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probables dans le prix des loyers de plusieurs casernes dont les baux sont à renouveler. Les chiffres des autres articles sont ceux que vous votez annuellement. SOUS-CHAPITRE 6. Cour d'assises, Tribunaux et Chambres d'agriculture. À l'art. 3 du sous-chapitre 6, j'ai l'honneur de vous proposer une augmentation de 90 fr., qui puisse permettre de pourvoir aux besoins des tribunaux de Mamers et de La Flèche, qui ne pouvaient trouver des ressources suffisantes dans l'ancien crédit dont le mobilier de la Cour d'assises et des Tribunaux du Mans enlevait la meilleure part. À l'art. 4 figure un crédit de 390 fr.,
part. À l'art. 4 figure un crédit de 390 fr., montant d'un devis pour achat ou renouvellement du mobilier destiné au tribunal civil de Mamers. Les 6 autres articles du sous-chapitre comprennent les mêmes chiffres que ceux du budget de l'exercice courant. SOUS-CHAPITRE 7. Routes départementales. Le mouvement d'amélioration matérielle des routes départementales signalé depuis plusieurs années s'est continué, et les parties d'une viabilité médiocre ou mauvaise sont réduites à 47 kilomètres sur 586 kilomètres. Cet état satisfaisant permet d'ajourner sans danger les rechargements extraordinaires auxquels nous devrons la reconstitution complète des chaussées, mais il est indispensable de maintenir au
complète des chaussées, mais il est indispensable de maintenir au l'entretien un crédit suffisant pour établir l'équilibre entre l'usure et le rechargement annuel. M. l'Ingénieur en chef demande que ce crédit soit élevé de 263,300 fr. à 264,373 fr. en raison de ce que l'application d'une circulaire ministérielle du 28 août 1862, en augmentant le tarif des frais de déplacements et de découchages des conducteurs et agents, donnera lieu à un accroissement de dépense évalué à 1,297 fr. 36 c. En présence de la faiblesse de nos ressources, il m'a semblé, Messieurs, que cette somme de 1,297 fr. 36 c.
semblé, Messieurs, que cette somme de 1,297 fr. 36 c. pourrait être prélevée, sans de bien graves inconvénients, sur le crédit que vous affectez depuis plusieurs années à l'entretien proprement dit de vos routes départementales. J'ai donc porté, dans mes prévisions de 1864, un chiffre égal à celui de 1863, c'est-à-dire 263,300 fr. représentant 45 fr. par mètre courant. J'ai inscrit au présent sous-chapitre 212,791 fr., laissant le surplus, suivant l'usage, à la charge de la seconde section. Je crois inutile de reproduire les renseignements contenus dans mon rapport de l'an dernier, au sujet du personnel des cantonniers. Le travail
l'an dernier, au sujet du personnel des cantonniers. Le travail qu'on exige d'eux, leurs salaires, et la longueur des cantons, sont les mêmes qu'en 1861-1862; leur nombre a été porté de 152 à 154 par suite du classement, comme route départementale, de l'ancienne route stratégique n° 34. L'institution des livrets à la Caisse des retraites pour la vieillesse fonctionne toujours d'une manière satisfaisante. Le capital des versements est de 20,303 fr., et l'ensemble des rentes s'élève à 4,205 fr. 50 c. SOUS-CHAPITRE 8. Enfants trouvés, abandonnés; Orphelins pauvres. Le service des enfants assistés continue à donner toute la satisfaction désirable,
des enfants assistés continue à donner toute la satisfaction désirable, aussi bien au point de vue matériel du bien-être et de la santé des enfants, qu'à celui de leur instruction et de leur éducation morale et religieuse. Ainsi, la mortalité, qui était en 1861 de 9.71 pour 0/0, est descendue en 1862 à 7.50, et s'il est juste de faire la part des heureuses conditions hygiéniques de l'année 1862, on n'en peut pas moins attribuer la plus grande partie de l'amélioration obtenue à de meilleurs soins donnés aux enfants, par suite de l'augmentation du tarif des mois de nourrice des
suite de l'augmentation du tarif des mois de nourrice des premiers âges. Situation générale. DE M. LE PRÉFET. 27 Les layettes et vêtures plus complètes qui doivent être délivrées, d'après les dispositions de l'arrêté réglementaire du 25 novembre 1862, contribueront aussi, je l'espère, à assurer la santé des enfants. 53 pupilles seulement ont été ramenés à l'hospice pour cause d'inconduite, et aucun d'entre eux n'a donné lieu à des poursuites judiciaires. L'Inspecteur du service réclame une augmentation de traitement ou de frais de tournées, en se fondant sur l'importance de son travail et les dépenses que lui occasionnent ses nombreux
son travail et les dépenses que lui occasionnent ses nombreux déplacements. Les longs services de M. Gouëllain et le zèle qu'il apporte dans l'accomplissement de ses devoirs me paraissent lui mériter la faveur qu'il sollicite. J'ai l'honneur de vous proposer, en conséquence, d'augmenter de 300 fr. ses frais de tournées, qui se trouveront portés à 800 fr. Les prix des mois de nourrice des premier et second âges ont été augmentés conformément à votre délibération de l'année dernière et en raison de l'impossibilité de soutenir, pour les autres âges, la concurrence avec les départements voisins, MM. les Administrateurs de l'hospice
concurrence avec les départements voisins, MM. les Administrateurs de l'hospice et M. l'Inspecteur exposent, ainsi que vous l'aviez prévu en 1862, la nécessité d'augmentations analogues pour les troisième et quatrième âges, se contentant, toutefois, pour cette année, de demander que le tarif du troisième âge soit porté de 6 à 7f., ce qui constituerait une augmentation de dépense de 3,168 fr. MM. les Administrateurs allèguent, en même temps, que le tarif des frais de transport des enfants, fixé à 4 fr. par voyage, n'est pas en rapport avec la dépense, qui est en moyenne de 5 fr. 50. Ils demandent
qui est en moyenne de 5 fr. 50. Ils demandent que ces frais soient portés à 5 fr., et qu'on comprenne dans le tarif, non seulement les enfants envoyés en nourrice, mais encore ceux que, pour cause de maladie, etc., on est obligé de faire revenir à l'hospice. Les exigences budgétaires ne m'ont pas permis de donner satisfaction à cette demande, qui ne me semble pas, d'ailleurs, d'une incontestable urgence. Traitement de l'Inspecteur. Tarif des mois de nourrice. Tarif des frais de transport. SOUS-CHAPITRE 8 Comme il y a lieu de prévoir que la moyenne des enfants ne sera, en
de prévoir que la moyenne des enfants ne sera, en 1864, que de 988, au lieu de 1,018, cette diminution de 30 enfants, à raison de 87 fr. 92 l'un, par an, dégrèvera le budget de la somme de 2,637 fr. 60 et réduira l'augmentation prévue de 3,168 fr. à 530 fr. En conséquence, il y aurait lieu d'inscrire au budget: 1° Pour les mois de nourrice et pension, secours, indemnités et autres dépenses du service extérieur 89,520 fr. 2° Pour traitement de l'Inspecteur du service (circulaire du 12 mars 1839) 2,500 fr. 3° Pour frais de tournées de l'Inspecteur
1839) 2,500 fr. 3° Pour frais de tournées de l'Inspecteur (circulaires des 21 août 1839 et 30 avril 1856) 800 fr. TOTAL 92,820 fr. Cette dépense sera diminuée d'une somme d'environ 2,600 fr., produit présumé des amendes et confiscations affectées à la dépense. Mais, d'après les nouvelles règles de la comptabilité, il n'y a pas lieu de déduire du sous-chapitre 8 cette somme de 2,600 fr., parce qu'elle est comprise, aux recettes, dans les produits éventuels de la première section. J'ai inscrit au sous-chapitre 8 une somme de 74,820 fr., et reporté à la deuxième section (sous-chapitre 19) celle de
et reporté à la deuxième section (sous-chapitre 19) celle de 18,000 fr., que vous avez l'habitude d'y renvoyer, pour que la première section puisse être balancée en recette et en dépense. Vous m'avez demandé, dans votre dernière réunion, d'insister d'une manière toute spéciale auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, afin d'obtenir que les secours aux filles mères ne fussent pas rétablis dans le Département. Aussitôt la clôture de votre session, je me suis empressé d'accéder à votre vœu, et j'ai présenté personnellement à S. Exc. la délibération où vous aviez consigné votre opinion sur la question. Ma démarche n'a
aviez consigné votre opinion sur la question. Ma démarche n'a pas eu de succès et, suivant les instructions ministérielles, un arrêté que vous trouverez au dossier, portant règlement sur le service des enfants assistés, dispose que des secours temporaires seront alloués, afin de prévenir l'abandon des enfants. Les secours accordés depuis le mois de janvier 1863, date de l'application de la nouvelle mesure, s'élèvent à 22. Je pense pouvoir satisfaire aux dépenses de cette partie du service avec les fonds ordinaires, et je n'ai, par conséquent, porté aucune somme spéciale au présent sous-chapitre pour assurer le paiement de ces secours.
au présent sous-chapitre pour assurer le paiement de ces secours. SOUS-CHAPITRE 9. Aliénés. Je mettrai sous vos yeux le rapport détaillé par lequel M. le Directeur de l'Asile rend compte des résultats de son administration, et présente, en ce qui concerne le service médical, les extraits d'un rapport de M. le Médecin en chef. Vous y verrez avec plaisir que votre Asile a réalisé des améliorations sensibles qui profiteront tout à la fois au bien-être moral et matériel des malades. D'heureuses innovations ont été accomplies, et, parmi celles qui restent à réaliser, se présentent, comme offrant le plus d'importance, le
à réaliser, se présentent, comme offrant le plus d'importance, le déplacement de l'ancien réservoir des eaux destinées au service général de l'établissement et la construction d'un nouveau bassin. Ces travaux, évalués à 14,414 fr. 81, pourront être exécutés avec les ressources propres de l'Asile, et ils étaient compris dans le plan général d'appropriation et d'agrandissement. Les devis et plan ont été soumis à l'approbation de M. le Ministre de l'Intérieur. Viennent ensuite : 1° l'achèvement du pavillon des hautes classes, évalué à 10,000 fr., et que l'Asile pourra également faire exécuter à ses frais ; 2° la construction d'un nouveau
exécuter à ses frais ; 2° la construction d'un nouveau quartier pour les femmes, que le nombre croissant des malades rend indispensable. Les travaux sont évalués à 47,000 fr., et l'Asile espère encore pouvoir acquitter cette dépense, si le Département consent à payer une pension suffisante pour les aliénés indigents. Je dois, Messieurs, reproduire ma proposition de l'année dernière, de porter cette pension à 1 fr. 50 par jour, et j'espère que le prix toujours croissant des denrées et des salaires des employés de l'établissement vous engagera à considérer cette mesure comme équitable. Je vous prie, en conséquence, de maintenir
mesure comme équitable. Je vous prie, en conséquence, de maintenir les chiffres que j'ai établis au sous-chapitre 9, à raison de 402 fr. 60 c. par aliéné, pour l'année 1864. Vous remarquerez, Messieurs, qu'afin de ne pas rendre l'augmentation du prix de pension trop sensible et pouvoir équilibrer le budget, j'ai dû calculer la dépense sur un chiffre de 290 aliénés indigents seulement. L'année dernière, vous aviez généreusement porté ce chiffre à 300, et je vous en avais été fort reconnaissant, mais comme il est impossible à l'Asile, dans l'état actuel de ses bâtiments, de fournir 300 places, j'ai pensé
actuel de ses bâtiments, de fournir 300 places, j'ai pensé que vous ne verriez pas d'inconvénient à mettre temporairement ce nombre d'accord avec la situation des choses, c'est-à-dire à réduire à 290 les places destinées aux aliénés indigents, jusqu'à la construction d'un nouveau quartier dans la section des femmes. Ce nombre de 290 places n'est assuré aujourd'hui que par l'établissement de lits supplémentaires dans une salle précédemment affectée à un autre service. La dépense totale, y compris 500 fr. pour frais de transport, s'élèvera ainsi à 117,254 fr. En déduisant de cette somme 9,200 fr. laissés à la charge des
de cette somme 9,200 fr. laissés à la charge des familles, et 15,000 fr. portés à la 2e section, la 1re section devra supporter une dépense de 93,054 fr. J'ai eu l'honneur de vous faire part, lors de votre dernière réunion, de mon intention de prononcer le renvoi de l'Asile d'un certain nombre d'aliénés tranquilles incurables, afin de créer quelques places et de pouvoir admettre plus facilement les demandes formées pour des aliénés dangereux ou susceptibles de guérison. Vous avez bien voulu donner votre complète adhésion à ce projet. Ainsi que je vous l'avais dit, j'ai appliqué cette mesure avec
que je vous l'avais dit, j'ai appliqué cette mesure avec une grande réserve ; 25 aliénés m'ont été désignés par M. le Médecin en chef de l'Asile comme se trouvant dans les conditions voulues et pouvant être rendus à la société sans aucun inconvénient. Quelques-uns de ces malades étant fort âgés et d'autres n'ayant pas de parents connus, j'ai cru devoir, par humanité, les maintenir dans l'établissement. En ce qui concerne les autres, c'est-à-dire pour 15 aliénés, j'ai fait demander aux familles, par l'intermédiaire de MM. les Maires, si elles consentaient à les recevoir et à leur donner des soins.
consentaient à les recevoir et à leur donner des soins. Une réponse négative m'est parvenue de tous côtés. Cette réponse s'explique facilement, le Département payant la pension de ces aliénés et exonérant ainsi les familles et les communes d'une charge qui leur incombe naturellement. Je dois dire toutefois que, quelques jours après, deux aliénées étaient réclamées, l'une par son fils et l'autre par sa sœur. Après cette manifestation d'un sentiment que vous apprécierez, j'ai dû passer outre et j'ai écrit, en conséquence, à MM. les Maires du lieu du domicile de secours de ces aliénés, qu'ils voulussent bien prendre les
de secours de ces aliénés, qu'ils voulussent bien prendre les mesures utiles pour leur assurer un gîte et des soins, en les prévenant que, dans un délai variant de 10 à 25 jours, je ferais conduire ces aliénés devant eux et que le fonds de pécule de ces derniers serait versé entre leurs mains. Dans deux communes, les Maires m'ayant déclaré immédiatement qu'ils étaient dans l'impossibilité absolue de pourvoir aux besoins des deux aliénés qui leur étaient annoncés, j'ai, dans l'intérêt de ces infortunés, ajourné leur sortie de l'Asile. Le nombre des aliénés renvoyés s'est donc élevé à 13 seulement.
nombre des aliénés renvoyés s'est donc élevé à 13 seulement. Bien qu'appliquée dans des limites fort restreintes, il est résulté de cette mesure des avantages marqués, puisqu'il m'a été permis d'admettre à l'Asile, grâce aussi, il est vrai, aux places nouvelles qu'il a été possible d'établir conformément à votre vote de l'an dernier, tous les aliénés indigents déposés provisoirement dans les hospices du Département, à l'exception de sept qui sont séquestrés dans les hospices du Mans et de Mamers, et de faire droit sans retard aux demandes d'admission qui m'ont été adressées. J'ai à vous entretenir maintenant d'une autre mesure
été adressées. J'ai à vous entretenir maintenant d'une autre mesure qui aura pour conséquence d'alléger sensiblement les charges départementales et dont les premiers résultats prouvent toute l'utilité. Je veux parler de l'enquête que j'ai prescrite depuis quelques mois pour connaître la position de fortune des aliénés séquestrés à l'Asile aux frais du Département, ainsi que la situation de leurs familles. Ce travail n'est pas terminé, mais les données que j'ai recueillies m'ont déjà permis de porter de 8,000 à 9,200 fr., ainsi que vous l'avez vu plus haut, la somme que les aliénés ou leurs familles peuvent fournir à l'aide
que les aliénés ou leurs familles peuvent fournir à l'aide de leurs ressources, ce qui constitue une réduction de dépense annuelle de 1,200 fr. pour votre budget. Un certain nombre d'aliénés possédaient, quelques-uns depuis plus de 15 ans, des revenus personnels qui profitaient aux uns et aux autres, au préjudice du département chargé de leur entretien. Une famille, à la première nouvelle de cette enquête, s'est empressée de prendre l'engagement de payer la pension d'une malade. C'est donc une somme totale de plus de 1,500 fr. dont le budget se trouve dès à présent dégrevé, et en estimant à 1,800
trouve dès à présent dégrevé, et en estimant à 1,800 ou 2,000 fr. le chiffre des économies annuelles qui pourront être réalisées, je crois rester au-dessous de la vérité. Cette diminution de dépense vous permettra, Messieurs, de soulager d'autres misères. SOUS-CHAPITRE 10. Impressions. Aux articles 1 et 3 de ce sous-chapitre figurent les crédits que vous votez annuellement : 900 fr. pour les frais d'impression des budgets et comptes départementaux; 1,200 fr. pour les cadres de listes électorales et du jury, ainsi que pour les cartes des électeurs. SOUS-CHAPITRE 11. Archives Départementales, Communales et Hospitalières. J'aurai l'honneur de placer sous
Archives Départementales, Communales et Hospitalières. J'aurai l'honneur de placer sous les yeux du Conseil le rapport annuel de M. l'Archiviste départemental et les diverses pièces qui s'y trouvent jointes. Il résulte de ce travail que la situation du service est très satisfaisante, surtout en ce qui concerne les archives départementales. Archives départementales. DE M. LE PRÉFET. 33 La rédaction des inventaires sommaires des archives antérieures à 1790, œuvre capitale à laquelle s'attache un si haut intérêt, a été continuée avec activité. Les inventaires des séries C et D ont été entièrement rédigés. Celui de la série E, la plus importante
entièrement rédigés. Celui de la série E, la plus importante peut-être de notre dépôt, est commencé, et 20 numéros sont déjà sous presse. Dans votre dernière session, vous avez voté une allocation de 350 fr. pour couvrir les frais d'impression de ce travail. Je vous prie d'y consacrer encore cette année la même somme qui n'est en quelque sorte qu'une avance de fonds, ainsi que le fait remarquer M. l'Archiviste dans son rapport. Outre cette rédaction et les recherches faites, soit dans un intérêt administratif, soit dans un intérêt privé, d'autres travaux de classement ont été encore entrepris et achevés.
d'autres travaux de classement ont été encore entrepris et achevés. Il devenait urgent de débarrasser les archives d'une masse de documents qui ont atteint le terme après lequel il y a lieu de les éliminer et de les vendre. Ils ont été triés et compulsés avec soin. J'ai l'honneur de vous communiquer l'inventaire qui en a été dressé. Si vous approuvez en principe l'élimination des pièces qui y sont désignées, il sera ultérieurement revêtu de l'avis de la commission locale, conformément aux prescriptions de la circulaire du 24 juin 1844, et soumis à la sanction de M. le Ministre de
et soumis à la sanction de M. le Ministre de l'Intérieur. En égard à la quantité considérable de ces papiers inutiles, la vente qui en sera faite produira au Département une somme assez importante qui permettra, si vous y consentez, d'approprier au service des archives une salle qui en est une dépendance naturelle. Ce sera une amélioration dont le besoin se fait vivement sentir, et qui, réalisée comme je le propose, aurait l'avantage de ne grever d'aucune charge nouvelle le budget départemental. Un envoi de 214 pièces concernant le prieuré de Saint-Pavin-des-Champs m'a été fait, avec l'approbation ministérielle, par mon
de Saint-Pavin-des-Champs m'a été fait, avec l'approbation ministérielle, par mon Collègue de Seine-et-Marne; ces documents historiques ont été classés et catalogués dans notre dépôt. Inventaires sommaires des archives antérieures à 1790. Vente de papiers inutiles. Appropriation d'une nouvelle salle. Envoi de documents historiques. La situation des archives communales est, en général, assez satisfaisante. Toutefois, il est encore un certain nombre de communes dans lesquelles l'administration locale ne se préoccupe pas assez de la conservation des documents confiés à sa garde, et où elle ne prend pas les mesures nécessaires pour mettre ses archives à l'abri de toute cause de détérioration.
mettre ses archives à l'abri de toute cause de détérioration. Cet état de choses doit nécessairement éveiller la sollicitude de mon administration, et j'espère avoir à vous signaler, l'an prochain, une situation plus favorable. Vous savez, Messieurs, que l'inspection des archives communales est confiée à MM. les Inspecteurs primaires du Département qui reçoivent, à cet effet, un traitement de 100 fr. Vous trouverez jointe au dossier une demande collective de MM. les Inspecteurs, à l'effet d'obtenir une rémunération qui soit plus en rapport avec la mission qui leur est confiée. Cette augmentation de traitement, si elle était accordée, ne pourrait
Cette augmentation de traitement, si elle était accordée, ne pourrait guère être inférieure à 100 fr. pour chacun de ces trois fonctionnaires, ce qui porterait, pour mon département, les frais d'inspection des archives communales à 600 fr., tandis que dans les départements voisins, notamment dans la Manche, où le nombre des communes est presque double, un crédit de 500 fr. seulement est affecté à cet objet. D'un autre côté, M. l'Archiviste me soumet, dans son rapport sur la constitution actuelle de cette inspection, des réflexions qui m'ont semblé justes. Il est naturel, en effet, que l'Archiviste, qui réunit dans sa
est naturel, en effet, que l'Archiviste, qui réunit dans sa main les diverses parties du service, soit appelé à les inspecter. Il pourrait ainsi surveiller utilement, dans beaucoup de communes, la rédaction des inventaires des archives anciennes et accélérer la confection d'un travail pour lequel mon département est en retard, et qui est instamment réclamé par le Ministère. Bien qu'il rentre exclusivement dans mes attributions d'apporter des modifications dans le personnel des archives, j'ai voulu, Messieurs, appeler votre attention sur ce point et m'éclairer de votre avis. En attendant, j'ai dû m'abstenir de toute proposition budgétaire concernant l'allocation réclamée par
dû m'abstenir de toute proposition budgétaire concernant l'allocation réclamée par MM. les Inspecteurs. Archives communales. Inspection des archives communales. J'ai inscrit, comme l'an dernier, un crédit de 350 fr. à votre budget, afin de couvrir les dépenses ordinaires et extraordinaires du service des archives, pour l'année 1864. On vous a signalé, à votre dernière session, l'insuffisance du traitement de M. l'Archiviste adjoint. Prenant en considération les observations qui vous étaient présentées en faveur de cet Employé, vous avez exprimé le désir qu'une gratification lui fût accordée, afin de mettre son traitement en rapport avec son travail. Vous trouverez sans doute
traitement en rapport avec son travail. Vous trouverez sans doute juste, Messieurs, de rendre cette augmentation permanente, et c'est dans ce but que j'ai porté au budget, de 600 à 900 fr., le traitement de M. Moulard. SOUS-CHAPITRE 12. Dépenses diverses ordinaires. Aux articles 1er et 9 de ce sous-chapitre, figurent les crédits que vous votez depuis plusieurs années. A l'article 3, j'ai inscrit une somme égale à celle qui a été portée au budget de 1863, pour compléter la dépense relative à la confection des tables décennales de l'état civil, ainsi que nous en étions convenus à votre dernière
civil, ainsi que nous en étions convenus à votre dernière session. Les maladies épidémiques ont été heureusement peu nombreuses dans le Département depuis votre dernière session. Une seule commune du canton de Sillé-le-Guillaume a été atteinte d'une manière grave par une affection typhoïde. Aussitôt que j'en ai été prévenu, j'ai immédiatement invité M. le Médecin des épidémies de l'arrondissement du Mans à se rendre dans cette localité où l'intensité de la maladie me paraissait réclamer sa présence. Vous trouverez au dossier le compte-rendu de sa visite. J'ai alloué sur-le-champ à cette commune une somme de 300 fr, qui a été
cette commune une somme de 300 fr, qui a été distribuée en secours aux malades les plus nécessiteux, soit en médicaments, soit en aliments. Quelques cas d'épizootie se sont déclarés vers les premiers mois de l'année courante et ont occasionné à l'agriculture des pertes assez notables. La race bovine a principalement souffert. Je n'ai pas besoin de vous dire que, partout où cela a été nécessaire, l'autorité a fait opérer les constatations utiles et prescrit immédiatement les précautions de salubrité exigées. J'ai aux articles 4 et 5 les crédits habituels pour mesures contre les épidémies et les épizooties. Vous êtes