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des prix de revient en ses divers éléments composants depuis le stade achat de pré fabrication jusqu'au stade visé ci-dessus; 3° Une seconde enveloppe, également anonyme, à l'intérieur de laquelle sera indiqué l'identité de l'importateur, de laquelle sera jointe la justification par les moyens de tous documents utiles de possibilité de stockage possédées par l'importateur dans l'une des zones de livraison et des contrats passés avec les boulangers. 1er Avis inséré au J. O. M. du 27 fév. 1954. DIRECTION DES DOUANES. AVIS AUX IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS. Décisions d'assimilation et de classement des marchandises. DESIGNATION DES MARCHANDISES. ASSIMILATION ET CLASSEMENT
de classement des marchandises. DESIGNATION DES MARCHANDISES. ASSIMILATION ET CLASSEMENT TARIFAIRE. "-* Grilles métalliques fixées sur ruban. Agrafes en tous métaux communs. — N° 1493. A (Graine d') G. t'l' f. 'd (graines d') Graines utilisées en parfumerie ou en médecine, autres. — N° 118 H. (Racine d') R. t'l' , f..1 (Racines d') Racines utilisées en parfumerie ou en médecine, autres. — N° 118 D. Plantes d') : Fraîches ou conservées à l'état frais par un procédé licite. Plantes, parties de plantes à usages alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, autres. — N° 119 F. Tôles au sucre. Plantes
ailleurs, autres. — N° 119 F. Tôles au sucre. Plantes ou parties de plantes confites au sucre. — N° 192. La présente décision annule et remplace la décision publiée au J.O.M. du 12 mai 1951 : angélique. Appareils scientifiques de lecture par projection de microfilms Appareils de projection fixe et d'agrandissement. — N° 1876. Sur un petit écran faisant partie intégrante de l'appareil. Cette décision annule et remplace la décision publiée au J.O.M. du 23 avril 1949 : Recordak Film Reader. Appareils de manutention automobile guidés de l'extérieur par Appareils de levage et de manutention non dénommés ni conducteurs à
de levage et de manutention non dénommés ni conducteurs à pied et comportant des pneumatiques de pris ailleurs, autres. — N° 1567 B. cornes spéciales adaptées à la circulation sur rails. La présente décision annule et remplace la décision publiée au J.O.M. du 11 mars 1950 : appareils de manutention automobile. Appareils à marquer les rues constitués par un châssis sur lequel sont fixés un moteur à essence, un compresseur, un réserve de peinture avec pistolet (et, éventuellement, un disperseur de billes lumineuses) : Automoteur ou à moteur auxiliaire, le moteur qui entraîne Matériel de travail et de manutention automobile
moteur qui entraîne Matériel de travail et de manutention automobile non dénommé le compresseur assurant en même temps le déplacement. ni compris ailleurs. — N° 1800. Non automoteur, l'appareil étant propulsé uniquement à Autres machines et appareils pneumatiques non dénommés ni force de bras. compris ailleurs, autres. — N° 1554 B. La présente décision annule et remplace la décision publiée au J.O.M. du 27 octobre 1951 : appareils à marquer les rues. Appareils de régulation pour fluides gazeux ou liquides : Avenant à leur point de départ de façon automatique Appareils de régulation automatiques. — N° 1673. quando leur fonction
Appareils de régulation automatiques. — N° 1673. quando leur fonction est accomplie, mais exigeant l'intervention de l'homme pour chaque mise en action. Ou le fonctionnement n'exige dans aucune de ses phases Autres appareils non électriques de mesure, de contrôle, de réintervention de l'homme, non électriques et non dénommés ou d'interception ou d'analyse pour fluides gazeux ou liquides ou pour mesures ni compris à d'autres positions du chapitre 98. températures, autres appareils. — N° 1843 I. Ardoises : Non polies, mais découpées ou rognées, de forme carrée ou rectangulaire : D'une épaisseur supérieure à 6 mm. Ardoises travaillées, dalles et tables.
épaisseur supérieure à 6 mm. Ardoises travaillées, dalles et tables. — N° 1181 A. D'une épaisseur égale ou inférieure à 6 mm. : Manifestement destinées à la couverture des toits. Ardoises travaillées, ardoises pour toitures. — N° 1181 B. Autres Ardoises travaillées, autres ouvrages en ardoise, non dénommés et compris ailleurs. — N° 1181 C. La présente décision annule et remplace la décision publiée au J.O.M. du 11 octobre 1952. Nettoyeur automobile destiné à l'entretien et au nettoyage des Matériel de travail et de manutention automobile, sur roues, non Plantes Publiques, parcs, jardins, etc., à conduite extérieure dénommés ailleurs. —
Publiques, parcs, jardins, etc., à conduite extérieure dénommés ailleurs. — N° 1800. Par un Pied, propulsé par un moteur à explosion entraînant un dispositif d'aspiration et éventuellement le gagant un dispositif d'aspiration et éventuellement le gagant ou menues branches d'arbrisseaux de longueur assortie Bois ronds bruts. N° 765 A ou B, selon l'espèce. Ou non, pour manches de fouet, tutrices de plantes, ailes de pipes, etc. Bois coupé selon sa grosseur, construit pour être poussé ou guidé à main, composant Matériel de travail et de manutention automobile, sur roues ou portant un moteur actionnant à la fois les brosses et
portant un moteur actionnant à la fois les brosses et les roues ou chenilles, non dénommé ni compris ailleurs. — N° 1800. Travaillant à l'entreprise, selon la décision annule et remplace la décision publiée au JOM du 23 décembre 1950 : balayeuse construite pour être poussée. Ressorts pour tous usages, ressorts à lames en acier : ressorts traités en vue de les rendre directement utilisables pour la suspension des véhicules. — N° 1423 A. Pour la suspension des véhicules. Acheteurs de machines à imprimer, présentés en pièces et constitués : Par un tissu, Régime de ce tissu. Tissus recouverts d'un
Par un tissu, Régime de ce tissu. Tissus recouverts d'un enduit à base de dérivés de la cellulose (similiformes et similiformes doubles). — N° 1060, ou des tissus enduits de résines synthétiques. — N° 1062, selon la nature de la matière plastique. Articles techniques en tissus non dénommés ni compris ailleurs, ne conférant pas aux articles leur caractère essentiel. — N° 1067 E. Ou Par des feuilles de caoutchouc combinées avec du tissu, en Planches, feuilles et bandes en caoutchouc vulcanisé non décorées, pêtes ou découpées de forme carrée ou rectangulaire contenant plusieurs plis. avec des tissus (comportant plus de
rectangulaire contenant plusieurs plis. avec des tissus (comportant plus de deux plis). — N° 717. En linoléum uni. Linoléums, non incrustés. — N° 1057. Cette décision annule et remplace la décision publiée au JOM du 12 mai 1951 : bandes pour machines à imprimer. Catalogues de timbres-poste comportant l'indication du prix des Ouvrages publicitaires, brochures et catalogues, autres, illustrent vignettes et édités par des maisons spécialisées dans la vente ou non, obtenus par tous procédés. — N° 867 C. Des timbres ou pour le compte de ces maisons. Non Cellulose viscose extrudée présentée sous forme tabulaire plus Cellulose régénérée de
viscose extrudée présentée sous forme tabulaire plus Cellulose régénérée de la viscose (xanthate de cellulose) grossière et destinée, après un complément d'ouverture, présentée autrement. — N° 691. Pour la fabrication de capsules pour bouteilles et récipients. — N° 716 C. Cosses en tous métaux pour fixation à l'extrémité des câbles Appareils de branchement et de connexion autres. — N° 11715 Électriques. Cette décision annule et remplace la décision publiée au JOM du 6 mai 1950 : cosses en aluminium. Disques et pointes diamantées et autres meules de toute nature, selon l'utilisation entraînant la taxation la plus élevée munis ou non
l'utilisation entraînant la taxation la plus élevée munis ou non de leurs axes, effectuant des travaux de précision, pouvant indifféremment travailler en bouche (chirurgie dentaire), être utilisés par les mécaniciens dentistes (travaux de prothèse) ou dans d'autres professions (travaux sur des matériaux très durs, tels que le carbure de tungstène, le verre ou la stéatite). — N° 764. Écorces d'oranges amères vertes Plantes, parties de plantes, graines et fruits utilisés en pharmacie ou en médecine, écorces, autres. — N° 118 E. Ejecteurs à vapeur pour autoclaves, réservoirs, condenseurs : Appareils sans ventilation automatique et dans lesquels toutes les manœuvres sont
sans ventilation automatique et dans lesquels toutes les manœuvres sont faites à la main. — N° 1674. Appareils susceptibles d'effectuer une régulation automatique, Autres appareils non électriques de mesure, de contrôle, comportant un organe mesureur, régulation ou d'analyse pour fluides, détendeurs et déversoirs. — N° 1843 C. La présente décision annule et remplace la décision publiée au JOM du 11 août 1951. Feuilles minces d'argent présentées en vrac. Feuilles minces d'argent en livrets. — N° 1260 C. Graines de gesse. Graines à ensemencer autres, graines fourragères autres. — N° 113 C. Huiles de baleine présentant le caractère des huiles acides
C. Huiles de baleine présentant le caractère des huiles acides mais ayant subi l'opération de l'hydrogénation. — N° 154. Autres, Machine électrique conçue et construite pour le nettoyage des Appareils d'aviculture non dénommés ni compris ailleurs, à plateaux d'élevage ou de couvée artificielle constituée par une cuve métallique dans laquelle tournent des brosses. — N° 1593 B. Machine fixe pour le traitement des graines et semences, par Autres appareils pour l'agriculture, non dénommés ni compris ailleurs, enrobés dans une bouillie mercurelle fongicide. — N° 1595 B. Meules de toute nature, munies ou non de leurs axes, effectuant des travaux de
munies ou non de leurs axes, effectuant des travaux de meulage de précision, pouvant indifféremment travailler en bouche (chirurgie dentaire), être utilisées par les mécaniciens dentistes (travaux de prothèse) ou dans d'autres professions (travaux sur des matériaux très durs, tels que le carbure de tungstène, le verre ou la stéatite). — N° 764. Paraffine chlorée : Solide. Cires artificielles. — N° 634, selon l'espèce. Pelles chargeuses automotrices actionnées par le moteur qui assure le déplacement du véhicule. Matériel de travail et de manutention automobile non dénommé ni compris ailleurs. — N° 1800. La présente décision annule et remplace la décision
N° 1800. La présente décision annule et remplace la décision publiée au JOM du 23 avril 1949. Pépins de raisins : Tâles, D'huile. Élément végétal. Déshydraté. Tourteaux et autres résidus de l'extraction des huiles végétales autres, renfermant moins de 8 p. 100 d'huile, au — N° 229 B. Autres Graines oléagineuses autres. — N° 112 Q. La présente décision annule et remplace la décision publiée au J.O.M. du 21 mars 1953. Pignons de pin. Voir "graines de pins maritimes". Placentas humains destinés à la préparation de la génamme-globule. Glandes et organes d'animaux frais, congelés ou conservés, en ligne (séro prophylaxie
organes d'animaux frais, congelés ou conservés, en ligne (séro prophylaxie des maladies de l'enfance) et présentés non desséchés. — N° 52. à l'état frais ou congelé. DESIGNATION DES MARCHANDISES. ASSIMILATION ET CLASSEMENT TARIFAIRE. Pots diamantés, munis ou non de leurs axes, effectuant des travaux de taille ou de meulage de précision, pouvant indifféremment travailler sur bois ou sur pierres dures. Ordre de corozo. Autres produits bruts, d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs. — N° 135. Sacs d'emballage en papier goudronné (constitué d'une ou plusieurs couches de papier ou carton, goudronnés, bitumés ou asphaltés, suivi d'une feuille de papier enduite
goudronnés, bitumés ou asphaltés, suivi d'une feuille de papier enduite ou imprégnée d'un enduit non dénommé ni compris ailleurs. — N° 848. formeable de brai de goudron de houille ou de bois et renforcé par une armature de fils ou de toile) dont la face externe est constituée par l'armature de toile du papier. La présente décision annule et remplace la décision publiée au J.O.M. du 23 décembre 1950 : sacs d'emballage en papier goudronné. Colorimètre comportant deux cellules photo-électriques, accessoires, non dénommés ni compris ailleurs, d'appareils pour la photographie en couleur, un écran rouge, un écran bleu et un
en couleur, un écran rouge, un écran bleu et un galvanomètre présentant graphiquement, autres. — N° 1875 B. griffe d'un posemètre et utilisé indifféremment en photographie ou en cinématographie en couleur pour mesurer l'excédent de couleur de la lumière. La présente décision annule et remplace la décision publiée au J.O.M. du 11 août 1951 : thermo-colorimètre constitué par deux cellules photo-électriques. Marmites-outils dites, «fours à repousser» utilisées pour la mise en forme de pièces d'articles ménagers, de seaux, de réflecteurs, de métal, autres machines non dénommées ni comprises ailleurs, à former et à déformer. — N° 1642 A. Un tube
former et à déformer. — N° 1642 A. Un tube métallique dont l'une des extrémités est fixée dans un slot de serrage. La décision publiée au J.O.M du 14 avril 1950 : Appareils mobiles (autonomobiles) à pomper et épandre le bitume. Régime à codifier comme suit : Machines et appareils pour la préparation des asphaltes, bitumes, etc. — N° 1579. reste sans changement. La décision publiée au J.O.M. du 9 septembre 1950 : Broyeurs et électro-séparateurs de charbon comportant un dispositif de séchage. Régime à modifier comme suit : Machines et appareils de concassage, de broyage et de pulvérisation simples,
et appareils de concassage, de broyage et de pulvérisation simples, non dénommés ni compris ailleurs. — N° 1569. reste sans changement. La décision publiée au J.O.M. du 9 juillet 1949 : Broyeurs à tours métalliques fonctionnant avec moteur nettement séparé de l'appareil, broyeur. Régime à modifier comme suit : Appareils de broyage simples, non dénommés ni compris ailleurs. — N° 1569. Le reste sans changement. La décision publiée au J.O.M. du 7 avril 1954 : Chariots : De graissage sous pression. Istolet et tuyau. Lire : Régime des outils pneumatiques, à pression et à percussion, avec ou sans rotation, dont
à pression et à percussion, avec ou sans rotation, dont le poids maximum de 100 kilogrammes (pistolets autres que les pistolets à métalliser à chaud). — N° 1648 B. Le reste sans changement. La décision publiée au J.O.M. du 23 décembre 1950 : épandeurs non automobiles constitués par une remorque supportant une pompe accouplée à un moteur, un système hydrique, et des tuyaux métalliques flexibles et leurs accessoires. Régime à modifier comme suit : machines et appareils pour la préparation des asphaltes, bitumes, etc. — N° 1579. reste sans changement. La décision publiée au J.O.M. du 12 septembre 1953. Tondeuse
La décision publiée au J.O.M. du 12 septembre 1953. Tondeuse à gazon, à moteur. Régime à modifier comme suit : matériel de récolte et de fenaison, tondeuses à gazon et accessoires, sur l'ensemble, ou déclaration séparée du rouleau et du siège. Lire : reste sans changement. Annule la décision publiée au J.O.M. du 1er avril 1950 : à propos de voitures automobiles : Pour l'usage de transmission. Régime des parties et pièces détachées de châssis de voitures automobiles, organes de transmission, pièces détachées autres. Pour organes de direction. Régime des parties et pièces détachées de châssis de voitures automobiles, organes
parties et pièces détachées de châssis de voitures automobiles, organes de direction. Annule les décisions suivantes : Décision publiée au J.O.M. du 23 avril 1949 : Alcoolats. Décision publiée au J.O.M. du 23 avril 1949 : Appareils "Pneumercatomètres" mesurant automatiquement la hauteur du liquide. Décision publiée au J.O.M. du 31 mars 1951 : Appareils : De régulation : Automatique : Ne comportant aucun organe de mesure. Comportant un organe de mesure. Décision publiée au J.O.M. du 11 octobre 1952. Appareils : De régulation : Du débit de l'eau chaude et de l'eau froide. Décision publiée au J.O.M. du 11 août
de l'eau froide. Décision publiée au J.O.M. du 11 août 1951. Appareils divers : De remplissage et de contrôle de pression. Décision publiée au J.O.M. du 6 mai 1950 : Barres d'acier laminées à chaud écrasées. Décision publiée au J.O.M. du 14 octobre 1950 : Enregistreurs de densité de gaz. Décision publiée au J.O.M. du 9 juillet 1949 : Fonds diffuseurs pour réservoirs à bouillir le goudron. Décision publiée au J.O.M. du 14 octobre 1950 : Installation de réglage de pression du gaz. Décision publiée au J.O.M. du 27 octobre 1951 : Indicateurs de pression de pointes pour moteurs Diesel.
1951 : Indicateurs de pression de pointes pour moteurs Diesel. Décision publiée au J.O.M. du 23 décembre 1950 : Meules abrasives pour la dentisterie. Décision publiée au J.O.M. du 9 juillet 1949 : Meules diamantées en abrasifs artificiels munies d'une frette. Décision publiée au J.O.M. du 9 juillet 1948 : Meules de toute nature, munies ou non de leurs axes. Décision publiée au J.O.M. du 23 décembre 1950 : Moissonneuse à fourrage destinée à être tractée. Décision publiée au J.O.M. du 4 mars 1950 : Moteurs de motofaucheuses à explosion. Décision publiée au J.O.M. du 23 avril 1949 : Moûts
Décision publiée au J.O.M. du 23 avril 1949 : Moûts de raisins concentrés. Décision publiée au J.O.M. du 23 avril 1949 : Panneaux genre Isorel en bois défibré. Décision publiée au J.O.M. du 1er avril 1950 : Papier simili sulfurisé. Décision publiée au J.O.M. du 23 avril 1949 : Plaques isolantes en fibres de bois compressées. Décision publiée au J.O.M. du 23 avril 1949 : Réducteur de pression d'eau. Décision publiée au J.O.M. du 11 août 1951 : Servopneumatiques à piston et diaphragme. Décision publiée au J.O.M. du 23 avril 1949 : Soupapes à sécurité à ressort pour chaudières à
1949 : Soupapes à sécurité à ressort pour chaudières à haute pression ou chauffées électriquement. Décision publiée au J.O.M. du 1er avril 1950 : Tubes composés de Geiger. Décision publiée au J.O.M. du 14 octobre 1950 : Valeur - valeurs de la valve de chambre à air. Décision publiée au J.O.M. du 9 juillet 1949 : Vannes d'échappement automatiques de pression d'huile. DIRECTION DES SERVICES ÉCONOMIQUES. SERVICE DU COMMERCE. BUREAU DES IMPORTATIONS. AVIS N° 504 bis AUX IMPORTATEURS. MM. les importateurs sont informés que contrairement aux prescriptions de l'avis n° 504 (J. O. M. du 13 février 1954) le contingent
504 (J. O. M. du 13 février 1954) le contingent de 20.000$M. C. alloués au Territoire pour l'achat de ciment en provenance de l'Allemagne de l'Est ne sera pas mis en soumissions. Les licences d'importation seront délivrées par la direction des services économiques au fur et à mesure de leur dépôt et suivant la répartition qui sera effectuée par la "SOMICO" 21, rue de Téhéran Paris (8e), agent de la D. I. A. Bergbau en France. [1er Avis inséré au J. OM. du 20 fév. 1954.] [2e Avis inséré au J. O. M. du 27 fév. 1954.] AVIS N° 505
J. O. M. du 27 fév. 1954.] AVIS N° 505 AUX IMPORTATEURS. MM. les importateurs de Madagasca et MM. les importateurs de Dépendances sont informés que les contingents ci-dessous indiqués sont à leur disposition au titre de l'accord franco-norvégien, valable jusqu'au 30 septembre 1954. Les licences d'importation relatives à ces postes pourront être visées par les bureaux économiques provinciaux à partir du samedi 13 mars 1954 au matin 9 h 30. CONTINGENT TANANARIVE TAMATAVE TULÉAR FIANARANTSOA TOTAL PRODUITS. 100 0/0. 30 0/0. 20,5 0/0. 10 0/0. 5 0/0. C. N. C. N. C. N. C. N. C. N. Poissons et
C. N. C. N. C. N. C. N. Poissons et conserves de poisson. Poissons et conserves de poisson 950 sans., 50.000 15.000 10.250 5.000 9.500 45.100 1 Papiers et cartons divers 220.000 66.000 45.100 22.000 41.800 1.230 Hameçons. 6.000 1.800 1.230 600 1.140 11 230 1 Divers 58.000 17.400 11.890 5.800 11.020 Les commissions provinciales d'importation pourront être appelées à statuer dans le plus bref délai en cas de difficultés dans la répartition de ces contingents. Le poste «divers» ne permet pas l'importation des marchandises interdites par les avis n° 8 295 et 429 aux importateurs parus aux Journaux officiels
8 295 et 429 aux importateurs parus aux Journaux officiels de Madagascar des 28 octobre 1950 et 6 décembre 1952. Les conditions spéciales dans lesquelles, en sus des formalités ordinaires, doivent être effectuées les importations de certains produits ou matériels sont précisées dans l'avis n° 358 aux importateurs (J. O. M. du 6 octobre 1951). [1er Avis inséré au J. O. M. du 20 fév. 1954.] [2e Avis inséré au J. O. M. du 27 fév. 1954.] INSPECTION GÉNÉRALE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES. COMMUNIQUÉ de l'inspection générale du travail et des lois sociales au sujet des contrats de
travail et des lois sociales au sujet des contrats de travail. Il a été indiqué par avis publié dans le Journal officiel de Madagascar et Dépendances n° 3.604 du 13 février 1954 que les contrats de travail en cours devaient être présentés au visa de l'inspecteur général du travail et des lois sociales à Tananarive en ce qui concerne les travailleurs recrutés hors du Territoire et à celui de l'inspecteur du travail et des lois sociales du lieu d'emploi en ce qui concerne les autres travailleurs. En vue de simplifier et de hâter les formalités, les employeurs et les travailleurs
et de hâter les formalités, les employeurs et les travailleurs sont informés de ce qu'il y a lieu de présenter au visa de l'inspecteur provincial du travail et des lois sociales tous les contrats en cours indistinctement, qu'il s'agisse de travailleurs recrutés ou non hors du Territoire. Il est précisé qu'il s'agit uniquement des contrats en cours à la date d'application du Code du travail, les contrats conclus depuis cette date continuent d'être au visa de l'inspecteur général du travail et des lois sociales, chef de service au Ministère de la France d'Outre-mer pour les travailleurs recrutés dans la Métropole
la France d'Outre-mer pour les travailleurs recrutés dans la Métropole et à celui de l'inspecteur du travail dans les autres cas. DIRECTION DE L'OFFICE DES CHANGES. PREMIER AVIS de l'année de paris relatif aux cours, en francs métropolitains, des devises admises au marché libre et cotées en bourse des 22, 23, 24, 25 et 26 février 1954. BOURSE DE PARIS DU DU DU DU DU D!. 22-2-54. 23-2-54. 24-2-54. 25-2-54. 26-2-54. F. M. F. M. F. M. F. M. F. M. U.S.$349,95 349,95 340,95 349.95 349,95 1 dollar canadien. 362,10 362,30 362,50 362.80 362.70 362.60 100 escudos 1 2'10) 2
362,30 362,50 362.80 362.70 362.60 100 escudos 1 2'10) 2 1 212' 2 12 2 1 2 97 12 1 97 12 1 97 12 1 97 12 100 escudos 1.212,25 1.212,25 1.212,25 1 212,75 1.212,65 1.212,55 100 francs Djibouti. non coté 164,20 non coté non coté RECTIFICATIF relatif au renouvellement du Conseil économique. La date limite de dépôt au Haut Commissariat (direction des affaires politiques) des propositions pour la désignation des membres du Conseil économique mardi 2 mars 1954 à 11 heures du matin et non le lundi 2 mars connue il y a été annoncé précédemment. ant nat
mars connue il y a été annoncé précédemment. ant nat aJ l' D'autre part le Haut Commissaire s est reçu un certain nombre de réponses télégraphiques priant les organismes auteurs ACTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES. AVIS relatif au renouvellement du conseil économique. Le décret du 10 mai 1951 portant règlement administration publique et fixant les conditions de nomination des membres du conseil économique prévoit en son article 9 que trois conseillers seront désignés des listes de l'Union Française sur des listes candidats présentés par les agriculteurs, coopératives, les syndicats organisés de planteurs et éleveurs; les prévoyants artisanaux, les sociétés de prévoyance
planteurs et éleveurs; les prévoyants artisanaux, les sociétés de prévoyance ou par des organismes de ces territoires d'Outre-mer et leurs associés. En vue du renouvellement prochain du conseil Économique les organismes précités sont priés de bien vouloir adresser au Haut Commissariat pour le Commissariat, direction des affaires politiques où elles doivent parvenir avant mardi 2 mars à onze heures du matin, leurs éventuelles propositions en la matière. Personnalités qualifiées, appartenant à leur groupement, qu'ils estiment susceptibles de représenter dans le conseil économique. Indication des candidats il conviendra de mentionner leur nom, prénoms, date et lieu de naissance ainsi que leur