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en cours de fabrication visé à l'article 8 de la loi du 31 juillet 1920 (évaluation des stocks), on doit simplement prendre le cours du 1er août 1911 et celui du 30 juin 1920, les totaliser et diviser par deux ou si on doit prendre les cours du 1er août 1914, des 31 décembre de chacun des exercices 1915, 1916, 1917, 1918, 1919 et du 30 juin 1920, les totaliser et diviser par 7 pour avoir le cours moyen d'évaluation. En un mot, si on doit faire une moyenne basée seulement sur les deux cours extrêmes ou une moyenne suivant
seulement sur les deux cours extrêmes ou une moyenne suivant la fluctuation réelle des cours pendant toute la période d'imposition des bénéfices de guerre. (Question du 25 septembre 1920.) Réponse. — Il résulte de la discussion qui a précédé le vote de la loi du 31 juillet 1920 (Journal officiel, débats Sénat, p. 1508, 3e colonne) que, pour l'application des dispositions de l'article 8 de ladite loi relative à l'évaluation du stock normal, il y a lieu de faire état uniquement de la moyenne entre le cours du 1er août 1914 et celui du 30 juin 1920, 4763. — M.
1914 et celui du 30 juin 1920, 4763. — M. Lesaché, député, demande à M. le ministre des finances de bien vouloir préciser s'il est bien entendu que l'article 13 de la loi de finances du 31 juillet 1920 n'a pas pour conséquence indirecte de faire assujetti à la patente et à l'application de la loi du 1er juillet 1916 les journaux d'opinion exclusifs de toute entreprise commerciale. (Question du 25 septembre 1920.) Réponse. — L'article 13 de la loi du 31 juillet 1920 a pour unique objet d'exempter de la taxe sur le chiffre d'affaires, en ce qui concerne
la taxe sur le chiffre d'affaires, en ce qui concerne le produit des abonnements et de la vente au numéro, les affaires effectuées par les entreprises de journaux dont le prix de vente ne dépasse pas 25 centimes par exemplaire. Il ne porte dès lors aucune atteinte à l'exonération de patente édictée par l'article 17, alinéa 2°, de la loi du 15 juillet 1880, en faveur des éditeurs de feuilles périodiques, lesquels se trouvent exonérés, par suite, de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre. 1. 14770. — M. Masson, député, demande à M. le ministre des finances quelles
Masson, député, demande à M. le ministre des finances quelles dispositions ont été prises pour permettre aux petits retraités qui touchaient leurs pensions par douzièmes de jouir des mêmes avantages pendant la durée de la révision de leurs pensions. (Question du 25 septembre 1920.) Réponse. — Les pensions, quelle que soit leur importance, ont toujours été payables par trimestre, mais une loi du 26 juillet 1917 permet aux monts de piété (actuellement crédits municipaux), caisses d'épargne et bureaux de poste agissant comme représentants de la caisse nationale d'épargne, de faire des avances sur pensions sans distinction entre les petits retraités
des avances sur pensions sans distinction entre les petits retraités et les autres, moyennant une commission fixe de 1 p. 100, quelle que soit la durée de l'avance. Actuellement, deux catégories de retraités sont dépourvus de leurs titres de pension. Les titres soumis à majoration en vertu de la loi du 25 mars 1920 sont remis aux comptables en échange d'un certificat de dépôt qui, pour la perception des arriérés arrivant à échéance, tient lieu du titre lui-même tant que celui-ci n'a pas été renvoyé par la direction de la dette inscrite. Rien n'empêche donc les établissements susvisés d'utiliser les
dette inscrite. Rien n'empêche donc les établissements susvisés d'utiliser les certificats de dépôt pour faire les avances sur la pension non majorée, la majoration elle-même étant payée ultérieurement. Au surplus, étant donné le délai relativement court nécessaire par l'inscription de la majoration, la question paraît n'offrir qu'un intérêt restreint. D'autre part, certaines pensions sont soumises à révision par suite de services rendus pendant la guerre; dans ce cas, l'ancien titre est annulé, et la pension donne lieu à une nouvelle liquidation. Pendant cette période, les droits de l'intéressé étant encore indéterminés, il n'est pas possible de lui délivrer le nouveau
indéterminés, il n'est pas possible de lui délivrer le nouveau titre dont le montant exact n'est pas encore connu. Dans ces conditions, il paraît difficile d'obliger les établissements prêteurs à faire des avances, soit sur la nouvelle pension qui n'existe pas encore, soit sur l'ancienne pension qui a été annulée. Il convient toutefois d'ajouter que c'est une situation tout à fait transitoire et qui ne saurait se prolonger bien longtemps. 4776. — M. Oudin, député, demande à M. le ministre des finances si les marchands de charbons qui reçoivent ces marchandises de l'Etat, sont tenus de les revendre dans des
marchandises de l'Etat, sont tenus de les revendre dans des limites étroites définies par l'autorité administrative ne sont pas assimilés aux mineurs et dispensés de la taxe sur le chiffre d'affaires, pour le montant de ces ventes de charbons; et ce, comme conséquence des déclarations faites par le ministre en juillet dernier et ainsi conçues : « Lorsqu'un mineur achète à l'Etat du blé à un prix fixe et qu'il est obligé de vendre à un prix également fixé, tous ses produits et sous-produits, lorsqu'ainsi ses opérations d'achat et de vente sont strictement enserrées dans les limites étroites définies par
vente sont strictement enserrées dans les limites étroites définies par l'autorité administrative, la taxe sur le chiffre d'affaires n'est pas applicable. » (Question du 25 septembre 1920.) Réponse. — Les exemptions d'impôt sur le chiffre d'affaires sont prévues par l'article 10 de la loi du 25 juin 1920. Elles comprennent une interprétation restrictive et ne peuvent être étendues au-delà des cas formellement définis. La dérogation accordée par l'article 10 no 1, en ce qui concerne les affaires concernant la vente du pain, ne peut être étendue, par analogie, à défaut de disposition légale expresse, aux affaires relatives à la vente
de disposition légale expresse, aux affaires relatives à la vente du charbon (V. instr. du 29 août 1920, JO Officiel du 3 septembre 1920, p. 12882, col. III). 4783. M. Pays, député, demande à M. le ministre des finances si les commissions, produits à fabriquer prises avant le 1er juillet, dont l'exécution ne peut s'effectuer qu'au-delà du 1er juillet, donc facturées après le 1er juillet, sont assimilables à celles visées dans la réponse aux questions écrites nos 4209 et 4210, et est-à-dire exemptes de l'impôt de 1,10 % sur le chiffre d'affaires de 100 à charge des justifications réglementaires, les
chiffre d'affaires de 100 à charge des justifications réglementaires, les affaires conclues avant le 1er juillet 1920 et dont cette exécution serait effectuée en juillet et cette exemption soit acquise, il est indispensable que le paiement de l'affaire reste seul à effectuer après le 30 Juillet 1920. Si donc la livraison des objets ou service promus a été opérée en totalité, si le lien avant le 1er juillet n'a pas été rendu en totalité avant le 1er juillet 1920, comme tel est le cas dans l'espèce visée par l'honorable député, l'impôt sur le chiffre d'affaires de l'affaire est dû dans
l'impôt sur le chiffre d'affaires de l'affaire est dû dans la mesure du 1er juillet 1920, publiée date du 25 septembre 1920. La décision n'a pas été prise où le rendu avant cette date (Instr. minist. du 29 août 1920, p. 12884, col. 1) officiel du 3 septembre, demande à M. l'IE Pierre Perreau-Pradié, député, l'intérêt général et le ministre des finances, dans le haut change et vu le bas prix de vente de portation produit en France, d'interdire l'importation du miel étranger. (Question du 25 septembre 1920.) Répondu. La prohibition est une mesure à laquelle on ne doit recourir
prohibition est une mesure à laquelle on ne doit recourir que dans les cas où elle est absolument nécessaire. Il appartient au département de l'agriculture et au sous-secrétariat d'Etat de l'agriculture et au métier si tel est le cas pour le miel d'origine locale. 4780. À M. de Rodez-Benavent, député, de M. le ministre des finances : 1° si l'hotélier, en général, un hôtelier en indiquant au bas d'une facture la taxe du chiffre d'affaires ou de toute autre somme indiquée, n'est pas obligé de mettre en réserve cet montant ; 2° dans le cas de l'affirmative, comment faire en
; 2° dans le cas de l'affirmative, comment faire en sorte que l'application de la taxe sur le chiffre d'affaires opérations de ce commerçant. (Question et réponse du 25 septembre 1920.) Répondu. L'impôt sur le chiffre d'affaires est dû sur la totalité de la somme payée, ce qui inclut la taxe elle-même, car la taxe constitue, d'après l'article 65 de la loi de dette, Personnelle du vendeur ou fournisseur, une partie de ses frais généraux, qui on peut mettre à la charge de l'acheteur ou preneur qu'à titre d'équivalent de la marchandise vendue ou du service rendu. (Conf. arrêté du
la marchandise vendue ou du service rendu. (Conf. arrêté du 29 novembre 1920, du mois de septembre 1920, p.12883, col. 3.) 4791. M. Saget, député, demande à M. le Ministre des finances; 1° si le règlement a suit à la loi portant création de nouvelles ressources fiscales prévoit, à propos des marchandises importées en France, la perception de l'impôt pour des marchandises importées en France; dans le cas où il n'y a pas lieu à la perception immédiate, car la non perception de cette taxe à l'importation, mettant à l'abri des concurrens étrangers les industries françaises, rend l'équité vis-à-vis de
des concurrens étrangers les industries françaises, rend l'équité vis-à-vis de leurs concurrents étrangers. (Question du 25 septembre 1920.) Répondu. Toutes les importations sont assujetties à l'impôt, soit que soit l'importateur, ayant la nationalité française, soit de 10 p. 100 envers la nature et le destinataire des objets en vertu de l'article 72 de la loi du 25 juin 1920. En outre, l'article 12 de la loi de finances du 31 juillet 1920 a prévu une majoration d'impôt de 10 p. 100 quand le vendeur, Français ou étranger, n'a pas le siège de son commerce en France et, par suite, ne
siège de son commerce en France et, par suite, ne paye pas la taxe étrangère, et d'affaires, sauf cependant dans le cas où le vendeur des produits facturés est établi au pays d'origine. L'application de ces nouvelles taxes a été réglementée à l'origine par l'arrêté ministériel du 1er juillet 1920 (Journal officiel du 24), qui a été abrogé et remplacé par un nouvel arrêté ministériel du 28 août 1920 [Journal officiel du 29). Leur perception est assurée par le service des douanes. 4795. — M. Antoine Saillard, député, demande à M. le ministre des finances dans quelle catégorie, au point
M. le ministre des finances dans quelle catégorie, au point de vue de la perception de l'impôt établi par l'article 14 de la dernière loi de finances, doivent être classés les chiens qui accompagnent dans leurs tournées les gardes forestiers de l'Etat et des communes, ainsi que les gardes particuliers, et qui constituent pour eux des auxiliaires indispensables, tant pour assurer leur sécurité personnelle que pour leur permettre de découvrir les délinquants. (Question du 25 septembre 1920.) Répondu. Les animaux visés dans la question sont susceptibles d'être rangés dans la 6e catégorie, s'ils sont exclusivement destinés à assurer la sécurité
6e catégorie, s'ils sont exclusivement destinés à assurer la sécurité de leur maître. Mais si les intéressés les possèdent soit pour leur agrément, soit en vue de la chasse, ils sont respectivement imposables d'après les tarifs afférents à la 1re et à la 2e catégorie. 4805 — M. Taurines, député, signale à M. le ministre des finances qu'une affaire plaidée devant le tribunal de commerce, le 2 juin dernier, et dont le jugement n'a été rendu que le 7 juillet, a subi ainsi l'augmentation considérable des droits d'enregistrement, soit 9,000 fr., au lieu de 3,000 fr., et demande s'il n'y
fr., au lieu de 3,000 fr., et demande s'il n'y aurait pas lieu d'envisager la remise de cette augmentation, les parties ne pouvant souffrir de ce que le tribunal a mis des lenteurs à rendre son jugement. (Question du 25 septembre 1920.) Répondu. — Le droit d'enregistrement exigible sur un jugement est déterminé par le tarif applicable le jour où cette décision est rendue et non au moment où l'affaire a été plaidée. La remise ou modération des droits perçus est formellement prohibée par les dispositions de l'article 59 de la loi du 22 frimaire, an VII. GUERRE 4310. —
la loi du 22 frimaire, an VII. GUERRE 4310. — M. Louis Marin, député, demande à M. le Ministre des Travaux Publics, de quelle couleur seront les vêtements des cheminots. (Question du 25 septembre 1920.) Répondu. Les vêtements des cheminots seront de la couleur qui leur a été prescrite par la direction de l'administration des travaux publics, qui a fait toute la dépense pour la fourniture des habits de travail. le ministre de la guerre, comme suite à la question écrite no 3879 : 1° comment de ce que l'article 28 de la loi du 7 août 1913 l'autorise à
28 de la loi du 7 août 1913 l'autorise à maintenir sous les drapeaux, comme rengagés, après quinze ans de services, les militaires de toutes armes et de tous grades pourvus, dans les différents corps et services, de certains emplois, on peut conclure que le ministre a le droit de ne pas attribuer aux anciens sous-officiers la totalité des emplois de concierges dans les établissements du service de santé qui leur sont formellement promis par la loi; 2° si les concierges actuels des hôpitaux militaires servent en qualité de rengagés ou de commissionnés, cas dans lequel ils ne seraient pas
ou de commissionnés, cas dans lequel ils ne seraient pas maintenus sous les drapeaux comme rengagés selon les termes de la loi précitée ; 3° quelle distinction spécifique existe entre les établissements militaires, « au sens du mot », et les autres établissements tels que les hôpitaux militaires; 4° comment se concilie la situation d'un concierge sous-officier en activité de service avec l'autorisation de faire du commerce avec les militaires en traitement: (Question du 20 juillet 1920.) 26 réponse. — 1° L'indication contenue au tableau E annexé à la loi du 21 mars 1905 au paragraphe « Etablissements du service
du 21 mars 1905 au paragraphe « Etablissements du service de santé. — Concierges. — Totalité » ne signifie pas que l'emploi de concierge des hôpitaux militaires doive être compris dans cette catégorie, attendu, d'une part, que les hôpitaux militaires sont de véritables casernes hospitalisant des militaires, et où les règles de la discipline militaire doivent être observées à l'entrée et à la sortie, sous la surveillance d'un gradé en activité de service, et, d'autre part, que la loi des cadres (série E, tableau 3) a formellement prévu les effectifs nécessaires à l'exécution desdites fonctions, ratifiant ainsi le maintien de
nécessaires à l'exécution desdites fonctions, ratifiant ainsi le maintien de l'emploi de sergent concierge précédemment autorisé par le ministre de la guerre, agissant en vertu de l'article 28 de la loi du 7 août 1913; 2° la plupart des sergents concierges des hôpitaux militaires sont rengagés, quelques-uns sont commissionnés sous le régime de la loi du 21 mars 1905. La loi du 7 août 1913 a supprimé les commissions, mais elle n'a pas prescrit le retrait des commissions existantes ; 3° la distinction spécifique faite entre les hôpitaux militaires et les établissements du service de santé provient de ce que
les établissements du service de santé provient de ce que les hôpitaux militaires ne sont pas des ateliers de confection ou de réparations, c'est-à-dire des établissements proprement dits, employant en majeure partie des civils, mais des sortes de casernes annexes, où sont hospitalisés des militaires en activité de service, dont la discipline à l'entrée et à la sortie doit être exercée dans les conditions susdéfinies; 4° les militaires hospitalisés n'ayant pas la possibilité de sortir en ville à leur gré, mais pouvant avoir besoin de menus objets non alimentaires, non susceptibles de préjudicier à leur état de santé, autorisation a
susceptibles de préjudicier à leur état de santé, autorisation a été donnée aux sergents concierges de vendre, suivant un tarif fixé par l'autorité militaire, les quelques menus objets dont les militaires hospitalisés pourraient avoir besoin. Il ne pouvait être question, en effet, de donner à des négociants ou marchands ambulants l'autorisation de pénétrer dans l'intérieur des hôpitaux pour y faire du commerce. Ces propositions ont été approuvées par une décision ministérielle du 13 septembre 1920; un exemplaire en est envoyé à l’honorable député; les dispositions qu’elles comportent sont applicables avec effet rétroactif du 1er juillet 1920. M. Perreau-Pradier, député de
effet rétroactif du 1er juillet 1920. M. Perreau-Pradier, député de l’Yonne, a déposé sur le bureau de la Chambre des pétitions du syndicat d’élevage de la race bovine de l’arrondissement de Tonnerre, de la fédération des mutuelles bétail de l’Yonne, de la société d’agriculture de l’arrondissement de Tonnerre. M. Louis Marin, député de Méurthe-et-Moselle, a déposé une pétition d’habitants de Frouard (Meurthe-et-Moselle). M. Ferdinand Bougère, député de Maine-et-Loire, a déposé une pétition de petits retraités de la gendarmerie du département de Maine-et-Loire. M. Chaussy, député de Seine-et-Marne, a déposé une pétition émanant du « comité pour l’amnistie pleine et entière
pétition émanant du « comité pour l’amnistie pleine et entière » du département de la Seine.
INDEPENDANT DE MOSTAGANEM Journal Républicain Anti-juif ABONNEMENTS : Un an. Six mois. Franco et Etranger port en sus 6 fr. 3 f. 50 Adressez tout ce qui concerne la Rédaction et l’Administration : Rue de l’Alma, 7, Maison Hummel. ORGANE DES INTERETS FRANÇAIS «le l’Arronlissement PARAISSANT TOUS LES VENDREDIS INSERTIONS : Annonces légales, la ligne 0 18 c. Annonces diverses 0 30 On traite à forfait pour les annonces périodiques Annonces extra-départementales réservées exclusivement à Havas : Paris, place de la Bourse ; Alger, boulevard de la République et dans toutes les succursales En vertu des dispositions du décret des
toutes les succursales En vertu des dispositions du décret des 28-31 décembre 1870, l’indépendant de Mostaganem est autorisé à publier les annonces légales et judiciaires Mostaganem, le 20 Septembre 1901 Depuis quelques temps, dans la presse réactionnaire, on ne cesse de répéter que la France marche à grands pas vers la ruine et doit fatalement la conduire le gouvernement républicain. Voyez, disent à chaque instant les feuilles bien pensantes, les impôts ne rentent pas ou ne rentrent que difficilement. Tous les mois on constate une différence en moins entre les recettes effectuées et les prévisions budgétaires. Donc la France est
recettes effectuées et les prévisions budgétaires. Donc la France est perdue. Elles savent très bien qu’il ne s’agit là que d’un déficit momentané dû à une crise passagère, ayant atteint aussi bien la Métropole que l’Algérie, et que ce déficit doit forcément disparaître et être remplacé par des augmentations correspondantes en fin d’exercice, comme cela a lieu tous les ans. Mais elles se garderaient bien de le dire, leur rôle n’étant pas de faire connaître à leurs lecteurs la vérité vraie, mais de leur faire accroire par tous les moyens possibles que cette bonne Marianne, leur bête noire, n’a plus
possibles que cette bonne Marianne, leur bête noire, n’a plus que quelques jours à vivre — ce qui, d’ailleurs, est absolument faux, Marianne ne s’étant jamais mieux portée que depuis que ses ennemis redoublent d’acharnement contre elle. Si l’on se reporte, par la pensée, au lendemain de 1870, c’est là précisément que l'on retrouve pour la France une situation déplorable identique à celle que la réaction voudrait imputer au gouvernement républicain : nous n’avions plus d’administration, plus d’armée, plus de marine, plus de finances, plus de crédit. De plus, le trésor était vide et pourtant nous avions à payer à
trésor était vide et pourtant nous avions à payer à l’Allemagne qui occupait plus de la moitié de notre territoire, la bagatelle de cinq milliards de francs ! Voilà ce que tout bon patriote n’a pas le droit d’oublier. Et qui donc a payé cette colossale dette que nous a légué l’Empire en mourant ? Qui a reconstitué tous les services que le régime impérial avait désorganisés ? Qui a remis de l’ordre dans nos finances jusqu’alors dilapidées ? Qui donc, enfin, a ramené la confiance et doté la France d’un crédit qu’aucun autre État européen n’a encore pu atteindre?
d’un crédit qu’aucun autre État européen n’a encore pu atteindre? Eh ! parbleu, c’est la République, cette gueuse que de soi-disant républicains voudraient démolir ! Le peuple ne l’ignore pas. Aussi ne suivra-t-il jamais les réactionnaires qu’il reconnaîtra toujours facilement sous leurs masques et malgré toutes les ruses qu’ils pourront employer pour donner le change sur leurs opinions politiques. Que l’on compare la France de 1901 avec celle de 1869 qui a été l’année la plus prospère du règne impérial, que l'on consulte et vérifie les chiffres et on reconnaîtra sans peine que la situation est bien meilleure que celle
sans peine que la situation est bien meilleure que celle d’alors et qu’à aucune époque la richesse publique, examinée au point de vue des intérêts généraux du pays, n’a été plus grande qu’actuellement. De nombreux milliards ont été utilement dépensés pour les routes, voies navigables, travaux d’irrigation, ports maritimes et commerciaux, voies ferrées, etc. Ainsi, en 1869, la France n’avait que 17.000 kilomètres de voies ferrées et était au 6e rang. Maintenant elle arrive au 1er rang avec plus de 40.000 kilomètres d’une valeur vénale d’au moins 20 milliards. Le budget de l’agriculture qui n’était que de 8 millions en
budget de l’agriculture qui n’était que de 8 millions en 1869 est monté graduellement d’année en année et atteint aujourd’hui le chiffre de 45 millions, et cette augmentation donne une idée des grands travaux exécutés depuis trente années dans l’intérêt de l’agriculture. En résumé il est une chose qui saute aux yeux de tous ceux qui n’ont pas de parti-pris en envisageant la situation financière et économique de la France, c’est que, comme nous le disions plus haut, cette situation est bien supérieure sous tous les rapports, à celle qu’elle était il y a trente ans, et qu’elle pourrait être
était il y a trente ans, et qu’elle pourrait être comparée à celle de n’importe quel pays sans le fardeau écrasant qu’elle traîne derrière elle depuis 1870. Nous voulons parler des nouveaux impôts qu’il a fallu créer et de l’emprunt contracté pour payer la rançon de 5 milliards. Cette situation pourrait être meilleure sans doute quoique la somme d’efforts ait été considérable. Mais si elle n’est pas meilleure c’est précisément par la faute de l’Empire dont il a fallu payer les nombreuses dettes et des d’Orléans qui ont eu l’impudence, au lendemain de nos désastres, de réclamer une somme de
au lendemain de nos désastres, de réclamer une somme de 40 ou 50 millions qui ne leur était pas due, mais qu’ils ont quand même obtenue grâce à la complicité de l’assemblée nationale. Donc, si Bonapartistes et Orléanistes qui forment le plus gros noyau de l’armée réactionnaire, avaient un restant de pudeur, ils se tairaient et n’essaieraient pas de rejeter sur le gouvernement républicain les abus, vols et crimes qui n’ont été commis que par leurs patrons. DANTON. SITUATION VINICOLE Sauf dans le Dahra où la maturité du raisin est toujours un peu en retard, les vendanges sont à peu
toujours un peu en retard, les vendanges sont à peu près terminées dans la région. Beaucoup de colons n’ayant pas de cuves ni de futailles ont dû vendre leur raisin au prix dérisoire de 2 fr. et 2 fr. 50 le quintal rendu à la cave de l’acheteur. Plusieurs même n’ont pu trouver acheteur, de sorte qu’ils ont dû laisser sécher sur pied ce beau raisin sur lequel ils comptaient pour vivre, eux et leur famille, jusqu’à la récolte prochaine. Tout cela est profondément triste et on se demande comment pourront vivre de pauvres diables qui, ayant peiné toute l’année,