jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
et à entretenir. . 29 . 951,681 951,681 . 271,985 58,905 330,890 2,961,273 1,112,000 2,108,422 6,181,695 7,464,716 (Augmentation produite par un nouveau chaînage. (Résultat d'un nouveau sol criblé (Y compris une réserve kilométrique de 107,247 mètres. À l'état de viabilité (ligne 22). 9,954 m. Total 99,782 m. Et qu'on a commencé la construction de 35,790 m. En combinant les nombres de ce tableau d'après les indications ministérielles, on arrive pour la situation générale des chemins, au 31 décembre 1872, aux chiffres portés aux lignes 24 à 29. Tableau n° 4. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES ET SITUATION FINANCIÈRE 1872 23 22 SERVICE VICINAL.
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES ET SITUATION FINANCIÈRE 1872 23 22 SERVICE VICINAL. SERVICE VICINAL. CRÉANÇHE COMMUNICATION. INTÉRÊT COMMUN TOTAL DÉSIGNATION DES RESSOURCES. EAU RÉSEAU TOTAL GÉNÉRAL. subventionné non subventionné TOTAL subventionné subventionné subventionné Nombre 245 51 511 214 518 Cantonniers. Dépenses pour salaire pendant l'année 146,676 92 146,676 92 25,507 85 25,507 80 96,219 pour entretien pendant l'année 4 0,311 0,311 0,24 0,143 0,20 pour constructions Travaux 5 Terminées Depuis le 1er janvier Indemnités de terrains comptés au 31 décembre et dommages 6 TOTAL pour construction 7 584 584 61 au 3 décembre 5 3,603 5,164 et poteaux du 31 décembre 1867
décembre 5 3,603 5,164 et poteaux du 31 décembre 1867 570 661 au-dessous au 31 décembre 1871 9 19 19 72 524 de 5 mètres 9 235 235 construits en 1872 10 242 TOTAL 11 1,301 1,301 340 11 351 3,222 d'ouverture au 31 décembre 1887 12 66 88 d'ouverture de 5 mètres du 31 décembre 1867 24 de 5 à 15 mètres au 31 décembre 1871. 13 11 12 construits en 1872 15 60 60 118 126 86 Nombre au 31 décembre 1872 16 14 31 18 49 de poteaux au-dessus du 30 décembre, 1868 10 8 10 de
poteaux au-dessus du 30 décembre, 1868 10 8 10 de 5 mètres au 31 décembre 1871. 17 2 2 5 3 construits en 1872 18 213 TOTAL 19 38 78 du 31 décembre 1868 au 31 décembre 1871 20 218 15 221,248 13 1,390,447 85 1,390,447 85 1,611,695 98 travaux effectués en 1872 21 62,217 41 53,196 75 513,196 75 575,414 19 entretien à faire jusqu'au 31 décembre 1878, tant sur les parties construites que sur celles à construire 22 478,634,43 478,634,43 2,761,265,40 2,761,265,40 3,339,899,80 Dépenses antérieures au 31 décembre 1871. 23 196,668 26 761,744 10 761,744 10 958,412 36
1871. 23 196,668 26 761,744 10 761,744 10 958,412 36 travaux accomplis en 1872 24 45,416 98 263,985 58 263,985 58 309,402 5 de subvention à faire pour arriver à l'état d'entretien. 25 139,714 76 2,214,320 3 2,214,320 3 2,354,035,08 TOTAL des dépenses faites et à faire pour construction et entretien du réseau 26 1,048,860 1,048,860 7,904,960 7,904,960 Dépenses prévues. (Circulaire du 6 avril 1869). 27 1,139,900 1,139,900 7,904,960 7,904,960 DIFFÉRENCE en plus ou déficit 28 4,000 4,000 4,000 en moins ou réduction. 29 L'évaluation de cette dépense s'est trouvée trop faible de 4,000 francs pour les chemins de grande
trop faible de 4,000 francs pour les chemins de grande communication, mais elle est à peu près exacte pour les chemins ordinaires ; ce que la comparaison des chiffres portés aux deux lignes 26 et 27 permet de constater facilement; les résultats de cette comparaison sont indiqués aux lignes 28 et 29. Les nombres de la ligne 20 représentent les dépenses d'entretien et de grosses réparations pendant les 3 années 1869, 1870 et 1871; ceux de la ligne 21, les dépenses d'entretien et de grosses réparations pendant l'année 1872; ces derniers chiffres ne sont que la reproduction des nombres de
derniers chiffres ne sont que la reproduction des nombres de la ligne 5 et 8 portés aux colonnes 6 et 9 de l'état des dépenses. Les dépenses pour constructions et indemnités de terrains faites pendant les trois années 1869, 1870 et 1871 figurent à la ligne 23; celles faites en 1872, sont déduites des lignes 11 et 14 du tableau des dépenses (cols. 6 et 9), et figurent à la ligne 24. SERVICE VÉICINAL RAPPORT ANNUEL DE L'AGENT VOYEUR EN CHEF PREMIÈRE PARTIE PERSONNEL, SERVICE GÉNÉRAL ET CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. Le personnel des agents voyageurs du département se compose
COMMUNICATION. Le personnel des agents voyageurs du département se compose : D'un agent voyageur en chef; De quatre agents voyageurs d'arrondissement; De trente-trois agents voyageurs cantonaux divisés en 3 classes, et de quatre agents voyageurs piqueurs. En présence des exigences toujours croissantes du service, le personnel ainsi composé est devenu insuffisant, tant dans sa composition que sous le rapport des émoluments attachés à chaque grade. M. le Préfet se propose, dans un rapport séparé, de traiter la question; elle mérite toute l'attention du Conseil général. Nous nous bornerons, dans le présent, à énumérer les diverses attributions des agents voyageurs. SERVICE
présent, à énumérer les diverses attributions des agents voyageurs. SERVICE VÉICINAL. Report 2,767,440 96 À déduire : 1. L'excédent des dépenses payées . . 414 f. 321 2. Les dégrèvements et non-valeurs. . 5,276 '7Si ' Reste. . . . 2,761,749 f. 89 Ce chiffre de 2,761,749 fr. 89 correspond dans le tableau n. 1 (inséré page 3), aux ressources définitives, comparées aux dépenses payées (ligne 30 de cet état). Répartition des ressources entre les diverses branches du service. La répartition des ressources entre les diverses branches du service a eu lieu, en 1872, comme il suit : FONDS FONDS
eu lieu, en 1872, comme il suit : FONDS FONDS FONDS DESIGNATION communaux départementale départementale taux de TOTAILITY DES DIVERSES BRANCHES provenance propres à l'exercice DU SERVICE. et pour _“ reports factuels État. 1 2. 3 i 5 1° Chemins de grande communication 274,385 64 225,232 54 1,694 12 501,312 30 2° Chemins d'intérêt commun. . . 259,660 06 15,000 » 3,152 • 257,812 06 3° Chemins vicinaux ordinaires . 1,747,961 19 130,065 34 37,649 » 1,915,675 93 4° Personnel des Agents voyageurs » 84,450 » » 84,450 » 5° Dépenses diverses » 2,500 » ». » 2,500 • TOTAUX.
Dépenses diverses » 2,500 » ». » 2,500 • TOTAUX. . 8,261,986 89 457,247 88 42,515 12 2,761,749 89 Le projet de répartition définitive des fonds départementaux de l'exercice 1872 (page 13 du rapport de 1872), portait à la somme de 311,572 fr. 98 l'allocation à répartir. Cette somme se décomposait comme il suit : 1. Reliquat des exercices clos. . . 75,446 98 2. Produit des 7 centimes, déduction faite des dépenses du personnel, dépenses diverses, et 1,000 fr. pour l'équipement des cantonniers . .... . 199,050 » 3. Autres ressources du département 37.076 » Total pareil. ..... 311,572
Autres ressources du département 37.076 » Total pareil. ..... 311,572 f. 98 SERVICE VÉICINAL. Le même chiffre se trouve reproduit comme suit dans l'état général ci-dessus des ressources, attribuées aux chemins de grande communication, savoir : 1. Ressources propres aux chemins (colonne 3). . . . 225,232 f. 54 2. Reliquat des fonds départementaux des exercices clos (compris dans les chiffres de la colonne 2) 75,446 98 3. La somme retirée par le Conseil général 15,014 14 Total 315,693 f. 66 À déduire : 1. La plus-value des centimes de 1872. . . 3,120 f. 68 2. 1,000 fr. pour
1872. . . 3,120 f. 68 2. 1,000 fr. pour équipement des cantonniers 4,120 68 Reste comme ci-dessus. . . . 311,572 f. 98 Le chiffre de 274,385 fr. 64, de la colonne 2 du tableau ci-dessus, se décompose comme il suit : 1. Reliquat des fonds départementaux des exercices clos 75,446 f. 98 2. Reliquat des fonds communaux de 1871 115,426 46 3. Contingents communaux et autres ressources de 1872 83,512 20 Total pareil 274,385 f. 64 Prestations en nature. Le montant des rôles de prestations de 1872, y compris la quatrième journée, s'élevant à 3,005 fr, est de
compris la quatrième journée, s'élevant à 3,005 fr, est de 719,743 fr., réparti entre les trois catégories de chemins, savoir : 1. Chemins de grande communication, pour. . ... . . 50,050 f. 2. Chemins d'intérêt commun, pour . ..... . . 40,626 3. Chemins vicinaux ordinaires, pour. . . . . . . 629,067 Total pareil. . ... 719,743 f. Les prestations acquittées en argent, pendant ladite année, se sont élevées, savoir : SERVICE VÉICINAL. Pour les chemins de grande communication, à. . . -3;811f.60 - d'intérêt commun, à. . . . . . -. 15,484 32 — vicinaux
. . . . . -. 15,484 32 — vicinaux ordinaires, à. . . ... -130)392 68 . Total '. 149,688 f.,60 Cette somme représente environ 20,79 p. 100 du montant total des rôles. Impositions d'office L'article 5 de la loi du 21 mai 1836 prescrit de mettre chaque année sous les yeux du Conseil général l'état des impositions d'office. — Suit ci-après celui concernant l'exercice 1872. Journées imposées Centimes imposés TOTAL NOMS DES COMMUNES. Arrondissement de Dijon. fr. c. fr. c. fr. c. 1 Barjon .. 1 131 50 » » . 131 50 2 Baulny-le-Sec . .. 1.
» » . 131 50 2 Baulny-le-Sec . .. 1. .430 » » . 430 » 3 Busserolles et Montenaille. .1 157 25 » ». » 157 25 4 Chenove' ..... 1 427 » ' » „ 427 » 5 Cléry . 1 215 50 » > » 215 50 6 Couchey i . 370 . ■». . . » ,» ., 370. » 7 Cuitil-Saint-Seine 1 138 » » « » 138 » 8 Cussey-les-Jorges. .. , . ; . 1 320 25 .» ». 320 25 9 Echannay 1 236 75 » » » 236 75 10 Echevannes.
1 236 75 » » » 236 75 10 Echevannes. 1 197 . 5 125 46 322 46 11 Echigey ) 218 50 -, » » 218 50 12 Etaules ......'..... 1 193 50" » » » 193 50 13 Foncegrive 1 137 50 . » » 137 50 14 Francheville • 1 427 75 » »... 427 75 15. Gémeaux . '. . ...... .. ». ». ».. 2 192 13 .192 13 16 Grancey-le-Château ..... 1 424 » » » » 424 » 17 Lantenay 1 310' 50 . »„ 310 50 18 Messigny 1 523 50 »
. »„ 310 50 18 Messigny 1 523 50 » » » 523 50 19 Moloy. . -..-.. » ' » ■» 5 188 46 188 46 20 Neuvelle 1 . .150 25 5 • 38 42 108 67 21 Orain'. .'-.'. .'...'.:. 1 528 . » » » » 528 » 22 Poncey-les-Pellerey : . . : . 1 '240 >; ■'»' » » 240 » 23 Tanay 1 519 50 » » ■_ 549 50 24 Teflecey..■......"... 3 510 » s 67 77 577 77 25 Vaux^Saules. ' I 507 75 5 261 36 769 36 26 Villecomte
I 507 75 5 261 36 769 36 26 Villecomte > » 2 71 04 71 04 27 Villotte-Saint-Seine. . . . . ''■'_______ s 107 45 107 45 TOTAUX pour l'arrond.'. 7,324 » 1,052 09 8,376 09 SERVICE VICINAL. 31 Journées imposées Centimes imposés TOTAL 2 5 4 5 0 7 Arrondissement de Beaune. Auxant . 1 246 > » » » 246 » Grosbois en-Montagne . . . 1 ■ 343 75 » • . »• 343 75 Menessaire 1 430 » ■> » » 430 « Civry en-Montagne » ' » ' » 5 98 98 98
en-Montagne » ' » ' » 5 98 98 98 98 Montceau 1 566 50 » » » 566 50 Veuvey-sur-Ouche ... : . 1 257 50 ' » » ■ 257 50 TOTAUX pour l'arrond.'. 1,843 75 . 98 98 1,942 73 Arrondissement de Châtillon-sur-Seine. Baigneux-les-Juifs I 585 75 ■ » » 585 75 Beaulieu .1 171 25 » » » 171 25 Belan 1 526 . . »» » 526 » Bellenot-sous-Origny 3 951 75 5 168 60 1,120 35 Boudreville 2 400 50 > . ■» » 400 50 Bouix 1 556 » » » • 556
400 50 Bouix 1 556 » » » • 556 » Bremur et Vaurois 1 153 75 » ». » 153 75 Bure-les-Templiers 1 549 50 » » > 5'<9 50 Buxerolles . 1 166 » » « 166 » Chamesson » . » 5 285 30 285 30 Coulmier-le-Sec » » » 5 297 94 297 94 Courbon 1 462 25 » » » 462 25 Essarois. . . I 292 25 » » » 292 25 Elrochey .... 3 178 '5 " 70 97 ' 24S 97 Griselles ; i 272 75 •»-'»• » 272 75 Lachaume .
; i 272 75 •»-'»• » 272 75 Lachaume . .... .... .= » » » '2 123 68 125 68 Louesme : 1 488 75 »' ' ' »' » " 488 75 Maisey-le-Duc 1 237 25 » » » 237 25 Marcenay 1 298 75 •■ » » 298 75 Minot. 2 1,212 50 » » >' 1,242 50 Montmoyen 1 268 75 » » » 268 75 Obtrée ..... ..... 1 155 50 » » . 155 50 Planay 3 582 75 5 74 78 657 53 Pruslv 1 397 » . » , 397 » Saint-Broing-les-Moulins
Pruslv 1 397 » . » , 397 » Saint-Broing-les-Moulins . . 1 393 25 » » » 393 25 Terrefondrée ....... ..' 1 252 75 » » » . 252 75 Villaines en-Duesmois .... 1 516 25 » ». » 516 25 Villotte-sur-Ource .1 190 » >, » ». 190 , TOTAUX pour l'arrond.'. 9,899 25 10,023 27 10,922 52 Arrondissement de Semur. Dampierre-en-Montagne . . 1 215 50 -2 27 46! 242 96 Lamotte-Ternant 3 1,748 25 5 310 42 2,058 67 Montbard » .... 2.8 806 16 816 16 Montlay 1 429 50 » » » 429
816 16 Montlay 1 429 50 » » » 429 50 Pont-et-Massène 1 135 » » » ■ 135 » Posanges 1 184 50 1 21 46 205 96 Pouillenay . ... 5 341 76 341 76 Saint-Germain-la-Feuille . . > » » 5 81 01 81 01 Venarey. .... 5 438 79 438 79 TOTAUX pour l'arrond.'. 2,712 75 2,027 06 4,739 81 Arrondissement de Dijon. NOMS DES COMMUNES PRODUIT de TOTAL DES ARRONDISSEMENTS. COMMUNES imposées. imposés. 1 _2 . 3 . 4 . 5 fr. c. fr. c. fr. c. Dijon 27 7,324 » 1,052 09 8,576 09
fr. c. Dijon 27 7,324 » 1,052 09 8,576 09 Beaune 6 1,843 75 98 98 1,942 73 Châtillon 28 9,899 25 10,223 27 10,922 52 Semur 9 2,712 75 2,027 06 4,739 81 TOTAUX 70 21,779 75 4,201 40 25,981 15 Des 70 communes imposées d'office, il y en a 48 qui l'ont été à des journées seulement ; 12 à des centimes seulement et 10 à des journées et à des centimes. Le rapport entre le produit des centimes imposés d'office et le produit des 5 centimes spéciaux, est de 2,03 p. 100. Celui des journées par rapport
est de 2,03 p. 100. Celui des journées par rapport au montant des rôles, est de 3,03 p. 100. Enfin le produit des deux espèces d'impositions d'office est de 2,80 p. 100 de la totalité du produit des centimes spéciaux et des journées de prestations. SERVICE VICINAL. Tarif de conversion en argent des journées de prestations. Les conseils d'arrondissement ont souvent émis le vœu que le tarif actuel fût modifié. Le Conseil général lui-même avait paru désirer le modifier, lors de sa session de 1871. Ce tarif est établi comme suit : Journée d'homme 1 fr. 75 — de cheval
suit : Journée d'homme 1 fr. 75 — de cheval ou mulet 2 fr. 75 — de boeuf 1 fr. 25 — de vache ou d'âne 0 fr. 75 — de voiture à deux roues 0 fr. 50 — de voiture à quatre roues 1 fr. Dans sa session de 1872, le Conseil général s'est décidé à le maintenir tel. Nous pensons, en conséquence, qu'il n'y a pas opportunité à revenir, quant à présent du moins, sur la nécessité de le modifier. Toujours, nous ferons observer que le Conseil général a des tendances très prononcées (les demandes en font foi)
a des tendances très prononcées (les demandes en font foi) à étendre le réseau des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Ainsi, dans la session de 1872, on n'a pas demandé moins de huit classements nouveaux, soit de grande communication, soit d'intérêt commun. Or, la subvention départementale restant la même, il en résultera inévitablement que cette subvention deviendra insuffisante, si on n'y supplée d'une façon ou d'une autre. L'augmentation du tarif m'avait paru un moyen de satisfaire dans une certaine mesure, aux besoins nouveaux résultant de l'extension donnée aux deux catégories de voies qui tendent le plus à transformer
deux catégories de voies qui tendent le plus à transformer la face du pays. La combinaison que j'avais proposée, si elle avait été adoptée aurait, moyennant une faible augmentation de 1 fr. 60 en moyenne par article, du rôle de prestations, produit annuellement 102,000 fr, en plus. Elle aurait permis, sans ralentir, les travaux des chemins actuellement classés, d'étendre à un plus grand nombre de voies la subvention départementale actuelle affectée, soit aux chemins de grande communication, soit surtout à ceux d'intérêt commun. Les travaux des chemins vicinaux ordinaires en auraient eux-mêmes ressenti l'influence. Il l'on aurait pu donner satisfaction
auraient eux-mêmes ressenti l'influence. Il l'on aurait pu donner satisfaction à certains intérêts qui se font de plus en plus sentir, et que le Conseil général lui-même paraît désireux de satisfaire. SERVICE VICINAL, SITUATION GÉNÉRALE DES CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION Nombre et longueur des chemins de grande communication. Les chemins de grande communication étaient, en 1872, au nombre de 33, mesurant une longueur ensemble de 9511 931". Dans sa dernière session, le Conseil général a classé de grande communication trois chemins d'intérêt commun. Ce sont les chemins d'intérêt commun : 1. N. 1 de Saulieu à Lormes, d'une longueur de
1. N. 1 de Saulieu à Lormes, d'une longueur de 482". 2. N. 5 de Saulieu à Château-Chinon, d'une longueur de 5047" 3. N. 16 d'Arnay à Epinac, d'une longueur de 14 447" De sorte que la longueur totale des chemins de grande communication qui, en 1872, était de 951 931" serait à partir du 1er janvier 1873, de 971 907" Mais il y a lieu de faire remarquer que dans cette même session et même déjà en 1871, le chemin de grande communication n. 17, d'une étendue de 4 380" avait été élevé au rang de route départementale. Dès
380" avait été élevé au rang de route départementale. Dès que l'enquête qui avait été omise aura eu lieu, le réseau des chemins de grande communication ne sera réellement, par suite de ces divers classements, que de 967k 527m. Toutefois, les opérations de 1872 ne portent que sur les 33 premiers chemins (y compris le n. 17), d'un développement de 951u 931™. Ressources générales et Dépenses (1872). Le montant général des ressources propres au service des chemins de grande communication et du personnel des agents voyageurs, s'est élevé, y compris les reliquats des années antérieures, à 588,262 fr. 30 On
les reliquats des années antérieures, à 588,262 fr. 30 On a dépensé en 1872 448,805 22 Reste 139,457 fr. 08 Ce reliquat se compose des ressources suivantes : 1. Fonds du département. 27,298 fr. 20 2. Fonds des communes 101,930 30 3. A recouvrer 10,228 58 Total pareil 139,457 fr. 08 SERVICE VICINAL. 35 Les diverses dépenses faites et payées sont énumérées au tableau n. 2 des renseignements statistiques, lignes 2, 3, 4, 7, 13, 15 et 16 (voir page 11) Celles qui sont relatives à l'entretien proprement dit, sont indiquées aux lignes 2, 3 et 4 et forment un
indiquées aux lignes 2, 3 et 4 et forment un total de 296 852 fr. 33. Or, la longueur des chemins étant de 95lk 931m, la dépense par mètre courant a été de 0 fr. 31 pour l'année 1872. En 1871, elle ne s'est élevée qu'à 0 fr. 262. La différence s'explique facilement par les grandes pluies qui n'ont cessé de régner pendant tout l'hiver et qui ont nécessité des dépenses considérables. Le reliquat des fonds du département, s'élevant à 27,298 fr. 20, provient des dépenses projetées et non réalisées, savoir : 1. Reste à payer sur la rectification de
savoir : 1. Reste à payer sur la rectification de Vougeot (chemin de grande Communication n. 25) 3,847 fr. 92 2. Rectification du chemin n. 9, près de Flavigny 10,000 " 3. Construction d'un viaduc sur le chemin de fer au passage du chemin n. 18 9,000 " 4. Rectification à Montigny, sur le chemin n. 27 4,000 " 5. Economie sur le personnel (frais de tournée) 450 28 Total pareil 27,298 fr. 20 compte d'emploi des fonds départementaux votés par le Conseil général pour les chemins de grande communication en 1872. La dotation des chemins de grande communication s'applique
en 1872. La dotation des chemins de grande communication s'applique aux travaux de ces chemins et à la dépense du personnel des agents voyageurs, aux frais d'impressions et aux dépenses diverses du service. Les ressources générales sur les fonds du département pour 1872, se sont élevées, y compris le reliquat de 1871, à la somme de 387,639 fr. 52 On a dépensé : 1. En travaux. 272,841 fr. 60 2. Personnel 83,999 72 3. Dépenses diverses 2,500 » 4. Equipement des cantonniers. 1,000 » Total 360,341 fr. 32 360,341 32 » Reste (déjà indiqué) 27,298 fr. 20 » SERVICE VICINAL.
» Reste (déjà indiqué) 27,298 fr. 20 » SERVICE VICINAL. Pour 1873, la dotation portée au budget est de, savoir : Produit des 7 centimes 290,615 fr. 36 Autres ressources départementales 33,450 » Le reliquat ci-dessus 27,298 20 » Total 351,363 fr. 56 Les dépenses étant prévues pour, savoir : 1. Répartition provisoire 232,780 fr. 2. Personnel. 84,450 » 3. Dépenses diverses. 2,500 » Total 319,730 fr. 319,730 » Reste à répartir définitivement 31,633 fr. 56 Cette somme, ainsi que les reliquats des fonds communaux, sera répartie définitivement, conformément aux propositions indiquées pour chaque chemin au tableau ci-après : CHEMINS
propositions indiquées pour chaque chemin au tableau ci-après : CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION, RÉPARTITION DÉFINITIVE des fonds départementaux de l'exercice 1873. SERVICE VICINAL. DÉSIGNATION DES CHEMINS longueurs CRÉTINS NÉCESSAIRES TOTAUX _ CRÉDITS pour ; i fj. *» . «Bwe. provisoirement A Dimi. et à —" —■ ~ —— — ' crédits nécessaires sur fonds départementaux OBSERVATIONS. INDICATION DES DÉPENSES A FAIRE, entretenir entretien, réparation dépenses communes départementales, communications nenns diverses entants taxes. CHEMIN N° 1. — De Fontaine-Française à Chalancey. Entretien. Matériaux, cantonniers, auxiliaires, etc. Reconstruction d'un aqueduc à Selongey 70 » Réparation d'aqueducs entre Fontaine-Française et Chazeuil 96 »
70 » Réparation d'aqueducs entre Fontaine-Française et Chazeuil 96 » Total 7,293 1,693 5,000 5,600 600 » Rechargement des cantonnements et élargissement de la chaussée entre Selongey et Fontaine-Française 600 » CHEMIN N° 2. — De Mâlain à Chagny. Entretien. Matériaux, cantonniers, auxiliaires, etc. Acquisition d'une maison à Santé-Marie-sur-Ouche, pour élargissement 20,242 » La commune de Santé-Marie-sur-Ouche offre de participer dans la dépense jusqu'à concurrence de la somme, 8,926 7,242 17,000 81,808 416M. Reconstruction d'un mur de soutènement sur la déclive à Cirey 2,784 » Fournitures de bornes kilométriques 2,784 » Reconstruction du pont de Mâlain 7,760 » CHEMIN N°
» Reconstruction du pont de Mâlain 7,760 » CHEMIN N° 3.— De Mâlain à Seurre. Entretien. Matériaux, cantonniers, auxiliaires, etc. Construction de trottoirs et de rigoles pavées à Nuits 17,508 » Réfection des rampes à Bagnot et construction d'un aqueduc 20,000 25,258 10,798 12,200 14,460 2,260 » Le devis est en voie d'élaboration. CHEMIN N° 4. — D'Arnay à Anstlade. Entretien. Matériaux, cantonniers, auxiliaires, etc. Réparation aux têtes d'aqueducs et construction d'un aqueduc à la rencontre du chemin n° 71 627 » Ces travaux seront payés sur mémoire. Réfection de la Chaussée entre Episse et Dornu 2,500 » Les travaux
la Chaussée entre Episse et Dornu 2,500 » Les travaux seront exécutés par l'entrepreneur de la fourniture. CHEMIN N° 5. — De Montbard à Lormes. Entretien 35,758 18,951 » Matériaux, cantonniers, auxiliaires, etc. Rechargement et élargissement de la chaussée entre Saint-Remy et Athie 9,901 9,209 » A exécuter par l'entrepreneur de la fourniture d'entretien. Achat de calibres pour l'emmûrement de la chaussée 100 » A payer sur mémoire. Réjoinonnement des murs d'angle du pont de Montberault 900 » Le devis est à l'étude. Rechargement de la chaussée aux kilomètres 9, 10 et 11 13,000 13,000 » A exécuter par l'entrepreneur.
10 et 11 13,000 13,000 » A exécuter par l'entrepreneur. Réparations aux têtes et remplacement des dissipateurs pour 10 aqueducs aux kilomètres 11, 12 et 13 2,950 » Le devis estimatif de ces travaux est à faire. Réparation une tête d'aqueduc, kilomètre 25 141 » A faire payer sur mémoire. Restauration du pont de Montberault 314 » Solde du 1/10 de garantie. CHEMIN N° 6. — De Sombernon à Messigny. Entretien. 30,862 8,567 » Matériaux, cantonniers, auxiliaires, etc. Ouverture de fossés entre les kilomètres 26 et 27 9,317 5,717 3,600 3,600 » A faire exécuter par voie d'économies. CHEMIN N°
3,600 » A faire exécuter par voie d'économies. CHEMIN N° 7. — De Semur à Autricourt. Entretien 90,700 20,229 » Matériaux, cantonniers, auxiliaires, etc. Ouverture de fossés entre les kilomètres 26 et 27 20,472 5,972 4,500 14,500 » A faire exécuter par voie d'économies. Transport et plantation des poteaux indicateurs. À faire payer sur mémoire. CHEMIN N° 8. — D'Auxonne à Saint-Jean-de-Losne. Entretien 17,890 6,719 Matériaux, cantonniers, auxiliaires, etc. Réparation à l'aqueduc du 11e kilomètre. À faire payer sur mémoire. SERVICE VICINAL. TOTAUX CRÉDITS CRÉDITS NÉCESSAIRES DÉSIGNATION DES CHEMINS Longueurs H crédits nécessaires sur fonds définitifs Observations. COSTES TRAUAUX DÉPÊCHÉS