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définitive de nos finances publiques ne sera connue que lorsque nous saurons définitivement à quoi nous en tenir sur ce dernier point et, encore une fois, il est grandement à désirer que ce soit le plus tôt possible. (Très bien! très bien!) Je me garderai bien de dire au sujet des légitimes réparations que nous sommes en droit d'exiger quoi que ce soit qui puisse gêner nos représentants à la conférence de la paix; il m'est permis toutefois de présenter à cette tribune, quelques observations sur les modalités de paiement de l'indemnité allemande qui nous apparaissent comme les plus favorables
de l'indemnité allemande qui nous apparaissent comme les plus favorables à l'amélioration rapide de notre situation financière. A ce point de vue, je crois très nettement qu'un versement immédiat important, le plus important possible, devra être imposé à nos ennemis ; j'y vois de sérieux avantages que je me permets de signaler ; le premier nous permettrait en recevant de suite une très grosse somme — je ne veux pas indiquer de chiffre, mais j'insiste sur cette expression : très grosse somme — nous permettrait de faire face aux paiements les plus urgents, de rendre à notre trésorerie la liberté
les plus urgents, de rendre à notre trésorerie la liberté de mouvement dont elle a tant besoin, et de donner à la reconstitution rapide de nos malheureuses provinces saccagées toutes les ressources nécessaires ; le second avantage, que je considère comme très sérieux, est que plus grosse sera l'indemnité versée immédiatement par l'Allemagne moins considérable sera le nombre d'années pendant lesquelles elle devra effectuer des versements annuels pour s'acquitter complètement de la charge qui lui sera imposée, et mon opinion très nette est qu'il serait très préférable qu'il en soit ainsi ; on a parlé d'annuités très fortes à exiger
ainsi ; on a parlé d'annuités très fortes à exiger pendant une très longue période : quarante, cinquante, cent ans même, il est permis d'espérer qu'avant d'adopter ce dernier système on pèsera soigneusement toutes les conséquences et tous les dangers d'échéances aussi lointaines ! (Très bien ! très bien !) Peut-on exiger de l'Allemagne de verser immédiatement aux Alliés une très forte somme ? Pour répondre à cette question il suffit de s'en rapporter aux déclarations les plus récentes des Allemands eux-mêmes. Outre les publications du docteur Helferich et de la Dresdner Bank, nous avons celle, très intéressante, du professeur
la Dresdner Bank, nous avons celle, très intéressante, du professeur Jastrow, de l'université de Berlin, parue en 1917, où est exposé un système très étudié de conscription des fortunes allemandes pour amortir la dette de guerre de l'Allemagne ; voilà un travail qui vient merveilleusement à point et nous devons savoir gré à M. le professeur Jastrow de nous éviter ainsi la recherche de ce que chaque Allemand devra supporter comme charge dans les réparations exigées ; qui pourrait contester qu'il serait profondément juste, alors que l'Allemagne n'a supporté ni les souffrances, ni les horreurs, ni les dévastations de l'invasion,
les souffrances, ni les horreurs, ni les dévastations de l'invasion, que chaque Allemand subit au moins directement et personnellement dans ses biens et dans sa fortune une part du châtiment légitime que mérite le crime commis par son pays ? Je pourrais citer bien d'autres documents allemands établissant la preuve que nos ennemis pourront s'acquitter de suite d'une partie importante de leur dette, mais je me borne à signaler encore une fois à M. le ministre des finances tout l'intérêt que présenterait cette mesure pour l'amélioration rapide de notre situation financière. Une fois résolue, cette question si importante de la
financière. Une fois résolue, cette question si importante de la réparation qui nous est due, quelle devra être notre politique financière et fiscale ? Tout d'abord n'est-il pas sage et prudent d'envisager et d'étudier dès maintenant les mesures qui permettront de rétablir nos finances en état normal, quitte à les appliquer lorsque notre bilan pourra être exactement dressé ? Personne n'a affirmé jusqu'ici que ce que nous versera l'ennemi suffira à faire face à toutes nos charges, et c'est par conséquent faire acte de prévoyance que de chercher sans retard les moyens pratiques et efficaces susceptibles, au moment voulu, de
les moyens pratiques et efficaces susceptibles, au moment voulu, de venir au secours de nos budgets. La liquidation du cataclysme formidable que nous venons de subir est extrêmement difficile ; le pays le sait et il le comprendra encore mieux si on lui dit la vérité pure et simple. Ne recommençons pas après la guerre les fautes commises au cours de la guerre ; il est toujours vain et maladroit de dissimuler la réalité des choses, vain parce que ce ne peut être que provisoire, maladroit parce qu'on risque de provoquer d'amères désillusions. Nous avons traversé de durs moments et
provoquer d'amères désillusions. Nous avons traversé de durs moments et cependant le pays n'a jamais désespéré ; pourquoi veut-on qu'il soit incapable maintenant de supporter avec sang-froid une situation qui, si pénible soit-elle, est cependant infiniment moins grave qu'à beaucoup de moments des quatre années qui viennent de s'écouler. (Très bien ! très bien !) Il faut ouvertement faire appel au courage fiscal qui, tout de même, comporte moins de dangers que le courage militaire ; il serait vraiment désespérant que nos vaillants soldats aient remporté la plus grande victoire de l'histoire pour aboutir à ce que la France se
de l'histoire pour aboutir à ce que la France se débats lamentablement dans une situation misérable et cela parce que les intérêts particuliers n'auraient pas eu assez d'abnégation pour consentir les sacrifices nécessaires. Cela ne peut être. Une politique financière hardie et résolue, tout en restant fidèle aux principes de justice fiscale, doit être désormais pratiquée ; il faudra dire au pays qu'un gros effort est nécessaire s'il veut retrouver les conditions d'une vie normale et prospère et rien ne permet de dire qu'il ne s'y prètera pas en toute sincérité. (Très bien ! très bien !) Ah ! je
sincérité. (Très bien ! très bien !) Ah ! je sais qu'on prête volontiers à certains contribuables, surtout à ceux qui sont les plus favorisés de la fortune, le dessein de se soustraire le plus possible à leur devoir ; on a été même jusqu'à dire que le Français aimait mieux donner son fils que son or pour sauver sa patrie. M. Jean Bon. Hélas ! ce n'est que trop vrai. M. Renard. Il faut s'élever bien haut contre de pareilles calomnies. M. Jean Bon. Ce n'est pas une calomnie, hélas ! M. Renard. Car il n'y a peut-être pas
hélas ! M. Renard. Car il n'y a peut-être pas de pays au monde où l'amour des enfants soit aussi ardent que chez nous. (Applaudissements.) M. Jean Bon. Mais l'amour de l'argent est supérieur encore ! M. Renard. Il est vrai qu'il n'y a peut-être pas non plus de pays au monde où on prenne autant de plaisir à médire les uns des autres. Très bien ! très bien ! Le contribuable, dont les charges sont déjà lourdes, acceptera de payer davantage surtout si, d'une part, il peut retirer de son travail et de son activité tout le produit qu'il
son travail et de son activité tout le produit qu'il est en droit d'espérer et si, d'autre part, il est mis à même de se rendre compte que le dur sacrifice qui lui est imposé est bien destiné aux besoins indispensables du pays. (Très bien ! très bien !) Plus on lui demandera, plus il sera en droit d'exiger des comptes sévères sur l'emploi des deniers publics et sur l'équitable répartition des charges fiscales et il voudra être sûr qu'il n'existe ni privilège, ni gaspillages. M. Daladier. Ni gaspillages. M. Renard. j'allais dire ni embusquage, ni faveur pour personne. C'est
Renard. j'allais dire ni embusquage, ni faveur pour personne. C'est pourquoi je disais tout à l'heure qu'il faudra changer de méthodes dans l'administration des finances publiques, la fiscalité devra être moins obscure, moins compliquée qu'elle n'est maintenant, il sera nécessaire de la rendre plus claire, plus accessible à la compréhension de tous, et aussi, tout en restant très ferme, plus accueillante et plus loyale à l'égard du contribuable. Je sais qu'il y aura toujours des fraudeurs et on ne peut qu'approuver, surtout en ce moment, toutes les mesures même les plus sévères qui seront prises contre eux ; mais tout
plus sévères qui seront prises contre eux ; mais tout de même l'administration a trop de tendance à généraliser et à suspecter tout le monde, de là ce rejet presque systématique de toutes les réclamations même les plus justifiées, et cette attitude a pour plus sûr effet d'entretenir la médisance qui existe pour ainsi dire à l'état latent entre le fisc et le contribuable. (Très bien! très bien !) Comment veut-on que ce dernier ne soit pas irrité lorsque, par exemple, il est obligé de s'incliner devant un fait comme celui-ci : propriétaire d'une automobile, il s'est vu pendant près
celui-ci : propriétaire d'une automobile, il s'est vu pendant près de deux ans dans l'impossibilité de se servir de sa voiture, parce qu'il n'a pu trouver d'essence réquisitionnée par l'Etat et aussi parce qu'il s'est vu refuser un permis de circuler. C'était la guerre et il n'y avait rien à dire, mais il a pensé qu'en revanche l'Etat ne pouvait lui réclamer l'impôt qui existe sur les automobiles ; c'était une erreur et il a été obligé de payer la taxe malgré toutes ses réclamations ! Ce sont de pareils faits qui exaspèrent le public et l'incitent souvent à la
faits qui exaspèrent le public et l'incitent souvent à la résistance. À gauche. C'est évident ! M. Renard. Parlerai-je des impôts des mobilisés? Maintes fois, à la commission de législation fiscale, nous avons demandé que des mesures spéciales soient prises à l'égard de ceux qui viennent de passer quatre ans loin de chez eux à défendre le pays ; des circulaires ont bien été envoyées, mais comme elles contenaient des restrictions et des réticences, comme hélas ! toutes les circulaires, il s'est produit souvent des différences de traitement, d'où des mécontentements très justifiés. (Très bien! très bien!) Mon collègue Daladier
mécontentements très justifiés. (Très bien! très bien!) Mon collègue Daladier a signalé dernièrement à M. le sous-secrétaire d'Etat aux finances des poursuites exercées contre des mobilisés à leur retour dans leur foyer; on lui a répondu que des instructions étaient données pour inviter les agents de l'administration à s'abstenir de poursuites, sauf contre ceux qui, de notoriété publique, pouvaient payer. Qu'est-ce que cela veut dire : notoriété publique ? Ne voit-on pas qu'il y a là encore matière à arbitraire ? Si j'ai cité ces quelques exemples, c'est pour montrer la nécessité de changer de méthode ; à celle de
la nécessité de changer de méthode ; à celle de méfiance et de parti pris à l'égard du contribuable, il faut substituer une méthode de franchise et de loyauté, si on veut faire de lui le collaborateur et l'auxiliaire du fisc, ce qui paraît profondément désirable au moment où on veut lui demander des sacrifices de plus en plus lourds. (Très bien! très bien!) À un autre point de vue il est nécessaire de dire que plus le budget deviendra important, plus s'imposera, de la part du Parlement, un contrôle sévère pour éviter les irrégularités et les abus. M. Henri
sévère pour éviter les irrégularités et les abus. M. Henri Laniel. Et le gaspillage. M. Renard, Il sera nécessaire de le perfectionner en ce qui concerne non seulement le paiement des dépenses mais aussi leur engagement, leur ordonnancement et leur exécution; à cet effet, il sera indispensable d'instituer un contact plus étroit entre la cour des comptes et le Parlement et d'autre part les lois portant règlement définitif devront être votées plus rapidement; on pourra peut-être ainsi arriver à l'établissement si désirable des responsabilités et des sanctions. Examinons maintenant ce qui pourrait être envisagé pour replacer notre situation financière dans
qui pourrait être envisagé pour replacer notre situation financière dans un état régulier et normal. Nous sommes d'abord tous d'accord pour réduire le plus tôt possible le montant de notre circulation fiduciaire (Très bien! très bien!), mais ce résultat ne peut être obtenu que en remboursant les avances de la Banque de France à l'Etat ; seul un emprunt, dont la forme pourrait très bien être analogue au dernier emprunt du Crédit foncier, ainsi que l'indiquait mon collègue André Lefèvre, pourrait donner les sommes nécessaires. Le système des bons de la défense nationale peut à mon avis être continué au
la défense nationale peut à mon avis être continué au moins quelque temps sans inconvénients, le public en a pris l'habitude, il lui plaît et je suis persuadé qu'en raison des commodités qu'il lui offre il continuera à s'en servir même si on diminue notablement l'intérêt, ce qui est promptement désirable. Notre dette extérieure, qui se monte à 27 milliards 1/2, doit faire l'objet d'un règlement rapide avec nos alliés américains et anglais ; il semble que de ce côté nous devrions rencontrer de leur part la meilleure bonne volonté, et qu'à défaut d'une décision plus étendue en ce qui
et qu'à défaut d'une décision plus étendue en ce qui concerne la liquidation commune de toutes les dépenses de guerre des alliés, nous devrions arriver au moins à une entente amiable pour régler leurs dettes réciproques dans des conditions les plus favorables; ce point est important en raison de l'infériorité que créerait pour notre change l'obligation de payer annuellement à l'extérieur des intérêts de près de 1 milliard et demi. Comment enfin pourra être assuré l'équilibre de nos prochains budgets ? La tâche est ardue, monsieur le ministre, et je reconnais que vous vous trouvez en face de difficultés formidables
reconnais que vous vous trouvez en face de difficultés formidables ; nous avons gagné la guerre militaire, il nous faut maintenant gagner la guerre économique ; ce n'est plus de canons et de munitions dont nous avons besoin, mais de finances saines, d'un bon crédit national et d'une circulation active de capitaux qui permette à la production d'atteindre son plein développement. Pour gagner cette nouvelle victoire, vous avez le droit et le devoir de demander à tous les contribuables de vous en fournir les moyens, surtout à ceux qui peuvent vous apporter un puissant concours ; mon opinion très nette
vous apporter un puissant concours ; mon opinion très nette est que la très grande majorité répondra à votre appel et n'écoutera pas les conseils néfastes d'un défaitisme d'un nouveau genre presque aussi dangereux que l'autre. (Applaudissements.) Mon collègue Lefèvre disait dans son discours qu'il faudra se montrer aussi courageux pour l'impôt sur les biens que pour l'impôt sur le sang, et un de nos collègues de la droite, M. Josse je crois, l'interrompait en disant : « Oui, mais il y a la manière ». C'est la même idée qui m'inspirait lorsque, tout à l'heure je réclamais de la
qui m'inspirait lorsque, tout à l'heure je réclamais de la part du fisc plus de bienveillance et plus de loyauté à l'égard du contribuable ; c'est elle également qui me fait déclarer que si nous devons demander à chacun le maximum de sacrifice d'argent nécessaire pour sauver encore une fois notre pays, il faut le faire d'une façon juste et équitable qui ne dépasse pas, pour qui que ce soit, la limite de ses facultés contributives au-delà de laquelle on aboutirait à la spoliation et à la destruction des fortunes. Cette limite est-elle atteinte pour tous avec les impôts actuels?
Cette limite est-elle atteinte pour tous avec les impôts actuels? Telle est la question très délicate qu'il faudra d'abord examiner avec le plus grand soin. M. Lefèvre disait que notre effort fiscal pendant la guerre avait été bien modeste, surtout en comparaison de celui de l'Angleterre. C'est exact, mais il est juste aussi de tenir compte de la différence considérable qui existe au point de vue économique et financier entre les deux pays ; d'abord la situation industrielle et commerciale de l'Angleterre non envahie est infiniment supérieure à celle de la France ; ensuite la répartition des fortunes est tout
la France ; ensuite la répartition des fortunes est tout à fait différente et l'importance des grosses fortunes en Angleterre permet de leur demander un appoint budgétaire très appréciable. M. Maurice Dutreil, C'est la vérité. M. Renard. Enfin le système fiscal anglais, très souple en même temps que très juste, a permis de demander à chacun dès le début tout l'effort fiscal qu'il pouvait équitablement supporter, tandis que chez nous il a fallu encore près de deux ans après le début des hostilités pour qu'il en soit ainsi ; il ne faudrait cependant pas méconnaître l'effort que nous avons accompli,
ne faudrait cependant pas méconnaître l'effort que nous avons accompli, et si les impôts créés pendant la guerre n'ont pas tous été heureux, ils ont donné plus de 2 milliards et demi et ils auraient donné bien davantage si la loi sur les bénéfices de guerre avait été mieux conçue et plus strictement appliquée. M. Paul Constans. À propos de la loi sur les bénéfices de guerre, j'ai recueilli un renseignement qui, certainement, ne doit pas être particulier à ma région et que l'on pourrait vérifier sur beaucoup de points de la France. C'est qu'à l'heure actuelle, qu'il s'agisse de
de la France. C'est qu'à l'heure actuelle, qu'il s'agisse de la loi sur les bénéfices de guerre ou de l'application de la loi de l'impôt sur le revenu, il n'y a aucun contrôle, parce que le peu de contrôleurs des contributions directes qui nous restent sont tellement absorbés par la paperasserie qu'ils se déclarent absolument incapables d'exercer un contrôle quelconque. Et c'est pour cela que nous pouvons dire que l'impôt sur le revenu est saboté. Il n'est pas saboté volontairement tout au moins. M. Jean Bon. Mais si, il est saboté volontairement. Ce sont les acolytes du ministre qui le
saboté volontairement. Ce sont les acolytes du ministre qui le sabotent. (Mouvements divers.) M. Paul Constans. Je ne dis pas qu'il n'y ait pas des agents qui sabotent la loi, mais, d'une façon générale, il serait injuste de dire que c'est le fait des agents des contributions directes. Ce qu'il y a de certain, ils le déclarent eux-mêmes, c'est qu'ils sont incapables de contrôler parce que le temps leur manque, étant donné qu'il y a un tiers en moins de contrôleurs qui seraient nécessaires pour accomplir la besogne. J'ajoute, ce que j'ai déjà dit dans une circonstance analogue, que ces
que j'ai déjà dit dans une circonstance analogue, que ces agents sont très mal payés et que le Gouvernement n'a rien fait pour les encourager à remplir le rôle qui consiste à faire rentrer dans les caisses de l'État les milliards dont il a besoin. M. Vincent Auriol. Il faut ajouter qu'ils ont indiqué les solutions au ministère des finances, mais comme toujours on a fait la sourde oreille. M. Renard. Dans le total de 2 milliards et demi dont j'ai parlé, les impôts directs entrent environ pour 1 milliard et les impôts indirects pour le surplus. Parmi les premiers
et les impôts indirects pour le surplus. Parmi les premiers figurent l'impôt sur le revenu global et l'impôt sur les revenus cédulaires qui, je tiens à le rappeler, ont été votés ici à la presque unanimité, ce qui me donne d'autant plus de droits pour protester avec force contre la campagne coupable dirigée encore tous les jours contre cette réforme de justice fiscale par certains milieux, dont le patriotisme enflammé s'arrête trop souvent, hélas! au porte-monnaie. Il est juste aussi de signaler que la progression de l'impôt général sur le revenu a été très fortement augmentée sans hésitation par le
revenu a été très fortement augmentée sans hésitation par le Parlement qui a ainsi affirmé que les plus gros sacrifices devaient être demandés à ceux qui peuvent les supporter. Notre nouveau régime fiscal vient à peine d'entrer en vigueur et je m'associe aux regrets qui ont été exprimés que sa première application ait été si tardive, l'obligation de payer les impôts de deux ans en une seule année ne pouvant que gêner beaucoup de contribuables. Que rendra ce nouveau régime? Il est certain que dans les circonstances actuelles il faut attendre au moins deux ans et peut-être plus avant de
attendre au moins deux ans et peut-être plus avant de le savoir exactement; je ne crois pas trop m'avancer en affirmant que le rendement sera bien supérieur à ce qui est prévu lorsque la situation sera redevenue normale. Quoiqu'il en soit, il est possible d'en déduire dès maintenant les conséquences pour les contribuables et de se rendre compte avec une approximation à peu près suffisante de ce qu'ils supportent, en ce moment, du fait de l'impôt sous toutes ses formes. En voici quelques exemples : Pour un revenu de 10,000 fr., il faut compter environ 450 fr. d'impôts cédulaire et
fr., il faut compter environ 450 fr. d'impôts cédulaire et global auxquels on peut ajouter 150 fr. au minimum d'impositions locales, soit en tout 600 fr. au moins, c'est-à-dire 6 p. 100 environ. Pour un revenu de 25,000 fr., c'est à 2,000 francs environ que se montera le total des impôts directs, soit à un peu moins de 10 p. 100. Pour un revenu de 50,000, il faut tabler sur 6,000 fr., soit près de 12 p. 100. Enfin, pour un revenu de 550,000 fr. pour lequel le maximum de la progression, soit 20 p. 100, est prévu, le montant
la progression, soit 20 p. 100, est prévu, le montant total de l'impôt direct peut atteindre 27 à 28 p. 100. Mais les pourcentages que je viens d'indiquer n'indiquent pas la totalité des charges subies par le contribuable, il faut leur ajouter la surcharge de l'impôt indirect sous toutes ses formes qui, comme on le sait, n'est pas négligeable; seulement comme le montant de ce dernier varie avec l'importance de la consommation individuelle il est difficile d'évaluer dans quelles proportions il peut affecter le revenu de chacun; tout ce qu'on peut affirmer c'est que, le pouvoir de consommation étant à
peut affirmer c'est que, le pouvoir de consommation étant à peu près uniforme, l'impôt indirect pèse d'une façon infiniment plus lourde sur les petits et moyens revenus et sur les familles nombreuses. Les chiffres que je viens de citer doivent donc être augmentés dans des proportions variant de 2 à 6 p. 100 environ suivant les cas individuels. Peut-on dépasser les limites actuelles de l'impôt direct? On vient de voir qu'elles s'étendent déjà fort loin et ce n'est guère qu'après un examen sérieux des premiers résultats obtenus et de ses effets pratiques, qu'on pourra envisager cette éventualité. Parmi les autres
effets pratiques, qu'on pourra envisager cette éventualité. Parmi les autres impôts à forme directe augmentés pendant la guerre, figure l'impôt sur les successions, accru dans de notables proportions lorsqu'il n'y a pas d'enfants ou que leur nombre est inférieur à trois; c'est par excellence l'impôt sur la richesse acquise, en observant toutefois que, soumises aux variations infinies de la vie humaine, certaines fortunes peuvent être infiniment plus atteintes que d'autres. Parmi les nouveaux impôts indirects, il en est un qui n'a donné que des déboires parce que, d'ailleurs, il repose sur un principe faux, c'est la taxe sur les objets
sur un principe faux, c'est la taxe sur les objets de luxe ou de soi-disant luxe; c'est un contre-sens que d'avoir voulu faire des contribuables eux-mêmes des collecteurs directs d'impôts en les exposant ainsi à des récriminations incessantes, à de continuelles querelles avec ceux dont ils doivent exiger la taxe, surtout lorsqu'il s'agit de personnes dont les rapports doivent s'accompagner d'une grande urbanité, comme entre les commerçants et leurs clients. On devait forcément aboutir à ce que ces nouveaux agents du fisc cherchent par tous les moyens à s'affranchir de cette tâche désagréable et préjudiciable à leurs intérêts. M. Daumier.