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des budgets primitifs, extraordinaires et rectificatifs et de report avec les pièces à l'appui, et, enfin, donner suite à l'issue des sessions aux délibérations du Conseil, constitue une besogne qui, avec le service courant de l'administration, devient pour ainsi dire excessive. Ce n'est que par un travail soutenu et bien souvent effectué en dehors des heures de bureau que MM. les rédacteurs parviennent à produire ces différents travaux en temps utile. À cela vient s'ajouter le service qu'occasionne mensuellement la réunion de la Commission départementale. Pour ne citer qu'un exemple, outre les travaux de budgets, qui incombent spécialement au bureau
outre les travaux de budgets, qui incombent spécialement au bureau de la comptabilité, son chef est le trésorier-comptable des fonds de secours alloués aux ouvriers nécessiteux et il l'est également pour les enfants assistés, ce qui fait peser sur lui une certaine responsabilité pécuniaire. C'est pour ces motifs que j'ai cru devoir, ainsi que cela se SÉANCE DU 6 OCTOBRE pratique, d'ailleurs, dans les départements d'Alger et de Constantine, pouvoir porter au budget rectificatif ce crédit prévisionnel de 3,000 francs pour être réparti entre les rédacteurs auxquels incombe la majeure partie de ces travaux, convaincu que le Conseil général acceptera
partie de ces travaux, convaincu que le Conseil général acceptera la proposition que j'ai l'honneur de lui soumettre et qui me paraît très justifiée. Il fait connaître ensuite les conclusions.de la Commission, conçues en ces termes: « La Commission reconnaît le surcroît de besogne résultant surtout des agrandissements de territoire; elle estime que le crédit de 3,000 francs demandé sera très certainement insuffisant pour parer aux besoins généraux, attendu qu'il y aura lieu d'augmenter le personnel; elle accorde donc le crédit demandé dans le rapport de M. le Préfet, et demande le renvoi du dossier à la Commission des finances,
demande le renvoi du dossier à la Commission des finances, pour voies et moyens. » M. BÉZY demande le dépôt du rapport. Le dépôt est ordonné. M. DREVETON, au nom de la Commission des voeuves et affaires diverses, donne lecture du rapport n° 34 de M. le Préfet, conçu en ces termes : Par délibération du 11 décembre 1879, la Commission municipale de la commune mixte d'Aïn-Temouchent avait demandé que la tenue du marché d'Hammam-bou-Hadjar ait lieu désormais les dimanches, de préférence aux mercredis. Cette demande fut, soumise en temps utile à l'enquête réglementaire. Des cinq communes intéressées, les Conseils
utile à l'enquête réglementaire. Des cinq communes intéressées, les Conseils municipaux de Bou-Tlélis et de Tamzourah prirent des délibérations favorables au projet; ceux de Lourmel et d'Aïn-Temouchent émirent un avis défavorable. Celui d'Aïn-el-Arba s'abstint de délibérer, mais, par une lettre qui est jointe au dossier, le Maire fit connaître que cette assemblée, officieusement consultée, avait donné son complet assentiment au changement projeté. Les Conseils municipaux de Lourmel et d'Aïn-Temouchent faisaient remarquer que ce changement était inopportun et inutile et que le statu quo était, à tous les points de vue, préférable, car il permettait, sans aucune perte de temps, à
préférable, car il permettait, sans aucune perte de temps, à tous les marchands venant d'Oran de fréquenter les marchés des cinq localités sus-mentionnées. Ainsi, le lundi, ils pouvaient être à Lourmel, le mardi, à Aïn-El-Arba, le mercredi, à Hammam-bou-Hadjar, le jeudi, à Aïn-Temouchent, et, enfin, le vendredi, en s'en retournant, à Bou-Tlélis. Je fis part de ces objections à la Commission municipale de la commune mixte d'Aïn-Temouchent qui, par sa délibération du 8 avril 1880, répondit qu'elle maintenait sa demande, attendu que « la très-grande proximité des jours » de marché d'Aïn-el-Arba et d'Aïn-Temouchent annulent » les transactions qui pourraient
marché d'Aïn-el-Arba et d'Aïn-Temouchent annulent » les transactions qui pourraient être faites sur celui « d'Hammam-bou-Hadjar, où les marchandises n'ont pas le » temps d'arriver, car pour quitter Aïn-el-Arba et venir à » Aïn-Temouchent, il faut un jour; il est donc impossible » aux producteurs de s'arrêter à Hammam-bou-Hadjar; de » là, l'impossibilité de s'y établir, ne fût-ce que quelques », heures, puisqu'ils se dirigent dans l'après-midi sur Aïn-» Temouchent où ils arrivent le mercredi et commencent à s'» occuper pour le marché du lendemain. Le jour du dimanche, » au contraire, n'apporte aucun préjudice aux marchés de » Lourmel
au contraire, n'apporte aucun préjudice aux marchés de » Lourmel et d'Aïn-Temouchent. Le premier sera toujours » approvisionné par les maraîchers et le dernier recevra » également les produits des producteurs venant des » marchés d'Aïn-el-Arba et d'Hammam-bou-Hadjar. Il n'y » a donc aucun inconvénient pour les communes limitrophes » SÉANCE DU 6 OCTOBRE » à ce que le transfert du marché d'Hammam-bou-Hadjar » ait lieu, alors que ce changement apportera le plus grand » bien à ce centre, en augmentant ses ressources et lui » permettra d'être érigé plus facilement en commune de » plein exercice. » Le 25
facilement en commune de » plein exercice. » Le 25 avril, je communiquai un exemplaire de cette délibération aux Conseils municipaux de Lourmel et d'Aïn Temouchent, en les priant d'examiner si, en présence des considérations invoquées en faveur du changement du jour de tenue du marché d'Hammam-bou-Hadjar par la commune demanderesse, ils persistaient dans leurs votes précédents. Ces assemblées ont pris, à la date des 9 et 12 mai, des délibérations dans lesquelles, reproduisant les raisons qui les avaient déjà décidés à se prononcer défavorablement, confirment le premier vote qu'elles avaient émis au sujet de cette affaire. En exécution de
avaient émis au sujet de cette affaire. En exécution de l'article 46, § 24, du décret du 23 septembre 1875 sur l'organisation des Conseils généraux en Algérie, il vous appartient, Messieurs, de statuer définitivement sur la suite à donner à la demande en question. Pour vous permettre de vous prononcer en toute connaissance de cause, j'ai l'honneur de placer sous vos yeux le dossier complet du projet. M. BÉZY demande si le Conseil accepte le dimanche comme jour de fixation du marché d'Hammam-bou-Hadjar. M. ROUIRE fait observer que cette fixation est préjudiciable à la commune de Lourmel qui est plus
est préjudiciable à la commune de Lourmel qui est plus ancienne et plus considérable que celle d'Hammam-bou-Hadjar. Si vous acceptez le jour de la fixation du marché au dimanche, vous enlèverez à Lourmel tout le bénéfice que cette commune pouvait retirer des avantages de son marché pour en reporter le profit à celle d'Aïn 68 SÉANCE DU 6 OCTOBRE Temouchent, qui n'aura plus qu'une distance d'un seul jour entre ce marché et le sien. Je ne vois pas pourquoi on ferait pour Aïn-Temouchent ce qu'on ne veut pas faire pour Lourmel. M. BÉZY fait observer qu'Aïn-Temouchent n'a aucun avantage au
Lourmel. M. BÉZY fait observer qu'Aïn-Temouchent n'a aucun avantage au jour du changement du marché. M. ROUIRE demande le dépôt du rapport. M. LE PRÉSIDENT prononce le dépôt. La séance, suspendue pendant 1/4 d'heure, est reprise à 4 heures 20. M. DREVETON, au nom et comme rapporteur de la Commission des vœux et affaires diverses, donne lecture du rapport n° 23, de M. le Préfet. Ce rapport est conçu en ces termes : L'association française pour l'avancement des sciences, ayant, par un vote unanime, désigné la ville d'Alger pour être le siège de la session de l'association au mois d'avril
le siège de la session de l'association au mois d'avril 1881, le Conseil municipal de cette ville, dans sa séance du 30 juillet dernier, a émis le vœu que les Conseils généraux des départements d'Oran et de Constantine voulussent bien contribuer, par le vote d'un crédit, aux dépenses considérables qu'entraînera, pour la ville d'Alger, la réception des membres de cette association. J'ai l'honneur de mettre sous les yeux du Conseil général la délibération rendue à cet effet et une lettre de M. le Maire d'Alger faisant connaître que le chiffre des dépenses nécessaires pour donner à cette réception tout l'éclat
des dépenses nécessaires pour donner à cette réception tout l'éclat possible s'élèvera à 100,000 francs au minimum et que la ville d'Alger a déjà voté un crédit de 30,000 francs pour sa SÉANCE DU 6 OCTOBRE 69 part contributive, sans préjudice de la subvention qui sera allouée par M. le Gouverneur général et du crédit qui sera voté, dans sa session d'octobre, par le Conseil général d'Alger qui en a déjà adopté le principe. Le Conseil appréciera si, dans un sentiment de solidarité algérienne, et par une mesure de haute convenance à l'égard des membres de cette association, qui compte
convenance à l'égard des membres de cette association, qui compte dans son sein les principales illustrations dont la science s'honore, il croit devoir concourir aux dépenses que va s'imposer la commune d'Alger. M. CÉLY propose, avant de voter cette somme, d'attendre ce que le Conseil général d'Alger fera. M. GÉRARD (d'Oran) demande le dépôt du rapport et insiste pour que l'on attende ce que feront les autres départements de l'Algérie. Le dépôt du rapport est accepté aussi bien que la proposition de M. Gérard (d'Oran). M. LOUSTAU donne ensuite lecture du rapport n° 50, de M. le Préfet, conçu en
du rapport n° 50, de M. le Préfet, conçu en ces termes : Dans sa séance du 18 octobre 1878, le Conseil général a décidé que la part contributive des communes dans l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun était fixée, à partir de 1879, au cinquième en argent de trois journées de prestations ou à deux journées en nature, au choix des municipalités. Conformément à cette décision et par application du § 7 de l'article 46 du décret du 23 septembre 1875, les Conseils municipaux ou Commissions municipales des communes de plein exercice ou mixtes du département
municipales des communes de plein exercice ou mixtes du département ont été appelés à opter sur le mode d'acquittement qu'ils croiront devoir adopter, soit en argent, soit en nature, pour les contingents afférents à l'exercice 1880. 70e SÉANCE DU 6 OCTOBRE Une grande partie des municipalités n’ont pas encore fait connaître leur genre d’option ; mais comme la décision de principe relative à la quotité de la part contributive des communes est déjà prise et qu’il ne s’agira plus, quand elles auront répondu, que de faire la répartition, entre les divers chemins de grande communication et d’intérêt commun, des ressources
divers chemins de grande communication et d’intérêt commun, des ressources communales, je prie le Conseil général de vouloir bien, ainsi qu’il l’a fait en 1878 et 1879, déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour effectuer cette répartition et pour statuer sur les observations qui pourraient être présentées par les Conseils municipaux. L’honorable Rapporteur de la Commission des vœux et affaires diverses fait connaître que les conclusions de la Commission sont conformes aux propositions contenues dans le rapport de M. le Préfet. En conséquence, il prie le Conseil de vouloir bien les adopter. Le Conseil, consulté, adopte sans discussion
vouloir bien les adopter. Le Conseil, consulté, adopte sans discussion les conclusions de la Commission des vœux et affaires diverses. M. LOUSTAU dépose sur le bureau du Conseil un vœu relatif aux récompenses à accorder aux artistes de la section des beaux-arts, à l’occasion de l’Exposition d’Oran. Sur la proposition de M. GÉRARD (d’Oran), ce vœu est renvoyé à l’examen de la Commission des affaires diverses. M. KANOUI, au nom et comme rapporteur de la Commission des vœux et affaires diverses, donne lecture du rapport n° 21, de M. le Préfet, relatif à l’acquisition de mobilier pour la sous-préfecture de
Préfet, relatif à l’acquisition de mobilier pour la sous-préfecture de Sidi-bel-Abbès : SÉANCE DU 6 OCTOBRE J’ai l’honneur de déposer sur le bureau du Conseil général une lettre par laquelle M. le Sous-Préfet de Sidi-bel-Abbès demande un crédit supplémentaire de 1,922 francs pour achat de meubles nécessaires à la sous-préfecture. Sur l’état des objets demandés par M. le Sous-Préfet se trouvait portée une presse à copier d’une valeur de 50 francs. J’ai cru devoir supprimer le montant de cet objet, me basant sur les difficultés qu’avait soulevées dans le sein du Conseil, dans la dernière session d’octobre, la demande d’acquisition
du Conseil, dans la dernière session d’octobre, la demande d’acquisition d’une presse autographique qui avait été formée par M. le Sous-Préfet de Mostaganem. Par suite de cette réduction, le crédit demandé par M. le Sous-Préfet de Sidi-bel-Abbès se trouve ramené à la somme de 1,872 francs, dont l’emploi me paraît justifié. Il appartient au Conseil d’apprécier la suite qu’il convient de donner à cette demande de crédit. Il donne ensuite lecture des conclusions de la Commission : « Votre Commission accepte la demande de M. le Sous-Préfet de Bel-Abbès en ce qui concerne le mobilier complémentaire de la Sous-Préfecture, sauf
ce qui concerne le mobilier complémentaire de la Sous-Préfecture, sauf cependant la garniture de cheminée pour la chambre à coucher. » Au lieu de trois garnitures à 200 francs chaque, elle en accorde une pour la chambre à coucher principale. » Par conséquent, le crédit demandé de 1,872 francs, se trouve réduit à 1,472. « La Commission vous prie d’adopter ce chiffre et de renvoyer à la Commission des finances pour voies et moyens. » Ces conclusions, mises aux voix, sont adoptées sans discussion par le Conseil. SEANCE DU 6 OCTOBRE M. GÉLY fait observer qu’il serait utile de joindre
OCTOBRE M. GÉLY fait observer qu’il serait utile de joindre à la somme demandée celle de 25 francs, nécessaire à l’achat d’un réveil-matin. Il demande, en outre, que les employés des administrations soient pourvus de cet instrument, car il est regrettable de dire que, lorsqu’on se présente chez un administrateur à 10 heures du matin, on ne le peut voir parce qu’il est encore dans son lit. M. le RAPPORTEUR de la Commission des vœux et affaires diverses donne lecture du rapport n° 4, de M. le Préfet: Dans sa séance du 12 avril dernier, le Conseil général a voté
séance du 12 avril dernier, le Conseil général a voté un crédit de 1,000 francs, destiné à former, avec une somme égale qui serait acquittée par le Ministère de l’Instruction publique, le traitement d’une inspectrice des salles d’asile du département d’Oran. Ce crédit ayant été omis au projet de budget de 1881 qui est soumis au Conseil, j’ai l’honneur de le prier de vouloir bien l’inscrire au sous-chapitre XV de ce budget. Les conclusions de la Commission tendant à accorder le crédit demandé par M. le Préfet, sauf le renvoi du dossier à la Commission des finances, pour voies et
du dossier à la Commission des finances, pour voies et moyens, sont mises aux voix et adoptées par le Conseil, sans discussion. L’honorable Rapporteur donne ensuite lecture du rapport n° 10, de M. le Préfet, concernant une demande d’augmentation du prix des bourses à l’école de Milianah : J’ai l’honneur de soumettre au Conseil général une demande, par laquelle Mademoiselle la Directrice de l’Ecole normale de Milianah sollicite que le prix des bourses dans son établissement sera porté de 500 à 600 francs. D’après les renseignements qui m’ont été fournis à cet égard par l’autorité académique, cette proposition comporte une
à cet égard par l’autorité académique, cette proposition comporte une solution favorable. Le projet de budget pour 1880 présume, en effet, cette mesure sans laquelle il serait difficile d’équilibrer les recettes et dépenses de cette école. Dans ces conditions, je ne puis que prier le Conseil général de donner satisfaction à la demande dont il s’agit. Votre assemblée a voté, pour l’exercice courant, une somme de 3,600 francs ainsi répartie : 3,000 francs pour six bourses, et 600 francs pour deux trousseaux. Il y aurait donc lieu d’inscrire au budget rectificatif un crédit supplémentaire de 600 francs, et de comprendre
rectificatif un crédit supplémentaire de 600 francs, et de comprendre dans les propositions de 1881 un crédit total de 4,200 francs pour les six bourses, y compris deux trousseaux, à entretenir à l’école normale de Miliana. Les conclusions de la Commission, conformes aux propositions contenues dans le rapport, sont votées sans discussion par le Conseil, qui en ordonne le renvoi à la Commission des finances, pour voies et moyens. M. KANOUI donne aussi lecture du rapport n° 42, de M. le Préfet, relatif au maintien de deux bourses à l’école d’agriculture de Montpellier : J’ai l’honneur de porter à la
d’agriculture de Montpellier : J’ai l’honneur de porter à la connaissance du Conseil général qu’au mois de mars prochain, par suite du départ de MM. Barbier et Pasquet, boursiers du département à l'École d'agriculture de Montpellier, qui auront terminé leurs études, les deux bourses prévues au budget départemental seront libres. Je prie le Conseil général de vouloir bien conserver au budget le crédit de 2,000 francs inscrit à ce sujet et m'autoriser à pourvoir au remplacement des deux élèves sortants par deux nouveaux candidats du département. Il donne également lecture des conclusions de la Commission: 74 SÉANCE DU 6 OCTOBRE
des conclusions de la Commission: 74 SÉANCE DU 6 OCTOBRE « Votre Commission croit savoir que les renseignements recueillis sur l'école de Montpellier sont défavorables. » Elle se demande si les élèves sortants ont acquis les connaissances justifiant le sacrifice que s'est imposé le département. » Votre Commission a l'honneur de vous proposer néanmoins de maintenir provisoirement les bourses, prie l'Administration de recueillir des renseignements précis sur l'école et exprime, en outre, le vœu de la création d'une école d'agriculture en Algérie. » Ces conclusions, mises aux voix, sont adoptées sans discussion par le Conseil. M. LE RAPPORTEUR de la
sans discussion par le Conseil. M. LE RAPPORTEUR de la Commission des finances donne ensuite lecture du rapport n° 29, de M. le Préfet, relatif à une demande de concession gratuite au domaine, d'une portion de terrain pour la construction d'une maison cantonnière au Khemis : J'ai l'honneur de placer sous les yeux du Conseil général une lettre de M. le Directeur des Domaines, avec un plan à l'appui, faisant connaître que le terrain situé au Kremis, sur lequel la construction d'une maison cantonnière a été projetée appartient maintenant à l'État par suite de l'approbation de l'acte d'échange avec le
l'État par suite de l'approbation de l'acte d'échange avec le sieur Lozes, donnée à la date du 7 avril 1879. En conséquence, rien ne s'oppose plus à la préparation du projet de concession de ces terrains au profit du département, et j'ai l'honneur de prier le Conseil de vouloir bien formuler à ce sujet une demande en concession. Les conclusions de la Commission, conformes aux propositions contenues dans le rapport de M. le Préfet, SÉANCE DU 6 OCTOBRE 75 sont mises aux voix et adoptées par le Conseil sans discussion. M. GÉRARD (d'Oran) donne lecture du rapport n° 46, de
M. GÉRARD (d'Oran) donne lecture du rapport n° 46, de M. le Préfet : Conformément au dernier paragraphe de l'article 66 du décret du 23 septembre 1875, j'ai l'honneur de soumettre au Conseil général le compte rendu de l'emploi des ressources municipales affectées, en 1879, à l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Ce document, établi par M. l'Agent-voyer en chef, ne donne lieu de ma part à aucune observation. Il donne ensuite lecture du rapport des conclusions de la Commission: « Votre Commission a remarqué que les renseignements fournis étaient illusoires. Il lui a été expliqué qu'il
renseignements fournis étaient illusoires. Il lui a été expliqué qu'il était impossible qu'il en fût autrement, attendu que les travaux n'étaient pas faits, qu'il s'agissait, il est vrai, de fonds perçus en 1879, mais que les travaux ne seraient exécutés que vers la fin de 1880. Monsieur le Préfet, prévenu par votre Commission, reconnaît qu'il serait nécessaire, en Algérie, de ne fournir l'état prescrit par le décret du 23 septembre 1875, qu'à la session d'avril. Mais il demande que le Conseil général l'invite lui-même à surseoir jusqu'à la session d'avril, pour l'établissement du compte rendu. » Votre Commission vous propose
pour l'établissement du compte rendu. » Votre Commission vous propose de décider ce renvoi. » Les conclusions de la Commission de travaux publics sont adoptées par le Conseil sans discussion. M. LE RAPPORTEUR de la Commission des travaux publics donne également lecture du rapport n° 40, de M. le Préfet, relatif à la construction d'un palais de justice et d'une gendarmerie à Oran : J'ai l'honneur de placer sous les yeux du Conseil général une lettre de M. Gion, architecte des travaux de la ville de Paris et du Palais-de-Justice d'Alger, relative au concours ouvert pour la construction du Palais-de-Justice
d'Alger, relative au concours ouvert pour la construction du Palais-de-Justice d'Oran. M. Gion fait remarquer qu'à Bône, Constantine et Alger tous les projets de concours présentés par les architectes, en vue de la construction d'édifices publics, ont été envoyés à Paris pour être jugés par des personnes ayant acquis une notoriété incontestable comme les membres de l'Institut ou du Conseil général des bâtiments civils de France. Le programme relatif au concours du Palais-de-Justice d'Oran ne faisant mention que d'un jury local, M. Gion exprime la crainte qu'il n'offre pas assez de garantie et que, par suite, les architectes sérieux ne
de garantie et que, par suite, les architectes sérieux ne veuillent pas concourir. Ainsi que le Conseil général l'a décidé, la Commission chargée de statuer sur les projets qui auront été présentés pour la construction de ces deux édifices, doit se composer ainsi qu'il suit : 1° Le Préfet, président ; 2° Deux conseillers généraux n'ayant pas fait partie de la Commission chargée de l'admission des concurrents, 3° De l'Agent-voyer en chef du département; 4° D'un architecte désigné par le Préfet; 5° De l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées; 6° Du Commandant de gendarmerie ou du Procureur de la
6° Du Commandant de gendarmerie ou du Procureur de la République, selon le bâtiment. Il appartient à l'Assemblée départementale d'examiner si les observations présentées par M. Gion sont de nature à lui faire modifier les dispositions arrêtées en ce qui SÉANCE DU 6 OCTOBRE 77 concerne la Commission dont il s'agit. En ce qui me concerne, je crois qu'il y aurait avantage à l'adopter. Il donne également lecture du rapport de la Commission et de ses conclusions : « Sur les indications qui ont été fournies à M. le Préfet, il a reconnu que toutes les observations de M. Gion
il a reconnu que toutes les observations de M. Gion étaient sans fondement : l'article 9 consacre précisément ce qu'il demande. » Sous le bénéfice de cette observation, votre Commission vous propose de donner acte de la communication faite au Conseil du rapport n° 40. » Ces conclusions, tendant à donner acte à M. le Préfet, de cette communication, sont mises aux voix et adoptées par le Conseil. M. ASTIER, rapporteur de la Commission des finances, donne lecture du rapport de M. le Préfet, relatif à la répartition d'un crédit de 3,000 francs entre les instituteurs et les institutrices du
de 3,000 francs entre les instituteurs et les institutrices du département : J'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien désigner deux de ses membres pour faire partie de la Commission qui est chargée, tous les ans, de répartir, entre les instituteurs et institutrices publics qui ont le mieux dirigé les cours d'adultes, le crédit de 3,000 francs alloué pour cet objet au budget départemental de l'exercice 1880. Je joins au présent rapport un état faisant connaître les instituteurs et institutrices qui doivent être compris dans cette répartition avec la somme proposée pour chacun d'eux. M. ASTIER fait