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se réservant peut-être. M. Léon Lauvray. De vous applaudir ! (Rires à droite.) M. François Albert d'aller dire, devant le pays, plus librement, ce qu'ils pensent de cette politique, de quel côté est leur cœur, à qui vont leurs applaudissements qu'ils n'osent pas donner ici, si certaines doctrines que, demain, ils iront défendre devant le pays. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche. — Interruptions à droite.) C'est une équivoque dont nous ne voulons pas. En dehors de toute ambiguïté, il faut que chacun se prononce pour ou contre et que ceux qui croient vraiment qu'on leur demande de s'associer
que ceux qui croient vraiment qu'on leur demande de s'associer à une « bouffonnerie tragique » le disent ici, à la Chambre, et non pas demain devant le pays. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche. — Interruptions à droite.) Le président. La parole est à M. Soulier. M. Edouard Soulier. Messieurs, je voterai et je suis sûr que mes amis voteront le chapitre 1er. Ce n'est pas que je regrette l'intervention de M. Franklin-Bouillon. J'estime, messieurs, que dans une assemblée, il est bon de connaître tous les aspects d'une question, et, notamment, ce que j'appellerai l'autre côté de la
question, et, notamment, ce que j'appellerai l'autre côté de la question. Je crois qu'il est nécessaire, pour que nous décidions tous en connaissance de cause et en conscience, de faire entendre en toute matière la thèse du Gouvernement et la thèse de ceux qui le critiquent et rapportent des faits qui peuvent contredire son attitude et sa thèse. Je voterai le chapitre 1er, d'abord, parce que, aussi résolument que quiconque ici, mes amis et moi sommes pour une politique de paix. (Applaudissements au centre et à droite.) J'avoue que, quand nous entendons, de l'autre côté de l'Assemblée, des "éléments de
nous entendons, de l'autre côté de l'Assemblée, des "éléments de l'opposition", soit nous lancer comme des lardons, laissant comprendre que nous pouvons tenir moins que d'autres à la paix, soit nous jeter au nez : « À bas la guerre ! », comme si nous n'avions pas fait les mêmes sacrifices que les autres. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) Sur divers bancs à l'extrême gauche, Non ! Non ! M. Edouard Soulier : j'avoue que, quand je vois une pareille attitude, j'y trouve à la fois une injure et une faiblesse : une injure pour nous ; une faiblesse devant
faiblesse : une injure pour nous ; une faiblesse devant l'étranger, car, à l'heure qu'il est, ce qui peut faire la force de notre politique et ce qui peut demain en faire le succès, c'est qu'on sache la France unanime dans sa volonté et dans ses idées pacifiques. (Applaudissements au centre et à droite.) Nous voterons aussi le chapitre 2er, parce qu'il nous est proposé par un Gouvernement dans lequel, quant à nous, nous avons confiance pour aujourd'hui et pour demain. Par conséquent, personne ne pourra s'étonner de ce vote. De notre part, il est dans la logique et dans
De notre part, il est dans la logique et dans la vérité. (Applaudissements au centre et à droite. — Interruptions à gauche et à l'extrême gauche). M. le président : La parole est à M. Herriot. M. Edouard Herriot : Messieurs, tout le groupe que j'ai l'honneur de présider votera le chapitre 1er. Il pourrait dire qu'il le votera, malgré les considérations de politique intérieure. Mais nous avons toujours été fidèles et nous allons demeurer fidèles à cette idée que la politique extérieure domine de très haut, comme le disait tout à l'heure en termes touchants un de nos excellents
tout à l'heure en termes touchants un de nos excellents collègues, les intérêts même les plus graves de la politique intérieure. Nous voterons le chapitre 2er en donnant à cette marque tout à fait spéciale de notre confiance unanime, la valeur d'un témoignage de reconnaissance et d'un hommage envers le ministre des affaires étrangères qui était tout à l'heure à cette tribune. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs.) De notre part, cet hommage est sans arrière-pensée, sans réserves autres que celles qu'il a faites lui-même, comme il convient d'en apporter toutes les fois qu'on définit une œuvre humaine, même
apporter toutes les fois qu'on définit une œuvre humaine, même la plus grande. Nous sommes bien heureux, lorsque nous voyons une Chambre presque unanime approuver enfin les déclarations de M. Aristide Briand. Mais, messieurs, nous nous rappelons les origines et les épisodes de sa longue lutte, les difficultés par où il a passé. Nous sommes un certain nombre dans cette Chambre à ne pas avoir oublié l'instant où il a été renversé le 22 octobre ? (Interruptions à gauche et à l'extrême gauche.) M. Edouard Herriot : Je ne parle pas du président du conseil, je parle du ministre des
pas du président du conseil, je parle du ministre des affaires étrangères. M. Léon Boisseau : Il était ministre des affaires étrangères, quand vous l'avez renversé. M. Edouard Herriot : Il ne faut pas que votre conversion, mon cher collègue, pour être récente, soit si fragile qu'elle ne vous permette pas d'écouter un éloge du ministre des affaires étrangères. Nous nous rappelons l'instant où, à cette tribune, le ministre des affaires étrangères, en même temps président du conseil, a dû jouer le sort de son Gouvernement pour défendre les premières tentatives qu'il avait faites dans le sens où, depuis, il
tentatives qu'il avait faites dans le sens où, depuis, il a si heureusement persisté pour la France et pour la paix. Aujourd'hui, en le saluant, en le félicitant des nouveaux résultats de son œuvre, nous avons, je le dis en toute simplicité, mais aussi en toute sincérité l'impression de prononcer dans le présent un jugement dont nous sommes bien sûrs que l'avenir le ratifiera. (Applaudissements à gauche, à l'extrême gauche et sur divers bancs au centre.) C'est à vous maintenant que je dirai un mot, monsieur Franklin-Bouillon, si vous le permettez. M. Henry Franklin-Bouillon : Je vous en prie. M.
permettez. M. Henry Franklin-Bouillon : Je vous en prie. M. Edouard Herriot : Nous nous réjouissons que l'approbation du budget des affaires étrangères coïncide précisément avec l'approbation de principe de l'accord naval tripartite anglo-franco-italien. Loin de partager votre opinion, monsieur Franklin-Bouillon — puisque vous avez trouvé que cet accord était prématuré — je considère qu'à la veille de la conférence du désarmement — lorsqu'il faut, comme on l'a dit, si l'on veut que cette conférence se développe dans l'ordre, la préparer — aucun acte n'était plus utile. Je suis profondément convaincu que l'accord tripartite est la meilleure préface qui puisse
convaincu que l'accord tripartite est la meilleure préface qui puisse être donnée à la conférence du désarmement. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) M. Henry Franklin-Bouillon : Il faudra voir la suite. M. Edouard Herriot : Nous avons toutes les raisons possible de croire qu'il en sortira les plus heureux effets; j'espère qu'il sera complété par un accord sur les questions de politique extérieure, qui fera qu'on ne pourra plus observer en certaines assemblées internationales des divergences au moins apparentes d'opinion. Pour moi, cet acte a une conséquence encore beaucoup plus grande : le règlement des difficultés franco-italiennes par
beaucoup plus grande : le règlement des difficultés franco-italiennes par l'accord tripartite donne sa stabilité décisive à l'accord naval de Londres. M. Henry Franklin-Bouillon : S'il est suivi ! M. Edouard Herriot : Une parole donnée est généralement suivie. M. Lionel de Sainclivault : Cela dépendait ! M. Edouard Herriot : Je ne doute pas, d'ailleurs, que notre Parlement ne le ratifie. Quand il viendra devant la Chambre; nous serons probablement un certain nombre il le défendre. Mais j'appelle votre attention sur ce fait que je considère comme très important : non seulement l'accord tripartite règle en lui-même les problèmes
: non seulement l'accord tripartite règle en lui-même les problèmes sur lesquels pouvaient être divisées la France et l'Italie, mais il donne sa portée et sa valeur au traité de Londres. Pourquoi ? Parce que le traité de Londres comportait une clause de sauvegarde. Si la course aux armements navals avait continué entre la France et l'Italie, on peut être sûr que la Grande-Bretagne eût été amenée à invoquer cette clause de sauvegarde. Du même coup eût été remis en cause le problème des armements navals de la Grande-Bretagne, des États-Unis, du Japon. (Très bien! très bien!) Je considère qu'à
États-Unis, du Japon. (Très bien! très bien!) Je considère qu'à la veille de la conférence du désarmement l'accord tripartite seul, sans entrer dans le détail, aura pour conséquence de régler le problème des armements navals pour les plus grandes puissances du monde, c'est-à-dire, en somme, pour le monde entier. Je m'en félicite donc. Je crois que c'est un acte très heureux, parce que nous avons douté, à un moment donné, de sa possibilité. Je veux aujourd'hui m'en réjouir et je désire aussi, représentant un parti démocratique, ne laisser à personne d'autre le soin de dire à quel point nous nous
d'autre le soin de dire à quel point nous nous réjouissons de voir se resserrer nos liens avec le peuple italien pour lequel nous n'avons jamais cessé d'avoir la plus sincère admiration et la plus loyale amitié. (Applaudissements à gauche et sur divers bancs.) M. le président. Personne ne demande plus la parole sur ce chapitre. Je le mets aux voix, au chiffre de G millions 3.H.700 fr. Il y a une demande de scrutin. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. MM. le secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Je suis saisi d'une demande écrite de
M. le président. Je suis saisi d'une demande écrite de pointage, portant trente signatures. Aux termes du troisième paragraphe de l'article 75 du règlement, le pointage est de droit quand, avant la proclamation du scrutin, le président a été saisi d'une demande écrite signée de trente membres. Il va donc être procédé au pointage. Le résultat en sera proclamé ultérieurement. La séance est suspendue jusqu'à vingt et une heures et demie. (La séance, suspendue à dix-huit heures et demie, est reprise à vingt et une heures et demie.) PRESIDENCE DE M. FERNAND BOUILLAIRE, le président. La séance est reprise. Voici,
M. FERNAND BOUILLAIRE, le président. La séance est reprise. Voici, après vérification, le résultat du dépouillement du scrutin: Nombre des votants. 565 Majorité absolue 283 Pour l'adoption 531. Contre 34 La Chambre des députés a adopté. Nous avons terminé la discussion du budget du ministère des affaires étrangères. Service des poudres. M. le président. Nous passons au budget du service des poudres. Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur. M. Paul Manceau, rapporteur. Messieurs, je voudrais, très sommairement, indiquer à la Chambre les quelques modifications principales apportées au projet de budget du Gouvernement par la commission
apportées au projet de budget du Gouvernement par la commission des finances pour le service des poudres. Dans les premières de ces modifications figure le personnel. D'abord, vous avez remarqué que, suite du rejet de la prime de technologie, 400.000 fr., qui étaient inscrits au titre 3 de notre budget, deviennent nuls et non aveus. Aux accords avec le Gouvernement; vous proposons de faire virer ces 400.000 francs au chapitre 12 pour augmenter le crédit destiné à encourager, par des primes, les personnels militaires et de tout grade auteurs de travaux scientifiques ou techniques. Il me semble que sur ce
travaux scientifiques ou techniques. Il me semble que sur ce point nous ne verrons aucune opposition particulière; l'esprit d'invention doit être stimulé, vrai tout en ce domaine : il est très clair que si nous voulons que notre service des poudres soit en état de lutter avec les puissances étrangères, nous n'aurons pas trop de 640.000 fr. de crédit pour obtenir le résultat désiré. D'autre part, la commission vous propose de relever de moitié le taux maximum des indemnités de fonctions spéciales allouées aux agents chimistes et techniciens, indemnités qui seraient, si nous adoptons nos propositions, d'un minimum de 1.500
seraient, si nous adoptons nos propositions, d'un minimum de 1.500 fr. à un maximum de 6.000 fr. C'est une nécessité absolue pour éviter que l'industrie privée ne puisse recruter son personnel chez nous et que l'administration des poudres ne perde ses techniciens. Et les mesures que nous vous proposons de prendre, à cet égard, procèdent, d'abord, bien entendu, d'un esprit de justice et ensuite de nécessité où nous nous trouvons. Enfin, nous n'avons pas oublie le personnel ouvrier. Il s'agit d'une catégorie tout à fait particulière de travailleurs qui sont exposés toute l'année aux pires dangers. Pour pourquoi nous vous
exposés toute l'année aux pires dangers. Pour pourquoi nous vous proposons d'augmenter de 500.000 fr. le crédit affecté aux mesures de fabrication et aux primes de travail, ce qui est extrêmement modeste. Mais nous espérons pouvoir faire l'année prochaine; pour l'instant, prions le personnel de considérer cet increase, fort comme une indication pour l'avenir. (Très bien! très bien!) Enfin, messieurs, nous apportons une innovation ou tout au moins une initiative. Nous avons demandé un crédit complémentaire de 500.000 fr., à inscrire au titre 6. et destiné à activer et développer notre production nationale de fabrication de l'azote. Vous savez qu'en
notre production nationale de fabrication de l'azote. Vous savez qu'en cette branche il y a une très forte tributabilité de l'étranger : les nitrites du Chili nous sont indispensable; aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre, qu'il s'agisse de l'idéal des services de fabrication des poudres. Dans ces conditions, nous demandons au Gouvernement de bien vouloir lui apporter, l'année prochaine, un appui d'ensemble permettant de rendre le pays indépendant, à cet égard, des fournisseurs étrangers. (Très bien! très bien!) En temps de paix, défense nationale, en temps de guerre, sont également intéressés aux succès de manifestations de
de guerre, sont également intéressés aux succès de manifestations de ce genre : un crédit de 500.000 fr., c'est extrêmement peu s'il s'agit de réaliser un programme, et serait insuffisant s'il s'agit de le terminer. Nous comptons que, sur ce point, le Gouvernement acceptera le crédit et que la Chambre le votera; ainsi, nous aurons les crédits nécessaires pour amorcer ce programme extrêmement important, mais aussi la commission et la Chambre auront donné l'indication supplémentaire à l'administration qu'il y a lieu de mettre en œuvre. nous croyons qu'en cette matière tous font mille fois tort, alors que produit des ingénieurs,
tous font mille fois tort, alors que produit des ingénieurs, des experts à la valeur de ceux que nous pouvons enlever de laisser les imitations et de laisser les initiales que les éventuels français profiteraient bien sûr à l'étranger. (Très bien! très bien.) Voilà ce que nous voyons qu'en matière de fabrication d'azote non seulement nous sommes à l'état d'utiliser le procédé Haber, nous avons traité de Versailles nous a cédé la fois encore que de grands citoyens français, comme Georges Claude, ont pris l'initiative de faire une production scientifique de l'azote. C'est donc rendre hommage à la fois au
de l'azote. C'est donc rendre hommage à la fois au pays d'invention française et servir le pays de inscrire dans les chapitres du budget une dépense dans ce but et de l'inciter au Gouvernement de préparer, pour la prochaine session, un programme complètement rénové en ce regard, de façon complète, l'usage des poudreries nationales. (Applaudissements.) Le président a pris la parole à M. Félix Gautrat, orateur du groupe du parti radical, qui a dit : Messieurs, dans cette session, hâtive et quelque peu bouillie, le budget de la nation, le budget des affaires étrangères, que nous avons discuté cet après-midi,
budget des affaires étrangères, que nous avons discuté cet après-midi, et le budget des postes, que nous discuterons demain, ne sont pas, je ne le répète et je le rappelle, pas des dépenses qu'il comporte et qui sont compensées, je ne l'ai pas fait de mots et par des recettes équivalentes. (Voyez que l'intérêt d'un budget ne se mesure pas à l'importance de sa dotationale ; c'est, au contraire, à l'efficacité qu'il joue dans l'activité qu'à peut-être appelé à jouer et à laquelle il faut l'envisager. À ce point de vue, j'ai le droit de dire que le budget des
vue, j'ai le droit de dire que le budget des poudres se rattache, en effet, à l'industrie, dont la guerre récente nous a appris une importance prépondérante non seulement pour la défense nationale mais encore pour le prodigieux labeur qui nous a permis de la paix enfin revenue. Que quoi faut-il encore que dans ce domaine, dans d'autres, les intérêts soient de très haut l'intérêt publique. Elle lui était due, durant la guerre, durant laquelle la science avance improvisée de toutes les branches de l'industrie chimique, nous permettait de l'utiliser, pour notre agriculture, les produits formidables qu'avaient suscités. (Au milieu
pour notre agriculture, les produits formidables qu'avaient suscités. (Au milieu des applaudissements, le rapporteur du parti socialiste, j'ai cuit reçu le rappeler, avait été nommée une commission composée de plusieurs membres, d'industriels, qui avaient étudié la possibilité d'adapter aux industries de paix les puissantes usines que nous avions construites pendant la guerre. Avec regret que non, ce qu'il n'a rien fait de ces immenses possibilités mais qu'on a laissé porter ces coups répétés, si bien que des brèches ont été ouvertes dans des industries privées. J'insiste à le rappeler à la fin, l'industrie privée ne pouvait fabriquer des explosifs. Si
la fin, l'industrie privée ne pouvait fabriquer des explosifs. Si les industriels désiraient s'adonner à cette industrie, ils ne pouvaient le faire qu'en sollicitant l'autorisation de l'Etat et ils ne pouvaient vendre les produits qu'avec son autorisation et, en quelque sorte, sous son nom. Nous avons vécu sous ce régime qui était le régime du monopole absolu, pour l'Etat, de la fabrication des explosifs, jusqu'au gouvernement de l'ordre moral, en 1875. C'est à partir de ce moment que l'on estima possible de concéder à quelques industriels qui entrevoyaient la réalisation de fructueux profits, la fabrication de la nitroglycérine que l'on
de fructueux profits, la fabrication de la nitroglycérine que l'on venait de découvrir. Depuis cette époque, c'est donc une industrie privée qui fabrique cet explosif. L'an dernier, à cette tribune, notre collègue, M. Baron, signalait que cette industrie avait livré à la consommation en France, en 1924, 3.600 tonnes de dynamite; en 1925, 3.979 tonnes; en 1926, 3.680 tonnes; en 1927, 4.000 tonnes. Savez-vous, messieurs, quel a été le résultat de cette importante fabrication ? C'est qu'il y a eu en France, quelques fabricants qui, l'Etat s'étant dépossédé volontairement de ce qui était son monopole, ont constitué un monopole de
ce qui était son monopole, ont constitué un monopole de fait, derrière lequel ils ont réalisé 35 à 40 millions de bénéfices par an. Ils ont su se concerter, à l'abri des tarifs protecteurs qu'ils ont demandé à l'Etat de voter pour leur industrie. Je le répète, ils rançonnent véritablement tous les usagers, notamment les mines, qui ont besoin d'explosifs, et réalisent des bénéfices scandaleux. Si vous allez en Suisse, par exemple, vous constaterez que la nitroglycérine revient à moitié moins cher qu'à nos industriels et à nos commerçants. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) M.
à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) M. Charles Baron : C'est très exact. M. Félix Gouin : Si nous en revenons au régime du monopole absolu, qui doit se concevoir dans cette matière particulièrement importante, nous pourrions facilement récupérer pour le Trésor, qui en a tant besoin, particulièrement dans cette année budgétaire où le déficit semble poindre à l'horizon, un bénéfice appréciable qui, à l'heure actuelle, permet à ces sociétés d'augmenter la valeur et le chiffre de leurs actions. Si nous revenons au monopole absolu, nous pourrions affecter les cinq cent mille francs que notre rapporteur, M.
affecter les cinq cent mille francs que notre rapporteur, M. Malingre, soulignait tout à l'heure au passage, à assurer toute une série d'études sur les produits nitrés qui sont indispensables à notre défense nationale. Vous pourriez, pour cette besogne utile entre toutes, avoir une dotation infiniment plus large qui permettrait à nos chimistes de poursuivre leurs recherches et de mieux les orienter vers l'intérêt général. Enfin, si vous reveniez au monopole absolu de la fabrication de tous les explosifs, quels qu'ils soient, par l'État, vous pourriez surtout — et c'est ce qui me préoccupe à l'instant où je vous parle
ce qui me préoccupe à l'instant où je vous parle — doter les crédits afférents au personnel dans des conditions telles que nous serions rassurés sur l'avenir. Ce qui nous inquiète, dans cet ordre d'idées, c'est la crise de recrutement qui paraît continuer à sévir, malheureusement, dans les cadres des agents chimistes et des agents techniques. L'effectif légal de ces agents techniques est de 105. Or, si j'en juge d'après les rapports des budgets des poudres que j'ai vu passer, sous mes yeux depuis que j'ai l'honneur d'appartenir à cette Assemblée, jamais cet effectif légal n'a pu atteindre le chiffre
Assemblée, jamais cet effectif légal n'a pu atteindre le chiffre de 105 unités; il n'a jamais dépassé 60 unités. En vertu de la loi du 25 mars 1914, les effectifs légaux auraient dû être complétés en l'espace de six années. Or, actuellement, il manque 50 p. 100 de l'effectif légal des agents chimistes, 26 p. 100 de l'effectif des agents techniques, tandis qu'il n'y a qu'un déficit de 5 p. 100 dans le cadre des ingénieurs des poudres. Et ce n'est pas diminuer le danger que nous signalons que de recruter à l'heure actuelle, comme le fait, je crois, l'administration
recruter à l'heure actuelle, comme le fait, je crois, l'administration des poudres, sans concours, ce qui me paraît contraire aux termes mêmes de la loi du 28 mars 1914, pour parer à cette carence des effectifs, des éléments âgés, en général, les sous-agents techniques principaux et de les conserver dans le même emploi en leur donnant, une autre dénomination. Les agents chimistes sont, en effet, les chefs véritables de nos laboratoires. Vous savez qu'ils sont nommés par concours, qu'ils doivent être pris parmi les licenciés ès sciences qui possèdent leur certificat de chimie générale. Il faut, par conséquent, que les
certificat de chimie générale. Il faut, par conséquent, que les agents chimistes soient de véritables techniciens, si nous voulons qu'ils remplissent, dans les poudreries, le rôle qui leur est dévolu. Les agents techniques sont de véritables chefs d'atelier. Ils doivent également être recrutés par concours parmi les élèves de nos grandes écoles et, notamment, parmi ceux des écoles d'arts et métiers, auprès desquels on a fait une active propagande pour les inciter à se présenter à ce concours. Il y a là des éléments de valeur, qu'on devrait non seulement attirer dans nos poudreries, mais encourager et s'efforcer de conserver
attirer dans nos poudreries, mais encourager et s'efforcer de conserver par tous les moyens possibles. Or, il semble qu'on se soit efforcé, depuis un certain temps, de faire le contraire de ce qu'il conviendrait pour retenir dans nos poudreries nationales des cadres techniques aussi nécessaires. Il est temps de réagir. Aussi, je demande à M. le ministre de la guerre de bien vouloir nous soumettre prochainement les mesures susceptibles de retenir dans nos poudreries ces agents chimistes et ces agents techniques. Il appartient au Gouvernement de nous dire, pour rassurer ces cadres techniques qui sont fortement mécontents, où en est