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mandaté et non payé... 1. 500 » > 128. 673 69 « Somme nécessaire encore 85. 835 14 ) « La différence sans emploi est de 41 11 g 2. Loi du 11 juillet 1866. « Le crédit définitif alloué à ce paragraphe a été de 111.771 36 « Il a été mandaté et payé 101. 880 35 j « Il a été mandaté et non payé . . 36 20 / 113 812 42 « Nécessaire pour continuer la dél pense 11.895 87 ] « Différence en moins 2. 041 06 g 3. Loi du 11 juillet 1866. «
041 06 g 3. Loi du 11 juillet 1866. « Le crédit ouvert effectivement a été de 241. 631 84 « Il a été mandaté et payé .202. 397 64 « Il a été mandaté et non payé... 2. 245 08 ( 241. 631 84 « Nécessaire pour continuer les i travaux , 36. 989 12 ] Sous-CHAPITRE XX. — Dépenses imputables sur les produits éventuels. « Le crédit de ce sous-chapitre a été de 11. 651 48 « Rien n'a été dépensé, mais il a été fait réserve de la somme de , 10. 301 48 pour l'appliquer à
la somme de , 10. 301 48 pour l'appliquer à des travaux en cours. « Il ne restera de disponible que 1.350 — 252 « Les sommes mandatées et non payées, celles non mandatées, celles encore nécessaires pour les travaux en cours seront portées au budget de report. L'actif de ce budget se composera des fonds libres de 1868, des excédants libres de 1869 déjà constatés. Il sera comparé aux dépenses à exécuter auxquelles il devra être affecté, et le boni, soit la différence qui deviendra libre, formera avec les virements l'actif du budget rectificatif. « Votre commission, Messieurs, s'est
virements l'actif du budget rectificatif. « Votre commission, Messieurs, s'est fait représenter les pièces à l'appui de ce compte ; elles ont été soigneusement examinées et comparées avec les résultats ci-dessus indiqués. Votre commission a reconnu que l'on s'était rigoureusement conformé aux prescriptions des ordonnances et qu'on était resté dans les limites des crédits ouverts. « Votre commission est allée, plus loin, Messieurs, elle s'est fait représenter les détails d'attribution des sommes mises à la disposition de M. le Préfet pour des destinations spéciales, et elle a reconnu que la distribution en avait été faite avec une judicieuse circonspection et
distribution en avait été faite avec une judicieuse circonspection et de la manière la plus utile. « En conséquence, votre 4e commission a l'honneur de vous proposer les déterminations suivantes : « Le Conseil général de la Savoie, « Vu l'article 24 de la loi du 28 mai 1838, l'ordonnance réglementaire du 31 même mois et celle du 14 juin 1841 ; « Vu le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1868 présenté par M. le Préfet; « Considérant que les recettes sont justifiées et conformes aux votes émis par le Conseil général ; que les dépenses
votes émis par le Conseil général ; que les dépenses sont établies et justifiées par les pièces à l'appui; que l'examen de ce compte ne donne lieu à aucune observation, et qu'il présente le résultat ci-dessus indiqué ; « Déclare approuver provisoirement ledit compte de l'exercice 1868 en recettes et en dépenses. » Vote. — Le Conseil adopte l'avis de la commission. 253 — Budget rectificatif de 1869. — Rapport du préfet : « Messieurs, « Je propose dans le budget rectificatif de l'année 1869 l'emploi des excédants libres du budget de 1868 constatés au compte de cet exercice et
budget de 1868 constatés au compte de cet exercice et de ceux du budget de 1869, résultant du règlement de ce budget. Je demande, en outre, quelques virements de crédits qui me paraissent indispensables. Je présente les observations suivantes à l'appui de mes propositions. 1° Restauration des prisons d'Albertville et de Moûtiers. Augmentation de 18,053 fr. 45 c. Vous avez affecté dans le principe aux travaux de restauration de ces deux prisons une somme de 130,000 fr. Après divers prélèvements qu'il a dû supporter à la suite de votes réguliers, ce crédit se trouve réduit à 35,661 fr. 80 c.
ce crédit se trouve réduit à 35,661 fr. 80 c. Mais, ainsi que je l'ai énoncé à la page 137 de mon rapport imprimé, je n'ai pu reporter la totalité de cette somme sur le budget de 1869 par défaut de fonds libres suffisants. En effet, le budget ordinaire de 1868, à raison de l'insuffisance des ressources, a été voté et réglé en faisant concourir aux dépenses ordinaires (chapitre Ier) une partie du produit des 7 centimes affectés à la vicinalité (chapitre II). — Les dépenses du sous-chapitre V avaient été fixées à 187,221 fr. 84 c, et vous avez
été fixées à 187,221 fr. 84 c, et vous avez décidé d'y faire face au moyen d'une somme de 146,000 fr. provenant du contingent des communes, ci 146,000 Et d'une somme de 41,221 84 Sur le produit des 7 centimes 187,221 84 Sur les 146,000 fr., vous avez affecté une somme de 100,000 francs seulement aux travaux des chemins de grande communication. Le surplus de 46,000 fr. a été ajouté à une partie du produit des 7 centimes pour compléter le crédit destiné au traitement des agents-voyers. L'emploi de cette somme de 46,000 fr. ne saurait être considéré comme irrégulier,
somme de 46,000 fr. ne saurait être considéré comme irrégulier, parce qu'elle a été formée au moyen d'un versement effectué par les communes sur leurs centimes spéciaux, à titre de concours spécial, pour compléter les traitements précités. Le produit des 7 centimes prévus au budget de 1868 étant de 71,506 40 Et la somme affectée aux chemins, de 41, 221 84 Le prélèvement voté en faveur des dépenses ordinaires devrait être de 30, 274 56 Ces dépenses, par suite de l'opération mentionnée au rapport sur le compte qui a donné aux chemins, outre la totalité du produit des 7 centimes,
aux chemins, outre la totalité du produit des 7 centimes, une somme de 13,825 47 Ont eu à subir un déficit de 44,100 03 Si je ne propose de demander aux ressources de la vicinalité que la restitution d'une somme de... 18, 053 45 c'est que quelques-unes des dépenses ordinaires votées n'ayant pas été faites, ou ne devant pas être continuées sur les exercices suivants, laissent disponibles les crédits qui leur étaient affectés et qui ont pu ainsi, sans nuire à la marche du service, être attribués aux chemins vicinaux. La somme précitée de 18, 053 45 Est en conséquence
La somme précitée de 18, 053 45 Est en conséquence destinée, avec celle de— 17,608 35 Déjà inscrite au budget de report de cette année, à recomposer le fonds de 35,661 80 tenu en réserve pour le service des maisons d'arrêt. Les efforts que vous avez faits pour rendre au service de la vicinalité la totalité du produit des 7 centimes qui leur sont attribués est une preuve de l'intérêt que vous portez à l'œuvre de l'amélioration de nos chemins. Et en restituant au chapitre Ier du budget ordinaire la somme de 18,053 fr. 45c. qui n'est qu'une partie des
somme de 18,053 fr. 45c. qui n'est qu'une partie des prélèvements faits au détriment des dépenses votées à ce chapitre, vous ne ferez que confirmer vos décisions précédentes sans nuire au service important de la vicinalité. Loyer du local affecté au service départemental de l'instruction publique. Je vous ai exposé dans mon rapport imprimé que la résiliation du bail de l'ancien local affecté au service départemental de l'instruction publique n'a pas été dénoncée en temps opportun, et que le propriétaire exige, en vertu des engagements signés, que le département en paye le loyer convenu pendant une période de trois ans,
paye le loyer convenu pendant une période de trois ans, qui a commencé le 1er juillet 1868. C'est pour satisfaire à ces engagements que je propose l'inscription d'un crédit de 690 fr. 50 c. à l'article 6 du sous-chapitre XVI. Le complément des 800 francs est porté au budget rectificatif spécial de l'instruction primaire. Service de l'emprunt de 1,800,000 fr. — Augmentation de 3,344 fr. 08. Par suite de la réalisation de cet emprunt par portions successives, et de son remboursement intégral en 50 ans, à partir de l'encaissement du premier à-compte, le chiffre à servir chaque année au Crédit
premier à-compte, le chiffre à servir chaque année au Crédit foncier dépasse les prévisions et le produit des 10 centimes votés à cet effet. La somme à payer pour 1869 est de 105, 845 70 Le crédit inscrit n'étant que de 102, 501 62 Il reste à pourvoir à une insuffisance de 3, 344 08 Je propose d'affecter au paiement de ce déficit un excédant d'égale somme constaté à la balance du budget extraordinaire de 1869. Solde des réparations extraordinaires sur la route départementale N° 9. Ouverture d'un crédit de 3,250 francs. Dans un rapport spécial que je mets sous
3,250 francs. Dans un rapport spécial que je mets sous vos yeux, M. l'ingénieur en chef signale la nécessité de solder une somme due à l'entrepreneur Lesouple pour travaux de réparations extraordinaires exécutés sur la route départementale N° 9. J'ai inscrit une somme de 3,250 fr. à l'art. 1er du § 4 du sous-chapitre XVIII, pour solder, avec les autres moyens proposés par M. l'ingénieur en chef, la dette dont il s'agit, dont le paiement est urgent. Solde des indemnités proportionnelles dues aux ingénieurs des ponts et chaussées sur les travaux exécutés en 1868. Dans un rapport spécial que je
travaux exécutés en 1868. Dans un rapport spécial que je place sous vos yeux, M. l'ingénieur en chef expose que les indemnités proportionnelles de 1868 ont été réglées à 5,464 fr. 28 c. Que le crédit alloué au budget pour leur paiement n'ayant été que de 3, 346 53 Il y a eu insuffisance de 2,417 75 Les inscriptions de crédit que je propose à l'art. 2, § 4, sous-chapitre XVIII 2,049 44 À l'art. 9, § 1er, sous-chapitre XIX 59 93 ont pour but de satisfaire à cette demande, qui me paraît fondée sous tous les rapports. Toutefois, à
qui me paraît fondée sous tous les rapports. Toutefois, à la suite de vérifications, faites, le crédit pour solde, au lieu de 2,417 fr. 75 c, ne doit être que de 2.109 37 « Les autres augmentations proposées sont rattachées aux services auxquels elles ont été régulièrement affectées par le budget précédent. » Vote. — Le Conseil, après avoir entendu la lecture de ce rapport, du budget proposé et des explications données par M. le rapporteur de la 4e commission, arrête de la manière suivante le budget rectificatif de l'année 1869, en y comprenant toutes les modifications de crédit votées
1869, en y comprenant toutes les modifications de crédit votées pendant le cours de la session. 257 Belles actions. — Rapport de la commission : « D'après les états nominatifs des personnes qui ont obtenu des gratifications pour leur dévouement généreux dans les incendies, les épidémies, et pour sauvetage, il résulte que l'allocation de 500 francs sur le crédit départemental de 1868 a été entièrement distribuée, et que, sur l'allocation de pareille somme inscrite au budget de 1869, la somme de 265 francs a déjà été répartie entre 12 personnes. « La 4e commission vous propose de voter le même
« La 4e commission vous propose de voter le même chiffre de 500 francs au budget de 1870. » Vote. — Le Conseil, en adoptant l'avis de la commission, vote la somme de 500 fr. à inscrire au sous-chapitre XIV, § 9. Cours d'accouchement. — Rapport de la 4me commission : « L'administration économique de l'école d'accouchement de Chambéry étant confiée à la commission administrative des hospices, cette assemblée, par sa délibération du 17 mars 1869, a été d'avis, par suite de la réduction de la rente italienne, qui constitue tout le revenu de l'école, de diminuer le nombre des
tout le revenu de l'école, de diminuer le nombre des élèves gratuites, qui sera à l'avenir et pendant que durera cette réduction, de 8 et 9 élèves alternativement au lieu de 10 pour les deux départements de la Savoie. « M. le docteur Besson, professeur de cette école, constate dans son rapport l'insuffisance du degré d'instruction des élèves sages-femmes et la nécessité de leur donner des leçons de grammaire et d'écriture. « La 4me commission vous propose, Messieurs, de porter sur votre budget de 1870 la somme de 1,000 francs, dont 800 fr. pour le traitement du professeur et 200
dont 800 fr. pour le traitement du professeur et 200 fr. pour le traitement du maître d'écriture et de grammaire. « Elle vous propose, en outre, de porter en recettes, au même budget, la somme de 500 fr. à recouvrer sur le département de la Haute-Savoie. », Vote. — Le Conseil adopte ces conclusions et vote le crédit de 1,000 fr., dont 800 fr. pour le traitement du professeur et 200 fr. pour le traitement du maître d'écriture et de grammaire. Impressions. — Le Conseil vote le crédit de 4,500 francs inscrit au sous-chapitre XIV, § 4. Voyageurs indigents. —
francs inscrit au sous-chapitre XIV, § 4. Voyageurs indigents. — Rapport de la commission : « Grâce à la bienveillante sollicitude de M. le Préfet, la compagnie du chemin de fer du Mont-Cenis a accordé la réduction d'un tiers sur le tarif ordinaire, pour les frais de transport des voyageurs indigents incapables de faire le trajet à pied de Saint-Michel à Susse; néanmoins les exigences du service d'assistance réclament encore du département un secours. « Votre 4e commission vous propose d'inscrire au budget de 1870 : 4° La somme de 4,000 fr. pour venir en aide aux voyageurs indigents ;
4,000 fr. pour venir en aide aux voyageurs indigents ; 2° La somme de 400 fr. pour secourir les voyageurs indigents qui ne réunissent pas les conditions voulues pour avoir droit aux secours de route ; 3° La somme de 3,500 fr. pour secours dans le cas d'extrême misère. « Cependant votre 4me commission croit ne pas pouvoir s'abstenir de vous faire remarquer que, par suite de sa position exceptionnelle et des nombreux travaux qui s'exécutent en ce moment au Mont-Cenis, les frais de transport des voyageurs indigents sont beaucoup plus considérables pour ce département que pour tout autre, et
plus considérables pour ce département que pour tout autre, et qu'à cet égard on pourrait appeler la bienveillante attention de Son Excellence M. le Ministre de l'intérieur. » Vote. — Le Conseil, en adoptant l'avis de la commission, vote : 1 ° la somme de 4,000 francs pour secours de route et frais de transport des voyageurs indigents ; 2 ° la somme de 400 fr. pour secourir les voyageurs indigents qui ne se trouvent pas dans les conditions prévues pour avoir droit aux secours de route ; 3 ° la somme de 3,500 fr. pour secours dans le cas
la somme de 3,500 fr. pour secours dans le cas d'extrême misère. Le Conseil, considérant la position exceptionnelle qui est faite — 259 — à ce département, par suite de sa position comme frontière et de la grande extension que prend chaque année la distribution des secours de route et des frais de transport, émet à l'unanimité le vœu que sur les fonds du ministère de l'intérieur il soit prélevé une somme suffisante pour faire face aux secours précités, au moins dans une large mesure. Caisse départementale de retraite. — Rapport de la 4e commission : « Par sa délibération
Rapport de la 4e commission : « Par sa délibération du 20 décembre 1860, le Conseil général a établi, au moyen d'une dotation de 42,000 fr., payable en 10 ans, une caisse de retraite pour les employés de la préfecture, des sous-préfectures, les agents-voyers, l'architecte départemental, l'archiviste, l'inspecteur du service des enfants trouvés et les employés de l'asile de Bassens ; cette délibération a été approuvée par décret impérial du 23 juillet 1861. « Cette allocation, commencée en 1861, a été versée à la caisse départementale dès 1861 à 1868 inclus, à raison de 4,000 fr. par an. « Par
inclus, à raison de 4,000 fr. par an. « Par autre délibération du 29 août 1868, le Conseil général, considérant que la caisse des retraites avait en main les fonds suffisants pour le service des retraites, n'a porté au budget de 1869 que la somme de 1,000 fr., attendu qu'il devenait moins urgent de compléter la somme de 42,000 francs. « M. le Préfet vous propose de porter au budget de 1870 une somme de 1,000 fr. à valoir sur la somme pour laquelle le département s'est engagé. « Votre 4me commission vous propose, Messieurs, d'inscrire à votre budget de
4me commission vous propose, Messieurs, d'inscrire à votre budget de 1870 la somme de 1,000 francs. » Vote. Le Conseil adopte l'avis de la commission et vote le crédit de 1,000 francs. Chemins de fer. — Le Conseil, en donnant acte à M. le Préfet de sa communication et en reconnaissant que les voies ferrées sont d'un immense avantage pour l'industrie et l'agriculture du département, renouvelle à l'unanimité le vœu pour la prompte exécution et la mise en exploitation du chemin de fer de Chamousset à Albertville. Navigation. — Le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication.
Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. Rectification de la route impériale N° 90, entre Albertville et le torrent Saint-Clément. — Rapport de la 2e commission : « Messieurs, « La route impériale N° 90, de Grenoble à Aoste, est, dès les limites de notre département jusqu'à Albertville, dans un état des plus satisfaisants; refaite en 1848, dans presque tout son parcours, droite et sans autre pente que celle de l'Isère, sa largeur est d'autant plus suffisante que le chemin de fer qui la côtoie ou va la côtoyer ne lui laisse qu'une importance secondaire. « Mais
la côtoyer ne lui laisse qu'une importance secondaire. « Mais dès Albertville, il n'en est plus ainsi. Là, plus de chemin de fer même probable, si ce n'est dans un avenir problématique et lointain. Et la route qui est et doit être si longtemps encore la seule voie de communication sur 27 kilomètres jusqu'à Moûtiers et de là sur une distance égale jusqu'à la route du Petit-Saint-Bernard, est, presque partout étroite, sinueuse, pleine de pentes et de contrepentes. « Hâtons-nous cependant de dire qu'un des passages les plus fatigants, la traversée de la Roche, a, depuis l'annexion, déjà été réparé
traversée de la Roche, a, depuis l'annexion, déjà été réparé et la route tracée dans la plaine. « Disons aussi que l'affreux défilé du détroit du Cieix est aujourd'hui l'objet d'une magnifique rectification, et qu'au lieu d'une pente du 18 p. %, la route n'y aura plus qu'une montée insensible. « Cependant, il reste encore entre Albertville et Moûtiers quatre passages qui appellent toute l'attention de l'administration : la traversée de la commune de Tours, du village d'Arvine, de Briançon et l'espace qui sépare Aigueblanche de Moûtier; des pentes et des contre-pentes qui, même à Arvine et à Briançon, ne
des contre-pentes qui, même à Arvine et à Briançon, ne sont pas fort longues, viennent désastreusement couper une route qui partout ailleurs est en plaine, et pourrait là aussi y être facilement ramenée. « Désastreusement n'est pas trop fort quand je vous aurai dit, Messieurs, que grâce à ces quatre passages, aux efforts de traction et aux remontes qu'ils exigent du roulage, les 100 kilogrammes coûtent 1 fr. pour les 27 kilomètres de Moûtiers à Albertville et le même prix pour les 40 kilomètres d'Albertville à Chambéry, par la voie de terre. « Or, l'arrondissement de Moûtiers exporte et pourrait
de terre. « Or, l'arrondissement de Moûtiers exporte et pourrait exporter bien plus encore avec une bonne route, beaucoup de produits fort lourds : les bois, les marbres, les pierres de taille, la chaux, le plâtre. Il fournissait d'anthracite tout l'arrondissement d'Annecy avant que le chemin de fer y eût rendu à meilleur marché celui de Maurienne. En améliorant la route et diminuant les frais de transport, nos produits auraient un débouché beaucoup plus étendu. « En même temps, l'arrondissement de Chambéry, qui nous fournit des blés et des vins, nous les vendrait à meilleur marché et par conséquent en
nous les vendrait à meilleur marché et par conséquent en plus grande quantité. « Il y a d'ailleurs à Salins et à Brides, des établissements thermaux, dont le premier surtout est destiné à un avenir des plus importants. Or, les malades qui s'y rendent sont beaucoup plus fatigués par les cahotements de la route depuis Albertville que par des centaines de kilomètres en wagon ou même sur une route en plaine, et ces trois heures en arrêtent un fort grand nombre. « Lorsqu'en 1866, vous eûtes à examiner si vous ne deviez pas profiter des dispositions de la loi du
ne deviez pas profiter des dispositions de la loi du 12 juillet 1865 sur les chemins de fer d'intérêt local, et que la détresse de vos finances vous eût démontré qu'il vous était impossible de doter ainsi les parties du département qui n'avaient pas de chemin de fer, vous ne perdîtes pas courage pour autant. Jetant un coup d'oeil sur les progrès du passé et sur les éléments probables des progrès futurs, vous pensâtes qu'à défaut de chemin de fer dans les conditions actuelles de leur établissement, vous ne deviez pas désespérer de voir établir des moyens de traction rapides
pas désespérer de voir établir des moyens de traction rapides sur les chemins d'Albertville à Annecy et d'Albertville à Moûtiers. Sans vouloir rien préjuger sur le chemin de fer économique de l'Écosse, sur la voiture à vapeur roulant sur le macadam ordinaire ou sur la voiture traînée par des chevaux sur des rails empruntant la route impériale, vous vous dîtes qu'il fallait rendre possible dès aujourd'hui ce que l'avenir proclamerait le meilleur, et que pour cela il fallait que les rectifications nécessaires à la route qui nous occupe fussent établies en conséquence. « Vous avez donc émis le vœu :
en conséquence. « Vous avez donc émis le vœu : « Que dans les travaux dont la route impériale N° 90 sera l'objet, la pente, les courbes et la largeur soient ménagés de manière à ce que des voies rapides puissent être établies sur leurs accotements ou sur leur sol, et notamment que la pente ne dépasse jamais le 5 p. %. » (Compte rendu de 1866, pages 253 et suivantes.) « Ce vœu, vous l'avez répété dans votre dernière session (Compte rendu de 1868, page 313.) « Cette année, Messieurs, nous avons tous vu avec reconnaissance que le rapport
Messieurs, nous avons tous vu avec reconnaissance que le rapport de M. le Préfet nous annonçait une rectification de la route N° 90, entre Albertville et le torrent St-Clément, précisément à l'un des points que je vous ai signalés comme défectueux. « M. l'Ingénieur en chef a bien voulu nous en communiquer les plans et nous donner des explications verbales. La rectification consiste dans un changement de tracé au point le plus mauvais de la route actuelle, sur une étendue de près de 650 mètres, et dans son élargissement à 8 mètres et l'adoucissement des pentes sur 4,450 mètres. Les
8 mètres et l'adoucissement des pentes sur 4,450 mètres. Les pentes sont fort peu sensibles : les plus fortes n'arrivent qu'à 3. 32 et 3. 46 p. % ; mais elles sont presque continuelles, à cause des ondulations du terrain lui-même. Les courbes ne sont pas fortes, la route est presque partout sinueuse. Le devis se monte à 59,000 fr. « La première considération qui a frappé votre commission, c'est que l'élargissement à huit mètres, fort suffisant peut-être pour une route ordinaire, ne permettait pas cependant d'y établir les voies rapides que vous avez l'espoir d'y voir introduire. Or, une
rapides que vous avez l'espoir d'y voir introduire. Or, une fois la route rectifiée, des constructions en garniront bientôt les alignements, et si le besoin se faisait sentir de l'avoir plus large, les dépenses grandiraient considérablement. Votre commission aurait donc désiré neuf mètres. « Elle a été frappée aussi de voir une amélioration considérable n'aboutir qu'à une voie sinueuse et ondulée. Chaque courbe, chaque pente est passable ; mais une suite interrompue de sinuosités, de pentes et de contre-pentes peut être tolérée quand on l'a, mais ne peut pas être admise dans une rectification importante et surtout sur une route
admise dans une rectification importante et surtout sur une route où l'on a la prétention de voir circuler un jour la voiture à vapeur ou la voiture sur rails. Ce n'est pas seulement une question de longueur, c'est une question de sécurité. « La commission a manifesté à M. l'Ingénieur en chef le désir qu'au lieu de cette réparation utile, sans doute, mais incomplète, on fût une réparation radicale et définitive, en transportant la route dans la plaine, depuis la fonderie de Conflans jusqu'au torrent St-Clément, où elle rencontrera une section déjà en plaine. « M. l'Ingénieur en chef nous