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Clément Baudouin et Emmanuel Fleury, au nom du groupe des élus communistes et apparentés, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité à intervenir pour que l'application de l'échelle hiérarchique des traitements du personnel de la Préfecture de la Seine et des administrations annexes soit strictement respectée dans les conditions prévues par les textes en vigueur et que : 1° l'indice 100 soit porté à 120 % du salaire minimum garanti ; 2° sur cette base l'échelle indiciaire soit appliquée aux traitements nets, ceux-ci incluant les compléments de traitement et l'indemnité de résidence. » Renvoyé à
compléments de traitement et l'indemnité de résidence. » Renvoyé à la Commission du budget et du personnel (1953, C. 503). 17° « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de M. Astier, rapporteur général du personnel, « Emet le vœu : « Qu'à dater du 1er janvier 1953 l'avancement à la 1re classe des agents supérieurs soit opéré dans la proportion de 75 % des promouvables. » Renvoyé à la Commission du budget et du personnel (1953, C. 504). Le directeur des secrétariats du Conseil municipal et du Conseil général, G. MONGRÉDIEN. I 2383 Imprimerie municipale, Hôtel de Ville 1953
G. MONGRÉDIEN. I 2383 Imprimerie municipale, Hôtel de Ville 1953
Les demandes d'abonnement sont reçues : 4° directement à l'Administration; 2° par lettres affranchies adressées au Chef de service du Journal officiel. — Les abonnements (de trois mois, six mois ou un an) doivent ressortir, pour la Caisse du Journal officiel, au prix net de 40, 20 ou 40 francs. — Les abonnements en timbres-poste sont rigoureusement refusés. — Chaque demande de changement d'adresse doit être accompagnée d'une bande imprimée et de la somme de soixante centimes pour frais de réimpression. ÉCHÉANCE DU 15 SEPTEMBRE MM. les abonnés, dont l'abonnement expire le 15 septembre, sont priés de vouloir bien adresser
expire le 15 septembre, sont priés de vouloir bien adresser dès maintenant leur renouvelement afin d'éviter tout retard dans la réception du journal. Sur la demande des nouveaux abonnés, l'administration pourra faire remonter l'abonnement au 4er mai, date de la rentrée des Chambres, pour éviter toute lacune dans la collection, et pour permettre de réunir les Documents et les Débats parlementaires concernant : Le Divorce, La Réforme de l'organisation judiciaire, Le Recrutement de l'armée. Et la Réforme du Code d'instruction criminelle. Le meilleur mode d'abonnement est l'envoi d'un mandat-poste adressé à M. le chef de service du Journal officiel, 31,
à M. le chef de service du Journal officiel, 31, quai Voltaire. Pour les renouvelements, n'oubliez pas de joindre la dernière bande. En vente, à l'administration du Journal Officiel, 31, quai Voltaire : 1° Traités de commerce, Conventions de navigation, artistiques, etc., avec toutes les puissances. Brochure de 100 pages environ. — Prix : 1 fr. 50; franco par la poste, 1 fr. 75. 2° Tarif général des Douanes. (Journal officiel du 8 mai 1881.) — Prix : centimes. 3° Tableaux comparatifs des droits de douanes, résultant : 1° du Tarif de 1872 des Traités encore en vigueur; et des
Tarif de 1872 des Traités encore en vigueur; et des Tarifs des nouveaux traités de commerce. (Journal officiel du 25 mai 1882,) Prix 30 centimes. 4° Documents concernant le régime des boissons. Brochure. — Prix fr. 50 ; franco par la poste, 1 fr. 75. — Envoyer un mandat-poste — SOMMAIRE DU 16 SEPTEMBRE PARTIE OFFICIELLE Rapport présenté au Président de la République, par le ministre de la marine et des colonies, sur la création d'un personnel militaire d'infirmiers permanents. — Décret y annexé (page 5081). Décret nommant un médecin-major de 1er classe dans le cadre des officiers de réserve
de 1er classe dans le cadre des officiers de réserve (page 5085). — nommant un médecin principal de 1er classe dans le cadre des officiers de l'armée territoriale (page 5085). Décision autorisant la création de bureaux télégraphiques municipaux (page 5085). PARTIE NON OFFICIELLE Nouvelles et correspondances étrangères (page 5085). Liste des élèves de l'école des haras qui ont obtenu le diplôme aux examens de sortie en 1888 (page 5084). Académies et corps savants. — Académie de médecine. — A.-J. Martin (page 5088). Informations — L'école forestière de Nancy (page 5088). Bourses et marchés (page 5092). PARTIE OFFICIELLE Paris, 15 Septembre
Bourses et marchés (page 5092). PARTIE OFFICIELLE Paris, 15 Septembre 1882. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 14 septembre 1882. Monsieur le Président, L'expérience ayant démontré que l'organisation actuelle du service des hôpitaux présente des inconvénients résultant de ce que le corps de santé n'a pas une action assez directe sur le personnel secondaire affecté au service médical et scientifique, il m'a paru rationnel de confier au directeur du service de santé, non pas des fonctions administratives auxquelles il doit rester étranger, mais une part dans la direction qui, jusqu'à ce jour, appartenait presque exclusivement à l'officier
direction qui, jusqu'à ce jour, appartenait presque exclusivement à l'officier supérieur du commissariat chargé de l'administration de l'établissement. La commission du budget, en vue de l'adoption des mesures que je crois devoir vous proposer, a déjà admis le transfert du chapitre Hôpitaux au chapitre Equipages, à terre et à la mer, des sommes prévues pour la solde des infirmiers maritimes, qui seront administrés au même titre que les marins à terre par la division des équipages de la flotte. Je vous prie, monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature le décret ci-attaché et agréer l'hommage de mon
votre signature le décret ci-attaché et agréer l'hommage de mon profond respect. Le ministre de la marine et des colonies, JAURÈSQUIBERRY. Le Président de la République française, Vu les décrets du 19 mars 1853 et du 29 juin 1876, concernant le personnel des infirmiers et des divers agents des hôpitaux de la marine ; Vu l'ordonnance du 14 juin 1844; Vu la décision présidentielle du 20 janvier 1882, appliquant aux infirmiers les dispositions du décret du 4 décembre 1881, relatif au supplément de solde après rengagement; Vu le décret du 25 janvier 1882, sur le service dans les hôpitaux de
25 janvier 1882, sur le service dans les hôpitaux de la marine ; Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies, Le conseil d'amirauté entendu, Décrète: Art. 1er. — Il est affecté au service des hôpitaux de la marine et à celui des bâtiments de la flotte un personnel militaire d'infirmiers permanents. Ce personnel fait partie du corps des équipages de la flotte. En cas d'insuffisance du cadre des infirmiers permanents, il peut être employé dans le service à terre des infirmiers temporaires qui ne font point partie du corps. Des agents divers sont préposés dans le
partie du corps. Des agents divers sont préposés dans le service des hôpitaux au service intérieur, ainsi qu'à la tenue et à la culture des jardins. Infirmiers permanents. Art. 2. — Les infirmiers permanents sont ceux qui contractent, devant qui de droit, l'engagement de servir pendant cinq années dans le corps, suivant les conditions déterminées par la loi sur le recrutement de l'armée et le décret du 18 juin 1873 sur les engagements et rengagements dans l'armée de mer. Ils peuvent contracter des rengagements d'après les règles tracées par le décret précité du 18 juin 1873, soit pendant la dernière
décret précité du 18 juin 1873, soit pendant la dernière année de leur service, soit plus tard, à leur débarquement en fin de campagne. Ils sont soumis aux lois et règlements sur la discipline militaire. Quand il y a lieu de les traduire devant un conseil de guerre, la composition de ce conseil est la même que pour les officiers mariniers et marins des équipages de la flotte. Art. 3. La hiérarchie dans le corps des infirmiers est la suivante : Matelot infirmier de 2e classe ; Matelot infirmier de 1re classe; Quartier-maître infirmier ; Second-maître infirmier ; Maître-infirmier ;
1re classe; Quartier-maître infirmier ; Second-maître infirmier ; Maître-infirmier ; 1er maître infirmier. Art. 4. — Le cadre des infirmiers permanents est fixé par une décision ministérielle. Art. 5. — La solde des infirmiers, les hautes payes d'ancienneté et les allocations diverses auxquelles ils peuvent avoir droit, sont réglées d'après le tarif no 1 annexé au présent décret. Art. 6. — Les infirmiers permanents reçoivent des magasins des divisions ou des bâtiments, à titre de précompte sur leur solde, les effets d'habillement qui leur sont nécessaires. Ils reçoivent, pour première mise, pour renouvellement et entretien de ces effets, les indemnités
mise, pour renouvellement et entretien de ces effets, les indemnités fixées par le tarif no 2 ci-annexé. Ces indemnités leur sont payées dans toutes les positions à terre et à la mer. Avancement. Art. 7. — L'avancement en grade et en classe a lieu par port. Il est accordé en fin d'année : Par le préfet maritime, pour les matelots infirmiers et les quartiers-maîtres infirmiers ; Par le ministre, pour les seconds-maîtres, maîtres et premiers-maîtres infirmiers. Le chiffre des avancements à donner se compose du nombre des vacances existant dans le cadre général de chaque port. Art. 8. — Les
le cadre général de chaque port. Art. 8. — Les propositions pour l'avancement des infirmiers sont présentées au préfet maritime par le major général, sur un état dressé par une commission composée : Du directeur du service de santé, président; Du capitaine de la compagnie du petit état-major; De deux officiers supérieurs du corps de santé. Le médecin, secrétaire du conseil de santé, remplit les fonctions de secrétaire avec voix consultative. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. La commission dresse deux états distincts présentant, l'un les propositions d'avancement que le préfet maritime peut approuver, et
les propositions d'avancement que le préfet maritime peut approuver, et l'autre, celles qui doivent être soumises au ministre. Art. 9. — La commission fait porter son choix indistinctement sur les infirmiers les plus méritants employés à terre et sur ceux du service à la mer qui ont été l'objet de propositions d'avancement. Les propositions d'avancement des bâtiments sont établies par une commission composée comme suit : Le commandant du bâtiment, président; Le commandant en second; Le médecin major. Ce dernier remplit les fonctions de secrétaire. Ces propositions sont conformes au modèle A annexé au présent décret et doivent être adressées
modèle A annexé au présent décret et doivent être adressées au port d'attache de l'infirmier, de façon à y parvenir le 1er décembre au plus tard; elles sont inscrites sur un registre ad hoc tenu à la division des équipages de la flotte et sur lequel signent les membres de la commission d'avancement du port. À l'aide des dossiers des infirmiers et des propositions d'avancement qui lui sont communiqués, la commission compare le mérite de tous et dresse ses états de proposition sur le modèle B. Art. 10. — Les matelots infirmiers de 1re classe sont choisis parmi ceux de
matelots infirmiers de 1re classe sont choisis parmi ceux de 2e classe ayant au moins deux ans d'exercice, dont un an d'embarquement. Les quartiers-maîtres infirmiers sont choisis parmi les matelots infirmiers des deux classes ayant au moins trois ans d'exercice, connaissant les quatre premières règles de l'arithmétique et réunissant deux ans de navigation en qualité d'infirmier. Les seconds-maîtres infirmiers sont choisis parmi les quartiers-maîtres ayant au moins deux ans de grade et trois ans de navigation dans les différents grades. Les maîtres-infirmiers sont choisis parmi les seconds-maîtres infirmiers ayant au moins trois ans de grade. Les premiers-maîtres infirmiers sont choisis
moins trois ans de grade. Les premiers-maîtres infirmiers sont choisis parmi les maîtres-infirmiers ayant deux ans de grade. Art. 11. — Après deux années passées dans le service de l'infirmerie, les infirmiers permanents qui se font le plus remarqué par leur bonne conduite, leur zèle et leur aptitude, peuvent obtenir en fin d'année des gratifications. Les gratifications sont accordées, savoir : Par les préfets maritimes, aux infirmiers employés à terre et à ceux qui sont embarqués sur les bâtiments dépendant des arrondissements maritimes ou naviguant isolément ; Par les commandants en chef des escadres et divisions, aux infirmiers embarqués sur
en chef des escadres et divisions, aux infirmiers embarqués sur les navires composant ces forces navales. Art. 12. — Le maximum des gratifications annuelles passibles, comme la solde et les accessoires de solde, de la retenue de 3 p. 100 au profit de la caisse des invalides de la marine, est fixé à : 100 fr. pour les maîtres et premiers-maîtres infirmiers; 80 fr. pour les seconds-maîtres ; 60 fr. pour les quartiers-maîtres; Et 40 fr. pour les matelots-infirmiers. Ces indemnités peuvent être augmentées jusqu'à concurrence de moitié en sus pour les infirmiers embarqués à bord des bâtiments hôpitaux ou
pour les infirmiers embarqués à bord des bâtiments hôpitaux ou à bord des bâtiments ayant supporté une épidémie constatée. Le ministre fixe, chaque année, la somme à répartir, dans chaque port, entre les infirmiers attachés aux hôpitaux. Art. 13. — À terre, tous les infirmiers sont sous l'autorité du major général ; ils font partie de la compagnie du petit état-major de la division des équipages de la flotte et sont affectés au service de l'hôpital. Dans cette position, ils sont placés sous les ordres directs du directeur du service de santé. Ils obéissent aux médecins, aux pharmaciens et aux
de santé. Ils obéissent aux médecins, aux pharmaciens et aux sœurs hospitalières affectés aux salles et détails auxquels ils sont affectés. Les infirmiers embarqués sont soumis à la police, à la discipline et à toutes les règles du bord. Ils sont, en ce qui concerne le service des malades, sous les ordres directs du médecin-major et, subsidiairement, sous ceux des autres médecins du bâtiment. Art. 14. — Les conditions d'admission à la retraite et la fixation de la pension des infirmiers permanents sont déterminées par la loi du 5 août 1879. Les premiers-maîtres infirmiers sont traités, sous ce rapport, comme
1879. Les premiers-maîtres infirmiers sont traités, sous ce rapport, comme les premiers-maîtres des équipages de la flotte, auxquels ils sont assimilés. Les indemnités de route et de séjour à allouer, en cas de déplacement, au personnel des infirmiers sont les mêmes que pour les officiers mariniers et maisins des grades correspondants. Infirmiers temporaires. Art. 15. — Il n'est employé d'infirmier temporaire, dans les hôpitaux, qu'en cas d'insuffisance du cadre des infirmiers permanents. Les infirmiers temporaires peuvent provenir : 1° De la division; 2° Des corps de troupes de la marine; 3° De la population civile. Dans le premier et dans
3° De la population civile. Dans le premier et dans le troisième cas, ils continuent de figurer ou sont inscrits sur le rôle d'équipage de la division; dans le deuxième cas, ils continuent d'être administrés par leurs corps respectifs. L'admission des infirmiers temporaires de toute provenance est prononcée par le préfet maritime sur la proposition du directeur du service de santé, concertée, quand il y a lieu, avec les chefs de corps. Ces infirmiers sont, selon le cas, renvoyés à leur corps, incorporés en qualité d'infirmiers permanents ou licenciés lorsque leurs services ne sont plus nécessaires. Art. 16. — Les
leurs services ne sont plus nécessaires. Art. 16. — Les infirmiers temporaires sont assimilés aux matelots infirmiers, avec lesquels ils concourent au service de l'hôpital. Ils sont soumis aux mêmes peines de discipline. Ils reçoivent la solde de matelot infirmier de 2e classe. Dispositions communes aux infirmiers permanents et aux infirmiers temporaires. Art. 17. — Les infirmiers employés dans l'intérieur des hôpitaux y sont logés et nourris. Art. 18. — Les infirmiers permanents et les infirmiers temporaires employés à terre dans les hôpitaux reçoivent, par journée de présence, la ration suivante : Café 20 grammes de sucre-cassonade 25 grammes —
suivante : Café 20 grammes de sucre-cassonade 25 grammes — de sucre-cassonade.t.a. 4 centilitres Eau-de-vie, rhum ou tafia. grammes de vin d'équipage 750 grammes de vin de journalier 69 centilitres Nourriture, à chaque repas, une portion entière des ciments journaliers de distribution. Sous aucun prétexte ils ne peuvent emporter faire sortir de l'hôpital les vivres qu'ils revivent, ni en disposer autrement que pour leur nourriture. Art. 19. — Les infirmiers malades, traités dans les hôpitaux maritimes, ne subissent leur solde aucune retenue pour frais de traitement. Les infirmiers permanents congédiés qui tombent malades dans les quarante jours qui entrent leur
qui tombent malades dans les quarante jours qui entrent leur congédiement sont admis dans les hôpitaux et traités aux frais de la marine. Art. 20. — Les infirmiers sont subordonnés les uns aux autres, à raison de leur grade, sous le rapport de la police, de la discipline et de leurs fonctions dans l'intérieur des hôpitaux. Art. 21. — La solde, les accessoires de solde et les gratifications des infirmiers sont inscrites au chapitre 4 : « Etats-majors et équipages à terre et à la mer ». Toutefois, les infirmiers temporaires appartenant aux corps de terre de la marine sont
temporaires appartenant aux corps de terre de la marine sont payés de leur solde des fonds du chapitre 5 : « Troupes », tant qu'ils n'ont pas été admis comme infirmiers permanents et incorporés, par suite, dans les équipages de la flotte. Police et discipline. Art. 22. — A l'hôpital, les peines de discipline à prononcer contre les infirmiers sont les suivantes, selon la nature des fautes et de leur gravité : Consigne dans l'intérieur de l'hôpital; Salle de police pendant un mois au plus; Prison pendant 15 jours; Cachot pendant 4 jours. Les deux dernières punitions entraînent la diminution
pendant 4 jours. Les deux dernières punitions entraînent la diminution de solde pendant leur durée. Infirmier puni de la salle de police, de la prison ou du cachot peut, en outre, être condamné à ne recevoir pour nourriture que du pain et de l'eau, mais seulement de deux jours jusqu'à lorsque la punition excède dix jours. Telles peines sont prononcées par le directeur du service de santé sur le rapport du pharmacien chef, des médecins chefs de salles, des infirmières, du maître ou premier maître infirmier. Avis de ces punitions est donné au commandant de la division. Les infirmiers sont
est donné au commandant de la division. Les infirmiers sont soumis aux dispositions des lois et ordonnances qui concernent la discipline et la police des corps militaires de la marine. Art. 23. — Tout infirmier temporaire qui s'est mis dans le cas de subir une des punitions déterminées par les nos 2, 3 et 4 de l'article 22 ci-dessus, est immédiatement renvoyé. Art. 24. — Les infirmiers qui, après avoir subi plusieurs punitions, se rendent coupables de fautes graves pour lesquelles ils ne sont pas justiciables des conseils de guerre, mais qui ne peuvent être réprimées par les punitions indiquées
mais qui ne peuvent être réprimées par les punitions indiquées à l'article 22, sont susceptibles d'être envoyés à la compagnie de discipline. Dans ce cas, le major-général, sur la demande du directeur du service de santé, adresse au préfet maritime un rapport dans lequel il expose les motifs qui le déterminent à demander l'envoi de l'infirmier à la compagnie de discipline, comme ne pouvant être maintenu à l'hôpital sans danger pour l'ordre et la police. Au rapport est joint un relevé des punitions infligées à l'infirmier. Si le préfet maritime juge à propos de convoquer le conseil, il transmet au
juge à propos de convoquer le conseil, il transmet au président le rapport et les autres pièces du dossier. Art. 25. — Le préfet maritime désigne les membres du conseil de discipline, qui est ainsi composé : Un capitaine de frégate, président; Deux lieutenants de vaisseau; Deux officiers du corps de santé, qui sont toujours choisis en dehors de ceux sous les ordres directs desquels se trouvait placé l'inculpé. Le conseil, après avoir entendu le maître ou le premier maître infirmier et, s'il y a lieu, le second maître ou le quartier-maître infirmier sous les ordres duquel était l'infirmier inculpé,
le quartier-maître infirmier sous les ordres duquel était l'infirmier inculpé, entend celui-ci dans ses moyens de défense. Le conseil dresse ensuite procès-verbal de la séance, y consigne son avis, et le président le remet au préfet maritime avec toutes les pièces à l'appui. Le préfet adresse tout le dossier au ministre, qui statue. Art. 26. — Les premiers-maîtres, maîtres, seconds-maîtres et quartiers-maîtres infirmiers peuvent, pour des fautes graves, être suspendus de leurs fonctions pendant un temps déterminé qui ne doit pas excéder six mois. Ils sont astreints, pendant la durée de leur suspension, au service du grade inférieur dont ils
de leur suspension, au service du grade inférieur dont ils reçoivent la solde. La suspension est prononcée par le préfet maritime, sur une demande du major général. En cas de suspension et pendant sa durée, le premier maître ou le maître infirmier est remplacé par un second maître infirmier. Art. 27. Les premiers maîtres, maîtres, seconds maîtres, quartiers maîtres et matelots infirmiers de 1re classe peuvent, pour des fautes très graves, non susceptibles d'être jugées par des conseils de guerre ou de justice, ou pour inconduite habituelle et incorrigibilité bien reconnue, être réduits de grade ou de classe jusqu'à la
reconnue, être réduits de grade ou de classe jusqu'à la position de matelot infirmier de 2e classe. Cette réduction est prononcée par le ministre de la marine, sur l'avis d'un conseil de discipline composé comme il est dit à l'article 25 ci-dessus. Les infirmiers dont la réduction de grade ou de classe a été demandée sont suspendus de leurs fonctions jusqu'à décision du ministre, sauf rappel de leur solde dans le cas où cette décision leur serait favorable. Art. 28. — Les premiers maîtres, maîtres, seconds maîtres et quartiers maîtres infirmiers qui auront été cassés de leur grade seront changés
infirmiers qui auront été cassés de leur grade seront changés de port. Les peines de la réduction de grade et de la suspension sont applicables, suivant la nature des fautes et leur gravité, aux infirmiers qui sont débarqués pour cause de mécontentement, ou qui sont l'objet de plaintes lors de leur débarquement. Dispositions générales. Art. 29. — Le ministre de la marine et des colonies détermine, par un arrêté particulier, les règles de l'admission dans le cadre des infirmiers permanents et les conditions de leur engagement; l'ordre à suivre pour leur embarquement; leur armement; la fixation du nombre d'infirmiers à
leur embarquement; leur armement; la fixation du nombre d'infirmiers à employer dans chaque établissement et sur les bâtiments de la flotte; les admissions d'infirmiers temporaires en cas de besoin; l'uniforme des infirmiers permanents et l'habillement des infirmiers temporaires; les fonctions des infirmiers, leur service et toutes autres dispositions de détail nécessaires à l'exécution du présent décret. Art. 30. — Les aumôniers, les sœurs, les ouvriers et agents divers, autres que les infirmiers, employés à différents titres dans les hôpitaux, continuent, comme les services divers auxquels ils sont affectés, à être régis par les dispositions en vigueur, notamment par celles du
régis par les dispositions en vigueur, notamment par celles du décret du 29 juin 1876 et des arrêtés ministériels des 18 janvier 1859, 7 février 1865 et 1er juillet 1876. Toutefois, les jardiniers botanistes et les garçons des laboratoires de pharmacie sont sous les ordres du directeur du service de santé. Ils ne relèvent du commissaire aux hôpitaux qu'au point de vue de la surveillance administrative exercée par ce chef de détail à l'égard du personnel porté sur ses contrôles en exécution des règlements en vigueur. Art. 31. — Sont et demeurent abrogés le décret du 25 janvier 1882 et