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Coutumes données par Alphonse fils de roi de France, comte de Poitiers et de Toulouse, aux habitants de Villefranche de Rouergue, dans lesquelles est exprimée la Leude qu'on lui devait payer pour les marchandises qu'on y ferait porter. (Arch. du collège des jésuites de Toulouse). Mai 1256. P. 1-9. 2. Transaction entre Norgolhos de Morlhou, frères, d'une part, et G. Gontelin, Mathieu de Golhema, Escher del Peyro, et Bernard Brunet, consuls de Villefranche, d'autre part, sur l'usage des eaux et des bois et de certains terroirs de Villefranche et autres différents. (En langage du pays avec la traduction.) (Arch. de
différents. (En langage du pays avec la traduction.) (Arch. de Villefranche-Rouergue). Juillet 1279. — P. 10-24. 3. Le vicaire en spiritualité et temporalité de Pierre, évêque de Rodez, déclare que Guillaume, archevêque de Bourges, étant venu faire la visite de l'église de Rodez, il aurait envoyé à Villefranche l'archiprêtre de Bourges, pour y faire aussi la visite, lequel y ayant trouvé le service divin si négligé et l'archiprêtre si incurieux pour la garde de l'Eucharistie, qu'il aurait trouvé dans le ciboire des choses horribles et exécrables, pour lesquelles choses il méritait d'être suspendu pour trois mois; néanmoins il modère la
méritait d'être suspendu pour trois mois; néanmoins il modère la peine et le condamne en trois marcs d'argent, pour racheter d'autres ciboires et d'autres ornements d'église. (Arch. de Villefranche-Rouergue.) 1321. — P. 25-27. 4. Les consuls de Villefranche, en reconnaissance d'un don de trente-deux chênes qui leur fut fait par l'abbé et les religieux de Bonnecombe, pour la fabrique de l'église de la ville, les exemptent de la taille pour une maison qu'ils y avaient. (Arch. de Villefranche-Rouergue.) 1321. — P. 28-33. 5. Transaction entre la populace de Villefranche et les consuls, sur la plainte qu'on faisait sur la négligence
les consuls, sur la plainte qu'on faisait sur la négligence et mauvaise administration desdits consuls, et sur la réforme du régime de la ville que les habitants demandaient. (Archives de Villefranche.) 18 mai 1331. — P. 34-61. 6. Lettres du roi Philippe VI, par lesquelles il défend au sénéchal et juge Magé de Rouergue, de n'exiger point un second paiement des consuls de Villefranche d'un pré qui avait été vendu à l'instant pour un camp de duel, entre Gaillard de Maurero, et Jean de Morlhouo, pourvu que la vente en eût été faite avant la confiscation dudit Gaillard de qui
eût été faite avant la confiscation dudit Gaillard de qui le pré avait été. (Arch. de Villefranche.) 6 mars 1337. — P. 62-63. 7. Lettres de Pierre, duc de Bourbon, comte de Clermont, et lieutenant général en Languedoc et Guienne, portant commandement au sénéchal de Rouergue, d'informer sur une forteresse que Hugues Galterii de Villefranche avait faite en un lieu appelé Lodemaramh, et de le mettre sous la main du roi. (Arch. de Villefranche) 24 décembre 1345. — P. 64-65. 8. Lettres de Gilbert, évêque de Rodez, par lesquelles il permet aux consuls de Villefranche de faire une muraille dans
permet aux consuls de Villefranche de faire une muraille dans le cimetière de la ville pour la fermer, et se mettre à couvert, des courses des ennemis, et veut que les corps qui y étaient enterrés soient transportés dans un autre lieu convenable. (Arch. de Villefranche.) 4 janv. 1347. — P. 66-67. 9. Lettres de Jean, fils du roi de France, et du lieutenant général en Languedoc, au sénéchal de Rouergue, par lesquelles il lui ordonne de ne souffrir point que les habitants de Villefranche répondent par devant autre juge que lui pour les affaires qui regardent sa connaissance. (Arch.
que lui pour les affaires qui regardent sa connaissance. (Arch. de Villefranche.) 11 janv. 1359. — P. 68-69. 10. Acte de la mise en possession de la ville de Villefranche, par le maréchal de Boucicault, commis par lettres du roi Jean en faveur de Jean Chandos, vicomte de Saint-Sauveur, commis par Édouard roi d'Angleterre, et du serment de fidélité et d'obéissance prononcé audit Chandos par les consuls de ladite ville, sous certaines protestations y exprimées, et de la protestation dudit Chandos de les maintenir en leurs libertés et privilèges, où sont insérées autres lettres du roi Jean par lesquelles en
sont insérées autres lettres du roi Jean par lesquelles en conséquence du traité de Bretigny, il se dépouille du pays de Guyenne, se réservant néanmoins le dernier ressort : avec autres lettres du même roi, portant commandement aux états de Rouergue, d'entrer en l'obéissance du roi d'Angleterre. (Arch. de Villefranche.) 8 fév. 1361. — P. 70-87. 11. Lettres de Jean Chandos, vicomte de Saint-Sauveur et lieutenant général es parties de France pour le roi d'Angleterre, par lesquelles il ordonne au sénéchal de Rouergue, et à tous autres sénéchaux et officiers dudit roi de maintenir en leurs franchises, libertés et privilèges
dudit roi de maintenir en leurs franchises, libertés et privilèges les consuls et habitants de Villefranche, ainsi qu'il l'avait exigé lors de la prestation du serment de fidélité et d'obéissance. (Arch. de Villefranche.) 8 février 1361. — P. 88-89. Lettres de sauvegarde de Jean Chandos, vicomte de Saint-Sauveur, lieutenant général des parties de France, pour le roi d'Angleterre, seigneur d'Irlande et d'Aquitaine, pour les consuls et habitants de Villefranche. (Arch. de Villefranche.) 13 fév 1361. P. 90-92. 13. Lettres d'Edouard, fils aîné du roi d'Angleterre au sénéchal de Rouergue, par lesquelles il lui déclare que les consuls de Villefranche lui
lesquelles il lui déclare que les consuls de Villefranche lui avaient prêté le serment de fidélité et d'obéissance sous certaines protestations y exprimées. (Arch. de Villefranche.) 28 sept. 1363. — P. 93-96. 14. Lettres d'Edouard, fils aîné du roi d'Angleterre et prince de Galles et d'Aquitaine, par lesquelles il permet aux consuls de Villefranche d'avoir une cloche pour assembler le conseil de ville. (Arch. de Villefranche.) 2 octobre 1363. — P. 97-98. 15. Lettres d'Edouard, fils aîné du roi d'Angleterre, prince d'Aquitaine, par lesquelles il permet aux consuls de Villefranche, d'imposer cinq sols pour la réparation des murs de la
d'imposer cinq sols pour la réparation des murs de la ville, sur chaque conseiller qui ne se trouverait pas au conseil de ville. (Arch. de Villefranche.) 26 fév. 1365. — P. 99-100. 16. Acte par lequel les consuls de Villefranche déclarent en présence d'Arnaud de Landorre, seigneur de Salnac, vicomte de Cadours et sénéchal de Rouergue, que le roi a le droit de souveraineté et de ressort, en ladite ville, et que le seigneur de Boussicault, lieutenant du roi, se l'était réservé, lorsqu'il en bailla la possession à Edouard, roi d'Angleterre ou à Jean Chandos, vicomte de Saint-Sauveur son lieutenant,
d'Angleterre ou à Jean Chandos, vicomte de Saint-Sauveur son lieutenant, et lui font serment de fidélité et d'obéissance au nom dudit roi de France. (Arch. de Villefranche.) 20 mai 1369.— P. 101 à 105. 17. Coutumes et usages accordés en l'an 1369 aux consuls et habitants de Villefranche, par Alphonse, fils de roi de France et comte de Toulouse et confirmés par plusieurs rois. (Arch. de Villefranche.) — P. 106-128. 18. Lettres du roi Charles V par lesquelles, sur la plainte des consuls et habitants de Villefranche que plusieurs du pays de Rouergue, les avaient assignés au paiement du foulage
pays de Rouergue, les avaient assignés au paiement du foulage imposé par le prince de Galles, nonobstant qu'ils s'en étaient rendus appelants au roi, il ordonne au sénéchal de ne les contraindre point à l'occasion desdites assignations. (Arch. de Villefranche.) 30 mai 1370. — P. 129-131. 19. Lettres du roi Charles V, par lesquelles il proroge pour cinq ans l'exemption des gabelles, foulages, et autres impositions, accordée aux consuls et habitants de Villefranche, pendant dix ans par le duc d'Anjou son frère et son lieutenant en Languedoc. (Arch. de Villefranche) 30 mai 1370. — P. 132-134. 20. Lettres du roi
30 mai 1370. — P. 132-134. 20. Lettres du roi Charles V, par lesquelles il accorde aux habitants de Villefranche de ne pouvoir être exécutés pour nulle sorte de dettes que par un ou deux sergents à pied. (Arch. de Villefranche.) 9 juin 1370. — P. 135-136. 21. Lettres de Charles V, par lesquelles il continue la permission aux habitants de Villefranche de pouvoir acquérir des fiefs et autres fiefs durant dix ans, laquelle permission leur avait été accordée pour pareil terme, par le duc d'Anjou, et de Turenne, en considération de l'appel d'Edouard d'Angleterre au roi de France. (Arch.
considération de l'appel d'Edouard d'Angleterre au roi de France. (Arch. de Villefranche.) 14 juin 1370. — P. 137-138. 22. Lettres du roi Charles V, par lesquelles, en considération de ce que les consuls et habitants de Villefranche l'avaient reconnu pour vrai et légitime souverain seigneur et avaient délaissé Edouard, roi d'Angleterre, il leur donne la somme de 10,000 fr. (Arch. de Villefranche.) 21 juin 1370. — P. 139-141. 23. Lettres de Charles V, roi de France, portant confirmation d'autres lettres de Louis, fils de roi de France, et frère du roi et son lieutenant général y insérées, par lesquelles sur
roi et son lieutenant général y insérées, par lesquelles sur le résultat de l'enquête qu'il était expédient de faire, pour le bien du pays de Rouergue, qu'on battît monnaie en la ville de Villefranche, il permet aux consuls et habitants de lad. ville d'en faire battre. (Arch. de Villefranche.) Décembre 1371 et 7 septembre 1373. — P. 142-146. 24. Lettres de Louis, fils de roi de France et frère du roi, et lieutenant en Languedoc, par lesquelles il accorde certains privilèges aux villes de Majac, Saint-Antonin, Villefranche et autres de la basse Marche, sur l'imposition d'un franc et demi d'or
la basse Marche, sur l'imposition d'un franc et demi d'or sur chaque feu, faite de l'agrément des états de la sénéchaussée de Rouergue pour chasser les ennemis dudit pays. (Arch. de Villefranche.) 19 avril 1377. — P. 147-152. 25. Lettres de Jean, comte d'Armagnac et de Rodez, par lesquelles il promet de défendre les consuls et habitants de Villefranche contre les courses des Anglois et François, pour 950 fr. que ils lui offrirent. (En langage du pays avec la traduction) (Arch. de Villefranche.) 6 octobre 1383. P. 153-157. 26. Lettres du lieutenant général de Jean Chambon, trésorier de France, et
du lieutenant général de Jean Chambon, trésorier de France, et général des finances en Languedoc et en Guyenne, à Jean Guérart, sergent, par lesquelles il lui ordonne d'exécuter les lettres y insérées dudit trésorier, portant condamnation contre Bernard Royget, maître de la Monnaie de Villefranche, de 812 livres 13 sols 7 deniers, de courir les rues de Toulouse, bannissement de sa personne et confiscation de ses biens pour le profit qu'il aurait fait en lad. Monnaie. (Arch. de Villefranche.) 24 octobre 1387. — P. 158-160. 27. Lettres de Jean de Panavaira, commandeur de la maison de Puissalicon de l'ordre de
Panavaira, commandeur de la maison de Puissalicon de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, par lesquelles il mande à Hugues de Turre, commandeur de la maison de Ulmo, de rendre l'habit au curé de Villefranche, contre lequel on avait informé, pour avoir tué un nommé frère Valart, auquel le curé Robert de Chateauneuf, prieur du prieuré d'Auvergne, avait pardonné à la prière du duc de Berry et du comte de Montpensier, par ses lettres y insérées. (Arch. de Villefranche.) 10 septembre 1388. — P. 161-164. Procès-verbal de Jean Blesi, chevalier et chambellan du roi, commissaire député pour les évacuations des places
chambellan du roi, commissaire député pour les évacuations des places occupées par les ennemis du roi, sur les crimes, rebellions et séditions des consuls et habitants de Villefranche, dans lequel sont insérées plusieurs lettres du roi, tant sur ladite commission que sur l'ordre de la levée qui devait être faite de la somme de 30,000 francs des pays de Quercy et de Rouergue, pour le fait desd. évacuations. (Arch. de Villefranche.) 21 novembre 1390. 1 29. Lettres des commissaires sur le fait du gouvernement de Languedoc et de Guyenne, par lesquelles ils permettent aux consuls et habitants de Villefranche d'imposer
lesquelles ils permettent aux consuls et habitants de Villefranche d'imposer pendant deux ans douze deniers sur chaque setier de blé qui se vendrait dans lad. ville pour les employer aux réparations des tours et murailles d'icelles. (Arch. de Villefranche.) 12 septembre 1391. 2 30. Lettres du duc de Berry, lieutenant en Languedoc, par lesquelles il fait don de 200 livres aux consuls et habitants de Villefranche pour faire une horloge, avec des lettres des commissaires des finances sur le fait de l'exécution. (Arch. de Villefranche.) 5 novembre 1403, 28 mars 1404. 3 31. Lettres du sénéchal de Rouergue défendant de
1404. 3 31. Lettres du sénéchal de Rouergue défendant de transporter la vendange dans Villefranche hors la provision pour chaque habitant, sans payer deux sols pour saumure applicables aux réparations des murailles et forteresses de la ville, à peine de confiscation. (Arch. de Villefranche.) 16 octobre 1410, 8 février 1411. 4 32. Traité et accord fait entre les consuls de la ville de Rodez et les consuls de Villefranche, avec les lettres du sénéchal de Rouergue confirmant l'accord. (Arch. de Villefranche.) 8 septembre 1419. 5 33. Lettres du Roi Charles VI à capitaines, bourgeois et habitants de Villefranche, portant recommandation
VI à capitaines, bourgeois et habitants de Villefranche, portant recommandation de bien garder la ville, de la fortifier et garnir de vivres, contre le roi d'Angleterre qui avait refusé la paix et d'y laisser entrer et sortir le sieur d'Albret, connétable de France, et le maréchal de Boucicaut, capitaines et chefs principaux de l'armée. (Arch. de Villefranche.) 25 juillet 1415. 6 34. Lettres de Charles, fils de France, duc de Berry, par lesquelles il donne aux consuls et habitants de Villefranche 300 livres pour parachever la bâtisse de l'église fondée à l'honneur de Dieu et de la Vierge. (Arch. de
à l'honneur de Dieu et de la Vierge. (Arch. de Villefranche.) 23 mars 1419. 7 35. Articles passés entre les consuls et prêtres de Villefranche sur le droit et privilège que lesdits consuls avaient en l'église de ladite ville, nouvellement érigée en collégiale. (Arch. de Villefranche.) 19 décembre 1446. 8 36. Bulle de Nicolas V portant érection de l'archiprêtré et chapitre de Villefranche en église collégiale avec une transaction entre Guillaume, évêque de Rodez, et le prévôt de lad. église sur lad. érection et les prétentions de l'évêque. (Arch. de la cathédrale de Rodez.) Décembre 1447, 28 février 1453. 9
la cathédrale de Rodez.) Décembre 1447, 28 février 1453. 9 37. Confirmation de François, prieur de la Grande-Chartreuse, et de tout le chapitre général, de l'acceptation faite par Pierre Macéllarii, de la Chartreuse de Castres, du lieu et des biens de Vesian Valette, donnés pour fonder la Chartreuse de Villefranche sous les pactes et conventions passées entre les consuls et led. Pierre Marcellarii. (Arch. de Villefranche.) 25 mai 1451. 10 38. Lettres de Bertrand, évêque de Rodez, par lesquelles il défend aux prêtres séculiers ou réguliers de prendre séance au banc des prêtres de la fraternité des obits de Villefranche,
banc des prêtres de la fraternité des obits de Villefranche, lorsqu'ils prieront Dieu pour les morts. (Arch. de Villefranche.) 9 octobre 1469. 11 39. Lettre missive du roi portant commandement aux habitants de Villefranche de lever le plus grand nombre qu'ils pourraient de gens d'armes, et les envoyer pour deux mois à Chartres garnis de vivres, et autres provisions nécessaires, pour s'opposer au dessein de l'Anglois qui voulait usurper le royaume. (Arch. de Villefranche.) 6 février. 12 40. Instructions et avis pour fermer, clore et armer une ville, tels qu'Aristote envoya à Alexandre pour fermer la ville de Bussicali et
envoya à Alexandre pour fermer la ville de Bussicali et les autres qu'il aimait. (En langage du pays.) (Archives de Villefranche.) 13 41. Lettres du Roi Louis XI, par lesquelles il ordonne à St-Pierre, son chambellan et grand sénéchal de Normandie, de faire mettre en possession, dom Frédéric d'Aragon, prince de Tarente, fils puîné de dom Fernand, roi de Sicile, de Jérusalem et de Hongrie et d'Anne de Savoie, sa mère, des villes et châteaux de Villefranche, Villeneuve, Peyrusse et autres, pour l'assignation de 12,000 livres de rente à lui donnée pour son contrat de mariage. (Archives de Villefranche.) 27
donnée pour son contrat de mariage. (Archives de Villefranche.) 27 septembre 1480. 14 42. Acte de l'appellation interjetée par les consuls et habitants de Villefranche au roi de France, de ce que, nonobstant les libertés et privilèges confirmés par tous les rois, que lad. ville ne pourra être mise hors la main du roi, ni aliénée de son domaine. Néanmoins, dom Frédéric d'Aragon, prince de Tarente, ayant obtenu par importunité certaines lettres du don de lad, ville, il aurait fait emprisonner par l'exécuteur desd. lettres plusieurs desdits habitants, et fait dresser des potences, et les menaçant de les y faire
dresser des potences, et les menaçant de les y faire mourir s'ils ne le reconnaissaient pour leur souverain seigneur. (Arch. de Villefranche.) 21 octobre 1480. 15 43. Lettres de Julien, évêque de Savines, cardinal, et grand pénitencier du pape en France, par lesquelles suivant le pouvoir à lui donné par le pape Sixte IV ordonne aux abbés de Lordieu, Beaulieu et au prévôt de Villefranche de faire continuer dans ladite ville l'école où l'on enseignait grammaire, logique, musique, et autres arts, et d'en choisir le recteur qui eût pouvoir d'enseigner, de corriger, de régir lesdites écoles, et de prendre un
de corriger, de régir lesdites écoles, et de prendre un salaire modéré. (Arch. de Villefranche.) Août 1481. 16 44. Acte par lequel le chapitre de Villefranche demande permission aux consuls de lad. ville de transporter le corps de Philibert Tonia, chanoine, du vieux cimetière en l'église de lad. ville, où depuis sa fondation personne n'avait été enterré sans permission. (Arch. de Villefranche.) 2 janvier 1508. — P. 308-311. 45. Arrest du parlement de Toulouse, par lequel, à la requête du procureur général, il est défendu aux officiers du présidial de Villefranche de transporter le siège ailleurs, ni de s'absenter de
Villefranche de transporter le siège ailleurs, ni de s'absenter de la ville, sous prétexte de la contagion, à peine de privation de leurs offices, et aux habitants d'en sortir, et est ordonné à ceux qui en étaient sortis de s'y remettre dans trois jours à peine de cinq cents livres. (Arch. de Villefranche.) 3 novembre 1588. — P. 312-313. INTENDANTS DE LANGUEDOC PAPIERS DE L'INTENDANCE DU LANGUEDOC. (Suite. — Voy. t. VIII, p. 68, 106, 142 et 200.) 17. VOL. H. 748213. 1. Arrêt du conseil d'État qui décide que les protestants ne pourront ouvrir des écoles que dans les
les protestants ne pourront ouvrir des écoles que dans les lieux où l'exercice de leur religion est toléré (imprimé), 1er janvier 1683. Fol. 1. 2. Arrêt du conseil d'État, qui ordonne que les protestants des diocèses de Vienne, Viviers, Valence et le Puy, où il y a exercice public de leur religion, contribueront à l'entretien dû leurs écoles (imprimé). 21 janvier 1683. — Fol. 3. 3. Arrêt de la cour des Aides de Montpellier, qui condamne le baron de Lègues, protestant, à contribuer à une imposition ; levée pour une maison presbytérienne. 28 janv. 1683. — Fol. 5. 4. Arrêt
maison presbytérienne. 28 janv. 1683. — Fol. 5. 4. Arrêt de la cour des Aides de Montpellier qui défend aux percepteurs d'exiger un sol sur chaque minot de sel qui se débite dans les greniers de la province de Languedoc. 3 févr. 1683. — Fol. 7. 5. Procès-verbal de l'intendant Daguesseau sur la valeur des piastres, et arrêt du Conseil, donné en conséquence le 13 févr. 1683, qui en défend le cours en Languedoc et en Provence. 3 13 février 1683. — Fol. 16. 6. Ordonnance de l'intendant, portant que ceux qui fourniront les denrées de l'étape ne seront pas,
ceux qui fourniront les denrées de l'étape ne seront pas, pour cela, exempts de logement des troupes (imprimé). 15 février 1683. — Fol. 23. 7. Ordonnance de l'intendant, qui élargit de prison les nommés Bernard, Durand, Cambon, Soulanges, Virengue, Escurel, et Cadilhac, qui avaient été arrêtés pour l'assassinat commis sur le sieur d'Assas. 25 févr. 1683. — Fol. 25. 8. Traité fait avec le sieur Largentier pour le recouvrement des loots des échanges de la généralité de Toulouse. 25 févr. 1683. — Fol. 34. 9. Traité fait avec le sieur Auget pour les loots des échanges de la généralité de
Auget pour les loots des échanges de la généralité de Montpellier. 26 févr. 1683. Fol. 42. 10. Reddition de comptes par le sieur Le Verrier, chargé des recouvrements des loots des échanges depuis le mois de mars 1673 jusqu'au 1er janvier 1676. — Fol. 50. 11. Avis de Casseyrol, avocat, touchant le paiement des appointements de feu le duc de Verneuil, gouverneur de Languedoc. 20 mars 1683. — Fol. 67. 12. Avis de Casseyrol, avocat, touchant les sommes dues par le diocèse de Lodève au sieur du Cayla, comme tuteur des enfants de Ricard de Mestre. 3 mars 1683. —
des enfants de Ricard de Mestre. 3 mars 1683. — Fol. 69. 13. Requête touchant les assignations qui ont été données aux propriétaires des îles du Rhône, à la requête des fermiers du domaine de Dauphiné et de Provence. 1683. — Fol. 71. 14. Requête au roi par les protestants d'Uzès, Saint-Ambroise et Saint-Laurent d'Aigouze, qui demandent à pouvoir continuer l'exercice de leur religion. 1683. — Fol. 74. 15. Mémoire du syndic de Montpellier contre les consuls de Cournonsec, qui prétendent être déchargés d'une contribution de 1358 livres (imprimé). 1683. — Fol. 82. 16. Arrêt du conseil d'État, qui règle
— Fol. 82. 16. Arrêt du conseil d'État, qui règle l'élection consulaire de la ville du Puy et la reddition des comptes. 18 octobre 1683. — Fol. 88. 17. État du don gratuit du Languedoc, pour 1683-1684. — Fol. 94. 18. Acte d'opposition fait par le comte de Clermont, à l'entrée aux États du chevalier du Rose. Nov. 1683. — Fol. 96. 19. Requête aux États par le sieur Genty, maître de la poste avec un état des postes de la province. 1683. — Fol. 104. 20. État sommaire des papiers qui sont aux archives de la province. 1683. —
papiers qui sont aux archives de la province. 1683. — Fol. 108. 21. Mémoire du syndic général contre le fermier du papier timbré qui veut, à tort, forcer les curés et marchands à renouveler leurs registres. 1683. — Fol. 112. 22. Mémoire sur les finances du Languedoc, présenté au contrôleur général par les députés des États. 1683. — Fol. 114. 23. Mémoire au roi par le syndic général contre le fermier du domaine en Languedoc, lequel prétend exercer ses droits sur les nouveaux pâturages établis par les communautés. 1683. — Fol. 124. 24. Arrêt du conseil d'État qui maintient les
Fol. 124. 24. Arrêt du conseil d'État qui maintient les propriétaires des îles du Rhône dans leurs droits. 23 juillet 1686. — Fol. 131. 25. Règlement des États sur les droits de Douane. 1649. — Fol. 185. 26. Mémoire sur l'état du commerce à Frontignan (sans date). — Fol. 247. 27. Plusieurs mémoires sur le commerce du fer en Languedoc. 1683. — Fol. 263. 28. Mémoires et arrêts concernant la valeur des réaux. 1683. Fol. 308. 29. Mémoires et arrêts contre le fermier du papier timbré qui prétend obliger les curés, receveurs et marchands à employer de nouveaux registres. 1683.
curés, receveurs et marchands à employer de nouveaux registres. 1683. — Fol. 326. 30. Mémoires et arrêts concernant le remboursement des engagements du domaine du roi. — Fol. 334. 31. Mémoire du syndic général contre Jacques Brun, entrepreneur du canal de Beaucaire. 1683. — Fol. 344. 32. Cahier des doléances des États de Languedoc. 1683. — Fol. 351. 33. Délibération des États qui accordent deux millions de livres à distribuer en 5 ans pour l'achèvement du canal et port de Cette. 1671. Fol. 357. 34. Les États demandent, pour voter le don gratuit que les habitants de la province soient