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permanente et partielle, une rente annuelle et viagère de 215 francs exigible, par semestre à partir du 27 mars 1900; — Attendu qu'après avoir assigné la Compagnie d'assurances la Providence en vue de se faire garantir par elle de l'obligation ainsi mise à sa charge, la veuve Roset lui réclame aujourd'hui la somme de 7,000 fr., avec intérêts de droit; qu'auxdites fins elle offre de rapporter la preuve de deux faits de nature à établir qu'elle avait commis une faute de nature à engager sa responsabilité en dehors même de la loi du 9 avril 1898; — Attendu que la
la loi du 9 avril 1898; — Attendu que la Compagnie défenderesse ne conteste pas le fait matériel de l'accident; qu'elle reconnaît également devoir l'indemnité collective stipulée dans la police d'assurance collective contractée par la veuve Roset, mais qu'elle oppose à la demande d'indemnité contractuelle un double fond de non-recevoir, la première basée sur ce que, d'après la police responsabilité, elle ne s'était astreinte à rembourser à l'assurée que les sommes payées par cette dernière en vertu des art. 1382 et 1385 C. civ., la seconde, fondée sur ce que, si la faute de la veuve Roset était démontrée, elle
si la faute de la veuve Roset était démontrée, elle se trouvait déchue de tout recours contre la Compagnie la Providence aux termes mêmes de l'art. 3, § 5, de sa police; cet article excluant de l'assurance les accidents survenus par suite d'infractions aux lois et règlements relatifs à la sécurité des personnes; — Attendu que les articles de police invoqués par la Compagnie défenderesse sont ainsi conçus : — Art. 1er de la police responsabilité : — L'assurance résultant du présent contrat a pour but de garantir jusqu'à concurrence de... 7.000 fr. par accident et par victime : 1°
de... 7.000 fr. par accident et par victime : 1° la responsabilité civile pouvant incomber au souscripteur d'après les art. 1382 et 1385 C. civ., par suite d'accidents ayant atteint ses ouvriers assurés collectivement pendant leur travail professionnel salarié et par suite de l'exercice même de ce travail, et provenant d'une cause violente extérieure et involontaire; 2° le risque des travaux, c'est-à-dire la responsabilité civile que le souscripteur pourrait encourir aux termes des mêmes articles par suite d'accidents corporels causés à des tiers par ses ouvriers pendant leur travail professionnel et ayant pour cause directe l'exercice même de la profession
et ayant pour cause directe l'exercice même de la profession visée dans la police collective; — Art. 3 de la police d'assurance collective : — Sont formellement exclus de l'assurance sans donner droit à aucune indemnité... 5° les accidents survenus par suite d'infractions aux lois, règlements et ordonnances relatifs à la sécurité des personnes; — Que ces deux articles une fois rappelés, il convient d'examiner successivement les deux fins de non-recevoir proposées; Sur la première fin de non-recevoir : — Attendu que peu importe que l'indemnité servie par la veuve Roset, à son ouvrier, soit payée par elle, non point
Roset, à son ouvrier, soit payée par elle, non point en vertu des art. 1382 et 1385 C. civ., mais en vertu de l'art. 1er de la loi dit 9 avril 1898; que la loi nouvelle a, dans un but humanitaire, voulu que désormais le chef d'entreprise fût, dans une certaine mesure, et en dehors de toute constatation de faute, responsable des accidents advenus à ses ouvriers dans le travail ; qu'elle a même organisé une procédure spéciale en vue de permettre à la victime d'arriver rapidement à obtenir l'indemnité qui lui est due; — Mais que, si cette procédure
qui lui est due; — Mais que, si cette procédure ne met pas la victime dans l'obligation de rapporter la preuve de la faute du patron, cette faute peut néanmoins exister et être constatée; qu'il n'est pas admissible de soutenir que la loi du 9 avril 1898, qui n'a trait qu'aux rapports de patron à ouvrier, a eu, implicitement, pour effet de mettre obstacle à ce que, pour se faire garantir, l'assuré pût, désormais, établir que l'accident dont il doit supporter les conséquences est survenu par sa propre faute; — Que ce serait autrement dire que la loi nouvelle a
Que ce serait autrement dire que la loi nouvelle a eu pour résultat de faire table rase de l'assurance responsabilité contractée sous le régime de l'art. 1382 C. civ. en tant qu'elle concernait autre chose que le risque des travaux; — Attendu qu'il est vital, que reconnaître que l'assurance responsabilité continue à jouer sans réserves, c'est arriver à constater que plus la faute de l'assuré sera caractérisée, plus il aura de chances de voir accueillir son recours contre la Compagnie à laquelle il s'est fait assurer contre les accidents; mais que, quelque anormal que paraisse ce résultat, il n'en est
que, quelque anormal que paraisse ce résultat, il n'en est pas moins vrai qu'aucune disposition de la loi de 1898 ne permet d'admettre la thèse contraire; — Attendu, au surplus, que le système de la limitation ipso facto de l'assurance responsabilité est en contradiction avec l'article unique de la loi du 29 juin 1899 ; — Attendu, en effet, que cet article, qui autorise l'assureur et l'assuré à dénoncer dans le délai d'un an, à partir de la promulgation de la loi, les polices d'assurances accidents concernant les industries prévues à l'art. 1er. de la loi du 9 avril 1898,
à l'art. 1er. de la loi du 9 avril 1898, et, antérieures à cette loi, indique, dans un dernier paragraphe, que «les polices non dénoncées dans ce délai seront régies par le droit commun » ; que cette disposition légale énonce donc formellement que le droit commun continue à subsister en matière d'assurances contre les accidents; — Or, attendu que le droit commun est évidemment l'art. 1382 C. civ. et non point la loi du 9 avril 1898 ; que, décider que le droit commun c'est la loi nouvelle, ce serait vouloir dire que la situation de l'assuré qui n'a
serait vouloir dire que la situation de l'assuré qui n'a pas résilié est, désormais, la même que celle de l'assuré qui a dénoncé sa police; — Attendu que ces divers motifs, joints à cette triple constatation de fait que la Compagnie la Providence a, malgré la loi du 9 avril 1898, continué à toucher de la veuve Roset le montant des primes sans réduction d'aucune sorte; qu'elle n'a même pas avisé son assurée qu'elle ne serait plus garantie par son assurance responsabilité que du risque des travaux; et, qu'elle n'a pas songé à user du bénéfice de résiliation que lui
pas songé à user du bénéfice de résiliation que lui conférait la loi du 29 juin 1899, sont autant de motifs pour faire écarter la première fin de non-recevoir proposée; Sur la deuxième fin de non-recevoir : — Attendu que la clause d'une police d'assurance contre les accidents stipulant que la garantie n'est pas due pour les accidents provenant d'infractions aux lois et règlements de police, est licite à tous égards; — Mais, qu'admettre qu'une infraction quelconque à la loi, envisagée soit au point de vue correctionnel, soit au point de vue civil, constitue légalement une faute de nature à
de vue civil, constitue légalement une faute de nature à dispenser l'assureur de l'exécution du contrat devant aller à rencontre de son but, puisqu'ainsi entendue cette clause engloirait toutes les fautes qui pourraient être reprochées au patron en cas d'accident; — Que, sauf les restrictions qui ont pu être spécifiées, le contrat d'assurance est, par son essence même, destiné à couvrir tous les risques résultant aussi bien d'un cas fortuit que de la négligence ou de l' imprudence et même de la faute de l'assuré, lorsque cette faute n'a pas été sciemment commise; — Que la clause de l'art. 3,
été sciemment commise; — Que la clause de l'art. 3, § 5, de la police collective qui contient une exception à la garantie doit être interprétée dans le sens que la déchéance n'est encourue par l'assuré qu'autant seulement qu'il a contrevenu aux lois, règlements et ordonnances relatifs à la sécurité des personnes et que cette contravention ayant été jugée la cause déterminante de l'accident, a entraîné contre lui des poursuites suivies de condamnation; que la réunion de cette double condition est indispensable pour qu'il y ait place à la déchéance; — Attendu que la loi du 12 juin 1893 et
— Attendu que la loi du 12 juin 1893 et le décret du 10 mars 1894, qui sont aujourd'hui les seuls textes applicables à la sécurité des travailleurs ont réglementé toutes les mesures à prendre dans les établissements fonctionnant par des appareils mécaniques et déterminé dans quelles conditions les chefs d'industrie qui auraient contrevenu aux dispositions édictées pourraient être l'objet de poursuites; — Qu'il n'est pas contesté que la veuve Roset n'a été l'objet d'aucune poursuite; que l'art. 3, § 5, de la police d'assurance collective ne saurait donc être invoqué aujourd'hui par la Compagnie défenderesse pour se soustraire à
invoqué aujourd'hui par la Compagnie défenderesse pour se soustraire à la réclamation formée contre elle; — Et attendu, les deux fins de non-recevoir une fois écartées, qu'il convient d'autoriser la veuve Roset à faire la preuve des deux faits par elle articulés ; — Qu'il n'y a point à s'inquiéter des résultats de l'enquête à laquelle il a été procédé par le juge de paix du canton de Lhuis, l'aveu de l'ouvrier Bourdin que l'accident ne pouvait être attribué ni à sa faute ni à celle de la veuve Roset pouvant s'expliquer par un désir de ne. point attirer l'attention
pouvant s'expliquer par un désir de ne. point attirer l'attention sur l'imprudence de cette dernière et d'arriver ainsi à conserver sa place dans l'usine, et les autres témoins entendus, d'autre part, n'ayant pu fournir aucun renseignement sur les circonstances de l'accident; — Qu'il appartiendra seulement à la Compagnie la Providence d'établir par une contre-enquête qu'il n'y a pas eu faute de son assurée et que, notamment, la raboteuse qui a occasionné l'accident ne pouvait être munie d'un appareil protecteur sans que l'instrument lui-même fût condamné; Par ces motifs : — Avant faire droit, autorise la veuve Roset à faire la
Avant faire droit, autorise la veuve Roset à faire la preuve des faits suivants (sans intérêt) ; — Réserve à la Providence la preuve contraire; — Réserve les dépens. MM. More, prés. ; Gallard et Foucault, av. 6e espèce. (Quarez c. la Winterthur.) JUGEMENT. LE TRIBUNAL : — Attendu qu'à la demande de Quarez en paiement d'une indemnité de 10,000 francs, montant d'un contrat d'assurance contre les accidents, la Société d'assurances la Winterthur oppose une fin de non-recevoir tirée des dispositions de la loi du 9 avril 1898; — Attendu qu'il est constant, en fait, que l'accident survenu à l'ouvrier
qu'il est constant, en fait, que l'accident survenu à l'ouvrier Alexandre et qui a occasionné sa mort a donné lieu à un règlement d'indemnité sur les bases de la loi précitée, ainsi qu'il appert d'une décision rendue par le tribunal de Montreuil-sur-Mer; qu'il échet seulement de rechercher si Quarez est fondé à exercer, pour la somme de 5,792 fr. 57 qu'il a dû débourser, un recours contre la Société défenderesse qui l'a assuré dans les termes de l'ancienne législation contre les conséquences de une faute pouvant engager sa responsabilité civile; — Attendu que la loi du 9 avril 1898 a
— Attendu que la loi du 9 avril 1898 a substitué au principe de la responsabilité civile décidant de la faute du patron celui résultant du risque professionnel; que, dans la nouvelle législation, la cause de l'indemnité est l'accident survenu à l'ouvrier d'industrie, indépendamment de toute faute commise, soit par l'ouvrier lui-même, soit par le patron; que c'est, dès lors, l'éventualité seule de l'accident qui constitue le risque; — Attendu qu'il est indubitable que les anciens contrats n'ont pu garantir ce risque nouveau, beaucoup plus étendu que celui qu'ils avaient prévu; — Mais, attendu que, d'autre part, le risque qu'ils
prévu; — Mais, attendu que, d'autre part, le risque qu'ils avaient assuré a entièrement disparu; qu'en effet, dans tout accident industriel, ce n'est plus la faute du patron qui l'oblige, c'est l'accident lui-même survenu au cours du contrat de louage; — Attendu que les conventions anciennes avaient uniquement pour objet de garantir le patron des conséquences dommageables de sa faute; que cette faute n'a plus de conséquences au point de vue civil; que, dès lors, la convention est devenue sans objet et ne peut produire effet par suite du défaut d'un des éléments essentiels à l'existence de tout contrat; —
d'un des éléments essentiels à l'existence de tout contrat; — Attendu que les parties avaient si bien compris la situation que leur créait la loi nouvelle, qui avait été promulguée, mais qui n'était pas encore en vigueur, le règlement d'administration publique à partir duquel elle devait produire effet n'étant pas encore élaboré, qu'elles avaient stipulé que la police serait résiliable à l'expiration de chaque année, en se prévenant trois mois d'avance; que dans leur intention, cette police devait garantir le risque provenant de la responsabilité civile, jusqu'à la mise en vigueur de la loi, et cela indépendamment des autres stipulations
vigueur de la loi, et cela indépendamment des autres stipulations du contrat qui auraient pu continuer à recevoir leur exécution; qu'il suit de là que si Quarez ne peut demander à la Compagnie la Winterthur l'exécution d'une convention qui n'a plus d'objet, il pourrait être fondé à réclamer à cette Compagnie le prorata des primes versées afférentes au risque disparu; — Attendu que, vainement Quarez allègue que la faute du patron peut encore être prise en considération en vertu de la loi de 1898; que le texte n'a prévu que la faute inexcusable qui se trouve exclue du bénéfice de
la faute inexcusable qui se trouve exclue du bénéfice de tout contrat d'assurance par les conditions mêmes de la police; — Attendu que le demandeur invoque encore, en faveur de la thèse qu'il soutient, l'article unique de la loi du 29 juin 1899 qui autorise encore une année la dénonciation des polices antérieures à la loi du 9 avril 1898 et ajoute que les polices non dénoncées seront réglées par le droit commun; qu'il entend en conclure que ces polices continueront à produire effet par application de l'art. 1382 C. civ., alors que le législateur a seulement indiqué que, passé
civ., alors que le législateur a seulement indiqué que, passé le délai imparti, la valeur et l'étendue de ces contrats seraient appréciées par les tribunaux compétents suivant les règles du droit commun; Par ces motifs : — Déclare Quarez mal fondé en ses demandes, fins et conclusions, l'en déboute et le condamne aux dépens. MM. Roulleau, prés. ; Millard et Lavollée, av. TRIB.-PAIX. PARIS (Ve ARR.) 30 mai 1902. PREUVE TESTIMONIALE, TÉMOIGNAGE DU SECOND DEGRÉ, ADMISSIBILITÉ, POUVOIR DU JUGE. Dans les cas où la preuve testimoniale est admissible, les témoins peuvent évidemment déposer ex auditu proprio aut alieno. Mais, si
peuvent évidemment déposer ex auditu proprio aut alieno. Mais, si les preuves par ouï-dire ne doivent pas être purement et simplement rejetées, les juges ne doivent les admettre qu'avec la plus rigoureuse circonspection et la plus grande réserve (C. civ., art. 134.) (Demoiselle M... c. D...) Nous, juge de paix : — Attendu qu'il est constant, en fait, que la demoiselle M... et le sieur D..., étudiant en droit, vivaient prégédemment ensemble; que ce dernier, ainsi que, d'ailleurs, il le reconnaît lui-même, avait formellement promis le mariage à ladite demoiselle; mais qu'ensuite, pour des considérations qu'il ne nous appartient pas
mais qu'ensuite, pour des considérations qu'il ne nous appartient pas d'apprécier, une rupture brusque se produisit entre les deux amants qui s'estimaient naguère; — Attendu que la demoiselle M... articule que D... depuis cette rupture, ne cesse de la diffamer auprès des personnes qui la connaissent, en disant « qu'elle est une fille de la rue, qu'elle a été sa maîtresse, et qu'elle est une voleuse » ; que, notamment, le 19 avril écoulé, il est allé porter plainte au commissariat de police du quartier du Val-de-Grâce, accusant la susnommée d'être une fille de mauvaise vie, et priant le commissaire
d'être une fille de mauvaise vie, et priant le commissaire de l'en débarrasser; — Attendu qu'à raison de ces faits, la demoiselle M... conclut à ce que D... soit condamné à lui payer une somme de 100 francs, à titre de dommages-intérêts, pour réparation du préjudice qu'il lui a causé; — Attendu que, de son côté, D... se porte reconventionnellement demandeur de pareille somme de 100 fr. ; qu'il appuie sa prétention sur ce que, le 18 avril dernier, à la terrasse d'un café, sis à Paris, rue Soufflot, 19, la requérante serait elle-même venue l'invectiver publiquement et l'aurait giflé;
la requérante serait elle-même venue l'invectiver publiquement et l'aurait giflé; Sur la demande principale : — Attendu que si les témoins de l'enquête viennent corroborer les articulations de la concluante, il convient de remarquer que leurs dépositions ne portent que sur des ouï-dire; — Attendu que, sous l'ancien droit, lorsque l'on enchaînait la conviction du juge par des règles formulées a priori, on rejetait purement et simplement le témoignage ex auditu alieno ; que, néanmoins, les dépositions fondées sur des ouï-dire pouvaient être admises dans certains cas, lorsqu'elles étaient accompagnées des conditions suivantes : 1° que le témoin eût appris
des conditions suivantes : 1° que le témoin eût appris le fait de personnes qui y étaient présentes; 2° qu'il nommât ces personnes; 3° que ces personnes fussent dignes de foi et au nombre de deux au moins ; 4° qu'il y eût impossibilité de les entendre elles-mêmes; — Attendu que si notre législation moderne ne comporte aucune restriction de cette nature quant à l'admissibilité de la preuve testimoniale, les conditions qu'imposait l'ancienne doctrine au témoignage du second degré, c'est-à-dire à celui qui tend à établir, non le fait allégué, mais seulement un premier témoignage, en un mot, à prouver
mais seulement un premier témoignage, en un mot, à prouver la preuve elle-même, peuvent être admises par le juge, comme données de raison et d'expérience ; -— Attendu que, sur ce point, comme dans tout ce qui concerne l'appréciation des témoignages, il est impossible de tracer à l'avance des règles fixes, de déterminer a priori le point précis où commence la vérité et où finit l'erreur; que, dans les cas où la preuve testimoniale est admissible, les témoins peuvent évidemment déposer ex auditu proprio aut alieno, sauf au juge à avoir tel égard que de raison au témoignage du second
avoir tel égard que de raison au témoignage du second degré ; — Attendu qu'il est incontestable que la preuve s'affaiblit à mesure qu'elle s'éloigne de sa source, et s'il faut parcourir une filière plus ou moins compliquée, avant d'arriver au témoignage direct ; — Attendu que la faiblesse intrinsèque de la preuve du second degré, son insuffisance à nous convaincre de l'existence du fait recherché, et les fraudes auxquelles ce mode de preuve prête le plus souvent, concourent à faire prévaloir ce principe que, si les preuves par ouï-dire ne doivent pas être purement et simplement rejetées, les juges
ne doivent pas être purement et simplement rejetées, les juges ne doivent les admettre qu'avec la plus rigoureuse circonspection et la plus grande réserve, surtout lorsque celles du premier degré peuvent être employées; qu'en effet, les (1) V. sur l'admissibilité de la preuve testimoniale au second degré, sur les conditions auxquelles elle était subordonnée dans notre ancien droit, et sur le crédit que les juges doivent aujourd'hui encore faire au témoignage ex auditu alieno, Bonnier, Tr. des preuves, n. 239 et suiv. Dans la pratique du sieur, auteur, ce n'est qu'exceptionnellement que ce témoignage doit être accueilli; «si dès l'abord,
qu'exceptionnellement que ce témoignage doit être accueilli; «si dès l'abord, dit-il' (n. 241, in fine), les faits dont une partie demande à faire preuve ne reposent, que sur des ouï-dire, les juges devront en général les déclarer non recevables. » Et à l'appui de son opinion il invoque un arrêt de la Cour de cassation, rendu en matière criminelle, à la date du 12 janvier 1856. (Bull, cass. crim., 1856, p. 29.) 224 DEUXIEME PARTIE. preuves ne se fortifient que lorsqu'elles sont indépendantes, mais lorsqu'elles sont échafaudées les unes sur les autres, le nombre est loin d'en augmenter la force;
les autres, le nombre est loin d'en augmenter la force; — Attendu que, dans l'espèce, les circonstances de la cause et les éléments des débats sont de nature à inquiéter la conscience et ne permettent pas d'admettre, comme suffisamment probantes, les dépositions par ouï-dire des témoins de l'enquête; — Attendu, en ce qui concerne les conclusions reconventionnelles du sieur D..., que si les faits articulés par celui-ci sont, à la vérité, établis par la contre-enquête, il n'y a lieu, cependant, soit à partir de sa position et de certaines particularités délicates, soit au point de vue de la situation respective
délicates, soit au point de vue de la situation respective des parties, de faire droit à la prétention du défendeur; — Attendu que les contendants succombant respectivement sur leurs demandes, il est échéant, en ce qui concerne les dépens, de leur faire application de la disposition de l'art. 131 C. proc. civ.; Par ces motifs : — Démettons la demoiselle M... et le sieur D... de leurs demandes réciproques en dommages-intérêts ; et disons qu'ils supporteront, chacun par moitié, les frais de la présente instance. M. Bailly, juge de paix. TRIB.-CIV. JOIGNY 19 février 1903. AFFICHES, AFFICHE NON ÉLECTORALE, LACÉRATION,
TRIB.-CIV. JOIGNY 19 février 1903. AFFICHES, AFFICHE NON ÉLECTORALE, LACÉRATION, FAUTE, CAUSE LÉGITIME, LOI DU 29 JUILLET 1881, ART. 13, 16 ET 47, INAPLICABILITÉ. Si la loi du 29 juillet 1881 (art. 15, 16 et 17) ne s'occupe que des affiches administratives ou électorales qu'elle veut protéger contre toute atteinte par des dispositions pénales, elle laisse de côté les affiches non électorales émanant de simples particuliers. Il ressort ainsi du texte même que la lacération d'affiches particulières non électorales ne saurait au plus que constituer une faute à la charge de celui qui l'opère, si les circonstances du fait n'établissent
de celui qui l'opère, si les circonstances du fait n'établissent à sa décharge une cause légitime de lacération. Il en est ainsi notamment, quand le factum contient à l'adresse d'un citoyen, d'une autorité, voire même du gouvernement du pays, des injures ou diffamations caractérisées. (C. civ., art. 1382: L. 29 juillet 1881, art. 13, 16 et 17.) JUGEMENT. LE TRIBUNAL : — Attendu que Chambon est appelant d'un jugement du juge de paix de Joigny du 23 décembre 1902, le déboutant de sa demande en dommages-intérêts contre Dupré, commissaire de police à Joigny, pour lacération par celui-ci ou ses agents
police à Joigny, pour lacération par celui-ci ou ses agents de placards apposés par Chambon sur divers immeubles de la ville; — Attendu que Dupré faisant défaut, quoique régulièrement assigné, il y a lieu, par application de l'art. 150 C. proc. civ., avant d'ajuger les conclusions du demandeur, d'examiner si elles se trouvent justes et bien vérifiées; — Attendu que, bien qu'en l'état de la procédure, le fait reproché ne soit pas juridiquement établi, que la preuve, il est vrai, en a été offerte, mais que l'examen en droit et au fond de la prétention de Chambon peut fournir sur
au fond de la prétention de Chambon peut fournir sur le plus ou moins d'utilité de cette preuve un argument décisif; — Attendu, en effet, que si la loi du 29 juillet 1881 ne s'occupe (art. 15, 16 et 17) que des affiches administratives ou électorales qu'elle veut protéger contre toute atteinte des dispositions pénales, elle laisse de côté les affiches non électorales émanant de simples particuliers; qu'il ressort ainsi du texte même que la lacération d'affiches particulières non électorales ne saurait au plus que constituer une faute à la charge de l'opérant, si les circonstances du fait n'établissent à