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portion de ce chemin, située sur son territoire, une somme plus forte que celle qu'on lui réclame à titre de contingent. D'après ce qui vient d'être dit, aucun des motifs avancés par les communes, soit pour repousser le classement, soit pour se soustraire à l'obligation de créer les ressources nécessaires pour l'établissement du chemin ne sont fondés. Je propose donc de ne pas les prendre en considération, dans le cas où le Conseil général adopterait le classement. En ce qui concerne le classement de ce chemin, dans la catégorie des chemins de grande communication, on ne saurait l'appuyer en présence
chemins de grande communication, on ne saurait l'appuyer en présence de la jurisprudence constante du Conseil général, affirmée dans sa deuxième session de 1872, à propos du classement du chemin de Ruffey à Serrigny, consistant à ne classer dans cette catégorie que les chemins construits. D'ailleurs le classement de ce chemin comme chemin d'intérêt communal, aura le même effet, puisque l'unité de direction lui sera assurée, et que même, par son classement dans cette catégorie, le département pourra participer à la dépense de construction, en vertu de la décision prise par le Conseil général dans sa session d'août 1872, qui
par le Conseil général dans sa session d'août 1872, qui paraît devoir assurer aux chemins non compris dans le réseau subventionné, des subventions que cette assemblée se réserve de créer, en vertu de cette décision. C'est d'ailleurs la seule solution possible pour répondre au vœu du conseil municipal de Fontaine-Française, tendant à faire prendre à ce chemin la direction de la rue de la ville Bertiaumont, tracée en bleu sur les plans, des 15 mai et 9 novembre 1872, pour en faire un chemin isolé, ayant son origine au centre de cette commune, pour aboutir à Mirebeau, sous la dénomination
de cette commune, pour aboutir à Mirebeau, sous la dénomination de chemin d'intérêt communal de Fontaine-Française à Mirebeau. Dans le cas de classement nous proposons de fixer jusqu'au complet achèvement du chemin les contingents, conformément à notre rapport du 8 juin 1872 (variante bleue), soumis aux conseils municipaux des communes intéressées, c'est-à-dire comme suit : N° DEGRÉS CONTINGENTS COMMUNES INTÉRESSÉES. ORDRE d'intérêt annuels. 1 Mirebeau 232 1,160 2 Oisilly 11 220 3 Blagny-sur-Vingeanne 71 355 A liancourt-sur-Vingeanne 152 760 5 Dampierre-sur-Vingeanne 90 450 6 Licey-sur-Vingeanne 59 295 7 Fontenelle 158 690 8 Fontaine-Française 214 1,070 TOTAUX 1,000 5,000 SERVICE VICINAL.
690 8 Fontaine-Française 214 1,070 TOTAUX 1,000 5,000 SERVICE VICINAL. 117 Classement du chemin de Pontailler à Housmann, comme chemin d'intérêt communal. Le projet de classement de ce chemin, soumis aux six communes reconnues intéressées, a réuni l'adhésion de quatre d'entre elles. Des deux autres communes, l'une d'elle, Lamarche, sans contester l'utilité du chemin, voudrait que le chemin vicinal qui la relie à ce chemin, fût compris dans le classement, afin d'en former un embranchement. La prétention de cette commune ne saurait être admise sans changer complètement le projet et sans une augmentation du contingent de Lamarche, en rapport avec
sans une augmentation du contingent de Lamarche, en rapport avec les travaux à faire sur l'embranchement qu'elle sollicite. Or il est probable que les contingents modifiés dans ces conditions ne seraient pas acceptés par la commune de Lamarche, pas plus que les contingents qu'on lui réclame pour la ligne, telle qu'elle est projetée. Quant à la commune de Vonges, qui méconnaît l'utilité du classement, il n'y a pas lieu de s'arrêter à son refus, pas plus qu'aux observations de la commune de Lamarche. Je propose, en conséquence, le classement du chemin tel qu'il est projeté, quand bien même la partie
chemin tel qu'il est projeté, quand bien même la partie qui doit lui correspondre dans le département du Jura n'est plus la même que celle qui a été soumise à l'enquête. La direction nouvelle, substituée à celle qui figurait sur le plan soumis aux enquêtes, ne peut en rien modifier l'intérêt des communes de la Côte-d'Or. Si le classement est prononcé, je propose de fixer les proportions de concours et les contingents pour 1874, comme suit : N° DEGRÉS NOMS DES COMMUNES INTÉRESSÉES. CONTINGENTS D'ORDRE, d'intérêt. 1 Ferrigny 180 1,260 2 Vielverge 250 1,750 3 Soissons 30 2,100 4 Pontailler
2 Vielverge 250 1,750 3 Soissons 30 2,100 4 Pontailler 150 1,150 5 Lamarche 100 700 6 Vonges 20 140 TOTAUX 1,000 7,000 118 SERVICE VICINAL. Classement du chemin de Charrey à Chivres. Le projet de classement de ce chemin a été soumis à une enquête dans toutes les communes intéressées. Des 17 communes appelées à concourir à sa construction et à son entretien, 11 ont accepté le projet; elles représentent un intérêt de 0 714. Les 6 communes qui repoussent le projet ne représentent par conséquent qu'un intérêt de 0 286. Ce projet se divise en deux sections :
0 286. Ce projet se divise en deux sections : La première section, comprise entre Charrey et Seurre, a une longueur de 10,948 mètres, non compris celle de la traversée de la Saône, de 166 mètres. Cette section est évaluée à la somme totale de 12,743 fr., mais ne comprend, bien entendu, pas le pont sur la Saône. La deuxième section, comprise entre Seurre et la limite du département, au pont de la Boulangère, a une longueur de 7,190 mètres. Cette section est évaluée à la somme totale de 21,257 fr., non compris une rectification à faire dans le hameau
fr., non compris une rectification à faire dans le hameau de Le Portail, évaluée à 8,400 fr. Le projet soumis à l'enquête ne comporte pas cette dernière rectification qui, à la vérité, peut s'ajourner, de sorte que la dépense de construction, répartie entre les diverses communes intéressées, ne s'élève qu'à 34,000 fr. Cette dépense ne porte que sur des travaux qui, pour bien dire, ne sont susceptibles de mettre le chemin que dans des conditions très précaires. Ainsi la première section, bien qu'étant moins submersible que la seconde, ne sera que de 0m15 en contrehaut des inondations, pareilles à celles
que de 0m15 en contrehaut des inondations, pareilles à celles de 1872, mais sera de 1m50 en contrebas de celles pareilles à l'inondation exceptionnelle de 1840. Quant à la deuxième section, le projet ne la met pas même à l'abri des hautes eaux annuelles. Les travaux de cette section se réduisent au règlement du profil du chemin et à l'empierrement, c'est-à-dire que le projet restreint les dépenses à ses dernières limites. C'est dire aussi que le but qu'on se propose n'est pas de créer une voie nouvelle pouvant servir en tout temps et satisfaire à tous les besoins. Aussi ne
tout temps et satisfaire à tous les besoins. Aussi ne pouvons-nous pas dire que le conseil municipal de Labergement soit sorti du vrai en faisant ressortir l'insuffisance du projet en tant qu'on le considérerait comme devant satisfaire aux mêmes besoins qu'une route nationale ou de première importance. Mais, dirons-nous, faut-il, parce qu'on ne peut créer à grands frais entre Charrey et Chivres une voie de premier ordre, s'en tenir à ce qui existe aujourd'hui, c'est-à-dire à un chemin qui n'est praticable qu'aux voitures d'agriculture. Il est certain qu'entre ces deux extrêmes, il existe un moyen terme que nous paraît suffisamment
extrêmes, il existe un moyen terme que nous paraît suffisamment atteindre le projet. Le chemin dont s'agit ne pourra jamais suffire qu'à certains besoins et par suite ne pourra pas aspirer au premier rang. Il faudra, après sa construction, se résigner comme aujourd'hui, à traverser la Saône au moyen d'un bac, ce qui exclut déjà certains chargements. Il faudra pendant les crues annuelles se résigner aussi à prendre une autre voie entre Seurre et Chivres. Mais cette dernière section sera, pendant les 11/12 de l'année, parfaitement praticable, à condition qu'elle soit bien entretenue. Je pense donc, malgré les imperfections signalées,
soit bien entretenue. Je pense donc, malgré les imperfections signalées, que le classement réalisera une amélioration sensible sur l'état de choses actuel et qu'il y a lieu, malgré les objections soulevées principalement par la commune de Labergement, de le prononcer. Peut-être pourrait-on réviser les proportions de concours de façon à réduire les dépenses à la charge de cette commune qui, après tout, pourrait se passer d'améliorer ce chemin qui parait lui suffire pour l'exploitation de sa prairie. Seulement, cette révision ne saurait avoir lieu que pour la session de 1874. Nous proposons, en conséquence, de fixer comme suit les proportions
Nous proposons, en conséquence, de fixer comme suit les proportions de concours des communes intéressées, ainsi que les contingents à leur assigner pour 1874, sans nous arrêter aux diverses objections soulevées contre ce projet lors de l'enquête, et qui nous paraissent suffisamment réfutées dans le rapport de M. l'agent voyageur d'arrondissement, qui fait partie du dossier soumis au Conseil général. Les proportions de concours à fixer sont celles applicables à la construction. Quant aux contingents des communes, ils nous paraissent pouvoir être fixés jusqu'à l'achèvement du chemin, à 10,000 francs par année. C'est dans ces conditions que sont rédigées les
par année. C'est dans ces conditions que sont rédigées les propositions ci-après : SERVICE VICINAL. N° DEGRÉS NOMS DES COMMUNES INTERESSÉES. CONTINGENTS D'ORDRE d'intérêt 1 Aubigny-en-Plaine 15,150 2 Bonnencontre 29,290 3 Chamblanc 119,1,190 4 Charrey 29,290 5 Chivres 113,1,130 6 Esbarres 29,290 7 Jallanges 6,60 8 Labergement 155,1,550 9 Labruyère 35,55 10 Lanlies 2,20 11 Le Châtel 15,150 12 Magny les-Aubigny 18,150 13 Pagny-la-Ville 56,4,2,640 14 Pagny-le-Château 20,210 15 Pouilly-sur-Saône 29,290 16 Seurre 119,1,190 17 Trugny 3,30 TOTAUX. . . . 1,600 10,000 Classement du chemin de Trugny à Navilly, comme chemin d'intérêt commun. Le projet de classement de ce
comme chemin d'intérêt commun. Le projet de classement de ce chemin, dressé pour satisfaire aux prescriptions du Conseil général, a été soumis à une enquête dans toutes les communes intéressées. Les résultats sont les suivants : Six communes ont adopté le projet, ainsi que les degrés d'intérêt proposés. Ces communes sont : Chamblanc, Jallanges, Labergement-les-Seurre, Pagny-la-Ville, Seurre et Trugny. Les degrés d'intérêt de ces communes s'élèvent à 0,933. Celles qui repoussent le projet sont au nombre de quatre, savoir : Labruyère, Le Châtel, Pagny-le-Château et Pouilly-sur-Saône. Les degrés d'intérêt de ces communes sont de 0,067. Pour ne pas participer à
ces communes sont de 0,067. Pour ne pas participer à la dépense de restauration et d'entretien de ce chemin, ces dernières communes mettent des motifs en avant qui ne paraissent pas fondés, ainsi qu'il est d'ailleurs établi par le rapport de M. l'agent voyageur d'arrondissement joint au dossier. Au surplus, les frais de restauration de ce chemin ne sont évalués qu'à 1,400 fr., et pourront être effectués en une année ; ceux d'entretien annuel ne seront que de 850 fr. Ces contingents répartis sur dix communes ne seront donc qu'une charge légère. Je propose, en conséquence, de ne pas s'arrêter
charge légère. Je propose, en conséquence, de ne pas s'arrêter aux observations des communes s'opposant au classement et de classer le chemin dont s'agit, dans la catégorie des chemins d'intérêt commun, avec la dénomination de Seurre à Navilly. Les proportions de concours et les contingents pour 1874 seront déterminés comme suit : N° DEGRÉS NOMS DES COMMUNES INTÉRESSÉES. CONTINGENTS D'ORDRE d'intérêt 1 Chamblanc 25,35 2 Jallanges 45,63 3 Labergement 23,32 4 Labruyère 15,21 5 Le Châtel 12,17 6 Pagny-le-Château 25,35 7 Pagny-la-Ville 30,42 8 Pouilly-sur-Saône 15,21 9 Seurre 100,154 10 Trugny 70,98 TOTAUX. . . . 1,000 1,400 Classement des
Trugny 70,98 TOTAUX. . . . 1,000 1,400 Classement des chemins de Thoisy-la-Berchère à Barnay (Saône-et-Loire), et d'Allerey à Voudenay, comme chemins d'intérêt commun. À propos du projet de classement comme chemin d'intérêt commun du chemin d'Allerey à Voudenay, présenté déjà en 1871, et que le conseil d'arrondissement de Beaune proposait à nouveau en 1872, le Conseil général en a décidé l'ajournement jusqu'à ce que les formalités pour le classement d'un chemin partant de Thoisy-la-Berchère et aboutissant à Barnay, que proposait également le conseil d'arrondissement, soient remplies. Sans doute cet ajournement avait pour but de faire un choix entre les
ajournement avait pour but de faire un choix entre les deux chemins. Si telle était la pensée du Conseil général, il sera aujourd'hui facile à cette assemblée de se prononcer. En effet, tandis que sur douze communes intéressées au chemin d’Allerey à Voudenay et consultées sur l’utilité pour elles de ce classement dix ont repoussé le projet et deux seulement l’ont adopté ; nous trouvons que sur sept communes intéressées au chemin de Thoisy-la-Berchère à Barnay, quatre d’entre elles l’acceptent et trois seulement refusent de participer à la dépense. Encore parmi ces dernières, y remarque-t-on une commune, celle de Diancey,
parmi ces dernières, y remarque-t-on une commune, celle de Diancey, qui est intéressée à ce chemin au premier chef, car c’est son chemin principal. D’un autre côté, le chemin de Thoisy à Barnay traverse toutes les communes y intéressées, savoir : cinq le village et le territoire, et deux le territoire seulement. Il est loin d’en être de même pour le chemin d’Allerey à Voudenay qui, sur douze communes intéressées, n’en dessert directement que trois, avec trois hameaux qui en dépendent. Nous le répétons, s’il s’agit d’un choix, il ne paraît pas douteux que ce ne soit au chemin de
paraît pas douteux que ce ne soit au chemin de Thoisy à Barnay qu’il faille donner la préférence. Mais si, entrant dans l’ordre des idées émises par M. Mazeau, rapporteur de la Commission des chemins en 1871, et si surtout le Conseil général entendait dès à présent créer des ressources nouvelles en faveur des chemins d’intérêt commun du réseau non subventionné, cette assemblée voulait donner satisfaction aux vœux émis par le conseil d’arrondissement de Beaune, qui propose le classement des deux chemins, elle pourrait les classer l’un et l’autre, car les formalités pour arriver à ce résultat ont été remplies.
les formalités pour arriver à ce résultat ont été remplies. A la vérité, M. l’agent voyageur d’arrondissement fait remarquer que les communes ne lui paraissent pas pouvoir faire face, à la fois, à la dépense des deux chemins. C’est aussi notre avis en tant que les communes ne pourraient espérer que le Conseil général subventionnât les chemins d’intérêt commun du réseau non subventionné, comme l’intention en a été exprimée lors de la session de 1872. Même dans ce dernier cas, nous préférerions voir l’ajournement du classement du chemin d’Allerey à Voudenay, qui paraît le moins utile, afin de ne pas
Voudenay, qui paraît le moins utile, afin de ne pas trop éparpiller les subventions qui, après tout, trouveront longtemps encore emploi sur les chemins actuellement classés. Nous proposons pour le cas du classement les proportions d’intérêt et les contingents ci-après pour 1874, savoir : SERVICE VICINAL. 123 Chemin de Thoisy-la-Berchère à Barnay. N° DEGRÉS NOMS DES COMMUNES INTÉRESSÉES. CONTINGENTS D’ORDRE d’intérêt. 1 Censerey 129 1.032 2 Diancey 141 1.120 3 Manlay 185 1.480 4 Marcheseuil 180 1.140 5 Sussey 213 1.704 6 Thoisy-la-Berchère 128 1.024 7 Vianges 25 200 TOTAUX. . . . 1.000 8.000 Chemin d’Allerey à Voudenay. N°
. . . 1.000 8.000 Chemin d’Allerey à Voudenay. N° DEGRÉS NOMS DES COMMUNES INTERESSÉES. CONTINGENTS D’ORDRE d’intérêt. 1 Allerey 165 990 2 Arconcey 70 412 3 Beurey-Baugrand 65 390 4 Censerey 90 540 5 Diancey 85 510 6 Jouey 65 360 7 Manlay 65 180 8 Marcheseuil 155 831 9 Marcilly-Ogny 80 480 10 Sussey 110 660 11 Vianges 20 120 12 Voudenay 90 540 TOTAUX. . . . 1.001 6.000 Dans le cas où, au vu des délibérations des communes qui prétendent être trop imposées, le Conseil général jugerait à propos de prescrire une nouvelle répartition, elle ne
jugerait à propos de prescrire une nouvelle répartition, elle ne pourrait avoir lieu que pour 1875, et après que les communes auraient été consultées à nouveau sur le degré contributif modifié. 124 SERVICE VICINAL. Réclamations diverses concernant le chemin d’intérêt commun n° 25, de Verrey à Pellerey. M. Benoist, membre du Conseil général du canton de Flavigny, a réclamé, au nom de la commune de Chanceaux, intéressée au chemin d’intérêt commun de Verrey à Pellerey, et qui redemande des contingents arriérés, s’élevant à 1 300 fr., une réduction de cette somme proportionnelle à celle adoptée par le Conseil général dans
somme proportionnelle à celle adoptée par le Conseil général dans sa première session de 1872, pour les contingents à venir Le tracé du chemin dont il s’agit a été modifié par une décision du Conseil général dans sa première session de 1872. Le contingent de Chanceaux était avant cette modification, fixé à 650 fr. par an, soit pour deux années arriérées, les années 1870 et 1871, de 1,300 fr. Depuis la modification du tracé par le village de Bligny-le-Sec, le contingent de la commune de Chanceaux est réduit à 450 fr. par an, soit pour deux ans, à 900 fr.
fr. par an, soit pour deux ans, à 900 fr. Le tracé en vue duquel le premier contingent avait été fixé, n’ayant pas été exécuté, il est logique d’appliquer les contingents afférents au tracé qui sera suivi. Toutefois, cette mesure aura pour effet de diminuer les ressources déjà fort restreintes de ce chemin, et mettra le département, ou à défaut les autres communes, dans la nécessité de faire des sacrifices d’autant plus grands que les réductions seront plus fortes, car il ne paraît pas possible de reporter sur les communes dont les contingents ont été augmentés, par suite de l’adoption
dont les contingents ont été augmentés, par suite de l’adoption du nouveau tracé, les réductions qui pourraient être admises en faveur des communes qui se trouvent dans le cas de celle de Chanceaux. Malgré cette évidence, je pense qu’il y a lieu de subir cette nécessité et de diminuer de 400 fr. le contingent arriéré de la commune de Chanceaux, qui serait ainsi réduit à 900 fr. Le même membre a présenté, au nom de la commune de Verrey, une autre demande. La rectification sur le territoire de Verrey, du chemin d’intérêt commun n. 25, de Verrey à Pellerey, exige
chemin d’intérêt commun n. 25, de Verrey à Pellerey, exige la prise immédiate de possession de terrains, d’une surface totale de 4 hectares 90 ares 91 centiares, estimés à la somme de 6,234 fr. Aussi longtemps que cette partie de ce chemin ne sera pas ouverte, il ne servira qu’à l’exploitation des terres. En effet, impossible de profiter, de quelque façon que ce soit, du chemin actuel sur Verrey, dont les pentes ne sont praticables qu’aux voitures vides légères. Or le projet des travaux, sur le territoire de Verrey, s’élève à la somme totale de 20,000 fr. Les ressources disponibles
à la somme totale de 20,000 fr. Les ressources disponibles pour les entreprendre sont détaillées comme suit, savoir : Ressources en caisse au 1er janvier 1873 12,153 fr. Il est loisible au Conseil de décider qu'une somme de 8,000 fr. sera levée sur le crédit de la souscription ordinaire. Les 2,847 fr. restants pourront être recouvrés par le timbre spéciale sur les porteurs de tickets d’égat, que le Conseil pourra fixer à 2 centimes par 100 kilogrammes, ce qui, pour une charge moyenne de 2,400 kilogrammes par an, donnerait un produit de 48 fr. Le Conseil pourra, en outre, décider
produit de 48 fr. Le Conseil pourra, en outre, décider de faire une levée de 3,000 fr. sur les crédits disponibles pour les chemins vicinaux du réseau non subventionné. 88 Contingent de 1873 3,700 Total 15,853 88 Il restait à recouvrer au 31 décembre 1872. ... 4,450 » L'ensemble des ressources et de 20,303 fr. 88 somme qui permet d'entreprendre les travaux. Toutefois, avant de prendre possession des terrains pour mettre la main à l'œuvre, il est sinon nécessaire de désintéresser les propriétaires, du moins indispensable de connaître les voies et moyens à employer pour payer leurs terrains. Préoccupé de
et moyens à employer pour payer leurs terrains. Préoccupé de cet état de choses, M. Benoist a demandé, au nom de la commune de Verrey, un secours du département, montrant à la moitié à peu près des estimations, qui sont d'ailleurs acceptées par la totalité, moins deux, des propriétaires. La somme demandée, qui est de 3,600 fr., pourrait être réduite à 3,000 fr. D'après les motifs exposés par M. l'agent voyer d'arrondissement, dans son rapport de 1872, la subvention sollicitée ne saurait être mieux employée. Elle pourrait être prise sur les ressources centralisées du chemin auxquelles la commune de Verrey
les ressources centralisées du chemin auxquelles la commune de Verrey concourt annuellement pour une somme de seulement 500 fr., dont 400 fr. en prestations en nature. À la vérité, le secours de 3,000 fr. équivaudrait à la remise de son contingent pendant six ans, en supposant même les prestations converties en argent. C'est assurément demander beaucoup. Mais si la commune de Verrey se trouve être réellement, comme l'a dit M. l'agent voyer d'arrondissement, dans l'impossibilité de faire face aux dépenses de toutes sortes qui lui incombent, je ne puis, en considération de ce que le chemin (1) Un autre projet
considération de ce que le chemin (1) Un autre projet comprenant les travaux à faire sur le surplus du chemin s'élève à la somme de près de 58,500 fr. SERVICE VICINAL. dont s'agit doit surtout profiter aux autres communes intéressées, que proposer de faire droit à la demande de M. Benoist, en prélevant la somme de 3,000 fr. sur le fonds commun de 20,303 fr. 88, disponible en faveur de ce chemin, ce qui réduira à 17,303 fr. 88 les ressources disponibles en faveur des travaux. CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES. SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 1872. D'après les états statistiques dressés pour
AU 31 DÉCEMBRE 1872. D'après les états statistiques dressés pour l'année 1872, la situation des chemins vicinaux ordinaires a été établie comme il suit, savoir : À l'état d'entretien (ligne 24, colonne 1 du tableau n° 3). . 4,744,489 m. Id. de viabilité (id. 25, id. ). . 35,861 En construction ( id.'27, id. ). . 238,026 En lacune ( id. 28, id. ). . 1,163,319 Total à construire et à entretenir. . . 6,181,695m. Travaux effectués en 1872 : Longueur amenée à l'état d'entretien (ligne 19, colonne H , tableau n° 3) . . 79,752™ Longueur amenée à l'état
tableau n° 3) . . 79,752™ Longueur amenée à l'état de viabilité (ligne 22, colonne 1, tableau n° 3) 9,739 Total 89,491m Ressources et Dépenses. Ressources communales de toute provenance, y compris les prestations en nature et les reliquats des exercices clos : . . 1,747,961 f. 19 Fonds du département 130,065 34 Fonds de l'État 37,649 » Total. 1,915,675 f. 53 Les dépenses effectuées en 1872 ont eu pour objet : 1° Travaux d'entretien 766,321 f. 69 2° Grosses réparations 58,576 15 3° Construction et indemnités de terrains 280,549 17 4° Dépenses diverses 38,481 H Total 1,143,928 f. 12
17 4° Dépenses diverses 38,481 H Total 1,143,928 f. 12 Le reliquat sera détaillé par commune dans l'état ci-après, pages 120 à 145, pour celles où il dépasse 300 fr. Cantonniers. Le nombre des cantonniers attachés aux chemins vicinaux ordinaires est de 518, dont les traitements se sont élevés à la somme de 164,251 fr. 78 c, ce qui porte à 317 fr. le traitement moyen. Subventions aux communes sur les fonds de l'État et du département. Les subventions allouées aux communes sur les fonds de l'État et du département, en vertu de la décision du Conseil général du 9
en vertu de la décision du Conseil général du 9 avril 1872, se sont élevées, savoir : Sur les fonds du département 110,000 fr. Sur les fonds de l'État 37,649 fr. Sur les fonds du département pour travaux d'art 1,500 fr. Total 149,149 fr. Cette somme a été distribuée à 275 communes, dont deux y ont participé pour des travaux d'art. Révision du réseau subventionné. Lors de sa session de 1872, le Conseil général a demandé la révision du réseau subventionné des chemins vicinaux ordinaires. Dans mon rapport, qui probablement avait provoqué cette demande, j'avais établi qu'au point de vue