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enim vestras tanto gravius ferimus quanto vos praeceteris Rhenensis provinciae ecclesiis familiori amplectimur karitate." Le 7e acte (f° 107 v°). C'est le dernier en date, 1233. Le doyen du chapitre de Noyon, T. h., déclare avoir reçu du chapitre de Laon par l'entremise de Jean, chanoine de l'église sainte Geneviève du même lieu, la somme de vingt livres parisis. Rien dans ce récépissé ne fait connaître la raison de l'envoi de cette somme. "Datum anno Domini MCCLXXI, in die beati Nicholai". Le dernier acte, qui se trouve dans le livre réservé aux chartes des évêques de Laon (f° 131 v°),
réservé aux chartes des évêques de Laon (f° 131 v°), est la sentence d'absolution prononcée concurremment au nom du pape par les deux évêques Baudoin, de Noyon, et Anselme de Mauny, de Laon – "Specialis Dei gratia Noviomensis et A. eadern gratia Laudanensis episcopi" pour relever Enguerrand de Coucy de l'excommunication par lui encourue lors de l'incarcération du doyen Adam de Courlandon. Cette pièce porte la date de février 1218. Dans les diverses circonstances rappelées par la courte et imparfaite analyse qui précède, l'antique cité de Noyon nous est apparue comme l'ange de la justice et de la paix, et,
comme l'ange de la justice et de la paix, et, à ce titre, s'est acquis un droit spécial à notre respect et à notre reconnaissance. Je suis heureux, pour ma faible part, de pouvoir aujourd'hui, en terminant ce petit travail, exprimer ce double sentiment aux membres distingués du Comité archéologique et historique de Noyon. Auguste BOUXIN. Laon, 15 novembre 1901. Biens nationaux Lettre (imprimée) du Procureur-Syndic du district de Noyon. (14 septembre 1790). J'ai l'honneur, Messieurs, de vous adresser des exemplaires d'un modèle de soumission pour l'acquisition des Domaines nationaux. Nous vous prions d'annoncer publiquement que tous les citoyens qui
Nous vous prions d'annoncer publiquement que tous les citoyens qui voudront acquérir ces Domaines trouveront au greffe de votre municipalité un modèle de soumission et tous les renseignements nécessaires. Ces soumissionnaires auront attention de déclarer dans leurs actes de soumission 1° Si les portions de bois qu'ils y comprendront sont attachées aux fermes ou métairies qu'ils veulent acquérir, comme l'indique l'article 3 du titre 1 du Décret du 14 mai, ou si elles en sont indépendantes 2° La situation des biens qu'ils sont dans l'intention d'acquérir, leur revenu net, les personnes ou les corps qui en avaient la possession avant
personnes ou les corps qui en avaient la possession avant le décret du 2 novembre 1789, les locataires ou fermiers qui les occupent, les baux sur lesquels est fondée leur jouissance, les notaires qui les ont passés et enfin si ces biens sont de la 1re, 2e, 3e ou 4e classe 3° Ils ne perdront pas de vue qu'il est indispensable de nommer des experts pour les cas prévus par le décret, et qu'il ne suffit pas de déclarer qu'on n'a pas pu se procurer la communication des baux des objets pour lesquels on souscrit, par le refus de ceux
objets pour lesquels on souscrit, par le refus de ceux qui les ont en mains, qu'il faut au moins le faire constater d'une sommation faite aux locataires, fermiers et détenteurs desdits objets, et nommer des experts pour procéder à leur estimation, de la manière indiquée pour les biens non affermés par baux authentiques 4° Que la vente des biens qui appartiennent à des églises ou à des maisons religieuses dont le chef-lieu est situé en pays étranger n'a pas encore été décrétée que les biens du domaine ou du clergé qui ont été ci-devant baillés, soit à rente, soit à
qui ont été ci-devant baillés, soit à rente, soit à emphytéose, et dont les baux antérieurs au 2 novembre 1789 ont été revêtus des formalités prescrites par l'aliénation de ces biens, ne peuvent être vendus qu'on ne peut vendre que la rente ou le bien à charge d'emphytéose lorsque l'emphytéose n'est point perpétuelle 5° Qu'en indiquant le produit des baux, il est indispensable de faire mention des dispositions foncières dont les biens sont grevés, afin qu'on puisse connaître si les offres sont de 22 fois la valeur du revenu net 6° Les soumissionnaires ne doivent pas prendre pour guide le
6° Les soumissionnaires ne doivent pas prendre pour guide le modèle de soumission envoyé aux municipalités, et, d'après icelle, ne s'obliger qu'à déposer 15 obligations à la caisse de l'extraordinaire mais ils doivent se soumettre de payer en 12 annuités ils ne doivent point craindre qu'en se libérant entièrement, la 2e ou la 3e année, on les oblige à payer pour l'avenir les intérêts compris dans les annuités dont ils auront avancé le premier paiement. Enfin l'article 6 du titre III du décret du 14 mai dernier n'ordonnant d'adjuger de préférence aux enchérisseurs de partie d'un objet compris dans une
préférence aux enchérisseurs de partie d'un objet compris dans une estimation que lorsque toutes les offres partielles égalent ou surpassent ensemble l'offre totale faite sur une masse par un seul, il résulte que les offres partielles ne peuvent pas nécessiter aucune ventilation pour procéder à la vente des domaines nationaux, puisque chacun des enchérisseurs partiels aura fait son offre, non d'après le bail, non d'après l'estimation d'experts faite avant la première publication, mais d'après le prix qu'il aura jugé à propos de mettre à l'objet donné qu'il veut acquérir et qu'aucun d'eux n'aura dû consulter ni le prix du bail,
qu'aucun d'eux n'aura dû consulter ni le prix du bail, ni le taux de l'estimation générale, ni la portion de fermage correspondante à la valeur de chaque objet particulier. Tels sont, Messieurs, les renseignements que les différentes questions proposées jusqu'à ce jour ont paru demander. Si de nouvelles difficultés pouvaient arrêter vos concitoyens, nous vous prions de nous en faire part, afin de nous mettre à portée d'en obtenir la solution. Le Procureur-Syndic du District de Noyon DEMORY. Nota. Si le soumissionnaire veut acquérir des biens nationaux situés dans l'étendue de plusieurs districts, il fera une soumission particulière pour les
de plusieurs districts, il fera une soumission particulière pour les biens situés dans chaque district. En outre, suivant le décret du 15 août, chaque soumissionnaire enverra trois copies de sa soumission une au comité de l'aliénation, une au directoire du district, la 3e au directoire du département dans l'étendue duquel les biens sont situés. II Justice Procès-verbal de l'assemblée des électeurs du District de Noyon pour la nomination des juges (10 octobre 1790). Le lundi onze octobre mil sept cent quatre-vingt-dix, neuf heures du matin, les électeurs du district de Noyon, département de l'Oise, se sont réunis à la salle
Noyon, département de l'Oise, se sont réunis à la salle d'audience de la ville dudit Noyon, d'après la lettre d'invitation du Procureur-Syndic de ce district, en date du 30 septembre 1790, pour procéder à la nomination des cinq juges qui doivent composer le tribunal de ce district, et de leurs quatre suppléants, en exécution des décrets de l'Assemblée nationale des 16 et 25 août et 2 septembre dernier, sanctionnés et publiés. M. Bourgeois, électeur du canton de Guiscard, comme doyen d'âge, a présidé l'Assemblée. M. Guibert, électeur du canton d'Attichy, a rempli les fonctions de secrétaire. MM. Flobert, du canton
a rempli les fonctions de secrétaire. MM. Flobert, du canton d'Attichy, Colache, de celui de Guiscard, et Marin de celui de Babœuf, plus âgés après M. Bourgeois, ont rempli les fonctions de scrutateurs L'Assemblée électorale procéda alors, dans les formes prescrites par l'article 24 de la première section du décret du 22 décembre 1789 à la nomination d'un Président et d'un secrétaire. Les scrutins individuels pour la nomination du Président, écrits sur la table des scrutateurs et par eux reçus, recensés et ouverts, M. Bourgeois, doyen, a réuni 43 voix sur 59 votants. La même formalité observée pour le choix
sur 59 votants. La même formalité observée pour le choix d'un secrétaire, M. Guibert, faisant déjà fonction, a réuni 46 voix sur 59 votants. MM. les Président et Secrétaire ont alors prêté individuellement le serment civique, et l'ont reçu de tous les Membres de l'Assemblée, aussi individuellement. On procéda ensuite à la nomination des trois scrutateurs, par scrutin de liste simple, à la pluralité relative des suffrages. Les scrutins reçus, recensés et ouverts par MM. les Scrutateurs ci-dessus nommés, M. Coupé, électeur du canton de Beaulieu, a réuni 20 voix, M. Bourlet, dit de Vauxelles, électeur du canton de Noyon,
M. Bourlet, dit de Vauxelles, électeur du canton de Noyon, 14 et M. Levasseur, électeur du canton de Carlepont, 13. Ayant acquis la pluralité relative des suffrages, ils ont été proclamés pour scrutateurs par M. le Président. MM. Gueullette et Reneufve, électeurs du canton de Noyon, et de Launois, du canton de Ressons, ayant réuni, après, le plus de voix, ont été, d'après le vœu de l'Assemblée, proclamés suppléants de Messieurs les scrutateurs. Tous, ayant accepté leurs nominations, ont prêté individuellement le serment de remplir les fonctions qui leur étaient confiées. M. le Président a alors annoncé que l'assemblée était
confiées. M. le Président a alors annoncé que l'assemblée était constituée. On fit alors lecture des Décrets de l'Assemblée nationale sur l'organisation de l'ordre judiciaire et la formation des Assemblées électorales. Une heure sonnée, M. le Président a levé la séance et l'a annoncée pour deux heures de l'après-midi. Séance du 2, après-midi À l'ouverture, M. Margerin, membre de cette assemblée, comme électeur du canton de Noyon, dit qu'il courait dans le public un imprimé ayant pour titre Supplément au Correspondant picard que plusieurs citoyens lui imputaient d'en être l'auteur qu'il désavouait au contraire en avoir en connaissance avant son
qu'il désavouait au contraire en avoir en connaissance avant son émission et y avoir aucunement coopéré qu'il priait l'Assemblée de vouloir bien faire insérer son désaveu dans le procès-verbal. L'Assemblée consultée par assis et levé a arrêté à la grande majorité que la motion du sieur Margerin y serait insérée. On procéda alors, au scrutin individuel, à la nomination du premier des cinq juges. Les scrutins écrits sur le bureau des scrutateurs, et le serment prêté par les votants au désir du décret du 28 mai, ils ont été reçus, comptés et dépouillés par MM. les scrutateurs. Par l'événement, M.
comptés et dépouillés par MM. les scrutateurs. Par l'événement, M. Billecocq, lieutenant général au Bailliage de Roy, a réuni 56 voix sur 66. On a procédé dans les mêmes formes à la nomination du second juge M. Druon dit de Bruncau, conseiller au Bailliage de Noyon, a réuni 60 voix sur 65 votants. L'Assemblée ayant procédé dans les mêmes formes à la nomination du troisième juge, M. Charles-François Michel Reneufve, avocat du Roi au bailliage de Noyon et électeur, a réuni 40 voix sur 64. On a procédé de même à la nomination du quatrième juge M. Jean Tondu dit
à la nomination du quatrième juge M. Jean Tondu dit de Muiroger, électeur du canton de Noyon, ancien lieutenant-général du Bailliage de La Fère, a réuni 34 voix sur 66. Enfin, d'après les mêmes formalités, M. Sézille, lieutenant général au Bailliage de Noyon, a réuni 30 voix sur 64. M. le Président a alors proclamé MM. Billecocq, Druon, Reneufve, Tondu de Muiroger et Sézille, comme les cinq juges devant former le tribunal du district de Noyon, et a annoncé à l'Assemblée qu'elle allait s'occuper de la nomination des quatre suppléants recommandés par les décrets ci-dessus cités. Les décrets ne s'expliquant
recommandés par les décrets ci-dessus cités. Les décrets ne s'expliquant point sur la forme de la nomination de ces quatre suppléants, il a consulté l'Assemblée pour avoir son vœu à cet égard. Cette question discutée et mise aux voix, par assis et levé, l'Assemblée a arrêté, à la grande majorité, qu'elle procéderait à cette nomination par un seul scrutin de liste simple, et à la pluralité relative. Un des membres ayant alors fait la motion qu'il était nécessaire, avant de procéder à cette nomination de connaître si MM. Druon et Sézille acceptaient leur nomination pour être en état de nommer
Sézille acceptaient leur nomination pour être en état de nommer à leur place, en cas de refus les Membres présents ayant accepté, et M. le Président ayant, au nom de l'Assemblée, écrit à M. Billecocq, à Roye, pour lui faire part de sa nomination. L'Assemblée a arrêté que deux Députés se transporteraient chez ces Messieurs pour leur faire part de son vœu. Deux Membres s'y sont transportés. De retour, ils ont fait part de l'acceptation de M. Druon, et ont rapporté que M. Sézille leur avait dit qu'il ne pouvait se décider qu'après avoir entendu la lecture du procès-verbal de
se décider qu'après avoir entendu la lecture du procès-verbal de sa nomination. L'Assemblée a alors arrêté que deux Députés se transporteraient de nouveau chez M. Sézille pour le prier de répondre définitivement s'il acceptait ou non, et l'avertir qu'elle prendrait pour refus toute réponse ambiguë. Deux Membres étant sortis à cet effet rentrèrent avec M. Sézille qui dit « Messieurs, je suis sensible, comme il convient, à la marque de confiance que me donne l'Assemblée, mais je ne puis accepter cette place que je n'aie été remboursé de 40.000 livres, montant de la finance de mes offices de Lieutenant particulier,
montant de la finance de mes offices de Lieutenant particulier, que je possède, et de Lieutenant général que j'exerce encore. » Le sieur Sézille sortit alors, et l'Assemblée, ayant pris sa réponse pour un refus, a arrêté à l'unanimité qu'elle procéderait sur-le-champ à la nomination d'un cinquième juge, pour remplacer ledit sieur Sézille. Pendant la confection du scrutin, le sieur Sézille est rentré et a dit « Je viens assurer de nouveau l'Assemblée de mon refus, et, pour que l'on insère ma réponse au procès-verbal sans la syncope, je demande à l'écrire. » Plusieurs Membres lui ont observé qu'il ne
à l'écrire. » Plusieurs Membres lui ont observé qu'il ne devait point avoir de suspicion sur l'Assemblée, que son doute insultait, et qu'il la troublait dans ses fonctions. Le sieur Sézille voulut de nouveau écrire son refus malgré l'Assemblée qui le pria de se retirer et de la laisser tranquillement procéder à la confection de ses opérations. Il s'obstina encore à rester et à écrire. Mais, l'Assemblée ayant déclaré qu'ayant notifié itérativement son refus, il devait se retirer sans la troubler davantage ou qu'elle se dividerait. Il sortit enfin en disant de nouveau qu'il persistait dans son refus, qu'il respectait
disant de nouveau qu'il persistait dans son refus, qu'il respectait les Décrets de l'Assemblée nationale, qu'il était citoyen actif et qu'il était inscrit comme tel sur le registre de la Municipalité de la ville de Noyon. L'Assemblée procéda alors, suivant les formes prescrites par les Décrets, à la nomination d'un cinquième juge, à la place dudit sieur Sézille. Par l'événement du scrutin, M. Honoré Sallé, avocat et bailli de la justice de Magny, réunit 29 voix sur 54, et fut en conséquence proclamé par M. le Président, comme l'un des cinq juges du Tribunal du District de Noyon. L'Assemblée procéda
cinq juges du Tribunal du District de Noyon. L'Assemblée procéda ensuite, au scrutin de liste simple et à la pluralité relative, suivant son arrêté, à la nomination des quatre suppléants. Les scrutins recensés et ouverts par les scrutateurs suivant les Décrets M. Colas, Procureur du Roi de la Maîtrise de Noyon, a réuni 52 voix; M. Gabriel, avocat et bailli du bourg d'Attichy, en a réuni 38; M. Detargny, avocat à Noyon, 35; M. Sézille dit de Montarlet, avocat et bailli d'Offémont, en a réuni 31. Ces Messieurs étant ceux qui ont réuni le plus de voix, ils ont été
qui ont réuni le plus de voix, ils ont été proclamés par M. le Président, savoir M. Colas, pour premier suppléant; M. Gabriel, pour le second; M. Detargny, pour le troisième et M. Sézille-Montarlet, pour le quatrième. L'Assemblée a arrêté que le procès-verbal de ces nominations serait envoyé au Roi, qui serait prié, au désir des Décrets, d'accorder des Lettres Patentes à MM. Billecocq, Druon, Renetuve, Tondu et Sallé, comme Juges du Tribunal de ce District. M. le Président a fait alors lecture d'une lettre de M. Billecocq par laquelle il acceptait sa nomination et priait l'Assemblée d'agréer ses remerciements.
il acceptait sa nomination et priait l'Assemblée d'agréer ses remerciements. Toutes les opérations de l'Assemblée étant terminées, M. le Président l'a déclarée dissoute et a levé la séance. Fait et arrêté à Noyon, le 11 octobre 1790, et a M. le Président signé avec le Secrétaire. Noms de Messieurs les Juges Louis-Charles Billecocq Charles-Bonaventure Druon, dit de Bruslens Charles-François-Michel Renetuve Jean Tondu, dit de Muiroger Honoré Salle. Noms des Suppléants François-Joseph Collas, dit de Florimont GABRIEL, dit de Varcy JEAN DE TARGNY; Antoine Sézille, dit de Montarlet. III. Clergé Lettre du Directoire du District de Noyon en date du 1er
du Directoire du District de Noyon en date du 1er janvier 1792 au sujet d'une circulaire du 14 octobre 1790 envoyée par M. Grimaldi, ci-devant évêque de Noyon, à tous les curés des paroisses dont ce diocèse était composé, cette circulaire datée d'Antibe. Les Administrateurs du Directoire du District de Noyon ont l'honneur de vous avertir, Messieurs, qu'il a été adressé de la part de M. Grimaldi, ci-devant Evêque du diocèse de Noyon, une circulaire datée d'Antibe le 14 octobre 1790 à tous les curés des paroisses dont il était composé. Elle contient 1° Une protestation contre la réunion de
composé. Elle contient 1° Une protestation contre la réunion de l'évêché de Noyon, dans laquelle il déclare de la manière la plus absolue qu'aucune puissance de la terre n'a le droit de l'effectuer qu'il s'y oppose et ne cessera de s'y opposer de tout son pouvoir, et il menace de tous les anathèmes, les Évêques voisins qui oseront se charger d'instruire le peuple de son ancien territoire 2° Il adresse cette protestation aux curés qu'il engage à embrasser ses intérêts, à ramener le peuple des principes de liberté qu'il appelle religion, et le menace aussi, s'il obéissait à d'autres Évêques
religion, et le menace aussi, s'il obéissait à d'autres Évêques que lui, de toutes les peines de l'excommunication 3° Enfin dans un Post-scriptum suspect, il annonce qu'il voulait profiter de circonstances qui ne se sont pas encore présentées. Vous serez étonnés, Messieurs, autant que nous, de l'exposé de cette pièce inconcevable que vous croirez appartenir aux siècles de servitude et de la plus stupide ignorance. Comme elle mérite la plus prompte et la plus sévère réprobation, nous vous donnons avis qu'il a été arrêté au Directoire, que la dénonciation en sera faite sur le champ, au Département de l'Oise, par
sera faite sur le champ, au Département de l'Oise, par M. le Procureur-Syndic, à l'effet d'être autorisé à la poursuite devant le Tribunal. Nous sommes persuadés que vous allez de votre côté vous mettre rigoureusement en garde contre la distribution de cette pièce contraire à toute société sagement constituée, injurieuse à la religion pure que Jésus-Christ nous a enseignée, et tendante à renouveler les troubles déplorables qu'ont tant de fois ensanglanté les siècles et nos aïeux. Nous connaissons assez le civisme et le sens droit des curés à qui on l'a adressée pour être sûrs qu'ils la rejetteront avec mépris,
l'a adressée pour être sûrs qu'ils la rejetteront avec mépris, et qu'ils auront horreur de la proposition outrageante qui leur est faite de former une rébellion contre la Nation, la Loi, le Roi, en faveur du règne temporel de M. Grimaldi, et de reproduire, pour lui plaire, des scandales qui ont tant de fois fait gémir les fidèles et attristé les vrais ministres de paix. Néanmoins, comme d'autres personnes faibles, peu instruites, et plus encore des personnes mal intentionnées pourraient faire valoir cette pièce incendiaire, nous croyons devoir vous rappeler, Messieurs, l'article VIII du Décret du 1er novembre, accepté par
Messieurs, l'article VIII du Décret du 1er novembre, accepté par le Roi le 6 décembre suivant, où il est dit: Seront poursuivies comme perturbateurs du repos public et punies suivant la rigueur des lois, toutes personnes ecclésiastiques ou laïques qui se coaliseraient pour combiner un refus d'obéir aux décrets de l'Assemblée nationale, acceptés ou sanctionnés par le Roi, ou pour former ou exciter des oppositions à leur exécution. La circulaire de M. Grimaldi a été faite et publiée dans ce sinistre dessein. Veillez sur tous les exemplaires que l'on pourrait avoir répandus parmi vous, ainsi que sur toutes autres pièces
avoir répandus parmi vous, ainsi que sur toutes autres pièces semblables; instruisez M. le Procureur-Syndic de l'usage que l'on aurait tenté d'en faire dans votre communauté, et des effets qu'elle pourrait y produire. Vos concitoyens vous ont établis leurs chefs pour veiller à la sûreté commune soyez attentifs à toutes les entreprises ténébreuses des ennemis du bien public vous avez tous juré d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir la Constitution de tout notre pouvoir nous comptons sur votre vigilance et sur vos serments. Les Administrateurs composant le Directoire du District de Noyon
serments. Les Administrateurs composant le Directoire du District de Noyon J. M. Coupé, Président; de Roucy; Marin; Denglemet; Guibert; L. C. M. Margerin, Procureur-Syndic. IV. Clergé Procès-verbal de nomination aux cures vacantes dans le district de Noyon (15 Mai 1791) Le Dimanche 10 mai 1791, dix heures du matin, les électeurs du district de Noyon, composés par M. le Procureur-Syndic, suivant sa lettre du 7 de ce mois, à l'effet de procéder à l'élection des curés vacants dans l'étendue de ce district, faute par les ci-devant titulaires de s'être conformés aux décroyances des 27 novembre et janvier, sanctionnés les 26
aux décroyances des 27 novembre et janvier, sanctionnés les 26 décembre et 9 janvier dernier, se sont réunis en l'église de N. D. ci-devant cathédrale, et actuellement principale église du chef-lieu, et après la messe à laquelle ils ont assisté, l'Assemblée s'est formée dans ladite église. M. Claude Collache, électeur du canton de Guiscard, doyen d'âge, a présidé à l'Assemblée; M. Guibert, électeur du canton d'Attichy, a rempli provisoirement les fonctions de secrétaire. MM. Le Breton et Marin, électeurs du canton de Babœuf, et Flobert, électeur du canton d'Attichy, ont accepté, comme plus âgés, les fonctions de scrutateurs. Il a
accepté, comme plus âgés, les fonctions de scrutateurs. Il a été de suite procédé à l'élection d'un président, et d'un secrétaire, suivant le mode prescrit par les décrets. Sur 54 votants dont était alors composée l'Assemblée, M. Coupé, électeur du canton de Beaulieu, a réuni 49 voix pour la présidence, et M. Guibert, électeur du canton d'Attichy, 46 voix pour la place de secrétaire l'un et l'autre ayant accepté, et ayant été proclamés pour chacune de ces places, ont prêté le serment prescrit. L'Assemblée ayant arrêté que les électeurs qui avaient lors de l'élection du président et du secrétaire, réuni
avaient lors de l'élection du président et du secrétaire, réuni la pluralité après la majorité, rempliraient les places, l'un de vice-président, et l'autre de secrétaire-adjoint, M. de Roncy, électeur du canton de Noyon, a, en conséquence du nombre des suffrages, été proclamé vice-président, et M. Margerin, électeur du même canton, proclamé secrétaire-adjoint l'un et l'autre ont accepté et ont prêté le serment. Le scrutin ayant été ouvert pour l'élection des scrutateurs, après que chacun des électeurs a eu prêté individuellement le serment au désir des Décrets, MM. Le Sueur, du canton de Noyon, de Lamoise, de Ressens, et Faguet de