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alloué en 1866 sur l'emprunt de 1,800,000 fr. Encouragement pour l'amélioration de la race chevaline. — Le Conseil vote le crédit de 2,000 fr, porté à l'art. 2, sous-chapitre XII. Chemins vicinaux. — Rapport de la 2me commission : « Messieurs, « Le rapport de M. le Préfet constate et détaille la progression du service vicinal. L'intervention de l'Etat par la loi des cent millions, les sacrifices que vous avez votés pour y répondre, ceux auxquels cet élan a déterminé les communes et les particuliers, vous permettent, s'ils sont continués, de regarder dès aujourd'hui comme — 319assuré 3*9assuré succès de
de regarder dès aujourd'hui comme — 319assuré 3*9assuré succès de cette grande entreprise. Vous savez d'ailleurs, Messieurs, avec quel zèle s'y sont voués M. le Préfet et tout le personnel de nos agents-voyers, sous l'exemple et l'inspiration de leur digne chef, auquel nous avons été heureux de voir conférer cette année une distinction des plus méritées. « L'ensemble des sommes qui seront affectées à la vicinalité est de 1,493,898 fr., savoir: « 1° Subvention de l'Etat pour les chemins d'intérêt commun 49,807 » « Pour les chemins vicinaux ordinaires 406,727 » « Contingent des communes, emprunts compris 705,001 » «
» « Contingent des communes, emprunts compris 705,001 » « Souscriptions des particuliers 32,363 » « Produit de l'emprunt départemental pour les chemins de grande communication 200,000 » Produit de l'emprunt pour les chemins d'intérêt commun, 100,000 » Total pareil. 1,493,898 » « Vous aurez remarqué, Messieurs, que la subvention de l'Etat aux chemins d'intérêt commun, qui était en 1869 de 85,341 fr. 81 c, a subi une réduction de 35,536 fr. 81 cent. M. le Préfet a provoqué sur ce point des explications de M. le Ministre, qui a répondu par sa dépêche du 29 juillet. Ces explications se
répondu par sa dépêche du 29 juillet. Ces explications se résument ainsi : « La part faite au besoin et aux ressources a été cette année réduite à 6/10, celle des sacrifices a été élevée de 4/10 ; d'autre part, il avait été tenu compte au département, en 1869, d'une somme de sacrifices réalisés avant la loi du 11 juillet 1868 et qui doivent être déduits, et, en outre, d'une part des sacrifices votés pour les chemins de grande communication et qui doivent être reportés à ceux-ci. « Votre commission, Messieurs, a cru difficile de maintenir une réclamation à ce
Messieurs, a cru difficile de maintenir une réclamation à ce sujet. Elle ne peut qu'exprimer le regret de voir cette catégorie de chemins, dont le classement en Savoie égale presque celui des chemins vicinaux ordinaires, réduite à une dotation insuffisante et à une subvention ainsi déchue. Elle appelle sur ce point l'attention du Conseil et lui propose d'y appeler aussi celle de M. le Préfet et de M. le Ministre. Elle doit constater d'ailleurs que, malgré la réduction signalée, et quoique la Savoie ait été avec le Cher, la Corrèze et la Corse exclue de la répartition d'une réserve de
et la Corse exclue de la répartition d'une réserve de 750.000 francs, notre département occupe dans l'échelle des répartitions le premier rang après la Corse, pour l'ensemble, le second pour les chemins d'intérêt commun, et que le montant de ses subventions est supérieur de 27,500 fr. à celui de l'année dernière. « La répartition du budget vicinal qui nous est proposée par M. le Préfet, donne, indépendamment des ressources communales non sujettes à répartition : « Aux Chemins de grande communication 403,363 85 « Id. d'intérêt commun 149,807 65 « Id. vicinaux ordinaires 238,363 50 Total 791,534 85 « Votre
Id. vicinaux ordinaires 238,363 50 Total 791,534 85 « Votre commission, Messieurs, vous propose de les adopter, et soumet de même à votre approbation les tableaux suivants de sous-repartition de ces fonds entre les arrondissements et les communes, suivant les bases adoptées dans votre session extraordinaire du 11 janvier dernier. — 321 — Chemins de grande communication. Répartition d'une somme de 300,000 fr. sur les fonds de l'Etat. Id. 203,363 50 sur l'emprunt départemental. Total à répartir 403,363 50 || g RÉPARTITION DE g g . DÉSIGNATION DES CHEMINS. g g . gENTS g g . 203,363 50 200.000 fr.
g . gENTS g g . 203,363 50 200.000 fr. totaux. Arrondissement de Chambéry. 3 De Chambéry à St-Pierre-d'Entremont.. 10,000 fr. 15,000 fr. 25,000 fr. 4 De Novalaise à Saint-Genix 15,000 fr. 20,000 fr. 35,000 fr. 6 De Chambéry à Lescheraines 10,000 fr. 10,000 fr. 20,000 fr. 7 D'Allevard à la station d'Epierre 13,000 fr. 13,000 fr. 8 De Pontcharra à la station de St-Pierre-d'Albigny St-Pierre-d'Albigny 5,000 fr. 10,000 fr. 10 D'Yenne à Saint-Paul 14,000 fr. 14,000 fr. 11 De Chambéry à Alby 7,000 fr. 3,000 fr. 10,000 fr. 12 De la Biolle à Rumilly 5,000 fr. 5,000 fr. Totaux
De la Biolle à Rumilly 5,000 fr. 5,000 fr. Totaux 66,000 fr. 66,000 fr. 132,000 fr. Arrondissement d'Albertville. 1 De Chambéry à Albertville et Faverges.. 10,000 fr. 5,000 fr. 15,000 fr. 17 De Bourg-St-Maurice à Beaufort 10,000 fr. 15,000 fr. 25,000 fr. 18 D'Aime à Hauteluce 19,000 fr. 19,000 fr. 38,000 fr. Totaux 39,000 fr. 39,000 fr. 78,000 fr. Arrondissement de Moûtiers. 16 De Lanslebourg à Bourg-St-Maurice 15,000 fr. 15,000 fr. 30,000 fr. 18 D'Aime à Hauteluce 5,000 fr. 5,000 fr. 10,000 fr. 19 De Moûtiers au col de la Gouille 25,000 fr. 25,000 fr. 50,000 fr. Totaux 45,000 fr.
Gouille 25,000 fr. 25,000 fr. 50,000 fr. Totaux 45,000 fr. 45,000 fr. 90,000 fr. Arrondissement de St-Jean-de-Maurienne. 13 D'Aigueblanche au département de l'Isère 15,000 fr. 15,000 fr. 30,000 fr. 14 De St-Michel au col du Galibier 20,000 fr. 15,000 fr. 35,000 fr. 16 De Lanslebourg à Bourg-St-Maurice... 5,000 fr. 10,000 fr. 15,000 fr. 19 De Moûtiers au col de la Gouille 10,000 fr. 10,000 fr. 20,000 fr. 322 RÉPARTITION DE CONTENTS CONTENTS DÉSIGNATION DES CHEMINS. "" gENTS g g . 203,363 50 200.000 fr. totaux. RÉCAPITULATION. Arrondissement de Chambéry 66,000 fr. 66,000 fr. 132,000 fr. Id. d'Albertville 39,000 fr. 39,000
fr. 66,000 fr. 132,000 fr. Id. d'Albertville 39,000 fr. 39,000 fr. 78,000 fr. Id. de Moûtiers 45,000 fr. 45,000 fr. 90,000 fr. Id. de St-Jean-de-Maurienne 50,000 fr. 50,000 fr. 100,000 fr. Réserve pour cas imprévus 3,363 50 fr. 3,363 50 fr. Totaux 203,363 50 fr. 200.000 fr. 403,363 50 fr. 323 Chemins d'intérêt commun. Projet de répartition de la somme de 49,807 fr. sur les fonds de l'Etat. Id. id. de 100,000 fr. sur l'emprunt départemental. Total à répartir 149,807 fr. COMMUNES RÉPARTITION DE CONTENTS CONTENTS DES CHEMINS. particulièrement intéressées. 49,807 fr. 100,000 fr. totaux. Arrondissement de Chambéry. 4 De
49,807 fr. 100,000 fr. totaux. Arrondissement de Chambéry. 4 De Chambéry au Pas-de-la-Fosse.. Chambéry, Barberaz. 1,500 fr. 1,500 fr. 7 De Chambéry à Entremont Saint-Cassin. 1,500 fr. 1,500 fr. 11 De Chambéry à Cruet La Thuile. 2,000 fr. 2,000 fr. 12 De Chambéry aux Marches Chambéry, Barberaz. 1,500 fr. 1,500 fr. 18 De Bourdeau à Chindrieux Le Moutier-du-Chat, Chindrieux 2,000 fr. 2,000 fr. 23 De la Rochette à Champ-Laurent... Etable, La Table. 2,000 fr. 2,000 fr. 25 Du Pontet à Chamoux Champ-Laurent. 3,000 fr. 3,000 fr. 28 De la Rochette à Bourgneuf Villard-Sallet. 1,000 fr. 1,000 fr. 30 De Chamoux
à Bourgneuf Villard-Sallet. 1,000 fr. 1,000 fr. 30 De Chamoux à Coise Betton-Bettonnet. 500 fr. 500 fr. 33 Du pont de Coise à la Trinité Coise, Villard-d'Héry. 2,500 fr. 2,500 fr. 35 Du Pont-Beauvoisin à Meyrieux... Belmont, Rochefort. 6,000 fr. 6,000 fr. 38 De Saint-François à Belmont La Bridoire, St-Bernard. 6,000 fr. 3,000 fr. 9,000 fr. 40 De Novalaise à Yenne Yenne, Traize, Loisieux. 4,000 fr. 4,000 fr. 41 D'Yenne à Nances Yenne, St-Paul. 1,000 fr. 1,000 fr. 52 D'Albens au chemin de grande communication communication 12 La Biolle, St-Germain. 1,500 fr. 1,500 fr. 53 Du moulin Verdasse au chemin
1,500 fr. 1,500 fr. 53 Du moulin Verdasse au chemin n° 11 Epersy, Mognard. 1,000 fr. 1,000 fr. 54 D'Albens au moulin Manche Albens, Ansigny. 1,000 fr. 2,000 fr. 3,000 fr. 56 De Chindrieux à Châteaufort Serrières. 3,000 fr. 3,000 fr. 59 Du Châtelard au chemin de grande communication n° 6.. Les Aillons. 2,000 fr. 2,000 fr. Totaux....... 15,000 fr. 33,000 fr. 48,000 fr. Arrondissement de St-Jean-de-Maurienne. 72 D'Aiton à Epierre Aiton, Argentine. 4,000 fr. 4,000 fr. 73 D'Aiguebelle au pont des Chèvres. Aiguebelle, St-Georges. 2,000 fr. 2,000 fr. 74 Du pont des Chèvres à la Madeleine. St-Léger, St-Rémy. 2,000
Du pont des Chèvres à la Madeleine. St-Léger, St-Rémy. 2,000 fr. 2,000 fr. 000 75 D'Épierre aux Chavannes La Chapelle, les Chavannes 2.000 2.000 76 De la Madeleine à Montgellafrey St-Avre, la Chambre. 1.000 1.000 77 De St-Jean-de-Maurienne à Montpascal St-Jean, Hermillon. 2.000 2.000 78 De Saint-Jean à St-Jean-d'Arves St-Pancrace, Fonteouverte. 3.000 3.000 81 De St-Jean-de-Maurienne à Valloires Montricher, Albanne. 8.000 8.000 83 De St-Michel à Termignon St-André, Freney, Modane. 1.000 10.000 11.000 Totaux 10.000 25.000 35.000 Arrondissement de Moûtiers 84 De Séez à Villaroger Séez, Mont-Valezan. 1.000 1.000 85 De Moûtiers à Villette Moûtiers, Hautecourt. 5.000 5.000 86 D'Aime
De Moûtiers à Villette Moûtiers, Hautecourt. 5.000 5.000 86 D'Aime à Bourg-St-Maurice Aime, la Côte. 2.000 2.000 88 De Moûtiers à Aime St-Marcel, Longefoy. 2.000 2.000 4.000 90 De Montagny à St-Martin-de-Belleville St-Martin-de-Belleville, Brides, les Allues. 3.000 3.000 6.000 92 De Moûtiers à Villargarcel Villargarcel. 2.000 2.000 93 D'Aigueblanche à Nayes Nayes. 6.000 6.000 95 D'Aigueblanche au col de la Madeleine Madeleine, Bois, les Avanchers. 5.000 5.000 96 De Moûtiers à St-Martin-de-Belleville Villarlurin, St-Laurent-de-la-Côte. 1.000 1.000 Totaux 10.000 22.000 32.000 Arrondissement d'Albertville 64 De Grignon au col de Tamié Gilly, Mercury-Gemilly. 4.000 11.000 15.000 66 De la Bâthie à Feissons-sous-Briançon
Mercury-Gemilly. 4.000 11.000 15.000 66 De la Bâthie à Feissons-sous-Briançon Essert-Blay, St-Paul. 2.000 2.000 4.000 67 D'Ugine à Queige Queige. 4.000 4.000 70 De Villard-de-Beaufort à Hauteluce Beaufort. 1.000 1.000 71 D'Ugine à N.-D.-de-Bellecombe Crest-Voland et N.-D.-de-Bellecombe. 3.000 3.000 6.000 Totaux 10.000 20.000 30.000 RÉCAPITULATION. Arrondissement de Chambéry 15.000 33.000 48.000 Id. de St-Jean-de-Maurienne 10.000 25.000 35.000 Id. de Moûtiers 10.000 22.000 32.000 Id. d'Albertville 10.000 20.000 30.000 45.000 100.000 145.000 Réserve pour cas imprévus 4.807 4.807 Totaux 49.807 100.000 149.807 CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES Sous-répartition de la 2e annuité des subventions accordées en vertu de la loi du 11 juillet
subventions accordées en vertu de la loi du 11 juillet 1868, pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires. ANNÉE 1870 328 CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES. Sous-Répartition d'une somme de 200,000 fr. -Réserve : 3,363 fr. 50 c. 329 PROVENANCES SACRIFICES RÉPARTITION des revenus REPARTITION RÉPARTITION consentis d'une somme MONTANT RÉSULTAT NOMS NOMBRE ordinaire EXCÉDANT d'une somme d'une somme par de 100,000 fr. TOTAL de Leuruino uao LiUffliïiUiMio des communes, de de les communes en raison de la division des 3 journées des dépenses 50,000 francs 50,000 francs et les directe la subvention de la PROVENANCE en raison en raison particuliers du nombre
de la PROVENANCE en raison en raison particuliers du nombre accordée colonne 3 CONTRIBUTION subventionnées. et des sentièmes sur les directe inverse Pour de à par d'après les des l'exercice 1870 centimes chaque la colonne 2 comptes de 1868 ressources. besoins. ressources. (évaluation portés commune. formule D/R. (pour ans). en centimes), colonne 6. Canton d'Ugine. Esin V/- 8.435 40 60.004 60 429 80 107 90 119 1.384 36 4.922 06 7 4.4 Crest-Voland 872 40 30.912 60 22140 537 69 72 837 59 1.596 68 35 43 Domèt 1.609 50 30.600 50 219 19 288 50 55 639 83 1.147
30.600 50 219 19 288 50 55 639 83 1.147 52 49 01 EeTY. 4.855 49 21.633 49 154 93 67 53 75 872 49 1.094 97 4 45 Feyty 4.727 50 52.012 50 372 52 456 81 29 337 39 4.166 72 30 10 N.-D. de Bellecombe 1.622 50 146.622 50 1.050 35 1.371 36 17 197 76 2.649 47 90 36 19.122 30 341.785 70 2.448 21 2.829 79 367 4.269 42 9.547 42 186 46 Arrondissement de Chambéry. Canton de d'Aix-les-Bains. Aix-les-Bains. 19.214 70 24.417 80 174 90 19 30 43 500 23 694 43 127 Druinettaz-Clarafond
90 19 30 43 500 23 694 43 127 Druinettaz-Clarafond 13.163 70 15.476 30 110 85 17 75 34 395 52 524 12 117 Gresy-sur-Aix 13.323 50 48.986 50 350 99 56 90 14 162 86 570 75 3 75 Meylan 2.297 90 10.927 40 78 25 72 10 61 709 63 859 98 4 75 Montcel 8.810 50 55.552 50 397 91 475 05 41 476 96 1.049 92 1154 Mouxy. 4.305 50 11.865 50 84 98 4175 51 593 30 720 03 2 75 Pugny-Chatenod 5.222 50 3.902 50 27 94 1123 126 1.465 80 1.504 97 74
50 27 94 1123 126 1.465 80 1.504 97 74 St-Offenge-Dessous 4.577 50 15.182 50 408 75 50 25 24 279 20 438 20 3 31 St-Offenge-Dessus 2.030 50 4.890 50 43 55 14 20 47 546 79 574 52 93 Trevignon 2.185 50 23.115 50 165 55 160 36 325 91 10 57 71.429 80 211.314 70 1.513 65 618 89 441 5.130 29 7.262 83 478 78 Canton de Chamousset. Canton d'Albens. Ansigny 9B0 50 11.015 50 78 901 85 166 1.931 40 2.095 30 5 60 Dessens 3-590 50 31.474 50 225 45 132 95 133 4.547
3-590 50 31.474 50 225 45 132 95 133 4.547 20 1.905 60 8 76 FayE 1.952 50 8.017 50 57 42 62 25 44 511 86 631 53 4 10 Hablôl(e 8.953 40 10.133 60 72 58 17 15 39 453 70 543 43 113 Mognard. 998 10 32.413 90 232 18 492 70 38 442 16 1.167 04 32 47 St-Germain 5.332 50 8.112 50 58 10 23 10 94 1.093 65 1.174 85 152 St-Girod. 1.497 50 18.052 50 129 31 183 55 1 55 639 31 951 62 12 06 Ours 2.899 40 9.300 60 66
951 62 12 06 Ours 2.899 40 9.300 60 66 65 48 59 13 151 30 226 54 3 20 27.173 40 428.520 10 920 59 1.044 74 5853 6.770 58 8.735 91 68 84 Arrondissement de Chambéry. Canton de Chambéry (nord). Barby 1.140 20 8.834 80 63 27 147 60 4 80 87 7 75 Bassens 3.050 60 26.072 40 486 75 429 60 346 35 8 54 Curienne 2.785 50 44.750 50 4 05 65 80 30 485 95 5 29 Les Déserts 42.087 50 45.202 50 108 90 48 80 87 1.012 09 4.439 79 4 24
90 48 80 87 1.012 09 4.439 79 4 24 St-Alban 7.465 50 46.602 50 118 92 35 10 4 46 53 200 55 2 34 St-Jean-d'Arvey 9.015 50 4.633 80 33 18 7 80 17 197 74 238 72 51 Thoiry 2.057 50 12.299 50 88 10 90 20 21 244 30 422 60 5 95 Verel-Pragondran 2.472 50 4.427 50 3175 30 83 38 442 10 504 68 2 03 39.473 30 102.822 50 736 52 510 23 167 4.942 76 3.189 51 33 62 Canton de Chambéry (sud). Barberaz 2.588 90 9.160 10 65 63 53 75
(sud). Barberaz 2.588 90 9.160 10 65 63 53 75 3 34 90 154 28 3 54 Jacob-Bellecombette 767 80 4.032 20 28 88 79 70 4 46 60 155 18 525 La Ravoire 2.023 80 20.392 20 146 06 152 80 11 127 98 426 84 40 07 Montagnole 2.277 50 4.604 50 32 95 30 70 48 209 45 273 10 2 02 St-Baldoph 4.805 50 3.806 50 27 26 12 20 232 66 274 92 79 St-Jeoir 3.822 30 47.463 70 125 08 69 15 3 34 90 229 43 4 56 Triviers 3.245 80 3.326 20
90 229 43 4 56 Triviers 3.245 80 3.326 20 23 85 15 46 16 186 01 225 32 102 19.531 10 62.781 90 449 71 413 56 75 872 5Ô 1.735 77 27 25 Canton de Chamoux. Chamoux 5.435 10 20. 54190 147 47 57 25 204 42 3 77 Betton-Bettonnet 973 16.443 117 80 256 25 30 349 723 05 16 89 Bourget-en-Huile 950 13.164 94 30 210 15 Champ-Laurent 420 25.932 185 70 936 95 119 1.384 35 2.507 6174 Coise 7.180 7.599 20 54 45 15 95 38 442 10 512 50 105 Hauteville 1.390 9.758
95 38 442 10 512 50 105 Hauteville 1.390 9.758 69 90 106 25 8 93 10 269 25 7 Le Pontet 652 50 8.158 50 58 43 189 88 partition de 1869, de la totalité des centimes Villard-Leger 5.230 402 2 87 1 14 21 244 24 248 25 07 représentant les sacrifices consentis par la 22.230 60 101.998 60 730 62 1.773 82 216 2.542 79 5.017 23 18688 commun du Pontet CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES. " Répartition d'une somme de 8,723,60 fr. Bévillaguet : 3,363 50 c. 333 SACRIFICES RÉPARTITION RESSOURCES consentis d'une somme MONTANT RÉSULTAT d'unem somme
SACRIFICES RÉPARTITION RESSOURCES consentis d'une somme MONTANT RÉSULTAT d'unem somme d'une somme d'une somme les communes en raison de la division des communes, de de et les directement la subvention de la REPARTITION REPARTITION par, de 100,000 fr. TOTAL de des centimes sur les directement l'exercice de 8 centimes chaque la colonne 2 des après des (évaluation portés commune. formule D/R. comptes de 1868 ressources. besoins. ressources. en centimes), colonne 6. (pour 10 ans). 6 7 8 9 10 la Rochette. Canton de 19 221 05 534 95 9 87 La Rochette 2.322 30 22.922 70 164 20 149 70
La Rochette 2.322 30 22.922 70 164 20 149 70 48 558 40 697 35 2 28 Arvillard 6.387 80 14.566 20 4 04 35 34.60 21 244 30 362 75 2 79 Détrier 3.800 10.624 76 40 42 35 104 70 14175 107 Flabère 2.750 5 2905 20 80 46 25 26 302 50 499 87 6 17 La Chapelle-Blanche 2.347 50 14.492 50 403 77 93 60 68 794 919 43 3 32 La Croix de la Rochette.... 3.27780 40.89920 7803 5040 48 20940 21844 29 La Trinité 2.204 70 633 30 4 54 4 50 38 442
2.204 70 633 30 4 54 4 50 38 442 05 546 80 4 14 Le Verneil 1.41250 5.852 50 4195 62 80 25 290 86 350 60 2 07 Rochères 900 3.9 5 18_£° ?i± 4 m--YÂuY6-J7mû-JTJ26.367 86.840 40 622 04 485 64 Echelles. Canton des 21 244 30 464 20 2 19 Les Echelles 44.892 70 26.059 30 186 70 33 20 7 8143 380 18 8 52 a été opéré, sur les sacrifices pour 1870, une reprise de 66 c. portées en plus aux sacrifices pour 1870, en raison de la réduction de 5,000 f. sur les
en raison de la réduction de 5,000 f. sur les sacrifices de 1869, par suite de la réduction de 5,000 f. sur l'emprunt de la commune à la Caisse des chemins vicinaux. St-Christophe 5.147 50 19.496 50 139 65 57 40 31 360 64 558 99 8 21 St-Jean de COUZ 1.254 40 10.295 90 73 75 124 60 St-Pierre d'Entremont 3.300 52.395 375 25 240 80 47T 50 14 51 St-Pierre de Genebroz.... 2.457 20 35.660 30 25533 22017 40.074 239.484 50 1.745 43 887 97 cette commune, représentant, pour 1870, 137 c, il reste à opérer, pour parfaire
pour 1870, 137 c, il reste à opérer, pour parfaire les 320 c. s'agit, des reprises selevant ensemble à 183 centimes. Le Chatelard 1.618 90 60.803 10 435 60 569 80 24 279 20 568 75 8 97 Aillon-le-Jeune 2.387 50 21.412 50 153 40 136 45 53 616 60 111140 22 66 Aillon-le-Vieux 928 40 24.024 90 450 60 343 90 Arith.... 2.644 20 8.490 80 58 70 46 45 34 360 64 546 79 2 52 Bellecombe 8.190 20.655 147 90 38 25 66 767 80 776 20 19 Doucy 3.840 763 5 50 2 90 4 46
19 Doucy 3.840 763 5 50 2 90 4 46 55 24150 4 62 Ecole 44.647 30 23.784 70 470 35 24 60 La Compôte 3.740 1.600 1145 6 40 17 197 80 374 10 4 76 La Motte 3.046 10 14.528 90 404 05 72 25 244 30 464 41 5 22 Lescheraines..... 3.767 40 49.674 60 4 40 90 79 21 97 1 128 33 1.202 20 4 83 St-François 3.507 50 6.440 50 46 41 27 76 361 499 62 6.971 85 88 80 48.314 198.878 1.424 56 1.347 67 en raison de la division des 3
56 1.347 67 en raison de la division des 3 journées des dépenses 50,000 francs 50,000 francs ; et les directeur la subvention de la prestations en raison en raison particuliers du nombre accordée colonne 3 UBbJiKVAilUNS. subventionnées et des 5 centimes sur les directeur inverse pour de à par spéciaux, des des l'exercice 1870 centimes chaque la colonne 2 compte de 1868 ressources. besoins. ressources. (évaluation portés commune. formule D/R. (pour 10 ans). en centimes), colonne 6. Canton de la Motte-Servoleos. La Motte-Servoleos 14.624 30 33.468 70 237 60 43 25 44 4 62 90 443 75 2 85
43 25 44 4 62 90 443 75 2 85 Chambéry-le-Vieux 2.579 80 5.815 20 44 65 34 45 ; 44 75 80 2 25 Cognin 4.462 80 2.490 20 47 83 25 80 9 104 70 148 33 170 Le Bourget 3.708 90 35.468 60 254 85 443 90 36 418 80 814 55 9 48 St-Sulpice 1.930 8 8.560 613 1 67 40 35 407 15 535 86 4 44 Vimines 9.432 50 40.990 50 78 79 47 56 47 497 75 294 4 0 4 46 30.738 30 96.493 20 689 03 332 06 114 4.294 30
30 96.493 20 689 03 332 06 114 4.294 30 2.342 39 24 88 Canton de Montmélian. Montmélian 4.471 80 10.144 70 72 45 34 30 44 427 97 234 72 2 26 Apremont 4.657 50 52.310 50 374 70 478 81 21 244 30 4.097 81 31 55 Reprise de 44 c. par suite de la réduction de Chignin 20.685 8.264 50 59 20 5 92 11 427 97 493 09 Francin 40.000 40.990 78 72 46 54 95 26 1 09 Les Mollettes 2.237 50 1.872 50 13 41 42 60 26 01 83 Ste-Hélène du Lac 13.202
41 42 60 26 01 83 Ste-Hélène du Lac 13.202 50 26.950 193 04 30 96 42 488 60 712 60 2 04 St-Pierre de Soucy 5.252 50 28.315 50 202 83 8180 404 4.209 86 4.494 49 5 39 Villardhéry 4.424 80 5.598 20 40 40 75 43 35 407 47 522 70 4 97 Villaroux 4.057 50 5.670 50 40 62 85 29 3 34 89 4 60 80 5 62 59.689 40 450.086 40 4.075 07 824 65 227 2.640 76 4.537 48 54 Canton de Pont-Beauvoisin. Aiguebelle 4.282 50 44.899 50 85 24 4 40 68
Aiguebelle 4.282 50 44.899 50 85 24 4 40 68 48 209 40 435 32 9 27 Ayn 5.390 3.080 22 06 8 65 76 884 43 914 84 Belmont-Tramonet 2.917 90 40.878 40 77 92 56 45 43 451 23 285 60 3 72 Domessin 2.325 8.265 59 20 53 87 Dulin 1.672 50 14.087 50 79 42 4 00 46 La Bridoire 737 50 13.542 50 97 278 63 63 732 90 1.108 53 18 36 Lépin 528 80 4.675 20 33 49 134 20 3 34 90 202 59 8 84 Remise de 67 c. par suite
202 59 8 84 Remise de 67 c. par suite de la réduction de St-Alban de Montbel 2.761 50 46.002 50 444 63 87 87 1 32 372 27 574 77 5 79 48.724 30 87.952 70 630 977 66 274 3.487 52 4.795 48 64 42 CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES. Sous-Répartition d'une somme de 200,000 fr. —Réserve : 3,363 fr. 50 c. RESSOURCES SACRIFICES RÉPARTITION provenant RÉPARTITION RÉPARTITION consentis d'une somme MONTANT RÉSULTAT des revenus EXCÉDANT d'une somme d'une somme par de 100,000 fr. TOTAL de NOMS DES COMMUNES des communes en raison de la division des 3 journées des
communes en raison de la division des 3 journées des dépenses 50,000 francs 50,000 francs et les directeur la subvention de la prestations en raison en raison particuliers du nombre accordée colonne 3 UBbJiKVAilUNS. subventionnées et des 5 centimes sur les directeur inverse pour de à par spéciaux, des des l'exercice 1870 centimes chaque la colonne 2 compte de 1868 ressources. besoins. ressources. (évaluation portés commune. formule D/R. (pour 10 ans). en centimes), colonne 6. Canton de Ruffieux. Ruffieux 4.747 50 30.429 217 96 264 22 137 1.593 76 2.075 94 17 41 Chanaz 8.480 38.897 278 61 69 50
94 17 41 Chanaz 8.480 38.897 278 61 69 50 28 325 73 673 84 4 58 Chindrieux 4.247 50 17.306 10 423 96 6176 50 581 67 767 39 4 07 Conjux 1 425 27.889 199 77 376 22 34 395 53 971 52 24 79 Reprise de 113 centimes à raison de la réduction Mois 7.295 26.878 192 53 55 84 12 139 60 387 97 3 68 St-Pierre de Curtille 3.374 40 36.713 60 262 98 165 11 42 488 60 916 69 10 88 Serrières 14.798 10 12.912 70 92 49 13 09 66 767 80
10 12.912 70 92 49 13 09 66 767 80 873 38 Villars 5.840 9.702 69 51 25 49 Canton de St-Pierre-d'Albigny. St-Pierre d'Albigny 7.175 30 27.649 70 498 05 58 28 426 4.465 80 4.722 13 3 84 Cruel 4.673 20.652 4 47 93 66 93 48 209 40 424 26 4 44 Fréterive 6 272 44.778 4 05 85 35 66 4 46 53 488 04 2 35 La Thuile 9 02110 43.190 90 94 49 22 16 89 1.035 36 4.452 01 4 46 St-Jean de la Porte 3.366 60 4 4.021 40 78 95 49 63
Porte 3.366 60 4 4.021 40 78 95 49 63 39 453 70 582 88 3 27 10.508 87.292 625 27 232 66 276 3.210 79 4.068 72 15 33 Canton de St-Cenis. St-Cenis 4 103 60 23. 60140 469 05 87 26 48 558 39 814 70 5 75 Avignon 5 782 40 33.495 60 239 92 87 88 : 33 383 90 714 70 5 79. Reprise de 32 c. pour une réduction de 6.000 fr. Chemins vicinaux, 11.090 19.758 141 52 27 01 ; 18 209 40 377 93 1 78 Gerhaix 1762 50 8.477 50 60
377 93 1 78 Gerhaix 1762 50 8.477 50 60 72 72 85 31 360 63 494 20 4 80 Gresin 1.000 40.920 78 21 4 65 73 3 34 90 278 84 40 92 Novalaise 94 4 80 24.128 20 172 82 40157 17 497 77 772 46 26 46 Rochefort 4 547 50 12.372 50 88 62 12 126 7 8143 29 131 7 99 Ste-Marie d'Avézy 850 22.070 15845 39397 55242 2596 St-Maurice de Rotherens 2.257 50 8.342 50 59 75 59 445 75 3 69 Caisse des chemins vicinaux, savoir 91 c. en Tessencs 3.458 40
des chemins vicinaux, savoir 91 c. en Tessencs 3.458 40 63.741 60 456 58 278 80 10 116 34 85172 18 37 Villette 3.501 80 33.813 20 242 20 146 45 84 977 20 1.365 85 9 65 CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES. Sous-Répartition d'une somme de 200,000 fr. — Réserve: 3,363 fr. 50 c. RESSOURCES SACRIFICES RÉPARTITION provenant RÉPARTITION RÉPARTITION consentis d'une somme MONTANT RÉSULTAT des revenus EXCÉDANT d'une somme d'une somme par de 100,000 fr. TOTAL de NOMS DES COMMUNES des 3 journées des dépenses 50,000 francs 50,000 francs et les directe la subvention de la commune de prestations en