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avant le 30 juin de chaque année, le compte rendu de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'année précédente accompagné du bilan et du compte de profits et pertes ». Art. 3. — Le premier alinéa de l'article 16 du même décret est ainsi modifié : « Le versement des fonds a lieu en une ou plusieurs fois et sur justification d'emploi, dans un délai maximum de dix-huit mois à partir de la signature du contrat. ». Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Mercy-le-Haut, le 15 août 1937. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre des finances, GEORGES BONNET. Le ministre de la santé publique, MARC RUCART. Taux d'intérêt des prêts consentis par les organismes d'habitations à bon marché. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des finances et du ministre de la santé publique, Vu la loi du 5 décembre 1922 portant codification des lois sur les habitations à
décembre 1922 portant codification des lois sur les habitations à bon marché Vu la loi du 13 juillet 1928 et notamment son article 3; Vu le décret du 10 janvier 1907 modifié par les décrets des 3 mai 1913, 5 août 1920, 21 mars 1921, et 2 février 1927; Vu le décret du 24 août 1908, modifié par les décrets des 17 août 1912, 3 mai 1913, 17 avril 1914, 3 septembre 1921, 12 février 1925 et 18 septembre 1926; Vu le décret du 31 août 1928; Vu l'avis du comité permanent du conseil supérieur des habitations à bon marché
comité permanent du conseil supérieur des habitations à bon marché et de la commission d'attribution des prêts; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. L'article 1er du décret susvisé du 31 août 1928 est remplacé par la disposition suivante: « Le taux des prêts consentis par des organismes d'habitations à bon marché à des particuliers ne peut excéder 2,75 p. 100. » Art. 2. — L'article 2 du décret du 31 août 1928 précité est modifié ainsi qu'il suit : « Les dispositions de l'article 1er du présent décret sont applicables aux associations reconnues d'utilité publique, aux sociétés de
sont applicables aux associations reconnues d'utilité publique, aux sociétés de secours mutuels et unions de sociétés de secours mutuels qui obtiennent des prêts de l'Etat par application des articles 32 et 33 de la loi du 5 décembre 1922, ainsi qu'aux sociétés de crédit immobilier pour les prêts consentis aux sociétés coopératives d'habitations à bon marché dans les conditions prévues par l'article 53 de la loi du 5 décembre 1922. » Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera
qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française: „ Fait à Mercy-le-Haut, le 15 août 1937. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le ministre des finances, GEORGES BONNET. Le ministre de la santé publique, MARC HOUDE, MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DE LA GUERRE Solde et indemnités attribuées aux militaires indigènes des troupes coloniales. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la défense nationale et de la guerre et du ministre des finances, Vu le décret du 29 décembre 1903, portant
des finances, Vu le décret du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde des troupes coloniales et des troupes métropolitaines à la charge du département des colonies, ensemble les décrets modificatifs; Vu le décret du 26 mai 1904, portant règlement sur la solde et les revues des corps de troupes coloniales stationnés sur le territoire de la métropole, ensemble les décrets modificatifs; Vu le décret du 28 juillet 1921, concernant le solde et les indemnités attribuées aux militaires indigènes des troupes coloniales et les divers décrets qui l'ont modifié, notamment ceux des 20 septembre 1930, 24 mars 1933 et
notamment ceux des 20 septembre 1930, 24 mars 1933 et 18 septembre 1936; Vu la loi du 31 décembre 1936, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1937; Vu l'article 55 de la loi du 23 février 1901, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1901, Décrète : Art. 1er. — Les taux de l'indemnité de service extérieur prévue par l'article 5 du décret du 28 juillet 1921, modifié en dernier lieu le 24 mars 1933, sont modifiés ainsi qu'il suit: Colonne: « appelés » (sans changement). Colonne: « engagés
suit: Colonne: « appelés » (sans changement). Colonne: « engagés ou réengagés » : Adjudant-chef 9.30 Adjudant 8.90 Sergent-chef 1.40 Sergent 7.10 Caporal: Pendant la durée réglementaire du service 1.00 1er échelon 1.00 2e échelon 3.50 3e échelon 4.00 4e échelon 4.00 Tirailleur: Pendant la durée réglementaire du service 0.65 1er échelon 0.65 2e échelon 2.00 3e échelon 2.65 4e échelon 3.10 (Le reste de l'article sans changement.) Art. 2. — Le texte de l'article 8 du décret du 28 juillet 1921, modifié en dernier lieu le 20 septembre 1930, reçoit la modification ci-après : Remplacer le deuxième alinéa par
reçoit la modification ci-après : Remplacer le deuxième alinéa par le suivant : « Cette indemnité est fixée à 20 fr. par mois pour les militaires sénégalais et malgaches et à 3 piastres 50 (3,5) pour les militaires indochinois; elle est majorée, par enfant, jusqu'au 4e enfant inclus, de 10 fr. pour les militaires sénégalais et malgaches, et de 1 piastre pour les militaires indochinois; seuls ont droit à la majoration ». (le reste sans changement). Art. 3. Le ministre de la défense nationale et de la guerre, le ministre des colonies et le ministre des finances sont chargés, chacun
des colonies et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui aura effet à compter du 1er janvier 1937 et qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré aux Bulletins officiels des ministères de la guerre et des colonies. Fait à Mercy-le-Haut, le 9 août 1937. ALBERT LEDRuin, Par le Président de la République: Le ministre des colonies, MAURICE VALLON. Le ministre de la défense nationale et de la guerre, EDOUARD DALMAGNE. Le ministre des finances, GEORGES BONNET. Le ministre de la défense et de la
GEORGES BONNET. Le ministre de la défense et de la guerre et le ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui a effet à compter du 1er janvier 1938 et sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère de la défense nationale et de la marine. Fait à Mercy-le-Haut, le 9 août 1937. LE FIGARO Par le Président de la République, Le ministre de la défense nationale et de la guerre, ÉDOUARD DALADIER, Le ministre des Affaires étrangères, GEORGES BONNIN ADMINISTRATION CENTRALE Par
Le ministre des Affaires étrangères, GEORGES BONNIN ADMINISTRATION CENTRALE Par décision ministérielle du 1er juillet 1937, M. Leconte, commis d'administration général, a été nommé commis d'administration de 3e classe à compter du 1er août 1937. infanterie de forteresse Réserve. Par décision ministérielle du 15 octobre 1937, les officiers de réserve dont les numéros servent en situation d'activité au 171e régiment d'infanterie de forteresse, passant au corps des troupes désignés ci-après: Au 35e régiment d'infanterie, M. le lieutenant Bertrand (M.-M.-R.), Au 60e régiment d'infanterie, M. le lieutenant Zurcher (bi). Ces mutations prendront effet au 1er octobre 1937. 20 Août 1937. JOURNAL
prendront effet au 1er octobre 1937. 20 Août 1937. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 9539 INTENDANCE Cadre auxiliaire. HONORARIAT par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 8 janvier 1925, les officiers suivants, rayés des cadres, désignés ci-après, ont été placés dans la position honoraire : (fusion ministérielle du 8 juillet 1937.) Administrateur (Alfred-Georges), capitaine d'administration ministérielle du 16 juillet 1937.) Trio:erniard (Firmin), capitaine d'administration. ARTILLERIE Armée active. liste officiers désignés pour suivre au parc des officiers désignés pour suivre au 3e bureau d'entretien et de réparation au 3e bureau de Bourges, du 15 octobre 1937
réparation au 3e bureau de Bourges, du 15 octobre 1937 au 15 mai 1938, le cours des officiers d'artillerie : Perrin (G.-M.-J.), capitaine, 105e régiment. Thomas (M.-A.), lieutenant, 356e régiment. Rouanet (A.-A.), lieutenant, entrepôt de réserve générale de Mézidon. Lyet (R.-M.-H.), lieutenant, 372e régiment. Brucher (L.), lieutenant, 404e régiment. Chapot (L.), lieutenant, 405e régiment. Gay (R.-J.), sous-lieutenant, 11e régiment. ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL Intendance. 15 août 1937: page 9262, 3e colonne, 156 région, après: « Bertucci », lire: Kaufman (A.-J.), sergent, base aérienne d'Istres. Service de santé. 14 août 1937: page 9208, 1re colonne, 23e ligne, au lieu de: «
page 9208, 1re colonne, 23e ligne, au lieu de: « M. Wel (André-Raymond) », lire: « M. Weil ». Service des poudres. 15 août 1937: page 9263, 2e colonne, au lieu de: « 8 Leyris (Albert), de la poudrerie nationale du Ribat » lire: « de Sorgues »; après: « 8 Leyris B, ajouter: « 9 Renault (Marcel), de la poudrerie nationale du Ribat ». MARIINE —— Par décision ministérielle en date du 8 juillet 1937, le brevet d'officier torpilleur a été concédé à: Lieutenants de vaisseau. Saglio (G.), du port de Toulon. Bougaran (M.-F.-M.), du port de Cherbourg. Terlier
port de Toulon. Bougaran (M.-F.-M.), du port de Cherbourg. Terlier (P.-J.-F.-G.), du port de Toulon. Enseignes de vaisseau de 1re classe. Petit (J.-C.-J.), du port de Cherbourg. Tuai (R.-C.-L.-P.), du port de Brest. Arragon (F.-J.-M.), du port de Toulon. Monot (A.-J.-F.), du port de Brest. Debourges (J.-M.-C.), du port de Toulon. Hodin (J.-H.-E.), du port de Brest. Lionnet (E.-J.-P.), du port de Cherbourg. Un témoignage officiel de satisfaction a été accordé au lieutenant de vaisseau Bougaran, et aux enseignes de vaisseau de 1re classe Tuai (R.-C.-L.-P.) et Debourges (J.-M.-C.), pour les brillants résultats obtenus aux examens de sortie de l'école
les brillants résultats obtenus aux examens de sortie de l'école des officiers torpilleurs. M. le lieutenant de vaisseau Bougaran et M. l'enseigne de vaisseau de 1re classe Tuai, classés premier et second aux examens de sortie, recevront, sur leur demande, chacun un chronographe. TRAVAUX MARITIMES Liste générale, à la date du 1er juillet 1937, des demandes de déplacement des ingénieurs des directions de travaux et des agents techniques des travaux maritimes. (Décision ministérielle du 17 août 1937.) DATE DE LA DÉCISION Date DE LA LISTE qui a affecté l'intéressé destination affectation sur laquelle autre que celui où il servait nom
affectation sur laquelle autre que celui où il servait nom grade et classe avant son départ de landée les intéressés ont été inscrits pour Bizerte ou aux colonies, actuelle. (Application de l'article 7, pour la première fois, dernier alinéa, de l'arrêté du 5 mai 1914.) 1° Ingénieurs des directions de travaux. 1° Ingénieurs des contrôles de travaux. Voir Décision ministérielle du 1er juillet 1937. Décision ministérielle du 17 août 1937. Gon Négril 1re classe. Ajaccio 1er juillet 1937. Ségond Coche 1re classe. Brest 1er juillet 1937. 20 Agents techniques. Chamard Principal 3e classe Chamard — Principal 3e classe. Brest 1er
Principal 3e classe Chamard — Principal 3e classe. Brest 1er janvier 1937. Décision du 1er décembre 1936. Noté 3e classe. Cherbourg. 1er janvier 1937. Décision du 1er décembre 1936. Duch 1re classe. Ajaccio 1er juillet 1937. Chadée 3e classe. Cherbourg 1er juillet 1937. Liste des candidats admis à subir les épreuves orales du concours d'admission à l'école principale du service de santé de la marine. M. Lorcy (J.) est autorisé à subir les épreuves orales à Toulon, au lieu de Rodez, le lundi 6 septembre 1937, à neuf heures. MINISTÈRE DES COLONIES Extension aux colonies, pays de protectorat et territoires
DES COLONIES Extension aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies des dispositions de la loi du 26 novembre 1936 complétant l'article 152 du code d'instruction criminelle. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 15 août 1937. Monsieur le Président, Une loi du 26 novembre 1936 a complété l'article 192 du code d'instruction criminelle, en décidant qu'en cas de « contravention connexe à un délit, le tribunal statuera par un seul et même jugement, à charge d'appel sur le tout ». Il nous est apparu qu'il y avait un intérêt évident à
nous est apparu qu'il y avait un intérêt évident à étendre les dispositions de la loi précitée qui consacre une jurisprudence constante et unanime à nos possessions d'outre-mer, afin de mettre en harmonie la réglementation locale avec la législation métropolitaine. Tel est l'objet du présent projet de décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Nous vous prions d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le ministre des colonies, MARIUS MOUTET. Le garde des sceaux, ministre de la justice, VINCENT AURIOL. Le Président de la République française, Vu les articles 6, 8 et 18 du
République française, Vu les articles 6, 8 et 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu les mandats sur le Togo et le Cameroun confirmés à la France par le conseil de la Société des nations en exécution des articles 22 et 119 du traité de Versailles en date du 28 juin 1914; Vu la loi du 26 novembre 1936 complétant l'article 192 du code d'instruction criminelle, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des colonies Décrète : Art. 1er. — Sont déclarées applicables dans les colonies, pays de protectorat et territoires
déclarées applicables dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies les dispositions de la loi du 26 novembre 1936 complétant l'article 192 du code d'instruction criminelle. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi qu'aux Journaux officiels des colonies intéressées et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Mercy-le-Haut, le 15 août 1937. ALBERT LEBRUN. Par le Président
Mercy-le-Haut, le 15 août 1937. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, VINCENT AURIOL. Le ministre des colonies, MARIUS MOUTET. Solde et accessoires de solde du personnel colonial. Rectificatif au Journal officiel du 3 août 1937: page 8760, 1re colonne, art. 110 quinquies (nouveau), indemnités sur les budgets des collectivités secondaires et des établissements publics, 66 ligne, au lieu de : « indemnités en prestations en nature régulièrement autorisés », lire: « indemnités ou prestations en nature régulièrement autorisées ». Administration centrale. Le Président de la République française, Vu le décret
centrale. Le Président de la République française, Vu le décret du 1er décembre 1920 portant réorganisation du personnel des services civils de l'Indochine et les textes qui l'ont modifié, notamment le décret du 3 octobre 1936. Sur la proposition du ministre des colonies Décrète: Art. 1er. — M. Grignon-Oumoulin (Philippe Tony-Louis-Achille), administrateur-adjoint de 2e classe des services civils de l'Indochine est détaché à l'administration centrale du ministère des colonies (direction des affaires politiques) dans les conditions prévues à l'art. 1er du décembre et du 3 octobre 1936, à compter du 19 août 1937. Art. 2. — Le ministre des colonies
19 août 1937. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Mercy-le-Haut, le 5 août 1937. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, MARIUS MOUTET. Magistrature coloniale. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice; Vu le décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature coloniale, et les décrets qui l'ont modifié, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés: Juge de 3e classe dans le ressort de la cour
Juge de 3e classe dans le ressort de la cour d'appel de Saïgon, M. Ta-Trung-Nhang, juge suppléant dans le ressort de la cour d'appel de Hanoi, en remplacement de M. Mariani, décédé. Juge suppléant dans le ressort de la cour d'appel de Hanoi, sur sa demande, M. Lernie, juge suppléant dans le ressort de la cour d'appel de l'Afrique équatoriale française, en remplacement de M. Ta-Trung-Nhang. Art. 2. — Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Mercy-le-Haut, le 6
de l'exécution du présent décret. Fait à Mercy-le-Haut, le 6 août 1937. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République.; Le ministre des colonies, MARIUS MOUTET. Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, par intérim, ALBERT SARRAUT. Le voyage du Président de la République à Montfaucon, le 1er août 1931. Le Président de la République a quitté Paris le 1er août 1937, à 10 h 30, par la gare de l'Est, pour se rendre à Montfaucon. Il était accompagné par M. Gaimet, vice-président du conseil, M. de Montrell, et Bousquet, ministre des affaires étrangères, M. Rivière, ministre
Montrell, et Bousquet, ministre des affaires étrangères, M. Rivière, ministre des Pensions. M. Rivière, ministre voyageant, était également partie du voyage : M. de Gaulle, secrétaire général de la présidence de la République, les chefs de cabinet du Président, et des hommes de la sûreté nationale. À l'arrivée du train en gare de Montfaucon, à 14 h. 40, le chef de l'Etat est accueilli par M. Natalelli, préfet de la Seine, qui lui prend place à son côté dans une voiture pour se rendre au cimetière américain de Montfaucon. Le Président de la République se dirige vers le monument de
Président de la République se dirige vers le monument de Montfaucon. À son arrivée devant la maison de l'écuille américaine, dans le cimetière, M. Albert Lebrun est reçu par M. William C. Bullitt, ambassadeur des Etats-Unis, le général Pershing et M. Schilling, superintendant du cimetière, qui lui présentent le haut de la terrasse. Le Président de la République remonte en voiture, accompagné du général Pershing et se rend à la chapelle où il dépose la palme en bronze et signe le registre puis, accompagné de M. William C. Bullitt, se rend au cimetière pour se rendre au village par l'itinéraire
rend au cimetière pour se rendre au village par l'itinéraire Cumiès-Hantières. À l'arrivée à Montfaucon, M. Albert Lebrun, accompagné du général Pershing, des représentants des Etats-Unis, des maréchaux et du maréchal Pétain, passe en revue la compagnie d'honneur et s'incline devant le drapeau, tandis que la musique joue les hymnes nationaux des deux pays. Puis le chef de l'Etat et sa suite montent les marches du monument et prennent place dans la tribune. Après les invocations religieuses, Bullitt prend la parole en ces termes : "Monsieur le Président, monsieur le Maréchal, général Pershing, Ladies and Gentlemen, Today we have come
Maréchal, général Pershing, Ladies and Gentlemen, Today we have come here to honor the soldiers, American and French, the living and the dead who fought on this field. The world will little note nor long remember what we say here, but it can never forget what they did here. These are the words which Lincoln spoke at Gettysburg are today at Montfaucon. No word of ours can add to the stature of those whose acts have made history. From Americans who fought here came from every State in our Union and from every part of Europe. The blood they shed
and from every part of Europe. The blood they shed was of all the races of the world. They were diverse in character; but they were united in spirit by the hope that their sacrifice might serve to create peace. They gave all they had to give and laid upon us the insurmountable obligation to carry that hope to victory. Until we have secured that hope to victory, in memory of their valor and pain, we must march on for peace. Having that, fight we know that we shall hold this bond us, once again, our oldest allies, the French.
this bond us, once again, our oldest allies, the French. A year ago, I stood before the monument which marks the field where French soldiers gave their broken lives for their independence. An unbreakable chain of friendship stretches from that monument at Yorktown to this monument at Montfaucon. These French soldiers will live in the hearts of Americans as these American soldiers will live in the hearts of the French. Both Frenchmen and Americans have marched together in two wars, and in both have marched to victory. Today we march away under the flag of peace. May this monument not
away under the flag of peace. May this monument not only be a tribute to those who past but also to living peace. May the hope of the carrier brought and fell on this field, May the carrier of peace to victory. And may this be as a monument not only to those of the past but also to living peace." Le président Roosevelt. Il m'a été l'honneur de vous introduire le Président Roosevelt, qui, voulant que il était us here today and unable to be with us here, parle à nous de lui. The President of the United States
à nous de lui. The President of the United States ! Bien reçu, Monsieur Albert Lebrun, Président de la République Française, M. Bullitt a eu le rare privilège de vous envoyer le Président de la République, Monsieur Albert Lebrun. Le ministre des Liberated Regions en reconnaissance avec ce site qui fut le sceau de la lutte que restore 1918 à 1919. Président Lebrun a restitué à la France un hundred and fifty villages and towns and more than fifteen hundred square kilometers of territory to France. "France has always given her best when associated with the United States. Today she
her best when associated with the United States. Today she has sent us her first citizen. In the name of my countrymen, I thank President Lebrun for his presence, and I introduce him with profound respect." Monsieur le Président : » En introduisant le Maréchal Pétain, M. Bullitt dit : « Je now have the singular honor to present to you the greatest living soldier of France, Marshal Pétain. Ses exploits ont fait l'histoire du monde et aucun mot de moi ne peut en réhausser la gloire. « Mais je désire vous rappeler son lien avec ce lieu et cette
désire vous rappeler son lien avec ce lieu et cette occasion. Juste au sud de nous se trouve Verdun avec lequel son nom est imperishablement lié. Dans l'heure de plus grand péril, il dit : « On ne passe pas », et ils ne passèrent pas. « Marshal Pétain soutint le Général Pershing comme une mère dans sa tâche de bâtir une Armée Américaine, et aucun vivant ne mérite plus la gratitude des Américains. « Au dernier offensive de la guerre, les armées du Maréchal Pétain se battirent au-dessus et au-dessous des armées américaines ; et côte à côte Américains
au-dessous des armées américaines ; et côte à côte Américains et Français mirent le pied sur la victoire. « Marshal Pétain. » En introduisant le Général Pershing, M. Bullitt dit : « Le Général Pershing ne need no introduction à aucun Américain ou Français. « Il est universellement connu et révéré en France comme aux États-Unis. Comme Commandant de l'Armée Expéditionnaire Américaine, il mena 1,200,000 soldats américains sur ce sol dans le plus grand combat de notre histoire. Sous le Général Pershing l'Armée Américaine se battit pendant 47 jours, avança de 32 miles et coupa la voie de l'ennemi principal