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M. de Gavardie. Voici quelle est ma pensée. A gauche. Le président vous donne raison. —Assez ! Aux voix ! M. le président. Messieurs, veuillez faire un peu de silence ; le président dirigera bien les débats et lui seul ; vous n'avez pas à intervenir dans cette direction. Je remets donc aux voix le 2e de l'article 108. Il a été déposé sur le bureau une demande de scrutin. (Exclamations à gauche.) Elle est signée de MM. le baron de Lareinty, Baragnon, le baron de Veauce, le général Robert, le comte de Tréveneuc, Lambert de Sainte-Croix, Soubigot, l'amiral de
le comte de Tréveneuc, Lambert de Sainte-Croix, Soubigot, l'amiral de Montaignac, Audren de Kerdrel, Lizoriet Poriquet. Il va être procédé au scrutin. (Le scrutin a lieu. MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 248 Majorité absolue. 125 Pour l'adoption. 180 Contre. 68 Le Sénat a adopté. Je mets aux voix maintenant le paragraphe suivant : c 3e Lorsque les dommages causés sont le résultat d'un fait de guerre. à (Ce paragraphe, mis aux voix, est adopté.) M. le président. Je consulte le Sénat sur l'ensemble de l'article
le président. Je consulte le Sénat sur l'ensemble de l'article 108. (L'ensemble de l'article est adopté.) M. le président. c Art. 109. — La commune déclarée responsable peut exercer son recours contre les auteurs et complices du désordre. » (L'article 109 mis aux voix, est adopté.) M. le président. Nous arrivons, messieurs, aux articles 116 et suivants sur lesquels M. Poriquet a proposé un amendement. La parole est à M. Poriquet. M. Demôle, rapporteur. J'ai quelques observations à présenter sur ces articles. M. le président. M. le rapporteur a la parole. M. le rapporteur. Messieurs, les articles 116, 117, 118
parole. M. le rapporteur. Messieurs, les articles 116, 117, 118 et 119 contiennent des dispositions entièrement neuves dans notre droit. Il s'agit de l'institution de commissions intercommunales. L'attention de votre commission, messieurs, a été appelée sur un amendement de l'honorable M. Poriquet. Aujourd'hui, la distribution comprenait un nouvel amendement de nos honorables collègues MM. Marcel Barthe et La Oze. Je dois vous faire l'aveu que, dans la rapidité du travail qui lui est imposée, comme à vous, messieurs, la commission n'a pas eu le temps encore d'examiner les amendements de nos collègues, et, comme ils lui paraissent très sérieux et
nos collègues, et, comme ils lui paraissent très sérieux et dignes d'un examen soutenu, je vous demande de vouloir bien ajourner la discussion de cette série de dispositions contenues dans notre projet de loi. (Adhésion.) M. le président. S'il n'y a pas d'opposition, nous réserverons avec les articles 116, 117, 118, 119, les articles 120, 121, 122 et 123, car ils sont aussi relatifs aux commissions intercommunales. (Assentiment.) Nous passons au chapitre 2 : c Des actions judiciaires ». Je donne lecture de l'article 124 : CHAPITRE II. — Des actions judiciaires. Art. 124. — Nulle commune ou section de
actions judiciaires. Art. 124. — Nulle commune ou section de commune ne peut ester en justice, sans y être autorisée par le conseil de préfecture, sauf les cas prévus aux articles 125 et 157. Après tout jugement intervenu, la commune ne peut plaider devant un autre degré de juridiction qu'en vertu d'une nouvelle autorisation du conseil de préfecture. Dans les cas prévus par les deux paragraphes précédents, la décision du conseil de préfecture doit être rendue dans les deux mois, à compter du jour de la demande en autorisation. À défaut de décision rendue dans ledit délai, la commune est
défaut de décision rendue dans ledit délai, la commune est autorisée à plaider. — (Adopté.) Art. 125. Le maire peut toujours, sans autorisation préalable, intenter toute action possessoire ou y défendre, et faire tous actes conservatoires ou interruptifs des déchéances. Il peut, sans autorisation, interjeter appel de tout jugement et se pourvoir en cassation ; mais il ne peut ni suivre sur son appel, ni suivre sur le pourvoi qu'en vertu d'une nouvelle autorisation. — (Adopté.) Art. 126. Tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit d'exercer, à ses frais et risques, avec l'autorisation du conseil de
à ses frais et risques, avec l'autorisation du conseil de préfecture, les actions qu'il croit appartenir à la commune ou section, et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé d'exercer. La commune ou section est mise en cause et la décision qui intervient a effet à son égard. — (Adopté.) Art. 127. — Aucune action judiciaire autre que les actions possessoires ne peut, à peine de nullité, être intentée contre une commune qu'autant que le demandeur a préalablement adressé au préfet ou au sous-préfet un mémoire exposant l'objet et les motifs de sa réclamation. Il lui
exposant l'objet et les motifs de sa réclamation. Il lui en est donné récépissé. L'action ne peut être portée devant les tribunaux que deux mois après la date du récépissé, sans préjudice des actes conservatoires. La présentation du mémoire interrompt toute prescription ou déchéance, si elle est suivie d'une demande en justice dans le délai de trois mois. — (Adopté.) Art. 128. — Le préfet ou sous-préfet adresse immédiatement le mémoire au maire, avec l'invitation de convoquer le conseil municipal dans le plus bref délai pour en délibérer. La délibération du conseil municipal est transmise au conseil de préfecture, qui
du conseil municipal est transmise au conseil de préfecture, qui décide si la commune doit être autorisée à ester en justice. La décision du conseil de préfecture doit être rendue dans le délai de deux mois, à dater du dépôt du mémoire. — (Adopté.) Art. 129. — Toute décision du conseil de préfecture portant refus d'autorisation doit être motivée. La commune, la section de commune ou le contribuable auquel l'autorisation a été refusée, peut se pourvoir devant le conseil d'État. Le pourvoi est introduit et jugé en la forme administrative. Il doit, à peine de déchéance, être formé dans le
Il doit, à peine de déchéance, être formé dans le délai de deux mois à dater de la notification de l'arrêté du conseil de préfecture. Il doit être statué sur le pourvoi dans le délai de deux mois à partir du jour de son enregistrement au secrétariat général du conseil d'État. En cas de pourvoi de la commune ou section contre la décision du conseil de préfecture, le demandeur peut néanmoins introduire l'action ; mais l'instance est suspendue jusqu'à ce qu'il ait été statué par le conseil d'État, ou jusqu'à l'expiration du délai dans lequel le conseil d'État doit se
l'expiration du délai dans lequel le conseil d'État doit se prononcer en cas de défaut de décision rendue dans les délais ci-dessus impartis, la commune est autorisée à ester en justice. Mais en cas d'appel en cassation, les formalités prévues à l'autorisation devront être remises. M. de Gavardie, je demande la commission quelques mots d'explication sur ce membre de phrase : « A défaut de décision rendue dans les délais ci-dessus impartis, la commune est autorisée à ester en justice. » Je ne me rappelle pas si cette disposition dans les lois municipales existe ; je ne le crois pas.
les lois municipales existe ; je ne le crois pas. Il me semble qu'une innovation qui peut avoir de graves inconvénients. Ce serait une autorisation implicite et tacite. M. le président. La parole est au rapporteur. Le rapporteur. Messieurs, l'article 113 dispose que : « en cas de pourvoi du conseil municipal ou section contre la décision du conseil de préfecture, le demandeur peut néanmoins introduire l'action, mais l'instance est conduite jusqu'à ce qu'il ait été statué par le conseil d'État, ou jusqu'à l'expiration du délai dans lequel le conseil d'État doit statuer. » L'article ajoute que : « à
d'État doit statuer. » L'article ajoute que : « à défaut de décision rendue dans les délais ci-dessus impartis, la commune est autorisée à ester en justice. » L'honorable M. de Gavardie, n'est-il pas là une innovation, et ne se trouve-t-on pas dans les lois ? Je dois avouer que je suis dans l'incertitude sur ce qu'il faut répondre à cette première partie agitée en répondant à cette première partie ; mais je ne crois pas que ce soit la décision du Sénat ; la suggestion que me paraît tout à fait nécessaire. Il s'agit d'une commune qui a fait
à fait nécessaire. Il s'agit d'une commune qui a fait justice, qui est défenderesse. Faisant pour obtenir l'autorisation ; retarder l'instance jusqu'à ce que cette autorité administrative ait donné son avis. Quelque raison par un motif quelconque avoir, ne pouvons nous servir de cette autorisation de plaider ; il serait manifeste qu'une commune ne peut se défendre de cette mention commençant contre elle. Je pense, par conséquent, que la chambre ne peut pas voter l'article tel qu'il lui est présenté par la commission. M. Ribére. C'est la réplication du texte. M. de Gavardie. Cela me suffit. M. Ribére. Ce n'est
M. de Gavardie. Cela me suffit. M. Ribére. Ce n'est pas tout à fait le texte, mais c'est la même disposition. M. le président. La difficulté est le mot : « autorisée ». Il est évident qu'une autorisation d'un délai ne constitue pas une autorisation d'ester en justice ; mais elle peut ester en justice parce que les délais expirés. Vous ne demandez rien de plus de M. de Gavardie ? M. de Gavardie. Non, monsieur le président. M. le président. Je mettrai en tête de l'article 130. (L'article 130 est adopté.) M. le président. « Art. 132 de la
est adopté.) M. le président. « Art. 132 de la section se propose d'intenter une action judiciaire, soit contre une commune dont elle dépend, soit contre une autre section de la même commune, il est fait la section et pour chacune des sections. Une Commission syndicale est instituée. » (L'article 131, mis aux voix, est adopté.) M. le Président. « Art. 132. Les membres de la commission syndicale sont choisis parmi les électeurs de la commune, et nommés par les membres municipaux de la section où ils résident et par les personnes qui, sans être portées sur la liste électorale,
les personnes qui, sans être portées sur la liste électorale, y sont sans droits fonciers ou électoraux, y sont présents. Le préfet est tenu de convoquer les électeurs et de convoquer les électeurs dans un délai de un mois pour nommer une des habilités de toutes les fois qu'un nombre d'habitants ou propriétaires de la section a été constaté à cet effet une demande motivée en l'existence d'un droit litigieux à exercer au profit d'elle ou de la section contre la commune ou autre section de la commune. Un nombre des membres de la commission est fixé par l'arrêté qui
des membres de la commission est fixé par l'arrêté qui convoque les électeurs. » (Adopté.) « Art. 133 trouve lieu : Lorsque le conseil municipal par suite a moins du tiers de ses membres absents, présente de l'absence, prescrite par la loi, des conseillers municipaux qui sont présents, le préfet fait, pour chaque section, le tour de la commune, de ceux qui habitent ou sont propriétaires du territoire de la section, à l'effet de remplacer les délégués qui doivent prendre leurs fonctions et place des conseillers municipaux absents obligés de s'abstenir. » (Adopté.) Art 13: La section qui a obtenu
s'abstenir. » (Adopté.) Art 13: La section qui a obtenu une interdictions à la commune ou une attribution des charges ou des états ont été résultat qu'il n'est pas possible des charges ou des frais et pour l'acquittement de procès. Résultat qu'une personne gagnant son procès ne doit pas payer. C'est dans la loi de 1837. C'est la reproduction naïve n'est pas naïve. Cette disposition a pour but de trancher une difficulté qui dans certains cas une commune n'a pas de frais; on les réclame à la commune, celle-ci doit-elle en payer sa part? Pour éviter toute équivoque, nous disons
en payer sa part? Pour éviter toute équivoque, nous disons que la section n'est pas tenue de contribuer au paiement des frais du procès qu'elle a gagné contre la commune. M. le président: Personne ne demande la parole? Je mets aux voix l'article 134. (L'article 134 est adopté.) Sur plusieurs bâtons. A demain, M. le président. On demande le renvoi de la discussion à demain. Je consulte le Sénat. (La remise de la discussion est prononcée.) RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président: Vous savez, messieurs, que les bureaux ont été tirés vendredi dernier, mais nous avons encore à
ont été tirés vendredi dernier, mais nous avons encore à en élire les présidents et les secrétaires, et à nommer les commissions mensuelles; il y aurait donc peut-être intérêt à se réunir demain dans les bureaux. (On l'a entendu) En outre de ces préliminaires, nous avons encore à nommer trois commissions: l'une pour l'examen de la loi sur les sociétés de cours mutuels; l'autre pour l'examen de la loi sur les prud'hommes mineurs; et la troisième pour l'examen de la proposition de loi de M. le comte d'Haussonville. Je conviens que ce serait peut-être trop charger l'ordre du jour des
que ce serait peut-être trop charger l'ordre du jour des bureaux pour demain que d'y mettre tous ces objets. Si vous le vouliez, nous nous contenterions d'y mettre la constitution des bureaux, la nomination des commissions mensuelles et de celle qui sera chargée de l'examen de la proposition de loi de M. le comte d'Haussonville. (Adhésion.) Si, maintenant, le Sénat ne s'y oppose pas, nous fixerions la réunion des bureaux à une heure. Un sénateur: A une heure et demie, M. le président: Je propose une heure, parce que la proposition de loi de M. d'Haussonville peut donner lieu à
proposition de loi de M. d'Haussonville peut donner lieu à des discussions assez étendues. (Très bien! très bien!) Voici donc quel serait l'ordre du jour: A une heure, réunion dans les bureaux; Organisation des bureaux. Nomination des commissions mensuelles, savoir: Commission des congés (9 membres); Commission des pétitions (9 membres); Commission d'intérêt local (9 membres); Commission d'initiative parlementaire (18 membres). Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de M. le comte d'Haussonville, relative au mode d'aliénation des terres domaniales de colonisation en Algérie. (N° 197, session extraordinaire 1883, et 22, session 1884.) A deux heures, séance publique:
1883, et 22, session 1884.) A deux heures, séance publique: Suite de la première délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur l'organisation municipale. (N° 36, session extraordinaire 1883, et 23, session 1884. — M. Demôle, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Naquet, tendant à étendre aux civils les bénéfices de la loi du 10 juin 1879, relative à la proportion des croix de la Légion d'honneur qui peuvent être accordées par le Gouvernement. (N° 16, session extraordinaire 1883, et 5, session 1884. M. Cordelet, rapporteur.) Discussion
extraordinaire 1883, et 5, session 1884. M. Cordelet, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération du projet de résolution de M. de Gavardie sur le vote annuel du budget. (N° 37, session extraordinaire 1883, et 4, session 1884. — M. Cordelet, rapporteur.) Première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les ventes judiciaires d'immeubles. (N° 432, session ordinaire 1882, et 151, session extraordinaire 1883. — M. Marcel Barthe, rapporteur.) Première délibération sur le projet de loi ayant pour objet la modification de l'article 161 du code pénal. (N° 164, session ordinaire 1883, et 10,
du code pénal. (N° 164, session ordinaire 1883, et 10, session 1884. — M. Tenaille Saligny, rapporteur.) Première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le rachat de la concession de la rivière canalisée du Dropt. (N° 458, session ordinaire 1882; 32, session extraordinaire 1883, et 39, session 1884. — M. Pons, rapporteur.) Deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, relatif à la création des syndicats professionnels. (N° 452, session ordinaire 1883, et 112, session extraordinaire
professionnels. (N° 452, session ordinaire 1883, et 112, session extraordinaire 1883. — M. To'ain, rapporteur.) Il n'y a pas d'opposition? L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à cinq heures trente minutes.) ANNEXES AU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 13 FEVRIER 1884 SCRUTIN Sur l'adoption du premier paragraphe de l'article 106 de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur l'organisation municipale. Nombre des votants. 214 Majorité absolue. 108 Pour l'adoption. 185 Contre. 29 Le Sénat a adopté. ONT VOTÉ POUR MM. Adam (Seine-et-Marne) Allou. Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaudeau (général). Barbey. Bardoux. Barne.
(Seine-et-Marne) Allou. Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaudeau (général). Barbey. Bardoux. Barne. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint Hilaire. Baudin (Gaston). Béral. Béraldi. Berlet. Berthelot. Billot (général). Blanc (Xavier). Boffington. Bonnet. Bozérian. Brun (Charles). Brunet (Joseph). Callen. Calmon. Camparan. Campenon (général). Carnot. Carquet. Cazot (Jules). Chabrol (général de). Chalamet. Challemel-Lacour. Chardon. Charton (Edouard). Chaumontel Chavassieu. Clamageran. Claude. Combescure (Clément). Corbon. Cordelet. Cordier. Corne. Cuvinot. Dauphin. Dauphinot. Deffès (générale) Delacroix. Demiautte. Demôle. Denis (Gustave). Deschanel. Didier (Henry). Dietz-Montaigut. Dieudé-Desfily. Dohnot. Douhet (comte de). Duboys-Fresney (général). Du Chaffaut (comte). Dujay. Dufresne. Dumesnil. Dupouy. Dupré. Escargueil. Eymard-Duvernay. Faidherbe (général). Farre (général). Fayolle. Ferrouillat. Forcioli. Foubert. Fournier (Casimir).
Faidherbe (général). Farre (général). Fayolle. Ferrouillat. Forcioli. Foubert. Fournier (Casimir). Fournier (Henry) (Cher). Frébault (général). Freycinet (de). Frézoul. Gailly. Gayot (Emile) (Aube). Gazagne. Gent. George. Gilbert-Boucher. Goguet. Goutay. Gresley (général). Grévy (général). Griffe. Guiffrey (Georges). Guillemaut (général). Guinot. Guyot. Guyot-Lavaline. Hébrard (Adrien). Honnoré. Huguet (A.). Issartier (Henri). Jacques. Jauréguierry (amiral). Jobart. Kiener. Labiche (Emile). Labiche (Jules). Labitte. Labordère. Lacomme. Lafayette (Edmond de). Lafond de Saint-Mur (baron). Lagache (Célestin). La Jaille (général comte de). Lalanne (Léon). Lamorte. Lareinty (baron de). Laurent-Pichat. Le Bastard. Lecointe (général). Le Lièvre. Lemoinne (John). Le Monnier. Lenoël (Emile). Lizot. Luro. Lur-Salus (comte Henri de). Macé (Jean).
Lenoël (Emile). Lizot. Luro. Lur-Salus (comte Henri de). Macé (Jean). Magniez. Magnin. Malens. Maleville (marquis de). Marquis. Martel. Massé. Massiet du Biest. Masson de Morfontaine. Mathey (Alfred). Mazeau. Meinadier (colonel). Merlin (Charles). Michal-Ladichère. Michaux. Michel. Milhet-Fontarabie. Montaignac (amiral marquis de). Munier. Naquet (Alfred). Ninard. Noblot. Palote. Parent (Savoie). Pélissier (général). Pelletan (Eugène). Péronne. Peyrat. Poriquet. Pouyer-Quertier. Pressensé (de). Rampont (Yonne). Rémusat (Paul de). Renaud (Michel). Ribière. Rigal. Robert (général). Robin. Roger-Marvaise. Ronjat. Roussel (Théophile). Saint-Pierre (vicomte de). Salneuve. Say (Léon). Scheurer-Kestner. Schœlcher. Teisserenc de Bort. Testelin. Thurel. Tirard. Tolain. Vast-Vimeux (baron). Victor Hugo. Vieillard-Migeon. Vigarosy. Vissaguet. Vivenot. Würtz. ONT VOTÉ
(baron). Victor Hugo. Vieillard-Migeon. Vigarosy. Vissaguet. Vivenot. Würtz. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Audiffret-Pasquier (duc d'). Baragnon (Louis-Numa). Batbie. Bérenger. Bocher. Chabaud La Tour (général baron de). Chadois (colonel de). Denormandie. Dumon. Fournier (Indre-et-Loire). Gouin. Jouin. Krantz. La Caze (Louis). Ladmirault (général de). Lambert de Sainte-Croix. Le Guen. Lorgeril (vicomte de). Paulmier. Raismes (de). Robert de Massy. Simon (Jules). Soubigou. Tenaille-Saligny. Tréville (comte de). Tribert. Veauce (baron de). Voisins-Lavernière (de). Wallon. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Ancel. Andigné (général marquis d'). Andlau (général comte d'). Audren de Kerdrel. Boisse. Bondy (comte de). Bosredon (de). Brémond d'Ars (général
Kerdrel. Boisse. Bondy (comte de). Bosredon (de). Brémond d'Ars (général marquis de). Broglie (duc de). Brugerolle. Brun (Lucien). Buffet. Canrobert (maréchal). Carayon-Latour (Joseph de). Carné (marquis de). Champagny (vicomte Henn de). Chantemerle (de). Cherpin. Chesnelong. Chiris. Clément (Léon). Cornulier (comte de). Cornulier-Lucinière (comte de). Delbreil. Delsol. Duclerc (E.). Dupuy-de-Lôme. Espivent de la Villesboisnet (général comte). Faye. Feray. Foucher de Careil (amiral). Fourtou (de). Fresneau. Galloni d'Istria. Garrisson. Gavardie (de). Grandperret. Grévy (Albert). Haussonville (colonel). Hébrard (Jacques). Jaurès (amiral). Kolb-Bernard. Lacave-Laplagne. La Sicotière (de). Le Blond. Le Guay (baron). Le Guen. Le Royer. Martenot. Mayran. Mérode de La. Millaud (Edouard). Monneray
Le Royer. Martenot. Mayran. Mérode de La. Millaud (Edouard). Monneray (Comte de). Oudet. Pajot. Parieu (de). Pétri. Pois. Ravorignan (baron de). Rivière (duc de). Saint-Vallier (comte de). Saisy (Baron de). Scherer. Tailhand. Théry. Tréveneuc (comte de). Vallée (Oscar de). Verninac (de). ABSENTS PAR CONVIE : MM. Rozière (de). Waddington. Les nombres annoncés en séance afin de : Nombre des votants. Majorité absolue 190. Pour l'adoption 190. Contre. 8. Mais, après vérification, ce nombre ne fut rétabli conformément à la liste des votants dessus. SCRUTIN Sur l'amendement de M. Batbie sur l'article 406 de la Proposition de loi, adoptée par la
l'article 406 de la Proposition de loi, adoptée par la Chambre. 14 délégués, l'organisation municipale n'est Nombre des votants. Majorité absolue 72. Pour l'adoption 159. Contre. Le Sénat n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Pasquier. Ardouin (général). Audiffret-Pasquier (duc d'). Audren de Kerdrel. Baragnon (Louis-Numa). Batbie. Bocher. Chabaud La Tour (général baron de). Chadois (colonel de). Denormandie. Dumon. Fournier (Indre-et-Loire). Gouin. Jouin. Krantz. La Caze (Louis). Ladmirault (général de). Lambert de Sainte-Croix. Le Guen. Lorgeril (vicomte de). Paulmier. Raismes (de). Robert de Massy. Simon (Jules). Soubigou. Tenaille-Saligny. Tréville (comte de). Veauce (baron de). Voisins-Lavernière (de). Wallon. N'ONT PAS
(comte de). Veauce (baron de). Voisins-Lavernière (de). Wallon. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Andigné (général marquis d'). Andlau (général comte d'). Audren de Kerdrel. Boisse. Bondy (comte de). Bosredon (de). Brémond d'Ars (général marquis de). Broglie (duc de). Brugerolle. Brun (Lucien). Buffet. Canrobert (maréchal). Carayon-Latour (Joseph de). Carné (marquis de). Champagny (vicomte Henn de). Chantemerle (de). Cherpin. Chesnelong. Chiris. Clément (Léon). Cornulier (comte de). Cornulier-Lucinière (comte de). Delbreil. Delsol. Duclerc (E.). Dupuy-de-Lôme. Espivent de la Villesboisnet (général comte). Faye. Feray. Foucher de Careil (amiral). Fourtou (de). Fresneau. Galloni d'Istria. Garrisson. Gavardie (de). Grandperret. Grévy (Albert). Haussonville (colonel).
Galloni d'Istria. Garrisson. Gavardie (de). Grandperret. Grévy (Albert). Haussonville (colonel). Hébrard (Jacques). Jaurès (amiral). Kolb-Bernard. Lacave-Laplagne. La Sicotière (de). Le Blond. Le Guay (baron). Le Guen. Le Royer. Martenot. Mayran. Mérode de La. Millaud (Edouard). Monneray (Comte de). Oudet. Pajot. Parieu (de). Pétri. Pois. Ravorignan (baron de). Rivière (duc de). Saint-Vallier (comte de). Saisy (Baron de). Scherer. Tailhand. Théry. Tréveneuc (comte de). Vallée (Oscar de). Verninac (de). ONT VOTÉ CONTRE : MM. Odilon (Seine-et-Marne). Arago (Emmanuel). Arago. Arou. Bilondonx. Barnabé. Barthé (Marcel). Bentham (Ant-Hilaire). Bazille (Gaston). Berard (Émile). Bernard (Ernest). Billot (général Charles). Billon (Xavier). Bonnet. Bozard. Carpentier. Camparán. Campenon