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1878, portant création d'un emploi d'adjudant dans chaque compagnie des corps d'infanterie, suppression des adjudants de bataillon et suppression d'un emploi de sergent dans les compagnies des corps d'infanterie qui en ont plus de quatre. Ces dispositions ne sont pas applicables aux troupes du génie. Les adjudants admis à la pension proportionnelle ou de retraite seront pourvus d'emplois de sous-lieutenant dans l'armée territoriale. Art. 19. Les dispositions spéciales aux pensions des militaires de la gendarmerie (titre IV de la loi du 18 août 1879) sont maintenues. Mais le ministre peut, après avis d'un conseil de discipline, prononcer d'office la retraite
après avis d'un conseil de discipline, prononcer d'office la retraite proportionnelle des militaires de cette arme. Art. 20. Sont maintenues les dispositions de l'article 1er de l'ordonnance du 20 janvier 1841, aux termes desquelles les sous-officiers, caporaux et brigadiers de l'armée admis dans la gendarmerie, soit comme brigadiers, soit comme gendarmes, sont considérés pour la retraite comme étant restés titulaires de leur ancien grade jusqu'à promotion à un grade supérieur à celui-ci dans la gendarmerie. Sont abrogées les dispositions contenues dans l'article 11 de la loi du 11 avril 1831, spécifiant que la pension de retraite de tout sous-officier, caporal,
spécifiant que la pension de retraite de tout sous-officier, caporal, brigadier ou gendarme ayant douze ans accomplis d'activité dans son grade, est augmentée d'un cinquième. Le taux de la majoration de la pension, établi par l'article 10 de la loi du 18 août 1879, est modifié ainsi qu'il suit : 1 francs pour le sous-officier et brigadier ; 15 francs pour le gendarme. Art. 21. Les dispositions de la présente loi sont applicables aux troupes de la marine, sous la réserve des modifications suivantes : L'indemnité de rengagement est fixée à 3,000 francs. La deuxième mise d'entretien à laquelle donne
à 3,000 francs. La deuxième mise d'entretien à laquelle donne droit un deuxième rengagement de cinq ans est portée à 750 francs. La haute paye journalière sera portée à 1 franc après dix ans de rengagement. Tous les sous-officiers européens du cadre des corps indigènes et des corps qui seraient ultérieurement créés dans les colonies peuvent être rengagés ou commissionnés. TITRE IV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Art. 22. Les anciens sous-officiers ayant quitté l'armée active depuis un an au plus au moment de la promulgation de la présente loi pourront être admis, pour leur ancien corps seulement, à contracter soit un premier,
pour leur ancien corps seulement, à contracter soit un premier, soit un second rengagement de cinq ans, soit à recevoir une commission donnant droit aux avantages stipulés dans la présente loi. La demande devra en être faite dans les six mois qui suivront la promulgation de la présente loi. Ce dernier délai sera porté à un an pour les troupes de la marine. Art. 23. Les chefs-ouvriers des corps de troupe qui, lors du licenciement des compagnies hors rang, étaient sous-officiers, et ont dû consentir à une rétrogradation pour conserver leur situation, pourront être promus sous-officiers deux ans avant l'époque
leur situation, pourront être promus sous-officiers deux ans avant l'époque de leur mise à la retraite, afin de pouvoir jouir de la retraite affectée au grade dont ils étaient primitivement revêtus. Art. 24. Dès la promulgation de la présente loi, les sous-officiers actuellement sous les drapeaux et ayant plus de dix ans de rengagement seront commissionnés dans les conditions stipulées dans la présente loi. Ils pourront, toutefois, être maintenus sous les drapeaux même au-delà de quarante-sept ans jusqu'à vingt-cinq ans de service effectif. TITRE V. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 25. Le tarif joint à la loi du 18 août 1879, sur
tarif joint à la loi du 18 août 1879, sur les pensions de retraite, est remplacé, par le tarif annexé à la présente loi. Ce tarif est applicable à toutes les pensions non encore liquidées au moment de la promulgation de la présente loi. Art. 26. L'article 3 de la loi du 18 août 1879, sur les pensions des sous-officiers, brigadiers ou caporaux et soldats de l'armée de terre, est modifié ainsi qu'il suit : Ont droit à une pension proportionnelle à la durée de leur service. 1° Les sous-officiers comptant dix ans de rengagement et moins de vingt-cinq ans
comptant dix ans de rengagement et moins de vingt-cinq ans de service; 2° Les caporaux ou brigadiers et soldats maintenus sous les drapeaux comme commissionnés, par application de l'article 35 de la loi du 13 mars 1875, modifiée par la loi du 15 décembre suivant, ainsi que tous les militaires de tout grade de la gendarmerie, et qui comptent au moins quinze années de service et moins de vingt-cinq années de service accompli sous les drapeaux. L'article 19, n° 4, de la loi du 11 avril 1831 n'est pas applicable aux veuves des sous-officiers, caporaux, brigadiers et soldats morts en
aux veuves des sous-officiers, caporaux, brigadiers et soldats morts en jouissance de la pension proportionnelle concédée en vertu du présent article ou en possession de droits à cette pension. Art. 27. Sont abrogées : 1° La loi du 10 juillet 1874, sur les améliorations à apporter à la situation des sous-officiers; 2° La loi du 22 juin 1878, sur le rengagement des sous-officiers; 3° Toutes les dispositions contraires à la présente loi. Composition des conseils de régiment pour les sous-officiers. (RENGAGEMENT ET ENQUÊTE.) — M ° o .S:-S g S '° =.= S £ S •§ S*5 -J. S2 S
'° =.= S £ S •§ S*5 -J. S2 S DESIGNATION DES CORPS S " ï°» 5.2= ,° 5 % "■ ^ =3 ~ ?< — = = = £? W — ,■ ■3 § => -ë.2 £"g «. -S S O § '5 S>-, o5c S -=.2 FRACTIONS DE CORPS. ~ ît: ~— « S S "2 = —' o = —' ^-o .2 "— c „, tn-a " ° | Oç Régiments 1 1 2 (S) » 4(9) J> » » Bataillons formant corps (1) » » 1 » 3 (9) » » » Compagnies formant corps (2)
» 3 (9) » » » Compagnies formant corps (2) » » I » 2 » 1 » Sections de secrétaires d'état-major. » » 1 (3) J> 3 (i) » » » Sections de commis et ouvriers d'administration » » » -1 2(5} D » 1 Sections d'infirmiers militaires » « » 1(6) 1(7) 1 » 1 Ecoles militaires Le conseil d'administration. (1) Le commandant du bataillon est président. (2) L'officier supérieur président et un capitaine sont pris dans d'autres corps de troupe. (3) Le commandant du recrutement commandant la section. (i) 2 capitaines de l'état-major du corps d'armée et
section. (i) 2 capitaines de l'état-major du corps d'armée et 1 capitaine pris dans les corps de troupe. (3) 2 capitaines pris dans les corps de troupe. (6) Le sous-intendant ou un officier supérieur pris dans les corps de troupe. (7) 1 capitaine pris dans les corps de troupe. (8) Dont-le commandant du bataillon auquel appartient le sous-officier. (9) Dont le capitaine adjudant-major du bataillon et le commandant de la compagnie compagnie appartient le sous-officier. Si le capitaine est absent, il est remplacé par l'officier désigné par le commandant de la compagnie. NOTA. — Le président du conseil a voix
la compagnie. NOTA. — Le président du conseil a voix prépondérante, en cas de partage égal des votes. — Pour les conseils d'enquête, le commandant de corps d'armée adjoindra deux sous-officiers, si le conseil se compose de plus de cinq membres, et un seul dans le cas contraire. Nouveau tarif remplaçant le tarif annexé à la loi du 1er août 1889, sur les pensions des sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats de l'armée de terre. ACCIDENTÉS PENSIONS ET PENSIONNÉS DE CROIX DÉCISIVE ADJUDICATION DES PENSIONS DE 10 ANS DE SERVICE A 45 ANS A L'ARMÉE DE 23 ANS À 45
A 45 ANS A L'ARMÉE DE 23 ANS À 45 ANS DE SERVICE DÉJAJOUTÉS. GRADES. POUR LE POUR LE POUR LE ENGAGEMENT DE 45 ANS À 45 ANS A L'ARMÉE À 25 ANS 23 ANS À 40 ANS DE SERVICE DE SERVICE DE SERVICE. Adjudant 435 5150 1,000 1,300 1,800 650 975 Sergent-major 393 30 50 900 13 1,200 13 000 900 Sergent-chef 453 500 15 1,100 18 530 825 Caporal 347 35 30 700 10 900 18 430 675 Soldat 335 20 50 000 7 50 730 13 373 503 970 — DIRECTION DES TRAVAUX. (1° DIV. — 1er
503 970 — DIRECTION DES TRAVAUX. (1° DIV. — 1er BUR.) — Services actifs. — Nominations et mutations. (Arrêtés préfectoraux.) Par un arrêté préfectoral du 30 juillet 1881, ayant effet du 1er juillet 1881, M. Chrétien (Paul-Charles), conducteur de 4e classe des ponts et chaussées, attaché au service des chemins de fer municipaux et du cimetière parisien de Méry-sur-Oise, est passé au service technique de la direction des travaux, où il est chargé du contrôle de la Société générale des téléphones (emploi créé). Par un arrêté préfectoral du 30 juillet 1881, ayant effet du 1er juillet 1881, M. Voilée (Henri-Eugène),
1881, ayant effet du 1er juillet 1881, M. Voilée (Henri-Eugène), piqueur stagiaire au service spécial de dérivation de Cochepies, a été promu piqueur de 3e classe. Par un arrêté préfectoral du 4 août 1881, ayant effet du 1er août 1881, M. Saint-Paul (Louis), déclaré admissible à la suite des examens du 23 mai 1881, a été nommé piqueur de 3e classe au service du nettoiement, en remplacement de M. Renoult, démissionnaire. Par un arrêté préfectoral du 4 août 1881, ayant effet du 1er juillet 1881, M. Saint-Paul (Bertrand-Marie-Barthélemi), déclaré admissible à la suite des examens du 23 mai 1881, a
à la suite des examens du 23 mai 1881, a été nommé piqueur de 3e classe au service du nettoiement, en remplacement de M. Frizon, retraité. Par un arrêté préfectoral du 4 août 1881, ayant effet du 1er août 1881, M. Krantz (Antoine-Alexis), déclaré admissible à la suite des examens du 18 juillet 1881, a été nommé garde de 3e classe au bois de Vincennes, en remplacement de M. Henny, décédé. Par un arrêté préfectoral du 4 août 1881, ayant effet du 1er août 1881, M. Picard (Claude-Jules), déclaré admissible à la suite des examens du 28 avril 1881, a
à la suite des examens du 28 avril 1881, a été nommé garde de 3e classe aux promenades intérieures, en remplacement de M. Lepaul, démissionnaire. Par un arrêté préfectoral du 4 août 1881, ayant effet du 1er août 1881, M. Serrano (Jean-Marie), déclaré admissible à la suite des examens du 23 mai 1881, a été nommé piqueur stagiaire au service de l'éclairage en remplacement de M. Mourlion, conducteur, appelé à d'autres fonctions. — 971 — (DIREC. DES TRAV.) Par un arrêté préfectoral du 4 août 1881, ayant effet du 1er août 1881, MM. Doize (Jacques-Germain), Dumay (Pierre), Victor (Emile), et
août 1881, MM. Doize (Jacques-Germain), Dumay (Pierre), Victor (Emile), et Guyot (Louis-Auguste), déclarés admissibles à la suite des examens du 5 avril 1880 et 23 mai 1881, ont été nommés piqueurs de 3e classe au service municipal des eaux (vérification et poinçonnage des compteurs à eau), emplois créés. Par un arrêté préfectoral du 4 août 1881, ayant effet du 1er août 1881, MM. Guyot-Jeannin (Henri-Marie) et Corbet (Emile), déclarés admissibles à la suite de l'examen du 23 mai 1881, ont été nommés piqueurs stagiaires au service municipal des eaux (vérification et poinçonnage des compteurs à eau), emplois créés. Par un
et poinçonnage des compteurs à eau), emplois créés. Par un arrêté préfectoral du 6 août 1881, ayant effet du 1er septembre 1881, M. Hulo (Hubert), a été nommé garde de 3e classe des promenades intérieures, en remplacement de M. Lorenlz, démissionnaire. Par un arrêté préfectoral du 8 août 1881, ayant effet du 1er juillet 1881, M. Czechowicz (Henri), conducteur municipal de 4e classe au service des études des chemins de fer municipaux, a été promu à la 3e classe de son grade. Par un arrêté préfectoral du 8 août 1881, ayant effet du 1er juillet 1881, M. Terminet (Alphonse), garçon
ayant effet du 1er juillet 1881, M. Terminet (Alphonse), garçon de bureau de 2e classe au service des études des chemins de fer municipaux, a été promu à la 1re classe de son grade. Par un arrêté préfectoral du 9 août 1881, ayant effet du 1er août 1881, M. Bastien (Auguste), piqueur stagiaire au service de la voie publique, a été promu au grade de piqueur de 3e classe. Par un arrêté préfectoral du 9 août 1881, ayant effet du 1er août 1881, M. Brégaint (Eugène-Benoit-Jean), conducteur municipal de 4e classe à la 2° division des eaux et égouts, a
classe à la 2° division des eaux et égouts, a été nommé sous-chef de bureau de 1re classe au même service, en remplacement de M. Langlané, démissionnaire. Par un arrêté préfectoral du 11 août 1881, ayant effet du 1er août 1881, M. Champion (Eugène-Alfred), piqueur stagiaire au service du nettoiement, a été nommé piqueur de 3e classe. Par un arrêté préfectoral du 11 août 1881, ayant effet du 15 août 1881, M. Battier (Joseph), déclaré admissible à la suite des examens du 23 mai 1881, a été nommé piqueur de 3e classe au service des eaux et égouts, en remplacement
3e classe au service des eaux et égouts, en remplacement de M. Métivet, piqueur de 1re classe, admis à faire valoir ses droits à la retraite. — 972 — (DIRECT. DES TRAV.) Par un arrêté préfectoral du 12 août 1881, ayant effet du 13 août 1881, M. Blondin (Charles-Désiré), conducteur des ponts et chaussées de 4e classe, a été chargé du service d'entretien dans la 3e circonscription de la 8e section du service de la voie publique, en remplacement de M. Maître, conducteur des ponts et chaussées, décédé. Par un arrêté préfectoral du 12 août 1881, ayant effet du 13
arrêté préfectoral du 12 août 1881, ayant effet du 13 août 1881, M. Ratheau (Paul-Pierre), déclaré admissible à la suite des examens du 24 février 1879, a été nommé piqueur stagiaire au service du nettoiement, en remplacement de M. Beaurain, conducteur municipal, décédé. Par un arrêté préfectoral du 13 août 1881, ayant effet du 1er septembre 1881, M. Wallois (Alphonse-Sylvain-Milady), conducteur des ponts et chaussées de 2e classe, a été chargé d'une circonscription de la 7e section de la voie publique, en remplacement de M. Filanowicz, conducteur principal des ponts et chaussées, admis à faire valoir ses droits à la
et chaussées, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Par un arrêté préfectoral du 13 août 1881, ayant effet du 1er septembre 1881, M. Mathieu (Eugène), conducteur municipal de 3e classe, a été nommé chef de bureau de 2e classe à la 7e section de la voie publique, en remplacement de M. Wallois, appelé à d'autres fonctions. Par un arrêté préfectoral du 17 août 1881, ayant effet du 1er août 1881, M. Foucault (Paul), piqueur stagiaire au service de la voie publique, a été promu piqueur de 3e classe, dans le même service. Par un arrêté préfectoral du
classe, dans le même service. Par un arrêté préfectoral du 18 août 1881, ayant effet du 15 août 1881, M. Ponsan (Baptiste), déclaré admissible à la suite des examens du 23 mai 1881, a été nommé piqueur de 3e classe au service de la voie publique, en remplacement de M. Maître, conducteur des ponts et chaussées, décédé. Par un arrêté préfectoral du 20 août 1881, ayant effet du 1er septembre 1881, M. Collard (Achille-Pierre-Louis), piqueur de 3e classe au service de l'assainissement, est passé au service du nettoiement de la voie publique, en remplacement de M. Mulot, conducteur municipal, retraité.
voie publique, en remplacement de M. Mulot, conducteur municipal, retraité. Par un arrêté préfectoral du 20 août 1881, ayant effet du 1er septembre 1881, M. Lévêque (Emile-Joseph), piqueur stagiaire au service de la voie publique, a été promu au grade de piqueur de 3e classe. Par un arrêté préfectoral du 20 août 1881, ayant effet du 16 août 1881, M. Bernette (Victor), garde de 3e classe au service des promenades intérieures, est passé au service du bois de Boulogne en remplacement de M. Teste, décédé. Par un arrêté préfectoral du 20 août 1881, ayant effet du 15 août 1881, M.
20 août 1881, ayant effet du 15 août 1881, M. Mathieu (Jean-Baptiste), déclaré admissible à la suite des examens du 25 avril 1881, a été nommé garde de 3e classe au service des promenades intérieures en remplacement de M. Bernette, attaché au service du bois de Boulogne. Par un arrêté préfectoral du 21 août 1881, ayant effet du 12 août 1881, M. Cave (Henri), conducteur des ponts et chaussées de 4e classe, attaché à la 5e section du service municipal, a été chargé du service d'entretien de la 1re circonscription de la 6e section de la voie publique, en remplacement
de la 6e section de la voie publique, en remplacement de M. Leroux, retraité. Par un arrêté préfectoral du 27 août 1881, ayant effet du 1er septembre 1881, M. Trieb (Pierre-Paul-Alfred), déclaré admissible à la suite des examens du 5 avril 1880, a été nommé piqueur de 3e classe au service de la voie publique, en remplacement de M. Mathieu, conducteur municipal, appelé à d'autres fonctions. Par un arrêté préfectoral du 31 août 1881, ayant effet du 1er septembre 1881, M. Lbotte (Ferdinand), déclaré admissible à la suite des examens du 23 mai 1881, a été nommé piqueur stagiaire au
du 23 mai 1881, a été nommé piqueur stagiaire au service de l'assainissement, en remplacement de M. Caillaux, piqueur de 1re classe, retraité. Par un arrêté préfectoral du 4 août 1881, ayant effet du 1er juillet 1881, un congé d'un an sans appointements a été accordé à M. Flot (Alphonse-Charles), piqueur de 3e classe du service de la voie publique. (2e DIV. — 1er BUR.) — Rues de Paris. — Alignement de partie du quai du Louvre. (Décret.) Par décret en date du 6 septembre 1881, l'alignement du quai du Louvre, entre la rue de ce nom et la place
Louvre, entre la rue de ce nom et la place de l'Ecole, dans le 1er arrondissement de Paris, a été modifié conformément au liséré bleu du plan annexé audit décret. Les cotes de nivellement de ladite section du quai ont été arrêtées suivant les chiffres inscrits en rouge sur le même plan. Alignement de la rue Dunois. (Décret.) Par décret en date du 6 septembre 1881, les alignements de la rue Dunois, située dans le 13e arrondissement de Paris, entre le boulevard de la Gare et la rue Domrémy ont été approuvés, suivant un tracé d'une largeur de 10 mètres,
été approuvés, suivant un tracé d'une largeur de 10 mètres, conformément aux lisérés bleus et d'après les cotes de nivellement inscrites en rouge sur le plan annexé audit décret. (2e DIT. — 1er EUR.) — Rues de Paris. — Alignement de la rue Boulard. (Décret.) Par décret en date du 6 septembre 1881, les alignements de la rue Boulard, située dans le 14e arrondissement de Paris, entre la rue du Champ-d'Asile et la rue Brézin, ont été approuvés suivant les lisérés bleus et conformément aux cotes de nivellement inscrites en rouge sur le plan annexé audit décret. (2e DIV. —
rouge sur le plan annexé audit décret. (2e DIV. — 1er BOR.) — Rues de Paris. — Alignement de la rue Lalande. (Décret.) Par décret en date du 6 septembre 1881, les alignements de la rue Lalande, dans le 14e arrondissement de Paris, ont été fixés suivant un tracé d'une largeur de 10 mètres et les lisérés bleus du plan annexé audit décret. Les cotes de nivellement de ladite rue ont été arrêtées conformément aux chiffres inscrits en rouge sur le même plan. (2e DIV. — 1er BOR.) — Rues de Paris. — Alignements des rues Couesnon, Maison-Dieu et Sainte-Alice.
de Paris. — Alignements des rues Couesnon, Maison-Dieu et Sainte-Alice. (Décret.) Par décret en date du 6 septembre 1881, les alignements des rues Couesnon, Maison-Dieu et Sainte-Alice, dans le 14e arrondissement de Paris, ont été fixés suivant un tracé d'une largeur moyenne de 10 mètres pour la première de ces voies, et de 8 mètres pour les deux autres, conformément aux lisérés bleus du plan annexé audit décret, et avec les cotes de nivellement inscrites en rouge audit plan. (2e DIV. — 1er BOR.) — Rues de Paris. — Alignement de la rue Guilleminot. (Décret.) Par décret en date du
de la rue Guilleminot. (Décret.) Par décret en date du 7 septembre 1881, les alignements de la rue Guilleminot, dans le 14e arrondissement de Paris, ont été fixés suivant un tracé d'une largeur de 10 mètres et les lisérés bleus du plan annexé audit décret. Les cotes de nivellement de ladite rue ont été arrêtées, conformément aux chiffres inscrits en rouge sur ledit plan. (2e DIV. — 1er BOR.) — Rues de Paris. — Alignement de la rue de Médecin. (Décret.) Par décret en date du 7 septembre 1881, les alignements de la rue de Médecin, située dans le 14e
alignements de la rue de Médecin, située dans le 14e arrondissement de Paris, entre les rues Vandamme et Vercingétorix, ont été et demeurent fixés suivant un tracé d'une largeur de 8 mètres et les lisérés bleus du plan annexé audit décret. Les cotes de nivellement de ladite rue ont été arrêtées conformément aux chiffres inscrits en rouge sur le même plan. (2e DIV. — 1er BOR.) — Rues de Paris. — Alignements des rues de la Sablière et Bénard. (Décret.) Par décret en date du 7 septembre 1881, les alignements des rues de la Sablière et Bénard, voies publiques du
des rues de la Sablière et Bénard, voies publiques du 14e arrondissement de Paris, ont été fixés suivant les alignements déterminés par des lisérés bleus et conformément aux cotes de nivellement inscrites en chiffres rouges sur le plan annexé audit décret. — 978 — (DIRECT. DES TRAV.) (2e DIV. — 1er BOR.) — Rues de Paris. — Alignement de la rue Lally-Tollendal. (Décret.) Par décret en date du 7 septembre 1881, les alignements de la rue Lally-Tollendal, dans le 19e arrondissement de Paris, ont été fixés suivant un tracé d'une largeur de 12 mètres et les lisérés bleus du plan
largeur de 12 mètres et les lisérés bleus du plan annexé audit décret. Les cotes de nivellement de ladite rue ont été arrêtées conformément aux chiffres inscrits en rouge sur le même plan. (2e DIV. — 1er BOR.) — Rues de Paris. — Alignement de la rue Bezout. (Décret.) Par décret en date du 15 septembre 1881, les alignements de la rue Bezout, dans le 14e arrondissement de Paris, ont été fixés selon un tracé de la longueur de 10 mètres et les lisérés bleus du plan annexe audit décret. Les cotes de nivellement de ladite rue ont été arrêtées
Les cotes de nivellement de ladite rue ont été arrêtées suivant les chiffres inscrits en rouge sur le même plan. Toutefois, à l'égard de l'immeuble situé à rencontre des rues Bezout et Montbrun, et portant le n° 9 dans cette dernière rue, les dispositions qui précèdent ne seront pas exécutées par application de la servitude de recul, mais par voie d'acquisition amiable ou d'expropriation pour cause d'utilité publique, conformément à la loi du 3 mai 1841. 2e DIV. — 1er BOR.) — Rues de Paris. — Alignement de la rue de Gergovie. (Décret.) Par décret en date du 15 septembre
de Gergovie. (Décret.) Par décret en date du 15 septembre 1881, les alignements de la rue de Gergovie, dans le 14e arrondissement de Paris, ont été fixés, dans la partie comprise entre la rue de Vanves et le chemin de fer de l'Ouest, suivant les lisérés bleus du plan annexé audit décret. Les cotes de nivellement de ladite section de rue ont été arrêtées conformément aux chiffres inscrits en rouge sur le même plan. — 979 — (DIRECT. DES TRAV.) (2e DIV. — 1er BOR.) — Rues de Paris. — Alignement de la rue Cambronne. (Décret.) Par décret du 15
Alignement de la rue Cambronne. (Décret.) Par décret du 15 septembre 1881, les alignements de la rue Cambronne, dans le 15e arrondissement de Paris, ont été fixés avec une largeur de 14 mètres entre la place Cambronne et la rue Lecourbe, et de 16 m. 70 entre la rue de ce nom et la rue de Vaugirard, suivant les lisérés bleus du plan annexé audit décret, à l'exclusion des pans coupés qui avaient été projetés au débouché de la rue, sur la rue de Vaugirard. Les cotes de nivellement de ladite rue ont été arrêtées conformément aux chiffres inscrits en
ladite rue ont été arrêtées conformément aux chiffres inscrits en rouge sur le même plan. (2e DIV. — 1er BOR.) — Rues de Paris. — Classement et alignement de partie de la rue Durantin. (Décret.) Par décret en date du 15 septembre 1881, a été classée comme voie publique du 18e arrondissement de Paris, la partie de la rue Durantin qui s'étend entre les rues Garreau et Ravignan et dont le sol a été cédé à la Ville aux conditions exprimées dans les engagements sous seings privés, en date du 19 janvier 1881. Les alignements de ladite section ont été