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prendre un brevet. Si les employés ou agents du gouvernement ou d'une administration peuvent être privés du droit de faire breveter à leur profit leurs découvertes ou inventions, ce n'est qu'autant qu'elles sont le résultat de travaux exécutés dans leur service et pour des objets qui s'y rattachent directement. Mais il n'en saurait être ainsi d'un employé qui, tel qu'un secrétaire général d'une compagnie industrielle, n'avait que des fonctions administratives ou commerciales et qui était étranger à la fabrication. En pareil cas un employé, comme tout autre inventeur, a seul le droit de faire breveter son invention, et si la
le droit de faire breveter son invention, et si la compagnie à laquelle il était attaché a profilié des confiances, ou essais qu'il a pu faire dans ses ateliers pour prendre un brevet avant lui, il a le droit de revendiquer la propriété de son invention et de se faire subroger dans les effets du brevet pris par elle. Les expériences et essais faits dans l'usine du patron ne sauraient, à elles seules, établir un abandon qui ne se présume pas et qui se trouve d'ailleurs combattu par des pourparlers de cession. (C. de Paris, 21 juillet 1874. — Aube
de cession. (C. de Paris, 21 juillet 1874. — Aube c. la Société de la Vieille-Montagne.) Sur une instance en revendication de la propriété d'un procédé de décoloration du blanc de zinc introduit par M. Aube contre la société de la Vieille-Montagne, à laquelle il avait été attaché pendant plusieurs années comme secrétaire général, le Tribunal civil de la Seine (5° Ch.) a rendu, le 21 novembre 1875, le jugement suivant, qui fait suffisamment connaître les prétentions respectives des parties : LE TRIBUNAL : — Attendu qu'il est constant et qu'il n'est pas méconnu d'ailleurs par la société de la
qu'il n'est pas méconnu d'ailleurs par la société de la Vieille-Montagne qu'Aube, lorsqu'il était employé par cette Société en qualité de secrétaire général de la direction de Paris, a découvert un procédé nouveau pour la décoloration du blanc de zinc par l'emploi des sulfures alcalins et terreux ; — Attendu que la propriété de toute nouvelle découverte ou invention appartient à son auteur; — Que cette règle, conforme aux principes fondamentaux du droit, est formellement reconnue par la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention dans son article 1er; — Attendu que nul n'est présumé renoncer à un
1er; — Attendu que nul n'est présumé renoncer à un droit de propriété, et que c'est à celui au profit duquel une semblable renonciation aurait eu lieu qu'incombe la preuve de cet abandon; — Que la société de la Vieille-Montagne est donc tenue de justifier qu'Aube aurait renoncé, à son profit, au bénéfice de la découverte dont s'agit, ou lui en aurait fait la cession ; Attendu que si les employés ou agents, soit du gouvernement, soit d'une administration particulière, peuvent être privés du droit de faire breveter à leur profit les découvertes dont ils sont les auteurs, ce n'est
profit les découvertes dont ils sont les auteurs, ce n'est que lorsque ces découvertes sont le résultat de travaux exécutés par eux dans leur service pour des objets qui s'y rattachent directement d'après les ordres et sous la direction de leurs chefs, et surtout lorsqu'ils ont reçu la mission spéciale de rechercher, d'étudier et d'appliquer certains perfectionnements ; — Attendu que telle n'était pas la situation d'Aube ; — Que ses fonctions de secrétaire général étaient purement administratives et commerciales, et qu'il n'est nullement démontré, ni même articulé qu'il ait, à aucune époque, été chargé du contrôle ou de la
à aucune époque, été chargé du contrôle ou de la surveillance des opérations de fabrication, encore moins qu'il ait reçu une mission particulière à l'effet de rechercher et d'étudier des procédés nouveaux. Attendu que la société de la Vieille-Montagne oppose vainement une résolution prise par son conseil d'administration le 10 novembre 1832, pour interdire à tout employé, directeur ou agent quelconque, de prendre en son nom un brevet relatif directement ou indirectement à l'industrie du zinc; — Qu'en effet, elle n'établit aucunement que cette résolution, qui remontait déjà à une date fort ancienne lorsque Aube est entré dans son administration,
date fort ancienne lorsque Aube est entré dans son administration, ait été portée à la connaissance de ce dernier, et qu'il se soit soumis à son observation ; — Attendu que si Aube a trouvé, d'abord près du directeur de l'usine d'Asnières, et plus tard, par l'intermédiaire du directeur général, près des directeurs des usines de Belgique et de Prusse, toutes facilités pour les essais de son procédé, ces facilités s'expliquent aisément tant par les bonnes relations qui existaient entre ces différents agents de la Société, que par l'intérêt même que cette Société pouvait avoir à la réussite des expériences
que cette Société pouvait avoir à la réussite des expériences auxquelles on s'est ainsi livré ; — Attendu qu'il est rare qu'un inventeur puisse se dispenser de recourir à des auxiliaires pour les essais que doit subir toute invention, quelle qu'elle soit, et qu'on ne saurait, sans violer les respect dû au droit de l'inventeur, conférer à ces auxiliaires une part quelconque dans la propriété de l'invention ; — Attendu que si Aube a communiqué son procédé aux directeurs de la société de la Vieille-Montagne et les a provoqués à l'aider pour l'expérimentation de ce procédé, il importe de considérer
l'aider pour l'expérimentation de ce procédé, il importe de considérer qu'il avait un très-grand intérêt à voir mettre sa découverte en pratique par une grande compagnie, à laquelle ses moyens de fabrication et ses relations commerciales auraient permis de produire, sur une grande échelle et dans des conditions avantageuses de revient, le blanc de zinc décoloré suivant sa formule, puisque, à raison de la part proportionnelle à laquelle il avait droit comme secrétaire général dans les bénéfices sociaux, il devait préférer cette situation à celle qu'il aurait pu se créer en exploitant par lui-même sa découverte ou en la cédant
en exploitant par lui-même sa découverte ou en la cédant à des industriels d'un ordre inférieur; que c'est sous l'empire de cette pensée que dans sa correspondance il associe l'intérêt de la compagnie au sien propre, mais qu'il ne résulte en aucune façon des actes ou des écrits d'Aube qu'il ait renoncé, en faveur de la société de la Vieille-Montagne, au bénéfice de son invention ; Attendu qu'Aube, ayant donné sa démission des fonctions de secrétaire général au mois d'août 1871, sans qu'aucune convention fût intervenue entre lui et la Société pour l'exploitation du procédé dont s'agit, et avant même
Société pour l'exploitation du procédé dont s'agit, et avant même que ce procédé eût été mis en pratique dans les usines de la Société autrement qu'à titre d'expérimentation, ledit Aube n'a pas cessé d'être seul et unique propriétaire de ce procédé ; que la Société l'a si bien compris, qu'au mois de septembre suivant, le conseil d'administration chargeait le directeur général de s'entendre avec Aube sur la quotité de la redevance qu'il y aurait lieu de lui allouer sur les blancs que la Société fabriquerait par son procédé; — Que cette ouverture qui n'a pas abouti, démontre, en outre, que
cette ouverture qui n'a pas abouti, démontre, en outre, que la Société ne se croyait pas fondée à opposer à Aube les termes absolus de la résolution du 10 novembre 1852 ; — Attendu, dès lors, qu'en prenant, à la date du 27 septembre 1871, un brevet d'invention pour le procédé de décoloration découvert par Aube, la société de la Vieille-Montagne a commis une usurpation à raison de laquelle Aube est fondé à demander une réparation à la justice tant pour l'emploi que la Société a fait de son procédé depuis le jour où elle a pris le brevet sus-nommé,
depuis le jour où elle a pris le brevet sus-nommé, que pour la perte qu'elle a fait éprouver en le mettant dans l'impuissance de profiter du brevet qu'il a pris lui-même le 2 novembre 1871 ; — Attendu que le Tribunal possède des éléments suffisants pour fixer le chiffre des dommages-intérêts dus à Aube ; Par ces motifs, — Déclare Aube seul inventeur et par conséquent seul propriétaire du procédé de décoloration du blanc de zinc par l'emploi des sulfures et notamment des sulfures alcalins et terreux décrits tant dans le brevet du 27 septembre 1871, que dans celui du
le brevet du 27 septembre 1871, que dans celui du 2 novembre de la même année ; — Et, sans qu'il y ait lieu de déclarer nul le brevet pris par la société de la Vieille-Montagne, dit que c'est à tort et sans droit que ce brevet a été pris par ladite Société, et que celle-ci est également sans aucun droit pour l'exploiter par elle-même ou par qui que ce soit; — Subroge en tant que de besoin Aube dans l'effet de ce même brevet ; — Condamne les directeurs et administrateurs de la société de la Vieille-Montagne à payer
et administrateurs de la société de la Vieille-Montagne à payer à Aube la somme de 20 000 francs à titre de dommages-intérêts pour les causes susénoncées. La société de la Vieille-Montagne a interjeté appel; mais la Cour de Paris (5e Ch.), sous la présidence de M. ROHAULT DE FLETY, après avoir entendu M. NICOLET et M. ALLOU, avocats des parties, et M. l'avocat général BUFFARD, a rendu, à l'audience du 21 juillet 1874, l'arrêt confirmatif suivant : LA COUR : — Sur les conclusions principales: — Adoptant, etc., et considérant dès lors qu'il n'y a lieu de donner acte à
dès lors qu'il n'y a lieu de donner acte à la société de la Vieille-Montagne des déclarations d'Aube résultant de sa correspondance, laquelle a été appréciée par les motifs du jugement; — Considérant qu'il ressort de tous les documents du procès qu'Aube a découvert le système du brevet, objet de la contestation à l'occasion des travaux qu'il voyait s'effectuer dans les usines de la compagnie, mais que la découverte n'a pas été faite dans l'exercice même de ses fonctions, qu'elle est sa propriété et que les expériences faites par lui dans les usines de la Société n'avaient pas l'effet de
dans les usines de la Société n'avaient pas l'effet de rendre celle-ci propriétaire de son invention ; — Qu'il n'apparaît pas que les expériences qui n'avaient pas pour conséquence d'altérer les produits de la fabrication, et n'exigeaient aucune main-d'oeuvre spéciale, aient entraîné pour la compagnie des dépenses qui motiveraient une réclamation d'argent de la part de celle-ci ; Sur les conclusions subsidiaires: — Considérant qu'Aube a dans les premiers temps réservé la connaissance de l'ingrédient qu'il faisait mêler au zinc dans les cornues ; — Que si plus tard il a confié au directeur de la compagnie le secret de
a confié au directeur de la compagnie le secret de son invention, il ne l'a fait qu'à titre confidentiel et sans rien aliéner de sa propriété et de ses droits d'inventeur; — Considérant que l'offre faite par la compagnie de permettre à Aubé d'exploiter le brevet en s'en réservant la copropriété et l'exploitation personnelle ne saurait valoir contre le droit exclusif reconnu au profit d'Aube; — Considérant enfin que de ce que dessus et des motifs des premiers juges se dégage le principe des dommages-intérêts accordés et que leur évaluation a été faite dans une équitable proportion ; Par ces
a été faite dans une équitable proportion ; Par ces motifs, — CONFIRME, etc. — 287 ART. 2398. Sculptures industrielles. — Lanternes orientales. — Bref au Conseil des prud'hommes. — Besoin d'action. Les sculptures industrielles sont, comme les dessins de fabrique, protégées par la loi du 18 mars 1806, mais à la condition d'avoir été déposées, conformément à cette loi, au Conseil des prud'hommes. Spécialement, l'artiste qui a créé un modèle nouveau de lanterne orientale n'a d'action en contrefaçon soit de la lanterne elle-même, soit des ornements artistiques dont il l'a décorée, qu'autant qu'il en a fait le dépôt prescrit
l'a décorée, qu'autant qu'il en a fait le dépôt prescrit par la loi de 1806, soit en nature, soit en dessin. En pareil cas la reproduction, même par surmoulage, devient licite et ne saurait pas davantage donner ouverture à une action en concurrence déloyale. (Trib. civil de la Seine, 30 mai 1877. — Aigon c. Isaac et Salomon Dacri.) M. Aigon est un sculpteur distingué qui a plus d'une fois pris part aux expositions artistiques de Paris et de province, et a même obtenu des récompenses. Il s'est plus spécialement adonné à la sculpture d'ornementation et a même fondé, dans
adonné à la sculpture d'ornementation et a même fondé, dans ces derniers temps, une fabrique de bronzes où il édite lui-même les modèles qu'il a créés. Au nombre de ses dernières créations se trouve une lanterne orientale qui a eu un assez grand succès, et dont plusieurs exemplaires ont été achetés et revendus par les frères Bacri. — M. Aigon ayant cru reconnaître, chez ces derniers, une contrefaçon de cette lanterne, a fait opérer une saisie et assigner les frères Bacri devant le Tribunal civil de la Seine en dommages-intérêts et confiscation du modèle saisi. — MM. Bacri ont opposé
et confiscation du modèle saisi. — MM. Bacri ont opposé une fin de non-recevoir fondée de ce que M. Aigon ne justifiait pas avoir fait le dépôt légal, et, au fond, ils ont soutenu qu'ils n'avaient fait aucun surmoulage, et que l'objet saisi provenait des ateliers mêmes du demandeur. 1 Voir, conformément, l'arrêt de la Cour de Paris du 12 mars 1870, rapporté à l'article 1774, t. XVI, p. 200, et les précédents cités dans nos observations à la suite de cet arrêt. 2 La jurisprudence est également constante en ce sens, à moins que cette reproduction ne soit le
ce sens, à moins que cette reproduction ne soit le fait d'un ouvrier et ne constitue un abus de confiance. Voir art. 2260 et 2261, t. XXI, p. H et suiv. — 288 — Me BOYER, avocat de M. Aigon, a soutenu la demande en s'appuyant, en droit, sur la jurisprudence qui a décidé que les œuvres de sculpture sont dispensées du dépôt, et, en fait, sur ce que par sa forme nouvelle, et surtout par les ornements artistiques qui la décoraient, la lanterne litigieuse était une véritable œuvre d'art. Il a rappelé à cet égard les nombreux objets conservés
Il a rappelé à cet égard les nombreux objets conservés dans les musées comme œuvres d'art, tels que la salière de Benvenuto Cellini, les coffrets de la collection Sauvageot, les aiguières de Briot, etc. Me MASSE, au nom des frères Bacri, tout en repoussant au fond le reproche de contrefaçon, a soutenu que, quel que pût être le mérite des ornements qui décoraient la lanterne litigieuse, elle n'en constituait pas moins un objet purement industriel que tous les fabricants d'objets analogues ont été en droit de considérer comme étant dans le domaine public, par cela même qu'il n'avait pas été
le domaine public, par cela même qu'il n'avait pas été déposé. Le Tribunal (5° Ch.), sous la présidence de M. LANCELIN, a rendu, à l'audience du 30 mai 1877, le jugement suivant qui, par suite d'un accord entre les parties, est devenu définitif: LE TRIBUNAL : — Attendu que Aigon a composé et exécuté une lanterne destinée à éclairer une antichambre; — Que ce modèle, quel que soit son mérite, créé dans un but industriel, doit être rangé dans la catégorie des dessins et modèles de fabrique, dont la propriété n'est garantie qu'à la condition d'un dépôt préalable; — Attendu
n'est garantie qu'à la condition d'un dépôt préalable; — Attendu que le sieur Aigon n'a opéré le dépôt ni des modèles ni des dessins, d'où il suit qu'il n'est pas recevable à se plaindre de la contrefaçon par voie de surmoulage qu'il impute aux sieurs Bacri ; — Attendu, en outre, qu'il n'y a pas de concurrence déloyale sans un fait illicite, et qu'il n'y a pas de fait illicite dans le surmoulage des modèles d'industrie que leur auteur a laissés volontairement ou par négligence à la libre disposition du commerce; — Attendu, en cet état, que la saisie contractée
commerce; — Attendu, en cet état, que la saisie contractée a été faite irrégulièrement: — Qu'il y a lieu d'ordonner entre les mains des sieurs Bacri la remise des objets saisis; — Que la saisie a en outre causé aux sieurs Bacri un préjudice dont il leur est dû réparation ; Par ces motifs, — Déclare Aigon non recevable en sa demande ; — Fait mainlevée de la saisie ; — Ordonne la restitution entre les mains des sieurs Bacri des lanternes saisies; — Condamne le sieur Aigon à payer aux sieurs Bacri la somme de 200 francs à titre
aux sieurs Bacri la somme de 200 francs à titre de dommages-intérêts ; — Condamne le sieur Aigon aux dépens. Sous le nom de "Exécution des jugements." — Propriété littéraire et artistique. — Brevets d'invention. — Sur les entrefabriques, etc. Il s'est fondé à Londres une association d'hommes d'Etat, de jurisconsultes et d'économistes, dont nous avons déjà eu occasion de parler et qui s'est donné pour mission l'étude des principes du droit des gens et l'unification des diverses législations sur toutes les matières touchant au droit des gens, ce qui, dans le programme de l'association, ne comprend pas seulement les
dans le programme de l'association, ne comprend pas seulement les rapports des nations entre elles, mais encore les intérêts privés de leurs membres, soit entre eux, soit dans les actes de la vie civile ou commerciale qu'ils peuvent avoir à accomplir en dehors de leurs patries respectives. On voit combien le champ est vaste. C'est ainsi qu'après s'être occupée, dans ses premières réunions, des grandes questions de droit public et international, l'association a tenu à honneur d'aborder des matières qui, bien que tenant au droit privé, n'en ont pas moins une importance considérable dans les rapports internationaux des industriels et
une importance considérable dans les rapports internationaux des industriels et commerçants de tous les pays. Telles sont les règles qui régissent l'exécution des jugements étrangers, les lettres de change, la propriété littéraire et artistique, les marques de fabrique, les brevets d'invention et d'importation, etc., etc. Nous trouvons dans le journal le Droit du 21 septembre 1877, sous la signature de notre confrère et collaborateur H. BICKER, un compte rendu du dernier congrès tenu à Anvers à la fin du mois d'août, que nous nous faisons un devoir de reproduire en entier. Bien qu'une grande partie touche à des matières étrangères
entier. Bien qu'une grande partie touche à des matières étrangères à notre recueil, nos lecteurs, nous en sommes convaincus, nous sauront gré de leur donner un aperçu de la grande et belle mission que s'est donnée l'association fondée pour la réforme et la codification du droit des gens et nous aurons, en tout cas, pour excuse la noble pensée de Térence : "Humain nihil a me alienum puto." T. P. 1 Son siège est à Londres, 33, Chancery-Lane. W. C. xxii. 19 — 290 — CONGRÈS POUR LA RÉFORME ET LA CODIFICATION DU DROIT DES GENS TENU À ANVERS, LE
LA CODIFICATION DU DROIT DES GENS TENU À ANVERS, LE 30 AOUT 1877. Le cinquième Congrès de droit international organisé par les soins de l'association pour la réforme et la codification du droit des gens, dont nous avions annoncé les assises, a ouvert ses séances à Anvers (Belgique), le jeudi 30 août dernier, au milieu d'un concours nombreux de personnes appartenant en partie au monde juridique, en partie au monde politique. Comme dans les précédents Congrès, l'élément anglais a prédominé. Les Belges et les Hollandais étaient également fort nombreux. La France comptait cette fois plus de membres que dans les
France comptait cette fois plus de membres que dans les précédentes réunions. Nous y avons vu et entendu M. Bozérian, membre du Sénat de France; Daniel de Folleville, professeur à la Faculté de droit de Douai; Colfavru, ancien avocat du barreau de Paris, aujourd'hui avocat au Caire (Egypte); Henri Becker, membre du barreau de Paris, secrétaire du comité français; Ed. Clunet, membre du barreau de Paris; Maillard de Marafy, président du comité consultatif en France de l'Union des fabricants; Goirand, avoué près le Tribunal civil de Paris. L'association, qui compte plus de cinq cents membres, avait pour la représenter au
plus de cinq cents membres, avait pour la représenter au Congrès environ cent cinquante de ses associés. La réunion d'Anvers aura été la plus nombreuse. Quant aux résultats que ce Congrès est destiné à produire, nous y croyons dans un avenir plus ou moins rapproché. En effet, les précédents Congrès de cette association n'avaient servi jusqu'à présent qu'à l'exposition de thèses théoriques sur des questions de droit international public, dont les solutions ne pouvaient évidemment être qu'hypothétiques, telles que l'institution de Tribunaux internationaux d'arbitrage, de réduction d'armées, etc.; solutions qui reposent sur des idées généreuses, qui ont pour but d'éviter
reposent sur des idées généreuses, qui ont pour but d'éviter l'effusion du sang, mais qui n'ont pas grande chance d'être accueillies en ce moment en Europe. Cette fois le Congrès, suivant les errements du quatrième Congrès tenu en 1876, à Brême, s'est borné à proposer des solutions d'une application plus directe, et qui pouvaient présenter un caractère pratique, aussi bien dans le domaine du droit international public que dans celui du droit international privé, et des questions mixtes de droit international. En cela nous trouvons que le Congrès a agi sagement. A ce propos, il n'est pas inutile de se
sagement. A ce propos, il n'est pas inutile de se demander quel degré d'influence peut avoir un Congrès de droit international, car ce mot provoque quelquefois des sourires, et pour exciter l'intérêt autour de l'association pour la réforme et la codification du droit des gens, on doit d'abord se préoccuper de savoir si des Congrès de ce genre peuvent avoir la puissance d'opérer dans le domaine du droit des gens la simplification, l'unification, voire même une codification dans un intérêt général et commun. Jusqu'ici, ce règlement d'intérêts communs a été l'affaire des gouvernements. C'est ce que l'on a vu pour
l'affaire des gouvernements. C'est ce que l'on a vu pour les conventions postales, télégraphiques, monétaires, d'extradition, etc. Mais il est une limite que ne saurait franchir le pouvoir officiel, c'est quand il touche au domaine juridique. Ce que les gouvernements ne peuvent plus faire est alors réservé aux juristes. Il importe donc que les juristes des diverses nations se rassemblent et fixent le droit d'une façon absolue, sans s'inquiéter de savoir si la solution préjudicie ou non aux intérêts particuliers de l'une ou de l'autre des nations. — Le droit ainsi fixé, les formules législatives prennent alors une forme plus
ainsi fixé, les formules législatives prennent alors une forme plus précise, et la codification générale ne devient plus qu'une question d'opportunité et de ménagements à observer. Nous allons en fournir les preuves en racontant ce qui s'est passé au Congrès. Le jeudi 30 août à onze heures du matin, le Congrès s'ouvre à l'Hôtel de ville d'Anvers, dans la belle salle Leys, dont les murs sont ornés par le peintre qui lui a donné son nom. M. de Wael, bourgmestre d'Anvers, ouvre la séance ayant à ses côtés le très honorable lord O'Hagan, ancien lord grand chancelier d'Irlande; sir Travers
honorable lord O'Hagan, ancien lord grand chancelier d'Irlande; sir Travers Twiss, docteur en droit, conseiller de la reine en Angleterre; M. Jencken, membre du barreau de Londres et secrétaire général de l'association ; M. Engels, président du comité local. En souhaitant la bienvenue au Congrès, M. de Wael déclare que la ville d'Anvers inscrira avec fierté dans ses annales le mois d'août 1877, car, après avoir reçu d'illustres délégués pour célébrer le trois centième anniversaire de Rubens, elle a l'honneur de voir rassemblés les champions du droit venus pour délibérer pacifiquement, et proclamer la vérité sociale, économique et légale. Et