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des infirmiers coloniaux. ARTICLE 6.— Recettes éventuelles. § 2. — Successions en déshérence atteintes par la prescription (nouvelle rubrique). ARTICLE 7. — Magasins. § 3, 6 et 7 (nouvelles rubriques). Par suite de ces créations les anciennes rubriques 3 et 4 deviennent 4 et 5 et 5 6 7 8 deviennent 8, 9, 10 et 11. CHAPITRE VIII ARTICLE UNIQUE. § 1, 2 et 3 supprimés : deviennent § 1er de l'article 3 du chapitre III. DEPENSES CHAPITRE PREMIER ARTICLE PREMIER. § 4. — Allocations pour charges de famille aux pensionnés de la C. L. R. : ancien § 6(
pensionnés de la C. L. R. : ancien § 6( § 4 et 5 anciens supprimés). § 5. — (Nouveau). Pension Gamondès. CHAPITRE II ARTICLE 4. — {Article nouveau) aux lieu et place de l'article : Dépenses des exercices clos, qui passent à l'article 5. ARTICLE 5. — Dépenses des exercices clos, anciennement article 4. CHAPITRE IV ARTICLE 3. — § 2. — Personnel des Services civils et des Services financiers, anciennement article 3, § 3. ARTICLE 3. — § 3. — Agents spéciaux et indemnités aux gérants de caisse, anciennement article 3, § 2. ARTICLE 6. — L'ancien paragraphe
anciennement article 3, § 2. ARTICLE 6. — L'ancien paragraphe unique a été scindé en trois : § 1er. — Service de la Sûreté. § 2. — Police dans les cercles. § 3. — Indemnités diverses. ARTICLE 11. — {Article nouveau). Personnel de relève. ARTICLE 12. — Dépenses des exercices clos, anciennement article 11. . CHAPITRE V ARTICLE 5. 1er. — (Paragraphe nouveau). Service de la Sûreté. CHAPITRE VI ARTICLE 4. — § 1er. — (Article nouveau). Service topographique, au lieu et place du § 3 de l'article 3 ancien, supprimé. ARTICLE 5. — (Article nouveau). Personnel de relève. ARTICLE
supprimé. ARTICLE 5. — (Article nouveau). Personnel de relève. ARTICLE 6. — Dépenses des exercices clos, anciennement article 4. CHAPITRE VII ARTICLE 2. — Anciens § 1er et 2 passent à l'article 5 (nouveau). ARTICLE 3. — § 5. — (Rubrique nouvelle). ARTICLE 4 (nouveau). — § 1, 2, 3, 4 et 5 aux lieu et place des rubriques 5, 6, 7, 8 et 9 de l'ancien article 3. § 6. — Indemnités de déguerpissement : ancien § 14 de l'article 9 du chapitre XV. ARTICLE 5. — (Nouveau). Dégrèvements. ARTICLE 6. — Dépenses des exercices clos, anciennement article 4.
ARTICLE 6. — Dépenses des exercices clos, anciennement article 4. CHAPITRE VIII ARTICLE 6. — § 8. — Heures supplémentaires : ancien § 2 de l'article 1er du chapitre IX. ARTICLE 4. — (Nouveau), anciennement article 5. ARTICLE 5. — (Nouveau), anciennement article 6. ARTICLE 6. — (Nouveau), anciennement § 1er de l'article 9. ARTICLE 7. — (Nouveau), anciennement § 2 de l'article 9. ARTICLE 8. — (Nouveau). Personnel de relève. ARTICLE 9. — Dépenses des exercices clos, anciennement article 11. CHAPITRE IX ARTICLE 4. — (Nouveau), anciennement article 5. ARTICLE 5. Dépenses des exploitations industrielles des cercles, anciennement article
ARTICLE 5. Dépenses des exploitations industrielles des cercles, anciennement article 6. — 6. — Dépenses des exploitations industrielles des cercles, anciennement article 7. — 7. — (Nouveau), anciennement § 3 de l'article 7. CHAPITRE X ARTICLE 1er. — § 12, ancien supprimé. — 5 hls. — (Nouveau), anciennement article 6. — 6. — Dépenses des exploitations industrielles des cercles, anciennement article 7. — 7. — Anciennement article 8, § 1er à 9. § 10. — (Nouveau). Prime au coton. ARTICLE 8. — Anciennement article 8, § 10 à 14. CHAPITRE XI ARTICLE 2. — § 2 (rubrique nouvelle). Constructions dans
XI ARTICLE 2. — § 2 (rubrique nouvelle). Constructions dans les cercles de Baniuko et Tougan. § 5, 7, 8 (rubriques nouvelles). § 6. — (Nouveau), anciennement § 4. ARTICLE 5. — (Nouveau). Navigation intérieure. — 6. — (Nouveau). Travaux imprévus, anciennement article 9. — 7. — Dépenses des exercices clos, anciennement article 6. CHAPITRE XII ARTICLE 7. — § 4 (nouveau). Ecole des fils de chefs Maures de Timhédra. — 7. — § 5 (nouveau). Orphelinat de métis, anciennement § 4. — 9. — § 3 (rubrique nouvelle). Sections manuelles annexées aux écoles régionales. — 10. — (Nouveau). Service
manuelles annexées aux écoles régionales. — 10. — (Nouveau). Service météorologique. — 11. — (Nouveau). Service géographique. — 12. — (Nouveau). Personnel de relève. — 13. — Dépenses des exercices clos, anciennement article 10. CHAPITRE XIII ARTICLE 6. — § 2. — Pupille de la Nation. § 3. — Cession de vivres aux particuliers. § 4. — Vivres en cas de disette. Anciens § 10, 13 et 15 de l'article 9 du chapitre XV. ARTICLE 9. — § 3 (rubriques nouvelles). Sections manuelles annexées aux écoles régionales. ARTICLE 10. — (Nouveau). Météorologie. — 11. — (Nouveau). Service géographique. — 12.
(Nouveau). Météorologie. — 11. — (Nouveau). Service géographique. — 12. — Magasins, anciennement article 10. — 13. — Dépenses des exercices clos, ancien article 11. CHAPITRE XIV ARTICLE 3. — (Nouveau). Allocations diverses, anciennement § 8, 9 et 10 de l'article 2. ARTICLE 3. — Ancien supprimé. Rachat de créance sur la Banque française de l’Afrique. CHAPITRE XV ARTICLE 9. — § 18 (rubrique nouvelle). Participation à l'édition d'un atlas historique et économique de l’Afrique occidentale française. § 19. — (Rubrique nouvelle). Quote-part des abonnements forfaitaires des inspecteurs généraux du Travail et des Affaires administratives. § 20. — (Rubrique nouvelle).
Travail et des Affaires administratives. § 20. — (Rubrique nouvelle). Participation aux frais d'entretien du bac de Douroula. ARTICLE 10. — (Nouveau). Fonds de concours. — 11. — Budgets annexes, ancien article 10. — 12. — Dépenses éventuelles, ancien article 11. — 13. — Dépenses des exercices clos, ancien article 12. CHAPITRE XVII ARTICLE 1. — § 2 (rubrique nouvelle). Indemnités pour pertes d'effets. CHAPITRE XX ARTICLE 5. — § 3 (rubrique nouvelle). Divers, abonnement téléphonique. — 7. — (Nouveau). Personnel de relève. — 8. — Dépenses des exercices clos: anciennement article 11. CHAPITRE XXI ARTICLE 2. — §1,2, 3
anciennement article 11. CHAPITRE XXI ARTICLE 2. — §1,2, 3 anciens supprimés. CHAPITRE XXII L’ARTICLE 2 devenant « Réseaux télégraphiques », tous les articles se trouvent décalés. — 3; (Nouvelle rubrique), § 3. Lutte contre la trypanosomiase. — 3. — § 5. Ancien § 3. § 6 (rubrique nouvelle). Edification à Bamako de l’hôtel du Général de brigade. ARTICLE 4 (nouveau). — Enseignement (article 5 ancien supprimé) (rubrique nouvelle). Ecole normale rurale (rubrique nouvelle). N. B. — En ce qui concerne les articles des dépenses des exercices clos, il a été créé autant de rubriques qu'il y a d’articles aux
été créé autant de rubriques qu'il y a d’articles aux chapitres intéressés. EXAMEN DÉTAILLÉ DES MOTIFS RECETTES SECTION PREMIÈRE. — RECETTES ORDINAIRES CHAPITRE PREMIER Impôts perçus sur rôles. Prévisions pour 1934 46.963.000 » Prévisions en 1933 50.416.500 » Différence en moins 3.453.500 » ARTICLE PREMIER. — IMPÔT PERSONNEL. Prévisions pour 1934 38.788.000 » Prévisions en 1933 40.994.315 » Différence en moins 2.206.315 » § 1er. Impôt personnel européens et assimilés. Prévisions pour 1934. . . 100.000 » Prévisions en 1933 200.000 » Différence en moins 100.000 » ROLES ÉMIS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 218.020 »
PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 218.020 » 21.600 » 7.000 » 246.620 » 1932 211.120 » 24.900 » 3.600 » 239.620 » 1933. — Titres émis au 30 septembre 1933 102.105 » RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 69.200 » -128.000 » 23.300 » 220.500 » 1932 98.600 » 110.183 » 70 » 15.700 » 224.483 » 1933. — Recouvrements au 30 septembre 1933 Le taux de l’impôt personnel est ramené pour 1933 de 100 à 50 francs par arrêté du 7 novembre 1932. Le chef de famille seul y est assujetti et
1932. Le chef de famille seul y est assujetti et exclusivement, à raison des faits existants au 1er janvier. Les femmes mariées et les enfants n’ayant pas de moyens suffisants d’existence sont exemptes. Par contre, les sous-officiers sont devenus imposables. Bien que le rendement au 31 mai pour l’exercice en cours ne soit que de 78.000 francs, le chiffre de 100.000 francs sera atteint. § 2. Impôt général sur le revenu. Prévisions pour 1934. '.. 300.000 » Prévisions en 1933 100.000 » Différence en plus 200.000 » Impôt nouveau créé par arrêté du 16 décembre 1932. Les 1.000 déclarations reçues
par arrêté du 16 décembre 1932. Les 1.000 déclarations reçues au 15 avril sur les 1.600 à 1.700 qui peuvent et doivent être produites, permettent d’évaluer à 300.000 francs le rendement de l’impôt de 1933. § 3. Contribution mobilière. Prévisions pour 1934 100.000 » Prévisions en 1933. . . 100.000 » Différence » Sans changement Nouvelle taxe créée par arrêté du 3 novembre 1932. Aucune indication ne permet à ce jour de chiffrer le produit de cette nouvelle contribution, ni pour cette année, ni pour l’an prochain. Le chiffre de 100.000 francs devrait être facilement atteint. § 4. Impôt personnel
100.000 francs devrait être facilement atteint. § 4. Impôt personnel indigène (population fixe). Prévisions pour 1934 : 37.688.000 » Prévisions en 1933 39.976.315 » Différence en moins 2.288.315 » TITRES ÉMIS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 37.070.094 44 100.903 » 47.310 » 37.218.307 44 1932 37.622.095 » 100.267 » 898.195 47 36.824.160 53 1933. — Titres émis au 30 septembre 1933 40.398.965 22 RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 5.357.707 95 28.295.039 55 3.562.981 94 1932 28.296.005 75 100.193 95 37.215.729 44 1932 12.998.405 70 1933 26.379.001 15 Le taux de cet
1932 12.998.405 70 1933 26.379.001 15 Le taux de cet impôt abaissé par arrêté du 14 mars 1932 pour l'année 1932 et par arrêté du 20 novembre 1932 pour l'année 1933, va de nouveau être modifié pour 1934, la capacité de paiement de certains cercles étant fortement diminuée par suite de la mévente persistante des produits locaux. § 5. Impôt personnel indigène (population flottante) Prévisions pour 1931 70.000 Prévisions en 1933 70.000 Différence 0 Sans changement. TITRES ÉMIS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 20.658 61.617 18.497 100.772 1932 39.592 46.596 11.263 97.451 1933. — Titres émis
100.772 1932 39.592 46.596 11.263 97.451 1933. — Titres émis au 30 septembre 1933 49.986 50 RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 17.051 (59.154 11.751 97.956 1932. 40.593 53.824 3.034 97.451 1933. — Recouvrements au 30 septembre 1933 58.818 50 § 6. Prestations rachetées. Prévisions pour 1934. 530.000 Prévisions en 1933 548.000 Différence en moins 18.000 TITRES ÉMIS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 200.856 50 194.653 85 156.550 60 552.040 93 1932 303.935 05 152.222 70 150.908 50 606.127 15 1933. — Titres émis au 30 septembre 1933 515.901 RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER
Titres émis au 30 septembre 1933 515.901 RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 44.376 331.485 138.094 513.955 1932 182.427 50 379.210 45 34.993 70 596.631 1933. — Recouvrements au 30 septembre 1933 331.738 Le nombre des prestations automobiles ayant tendance à régresser par suite de la crise économique, il a paru prudent de diminuer de 18.000 francs la prévision à ce paragraphe. ARTICLE 2. — CONTRIBUTION FONCIÈRE. Prévisions pour 1934. 245.000 Prévisions en 1933 243.000 Différence en plus 2.000 Conformément à la nomenclature-type annexée au décret financier, l'article 2 comprend les anciens paragraphes 4 et 5
financier, l'article 2 comprend les anciens paragraphes 4 et 5 de l'article 4 du budget de 1933. § 1er. Contribution foncière sur les terrains bâtis et non bâtis. Prévisions pour 1934. 225.000 Prévisions en 1933. 225.000 Différence Sans changement. Ancien paragraphe 5 de l'article 4 du budget de 1933. ROLES ÉMIS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 237.284 39 5.563 02 802 55 243.649 96 1932 258.167 89 2.238 96 73 50 270.480 35 1933. — Titres émis au 30 septembre 1933 250.536 RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 12.807 17 176.365 74
DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 12.807 17 176.365 74 25.415 51 214.588 42 1932 13.981 33 161.670 26 62.982 16 238.633 75 1933. — Recouvrements au 30 septembre 1933 52.890 § 2. Contribution foncière sur les terrains non clôturés ou insuffisamment clôturés et sur les terrains clôturés qui sont insuffisamment bâtis. Prévisions pour 1934 20.000 Prévisions en 1933 18.000 Différence en plus 2.000 Le rendement des années 1931 et 1932 ainsi que le montant des rôles émis pour 1933 au 31 mai ont permis de prévoir une augmentation à ce paragraphe. ROLES ÉMIS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE
ce paragraphe. ROLES ÉMIS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 34.650 55 135 10 34.785 65 1932 27.043 85 1.677 60 28.721 45 1933. — Titres émis au 30 septembre 1933 27.039 RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1932 3.874 88 23.005 22 1.077 50 27.957 60 1933 4.201 88 18.851 15 372 92 23.425 65 1933. — Recouvrements au 30 septembre 1933 6.659 ARTICLE 3. — PATENTES ET LICENCES. Prévisions pour 1934 2.805.000 Prévisions en 1933 3.176.000 Différence en moins 371.000 Pour les mêmes raisons qu'à l'article précédent, cet article a été formé
mêmes raisons qu'à l'article précédent, cet article a été formé des anciens articles 2 et 3 du budget de 1933. Par ailleurs, les paragraphes 1, 2, 4 et 5 de l'ancien article 2 ont été groupés en un seul paragraphe, portant le numéro 1, Droit fixe et proportionnel. § 1er. Droit fixe et proportionnel. Prévisions pour 1934 1.200.000 Prévisions en 1933 1.241.000 Différence en moins 41.110 Le paragraphe 3 devient paragraphe 2, taxe sur le chiffre d'affaires. § 2. Taxe sur le chiffre d'affaires. Prévisions pour 1934 1.405.000 Prévisions en 1933 1.705.000 Différence en moins 300.000 L'article 3 devient paragraphe
1933 1.705.000 Différence en moins 300.000 L'article 3 devient paragraphe 3 « Licences. § 3. Licences. Prévisions pour 1934 200.000 Prévisions en 1933 230.000 Différence en moins 30.000 Les tableaux ci-après donnent le rendement de ces diverses rubriques pour 1931, 1932 et les cinq premiers mois de 1933. Nouveau paragraphe 1er. Droit fixe et proportionnel. 1° Exercice 1931. Les droits fixes, droits proportionnels sur valeur locative, taxe additionnelle et droits supplémentaires étaient groupés sous une seule rubrique. ROLES ÉMIS 1932. — 1er semestre 1.563.235 79 2e semestre 1.338.032 45 Période complémentaire 418.227 87 Totaux 3.319.496 11 RECOUVREMENTS 1er semestre 404.654
complémentaire 418.227 87 Totaux 3.319.496 11 RECOUVREMENTS 1er semestre 404.654 32 2e semestre 2.062.798 95 Période complémentaire 674.648 42 Totaux 3.142.101 69 2° Exercices 1932 et 1933. Ancien paragraphe 1er. Droit fixe. ROLES ÉMIS 1932. — 1er semestre 650.376 77 2e semestre 142.751 35 Période complémentaire 13.720 15 Totaux 806.847 27 RECOUVREMENTS 1er semestre 320.254 59 2e semestre 457.777 88 Période complémentaire 47.847 24 Totaux 825.879 71 1933. — Titres émis au 30 septembre 1933 485.712 61 Recouvrements au 30 septembre 1933 371.480 29 Ancien paragraphe 2. Droit proportionnel sur valeur locative. ROLES ÉMIS 1932. — 1er semestre 274.007 2e
valeur locative. ROLES ÉMIS 1932. — 1er semestre 274.007 2e semestre 12.721 14 Période complémentaire 2.537 60 Totaux 289.265 74 RECOUVREMENTS 1er semestre 120.578 12 2e semestre 149.480 69 Période complémentaire 10.235 36 Totaux 280.259 17 1933. — Titres émis au 30 septembre 1933 233.361 07 Recouvrements au 30 septembre 1933 161. 710 29 Ancien paragraphe 4. Droits supplémentaires. ROLES ÉMIS 1932. — 1er semestre 64.271 » 2e semestre, 93.371 » Période complémentaire 85.821 50 » Totaux 243.163 50 » RECOUVREMENTS 1er semestre 65.349 » 2e semestre 136.659 » Période complémentaire 41.002 05 » Totaux 243.310 05 » 1933. —
complémentaire 41.002 05 » Totaux 243.310 05 » 1933. — Titres émis au 30 septembre 1933 70.172 45 » Recouvrements au 30 septembre 1933 76.943 10 » LIX — Ancien paragraphe 5. Centimes additionnels (Paragraphe 2 en 1931). ROLES ÉMIS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 182.093 91 135.228 13 41.936 44 359.258 48 » 1932 137.712 48 104.195 67 49.650 99 291.559 14 » 1933. — Titres émis au 30 septembre 1933 119.071 34 » RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 41.920 48 227.592 97 66.025 18 335.538 63 » 1932 49.098
48 227.592 97 66.025 18 335.538 63 » 1932 49.098 27 173.440 44 64.505 48 287.044 19 » 1933. — Recouvrements au 30 septembre 1933 80.514 17 » Nouveau paragraphe 2. Taxe sur le chiffre d'affaires. § 3. Taxe additionnelle sur le chiffre d'affaires. ROLES ÉMIS 1932. — 1er semestre 328.761 53 » 2e semestre 793.186 08 » Période complémentaire 364.441 95 » Totaux 1.486.389 50 » RECOUVREMENTS 1er semestre 83.861 55 » 2e semestre 844.023 42 » Période complémentaire 582.641 » Totaux 1.460.525 97 » 1933. — Titres émis au 30 septembre 1933 669.571 75 » Recouvrements au 30
au 30 septembre 1933 669.571 75 » Recouvrements au 30 septembre 1933 374.814 18 » ANCIEN ARTICLE 3. — LICENCES. ROLES ÉMIS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 : 236.175 60 15. 5. 257.225 60 » 1932 202.709 85 18.500 71 235.959 85 » 1933. Titres émis au 30 septembre 1933 176.612 50 » RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 63.725 71 161.900 40 29.940 45 255.565 85 » 1932 71.925 47 150.383 95 5.225 90 227.534 85 » 1933. — Recouvrements au 30 septembre 1933 94.812 52 » Il résulte de l'examen
30 septembre 1933 94.812 52 » Il résulte de l'examen de ces tableaux, que par suite de la persistance de la crise économique, le produit des patentes et licences a été en constante régression : tel est le motif de la diminution de 276.000 francs enregistrée aux prévisions de l'article. Par ailleurs, le régime des licences et les tarifs ont été modifiés pour 1933 par arrêté du 7 novembre 1932. ARTICLE 4. — TAXES ASSIMILÉES. Prévisions pour 1934 5.125.000 » Prévisions en 1933 6.003.185 » Différence en moins 878.185 » § 1er. Taxe sur les armes à feu. Prévisions pour
§ 1er. Taxe sur les armes à feu. Prévisions pour 1934 550.000 » Prévisions en 1933 500.000 » Différence en plus 50.000 » L'examen des tableaux ci-après explique aisément cette augmentation de prévisions. ROLES ÉMIS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 504.266 71 5.847 80 3.690 71 513.803 82 » 1932 525.197 71 10.434 13 10.768 54 546.399 75 » 1933. — Titres émis au 30 septembre 1933 563.223 30 » RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 53.156 61 340.050 80 97.379 29 490.586 09 » 1932 126.525 71 330.830 60 86.367 94
490.586 09 » 1932 126.525 71 330.830 60 86.367 94 543.723 75 » 1933. — Recouvrements au 30 septembre 1933 228.992 41 » § 2. Taxe sur le bétail. Prévisions pour 1934 1.200.000 » Prévisions en 1933 1.410.000 » Différence en moins 160.000 » ROLES ÉMIS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 1.372.263 61 4.199 80 2.004 71 1.378.466 92 » 1932 1.293.165 84 4.085 70 -160.524 46 1.243.994 09 » 1933. — Titres émis au 30 septembre 1933 1.293.529 90 » RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 135.319 71 901.129 60 291.947
SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 135.319 71 901.129 60 291.947 85 1.328.396 56 » 1932 363.531 60 726.779 03 150.769 47 1.241.080 10 » 1933. — Recouvrements au 30 septembre 1933 634.965 07 » En 1932, le taux de cet impôt a été diminué par arrêté du 14 mars 1932. Pour 1933, son régime a été modifié par arrêté du 3 novembre 1932. § 3. Taxe sur les véhicules. Prévisions pour 1934 50.000 » Prévisions en 1933 50.000 » Différence » Sans changement. Bien que, par suite de la crise, le nombre des voitures automobiles ait diminué, il n'a pas
le nombre des voitures automobiles ait diminué, il n'a pas paru nécessaire d'abaisser les prévisions pour 1934, celles de 1933 étant inférieures au rendement ainsi qu'il est possible de le constater par l'examen des tableaux ci-après : ROLES ÉMIS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 80.181 40 5.047 60 914 70 92.143 70 » 1932 44.955 00 5.313 85 846 20 51.115 95 » 1933. Titres émis au 30 septembre 1933 49.610 40 » RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 38.595 68 117.307 29 64.699 47 91.203 50 » 1932 15.969 20 31.243
29 64.699 47 91.203 50 » 1932 15.969 20 31.243 70 1.002 55 48.215 45 » 1933. — Recouvrements au 30 septembre 1933 33.675 07 » § 4. Zekkat. Prévisions pour 1934 3.065.000 » Prévisions en 1933 3,843.185 » Différence en moins 778.185 » La mercuriale destinée à fixer la valeur des animaux de toutes catégories pour la perception de l'impôt zekkat, diminuée pour 1932, par arrêté du 14 mars 1932, a été maintenue pour 1933. Un nouvel abaissement est envisagé pour 1934, ce qui explique la diminution ci-dessus, alors que les rendements de 1932 et 1933 ont dépassé les
que les rendements de 1932 et 1933 ont dépassé les prévisions. ROLES ÉMIS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 4.858.171 20 13.227 80 130 10 4.844.814 20 » 1932 4.884.476 30 40 30 793.540 80 4.090.975 50 » 1933. — Titres émis au 30 septembre 1933 3.930.626 95 » RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 334.437 10 3.340.550 86 1.169.826 24 4.844.814 20 » 1932 498.637 10 3.360.333 49 232.004 91 4.090.975 50 » 1933. — Recouvrements au 30 septembre 1933 1.905.786 30 » § 5. Taxe de recensement sur les nomades. Prévisions
» § 5. Taxe de recensement sur les nomades. Prévisions pour 1934 210.000 » Prévisions en 1933 200.000 » Différence en plus 10.000 » Les résultats ci-après justifient cette augmentation. — LXIII — ROLES ÉMIS . ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 204.234 » 15.717 » 130 » 220.081 » 1932 308.472 30 » 9.412 90 » 299.059 40 1933. — Titres émis au 30 septembre 1933 233.959 » RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 14.197 » 41.049 » 72.521 » 127.767 70 1932 26.420 » 91.314 05 » 166.420 35 » 284.154
1932 26.420 » 91.314 05 » 166.420 35 » 284.154 40 1933. — Recouvrements au 30 septembre 1933 103.198 85 CHAPITRE II Contributions perçues sur liquidation Prévisions pour 1934. 807.500 » Prévisions en 1933 1,200.600 » Différence en moins 393.100 » ARTICLE PREMIER. — ENREGISTREMENT ET TAXES ASSIMILÉES. Prévisions pour 1934 340.000 » Prévisions en 1933 520.000 » Différence en moins 180.000 » § 1er. Enregistrement des actes soumis à la formalité. Prévisions pour 1934 300.000 » Prévisions en 1933. 460.000 » Différence en moins 160.000 » — LXIV — RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931
RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 274.366 05 343.883 70 » 618.249 75 1932 169.306 65 201.719 40 » 371.026 05 1933. — Recettes au 30 septembre 1933 160.910 45 § 2. Amendes et contraventions. Prévisions pour 1934 15.000 » Prévisions en 1933 20.000 » Différence en moins 5.000 » RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 51.548 » 1.562 » » 53.110 » 1932 13.528 » 2.834 » » 16.362 » 1933. — Recettes au 30 septembre 1933 3.322 » § 3. Droits d'immatriculation des biens fonciers. Prévisions pour 1934 15.000 »
Droits d'immatriculation des biens fonciers. Prévisions pour 1934 15.000 » Prévisions en 1933. 30.000 » Différence en moins 15.000 » RECOUVREMENTS § 4. Produits des amendes et frais de justice en matière d'assistance judiciaire. Prévisions pour 1934 Prévisions en 1933 ; Différence Pour mémoire. — LXV — § 5. Recettes du Service topographique. Prévisions pour 1934 10.000 » Prévisions en 1933 10.000 » Différence » Sans changement. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 3.464 50 2.225 » * 5.689 50 1932 13.806 55 1.340 » 580 » 15.726 55 1933. — Recettes au 30 septembre 1933