jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
étant mesurée en dehors de l'accotement occupé par la voie ferrée et en dehors des emplacements qui seront affectés au dépôt des matériaux d'entretien des chemins. Par exception, cette largeur minimum pourra être limitée à quatre mètres quatre-vingt-dix centimètres (4.90) sur les voies publiques empruntées par les lignes de Dellys à Boghni, d'Alger à Coléa avec embranchement du Mazafran à Castiglione et de Ténès à Orléansville. L'autorité compétente pour statuer sur les projets d'exécution pourra exiger, sauf l'exception prévue au paragraphe suivant, que l'emplacement occupé par la voie ferrée soit limité du côté de la chaussée de la voie publique
limité du côté de la chaussée de la voie publique au moyen d'une bordure d'au moins douze centimètres (0.12) de saillie en terre pilonnée et gazonnée d'une solidité suffisante. Elle pourra également prescrire, dans les parties de routes ou de chemins dont la déclivité dépassera trois centimètres (0.30) par mètre, l'établissement d'un demi-caniveau pavé le long des bordures en pierre. Un intervalle libre de trente centimètres (0.30) au moins sera réservé entre la verticale de l'arête de cette bordure et la partie la plus saillante du matériel de la voie ferrée; un autre intervalle libre d'un mètre quarante centimètres (1.40)
ferrée; un autre intervalle libre d'un mètre quarante centimètres (1.40) subsistera entre le matériel roulant (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés, sauf sur les parties pour lesquelles l'autorité compétente aura, par dérogation aux dispositions ci-dessus, autorisé la conservation de l'intervalle fixé par le cahier des charges type annexé au décret du 6 août 1881, modifié par le décret du 13 février 1900 rendu applicable à l'Algérie par décret du 10 juin 1903. il est spécifié que l'emploi de bordures en pierres pourra être exigé par le
l'emploi de bordures en pierres pourra être exigé par le département pour les lignes de Dellys à Boghni et d'Alger à Coléa avec embranchement du Mazatran à Castiglione. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres (0°50) de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins
des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres (0" 75) de largeur, entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la limite extérieure du remblai, du déblai ou de l'obstacle continu, sauf sur les parties pour lesquelles l'autorité compétente aura, par dérogation aux dispositions ci-dessus autorisé la conservation de l'espace fixé par le cahier des charges type annexé au décret du 6 août 1881, modifié par le décret du 13 février 1900, rendu applicable à l'Algérie par décret du 10 juin 1903. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (0°60).
obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (0°60). Les rails qui, à l'extérieur, seront au niveau de l'accotement régularisé, ne formeront sur l'entre-rails que la saillie nécessaire pour le passage des boudins des roues du matériel de la voie ferrée. Le profil défini au présent article sera modifié sur les parties de la ligne de Dellys à Boghni comprises 1° entre la carrière de Touabet et l'origine du chemin de grande communication n° 19; 2° entre un point situé à mille cinq cents mètres (1500 m) au-delà de ce chemin et le pont de l'oued Dehous; 3° entre
ce chemin et le pont de l'oued Dehous; 3° entre le Camp-du-Marechal et le Tleta. Sur ces parties, le ballast sera posé en saillie de toute son épaisseur (trente centimètres [0" 30]) sur les accotements. Mais, afin de conserver le plus de largeur possible pour la circulation ordinaire sur ces parties, la voie sera posée de telle sorte que la fente à ménager entre le pied du talus de ballast et l'arête de l'accotement ou du fossé extérieur ne présente qu'une largeur de quarante centimètres (0" 40) sur la première et sur la troisième parties et de quatre-vingts centimètres (0°
et sur la troisième parties et de quatre-vingts centimètres (0° 80) au plus sur la seconde. L'allongement des ouvrages d'art que l'application de ces profils entraînerait et dont l'exécution sera subordonnée à l'autorisation du préfet, qui se réserve le droit d'en apprécier l'utilité, sera, le cas échéant, à la charge du département. Les travaux supplémentaires, notamment les contreforts, que ces modifications rendraient nécessaires aux passages transversaux, incomberaient au concessionnaire. Établissement des voies en déviation. 7 bis. Dans les parties où les voies ferrées seront établies en dehors des routes et chemins, la largeur des accotements, c'est-à-dire des parties comprises de
chemins, la largeur des accotements, c'est-à-dire des parties comprises de chaque côté, entre le bord extérieur des rails et l'arête supérieure au ballast, sera de cinquante centimètres (0" 50). L'épaisseur de la couche de ballast sera d'au moins trente centimètres (0" 30) et l'on ménagera au pied de chaque talus de ballast une banquette de largeur telle que l'arête de cette banquette se trouve à quatre-vingt-dix centimètres (0" 90) au moins de la verticale de la partie la plus saillante du matériel roulant. La société concessionnaire établira le long des tramways les fossés ou rigoles qui seront jugés nécessaires pour
tramways les fossés ou rigoles qui seront jugés nécessaires pour l'assèchement de la voie et pour l'écoulement des eaux. Les dimensions de ces fossés ou rigoles seront déterminées par le préfet suivant les circonstances locales sur les propositions de la société concessionnaire. Traverses des villes et villages. 8. Dans les traverses des villes et des villages, les voies ferrées devront, à moins d'une autorisation spéciale du préfet, être établies avec rails noyés dans la chaussée entre les deux trottoirs, ou du moins entre les deux zones à réserver pour l'établissement de trottoirs et suivant le type décrit à l'article 6.
de trottoirs et suivant le type décrit à l'article 6. Le minimum des largeurs à réserver est fixé d'après les cotes suivantes: a) Pour un trottoir ou pour l'emplacement à ménager en vue de l'établissement d'un trottoir, un mètre dix centimètres (1" 10). Cette largeur sera mesurée à partir des limites des propriétés riveraines bâties ou non ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces limites b) Entre le matériel de la voie ferrée (partie la plus saillante) et le bord d'un trottoir, ou de l'emplacement à ménager en vue de l'établissement d'un trottoir 1° Quand on réserve
en vue de l'établissement d'un trottoir 1° Quand on réserve le stationnement des voitures ordinaires, deux mètres soixante centimètres (2" 60) 2° Quand on supprime ce stationnement, trente centimètres (0" 30). Quand l'établissement du tramway sur de larges trottoirs, existant dans les traverses, aura été autorisé, on fera application de l'article 7. Exécution des travaux. 9. La société concessionnaire n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à
Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en métal, sauf les exceptions qui pourront être admises par l'administration. Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera couvert par des fournitures de matériaux neufs de la nature et de la qualité de ceux qui sont employés dans lesdites chaussées. Pour le rétablissement des chaussées pavées au moment de la pose de la voie ferrée il sera fourni, en outre, la quantité de boutisses nécessaire afin d'opérer ce rétablissement
outre, la quantité de boutisses nécessaire afin d'opérer ce rétablissement suivant les règles de l'art, en évitant l'emploi des demi-pavés. Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées ou refaites à neuf qui n'auront pas trouvé leur emploi dans la réfection seront laissés à la libre disposition du concessionnaire. Les fers, bois et autres éléments constitutifs des voies ferrées devront être de bonne qualité et propres à remplir leur destination. Voies. 10. Les voies devront être établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. En dehors des cas prévus au quatrième paragraphe du présent article, les rails
cas prévus au quatrième paragraphe du présent article, les rails seront du type Vignole en acier et du poids de vingt-cinq kilogrammes (25) au moins par mètre courant, sauf sur les lignes de Dellys à Boghni et d'Alger à Coléa avec embranchement du Mazafran à Castrgüone où il sera fait emploi de rails de vingt kilogrammes (20) par mètre courant. Ils seront posés sur des traverses en chêne ou en pin créosotées, ayant au moins un mètre cinquante centimètres (1,50) de longueur, dix-huit centimètres (0,18) de largeur, douze centimètres (0,12) d'épaisseur et espacées d'axe en axe de quatre-vingts à quatre-vingt-dix
d'épaisseur et espacées d'axe en axe de quatre-vingts à quatre-vingt-dix centimètres (0,80 à 0,90) ils seront fixés sur ces traverses par des tire-fonds et reliés entre eux par des éclisses en acier. Sur les parties à rails noyés dans la chaussée et sauf les exceptions prévues par le paragraphe suivant, les rails reposeront également sur des traverses en chêne ou en pin créosotées ayant les dimensions et l'espacement indiqués au paragraphe qui précède. La voie reposera sur une couche de ballast de dix centimètres (0,10) d'épaisseur et d'un mètre quatre-vingts centimètres (1,80) de largeur au moins, composée des mêmes matériaux
centimètres (1,80) de largeur au moins, composée des mêmes matériaux que l'empierrement superficiel de vingt centimètres (0,20) d'épaisseur défini à l'article 6. Quand la voie sera à poser sur une partie de chaussée déjà pavée ou quand le préfet, par application de l'avant-dernier paragraphe de l'article 6, exigera le pavage de l'entre-voie et d'une bande de cinquante centimètres (0,50) de chaque côté de la voie, la voie sera formée de rails à gorge posés sur béton et contreventés par des entretoisements métalliques; cette voie pourra être de tout autre type permettant l'établissement des pavés, suivant ce qui en sera décidé
permettant l'établissement des pavés, suivant ce qui en sera décidé et conformément aux dispositions de détail qui en seront arrêtées, sur la proposition de la société concessionnaire et l'avis du service du contrôle, par le préfet du département. Dans toutes les parties de voies établies sur traverses, si le concessionnaire estime avantageux de substituer, après usure, aux traverses en bois des traverses en acier, ce remplacement sera fait à ses frais et sans qu'il puisse prétendre à aucune indemnité ni remboursement. Les traverses en acier seront du meilleur modèle reconnu. Les dispositions et les dimensions de ces traverses seront arrêtées
Les dispositions et les dimensions de ces traverses seront arrêtées par le préfet du département, sur la proposition du concessionnaire et sur l'avis du service du contrôle. Gares et stations. Sur la ligne de Dellys à Boghni, les trains devront s'arrêter aux gares et aux arrêts pour prendre ou laisser des voyageurs. Ils ne devront s'arrêter en pleine voie que sur les sections où le tramway prend un caractère urbain et qui seront indiquées par arrêté du préfet, le concessionnaire entendu. Pour les marchandises, les trains s'arrêteront aux gares et aux arrêts seulement. Sur les autres lignes, les trains devront
aux arrêts seulement. Sur les autres lignes, les trains devront s'arrêter non seulement aux gares, aux arrêts et aux croisements indiqués à l'avant-projet, mais encore en pleine voie pour prendre ou laisser des voyageurs et des colis de messageries sur tous les points du parcours marqués par des poteaux et dont les emplacements seront fixés par arrêtés préfectoraux sur l'avis du service du contrôle, le concessionnaire entendu. Pour les marchandises, les trains s'arrêteront aux gares et aux arrêts seulement. Le nombre et l'emplacement des gares et des arrêts sur les six lignes seront arrêtés lors de l'approbation des projets d'exécution.
six lignes seront arrêtés lors de l'approbation des projets d'exécution. Il est toutefois entendu, dès à présent, qu'il sera établi des gares, des arrêts et des croisements pour le service des voyageurs et pour la réception et la livraison des marchandises aux points ci-après 1. Sur la ligne de Dellys à Boghni. Au port de Dellys, à Takdempt, à Touabet, à Ben N'Choud, à Rébeval, à Camp-du-Maréchal, à Dra-ben-Kedda, au Tleta, aux Maatkas, à Boghni. 2. Sur la ligne d'Alger à Coléa avec embranchement. 1° Ligne principale. A Alger (Bal-el-Oued), à Saint-Eugène, au Plateau, aux Deux-Moulins, à Port-aux-Mouches, à la
à Saint-Eugène, au Plateau, aux Deux-Moulins, à Port-aux-Mouches, à la Pointe-Pescade, aux Bains-Romains, à la Fontaine-des-Bains-Romains, aux Villas-des-Bains-Romains, au Phare du Cap-Cagnon, à l'entrée du village de Guyotville, sur la place de Guyotville, aux Dunes à la Trappe, à Staouéli, à Sidi-Ferruch, à Zéralda, au pont du Mazafran (gare de bifurcation), à la Mitidja, à Coléa-Mazafran; 2° Embranchement du Mazafran à Castiglione. A la gare de bifurcation avec la ligne principale au pont du Mazafran, à Boufarik les Bains, à Fouka-Marine, à l'entrée du village de Castiglione. 3. Sur la ligne de Ténès à Orléansville. Au port de Ténès, à
ligne de Ténès à Orléansville. Au port de Ténès, à Ténès (ville), à Montenotte, à Cavaignac, à Anceur-Nas, aux Heumis aux Cinq-Palmiers, à Warnier, à la Ferme, à Orléansville. 4. Sur la ligne de Boghni à Tizi-Reniff. Aux terminus de la ligne de Dellys à Boghni, à Pirette, aux Fermes, à Dra-el-Mizan, à Beauprêtre, à Tizi-Reniff. 5. Sur la ligne de Bouïra à Aumale. A Bouïra (gare de l'Est-Algérien), à Aboutville, à Bertville, à Ain-Bessem, aux Trembles, à Ain-Tasta, à Guelt-el-Zerga, au pont des Gorges, à Aumale. 6. Sur la ligne de Boghni aux Ouadhias. Au terminus de la ligne
ligne de Boghni aux Ouadhias. Au terminus de la ligne de Dellys à Boghni, Ain-Sultan, Ait Haïd et Ouadhias. Moyens de transbordement. (Clause spéciale prescrite par la circulaire du 12 janvier 1888.) La société concessionnaire sera tenue d'établir et d'assurer à ses frais des moyens de transbordement commodes pour les voyageurs et les marchandises, entre le réseau départemental et la gare Paris-Lyon-Méditerranée, pour le cas de raccordement du tramway de Ténès à Orléansville avec la gare Paris-Lyon-Méditerranée. Il en sera de même pour les transbordements à opérer entre le tramway de Bouira à Aumale et la gare de l'Est-Algérien à
de Bouira à Aumale et la gare de l'Est-Algérien à Bouïra. La société concessionnaire effectuera, également à ses frais, tous les travaux d'établissement, d'agrandissement ou autres, toutes les fournitures et toutes les dépenses que l'installation et le service d'exploitation des lignes faisant l'objet de la présente concession rendront nécessaires dans les gares et les arrêts de jonction ou de soudure. Elle devra réserver, à l'arrêt de Ténès, l'emplacement nécessaire à l'établissement d'un quai de transbordement entre la voie normale et la voie étroite, réclamé par l'autorité militaire. Cet emplacement présentera la forme et les dimensions qui seront indiquées par l'autorité
la forme et les dimensions qui seront indiquées par l'autorité compétente. Les projets dont la production est prescrite par l'article 3 devront, en ce qui concerne l'arrêt de Bouira, comprendre les dispositions à adopter pour le quai de transbordement. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Entretien. Sur les sections où la voie ferrée est accessible aux voitures ordinaires (sections à rails noyés dans la chaussée), l'entretien qui est à la charge du concessionnaire comprend l'empierrement des entre-rails et de l'entrevoie, ainsi que des zones de cinquante centimètres (0,50) qui servent d'accotements extérieurs aux rails. Sur les sections où la voie ferrée
extérieurs aux rails. Sur les sections où la voie ferrée restera accessible aux piétons tout en restant interdite aux voitures ordinaires (parties définies à l'article), l'entretien qui sera également à la charge du concessionnaire, comprendra non seulement la superstructure, mais encore l'infrastructure de l'entre-voie et des zones de cinquante centimètres (0,50) de chaque côté. Sur les sections définies à l'article 7 où la circulation est interdite aux piétons comme aux voitures ordinaires, l'entretien de la voie comme celui des fossés, des talus et de toutes les dépendances des tramways, comprenant les terrassements, les ouvrages d'art et tous autres travaux d'infrastructure
les terrassements, les ouvrages d'art et tous autres travaux d'infrastructure et de superstructure nécessaires au maintien des lignes en bon état, sont à la charge du concessionnaire. Quant à la section de la ligne de Dellys à Boghni, comprise entre le Tleta et Boghni, construite dans les conditions et dimensions strictement nécessaires à l'établissement d'un tramways, l'entretien de la voie et de ses dépendances sera comme celui des parties définies à l'article 7 bis ci-dessus, à la charge du concessionnaire. Il comprendra les terrassements, les ouvrages d'art et tous autres travaux d'infrastructure et de superstructure nécessaires au maintien de la
travaux d'infrastructure et de superstructure nécessaires au maintien de la ligne en bon état. Les dépenses d'entretien des parties de voie sur lesquelles le tramway sera établi dans la zone des fortifications, seront réparties entre les services intéressés, après étude en conférence mixte. Réfection des parties de route ou de chemin atteintes par les travaux de la voie ferrée. Lorsque, pour la construction ou la réparation de la voie ferrée, il sera nécessaire de démolir des parties pavées ou empierrées de la voie publique situées en dehors des zones ou de l'accotement indiqués ci-dessus, il devra être pourvu par le
de l'accotement indiqués ci-dessus, il devra être pourvu par le concessionnaire à l'entretien de ces parties pendant une année à dater de la réception provisoire des travaux de réfection; il en sera de même pour tous les ouvrages souterrains. Nombre minimum des voyages. Le nombre minimum des voyages qui devront être faits tous les jours, dans chaque sens est fixé à deux, sauf pour la ligne d'Alger à Coléa et pour l'embranchement du Mazafran à Castiglione, où il est fixé à trois et pour le service de banlieue de la ligne d'Alger à Coléa, partie comprise entre l'origine aux quais
ligne d'Alger à Coléa, partie comprise entre l'origine aux quais du port d'Alger et Guyotville, où il est fixé à neuf. Limitation de la vitesse et de la longueur des trains. Les trains se composeront de huit voitures au plus et leur longueur totale ne dépassera pas soixante mètres (60m). La vitesse des trains en marche sera, au plus, de vingt-cinq kilomètres (25') à l'heure, lorsqu'il sera fait usage de freins continus, et de vingt kilomètres (20') lorsqu'il sera fait usage de freins ordinaires. Il est entendu dès à présent que l'effectif du matériel roulant comprendra au minimum Pour la
que l'effectif du matériel roulant comprendra au minimum Pour la ligne de Ténès à Orléansville: 5 locomotives de vingt tonnes (20t) à vide, avec freins à vide. 5 voitures de 2e et 3e classes, avec freins à vide. 7 voitures de 3e classe, avec freins à vide. 5 wagons couverts de dix tonnes (10t), avec freins à vide. 10 wagons hauts bords de dix tonnes (10t), dont 3 avec freins à vide. 15 wagons plates-formes de dix tonnes (10t), dont 5 avec freins à vide. Pour la ligne de Boghni à Tizi-Rif: 2 locomotives de vingt tonnes (20t) à vide,
à Tizi-Rif: 2 locomotives de vingt tonnes (20t) à vide, avec freins à vide. 2 voitures de 2e et 3e classes, avec freins à vide. 2 voitures de 3e classe, avec freins à vide. 2 voitures de 4e classe, sans banquette, avec freins à vide. 2 wagons couverts de dix tonnes (10t), avec freins à vide. 1 wagon hauts bords de dix tonnes (10t), dont 1 avec freins à vide. 8 wagons plates-formes de dix tonnes (10t), dont 2 avec freins à vide. Pour la ligne de Bouira à Aumale: 3 locomotives de vingt tonnes (20t), avec freins à vide.
3 locomotives de vingt tonnes (20t), avec freins à vide. 4 voitures de 2e et 3e classes, avec freins à vide. 6 voitures de 3e classe avec freins à vide. 1 wagon couverts de dix tonnes (10t), avec freins à vide. 7 wagons hauts bords de dix tonnes (10t), dont 2 avec freins à vide. 12 wagons plates-formes de dix tonnes (10t), dont 4 avec freins à vide. Pour la ligne de Boghni aux Ouadhias: 3 locomotives de vingt tonnes (20t) à vide, avec freins à vide. 2 voitures de 2e et 3e classes, avec freins à vide. 1 voiture
2e et 3e classes, avec freins à vide. 1 voiture de 3e classe, avec freins à vide. 2 voitures de 4e classe, avec freins à vide. 2 wagons couverts de dix tonnes (10t), avec freins à vide. 3 wagons hauts bords de dix tonnes (10t), dont 1 avec freins à vide. 8 wagons plates-formes de dix tonnes (10t), dont 3 avec freins à vide. Le concessionnaire devra toujours avoir pour toutes les lignes le matériel roulant, le mobilier et l'outillage nécessaires aux besoins, pour assurer le service d'une bonne exploitation. TITRE III. DURÉE ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION. Durée de
TITRE III. DURÉE ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION. Durée de la concession. La concession prendra fin le 31 décembre 1950. Expiration de la concession. À l'époque fixée pour l'expiration de la concession, et par le seul fait de cette expiration, le département sera subrogé à tous les droits du concessionnaire sur les voies ferrées et leurs dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous leurs produits. Le concessionnaire sera tenu de lui remettre en bon état d'entretien les voies ferrées avec toutes les installations faites sur le sol des voies publiques, ainsi que tous les immeubles et objets immobiliers
voies publiques, ainsi que tous les immeubles et objets immobiliers qui en dépendent, tels que les barrières et clôtures, changements de voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, usines et installations de toute nature établies en vue de la production et du transport de l'énergie électrique ou autre destinée à l'exploitation du tramway, bureaux d'attente et de contrôle, etc., établis dans des immeubles exclusivement affectés à cet usage. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le département aura le droit de saisir les revenus du tramway et de les employer à rétablir en
revenus du tramway et de les employer à rétablir en bon état la voie ferrée et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. Le département sera tenu, si le concessionnaire le requiert, de reprendre les matériaux, combustibles et approvisionnements de tout genre sur l'estimation qui en sera faite à dire d'experts; et, réciproquement, si le département le requiert, le concessionnaire sera tenu de céder ces approvisionnements de la même manière. Toutefois le département ne pourra être obligé de reprendre que les approvisionnements nécessaires à l'exploitation du tramway pendant
reprendre que les approvisionnements nécessaires à l'exploitation du tramway pendant six mois. Les dispositions qui précèdent ne sont applicables qu'au cas où le Gouvernement déciderait que les voies ferrées doivent être maintenues en tout ou en partie. Remise des lieux en l'état primitif. Dans le cas où le Gouvernement déciderait, au contraire, que les voies ferrées doivent être supprimées en tout ou en partie, ces voies seront enlevées et les lieux seront remis dans l'état primitif par les soins et aux frais du concessionnaire, sans qu'il puisse prétendre à aucune indemnité. Rachat de la concession. Le département aura toujours le