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Chemin d'intérêt communal de Pontailler à Moissey. Le Conseil d'arrondissement, adoptant le projet de classement tel qu'il est présenté, par les agents-voyers ne donne lieu à aucune objection sur l'avis qu'il émet. Chemin de Mirebeau à Fontaine-Française. Il n'en est pas de même de l'avis favorable qu'il donne au projet de classement de ce chemin dans la catégorie des chemins de grande communication. Nous avons bien émis l'avis que ce chemin fût classé, mais nous inspirant des prescriptions du Conseil général, nous avons conclu et nous concluons qu'il soit classé d'intérêt communal et non de grande communication. En ce qui
d'intérêt communal et non de grande communication. En ce qui concerne le tarif de conversion nous en référons à ce que nous avons dit dans la première partie de notre rapport, page 33. Vœu commun aux Conseils d'arrondissement de Dijon et de Beaune. Amélioration de l'organisation du service vicinal et augmentation du traitement de tous les membres du personnel. Il nous reste à nous associer au vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Dijon relativement aux améliorations et modifications nécessaires dans l'organisation du service vicinal en raison des services que rend chaque jour cette utile institution. Le Conseil d'arrondissement de
rend chaque jour cette utile institution. Le Conseil d'arrondissement de Beaune a émis un vœu identique tendant à ce que les traitements de tous ses membres fussent améliorés. Ces vœux des deux conseils d'arrondissements les plus importants témoignent hautement du sentiment des populations dont ces conseils sont les mandataires. Qu'on nous permette de venir au nom du personnel de tout le département, témoigner de notre gratitude aux membres de ces assemblées qui, non-seulement savent apprécier les mérites du personnel d'une aussi utile administration, mais comprennent les véritables intérêts du département qui sont de s'attacher à une institution qui, depuis quarante
qui sont de s'attacher à une institution qui, depuis quarante ans, s'est dévouée au bien-être du pays et saura s'y dévouer encore. Confiant d'ailleurs dans les hautes lumières de M. le Préfet du département sur cette question, nous ne pouvons que solliciter sa bienveillance sur un sujet si digne d'intérêt et nous en rapporter à son équité et à ses connaissances, persuadés que nous sommes qu'en améliorant la situation du service vicinal, ce premier acte important de son administration sera non-seulement accueilli avec reconnaissance par ses dévoués serviteurs, mais avec bienveillance par le Conseil général lui-même qui tiendra à honneur
bienveillance par le Conseil général lui-même qui tiendra à honneur de compléter son œuvre. Dijon, le 25 juillet 1873. L'Agent-voyer de la Côte-d'Or, J. HANTZ. SUPPLÉMENT ADDITION À LA PREMIÈRE PARTIE DU RAPPORT. Une demande en radiation de contingents dans les dépenses du chemin de grande communication n. 9 nous a été communiquée trop tardivement pour être traitée en son lieu et place. Cette demande émane du conseil municipal de Brain qui s'exprime ainsi : « Considérant que le chemin de grande communication n. 9 est inutile à la commune de Brain, attendu que ses relations avec Semur s'exécutent par
de Brain, attendu que ses relations avec Semur s'exécutent par le chemin de Marigny qui est beaucoup plus court et bien commode, et que ses relations avec Les Launes s'exécutent par la route nationale n. 5. » Le rapport du 2 juillet de l'agent-voyer local répond comme suit aux arguments de la commune de Brain : « Considérant que le chemin de Brain à Marigny est impraticable, même pour les voitures vides, dans le bois situé à la crête de Montagne ; que celui d'Arnay à Marigny, qui pourrait être suivi par les habitants de Brain est également très difficile.
suivi par les habitants de Brain est également très difficile. « Que la commune de Brain profite toujours du chemin de grande communication n. 9 entre Pouillenay et Villenotte pour se rendre à Semur. » En présence de l'intérêt suffisamment démontré de la commune de Brain au chemin de grande communication n. 9, nous ne saurions que proposer le maintien de cette commune parmi celles intéressées au chemin, et subsidiairement son contingent dans les dépenses de ce chemin. ADDITIONS À LA DEUXIÈME PARTIE DU RAPPORT. Une demande de secours à faveur des chemins ruraux présentée par le Conseil municipal de
faveur des chemins ruraux présentée par le Conseil municipal de Semezanges m'est parvenue le 25 juillet, c'est-à-dire après la rédaction de la deuxième partie de mon rapport qui était terminée à la date du 20 juillet. Comme le projet de répartition présenté laisse un crédit disponible de 180 fr., je propose d'accorder cette somme à la commune de Semezanges. Le crédit de 1873, se trouvera ainsi totalement épuisé. D'ailleurs cette commune a obtenu déjà en avril une première subvention de 300 fr. Elle avait voté alors 300 fr. en vue d'obtenir cette première subvention. Le devis qui avait été produit
d'obtenir cette première subvention. Le devis qui avait été produit à l'appui de cette demande s'élevait à 680 fr. Le nouveau devis appuyant la deuxième demande de subvention s'élève à 830 fr. Les ressources créées pour ces travaux comprennent des souscriptions volontaires pour 237 fr., ce qui avec le secours proposé portera la somme disponible à 417 fr. La commune pourra voter le surplus pour l'exécution complète des travaux. Elle aura reçu du département en 1873, 480 fr., pour 537 fr. de sacrifices constatés, appuyés par deux devis s'élevant ensemble à 1,510 fr. 25 communes auront participé en 1873 au
à 1,510 fr. 25 communes auront participé en 1873 au crédit de 10,000 fr. voté en faveur des chemins ruraux, ce qui donne une moyenne par commune de 400 fr. de secours. COMPTE-RENDU PRÉSENTÉ AU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE-D'OR par la Commission Départementale. Session d'Août 1873. MESSIEURS, Pour se conformer à l'article 79 de la loi du 10 août 1871, voici Commission départementale a l'honneur de vous présenter son deuxième rapport pour l'année 1873 sur l'ensemble de ses travaux depuis votre dernière session. Chemins de fer. Ligne d'Epinac à Velars. Votre Commission, dans le rapport qu'elle vous a présenté
Velars. Votre Commission, dans le rapport qu'elle vous a présenté à la session d'août 1872, vous a donné connaissance de la décision ministérielle du 1er juin précédent qui, sur sa demande, avait mis en demeure la compagnie du chemin de fer d'Epinac à Velars de soumettre à M. le Ministre des Travaux publics : 1° Dans un délai de quatre mois, un projet complet de rectification du chemin dont il s'agit entre Epinac et Pont-d'Ouche ; 2° Dans le délai d'un mois, un projet d'exploitation provisoire pour le transport des voyageurs sur la même partie de ce chemin. Cette décision
voyageurs sur la même partie de ce chemin. Cette décision remonte à plus d'un an, et jusqu'à ce jour, cette compagnie n'a pris aucune disposition pour s'y conformer. En face d'un pareil retard qui, en se prolongeant, occasionne un grand préjudice à de nombreuses populations et qui entrave le développement des ressources commerciales et industrielles dans une partie de notre département, nous avons appelé de nouveau l'attention de M. le Préfet sur cette situation et sur la compagnie d'Epinac, qui n'a encore tenu aucun compte des ordres de l'administration et qui cherche, par un ajournement indéfini, à se soustraire aux
qui cherche, par un ajournement indéfini, à se soustraire aux engagements stipulés dans un contrat qui doit l'un des parties. M. le Préfet a fait part de nos réclamations à M. le Ministre des Travaux publics qui lui a adressé la réponse suivante : Versailles, le 26 juin 1873. MONSIEUR LE PRÉFET, Par la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 14 juin courant, vous insistez au nom de la commission de permanence du Conseil général de la Côte-d'Or, pour que la compagnie du chemin de fer d'Epinac à Velars, conformément aux prescriptions de la dépêche ministérielle du
à Velars, conformément aux prescriptions de la dépêche ministérielle du 29 janvier dernier, exécute la rectification de la partie de ce chemin comprise entre Epinac et Pont-d'Ouche et organise un service de voyageurs sur cette section. Vous me priez de prendre au besoin, les mesures les plus énergiques pour que ce résultat soit enfin obtenu, et de vous faire connaître dans tous les cas, ce que j'aurai jugé utile de faire, afin que vous puissiez en faire part à la commission départementale à sa prochaine réunion. La compagnie par une lettre du 4 février dernier avait annoncé à mon prédécesseur
lettre du 4 février dernier avait annoncé à mon prédécesseur l'envoi très-prochain des projets et propositions réclamés par la dépêche ministérielle du 29 janvier dernier. Je viens, M. le Préfet, de l'inviter à ne pas différer davantage la production de ses propositions. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'Etat, directeur général des ponts et chaussées et des chemins de fer, DE FRANQUEVILLE. Nous avons lieu d'espérer qu'à la suite de cette nouvelle mise en demeure, la Compagnie comprendra qu'elle doit remplir les obligations résultant d'une concession qui ne lui a
remplir les obligations résultant d'une concession qui ne lui a été accordée que sur ses plus vives instances. Cependant, pour sauvegarder les intérêts qui vous sont confiés, jugerez-vous peut-être utile d'émettre un vœu pour que le Gouvernement prenne au besoin des mesures coercitives contre la compagnie d'Epinac dans le cas où, dans un court délai, elle n'aurait pas satisfait aux prescriptions ministérielles. Gares de Semur et d'Epoisses. Par sa dépêche du 21 février 1872, dont il vous a été donné connaissance à votre avant-dernière session, M. le Ministre des Travaux publics vous faisait connaître les motifs pour lesquels il ne
publics vous faisait connaître les motifs pour lesquels il ne croyait pas devoir prescrire une enquête complémentaire sur les emplacements adoptés pour les gares de Semur et d'Epoisses. Malgré les termes de cette dépêche qui, ainsi que nous vous le faisions remarquer, laissaient peu d'espoir à de nouvelles démarches, surtout aujourd'hui que les travaux de la ligne sont en cours d'exécution, vous avez cru devoir cependant inviter votre Commission à insister auprès de l'Administration, pour que les emplacements arrêtés pour l'établissement de ces stations soient l'objet d'une enquête complémentaire. Nous nous sommes conformés à votre décision, et nous avons l'honneur
nous sommes conformés à votre décision, et nous avons l'honneur de vous donner ci-après la réponse de M. le Ministre des Travaux publics qui s'est appuyé, pour repousser votre demande, sur les mêmes considérations que son prédécesseur. MONSIEUR LE PRÉFET, Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre le 25 novembre dernier, une délibération par laquelle le Conseil général de la Côte-d'Or, insiste pour que la question des emplacements à adopter pour les stations à établir à Semur et à Epoisses sur le chemin de fer de Cravant aux Laumes soit soumise à une nouvelle enquête. Je ne puis de mon
soumise à une nouvelle enquête. Je ne puis de mon côté, Monsieur le Préfet, que maintenir les observations contenues dans les dépêches en date des 20 février et 7 septembre 1872 par lesquelles mon prédécesseur vous a fait connaître qu'il ne lui paraissait pas possible de revenir sur la décision ministérielle du 25 novembre 1869, qui a fixé les emplacements de ces deux stations, d'après l'avis conforme de la commission d'enquête, des ingénieurs du contrôle, de l'autorité préfectorale et du Conseil des ponts et chaussées. Je cesse, etc. Le ministre des travaux publics, DE FOURKOU. le Ministre de l'instruction publique.
des travaux publics, DE FOURKOU. le Ministre de l'instruction publique. » Cette décision a fait cesser la mission que vous aviez bien voulu nous confier par votre délibération du 17 avril. Ferme-Ecole. Dans votre séance du 11 novembre 1871, sur la demande de six de nos collègues, tendant à obtenir dans le département de la Côte-d'Or l'établissement d'une Ferme-Ecole, vous avez chargé votre commission de recueillir tous les renseignements qui seraient de nature à vous fixer sur l'utilité d'une pareille institution. COMPTE-RENDU A votre session d'avril dernier, et à propos d'une circulaire ministérielle relative à la situation nouvelle qui est
d'une circulaire ministérielle relative à la situation nouvelle qui est faite à ces établissements par suite de la réduction du crédit inscrit au budget de l'Etat, il s'est élevé une discussion qui a fait reconnaître les difficultés que la commission avait rencontrées pour recueillir les renseignements que vous lui avez demandés. Vous avez en conséquence et sur la proposition de notre collègue M. L. Bordet, prié quelques membres du Conseil de prendre individuellement des informations. Votre commission n'a pas cru cependant qu'elle se trouvait dessaisie de l'examen de cette question qui intéresse trop directement l'agriculture à laquelle vous n'épargnez jamais
qui intéresse trop directement l'agriculture à laquelle vous n'épargnez jamais vos encouragements lorsque vous croyez avoir la certitude qu'ils doivent être profitables. Nous avons en conséquence procédé en quelque sorte à une enquête dans un grand nombre de départements et nous nous empressons de mettre sous vos yeux, en les résumant, les réponses qui nous sont parvenues. AUBE. — Point de ferme-école, Le Conseil général se borne à accorder à titre d'encouragement des subventions qui s'élèvent à 12,500 fr. MARNE. — Ne possède pas de ferme-école. SINE-ET-OUVE. —N'a jamais eu de ferme-Ecole. MEUSE. — A l'instance auprès du gouvernement pour
de ferme-Ecole. MEUSE. — A l'instance auprès du gouvernement pour obtenir la création d'une ferme-école. Le Conseil général dans sa session d'avril a voté une somme de 4,000 fr. à titre de subvention annuelle. Aucune décision n'a encore été prise. DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE. ALLIER.—La ferme-école qui avait été créée dans ce département en 1856 a cessé d'exister en 1871. HAUTE-SAVOIE. — N'a point de ferme-école. Le Conseil général a voté un crédit de 270 fr. pour la création d'une bourse à l'une des institutions le plus à proximité. JURA.— N'a jamais songé à créer une ferme-école. Jusqu'à présent le
N'a jamais songé à créer une ferme-école. Jusqu'à présent le Conseil général s'est contenté pour encourager les améliorations agricoles, d'accorder des subventions annuelles aux comices et comités d'agriculture ; mais il a reculé devant les dépenses d'établissement d'une ferme-école, surtout qu'il pouvait envoyer des jeunes gens soit dans la ferme-école de la Saulsaie (Ain) soit dans celle de la Roche (Doubs). HAUTE-SAÔNE.— Ferme-école de Saint-Remy, 32 élèves.— Cette ferme-école est fort bien organisée et rend des services à l'agriculture. Le département ne lui alloue aucun subside. Le directeur se met à la disposition du Conseil général pour recevoir, aux conditions
à la disposition du Conseil général pour recevoir, aux conditions qui seraient arrêtées, les jeunes gens qu'il voudrait envoyer dans une ferme école. SAÔNE-ET-LOIRE. — Montceau. — Rend de grands et utiles services et le département paraît disposé à faire les sacrifices nécessaires à sa conservation. Une commission spéciale a été chargée d'étudier la question et doit présenter son rapport à la session actuelle. NIÈVRE. — Saint-Michel, 26 élèves. — Les services rendus soit par le nombre considérable d'élèves qu'elle a formés aux travaux agricoles, soit par l'enseignement qu'elle donne à la généralité des cultivateurs, sont très appréciables. M. le
à la généralité des cultivateurs, sont très appréciables. M. le secrétaire de la commission départementale, ajoute que si la subvention de l'Etat devait faire COMPTE-RENDU défaut à cette institution, il n'hésiterait pas à appeler sur elle le bienveillant intérêt du Conseil général. Pourrait recevoir cinq ou six élèves. Le prix de la pension est de 270 fr. VOSGES.— Lahaye, 23 élèves. Le Conseil général n'accorde aucune subvention. Cinq ou six élèves seulement pourraient être admis moyennant une pension de 270 fr. HAUTE-MARNE. — Saint-Eloi. — Le département accorde une subvention de 600 fr. — Pourrait recevoir dix élèves dès maintenant
de 600 fr. — Pourrait recevoir dix élèves dès maintenant et au besoin ce nombre pourrait être porté à vingt. Le prix de la pension serait de 365 fr. DOUBS. — La Roche, 26 élèves. — Cette ferme-école n'est pas subventionnée par le département. Divers motifs et notamment la crainte de subordonner l'intérêt départemental à un intérêt privé avaient rendu le Conseil général d'abord peu favorable. Aujourd'hui, par suite des résultats obtenus, cette assemblée est loin d'être défavorable à cet établissement et paraît disposée à lui accorder des encouragements par la création de primes et de bourses. Recevrait des élèves
la création de primes et de bourses. Recevrait des élèves de la Côte-d'Or, après entente préalable. Nous nous étions adressés également à l'un de MM. les Inspecteurs généraux de l'agriculture pour le prier de compléter ces renseignements et pour lui demander, si toutefois rien ne s'y opposait, son appréciation, au point de vue de l'organisation et de l'instruction, sur quelques-unes des fermes-écoles les plus à proximité de la Côte-d'Or. Nous avons le regret de constater qu'aucune réponse ne nous est parvenue. DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE. Nous espérons cependant que vous trouverez dans la correspondance qui vous sera communiquée, des éléments
trouverez dans la correspondance qui vous sera communiquée, des éléments suffisants pour vous permettre soit de décider la création d'une ferme-école, soit de voter la somme nécessaire pour l'envoi de jeunes gens de la Côte-d'Or dans une des institutions qui vous offriraient les meilleurs garanties au point de vue de l'instruction. Nous n'avons pas cru devoir nous prononcer à ce sujet, voulant laisser ce soin à votre commission d'agriculture qui est composée d'hommes spéciaux, auxquels avec raison vous accordez toute confiance. Sans vouloir, toutefois, nous livrer à aucune appréciation, nous croyons cependant devoir vous faire remarquer que les objections de
croyons cependant devoir vous faire remarquer que les objections de M. Joigneaux, en ce qui concerne la direction et l'instruction, se sont produites également dans des discussions qui ont eu lieu dans plusieurs assemblées départementales. Il y aurait un moyen d'obvier à ces critiques en prenant entièrement à la charge du département les frais d'administration et d'enseignement, car dans ces conditions, vous feriez usage du droit qui vous est conféré par le § 3 de l'article. 45 de la loi du 10 août et vous détermineriez vous-mêmes les conditions auxquelles seraient tenus de s'appliquer les candidats aux emplois que vous
seraient tenus de s'appliquer les candidats aux emplois que vous auriez créés. Vipères. Dans votre séance du 25 août 4872 et sur la proposition de notre Collègue, M. Mazeau, vous avez invité votre Commission à entamer des négociations avec les départements voisins, afin d'arriver à une fixation uniforme de la prime qui est accordée pour la destruction des vipères. COMPTE-RENDU Nous conformant à cette décision, nous pouvons, après une assez longue correspondance, vous donner le résultat de nos démarches et vous soumettre les réponses qui nous ont été adressées et qui se résument ainsi : Saône-et-Loire. — Le Conseil général
qui se résument ainsi : Saône-et-Loire. — Le Conseil général par sa délibération du 16 avril, a décidé que la prime actuelle de 0,25 c. était suffisante, attendu que le nombre des primes à payer augmente et que le crédit a été dépassé de près de 300 francs en 1872. Haute-Marne. — La Commission s'est unanimement associée à votre pensée et par suite de votre initiative, elle a invité le Préfet à se mettre également en rapport avec ses collègues des départements voisins, afin d'arriver au but que nous nous proposons nous-mêmes. Le résultat de cette enquête doit être communiqué
proposons nous-mêmes. Le résultat de cette enquête doit être communiqué au Conseil général dans sa prochaine session. Aube. — Plusieurs membres de la Commission départementale, ne paraissant pas favorables à l'augmentation de la prime qui est en ce moment de 0,25 c, le Conseil général sera appelé à se prononcer. M. le président ajoute que la prime actuelle sera probablement maintenue, surtout qu'une faible partie du département se trouve intéressée à cette question. Jura. — La Commission départementale, ne soumettra vos propositions au Conseil général qu'à la session d'août. Toutefois, M. le Président nous a fait connaître que la Commission
M. le Président nous a fait connaître que la Commission n'est pas disposée à demander une augmentation de la prime actuelle qui est de 0,25 c. Yonne. — Une commission spéciale a été nommée pour examiner la question, et son rapport sera présenté au Conseil général dans sa session actuelle. DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. Haute-Saône. — La vipère n'étant pas en grand nombre dans ce département, la Commission est d'avis qu'il y a lieu de maintenir la prime de 0,25 c. qui est accordée depuis quelques années. Nièvre. — Dans sa séance du 16 Avril dernier, le Conseil général a
sa séance du 16 Avril dernier, le Conseil général a porté la prime à 0,25 c. Colonne de Cussy. Vous avez renvoyé à notre examen une proposition de trois de nos collègues, MM. H. Mairet, Virely et Lapérouse, tendant à faire porter sur le tableau des propriétés appartenant au département, la Colonne de Cussy et le terrain qui l'entoure. Les renseignements que nous nous sommes procurés établissent que cette colonne a été restaurée au moyen d'allocations qui ont été accordées, à plusieurs reprises, par les assemblées qui vous ont précédé. D'un autre côté, il résulte de deux actes passés, en
D'un autre côté, il résulte de deux actes passés, en 1822, par devant Mes Morelot et Bureley, notaires à Beaune, que MM. Jean et Jacques Matrot, propriétaires à Evelles et Pannetier-Virely, propriétaire à Ivry, ont fait donation au département, à titre gratuit, de 44 centiares de pré, formant cercle autour de la colonne de Cussy. Le droit de propriété du département n'étant pas contestable, nous avons fait droit à la demande de nos collègues. Mobilier de l'établissement des vénériens. Nous avons désigné deux de nos membres, MM. Enfer et Cousinier, pour examiner la demande qui vous a été faite par
pour examiner la demande qui vous a été faite par l'un de nos collègues, M. Perdrix, pour obtenir la cession au profit de la ville de Dijon, de ce mobilier qui appartient pour moitié au département. Au moment de prendre une décision, nous avons appris que l'administration municipale de cette ville, avait l'intention de demander, dans votre session actuelle, le rétablissement au budget départemental du crédit qui était alloué autrefois pour le service des vénériens. Nous avons pensé dès lors que vous deviez préalablement, à toute résolution de notre part, décider s'il y a lieu d'accueillir la demande de la
décider s'il y a lieu d'accueillir la demande de la ville de Dijon. Caserne de gendarmerie de Sombernon. Par un rapport en date du 12 avril dernier, qui nous a été communiqué par M. le Préfet, M. le capitaine de gendarmerie de la section de Dijon a fait connaître à son commandant que M. le juge de paix de Sombernon avait, sans autorisation, fait démolir un mur de soutènement du jardin de la caserne de gendarmerie de cette dernière localité. Votre Commission, usant du droit qui lui est accordé par le §15 de l'art. 46 de la loi du 10
le §15 de l'art. 46 de la loi du 10 août 1871, et afin de sauvegarder les intérêts du département, avait autorisé M. le Préfet à intenter une action judiciaire à M. le juge de paix, si, après une mise en demeure, il ne prenait pas l'engagement de faire rétablir ce mur dans un bref délai. À la suite de cette mise en demeure, ce magistrat a fourni des observations desquelles il ressort que le mur dont il s'agit menaçait ruine depuis un certain temps et qu'il a été complètement étranger aux ordres qui ont été donnés pour le faire