jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
25 15f.. Chemins de fer Portugais (act. de jouiss.) Cie Belge d'Eclairage et de Chauffage par Chemins de fer Portugais (act. éclairage f9). février 1891 ex-89-90,36f. le Gaz, act. 500 fr. t. p. (ex-coupon 29). février 1891 ex. 89-90,36f. 500 Gaz et Régie co-intéressée des Eaux de Tunis (Cie du), act. de 500 fr. tout payé (ex-coupon 10). janvier 1891 ex. 89, 30f.. 500 Soc. Cotonnière de St-Etienne-du-Rouvray act. 500 fr., t. p. 10 octobre 90.. ex. 89-90, 30f. 500 Tabac des Philippines (Compagnie générale des), act. 500 piécettes, t. p., n°40001 à 45000 janvier 1891 ex. 89, 40f.. 250
p., n°40001 à 45000 janvier 1891 ex. 89, 40f.. 250 Télégraphes du Nord (Grande Cie des), act. 89, 40f.. (Grande Cie des), act. 250 fr., t. p. (ex-coupon de dividendes n° 21). 28 avril 1891. 492 50 ex. 90, 21f50 500 Wagons-lits (Cie Internationale des), act. Gr. c. 478 75 477 50 475 500 Canal de Corinthie, tout payé (ex-coupon 19). janvier 1891.. 660 665 667 50 ex. 89, 32f50 500 Canal de Corinthie (Soc. hellénique du), act. 500 fr., t. p. 30 mai 1890 OBLIGATIONS Divers 1000 Obl. Andalous 3 mai 1891. 368 50 366 365 50 33750 do
3 mai 1891. 368 50 366 365 50 33750 do do 3 %, 2e série février 1891. 36550. do Autriche Hongrie 3% (anc. rés., 1e d° Autriche émissive, 1re hypothèque n° 803083 Hongrie 3% mars 1891 423 Si do do Anc. réseau, 2e émission, 2e hypothèque n° 803084 k 950486 mars 1891. 413 do do Anc. réseau, 3e émission, 3e hypothèque n° 803084 k 950486 mars 1891. 413 500 de do Nouv. réseau (1re série), 1re émission do de do Nouv. réseau (2e série) n° 425000. mars 1891 313 50 1ère hypothèque — n° 1 à 425000. mars 1891 312
1ère hypothèque — n° 1 à 425000. mars 1891 312 50 290 g do Beira-Alta 3 ex-coupon 15. 135 303 75 do Cacerès et au Portugal (Madrid à) avril 1891. 276 25 277 50 280 282 303 75 de Est de l'Espagne 3 (1e hypothèque) janvier 1890 TAUX DESIGNATION DES VALEURS JOUISSANCE AU COMPTANT D'ÉMISSION. Oblig. Lombardes 3 (Sud-Autriche), janvier 1891 333. do do (Série X) avril 1891. 330 50 330 330 50 331 do Nord-Belges 3 mai 1891. do Nord de l'Espagne 3 (1e série) ", 190 1ère hypothèque. avril 1891. 401 d° de (2e série), 2e hypothèque. avril
avril 1891. 401 d° de (2e série), 2e hypothèque. avril 1891. 305 d° de (3e série), 3e hypothèque, janvier 1891.. 374 317 50 d° de (4e série), 4e hypothèque, janvier 1891 357 do de (5e série), 5e hypothèque, janvier 1891.. 359 do de Pampelune. Spéciales 3 %, 1ère hypothèque sur Saragosse à Pampelune et Alsasua N° 1 à 215000. janvier 1891 371 do de Barcelone. Priorité 3 %, 1ère hypothèque sur Saragosse à Barcelone.N°1 à 235000. janvier 1891.. 373 372 50 373. do de Spéciales Ségovie à Medina 3 %, 1re hypothèque janvier 1891. 285 do Asturies, Galice et Léon
1re hypothèque janvier 1891. 285 do Asturies, Galice et Léon 3 %, 2e 1ère hypothèque, n° 10512 à 181212—181489 4 g ( à 219546. Intérêt et amortissement garantis par Nord de l'Espagne avril 1891 370. do de 3%, 2e hypothèque, n° 1 à 100000. Intérêt et amortissement garantis par Nord de l'Espagne avril 1891. 351 349 306 25 do de 3 %, 3e hypothèque, n° 1 à 60000. Intérêt et amortissement garantis par Nord de l'Espagne. avril 1891. 350 25 350 412 do Ouest de l'Espagne 4 janvier 1891 do Portugais 3 janvier 1891.. 271 271 25 271 50 355..
Portugais 3 janvier 1891.. 271 271 25 271 50 355.. do de 4 janvier 1891.. 342 340 339 75 338 336 do Saragosse 3%, 1ère hypothèque sur Madrid à Saragosse et Alicante. janvier 1891 387 385 312 50 d° de 2e hypothèque suffisante Madrid à Saragosse et Alicante ;— 1ère hypothèque sur Séville à Huelva et Mérida. janvier 1891.. 375 374 50 372 50. do de 3e hyp. sur Madrid à Saragosse et Alicante, 1ère hypothèque sur Aranjuez à Cuenca. janvier 1891.. 363 Divers do Cordoue à Séville 3 janvier 1891.. 377 376 398 50 do Badajoz, obligations hypothécaires 5
1891.. 377 376 398 50 do Badajoz, obligations hypothécaires 5 avril 1891. 533 450f7125 Chemins Transafricains 5 %, remb. à 505f. (n°9451k43761 et 52046k56700). %, janvier 1891 do do r. à 2525fr.(n°'la5720). janvier 1891. 410.. Bons Méridionaux 6 %, r. 500 f. en 30 ans. janvier 1891. Gr. coup., m Crédit foncier Franco-Canadien 3 %, r. 500f. juin 1891. 368 75 250 Crédit Mobilier Espagnol. oblig. 250f., r. 300f. février 1891. 300 455 Santa-Fé (Banque de crédit foncier et agricole de) oblig. hypoth. 6%, série A. Obl. de 504f. janvier 1891. Obl. 2520f do do Obl. de 504 f. avril
1891. Obl. 2520f do do Obl. de 504 f. avril 1891. Obl. 2520f ••• (ex-coupon avril 1891, payé partie en espèces et partie en promesse de rente 5 or de la Province de Santa-Fé.) 432 50 do de 5e série B., r. à 504 f., t. p. février 1891. do de r. à 500f. t. p. (ex-c. mai1891, payé partie en espèces et partie en prom. de rente 5% or de la Prov. de Santa-Fé.). mai 1891. 122 45625 Obl. Hypothèque de la Suède, oblig. 4%, 79, r. 500f. février1891. 504. Divers Crédit Foncier Égyptien 5 1880, r: 505 f.
504. Divers Crédit Foncier Égyptien 5 1880, r: 505 f. avril 1891 475 Obl. de Madrilène du Gaz, 4 %, r. à 500 f. janvier 1891.. 450 Divers Gaz et Eaux de Tunis 5 %, remb. à 500 f. janvier 1891.-" 490 Wagons-Lits, 4 %, 1re série, r. à 500 fr. 15 avril 1891.. 492 50 470 Canal de Corinthie (Soc. hellénique du), 6 %, remb. à 500 fr., t. p. 15 janvier 1891 48750 418 75 420 COTE A TITRE EXCEPTIONNEL. Jugements, réalisations de gages, etc. Escompte CHANGES PAPIER LONG PAPIER COURT à CHANGES PAPIER LONG PAPIER COURT l'étrange
LONG PAPIER COURT à CHANGES PAPIER LONG PAPIER COURT l'étrange Valeurs se négociant à trois mois 3 Amsterdam-Rotterdam 207 à 207 207 à 207 et 4 Allemagne 122 à 122 122 à 122 et 4 Vienne et Trieste. 213 à 213 213 à 213 et 4 Barcelone 469 k 470 469 K à 470 et 4 Madrid. 469 Y2 à 470 Y2 469 à 470 H et 4 Lisbonne et Porto. 521 à 523 523 k 525 et 4 Saint-Pétersbourg 288 à 289 289 à 290 et 4 Stockholm. 138 à 139 138 à 139 et 4 Valeurs se négociant
à 139 138 à 139 et 4 Valeurs se négociant à vue 3 Londres 25 31 k 25 33 25 24 à 25 25 moins 3 de Chèque 25 26 à 25 27 25 26 à 25 27 3 New-York. 516% k 517 516 k 517 — 3 Belgique. 1/16 b k 1/16 p" 1 1/16 p" à 3/16 ut. 3 6 Italie p" k p*" pte k p"— 6 4 Suisse p8 p" k p"* p" k p" — 4 Matières d'or, d'argent, etc. Or en barre, à 1000/1000. Le kilog., 3,437 fr. 3 à 4' 0/00 prime Argent
Le kilog., 3,437 fr. 3 à 4' 0/00 prime Argent en barre, à 1000/1000. Le kilog., 218 fr. 89 237 à 242 O/UO perte Quadruples Espagnols 81 à 81 25 de Colombiens et Mexicains 81 à 81 25 Piastres Mexicaines 407 à 410 Souverains Anglais 25 21 à 25 26 Banknotes 25 22 à 25 27 Aigles des États-Unis 25 90 à 25 95 Guillaume (20 marcs) 24 75 à 24 80 Impériales (Russie), titre 916 millièmes 20 60 k 20 65 de nouv., titre 900 millièmes. 40 à Impér., titre 900 millièmes 20 à Couronnes de Suède. 27 40
titre 900 millièmes 20 à Couronnes de Suède. 27 40 à 27 60 Le Syndic de la Compagnie des Agents de change de Paris, propriétaire, A. HART. BONS DU TRÉSOR A 1 an. 2 Il BANQUE DE FRANCE Escompte 3 Intérêt des avances. 3 Dépêches télégraphiques. BOURSE DE LONDRES du 24 juin. 2 (Midi) 95 1/16 2 96 (1 heure) 95 1/16 BOURSE DE VIENNE du 24 juin 1891. Métalliques. Papier 92' 45 92 40 Monnaie Crédit Autrichien. 298.. Chemin de fer Autrichien 291 50 Chose. Londres Demande 117 03 Chose. Paris Demande 46 325 Crédit Foncier d'Autriche. 117 40
Chose. Paris Demande 46 325 Crédit Foncier d'Autriche. 117 40 Lots 139 501 Napoléon 9 215 L'Imprimeur-Gérant, E. ROSSLER. COURS DE COMPENSATION 1er juin 1891. Rentes 3% 95.. de 3 nouveau. 93 de 3 amortissable. 95 10 de A%% 104 50 2 juin. Oblig. Ville de Paris 55-60. 540 de de 1865. 527 50 de de 1869. 415 de de 1871. 410 Oblig. Ville de Paris 1875. 522 50 de de 1876. 522 50 de de 1886. 410. de de 4' émis. 480 de Ville de Marseille. 402 50 Tunisienne 3 502 50 Banque de France 4425 Crédit Foncier de
3 502 50 Banque de France 4425 Crédit Foncier de France 126(i Oblig. Foncières 3 %, 1877. 390.. de Communales 1879. 470 de Foncières 1879. 472 50 de Communales 1880. 165 Oblig. Foncières 1883 422 50 de Foncières 1885. 465 Bône-Guelma 710 Est-Algérien 700 Est. 895.. Lyon 1490 Midi 1325 Nord 1890 Orléans 1515 Ouest 1055 Sud de la France 550 16 juin. La Foncière (Cie d'Assur.) 577 50 Banque d'Escompte 470 Banque de Paris 815 Banque Transatlantique. 421) Cie Algérienne 422 50 Cie Foncière de France.. 365. Compt. d'Escompte, en liquidité 372 50 Compt. nat. d'Escompte. 587 50 Crédit
en liquidité 372 50 Compt. nat. d'Escompte. 587 50 Crédit Algérien 650 Crédit Foncier d'Algérie. 430.. Crédit Foncier Colonial.. 138 75 Bons de 100 fr. 1887 70 de de 1888 50 Oblig. Hypoth. de France remb. à 1,000 fr. 516 25 de remb. à 500 fr. 427 50 Crédit Ind. et Commerc. 595 Crédit Indel (Soc. Mars.). 677 50 Crédit Lyonnais 790 Crédit Mobilier 395 Société de Dépôts. 370.. Foncière Lyonnaise. 321 25 Société Générale. 482 50 Banque Commerciale. Banque Internationale.. 495 Banque Maritime 358 75 Banque Parisienne 393 75 Banque Romaine. 262 50 Banque Russe et Française.. 305.. Caisse
Banque Romaine. 262 50 Banque Russe et Française.. 305.. Caisse centrale populaire Franco-Algérienne 30 Rente Foncière 215 Immeubles de France. 470 de Obligations. 385 Société immobilière Marseillaise 620 Docks de Marseille. 535 Magasins Généraux. 575 de act., nouv 570 Allumettes (Cie des). 380.. Société Lyonnaise des Eaux 482 50 Gaz Étranger 570 Gaz 1410 de jouissance 1135 Compagnie Transatlantique 550 Messageries 662 50 Omnibus 1090 de jouissance 510 Voitures. 730.. Etablissements Decauville.. 415.. Malfidano 3000 Métaux. 55.. Salines de l'Est–afri.. 185.. Corinthe 55.. Panama 36 25 Suez 2800 Délégations 840 Jouissance Délégations.. 340.. Parts de Fondateurs. 1195 Bons trentenaires (Suez).
Jouissance Délégations.. 340.. Parts de Fondateurs. 1195 Bons trentenaires (Suez). 140 Parts civiles de Suez 2000 de (Cinquièmes) 390 Dynamite 481 25 Compagnie Française du Télégraphe 137 50 Téléphones. 420.. Consolidés Anglais. 96 20 Argentin 6 %,1881. de 5%, 1884 de 5%, 1886 340.. Autriche 5 (papier). 80 Autriche 4 (or). 96 80 Belge 2 de 3 1/2 % (1" série) de 3 1/2 % (2" série).. 101 25 de 3 1/2 % (3" série) de 3 98 50 Brésil 4 1883. Brésil 4 1888 80.. Brésil 4 1889 75 50 Cordoba 6 1888. 105 Daira-Sanieh. 490 Égypte unifiée. 488
50 Cordoba 6 1888. 105 Daira-Sanieh. 490 Égypte unifiée. 488 75 Égypte privilégiée 3 467 50 Domaines d'Égypte,. 520 Égypte 3 garanti 101 Espagne Extérieure 4 74 25 de Intérieure 4 72. Cuba 6% 1886 502 50 Cuba 5 1880 472 50 États-Unis 4 103 25 de 4 123. Finlande 3 %1889. Emp. Hellénique 5 1831 4-47 50 de 5% 1884.. 448 75 de 4%1887 370.. Hollandais 3 1886.. 102 Hongrois 4 1881 93 Hongrois 4 or 1889 102 Indien 4 %, 80.. Japon 5 94. de 3 56 35 Victor Emmanuel 1863. 315 Norvégien 3 %, 1886.. 98 de
Victor Emmanuel 1863. 315 Norvégien 3 %, 1886.. 98 de 3 1888. 87 Péruvien 6 %, de 5 Portugais 3 48 75 de 4 1888-89 375 de 4 1890 296 25 Roumain 5 99 10 Roumain 4 86 45 Russe 4 1850. de 4 1867 et 1869.. 99 de 5% 1878 (2" Orient) 76 90 de 5 1879 (3" Orient) 75 50 de 4% 1880. 99 do 5 1891, avorté do 6 1883 105 25 do 4 1889 98 75 do do 1800 (2e et 3e émis.) 99 do do 1890 (4e émis.). 99 do Consolidés 1er et 2e série
1890 (4e émis.). 99 do Consolidés 1er et 2e série 99 do do 3e série.. 99 do Interr. cons. 4 90 76 Obi. Transcaucasien 84 50 Obi. hypothèque Serbes.. 467 50 Emprunt Serbe 5 1890 92 Suède 4 %1878. 104. Suède 4 1880., 104.. Suisse 3 1887. 101 50 do 3 90.. Ottoman conv. 4%, série B 23 75 do do série C 18 75 do d" série D 18 75 Ottomanes consolid. 1890 370 Ottomanes priorité 4 90 421 25 Obi. Ottom. priv. Douanes 463 75 B" des Pays Autrichiens. 465 Banq. Générale d'Egypte 535 Banq. hypoth. d'Espagne 535
Autrichiens. 465 Banq. Générale d'Egypte 535 Banq. hypoth. d'Espagne 535 Banq. Hellénique de Crédit Banq. des Pays Hongrois Banque générale de Madrid 370 Banque du Mexique. 610 Banque Ottomane. 600 Banque de Roumanie. Crédit Foncier d'Autriche 1135 Crédit Foncier Egyptien. 480. Fonc. Franco-Canadien.. 490 Crédit Foncier Hongrois. 637 50 Mobilier Espagnol (jouis.) 147 50 Andalous. 492 50 Asturies, Galice et Léon Autrichiens. 640 Cacerès 190 Lombards. 255.. Méridionaux 685 Nord de l'Espagne 320 Portugais 285 Saragosse. 317 50 Gaz de Madrid 465 Tabacs des Philippines.. 707 50 AVIS VERSEMENTS 27 juin. Ob. Ville de Lille 3 1890 150f Du 1er
juin. Ob. Ville de Lille 3 1890 150f Du 1er au 15 juillet Rente française 3 1891. 15f.. COUPONS 19 juin. La Foncière (incendie). 7 50 30 juin. Anciens Établissements Cail. 10 RÉPARTITIONS 19 juin. Comptoir d'Escompte (en liquidation) 100f CHANGE SUR
Département du Pas-de-Calais CONSEIL GÉNÉRAL SESSION DE 1866 RAPPORT N° PHÉNIX TYPOGRAPHIE D'AUGUSTE TIBENET, RUE DU VENT-DE-BISE 1866 VOIES ET MOYENS ET COMPTES DÉPARTEMENTAUX. Comptes départementaux des exercices 1864 et 1865. Le compte de 1864, en date du 4 juillet 1866, que j'ai l'honneur de vous communiquer, en exécution des dispositions de la dépêche ministérielle du 5 du même mois, a consacré les résultats définitifs du compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1864, arrêté provisoirement dans votre dernière session, en conformité de la loi du 10 mai 1838. (Art. 24.) Ce document accomplit, en ce qui concerne
1838. (Art. 24.) Ce document accomplit, en ce qui concerne l'exercice 1864, toutes les formalités de comptabilité départementale prescrites par l'article 24 de la loi précitée. L'impression de ce compte étant actuellement en cours d'exécution, l'exemplaire qui vous est destiné vous sera adressé ultérieurement. COMPTES DE 1865. La comptabilité départementale de l'exercice 1865 a été close le 30 juin dernier, en vertu des dispositions du décret réglementaire du 31 mai 1862 (art. 479). Conformément aux prescriptions de l'article 24 de la loi du 10 mai 1838, j'ai l'honneur de soumettre à votre examen les comptes de cet exercice. Je tiens
à votre examen les comptes de cet exercice. Je tiens à votre disposition les doubles de toutes les pièces justificatives restées entre mes mains ainsi que les registres de comptabilité tenus dans mes bureaux. Les renseignements et les détails que ces documents renferment, tant sur les motifs des bonifications et des déficits qui y sont constatés, que sur les modifications en plus ou en moins apportées à plusieurs des crédits, pendant le cours de l'exercice, mettront le Conseil à même de prononcer, sur cette comptabilité, en parfaite connaissance de cause. J'ai résumé dans le tableau suivant les résultats généraux des
J'ai résumé dans le tableau suivant les résultats généraux des comptes : NATURE DE LES SECTIONS. TOTAL DU BUDGET. Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses du budget des Opérations. ordinaires, facultatives extraord. spéciales, de l'intérieur. première (Budget primaire) Recettes effectuées. Dépenses acquittées. Reliquats à inscrire au budget de report de 1865 sur 1866, ou à cumuler avec les ressources de 1867. Réductions pour mandats restant à payer et pour crédits restant à employer à comprendre dans le budget de report de 1855 à 1866 Restes libres à reporter en recette au budget de 1867. Je vous prie de vouloir bien sanctionner ces
de 1867. Je vous prie de vouloir bien sanctionner ces résultats par une délibération spéciale, après en avoir, toutefois, reconnu l'exactitude. Pour remplir entièrement le vœu de l'article 24 de la loi précitée, M. le Président du Conseil général voudra bien transmettre directement à M. le Ministre de l'Intérieur les observations auxquelles l'examen des comptes pourrait donner lieu. J'ajouterai que, dans le cas où aucune observation ne serait faite, Son Excellence tiendrait également à en être informé. Abonnement administratif. COMPTES D'EMPLOI DES FONDS DE 1865. J'ai l'honneur de vous communiquer, à titre de renseignements et en exécution de la circulaire
à titre de renseignements et en exécution de la circulaire ministérielle du 30 mars 1825, les comptes d'emploi de la partie des fonds d'abonnement affectée, en 1865, aux traitements des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures du Pas-de-Calais. Ces documents sont accompagnés de ceux concernant l'emploi des sommes allouées pour les traitements, pendant la même année, des divers employés et agents départementaux, admis à participer aux charges et bénéfices de la Caisse de retraites des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures du département. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. Produits éventuels départementaux
bien me donner acte de cette communication. Produits éventuels départementaux de l'exercice 1865. SITUATION. En conformité des règlements qui régissent la comptabilité départementale, j'ai l'honneur de vous soumettre l'état présentant la situation des recouvrements des produits éventuels départementaux effectués pendant le cours de l'exercice 1865. NATURE DES PRODUITS. Il en ressort une moins-value de recouvrement de . 29,315 37 qui a été admise en non-valeurs jusqu'à concurrence de 7,529 36 et reportée à l'exercice 1866 pour. . . 21,786 01 Les divers produits réalisés ont été affectés au paiement des dépenses départementales de 1865, concurremment avec les autres ressources du
dépenses départementales de 1865, concurremment avec les autres ressources du budget de cet exercice. Je vous prie de vouloir bien approuver cette situation. Contributions directes — Département de 1866. J'ai l'honneur de vous communiquer la circulaire de M. le Ministre des Finances, en date du 30 juillet dernier, faisant connaître : 1° Que les contributions directes pour 1867 ont été réglées par la loi des finances du 18 juillet 1866; 2° Que, d'après l'État C, annexé à cette loi, le contingent assigné au département du Pas-de-Calais dans les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, est fixé ainsi qu'il
personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, est fixé ainsi qu'il suit : — e — Personnelle Portes Foncière. mobilière. et Fenêtres. Principal. 3,119,331 fr 689,131 fr. 728,988 fr. À ajouter pour terrains devenus imposables. 93 fr Total. 3,119,424 fr 689,131 fr. 728,988 fr. À retrancher pour biens qui ont cessé d'être imposables. 56 fr Reste à répartir 3,119,368 fr 689,131 fr. 728,988 fr. Ces sommes seront modifiées, s'il y a lieu, au moment de la confection des rôles, en raison des constructions nouvelles et des démolitions, conformément aux lois des 17 août 1835 et 4 août 1844. Au principal ci-dessus
17 août 1835 et 4 août 1844. Au principal ci-dessus fixé, il doit être ajouté en vertu de la loi de finances précitée : 1° Contribution foncière, 17 centimes 5/10 pour dépenses ordinaires et fonds commun des départements, et 1 centime 8/10 pour secours et non-valeurs; 2° Contribution personnelle-mobilière, 17 centimes sans affectation spéciale, 17 centimes 5/10 pour dépenses ordinaires et fonds commun des départements, et 1 centime 5/10 pour secours et non-valeurs. 3° Contributions des portes et fenêtres, 15 centimes 8/10 sans affectation spéciale et 2 centimes 4/10 pour non-valeurs. La même loi donne, en outre, au Conseil général
non-valeurs. La même loi donne, en outre, au Conseil général la faculté d'établir des impositions dont le montant ne doit pas excéder : 1° 7 centimes 5/10 du principal des contributions foncière et personnelle-mobilière, pour les dépenses facultatives d'utilité départementale; 2° 5 centimes du principal des quatre contributions directes, pour les chemins vicinaux; 3° 2 centimes du principal des mêmes contributions, pour l'instruction primaire. Enfin, le département du Pas-de-Calais est autorisé à s'imposer, pour dépenses extraordinaires approuvées par des lois spéciales, les centimes mentionnés au tableau ci-après : DATES de Contributions OBJETS DES IMPOSITIONS centimes additionnels, en vertu des LOIS.
Contributions OBJETS DES IMPOSITIONS centimes additionnels, en vertu des LOIS. à demander -P.0"" ,M imposer. IMPÔTIONS 1862. Travaux des chemins vicinaux de grande communauté et subventions pour chemins de petite vicinalité. .... 12° 4 contributions. 17 mai 1865, Subvention pour travaux du chemin de fer d'Arras à Etaples . . 3c7/10es idem. 11 juillet 1866 Travaux des routes départementales . . . 2e idem. 11 juillet 1866 Réparation de l'Hôtel de la Préfecture et prolongement de la digue de Sangatte. ...» 9/10" idem. Total, . .. . . . 1.8.c6/.10" Dans la circulaire précitée, S. Exe. le Ministre des Finances
Dans la circulaire précitée, S. Exe. le Ministre des Finances fait ressortir que la nouvelle loi sur les attributions des Conseils généraux apporte des modifications à la législation en vigueur, en ce qui concerne le vote des impositions extraordinaires et celui des centimes additionnels, mais que les effets financiers de cette loi étant ajournés à l'année 1868, il n'y a pas lieu de s'occuper de son application, à ce point de vue, pour l'année 1867. En vertu de l'article 17 de la loi du 13 mai 1863, il sera ajouté au produit des centimes additionnels départementaux ordinaires et extraordinaires, pour
au produit des centimes additionnels départementaux ordinaires et extraordinaires, pour leur contribution, à la formation du fonds de non-valeurs, 8/10e de centime par franc de ce produit, en ce qui concerne les contributions foncière et personnelle-mobilière, et 2 centimes 4/10es par franc, en ce qui concerne la contribution des portes et fenêtres. En conformité des dispositions de la loi du 21 avril 1832, M. le Directeur des contributions directes a fait établir un projet de répartition, entre les six arrondissements du département, du principal des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres pour 1867. J'ai l'honneur de le déposer
portes et fenêtres pour 1867. J'ai l'honneur de le déposer sur le bureau; je l'accompagne des minutes des tableaux du sous-répartement de 1866, sur lesquels se trouvent indiquées les augmentations et les diminutions qu'ont subies les contingents des arrondissements, en vertu des lois des 17 août 1835 et 4 août 1844, par suite de constructions nouvelles et de démolitions. Ces tableaux présentent, en ce qui concerne le principal définitif des contributions de 1866, les résultats suivants : PRINCIPAL DES CONTRIBUTIONS PAR ARRONDISSEMENTS. Personnelle Portes Foncière. mobilière, et Fenêtres. Arras ..... 797,638fr. 154,899fr. 170,979fr. Béthune. . .. . . 628,186. 126,015
797,638fr. 154,899fr. 170,979fr. Béthune. . .. . . 628,186. 126,015 133,617 Boulogne . . . . 465,348 174,203 ; 180,600 Montreuil . ... 313,463 62,082 65,651 St-Omer. . . . . 519,355 106,736 107,393 St-Pol : .... 395,341 65,196 70,748 Totaux. . . . 3,119,331 689,131 728,988 D'Après le projet de répartition présenté par M. le Directeur, ces résultats peuvent être adoptés, comme base du répartement de 1867, en ce qui concerne les contributions personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, mais en ce qui a rapport à la contribution foncière, ils sont appelés à subir, d'après le tableau ci-dessous, diverses
ils sont appelés à subir, d'après le tableau ci-dessous, diverses modifications résultant de l'addition des propriétés bâties devenues imposables, et du retranchement de celles qui ont cessé de l'être. CONTRIBUTION FONCIERE. CONTIGENT Augementation Diminution pour 1867. ARRONDISSEMENTS. proposé de 1866, addition, diminution. Arras. . . . . . 797,6381. 9L 17L 797,630fr. Béthune. ... . 628,186 41" 22 628,205 Boulogne... . i . 465,348 19 5 , 465^362 Montreuil. . . . . 313,463 17 i , 313,479 St-Omer. '." . . . 519,355 6 8 519,353 St-Pol 395,341 13 ; 395,339 ! : Totaux. . » 3,119,331 93 ,
; 395,339 ! : Totaux. . » 3,119,331 93 , 56 , 3,119,368 , Les chiffres portés dans les colonnes des augmentations et des diminutions font ressortir, pour l'année 1867, un accroissement de contingent de 37 francs. Aucune commune n'ayant réclamé contre la fixation de son contingent dans les diverses contributions, j'ai l'honneur de proposer au Conseil général, d'accord avec M. le Directeur des contributions, de repartir de la manière suivante, entre les divers arrondissements du département, le principal des contributions directes pour 1867: PRINCIPAL DES CONTRIBUTIONS PAR ARRONDISSEMENTS. Personnelle Portes Foncière. mobilière, et Fenêtres. Arras t 797,630 154,899 170,979