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noirs de l’Égyptien s’allumèrent d'une flamme secrète : — C’est bien ainsi que je le comprends, dit-il. Elle haussa imperceptiblement ses fines épaules. — Évidemment. Vous êtes un homme, de l’Orient ou de l'Occident, tous pareils. Féroces dans vos instincts, sensuels, légers... et vous avez raison, puisque nous sommes à genoux devant le mal que vous nous faites. Elle s'était animée en parlant ; un peu de rose montait à ses joues pâles et le coin de sa bouche frémissait. Il se leva, lui prit les poignets d'un geste brusque et l'attira violemment contre lui. — M. Bressol était votre
et l'attira violemment contre lui. — M. Bressol était votre amant, interrogea-t-il presque bas. Elle le regarda avec défi : — Oui. Après ? — Il est parti n'est-ce pas ? — Il est parti, et sa succession vous tente, acheva-t-elle railleuse. Marthe, murmura-t-il, je vous... Elle l’interrompit d’un ton sec : Taisez-vous ! Vous dites une bêtise. Et lâchez-moi. Je n'aime pas à me sentir prisonnière. Il desserra l’étreinte de ses mains, mais une lueur trouble voit ses yeux et l'âme de sa race se souleva à lui. — Soit. Je ne vous dirai pas : vous m’aimez, puisque
Soit. Je ne vous dirai pas : vous m’aimez, puisque vous semblez me railler, mais ceci qui est plus brutal, et me convient mieux d’ailleurs, — Marthe, j’ai une envie folle de vous. À la bonne heure ! fit-elle en riant. Maintenant, vous êtes sincère. — Je vous veux, gronda-t-il, les dents serrées. — Oui et quand vous voulez une femme, vous... — Je la prends, fit-il sèchement. — Oh ! oh ! et si elle ne veut pas se donner ? — Alors, je l’achète. Et comme elle se taisait maintenant, il se pencha vers elle, si près qu’elle
taisait maintenant, il se pencha vers elle, si près qu’elle sentit passer son souffle brûlant sur sa nuque découverte, et il ajouta, avec une brutalité que sa race excusait : — Et vous, Marthe, je vous achèterai très cher. Elle hésita, n’eut à se fâcher, puis elle prit le parti d’en rire. — Comme mon tableau ? jeta-t-elle moqueuse. — Plus que le tableau, répondit-il avec une gravité farouche. — Malheureusement, je ne suis pas à vendre. Il sentit qu’il l’avait blessée. — Ne me en veuillez pas, s’excusa-t-il, et restons bons amis, voulez-vous ? Il baisa la petite main
restons bons amis, voulez-vous ? Il baisa la petite main qu’elle lui tendait. Et il demanda presque humblement : — Vous reverrai-je, ce soir ? (La suite à demain). LE RADICAL ILLUSTRÉ La guerre en une minute de lumière Une nouvelle attraction à l'Exposition des chimie en Cage) En sautillant et en secouant la cage, les caméléons la font monter et permettent d'engager des matchs de vitesse d'un nouveau genre. À l'anniversaire de la mort de Guynemer Un instantané du célèbre aviateur. La présentation des modèles réduits à la Fête Populaire de l’Aviation La cité est ouverte qui va troubler
Populaire de l’Aviation La cité est ouverte qui va troubler la tranquillité des rues. La commémoration de la bataille de l'Arrière Londres, le drapeau d’un des régiments qui prit part à la bataille encadré par des soldats en costume de l'époque. L'Exposition de la guerre allemande (Patriotes). — Voici une scène du film. La Semaine artistique dernier film de Un million et demi d’Allemands assistent au Congrès de Nuremberg Une partie de l'immense cité provisoire qui abritera les congressistes. À Stuttgart, après avoir prononcé un grand discours, Göering passe en revue la garde d’honneur. Les champions espagnols sont arrivés à
revue la garde d’honneur. Les champions espagnols sont arrivés à Berlin et ont défilé dans les rues de la capitale.
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE. RAPPORT DE M. LE PREFET. ET des Séances et Délibérations, DU CONSEIL GÉNÉRAL: PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1901. SAINT-LO IMPRIMERIE A. LETREGUILLY, 3, RUE CROIX-CAPLY. M DCCCCI RAPPORT DE M. LE PREFET Rapport de la Commission départementale ET DU CONSEIL GÉNÉRAL. DEPARTEMENT DE LA MANCHE. RAPPORT DE M. LE PREFET. ET des Séances et Délibérations DU CONSEIL GÉNÉRAL. DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE DE 1901. SAINT-LO IMPRIMERIE A. LETREGUILLY, 3, RUE CROIX-CAPLY. M DCCCCI APPORT AU CONSEIL GÉNÉRAL PAQUÉ M. LEM, Préfet de la Manche. Deuxième Session de 1901. préfet : LEM CITÉ des Membres du Conseil général.
1901. préfet : LEM CITÉ des Membres du Conseil général. Arrondissement de Saint-Lo. Canisy, MM. ANDRÉ. Carentan, LEPELLETIER. Marigny, RAULINE. Percy, GRENTE. Saint-Clair, BERNARD. Saint-Jean-de-Daye, D'OSSEVILLE. Saint-Lo, DUSSAUX. Tessy-sur-Vire, MITCHELL. Torigni-sur-Vire, POMMIER. Arrondissement d'Avranches. Avranches, MAUDUIT. Brécey, PINARD. Ducey, BARON. Granville, RIOTTEAU. La Haye-Pesnel, FONTAINE. Pontorson, FONTENIER. Saint-James, MOREL. Sartilly, BASIRE. Villedieu, TÉTREL. Arrondissement de Cherbourg. Beaumont, LE MOIGNE. Cherbourg, LIAIS (Adrien). Les Pieux, BONAMY. Octeville, VRAC. Saint-Pierre-Eglise, Vte DE TOCQUEVILLE. Arrondissement de Coutances Bréhal, MM. DE LA BELLIRE. Cerisy-la-Salle, SAVARY. Coutances, CHEVALIER. Gavray, LE MARE. La Haye-du-Puits, DUCLOUX. Lessay, BRIENS. Montmartin-sur-Mer, QUÉNAULT. Périers, REGNAULT. Saint-Malo-de-la-Lande, JEHENNE. Saint-Sauveur-Lendelin, FAUNY. Arrondissement
BRIENS. Montmartin-sur-Mer, QUÉNAULT. Périers, REGNAULT. Saint-Malo-de-la-Lande, JEHENNE. Saint-Sauveur-Lendelin, FAUNY. Arrondissement de Mortain. Barenton, LEGRAND (Arthur). Isigny, FOISNEL. Juvigny, GROSSIN. Le Teilleul, DUPONT. Mortain, GAUDIN DE VILLAINE. Saint-Hilaire-du-Harcouët, LEFRESNE. Saint-Pois, DATIN. Sourdeval, LARICHE. Arrondissement de Valognes. Barneville, DENIS. Bricquebec, MARGERIE. Montebourg, G DE PONTGIRAUD. Quettehou, HAY. Sainte-Mère-Eglise, LECDYER. Saint-Sauveur-le-Vicomte, PAIN. Valognes, LE BOUTEILLER. AU CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DE LA MANCHE. Messieurs, Pour me conformer à l'article 56 de la loi du 10 août 1871, j'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur la situation administrative et financière du Département. Ce rapport comprend trois parties : La première, consacrée aux comptes
rapport comprend trois parties : La première, consacrée aux comptes et aux budgets ; La deuxième, aux affaires soumises à vos délibérations ; La troisième, aux Rapports des Chefs de service. Cette dernière partie contient, en outre, les renseignements habituels sur les Sociétés agricoles, horticoles et industrielles ; elle se termine par les réponses aux voeux émis par vous dans votre dernière session. CHAPITRE 1ER. COMPTES DÉPARTEMENTAUX. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen : 1° le compte des recettes et des dépenses de l'exercice 1900, établi par mes soins ; 2° le compte de gestion de M. le Trésorier
; 2° le compte de gestion de M. le Trésorier général, présenté en conformité des dispositions du décret du 12 juillet 1893, sur la comptabilité départementale. Ces documents ont été communiqués à la Commission départementale ainsi que le prescrit l'article 66 de la loi organique du 10 août 1871. En voici les résultats générales : Comptes de 1900 1" PARTIE. — COMPTES DÉPARTEMENTAUX DE 1900. Recettes. Le tableau récapitulatif des recettes, inséré à la page 4 du compte, présente la situation de la fortune départementale de la manière suivante : Recettes prévues aux budgets de l'exercice écoulé 2.598.388 14 Recouvrements
Recettes prévues aux budgets de l'exercice écoulé 2.598.388 14 Recouvrements effectués 2.495.269 61 Moins-value 103.118 53 s'établissant de la manière suivante : •Plus-value sur les centimes départementaux et sur les chapitres 2 et 8 des produits éventuels 9.932 59 Moins-value sur les autres produits du budget ordinaire 113.071 12 Reste égal au chiffre indiqué ci-dessus 103.118 53 La plus-value constatée au chapitre 2 s'élevant à 232 fr. provient du produit de ventes de cartes du Département, du loyer d'une parcelle de terrain et de recouvrement effectués sur les revenus du legs Lempérière. Celle de 100 francs afférente au chapitre 4
legs Lempérière. Celle de 100 francs afférente au chapitre 4 s'applique au remboursement par M. Louise, Directeur du laboratoire agricole du Calvados, des sommes payées pour analyses d'engrais. Cette somme est compensée et au-delà par une moins-value de 863 fr. 10 c. sur les amendes de police correctionnelle, affectées aux enfants assistés, et dont le 1" PARTIE. — COMPTES DÉPARTEMENTAUX DE 1900. produit, prévu pour 3,000 francs, s'est élevé seulement à 2,136 fr. 90 c. L'excédent de recettes constaté au chapitre 5 a pour cause : 1° Une augmentation de la subvention de l'Etat dans les dépenses des enfants assistés,
la subvention de l'Etat dans les dépenses des enfants assistés, 918 fr. 98 c. ; 2° L'accroissement du contingent des communes pour les dépenses du même service, 3,380 fr. ; 3° Un recouvrement supérieur aux prévisions dans le contingent des communes et des familles pour les aliénés, soit 9,620 fr. 67 c; 4° Une subvention allouée par l'Etat pour entretien d'individus sans domicile de secours, 300 fr. Enfin, l'excédent de 9,007 fr. 98 c. du chapitre 8 a trait au remboursement d'avances faites pour des aliénés, des enfants assistés, des enfants du 1er âge et des frais de transport de
enfants du 1er âge et des frais de transport de voyageurs indigents. La moins-value de 113.071 fr. 12 c. se décompose de la manière suivante : Chapitre 3. — Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la Préfecture, déposés aux archives 50 » Chapitre 4. — Amendes affectées au service des enfants assistés 763 10 Chapitre 5.— Subventions pour les dépenses du budget ordinaire. 55.921 50 Chapitre 6.— Ressources éventuelles du Service vicinal 55.186 47 Chapitre 7. — Ressources éventuelles des chemins de fer d'intérêt local 150 05 Total égal 113.071 12 Les moins-values, constatées aux chapitres 3, 4
égal 113.071 12 Les moins-values, constatées aux chapitres 3, 4 et 5, proviennent de diverses fluctuations qui se produisent chaque année dans la rentrée des deniers départementaux et aussi des évaluations budgétaires qu'on ne peut fixer exactement l'année qui précède l'exercice. Quant à la somme de 56,186 fr. 47 c, afférente aux produits éventuels de la vicinalité, elle a trait aux prestations exécutées en nature, dont le montant est inscrit pour ordre seulement au budget. — 8 1" PARTIE.— COMPTES DÉPARTEMENTAUX DE 1900. Dépenses. Les dépenses faites pendant l'exercice 1900 sont énumérées dans les chapitres jusqu'à 17. Je crois inutile
sont énumérées dans les chapitres jusqu'à 17. Je crois inutile de vous en présenter le détail par chapitres et articles ; le compte comporte du reste en lui-même tous les développements dont vous pourrez avoir besoin pour vous éclairer sur l'emploi fait, en 1900, des ressources départementales. Le montant total des dépenses ordinaires faites en 1900 s'élève à 2.289.072 45 Dont il faut déduire : 1° Les sommes mandées et non payées 7 . 161 66 / 2° Les dépenses faites et non mandatées à la clôture de l'exercice 21.929 80 ' Reste en dépenses acquittées 2.259.980f 99 Les recouvrements
80 ' Reste en dépenses acquittées 2.259.980f 99 Les recouvrements effectués étant de 2.495.269 61 Il ressort un excédent de recettes de 235.288 62 constaté à la balance du compte et rattaché à la comptabilité de 1901, par le budget supplémentaire voté par le Conseil général à la session d'avril. PARTIE. — COMPTES DÉPARTEMENTAUX DE 1900. Recettes. Les recettes du budget extraordinaire, de même que les recettes du budget ordinaire, se divisent en recettes prévues et en recouvrements effectués. Le tableau reproduit à la page 4 du compte établit que les premières se sont élevées à 2.971.994f 05 Et les
les premières se sont élevées à 2.971.994f 05 Et les secondes à 2.507.728 36 D'où une moins-value de 464.265 69 s'établissant de la manière suivante : Plus-value sur : 1° le produit des centimes 10.904 88 2° Le produit des biens aliénés 24 75 3° Les recettes accidentelles 2 85 Total 10.932 48 qu'il convient de déduire des sommes ci-après : 1° Solde de l'emprunt de 1,163,000 fr. prévu et non réalisé; soit 470.000 fr. 2° Demi-annuité de la subvention de l'Etat pour le service de l'emprunt de 180,000 fr. remboursée par anticipation 5.198.17 1 Reste égal au chiffre indiqué
remboursée par anticipation 5.198.17 1 Reste égal au chiffre indiqué ci-dessus 464.265 69 PARTIE. — COMPTES DÉPARTEMENTAUX DE 1900. Dépenses. Les chapitres 18, 19 et 20 comportent, par article, le montant des dépenses extraordinaires effectuées pendant l'année 1900. Ces dépenses s'élèvent à 2.014.428 54 Dont il faut déduire : 1° Les dépenses mandatées et non payées 352 31 / 2° Les dépenses non mandatées 53 50 Reste en dépenses acquittées 2.014.022 73 Les recettes recouvrées étant de 2.507.728 36 Il ressort un excédent de recettes de 493.705 63 constaté à la balance du compte. Cette somme est rattachée à la
la balance du compte. Cette somme est rattachée à la comptabilité de 1901 par le budget supplémentaire voté par le Conseil général à la session d'avril. En résumé, Messieurs, le total des sommes recouvrées, au titre de l'exercice 1900, est de 5.002.997 97 Les dépenses acquittées étant de 4.274.003 72 Les recettes présentent un excédent au 28 février de 728.994 25 PARTIE. — COMPTES DÉPARTEMENTAUX DE 1900. Tels sont les résultats présentés par le compte de 1900. En terminant, M. le Président me permettra de lui rappeler que, pour satisfaire aux prescriptions de l'article 66 de la loi du 10
aux prescriptions de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, il devra informer directement M. le Ministre de l'Intérieur du résultat de la vérification de ce compte, alors même que cette vérification ne donnerait lieu à aucune observation. PARTIE. — BUDGET PRIMITIF DE 1902, CHAPITRE II. BUDGET PRIMITIF DE 1902. La loi de finances du 10 juillet 1901, relative aux Contributions directes, a réduit de 731,212 francs à 611,247 francs, le contingent personnel mobilier attribué pour 1902 au département de la Manche, soit un dégrèvement de 119,965 francs. Cette réduction dans la base de l'impôt a eu pour
Cette réduction dans la base de l'impôt a eu pour conséquence de diminuer de 180,000 francs, en chiffre rond, les ressources départementales. L'incorporation dans le réseau vicinal, à partir du 1er janvier prochain, des 332 kilomètres de Chemins de grande communication nouvellement classés, ne permettant aucune diminution dans les recettes, j'ai dû, pour tenir compte de vos décisions tout en maintenant le budget en équilibre, faire revivre, pour l'exercice prochain, l'imposition spéciale de 1 c. 50 autorisée pour l'entretien des chemins vicinaux, par la loi du 12 juillet 1897 et dont la perception peut avoir lieu jusqu'en 1907. Cette imposition
dont la perception peut avoir lieu jusqu'en 1907. Cette imposition qui n'a pas été mise en recouvrement en 1901, par suite de l'augmentation du nombre des centimes ordinaires, produira 77,000 francs, chiffre se rapprochant à 3,000 francs près, de la perte éprouvée par suite de la réduction du contingent mobilier. Je m'empresse d'ajouter que les contribuables ne subiront de ce chef aucune charge nouvelle. En effet, pour 1901, les 3,305,000 fr. inscrits en recette au budget sont obtenus, comme produit des centimes départementaux, par l'application au principal ancien des contributions directes de 67 c. 50. Pour 1902, les 3,302,000 fr.
directes de 67 c. 50. Pour 1902, les 3,302,000 fr. prévus dans mes propositions s'obtiendront par l'application au principal réduit de 69 centimes. Il est à remarquer que le produit restera sensiblement égal. Il sera même de 3,000 francs inférieur aux prévisions de l'exercice courant. Il n'y a en réalité, pour obtenir le même résultat, que l'application d'un nombre plus élevé de centimes à un contingent plus faible. Ceci établi, je vais vous donner, ci-après, des explications détaillées sur les crédits nouveaux inscrits dans mon projet de budget et sur les augmentations ou les diminutions proposées. Le tableau ci-après résume
les augmentations ou les diminutions proposées. Le tableau ci-après résume sommairement les recettes à comprendre au budget de 1902 comparées à celles portées au budget de 1901. DIFFÉRENCES DÉSIGNATION BUDGET BUDGET — CAUSES DES PRODUITS. de 1901. de 1902. en plus. en moins. des différences. Centimes ordinaires et de la vicinalité 2.013.669f 94 1.962.474f 76 51 195 18 Diminution résultant du dégrèvement accordé au Département dans le contingent pénitentiaire de la vicinalité 848.963 85 855.234 80 6.270 90 Augmentation par suite du rattachement au budget départemental de la subvention de 4,600 fr. promise par l'Etat pour les familles nécessiteuses des
4,600 fr. promise par l'Etat pour les familles nécessiteuses des réservistes; de l'augmentation des subventions de l'Etat pour l'assistance médicale gratuite et le service de la protection des enfants du 6e âge et enfin de l'accroissement des contingents communaux pour les enfants assistés. 1.292.290 16 1.339.847 51 47.557 35 Augmentation résultant de la mise en recouvrement pour 1902 de l'imposition de 1 c. 50 autorisée par la loi du 12 juillet 1897 et dont le produit servira à couvrir le déficit résultant du dégrèvement du contingent mobilier accordé au Département. Fonds d'emprunts... 365.000 fr. 000 » Emprunt entièrement réalisé Produits
Fonds d'emprunts... 365.000 fr. 000 » Emprunt entièrement réalisé Produits éventuels exceptionnels 1901. extraordinaires 10.995 35 600 » », 10.396 35 s^T! VSMio' 5 de l'Etat pour le service de l'emprunt l'emprunt 1S0.000 fr. contracté pour l'Ecole normale de Coutances et qui a été remboursé Totaux 4.630.920' 30 4.158.157' 07 53.828'30 426.591 53 âS^Wfo^îta'nWl^ "" PARTIE.— BUDGET ORDINAIRE DE 1902. Dépenses ordinaires CHAPITRE 1er. DÉPENSES OBLIGATOIRES. Le crédit consacré à l'entretien de l'Hôtel et des Bureaux de la Préfecture est maintenu au chiffre de 4,000 francs. Cette somme figure à l'article 1er du budget. Les articles 2, 3, 4, 5
l'article 1er du budget. Les articles 2, 3, 4, 5 et 6 comprennent le crédit habituel de 2,900 francs affecté à l'entretien des Hôtels et des Bureaux des Sous-Préfectures. A l'article 1 figure une somme de 3,000 francs pour les acquisitions et l'entretien du mobilier de l'Hôtel de la Préfecture. Les articles 8, 9, 10, 11 et 12 comprennent, comme d'usage, une dépense de 1,580 francs destinée aux acquisitions et à l'entretien du mobilier pour les Sous-Préfectures. Article 13. — La somme de 80 francs représente le crédit destiné à l'entretien du mobilier du local affecté au Service départemental de
l'entretien du mobilier du local affecté au Service départemental de l'Instruction publique. Préfecture. Hôtel et bureaux Entretien. Sous-Préfectures. Hôtels et bureaux. Entretien. Hôtel de la Préfecture. Mobilier. Sous-Préfectures. Mobilier. Local du service de l'Instruction publique. Mobilier, Frais de bureau de M. l'Inspecteur d'Académie. Inspection académique. Imprimés. Inspecteurs primaires et directeurs d'écoles normales. Indemnités. Ecole normale de St-Lo Bâtiments. Entretien. Ecole normale de Coutances. Bâtiments. Entretien. Ecole normale de St-Lo. Mobilier. 1re PARTIE. — BUDGET ORDINAIRE DE 1902. Article 14. — Le crédit de 1,200 francs pour frais de bureau de M. l'Inspecteur d'Académie est maintenu. Article 15. — Fourniture d'imprimés
M. l'Inspecteur d'Académie est maintenu. Article 15. — Fourniture d'imprimés à l'usage des délégations cantonales et de l'Administration académique. . . 1.500 f » Ce crédit est le même qu'en 1901. Une allocation de 4,600 francs est demandée à l'article 16 pour indemnité aux Inspecteurs primaires, au Directeur de l'Ecole normale de Saint-Lo et à la Directrice de l'Ecole normale de Coutances. Ce crédit, pour les Inspecteurs primaires, est classé dans les dépenses obligatoires et le minimum fixé par la loi ne peut être inférieur à 300 francs pour chaque fonctionnaire. Vous avez, depuis plusieurs années déjà, consenti à élever
fonctionnaire. Vous avez, depuis plusieurs années déjà, consenti à élever l'allocation individuelle à 600 francs pour les Inspecteurs et le Directeur, et à 400 francs pour la directrice de Coutances. Le crédit de 1,500 francs (article 17), pour entretien des bâtiments de l'Ecole normale primaire de Saint-Lo, est la reproduction de celui inscrit au budget de l'année courante, pour la même nature de dépenses. A l'article 18 figure une allocation de 1,500 francs pour l'entretien des bâtiments de l'Ecole normale d'institutrices à Coutances. Article 19 800' » destinés aux acquisitions et à l'entretien du mobilier de l'Ecole normale de Saint-Lo.
et à l'entretien du mobilier de l'Ecole normale de Saint-Lo. Le crédit de l'exercice courant était de pareille somme plus une allocation de 600 francs pour achat de draps, dépense extraordinaire. L'allocation pour l'entretien du mobilier de l'Ecole normale de Coutances (article 20), est maintenue à 900 francs. L'article 21 est relatif au renouvellement et à l'entretien du matériel d'enseignement des Ecoles normales. Cette dépense est obligatoire pour les départements. Le crédit inscrit au budget de 1902, pour cet objet, est de 1,150 francs, répartis de la manière suivante : Saint-Lo 600' » Coutances 550' » Les articles 22, 23
Saint-Lo 600' » Coutances 550' » Les articles 22, 23 et 24, montant ensemble à 1,400 fr. sont relatifs à l'entretien annuel des casernes de gendarmerie d'Avranches, Coutances et Saint-Lo, appartenant au Département. A l'article 25, j'ai porté de 80,000 francs à 81,000 francs le crédit nécessaire pour assurer, en 1902, le paiement des loyers des casernes de gendarmerie. Cette augmentation est motivée par le renouvellement de plusieurs baux à des prix plus élevés que les anciens. La répartition de cette allocation est indiquée à la 2e partie du présent rapport, chapitre III Article 26. — Ce crédit, était en
rapport, chapitre III Article 26. — Ce crédit, était en 1901, de. . 200f » Il a été maintenu au même chiffre. Article 27. — Comme l'année dernière. . . 400f » Article 28. — Sans modification 2.200' » Cette allocation assurera le paiement de l'indemnité de literie accordée aux élèves-gendarmes. 2 Ecole normale de Coutances, Mobilier. Ecoles normales. Matière d'enseignement. Gendarmerie. Casernes du département. Entretien. Casernes louées Casernes appartenant au Département. Réparations locales. Éclairage des casernes et remplacement des drapeaux. Indemnité de literie. (jour d'assises et tribunaux. Entretien. Tribunal d'Avranches. Loyer. Tribunal de commerce de St-Lo. Loyer. Réparations locatives
d'Avranches. Loyer. Tribunal de commerce de St-Lo. Loyer. Réparations locatives et éclairage. Cour d'assises et tribunaux. Mobilier. Tribunaux. Menues dépenses. Justices de paix. Menues dépenses. Prisons. Entretien. Prison de Cherbourg. Réfection de têtes de cheminées. 3e PARTIE. — BUDGET ORDINAIRE DE 1902. Les articles 29 à 35 inclus, reproduisent les crédits accordés en 1901 (2,700 francs en totalité), pour l'entretien des bâtiments de la Cour d'assises et des Tribunaux. A l'article 36, j'ai inscrit la somme de 800; francs pour le loyer du bâtiment servant de tribunal provisoire à Avranches. Les 1,300 francs figurant à l'article 37 acquitteront le loyer,
Les 1,300 francs figurant à l'article 37 acquitteront le loyer, en 1902, du bâtiment appartenant à la ville de Saint-Lo et approprié pour le Tribunal de Commerce. 50 francs sont, comme d'usage, inscrits à l'article 38 pour les réparations locatives et l'éclairage du même Tribunal. L'article 39 comprend le crédit habituel de 700 francs nécessaire à l'entretien du mobilier de la Cour d'assises et des Tribunaux. Article 40. — Menues dépenses des Tribunaux. Le crédit est maintenu à 15,200 francs comme en 1901. Article 41. — Les menues dépenses des Justices de paix restent les mêmes que l'année dernière, soit
Justices de paix restent les mêmes que l'année dernière, soit ...... 2.470' » Articles 43, 43, 44, 45, 40 et 47. —Les frais d'entretien des bâtiments des prisons restent fixés, comme en 1901, à 2.100' » Article 48. — Prison de Cherbourg. — Réfection de 6 têtes de cheminées. 600 » J'ai porté sous cet article un crédit destiné à la réfection des têtes de cheminées de la prison de Cherbourg, travail -19'1M -19'1M — BUDGET ORDINAIRE DE 1902. dont l'urgence vous est signalée par M. l'Architecte dans sans rapport. Le devis afférent à ce travail est soumis à votre