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Gérant, l'autre est Directeur. Ces deux associés sont-ils obligatoirement assujettis à la Loi du 9 avril 1898 ou est-ce une facilité qui peut leur être accordée par la Compagnie d'Assurances de déclarer leurs salaires avec ceux des ouvriers et bénéficier de l'Assurance Loi 1898 (je vous signale que certaines Compagnies refusent de garantir ces risques au titre de la Loi du 9 avril 1898). Réponse.— La question a été longuement traitée dans une Instruction Pratique parue dans L'Argus du 10 avril 1932 et dans une annexe parue dans L'Argus du 19 juin 1932. Nous prions notre correspondant de s'y reporter.
19 juin 1932. Nous prions notre correspondant de s'y reporter. Service Client. 60, rue de Châteaudun, PARIS (6e) PLACEMENTS D'ÉCONOMIE A L'ÉCONOMIE. Assurance du Bâtiment. Compte D. 171. Assurance des Bâtiments et de l'Incendie. Édifice, D. 171. MÉLITÉ. Service d'Automobiles. Service des Voitures. 676 L'ARGUS 7 Avril 1933 Contrats de Damaçante Automobiles. Propriétaires de véhicules divers. Protection Complémentaire Dommages de l'Assistance immédiate, ou formant davantage, Assurance de dommages de 3.000 francs, des débats matériaux victimes par les automobilistes ou autres véhicules à la suite des accidents par des tiers responsables. Commission sur les membres. Expert Libérales, assurances et commissions de
Commission sur les membres. Expert Libérales, assurances et commissions de la Société pour leurs assurances sur la vie; professions de retraites; Recouvrements de retraites; Litiges industriels; Dégrèvements d'impôts; Détails de l'assurance; Compensation; Assurance Sociale, etc. Siège Social et Bureaux : 21, Rue de Londres, Paris (9e) Téléphone 07-30 08 07. RECOURS Intervenant depuis le 9 Avril 1898 en ce qui concerne les Assurances contre les Accidents du Travail. Incendie, Accidents, Grêle, Bétail, Valeur vénale des Fonds de Commerce, Défense et recours contre les tiers. Capital Social : 10.000,000 de francs entièrement versés. Siège Social : En son immeuble, 24, Rue
entièrement versés. Siège Social : En son immeuble, 24, Rue Chaptal, PARIS (9e) Société Anonyme avec Capital de 1.200.000 francs — FORMERIE DE 1713 Société Sociale au Bâtiment de la Force — HORNS (Nord) Téléphone HORNS 880 Adresse Téléphonique : INDUNORD Chèque Postal : HORNS 9191 SÉCURITÉ S'ASSURE SUR LES AUTOMOBILES Débats de propriétaires, conducteurs et usagers par les assurances ou autres véhicules à la suite des accidents. Commission sur les membres. MM. GOUVION Albert, C. A. M., Président. TIERNY Paul, Ancien Élève de l'École des Chers. Chirurgien des Hôpitaux. La Compagnie d'Assurances Générales des Propriétés, représentée par son Directeur
La Compagnie d'Assurances Générales des Propriétés, représentée par son Directeur Général (Pés-d'Haubourdin). M. RIMBERT Edmond, Vice-Président. DERVAUX Gaston, M. Industriel à Condé (Nord). GOUVION Claude, Administrateur-Président des Houillères d'Anvers (Belgique). BILLETT Michel, Z. Juge de Commerce de Valenciennes. Administrateur-Directeur Général : F de TALHOUET. INCENDIE — ACCIDENTS — RESPONSABILITÉS CIVILES — INDIVIDUELLES — COLLECTIVES GENS DE MAISON — CHEVAUX ET VOITURES — AUTOMOBILES — BRIS DE GLACES, etc. Accepte en co-assurance part sur bons risques. RECHERCHE DES AGENTS GÉNÉRAUX POUR DIVERSES RÉGIONS COMPAGNIE D'ASSURANCES ET PRÉASSURANCES Société Anonyme au capital de 1.000.000 de francs (1/4 versé) pouvant être porté à
de 1.000.000 de francs (1/4 versé) pouvant être porté à 6.000.000 de francs. Siège Social : En son immeuble, 131, Rue Nationale, LUXEMBOURG. Capital Social : 60 Millions Assurance de garantie -Plus atteints par les plus atteints et les plesses souples. ASSURANCES POPULAIRES sans visite médicale. 9, Place Vendôme, PARIS. Capital et garanties : 1,089,519£. Direction Londres : 14, Cornhill. Direction Incendie pour la France : 82-83, Palais de la Bourse, LILLE. DEVIENNE DE L'EST ET DU SUD OU L'ON SE PROTEGE BIEN ET BON. Entreprise privée régie par la loi du 9 Avril 1898 en ce qui concerne l'assurance
loi du 9 Avril 1898 en ce qui concerne l'assurance contre les incidents du Travail. MONTCEAU-LES MINES. Compagnies d'Assurances contre l'Incendie, les Accidents et Risques Divers. Entreprises privées régie par la loi du 9 Avril 1898 en ce qui concerne l'assurance contre les incidents du Travail. 10 Millions (entièrement versés). Siège Social : 17, Place du Capitole, TOULOUSE. Téléphone : 38-37 et 38-60. Service de Paris : 32, Avenue de la Gare, PARIS. 1° un représentant travaillant pour plusieurs maisons uniquement à la commission ; 2° un représentant travaillant uniquement à la commission pour une seule maison ; 3° un
à la commission pour une seule maison ; 3° un représentant travaillant avec un fixe et des commissions pour une seule maison ; 4° une personne chargée de visiter les médecins et touchant une rémunération fixe par chaque visite faite à un de ces praticiens. Réponse : Le mode de rémunération importe peu. La question qui se pose est celle de savoir si ces représentants sont ou ne sont pas liés à leur maison par un contrat de travail, c'est-à-dire, de savoir s'il y a ou non entre eux et leur employeur un lien de subordination. Dans l'affirmative, ils sont
leur employeur un lien de subordination. Dans l'affirmative, ils sont les employés de la pharmacie et sont bénéficiaires de la législation sur les accidents du travail. — Dans le cas contraire, ce sont des loueurs de services, travaillant comme ils l'entendent et comme tels, ne seraient pas bénéficiaires. Il y a donc en l'espèce, une question de fait à examiner et dont la solution dépendra de la distinction établie ci-dessus, Occupation de garage Question posée. — Un propriétaire d'automobile contracte une assurance incendie en tous lieux et prévoyant un recours de 50.000 fr. envers les tiers. L'intéressé utilise un garage
de 50.000 fr. envers les tiers. L'intéressé utilise un garage dont il est locataire et qui est occupé par deux autres co-locataires. L'immeuble peut valoir environ 50.000 fr. En cas d'incendie causé par sa faute, l'assurance du recours des tiers le couvre-t-il suffisamment, ou devrait-il faire une assurance distincte en risques locatifs? Car le risque locatif est soumis à la règle proportionnelle, tandis que le recours des tiers ne l'est pas. Réponse. — Le locataire est garanti contre les colocataires par son assurance contre le recours des voisins. Mais vis-à-vis du propriétaire, nous estimons que dans le cas envisagé, l'occupant
du propriétaire, nous estimons que dans le cas envisagé, l'occupant doit assurer ses risques locatifs : cela n'est pas douteux. Militaire victime d'accident Question posée. — Etant à l'instruction, une colonne de 9 motocyclistes avec side-car, lesquels se suivaient à une distance variant de 2 à 5 mètres, reçoit l'ordre de faire demi-tour sur la route par la tête de colonne. Pendant ce mouvement qui se faisait à l'allure d'un homme au pas, survient une camionnette qui renverse le 8e motocycliste lui fracturant une jambe; Ce sous-officier a continué à recevoir son traitement, mais il a eu des frais de
recevoir son traitement, mais il a eu des frais de radiographie et autres ainsi qu'un premiums coloris, pour lesquels l'Etat refuse d'intervenir. Le blessé peut-il invoquer les articles 1382 et 1884 du Code civil, pour obtenir de ce tiers responsable la réparation des frais et des dommages corporels dont il a été victime dans cet accident? Réponse.— Dans les rapports entre la victime et l'Etat, c'est la juridiction administrative qui est compétente. Mais la victime nous paraît fondée à invoquer les articles 1382 et suivants C.C. contre le tiers responsable. Nous lui conseillons néanmoins de se mettre d'accord avec son
Nous lui conseillons néanmoins de se mettre d'accord avec son avocat pour voir si la garantie de l'Etat ne doit pas être invoquée et si, en l'espèce, la juridiction administrative ne serait pas compétente pour le tout. FRUCTIDOR Dans ses numéros des 26 février et 12 mars 1933, L'Argus a annoncé le retrait d'enregistrement de cette tontine (J.O. du 23 février). L'Argus du 23 mars a particulièrement étudié le sort réservé aux contrats en cours. Nous publisons aujourd'hui, à titre documentaire, l'arrêt du Conseil d'Etat du 17 février 1933 rejetant le pourvoi formé par Fructidor contre le décret du 20
le pourvoi formé par Fructidor contre le décret du 20 octobre 1932 qui avait été notifié à cette tontine. Conseil d'Etat (au Contentieux) 17 février 1933 Présidence de M. Pichat. Le Conseil d'Etat, — Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Compagnie d'assurés sur la Vie Fructidor, tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un décret, du 20 octobre 1932 qui lui a retiré le bénéfice de l'enregistrement ; — Sur le moyen tiré de ce que le décret attaqué aurait été rendu à la suite d'une procédure irrégulière, le Comité consultatif des assurances sur
suite d'une procédure irrégulière, le Comité consultatif des assurances sur la Vie n'ayant émis son avis que postérieurement à l'expiration du délai à lui impartit par l'art. 18 de la loi du 17 mars 1905 : Considérant que, après avoir prescrit qu'en cas d'ouverture de la procédure tendant à retirer à une société d'assurances le bénéfice de l'enregistrement, les représentants de l'entreprise doivent être mis en demeure de fournir leurs observations par écrit ou d'être entendus dans un délai d'un mois sur communication des irrégularités relevées, l'art. 18 ci-dessus visé dispose : « le Comité doit émettre son avis dans
dispose : « le Comité doit émettre son avis dans le mois suivant » ; Considérant qu'en émettant son avis le 17 octobre 1932, lors que la réponse de la Société Fructidor à la mise en demeure à elle adressée, bien que datée du 16 septembre, n'était parvenue que le 19 septembre au ministère du Travail, le Comité des assurances sur la Vie n'a pas méconnu la disposition législative ci-dessus rappelée dont l'observation au surplus, n'est pas prescrite à peine de nullité ; Sur la légalité du décret retirant à la Société Fructidor le bénéfice de l'enregistrement : Considérant qu'il
la Société Fructidor le bénéfice de l'enregistrement : Considérant qu'il résulte tant des dispositions de l'art. 6 de la loi du 17 mars 1905, lequel prescrit aux sociétés à forme tontinière d'employer immédiatement toutes les cotisations, déduction faite des frais de gestion statutaire, que des celles de l'art. 4, 5 et 6 du décret du 22 juin 1906 qui précisent les modalités de ces placements et ne tolèrent pour leur réalisation un délai maximum d'un mois qu'afin de permettre de procéder aux opérations matérielles de ventilation des primes brutes, que l'objet. de ces prescriptions a été de garantir que tout
l'objet. de ces prescriptions a été de garantir que tout moment l'avoir des cotisants pourrait être représenté. Considérant qu'il est établi par l'instruction que la Société Fructidor, ayant cru devoir, à ses risques et périls, placer une partie importante des cotisations de ses adhérents en compte courant dans une banque privée dont les dirigeants faisaient partie de son propre conseil d'administration, s'est trouvée, à la suite de la déconfiture de cette banque, hors d'état de représenter une somme de 506.000 fr. constituant une partie de l'avoir de ses adhérents ; qu'il appartenait, dès lors, à l'autorité chargée du contrôle des
qu'il appartenait, dès lors, à l'autorité chargée du contrôle des assurances privées de constater que ladite Société ne fonctionnait plus en conformité de la loi du 17 mars 1905, et, par application de l'art. 18 de cette loi, de lui retirer le bénéfice de l'enregistrement ; Considérant, il est vrai, que la Société Fructidor ayant, à la suite des faits ci-dessus relatés, soumis à l'agrément du ministre du Travail des propositions dont l'adoption eût permis, selon elle, de combler le déficit constaté, soutient que le refus qui a été opposé à ces propositions serait entaché de détournement de pouvoir ;
à ces propositions serait entaché de détournement de pouvoir ; Considérant que la demande de la Société comportait une modification des statuts ; qu'en refusant d'approuver cette modification, parce qu'il estimait qu'elle eût été de nature à porter atteinte aux droits des adhérents, le ministre n'a fait qu'user des pouvoirs qu'il tient de la loi ci-dessus visée du 17 mars 1905 dans le but même en vue duquel ces pouvoirs lui ont été conférés ; Décide : — La requête ci-dessus visée de la Société Fructidor est rejetée. Note.— L'art. 6 de la loi du 17 mars 1905, relative au
6 de la loi du 17 mars 1905, relative au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie prescrit dans son dernier alinéa, aux sociétés tontinières, « de faire emploi immédiat de toutes les cotisations, déduction faite des frais de gestion statutaire ». Et le décret du 22 juin 1906, relatif aux conditions dans lesquelles doivent être gérées les entreprises à forme tontinière détermine dans quelles conditions et suivant quelles règles les fonds de ces entreprises doivent être gérés et placés. La sanction de l'inobservation de ces règles consiste dans le retrait du bénéfice de l'enregistrement, par application de l'art. 18
retrait du bénéfice de l'enregistrement, par application de l'art. 18 de la loi précitée. Bi-CENTENAIREl RÉSERVES 1.400.000.000 FRANCS ASSURANCE-CORPORATION AOMOE GÉNÉRALE gf l'Industrie Au Mülheim Heydtallm 4mm Automobilamm 108r B» HAU8SMANN — fMtlm TEL. ANJOU 02-34 v : Ao. T*L*a. : ÉTOILE M. U Cnufli u«ifII in (huit liftable «mmH iIcttuui 678 L'ARGUS CNffAGlOElMIYMEDASS81WICES SUR LA VIE a» Capital Social "Se t:000.000 4e fxwce Entreprit prtmec riggt par ta toi dm n Min mi Les Polices de "LA NATION" établies au Tarif 4,26 $ donnent droit, sans majoration des Primes, à la participation 7 aux bénéfices. Elles sont incontestables, universelles
à la participation 7 aux bénéfices. Elles sont incontestables, universelles et offrent aux assurés les conditions les plus libérales et les plus avantageuses. Les bénéfices distribués par la Compagnie au cours du dernier exercice ont atteint 5 % de la Prime. COMPAGNIE ANONYME DE CANTALISTION à 7 Capital Social Sa MOKHO a» basas ■'•■' Catalogue rite pétrie rttie par la M 4k O IMnalSM JtW Les Commissions de "LA NATION" permettent aux personnes de se constituer par des versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès
versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès
versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements, dès versements Usine à Ménagerie Victimes des Calamités Agricoles Pourcentage des allocations de solidarité à attribuer aux victimes de calamités agricoles L'arrêté suivant du Ministre de l'Agriculture, du 13 avril 1933 : Le ministre de l'Agriculture, Vu les articles 330, 331, 332, 333, 334, 335, 336, 337, 338, 339, 340, 341,
332, 333, 334, 335, 336, 337, 338, 339, 340, 341, 342, 343, 344, 345, 346, 347, 348, 349, 350, 351, 352, 353, 354, 355, 356, 357, 358, 359, 360, 361, 362, 363, 364, 365, 366, 367, 368, 369, 370, 371, 372, 373, 374, 375, 376, 377, 378, 379, 380, 381, 382, 383, 384, 385, 386, 387, 388, 389, 390, 391, 392, 393, 394, 395, 396, 397, 398, 399, 400, 401, 402, 403, 404, 405, 406, 407, 408, 409, 410, 411, 412, 413, 414, 415, 416, 417, 418, 419, 420, 421, 422, 423, 424, 425, 426, 427, 428, 429, 430, 431,
422, 423, 424, 425, 426, 427, 428, 429, 430, 431, 432, 433, 434, 435, 436, 437, 438, 439, 440, 441, 442, 443, 444, 445, 446, 447, 448, 449, 450, 451, 452, 453, 454, 455, 456, 457, 458, 459, 460, 461, 462, 463, 464, 465, 466, 467, 468, 469, 470, 471, 472, 473, 474, 475, 476, 477, 478, 479, 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490, 491, 492, 493, 494, 495, 496, 497, 498, 499, 500, 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 513, 514, 515, 516, 517, 518, 519, 520, 521,
512, 513, 514, 515, 516, 517, 518, 519, 520, 521, 522, 523, 524, 525, 526, 527, 528, 529, 530, 531, 532, 533, 534, 535, 536, 537, 538, 539, 540, 541, 542, 543, 544, 545, 546, 547, 548, 549, 550, 551, 552, 553, 554, 555, 556, 557, 558, 559, 560, 561, 562, 563, 564, 565, 566, 567, 568, 569, 570, 571, 572, 573, 574, 575, 576, 577, 578, 579, 580, 581, 582, 583, 584, 585, 586, 587, 588, 589, 590, 591, 592, 593, 594, 595, 596, 597, 598, 599, 600, 601, 602, 603, 604, 605, 606, 607, 608, 609, 610, 611,
602, 603, 604, 605, 606, 607, 608, 609, 610, 611, 612, 613, 614, 615, 616, 617, 618, 619, 620, 621, 622, 623, 624, 625, 626, 627, 628, 629, 630, 631, 632, 633, 634, 635, 636, 637, 638, 639, 640, 641, 642, 643, 644, 645, 646, 647, 648, 649, 650, 651, 652, 653, 654, 655, 656, 657, 658, 659, 660, 661, 662, 663, 664, 665, 666, 667, 668, 669, 670, 671, 672, 673, 674, 675, 676, 677, 678, 679, 680, 681, 682, 683, 684, 685, 686, 687, 688, 689, 690, 691, 692, 693, 694, 695, 696, 697, 698, 699, 700, 701,
692, 693, 694, 695, 696, 697, 698, 699, 700, 701, 702, 703, 704, 705, 706, 707, 708, 709, 710, 711, 712, 713, 714, 715, 716, 717, 718, 719, 720, 721, 722, 723, 724, 725, 726, 727, 728, 729, 730, 731, 732, 733, 734, 735, 736, 737, 738, 739, 740, 741, 742, 743, 744, 745, 746, 747, 748, 749, 750, 751, 752, 753, 754, 755, 756, 757, 758, 759, 760, 761, 762, 763, 764, 765, 766, 767, 768, 769, 770, 771, 772, 773, 774, 775, 776, 777, 778, 779, 780, 781, 782, 783, 784, 785, 786, 787, 788, 789, 790, 791,
782, 783, 784, 785, 786, 787, 788, 789, 790, 791, 792, 793, 794, 795, 796, 797, 798, 799, 800, 801, 802, 803, 804, 805, 806, 807, 808, 809, 810, 811, 812, 813, 814, 815, 816, 817, 818, 819, 820, 821, 822, 823, 824, 825, 826, 827, 828, 829, 830, 831, 832, 833, 834, 835, 836, 837, 838, 839, 840, 841, 842, 843, 844, 845, 846, 847, 848, 849, 850, 851, 852, 853, 854, 855, 856, 857, 858, 859, 860, 861, 862, 863, 864, 865, 866, 867, 868, 869, 870, 871, 872, 873, 874, 875, 876, 877, 878, 879, 880, 881,
872, 873, 874, 875, 876, 877, 878, 879, 880, 881, 882, 883, 884, 885, 886, 887, 888, 889, 890, 891, 892, 893, 894, 895, 896, 897, 898, 899, 900, 901, 902, 903, 904, 905, 906, 907, 908, 909, 910, 911, 912, 913, 914, 915, 916, 917, 918, 919, 920, 921, 922, 923, 924, 925, 926, 927, 928, 929, 930, 931, 932, 933, 934, 935, 936, 937, 938, 939, 940, 941, 942, 943, 944, 945, 946, 947, 948, 949, 950, 951, 952, 953, 954, 955, 956, 957, 958, 959, 960, 961, 962, 963, 964, 965, 966, 967, 968, 969, 970, 971,
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de la récente Assemblée générale fédérative à Paris. Enfin examen et discussion du "Statut Professionnel" tel qu'il est proposé par les Compagnies et que les agents estiment ne pas leur donner entière satisfaction. Il est ensuite procédé à l'élection d'un vice-président pour Vierzon. M. Roussel, Agent général de la Compagnie L'Union en cette ville est nommé par acclamation. Le Bureau du Syndicat du Cher est ainsi constitué. THE LEGAL INSURANCE. NUMBER AND SCOTCH COMPAGNIE IDÉALE NATIONALE DE SUBSCRIPTION 72 RUE SAINT-GEORGES, 72 TRUCKS FRÈRES SOCIÉTÉ ANONYME TRANSPORTATION OFFICIELLE PARIS 15 IÉCLIPTE RUE SAINT-GEORGES, 9736-97-59, 9632 L'ARGUS Les meilleures conditions d'Assurance
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