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avez émis à ce sujet à votre dernière session, sauf en ce qui concerne : 1° La clôture anticipée de la chasse au lièvre et à la perdrix, qui, d'après les instructions de M. le Ministre de l'Agriculture, doit faire l'objet d'un arrêté spécial ; 2° Le colportage du gibier le lendemain du jour de la fermeture. Cette disposition a été considérée par M. le Ministre comme contraire à la loi. ARRÊTÉ. « Nous, Préfet du département de la Manche, Chevalier de la Légion d'honneur, « Vu les lois des 3 mai 1844, 22 janvier 1844 et 16 février 1898,
3 mai 1844, 22 janvier 1844 et 16 février 1898, sur la chasse ; « Vu les avis émis par le Conseil général dans sa séance du 16 avril 1901 ; « Vu les instructions ministérielles, « ARRÊTONS ; « Interdictions générales. « Article premier. — Nul ne pourra chasser, soit au bois, soit en plaine, lorsque les terres seront couvertes de neige, sauf les exceptions visées dans les articles suivants. « Art. 2. — La chasse est interdite la nuit. « Art. 3. — Il est interdit de se servir de chiens lévriers, soit pour la chasse, soit même
servir de chiens lévriers, soit pour la chasse, soit même pour la destruction des animaux nuisibles. « Chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau. « Art. 4. — La chasse des oiseaux de mer est permise toute l'année à tir jusqu'à 100 mètres du rivage. « Art. 5. — Sont autorisées : « 1° Depuis le 15 juillet jusqu'au 31 mars, la chasse de la bécassine dans les marais, à tir et au chien d'arrêt; « 2° Depuis l'ouverture de la chasse jusqu'au 31 mars inclusivement, la chasse des oiseaux d'eau, tels que les outardes, pluviers de toutes
des oiseaux d'eau, tels que les outardes, pluviers de toutes espèces, vanneaux, grues, hérons, spatules, bécasseaux, chevaliers, râles, grèbes, guillemots, pingouins, plongeons, stercoraires, pétrels, oies, cygnes, canards, harles, butors et courlis, dans les marais et sur les étangs et rivières, à distance de 20 mètres des francs bords, avec fusil et chien d'arrêt ; « 2° Du 15 novembre au 15 mars inclusivement, la chasse du canard sauvage, dite chasse à la passée. « La chasse à la bécasse sera close à la date de la fermeture générale de la chasse. « Art. 6. — Pendant toute la période afférente
chasse. « Art. 6. — Pendant toute la période afférente à la chasse du gibier d'eau et des oiseaux de passage, cette chasse est autorisée, même pour le temps de neige et pendant que la terre en est couverte, dans les marais, sur les étangs, rivières et cours d'eau. « Art. 7. — L'usage des huttes ou gabions est autorisé dans le Département pour la chasse à tir du gibier d'eau, depuis l'ouverture de la chasse jusqu'au 31 mars inclusivement, sur les plaines et relais de la mer, dans les marais, sur les étangs et les rivières. « Il sera
marais, sur les étangs et les rivières. « Il sera restreint après cette date aux plaines et relais de la mer seulement. « Animaux malfaisants ou nuisibles. « Art. 8. — Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, sera autorisé à détruire en tout temps sur ses terres, sans préjudice du droit qu'il tient de la loi de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses terres. Les espèces suivantes sont les suivantes : 1° Parmi les quadrupèdes, le loup, le sanglier, le renard, le
Parmi les quadrupèdes, le loup, le sanglier, le renard, le cerf, la biche, le lapin, le blaireau, le chat sauvage, la loutre, la fouine, le putois, la martre et la belette. 2° Parmi les oiseaux, le faucon, le jean-blanc, le balbuzard, le pygargue, l'autour, l'épervier, le milan, le busard, la pie, le pigeon-ramier et le corbeau. « La destruction pourra être opérée dans les conditions et par les moyens suivants : 1° Le loup, le renard et le sanglier, au moyen de pièges ; 2° Le renard, le lapin et le blaireau à l'aide de chiens terriers, de furets et
le blaireau à l'aide de chiens terriers, de furets et de bourses ; Toutefois, au sortir de leurs terriers, ces animaux ne pourront être poursuivis. Les renards pourront être enfumés dans leurs terriers ; 3° La loutre sera détruite au moyen de pièges tendus seulement sur le bord des eaux qu'elle fréquente ; 4° La fouine, le putois, la martre et la belette pourront aussi être détruits au moyen de pièges tendus dans les cours ou jardins attenant aux bâtiments d'habitation et d'exploitation. En outre, des autorisations pourront, même pendant le temps où la chasse est prohibée, être accordées par
le temps où la chasse est prohibée, être accordées par nous, ou par MM. les Sous-Préfets sur notre délégation, aux personnes qui justifieront des droits et qualités nécessaires, et de l'utilité de la mesure, pour détruire à l'aide du fusil, même par battues sur les terres où elles possèdent ou exercent leurs droits, les cerfs, biches, lapins et autres animaux malfaisants ou nuisibles. Tout permissionnaire pourra être accompagné d'un nombre de chasseurs déterminé par le Préfet ou le Sous-Préfet dans la permission ; 5° Les oiseaux malfaisants ou nuisibles ci-dessus désignés, pourront être détruits au moyen de pièges placés sur
désignés, pourront être détruits au moyen de pièges placés sur poteaux ou dans les arbres. Les pièges devront être détendus le soir et retendus le matin. 2° PARTIE. — OBJETS DIVERS. En outre, le corbeau pourra être détruit à l'aide du fusil sous les conditions ci-après : le propriétaire, possesseur ou fermier devra, s'il n'a pas de permis de chasse ou si la chasse est fermée ou suspendue, l'aire une déclaration préalable à la Mairie de la commune : cette déclaration, sur papier libre, indiquera la propriété sur laquelle doit avoir lieu la destruction. Le Maire visera cette déclaration pour
avoir lieu la destruction. Le Maire visera cette déclaration pour récépissé et en délivrera une expédition revêtue de la mention de récépissé pour être représentée à toute réquisition des agents de l'autorité. Il en transmettra immédiatement une deuxième expédition à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture. Art. 9. — Lorsqu'il y aura lieu de recourir à des battues générales contre les loups, sangliers, renards, cerfs et biches, il y sera pourvu sur notre autorisation et conformément aux règlements en vigueur. Conservation des oiseaux. Art. 10. — Sont interdits en tout temps, même lorsque le chasse est ouverte, la chasse, la
temps, même lorsque le chasse est ouverte, la chasse, la destruction, la capture, l'importation, l'exportation, le transport, le colportage, la mise en vente, la vente et l'achat des oiseaux ci-après : 1° Les rapaces nocturnes, sauf le grand duc; 2° Les pics de toute espèce ; 3° Les petits oiseaux sédentaires ou de passage dont la taille est inférieure à celle de la caille, de la grive ou du merle, sauf l'ortolan, l'alouette, le bec-figue et le motteux ou cul-blanc. Art. 11. — Il est interdit en tout temps d'enlever les nids, de prendre ou de détruire les œufs et
les nids, de prendre ou de détruire les œufs et couvées des oiseaux non déclarés nuisibles, de les transporter, colporter, mettre en vente, vendre ou acheter. Transport, colportage et vente du gibier. Art. 12. — Il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter et de colporter du gibier dans le Département pendant le temps où la chasse n'y est pas permise. Art. 13. — Le transport, le colportage et la vente des lapins de garenne morts et des sangliers peuvent s'effectuer en tout temps. De même sont autorisés en tout temps, l'importation, le transport, le colportage,
sont autorisés en tout temps, l'importation, le transport, le colportage, la mise en vente et l'achat des espèces de gibier de provenance étrangère dont les noms suivent : le gibier d'eau exotique, les grousses d'Écosse, le grand coq de bruyère, la gelinotte à queue fourchue, la gelinotte blanche, la gelinotte Cupido, la perdrix blanche, les colins de Virginie et de Californie, le renne, les faisans dorés, argentés, vénérés et de Lady Amherst, à la condition que les oiseaux de ces quatre dernières espèces soient recouverts de leurs plumes. Le lièvre blanc de Russie ne pourra être transporté ni mis en
blanc de Russie ne pourra être transporté ni mis en vente après la clôture de la chasse que s'il est recouvert de sa peau. Art. 14. — Toutefois sont interdits, l'importation, le colportage et la vente des cailles exotiques, en dehors de la période d'ouverture de la chasse, cette interdiction s'étend même au simple transport de cailles en transit. Dispositions générales. Art. 15. — Sont rapportés tous les arrêtés préfectoraux sur la chasse pris antérieurement au présent règlement. Art. 16. — Le présent arrêté sera publié et affiché dans toutes les communes du département à la diligence de MM. les
les communes du département à la diligence de MM. les Maires, qui sont chargés, ainsi que leurs adjoints, les commissaires de police, la gendarmerie, les employés d'octroi, les gardes champêtres, les gardes forestiers et tous les autres agents dénommés en l'art. 22 de la loi du 3 mai 1844, d'en assurer l'exécution, chacun en ce qui le concerne. Saint-Lô, le 1901. Le Préfet, LEM. 101 — 2° PARTIE OBJETS DIVERS. J'ai également transmis à M. le Ministre de l'Agriculture, en même temps que mes propositions, pour l'ouverture de la chasse cette année, le vœu que vous avez adopté à votre
cette année, le vœu que vous avez adopté à votre dernière session et demandant que cette ouverture ait lieu le plus tôt possible, en tenant compte toutefois de l'état de maturité des récoltes et des intérêts agricoles. PESCHE Consultés sur le projet de réglementation en 1902, de la pêche fluviale dans le département de la Manche, M. le Conservateur des Eaux et Forêts et M. l'Ingénieur en chef de la navigation, sont d'avis qu'il y a lieu de maintenir l'arrêté actuellement en vigueur. En exécution du décret du 5 septembre 1891, j'ai l'honneur de soumettre ce projet de réglementation à
1891, j'ai l'honneur de soumettre ce projet de réglementation à votre avis. Je vous soumets en même temps une demande de la Société des pêcheurs à la ligne de Saint-Lô, tendant à obtenir certaines modifications, en ce qui concerne la pêche du saumon et du chevesne ou gouvenot. PROJET D'ARRÊTÉ. Nous, Préfet du département de la Manche, Chevalier de la Légion d'honneur, etc. Vu les propositions de M. l'Ingénieur en chef du Département et de M. le Conservateur des eaux et forêts; Vu l'avis du Conseil général de la Manche; Vu les lois du 15 avril 1829 et du 31
Vu les lois du 15 avril 1829 et du 31 mai 1865; Vu les décrets du 7 novembre 1896 et du 5 septembre 1897; Vu les circulaires de MM. les Ministres de l'Agriculture et des Travaux publics en date des 18 novembre 1897 et 18 mars 1898. ARRÊTONS: Article premier. — Dans les rivières du département de la Manche, en amont du lieu de cessation de salure des eaux; 1° La pêche du saumon est interdite du 1er janvier inclusivement au 28 février inclusivement, et du 30 septembre exclusivement au 31 décembre inclusivement; 2° La pêche de la truite est
31 décembre inclusivement; 2° La pêche de la truite est interdite du 1er janvier inclusivement au 28 février inclusivement et du 20 octobre exclusivement au 31 décembre inclusivement; 3° La pêche du lavaret est interdite du 15 novembre exclusivement au 31 décembre inclusivement; 4° Du lundi 21 avril inclusivement au dimanche 22 juin exclusivement, est interdite la pêche de l'écrevisse et de tous les poissons autres que le saumon, la truite, l'alose et l'anguille, étant bien entendu que les filets employés à la pêche de ces poissons ne pourront avoir moins de quarante milimètres (0,040) de maille carrée. Toutefois l'anguille
moins de quarante milimètres (0,040) de maille carrée. Toutefois l'anguille ne pourra être pêchée pendant chacune des périodes précédentes qu'à l'aide de la bourrache et de la vermée; 5° En tout temps est interdite la pêche du guimoisson ou saumon pèche; 6° Pendant toute la durée de chacune des périodes ci-dessus l'emploi de la ligne de fond est interdit. 7° Pendant la période d'interdiction d'hiver, c'est-à-dire du 1er janvier au 28 février et du 30 septembre au 31 décembre toute espèce de pêche au filet est interdite; la pêche des espèces non dénommées dans les §§ 1°, 2° et 3°
espèces non dénommées dans les §§ 1°, 2° et 3° ci-dessus ne sera tolérée qu'à l'aide de la ligne flottante. Art 2. — La pêche n'est permise que depuis le lever jusqu'au coucher du soleil. Toutefois la pêche des anguilles dites d'avalaison sera autorisée de jour comme de nuit et à l'aide de filets appelés didenaux ou chausses, aux conditions suivantes: Faire connaître à l'un des agents de la surveillance (Garde-Pêche, Brigadier ou Garde des eaux et forêts, Conducteur, Agent des eaux et forêts ou Ingénieur des Ponts et Chaussées), les époques et endroits où ladite pêche sera pratiquée. Ne
les époques et endroits où ladite pêche sera pratiquée. Ne surélever les eaux par aucun moyen artificiel après la mise en place des filets. Ne barrer, à l'aide des filets, que la moitié au plus de la largeur du lit, en laissant libre, autant que possible, le chenal navigable. Signaler, par une lumière, la position des bateaux pécheurs sur les rivières navigables et changer la position des bateaux et des filets aussi souvent et aussi complètement qu'il sera nécessaire pour la navigation. Ranger, sur les rivières navigables, les bateaux servant à la pêche, du côté opposé au halage. Art. 3.
à la pêche, du côté opposé au halage. Art. 3. — Le séjour dans l'eau des filets et engins ayant les dimensions réglementaires et destinés à la pêche de tous les poissons non désignés à l'article précédent, est permis à toute heure, sous la condition qu'ils ne peuvent être placés et relevés que depuis le lever jusqu'au coucher du soleil. Art. 4. — Par exception à l'article 9 du décret du 5 septembre 1897, l'espacement des verges de la bourrache servant en tout temps à la pêche de l'anguille, et les mailles des didenaux employés à la pêche des anguilles
les mailles des didenaux employés à la pêche des anguilles d'avalaison pourront n'avoir que dix millimètres (0,010). Cette mesure exceptionnelle s'applique exclusivement aux rivières navigables et canalisées et aux canaux, dans leurs parties navigables situées en amont des limites de l'inscription maritime. Art. 5. — Sont prohibés, en outre des engins désignés à l'article 13 du décret du 5 septembre 1897: Les filets à mailles de 10 millimètres; Les crocs, fourreaux, piquets, dagues ou autres engins piquants, autre que l'hameçon ou tranchants. Art. 6. — L'emploi du filet dit saumonnière est expressément interdit. Il en est de même du filet
est expressément interdit. Il en est de même du filet dit filet à quenouilles, quelles que soient les dimensions de ses mailles. Art. 7. — Il est interdit de jeter dans l'eau des drogues ou appâts pouvant empoisonner le poisson ou le détruire, telles que noix vomiques, noix de cyprès, coques du Levant, chaux tithymale, etc. Le rouissage du chanvre ou du lin dans des cours d'eau quelconque ne pourra être pratiqué que sur notre autorisation spéciale, délivrée après instruction préalable. Art. 8. — Le présent arrêté est valable pour une année, du 1er janvier 1902 au 31 décembre 1902
une année, du 1er janvier 1902 au 31 décembre 1902 inclusivement. Art. 9. — MM. les Sous-Préfets, Maires, Ingénieurs, Agents des eaux et forêts, Directeur des Douanes, Commandant de gendarmerie, Commissaires de police, Gardes-rivières, Gardes-pêche, Garde-champêtres, Brigadiers et Gardes des eaux et forêts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans toutes les communes du département. Il sera d'ailleurs préalablement soumis à l'approbation de M. le Ministre des Travaux publics, et de M. le Ministre de l'Agriculture. Élèves des Beaux-Arts. Bourses. École des Arts décoratifs. Bourse. Monument Gamay. LETTRES,
Beaux-Arts. Bourses. École des Arts décoratifs. Bourse. Monument Gamay. LETTRES, SCIENCES ET ARTS. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général les certificats délivrés par M. le Directeur de l'École des Beaux-Arts à MM. Carré et Rabey. Je vous propose de maintenir pour 1902 les allocations de 1,200 francs chacune à MM. Carré et Rabey. Je vous communique également les notes de M. Le Blanc, élève de l'École des Arts Décoratifs, auquel je vous propose de maintenir en 1902 l'allocation de 600 francs dont il jouit actuellement. J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général une demande de subvention
l'honneur de soumettre au Conseil général une demande de subvention en faveur d'un monument à élever à Bordeaux, à la mémoire de Léon Gambetta et en souvenir de la Défense nationale. 2° PARTIE. — OBJETS DIVERS. COMMERCCE ET INDUSTRIE. J'ai été saisi par mon Collègue du Calvados d'une demande formée par le Conseil municipal de Pontfarcy tendant à la création dans cette commune d'une foire qui se tiendrait chaque année le mardi qui précède le premier jeudi de septembre. Quarante-sept communes ont été consultées ; 28 ont émis un avis favorable, 10 un avis défavorable, une ne s'est pas prononcée
favorable, 10 un avis défavorable, une ne s'est pas prononcée et 8 n'ont pas fait connaître leurs avis ou s'y sont refusées. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier de l'affaire et je vous prie de vouloir bien émettre votre avis. Par une circulaire du 4 mai dernier, M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie, s'inspirant d'une note du Conseil supérieur des habitations à bon marché — qui sera déposée sur le bureau du Conseil général avec la Circulaire Ministérielle, — fait appel au concours financier des départements et des communes pour aider les Comités locaux à accomplir leur
des communes pour aider les Comités locaux à accomplir leur tâche. Il n'existe dans la Manche qu'un seul Comité, qui embrasse tout le département. Vous apprécierez s'il convient d'inscrire au budget du Département une subvention à cet effet. Pontfarcy. Création d'une foire. Comité des habitations à bon marché. POSTES ET TELEGRAPHES. À la session d'août 1899, vous avez examiné un projet de réseau téléphonique départemental, présenté par l'Administration des postes et des télégraphes. Ce projet était très complet : il desservait toutes les communes de quelque importance : mais il nécessitait une avance de 563,000 francs, et il ne vous
nécessitait une avance de 563,000 francs, et il ne vous parut pas que la situation commerciale du département justifiât semblable installation. Depuis lors, le circuit reliant Valognes et Cherbourg à Caen a été établi, mais sans l'intervention financière du département : ce sont les villes intéressées qui ont fait les avances. Réseau téléphonique départemental. 2e PARTIE. OBJETS DIVERS. Améliorations récentes du service téléphonique. Dans son rapport annuel, inséré plus loin, M. le Directeur des postes et télégraphes fait allusion à un projet plus réduit qui embrasserait seulement les principales villes. Il a fait établir ce projet et, dans un rapport
Il a fait établir ce projet et, dans un rapport spécial que j'ai l'honneur de vous soumettre, il en donne l'économie. Moyennant une avance de 217,375 fr., St-Lô, Coutances, Granville, Avranches, Mortain, Carentan, Saint-Vaast-la-Hougue, Bricquebec, Barneville, La Haye-du-Puits, Lessay et Carteret seraient pourvus du téléphone. Le même rapport vous donne les renseignements sur diverses combinaisons financières adoptées dans les départements qui ont pris à leur compte l'établissement d'un réseau téléphonique. J'ai l'honneur de vous prier d'examiner les nouvelles propositions de l'administration des postes et de prendre une délibération en réponse. M. le Sous-Secrétaire d'Etat aux Postes et Télégraphes vient précisément
M. le Sous-Secrétaire d'Etat aux Postes et Télégraphes vient précisément de m'adresser, à ce sujet, la circulaire ci-après, énumérant les améliorations importantes que son administration a pu réaliser récemment dans cette branche de ses services. Il espère qu'il en résultera une augmentation sensible des communications téléphoniques, et, comme conséquence, une extension nouvelle des réseaux départementaux et autres. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien examiner cette question, assurément très importante pour le département. « Paris, le 13 juillet 1901. « MONSIEUR LE PRÉFET, « Le service téléphonique se développe dans des proportions considérables. Mon administration, secondée par les Conseils
dans des proportions considérables. Mon administration, secondée par les Conseils généraux, Municipalités, Chambres de commerce, etc., poursuit activement l'organisation de réseaux départementaux et elle se préoccupe de l'extension des communications interdépartementales et des communications internationales. « Mon attention s'est également portée sur la réglementation actuelle de ce service et j'ai examiné les améliorations qu'il conviendrait d'y apporter en vue de mettre, dans des conditions économiques, le téléphone à la portée du plus grand nombre. Je me suis particulièrement inspiré, en poursuivant l'étude de cette question, des vœux émis par les Assemblées départementales et municipales, par les Chambres de Commerce, etc.,
Assemblées départementales et municipales, par les Chambres de Commerce, etc., et j'ai cherché à répondre à ces vœux dans la mesure la plus large possible, en apportant au service téléphonique toutes les modifications que son organisation et son mode de fonctionnement permettent de réaliser aujourd'hui. « Les dispositions nouvelles, basées sur des principes nouveaux, sont des plus libérales, elles permettent notamment, dans tous les réseaux des villes dont la population n'excède pas 80,000 habitants, c'est-à-dire dans tous les réseaux où le comptage des communications est pratiquement possible, la concession de postes principaux à conversations taxées moyennant un abonnement dont le
postes principaux à conversations taxées moyennant un abonnement dont le taux très modéré (100 fr. la première année; 80 fr. la deuxième; 60 fr. la troisième; 40 fr. les années suivantes) comprend à la fois la fourniture et l'entretien des appareils essentiels de ces postes et l'établissement des lignes principales d'abonnement dans un rayon de 1,000 mètres à compter du bureau central téléphonique d'attache. Cette mesure est extrêmement avantageuse pour les abonnés, puisque moyennant une faible majoration du taux de l'abonnement et d'ailleurs pendant les trois premières années seulement, ceux-ci sont dispensés de faire l'acquisition des appareils essentiels de leurs
sont dispensés de faire l'acquisition des appareils essentiels de leurs postes principaux et de contribuer aux frais d'établissement de leurs lignes principales dans la limite précitée. « De plus, à partir de la quatrième année, le taux de l'abonnement qui, dans les conditions actuelles, est fixé à 50 fr. se trouve réduit à 40 fr. Le taux de cet abonnement est également abaissé de 50 à 40 fr. pour tous les abonnés à conversations taxées reliés au réseau par une ligne à deux fils. « Le nouveau tarif des abonnements à conversations taxées a été calculé indépendamment des dépenses occasionnelles
à conversations taxées a été calculé indépendamment des dépenses occasionnelles pour la transmission des télégrammes des abonnés par leurs lignes d'abonnement, ce qui a permis de le fixer à un taux plus bas. ### CORRECTION ### Je vous propose de maintenir pour 1902 les allocations de 1,200 francs chacune à MM. Carré et Rabey. Je vous communique également les notes de M. Le Blanc, élève de l’École des Arts Décoratifs, auquel je vous propose de maintenir en 1902 l'allocation de 600 francs dont il jouit actuellement. J’ai l’honneur de soumettre au Conseil général une demande de subvention en faveur d’un
au Conseil général une demande de subvention en faveur d’un monument à élever à Bordeaux, à la mémoire de Léon Gambetta et en souvenir de la Défense nationale. 2° PARTIE. — OBJETS DIVERS. COMMERCCE ET INDUSTRIE. J’ai été saisi par mon Collègue du Calvados d’une demande formée par le Conseil municipal de Pontfarcy tendant à la création dans cette commune d’une foire qui se tiendrait chaque année le mardi qui précède le premier jeudi de septembre. Quarante-sept communes ont été consultées ; 28 ont émis un avis favorable, 10 un avis défavorable, une ne s’est pas prononcée et 8 n’ont