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Art. 4. — La présente délibération sera enregistrée, publiée au Journal officiel de l’A. E. F. et communiquée partout où besoin sera. Bangui, le 21 mars 1958. Le vice-président, Roger Costes. — Par arrêté n° 257 /sg. du 10 avril 1958, est rendue exécutoire la délibération n° 23 /58 du 22 mars 1958, de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale du Tchad, approuvant la cession par le territoire du Tchad à la Société Immobilière de l’A. E. F. d’un terrain de 1.350 mètres carrés, sis route de la Corniche à Fort-Lamy. Délibération n° 23/58 approuvant la cession par le territoire
Fort-Lamy. Délibération n° 23/58 approuvant la cession par le territoire du Tchad à la Société Immobilière de l'A. E. F. d'un terrain de 1.350 mètres carrés, sis route de la Corniche à Fort-Lamy. la Commission permanente de l’Assemblée territoriale du Tchad, Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 28 mars 1899 fixant le régime foncier en A. E. F. ; Vu le décret du 28 juin 1939 sur le Domaine public et les servitudes d’utilité publique en A. E. F. ; Vu l’arrêté du 19 mars
en A. E. F. ; Vu l’arrêté du 19 mars 1947 fixant le régime des concessions domaniales, et les textes modificatifs ; Vu le décret n° 55-580 du 20 mai 1955 et le décret d’application n° 56-704 du 10 juillet 1956 portant réforme de la réglementation domaniale et foncière en A. E. F. ; Vu le décret n° 57-458 du 4 avril 1957 portant réorganisation de l’A. O. F. et de l’A. E. F. ; Vu le décret n° 57-460 du 4 avril 1957 fixant les attributions des chefs de territoire, des conseils de Gouvernement et des assemblées territoriales en
territoire, des conseils de Gouvernement et des assemblées territoriales en A. O. F. et en A. E. F. En sa séance du 22 mars 1958 ; A adopté : la délibération dont la teneur suit : Art. 1 er . — Est approuvée la cession par le territoire du Tchad à la Société Immobilière de l’A. E. F. d’un terrain de 1.350 mètres carrés, sis route de la Corniche à Fort-Lamy, moyennant un prix symbolique de 1.000 francs. Art. 2. — La présente délibération sera enregistrée, publiée au Journal officiel de l’A. E. F. et communiquée partout où besoin sera.
de l’A. E. F. et communiquée partout où besoin sera. Fort-Lamy, le 22 mars 1958. Le Président, A. Roussel. — Par arrêté n° 245 /sg. du 1 mars 1958 est rendue exécutoire la délibération n° 5 /58, en date du 25 mars 1958, de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale du Tchad, portant inscription et virement de crédits au budget local, exercice 1958. Délibération n° 25/58 portant inscription, virement de crédits au budget local, exercice 1958. la Commission permanente de l’Assemblée territoriale du Tchad, Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. F.
1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 10 décembre 1912 sur le régime financier des T. O. M. ; Vu la loi du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative de l’A. E. F. et tous actes modificatifs subséquents Vu la loi du 7 octobre 1946 portant création d’Assemblées territoriales en A. E. F. ; Vu la loi n° 56-619 du 25 juin 1953 autorisant le Gouvernement à mettre en œuvre les réformes à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du Ministère de la F. O. M. ; Vu
relevant du Ministère de la F. O. M. ; Vu le décret n° 57-458 du 4 avril 1957 fixant les conditions de formation et de fonctionnement des conseils de Gouvernement dans les territoires de l’A. O. F. et de l’A. E. F. ; Vu le décret n° 57-460 du 4 avril 1957 fixant les attributions des chefs de territoire, des conseils de Gouvernement et des assemblées territoriales dans les territoires de l’A. O. F. et de l’A. E. F. ; Vu le budget local du territoire pour 1958 ; Vu la délibération n° 107 /57 du 7 janvier 1958 donnant
la délibération n° 107 /57 du 7 janvier 1958 donnant délégation à la Commission permanente de l’Assemblée territoriale ; Sur la proposition du chef de territoire, Président du Conseil de Gouvernement ; En sa séance du 25 mars 1958, A adopté la délibération dont la teneur suit : Art. 1 er . — Les crédits ci-dessous, sont ouverts à la section ordinaire du budget local, exercice 1958 : CHAPITRE. ART. NOMBRE. CRÉDIT inscrit CRÉDIT ouvert CRÉDIT nouveau Fonctionnement de l’Assemblée 6.900.000 1.500.000 8.400.000 Bourses d’entretien dans le territoire 5.254.000 760.000 6.014.000 Versement du budget de fonctionnement au budget d’équipement et
6.014.000 Versement du budget de fonctionnement au budget d’équipement et d’investissement 72.017.000 5.500.000 77.517.000 Totaux 84.171.000 7.760.000 91.931.000 Art. 2. — Il sera fait face à cette ouverture de crédits par l’inscription des opérations suivantes : a) Recettes : CHAPITRE ART. NOMBRE NOMENCLATURE PRÉVISION actuelle RECETTE nouvelle PRÉVISION nouvelle Fonctionnement de l’Assemblée 690.698.000 7.000.000 697.698.000 b) Annulations : CHAPITRE ART. NOMBRE NOMENCLATURE CRÉDIT actuel CRÉDIT annulé CRÉDIT nouveau Fonctionnement du centre de formation professionnelle et du stage de préapprentissage 6.245.000 760.000 5.485.000 Art. 3. — Les crédits ci-dessous sont ouverts à la section extraordinaire du budget local, exercice 1958 :
à la section extraordinaire du budget local, exercice 1958 : CHAPITRE ART. NOMBRE NOMENCLATURE CRÉDIT actuel CRÉDIT ouvert CRÉDIT nouveau Achat d’immeubles 5.500.000 5.500.000 Art. 4. — Il sera fait face à cette ouverture de crédits par l’inscription de la recette ci-dessous à la section extraordinaire du budget local, exercice 1958 : CHAPITRE ART. NOMBRE NOMENCLATURE PRÉVISION actuelle RECETTE nouvelle PRÉVISION nouvelle Participation du budget ordinaire aux dépenses d’équipement et d’investissement 72.017.000 5.500.000 77.517.000 Art. 5. Est autorisé l’achat par le territoire de la case Riteau sise à Fort-Lamy, rue de Marseille, pour la somme de cinq millions cinq cent
de Marseille, pour la somme de cinq millions cinq cent mille francs C. F. A. (5.500.000 francs C. F. A.). Art. 6. — La présente délibération sera enregistrée, publiée au Journal officiel de l'A. E. F. et communiquée partout où besoin sera. Fort-Lamy, le 25 mars 1958. Le Président, A. Roussel. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL AFFAIRES POLITIQUES 1096/be-ap. — Arrêté pris pour application du décret du 16 janvier 1939 sur les conseils d'administration des missions religieuses. Le Haut-Commissaire de la République, Chef du Groupe de territoires de l’A. E. F., Commandeur de la Légion d’honneur, Compagnon de la Libération, Vu le décret
la Légion d’honneur, Compagnon de la Libération, Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative de l’A. E. F. et tous actes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 57-457 portant réorganisation administrative de l’A. O. F. et de l’A. E. F. ; Vu le décret du 16 janvier 1939, spécialement l’article 18, ensemble le décret du 6 décembre 1939 sur les conseils d’administration des missions religieuses ; Vu la convention de St-Germain-en-Laye du 10 septembre 1919, spécialement l’article 11 ;
de St-Germain-en-Laye du 10 septembre 1919, spécialement l’article 11 ; Vu l’approbation donnée le 21 mars 1958 par le Ministre de la France d’outre-mer, Arrête : Art. 1 er . — Continuent à bénéficier des dispositions du décret du 16 janvier 1939, les églises directement créées par des missions religieuses ayant constitué conseil d’administration. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de l’A. E. F. et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 28 avril 1958. P. Messmer. ARRÊTÉS EN ABREGE PERSONNEL SERVICE JUDICIAIRE — Par arrêté n° 1001/sj. du 16 avril 1958, est rapporté
Par arrêté n° 1001/sj. du 16 avril 1958, est rapporté l’article 3 de l’arrêté n° 3805/sj. du 27 novembre 1957, nommant M. Augé, greffier adjoint de 1re classe, 1er échelon, greffier en chef p. i. de la Justice de paix à compétence étendue de Djambala et le désignant pour remplir les fonctions d’agent d’exécution près la dite juridiction. M. Augé, greffier adjoint, 1re classe, 3e échelon, est affecté au Greffe du Tribunal de Brazzaville. — Par arrêté n° 1002 /sj. du 16 avril 1958, sont rapportés : 1° L’article 3 de l’arrêté n° 1937/sj. du 29 mai 1957 nommant M.
de l’arrêté n° 1937/sj. du 29 mai 1957 nommant M. Richard (Yves), juge de paix à compétence étendue de 2e classe de Booué, juge de paix à compétence étendue p. i. de Lambaréné. 2° L’arrêté n° 1690 /sj. du 7 mai 1957 nommant M. Gourlet, juge suppléant, juge de paix à compétence étendue p. i. de Ouesso. 3° L’article 2 de l’arrêté n° 3743 /sj. du 22 novembre 1957, nommant M. de Mortillet, juge suppléant, juge de paix à compétence étendue p. i. de Djambala. 4° L’article 3 de l’arrêté n° 1397/sj. du 11 avril 1957 ; nommant M. Dabansens,
n° 1397/sj. du 11 avril 1957 ; nommant M. Dabansens, juge suppléant, juge de paix à compétence étendue de Fort-Rousset. M. Courlet, juge suppléant, est nommé juge de paix à compétence étendue p. i. de Lambaréné, en remplacement de M. Brunat appelé à d’autres fonctions. M. Dabansens, juge suppléant, est nommé juge de paix à compétence étendue p. i. de Ouesso, en remplacement de M. Goudot appelé à d’autres fonctions. M. de Mortillet, juge suppléant, est nommé juge de paix à compétence étendue p. i. de Fort-Rousset, en remplacement de M. Wagret, en congé. — Par arrêté n°1055 /sj. du
M. Wagret, en congé. — Par arrêté n°1055 /sj. du 22 avril 1958, sont rapportés : 1° L’article 1 er de l’arrêté n° 71 /sj. du 7 janvier 1957 nommant M. Etienne, Vice-Président du Tribunal de 2e classe de Bangui, Président du Tribunal de 2e classe de Bangui, en remplacement de M. Levy, en congé ; 2° L’article 1 er de l’arrêté n° 3487 /sj. du 24 octobre 1957 nommant M. Viaud-Murat, Président du Tribunal de 3e classe de Fort-Archambault, conseiller p. i. à la Chambre de la Cour d’Appel à Fort-Lamy, en remplacement de M. Cazal, en congé ;
à Fort-Lamy, en remplacement de M. Cazal, en congé ; 3° L’article 2 de l’arrêté n° 3821 du 28 novembre 1957 nommant M. Floc’h, juge de paix à compétence étendue de 1re classe de Bossangoa, Président p. i. du Tribunal de 1re instance de Fort-Lamy, en remplacement de M. Jardinier qui n’a pas rejoint son poste. M. Etienne, Vice-Président du Tribunal de 2e classe de Bangui, est désigné pour remplir les fonctions de conseiller p. i. à la Cour d’Appel de Brazzaville, en remplacement de M. Autheman, partant en congé, et ce pour une durée probable de plus de six
et ce pour une durée probable de plus de six mois. M. Floc’h, juge de paix à compétence étendue de 1re classe de Bossangoa est désigné pour remplir les fonctions de Président p. i. du Tribunal de 1re instance de Bangui, en remplacement de M. Levy, en congé, et ce pour une durée probable de plus de six mois. M. Viaud-Murat, Président du Tribunal de 3e classe de Fort-Archambault est désigné en qualité de Président p. i. du Tribunal de 1re instance de Fort-Lamy, en remplacement de M. Jardinier qui n’a pas rejoint son poste. M. Mahe, administrateur en chef
n’a pas rejoint son poste. M. Mahe, administrateur en chef de la France d’outre-mer est désigné pour remplir les fonctions de conseiller p. i. près la Chambre de la Cour d’Appel à Fort-Lamy, en remplacement de M. Cazal, en congé. POLICE — Par arrêté n° 1009 du 17 avril 1958, sont inscrits au tableau d’avancement pour la promotion hors péréquation au grade d’inspecteur adjoint principal de 1er échelon du cadre supérieur de la Police de l’A. E. F. les fonctionnaires ci-après nommés : Inspecteurs adjoints de 1re classe 3e échelon Pour compter du 1er janvier 1957 : M. Kneib (Albert).
Pour compter du 1er janvier 1957 : M. Kneib (Albert). Pour compter du 1er avril 1957 : M. Lamande (Félix). Sont promus au grade d’inspecteur adjoint principal de police 1er échelon les inspecteurs adjoints de 1re classe 3e échelon dont les noms suivent : Pour compter du 1er janvier 1957 : M. Kneib (Albert). Pour compter du 1er avril 1957 : M. Lamande (Félix). Le présent arrêté, prendra effet pour compter des dates ci-dessus mentionnées tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté. imprimerie officielle — Par arrêté n° 1069 du 25 avril 1958, M. Nicolaï (Auguste)
arrêté n° 1069 du 25 avril 1958, M. Nicolaï (Auguste) se nomme principal 1er échelon est nommé chef du Service de l’Imprimerie officielle par intérim. Le présent arrêté prendra effet pour compter du 31 mars 1958. DIVERS -— Par arrêté n° 1078 du 25 avril 1958, l’arrêté n° 259 du 23 janvier 1958 est rapporté. M. Brinas (Gaston), comptable contractuel est nommé régisseur de la caisse de menues dépenses du Garage administratif, en remplacement de M. Effantin (Michel), partant en congé administratif. Le présent arrêté prendra effet pour compter du 25 avril 1958. — Par arrêté n° 1082 du 26
25 avril 1958. — Par arrêté n° 1082 du 26 avril 1958, l’article 1er de l’arrêté n° 3252 du 23 septembre 1957 est annulé et remplacé comme suit : Il est créé pour les besoins du Service des Bases aériennes en A. E. F. à Gamboma, une caisse d’avances renouvelable dont le montant est fixé à 600.000 francs C. F. A. (six cent mille francs C. F. A.) destinée au paiement des salaires des ouvriers et menues dépenses nécessaires à la marche des travaux. Les autres articles de l’arrêté n° 3252 du 23 septembre 1957 non modifiés par le présent
3252 du 23 septembre 1957 non modifiés par le présent arrêté restent valables. — Par arrêté n° 1084 du 26 avril 1958, un crédit de 110.000 francs est viré de l’article 4 « Union Internationale des Télécommunications et Comité consultatif international des Radiocommunications » à l’article 3 « Union Postale Universelle » du chapitre 38 du budget général, exercice 1957. Le budget général, exercice 1957, est modifié comme suit : inscription Chap. 38, art. 3, rub. 1. — Union Postale Universelle Art. 4, rub. 1. — Union internationale des Télécommunications et Comité consultatif international des Radiocommunications 2.800.000 » 2.690.000 »
et Comité consultatif international des Radiocommunications 2.800.000 » 2.690.000 » Un crédit de 240.000 francs, est viré de l’article 6, rubrique 1 « Transport de matériel » à l’article 3, rubrique 1 « Achat de véhicules » du chapitre 8 du budget du Groupe, exercice 1958. Le budget du Groupe, exercice 1958, est modifié comme suit : inscription ANCIENNE NOUVELLE Chap. 8, art. 3, rub. 1. — Achat de véhicules 3.350.000 » 3.590.000 » Art. 6, rub. 1. — Transport de matériel 5.000.000 » 4.760.000 » — Par arrêté n° 1099 du 29 avril 1958, la liste des personnes qualifiées
1099 du 29 avril 1958, la liste des personnes qualifiées pour être désignées comme magistrats intérimaires pendant l’année 1958, est fixée comme suit : Haut-Commissariat MM. Auge (Jacques), chef de bureau d’A. G. O. M., docteur en droit ; Aymard (Pierre), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Baron (Gabriel), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Belisaire (Vélisarios), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F. O. M., licencié en droit; MM. Boyer (Paul), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Brunet (Lucien), administrateur en
O. M., licencié en droit ; Brunet (Lucien), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F. O. M., licencié en droit ; Bur (Alexis), attaché de Préfecture, licencié en droit ; Buteri (François), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Carcassonne (Marcel), trésorier général, licencié en droit ; Cabon (Pierre), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Charlat (René), chef de bureau hors-classe des Services Civils d’Indochine, licencié en droits ; Combe (Michel), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Douzal (René), adjoint d’enseignement,
O. M., licencié en droit ; Douzal (René), adjoint d’enseignement, licencié en droit ; Colin (Charles), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Faup (Léopold), commissaire principal de la S. N., licencié en droit ; Gaillard (André), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Georgy (Guy), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Guinard (Georges), stagiaire des Trésoreries d’O. M., licencié en droit ; Hovine (André), administrateur adjoint de la F. O. M., licencié en droit ; Imbaud (Noël), administrateur en chef de la F.
droit ; Imbaud (Noël), administrateur en chef de la F. O. M., docteur en droit ; Langlet (Georges), rédacteur d’A. G. O. M., licencié en droit ; Lanne (Bernard), administrateur adjoint de la F. O. M., licencié en droit ; Maumon (Michel), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Mauvais (Paul), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Merlo (Joseph), inspecteur du Travail, licencié en droit ; Noorkhan (Pascal), chef de bureau d’A. G. O. M., licencié en droit ; Parini (Marcel), inspecteur du Travail, licencié en droit ; Pougeard du Limbert,
inspecteur du Travail, licencié en droit ; Pougeard du Limbert, administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Rigaux (Henri), ingénieur en chef, licencié en droit ; Riou (Jean), payeur des T. O. M., licencié en droit ; Roustan (René), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Tamby (Bachiam), chef bureau des Secrétariats généraux, licencié en droit ; Trouvé (Jean), administrateur civil de classe exceptionnelle, licencié en droit ; Urvoy de Closmadeuc, chiffreur de classe exceptionnelle, licencié en droit ; Barthel (Robert), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F. O. M.,
en chef de classe exceptionnelle de la F. O. M., licencié en droit. Moyen-Congo MM. Boret (Michel), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Bosc (Alain), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Bulle (Marcel), chef de bureau de classe exceptionnelle d’A. G. O. M., licencié en droit ; Castex (Antonin), chef de bureau hors-classe d’A. G. O. M., licencié en droit ; Chatanay (Jacques), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Chopin (Gabriel), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Courrege (Jean), administrateur de la
M., licencié en droit ; Courrege (Jean), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Gras (Christophe), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Darasse (Paul), administrateur adjoint de la F. O. M., licencié en droit ; Davigo (Yvon), rédacteur d’A. G. O. M. licencié en droit ; De Garder (Nicolas), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Desbœufs (Paul), chef de bureau hors-classe d’A. G. O. M., licencié en droit ; De Schlichting (Robert), administrateur de la F. O. M., docteur en droit ; MM. Durand (Gilbert),
F. O. M., docteur en droit ; MM. Durand (Gilbert), chef de bureau d’A. G. O. M., licencié en droit ; Ferrario (Henry), chef de bureau d’A. G. O. M., licencié en droit ; Ginouves (Edmond), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F. O. M., licencié en droit Guillo (Robert), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Hubert-Brière (Jean), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Istria (Dominique), chef de bureau d’A. G. O. M., licencié en droit ; Keller (Bernard), inspecteur du Travail, licencié en droit ; Launois (Pierre), administrateur en
du Travail, licencié en droit ; Launois (Pierre), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F. O. M., docteur en droit ; Le Calvez (Michel), chef de bureau d’A. G. O. M., licencié en droit ; Lembourbe (Fernand), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Laval (Pierre, Henri), administrateur adjoint de la F. O. M., licencié en droit ; Marmiesse (Charles), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F. O. M., licencié en droit ; Mazenot (Georges), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Mazère (Jean), administrateur de la F. O. M.,
droit ; Mazère (Jean), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Monange (Gabriel), inspecteur Contributions directes, licencié en droit ; Marbot (Antoine), administrateur 1re classe des hôpitaux tunisiens, licencié en droit ; Montmard (André), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Patas d’Illiers (Bertrand), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Pejouan (Yves), chef de bureau de classe exceptionnelle d’A. G. O. M., licencié en droit ; Pignol (Paul), rédacteur d’A. G. O. M., licencié en droit ; Pinhede (Robert), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit
en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Pont (Lucien), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F. O. M., licencié en droit ; Prues (Albert), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Roche (Jean), sous-chef de bureau d’A. G. O. M., licencié en droit ; Rouget (Jean), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Rouhier (Paul), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Schmautz (Charles), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Uzel (Bernard), administrateur
F. O. M., licencié en droit ; Uzel (Bernard), administrateur adjoint de la F.O.M., licencié en droit ; Gabon MM. Berge (Philippe), administrateur en chef de la F.O.M., licencié en droit ; Bordenave (André), chef de bureau d’A. G. O. M., licencié en droit ; Cariven (Georges), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Cau (Pierre), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F. O. M., licencié en droit ; Chenel (Philippe), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Dard (Roger), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F. O. M., licencié
chef de classe exceptionnelle de la F. O. M., licencié en droit ; Flotte (Charles), greffier, licencié en droit ; Gauchotte (Jean), inspecteur des Eaux et Forêts, licencié en droit ; Gazagnes (Jean), chef de bureau d’A. G. O. M., licencié en droit ; Granier (René), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F. O. M., licencié en droit ; Lallemand (Fernand), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F. O. M., licencié en droit ; Lebel de Girard de Châteauvieux, administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Lecuyer (Jean), chef de bureau d’A. G.
en droit ; Lecuyer (Jean), chef de bureau d’A. G. O. M., licencié en droit ; Le Lidec (Louis), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F. O. M., licencié en droit ; MM. Luciani (Jean-Baptiste), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F. O. M., licencié en droit ; Pochon (René), inspecteur du Travail, licencié en droit ; Pouderoux (Jean), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Pré (Pierre), inspecteur de l’Enregistrement, licencié en droit ; Petitberghien (Claude), géomètre expert, licencié en droit ; Queinnec (Louis), sous-chef de bureau d’A. G. O. M., licencié
Queinnec (Louis), sous-chef de bureau d’A. G. O. M., licencié en droit ; Raimbault (Louis), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Ricou (Pierre), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Sacripanti (Joseph), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F. O. M., licencié en droit ; Soureilhan (Raymond), inspecteur principal des Contributions directes, licencié en droit ; Tailleur (Georges), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Tribout (Jacques), inspecteur adjoint des Contributions directes, licencié en droit ; Oubangui-Chari MM. Archimbault (Victor), greffier, licencié en droit ; Bertrand
Oubangui-Chari MM. Archimbault (Victor), greffier, licencié en droit ; Bertrand (Jacques), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Blanc (André), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Bouleau (Michel), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Bourgeois (Henri), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Bourgine (Maurice), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Cabaille (Michel), inspecteur principal des Eaux et Forêts, licencié en droit ; Chaix (Jean), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Cornée (Pierre), administrateur