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avril 1943 et ses modifications; Vu l'arrêté n° 2300-SE/P du 23 novembre 1953 portant réglementation du prix des bovins destinés à la boucherie et du prix de la viande de bœuf; Vu l'arrêté municipal n° 553-54/SGM du 1er avril 1954 fixant les prix de vente au détail de la viande de boucherie dans les boucheries autochtones à Tananarive; Vu l'avis de la commission municipale chargée d'étudier les prix de vente au détail de la viande de boucherie dans sa réunion du 9 novembre 1954; Sous réserve de l'approbation du chef de la province, Arrête : ARTICLE PREMIER. — Les prix
de la province, Arrête : ARTICLE PREMIER. — Les prix de vente au détail de la viande de boucherie dans les boucheries autochtones de Tananariveville sont fixés comme suit : francs. Filet, le kilogramme. 180 Entrecôte, rumpsteak avec os, le kilogramme. 125 Entrecôte, rumpsteak, sans os, le kilogramme. 150 (à l'exclusion de la troisième qualité). Viande tout venant : Extra, le kilogramme. 125 Première qualité, le kilogramme. 115 Deuxième qualité, le kilogramme. 105 Troisième qualité, le kilogramme 80 ART. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 10 novembre 1954. R. LE-GARRERES. APPROVÉ
besoin sera. Tananarive, le 10 novembre 1954. R. LE-GARRERES. APPROVÉ : Tananarive, le 3 décembre 1954. Le chef de la province, R GUESDE, administrateur en chef de la France d'Outre-mer. COMMUNE DE TANANARIVE. DECISION MUNICIPALE N° 1930-54/SGM fixant les prix de détail des fruits, légumes et produits de la ferme à Tananarive. L'administrateur en chef de la France d'Outre-mer, maire de Tananarive, Vu le décret du 9 octobre 1913 relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar et les textes subséquents; Vu l'arrêté n° 1457-SE/P du 25 juillet 1953 portant réglementation des prix des fruits, légumes et
juillet 1953 portant réglementation des prix des fruits, légumes et produits de la ferme; Vu les textes subséquents mentionnés sur l'arrêté précité; Vu la décision municipale n° 1385-SGM du 26 août 1954 fixant les prix de gros et prix de détail des fruits, légumes et produits de la ferme à Tananarive; Vu la délibération de la commission municipale des merci dans sa séance du 9 novembre 1954; Sous réserve de l'approbation du chef de la province, Décide : ARTICLE PREMIER. — Les prix de détail des fruits, légumes, poissons et produits de la ferme sont fixés comme suit : Légumes.
produits de la ferme sont fixés comme suit : Légumes. francs. Brède (morelle unamalaho), le kilogramme 16/2(x Manioc vert, le kilogramme 5/6 Salon, le kilogramme 10/12 Patates, le kilogramme. 6/7 Haricots en graines (frais), le kilogramme 30/35 Haricots secs, le kilogramme. 3,0 Haricots verts, le kilogramme.. 30/35 Carottes : sans feuilles, le kilogramme.. 25 avec feuilles, le kilogramme.. 20 Navets sans feuilles, le kilogramme 20 Choux, le kilogramme 15 Poireaux, le kilogramme. 25 Tomates : triées, le kilogramme 35 courantes, le kilogramme. 30 Petits pois : d'Antsirabe, le kilogramme.. 31 de Tananarive, le kilogramme. 40 Salade laitue, la pièce, 5/8
de Tananarive, le kilogramme. 40 Salade laitue, la pièce, 5/8 Chicorée, la pièce 5/8 Cresson, le kilogramme. 15 Choux-fleurs, le kilogramme. incoté Betteraves, le kilogramme. 30 Céleri, le kilogramme. 40 Aubergines, le kilogramme. 35 Concombres, le kilogramme. 35 Courgettes, le kilogramme 30 Salsifis, le kilogramme. 40 Oignons, le kilogramme 40 Ail, le kilogramme 60 Pommes de terre : Nouvelle Royale, le kilogramme 2,0 ordinaires, le kilogramme 15 Artichauts: Gros, la pièce, 3,0 Moyen, la pièce. 20 Petit, la pièce. 10 Fruits. francs. Ananas, la pièce. 20/25 Oranges, le kilogramme. 30/50 Bananes, le kilogramme 20/25 Bananes, mignonnes, le kilogramme incoté Bibasses,
Bananes, le kilogramme 20/25 Bananes, mignonnes, le kilogramme incoté Bibasses, le kilogramme. Idem. Mandarines, le kilogramme. Idem. Mangues : 1re qualité, le kilogramme. 50 2° qualité, le kilogramme. 40 Produits de la ferme. Lait, le litre 40 Œuf de poule, la pièce. 10/11 Œuf de cane, la pièce 9 Poulet, le kilogramme 125/130 Canard le kilogramme 130 Lapin, (2 kilogrammes environ). 270/275 Lapin, (1 kilogramme environ). 180/240 Oie, le kilogramme incoté Dinde, le kilogramme Idem. Poissons. Poissons de mer, le kilogramme. 180 Poissons d'eau douce, le kilogramme 150 ART. 2. — Les infractions aux dispositions de la présente décision et
— Les infractions aux dispositions de la présente décision et à celles des textes et décisions pris pour son application seront sanctionnées conformément à l'article 17 du décret du 14 avril 1943 susvisé, nonobstant toutes sanctions administratives pouvant être prises à l'encontre de tout contrevenant. ART. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. Tananarive, le 10 novembre 1954. R. LE GARRERES. APPROVÉ : Tananarive, le 3 décembre 1954. Le chef de la province, R. GUESDE, Administrateur en chef de la France d'Outre-mer. SERVICES ECONOMIQUES. PROVINCE DE TULÉAR DECISION PROVINCIALE N° 121-P/3 portant règlement
ECONOMIQUES. PROVINCE DE TULÉAR DECISION PROVINCIALE N° 121-P/3 portant règlement de l'exploitation des peuplements de raphia dans la province de Tuléar. L'administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'Outre-mer, chef de la province de Tuléar, Vu le décret du 9 novembre 1946 portant réorganisation administrative de Madagascar; Vu l'arrêté général du 19 mars 1947 relatif à la réorganisation administrative de Madagascar; Vu le décret du 25 janvier 1930 réorganisant le régime forestier à Madagascar et le décret du 25 septembre 1937 qui l'a modifié; Vu l'arrêté général du 21 décembre 1937 réglementant l'exploitation, la vente et circulation du
21 décembre 1937 réglementant l'exploitation, la vente et circulation du raphia à Madagascar; Vu l'avis du chef du service provinceaux eaux et forêts; Sous réserve de l'approbation du Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Décide ; ARTICLE PREMIER. — L'exploitation des peuplements de raphia est ouverte dans les districts de Maintirano et Moromotsoro à compter du 15 novembre 1954. ART. 2. Est obligatoire la déclaration écrite des stocks constitués. Cette déclaration doit être faite avant le 1er décembre 1954. Ladite déclaration, datée et attribuée, indiquera le nombre de lots ou balles de raphia en magasin, le total
de lots ou balles de raphia en magasin, le total de stock, le nom du déclarant, le lieu de stockage et le lieu de déclaration. ART. 4. Le colportage, la vente et l'achat sont interdits au comptant du 15 décembre 1954, en ce qui concerne les récoltants et l'achat des récoltants par des commerçants. ART. 5. Les contrevenants aux prescriptions de la présente déclaration seront poursuivis conformément aux articles 49, 50, 53 et 70 du code pénal, tel qu'il a été modifié par le décret du 26 septembre 1930 susvisé. ART. 6. — Les chefs de service provinciaux des eaux
ART. 6. — Les chefs de service provinciaux des eaux et forêts et de l'agriculture et les chefs des districts ci-dessus là-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente, de l'exécution de la présente qui sera insérée au Journal officiel du Territoire, communiquée et rendue partout où besoin sera. Tuléar, le 22 septembre 1954. A. JOLIAPPROUVA : Pour le Haut Commissaire de la République Française et par délégation : Le Gouverneur de la France d'Outre-mer, C.-V. BAILLY. PENSIONS, NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGES, PROVINCE DE FIANARANTSOA. CF du Par décision provinciale n° 1271CV, chef de la
CF du Par décision provinciale n° 1271CV, chef de la province de Fianarantsoa, date du 1er décembre 1954, M. O. Isaléty administrateur en chef territorial des inspections de France d'Outre-mer, est nommé directeur des services provinciaux et remplaçant de M. Jeanson, administrateur général utrine chef d'échelon de la France appelé à d'autres fonctions. M. Saget exercera ses fonctions selon les conditions définies par l'article 3 de l'arrêté général n° 163-IGA du 25 janvier 1952 relatif à l'inspection des services provinciaux. L'effet de la présente décision prendra effet à La présente décision prendra effet à partir du 29 novembre 1954. TERRITOIRE
décision prendra effet à partir du 29 novembre 1954. TERRITOIRE DES COMORES. DOUANES. TERRITOIRE DES COMORES. Vu le décret du 24 septembre 1946 portant réorganisation administrative de l'archipel des Comores; Vu l'arrêté n° 50-59 du 2 mars 1950 réorganisant le service des douanes dans l'archipel des Comores et fixant les attributions du directeur des douanes de Madagascar et Dépendances dans ce territoire; Vu l'arrêté du 12 novembre 1941 fixant les heures d'embarquement et de débarquement des navires; les heures d'ouverture des bureaux et magasins des douanes; le tarif des rétributions du travail supplémentaire des agents des douanes; Vu l'avis de
du travail supplémentaire des agents des douanes; Vu l'avis de la chambre de commerce; La commission centrale des prix consultée. Arrête: ARTICLE PREMIER. — Les taux de l'indemnité horaire, fixés par l'article 1° de l'arrêté du 18 février 1952 sont modifiés comme suit à compter de la date de la signature du présent arrêté. Pour vérification des marchandises, inspections de vérificateurs ou agents de contrôle faisant fonctions d'inspecteur, receveurs, bureau ou agents gérant des magasins du territoire: De 8 heures et de 14 à 24 heures 197 francs. De 4 heures et de 0 à 5 heures 80 francs. Pour
heures et de 0 à 5 heures 80 francs. Pour tous les jours fériés pour tous les bureaux et magasins du territoire: De 8 heures et de 14 à 24 heures 197 francs. De 4 heures et de 0 à 5 heures 80 francs. Pour les jours ordinaires: De 17 à 24 heures. 197 francs. 12 à 14 h. 30 et de 0 à 5 heures. 80 francs. Les taux de 112 et 150 francs sont respectivement portés à 112 et 270 francs. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Dzaoudzi, le 2 décembre 1954. A.-P.
partout où besoin sera. Dzaoudzi, le 2 décembre 1954. A.-P. COUDERT. FINANCES ET COMPTABILITÉ. TERRITORY OF THE COMOROS. BUREAU DES FINANCES ET DE LA COMPTABILITÉ. 3e SECTION. Arrêté N° 54-205/F étendant au territoire des Comores les dispositions de l'arrêté n° 243-FA/GG du 14 octobre 1954 du Haut Commissaire à Tananarive portant majoration des soldes des fonctionnaires des cadres supérieurs et locaux, des auxiliaires et des gardes de Madagascar. Le chef du territoire des Comores, chevalier de la Légion d'honneur, Vu la loi du 9 mai 1946 accordant l'autonomie administrative et financière à l'archipel des Comores; Vu le décret du 24
financière à l'archipel des Comores; Vu le décret du 24 septembre 1946 portant réorganisation administrative de l'archipel des Comores; Vu le décret n° 54-968 du 13 septembre 1954 portant extension des dispositions du décret n° 54-540 du 26 mai 1954 relatif aux traitements, soldes et indemnités des personnels civils et militaires de l'Etat à certaines catégories de personnel relevant de l'autorité du Ministère de la France d'Outre-mer, Vu la réglementation en vigueur sur la solde et les allocations accessoires de solde du personnel des cadres locaux de Madagascar, des auxiliaires et des gardes; Le Conseil privé entendu, Arrête: ARTICLE PREMIER.
et des gardes; Le Conseil privé entendu, Arrête: ARTICLE PREMIER. Sont étendues au territoire des Comores les dispositions de l'arrêté n° 243-FA/CG du 14 octobre 1954 du Haut Commissaire à Tananarive portant majoration des soldes des fonctionnaires des cadres supérieurs et locaux, des auxiliaires et des gardes de Madagascar. (J.O.M. du 13 novembre 1954, p. 2390.) ART. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. * Dzaoudzi, le 30 novembre 1954. A.-P. COUDERT. AVIS OFFICIELS. INSPECTION GÉNÉRALE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES. COMMUNIQUE de l'inspection générale du travail et des lois sociales au
de l'inspection générale du travail et des lois sociales au sujet des jours fériés. L'inspection générale du travail et des lois sociales, étant fréquemment consultée au sujet des jours fériés, appelle l'attention des employeurs et des travailleurs sur les points ci-après : Les jours de fête légale prévus par la loi sont : le dimanche, le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 novembre et Noël. Il y a lieu d'assimiler aux jours de fête légale les jours de fêtes locales consacrés
jours de fête légale les jours de fêtes locales consacrés par des usages constants concernant la célébration d'événements locaux ou des pratiques religieuses. La journée du 1er mai fait l'objet des prescriptions légales particulières suivantes : a. Le chômage est de règle le 1er mai : cette suspension collective de travail n'est pas rémunérable ; b. Les salariés, quelles que soient les modalités de leur rémunération et de la répartition de la durée hebdomadaire du travail, doivent percevoir leur salaire habituel pendant la semaine comprenant le 1er mai; c. Dans les établissements et services qui, en raison de la nature
les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit à la charge de l'employeur, en plus du salaire correspondant au travail effectué, à une indemnité égale au montant de ce salaire. En ce qui concerne les jours fériés autres que le 1er mai, ils ne sont pas obligatoirement chômés. L'employeur peut faire travailler pendant ces jours mais doit alors rémunérer les travailleurs en majorant leur salaire habituel de 40 p. 100 si le travail de ces jours fériés est effectué dans la limite
travail de ces jours fériés est effectué dans la limite de la durée légale et en y ajoutant, le cas échéant, la majoration prévue pour les diverses catégories d'heures supplémentaires. Il est précisé que dans les établissements industriels seuls peuvent être utilisés les jours fériés les travailleurs masculins de plus de 18 ans (à l'exception par conséquent des femmes et des enfants). Les enfants du sexe masculin et les femmes majeures peuvent, toutefois, être utilisés dans les usines à feu continu à condition de bénéficier d'un jour de repos compensateur. Bien entendu la faculté que possède l'employeur de faire travailler
Bien entendu la faculté que possède l'employeur de faire travailler les jours fériés ne doit être utilisée qu'en cas de nécessité, l'usage généralement établi étant de ne pas travailler les jours de fête reconnus par la loi. Lorsque aucun travail n'est effectué les jours fériés autres que le 1er mai, ces jours peuvent ne pas être payés mais seulement lorsqu'il s'agit de travailleurs employés à l'heure ou à la journée. Il est rappelé enfin que le repos hebdomadaire doit en principe être assuré dans tous les cas. [1er Avis inséré au J.O.M. du 27 nov. 1954.] [2e Avis inséré au
au J.O.M. du 27 nov. 1954.] [2e Avis inséré au J.O.M. du 4 déc. 1954.] TERRITOIRE DES COMORES. SERVICES ÉCONOMIQUES AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS Voir avis n° 542 paru dans le Journal officiel de Madagascar n° 3645 du 6 novembre 1954, p. 2374 et 2375. [1er Avis inséré au J.O.M. du 27 nov. 1954.] 2e Avis inséré au J.O.M. du 4 déc. 1954.] PROVINCE DE FIANARANTSOA. AVIS N° 83-F AUX IMPORTATEURS de farine de froment métropolitaine. Le chef de la province de Fianarantsoa recevra jusqu'au 10 décembre 1954 inclus des offres pour la fourniture de farine de froment
inclus des offres pour la fourniture de farine de froment en provenance de France, présentant les caractéristiques suivantes : étuvée ; taux d'humidité maximum : 12 p. 100; taux d'extraction PS-5; emballage sacs jute ou coton neufs doublés de papier quatre plis. Pour satisfaire aux besoins de l'approvisionnement local, il est prévu que les tonnages totaux suivants devront être réalisés dans les divers centres de vente en gros de la province avant la fin du semestre s'étendant du 1er janvier au 30 juin 1955. * tonnes. Fianarantsoa : (desservant également Ambohimahasoa, Ambalavao et Ihosy). 450 Farafangana : (desservant également Vangaindrano,
Ambohimahasoa, Ambalavao et Ihosy). 450 Farafangana : (desservant également Vangaindrano, Midongy-du-Sud) 100 Manakara : (desservant également Vohipeno et Fort-Carnot). 200 Mananjary : (desservant également Ifanadiana et Nosy-Varika). 156 Le prix de vente en gros à indiquer est le prix du kilogramme en farine loco-magasin et dédouané (compte tenu de la déprime). Il sera automatiquement revisé en cas de variation de prix F.O.B. du fret, des frais de débarquement et taxes diverses. Les offres devront être adressées dans le délai prescrit plus haut au chef de la province de Fianarantsoa (bureau des affaires économiques). Elles seront mises sous double enveloppe fermée.
des affaires économiques). Elles seront mises sous double enveloppe fermée. La première enveloppe ne comportera pas d'autres indications que celles ci-après : «M. le chef de la province de Fianarantsoa (bureau des affaires économiques). Avis, n° 83-F du 18 novembre 1954 aux importateurs de farine de froment. Enveloppe à n'ouvrir qu'en séance de la commission de dépouillement». Cette enveloppe contiendra : 1° Une fiche de renseignements anonymes énonçant les caractéristiques de la farine, les lieux de livraison, les possibilités de stockage dont y dispose l'importateur, les tonnages qu'il s'engage à livrer dans chacun d'eux entre 1er janvier et 30 juin
livrer dans chacun d'eux entre 1er janvier et 30 juin 1955, les délais de livraison, l'échelonnement proposé des livraisons, l'importance des contrats passés avec les boulangers; 2° Une fiche, également anonyme, indiquant les prix de vente en gros, marchandise logée, départ magasin, marge de gros comprise que l'importateur s'engage à pratiquer (sous réserve des cas de force majeure dont la recevabilité serait prosoumise à l'examen de la commission interprovinciale des prix) dans les divers centres de livraison proposés. Sur cette feuille, indiquée également la décomposition du prix de revient en ses divers éléments constitutifs depuis le stade d'achat au préfecture-quai
ses divers éléments constitutifs depuis le stade d'achat au préfecture-quai Métropole jusqu'au stade décisé ci-dessus; le prix net 3° Une seconde enveloppe, également anonyme, à l'intérieur de laquelle sera indiquée l'identité de l'importateur, sera jointe la justification par les moyens documents utiles des possibles dans stockage, possédés par l'importateur, ainsi que des contrats passés avec les grossistes, retailers. AVIS N° 544 bis AUX IMPORTATEURS et MM. les importateurs de Madagascar et Dépendances sont informés que ne peuvent être importées, au titre de l'accord commercial franco-danois (avis n° 543 aux importateurs), que les marchandises d'origine et de provenance danoises. 1954. AVIS
que les marchandises d'origine et de provenance danoises. 1954. AVIS N° 545 AUX IMPORTATEURS MM. les importateurs de Madagascar et Dépendances sont informés qu'un contingent d'importation des produits de l'Inde est mis à leur disposition au titre de l'accord commercial franco-pakistanais, valable jusqu'au 30 juin 1955. Les licences d'importation seront remises directement aux bureaux économiques provinciaux à partir du lundi 20 décembre 1954, à 14 h. 30. CONTINGENTS TANA-RIVE TAMATAVE TULEAR FIANARANTSOA ET C. PRODUITS 100 % 30 % 20,5 % 10 % 19 % 20,5 % 2.255 Thé noir. 11.000 t 3.300 2.255 1.100 2.090 AVIS N° 546 AUX
11.000 t 3.300 2.255 1.100 2.090 AVIS N° 546 AUX IMPORTATEURS MM. les importateurs de Madagascar et Dépendances sont informés que les contingents d'importation indiqués dans les tableaux ci-dessous sont mis à leur disposition au titre de l'accord commercial franco-suisse valable jusqu'au 31 mars 1955. Il est précisé, en outre, que les reliquats des crédits ouverts au titre de l'accord du 8 décembre 1951 sont également utilisables jusqu'au 31 mars 1955. Pour les contingents suivants, les licences d'importation pourront être délivrées directement par les bureaux économiques provinciaux à partir du lundi 27 décembre 1954 à 14 h. 30. marchandises contingentes,
lundi 27 décembre 1954 à 14 h. 30. marchandises contingentes, Tananarive TAMATAVE TULEAR FIANARANTSOA MAJUNGA ET COMORES 100 % 30 % 20,5 % 10 % 19 % 20,5 % concentres en poudre, laits etc. conservés, stérilisés, pasteurisés : 1.900 2.050 prévu 10.000 3.000 2.050 1.000 1.900 2.050 Produits divers, 35.000 10.500 7.175 3.500 6.650 7.175 coloris, liquides divers dont 10.000 3.000 2.050 1.000 1.900 2.050 ingrédients alimentaires : 27.500 250 637 2.750 5.225 5.637 et câlendas à conserver à usage domestique : 50.000 15.000 10.250 5.000 9.500 10.250 à écrire. : 100.000 30.000 20.500 10.000 19.000 20.500 accessoires photographiques et
: 100.000 30.000 20.500 10.000 19.000 20.500 accessoires photographiques et projecteurs, phonographes, appareils électroniques, montures, postes de radio : 24.000 7.200 5.920 2.400 4.560 5.920 appareils de cinéma (projecteurs 7.380 3.600 c. 840 7.380 Autres fabrications. 36.000 10.800 7.380 3.600 6.840 7.380 électro-machines mécaniques et outils d'usage : 75.000 22.500 15.375 7.500 14.250 15.375 filaments électriques et instruments divers y compris appareils de musiques y compris appareils de musique : 30.000 9.000 6.150 3.000 5.700 6.150 chaussures : 40.000 12.000 8.200 4.000 7.600 8.200 Divers : 20.000 6.000 4.100 2.000 3.800 4.100 de générales y compris pièces de son, compris
3.800 4.100 de générales y compris pièces de son, compris pièces de son : 150.000 45.000 30.750 15.000 28.500 30.750 échange : 150.000 45.000 30.750 15.000 28.500 30.75 Cotonnades. ISSUS de coton, et autres : 55.000 14.850 7.700 11.550 7.700 13.200 Les Commissions provinciales d'importation se réservent le droit de statuer en cas de survenir dans l'interprétation de ces contingents. Le Général, ne permet Pas l'exportation Générale ne permet pas l'avis Des marchandises interdites par 28 Octobre 1950 aux Importateurs (J.O.M. du 6 Décembre 1950); pour les produits pour lesquels un contingent est notifié dans le présent avis. Le poste
un contingent est notifié dans le présent avis. Le poste envers permet exceptionnellement l'exportation de crayons et de livre (20 p. 100 du quota provincial au II Pour ce dernier produit). Sont appelées, en outre : les prescriptions de l'avis n° 429 et des importateurs (J.O.M. du 6 Décembre) relatives à l'interdiction d'imputer sur les accords commerciaux les produits figurant sur la liste des contingents globaux; et les dispositions réglementaires ci-après relatives aux importations de lait : a. Le décret du 21 avril 1937 (J.O.M. p. 513) interdit l'entrée à Madagascar des boîtes de lait concentré, pâteux ou en poudre
Madagascar des boîtes de lait concentré, pâteux ou en poudre ne comportant pas : 1° L'indication de l'année de fabrication sur l'étiquette réglementaire (caractères de moins de 5 millimètres de hauteur) ; 2° Deux traits parallèles gravés sur le corps de la boîte indiquant, par leur écartement, le millésime de l'année de fabrication; b. Le décret du 25 janvier 1950 (J.O.M. p. 289) interdit l'entrée des laits concentrés renfermant moins de 32 grammes pour mille de matières grasses. Tertio. — La réglementation faisant l'objet de l'avis n° 539 aux importateurs (J.O.M. du 9 octobre 1954) relative aux licences nécessaires pour
(J.O.M. du 9 octobre 1954) relative aux licences nécessaires pour la vente en gros des boissons alcooliques et hygiéniques. Les conditions spéciales dans lesquelles, en sus des formalités ordinaires, doivent être effectuées les importations de certains produits ou matériels sont précisées dans l'avis n° 358 aux importateurs (J.O.M. du 6 octobre 1951). Pour le contingent suivant, les soumissions pourront être présentées dans les formes prévues à l'avis n° 508 aux importateurs (J.O.M. du 10 avril 1954). Compté néanmoins des dispositions de l'avis n° 265 aux importateurs (J.O.M. du 12 août 1950), elles devront parvenir aux bureaux économiques provinciaux avant le