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inscrire un crédit SÉANCE du 23 août Service vicinal. Vœux divers. de 5,000 francs pour secours temporaires aux anciens cantonniers, qu'on pourrait le réduire dans une certaine mesure. M. Riottéau. J'aime mieux m'en rapporter à l'Administration pour rechercher les moyens de donner satisfaction à mon vœu, et laisser intact le crédit affecté aux secours aux anciens cantonniers. Je ne veux pas favoriser les uns au détriment des autres. Le renvoi à l'Administration, mis aux voix, est adopté. M. Savary, au nom de la Commission de la Voirie, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, votre Commission de la Voirie a l'honneur
rapport suivant: Messieurs, votre Commission de la Voirie a l'honneur de vous proposer le renvoi à la Commission départementale de différents vœux, émanant de nos honorables Collègues, MM. Pain et Le Bouteiller, tendant à obtenir le classement de plusieurs chemins vicinaux ordinaires et à faire accorder des subventions aux communes de Montaigu, de Brix et de Tamerville, pour l'entretien et l'amélioration de plusieurs chemins ruraux. Ces vœux sont les suivants : « Vœu de M. Pain, demandant qu'il soit donné une prompte solution au classement du chemin vicinal n° 22, dit rue des Prés, au rang des lignes vicinales ordinaires
dit rue des Prés, au rang des lignes vicinales ordinaires de la commune de Saint-Georges-de-Néhou. » « Vœux de M. Le Bouteiller, demandant : 1° que le chemin rural partant de Cleretté, passant par le Mont et allant à la mairie de Sauxemesnil, soit classé comme chemin vicinal ordinaire ; » 2° Qu'une subvention soit accordée à la commune de Montaigu, en 1903, pour la construction de son chemin dit de la Bellevillerie ; » 3° Demandant que le chemin rural partant du hameau Dorey, près l'église de Sauxemesnil, passant par la Croix-Cauvin, traversant le hameau Touraine, arrivant sur la
par la Croix-Cauvin, traversant le hameau Touraine, arrivant sur la route de Cherbourg au Theil, soit classé comme chemin vicinal ordinaire ; » 4° Qu'une subvention soit accordée à la commune de Brix, pour la construction du chemin allant du hameau Kagonde au hameau Fouquier; 5° Qu'une subvention soit accordée en 1903, à la commune de Tamerville, pour la construction du chemin situé sur cette commune, allant de la route de Saint-Vaast à celle de Teurthéville et passant par le Hameau-les-Bons. » Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Savary, au nom de la Commission de
et adoptées. M. Savary, au nom de la Commission de la Voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, votre Commission de la Voirie a l'honneur de vous proposer le renvoi à l'étude du Service vicinal de plusieurs vœux émanant d'un grand nombre de nos Collègues et tendant à obtenir l'inscription au programme de 1903 de différents chemins vicinaux, le classement dans le réseau départemental de chemins vicinaux ordinaires à l'état d'entretien, et l'exécution de travaux d'amélioration et de rectification sur certains chemins départementaux. Ces vœux sont les suivants : « Vœu de M. Fontaine, tendant à l'inscription au programme
« Vœu de M. Fontaine, tendant à l'inscription au programme de 1902 des travaux de construction du chemin de la Duretière, en la commune de Sainte-Croix. » « Vœu de M. d'Osseville, demandant que satisfaction soit donnée le plus tôt possible au projet, en ce moment à l'étude, d'inscription au tableau des chemins subventionnés du chemin vicinal n° 209 sur la commune du Hommet d'Arthenay. » « Vœu de M. Datin, demandant qu'un secours soit accordé à la commune de Boisyvon pour l'ouverture du chemin rural n° 1 de Boisyvon à Fontenaymont, en raison des sacrifices consentis par les riverains
à Fontenaymont, en raison des sacrifices consentis par les riverains et de la souscription montant à 1,854 fr. 20 c. offerte par les intéressés. » « Vœu de M. Demande, demandant que la commune de Saint-Laurent-de-Cuves reçoive les subventions de l'État et du Département au programme de 1903, pour la construction de son chemin vicinal dit de Gourgoux n° 1 (221). Vœu de M. Basire demandant que le chemin n° 9 sur la commune de Saint-Michel-des-Loups soit subventionné. Vœu de M. Hay, demandant que le chemin vicinal ordinaire n° 12 dit du Hameau-les-Folliots sur la commune de Teurthéville-Bocage soit compris
dit du Hameau-les-Folliots sur la commune de Teurthéville-Bocage soit compris au programme des travaux à subventionner en 1903. SÉANCE du 22 août. Service vicinal. Vœux divers. SÉANCE du 22 août. -296 — Vœu de M. Savary, demandant que le chemin vicinal de Coquerel à l'Aunay sur le territoire de la commune de Montpinçon soit inscrit au programme des travaux à exécuter en 1903 Vœu de M. Savary, demandant que le chemin situé sur le territoire de la commune de Cerisy-la-Salle, entre la route de grande communication de Périers à Cerisy et celle de Gavray à Marigny, soit inscrit à l'un
et celle de Gavray à Marigny, soit inscrit à l'un des plus prochains programmes des travaux à subventionner. Vœu de M. André, demandant l'inscription au plus prochain programme des travaux à subventionner, la construction des chemins vicinaux ordinaires savoir : 1° Nos 2-6 (84) entre les lieux dits l'Étang-l'Évêque et le village de la Chaire-au-Diable, sur les communes de Saint-Brice-de-Bonfossé, Saint-Martin-de-Bonfossé et Soulles ; » 2° Nos 5-7 (470) dit du Claquet entre les hameaux Goulet et Huault, sur les communes de Saint-Samson-de-Bonfossé et Gourfaleur. Vœu de M. André, demandant pour la construction des chemins ruraux n°s 6 et 10
pour la construction des chemins ruraux n°s 6 et 10 dits de l'Hôtel-Vivier et de l'Hôtel-Poulain, de faire participer, dans la plus large mesure possible, la commune de Dangy qui a du reste produit les projets définitifs concernant ces deux lignes. Vœu de M. Bonamy, demandant l'inscription au programme de 1903 des travaux de construction du chemin vicinal n° 179 sur le territoire des communes de Surville et du Rozel. Vœu de M. Bonamy, demandant l'inscription au programme de 1903 de la partie restant à construire sur le territoire des communes de Tréauville et des Pieux, du chemin vicinal ordinaire
communes de Tréauville et des Pieux, du chemin vicinal ordinaire n° 60. Vœu de M. Bonamy, demandant l'inscription au programme de 1903 de la partie restant à construire du chemin vicinal ordinaire n° 3 sur le territoire de la commune de Saint-Germain-de-Gaillard. Vœu de M. Grente demandant l'inscription au programme de 1903 des travaux d'empierrement des chemins vicinaux n° 2 (332) et n° 7 (310) de la commune du Crecy. Vœu de M. Bonamy, demandant l'inscription au programme de 1903 des travaux de construction du chemin vicinal ordinaire n° 1 sur le territoire de la commune de Grosville. Vœu de
sur le territoire de la commune de Grosville. Vœu de M. Quenault, demandant que les chemins vicinaux ordinaires n° 2 (141) sur le territoire de la commune de Regnéville et n° 5 (368) sur le territoire de la commune d'Annoville soient inscrits au programme des travaux à subventionner en 1903. Vœu de M. de Pontgibaud, demandant que le chemin n° 3 (434) de l'Ingouf sur St-Martin-d'Audouville soit compris au programme des travaux à subventionner en 1903 par l'État et le Département. Vœu pour l'inscription au programme des chemins subventionnés du vicinal ordinaire n° 1 (122) de la Canaudière au bourg
vicinal ordinaire n° 1 (122) de la Canaudière au bourg de Barenton, présenté par M. Arthur Legrand. Vœu de M. Gaudin de Villaine demandant l'inscription au programme de 1903, de la construction du chemin vicinal n° 53, partant du chemin de grande communication n° 82, près le bourg de Saint-Clément et aboutissant au pont de Jaunes. Vœu de M. Tétrel, demandant que le cylindrage des rechargements sur les chemins de grande communication soit interrompu pendant la période de congé des cantonniers, c'est-à-dire du 15 juin au 1er septembre. Vœu de M. Le Mare, tendant au redressement d'une courbe dangereuse sur
M. Le Mare, tendant au redressement d'une courbe dangereuse sur le chemin de grande communication n° 38, de St-Denis-le-Gast à Gavray, à l'entrée du bourg de Saint-Denis-le-Gast. Vœu de M. Le Mare, demandant que le chemin de grande communication n° 38, annexe de Roncey à Gavray, soit élargi dans la traverse du village de Valloire, commune de Gavray. Vœu de M. Le Mare, demandant que les caniveaux pavés du chemin de grande communication n° 38, dans la traverse du bourg de Gavray, soient réparés dans le plus bref délai. Vœu de M. Ducloux demandant que la construction du pont sur
de M. Ducloux demandant que la construction du pont sur le ruisseau de Gerville, territoire de Mocejón, chemin de grande communication n° 142, de La Haye-du-Puits à Périers, soit exécutée le plus tôt possible. Vœu de M. Rauline, demandant que la partie du chemin de grande communication comprise entre le bourg de Remilly et la route de grande communication n° 8 soit mise en parfait état d'entretien, à la suite de l'élargissement qui vient d'y être fait. Vœu de M. Briens, demandant qu'une rampe d'accès à la mer à l'extrémité du chemin départemental n° 72, si impatiemment réclamée et attendue
du chemin départemental n° 72, si impatiemment réclamée et attendue par les habitants des communes de Pirou et de Geffosses, soit construite sans retard, ce projet étant en préparation depuis plusieurs années. Vœu de M. Briens demandant que la côte de l'Écluse, sur le chemin départemental n° 97 de Gerville à Sainte-Patrice-de-Claids, à 200 mètres environ de l'école communale de garçons, soit rectifiée. Vœu de M. Lecuyer, demandant que l'exhaussement de la chaussée dite de Liesville, situé sur le territoire de Carquebut et de Liesville soit exécuté le plus tôt possible. Vœu de MM. Fauny, Briens et Jehenne, demandant que
possible. Vœu de MM. Fauny, Briens et Jehenne, demandant que sur le chemin de grande communication de Lessay au Pont-de-la-Roque, la partie comprise entre Lessay et Geffosses soit entièrement et le plus promptement refaite. Vœu de M. Hay, demandant que les travaux d'amélioration du chemin de grande communication n° 1er, dans la traverse de Saint-Vaast soient mis à exécution dans le plus bref délai. » « Vœu de M. Basire, demandant que les chemins conduisant aux stations balnéaires du canton de Sartilly soient cylindres chaque année avant le 1er juin. » « Vœu de M. Pommier, demandant le prompt achèvement
» « Vœu de M. Pommier, demandant le prompt achèvement de l'annexe du n° 53, dit du Perron à Torigni-sur-Vire par la gare d'embranchement de Guilberville. » SÉANCE du 22 août. « Vœu de M. Lepelletier, demandant qu'il soit construit un aqueduc à la rencontre du chemin de grande communication n°97 et du chemin vicinal de Saint-Eny aux Forges, à l'emplacement d'un cassis peu favorable à l'écoulement des eaux. » « Vœu de M. Pommier, demandant la réfection et l'établissement de demi-caniveaux dans la traverse de Torigny-sur-Vire : » 1° Sur la route départementale de Caumont à Tessy-sur-Vire; » 2°
Sur la route départementale de Caumont à Tessy-sur-Vire; » 2° Sur la route nationale n° 174, principalement dans la partie du Champêtre. » « Vœu de M. Lepelletier, demandant qu'il soit procédé à la rectification de la côte de Verbois, sur le chemin de grande communication, n° 97, entre Saint-André-de-Bohon et Saint-Eny, dont la forte pente est dangereuse pour les voitures. » « Vœu de M. Mauduit, demandant que le ponceau se trouvant à la rencontre du chemin vicinal n° 56 avec le chemin de grande communication d'Avranches à Brécey, sur la commune de Saint-Sénier-sous-Avranches, soit allongé aux deux bouts
sur la commune de Saint-Sénier-sous-Avranches, soit allongé aux deux bouts et que les petits bancs de terre existant à chacune de ses extrémités soient supprimés. » « Vœu de M. Foisil, demandant que le cylindrage à vapeur des chaussées reçoive une plus grande extension sur les chemins dépendant du réseau départemental, et qu'en particulier toutes ces routes soient cylindriées dans la traversée des bourgs pour en assurer la solidité, la viabilité et la propreté. » « Vœu de M. Rauline, demandant que le travail projeté pour le redressement de la courbe et l'amélioration de la côte dangereuse dite des Roches,
courbe et l'amélioration de la côte dangereuse dite des Roches, située sur la limite des communes de Montreuil et de Lozon, route de grande communication de St-Lo à Périers, soit exécuté le plus tôt possible. » « Vœu de MM. Jehenne, Briens et Le Mare, demandant qu'une rampe en maçonnerie soit construite à l'extrémité du chemin de grande communication n° 44 pour l'accès de la grève de Ulainville. » SÉANCE du 22 août. -300 « Vœu de MM. Jehenne, Briens et Le Mare, demandant qu'une rampe en maçonnerie soit construite à l'extrémité du chemin de grande communication n° 44 pour
à l'extrémité du chemin de grande communication n° 44 pour l'accès de la grève d'Agon. » « Vœu de M. Jehenne, demandant que les travaux de construction d'une rampe en maçonnerie à l'extrémité du chemin de grande communication n° 68, à Gouville, soient entrepris dans le plus bref délai. » « Vœu de M. Le Bouteiller, demandant que le chemin de grande communication allant de Camerville à Montebourg, passant par le mont d'Huberville, soit mieux entretenu dans sa traversée sur cette dernière commune. » « Vœu de M. Le Bouteiller, demandant que la chaussée de la route de Valognes à
demandant que la chaussée de la route de Valognes à Périers soit réparée dans sa traversée de la lande du Gibet. » « Vœu de M. le Comte de Pontgibaud, demandant que le chemin n° 14, soit prolongé de Quinéville au Gougain, pour mettre cette plage en communication avec la gare de Lestre-Quinéville. » « Vœu de M. le Comte de Pontgibaud, demandant que l'entretien et la réfection des chemins vicinaux avoisinants le littoral se fassent principalement par rechargements complets et cylindrages, ce mode d'empierrement étant le seul qui ait donné des résultats satisfaisants sur ces voies très fréquentées, principalement
donné des résultats satisfaisants sur ces voies très fréquentées, principalement sur le chemin n° 14 de Barfleur à Granville, n° 42 de Barneville à Quinéville, n° 69 de Pont-l'Abbé à Joganville et à la mer, n° 71, de Fontenay à la mer. » « Vœu de M. Gaudin de Villaine, tendant à ce que l'aqueduc, dont l'établissement est rendu nécessaire par la reconstruction en nouvel alignement du mur du cimetière de Romagny, soit exécuté en même temps que ledit mur : la sécurité de la circulation sur le chemin de grande communication n° 133, dans la traverse du bourg de
grande communication n° 133, dans la traverse du bourg de Romagny, nécessitant la simultanéité des deux travaux. » « Vœu de M. Gaudin de Villaine, tendant à ce que le projet — (adopté en principe par le Conseil général) — et visant l'établissement de trottoirs avec demi-caniveaux pavés, le long du boulevard — (section du 46) — donnant accès à la gare de Mortain-le-Neufbourg, entre la propriété Halle et ladite gare, soit étudié sans délai par le Service vicinal. » « Vœu de M. Gaudin de Villaine, tendant à ce que l'angle sud-ouest, formé par l'intersection des chemins de grande
que l'angle sud-ouest, formé par l'intersection des chemins de grande communication nos 157 et 47, au lieu dit : « le Carrefour d'Allanche » en Binville, soit notablement adouci. » « Vœu de M. le Comte de Pontgibaud, demandant qu'il soit construit un pont sur le passage à gué de la rivière qui coupe le chemin de grande communication de Fresville au Ham. » « Vœu de M. Pain, demandant que l'alignement du chemin de grande communication n° 147, dans la traverse du village de l'Église de Neuville-en-Beaumont, soit effectué au droit des propriétés dont les terrains à réunir à
au droit des propriétés dont les terrains à réunir à la voie publique ont été concédés gracieusement à la commune. » « Vœu de M. Pain, demandant que les travaux de la lacune du chemin vicinal ordinaire n° 2 (132) de la commune de Colomby, soient exécutés à bref délai. » « Vœu de M. Mithois, demandant que les travaux du chemin vicinal ordinaire n° 6 (428) partant du bourg de Gouvets, passant par les villages de l'Auvrière et la Jamelière et aboutissant au chemin n° 28, soient promptement exécutés. » « Vœu de M. Mithois, demandant que les travaux
» « Vœu de M. Mithois, demandant que les travaux du chemin du Mont-Hébert sur Domjean, soient promptement exécutés et compris au prochain programme des chemins subventionnés. » « Vœu de M. Riotteau, demandant que l’entrée du chemin de grande communication n° 109, soit améliorée au bas du village de Les Eaux. Vœu de M. Bonamy, demandant que les études en vue du prolongement jusqu’à la mer du chemin de grande communication n° 66 de Bricqueville à Surtainville soient activées le plus possible. Vœu de M. Bonamy, demandant que des études soient faites par le service vicinal en vue de
études soient faites par le service vicinal en vue de la reconstruction des caniveaux pavés et des bordures des trottoirs, dans la partie traversant le bourg des Pieux, du chemin de grande communication n° 4. Vœu de M. Bonamy, demandant qu’il soit accordé un crédit supplémentaire pour l’entretien du chemin de grande communication n° 4, partie dite rue de Benoitville. Vœu de M. Bonamy, demandant la construction d’un aqueduc à l’intersection des chemins de grande communication nos 65 et 117 sur le territoire de la commune des Pieux au village de Sciotot. Vœu de M. Bonamy, demandant le prolongement du
de Sciotot. Vœu de M. Bonamy, demandant le prolongement du pont sur la rivière Diélette, au passage du chemin de grande communication n° 65, au lieu dit le Moulin d’Arondel. Vœu de M. Denis, demandant la prompte exécution du projet de construction d’un aqueduc sur le ruisseau de Merville, au passage du chemin de grande communication n° 42. Vœu de M. Denis, demandant la construction du pont des Essiaux sur le chemin n° 108 de la commune de Saint-Lô d’Ourville. Vœu de M. Riotteau, demandant que l’on améliore la traverse de Carolles par l’exécution du plan d’alignement (propriétés Gesmier, Lottin,
de Carolles par l’exécution du plan d’alignement (propriétés Gesmier, Lottin, Desroches) et par la réfection de la chaussée d’empierrément. Vœu de M. Denis, demandant d’urgence, à cause de l’envahissement des sables, la déviation du chemin de grande communication n° 131 dans sa partie longeant les dunes des Moitiers d’Allonne. Vœu de M. Denis, demandant la réfection avant l’hiver de la rampe d’accès à la mer à l’extrémité du chemin de grande communication n° 124, sur la commune de Saint-Jean-de-la-Rivière. SÉANCE du 22 août. Vœu de M. Dupont, demandant la construction de caniveaux pavés dans la ville du Teilleul : 1°
de caniveaux pavés dans la ville du Teilleul : 1° Au carrefour des routes de Domfront et de Gorron (chemin de grande communication nos 18 et 32) ; 2° Sur le chemin n° 18 en face de l’hôtel des Voyageurs Vœu de M. Dupont, tendant au rechargement complet de la chaussée du chemin de grande communication n° 36, entre la gare de Barenton et Le Teilleul. Vœu de M. Ducloux, demandant que les caniveaux de la place du Marché et de la rue du Château, dans la traverse du bourg de La Haye-du-Puits, soient supprimés. Vœu de M. Tétrel, demandant
de La Haye-du-Puits, soient supprimés. Vœu de M. Tétrel, demandant qu’un rechargement soit opéré sur le chemin de grande communication n° 9, entre Guérin et La Patte-d’Oie, commune de Sainte-Cécile. Vœu de MM. Quenault et Savary, demandant qu’il soit le plus promptement possible procédé à la réfection de la rampe d’accès à la mer sur la grève de Montmartin à l’extrémité du chemin de grande communication de Dangy à la mer. Vœu de MM. Baron et Foisil, demandant que les travaux nécessaires soient exécutés d’urgence sur le chemin de grande communication (ancien 5 bis) de Ducey à Saint-James, par Saint-Aubin-de-Terregatte,
communication (ancien 5 bis) de Ducey à Saint-James, par Saint-Aubin-de-Terregatte, dans la traverse du bois Dardenne, pour prévenir le renouvellement d’accidents graves survenus sur cette voie, bordée des deux côtés, sur plus de huit cents mètres de longueur, de fossés très larges, très profonds et par suite, très dangereux. Vœu de MM. Mauduit, Baron et Foisil demandant qu’il ne soit plus déposé de monceaux de pierre sur la partie du chemin de grande communication n° 47 d’Avranches à Saint-Hilaire, dont l’un des côtés est maintenant occupé par le tramway de Saint-James, ce qui rétrécit notablement l’espace réservé aux voitures ordinaires
Saint-James, ce qui rétrécit notablement l’espace réservé aux voitures ordinaires et aux piétons ; et que la rigole longeant vers nord, cette partie du chemin, soit supprimée. Vœu de MM. Baron, Basire et Fontaine, demandant : 1° Qu’une rampe d’accès à la mer soit établie sur le territoire de Carolles, au bout du chemin de grande communication conduisant à la plage des bains. 2° Que la côte, dite des Biots, sur le même chemin, soit améliorée. Vœu de M. Gaudin de Villaine, tendant à ce que le crédit nécessaire à l’exécution du caniveau en bordure de l’ancien cimetière de Notre-Dame-de-l'Entre-devi,
l’exécution du caniveau en bordure de l’ancien cimetière de Notre-Dame-de-l'Entre-devi, soit inscrit au budget rectificatif ou supplémentaire de 1902. Vœu de M. Gaudin de Villaine, tendant à ce que le classement, dans le réseau des chemins de grande communication, du chemin vicinal n° 68, sur Mortain et Rancoudray, soit adopté sans nouveaux délais. Vœu de M. Fontaine, demandant que les disponibilités qui pourraient résulter du non classement de divers chemins de grande communication, qui avaient été classés en principe dans la séance du Conseil général du 23 août dernier, soient affectées aux classements des chemins actuellement à l’état d’entretien et
affectées aux classements des chemins actuellement à l’état d’entretien et dont le passage dans la grande vicinalité est instamment sollicité par les communes intéressées. C’est ainsi que, s’il y a des fonds de libres sur les crédits votés en principe par le Conseil général, une partie de ces fonds serve au classement du chemin vicinal ordinaire n° 171, situé sur les communes des Champcervon et de la Lucerne d’Outre-Mer. Vœu de M. Morel, tendant à ce que le chemin d’accès de la gare de Saint-James et allant du chemin de grande communication de Saint-James à Antrain au chemin de grande
grande communication de Saint-James à Antrain au chemin de grande communication de Saint-James à Pontorson, soit classé au titre d’annexé de ce chemin de grande communication. Vœu de M. Le Moigne, demandant le classement, dans le réseau de grande communication, du chemin vicinal n°43, partant de l'anse Saint-Martin, passant par le hameau des Guillemins de Bas (commune d'Omonville-la-Petite) près des hameaux de la Valette et Vautier, et aboutissant au chemin vicinal n° 1, plus la partie du chemin vicinal n° 1, comprise entre l'extrémité sud du chemin subventionné et le chemin d'intérêt communal n° 16 de Cherbourg à Beaumont et
chemin d'intérêt communal n° 16 de Cherbourg à Beaumont et au cap de la Hague. Voeu de M. Vrac, demandant que le chemin dit du Rendez-vous des Chasseurs, sur la commune de Bretteville, soit classé au rang des chemins de grande communication. Voeu de M. Le Mare, demandant que le chemin vicinal dit de la Jordaillerie à la Calopière, n° 8 (497), commune de Saint-Denis-le-Gast, soit classé de grande communication. Voeu de M. d'Osseville, demandant qu'il soit procédé le plus promptement possible à l'inscription au rang des lignes de grande communication des chemins vicinaux ordinaires suivants, dont le classement est
communication des chemins vicinaux ordinaires suivants, dont le classement est en ce moment ajourné : 1° Le Hommet-d'Arthenay, n° 120 ; 2° Le Dézert, n° 120 ; 3° Le Mesnil-Vénérond, n° 120-290 ; 4° Saint-Jean-de-Daye, n° 120. Voeu de M. Basire, demandant que le chemin vicinal de Chantergne en Bacilly soit classé de grande communication. Voeu de M. Basire, demandant que le chemin vicinal de Bonneville, sur la commune de Champeaux, soit classé de grande communication. Voeu de M. Hay, demandant que les chemins vicinaux ordinaires suivants soient classés au rang des chemins de grande communication : chemins nos 5,