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à l'entretien des prisons soit porté à 150 fr. LA FLÈCHE Le Conseil réclame l'allocation des crédits nécessaires à l'exécution des travaux dont la désignation suit : 1° Hôtel de la Sous-Préfecture. Construction de placards. 200 f. Établissement d'un caloire 400 f. 3,100 fr. 2° Construction d'une loge de concierge 2,500 fr. I A reporter 3,100 fr. CONSEIL qui a VOEUX ÉMIS. OBSERVATIONS. ÉMIS LE VOEU. LA FLÈCHE 2° Prisons. Report 3,100 fr. Reconstruction des murs du bâtiment servant de buanderie, et peinture des portes et fenêtres. 400 f. 700 fr. Appropriation d'une cuisine 300 f. TOTAL 3,800 fr. —
fr. Appropriation d'une cuisine 300 f. TOTAL 3,800 fr. — Il demande également l'allocation des crédits Ces crédits sont ordinaires affectés chaque année à l'entretien des bâtiments départementaux et aux mobiliers de la Sous-Préfecture et du Tribunal. BIBLIOTHÈQUE ADMINISTRATIVE DE LA SOUS-PRÉFECTURE DE LA FLÈCHE. — Le Conseil reconnaît, après examen, le besoin urgent de reliure des ouvrages de la Bibliothèque de la Sous-Préfecture et celui d'y ajouter quelques ouvrages d'administration de première nécessité; il sollicite, à cet effet, l'allocation d'un crédit de 200 fr. dont il serait rendu compte de l'emploi. CAISSE DE RETRAITES POUR LES EMPLOYÉS DÉPARTEMENTAUX. MAMERS.
de l'emploi. CAISSE DE RETRAITES POUR LES EMPLOYÉS DÉPARTEMENTAUX. MAMERS. Le Conseil renouvelle le voeu qu'il a précédemment émis afin d'obtenir l'admission des agents-voyers au bénéfice de la caisse départementale des retraites. ST-CALAIS Le Conseil renouvelle également son voeu de l'an dernier, relativement à une caisse de retraite pour les agents-voyers et à la participation des employés de la Sous-Préfecture à la caisse départementale existant au Mans, pour les employés de la Préfecture. CHEMINS DE FER. LE MANS. Ligne du Mans à Angers. Demande d'établissement d'une gare, au moins d'une station, au lieu dit le Genetay, à environ 8 kilom.
station, au lieu dit le Genetay, à environ 8 kilom. du Mans. — Le Conseil, après avoir pris connaissance des délibérations des conseils municipaux des communes d'Allonnes, Saint-Georges-du-Bois et Longuefoue-Le Mans, concernant l'établissement d'une gare ou au moins d'une station au lieu dit le Genetay, à environ 8 kilom. du Mans, sur la ligne du Mans à Angers et d'une lettre de M. le Directeur de la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest, en réponse à ces délibérations; considérant qu'une station de banlieue procurerait au chemin de fer un assez grand nombre de voyageurs, surtout les jours de marché;
assez grand nombre de voyageurs, surtout les jours de marché; que la Compagnie n'aurait aucune dépense d'installation à faire en faisant délivrer les billets dans la maison du gardien d'un passage à niveau, émet le voeu qu'il soit fait une distribution de billets, pour les voyageurs sans bagages, les jours de marchés au Mans, au passage à niveau le plus convenable pour concilier les intérêts des communes d'Allonnes et de Saint-Georges-du-Bois, principalement intéressées. Il pense que la maison de garde construite au hameau des landes à environ 6 kil. du Mans et à peu près à une distance égale de
Mans et à peu près à une distance égale de la gare de Voivres, pourrait peut-être convenir pour cet objet. — Ligne de Bretagne. Établissement d'une gare à Domfront pour les marchandises. — Considérant que les sorties et arrivages de marchandises à Domfront peuvent s'élever chaque année à près de 1,200 tonnes, il émet le voeu qu'il soit établi, à la station de cette commune, une gare à marchandises. — Chemin de fer de Sillé-le-Guillaume à Fresnay. Id. — Il renouvelle le voeu par lui émis dans ses précédentes sessions, afin d'obtenir que les lignes de chemins de fer de
afin d'obtenir que les lignes de chemins de fer de Bretagne et de Normandie soient reliées, dans le plus bref délai possible, par un embranchement entre Sillé-le-Guillaume et Fresnay. LA FLÈCHE Transport de la chaux; réduction de tarif. — Id. Le Conseil émet le voeu que la chaux soit considérée comme amendement des terres, lorsqu'elle devient l'objet d'un transport par voie ferrée; qu'ainsi le prix du transport actuel soit abaissé de trois centimes par tonne et par kilomètre, c'est-à-dire qu'il soit réduit à 4 centimes au lieu de 7, ainsi que l'ont demandé la Chambre de commerce et la Société
que l'ont demandé la Chambre de commerce et la Société d'agriculture du Mans; que l'intérêt de l'agriculture exige impérieusement cette mesure dans le prix du tarif, sans laquelle les cultivateurs éloignés des fourneaux à chaux ne pourraient utilement employer ce mode si infaillible d'amélioration. ST-CALAIS. Chemin de Langres au Mans et embranchement de Vendôme à Château-du-Loir. — Le Conseil maintient son voeu relativement au chemin de fer de Langres au Mans par Saint-Calais, et celui concernant l'embranchement de Vendôme à Château-du-Loir. CHEMINS DE FER VICINAUX. LE MANS. Le Conseil voit avec satisfaction que les études pour la construction des chemins
avec satisfaction que les études pour la construction des chemins de fer vicinaux prévues dans le département de la Sarthe, afin de relier entre eux les chefs-lieux d'arrondissement, ont été poussées avec activité. — Établissement d'une station de Connerré. — Communication prise d'une délibération du Conseil municipal de la commune de Connerré concernant l'avant-projet de chemin de fer vicinal de la station de Connerré à Saint-Calais, le Conseil d'arrondissement, sans se prononcer, sur le tracé, appuie la demande de cette commune en ce qui concerne l'établissement d'une station. MAMERS. Projet d'un chemin de fer vicinal de Mamers à Voir le
d'un chemin de fer vicinal de Mamers à Voir le rapport du la grande ligne de l'Ouest. — Le Conseil, considérant que l'établissement d'un chemin de fer destiné à relier d'une part Mamers à Connerré, d'autre part Saint-Calais à la même station, complétera d'une manière utile le système des chemins de fer vicinaux du département, en ralliant les trois chefs-lieux d'arrondissement au chef-lieu départemental et à la grande artère ferrée de Paris à Rennes; Que la majorité des Conseils municipaux s'est prononcée en faveur du projet; Que si quelques communes ont émis un avis contraire, c'est moins le projet qu'elles
ont émis un avis contraire, c'est moins le projet qu'elles ont repoussé que les dépenses qu'elles prévoyaient en être la conséquence; Que le procès verbal d'enquête ne contient qu'une seule protestation contraire; Que l'avis émis par la commission d'enquête renferme les considérations les plus concluantes, Émet un avis favorable à l'unanimité, moins une voix: 1° Pour l'ouverture d'un chemin de fer vicinal qui. partant de Mamers, irait rallier à la station de Connerré ou à un point voisin ; 2° Pour l'ouverture d'un chemin de fer vicinal qui, partant de Saint-Calais, irait se joindre au même point que le premier,
Saint-Calais, irait se joindre au même point que le premier, soudant ainsi les deux tronçons à la grande voie ferrée de Paris à Rennes. LA FLÈCHE Chemin de grande communication de La Flèche à Aubigné, susceptible d'être transformé en voie ferrée. Avant-projet de tracé. — Le Conseil a vu avec une vive satisfaction que la ville de La Flèche allait enfin sortir du long oubli où on l'avait laissée dans la distribution des voies ferrées, et avant de donner son avis sur cet heureux projet, l'Assemblée éprouve le besoin d'exprimer à l'Empereur sa profonde reconnaissance pour la bienveillance avec laquelle
à l'Empereur sa profonde reconnaissance pour la bienveillance avec laquelle Sa Majesté en a accueilli le principe, et en le signalant à ses Ministres leur en a recommandé l'exécution. Grâce à cette haute intervention, le Corps législatif a voté le chemin, et si quelques difficultés imprévues venaient à surgir, nul doute que Sa Majesté ne laisse pas inachevée une œuvre qui a reçu sa puissante approbation. Il prend connaissance : 1° Des plans et devis d'un chemin de grande communication d'Aubigné à La Flèche, susceptible d'être transformé en une voie ferrée qui relierait cette ville au chemin de fer du
ferrée qui relierait cette ville au chemin de fer du Mans à Tours ; VI CONSEIL quia VOEUX ÉMIS. OBSERVATIONS. ÉMIS LE VOEUX. LA FLÈCHE 2° Des délibérations des Conseils municipaux consultés à cette occasion; 3° De l'enquête ouverte à la Sous-Préfecture de La Flèche et des nombreuses observations qui l'accompagnent; 4° Et du procès-verbal de la commission d'arrondissement instituée pour donner son avis sur l'utilité du chemin et sur le mérite des observations présentées pour ou contre son exécution, travail complet, conçu et émis avec autant d'impartialité que de talent. L'avant-projet dressé par M. l'Agent-Voyer en chef du département
talent. L'avant-projet dressé par M. l'Agent-Voyer en chef du département présentait d'abord deux tracés : l'un à l'encre rouge, le long de la rive droite du Loir, arrivant au centre de la ville de La Flèche, mais laissant la ville du Lude à une assez grande distance; et l'autre à l'encre bleue, sur la rive gauche de la même rivière qu'il traverse au Lude, mais venant aboutir au lieu de Gueromin, commune de Sainte-Colombe, c'est-à-dire à 2 kilomètres du centre de la Flèche. Ces deux lignes sont d'une longueur à peu près égale, la dépense est la même pour l'une
peu près égale, la dépense est la même pour l'une comme pour l'autre; mais prises isolément elles ne pourraient satisfaire le Conseil, si l'auteur du plan, heureusement inspiré, n'eût trouvé un tracé mixte qui sert les intérêts des deux villes de La Flèche et du Lude. Le tracé rouge rencontre, d'Aubigné à Luché, des courbes multipliées, par conséquent des difficultés de traction et une exploitation plus coûteuse. Cette ligne a le grave inconvénient de s'éloigner démesurément de la ville du Lude, grand centre de population, avantageusement placé pour le commerce et dont la gare deviendra nécessairement le point de départ
et dont la gare deviendra nécessairement le point de départ des habitants d'une partie de l'arrondissement de Beaugé qui l'avoisine. La ligne bleue traverse une contrée de landes peu habitée, fournissant peu d'aliments à un chemin de fer, et, ce qu'on ne saurait admettre, cette ligne arrive dans la commune de Sainte-Colombe, à 2 kilomètres de la ville de la Flèche, en faveur de laquelle le chemin a été voté. Il résulterait de l'adoption exclusive de l'une ou l'autre ligne un dommage considérable pour le Lude ou pour La Flèche. Le Conseil ne saurait s'arrêter à cette idée. Le chemin
Le Conseil ne saurait s'arrêter à cette idée. Le chemin doit être établi dans l'intérêt du plus grand nombre, desservir les plus riches contrées, celles où le commerce et l'industrie sont le plus développés, et ce serait méconnaître ce grand principe que de ne pas en faire l'application quand rien de bien sérieux ne s'y oppose. Si, éloignée de la ville du Lude, la gare d'après le tracé rouge) était une cause de perturbation pour Vil CONSEIL qui a VOTÉS ÉMIS. OBSERVATIONS. ÉMIS LE VOTE. LA FLÈCHE 'es habitants, que serait-ce pour La Flèche si, (d'après le tracé bleu), sa
serait-ce pour La Flèche si, (d'après le tracé bleu), sa gare se trouvait à Sainte-Colombe? Que deviendraient son industrie, son commerce, le développement de sa population son octroi, la seule source de revenus de La Flèche? Ne serait-ce pas transporter dans une commune rurale l'abondance et la vie, au préjudice d'une ville de 8,000 habitants (chef-lieu d'arrondissement); au préjudice du l'rytanée impérial, ce magnifique établissement, objet de la constante sollicitude de l'Empereur? Car qui ne sait que là où sont les gares, là aussi se portent les populations, les constructions, les établissements industriels et tout le mouvement des villes. Tel
les établissements industriels et tout le mouvement des villes. Tel est aussi l'avis, et du Conseil municipal de La Flèche, et de la commission d'arrondissement, et des populations, qui, représentées par une majorité de plusieurs centaines de pétitionnaires, sont venues repousser la ligne bleue ou plutôt la pose de la gare à Sainte-Colombe, au nom de la raison et de l'intérêt public. Ces considérations si puissantes ont déterminé le Conseil à demander que les deux lignes soient scindées, que le tracé soit suivi d'Aubigné au Lude et qu'à partir de Luché on prenne la ligne rouge, c'est-à-dire la rive droite
Luché on prenne la ligne rouge, c'est-à-dire la rive droite du Loir. Qu'ainsi ce tracé mixte donnera satisfaction aux deux villes de La Flèche et du Lude dont les gares seront placées au milieu d'elles, et même à l'importante commune de Luché qui trouvera également sa gare non loin du bourg ; Le Conseil, après une mûre délibération, est unanimement d'avis : 1° Que le chemin projeté de grande communication d'Aubigné à La Flèche, susceptible d'être converti en une voie ferrée, est d'une indispensable utilité générale; 2° Que le tracé mixte, tel qu'on l'a ci-dessus indiqué et qui est figuré
mixte, tel qu'on l'a ci-dessus indiqué et qui est figuré au plan par une ligne verte, soit adopté de préférence aux deux autres pris isolément; 3° Que les gares soient construites, savoir : pour La Flèche sur le territoire de sa commune; au Lude, sur la rive gauche du Loir, à proximité du pont, et à Luché, sur la rive droite, non loin du bourg. ST-CALAIS. Le Conseil adopte complètement la délibération de la commission d'enquête qui s'est réunie à Saint-Calais le 17 juillet 1863, relativement au projet de construction d'un chemin de fer vicinal, de Connerré à Saint-Calais. CHIENS.
d'un chemin de fer vicinal, de Connerré à Saint-Calais. CHIENS. EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SUR LES CHIENS. LE MANS Le Conseil voit avec regret que, malgré les ordres donnés par M. le Préfet, les fonctionnaires chargés de la police ne font pas exécuter l'arrêté préfectoral concernant la police sur les chiens, notamment en ce qui concerne le musellement, qui a lieu généralement d'une manière illusoire. COMICES AGRICOLES. MAMERS. Le Conseil demande que les subventions accordées au rapport du dessin à ces utiles établissements soient augmentées. Préfet (page 42). LA FLÈCHE Le Conseil, après avoir constaté que les comités agricoles établis
Le Conseil, après avoir constaté que les comités agricoles établis dans l'arrondissement de La Flèche produisent d'heureux résultats par l'émulation qu'ils excitent parmi les cultivateurs, et que ces institutions méritent d'être encouragées, témoigne le désir que les allocations accordées à ces associations par l'État et le Département leur soient continuées. COMMUNES. MAMERS. Réunion de la commune de Saint-Paul-sur-Voire rapport du Sarthe à celle de la Fresnaye. Préfet (page 120). Le Conseil, considérant que le chiffre de la population de Saint-Paul ne s'élève qu'à 137 habitants et que le premier inconvénient de cette pénurie d'habitants est de créer de grandes difficultés
de cette pénurie d'habitants est de créer de grandes difficultés administratives au point de vue du personnel, et que par suite de cet état de choses, le Conseil municipal se trouve presque exclusivement composé des membres de la même famille, du père, du fils, du beau-père et de deux oncles du Maire; Que la composition de ce Conseil enlève à la délibération prise contre le projet de réunion des communes, la plus grande partie de son autorité et en fait pour ainsi dire une affaire de famille; Que l'avis du Conseil municipal et des plus imposés de la Fresnaye est
Conseil municipal et des plus imposés de la Fresnaye est unanime pour demander la réunion des deux communes; Que la plus grande partie des plus imposés de la commune de Saint-Paul (les deux tiers environ) demandent cette réunion; Que un grand nombre d'habitants ou de propriétaires de Saint-Paul qui, tous, ont un intérêt à la question, se joignent, au nombre de 45, aux adhérents, et que par conséquent on peut dire avec raison que la majorité est pour la réunion; Considérant que les deux communes de Saint-Paul et de la Fresnaye sont déjà réunies pour le spirituel et l'instruction publique;
Fresnaye sont déjà réunies pour le spirituel et l'instruction publique; Que la commune de Saint-Paul ne possède aucune agglomération communale et qu'elle n'est formée que de 36 maisons pour la plupart isolées, et que, par conséquent, elle ne pourra jamais posséder les éléments constitutifs de la vie communale; CONSEIL qui a VOEUX ÉMIS. OBSERVATIONS. ÉMIS LE VOEU. MAMERS. Que la commune de Saint-Paul est tellement grevée de dettes, qu'elle ne pourra de longtemps satisfaire aux exigences de sa situation, et que même les sacrifices exceptionnels de l'imposition extraordinaire ne sauraient la mettre à même de contribuer aux dépenses communes, telles
la mettre à même de contribuer aux dépenses communes, telles que église, presbytère, cimetière, maison d'école; Que la situation de la commune de Saint-Paul est un obstacle permanent à l'achèvement des chemins communs à plusieurs communes; que la délibération du Conseil municipal et des plus fort imposés de la commune de Roullé ne laisse aucun doute à cet égard; Vu l'avis conforme de M. le Commissaire enquêteur, ceux de MM. les Agent-voyer, Percepteur, et celui de Mlle Juge de paix de La Fresnaye; Vu le rapport de M. le Sous-Préfet de Mamers; Exprime le vœu à l'unanimité, moins une voix,
de Mamers; Exprime le vœu à l'unanimité, moins une voix, que la commune de Saint-Paul-sur-Sarthe soit réunie à celle de La Fresnaye. EMPLOYÉS DES SOUS-PRÉFECTURES. — Augmentation du fonds d'abonnement. — Le Conseil exprime le vœu que le fonds d'abonnement affecté au traitement des employés de la Sous-Préfecture, soit porté à 6,000 fr., afin de permettre le choix d'un quatrième employé. Il motive cette demande, sur le besoin de la prompte expédition des affaires, et sur l'importance de l'arrondissement de Mamers. LA FLECHE Transports des bureaux. Indemnité. — Le transport des bureaux, dans leur nouvelle destination, va nécessiter, en outre
des bureaux, dans leur nouvelle destination, va nécessiter, en outre du déménagement matériel, un long travail de classement des archives de la Sous-Préfecture. Ce travail ne peut être différé, il est une conséquence immédiate de l'organisation nouvelle des bureaux. Le Conseil demande avec instance, qu'un crédit de 100 fr. au moins soit mis à la disposition de M. le Sous-Préfet, à titre d'indemnité aux employés chargés de ce travail. — Augmentation du fonds d'abonnement. — Il exprime de nouveau le vœu que le Gouvernement, tenant compte du travail toujours croissant des employés des Sous-Préfectures, et des services que rendent ces
des employés des Sous-Préfectures, et des services que rendent ces utiles auxiliaires, veuille bien augmenter le fonds d'abonnement affecté aux employés de la Sous-Préfecture de La Flèche, et le porter à 6,000 fr. DÉPÔT DE MENDICITÉ. Ce crédit figure; LE MANS. Le Conseil après avoir pris communication du rapport de M. le Directeur du Dépôt de mendicité, dans les prévisions pour 1864. CONSEIL qui a VOEUX ÉMIS. OBSERVATIONS. ÉMIS LE VOEU. LE MANS, émet le vœu que l'allocation annuelle de 18,000fr., accordée à cet établissement, soit maintenue. ENFANTS ASSISTÉS. — Exprime le vœu que le tarif des mois de nourrice
Exprime le vœu que le tarif des mois de nourrice pour les enfants assistés soit augmenté, pour le 3e et le 4e âge, conformément à la demande de la Commission administrative de l'hospice du Mans. FOIRES ET MARCHÉS. — Création d'un marché aux porcs à la Suze. — Voir le rapport du Le Conseil, considérant que le marché aux porcs Préfet, (page 116). que le Conseil municipal de la Suze demande à créer dans cette localité, le mardi de chaque semaine, causerait un préjudice à celui de Loué, qui se tient le même jour, est d'avis que le marché demandé
tient le même jour, est d'avis que le marché demandé par la commune de la Suze ne soit pas autorisé. Il regrette que le Conseil municipal de cette commune n'ait pas choisi un autre jour pour l'établissement de ce marché. LA FLECHE Changement de jour de la foire de Mayet. Le Conseil, vu la demande formée par le Conseil municipal de Mayet, ayant pour objet d'obtenir que la foire qui se tient dans cette localité, le 1er lundi de juillet, ait lieu désormais le 1er lundi de mai; vu les avis des communes consultées sur ce projet de changement; considérant
avis des communes consultées sur ce projet de changement; considérant que le changement demandé favorisera les intérêts des commerçants et agriculteurs, sans porter préjudice aux foires établies dans les localités circonvoisines, émet un avis favorable à la demande de la commune de Mayet. — Rétablissement d'une foire et d'un marché à La Malicorne.— Après avoir pris communication d'une délibération du Conseil municipal de Malicorne, tendant à obtenir le rétablissement : 1° d'une foire tombée en désuétude, qui se tiendrait dans cette commune le 1er mardi de septembre; 2° d'un marché aux bestiaux qui aurait lieu le mardi de chaque semaine,
aux bestiaux qui aurait lieu le mardi de chaque semaine, le Conseil, vu les avis des communes consultées donne, à l'unanimité, un avis favorable à la création de la foire demandée, et rejette, à une majorité de six voix contre trois, le projet d'établissement d'un marché aux bestiaux par adjonction à celui de menues denrées, qui se tient déjà dans cette localité le mardi de chaque semaine. FONTAINES PUBLIQUES À MAMERS.— ÉTABLISSEMENT. Mamers Le Conseil, considérant que le Département a un besoin absolu d'eau pour l'alimentation des bâtiments qu'il possède à Mamers, qui se composent : 1° de la Sous-Préfecture
à Mamers, qui se composent : 1° de la Sous-Préfecture ; 2° des Tribunaux; 3° de la Gendarmerie; 4° et de la Prison. XI CONSEIL qui a VOEUX ÉMIS. OBSERVATIONS. ÉMIS LE VOEU. MAMERS. Considérant que l'alimentation de ces bâtiments est insuffisante, tant au moyen des citernes que des puits, qui ne tardent pas à s'épuiser dans les premières chaleurs de l'été; Considérant que cette alimentation, tout insuffisante qu'elle est, représente, comme entretien ou comme frais nouveaux à faire, un capital aussi important que celui qui lui est demandé par la ville de Mamers comme prix de ses concessions d'eau,
la ville de Mamers comme prix de ses concessions d'eau, et que notamment l'établissement d'une pompe à la Sous-Préfecture, avec l'entretien, représente, à seul, un capital d'au moins 3,000 fr. ; Considérant qu'au moyen des concessions de la ville de Mamers, les dangers d'incendie disparaissent pour les bâtiments départementaux, que ces bâtiments renferment des archives d'un prix inappréciable, que plusieurs fois des commencements d'incendie s'y sont manifestés; Émet, à l'unanimité, un avis favorable pour que la transaction proposée par la ville de Mamers au Département, soit acceptée. Il émet également un avis favorable pour que le mode de libération du
un avis favorable pour que le mode de libération du Département, moyennant un capital de 10,000 fr., soit préféré à celui d'une rente de 500 fr., représentant ce capital. GENDARMERIE. LA FLÈCHE Création d'une brigade à la Flèche.— L'utilité de la création d'une deuxième brigade de gendarmerie à La Flèche a déjà été reconnue par le Conseil Général dans sa dernière session, mais le voeu émis sur ce sujet n'a pas été suivi d'exécution; le Conseil demande, de nouveau, que l'effectif actuel de la gendarmerie de La Flèche soit augmenté afin de laisser complètes les autres brigades du Département appelées
afin de laisser complètes les autres brigades du Département appelées à fournir, à tour de rôle, deux gendarmes supplémentaires à la brigade de la Flèche. HANNETONS.— DESTRUCTION. Le Conseil sollicite la continuation de l'allocation en vue de la destruction des hannetons : il serait même désirable que cette allocation fût augmentée, INONDATIONS. — La ville de La Flèche, par sa position sur les bords du Loir, est exposée à de fréquentes inondations. Pour les éviter autant que possible, un large canal a été creusé autour du quartier de Sainte-Colombe; mais la commune de Sainte-Colombe a fait construire, pour le passage