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douze ans ? Sont-elles allées aux effectifs ou bien aux dépenses secondaires ? L'honorable M. Mérillon me fait signe qu'elles sont allées aux effectifs, et l'honorable M. Wickersheimer répond par la même affirmation dans son rapport. En ce qui concerne l'honorable M. Wickersheimer, j'accorde qu'il a raison. Rapporteur du budget de 1890, il s'est tenu, comme c'était son droit absolu, à l'examen de ce budget, et quand il le compare au budget de l'année précédente il dit avec raison : Les augmentations sont allées aux effectifs. Je demande, moi, à prendre un peu de champ, à élargir l'horizon et, me
prendre un peu de champ, à élargir l'horizon et, me reportant aux budgets anciens et les comparant à celui d'aujourd'hui, je dis à l'honorable M. Mérillon que j'ai le regret de ne pas partager son avis. Je justifie le mien par des chiffres. M. Mérillon. Nous nous sommes déjà expliqués l'an dernier sur ce point. C'est la discussion générale du budget de 1889 que vous recommencez. (Assentiment au centre et à gauche.) M. le comte de Martimprey. On a toujours le droit — c'est, en somme, la moralité de ces discussions — de comparer le présent au passé, le budget
discussions — de comparer le présent au passé, le budget de 1890 aux précédents budgets, et d'en tirer pour l'administration ou l'éloge ou le blâme. (Très bien! très bien! à droite.) Comment arriver, messieurs, à comparer deux budgets au point de vue des dépenses afférentes aux effectifs ? Il existe dans le budget un certain nombre de chapitres, qui correspondent directement à l'entretien des effectifs : ce sont les chapitres de la solde, des vivres, de l'habillement, de la remonte générale, des fourrages et du harnachement. Quand les effectifs augmentent ou diminuent, à moins que les prix d'entretien de l'homme
ou diminuent, à moins que les prix d'entretien de l'homme ou du cheval n'ont varié, ces chapitres doivent naturellement suivre les fluctuations des effectifs. On peut les considérer, en quelque sorte, comme les indicateurs de la progression ou de la décroissance des forces vives de l'armée. Ce principe posé, je compare les budgets de 1876 et de 1890. En 1876, nous avons dépensé 500 millions; en 1890, nous en dépenserons 556. Différence, 56 millions. Sur ces 56 millions, 26 millions sont allés aux accessoires, et 30 millions seulement aux effectifs. L'administration centrale est en augmentation de 526,000 fr.; le service
L'administration centrale est en augmentation de 526,000 fr.; le service géographique, de 265,000 fr.; l'état-major, de 66,000 fr.; la télégraphie militaire, de 271,000 fr.; les écoles militaires, de 2 millions 120 000 fr.; le personnel hors cadres, de 2,134,000 fr.; le service de marche, de 3 millions; les établissements de l'artillerie, de 5 millions; les poudres et salpêtres, de 7 millions, etc.; au total, je le répète, 26 millions aux accessoires, contre 30 millions aux effectifs; ce qui fait une proportion de 46 p. 100 pour les accessoires et de 54 p. 100 pour les effectifs. Or, si vous prenez
54 p. 100 pour les effectifs. Or, si vous prenez le budget de 1876, vous verrez que la proportion appliquée aux effectifs dans le cours de cet exercice était de 68 p. 100, contre 32 p. 100 seulement aux accessoires. C'est donc 14 p. 100 de plus que reçoivent les accessoires, sur les 56 millions d'augmentation de dépenses de 1876 à 1890. Si les choses s'étaient passées dans l'ordre, raisonnablement, les dépenses accessoires, au contraire de ce qui s'est produit, auraient dû croître proportionnellement, beaucoup moins vite que les dépenses afférentes aux effectifs. (Très bien! à droite.) M. Alfred Gaulier.
afférentes aux effectifs. (Très bien! à droite.) M. Alfred Gaulier. Mais vous appelez accessoires des dépenses essentielles, la géographie militaire, par exemple, ou la télégraphie optique, qui n'était pas pratiquée il y a quinze ans ! M. le comte de Martimprey. On ne se bat pas avec des télégraphes. M. Alfred Gaulier. Je vous demande pardon ! M. le comte de Martimprey. Vous entendez bien ce que je veux dire. Je ne prétends pas que la télégraphie militaire ne constitue pas une dépense utile, mais ce n'est pas une dépense en relation immédiate avec les effectifs. M. Alfred Gaulier. Elle
en relation immédiate avec les effectifs. M. Alfred Gaulier. Elle est toujours applicable à la défense. M. Mérillon. Conseilleriez-vous de supprimer les télégraphes ? M. le comte de Martimprey. Je ne conseille pas de choses ridicules. M. Labordère. Nous voulons dire simplement qu'il faut distinguer entre les accessoires. Il y a évidemment des accessoires qui sont plus ou moins utiles. M. Gaudin de Villaine. L'orateur connaît suffisamment la question pour savoir que la télégraphie optique est indispensable aujourd'hui. M. le comte de Martimprey. Du reste, messieurs, voulez-vous constater d'une façon absolument brutale l'exactitude de ce que j'ai l'honneur d'exposer ?
absolument brutale l'exactitude de ce que j'ai l'honneur d'exposer ? Permettez-moi de citer trois chiffres : En 1887, le budget est en diminution de 18 millions sur le budget précédent. Savez-vous la diminution que supportent les dépenses d'effectif que je viens d'indiquer ? 17,900,000 fr. Par conséquent, la différence tout entière du budget de 1887 sur le budget de 1886 porte sur les dépenses afférentes aux effectifs. Autre fait : La différence entre le budget de 1887 et le budget de 1888 est de 19 millions. Quelle réduction supportent les dépenses afférentes aux effectifs? 18 millions. Par conséquent, ni en
dépenses afférentes aux effectifs? 18 millions. Par conséquent, ni en 1887 ni en 1888 les économies ne portent sur les services accessoires; elles portent tout entières sur les dépenses d'effectif. En 1889. M. Mérillon. Qui avait diminué les effectifs? Vous le savez bien. La Chambre les a rétablis l'année suivante. M. le comte de Martimprey. C'est une erreur! M. Mérillon. C'est dans le budget du général Boulanger que la diminution a eu lieu! M. le comte de Martimprey. Je vais, mon cher collègue, répondre par des chiffres précis. Vous dites qu'en 1888 les effectifs ont diminué: en 1887, vous entreteniez
qu'en 1888 les effectifs ont diminué: en 1887, vous entreteniez sous les drapeaux 523,693 hommes et 130,920 chevaux; en 1888, 525,711 hommes et 131,739 chevaux, soit en plus 2,018 hommes et 1,819 chevaux. En 1889, il y a de plus qu'en 1888 15,654 hommes et 4,838 chevaux; en 1890, de plus qu'en 1889, 13,173 hommes et 2,324 chevaux. Et cependant, proportionnellement à ces effectifs toujours croissants, la part qui leur est attribuée dans le budget diminue, tandis que celle des dépenses accessoires augmente constamment. Donc, ma thèse est vraie : les accrochements de dépenses ne vont pas aux effectifs; elles
les accrochements de dépenses ne vont pas aux effectifs; elles vont aux services accessoires. Tout ce qui paperasse, bureaucratise, garde des portes et des corridors, tout ce qui est direction, service séparé, commis, commission, comité, tout ce qui est greffé sur le combattant, pullule et prospère. C'est la race sacro-sainte des budgétivores ; on n'y touche pas. Quant au soldat, c'est sur lui qu'on gratte. (Approbation à droite.) Une rubrique nouvelle est-elle inscrite au budget? La première année, on réclame un crédit considérable : il faut bien que le service. Mais n'attendez pas que les années suivantes on diminue rien
Mais n'attendez pas que les années suivantes on diminue rien du premier chiffre : le service est installé, il est devenu puissance et entend le rester. Un chapitre est-il dédoublé dans le budget ? Au bout de très peu de temps les nouveaux chapitres auxquels il a donné naissance ont pris une importance égale à la sienne. Il est facile de s'en rendre compte dans le beau et intéressant travail de l'honorable M. Félix Faure sur les budgets de la France et de l'Europe. Examinez-y les tableaux relatifs aux personnels hors cadres, à l'administration centrale, au service géographique et bien
hors cadres, à l'administration centrale, au service géographique et bien d'autres encore; ils sont fort instructifs. Du reste, puisque je parle du service géographique, je ne sais pourquoi je ne citerais pas l'exemple complet. En 1875, le service géographique existait sous le nom de 5e bureau de l'état-major général de dépôt de la guerre. Il coûtait à ce moment-là 513,000 francs. En 1887, on en fait un établissement séparé, qu'on installe rue de Grenelle, dans un hôtel à lui. Il y est, s'y trouve bien et y prospère ; car son budget de 613,415 fr. en 1876 est pour 1890
son budget de 613,415 fr. en 1876 est pour 1890 de 1,046,000 fr. Il y a là une exagération manifeste. (Très bien! à droite.) Car on ne soutiendra pas qu'on ait inventé la topographie et la cartographie depuis 1876. Depuis le temps qu'on travaille à la rectification de la carte de France, elle devrait être achevée et quelques corrections de planimétrie ne demandent pas le personnel qu'on y emploie. Quant aux cartes de mobilisation, tout le monde, en 1876, en était pourvu. On les a trouvées mauvaises, on les a refaites. D'abord, on avait eu tort de les faire mauvaises.
refaites. D'abord, on avait eu tort de les faire mauvaises. (Interruptions à gauche.) Quand on dépense l'argent de l'Etat on doit faire bien. (Approbation à droite.) Mais, je le répète, les cartes dont il s'agit ont été remplacées au moins une fois, peut-être deux. Pourquoi donc tant d'argent dépensé chaque année rue de Grenelle ? Voici pourquoi, dit-on. Lorsque le directeur vient à changer, celui qui arrive apporte une conception personnelle des cartes qu'il convient de dresser ; l'un est partisan des hachures, l'autre préfère les courbes ; celui-ci veut un terrain estompé, celui-là du rouge, et un autre du
un terrain estompé, celui-là du rouge, et un autre du bistre ; mais l'échelle surtout est l'objet de goûts différents, et ainsi on recommence indéfiniment un travail déjà fait. Il est certain qu'il y a à faire sur ce chapitre, comme sur bien d'autres semblables, des économies réelles. J'ai donc prouvé par des chiffres et par un exemple — j'aurais pu en citer d'autres — la première partie de ma thèse, à savoir que les augmentations de budgets depuis 1876 ont bénéficié non aux dépenses d'effectifs, mais aux dépenses accessoires. J'arrive à mon deuxième point. Qu'est-ce que le Parlement sait
J'arrive à mon deuxième point. Qu'est-ce que le Parlement sait de l'emploi des sommes très considérables qu'il met chaque année à la disposition du ministre de la guerre? Comment est-il instruit de ce qu'elles deviennent ? Trois documents le renseignent : le budget d'abord, puis le compte en deniers et le compte du matériel. Le budget, l'honorable M. Mérillon l'a caractérisé d'un mot l'année dernière : il a dit qu'il était illisible. Il a raison. Le budget de la guerre est une œuvre vieillie, faite de pièces et de morceaux ajoutés les uns aux autres au fur et à mesure
ajoutés les uns aux autres au fur et à mesure des créations de services. Il est nécessaire qu'il soit refondu de la première à la dernière ligne. Tantôt on y trouve des chapitres insignifiants, comme ce chapitre inventé il y a deux ans pour le personnel auxiliaire et qui comportait, je crois, une somme totale de 52,000 fr. En revanche, je citerai le chapitre de la solde, qui ne comporte qu'un seul article de 115 millions, entre les quatre-vingts rubriques, duquel, M. le ministre de la guerre a le droit de faire tous les virements possibles. J'explique ce que peuvent
de faire tous les virements possibles. J'explique ce que peuvent être ces virements, et je prends pour exemple l'article 31 du chapitre 27 du service de marche. Ce chapitre comporte une somme de 710,000 fr. en seize rubriques. La première, qui s'applique aux tournées de tels ou telles fonctionnaires, comporte une somme de 90,000 fr. C'est modeste. Supposons qu'il y ait intérêt à grossir cette disponibilité. Il suffit que dans le cours de l'année, le service chargé de l'examen des dépenses se montre d'une sévérité excessive pour les dépenses demandées au titre des quinze autres rubriques et en refuse un
au titre des quinze autres rubriques et en refuse un grand nombre. En fin d'année, il existe des reliquats importants, et à l'aide d'états supplémentaires on les applique à des dépenses relevant de la première rubrique. Je ne crois pas que la chose se fasse, bien que j'aie ouï dire qu'elle se faisait; mais enfin elle est possible, et il est indispensable qu'un agencement nouveau du budget entrave de semblables possibilités. Voilà pour le budget; illisible et trop malléable, tel il est. Voyons les comptes. Les documents relatifs à la comptabilité de la guerre distribués au Parlement sont, ai-je dit,
comptabilité de la guerre distribués au Parlement sont, ai-je dit, le compte en deniers et le compte du matériel. Le compte en deniers est le plus compréhensible, bien que cependant il ne se rapproche pas suffisamment du budget dont il devrait être presque la reproduction intégrale. Quant au compte du matériel, c'est la publication la plus fantaisiste qu'on puisse imaginer. D'abord, ce compte nous arrive avec un retard chronique de trois ou quatre années. Nous avons en ce moment le compte du matériel de 1882, alors que nous devrions avoir celui de 1887. Maintenant, que nous apprend ce document? Si
celui de 1887. Maintenant, que nous apprend ce document? Si peu de chose, qu'une commission a été chargée l'an dernier d'étudier les modifications qui en feraient un document sérieux de comptabilité. Or, la première déclaration de cette commission a été qu'il est impossible d'établir le rapport exact qui doit exister entre le compte en deniers et le compte du matériel; c'est-à-dire impossible de mettre la Chambre en mesure de vérifier l'emploi des crédits votés par elle pour les acquisitions de matériel. Si, par exemple, la Chambre accorde au ministre 25 millions pour une commande de canons, l'administration centrale se déclarera
millions pour une commande de canons, l'administration centrale se déclarera impuissante à faire ressortir dans le compte du matériel, que les canons acquis représentent exactement les 25 millions sortis au compte deniers. M. le comte de Martimprey. Comment! on ne le peut pas. M. le comte de Martimprey. Comment! on ne le peut pas ? On ne peut pas trouver d'une part au compte deniers les 25 millions, et de l'autre, au compte matériel, l'entrée de 25 millions de matériel. Autant déclarer qu'on ne tiendra pas de comptabilité, si ces deux comptes ne concordent pas, si leur corrélation n'existe pas.
deux comptes ne concordent pas, si leur corrélation n'existe pas. Remarquez, messieurs, que la constatation de cette corrélation, c'est pour nous, membres du Parlement, la seule façon d'apprécier l'usage qui est fait des sommes mises à la disposition du ministre. Comment vient-on nous dire que la corrélation est impossible, quand il n'est pas un établissement industriel qui ne la réalise complètement, qui, pour chaque ouvrage un compte spécial et n'arrive pas à demander à établir pour tout objet fabriqué le prix de revient exact ? Que deviendraient ces industries si elles n'étaient pas comptables de leurs prix de revient; si,
elles n'étaient pas comptables de leurs prix de revient; si, comme dans les comptes de la guerre, elles faisaient leurs inventaires avec des prix de nomenclature ? Le prix de nomenclature, messieurs, attribué au matériel de la guerre, est un prix arbitraire et fictif, que M. le ministre de la guerre a le droit de faire varier, pouvant ainsi du jour au lendemain faire varier par millions la valeur nominale du matériel de la guerre. C'est, vous le voyez, extrêmement grave. Autre vice de la comptabilité actuelle : Il n'est tenu aucun compte de l'amortissement. Tout le matériel, entassé dans
tenu aucun compte de l'amortissement. Tout le matériel, entassé dans les magasins, vieillit, se détériore sous l'action du temps, des agents atmosphériques, perd de sa valeur, et cependant il est toujours compté comme neuf, au point que des batteries revenant du Tonkin, plus ou moins hors d'usage, rentrent dans les magasins de l'Etat et sont admises dans les comptes au prix de nomenclature, c'est-à-dire au prix du matériel neuf. (Très bien ! très bien ! à droite.) La conclusion de tout cela, c'est que le Parlement et le pays n'ont aucune idée exacte de la valeur de notre matériel de
aucune idée exacte de la valeur de notre matériel de guerre. Comment aurait-on d'ailleurs cette idée exacte, alors que les magasins sont remplis d'objets hors modèle, comptés à des prix excessifs, alors par exemple que dans le compte du matériel on voit figurer 393,000 fusils modèle 1866 pour une valeur de 23 millions. Où les trouverait-on, ces 23 millions, si on voulait les réaliser ? Enormes sont les quantités de matériel qui se trouvent dans ces conditions : vieux canons, vieux projectiles, vieux affûts, que sais-je? tout est compté au prix du neuf. En sorte que, de cette somme de
prix du neuf. En sorte que, de cette somme de 1,984 millions à laquelle le compte matériel de 1882 évalue le matériel, il faudrait peut-être défalquer 10 ou 20 p. 100 pour avoir la valeur réelle du matériel de guerre. Il est, dans l'état actuel des choses, impossible de dire exactement au pays ce qu'il possède en échange des dépenses énormes qu'il a consenties pour la reconstitution de ses approvisionnements de guerre. (Approbation à droite.) Qu'y aurait-il donc à faire, messieurs, pour apporter une amélioration à la situation que je viens de signaler? Evidemment, il n'y a pas d'économies à
viens de signaler? Evidemment, il n'y a pas d'économies à réaliser sur les effectifs; les effectifs ont été réduits à la portion congrue. Vous pouvez le demander à ces commandants d'unités qui sont chargés d'entretenir leur escadron, leur compagnie, leur batterie avec des abonnements insuffisants. Donc pas d'économies à faire sur les effectifs, c'est impossible; mais larges économies sur les personnels auxiliaires, et tout d'abord sur l'administration centrale, en commençant peut-être par le cabinet même de M. le ministre de la guerre. On peut rue Saint-Dominique, diminuer le nombre des employés de tout ordre, civils et militaires. Ah! il est
employés de tout ordre, civils et militaires. Ah! il est certain que si l'on veut donner à un service toute l'extension qu'il réclamera toujours, rien n'est plus facile. Un bureau quelconque peut se développer indéfiniment. Que le deuxième bureau, par exemple, ait la prétention de traduire toutes les publications militaires du monde, il parviendra à employer tous les officiers de l'armée. Il s'agit de limiter chaque service au strict nécessaire. Peut-être faudrait-il songer aussi à demander un peu plus de travail au personnel. Cinq heures ou cinq heures et demie de bureau par jour, c'est trop peu. Qu'on exige sept
de bureau par jour, c'est trop peu. Qu'on exige sept ou huit heures ! Quel est l'homme occupé qui ne travaille davantage ? On réduirait ainsi de deux ou trois cinquièmes le nombre des employés, d'où pareille économie sur leur entretien. Diminuez à l'importance qu'elles doivent avoir certaines branches qui se sont développées outre mesure, comme le dépôt de la guerre; diminuez la paperasserie à l'aide d'une décentralisation qui devrait être opérée depuis longtemps. Un exemple : le ministre de la guerre détermine d'avance les conditions dans lesquelles doivent être passés les marchés. Pourquoi faut-il ensuite que, de tous les
passés les marchés. Pourquoi faut-il ensuite que, de tous les points du territoire, ces projets reviennent au ministre pour avoir son approbation ? Le commandement local ne serait-il pas en mesure de la donner lui-même ? Pour quantité de questions il en est de même, et le ministre pourrait déléguer aux commandants de corps d'armée et ceux-ci aux généraux sous leurs ordres beaucoup de décisions qui actuellement multiplient la correspondance et par là le personnel des bureaux. Il y a encore d'autres rouages qui sont trop considérables et sur lesquels il y aurait des économies à faire. Les directions d'artillerie
il y aurait des économies à faire. Les directions d'artillerie emploient un personnel énorme, au-delà de toute raison. J'ai servi dans une de ces directions ; il y avait là : un colonel, directeur ; un lieutenant-colonel, sous-directeur; un chef d'escadron et deux capitaines adjoints, un capitaine pour le service des bois, un capitaine pour le service de la locomotive routière — il donnait tous les jours l'itinéraire de la locomotive routière ; cela n'exigeait pas beaucoup de temps ; — un autre capitaine chargé du magasin, un capitaine chargé des bâtiments, un capitaine chargé des forts, un capitaine au
des bâtiments, un capitaine chargé des forts, un capitaine au service des armes, plus les trois officiers de la compagnie d'ouvriers d'artillerie et un personnel énorme de gardes, d'ouvriers d'État. Avec la moitié d'officiers on eût fait toute la besogne. Il est urgent qu'on se livre dans les directions de l'artillerie et du génie à des investigations qui démontreront la possibilité de réduire considérablement le personnel qui y est employé. Dans le génie, il y a un excédent d'officiers très considérable, tout le monde le sait ici; c'est ce surnombre qui a donné l'idée de verser les pontonniers dans le
qui a donné l'idée de verser les pontonniers dans le génie, afin d'absorber l'excès d'officiers de cette arme. Il faut absolument arriver à des mesures sérieuses en s'inspirant de la nécessité absolue de faire des économies. Je ne demande assurément pas que du jour au lendemain on décime un personnel d'officiers; mais je demande qu'on prenne des mesures qui assurent progressivement les diminutions raisonnables. (Très bien ! très bien! à droite.) D'autres sources d'économies doivent être indiquées encore. Il est possible, par exemple, de remplacer un grand nombre d'ouvriers civils par des ouvriers militaires. Je comprends l'emploi d'ouvriers civils avec
par des ouvriers militaires. Je comprends l'emploi d'ouvriers civils avec une armée à effectif limité, mais avec le système de faire passer sous les drapeaux trois contingents tout entiers, pourquoi, après leur avoir donné pendant une année l'instruction du rang, ne pas employer comme ouvriers militaires les hommes qui peuvent en remplir l'office? Je ne dis pas qu'ils puissent tous faire des premiers ouvriers, mais ils remplaceraient un grand nombre des ouvriers civils actuellement employés. Ces derniers figurent au budget pour une somme de 5,830,700 fr., à raison de 5 fr. par jour et par tête environ. À leur place,
fr. par jour et par tête environ. À leur place, vous aurez des soldats que vous payerez 1 fr. 25. Voilà une économie toute trouvée. Il y a certainement des réductions à opérer sur le service de santé. Certains hôpitaux d'Algérie qui occupent un personnel plus considérable que le nombre des malades traités, pourraient être utilement cédés aux communes, ou aux départements. Le budget des écoles peut aussi subir des diminutions sérieuses. J'indiquerai, enfin, cet énorme service de marche qui absorbe 11 millions. Il faudrait déplacer moins les officiers et répartir les crédits par arme de façon à savoir exactement
répartir les crédits par arme de façon à savoir exactement où se produisent les dépenses. L'anonymat n'est bon nulle part. D'autres réformes devraient porter sur certains tarifs pour indemnités, frais de bureau, etc. ; toutes sources de dépenses nouvelles devraient être sévèrement bannies. Pourquoi, l'année dernière, au mois de novembre, une décision a-t-elle paru, accordant une indemnité de 9,900 fr. au titulaire d'une haute situation de l'armée? Je regrette de le dire, mais je ne sais vraiment pas comment la pensée a pu venir de créer cette augmentation de traitement. Une remarque encore à ce propos : Le décret est
Une remarque encore à ce propos : Le décret est du mois de novembre 1888, et il porte que l'allocation de 9,900 fr. sera perçue à partir du 1er août précédent. Or, le budget de 1888 ne comportant aucun crédit pour cet objet, je serais bien aise de savoir comment M. le ministre de la guerre a pu arriver à faire payer la portion de cette indemnité applicable aux trois mois écoulés d'août à novembre. À l'aide de quel virement cette opération a-t-elle pu être faite? Je serais curieux d'entendre la réponse. Je trouve encore au budget de 1890 une