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de M. le Sous-Préfet, déclare sa satisfaction au sujet des renseignements qui lui ont été donnés sur les suites de la grande enquête agricole; mais en même temps il exprime ses regrets que la commission supérieure n'ait pas écouté les vœux de la Savoie en ce qui concerne la cadastration à faire, qui eût continué à servir d'état-civil de la propriété. La situation, à ce dernier point de vue, expérimentée pendant plus d'un siècle sous le précédent régime, a été trop avantageuse, pour qu'elle ne fût pas prise en considération. En tout cas, le Conseil souhaiterait que l'administration voulût au
En tout cas, le Conseil souhaiterait que l'administration voulût au moins insister auprès des municipalités, afin qu'elles continuent de tenir leurs livres de mutations comme par le passé, même avec quelques sacrifices, moyennant allocations sur leurs budgets. Route impériale N° 6. — Le Conseil remercie l'administration des dispositions qu'elle a prises pour entreprendre l'exhaussement de la route impériale N° 6, sous Saint-Jean, entre le pont du chemin de fer et le pont d'Hermillon; mais il émet encore une fois le vœu que le lit de la rivière soit déblayé au débouché, dans l'Arc, du ruisseau d'Hermillon. L'encombrance de ce lit
débouché, dans l'Arc, du ruisseau d'Hermillon. L'encombrance de ce lit étant la cause permanente de son exhaussement et de l'épanchement des eaux sur la route impériale ou dans les terres de la rive droite, entre les deux ponts prémentionnés. Le chemin de fer du Mont-Cenis occupe maintenant une grande partie de la route impériale, sur laquelle le parcours est devenu extrêmement difficile au roulage, toujours très important pendant que l'entreprise Brassey et Fell ne peut opérer le transport des marchandises. Or, les graviers d'approvisionnement pour l'entretien de la voie, entassés comme ils le sont tout le long du parcours, la
comme ils le sont tout le long du parcours, la restreignent encore, sont souvent un obstacle lorsque des voitures à grands chargements se rencontrent, et deviennent ainsi l'occasion d'accidents et de dommages. Pourquoi ces graviers ne seraient-ils pas entassés à distance les uns des autres de 100 à 200 mètres ? On éviterait ainsi ces inconvénients. Chemin de fer Paris-Lyon-Méditerranée. — Le Conseil, instruit des inconvénients qui résultent du tarif spécial encore en vigueur sur le chemin de fer de Culoz à St-Michel et des surprises qu'il occasionne aux commerçants, émet le vœu que le tarif général soit appliqué à
émet le vœu que le tarif général soit appliqué à cette ligne et qu'il n'y ait plus de tarif spécial, tant pour les marchandises que pour les voyageurs, entre Saint-Jean et Saint-Michel. Le Conseil, prenant en considération la position exceptionnelle faite à la commune de Modane qui, par suite du nouveau tracé du chemin de fer Paris-Lyon-Méditerranée, aura sa gare portée à plus d'un kilomètre de distance, au lieu d'être à côté du bourg, ainsi que cela devait avoir lieu d'après le projet primitif approuvé par S. Exc. M. le Ministre des travaux publics, émet le vœu que le Gouvernement
Ministre des travaux publics, émet le vœu que le Gouvernement fasse tous ses efforts pour que la gare internationale soit décidée à Modane et qu'il agisse auprès de ladite Compagnie afin que le bâtiment destiné aux voyageurs soit rapproché le plus possible de la commune; en outre, afin d'éviter le péril dont cette commune est menacée par les débordements du torrent St-Antoine, dont les eaux seront arrêtées par le remblai du chemin de fer qui environnera Modane et qui doit avoir une hauteur moyenne de 6 à 7 mètres, demande que des aqueducs ou viaducs soient étendus sur une longueur
que des aqueducs ou viaducs soient étendus sur une longueur suffisante — 433 pour pouvoir préserver la commune des graves dangers auxquels elle sera exposée sans cela. Marais d'Aiton. — L'œuvre de dessèchement des marais d'Aiton est trop intéressante au point de vue de la prospérité agricole et de la santé publique pour qu'elle ne mérite pas tout l'intérêt de l'administration; le Conseil émet le vœu que le Gouvernement et le département encouragent cette œuvre importante par de larges subventions à la commune d'Aiton et au syndicat qui est en voie de se constituer. Digues des Chaudannes et d'Echaillon. —
voie de se constituer. Digues des Chaudannes et d'Echaillon. — Le Conseil apprend avec regret que les digues qui avaient été construites sur les rives droite et gauche de l'Arc, en amont du pont de l'Echaillon, ont été considérablement avariées par les eaux, d'autant plus que les propriétaires riverains, érigés en syndicat, s'étaient imposés de lourds sacrifices qu'avaient encouragés l'administration par de généreuses subventions. Il est évident que ce travail ne peut rester inachevé quoiqu'il ait été gravement compromis; mais d'après les renseignements nombreux qui sont parvenus aux membres du Conseil, il paraîtrait que le tracé de ces digues serait
Conseil, il paraîtrait que le tracé de ces digues serait éminemment vicieux et qu'il s'écarterait trop de la ligne droite, qui, dans cette région, constitue le régime naturel des eaux. Le Conseil s'associe au désir manifesté par M. le Sous-Préfet dans son rapport, en demandant que l'administration veuille bien prêter un large concours pour la réparation de ces digues; mais, en même temps, il exprime le vœu que leur tracé reçoive une modification radicale et que la ligne droite soit adoptée préférablement à tout autre. Le Conseil observe de nouveau que la situation exceptionnelle où se trouve actuellement la Maurienne,
que la situation exceptionnelle où se trouve actuellement la Maurienne, à raison des grands travaux qui ont été et sont encore en exécution, rendrait indispensable à St-Jean-de-Maurienne le séjour de l'ingénieur ordinaire de l'arrondissement; il pourrait ainsi connaître plus facilement tous les intérêts de cet arrondissement, contrôler l'exécution des travaux nombreux et importants qui s'y effectuent, et prévenir certainement une grande partie des pertes qui viennent trop souvent affliger les localités qui se trouvent riveraines de la rivière d'Arc. Digues du Glandon. — Les communes de Ste-Marie et de St-Etienne-de-Cuines méritent également que l'administration s'intéresse à elles; elles ont à
méritent également que l'administration s'intéresse à elles; elles ont à lutter contre le torrent du Glandon, qui ne cesse de ravager leur territoire; elles ont déjà fait de nombreux sacrifices en travaux d'endiguement les plus indispensables pour la défense du territoire, mais il serait opportun de leur donner une plus grande extension; aussi, le Conseil émet le vœu que l'administration continue à leur fournir des subsides pour sortir de la situation défavorable où ces communes se trouvent. Colmatage de St-Etienne et de St-Rémy. — Il est reconnu par le Conseil que les communes de St-Etienne-de-Cuines et de St-Rémy sont dans
que les communes de St-Etienne-de-Cuines et de St-Rémy sont dans l'impossibilité de faire face à des dépenses considérables pour le colmatage de leur terrain avoisinant la rivière d'Arc; ces terrains, rendus à la culture, seraient cependant une grande source de richesses pour ces communes; aussi, le Conseil émet le vœu que, par application de la loi de 1860, le Gouvernement prenne des mesures pour mettre à exécution ce projet, même malgré leur opposition. Réclamation de M. Foray et de divers autres intéressés. — Travail offensif dans l'Arc. — M. Foray (Gabriel), par une lettre adressée au Conseil d'arrondissement, en date
(Gabriel), par une lettre adressée au Conseil d'arrondissement, en date du 22 juillet, fait connaître que l'administration des ponts et chaussées a fait construire en face des Hurtières un éperon dans le lit de la rivière d'Arc, travail qui dévie le courant de sa direction naturelle pour le rejeter sur les terrains de la commune de Saint-George-d'Hurtières, en ajoutant qu'une certaine quantité de terrains de cette commune a déjà été envahie, et détériorée, par les eaux ainsi déviées. Il est en effet à la connaissance de quelques membres du Conseil d'arrondissement que cet éperon a été construit dans les conditions
d'arrondissement que cet éperon a été construit dans les conditions énoncées dans la lettre de M. Foray: cet éperon constituerait un véritable travail offensif, vu sa déviation de l'axe normal de la rivière et sa longueur de 41 mètres, ce qui a déjà occasionné l'inondation partielle de la plaine qui s'étend sous Saint-George-d'Hurtières et qui est la propriété de cette commune; il est très important que cette plaine soit à l'abri des atteintes directes des eaux, parce que, à raison de son étendue, elle peut être livrée à la culture, après un endiguement et un colmatage qui peuvent se réaliser
après un endiguement et un colmatage qui peuvent se réaliser dans un temps plus ou moins prochain; c'est donc un acte de justice que de rétablir les lieux dans leur état primitif; aussi le Conseil reconnaît le fondement de la réclamation susdite et émet le vœu que cette digue et cet éperon soient démolis. Voirie vicinale, etc. — Le Conseil s'empresse d'abord d'adresser ses plus vifs remerciements au Conseil général et à M. le Préfet du département, en raison des larges subventions accordées pour l'amélioration de la vicinalité sur les fonds créés ensuite de la loi du 11 juillet 1868.
fonds créés ensuite de la loi du 11 juillet 1868. Sans doute, bon nombre de communes de l'arrondissement auraient dû faire de plus grands sacrifices pour correspondre à l'attente de l'administration et du Conseil général; mais leur hésitation à assumer de nouvelles charges n'est que trop justifiée par la détresse en général de ces communes, et le Conseil général, qui a bien voulu les prendre en considération en 1868, voudra bien continuer à y avoir égard dans ses distributions ultérieures de secours. L'année dernière, le Conseil proposait déjà qu'il fût accordé aux communes des emprunts sur les fonds départementaux destinés
accordé aux communes des emprunts sur les fonds départementaux destinés à la vicinalité, afin de leur faciliter l'achat des terrains nécessaires à la rectification des chemins : sans insister aujourd'hui à ce moyen, il émettra le vœu, avec confiance, que les fonds de secours distribués par le Conseil général puissent être employés à l'achat des terrains, dans la proportion qu'il plaira au Conseil général de fixer, et au moins pour les communes trop pauvres ou trop accablées de dettes, comme celles d'Aiguebelle et de St-Georges-d'Hurtières, accablées d'impôts. Chemin de grande communication N° 19. — Quant au chemin de grande communication
communication N° 19. — Quant au chemin de grande communication N° 19 et à son établissement dans la combe des Moulins, le Conseil n'a pas cru que les renseignements donnés par M. l'Agent-voyer, qu'il a fait intervenir à sa séance, correspondent à la pensée formulée en session de 1868, et tout en le remerciant du travail minutieux préparatoire auquel il s'est livré, il demande à l'administration que, pour la session de 1870, un rapport soit fait, faisant connaître la dépense pour l'établissement du chemin dans la vallée d'Arvan. Chemins de grande communication Nos 13 et 14. — Le Conseil recommande
grande communication Nos 13 et 14. — Le Conseil recommande à l'attention du Conseil général les sacrifices que les communes de St-Colomban et de Valloire veulent s'imposer pour jouir du bénéfice des chemins de grande communication qui les intéressent. Chemin de grande communication N° 15. — Adoptant les propositions des agents-voyers pour l'abandon du chemin de la Vanoise et pour l'adoption d'un tracé par le col de Chavignettes, le Conseil demande que l'administration prenne les mesures nécessaires pour la réalisation de ce projet, attendu qu'il est bien plus avantageux. En effet, il intéressera un plus grand nombre de communes en
effet, il intéressera un plus grand nombre de communes en rendant de grande communication les embranchements du chemin d'intérêt communal, d'Aussois à Modane et d'Aussois à Termignon; d'ailleurs, le point d'arrivée à Modane est d'un trop grand intérêt, en raison de l'établissement espéré de la gare internationale sur le territoire de cette dernière commune. Pont de St-André et de Modane. — Le Conseil émet le vœu que la question du pont sur l'Arc, entre St-André et le Freney, soit étudiée sérieusement et le plus tôt possible, et que ce pont soit établi sur l'ancien emplacement afin de garantir les intérêts
soit établi sur l'ancien emplacement afin de garantir les intérêts de la commune du Freney et préserver une grande partie de ses propriétés de la rive gauche, qui ne manqueraient pas d'être emportées par les crues de l'Arc, si on n'y établait aucun travail de défense; il est probable que la commune du Freney concourrait avec ses ressources pour construire la digue à faire en amont du pont. Le Conseil voit avec plaisir que les travaux du pont de Loupruz, à Modane, vont commencer incessamment; ce pont est de la plus haute importance. Instruction publique. — Le Conseil constate avec
plus haute importance. Instruction publique. — Le Conseil constate avec plaisir que l'instruction publique est en voie de progrès constant, et il se plaît à reconnaître le zèle et l'intelligence des employés de cette administration importante. Il ne peut que regretter que le vœu émis par lui dans plusieurs sessions précédentes, relativement à la fermeture et à la rentrée des classes, n'ait pas été pris en considération ; cette mesure est d'autant plus regrettable que ces écoles ne sont fréquentées par aucun élève dans les derniers temps de l'année scolaire, tandis qu'elles le seraient davantage si la rentrée était avancée,
tandis qu'elles le seraient davantage si la rentrée était avancée, les parents n'ayant plus aucun besoin des enfants pour les travaux de la campagne et l'exploitation des montagnes. Les raisons hygiéniques militent surtout en faveur de cette mesure, attendu que dans nos communes régnent ordinairement des épidémies pendant les mois d'août et de septembre. Le Conseil recommande donc de nouveau cette question à l'administration, et il espère, dans l'intérêt, tant de la fréquentation des classes que de la santé des enfants, qu'elle fera droit à sa demande. Forêts. — Le Conseil a entendu avec intérêt le rapport de MM. les
Conseil a entendu avec intérêt le rapport de MM. les inspecteurs forestiers; il insiste pour qu'une plus grande étendue de pâturages soit accordée aux communes pour le pacage des chèvres et brebis ; il fait observer que dans plusieurs communes, entre autres St-André, Fourneaux, l'on n'a pu trouver de pâtres pour les troupeaux parce que l'étendue des pâturages accordés était insuffisante, et ce n'est qu'avec la plus grande difficulté que la commune de Modane a pu en trouver un. Le Conseil croit devoir signaler que le griffage des arbres qui peuvent gêner la venue et la croissance des autres plantes,
peuvent gêner la venue et la croissance des autres plantes, donne lieu à beaucoup d'inconvénients; il serait à désirer que ce griffage eût lieu avec le contrôle des administrations municipales et que le produit en fût affecté à des ventes ou donné en affouage dans une proportion équitable à tous les habitants, attendu que ces produits n'ont été donnés ces dernières années qu'à quelques privilégiés des agents subalternes de l'administration forestière, sans aucun profit pour les communes. Édifices départementaux. — Le Conseil exprime le regret de voir la lenteur avec laquelle ces travaux sont conduits et prie, en conséquence, l'administration
laquelle ces travaux sont conduits et prie, en conséquence, l'administration de les faire activer, afin qu'ils puissent être occupés dans le courant de 1870. Édifices diocésains. — Le Conseil apprend avec satisfaction que des travaux de réparations aux cloîtres attenant à la cathédrale de St-Jean, ont été proposés à l'administration supérieure; il fait des vœux pour que le crédit demandé à l'Etat soit accordé pour conserver cette intéressante construction. Foires et marchés. — Le Conseil, ayant pris connaissance de la délibération de la municipalité de Saint-Jean pour le changement de jour de deux de ses foires, appuie la demande, attendu
jour de deux de ses foires, appuie la demande, attendu surtout qu'elle n'a donné lieu à aucune opposition. Fonds de non-valeurs. — Le Conseil déclare n'avoir aucune observation à faire sur la répartition des fonds de non-valeurs, et il constate avec reconnaissance la bienveillance du Gouvernement dans la distribution des secours spéciaux qu'il a accordés à ceux qui ont supporté des pertes pour incendies, inondations et autres accidents malheureux. Le Conseil termine sa session en exprimant ses remerciements à M. Le Préfet de sa sollicitude pour l'arrondissement de Maurienne, et dont les membres du Conseil sont les sincères interprètes. L'objet
dont les membres du Conseil sont les sincères interprètes. L'objet de la première partie de la session se trouvant rempli, M. le Président l'a déclarée close, et le procès-verbal a été signé par les membres présents, après lecture. TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE DES SÉANCES DU CONSEIL GÉNÉRAL SÉANCE DU 23 AOUT 1869 SOMMAIRE.—Ouverture de la session.—Installation du bureau.—Discours de M. le Président, — Discours de M. le Préfet.— Formation des commissions.— Communications diverses. SÉANCE DU 24 AOUT 1869 SOMMAIRE. — Caisses d'épargne. — Contributions directes. — Tarif de la conversion des prestations. — Mines. — Contributions indirectes. — Ecoles des
des prestations. — Mines. — Contributions indirectes. — Ecoles des arts et métiers et d'horlogerie de Cluses. — Douanes. — Indemnités aux chanoines. SÉANCE DU 25 AOUT 1869 SOMMAIRE. — Société d'adoption du Mesnil-St-Firmin. — Ecole normale de Cluny. — Société centrale de sauvetage des naufragés. — Vœux divers des Conseils d'arrondissement. — Observations météorologiques. — Histoire de Savoie par M. de St-Genis. — Archives départementales. — Dettes départementales. — Compte du fonds d'abonnement. — Foires et marchés. — Entretien de malades dans les hôpitaux. — Assistance judiciaire. — Gendarmerie. — Prisons centrales d'Albertville. SÉANCE DU 26 AOUT 1869 SOMMAIRE.
— Prisons centrales d'Albertville. SÉANCE DU 26 AOUT 1869 SOMMAIRE. — Culture du tabac. — Service communal et hospitalier. — Gendarmerie. — Chasse. — Service télégraphique. — Assurance des bâtiments départementaux. — Couvertures en chaume.— Vœux divers des Conseils d'arrondissement.— Circonscriptions territoriales. — Cadastre. — Acquisition de diverses parcelles de terrain pour l'école normale d'Albertville. SÉANCE DU 27 AOUT 1869 SOMMAIRE.— Compte des recettes et des dépenses de l'exercice 1868. — Budget rectificatif. — Belles actions. — Cours d'accouchement. — Impressions. — Voyageurs indigents. — Caisse départementale de retraite. — Chemins de fer. — Navigation. — Rectification de la route
Chemins de fer. — Navigation. — Rectification de la route impériale N° 90, entre Albertville et le torrent St-Clément. — Jury d'expropriation. — Route départementale N° 7. — Route départementale N° 10. — Epidémies. — Asile public d'aliénés de Bassens. — Budget de 1870. SÉANCE DU 28 AOUT 1869 ( MATIN ). SOMMAIRE. — Instruction publique. — Enfants assistés. — Sourds-muets. SÉANCE DU 28 AOUT 1869 ( SOIR ). SOMMAIRE. — Route départementale N° 10. — Route départementale N° 9. — Route départementale N° 6. — Route départementale N° 8. — Route départementale N° 10 (construction entre Chanaz et le
— Route départementale N° 10 (construction entre Chanaz et le passage de Boveyron). — Route départementale N° 3. — Poste. — Taxe municipale sur les chiens. — Pêche fluviale. — Route départementale N° 10 ( construction d'un parapet de sûreté le long du Rhône à la Balme. — Forêts. — Enregistrement et domaines. — Contributions directes. — Épizooties. — Encouragements à l'agriculture et à l'industrie. — Encouragements pour l'amélioration de la race chevaline. — Chemins vicinaux. — Chemin de grande communication N° 18. — Classement d'un chemin de grande communication, de Chambéry à Novalaise par Lépine, avec embranchement sur Aiguebelette.
de Chambéry à Novalaise par Lépine, avec embranchement sur Aiguebelette. — Classement du chemin d'intérêt commun N° 83. — Bâtiments départementaux ( projet de construction d'un tribunal à Moûtiers ). SÉANCE DU 1er SEPTEMBRE 1869 ( MATIN). SOMMAIRE.— Bâtiments départementaux ( château de Chambéry, dépenses faites à l'occasion du voyage de S. M. l'Impératrice).— Hôtel de la sous-préfecture d'Albertville.— Prisons. — Cession à la ville de Chambéry d'un emplacement à l'angle du jardin botanique. — Construction d'un archevêché à Chambéry. — Mobilier départemental (mobilier des sous-préfectures d'Albertville, Moûtiers et St-Jean-de-Maurienne. — Mobilier de la préfecture de Chambéry. — Adresse à
— Mobilier de la préfecture de Chambéry. — Adresse à S. M. l'Impératrice et à S. A. le Prince Impérial. SÉANCE DU 1er SEPTEMBRE 1869 ( SOIR ). SOMMAIRE. — Propriétés immobilières départementales. Château de Chambéry. — Chemin de grande communication entre Chambéry et Aix-les-Bains, sur l'ancienne voie ferrée. — Caserne de gendarmerie à Aix-les-Bains. — Vœux divers. — Remerciements à M. le Préfet. — Clôture de la session. TABLE ALPHABÉTIQUE A Pages Pages " du rapport des délibérations du Préfet. du Conseil g 1. Abonnement ( Compte du fonds d' ) 139 217 Accouchement ( Cours d' ) <
d' ) 139 217 Accouchement ( Cours d' ) < 170 257 Acquisition de parcelles de terrain pour l'école normale d'Albertville » 243 Adresse à S. M. l'Impératrice et à S. A. le Prince Impérial » " 373 Agriculture "171 318 Aliénés 160 271 Anciens militaires 124 J> Annuaire départemental 275 Arc 51 238 Archevêché de Chambéry T> 368 Archives 168 213 Asile départemental de Bassens 160 271 Assainissement 180 217 Assistance judiciaire 167 225 Assurance des bâtiments départementaux 147 237 Bâtiments départementaux 142 360-362 — Château de Chambéry 146 362 — Réparations à l'hôtel de la sous-préfecture d'Albertville d'Albertville
362 — Réparations à l'hôtel de la sous-préfecture d'Albertville d'Albertville 366 — Entretien de la caserne de gendarmerie de Chambéry Chambéry 227 — Entretien du palais de justice de Chambéry 147 273 — Entretien des prisons. — -. 147 367 — Construction d'une grille et d'un mur de clôture pour l'hôtel de la sous-préfecture de Saint-Jeande-Maurienne Saint-Jeande-Maurienne > — Palais de justice de Moûtiers................. » 360 Belles actions 177 257 Bibliothèques communes 175' 235 Budget départemental ...;........;......,".. t 139 253-272 Cadastre 22 242 Caisse départementale de retraite... ; 176 259 Caisses d'épargne 98 203 Carrières de Savoie 51 » Chanoines
Caisses d'épargne 98 203 Carrières de Savoie 51 » Chanoines (indemnités aux) » 208 Cession à la ville de Chambéry d'un emplacement à l'angle du jardin botanique » 367 Chasse 132 235 Château de Chambéry..... 146 362-375 Chauffage et éclairage des bâtiments départementaux. 148 273 Chemins de fer 58 259-380 Chemins vicinaux. — Rapport général sur le service.. 73 318-376 — Budget... 150 320 — Réclamations contre les contingents 95 353 Circonscriptions territoriales.— Distraction de Villard-Léger de plusieurs hameaux qui demandent à s'annexer à la Table et à la Trinité 108 239-241 — Demande des communes de Bourgneuf et de
108 239-241 — Demande des communes de Bourgneuf et de Chamousset 107 239 — Demande des communes du Pontet et du Bourget-en-Huile Bourget-en-Huile 239 Colonies de Mettray et de Mesnil-St-Firmin ,.... » 209 Commissions ( Formation des ) > 201 Communes. — Situation 101 232 Compte du fonds d'abonnement 139 217 Comptes départementaux 136 245 Conseil général. — Liste des membres 193 Commissions. Procès-verbaux des délibérations du Conseil d'hygiène et de santé publique Construction d'un archevêché à Chambéry Contributions des bâtiments départementaux 147 273 Contributions directes 16 204-312 — indirectes 26 206 Couvertures en chaussures 173 238 Culte 168 208