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pas nous bercer de trop d’illusions au sujet de la baisse de certains produits, même par voie de réglementation publique, tant que le régime d’économie fermée prévaudra à nos frontières et continuera à les hérisser de hautes barrières douanières ou à les défendre par les meurtrières de plusieurs centaines de contingents. Aucun nivellement international des prix, si modéré soit-il, ne peut être sérieusement envisagé à travers ces lignes de « barbelés » ! A première vue, le nouveau régime du vin et de l’alcool va être assez complexe et défend plutôt le producteur que le consommateur. Il s’agit, surtout, d’assurer
plutôt le producteur que le consommateur. Il s’agit, surtout, d’assurer le retrait annuel d’une quantité de vin et de le diriger vers le marché des alcools, afin de résorber plus efficacement qu’auparavant les excédents résultant de récoltes trop abondantes. Il s’agit, en outre, de financer les opérations d’arrachage de vignes et de distillation obligatoire, opérations dont les répercussions budgétaires restent une inconnue. En ce qui concerne plus particulièrement le sucre, il paraît prudent de ne pas escompter au détail plus de 25 à 30 centimes de baisse par kilo, réduction qui n’en sera pas moins bienvenue chez les particuliers et
qui n’en sera pas moins bienvenue chez les particuliers et à l’ère symbolique. En dépit d’un abattement de la taxe de raffinage, ramenée de 45 à 30 francs par 100 kilos (réduction plutôt théorique, puisqu’elle était déjà remboursée depuis plusieurs mois aux ayants droit), le prix de base que le gouvernement se propose de fixer à 176 fr. par 100 kilos de sucre cristallisé, augmenté de 85 francs de droit fixe de consommation, d’autres impôts et de la taxe précitée, ne permettra pas, en effet, d’abaisser le prix de livraison au détail au-dessous de 3 fr. 20 par kilo. La
au détail au-dessous de 3 fr. 20 par kilo. La Suisse, qui importe surtout du sucre de canne, continuera donc à consommer ce produit essentiel trois fois moins cher que nous (1 fr. 25) et la Belgique environ deux fois moins (1 fr. 80), encore qu’il existe dans ce pays, comme en France, une production betteravière ! La déflation du budget des Pensions Dans le champ d’application des décrets-lois, dits d’économies, la plus grande vigilance s’impose par ailleurs, afin que l’œuvre de compression des dépenses publiques ne subisse pas, comme il est arrivé depuis quelques années, des abattements de complaisance
il est arrivé depuis quelques années, des abattements de complaisance qui risqueraient de limiter finalement à beaucoup moins de 7 milliards la compression effective et indispensable des divers chapitres du budget. A cet égard, les mesures d’économies, prévues sur le budget des pensions de guerre, budget qui s’est gonflé jusqu’à 7 milliards en une dizaine d’années et pour des raisons que la pudeur oblige à voiler, ont été annoncées comme devant atteindre avec un peu de bonne volonté environ 1 milliard de francs, compte tenu des 10 % de prélèvement général sur les chapitres des dépenses publiques. Il n’est pas
général sur les chapitres des dépenses publiques. Il n’est pas douteux que l’opinion publique serait fortifiée dans son esprit de sacrifice si on lui confirmait que les pensions, où l’on devait même opérer à l’origine de plus larges compressions, participeront spontanément au rétablissement de l’équilibre budgétaire pour la somme prévue. La même curiosité se manifestera sans aucun doute à l’égard de l’application du décret spécial prescrivant une économie de 300 millions sur les pensionnés titulaires d’un emploi d’activité. Suivant l'article I" dudit décret, un accord devrait intervenir aujourd’hui même, sous le contre-seing du ministre des Finances et du ministre des
le contre-seing du ministre des Finances et du ministre des Pensions, pour fixer les conditions suivant lesquelles sera réalisée ladite « économie annuelle minima ». Espérons que la bonne nouvelle de cet accord ne sera pas trop longtemps différée et qu’elle pourra être inscrite au palmarès des sacrifices consentis dans l’intérêt général du pays. M.-G. MITZAKIS. ÉCONOMIE ET FINANCE Matières premières 30 JUILLET Blé. — Chicago, Winnipeg et Liverpool en recul. Coton.— New-York, Nouvelle-Orléans et Le Havre en baisse. Sucre. — New-York indécis ; Londres ferme. Café. — New-York en baisse ; Le Havre sans variation. Caoutchouc. — New-York en
baisse ; Le Havre sans variation. Caoutchouc. — New-York en progrès; Londres stationnaire. Métaux. — New-York : argent sans changement ; cuivre en gain ; étain en baisse à terme. Londres ; cuivre en baisse ; étain inchangé ; zinc et plomb en recul. Le Vin Le marché du vin, qui avait montré au début de juin quelques velléités de raffermissement, est retombé dans le marasme. La reprise des cours qui était intervenue le mois dernier, a été de brève durée. Les prix sont revenus à leurs plus bas niveaux, c’est-à-dire que l’hectolitre de vin se négocie à nouveau au-dessous
c’est-à-dire que l’hectolitre de vin se négocie à nouveau au-dessous de 40 francs. L'amélioration de la tendance avait été due à l’espérance d’une prochaine récolte déficitaire. Les orages, affirmait-on, avaient causé de graves dégâts dans les régions productrices. Le mal, en réalité, a été très limité. Il est probable que la prochaine récolte sera moins abondante que la précédente, mais il y a beaucoup de chances pour qu’elle dépassé encore sensiblement les besoins. Or, pendant la campagne en cours, l’excédent a été déjà de 25 à 30 millions d’hectolitres. La distillation obligatoire de 16 millions d’hectolitres a bien été prévue.
distillation obligatoire de 16 millions d’hectolitres a bien été prévue. Toutefois, même dans l’hypothèse où cette mesure serait complètement réalisée — ce qui n’est pas encore certain — il resterait un surplus à reporter d’une dizaine de millions d’hectolitres. On comprend, dans ces conditions, que la perspective d’une nouvelle bonne récolte ait déterminé un fléchissement des prix, étant donné surtout que le marché avait escompté précédemment une production déficitaire. La France produit trop de vin. C’est la cause profonde du mal dont souffre la viticulture française. Nouveaux taux de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières Le tableau suivant permet
sur le revenu des valeurs mobilières Le tableau suivant permet de voir les modifications apportées à l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières par les décrets-lois des 16 et 27 juillet. Valeurs françaises et valeurs étrangères au porteur : Taux Déc.-loi Déc.-loi I Au porteur : Taux général 15 % Valeurs émises à partir du 16-7-35, Titres déjà soumis au prélèvement de 10 % 7 % pour les produits des obligations, lorsque les emprunteurs ont pris à leur charge tout ou partie de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers. Valeurs étrangères non abonnées 15 % Comment la Banque Néerlandaise
Valeurs étrangères non abonnées 15 % Comment la Banque Néerlandaise a défendu le florin FRANCE Le ministère du Commerce communique la note suivante : On sait que l’arrangement relatif aux échanges commerciaux franco-allemands du 28 juillet 1934, vient à expirer le 31 juillet 1935. Cependant, à l’effet d’assurer, dans le délai le plus bref et dans les conditions les plus favorables, la liquidation du « clearing », le gouvernement français a décidé qu’après cette date, et jusqu’à nouvel ordre, les produits allemands continueraient d’être soumis, à l’entrée en France, aux droits du tarif minimum. De son côté, le gouvernement allemand
droits du tarif minimum. De son côté, le gouvernement allemand a décidé de maintenir à la France le bénéfice de la clause de la nation la plus favorisée en matière tarifaire. En conséquence à partir du 1er août, les produits français seront soumis aux droits conventionnels qu’ils ont acquittés jusqu'ici, pour autant que ces droits conventionnels ont été accordés par le Reich à d’autres pays que la France. GRANDE-BRETAGNE Le Financial Times croit savoir que les représentants de la fédération britannique des fers et aciers rencontreront aujourd'hui les représentants européens du cartel de l’acier. On prévoit, dit le journal, que
du cartel de l’acier. On prévoit, dit le journal, que l’accord auquel on est arrivé à Bruxelles vendredi dernier, sera signé à cette réunion. L’effet de cet accord est que la Grande-Bretagne adhère maintenant pleinement au cartel européen. BELGIQUE À la Conférence Interparlementaire de Bruxelles, M. Maurice Fallot a commenté son rapport sur la stabilisation monétaire. L’ancien ministre français ne croit pas qu’il y ait opposition entre les pays de l’or et les autres, et montrant les avantages d’une stabilisation monétaire internationale, il a développé la méthode envisagée pour y parvenir. Ce rapport a été adopté en fin de journée
parvenir. Ce rapport a été adopté en fin de journée par la Conférence. ESPAGNE Le ministre du Travail a annoncé que 65 millions de pesetas seront dépensés pour la construction d’édifices publics au cours du deuxième semestre de 1933. Ces fonds sont prélevés sur le crédit de 200 millions votés par les Cortès pour la lutte contre le chômage. ETHIOPIE Un mouvement de grève a éclaté parmi les commerçants et les importateurs. Ce mouvement a amené aujourd’hui la fermeture de 85 % des magasins de la ville. Les commerçants demandent que le gouvernement adopte, à 10 ou 35 %, le
que le gouvernement adopte, à 10 ou 35 %, le cours local du thèse en valeur réelle. Le thèse, qui est une monnaie d'argent, est en raison de l’interdiction d’exporter celle-ci, coté ici 30 % environ au-dessous de la valeur réelle de son poids d’argent. Depuis que M. Colijn a reçu la mission de former le nouveau cabinet le cours du florin se tient beaucoup mieux. Tandis que la semaine dernière, la devise hollandaise se traitait nettement au-dessous du point d’exportation de l'or et que, par suite, de grandes quantités de métal quittaient la Banque Néerlandaise, elle se négocie maintenant
de métal quittaient la Banque Néerlandaise, elle se négocie maintenant à Paris, aux environs de 30 fr. 25, c’est-à-dire à peu près à égale distance du point d’exportation de l’or, qui se situe autour de 10 fr.-20, et du point d’importation de l’or, qui oscille autour de 30 fr. 30. Le mouvement d’exportation du métal a donc complètement cessé. Il est heureux qu’il en soit ainsi car l’Institut d’émission hollandais avait perdu, en une seule semaine, 150 millions de florins, ce qui représentait près du quart du total de l’encaisse existant le 22 juillet dernier. Ce n’est pas la première
existant le 22 juillet dernier. Ce n’est pas la première fois que la Banque Néerlandaise subit de semblables prélèvements d’or. Depuis 1933, elle a eu à faire face à plusieurs sorties de métal. Bien qu’après chaque sortie de métal elle ait bénéficié d’un reflux d’or, le solde net des mouvements a toujours été défavorable à l’Institut d'émission hollandais. Aussi son encaisse, qui s’était élevée jusqu'à 3.035 millions de florins, le 7 novembre 1932 — chiffre maximum qu’elle a atteint — a-t-elle fléchi d’une façon continue et est-elle tombée, le 22 juillet, à 685 millions de florins. Voici d’ailleurs quelle a
juillet, à 685 millions de florins. Voici d’ailleurs quelle a été l’évolution de l’encaisse-or du montant des engagements à vue de la Banque Néerlandaise depuis 1930 : Pourcentage Encaisse Engagée en or couvert (Millions de florins) 30 juin 1930 : 431.9 874.4 49.4 29 décembre 1930 : 426.2 863.2 49.4 29 juin 1931 : 497.4 946.8 52.5 28 décembre 1931 : 587.2 1.203.1 73.7 27 juin 1932 : 980.4 1.238.2 70.2 27 décembre 1932 : 1.032.6 1.265.9 81.6 26 juin 1933 : 767.7 1.018.7 75.4 27 décembre 1933 : 921.9 1.142.0 80.7 25 juin 1934 : 841.5 1.054.7 79.8 31
1.142.0 80.7 25 juin 1934 : 841.5 1.054.7 79.8 31 décembre 1934 : 842.0 1.058.2 79.6 24 juin 1935 : 627.1 856.5 73.2 22 juillet : 688.5 861.6 77.2 La vie des Sociétés économiques 16-7-35 27-7-35 % % % 17 24 24 18 18 18 18 24 36 36 12. 12 18 18 17 18 18 COURS EN FRANCE Taux général 20 25 25 Tantièmes et jetons 18 18 24 Titres déposés contre récépissés nominatifs 17 21 24 Café Port du Havre à 60 kilos — Coût au Havre : 20 fr. 50 Caoutchouc Port de Paris : 1 kilo
20 fr. 50 Caoutchouc Port de Paris : 1 kilo Coton Port du Havre à 60 kilos — Coût au Havre : 20 fr. 50 Sucre Port de Paris : 100 kilos — Coût au Havre : 22 fr. 50 Cuivre Port du Havre à 100 kilos — Coût au Havre : 22 fr. 50 Étain Port du Havre à 100 kilos — Coût au Havre : 22 fr. 50 Plomb Port du Havre à 100 kilos — Coût au Havre : 22 fr. 50 Zinc Port du Havre à 100 kilos — Coût au Havre : 22 fr. 50
100 kilos — Coût au Havre : 22 fr. 50 Cours précédents 30 juillet 68 69 107 107 111 25 111 25 4 40 4 50 5 05 4 95 245 50 250 240 50 241 50 17 170 25 170 75 110 25 279 50 286 1869 1867 153 50 152 50 149 50 151 Blé Winnipeg : 1 bushel en cent,. Liverpool : 100 livres et New-York : 100 livres en cent,. Chicago : 1 bushel en cent,. Café New-York : 1 livre en cent,. Sucre New-York : 1 livre en cent,. Coton New-York : 1 livre en
1 livre en cent,. Coton New-York : 1 livre en cent,. Caoutchouc Londres : 1 livre en cent,. Cuivre Londres : 1 tonne en £. sh., Étain Londres : 1 tonne en £. sh., Plomb Londres : 1 tonne en £. sh., Zinc Londres : 1 tonne en £. sh., Argent New-York : 1 livre en cent,. Livraison 30 juillet précédents Juillet 84 3/4 85 1/8 ‘août 84 7/8 85 3/8 Juillet 5 11 3/8 5 14 1/2 décembre 5 0 7/8 5 2 5/8 juillet 82 5/8 83 1/2 décembre 63 7/8 64 1/4 septembre 4 92 4 94
décembre 63 7/8 64 1/4 septembre 4 92 4 94 décembre 5 03 5 06 septembre 2 27 2 28 2 29 2 29 comptant 12 12 05 11 36 11 37 comptant 5 3/4 5 3/4 octobre déc 5 7/8 5 7/8 comptant 31 6 10 1/2 31 6 10 1/2 ‘ À 3 mois 31 14 4 1/2|31 15 7 1/2 comptant 233 17 6 233 17 6 ‘ À 3 mois 219 5 0 219 5 0 comptant 15 2 6 15 3 9 ' À 3 mois 15 1 3 15 3 9 comptant 14 5
mois 15 1 3 15 3 9 comptant 14 5 0 14 8 9 ’ À 3 mois 14 3 9 14 8 9 comptant 67 1/1 67 3/4 Parisienne pour l’industrie des Chemins de fer et des tramways électriques Constituée le 24 janvier 1900, cette société anonyme a pour objet la construction et l’exploitation, en France et à l’étranger, de tous chemins de fer, tramways et omnibus ; elle se livre en outre à toutes les industries relatives aux applications de l’électricité, particulièrement l’éclairage public et privé, la vente d’énergie. On peut citer au nombre de ses participations très
d’énergie. On peut citer au nombre de ses participations très importantes, puisqu’elles figurent au bilan pour un montant de près de 120 millions : Société d’Electricité de Paris, Electricité de la Seine, Nantaise d’Éclairage et de Force, Jeumont, Electricité et Gaz du Nord, Métropolitain de Paris, Chemins de fer Economiques du Nord, Tramways de Lille, de Paris et du département de la Seine, Cairo Electric Railway, Compagnie des Chemins de Fer du Congo Supérieur aux Grands Lacs Africains, Minière des Grands Lacs, Compagnie Générale des Chemins de fer Vicinaux, Compagnie de Chauffage Urbain, Compagnie Parisienne de Distribution de Chaleur, etc...
de Chauffage Urbain, Compagnie Parisienne de Distribution de Chaleur, etc... Voici les résultats obtenus au cours de ces dernières années, ils montrent que la progression des bénéfices, loin de se ralentir, a plutôt tendance à s’accentuer. Bénéfices nets Dividends en fr. Action Part 1029 6.606.000 20 34.66 1930 9.146.000 22 50 55 1931 11.072.000 22 50 66 66 1932 11.748.000 22 50 96 66 1933 11.865.000 22 50 66 65 1934 13.167.000 25 80 Au 31 décembre 1934 le bilan totalise 215.098.142 francs. Le capital (25 millions à l’origine), étant de 100 millions, divisé en 400.000 actions de 250 francs,
de 100 millions, divisé en 400.000 actions de 250 francs, il existe 25.913.735 francs de réserves et provisions, dont 6.913.735 francs de réserve légale. Les acomptes sur entreprises en cours s’élèvent à 23,092,508 francs. Les créditeurs divers comprennent 652,018 francs de coupons restant à payer. A l’actif on trouve 7,914,733 francs de disponibilités, 1,254,536 francs d’impôts à recouvrer, 45,483,825 francs de débiteurs divers, constitués en majeure partie par des factures de travaux effectués et non encore réglés au 31 décembre 1934, 25,885,948 francs de participations et entreprises en cours représentant les dépenses engagées dans divers travaux en cours, 537,095 francs
les dépenses engagées dans divers travaux en cours, 537,095 francs d’approvisionnements. Si les immeubles et terrains sont inscrits pour 3,521,000 francs, le mobilier, le matériel et outillage, à 1 franc chaque poste, sont complètement amortis. Le portefeuille-titres, qui s’élève à 118,442,863 francs, présente une légère diminution par rapport à 1933 en raison de la baisse générale des cours, bien que certaines participations aient été renforcées. Les comptes de l’exercice 1934, faisant apparaître un bénéfice net de 13,167,164 francs contre 11,564,971 francs précédemment, les dividendes ont été portés de 22 fr, 50 à 25 francs brut par action et de 66
50 à 25 francs brut par action et de 66 fr. 66 à 80 francs brut par part bénéficiaire. Ainsi la société continue à traverser la crise sans paraître en subir les effets déprimants, L’augmentation justifiée des répartitions consacre l’amélioration continue des résultats obtenus tant dans le service des travaux que dans les diverses participations qui sont pour la plupart demeurées bénéficiaires. Il y a lieu de noter enfin que les baisses enregistrées sur certaines valeurs du portefeuille ont été amorties à l’aide de sommes prélevées sur les bénéfices de l’exercice, la règle suivie invariablement par la société étant de
l’exercice, la règle suivie invariablement par la société étant de maintenir à leurs prix d’achat les titres en plus-value et de ramener au cours du 31 décembre ceux qui présentent une moins-value. Le portefeuille, tel qu’il figure au bilan, comporte donc une réserve latente dont il convient de souligner l’importance. Depuis le 22 juillet, elle a sensiblement diminué puisque, d’après les dernières informations d’Amsterdam, la Banque Néerlandaise aurait perdu près de 150 millions de florins d’or, pendant la dernière semaine de juillet. Son encaisse ne s’élevait donc plus qu’à 540 millions de florins environ contre plus de 1,030 millions, fin
millions de florins environ contre plus de 1,030 millions, fin 1932. La plus importante exportation d’or a eu lieu pendant le premier semestre 1933. De 3,033 millions le 27 décembre 1932, l’encaisse-or est tombé, en effet, à 768 millions le 26 juin 1933 et à 737 millions le 10 juillet suivant. En l'espace d’un peu plus de 6 mois, elle a diminué de près de 30 %. On se rappelle que c’est le 8 juillet 1933 qu’a été signé l’accord du bloc-or. La conclusion de ce pacte n’a déterminé un revirement sur le marché des changes et provoqué un raffermissement
revirement sur le marché des changes et provoqué un raffermissement rapide du florin. L’or a cessé d’être exporté et a même reflué en Hollande. A la fin de l’année 1933, l’encaisse de l’Institut d’émission avait retrouvé le niveau de 922 millions de florins, c’est-à-dire qu’une grande partie de l’or perdu avait été récupérée. Mais l’année 1934 était à peine commencée qu’un nouvel exode de métal s’est produit. En 3 mois, l’encaisse-or de la Banque Néerlandaise a diminué de 922 à 786 millions de florins. Cette réduction du stock d’or a été la conséquence de l’attaque qui fut déclenchée à cette
été la conséquence de l’attaque qui fut déclenchée à cette époque contre la devise hollandaise et qui, comme la précédente, s’est heurtée à une vigoureuse résistance de la part des autorités du Royaume. Après une période assez prolongée, le florin s’est raffermi et un reflux du métal a permis à la Banque Néerlandaise de récupérer une partie de l’or perdu et ainsi de pouvoir afficher, le 25 juin 1934, à son bilan, une encaisse de 842 millions de florins. Le second semestre 1934 s’est écoulé à peu près sans histoire pour la Banque Néerlandaise. Il n’en a pas été de
pour la Banque Néerlandaise. Il n’en a pas été de même pour le 1er semestre 1935 qui a vu le déclenchement d’une attaque presque aussi violente que celle de 1933 et qui, malgré l’énergie dont ont fait preuve les dirigeants de la Banque, menaça sérieusement la stabilité du florin. En moins de 6 mois, le stock d’or est tombé de 842 millions à 618 millions (chiffre du 31 juin). On sait qu’au même moment, la Banque de France a, elle aussi, essuyé un assaut de la spéculation internationale, mais les deux Instituts ont eu, toutefois, la satisfaction de réussir à
deux Instituts ont eu, toutefois, la satisfaction de réussir à briser toutes les attaques et de maintenir l’intangibilité de leur monnaie. Au début de juillet 1935, la situation du florin paraissait définitivement rétablie et la Banque Néerlandaise semblait devoir bénéficier d’assez importantes rentrées de métal. L’éclatement imprévu de la crise ministérielle a dissipé, ou tout au moins ajourné, la réalisation de cette heureuse perspective. Pendant la dernière semaine de juillet, la Banque Néerlandaise a perdu comme nous le disons plus haut, près de 150 millions de florins d’or. Son encaisse, est tombée ainsi le 29 juillet, aux environs de 640
est tombée ainsi le 29 juillet, aux environs de 640 millions de florins. Il convient de noter qu’à ce niveau, elle était encore très supérieure au montant d’or existant en 1930 et même pendant le premier semestre de 1931. C’est à partir de fin 1931, après la suspension de l’étalon-or en Angleterre, que la Hollande a augmenté considérablement son stock de métal. Le florin était, à cette époque, une monnaie-refuge. Les capitalistes hollandais rapatriaient leurs fonds placés à l’extérieur; des capitaux étrangers se dirigeaient aussi vers Amsterdam. Depuis 1933, l’orientation du mouvement des capitaux est renversée. Chaque crise du florin
du mouvement des capitaux est renversée. Chaque crise du florin enchaîne un affaiblissement définitif de la position de l’Institut d’émission. Celle-ci demeure, cependant, très forte car les dirigeants de la Banque Néerlandaise ont eu la sagesse de réduire le volume des engagements à vue (billets et dépôts) parallèlement à la diminution du stock d’or. C’est la raison pour laquelle, malgré une réduction de l’encaisse de 50 % en trois ans, le pourcentage de couverture-or se tient encore au-dessus de 70 %. L’assainissement du marché des vins et alcools. Le décret-loi concernant l’assainissement du marché des vins et alcools a paru
concernant l’assainissement du marché des vins et alcools a paru ce matin au "Journal Officiel". Les moyens employés pour atteindre ce but visent à réduire la production tout en favorisant la consommation. À cet effet, un contrôle général des vins à appellation d’origine dont les quantités ont été d’année en année plus élevées sera institué et l’arrachage facultatif des vignes sera encouragé par l’attribution de primes et une exonération de charges. De plus, pour résorber les excédents, une régie commerciale des alcools absorbera chaque campagne 325.000 hectolitres d’alcool de vin au prix de 640 francs l’hecto. On pense que ces
au prix de 640 francs l’hecto. On pense que ces mesures permettront aux vignerons de vendre leur vin à un prix rémunérateur sans obérer le consommateur. C'est à cette régie commerciale, qui assurera le financement du dispositif viticole, que sera dévolue la charge d’absorber tous les ans 2.300.000 hectos d’alcools de betteraves, 600.000 hectos d’alcool de mélasse, 28.000 hectos d’alcool de synthèse et de grain, 300.000 hectos d’alcool de marcs de raisin, 25.000 hectos d’alcool de cidre ou de poiré, 300.000 hectos d’alcool de pomme ou de poire. Cet organisme, qui remplace le Service Commercial des Alcools, rétrocédera en outre
qui remplace le Service Commercial des Alcools, rétrocédera en outre tous les alcools à usage industriel ou des manipulations faisant perdre au produit le droit à la dénomination d’eau-de-vie. Les prix d'achat de ces différents alcools sont établis par rapport au prix d’alcool de betterave au moyen de coefficients fixés par le décret-loi. Les bénéfices réalisés par cette régie commerciale des alcools permettront de subventionner une caisse annexe qui devra faire face aux frais nécessités par l’arrachage des vignes et la résorption des excédents. L’équilibre étant ainsi réalisé entre les différentes cultures intéressées par le régime de l’alcool, ces dispositions