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qu'à Mézières même on n'en prenait pas grand souci; mais dans tous les cas, appréciant l'affaire sous toutes ses faces et pour elle-même, il reconnut le bien-fondé du projet de rectification en ligne droite par la campagne de Mézières, et en laissant le bourg à une petite distance à l'est. Il vota donc cette rectification de tracé, étant bien entendu que dans le travail de formation des contingents, qui pouvaient être demandés à la commune de Mézières pour divers chemins de grande ou moyenne vicinalité, on aurait soin de lui ménager toujours les ressources nécessaires au maintien du bon entretien,
ménager toujours les ressources nécessaires au maintien du bon entretien, comme chemins vicinaux ordinaires, des deux branches de son accent circonflexe, l'une vers le nouveau tracé du chemin n° 29 au nord, l'autre vers même le chemin au sud-ouest. Depuis celle décision, la commune ou au moins une grande partie de la commune de Mézières, revenue de son insouciance de l'année dernière, et regrettant que la ligne officielle ne doive plus passer par le bourg de Mézières, vient vous demander aujourd'hui d'annuler votre décision, et d'en prendre une nouvelle en sens contraire, pour maintenir le passage de la ligne officielle
sens contraire, pour maintenir le passage de la ligne officielle par le bourg. Bien qu'en principe il soit bon que le Conseil général ne revienne pas trop facilement sur la chose jugée, sans quoi les questions ne finiraient jamais, la Commission, par déférence pour les vives réclamations du bourg et de la majorité des habitants de Mézières, et pour l'appui insistant que leur prêtaient quelques-uns de nos collègues, a réexaminé toute l'affaire depuis son origine, avec le soin le plus minutieux; elle a lu jusqu'à la dernière ligne les délibérations, pétitions, contre-pétitions, rapports, et elle a la conscience de ne
pétitions, contre-pétitions, rapports, et elle a la conscience de ne point vous apporter un avis à la légère, mais un avis médité. Je suis chargé par elle de déclarer qu'elle ne voit aucune bonne raison de revenir sur votre décision de l'année dernière. La situation est la même; les motifs qu'on peut alléguer au nom du bourg de Mézières, insuffisants pour motiver un acte si grave; les raisons données par la plaine de Mézières toujours excellentes. Au point de vue de la circulation, le bourg de Mézières ne perd qu'un nom, puisqu'on lui garantit le maintien des deux branches de
nom, puisqu'on lui garantit le maintien des deux branches de chemin qui le relient au tracé nouveau. Nous dirons de ce bourg, comme nous disions tout à l'heure pour Ballon: les étrangers qui voudront venir toucher Mézières en passant le pourront toujours, rien n'étant changé dans l'existence des voies actuelles qui le leur permettent: seulement ceux qui n'auront pas affaire au bourg et seront pressés d'aller au plus court, auront la liberté de choisir la ligne de la plaine, moins montueuse et plus courte de 1,500 mètres. Et si le Conseil municipal ne pensait pas si uniquement au bourg, s'il
Conseil municipal ne pensait pas si uniquement au bourg, s'il voulait bien compter pour quelque chose la partie de son territoire rural située du côté de la rivière, il réclamerait peut-être moins vivement contre une décision qui, sans rien ôter au bourg, donne à la campagne, et dote, en définitive, la commune de deux chemins au lieu d'un. La commune voisine de Ponthouin a pris une délibération par laquelle elle sollicite, de son côté, le maintien de votre décision de l'année dernière, qui lui vaut une abréviation de parcours de 1,500 mètres pour se rendre à Ballon et dans les
1,500 mètres pour se rendre à Ballon et dans les directions qui conduisent au chemin de fer d'Alençon au Mans. Nous avions donc devant nous, d'un côté, non pas toute la commune, mais la majorité de la commune de Mézières ; d'un autre côté, l'autre partie de la commune de Mézières et la commune de Ponthouin, et, de plus, toutes les bonnes raisons et une souscription de 6,000 fr. ; et, dans ces circonstances, la Commission, se rendant bien compte de toutes les circonstances de l'affaire et de la part légitime à faire à chacun, vous propose : 1° De
légitime à faire à chacun, vous propose : 1° De maintenir votre décision de l'année dernière et, en conséquence, de fixer la trace du chemin n° 29 après le passage de l'Orne à Ponthouin, suivant la ligne droite teintée en rouge sur le plan joint au dossier, et descendant la vallée jusqu'aux bois de Thouars, où il reprend le tracé de l'ancien chemin de moyenne communication n° 7 ; 2° D'insister de nouveau sur ce qu'il conviendra, dans le règlement des contingents, de demander à la commune de Mézières pour divers chemins, de lui laisser toujours largement les ressources nécessaires
divers chemins, de lui laisser toujours largement les ressources nécessaires pour maintenir en bon état d'entretien les deux portions de l'ancien chemin n° 7 conduisant du bourg de Mézières jusqu'à la rencontre du nouveau tracé, d'un côté vers Ponthouin, et de l'autre vers Ballon. Plusieurs Membres présentent des observations et objections, et préféreraient revenir au passage par Mézières. Deux Membres de la Commission insistent de nouveau sur les motifs indiqués par elle à l'appui de son avis. Enfin, le Conseil, passant au vote, adopte les conclusions de la Commission. Le Rapporteur continue : Plusieurs communes demandent dégrèvement ou modération des
Rapporteur continue : Plusieurs communes demandent dégrèvement ou modération des contingents qu'elles payent pour des chemins de grande communication. Leur but principal, en faisant ces demandes, serait de garder un peu plus de leurs ressources pour hâter les travaux de leurs petits chemins vicinaux. Vous savez, Messieurs, que les fonds actuellement affectés à l'entretien des chemins de grande et moyenne communication y suffisent à peine, et, à moins de vouloir abandonner cet entretien, il était devenu à peu près impossible d'accorder à personne des diminutions de contingents. Mais vous avez voté, au commencement de cette séance, l'élévation du tarif de
voté, au commencement de cette séance, l'élévation du tarif de rachat de la prestation en nature. Il en résultera certainement une amélioration de ressources pour les communes en général. Elles obtiendront ainsi, sous cette forme, des moyens de hâter un peu plus la construction de leurs petits chemins, sans qu'on soit obligé d'amoindrir, pour cela, le fonds d'entretien des chemins de grande et de moyenne communication ; et s'il reste encore quelques demandes de dégrèvement ou réduction, basées non seulement sur les besoins des petits chemins, mais sur un appel à l'équité proportionnelle, alors il deviendra plus facile aussi de
à l'équité proportionnelle, alors il deviendra plus facile aussi de faire droit à ce qu'elles auraient de fondé. Mais il ne sera possible d'apprécier bien les positions individuelles que quand on connaîtra, commune par commune, les résultats de l'élévation du tarif de rachat de la prestation. Le Conseil manquerait, en ce moment, de base suffisamment assurée pour entrer lui-même dans l'examen détaillé et à part de chaque question. La Commission vous propose de renvoyer tout le dossier à M. le Préfet, en le priant d'examiner avec bienveillance, lorsqu'il aura réuni les éléments nécessaires, ce qu'il sera équitable et possible de
les éléments nécessaires, ce qu'il sera équitable et possible de décider à l'égard des communes pétitionnaires. Le Conseil adopte cette conclusion. Le Rapporteur continue : Le Conseil d'arrondissement de Saint-Calais a émis le vœu de la réunion des deux chemins de moyenne communication nos 25 et 50 en un seul chemin de grande communication. Nous ne pouvons que renvoyer le Conseil d'arrondissement au procès-verbal de la séance du Conseil général du 28 août. Il y trouvera exposés et appliqués les principes de la matière ; dans quels cas l'élévation d'un chemin de moyenne communication à la grande est utile, et
chemin de moyenne communication à la grande est utile, et dans quels cas il est sans objet ; pourquoi le Conseil a élevé à la grande les chemins de moyenne communication de Mamers à Torcé, de Fresnay à Beaumont et de Savigny à Connerré, et pourquoi il a rejeté la même demande pour le chemin de Conlie à La Suze. Il résulte de ces principes, de ces exemples et de la situation financière des chemins de moyenne communication nos 23 et 50, que l'admission de ces deux chemins au numérotage comme chemins de grande communication serait absolument sans objet ni
comme chemins de grande communication serait absolument sans objet ni utilité pour personne, et qu'ainsi il n'y a lieu de s'en occuper. Le Conseil adopte cette conclusion. Le Rapporteur continue : L'année dernière, les communes de Montfort et de Pont-de-Gennes demandèrent le classement d'un chemin de moyenne communication de Pont-de-Gennes à Connerré, pour obtenir ainsi un accès vers la gare de Connerré plus court de moitié que leur accès actuel par la grande route. La question se présentait bien, mais n'était pas étudiée ; elle fut renvoyée à l'examen de M. le Préfet. Il vous soumet aujourd'hui l'étude complète, sous
M. le Préfet. Il vous soumet aujourd'hui l'étude complète, sous le rapport du tracé et de l'accomplissement des formalités ordinaires. Il a paru convenable de ne pas arrêter le classement du chemin à Connerré même et de le prolonger de Pont-de-Gennes jusqu'à Tuffé. L'Agent-Voyer d'arrondissement et le Sous-Préfet de Mamers ont exprimé leur avis en ce sens. La Commission vous propose d'exprimer la même opinion. Le Conseil adopte cette conclusion. Rejet la demande d'élévation des chemins de moyenne communication n°s 23 et 30 au rang de grande communication. Classement d'un chemin de moyenne communication, de Pont-de-Gennes à Tuffé. SÉANCE Le
chemin de moyenne communication, de Pont-de-Gennes à Tuffé. SÉANCE Le Rapporteur continue : « La commune de Malicorne renouvelle sa demande de construction d'un chemin de grande ou moyenne communication, de Malicorne à La Flèche, passant par Villaines-sous-Malicorne ou près Verron. Vous aviez, dans le principe, ajourné à vous en occuper, parce qu'il paraissait possible qu'on eût à construire prochainement un embranchement de chemin de fer dans la même direction. Mais cette dernière question se trouvant désormais rejetée dans un avenir indéfini, il y a lieu de voir ce qu'il convient de faire, dans le moment présent, pour faciliter les
convient de faire, dans le moment présent, pour faciliter les relations entre Malicorne et La Flèche. « Il y a déjà, entre la Flèche et Malicorne, une route départementale et un chemin de grande communication. Mais ce sont des voies montueuses, présentant des pentes dépassant le maximum réglementaire. « La nouvelle voie demandée courrait en plaine, et serait, en outre, plus courte d'environ deux kilomètres. Son ouverture serait donc avantageuse à la circulation. On nous assure même que la commune de Villaines-sous-Malicorne offre de concourir à la dépense d'exécution pour une somme de 5 ou 6,000 fr. « Nous ne
une somme de 5 ou 6,000 fr. « Nous ne voyons ni convenance ni avantage à classer cette nouvelle direction comme chemin de grande communication. Mais nous apercevons là des éléments et des motifs de nature à justifier peut-être un classement comme moyenne ; et nous vous proposons de renvoyer la question à l'examen de M. le Préfet, en priant de faire préparer les études qui permettront d'apprécier si la demande est en effet bien fondée et s'il serait possible de réunir des moyens d'exécution suffisants. » Le Conseil adopte cette conclusion. Le Rapporteur continue : « Le Conseil d'arrondissement
cette conclusion. Le Rapporteur continue : « Le Conseil d'arrondissement de Mamers demande le classement du chemin de René à la gare de la Hutte, comme chemin de moyenne communication. Ce chemin a précisément été classé récemment sous le n° 80. « Il demande aussi le classement comme moyenne communication du chemin de Saint-Remy-du-Plain à Neufchâtel. Il semble, au premier abord, que ce serait un prolongement rationnel du chemin n° 78, de Marolles à Saint-Remy. Toutefois, en l'absence d'études, la Commission ne peut que vous proposer le renvoi à l'examen bienveillant de M. le Préfet. » Le Conseil adopte cette
bienveillant de M. le Préfet. » Le Conseil adopte cette conclusion. Étude d'un chemin de moyenne communication, de Malicorne à La Flèche, Demandes de classement de divers chemins de moyenne communication. DU 29 AOÛT. Le Rapporteur continue : « Le Conseil d'arrondissement de Saint-Calais appuie de ses voeux le classement comme moyenne communication d'un prolongement du chemin n° 22, vers la gare de Château-du-Loir. Il paraît que ce projet est en cours d'instruction. « Le même Conseil émet aussi un vœu en faveur du classement comme moyenne communication d'une suite de chemins vicinaux de Saint-Mars-de-Locquénay à Saint-Calais; ce classement paraît,
de chemins vicinaux de Saint-Mars-de-Locquénay à Saint-Calais; ce classement paraît, au premier abord, présenter quelque utilité, mais il sera peut-être difficile de former sa dotation en contingents. Néanmoins, la Commission vous propose de renvoyer l'affaire à l'examen bienveillant de M. le Préfet, qui pourra la faire étudier au double point de vue de l'utilité et de la possibilité financière. » Le Conseil adopte cette conclusion. Le Rapporteur continue : « Le Conseil d'arrondissement de Saint-Calais parle encore d'un projet de chemin dont il aurait été entretenu et qui irait du gué de Lauuay vers Souday, localité appartenant au département de
gué de Lauuay vers Souday, localité appartenant au département de Loir-et-Cher. Il n'émet point de vœu précis à l'égard de ce projet, se bornant pour le moment à en demander l'étude. Au premier abord, il ne semble guère qu'il y ait là un intérêt de chemin de moyenne communication, mais seulement un intérêt de chemin vicinal ordinaire, ou même simplement rural. Au reste, il n'y a pas d'inconvénient à renvoyer, sans s'engager à rien, cette affaire à M. le Préfet, qui pourra examiner sa valeur au fond, et appréciera s'il y a lieu d'ordonner une étude. » Le Conseil adopte
y a lieu d'ordonner une étude. » Le Conseil adopte cette conclusion. Le Rapporteur continue : « Depuis plusieurs années, le Conseil d'arrondissement du Mans appelle votre attention sur l'utilité dont pourrait être la construction d'un chemin du gué de l'Aulne à la Gambardière, indiquant tantôt cette direction précise, tantôt des variantes, mais toujours avec le but de déboucher une petite portion de territoire dont le gué de l'Aulne serait le centre. « Vous avez reconnu, à plusieurs reprises, qu'il n'y avait là aucun intérêt de chemin de grande ni de moyenne communication, tout au plus l'intérêt d'un chemin vicinal
de moyenne communication, tout au plus l'intérêt d'un chemin vicinal ordinaire, peut-être même seulement l'intérêt d'un chemin rural. Vous ne pouviez donc, n'ayant point à intervenir dans une affaire d'un caractère aussi réduit, que la renvoyer à l'examen de M. le Préfet. « M. le Préfet l'a fait étudier plusieurs fois, et a toujours reconnu qu'aucune des communes environnantes ne pouvait ou ne voulait concourir à son exécution; que la commune de Challes, sur laquelle il serait situé, serait obligée de faire seule non-seulement sa part, mais la petite portion qui traverserait une pointe du territoire d'Ardenay, et qu'elle n'en
qui traverserait une pointe du territoire d'Ardenay, et qu'elle n'en avait aucunement les moyens. Il s'agirait, en effet, d'une dépense de plus de 11,000 fr., et Challes, qui a encore à achever 3,200 mètres de chemins classés, ne peut consacrer que quelques centaines de francs, chaque année, en travaux neufs. On parle, il est vrai, tous les ans, de souscriptions qui doivent venir de la part des propriétaires intéressés; on en parle toujours, mais on ne les voit jamais. Il s'agit de couvrir une somme de 11,000 fr., et il paraît que les offres sont, dans tous les cas, bien
paraît que les offres sont, dans tous les cas, bien loin d'en approcher. « Nous retrouvons donc l'affaire toujours dans le même état que les années précédentes. « L'année dernière vous aviez passé à l'ordre du jour, annonçant ainsi l'intention de n'en être plus entretenus. Nous vous prions d'excuser le sentiment de déférence pour les intéressés qui nous a engagés à vous en parler encore une fois, et de vouloir bien déclarer si vous maintenez le vote de l'année dernière, ou si vous pensez devoir le modifier. Le Conseil, se référant aux motifs donnés dans le procès-verbal de sa séance
référant aux motifs donnés dans le procès-verbal de sa séance du 30 août 1862, déclare de nouveau et définitivement passer à l'ordre du jour. Le Rapporteur continue : « Les Conseils d'arrondissement et diverses communes ont, en outre, exprimé des vœux pour la réalisation de plusieurs améliorations sur des chemins de grande ou moyenne communication, notamment en ce qui concerne la traverse de divers chemins dans les communes de La Fresnaye; Marolles, Vernie, Vivoin, Mareil, Mansigné, Précigné. « La Commission vous propose de renvoyer l'examen de ces vœux à M. le Préfet, en le priant de prendre toujours pour point
le Préfet, en le priant de prendre toujours pour point de départ les principes émis fréquemment par le Conseil en matière d'élargissements de traverses, et de voir, sous cette réserve, tout ce que l'état des ressources pourra permettre de faire pour donner satisfaction à ceux des besoins signalés qu'il reconnaîtra légitimes. » Le Conseil adopte cette conclusion. Il appuie encore près de M. le Préfet le vœu du Conseil d'arrondissement de La Flèche, tendant à ce que M. le Préfet tâche de s'entendre avec son Collègue de la Mayenne, pour arriver à la prompte exécution, sur le chemin de moyenne
arriver à la prompte exécution, sur le chemin de moyenne communication n° 66, d'un pont limitrophe, et qui doit être construit à frais communs par les deux départements. Le Conseil examine ensuite le projet de budget présenté par M. le Préfet, et modifié par la Commission des Finances, suivant les diverses décisions prises au cours de la session. Puis il vote successivement chacun des articles de dépenses qui n'ont pas été l'objet de décisions spéciales, et les recettes afférentes à chaque session. Il est sept heures; la séance est de nouveau suspendue et renvoyée à huit heures et demie du
nouveau suspendue et renvoyée à huit heures et demie du soir. Troisième séance. — Huit heures et demie du soir. Étaient présents : MM. le prince de Beauvau, président; de Longueval, Hamon, Gasselin-Duverger, Vérité-Bidault, Cohin, Provost, comte de La Rochefoucauld, Leret-d'Aubigny, Hatton, Gaillard-d'Aillères, Augier, Grimault, Drouin, de Saint-Albin, Rigault-Beauvais, d'Andigné de Resteau, marquis de Talhouët-Roy, Dufresche de la Villorion, de La Porte, comte de Rougé, Jolivard, vicomte de Montesquiou, Chevallier, Haentjens, Lotlin et Chalot-Pasquer. M. le Préfet assiste à la séance. M. le Secrétaire donne lecture du procès-verbal des deux premières parties de la séance de ce jour. Ce procès-verbal
premières parties de la séance de ce jour. Ce procès-verbal est adopté. Le Conseil ayant épuisé les matières soumises à ses délibérations, M. le Président déclare close la session ordinaire du Conseil général pour l'année 1865. Budget. Frais d'entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires) 590 » ART. 4. Achat ou renouvellement de mobilier pour le tribunal civil de Mamers 590 » ART. 5. (Néant). ART. 6. Menues dépenses et frais de parquet de la cour d'assises et des tribunaux. 7,260 » ART. 7. Menues dépenses des justices de paix.
7,260 » ART. 7. Menues dépenses des justices de paix. 1,650 » A reporter. . . 10,510 » ART. 8. Dépenses des bureaux d'assistance judiciaire. 120 » ART. 9. Dépenses des chambres d'agriculture. . . 75 » Total du sous-chapitre 6. . . 10,505 » SOUS-CHAPITRE 7. Entretien des routes départementales. D'ORDRE. DÉSIGNATION DE CHAQUE ROUTE, Entretien. Du Mans à Sablé 48,140 48,140 » Du Mans à Mayenne 35,540 35,540 » Du Mans à Tours 42,110 42,110 » De Château-La-Vallière à Montoire Montoire 28,868 » D'Angers à Montrouge à Alençon. 92,141 92,141 » De La Ferté-Bernard à Tours. 55,450 55,450
92,141 92,141 » De La Ferté-Bernard à Tours. 55,450 55,450 » De La Ferté-Bernard à Mamers. 30,925 30,925 » De la Fontaine-Saint-Martin à Sablé 21,375 21,375 » De Château-du-Loir au Lude. 21,247 21,247 » De La Flèche à Malicorne 11,888 11,888 » Du Mans à Mamers 44,285 44,285 » De Mamers au Mesnil 13,600 11,200 » De Mans à Saumur 39,713 39,713 » De Evron à Authon, par Sillé-le-Guillaume Sillé-le-Guillaume 85,626 » De Château-du-Loir à Château-la-Vallière Château-la-Vallière 9,521 » TOTAUX 586,229 578,029 » A reporter. . . 173,602 » ART. 16. Traitement, salaire et frais de déplacement des conducteurs, piqueurs
16. Traitement, salaire et frais de déplacement des conducteurs, piqueurs et autres agents spécialement attachés au service d'entretien des routes départementales 31,000 » ART. 17. Réserve pour dépenses diverses destinées au paiement : 1° des frais d'impression, loyers de bâtiments ou terrains, secours à des ouvriers blessés; 2° des frais d'expertises, de recherches de matériaux, de vente de matériaux de rebut 3,222 51 » ART. 18. Indemnités proportionnelles accordées aux ingénieurs des ponts-et-chaussées . . . 2,966 02 » Total du sous-chapitre 7. . . . 212,791 00 » SOUS-CHAPITRE 8. Enfants trouvés, abandonnés; orphelins pauvres. ART. 1er On évalue
8. Enfants trouvés, abandonnés; orphelins pauvres. ART. 1er On évalue ces dépenses d'après un nombre moyen de 988 enfants, et à raison d'un prix moyen de 92 fr. 55 c, calculé : 1° Pour mois de nourrices et pensions, secours, indemnités et autres dépenses du service extérieur, à la somme de 88,120 f. 2° Pour traitement et frais de tournées de l'Inspecteur de ce service 5,500 » Total .... 91,420 » A déduire ce que le Conseil général juge convenable de laisser à la charge des centimes facultatifs 18,000 » Reste à la charge de la 1ère section 75,420 »
Reste à la charge de la 1ère section 75,420 » Total du sous-chapitre 8. . . 75,420 » SOUS-CHAPITRE 9. Aliénés. ART. 1er. On évalue la dépense des aliénés à la charge du Département d'après un nombre moyen de 290 aliénés des deux sexes, et à raison de 402 fr. 60 c. pour la pension annuelle de chaque aliéné, à une somme pour l'année 1864, de 116,754 f. » Frais de transport et de nourriture en route 117,254 f. » Des aliénés indigents qui appartiennent au Département 500 » A déduire : 1° ce que les aliénés ou leurs familles
déduire : 1° ce que les aliénés ou leurs familles peuvent fournir à l'aide de leurs propres ressources 9,200 f. » 2° Ce que le Conseil général juge convenable de laisser à la charge des centimes facultatifs 15,600 » Reste à la charge de la 1ère section 94,454 f. » Total du sous-chapitre 9 94,454 » SOUS-CHAPITRE 10. Impressions. ART. 1er. Frais d'impressions des budgets et des comptes des recettes et des dépenses départementales. . . . 900 f. » ART. 2. (Néant). ART. 3. Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales, des listes du jury et
la formation des listes électorales, des listes du jury et des cartes d'électeur 1,200 » Total du sous-chapitre 10 2,100 » SOUS-CHAPITRE 11. Archives du Département. ART. 1er. Appointements du Conservateur des archives et d'un auxiliaire 5,400 f. » ART. 2. Dépouillement extraordinaire des archives, achats de cartons et établissement de tablettes chauffage . 350 » Total du sous-chapitre 11. . . 5,750 » SOUS-CHAPITRE 12. Dépenses diverses ordinaires. ART. 1er. Corps de garde de la préfecture; chauffage et éclairage 800 f. » ART. 2. Secours de route, et, au besoin, frais de transport pour les voyageurs indigents. 1,675 31
besoin, frais de transport pour les voyageurs indigents. 1,675 31 » ART. 3. Partion à la charge du Département, dans les frais de confection des tables décennales de l'Etat civil. 5,900 » ART. 4. Mesures contre les épidémies 400 » ART. 5. Mesures contre les épizooties 100 » ART. 6. Primes pour la destruction des animaux nuisibles 200 » ART. 7 et 8 (Néant). ART. 9. Frais de bureau de l'Inspecteur d'académie. 700 » Total du sous-chapitre 12. . . . . 7,775 31 » SOUS-CHAPITRE 13. Dettes départementales ordinaires. § 1. Déficit de 1862. ART. 1er. Entretien d'aliénés indigents