jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
09 Receveurs ambulants 1,991 2,100 à 2,400 4,710,039 35 4,710,039 35 Commis principaux 2,412 1,900 à 2,200 4,593,463 07 4,593,463 07 Travaux des Commis, agents et préposés de distilleries, de fabriques de papiers, de chicorées, etc. 188 900 à 1,000 179,193 82 179,193 82 Service Contrôleurs, peseurs, présenteurs 70 164,709 17 164,709 17 Contrôleurs, porteurs, garde, etc. 1,400 à 3,000 1,400 à 3,000 Marqueurs, commis principaux et commis 21 45,829 88 45,829 88 Inspecteurs 10 4,500 à 6,000 43,005 03 43,005 03 Contrôleurs 72 2,500 à 3,500 208,750 83 208,750 83 Service Sucres Commis 710 1,300 à 1,700 1,031,732 78
83 Service Sucres Commis 710 1,300 à 1,700 1,031,732 78 1,031,732 78 Préposés 1,309,443 91 1,309,443 91 Employés attachés aux entrepôts réels ( Dépense remboursable à l'État ). 13 1,300 à 3,000 42,008 15 42,008 15 Premiers et secondes réceptions, receveurs principaux entre. Traitements des Poseurs et entreposeurs spéciaux 379 3,000 à 9,000 1,513,327 18 1,513,327 18 Receveurs particuliers sédentaires 347 1,800 à 4,500 993,357 59 993,357 59 Receveur buraliste du service des sucres 1 2,700 3,000 00 3,000 00 CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Traitements des agents Directeur du laboratoire central de Paris 1 8,000 7,999 92 7,999 92 Agents permanents 45
Paris 1 8,000 7,999 92 7,999 92 Agents permanents 45 900 à 2,200 45,218 14 45,218 14 Honoraires des chimistes et indemnités aux agents des laboratoires 73,124 79 73,124 79 Indemnités aux intérimaires 206,546 52 206,546 52 Indemnités à divers receveurs pour insuffisance de remises 212,834 93 212,154 93 680 00 Indemnité aux employés temporaires de la navigation (canotiers) 20,318 34 20,318 34 47 75 Indemnité aux receveurs buralistes, à raison des expéditions délivrées 2,667,174 88 2,667,127 13 Remises au préposé d'octroi des receveurs aux entrées des villes 869,299 95 869,299 95 Gratifications aux agents d'exécution 15,835 22 15,835 22
869,299 95 Gratifications aux agents d'exécution 15,835 22 15,835 22 Indemnités aux surnuméraires 148,033 68 148,033 68 NOMBRE APPOINTÉMENTS d'agents. par an. Article Unique. Traitements des préposés aux ventes et expéditions de poudres 3 200 à 2,500 6,699 96 6,699 96 Indemnités spéciales au service des poudres dans diverses localités 13,514 40 13,514 40 Remises aux entreposeurs pour la vente des poudres en Corse et dans le pays de Gex 8,456 47 8,456 47 TOTAUX du Chapitre 69 28,121,356 04 28,120,628 21 727 75 Compte rendu de 1880.—Finances. Les effets des importantes explications sur les excédents de crédits. PARTIE II
des importantes explications sur les excédents de crédits. PARTIE II — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. (Suite) CONTRIBUTIONS INDIRECTES. (Suite) CHAPITRE 70. — Matériel ART. 1. — Fourniture et entretien des pointes et ustensiles; frais divers du service de la garantie 2. Achat d'instruments et d'ustensiles, et remboursement de leur valeur consignée 3. Frais d'emballage et de transport, et frais de correspondance extraordinaire 4. Constructions et réparations des magasins de poudres 5. Frais de transport de poudres et frais accessoires EXCÉDENT de crédit CHAPITRE 71. — Dépenses diverses. 1. Loyers et frais de
CHAPITRE 71. — Dépenses diverses. 1. Loyers et frais de bureau 2. Indemnités pour frais de recensement et d'inventaires et pour services extraordinaires; indemnités de déplacement 3. Indemnités de logement et de résidence. 4. Indemnités pour frais de tournées et pour entretien d'un cheval 5. Dépenses accidentelles. (Indemnités pour pertes de chevaux; secours aux employés blessés et à leurs veuves.) 6. Primes d'apurement de compte ou frais de non-valeurs 7. Loyer des magasins des entreposeurs de tabacs et menus frais 8. Vacances des commissaires de police pour le service de la garantie EXCÉDENT de crédit CHAPITRE 72. — Avances recouvrables.
la garantie EXCÉDENT de crédit CHAPITRE 72. — Avances recouvrables. Frais de transport de tabacs et frais accessoires dans les entrepôts Avances recouvrables TOTAL du Chapitre 71 EXCÉDENT de crédit CHAPITRE 73. — Manufactures de l'État. Service administratif et d'exploitation dans les départements. TRAVAIL SAISI DIVERS. e| fr c. 0 _.D I du service central des constructions et directeur de l'école d'application des tabacs 22 8,000 à 12,000f 193,999 24 193,999 _| 0 Ingénieurs du service central des constructions ; ingénieurs des manufactures, Crédit ouvert par la loi du budget ; 1,861,750' 00° factures ., 27 5,000 à 7,000 148,665
; 1,861,750' 00° factures ., 27 5,000 à 7,000 148,665 58 148,665 58s 0 . ,. ,_£,,-,.„,,„„„ I Dépense définitive.. . 1,835,179 88 1 Sous-ingénieurs 16 2,500 à 4,000 38,166 30 38,166 30 ART 1" I Élevés ingénieurs 8 1,800 13,050 00 13,050 00 0 ' Traitements I Contrôleurs de manufactures 18 5,000 à 7,000 98,916 04 98,916 04 0 EXCÉDENT de crédit 26,570 12 des agents S des manufactures. Gardes-magasins 19 3,000 à 5,000 61,679 83 61,679 83 0 '—'■'" ' I Premiers commis 19 3,000 à 4,000 59,305 27 59,305 27 0 ' Résultant de vacances temporaires d'emploi
27 59,305 27 0 ' Résultant de vacances temporaires d'emploi dans le personnel des manufactures et magasins. f Seconds commis 20 2,500 43,634 92 43,634 92 0 11 Commis principaux 10 24,000 00 24,000 00f u Commis de manufactures et commis aux écritures 27 1,300 à 2,400 45,479 14 45,479 14 0 Ecrivain 1 1,200 0 186 i S 2. — INDEMNITÉS (accordées par application de l'article 67 du règlement de 1866) 9,790 00 9,790 00 0 S 1". — TRAITEMENTS. Directeurs 6 8,000 à 9,000 47,416 43 47,416 43 Inspecteurs 8 6,000 à 7,000 40,416 41 40,416 41 ART
Inspecteurs 8 6,000 à 7,000 40,416 41 40,416 41 ART 2 Sous-inspecteurs. 4 3,500 à 4,000 14,416 48 14,416 48 Traitements Entreposeurs de tabacs en feuilles 30 4,500 à 5,000 136,832 29 136,832 29 des agents des magasins / Contrôleurs de magasin 31 3,500 à 4,000 112,123 24 112,123 24 et du service Contrôleurs de culture ... 50 2,500 à 3,000 132,123 86 132,123 86 de culture. Vérificateurs et commis principaux de culture 47 1,300 à 2,400 96,191 66 96,191 66 Vérificateurs, commis de culture et commis de magasins 180 1,300 à 2,100 299,394 78 299,394 78 Commis de surveillance
1,300 à 2,100 299,394 78 299,394 78 Commis de surveillance de la culture 160 1,000 à 1,400 156,790 61 156,790 61 Supplément colonial en Algérie , 45,395 00 45,395 00 0 . S 2. — INDEMNITÉS (accordées par application de l'article 67 du règlement de 1866) 17,392 80 17,392 80 TOTAL du Chapitre 73 1,835,179 88 1,835,179 88 TOTAL du Chapitre 74 17,542,595 05 17,532,032 05 TOTAL du Chapitre 75 292,325 38 292,325 38 TOTAL du Chapitre 76 794,239 00 794,239 00 TOTAL du Chapitre 77 340,952 37 340,952 37 O 1 . [FINANCES. 1 103 102 [EXERCICE 1880.J M
O 1 . [FINANCES. 1 103 102 [EXERCICE 1880.J M , L J " ,, ,, m Dépenses de l'Exercice 1880. Suite des Développements du Compte financier. ' . ' 'DÉPENSES I DEBITS ' ' RÉSULTANT PAYEMENTS-H imputables EXPLICATIONS SUR LES EXCÉDENTS DE CRÉDITS. DESIGNATION DES DÉPENSES. | Sur les exercices DÉBITS EFFECTUÉS, m . .. m suivants. services laits. :■ PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. (Suite.) MANUFACTURES DE L'ÉTAT. (Suite.) CHAPITRE 74. — Matériel. Crédit ouvert par la loi du budget , 17,910,000f 00° Loyers et contributions 56,110 06 56,110
budget , 17,910,000f 00° Loyers et contributions 56,110 06 56,110 06 Dépense définitive... ., 17,542,595 05 1. Entretien et réparations des ustensiles et du mobilier, et menus frais , 45,937 05 45,937 05 2. Gages 91,232 21 91,232 21 3. EXCÉDENT de crédit 367,404 95 4. Salaires 296,858 09 296,858 09 5. Fournitures diverses. (Objets d'emballage, tonneaux, toiles, cordes, et frais accessoires.) 118,272 12 118,272 12 Loyers et contributions 7,950 00 7,950 00 2. Entretien, réparations et achat des machines, des appareils, des ustensiles, du mobilier des bâtiments, menus frais et frais accessoires 450,618 82 440,058 82 3. Gages 572,167
et frais accessoires 450,618 82 440,058 82 3. Gages 572,167 41 572,167 41 4. Salaires 13,899,762 97 13,899,759 97 5. Fournitures diverses. (Papiers de paquetage et d'emballage, sel, tonneaux, etc.) 2,003,686 32 2,003,686 32 TOTAL du Chapitre 74 17,542,595 05 17,532,032 05 CHAPITRE 75. — Dépenses d'entretien et d'acquisitions. Crédit ouvert par la loi du budget 400,000f 00° Dépense définitive 292,325 38 CHAPITRE 75. — Dépenses d'entretien et d'acquisitions. 1. Entretien et réparations ordinaires des bâtiments; acquisition de terrains et de bâtiments 91,041 41 90,982 47 EXCÉDENT de crédit 107,674 62 2. Addition de constructions et grosses réparations 201,283 97
62 2. Addition de constructions et grosses réparations 201,283 97 201,283 97 Somme restée sans emploi sur les dépenses d'entretien et de réparations des bâtiments. TOTAL du Chapitre 75 292,325 38 292,325 44 CHAPITRE 76. — Constructions nouvelles. Crédit ouvert par la loi du budget 980,000f 00° CHAPITRE 76. — Constructions nouvelles. Dépense définitive 794,239 00 ART. UNIQUE. Constructions désignées nominativement au budget de chaque exercice 794,239 00 794,239 00 EXCÉDENT de crédit 185,761 00 Dû à l'ajournement de travaux de construction. CHAPITRE 77. — Dépenses diverses. 1. Frais inhérents au paiement des dépenses du service des tabacs 33,244 97
au paiement des dépenses du service des tabacs 33,244 97 33,244 97 2. Frais judiciaires à la charge de l'Administration en matière de culture autorisée 4 95 4 95 Crédit ouvert par la loi du budget 353,600 00° 3. Indemnités et secours voyageurs à des ouvriers blessés ou devenus infirmes 46,096 04 46,096 04 Dépense définitive 340,952 37 4. Salaires des préposés temporaires, frais de vérification de culture, frais de tournées et dépenses imprévues 210,143 41 210,089 50 EXCÉDENT de crédit 12,647 63 5. Secours et indemnités à des employés, à des veuves ou à des orphelins d’employés 5,000 00
à des veuves ou à des orphelins d’employés 5,000 00 5,000 00. — 6. Frais de mission à l'étranger 46,213 00 46,213 00. Sans importance et résultant de sommes restées sans emploi sur chacun des articles du chapitre. — 7. Indemnités ou primes d'encouragement aux agents de la fabrication et de la manutention des tabacs 250 00 250 00. TOTAL du Chapitre 77 340,952 37 340,898 53. EXERCICE 1880. FINANCES. Suite des Développements du Compte. Dépenses de l'Exercice 1880. DÉPENSES. PAYEMENTS RESTÉS À PAYER. DESIGNATION DES DÉPENSES. EFFECTUÉS imputable EXPLICATIONS SUR LES EXÉDENTS DE CRÉDITS. sur les exercices services faits.
SUR LES EXÉDENTS DE CRÉDITS. sur les exercices services faits. IV PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. (Suite.) MANUFACTURES DE L'ÉTAT. (Suite.) CHAPITRE 78. — Avances recouvrables. Crédit ouvert par la loi du budget 160 000 00. Dépense définitive 100,982 51. CHAPITRE 78. — Avances recouvrables. EXÉCÉDENT de crédit 59,017 49. ARTICLE UNIQUE. Indemnités aux experts chargés du classement des tabacs indigènes, frais d'indicateurs et autres frais à la charge des planteurs 89 89. Correspondant à la réduction des livraisons effectuées par les planteurs dans les départements. CHAPITRE 79. — Achats et
les planteurs dans les départements. CHAPITRE 79. — Achats et transports. ART. 1. Achats de tabacs indigènes 10,965,993 60 10,964,741 60. 2. de tabacs exotiques 24,868,165 33 24,868,165 33. 1252 00 Crédit ouvert par la loi du budget 44,063,050 00. 3. de cigares 2,274,323 62 2,274,323 62. 4. d'échantillons de tabacs 158,094 70 158,094 70. 5. de tabacs provenant de saisies chez les planteurs 1,002 10 1,002 10. 6. Frais de transports de tabacs, frais accessoires et primes d'assurances 1,524,909 89 1,524,908 69. TOTAL du Chapitre 79 39,792,489 24 39,791,236 04. RÉCAPITULATION DU SERVICE PRÉSENT. CRÉDITS OUVERTÉS DÉPENSES CONSTATÉES. PAYEMENTS
04. RÉCAPITULATION DU SERVICE PRÉSENT. CRÉDITS OUVERTÉS DÉPENSES CONSTATÉES. PAYEMENTS EFFECTUÉS. RESTES À PAYER. CRÉDITS À ANNULER. CHAPITIRE 73. Personnel ... -—-—»-————-———————,,,,, 74 Matériel 1,861,750 00 1,835,179 88 1,835,179 88 26,571 12 75. Entretien et réparations ordinaires des bâtiments 17,542,595 05 17,532,032 05 10,503 00 307,404 95 76. Constructions nouvelles 400,000 00 292,325 38 292,325 38 107,674 62 77 Dépenses diverses 980,000 00 794,239 00 794,239 00 185,761 00 78. Avances recouvrables. 160,000 00 100,982 51 100,931 89 62 68,017 49 79. Achats et transports de tabacs 44,063,050 00 39,792,489 24 39,791,236 04 1,253 20 4,270,560 76 TOTAL 65,728,400 00
24 39,791,236 04 1,253 20 4,270,560 76 TOTAL 65,728,400 00 60,698,763 43 60,686,783 82 11,970 61 5,089,636 57 RÉCAPITULATION DE LA III PARTIE. FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. Contributions directes ... Enregistrement, Domaines et Timbres. Douanes Contributions indirectes. Manufactures de l'État... TOTAL de la III partie : 165,884,562 15 165,843,705 40 40,856 75 6,863,299 35 Compte rendu de 1880. — Finances Sur la table des abonnés des cercles, sociétés, etc 13,024 15 13,024 15 TOTAL du Chapitre 80 123,965 99 123,905 09 Crédit ouvert par la loi du budget 5,244,000 00 Augmentation de
ouvert par la loi du budget 5,244,000 00 Augmentation de crédit (loi du 17 juillet 1880) 150,000 00 CHAPITRE 81.—Remboursements sur produits indirects et divers. TOTAL 5,394,000 00 ART. 1. — Enregistrement, domaines et timbres. Remboursements de droits et d'amendes indûment perçus 3,342,102 92 Dépense définitive 4,813,860 46 Restitutions d'amendes consignées 60,606 50 ART. 2. — Douanes. Résultent de la nature même des dépenses dont le chiffre est subordonné à celui des réclamations. Tous les articles, à l'exception de l'unique. Remboursements de droits de douanes mal a propos perçus ou de recettes accidentelles 152 705 29 152 705 29 ART.
de recettes accidentelles 152 705 29 152 705 29 ART. 3. — Contributions indirectes. Répartitions de droits indûment perçus 143 125 00 Pour cause d'exportation 330,137 23 ART. 4. — Manufactures de l'État. Remboursements des manquants aux planteurs 432 00 ART. 5. — Produits divers. Remboursements de sommes indûment reçues à différents titres 330,311 45 TOTAL du Chapitre 81 4,813,850 40 EXERCICE 1880. PARTIE.—REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS, NON-VALEURS ET PRIMES. CHAPITRE 82. — Répartition de produits d'amendes, saisies et confiscations attribuées à divers. CHAPITRE 82. — Répartitions de produits d'amendes, saisies et confiscations. Crédit ouvert par la loi du budget 9,095,000
et confiscations. Crédit ouvert par la loi du budget 9,095,000 00 Dépense définitive 5,749,788 96 ART. 1. — Enregistrement et Domaines. Remboursements d'amendes attribuées à divers 11,600 97 EXCÉDENT de crédit 3,345,211 04 ART. 2. — Douanes. Répartition aux ayants droit 527,359 42 et répartitions Prélèvements pour le service des pensions civiles 2,726 530 99 859,483 19 859,483 19 Diminution sensible des condamnations prononcées et notamment à l'implication des lois répressives des 8 février 1872 et 21 juin 1873 qui ont eu pour effet de diminuer les tentatives de fraude sur les boissons, et confiscations. 35,592 78 ART. 3. —
sur les boissons, et confiscations. 35,592 78 ART. 3. — Contributions indirectes. Frais divers 324,015 61 et répartitions Prélèvements pour le service des pensions civiles 676,276 55 2,445,909 24 2,445,909 24 Des amendes et parties attribuées à divers dans les saisies communes 1,445,617 08 ART. 4. — Manufactures de l'État. Remboursements, prélèvements et répartitions sur le produit des amendes et confiscations 15,936 12 ART. 5. — Produits divers. Paiements d'amendes attribuées aux départements, aux communes et aux hospices 2,023,440 07 et à divers 393,419 37 TOTAL du chapitre 82 5,749,788 96 CHAPITRE 83. — Primes à l'exportation de marchandises. Crédit
96 CHAPITRE 83. — Primes à l'exportation de marchandises. Crédit ouvert par la loi du budget 380,000 00 CHAPITRE 83. — Primes à l'exportation de marchandises. Dépense définitive ARTICLE UNIQUE — Douanes. EXCÉDENT de crédit 216,201 11 163,798 11 Ralentissement des exportations sous bénéfice de primes. L'emploi du crédit est toujours soumis aux fluctuations du commerce. CHAPITRE 86. — Remboursements de droits sur les sucres. Loi du 19 juillet 1880. Crédit ouvert par la loi du 7 juillet 1881 15,200,000 Dépenses définitives 15,149,835 ART. 1. — Douanes 6,939,135 15,149,835 33 15,149,835 33 EXCÉDENT de crédit 50,104 67 ART. 2. —
15,149,835 33 EXCÉDENT de crédit 50,104 67 ART. 2. — Contributions indirectes 8,210,700 Les dépenses sont restées au-dessous des prévisions. RÉCAPITULATION DE LA 4e PARTIE. CRÉDITS OUVERTS. DÉPENSES CONSTATÉES. PÁYEMENTS EFFECTUÉS. RESTES À PAYER. CRÉDITS À ANNULER. REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS, NON-VALEURS, PRIMES ET ESCOMPTES. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. CHAPITRE 80. Dégrèvements et non-valeurs sur taxes perçues en vertu des rôles 200,000 00 123,965 99 123,965 99 0 76,034 01 81. Remboursements sur produits indirects et divers 5,394,000 00 4,813,850 46 4,813,850 40 0 580,149 54 82. Répartitions de produits d'amendes, saisies et confiscations attribués
54 82. Répartitions de produits d'amendes, saisies et confiscations attribués à divers 9,095,000 00 5,749,788 96 5,749,788 96 3,345,211 04 83. Primes à l'exportation de marchandises 380,000 00 163,798 11 163,798 11 216,201 89 84. Remboursement au Parlement de l'Oise 180,000 00 180,000 00 180,000 00 0 85. Fonds volés à la Caisse centrale du Trésor public 127,655 00 127,655 00 127,655 00 127,655 00 86. Remboursements de droits sur les sucres 15,200,000 00 15,149,835 33 15,149,835 33 50,104 67 TOTAL de la 4e Partie 30,470,655 00 26,208,893 85 26,208,893 85 4,267,761 15 RÉCAPITULATION GÉNÉRALE DU COMPTÉ DÉFINITIF DES DÉPENSES
85 4,267,761 15 RÉCAPITULATION GÉNÉRALE DU COMPTÉ DÉFINITIF DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1880. 1e PARTIE. Dette publique et dotations 1,270,444,403 71 1,261,648,398 50 1,250,278,243 19 5,370,155 31 8,796,005 21 Service général du ministère 24,094,530 34 24,061,369 28 24,057,439 94 3,923 34 033,161 06 III. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics 172,747,861 50 165,884,562 15 165,843,705 40 40,856 75 6,863,299 35 IV. Remboursements et restitutions, non-valeurs et primes 30,470,655 00 20,208,893 85 20,208,893 85 4,267,761 15 TOTAL du compte définitif des dépenses de l'exercice 1,498,363,450 55 1,477,803,223 78 1,472,388,282 38 5,414,941 40 20,500,226 77
1,498,363,450 55 1,477,803,223 78 1,472,388,282 38 5,414,941 40 20,500,226 77 EXERCICE 1880. FINANCES. Développements du Compte définitif des recettes spécialles de l'Exercice-1880. DÉPENSES DÉSIGNATION DES DÉPENSES. RÉSULTANT; PAYOUTS imputable EXPLICATIONS DES EXCÉDENTS DE CRÉDITS. Références aux exercices précédents. services faits suivants. CONTRIBUTIONS DIRECTES. BUDGET DES DÉPENSES SUR LES RESOURCES SPÉCIALES. CHAPITRE 1. — Rôles spéciaux. IIIe PARTIE. Crédit ouvert par la loi du budget 23,300 00 Dépenses selon les rôles 179,69 19 TOTAL : 43,557 80 Dépense définitive 41,724 56 EXCÉDENT de crédit 2,333 24 TAXES PERÇUES EN VERTU DE RÔLES SPECIAUX D'IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES DÉPARTEMENTALES ET COMMUNALES. Cet excédent, provenant
RÔLES SPECIAUX D'IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES DÉPARTEMENTALES ET COMMUNALES. Cet excédent, provenant des sommes non réclamées par les ayants droit, est à transporter avec la même destination au budget de l'exercice 1881, en conformité de l'article 120 du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique. CHAPITRE 1. — Rôles spéciaux. CHAPITRE 2. — Avertissements. ARTICLE UNIQUE. 1 Crédit ouvert par la loi du budget. 386 00 2 Frais d'impression et de confection des rôles spéciaux d'impositions extraordinaires départementales et communales 41,224 56 3 Report des fonds disponibles de l'exercice 1879 Plus-value d'après les rôles TOTAL du Chapitre 2 18,796 87
Plus-value d'après les rôles TOTAL du Chapitre 2 18,796 87 Dépense définitive 19,230 01 EXCÉDENT de crédit 1,813 70 CHAPITRE 3. — Frais de distribution du premier avertissement. ARTICLE UNIQUE. Même observation qu'au chapitre 1er. 1. Quatre contributions directes et impositions concernant les bourses et chambres de commerce 405,985 10 2. Redevances des mines 25 12 3. Taxes des biens de mainmorte. 2,225 02 4. Contributions sur les voitures et les chevaux 19,293 28 5. Taxe sur les billards 1,598 80 6. Taxe sur les abonnés des cercles, sociétés, etc 102 69 TOTAL du Chapitre 2 313,397 03 Y ".'.'.Y.'.'..'.'.'.
102 69 TOTAL du Chapitre 2 313,397 03 Y ".'.'.Y.'.'..'.'.'. 1856 84 Mons-value d'après les rôles ; TOTAL du Chapitre 3 429,230 01 429,230 01 RESTE en crédit 293,540 19 Dépense délimitive CHAPITRE 4. — Frais d'arpentage et d'expertise. EXCÉDENT de crédit 209,024 61 ARTICLE UNIQUE, Résultant des reports des années précédentes. Dépenses imputables sur le produit des centimes facultatifs votes par les conseils généraux ou sur les versements effectués par les communes pour le renouvellement de leur cadastre 84,515 58 TOTAL de la 3e Partie, 573,767 02 573,767 02 Compte de 1880. — Finances. Suite des Développements du Compte
Compte de 1880. — Finances. Suite des Développements du Compte définitif des Dépenses, ressources spéciales de l'Exercice 1880. DÉPENSES RESTE RÉSULTANT PAYEMENTS DESIGNATION DES DEPENSES. EXPLICATIONS SUR LES EXCEDENTS DE CREDITS. des ou CHAPITRE 5. — Restitutions et non-valeurs. REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS. Crédit ouvert par la loi du budget 167,685,419 00 CHAPITRE 5. — Restitutions et non-valeurs. Report des fonds disponibles de l'exercice 1879, 10,295,751 00 Plus-value d'après les rôles. (Voir le Tableau indicatif de l'origine des crédits, pages 26 et 27.) 6,514,703 27 ARTICLE 1. — Contributions directes. S 1. Restitution du produit des centimes additionnels imposés pour dépenses
1. Restitution du produit des centimes additionnels imposés pour dépenses ordinaires des communes 11,387,771 73 TOTAL 184,495,873 33 S 2. Extrasordinaires des communes 101,871,451 94 101,871,451 94 Dénense définitive 174,973,966 66 S 3. des bourses et chambres de commerce 702,529 26 702,529 26 S 4. des chemins vicinaux 14,349,168 51 14,349,168 51 S 5. de l'instruction 13,150,778 36 13,150,778 36 EXCÉDENT de crédit 9,521,906 67 primaire (loi du 15 mars 1850)... 5,916,022 56 5,916,022 50 Restitution du produit des centimes imposés pour frais de perception de diverses impositions communales. 4,489,771 93 4,489,771 93 S 7. Restitution du produit des 8
93 4,489,771 93 S 7. Restitution du produit des 8 centimes par franc du principal des patentes attribués aux communes 6,320,739 13 6,320,739 13 S 8. Restitution de l'augmentation du produit des patentes attribuée au compte spécial établi en exécution de l'article Provenant : S 9. Décharges et réductions non susceptibles de réimposition. Remises et attribuées par la loi aux communes; S 10. des sommes non employées sur les fonds de non-valeurs des contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres. et des portes et fenêtres. S 11. sur le principal des impositions départementales et communales Dû aux
sur le principal des impositions départementales et communales Dû aux mesures adoptées par le Conseil général du 10 décembre 1880, suivant le détail au compte définitif (pages 42 et 43), savoir: centime; S 2° pour la contribution des portes et fenêtres, 2 centimes! Au produit des centimes pour dépenses ordinaires des communes S 10. Dégrèvements et frais de confection de formules pour la contribution de non-valeur, 5 centimes, 5,966,516 90 5,966,516 90 S 11. extraordinaires des communes 26,762 52 S 12. des patents Prélèvement sur le principal des rôles 203,215 54 203,215 54 S 13. des chemins vicinaux 170 78
54 203,215 54 S 13. des chemins vicinaux 170 78 S 14. Décharges et réductions imputables sur le produit des réimpositions. (Contributions foncière, personnelle et mobilière de l'instruction primaire et des portes et fenêtres.) 1,287,068 29 1,287,068 29 frais de perception des impositions locales 4,360 27 ARTICLE 2. — Taxes spéciales. — Contributions sur les voitures et sur les chevaux. À la portion attribuée aux communes sur la contribution des patentes 251 50 S 2. Restitution du vingtième du principal attribué aux communes...,.... 511,001 06 511,001 06 Au produit des centimes pour décharges et réductions non susceptibles de réimposition, remises