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règlement et aux traditions du Conseil. On ne peut discuter deux fois la même question dans la même session. M. Chevalier. Mais il n'y a pas eu de rapport spécial sur le voeu de M. Liais. M. le Président. Je vous demande pardon, il y a eu un rapport spécial. M. Vrac. Mon rapport mentionnait le voeu de M. Liais. M. Liais. Mon voeu sur la dérivation du Trottebecq ne figurait pas à l'ordre du jour d'avant-hier. C'est une erreur de croire que mon voeu se confond avec celui de M. Le Moigne. Mon voeu demande la dérivation de la
M. Le Moigne. Mon voeu demande la dérivation de la Divette et du Trottebecq, alors que celui de M. Le Moigne est relatif à l'agrandissement de la gare de Cherbourg. M. Vrac. M. Liais demande la dérivation de la Divette et du Trottebecq pour agrandir la gare de Cherbourg. Les deux voeux ont donc le même but. La Commission en a jugé ainsi, et c'est pourquoi j'ai fait un seul et même rapport pour les deux voeux. M. Liais. Cette dérivation permettra de créer une gare nouvelle plus en rapport avec le grand trafic de la ville de Cherbourg... M.
avec le grand trafic de la ville de Cherbourg... M. le Président. Monsieur Liais, vous entrez dans la discussion du fond. Avant de discuter, je dois soumettre au Conseil la question de savoir s'il entend revenir sur une décision qu'il a prise hier. D'ailleurs, le voeu de M. Liais a été adopté, et, en vérité, je me demande de quoi il se plaint. M. Liais. Mon voeu, je le répète, a un tout autre objet que les voeux qui ont été compris sous la rubrique : « Amélioration et agrandissement de la gare de Cherbourg ». Il concerne la dérivation
de la gare de Cherbourg ». Il concerne la dérivation du Trottebecq ; il n'a pas été discuté et je demande au Conseil de vouloir bien me permettre de faire un exposé de la question. M. Foisil. Du moment que M. Vrac a fait un nouveau rapport, il me semble que nous ne pouvons pas nous opposer à la discussion. M. Gaudin de Villaine. On parle toujours de règlement ici ; il y a aussi des questions de courtoisie. Je crois que dans la circonstance, on pourrait permettre à M. Liais de développer sommairement la question. M. le Président. Un
Liais de développer sommairement la question. M. le Président. Un vote a été émis hier sur la question par le Conseil, et il pourrait ne pas être sans inconvénient de soumettre la même question aujourd'hui à un nouveau vote. M. Foisil. Je fais appel, comme M. de Villaine, aux traditions de courtoisie qui sont l'honneur de notre Assemblée. Il y a eu un malentendu de la part de M. Liais, malentendu qui tient peut-être à ce que l'ordre du jour n'avait pas été assez clairement rédigé. M. Liais s'en est rapporté à l'ordre du jour sur lequel il n'y avait
rapporté à l'ordre du jour sur lequel il n'y avait rien qui pût appeler son attention. Son voeu a été soumis au Conseil, mêlé à d'autres, sans qu'il s'en aperçût. Aujourd'hui, conformément aux habitudes de courtoisie du Conseil, M. Vrac vient de donner lecture d'un nouveau rapport et de rouvrir ainsi la discussion. Donc, même au point de vue du règlement, il est trop tard pour interrompre le débat. C'était au moment où M. Vrac a demandé la parole que M. le Président devait intervenir. Peut-être son attention a-t-elle été surprise, comme l'a été, avant-hier, celle de M. Liais. M.
surprise, comme l'a été, avant-hier, celle de M. Liais. M. le Président. Je le répète encore, une décision est intervenue sur le voeu de notre Collègue et une décision favorable. Si le voeu avait été repoussé sans que notre collègue eût été entendu, les observations de M. Foisil se comprendraient; mais le voeu a été adopté, et je ne puis pas admettre que M. Liais revienne sur cette question, alors qu'il a reçu complète satisfaction. M. Liais. On a voté l'agrandissement de la gare de Cherbourg, mais non le voeu relatif à la dérivation du Trottebecq et de la Divette.
relatif à la dérivation du Trottebecq et de la Divette. Qu'on se reporte au rapport de M. Vrac et on verra qu'il est muet sur cette question. M. le Président. Je vais consulter le Conseil sur la question de savoir s'il entend que la discussion sur le voeu de M. Liais soit rouverte. Le Conseil, consulté, décide de ne pas rouvrir la discussion. M. Fauny, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Jehenne et votre Rapporteur, ont émis le voeu que le tarif d'analyse de chaque échantillon d'engrais chimiques
voeu que le tarif d'analyse de chaque échantillon d'engrais chimiques soit abaissé de 2 fr. 50, prix actuel, à un franc (1 fr). Ils font remarquer que le petit cultivateur qui achète quelques sacs d'engrais, est mis presque dans l'impossibilité de contrôler le titre du produit dont il prend livraison, car autrement, il paierait son engrais un prix beaucoup trop élevé, la répartition des frais d'analyse se faisant sur un trop petit nombre de sacs. Et pourtant cette classe de cultivateurs mérite d'être protégée aussi bien que les gros agriculteurs. Votre Commission d'Administration générale vous propose donc de renvoyer ce
Votre Commission d'Administration générale vous propose donc de renvoyer ce voeu à l'Administration, afin qu'elle étudie et recherche les moyens propres à satisfaire l'agriculture. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Fauny, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Bazirc, Jehenne, Lefresne, Dupont et autres ont émis le voeu que la culture du tabac soit autorisée dans tous les départements qui en feront la demande. Depuis longtemps, et à plusieurs reprises, pareille proposition a été présentée aux Chambres. Ces derniers temps encore les honorables Sénateurs
présentée aux Chambres. Ces derniers temps encore les honorables Sénateurs MM. Ournac, Gauthier, et les autres ont fait une proposition de loi. Dans leur exposé de motifs, ils attireront l'attention du Sénat sur l'acuité de la crise agricole et des périls qui nous menacent. Les viticulteurs, disent-ils, ont eu leur sort adouci par la loi sur les boissons hygiéniques. On pourrait de même dire que l'agriculteur du nord, qui cultive la betterave, n'a peut-être pas lieu d'être trop mécontent. Mais la masse des paysans qui vivent de l'élevage et de la culture des céréales n'est pas dans ce cas. Il
la culture des céréales n'est pas dans ce cas. Il serait donc nécessaire de favoriser toutes les initiatives et de laisser un chacun faire produire à sa terre ce qui est le plus avantageux. La culture du tabac est pour ainsi dire un privilège : quelques départements seuls ont le droit de s'y livrer. Si, avec une réglementation bien ordonnée, tous les sols propices à cette culture pouvaient être utilisés, il en résulterait vraisemblablement une augmentation de la richesse nationale et de l'aisance peut-être, dans les pays qui ont raison de se plaindre. Votre Commission, partageant ces idées, vous propose
de se plaindre. Votre Commission, partageant ces idées, vous propose d'émettre un avis favorable à ce vœu. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Fauny, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, notre honorable Collègue, M. André, a exprimé le vœu qu'un bureau de tabac soit donné à la commune de Dangy, section Pont-Brocart. Votre Commission d'Administration générale propose de renvoyer ce vœu à l'Administration pour qu'il y soit donné la suite qu'il comporte. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Fauny, au nom de la
aux voix et adoptées. M. Fauny, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, notre honorable Collègue, M. Le Moigne, demande au Conseil général d'émettre un vœu tendant à la création d'un bureau de tabac au Nardouet, commune de la Glacerie. Il fait remarquer que l'établissement des ateliers de pyrotechnie qui viennent d'être créés dans cet endroit accroîtront vraisemblablement l'importance de la localité. Votre Commission d'Administration générale vous propose de renvoyer ce vœu à l'Administration qui lui donnera la suite qu'il comporte. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. SÉANCE du 22
rapport sont mises aux voix et adoptées. SÉANCE du 22 août. Dangy. Bureau de tabac La Glacerie Bureau de tabac SÉANCE du 22 août. Briqevois. Recette buraliste Martinvasl. Bureau de tabac Ecoles vétérinaires Bourses Ecole de Coigny. Réorganisation. M. Fauny, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Bonamy et Le Moigne, ont émis le vœu qu'une recette buraliste soit créée à Briquevois. Votre Commission d'administration générale vous propose de renvoyer ce vœu à l'Administration, pour qu'il y soit donné la suite qu'il comporte. Les conclusions du rapport sont mises aux
suite qu'il comporte. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Fauny, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, notre honorable Collègue, M. Vrac, propose qu'un bureau de tabac soit créé à Martinvast, lieudit le Nardouet. M. Vrac fait remarquer, d'une part que le bureau de tabac le plus rapproché de ce lieu est celui de l'octroi du Roule, situé à près de 4 kilomètres des établissements du Nardouet; d'autre part, que les dits établissements ont pris une extension de plus en plus grande, que par cela même, le nombre des
en plus grande, que par cela même, le nombre des ouvriers appelés sur ce point a beaucoup augmenté, et qu'il est, par conséquent, injuste de priver d'un bureau de tabac un si grand nombre de personnes. Votre Commission d'Administration générale vous propose de renvoyer ce vœu à l'administration qui lui donnera la suite qu'il comporte, avec avis favorable. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Fauny, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, à la page 35 de son rapport, M. le Préfet vous demande le maintien de la somme
M. le Préfet vous demande le maintien de la somme de 900 francs, pour entretien et dégrèvement de frais de trousseaux d'élèves aux écoles vétérinaires d'Alfort, Lyon et Toulouse. La situation des boursiers dont il est question n'a pas changé depuis l'année dernière, les notes de ces jeunes gens, transmises par MM. leurs Directeurs étant satisfaisantes. Votre Commission d'Administration générale vous propose le maintien de cette subvention. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale donne lecture du rapport suivant: Messieurs, M. le Préfet a engagé les négociations avec
suivant: Messieurs, M. le Préfet a engagé les négociations avec les propriétaires du Domaine de Coigny, sur lequel est établie l'école pratique d'Agriculture du département de la Manche, pour renouveler, s'il est possible, l'engagement contracté par le Département et qui prend fin en 1902. Malgré les pourparlers engagés avec divers locataires, les propriétaires n'ont pas encore présenté à M. le Préfet un fermier qui acceptât leurs conditions et celles imposées par le Département. Votre Commission d'Administration générale vous propose, messieurs, de prier M. le Préfet, de continuer ses négociations, pour qu'il puisse vous proposer dans votre prochaine session un Directeur
qu'il puisse vous proposer dans votre prochaine session un Directeur sérieux et présentant les garanties exigées par le Conseil général. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, votre Commission d'Administration générale a été saisie de différents vœux de nos honorables Collègues qui tendent tous au même but: l'augmentation du nombre des chevaux achetés dans le département de la Manche et l'élévation du prix d'achat. L'élevage du cheval est souvent peu rémunérateur, surtout dans les régions du Département où les cultivateurs sont obligés
dans les régions du Département où les cultivateurs sont obligés de nourrir leurs animaux à l'avoine, pour leur donner les aptitudes nécessaires au cheval de guerre. Si le Comité n'achète pas ce cheval, le cultivateur subit une forte perte. En effet, souvent ce cheval, près du sang réclamé par la remonte aujourd'hui, se vend difficilement au commerce à cause de son faible volume. Nos éleveurs ont été désagréablement surpris en apprenant que le prix du cheval de troupe allait être diminué de 10 %. Ils subiront un préjudice considérable de cette mesure. Aussi le Conseil général de la Manche, s'associant
cette mesure. Aussi le Conseil général de la Manche, s'associant aux revendications des éleveurs du Département, prie M. le Ministre de la Guerre de bien vouloir maintenir l'ancien prix du cheval de troupe et de faire acheter dans la Manche un nombre de chevaux au moins égal à celui des années précédentes. Votre Commission d'Administration générale vous propose, de déléguer MM. les Sénateurs et MM. les Députés du Département, à la rentrée des Chambres, pour exposer à M. le Ministre de la Guerre les revendications des éleveurs du Département. Séance du 22 août. Remonte. Achats de chevaux. SÉANCE du 22
du 22 août. Remonte. Achats de chevaux. SÉANCE du 22 août. Remonte. Composition des commissions d'achat. — 322 — Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. Le Moigne et plusieurs de nos honorables Collègues, ont émis le vœu que les Commissions chargées d'effectuer des achats de chevaux pour la remonte, comprennent au moins deux membres civils. Le nombre considérable de signatures qui accompagnent celle de notre honorable Collègue prouve l'importance que nos éleveurs attachent à cette mesure. En effet, les
que nos éleveurs attachent à cette mesure. En effet, les membres civils qui seraient adjoints au Comité pourraient le renseigner utilement sur l'élevage de chaque région, sur le genre de cheval que l'on y rencontre et sur les origines des chevaux, souvent méconnues par les officiers à leur arrivée au dépôt. En se mettant en contact avec les officiers acheteurs, ils pourraient d'un autre côté, apprendre de ceux-ci les exigences de l'armée et renseigner les éleveurs sur le genre et le modèle du cheval réclamé par chacun de nos régiments. Votre Commission d'Administration générale vous propose de vous associer aux
Votre Commission d'Administration générale vous propose de vous associer aux vœux de nos honorables Collègues. M. le Vicomte d'Osséville. Je demande à ce qu'il soit bien entendu que l'adjonction de deux membres civils aux Commissions de remonte n'implique aucune suspicion à l'égard des officiers qui composent ces Commissions. M. Basire. Mais certainement, c'est bien entendu. M. Le Moigne. Comme l'a très bien dit le rapport, les membres civils qui sont plus au courant des conditions d'élevage du pays, pourront renseigner leurs Collègues militaires. C'est dans ce but seulement que le vœu a été proposé. M. Foscolo. Il me semble que
vœu a été proposé. M. Foscolo. Il me semble que l'adoption de ce vœu aura pour résultat de créer dans les Commissions de remonte une sorte de petit Gouvernement parlementaire. Il y aura en présence l'élément militaire et l'élément civil, dont les vues sont différentes. En effet, l'élément militaire ne se préoccupe que d'acheter un cheval apte à faire le service de la cavalerie. Les Commissaires civils n'auront qu'un but, je le crains : faire acheter les chevaux, en tenant compte surtout des vœux des cultivateurs, c'est-à-dire qu'ils se préoccuperont plutôt des intérêts du commerce que de ceux de la
plutôt des intérêts du commerce que de ceux de la cavalerie. (Protestations sur un grand nombre de bancs). M. Basire. Les Commissaires civils désignés seront composés de gens compétents, qui connaîtront, les qualités qu'on doit exiger d'un cheval de troupe. D'ailleurs, il n'en est pas autrement dans les concours de poulinières et tout se passe très bien. M. Gaudin de Villaine. Au surplus, la question n'aboubtira pas. M. Le Moigne. M. Gaudin de Villaine me permettra d'espérer le contraire. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture
Basire, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Rauline, a émis le vœu que le concours de dressage qui a lieu vers le mois d'août, n'ait lieu que pour le département de la Manche ; les départements du Calvados et de l'Orne ayant leurs concours de dressage. Votre Commission d'Administration générale, estimant que l'élevage de la Manche est différent de celui du Calvados, puisque le premier département élève la jument et l'autre le cheval hongre, que ces deux chevaux ne peuvent utilement être comparés, vous propose d'adopter le vœu
ne peuvent utilement être comparés, vous propose d'adopter le vœu de notre honorable Collègue. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Gaudin de Villaine, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Vrac, a émis un vœu ainsi conçu : le soussigné prie le Conseil général de renouveler le vœu que les servitudes militaires (dites zones), soient levées autour de l'ancien ouvrage dit « fort d'Octeville. » Séance du 22 août. Concours de dressage. Octeville et Cherbourg. Servitudes militaires. 324 Séance du 22 août. Armée. Exemption
Cherbourg. Servitudes militaires. 324 Séance du 22 août. Armée. Exemption de périodes d'exercices. Cet ouvrage semble en effet être devenu inutile : les servitudes dont il grève sur une grande étendue les fonds de terrain qui l'entourent, sont une gêne très préjudiciable pour les propriétaires. L'industrie du bâtiment est prospère à Cherbourg et dans les communes voisines. Si les fonds voisins du fort d'Octeville étaient affranchis, les propriétaires trouveraient facilement à les vendre à très bon marché, et tout un vaste espace se couvrirait rapidement de constructions. Votre Commission d'Administration générale vous propose d'accueillir favorablement le vœu de notre honorable
générale vous propose d'accueillir favorablement le vœu de notre honorable Collègue. M. Le Moigne. Je demande au Conseil général d'étendre ce vœu aux servitudes militaires des fronts de terre de l'arsenal. M. le Président. Il n'y a pas d'opposition ? Je mets aux voix les conclusions de la Commission, avec l'adjonction proposée par M. Le Moigne. Les conclusions de la Commission et l'adjonction proposée sont adoptées. M. Gaudin de Villaine, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, nos honorables Collègues, MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux,
Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lecuyer, Lefrèsne, Le Mare, Le Moigne, Lepellec, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Rôteau, Savary et Tétrel, ont émis un vœu demandant que les hommes de l'armée territoriale, pères de 4 enfants, soient dispensés d'accomplir leur période d'exercices de 13 jours. Les obligations militaires pèsent lourdement sur l'ensemble de la nation, et si c'est, pour elle un devoir supérieur de les accepter, il n'est pas défendu de chercher les moyens, sans compromettre notre défense nationale, d'y apporter de légitimes
moyens, sans compromettre notre défense nationale, d'y apporter de légitimes adoucissements. Or, l'exemption des 13 jours, appliquée aux hommes de l'armée territoriale ayant 4 enfants, serait non seulement une mesure de justice, surtout lorsque cette faveur s'adresserait à des familles ouvrières, mais encore n'entraînerait pas une importante réduction d'effectif, attendu que les familles comptant 4 enfants deviennent malheureusement de moins en moins nombreuses en notre pays de France. SÉANCE du 22 août A tous les points de vue, il a donc paru à la Commission d'Administration générale qu'elle pouvait vous proposer l'adoption du vœu de nos Collègues. Les conclusions du
proposer l'adoption du vœu de nos Collègues. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Le Bouteiller, au nom de la Commission des Bâtiments civils et de l'Assistance publique, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, dans votre réunion de ce matin, vous avez renvoyé pour examen le vœu suivant déposé par nos honorables Collègues, MM. Mauduit, Pinard, Tétrel, Grossin et votre Rapporteur. Vœu demandant que tous les Maires communiquent au commencement de chaque année, ainsi que la plupart d'entre eux le font déjà, les registres relatifs à la protection des enfants du premier âge, au Juge
à la protection des enfants du premier âge, au Juge de Paix de leur canton, afin que celui-ci en fasse la vérification sans se déplacer, ce qui permettrait de supprimer, du crédit affecté à ces enfants, la somme de 2,400 fr., allouée aux Juges de Paix pour frais de voyage. Consultée sur cette question, votre Commission a pensé qu'elle devait tenir compte en partie de cette proposition. La somme de 2,400 fr. allouée à Messieurs les Juges de Paix pour frais de déplacement à l'effet de vérifier les registres de protection des enfants du premier âge est répartie entre les
protection des enfants du premier âge est répartie entre les 48 Juges de Paix du Département. Nous avons pensé, Messieurs, que cette somme, quoique modique, grevait inutilement le budget départemental, car la vérification faite par les Juges de Paix est complètement inefficace : elle consiste à se porter, tous les ans, à une époque fixe, les derniers jours de l'année, dans les communes de leur ressort et à signer deux registres. Les intéressés sont donc prévenus du jour de l'inspection, et il est certain que MM. les Secrétaires de Mairie, étant sur leur garde, tiennent à ce que tout soit
étant sur leur garde, tiennent à ce que tout soit en ordre au moment de la vérification. Ne serait-il pas préférable, et tel est l'avis de votre Commission et de M. le Préfet, que nous avons consulté, de donner cette vérification à MM. les Inspecteurs des enfants assistés ? Ceux-ci arriveraient à l'improviste, et pourraient ainsi se rendre compte si réellement les registres sont bien tenus. Cette modification aurait un autre avantage au point de vue budgétaire. Votre Commission ne vous demanderait pas de rayer complètement du budget la somme de 2,400 francs, elle estime que toute peine mérite salaire,
de 2,400 francs, elle estime que toute peine mérite salaire, aussi vous propose-t-elle d'allouer pour frais de tournées, à M. l'Inspecteur, 500 fr., et à M. le Sous-Inspecteur, 300 francs. Il resterait donc un boni de 1,600 francs. Protection des enfants du premier âge. Vérification des registres. SÉANCE du 22 août. — 326 — Votre Commission vous prie donc de bien vouloir adopter en partie le vœu de nos honorables Collègues, c'est-à-dire de rayer du budget de protection des enfants du premier âge, une somme de 1,600 francs, sur le crédit de 2,400 fr. qui y est affecté, et d'attribuer
crédit de 2,400 fr. qui y est affecté, et d'attribuer à MM. les Inspecteurs, une somme de 800 francs. Elle vous propose de rejeter la partie du vœu en ce qui concerne le transport des registres de protection de la Mairie à la demeure du Juge de Paix. Cette manière de procéder entraînerait pour MM. les Maires un surcroît de travail, qui ne devient plus nécessaire, puisque le contrôle et la vérification seraient faits par MM. les Inspecteurs. M. Basire. Il est indispensable que le crédit de 2,400 francs reste inscrit au budget, car la loi impose aux Juges de