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Plichon a en outre, promis au député du Nord de demander aux constructeurs étrangers l'insertion dans le cahier des charges qui leur sera soumis, d'une clause spécifiant pour eux l'obligation de « n'employer à cette construction que des matières premières employées en France. » En présence des engagements pris par le ministre des affaires étrangères, M. Plichon a renoncé à poser la question qui était annoncée pour cet après-midi. La classe 1903 Dans sa réunion d'hier, la commission de l'armée a officiellement commencé l'examen du projet relatif au renvoi de la classe 1903, retour du Sénat Au cours de cet
la classe 1903, retour du Sénat Au cours de cet examen, M. Joseph Reinach a établi que les motifs « à partir des » ont une signification impériale. C'est l'interprétation qui leur a toujours été donnée dans les lois sur le recrutement. MM. Douar et Klotz ont appuyé cette déclaration, et M. Reinach a ajouté qu'en raison des récents événements militaires, il importait de s'opposer à toute surenchère électorale, et qu'il fallait donner au gouvernement le droit de maintenir la classe 1903 au-delà du 12 juillet. De son côté, M. Gochery s'est opposé au renvoi de la clause par étapes
Gochery s'est opposé au renvoi de la clause par étapes ou par régions, comme l'avait laissé entrevoir au Sénat le général Picquart. Finalement, sur la proposition de M. Klotz, la commission a adopté, à l'unanimité, pour le premier paragraphe, et par onze voix contre 4 pour le second, la motion suivante : La commission estime que le texte du Sénat impose impérativement au ministre le renvoi de la classe 1903, si la date du 12 Juillet. Et que si le ministre lui demande une modification de texte lui donnant la faculté de renvoyer l'totalité de la classe 1903 à une
faculté de renvoyer l'totalité de la classe 1903 à une date postérieure par décret, il y a lieu de s'associer à sa demande; et que sur ce point il statuera sur ce point jusqu'après audition du ministre de la guerre. Un présence de cette motion, le gouvernement qui, samedi dernier, avait résolu de poser la question de confiance à la Chambre, sur l'adoption du texte du Sénat, va de nouveau examiner la question au conseil des ministres qui sera tenu ce matin à l'Elysée, et arrêter les suites des déclarations qui seront posées à la commission de l'armée par le
qui seront posées à la commission de l'armée par le ministre de la guerre. Les conseils de préfecture On a distribué hier à la Chambre un projet de loi déposé par M. Clemenceau, qui supprime les conseils de préfecture et les remplace par des « tribunaux administratifs de région » Ces tribunaux administratifs se sont au nombre de 20. Chaque tribunal administratif comprend : un président, deux conseillers titulaires et un conseiller adjoint. Cependant, les tribunaux administratifs de Lille, de Nancy, de Lyon, de Marseille, de Toulouse, de Bordeaux, de Besançon et de Rouen auront deux conseillers adjoints. Il y
Besançon et de Rouen auront deux conseillers adjoints. Il y aura un commissaire du gouvernement auprès de chaque tribunal administratif, sauf à Lille, dont le tribunal aura deux commissaires du gouvernement. Le tribunal administratif de Paris conservera sa composition actuelle avec l'adjonction de trois conseillers adjoints. Les traitements des membres des tribunaux administratifs, hors celui de Paris, sont ainsi fixés : présidents de 1re classe, 7.000 francs ; présidente de 2e classe, 6,000 ; conseillers et commissaires du gouvernement de 1re classe, 5.000 ; 2e classe, 4.000 ; 3e classe, 3.500 ; conseillers adjoints, 2.400. Le traitement du président du
3.500 ; conseillers adjoints, 2.400. Le traitement du président du tribunal administratif de Paris est fixé à 20.000 fr. ; celui des conseillers titulaires à 10.000 ; celui des commissaires du gouvernement à 8.000 ; celui des conseillers adjoints à 5.000. Le « tribunal administratif » de Paris aura juridiction sur les départements suivants : Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Aube, Marne, Aisne et Oise; Les attributions confiées aux conseils de préfecture par la loi du 28 pluviôse an VIII et par les lois subséquentes sont transférées aux tribunaux administratifs, sauf les réserves et modifications ci-après : Sont transférées aux tribunaux correctionnels
réserves et modifications ci-après : Sont transférées aux tribunaux correctionnels les attributions contentieuses appartenant aux conseils de préfecture pour la répression des contraventions de grande voirie, auxquelles demeurent ou sont désormais applicables les dispositions de l'article 643 du Code pénal et celles de la loi du 23 mars 1842. Sont transférées aux tribunaux ordinaires les attributions contentieuses des conseils de préfecture concernant : 1° les ventes nationales ou domaniales ; 2° les eaux des sources minérales appartenant à l'État ; 3° les baux des halles communales appartenant à des particuliers ; 1° les baux passés entre les communes, les fermiers
; 1° les baux passés entre les communes, les fermiers et les régisseurs intéressés des droits d'octroi, des droits de place dans les halles et marchés et des droits de pesage, de mesurage et de jaugeage ; 5° les litiges en matière d'affouage. La loi du 22 juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture sera applicable aux tribunaux administratifs ; elle continuera également à être suivie dans les affaires contentieuses dont la connaissance est transférée des conseils de préfecture aux tribunaux ordinaires. La séparation M. Denys Cochin doit poser une question à M. Briand, ministre
Denys Cochin doit poser une question à M. Briand, ministre des cultes, au sujet d'un cas de violation de la loi de séparation. Il s'agit de la commune de Saint-Hilaire, dans l'arrondissement de Riom (Puy-de-Dôme), où le maire a fait expulser manu militari le curé en exercice, et a donné l'usage de l'église à un individu, qui, bien que n'ayant pas été ordonné prêtre, officiait revêtu des ornements sacerdotaux. M. Denys Cochin voulait également questionner le ministre des cultes sur l'incident qui s'est produit à Resson (Meuse), au sujet d'un baptême que nous avons signalé hier soir. Mais il a
baptême que nous avons signalé hier soir. Mais il a été avisé que la famille de l'enfant avait renoncé à faire célébrer le baptême par le curé schismatique de Culey. LA CRISE M. Marcelin Albert Montpellier, 1er juillet. M. Marcelin Albert a été interrogé pour la dernière fois, hier, à la maison d'arrêt, par M. Salvan, conseiller rapporteur. M. Pourcines l'assistait. En ce qui concerne la demande de mise en liberté provisoire de M. Marcelin Albert, M. Salvan a rendu, comme pour les autres détenus, une ordonnance d'incompétence. MM. Milhaud et Pourcines ont fait signer à Marcelin Albert, une opposition
et Pourcines ont fait signer à Marcelin Albert, une opposition à cette ordonnance. C'est M. de Teyrac, avoué, qui a signé, au nom des autres inculpés, l'opposition qu'ils ont formulée devant la Chambre des mises en accusation contre l'ordonnance d'incompétence qui les concerne. La Chambre des mises en accusation statuera définitivement cet après-midi, Marcelin Albert fait dire, aux journaux qu'il vient d'adresser à M. Clémenceau, une lettre pour lui rappeler qu'il n'a pas sollicité le billet de cent francs, mais que c'est lui, M. Clemenceau, qui le lui a offert. Les poursuites Montpellier, 1er juillet. La chambre des mises en
Les poursuites Montpellier, 1er juillet. La chambre des mises en accusation s'est réunie à deux heures trente au palais de Justice; dans la chambre du conseil de la troisième chambre de la cour d'appel, sous la présidence de M. Frézouls conseiller doyen, remplaçant M. Andruéjol, président titulaire en congé. M. Frézouls était assisté de MM. Lafarge, Vialefont, Brousse et Salvan, conseiller rapporteur. M. Laffont, procureur général, a assisté à la séance. Une certaine animation n'a cessé de régner à l'intérieur et aux abords du palais. À cinq heures cinquante, M. Laffont a quitté la salle d'audience et la chambre des
Laffont a quitté la salle d'audience et la chambre des mises en accusation est entrée en délibération. À six heures vingt, les membres de la chambre des mises en accusation sont sortis du palais; ils continueront la délibération demain. Béziers, 1er juillet. M. B..., propriétaire à Colombiers, a comparu aujourd'hui devant le tribunal Correctionnel, pour fabrication de vinaigre du sucre M. Panzani, procureur de la République, a requis une peine sévère contre M. B.... Le tribunal a mis l'affaire en délibéré. La résistance Béziers, 1er juillet. Aucun électeur ne s'est présenté, hier, pour prendre part aux élections municipales de Béziers.
présenté, hier, pour prendre part aux élections municipales de Béziers. Voici le procès-verbal signé par les présidents des six bureaux de vote : Vu l'article préfectoral portant convocation des électeurs pour le dimanche 30 juin à l'effet d'élire 30 membres du conseil municipal; Nous, X..., président du bureau de vote installé à attendu que l'heure de midi est passée sans qu'il ait été possible, par suite de l'abstention des électeurs, de constituer le bureau électoral; attendu que l'heure de la fermeture du scrutin a été fixée à six heures du soir; que, par suite, le scrutin ne peut plus désormais
soir; que, par suite, le scrutin ne peut plus désormais rester ouvert pendant le laps de temps fixé par la loi qui est de six heures au minimum; qu'il est donc inutile de tester plus longtemps dans le bureau de vote; déclarons la séance levée et en dressons procès-verbal pour servir à toutes fins utiles. Perpignan, 1er juillet. Dans le canton de Céret, les candidats à l'élection au conseil général ont connu qu'ils retirent leurs candidatures jusqu'au jour où le Midi aura obtenu satisfaction. Carcassonne, 1er juillet. M. Lamblot, percepteur en notre ville, vient, par une formule d'ailleurs très polie,
en notre ville, vient, par une formule d'ailleurs très polie, de se rappeler au souvenir des contribuables: Monsieur, écrit-il, je vous serais très obligé, à raison des difficultés actuelles de recouvrement, de vouloir bien verser le plus tôt possible les termes échus de vos contributions. Recevez, monsieur, mes salutations distinguées. Agde, 1er juillet. Le comité n° 2 d'Argeliers a adressé ses dernières instructions aux comités de défense viticole pour la formation des comités cantonaux, ainsi qu'il en a été décidé dans la dernière réunion. Ces instructions sont suivies de la recommandation suivante: « Mettez-vous résolument à l'œuvre, car le temps
recommandation suivante: « Mettez-vous résolument à l'œuvre, car le temps presse et il faut se hâter. » Le maire de la commune de Minerve a refusé sa signature au comité de défense local, qui fait circuler une pétition demandant la mise en liberté de M. Ferroul et de ses compagnons. Pacification Montpellier, 1er juillet. Le calme, le plus complet règne en ville et dans les communes voisines. Montpellier a repris sa physionomie habituelle. Perpignan, 1er juillet. La Préfecture et les rues avoisinantes sont toujours gardées militairement. Les esprits sont calmes. Narbonne, 1er juillet. On vient d'afficher sur les murs de
Narbonne, 1er juillet. On vient d'afficher sur les murs de la ville un appel au calme, adressé aux viticulteurs méridionaux: par M. Edmond Clairin, négociant, Conseiller municipal de Troyes (Aube). Ayez confiance, dit-il, dans le gouvernement qui emploiera tous les moyens dont il dispose pour enrêner complètement la fureur; réparez gravement et médirez à toutes vos misères. Retournez donc à vos vignes et ne fautez pas, par vos émeutes, la joie des détracteurs du vin. Il se confirme que l'autorité préfectorale ne procédera pas, après le 10 juillet, à l'instauration des délégations chargées de substituer aux municipalités démissionnaires. Il sera
des délégations chargées de substituer aux municipalités démissionnaires. Il sera également sursis à la perception des impôts en retard. L'état sanitaire est satisfaisant. Le calme est absolu. Les démissions Perpignan, 18 juillet. A Rivesaltes, le cercle radical-socialiste a émis le vœu que la démission des corps élus ne soit retirée qu'après avis des comités départementaux; et que soient déclarés traîtres à la viticulture, ceux qui n'accepteront pas cette décision. Les victimes Narbonne, 18 juillet. Le comité de secours aux victimes des journées des 1er et 20 juin, en présence des infortunés qu'il aura à soulager, soit en soignant les blessés,
infortunés qu'il aura à soulager, soit en soignant les blessés, soit en venant en aide à leurs familles ou en assurant le sort des orphelins en bas âge, laissés par ceux qui succombèrent, adresse un appel pressant à la générosité de la population. Il prie les comités de défense viticole, les diverses sociétés, les journaux de Paris et de province, de vouloir bien prendre, chacun en ce qui le concerne, l'initiative de souscriptions à recueillir, et de l'envoyer au comité de Narbonne, qui en assurera la répartition. Narbonne, 1er juillet. Il y avait beaucoup de monde, ce matin, dans la
Il y avait beaucoup de monde, ce matin, dans la cathédrale Saint-Just... Près de trois mille personnes ont assisté au service funèbre -qui a été célébré en mémoire des personnes tuées les 10 et 20 juin. La vieille basilique était toute tendue de noir, Une oriflamme, qui portait un croix blanche, tombait de la tour et se balançait devant un écusson où une croix rouge attirait le regard. Dans la nef avait été placé un catafalque de grande cérémonie, tout entouré de cierges et en haut duquel se dressaient de blancs panaches. L'archiprêtre Andrieux, auquel des prêtres narbonnais servaient la
blancs panaches. L'archiprêtre Andrieux, auquel des prêtres narbonnais servaient la messe, officiait. Le Comité de défense viticole était représenté par des avocats, des notaires, des médecins qui occupaient les étals de l'ancien chapitre canonique. Les dames étaient en grande majorité, des femmes enveloppées d'un long mouchoir blanc se tenaient recueillies devant le tombeau du cardinal Pierre de La Jugie. Jusque dans une chapelle retirée où Pierre de Seigneuret figure agenouillé sur sa tombe, on entendait un bruit de chaises que portaient les nouveaux arrivants. À onze heures et demie, les fidèles se sont retirés. Aucune oraison funèbre n'a été prononcée!
fidèles se sont retirés. Aucune oraison funèbre n'a été prononcée! car on craignait des commentaires politiques. Oréiboire, 12 juillet. Mme Dautpèsme, femme du préfet des Pyrénées-Orientales, qui a dû quitter Perpignan, à la suite des manifestations à la préfecture, est arrivée, soixante et un jours après, à Monestier de Clermont, arrondissement de Grenoble, où elle s'est installée avec ses cinq enfants. Le Comité d'Argeliers Béliers, 12 juillet. M. G., un notable viticulteur, bien connu à Béliers, avait écrit une lettre dont l'enveloppe portait la sucréeption suivante : « Monsieur le président du Comité numéro deux de défense de la viticulture,
président du Comité numéro deux de défense de la viticulture, à Béliers. » Au bout de trois jours, la lettre lui revint, avec la mention « Refusé, retour à l'envoyeur ». Sur le remboisson de l'enveloppe était inscrit ceci : « L'extrait de l'acte d'association n'a pas été produit, et le secret des lettres n'a pas été rompu. » Une protestation Montpellier, 1er juillet À la séance de la Chambre du 21 juin, M. Clémenceau et M. Caillaux ayant déclaré que, le jour auparavant, 440 hectolitres de vin mouillé avaient été saisis, à Capestang, M. Casami, président du comité central
été saisis, à Capestang, M. Casami, président du comité central de défense viticole de l'Hérault, a adressé au président du Conseil une lettre de protestation : Jamais, au grand jamais, n'ai-je affirmé dans la lettre en question, et je vous mets au défi de prouver le contraire. Vos agents n'ont opéré la saisie à Capestang : elles allusion. Quant à dire que Capestang est le lieu où l'on crie le plus contre la fraude, cela est vain ; mais je constate que toute la viticulture honnête fait cause commune avec nous. Oui, nous combattons contre la fraude et contre les
nous. Oui, nous combattons contre la fraude et contre les fraudeurs, et aussi contre ceux qui, hélas, combattent contre la fraude, et qui, sans conscience, jouent le noble rôle de discréditer nos produits méridionaux. Oui, nous protestons, monsieur le ministre, non en protestant contre votre impunité envers ces empoisonneurs du peuple, mais nous protestons aussi contre votre attitude à la Chambre et contre votre langage, qui tend à faire croire à l'opinion publique que c'est là où l'on crie le plus contre la fraude, que ce soit là où elle se pratique le plus. Dans ces conditions, s'il fallait vous
se pratique le plus. Dans ces conditions, s'il fallait vous en croire, à Montpellier, où nous étions 800.000 protestants, nous en serions nombreux. Mais passons. Au nom de tous les viticulteurs de Capestang, je vous invite, monsieur le ministre, à vouloir bien rectifier les propos que vous avez tenus à la Chambre, à la séance du 21 juin dernier, et bien à préciser et nous faire connaître le ou les fraudeurs qui ont été l'objet de la saisie de 440 hectolitres de vin mouillé. Vos faits, etc... L'armée Montpellier, 1er juillet. Le comité de défense viticole de Béliers a décidé
juillet. Le comité de défense viticole de Béliers a décidé de prendre l'initiative d'un pétitionnement dans toute la région, pour obtenir le retour en France du 17e de ligne. Il a adressé l'appel suivant : Dès lors que de nombreuses et très actives personnalités militent en faveur des soldats de ce département, victimes de leur attachement à la cause nationale, de leur dévouement à leur famille et à leurs amis. Les responsabilités des actes qu'ils ont commis quelque part. Le Midi viticole tout entier, pour qui les soldats du 17e ont été si durement frappés, participera à ce pétitionnement. Perpignan,
ont été si durement frappés, participera à ce pétitionnement. Perpignan, 12 juillet. Un bataillon du 1266 de ligne est parti pour Rivesaltes, où il doit garder la voie ferrée. Afde, 12 juillet. Un bataillon du 55e régiment d'infanterie de vie de Cers est transféré à Nissan, pour garder le tunnel de Maupas et le viaduc du canal du Midi. Une compagnie en occupera les issues nuit et jour. Toulouse, 13 juillet. De faux bruits ont couru sur un léger incident qui s'est produit, la semaine dernière, au 50e régiment de ligne, en garnison à . Un bataillon qui faisait des
ligne, en garnison à . Un bataillon qui faisait des manœuvres, portait de la viande préparée depuis la veille ; quand il est rentré le soir, la viande avait une légère odeur, quelques soldats l'ont jetée sur le chemin. Les officiers ont menacé de punir, mais ils n'ont pas eu à mettre leurs menaces à exécution. On voit que cette affaire a été démesurément grossie par la rumeur publique. Cherbourg, 14 juillet Une commission nommée en vertu d'instructions du ministre de l'intérieur, au préfet de la Manche et comprenant, indépendamment de M. Brelet, MM. Mahieu, député maire ; Lenépveu, sous-préfet
de M. Brelet, MM. Mahieu, député maire ; Lenépveu, sous-préfet ; le vice-amiral Besson, préfet maritime ; le général Amar, commandant la brigade coloniale ; le lieutenant-coronel commandant de place ; les commissaires de police et officiers de gendarmerie se sont réunis à la préfecture maritime et ont conclu à la nécessité de mesures urgentes et sévères, en vue de réprimer les excès commis, notamment par l'infanterie coloniale et les marins, et qui consistent en faits d'indiscipline ou agressions sanglantes entre eux ou contre la population civile. Des brigades d'agents cyclistes et des patrouilles de militaires cyclistes, feront de nombreuses
cyclistes et des patrouilles de militaires cyclistes, feront de nombreuses rondes de nuit. La police municipale va être renforcée, un poste militaire créé en ville, dans un local donné par le maire. D'autres mesures particulières et efficaces ont été concertées. Enfin, les peines disciplinaires seront désormais sensiblement plus sévères et se traduiront par la mise en cellule, l'emprisonnement et la privation du port de baïonnette. Millau, 18 juillet. Vingt-sept soldats du 1er régiment d'infanterie qui sont changés de corps à la suite des incidents survenus dans ce régiment, sont arrivés aujourd'hui à Millau, venant du camp de Laroche. Ils ont
aujourd'hui à Millau, venant du camp de Laroche. Ils ont été dirigés par l'express de 1 h. 19 sur leurs nouvelles garnisons : Paris, Belfort, Besançon et quelques autres villes du Nord. Ces soldats étaient accompagnés par un capitaine, deux lieutenants, un aide-major et huit sergents remontants. Il n'y a pas eu d'incidents. Rochefort, 18 juillet Hier soir, à onze heures trois quarts, au coin des rues de la République et Du Vivier, le soldat Loriol, du 3e d'infanterie coloniale, rencontrant le soldat Médianol, du même régiment, lui cherchait querelle quand l'adjudant Ducrocq, du 70 colonial, qui passait, accompagné de
quand l'adjudant Ducrocq, du 70 colonial, qui passait, accompagné de deux autres personnes, imposa à Loriol de rester tranquille. Sur la réponse arrogante de ce dernier, l'adjudant saisit son képi et sa baïonnette, qu'il lui rendit, après avoir relevé son numéro matricule. Médianol, qui s'éloignait, entendit subitement un cliquetis d'arme et Ducrocq s'écrier : « Soutenez-moi. Je suis blessé. » Il venait de recevoir, par derrière, un coup de baïonnette entre les omoplates. Médianol courut après Loriol, mais réfléchissant qu'il pouvait avoir le même sort, il abandonna la poursuite. Pendant ce temps Ducrocq était transporté à la pharmacie Fontaine, où
ce temps Ducrocq était transporté à la pharmacie Fontaine, où il reçut les premiers soins du docteur Pujol, médecin-major des troupes coloniales, puis fut transporté à l'hôpital maritime, où on constata une plaque pénétrante dans le poumon droit. Loriol, à sa rentrée, à la caserne, a été interné. NOUVELLES D'ALLÉGRET Les manœuvres navales. L'empereur assistera, du 4 au 7 septembre, aux manœuvres navales d'automne qui auront lieu dans la mer du Nord. La flotte allemande, renforcée des navires scellés, quittera Kiel le 11 septembre. L'empereur s'embarquera à Wilhelmshaven. Les manœuvres se termineront le 14 septembre. ANGLETERRE L'entente cordiale. On mande
se termineront le 14 septembre. ANGLETERRE L'entente cordiale. On mande de Windsor que, sur l'invitation d'Edouard VII, les agriculteurs français qui participent à l'exposition d'agriculture, sont allés ce matin visiter les haras et les services d'élevage du roi. Le souverain leur a fait servir à déjeuner dans ses domaines. AUTRICHE Au Parlement de Vienne. La Chambre des seigneurs a adopté à l'unanimité une manifestation de loyalisme et de dévouement envers l'empereur, en réponse au discours du Trône. La Coupe des nations. Les représentants des gymnastes de Bohême ; 2e prix : gymnastes slovaques ; 3e prix : gymnastes tchécoslovaques ;
: gymnastes slovaques ; 3e prix : gymnastes tchécoslovaques ; 4e prix : gymnastes luxembourgeois ; 5e prix : gymnastes slovaques ; 6e prix : gymnastes hongrois. Des Français auraient probablement eu le 3e prix, si un gymnaste français n'était pas tombé, gravement, par suite des éclopements. TURQUIE Khédive et sultan. Abdul Hamid fait un gracieux accueil au khédive. On dit qu'il est, comme on sait, en se jouant à Constantinople. Le souverain égyptien a dîné, le 6 juin, au Yidi Kiosk, et a été reçu ensuite en audience privée par le monarque turc. JAPON Les Japonais. Nouvel incident :
par le monarque turc. JAPON Les Japonais. Nouvel incident : vingt hommes japonais, qui pêchaient des phoques dans l'eau américaine, ont été capturés près de l'île Saint-Paul (archipel des Pribilofs), par un cutter de surveillance. Un général ambitieux. Le gouvernement des États-Unis se montre inquiet de la situation créée dans l'Amérique Centrale par le général Zelaya, plaidant du Nicaragua, dont l'ambition est de se faire nommé dictateur des cinq républiques de l'Amérique centrale réunies, qui embarrasse surtout le département d'État, c'est le parti pris de ces républiques, de repousser toute intervention, les efforts récents de M. Roosevelt pour empêcher la