jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
système contraire suivant lequel l'avenir à quinzaine au moins n'aurait pour objet que de faire valider une surenchère le plus souvent non contestée, et de faire fixer un jour d'adjudication, c'est-à-dire, de compliquer la procédure, plus qu'elle ne l'était sous l'ancienne loi, en créant un usage aussi inutile que dispendieux; Attendu que les inconvénients dont le tableau est opposé à cette doctrine auraient lieu, s'ils étaient vrais, dans les deux systèmes ; mais qu'ils supposent tous, ou des incidents sur le mérite de la surenchère qui doivent subir le sort de tous les incidents de poursuite d'après le droit commun,
de tous les incidents de poursuite d'après le droit commun, ou des faits de collusion et de fraude qui sont exceptifs de toutes les règles et provoquent la répression des tribunaux quand ils se présentent;—-Attendu néanmoins que, dans l'espèce, la procédure a été faite de bonne foi au milieu d'une jurisprudence controversée, ce qui doit être pris en considération pour les dépens ; et ces motifs, le Tribunal dit et prononce par jugement en premier ressort qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la validité de la surenchère dont s'agit, et de fixer par un jugement le jour de
s'agit, et de fixer par un jugement le jour de l'adjudication suffisamment indiqué par l'art. 709, sauf le cas de contestation qui peut faire changer ou proroger le délai ; et néanmoins, attendu que le jour prevu par cet article est passé, et qu'il faut nécessairement en fixer un nouveau, renvoie l'adjudication à la première audience des criées après la quinzaine ; — Et ordonne que les dépens seront tirés en frais de poursuites. ART. 9588. Le prix de coupes de bois anticipées, faites par l'adjudicataire primitif dans l'intervalle qui sépare la surenchère de la revente, appartient à l'adjudicataire sur
sépare la surenchère de la revente, appartient à l'adjudicataire sur surenchère. Le sieur Vran vendu, le 24 octobre 1841, au sieur N.... un bois moyennant le prix de 15,000 francs. Le contrat après transcription fut dénoncé aux créanciers inscrits et l'un d'eux, le sieur Planès porta, le 15 avril 1842, une surenchère qui fut déclarée valable. Le 21 septembre les enchères ayant été ouvertes le sieur Planès resta adjudicataire, moyennant une somme de 40,000 francs. Mais pendant l'intervalle qui s'était écoulé entre les premières et les secondes enchères, le sieur N.... avait vendu une des coupes du bois qu'il avait
N.... avait vendu une des coupes du bois qu'il avait acheté pour les exploiter avant le terme de son exploitation déterminée par l'aménagement, en conséquence le sieur Planès agissant, tant comme créancier inscrit que comme adjudicataire du bois, a assigné devant le Tribunal civil d'Avesnes, le sieur N..., pour qu'il eût à verser entre ses mains, le prix des coupes s'élevant à 4,000 francs, et à lui payer une somme de 4,500 francs à titre de dommages-intérêts par suite de l'exploitation anticipée. Le Tribunal d'Avesnes déclara le sieur Planès non recevable dans son action, attendu que les fruits perçus avant
recevable dans son action, attendu que les fruits perçus avant l'adjudication définitive, devaient être immobilisés et distribués par voie d'ordre conformément à l'art. 662, C. pr. civ. Mais ce jugement fut réformé par arrêt de la Cour royale de Douai, en date du 26 avril 1846 : « La Cour : — Attendu que le 24, octobre 1830, N... a acquis de Vran la moitié du bois de Cahieux, sis à Colleret, consistant en 8 hectares 48 ares de taillis, aménagé aux termes du contrat, en quatre coupes qui s'exploitent habituellement à l'âge de 14 ans; Que cette mention se
habituellement à l'âge de 14 ans; Que cette mention se trouve dans l'extrait du titre d'acquisition que N... a fait notifier aux créanciers inscrits, en conformité de l'art. 2183 C. civ. ; — Que Planès, créancier inscrit, a usé du droit de surenchère que lui donnait l'art. 2185 ; — Que N... a contesté cette surenchère, et qu'après un jugement passé en force de chose jugée qui en reconnaissait la validité, il a fait procéder, le 21 octobre 1842, à la vente de deux coupes de taillis qui, d'après l'aménagement ci-dessus indiqué, ne devaient avoir lieu qu'en 1844 et 1845;
ci-dessus indiqué, ne devaient avoir lieu qu'en 1844 et 1845; — Qu'averti de ces ventes, avant l'adjudication, Planès a fait, au profit de qui de droit, contre N..., des réserves dont il lui a été donné acte, s'est rendu adjudicataire, moyennant 40,000 fr., de la partie de bois qui avait été vendue à N... moyennant 15,000 fr., et, donnant suite à ses réserves, a intenté contre ce dernier une action en dommages-intérêts ; —Attendu que cette action était recevable et fondée;— Qu'en effet, N... qui n'avait sur le bois de Cahieux qu'un droit résoluble, ne pouvait, surtout après la surenchère,
Cahieux qu'un droit résoluble, ne pouvait, surtout après la surenchère, faire procéder à des coupes anticipées; qu'à la vérité, il prétend qu'il n'a fait que se conformer à l'usage de la contrée pour l'exploitation des taillis ; mais que cet usage, s'il existait, serait contredit, pour le bois dont il s'agit, par les termes ci-dessus transcrits du contrat de vente du 24 octobre 1840; que ce contrat notifié aux créanciers inscrits, avec la mention expresse de l'exploitation du taillis n'avait habituellement lieu qu'à l'âge de 14 ans, faisait la loi des parties et ne permettait pas à N... de priver
des parties et ne permettait pas à N... de priver Planès de l'une des garanties sous la foi desquelles il avait surenchéri; — Que, dans ces circonstances, N... doit, non-seulement la restitution qu'il a toujours offerte du prix du taillis qu'il a vendu, mais encore la réparation du préjudice qu'il a causé par les coupes anticipées; — Que ce prix et cette indemnité doivent pas être distribués, par voie d'ordre, aux créanciers hypothécaires, à titre de supplément du prix d'adjudication ; Qu'en effet, l'art. 682 C. pr. civ. d'après lequel les fruits naturels et industriels recueillis postérieurement à la transcription
les fruits naturels et industriels recueillis postérieurement à la transcription de la saisie, sont immobilisés pour être distribués avec le prix de l'immeuble, par ordre d'hypothèque, est étranger aux coupes de bois faites par anticipation, ou aux autres dégradations qui ont eu lieu sur l'immeuble aliéné volontairement, dans l'intervalle de la surenchère à l'adjudication publique ; — Que c'est la propriété, dans l'état où elle était, au moment de la notification aux créanciers inscrits du contrat d'aliénation, qui a été surenchérie par Planès, mise en vente publique et adjugée; — Que si la clause du contrat primitif, devenue l'une des
Que si la clause du contrat primitif, devenue l'une des clauses du cahier des charges, avait été respectée, Planès aurait eu droit, comme adjudicataire, au taillis vendu par N..., qu'il a droit, au même titre, à l'indemnité résultant de la vente faite, au mépris de cette clause; — Que de même que ce serait à l'adjudicataire et non aux créanciers inscrits à indemniser N... des améliorations que ce dernier aurait faites à l'immeuble, avant sa dépossession, de même c'est à l'adjudicataire et non aux créanciers hypothécaires qu'appartient l'indemnité pour les dégradations dont cet immeuble a été l'objet; — Attendu que
dégradations dont cet immeuble a été l'objet; — Attendu que l'art. 2175 C. civ., lui donne aux créanciers hypothécaires le droit de réclamer, du tiers détenteur, une indemnité, pour les détériorations qui procèdent de son fait ou de sa négligence, et qui les oblige à tenir compte des dépenses jusqu'à concurrence de la plus-value résultant de l'amélioration, n'est relatif qu'au cas de délaissement par hypothèque; qu'il est sans application au cas de revente par suite de surenchère, parce que, dans ce dernier cas, à la différence du premier, l'hypothèque a produit tout son effet, le prix de vente s'est consolidé
produit tout son effet, le prix de vente s'est consolidé en droit sur le prix, et les créanciers trouvent, dans la somme offerte par le dernier enchérisseur, la juste valeur de leur gage; — Attendu que la Cour peut, sans recourir à une expertise, apprécier le préjudice résultant de l'anticipation des coupes de bois mises dans le jugement dont est appel au néant, et, sans s'arrêter à la fin de non-recevoir opposée à Planes, non plus qu'aux autres conclusions, tant principales que subsidiaires de N..., donne acte à ce dernier des offres qui ont toujours été faites par Planès de
des offres qui ont toujours été faites par Planès de lui tenir compte des intérêts de la partie du prix de acquisition qui auraient été à sa charge, et de lui rembourser les frais et loyaux coûts de son contrat, les impositions par lui payées et les frais de garde, s'il en a été nommé sous ces déductions, condamne N... à restituer à Planès la moitié du prix des deux coupes vendues le 21 octobre 1843, l'autre moitié appartenant aux héritiers Massai, et à payer en outre audit Planès la somme de 800 fr. pour réparation du dommage causé par
somme de 800 fr. pour réparation du dommage causé par l'anticipation desdites coupes, etc. Qu'en effet, cet article, ainsi que l'indique la rubrique sous laquelle il est placé, son texte même et son rapprochement avec les articles qui le précèdent et qui le suivent immédiatement, ne concerne que le tiers détenteur qui délaisse l'immeuble auquel il a commis ou laissé commettre des dégradations; — Qu'il est juste alors que la masse créancière soit indemnisée de la diminution que son gage a éprouvée, l'immeuble n'ayant plus pour elle la valeur qu'il aurait eue s'il avait été conservé dans son entier état
aurait eue s'il avait été conservé dans son entier état ; — Mais qu'il en est autrement, dans le cas de la surenchère, où les créanciers touchent la valeur intégrale de la chose vendue à l'époque même de l'aliénation, et avant toute détérioration, puisque le jugement d'adjudication transmet la propriété, au dernier enchérisseur, telle qu'elle existait à l'heure de la vente primitive, sauf son recours contre l'acquéreur dépossédé, si l'immeuble a été déprécié entre ses mains; — Attendu, en fait, que suivant contrat authentique du 14 octobre 1833, Prevost a acheté de Pety-Divuy, 1° une usine à scier le marbre,
acheté de Pety-Divuy, 1° une usine à scier le marbre, avec ustensiles, ouvrages travaillants, etc.; 2° le droit de passage sur les propriétés voisines, pour l'exploitation de l'usine ; — Que cet immeuble et le droit de passage ayant été mis en vente par suite de surenchère, dans l'état où ils se trouvaient le 14 octobre 1833, sans réserve ni restriction, l'appelant en a été déclaré adjudicataire par jugement du 10 octobre 1810; — Qu'ainsi, l'action en indemnité qui aurait pu exister contre lui, au profit de l'adjudicataire définitif, dans le cas où des dégradations auraient eu lieu, par son
le cas où des dégradations auraient eu lieu, par son fait ou par sa négligence, est éteinte par confusion; — Que les créanciers du vendeur, représentés par l'un d'eux, ne sont pas fondés, en droit, à réclamer, contre l'appelant, le montant de ces détériorations; — Qu'en fait, ils n'ont demandé l'insertion d'aucune réserve, dans le cahier de charges, ni élevé aucune réclamation au moment du jugement d'adjudication, et que l'immeuble a été porté, sans aucune intervention de leur part, de 8,800 fr., prix de la surenchère, à 10,810 fr., taux de l'adjudication; — Et le jugement dont est appel au
de l'adjudication; — Et le jugement dont est appel au néant, déclare non admissible et sans objet la preuve ordonnée par les juges de première instance, et attendu que la cause est en état de recevoir une décision définitive, évoquant le fond, déboute l'intimé de ses demandes, fins et conclusions, etc. ART. 7590. L'articulation que les témoins ne sont arrivés auprès du testateur que longtemps après l'arrivée d'un notaire, et qu'ils ne sont restés auprès du testateur que pendant un temps si court qu'il est matériellement impossible que le testament ait été dicté et écrit en leur présence, n'est point
ait été dicté et écrit en leur présence, n'est point assez précise pour être admise comme moyen de faux. L'articulation que dès que les témoins ont été réunis auprès du lit du testateur, le notaire s'est borné à leur demander leurs noms, prénoms, domiciles, à les ajouter à l'acte déjà entièrement écrit, puis à faire une lecture rapide du testament, est fi enragé des faits authentiquement constatés par le notaire et comme telle n'est point admissible comme moyen de faux. Le sieur Piron a légué à sa femme l'universalité de sa fortune. Ses deux cousines germaines, les dames veuves Brunaud
sa fortune. Ses deux cousines germaines, les dames veuves Brunaud et Blanchard, ont intenté contre la veuve Piron une demande en nullité de ce testament, reçu le 5 mars 1841, par Me Chomerat. L'inscription de faux ayant été admise, elles ont articulé les faits suivants : « 1° Que c'est Claude Duc, alors domestique du sieur Piron, qui, le 5 mars 1841, a été envoyé par la femme Piron auprès de M. Chomerat, notaire à Thoissey, pour avertir ce dernier de l'état fâcheux du malade, et l'engager à venir, sans délai, recevoir le testament; que Claude Duc est parti de
délai, recevoir le testament; que Claude Duc est parti de Saint-Etienne avant le jour, a trouvé le notaire encore couché, l'a fait prévenir de l'objet de sa mission par la domestique qui lui avait ouvert la porte, et est allé l'attendre à l'hôtel Saint-Nicolas, placé sur la route de Thoissey à Saint-Etienne; 2° Que, fatigué de cette course, Claude Duc s'était fait servir du pain et une bouteille de vin blanc à l'hôtel Saint-Nicolas; il commençait à peine à manger et à boire, que le notaire est arrivé, monté sur son cheval. Tous deux sont aussitôt partis pour Saint-Etienne, et
son cheval. Tous deux sont aussitôt partis pour Saint-Etienne, et ils sont arrivés entre sept et sept heures et demie dans le domicile du malade; 3° Que, vers neuf heures, Claude Duc a été envoyé auprès des quatre témoins qui lui ont été désignés; il les a trouvés occupés à leurs travaux d'agriculture; au moment du départ de Claude Duc, pour aller chercher les témoins, le notaire écrivait déjà, et, depuis longtemps, auprès du lit du malade; 4° Que les témoins ne sont arrivés à la maison du testateur qu'après onze heures du matin; leurs domiciles étaient à des inégales
onze heures du matin; leurs domiciles étaient à des inégales distances; que ce fut le sieur Hyvernat qui arriva le premier et qui attendit les autres dans la cour, où il se promena seul pendant un moment; 5° Que, dès que les quatre témoins ont été réunis auprès du lit du. sieur Piron, le notaire leur a demandé leurs noms, prénoms, professions et domiciles, qu'il a ajoutés à la suite du testament déjà entièrement écrit, puis a lu rapidement cet acte, l'a fait signer aux témoins, qui aussitôt après ont été conduits dans une pièce voisine, où ils ont bu
été conduits dans une pièce voisine, où ils ont bu un verre de vin offert par Claude Duc de la part de la femme Piron ; que les témoins ont passé si peu de temps auprès du lit du testateur, qu'il est matériellement impossible que le testament ait été dicté et écrit en leur présence ; 6° Que, le 5 mars, au moment où se faisait le testament, le sieur Piron était dans un état de maladie fort grave ; il pouvait à peine se faire comprendre quand il demandait à boire, et depuis quelque temps on le veillait toutes
à boire, et depuis quelque temps on le veillait toutes les nuits ; 7° Que, depuis la mort du sieur Piron, et la connaissance des débats auxquels son testament pouvait donner lieu, des personnes intéressées à sa validité ont fait des offres, soit aux témoins, soit à d'autres, s'ils voulaient déclarer que les témoins avaient été présents à la confection du testament depuis le commencement jusqu'à la fin ; 8° Que, postérieurement à la même époque, les témoins instrumentaires ont déclaré à plusieurs personnes les faits tels qu'ils se sont passés, c'est-à-dire qu'ils avaient assisté seulement à la lecture, non
passés, c'est-à-dire qu'ils avaient assisté seulement à la lecture, non à la dictée du testament, et comme ils témoignaient des inquiétudes pour le cas où ils seraient appelés à déposer devant la justice, il leur fut répondu par des témoins honorables, qui en déposeront, que le moyen de ne pas se compromettre, lorsqu'on est appelé devant la justice, est de dire toute la vérité, rien que la vérité ; 9° Qu'une personne intéressée au maintien du testament, après avoir sollicité les témoins instrumentaires à déposer dans un sens favorable à sa prétention, leur a dit : Allez vous confesser, notre
sa prétention, leur a dit : Allez vous confesser, notre curé vous donnera l'absolution ; 10° Que le sieur Piron, dans l'intervalle qui sépare son testament de sa mort, a dit à plusieurs personnes, notamment au menuisier de Saint-Etienne, qu'on lui avait fait faire ce qu'il ne voulait pas, et qu'il voulait donner aux vieux qui en avaient le plus besoin; que la veille de son décès encore, Piron manifestait le désir de faire un nouveau testament. » Sur la dénégation de la défenderesse est intervenu, le 24 décembre 1844, un jugement du tribunal de Trévoux, ainsi conçu : «
un jugement du tribunal de Trévoux, ainsi conçu : « Attendu que le testament attaqué contient dans son contexte et sa forme matérielle toutes les conditions et les mentions expresses exigées par le législateur pour la validité des actes de dernières volontés, et qu'il n'est rien articulé qui soit de nature à le faire suspecter sous ce point de vue; — Attendu, cependant, que les parties de Me Margerand prétendent que certaines énonciations et assertions contenues dans ce testament, sont mensongères;—Qu'ainsi il ne serait pas vrai, bien que le notaire l'ait attesté, que les dispositions en eussent été dictées par
l'ait attesté, que les dispositions en eussent été dictées par le testateur et écrites par le notaire en présence des témoins; circonstance qui suffirait à la vérité, pour frapper l'acte de nullité radicale, si toutefois elle était ou pouvait être prouvée ;—Qu'il est nécessaire, dès lors, d'examiner et apprécier, soit le caractère des faits, circonstances et preuves qui font la base de l'inscription de faux, soit la valeur de certains témoignages qui viendraient à l'appui de la preuve qui en est offerte ; — Attendu que les demanderesses n'articulent aucun fait présentement constant ou probable qui puisse par lui-même établir,
fait présentement constant ou probable qui puisse par lui-même établir, sinon la preuve du moins la présomption de la fausseté des énonciations contenues au testament ; que tout se borne, de leur part, à une preuve testimoniale pour justifier leurs allégations ; — Attendu, à cet égard, que sur les dix chefs qui seraient l'objet de la procédure d'enquête il en existe un seul qui aurait de l'importance, puisqu'il tendrait à établir l'absence des témoins pendant la dictée par le testateur et l'écriture par le notaire, leur présence n'ayant eu lieu, dans le système des demanderesses, que pendant la lecture
lieu, dans le système des demanderesses, que pendant la lecture seulement ; —Qu'en effet, l'arrivée plus ou moins matinale du notaire au domicile du testateur, et son séjour plus ou moins prolongé près du lit du testateur malade, ayant une plume à la main, sont antérieures à la confection du testament, ne préjugent rien sur l'existence des formalités nécessaires à sa confection, et peuvent aisément s'expliquer sans qu'il en résulte aucune liaison, aucun rapport intime avec l'acte solennel qui a suivi; —Qu'il en est de même de l'heure à laquelle on prétend que les témoins sont arrivés et entrés dans
on prétend que les témoins sont arrivés et entrés dans la chambre du malade; que l'état de faiblesse de celui-ci au moment où il dictait ses intentions ne peut être un indice de la violation des formes intrinsèques du testament, dès l'instant qu'on n'articule aucune circonstance de fraude ou de captation, et que les demanderesses conviennent elles-mêmes qu'il n'en existe pas; —Que les regrets qui auraient été manifestés par le testateur postérieurement à son testament, regrets différemment interprétés par les parties, prouvent une seule chose, savoir, qu'il avait la conscience de ce qu'il avait fait, qu'il y a persisté, puisqu'il
de ce qu'il avait fait, qu'il y a persisté, puisqu'il est mort dans les mêmes volontés ; —Que les démarches qui auraient eu lieu de la part de quelques-uns des intéressés auprès des témoins instrumentaires et des Les suivants qui leur auraient été faites, de déposer dans un certain sens, s'ils étaient appelés en justice, constitueraient des précautions imprudentes de la part de leurs auteurs, mais seraient sans efficacité, quant à la vérité du testament, et ne pourraient, au surplus, compromettre la situation du notaire rédacteur et les intérêts des autres légataires ; — Qu'ainsi, il ne reste de vraiment
autres légataires ; — Qu'ainsi, il ne reste de vraiment pertinent dans la nomenclature des faits allégués à l'appui de l'inscription de faux qu'un fait relatif à la forme, circonstance grave, à la vérité, savoir, que les témoins n'auraient pas assisté à la confection entière du testament, mais seulement à la lecture; — Attendu que ce qui est articulé sur ce chef consiste à soutenir et à offrir de prouver que les témoins, une fois réunis auprès du lit du testateur, le notaire s'est borné à leur demander leurs noms et domiciles qu'il aurait ajoutés à la suite du testament
et domiciles qu'il aurait ajoutés à la suite du testament déjà entièrement écrit; que le notaire en aurait fait une lecture rapide, l'aurait fait signer aux témoins qui, aussitôt après, se seraient rendus dans une pièce voisine où ils devaient se rafraîchir : on ajoute que les témoins ont passé si peu de temps auprès du testateur, qu'il est matériellement impossible que le testament ait été dicté et écrit en leur présence ; — Attendu que le fait, ainsi développé, n'est autre chose qu'une dénégation pure et simple des formalités consignées dans le testament et légalement prouvées par les signatures
consignées dans le testament et légalement prouvées par les signatures du testateur, des témoins et du notaire ; — Que l'intervalle de temps entre la comparution des témoins dans la chambre du testateur et le moment des signatures, pour en conclure l'impossibilité matérielle de leur présence continuelle est désignée d'une manière et par à peu près; qu'aucune circonstance extérieure aux formalités consignées dans le testament n'est invoquée pour l'appuyer d'avance ou la rendre présumable ; qu'il resterait, même après la preuve faite dans les termes où elle est offerte, une appréciation morale de l'impossibilité matérielle prétendue sur laquelle d'autres circonstances
appréciation morale de l'impossibilité matérielle prétendue sur laquelle d'autres circonstances graves difficultés surgiraient ; — Qu'il n'existe déjà, et par avance, aucune présomption, aucun indice considérable du faux articulé, pour aider et déterminer le tribunal à en admettre les moyens dans les termes où ils sont présentés, à introduire dans une enquête, dans le but de détruire un acte régulier, en sa forme, les témoins instrumentaires qui ont concouru et assisté à cette régularité au grand danger d'ébranler la foi due aux actes, et offenser les mœurs publiques et la morale; Par ces motifs, — Le tribunal, après avoir ouï
morale; Par ces motifs, — Le tribunal, après avoir ouï M. Labonnardière, procureur du roi, en ses conclusions conformes, déclare inadmissibles les moyens de faux présentés par les demanderesses. » Sur l'appel, la Cour a confirmé purement et simplement, par arrêt du 16 juin 1846. ART. 9591. Le legs fait à la femme mariée sous le régime dotal, à la condition qu'elle jouira et disposera, à titre de biens propres, des biens légués n'est pas nul, encore bien que le contrat de mariage des époux donne au mari l'usufruit de tous les biens de la femme pendant le mariage. Par