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Sur quoi, la Cour a, dans son audience du 19 février 1875, — 309 — rendu l'arrêt de rejet suivant, sous la présidence de M. DE CARLIÈRES, au rapport de M. le conseiller GUIGNY, et sur les conclusions conformes de M. l'avocat général BÉDARRIDES : LA COUR : — Sur le premier moyen pris de la violation des articles 190 du Code d'instruction criminelle, 19 et 81 du Code de procédure civile, en ce que les parties civiles n'auraient pas été légalement représentées en première instance par le sieur Ernest Trébucien : — Attendu que les parties civiles ne sont
Trébucien : — Attendu que les parties civiles ne sont pas obligées de se présenter en personne devant le Tribunal de police correctionnelle où elles ont porté leur demande en réparation du dommage qui leur a été causé par un délit, que l'instance est régulièrement engagée, soit lorsqu'elles sont représentées par un mandataire, soit lorsque la partie adverse a accepté le débat et n'a élevé aucune contestation sur la qualité de la personne qui a figuré dans l'instance ; — Attendu qu'il résulte des faits du jugement que le sieur Ernest Trébucien s'est présenté pour soutenir l'action en dommages-intérêts, et
Ernest Trébucien s'est présenté pour soutenir l'action en dommages-intérêts, et qu'il n'est pas établi qu'il ne fût pas une des parties intéressées au succès de cette action ; — Attendu que l'arrêt attaqué constate que l'exploit introduit d'instance a été signifié à la requête de Trébucien frères, et qu'ils doivent, dès lors, être considérés comme ayant été personnellement parties aux débats qui ont été acceptés par le prévenu ; — Que la régularité de la procédure ainsi établie en première instance ne saurait être contestée en appel, où les parties civiles étaient représentées non-seulement par Trébucien frères, mandataire par acte
civiles étaient représentées non-seulement par Trébucien frères, mandataire par acte authentique, mais encore par un avoué, mandataire légal ; Sur le deuxième moyen, pris de la violation de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, et de l'article 408 du Code d'instruction criminelle, et de l'article 2 de la loi du 23 juin 1857, en ce que l'arrêt n'aurait pas statué sur les conclusions tendant à faire reconnaître que tous les éléments de la marque revendiquée étaient déjà dans le domaine public : — Attendu qu'il résulte des motifs du jugement adoptés par l'arrêt, d'une part, que c'est
motifs du jugement adoptés par l'arrêt, d'une part, que c'est l'ensemble des mentions et dessins, la forme et la couleur du papier, ainsi que ses dimensions, qui constituent la marque de fabrique des frères Trébucien ; — Qu'il en résulte, d'une autre part, que Boucher et Taillis ont, à l'aide d'imitation frauduleuse de nature à tromper l'acheteur, et en appliquant sur les boites renfermant leurs produits une étiquette en papier blanc, au haut de laquelle on lit : « Café des colonies, supérieur à tous pour les gourmets » (ces derniers mois en gros caractères), cherché à opérer dans l'esprit
derniers mois en gros caractères), cherché à opérer dans l'esprit des acheteurs une confusion entre leurs produits et ceux des frères Trébucien ; — Attendu que ces déclarations de l'arrêt répondent suffisamment aux conclusions et constatent légalement le délit d'imitation frauduleuse; Sur le troisième moyen, pris de la violation des articles 8 et 14 de la loi du 23 juin 1857, en ce que l'arrêt aurait vu un délit d'imitation frauduleuse là où il n'y avait qu'un acte de concurrence déloyale : — Attendu que les contestations ci-dessus rappelées de l'arrêt repoussent ce troisième moyen ; qu'en effet, la marque
l'arrêt repoussent ce troisième moyen ; qu'en effet, la marque de fabrique ne consistant pas dans tel ou tel élément, peu importe de savoir si l'un ou quelques-uns d'entre eux étaient déjà dans le domaine public, que c'est dans l'ensemble et la combinaison de ces divers éléments que l'arrêt a vu le signe distinctif du produit et la marque dont les frères Trébucien s'étaient assurés la propriété; qu'en déclarant souverainement en fait que Boucher et Taillis avaient frauduleusement imité cette marque, l'arrêt a légalement caractérisé le délit et justifié la condamnation ; — Par ces motifs, et attendu que l'arrêt
condamnation ; — Par ces motifs, et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; — REJETTE, etc. ART. 2401. Brevet Denainère. — Fabrication du cinétique. — Procédés et appareils. On ne saurait invoquer comme constituant une divulgation de nature à entraîner la nullité d'un brevet d'invention les essais préalables que l'inventeur a faits de ses procédés ou appareils dans sa propre usine. Lorsque la composition et la fabrication d'un produit tel qu'un ciment artificiel sont connues, on peut valablement faire breveter des appareils présentant une combinaison nouvelle d'organes connus pour obtenir un résultat industriel tel qu'une meilleure trituration
connus pour obtenir un résultat industriel tel qu'une meilleure trituration ou un meilleur mélange, mais on ne saurait considérer comme un procédé brevetable l'idée de renouveler l'analyse des matières après trituration et mélange afin d'arriver à un dosage déterminé et uniforme, alors d'ailleurs que le brevet ne fournit pas un procédé spécial et nouveau pour obtenir ce résultat. (C. de Douai, 16 mars 1877. — Lonquély et Ce. Lefebvre et Darsy.) MM. Demarle et Cie, fabricants de ciment à Boulogne-sur-Mer, ont demandé, à la date du 14 décembre 1864, un brevet d'invention qui leur a été délivré le 25 février
brevet d'invention qui leur a été délivré le 25 février 1865, pour des perfectionnements dans la fabrication du ciment Portland. — Ils revendiquaient tout à la fois, dans ce brevet : 1° des procédés de fabrication ayant pour but et pour résultat de donner aux matières entrant dans la composition du ciment un dosage déterminé et uniforme; 2° un appareil mélangeur perfectionné.— MM. Lonquéty et Ce, concessionnaires de ce brevet, ont introduit devant le Tribunal civil de Boulogne-sur-Mer une action en contrefaçon contre MM. Lefebvre et Darsy, fabricants de ciments à Neuchâtel, qui ont opposé la nullité du brevet et,
à Neuchâtel, qui ont opposé la nullité du brevet et, en tout cas, l'absence de contrefaçon. — A la suite d'une expertise qui, tout en admettant la validité du brevet en ce qui touche l'appareil mélangeur, concluait à sa nullité quant au procédé, et à l'absence de contrefaçon de la part du défendeur, MM. Lonquéty et Ce se sont désistés ; mais ce désistement n'ayant pas été accepté, le Tribunal a statué en ces termes, à l'audience du 31 août 1876 : "LE TRIBUNAL :— En ce qui concerne la validité du brevet;— En droit : -— Attendu qu'aux termes
validité du brevet;— En droit : -— Attendu qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 3 juillet 1844, l'application nouvelle et, à plus forte raison, la combinaison nouvelle des moyens connus pour l'obtention d'un résultat industriel est réputée invention ou découverte nouvelle; que, dans l'esprit de cette loi, la part la plus large est faite à l'invention ; qu'elle autorise toute personne à mettre à profit et à s'approprier les procédés, même les plus vulgaires, pourvu que de leur combinaison résulte un perfectionnement ou une découverte ;—Qu'il importe peu que, pris isolément, chacun des moyens constituant les différents
peu que, pris isolément, chacun des moyens constituant les différents éléments d'un procédé ou d'un système ait déjà été employé, si le procédé ou le système dans son ensemble n'a pas encore été mis en œuvre ; En fait : — Attendu que le ciment artificiel à prise lente s'obtient: — 1° En mélangeant intimement des calcaires et de l'argile dans la proportion de 79,5 pour 100 de la première de ces substances et de 20,5 pour 100 de la seconde; — 2° En soumettant le mélange à la cuisson voulue; Qu'il ne s'agit, dans l'espèce, que de la première
voulue; Qu'il ne s'agit, dans l'espèce, que de la première de ces deux opérations ; — Que celle première opération suppose deux choses : — 1° La présence dans la masse à mélanger de calcaire et d'argile dans les proportions déterminées;— 2° Le fait même du mélange intime et homogène des deux matières; Qu'en Angleterre, où l'on trouve séparément la craie pure et l'argile pure, il est facile de composer dans les proportions voulues la masse à mélanger; — Mais que, dans le Boulonnais, où le calcaire ne se rencontre à l'état naturel que mélangé inégalement de 18 à 23,
à l'état naturel que mélangé inégalement de 18 à 23, ou même de 16 à 24 pour 100 d'argile, la composition exacte de la masse à mélanger présente des difficultés sérieuses ; — Que le desideratum de l'industrie du ciment est de trouver le moyen d'assurer, dans la pratique d'une fabrication courante, la parfaite exactitude des proportions requises de carbonate de chaux et d'argile ; — Attendu que précédemment c'était par l'examen préalable des gisements de calcaire et par des compensations établies à l'aide de brouettées prises dans différents gisements ou dans des tas en provenant qu'on s'efforçait de composer
ou dans des tas en provenant qu'on s'efforçait de composer dans les proportions déterminées de calcaire et d'argile la masse à mélanger ; — Que, pour en effectuer le mélange, on triturait ensuite celle masse soit au moyen de meules, soit au moyen de bassins délayeurs, que le dosage se faisait ainsi à l'état solide, avant toute trituration ou tout mélange; — Que si, parfois, on prélevait dans le bassin tritureur un échantillon qu'on soumettait à l'analyse, c'était uniquement pour reconnaître si le mélange, déjà transporté au séchoir, renfermait les proportions voulues de calcaire et d'argile, et pour, au cas
proportions voulues de calcaire et d'argile, et pour, au cas de la négative, reprendre la pâte au séchoir et la rejeter comme matière première dans le tritureur; — Mais que ce procédé ne pouvait aboutir qu'à des résultats approximatifs, incertains et irréguliers, et qu'il était par conséquent défectueux ; Qu'à ce procédé imparfait les sieurs Demarle et Cie en ont substitué un autre qui, en laissant facultatif et d'intérêt tout à fait secondaire l'ancienne analyse des calcaires argileux à l'état solide et le dosage par brouettées, permet de supprimer cette double opération et d'apporter directement dans les triturateurs les calcaires
double opération et d'apporter directement dans les triturateurs les calcaires tels qu'ils sont extraits de la carrière, pour les soumettre, à leur sortie des triturateurs, à un traitement supplémentaire dans des bassins de dosage où, après un mélange intime, à l'aide d'appareils mélangeurs d'invention nouvelle, ils sont dosés à l'état liquide et ramenés de la manière la plus facile, la plus constante et la plus sûre aux proportions mathématiquement exactes de 79,5 pour 100 de calcaire et de 20,5 pour 100 d'argile ; que ce procédé comporte:— 1° La coexistence d'appareils triturateurs et d'appareils mélangeurs ou de dosage ; —
d'appareils triturateurs et d'appareils mélangeurs ou de dosage ; — 2° La pluralité et même un assez grand nombre de bassins de dosage ; — 3° La communication des bassins triturateurs avec les bassins mélangeurs ; — 4e La communication des bassins mélangeurs entre eux ;— 5° Une forme et une disposition particulières des appareils mélangeurs assurant l'intimité et l'homogénéité du mélange; — 6" Des analyses successives du mélange à l'état liquide dans les bassins de dosage ; — 7° Des rectifications du mélange, après analyse, jusqu'à ce qu'il soit ramené aux proportions déterminées des substances qui le composent; Que
ramené aux proportions déterminées des substances qui le composent; Que si, pris isolément, la plupart des éléments ou moyens constituant le procédé imaginé par les demandeurs étaient connus avant la date de leur brevet, ce procédé, dans son ensemble, n'avait point encore été appliqué à la fabrication du ciment, et qu'il constitue, tout au moins, d'après les experts eux-mêmes un perfectionnement dans cette fabrication ; Que la coexistence et l'emploi successif de bassins triturateurs et de bassins mélangeurs ou de dosage pour la fabrication de la pâte à ciment sont notamment une idée nouvelle, et que, dans le système breveté,
notamment une idée nouvelle, et que, dans le système breveté, l'emploi des bassins de dosage est réalisé à l'aide de moyens nouveaux, c'est-à-dire à l'aide de bassins de forme particulière, et d'appareils mélangeurs d'une disposition nouvelle; — Que, de l'avis des experts, le procédé des demandeurs conduit à ce résultat singulièrement avantageux pour l'industrie dont il s'agit, et qui n'avait point encore été atteint, d'assurer facilement et infailliblement « dans la pratique d'une fabrication courante, la constante uniformité des produits et par suite la supériorité de leur valeur commerciale »; — Attendu que le procédé des demandeurs constitue donc dans
— Attendu que le procédé des demandeurs constitue donc dans son ensemble une invention ou perfectionnement brevetable; Attendu qu'à leur demande de brevet du 14 décembre 1864, les demandeurs avaient joint une description exacte de leur invention avec exposé détaillé et dessin régulier; — Que celle description suffisait pour faire connaître dans ses éléments principaux et essentiels l'invention à laquelle devait s'appliquer le brevet et pour satisfaire aux prescriptions de la loi; Attendu, d'autre part, que les enquêtes auxquelles il a été procédé ne démontrent pas qu'au moment de l'obtention de leur brevet, l'invention des demandeurs eût déjà reçu une
de leur brevet, l'invention des demandeurs eût déjà reçu une divulgation suffisante pour qu'ils ne pussent plus la faire valablement breveter; que s'agissant de perfectionnements à apporter dans la pratique d'une fabrication considérable, d'assez longs essais et longueurs et essais sur une assez grande échelle devaient nécessairement précéder la certitude du mérite de l'invention et par conséquent la demande de brevet, et qu'il ne paraît y avoir eu effectivement jusque-là que des tâtonnements et des essais; — Que les demandeurs jouissent donc d'un brevet régulier et valable, et qu'ils sont en droit de s'opposer à toute contrefaçon de l'invention qui
en droit de s'opposer à toute contrefaçon de l'invention qui en fait l'objet; En ce qui touche la contrefaçon imputée à Darsy et Lefebvre: — Attendu qu'il résulte du rapport des experts, et qu'il n'est même plus contesté par les demandeurs que les défendeurs n'ont nullement contrefait les procédés et appareils placés sous la protection du brevet du 25 février 1865; — Qu'ils les ont même si peu contrefaits que, d'après les experts, tandis qu'avec le système de Darsy et Lefebvre « l'on ne peut arriver, dans la pratique d'une fabrication courante, à l'uniformité de la composition de la pâte
fabrication courante, à l'uniformité de la composition de la pâte et par suite à une qualité toujours égale de produits, l'on obtient, au contraire, avec le procédé des demandeurs, des produits constamment égaux, et par suite, d'une valeur commerciale supérieure que justifie, d'ailleurs, la faveur générale dont ils jouissent »; — Que c'est donc à tort que les demandeurs ont intenté contre Darsy et Lefebvre leurs poursuites en contrefaçon; — Et que, malgré le désistement qu'ils ont fait signifier à leurs adversaires à la date du 24 mars dernier, et que ceux-ci ont refusé d'accepter, comme ils étaient en droit
que ceux-ci ont refusé d'accepter, comme ils étaient en droit de le faire, les demandeurs n'en doivent pas moins porter la peine de leur action téméraire et indemniser les défendeurs du préjudice qu'elle leur a causé; — Que le Tribunal possède les éléments nécessaires pour apprécier l'importance de ce préjudice et qu'il convient d'ordonner à titre de supplément de dommages-intérêts l'insertion du présent jugement dans les journaux; Par ces motifs, le Tribunal, — En admettant, comme bien fondé, le refus de Darsy et Lefebvre d'accepter le désistement à eux signifié par les demandeurs; — Déclare valable en toutes ses parties
par les demandeurs; — Déclare valable en toutes ses parties le brevet délivré à Demarle et C°, le 25 février 1865; — Dit, en conséquence, Darsy et Lefebvre mal fondés en leur demande reconnaissante en nullité de brevet, les en déboute; — Dit que les défendeurs n'ont ni imité ni contrefait les procédés et appareils, objet du brevet; — Déboute, en conséquence, Lonquéty et C° de leur demande; — Les condamne à payer à Darsy et Lefebvre 500 francs à titre de dommages-intérêts; — Autorise Darsy et Lefebvre à faire insérer à la fois les motifs et le dispositif du
insérer à la fois les motifs et le dispositif du présent jugement dans deux journaux de Boulogne et dans deux journaux de Paris, à leur choix; — Condamne Lonquéty et C° à tous les dépens, y compris les frais d'expertise, d'enquête et d'insertion. MM. Lefebvre et Darsy ont interjeté appel et conclu à la nullité du brevet et à une augmentation des dommages-intérêts qui leur avaient été alloués. La Cour de Douai (2e Ch.), sous la présidence de M. DUILLE, après avoir entendu Me PODILLET, du barreau de Paris, pour les appelants, et Me DUPORT pour les intimés, en leurs
les appelants, et Me DUPORT pour les intimés, en leurs plaidoiries, et M. l'avocat général MASCAUX, en ses conclusions, a rendu, à l'audience de 16 mars 1877, l'arrêt infirmatif suivant : LA COUR : — En ce qui touche l'appareil breveté : — Attendu qu'il résulte du rapport des experts que l'appareil mélangeur décrit au brevet du 25 février 1865 est brevetable à raison de sa forme et de ses dispositions spéciales; — Que les appelants eux-mêmes ne contestent pas cette brevetabilité; — Mais attendu qu'à tort lesdits appelants prétendent que cet appareil aurait été publiquement employé dans l'usine des
que cet appareil aurait été publiquement employé dans l'usine des intimés antérieurement à la date du dépôt de la demande en obtention du brevet; — Attendu que les enquêtes auxquelles il a été procédé n'ont pas justifié cette prétention; — Attendu que si, préalablement à cette demande en obtention de brevet, des essais destinés à s'assurer du mérite industriel de l'invention ont eu lieu dans l'usine des intimés, les enquêtes établissent que ces essais sont intervenus dans des conditions complètement exclusives de toute divulgation, — Adoptant d'ailleurs les motifs des premiers juges; En ce qui concerne le surplus du brevet
premiers juges; En ce qui concerne le surplus du brevet : — Attendu qu'il n'est pas contesté par les intimés, et qu'il est, du reste, établi, tant par l'expertise que par les autres documents de la cause, que, dans la fabrication du ciment Portland artificiel, le triage des calcaires argileux, leur compensation, leur dosage, leur analyse, leur trituration et leur mélange dans des bassins ou réservoirs avec ajout d'eau, étaient, dès avant 1864, dans le domaine public; — Aliment que, quelque parfaite que soit l'installation de l'usine des intimés, et quelque avantage que la disposition de leurs appareils puisse exercer
quelque avantage que la disposition de leurs appareils puisse exercer sur leurs produits commerciaux, c'est à tort que les premiers juges ont vu dans le brevet délivré le 25 février 1865, pour des perfectionnements dans la fabrication du ciment Portland, un ensemble nouveau, une combinaison nouvelle de moyens connus pour arriver à un résultat industriel; — Que la simple lecture du brevet suffit pour démontrer que cette prétendue combinaison n'existe pas dans le brevet ; Attendu que le brevet ne revendique pas comme éléments d'invention, soit la coexistence et l'emploi successif de bassins triturateurs et de bassins collecteurs ou de
successif de bassins triturateurs et de bassins collecteurs ou de dosage, un nombre déterminé de bassins, qu'il ne décrit ni une appropriation particulière, ni une forme exigée pour les bassins, ni une communication de tous les bassins entre eux, ni une disposition spéciale des appareils mélangeurs; — Que le brevet constate, au contraire, que les bassins mélangeurs peuvent être munis d'appareils quelconques ; — Attendu qu'au lieu de se borner à l'analyse des matières à l'état solide, le brevet opère une analyse supplémentaire sur les matières à l'état liquide ; — Attendu que cette deuxième analyse a le même but
— Attendu que cette deuxième analyse a le même but que la première, c'est-à-dire rechercher si l'argile et la chaux, dont la combinaison fait le ciment, sont mélangées dans la proportion voulue de 79,5 pour 100 de chaux et de 20,5 pour 100 d'argile; — Attendu qu'aucun mode particulier d'analyse n'est même spécifié ; — Attendu, d'ailleurs, que le brevet opère sur le mélange liquide comme sur le mélange solide à l'aide d'essais et de tâtonnements successifs ; — Qu'on lit, en effet, dans le brevet que si la proportion d'argile, par exemple, se trouve insuffisante, il sera prélevé dans
d'argile, par exemple, se trouve insuffisante, il sera prélevé dans un composé où elle est à l'excès la quantité nécessaire pour ramener tous les bassins, après un nouveau mélange bien intime, au dosage exact de 20,5 et de 79,5 pour 100, ajoutant ou retranchant jusqu'à ce que le résultat soit atteint; Attendu qu'il résulte de ce qui précède, qu'aucun procédé spécial, soit de fabrication, soit d'analyse n'est indiqué dans le brevet, et que tout se réduit à une prescription de surveiller avec soin la fabrication pour en corriger au fur et à mesure les défectuosités, et arriver ainsi à un
et à mesure les défectuosités, et arriver ainsi à un produit aussi parfait que possible; — Attendu qu'il est dès lors impossible de trouver dans le brevet le caractère d'une invention pratique ; — Attendu, au surplus, qu'il résulte du rapport des experts et des documents de la cause que les procédés de fabrication des intimés n'ont rien de nouveau ; que les intimés font purement et simplement ce que l'on a fait de tout temps avant leur demande de brevet; que spécialement l'analyse des matières à l'état liquide était industriellement connue et pratiquée antérieurement à 1864, tant dans l'industrie
industriellement connue et pratiquée antérieurement à 1864, tant dans l'industrie du ciment que dans les autres industries similaires; qu'enfin la supériorité non contestable des produits des intimés sur ceux des appelants ne résulte qu'à de plus grands soins et à de plus grandes précautions dans le mode connu de la fabrication du ciment Portland ; En ce qui concerne les dommages-intérêts : — Adoptant les motifs des premiers juges : — Attendu que les autres dispositions du jugement ne sont pas critiquées par les parties; Par ces motifs, — Entérine le rapport des experts; — Ordonne que le jugement dont
le rapport des experts; — Ordonne que le jugement dont est appel sortira effet quant à l'appareil mélangeur décrit au brevet du 25 février 1865 ; — Met ledit jugement à néant en ce que, pour le surplus, il a reconnu la validité du brevet; — Déclarant quant à cela, dit le brevet du 25 février nul et de nul effet en toutes ses autres parties ; — Ordonne qu'en ses autres dispositions le jugement sortira effet ; — Dit que de tous les dépens d'appel il sera fait une masse dont trois quarts seront à la charge de Lonquéty,
masse dont trois quarts seront à la charge de Lonquéty, l'autre quart demeurant à la charge de Darsy et Lefebvre ; — Ordonne la restitution de l'amende consignée. ART. 2402. Substances médicamenteuses. — Huile de foie de morue. — Vente au détail. — Épicier et droguistes. Lorsqu'une substance est exclusivement médicamenteuse, il y a débit délictueux de la part des épiciers et droguistes, par cela seul que la vente a lieu au détail. Lorsqu'il s'agit d'une substance qui peut avoir une autre destination, il n'y a contravention que lorsque c'est à titre de drogue médicinale et pour un emploi curatif
à titre de drogue médicinale et pour un emploi curatif qu'elle a été livrée. Spécialement l'huile de foie de morue, lorsqu'elle est débitée au détail, au poids médicinal et comme moyen curatif, doit être qualifiée drogue simple, et ne peut être débitée que par les pharmaciens. (C. de cass., 27 novembre 1874 et 22 janvier 1876. — Min. pub. c. Popelin el nevert.) La Cour de cassation a déjà jugé, par un arrêt du 26 juillet 1873, que toute vente au détail de drogues simples, en vue d'un emploi curatif, doit être considérée comme constituant la vente au poids médicinal