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l'achèvement des travaux, seront augmentés de deux ans. Pour la ligne N, les mêmes délais seront augmentés d'un an. Largeur de la voie. Gabarit du matériel roulant. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mètre quarante-cinq centimètres (1'45). La largeur des locomotives et des caisses de véhicules, ainsi que de leur chargement, ne dépassera pas deux mètres vingt centimètres (2'20), et la largeur du matériel roulant, y compris toutes les saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, restera inférieure à deux mètres vingt centimètres (2' 20), et dans les parties suivantes du réseau ces
(2' 20), et dans les parties suivantes du réseau ces largeurs seront réduites à deux mètres (2' 60) 1° Sur les lignes B,F,I,J,K,L,M, dans toute leur étendue; 2° Sur les lignes C, entre le pont Morand et la place du Commerce. La hauteur du matériel roulant au-dessus des rails, y compris toutes saillies, sera au plus de trois mètres quatre-vingt-dix centimètres (3' 90). Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera d'un mètre pour la ligne A et d'un mètre seize centimètres (1' 16) pour les autres, sauf dans les
seize centimètres (1' 16) pour les autres, sauf dans les parties désignées ci-dessus, où cette largeur pourra être réduite à quatre-vingt-seize centimètres (0' 96). Alignements des courbes, pentes et rampes. 5. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à quinze mètres (15' u). Le maximum des déclivités est fixé à quatre-vingt-cinq millimètres (0' 485) par mètre. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui
de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'autorité compétente pour approuver les projets d'exécution. Établissement de la voie ferrée. Parties accessibles aux voitures ordinaires. Dans les sections où le tramway sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire, les voies forées seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie ferrée, et sans altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, moins
dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, moins d'une autorisation spéciale du préfet. Dans les parties où la voie ferrée empruntera des chaussées pavées, les rails seront compris dans le pavage. Dans les chaussées empierrées, ils seront placés, pour accoter les rails de chaque côté, un rang de poteaux constitué alternativement par des carreaux de dix-huit à vingt centimètres de longueur ou des boutisses en matériaux durs de vingt-cinq centimètres de longueur. La chaussée pavée ou empierrée de la voie publique sera d'ailleurs conservée ou établie avec des dimensions telles qu'en dehors de l'espace occupé par le matériel
dimensions telles qu'en dehors de l'espace occupé par le matériel du tramway (toutes saillies comprises), il reste une largeur libre de chaussée permettant à une voiture ordinaire de se ranger pour laisser passer le matériel du tramway avec le jeu nécessaire, elle est fixée au minimum à deux mètres cinquante centimètres pour la ligne A, à deux mètres cinquante-cinq centimètres pour les sections de lignes concédées en 1887 et deux mètres soixante-quinze centimètres pour les autres lignes ou sections de lignes. Cette chaussée sera accompagnée d'un accotement ou d'un trottoir d'un mètre dix centimètres au moins, sauf les exceptions précédemment
d'un mètre dix centimètres au moins, sauf les exceptions précédemment admises pour les lignes ou sections de lignes concédées en 1877, 1879 et 1887. Un intervalle libre d'au moins un mètre quarante centimètres de largeur sera réservé, d'autre part, entre le matériel de la voie ferrée (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres de hauteur, soit le long d'un
plus de cinquante centimètres de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la limite extérieure du remblai, du pied du déblai ou de l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres. Établissement de la voie ferrée. Parties non accessibles aux voitures ordinaires. Si la voie ferrée est établie sur un accotement interdit aux voitures ordinaires elle reposera sur une couche de ballast de
voitures ordinaires elle reposera sur une couche de ballast de pierres cassées, recouvertes de gravier, de deux mètres vingt-cinq centimètres de largeur et d'au moins trente-sept centimètres d'épaisseur totale, qui sera arasée de niveau avec la surface de l'accotement relevé en forme de trottoir. La partie de la voie publique qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires et des piétons présentera une largeur minimum de sept mètres soixante-dix centimètres sur la ligne H, de sept mètres cinquante centimètres sur la ligne 1 et de six mètres vingt centimètres sur la ligne N, cette largeur minimum étant mesurée en
sur la ligne N, cette largeur minimum étant mesurée en dehors de l'accotement occupé par la voie ferrée et en dehors des emplacements qui seront affectés au dépôt des matériaux d'entretien de la route. L'autorité compétente pour statuer sur les projets d'exécution pourra exiger que l'emplacement occupé par la voie ferrée soit limité du côté de la chaussée de la voie publique au moyen d'une bordure d'au moins douze centimètres de saillie en pierre d'une solidité suffisante. Elle pourra également prescrire, dans les parties de routes ou chemins dont la déclivité dépassera trois centimètres par mètre, l'établissement d'un demi-niveau pavé
déclivité dépassera trois centimètres par mètre, l'établissement d'un demi-niveau pavé le long des bordures en pierre. Un intervalle libre de trente centimètres au moins sera réservé entre la verticale de l'arête de cette bordure et la partie la plus saillante de la voie ferrée, un autre intervalle libre d'un mètre quarante centimètres subsistera entre le matériel roulant (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. Pour la ligne R, il est spécifié que les bordures en granit seront engagées seulement entre l'origine de la ligne et l'hectomètre 10
engagées seulement entre l'origine de la ligne et l'hectomètre 10 + 50 mètres; sur le reste du parcours empruntant l'accotement de la route nationale n° 23 et sur la ligne N, les bordures seront exécutées avec des pavés provenant de la démolition des caniveaux. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un
hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la limite extérieure du remblai, du pied du déblai ou de l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres. Les rails, à l'extérieur, seront au niveau de l'accotement régularisé et ne formeront sur l'accotement que la saillie nécessaire pour le passage des boules des roues du matériel de la voie ferrée. Dans les traverses des villes
matériel de la voie ferrée. Dans les traverses des villes et des villages, les voies ferrées devront, à moins d'une autorisation spéciale du préfet, être établies avec rails noyés dans la chaussée entre les deux trottoirs, ou du moins entre les deux zones à réserver pour l'établissement de trottoirs et suivant le type décrit à l'article 6. Le minimum des largeurs à réserver est fixé d'après les cotes suivantes a) Pour un trottoir ou pour l'emplacement à ménager en vue de l'établissement d'un trottoir, un mètre et dix centimètres (1,50), sauf les exceptions précédemment admises pour les lignes ou sections
sauf les exceptions précédemment admises pour les lignes ou sections de lignes concédées en 1877, 1879 et 1887. Cette largeur sera mesurée partir des limites des propriétés riveraines bâties ou non, ou des alignements approntés, s'ils passent en avant de ces limites; b) Entre le matériel de la voie ferrée (partie la plus saillante) et le bord d'un trottoir: 10 cm. Quand on réserve le stationnement des voitures ordinaires: 80 cm pour la ligne A, 95 cm pour les stations des lignes C et E concédées en 1887, 20 cm pour les autres lignes ou sections de lignes, 25 cm;
pour les autres lignes ou sections de lignes, 25 cm; et 30 cm quand on supprime ce stationnement, 30 cm, sauf les exceptions précédemment admises en quelques points de la ligne A. Exécution des travaux. 9. Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement à l'état chaussé sera couvert par des fournitures de matériaux neufs de la nature et de la qualité de ceux qui sont employés dans les parties chaussées. Pour le rétablissement des chaussées pavées au moment de la pose de la voie ferrée il sera fourni, en outre, la quotité de boucles nécessaire afin d'opérer le
en outre, la quotité de boucles nécessaire afin d'opérer le rétablissement suivant les règles de l'art, en évitant l'emploi des demi-pavés. Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées ou refaites à neuf qui n'auront pas trouvé leur emploi dans la réfection, seront laissés à la libre disposition du constructeur, Les fers, bois et autres éléments constitutifs des voies ferrées seront de bonne qualité et propres à remplir la destination. Voie. 10. Les voies devront être établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. Les rails seront en acier et du poids de cent kilogrammes (60 kg)
en acier et du poids de cent kilogrammes (60 kg) au minimum par mètre courant; ils seront scellés sur contreforts et posés sur ressorts. Dans les parties établies sur accotements inégaux aux voies unies, ainsi que celles de la ligne A établies sur le chemin vicinal n° 13 de l'avenue à la station de Saint-Wolf les rails seront espacés de huit kilogrammes (20') au moins par mètre courant, sans contreforts, sauf dans les parties courbes de gares, reposant sur traverses. Gares et stations. Les voitures devront s'arrêter en pleine voie pour prendre ou laisser des voyageurs en tous points du
pour prendre ou laisser des voyageurs en tous points du parcours, sauf dans les parties en courbes ou présentant de fortes déclivités, savoir Ligne des quais de la Loire courbe du Gué-Robert; courbes d'accès au P. N. de Salorges (chemin de fer de Nantes à Saint-Nazaire); courbes à l'entrée de la rue de la Grenouillère courbes à l'entrée du chemin des Usines. Ligne de la route de Paris à la place Charles-Lechat pont de l'Hôtel-de-Ville; au bas de la rue de Feltre; entre Saint-Nicolas et la place du Bon-Pasteur. Lignes de la route de Rennes à la place du Commerce
de la route de Rennes à la place du Commerce et de la place du Commerce à Pont-Rousseau: entre l'avenue du Lavoir et la rue du Croisic; à la hauteur de la rue de Chateaubriand; au bas de la rue de Feltre; rampes de la Petite-Hollande. Ligne de la gare maritime à la Chesnaie néant. Ligne de la place du Commerce à la gare de l'État: rampes de la Petite-Hollande. Ligne de la route de Vannes à la route de Clisson rue du Pont-Sauvetout et de Cacault. Ligne de la place des États à Saint-Félix entre la place des États
place des États à Saint-Félix entre la place des États et la Haute-Grande-Rue; entre la rue Garde-Dieu et la rue du Port-Communauté; entre le pont de la Motte-Rouge et la rue Paris, sauf à la rue des Quarts-de-Barbin. Prolongement de la ligne de la route de Renne, entre le boulevard Lelasseur et le chemin dit « du Massacre » néant. Prolongement de la ligne de la route de Paris entre le boulevard Saint-Donatien et la station de Saint-Joseph néant. Ligne de la gare d'Orléans à la place Général-Mellinet dans toute la rue Crébillon, sauf au carrefour de la rue Boileau;
la rue Crébillon, sauf au carrefour de la rue Boileau; dans toute la rue Dobrée, sauf au carrefour de la rue Mascara. Ligne de la place du Commerce à la place Charles-Monselet dans toute la rue Jean-Jacques Rousseau, sauf au carrefour des rues Santeuil et Sulren; au carrefour des rues Franklin et Racine. Prolongement de la ligne de la route de Vannes à la route de Clisson, entre le chemin de Bonne-Garde et le Lion-d'Or néant. Ligne du carrefour Bonne-Garde à Sèvres néant. Prolongement de la ligne de la place des États à Saint-Félix, entre le boulevard Eugène-Orieux et la
des États à Saint-Félix, entre le boulevard Eugène-Orieux et la Fontbonne néant. Le nombre et l'emplacement des bureaux d'attente seront arrêtés lors de l'approbation des projets définitifs. Il est toutefois entendu dès à présent qu'il sera établi des bureaux d'attente, pour le service des voyageurs, suivant les indications ci-après A. Ligne des quais de la Loire origine de la ligne à Doulon; près la gare du chemin de fer d'Orléans, sur le boulevard de Sébastopol; place du Commerce; à l'origine du quai Ernest-Renaud; près le passage à niveau de la gare de Chantrainey. B. Ligne de la route de Paris
gare de Chantrainey. B. Ligne de la route de Paris à la place Charles-Lechat terminus du boulevard de Ceinture; place Louis XVI; près l'église Saint-Nicolas; place Cancelles; place C. Lignes de la route de Rennes à la place du Commerce et de la place du Commerce à Pont-Rousseau à l'origine de la ligne; rue de Rennes (près du pont Morand); place de la République; place Pirmil; place de Pont-Rousseau. D. Ligne de la gare maritime à la Chesnaie: place Général-Mellinet; place E. Ligne de la place du Commerce à la gare de l'État. F. Ligne de la route de Vannes
gare de l'État. F. Ligne de la route de Vannes à la route de Clisson, terminus de la route de Vannes; place Viarmes; quai de Magellan, près du pont de la Madeleine; terminus de la route de Clisson. En outre, il sera établi un banc abri au square de l'Hôtel-Dieu et si possible, un kiosque à la rue Nord du pont d'Aiguillon. G. Ligne de la place des États à Saint-Félix: à l'intersection du boulevard Mirabelet et du boulevard de Ceinture (à construire) H. Prolongement de la ligne de la route de Rennes; jusqu'au chemin, dit du Massacre (à construire).
route de Rennes; jusqu'au chemin, dit du Massacre (à construire). J. Prolongement de la ligne de la route de Paris jusqu'à la station de Saint-Croissant (à construire). Ligne de la gare d'Orléans à la place Général-Mellinet place Royale, place Lamoricière (à construire). L. Prolongement de la ligne de la route de Vannes à la route de Clisson, prendre le chemin de Bonne-Garde et le Lion-d'Or aux abords du terminus du Lion-d'Or (à construire). M. Ligne du carrefour de Bonne-Garde à Sèvres près de l'entrée du boulevard de Sèvres (à construire). N. Prolongement de la ligne de la place des États
N. Prolongement de la ligne de la place des États à Saint-Félix entre le boulevard Eugène-Criveil et la Morinnière: terminus. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Entretien. Sur les sections où la voie ferrée est accessible aux voitures ordinaires (sections à rails noyés dans la chaussée), l'entretien qui est à la charge du concessionnaire comprend 1° Sur les chaussées pavées, le pavage des entre-rails et de l'entre-voie, ainsi que des zones de quarante centimètres (0,40) qui servent d'accotements extérieurs aux rails 2° Sur les chaussées empierrées, l'empierrement des entre-rails, de l'entre-voie et les pavés servant d'accotement intérieur et extérieur aux rails, conformément aux
pavés servant d'accotement intérieur et extérieur aux rails, conformément aux dispositions de l'article 6. Réfection des parties de route ou de chemin atteintes par les travaux de la voie ferrée. Lorsque, pour la construction ou la réparation de la voie ferrée, il sera nécessaire de démolir les parties pavées ou empierrées de la voie publique situées en dehors des zones ou de l'accotement indiqués ci-dessus, il devra être pourvu par le concessionnaire à l'entretien de ces parties pendant une année à dater de la réception provisoire des travaux de réfection; il en sera de même pour tous les ouvrages souterrains.
il en sera de même pour tous les ouvrages souterrains. ombre minimale des voyages. Le nombre minimum des voyages qui devront être faits tous les jours, dans chaque sens, est fixé 1° A quarante sur les lignes H, L et M; sur la ligne f, entre le boulevard Saint-Donatien et le Croissant; 2° A quatre-vingts sur les lignes A, B, C, D, E, F, G et K, ainsi que sur la ligne J entre la gare d'Orléans et la place Louis XVI; 3° A cent soixante sur la ligne J, entre la place Louis XVI et la place Général-Mellinet. Sur
entre la place Louis XVI et la place Général-Mellinet. Sur la section de la ligne I comprise entre le Croissant et la station de Saint-Joseph, le service minimum des tramways correspondra à l'horaire des trains du chemin de fer desservant cette station dans les deux sens, entre sept heures du matin et dix heures du soir. Sur chaque ligne du réseau, les premiers départs auront lieu, au plus tard, entre sept heures et sept heures et demie du matin, en toute saison, des deux terminus. Les départs suivants, sauf sur les lignes FI, I, L, M et N, se succéderont
les lignes FI, I, L, M et N, se succéderont à un quart d'heure au plus d'intervalle, jusqu'à neuf heures du matin, ainsi que le soir à partir de huit heures; et à dix minutes au plus d'intervalle entre neuf heures du matin et huit heures du soir, sauf dans les sections de la gare d'Orléans au quai Ernest-Renaud, de l'octroi de Rennes au pont Morand, et sur la ligne J, de la place Louis XVI à la place Mellinet, où les passages auront lieu, entre les mêmes heures, à cinq minutes au plus d'intervalle. Les derniers départs de chaque
cinq minutes au plus d'intervalle. Les derniers départs de chaque terminus vers le centre auront lieu, au plus tôt, à dix heures du soir, avec une tolérance de cinq minutes. La ligne N ne sera exploitée obligatoirement que les dimanches et jours fériés, du 1er avril au 31 octobre entre neuf heures du matin et huit heures du soir, avec un minimum de quarante voyages. Les soirs de représentation au Grand-Théâtre à l'heure de la sortie, il sera fait un voyage supplémentaire entre la place Gambier et les terminus de Bennes, Pont-Rousseau, place Charles-Monselet, Paris et place Charles-Lecat, au tarif
Bennes, Pont-Rousseau, place Charles-Monselet, Paris et place Charles-Lecat, au tarif spécial prévu à l'article 23, cette disposition ne devant être obligatoire qu'à partir de la mise en exploitation des lignes J et K. Matériel roulant. Limitation de la vitesse et de la longueur des trains. Le matériel roulant à acquérir, soit par suite de l'extension du réseau, soit pour le renouvellement du matériel actuel, devra satisfaire aux conditions fixées ou à fixer pour les transports militaires. Les trains se composeront de deux voitures au plus et leur longueur totale ne dépassera pas vingt mètres (20") La vitesse des trains en
dépassera pas vingt mètres (20") La vitesse des trains en marche ou des voitures isolées sera, au plus, de vingt kilomètres (20 m) à l'heure. Le mode d'éclairage des voitures sera fixé par l'administration, sur la proposition du concessionnaire. Les voitures porteront à l'intérieur un numéro très apparent. TITRE III. DURÉE ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION. Durée de la concession. La durée de la concession commencera, pour les sections à construire, à partir de la date du décret d'autorisation et prendra fin pour toutes les lignes le 31 décembre 1951. Le présent cahier des charges remplace et annule ceux des
Le présent cahier des charges remplace et annule ceux des concessions antérieures rappelées à l'article 1. Expiration de la concession. À l'époque fixée pour l'expiration de la concession, et par le seul fait de cette expiration, l'État sera subrogé à tous les droits du concessionnaire sur la voie ferrée et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits. Le concessionnaire sera tenu de lui remettre en bon état d'entretien la voie ferrée avec toutes les installations faites sur le sol des voies publiques, ainsi que tous les immeubles et objets immobiliers qui en dépendent, tels que
les immeubles et objets immobiliers qui en dépendent, tels que les barrières et clôtures, les changements de voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, canalisations d'air établies sur la voie publique, bureaux d'attente et de contrôle, etc., établis dans des immeubles exclusivement affectés à cet usage. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, l'État aura le droit de saisir les revenus du tramway et de les employer à rétablir en bon état la voie ferrée et ses dépendances, si la concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à
mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers tels que le matériel roulant, le mobilier des stations, l'outillage des ateliers et des gares, l'État se réserve le droit de les prendre en totalité ou pour telle partie qu'il jugera convenable, à dire d'experts, mais sans pouvoir y être contraint. La valeur des objets repris sera payée au concessionnaire dans les six mois qui suivront l'expiration de la concession et la remise du matériel à l'État. L'État sera tenu, si le concessionnaire le requiert, de reprendre en outre les matériaux,
le concessionnaire le requiert, de reprendre en outre les matériaux, combustibles et approvisionnements de tout genre sur l'estimation qui en sera faite à dire d'experts; et réciproquement, si l'État le requiert, le concessionnaire sera tenu de céder ces approvisionnements de la même manière. Toutefois, l'État ne pourra être obligé de reprendre que les approvisionnements nécessaires à l'exploitation du tramway pendant six mois. Les dispositions qui précèdent ne sont applicables qu'au cas où le Gouvernement déciderait que les voies ferrées doivent être maintenues en tout ou en partie. Remise des lieux dans l'état primitif. Dans le cas où le Gouvernement déciderait,
dans l'état primitif. Dans le cas où le Gouvernement déciderait, au contraire, que les voies ferrées doivent être supprimées en tout ou partie, ces voies seront enlevées et les lieux seront remis dans l'état primitif par les soins et aux frais du concessionnaire, sans qu'il puisse prétendre à aucune indemnité. L'État aura toujours le droit de racheter la concession. Si le rachat a lieu avant l'expiration des quinze premières années de l'exploitation, il se fera conformément au paragraphe 3 de l'article 1 de la loi du 11 juin 1880. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la
terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective du réseau entier, ou au plus tard à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'article 3 du présent cahier des charges, sans tenir compte des retards qui auraient eu lieu dans l'achèvement des travaux. Si le rachat de la concession entière est réclamé par l'État après l'expiration des quinze premières années de l'exploitation, on réglera le prix du rachat en relevant les produits nets annuels obtenus par le concessionnaire pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué,