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contrainte administrative, ou de faire prononcer la déchéance par le Gouverneur, chef du territoire du Gabon. Conformément aux articles 39 et 40 du Code des Douanes, les préposés de cette administration auront le droit de circuler de jour et de nuit sur le terrain concédé. Lorsque la « Société des Pétroles de l’A. E. F. » sera devenue définitivement propriétaire du terrain concédé, elle devra en requérir l’immatriculation conformément au décret du 28 mars 1899 fixant le régime de la Propriété foncière en A. E. F. prorogations de mise en valeur — Par arrêté n° 906 /de. du 28 mars
valeur — Par arrêté n° 906 /de. du 28 mars 1958, est prorogé de trois ans pour compter du 1er janvier 1958, le délai de mise en valeur des lots n° 333 et 333 bis du plan cadastral de Port-Gentil accordés en concession provisoire à la Mission catholique par acte du 22 août 1949, approuvé le 10 septembre 1949. — Par arrêté n° 901 /de. du 28 mars 1958, est prorogé d’un an pour compter du 28 mai 1958, le délai de mise en valeur du lot n° 2 de l’agglomération de Port-Gentil « lieu dit Cité Africaine », accordé
l’agglomération de Port-Gentil « lieu dit Cité Africaine », accordé à M. Ayouné (Jean-Remy), suivant permis d’occuper n° 1380 /de. du 27 mai 1955. La présente prorogation de délai est consentie à titre irrévocable. retours aux domaines — Par arrêté n° 895 /de. du 28 mars 1958, est prononcé le retour au Domaine d’un terrain rural d’une superficie de 5 hectares sis sur la rive droite de l’Ogooué à Lambaréné concédé à titre provisoire à la « Société Forestière d’Entretien Mécanique S. A. » dont le siège est à Port-Gentil par arrêté n° 1670/de. du 10 septembre 1949. — Par
par arrêté n° 1670/de. du 10 septembre 1949. — Par arrêté n° 896/de. du 28 mars 1958, est prononcé le retour au Domaine d’un terrain de 1.440 mètres carrés formant le lot n° 12 de Kango concédé à titre provisoire à M. Freel (Raymond), exploitant forestier à Libreville par procès-verbal d’adjudication du 22 février 1955, approuvé le 28 mars 1955. ZONE DE PERMIS D’OCCUPER RÉSERVÉE — Par arrêté n° 515/de. du 20 février 1958, est réservée aux permis d’occuper africains une zone comprenant les quartiers « Grand Village » et « Plus Tard », telle que délimitée au plan de
« Plus Tard », telle que délimitée au plan de lotissement du centre de N’Djolé, approuvé par arrêté n° 1407 du 11 août 1950. MOYEN-CONGO Demandes ENQUÊTE DE « COMMODO INCOMMODO » — Par lettre en date du 14 avril 1958, la « Coopérative des Fonctionnaires du Kouilou-Niari » a sollicité l’autorisation d’ouvrir un établissement de 2e catégorie de vente de produits d’origine animale et de fabrication de yaourt dans l’immeuble sis sur le lot n° 87, sis à l’angle du boulevard Saint-Martin et de l’avenue Albert Sarraut à Pointe-Noire. L’enquête réglementaire prescrite par l’article 4 de l’arrêté n° 611
L’enquête réglementaire prescrite par l’article 4 de l’arrêté n° 611 du 21 février 1952 est ouverte pendant un délai d’un mois à compter de la parution du présent avis. Pendant ce délai, le public est admis à prendre connaissance du dossier au bureau du chef de région du Koudou à Pointe-Noire et à faire des observations. CONCESSION RURALE — Par lettre en date du 24 février 1958, M. Antichan, ingénieur horticole à Loudima a sollicité l’attribution d’une concession de 350 hectares située à Loudima, en bordure de la rivière Loudima. Les oppositions et réclamations seront reçues dans les bureaux de
Les oppositions et réclamations seront reçues dans les bureaux de la région du Niari dans le délai d’un mois à compter du jour de la parution du présent avis. Attributions TITRES DÉFINITIFS — Par arrêté n° 1225 du 10 avril 1958, est attribué à titre définitif sous réserve des droits des tiers, au Conseil d’Administration de la Mission Baptiste Suédoise, un terrain de 4 hectares sis à Sembé, district de Souanké (Sangha) qui lui avait été concédé à titre provisoire par arrêté n° 1278 /ae.-d. du 31 mai 1951. — Par arrêté n° 1226 du 10 avril 1958, est attribué
Par arrêté n° 1226 du 10 avril 1958, est attribué à titre définitif, sous réserve des droits des tiers au Conseil d’Administration des Biens du Vicariat Apostolique de Brazzaville, un terrain de 3 hectares situés à Souanké (Sangha) qui lui avait été concédé à titre provisoire par arrêté n° 1857 du 26 septembre 1949. — Par arrêté n° 1007 du 21 mars 1958, est attribuée à titre définitif, après mise en valeur, à la « Société Métallurgique et Industrielle Africaine » (SOMETINA), S. A. dont le siège social est à Casablanca (Maroc), 11, avenue de la République, la parcelle n°
Casablanca (Maroc), 11, avenue de la République, la parcelle n° 115 de la section O du plan cadastral de Brazzaville, d’une superficie approximative de 1.500 mètres carrés, qui lui avait été adjugée suivant procès-verbal d’adjudication en date du 21 février 1950, approuvé en Conseil privée le 16 mai 1950 sous n° 74. affectation de terrain au service public — Par arrêté n° 1331 du 21 avril 1958, est cédé à l’Etat et affecté au Ministère de la F. O. M. (direction des Affaires militaires Gendarmerie), un terrain de 3.700 mètres carrés situé à Djambala dans les concessions administratives urbaines. OUBANGUI-CHARI
carrés situé à Djambala dans les concessions administratives urbaines. OUBANGUI-CHARI Demandes CONCESSIONS RURALES — Par lettre en date du 24 février 1958, M. Passibongo (Alphonse), chauffeur à l’Uniroute Bangui, a sollicité une concession rurale d’une superficie de 50 hectares sise à Ngadjoua canton de Guérengou (district de Bimbo), en bordure de l’Oubangui, pour y établir une plantation de cultures vivrières et plantation caféière. Les oppositions seront reçues dans un délai d’un mois pour compter de la date du présent avis, à la région et au district. — Par lettre en date du 23 mars 1958, M. Le Mintier (Henri) de
date du 23 mars 1958, M. Le Mintier (Henri) de la Motte Basse, planteur à Toukoulou, district de M’Baïki, région de la Lobaye, territoire de l’Oubangui-Chari, sollicite une concession rurale de 10 hectares sise à Toukoulou au Nord de la concession de 54 hectares attribuée à titre définitif par décision n° 996 /dom. Ce terrain est destiné à la création d’une plantation de poivrier. Les oppositions et réclamations éventuelles seront reçues au bureau de la région de la Lobaye et au chef-lieu du territoire pendant un délai d’un mois à compter de la publication du présent avis. — Par lettre
compter de la publication du présent avis. — Par lettre en date du 9 avril 1958, Mme Delavigne née Lestringant (Germaine), sans profession, demeurant à Bangui, immeuble Koutsoumalis, rue d’Uzès, boîte postale n° 567, a sollicité une concession à titre provisoire d’un terrain de 60 hectares, situé de part et d’autre du ruisseau N’Gola et bordé comme suit : au Nord, sur une longueur de 500 mètres par la concession Rigotard, à l’Est, par une ligne perpendiculaire à la ligne de séparation à Rigotard, longue de 1 km 005 ; au Sud, par une ligne perpendiculaire à la précédente, allant
au Sud, par une ligne perpendiculaire à la précédente, allant jusqu’au chemin conduisant à l’ancienne route de M’Baïki ; à l’Ouest, en partie par le chemin allant au village des pêcheurs, en partie dans la concession Pignol. Ce terrain est destiné à la culture du café. Les oppositions ou réclamations seront reçues dans un délai d’un mois à compter de la date du présent avis, à la région et au district de Bimbo. — Par lettre du 16 avril M. H. Petit, menuisier à Bangui sollicite, en échange du terrain cédé par arrêté n° 602/dom. du 22 juin 1957, l’attribution
cédé par arrêté n° 602/dom. du 22 juin 1957, l’attribution du lot n° 42 A, route Mamadou M’Baïki à Bangui pour y construire un atelier de menuiserie et un logement. AFFECTATION DE TERRAIN AU SERVICE PUBLIC — Par lettre du 25 février 1958, le lieutenant-colonel Knecht, sous-directeur du S. M. B. de l’Oubangui-Chari à Bouar a demandé l’affectation au Ministère de la France d’outre-mer (direction des Affaires militaires) pour les besoins de la Gendarmerie d’un terrain sis à Bambari (région de la Ouaka). Terrain urbain de 1re catégorie d’une superficie de 36 hectares. 300 mètres carrés environ situé au Nord-Ouest
de 36 hectares. 300 mètres carrés environ situé au Nord-Ouest de la concession de la Gendarmerie et séparé de celle-ci par une avenue. Il est actuellement occupé par un peloton de gardes auxiliaires de la Gendarmerie. Les oppositions ou réclamations seront reçues aux bureaux de la Commune et de la région ou au chef-lieu du territoire dans un délai de quinze jours à compter de la parution du présent avis. CONSTATATION DE DROITS FONCIERS COUTUMIERS — Par lettre du 27 février 1958, Mlle Madamé (Marie-Danielle), domiciliée à Bangui, quartier Kina, a demandé la constatation de ses droits fonciers sur un
a demandé la constatation de ses droits fonciers sur un terrain dont elle est héritière coutumière. Ce terrain sis à Yatikamba affecte la forme d’un rectangle de 700 mètres en bordure de route sur 1 kilomètre en profondeur. A l’origine propriété du clan Nzongo, il a été occupé de façon évidente et permanente par Dobilibo grand-père de la réquérante avec autorisation du chef du clan Nzongo. Ce terrain comporte les cultures suivantes : 1 ha 5 de caféiers plantés par la réquérante, quelques plantations de bananes exploitées par des habitants de Yatikamba et de Bangui. En outre 5 hectares ont
de Yatikamba et de Bangui. En outre 5 hectares ont été défrichés par l’intéressée en vue d’y planter des caféiers. Les oppositions seront reçues à la région de l’Ombella-M’Poko et au district de Bimbo à compter de la date du présent avis et pendant un délai d’un mois à compter de la publication du présent texte au Journal officiel de l’A. E. F. Attributions AFFECTATIONS DE TERRAINS A SERVICES PUBLICS — Le chef du service des Travaux publics de l’Oubangui-Chari sollicite l’octroi à titre gratuit à l’Etat, pour la construction de logements de fonctionnaires, de deux parcelles de terrain d’une
de logements de fonctionnaires, de deux parcelles de terrain d’une superficie de 3 ha 4 environ sises à Bangui en bordure de la rue du 28 août. — Le chef du service des Travaux publics de l’Oubangui-Chari sollicite l’octroi à titre gratuit à l’Administration pour la construction des logements ministériels et du Conseil de Gouvernement, les lots n°s 160 A, 163, 172, 173, 177 A, 178, 179, 194, 203, 204, 205, 206, 207 et 208 du plan parcellaire de la ville de Bangui. TCHAD Demandes ENQUÊTE DE « COMMODO INCOMMODO » — Le chef de région du Chari-Baguirmi informe le
» — Le chef de région du Chari-Baguirmi informe le public qu’une enquête « commodo et incommodo » d’une durée d’un mois (conformément à l’arrêté général n° 611 du 21 février 1952) est ouverte sur la demande présentée par M. Moulaye Abderamane pour l’installation d’une boucherie magasin de détail sur la concession n° 8 face au grand marché appartenant à M. Fouad, quartier de la mosquée à Fort-Lamy. Le registre des observations est tenu à la disposition du public dans les bureaux de la région du Chari-Baguirmi du 13 mars au 13 avril 1958. CESSION DE GRÉ À GRÉ —
au 13 avril 1958. CESSION DE GRÉ À GRÉ — Par lettre en date du 20 décembre 1957, Mme Batoul El Bachir a demandé la cession de gré à gré des lots n°s 1, 2, et 3 de l’ilot B du plan de lotissement d’Abéché, région du Ouaddaï. — Par lettre du 3 janvier 1958, M. Mahamat Amadou a demandé la cession de gré à gré du lot n° 4 section B du plan de lotissement de Bongor, région du Mayo-Kebbi. — Par lettre du 3 janvier 1958, M. Alhadji Adji a demandé la cession de gré à gré du
Adji a demandé la cession de gré à gré du lot n° 2 de l’ilot n° 6 du plan de lotissement de Bongor, région du Mayo-Kebbi. — Par lettre du 25 février 1958, M. Luciani (Pierre) a demandé la cession de gré à gré de l’ilot n° 1, section 2 du plan de lotissement d’Abéché, région du Ouaddaï. — Par arrêté n° 44 /dom. du 24 janvier 1958, pris en Conseil de Gouvernement est cédé de gré à gré au Diocèse de Fort-Lamy, un terrain urbain de 1 ha 44 a sis à Kyabé, région du Moyen-Chari. TERRAIN RURAL —
a sis à Kyabé, région du Moyen-Chari. TERRAIN RURAL — Par lettre du 19 septembre 1957, la Société des Missions Catholiques du Mayo-Kebbi a demandé l’octroi d’un terrain rural de 2e catégorie, sis à Shère, district de Fianga, région du Mayo-Kebbi. TRANSFERT DE TERRAIN URBAIN — Par lettre du 2 janvier 1958, la « Société Anonyme Cycles P. Lambert » dont le siège est à Bangui, a demandé le transfert à son profit des lots n°s 1, 2, 9 et 10 de l’ilot 14 du centre urbain de Moundou, d’une superficie totale de 2.000 mètres carrés, précédemment adjugé à la
superficie totale de 2.000 mètres carrés, précédemment adjugé à la « Compagnie Ouhamé-Nana ». ADJUDICATIONS — Par lettre du 22 février 1958, la « Société Cattin » à Bangui a demandé l’adjudication du lot n° 2, ilôt 5, section B du plan de lotissement de Bongor, région du Mayo-Kebbi. — Le public est informé que par lettre en date du 3 avril 1958, Mme Catherin a demandé la mise en adjudication du lot n° 128 du quartier commercial de Fort-Lamy. Les oppositions seront reçues à la région du Chari-Baguirmi du 17 avril au 17 mai 1958. AFFECTATIONS DE TERRAINS A
17 avril au 17 mai 1958. AFFECTATIONS DE TERRAINS A SERVICES PUBLICS —Le public est informé que par lettre en date du 20 mars 1958, l’ « Energie Electrique d’A. E. F. » a demandé l’obtention d’un terrain situé route de Farcha. Ce terrain est destiné à recevoir un bâtiment à usage poste de transformation. Les oppositions seront reçues à la région du Chari-Baguirmi du 14 avril au 14 mai 1958. — Le public est informé que par lettre en date du 9 avril 1958, l’ « Energie Electrique d’A. E. F. » a demandé l’obtention d’un terrain situé route
E. F. » a demandé l’obtention d’un terrain situé route de Chagoua et la route de l’Est. Ce terrain est destiné à recevoir un poste de transformation. Les oppositions seront reçues à la région du Chari-Baguirmi du 16 avril au 16 mai 1958. — Le public est informé que par lettre en date du 12 avril 1958, le député-maire a demandé l’attribution d’un lot de terrain situé ilôt 1, lot n° 4 de l’extension lotissement Bololo d’une superficie de 659 mq 25. Les oppositions seront reçues à la région du Chari-Baguirmi du 14 avril au 15 mai 1958. Attributions TITRES
Chari-Baguirmi du 14 avril au 15 mai 1958. Attributions TITRES DÉFINITIFS — Par arrêté n° 48 /dom. du 24 janvier 1958, pris en Conseil de Gouvernement, est attribué à titre définitif à M. N. G. Kahwati, commerçant à Abéché, un terrain urbain de 840 mètres carrés sis à Abéché constitué par le lot n° 36 parcelle A. — Par arrêté n° 49 /dom. du 24 janvier 1958, pris en Conseil de Gouvernement, est attribué à titre définitif à M. Ibrahim El-Bichari, commerçant à Abéché, un terrain urbain de 1.562 mètres carrés, sis à Abéché, constitué par le lot n° 2
carrés, sis à Abéché, constitué par le lot n° 2 de l'ilot B, section IL — Par arrêté n° 52/dom. du 24 janvier 1958, pris en Conseil de Gouvernement, est attribué à titre définitif à la « Société Moura et Gouveia » dont le siège est à Bangui, un terrain urbain de 92 mètres carrés, sis à Doba, constitué par le lot n° 15. — Par arrêté n° 189 /dom. du 7 mars 1958, pris en Conseil de Gouvernement, est attribué à titre définitif à la Caisse des Compensations des Prestations Familiales, un terrain urbain de 1.169 mètres carrés, sis
Prestations Familiales, un terrain urbain de 1.169 mètres carrés, sis à Fort-Lamy, constitué par le lot n° 64 du quartier commercial. — Par arrêté n° 191 /dom. du 7 mars 1958, pris en Conseil de Gouvernement, est attribué à titre définitif à M. Chami (Gabriel), commerçant à Fort-Lamy, un terrain de 605 mètres carrés sis à Fort-Lamy, constitué par le lot sans numéro du quartier mixte. — Par arrêté n° 192/dom. du 7 mars 1958, pris en Conseil de Gouvernement, est attribué à titre définitif à M. Natal Soubih, commerçant à Fort-Lamy, un terrain urbain de 690 mètres carrés sis
à Fort-Lamy, un terrain urbain de 690 mètres carrés sis à Fort-Lamy, rue de la Mosquée, constitué par le lot sans numéro. — Par arrêté n° 193/dom. du 7 mars 1958, pris en Conseil de Gouvernement, est attribué à titre définitif à M. Natal Soubih, commerçant à Fort-Lamy, un terrain urbain de 1.318 mètres carrés sis à Fort-Lamy, constitué par le lot sans numéro du quartier mixte. — Par arrêté n° 198/dom. du 7 mars 1958, pris en Conseil de Gouvernement, est attribué à titre définitif à l’Evêché de Fort-Lamy, un terrain rural de 13 ha 60 a sis à
un terrain rural de 13 ha 60 a sis à Baro, district de Mongo, région du Guéra. — Par arrêté n° 199/dom. du 7 mars 1958, pris en Conseil de Gouvernement, est attribué à titre définitif à la « Compagnie Cotonnière Equatoriale Française » dite (COTONFRAN) dont le siège est à Fort-Lamy, un terrain urbain de 2.610 mètres carrés sis à Fort-Lamy, constitué par l’ilot 2 du quartier résidentiel. — Par arrêté n° 507 /dom. du 28 juin 1958, pris en Conseil de Gouvernement, est accordé à la « Société à R. L. P. E. Raboz et Compagnie » à
à R. L. P. E. Raboz et Compagnie » à Fort-Lamy, l’attribution à titre définitif d’un terrain de 4.300 mètres carrés sis à Fort-Lamy, quartier commercial, lots n°s 119, 120 et 137. CONCESSION RURALE PROVISOIRE — Par arrêté n° 20 /f.-dom. du 12 août 1957, pris en Conseil de Gouvernement, est accordé à la « Société Shell A. E. F. » à titre provisoire et onéreux, la concession d’un terrain rural de 1 hectare sis à Hellibongo, district de Fort Archambault, région du Moyen-Chari. AUTORISATIONS DE TRANSFERTS — Par arrêté n° 270/dom. du 4 décembre 1957, pris en Conseil de
n° 270/dom. du 4 décembre 1957, pris en Conseil de Gouvernement, est autorisé avec toutes conséquences de droits de transfert au profit de M. Naud (René), commerçant à Bangui, d’un terrain de 1.250 mètres carrés sis à Kélo, région du Logone, constitué par le lot n° 5 de l’ilot 3, précédemment adjugé à la « Société Moura et Gouveia », suivant procès-verbal d’adjudication du 16 octobre 1952, approuvé le 3 décembre 1952. — Par arrêté n° 47 /dom. du 24 janvier 1958, pris en Conseil de Gouvernement, est autorisé avec toutes conséquences de droits de transfert au profit de la
toutes conséquences de droits de transfert au profit de la « Société Anonyme Cycles P. Lambert » dont le siège est à Bangui, d’un terrain urbain de 988 mètres carrés sis à Moundou, constitué par le lot n° 7, précédemment adjugé à M. Gaiddon (Georges), suivant procès-verbal d’adjudication du 21 novembre 1955, approuvé le 20 février 1956, sous le n° 154 /dom. affectations de terrains aux services publics — Par arrêté n° 298/dom. du 12 décembre 1957, pris en Conseil de Gouvernement, sont modifiés les arrêtés n°s 367/dom. du 23 décembre 1949 et 134 /dom. du 2 avril 1951. Par
décembre 1949 et 134 /dom. du 2 avril 1951. Par le même arrêté sont attribués à l’Etat Français, Forces armées Air les terrains ci-dessous désignés : 1° Terrain de 825 mètres carrés à prendre sur les parcelles objet des deux arrêtés, ci-dessus. 2° Terrain de 7.896 mètres carrés 72 à prendre partiellement sur la zone dite « Zone Verte ». — Par arrêté n° 37 /dom. du 24 janvier 1958, pris en Conseil de Gouvernement, est affecté au Ministère de l’Agriculture du Tchad, un terrain de 6.604 mètres carrés sis à Massenya, région du Chari-Baguirmi. — Par arrêté n° 38/dom.
à Massenya, région du Chari-Baguirmi. — Par arrêté n° 38/dom. du 24 janvier 1958, pris en Conseil de Gouvernement, est affecté au Ministère de l’Agriculture du Tchad, un terrain de 40.000 mètres carrés sis à Massakory, région du Chari-Baguirmi. — Par arrêté n° 39 /dom. du 24 janvier 1958, pris en Conseil de Gouvernement, sont affectés au Ministère des Finances du Tchad, 4 terrains respectivement de : 1.650 mètres carrés, 1.555 mètres carrés, 640 mètres carrés et 825 mètres carrés sis à Largeau, région du Borkou-Ennedi-Tibesti. — Par arrêté n° 40 /dom. du 24 janvier 1958, pris en Conseil de
40 /dom. du 24 janvier 1958, pris en Conseil de Gouvernement, est affecté au Ministère de l’Enseignement du Tchad le lot n° 80, parcelles n°s A, B, C, D, E, du plan de lotissement de Fort-Archambault, région du Moyen-Chari. — Par arrêté n° 41 /dom. du 24 janvier 1958, pris en Conseil de Gouvernement, sont affectés au Ministère des Travaux publics du Tchad, 2 terrains respectivement de 240 et 180 mètres carrés sis à Fort-Lamy, 1° à l’angle des routes de Chagoua et de Farcha ; 2° route de la corniche, région du Chari-Baguirmi. — Par arrêté n° 42/dom. du
corniche, région du Chari-Baguirmi. — Par arrêté n° 42/dom. du 24 janvier 1958, pris en Conseil de Gouvernement, est, et demeure rapporté l’arrêté n° 577 /dom. du 14 décembre 1951. Par le même arrêté est affecté au Ministère de l’Agriculture du Tchad, un terrain de 4 hectares sis à Bokoro, région du Chari-Baguirmi. — Par arrêté n° 43/dom. du 24 janvier 1958, pris en Conseil de Gouvernement, est affecté au Ministère de l’Agriculture du Tchad, un terrain de 5 ha 30 a sis au Km 2,5 sur la route de Fort-Archambault à Hellibongo, région du Moyen-Chari. — Par arrêté n°
Fort-Archambault à Hellibongo, région du Moyen-Chari. — Par arrêté n° 135 /dom. du 18 février 1958, pris en Conseil de Gouvernement, est et demeure rapporté l’arrêté n° 202/dom. du 12 mars 1957. Par le même arrêté est attribué à l’Etat Français, secrétariat d’Etat aux Forces armées Air, un terrain de 223 ha 52 a 25 ca sis à Abéché, région du Ouaddaï. — Par arrêté n° 138/dom. du 18 février 1958, pris en Conseil de Gouvernement, est attribué à l’Etat Français, secrétariat d’Etat aux Forces armées Air, un terrain de 127 ha 68 a, sis à Fort-Lamy, région du Chari-Baguirmi.
127 ha 68 a, sis à Fort-Lamy, région du Chari-Baguirmi. — Par arrêté n° 141 /dom. du 18 février 1958, pris en Conseil de Gouvernement, est attribué à l’Office des Postes et Télécommunications du Tchad, un terrain de 1.600 mètres carrés sis à Moïssala, lot n° 2 de l’ilot 1, région du Moyen-Chari. — Par arrêté n° 142/dom. du 18 février 1958, pris en Conseil de Gouvernement, est attribué à l’Office des Postes et Télécommunications du Tchad, un terrain de 1.260 mètres carrés sis à Melfi, région du Guéra. — Par arrêté n° 143 /dom. du 18 février 1958, pris
Par arrêté n° 143 /dom. du 18 février 1958, pris en Conseil de Gouvernement, est attribué à l’Office des Postes et Télécommunications du Tchad, un terrain de 1.186 mètres carrés sis à Kélo, région du Logone. — Par arrêté n° 144 /dom. du 18 février 1958, pris en Conseil de Gouvernement, sont attribués à l’Office des Postes et Télécommunications du Tchad, deux terrains respectivement de : 2.500 et 1.050 mètres carrés sis à Mongo, région du Guéra. — Par arrêté n° 145 /dom. du 18 février 1958, pris en Conseil de Gouvernement, est attribué à l’Etat Français Autorité militaire, Forces
de Gouvernement, est attribué à l’Etat Français Autorité militaire, Forces terrestres, un terrain de 60.000 mètres carrés sis route de Moussoro, district urbain de Fort-Lamy, région du Chari-Baguirmi. — Par arrêté n° 146 /dom. du 18 février 1958, pris en Conseil de Gouvernement, est attribué à l’Etat Français, Autorité militaire, Forces terrestres, un terrain de 70.669 mètres carrés sis au Nord du Camp Dubut, district urbain de Fort-Lamy, région du Chari-Baguirmi. — Par arrêté n° 147 /dom. du 18 février 1958, pris en Conseil de Gouvernement, est attribué à l’Etat Français, Météorologie nationale, un terrain de 3.000 mètres carrés sis
Français, Météorologie nationale, un terrain de 3.000 mètres carrés sis à Mongo, région du Guéra. — Par procès-verbal du 17 décembre 1957, approuvé en Conseil de Gouvernement le 24 janvier 1958, sous le n° 31 /dom la « Compagnie Franzetti » a été déclarée adjudicataire du lot n° 127 du quartier commercial de Fort-Lamy, d’une superficie de 1.375 mètres carrés. — Par procès-verbal du 17 décembre 1957, approuvé en Conseil de Gouvernement le 24 janvier 1958, sous le n°33 /dom M. Lamoureux (Maurice) a été déclaré adjudicataire du lot n° 2 de l’ilot H du quartier industriel de Fort-Lamy, d’une