jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
dans l'exécution ou dans l'entretien, ainsi que des avantages de la viabilité, et surtout à raison du défaut de classement d'une voie correspondante au-delà du col de Viry, sur la Haute-Savoie, et que le chemin d'intérêt communal sous le N° 68, de Flumet au col des Aravis, intéressant exclusivement la vallée de Flumet et nullement celle de Beaufort, d'Aimé et de Bourg-Saint-Maurice, était justement classé à son rang ; Vu le rapport de M. le Préfet du département de la Savoie se résumant en ces termes, à la page 66 du Compte-rendu de la session du Conseil général de 1868
du Compte-rendu de la session du Conseil général de 1868 : « Le Conseil d'arrondissement pense et je partage l'opinion de cette assemblée, que le chemin d'intérêt communal N° 68, de Flumet au col des Aravis, suffit à cette destination ; Vu la délibération du 29 août 1868 par laquelle le Conseil général de ce département a adopté les conclusions de sa 3a commission, qui, s'appuyant sur le vote du Conseil d'arrondissement, sur les raisons alléguées d'ailleurs par le rapport de M. le Préfet, sur le triste état des finances départementales, a déclaré qu'elle ne croyait pas qu'il fût le
départementales, a déclaré qu'elle ne croyait pas qu'il fût le cas de « prendre en considération la demande des habitants de la vallée de Flumet tendant à élever au rang de chemin de grande communication le chemin d'intérêt communal N° 68, de Flumet au col des Aravis ; » Vu la délibération du conseil municipal de Beaufort du 3 juillet 1869 (laquelle complète l'instruction de cette affaire en ce qui concerne l'arrondissement), portant que la vallée de ce nom n'a aucune relation d'intérêt ni de commerce avec la vallée de Thônes, et très peu avec Flumet, et que, pour les
Thônes, et très peu avec Flumet, et que, pour les mêmes motifs, invoqués par ce Conseil d'arrondissement et déjà développés, il est d'avis du changement de direction du chemin dont il s'agit depuis Hauteluce jusqu'à Flumet, point final, et s'oppose à son prolongement au col des Aravis; Attendu que tout ce qui précède ne laisse plus aucun doute sur le doute non fondé de la demande des habitants de la vallée de Flumet pour le prolongement du chemin de grande voirie N° 18, depuis Flumet au col des Aravis ; Attendu que du moment que les communes des cantons d'Aimé
Attendu que du moment que les communes des cantons d'Aimé et de Beaufort n'ont absolument aucun intérêt au chemin de moyenne voirie de Flumet aux Aravis, elles ne peuvent et ne doivent pas être appelées à contribuer malgré elles aux dépenses d'établissement et d'entretien qu'il serait dans le cas d'occasionner ; Rappelant l'observation finale du rapport préfectoral précité, que les communes du canton d'Aimé intéressées à la ligne N° 18 n'ont pas été consultées sur cette affaire ; Le Conseil d'arrondissement d'Albertville, à l'unanimité, persiste dans son avis exprimé en sa séance du 13 juillet 1868, le réitérant et confirmant
sa séance du 13 juillet 1868, le réitérant et confirmant comme conforme aux intérêts, bien entendu, des communes participant aux charges et aux avantages du chemin de grande voirie N° 18, comme aux principes du droit de l'équité. II. Prompte exécution du tronçon de Plovet, au chef-lieu d'Hauteluce. — La lacune des Vanches à Plovet, dont le redressement, en cours d'exécution, touche à son complet achèvement, comprend la partie centrale de la section du N° 18, entre la route départementale N° 9 et le chef-lieu d'Hauteluce. Cette rectification est destinée à procurer la commodité et la facilité de circulation à
à procurer la commodité et la facilité de circulation à travers les bois, torrents, rocs et précipices, où le chemin actuel, à raison de ses pentes énormes et de son déplorable état, est d'un parcours difficile et même dangereux. Mais ce tronçon amélioré reste sans issue et sans raccordement du côté d'Hauteluce, et conséquemment improductif et inutile. Depuis l'annexion, Hauteluce, comme commune intéressée, contribue dans une portion assez forte aux dépenses de la ligne vicinale N° 18, sans avoir eu la moindre participation aux avantages de viabilité qu'elle doit procurer. Hauteluce, sans débouché sur la route départementale N° 9, voit
Hauteluce, sans débouché sur la route départementale N° 9, voit tout progrès commercial et industriel paralysé dans son sein. L'amélioration de ces chemins de petite vicinalité demeure forcément stérile en résultat fructueux, du moment qu'il n'y a aucune artère principale pour relier la commune à la voie départementale. Cet état de choses est, sous tous les rapports, très préjudiciable à la prospérité locale. Par ces motifs, le Conseil émet le vœu que, pour donner satisfaction aux aspirations unanimes et aux intérêts légitimes des habitants de la commune d'Hauteluce, le redressement de la section du chemin N° 18, destinée à relier
de la section du chemin N° 18, destinée à relier son chef-lieu avec le tronçon exécuté de Plovet aux Vanches, soit promptement mise à exécution. III. Tracé de la grange Ducis à Arêches. — Le Conseil apprend avec satisfaction que le projet pour la rectification du tronçon partant de la grange Ducis, où aboutit la portion de la ligne N° 18, récemment adjugée et allant jusqu'à Arêches, est de nouveau mis à l'étude. Le redressement de ce tronçon complétera la voie destinée à relier une fraction importante de la commune à son chef-lieu. Il exprime le désir que le tracé
à son chef-lieu. Il exprime le désir que le tracé nouveau s'éloigne le moins possible du chemin actuellement existant, traverse le hameau de Contafaillat et le village populeux du Praz dans leur partie supérieure. C'est la direction la plus appropriée à la desserte des habitations groupées ou isolées et des propriétés cultivées, ainsi qu'à l'économie de l'achat des terrains à occuper et des travaux d'établissement ou d'entretien. Elle est dans les vœux des populations, généralement très compétentes en fait d'appréciation des véritables besoins d'intérêts agricoles. IV. Réparations urgentes dans la vallée de Pontsellamoud. — Les relations entre Aime et Beaufort,
vallée de Pontsellamoud. — Les relations entre Aime et Beaufort, par le col du Cormet d'Arêches, sont nombreuses et importantes pendant six à sept mois de l'année en moyenne. C'est de la vallée centrale de l'Isère que la commune de Beaufort tire annuellement le seigle d'excellente qualité, dont elle est en partie tributaire de l'étranger et servant à la fabrication du pain qui nourrit les 9/10èmes de sa population. Elle l'échange contre l'avoine qu'elle produit en abondance, le beurre, le fromage et les autres denrées résultant de la manipulation du laitage, qui ont un grand écoulement sur les marchés d'Aimé
laitage, qui ont un grand écoulement sur les marchés d'Aimé et de Moûtiers, à raison de leur qualité bien appréciée. Les foires des cantons d'Aimé et de Moûtiers sont fréquentées, à travers le col du Cormet d'Arêches, par les habitants de la vallée de Beaufort, et réciproquement celles de Beaufort par les habitants de la vallée de l'Isère. La section du chemin de grande communication N° 18 est en bon état de viabilité d'Aimé jusqu'au Cormet. Du côté de Beaufort, le sentier muletier existant est praticable jusqu'à la chapelle de St-Guérin, à l'entrée de la vallée supérieure de Pontsellamoud; mais
St-Guérin, à l'entrée de la vallée supérieure de Pontsellamoud; mais de là au col du Cormet, il n'y a presque pas de chemin, à proprement parler. Sur le versant septentrional du col, un sentier, large de 30 à 40 cent. à peine se déroule en replis nombreux et pressés sur un banc incliné de mauvaises ardoises; au lieu dit les Salpêtres, il côtoie un précipice long et dangereux. Sur plusieurs points, il traverse des terrains mouvants ou marécageux. Le Conseil ne se dissimule pas que dans les régions élevées de nos montagnes, il serait fort dispendieux d'établir les chemins de
nos montagnes, il serait fort dispendieux d'établir les chemins de grande communication dans les conditions déterminées par les lois et règlements en vigueur; mais il estime qu'il est toujours possible d'assurer une bonne viabilité muletière, indispensable comme suffisante pour les besoins commerciaux et agricoles qui ne durent guère que six mois de l'année. Du moment que cet état de chose existe de Moûtiers au col du Cormet, il importe que l'arrondissement d'Albertville ne reste pas en arrière. Il exprime en conséquence le désir que, de la chapelle de St-Guérin au col Cormet, soient exécutées les réparations urgentes et indispensables sur
col Cormet, soient exécutées les réparations urgentes et indispensables sur les points les plus difficiles et périlleux, notamment aux lieux dit les Salpêtres et les détours du Cormet, pour donner une satisfaction suffisante aux besoins les plus impérieurs de la viabilité muletière. Et ont signé tous les membres présents. PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT DE LA SAVOIE SESSION DE 1869. — 1ère partie CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE MOUTIERS SÉANCE DU 26 JUILLET 1869. L'an mil huit cent soixante-neuf, le vingt-six juillet, à neuf heures du matin, le Conseil d'arrondissement de Moûtiers s'est réuni à l'hôtel de la sous-préfecture; Étaient présents:
Moûtiers s'est réuni à l'hôtel de la sous-préfecture; Étaient présents: MM. Despine, chevalier de la Légion d'honneur et des SS. Maurice et Lazare, Sous-Préfet; Portier du Bellay; Martin Joseph-Marie; Martin Claude-Marie; Mayet; Marjollet; Ligeon; Granier; Collin et Laissus Camille. M. le Sous-Préfet donne lecture du décret impérial qui fixe à ce jour la réunion du Conseil d'arrondissement, et l'arrêté qui nomme M. Portier du Bellay président, et M. Mayet secrétaire. Ensuite, M. Laissus Camille, élu par le canton de Bozel le 13 septembre 1868, en remplacement de M. Garçon, décédé, prête serment en ces termes : "Je jure obéissance à
prête serment en ces termes : "Je jure obéissance à la Constitution et fidélité à l'Empereur." M. le Sous-Préfet donne lecture de son rapport, à l'appui duquel il dépose sur le bureau les rapports des chefs de service. M. le président remercie, au nom du Conseil, le magistrat intelligent et dévoué qui préside à l'administration locale; il fait remarquer que les divers services ne pourraient marcher aussi bien sans l'habile impulsion que sait leur donner M. le Sous-Préfet. Au surplus, les justes éloges qu'il accorde à M. Bérard, notre député, prouvent qu'ils se comprennent et peuvent s'entendre pour le plus
prouvent qu'ils se comprennent et peuvent s'entendre pour le plus grand bien du pays. Sécutivement le Conseil passe à l'examen de diverses questions sur lesquelles son attention s'est portée, en suivant l'ordre adopté par le rapport dont lecture a été donnée. 426 Foires et retours d'Aime, Bourg-Saint-Maurice et Moûtiers. — Les conseils municipaux d'Aime, de Bourg-St-Maurice et de Moûtiers, voulant assurer la tenue plus régulière de leurs foires et éviter leur chevauchement, avaient dès l'année passée nommé des commissions qui s'étaient réunies et avaient élaboré en commun une réglementation complète de la question. Les avis des communes intéressées ont été
de la question. Les avis des communes intéressées ont été pris ; la chambre consultative de commerce et d'agriculture a adhéré au projet vers une modification proposée pour la foire de la Croix de Moûtiers et acceptée par le conseil de cette ville. Une vive discussion s'engage sur l'ensemble du projet quoiqu'il eût été approuvé sans contestation l'année passée, et, pour arriver à un résultat très désirable, il a été nécessaire de mettre aux voix séparément chaque nouvelle fixation. Le résultat des votations a été celui-ci : Les conclusions de l'avis de la chambre consultative ont été adoptées à l'unanimité
l'avis de la chambre consultative ont été adoptées à l'unanimité pour la foire de St Pierre à Moûtiers (lundi qui précède le 29 juin), pour la foire de la Croix à Bourg-St-Maurice (samedi qui précède la foire de Moûtiers), la foire d'octobre à Aime (1er lundi d'octobre); à la majorité de sept voix contre une pour la foire de la Croix à Moûtiers (2e lundi de septembre). Au contraire, cinq voix contre quatre ont été d'avis de maintenir la foire d'octobre, dite de St Crépin à Moûtiers, au lundi qui précède cette fête et non de la fixer au 2e
précède cette fête et non de la fixer au 2e lundi d'octobre, les uns parce que Bozel a une foire fixée au 2e mardi d'octobre et que la combinaison actuelle lui préjudicerait considérablement, les autres parce que les foires du mois d'octobre d'Aime et de Moûtiers leur paraissent trop rapprochées en les tenant à huit jours d'intervalle, inconvénient plus grand à leur sens que la rencontre dans certaines années de la foire de Moûtiers avec le retour d'Aime. Ces derniers voudraient que la foire de Moûtiers fût reculée au 4e lundi d'octobre. Foire de novembre demandée par Séez et Bourg-St-Maurice.
lundi d'octobre. Foire de novembre demandée par Séez et Bourg-St-Maurice. — L'utilité d'une foire en novembre dans la haute vallée a été reconnue par tous les membres du Conseil, mais deux ont été d'avis de fixer sa tenue à Séez pour favoriser le commerce de cette localité, et parce que Séez avait réclamé cette foire dès 1861; la majorité a pensé qu'il valait mieux qu'elle se tînt à Bourg-St-Maurice, qui est plus fréquenté et offre plus de ressources, en observant que les foires doivent surtout pourvoir aux besoins généraux du commerce. Cette foire se tiendrait le 1er samedi de novembre.
commerce. Cette foire se tiendrait le 1er samedi de novembre. Marchés de Séez. — Un avis favorable a été accordé par sept voix contre deux à la demande formulée par Séez pour tenir des marchés tous les vendredis d'octobre et de novembre. Quant à celle tendant à obtenir que leurs marchés de juin, qui se tiennent actuellement le vendredi soir, durent toute la journée, elle a été repoussée en l'état comme préjudiciable aux droits à la majorité moins une voix, sauf à représenter la demande de concert avec Ste-Foy dans le cas où cette localité consentirait à tenir ses marchés
le cas où cette localité consentirait à tenir ses marchés le jeudi. Le Conseil, s'unissant aux regrets exprimés par M. le Sous-Préfet à raison de la non-implication de l'intéressant rapport de M. Mayer sur le mode le meilleur et le plus pratique à employer pour la reproduction et l'amélioration de la race bovine, émet le vœu que ce rapport soit imprimé aux frais du département, pour être distribué aux administrations communales et aux principaux éleveurs, et demande tout au moins que copie de ce rapport, inséré dans les registres de ses délibérations, soit transmise à la Société centrale d'agriculture, qui
ses délibérations, soit transmise à la Société centrale d'agriculture, qui pourra lui donner la publicité qu'il mérite. Commerce et industrie. — Le service des voitures publiques, notamment en ce qui concerne la correspondance avec le chemin de fer, laisse beaucoup à désirer. Anciennement les trains du matin se croisaient à Aiguebelle et à Saint-Pierre-d'Albigny, de telle manière que les voitures transportaient les voyageurs dans ces deux directions. Actuellement les trains descendant sont seuls desservis. En outre, le 1er train de la Maurienne, en ne partant qu'à 6 heures 5 minutes du matin, n'arrive à Chambéry qu'à 8 heures 56 minutes,
du matin, n'arrive à Chambéry qu'à 8 heures 56 minutes, soit plus d'une heure après le départ du train de 7 h. 15 m. qui dessert Paris, Lyon, Genève et Annecy, ce qui n'avait pas lieu autrefois lorsque le train partait plus tôt. Notre commerce et nos thermes réclament une organisation qui permette les communications avec la Maurienne et l'Italie et fasse participer l'arrondissement aux avantages offerts par des départs multipliés. Éboulements de Le Bois. — Les désastres dont est menacée une partie de la commune de Le Bois sont des plus déplorables; le Conseil recommande instamment la sollicitude du
des plus déplorables; le Conseil recommande instamment la sollicitude du Gouvernement et du département cette malheureuse commune, qui ne possède pas les ressources suffisantes pour effectuer des travaux indispensables. Instruction primaire. — Le Conseil, en restreignant le vœu qu'il a exprimé l'année passée aux écoles de hameaux qui sont sous la direction plus directe du conseil départemental de l'instruction publique, insiste à émettre le vœu que les administrations municipales soient autorisées à traiter de gré à gré avec les instituteurs de ces écoles. Forêts. — L'amélioration du régime forestier a une grande importance dans ce pays; mais il ne faudrait
une grande importance dans ce pays; mais il ne faudrait pas sacrifier l'industrie pastorale, qui est la première ressource du pays. Les nouvelles opérations de l'administration forestière paraissent tenir compte, dans la plupart des cantons, de cet intérêt majeur. Toutefois, il arrive que l'on mentionne comme livré au parcours et comme augmentant les ressources des populations, des rocs et des endroits inaccessibles qui ne sont d'aucune utilité. Le Conseil recommande de nouveau à la bienveillance de l'administration la délicate opération de la constitution du régime forestier. Les coupes à économie concédées aux communes donnent presque toujours un résultat regrettable. Les
concédées aux communes donnent presque toujours un résultat regrettable. Les acheteurs ne tiennent point compte des frais d'abattage, et il arrive que les bois coupés n'ont pas trouvé d'acquéreurs. Le Conseil désirerait que les communes fussent autorisées à vendre les bois sur pied, sans être obligées à les faire préalablement abattre, dans les cas où ce mode de vente serait reconnu plus avantageux. Canalisation de l'Isère. — La canalisation de l'Isère depuis Aiguebelle jusqu'à 500 m. au-dessus de Moûtiers présenterait le plus grand intérêt pour mettre en valeur nos forêts. Le Conseil renouvelle le vœu précédemment émis à ce sujet
Le Conseil renouvelle le vœu précédemment émis à ce sujet et demande au besoin à ce que les études préliminaires soient confiées à l'administration forestière, si zélée pour les améliorations. Routes impériales et départementales. — Des vœux sont exprimés pour que les études continuent à l'effet de supprimer les pentes et contre-pentes qui existent entre Albertville et Moûtiers, pour les réalisations immédiates des projets rédigés : rectification de la route impériale N° 90 aux abords de Moûtiers ; reconstruction de cette route entre Aime et le Bourg-St-Maurice; continuation de la route départementale N° 6, de Planay à Pralognan, pour qu'il
route départementale N° 6, de Planay à Pralognan, pour qu'il soit accordé à l'actif entrepreneur de la rectification de la route impériale N° 90, vers le détroit du Sciex, des allocations suffisantes pour continuer les travaux et les terminer promptement; pour que le prompt achèvement de la route du St-Bernard sur les deux versants s'obtienne au moyen d'une entente entre les gouvernements français et italien, cette route présentant le plus grand intérêt pour l'approvisionnement de nos vallées en cas de disette et pour la correspondance internationale en cas d'inondation dans la Maurienne; enfin pour le maintien à Moûtiers d'un bureau
la Maurienne; enfin pour le maintien à Moûtiers d'un bureau de l'administration des ponts et chaussées en raison de l'importance des travaux en cours d'exécution, les questions soulevées par nos eaux thermales et les difficultés de transport qui préjudicieraient au service. Le Conseil apprend avec satisfaction que le projet de trottoir entre Moûtiers et Salins, pour la construction duquel il avait émis un vœu l'année passée, est en voie de réalisation au moyen du concours de la ville de Moûtiers et du département. Chemins vicinaux. — Un moyen d'obvier à l'encombrement du service vicinal causé par les circonstances actuelles et
l'encombrement du service vicinal causé par les circonstances actuelles et la création de nombreuses voies de communication serait de confier aux géomètres des localités la levée des plans parcellaires et la rédaction des états indicatifs, travail presque exclusivement matériel et pouvant être rétribué sur les fonds spéciaux à chaque chemin. Le Conseil appuie cette motion, qui laisserait aux agents-voyers, actuellement surchargés, plus de temps pour rédiger les projets et surveiller les travaux. Le Conseil renouvelle son vœu pour qu'il soit donné aux chemins ruraux une organisation analogue à celle des chemins vicinaux, de manière à ce que ces voies de
chemins vicinaux, de manière à ce que ces voies de communication soient nécessaires et toujours utiles au public ou ne deviennent pas impraticables. Contributions directes.—L'arrondissement de Moûtiers a souvent démontré que l'impôt foncier le chargeait d'une manière lésive et demandé ou un dégrèvement ou une compensation par des subventions plus fortes. Les conseillers qui le représentent cette année, en insistant à ses observations, ajoutent que l'impôt mobilier, basé sur la valeur locative des habitations, a été dans tout l'arrondissement établi sur une estimation exagérée du produit des bâtiments; ils désirent qu'il soit procédé à une révision générale de cet impôt
qu'il soit procédé à une révision générale de cet impôt en ce qui concerne notre territoire. Postes. Il est impossible de ne pas insister pour obtenir de l'administration des postes qu'elle prenne des mesures afin que les dépêches qui arrivent le soir à Albertville n'y séjournent pas jusqu'au lendemain à dix heures. Tout l'arrondissement est intéressé à ce qu'on remédie à ce déplorable abus. Il est à souhaiter aussi que les entrepreneurs du service, surtout celui qui correspond au train express de Paris, emploie des moyens de transport suffisants à emmener tous les voyageurs, et que le second service sur
emmener tous les voyageurs, et que le second service sur Brides s'effectuât par voiture, en s'entendant au besoin avec l'administration des thermes de Brides. Commissaire de police. — Le Conseil ne peut que s'étonner de voir maintenir en faveur du commissaire de police, dont les attributions ne s'étendent pas au-delà du canton de Moûtiers, un concours imposé aux communes des autres cantons qui ne retirent aucun profit des fonctions restreintes qui sont confiées à cet agent. Épizooties. — Le Conseil exprime le vœu que la subvention de 200 fr. accordée à M. Gaymard, si bien justifiée par le zèle qu'il
à M. Gaymard, si bien justifiée par le zèle qu'il montre et par l'activité qu'il déploie, soit maintenue. Il entend avec un vif sentiment d'approbation l'intéressant rapport fait par Mayet, ce travailleur infatigable lorsque notre agriculture est en question, rapport sur les moyens à prendre pour extirper et prévenir les maladies épizootiques de la race bovine. Il vote l'insertion de ce rapport à la suite de son procès-verbal et demande qu'il lui soit donné sur les fonds départementaux ou par les soins de la Société centrale d'agriculture toute la publicité possible. Le président déclare ensuite la première partie de la
possible. Le président déclare ensuite la première partie de la session close, et tous les membres ont signé. PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT DE LA SAVOIE SESSION DE 1869.— 1re partie. CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE SÉANCE DU 26 JUILLET 1869. L'an mil huit cent soixante-neuf et le vingt-six du mois de juillet, le Conseil d'arrondissement s'est réuni dans l'une des salles de la sous-préfecture, en exécution du décret impérial du 30 juin 1869 et sur convocation de M. le Sous-Préfet. Étaient présents : MM. Durand César, Deléglise Ignace, Ducruez Philippe, Montaz et Gravier. Absents : MM. Gaspard, Didier, Richard
Philippe, Montaz et Gravier. Absents : MM. Gaspard, Didier, Richard et Contat. M. le Sous-Préfet donne lecture : 1° du décret impérial prémentionné qui fixe au 26 juillet la réunion des Conseils d'arrondissement pour la première partie de leur session de 1869; — 2° d'un arrêté de M. le Préfet du département de la Savoie du 14 juillet, qui nomme M. Durand César, avocat, président, et secrétaire M. le médecin Gravier Emilien. M. Durand et M. Gravier prennent place au bureau. Agriculture. — Le Conseil ayant ouï lecture du rapport de M. le Sous-Préfet, déclare sa satisfaction au sujet des