à profiter largement des avantages qu'elle présente. Sans doute, l'institution nouvelle n'est qu'au début de son développement; mais vous avez pu vous rendre compte de l'importance et de la rapidité de ses progrès. S'il reste encore quelques perfectionnements à réaliser, il en a été indiqué plusieurs au cours de ce rapport; d'autres améliorations
été indiqué plusieurs au cours de ce rapport; d'autres améliorations sont à l'étude, et nous avons la confiance qu'elles obtiendront l'approbation du Parlement. L'établissement en France d'une Caisse d'épargne postale, analogue aux puissantes institutions de ce genre qui existent chez nos voisins, ne remonte pas au-delà du 1er janvier 1882. Moins de trois ans se sont écoulés depuis cette époque, et les résultats obtenus sont décisifs: plus de 100 millions de dépôts, 500,000 livrets en cours, permettent de compter sur un succès complet dans un prochain avenir. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux, dévouement. Le
d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux, dévouement. Le Ministre des Postes et des Télégraphes, AD. COCHERY. 67. TOTAUX de l'année W; OTAUx de l'année: 36,052; 15,858; 53,956; 7,606; 75; 17,627,502; 6,684,381; 119,501,523; 6,819,294; 1,399,622; 17,810,440; 46,823,941; OTAUx de l'année: 435,205; 735,323; 1,139,047; 59,427,293; 87,088,047; 49,622,440; 137,670,153; 34,365,098; 24,200,703; 4,289,074; 62,854,875; 74,815,277; COMPARAISON ENTRE LES MOYENNES GÉNÉRALES DES ANNÉES 1882 ET 1883. DIFFÉRENCE EN 1883. 1882. 1883. de de la II 1882. 1883. Vingt et un 1882. m, centuon m, centun. Chiffre pour les premiers : moyen des versements 194 210 16 7.61 pour les versements chaque ultérieurs 66
194 210 16 7.61 pour les versements chaque ultérieurs 66 69 3 4.34 pour l'ensemble des vérifications 104 130 32 23.52 Moyennant par mois, Nombre.. 58,119 39,429 18,690 47.40 des versements.. (Montant.. 6,080,314 5,826,108 700,116 12.99 Moyenne, par mois, des versements nets 2,333,133 3,901,953 1,568,820 40.20 Proportion pourcentage des remboursements aux versements 61.67 27.50 34.17 124.25 pour les remboursements moyen des sommets portés. 242 201 19 7.27 pour les remboursements chacun des sommes intégrales. 398 430 32 7.44 pour l'ensemble des remboursements. 288 312 24 7.69 pour l'achat de Fonds pour les achats de rente. 1,006 988 18 1.82 Moyennant
pour les achats de rente. 1,006 988 18 1.82 Moyennant mensuel Nombre.. 12,161 4,496 7,605 170.48 des remboursements (Montant.. 3,512,915 1,484,245 2,028,670 130.08 Nombre total des opérations. (Versements — Remboursements et achat de rente.) 846,244 527,111 310,133 60.50 Dispense moyenne par opération.. 58 09 11 15.91 Nombre de comptes au 3 janvier 375,838 211,580 164,253 77.03 Nombre de bureaux ouverts au service au 31 décembre 193 6,021 169 2.80 Nombre moyen de livres par bureau. 60 35 25 71.43 BILAN DE L'ANNÉE 1883, COMPARÉ AU BILAN DE L'ANNÉE 1882. 1883. 1882. 1883. 1882. Variation. Avoir des déposants au 31 décembre.
1882. 1883. 1882. Variation. Avoir des déposants au 31 décembre. 77,444,134 47,599,891 29,844,243 62.70 Solde du compte avec la Caisse des dépôts 409,150 179,337 229,813 128.14 Arrérages des rentes (avril, juillet, octobre et janvier) 1,982,062 943,405 1,039,160 110.34 Travail d'amortissement... '47,511 517 30 40,994 11 9089.74 TOTAL 2,439,324 1,123,350 1,315,973 117.14 Intérêts capitalisés au profit des déposants 1,847,042 775,949 1,071,002 138.03 Revenus applicables aux frais d'administration 592,282 347,400 244,881 70.45 Traitements des employés de la Direction centrale. 258,583 162,373 96,210 59.24 Remises et gratifications aux employés 65,364 58,042 7,722 11.46 Remises et gratifications aux agents. 4,546 3,890 646 16.56 TOTAL
Remises et gratifications aux agents. 4,546 3,890 646 16.56 TOTAL des dépenses de personnel 328,494 224,914 103,579 46.05 Matériel 152,615 139,330 13,285 9.53 TOTAL des dépenses..... 481,109 304,245 116,864 32.08 Excédent des dépenses sur les recettes. 16,854 85 — 964 — NOVEMBRE 1884. DÉCRET portant extension de la distribution des télégrammes, par la voie des tubes pneumatiques, à tout le territoire compris dans les limites de l'enceinte fortifiée de Paris. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu l'article 2 de la loi du 21 mars 1878, Vu les décrets des 25 janvier 1879, 15 mai 1880, 27 décembre 1881, 26
25 janvier 1879, 15 mai 1880, 27 décembre 1881, 26 janvier 1883 et 9 janvier 1884, Sur le rapport du Ministre des Postes et des Télégraphes, DÉCRÈTE : ART. 1. Le service des dépêches télégraphiques circulant dans Paris exclusivement par la voie des tubes pneumatiques est étendu, à partir du 15 décembre 1884, à tout le territoire compris dans les limites de l'enceinte fortifiée. ART. 2. La taxe desdites dépêches est indépendante du nombre de mots. Elles doivent être libellées sur formules affranchies mises à la disposition du public par les soins de l'Administration des Postes et des Télégraphes et
les soins de l'Administration des Postes et des Télégraphes et dont le prix est fixé ainsi qu'il suit; 1° Carte télégramme simple... 30e 2° Carte télégramme avec réponse payée d'avance 60e 3° Télégramme simple fermé 50e 4° Télégramme fermé avec réponse payée d'avance; 100e ART. 3. Sont et demeurent abrogées les dispositions antérieures en ce qu'elles ont de contraryaires aux prescriptions du présent décret. ART. 4. Le Ministre des Postes et des Télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. Fait à Paris, le 14 novembre 1884JULES Par le Président de la République:
le 14 novembre 1884JULES Par le Président de la République: Le Ministre des Postes et des Télégraphes, AD. COGHERY. DÉCRET instituant une Commission chargée de préparer un Règlement spécial pour l'installation des conducteurs affectés à la transmission de la lumière ou au transport de la force par l'électricité. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu le décret-loi du 27 décembre 1851, Sur le rapport du Ministre des Postes et des Télégraphes, BULLETIN OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE, N° 23. — 965 — DÉCRÉTE : ART. 1. Il est institué, sous la présidence du Ministre des Postes et des Télégraphes, une
la présidence du Ministre des Postes et des Télégraphes, une Commission à l'effet de préparer et proposer un règlement spécial pour fixer les conditions techniques à remplir dans l'intérêt de la sécurité publique pour l'installation des conducteurs affectés à la transmission de la lumière ou au transport de la force par l'électricité. ART. 2. Cette Commission est ainsi composée : MM. Hervé MANGON, député, membre de l'Institut, JAMIN, membre de l'Institut, professeur de la Faculté des sciences, ALPNADE, inspecteur général des Ponts et chaussées, directeur des travaux de la ville de Paris, DELMAS, conseiller d'État, GARNIEL, ingénieur en chef des
de Paris, DELMAS, conseiller d'État, GARNIEL, ingénieur en chef des Ponts et chaussées, SARTON, ingénieur en chef des Ponts et chaussées, sous-chef de l'exploitation des chemins de fer du Nord, MASCART, professeur au collège de France, directeur du bureau central météorologique, MILLE, lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, MARQUES BRAGA, maître des requêtes au conseil d'État, JOUSSIELIN, inspecteur principal de l'exploitation des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, GUILLAUME, sous-directeur à la direction de l'administration départementale et communale au ministère de l'Intérieur, BERGON, directeur du matériel et de la construction au Ministère des Postes et des Télégraphes, BLAVIER,
la construction au Ministère des Postes et des Télégraphes, BLAVIER, inspecteur général, directeur de l'École supérieure de télégraphie, Georges COCHERY, directeur du cabinet et du service central au Ministère des Postes et des Télégraphes, CAEL, directeur-ingénieur des télégraphes de la région de Paris, RAYNAUD, chef de bureau au Ministère des Postes et des Télégraphes, ART. 3. Le Ministre des Postes et des Télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 15 septembre 1884. Signé: JULES GRÉVY. Par le Président de la République, Le Ministre des Postes et des Télégraphes,
de la République, Le Ministre des Postes et des Télégraphes, AD. COCHERY. NOVEMBRE 1884. DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ. 2° BUREAU. DIRECTION DES SERVICES SÉDENTAIRES. 2° BUREAU. INSTRUCTION N° 322. RÉDUCTION DU FORMAT DES JOURNAUX A1. CRÉATION D'UN CARNET DE RÉCÉPISSES. ART. MODIFICATIONS APORTEES AUX ÉTATS D, O ET O ET AU REGISTRE D. Journal A1 et Carnet A". La presque totalité des expéditeurs déposant leurs télégrammes sans en demander un reçu assujetti au droit de 10 centimes, il s'ensuit qu'un grand nombre de formules de réception sans emploi restent adhérentes aux souches du Journal A1. Dans cette situation, il y
aux souches du Journal A1. Dans cette situation, il y a lieu de ne maintenir au Journal A1 que les colonnes affectées à l'enregistrement des télégrammes et à l'indication du montant des taxes perçues. Quant aux réceptions, ils seront désormais réunis en un carnet spécial A2, conforme au modèle ci-après : Souche. Récépissé. 1 1 REÇU f. c. N° (**) Télégramme de mots pour (c) avec M (Taxe perçue) A le 188.c i, .in ...i .i..—.,, i ., .i. i . . ■■ i n . ' msnm .i 2 2 REÇU f'<=• N° (**) Télégramme de mots pour (c)
2 REÇU f'<=• N° (**) Télégramme de mots pour (c) avec W (Taxe perçue) .i A le 188 c. I 1) Indiquer le numéro de registre du Journal A1, soit du département dont il est donné reçu, soit de la taxe, du complément de taxe ou des frais (l'exprès à percevoir à l'arrivée sur le destinataire d'un télégramme, (fc) Mettre, suivant le cas : Répondu payé, Exprès, Collationnement, Accusé de réception. Faire suivre, etc.; indiquer, en un mot, les conditions de transmission qui font varier la taxe principale. (c) Date de la délivrance du récépissé. Le carnet dont il s'agit
de la délivrance du récépissé. Le carnet dont il s'agit sera ainsi divisé en deux parties, savoir: 1° Une souche, portant un numéro imprimé et destinée à rester adhérente au carnet; sur cette souche les agents devront indiquer le numéro BULLETIN OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE, N° 23. — 967— sur lequel sera enregistré, au Journal A1, soit le télégramme de départ dont il est donné reçu, soit la taxe, le complément de taxe ou les frais d'exprès à percevoir à l'arrivée sur le destinataire d'un télégramme, ainsi que la date à laquelle le récépissé aura été délivré; a" Le
date à laquelle le récépissé aura été délivré; a" Le récépissé portant le même numéro que la souche correspondante et destiné à être détaché du carnet pour être remis aux intéressés, conformément aux instructions en vigueur. D'autre part, dans la case du registre A1 où sera enregistré, soit la taxe du télégramme dont il est donné reçu, soit la taxe, le complément de taxe ou les frais d'exprès à percevoir sur le destinataire, il sera fait mention du récépissé délivré au moyen de l'indication suivante: Avec reçu n° . . De cette manière, il sera toujours facile aux agents vérificateurs
De cette manière, il sera toujours facile aux agents vérificateurs de contrôler l'emploi régulier des récépissés, ainsi que l'exacte perception du droit de 10 centimes à l'égard des reçus remis, sur leur demande, au moment du dépôt, aux expéditeurs des télégrammes, droit dont le montant devra continuer à être inscrit au Journal A1 en le cumulant avec la taxe ordinaire du télégramme. Il est rappelé aux agents que les récépissés de dépôt des télégrammes doivent faire connaître le montant de la taxe perçue, si l'expéditeur demande que cette indication y soit reproduite. Quant aux récépissés établis d'office, à l'arrivée, pour
soit reproduite. Quant aux récépissés établis d'office, à l'arrivée, pour assurer le recouvrement sur le destinataire, soit d'une taxe ou d'un complément de taxe, soit de frais d'exprès, ils continueront à ne pas être soumis au droit de timbre de 10 centimes. En cas de remboursement de tout ou partie de la taxe perçue, le récépissé sera, comme aujourd'hui, rattaché à la case du Journal A1 dans laquelle aura été enregistrée ladite taxe. Les nouveaux carnets de reçus A2 seront adressés aux receveurs par l'intermédiaire des chefs de service départementaux, qui y apposeront leur visa, ainsi que cela se pratique
qui y apposeront leur visa, ainsi que cela se pratique aujourd'hui pour les Journaux A1. Les dispositions qui précèdent seront seulement applicables au fur et à mesure de l'épuisement des Journaux A1 du modèle actuel existant au magasin. Par suite, le nouveau carnet A5 ne sera fourni aux bureaux télégraphiques que lorsqu'il leur sera adressé les Journaux A1 du nouveau modèle. Etats O et O bis. Aux termes de l'article 53 de l'instruction T, les receveurs relèvent chaque jour : 1° Sur un état O, les bons de réponse délivrés par eux au sujet des télégrammes intérieurs et internationaux portant
par eux au sujet des télégrammes intérieurs et internationaux portant la mention IV. P.; 2° Sur un état O bis, les bons de réponse acceptés par eux en paiement de la taxe des télégrammes intérieurs et internationaux. Les états O et O bis sont dressés en double expédition, dont l'une est conservée par le bureau qui les établit. En ce qui regarde la copie de ces états gardée par les bureaux télégraphiques, il convient de remarquer que l'état O ne contient aucune indication qui ne figure déjà à la souche des bons de réponse également conservée par les bureaux. L'état
des bons de réponse également conservée par les bureaux. L'état O bis ne fait également que reproduire les indications figurant, soit sur le bon accepté en paiement, soit au Journal A1 dans la case d'enregistrement du télégramme affranchi par bon. Or, le bon est rattaché audit Journal et conservé comme lui par le bureau de dépôt du télégramme-reponse. Dans cette situation, rien ne s'oppose à ce que ces duplicats cessent d'être établis. En conséquence, les états O et O bis seront désormais fournis en une seule expédition qui sera annexée, en fin de mois, à l'état D, pour être transmise
en fin de mois, à l'état D, pour être transmise au chef de service départemental, puis à l'administration. Quant aux renseignements récapitulatifs consignés aujourd'hui à la fin des états O et O bis, ils seront portés à l'avenir dans un tableau spécial, conforme au modèle ci-après, qui figurera à la première page de l'état D, ainsi qu'au registre D de chaque bureau : BONS DE REPOUSE ETABLIS A CHAQUE BUREAU SUR LES TÉLÉGRAMMES DE LA TAXE au sujet ACCEPTES EN PAIEMENT entre de 1. télégrammes de la taxe valorisation d'or livrés portant, mention HP, accepté, et provenant à destination en