jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Tulear, dit "Deheta", titre foncier n° 832-CJ, situé à Tulear, appartenant indivisément à Josvab et consorts, représentés par Me Pierre Stein, avocat 1955 1955. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. 29 novembre S modifiant l'ARRÊTÉ n° 2348-CI portant de l'arrêté du 16 juin 1926 relatif à l'application des décrets du 23 novembre 1926 et 13 décembre 1926 1956 EAUX ET FORETS. 22 NOVEMBRE 1954. ARRÊTÉ n° 275-SE/EP - fixant le dernier alinéa de l'article 1 de l'arrêté n° 280-SE/EF, C.G. du 31 décembre 1953 relatif à la chasse dans les territoires africains relevant du Ministère de la France d'Outre-mer ; 2° créant un permis
Ministère de la France d'Outre-mer ; 2° créant un permis de chasse à tarif réduit dans un but touristique ; 3° modifiant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse. 1956 ENSEIGNEMENT. 1er décembre 1954. — MODIFIÉ n° 1995-E à la décision n° 729-E du 10 mai 1954, modifiée les 16 juin, 6 et 30 août 1954, fixant les effectifs à recruter aux concours des 5 et 6 juillet 1954, pour chacun des cours complémentaires d'administration et centres d'apprentissage de Madagascar, contingent normal, contingent spécial, externes boursiers et externes libres 1957 FINANCES ET COMPTABILITÉ. 22 novembre 1954. — ARRÊTÉ
libres 1957 FINANCES ET COMPTABILITÉ. 22 novembre 1954. — ARRÊTÉ n° 268-FB/4-C.G. portant ouverture de crédits à divers chapitres du budget général de l'exercice 1954 1958 22 novembre 1954. — ARRÊTÉ n° 270-FB/4-C.G. portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 78.000.000 de francs au chapitre 540 du budget général de l'exercice 1954 1958 30 novembre 1954. — ARRÊTÉ n° 2367-AP/3 autorisant des virements de crédits au budget communal 1954 de Mananjary. 1958 2 décembre 1954. — ARRÊTÉ n° 284-FA/CG portant autorisation d'ouverture de crédit supplémentaire au budget 1954 de la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Tananarive 1959 2 décembre
de commerce, d'industrie et d'agriculture de Tananarive 1959 2 décembre 1954. — ARRÊTÉ n° 2380-AP/3 autorisant des virements de crédits au budget communal 1954 de Morondava. 1959 2 décembre 1954. — ARRÊTÉ n° 2381-FA portant autorisation de virement de crédit au budget 1954 de la fédération des chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture de Madagascar. 2565 2 décembre 1954. ARRÊTÉ n° 2382-FA portant autorisation de virement de crédits au budget 1954 de la chambre de commerce de Tananarive. 3 décembre 1954. — ARRÊTÉ n° 2385-FA portant autorisation de virements de crédits au budget 1954 de la chambre de commerce, d'industrie
crédits au budget 1954 de la chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Fort-Dauphin. 6 décembre 1954. — ARRÊTS n° 2411-AP/4 promulguant le décret n° 54-1126 du 3 novembre 1954 portant extension aux personnels militaires en service dans les territoires d'Outre-mer relevant de l'autorité du Ministre de la France d'Outremer des dispositions du décret n° 54-CVAU du 26 mai 1954 relatif aux traitements, soldes et indemnités des personnels civils et militaires de l'Etat. DÉCRET n° 54-1126 du 3 novembre 1954. 6 décembre 1954. — ARRÊTÉ n° 2413-AP/4 promulguant l'arrêté ministériel du 16 novembre 1954 fixant la durée de service effectif
du 16 novembre 1954 fixant la durée de service effectif ouvrant droit de participation au congé dans les cas visés par l'article 122 (alinéa c) de la loi n° 52-132 du 30 décembre 1952. ARRÊTÉ MINISTÉRIEL du 16 novembre 1954. 30 novembre 1954. — ARRÊTÉ n° 2364-10 fixant le prix de vente du Procès-verbal de la séance extraordinaire de l'Assemblée représentative de Madagascar (séance du 16 août 1954). 1er décembre 1954. — ARRÊTÉ n° 2372-AP/4 promulguant le décret n° 54-959 du 14 septembre 1954 relative à l'organisation de la radiodiffusion dans les territoires d'Outre-mer. DÉCRET n° 54-959 du 14 septembre
dans les territoires d'Outre-mer. DÉCRET n° 54-959 du 14 septembre 1954. 6 décembre 1954. — ARRÊTÉ n° 2414-AP/4 promulguant l'arrêté ministériel du 16 novembre 1954 relatif à l'application des dispositions de l'article 31 (2e alinéa) du Code du travail dans les territoires d'Outre-mer. ARRÊTÉ MINISTÉRIEL du 16 novembre 1954. 22 novembre 1954. — ARRÊTÉ n° 274-AP/3-CG abrogeant l'alinéa 1er de l'article 30 et modifiant les articles 92 et 99 de l'arrêté n° 310 AP/3 CG du 30 novembre 1953 fixant les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police. 1er décembre 1954. — ARRÊTÉ n° 2374-AP/3 établissant,
simple police. 1er décembre 1954. — ARRÊTÉ n° 2374-AP/3 établissant, pour l'année 1955, la liste des notables sur laquelle seront tirés au sort les noms des assesseurs appelés à faire partie de la Cour criminelle de Fianarantsoa. 1er décembre 1954. — ARRÊTÉ n° 2373-AP/4 promulguant le décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'Outre-mer, au Togo et au Cameroun. DÉCRET n° 54-1110 du 13 novembre 1954. 6 décembre 1954. — ARRÊTÉ n° 2409-Plan relatif à des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires au titre de la tranche 1954-1955
crédits de paiement supplémentaires au titre de la tranche 1954-1955 du Plan quadriennal d'équipement. 30 novembre 1954. — MODIFICATION au paragraphe «C» du tarif spécial marchandises n° 18, des tarifs spéciaux de transport des marchandises sur les chemins de fer de Madagascar. 30 novembre 1954. — MODIFICATION à l'article 3 du tarif spécial «Voyageurs n° 7 au départ» (tarifs). 29 novembre 1954. — ARRÊTÉ n° 2347-OC portant désignation, pour l'année 1955, des membres de la commission de surveillance et de contrôle des soins dus aux bénéficiaires de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires.
la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires. 8 juin 1954. — ARRÊTÉ n° 142-TP/SM-CG confiant l'exploitation du port fluvial de Manangareza à Tamatave à la chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de cette ville. 22 novembre 1954. — ARRÊTÉ n° 271-TP/SM-CG portant révision du tableau des taxes maxima joint à l'arrêté du 1er décembre 1938 concédant à la chambre de commerce de Fianarantsoa l'exploitation des hangars et terre-pleins du port de Manakara. 22 novembre 1954. — ARRÊTÉ n° 272-TP/SM-CG portant renouvellement pour une période de cinq ans la concession accordée à la chambre de commerce de Diégo-Suarez
la concession accordée à la chambre de commerce de Diégo-Suarez pour l'exploitation des magasins et terre-pleins au port de Diégo-Suarez et portant modification des tarifs du tableau des taxes du cahier des charges joint à l'arrêté du 16 février 1939. 1er Pensions, nominations, mutations, congés. 28 octobre 1954. — ARRÊTÉ MINISTÉRIEL portant inscription au tableau d'avancement complémentaire de l'année 1954 du personnel du cadre général des travaux publics, des mines et des techniques industrielles de la France d'Outre-mer. 16 novembre 1954. — ARRÊTÉ MINISTÉRIEL portant reclassement dans le corps des officiers de port de la France d'Outre-mer. 18 novembre 1954.
officiers de port de la France d'Outre-mer. 18 novembre 1954. — ARRÊTÉ MINISTÉRIEL n° 1257 portant promotion dans le corps des inspecteurs du travail et des lois sociales de la France d'Outre-mer. 18 novembre 1954. — ARRÊTÉ MINISTÉRIEL n° 1260 portant titularisation et avancement automatiques dans le cadre général des travaux publics, des mines et des techniques industrielles de la France d'Outre-mer (spécialité : travaux publics), 19 novembre 1954. — ARRÊTÉ MINISTÉRIEL n° 1265 portant promotion dans le corps des vétérinaires inspecteurs de l'élevage et des industries animales de la France d'Outre-mer, 1er décembre 1954. — ARRÊTÉ n° 2376-P modifiant
France d'Outre-mer, 1er décembre 1954. — ARRÊTÉ n° 2376-P modifiant l'arrêté n° 205-P du 3 novembre 1954 portant nomination du directeur du cabinet du Haut Commissaire et lui donnant délégation de signature. LISTE des représentants élus du personnel du cadre supérieur des médecins diplômés d'Etat au sein des commissions d'avancement et des conseils de discipline. Résultats des examens de fin d'année et de fin d'études des étudiants en médecine et en pharmacie et des élèves sages-femmes, ajournés à la première session de septembre 1954. 19 novembre 1954. — ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 1896-54/AVM prolongeant jusqu'au 30 juin 1955 le délai de
n° 1896-54/AVM prolongeant jusqu'au 30 juin 1955 le délai de deux mois prévu à l'article 1er de l'arrêté municipal n° 1657-54/AVM du 2 octobre 1954 rendant obligatoires les nettoyages et badigeonnages des façades non entretenues ainsi que le renouvellement des peintures en mauvais état des immeubles en bordure ou visibles des voies publiques (routes, avenues, rues et sentiers) à l'intérieur de la commune de Tananarive. 2 décembre 1954. ARRÊTÉ PROVINCAL n° 899-PR/TANA portant création d'un centre unique d'état civil autochtone dans le district de Tananarive-ville. 2583 AGRICULTURE. 30 novembre 1954. — ARRÊTÉ PROVINCIAL n° 232-A fixant les mesures d'application de
— ARRÊTÉ PROVINCIAL n° 232-A fixant les mesures d'application de l'arrêté n° 230 du 13 septembre 1954 organisant la lutte contre la maladie de Fifi. 2583 ASSEMBLÉES PROVINCIALES ET CONSEILS MUNICIPAUX. 23 novembre 1954. — ARRÊTÉ PROVINCIAL n° 44-AG portant clôture de la session ordinaire de l'année 1954 de l'Assemblée provinciale de Fianarantsoa 2583 FINANCES ET COMPTABILITÉ. 20 septembre 1954. — ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 40-AMF portant ouverture d'une rubrique budgétaire au budget communal 1954 de Farafangana. 2584 22 septembre 1954. — ARRÊTÉ MUNICIPAL n°42-AMF instituant une taxe de balayage dans la commune de Farafangana. 2584 ARRÊTÉ n°273f-AP/3-CG du 22 novembre
la commune de Farafangana. 2584 ARRÊTÉ n°273f-AP/3-CG du 22 novembre 1954 approuvant les dispositions de l'arrêté municipal n° 42-AMF du 22 septembre 1954 qui crée une taxe de balayage dans la commune de Farafangana. 2584 13 octobre 1954. — ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 9 modifiant certains droits de voirie concernant les murs de clôture. 2584 26 novembre 1954. — ARRÊTÉ PROVINCIAL n° 175 FP ouvrant des crédits supplémentaires à diverses rubriques du budget provincial de l'exercice 1954 de Fianarantsoa 2585 2 décembre 1954. — ARRÊTÉ PROVINCIAL n° 346-FD autorisant un virement de crédit au budget communal 1954 de Diégo-Suarez 2585 3
de crédit au budget communal 1954 de Diégo-Suarez 2585 3 décembre 1954. — ARRÊTÉ PROVINCIAL n° 236-A portant virement de crédits et ouverture de crédits supplémentaires au budget provincial 1954 de Tamatave. 2585 3 décembre 1954. — ARRÊTÉ PROVINCIAL n° 237-A portant ouverture de crédit supplémentaire au budget provincial 1954 de Tamatave. 2586 4 décembre 1954. — ARRÊTÉ PROVINCIAL n° 801-PR/TANA rendant exécutoires délibérations de l'Assemblée provinciale de Tananarive en date du 8 novembre 1954 relatives à divers impôts et taxes assimilées pour l'exercice 1955. DÉLIBÉRATIONS nos 54-4, 54-5, 54-6, 54-7, 54-8, 54-9, 54-10 et 54-11 du 8 novembre 1954.
54-7, 54-8, 54-9, 54-10 et 54-11 du 8 novembre 1954. 4 décembre 1954. — ARRÊTÉ PROVINCIAL n° 802-PR/TANA rendant exécutoire le budget provincial de Tananarive pour 1955 JUSTICE. 1er décembre 1954. — ARRÊTÉ PROVINCIAL, n° 233-A habilitant divers agents à percevoir des amendes forfaitaires et précisant, pour chacun d'eux, celles des matières prévues à l'alinéa 2 de l'article 1er de la loi du 7 janvier 1952 pour lesquelles ils reçoivent cette habilitation. 1er décembre 1954. — ARRÊTÉ PROVINCIAL n° 234-A habilitant divers agents à percevoir des amendes forfaitaires et précisant, pour chacun d'eux, celles de matières prévues à l'article 1er
pour chacun d'eux, celles de matières prévues à l'article 1er de la loi du 7 janvier 1952 pour lesquelles ils reçoivent cette habilitation PRIX. 10 novembre 1954. — ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 1881-54/SGM fixant le prix de vente au détail de la viande de boucherie de toutes les boucheries autochtones à Tananarive. 10 novembre 1954. — DÉCISION MUNICIPALE n° 1930-54/SGM fixant le prix de vente au détail des fruits, légumes et produits de la ferme à Tananarive SERVICES ÉCONOMIQUES. 22 septembre 1954. — DÉCISION PROVINCIALE n° 121-P3 portant règlement de l'expédition des peuplements de raphia dans la province de Tuléar PENSIONS,
des peuplements de raphia dans la province de Tuléar PENSIONS, NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGES, ETC. Pensions, nominations, mutations, congés TERRITOIRE DES COMORES. DOUANES. 5e bureau/C modificatif 2 décembre 1954. ARRÊTÉ n° 5-2061 fixant les tarifs des rétributions versées par le commerce aux agents des douanes pour travaux en dehors des bureaux légalement Fixation FINANCES ET COMPTABILITÉ. 1er prochain 30 novembre 1954. ARRÊTÉ n° Autorisant, dans le territoire des Comores : 1° le décret n° 54-968 du 30 septembre 1954 portant extension des dispositions du décret n° M-540 du 26 janvier 1954 relatif aux traitements, soldes et indemnités des personnels civils et
relatif aux traitements, soldes et indemnités des personnels civils et militaires de l'Etat à certaines catégories de personnel relevant de l'autorité de Ministre de la France d'outre-mer ; Ministre de la France d'outre-mer. 2° le décret n° 54-969 du 13 septembre 1954 modifiant le décret n° 31 octobre 1951 relatif aux étendues d'attribution de l'indemnité de cherté de vie fixée par l'article 6 du décret n° 51-111 du 31 octobre 1951. 30 novembre ARRÊTÉ a" 54-205/F Pendant au territoire des Comores les dispositions de l'arrêté n° 243-FA/CG du 14 octobre 1954 du Haut Commissaire à la majoration des soldes et
1954 du Haut Commissaire à la majoration des soldes et indemnités de Tananarive portant majoration des soldes des fonctionnaires des cadres supérieurs et locaux assimilés et des gardes de Magadascar. 2593 AVIS OFFICIELS. Contribution de l'inspection générale du ravitaillement et des lois sociales au sujet des jours fériés. Avis aux Importateurs et aux exportateurs concernant l'unité de valeur du franc métropolitain des Villes convertibles admises au marché libre de Paris cotées en bourse des 29, 30 novembre, 1er, 2 et 3 décembre 1954 : Avis aux navigateurs nos 29-SMM et 30-SMM Avis aux navigateurs aériens Avis n°1 de l'Union des
30-SMM Avis aux navigateurs aériens Avis n°1 de l'Union des Femmes. Avis relatif à la révision des listes électorales de la 8e chambre de commerce de Tananarive. Enquêtes de commodo et incommodo. AVIS de vente aux enchères publiques de voitures hivernes et d'un lot de pneus provenant de la sous-direction du matériel et des bâtiments de Diégo-Suarez. AVIS de vente aux enchères publiques de véhicules automobiles provenant de la direction des finances et de la comptabilité de Tananarive. Arrivé à la vente aux enchères publiques de matériel d'améublement et de divers objets mobiliers provenant de la direction de l'enseignement. Avis
divers objets mobiliers provenant de la direction de l'enseignement. Avis de vente de tabac, produits accessoires de l'année, d'un lot forestier, et d'un terrain domanial apparu au Domaine de l'État. Rectificatif à l'avis de vente d'un terrain domanial apparu au Journal Officiel du 27 novembre 1954. Avis de adjudication aux enchères publiques de terrains domaniaux. Avis des concours, concours et appels d'offres. PARTIE NON OFFICIELLE. Avis d'ouverture de succession. ANNONCES LEGALES. Annonces légales. PARTIE OFFICIELLE. CONSEIL SUPÉRIEUR. SERVICE DES AFFAIRES POLITIQUES. SERVICE DES AFFAIRES SOCIALES. ARRETE N° 2369-AP/AS autorisant la vente du timbre antituberculeux dans le territoire de Madagascar et
vente du timbre antituberculeux dans le territoire de Madagascar et Dépendances du 1er au 31 décembre 1954. Le Gouverneur Général de la France d'Outre-mer, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu la circulaire ministérielle n° 78-AS du 9 janvier 1928 au sujet de la vente dans les colonies du timbre antituberculeux; Vu la dépêche ministérielle n° 174 du 17 février 1935 autorisant la vente dans les conditions du timbre antituberculeux émis par le Comité national de défense contre la tuberculose reconnu d'utilité publique par décret
de défense contre la tuberculose reconnu d'utilité publique par décret du 14 septembre 1916; Sur la proposition du directeur des affaires politiques, service des affaires sociales, Arrête : ARTICLE PREMIER. — La mise en vente du timbre antituberculeux "le cinquantenaire du timbre antituberculeux" est autorisée sur tout le territoire de Madagascar et Dépendances du 1er au 31 décembre 1954. ART. 2. — La "journée du timbre antituberculeux" est fixée au dimanche 19 décembre 1954. ART. 3. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 1er décembre 1954. ANDRÉ SOUCADAUX. SERVICE DES AFFAIRES POLITIQUES. ARRETE
1er décembre 1954. ANDRÉ SOUCADAUX. SERVICE DES AFFAIRES POLITIQUES. ARRETE N° 2383-AP/1 portant interdiction du numéro 86 du 3 décembre 1954 du journal Lalam-baovao. Le Gouverneur Général de la France d'Outre-mer, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu le décret n° 47-1892 du 26 septembre 1947 relatif à la liberté de presse et de réunion à Madagascar; Vu le décret du 29 septembre 1934 fixant les délais d'exécution des lois, décrets et arrêtés à Madagascar et Dépendances, Arrête : ARTICLE PREMIER. — La circulation, la
et Dépendances, Arrête : ARTICLE PREMIER. — La circulation, la distribution et la mise en vente du numéro 86 du 3 décembre 1954 du journal Lalam-baovao sont interdites. ART. 2. — Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions du décret du 3 mai 1945 relatif aux pouvoirs de police des gouverneurs généraux, gouverneurs, résidents supérieurs et chefs de territoire. ART. 3. — Le présent arrêté, vu l'urgence et par application de l'article 2 du décret du 29 septembre 1934, sera exécutoire dès affichage dans les chefs-lieux de province et de district. Tananarive, le 3 décembre 1954. ANDRÉ
province et de district. Tananarive, le 3 décembre 1954. ANDRÉ SOUCADAUX. SERVICE DES AFFAIRES POLITIQUES. ARRETE N° 2384-AP/1 portant interdiction de l'apposition, de la distribution, de la circulation de l'affiche commençant par Fiaraisana démocratique et se terminant par Mivoaka zoma faha-3 décembre 1954, éditée par l'imprimerie Masoandro à Tananarive. Le Gouverneur Général de la France d'Outre-mer, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu le décret n° 47-1892 du 26 septembre 1947 relatif à la liberté de presse et de réunion à Madagascar; Vu le décret
de presse et de réunion à Madagascar; Vu le décret du 29 septembre 1934 fixant les délais d'exécution des lois, décrets et arrêtés à Madagascar et Dépendances, Arrête: ARTICLE PREMIER. — Sont interdites l'apposition, la distribution, la circulation de l'affiche commençant par Fiaraisana démocratique et se terminant par mivoaka zoma faha-3 décembre 1954, éditée par l'imprimerie Masoandro à Tananarive. ART. 2. — Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions du décret du 3 mai 1945 relatif aux pouvoirs de police des gouverneurs généraux, gouverneurs, résidents supérieurs et chefs de territoire. ART. 3. Le présent arrêté, vu l'urgence
chefs de territoire. ART. 3. Le présent arrêté, vu l'urgence et par application de l'article 2 du décret du 29 septembre 1934, sera exécutoire dès affichage dans les chefs-lieux de province et de district. Tananarive, le 3 décembre 1954. ANDRÉ SOUCADAUX. SERVICE DES AFFAIRES POLITIQUES. BUREAU DE LÉGISLATION ET CONTENTIEUX. ARRETE N° 2418-AP/4 promulguant le décret n° 54-1067 du 22 octobre 1954 pris pour l'application aux territoires d'Outre-mer et territoires associés des dispositions du décret n° 54-118 du 21 janvier 1954 réglementant la prise de vues photographiques et cinématographiques aériennes. Le Gouverneur Général de la France d'Outre-mer, Haut Commissaire de
Le Gouverneur Général de la France d'Outre-mer, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897, Arrête : ARTICLE PREMIER. — Est promulgué dans le territoire de Madagascar et Dépendances le décret n° 54-1067 du 22 octobre 1954 pris pour l'application aux territoires d'Outre-mer et territoires associés des dispositions du décret n° 54-118 du 21 janvier 1954 réglementant la prise de vues photographiques et cinématographiques aériennes. ART. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 7 décembre 1954. Pour le
où besoin sera. Tananarive, le 7 décembre 1954. Pour le Haut Commissaire de la République Française et par délégation : Le Gouverneur de la France d'Outre-mer, Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. DECRET N° 54-1067 pris pour l'application aux territoires d'Outre-mer et territoires associés des dispositions du décret n° 54-118 du 21 janvier 1954 réglementant la prise de vues photographiques et cinématographiques aériennes. Le Président du Conseil des Ministres, Sur le rapport du Ministre de la France d'Outre-mer, Vu les décrets des 23 février 1926, 11 mai 1928 et 9 mars 1938 rendant applicable dans les territoires dépendant du Ministre de la
rendant applicable dans les territoires dépendant du Ministre de la France d'Outre-mer la loi du 31 mai 1924 relative à la navigation aérienne; Vu le décret du 8 juillet 1931 fixant les zones des colonies interdites au survol et réglementant dans ces colonies le transport et l'usage d'appareils photographiques et cinématographiques et les textes subséquents; Vu le décret n° 54-118 du 21 janvier 1954 réglementant la prise de vues photographiques et cinématographiques aériennes, et notamment son article 7, Décrète : ARTICLE PREMIER. — En application du décret n° 54-118 du 21 janvier 1954 et dans un but de simplification administrative,
21 janvier 1954 et dans un but de simplification administrative, les licences photographiques et cinématographiques demandées dans les territoires d'Outre-mer et territoires associés, pour les prises de vues aériennes sur ces territoires, seront délivrées par les gouverneurs généraux, gouverneurs ou chefs de territoire intéressés qui en rendront compte au Ministre de la France d'Outre-mer. ART. 2. — Les licences demandées par les ressortissants de pays étrangers seront délivrées par ces hautes autorités après accord du Ministre de la France d'Outre-mer. ART. 3. — Le Ministre de la France d'Outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au
chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Française. Fait à Paris, le 22 octobre 1954. PIERRE MENDES-FRANCE. Par le Président du Conseil des Ministres : Le Ministre de la France d'Outre-mer, ROBERT BURON. ARCHITECTURE. DIRECTION DE L'ARCHITECTURE, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT. ARRETE N° 2349-AUH autorisant le lotissement de la propriété dite : Mas des Fleurs, titre foncier nu 1675-M, sise à Majunga, appartenant à M. Libay Bandjee, représenté par M. Nourmamod Alibay, son fondé de pouvoirs à Majunga. Le Gouverneur Général de la France d'Outre-mer, Haut Commissaire de la République Française
de la France d'Outre-mer, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l'article 9 du décret du 24 décembre 1926 relatif aux plans d'aménagement des villes à Madagascar; Vu les décrets des 31 août 1928 et 26 août 1946 modifiant et complétant le décret du 24 décembre 1926 susvisés; Vu la pétition en date du 21 août 1954, par laquelle M. Nourmamod Alibay, fondé de pouvoirs de M. Alibay Bandjee, sollicite l'autorisation de lotir la propriété dite : Mas des Fleurs, titre foncier n° 1675-M, sise
dite : Mas des Fleurs, titre foncier n° 1675-M, sise à Majunga; Vu les avis émis par les services intéressés; Sur la proposition du directeur de l'architecture, de l'urbanisme et de l'habitat, Arrête : ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le lotissement de la propriété dite : Mas des Fleurs, titre foncier n° 1675-M, sise à Majunga, appartenant à M. Alibay Bandjee, représenté par M. Nourmamod Alibay, son fondé de pouvoirs à Majunga. ART. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié ou communiqué selon le besoin sera. Tananarive, le 29 novembre 1954. Pour le Haut Commissaire de la République Française