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par les états en vigueur. Par arrêté n° 2366 du 30 novembre 1954, L'arrêté n° 1951-P du 30 septembre 1954 est rapporté en ce qui concerne la nomination de M. Rault Loïc, chef de bureau d'administration générale, en qualité de président du tribunal de simple police de Tsivory. M. Martin Régis, sous-chef de bureau d'administration générale, est nommé président du tribunal de simple police de Tsivory, en remplacement de Loïc, parti en congé. Par arrêté n° 2377 du 1er décembre 1954, L'arrêté n° 620-P du 18 mars 1954 est rapporté en ce qui concerne la nomination de M. Vallée, juge
en ce qui concerne la nomination de M. Vallée, juge suppléant, en qualité de juge d'instruction p.i. au tribunal de première instance de Tananarive. Sont nommés : Premier président p.i. de la Cour d'appel : M. Mariani, président de chambre à la Cour d'appel. Présidents de chambre p.i. à la Cour d'appel: MM. Hérisson; Versini. conseillers à la Cour d'appel. de l'élève Conseiller pr. à la Cour pénale de MM. Masson, vice-président du Tribunal de première instance de Tananarive; Goetz, juge audit tribunal. Juge d'instruction au tribunal de première instance de Tananarive : Bal de P M. Toubin, juge au
de Tananarive : Bal de P M. Toubin, juge au tribunal de première instance de Tuléar. Juge de paix à compétence limitée de Mandritsara de M. Vallée, juge suppléant du ressort de la Cour d'appel. Par décision n° 1026-P du 2 décembre 1954, l'élève Carpentier Jean-Jacques secrétaire, principal de 29e classe stagiaire d'un par nouvellement nommé, est affecté au ministère de la justice, en remplacement de la classe rouge, secrétaire principal de 2e, en congé parquet, en instance de départ en congé (budget général). Par arrêté n. 2391-P du 6 décembre 1954, Mme Bonnison Juliette, secrétaire-rédactrice, classe stagiaire de parquet,
décembre 1954, Mme Bonnison Juliette, secrétaire-rédactrice, classe stagiaire de parquet, est affectée à une nouvelle période de stage l'année à compter du 10 septembre 1954 (budget général). Par décision n° 1018-P du 28 décembre 1954, M. Bianco, commissaire de 28e classe, chargé de la protection des personnes et des biens à Antananarivo, est affecté à la sûreté générale (budget général). POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Par décision du 30 novembre 1954, M. Maharius, inspecteur-adjoint de 1er classe du Corps général des transmissions de la marine, est affecté à Tananarive (budget général). Par arrêté du 30 novembre 1954, Mme Chayet Claire, dame-employée principale
arrêté du 30 novembre 1954, Mme Chayet Claire, dame-employée principale de 1re classe, exceptionnelle 1er échelon, cadre des postes et télécommunications, rentrant de congé, est affectée à la IVe (budget général). Par décision du 3 décembre 1954, M. Guillaume Maurice, receveur principal général de 1re classe avant 2 ans du cadre des transmissions, rentrant de congé, est affecté à Tananarive (budget général). Par arrêté du 4 décembre 1954, M. Payet André, chef d'équipe principale, chef d'équipe principal, rentrant de congé, est affecté à Manakara, en qualité de chef du 1er Secteur électrique (budget général). SERVICE GEOGRAPHIQUE. Par décision n° 1021-P
Secteur électrique (budget général). SERVICE GEOGRAPHIQUE. Par décision n° 1021-P du 2 décembre 1954, l'Institut ZI Charles, agent contractuel de 1er Institut géographique national, rentrant de congé, est nommé régisseur d'avances de carburant du service géographique de Madagascar en remplacement de M. Ponsard Fernand, pour compter du 1er décembre 1955 (budget de l'Etat). SERVICE MÉTÉOROLOGIQUE Par décision n° 1013-P du 30 novembre 1954, M. Razafindratsimast, inspecteur général de l'Observatoire météorologique national, sortant d'un congé, reprend les fonctions de Directeur du service météorologique de Madagascar et Dépendances (budget de l'Etat). TRESOR. Par arrêté n° 2365-P du 30 novembre 1954, M. Dupuy
Par arrêté n° 2365-P du 30 novembre 1954, M. Dupuy Robert, payeur de 1re classe des trésoreries des territoires d'Outre-mer, nouvelle affectation des territoires d'Outre-mer, nouvelle affectation affecté, est nommé, à compter de novembre 1954, préposé titulaire de la Préfecture d'Ambatondrazaka, en remplacement de M. Dijoux Léonel, payeur de 1re classe, préposé titulaire, qui reçoit une autre affectation. La garantie est tenue de fournir, comme garantie de sa gestion, un cautionnement effectif de 1 250.000 francs dans les termes et délais fixés pour les payements de 2e classe par l'arrêté interministériel du 26 octobre 1929 et les textes subséquents. Pour
interministériel du 26 octobre 1929 et les textes subséquents. Pour compter de sa prise de service et jusqu'à la date de réalisation de son cautionnement, M. Dupuy gérera pour son compte dans les conditions de l'article 7 de l'arrêté interministériel du 26 octobre 1929. Par décision n° 1032-P, M. Dijoux Léonel, payeur de 1re classe des trésoreries des territoires d'Outre-mer, préposé titulaire de la trésorerie d'Ambatondrazaka, est affecté à compter du 16 novembre 1954 à la trésorerie générale à Tananarive (budget général). CABINET MILITAIRE. SERVICES MILITAIRES. Par arrêté n° 2378-CM du 2 décembre 1954, Est maintenu dans la position «hors
du 2 décembre 1954, Est maintenu dans la position «hors cadres», à charge du budget général et pour compter du jour de son départ de France, le médecin-lieutenant des troupes coloniales Broux Raymond, prochainement attendu de la Métropole et désigné pour servir «hors cadres» à Madagascar (J.O.R.F. du 21 juillet 1954). Par arrêté n° 2379-CM du 2 décembre 1954, Est maintenu en position «hors cadres», à la charge du budget provincial de Fianarantsoa, et pour compter du jour de son départ de France, le médecin-capitaine des troupes coloniales de Saint-Pastour de Bonrepaux Michel, attendu de la Métropole, et désigné pour
de Bonrepaux Michel, attendu de la Métropole, et désigné pour servir «hors cadres» à Madagascar (J. O. R. F. du 25 juillet 1954). DIRECTION DU PERSONNEL Par arrêté du Ministre de la France d'Outre-mer, en date du 28 octobre 1954, ont été inscrits au tableau d'avancement complémentaire de l'année 1954 du personnel du cadre général des travaux publics, des mines et des techniques industrielles de la France d'Outre-mer : SPECIALITE : TRAVAUX PUBLICS Pour la 2e classe du grade d'ingénieur : M. Guerre Gaston. Par arrêté du Ministre de la France d'Outre-mer, en date du 28 octobre 1954, ont été
France d'Outre-mer, en date du 28 octobre 1954, ont été promus dans le cadre général des travaux publics, des mines et des techniques industrielles de la France d'Outre-mer pour compter des dates indiquées ci-après, tant du point de vue de la solde que de l'ancienneté : I. — SPECIALITE : TRAVAUX PUBLICS A la 2e classe du grade d'ingénieur: Pour compter du 1er octobre 1954 : M. Guerre Gaston. DIRECTION DU PERSONNEL OFFICIERS DE PORT Par arrêté du Ministre de la France d'Outre-mer, en date du 16 novembre 1954, les fonctionnaires du cadre général des ports et rades relevant du
fonctionnaires du cadre général des ports et rades relevant du personnel de la France d'Outre-mer ont été reclassés dans le corps des officiers de port de la France d'Outre-mer aux grades, classes et échelons suivants, avec les anciennetés civiles et rappels d'ancienneté pour services militaires ci-après indiqués : 1° POUR COMPTER DU 1ER JANVIER 1954 : À la 1re classe, 1er échelon du grade de capitaine: M. Maignien de Mersuay Jean, ancienneté civile : 1 an, 9 mois. À la 28e classe, 1er échelon du grade de capitaine: M. Arviset Guy, ancienneté civile : 2 ans; M. Jourdan Luc, ancienneté
Guy, ancienneté civile : 2 ans; M. Jourdan Luc, ancienneté civile : 6 mois; rappels pour services militaires : 3 mois, 8 jours; M. Hugot Robert, ancienneté civile : 1 an. DIRECTION DU PERSONNEL. ARRETE N° 1257 portant promotion dans le corps des inspecteurs du travail et des lois sociales de la France d'Outre-mer. Par arrêté n° 1257 du 18 novembre 1954, du Ministre de la France d'Outre-mer, sont promus dans le corps des inspecteurs du travail et des lois sociales de la France d'Outre-mer pour compter du 1er janvier 1955 : Au grade d'inspecteur principal de 1re classe :
1955 : Au grade d'inspecteur principal de 1re classe : MM. Amaury Ange, rappels pour services militaires conservés : néant. Par arrêté n° 1260 du 18 novembre 1954, du Ministre de la France d'Outre-mer, dans le cadre général des travaux publics, des mines et des techniques industrielles de la France d'Outre-mer, sont inscrits au tableau de nomination prévu à l'article 2-9 du décret du 15 juillet 1954 : MM. Bizot Pierre; Rigot André, adjoints techniques stagiaires. Les intéressés sont titularisés dans le cadre général des travaux publics, des mines et des techniques industrielles de la France d'Outre-mer au grade d'adjoint
des techniques industrielles de la France d'Outre-mer au grade d'adjoint technique de 1re classe et dans les conditions suivantes : M. Bizot Pierre, pour compter du 3 juillet 1954 avec ancienneté du 4 juin 1953; R. S. M. attribués : 11 mois, 24 jours; M. Rigot André, pour compter du 14 mai 1954 avec ancienneté du 16 avril 1953; R. S. M. : néant. En application du dernier alinéa de l'article 36 du décret du 15 juillet 1944 sont prononcés les premiers avancements automatiques en classe suivants, tant du point de vue de la solde que de l'ancienneté : À
de vue de la solde que de l'ancienneté : À la 3e classe du grade d'adjoint technique : M. Bizot, pour compter du 3 juillet 1954; R. S. M. : 23 jours. DIRECTION DU PERSONNEL Par arrêté n° 12165 du 19 novembre 1954 du Ministre de la France d'Outre-mer, sont promus pour compter des dates ci-après tant du point de vue de la solde que de l'ancienneté : A. — À l'emploi de vétérinaire inspecteur général titularisé dans ce grade : B. À l'emploi de vétérinaire inspecteur en chef, 1er échelon et titularisé dans ce grade : M. Gillard André,
échelon et titularisé dans ce grade : M. Gillard André, date de promotion : le 1er janvier 1954; R.S.M. conservés : néant. C. — À la classe principale 1er échelon du grade de vétérinaire inspecteur : M. Valette Pierre, date de promotion : le 1er décembre 1954; R. S. M. conservés : néant. B. À la 2e classe, 1er échelon du grade de vétérinaire inspecteur : M. Vaillant Rémy, date de promotion : le 29 août 1954; R. S. M. conservés : néant. DIRECTION DU PERSONNEL. ARRETE N° 2376-P modifiant l'arrêté n° 2075-P du 3 novembre 1954 portant nomination du
l'arrêté n° 2075-P du 3 novembre 1954 portant nomination du directeur du cabinet du Haut Commissaire et lui donnant délégation de signature. Le Gouverneur Général de la France d'Outre-mer, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l'arrêté et la note de service du 27 juin 1924 et les actes subséquents portant répartition des services du gouvernement général de Madagascar et Dépendances; Vu l'arrêté n° 2075-P du 3 novembre 1954 portant nomination du directeur du cabinet du Haut Commissaire et lui donnant délégation de signature, Arrête
du Haut Commissaire et lui donnant délégation de signature, Arrête : ARTICLE PREMIER. L'article 2 de l'arrêté n° 2075-P du 3 novembre 1954 portant nomination du directeur du cabinet du Haut Commissaire et lui donnant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit : «Art. 2 (nouveau). — Délégation de signature est donnée à M. Soupault, directeur du cabinet, en vue de signer au nom du Haut Commissaire toutes correspondances, tous actes d'ordre courant, toutes décisions et tous arrêtés portant décision en matière de personnel.» ART. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 14 décembre 1954. ANDRÉ SOUCADAOX. DIRECTION DU PERSONNEL. LISTE des représentants élus du personnel du cadre supérieur des médecins diplômés d'Etat au sein des commissions d'avancement et des conseils de discipline. (Elections du 30 novembre 1954). I. — GROUPE DES MEDECINS PRINCIPAUX. 1° Titulaires : MM. Estrade Fernand, médecin principal 3e échelon; Guillier Georges, médecin principal 1er échelon. 20 Suppléants : M. Fis Jean-Marius, médecin principal 1er échelon; Mme Schultz Valentine, médecin principal 1er échelon. II. — GROUPE DES MEDECINS 1° Titulaire : M. Goulesque Jean-Louis-Léon, médecin de
DES MEDECINS 1° Titulaire : M. Goulesque Jean-Louis-Léon, médecin de 2e classe, 4e échelon. 20 Suppléants: M. Radaody-Ralarosy Paul, médecin de 1re classe, 3e échelon. ÉCOLE DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE DE TANANARIVE. RÉSULTATS des examens de fin d'année et de fin d'études des étudiants en médecine et en pharmacie, et des élèves sages-femmes, ajournés à la première session de septembre 1954. (Session du 4 au 15 novembre 1954.) LISTE DES ADMIS PAR ORDRE DE MÉRITÉ. SECTION MÉDECINE. Étudiants de première année. Reçus en deuxième année : 1er Ranaivo William-Pascal; 2e Toba; 3e Rakotosamimanana Philibert; 4e Mananjoky; 5e Rakotonirina Victor-Arsène;
2e Toba; 3e Rakotosamimanana Philibert; 4e Mananjoky; 5e Rakotonirina Victor-Arsène; 6e Randriamanantenasoa. Étudiants de deuxième année. Reçus en troisième année : 1er Ramarohetra Julien-Marc; 2e ex æquo : Rakotondrandria Valentin-Modeste, Maturaf Abdullatif; 4e Rarivo Justin-Pascal; 5e Ratovoson Raphaël. Étudiants de troisième année. Reçus en quatrième année : 1er Rakotonirina Georges; 2e Rakotomanga Benoît; 3e Rakotoarijaona Marcel; 4e Ratsimbazafy Johnson. Étudiants de quatrième année. Reçus médecins : 1er Raoseta Jules; 2e Rakotondrianasolo Raphaël; 3e Roge; 4e Rakotovao Jules; 5e Ramanamirija Jean-Aimé; 6e Randrianavony Roger; 7e Rabedaro Jean. SECTION PHARMACIE. Étudiants de première année. Reçus en deuxième année : 1er Rakotoarisoa Fred;
première année. Reçus en deuxième année : 1er Rakotoarisoa Fred; 2e Rasolonindrina John-Livingstone, 3e Mlle Razanarisoa Albertine. Étudiants de deuxième année. Reçus en troisième année : 1er Razeroma Pascal; 2e Ramiaramanana François. Étudiants de troisième année. Reçus pharmaciens : 1re Mlle Raveloarimanga Florine; 2e M. Ratsivoarison Arthur; 3e Mme Rasoarinaivo Jean-Aimee. ÉLÈVES SAGES-FEMMES. Élèves de première année. Reçues en deuxième année : 1re Mlle Ravaomanarivo Solomalala Rasoa randray Aimée; 2e Ravaoarisoa Emilie; 3e Raveloarisoa Jeanette; 4e Ramasiarinoro Joséphine; 5e Razafintsalan, la Juliette; 6e Raveloarisoa Andriambelo Flore; 7e Rajanarivosoa Geneviève; 8e Rasoloarimanga Georgette; 9e Ranarivelo Delphine; 10e Rasanda Lucette-Julia-Jane; 11e Rasomanalalà
Rasoloarimanga Georgette; 9e Ranarivelo Delphine; 10e Rasanda Lucette-Julia-Jane; 11e Rasomanalalà Flore-Madeleine Brisette; 12e Lala Adolphine. Elèves de deuxième année. Reçues en troisième année : 1re Mlle Rasoarivelo Marie-Thérèse; 2e Razaoarisoa Esther; 3e Razanovelina Thérèse; 4e Razaeliarisoa Elisa-Jeanne. Elèves de troisième année. Reçues sages-femmes : 1re Mlle Razafiarisoa Elise; 2e Razafitsara Florine; 3e Rasoanantoandro Ase; 4e Razanamalala Agnès-Antoinette; 5e Razafiariyony Lalanaire; 6e Mamy Soanirina Ange; 7e Razafimamonjy Maximième, 8. Raharisoa Suzanne-Odette. ADMINISTRATION PROVINCIALE ET COMMUNALE. ADMINISTRATION GENERALE. COMMUNE DE TANANARIVE. Décret Municipal N° 1896-54/AVM de l'ogencant jusqu'au 30 juin 1955 le délai de deux mois prévu à l'article 1er de l'arrêté
délai de deux mois prévu à l'article 1er de l'arrêté municipal n° 1657-54/AVM du 2 Octobre 1954 rendant obligatoires les nettoyages et badigeonnages des façades des immeubles ainsi que le renouvellement des peintures en mauvais état des immeubles en bordure ou visibles des Voies Publiques (routes, avenues, rues et chemins) à l'intérieur de la commune de Tananarive. Sur de la commune de Samirampoinde en chef de la France en chef du district et maire de Tananarive, du district et maire de Tananarive, le 9 octobre 1913 relatif au fonctionnement des municipalités volontaires à Madagascar et les textes subséquents; à Madagascar
municipalités volontaires à Madagascar et les textes subséquents; à Madagascar et les voirs de l'arrêté du 10 octobre 1928 et les actes qui l'ont modifié et complété. concernant l'administration générale de la police et de l'hygiène des constructions à Madagascar; concernant les épidémies des constructions à Madagascar; l'arrêté municipal n° 1657-54/AVM du 2 Octobre 1954 et le décret municipal n° 1657-54/AVM du 2 Octobre 1954 rendant obligatoires les nettoyages et badigeonnages des façades des immeubles ainsi que le renouvellement des peintures en mauvais état des immeubles en bordure ou visibles des voies publiques à l'intérieur de la commune de Tananarive,
des voies publiques à l'intérieur de la commune de Tananarive, est prolongé jusqu'au 30 juin 1955. Le 30 juin 1955. (Le reste sans changement.) Tananarive, le 19 novembre 1954. R. LE GARET. APPROVÉ : Tananarive, le 24 novembre 1954. L'administrateur en chef, chef de la province, GUESDE. ARRÊTÉ PORTANT CREATION D'UN CENTRE UNIQUE, D'ÉTAT CIVIL AUTONOME A TANANARIVE l'administrateur en chef de classe exceptionnelle de l'île de la France d'Outre-mer, de la province de Tananarive, chevalier de la Légion d'honneur, Vu les arrêtés du 6 juin 1939 portant création d'un centre unique d'état civil autochtone à Madagascar et du 12
centre unique d'état civil autochtone à Madagascar et du 12 décembre 1939 réglant l'application de trois articles de ce dernier; Vu les textes subséquents ayant modifié les limites des circonscriptions administratives dans le district de Tananarive-urbain, Arrête : ARTICLE PREMIER. — A Tananarive les cantons : Central, Faravohitra, Ambatovinaky, Haute-ville, Mahamasina, Isoraka, Mahazoarivo, Anosipatrana dépendant du gouvernement sud et les cantons d'Ankadifotsy, Ampandrana, Isotry, Ambohimanarina, Ambatomainty, Andravoahangy et Manarintsoa dépendant du gouvernement nord, sont groupés en un centre unique d'état civil autochtone avec son siège à l'hôtel de ville. ART. 2. — Le présent arrêté prendra effet à compter du
2. — Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1955. ART. 3. — Le chef du district de Tananarive-ville, les gouverneurs de Tananarive nord et sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera. Tananarive, le 2 décembre 1954. R. GUESDE. — AGRICULTURE. PROVINCE DE TAMATAVE. ARRÊTÉ PROVINCIAL N° 232-A fixant les mesures d'application de l'arrêté n° 230-SE/AGR-CG du 13 septembre 1954 organisant la lutte contre la maladie de Fidji. L'administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'Outre-mer, chef de la province de Tamatave, chevalier de la Légion d'honneur,
de la province de Tamatave, chevalier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 9 novembre 1946 portant réorganisation administrative de Madagascar; -Vu l'arrêté du 19 mars 1947 portant application du décret susvisé; Vu l'arrêté n° 230-SE/AGR-CG du 13 septembre 1954 organisant la lutte contre la maladie de Fidji et notamment son article 11; Vu les propositions formulées par le chef de la section Fidji et par le chef du service provincial de l'agriculture, suivant leurs rapports n° 240-DCF du 23 novembre 1954 et n° 4624-SPAT du 27 novembre 1954, Arrête : ARTICLE PREMIER. — pour la mise en application
Arrête : ARTICLE PREMIER. — pour la mise en application des dispositions de l'arrêté du 13 septembre 1954 interdisant la mise en vente, la détention et le transport des cannes destinées à la consommation de bouche des postes de contrôle sont créés aux points suivants : 1° Périnet; 2° Poste douanier du port de Tamatave, 3° Poste de police de Salazamay (sortie Nord de Tamatave); 4° Bac de l'Itendro (sortie Nord de Fénérive) ; 5° Aérodrome de Tamatave. Ces postes ont pour mission de contrôler la circulation des cannes à sucre non munies du laissez-passer phytosanitaire et de les confisquer.
sucre non munies du laissez-passer phytosanitaire et de les confisquer. Des postes supplémentaires seront créés là où le besoin en apparaîtra. ART. 2. — Il sera procédé à l'arrachage de la totalité des touffes de cannes existant dans un rayon de 3 kilomètres autour de l'aérodrome de Tamatave. Cette mesure intéresse les villages ci-après : Salazamay, Ankirihiry, Ampavalana, Ambodivoaparo, Antanambokely, Nosimboangy, Bemanasy, Ambalamanasy, Androranga. ART. 3. — La vente des cannes à sucre sur les marchés et sur les quais des gares est interdite. L'embarquement par avion et par bateau de cannes ou de boutures de cannes est interdit dans
de cannes ou de boutures de cannes est interdit dans toute l'étendue de la province. ART. 5. — Les avions en partance de l'aérodrome de Tamatave seront désinsectisés. ART. 6. — Les chefs de circonscription autonome et de district, les militaires de la gendarmerie et les gardes de Madagascar, les fonctionnaires du service de la police, les fonctionnaires du service des douanes, les agents du service de l’agriculture, les commandants d’aérodromes et chefs de terrains sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera. Tamatave, le 30 novembre 1954. FELINE. ASSEMBLÉES PROVINCIALES ET
sera. Tamatave, le 30 novembre 1954. FELINE. ASSEMBLÉES PROVINCIALES ET CONSEILS MUNICIPAUX. PROVINCE DE FIANARANTSOA. ARRETE PROVINCIAL N° 44-AG portant clôture de la session ordinaire de l’année 1954 de l’Assemblée provinciale de Fianarantsoa. L’administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d’Outre-mer, chef de la province de Fianarantsoa, Vu le décret n° 46-2373 du 25 octobre 1946 portant création d’une Assemblée représentative et d’Assemblées provinciales à Madagascar, notamment en son article 27; Vu le décret du 9 novembre 1946 portant réorganisation administrative de Madagascar, ensemble l’arrêté d’application du 19 mars 1947; Vu l’arrêté du 18 novembre 1946 promulguant le
mars 1947; Vu l’arrêté du 18 novembre 1946 promulguant le décret n° 46-2373 du 25 octobre 1946 précité; Vu l’arrêté provincial n° 38-AG/ASP du 7 octobre et son rectificatif n° 1142-AG/ASP du 30 octobre 1934, convoquant en session ordinaire l’Assemblée provinciale de Fianarantsoa, Arrête : ARTICLE PREMIER. — La session ordinaire de l’année 1954 de l’Assemblée provinciale de Fianarantsoa est déclarée close. ART. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Fianarantsoa, le 23 novembre 1954. E. HUC. FINANCES ET COMPTABILITÉ. PROVINCE DE FIANARANTSOA. COMMUNE DE FARAFANGANA. ARRETE MUNICIPAL N° 40-AMF portant ouverture d’une
COMMUNE DE FARAFANGANA. ARRETE MUNICIPAL N° 40-AMF portant ouverture d’une rubrique budgétaire au budget communal 1954 de Farafangana. L’administrateur en chef de la France d’Outre-mer, maire de Farafangana, Vu l’arrêté du 9 février 1951 érigeant en municipalité élue la commune de Farafangana; Vu le décret du 9 octobre 1913 et les textes subséquents relatifs à l’organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar; Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 septembre 1954; Sous réserve de l’approbation du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Arrête : ARTICLE PREMIER. — Est ouverte, au chapitre
Dépendances, Arrête : ARTICLE PREMIER. — Est ouverte, au chapitre 3, art. 4, § 6, des recettes du budget communal, exercice 1954, une rubrique intitulée «Taxe sur les panneaux-réclame» et destinée à enregistrer des recettes en application de l’arrêté municipal n° 13 du 11 mai 1951. ART. 2. Le receveur municipal et le secrétaire de mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Farafangana, le 20 septembre 1954. M. RIDDELL. APPROVÉ en commission permanente du conseil de gouvernement : Tananarive, le 22 novembre 1954. Le Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et
Le Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, ANDRÉ SOUCADAUX. PROVINCE DE FIANARANTSOA. COMMUNE DE FARAFANGANA. ARRETE MUNICIPAL N° 42-AMF instituant une taxe de balayage dans la commune de Farafangana. L’administrateur en chef de la France d’Outre-mer, maire de Farafangana, Vu le décret du 9 octobre 1913 et les textes subséquents relatifs à l’organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar; Vu l’arrêté du 9 février 1951 érigeant en municipalité élue la commune de Farafangana; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les textes subséquents; Vu l’arrêté municipal n°