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de réengagement. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Saget, député, demandant à M. le ministre de la guerre si un Alsacien, appelé de la classe 19, envoyé au mois de juillet 1919 en convalescence pour maladie (chute de cheval) puis réformé temporaire et rappelé sous les drapeaux le 22 avril 1920, sera libéré avec sa classe, c’est-à-dire si le temps qu’il a passé chez lui en réforme temporaire lui comptera comme service. (Suite de la question 4646 du 5 août 1920). Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le
Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Saget, député, rappelant à M. le ministre de la guerre les gaspillages et les vols constatés aux magasins généraux de Vanves et ce qu’il y a six mois, le coffre-fort, dans lequel se trouvaient 100,000 fr. appartenant à l’Etat a été cambriolé, et demandant au ministre : 1° de faire connaître les mesures qui ont été prises, 2° s’il est exact que l’intendance, qui avait accumulé à Vanves plusieurs millions de mètres de drap pour faire des complets de démobilisés, vient de mettre ce drap
faire des complets de démobilisés, vient de mettre ce drap en adjudication et n’en trouve preneur qu’avec perte, à des prix dérisoires et s’il ne serait pas possible de le céder aux coopératives tant civiles que militaires tout au moins au prix coûtant, ajoutant que l’intendance vient d’envoyer une circulaire portant que les dépenses inutiles seront payées par les chefs de services; 3° quelles mesures ont été prises à Vanves pour empêcher que, comme cela se fait actuellement, des camions automobiles circulent et viennent jusqu’à Paris pour les motifs les plus futiles; 4° s’il est exact qu’à Vanves, par suite
plus futiles; 4° s’il est exact qu’à Vanves, par suite d’une négligence, le mardi après Pâques et le lundi 16 août, la permission de la journée payée fut accordée à tout le personnel, mesure ayant coûté 3,000 fr. chaque fois. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Saget, député, exposant à M. le ministre de la guerre que, dans la place de Lons-le-Saunier (Jura), à la sous-intendance militaire, les secrétaires comptables hommes ne reçoivent qu’un traitement mensuel de 324 fr. et les copistes hommes que 243 fr., le tout sans aucune sorte
copistes hommes que 243 fr., le tout sans aucune sorte d’indemnité, que tous les employés de ces bureaux sont des démobilisés ou des réformés de guerre qui sont mariés et ont jusqu’à trois enfants, que les traitements qui leur sont donnés ne correspondent pas à ceux que reçoivent les employés militaires dans les administrations privées et demandant s’il ne serait pas possible d’obtenir pour eux une révision, de façon que leurs traitements soient en concordance avec le coût de la vie. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Saget, député, exposant à
le 8 novembre 1920, par M. Saget, député, exposant à M. le ministre de la guerre qu’un certain nombre de soldats engagés volontaires pour la durée de la guerre et appartenant à la classe 1919 sont dans l’incertitude au sujet du sort qui doit leur être réservé par suite de la période de transaction prévue dans la future loi militaire et demandant au ministre s’ils ne sont pas assurés d’être libérés au moment où ils auront accompli leurs trois années de service. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Saget, député, exposant
Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Saget, député, exposant à M. le ministre. de la guerre que, dans la place de Belfort, depuis que des traitements ont été fixés pour les employés civils des bureaux militaires, le coût de la vie a augmenté dans des proportions considérables et qu'en particulier depuis la mois de juin 1919 jusqu'à cette époque, les augmentations de salaires ont été consenties dans toutes les administrations et toutes les usines et lui demandant s'il n'a pas l'intention de faire procéder immédiatement à une revision de ces traitements. 5218. — Question écrite, remise à la présidence
ces traitements. 5218. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Baget, député, demandant à M. le ministre de la guerre si ce n'est pas le fait d'une erreur regrettable qu'on ait refusé la croix de la Légion d'honneur à un capitaine qui, pendant la guerre, a été blessé, cité à l'ordre et qui, maintenant, est réformé pour tuberculose, certainement très aggravée dans les tranchées, ajoutant que ce capitaine avait été proposé avec les notes les plus élogieuses par ses chefs et que la décision ministérielle en date du 9 juillet est
que la décision ministérielle en date du 9 juillet est ainsi libellée : "La maladie invoquée n'est pas de nature à justifier l'attribution de la Légion d'honneur." 5219. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Saget, député, exposant à M. le ministre de la guerre que pour toutes les opérations vis-à-vis des prisonniers français en Allemagne, les Allemands comptaient, pendant la guerre, le mark au taux de 1,27. En vertu de l'accord entre le Gouvernement français et le gouvernement allemand, mais que, lorsque les prisonniers français étaient internés en Suisse, les
que, lorsque les prisonniers français étaient internés en Suisse, les marks qu'ils possédaient leur étaient remboursés en comptant le franc à un taux inférieur au pair, et demandant s'il est possible, pour les prisonniers français qui ont été ainsi frustrés, d'obtenir le remboursement des sommes ainsi indûment retenues par les Allemands. 5220. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Saget, député, demandant à M. le ministre de la guerre si les hommes de troupes de la classe 1918, qui étaient sur les théâtres d'opérations extérieures, et, de ce fait, ont été libérés
théâtres d'opérations extérieures, et, de ce fait, ont été libérés seulement au mois de septembre ne peuvent pas recevoir une indemnité spéciale pour le temps supplémentaire qu'ils ont passé au service. 4251. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Saget, député, demandant à M. le ministre de la guerre pourquoi deux officiers de réserve d'infanterie, le premier lieutenant de réserve, le second sous-lieutenant de réserve, partis avec leur grade le 2 août 1914, dans la même division d'infanterie, ayant fait ensemble leur demande de titularisation, dans l'active le 1er décembre 1914,
leur demande de titularisation, dans l'active le 1er décembre 1914, faits prisonniers tous les deux à quelques jours d'intervalle (25 décembre 1914-14 janvier 1915) ont eu deux situations absolument différentes, puisque le second, parti sous-lieutenant de réserve est titularisé dans l'active, étant en captivité, à la date du 4 décembre 1914 et passe capitaine à l'ancienneté le 4 décembre 1916, toujours en captivité tandis que le premier, parti lieutenant de réserve ne peut être titularisé que sur sa demande, à sa rentrée de captivité (novembre 1918), mais avec rappel d'ancienneté au 2 août 1914 ; ajoutant que toutes fois ce
au 2 août 1914 ; ajoutant que toutes fois ce dernier officier, nommé capitaine à l'ancienneté le 25 décembre 1918, perd deux ans sur un camarade beaucoup moins ancien, 1908 grade que lui, ses demandes de rappel n'ayant pas été prise en considération par la direction, et que cet officier a été blessé grièvement deux fois alors que son camarade plus heureux ne l'était pas. 5222. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre le 8 novembre 1920, par M. Saget, député, exposant à M. le ministre de la guerre que les ouvriers des services de la guerre, en
guerre que les ouvriers des services de la guerre, en particulier de l'artillerie à Belfort ne reçoivent pas l'indemnité de vie chère qui est cependant perçue par tous les employés de l'administration (indemnité par tous les logements en est de même de l'indemnité de logement) et qu'ils ont fait, il leur a été répondu qu'ils devaient être traités comme les ouvriers des industries similaires, or dans toute la région de Belfort, les ouvriers des industries similaires reçoivent la vie chère. N'est-il pas possible d'attribuer cette indemnité aux ouvriers des services de la guerre ? Saget, député, demandant à M. le
de la guerre ? Saget, député, demandant à M. le ministre de la guerre à quelle date seront démobilisés les militaires de la classe 1919, et si, lors de leur démobilisation, ils auraient droit, comme la promesse leur en a été faite après l'armistice, à la prime de démobilisation ainsi qu'au costume. 5224. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Marc Sangnier, député, demandant à M. le ministre de la guerre : 1° s'il peut refuser un congé sans solde d'une durée de trois ans (demandé en conformité de l'article 85 de
de trois ans (demandé en conformité de l'article 85 de la loi du 31 mars 1920, portant fixation du budget général du service) à un officier qui en requiert d'ancienneté de trois ans sous prétexte que cet officier a une situation de famille susceptible d'infliger une affectation. Appelé à l'ordre, et si ce contingent ce motif peut être refusé, même en cas de congés attribués par la loi respective à l'officier qui ne serait pas atteint et si le nombre d'officiers appartenant à cette arme excède le nombre fixé par la loi des cadres ; 2° si les jeunes gens
la loi des cadres ; 2° si les jeunes gens de la classe 1920 pris dans le service auxiliaire seront appelés sous les drapeaux et dans le cas de l'affirmative, à quelle date ? de 25. Question écrite remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. de Saint-Venant, député, signalant à M. le ministre spéciale, veillant aux sous-officiers des cadres aux colonies de 1914 à 1918, ont fait campagne encore nuit et notamment au Maroc, n'ont pas encore obtenu la médaille coloniale et lui demandent : S'ils ont droit à cette médaille, et, étant de
: S'ils ont droit à cette médaille, et, étant de l'affirmative, leurs régiments étant dissous, qu'ils doivent adresser leur situation de question écrite, remise à la préparation de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Tarnowski député, demandant à de l'attention de la guerre : Si un homme de troupe de l'armée active devenu officier au cours de la guerre et ayant accompli quinze mois dans l'armée active devenu officier au cours de la guerre et ayant accompli quinze mois avant le 24 octobre 1919 peut en avantage par la loi du 31 avril 1921, cette pension fructifie jusqu'au
la loi du 31 avril 1921, cette pension fructifie jusqu'au 1er octobre actuel réversible ; 2° s'il peut, d'un avis de vie, réclamer cette pension avec celle de 2e classe (amélioration pour enfant) prévue par la loi du 11 mars 1919 pour un soldat résidant des Iles ; question écrite, remise à la préparation de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Tarnowski député, demandant à M. le Ministre de la guerre : Il y a encore des prisonniers français en Turquie et, dans le cas de Tunisie, quand on espère les rapatrier. Question écrite, remise à la présidence
on espère les rapatrier. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Alexandre Varenne, demandant à M. le ministre de la guerre si, en raison des circonstances dans lesquelles les militaires de la classe 1919 ont été mobilisés (15 avril 1918), il ne serait pas juste de les faire bénéficier, comme ceux de la classe 1918, des dix jours de permission complémentaire qui permettrait ainsi d'atteindre le total des jours de permission — 120 — auxquels ils ont droit et qui n'est pas atteint avec le régime actuel. HYGIÈNE Question écrite, remise à
atteint avec le régime actuel. HYGIÈNE Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Pouzin, député, demandant à M. le ministre de l'hygiène : 1° quel a été le montant des fonds recueillis en 1920 au cours de la journée des mères de familles nombreuses; 2° quel est le montant des dépenses faites, à imputer sur lesdits fonds recueillis. Quel est le détail de ces dépenses (publicité, imprimés, objets d'art, etc.); 3° quelle somme nette reste à distribuer ; 4° quand, par qui et comment seront répartis entre les destinataires les fonds ainsi
et comment seront répartis entre les destinataires les fonds ainsi recueillis. INSTRUCTION PUBLIQUE Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Avril, député, demandant à M. le ministre de l'instruction publique si les instituteurs ou institutrices détachés en qualité de secrétaires auprès des inspecteurs primaires par suite d'une tolérance administrative fort légitime peuvent être officiellement maintenus à leur poste. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Ferdinand Buisson, député, demandant à M. le ministre de l'instruction publique si l'arrêté du 25 janvier 1911 (accordant 15
l'instruction publique si l'arrêté du 25 janvier 1911 (accordant 15 jours de vacances supplémentaires aux instituteurs qui auront fait un cours d'adultes) est toujours en vigueur, ou si, conformément à une récente déclaration ministérielle, on reviendrait en 1921 à l'arrêté du 24 juillet 1905 fixant les vacances à six semaines ; et dans tous les cas, si les membres du personnel enseignant qui se chargeraient de cours d'adultes peuvent compter sur une rétribution à un taux qui corresponde aux nécessités actuelles de la vie. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Cazals,
de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Cazals, député, demandant à M. le ministre de l'instruction publique si les dispositions relatives à l'organisation du service de surveillance dans les écoles normales d'instituteurs et d'institutrices adoptées dans la dernière session de juin du conseil supérieur de l'instruction publique seront prochainement exécutoires et quelle situation sera réservée aux instituteurs détachés comme maîtres-internes, s'ils bénéficieront de leur traitement d'instituteurs, s'ils continueront d'appartenir aux cadres de leur département d'origine et de subir les retenues réglementaires pour la pension de retraite. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre
remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Cazals, député, demandant à M. le ministre de l'instruction publique : 1° si les décrets et arrêté du 18 août 1920 prévoient un stage professionnel de cinquante demi-journées par an pour les élèves maîtres et élèves maîtresses. Les dispositions nouvelles sont applicables, pour la première année, dès la rentrée d'octobre ; 2° si on a pris des mesures pour qu'elles deviennent effectives et si l'on a prévu que l'école annexe ou l'école d'application actuelles peuvent, dans certains cas, difficilement recevoir, à la fois les élèves de 3e
cas, difficilement recevoir, à la fois les élèves de 3e année et ceux de 1re année s'il y a eu ou s'il y aura d'autres écoles publiques désignées pour que l'éducation professionnelle des élèves-maîtres puisse s'effectuer dans des conditions satisfaisantes; 3° si l'on a songé que le temps poursuivi pour les élèves-maîtres de 2e année n'est pas la même que celui qu'on vise pour ceux de 1re, et que, par suite, deux élèves appartenant à deux promotions différentes peuvent être difficilement confiés au même maître et effectuer leur stage dans la même classe. Question écrite, remise à la présidence de
la même classe. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Cazals, député, exposant à M. le ministre de l'instruction publique que le rapport précisant le décret du 1er août 1920 indique nettement le désir d'avoir des économistes plus jeunes : que ce décret permet, en effet, à un jeune homme débutant en 1920 d'être économiste en 1931, mais que l'obligation d'être sous-économiste pendant huit ans porte un tort considérable aux anciens combattants qui n'ont pu être sous-économistes qu'en 1919 à trente-cinq et même quarante ans par suite de la suppression des concours
même quarante ans par suite de la suppression des concours pendant la guerre; et demandant au ministre de modifier le décret susvisé, de telle sorte que des fonctionnaires qui ont fait la guerre ne soient pas lésés de ce fait et qu'ils n'attendent pas huit ans et plus une nomination d'économiste qu'ils peuvaient espérer plus tôt avec l'ancienne réglementation. 5235. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Durafour, député, signalant à M. le ministre de l'instruction publique que, dans un certain nombre de départements l'autorité universitaire interprète stricto sensu les termes
nombre de départements l'autorité universitaire interprète stricto sensu les termes du décret de juin 1920 qui accorde aux institutrices auxiliaires des indemnités complémentaires, sans mentionner expressément que le même avantage s'applique aux intérimières, et lui demandant de donner les instructions nécessaires pour la réparation de cette injustice. 5236. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Durafour, député, demandant à M. le ministre de l'instruction publique s'il est bien entendu que les instituteurs réformés n° 1 à titre temporaire, qui étaient stagiaires avant leur incorporation, peuvent prétendre au bénéfice de la loi
avant leur incorporation, peuvent prétendre au bénéfice de la loi du 27 août 1918, c'est-à-dire au droit à la titularisation, au même titre que leurs collègues, réformés à titre définitif. 5237. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Durafour, député, exposant à M. le ministre de l'instruction publique qu'en exécution de sa circulaire du 18 mai 1920 relative au paiement des primes dues aux instituteurs et institutrices prévues par l'article 62, les intéressés ont été régulièrement avisés de l'imminence de leur règlement, soit en ce qui concerne les reliquats dus pour
règlement, soit en ce qui concerne les reliquats dus pour les années 1916, 1917 et 1918, soit en ce qui concerne les restes à payer sur le chapitre des exercices clos, pour les années 1913, 1914,1915 ; et lui demandant instamment de donner sans délai les instructions nécessaires pour le règlement rapide de ces créances qui demeurent en souffrance, malgré l'évidence du droit des intéressés et les crédits déjà votés. 5238. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Duval-Arnould, député, demandant à M. le ministre de l'instruction publique : 1° s'il
à M. le ministre de l'instruction publique : 1° s'il a eu connaissance de l'adoption par l'office départemental de la Seine des pupilles de la nation, d'un système de fiches sanitaires et scolaires; 2° s'il n'estime pas que cette pratique, bien qu'inspirée par d'excellentes intentions, a pour résultat de substituer l'autorité de l'office à celle de la famille, contrairement à l'esprit et à la lettre de la loi du 27 juillet ; que, de plus, les formalités imposées sont impraticables pour des mères de famille obligées de travailler et qu'enfin, il est bien délicat de constituer pour le pupille une
il est bien délicat de constituer pour le pupille une sorte de casier extra-judiciaire, énumérant ses défauts et ses tares. 5239. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Even, député, demandant à M. le ministre de l'instruction publique si les répétiteurs stagiaires — en suspension de stage, exerçant les fonctions de surveillant d'internat dans un lycée de faculté et subissant la retenue sur leur traitement de répétiteur — ont droit à l'exonération des frais d'inscriptions pour les certificats de licence. 5240. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre,
— Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Ferraris, député, exposant à M. le ministre de l'instruction publique que dans certaines communes où il y a une école de filles et une de garçons, on ne voit que 5 ou 6 élèves par école, 12 au maximum, et demandant au ministre si, dans le but de réaliser d'importantes économies, il compte prendre des mesures pour mixer ces écoles, ce qui aurait pour avantage de réduire les charges de l'Etat, du département et des communes, sans porter atteinte à l'instruction des élèves. 5241.
des communes, sans porter atteinte à l'instruction des élèves. 5241. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Guibal, député, demandant à M. le ministre de l'instruction publique si un étudiant en droit dont les études ont été interrompues par sa mobilisation en 1916 ou 1917, peut bénéficier, en se présentant aux prochaines sessions d'examen, des dispositions qui prévoient pour les démobilisés des sessions de six mois en six mois, et s'il y aura à leur intention une session en mars prochain. 5242. — Question écrite, remise à la présidence de la
5242. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Lesaché, député, signalant à M. le ministre de l'instruction publique que certains instituteurs stagiaires de la classe 1918, nés dans le mois de juin, qui ont fait comme toute cette classe un supplément de service militaire de quarante-deux jours, voient la durée de leur stage réduite, de sorte qu'ils n'auront pas pour la session prochaine du certificat d'aptitude pédagogique le stage nécessaire pour pouvoir prendre part aux épreuves écrites du certificat d'aptitude pédagogique, et demandant en conséquence au ministre s'il ne serait pas
et demandant en conséquence au ministre s'il ne serait pas possible de donner aux inspecteurs d'académie des instructions pour qu'ils soient larges dans l'octroi des dispenses, seul moyen pour que ces jeunes gens ne se trouvent pas reculés d'un an par rapport à leurs collègues du même âge. 5243. — Question écrite remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Marcel Plaisant, député, demandant à M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts s'il est loisible aux humbles amateurs de visiter le château de Fontainebleau, comme d'ailleurs les autres palais nationaux, sans être obligés
Fontainebleau, comme d'ailleurs les autres palais nationaux, sans être obligés de souffrir les déclamations fasidiouses des gardiens et leur course en épingles dans les salons, de telle sorte qu'ils rompent le charme de la méditation et interdisent la jouissance des belles choses. Question écrite remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Masson, député, demandant à M. le ministre de l'instruction publique : 1° pour quelles raisons, dans certains établissements d'enseignement secondaire féminin (en particulier au lycée de jeunes filles de Brest), les traitements des fonctionnaires ne sont pas payés régulièrement ? Au lycée de
fonctionnaires ne sont pas payés régulièrement ? Au lycée de Brest, les professeurs n'ont pu toucher sur leur traitement échu d'octobre qu'un acompte de 100 fr. Même fait le mois précédent : les fonctionnaires n'ont pu être payés vers le 10 octobre que parce qu'une banque privée a consenti à avancer la somme nécessaire ; 2° Pour quelles raisons le tableau d'ancienneté du personnel pour l'année 1920 n'a pas encore paru ; 3° malgré que le Bulletin de l'instruction publique publie les nominations avec des retards conséquents, comment se fait-il qu'aucune nomination dans les lycées de jeunes filles n'y ait
qu'aucune nomination dans les lycées de jeunes filles n'y ait été enregistrée depuis la fin de juillet (Grand mouvement des vacances). Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Miellet, député, demandant à M. le ministre de l'instruction publique si un instituteur dont l'admission à pension serait prononcée au mois d'avril 1921, pour prendre effet au 1er octobre suivant, bénéficierait de la majoration des deux tiers, prévue par la loi du 25 mars 1920. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 8 novembre 1920, par M. Poitou-Duplessy, député, demandant à