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du décret du 15 avril 1937 ont été prononcées les peines disciplinaires ci-après: exclus de la Légion d'honneur, à la date du décret, et privés, en outre, du droit de porter une autre décoration française ou étrangère: ressortissant à la grande chancellerie: M. Didier, dit René-Bazin (Louis-Maurice-Marie), ex-lieutenant au 90e régiment d'infanterie. Chevalier de la Légion d'honneur du 8 novembre 1920. M. (Ernest-Henri-François), ex-capitaine d'état-major (réserve). Chevalier de la Légion d'honneur du 27 décembre 1923. M. (Gustave-Pierre-Henri), capitaine d'état-major affecté à l'état-major de la 2e région. Chevalier de la Légion d'honneur du 16 mars 1921. M. (André-Louis-Constant), ex-lieutenant au 118e
d'honneur du 16 mars 1921. M. (André-Louis-Constant), ex-lieutenant au 118e régiment d'infanterie. Chevalier de la Légion d'honneur du décembre 1923. M. (Lucien-Charles-Félix), ex-intendant au 36e classe du cadre auxiliaire des forces du Maroc. Chevalier de la Légion d'honneur du 24 janvier 1917. Chevalier d'honneur du 24 janvier 1917. M. (Pierre-Marie-Isidore-Eugène), premier à l'état-major particulier de l'artillerie. Chevalier de la Légion d'honneur du 4 février 1921. M. Fernand-Georges. Les gens-Marius-Honoré, ex, extérieur de bataillon au centre de mobilisation de l'infanterie n° 142. Chevalier de la Légion d'honneur du 23 avril 1915. Messaoud (Albert), ex-sous-lieutenant du 4e régiment de tirailleurs algériens. Officier
Messaoud (Albert), ex-sous-lieutenant du 4e régiment de tirailleurs algériens. Officier de la Légion d'honneur du 3 mars 1933. Sont suspendus pendant cinq ans, à partir de la date de la notification du décret, de l'exercice de tous les droits et prérogatives attachés à la qualité de chevalier de la Légion d'honneur et privés, en outre, pendant le même laps de temps, du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie : MM. Chevallier-Chambet (Joseph-Maxime), ex-sous-lieutenant de réserve au 14e bataillon de chasseurs alpins. Chevalier de la Légion d'honneur du 23 octobre 1916. Josion (Nicolas-Georges-Joseph-Pol),
de la Légion d'honneur du 23 octobre 1916. Josion (Nicolas-Georges-Joseph-Pol), ex-capitaine au 10e régiment d'artillerie. Chevalier de la Légion d'honneur du 26 février 1921. Sont suspendus pendant trois ans, à partir de la date de la notification du décret, de l'exercice de tous les droits et prérogatives attachés à la qualité de chevalier de la Légion d'honneur et privés, en outre, pendant le même laps de temps, du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie : MM. Comps (Marius), lieutenant (réserve) à la 12e compagnie de l'armée de l'air. Chevalier de la Légion
12e compagnie de l'armée de l'air. Chevalier de la Légion d'honneur du 30 novembre 1917. Goix (Armand-Julien-François), ex-lieutenant au centre de mobilisation d'infanterie n° 51. Chevalier de la Légion d'honneur du 17 décembre 1933. MINISTÈRE DES FINANCES Imprimerie nationale. Par arrêté du ministre des finances en date du 11 février 1938, ont été nommés : M. Thomas (François), protégé. M. Pasquier (Lucien-Léopold), correcteur principal. M. Fayaut (Raymond), cours-prote stagiaire. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Indemnité. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre des finances, Vu le décret du 30 octobre 1935
ministre des finances, Vu le décret du 30 octobre 1935 portant création de la caisse nationale de la recherche scientifique; Vu le décret du 29 mai 1936 fixant l'organisation et les conditions de fonctionnement de ladite caisse; Vu la délibération de son conseil d'administration, en date du 13 juillet 1937, Décrète: Art. 1er. — Il est attribué à l'administrateur de la caisse nationale de la recherche scientifique une indemnité, non soumise à retenue pour pension civile, s'élevant à 15.000 fr. par an. Art. 2. — Cette indemnité est exclusive de toute gratification. Aucune autre indemnité ou avantage accessoire de quelle
toute gratification. Aucune autre indemnité ou avantage accessoire de quelle nature que ce soit ne peut être attribué à l'intéressé qu'en conformité d'un décret contresigné par le ministre des finances et publié au Journal officiel. Art. 3. Le ministre de l'éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 9 mars 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'éducation nationale, JEAN ZAY. Le ministre des finances, PAUL MARCHANDÉAU. Muséum d'histoire naturelle. Par décret en
des finances, PAUL MARCHANDÉAU. Muséum d'histoire naturelle. Par décret en date du 9 mars 1938, rendu sur la proposition du ministre de l'éducation nationale, M. Bertrand, professeur à la faculté des sciences de l'université de Lille, est nommé, à dater du 1er avril 1938, professeur titulaire de la chaire d'anatomie comparée des végétaux vivants et fossiles du Muséum national d'histoire naturelle. Agrégation des facultés de médecine. Le ministre de l'éducation nationale, Vu l'arrêté du 31 juillet 1934, modifié et complété par les arrêtés du 14 août 1934 et du 9 septembre 1935, portant règlement de l'agrégation de médecine; Le conseil
septembre 1935, portant règlement de l'agrégation de médecine; Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu, Arrête: Art. 1er. — L'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1934 est modifié ainsi qu'il suit: "L'agrégation des facultés de médecine se subdivise en sections, savoir: 1° Anatomie et organogènie; 2° Histologie et embryologie." (Le reste sans changement.) Art. 2. — L'article 1er est, en outre, complété ainsi qu'il suit: "La section 8 : médecine générale, comporte les options suivantes : a) Médecine générale; b) Anatomie pathologique; c) Bactériologie; d) Médecine légale. "La section 9 : chirurgie médicale, comporte les options suivantes: a) Chirurgie
9 : chirurgie médicale, comporte les options suivantes: a) Chirurgie générale; b) Urologie." Art. 3. L'article 3 est complété ainsi qu'il suit: "L'arrêté indique, par faculté, la nature (section et, s'il y a lieu, option) des places mises au concours." Art. 4. — Le deuxième alinéa de l'article 5 est modifié et complété ainsi qu'il suit: "En s'inscrivant, chaque candidat désigne la section et, s'il y a lieu, l'option pour laquelle il concourt. Dans les sections pour lesquelles il est établi une liste d'admission par faculté, il indique également la faculté ou les facultés pour lesquelles il se présente. "Nul
faculté ou les facultés pour lesquelles il se présente. "Nul ne peut s'inscrire que pour une seule section et pour une seule option." Art. 5. L'article 12 de l'arrêté du 31 juillet 1934 et l'article 46 de l'arrêté du 9 septembre 1935 sont complétés ainsi qu'il suit: « Toutefois, dans les sections 8: médecine générale, et 9: chirurgie générale, les candidats subissent deux épreuves pratiques ou cliniques. L'une d'elles porte obligatoirement sur l'option choisie par le candidat. » Art. 6. — L'article 25 de l'arrêté du 31 juillet 1934 est abrogé. Art. 7. — L'article 26 est modifié ainsi qu'il
abrogé. Art. 7. — L'article 26 est modifié ainsi qu'il suit: « Les noms ainsi présentés par les différentes facultés sont classés pour chaque jury en ordre alphabétique. Dans chaque liste, chaque nom reçoit un numéro d'ordre. » Art. 8. — L'article 29 est modifié ainsi qu'il suit: « Le tirage au sort pour chaque jury s'effectue de la manière suivante : Des boules numérotées et en nombre égal au nombre des professeurs inscrits sont mises dans une urne. Ces boules une fois mêlées, le président les tire de l'urne, une à une et jusqu'à la dernière, en appelant à
une à une et jusqu'à la dernière, en appelant à haute voix le numéro sorti, puis le nom du professeur correspondant à ce numéro. « Les résultats du tirage au sort sont publiés au Journal officiel. Art. 9. — Le deuxième alinéa de l'article 32 est modifié ainsi qu'il suit : « Dans ce cas, le jury se complète à sa première séance, en suivant l'ordre établi par le tirage au sort et en se conformant aux prescriptions de l'article 37 fixant la composition des jurys. » Art. 10. — L'article 35 est complété ainsi qu'il suit: « Par huit
L'article 35 est complété ainsi qu'il suit: « Par huit membres pour les jurys de douze juges, par dix membres pour les jurys de quatorze juges, par onze membres pour les jurys de quinze juges et plus. » Art. 11. — L'article 37 est modifié et complété ainsi qu'il suit: « 1) Médecine générale: treize membres (pouvant être porté à quatorze, quinze ou seize membres). « Paris: deux professeurs de clinique générale. « Deux professeurs de cliniques spéciales appartenant à des spécialités différentes. « Deux professeurs appartenant à des spécialités différentes et choisis parmi les professeurs de pathologie et thérapeutique
différentes et choisis parmi les professeurs de pathologie et thérapeutique générales, de pathologie expérimentale et comparée, d'histoire de la médecine et de la chirurgie, d'hygiène, d'anatomie pathologique, de bactériologie, de médecine légale. « Départements: trois professeurs de clinique générale ou de pathologie interne. « Deux professeurs de cliniques spéciales appartenant à des spécialités différentes. « Deux professeurs appartenant à des spécialités différentes et choisis parmi les professeurs de pathologie et thérapeutique générales, de pathologie expérimentale et comparée, d'histoire de la médecine et de la chirurgie, d'hygiène, d'anatomie pathologique, de bactériologie, de médecine légale. « Quand il y a un ou
de médecine légale. « Quand il y a un ou plusieurs candidats inscrits pour l'une des options, anatomie pathologique, bactériologie, médecine légale et que cette option n'est pas représentée dans le jury constitué conformément aux indications ci-dessus, il est adjoint au jury un juge titulaire supplémentaire appartenant à cette spécialité et choisi dans les mêmes conditions que les autres juges titulaires. « Dans ce cas, la répartition des membres du jury est fixée ainsi qu'il suit: « Quatorze membres : six professeurs de Paris, huit professeurs des départements; « Quinze membres : sept professeurs de Paris, huit professeurs des départements;
membres : sept professeurs de Paris, huit professeurs des départements; « Seize membres: sept professeurs de Paris, neuf professeurs des départements. « 2) Chirurgie générale: onze membres (pouvant être porté à douze membres) a Paris: cinq professeurs choisis parmi les professeurs de clinique chirurgicale, de cliniques chirurgicales spéciales, de pathologie chirurgicale. « Départements : six professeurs choisis parmi les professeurs de clinique chirurgicale, de cliniques chirurgicales spéciales, de pathologie chirurgicale ou de médecine opératoire. « Quand il y a un ou plusieurs candidats inscrits pour l'option urologie et que cette option n'est pas représentée dans le jury constitué conformément aux
option n'est pas représentée dans le jury constitué conformément aux indications ci-dessus, il est adjoint au jury un juge titulaire supplémentaire appartenant à cette spécialité et choisi dans les mêmes conditions que les autres juges titulaires parmi les professeurs des départements ». Art. 12. — Le présent arrêté entrera en vigueur dès le prochain concours d'agrégation de médecine. Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées. Fait à Paris, le 15 mars 1933. JEAN ZAY. ————————————— ♦ g » Agrégation des facultés de droit. Le ministre de l'éducation nationale, Vu l'arrêté du 25 juillet 1929 portant règlement de l'agrégation des facultés de
25 juillet 1929 portant règlement de l'agrégation des facultés de droit; Vu l'avis du comité consultatif de l'enseignement supérieur public; Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu, Arrête: Art. 1er. — L'article 4 de l'arrêté du 25 juillet 1929 portant règlement de l'agrégation des facultés de droit est modifié ainsi qu'il suit: « Les épreuves particulières à chaque section comportent: I. — Droit privé et droit criminel. « 1° Une composition écrite ayant pour objet soit l'exposé d'une question de droit civil français, soit le commentaire d'une décision de jurisprudence relative au droit civil français ; « 2° Une leçon
relative au droit civil français ; « 2° Une leçon orale de droit civil français; « 3° Une leçon orale de droit commercial et maritime ; « 4° Une leçon orale de droit criminel; « 5° Une leçon orale portant alternativement sur le droit international privé ou sur la procédure civile et les voies d'exécution. n. IIistoire du droit. 1 Sans changement. * III. — Droit public. Sans changement. IV. — Sciences économiques. « 1° Une composition écrite ayant pour objet le commentaire d'un document économique en statistique choisi dans une partie de l'économie politique et de la statistique désignée
une partie de l'économie politique et de la statistique désignée par le jury du concours précédent; « 2° Une leçon orale sur l'économie politique; « 3° Une leçon orale sur l'histoire des doctrines économiques; « 4° Une leçon orale sur la science et la législation financières; « 5° Une leçon orale sur l'économie et la législation industrielles, ou sur l'économie et la législation coloniales, ou sur l'économie et la législation rurale, suivant le résultat du tirage au sort opéré en séance publique par le jury du concours précédent. La matière sortie au tirage au sort sera éliminée du tirage au
sortie au tirage au sort sera éliminée du tirage au sort pour le concours suivant. » Art. 2. — L'article 23 de l'arrêté du 25 juillet 1929 est abrogé. Art. 3. — L'article 24 est modifié ainsi qu'il suit: « Les épreuves orales sont subies après vingt-quatre heures de préparation libre. Elles ont une durée de trois quarts d'heure au Toutefois, l'explication de texte de la section d'histoire du droit a une durée d'une demi-heure. » Art. 4. — L'article 26 est complété et modifié ainsi qu'il suit: « Le jury est autorisé après l'examen des titres, la composition écrite
jury est autorisé après l'examen des titres, la composition écrite et la leçon, à statuer par un vote au secret et à la majorité absolue, sur le cas des candidats qui ne lui paraissent pas susceptibles d'arriver à poursuivre utilement le cours et, en conséquence, la liste, par ordre alphabétique, de ceux qui pourront concourir aux épreuves. » « Après la deuxième leçon, le jury aura droit à n'admettre à subir les deux premières épreuves que les candidats qu'il juge missibles. La liste des candidats admissibles doit comprendre au moins un nombre double du nombre des places mises à concours.
un nombre double du nombre des places mises à concours. Cette liste est établie par un scrutin secret. Elle est publiée par ordre alphabétique. » Art. 5. — Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 1939. Fait à Paris, le 15 mars 1938. Commission chargée de l'examen des questions relatives à la carrière, est instituée à la direction du premier degré de l'enseignement du premier degré. Art. 2. — Cette commission est composée ainsi qu'il suit: M. Sorre, directeur de l'enseignement primaire. M. Bruneau, inspecteur général de l'enseignement primaire. M. Schwartz, inspecteur général des services administratifs. M. Paty,
primaire. M. Schwartz, inspecteur général des services administratifs. M. Paty, directeur d'école primaire de Paris, chef adjoint du cabinet. M. Jacquemart, directeur d'école pu'blique de la Seine. M. Mayeur, chef du quatrième bureau de la direction du premier degré. Fait à Paris, le 3 mars 1938. Budget additionnel du musée national des arts et pour l'exercice 1937, est fixé en Article des dépenses, à la somme de 52.224. Date des examens et concours de l'enseignement primaire en 1938 Le ministre de l'éducation nationale Vu le décret et l'arrêté du 18 janvier 1938 Arrête: Art. 1. — L'arrêté du 17, annulé.
janvier 1938 Arrête: Art. 1. — L'arrêté du 17, annulé. Art. 2. — Les dates des examens et concours de l'enseignement primaire en 1938 sont conformément au tableau ci-après: Fait à Paris, le 14 mars 1938. Tableau ci-après: l'ouverture de l'inscription. Épreuves éliminatoires. Épreuves déduites. Où se font les inscriptions. Certitificateur d'aptitude à l'enseignement du chant et de l'instrumentaire. 25 avril. 25 février. Paris, 3 bis, rue Mabillon. Inspection académique de la musique (Aspirants et aspirantes.) 2 mai, 2 mars. Idem, Idem. Paris à l'académie (Sorbonne). Examen pour l'obtention des bourses dans les établissements d'enseignement primaire. 12 mai. 12 février.
bourses dans les établissements d'enseignement primaire. 12 mai. 12 février. Chef-lieu du département. Chef-lieu du département. Paris, au service des examens d'enseignement primaire supérieur. Aspirants aux examens du département d'enseignement primaire supérieur. (Aspirants et aspirantes.) 19 mai. 19 mars. idem. Idem. Certificat d'aptitude à l'éducation physique (degré élémentaire) 27 mai. 12 mai. Idem, idem. Inspection académique; à Paris, à l'académie (Sorbonne). 1re partie. 15 juin, 15 mai. Chef-lieu de l'académie. Paris. Idem. Certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique. (1re partie) 17 juin, 17 mai. Idem. Idem. Idem. 1re partie et admission aux écoles normales supérieures de Saint-Cloud et de Fontenay-aux-Roses.
admission aux écoles normales supérieures de Saint-Cloud et de Fontenay-aux-Roses. (Aspirants et aspirantes.) Certificat d'aptitude au professorat des écoles normales et des écoles primaires supérieures. (2e partie). (Aspirants et aspirantes.) Lettres 8 juin. 8 avril. Idem. Idem. Écoles primaires supérieures (littérature, histoire et géographie, langues (lettres et sciences) vivantes), sciences mathématiques et physiques; sciences naturelles. Sciences appliquées 30 mai, 30 mars. Idem, Idem. Certificat d'aptitude à l'enseignement du travail manuel dans les écoles normales et dans les écoles primaires supérieures. (Aspirants et aspirantes.) Certificat d'aptitude à l'enseignement de l'agriculture dans les écoles primaires supérieures. 29 avril. 29 mars. Idem, Idem.
les écoles primaires supérieures. 29 avril. 29 mars. Idem, Idem. Concours pour l'obtention des bourses de séjour à l'étranger (Professeurs d'écoles primaires et élèves des écoles normales et élèves des écoles primaires supérieures.) Paris, au service des examens du département de la Seine, 3 bis, rue Mabillon. Concours pour l'obtention des bourses de 4e année d'école normale. 23 juin, 23 avril. Idem, Idem. Certificat d'aptitude à l'inspection des écoles primaires et à la direction des 7 octobre. 6 août Chef-lieu de l'académie. Paris, Inspection aux écoles normales. (Aspirants et aspirantes.) Certificat d'aptitude à l'enseignement des enfants arriérés. 14 novembre. 3
Certificat d'aptitude à l'enseignement des enfants arriérés. 14 novembre. 3 septembre. Chef-lieu du département. Idem, Idem. Service des examens du Service des examens du Service des examens du département de la Seine, département de la Seine, 3 bis, rue Mabillon. Brevet d'enseignement primaire supérieur. (Sections spéciales) Départements 23 juin. 21 mai. Chef-lieu du département. Chef-lieu du département. Inspection académique. (Corsé). Idem. Idem. Idem. (Algérie) 27 juin. 28 mai. Oran. Idem. Idem. Tableau ci-après. Les candidats au C. A. à l'enseignement du chant, autorisés à se présenter, seront invités par les soins de MM. les inspecteurs à l'acajémie à sept heures
soins de MM. les inspecteurs à l'acajémie à sept heures et demie du matin, pour subir les épreuves. Ces dates ne s'appliquent pas à l'Alsace et à la Lorraine, où les dates de ces examens sont fixées par M. le directeur général de l'instruction publique. DATE DATE LIEUX OU SE TIENNENT LES SESSIONS DÉSIGNATION DES EXAMENS de l'ouverture de la clôture — LIEUX de du registre la session. d'inscription. Epreuves éliminatoires. Épreuves définitives. où se font les inscriptions. Paris. 1er juillet. Au siège de l'école normale. Au siège de l'école normale. Service des examens du 1er juillet. Paris. Au siège
normale. Service des examens du 1er juillet. Paris. Au siège de l'école normale. Au siège de l'école normale. Inspection académique. Concours d'admission aux écoles normales primaires. Départements 1er juillet. 20 mai. Chef-lieu du département. Chef-lieu du département. Inspection académique. (Instituteurs et institutrices.) Départements 4 juillet. 20 mai. Chef-lieu du département. Chef-lieu du département. Inspection académique. Corse. 4 juillet. 20 mai. idem. idem. Idem. Algérie 20 juin. 7 mai. idem. idem. Idem. Brevet élémentaire et brevet 4 juillet. 4 juin. Service des examens du Service des examens du Service des examens du J d'enseignement primaire supérieur département de la Seine, département
du J d'enseignement primaire supérieur département de la Seine, département de la Seine, Paris. (Section générale.). Brevet supérieur. 27 juin. 28 mai. idem. idem. Idem. Brevet élémentaire et brevet 4 juillet. 4 juin. Chef-lieu du département. Chef-lieu du département. Inspection académique. Brevet d'enseignement primaire supérieur. Départements. rieur. (Section générale.). Brevets (Aspirants et aspirantes.) (1re session). Brevet élémentaire et brevet 4 juillet. 4 juin. idem. Idem. Idem. Brevet d'enseignement primaire supérieur Corse rieur, (Section générale.). Brevet supérieur. 27 juin. 28 mai. Idem. idem. Idem. Brevet élémentaire et brevet 20 juin. 21 mai. Idem. Idem. Idem. Brevet d'enseignement primaire supérieur Algérie rieur,
mai. Idem. Idem. Idem. Brevet d'enseignement primaire supérieur Algérie rieur, (Section générale.). Brevet 13 juin. 14 mai. idem. Idem. Idem. Brevet d'enseignement primaire (Paris) 17 octobre. 17 septembre. Brevet supérieur. (Sections spéciales). Départements. 17 octobre. 17 septembre. Chef-lieu du département; Chef-lieu du département; Inspection académique. Brevet élémentaire et brevet (Paris) 28 septembre. 27 août. Brevet d'enseignement primaire supérieur (2e session) Départements. 4 octobre. 3 septembre. ment de la Seine. 3 bis, rue Mabillon. Brevet supérieur. Paris 10 octobre. 10 septembre. Brevet (Départements.) 10 octobre. 10 septembre. Appellations contrôlées. Résident de la République française, Vu le décret du 1er août 1905
la République française, Vu le décret du 1er août 1905 sur la répression des fraudes; Vu la loi du 6 mai 1919 sur la protection des indications d'origine, modifiée par la loi du 3 juillet 1927; Vu les articles 20 et suivants du décret du 30 juillet 1935 sur la défense du vignoble et le régime économique de l'alcool, de la commission de contrôle, et le décret du 18 septembre 1935 fixant la composition du comité national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie; Vu les deux décrets du 27 novembre 1935, le premier portant modification du article 3 du
novembre 1935, le premier portant modification du article 3 du décret du 18 septembre 1935 sur la constitution du comité national des appellations d'origine; le second nommant tour à tour nouveaux membres dans le comité national des appellations d'origine; Vu le décret du 20 décembre 1935; Vu le décret du 11 mars 1936; Vu la libération du comité national des appellations d'origine en date du 2 février 1938; Vu la proposition du ministre de l'agriculture. Seuls ont droit à l'appellation "Côtes de Dijon" les vins rouges provenant de: Aloxe-Corton, et Corton, ou d'autres parties de la commune ou parcelles limitées
Corton, ou d'autres parties de la commune ou parcelles limitées par la commission à nommer par le comité directeur du National des appellations d'origine avec considération de la nature géographique de leur sol et des usages locaux. Le plan, établi par leurs soins, devra, après approbation du comité national des appellations d'origine, être déposé dans les mairies des communes intéressées jusqu'au 31 janvier 1939. Les produits respectivement sur les climats admis par la commission des experts pourront adjoindre au nom de l'appellation contrôlée "Aloxe-Corton" et du climat d'origine, que la mention ci-dessus soit placée après celle de l'appellation commune imprimée