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disposition. « Si le cri séditieux, a-t-il dit, est un véritable appel à la sédition, il rentre alors dans les dispositions générales que vous avez maintenues en matière de provocation ; s'il constitue un simple fait de désordre, il peut tomber sous les dispositions de nos lois qui prévoient le tapage injurieux. » Mais, sur la déclaration du rapporteur, M. Lisbonne, que la commission maintenait l'article, parce que, si le cri séditieux lui paraissait avoir de l'analogie avec le tapage injurieux, c'était avec le tapage aggravé par les commentaires auxquels ce cri donne lieu, la disposition a été votée avec
ce cri donne lieu, la disposition a été votée avec l'addition, après les mots « tous cris », des mots « ou chants », conformément à un amendement de M. Trarieux, que la commission avait accepté, et la réduction du maximum de la peine d'emprisonnement à un mois, sur la proposition de M. Ribot, et d'accord aussi avec la commission. 146. Le même insuccès était réservé aux efforts renouvelés, à la deuxième lecture, par M. Gatineau, pour obtenir le rejet d'un article auquel il reprochait d'être d'autant plus dangereux qu'il ne définissait en aucune façon le délit qu'il réprimait. La
ne définissait en aucune façon le délit qu'il réprimait. La Chambre s'est contentée encore une fois d'une vague explication de M. Lisbonne. « Si nous avons maintenu dans le projet de loi le délit de cris séditieux, a dit le rapporteur, c'est qu'il constitue un trouble matériel, une agression plus ou moins violente qui peut être suivie de désordres et de collisions plus ou moins regrettables, selon le temps et le lieu, par la surexcitation qu'elle peut occasionner. » — Vainement M. Gatineau a-t-il répliqué : « Si le cri séditieux était une agression violente et constituait un péril, il
séditieux était une agression violente et constituait un péril, il serait défini avec la ou les circonstances qui feraient de lui un véritable délit ou simplement une contravention à l'ordre public.... », mais comme la loi se tait, qu'elle parle de cris séditieux isolément, sans même les rattacher à aucune conséquence, je déclare que l'article me paraît absolument inutile. » La Chambre a maintenu la disposition telle qu'elle l'avait adoptée en première délibération. Le Sénat l'a votée à son tour sans aucun débat. C'est celle qui est devenue le second paragraphe de l'art. 24 ; en voici le texte définitif
paragraphe de l'art. 24 ; en voici le texte définitif : « Tous cris ou chants séditieux proférés dans des lieux ou réunions publics seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 16 fr. à 500 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement. » (V. supra, n. 139, l'historique et le texte du § 1er de l'art. 24). 147. Pour clore cet exposé de l'élaboration difficile et tourmentée des dispositions comprises dans le § 1er du chapitre IV de la loi nouvelle, il me reste à rappeler que, sur l'invitation adressée à
il me reste à rappeler que, sur l'invitation adressée à la commission du Sénat par M. Bozérian, lors de la discussion des art. 23 et 24, de faire connaître si, dans sa pensée, les art. 201, 202 et 203 du Code pénal, placés sous la rubrique : « Des troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère », et prévoyant certaines provocations d'une nature particulière, continuaient de subsister, M. Ninard a répondu affirmativement en ces termes : « La commission n'a pas entendu toucher aux dispositions des art. 201, 202 et 203 du
toucher aux dispositions des art. 201, 202 et 203 du Code pénal. Ce sont là des délits spéciaux, intéressant une certaine catégorie de fonctionnaires et, par conséquent, constitutifs de ce qu'on appelle en droit pénal des abus d'autorité. Voilà les raisons pour lesquelles la commission ne s'est pas préoccupée des dispositions des articles que je viens d'indiquer au Sénat. Elle déclare les maintenir et elles ne se trouvent pas abrogées par les dispositions contenues dans l'article 23.... » (Séance du 15 juillet 1881). 148. J'ai hâte maintenant d'essayer de préciser la portée des dispositions que la loi du 29 juillet
la portée des dispositions que la loi du 29 juillet 1881 consacre à la provocation aux crimes et délits. Un premier point qui se dégage de la manière la plus certaine des diverses discussions que je viens d'analyser sommairement, c'est que la loi nouvelle ne reconnaît pas de délits d'opinion, et n'atteint que les actes positifs qui, s'ils étaient commis autrement qu'à l'aide de la presse ou de la parole, constitueraient des crimes ou des délits d'après le droit commun. Il résulte aussi très clairement de ces mêmes débats que si le législateur n'a pas cru devoir laisser purement et
si le législateur n'a pas cru devoir laisser purement et simplement sous l'empire des dispositions pénales ordinaires les infractions commises par la voie de la parole ou de la presse, et s'il lui a paru nécessaire d'édicter des prescriptions particulières pour la répression de ces infractions, il a néanmoins entendu renfermer ses prévisions dans les limites du droit commun; de telle sorte que, bien qu'il y ait encore des délits de presse, contrairement à la théorie que M. Floquet s'était efforcé de faire prévaloir, ces délits toutefois ne sont plus des délits spéciaux, mais des délits de droit commun prévus
des délits spéciaux, mais des délits de droit commun prévus et punis par des disposions particulières. 149. Ainsi, lorsque l'article. 23 réprime la provocation, par les moyens qu'il spécifie, à commettre une action qualifiée crime ou délit, c'est parce qu'il la considère comme une véritable complicité du crime ou du délit dont elle a amené la perpétration, ou de la tentative de crime qui en a été la suite et qui est assimilable au crime lui-même. L'art 23 ne fait donc qu'appliquer à ce fait les règles du Code pénal sur la complicité, en se bornant à préciser les éléments
sur la complicité, en se bornant à préciser les éléments d'une nature spéciale dont la complicité se constitue en pareil cas. C'est aussi pour rester dans les termes du droit commun que le législateur a refusé d'atteindre, en général, la provocation qui n'a pas été suivie d'effet. Puisque la provocation est une sorte particulière de complicité, elle ne peut, comme la complicité ordinaire, être déclarée punissable qu'autant qu'elle se rattache à l'exécution d'un crime ou d'un délit. L'exception que l'art. 24 apporte à cette règle pour la provocation aux crimes de meurtre, de pillage et d'incendie ou à des crimes
de meurtre, de pillage et d'incendie ou à des crimes contre la sûreté de l'État, ne constitue point, elle-même, une dérogation au droit commun, puisqu'elle se trouvait déjà consacrée par la législation générale (V. suprà, n. 139). N'y a-t-il pas, toutefois, quelque exagération et quelque danger à assimiler à la complicité la provocation suivie d'effet ? L'écrivain, le journaliste, l'orateur qui aura, sous l'empire d'un égarement momentané, provoqué les citoyens au meurtre, pourra donc être condamné à mort, si, à la suite de cette provocation, un meurtre vient à être commis ? M. Bozérian a fort bien exposé, dans la
commis ? M. Bozérian a fort bien exposé, dans la discussion au Sénat, les scrupules qui pouvaient faire hésiter à admettre une telle assimilation et les raisons qui étaient de nature à vaincre ces scrupules. « Je recule, a-t-il dit, devant cette hypothèse d'un provocateur qui serait passible de la peine de mort. Ce n'est pas que je redoute beaucoup cette hypothèse; je ne crois pas que jamais il arrive qu'un journaliste, si ardent, si coupable qu'il soit, puisse avoir à redouter la peine de mort. Voici pourquoi : c'est qu'il y a dans l'art. 23 un mot très rassurant
qu'il y a dans l'art. 23 un mot très rassurant pour les journalistes ou pour ceux qui, à défaut de la plume, font usage de la parole; c'est que, pour arriver à établir l'égalité dans la peine, il faut établir que le journaliste ou le parleur, car ils sont placés sur la même ligne, — a provoqué directement à un fait spécial... En présence de cette nécessité d'établir la relation directe de la cause à l'effet, — ce qui ne se peut jamais, je ne crains pas de le dire, — je n'ai point d'inquiétude sur les conséquences, pour le
— je n'ai point d'inquiétude sur les conséquences, pour le journaliste ou le parleur, de l'aggravation de peine résultant de ce que le fait de la provocation est assimilé à la complicité. « Mais je comprends très bien que, au point de vue de la morale, on s'inquiète de savoir s'il est possible de saisir cette relation directe entre la cause et l'effet. Pourquoi fait-on alors la même situation au provocateur et à l'agent? J'avoue que je ne vois aucune espèce d'inconvénient à faire assister ces deux coupables sur le même banc et à considérer l'àuteur de la provocation comme
même banc et à considérer l'àuteur de la provocation comme ayant fait acte de complicité » (Séance des 10 et 15 juillet 1881). Ces observations montrent déjà que, pour être exercée directement, dans le sens de l'art. 23; la provocation ne doit pas seulement avoir pour objet un acte déterminé, mais qu'il est nécessaire que la relation entre la provocation et le crime ou le délit qui a été commis, soit établie d'une manière positive. La nécessité de cette relation a été proclamée plus formellement encore par quelques-uns des orateurs qui ont pris part à la discussion à la Chambre
qui ont pris part à la discussion à la Chambre des députés, et Il faut, a dit M. Agniel, que la provocation soit directe. Je comprends les scrupules qui s'étaient élevés pour frapper la provocation de responsabilités pénales lorsqu'on n'aurait pas eu le soin de préciser que la provocation devrait être directe, c'est-à-dire qu'il y avait une relation incontestable, légalement établie, entre le fait de la provocation et le crime ou le délit qui en aurait été la conséquence... » (Séance du 29 janvier 1881). M. Léon Renault, développant plus nettement cette pensée, a dit, de son côté : «
nettement cette pensée, a dit, de son côté : « Deux rédactions ont été proposées à la Commission. Suivant quelques-uns de ses membres, la provocation à des crimes et délits, suivie d'effet, par la voie de la presse, se trouvait prévue par les termes si généraux, si élastiques de l'article 60 du Code pénal. Il était inutile d'y rien ajouter. On a combattu cette opinion en faisant observer que la provocation par la voie de la presse, pour qu'il y eût complicité, devait être directe; qu'il fallait qu'il y ait entre le crime ou le délit commis et la provocation
entre le crime ou le délit commis et la provocation émanant du journal, un lien immédiat, non douteux; que le dire nettement, ce n'était pas se mettre en dessous de l'esprit de l'article 60 (du Code pénal), mais, au contraire, s'en inspirer et faire disparaître tout doute et toute hésitation; c'est ainsi que la majorité de la Commission a été amenée à la rédaction qui déclare que la provocation directe à commettre des actes qualifiés crimes ou délits par la loi, tomberait, quand ces faits se seraient accomplis, sous l'application des mêmes peines que ces faits eux-mêmes. Voilà le sens
des mêmes peines que ces faits eux-mêmes. Voilà le sens exact de l'article 24 du projet de la Commission (l'art. 23 de la loi). « Voilà le sens exact de l'article 24 du projet de la Commission (l'art. 23 de la loi). » (Même séance). Enfin, M. Ribot est revenu sur la même idée dans les termes suivants : « Vous avez, dans votre dernière séance, déclaré que vous puniriez comme complice de tout crime ou de tout délit celui qui aurait provoqué directement à commettre ce crime ou ce délit, [et vous n'avez exigé qu'une condition : c'est qu'il
délit, [et vous n'avez exigé qu'une condition : c'est qu'il y ait un lien certain, évident, direct, entre la provocation et le crime ou le délit tenté ou consommé. Et comme, au milieu de diverses marques d'assentiment, un membre de la Chambre, M. Gatineau, interrompait l'orateur par cette assertion : "On n'exige même pas de lien", M. Ribot de répondre, aux applaudissements d'une grande partie de l'assemblée : "Je vous demande pardon. L'art. 24 voté par la Chambre n'assimile la provocation au crime lui-même qu'à la condition bien expressément entendue par nous et formulée dans le texte même, qu'il y
par nous et formulée dans le texte même, qu'il y ait un lien appréciable, direct, certain, entre la provocation et le crime." M. Gatineau lui-même n'a pas trouvé sans doute que cette explication pût être contredite, puisqu'il s'est contenté de cette simple observation : "Cela n'est pas dans l'article, voilà tout ce que je constate." (Séance du 31 janvier 1881). Il ne suffira donc pas, pour que l'écrivain, le journaliste ou l'orateur qui aura provoqué à commettre des crimes ou délits déterminés, puisse être poursuivi comme complice d'un crime ou d'un délit de la nature de ceux qu'a désignés le
d'un délit de la nature de ceux qu'a désignés le provocateur, d'établir la coïncidence de la provocation de ce crime ou de ce délit; il faudra de plus prouver, — ce qui, selon la remarque de M. Bozérian, sera le plus souvent impossible, — que le crime ou le délit a été la conséquence directe et certaine de la provocation. Je fais une hypothèse. Par des mesures de rigueur envers une catégorie de citoyens, un homme d'État a encouru la haine de ces derniers. Un journal, organe du parti auquel ces citoyens appartiennent, publie un article violent qui va jusqu'à
ces citoyens appartiennent, publie un article violent qui va jusqu'à les exciter au pillage de la maison de celui à qui ils imputent des pertes éprouvées par eux. Le lendemain, des actes de pillage sont accomplis dans la maison désignée. Le simple rapprochement de la publication de l'article provocateur et de l'exécution des actes criminels qu'a eu en vue la provocation, n'autorisera pas le ministère public à poursuivre le journaliste comme complice de ces actes. L'inculpation, au contraire, reposera sur une base légale si la partie publique peut établir, d'une façon certaine, que c'est la lecture de l'article contenant la
façon certaine, que c'est la lecture de l'article contenant la provocation qui a déterminé les citoyens auxquels celle-ci était adressée, à tirer vengeance des faits dont ils prétendaient avoir à se plaindre, en commettant les méfaits que cet article leur faisait envisager comme de justes représailles. Mais quand le magistrat, investi du droit de poursuites, sera-t-il en mesure de faire cette preuve rigoureuse et seule décisive ? Il n'est cependant pas toujours nécessaire que la provocation, pour être punissable à titre de complicité, ait eu pour conséquence la consommation même de l'acte coupable qu'elle pourrait commettre. La tentative du crime
de l'acte coupable qu'elle pourrait commettre. La tentative du crime étant considérée comme le crime même (Cod. pén., art. 2), il suffit que la provocation ait été suivie de cette tentative, pour que les peines de la complicité atteignent le provocateur. C'est ce que déclare expressément dans son § 2 l'art. 23 de la loi nouvelle. Mais la provocation qui n'est suivie que d'une tentative de délit échappe à toute répression, absolument comme la provocation non suivie d'effet, par la raison toute naturelle que la tentative de délit n'est pas, en général, assimilée au délit consommé, et que si, dans
en général, assimilée au délit consommé, et que si, dans certains cas, la loi la punit exceptionnellement comme le délit lui-même, il eût été, selon les expressions du rapport de M. Pelletan, excessif d'étendre la complicité à ces cas spéciaux. Le tribunal correctionnel de Constantine, par un jugement du 28 juillet 1881, avait condamné, pour cris séditieux, un arabe poursuivi devant lui sous l'inculpation d'avoir proféré publiquement, en s'adressant à d'autres indigènes, ces paroles : "Préparez vos chevaux..., car les Français ne doivent plus rester longtemps en Algérie." Par un arrêt du 13 août suivant, la Cour d'Alger, sur l'appel,
arrêt du 13 août suivant, la Cour d'Alger, sur l'appel, s'est déclarée incompétente, par le motif que les faits incriminés présentaient le caractère d'un acte de provocation directe à commettre l'un des crimes prévus par les art. 75 à 101 du Code pénal, et étaient dès lors justiciables de la Cour d'assises. Cet arrêt ayant été frappé de pourvoi en cassation, la chambre criminelle s'est bornée à décider que les faits dont il s'agit, quelle que soit la qualification qu'ils devaient recevoir, étaient de ceux auxquels s'appliquent la loi du 29 juillet 1881 sur la presse et la loi complémentaire
29 juillet 1881 sur la presse et la loi complémentaire du même jour, relative à l'amnistie, et, comme ces faits étaient antérieurs au 21 juillet, elle a déclaré l'action publique éteinte à leur égard en vertu de cette dernière loi (aff. Ben Djémel, Journ. du dr. crim.). Pour moi, j'aurais peine à voir, dans les paroles reproduites plus haut, la provocation punie par le § 3 de l'art. 24 de la loi du 29 juillet 1881, et je les considérerais plutôt comme rentrant dans la catégorie des cris séditieux que réprime le § 2 de cet article. Comme on l'a
réprime le § 2 de cet article. Comme on l'a remarqué plus haut, n. 145, la loi nouvelle ne contient aucune définition du délit de cris séditieux, et les explications données à la Chambre des députés par M. Lisbonne sur le caractère de ce délit permettent assez difficilement d'en déterminer les éléments intrinsèques. Tout ce qui en ressort, c'est que le cri séditieux, pour tomber sous l'application de la loi, doit « constituer un trouble matériel, une agression plus ou moins violente de nature à produire une « surexcitation » dans les esprits et à entraîner des « désordres »
dans les esprits et à entraîner des « désordres » et des « collisions ». L'art. 5 de la loi du 17 mai 1819 et l'art. 8 de la loi du 25 mars 1822, qui punissaient aussi cette infraction, n'étaient pas plus explicites; mais l'art. 5 de la loi du 9 novembre 1815, auquel elles avaient emprunté cette répression, portait : "Sont déclarés séditieux tous cris, tous discours proférés dans les lieux publics ou destinés à des réunions de citoyens, tous écrits, imprimés... toutes les fois que par ces cris, ces discours ou ces écrits, on aura tenté d'affaiblir, par
ces discours ou ces écrits, on aura tenté d'affaiblir, par des calomnies ou des injures, le respect dû à la personne ou à l'autorité du roi, ou à la personne des membres de sa famille, ou que l'on aura invoqué le nom de l'usurpateur, ou d'un individu de sa famille, ou de tout autre chef de rébellion ; toutes les fois encore que l'on aura, à l'aide de ces cris, de ces discours ou de ces écrits, excité à désobéir au roi et à la charte constitutionnelle. » Cette définition, qui embrasse tout à la fois les cris, les discours
qui embrasse tout à la fois les cris, les discours et les écrits séditieux, était d'une telle généralité qu'on ne saurait non plus y puiser des indications certaines pour fixer le sens qui doit être attribué aux mots « cris séditieux ». Le mieux est, selon moi, de s'en tenir à la signification grammaticale, et de dire qu'un cri séditieux est celui « qui tend, qui provoque à la sédition » (Dict. de l'Acad.), ou, en d'autres termes, à une « émeute populaire », à une « révolte », à un « soulèvement contre la puissance établie » (même dict.).
un « soulèvement contre la puissance établie » (même dict.). V. d'ailleurs conf., les motifs d'un arrêt de la Cour de Bordeaux du 13 janv. 1881 cité infra, n. 159. C'est sans doute en le prenant dans cette acception, que la Cour de Paris, sous le gouvernement républicain de 1848, a vu un cri séditeux dans le cri de : Vive la République sociale ! (arrêt du 18 août 1849, S.-V.49.2.488). Il est, dans tous les cas, hors de contestation que le délit de cris séditieux est un délit politique, ainsi que la Cour de cassation l'a admis sous deux
ainsi que la Cour de cassation l'a admis sous deux régimes différents (arrêts des 26 mars 1831, Bull. crim., n. 64, et 21 juill. 1876, J. du Minist. publ., t. 20, p. 56. — V. aussi mes observations dans le même journal, t. 19, p. 122 et 123). Les cris séditieux ne sont punissables qu'autant qu'ils ont été proférés dans des lieux ou réunions publics, c'est-à-dire articulés à haute voix et avec une publicité véritable, qui est la manifestation la plus certaine de l'intention criminelle. — Compar. Cass., 11 juin 1831 (S.-V.31.1.234). En plaçant les chants séditieux sur la même
1831 (S.-V.31.1.234). En plaçant les chants séditieux sur la même ligne que les cris séditieux, la loi de 1881 a tranché une question sur laquelle la jurisprudence s'était montrée hésitante. — Par un premier arrêt du 9 octobre 1880, la Cour de Bordeaux avait décidé que le fait, par plusieurs individus, d'avoir chanté sur la voie publique une chanson séditieuse, n'était autre chose que le fait d'avoir proféré une série de cris séditieux dans le sens de l'art. 8 de la loi du 25 mars 1822, et, sur le pourvoi en cassation, la chambre criminelle avait sanctionné cette interprétation le
en cassation, la chambre criminelle avait sanctionné cette interprétation le 3 décembre suivant (S.-V.81.L333). Mais, par deux autres arrêts des 11 novembre 1880 et 13 janvier 1881 (ibid., 2.175), la même Cour de Bordeaux s'était prononcée en sens contraire: « Attendu, porte l'arrêt du 11 novembre 1880, que le législateur n'a pas donné une définition exacte et précise du cri séditieux ; qu'il a laissé aux tribunaux le soin de fixer le sens et le caractère des éléments constitutifs de ce délit; — Attendu qu'un chant composé de sept couplets, qui renferme soixante-dix vers et plus de cinq cents mots,
qui renferme soixante-dix vers et plus de cinq cents mots, ne peut, en aucun cas, être considéré comme un simple cri; que cette dénomination n'est applicable qu'à une violente émission de voix, exprimant, d'une manière spontanée, un sentiment qui fait explosion et n'ayant rien de commun avec un chant qui dure plusieurs minutes; que le nombre de mots dont se compose un cri doit être naturellement fort restreint et consiste le plus souvent en une formule qui exprime, avec un laconisme plus ou moins énergique, l'admiration ou la haine, la joie ou la douleur; —Attendu que la chanson n'a été,
joie ou la douleur; —Attendu que la chanson n'a été, à aucune époque, confondue avec le cri séditieux... » La même théorie était reproduite dans l'arrêt du 13 janv.1881; mais celui-ci s'efforçait de la mettre d'accord avec la solution consacrée par la première décision de la Cour de Bordeaux et par l'arrêt de rejet de la Cour suprême, en relevant la différence des espèces, différence qui cependant n'était point suffisante pour effacer la contradiction des deux doctrines. Désormais, plus de doute. Le mot chants est assez compréhensif pour embrasser même les plus longues chansons. La seule difficulté sera d'apprécier si
les plus longues chansons. La seule difficulté sera d'apprécier si les paroles chantées présentent ou non un caractère séditieux. Sur ce point, V. supra, n. 156. On ne peut s'empêcher de remarquer qu'en déclarant, dans l'art. 24, les cris et chants séditieux délictueux par eux-mêmes et indépendamment de leurs conséquences, le législateur de 1881 a dérogé bien facilement et sans une nécessité bien démontrée aux principes qui ont présidé à la rédaction de l'art. 23 (V. ci-dessus, n. 148 et suiv.). Par là, en effet, il réprime un délit qui, malgré son analogie avec le tapage injurieux, ne peut être
malgré son analogie avec le tapage injurieux, ne peut être considéré comme un délit de droit commun; il atteint une provocation, même non suivie d'effet, car le cri ou le chant séditieux n'est incontestablement autre chose qu'une provocation à commettre des actes coupables et une provocation qui, le plus souvent, pousse directement à des faits déterminés. Cet abus de la liberté méritait-il d'être placé, dans les dispositions répressives de la loi, à côté de la provocation directe, mais non suivie d'effet, à commettre soit les crimes de meurtre, de pillage ou d'incendie, soit les crimes contre la sûreté de l'État