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La valeur de reprise de ces titres est appréciée dans les conditions fixées par un arrêté du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre du budget. Par dérogation aux dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article, en cas de cession, à titre onéreux ou à titre gratuit, des biens sinistrés et des droits à indemnité qui y sont attachés, la déclaration affectée à ces biens et droits doit être souscrite et l'impôt correspondant acquitté dans les six mois de la cession. Les dispositions de l'article 1805 du code général des impôts sont applicables au défaut
1805 du code général des impôts sont applicables au défaut de déclaration ou de paiement dans les délais prévus à l'article 11 ci-dessus. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux donations entre vifs de biens détruits ou endommagés par faits de guerre ouvrant droit à réparation ainsi que des droits à indemnité y attachés, qui ont été ou seront réalisées dans les délais visés à l'article 2 du présent arrêté en ce qui concerne les successions. Toutefois, ces délais sont comptés à partir de l'entrée en vigueur de la loi du 14 mars 1942 relative au régime fiscal des
loi du 14 mars 1942 relative au régime fiscal des donations. Les perceptions qui auraient été effectuées après les bases d'évaluation ordinaires sur les biens visés à l'article 764 du code général des impôts pourront être revisées tant au profit des contribuables, sur leur demande, que pour le Trésor, pendant un délai d'un an à compter de la mise en vigueur du présent arrêté. Les dispositions de l'alinea précédent sont applicables aux donations entre vifs ayant porté sur les mêmes biens et sur les droits à indemnité y attachés, intervenues depuis la date d'entrée en vigueur de la loi du
depuis la date d'entrée en vigueur de la loi du 14 mars 1942 relative au régime fiscal des donations. Le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme et le secrétaire d'État au budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Aix-les-Bains, le 30 juillet 1952. ANTOINE TUNAY. Par le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques: Le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme, EUGENE CLAUDIUS-PETIT. Le secrétaire d'État au budget, JEAN-MOREAU. Par arrêtés en
CLAUDIUS-PETIT. Le secrétaire d'État au budget, JEAN-MOREAU. Par arrêtés en date du 13 août 1952, le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques, a fait remise gracieuse, en capital et intérêts: 1° A M. Casanova (Ange), de la somme dont il reste redevable sur celle de 588.818 F qu’il a indument perçue, pendant la période du 25 août 1915 au 5 mai 1950 inclus, sur ses pensions militaires proportionnelles nos A 88265 et B 49161037; 2° Sous réserve du versement d’une somme totale de 200.000 F, à M. Susini (Auguste), de celle de 539.515 F
F, à M. Susini (Auguste), de celle de 539.515 F qu’il a perçue en trop, pour la période du 1er janvier 1947 au 5 août 1951, en cumulant, au-delà des limites fixées par la législation en vigueur, les arrérages des pensions militaires d’ancienneté nos A 192136 et B 50104381 concédées successivement à son profit et le traitement d’employé à la direction des travaux du génie, à Meknès (Maroc); 3° Sous réserve du versement d’une somme totale de 400.000 F, à Mme Deneux (Henriette), veuve Sabot, de la somme de 716.693 F qu’elle a indument perçue en cumulant, pendant la période
F qu’elle a indument perçue en cumulant, pendant la période du 1er janvier 1948 au 5 octobre 1951, au-delà des limites fixées par la législation en vigueur, les arrérages de sa pension civile n° B 50052016 avec ceux de la pension de réversion n° 15659 qui lui est servie par la caisse générale des retraites de l’Algérie; 4° A M. Faivre-Chalon (Jean), de la somme dont il reste redevable sur celle de 667.786 F qu’il a indument perçue en cumulant, pendant la période du 1er juin 1947 au 8 septembre 1951, au-delà des limites fixées par la législation en vigueur,
1951, au-delà des limites fixées par la législation en vigueur, les arrérages de sa pension militaire d’ancienneté n° B 49101569 avec le traitement d’agent contractuel à l’enregistrement; 5° Sous réserve du versement d’une somme totale de 283.632 F, à M. Battaglini (Dominique), de la somme de 567.264 F qu’il a indument perçue en cumulant, pendant la période du 29 juin 1949 au 5 novembre 1951 inclus, au-delà des limites fixées par la législation en vigueur, les arrérages de sa pension militaire d’ancienneté n° B 51400908 avec le traitement d’agent sur contrat à l’établissement du matériel des bases aériennes; 6° Sous
contrat à l’établissement du matériel des bases aériennes; 6° Sous réserve du versement d’une somme totale de 800.000 F, à M. Henry (Ernest), de la somme de 1.000.000 F qu’il a indument perçue en cumulant, pendant la période du 18 février 1940 au 5 août 1951, au-delà des limites fixées par la législation en vigueur, les arrérages de sa pension militaire proportionnelle n° B 50009675 avec le traitement d’agent contractuel, puis d’ingénieur de 1re classe à la direction de la reconstruction et de l’urbanisme de la Loire. 20 Août 1952 Art. 2. — Le bénéfice du régime de faveur prévu
Art. 2. — Le bénéfice du régime de faveur prévu à l’article 1er ci-dessus est réservé aux produits de l’espèce importés sous le couvert de certificats d’exonération conformes au modèle annexé au présent arrêté et visés par la direction des industries diverses et des textiles du ministère de l’industrie et du commerce. Ces documents devront être présentés en double exemplaire à l’appui de la déclaration de douane de mise à la consommation. Leur délai de validité est fixé à trois mois. Chaque certificat ne pourra être utilisé que pour une seule importation. Art. 3. — Le directeur général des douanes
seule importation. Art. 3. — Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des industries diverses et des textiles sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 18 août 1952. Le président du conseil, ministre des finances et des affaires économiques, Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, HENRI QUINAIS. Le ministre de l’industrie et du commerce, Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, AMBROISE ROUX. Le secrétaire d’État au budget, JEAN-MOREAU,
du cabinet, AMBROISE ROUX. Le secrétaire d’État au budget, JEAN-MOREAU, Le secrétaire d’État aux affaires économiques, Pour le secrétaire d’État et par délégation: Le conseiller technique, IVAN-MATHIEU LABRY. ANNEXE MODELE DE CERTIFICAT D’EXONÉRATION des droits de douane pour l’importation des linters lavés, dégraissés ou épurés, en feuilles. (N° Ex 881 du tarif des douanes.) (Application des dispositions de l’arrêté du ...) Je soussigné (nom ou raison sociale de l’importateur) ... demandé à importer, au bénéfice de la suspension des droits prévue par l’article 4 de l’arrêté du 3 juin 1949, les quantités de linters lavés, dégraissés ou épurés, en feuilles,
les quantités de linters lavés, dégraissés ou épurés, en feuilles, détaillées ci-après. A ..., le ... (Signature.) NOMBRE du tarif douanier. ESPÈCE ORIGINE POIDS net. VALEUR NOM et adresse du destinataire. Ex 881. D’échet de coton linters lavés, dégraissés ou épurés, en feuilles. (Visé par la direction des industries diverses et des textiles.) Accordé pour (quantité en toutes lettres) ... (Date, signature et cachet de la direction.) Fixation du contingent des linters admissibles en suspension des droits de douane d’importation. Le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques, le ministre de l’industrie et du commerce,
des affaires économiques, le ministre de l’industrie et du commerce, le secrétaire d’État au budget et le secrétaire d’État aux affaires économiques, Vu l’arrêté du 3 juin 1949, et notamment l’article 4; Vu l’arrêté du 24 décembre 1949, et notamment l’article 3; Vu le tarif des droits de douane d’importation; Vu le code des douanes, Arrêté: Art. 1er. — Le contingent d’importation des linters lavés, dégraissés, épurés, en feuilles (Ex n° 881 du tarif douanier), admissibles en suspension des droits de douane, en exécution des dispositions de l’article 4 de l’arrêté du 3 juin 1949, est fixé pour la période
l’arrêté du 3 juin 1949, est fixé pour la période du 1er juillet 1952 au 30 juin 1953, à 15.000 quintaux. Reconnaissance du service des douanes. BUREAU d’importation. DATE et numéro de la déclaration. ESPÈCE reconnue. ORIGINE pays VALEUR OBSERVATIONS — marqué : — marqué (bureau d’importation). Le inspecteur des douanes, (Signature et cachet du bureau.) 20 Octobre 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 8337 Suspension provisoire des droits de douane d'importation applicables à certains matériaux d'équipement. NUMÉROS du tarif douanier. DÉSIGNATION DU MATÉRIEL Le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques, le ministre
ministres, ministre des finances et des affaires économiques, le ministre de l'industrie et du commerce, le secrétaire d'État au budget et le secrétaire d'État aux affaires économiques, Vu l'arrêté du 16 décembre 1917 portant modification du tarif des droits de douane d'importation et les textes subséquents qui l'ont modifié ou complété: Vu le code des douanes, et notamment l'article 9, Arrêté: Art. 1er – Sont provisoirement suspendus, sous les conditions prévues ci-après, les droits de douane d'importation applicables aux matériaux figurant sur la liste annexée au présent arrêté, à l'exception des parties et pièces détachées de ces matériaux. Art. 2
des parties et pièces détachées de ces matériaux. Art. 2 – Le bénéfice de la suspension des droits de douane prévu à l'article 1er ci-dessus est subordonné à la remise par l'importateur au service des douanes, à l'appui de la déclaration de mise à la consommation, d'une autorisation spéciale d'expédition délivrée par le directeur des industries mécaniques et électriques du ministère de l'industrie et du commerce et valable pour une seule opération de douanement. Les conditions d'octroi et d'utilisation de l'autorisation spéciale seront précisées par un avis aux importateurs. Art. 3. – Le présent arrêté s'appliquera jusqu'au 31 décembre 1952.
3. – Le présent arrêté s'appliquera jusqu'au 31 décembre 1952. Toutefois, les matériaux figurant dans la liste annexée au présent arrêté qui seront importés postérieurement ou jusqu'au 31 décembre 1952 sous le couvert d'une autorisation spéciale d'expédition dans les conditions précisées à l'article 2 ci-dessus, à une date antérieure au 31 décembre 1952, continueront, dans un délai d'un an à compter de la date de livraison de l'autorisation, à bénéficier de l'arrêté d'admission en suspension des droits de douane d'importation. Art. 4 – Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des industries mécaniques et électriques sont
indirects et le directeur des industries mécaniques et électriques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 octobre 1952. Le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques, ANTOINE PINEAU. Le ministre de l'industrie et du commerce, Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, AMBROISE ROUX. Le secrétaire d'État au budget, Pour le secrétaire d'État au budget et par délégation: Le chef de cabinet, ANDRÉ GUILLOT-TANTAY. Le secrétaire d'État aux affaires économiques, Pour
cabinet, ANDRÉ GUILLOT-TANTAY. Le secrétaire d'État aux affaires économiques, Pour le secrétaire d'État et par délégation: Le conseiller technique, IVAN-MATHIEU LABRY. Annexe au arrêté du 19 octobre 1952 portant suspension provisoire de droits de douane sur certains matériaux d'équipement. NUMÉROS du tarif douanier. DÉSIGNATION DU MATÉRIEL Ex 1535 A. Ex 1535 B. Ex 1535 A. Ex 1536 B. Ex 1537 A. Pompes centrifuges pour mélanges propylène-benzène, refoulant à plus de 60 HPZ. Pompes à diaphragme en caoutchouc formant chambre de pompage, à course variable en fonctionnement permettant d'obtenir le débit volumétrique désiré sans arrêt de la pompe, pour pompage de
volumétrique désiré sans arrêt de la pompe, pour pompage de produits solides à l'état pareil (boues, pulpes, etc.). Pompes centrifuges sans presse-étoupe, type Wilfley et analogues, pour pompage de liquides chargés et minerais broyés. Groupes moto-pompes à vapeur à pistons à action directe pour mélanges propylène-benzène refoulant à plus de 60 HPZ. Compresseurs à pistons sans graissage pour circuit de gaz de synthèse à trèves haute pression, la pression d'aspiration étant comprise entre 400 et 600 HPZ. Compresseurs pour éthylène refoulant à une pression supérieure à 1000 HPZ. Compresseurs à chlore à 4 étages à pistons verticaux d'un débit de
chlore à 4 étages à pistons verticaux d'un débit de plus de 12 tonnes par jour. Compresseurs alternatifs à piston permettant d'atteindre une pression de 1000 HPZ et plus, et susceptibles d'un débit supérieur à 3.500 mètres cubes heureuse. Ex 1537 C et ex 1538 C. Ex 1538 A. Ex 1538 C. Ex 1549. Ex 1843 L Ex 1547. Ex 1547, ex 1534 F et ex 1610. Ex 1556 C. Ex 1560. Ex 1563. Ex 1564. Ex 1568 A. Ex 1568 B. Ex 1568 C. Ex 1568 D. Ex 1568 D, ex 1399, ex 1306 B, ex 1535 B, ex
D, ex 1399, ex 1306 B, ex 1535 B, ex 1536 B et C et ex 1578. Ex 1568 II. Ex 1569 Ex 1570 A. Ex 1574 B. Ex 1575 et ex 1578. Ex 1575. Ex 1576 A. Ex 1576 A et ex 1642 B. Compresseurs et groupes moto-compresseurs centrifuges d'un débit supérieur à 40.000 mètres cubes-heure, à usages autres que sidérurgiques. Turbo-compresseurs centrifuges à gaz nitreux. Moto-compresseurs à moteur à gaz de puissance unitaire égale ou supérieure à 500 CV, les cylindres moteurs et les cylindres compresseurs étant montés sur le même vilebrequin. Moto-compresseurs alternatifs à piston à machines
sur le même vilebrequin. Moto-compresseurs alternatifs à piston à machines motrices à vapeur pour la compression d'oxygène. Ensemble frigorifique de puissance unitaire égale ou supérieure à 2.500.000 frigorifications-heure à moins 10° centigrades comprenant: – Un groupe moto-compresseur centrifuge à friction. – Un condenseur. – Un évaporateur et – L'appointage de régulation. Fours à émailler les fils de cuivre. Ligne continue de recuit et de décapage pour toles d'acier inoxydable. Treuils et cabestans non électriques spéciaux pour recherche de pétrole aux profondeurs supérieures à 1.500 mètres. Crochets à trois branches destinés à soutenir la lance d'injection et le train de sondage
à soutenir la lance d'injection et le train de sondage de recherche, de pétrole, d'une force de 150 tonnes et plus. Ensembles crochets-moufles, moufles mobiles et moufles fixes pour recherche de pétrole d'une force de 150 tonnes et plus. Convoyeurs à galets sur chemin de roulement à courbure variable pouvant suivre toutes les sinuosités de 6 mètres et plus de rayon. Chargeuses sur rails à godets basculants d'un poids de 6 tonnes et plus. Ensembles destinés à être tractés comprenant un dispositif de ramassage de déblais et un élevant, la commande de ce dernier étant assurée par un moteur d'une
commande de ce dernier étant assurée par un moteur d'une puissance au moins égale à 190 CV. Excavatrices comportant une chaîne de godets d'une capacité totale de 500 litres et plus. Rouleuses, baveuses universelles. Scrapers d'un poids unitaire de 6 tonnes et plus. Dispositifs de sécurité par blocage des tiges et des tubes dans la table de rotation pour les recherches de pétrole. Matériels pour le forage de puits de pétrole : — Mats de forage rabattables ou téléscopiques. — Tables de rotation complètes. — Tiges carrées ou hexagonales d'une longueur de 9 mètres et plus. — Têtes d'injection complètes
longueur de 9 mètres et plus. — Têtes d'injection complètes d'une capacité, supérieure à 50 tonnes. — Matériel de cimentation. — Matériel de repérage et d'instrumentation en profondeur. — Élargisseurs. Remblayeuses pneumatiques pour exploitation sur terrain. Concasseurs d'un poids unitaire de 130 tonnes et plus. Broyeurs à cylindres pour corindon gris. Dépoussageurs hydrauliques pour gaz. Tubes laveurs par vibration à commande par arbre à balourd. Presses non hydrauliques à double effet destinées exclusivement à l'agglomération à froid des poussières de métallurgie. Machines automatiques avec presse hydraulique pour fabriquer les carreaux, granits et mosaques de marbre, à plateau horizontal tournant avec
granits et mosaques de marbre, à plateau horizontal tournant avec 8 moules comprenant des vibrateurs électriques et un dispositif de démoulage automatique, et d'un poids de 4 tonnes et plus. Machines à former les moules de fonderie par projection de sable, à projection mécanique par turbine, d'un débit supérieur à 430 litres/minute de sable serré. Machines à former les noyaux de fonderie par soufflage, pour noyaux d'un poids de 2 kg et plus. Laminoirs à chaud : trains quarto à tâtons fortes proprement dits, sans appareils auxiliaires autres qu'édger et cisailles. Laminoirs à froid : trains réversibles de plus de
cisailles. Laminoirs à froid : trains réversibles de plus de 900 mètres de largeur de table à quatre cylindres et plus. Trains de laminoirs, type slabbing, duo réversible à cage verticale avec une levée de cylindres supérieure à 1,20 mètre et une largeur de table supérieure à 1,20 mètre pour laminage de brames. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 20. Août 1952 NUMÉRO 1688 Tarif douanier. EX 1576 A. Ex 1576 A. Ex 1581 Ex 1582 A. Ex 1582 B. Ex 1582 C. Ex 1582 D. Ex 1582 E. Ex 1583. Ex 1584 B. Ex 1584 F. et ex 1610.
1583. Ex 1584 B. Ex 1584 F. et ex 1610. Ex 1590 A. Ex 1590 B. Ex 1590 C. Ex 1596 E. Ex 1600. Ex 1601. Ex 1604. Ex 1606 et ex 1597 E. Ex 1606, Ex 1610 et ex 1606. Ex 1607. DÉSIGNATION DU MATÉRIEL Train continu, tandem avec cages écarteuses pour le laminage à froid de bandes de tôles d'acier. Train continu à chaud pour laminage de bandes de tôles d'acier. Laminoirs plats à chaud pour feuillards. Laminoirs quartos réversibles pour l'obtention par laminage à froid de feuilles minces d'aluminium d'une largeur de 750 mm et plus et
minces d'aluminium d'une largeur de 750 mm et plus et d'une épaisseur de 0,01 mm et moins. Machines pour la production en chaîne continue de verre mince pour usages électriques. Machines pour la fabrication en continu du verre plat à l'exclusion des parties et pièces d'étales. Machines pour le finissage des glaces permettant le doucissage et le polissage sur les deux faces à la fois. Machines pour la fabrication des fibres de verre à l'exclusion des parties et pièces d'étales. Machines pour la fabrication du verre creux à partir du verre plat ou liquide à l'exclusion des parties et pièces
verre plat ou liquide à l'exclusion des parties et pièces d'étales Machines pour le fayottage à chaud du verre creux ou en tubes. Machines à sceller et pomper type Calex et analogues. Machines à argenter les broches de lampe. Machines à fabriquer les filaments miniatures. Machines automatiques de découpage, emboutissage et soudure des électrodes et anodes de tubes ou lampes. Machines à couper les broches. Machines à souder les électrodes. Machines à fermer les ampoules. Machines à presser les embases de tubes radioélectriques, cathodiques ou fluorescents. Machines à couler sous pression, à l'exclusion des parties et pièces d'étales. Lignes continues
pression, à l'exclusion des parties et pièces d'étales. Lignes continues de découpage pour toles d'acier de 3,90 mètres de largeur et plus. Lignes continues de graissage de bandes de toles d'acier. Lignes continues d'étoffage à électrolyte de bandes de toile d'acier. Faucheuses-chargeuses. Faucheuses-hacheuses-chargeuses. Moissonneuses à maxis. Moissonneuses-batteuses de riz dont la propulsion et la direction sont assurées par des chenilles. Machines à mouler les fromages à pâte molle. Pétrins pour pâte de boulangerie et de biscuiterie, à deux vitesses, à cuve horizontale, cuve à double paroi pour refroidissement par circulation d'eau. Bandes de cuisson pour biscuits : a) Bandes pleines
d'eau. Bandes de cuisson pour biscuits : a) Bandes pleines en acier. b) Bandes à mailles carrées. Dresseuses de biscuits sur bande continue. Scies automatiques à fil pour gaufrettes et biscuits. Nettoyeurs trieurs à fèves de cacao. Séparateurs centrifuges pour la séparation continue des levures boulangères et fourrages. Séparateurs centrifuges pour brasserierie ou vins mousseux, hébertiques à une pression égale ou supérieure à 8 bars. Râpes à pommes de terre ou manioc, avec tambour. Centrifugeuses de rallinage pour amidon de froment. Séparateurs centrifuges destinés à séparer deux qualités d'amidon de densité différente, l'un des produits devant être recueilli en blocs
densité différente, l'un des produits devant être recueilli en blocs dans plusieurs compartiments. Centrifugeuses raffineuses à circulation continue pour lait de fromage. Essoreuses à fond mobile oscillant pour l'industrie des matières plastiques. Tréfilés à pellicules de cellulose. Boudineuses à caoutchouc de diamètre de vis égal ou supérieur à 250 mm. Autoclaves en acier dit vitrifié d'une capacité supérieure à 3.000 litres pour l'industrie des matières plastiques. Boudineuses à films de polyéthylène. Boudineuses filtreuses avec mise en feuille d'une production égale ou supérieure à une tonne d'heure. Tambours collapsibles pour la confection des pneus. Machines à envelopper les talons de pneus.
confection des pneus. Machines à envelopper les talons de pneus. Machines à vulcaniser les pneus dites stands de vulcanisation, type Mac Neil et analogues. Machines à giber les pneus et à introduire la chambre de vulcanisation. Machines à extraire les chambres de vulcanisation des pneus. Herbert, Francis Shaw et analogues. Machines à percer le trou de valve et à souder les chambres d'air. Tôles de machines à découper les fils de caoutchouc avec leurs dispositifs d'affûtement automatique des couteaux. Mélangeurs internes automatiques au caoutchouc ou matières plastiques comportant deux rotors chauffables ou refroidissables avec ou sans pistons. Ensemble de machines
chauffables ou refroidissables avec ou sans pistons. Ensemble de machines pour fabriquer, au départ de matières thermo-plastiques (acétate de cellulose, acétobutyrate de cellulose, etc.), plastifiées sans emploi de solvant, des films de grande largeur (60 cm à 1 mètre) par passage, après bouillonnage, sur plateaux chauffants où la matière est étrillée transversalement et longitudinalement. Mélangeurs internes automatiques au caoutchouc ou en matières plastiques comportant un stator et munis intérieurement de dents de malaxage et d'une vis sans fin munie de palettes et animée d'un mouvement simultané de va-et-vient et de rotation. Mélangeurs dispersants internes automatiques pour la fabrication des peintures.
rotation. Mélangeurs dispersants internes automatiques pour la fabrication des peintures. Cuiseurs continus d'appareils. Extracteurs centrifuges à contre-courant pour la fabrication des antibiotiques. Essoreuses à fond mobile oscillant. Filtres à vide relatifs continus résistant à une solution d'ammonium. Appareils refroidisseurs de produits abrasifs d'une dureté égale ou supérieure à 7 à l'échelle de Mohr. Machines spéciales pour le refroidissement et la solidification de la galantine, dites « à matelas d'eau ». Réacteurs à oxyde d'azote. Machines à coucher les émulsions photosensibles sur les supports. Filtres complets cylindriques à pression, d'une surface filtrante d'au moins 150 mètres carrés, possédant au moins seize