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« de Précourt » seront supprimés comme ajoutés sans droit, au nom patronymique des appelants; — Ordonne que le présent arrêt sera transcrit sur les registres de l'état civil de la commune de Tazilly, pour l'année 1901; que rien ne sera de la rectification faite en marge de l'acte réformé, tant sur le double du greffe que sur celui de la mairie; qu'enfin aucune expédition ne pourra, désormais, être délivrée sans contenir ladite rectification; — Condamne les appelants à l'amende et en tous les dépens de première instance et d'appel. MM. Plaisant, prés.; Landry, subst. proc. gén.; Lucas, av. AIX
MM. Plaisant, prés.; Landry, subst. proc. gén.; Lucas, av. AIX (2e cn.) 27 juillet 1900 ALIMENTS, 1900 ALIMENTS, DE PENSION, CONDAMNATION, POINT DE DÉPART. En thèse générale, les effets d'une demande judiciaire rétroagissent au jour où cette demande a été formée, les jugements étant déclaratifs de droits préexistants. Ce principe est particulièrement applicable aux demandes en pensions alimentaires, qui s'appuient sur des besoins existants au moment où elles se produisent, et qui sont par elles-mêmes une mise en demande d'y pourvoir. (Perraud.) LA COUR : — Attendu qu'en thèse générale, les effets d'une demande judiciaire rétroagissent au jour où cette
les effets d'une demande judiciaire rétroagissent au jour où cette demande a été formée, les jugements étant déclaratifs de droits préexistants; — Attendu que ce principe est particulièrement applicable aux demandes en pensions alimentaires qui s'appuient sur des besoins existants au moment où elles se produisent, et qui sont par elles-mêmes une mise en demande d'y pourvoir; — Que, dès lors, le point de départ de la pension accordée ne peut s'entendre autrement que de la date même de l'ajournement, à moins que, pour des motifs particuliers, les juges n'aient disposé autrement et d'une façon expresse; — Qu'il serait injuste
disposé autrement et d'une façon expresse; — Qu'il serait injuste de subordonner le point initial de ces pensions aux hasards des lenteurs des procédures ou aux retards créés par les calculs intéressés d'une partie; — Attendu que Ferraud fils invoque vainement une jurisprudence constante en vertu de laquelle la condamnation au capital d'une créance n'entraîne pas de plein droit la condamnation aux intérêts légaux; — Attendu, en effet, que la demande des intérêts est une demande distincte de celle du capital, et que, dès lors, il est nécessaire qu'elle soit produite expressément et que la condamnation, qui s'y réfère, revête
produite expressément et que la condamnation, qui s'y réfère, revête le même caractère; mais qu'il en est autrement des arrérages d'une pension alimentaire qui composent un tout indivisible; Pour ces motifs : — Interprétant l'arrêt par elle rendu, etc. MM. Pontier, prés.; Vulliez, av. gén.; Sicard et Jauffret, av. Dans la première de ces deux affaires, le tribunal de commerce de la Seine avait, à la date du 17 juin 1899, rendu le jugement suivant : JUGEMENT. LE TRIBUNAL : — Attendu que, par un premier exploit de Vigneron, huissier, en date du 6 octobre 1898, Follet requiert ce tribunal
en date du 6 octobre 1898, Follet requiert ce tribunal : 1° de déclarer nulles, comme fictives, les opérations sur farines accusées par L. et E. Bloch fils pour son compte depuis le mois d'avril 1897, faute par L. et E. Bloch fils d'avoir rempli le mandat à eux confié; 2° de condamner L. et E. Bloch à lui restituer la somme de 11,910 fr. 70 par lui versée pour solder partie desdites opérations, et ce, à titre de répétition de l'indu; 3° de les condamner, en outre, à lui rembourser deux traites : l'une de 11,176 fr. 70, le
rembourser deux traites : l'une de 11,176 fr. 70, le autre de 10,981 fr. 65, et de prononcer la nullité de ces traites pour cause d'erreur et de dol; — Attendu que, par un second exploit du ministère de Triboulet, huissier, en date du 20 octobre 1898, Pollet demande, en outre, au tribunal d'annuler le report de 6,000 sacs sur les quatre mois de novembre et, pour le préjudice causé, de condamner L. et E. Bloch fils à lui payer 10,000 francs à titre de dommages-intérêts; Attendu que L. et E. Bloch fils résistent à la demande; qu'ils soutiennent qu'il
E. Bloch fils résistent à la demande; qu'ils soutiennent qu'il s'agirait, en l'espèce, de marchés directs conclus entre eux et Pollet; que, dès le début de leurs relations, le 23 avril 1897, les sieurs François frères, au nom de Follet, leur auraient fait noter la vente de 2,000 sacs de farine sur les quatre derniers mois de 1897, à un prix déterminé, et que lesdits sieurs François frères leur auraient confirmé que Pollet leur vendait la quantité sus-visée de 2,000 sacs; que tous les marchés auraient été acceptés par Follet vis-à-vis d'eux, soit comme acheteurs, soit comme vendeurs directs; que,
vis-à-vis d'eux, soit comme acheteurs, soit comme vendeurs directs; que, dans ces conditions, ils ne sauraient être tenus à aucune justification; Que, d'autre part, sur le marché de farines livrables sur les quatre mois de novembre 1898, il y aurait une perte pour Pollet: 1° pour livraison de novembre, de 3,959 fr. 80; 2° pour livraison de décembre, de 656 fr. 40; soit ensemble, 4,616 fr. 20; Que conviendrait, en conséquence, en rejetant comme non recevable et, en tout cas, comme mal fondée la demande de Pollet, de les recevoir reconventionnellement demandeurs et de condamner Follet à leur payer la
reconventionnellement demandeurs et de condamner Follet à leur payer la susdite somme de 4,616 fr. 20, sous réserve des livraisons de janvier et de février 1899; Sur l'ensemble des demandes: Sur les divers chefs de la demande de Pollet tendant à l'annulation des opérations, achats, ventes et reports: Sur le remboursement des sommes de 11,910 fr. 70, 11,176 fr. 70 et 10,981 fr. 65, et sur la demande reconventionnelle de L. et E. Bloch fils; — Attendu, tout d'abord, qu'il est exact qu'un, le 23 avril 1897, les sieurs François frères écrivaient à L. et E. Bloch fils le télégramme
frères écrivaient à L. et E. Bloch fils le télégramme suivant: "Notez 2,000 farine, 4 derniers, 45 fr. 65, ami vendu"; que le même jour, ils s'écrivaient: "Albert Pollet... vous vend 2,000 farine, 4 derniers, à 45 fr. 65" — Attendu, toutefois, que L. et E. Bloch fils ne sauraient valablement se prévaloir du seul texte de ces télégrammes et lettre pour en déduire que Follet a entendu traiter directement avec eux; — Attendu, en effet, qu'il convient d'observer que lesdits sieurs François frères sont les agents de L. et E. Bloch fils, et non de Pollet; qu'il n'est nullement
E. Bloch fils, et non de Pollet; qu'il n'est nullement justifié que Follet ait autorisé lesdits sieurs François frères à transmettre son ordre dans les termes sus-écrits; que, dès lors, ces termes ne lui sont pas opposables; — Attendu que s'il est vrai que, par leur contenu, les marchés en question affectent le caractère de marchés directs, il convient de remarquer que la présomption qui en résulte se trouve singulièrement diminuée par ce fait que les décomptes de chacune des opérations, objet de ces marchés, sont ainsi libellés: "Décompte des... sacs de farine 12 marques, achetés et vendus par L.
sacs de farine 12 marques, achetés et vendus par L. et E. Bloch fils, d'ordre et pour compte de M. Albert Follet"; — Attendu, d'ailleurs, que lesdits marchés portent, in fine, la mention: "Vous avez à nous tenir compte de notre commission de 50 centimes par sac pour vente, achat et ducroire"; — Que si, dans certains cas, le commissionnaire peut devenir la contre-partie directe de son commettant et peut même valablement percevoir un courtage, il est inadmissible qu'il puisse prétendre en outre à une commission du ducroire; qu'il n'a, en effet, nul besoin de se porter garant de lui-même
en effet, nul besoin de se porter garant de lui-même et ne peut, par suite, prétendre à aucune commission à raison d'une garantie inexistante; — Attendu, encore, qu'on ne saurait s'en tenir rigoureusement à la lettre du marché pour apprécier et caractériser le contrat intervenu entre les parties; qu'il importe de se référer aux accords qui ont précédé ou accompagné la conclusion du marché; qu'il est ainsi de rechercher si les circonstances de la cause concordent avec le libellé de ce marché; — Et attendu que, de l'examen de la volumineuse correspondance échangée entre les parties au cours de leurs
volumineuse correspondance échangée entre les parties au cours de leurs relations, il ressort que Pollet a constamment pris conseil de L. et E. Bloch fils pour les opérations à traiter et qu'aux ceux-ci lui ont non moins constamment donné leur avis sur l'opportunité de telle ou telle mesure à prendre pour le mieux de ses intérêts; qu'une semblable attitude est inconciliable avec la prétention de L. et E. Bloch fils; qu'ils se seraient révélés à Pollet comme négociants contre-partistes; — Que, dans cette hypothèse, on ne s'expliquerait pas, en effet, que Pollet ait eu la naïveté de prendre, avant d'effectuer
que Pollet ait eu la naïveté de prendre, avant d'effectuer un achat, les conseils de ses vendeurs; qu'on ne comprendrait pas, davantage, que L. et E. Bloch fils aient cru de bonne foi conseiller à leur contractant d'acheter ou de vendre ce qu'ils entendaient eux-mêmes vendre ou acheter; — Attendu enfin qu'il appert aussi de cette correspondance que L. et E. Bloch fils s'expriment toujours comme des mandataires vis-à-vis de leur mandant, et nullement comme des acheteurs vis-à-vis de leur vendeur ou réciproquement; qu'ils annoncent à Pollet l'exécution de tels ou tels de ses ordres, s'excusent de n'avoir pu les
ou tels de ses ordres, s'excusent de n'avoir pu les exécuter par suite de la baisse ou de la hausse des cours, lui demandent encore s'ils doivent ou non conserver les ordres qu'ils n'ont pu exécuter; — Que, dans de telles conditions, L. et E. Bloch fils ne sauraient sérieusement soutenir qu'ils se sont révélés à Pollet comme négociants contre-partistes; qu'en réalité, le contrat intervenu entre les parties est un contrat de mandat, et que le libellé du marché n'a été imaginé par L. et E. Bloch que, dans le but évident de se soustraire, le cas échéant, à toute
but évident de se soustraire, le cas échéant, à toute demande de justification des opérations; — Attendu, dès lors, que L. et E. Bloch Bloch, mandataires, ont l'obligation de rendre compte de leur gestion à leur mandant; — Attendu, en effet, que ce n'est point le mandat reçu et accepté qui constitue le titre de créance du mandataire, mais bien l'exécution de son mandat; — Et, attendu que L. et E. Bloch fils ne justifient point et n'allèguent même pas qu'ils aient réellement et régulièrement effectué aucune des opérations, objet du litige, ventes ou reports; — Que, dès lors, ces
du litige, ventes ou reports; — Que, dès lors, ces opérations doivent être considérées comme nulles au regard de Pollet; qu'à aucun moment, ils n'ont donc été créanciers de Pollet d'aucune somme à raison desdites opérations; que c'est, par suite, à bon droit que Pollet requiert ce tribunal de déclarer nulles de telles opérations et d'obliger L. et E. Bloch fils à lui restituer les sommes par lui réclamées et qui justifient leur avoir payées à titre de différences sur lesdites opérations; — Qu'il convient, par suite, de faire droit à la demande de Follet de ces deux chefs en
à la demande de Follet de ces deux chefs en rejetant, par voie de conséquence, la demande de L. et E. Bloch fils; Sur les 1,000 francs de dommages-intérêts demandés par Follet : — Attendu que Follet ne justifie d'aucun préjudice résultant pour lui de l'inexécution de ses ordres par L. et E. Bloch fils, qu'en l'état, il n'est pas suivi d'instance sur ce chef; Par ces motifs : — Déclare nulles, comme fictives, les opérations (achats, ventes et reports) accusées par L. et E. Bloch fils pour le compte de Pollet depuis le mois d'avril 1897 ; En conséquence
de Pollet depuis le mois d'avril 1897 ; En conséquence : — Les condamne à rembourser à Follet la somme de 11,910 fr. 70; 2° celle de 11,176 fr. 70; 3° celle de 10,981 fr. 65, et ce à titre de répétition de l'indu, avec les intérêts suivant la loi; — Ordonne que le présent jugement sera exécuté selon sa forme et teneur, et, en cas d'appel, par provision, à charge par Pollet de fournir caution ou de justifier de solvabilité suffisante. Dans l'affaire Dosch, au contraire, le même tribunal avait jugé par deux décisions en date des 9 août
avait jugé par deux décisions en date des 9 août 1899 et 26 janvier 1900, que MM. L. et E. Bloch fils avaient agi, vis-à-vis de M. Dosch, comme contre-partistes. Dans ces conditions, appel a été formé d'une part, par MM. L. et E. Bloch, et, d'autre part, par M. Dosch, les premiers, du jugement du 17 juin 1899, et le second, des jugements des 9 août 1899 et 26 janvier 1900. M. Bonnet, avocat général, a développé ses conclusions en ces termes : Messieurs, La Cour est saisie de plusieurs appels interjetés contre des décisions rendues dans des affaires
plusieurs appels interjetés contre des décisions rendues dans des affaires de spéculations à la Bourse des marchandises. Je n'en veux retenir que deux. L'affaire Dosch contre Bloch et l'affaire Bloch contre Pollet présentent cet intérêt particulier que, dans ces deux espèces, qu'on peut dire identiques, le tribunal de commerce s'est prononcé en sens diamétralement opposés. Il y a là une contrariété de décisions qu'il appartient à la Cour de faire cesser. Vous avez devant vous des spéculateurs, les uns de profession, les autres d'occasion. Ce sont ces derniers qui ont perdu. Je ne saurais dire s'il en est souvent ainsi,
perdu. Je ne saurais dire s'il en est souvent ainsi, car nous ne connaissons guère à la barre que les spéculateurs qui perdent. Je constate seulement qu'ils sont très nombreux, et qu'ils se résignent difficilement à payer. Dans le temps, ils soulevaient l'exception de jeu; ils en ont même abusé à ce point que le législateur a dû édicter, dans l'intérêt de la moralité du marché et pour en écarter les petits spéculateurs ignorants des affaires, la loi du 27 mars 1885, sur laquelle et la portée de laquelle l'arrêt du 22 juin 1898 nous a définitivement fixés. (Cass., dans
du 22 juin 1898 nous a définitivement fixés. (Cass., dans ce Secueil, 1898. 1. -425; S. 1898. 1. 313; rapporteur, M. Crépon; avocat général, M. A. Desjardins.) Désormais les spéculateurs, qu'il s'agisse de valeurs ou de marchandises, doivent payer leurs différences en cas de perte. Ils ont depuis découvert un autre moyen pour aboutir au même but : se décharger de leurs obligations; c'est l'exception de contre-partie. Vous savez ce qu'est la contre-partie. Certaine défaveur pèse sur elle, mais parce qu'elle est mal comprise et irrégulièrement pratiquée par ceux qui s'y livrent. Dans un rapport, qui a fait un certain
s'y livrent. Dans un rapport, qui a fait un certain bruit, sur l'arrêt du 29 février 1896 (dans ce Secueil, 1896. 1. 489; S. 1897. 1. 62), le conseiller rapporteur disait : «Ce système est employé par certains intermédiaires, tels que coulissiers, banquiers, courtiers d'opérations de Bourse; il consiste, de la part de ces industriels, à persuader à leurs clients qu'ils agissent à leur égard comme des mandataires pour leurs achats et ventes, alors que, dans la réalité, ils se constituent eux-mêmes «secrètement» les vendeurs ou les acheteurs de ces mêmes titres, et ceci, au moyen d'un simple jeu d'écritures
mêmes titres, et ceci, au moyen d'un simple jeu d'écritures le plus souvent. » Aussi le rapporteur pouvait-il dire : «La contre-partie se prête merveilleusement à une série de combinaisons frauduleuses qui ont toutes pour but et, la plus part du temps, pour résultat de consommer des escroqueries au détriment du public dont on exploite plus facilement la bourse encore que la crédulité. «Les combinaisons sont donc multiples, les méthodes extrêmement variées; ce qui est permis avoise ce qui ne l'est pas; l'indélicatesse tolérée touche de près la délit réprimé.» Cette appréciation est à la vérité bien sévère; si elle
Cette appréciation est à la vérité bien sévère; si elle peut s'appliquer aux contre-parties louches qui se dérobent, elle ne saurait atteindre ceux qui, ouvertement, loyalement, se font la contre-partie de leurs clients. Même dans ce cas, on a beaucoup discuté sur le caractère de l'opération; on s'est demandé si elle était licite. De très bons esprits soutiennent encore la négative. Je pourrais à ce sujet me livrer à une dissertation juridique intéressante, mais inutile assurément, car on est tombé d'accord, en doctrine et en jurisprudence aussi, pour reconnaître le caractère licite de la contre-partie quand elle était dans l'intention
caractère licite de la contre-partie quand elle était dans l'intention commune des contractants. Le commissionnaire qui recevra des ordres, qui en sera la contre-partie, devra donc s'en expliquer très clairement, ouvertement, de manière que le client, qui devient le cocontractant, ne puisse, au moment d'une liquidation surtout, élever des difficultés sur la validité des opérations. En principe donc, se posera pour le juge une question d'interprétation. La convention ne devra laisser planer aucun doute, donner lieu à aucune ambiguïté, et son exécution ne donnera lieu à aucune difficulté. C'est l'application pure et simple, d'ailleurs, du principe contenu dans l'art. 1134
pure et simple, d'ailleurs, du principe contenu dans l'art. 1134 C. civ. « La convention fait la loi des parties, » mais à la condition qu'elle soit « légalement formée », c'est-à-dire qu'on y retrouve tous les éléments essentiels exigés par les principes et les textes. Ce sont là les principes directeurs en la matière : vous l'allez voir. Il faut bien qu'il en soit ainsi alors qu'il s'agit de gens qui se présentent au public comme les « intermédiaires ordinaires » dans toutes les opérations, alors qu'il s'agit de commissionnaires qui, par définition, sont des intermédiaires. Je sais bien
commissionnaires qui, par définition, sont des intermédiaires. Je sais bien que les « commissionnaires » ajoutent, le plus souvent, « la qualité de négociants. » C'est-à-dire qu'ils font des opérations pour leur propre compte, mais il est inadmissible que cette double qualité puisse servir à causer quelque erreur dans l'esprit du public. Aussi convient-il de savoir en quelle qualité a opéré le commissionnaire, soit intermédiaire, soit négociant. Il ne saurait prétendre, suivant le besoin, se prévaloir ou de l'une ou de l'autre, et encore moins cumuler les avantages de ces deux situations incompatibles par leur nature même. Le « négociant,
deux situations incompatibles par leur nature même. Le « négociant, commissionnaire » a le choix dans une opération entre la qualité de « négociant » et celle d'« intermédiaire »; il suivra donc son intérêt et prendra la situation qui lui semblera la meilleure; c'est son droit, il ne saurait aller au-delà. Mais, messieurs, vous savez qu'on ne renonce pas aisément au désir si humain d'accroître encore et toujours son bénéfice. De là, les machinations, les réticences, les mots à double entente, pour parvenir à réunir sur une même tête des situations inconciliables et « réaliser des bénéfices » prévus
des situations inconciliables et « réaliser des bénéfices » prévus sans doute par les « contrats », mais « injustifiables ». Il appartient au juge saisi des difficultés de la nature de celles qui nous occupent d'interpréter les conventions, de faire en sorte que ces procédés blâmables soient rigoureusement proscrits, qu'ils retombent sur ceux-là même qui les emploient. La commune intention des parties est l'élément essentiel de toute convention; elle sert de limite aux droits et aux obligations de chacune des parties. Le juge doit la rechercher, il doit interpréter les conventions. Dans les espèces qui vous sont soumises, on
les conventions. Dans les espèces qui vous sont soumises, on vous a apporté les « contrats » respectivement signés par les parties, contrats qui relatent les conventions. Ce sont les « instruments ». Tous savez ce qu'ils renferment. Je vous le rappelle en quelques mots : Quand M. Dosch ou M. Pollet ont voulu spéculer, celui-là sur les indications du courtier Crémieux, celui-ci sur les indications de François frères, ils ont « donné des ordres », qui ont été expédiés à Bloch frères. Ainsi, pour prendre un exemple, le 23 avril 1898 (aff. Dosch), Bloch fils écrivait à Dosch :
avril 1898 (aff. Dosch), Bloch fils écrivait à Dosch : « Nous avons l'avantage de vous remettre les contrats de l'achat que nous avons fait aujourd'hui pour votre compte suivant l'ordre Crémieux. » Dosch avait donné un ordre d'achat, il s'était donc adressé à un commissionnaire; il recevait avis de l'exécution de son ordre; on lui transmettait les contrats; on lui demandait surtout de renvoyer l'un des contrats signé dès sa réception; il l'a signé et l'a retourné. Or, ces contrats étaient ainsi libellés : Bloch confirmait la vente : « Que nous vous avons faite ce jour. » Dosch
« Que nous vous avons faite ce jour. » Dosch signait l'autre contrat : « Je vous confirme l'achat que je vous ai fait ce jour. » J'ajoute que les deux contrats se terminaient par la stipulation d'une commission qui a varié suivant la nature des marchandises, objet de la spéculation, pour achat, vente et d'ouvre. Et les choses ont continué ainsi, les correspondances ayant toujours le même ton, employant les mêmes formules, contenant parfois des avis, des conseils sur les opérations à faire; et de temps en temps — périodiquement — des comptes ont été fournis. Ces comptes étaient
périodiquement — des comptes ont été fournis. Ces comptes étaient dressés sur des feuilles à en-tête imprimé portant ces mots : « Décompte à... Achetés et vendus par L. et E. Bloch fils, d'ordre et pour compte de M. Dosch. » Un beau jour, Dosch a eu un réveil douloureux. Alors, instinctivement, il a demandé des comptes; on les lui a refusés, pour l'excellente raison, a dit le tribunal, que Bloch frères avaient pris, vis-à-vis de lui, le rôle de négociants, et non celui de commissionnaires. Il a eu beau objecter que telle n'avait pas été son intention; on lui
objecter que telle n'avait pas été son intention; on lui a répondu par les termes des contrats. Il a encore bien ajouté : « Mais alors, si Bloch frères sont négociants et pas commissionnaires, je ne dois pas de droit de commission. » « Erreur! lui a-t-on répondu. D'abord, il y a stipulation expresse, et puis c'est l'usage. » Et il a perdu son procès, tandis que M. Pollet a gagné le sien. Il vous a saisi par l'appel, et Bloch frères en ont fait autant. Par-devant vous, on a repris la thèse du tribunal : elle vous a été
repris la thèse du tribunal : elle vous a été développée dans l'affaire Dosch par M. Crémieux qui vous a demandé de l'adopter dans les deux affaires. Il vous a dit : il s'agit d'interpréter des contrats qui sont trop clairs pour avoir besoin d'interprétation. Mais il ne s'agit pas d'examiner, d'étudier une correspondance antérieure ou postérieure à ces contrats et qui n'a pu modifier la nature des contrats passés, pas plus d'ailleurs que les décomptes périodiquement fournis, quel que soit leur intitulé imprime, décomptes qui n'ont pu que constater les résultats d'opérations faites. C'est dans le contrat seul qu'il
les résultats d'opérations faites. C'est dans le contrat seul qu'il convient de lire l'intention commune, la volonté des parties. L'argument a le mérite de la simplicité qui frappe toujours l'esprit, mais je crains, pour ma part, qu'il n'ait que ce mérite. Il est spécieux, il n'est pas juridique. D'abord, il fait une confusion entre la convention elle-même et l'instrumentum qui peut cependant ne pas reproduire fidèlement la commune intention. La clarté des termes ne fait pas obstacle à l'interprétation. Le juge apprécie si ces termes, pris dans le sens littéral, ne sont pas susceptibles de se concilier avec la nature