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11 juin 1880. Frais de timbres et d'enregistrement du présent traité, de la série de prix et du cahier des charges y annexés, calculés suivant l'article 24 de la loi du 11 juin 1880, seront supportés par le concessionnaire. Le Préfet de la Mayenne, Signé Sekisommet. Pour la Société française de tramways et de chemins de fer L'Administrateur, Signé Cl. te Barre. Le Président du conseil d'administration Signé J. B. Sadet-Lanchoin. Série de prix applicable à tout le réseau. 1ère PARTIE. INSTRUMENTATION. CHAPITRE I. FRAIS D'ÉTUDES. Études et rédaction des projets, plan parcellaire, dommage et intérêt et tracé, frais de
projets, plan parcellaire, dommage et intérêt et tracé, frais de personnel. Le kilomètre de ligne concédée, mille francs (1,000€). Les acquisitions de terrains sont comptées d'après les dépenses reçues effectuées par le concessionnaire, majorées de dix francs, pour cent (10 p. 100) pour frais généraux, frais d'administration et avance de capitaux. CHAPITRE III. TRAVAUX. Terrassements, déblais et emprunts de toute nature, terres ordinaires, sol de chaussée ou autre, y compris dessablage pour réalisation de la plate-forme de la voie ferrée en déviation (ou rectification sur place) et de la plate-forme des stations y compris charge, décharge, transport, emploi et indemnité
des stations y compris charge, décharge, transport, emploi et indemnité de tout genre. Le mètre cube, un franc quatre-vingts centimes (1,80€). Déblais et extraction en rocher. Le mètre cube, cinq francs (5€). Travaux accessoires, tels que réglements, gaïonnements, assainissements et fossés sur les parties en déviation. Par mètre de voie établie en déviation, deux francs cinquante centimes (2,50€). Rectification des routes, chemins et cours d'eau, passages à niveau, passages de dessertes et chemins ruraux, par kilomètre de ligne concédée, quatre cent cinquante francs (450€). Établissement de bordure en gazon pour limiter les accotements surélevés, caniveaux, parapets, drains à pierres sèches,
limiter les accotements surélevés, caniveaux, parapets, drains à pierres sèches, déplacements de bordures de trottoirs, d'escaliers, de regards et de clôtures, soutènement, réfection des chaussées et empierrements, déplacements de matériaux enfin, tous ouvrages accessoires sur les routes et chemins empruntés par le tramway, le kilomètre, mille cinq cents francs (1,500€). Chapitre IV. Ouvrages d'art. Ponctuation pour les Buses en ciment, de trente centimètres (0,30m), le diamètre. Le mètre linéaire, dix francs (10€). Buses en ciment de quarante centimètres (0,40m) de diamètre. Le mètre linéaire, quatorze francs (14€). Buses en ciment de cinquante centimètres (0,50m) de diamètre. La mètre linéaire, vingt-deux
de cinquante centimètres (0,50m) de diamètre. La mètre linéaire, vingt-deux francs. Aqueducs de soixante centimètres d'ouverture, compris têtes. Le mètre linéaire, soixante francs. Aqueducs de soixante-dix centimètres d'ouverture, compris têtes. Le mètre linéaire, soixante quinze francs. Aqueducs de quatre-vingts centimètres d'ouverture, compris têtes. Le mètre linéaire, quatre-vingt-dix francs. Aqueducs d'un mètre. Le mètre linéaire, cent vingt francs. Aqueducs compris têtes. Le mètre linéaire, cent quatre-vingts francs. Ponceaux de deux mètres d'ouverture, compris têtes. Le mètre linéaire, deux cent cinquante francs. Ponceaux de deux mètres cinquante centimètres d'ouverture, compris têtes. Le mètre linéaire, trois cents francs. Ponceaux de trois mètres d'ouverture,
mètre linéaire, trois cents francs. Ponceaux de trois mètres d'ouverture, compris têtes. Le mètre linéaire, trois cent quarante francs. Voûtes de quatre mètres d'ouverture, compris têtes, pour voie d'un mètre. L'une, cinq mille quatre francs. Puis unités de cinq voies d'un mètre. L'une, cinq mille cinq cents francs. Ponts à tablier métallique de quatre mètres cinquante centimètres d'ouverture, pour voie d'un mètre. L'un, six mille cinq cents francs. Ponts à tablier métallique de cinq mètres d'ouverture, pour voie d'un mètre. L'un, huit mille francs. Ponts à tablier métallique de sept mètres cinquante centimètres d'ouverture, pour voie d'un mètre. L'un, treize
mètres cinquante centimètres d'ouverture, pour voie d'un mètre. L'un, treize mille francs. Les ponts et les viaducs de plus grande longueur seront comptés au prix de la dépense réelle justifiée majorée de 4% (100 p. 100). Maçonnerie en pierres sèches pour poteaux, murs de soutènement, banquettes, etc. Le toise cubique, six francs. Maçonnerie en moellons avec mortier de chaux hydraulique pour murs de soutènement, poteaux, etc. Le toise cubique, huit francs. Maçonnerie de moellons retues avec mortier de chaux hydraulique pour parement. Le toise cubique, trente-huit francs. Les prix prévus pour les ouvrages d'art comprenant tous les travaux antérieurs à
pour les ouvrages d'art comprenant tous les travaux antérieurs à ces ouvrages, notamment les fouilles, épuisements et blindages. Voie et matériel fixe. Voie en acier en rails Vignole de dix-huit kilogrammes le mètre courant, posés sur traverses en pin créosote ou en chêne (un mètre soixante-dix centimètres sur dix-huit centimètres sur douze centimètres (1,70 x 0,18 x 0,12) espacés en moyenne de soixante-quinze centimètres (0,75) d'axe, y compris éclisses de sept kilogrammes la paire, boulons de trois cents grammes, tirfond de trois cent vingt grammes, fourniture de ballast; pose et ravitaillement. Le mètre linéaire, vingt francs. Plaques tournantes pour voitures
ravitaillement. Le mètre linéaire, vingt francs. Plaques tournantes pour voitures et wagons, pour voie d'un mètre. L'une, mille six cents francs. Plates tournantes pour locomotives à voie d'un mètre. L'une, cinq mille sept cent cinquante francs. Changements et remaniements de voie, par appareil et non compris les voies, pour voie d'un mètre. L'un, neuf cent cinquante francs. Plus-value pour contrefond. Pour voie d'un mètre. Le mètre linéaire, dix francs. Ponts à bascule pour wagons à voie d'un mètre. L'un, deux mille cinq cents francs. Grues fixes de chargement. L'une, six mille francs. Rénovation d'eau. L'une, cinq mille francs. Outillage des
mille francs. Rénovation d'eau. L'une, cinq mille francs. Outillage des ateliers et des dépôts de la traction. Par kilomètre, mille francs. Outillage et mobilier de l'exploitation de la voie. Par kilomètre pour la voie d'un mètre, cinq cents francs. Ligne téléphonique. Le kilomètre, trois cents francs. Poste téléphonique. Le poste complet, six cents francs. Bâtiments en maçonnerie, sans étage, pour voyageurs et bureaux. Le mètre carré de surface couverte, cent francs. Plus-value du prix précédent par chaque étage de bâtiment en maçonnerie. Par mètre carré d'étage habitable, soixante-dix francs. Abri en bois avec remplissage en maçonnerie pour voyageurs. Le mètre
en bois avec remplissage en maçonnerie pour voyageurs. Le mètre carré de surface couverte, soixante francs. Cabinets d'aisances avec fosse. Le mètre carré de surface couverte, cent francs. Halles à marchandises. Le mètre carré de surface couverte, soixante-quinze francs. Quais découverts. Le mètre superficiel, douze francs vingt-cinq centimes. Empierrements pour cours et chemins. Par mètre carré, y compris le cylindrage, trois francs. Clôtures en lattes pour gares. Le mètre linéaire, trois francs quinze centimes. Puits avec accessoires. L'un cinq cents francs. Bâtiments en maçonnerie sans étage pour ateliers, remises et bureaux. Le mètre carré de couverture, soixante-quinze francs. Fosses pour
bureaux. Le mètre carré de couverture, soixante-quinze francs. Fosses pour visites de voitures, voie d'un mètre. L'une, mille francs. Fosses pour visites de machines, voie d'un mètre. L'une, deux mille francs. Bâtiments en maçonnerie pour magasins, bureaux et logement d'employé, sans étage. Le mètre carré de couverture, cent francs. Plus-value du prix précédent pour chaque étage de bâtiment en maçonnerie. Par mètre carré d'étage habitable, soixante-dix francs. Murs de clôture des dépôts en maçonnerie ordinaire. Le mètre linéaire, vingt francs. Haltes avec poteaux d'arrêt et quai. L'une, deux cents francs. Gravelage des quais à voyageurs. Le mètre superficiel, un franc
Gravelage des quais à voyageurs. Le mètre superficiel, un franc cinquante centimes. Installations communes avec la Compagnie de l'Ouest. L'une, quinze mille francs. Installations communes avec la Compagnie des chemins de fer départementaux. L'une, dix mille francs. Remises à machines avec dortoir. L'une, cinq mille francs. Wagons découverts, plate-forme ou tombereaux. L'unité trois mille sept cent cinquante francs (3, 750). N. R. Les wagons sont prévus avec freins, lesquels sont compris dans les prix ci-dessus. Grues roulantes. L'une, sept mille francs (7,006). Appareils à lever les locomotives. L'un deux mille huit cent cinquante francs, Pièces de rechange pour locomotives, voitures
huit cent cinquante francs, Pièces de rechange pour locomotives, voitures et wagons, par kilomètre de ligne concédée, deux cent vingt francs (220). Nota. Pour tous les travaux non compris dans la présente série de prix, les prix à compter seront les dépenses réellement faites majorées de dix pour cent (10 p. 100). Fait à Laval, le 11 janvier 1905. Le Préfet de la Mayenne, Signé: SEIGNOURT. Pour la Société française de tramways électriques et de chemins de fer - Administrateur délégué, Signé: C. LE BRUF. Le Président du conseil d'administration, Signé DE SEGUIN-LAMOIGNON. CAHIER DES CHARGES. TITRE 1 TRACÉ ET
Signé DE SEGUIN-LAMOIGNON. CAHIER DES CHARGES. TITRE 1 TRACÉ ET CONSTRUCTION. Tracé. Act. 1. Le chemin de fer d'intérêt local qui fait l'objet du présent cahier des charges partira de la station de Landivy et aboutira à la limite du département de la Manche en un point déterminé par les avant-projets. Il se raccordera sans rebroussement avec les lignes d'intérêt local de Laval à Landivy et de Mayenne à Landivy à la gare des chemins départementaux de la Mayenne à Landivy. Les travaux devront être commencés dans un délai d'un au à partir de la loi déclarative d'utilité publique. Ils
au à partir de la loi déclarative d'utilité publique. Ils seront poursuivis de telle façon que la ligne soit livrée à l'exploitation dans un délai de trois ans après cette loi déclarative d'utilité publique. Approbation des projets. 3. Aucun travail ne pourra être entrepris pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances sans que les projets en aient été approuvés, conformément à l'article 3 de la loi du 17 juillet 1892, projet d'ensemble, par le conseil général, et, pour les projets de détail des ouvrages, par le préfet, sous réserve de l'approbation spéciale du ministre des travaux publics,
sous réserve de l'approbation spéciale du ministre des travaux publics, dans le cas où les travaux affecteraient des cours d'eau ou des chemins dépendant de la grande voirie. À cet effet, les projets d'emplacement des stations seront remis au préfet, dans les soixante-quinze jours au plus tard de la date de la loi déclarative d'utilité publique. Le préfet, après avoir pris avis de l'ingénieur en chef du département, soumettra ces projets au conseil général, qui le droit réservé au ministre des travaux publics, par le paragraphe 2 de l'article 3 de la loi, de appeler le conseil général à statuer
de la loi, de appeler le conseil général à statuer à nouveau sur lesdits projets. L'une des approuvations sera remise, au concessionnaire avec la mention de la décision approbative du préfet, entre les mains du préfet. Avant comme pendant l'exécution, le concessionnaire sera titulaire de l'exploitation, il aura la faculté de proposer des modifications approuvées qu'il jugerait utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'autorité compétente. Le concessionnaire pourra prendre copie, sans déplacement, de tous les plans, nivellements et devis qui auraient été antérieurement dressés, à frais du département. Pièces à fournir. 5. Les projets
à frais du département. Pièces à fournir. 5. Les projets comprennent pour la ligne entière et pour chaque section de la ligne: 1. Un extrait de la carte au 1/80,000; 2. Un plan à l'échelle d'un dix millième (1/10,000) 3. Un profil en long à l'échelle d'un quart millième (1/5,000) pour les longueurs et d'un millième (1/1,000) pour les hauteurs, dont les cotes seront rapportées au niveau moyen de la mer, pris pour plan de comparaison. Au-dessous de ce profil, on indiquera, au moyen de marques, lignes disposées à cet effet, savoir: Les distances kilométriques du chemin de fer, comptées
effet, savoir: Les distances kilométriques du chemin de fer, comptées à partir de son origine; La longueur et l'inclinaison de chaque pente ou rampe; La longueur des parties droites et le développement des parties courbes du tracé, en faisant connaître le rayon desquelles dernières; 4. Un certain nombre de profils en travers, à l'échelle de cinq millimètres (1/500) pour mètre, et le profil type de la voie à l'échelle de deux millimètres (1/200) pour mètre; 5. Les dispositions essentielles du projet et un devis formulé en tableaux, les indications relatives aux détails et abondances déjà données sur le profil en
aux détails et abondances déjà données sur le profil en long. La position des gares et stations voies de communication traversés par le chemin de fer, des passages soit à niveau, soit sur dessus, soit en dessous de la voie ferrée, devront être indiquées tant sur le plan que sur le profil en long; le tout sans préjudice des projets à fournir pour chacun de ces acquisitions de terrains, répartition d'art. Établissement de la deuxième voie. 6. Les terrains seront acquis, les ouvrages d'art, les terrassements seront exécutés et les routes posées pour une voie seulement, sauf l'établissement d'un certain
routes posées pour une voie seulement, sauf l'établissement d'un certain nombre de gares d'évitement en gare de Landivy. Tous les ouvrages seront exécutés conformément aux règles en usage dans les travaux publics avec des matériaux de première qualité. Le concessionnaire sera tenu d'exécuter à ses frais une seconde voie, lorsque la recette brute kilométrique annuelle excédera quatre mille francs (35,000) pendant une année. En dehors du cas prévu par le paragraphe précédent, il pourra, à toute époque de la concession, être requis par le préfet, au nom du département, et par le ministre des travaux publics, au nom de l'État,
par le ministre des travaux publics, au nom de l'État, d'exécuter et d'exploiter une seconde voie sur tout ou partie de la ligne, moyennant le remboursement des frais d'établissement de ladite voie. Si les travaux de la double voie requise ne sont pas commencés et poursuivis dans les délais et conditions prescrits par la décision qui les a ordonnés, l'administration pourra mettre le chemin de fer tout entier sous séquestre et exécuter elle-même les travaux. Les terrains acquis pour l'établissement du chemin de fer ne pourront pas recevoir une autre destination. Largeur de la voie. Gabarit du matériel roulant. 7.
destination. Largeur de la voie. Gabarit du matériel roulant. 7. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mètre et la largeur des caisses des véhicules, ainsi que de leur chargement, ne dépassera pas deux mètres vingt centimètres et cette du matériel roulant, y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, ne dépassera pas deux mètre trente centimètres. La hauteur du matériel roulant au-dessus des rails, y compris toutes saillies sera au plus de trois mètres cinquante centimètres pour les locomotives et de trois mètres trente centimètres pour les autres véhicules et leurs
trois mètres trente centimètres pour les autres véhicules et leurs chargements. Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entrevoie mesurée entre les bords extérieurs des rails sera de mètre quatre-vingts centimètres. La largeur des accotements, c'est-à-dire des parties comprises de chaque côté entre le bord extérieur du rail et l'arête supérieure du ballast, sera de soixante centimètres. L'épaisseur de la couche de ballast sera d'au moins trente-cinq centimètres et l'on ménagera, au pied de chaque talus du ballast, une banquette de largeur telle que l'arête de cette banquette se trouve à quatre-vingts centimètres au moins de la verticale
se trouve à quatre-vingts centimètres au moins de la verticale de la partie la plus saillante du matériel roulant. A moins d'une autorisation spéciale de l'administration, il devra être réservé, entre les obstacles isolés se trouvant au-dessus du niveau des marchepieds latéraux, le long des voies principales, les plus saillantes du matériel roulant, une distance d'au moins soixante centimètres. Le concessionnaire établira le long du chemin de fer les fossés ou rigoles qui seront jugés nécessaires pour l'assèchement de la voie et pour l'évacuation des eaux. Les dimensions de ces fossés et rigoles seront déterminées par le préfet, suivant les
fossés et rigoles seront déterminées par le préfet, suivant les circonstances locales, sur la proposition du concessionnaire. Alignements et courbes. Pentes et rampes. Les alignements seront tracés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à cent mètres en pleine voie et à cinquante mètres pour l'entrée en gare de Landivy. Une partie de quarante mètres au moins de longueur devra être ménagée entre deux courbes consécutives, lorsqu'elles seront dirigées en sens contraire. Le maximum des déclivités est fixé à trente-cinq millimètres par mètre. Une partie horizontale de quarante mètres au moins devra être ménagée entre
horizontale de quarante mètres au moins devra être ménagée entre deux déclivités consécutives de sens contraire et versant leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées, que moyennant l'approbation préalable du préfet. Établissement de la voie ferrée. Parties accessibles aux voitures ordinaires. Dans les sections où le chemin de fer sera établi sur une partie de la voie
de fer sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire, les voies de fer seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique et sans altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à moins d'une autorisation spéciale du préfet du département. Les rails seront compris dans un empirement de vingt centimètres d'épaisseur qui régnera dans l'entre-rails, et à cinquante centimètres au moins de chaque côté, conformément aux dispositions prescrites par le préfet, sur la proposition du concessionnaire qui
prescrites par le préfet, sur la proposition du concessionnaire qui restera chargé d'établir à ses frais cet empirement ou ce pavage. La chaussée empierrée ou paree de la voie publique sera d'ailleurs conservée ou établie avec des dimensions telles qu'en dehors de l'espace occupé par le matériel du chemin de fer (toutes saillies comprises), il reste une largeur libre de chaussée d'au moins deux mètres soixante centimètres permettant à une voiture ordinaire de se ranger pour laisser passer le matériel du chemin de fer avec le jeu nécessaire. Cette chaussée sera accompagnée d'un accotement ou d'un trottoir d'un mètre dix
sera accompagnée d'un accotement ou d'un trottoir d'un mètre dix centimètres au moins. Le concessionnaire construira en outre, suivant les dispositions qui lui seront indiquées avant la réception générale de la voie ferrée, des gares pour les dépôts de matériaux d'entretien de la voie publique; la profondeur de ces fosses, mesurée à partir de l'arête extrême de l'accotement, sera d'un mètre cinquante centimètres au minimum. Un intervalle libre d'au moins un mètre quarante centimètres de largeur sera réservé, d'autre part, entre le matériel de la voie ferrée (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou les alignements approuvés,
et les limites des propriétés riveraines ou les alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres de largeur entre la partie la plus saillante du matériel
de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la crête du remblai, le pied du déblai ou l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres. Établissement de la voie ferrée. Parties non accessibles aux voitures ordinaires. Si la voie ferrée est établie sur un accotement non accessible aux voitures ordinaires, elle reposera sur une couche de ballast d'une largeur de deux mètres et d'une épaisseur totale de trente-cinq centimètres. La partie de la voie publique qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires et des piétons présentera une largeur minimum
des voitures ordinaires et des piétons présentera une largeur minimum de cinq mètres, cette largeur minimum étant mesurée en dehors de l'accotement occupé par la voie ferrée et en dehors des emplacements qui seront affectés au dépôt des matériaux d'entretien de la route. L'autorité compétente pour statuer sur les projets d'exécution pourra exiger que l'emplacement occupé par la voie ferrée soit limité du côté de la chaussée de la voie publique au moyen d'une bordure d'au moins douze centimètres de saillie, en pierre ou en gazon, d'une solidité suffisante. Elle pourra également prescrire, dans les parties de routes ou de
pourra également prescrire, dans les parties de routes ou de chemins dont la déclivité dépassera trois centimètres par mètre, l'établissement d'un demi-caniveau pavé le long des bordures en pierre. Un intervalle libre de trente centimètres au moins sera réservé entre la verticale de l'arête de cette bordure et la partie la plus saillante du matériel de la voie ferrée; un autre intervalle libre d'un mètre quarante centimètres subsistera entre le matériel roulant (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. La voie ferrée sera établie de telle sorte
ces propriétés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la limite extérieure du remblai, du déblai ou de l'obstacle continu. Pour les
du remblai, du déblai ou de l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres. Les rails qui, à l'extérieur, seront au niveau de l'accotement régulé, ne formeront sur l'entre-rails que la saillie nécessaire pour le passage des boudins des roues du matériel de la voie ferrée. Traverses des villes et villages. Dans les traverses des villes et des villages les voies ferrées devront, à moins d'une autorisation spéciale du préfet, être établies avec rails noyés dans la chaussée entre les deux trottoirs, ou du moins entre les deux zones à réserver pour l'établissement des trottoirs,