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I TABLES MENSUELLES DU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Juillet 1952 @ PARIS IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS 31, QUAI VOLTAIRE, 31 1952 MMIIIIIUII I laaiaaaaaiiBiiaiiiiiaiaiiiiaiaaaaaaiiaiaaaaaiaiaiaiiiiiiiiiiBiiaim. AVIS AUX LÉCTEURS * 3 Les TABLES MENSUELLES du Journal officiel comprennent : La Table alphabétique et analytique, qui présente succinctement les divers documents publiés au Journal officiel (lois, décrets, arrêtés, circulaires, décisions, instructions et avis) enregistrés sous les rubriques et sous-titres découlant de l'analyse même des textes. La Table chronologique, qui contient sous une forme résumée, classée d'après leur date de signature, les titres des textes d'intérêt général publiés au Journal officiel. TABLEAU
titres des textes d'intérêt général publiés au Journal officiel. TABLEAU DE CONCORDANCE des Pages avec les Numéros du Journal officiel 99 JUILLET 1952 DATES NUMÉROS PAGES du Journal officiel. PAGINATIONS spéciales. DATES NUMÉROS PAGES du Journal officiel 157 1 59.1 A 91 17 juillet . 171 7161 160 7192 2 juillet . 158 6585 161 6616 172 7193 3 juillet . 159 6617 162 7224 4 Juillet . 160 6680 163 7353 5 Juillet . 461 6713 164 7416 6 juillet . 21-22 juillet . 175 7427 7-8 juillet . 163 6809 9 juillet . . 164 6872 10 juillet
163 6809 9 juillet . . 164 6872 10 juillet . . 165 6881 11 juillet . 466 7001 12 juillet . 167 7033 13 juillet . 168 7033 28-29 juillet . 181 7673 30 juillet . 182 7737 16 juillet . 170 7129 31 juillet . 183 7769 paginations spéciales. B. A, 65 76 TABLE ALPHABÉTIQUE DU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE LOIS, DÉCRETS, ARRETES, CIRCULAIRES, DÉCISIONS, INSTRUCTIONS ET AVIS A. B RÉVOLUTIONS L. Loi. Ord. = Ordonnance. L.R.A.P. = Décret portant règlement d'administration publique. D. = Décret. La date indiquée JUILLET 1952 Arr. Cir. Déc. Ins. Arrêté.
La date indiquée JUILLET 1952 Arr. Cir. Déc. Ins. Arrêté. Circulaire. Décision. Instruction. Art. = Article. Add. = Additif. Modif. = Modificatif. Rectif. = Rectificatif. La suite des documents est celle de la signature des textes. A ABSENCES ET DISPARITIONS Jugements déclaratoires d'absence: — Présidiales, p. 7119. — Définitifs, p. 7150, 7395. Requêtes concernant des militaires, marins et civils disparus pendant la période comprise entre le 3 septembre 1939 et la date de cessation légale des hostilités, p. 7212. Requête concernant des Français morts en Espagne, dans les rangs de l'armée républicaine espagnole, au cours des évenements de 1936-1939, p.
l'armée républicaine espagnole, au cours des évenements de 1936-1939, p. 7213. ACADEMIES Académie des beaux-arts. — Élection d'un membre. Approbation. — D. 25 juil. 1952, p. 7714. Académie des inscriptions et belles-lettres. — Élection d'un membre. Approbation. — D. 17 juil. 1952, p. 7323. Académie de médecine. — Élection d'un membre. Approbation. — D. 21 juil. 1952, p. 7103. Académie des sciences. — Élection de membres. Approbation. — D. 25 juil 1952, p. 7744. Académie des sciences morales et politiques. — Élection de membres. Approbation. — D. 10 juil. 1952, p. 7198. — D. 17 juil. 1952, p. 7323. ACCIDENTS
p. 7198. — D. 17 juil. 1952, p. 7323. ACCIDENTS D'AUTOMOBILES. — V. Assurances Assurance de garantie. ACCIDENTS DU TRAVAIL. — V. Sécurité sociale. ACCORDS INTERNATIONAUX. — V. Conventions internationales. ACQUISITIONS D'IMMEUBLES ET DE TERRAINS. — V. Domaine de l'État, des départements et des communes. ADJUDICATIONS ET MARCHÉS Marine militaire. — Avis d'insertion au Recueil des conditions particulières des marchés, p. 7618. Postes, télégraphes, téléphones. — Commission des marchés. — D. 52-892 du 23 juil. 1952, p. 7015. Commission des marchés. Réorganisation. — Arr. 23 juil. 1952, p. 7015. Sociétés coopératives ouvrières de production pouvant prétendre au bénéfice du D.
coopératives ouvrières de production pouvant prétendre au bénéfice du D. 1er oct. 1931. — Arr. 9 juil. 1952, p. 7054. ADMINISTRATION COMMUNALE Changements de noms. — Décrets attribuant la dénomination de: Badefols-sur-Dordogne à la commune de Badefols-de-Bordeaux (Dordogne), p. 0719. Cosne-sur-Loire à la commune de Cosne (Nièvre), p. 0719. Circunscriptions territoriales. — Modifications aux limites des communes suivantes: Pontoise et Cergy (Seine-et-Oise), p. 7076. Conseils municipaux. — Montargis. Délégation (attribution du titre de citoyen d'honneur). Approbation — D. 19 juil. 1952, p. 7685. Contrats passés par les collectivités locales. — Commune de Villeneuve-la-Guyard. Distribution publique de l'eau. Convention avec la
Commune de Villeneuve-la-Guyard. Distribution publique de l'eau. Convention avec la société Gaz et Eau. Résiliation (modif. D. 26 déc. 1951). — D. 1er juil. 1952, p. 6719. Délégations spéciales. — Décrets portant dissolution de conseils municipaux et institution de délégations spéciales dans les communes suivantes: Saint-Jean (Haute-Garonne), p. 7323. Maires et adjoints. — Indemnités. — L. 52-883 du 25 juil. 1932. p. 7515. Ferrière-sur-Saône (Aube). Adjoint. Révocation. — D. 19 juil. 1952, p. 7080. Rattachements: Parcelles du lieudit Jevainchien à la commune de Rupt-sur-Saône (Vosges), p. 0719. Douar Gueltara à la commune de Grarém (Constantine), p. 6719. Commune de Bohal
la commune de Grarém (Constantine), p. 6719. Commune de Bohal au canton de Malestroit (Morbihan), p. 7165. Communes de Caulais-Sainte-Beuve, Richemont et Landevenne aux états de Aumale (Seine-Inférieure), p. 7165. Partie de la commune de Fontenay-sur-Conie à la commune d'Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir), p. 7322. Partie de la commune de Saint-Genest-Lérault à la commune de Villars (Loire), p. 7519. Commune d'Oneux au canton d'Ailly-sur-Somme (Somme), p. 7686. Commune de Neuville-Saint-Amand au canton de Saint-Quentin (Aisne), p. 7686. Transfert de chef-lieu. — Commune de Tignes (Savoie). — D. 19 juil. 1952, p. 7519. ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE Conseils généraux. — Lozère. Délégation (répartition de fonds
ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE Conseils généraux. — Lozère. Délégation (répartition de fonds de la caisse départementale scolaire). Annulation. — D. 1er juil. 1952, p. 6537 [rectif., p. 6619). AGRICULTURE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Juillet 1952 ADMINISTRATION DE LA VILLE DE PARIS ET DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE Indemnités. — Maires, adjoints et conseillers généraux. — L. 52-883 du 24 juil. 1952, p. 7515. AFFAIRES ÉCONOMIQUES. — V. Finances et affaires économiques. AFFAIRES ÉTRANGÈRES (Ministère). — V. Budget. Signature. Délibération, p. 6718. Candidats empêchés et fonctionnaires ayant dû quitter leur emploi par suite de faits de guerre. — Cessation d'application. Or.
par suite de faits de guerre. — Cessation d'application. Or. 15 juin 1945. Date. — Arr. 10 juil. 1952, p. 7074. Exequatur accordé des consuls, p. 6783, 7321, 7304, 7581. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Agents diplomatiques et consulaires, p. 7321, 7519. Ambassadeurs, p. 7195. Consulats, p. 6587, 7165, 7683. Ministres plénipotentiaires, p. 7423, 7581. POSITIONS DIVERSES — Déplacement, p. 6718, 6783, 7075, 7195. — Fonctions (Attribution de), p. 7156, 7518. — Hors cadre, p. 6718. — Mission, p. 7518. — Reclassement, p. 6813 (rectif, p. 6719, 7519). — Régistration, p. 6718, 7519 [rectif., p. 7519). AFFECTATIONS D’IMMEUBLES OU DE TERRAINS. —
7519 [rectif., p. 7519). AFFECTATIONS D’IMMEUBLES OU DE TERRAINS. — V. Domaine de l’État, des départements et des communes. AFRIQUE ÉQUIATORIALE FRANÇAISE. — V. France d’outre-mer, Union française. AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE. — V. France d’outre-mer, Union française. AGENCE DE VOYAGES Comité consultatif — Nomination de membres. — Arr. 4 juil. 1952, p. 7096. Licences. — Délivrance et retrait. — Arr. 17 juin 1952, p. 6544. — Arr. 30 juin 1952, p. 7433. AGREGATIONS. — V. Enseignement médical et pharmaceutique. — Enseignement supérieur. AGRICULTURE BLÉS, CÉRÉALES, FARINES ET PAIN CÉRÉALES. — Résorption des excédents. Cotisation à la charge des producteurs. Assiette
Résorption des excédents. Cotisation à la charge des producteurs. Assiette et recouvrement. — D. 52-919 du 30 juil. 1952, p. 7792. Prix. — Céréalès (campagne 1952-1953). Prix et modalités de paiement, de stockage et de réexportation. — D. 52-918 du 30 juil. 1952, p. 7786 Céréalès (campagne 1952-1953). Prix et modalités de paiement, de stockage et de réexportation. Application. — Arr. 30 juil. 1952, p. 7793. SEMOLES ET PRODUITS DES FARINES À LA FABRICATION DES PÂTES ALIMENTAIRES. Conditions d'extraction. — Arr. 29 Juil 1952, p. 7753. CONCOURS AGRICOLES Concours général. — Organisation à Paris en mars 1953. — Arr. 12
— Organisation à Paris en mars 1953. — Arr. 12 juil. 1952, p. 7706. Fonctionnaires chargés de l’organisation. — Arr. 15 juil. 1952, p. 7708. CONVENTIONS COLLECTIVES Commissions régionales de conciliation. — Lille. Composition. — Arr. 2 juil. 1952, p. 6791. Dijon. Nomination des membres — Arr. 3 juil. 1952, p. 7104. Nantes. Nomination des membres. — Arr. 3 juil. 1952, p. 7105. Rouen. Nomination des membres. — Arr. 11 juil. 1952, p. 7336 [rectif., p. 7708]. CRÉDIT AGRICOLE Caisses de crédit agricole mutuel. — Comptabilité (modif. D 9 avril 1921). — D. R. A. P. 52-663 du 18 juil.
1921). — D. R. A. P. 52-663 du 18 juil. 1952, p. 7374. Intérêts. — Délivrance de fonds et bons de caisse. Taux maximum. — Arr. 19 juin 1952, p. 6749. LAIT ET PRODUITS LAITIERS Prix. — Lait. — Arr. 26 juil. 1952, p. 7708. SÉCURITÉ SOCIALE Assurances sociales. — Assurance vieillesse agricole. Organisation. — L. 52-799 du 10 juil. 1952, p. 6939. Régime de prévoyance et de retraites complémentaires. Création. — L. 52-883 du 25 juil. 1952, p. 7580 Pensions de vieillesse et d’invalidité [modif. D. 6 juin 1951]. — D. 52-791 du 5 juil. 1952, p. 6622. Rentes
— D. 52-791 du 5 juil. 1952, p. 6622. Rentes et retraites de vieillesse Rachat. — Arr. 1er juil. 1952, p. 7102. Cotisations. Coefficients de ventilation (année 1951). — Arr. 1er juil. 1952, p. 7103. Cotisations. Calcul. Établissements dont les anciens employés sont considérés comme stagiaires — Arr. 10 juil. 1952, p. 7336. Cotisations dues pour certains salariés. Salaire servant d’assiette. Fixation. — Arr. 22 juil. 1952, p. 7707. Prestations familiales. — Cotisations dues aux caisses par certains assujettis. Assiette. — Arr. 28 juin 1952, p. 6600. SEMENCES, GRAINES ET PLANTS Betteraves. — Graines. Zones de culture en Maine-et-Loire. Délimitation.
PLANTS Betteraves. — Graines. Zones de culture en Maine-et-Loire. Délimitation. — Arr. 20 juin 1952, p. 6598. Fraises. — Production et commercialisation des plants. Règlement technique. Homologation. — Arr. 2 juil. 1952, p. 7335. AGRICULTURE (Ministère). — V. Budget. — Traitements, soldes, indemnités. Automobiles. — Correspondants des directions des services agricoles. Autorisation d’utiliser leur voiture personnelle. — Arr. 17 juil, 1952, p. 7472. Commissions administratives paritaires. — Administration centrale. Composition. — Arr. 24 juil. 1952, p. 7707. Eaux et forêts. — Notation des personnels administratifs. — Arr, 9 juin 1952, p. 6598. Notation. Pension. — Arr. 9 juin 1952, p.
p. 6598. Notation. Pension. — Arr. 9 juin 1952, p. 6790. Ingénieurs. Notes. Pension. — Arr. 1er juil. 1952, p. 7103. Ingénieurs des travaux. Notes. Pension. — Arr. 1er juil. 1952, p. 7199. Transformation d’emplois. — Services extérieurs. — D. 52-738 du 25 juin 1952 (rectif, au J. O. du 28 juin, p. 6597.) CONCOURS Vétérinaires sanitaires d’État. Ouverture. — Arr. 7 juil. 1952, p. 7104. Service de la répression des fraudes et laboratoire central de recherches vétérinaires. Ouverture. — Arr. 9 juil. 1952, p. 7104. Contrôleurs stagiaires des lois sociales. Ouverture. — Arr. 12 juil. 1952, p. 7170. NOMINATIONS,
sociales. Ouverture. — Arr. 12 juil. 1952, p. 7170. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Contrôle des lois sociales en agriculture, p. 7708. Eaux et forêts, p. 6600, 6791, 7105, 7361, 7603 [rectif., p. 7606]. Ecoles nationales d’agriculture, p. 7708. Haras nationaux, p. 7106, 7473. Inspection générale, p. 7106. Institut national de la recherche agronomique, p. 7382 Protection des végétaux, p. 6600, 6792, 7708. Régisseurs d’avances, p. 6600, 6849. Services agricoles, p. 7337, 7746. Travaux agricoles, p. 6749, 7106, 7337. POSITIONS DIVERSES — Désignation, p. 6749, 6791, 7106, 7606, 7746 — Désignment, p. 6791, 7381, 7473, 7606. — Disponibilité, p. 7381, 7473. —
6791, 7381, 7473, 7606. — Disponibilité, p. 7381, 7473. — Fonctions (cessation de), p. 7105. — Licenciement, p. 7361. — Régistration, p. 7105, 7606, 7746, 7606. — Retraite, p. 7105, 7473. — Rétrogradation, p. 7105. — Révocation, p. 7105. — Titularisation, p. 6600, 7473, 7606. TABLEAUX D’avancement Haras nationaux, p. 7106, 7473. Services agricoles, p. 6792. Travaux agricoles, p. 6793. Juillet 1952 TABLE ALPHABÉTIQUE ARMÉES 15e AIR (Secrétariat d'État). — V. Année de l'air. Signature. Délibération, p. 0315 (rectif. p. 7030). Régies d'avances. — École des pupilles de l'air de Grenoble. Suppression. — Arr. 9 juin 1952 [rectif. au J.
Grenoble. Suppression. — Arr. 9 juin 1952 [rectif. au J. O. du 19 juin), p. 6550. Parc d'aviation de Reims. Montant maximum. — Arr. 23 juin 1952, p. 6691. Parc d'aviation de Villacoublay. Montant maximum. — Arr. 23 juin 1952, p. 6691. Parc d'aviation de Toulouse. Montant maximum. Arrêté du 23 juin 1952, p. 6691 (rectifié, p. 7031). Magasin d'habillement de Dijon. Transfert à Romilly. — Arrêté du 23 juin 1952, p. 6691. Personnel d'aviation de Salon-de-Provence, Pointe-Noire et Blida. Institution. — Arrêté du 30 juin 1952, p. 6902. Magasin d'habillement de Nancy. Suppression. — Arrêté du 15 juillet 1952,
d'habillement de Nancy. Suppression. — Arrêté du 15 juillet 1952, p. 7525. Ateliers-magasins de bases (complément arrêté du 26 fév. 1952). — Arrêté du 17 juillet 1952, p. 7525. Régie de recettes. — Établissement central du matériel de Nanterre. Création. — Arrêté du 10 juillet 1952, p. 7363. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Agents techniques de l'accentaillé, p. 7166. Armée de l'air. — Active, p. 7196, 7163. — Réserviste, p. 6902, 6957, 7525, 7741, 7780 (rectifié, p. 6551, 6728). — Honoraires, p. 7526 (rectifié, p. 7297). Régisseurs d'avances et de recettes, p. 6691, 6903, 7368. POSITIONS DIVERSES — Affectations, p. 7425, 7690.
6691, 6903, 7368. POSITIONS DIVERSES — Affectations, p. 7425, 7690. — Cadres (désignation des), p. 7742. — Corps (changement de), p. 7297. — Désignation, p. 7692. — Hors-cadre, p. 7525. — Reclassement, p. 7082. — Réintégration, p. 6550, 7082, 7297, 7741. — Retraite, p. 6726, 7692. LISTES D'APTITUDE Liste d'aptitude pour le grade supérieur établie en novembre des sous-officiers de l'armée de l'air en service en Extrême-Orient, p. 7197. LISTES DIVERSES Radiation du peloton d'élèves officiers de réserviste de l'air (6e promotion, 1re fraction), p. 6551. Listes des candidats admis au peloton préparatoire aux pelotons d'élèves officiers de réserviste de
au peloton préparatoire aux pelotons d'élèves officiers de réserviste de l'air (7e promotion, 1re fraction), p. 7084 (rectifié, p. 7529). Liste des sous-officiers de l'armée de l'air admis et admis dans le corps des sous-officiers de carrière au cours du deuxième trimestre 1952, p. 7369. ALGÉRIE Assemblée algérienne (décisions). — Décrets homologuant des décisions relatives aux objets suivants: Accidents du travail et maladies professionnelles, p 7685. Experts comptables et comptables agréés, p. 7685. Fonctionnaires, p. 7685. Retraites, p. 7665. Préfectures et sous-préfectures, p. 7665. Mines, p. 7665. Taxe mobilier, p. 7665. Budget. — Exercices clos et primes ouvertures de crédits
7665. Budget. — Exercices clos et primes ouvertures de crédits spéciaux. — Décret 52-915 du 19 juillet 1952, p. 7776. Enseignement. — Instituteurs. Commissions paritaires d'emploi. Institution. — Arrêté du 13 juin 1952, p. 7470. Forces armées. — Organisation territoriale (modif. Décret 4 janvier 1949). — Arrêté du 17 juillet 1952, p. 7296. Houillères du Sud-Oranais. — Régime financier. Convention entre l'État et l'Algérie. Approbation. — Loi 52-615 du 22 juillet 1952, p. 7422. Justice. — Poste de commis greffier. Création à Oued-Athmania et Saint-Cloud. — Décret du 19 juillet 1952, p. 7739. Liste d'admission au concours de greffiers, p.
1952, p. 7739. Liste d'admission au concours de greffiers, p. 6683. Pharmacie. — Codification. Application provisoire. — Loi 52-7% du 9 juillet 1952, p. 6874. Travailleurs étrangers. — Emploi (abrogé article 64 et 64 a du livre II du code du travail). — Loi 52-882 du 24 juillet 1952, p. 7515. ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES. — V. Agriculture (sécurité sociale). ALLOCATIONS DE VIEILLESSE. — V. Sécurité sociale (assurances sociales). ALSACE ET LORRAINE Enseignement. — Développement de l'enseignement du français. Ouverture de crédits. Création de postes. — Loi 52-803 du 9 juillet 1952, p. 6945. Subventions scolaires, subvention de l'État. Calcul. Décret
1952, p. 6945. Subventions scolaires, subvention de l'État. Calcul. Décret 52-803 du 9 juillet 1952, p. 6962. ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE (ministère). Intérims assurés par le ministre de la défense nationale. — Décret du 18 juillet 1952, p. 7267. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 7611. Experts vérificateurs, p. 7750. Bureau des anciens combattants (Somalis) (rectifié, p. 6755). POSITIONS DIVERSES — Désignation, p. 7113. — Intégration, p. 7486. — Retraite, p. 7611. APPAREILS A VAPEUR OU A PRESSION DE GAZ Générateurs d'acétylène. — Agriculture. — Arrêté du 7 juillet 1952, p. 7101. ARMÉES DISPOSITIONS COMMUNES Affectation spéciale
7 juillet 1952, p. 7101. ARMÉES DISPOSITIONS COMMUNES Affectation spéciale en cas de mobilisation. — Bases. 79453 TM 7 B du 28 avril 1952 (rectifié au J. O. du 12 juin), p. 7743. Combattants d'Indochine et de Corée. — Bureau de l'ensemble des dispositions relatives aux combattants. — Loi 52-833 du 18 juillet 1952, p. 7226. Congés. — Militaires atteints de poliomyélite ou de l'épilepsie. — Loi 52-757 du 30 juin 1952 (art. 3*4), p. 6526. Écoles du service de santé. — Liste d'admissibilité, p. 7298. Effectifs. — Augmentation. — Loi 52-757 du 30 juin 1952 (art. 15 et 16),
Loi 52-757 du 30 juin 1952 (art. 15 et 16), p. 6524. Changement d'armée, d'arme, de corps ou de cadres. — Loi 52-757 du 30 juin 1952 (art. 45), p. 6528. Répartition des officiers par grade. — Décret du 12 juillet 1952, p. 7040 (rectifié, p. 7367). Élèves de différentes écoles. — Bonifications de services. — Loi 52-757 du 30 juin 1952 (art. 33), p. 6526. Essences. — Avis de concours pour le recrutement d'ingénieurs de 3e classe des travaux du service des essences des armées, p. 7618. Limite d'âge. — Officiers atteints par la limite d'âge. Maintien en service
— Officiers atteints par la limite d'âge. Maintien en service dans des emplois sédentaires. — Loi 52-757 du 30 juin 1952 (art. 25), p. 6525. Poudres. — Ingénieurs militaires. Intégration d'ingénieurs chimistes, d'ingénieurs des travaux et d'autres officiers. — Loi 52-757 du 30 juin 1952 (art. 19), p. 6524. Recrutement des personnels du service. — Arrêté du 7 juin 1952 (rectifié au J. O. du 24 juin), p. 6725. Avis de concours pour le recrutement de personnels militaires, p. 7714. Promotions. — Conditions. — Loi 52-757 du 30 juin 1952 (art. 35), p. 6526. Recrutement. — Certains candidats aux emplois
(art. 35), p. 6526. Recrutement. — Certains candidats aux emplois publics. Obligations militaires (modif. Loi 31 mars 1928, art. 7 et 69). — Loi 52-836 du 18 juillet 1952, p. 7227. Réservistes. — Officiers. Recrutement ou maintien en activité. — Loi 52-757 du 30 juin 1952 (art. 26 à 28), p. 6525. Sécurité sociale. — Militaires de carrière servant au Maroc (modif. Décret 6 mars 1951). — Décret 52-877 du 21 juillet 1952, p. 7457. Militaires de carrière servant en Tunisie (modif. Décret 6 mars 1951). — Décret 52-878 du 21 juillet 1952, p. 7158. Plis concernant l'application du régime.
21 juillet 1952, p. 7158. Plis concernant l'application du régime. Circulation par la poste. Dispense d'affranchissement. — Arrêté du 7 juillet 1952, p. 7209. Statut des personnels militaires — Modification. — L. 52-857 du 21 juil. 1952, 73G0. ARMÉE DE L'AIR Brevets. — Homologation, p. 6725, 7775. — Rectif., p. 6728, 7592. Cadres militaires féminins. — Accès direct dans la 3e classe. Diplômes supérieurs exigés. — Arr. 5 juin 1952 [rectif. au J. O. du 22 juin), p. 6784. Liste de classement des candidates du concours de recrutement de personnel militaire féminin (add. au J. O. du 21 juin). ARMEES
militaire féminin (add. au J. O. du 21 juin). ARMEES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Juillet 1952 Cercles et foyers. — Organisation provisoire. — D. 52-790 du 5 juil, 1952, p. 6814. Commissariat de l'air. — Commissaires ordonnateurs. Recrutement. Prorogation. — L. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 17), p. 6524. Ecole de l'air. — Liste d'admissibilité, p. 7427. Tour de passage des examens oraux, p. 7540. Ecole des élèves officiers d'actif. — Liste d'admissibilité (rectif. au J. O. du 28 juin), p. 7373. Ecole supérieure de l'intendance. — Liste d'admission, p. 7084. Ingénieurs. — Ingénieurs élèves. Recrutement. Nombre.
Liste d'admission, p. 7084. Ingénieurs. — Ingénieurs élèves. Recrutement. Nombre. — L. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 20), p. 6525. Ingénieurs militaires. Congés. Nombre. — L. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 23), p. 6525. Ingénieurs élèves. Concours. Ouverture. — Arr. 19 juil. 1952, p. 7426. Avis relatif au recrutement d'un ingénieur militaire de l'air parmi les ingénieurs militaires des travaux de l'air, p. 6805. Avis relatif au recrutement d'ingénieurs militaires des travaux de l'air parmi les chefs de travaux de l'air et les agents techniques de l'aéronautique, p. 6805. Avis de concours pour le recrutement d'ingénieurs élèves militaires
6805. Avis de concours pour le recrutement d'ingénieurs élèves militaires de l'air, p. 7405. Militaires étrangers. — Conditions d'admission et d'administration. — Arr. 7 juillet 1952, p. 7081. Officiers. — Nominations et avancement. — L. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 29 et 30), p. 6526. Cadres d'actif et de réserve. Organisation. — L. 52-855 du 21 juillet 1952, p. 7358. Personnel navigant. — Congés, nombre. — L. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 21), p. 6525. Statut (modif. L. 30 mars 1928). — L. 52-884 du 24 juillet 1952, p. 7516 [rectif., p. 7739). Liste de candidats admis ou
p. 7516 [rectif., p. 7739). Liste de candidats admis ou admissibles au concours de recrutement, p. 6957. Recrutement. — Modif. L. 11 avril 1935. — L. 52-856 du 21 juillet 1952, p. 7360. Réserves. — Entrée des spécialistes. Accords avec les compagnies de l'aéronautique marchande. — L. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 46), p. 6528. ARMÉE COLONIALE Ecole d'administration. — Liste d'admissibilité des sous-officiers, p. 7649. Ecole supérieure de l'intendance p. 7650. Ecole du service de santé. — Liste d'admissibilité (section administrative), p. 7593. MARINE Administration de la marine. — Attachés du contrôle [modif. D. 19 nov. 1951). —
— Attachés du contrôle [modif. D. 19 nov. 1951). — D. 52-879 du 21 juil. 1952, p. 7458. Aéronautique navale. — Personnel navigant. Congés. Nombre. — L. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 22), p. 6525. Brevets et certificats. — Attribution, p. 6910 (rectif., p. 7743). Commissariat de la marine. — Agents techniques. Concours. Ouverture. — Arr. 9 juil. 1952, p. 6956. Liste d'admissibilité définitive au grade d'ingénieur des directions de travaux de 2e classe, p. 7084. Ecole des élèves ingénieurs mécaniciens. — Liste d'admissibilité, P. 6729. Ecole des élèves officiers de marine. — Liste d'admissibilité, p. 6729 (rectif., p.
officiers de marine. — Liste d'admissibilité, p. 6729 (rectif., p. 7085). Candidats devant se présenter à l'oral, p. 6820. Ecole de guerre navale. — Liste d'admission, p. 7428, Ecole navale. — Liste d'admissibilité, p. 6729. Candidats devant se présenter à l'oral, p. 6785, 6819 (rectif., p. 7085). (Génie maritime. — Admission sur titres de lieutenants de vaisseau dans le corps des ingénieurs. — L. 52-757 du 30 juin 1952 (art. 18), p. 6524. Service de santé. — Officiers. Service à la mer et à terre. — Arr. 10 juil. 1952, p. 7367. ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ. — Règlement (modif. D. 8