jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
projetées en état d'être livrées à l'exploitation dans les délais fixés par l'article 3 des cahiers des charges, elle sera passible, pour chacune des lignes où des retards se seront produits, d'une retenue de cinquante francs (50F) par jour de retard, sans préjudice des pénalités édictées par les articles 20 et 21 des cahiers des charges. Ces diverses pénalités ne seraient pas appliquées si les retards avaient pour cause unique ou principale une circonstance empêchante résultant des formalités ou des difficultés inhérentes ou valeur mules. Elles ne seraient pas non plus applicables, en ce qui concerne la ligne de Dellys
plus applicables, en ce qui concerne la ligne de Dellys à Boghn, si les retards provenaient des circonstances ci-dessus ou des autres causes indiquées à l'article 3 du cahier des charges. Déchéance. 44. Dans le cas où la déchéance viendrait à être prononcée en vertu des articles 20 et 21 des cahiers des charges, il est spécifié qu'elle s'appliquerait à l'ensemble des lignes concédées et rétrocédées, tant du premier que du deuxième réseau. Restitution des objets mobiliers en fin de concession. 45. De l’approbation de la présente convention, il sera dressé un inventaire contradictoire de tous les objets mobiliers qui
dressé un inventaire contradictoire de tous les objets mobiliers qui servent à l'exploitation de la ligne de Saint-Eugène à Rovigo, de l'embranchement sur le port d’Alger, de l'embranchement sur Kouba, partie comprise entre le Champ de manœuvres et le Ruisseau, de la ligne d’El-Affroun à Cherchell, partie comprise entre El-Affroun et Marengo, de la ligne de Dellys à Boghni et de celle d'Alger à Coléa avec embranchement sur Castiglione, tels que matériel roulant, mobilier des stations, outillage des ateliers et des gares, etc. Les objets mobiliers qui seront compris au compte général des dépenses d’établissement de l'embranchement de Maison-Carrée à
compte général des dépenses d’établissement de l'embranchement de Maison-Carrée à Ain-Taya, du prolongement jusqu’à Cherchell de la ligne d’El-Affroun à Marengo, des lignes d’Affreville à Amoura, de Ténès à Orléansville, de Boghni à Tizi-Reniff, de Bouira à Aumale et de Boghni aux Ouadhias, et ceux dont l’acquisition sera faite pour l’embranchement sur Kouba, partie comprise entre le Ruisseau et Kouba, seront également inventoriés contradictoirement avant leur mise en service. Il en sera de même du matériel roulant et des autres objets mobiliers supplémentaires qui seront reconnus nécessaires pendant la durée de la concession et que la société sera tenue de
de la concession et que la société sera tenue de mettre en service après la clôture du compte général des dépenses de premier établissement pour toutes les lignes concédées ou rétrocédées et pour leurs embranchements et prolongements. Ce matériel et ces objets seront inventoriés, à mesure de leur réception, par le service du contrôle. À l’expiration de la concession, la société devra remettre à titre gratuit, au département, le matériel et tous ces objets, ou ceux en remplacement dont elle aura fait l’acquisition. Ce matériel et tous ces objets devront être en bon état. Relations avec la colonie. L’intervention de
être en bon état. Relations avec la colonie. L’intervention de la colonie est demandée pour les lignes de Maison-Carrée à Ain-Taya, d’El-Affroun à Cherchell, de Dellys à Boghni (1° réseau) et pour celles d’Affreville à Amoura, de Ténès à Orléansville, de Boghni à Tizi-Reniff, de Bouira à Aumale et de Boghni aux Ouadhias (2° réseau). Les subventions accordées par la colonie en vertu de l’article 36 de la loi du 11 juin 1880, ainsi que celles qui pourront être accordées par les communes et les particuliers, resteront acquises au département sans que la Société anonyme des chemins de fer sur
sans que la Société anonyme des chemins de fer sur routes d’Algérie puisse élever aucune prétention ou réclamation à cet égard. Par contre, le département demeure chargé de rembourser la colonie de ses avances dans les conditions fixées par ladite loi. Droits de circulation et de stationnement. Si, dans les villes et les villages traversés par les lignes concédées ou rétrocédées, les services de voitures publiques étaient ou sont astreints au paiement de droit de circulation et de stationnement 1° À la date du 1er mai 1891 en ce qui concerne la ligne principale de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo avec
concerne la ligne principale de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo avec embranchement du Champ de manœuvres au port d’Alger, la ligne d’El-Affroun à Marengo, la ligne principale d’Alger à Coléa et la ligne de Dellys à Boghni; 2° À la date du 11 juin 1900, en ce qui concerne les embranchements du Champ de manœuvres à Kouba, partie comprise entre le Champ de manœuvres et le Ruisseau, et du pont de Mazafran à Castiglione; 3° À la date de la signature de la présente convention, en ce qui concerne l'embranchement de Maison-Carrée à Ain-Taya, le prolongement jusqu’à Cherchell de la ligne
Maison-Carrée à Ain-Taya, le prolongement jusqu’à Cherchell de la ligne d’El-Affroun à Marengo, le prolongement jusqu’à Kouba de l’embranchement du Champ de manœuvres au Ruisseau et les cinq lignes formant le deuxième réseau. Ces droits pourront être imposés à la Société anonyme des chemins de fer sur routes d’Algérie sur la demande des municipalités intéressées. Longueurs maximales des lignes. La longueur des neuf lignes rétrocédées ou concédées, mesurée d’axe en axe des bâtiments des voyageurs des gares extrêmes, ne pourra dépasser Pour la ligne de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo avec embranchement sur le port d’Alger, sur Kouba et sur Ain-Taya,
embranchement sur le port d’Alger, sur Kouba et sur Ain-Taya, soixante-dix kilomètres quatre cent cinquante mètres (701 450). Pour la ligne d’El-Affroun à Cherchell, quarante-neuf kilomètres cent mètres (491 100). Pour la ligne de Dellys à Boghni, soixante-huit kilomètres (681). Pour la ligne d’Alger à Coléa avec embranchement du Mazafran à Castiglione, cinquante-cinq kilomètres (551). 2° réseau. Pour la ligne d’Affreville à Amoura, trente-six kilomètres six cents mètres (361 600). Pour la ligne de Ténès à Orléansville, cinquante-sept kilomètres sept cents mètres (571 700). Pour la ligne de Boghni à Tizi-Reniff, vingt-sept kilomètres huit cents mètres (271 800). Pour la
Tizi-Reniff, vingt-sept kilomètres huit cents mètres (271 800). Pour la ligne de Bouira à Aumale, quarante-sept kilomètres six cents mètres (471 600). Pour la ligne de Boghni aux Ouadhias, dix-huit kilomètres deux cents mètres (181 200). Exception est faite pour la ligne d’Affreville à Amoura dont la longueur pourra être augmentée de l’allongement résultant de déviations qui seraient reconnues utiles d’un commun accord en cours d’exécution, étant entendu que les dépenses de premier établissement qui en résulteront ne pourront en aucune façon augmenter le maximum provisoire de cette ligne ni le maximum global de l’ensemble du deuxième réseau. La Société
le maximum global de l’ensemble du deuxième réseau. La Société anonyme des chemins de fer sur routes d’Algérie ne pourra se substituer une autre société sans l’assentiment et l’acceptation formelle du conseil général du département. Matériel et personnel à employer. La dite société s’engage à n’employer dans la construction et l’exploitation des lignes de tramways qui font l’objet de la présente convention que des matériaux et du matériel de provenance française, et à n’utiliser, comme personnel d’exploitation, que des Français ou sujets français. Elle s’engage également à ne pas employer à l’établissement des lignes plus de trente pour cent (30
à l’établissement des lignes plus de trente pour cent (30 p. 100) d’ouvriers étrangers par rapport à l'effectif total des chantiers, soixante-dix pour cent (70 p. 100) au moins devant être réservés aux ouvriers français ou sujets français. Modifications éventuelles dans l’assiette des lignes. Un accord sur les modifications éventuelles dans l’assiette des lignes qui pourraient devenir nécessaires en cours d’exploitation et qui ne seraient pas de nature à modifier le tracé essentiel des lignes, sera conclu, à la demande des deux parties, entre la Société anonyme des chemins de fer sur routes d’Algérie et le département d’Alger. La Société
fer sur routes d’Algérie et le département d’Alger. La Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie déclare accepter, dès à présent, toutes les modifications qui seraient apportées par les projets définitifs dans l'assiette des lignes faisant l'objet de la présente convention, soit comme direction, soit comme déclinés, et celles qui seraient imposées par l'autorité compétente en matière de travaux mixtes. Tant que les lignes d'Affreville à Amoura et de Bouira à Aumale ne seront pas livrées à l'exploitation, le département aura la faculté de les distraire du deuxième réseau défini à l'article 1 de la présente convention, pour
réseau défini à l'article 1 de la présente convention, pour les rétrocéder à d'autres compagnies. Dans le cas où le département userait de cette faculté, la société ne pourrait élever aucune réclamation ni prétendre à aucune indemnité. Mais elle aurait droit au paiement des travaux qu'elle aurait effectués dans les conditions stipulées au chapitre 11 ci-dessus. Les contestations qui pourraient s'élever entre le département et la Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie sur l'interprétation et l'application de la présente convention, de la série de prix et des cahiers des charges y annexés, à l'exception de celles dont
cahiers des charges y annexés, à l'exception de celles dont le mode de règlement est fixé par ladite convention et par les décrets des 6 août 1881, 20 mars 1882, 13 février 1900 et 10 juin 1903, seront jugées par le conseil de préfecture du département d'Alger, sauf recours au Conseil d'Etat. La rétrocession du prolongement jusqu'à Kouba de l'embranchement du Champ de Manœuvre au Ruisseau, de l'embranchement sur Ain-Taya de la ligne de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo, du prolongement jusqu'à Cherchell de la ligne d'El-Affroun à Marengo et de la ligne d'Affreville à Amoura, ne sera valable et définitive
la ligne d'Affreville à Amoura, ne sera valable et définitive qu'après son approbation par le décret à intervenir en vertu de l'article 29 de la loi du 11 juin 1880 et moyennant l'obtention des subventions de la colonie sollicitées en faveur de l'embranchement de Maison-Carrée à Ain-Taya, du prolongement jusqu'à Cherchell de la ligne d'El-Affroun à Marengo et de la ligne d'Affreville à Amoura. De même, la concession des lignes de Ténès à Orléansville, de Boghni à Tiaret, de Bouira à Aumale et de Boghni aux Ouadhias, ne sera valable et définitive qu'après son approbation par le décret à intervenir
et définitive qu'après son approbation par le décret à intervenir en vertu de l'article 29 de la loi du 11 juin 1880 et moyennant l'obtention des subventions de la colonie, au moins pour les lignes de Ténès à Orléansville et de Bouira à Aumale. Avant la signature de la présente convention, la Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie déposera à la Caisse des dépôts et consignations: 1° Pour la ligne de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo, avec embranchements sur le port d'Alger et sur Kouba, et pour la partie de la ligne d'El-Affroun à Cherchell, comprise entre El-Affroun
partie de la ligne d'El-Affroun à Cherchell, comprise entre El-Affroun et Marengo, une somme de deux mille francs (2,000 francs) par kilomètre; 2° Pour l'embranchement de Maison-Carrée à Ain-Taya, pour la partie de la ligne d'El-Affroun à Cherchell comprise entre Marengo et Cherchell et pour la ligne d'Affreville à Amoura une somme de quatre cents francs par kilomètre. Ces sommes seront versées en numéraire ou en rentes sur l'Etat calculées conformément au décret du 31 janvier 1872 ou en bons du Trésor avec transfert au profit de ladite caisse de celle de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre.
celle de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Les sommes ci-dessus et celle indiquée à l'article 38 du cahier des charges relatif aux lignes de Dellys, à Boghni, d'Alger à Coléa avec embranchement du Mazafran à Castiglione, de Ténès à Orléansville, de Boghni à Tiaret, de Bouira à Aumale et de Boghni aux Ouadhias, formeront le cautionnement de l'entreprise. Ce cautionnement sera rendu à la société proportionnellement à l'avancement des travaux et jusqu'à concurrence des quatre cinquièmes. Le dernier cinquième ne lui sera remboursé qu'à l'expiration de la concession. La Société anonyme des chemins de fer sur routes
concession. La Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie devra faire élection de domicile à Alger. Dans le cas où elle ne l'aurait pas fait, toute notification ou signification à elle adressée sera valable lorsqu'elle sera faite au secrétariat général de la préfecture d'Alger. La Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie s'engage à acquitter les frais de timbre, d'enregistrement et d'épdition ainsi que tous autres frais accessoires auxquels pourraient donner lieu la présente convention, la série de prix et les cahiers des charges y annexés. La Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie
La Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie ne pourra se prévaloir des difficultés, ni des installations provisoires, ni des dépenses de quelque nature qu'elles soient, que l'exploitation progressive par tronçons de la ligne de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo ainsi que de ses embranchements, puis entraîner, pour réclamer des indemnités ou des dédommagements quelconques. Le département étant chargé de l'exécution de l'infrastructure de la ligne principale, la société devra effectuer les travaux qui lui incombent, au fur et à mesure de la livraison qui lui sera faite de la plate-forme par l'administration départementale. Cette livraison sera faite par
la plate-forme par l'administration départementale. Cette livraison sera faite par tronçons, le premier, compris entre les Deux-Moulins et Guyotville, le deuxième entre Guyotville et l'arrêt principal du Mazafran, origine de l'embranchement de Castiglione; le troisième, entre cet arrêt et le terminus de la ligne à l'arrêt principal dit de Coléa, et le quatrième, entre l'origine de la ligne sur les quais du port d'Alger et les Deux-Moulins. La société sera tenue de livrer chacun de ces tronçons à l'exploitation dès l'expiration du délai fixé, pour chacun d'eux, par l'article 3 du cahier des charges. Mais il est entendu, en raison
du cahier des charges. Mais il est entendu, en raison des délais nécessaires à la construction de la plateforme de la section initiale entre les quais du port d'Alger et les Deux-Moulins que la société devra, si le préfet l'exige et par dérogation aux articles 1 et 23 du cahier des charges, limiter l'exploitation de la partie comprise entre les Deux-Moulins et le terminus de la ligne au transport des voyageurs, des bagages et des colis de messageries jusqu'à construction complète de la section du port aux Deux-Moulins. Dans tous les cas et qu'il s'agisse d'une exploitation limitée ainsi qu'il
les cas et qu'il s'agisse d'une exploitation limitée ainsi qu'il vient d'être dit, ou d'un service de voyageurs avec trains maraîchers pendant la nuit, ou enfin d'une exploitation complète avec service de voyageurs et de marchandises de toute nature, le trafic d'Alger à Coléa, et de son embranchement empruntera, jusqu'à l'ouverture de la section du port aux Deux-Moulins, la ligne de Saint-Eugène à Rovigo. À partir des Deux-Moulins 1° pour les voyageurs, les bagages et les colis de messageries jusqu'à leur destination sur le parcours de la ligne de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo, 2° et, le cas échéant, pour les
(Deux-Moulins) à Rovigo, 2° et, le cas échéant, pour les marchandises jusqu'à Bal-el-Oued ou jusqu'à l'embranchement du port d'Alger, suivant que le préfet en décidera. Un service de camionnage sera organisé par la Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie pour les transports des marchandises, dans les conditions et sous les réserves fixées par l'article 32 du cahier des charges. La société ne pourra élever aucune réclamation ou prétention d'aucune sorte, ni, le cas échéant, en raison de la limitation du trafic au service des voyageurs, des bagages et des colis, ni en raison d'installations provisoires, de difficultés
et des colis, ni en raison d'installations provisoires, de difficultés ou de sujétions quelconques qu'entraîneraient pour elle le service d'une exploitation limitée comme trafic ou restreinte comme parcours, ou le passage du trafic d'une ligne sur l'autre, ou le transbordement et le transport des marchandises, entre les Deux-Moulins et le port d'Alger, et réciproquement. Il est toutefois entendu que, en égard à la restriction de l'exploitation de la ligne en longueur et en l'absence d'une partie du trafic des marchandises, le service entre les Deux-Moulins et Guyotville ne comportera, les jours de semaine, que six trains par jour dans chaque
jours de semaine, que six trains par jour dans chaque sens, sur ce tronçon, et deux trains par jour dans chaque sens sur les parties ouvertes à l'exploitation au-delà de Guyotville et sur l'embranchement de Castiglione. Ces services minima pourront être augmentés, les dimanches et jours de fête et même pendant la semaine, du nombre de trains qui seront reconnus nécessaires par le préfet qui fixera ce nombre de trains supplémentaires sur l'avis du service du contrôle, la société entendue. Fait double et arrêté à Alger, le 10 mai 1905. Pour le département Le Préfet, ROSTANG. Pour la Société anonyme
Pour le département Le Préfet, ROSTANG. Pour la Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie et par procuration Le Directeur de la société, Enregistré à Alger (A. A.), le 6 novembre 1905, n° 50, c* 16. Reçu cinquante-cinq centimes, décimes compris. Signé: Pittalongo. SÉRIE DE PRIX. Nota. Les prix de la présente série comprennent les travaux, les fournitures, la pose ou toutes main-d'œuvre, sujétions ou dépenses quelconques, y compris les frais de constitution bancaires, d'administration et en général tous les frais faux-frais, avances de fonds et la mise en service des ouvrages et de leurs accessoires, ou des
en service des ouvrages et de leurs accessoires, ou des objets exécutés ou fournis au capital, de réalisation d'emprunts, de fabrication de titres, de timbres, de commissions de bénéfices. Fait double à Alger, le 13 mai 1905. Pour la Société anonyme des chemins de fer sur routes d'Algérie et par procuration Le Directeur de la Société Pour le département Le Préfet, ROSTANG. CAHIER DES CHARGES. TITRE I. TRACÉ ET CONSTRUCTION. Objet de la concession. Art. 1. Les lignes de tramways qui font l'objet du présent cahier des charges sont destinées au transport des voyageurs et des marchandises. Toutefois, l'exploitation de
au transport des voyageurs et des marchandises. Toutefois, l'exploitation de la partie de la ligne de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo, comprise entre Saint-Eugène (Deux-Moulins) et l'origine de l'embranchement du port d'Alger, et celle de l'embranchement du Champ de manœuvres à Kouba, seront limitées à un service de voyageurs, mais avec transport de bagages et de colis, aux heures de jour et de nuit qui seront fixées par le préfet, le concessionnaire entendu, en choisissant celles où les voyageurs sont peu nombreux. Exception est faite pour certains trains de nuit destinés à apporter au marché de la ville ou au port
à apporter au marché de la ville ou au port les produits maraîchers et les primeurs. La traction électrique sera appliquée sur la ligne principale de Saint-Eugène à Rovigo, entre l'origine à Saint-Eugène (Deux-Moulins) et Maison-Carrée (Rivet), ainsi que sur l'embranchement de Kouba et aussi sur toutes les autres sections où le gouverneur général de l'Algérie l'autorisera sur la demande du concessionnaire. Partout ailleurs la traction aura lieu par locomotives à vapeur ou par tout autre mode mécanique qui serait agréé par le gouverneur général sur la demande du concessionnaire et après avis du service du contrôle; les deux modes
et après avis du service du contrôle; les deux modes de traction s'appliqueront entre l'origine de l'embranchement du port d'Alger et l'arrêt de Maison-Carrée (Rivet), le premier au service des voyageurs seulement et le second au service des marchandises. Tracé. Art. 2. La ligne ferrée de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo avec embranchements du Champ de manœuvres au port d'Alger et à Kouba et de Maison-Carrée à Ain Taya, celle d'El-Affroun à Marengo avec prolongement jusqu'à Cherchell et celle d'Affreville à Amoura emprunteront les voies publiques ou leurs annexes et suivront les itinéraires décrits ci-après: 1. Ligne de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à
les itinéraires décrits ci-après: 1. Ligne de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo avec embranchements. Ligne principale. 2. Ligne d'El-Affroun à Marengo avec embranchement. 3. Ligne d'Affreville à Amoura. 4. Embranchement du port d'Alger. 5. Embranchement de Kouba. 6. Ligne de Maison-Carrée à Ain Taya. La ligne de Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo empruntera le chemin de grande communication n° 1 de Saint-Eugène (Deux-Moulins) au pont de l'Oued M'Kacel à Bab-el-Oued suivra une déviation sur le domaine militaire, traversera les fortifications, s'engagera sur l'esplanade de Bab-el-Oued, empruntera la rue Amiral-Pierre, le boulevard de France, le boulevard de la République, le boulevard Carnot jusqu'à
France, le boulevard de la République, le boulevard Carnot jusqu'à la rue Waisse, la rue Waisse, la route nationale n° 5 (rues de Constantine et Baudin), traversera Mustapha-Inférieur et Hussein-Dey, en empruntant la route nationale n° 5 jusque près du passage oblique inférieur du Paris-Lyon-Méditerranée passera sous cet ouvrage, se dirigera sur l'Harrach par une déviation, franchira ce cours d'eau, traversera la route nationale n° 5, s'engagera sur la route nationale n° 8, franchira en déviation l'Oued Smar, reprendra la route nationale n° 8, suivra cette route en accotement ou en déviation jusqu'au centre du village de l'Arba enfin s'appuiera
en déviation jusqu'au centre du village de l'Arba enfin s'appuiera sur le chemin de grande communication n° 9 ou sur ses annexes jusqu'à son terminus à Rovigo. Embranchement du Champ de manœuvres à Kouba. Cet embranchement partira de l'origine du Champ de manœuvres à Mustapha, et empruntera jusqu'à son terminus, à Kouba, le chemin de grande communication n° 14 d'Alger à Boghari, sauf vers la chapelle Sainte-Philomène du séminaire de Kouba, où elle sera établie en déviation sur une longueur de cent mètres (100 m) environ. Embranchement du Champ de manœuvres au port d'Alger. L'embranchement du port d'Alger partira de
manœuvres au port d'Alger. L'embranchement du port d'Alger partira de la ligne principale au Champ de manœuvres, à Mustapha, franchira la ligne Paris-Lyon-Méditerranée par un passage supérieur, s'appuiera sur les terrains du domaine privé et public de l'État jusque vers la rue Molière, à Mustapha, et empruntera le chemin du bord de la mer jusqu'à la jetée sud du port d'Alger. Embranchement de Maison-Carrée à Ain-Taya. Cet embranchement prendra son origine à l'arrêt de Maison-Carrée (chemin de Rivet), s'engagera sur une déviation vers le point n° 300, s'appuiera sur le chemin d'intérêt communal n° 18 m, pénétrera de nouveau en
chemin d'intérêt communal n° 18 m, pénétrera de nouveau en déviation, passera à proximité de la ferme Lebailly, s'appuiera sur la route nationale n° 5 en face de la ferme Sintès, se détachera de cette route au Retour de la Chasse, empruntera le chemin d'intérêt communal n° 20 entrera en déviation sur une longueur d'environ cinq cents mètres (500 m) au passage de la petite croupe qui domine Fort-de-l'Eau, s'appuiera de nouveau sur le chemin d'intérêt communal n° 20 et sur ses annexes jusqu'à son terminus au village d'Ain-Taya qu'il atteindra après avoir traversé les centres de Fort-de-l'Eau, et du