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comme débitrice des annuités 1871 et 1872, le département n'ayant pas mis le Maire en demeure de constater que l'hôtel nécessitait alors des réparations d'entretien ; 4° Sur ce qu'aucune convention à forfait n'a fixé à 500 francs la charge annuelle de la ville. Nous avons dit plus haut quelles étaient les conditions stipulées pour que la ville pût être tenue de concourir à la dépense d'entretien de la sous-préfecture. Il nous semble que ces conditions n'ayant pas été tenues par le département, notamment celle qui l'obligeait à une constatation préalable, le Maire appelé ou entendu, des réparations nécessitées par
préalable, le Maire appelé ou entendu, des réparations nécessitées par l'entretien annuel, le département est irrecevable aujourd'hui à exiger, pour le passé, l'exécution de la clause du contrat qui obligeait la ville à pourvoir à ces réparations. Nous avons dit également qu'aucun forfait, aucune convention, régulièrement acceptée par toutes parties, n'était intervenue pour convertir la charge d'entretien incombant à la ville en l'obligation de payer annuellement au département une somme fixe et déterminée de 500 francs ou toute autre. Donc, le département ne saurait non plus, par ce chef, être fondé à réclamer à la ville, pour les années 1871
fondé à réclamer à la ville, pour les années 1871 et 1872, la dite somme de 500 fr. Enfin, en ce qui concerne la distinction à faire entre l'entretien annuel et les grosses réparations, il ne faut pas perdre de vue que la clause par laquelle la ville du Vigan s'engagea, en 1845, à subvenir à l'entretien de l'hôtel de la sous-préfecture, constitua une dérogation au principe de droit commun qui veut que l'entretien d'un immeuble soit à la charge du propriétaire, sauf le cas d'usufruit. Or, comme les exceptions sont de droit étroit et ne peuvent être étendues, ainsi
sont de droit étroit et ne peuvent être étendues, ainsi que le fait observer le Conseil municipal, l'obligation acceptée par la ville de subvenir aux dépenses d'entretien annuel ne saurait comprendre les grosses réparations, notamment celles du rétablissement des toitures, nommément qualifiées telles par l'article 606 du code civil. C'est donc aux réparations de simple entretien annuel que doit être restreinte l'obligation stipulée à la charge de la ville par les conventions de 1845, et ce serait aller à la fois contre la lettre et contre l'esprit de ces conventions que de vouloir en inférer que la ville peut être
que de vouloir en inférer que la ville peut être tenue de concourir aux dépenses de réfection des toitures. J'estime, en conséquence, que le refus du Conseil municipal est fondé et que la clause résultant du texte formel des délibérations du 2 octobre 1844 et du 18 février 1845, ne permet pas d'exiger de la ville le versement des annuités de 1871 et 1872, pour le montant en être employé soit à l'entretien de l'immeuble départemental, attendu que le maire n'avait pas été appelé à reconnaître la nécessité des réparations exécutées, soit surtout à la réfection des toitures, qui ne
exécutées, soit surtout à la réfection des toitures, qui ne peut pas être comprise dans les réparations auxquelles la ville est tenue de pourvoir. Je ne dois point, d'ailleurs, vous laisser ignorer, Messieurs, que, d'après ce que je sais des dispositions du Conseil municipal du Vigan, cette assemblée est déterminée à résister aux demandes du Conseil général et à saisir du différend la juridiction compétente. Dans cette situation dont, en définitive, c'est le département qui a le plus à souffrir, puisque son immeuble va toujours de plus en plus se dégradant et dépérissant, faute de réparations convenables exécutées en temps
dégradant et dépérissant, faute de réparations convenables exécutées en temps utile, il m'a semblé qu'il pourrait y avoir intérêt, en même temps pour la ville — 54 — du Vigan et pour le département, à chercher une solution qui, en déterminant avec précision leurs droits et leurs obligations respectives, réglât définitivement l'avenir et mettait un terme aux difficultés présentes. Cette solution me paraîtrait pouvoir être obtenue au moyen d'une transaction consistant dans la faculté donnée par le département à la ville de se rédimer, moyennant des conditions à débattre, de la charge d'entretien qui lui a été imposée par le
la charge d'entretien qui lui a été imposée par le contrat du 20 décembre 1845. La ville et le département trouveraient, selon moi, l'un et l'autre, avantage à cette solution : La ville : parce qu'elle s'exonérerait ainsi de la charge écrasante d'entretien d'un immeuble, pour lequel elle a déjà payé, jusqu'à ce jour, environ 45,000 fr. et sur lequel elle n'a néanmoins aucun droit de propriété. Le département : parce que, en premier lieu, il ne serait plus astreint, à l'avenir, à se soumettre en quelque sorte au contrôle de la ville pour les réparations à faire à son
de la ville pour les réparations à faire à son immeuble ; parce que, en second lieu, au moyen du capital versé par la ville, pour racheter l'obligation d'entretien, il pourrait immédiatement faire exécuter les travaux de restauration jugés nécessaires, indispensables pour mettre l'hôtel de la sous-préfecture en bon état d'entretien et pour empêcher un plus complet dépérissement. Je crois, Messieurs, pouvoir vous assurer qu'une transaction dans ce sens aurait des chances d'être favorablement accueillie par le Conseil municipal du Vigan. Je n'ai pas voulu néanmoins, avant d'être certain de votre assentiment, ouvrir des négociations à ce sujet. Si vous
votre assentiment, ouvrir des négociations à ce sujet. Si vous pensiez qu'il pût convenir de donner suite à ce projet, je vous prierais, Messieurs, de vouloir bien m'autoriser à négocier avec la ville du Vigan, et à préparer, sur des bases déterminées, pour vous être soumis, en session d'août, un projet définitif de transaction. Dans tous les cas, comme par suite de l'absence au budget départemental de 1873 des crédits nécessaires pour l'exécution des travaux depuis longtemps reconnus indispensables, urgents, la situation de l'immeuble départemental se trouve compromise de la manière la plus fâcheuse, il importe essentiellement que le Conseil
manière la plus fâcheuse, il importe essentiellement que le Conseil général se préoccupe au plus tôt d'apporter un remède à cet état de choses, sur lequel j'ai l'honneur d'appeler tout particulièrement votre attention. BORDEREAU DES PIÈCES. Dossier. XXV Par une lettre ci-jointe, en date du 19 mars 1873, M. Clavel-Ballivet, imprimeur, m'a demandé de soumettre au Conseil général un mémoire d'impressions faites pour le compte du département, s'élevant à la somme de 2,894 fr. 76 c. Cette fourniture, faite en 1870, ne peut être payée qu'en vertu d'une décision du Conseil général. J'ai l'honneur, Messieurs, de mettre sous vos yeux
Conseil général. J'ai l'honneur, Messieurs, de mettre sous vos yeux la demande de M. Clavel-Ballivet, accompagnée des mémoires à l'appui. BORDEREAU DES PIÈCES. 1. Lettre de M. Clavel-Ballivet. 2. Mémoires pour fourniture d'imprimés. Imprimés fournis au département en 1870, par M. Clavel-Ballivet. --56 -- XXVI On vous a plusieurs fois entretenus de la transformation des prisons d'Alais en casernes et de la construction d'une nouvelle maison d'arrêt. L'année dernière, à pareille époque, M. Veillon, au nom de la Commission départementale, vous a présenté, sur cette affaire, un rapport détaillé dans lequel il faisait connaître que le Conseil municipal d'Alais, dans
lequel il faisait connaître que le Conseil municipal d'Alais, dans sa séance du 6 septembre 1871, avait proposé de céder à l'État tous les droits de la Ville sur le fort, en échange de l'abandon que lui ferait l'État des casernes de la rue Saint-Vincent. A la session suivante, j'avais l'honneur de vous communiquer les plans et devis de la nouvelle maison d'arrêt ainsi que l'estimation de la caserne Saint-Vincent, dont l'aliénation doit être opérée au profit du département, à qui incomberont les frais de construction. A ce moment, l'adhésion de l'État, au sujet de cet échange de bâtiments, restait
de l'État, au sujet de cet échange de bâtiments, restait à obtenir. En réponse à plusieurs lettres pressantes que j'ai adressées au Ministère de la Guerre, M. le Ministre m'a informé, par sa dépêche du 24 mars 1873, que la répartition des troupes sur l'ensemble du territoire français n'étant pas arrêtée, il n'était pas encore en mesure d'émettre un avis sur la suite dont est susceptible la proposition de la ville d'Alais. Telle est la situation de l'affaire : j'ai cru devoir vous en entretenir de nouveau, à raison de l'intérêt que vous y portez. BORDEREAU DES PIÈCES. Dossier. Projet
l'intérêt que vous y portez. BORDEREAU DES PIÈCES. Dossier. Projet de transformation des prisons d'Alais en casernes, et de construction d'une nouvelle maison d'arrêt. Des plaintes nombreuses se sont élevées au sujet des retards apportés à son exécution et, dans ce moment, la commune d'Aigues-Mortes est en instance pour obtenir des tribunaux le paiement des dommages auxquels elle prétend avoir droit pour inexécution du contrat intervenu entre elle et la Compagnie, et aux termes duquel cette dernière, en échange des obligations contractées par la commune, aurait pris l'engagement de mettre le chemin en état d'exploitation dans le courant de l'exercice
le chemin en état d'exploitation dans le courant de l'exercice 1872. — A ces plaintes, la Compagnie a répondu qu'elle n'avait jamais pris l'engagement de livrer cet embranchement à jour fixe; que d'ailleurs la hausse énorme survenue dans les prix des houilles et des fers, était la principale cause des difficultés qu'elle a éprouvées pour compléter l'approvisionnement des rails nécessaires à la construction de l'embranchement d'Aigues-Mortes, mais que rien ne serait négligé pour que le retard provenant de ces difficultés fût abrégé autant que possible. Il résulte, en effet, des rapports des ingénieurs du contrôle, que les travaux sont poursuivis
rapports des ingénieurs du contrôle, que les travaux sont poursuivis avec activité et une lettre de M. l'ingénieur en chef de la construction, en date du 3 mars 1873, répondant à une demande pressante que je lui adressai sur l'état des travaux, m'a fait connaître que la pose de la voie principale sera terminée dans un prochain délai, mais que deux mois environ seront encore nécessaires pour la pose des voies de garage, des clôtures, des signaux, du télégraphe et de divers autres accessoires, ainsi que pour compléter le ballastage. M. l'ingénieur a exprimé la pensée que la ligne pourra
M. l'ingénieur a exprimé la pensée que la ligne pourra être ouverte à l'exploitation dans la première quinzaine de mai. Il y a donc tout lieu d'espérer que le pays sera très prochainement mis en possession de cette ligne. L'ouverture de la section de Ganges au Vigan n'est pas attendue avec moins d'impatience. Les ingénieurs du contrôle, dans leur dernier rapport mensuel, expriment l'espoir de voir cette section, complément de la ligne de Lunel au Vigan, terminée avant la fin de cette année. — Mais M. l'ingénieur en chef de la construction, que j'ai consulté à ce sujet, répond, à
la construction, que j'ai consulté à ce sujet, répond, à la date du 3 mars, que les conditions topographiques et le temps très défavorable qui a régné pendant une grande partie de l'automne et de l'hiver n'ont pas permis d'apporter à l'exécution des travaux toute l'activité désirable, que par suite ces travaux ne sont pas assez avancés pour être terminés avant la fin de l'année; qu'il est même difficile, en raison de la grande quantité d'ouvrages exceptionnels que comporte cette section, sur laquelle se trouvent, sur une longueur de 15 kilomètres, 10 souterrains et 13 viaducs, de l'importance de quelques
kilomètres, 10 souterrains et 13 viaducs, de l'importance de quelques uns de ces ouvrages et de l'imprévu qu'ils présentent, de fixer dès à présent avec une certitude suffisante, l'époque probable de l'ouverture de la section à l'exploitation. M. l'ingénieur pense néanmoins que cette ouverture pourra avoir lieu vers la fin de l'été 1874, si les circonstances financières permettent à la Compagnie d'y affecter les crédits nécessaires. Vous jugerez sans doute convenable d'exprimer le vœu qu'une activité aussi énergique, aussi soutenue que possible, soit imprimée à ces travaux et surtout que la question financière ne vienne pas en retarder l'exécution. Vous
la question financière ne vienne pas en retarder l'exécution. Vous avez été saisis, par la ville de Beaucaire, dans votre session d'avril 1872, d'une demande de subvention de 100,000 francs (cent mille francs), pour contribuer à l'établissement d'un régiment d'artillerie à Beaucaire. Vous n'avez pas cru devoir, à cette époque, accepter les conclusions de votre commission, qui étaient favorables à l'adoption du crédit sollicité, et, tout en recommandant au gouvernement, avec la plus énergique sympathie, les intérêts de Beaucaire, vous avez renvoyé à la session financière l'examen de la subvention demandée. La municipalité de Nimes était alors en pourparlers avec
demandée. La municipalité de Nimes était alors en pourparlers avec le Ministre de la Guerre pour l'installation non d'un régiment, mais d'une brigade d'artillerie, composée de deux régiments, et d'une école régimentaire. Le maire de Nimes s'empressa d'avertir le Conseil général de ses premières négociations et des propositions qui leur servaient de base, en émettant l'espoir que le Conseil général ne prendrait pas de résolution sur la demande de la ville de Beaucaire avant que la question des aménagements qu'il serait possible de faire à Nimes eût été appréciée et résolue. Les propositions de la municipalité consistaient dans la cession
résolue. Les propositions de la municipalité consistaient dans la cession des locaux et bâtiments construits par la ville de Nimes — sur la route d'Uzès, en vue de la translation de l'hospice d'humanité — immeubles représentant une valeur de 1,200,000 francs environ. M. le Ministre de la Guerre, par une circulaire, en date du 16 mai 1872, indiqua les conditions générales relatives à l'installation des garnisons d'artillerie projetées. « Il y aurait intérêt, disait la circulaire, à prévenir les villes, voisines des terrains susceptibles d'être utilisés comme champs de tir, et le Ministre trouverait un motif puissant de préférence dans
et le Ministre trouverait un motif puissant de préférence dans le concours pécuniaire qui serait offert à l'Etat par les villes et les départements pour la création de nouvelles écoles d'artillerie. » Des études furent faites à Beaucaire et à Nimes. Elles donnèrent, au point de vue militaire, des résultats satisfaisants. Mais les sacrifices imposés par l'Etat aux villes qui sollicitaient l'établissement d'écoles d'artillerie dépassaient les forces de Beaucaire et ne lui permettaient plus, malgré la bonne volonté de sa municipalité, d'arriver en ordre utile. Dans le département du Gard, la ville de Nimes resta seule sur les rangs. Au
la ville de Nimes resta seule sur les rangs. Au mois d'octobre 1872, M. le général de division, inspecteur, vicomte d'Ouvrier de Villegly, chargé de faire un rapport sur la situation et les offres de Nimes, fixa les conditions auxquelles, d'après son appréciation personnelle, la ville devrait adhérer pour obtenir l'école d'artillerie. La lettre qu'il adressait à l'administration préfectorale à ce sujet, se terminait par les considérations suivantes : « Dans les Pyrénées-Orientales et l'Aveyron, où j'ai à examiner des questions semblables à celle qui m'a conduit à Nimes, les Conseils généraux se sont associés à leurs chefs-lieux. Rodez a
Conseils généraux se sont associés à leurs chefs-lieux. Rodez a voté 600,000 francs et le Conseil général de l'Aveyron, 500,000 francs. Perpignan et le Conseil général des Pyrénées-Orientales ont voté des sommes analogues. M. le Ministre de la Guerre a fait connaître, vous ne l'ignorez pas, que le concours financier qui lui serait offert serait un des motifs déterminants de sa décision. Si le Conseil général du Gard prenait une délibération semblable à celles des départements que je vous ai cités, les propositions de la ville de Nimes me sembleraient réunir les meilleures conditions de succès. » Le Conseil municipal
réunir les meilleures conditions de succès. » Le Conseil municipal de Nimes, convoqué en séance extraordinaire le 28 octobre 1872, pour délibérer sur les demandes formulées par M. le général de division d'Ouvrier, vota à l'unanimité les conclusions de son rapporteur, qui s'était prononcé pour l'adoption. Le comité d'artillerie, dans sa séance du 10 janvier, émit un avis favorable au sujet des projets d'installation d'une école et d'une garnison de deux régiments d'artillerie à Nimes. M. le commandant d'artillerie Mathieu fut délégué, en conséquence, par M. le Ministre de la Guerre, pour procéder à une visite minutieuse de tous les
Guerre, pour procéder à une visite minutieuse de tous les emplacements qui pouvaient être affectés aux nouveaux établissements projetés. À la suite de cet examen, cet officier supérieur spécifia, ainsi qu'il suit, les obligations que la ville devrait s'imposer pour fournir son contingent dans les charges financières résultant de la création du casernement d'artillerie : 1° La ville donnera en toute propriété à l'Etat l'hôpital d'humanité avec un maximum de 15 hectares de terrain joignant l'hôpital, terrain qui sera délimité conformément au plan arrêté d'accord avec le service du génie ; 2° La ville donnera en toute propriété à l'Etat
; 2° La ville donnera en toute propriété à l'Etat un terrain de deux hectares, à prendre entre l'École normale et les docks de la douane, terrain qui sera délimité conformément au plan arrêté d'accord avec le service de l'artillerie ; 3° La ville donnera en toute propriété à l'Etat un immeuble convenablement construit et convenablement placé, tel que le service de l'artillerie, qui sera chargé de le recevoir, puisse, sans trop fortes dépenses, le transformer en un hôtel destiné au général commandant l'école ; 4° La ville donnera la jouissance perpétuelle à l'Etat d'un champ de tir d'environ 1,000
jouissance perpétuelle à l'Etat d'un champ de tir d'environ 1,000 hectares, à prendre dans les garrigues, lequel sera délimité conformément au plan arrêté, d'accord avec le service de l'artillerie ; 5° La ville donnera la jouissance perpétuelle à l'Etat d'un champ de manœuvres d'environ 45 hectares, à prendre, selon que le Ministre en décidera, et par ordre de préférence, soit entre la grande route d'Avignon et le chemin de Courbessac, soit dans la plaine du Vistre, champ de manœuvres qui sera délimité conformément au plan arrêté d'accord avec le service du génie ; 6° La ville fournira gratuitement de l'eau
du génie ; 6° La ville fournira gratuitement de l'eau sur les terrains des casernes, de l'école, de l'hôtel du général et des hangars au matériel, mais sans que l'artillerie puisse exiger en totalité plus de 120 mètres cubes par jour ; 7° La ville se réservera les fruits pouvant provenir du champ de tir et du champ de manœuvres, mais sans qu'elle puisse jamais prétendre entraver les manœuvres ou exercices, exiger aucune indemnité pour pertes de récoltes, empêcher d'arracher les plantations qui gêneraient de faire les travaux de terrassement qui conviendraient, en un mot sans que jamais la jouissance
qui conviendraient, en un mot sans que jamais la jouissance de l'artillerie, pour son service, puisse jamais être soumise à aucune sujétion particulière. Bien que les conditions énumérées ci-dessus diffèrent sensiblement des conditions analogues, mais moins onéreuses pour la ville, inscrites dans la délibération du 28 octobre 1872, le Conseil municipal de Nimes, dans sa séance du 11 février 1873, déclara accepter en principe les obligations imposées à la ville de Nimes, au point de vue du casernement et de l'école d'artillerie, telles qu'elles sont énoncées et formulées dans le rapport de M. le commandant Mathieu. La question en est
rapport de M. le commandant Mathieu. La question en est là, Messieurs; c'est à vous qu'il appartient d'examiner à présent dans quelle mesure vous croirez devoir contribuer à la réalisation de ce projet. M. le général de division d'Ouvrier, en me communiquant l'avis favorable émis par le comité d'artillerie dans sa séance du 10 janvier, ajoutait : « Le moment me semble venu de consulter le Conseil général du Gard, qui, je n'en doute pas, voudra s'associer aux sacrifices faits par le chef-lieu. La ville de Nimes fait des offres dont on ne peut méconnaître l'importance. Le département, en présence
dont on ne peut méconnaître l'importance. Le département, en présence des nombreuses chances de succès que présente la proposition, n'hésitera pas à les augmenter par un concours qui peut être décisif. » Il est hors de doute, Messieurs, que l'Etat, en excitant les villes et les départements à prendre une lourde part dans l'établissement des nouvelles brigades d'artillerie, fait surtout appel à leur patriotisme et n'entend pas créer, par la concurrence, des rivalités dangereuses qui les entraîneraient en dehors des limites raisonnables de leurs moyens d'action. De même que l'Etat place au-dessus de tout avantage les convenances militaires et leur
place au-dessus de tout avantage les convenances militaires et leur subordonne les autres questions, de même il importe que les villes et les départements qui sont en position de répondre à l'appel du gouvernement consultent leurs intérêts et leurs ressources financières avant de se déterminer. Je n'ai pas à m'étendre sur les avantages que le département doit retirer de la création à Nimes d'une école d'artillerie. Vous les avez énumérés vous-mêmes dans la discussion relative à la subvention sollicitée par Beaucaire. Ils se résument dans un débouché assuré et considérable pour les produits agricoles du département et par un accroissement
pour les produits agricoles du département et par un accroissement important dans le chiffre des affaires commerciales. Les calculs de M. le commandant Mathieu, d'accord avec ceux de M. le lieutenant-colonel du génie Fulcrand, dont le concours et le zèle ont rendu tant de services dans cette affaire, portent à un effectif de 1,300 hommes et de 800 chevaux chaque régiment, soit 2,600 hommes et 1,600 chevaux pour la batterie. Ils estiment, en outre, et d'après le travail de M. le général Séré de Rivières, fait par ordre du Ministre sur cette question, que la dépense occasionnée annuellement par la
sur cette question, que la dépense occasionnée annuellement par la présence de deux régiments d'artillerie, doit s'élever à la somme de 5 à 6 millions. Le caractère d'intérêt départemental a été défendu par M. Bousquet, membre du Conseil général, dans la discussion qui s'est engagée sur les conclusions de son rapport. Il a principalement insisté sur ce point, que — le département, en tant que collectivité (séance du 13 avril 1872, p. 199) ne pouvait que gagner à l'accroissement de prospérité d'une de ses villes les plus importantes. — Ce que M. Bousquet a dit en parlant de Beaucaire s'applique
que M. Bousquet a dit en parlant de Beaucaire s'applique encore mieux au chef-lieu, dont le développement concourt à soutenir et à augmenter l'importance du Gard, vis-à-vis des départements limitrophes, qui possèdent des centres prospères et favorisés. Si M. Bousquet, dans son rapport, s'est prononcé exclusivement en faveur de Beaucaire, c'est qu'à cette époque, selon lui, le projet de la ville de Nîmes venait à peine de se produire et n'avait reçu aucun commencement d'instruction. L'instruction s'est faite, depuis, dans toutes les conditions d'un travail sérieux et complet. L'étude des lieux a prouvé que les environs de Nîmes offraient, au
lieux a prouvé que les environs de Nîmes offraient, au point de vue topographique et pour le tir à grande portée, les convenances recherchées par le Ministre de la Guerre. La ville, en contribuant à aplanir les difficultés d'exécution inhérentes à ce vaste projet, par les sacrifices qu'elle s'est imposés, correspond, dans la limite extrême de ses forces, aux desseins du gouvernement. Les charges qu'elle a acceptées permettent même de diminuer le contingent précédemment indiqué par M. le général de division d'Ouvrier, comme quote-part du département dans la dépense, et j'ai lieu d'espérer, sans pouvoir toutefois l'asserter, qu'une subvention de