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: Expropriation pour cause d'utilité publique, Louage de services, Responsabilité civile, Accidents du travail, Assurances, Accidents, Sociétés, Associations, Tontines, Sociétés d'assurances, Syndicats, Sociétés agricoles, Réglementation du travail, Etablissements insalubres, Logements insalubres, Habitations à bon marché, Police de la chasse, Impôts, Usages locaux, etc., etc. (Addition à la première édition) Une telle encyclopédie de matériaux a pu trouver place dans un seul volume, parce que, suivant l'appréciation de M. le premier président Mazeau, dans la préface, « le livre est bien conçu, consciencieusement élaboré et rédigé avec soin, dans un style élégant et sobre, où dominent ces qualités maîtresses de tout
élégant et sobre, où dominent ces qualités maîtresses de tout ouvrage de droit : la méthode, la précision et la clarté ». L'ouvrage, à la fois théorique et pratique, s'adresse : Aux magistrats et juges de paix, aux administrateurs, aux officiers ministériels, notaires, avocats, avoués, huissiers, et aux hommes d'affaires, qui, au moyen de références, pourront se reporter aux ouvrages spéciaux et à la jurisprudence des tribunaux; Aux conseillers généraux et d'arrondissement, aux maires et conseillers municipaux, aux secrétaires de mairie, aux instituteurs; aux géomètres, entrepreneurs, propriétaires, agriculteurs, régisseurs, etc., et plus particulièrement aux populations rurales. Il trouve naturellement sa
et plus particulièrement aux populations rurales. Il trouve naturellement sa place dans les bibliothèques des mairies et des écoles, et c'est ainsi que le conseil général de la Seine-Inférieure en a déjà voté l'acquisition pour les communes du département. Un Plan de l'ouvrage, une Table analytique sommaire et une Table alphabétique très complète rendent les recherches aussi faciles que dans un dictionnaire. Reprenant les termes dont s'est servi M. Mazeau dans la préface du livre, nous félicitons, comme lui, l'auteur d'avoir su écrire non seulement pour les bibliothèques des hommes de loi, mais aussi pour la plus grande utilité et
de loi, mais aussi pour la plus grande utilité et le plus grand profit des populations rurales, et d'avoir fait ainsi œuvre de jurisconsulte et de bon citoyen, et nous lui prédisons, pour sa seconde édition, un succès plus grand encore que celui qu'il a obtenu pour la première. La Synthèse des lois françaises, par M. Raymond BOYER, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Toulouse. PREMIÈRE PARTIE: Code civil annoté; 2e fascicule: Art. 516 à 895. — Paris, Arthur ROUSSEAU, 1902, in-4°, p. 177-344. Lorsque nous avons rendu compte, récemment, du premier fascicule de l'excellent ouvrage de
rendu compte, récemment, du premier fascicule de l'excellent ouvrage de M. R. Boyer, nous avons exposé sa méthode et son ingénieux ordonnancement. (V. le Bulletin bibliographique de ce Recueil, 1902, 6e cahier, p. 8.) Le second fascicule, qui vient de paraître, contient le livre II du Code civil en entier, et le titre Ier du livre III. Nous sommes heureux de répéter, en ce qui la concerne, les éloges qu'il nous a été particulièrement agréable de décerner au début de l'œuvre : la suite en est de tous points digne au même titre. PARIS, IMPRIMERIE PLON-NOURRIT ET CIE 3, 8,
au même titre. PARIS, IMPRIMERIE PLON-NOURRIT ET CIE 3, 8, RUE GARANCIÈRE. — 4544. BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE Poisons et sortilèges, par les docteurs CABANES et L. NASS. — Paris, librairie PLON-NOURRIT et CIE. Un vol. in-16. Le poison a joué, on le sait, dans l'histoire, un rôle considérable; mais il n'existait, sur le sujet, aucun travail d'ensemble, aucune donnée précise : c'est cette lacune que ce sont proposé de combler les docteurs Cabanes et L. Nass, en composant ce livre écrit dans le style de la vulgarisation, pour être mis à la portée de tous, aussi bien des érudits et des
la portée de tous, aussi bien des érudits et des curieux que du grand public auquel il est destiné. Désormais, on saura ce qu'il faut penser des fables de Circe et de Médée, dont une explication rationnelle nous est enfin donnée ; du mystérieux breuvage de Locuste, terrible instrument de règne sous les Césars ; du légendaire poison des Borgia. qui a fait couler tant de flots d'encre. Avec une louable impartialité, les auteurs de Poisons et sortilèges ont examiné les griefs imputés à certains personnages historiques — Livia, Tibère, Néron, Caligula, etc. — et, quand il y a eu
Néron, Caligula, etc. — et, quand il y a eu lieu, ils n'ont pas manqué de plaider les circonstances atténuantes : ce n'est pas le côté le moins neuf ni le moins piquant de leur œuvre, que cette réhabilitation inattendue, cette révision de procès qu'on pouvait croire définitivement jugés. L'étude de la sorcellerie étant connexe à celle des empoisonnements, les auteurs de Poisons et sortilèges ne pouvaient passer sous silence les pratiques de magie noire et d'envoûtements qui avaient cours au Moyen Âge et qu'ils nous assurent n'avaient pas complètement disparu à l'heure actuelle. Les fervents de l'occultisme, tous ceux
disparu à l'heure actuelle. Les fervents de l'occultisme, tous ceux qui sont épris de merveilleux, parcourront avec curiosité et intérêt ces pages écrites par des hommes de science qui n'ont pas craint d'aborder, sans prévention, des problèmes que la Science a si longtemps dédaignés. Les nouvelles clauses et conditions générales, imposées aux entrepreneurs des travaux des ponts et chaussées (Cahier du 16 février 1892), commentées et appliquées, avec un projet de révision, par Alfred DOUSSAUD, avocat, ancien commissaire du gouvernement, près le conseil de préfecture de la Corrèze, ancien chef de contentieux de diverses compagnies de chemins de fer. Prix
de contentieux de diverses compagnies de chemins de fer. Prix : 8 fr. — A. CHEVALIER-MARESCQ et Cie, éditeurs, 20, rue Soufflot, Paris. La compétence de M. Doussaud en matière de travaux publics est bien connue. Nous possédons déjà de lui, des traités sur les Expertises, les Imprévisions dans les Entreprises de travaux publics, les Extraditions de matériaux et les Occupations temporaires, le Commentaire de la Loi du 29 décembre 1892 sur les Dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics, etc. Aujourd'hui, il aborde l'étude du nouveau cahier des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs
nouveau cahier des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des ponts et chaussées. Ce cahier, mis en vigueur en 1892, remplace le cahier de 1866, qui lui-même avait succédé à celui de 1833. Bien que chacune de ces réglementations successives soit en progrès sur la précédente, il s'en faut que la dernière elle-même soit irréprochable, et donne satisfaction à tous les besoins. RECUEIL, 1903. — 6e cahier. À vrai dire, la matière est délicate et complexe et, jusqu'ici, il ne paraît pas qu'on soit arrivé à sauvegarder de une façon complète et équitable, à la fois les intérêts de
façon complète et équitable, à la fois les intérêts de l'Etat et ceux des entrepreneurs. Les Clauses et conditions générales des ponts et chaussées sont la loi fondamentale des entreprises de travaux publics, en même temps qu'elles ont la valeur d'une convention. Leur interprétation est souvent délicate, et le Conseil d'Etat est souvent appelé à la donner : aussi l'étude de la jurisprudence est-elle indispensable, en cette matière plus qu'en toute autre. M. Doussaud le sait, et il lui a fait une large place. Après l'historique succinct et l'examen des régimes antérieurs, il commente chaque article du nouveau cahier, précise
régimes antérieurs, il commente chaque article du nouveau cahier, précise ses applications, indique les difficultés qu'il peut soulever, en reproduisant toutes les solutions auxquelles il a donné lieu, fixe les droits et les obligations réciproques de l'administration et de l'entreprise, enseigne les moyens d'éviter les déchéances et fins de non-recevoir, ainsi que les réserves à formuler, afin de poser utilement les réclamations, en un mot, de sauvegarder les intérêts en jeu. Enfin, après avoir développé de très judicieuses critiques, il propose les réformes à opérer sur les points importants. Cet ouvrage s'adresse donc, aussi bien aux directeurs des travaux, trop
ouvrage s'adresse donc, aussi bien aux directeurs des travaux, trop enclins à s'écarter du droit commun pour se rapprocher du système de bon plaisir si heureusement amoindri, qu'aux entrepreneurs, préoccupés avant tout d'une bonne exécution, et négligeant trop souvent les mesures préservatrices à prendre. Traité théorique et pratique des contrats relatifs à l'hypothèque légale de la femme mariée, par L. MÉRIGNHAC, ancien magistrat, ancien président de la Chambre des avoués près le Tribunal civil de Toulouse, et A. MÉRIGNHAC, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Toulouse. — 2e édition entièrement refondue, mise au courant de la doctrine
2e édition entièrement refondue, mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes, et contenant le commentaire détaillé de l'article 9 de la loi du 23 mars 1855 et de la loi du 13 février 1889. — 1 vol. in-8, prix : 6 fr. — A. CHEVALIER-MARESCQ et Cie, éditeurs, 20, rue Soufflot, Paris. L'étude des contrats que la femme peut passer relativement à son hypothèque légale, est une des plus délicates et des plus compliquées du droit civil : la subrogation, la cession d'antériorité, la promesse d'abstention, la renonciation, soulèvent les plus graves difficultés. Et
promesse d'abstention, la renonciation, soulèvent les plus graves difficultés. Et cependant, c'est une matière essentiellement pratique : le nombre des décisions judiciaires qu'elle provoque suffirait à en témoigner. En 1882, MM. Mérignhac avaient entrepris de réunir en un volume toutes les questions que soulèvent les contrats concernant l'hypothèque de la femme, et de les éclaircir, à l'aide des principes et de la jurisprudence. Leur travail a été accueilli, par le monde judiciaire, avec une faveur justifiée. Quelques années plus tard, la loi du 13 février 1889 venait créer une législation nouvelle relativement à l'un des plus importants des contrats concernant
nouvelle relativement à l'un des plus importants des contrats concernant l'hypothèque légale : la renonciation exclusive. Depuis cette époque, quatorze ans se sont écoulés, durant lesquels la doctrine, la pratique, et la jurisprudence, ont eu à prendre parti sur les controverses nombreuses que, dès son apparition, a soulevées la loi nouvelle. Profitant de leurs enseignements, les auteurs de ce volume ont entrepris d'édifier une synthèse complète de la renonciation, dans le but de fournir un guide sûr à tous ceux qui auront à s'occuper d'elle dans l'avenir. Ils nous donnent aujourd'hui une nouvelle édition de leur traité, entièrement mise au
aujourd'hui une nouvelle édition de leur traité, entièrement mise au courant de la législation et de la jurisprudence nouvelles. Comme dans la première édition, tout en faisant à la théorie la part légitime qui lui convient, les auteurs se sont placés surtout au point de vue de la pratique des affaires. Le livre s'adresse donc, soit à ceux qui auront à étudier la matière dans la chaire ou dans les publications doctrinales ou jurisprudentielles, soit aux magistrats, aux juges des ordres en particulier, soit aux avocats, avoués, notaires, et enfin aux conservateurs des hypothèques. Très clair et très complet à
aux conservateurs des hypothèques. Très clair et très complet à la fois, le travail de MM. Mérignhac témoigne de la haute compétence et du profond savoir de ses auteurs. Le succès de la nouvelle édition dépassera celui de la première. Supplémentaires principes de droit civil français de François Laurent, par L. SITILLE, ancien conseiller à la Cour d'appel de Liège. — Tome VI, 1 vol. in-8°. — CHEVALIER-MARESCQ et Cie, éditeurs, Paris; E. BRUYLANT, éditeur, Bruxelles. Nous avons signalé aux lecteurs du Bulletin bibliographique les divers volumes du Supplément à l'ouvrage de Laurent, entrepris par M. Siville, à mesure de
l'ouvrage de Laurent, entrepris par M. Siville, à mesure de leur publication. C'est aujourd'hui le tome VI qui paraît. Il comprend la suite de la théorie de la communauté, commencée dans le tome VI, les divers régimes matrimoniaux, la vente, l'échange et le louage. Le travail avance donc rapidement, et on peut affirmer que, dans quelques mois, le grand traité de Laurent, qui jouit d'une si légitime autorité, possédera un supplément digne de lui. Il recouvrera ainsi la plénitude de son utilité pratique, que le temps et les modifications législatives avaient quelque peu diminuée. Histoire de la littérature latine depuis
avaient quelque peu diminuée. Histoire de la littérature latine depuis la fondation de Rome jusqu'à la fin du gouvernement républicain, (ouvrage couronné par l'Académie française), par M. Clovis LAMARRE, docteur ès lettres, président d'honneur de l'Association des membres de l'enseignement, membre correspondant de l'Académie des sciences de Lisbonne. — Paris, Ch. DELAGRAVE, 1901, 4 vol. in-8° de xn-494, 640, 598 et 472 pages. Les trois premiers volumes du remarquable monument que vient d'élever M. Clovis Lamarre à l'histoire de la littérature latine depuis la fondation de Rome jusqu'à la fin de la République comprennent sept livres. Le livre premier, après
de la République comprennent sept livres. Le livre premier, après un chapitre sur les origines du latin, traite des monuments de la langue latine appartenant aux cinq premiers siècles de Rome. Le livre deuxième nous retrace l'histoire de la poésie latine jusqu'au temps de Cicéron et nous fait comprendre cette longue invasion de la littérature grecque ainsi que les efforts patriotiques des plus hardis pour introduire dans l'imitation une certaine liberté, voire même pour produire des œuvres purement nationales. Tandis que le livre troisième nous montre ce qu'est en ce même temps la prose latine, jusqu'à Cicéron, et que le
même temps la prose latine, jusqu'à Cicéron, et que le livre suivant nous entretient de la poésie à cette même époque, les livres cinquième et sixième sont entièrement consacrés à l'illustre orateur, à sa vie et à ses discours, à ses traités de rhétorique, à ses œuvres philosophiques, à ses lettres et à ses correspondants. Enfin le livre septième est relatif aux prosateurs contemporains de Cicéron. Quant au tome quatrième, portant pour sous-titre Appendice, le savant auteur y a réuni quelques pages typiques, choisies dans chaque écrivain, traduites avec soin et auxquelles il renvoie le lecteur à mesure qu'il est
et auxquelles il renvoie le lecteur à mesure qu'il est utile pour lui d'y recourir pour préciser dans son esprit ce qu'il vient de lire. Il constitue, de la sorte, un volume complémentaire. Si les dimensions de l'œuvre nous interdisent d'entrer ici dans les détails que nécessiterait une analyse rigoureuse, nous pouvons tout au moins porter sur son ensemble un jugement synthétique. Ce qui nous a particulièrement frappé, c'est la conscience extrême avec laquelle sont faites la lecture et l'appréciation des auteurs latins, et avec laquelle M. Cl. Lamarre s'est appliqué à nous aider à lire, à comprendre et à
appliqué à nous aider à lire, à comprendre et à juger Platon ou Sénèque, par exemple. De cette littérature latine primitive il nous donne bien l'idée qu'il faut en avoir : c'est qu'elle manqua surtout d'initiative personnelle et que, en dépit des efforts et des tentatives de quelques-uns, elle ne parvint pas à prendre une allure vraiment nationale, un essor vraiment original et propre. L'auteur a Ennius en grande estime et le place très haut. Qui songerait à l'en blâmer? Peut-être se montre-t-il, par contre, trop favorable à Cicéron, envisagé comme homme politique. Mais c'est là, après tout, une opinion
comme homme politique. Mais c'est là, après tout, une opinion personnelle qui, non seulement est acceptable, mais se peut défendre et même se faire partager. Ajoutons que si, parfois, l'érudition et les connaissances de l'auteur peuvent, sur certains points, être prises en défaut, si les références bibliographiques peuvent, de leur côté, donner, de-ci de-là, prise à la critique, il n'en reste pas moins que le ou ne saurait, sans parti pris et sans une grosse injustice, ne pas porter sur cet ouvrage considérable un jugement des plus favorables. Ce qui le rendra particulièrement utile à renseignement, c'est qu'il suit toujours
le rendra particulièrement utile à renseignement, c'est qu'il suit toujours de très près la vie des auteurs et l'analyse de leurs œuvres (rappelons que le t. IV est uniquement composé de fragments d'œuvres latines, texte et traduction); c'est aussi que les raisonnements et les discussions y sont rares, tandis que les citations y sont longues et très nombreuses. C'est, enfin, que la lecture en est facile et agréable. Au total, cette belle œuvre, dont la haute distinction que l'Académie française vient de lui décerner dit assez les mérites, fait le plus grand honneur à M. Lamarre, et son étude fait
plus grand honneur à M. Lamarre, et son étude fait ardemment désirer l'indispensable complément qu'il nous promet dans un avenir prochain à la fin de sa Préface, et qui doit embrasser l'histoire de la littérature latine sous l'empire. Traité théorique et pratique des patentes, par M. J. Tardieu, maître des requêtes au Conseil d'Etat. — Paris, L. LAROSE, 1903, 1 vol. in-4° de 258 pages. M. Tardieu vient de compléter, par un traité de la constitution des patentes, son traité antérieur des contributions directes et des taxes assimilées à ces contributions, paru il y a quelques années, et dont nous
contributions, paru il y a quelques années, et dont nous avons été heureux de signaler ici même toute la valeur. Dans ce nouveau volume, tous les éléments du sujet, histoire, législation, jurisprudence, questions de fond, questions de compétence, jusqu'aux projets de réforme en discussion devant les Chambres, sont exposés avec le plus grand soin et la plus grande clarté. Si les règles relatives à la contribution des patentes sont compliquées, la cause en est que le législateur a eu la sagesse de ne pas chercher à constater les bénéfices du commerce et de l'industrie au moyen de déclarations du contribuable
commerce et de l'industrie au moyen de déclarations du contribuable ou de vérifications de l'administration, qui répugneraient profondément aux commerçants et industriels, toujours préoccupés de maintenir leur crédit, lequel constitue, de reste, un des éléments essentiels de leur existence. Il s'est attaché à présumer ces bénéfices par les signes extérieurs, qu'il a multipliés, pour éviter, autant que possible, les chances d'erreur : la nature et les conditions d'exercice des professions, le chiffre de la population du lieu où elles s'exercent, le nombre des ouvriers, des machines, la valeur locative de l'habitation et des locaux servant à l'exercice de la profession.
l'habitation et des locaux servant à l'exercice de la profession. La législation a dû subir de nombreuses variations pour suivre les transformations du commerce et de l'industrie; les éléments de la taxe ont soulevé de nombreuses difficultés, que le Conseil d'Etat est fréquemment appelé à résoudre. M. Tardieu explique très nettement l'évolution et les motifs de la loi et de la jurisprudence. Grâce à une excellente méthode d'exposition, grâce à une habile division du sujet et à une heureuse distribution des matières, les principes sont bien mis en lumière, et les détails s'enchaînent dans un ordre harmonieux et logique, qui
les détails s'enchaînent dans un ordre harmonieux et logique, qui les fait admirablement saisir et comprendre. Son traité des contributions directes, ainsi complété par celui des patentes, est, sans contredit, l'ouvrage le plus approfondi qui ait été publié sur cette importante matière. Aussi sa place est-elle marquée dans la bibliothèque juridique de tous ceux qu'elle intéresse plus particulièrement. Traité théorique et pratique du droit pénal français, par M. R. Garraud, avocat à la Cour d'appel, professeur de droit criminel à l'Université de Lyon; tome VI. — Ouvrage couronné par l'Institut (Académie des sciences morales et politiques) : 2e édition, complètement
(Académie des sciences morales et politiques) : 2e édition, complètement revue et considérablement augmentée. — Paris, L. LAROSE, 1902, 1 vol. in-8°, de 609 pages. Le tome VI et dernier du Traité de M. Garraud contient le commentaire des art. 402 à 483 G. pén., c'est-à-dire la théorie des crimes et délits non encore étudiés (escroqueries diverses, dégradations et destructions), ainsi que l'importante matière des contraventions. Quelques lois nouvelles ou projets de loi ont trouvé leur place dans ce volume; par exemple, la loi du 12 mars 1900, sur les abus en matière de vente à crédit des valeurs de
abus en matière de vente à crédit des valeurs de bourse; les lois du 16 avril 1897, du 24 juillet 1894 et du 7 avril 1897, sur la répression des fraudes dans la vente des beurres et des vins; le projet présenté, le 6 avril 1898, au Sénat, dans le but d'assurer la répression des falsifications de denrées alimentaires et de produits agricoles. La partie de beaucoup la plus neuve et la plus intéressante de ce volume est l'étude consacrée par le savant professeur aux contraventions en général. Il examine, à ce propos, les reproches adressés à notre classification tripartite
à ce propos, les reproches adressés à notre classification tripartite des infractions et les estime peu fondés. L'analyse des législations pénales étrangères prouve que l'on fait partout rentrer dans les contraventions, d'une part, des infractions de nature pénale, mais de gravité minime, et, d'autre part, des manquements de police, les premières ne s'écartant des délits que par une différence quantitative et non qualitative. A propos des contraventions de la seconde catégorie, M. Garraud recherche si le droit de police est un droit spécial, et, avec la majorité des auteurs, il se prononce pour l'autonomie du droit de police et du
se prononce pour l'autonomie du droit de police et du droit pénal, dont il prend soin de marquer les traits distinctifs et d'accuser les différences. Garraud examine ensuite si les deux principes de la personnalité des peines et de la responsabilité individuelle, qui dominent tout le droit pénal, s'appliquent aux contraventions, et il démontre, sans difficulté, qu'en réalité celui qui semble répondre du fait d'autrui répond de son propre fait, c'est-à-dire de son défaut de surveillance. Ajoutons que le tome VII du Traité de droit pénal se termine par une table alphabétique générale détaillée des matières contenues dans les six
table alphabétique générale détaillée des matières contenues dans les six volumes et par une table des articles de lois cités ou expliqués. De l'aveu de tous, l'ouvrage de M. Garraud, largement et sainement conçu, occupe aujourd'hui le premier rang dans la science du droit pénal. Ajoutons qu'il est aussi le guide le meilleur que l'on puisse consulter dans la pratique des affaires. La revendication des titres au porteur perdus ou volés. Commentaire de la loi du 8 février 1902, portant modification de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur (Extrait des Lois nouvelles), par M. Paul
titres au porteur (Extrait des Lois nouvelles), par M. Paul MAGNIN, docteur en droit, avocat à la cour d'appel de Grenoble. — Paris, aux bureaux des Lois nouvelles, et L. LAROSE, 1902, 1 broch. gr. in-8° de 36 pages. Après avoir signalé les imperfections de la loi du 15 juin 1872 et indiqué la nécessité d'une réforme; après avoir reproduit le texte de la loi du 8 février 1902, M. P. Magnin nous en donne le commentaire dans son intéressante et utile brochure. Il s'explique tour à tour, à cet égard, sur la solidarisation des deux oppositions au syndicat des
égard, sur la solidarisation des deux oppositions au syndicat des agents de change et aux compagnies; sur la perte ou le vol de coupons détachés d'un titre au porteur, et sur la dispense de l'opposition au syndicat des agents de change; sur les conséquences de l'opposition notifiée au syndicat au point de vue de la responsabilité des agents de change; sur la procédure à suivre par l'opposant pour obtenir du président du tribunal l'autorisation de toucher les revenus et le capital du titre, ainsi que sur les garanties exigées de l'opposant pour lui permettre de parvenir à cette fin; sur