jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
au point de vue de la littérature pornographique au moment même où l'on discutait la loi qui régit actuellement la presse... Rien de nouveau, aucune exigence nouvelle. Quand vous avez fait la loi du 29 juillet 1881, vous saviez quelles précautions vous aviez à prendre contre les publications obscènes ? » § III. — Délits entre les personnes. SOMMAIRE. La diffamation et l'injure publique étant des délits de droit commun, devaient trouver place dans la loi nouvelle. La définition que la loi du 17 mai 1819 donnait de ces deux délits a passé dans la loi de 1881. — Une
délits a passé dans la loi de 1881. — Une définition particulière proposée au Sénat par M. Jules Simon relativement à la diffamation envers les personnes publiques, n'a pas été admise. — Renvoi. La jurisprudence et les solutions doctrinales auxquelles a donné lieu l'art. 13 de la loi de 1819, conservent aujourd'hui leur autorité. Diffamation. — Distinction entre l'allégation et l'imputation d'un fait. C'est un fait déterminé, vrai ou faux, qui doit être allégué ou imputé. Une simple qualification est insuffisante. — Exemple. — Mais l'allégation ou l'imputation de la simple tentative d'un fait tombe sous l'application de la loi.
simple tentative d'un fait tombe sous l'application de la loi. Atteinte à l'honneur ou à la considération. Sens de ces mots. — Espèces. La personne contre laquelle doit être dirigée l'allégation ou l'imputation s'entend même d'une personne morale. L'intention coupable, élément essentiel, du délit, est présumée. — Preuve contraire. — Espèces. Injure. — Expression outrageante. Renvoi. Terme de mépris, invective. — Signification de ces mots. La distinction entre l'injure renfermant l'imputation d'un vice déterminé et l'injure simple n'a pas été conservée par la loi nouvelle. Intention méchante. — Présomption. — Preuve contraire. Diffamation envers les Cours, les tribunaux, les armées
Preuve contraire. Diffamation envers les Cours, les tribunaux, les armées de terre et de mer, les corps constitués et les administrations publiques. — Envers un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l'une ou l'autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de l'autorité publique, un ministre de l'un des cultes salariés par l'État, un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public, un juré ou un témoin. Efforts inutiles de MM. Clemenceau et Lockroy, à la Chambre des députés, pour faire rejeter les dispositions répressives de ces délits. Un amendement de M. Jules Simon, tendant
de ces délits. Un amendement de M. Jules Simon, tendant à faire déclarer non punissable la censure des actes d'une personne publique, lorsqu'elle ne contiendrait pas l'imputation d'un fait puni par la loi, a été rejeté par le Sénat. Les deux Chambres ont aussi repoussé la proposition faite à l'une par M. Trarieux, à l'autre par M. Bozérian, d'ajouter à l'énumération de l'art. 31 le candidat à une fonction élective. 223. Suite. — Jurisprudence conformée de la Cour de cassation. — Critique. 224. Armée. — Controverse antérieure à la loi nouvelle. 225. Autorités. — Suppression de ce mot. 226. Cours.
nouvelle. 225. Autorités. — Suppression de ce mot. 226. Cours. — Ce mot désigne les Cours d'appel, la Cour de cassation et la Cour des comptes. 227. Corps constitués. — Administrations publiques. — Définition. — Exemples. 228. Membres du ministère. — Sous-secrétaires d'État. — Dépositaires ou agents de l'autorité publique. — Citoyens chargés d'un service ou d'un mandat public. — Définition. — Espèces. 229. Témoin. — La loi diffamation antérieure à sa déposition ne tombe pas sous l'application de l'art. 34. 230. Fonctions. — Qualité. — L'art. 31 s'applique à la diffamation envers un fonctionnaire à raison de ses fonctions
la diffamation envers un fonctionnaire à raison de ses fonctions expirées. — Espèce. 231. Suite. — Ministre d'un culte. — Espèce. 232. Pénalité. 233. Suite. 234. Les personnes publiques sont assimilées aux particuliers en ce qui concerne la diffamation qui n'est pas dirigée contre elles à raison de leurs fonctions. 235. Publicité — Son caractère. — Exemples. 236. Les éléments constitutifs de la diffamation doivent être constatés par la décision qui reconnaît l'existence de ce délit. — Difficulté lorsque c'est le jury qui prononce. — Proposition de loi présentée par M. Bozérian. — Solution de la Cour de cassation. 237.
M. Bozérian. — Solution de la Cour de cassation. 237. Injure envers les personnes publiques ; — envers les particuliers. — Provocation. — Pénalité. — La loi nouvelle n'admet, pour l'injure, d'autre distinction que celle relative à la publicité ou à la non-publicité. 238. Fonctions. — Qualité. — L'injure tombe sous l'application du § 1er de l'art. 33, bien que la personne injuriée ne soit plus revêtue de sa qualité ou de ses fonctions. — Espèce. 239. La personne publique qui n'est pas injuriée à raison de ses fonctions ou de sa qualité est assimilée à un particulier. — Espèce.
de sa qualité est assimilée à un particulier. — Espèce. 240. En quoi consiste la provocation. — Hypothèse. 241. Diffamation ou injure contre la mémoire des morts. — Erreur du texte. — Rectification. 242. Suite. 243. Etat de la jurisprudence et de la doctrine sous la législation précédente. 244. Suite. — Solution proposée par la commission du Sénat et adoptée par les deux Chambres. 245. Suite. 246. Rédaction incomplète et vicieuse de l'art. 34. — Cet article permet d'atteindre la diffamation plutôt que l'injure envers la mémoire des morts. 247. Les injures qui, bien que visant en même temps la
Les injures qui, bien que visant en même temps la mémoire du mort et les héritiers, n'ont pas eu lieu dans l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération de ces derniers, ne donnent ouverture en leur faveur qu'à l'action civile. 248. La diffamation contre la mémoire du mort n'autorise aussi que cette action, si elle a porté préjudice aux héritiers sans avoir été inspirée par le mobile qu'indique l'art. 34. — L'action civile n'appartient pas aux héritiers, si la diffamation ne les atteint pas personnellement. 249. La poursuite en diffamation peut être exercée par tous les héritiers
poursuite en diffamation peut être exercée par tous les héritiers qu'elle lèse personnellement, à quelque degré qu'ils se trouvent. 250. Il en est de même du droit de réponse. — Sens du mot toujours dans le § 2 de l'art. 34. 251. Interdiction de la preuve de la vérité des faits diffamatoires. — Exception à cette règle. — Législation précédente. 252. Suite. — Dispositions du projet de loi de la commission de la Chambre des députés. 253. Adoption par la Chambre d'un amendement de MM. Bardoux et Durand, ayant pour objet de faire consacrer par la loi nouvelle le système
objet de faire consacrer par la loi nouvelle le système de la loi du 26 mai 1819. 254. Rejet d'un autre amendement par lequel M. Ballue proposait de déclarer que la vérité des faits diffamatoires pourrait toujours être établie. — Le prévenu ne peut rendre la preuve admissible en se Assignant au civil, même dans le cas de décès de la personne diffamée ou d'amnistie. — Espèce. 255. Refus par la commission de la Chambre des députés et par celle du Sénat de déclarer, comme le proposaient, devant la première, un de ses membres, et, devant la seconde, M. Bozérian,
un de ses membres, et, devant la seconde, M. Bozérian, la preuve de la vérité des faits diffamatoires dans le cas où elle serait requise par le plaignant. 256. Exception proposée par la commission du Sénat à rencontre des directeurs ou administrateurs d'entreprises industrielles, commerciales ou financières faisant appel à l'épargne ou au crédit. 257. Suite. — Faits qu'il est permis de prouver. — Adoption de la proposition par les Chambres. 258. La réserve que faisait la loi de 1819 à l'égard de toute injure non dépendante des faits diffamatoires prouvés contre une personne publique, n'est pas maintenue par la
prouvés contre une personne publique, n'est pas maintenue par la loi actuelle. 259. La preuve de la vérité des faits diffamatoires imputés à l'électeur délégué par le conseil municipal, pour la nomination des membres du Sénat, est-elle admissible? — Arrêt de la Cour de cassation. — Critique. 260. Ce sont les faits mêmes servant de base à la poursuite en diffamation qui peuvent seuls être prouvés, à moins d'indivisibilité entre ces faits et d'autres imputations. 261. Admissibilité de la preuve après la cessation des fonctions; — après la mort de la personne publique diffamée, quand l'action en diffamation peut être
la personne publique diffamée, quand l'action en diffamation peut être exercée par les héritiers. 262. Malgré les mots « imputation injurieuse, » du § 3 de l'art. 35, la vérité des faits diffamatoires peut seule être prouvée contre les directeurs et administrateurs des entreprises industrielles, commerciales ou financières. 263. Suite. — Preuve contraire facultative. — Exemption de peine. 264. Sursis au jugement de la diffamation envers un particulier, dans le cas de commencement de poursuite à la requête du ministère public, ou de plainte du prévenu. — Insuffisance de la plainte d'une autre personne. — Obligation pour le tribunal de
plainte d'une autre personne. — Obligation pour le tribunal de surseoir. Il peut le faire d'office. 265. Inutilité du sursis quand il n'est pas donné suite à la plainte du prévenu. 267. La condamnation prononcée sur la plainte emporte l'acquittement du prévenu. 268. Nulle distinction, quant à l'admissibilité de la preuve, entre la diffamation écrite et la diffamation verbale. 208. Bien que la diffamation et l'injure publique n'aient pas été prévues par le Code pénal, qui n'a songé à réprimer les abus de la parole et de la presse au détriment des personnes, que lorsqu'ils se produisent sous la forme
détriment des personnes, que lorsqu'ils se produisent sous la forme de l'outrage ou de l'injure non publique, on ne saurait leur contester le caractère de délits de droit commun, soit à cause de leur corrélation étroite avec les infractions punies par le Code pénal, que je viens de désigner, soit parce que toutes les législations les ont frappées plus ou moins sévèrement. Elles devaient donc trouver place dans la nouvelle loi sur la presse. 209. En France, c'est la loi du 17 mai 1819 qui, la première, est venue régir la diffamation. La définition que son art. 13 donnait de
la diffamation. La définition que son art. 13 donnait de ce délit, ainsi que du délit d'injure, est littéralement reproduite par l'art. 29 de la loi du 29 juillet 1881, dont les dispositions, qui formaient l'art. 33 du projet de la commission de la Chambre des députés, ont été adoptées sans discussion par cette Chambre et par le Sénat. En voici le texte : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé, est une diffamation ; — Toute expression outrageante, terme
imputé, est une diffamation ; — Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait, est une injure. » On verra plus loin (n. 221) qu'au Sénat, M. Jules Simon a fait de vains efforts pour faire admettre, par voie d'amendement à l'art. 31, relativement à la diffamation envers les personnes publiques, une définition particulière aux termes de laquelle la censure des actes commis ou des opinions exprimées par ces personnes dans l'exercice de leur mandat ou de leur fonction, n'aurait été punissable qu'autant qu'elle aurait contenu « l'imputation d'un fait condamné par les lois
aurait contenu « l'imputation d'un fait condamné par les lois de droit commun». 210. La jurisprudence et les interprétations doctrinales auxquelles a donné lieu l'application de l'art. 13 de la loi du 17 mai 1819 conservent aujourd'hui toute leur autorité. Pour les retracer il faudrait un volume. Dans le présent ouvrage, où je me borne à essayer de préciser la portée de la nouvelle loi sur la presse et de déterminer le sens des dispositions par lesquelles elle a constitué, pour les divers genres de publications, un régime plus libéral, je ne saurais entreprendre une semblable étude, et je dois
je ne saurais entreprendre une semblable étude, et je dois me contenter de rappeler sommairement les principes les plus essentiels que les tribunaux et les auteurs ont admis en matière de diffamation et d'injure. 211. La définition que l'art. 13 de la loi de 1819 et l'art. 29 de la loi de 1881 donnent de la diffamation, ne peut soulever aucune difficulté sérieuse. Elle exige l'allégation ou l'imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. Il est à peine besoin de faire remarquer que l'allégation se distingue de l'imputation en ce que, par la première,
se distingue de l'imputation en ce que, par la première, on énonce vaguement un fait, tandis que, par la seconde, on l'affirme d'une manière positive. 212. C'est un fait déterminé, vrai ou faux, qui doit être allégué ou imputé. Une simple qualification, si offensante qu'elle soit, et quelques mauvaises actions qu'elle implique, ne présente pas le caractère de la diffamation, parce qu'elle ne se rattache pas à un acte précis. — Lorsqu'on dit qu'un employé de commerce a apporté du désordre dans la correspondance et de l'inexactitude dans les recettes, on lui impute un fait déterminé de manquement à ses
on lui impute un fait déterminé de manquement à ses devoirs professionnels, qui est caractéristique de la diffamation. — Cass., 7 mai 1880 (S.-V.81.1.280). L'allégation ou l'imputation de la tentative d'un fait tomberait sous l'application de la loi, aussi bien que celle d'un fait consommé, alors même que la tentative ne remplirait pas les conditions nécessaires pour la rendre punissable. — Grellet-Dumazeau, Diffamation, t. 1, p. 27 ; Dalloz, Répér., v° Presse-Outrage, n. 819. 213. Il est nécessaire que le fait allégué ou imputé porte atteinte à l'honneur d'une personne, c'est-à-dire aux qualités de probité, de droiture, de sagesse qui
c'est-à-dire aux qualités de probité, de droiture, de sagesse qui lui permettent de s'estimer elle-même, — ou à sa considération, c'est-à-dire à l'estime que lui accordent les autres, à la réputation dont elle jouit. — Compar. Dalloz, n. 825 et 828; Rousset, n. 1622. Ainsi, pour citer quelques décisions récentes, écrire contre un individu, qu'on dit de lui qu'il est un failli non réhabilité; ayant voté à tort lors de certaines élections, c'est le diffamer, parce que les faits qu'on allègue portent atteinte tout à la fois à son honneur et à sa considération. — Bourges, 10 mai 1878 (J.
et à sa considération. — Bourges, 10 mai 1878 (J. du Min. publ., 21.117). — Si l'on affirme que le gérant d'un établissement de crédit a soustrait une somme considérable pour la donner à une puissance étrangère, afin que celle-ci fasse la guerre à la France, on lui impute évidemment des faits contraires à son honneur. — Trib. corr. de Loudun, 5 nov. 1881 (S.-V. 82.2.90). — C'est encore se placer dans les termes de la définition légale de la diffamation, que de révéler les condamnations depuis longtemps encourues par un concurrent, dans le but de ruiner son crédit commercial.
un concurrent, dans le but de ruiner son crédit commercial. — Chambéry, 17 janv. 1878 (J. du Min. publ., 21.231). V. aussi Cass., 28 nov. 1861 (S.-V.62. 1.440). 214. L'allégation ou l'imputation doit être dirigée contre une personne, ce qui s'entend même des personnes morales, par exemple, des sociétés commerciales (Paris, 27 avr. 1835), des congrégations religieuses (Angers, 24 mars 1842), etc. 215. L'intention coupable est un élément du délit de diffamation, comme de tous les délits en général. Mais, d'après la jurisprudence constante de la Cour de cassation, les imputations de nature à porter atteinte à l'honneur et à
imputations de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération sont réputées de plein droit faites avec une intention coupable. — Cass., 26 nov. 1864, 4 août 1865 (S.-V.65.1.102 et 467), 2 août 1873 (J. du Min. publ.). publ., 17.264), 18 mars et 18 nov. 1881 (S.-V. 81.1.435, et 82.1.236). Et, pour détruire cette présomption, il ne suffit pas qu'un arrêt se borne à une simple affirmation contraire; il est indispensable qu'il appuie cette affirmation sur l'énonciation de faits propres à la justifier. — Cass., 26 nov. 1864 et 2 août 1873, précités. — Ainsi, on ne doit
et 2 août 1873, précités. — Ainsi, on ne doit pas s'arrêter à la déclaration d'un journaliste prévenu de diffamation, qu'il n'a eu d'autre but que de publier un article pouvant intéresser ses lecteurs. « Si ce motif, lit-on dans l'arrêt ci-dessus mentionné du 18 mars 1881, pouvait servir d'excuse aux journalistes, il dégénérerait en abus dangereux pour l'honneur des particuliers... La portée dommageable du fait n'a pu échapper au prévenu, et il s'est soumis aux conséquences de la publicité qu'il voulait lui donner. » — Compar. encore Cass., 10 nov. 1876 (J. du Min. publ., 20.7). Mais le défaut
nov. 1876 (J. du Min. publ., 20.7). Mais le défaut d'intention coupable serait suffisamment établi, s'il était démontré que celui qui a tenu sur le compte d'une personne des propos de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération, l'a fait de bonne foi pour répondre à une demande de renseignements.— Aix, 27 juillet 1866 (J. du Min. publ., 10.180). 216. À la différence de la diffamation, l'injure ne renferme l'imputation d'aucun fait, et il suffit, pour la constituer, d'une expression outrageante, d'un terme de mépris ou d'une invective. J'ai eu déjà (supra, n. 174) l'occasion de
d'une invective. J'ai eu déjà (supra, n. 174) l'occasion de rechercher ce qu'il faut entendre par expression outrageante. Aucune difficulté ne peut se présenter dans l'appréciation de ce qui constitue un terme de mépris. Quant à l'invective, elle consiste dans toute expression amère ou violente (Dict. de l'Acad.) qui, même sans offrir un caractère outrageant ou tourner en terme de mépris, est de nature à blesser la personne à laquelle on l'adresse. 217. La loi du 17 mai 1819 reconnaissait deux catégories d'injures, qu'elle frappait de peines différentes. Elle considérait l'injure comme un délit et la punissait d'une amende de
l'injure comme un délit et la punissait d'une amende de 16 à 500 fr., lorsqu'elle contenait l'imputation d'un vice déterminé, et ne voyait dans l'injure simple qu'une contravention passible seulement des peines de police. La loi du 29 juillet 1881 a fait disparaître cette distinction, et édicté une seule et même pénalité contre toute injure commise publiquement. — V. ci-après, sur l'art. 33. 218. Un élément nécessaire de l'injure aussi bien que de la diffamation, c'est l'intention méchante qui, d'ailleurs, pour celle-là comme pour celle-ci, est présumée de droit toutes les fois que l'expression incriminée présente les caractères déterminés par
les fois que l'expression incriminée présente les caractères déterminés par le législateur, et qui ne peut être écartée que si le prévenu détruit cette présomption par la preuve contraire, sans se borner à se retrancher derrière sa bonne foi. — Hélie et Chauveau, Théorie du Code pénal, t. 6, n. 2783; Chassan, t. 2, n. 529. Compar. supra, n. 215. 219. La diffamation a une gravité particulière, lorsqu'elle est dirigée contre des corps constitués, contre des fonctionnaires publics ou contre des citoyens chargés, même temporairement, d'un mandat ou d'un service public. L'art. 16 de la loi du 17 mai 1819
public. L'art. 16 de la loi du 17 mai 1819 et l'art. 5 de la loi du 25 mars 1822 avaient, en conséquence, consacré des dispositions spéciales à la diffamation commise envers de tels corps ou de telles personnes. La loi du 29 juillet 1881 s'est approprié ces dispositions en leur apportant certaines modifications et en les complétant. Elle contient les prescriptions suivantes: ART. 30. « La diffamation commise par l'un des moyens énoncés en l'art. 23 et en l'art. 28, envers les Cours, les tribunaux, les armées de terre ou de mer, les corps constitués et les administrations publiques,
ou de mer, les corps constitués et les administrations publiques, sera punie d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 100 francs à 3,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. » Art. 31. — « Sera punie de la même peine la diffamation commise par les mêmes moyens, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l'une ou de l'autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépôtitaire ou agent de l'autorité publique, un ministre de l'un des cultes salariés par l'État,
publique, un ministre de l'un des cultes salariés par l'État, un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public temporaire ou permanent, un juré ou un témoin, à raison de sa déposition. 220. MM. Clémenceau et Lockroy se sont vainement élevés, lors de la deuxième délibération à la Chambre des députés, contre ces dispositions, auxquelles ils reprochaient d'empêcher la critique « de tout ce qui représente quelque chose dans le pays », et « d'organiser l'arbitraire », en abandonnant au juge l'appréciation de ce qui constitue la diffamation. Le rapporteur, M. Lisbonne, a répondu : « Nous disons qu'il n'est
M. Lisbonne, a répondu : « Nous disons qu'il n'est pas plus permis de diffamer un corps constitué que de diffamer un particulier. Ce sont des faits déterminés, précis, qu'impute le diffamateur et que retient le juge. J'ajoute, en terminant, que le juge, c'est le jury; c'est à son patriotisme que nous nous en rapportons. » 221. Au Sénat, M. Jules Simon avait déposé sur l'art. 31 un amendement ainsi conçu : « Ne tombera pas sous l'application des art. 30 et 31, la censure d'un acte commis ou d'une opinion exprimée, dans l'exercice de son mandat ou de sa
opinion exprimée, dans l'exercice de son mandat ou de sa fonction, soit par un corps politique ou administratif, soit par un mandataire politique ou administratif ou par un fonctionnaire public, lorsque cette censure ne contiendra pas l'imputation d'un fait condamné par les lois de droit commun. » Reprenant avec de plus amples développements la thèse que MM. Clémenceau et Lockroy avaient soutenue sans succès devant la Chambre des députés, M. Jules Simon l'avait complétée par cette théorie : « Je crois absolument nécessaire que celui qui entreprend, dans un article, de juger la conduite d'un homme politique le puisse faire
de juger la conduite d'un homme politique le puisse faire en toute liberté ; je ne dis pas en toute sécurité, car il peut très bien arriver que l'écrivain ait l'intention de courir un danger; il peut arriver à un écrivain de se dire : en écrivant ceci, je cours un danger, je le sais. Mais il faut qu'il le sache; il le saura très clairement, s'il sait qu'on lui interdit d'imputer à un homme politique un acte puni par la loi. Il ne le saura jamais, si vous vous bornez à cette expression : « un acte qui puisse
bornez à cette expression : « un acte qui puisse porter atteinte à son honneur ou à sa considération »... Je comprends parfaitement la loi protégeant un citoyen privé ; mais quand il s'agit d'une personne publique, agissant en cette qualité, est-ce qu'il n'est pas nécessaire que tout le monde puisse discuter sa conduite sans restriction ni réserve?... Ce personnage, qui est dépositaire d'une portion de l'autorité publique, il en a les avantages : il a l'éclat, il a la puissance; qu'il ait aussi les inconvénients de sa situation ; et l'inconvénient principal, pour un homme de combat, c'est de
et l'inconvénient principal, pour un homme de combat, c'est de recevoir des coups. Empêchez que l'on porte des coups à une personne privée, mais n'empêchez pas qu'on en porte à la personne publique, qui est personne publique précisément pour en recevoir, et qui a plus d'un moyen de se défendre ; non seulement elle se défend par l'autorité publique, mais elle se défend par ses actes... M. Pelletan, rapporteur, et un autre membre du Sénat, M. le procureur général à la Cour de cassation Bertauld, ont, par leur énergique réfutation de cette doctrine vraiment excessive, emporté le rejet de l'amendement