jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
par jour.. 0 60 0 40 0 30 0 20 0 30 0 20 0 15 0 15 0 10 Abonnement mensuel 7 » 4 50 3 » 3 » 2 » i) Commerçants ou traitants achetant des produits du cru et se servant de bascule. Par bascule et par jour 12 » 10 » 8 » 5 » 3 » Droits d'abatage Arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 23 juillet 1921, approuvé par arrêté du Gouverneur général du 25 septembre 1924. Perçu dans les abattoirs publics, à l'exception des abattoirs privés, soumis à des règlements spéciaux. TARIF : Boeufs, par unité
soumis à des règlements spéciaux. TARIF : Boeufs, par unité 3 50 Porcs ou veaux, par unité 2 » Moutons ou chèvres, par unité 1 50 Ce droit est versé, par les intéressés, au surveillant de l'abattoir. La perception est constatée au moyen d'un ticket extrait d'un carnet à souche. Taxe de visite sanitaire des viandes destinées à la consommation Arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 25 juillet 1924, approuvé par arrêté du Gouverneur général du 25 septembre 1921. Perçue dans les localités où il n'existe pas d'abattoir public et où la visite sanitaire des animaux peut être assurée par un vétérinaire,
visite sanitaire des animaux peut être assurée par un vétérinaire, un médecin ou un infirmier. Dans les autres centres la taxe est due pour tout animal abattu en dehors de l'abattoir public, par autorisation spéciale, soit du Commandant de cercle, soit du Chef de subdivision. TARIF : Boeufs, par unité 3 » Porcs ou veaux, par unité 1 50 Moutons ou chèvres, par unité 1 » La taxe de visite est perçue par les préposés du Trésor ou Agents spéciaux, sur le vu d'ordres de recette établis par les Commandants de cercle ou Chefs de subdivision. La visite est obligatoire
de cercle ou Chefs de subdivision. La visite est obligatoire pour tout animal dont la viande est destinée à la consommation, dans les localités où la surveillance peut être assurée par un vétérinaire, un médecin ou un infirmier. Amendes prononcées par les Tribunaux indigènes Décrets du 22 mars 1924 et 4 avril 1929. Amendes disciplinaires Décrets des 15 Novembre et 20 décembre 1924. Arrêtés du Gouverneur général du 20 juin 1925. Permis de chasse Décret du 10 mars 1925 modifié par le décret du 8 avril 1927. Arrêté général du 15 avril 1926 modifié par l'arrêté général du 25 janvier
15 avril 1926 modifié par l'arrêté général du 25 janvier 1928 Arrêté local du 27 juillet 1926 modifié par les arrêtés locaux du 15 avril 1927 et du 15 décembre 1927. TARIF : Permis sportif de grande chasse 4.000 fr. Permis de chasse commerciale 500 fr. Surtaxe par arme Supplémentaire 50 fr. Permis spécial pour indigènes chassant pour leur compte des animaux protégés 500 fr. Permis spécial pour indigènes chassant les animaux protégés pour le compte de détenteurs de permis sportifs ou de chasse commerciale 100 fr. Permis de chasse ordinaire 25 fr. Permis spécial pour indigènes chassant pour le
ordinaire 25 fr. Permis spécial pour indigènes chassant pour le compte d'un européen titulaire de permis de chasse ordinaire 25 fr. Droits d'emmagasinage des poudres de commerce. Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur du 12 juin 1925 et 13 octobre 1930, approuvés par arrêté du Gouverneur général du 5 décembre 1925. TARIF : 1° Poudres de commerce : à Kayes et à Bamako, 0 fr. 50 le kilo. — dans les autres localités, 0 fr. 20 le kilo. 2° Cartouches diverses, chargées à balle, au plomb ou au blanc 6 fr. le mille. 3° Cartouches de toutes sortes non chargées : 5 fr.
3° Cartouches de toutes sortes non chargées : 5 fr. le mille. 4° Cartouches de revolvers et pistolets, 10 francs le mille. 5° Cartouches Nobel, 2 francs le mille. 6° Amorces, détonateurs, artifices divers, 0 fr. 30 le kilo. Retenues de logement sur la solde des fonctionnaires Décret du 23 janvier 1914. Arrêtés du Gouverneur général des 16 mars 1923 et 2 avril 1925 Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur des 19 juin 1925 et 16 juillet 1927. Arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 13 octobre 1930. Ristourne de 25 p. 100 sur les remises allouées au Trésorier-Payeur (Pour revenant au Budget). Décret du 11
allouées au Trésorier-Payeur (Pour revenant au Budget). Décret du 11 août 1916. 25 p. 100 sur les allocations ou remises perçues par les Trésoriers-Payeurs du fait des services spéciaux dont ils sont chargés (Caisse des Dépôts et Consignations, Bons de Douane, etc.). Taxe sur les livrets de domestiques Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur des 28 février 1914 et 12 juin 1925, approuvés par arrêtés du Gouverneur général des 14 septembre 1914 et 5 décembre 1926. Tous les indigènes employés en qualité de boys, cuisiniers, palefreniers et tireurs de pankas sont tenus de se pourvoir d'un livret d'identité qui leur est délivré moyennant
se pourvoir d'un livret d'identité qui leur est délivré moyennant une taxe de 10 francs. Taxe sur les permis de conduire. Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur des 19 avril 1921, 19 juin 1926 et 2 juillet 1929, approuvés par arrêtés du Gouverneur général des 7 juin 1921, 26 août 1926 et septembre 1929. Taxe sur la délivrance des certificats de capacité pour la conduite des motocyclettes et des voitures automobiles de toutes sortes : 60 francs. Prix de la pension des élèves payants dans les internats de la Colonie. Arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 12 juin 1925. Pour les élèves originaires des Colonies
du 12 juin 1925. Pour les élèves originaires des Colonies du groupe de l'Afrique occidentale française, autres que le Soudan français, admis à titre ayant : 1.500 francs par an et par élève. Taxe de circulation sur les dépouilles de singes Arrêté du Gouverneur général du 29 septembre 1923. Taxe de 2 fr. 50 à percevoir par dépouille. Cessions de sérum contre la peste bovine. Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur des 28 octobre 1922, 30 juin 1927 et 16 juin 1930. a) 90 francs le litre pour les Colonies du groupe de l'Afrique occidentale française b) 200 francs le litre pour les
l'Afrique occidentale française b) 200 francs le litre pour les Colonies étrangères. Cession de vaccin contre la peste bovine. Arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 26 septembre 1929. a) Pour les Colonies du groupe de l'Afrique occidentale française et les particuliers de ce groupe, le litre 30 fr. b) Pour les Colonies étrangères 60 fr. Consultations médicales payantes pour les indigènes. Arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 17 mai 1923. Organisées dans les centres de Kayes, Bamako et Mopti et réservées aux seuls indigènes capables de payer. Prix de la consultation : 3 francs. Comporte la délivrance de médicaments ou objets de pansement prescrits
Comporte la délivrance de médicaments ou objets de pansement prescrits par le médecin traitant. Vente des plantes et produits divers des stations agronomiques. Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur du 19 août 1922 et du 21 février 1927. Taxe d'immatriculation sur le registre du commerce (instituée par l'article 25 du décret du 15 septembre 1928.) Arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 15 novembre 1928, approuvé par arrêté du Gouverneur général du 21 novembre 1928. Article premier. — Il sera perçu au profit du budget local pour chaque immatriculation au registre du commerce institué en Afrique occidentale française par décret du 15 septembre 1928, une somme
occidentale française par décret du 15 septembre 1928, une somme de 10 francs augmentée, lorsqu'il s'agira d'une société commerciale dont le capital social est supérieur à 100,000 francs, d'une taxe proportionnelle de 0 fr. 01 par 1,000 francs du capital social. Cette taxe proportionnelle ne sera due que pour l'immatriculation des sociétés commerciales françaises au tribunal ou justice de paix à compétence étendue de leur siège ou du siège de leur principale succursale ou agence et pour l'immatriculation des sociétés étrangères au tribunal du lieu de la principale succursale ou agence. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables
agence. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux inscriptions au registre du commerce autres que l'immatriculation. Art. 2. — La taxe établie par l'article ci-dessus est perçue, sous sa responsabilité, par le greffier du tribunal de première instance ou de la justice de paix à compétence étendue lors du dépôt de toute réquisition tendant à l'immatriculation d'un commerçant ou d'une société commerciale ou d'une succursale ou agence dans le registre du commerce; en même temps que le montant des débours et de l'émolument qui lui sont alloués ainsi qu'au greffier en chef de la cour d'appel. Art.
ainsi qu'au greffier en chef de la cour d'appel. Art. 3. — Les sommes perçues au titre de la taxe d'immatriculation sont versées périodiquement au commencement de chaque mois, par le greffier, au Trésor au profit du budget local. Toutefois, au cas où les recettes atteindraient dans le courant du mois la somme de 15,000 francs, elles devraient faire l'objet d'un versement immédiat. Art. 4. — Tout versement effectué par le Greffier au Trésor doit être accompagné d'un bordereau récapitulatif des immatriculations, signé par le greffier et certifié par le magistrat chargé de la surveillance du registre du commerce ou
magistrat chargé de la surveillance du registre du commerce ou par le président du tribunal. Ce bordereau mentionne sommairement les noms des commerçants ou les raisons sociales ou dénominations des sociétés avec le montant de leur capital social ainsi que le droit fixe et, s'il y a lieu, la taxe proportionnelle, afférentes à chaque immatriculation. Taxe de surveillance sanitaire sur le bétail exporté. Arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 2 juillet 1929, approuvé par arrêté du Gouverneur général du 26 décembre 1929. Indépendante des droits fixes par l'arrêté local du 25 novembre 1925 sur le régime des patentes et licences et des
1925 sur le régime des patentes et licences et des actes subséquents qui ont complété et modifié cet arrêté, la taxe frappe les marchands de bétail comme suit : Boeufs, taureaux 10 » Ovins et caprins 2 » Prélèvements exceptionnels sur la Caisse de réserve (Articles 86, 89 et 261 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies) TABLE ANALYTIQUE DES TEXTES CONTENUS AU TARIF DES CONTRIBUTIONS ET TAXES LOCALES RÉFÉRENCES NATURE des Journal officiel du Soudan Français DATE Soudan Français DES CONTRIBUTIONS ANALYSE —^ — et taxes DE L'ARRÊTÉ NUMÉRO DATE PAGE Journal officiel du
et taxes DE L'ARRÊTÉ NUMÉRO DATE PAGE Journal officiel du Soudan Français Impôts perçus sur rôles. Impôt personnel de citoyens français et assimilés, européens et assimilés 7 novembre 1932 638 1er janvier 1933 14 Contribution mobilière Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant création de la contribution mobilière. 3 novembre 1932 638 1er janvier 1933 12 Impôt général sur le revenu Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant création de l'impôt général sur le revenu 16 décembre 1932 639 15 janvier 1933 49 Impôt personnel des indigènes Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant création de l'impôt personnel des indigènes 16 février 1934 190 15 juin 1934 326 Arrêté
indigènes 16 février 1934 190 15 juin 1934 326 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant le mode de recouvrement de l'impôt personnel indigène 18 octobre 1935 277 1er février 1936 20 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant l'arrêté du 16 février 1934 en ce qui concerne le taux et le mode de recouvrement de l'impôt personnel indigène. 22 novembre 1917 277 1er février 1918 20 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant les arrêtés des 16 février 1934 et 22 novembre 1917 11 juillet 1924 444 1er décembre 1924 393 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant celui du 11 juillet 1924 12 juin 1925 469 15 décembre 1925 480
juillet 1924 12 juin 1925 469 15 décembre 1925 480 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant celui du 12 juin 1925 2 juillet 1929 565 15 décembre 1929 606 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur exemptant les mutilés et réformés de guerre. 31 octobre 1929 565 15 décembre 1929 612 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant le taux de l'impôt personnel indigène pour 1934 3 août 1933 662 1er janvier 1934 11 Taxe de recensement sur les indigènes soumis à la zekkat. Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant création de la taxe de recensement. 2 juillet 1929 565 15 décembre 1929 610 Prestations Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant création du
décembre 1929 610 Prestations Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant création du régime des prestations. 30 octobre 1930 590 1er janvier 1931 16 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant celui du 30 octobre 1930 par la fusion des taxes sur les véhicules automobiles et des prestations automobiles 13 novembre 1933 662 1er janvier 1934 13 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant la valeur de la journée de prestation pour 1934 — 662 — 12 Taxe sur la propriété non bâtie ou insuffisamment bâtie. non bâtie ou insuffisamment bâtie 13 juin 1923 421 15 décembre 1923 297 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant les tarifs de la taxe sur
Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant les tarifs de la taxe sur la propriété non bâtie 12 juin 1925 469 15 décembre 1925 482 Contribution foncière sur les terrains bâtis et non bâtis. Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant création de la contribution foncière. 16 septembre 1927 518 1er janvier 1928 4 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur désignant les centres urbains indispensables, délimitant les zones et fixant les tarifs 12 janvier 1928 520 1er février 1928 68 Patentes et licences Arrêté du Lieutenant Gouverneur réglementant le régime des patentes et licences 25 novembre 1925 469 15 décembre 1925 485 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant classification des usines
décembre 1925 485 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant classification des usines d'égrenage 5 février 1926 473 15 février 1926 80 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur complétant le tableau C 14 octobre 1926 493 15 décembre 1926 615 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant le taux de la taxe sur le chiffre d'affaires 4 novembre 1926 493 15 décembre 1926 617 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant l'article 3 (tableau A. I, l'article 3 (tableau C), les articles 13, 16, 17 et 18 de l'arrêté du 26 novembre 1925. 27 octobre 1927 518 1er janvier 1928 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant de la 4e à la 5e classe les
Lieutenant-Gouverneur portant de la 4e à la 5e classe les succursales commerciales installées à Sikasso 31 octobre 1929 567 15 janvier 1930 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant les articles 13, 15, 17, 18 de l'arrêté du 25 novembre 1925. 20 novembre 1930 590 1er janvier 1931 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant l'art. 15 de l'arrêté du 25 novembre 1925 et les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 1930 25 novembre 1931 616 1er février 1932 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur supprimant l'exemption de la taxe additionnelle en faveur des commerçants recevant de l'extérieur moins de 5000 fr. de marchandises 26 septembre 1932 638 1er
de 5000 fr. de marchandises 26 septembre 1932 638 1er janvier 1933 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant le régime des licences 7 novembre 1932 638 1er janvier 1933 Centimes additionnels revenant aux Chambres de commerce. Arrêté du Lieutenant-Gouverneur prévoyant des ressources pour les Chambres de commerce. 29 juin 1920 335 1er juillet 1920 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant l'arrêté du 20 juin 1920 9 octobre 1925 465 15 octobre 1925 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant le taux des centimes additionnels à partir de 1934 22 novembre 1933 Taxe sur les armes à feu Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant création de la taxe sur les
Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant création de la taxe sur les armes. 21 mars 1917 261 1er août 1917 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant le taux de la taxe pour 1924. 13 juin 1923 421 15 décembre 1923 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant le taux de la taxe pour 1930. 25 novembre 1929 565 15 décembre 1930 Taxe sur les véhicules Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant le régime de la taxe sur les véhicules : 13 novembre 1933 662 1er janvier 1934 Taxe sur les animaux Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant le régime de la taxe sur les animaux 3 novembre 1932 638 1er janvier
taxe sur les animaux 3 novembre 1932 638 1er janvier 1933 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant création de l'impôt sekkat. 24 avril 1918 299 1er janvier 1919 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur complétant l'arrêté du 21 avril 1918 28 décembre 1918 305 1er janvier 1919 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur complétant les deux précédents 19 juin 1926 493 15 décembre 1926 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant la mercuriale des animaux et le poursuivre en matière de recouvrement des contributions directes. Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant organisation des poursuites 2 juillet 1915 216 15 juillet 1915 68 communautés mixtes Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant la quote-part des communautés mixtes
mixtes Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant la quote-part des communautés mixtes dans le produit des impôts directs pour 1934 22 novembre 1933 660 1er décembre 1933 19 octobre 1916 249 1er décembre 1916 : 57 Redevances minières Décret du 22 octobre 1924 1054 6 décembre 1924 : 73 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant en 1911 la valeur du gramme d'or aux lieux d'extraction 3 septembre 1930 590 1er janvier 1931 : 11 Arrêté du Gouverneur général fixant le droit de permis des recherches minières 19 juin 1930 579 15 juillet 1930 : 39 Droit d'extraction sur le sel Arrêté du Gouverneur général
39 Droit d'extraction sur le sel Arrêté du Gouverneur général portant création d'une taxe d'extraction sur le sel extrait des nuaes de la région saharienne 21 novembre 1912 157 15 janvier 1913 : 21 Organisation du régime forestier Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur sur le régime forestier au Soudan 16 septembre 1927 au Soudan français. 15 juin 1929 : 517 15 décembre 1927 : 56 Permis d'exploitation forestière et Arrêté du Lieutenant-Gouverneur complétant l'article 5 de l'arrêté du 10 septembre 1927 sur l'organisation du régime forestier du Soudan français. 15 juin 1929 : 567 15 janvier 1930 : 36 Taxe compensatrice Arrêté
: 567 15 janvier 1930 : 36 Taxe compensatrice Arrêté général établissant en Afrique occidentale française, sauf au Sénégal, une taxe compensatrice sur certains produits versés dans la consommation intérieure qui ne sont point assujettis à la taxe additionnelle, approuvé par décret du 8 juillet 1930 28 février 1930 A. O. F. 28 février 1930 : 21 Produits des exploitations industrielles. Postes, Télégraphes, Téléphones. Produits des Postes et Télégraphes Arrêté du Gouverneur général promulguant l'arrêté interministériel du 10 avril 1908, rendant applicable en Afrique occidentale française le décret du 23 mai 1907, portant organisation d'un service de recouvrement par la
mai 1907, portant organisation d'un service de recouvrement par la poste des effets de commerce 15 mai 1908 : 47 1er juillet 1908 : 70 Arrêté du Gouverneur général promulguant dans les Colonies et Territoires du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française, le décret du 10 avril 1908 relatif à l'extension du service des colis postaux grevés de remboursement dans les relations avec la Colonie 8 juin 1908 : 49 1er août 1908 : 74 Arrêté du Gouverneur général organisant les services des envois contre remboursement, et valeurs à recouvrer en Afrique occidentale française 24 août 1914 : 197 1er
en Afrique occidentale française 24 août 1914 : 197 1er octobre 1914 : 49 Arrêté du Gouverneur général promulguant, au Sénégal, au Haut Sénégal-Niger et en Guinée française, le décret du 10 octobre 1907 relatif à l'organisation générale d’un service des mandats télégraphiques avec les Colonies 7 mars 1914 : 186 15 avril 1914 : 26 Arrêté du Gouverneur général réglementant le service téléphonique en Afrique occidentale française 12 avril 1915 : 290 30 avril 1915 : 26 Arrêté du Gouverneur général promulguant, en Afrique occidentale française l’arrêté interministériel du 12 février 1917 déterminant les conditions d'application, des articles 25
12 février 1917 déterminant les conditions d'application, des articles 25 et 20 de la loi des finances du 30 décembre 1910 (mandats-poste et recouvrements) 2 mars 1917 : 257 1er avril 1917 : 27 Arrêté du Gouverneur général promulguant en Afrique occidentale française le décret du 9 octobre 1917 instituant le service d'envois contre remboursement 9 novembre 1917 : 260 27 décembre 1917 : 26 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant les délais de garde et tarifs des services postaux 1er novembre 1921 : 376 22 février 1922 : 27 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant modification des taxes postales et télégraphiques du régime
Lieutenant-Gouverneur portant modification des taxes postales et télégraphiques du régime intérieur 1er octobre 1926 : 489 15 octobre 1926 : 4 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur ordonnant que le paiement des mandats lettres et cartes ne soit effectué qu’au guichet. 22 décembre 1924 : 446 1er janvier 1925 : 27 Services des Postes et Télégraphes Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant les tarifs téléphoniques 28 août 1925 : 405 5 octobre 1925 : 422 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant les taxes à percevoir sur les correspondances recommandées à destination de l'étranger 11 septembre 1926 : 487 15 septembre 1926 : 437 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant
487 15 septembre 1926 : 437 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant les taxes postales et télégraphiques. 30 juin 1926 : 485 15 août 1926 : 330 Décision rendant applicable les dispositions de l'instruction sur les chèques et virements postaux 31 octobre 1927 : A Q p. 12 novembre 1927 : 772 Arrêté fixant les taxes télégraphiques dans le régime intérieur du Soudan français 29 août 1928 : 541 15 décembre 1928 : 636 Arrêté portant modifications et application de certaines taxes postales 16 juin 1930 : 590 1er janvier 1931 : 7 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant les taxes postales applicables dans
7 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant les taxes postales applicables dans le régime international 31 janvier 1933 : 641 15 février 1933 : 125 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant les taxes des colis postaux échangés entre les bureaux de poste de la Colonie du Soudan français, entre ceux-ci et les bureaux de poste des colonies du groupe de l’Afrique occidentale française, et ceux de l’Union postale universelle 31 janvier 1933 : 645 15 avril 1933 : 286 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant modification de certaines taxes postales applicables dans le régime intérieur du Soudan français ainsi que dans les relations franco-coloniales et intercoloniales
Soudan français ainsi que dans les relations franco-coloniales et intercoloniales 31 janvier 1933 : 646 1er mai 1933 : 318 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur complétant celui du 31 janvier 1933 fixant les taxes à percevoir sur les colis postaux échangés par les bureaux de poste du Soudan français 20 juillet 1933 : 665 15 septembre 1933 : 587 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant certaines taxes postales et conditions d’expédition applicables dans le régime intérieur du Soudan français ainsi que dans les relations franco-coloniales et intercoloniales 3 août 1933 : 665 15 septembre 1933 : 588 Navigation sur le Niger. 27 décembre 1916
1933 : 588 Navigation sur le Niger. 27 décembre 1916 : 253 1er février 1917 : 73 Tarifs du service de la Navigation Arrêtés du Gouverneur général fixant les tarifs spéciaux de transport par vapeur sur le Niger. 23 décembre 1922 : 951 30 décembre 1922 : 817 personnel et matériel de l'Etat à effectuer par la Navigation du Niger. 25 septembre 1926 490 AOF 1er novembre 1926 527 29 octobre 1925 1105 AOF 21 novembre 1925 846 Arrêtés du Gouverneur général fixant les tarifs de frais, accessoires et conditions d'application relatifs aux transports à effectuer par le service de
d'application relatifs aux transports à effectuer par le service de la Navigation du Niger 31 juillet 1929 557 15 août 1929 354 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant le prix et les conditions de transport par le service de la Navigation du Niger des cercueils contenant des dépouilles mortelles.... 19 avril 1921 360 1er juillet 1921 210 Arrêté du Gouverneur général accordant aux mutilés et réformés de guerre des réductions de tarifs de transport sur les bateaux de la Navigation du Niger 19 avril 1921 360 1er juillet 1921 210 Service des bacs, de la Colonie Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant le tarif