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du département de la Seine, le 10 avril 1905, faite, suivant acte en date du 29 mars 1905, à la Société générale d'épuration et d'assainissement, dont le siège est à Paris, rue de Châteaudun, n° 28, par M. Adams, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 13 avril 1899, pour perfectionnements relatifs aux siphons pour remplir et vider les collecteurs de filtres et pour d'autres destinations. 8° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 10 avril 1905, faite, suivant acte en date du 29 mars 1905, à la Société
acte en date du 29 mars 1905, à la Société générale d'épuration et d'assainissement, dont le siège est à Paris, rue de Châteaudun, n° 28, par M. Adams, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 24 mars 1900, pour perfectionnements dans les réservoirs à siphons. 9° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 10 avril 1905, faite, suivant acte en date du 29 mars 1905, à la Société générale d'épuration et d'assainissement, dont le siège est à Paris, rue de Châteaudun n° 28 par M. Adams, du brevet d'invention
de Châteaudun n° 28 par M. Adams, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris le 29 juin 1901, pour perfectionnements dans les appareils d'écoulement à siphon. 10° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 11 avril 1905, faite, suivant acte en date du 31 mars 1905, à M. Emile-Jean Jules Salmson, ingénieur civil, demeurant à Paris, rue de la Grange-aux-Belles n° 55, par M. Horowitz, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 10 mai 1904, pour procédé et appareil allumeur extincteur alternatif et automatique des signes à
et appareil allumeur extincteur alternatif et automatique des signes à gaz ou à acétylène. 11° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 17 avril 1905, faite, suivant acte en date du 11 avril 1905, à M. Émile Pulsford, industriel, demeurant à Paris, rue Taitbout, n° 10, par M. Dobbins, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 7 avril 1905, pour distributeurs ou réflecteurs de lumière pour fenêtres. 12° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département du Rhône, le 21 avril 1905, faite, suivant acte en
du Rhône, le 21 avril 1905, faite, suivant acte en date du 17 avril 1905, à M. Théophile-Louis-Maurice Roux, commandant en retraite, demeurant à Lyon (Rhône), Grande Rue de la Guillotière, n° 27, par MM. Bassompierre et Dardeau, du brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 15 janvier 1903, pour système de microphone pour appareils téléphoniques. La mutation enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département des Ardennes, le 17 avril 1905, telle qu'elle résulte d'un procès-verbal d'adjudication dressé, le 17 avril 1905, par M. Gauvin, notaire à Charleville (Ardennes), aux termes duquel Mme veuve Ledant (née
à Charleville (Ardennes), aux termes duquel Mme veuve Ledant (née Marie-Laure Rivet), propriétaire, demeurant à Raucourt (Ardennes), est devenue propriétaire du brevet d'invention de quinze ans pris par M. Bonnefont, le 23 mars 1901, pour biberon hygiénique et calorifique. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 26 avril 1905, faite, suivant acte en date du 28 mars 1905, à la société dite Internationale Galalith Gesellschaft Hoff & C, dont le siège est à Harburg-sur-Elbe (Allemagne), par M. Edmond-Auguste Pellerin, industriel, demeurant à Paris, rue de Grammont, n° 30, agissant au nom de
Paris, rue de Grammont, n° 30, agissant au nom de la liquidation de la Compagnie française de la Galalith, ayant son siège à Paris, rue de Grammont, n° 30, des droits de ladite compagnie au brevet d'invention de quinze ans pris, le 29 novembre 1897, par M. Fritz Scheiteler, et dont elle est concessionnaire, pour un nouveau produit dénommé lactoforme et son procédé de fabrication. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture de la Seine, le 26 avril 1905, faite, suivant acte en date du 28 mars 1905, à la société dite Internationale Galalith Gesellschaft Hoff & C,
à la société dite Internationale Galalith Gesellschaft Hoff & C, dont le siège est à Harburg-sur-Elbe (Allemagne), par M. Edmond-Auguste Pellerin, industriel, demeurant à Paris, rue de Grammont, n° 30, agissant au nom de la liquidation de la Compagnie française de la Galalith, ayant son siège à Paris, rue de Grammont, n° 30, des droits de ladite compagnie au brevet d'invention de quinze ans pris, le 21 septembre 1899, par M. Scheiteler, et dont elle est cessionnaire, pour procédé de fabrication des solutions lactiques impures. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture de la Seine, le 26 avril
général de la préfecture de la Seine, le 26 avril 1905, faite, suivant acte en date du 13 avril 1905, à la Compagnie française du phonographe Edison, dont le siège est à Paris, rue du Quatre-Septembre n° 31, par M. Georges-Croydon Marks, ingénieur-conseil, demeurant à Londres (Angleterre), Southamption Buildings W. G., n° 18, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 17 novembre 1889, par MM. Clermont, Besançon et Vésier, et dont il est cessionnaire pour procédé de reproduction des faces gravées par les sons de la voix ou d'instruments et enregistrées par les phonographes, graphophones, gramophones
voix ou d'instruments et enregistrées par les phonographes, graphophones, gramophones et autres. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture de la Seine, le 27 avril 1905, faite, suivant acte en date du 25 avril 1905, à la Compagnie française du phonographe Edison, dont le siège est à Paris, rue du Quatre-Septembre n° 31, par M. Georges-Croydon Marks, ingénieur-conseil demeurant à Londres (Angleterre), Southampton Buildings W. G., n° 18, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 8 janvier 1900, par MM. Destriers, Vésier et Clermont, et dont il est cessionnaire, pour procédés de reproduction des
et dont il est cessionnaire, pour procédés de reproduction des surfaces gravées par les sons enregistrés directement ou indirectement par les phonographes, graphophones, gramophones et autres appareils propres au même usage. La licence enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 27 avril 1905, faite, suivant acte en date du 30 mars 1905, à la Société Schneider et Compagnie, dont le siège social est à Paris, rue de Batz, n° 4, par la Société Industrielle Organique Cie, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 19 juin 1903, pour perfectionnements aux canots se chargerait par
19 juin 1903, pour perfectionnements aux canots se chargerait par la culasse. La boutique enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Gironde, le 1er mai 1905, telle qu'elle résulte d'un procès-verbal d'adjudication dressé, le 27 février 1904, par M. Londeau, notaire à Bordeaux (Gironde), et aux termes duquel M. Charles Lepipe, négociant, faisant le commerce à Bordeaux sous la firme G. Pepin fils ainé, et demeurant à Bordeaux, rue Notre-Dame, n° 110, est devenu propriétaire du brevet d'invention de quinze ans pris par M. Roy, le 12 juillet 1895, pour le "Polyglide", appareil à huiler et
12 juillet 1895, pour le "Polyglide", appareil à huiler et à préparer les porte-greffe. La mutation enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Gironde, le 1er mai 1905, telle qu'elle résulte d'un procès-verbal d'adjudication dressé, le 27 février 1904, par M. Londeau, notaire à Bordeaux (Gironde), et aux termes duquel M. Charles Lepipe, négociant, faisant le commerce à Bordeaux sous la firme G. Pepin fils ainé, et demeurant à Bordeaux rue Notre-Dame, n° 110, est devenu propriétaire du brevet d'invention de quinze ans pris par M. Roy, le 19 décembre 1898, pour perfectionnements appliqués au fouler-égouttoir.
Roy, le 19 décembre 1898, pour perfectionnements appliqués au fouler-égouttoir. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture de la Seine, le 26 avril 1905, faite, suivant acte en date du 27 mars 1905, à la Société anonyme des spirales Paul Perret, ayant son siège à Fleurier, canton de Neuchâtel (Suisse), par Mme Emma Perret employée de fabrique, demeurant à Fleurier, canton de Neuchâtel (Suisse), de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris par M. Perret, le 20 octobre 1897, pour perfectionnements aux échappements. La mutation enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la
au secrétariat général de la préfecture du département de la Somme, le 4 mai 1905, telle qu'elle résulte d'un procès-verbal d'adjudication dressé, le 13 avril 1905, par M. Porion, notaire à Amiens (Somme), et aux termes duquel M. André-Alfred Bonnard, propriétaire, demeurant à Amiens, rue Debray, n° 29, est devenu propriétaire du brevet d'invention de quinze ans pris par la société L. Margot & Cie, le 31 mai 1900, pour pompe perfectionnée pour serrure de sûreté. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Somme, le 4 mai 1905, faite, suivant acte en date du
le 4 mai 1905, faite, suivant acte en date du 15 avril 1905, la société J. et E. Riquier, ayant son siège social à Fressenneville, canton d'Ult (Somme) par M. André-Alfred Bonnird propriétaire demeurant à Amiens (Somme) rue Debray, n° 29, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 31 mai 1900, par la société L. Margot et Cie et dont il est devenu propriétaire, pour pompe perfectionnée pour serrure de sûreté. La mutation enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 4 mai 1905, telle qu'elle résulte d'un procès-verbal d'adjudication dressé,
4 mai 1905, telle qu'elle résulte d'un procès-verbal d'adjudication dressé, le 12 avril 1905, par M. Ader, notaire à Paris, et au terme duquel Mme veuve Carmagnolle, dit Karl (née Zélie-Mélanie Bourgeois) demeurant à Boulogne-sur-Seine (Seine), rue Denfert-Rochereau, n° 43, est devenue propriétaire du brevet d'invention de quinze ans pris par M. Carmagnolle dit Karl, le 10 septembre 1903, pour scaphandre pour travaux en grandes profondeurs. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département des Alpes-Maritimes, le 6 mai 1905, faite, suivant acte en date du 14 avril 1905, à MM. Louis Olivieri, représentant de commerce, demeurant
avril 1905, à MM. Louis Olivieri, représentant de commerce, demeurant à Gênes (Italie), rue Saint-Luc, n° 1, et Ignace Passaggi, commerçant, à Gênes (Italie), rue Saint-Luc, n° 6, par M. Paoli, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 14 décembre 1904, pour un système de boulon de fermeture à ressort pour volet mobile ou toutes autres applications. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône le 6 mai 1905, faite, suivant acte en date du 15 janvier 1905, à M. Aaron dit Albert Lévy, négociant, demeurant à Marseille, boulevard Longchamp, n° 124,
Albert Lévy, négociant, demeurant à Marseille, boulevard Longchamp, n° 124, par MM. Laurent Roumieu, négociant, demeurant à Marseille, boulevard Baille, n° 5, et Joseph Aubert, négociant, demeurant à Marseille, boulevard Perier, n° 51, agissant tant en leur nom personnel que comme seuls membres de la société Roumieu et Aubert, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans pris par M. Roumieu, le 30 décembre 1901, pour perfectionnements aux porte-manchons pour l'éclairage par l'incandescence. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département des Vosges, le 10 mai 1905, faite, suivant acte en date du 3 mars 1905,
1905, faite, suivant acte en date du 3 mars 1905, à la société Amos et Cie, dont le siège social est à Neuveville-lès-Raon (Vosges), par M. Bossert, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 21 juillet 1903, pour une nouvelle fourrière automatique. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 12 mai 1905, faite, suivant actes en date des 23 février et 29 mars 1905, à la Société française des moteurs et gazogènes J. Delassus, dont le siège social est à Paris, rue de Trévise, n° 42, par M. Joseph
à Paris, rue de Trévise, n° 42, par M. Joseph Delassus, négociant, demeurant à Paris, rue Thorel, n° 7, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 9 décembre 1903, pour nouveau gazogène pour moteur à gaz. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 12 mai 1905, faite, suivant actes en date des 23 février et 29 mars 1905 à la Société française des moteurs et gazogènes J. Delassus, dont le siège social est à Paris, rue de Trévise, n° 42 par M. Joseph Delassus, négociant, demeurant à Paris, rue
42 par M. Joseph Delassus, négociant, demeurant à Paris, rue Thorel, n° 7, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris par M. Barrière, le 13 janvier 1904, pour gazogène à gaz pauvre, pour moteur à gaz. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 12 mai 1905, faite, suivant actes en date des 23 février et 29 mars 1905, à la Société française des moteurs et gazogènes J. Delassus, dont le siège social est à Paris, rue de Trévise, n° 42 par M. Joseph Delassus, négociant, demeurant à Paris, rue
42 par M. Joseph Delassus, négociant, demeurant à Paris, rue Thorel, n° 7, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 27 février 1904, pour réglage automatique de vapeur d'eau dans les gazogènes. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 12 mai 1905, faite, suivant actes en date des 23 février et 29 mars 1905, à la Société française des moteurs et gazogènes J. Delassus, dont le siège social est à Paris, rue de Trévise, n° 42 par M. Joseph Delassus, négociant, demeurant à Paris, rue Thorel, n° 7, du
Delassus, négociant, demeurant à Paris, rue Thorel, n° 7, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris; le 16 avril 1904, pour une locomobile à gaz pauvre. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 12 mai 1905, faite, suivant actes en date des 23 février et 29 mars 1905 à la Société française des moteurs et gazogènes J. Delassus, dont le siège social est à Paris, rue de Trévise, n° 42, par M. Joseph Delassus, négociant, demeurant à Paris, rue Thorel, n° 7, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a
n° 7, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 19 juillet 1904 pour moteur à gaz pauvre. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 12 mai 1905, faite, suivant actes en date des 23 février et 29 mars 1905, à la Société française des moteurs et gazogènes J. Delassus, dont le siège social est à Paris, rue de Trévise, n° 42, par M. Joseph Delassus, négociant, demeurant à Paris, rue Thorel, n° 7, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 18 novembre 1904, pour moteur à
qu'il a pris, le 18 novembre 1904, pour moteur à gaz à deux temps. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département du Rhône, le 13 mai 1905, faite, suivant acte en date du 21 avril 1905, à M. Simon Maisonneuve, ajusteur-mécanicien, demeurant à Givors (Rhône), rue Denfert, n° 1, par M. Marius Guillot, ingénieur, demeurant à Lyon, avenue de Saxe, n° 85, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 25 juin 1903, par la société Guillot frères, et dont il est cessionnaire, pour nouvelle boîte à graisse à rouleaux. La cession enregistrée
pour nouvelle boîte à graisse à rouleaux. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 17 mai 1905, faite, suivant acte en date du 1er mai 1905, à la société dite Typograph Gesellschaft mit beschränkter Haftung, dont le siège est à Berlin (Allemagne), Huttenstrasse, 17/20, par MM. Rogers et Bright, du brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 23 septembre 1890, pour système de machine à composer et à clicher. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 17 mai 1905, faite, suivant acte
de la Seine, le 17 mai 1905, faite, suivant acte en date du 20 avril 1905, à la Société du verre Soleil, dont le siège social est à Paris, rue de la Victoire, n° 75, par M. Émile Pulsford, industriel, demeurant à Paris, rue Taitbout, n° 10, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 7 novembre 1903, par M. Dobbins, et dont il est cessionnaire, pour verres distributeurs de lumière pour fenêtres. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 17 mai 1905, faite, suivant acte en date du
le 17 mai 1905, faite, suivant acte en date du 20 avril 1905, à la Société du verre Soleil, dont le siège social est à Paris, rue de la Victoire, n° 75, par M. Émile Pulsford, industriel, demeurant à Paris, rue Taitbout, n° 10, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 7 avril 1905 par M. Dobbins, et dont il est cessionnaire, pour distributeurs ou réflecteurs de lumière pour fenêtres. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Haute-Loire, le 16 mai 1905, faite, suivant acte en date du 19 avril
mai 1905, faite, suivant acte en date du 19 avril 1905, à la Société des mines et fonderies d'antimoine, dont le siège social est à Gênes (Italie), via San Sebastiano, n° 17, par M. Chatillon, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 1er janvier 1892, pour procédé de traitement des minerais d'antimoine. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 24 mai 1905, faite, suivant acte en date du 1er mai 1905, à la société dite English & Robinson Limited, dont le siège social est à Victoria, Works Rugby (Angleterre),
dont le siège social est à Victoria, Works Rugby (Angleterre), par M. Sankey, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 5 septembre 1904, conjointement avec ladite société, pour fixation des souges de turbines. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 29 mai 1905, faite, suivant acte en date du 27 avril 1905, à la société dite Universal Fiber Company, dont le siège social est à Augusta État du Maine (États-Unis d'Amérique), Granite Bank Building, par MM. Shelley, dit brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris,
Shelley, dit brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 23 janvier 1903, pour machine à broyer et à espacer ou teinter les matières fibreuses. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 29 mai 1905, faite, suivant acte en date du 15 avril 1905, à M. Paul Ollendorff, propriétaire, demeurant à Paris, rue d'Amsterdam, n° 55, par M. Ernest Hallberg, ingénieur, demeurant à Stockholm (Suède), et la société Dux, ayant son siège à Stockholm (Suède), de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans pris par M. Hallberg, le 25 mai
de quinze ans pris par M. Hallberg, le 25 mai 1901, pour chargeur à papier. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 30 mai 1905, faite, suivant acte en date du 26 mai 1905, à la société Caillot et Guillermin, dont le siège est à Paris, rue d'Hauteville, n° 66, par M. Pinatel, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 5 juillet 1902, pour étau serrant les dents coniques. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de l'Aisne, le 2 juin 1905, faite, suivant acte
département de l'Aisne, le 2 juin 1905, faite, suivant acte en date du 13 avril 1905, à M. Arthur-Edmond Pestel, négociant, demeurant à Crouy (Aisne), par la société Derepas frères, du brevet d'invention de quinze ans qu'elle a pris, le 19 septembre 1894, pour système de poche à sûreté pour laboratoire de photographie. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de l'Aisne, le 2 juin 1905, faite, suivant acte en date du 23 avril 1905, à M. Arthur-Edmond Pestel négociant, demeurant à Crouy (Aisne), par la société Derepas frères, du brevet d'invention de quinze ans qu'elle
société Derepas frères, du brevet d'invention de quinze ans qu'elle a pris, le 18 mars 1901, pour procédé de monilage à sec des photographies, gravures, etc., sur carton ou sur bristol. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de l'Aisne, le 2 juin 1905, faite, suivant acte en date du 23 avril 1905, à M. Arthur-Edmond Pestel, négociant, demeurant à Crouy (Aisne), par la société Derepas frères, du brevet d'invention de quinze ans qu'elle a pris, le 20 mars 1901, pour un nouveau papier photographique adhésif à sec. La cession enregistrée au secrétariat général de la
à sec. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de l'Aisne, le 2 juin 1905, faite, suivant acte en date du 13 avril 1905, à M. Arthur-Edmond Pestel, négociant, demeurant à Crouy (Aisne), par la société Derepas frères, du brevet d'invention de quinze ans qu'elle a pris, le 23 septembre 1904, pour dispositif de reliure mobile. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 2 juin 1905, faite, suivant acte en date du 16 mai 1905, à M. Thomas File Gelland de Bingham, ingénieur, demeurant à Manchester, Albion Street
File Gelland de Bingham, ingénieur, demeurant à Manchester, Albion Street Brooks Bar, n° 50, comté de Lancashire (Angleterre), par la société anonyme le Tear-Tent, dont le siège social est à Paris, rue Saint-Augustin, n° 29, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 23 avril 1898, par MM. Tenter et Samuel, et dont elle est cessionnaire, pour bandage élastique pour tous véhicules dit le Teuf-Teuf. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 2 juin 1905, faite, suivant acte en date du 16 mai 1905, à M. Thomas Mac CLAND
date du 16 mai 1905, à M. Thomas Mac CLAND de Bingham, ingénieur, demeurant à Manchester, Albion Street Brooks Bar, n° 50, comté de Lancastre (Angleterre), par la société anonyme le Teuf-Teuf, dont le siège social est à Paris, rue Saint-Augustin, n° 29, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 3 avril 1900, par M. Tobler et Samuel, et dont elle est cessionnaire pour bandage élastique à pneumatique intérieur dit Adiabore. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 7 juin 1905, faite, suivant acte en date du 25
7 juin 1905, faite, suivant acte en date du 25 mai 1905, à M. Frédéric-Henri Ayle, propriétaire, demeurant à Paris, rue Demours, n° 27, par M. Michaelis, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 13 juin 1903, pour appareil pour enregistrer ou produire des sons dans les machines parlantes à disque. La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 7 juin 1905, faite, suivant acte en date du 26 mai 1905, à M. Frédéric-Henri Ayle, propriétaire, demeurant à Paris, rue Demours, n° 27, par la société Unrenfabrik Vitlingen A. G.,
Demours, n° 27, par la société Unrenfabrik Vitlingen A. G., du brevet d'invention de quinze ans qu'elle a pris, le 18 octobre 1906, pour une machine parlante à disque. La licence enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 8 juin 1905, telle qu'elle résulte d'un acte en date du 19 mai 1905, aux termes duquel la société anonyme United Shoe Machinery Company de France, dont le siège est à Paris, rue Lafayette, n° 105, a été autorisée à exploiter le brevet d'invention de quinze ans pris par M. Hadaway, le 26 octobre 1899, pour