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— 1928 568 Supplément de fonctions — 30 janvier 1931 .... — 1931 120 INSTRUCTEURS ET CONTRÔLEURS DE LA COLONISATION Arrêté organisant le cadre commun supérieur du personnel technique des instructeurs agricoles et contrôleurs de la colonisation de l'A. O. F , — 13 octobre 1930 — 1930 838 Arrêté organisant le cadre commun supérieur des instructeurs et contrôleurs de colonisation de l'A. O. F — 31 décembre 1931.. — 1932 82 EAUX ET FORÊTS Décret portant organisation du personnel colonial des Eaux et Forêts...... 13 juillet 1923 1923 619 Décret modifiant le décret du 13 juillet 1923 — 7
Décret modifiant le décret du 13 juillet 1923 — 7 juin 1928 ... — 1928 477 Arrêté organisant le cadre commun du personnel des Eaux et Forêts de l'A. O. F _ 31 décembre 1926.. ' 1927 33 Addendum à l'arrêté précédent Addendum du 11 avril 1927.. — 1927 322 Arrêté modifiant l'arrêté du 31 décembre 1926 Arrêté du 7 juillet 1928. 1928 479 Arrêté fixant la solde actuelle du cadre commun des Eaux et Forêts de l'A. O. F 20 septembre 1930. 1930 776 ÉCRIVAINS AUXILIAIRES Arrêté local Arrêté local du 30 sept. 1930. S. F. 1930 564 ENREGISTREMENT
local du 30 sept. 1930. S. F. 1930 564 ENREGISTREMENT Décret fixant le traitement soumis aux retenues pour pensions civiles des receveurs de l'Enregistrement du Domaine et du Timbre en service aux colonies Décret du 23 juin 1923 A O F I -1423 560 Décret fixant les traitements soumis aux retenues pour pensions civiles des receveurs métropolitains de l'Enregistrement, du Domaine et du Timbre détachés aux colonies 16 avril 1927 -IQ9' '-iq Décret fixant les traitements actuels des receveurs métropolitains de l'Enregistrement en service aux colonies. — 30 juillet 1930 H F i -iqqn i XR78 Remises et garanties au
H F i -iqqn i XR78 Remises et garanties au Receveur de l'Enregistrement Arrêté du 8 juillet 1928 O F ! -IQW ! i«i • Indemnité au Receveur de l'Enregistrement sans gestion. 8 juin 1927 "" '— -097 M Indemnité pour la garde du Timbre 12 Août 1930! '.'.'.Y.' S F mo ! 466 Supplément de fonctions au porteur de contraintes de l'Enregistrement ._ _ _ Remises aux débiteurs auxiliaires du timbre-taxe! ! YYYYY. — 15 mai 1917. A. O. F i 1M7 ' 3(7) ENSEIGNEMENT Arrêté réorganisant le cadre commun supérieur de l'Enseignement en A. O. F 7 „,„„
commun supérieur de l'Enseignement en A. O. F 7 „,„„ ,m. Modifié par .:. . . — 19^'-'' _ H® : 166 — 5 février 1928 ... . — -P-Pg 87 soldes actuelles. z ^iè2;i™' l 931 ; 337 Modifié par :....:::::::::::: _ février z I!,3Û 773 Arrêté réorganisant le cadre secondaire de l'Enseignement primaire commun aux Colonies du groupe de soldes actuelles des instituteurs des cadres locaux de l'enseignement primaire. 1925 226 Arrêté fixant les conditions d'intégration dans les cadres de l'A. O. F. du personnel de l'Enseignement détaché de la Métropole 30 septembre 1930. 1930 778 Arrêté complétant
de la Métropole 30 septembre 1930. 1930 778 Arrêté complétant l'article 10 de l'arrêté du 7 mars 1925, modifié par celui du 8 octobre 1930 et accordant un supplément personnel de solde à certains instituteurs. 26 novembre 1930 962 Arrêté modifiant celui du 8 octobre 1930 4 avril 1931 1931 860 Arrêté créant des chefs de service de l'Enseignement primaire des Colonies du groupe et de la Circonscription de Dakar _ -.., Indemnité de médaille d'argent. 1er du Hill n° 81 m 3° 1930 1930 851 LOI du 28 octobre 1910 -_ 1910 495 RÉFÉRENCES CADRES DATES DES TEXTES —
1910 -_ 1910 495 RÉFÉRENCES CADRES DATES DES TEXTES — ANNEES Journaux officiels Arrêté promulguant en A.O.F. le décret du 12 janvier 1932, rendant applicable aux Colonies l'article 156 de la loi de finances du 16 avril 1930, portant augmentation de l'allocation concédée aux instituteurs et institutrices titulaires de la médaille d'argent Arrêté du 5 février 1932 A. O. F. 1932 161 Arrêté créant en A. O. F. des récompenses universitaires en faveur du personnel enseignant du cadre commun secondaire — 21 juin 1932 ... — — 590 Indemnités à l'inspecteur des écoles, au directeur ou directrice d'orphelinat, directeur de
l'inspecteur des écoles, au directeur ou directrice d'orphelinat, directeur de l'E. P. S. et de l'école professionnelle de Bamako, instituteur adjoint d'E. P. S. (cadres supérieur et secondaire), économe d'école et d'internat, archiviste-bibliothécaire de la médersa de Tombouctou, instituteur titulaire du cadre supérieur chargé de la direction d'une école à deux classes, instituteur titulaire du cadre secondaire chargé de la direction d'une école à deux classes, chargé de cours d'adultes, chargé des études, chargé de cours pratique ou professionnel, maître indigène chargé de cours agricoles . — 12 août 1930 S. F. -1930 460 Catégories d'instituteurs indigènes pour l'indemnité de
S. F. -1930 460 Catégories d'instituteurs indigènes pour l'indemnité de déplacement — 7 mars 1925 A. O. F. 1925 227 Indemnité représentative de logement — 4 novembre 1926.. S. F. 1926 547 Bourses d'entretien aux élèves des écoles — 20 août 1926 — 1926 396 Nombre de classes pour l'attribution des indemnités de direction — 20 août 1926 — 1920 396 Supplément de solde à certains instituteurs ...'.'. — 28 février 1928 A.O.F. 1928 162 Modifié par 18 juin 1930 562 Traitement des monitrices de l'Enseignement — 20 octobre 1930.... S. F. — M> Solde des surveillants indigènes des écoles
S. F. — M> Solde des surveillants indigènes des écoles •••■ Indemnité au Directeur de la Maison des Artisans sudais 21 septembre 1932. 1932 a/;. GARDES DE CERCLE Arrêté local réorganisant le corps des gardes de cercle.. — 10 janvier 1917 .... — 1917 87 Nouvelles soldes — 30 'septembre 1930. — 1930 567 Indemnité de montures aux gardes de cercle se déplaçant avec leurs chevaux personnels dans les cercles où il n'existe pas de gardes montés dans les cercles où il n'existe pas de gardes montés — 22 avril 1924 — 1924 126 Indemnités aux gardes de cercle chauffeurs
1924 — 1924 126 Indemnités aux gardes de cercle chauffeurs — 7 février 1929 — 1929 105 Supplément de fonctions à l'Inspecteur des gardes de cercle — 12 août 1930 — 1930 466 GARDES MÉHARISTES Arrêté portant organisation de la garde méhariste du Soudan français — 5 décembre 1925. A.O.F. Soldes actuelles 30 septembre 1930. S. F. 1930 069 Indemnités diverses aux gardes méharistes — 14 novembre 1911. . — 1911 .vi-1 GENDARMERIE Décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie. ; Décret du 3 février 1914, portant règlement sur le service intérieur de la
février 1914, portant règlement sur le service intérieur de la gendarmerie. Décret réglant le service de la gendarmerie détachée aux Colonies Décret du 16 février 1923.... A.O.F. 1923 .toi Décret portant création d'auxiliaires à rattacher aux détachements de gendarmerie de l'A. O. F — 28 août 1926 — '9^ s~o Décret réorganisant le détachement de gendarmerie du Sénégal.. 24 août 1926 *» 2 Arrêté divisant le détachement de gendarmerie du Sénégal en quatre sections et en groupe de deux pelotons .... officiels. Arrêté du 24 janvier 1931.... 1931 89 Nouvelles soldes Décret du 16 juillet 1930 1930 GOUVERNEURS Décret réorganisant
soldes Décret du 16 juillet 1930 1930 GOUVERNEURS Décret réorganisant le personnel des gouverneurs des Colonies 21 juillet 1921 Traitements actuels 29 août 1930 1930 75/ Décret fixant le traitement des gouverneurs intérimaires. — 29 août 1928 Décret réglant les conditions dans lesquelles sont exercées aux Colonies les fonctions de gouverneur général, de gouverneur et de secrétaire général — 6 février 1928 — 216 — RÉFÉRENCES CADRES DATE DES TEXTES — ANNÉES PAGES Journaux officiels Modifié par Décret du 27 mai 1928 A. O. F. 1928 430 Décret fixant les indemnités pour frais de représentation des gouverneurs des Colonies —
indemnités pour frais de représentation des gouverneurs des Colonies — 15 septembre 1929 — 1929 982 Modifié par — 28 février 1933.... — 1933 365 Décret fixant les frais de l'établissement des gouverneurs généraux et gouverneurs. — 2 juin 1931 — 1931 545 Frais de tournée — 1er septembre 1926. — 1926 878 IMPRIMERIE Arrêté réorganisant le cadre commun supérieur des Imprimeries officielles en Afrique occidentale française Arrêté du 7 mars 1925 — 1925 184 Soldes actuelles _ 20 septembre 1930. — 1930 774 Arrêté du 19 juin 1925 créant pour les besoins des différents services du Gouvernement du Soudan
pour les besoins des différents services du Gouvernement du Soudan français des cadres locaux d'agents et de sous-agents — 19 juin 1925 S. F. 1925 259 Soldes actuelles _ 30 septembre 1930. — 1930 564 Supplément de fonctions au chef de service — 12 août 1930 — 466 Heures supplémentaires : personnel européen — 20 juin 1928 — 1928 312 — personnel indigène — 16 octobre 1928 — POUBLE Arrêté réorganisant le cadre commun supérieur de la Police 7 mars 1925 A. O. F. 1925 198 Errata. — 248-622; Soldes actuelles _ 20 septembre 1930. A. O. F. 1930 774
actuelles _ 20 septembre 1930. A. O. F. 1930 774 Supplément de fonctions du chef de la Sûreté, aux agents faisant fonctions de commissaire de police, aux régisseurs de prisons de Kayes et de Bamako — 12 août 1930 S F — 466 Indemnité de permanence _ 14 mars 1923. A. O. F. 1923 243 Soldes des agents de police — 22 décembre 1931. — 1932 10 — 30 septembre 1930. S. F. 1930 567 PORTS ET RADES Supplément de fonctions à l'agent chargé des fonctions de maître de port à Kayes, pendant la saison des hautes eaux, par mois,
à Kayes, pendant la saison des hautes eaux, par mois, pendant six mois, et à l'agent chargé de l'inscription maritime à Kayes — 12 août 1930 — 1930 466 POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES Arrêté réorganisant le cadre commun supérieur des P. T. T. de l’Afrique occidentale française _ 7 mars 1925 — 1925 198 Arrêté fixant les soldes actuelles du cadre commun supérieur des Postes, Télégraphes et Téléphones de l’Afrique occidentale française _ 20 septembre 1930. — 1930 79 Tableau de concordance à annexer aux arrêtés des 7 mars 1925 et 20 avril 1926, réoganisant le cadre commun supérieur des
et 20 avril 1926, réoganisant le cadre commun supérieur des Postes, Télégraphes et Téléphones et le cadre supérieur des Postes, Télégraphes et Téléphones Arrêté fixant les soldes des agents du cadre secondaire. _ 20 septembre 1930 — Arrêté versant les dames employées des Postes, Télégraphes et Téléphones dans le cadre organisé par l'arrêté du 7 mars 1925 _ 1930 Nouvelles soldes _ 20 septembre 1930 1930 674 Arrêté créant pour les besoins des différents services du Gouvernement du Soudan français des cadres locaux d’agents et sous-agents _ 10 octobre 1931 775 Soldes actuelles.... _ 20 septembre 1930 259 Supplément de
775 Soldes actuelles.... _ 20 septembre 1930 259 Supplément de fonctions du chef de Service. _ 12 août 1930 _ 466 Indemnité de prime rendement et indemnité de gérance et rembolissonabilité _ 13 octobre 1930 _ 30 janvier 1932 A. O. F. _ 843 _ 29 février 1932. _ 1932 162 Heures supplémentaires du personnel européen _ 20 mars 1930 _ 253 — indigène _ 20 juin 1930 Indemnité de déplacement aux surveillants des Postes, Télégraphes et Téléphones employés à la construction et à la révision des lignes télégraphiques _ 14 avril 1937 Indemnité de déplacement aux convoyeurs des Postes,
14 avril 1937 Indemnité de déplacement aux convoyeurs des Postes, Télégraphes et Téléphones Kayes, Bamako et retour... _ 28 décembre 1926 _ 28 décembre 1926 1930 775 Arrêté conservant aux fonctionnaires des Services civils admis dans le cadre des Services financiers et comptables l'indemnité spéciale de chef-lieu – 23 mars 1928 – 1928 236 Arrêté réglementant la situation des fonctionnaires provenant d'autres cadres de l’Afrique occidentale française et admis au stage de commis du 1er échelon du cadre des Services financiers et comptables – 13 mai 1928 – 355 SERVICE MÉTÉOROLOGIQUE Décret portant création d’un Service météorologique colonial Décret du
MÉTÉOROLOGIQUE Décret portant création d’un Service météorologique colonial Décret du 29 avril 1929 A. O. F. 1929 444 Décret portant organisation du cadre général du Service météorologique aux Colonies – 9 mai 1929 – 446 Traitements actuels. – 3 mars 1931 – 1931 312 Arrêté créant le cadre commun des météorologistes de l’A. O. F Arrêté du 31 décembre 1931.. – 1932 279 Indemnité aux observateurs des stations météorologiques. – 22 mars 1929 – 1929 250 SERVICE TOPOGRAPHIQUE Arrêté réorganisant le cadre commun supérieur du Service topographique de l’A. O. F – 7 mars 1925 – 1925 186 Complété par
F – 7 mars 1925 – 1925 186 Complété par – 5 décembre 1925.. – – 913 Soldes actuelles – 20 septembre 1930. – 1930 776 Compléments de solde – 30 janvier 1929 .... – 1929 106 Taux de l’indemnité de responsabilité 1932 952 Supplément de fonctions au chef de la section topographique 12 août 1930 S. F. 1930 466 Indemnité représentative de vivres aux élèves opérateurs du Service topographique – 25 août 1925 – 1925 SERVICE DE SANTÉ Arrêté réorganisant le cadre du personnel de l’Assistance médicale de l’A. O. F – 20 octobre 1917.... A. O. F. 1917
O. F – 20 octobre 1917.... A. O. F. 1917 391 Modifié par – 20 février 1932 – 1932 229 Arrêté promulguant en A. O. F. le décret du 1er novembre fixant le traitement des infirmières coloniales. – 6 décembre 1930.. – 1930 1018 Arrêté réorganisant le cadre des médecins, pharmaciens et sages-femmes auxiliaires commun à toutes les colonies du groupe de l’A. O. F. – 7 mai 1925 – 1925 186 Soldes actuelles 20 septembre 1930. – 1930 778 Journaux officiels Arrêté organisant le cadre commun supérieur des agents techniques des services d’hygiène de l’A O. F Arrêté du
techniques des services d’hygiène de l’A O. F Arrêté du 14 avril 1930 A. O. F. 1930 364 Indemnité de déplacement aux médecins, pharmaciens, sages-femmes, vétérinaires auxiliaires accomplissant un stage à Dakar ou à Bamako – 31 décembre 1932.. – 1933 50 Soldes des agents et sous-agents du cadre local – 30 septembre 1930. S. F. 1930 564 Supplément de fonctions au chef du Service de Santé, au médecin chargé du laboratoire de bactériologie et du centre vaccinogène de Bamako, aux médecins chargés des centres vaccinogènes annexes.. – 11 avril 1930 A. O. F. – 401 Supplément de fonctions au
1930 A. O. F. – 401 Supplément de fonctions au pharmacien chargé de la préparation et de la vente des médicaments, au pharmacien chargé de l’exécution des analyses et dosages, au pharmacien chargé du service de la Pharmacie générale du Soudan en qualité de dépositaire-comptable... – – – – 406 Supplément de fonctions aux médecins chargés de la visite des fonctionnaires à Bamako et à Koulouba – 14 juin 1925 S. F. 1926 242 Primes de travail et gratifications aux infirmiers militaires coloniaux Décret du 4 septembre 1926 . A. O. F. – 868 Indemnités au ministre du culte Arrêté
O. F. – 868 Indemnités au ministre du culte Arrêté du 19 novembre 1913. – 1913 1107 Soldes des aides-médecins indigènes – 30 septembre 1930. S. F. 1930 565 SERVICE ZOOTECHNIQUE Décret portant organisation des Services vétérinaires dans les Colonies autres que l’Indo-Chine Décret du 21 février 1924 | A O F 1924 243 Soldes actuelles _ 13 février 1931.... 1931 266 Arrêté réorganisant le cadre des vétérinaires auxiliaires commun à toutes les Colonies du groupe de l’A. O. F.. 23 juillet 1925 .. – 1925 614 Soldes actuelles 20 septembre 1930. – 1930 778 Arrêté créant pour les besoins
septembre 1930. – 1930 778 Arrêté créant pour les besoins des différents services du Gouvernement du Soudan français des cadres locaux d’agents et sous-agents 19 juin 1928 S. F 1925 259 Nouvelles soldes _ 30 septembre 1930. 1930 564 Arrêté créant un corps de vaccinateurs indigènes – 5 septembre 1911 – 1911 493 Nouvelles soldes _ ; 30 septembre 1930! 1930 566 Supplément de fonctions au chef de service, aux chefs d’arrondissement, au directeur du Laboratoire, aux directeurs et chefs de service des établissements d'élevage .......... _ 12 août 1930 _ 466 Primes de travail aux vétérinaires du cadre général
_ 466 Primes de travail aux vétérinaires du cadre général – 28 avril 1926 – 10’; 195 Primes de travail aux vétérinaires militaires hors cadres, aux contractuels et aux vétérinaires auxiliaires ,– 10 août 1928 ._ 1928 414 TRAVAUX PUBLICS Cadre général (solde) Décret du 19 juin 1931 AOF 1931 390 (complément de solde) 22 avril 1928 _ ' 1928 401 Arrêté du 17 décembre 1928. – L 95g Décret du 27 janvier 1928.,.. _ 1928 174 Arrêté portant reorganisation du cadre commun supérieur supérieur Travaux publics Arrêté du 7 mars 1925 _ 199, 175 Soldes actuelles w t, t,,
mars 1925 _ 199, 175 Soldes actuelles w t, t,, t,, i, t 1930 1/ 3 Cadre auxiliaire ... "~ S0 octobre 1930.. mi! QVN Cadre auxiliaire (solde) Décret du 19 juin 1931...... . _ 5 S Cadre auxiliaire (complément de solde) Arrêté du 17 décembre 1928. _ 1928 956 Arrêté créant pour les besoins des différents services du Gouvernement du Soudan français des cadres locaux d’agents et sous-agents . '. * ' _ m; uv)l,, _ Nouvelles sol des _ U {"]?. 192d _ S. F. 1925 259 Supplément de fonctions au chef de service: Arrêté du 27 décembre
de fonctions au chef de service: Arrêté du 27 décembre 1930 _ 376 Aux chefs d'arrondissement.... – 11 avril 1930 """ Heures supplémentaires : personnel européen Décision locale 2 février 1915 408 — agents indigènes 10 août 1910 Supplément de fonctions au chef de la comptabilité du 1929 357 Service de la Navigation Arrêté du 22 mai 1929 251 Supplément de fonctions au chef du Service de la Navigation sur le Niger, aux agents chargés des fonctions de commissaire à bord des vapeurs fluviaux, à l'agent chargé du transit à Bamako, Kayes, Conakry, Koulikoro, Kouroussa, du Ségou-Bani à Ségou, Mopti,
Bamako, Kayes, Conakry, Koulikoro, Kouroussa, du Ségou-Bani à Ségou, Mopti, Ségou, Ansongo, Gao, Bourem, Niafunké, Macina, Kabara, à l'agent chargé de la surveillance du transit à Kabara. — 12 août 1930 1900 467 — 219 — SUPPLÉMENTS ET ARRÊTÉS DIVERS Supplément de fonctions au chef des ateliers du Service de la Navigation du Niger Arrêté du 6 avril 1932 S. F. 1932 198 TRÉSORERIES ; Décret fixant le traitement de présence du Trésorier général et des Trésoriers Décret du 17 février 1932 A. O. F. — 347 Arrêté interministériel portant organisation du cadre des Trésoreries de l'A. O. F Arrêté
organisation du cadre des Trésoreries de l'A. O. F Arrêté du 14 décembre 1922. — 1923 211 Modifié par — 20 septembre 1924. — 1924 025 Arrêté interministériel fixant les traitements du personnel des Trésoreries coloniales — 15 février 1932 — 1932 305 Personnel détaché de la Trésorerie d'Algérie et des Services du Trésor de la Métropole. Parités Décret du 13 octobre 1929.. — 1929 1084 Arrêté organisant un cadre commun secondaire de comptables des Trésoreries de l'A. O. F Arrêté du 30 août 1932 — 1932 839 Cadre local de comptables — 30 septembre 1930. S. F. 1930 504
de comptables — 30 septembre 1930. S. F. 1930 504 Indemnité de responsabilité au Trésorier-Payeur Décret du 22 octobre 1929 A. O. F. 1929 1135 Minimum de remises au Trésorier-Payeur — 31 juillet 1924 — 1927 602 Indemnité de responsabilité aux caissiers. Arrêté du 22 janvier 1927 .... — [ 131 — 30 avril 1930 — 1930 437 Allocations forfaitaires au Trésorier-Payeur pour frais de bureau et de matériel :....". — 14 décembre 1925., — 1926 30 Frais de bureau aux préposés du Trésor — 30 avril 1930 — 1930 437 Indemnité spéciale aux caissiers en service dans les chefs-lieux
437 Indemnité spéciale aux caissiers en service dans les chefs-lieux " — 20 juillet 1922 — 1922 474 Supplément de fonctions au fondé de pouvoirs du Trésorier au chef de comptabilité, au caissier du Trésor à Koulouba — 9 janvier 1929 — 1929 143 Fondé de pouvoirs remplaçant le Trésorier absent Décret du 26 août 1921 — 1921 763 INDEMNITÉS Indemnités communes à plusieurs cadres Supplément colonial. Décret fixant le régime de la solde et des accessoires du personnel des cadres locaux des Colonies Décret du 11 septembre 1920. — 1920 178 Arrêté portant règlement sur la solde Arrêté du
1920 178 Arrêté portant règlement sur la solde Arrêté du 17 mai 1922 — 1923 328 Modifié — 30 décembre 1924. _ 1924 5 Indemnités de charges de famille. Arrêté accordant une indemnité de charge de famille au personnel colonial des cadres locaux européens communs à l'A. O. F. et entretenus sur l'un des budgets du groupe Arrêté du 20 janvier 1921.... — 1921 135 — du 22 août 1921 — — 648 complète par _ du 20 octobre 1922 ... _ 1922 683 Décret modifiant le régime des indemnités pour charges de famille du personnel colonial Décret du 1er
pour charges de famille du personnel colonial Décret du 1er décembre 1928. — 1928 3 Loi portant relèvement des indemnités de charges de famille Loi du 29 décembre 1929 .... 1930 162 Arrêté de promulgation de la loi du 29 décembre 1929... Arrêté du 3 février 1930 — — — Cadres locaux — du 30 octobre 1930 .... S. F. 1931 43 Indemnité spéciale de charges de famille aux fonctionnaires et agents originaires de l'A. O. F — du 2 avril 1929 A. O. F. 1929 331 Indemnités de déplacement. Arrêté portant règlement sur le régime des déplacements en A.
Arrêté portant règlement sur le régime des déplacements en A. O. F Arrêté du 20 avril 1926 — 1926 379 Modifié par — 25 décembre 1926.. — — 895 — 29 février 1932 — 1932 258 Arrêté fixant le tarif des indemnités de déplacement en A. O. F 30 septembre 1932. — 978 Complété par — 31 décembre 1932.. — 1933 49 Arrêté portant classement du personnel des cadres supérieurs et communs supérieurs de l'A. O. F" — 20 décembre 1932.. — 1932 1151 Complété par — 18 février 1933 .... — 1933 275 Cadres locaux 27 décembre 1930.. S.
.... — 1933 275 Cadres locaux 27 décembre 1930.. S. F. 1931 22 Indemnité de résidence dans Paris. Décret modifiant le tableau annexé à l'article 91 du décret 2 mars 1910 Décret du 29 mai 1921 A. O. F. 1921 525 — 220 — RÉFÉRENCES AU JOURNAL OFFICIEL — ANNÉES PAGES Journaux officiels Arrêté portant règlement sur la solde et les accessoires des agents des cadres communs et locaux de l'A. O. F. (art. 88) Arrêté du 17 mai 1922 A. O. F. 1923 328 Indemnité spéciale de séjour en France. Décret du 22 août 1924 — 1924 547 Décrets
France. Décret du 22 août 1924 — 1924 547 Décrets modifiant l'article 92 du décret du 2 mars 1910. — 23 octobre 1925... — 1925 902 — 14 mai 1930 — 1930 554 Arrêtés modifiant l'article 89 de l'arrêté du 17 mai 1922 Arrêté du 28 août 1926 1926 410 — 30 décembre 1925. — — 114 Indemnité de logement. Agents des cadres généraux, supérieurs et communs supérieurs 27 juillet 1926 S. F. — 332 Agents des cadres communs secondaires — 4 novembre 1926.. — 547 Indemnités aux stagiaires à l'Ecole coloniale. Arrêtés fixant la solde et les accessoires de
l'Ecole coloniale. Arrêtés fixant la solde et les accessoires de solde dont peuvent bénéficier les fonctionnaires de l'A. O. F. en stage à l'Ecole coloniale 1, novembre 1922. A. O. F. 1924 516 Modifié par 26 décembre 1929.. — 1929 47 Indemnité aux fonctionnaires utilisant pour le service. une voiture automobile, motocyclette et bicyclette leur appartenant 25 août 1929 S. F. — 356 Indemnité de mission. Arrêté fixant l'indemnité journalière provisoire spéciale au personnel entretenu sur les divers budgets de l'A. O. F., appelé en mission en France — 25 juillet 1924 A. O. F. 1926 155 Indemnités aux fonctionnaires
juillet 1924 A. O. F. 1926 155 Indemnités aux fonctionnaires détachés à l'Administration centrale. Arrêté fixant les indemnités allouées au personnel en service à l'Agence économique de l'A. O. F. à Paris ... — 11 mai 1932 — 1932 451 Indemnité spéciale de chef-lieu. Administrateurs et agents des Services civils — 25 juin 1921 Modifié par 16 octobre 1928 1928 749 Suppléments de fonctions. Arrêté accordant des suppléments de fonctions, des compléments de solde et des indemnités diverses aux fonctionnaires, employés et agents en service en A. O. F ainsi qu'au personnel militaire — 11 avril 1930 1930 Arrêté portant
qu'au personnel militaire — 11 avril 1930 1930 Arrêté portant réduction des allocations accessoires des fonctionnaires en service en A. O. F — 15 avril 1933 1933 429 Indemnités diverses. Indemnités et avantages aux Délégués au Conseil supérieur des Colonies — 19 mars 1921 Modifié par 1929 929 Supplément de fonctions au chef de Cabinet — 12 août 1930 1930 Supplément de fonctions au secrétaire du contentieux administratif — Arrêté fixant les conditions d'une indemnité de permanence — 25 juin 1921 AOF 1921 Frais de bureau aux administrateurs et résidents 13 février 1926 Indemnités de responsabilité aux agents spéciaux, réviseurs