jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
novembre 1954. Pour le Haut Commissaire de la République Française et par délégation : Le Gouverneur de la France d'Outre-mer Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. DIRECTION DE L'ARCHITECTURE, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT. ARRETE N° 2350-AUH autorisant le lotissement de la propriété dite : La Retraite, titre foncier n° 1046-CJ, sise à Tuléar-ville, appartenant individuellement à MM. Pageot Marcel et Pageot Ferdinand. Le Gouverneur Général de la France d'Outre-mer, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l'article 9 du décret du 24 décembre 1926 relatif aux
l'article 9 du décret du 24 décembre 1926 relatif aux plans d'aménagement des villes de Madagascar; Vu les décrets des 31 août 1928 et 26 août 1946 modifiant et complétant le décret du 24 décembre 1926 susvisé; Vu la pétition en date du 10 mars 1954, par laquelle MM. Pageot Marcel et Pageot Ferdinand sollicitent l'autorisation de vendre la propriété dite : La Retraite, titre foncier n° 1046-CJ, sise à Tuléar-ville, et appartenant individuellement aux susnommés, Vu les avis émis par les services intéressés; Sur la proposition du directeur de l'architecture, de l'urbanisme et de l'habitat, Arrête : ARTICLE PREMIER.
l'architecture, de l'urbanisme et de l'habitat, Arrête : ARTICLE PREMIER. Est autorisé le lotissement de la propriété dite : La Retraite, titre foncier n° 1046-CJ, sise à Tuléar-ville, appartenant individuellement à MM. Pageot Marcel et Pageot Ferdinand, tel qu'il est indiqué au plan annexé au présent arrêté. ART. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié ou communiqué selon le besoin sera. 1954. Tananarive, le 29 novembre Pour le Haut Commissaire de la République Française et par délégation : Le Gouverneur de la France d'Outre-mer Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. DIRECTION DE L'ARCHITECTURE, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT. ARRETE N° 2351-AOH autorisant
L'ARCHITECTURE, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT. ARRETE N° 2351-AOH autorisant la vente de la propriété dite : Betela, titre foncier n° 832-CJ, sise à Tuléar-ville, appartenant à M. Joseph et consort, représentés par Me Pierre Stein, à Tuléar. Le Gouverneur Général de la France d'Outre-mer, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 24 décembre 1926 relativement aux plans d'aménagement des villes à Madagascar; Vu les décrets des 31 août 1928 et 26 août 1946 modifiant et complétant le décret du 24 décembre 1926 susvisé; Vu le décret du 26
du 24 décembre 1926 susvisé; Vu le décret du 26 août 1946, susvisé; Vu la pétition en date du 4 août 1954, par M. et Mme Joseph, mandataires de M. et Mme Alva, représentés par Me Pierre Stein, à Tuléar, Vu les avis émis par les services intéressés; Sur la proposition du directeur de l'architecture, de l'urbanisme et de l'habitat, Arrête : ARTICLE PREMIER— Est autorisé la vente de la propriété dite : Betela, titre foncier n° 832-CJ, sise à Tuléar-ville. SISE à Tuléar-ville, Josvah en totale à leurs héritiers Josvah et consorts, représentés par leur gérant leur société Stein,
Josvah et consorts, représentés par leur gérant leur société Stein, avocat à Tuléar, tel qu'il est indiqué au plan annexé au Présent arrêté indiqué au plan annexé. ART. 2 : Le Présent arrêté sera enregistré, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 29 novembre 1954. Pour le Haut Commissaire de la République Française et par délégation : Le Gouverneur de la France d'Outre-mer, Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. ET DE DIRECTION DES DOUANES ET DES CONTRAIRE A LA LOI ET DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Décret du 16 juin 1928 relatif à l'application des décrets des 23 novembre 1926
1928 relatif à l'application des décrets des 23 novembre 1926 et 13 décembre 1926. Le Gouverneur Général de la France d'Outre-mer, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances ; Vu le décret du 23 novembre 1926 fixant les produits de la fabrication des alcools et des eaux minérales; décret du 13 décembre 1926, modifié par le décret du 13 décembre 1926, modifié de 6 mai 1927, relatif aux taxes de consommation perçues dans le territoire de la République et Dépendances; Vu l'arrêté du 16 juin 1928 relatif à l'application des décrets des 23 novembre 1926, des décembre
à l'application des décrets des 23 novembre 1926, des décembre 1926 et 26 mai 1927 concernant les taxes indirectes, Arrête : ART. 1er. — Le dernier alinéa est abrogé, de l'arrêté du 16 juin 1928 est abrogé et remplacé par le suivant : « L'ampliation de cette déclaration ainsi que les documents de la première partie du registre 2B sont déposés dans la boîte à les registres de l'Administration, sont déposés dans la boîte à sec au bureau des contributions indirectes de la liquidation, dans les huit jours suivant chaque mois pour les opérations du mois précédent. » (Cet amendement
mois pour les opérations du mois précédent. » (Cet amendement est sans changement.) ART. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 29 novembre 1954. Pour le Haut Commissaire de la République Française et par délégation : Le Gouverneur de la France d'Outre-mer, Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. EAUX ET FORÊTS. ET FORÊTS. INSPECTION GÉNÉRALE DES EAUX ET FORÊTS. Arrêté N° 275-SE/EF-CG modifiant le dernier alinéa de l'article 10 de l'arrêté n° 280-SE/EF-CG du 21 octobre 1953 réglant l'application à Madagascar du décret n° 47-2254 du 18 novembre 1947 réglementant la chasse dans
n° 47-2254 du 18 novembre 1947 réglementant la chasse dans les territoires africains relevant du Ministère de la France d'Outre-mer; 2° Créant un permis de chasse à tarif réduit dans un but touristique; 3° Modifiant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse. Le Gouverneur Général de la France d'Outre-mer, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu le décret n° 47-2254 du 18 novembre 1947 réglementant la chasse dans les territoires africains relevant du Ministère de la France d'Outre-mer, promulgué à Madagascar par arrêté
Ministère de la France d'Outre-mer, promulgué à Madagascar par arrêté n° 2102-SE/EF du 21 octobre 1953; Vu l'arrêté n° 280-SE/EF-CG du 21 octobre 1953 réglant l'application à Madagascar du décret n° 47-2254 du 18 novembre 1947 susvisé et son rectificatif n° 2204-SE/EF en date du 7 novembre 1953; Vu l'arrêté n° 1738-AP/2, en date du 30 août 1954, réglementant la délivrance des permis d'achat et de port d'armes, des permis d'achat de munitions et des permis de chasse; Vu l'avis émis par l'Assemblée représentative de Madagascar dans sa séance du 28 octobre 1954; Sur la proposition du chef du service
28 octobre 1954; Sur la proposition du chef du service des eaux et forêts de Madagascar; La commission permanente du conseil de gouvernement entendue, Arrête : ARTICLE PREMIER. — Le dernier alinéa de l'article 10 de l'arrêté n° 280-SE/EF-CG du 21 octobre 1953 susvisé, rectifié le 7 novembre 1953, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : «Les permis de chasse, à quelque époque qu'ils soient délivrés, sont valables pour une année, à dater du 1er janvier. « Des permis de chasse à demi-tarif sont délivrés dans un but touristique aux personnes de passage à Madagascar pour moins de
touristique aux personnes de passage à Madagascar pour moins de deux mois, et justifiant de la qualité de touriste. » ART. 2. — Dispositions transitoires : Les dispositions de l'article précédent entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1955. Les permis de chasse délivrés après le 14 juillet 1954 sous l'empire des dispositions antérieures seront valables, à titre exceptionnel, pour toute l'année 1955. ART. 3. — L'annexe 1 jointe à l'arrêté n° 280-SE/EF-CG du 21 octobre 1953 susvisé est abrogée et remplacée par le tableau suivant : ANNEXE I. DATES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DE LA CHASSE A MADAGASCAR.
DATES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DE LA CHASSE A MADAGASCAR. DATES PROVINCE DISTRICTS DATES —————. OUVERTURE FERMETURE Fianarantsoa Districts de Nosy-Varika, Mananjary, Manakara, Vohipeno, Farafanana et Vangaindrano. 39 dimanche 1er dimanche Tamatave Tous les districts de la province avril. d'octobre. Sauf ceux de Moramanga et Ambatondrazaka. Tuléar Tous les districts de la province. Tananarive Tous les districts de la province. Fianarantsoa Tous les districts de la province sauf ceux de Nosy-Varika, Mananjary, Manakara, Vohipeno, Farafanana et Vangaindrano. Tamatave Districts de Moramanga et Ambatondrazaka. Majunga Tous les districts de la province. 1er dimanche 3e dimanche juin. novembre. Si le jour précédant
1er dimanche 3e dimanche juin. novembre. Si le jour précédant l'ouverture ou celui suivant la fermeture est férié, la chasse sera autorisée ce jour-là. ART. 4. Le présent arrêté sera enregistré, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 22 novembre 1954. ANDRÉ SOUCADAUX. ENSEIGNEMENT. DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT MODIFICATIF N° 1995-E à la décision n° 729-E du 10 mai 1954, modifiée les 16 juin, 6 et 30 août 1954, fixant les effectifs à recruter aux concours de l'État le 6 juillet 1954 pour chacun des cours complémentaires d'administration et centres d'apprentissage de Madagascar, contenus normaux, contingent spécial, externes boursiers
centres d'apprentissage de Madagascar, contenus normaux, contingent spécial, externes boursiers et externes libres. ARTICLE PREMIER. Voir le CORRECTION ### SISE à Tuléar-ville, Josvah en totale à leurs héritiers Josvah et consorts, représentés par leur gérant leur société Stein, avocat à Tuléar, tel qu'il est indiqué au plan annexé au Présent arrêté indiqué au plan annexé. ART. 2 : Le Présent arrêté sera enregistré, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 29 novembre 1954. Pour le Haut Commissaire de la République Française et par délégation : Le Gouverneur de la France d'Outre-mer, Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. ET
la France d'Outre-mer, Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. ET DE DIRECTION DES DOUANES ET DES CONTRAIRE A LA LOI ET DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Décret du 16 juin 1928 relatif à l'application des décrets des 23 novembre 1926 et 13 décembre 1926. Le Gouverneur Général de la France d'Outre-mer, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances ; Vu le décret du 23 novembre 1926 fixant les produits de la fabrication des alcools et des eaux minérales; décret du 13 décembre 1926, modifié par le décret du 13 décembre 1926, modifié de 6 mai 1927, relatif aux taxes
décembre 1926, modifié de 6 mai 1927, relatif aux taxes de consommation perçues dans le territoire de la République et Dépendances; Vu l'arrêté du 16 juin 1928 relatif à l'application des décrets des 23 novembre 1926, des décembre 1926 et 26 mai 1927 concernant les taxes indirectes, Arrête : ART. 1er. — Le dernier alinéa est abrogé, de l'arrêté du 16 juin 1928 est abrogé et remplacé par le suivant : « L'ampliation de cette déclaration ainsi que les documents de la première partie du registre 2B sont déposés dans la boîte à les registres de l'Administration, sont déposés dans
la boîte à les registres de l'Administration, sont déposés dans la boîte à sec au bureau des contributions indirectes de la liquidation, dans les huit jours suivant chaque mois pour les opérations du mois précédent. » (Cet amendement est sans changement.) ART. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 29 novembre 1954. Pour le Haut Commissaire de la République Française et par délégation : Le Gouverneur de la France d'Outre-mer, Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. EAUX ET FORÊTS. ET FORÊTS. INSPECTION GÉNÉRALE DES EAUX ET FORÊTS. Arrêté N° 275-SE/EF-CG modifiant le dernier
DES EAUX ET FORÊTS. Arrêté N° 275-SE/EF-CG modifiant le dernier alinéa de l'article 10 de l'arrêté n° 280-SE/EF-CG du 21 octobre 1953 réglant l'application à Madagascar du décret n° 47-2254 du 18 novembre 1947 réglementant la chasse dans les territoires africains relevant du Ministère de la France d'Outre-mer; 2° Créant un permis de chasse à tarif réduit dans un but touristique; 3° Modifiant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse. Le Gouverneur Général de la France d'Outre-mer, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897;
les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu le décret n° 47-2254 du 18 novembre 1947 réglementant la chasse dans les territoires africains relevant du Ministère de la France d'Outre-mer, promulgué à Madagascar par arrêté n° 2102-SE/EF du 21 octobre 1953; Vu l'arrêté n° 280-SE/EF-CG du 21 octobre 1953 réglant l'application à Madagascar du décret n° 47-2254 du 18 novembre 1947 susvisé et son rectificatif n° 2204-SE/EF en date du 7 novembre 1953; Vu l'arrêté n° 1738-AP/2, en date du 30 août 1954, réglementant la délivrance des permis d'achat et de port d'armes, des permis d'achat de
permis d'achat et de port d'armes, des permis d'achat de munitions et des permis de chasse; Vu l'avis émis par l'Assemblée représentative de Madagascar dans sa séance du 28 octobre 1954; Sur la proposition du chef du service des eaux et forêts de Madagascar; La commission permanente du conseil de gouvernement entendue, Arrête : ARTICLE PREMIER. — Le dernier alinéa de l'article 10 de l'arrêté n° 280-SE/EF-CG du 21 octobre 1953 susvisé, rectifié le 7 novembre 1953, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : «Les permis de chasse, à quelque époque qu'ils soient délivrés, sont valables pour une
à quelque époque qu'ils soient délivrés, sont valables pour une année, à dater du 1er janvier. « Des permis de chasse à demi-tarif sont délivrés dans un but touristique aux personnes de passage à Madagascar pour moins de deux mois, et justifiant de la qualité de touriste. » ART. 2. — Dispositions transitoires : Les dispositions de l'article précédent entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1955. Les permis de chasse délivrés après le 14 juillet 1954 sous l'empire des dispositions antérieures seront valables, à titre exceptionnel, pour toute l'année 1955. ART. 3. — L'annexe 1 jointe à l'arrêté
l'année 1955. ART. 3. — L'annexe 1 jointe à l'arrêté n° 280-SE/EF-CG du 21 octobre 1953 susvisé est abrogée et remplacée par le tableau suivant : ANNEXE I. DATES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DE LA CHASSE A MADAGASCAR. DATES PROVINCE DISTRICTS DATES —————. OUVERTURE FERMETURE Fianarantsoa Districts de Nosy-Varika, Mananjary, Manakara, Vohipeno, Farafanana et Vangaindrano. 39 dimanche 1er dimanche Tamatave Tous les districts de la province avril. d'octobre. Sauf ceux de Moramanga et Ambatondrazaka. Tuléar Tous les districts de la province. Tananarive Tous les districts de la province. Fianarantsoa Tous les districts de la province sauf ceux de Nosy-Varika, Mananjary,
les districts de la province sauf ceux de Nosy-Varika, Mananjary, Manakara, Vohipeno, Farafanana et Vangaindrano. Tamatave Districts de Moramanga et Ambatondrazaka. Majunga Tous les districts de la province. 1er dimanche 3e dimanche juin. novembre. Si le jour précédant l'ouverture ou celui suivant la fermeture est férié, la chasse sera autorisée ce jour-là. ART. 4. Le présent arrêté sera enregistré, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 22 novembre 1954. ANDRÉ SOUCADAUX. ENSEIGNEMENT. DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT MODIFICATIF N° 1995-E à la décision n° 729-E du 10 mai 1954, modifiée les 16 juin, 6 et 30 août 1954, fixant les
les 16 juin, 6 et 30 août 1954, fixant les effectifs à recruter aux concours de l'État le 6 juillet 1954 pour chacun des cours complémentaires d'administration et centres d'apprentissage de Madagascar, contenus normaux, contingent spécial, externes boursiers et externes libres. ARTICLE PREMIER. Voir le CORRECTION ### SISE à Tuléar-ville, Josvah en totale à leurs héritiers Josvah et consorts, représentés par leur gérant leur société Stein, avocat à Tuléar, tel qu'il est indiqué au plan annexé au Présent arrêté indiqué au plan annexé. ART. 2 : Le Présent arrêté sera enregistré, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le
enregistré, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 29 novembre 1954. Pour le Haut Commissaire de la République Française et par délégation : Le Gouverneur de la France d'Outre-mer, Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. ET DE DIRECTION DES DOUANES ET DES CONTRAIRE A LA LOI ET DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Décret du 16 juin 1928 relatif à l'application des décrets des 23 novembre 1 CENTRES D'APPRENTISSAGE COURS COMPLÉMENTAIRES – (ANCiENNES SOUS-SECTIONS INDUSTRIELLES) GARÇONS SECTION SECTION TOTAL D'ADMINISTRATION CONTINGENT EXTERNES 1 AGRICOLE FORESTIÈRE RÉNATAL d, normal (garçons EXTERNES EXTERNES (.i. internes) (internes) ou centres d'apprentissage normal (garçons boursiers INTERNES
(.i. internes) (internes) ou centres d'apprentissage normal (garçons boursiers INTERNES b. l'b (internes ) (internes) internes) boursiers boursiers libres Au lieu de : « r-M iJ' Mahamasina (Tananarive) » » » » 75 :. :. '42 # ( ( 9 t ., fil. T l, J 17 (,n 1'3 'J TuléarJ 17 5 -2 13 3 4 » Ambatondrazaka 18 3 » 4 4 ». J2 ,. -. "r'" TOTAUX 232 34 297 47 109 67 Lire : lb M h' -u J;) Mahamasina (Tananarive) » » » » ' » ':ti.' ,. 'r: 'r: .., 48 Farafangana 12 2
» ':ti.' ,. 'r: 'r: .., 48 Farafangana 12 2 24 » » 5 5 Tulear -~" -~-. -~ 64 Tuléar 17 3 22 13 : 4 » ., a Ambatondrazaka 18 3 43 » 4 4 » .,., , y TOTAUX. 252 5fka03 47 109 1 67 5 83 (Le reste sans changement.) Tananarive, le 1er décembre 1954 Pour le Haut Commissaire de la République Française et par délégation : Le Gouverneur de la France et le Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. FINANCES ET COMPTABILITÉ. DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMPTABILITÉ. SERVICE DES BUDGETS ET COMPTES. Par arrêté n°
LA COMPTABILITÉ. SERVICE DES BUDGETS ET COMPTES. Par arrêté n° 268-FB/4/CG du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 22 novembre 1954 pris en commission permanente du conseil de gouvernement, est autorisée l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 2.000.000 de francs au chapitre 137, art. 01, § 01 du budget général de l'exercice 1954. Est autorisé le virement d'un crédit de 500.000 francs du chapitre 107, art. 02, § 61 au chapitre 176, art. 01, § 05 du budget général de l'exercice 1954. Cette ouverture est gagée sur les voies et moyens du budget général
est gagée sur les voies et moyens du budget général de l'exercice 1954. DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMPTABILITÉ. SERVICE DES BUDGETS ET COMPTES. Par arrêté n° 270-FB/4-CG du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 22 novembre 1954 pris en commission permanente du conseil de gouvernement, est ouvert à l'ordonnateur du budget général de l'exercice 1954 le crédit supplémentaire suivant : Chapitre 540. — Acquisition d'immeubles. Article 3. — Acquisition de terrains 540-03-01 : 70.000.000. Cette ouverture est gagée par un prélèvement sur la caisse de réserve d'une somme de 70.000,000 de
sur la caisse de réserve d'une somme de 70.000,000 de francs laquelle sera constatée en recette au chapitre 580-01-01 intitulé : «Prélèvement sur la caisse de réserve pour dépenses d'équipement et d'investissements. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES. 3e BUREAU. Par arrêté n° 2367-AP/3 du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 26 novembre 1954, sont autorisés au budget communal 1954 de Mananjary les virements de crédits suivants : francs. 6.000 du chapitre II, art. 2, § 1er, «Personnel des bureaux de mairies; 2.500.000 du chapitre X, art. 2, § 2 «Acquisition de matériel et réfection
X, art. 2, § 2 «Acquisition de matériel et réfection des voies et réseaux; 506.000 à répartir comme suit 1er francs. 50.000 au chapitre IV, art. 3 col. «Entretien des voies communales; 50.000 au chapitre IV, art. 3, § 3 «Eclairage des bâtiments communaux; 10.000 au chapitre IV, art. 3, § 5 : «Eclairage bâtiments communaux; 50.000 au chapitre IV, art. 3, § 7 : «Entretien canalisations, etc.; 20.000 au chapitre IV art. 3, § 12 : «Entretien des bains publics; 50.000 au chapitre V, art. 3, § 1er : «Hydrocarbures; 6,000 au chapitre VI, art. 1er, § 4 :
«Hydrocarbures; 6,000 au chapitre VI, art. 1er, § 4 : personnel bibliothèque municipale; 270.000 au chapitre X, art. 2, § 1er : «Constructions canivaux, etc.». DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMPTABILITÉ. ÉTUDES ET QUESTIONS GÉNÉRALES. Par arrêté n° 284-FA/CG du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 2 décembre 1954, pris en commission permanente du conseil de gouvernement, est autorisé au chapitre IV, art. 2, § 2 : «Dépenses relatives à l'organisation et au fonctionnement de la foire de Tananarive» du budget de la foire de Tananarive, l'ouverture d'un crédit complémentaire de 2.200.000
la foire de Tananarive, l'ouverture d'un crédit complémentaire de 2.200.000 francs parmi les recettes de la foire. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES 3e BUREAU. Par arrêté n° 2380-AP/3 du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 26 novembre 1954, sont autorisés au budget des dépenses de Morondava les virements de crédits ci-après : francs crédits ci-après : 60.000 du chapitre VII, art. 1er, § 5 : «Remboursement aux agents percevants; 60.000 du chapitre VII, art. 1er, § 6 : assurance du personnel communal; 20.000 du chapitre VII, art. 2, § 6 : «Achat de transport».
chapitre VII, art. 2, § 6 : «Achat de transport». au chapitre XI, art. 2, § 4 : chambre froide pour l'abattoir. DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMPTABILITÉ. ÉTUDES ET QUESTIONS GÉNÉRALES. Par arrêté n° 2381-FA du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances en date du 2 décembre 1954, autorisé à l'intérieur du titre III et autorisé à l'intérieur du chapitre II du budget de la fédération des chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture de Madagascar, (exercice 1954), l'ouverture d'un crédit de 20.000 francs de l'article 7, § 1er : «Dépenses et imprévues» à l'article
l'article 7, § 1er : «Dépenses et imprévues» à l'article 9 : «Achat de matériel et bibliothèque». DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMPTABILITÉ. SURARRÊTIONS GÉNÉRALES. Par arrêté n° . 2382-FA du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 2 décembre 1954, est autorisé à l'intérieur du chapitre V du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Tananarive, (exercice 1954), le virement d'un crédit de 800.000 francs de l'article 1er, paragraphe 1er : « Traitement du personnel » aux postes ci-après : 350.000 à l'article 2, § 5 : « Frais
: 350.000 à l'article 2, § 5 : « Frais d'entretien, eau, etc. » ; 350.000 à l'article 2, § 5 : « Frais de manutention » DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMPTABILITÉ. ÉTUDES ET QUESTIONS GÉNÉRALES. Par arrêté n° 2385-FA du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 3 décembre 1954, sont autorisés au budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Fort-Dauphin (exercice 1954), les virements de crédits ci-après : francs 130.000 du chapitre IV, art. 1er, § 2 : « Construction d'immeubles » aux postes suivants : 70.000
: « Construction d'immeubles » aux postes suivants : 70.000 au chapitre II, art. 1er, § 1er : « Traitement du personnel » ; 30.000 au chapitre III, art. 3, § 1er : « Subventions et adhésions à divers groupements » ; 20.000 au chapitre III, art. 1er, § 4 : « Frais de bureau et imprimés » ; 10.000 au chapitre III, art. 1er, § 9 : « Abonnements divers, bibliographies » ; 50.000 du chapitre V, art. 3, § 1er. : « Premières installations » au même chapitre, art. 1er, § 14 : « Matériel des bureaux ».