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sécurité publique, consentir un sacrifice important pour assurer la consolidation du clocher. Cette assemblée demande en conséquence que le département veuille bien prendre à sa charge la somme de 375 francs réclamée pour l'exécution des nouveaux ouvrages. Votre 3e Commission vous propose d'accorder à la commune de Saint-Lunaire la somme de 375 francs pour la restauration de l'église, qui sera inscrite au budget d'avril prochain. Adopté. M. LE PAXINETIER DE ROISSAY donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet nous fait connaître que le Directeur du dépôt d'Hennebont lui a signalé la gêne qu'apportent chez les éleveurs,
d'Hennebont lui a signalé la gêne qu'apportent chez les éleveurs, les dispositions de l'article 4 de l'arrêté préfectoral, relatif à l'exécution de l'arrêté ministériel du 29 décembre 1911, les obligeant à fournir un certificat sanitaire, pour les pouliches qu'ils présentent aux concours. M. le Directeur craint que cette formalité et les frais en résultant fassent diminuer le nombre des présentations et tout en reconnaissant l'utilité de cette mesure, il serait facile, dit-il, d'en modifier l'application et de remplacer, comme dans le Finistère, le certificat préalable, par une visite obligatoire et gratuite faite par le Vétérinaire départemental, le matin même du
gratuite faite par le Vétérinaire départemental, le matin même du concours. Ce système, ajoute M. le Directeur, a fonctionné à la satisfaction de tous et ne nécessite, comme dépense supplémentaire, que l'indemnité de déplacement pour M. le Vétérinaire départemental. Voire 3e Commission, Messieurs, partage complètement la manière de voir de M. le Directeur du Dépôt d'Hennebont et trouve que le dépôt d'un certificat sanitaire, quelques jours avant chaque concours, est certainement une cause d'ennuis pour les éleveurs. Mais elle estime qu'un examen très sérieux et souvent assez long, non seulement des pouliches, mais des poulinières, est nécessaire et pense, par
des pouliches, mais des poulinières, est nécessaire et pense, par suite, que le matin même du concours, M. le Vétérinaire départemental n'aurait pas le temps suffisant pour consulter que de 20 à 50 animaux ne sont pas affectés de vices redhibitoires et tares transmissibles. Le concours, tout particulièrement, ne pourrait se reconnaître, d'une manière certaine, que par une épreuve de trot ou, mieux, de galop. SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 Aucune plainte sérieuse n'ayant été, à notre connaissance, formulée contre le système actuel et ces concours étant de plus en plus suivis dans les centres importants d'élevage de notre département,
plus suivis dans les centres importants d'élevage de notre département, au nom de votre troisième Commission, j'ai l'honneur, Messieurs, de vous demander de prier M. le Préfet, d'exiger, dans son arrêté, la visite sanitaire, non seulement pour les pouliches, mais pour les poulinières ; Les éleveurs pourront faire examiner leurs pouliches et juments par tout vétérinaire sanitaire, dans le mois précédent chaque concours, et le certificat qui leur sera délivré ne devra être présenté qu'à la Commission chargée de décerner les primes. Voire 3e Commission verrait, avec plaisir, M. le Vétérinaire départemental assister aux concours des poulinières et pouliches ;
Vétérinaire départemental assister aux concours des poulinières et pouliches ; il se rendrait compte des progrès réalisés dans l'élevage du cheval en Ille-et-Vilaine et il nous ferait, certainement, un très intéressant rapport à ce sujet. Les frais nécessités par ces déplacements pourraient être prélevés sur les crédits affectés au service sanitaire. » Adopté. Al. CORVAISIER. — Messieurs, M. le Directeur du Dépôt d'Hennebont, dans son rapport, nous fait savoir que la station de Combourg est celle où l'augmentation a été la plus considérable. Cette station de Combourg, dans un milieu où l'élevage fait de rapides progrès, prend de plus en
où l'élevage fait de rapides progrès, prend de plus en plus d'extension. Étalons de Combourg 380 DÉLIBÉRATIONS L'an dernier, on a amené un étalon supplémentaire et on a pu ainsi faire 90 saillies en plus. Mais le nombre d'étalons est encore manifestement insuffisant. En effet, sur 600 juments présentées, on n'a pu en faire saillir que 300. Ces chiffres sont suffisamment éloquents, je pense, pour que l'Administration des haras veuille bien prendre les dispositions nécessaires pour que la station de Combourg soit, augmentée d'au moins deux étalons. C'est simplement pour transmettre à M. le Directeur du dépôt d'Hennebont, pour qu'il
transmettre à M. le Directeur du dépôt d'Hennebont, pour qu'il lui donne une suite favorable, le vœu des éleveurs du canton de Combourg, que j'abuse quelque peu des instants précieux du Conseil général. M. LE PANNETIER DE ROISSAY donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, délégué, par le Conseil général, dans sa séance du 30 septembre dernier, avec nos collègues M. Després, Ferron, Flaux, de Lonfermont et Richard, pour établir le programme des concours départementaux d'étalons de trait devant avoir lieu en novembre 1913, nous nous sommes trouvés saisis de questions touchant au Règlement même établi par le Conseil
de questions touchant au Règlement même établi par le Conseil général, pour l'organisation et la tenue de ces concours. Je ai l'honneur, au nom de la Commission ainsi constituée, de vous donner lecture du procès-verbal de sa réunion en vous priant d'en adopter les conclusions. Étalons de trait. Concours départementaux : Modification au règlement » SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 -> 381 Procès-verbal de la réunion « L'an mil neuf cent treize, le trois octobre, s'est réunie, dans une des salles de la Préfecture, la Commission nommée par le Conseil général, dans sa séance du 30 septembre, à l'effet d'établir
général, dans sa séance du 30 septembre, à l'effet d'établir le programme des concours départementaux d'étalons de trait devant avoir lieu au mois de novembre 1913. Étaient présents : M. Després, Ferron, Flaux, Le Pannetier de Roissay. Après avoir pris connaissance du rapport adressé à M. le Préfet par M. le Directeur du dépôt d'étalons d'Hennebont, à la suite du concours de 1912, la Commission ne voit pas la nécessité de modifier le règlement établi par le Conseil général dans ses séances des 21 août 1910 et 6 octobre 1911, en ce qu'il s'oppose formellement au report des primes d'une
en ce qu'il s'oppose formellement au report des primes d'une édition à l'autre. Elle estime, en outre, qu'il convient de maintenir parmi les membres du jury tous les Conseillers généraux des arrondissements formant les circonscriptions des concours. Mais, par contre, et afin de répondre, dans une certaine mesure, aux observations formulées par M. le Directeur du Dépôt d'étalons d'Hennebont, elle propose au Conseil général d'insérer dans le règlement dont il s'agit, la clause suivante : « Dans chaque circonscription, le jury du concours aura la faculté, suivant la qualité et le nombre des animaux présentés, de supprimer certaines primes et
le nombre des animaux présentés, de supprimer certaines primes et d'augmenter le montant des autres, mais jusqu'à concurrence seulement du chiffre total des primes affectées à la circonscription. » Afin d'éviter toute difficulté d'interprétation, la Commission propose, également, au Conseil général, de décider que les classements des concours des années précédentes ne sauraient influer, en rien, sur les décisions du jury, décisions qui ne devront être motivées que par la qualité des animaux présentés au concours de l'année. Signé : FERRON, DESPRÉS, LE PANNETIER DE ROISSAY, FLAUX. » Les conclusions du rapport sont adoptées. M. DE LA LANDE donne lecture
du rapport sont adoptées. M. DE LA LANDE donne lecture du rapport suivant, : « Messieurs, la situation de la Caisse départementale des retraites au 31 décembre 1912 fait ressortir un capital de 933.333 francs (valeur nominale représentée par un titre de rente 3 % de 28.000 francs) et un solde en numéraire de 21.988 fr. 83. Les pensions à servir au 30 septembre sont au nombre de 90, représentant un chiffre de 85.592 francs. Les extinctions depuis la session de septembre 1912 se sont élevées à 1.204 francs. Le service des pensions pourra être assuré jusqu'au 31 décembre 1913
service des pensions pourra être assuré jusqu'au 31 décembre 1913 : 1° Par les intérêts des rentes possédées. 28.000 » 2° Par la subvention du département. 36.000 » 3° Par les retenues opérées sur les traitements environ 20.000 » Total 84.000 » Caisse départementale des Retraites. Situation. DELALANDE donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet soumet à votre approbation, en exécution des articles 37 et 66 de la loi du 10 août 1871 et de l'article 208 du décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale, le compte des recettes et des dépenses de l'exercice
départementale, le compte des recettes et des dépenses de l'exercice 1912. Les opérations de cet exercice dont les résultats généraux ont été exposés à la session d'avril dernier, dans le budget supplémentaire, se décomposent comme suit : Recettes prévues pour 1912 8.800.061 53 Auxquelles il convient d'ajouter les fonds reportés de 1911 2.062.930 32 Total des recettes prévues.. 10.862.991 85 Compte administratif de 1912. 384 DÉLIBÉRATIONS Les recouvrements se sont élevés à 9.755.191 02 Soit en moins-value. 1.269.447 90 Soit en plus-value.. 161.647 13 Moins-value définitive 107.800 83 Les plus-values proviennent notamment : 1° De l'augmentation de la valeur du
proviennent notamment : 1° De l'augmentation de la valeur du centime départemental prévue à 43.305 fr. 88 au budget de 1912 et qui atteint 44.273 fr. 23. 2° De la part de bénéfice revenant au département sur les recettes d'exploitation des tramways départementaux. 3° Des contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal, et des contingents des communes et des familles pour les aliénés, en raison de l'accroissement des dépenses. Les moins-values portent : 1° Sur l'assistance aux vieillards : la dépense réelle ayant été de beaucoup inférieure aux prévisions. 2° Sur les
ayant été de beaucoup inférieure aux prévisions. 2° Sur les produits éventuels de la vicinalité qui donnent une moins-value de 274.522 fr. 04 représentant le moulant des prestations effectuées en nature. Dépenses Les dépenses du budget ordinaire se sont élevées à 5.092.715 57 Celles du budget extraordinaire à 2.967.940 83 Soit au total 8.060.656 40 SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 385 Dans ce chiffre figurent : 1° Les mandats émis et non payés 7.806 34 1 2° Les dépenses effectuées et non mandatées. 153.227 85 Reste net pour les dépenses acquittées 7.907.428 55 Les recettes effectuées étant de... 9.755.191 02
acquittées 7.907.428 55 Les recettes effectuées étant de... 9.755.191 02 Il ressort un excédent de recettes de 1.847.762 47 dont vous avez déterminé l'emploi au budget supplémentaire de l'exercice 1913 dans votre session d'avril dernier, savoir 1.403.246 19 grevés d'affectations spéciales et 444.516 28 qui ont été affectés aux services généraux du département. Votre première Commission vous demande d'approuver le compte administratif tel qu'il est établi. » Adopté. AL DELALANDE donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet nous soumet, en exécution de l'article 220 du décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale, le compte
du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale, le compte de gestion de M. le Trésorier payeur général, comptable du département pour 1912. Ce document présente les résultats généraux suivants : Compte de gestion de M. le Trésorier-payeur général pour 1912. o 386 DÉLIBÉRATIONS Recettes effectuées au compte de l'exercice 1912 7.692.260 70 Reliquat de l'exercice précédent... 2.062.930 32 Total général des recettes 9.755.191 02 Montant des dépenses acquittées.. 7.907.428 55 Excédent de recettes 1.847.762 47 égal à celui constaté au compte administratif. Votre première Commission vous propose d'approuver le compte de M. le Trésorier payeur général, sous réserve des
compte de M. le Trésorier payeur général, sous réserve des observations que la Cour des Comptes aurait à présenter. » Adopté. M. CROLARD donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, 32 demandes de subvention ont été adressées au Conseil général, par des associations et comités divers. Malgré l'intérêt que présentent les œuvres pour lesquelles ces subventions sont sollicitées, votre première Commission, tenant compte des charges auxquelles le budget départemental doit actuellement faire face, n'a cru devoir retenir parmi ces demandes que celles émanant de sociétés déjà subventionnées par le département les années précédentes. Ces sociétés sont au nombre de
département les années précédentes. Ces sociétés sont au nombre de trois : 1° Société centrale de sauvetage des naufragés (siège à Paris). Associations, Comités, etc. Demandes de subventions. SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 387 Le crédit de 100 francs précédemment alloué est prévu dans le budget de 1914. 2° Société des colonies de vacances des élèves du Lycée de Rennes (siège à Rennes). Le crédit de 100 francs précédemment alloué est prévu dans le même projet de budget. 3° Société d'enseignement technique de la 10e région militaire (siège à Rennes). Le crédit de 100 francs précédemment alloué est inscrit au
Le crédit de 100 francs précédemment alloué est inscrit au projet de budget de 1914. L'école de dressage et d'équitation de Rennes, qui bénéficie actuellement d'une subvention de 500 francs a demandé une augmentation. Votre commission n'a pas cru devoir admettre cette demande et elle vous propose de maintenir à 500 francs la subvention accordée à l'établissement en question. » M. GASMER-DUPARC — On accorde des subventions aux associations qui en recevaient déjà et on refuse d'en accorder aux associations qui en sollicitent, sous prétexte qu'on ne leur a encore jamais rien alloué. Je me permets de protester contre la
jamais rien alloué. Je me permets de protester contre la répartition des crédits qui a été faite par la première Commission. AL LE PRÉSIDENT. — La première Commission a pensé, étant donnée la situation budgétaire, qu'elle devait se borner à allouer de faibles subventions aux rares sociétés ou associations qui en recevaient déjà. L'observation de M. Gasnier-Duparc est, en principe, tout à fait légitime. Nous reprendrons la question à la session d'août prochain. Les conclusions du rapport sont adoptées. 388 DÉLIBÉRATIONS AL CROLARD donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet a transmis dans les termes suivants
Messieurs, M. le Préfet a transmis dans les termes suivants à votre Commission des finances une nouvelle demande de subvention émanant de l'Association amicale « Les Enfants d'Ille-et-Vilaine », à Paris. « Messieurs, j'ai l'honneur de vous soumettre une demande qui m'est parvenue ce jour, par laquelle le Président de l'Association amicale des Enfants d'Ille-et-Vilaine », dont le siège est à Paris, sollicite l'appui moral et financier du département d'Ille-et-Vilaine. Permettez-moi de signaler cette demande à toute votre bienveillance. » Cette association est, certes, digne d'intérêt à tous égards, mais, après le vote émis par le Conseil général, votre Commission
après le vote émis par le Conseil général, votre Commission n'a pas estimé possible de faire une exception en sa faveur. » M. LE HÉRISSÉ. Il n'est pas possible que le Conseil général n'accorde pas son appui moral à une société comme celle des « Enfants d'Ille-et-Vilaine », qui rend d'appréciables services. Je propose au Conseil de voter un crédit de 100 fr. Cette proposition est adoptée et les conclusions du rapport sont rejetées. Association amicale des « Enfants d'Ille-et-Vilaine », à Paris. Demande de subvention. SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 AL CROLARD donne lecture du rapport suivant : «
1913 AL CROLARD donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, le vœu suivant a été déposé devant le Conseil général : Le Conseiller général soussigné, Considérant que l'horaire d'hiver des chemins de fer de l'Ouest-Etat ne comporte plus entre Dinan et Dinard que quatre trains dans chaque sens ; que notamment de 8 h. 55 à 14 h. 13 il n'y a aucun train montant et aucun train descendant de 10 h. 05 à 15 h. 09 ; qu'un tel service est absolument insuffisant entre des stations de l'importance de Dinan et de Dinard ; Prise le Conseil général
de Dinan et de Dinard ; Prise le Conseil général de vouloir bien émettre le vœu que les trains partant de Dinard pour Dinan à 10 h. 24 et de Dinan pour Dinard à 13 h. 32 soient maintenus pendant la saison d'hiver. Considérant d'autre part qu'il serait très important pour Dinard de donner aux résidents d'été la possibilité d'y prolonger leur séjour ; Prise également le Conseil général de vouloir bien émettre le vœu qu'un wagon direct pour Paris soit maintenu au train partant à 8 h. 55 de Dinard. Signé : CROLARD. » Votre 2e commission vous prie
Dinard. Signé : CROLARD. » Votre 2e commission vous prie de vouloir bien admettre le vœu déposé. Adopté. Chemins de fer de l'Etat. Ligne de la Brohinière à Dinan et Dinard. Horaires. Vœu. DÉLIBÉRATIONS AI. BÛCHERON donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, AL Arribard, sous-chef de division à la Préfecture demande la liquidation de la pension de retraite à laquelle il a droit aux termes des statuts de la caisse départementale. Entré en fonctions le 1er août 1881, AL Arribard comptera au 31 janvier 1914, 32 ans et six mois de services à la Préfecture, en y comprenant
six mois de services à la Préfecture, en y comprenant une année de services militaires accomplie du 11 novembre 1883 au 11 novembre 1884. Son traitement étant de 4.000 francs depuis le 1er juillet 1910, c'est-à-dire depuis plus de trois ans, sa pension de retraite doit être liquidée comme suit à raison de 1/50e du dernier traitement, soit 80: francs par année de services : Pour 32 ans : 32 x 80 = 2.560 Pour 6 mois : 80 : 2 = 40 Total 2.600 francs. Votre première Commission vous propose de liquider à la somme de 2.600 francs la
propose de liquider à la somme de 2.600 francs la pension de M. Arribard, sous-chef de division à la Préfecture, à partir du 1er février 1914. Votre première Commission se faisant l'interprète des sentiments du Conseil général adresse à M. Arribard avec ses remerciements pour les services rendus, ses regrets de le voir quitter la Préfecture aussi prématurément. » Adopté. Caisse départementale des retraites. Liquidation de la pension de M. Arribard sous-chef de division à la Préfecture. SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 M. BÛCHERON donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet vous soumet en même temps
« Messieurs, M. le Préfet vous soumet en même temps qu'un rapport favorable de M. l'Ingénieur en Chef, Agent voyageur en Chef, auquel il ne peut que s'associer, une nouvelle demande de subvention sur les fonds du département présentée par l'Association internationale des congrès de la route. Votre première Commission tout en trouvant les études que se propose de faire et que fait le congrès international de la route très intéressantes, ne croit pas devoir vous proposer un crédit en présence de la situation financière du département. » Adopté. AL DEMALVILAIN donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, AL
DEMALVILAIN donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, AL le Préfet nous soumet un rapport de M. l'Architecte départemental, relatif à l'établissement d'un branchement sur la ligne des tramways départementaux pour amener à pied-d'œuvre les matériaux sur le chantier de construction du nouvel asile destiné à l'hospitalisation des idiots et des épileptiques. Les propositions de la Compagnie étant parvenues trop tardivement pour être examinées par le service du Contrôle, j'ai l'honneur de vous prier, au nom de votre première Commission de vouloir bien déléguer à votre Commission départementale le soin de solutionner cette question. » Adopté. Association internationale permanente
soin de solutionner cette question. » Adopté. Association internationale permanente des Congrès de la route. Demande de subvention. Construction d'un établissement spécial pour les idiots et les épileptiques. Branchement industriel sur la ligne des tramways départementaux. AI. DEMALVILAIN donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, vous avez renvoyé hier pour examen nouveau à votre première Commission, la question de rétribution des médecins à l'hospice d'Hallouvry. Après avoir entendu les observations de AL le Préfet, la première Commission a été d'avis de réserver la question de nomination des médecins, après ouverture de l'hospice projeté, mais étant donné que les médecins
ouverture de l'hospice projeté, mais étant donné que les médecins de l'hospice de Saint-Albin pourront être appelés à visiter les 40 malades provisoirement hospitalisés dans le pavillon d'Hallouvry, et que ces visites leur occasionneront un léger surcroît de besogne, elle vous propose de voter une indemnité de 300 francs à M. le Médecin Chef et 200 francs à AL le Médecin adjoint ; elle vous propose en outre, de relever de 500 francs l'article 7 (gratification au personnel ouvrier) afin de récompenser comme il le mérite le zèle des malades ouvriers et artisans volontaires d'Hallouvry. » Adopté. AL DEMALVILAIN donne
ouvriers et artisans volontaires d'Hallouvry. » Adopté. AL DEMALVILAIN donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, nous sommes cette année encore, dans la triste obligation de constater une augmentation sensible de la population de l'Asile, qui en 1910 était de 923 aliénés, de 967 en 1911, de 1.000 en 1912 et enfin de 1.031 en 1913. La raison, Messieurs, il est inutile de le dire, nous Affectation provisoire du petit établissement d'Hallouvry attribué au département à l'hospitalisation d'idots et d'épileptiques Asile départemental d'aliénés de Rennes. Compte-rendu pour 1912. Propositions budgétaires. Rapport du Directeur. SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 393
budgétaires. Rapport du Directeur. SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 393 la connaissons tous : c'est l'abus de l'alcool, de l'alcool qui cause la ruine de tant de familles, qui paralyse les cerveaux et finalement conduit l'homme au cabanon. Les mesures, hélas ! prises jusqu'ici par les pouvoirs publics ne sont que des demi-mesures, et si l'État ne prend pas à bref délai la virile résolution que commande la gravité du mal, nos asiles seront bientôt trop étroits pour abriter les victimes de la drogue homicide. Avant de vous soumettre les comptes de l'exercice écoulé et les propositions budgétaires de 1914,
comptes de l'exercice écoulé et les propositions budgétaires de 1914, il est, ce me semble, nécessaire de faire rapidement passer sous vos yeux, les divers travaux et améliorations entrepris en 1912. Six nouvelles loges à porcs ont été édifiées par la main-d'œuvre de l'asile, permettant ainsi d'étendre l'élevage des porcelets dont la vente a produit cette année plus de 12.000 francs. L'étable du bétail a été remise à neuf et le nombre de vaches porté de 13 à 28. Une nouvelle panneterie faite également par les ouvriers de l'asile a remplacé l'ancien bâtiment délabré que nous connaissons tous. Des caniveaux
remplacé l'ancien bâtiment délabré que nous connaissons tous. Des caniveaux ont été creusés, permettant aux eaux pluviales de s'écouler plus librement. Le chauffage par système à vapeur à basse pression a été installé dans les cellules des agités. Les peintures des divers quartiers ont été refaites par le peintre de l'établissement. L'atelier du tailleur a été transformé en un dortoir de huit lits ; enfin une modification apportée à l'infirmerie des hommes a donné une pièce carrelée où l'on peut disposer aisément 6 lits. Comme améliorations désirables, le Directeur de l'Asile signale qu'il y aurait lieu d'abattre la vieille ferme