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compte suivre pour consolider la situation financière de la France et pour établir, dès 1919, un budget normal et équilibré ; Discussion de la proposition de loi de M. Charles Benoist et plusieurs de ses collègues portant modification aux lois organiques sur l'élection des députés et tendant à établir le scrutin de liste avec représentation proportionnelle; Suite de la discussion : 1° du projet de loi sur le régime de l'alcool ; 2° du projet de loi portant création d'un fonds commun de contributions indirectes au profit des communes et suppression des droits d'octroi sur l'alcool et sur les boissons
suppression des droits d'octroi sur l'alcool et sur les boissons hygiéniques; 3° du projet de loi portant réforme du contentieux des contributions indirectes ; 4° de la proposition de loi de M. Edouard Barthe attribuant à l'Etat le monopole de la fabrication de l'alcool; 5° de la proposition de loi de M. Emmanuel Brousse tendant à instituer le monopole de l'alcool d'industrie en faveur de l'Etat et à réglementer la consommation des boissons alcooliques; 6° de la proposition de loi de M. Henri Connevot tendant à l'établissement des monopoles du sucre, de l'alcool et du pétrole ; 7° de la
sucre, de l'alcool et du pétrole ; 7° de la proposition de loi de MM. Edouard Barthe, Cabrol et Hubert Rouger relative à la suppression des taxes d'octroi; Discussion: 1° de la proposition de loi de M. Lauche et plusieurs de ses collègues tendant à organiser le placement des ouvriers, employés et domestiques et les statistiques concernant le travail et le chômage ; 2° de la proposition de loi de M. Gaston Treignier (Creuse) ayant pour objet de modifier les articles 85 et 102 du livre Ier du code du travail et de la prévoyance sociale et concernant l'organisation du
travail et de la prévoyance sociale et concernant l'organisation du marché du travail ; Discussion : 1° de la proposition de résolution de M. Jules Nadi tendant à exonérer les mobilisés des impôts de la cote personnelle et mobilière ; 2° de la proposition de M. Lacave La Plagne tendant à des remises d'impôts à certaines catégories de mobilisés; 3° de la proposition de loi de M. L. Bonnevay tendant à accorder d'office remise de leur contribution personnelle mobilière à certaines catégories de mobilisés ; Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Maurice
discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Maurice Damour et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission de la paix (art. 21 du règlement) ; Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier sur les garanties de la liberté individuelle; Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. Paul-Meunier, tendant à modifier l'article 31 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire (art. 24 du règlement) ; Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Emile Constant (Gironde),
de la proposition de résolution de M. Emile Constant (Gironde), tendant à inviter le Gouvernement à faire la lumière sur les conditions dans lesquelles est mort Almereyda (art. 24 du règlement) ; Discussion des propositions de résolution 1° de M. Paul-Meunier; 2° de MM. Jean Bon et Aristide Jobert, tendant à la révision des lois constitutionnelles ; Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de MM. Aristide Jobert et Jean Bon, tendant à payer, dès leur retour en France, l'arriéré de leur solde aux soldats français prisonniers de guerre (art. 21 du règlement) ; Discussion
français prisonniers de guerre (art. 21 du règlement) ; Discussion des propositions de loi et de résolution concernant la démobilisation des armées de terre et de mer ; Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de MM. Aristide Jobert, Cazassus et Jean Bon, tendant à modifier l'article 5 de la loi du 7 juillet 1874 sur la confection des listes électorales et à conférer l'électorat aux jeunes gens âgés de moins de vingt et un ans ayant été mobilisés au cours de la guerre de 1914-1918 (art. 21 du règlement) ; Examen de la demande
1914-1918 (art. 21 du règlement) ; Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Jacques Stern et plusieurs de ses collègues, tendant à instituer entre les puissances alliées une société financière des nations qui répartirait entre elles, proportionnellement à leurs populations et à leurs forces de contributions respectives, les charges fiscales qui couvriront les dépenses occasionnées par la guerre (art. 24 du règlement) ; Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de MM. L. Bonnevay, Landry et André Honnorat, invitant le Gouvernement à prendre d’urgence toutes mesures utiles pour
invitant le Gouvernement à prendre d’urgence toutes mesures utiles pour que les nouveaux emplois à la légion de la garde républicaine ne soient plus réservés aux célibataires et aux veufs sans enfants (art. 21 du règlement) ; Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Déguisé et plusieurs de ses collègues visant la démobilisation des hommes des régions libérées (art. 24 du règlement) ; Discussion des conclusions de la commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies sur la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Jean Bon, tendant
de la proposition de résolution de M. Jean Bon, tendant à la publication des procès-verbaux des comités secrets tenus de 1914 à 1918 (art. 24 du règlement) ; Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Georges Bonnefous, tendant à modifier l'article 51 du règlement de la Chambre en ce qui concerne le vote du budget et des crédits (art. 24 du règlement) ; Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. François Lefebvre (Nord) et plusieurs de ses collègues sur l’incorporation des hommes appartenant aux classes 1915
ses collègues sur l’incorporation des hommes appartenant aux classes 1915 à 1920 restés en pays envahis (art. 21 du règlement) ; Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier, tendant à modifier divers articles du code d'instruction criminelle et du code de justice militaire pour instituer, en faveur des inculpés et accusés, la loi de pardon ; Discussion de la proposition de M. Maurice Viollette et plusieurs de ses collègues, tendant à interpréter l'article 1er et l'article 2 de la loi du 10 avril 1917 ; Discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du
de loi ayant pour objet de modifier la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée. Suite de l'ordre du jour. Il n’y a pas d'observations. L'ordre du jour est ainsi fixé. 7. — DÉPÔT DE PROJETS DE LOI M. le président. J’ai reçu de M. le ministre de l'intérieur un projet de loi tendant ; 1° à ajourner les élections partielles départementales et communales ; 2° à proroger les pouvoirs des conseillers généraux et des conseillers d'arrondissement appartenant à la 2e série. Le projet de loi sera imprimé, sous le no 5832, distribué et, s'il n’y a pas
sous le no 5832, distribué et, s'il n’y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du suffrage universel. (Assentiment.) J’ai reçu de M. le ministre des finances et de M. le ministre des colonies un projet de loi accordant aux fonctionnaires coloniaux mobilisés un complément spécial de traitement pendant la durée de leur présence sous les drapeaux. Le projet de loi sera imprimé, sous le no 5833, distribué, et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des affaires extérieures, sous réserve de l'avis de la commission du budget. (Assentiment.) 8. — DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. J’ai
(Assentiment.) 8. — DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. J’ai reçu de M. Amiard, un rapport, fait au nom de la commission des postes, sur la proposition de résolution de M. Amiard ayant pour objet d'entreprendre, avec les pays alliés ou neutres, les pourparlers nécessaires à l’organisation d'un service de virements et chèques postaux internationaux. Le rapport sera imprimé, sous le n° 5831, et distribué. J’ai reçu de M. Paul-Meunier, un rapport sommaire fait au nom de la commission de la législation civile et criminelle, sur la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Emile Constant
immédiate de la proposition de résolution de M. Emile Constant (Gironde), tendant à inviter le Gouvernement à faire la lumière sur les conditions dans lesquelles est mort Almereyda. Le rapport sera imprimé, sous le no 5835, et distribué. 9. — DÉPÔT D’AVIS M. le président. J’ai reçu de M. Emile Bender un avis, présenté au nom de la commission de la législation civile, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’institution d'un règlement transactionnel pour cause générale de guerre entre les commerçants et leurs créanciers. L’avis sera imprimé, sous le no 5829, et distribué. De M.
sera imprimé, sous le no 5829, et distribué. De M. Pierre Laval un avis présenté au nom de la commission de la législation civile, sur le projet de loi tendant à régler la situation des acquéreurs d’une habitation de famille, par termes échelonnés et par contrats sous condition suspensive ou sous condition résolutoire. L’avis sera imprimé, sous le n° 5834, et distribué. 10. — DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS M. le président. J’ai reçu de M. Abel Lefèvre et plusieurs de ses collègues une proposition de résolution tendant à compléter le règlement de la Chambre des députés par l'adjonction d'un
le règlement de la Chambre des députés par l'adjonction d'un article 102 bis, concernant la procédure des amendements qui augmentent les dépenses de l'Etat. La proposition de résolution sera imprimée, sous le no 5828, distribuée et, s’il n’y a pas d’opposition renvoyée à la commission du règlement. (Assentiment.) J’ai reçu de M. de Monzie une proposition de résolution tendant à la suppression des restrictions réglementaires sur le marché des valeurs et à l’élaboration d’un nouveau statut financier. La proposition de résolution sera imprimée, sous le no 5830, distribuée et, s’il n’y a pas d’opposition, renvoyée à la commission du budget.
n’y a pas d’opposition, renvoyée à la commission du budget. (Assentiment.) (La séance est levée à dix-sept heures trente minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, GABRIEL RAYNAUD. QUESTIONS ÉCRITES [Application de l'article 119 du règlement ainsi modifié : « Art. 119. -Les questions écrites, sommairement rédigées, sont remises au président de la Chambre. » Dans les huit jours qui suivent leur dépôt, elles doivent être imprimées avec les réponses faites par les ministres. » Les ministres ont la faculté de déclarer par écrit que l’intérêt public leur interdit de répondre ou, à titre exceptionnel, qu’ils
public leur interdit de répondre ou, à titre exceptionnel, qu’ils réclament un délai pour rassembler les éléments de leur réponse. ni FINANCES 27617. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 12 mars 1919, par M. Goude, député, demandant à M. le ministre des finances s'il ne compte pas donner d’urgence son adhésion aux mesures en préparation permettant la constitution d’un cadre de complément pour les agents techniques et les commis de la marine. 27618. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 12 mars 1919, par M. Peyroux, député, demandant à M. le ministre
1919, par M. Peyroux, député, demandant à M. le ministre des finances si un commerçant dont le bénéfice normal est constitué par le bénéfice moyen réel des années 1911, 1912 et 1913, années pendant lesquelles il était locataire des immeubles servant à son exploitation et dont le loyer par conséquent était porté aux frais généraux, est fondé, afin de maintenir l'équivalence, dans la comparaison avec les bénéfices nets de 1918, période pour laquelle il était non plus locataire mais propriétaire des mêmes immeubles et pour laquelle il n'a dès lors plus porté de loyer aux frais généraux, à majorer du
plus porté de loyer aux frais généraux, à majorer du montant de ce loyer le bénéfice normal dont il est question ci-dessus, par analogie avec le procédé employé lorsque la réserve légale d'une société anonyme a atteint le maximum légal pendant la guerre. 27619. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 11 mars 1919, par M. Pichery, député, demandant à M. le ministre des finances si les percepteurs peuvent retenir sur le pécule les impôts des hommes démobilisés. GUERRE 27620. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 12 mars 1919, par M. Boissel-Dombreval,
de la Chambre, le 12 mars 1919, par M. Boissel-Dombreval, député, demandant à M. le ministre de la guerre si un soldat cultivateur peut bénéficier d'une majoration de quatre classes pour la démobilisation comme aîné de trois frères cultivateurs, dont deux sont sous les drapeaux et un réformé pour blessures de guerre. 27621.— Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 12 mars 1919 par M. Brenier, député, demandant à M. le ministre de la guerre avec quelle classe seront libérés les hommes de la classe 1912, qui ayant obtenu un sursis en 1913, ont été appelés le
ayant obtenu un sursis en 1913, ont été appelés le dixième jour de la mobilisation. 27622. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 12 mars 1919, par M. Ganault, député, demandant à M. le ministre de la guerre : 1° si l'enfant naturel reconnu d'un militaire tué à l'ennemi a droit à pension et, dans l'affirmative, quel est le taux de cette pension ; 2° si la mère a droit à quelque chose (pension ou allocation). 27623. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 12 mars 1919, par M. Goude, député, demandant
Chambre, le 12 mars 1919, par M. Goude, député, demandant à M. le ministre de la guerre si les militaires appartenant actuellement à l'armée française, et naturalisés avant le 2 août 1914, ne doivent pas être démobilisés avec leur classe d'âge, qu'ils aient appartenu soit à une nationalité neutre, à un pays de l'entente ou à une puissance alliée aux empires centraux. 27624. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 12 mars 1919, par M. Abel Lefèvre, député, demandant à M. le ministre de la guerre s'il n'y aurait pas avantage à acheminer directement sur les
s'il n'y aurait pas avantage à acheminer directement sur les dépôts démobilisateurs les officiers et hommes aux armées plutôt que de les envoyer sur un centre de groupement dont l'utilité apparaît des plus contestables. INSTRUCTION PUBLIQUE ET BEAUX-ARTS 27625. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 12 mars 1919, par M. Drivet, député, demandant à M. le ministre de l'instruction publique s'il se propose de tempérer les dispositions du décret du 1er mai 1914 en faveur des instituteurs délégués dans les écoles primaires supérieures au moment de la déclaration de guerre, ajoutant que ces maîtres, bien
de la déclaration de guerre, ajoutant que ces maîtres, bien que comptant plus de cinq années de délégation, ne peuvent, d'après les dispositions du décret précité, être titularisés en qualité de professeurs adjoints, la suppression des examens depuis 1914, et, en outre, la mobilisation de la plupart des intéressés, leur ayant empêché d'acquérir les titres exigés. INTÉRIEUR 27626. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 12 mars 1919, par M. Brenier, député, exposant à M. le ministre de l'intérieur que la loi du 10 novembre 1918 a élevé le taux d'allocation militaire des familles dont les soutiens
élevé le taux d'allocation militaire des familles dont les soutiens sont « morts au cours de la campagne », et demandant si cette expression s'applique également aux mobilisés décédés alors qu'ils étaient réformés ou en sursis d'appel, et si les familles des hommes de cette dernière catégorie ont droit à l'augmentation prévue. MARINE 27627. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 12 mars 1919 par M. Goude, député, exposant à M. le ministre de la marine qu'un grand nombre de militaires de l'armée de mer, des mécaniciens notamment, vont abandonner ces fonctions pour accepter les emplois plus
notamment, vont abandonner ces fonctions pour accepter les emplois plus rémunérateurs que leur offre l'industrie privée, et demandant si, par contre, les officiers mariniers quartier-maître et premiers et marins retraités proportionnels, mobilisés depuis le 2 août 1914, ne pourraient pas être autorisés à parfaire les vingt-cinq années de services qui leur permettraient d'obtenir une pension d'ancienneté. 27628. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 12 mars 1919, par M. William Bertrand, député, demandant à M. le ministre de la marine si les officiers détachés à Paris, qui n'ont pas été admis au bénéfice de l'indemnité de
qui n'ont pas été admis au bénéfice de l'indemnité de cherté de vie prévue par le décret du 5 février 1919, rendu en application de la loi du 29 décembre 1918, pour les officiers en service dans les ports, n'obtiendront pas prochainement la révision de leur indemnité de résidence, dont l'insuffisance avait déjà été maintes fois signalée avant la guerre et dont le relèvement s'impose d'autant plus que, depuis les hostilités, et plus particulièrement depuis le début de l'année 1918, les conditions de l'existence à Paris se sont progressivement aggravées. RECONSTITUTION INDUSTRIELLE 27629.Question écrite, remise à la présidence de la
RECONSTITUTION INDUSTRIELLE 27629.Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 12 mars 1919, par M. Barthe, député, demandant à M. Le ministre de la reconstitution industrielle se fait connaître de la conclusion d'un contrat pour l'achat d'aluminium avec une compagnie norvégienne et des informations sur l'état des entrepriises françaises productrices du métal aluminium. Il répond à des questions sur le prix du métal, les offres provenant de l'Amérique, le renouvellement et la résiliation du contrat, l'accord d'indemnité et la filiation de la société norvégienne. TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le
Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 12 mars 1919, par M. Abel Lefèvre, député, demandant à M. le ministre des travaux publics si un militaire de la classe 1917 peut solliciter un emploi sur les réseaux de chemins de fer, par application de la circulaire du 2 décembre 1918, celle-ci visant les hommes de la réserve de l'armée active et la classe 1917 faisant partie de la réserve depuis le 1er janvier 1919. RÉPONSES DES MINISTRES AUX QUESTIONS ÉCRITES AFFAIRES ÉTRANGÈRES — M. Jean Locquin, député, demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il est
demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il est exact que, seuls, peuvent obtenir l'autorisation d'importer d'Espagne les produits de ce pays (figues, oranges, primeurs, etc.) les négociants qui travaillaient avec l'Espagne avant la guerre et demande au ministre les raisons qui, à ses yeux, justifient cette restriction, alors que les produits alimentaires sont introuvables sur le marché français ou à des prix inabordables. (Question du 31 janvier 1919.) Réponse. — L'information selon laquelle les négociants qui travaillaient avec l'Espagne avant la guerre peuvent seuls importer d'Espagne les produits de ce pays est dépourvue de tout fondement. APICULTURE ET
de ce pays est dépourvue de tout fondement. APICULTURE ET RAVITAILLEMENT M. le ministre de l'agriculture et du ravitaillement fait connaître à M. le président de la Chambre qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question écrite no 27148, posée le 21 février dernier par M. Sibuet, député. 26787. — M. Crolard, député, signale à M. le ministre de l'agriculture et du ravitaillement l'importance des ressources, vis-à-vis de la vie chère, que peut procurer la production intensive du poisson d'eau douce et demande au ministre quelles sont les mesures qu'il a
et demande au ministre quelles sont les mesures qu'il a prises pour le développement de la pisciculture et d'abord pour la restauration immédiate de nos établissements nationaux d'élevage. (Question du 6 février 1919.) Réponse. — Dès le début de l'année 1917, l'administration des eaux et forêts a adressé des instructions aux conservateurs leur prescrivant d'établir un programme complet des travaux qui pourraient être entrepris dans leur arrondissement en vue d'améliorer et de compléter, aussitôt que les circonstances le permettraient, nos installations piscicoles. Leur attention a été appelée principalement sur les mesures qui paraissaient s'imposer avec un caractère particulier de nécessité
mesures qui paraissaient s'imposer avec un caractère particulier de nécessité et d'urgence. C'est ainsi qu'il leur a été prescrit d'étudier la création, la location ou l'acquisition de bassins-réservoirs ou d'étangs à reproducteurs pour remédier à l'insuffisance des approvisionnements de nos établissements d'élevage en œufs de salmonidés. Plusieurs de ces mesures sont entrées déjà en application. Des dispositions ont, en outre, été prises pour assurer, au moyen de marchés passés avec des pisciculteurs, une partie des fournitures d'alevins destinés au repeuplement des cours d'eau. Ces marchés auront pour résultat immédiat d'atténuer le déficit de la production de nos établissements nationaux d'élevage
le déficit de la production de nos établissements nationaux d'élevage de salmonidés, dû principalement à la mobilisation du personnel qui leur était affecté, et ils constitueront ensuite un débouché durable pour les pisciculteurs, et par conséquent le meilleur encouragement au développement de leur industrie. D'autre part, des mesures ont été prises en vue de hâter la remise en exploitation des étangs laissés à l'abandon et de faciliter le transport des poissons aux centres de consommation. Un agent technique a été appelé à l'administration des eaux et forêts dans ce but spécial et des résultats très appréciables ont été obtenus, notamment
spécial et des résultats très appréciables ont été obtenus, notamment pour l'approvisionnement de la ville de Paris. Enfin l'administration a pris une part active au congrès de la carpe et de l'étang qui s'est tenu à Paris en 1918 et qui avait pour objet de faire connaître tous les moyens susceptibles d'accroître en quantité et qualité la production des eaux exploitées par des propriétaires particuliers, et d'une façon générale de développer et rendre plus prospère la pisciculture privée. L'application des solutions préconisées par le congrès est en voie d'exécution. COMMERCE, INDUSTRIE, POSTES ET TÉLÉGRAPHES — M. Bonnevay, député, signale à
INDUSTRIE, POSTES ET TÉLÉGRAPHES — M. Bonnevay, député, signale à M. le ministre du commerce la situation difficile des petits commerçants et industriels démobilisés après quatre ans de campagne et leurs besoins d'avances pour la reprise de leurs affaires, et demande au ministre quelles mesures il compte prendre pour assurer la mise en application immédiate de la loi du 13 mars 1917 sur le crédit au petit et moyen commerce et à la petite et moyenne industrie, loi inconnue des démobilisés et dont le fonctionnement leur rendrait les plus grands services. (Question du 4 mars 1919.) Réponse. — Toutes mesures
services. (Question du 4 mars 1919.) Réponse. — Toutes mesures ont été prises pour l'application de la loi du 13 mars 1917. Le décret portant règlement d'administration publique a été rendu le 31 janvier 1918 et publié au Journal officiel du 15 février suivant. Une brochure de propagande, contenant le texte et un commentaire de la loi, a été envoyée, en plusieurs exemplaires, à tous les préfets, à toutes les chambres de commerce, à un grand nombre de groupements syndicaux, aux succursales de la Banque de France, etc., accompagnée d'une lettre circulaire appelant l'attention des destinataires sur les services que