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concernant soit le défunt, soit la veuve, et attestés par les autorités locales et personnes autorisées. — 197 — 3. — Réhabilitation. SOMMAIRE: CHAPITRE I. — Réhabilitation en matière correctionnelle ou criminelle. 1. — Législation. 2. — Réhabilitation de droit. 3. — Réhabilitation accordée par la Cour d'appel. 4. — Pièces à produire par le condamné. Formule I. — Demande de réhabilitation en matière correctionnelle ou criminelle. Formule II. — Certificat du Maire au cas où le condamné ne peut ou ne sait signer. CHAPITRE II. — Réhabilitation en matière commerciale. 1. — Législation. 2. — Conditions de réhabilitation. 3.
commerciale. 1. — Législation. 2. — Conditions de réhabilitation. 3. — Banqueroutiers frauduleux. 4. — Pièces à produire par le failli. Formule III. — Demande de réhabilitation en matière commerciale. CHAPITRE III. — Militaire réhabilité. I. — Législation. (i) La réimpression des modèles-formules contenus dans le Nord Administratif est interdite. Ces modèles sont en vente aux bureaux du journal. Il y a deux sortes de réhabilitation : 1° Réhabilitation de droit ; 2° Réhabilitation accordée par la Cour d'appel. 2. Réhabilitation de droit.— La réhabilitation de droit est obtenue en vertu de la loi du 5 août 1899, modifiée par
vertu de la loi du 5 août 1899, modifiée par la loi du 11 juillet 1900 et le Règlement d'administration publique du 2 décembre 1899, complété par ceux des 7 juin et 13 novembre 1900. Tous les cas pour lesquels la réhabilitation de droit a lieu se trouvent énumérés dans des tableaux publiés à la suite des lois précitées, ainsi que les délais pour y avoir droit. Ces délais varient entre deux et quinze ans, suivant la gravité de la peine encourue. NOTE. — On trouvera in extenso les textes des Lois et Règlements précités dans le Bulletin des Lois.
des Lois et Règlements précités dans le Bulletin des Lois. 3. Réhabilitation accordée par la Cour d'appel. — La demande en réhabilitation ne peut être formée que cinq ans après l'expiration de la peine encourue. Une enquête est faite par l'autorité judiciaire et par l'autorité administrative, auprès des Maires des résidences du condamné. L'avis des juges de paix et Sous-Préfets est sollicité. L'affaire est ensuite soumise à la Cour d'appel, qui statue. Une grande réserve doit être apportée dans les enquêtes en matière de réhabilitation (Circulaire ministérielle du 7 juin 1899). On ne doit jamais établir de demande en réhabilitation
1899). On ne doit jamais établir de demande en réhabilitation avant de s'être assuré que le condamné n'est pas réhabilité de droit, en vertu des lois et Règlements précités. 4. Pièces à produire par le condamné. — Le condamné qui demande à être réhabilité doit remettre au Procureur de la République de l'arrondissement de son domicile : 1° Demande sur timbre, mentionnant: ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile (rue — et numéro s'il y a lieu); dates des condamnations; délits commis ; peines prononcées ; tribunaux qui ont statué ; lieux avec dates où les peines
qui ont statué ; lieux avec dates où les peines ont été subies; résidences successives qu'a eues le postulant, avec les dates d'arrivée et de départ pour chacune d'elles ; but de la demande et motifs invoqués à l'appui ; la signature du réclamant est légalisée par le Maire et celle du Maire par le Sous-Préfet. Si le pétitionnaire ne peut ou ne sait signer, il y est suppléé par une mention du Maire ou du Juge de Paix déclarant qu'il a été donné lecture de la supplique à l'intéressé et que celui-ci a déclaré que cette supplique est bien
et que celui-ci a déclaré que cette supplique est bien la manifestation de sa pensée et a ajouté qu'il ne pouvait ou ne savait signer ; 2° Quittance de l'amende et des frais : la quittance à souche revêtue du timbre de 0 fr. 25 suffit. Il ne convient d'exiger la production d'une quittance sur papier timbré de dimension que lorsqu'il s'agit de condamnations recouvrées par les Receveurs de l'Enregistrement. Au cas où l'amende et les frais n'ont pas été payés, il est produit un certificat sur timbre constatant que la contrainte par corps a été subie pendant le temps
la contrainte par corps a été subie pendant le temps légal (La signature du Percepteur doit être légalisée par le Receveur des Finances) ; 3° S'il y a lieu : Certificat sur timbre de la partie lésée attestant que les dommages-intérêts ont été payés (la signature de la partie lésée doit être légalisée par le tylaire, celle du Maire par le Sous-Préfet. Ce certificat de la partie lésée ne doit être établi que pour une demande en réhabilitation pour vol, abus de confiance, escroquerie, etc. ; 4° Si la partie lésée n'a pu être retrouvée ou si elle a refusé
lésée n'a pu être retrouvée ou si elle a refusé de recevoir les dommages-intérêts : certificat sur timbre du Receveur particulier ou du Trésorier-payeur général, attestant que le dépôt à la Caisse des dépôts et Consignations a été effectué. NOTE IMPORTANTE. — Il est inutile de joindre à la demande en réhabilitation d'autres pièces: certificats, notes élogieuses, etc., etc.; tout serait refusé. Le succès d'une telle demande consiste surtout dans les renseignements pris par le Parquet lui-même. — 203 CHAPITRE II. — Réhabilitation en matière commerciale. 1. Législation. — La réhabilitation en matière commerciale a pour but et effets de
réhabilitation en matière commerciale a pour but et effets de réintégrer le failli dans tous les droits dont la faillite l'avait privé. La loi du 31 décembre 1903 a modifié la réhabilitation en matière commerciale en ce sens que la réhabilitation est prononcée par le tribunal de commerce, qui a déclaré la faillite, et non par la Cour d'appel. 2. Conditions de réhabilitation. — Le failli qui veut obtenir sa réhabilitation doit avoir intégralement remboursé, en principal, intérêts et frais, toutes les sommes par lui dues. Il ne suffit pas qu'il produise des quittances délivrées par ses créanciers portant simplement
qu'il produise des quittances délivrées par ses créanciers portant simplement remise de ce qu'il n'a pu leur payer. Aucun délai n'est fixé pour cette réhabilitation ; la demande peut donc être formée, soit quelques jours seulement après que la faillite a été prononcée, soit au bout de plusieurs années. L'article 614 du Code de commerce porte même que le failli peut être réhabilité après sa mort. Ne sont pas admis à la réhabilitation les banqueroutiers condamnés pour vol, escroquerie ou abus de confiance, les stellionataires et les tuteurs, administrateurs et autres comptables qui n'ont pas rendu et soldé leurs comptes.
autres comptables qui n'ont pas rendu et soldé leurs comptes. Toutefois, le banqueroutier simple qui a subi la peine à laquelle il a été condamné peut être réhabilité. 3. Banqueroutiers frauduleux. — Le banqueroutier frauduleux qui veut être réhabilité doit suivre les règles de la réhabilitation en matière criminelle. Il ne peut donc former sa demande que 5 ans après l'expiration de sa peine ; il est astreint aux conditions de résidence écrites dans l'article 621 du Code d'Instruction criminelle, et il doit justifier du paiement du passif de la faillite, en capital, intérêts et frais, ou de la remise
faillite, en capital, intérêts et frais, ou de la remise qui lui en est faite. En vertu de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1903, tout failli peut voter après dix ans d'état de faillite, à condition qu'il n'ait pas été condamné pour banqueroute simple ou frauduleuse, ou pour tout autre motif, à une peine d'emprisonnement. 4. Pièces à produire par le failli. Le failli qui demande à être réhabilité doit remettre au Procureur de la République de l'arrondissement dans lequel la faillite a été prononcée : 1° Demande sur timbre mentionnant ses nom, prénoms, date et lieu
Demande sur timbre mentionnant ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile (rue et numéro s'il y a lieu), — date de la déclaration en faillite — Tribunal de commerce qui a statué. La signature du réclamant est légalisée par le Maire ; celle du Maire par le Sous-Préfet. Si le pétitionnaire ne peut ou ne sait signer, il y est suppléé par une mention du Maire ou du Juge de Paix, déclarant qu'il a été donné lecture de la supplique à l'intéressé, et que celui-ci a déclaré que cette supplique est bien la manifestation de sa pensée,
que cette supplique est bien la manifestation de sa pensée, et a ajouté qu'il ne pouvait ou ne savait signer. 2° Quittances des créanciers. NOTE IMPORTANTE. — Il est inutile de joindre à la demande en réhabilitation d'autres pièces : certificats, notes élogieuses, etc., : tout serait refusé. — 203 — CHAPITRE III. — Militaire réhabilité. Législation. — L'affectation d'un condamné à l'infanterie légère d'Afrique n'est pas maintenue en cas de réhabilitation. Le militaire réhabilité est immédiatement renvoyé dans un nouveau corps, suivant ses aptitudes (Note ministérielle du 5 octobre 1887). C'est à la famille de ce militaire qu'incombe l'obligation
1887). C'est à la famille de ce militaire qu'incombe l'obligation de transmettre une copie du jugement de réhabilitation au chef de corps. 4. — Transport de gibier vivant en temps prohibé. SOMMAIRE : 1. — Législation. 2. — Extrait de l'arrêté réglementaire sur la police de la chasse dans le département du Nord. 3. — Pièces à transmettre à la Préfecture, pour l'arrondissement de Lille, et à la Sous-Préfecture, pour les autres arrondissements. Formule I. — Demande de transport de gibier vivant en temps prohibé. Formule II. — Certificat du Maire. Formule III. — Avis du Maire. 1. — Législation.
Maire. Formule III. — Avis du Maire. 1. — Législation. Le transport de gibier vivant est interdit en temps de chasse prohibée, excepté lorsqu'il est destiné au repeuplement (Loi du 3 mai 1844, art. 4). 2. — Extrait de l'Arrêté réglementaire sur la Police de la chasse dans le département du Nord (20 janvier 1904). ART. 14. — Pendant toute la durée de l'interdiction de la chasse, et à l'expiration des chasses exceptionnelles, il est fait défense de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter et de colporter du gibier dans le département du Nord. • L'importation, le colportage,
gibier dans le département du Nord. • L'importation, le colportage, la vente et le transit des cailles exotiques, en dehors de la période d'ouverture de la chasse, sont interdits. ART. 15. — Sont autorisés en tout temps l'importation, le transport, le colportage, la mise en vente et l'achat des espèces de gibier de provenance étrangère dont les noms suivent : les oiseaux d'eau n'ayant pas leurs similaires en France, la gelinotte russe, les colins de Virginie et de Californie, le renne, les faisans dorés, argentés, vénérés et de lady Amherst, à la condition que les oiseaux de ces quatre dernières
à la condition que les oiseaux de ces quatre dernières espèces soient recouverts de leurs plumes, le lièvre blanc de Russie, sous la réserve que les animaux de cette espèce soient recouverts de leur peau, le sanglier, le cerf, la biche et le daim morts. ART. 16. — Les oiseaux d'eau et de passage, dont la chasse est exceptionnellement autorisée, ne pourront être vendus, mis en vente, achetés, colportés ou transportés, que s'ils sont couverts de leurs plumes. ART. 17. — La vente, le transport et le colportage des sangliers pourront s'effectuer en tout temps sans autorisation. ART. 18. —
pourront s'effectuer en tout temps sans autorisation. ART. 18. — La vente et le transport du gibier de mer sont permis en tout temps. ART. 19 :— La vente et le transport des lapins de garenne sont également permis en tout temps, la destruction de ces animaux demeurant soumise, en temps prohibé, aux conditions déterminées par les dispositions des articles 7 à 10 du présent arrêté. NOTE. — Les dispositions des articles 7 à 10 de l'arrêté préfectoral du 20 janvier 1904 sont insérées à la page 5, N° 1, janvier 1904 du Nord administratif. 3.— Pièces à transmettre à
janvier 1904 du Nord administratif. 3.— Pièces à transmettre à la Préfecture (1re division, 2e bureau), pour l'arrondissement de Lille, et à la Sous-Préfecture, pour les autres arrondissements (affranchir). 1° Demande sur papier timbré ; 2° Certificat du Maire constatant que les animaux à transporter ont été élevés par le pétitionnaire ou sur sa propriété; qu'ils ne proviennent pas du braconnage et qu'ils sont destinés au repeuplement et non à la consommation; 3° Avis du Maire. NOTE. — Pour les arrondissements autres que celui de Lille, les Sous-Préfets donnent leur avis. — 206 — 5. — Correspondance administrative. SOMMAIRE :
avis. — 206 — 5. — Correspondance administrative. SOMMAIRE : 1. — Archives communales. 2. — Actes de naissance. 3. — Médailles d'honneur agricoles. 4. — Référendum. 5. — Actes de dévouement. 6. — Office généalogique. 7. — Société des Agriculteurs du Nord. 8. — Destruction des moineaux. 9. — Retraites des instituteurs. 1. — Archives communales. Un arrêté du Gouvernement, en date du 19 floréal an VIII, complété par les circulaires ministérielles des 16 juin 1842 et 20 octobre 1850, a prescrit de dresser un procès-verbal de récolement des archives des communes, lors de chaque renouvellement des administrations municipales
archives des communes, lors de chaque renouvellement des administrations municipales (Voir Actes de la Préfecture, année 1842, p. 221, et année 1850, p. 335). 2. — Actes de naissance. Les prénoms ne doivent pas être pris en dehors du calendrier ou de l'histoire ancienne (Voir Prénoms pouvant être inscrits sur les registres de l'Etat civil. Prix : broché, 2 fr. ; relié, 3 fr. — CAMILLE ROBBE, éditeur, Lille). 3. — Médailles d'honneur agricoles. La demande, sur papier timbré, est faite par l'agriculteur, au nom de son ouvrier. Elle peut être faite par l'intéressé. Dans ce cas, elle doit être
être faite par l'intéressé. Dans ce cas, elle doit être accompagnée d'un certificat délivré par l'agriculteur. Les signatures seront légalisées par le Maire (Voir Le Nord administratif, N° 3, mars 1904, p. 107). 4. — Référendum. Une circulaire ministérielle du 23 mars 1889 interdit formellement le référendum. 5. — Actes de dévouement. Les médailles d'honneur ne donnent droit à aucune allocation (Voir Actes de la Préfecture, année 1884, p. 360). Office généalogique. — Recherches d'héritiers. Fondé à Paris, en 1884. Directeurs : MM. Draguet, Millet et Bélier, généalogistes, 14, rue Favart, Paris (IIe arrondissement). Téléphone : 241-50; Adresse télégraphique :
Favart, Paris (IIe arrondissement). Téléphone : 241-50; Adresse télégraphique : Office généalogique, Paris. Archives et documents de l'ancien cabinet Miallon. Une notice spéciale et détaillée est adressée franco à tout secrétaire de mairie qui en fait la demande à l'Office généalogique. L'Office généalogique a payé à certains correspondants : officiers ministériels, clercs de notaire, secrétaires de mairie, des remises qui se sont élevées respectivement à 22.000, 19.000, 14.600, 12.000 fr., et de nombreuses allocations allant de ce dernier chiffre au minimum de 350 fr. (Voir le Vade-Mecum des Mairies, p. 56 et 57 de la troisième édition. — CAMILLE ROBBE,
56 et 57 de la troisième édition. — CAMILLE ROBBE, éditeur, Lille. Prix : 2 fr. franco). Société des Agriculteurs du Nord. — Récompenses aux vieux serviteurs et agents agricoles, aux jeunes vachers et vachères. Les candidats à ces récompenses devront faire parvenir leur demande à l'adresse de M. le Président de la Société des Agriculteurs du Nord, 36, place du Théâtre, à Lille, AVANT LE 30 SEPTEMBRE 1904, dernier délai (Pour les formules de demandes de récompenses, voir le Nord administratif, N° 1, janvier 1904, p. 41). Moineaux (Destruction des). Voir l'article 23 de l'arrêté préfectoral du 20 janvier
des). Voir l'article 23 de l'arrêté préfectoral du 20 janvier 1904, à la page 9, et la formule de demande d'autorisation de destruction à la page 17 du Nord administratif N° 1, janvier 1904). Les retraites des instituteurs. — Manière dont se fait la liquidation des pensions. Le travail des retraites se fait chaque année à deux reprises, et le nombre des admissions est rigoureusement proportionné, pour le premier travail, aux disponibilités provenant des extinctions annuelles, et, pour le second, au crédit d'inscription voté par le Parlement, habituellement en fin de sa session ordinaire. Il résulte de là que si,
de sa session ordinaire. Il résulte de là que si, sur le total des admissions annuelles, un certain nombre est déterminé pour ainsi dire automatiquement, par suite des extinctions, le surplus dépend exclusivement du montant du crédit accordé par les Chambres, c'est-à-dire, en définitive, que le nombre total annuel des instituteurs et institutrices admis à la retraite varie en raison directe du plus ou du moins de générosité du Parlement. Ce n'est que lorsque le chiffre des disponibilités, ainsi établi, est connu, que l'Administration de l'instruction publique peut commencer le travail des liquidations. Il est immédiatement procédé à la répartition
travail des liquidations. Il est immédiatement procédé à la répartition proportionnelle par départements, et les admissions sont prononcées aussitôt que MM. les Préfets ont fourni leurs listes de propositions. Un délai maximum de six mois est, dès ce moment, nécessaire pour que les instituteurs et institutrices admis à faire valoir leurs droits à la retraite soient mis en possession des arrérages de leur pension. Il ne dépend pas des bureaux de l'Instruction publique d'abréger la durée de ce délai, que je n'estime pas moins que vous regrettable, mais que justifient les interventions successives du ministère des Finances et du Conseil
les interventions successives du ministère des Finances et du Conseil d'Etat (Lettre de M. le Ministre de l'Instruction publique, du 20 décembre 1902, à M. Bouhey-Allex, député de la Côte-d'Or). Toute la correspondance administrative doit être adressée à M. CRINON, Directeur du Nord Administratif, à Neuville-Saint-Remy, par Cambrai (Nord) (Joindre un timbre pour la réponse). Correspondance bibliographique. NOTE. — Tous les ouvrages qui font l'objet de cette correspondance sont en vente à la Librairie Camille Robbe, éditeur, 209, rue Léon Gambetta, Lille, et expédiés par retour du courrier. 1° Le Manuel des Demandes de Débits de tabac, de Recettes buralistes,
Manuel des Demandes de Débits de tabac, de Recettes buralistes, de Recettes-débits, par Léon CRINON. Prix broché : 1 fr Indique toutes les pièces à fournir, les formalités à remplir pour être nommé titulaire ou gérant d'un débit de tabac ou d'une recette buraliste. 1° Guide élémentaire et pratique du Secrétaire de Mairie, par Théodore GRIGNON, Secrétaire de Mairie; prix broché : 3 fr. 50. Ce manuel, conçu dans un but essentiellement pratique, constitue un guide sûr d'administration communale. Il contient un exposé très simple des règles à suivre pour l'établissement des dossiers dans les Mairies. Il s'adresse aux Maires,
l'établissement des dossiers dans les Mairies. Il s'adresse aux Maires, et plus particulièrement aux secrétaires de Mairie, auxquels il est appelé à rendre les plus grands services. Il est divisé en trois chapitres : le premier fait connaître pour chacune des affaires administratives courantes les pièces à produire pour en obtenir la solution rapide ; le deuxième indique les travaux à faire chaque mois dans les Mairies; et le troisième donne des modèles de formules. L'auteur n'a pas voulu grossir ce Manuel de l'énumération des affaires administratives qui ne se présentent que très rarement dans les petites communes. Nous ne
présentent que très rarement dans les petites communes. Nous ne saurions donc trop engager nos lecteurs à se procurer cet intéressant ouvrage. 3° Guide-Memento du Conseiller municipal et du Citoyen, par Ch. GUÉHUN, Secrétaire de Mairie, un volume in-8° relié, toile souple, relié toile anglaise. Prix 2 francs. Ouvrage honoré d'une souscription du Conseil Général de la Seine. Ce petit ouvrage, relié en toile souple, est d'un format très maniable. Il peut facilement se mettre en poche pour être consulté au cours d'une séance lorsqu'au hasard de la discussion une question litigieuse surgit au Conseil municipal. Méthodiquement conçu et rédigé,
question litigieuse surgit au Conseil municipal. Méthodiquement conçu et rédigé, il comprend : 1° Le texte complet de la loi municipale de 1884 mise à jour à la suite des modifications législatives intervenues depuis sa promulgation ; 2° Des extraits de la loi du 28 juin 1898 (Code rural); 3° Des extraits de la loi du 15 février 1902 (sur la protection de la santé publique) suivis du décret du 10 février 1903 ; 4° Deux modèles de règlements sanitaires municipaux applicables, l'un aux villes, l'autre aux communes rurales ; 5° Des paragraphes explicatifs sur les points douteux et non
5° Des paragraphes explicatifs sur les points douteux et non expressément traités par la loi. L'auteur a su grouper et condenser d'une façon intelligente et heureuse, sous un volume réduit : textes et jurisprudence. Il vulgarise une loi fondamentale en l'interprétant d'une façon claire et concise. Ce petit livre rendra de grands et utiles services. Il résume les droits et les devoirs des assemblées communales. Il est utile non seulement aux fonctionnaires et aux élus, mais encore à tous les citoyens qu'intéresse la bonne administration de la commune. Il constitue un guide sûr, un auxiliaire précieux pour les maires, adjoints,
un guide sûr, un auxiliaire précieux pour les maires, adjoints, secrétaires et employés de Mairie dont il facilitera considérablement la tâche. Nous le recommandons à nos lecteurs. 4° Manuel pratique de la Revision des listes électorales; Jurisprudence et Législation; 1 volume, par J.-B. DAURE, Maire; prix broché: 3fr. 50. 5° Les élections municipales et politiques; Jurisprudence et Législation; 1 volume, par J.-B. DAURE, Maire; prix broché : 6 fr. 50. D'un bout de la France à l'autre, on se préoccupe vivement du renouvellement de la série sortante (la moitié) des conseils généraux et de la moitié également des conseils d'arrondissement.
conseils généraux et de la moitié également des conseils d'arrondissement. Tous ceux que ces graves questions intéressent avaient plusieurs fois exprimé le regret de ne point posséder un véritable Code de l'organisation électorale française, renfermant à la fois la législation et la jurisprudence des tribunaux administratifs et judiciaires en matière d'élections. M. DAURE, maire d'Albi (Haute-Garonne), dont la compétence en cette matière est connue de presque tous ses collègues, vient de combler cette lacune regrettable, par la publication de deux ouvrages appelés à un légitime succès. Le premier, le Manuel pratique de la Revision des Listes électorales, est le plus
pratique de la Revision des Listes électorales, est le plus complet et le plus récent des ouvrages traitant de cette importante question; plusieurs milliers de maires en ont félicité l'auteur; presque toute la presse politique, judiciaire et municipale en a publié des analyses fort élogieuses. Le second volume, Les Elections municipales et politiques, mérite encore un plus grand succès que son aîné: tout ce qui a trait aux Élections communales (Conseillers municipaux, Maires et Adjoints) ; aux Élections cantonales (Conseillers généraux et d'arrondissement) ; aux Élections politiques (Sénateurs et Députés ; Crimes et délits électoraux), y est rapporté et classé
; Crimes et délits électoraux), y est rapporté et classé avec une méthode parfaite et d'après le dernier état de la jurisprudence. — 211 — Trois études historiques sur: — la formation et l'administration des Communes ; — les Assemblées départementales ; — l'exercice du pouvoir législatif en France; — précédant chaque catégorie d'élections, intéressent vivement le lecteur. Des Tables analytiques et alphabétiques, placées à la fin de chaque ouvrage, permettent, par le renvoi aux Numéros, de trouver immédiatement la solution des difficultés examinées. & Automobiles et vélocipèdes: réglementation; réclamations. Chasse et pêche: renseignements divers, par Charles FERRY, Secrétaire-greffier de