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des boues et immondices soit le transport des matériaux destinés à l'entretien des chaussées, soit l'arrosage des rues et places occupées par les voies. Le gabarit et le poids de ce matériel devront être approuvés par la compagnie rétrocessionnaire. La compagnie assurera gratuitement le parcours, sur le réseau défini à l'article 1°, d'une voiture destinée au transport des marchandises ou des malades à provenance ou destination de l'hôpital de Bellay ou de l'hospice de la Charité, le nombre maximum de voyages étant fixé à trois par jour. Cette voiture ne circulera que pendant la durée normale du service journalier à
circulera que pendant la durée normale du service journalier à des heures qui seront arrêtées de manière à gêner le moins possible ce service, d'accord entre la ville représentant les hospices et la compagnie exploitante. Le matériel affecté à ce transport appartiendra aux hospices et devra être accepté par la compagnie. La compagnie des chemins de fer à voie étroite sera autorisée, si elle le désire, à acheter à des tiers l'énergie électrique nécessaire aux besoins de son exploitation. Les traités passés dans ce but seront soumis à l'approbation de l'administration en ce qui concerne les clauses relatives à la
l'administration en ce qui concerne les clauses relatives à la durée et à la résiliation de ces traités. La compagnie est autorisée à faire emploi du mode de traction électrique par fil aérien. La substitution de tout autre système électrique de traction au système par trolley pourra être requise par la municipalité pour tout ou partie du réseau qui fait l'objet de la présente concession, lorsqu'il aura été démontré, par une expérience de deux années au moins, et dans une ville de quatre-vingts mille âmes au moins, que ce nouveau système présente, par ses conditions de sécurité, de commodité et
système présente, par ses conditions de sécurité, de commodité et d'économie comme dépense annuelle d'exploitation, des résultats au moins égaux à ceux donnés par le système à traction par trolley. Dans la spéciation de la dépense annuelle d'exploitation du système à substituer éventuellement, seront compris l'intérêt et l'amortissement du capital constitué, tant pour les exploitations antérieures que pour la nouvelle exploitation, à moins que la ville ne puisse indemniser la compagnie par une prolongation de concession ou par tout autre moyen, de l'amortissement et de l'intérêt, tant de l'ancien que du nouveau capital engagé. En cas de désaccord entre la
du nouveau capital engagé. En cas de désaccord entre la ville et la compagnie sur la substitution d'un nouveau mode de traction, le pouvoir de décision appartiendra au ministre des travaux publics. Le rétrocessionnaire sera tenu de transmettre chaque année à la mairie de Saint-Étienne, en quatre expéditions, les rapports annuels présentés à l'assemblée générale, le bilan, un résumé des comptes annuels et un extrait du procès-verbal des délibérations de cette assemblée pendant l'année. Le rétrocessionnaire s'engage à n'employer que du personnel français et du matériel fixe ou roulant de provenance française, sauf dans le cas où des autorisations spéciales
provenance française, sauf dans le cas où des autorisations spéciales lui seraient données, sur sa demande, par la municipalité avec approbation du préfet. La ville aura la faculté de l'acheter la rétrocession dans les conditions que fixe l'article 18 du cahier des charges pour le rachat de la concession par l'État. Avant la signature de l'acte de concession, la compagnie rétrocessionnaire versera à la Caisse des dépôts et consignations une somme de vingt mille francs (20.000 francs) en numéraire ou en rente sur l'État, conformément au décret du 31 janvier 1875, ou en bons du Trésor avec transfert au profit
1875, ou en bons du Trésor avec transfert au profit de ladite caisse de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera la cautionnement de l'entreprise. Les quatre cinquièmes en seront rendus à la compagnie par cinquième et proportionnellement à l'avancement des travaux. Le dernier cinquième ne sera remboursé qu'à l'expiration de la concession. Dans les cas prévus par l'article 20 du cahier des charges, la somme qui aura été déposée à titre de cautionnement deviendra la propriété de la ville et lui restera acquise. Dans les cas prévus par l'article 21, la compagnie encourra la perte,
cas prévus par l'article 21, la compagnie encourra la perte, soit partielle, soit totale de son cautionnement. Il sera statué par le ministre des travaux publics après mise en demeure, sauf recours au Conseil d'État par la voie contentieuse, et le cautionnement devra être reconstitué dans le mois de la décision ministérielle. Élection de domicile. Le rétrocessionnaire devra faire élection de domicile à Saint-Étienne. Dans le cas où il ne l'aurait pas fait, toute notification ou signification à lui adressée sera valable lorsqu'elle sera faite au secrétariat général de la préfecture de la Loire. Les frais de timbre, d'enregistrement, d'expédition,
préfecture de la Loire. Les frais de timbre, d'enregistrement, d'expédition, d'impressions et autres auxquels la présente convention pourra donner lieu seront supportés par la compagnie rétrocessionnaire qui devra délivrer gratuitement à la ville cinq cents exemplaires imprimés de la présente convention et du cahier des charges. Conformément à l'article 30 de la loi du 1er juin 1880, il est stipulé que, dans la rédaction du cahier des charges annexé à la présente convention, ont été supprimés les articles 25, 26, 27, 34, 38 et 39 et modifiés les articles 6, 17, 20, 21, 23, 30. Fait à Saint-Étienne, en double
17, 20, 21, 23, 30. Fait à Saint-Étienne, en double exemplaire, le 23 juillet 1905. Lu et approuvé Le Président du Conseil d'administration de la Compagnie des chemins de fer à voie étroite de Saint-Étienne, Firminy et Rive-de-Gier, Signé JANICOT. Lu et approuvé Le Maire de la ville de Saint-Étienne, Signé LEDIN. Enregistré, par dépôt, à Saint-Étienne, le 29 juillet 1905, folio 46, case 16. Reçu, décimes compris, un franc vingt-cinq centimes. Signé Illisible. CAHIER DES CHARGES. TITRE 1«. TRACÉ ET CONSTRUCTION.. Objet de la concession. ART. 1. Le réseau de tramways qui fait l'objet du présent cahier des charges
de tramways qui fait l'objet du présent cahier des charges est destiné au transport des voyageurs et au transport des marchandises à grande vitesse. La traction aura lieu par moteur mécanique agréé par l'administration. Tracé. 2. Le réseau comprendra les lignes suivantes et empruntera les voies publiques ci-après désignées 1° Ligne de la Terrasse Cette ligne part de la place de la Terrasse pour aboutir à Bellevue à l'intersection des routes nationales n° 81 et 88. Cette ligne est établie tout entière sur la chaussée de la route nationale n° 82 2° Ligne de Bellevue à la Digonnière. Cette ligne
82 2° Ligne de Bellevue à la Digonnière. Cette ligne part de Bellevue à l'intersection des routes nationales n° 82 et 88 et aboutit à l'octroi de la Digonnière; ligne établie tout entière sur la chaussée de la route nationale n° 82 3° Ligne de Bois-d'Avaize à l'Hôtel de Ville (par la place du Peuple). Cette ligne, qui part actuellement de la limite de la commune de Saint-Étienne du côté de Terrenoire pour se terminer place Fourneyron, sera prolongée jusqu'à la place du Peuple. Elle empruntera la route nationale n° 88 depuis son origine jusqu'à la place Fourneyron, puis l'avenue
88 depuis son origine jusqu'à la place Fourneyron, puis l'avenue Président Faure jusqu'à la place du Peuple. A partir de la place du Peuple et jusqu'à la rue de la Paix, la ligne empruntera les voies de la ligne Terrasse-Bellevue, pour venir se souder à la ligne Hôtel-de-Ville-Côte-Chaude; 4° Ligne de Bellevue à la Croix-de-Orme. Cette ligne part de Bellevue à l'intersection des routes nationales n° 82 et 88 et aboutit à la limite de la commune de Saint-Etienne du côté de la Ricamarie. Cette ligne est établie tout entière sur la chaussée de la route nationale n° 88; 5°
sur la chaussée de la route nationale n° 88; 5° Ligne de l'Hôtel de Ville à Côte-Chaude. La ligne aura son origine à la place de l'Hôtel de Ville, de façon à se souder à la ligne de Bois-d'Avaize-Hôtel de Ville; elle se raccordera à la ligne Terrasse-Bellevue. Elle suivra la rue de la Paix, la rectification du chemin de grande communication n° 12, le chemin de grande communication n° 12, le chemin vicinal n° 12 de Chavassieux et le chemin vicinal n° 7 du quartier Gaillard jusqu'à Côte-Chaude au lieu dit «Quartier-Gaillard». Délais d'exécution. 3. Les projets d'exécution seront
lieu dit «Quartier-Gaillard». Délais d'exécution. 3. Les projets d'exécution seront présentés dans un délai de trois mois à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai de six mois à partir de la même date. Ils seront poursuivis et terminés de telle façon que le réseau soit livré à l'exploitation dans le délai d'une année à compter de l'approbation des projets d'exécution. Largeur de la voie. Gabarit du matériel roulant. 4. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mètre (1m). La largeur des caisses
rails devra être d'un mètre (1m). La largeur des caisses des véhicules ainsi que de leur chargement ne dépassera pas deux mètres (2m), et celle du matériel roulant, y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, ne dépassera pas deux mètres (2m). La hauteur du matériel roulant au-dessus des rails, y compris toutes saillies, sera au plus de trois mètres trente centimètres (3m 30) sans la perche de trolley et son support. Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera d'un mètre cinquante centimètres (1m50) au minimum. Alignements et
sera d'un mètre cinquante centimètres (1m50) au minimum. Alignements et courbes. Pentes et rampes. 5. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à dix-huit mètres (18m). Le maximum des déclivités est fixé à soixante-dix millimètres (0*070) par mètre. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'autorité compétente pour
être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'autorité compétente pour approuver les projets d'exécution. Établissement de la voie ferrée. Parties accessibles aux voitures ordinaires 6. Dans les sections où le tramway sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire, les voies de fer seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique et sans altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, moins d'une autorisation spéciale du préfet. Les rails seront compris dans un pavage de vingt centimètres (0*20)
rails seront compris dans un pavage de vingt centimètres (0*20) d'épaisseur, qui régnera dans l'entre-rails, et à cinquante centimètres (0*50) au moins de chaque côté, conformément aux dispositions prescrites par le préfet sur la proposition du concessionnaire, qui restera chargé d'établir à ses frais ce pavage. La chaussée empierrée et pavée de la voie publique sera d'ailleurs conservée ou établie avec des dimensions telles qu'en dehors de l'espace occupé par le matériel de tramway (toutes saillies comprises), il reste une largeur libre de chaussée d'au moins un mètre soixante centimètres (1.60), permettant à une voiture ordinaire de se ranger pour
(1.60), permettant à une voiture ordinaire de se ranger pour laisser passer le matériel du tramway avec le jeu nécessaire. Un intervalle libre d'au moins un mètre quarante centimètres (1.40) de largeur sera réservé, d'autre part, entre le matériel de la voie ferrée (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le
les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres (0.50) de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres (0.75) de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la crête du remblai, le pied du déblai ou l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (0.60). Établissement de la voie ferrée. Parties non accessibles aux voitures ordinaires. Si la voie ferrée est établie
accessibles aux voitures ordinaires. Si la voie ferrée est établie sur un accotement interdit aux voitures ordinaires, elle reposera sur une couche de ballast d'un mètre quatre-vingts centimètres (1.80) de largeur et d'au moins trente-cinq centimètres (0.35) d'épaisseur totale, qui sera arasée au niveau avec la surface de l'accotement relevé en forme de trottoir. La partie de la voie publique qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires et des piétons présentera une largeur minimum de cinq mètres (5.0) sur les chemins de grande communication et quatre mètres (4.0) sur les chemins vicinaux, cette largeur minimum étant mesurée en
sur les chemins vicinaux, cette largeur minimum étant mesurée en dehors de l'accotement occupé par la voie ferrée, et en dehors des emplacements qui seront affectés au dépôt des matériaux d'entretien de la route. L'autorité compétente, pour statuer sur les projets d'exécution pourra exiger que l'emplacement occupé par la voie ferrée soit limité du côté de la chaussée de la voie publique au moyen d'une bordure d'au moins vingt centimètres (0.20) de saillie en pierre d'une solidité suffisante. Elle pourra également prescrire, dans les parties de routes ou de chemins, dont la déclivité dépassera trois centimètres (0.03) par mètre, l'établissement
dont la déclivité dépassera trois centimètres (0.03) par mètre, l'établissement d'un demi-caniveau pavé le long des bordures en pierre. Un intervalle libre de trente centimètres (0.30) au moins sera réservé entre la verticale de l'arête de cette bordure et la partie la plus saillante du matériel de la voie ferrée; un autre intervalle libre d'un mètre quarante centimètres (1.40) subsistera entre le matériel roulant (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes
telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres (0.50) de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres (0.75) de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la limite extérieure du remblai, du déblai ou de l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit
l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (0.60). Les accotements, à l'extérieur, seront à niveau de l'accotement régularisé, ne formant sur l'entre-railed que la saillie nécessaire pour le passage des boudins des roues du matériel de la voie ferrée. Traverses des villes et villages. Dans les traverses des villes et des villages, les voies ferrées devront, à moins d'une autorisation spéciale du préfet, être établies avec rails noyés dans la chaussée entre les deux trottoirs, ou du moins entre les deux zones à réserver pour l'établissement de trottoirs, et suivant le type décrit à
pour l'établissement de trottoirs, et suivant le type décrit à l'article 6. Le minimum des largeurs à réserver est fixé d'après les cotes suivantes a) pour un trottoir ou pour l'emplacement à ménager en vue de l'établissement ou de l'élargissement d'un trottoir, un mètre dix centimètres (1.10). Cette largeur sera mesurée à partir des limites des propriétés riveraines bâties ou non ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces limites b) Entre le matériel de la voie ferrée (partie la plus saillante) et le bord d'un trottoir 1°' Quand on réserve le stationnement des voitures ordinaires, deux mètres
Quand on réserve le stationnement des voitures ordinaires, deux mètres soixante centimètres (2.60); 2° Quand on supprime ce stationnement, trente centimètres (0.30). Quand l'établissement du tramway sur de larges trottoirs, existant dans les traverses, aura été autorisé, on fera application de l'article 7. Exécution des travaux. Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera couvert par des fournitures de matériaux neufs de la nature et de la qualité de ceux qui sont employés dans lesdites chaussées. Pour le rétablissement des chaussées pavées au moment de la pose de la voie ferrée, il sera fourni, en outre,
pose de la voie ferrée, il sera fourni, en outre, la quantité de boutisses nécessaire afin d'opérer ce rétablissement suivant les règles de l'art, en évitant l'emploi des demi-pavés. Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées ou refaites à neuf, qui n'auront pas trouvé leur emploi dans la réfection, seront laissés à la libre disposition du concessionnaire. Les fers, bois et autres éléments constitutifs des voies ferrées devront être de bonne qualité et propres à remplir leur destination. Voies. Les voies devront être établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. Les rails seront en acier
des matériaux de bonne qualité. Les rails seront en acier et du poids de vingt kilogrammes au moins par mètre courant; ils seront posés sur traverse, ou sur forme de sable, et dans ce dernier cas, ils seront à gorge entretournés. Les rails à gorge seront du type Biscoe de trente-six kilogrammes au moins par mètre et exceptionnellement du type Milton de trente kilogrammes au moins dans les courbes de moins de vingt mètres de rayon, reposant par l'intermédiaire de coussinets en fonte sur traverses en bois espacées au plus d'un mètre ou encore de tout autre système approuvé par
d'un mètre ou encore de tout autre système approuvé par l'administration. Gares et stations. Les voitures ne devront s'arrêter en pleine voie pour prendre ou laisser des voyageurs et des marchandises que sur des points fixes qui seront déterminés par le préfet, le concessionnaire entendu. Le nombre et l'emplacement des gares, stations et haltes seront arrêtés lors de l'approbation des projets définitifs. Il est toutefois entendu, dès à présent, qu'il sera établi des stations ou des haltes pour le service des voyageurs et des gares, pour la réception et la livraison des marchandises, suivant les indications ci-dessous 1° Ligne de
livraison des marchandises, suivant les indications ci-dessous 1° Ligne de la Terrasse à Bellevue. Octroi de la Terrasse, caserne de cavalerie, abattoirs, manufactures d'armes, place de Marengo, place de l'Hôtel-de-Ville, place du Peuple, place Gambetta, place du Palais-des-Arts, place Badouillère, Bizillon, place Bellevue 2° Ligne de Bellevue à la Digonnière. Place Bellevue, la Digonnière; 3° Ligne du Bois-d'Avaize à l'Hôtel de Ville. Octroi d'Outre-Furne, octroi de l'Est, place Saint-François, place Fourneyron, cours Hippolyte Sauzet, rue de Lyon, place du Peuple, place de l'Hôtel-de-Ville; 4° Ligne de Bellevue à la Croix-de-l'Orme. Place Bellevue, Nouvel'Hôpital, la Croix-de-l'Orme; 5° Ligne de l'Hôtel de
Place Bellevue, Nouvel'Hôpital, la Croix-de-l'Orme; 5° Ligne de l'Hôtel de Ville à Côte-Chaude. Place de l'Hôtel-de-Ville, place du Mi Carême, rue du Clapier, angle de la rue de Montbrison, la Bessière, Chavassieu, Quartier-Gaillard, Côte Chaude. TITRE III. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Entretien. Sur les sections où la voie ferrée est accessible aux voitures ordinaires (sections), le l'entretien qui est à la charge du concessionnaire, comprend le pavage des entre-rails et de l'entre-voie, ainsi que des zones de cinquante centimètres qui servent d'accotements extérieurs aux rails. Réfection des parties de route ou de chemin atteintes par les travaux de la voie ferrée.
de chemin atteintes par les travaux de la voie ferrée. Lorsque, pour la construction ou la réparation de la voie ferrée, il sera nécessaire de démolir des parties pavées ou empierrées de la voie publique situées en dehors des zones ou de l'accotement indiqués ci-dessus, il devra être pourvu par la concessionnaire à l'entretien de ces parties pendant une année à dater de la réception provisoire des travaux de réfection; il en sera de même pour tous les ouvrages souterrains. Nombre minimum des voyages. Le nombre minimum des voyages qui devront être faits tous les jours, dans chaque sens est
devront être faits tous les jours, dans chaque sens est fixé à quarante en hiver et à quarante-cinq en été sur les lignes n° 2, 3, 4 et 5, sauf sur la partie de la ligne n° 3 comprise entre Montijoux et la place du Peuple où ce nombre sera de soixante en toute saison. Sur la ligne n° 1 de la Terrasse à Bellevue, le nombre des voyages sera fixé de telle sorte qu'il ne puisse pas s'écouler plus de cinq minutes d'intervalle entre deux passages de train allant dans le même sens. Le commencement du service aura lieu
dans le même sens. Le commencement du service aura lieu à cinq heures du matin en été et à six heures du matin en hiver. La cessation aura lieu au plus tôt à dix heures du soir en été et à neuf heures en hiver. Toutefois la compagnie mettra en marche un train ouvrier à cinq heures quarante minutes du matin au départ de la Terrasse. Aux heures de commencement et de cessation de service et à certaines heures de moindre trafic l'intensité du service pourra être réduite par le préfet, sur la proposition du concessionnaire, après avis du service
préfet, sur la proposition du concessionnaire, après avis du service du contrôle. En compensation, le concessionnaire pourra être tenu d'assurer à la gare de la Terrasse la correspondance avec le dernier train de Clermont; il ne pourra toutefois pas être obligé d'assurer cette correspondance après minuit. De même il pourra être tenu de desservir à la gare de Bellevue le dernier train du Puy, dont la correspondance sera assurée jusqu'à dix heures cinquante minutes du soir. Matériel roulant. Limite de la vitesse et de la longueur des trains. Le matériel roulant devra satisfaire aux conditions fixées ou à fixer pour
roulant devra satisfaire aux conditions fixées ou à fixer pour les transports militaires. Les trains se composeront de trois voitures au plus et leur longueur totale ne dépassera pas quarante mètres. La vitesse des trains en marche sera, au plus, de vingt kilomètres à l'heure. Il sera fait usage du frein continu dans les trains comprenant plus d'un véhicule. Électriques et lignes de transport appartenant à ces tiers seront exceptées des dispositions de cet alinéa. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, l'État aura le droit de saisir les revenus du tramway et de les
droit de saisir les revenus du tramway et de les employer à rétablir en bon état la voie ferrée et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers tels que matériel roulant, le mobilier des stations, l'outillage des ateliers et des gares, l'État se réserve le droit de les reprendre en totalité ou pour telle partie qu'il jugera convenable, à dire d'experts, mais sans pouvoir y être contraint. La valeur des objets repris sera payée au concessionnaire dans les six mois qui