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d'amende, au paiement de laquelle et de celle ci-dessus les contrevenants seront contraints nonobstant opposition ou appellation quelconque sans préjudice d'icelle, s'agissant de police, après que ledit Vilain aura pris le serment de fidèlement se comporter en ladite charge. Du De par MM. les vénérables doyen, chanoines et chapitre. Requérant le procureur fiscal en exécution de l'arrêt de la cour du Parlement du 16 Décembre, des fidicelles sont faites aux bergers de conduire leurs troupeaux le long des terres ensemencées, prés, bois et le long des haies du village de Thiescourt pour y faire en passant, brouter et manger par
Thiescourt pour y faire en passant, brouter et manger par leurs bestiaux les haies, bois, prés et terres ensemencées et de passer par les sentiers ou chemins qui traversent les terres et prés leur faisons pareillement le dessensus pareillement aux vachers et porchers d'envoyer leurs troupeaux pâturer dans les pièces de châumes, avoines et autres graines, même dans les prés avant trois jours expirés de l'enlèvement des récoltes le tout à peine de 20 livres d'amende par chaque contravention, confiscation de bestiaux, et en outre des dommages-intérêts des parties enjoignons aux gardes de cette Justice de faire exactement leur ronde
aux gardes de cette Justice de faire exactement leur ronde et leur rapport des contraventions qu'ils affirmeront par devant nous; et sera la présente ordonnance lue et publiée. Du 20 Décembre 1688. Faisons défenses à toutes personnes d'user de gardes séparées pour leurs bestiaux, et de les enoyer paître par leurs enfants ou domestiques le long des chemins contigus aux terres ensemencées à peine de 10 livres d'amende pour la première contravention, et du double pour récidive, (Ordonnance de 1669, article 8) Du 10 Juillet 1781. Il est enjoint aux habitants de la Neuville-en-Beine d'empêcher leurs bestiaux de pâturer sur
habitants de la Neuville-en-Beine d'empêcher leurs bestiaux de pâturer sur le terroir de Watronpréz dont la haute seigneurie avec toutes ses dépendances appartient au chapitre de Noyon enjoignons aux gardes de ladite seigneurie de faire leur rapport contre les maîtres desdits bestiaux qu'ils dénonceront, pour sur iceux être fait par le procureur fiscal telles poursuites qu'il appartiendra, le tout à peine contre les contrevenants de 20 livres d'amende, et sera la présente ordonnance lue et publiée. Du 12 juillet 1763. De par MM. les vénérables doyen, chanoines et chapitre. Défenses sont faites à tous fermiers, laboureurs et ménagers des paroisses
sont faites à tous fermiers, laboureurs et ménagers des paroisses de Suzoy et de Larbroye de chaumer ou gratter leurs chaumes pour servir à la couverture des maisons ou à autre usage avant la St-Remi (15 d'octobre) de chacun an; comme aussi d'en disposer, le vendre ou abandonner à qui bon leur semblera et spécialement à leurs moissonneurs étrangers, à peine de 30 livres d'amende contre chacun contrevenant; pourront néanmoins lesdits fermiers se réserver le tiers desdites chaumes, pourvu, et non autrement, qu'ils aient scié leurs blés en la manière et suivant la hauteur accoutumée ils pourront distinguer et marquer
et suivant la hauteur accoutumée ils pourront distinguer et marquer par raffinements ou autres ouvrages ce qui appartiendra les deux autres tiers, l'un au seigneur, et l'autre de chaque paroisse, à l'effet de quoi sera procédé par les gardes en septembre de chacun an, à la visite, estimation et partages desdites chaumes. N'appartiendra la glane qu'aux pauvres, infirmes, aïeux ou enfants pourquoi défenses sont faites aux propriétaires et fermiers de souffrir leurs femmes, enfants, ou domestiques gratter sur les terres, dont ils auront levé la récolte, même de faire entrer leurs bestiaux dans les chaumes que trois jours après la
leurs bestiaux dans les chaumes que trois jours après la cuelette des grains auront été enlevés, le tout à peine de 31 livres 15 sols d'amende contre chacun des contrevenants enjoignons sous les mêmes peines aux glaneurs de n'entrer dans le champ qu'après l'enlèvement de la dernière gerbe leur faisons défenses de glaner ni même, c'est-à-dire avant 5 heures du matin et après sept heures du soir. Du 11 Août 1757. Enjoignons à tous ceux desdits habitants propriétaires de maisons et cultivateurs de Larbroye et Suzoy qui ont des pigeons, de les tenir enfermés jusqu'après la récolte entière des blés,
de les tenir enfermés jusqu'après la récolte entière des blés, seigle, orges et avoines de celle présente année, à peine de 3 livres 15 sols d'amende contre chacun contrevenant, de dommages-intérêts envers les propriétaires et cultivateurs autorisons les gardes à tirer sur les pigeons dans le cas où ils les trouveraient à rageler les récoltes. Et sera notre présente sentence affichée en placard aux lieux et endroits le besoin sera. Du 9 octobre 1771. Sur la remontrance faite par le procureur fiscal des justices et seigneuries du chapitre de Noyon, que les vignobles des terroirs de Larbroye et Suzoy ayant
que les vignobles des terroirs de Larbroye et Suzoy ayant atteint leur maturité, il était à propos de fixer le ban de vendange avec défense aux grappiers de n'entrer dans lesdits vignobles qu'après trois jours de l'ouverture dudit ban à peine de 3 livres 10 sols d'amende contre chacun des contrevenants Sur quoi faisant droit et après avoir entendu les commissaires et bureaux nommés à cet effet, avons fixé ledit ban de vendange à demain dix octobre, et cependant défense aux grappiers d'entrer dans lesdits vignobles avant trois jours de l'ouverture dudit ban, à peine de 3 livres 10 sols
l'ouverture dudit ban, à peine de 3 livres 10 sols d'amende, ce qui sera exécuté, s'agissant de police. Du 10 juillet 1714. Est comparu Jean Alexandre, cabaretier, demeurant à Cannée-l'Anceignel, qui nous a remontré que MM. du Chapitre lui ont accordé le droit de peser les cerises du village de Cannée-l'Anceignel, pendant cette année. les denxiemes, pour quoi il requéroit, être reçu à prêter le serment de bien exercer cet emploi. Sur quoi, faisant droit, avons d'icelui pris le serment. Le bailli se réjouissait dans les ignobles commodités de cette charge et il prenait l'avis des habitants au moins un
charge et il prenait l'avis des habitants au moins un jour par semaine. On nommait en même temps deux gardes mineurs (Octobre 1, 1789). – Aussi autres ordonnances pour les années 1772, 1773, 1774, 1782, 1783 et 1784, conçues dans les mêmes termes. Du 26 juin 1770. Sur ce qui nous a été représenté par le procureur fiscal, qu'il appartient à MM. du Chapitre, entre autres droits, celui d'assujettir les habitants de Canopé à faire peser avec les poids ordinaires du chapitre par leur fermier, commis ou préposé audit Canopé, ainsi qu'il est pratiqué de temps immémorial, les cerises qu'ils
ainsi qu'il est pratiqué de temps immémorial, les cerises qu'ils vendent en gros aux étrangers. que pour qu'il ne soit commis en la présente année ni pour les années suivantes aucun abus, et qu'il ne soit dérogé au droit, requéroit que nos anciennes ordonnances vendues à ce sujet soient renouvelées; Nous, sur ce, faisant droit, avons fait défense à tous habitants dudit Canopé qui auront vendu en gros des cerises aux étrangers, de laisser enlever ni transporter lesdites cerises qu'elles n'aient été pesées, selon lesdits poids du chapitre, et que les droits ordinaires et accoutumés n'aient été payés, à peine
les droits ordinaires et accoutumés n'aient été payés, à peine contre chacun des contrevaux de 3 livres 15 sols d'amende pour la première fois payable solidairement par le vendeur et par l'acheteur, et sous les peines de droit en cas de récidive. Et sera notre présente ordonnance lue, publiée et affichée. Du mardi 7 mai 1765. Sur la remontrance à nous judiciairement faite en l'hôtel de la porte Corbeau, issue des plaids y tenus par nous, qu'encore que les terres et seigneuries de Thiescourt, Canopé, La Potière-Perée, Evricourt, Epinoy, le Mont, le Cuis, Suzoy et Larbroye, appartiennent à MM. du
Mont, le Cuis, Suzoy et Larbroye, appartiennent à MM. du chapitre et tout droit de justice, haute, moyenne et basse, censives et seigneuriales, et que nous entendons leur appartienne la plénitude de la chasse, néanmoins il apprend que ces terres sont dévastées de gibiers par l'énorme quantité de chasseurs qui battent journellement les plaines, pour quoi sur ce, sous les peines de l'ordonnance du 13 août 1669, ordonner que les pères et mères des contravenus répondront de leurs enfants non mariés, et les maîtres de leurs domestiques et que notre jugement soit exécuté, nonobstant opposition ou appellation quelconques et sans
jugement soit exécuté, nonobstant opposition ou appellation quelconques et sans préjudice d'elle-même. Sur quoi, nous, juge sus-nommé, faisant droit, faisons défenses à telles personnes qu'elles puissent ôtre de chasser avec armes à feu, chiens, furets, tirasses, collets et dans lesdites terres et seigneuries et sur quelque gibier de poil et de plume que ce puisse être, sous peine de cent livres d'amende pour la première fois, du double pour la seconde, et du carcan et bannissement pour la troisième, suivant l'article 28 du titre des chasses de l'ordonnance de 1669 et sous les autres peines portées par ladite ordonnance au
et sous les autres peines portées par ladite ordonnance au même titre, article XVII, aux cas y exprimés, dont les pères et mères des enfants non mariés demeurent responsables, les maîtres de leurs domestiques et sera notre présent jugement exécuté nonobstant opposition ou appellation quelconque, s'agissant d'exécution d'ordonnance, etc. Divagation des chiens Du 29 Mai 1770. Sur ce qui nous a été remontré par le procureur fiscal des justices, terres et seigneuries du chapitre de Noyon, qu'il est informé que les laboureurs et autres particuliers des villages de Thiescourt, Canopé, Evricourt, Larbroye et Suzoy, sont dans l'habitude d'avoir chez eux
Evricourt, Larbroye et Suzoy, sont dans l'habitude d'avoir chez eux un ou plusieurs chiens, que ces chiens sont continuellement errants ou à l'affamblé, au point qu'on les trouve sans collier dans les rues et même sur les plaines à battre la campagne, cherchant les lieux et les amis de perdrix qu'ils mangent quand ils peuvent en trouver pour quoi le dit procureur fiscal qu'il nous plût à renouveler à cet égard nos anciennes ordonnances pour remédier à un pareil abus. Nous, sur ce faisant droit, avons fait et faisons défenses à tous les habitants desdits villages, de laisser sortir de
à tous les habitants desdits villages, de laisser sortir de chez eux les chiens qu'ils peuvent avoir, de quelle espèce qu'ils soient, sans leur pendre aux colliers proportionnés à leur hauteur et à leur force, de sorte que les bouts de leurs colliers traînent sur terre de deux à trois pouces, à peine contre les contrevenants de 3 livres 15 sols d'amende pour la première contravention, et du double en cas de récidive, et à l'égard de ceux qui seront trouvés dans la campagne errants et vagabonds et chassants quoiqu'avec des colliers, enjoignons aux gardes de faire leur rapport contre
des colliers, enjoignons aux gardes de faire leur rapport contre les maîtres desdits chiens pour être lesdits maîtres contraints au paiement de l'amende suivant l'ordonnance, et dans le cas où les maîtres désauront leurs chiens, et où ils se seraient trompés errants sans personne, enjoignons aux gardes de les tuer, si faire se peut et de nous en faire leur rapport dans lesquels ils dénommeront les maîtres desdits chiens pour sur eux être faits par le procureur fiscal telles poursuites qu'il appartiendra, etc. Du lundi 26 septembre 1692. Sur la remontrance faite par le procureur fiscal que les chiens de
remontrance faite par le procureur fiscal que les chiens de François Lechat, berger à Suzoy, étant devenus enragés, ont couru dans Suzoy, dans Larbroye et dans tous les villages voisins et ont pillé tous les autres chiens qu'ils avaient rencontrés, pour quoi il requérait, pour éviter les accidents qui pourraient arriver, qu'il soit enjoint à tous les habitants desdits villages de Suzoy, de Larbroye et dépendant de MM. du Chapitre de tenir leurs chiens à l'attache de jour et de nuit pendant six semaines d'hiver en peine de dix Livres d'amende, sinon permis de tirer dessus ceux qui paraîtront. Nous,
d'amende, sinon permis de tirer dessus ceux qui paraîtront. Nous, faisant droit, nous avons ordonné aux habitants du village de Larbroye et de Siuoy de tenir tous leurs chiens à l'attache pendant six semaines jour et nuit à peine de dix livres d'amende, et incitons permis de tuer les chiens qui se trouveront libres et vagants. Du samedi 12 novembre 1756. Il est enjoint à tous les habitants du village de Thiescourt, de tuer ou faire tuer dans le jour, les chiens qu'ils peuvent avoir, attendu la suspicion commune qu'ils ont été mordus et pillés par deux chiens enragés tués
ont été mordus et pillés par deux chiens enragés tués les jours de Dimanche et Lundi dernier. sinon et à faute par lesdits habitants d'y satisfaire, permis à chacun de courir sus, avec armes et ustensiles et de les tuer, et à peine en outre de 3 livres 15 sols d'amende contre chacun contrevenant, ce qui sera exécuté. Donné au siège de la Porte Corbault, à Noyon, lesdits jour et an. Martine. À l'audience du 3 novembre 1781, tenue, suivant l'usage, en l'hôtel de la Porte Corbault, s'est levé M. Antoine Gueullette, procureur fiscal desdites justices, qui a dit qu'il
Antoine Gueullette, procureur fiscal desdites justices, qui a dit qu'il vient d'apprendre que le jour du dernier mois, il était passé au milieu du village de Cannectancourt, et au moulin d'Epinoy, paroisse d'Ermenonville, un chien enragé qui avait pillé et mordu plusieurs autres chiens dudit village et notamment une vache appartenant à ce qui pourrait avoir des suites très fâcheuses, s'il était par nous pourvu, pour quoi il requérait qu'il en fut par nous ordonné pour le bien et la tranquillité du public. Sur quoi faisant droit, a-t-on sur sa réquisition permis et permettons à toutes personnes de courir aux
réquisition permis et permettons à toutes personnes de courir aux armes pour tuer tous les chiens enragés, si aucuns se trouvent, même ceux qui n'étant point malades, ont été par eux pillés et mordus. Faisons de défense sous peine de 60 livres d'amende aux maîtres desdits chiens mordus d'empêcher de les tuer: ordonnons sous peine de pareille amende au maître de la vache mordue de la chercher sans délai, et la mettre dans une fosse assez profonde pour que les chiens ne puissent la manger; enjoignons à tous habitants du lieu de tenir tous leurs chiens non mordus à l'attache
lieu de tenir tous leurs chiens non mordus à l'attache pendant quarante jours à peine de vingt livres d'amende contre les contrevenants, en outre, qu'il sera permis aux gardes des bois de MM. du Chapitre et à tous autres habitants de tuer tous chiens trouvés vagants dans les rues, et sera notre présente ordonnance lue, publiée et affichée et exécutée nonobstant opposition ou appellation quelconques et sans préjudice d'icelles, s'agissant de police, l'an et jour susdit. Martine. Police des Cabarets Du 24 Août 1713. Sur la remontrance à nous faite par le procureur fiscal des terres et seigneuries du chapitre
par le procureur fiscal des terres et seigneuries du chapitre de Noyon, que les jeunes hommes et garçons des villages de Thiescourt et Cannectancourt s'assemblaient les jours de fêtes et dimanches, même les jours ouvrables, les soirs, buvant dans les cabarets et courant les nuits et faisaient des insultes et troublant le repos public, à quoi il était à propos de remédier aussi bien qu'aux danses publiques qu'ils faisaient au son des violons contre les défenses portées aux ordonnances du Roy et à l'arrêt édital de nos maîtres, du Parlement du 9 août 1700. Nous avons fait défenses à toutes
du 9 août 1700. Nous avons fait défenses à toutes personnes de s'assembler et attrouper les fêtes et dimanches et autres jours ouvrables, les soirs, de courir les rues et de faire aucunes insultes contre le repos public, et aux cabaretiers de donner à boire après 8 heures du soir en peine de 30 livres et de restitution de tous dommages et intérêts, et faisons en outre défenses à toutes personnes de danser au violon les fêtes et dimanches, et aux violons de jouer, sous les peines portées aux ordonnances et audit arrêt du mois d'août 1700, lequel sera lu
et audit arrêt du mois d'août 1700, lequel sera lu et publié au prône des messes paroissiales de Thiescourt et Cannectancourt, et nos défenses seront notifiées, publiées et affichées partout où il appartiendra. Donné en l'hôtel de la Porte Corbault, lesdits jour et an. Dance Du mardi 10 septembre 1765. Sur ce qui a été représenté par Me Antoine Gueulotte, procureur fiscal desdites terres et seigneuries, qu'il se commençait qu'on fait des désordres et évènements dans les danses publiques au temps des fêtes des paroisses de la campagne, qu'il lui était même que les cabaretiers donnaient à boire et à
était même que les cabaretiers donnaient à boire et à manger pendant le service divin, ce qui était une contravention manifeste aux ordonnances et digne de toute notre attention, pour quoi requérait qu'il fut fait défenses expresses à toutes personnes des villages dépendants de la seigneurie de MM. du Chapitre, et notamment à ceux du village de Thiescourt, de s'assembler aucun jour de fêtes ou patrons desdits lieux pour y danser, et à tous cabaretiers de donner à boire et à manger les mêmes jours pendant le service divin. Sur quoi, faisant droit, nous avons fait et faisons défenses à
quoi, faisant droit, nous avons fait et faisons défenses à toutes personnes des villages dépendants des seigneuries de MM. du Chapitre de s'assembler avec violons les jours de fêtes et patrons desdites paroisses pour y danser, et à tous cabaretiers et vendeurs de vin ou cidre, et notamment à ceux de Thiescourt, de donner à boire et à manger pendant le service divin, à peine de 60 livres d'amende contre chacun des contrevenants. Faisons aussi très-expresses inhibitions et défenses auxdits cabaretiers d'avoir chez eux des beuveurs et vendre après le soleil couché à peine de pareille amende pourquoi enjoignons aux
soleil couché à peine de pareille amende pourquoi enjoignons aux gardes desdites seigneuries de veiller à tout ce que dessus et du tout, en faire bons et fidèles rapports, qu'ils affirmeront véritables devant nous, et sera notre présente ordonnance lue et publiée dimanche prochain, issue des messes paroissiales desdits lieux, afin que personne n'en ignore. Martine. Observation du Dimanche Du 21 juillet 178. S'est levé le procureur fiscal, lequel nous a représenté qu'il se commettait une infinité de désordres aux villages de Thiescourt, Cannée tancourt, Ericourt, Larbroye et Suzoy. Sur quoi, faisant droit, nous avons fait, et faisons défense 1°
quoi, faisant droit, nous avons fait, et faisons défense 1° À tous les habitants des villages susdits, de toute qualité et condition qu'ils soient, de travailler ou travailler tant au dedans qu'au dehors de leurs maisons les jours de fête et dimanches et ce sans notre permission expresse qui ne sera accordée que dans les cas de nécessité urgente, sous peine, en cas de contravention, de dix livres d'amende et de confiscation des instruments, outils, chariots, écaroches, chevaux, bêtes de trait et autres choses employées auxdites œuvres, du double même de punition plus forte en cas de récidive; 2° Aux
de punition plus forte en cas de récidive; 2° Aux traiteurs, aubergistes, cabaretiers et taverniers, de fournir ivres ou boissons en leurs maisons et cabarets, cours, jardins et lieux en dépendance, même dans les rues ou places publiques sous tel prétexte que ce soit aux habitants desdits villages, pendant le service du dimanche et à heures indues savoir, en hiver, passé neuf heures du soir et dix heures du soir en été, à peine de 50 livres d'amende contre chacun des contrevenants, et de prison, pourquoi enjoignons aux gardes de cette justice, de veiller à tout ce que dessus. Decaisne.
cette justice, de veiller à tout ce que dessus. Decaisne. Visite des fours et cheminées Du 18 octobre 1508. De par MM. les vénérables doyen, chanoine et chapitre. Sur ce qui nous a été représenté par M. Médard Leclerc, procureur fiscal, qu'il est d'une conséquence extrême pour éviter les incendies qui n'arrivent que trop souvent, de veiller à ce que les tours et cheminées défectueuses soient rétablis incessamment, pour quoi requérait que dans les paroisses de Thiescourt, Cannée tancourt, Ericourt, Suzoy et Larbroye, il soit enjoint à tous particuliers de raccommoder ou faire raccommoder dans la huitaine du jour de
raccommoder ou faire raccommoder dans la huitaine du jour de la publication de la présente ordonnance leurs fours et cheminées défectueuses à peine de 100 livres d'amende contre chacun des contrevenants. Sur quoi faisant droit, enjoignons à tous particuliers desdites paroisses de rétablir ou faire rétablir, dans la huitaine du jour de la notification de la présente ordonnance qui sera lue et publiée dimanche prochain, issue de messe ou de vêpres, leurs fours et cheminées défectueuses à peine de 31 livres 15 sols d'amende contre chacun des contrevenants; enjoignons en outre d'avoir chacun en leur maison au moins une lanterne
outre d'avoir chacun en leur maison au moins une lanterne bonne et solide qu'ils seront obligés de représenter au procureur fiscal lors desdites visites des fours et cheminées; leur enjoignons de l'interdiction d'accommoder ni faire sécher au four-chambre, à peine de pareille amende que dessus, et pour empêcher l'inexécution de la présente ordonnance, ordonnons que elle sera faite après ladite huitaine expirée desdits fours et cheminées par tel maçon qu'il nous plaira commettre, en la présence du Procureur fiscal, de notre greffier et de deux gardes de cette justice. Faith et donné à Noyon. Marie. § 2. POLICE URBAIN Colporteurs
et donné à Noyon. Marie. § 2. POLICE URBAIN Colporteurs Ce jourd'hui mardi 13 janvier 1778, l'audience de police tenant par nous, Emmanuel Pierre Decaisne, avocat en parlement, bailli général, juge civil, criminel, greffier et de police des justices, terres et seigneuries appartenant à MM. les vénérables doyen, chanoine et chapitre de l'église cathédrale N.D. de Noyon; Vu la requête à nous présentée par les syndics et adjoints des communautés des marchands merciers, drapiers, épiciers, ciriers et chandeliers de la ville de Noyon, le 10 du présent mois notre ordonnance de soit communiquée au procureur fiscal les conclusions dudit procureur
de soit communiquée au procureur fiscal les conclusions dudit procureur fiscal aussi dudit, jour par laquelle il requiert le renvoi de l'audience et notre ordonnance du même jour portant remettre à l'audience Ladite requête tendant à ce qu'il nous plût ordonner qu'à la requête et diligence des syndics et assistance des sergents ou huissiers de ladite justice, descente, seront faites, au son de la cloche, à tous colporteurs et gens sans qualité, d'exposer, vendre et débiter dans l'étendue de la justice et cloître du chapitre de Noyon, aucune marchandise de mercerie, draperie, épicerie et autres dépendances des communautés établies par
mercerie, draperie, épicerie et autres dépendances des communautés établies par l'édit du mois d'avril 1777, à peine contre les contrevenants de saisie, de leur marchandise et d'amende conformément audit édit sous la condition que les syndics ne pourront porter les demandes en validité de saisies faites dans le cloître du chapitre et autres contestations y relatives, ailleurs que par-devant nous, et déposer les marchandises saisies ailleurs qu'en notre greffe. Oui le procureur fiscal en ses conclusions lecture faite par notre greffier de l'édit susdît. Nous disons que l'édit du Roi donné à Versailles au mois d'avril 1777, registre en Parlement