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prélevé sur le produit des abattages effectués chaque année dans les bois dépendant des différents palais. A Versailles et à Trianon, il y a une assez grande quantité de bois consommée à raison des pépinières de Trianon destinées à fournir des arbustes affectés à la décoration des palais nationaux et des édifices publics. Il y a également à Saint-Cloud des dépenses assez considérables pour le chauffage des serres, parce qu'il y a là les fleuristes de Sèvres et du Trocadéro. L'administration des finances, dit le rapport, ayant formellement réclamé l'abandon de cet usage — qui consistait à faire des réserves
de cet usage — qui consistait à faire des réserves de bois pour le chauffage des palais de Versailles, de Compiègne, de Fontainebleau, « l'administration des finances » ayant formellement réclamé l'abandon de cet usage, et insistant pour que tous les produits des bois fussent mis en vente, le service des palais nationaux se trouve dans l'obligation de demander le crédit nécessaire pour assurer le chauffage dont il s'agit. Voilà la demande du Gouvernement. Je prends le rapport de M. Maret qui nettement — mais platoniquement — a répondu à cette prétention de l'administration des finances en constatant que la
cette prétention de l'administration des finances en constatant que la commission fait les plus formelles réserves sur ce point ainsi que sur la valeur d'un procédé qui consiste à vendre ce qu'on a, pour le racheter peut-être ensuite un peu plus cher. C'est en m'appuyant sur les termes du rapport de M. Maret que j'ai présenté mon amendement. Cet amendement a pour but d'obtenir que l'on maintienne l'ancien usage; il n'y a absolument rien aujourd'hui qui oblige à modifier ce mode de procéder datant de 1853. Je ne comprends pas l'insistance de l'administration des domaines et de l'enregistrement; car il
l'insistance de l'administration des domaines et de l'enregistrement; car il n'y a aucune nécessité de laisser croire qu'on veut augmenter les recettes pour augmenter les remises. En réalité on créera une dépense de plus pour le contribuable. Ce n'est certes pas ce qu'a voulu cette administration. Du moment où l'on trouvait le bois pour le chauffage sur les domaines qui l'employaient, il n'y a aucun intérêt à faire payer plus cher à l'administration des beaux-arts ce bois qu'elle est obligée de racheter après l'avoir vendu. C'est une mauvaise gestion, et pour faire accepter cette prétention les agents des bâtiments civils
pour faire accepter cette prétention les agents des bâtiments civils se sont livrés à des calculs que je n'ai pas besoin de reproduire devant la Chambre, mais qui ne me paraissent pas pouvoir soutenir la discussion. Je demande donc qu'on respecte l'ancien usage, c'est-à-dire qu'on applique au chauffage des palais le bois des parcs et des forêts qui joignent ces palais. C'est, il est vrai, une petite économie ; mais il n'y a pas, dans la situation budgétaire actuelle, d'économie à négliger. M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, M. Barbeau, se plaint que le ministre des beaux-arts
beaux-arts, M. Barbeau, se plaint que le ministre des beaux-arts actuel n'ait pas tenu une promesse qui a été faite à la Chambre par un de ses prédécesseurs. Il s'agit des palais de Versailles et de Trianon, qui, sur certains points, sans menacer ruine, comme on l'a dit, doivent être l'objet de réparations sérieuses. L'honorable M. Barbeau a été informé — il nous l'a dit tout à l'heure — qu'un projet de loi ayant pour objet de remédier à ce fâcheux état de choses avait été déposé; il l'a cherché, mais il ne l'a pas trouvé. Qu'il me permette de
mais il ne l'a pas trouvé. Qu'il me permette de le lui dire, il a mal cherché, car le projet en cause remonte au 14 mai 1889. Il y a donc environ deux mois que j'ai donné satisfaction à ses légitimes préoccupations, et que j'ai déposé sur le bureau de la Chambre une demande de crédit de 320,000 francs qui a précisément pour but de permettre de réparer les parties de Trianon ou de Versailles qui tout à l'heure étaient l'objet de ses observations. S'il veut bien se reporter, par exemple, à la page 68 il a maintenant le document
exemple, à la page 68 il a maintenant le document sous les yeux — il y verra que le Temple de l'Amour n'a pas échappé à nos investigations. (Sourires) et que nous demandons pour le réparer une somme de 25,000 francs. M. Barouille. Monsieur le ministre, je suis très heureux de la satisfaction que vous me donnez et je reconnais l'exactitude de votre affirmation; mais je tiens à dire que c'est seulement à l'instant que je viens de recevoir ce document, dont la plupart de mes collègues et moi ignorions l'existence. M. le ministre. Je n'ai qu'un mot à ajouter,
l'existence. M. le ministre. Je n'ai qu'un mot à ajouter, c'est que j'espère que M. Barouille insistera auprès de ses amis pour qu'ils votent avec lui les crédits nécessaires, lorsque le projet viendra en discussion. M. Barouille. Vous n'en devez pas douter, monsieur le ministre. Nous avons toujours voté les demandes de crédit de ce genre. M. le ministre. En ce qui concerne l'amendement que M. Barouille propose au chapitre 33, j'ai une très courte explication à fournir à la Chambre. La commission du budget demande une augmentation de 9,000 fr. M. le rapporteur. La proposition vient du gouvernement. M.
fr. M. le rapporteur. La proposition vient du gouvernement. M. le ministre. Vous avez raison, monsieur le rapporteur, mais la commission l'a acceptée. D'où provient cette augmentation ? Elle provient de ce que, jusqu'à présent, les palais nationaux étaient chauffés avec le bois coupé par nos gardes dans les forêts de l'Etat. M. le ministre des finances a considéré que ce procédé était contraire aux règles de la comptabilité, qu'il était impossible de contrôler la dépense du chauffage, et, pour se conformer aux règlements en vigueur dans les autres administrations, il a demandé que le bois coupé fût vendu et
il a demandé que le bois coupé fût vendu et que nos gardes, pour chauffer nos palais, achètent le bois nécessaire. M. Barouille. On a attendu longtemps pour faire cette proposition. M. le ministre de sorte que, si nous portons 9,000 fr. pour chauffage des palais nationaux et s'il y a de ce chef une augmentation au budget des beaux-arts, il faut que la Chambre n'oublie pas qu'en recette au ministère des finances, aux produits divers, on portera une somme certainement supérieure à ces 9,000 fr. provenant de la vente des bois. Il y a là une question de contrôle,
des bois. Il y a là une question de contrôle, de régularisation. Je crois que la Chambre se ralliera à l'avis de M. le ministre des finances, que vous penserez avec lui, messieurs, qu'il faut apporter cette régularisation dans l'administration de nos palais et de nos domaines et que, par conséquent, repoussant l'amendement de M. Barouille, vous voterez la somme de 9,000 fr. que nous vous demandons et qui, en fait, sera une économie. M. Barouille. Après les observations de M. le ministre, je retire mon amendement. M. le président. L'amendement est retiré. M. d'Aillières. Je demande la parole. M.
L'amendement est retiré. M. d'Aillières. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. d'Aillières. M. d'Aillières. Je ne demande la parole que pour attirer l'attention de M. le ministre sur la situation dangereuse où se trouve depuis plusieurs mois celui de nos palais nationaux qui est le plus digne de notre sollicitude : je veux parler du Louvre. La Chambre, à plusieurs reprises, s'est occupée de sa sécurité ; elle a exigé l'enlèvement de dépôts de bois et de charbons qui pouvaient à la rigueur être des occasions d'incendie ; elle a supprimé des logements dont
des occasions d'incendie ; elle a supprimé des logements dont la surveillance était difficile; elle a enfin témoigné par tous les moyens, et même par le vote de crédits, de sa ferme volonté de faire disparaître tout ce qui pouvait être une cause de danger pour les richesses accumulées dans le palais. Eh bien, alors que l'on prenait toutes ces précautions contre des dangers assez éloignés, il s'installait, dans les sous-sols du Louvre, et ce sans l'autorisation même du ministre, de véritables établissements industriels, des feux constamment allumés et des machines à vapeur en marche constante. Je demande comment le
machines à vapeur en marche constante. Je demande comment le ministre, gardien de nos palais nationaux, a pu laisser se produire un état de choses aussi dangereux. Ces machines, auxquelles je fais allusion, sont les machines à vapeur mettant en mouvement les appareils électriques employés à l'éclairage de la place du Carrousel. Elles étaient autrefois installées dans les baraquements de la place. Quand ces baraquements ont disparu, elles ont été, sans autorisation du service des palais nationaux, et je crois même sans que ce service ait été prévenu, transportées dans les sous-sols du Louvre. Comment un fait pareil a-t-il pu
les sous-sols du Louvre. Comment un fait pareil a-t-il pu se produire ? Comment a-t-il pu être un instant toléré ? Ces machines à vapeur sont classées Parmi les établissements dangereux qui ne peuvent être installés à Paris, même dans une propriété particulière, sans une autorisation spéciale de la police. Au Louvre, ces mêmes machines sont installées et fonctionnent librement; les règlements qui protègent les maisons particulières sont-ils lettre morte quand il s'agit du premier de nos musées ? La situation ne peut se prolonger; je demande à M. le ministre de vouloir bien nous donner une assurance formelle sur
ministre de vouloir bien nous donner une assurance formelle sur ce point. L'administration ne peut plaider cause ignorance. J'ai l'honneur de faire partie de la commission des logements dans les bâtiments de l'Etat, et cette commission a été saisie dès le mois de décembre par un de ses membres de la question. Elle a demandé à M. le ministre de venir dans son sein lui donner des explications. M. le ministre a reconnu le fait, en a avoué le danger, a promis que les machines à vapeur seraient incessamment supprimées. Voici six mois que ces promesses ont été faites et,
Voici six mois que ces promesses ont été faites et, passant hier soir dans la cour du Carrousel, j’ai vu, comme vous l'avez pu voir vous-mêmes, les jets de vapeur de l'usine s'échapper des combles du Louvre. Je ne doute pas que M. le ministre ne nous promette de prendre des mesures énergiques à ce sujet; mais je lui demande en même temps de bien vouloir nous expliquer comment une semblable installation a pu avoir lieu et qui est responsable de l'avoir laissé faire. M. le président. La parole est à M. le ministre. M. le ministre de l'instruction publique
à M. le ministre. M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, je ne ai pas l'habitude de fuir les explications. Mais sur le dernier point de la question de l'honorable M. d'Aillières, je ne pourrais pas donner en ce moment toutes celles qui seraient désirables. M. d'Aillières. C'est peut-être le plus grave, monsieur le ministre. M. le ministre. Ce qui intéresse la Chambre, et M. d'Aillières particulièrement, c'est qu'il ne soit pas laissé non pas au-dessous du Musée, on ne les y aurait jamais tolérées vingt-quatre heures, mais sous le pavillon de Flore. M. d'Aillières. Sous la salle
sous le pavillon de Flore. M. d'Aillières. Sous la salle des Etats. M. le ministre. Sous la salle des Etats, des machines à vapeur destinées à produire l'électricité nécessaire à l'éclairage de la place du Carrousel. Depuis que mon attention a été attirée sur ce point, c'est-à-dire depuis que je suis entré aux affaires, j'ai fait, en ce qui me concerne, tout ce qui dépendait de moi pour faire enlever ces machines. M. d'Aillières. Il fallait les mettre sur le quai. M. le ministre. Nous n'avons pas besoin de les mettre sur le quai ! Une commission spéciale a été
mettre sur le quai ! Une commission spéciale a été convoquée pour se rendre compte des dangers qui pourraient résulter de leur présence en cet endroit. Le Louvre y était représenté par M. Kaempfen, son conservateur, et par M. Guillaume, son architecte; et je dois dire que personne n'y a partagé l'émotion de M. d'Aillières. Mais il n'en est pas moins certain qu'on ne peut pas les laisser sous la salle des Etats, et cela a été l'avis de la commission. Que fallait-il faire, messieurs ? Il fallait faire communiquer l'éclairage de la place du Carrousel avec un autre foyer
l'éclairage de la place du Carrousel avec un autre foyer que celui était installé sous la salle des Etats. On a donc recherché s'il ne serait pas possible de rattacher l'éclairage de la cour du Carrousel aux machines qui fonctionnent dans la cour du Palais-Royal. Mais pour cela, il fallait faire un traité avec M. Edison, et c'est la ville, chargée d'éclairer la place du Carrousel, qui devait forcément faire ce traité. Il a fallu s'adresser au conseil municipal; je ne dis pas qu'on a perdu du temps, mais il en est résulté des délais auxquels il a bien fallu
en est résulté des délais auxquels il a bien fallu se soumettre. Il y a déjà quelque temps que le traité a été passé, et en ce moment même on creuse la canalisation — quelques-uns de nos collègues me font signe qu'ils l'ont déjà vue — qui doit servir à relier la place du Carrousel à la cour du Palais-Royal : ce n'est plus qu'une affaire de quelques jours et je ne crois pas m'avancer trop en disant que, d'ici la fin du mois, les travaux seront terminés et les machines auront disparu du palais du Louvre. M. d'Aillières. Je
machines auront disparu du palais du Louvre. M. d'Aillières. Je remercie M. le ministre de l'assurance qu'il me donne, tout en ne pouvant m'empêcher de trouver bien étrange que ces machines aient été installées, sans l'autorisation de personne, dans un bâtiment national comme le Louvre. M. le président. Je mets aux voix le chapitre 33, 610,000 fr. (Le chapitre est adopté.) « Chap. 34. — Grosses réparations des palais nationaux, 173,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 35. — Service des eaux de Versailles et de Marly, 325,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 36. — Régies des palais nationaux
— (Adopté.) « Chap. 36. — Régies des palais nationaux (Personnel), 293,010 fr. » — (Adopté.) « Chap. 37. — Régies des palais nationaux (Matériel), 220,580 fr. » — (Adopté.) « Chap. 38. — Service du mobilier national, 251,900 fr. » — (Adopté.) « Chap. 39. — Travaux ordinaires en Algérie, 180,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 40. — Maison de santé de Charenton, 60,000 fr. » (Adopté.) « Chap. 41. — Dépôt d'étalons à Saint-Lô, 100,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 42. — Réparations et entretien des bassins et eaux du parc de Versailles, 100,000 fr. »
bassins et eaux du parc de Versailles, 100,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 43. — Construction des bâtiments de l'école nationale des industriels de Roubaix, 87,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 44. — Dépenses des exercices périmés non frappés de déchéance. » Mémoire. « Chap. 45. — Dépenses des exercices clos. » Mémoire. M. le président. Le budget des beaux-arts est terminé, nous passons au budget de la guerre. De divers côtés. À demain! — À samedi! — Continuons ! M. le président. Je vais consulter la Chambre pour savoir si elle entend continuer la discussion. (La Chambre,
pour savoir si elle entend continuer la discussion. (La Chambre, consultée, décide que la séance continue.) DÉPÔT DE PROJETS DE LOI M. le ministre de l'instruction publique. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de M. le ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, au nom de M. le ministre de la marine et au nom de M. le ministre des finances, un projet de loi concernant l'ouverture et l'anulation de crédits sur le budget de l'exercice 1889, nécessitées par la création des services maritimes entre la France et la côte occidentale d'Afrique. M.
maritimes entre la France et la côte occidentale d'Afrique. M. le président. Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission du budget. DISCUSSION DU BUDGET DE LA GUERRE M. le président. La parole est à M. de Martimprey. M. le comte de Martimprey. Messieurs, je prie la Chambre de vouloir bien m'accorder son indulgence : j'aurai quelque peine, en effet, à élever la voix. Messieurs, je ne présenterai pas d'amendement au budget de la guerre de cette année, — ce me sera, je l'espère, un léger titre à votre bienveillance, — car je sais trop le
titre à votre bienveillance, — car je sais trop le sort qui attend les amendements venus de ce côté de la Chambre (la droite). Je ne discuterai pas davantage le rapport de l'honorable M. Wickersheimer ; je me trouverais en contradiction avec lui sur trop de points, et, en particulier, sur sa comparaison, entre la gestion directe et l'entreprise, à propos du service des fourrages, J'espère qu'un de nos collègues, que sa compétence en ces matières désigne naturellement, démontrera à M. le rapporteur qu'il a fait usage de chiffres erronés et qu'il n'a tenu compte qu'en faveur de l'un des
et qu'il n'a tenu compte qu'en faveur de l'un des deux termes de sa comparaison de facteurs en réalité communs à ces deux termes. Je n'entrerai pas non plus, si intéressante qu'elle soit, dans l'étude de questions telles que l'unification des soldes. Il serait cependant facile de démontrer que cette mesure n'a pas donné ce qu'en attendait l'armée, qu'elle n'a eu d'autre effet que de remplacer certaines injustices par d'autres injustices. L'unification des soldes ne portera ses fruits que lorsqu'elle aura été complétée par un remaniement total de tarifs d'indemnités, qui créent actuellement à des officiers, occupant des positions similaires,
qui créent actuellement à des officiers, occupant des positions similaires, des situations absolument inégales. Je renonce encore, à propos du chapitre de la remonte, à me donner la satisfaction de montrer à M. le ministre de la guerre que j'avais été prophète l'an dernier en critiquant sa réduction de crédit de 500,000 fr. sur ce chapitre. Je lui disais : Monsieur le ministre, la mesure que vous proposez ne tend à rien moins qu'à démonter trois hommes dans chaque régiment de cavalerie ou d'artillerie, pour monter les officiers auxquels vous enlevez leurs chevaux. Je suis en possession de la circulaire
enlevez leurs chevaux. Je suis en possession de la circulaire de M. le ministre du mois de février ; elle me donne pleinement raison. Il n'est pas difficile, monsieur le ministre, de faire des économies de cette nature ; vous pouviez en faire pour 1 million ou 1,500,000 fr. avec autant de certitude; il suffisait de supprimer six ou neuf chevaux dans chacun des régiments de cavalerie et d'artillerie de l'armée française. C'est à la portée de tout le monde. Mais j'ai hâte d'arriver au terrain sur lequel je désire me placer. Je voudrais examiner le budget de la guerre
me placer. Je voudrais examiner le budget de la guerre d'un peu plus haut, à un point de vue un peu plus large. Depuis quatre ans que je l'étudie, je me demande s'il ne peut y être apporté de réformes, et si nos successeurs, si le gouvernement qui, je l'espère, remplacera celui-ci, n'auront autre chose à faire que de se traîner dans nos errements. Messieurs, les budgets de la guerre, depuis 1876 c'est le terme de comparaison auquel je m'arrêterai, puisque c'est l'époque où nous vous avons abandonné les affaires. Un membre à gauche, ironiquement. Vous avez été bien aimables
Un membre à gauche, ironiquement. Vous avez été bien aimables ! M. le comte de Martimprey. Je ne vais pas jusqu'à dire que ce fût de plein gré. Plusieurs membres à gauche. Nous le pensons bien! M. le comte de Martimprey. et j'ajoute que nous vous remplacerons avec plaisir! A gauche. Ce ne sera pas demain ! M. Le Provost de Launay. Nous essayerons, et nous vous rendrons un rude service en liquidant votre situation. A gauche. Cela prouve votre confiance en vous-mêmes. M. le comte de Martimprey. Je disais, messieurs, que depuis 1876 le budget de la guerre a
messieurs, que depuis 1876 le budget de la guerre a subi les fluctuations suivantes : en 1876, il est à 500 millions ; à partir de ce moment il s'élève graduellement jusqu'en 1884, époque à laquelle il atteint le maximum de 596 millions; puis les chiffres vont en décroissant jusqu'en 1888, où l'on passe par le minimum de 536 millions. La marche ascendante reprend ensuite : en 1889, nous sommes à 550 millions; en 1890, à 556 millions. Il est certain que cette marche ascendante progressera avec l'application du service de trois ans et que le jour où vous arriverez
de trois ans et que le jour où vous arriverez à l'incorporation totale de trois contingents vous dépenserez en plus, de ce chef, de 22 à 24 millions. Quoi qu'il advienne de l'avenir, nous en sommes aujourd'hui à 556 millions. Eh bien, en présence de cette somme énorme à laquelle nous sommes arrivés, au regard surtout des 442 millions qui suffisent à l'Allemagne, bien qu'elle entretienne 20 à 22,000 hommes de plus que nous, je me demande comment sont employés tous ces millions; où sont allées les augmentations qui, depuis 1884, ont amené le budget au chiffre actuel ; comment
1884, ont amené le budget au chiffre actuel ; comment le Parlement est instruit de l'emploi de ces crédits; enfin, s'il est possible de les diminuer. Telles sont les quatre questions que je vais examiner rapidement. A quoi les 556 millions du budget sont-ils employés ? Uniquement à l'entretien de l'armée et de son matériel de guerre, et nullement à l'accroissement de ce matériel, à l'augmentation de l'avoir de l'Etat. Ouvrez le budget aux chapitres les plus intéressants, les plus considérables au point de vue du matériel, les chapitres du génie et de l'artillerie par exemple, vous constaterez que toutes
génie et de l'artillerie par exemple, vous constaterez que toutes les sommes qui y sont inscrites s'appliquent uniquement ou presque uniquement à des dépenses d'entretien. Les 556 millions du budget ordinaire représentent le train de vie de l'armée. Il n'en était pas ainsi autrefois. Alors, le budget ordinaire voyait une certaine partie de ses crédits appliquée à constituer, à grossir le matériel et l'avoir de l'Etat. Aujourd'hui, tout ce qui est création ou constitution d'approvisionnements est supporté par le budget extraordinaire. On lui attribue même avec une grande prédilection des dépenses qui reviendraient incontestablement au budget ordinaire, mais qu'on craint
dépenses qui reviendraient incontestablement au budget ordinaire, mais qu'on craint de voir discuter ici. Il est de règle, en effet, lorsqu'à propos de quelque somme énorme inscrite au budget extraordinaire, on réclame une explication, que la bouche vous soit fermée par ces mots : « Le patriotisme défend de discuter ces questions ! » Eh bien, c'est un abus du mot « patriotisme » et abuser du mot ce n'est pas pratiquer la chose. Très bien! très bien! à droite. Sauf de très rares exceptions, la Chambre des députés peut et doit être mise à même d'examiner le bien-fondé des
et doit être mise à même d'examiner le bien-fondé des dépenses qu'on lui propose au titre du budget extraordinaire. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.) Ce serait le moyen de faire rentrer dans le budget ordinaire des dépenses qui n'en auraient pas dû sortir et d'obtenir la diminution du budget extraordinaire lui-même. La prochaine Chambre aura à s'en préoccuper. J'arrive, messieurs, aux augmentations de crédits qui, depuis 1876, ont porté le budget ordinaire de la guerre de 500 à 556 millions. À quoi ces augmentations ont-elles été appliquées ? Est-ce à des dépenses qui ont augmenté la puissance effective de
à des dépenses qui ont augmenté la puissance effective de l'armée, sa force vive, son effet utile ? Est-ce aux effectifs ? En effet, messieurs, les dépenses qui produisent réellement un effet utile sont celles qui vont aux effectifs, et qui donnent des hommes habillés, armés, équipés, qui donnent des chevaux harnachés et en condition. Les autres dépenses sont nécessaires sans doute, mais elles constituent, pour un certain nombre surtout, des dépenses accessoires. Or, ma question est celle-ci : Où sont allées les augmentations que l'on constate depuis dix ou douze ans ? Sont-elles allées aux effectifs ou bien aux