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les réduise allemands. (Très bien! Très bien!) J'arrive à une autre question : on offre à ces porteurs le remboursement et on ne leur réserve pas le droit de conserver leurs capitaux dans les mines de potasse. Or, la plupart ont été engagés pendant la guerre, au cours de la guerre. Partie, ils ont été engagés en endant mis pour qu'elles souscrivent à l'impôt de guerre allemand. Ce sont des Alsaciens qui ont refusé leur consentement à ce qu'elles placent leurs fonds dans des entreprises d'outre-Rhin (Très bien! France et dans ont eu confiance dans la France et dans sa
dans ont eu confiance dans la France et dans sa victoire. Ils ont laissé leur argent dans les départements d'Alsace, dans les mines de potasse parce qu'ils voulaient rester dans le pays qui reviendrait à la France (Très bien! Plaudissements.) Et aujourd'hui, ce serait la France qui les démontrerait. M. Bienvenue Martino, Président de la commission, n'est évidemment pas d'accord. Il n'est pas question de cela, M. le rapporteur. Parfaitement, ce sont les instructions que j'ai reçues : après entente entre le commissaire général et les sous-secrétaires d'Etat à la présidence du conseil, on a décidé ce que je viens
présidence du conseil, on a décidé ce que je viens de vous dire, M. le lieutenant-colonel Plichon. Mais, "mon cher collègue Plichon, je ne comprends pas collègue, le projet que vous me paraissez discuter n'est pas celui qui figure à l'ordre du jour. Il s'agit de savoir, en effet, si oui ou non, l'Etat français rachètera les mines d'Alsace; il n'est pas question de leur exploitation. M. Hervey. C'est le projet de rachat. M. Milan, rapporteur de la commission des finances. Quant à l'emploi des fonds, c'est la décision de la justice qui dira le droit; tous les droits des
la justice qui dira le droit; tous les droits des tiers sont réservés. M. le rapporteur. Les instructions sont différentes. M. le rapporteur de la commission des finances. Nous ne connaissons pas les instructions, nous connaissons le projet de loi. M. le rapporteur. Je vous les fais connaître, et permettez-moi de vous dire que c'est une question qui préoccupe au plus haut degré toute la population d'Alsace qui détient ces titres. Elle attend, depuis deux ans, qu'on lui paye ses coupons à 1 fr. 25. Depuis deux ans l'argent est prêt et je ne cesse de demander l'autorisation de les
prêt et je ne cesse de demander l'autorisation de les payer à 1 fr. 25. Il faut bien porter à la tribune une question de cette importance; il s'agit d'une somme de 16 millions de marks, c'est-à-dire de 20 millions de francs qu'on veut réduire à 12 ou 13 millions. M. Eccard. C'est la politique du parquet général de Colmar qui nous est néfaste. M. le rapporteur. On ne comprend pas, en Alsace, qu'une pareille question reste en suspension. M. Eccard. Nous souffrons énormément de cette politique du parquet général, dans ce cas, comme dans beaucoup d'autres. C'est, ce cas,
dans ce cas, comme dans beaucoup d'autres. C'est, ce cas, d'ailleurs, une question qui sera portée prochainement à la tribune. M. Jenouvrier. Vous avez raison. M. le rapporteur. Dans le règlement de la question de la potasse, il y a un point de vue agricole. Vous savez l'importance qu'a la potasse pour l'agriculture française et beaucoup d'entre vous ont été saisis de plaintes au sujet de la vente de la potasse jusqu'à cet été. On a porté ces plaintes à la tribune de l'autre Assemblée. Je n'ai pas pu à ce moment, par suite de la séparation du Sénat, y
ce moment, par suite de la séparation du Sénat, y répondre, mais j'ai écrit une lettre à M. le ministre de l'agriculture et je l'ai communiquée à nos collègues. J'ai dû intervenir énergiquement et réorganiser le service de la vente. Je crois qu'à partir du mois de juillet le nombre de ces plaintes a diminué. Il y a, cependant, deux questions qui intéressent l'agriculture et qui n'ont pas trouvé encore de solutions. Tout d'abord, lorsque nous avons fixé notre programme de vente pour l'année courante, au mois d'octobre dernier, nos agents nous ont signalé que les marchands avaient de gros
agents nous ont signalé que les marchands avaient de gros stocks de potasse. Donc, au moment où toute l'agriculture se plaignait de manquer de potasse, les marchands avaient fait des stocks en prévision d'une hausse des prix. M. Jénouvrier. Bien entendu! toujours! M. le rapporteur. Et ils spéculaient sur cette hausse. La seconde question est celle de la vente en fraude à l'étranger. Vous savez que la potasse est vendue en France à un prix inférieur à celui qui est pratiqué pour l'étranger. Ce prix inférieur, qui ne pourra pas être maintenu, puisqu'il ne couvre pas le prix de revient,
être maintenu, puisqu'il ne couvre pas le prix de revient, a été fixé de telle façon que les mines de potasse doivent compenser par l'exportation la perte qu'elles subissent en vendant en France. Mais cela suppose que la potasse vendue en France est consommée en France et non exportée. M. Jénouvrier. C'est tout naturel. M. le rapporteur. Or, messieurs, nous avons rencontré à l'étranger, en Suisse, en Angleterre, en Ecosse, en Amérique, une concurrence qui nous était faite avec notre propre marchandise. Certains marchands de France ont exporté en fraude la potasse à l'étranger en profitant sans scrupule des prix
la potasse à l'étranger en profitant sans scrupule des prix de faveur qui étaient consentis à l'agriculture française. Malheureusement, nous n'avons pas été suffisamment soutenus par le ministre de l'agriculture. M. Jénouvrier. Par celui du précédent cabinet. M. le rapporteur. Par le précédent ministre de l'agriculture ou, du moins, par ses services. Je viens d'en saisir le ministre actuel du commerce, qui est particulièrement au courant de la question. Enfin contre un acheteur qui avait exporté des marchandises, nous venons d'engager un procès pour le faire condamner au dixième du prix de ses achats. Mais que nous a-t-il répondu quand
prix de ses achats. Mais que nous a-t-il répondu quand nous lui avons annoncé cette action ? Il nous a dit : « Le procès durera longtemps, il ne sera certainement pas terminé avant la liquidation définitive des mines de potasse et alors on verra bien qui seront les maîtres ! » Un sénateur au centre. Qui a dit cela ? M. le rapporteur. Celui à qui nous faisons le procès, un marchand de potasse. M. Jénouvrier. Français ou Allemand ? M. le rapporteur. Un Français. M. Jénouvrier. Et qui a exporté grâce à notre administration des douanes. M. Jules
a exporté grâce à notre administration des douanes. M. Jules Delahaye. Il y a pourtant un responsable de la livraison de cette potasse. Qui est-ce ? Naturellement, le silence suit toujours de semblables questions. M. Marcel Donon. Voulez-vous me permettre, mon cher collègue, de vous interrompre pour vous poser une question ? M. le rapporteur. Volontiers. M. Marcel Donon. Vous parliez tout à l'heure de la question de la vente de la potasse à l'agriculture ; mais, comme on le faisait remarquer, ce n'est pas tout à fait le projet en discussion qui tend à faire voter le rachat des
en discussion qui tend à faire voter le rachat des mines par l'Etat français. Dans quelques mois, nous verrons dans quelles conditions ces mines devront être réparties et exploitées; mais je crains bien que le projet qui a été déposé à la Chambre des députés dans les premiers jours de décembre ne vienne ici que très tard, et je voudrais dès aujourd'hui demander quelques explications sur les conditions de la vente de la potasse aux agriculteurs et obtenir la promesse qu'une amélioration pourra être obtenue en ce qui concerne les prix de cession aux agriculteurs et aux syndicats. Au lendemain
prix de cession aux agriculteurs et aux syndicats. Au lendemain de l'armistice, étant donnés les très gros stocks qui avaient été constitués pendant la guerre, le ministère de l'agriculture a fait offrir de la potasse aux cultivateurs, à des prix très avantageux : 28 à 30 centimes le degré de potasse, alors que les cours de 1913 et 1914 étaient de 40 à 45 centimes. Naturellement, les agriculteurs en ont demandé de très grosses quantités ; ils ont employé des sels potassiques sur les diverses cultures, puis quand ils furent engagés dans cette voie de progrès, on a remonté les
engagés dans cette voie de progrès, on a remonté les prix. Vous êtes, à l'heure actuelle, je crois, aux environs de 35 centimes, et même 38, pour certaines sortes d'engrais potassiques. Il y a plus : les représentants de la société commerciale d'Alsace annoncent une hausse prochaine, dans une circulaire qu'ils adressent aux négociants. Voici cette circulaire : « Nos commettants, la société commerciale des potasses d'Alsace, nous prient d'attirer l'attention des acheteurs sur la possibilité d'une hausse légère des prix de vente des sels de potasse d'Alsace vers le débat d'avril. « Les prix pratiqués en France ne couvrant
débat d'avril. « Les prix pratiqués en France ne couvrant plus les frais de production et la perspective d'une hausse des changes, jointe aux réductions de prix imposées par la concurrence sur le marché étranger, mettront vraisemblablement les mines dans l'impossibilité de subvenir, par les prix d'exportation, aux sacrifices consentis sur le marché français. « Il est donc de notre devoir de vous aviser que la société commerciale des potasses d'Alsace songe, dans ces circonstances, à revenir aux prix fixés antérieurement aux tarifs actuels, c'est-à-dire : 60 centimes pour la sylvinite 12/16 ; 58 centimes pour la sylvinite riche 20/22
sylvinite 12/16 ; 58 centimes pour la sylvinite riche 20/22 ; 90 centimes pour le chlorure de potassium 50/60. » Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que la société que vous administrez fait des générosités et vous avez ajouté qu'il y avait en France des stocks importants. Je voudrais savoir comment il se fait que, dans ces conditions, vos représentants annoncent à l'agriculture française une élévation des prix de la potasse à partir du 1er avril prochain. J'ajoute qu'il y a là un danger, car la circulaire que j'ai sous les yeux est provocatrice. Elle s'adresse exclusivement aux intermédiaires ;
les yeux est provocatrice. Elle s'adresse exclusivement aux intermédiaires ; ceux-ci vont pouvoir acheter immédiatement de la potasse à des cours favorables ; mais, lorsque arrivera le mois d'avril et que les cultivateurs devront s'approvisionner, ils seront dans l'obligation de la payer au prix fort. Je serais heureux, monsieur le rapporteur, bien que ce ne soit pas la question soumise aujourd'hui au Sénat, que vous vouliez bien nous donner quelques explications sur ce point, de façon à tranquilliser les cultivateurs français. M. le rapporteur. Après le dernier, les premiers administrateurs français des mines ont proposé de vendre à l'agriculture française
français des mines ont proposé de vendre à l'agriculture française au même prix que les mines vendaient aux agriculteurs allemands, parce que l'Allemagne avait des prix de faveur en ce qui concerne l'intérieur. A ce moment, le ministère de la reconstitution industrielle est intervenu et a fait baisser les prix au-dessous des prix allemands pratiqués avant l'armistice. Il avait des raisons que nous ne pouvons qu'approuver pour la période dans laquelle il a fixé les prix. Il a voulu, dans les premiers temps de l'armistice, répandre le plus possible l'usage de la potasse, afin de la faire connaître aux agriculteurs
de la potasse, afin de la faire connaître aux agriculteurs français. Dans un temps, une augmentation des prix s'est produite, parce qu'il a fallu faire de nouvelles installations, procéder à des achats de matériel pour des réparations, par suite aussi de grèves importantes qui nous ont obligés, plusieurs reprises, à réduire les salaires. Enfin, il est résulté que le prix de la potasse a dû être augmenté plusieurs fois. Les prix actuels sont donc inférieurs aux prix pratiqués depuis environ dix-huit mois. Les prix de vente à l'agriculture française sont au-dessus du prix de revient technique; par conséquent, l'exploitation n'est
au-dessus du prix de revient technique; par conséquent, l'exploitation n'est pas profitable à ses réalisations. Il faut nécessairement demander que l'agriculteur français paie lui-même la valeur de ce qu'il reçoit, même quand les bénéfices sont pris exclusivement sur l'exportation. Du moment que nous avons été obligés d'augmenter les salaires nous l'avons fait récemment encore nous sommes obligés également d'augmenter le prix de vente. Mais ce dernier a été fixé, la dernière fois, par l'intervention des autorités judiciaires, qui ont déclaré que le prix ne pourrait pas être augmenté sans une autorisation spéciale du ministère des travaux publics et du ministère
autorisation spéciale du ministère des travaux publics et du ministère de l'agriculture. Vu la situation actuelle, je demanderai, si c'est nécessaire, aux deux ministères compétents l'autorisation d'augmenter les prix, mais rien n'a encore été fait jusqu'à présent sous ce rapport. Comme nous avons intérêt à amener l'agriculture française à faire ses commandes à temps, dès maintenant, sans attendre la fin de la saison, nous avons rédigé la circulaire dont vous avez donné lecture. Nous avons employé cet argument vis-à-vis d'eux pour les amener à acheter le plus tôt possible la potasse qu'il leur faudra pour la campagne du printemps. Mais
potasse qu'il leur faudra pour la campagne du printemps. Mais il n'y a encore rien de fixe définitivement au sujet d'une augmentation des prix : et vous verrez, dans la circulaire, qu'il n'est question que d'une probabilité. M. Marcel Donon. Cette circulaire a été envoyée aux négociants ? M. Hervey. Cela ne paraît pas certain. M. Marcel Donon. Je demande comment vous pourrez placer vos potasses d'Alsace. Vous disiez vous-même qu'il existe un très gros stock entre les mains des négociants. Avant la guerre, on utilisait en France entre 30,000 et 40,000 tonnes de potasse pure. Or, pendant l'année 1920,
et 40,000 tonnes de potasse pure. Or, pendant l'année 1920, vous avez expédié en France plus de 200,000 tonnes de potasse pure. M. le rapporteur. Il y a erreur sur les chiffres. M. Marcel Donon. D'après des renseignements qui me parviennent de Mulhouse, les mines de potasse d'Alsace ont livré, du 1er janvier au 31 décembre 1920, près de 1,100,000 tonnes de potasse brute contenant environ 300,000 tonnes de potasse pure. M. le rapporteur. Pour le monde entier. M. Marcel Donon. Dans ces chiffres figurent les exportations à l'étranger et les exportations en France ? M. le rapporteur. Oui. M.
les exportations en France ? M. le rapporteur. Oui. M. Marcel Donon. Quelle quantité a été exportée en France ? M. le rapporteur. 90,000 tonnes. M. Marcel Donon. C'est donc plus que le double de ce qui se consommait en France avant la guerre. Or, étant donné que les prix actuels correspondent approximativement à ceux d'avant-guerre, il est probable que les cultivateurs n'ont pas absorbé toute cette quantité de potasse et que de très gros stocks se sont constitués. L'augmentation de prix que vous envisagez ne pourrait qu'être défavorable pour les cultivateurs; de plus, elle se retournerait aussi contre vous,
les cultivateurs; de plus, elle se retournerait aussi contre vous, car elle permettrait de liquider les gros stocks existants. J'importe donc pour que vous fassiez impossible pour maintenir les prix pratiqués à l'heure actuelle, dans l'intérêt des cultivateurs, pour aider à la diffusion de matières fertilisantes dont l'emploi est à recommander pour assurer le relèvement rapide de notre production. M. le rapporteur. Mon cher collègue, je voudrais vous indiquer que, d'après la enquête de consommation que nous établissons annuellement pour les départements français, il y a de nombreuses régions où la potasse est presque inconnue. Il s'agit donc de faire
la potasse est presque inconnue. Il s'agit donc de faire demander la potasse par des agriculteurs qui, jusqu'à présent, n'en connaissaient pas l'usage. M. Japy. Il y a aussi la question des transports. M. le rapporteur. Elle ne présente plus de difficultés aujourd'hui. M. Japy. Les prix des transports par chemin de fer sont trop élevés. M. le rapporteur. Les prix ont été fixés d'une façon plus favorable dans le courant du mois d'octobre. Actuellement, il n'y a plus de difficultés sous ce rapport. On nous propose aujourd'hui une loi préparatoire du régime définitif. Il ne s'agit donc pas de
préparatoire du régime définitif. Il ne s'agit donc pas de discuter le régime définitif. Je tiens cependant à dire que, dès les premiers mois qui suivirent l'armistice, un grand magnat de la potasse en Allemagne déclara que la France serait incapable d'offrir à l'industrie de la potasse une organisation de grande envergure s'inspirant des larges vues en prévoyant l'avenir. Il en concluait que la concurrence de l'Alsace n'était pas à craindre pour la potasse mondiale. J'ai relevé le défi à ce moment. Je voudrais qu'il fût relevé par tous ceux qui s'occuperont du régime définitif de la potasse. (Très bien
qui s'occuperont du régime définitif de la potasse. (Très bien !) Dès le lendemain de l'armistice, l'Allemagne, voyant lui échapper le monopole mondial de la potasse, voyant qu'elle aurait à lutter contre l'Alsace, a promulgué la loi qui porte la date du 24 avril 1919 et décret du 18 juillet 1919, par lesquels elle a réorganisé toute son industrie de la potasse dans le but de faire concurrencer notre potasse alsacienne. En août 1919, quelques semaines après le second décret, j'ai demandé au conseil général d'Alsace-Lorraine, au commissaire général d'alors, quelles mesures il comptait prendre pour répondre à celles que
quelles mesures il comptait prendre pour répondre à celles que l'Allemagne comptait prendre. Le commissaire général d'alors me fit clairement qu'il ne pourrait me répondre que quand ses services l'auraient renseigné sur la nature des mesures prises par l'Allemagne. Je fus étonné de cette réponse, car elle me permettait de constater qu'au moment où déjà on s'apprêtait à disposer de nos mines de potasse, les services compétents avaient omis de se renseigner sur l'offre de notre seul et unique concurrent quelques mois après. J'étais alors étonné, quand j'en pris le directeur le plus général du commerce, de l'industrie et des
directeur le plus général du commerce, de l'industrie et des mines de Strasbourg pour déclarer que l'unique organisation allemande était le comptoir des ventes. Donc, malgré les mois qui s'étaient passés depuis ma question, le directeur général du commerce, de l'industrie et des mines de Strasbourg n'avait pas étudié l'organisation des entreprises allemandes. Depuis, deux projets de loi ont été vus par le Parlement. J'ai cherché, sans poser des motifs de l'un et de l'autre, si le Gouvernement pensait à cet éloge était d'autant plus prononcé qu'il s'adressait à lui-même (Sourires.) J'ai examiné alors l'avis du comité consultatif des mines,
(Sourires.) J'ai examiné alors l'avis du comité consultatif des mines, espérant y trouver qu'on savait en France de l'organisation allemande et comment on pouvait répondre. Encore une fois, je heurté au silence le plus complet. Il semble donc que, même le comité consultatif des mines, c'est-à-dire la plus haute autorité en matière de mines, ait ignoré l'importance et la puissance de notre unique concurrent, son organisation industrielle et financière, qui, pourtant, se poursuit dans un travail lent et régulier que l'on peut constater tous les jours, enfin qu'il ait ignoré la législation allemande récente, directement dirigée contre nous. Messieurs, quand
la législation allemande récente, directement dirigée contre nous. Messieurs, quand on constate ce silence, on est tenté de croire que le comité consultatif des mines a vraiment négligé de s'éclairer sur les efforts de l'adversaire allemand et que nous devrons nous imposer de haute lutte. (Très bien !) Pourtant, les autorités françaises ont instinctivement senti le danger de la concurrence allemande. Au lieu d'envisager la lutte, on a recherché une entente avec l'ennemi. Dans une note qui a été adressée aux députés d'Alsace au sujet du projet de liquidation élaboré par le commissariat général de Strasbourg, il est question, à
par le commissariat général de Strasbourg, il est question, à deux reprises, de la limitation de production des mines d'Alsace et de leur contingentement. Je lis textuellement : « Il est essentiel que la production alsacienne croisse et croisse très vite de façon que la place qu'elle occupera soit indiscutable le jour où la conversation devra s'engager avec l'Allemagne. » M. le lieutenant-colonel Plichon. Quelle est cette pièce que vous lisez ? Je vous demande pardon de vous poser cette question, mais elle éclairera le débat. Si j'ai bien compris vos observations, il s'agit d'une pièce qui a une origine
vos observations, il s'agit d'une pièce qui a une origine officielle : c'est cette origine que je vous demande de préciser. M. le rapporteur. Permettez-moi d'abord de finir ma lecture : « De façon que la place qu'elle occupera soit indiscutable le jour où la conversation devra s'engager avec l'Allemagne et l'Espagne où la question du contingentement se posera. » Les députés d'Alsace, préoccupés du mystère dont s'entourait la liquidation des mines de potasse et des bruits qui couraient à ce sujet, avaient insisté auprès du commissariat général pour avoir communication du projet préparé à Strasbourg. C'est après de longues
communication du projet préparé à Strasbourg. C'est après de longues instances qu'ils ont reçu la note dont je vous lis une phrase. « Le lieutenant-colonel Plichon. Cette note émanerait donc du commissariat général de la République à Strasbourg ? M. le rapporteur. Parfaitement. Il est question dans cette note d'entente avec l'Allemagne et de limitation de la production alsacienne. Ce n'est pas un avenir lointain qu'on envisageait à ce moment-là. Ces pourparlers avec l'Allemagne ont eu lieu à deux reprises : ils ont eu lieu à Versailles, au mois d'août 1919, et à Paris, au mois de juillet 1920. Au
1919, et à Paris, au mois de juillet 1920. Au mois d'août 1919, les Allemands nous ont généreusement offert de nous abandonner un dixième de la consommation mondiale. Je dis « généreusement » sans aucune nuance d'ironie parce que nous avions treize mines aujourd'hui nous en avons quatorze et que les Allemands en ont deux cent six. Par conséquent nos sièges d'extraction sont moins d'un dixième de ce qu'ont les Allemands et ceux-ci pouvaient se croire généreux en nous abandonnant un dixième de la production mondiale. Mais, depuis, nos mines ont fait des progrès : elles produiront, cette année, une
ont fait des progrès : elles produiront, cette année, une tierce de la production mondiale. Or, moi, en août 1919, dans un rapport, j'ai lu qu'on aurait pu s'entendre avec les Allemands à raison d'un cinquième. Aussi, puisque cette année, nous produirons un tiers, il aurait fallu, depuis quinze jours, fermer les chantiers, arrêter les usines, renvoyer les ouvriers ! Ce n'est pas possible ; et, puisque nous nous trouvons aujourd'hui engagés dans des pourparlers en Amérique, où l'on objecte qu'une entente est faite entre la France et l'Allemagne pour établir le monopole mondial de la potasse, je tiens à
établir le monopole mondial de la potasse, je tiens à affirmer ici que je n'ai jamais été consulté au sujet de ces pourparlers avec l'Allemagne, et je crois savoir qu'il n'y a, avec elle, jusqu'à présent, aucune entente engageant n'importe quelle mine alsacienne. L'industrie alsacienne de la potasse a été arrêtée par les restrictions imposées par l'Allemagne dans une loi de 1910 et n'a pas pu prendre son plein essor jusqu'à la guerre. Le traité de paix, dans son article 71, nous a rendu la liberté en forçant l'Allemagne à renoncer aux avantages que lui accordait la loi de 1910,
renoncer aux avantages que lui accordait la loi de 1910, et à tous autres actes ou conventions relatifs à la potasse. Après que la victoire nous a donné la liberté si chèrement achetée, je ne puis admettre que la France renonce à assurer l'avenir définitif du bassin alsacien contre les mesures prises par l'Allemagne, et que, abandonnant la lutte avant de l'avoir engagée, elle limite de nouveau la production des mines d'Alsace d'après le bon plaisir de nos ennemis, pour remettre le gisement alsacien sous la tutelle allemande. Dans ces derniers temps, une question a été posée aux Allemands, à