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contentieux, pour négocier les achats de terrains et traiter les questions litigieuses. Nous le laissons seul avec ses agents ordinaires. Il sera donc obligé, comme nous l’avons dit, de tout voir et de tout faire par lui-même. Vous l’avez, au reste, déjà vu cette année, piétinant lui-même mètre à mètre, et à dix reprises, le vaste terrain qu’il avait pour champ d’études; courant d’un arrondissement à l’autre; envoyé plusieurs fois par M. le Préfet à Paris pour donner aux ministères et aux bureaux de la Compagnie des explications techniques à l’appui des négociations que M. le Préfet y suivait si
l’appui des négociations que M. le Préfet y suivait si utilement pour conduire l’ensemble de l’affaire à bien : ces voyages, ces déplacements si fréquents, ces déplacements si fréquents, ces déplacements si fréquents ont entraîné des frais indispensables dont M. l’Agent-voyeur en chef a fait l’avance, mais qu’il n’a jamais été dans l’intention de personne de laisser à sa charge. « D’après divers renseignements et ses propres déclarations, ces dépenses se seraient élevées à environ 1.200 fr. Nous n’avons néanmoins aucune proposition à vous faire à cet égard. « L’an dernier, prévoyant ces frais indispensables, mais n’ayant aucune base pour
dernier, prévoyant ces frais indispensables, mais n’ayant aucune base pour les calculer d’avance, vous aviez, par l’article 3 de votre délibération du 29 août, indiqué à M. le Préfet le crédit général sur lequel il pourrait prélever les sommes nécessaires pour les couvrir. Il appartiendra donc à M. le Préfet, en exécution de votre décision, de s’entendre avec M. l’Agent-voyeur en chef, pour régler équitablement en faveur de celui-ci, et d’après les explications qu’il en recevra, le chiffre à lui allouer, en fin d’année, pour le couvrir de ses avances et frais concernant les études des embranchements de chemins de
et frais concernant les études des embranchements de chemins de fer. « Mais maintenant, Messieurs, que vous venez de voter définitivement l’exécution des trois embranchements et l’organisation de travaux qui vont durer vraisemblablement huit années au moins, et qui nécessiteront constamment des sommes m. l'Agent-voyer chef les mêmes frais de voyages, découchers, séjours souvent prolongés au dehors de chez lui, il convient de ne plus rien laisser dans le vague et de fixer, dès à présent, un chiffre à forfait et par abonnement pour frais de cette nature, comme cela a lieu en pareil cas dans l'administration des ponts et
a lieu en pareil cas dans l'administration des ponts et chaussées. La Commission 142 SÉANCE vous propose le chiffre de 1,000 fr., le moindre auquel ses évaluations les plus modérées aient pu la conduire. « Ceci, Messieurs, n'est qu'un remboursement d'avances de frais faites par l'agent. « Il ne serait ni juste ni possible de nous arrêter là. Au moment où notre Agent-voyer chef va recevoir de nous, outre son service ordinaire déjà si important, un surcroît énorme de travail et de responsabilité, et de cette responsabilité morale qui préoccupe l'esprit et fatigue plus que toutes les autres, parce qu'elle
l'esprit et fatigue plus que toutes les autres, parce qu'elle porte sur un homme seul et sans être divisée entre plusieurs; au moment où nous allons lui demander de se multiplier, d'être à la fois géomètre, niveleur, négociateur de terrains, directeur, surveillant, quelquefois presque, piqueur d'atelier, puisqu'il faudra qu'il voie tout de ses yeux, qu'il mette la main à tout, il est évident que nous devons lui allouer une indemnité supplémentaire à son traitement pendant toute la durée des travaux extraordinaires que nous entreprenons. Peut-on demander à un homme, quels que soient son zèle et sa bonne volonté, et son
que soient son zèle et sa bonne volonté, et son amour de nos travaux départementaux, d'user et de fatiguer les meilleures de ses années en acceptant un pareil surcroît de travail, si ce travail devait rester complètement stérile pour lui, alors que l'administration ne lui assure aucune retraite pour ses vieux jours, et que l'industrie privée pourrait lui ouvrir des destinées plus faciles et mieux rétribuées? Nous avons donc regardé, Messieurs, comme hors de toute discussion et de toute justice le principe qu'il convenait d'allouer, à notre Agent-voyer en chef, une indemnité supplémentaire pendant toute la durée de nos travaux
une indemnité supplémentaire pendant toute la durée de nos travaux extraordinaires. « C'est, au reste, le même principe en vertu duquel lorsque nous chargeons les Ingénieurs du service de nos routes départementales d'un surcroît de travaux, nous leur allouons une indemnité supplémentaire de 10 % sur le montant de ces travaux. « Nous n'aimons pas ce mode qui, loin d'intéresser l'Agent à l'économie, l'intéresse à la dépense; aussi nous ne vous proposerons jamais d'introduire rien d'analogue dans le service de nos chemins vicinaux; nous aimons mieux calculer et donner un chiffre une fois convenu et indépendant du montant des dépenses.
chiffre une fois convenu et indépendant du montant des dépenses. Et nous regardons comme convenable une allocation, à titre d'indemnité supplémentaire, fixée à 1,500 fr. par an. « Si nous avions dû charger nos ingénieurs de ce travail, l'application de leur tarif de 10 % eût entraîné sur le chiffre de 3 millions, coût présumé de vos travaux d'embranchements, une prise de 300,000 fr. Nous ne pouvons supposer que ces travaux doivent durer plus de huit à dix ans. Vous voyez donc que le total d'indemnités supplémentaires que nous aurons remises à notre Agent-voyer en chef, n'ira pas même à
remises à notre Agent-voyer en chef, n'ira pas même à la moitié de ce que nous eussions dû donner à nos Ingénieurs. L'allocation, en même temps qu'elle nous paraît convenable, sera donc modérée et nullement au-dessus de la grandeur de l'œuvre et de la responsabilité. « Pendant la durée des travaux, l'Agent comptable du bureau du Mans aura nécessairement, de son côté, un surcroît d'écritures de comptabilité, et nous croyons juste de lui en tenir compte, en demandant pour lui une indemnité de 200 fr. par an pour travaux extraordinaires. « Ces diverses allocations, ayant un caractère spécial et temporaire,
« Ces diverses allocations, ayant un caractère spécial et temporaire, ne devront point être confondues au sous-chapitre 25, article 2, avec les traitements du personnel pour le service ordinaire. Il conviendra d'en faire un article 2 bis et de le conserver distinct de l'article 2 actuel. » M. le Président met en délibération les conclusions de la Commission. Un Membre dit qu'approuvant d'ailleurs toutes ses autres propositions, il trouve un peu faible l'allocation de 1,000 fr. demandée pour les frais de voyages, déplacements et découchers de M. l'Agent-voyer en chef. La Commission elle-même qu'elle a indiqué le chiffre au plus
La Commission elle-même qu'elle a indiqué le chiffre au plus bas. D'après les renseignements donnés, il semble que M. l'Agent-voyer en chef ait déjà fait, en 1863, pour environ 1,200 fr. d'avances, et l'année n'est pas terminée. Il importe qu'il ne soit pas arrêté par une limite trop étroite, et qu'il puisse se tenir toujours prêt à aller payer de sa personne là où sa présence serait nécessaire. L'opinant pense donc qu'on devrait porter cet article à 1,500 fr. Le Rapporteur de la Commission répond qu'elle a cherché une conciliation entre ce qui était juste et son désir d'économie; que
entre ce qui était juste et son désir d'économie; que le chiffre de 1,000 fr. est peut-être un peu étroit, mais que ce serait peut-être aussi aller au-delà du besoin que de l'élever jusqu'à 1,500 fr. Ce dernier chiffre pourra être épuisé dans certaines années, mais dans d'autres on n'y arrivera certainement pas. La Commission avait songé un instant à proposer le chiffre de 1,200 fr., ce qui faisait un compte rond de 100 fr. par mois. On pourrait y revenir pour tenir compte des justes considérations qui viennent d'être exprimées, mais la Commission ne s'associerait pas à un chiffre
exprimées, mais la Commission ne s'associerait pas à un chiffre plus élevé. Le préopinant se rallie alors à ce dernier chiffre et l'accepte. 146 SÉANCE Le Conseil, passant au vote, adopte toutes les conclusions de la Commission, avec la modification qui vient d'être indiquée. Il vote en conséquence, à titre spécial et temporaire pour la durée des travaux des chemins de grande communication destinés à être convertis en chemins de fer, les allocations suivantes : 1° Indemnité à M. l'Agent-voyer en chef pour travaux extraordinaires 1,500 fr. Voir le somme il. 2° Au même, pour frais de voyages, découtchages, séjours
il. 2° Au même, pour frais de voyages, découtchages, séjours au dehors 1,200 5° Traitement d'un dessinateur copiste de plans 1,500 4° Indemnité au comptable du bureau central pour travaux extraordinaires 200 5° Indemnité supplémentaire à l’Agent cantonal destinée à prendre, à titre intérimaire, le service d’agent-voyer d’un arrondissement 700 Ensemble 5,100 fr. Lesdites allocations devant être inscrites au sous-chapitre 25 du budget et y former, à cause de leur caractère temporaire et extraordinaire, un article distinct de l’article 2 actuel concernant les traitements du personnel, et qui prendra la dénomination d’article 2 bis. Le Rapporteur de la Commission des
dénomination d’article 2 bis. Le Rapporteur de la Commission des Routes reprend ensuite la parole : « MESSIEURS, « Vous avez à fixer le tarif de rachat de la prestation en nature pour 1864. « Ce tarif est actuellement : « Pour la journée d’homme 1 fr. » » — de cheval 1 25 » « — de boeuf » 62 1/2 « — d’âne » 50 » « — de voiture 1 » » « Il est évident que ce prix de rachat est très au-dessous de la vérité, et qu’on ne trouve nulle part aujourd’hui, dans le Département,
et qu’on ne trouve nulle part aujourd’hui, dans le Département, à se procurer une journée d’homme, cheval, voiture, etc., à de semblables prix. « M. le Préfet, qui depuis plusieurs années vous proposait d’élever un peu ce tarif, vous le demande de nouveau. Voici trois ans de suite que les quatre Conseils d’arrondissement sont unanimes à vous le demander aussi. Enfin on signale, de Paris, à M. le Préfet, combien la prolongation de cet état de choses est regrettable. Il n’y a plus qu’un petit nombre de départements à s’en tenir à des chiffres si bas. « La question vous
tenir à des chiffres si bas. « La question vous est tellement connue, que nous n’avons pas besoin d’entrer dans de longs développements pour vous faire saisir son point actuel de maturité. « Vous comprenez bien qu’il ne s’agit nullement d’augmenter l’impôt. Ce qui est dû par le prestataire et la seule chose qu’on lui réclame c’est l’exécution de ses trois journées de travail en nature. S’il veut s’en acquitter, il est libéré et n’a point à se préoccuper du chiffre plus ou moins élevé du tarif. « Il en est qui, au lieu de fournir le travail en nature,
est qui, au lieu de fournir le travail en nature, aiment mieux payer la valeur de leurs trois journées en argent ; on leur en laisse la faculté ; mais encore faut-il, s’ils profitent de cette faveur, qu’ils donnent à peu près le prix du travail dont on les dispense. S’ils trouvent trop élevé le prix de rachat qu’on leur demande, ils ne sont pas obligés de s’y prêter, et peuvent toujours s’acquitter en exécutant leurs trois journées de travail en nature. Si, au contraire, ils préfèrent se racheter en payant le prix du tarif, c’est sans doute qu’ils y
payant le prix du tarif, c’est sans doute qu’ils y trouvent avantage pour eux, puisqu’ils n’y sont pas forcés ; et, alors, quel sujet ont-ils de se plaindre? « Ainsi, il est bien clair que la question de l’impôt et celle du tarif sont choses essentiellement distinctes. Personne ne songe à élever l’impôt; il s’agit seulement d’élever un peu le prix moyennant lequel celui qui ne veut pas le payer en nature pourra s’en affranchir. « 1° Est-ce légitime? Sans aucun doute. Voilà des hommes peu aisés, qui n’ont pas d’argent devant eux, qui fournissent leur journée en nature et
d’argent devant eux, qui fournissent leur journée en nature et donnent ainsi une valeur réellement bien supérieure à 1 fr., une valeur qui est aujourd’hui, dans le Département, d’environ 1 fr. 75, ce qui fait pour leurs trois journées 5 fr. 25. « À côté, un homme plus aisé, qui a de l’argent à donner au percepteur, va lui porter 3 fr., puis on le tient quitte de tout. Quel droit a-t-il de jouir de ce privilège? On lui laisse toujours la faculté, s’il ne veut pas fournir ses journées en nature, de donner de l’argent en lieu ; mais,
en nature, de donner de l’argent en lieu ; mais, au moins, qu’il donne un prix se rapprochant un peu plus de la valeur qu’il doit. « 2° Est-ce utile pour le bon et profitable service des chemins vicinaux? « C’est encore évident. Le tarif de rachat est si au-dessous de la vérité, on a maintenant un tel avantage à ne point s’acquitter en nature, que la somme des exécutions en nature va toujours s’abaissant, celle des rachats toujours s’élevant; si l’élévation du tarif pouvait avoir pour effet de déterminer un plus grand nombre de prestataires à exécuter en nature
un plus grand nombre de prestataires à exécuter en nature au lieu de se libérer en argent, les chemins y gagneraient beaucoup ; car le tarif de rachat étant et devant, dans tous les cas, rester au-dessous de la valeur réelle, toutes les fois que le prestataire veut bien exécuter de fait, il nous procure un résultat de travail supérieur à celui qu’eût pu nous procurer l’argent de rachat s’il l’avait payé au percepteur. C’est ainsi qu’en 1861 une valeur suivant tarif de 156,134 fr. de prestations en nature ayant été exécutée en fait, les prestataires qui, s’ils se fussent
été exécutée en fait, les prestataires qui, s’ils se fussent rachetés en argent, n’auraient payé que 156,154 fr., ont, en fait, exécuté sur le terrain pour 175,138 fr. de travail. Et, en 1862, les prestataires qui ont exécuté en nature et qui, s’ils se fussent rachetés en argent, n’auraient payé que 167,902 fr., ont, en fait, exécuté sur le terrain pour 185,934 fr. de travail. Si donc l’élévation du tarif engage un plus grand nombre de prestataires à exécuter en nature, cela constituera un premier avantage très sérieux; et, quant à ceux qui préféreront encore se racheter, comme ils paieront
à ceux qui préféreront encore se racheter, comme ils paieront un prix un peu plus élevé que par le passé, ils apporteront aussi, sous cette forme, une part directe de bonification des ressources. « 3° La mesure démontrée légitime dans son principe et utile comme apportant amélioration des ressources, est-elle en outre particulièrement nécessaire en ce moment dans notre Département ? Oui encore. Les ressources ordinaires que nous pouvons consacrer aux chemins de grande communication suffisent bien juste à leur entretien. Quand les chemins de moyenne communication, déjà classés, seront terminés, les ressources ne suffiront non plus qu'à les entretenir
terminés, les ressources ne suffiront non plus qu'à les entretenir ; et, dès à présent, il serait impossible de songer à aucun travail neuf de complément ou de raccordement sur les chemins de grande communication, à aucun classement nouveau de chemin de moyenne, si on ne devait espérer obtenir, par l'élévation du tarif de rachat, quelques ressources nouvelles. Quant aux petits chemins vicinaux, vous savez que, dans l'état actuel des ressources, il faudra trente ans aux communes pour les terminer. Cependant toutes sont impatientes et vous demandent les moyens de construire plus vite, et il n'y en a pas d'autre
construire plus vite, et il n'y en a pas d'autre que de recourir à une élévation modérée du tarif. Enfin, un grand nombre de communes vont être appelées à fournir des contingents pour l'exécution des trois embranchements de chemins de fer. L'élévation du tarif de rachat leur facilitera le paiement de ces contingents, tout en leur laissant encore une marge pour ne pas négliger, pendant qu'elles auront à les fournir, les travaux ordinaires de leurs petits chemins. 4° Y a-t-il opportunité? L'année dernière, nous vous disions qu'en pareille affaire il valait mieux ne pas devancer l'opinion, mais n'arriver qu'entraîné par
valait mieux ne pas devancer l'opinion, mais n'arriver qu'entraîné par elle. Comment nier qu'elle nous engage à marcher dans cette voie, quand nous voyons les quatre Conseils d'arrondissement persévérer pendant quatre années de suite à le demander? Que de fois des Maires, comprenant bien qu'ils n'avaient que ce moyen d'obtenir l'amélioration des ressources qui leur sont nécessaires pour finir leurs chemins, sont venus, de leur côté, le demander aussi à M. le Préfet! En donnant aujourd'hui notre adhésion, nous n'imposerons donc point l'initiative du Conseil général, nous ne ferons qu'accueillir, après des retards prudents, des demandes bien des fois réitérées.
après des retards prudents, des demandes bien des fois réitérées. Nous vous disions aussi, l'année dernière, que le moment n'eût pas été alors opportun, parce que le Département, qui n'avait eu à payer que 7 centimes extraordinaires en 1862, aurait à en payer 10 en 1865 et qu'ainsi l'élévation du tarif eût coïncidé avec une augmentation d'impôts. C'est aujourd'hui l'inverse qui se présente. Le Département qui paye 10 centimes en 1865 n'en payera que 9 en 1864, et l'élévation du tarif coïncidera avec une diminution d'impôts. Dans ces circonstances, Messieurs, la Commission a été d'avis d'adopter le principe de l'élévation
la Commission a été d'avis d'adopter le principe de l'élévation du tarif. Elle pense d'ailleurs que cette élévation doit être fort modérée. Rien que ce ne soit pas une augmentation d'impôt, ce sera toujours cependant une plus grande somme d'argent à payer par ceux des prestataires qui continueront à vouloir racheter leur travail. Point de droit à eux de se plaindre, nous l'avons démontré; mais convenance aussi à nous de ne point épuiser tout notre droit à leur égard. Il faut simplement mettre notre tarif un peu plus près de la vérité et en rapprocher les chiffres de ceux des
la vérité et en rapprocher les chiffres de ceux des tarifs de la plupart des autres départements. M. le Préfet nous propose d'élever ainsi le prix de rachat de la journée d'homme de 8 » à 11.25 — de cheval de 1 25 » à 2 » — de boeuf de 62 1/2 à 1 » — d'âne de 50 » à 75 » — de voiture 1 » à 1 50 La Commission vous propose d'accepter les nouveaux chiffres présentés par M. le Préfet, pour la journée d'homme, de cheval, de boeuf et de voiture. Personne ne pourra les
cheval, de boeuf et de voiture. Personne ne pourra les trouver exagérés. Ils restent tous, sans exception, encore très-inférieurs aux prix réels en cours dans le pays. Ils ne font qu'égaler la moyenne des prix payés dans les autres départements. Mais la Commission vous propose de maintenir, pour la journée d'âne, le prix de l'ancien tarif, soit 50 centimes, et de ne pas la porter à 75 centimes. L'âne est, le plus souvent, entre les mains de gens peu aisés. Il ne fait pas de bon travail, et nous n'avons pas d'intérêt à l'attirer trop sur nos ateliers. Enfin, le
pas d'intérêt à l'attirer trop sur nos ateliers. Enfin, le prix de 75 centimes serait plus élevé que celui payé, pour le même objet, par tous les départements qui nous entourent. Le Conseil, après avoir entendu les observations présentées par un Membre et de nouvelles explications données par le Rapporteur, adopte les conclusions de la Commission des Routes et, en conséquence, fixe le tarif de rachat de la prestation en nature ainsi qu'il suit : Journée d'homme 1 f. 25 — de cheval 2 » — de boeuf 1 » — d'âne 50 » — de voiture 1 50 Le
— d'âne 50 » — de voiture 1 50 Le Rapporteur de la Commission rappelle ensuite au Conseil que l'année dernière il a réuni les trois anciens chemins de moyenne communication nos 6, 7 et 48, ancienne série, pour en former un seul chemin de grande communication de Mamers à Torcé, sous le n° 29. Ce chemin, arrivant du nord-est à Saint-Mars-sous-Rallon, quitte sa direction naturelle dans ce bourg pour décrire un accent circonflexe très aigu, afin d'aller toucher le bourg de Ballon, empruntant deux portions de routes départementales pour s'y rendre, puis en sortir, et revenir reprendre, à la
s'y rendre, puis en sortir, et revenir reprendre, à la hauteur de Saint-Mars, sa direction naturelle vers le sud-ouest. La commune de Saint-Mars-sous-Ballon propose de jeter, à la base de l'accent circonflexe, un trait d'union entre la partie du chemin n° 29, venant du nord-est, et celle qui se continue vers le sud-ouest ; empruntant, à cet effet, un petit chemin vicinal existant et qu'il ne s'agirait que d'élargir et améliorer. La circulation y gagnerait une abréviation de parcours : 300 mètres seulement au lieu de 800. Ceux qui désireraient passer par Ballon seraient libres de le faire par les
passer par Ballon seraient libres de le faire par les branches toujours existantes de l'accent circonflexe; ceux qui n'auraient point à faire à Ballon et désireraient continuer leur chemin par la voie la plus courte, pourraient en agir ainsi. Quant aux habitants de Ballon, leur position ne serait point changée; ils auraient toujours la jouissance de leurs deux branches d'accent circonflexe, pour déboucher sur le chemin n° 29, soit au nord-est vers Mamers, soit au sud-ouest vers Torcé, absolument comme aujourd'hui. Reste la question de la dépense; les travaux nécessaires pour mettre le petit chemin vicinal, dont il a été
pour mettre le petit chemin vicinal, dont il a été parlé, en état de devenir section du chemin n° 29, ne s'élèveraient pas, à ce qu'il paraît, à plus de 5 à 600 fr., et la commune de Saint-Mars-sous-Ballon offre d'y concourir pour une somme de 339 fr. 60, égalant plus de la moitié de la dépense. Dans ces circonstances, la Commission ne voit qu'avantage à ce projet, et en propose l'adoption. Le Conseil adopte les conclusions de la Commission. Le Rapporteur continue ainsi qu'il suit : L'année dernière, lorsqu'on classa ce chemin n° 29, le Conseil eut à se
classa ce chemin n° 29, le Conseil eut à se prononcer sur une petite question de détail concernant le tracé sur le territoire de la commune de Mézières-sous-Ballon. L'ancien chemin de moyenne communication n° 7, après avoir franchi la rivière de l'Orne au-dessous de Ponthouin, au lieu de se diriger en face de Ballon, faisait un accent circonflexe pour aller toucher le bourg de Mézières et revenir près du lieu du Petit-Beauchêne; là, il en faisait un autre en sens inverse, et très aigu, pour remonter au lieu dit les bois de Thouars, et prendre en ce endroit la direction
bois de Thouars, et prendre en ce endroit la direction vers Ballon. Les propriétaires et habitants de la partie du territoire de Mézières, située le long de la rivière de l'Orne, proposèrent de faire quitter au chemin n° 29, après le passage de l'Orne à Ponthouin, la direction si vicieuse de l'ancien chemin n° 7 par Mézières, et de marcher en droite ligne par la Charbonnerie et le Petit-Champroux vers Saint-Mars-sous-Ballon. Au lieu d'un chemin tourmenté dans son tracé, ayant des côtes, et de 1,500 mètres plus long, on gagnait une ligne droite en plaine, et de 1,500 mètres plus
une ligne droite en plaine, et de 1,500 mètres plus courte. On ne voyait pas ce que la commune de Mézières y perdrait, puisque le bourg gardait toujours ses deux branches d'accent circonflexe pour le conduire l'une vers Mamers, l'autre vers Ballon; et qu'en même temps la partie du territoire rural, située vers la rivière et qui, aujourd'hui, n'a aucun débouché, en acquérait un très beau. Le trait d'union qu'on demandait à construire à la base de l'accent circonflexe, paraissait devoir entraîner pour son ouverture une dépense d'environ 12,000 fr.; mais les propriétaires intéressés de cette partie de la commune
mais les propriétaires intéressés de cette partie de la commune offraient d'y concourir par une souscription de 6,000 fr., qui fut remise par eux entre les mains du Conseil. Le surplus de dépenses à la charge du Département n'était plus que 6,000 fr., et trouvait cette compensation que la ligne donnait 1,500 mètres de moins à entretenir, c'est-à dire économisait une dépense annuelle d'enlèvement de four à 500 francs. Le Conseil général examina la question avec soin. Il trouva résulter de la délibération prise par le Conseil municipal de Mézières, qu'à Mézières même on n'en prenait pas grand souci; mais