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— vous le savez — présentés un peu en ordre dispersé et sans aucune garantie de financement. Avec M. le Rapporteur général du budget de la Ville de Paris, avec les présidents qui se sont succédé à la tête du Conseil municipal, avec le rapporteur général du budget du Département aussi, nous avons voulu faire cesser cette situation, et j'ai vraiment la satisfaction de vous dire que cette situation n'existe plus. Pour la prochaine année, nous allons pouvoir enfin vous présenter un plan d'équipement extrait d'un programme triennal qui s'étend d'ailleurs à toute la région. Je ne peux encore vous
d'ailleurs à toute la région. Je ne peux encore vous présenter l'ensemble de ce programme triennal car je n'ai pas une certitude complète quant à son financement ; mais pour 1961 je vais vous présenter d'abord un budget ordinaire qui définit toutes les charges concourant au maintien des activités traditionnelles de la Ville de Paris, puis, ensuite, dans une sorte de budget extraordinaire, les investissements qui seront, eux, couverts — et c'est là l'innovation importante — par un financement qui est déjà trouvé. (Applaudissements.) Pour vous donner tout de même un aperçu du fruit de nos efforts, des efforts des
un aperçu du fruit de nos efforts, des efforts des rapporteurs généraux en particulier et de tous ceux qui ont bien voulu s'intéresser à cette question, je ne peux mieux faire que de vous livrer ces quelques chiffres : En 1959, le montant des fonds d'emprunts était de 71 millions NF pour la Ville de Paris et de 57 millions NF pour le Département. En 1960, il a atteint, pour la Ville, 160 millions NF et pour le Département 75 millions NF. En 1961, nous disposerons de 200 millions NF pour la Ville et 130 millions NF pour le Département,
pour la Ville et 130 millions NF pour le Département, auxquels pourront s'ajouter encore une part des ressources nouvelles du district, ressources sur lesquelles nous ne pouvons pour le moment vous donner de précisions, puisque, comme M. le Rapporteur général du budget vous l'a dit, un projet de loi doit être soumis à l'Assemblée nationale à ce sujet. Mais je crois que M. de Véricourt aura satisfaction après la lecture de ce mémoire ; il est même d'ores et déjà rassuré. J'en suis convaincu, puisqu'il est à peu près certain que la Ville avec ces 200 millions de fonds d'emprunt
que la Ville avec ces 200 millions de fonds d'emprunt promis et que le Département avec les 130 millions annoncés vont pouvoir incontestablement couvrir les investissements essentiels. Il s'agira d'ailleurs avant tout d'établir un choix, dicté par la hiérarchie des urgences parmi les projets que votre Assemblée a déjà adoptés. En effet, si ces besoins essentiels qu'a rappelés M. de Véricourt vont recevoir satisfaction, la réalisation sera bien entendu étalée dans le temps car le programme de 1961 se poursuivra en 1962 et, ensuite, sera élaboré un programme décennal. Voilà comment se présentent par conséquent pour votre Assemblée, avec beaucoup
comment se présentent par conséquent pour votre Assemblée, avec beaucoup plus d'ordre et de discipline, ces deux parties essentielles de son budget : le budget ordinaire, celui qui couvre les dépenses ordinaires de fonctionnement, qui sont absolument nécessaires, et le programme d'investissements alimenté par l'emprunt. Vous avez dû d'ailleurs remarquer déjà dans tous les rapports qui vous ont été récemment soumis la mention nouvelle du mode de financement. Dans le mémoire que je vais vous adresser bientôt, vous trouverez les explications non seulement de la procédure nouvelle, mais du programme lui-même d'investissements pour 1961. Voilà ce que je voulais vous
lui-même d'investissements pour 1961. Voilà ce que je voulais vous dire, après M. le Rapporteur général du budget. (Applaudissements.) M. le Président. — La parole est à M. de Véricourt. M. de Véricourt. — Monsieur le Préfet, je vous remercie de votre déclaration. Je lirai avec beaucoup d'attention ce mémoire qui est certainement le fruit des efforts que vous avez déployés en faveur de la Ville de Paris, et dont tous ses habitants vous sont reconnaissants. Il faut dire qu'ils auront en l'occasion une lourde note à payer et je crois qu'il faut essayer de susciter un courant favorable à
crois qu'il faut essayer de susciter un courant favorable à ce réaménagement parisien qui, sans doute, menace certaines routines, certaines habitudes, afin que sa réalisation intervienne dans une atmosphère de volonté, de ténacité, en vue de l'amélioration de la capitale. M. le Président. — Mesdames, Messieurs, je vous propose de renvoyer la proposition déposée par M. de Véricourt à la 3e Commission et à la Commission du budget. Il n'y a pas d'opposition. Renvoyé à la 3e Commission et à la Commission du budget. — Questions de M. René Thomas à M. le Préfet de la Seine : 1° sur
à M. le Préfet de la Seine : 1° sur le relogement des grands invalides de guerre et l'intérêt qu'il faut attacher à la circulaire de M. le Ministre de la construction sur ce sujet ; 2° sur le fonctionnement du Fichier central des mal-logés, son prix de revient, l'intérêt qu'il présente et les services qu'il rend. M. le Président. — Mesdames, Messieurs, à notre ordre du jour figurent deux questions de M. Thomas concernant le logement. Je vous propose de les lier en un seul débat. (Assentiment.) La parole est à M. Thomas. M. René Thomas. — Mes chers
est à M. Thomas. M. René Thomas. — Mes chers collègues, je vais commencer, si vous le voulez bien, par la question qui a trait au relogement des grands invalides de guerre. Elle a pour origine une lettre adressée par M. le Ministre de la construction à M. le Commissaire à la construction de la région parisienne, lettre traitant des conditions de priorité qui doivent être appliquées au relogement des grands invalides de guerre, et portée sans doute à la connaissance des associations d'anciens combattants, puisque certaines de ces dernières l'ont fait paraître dans leurs journaux. Je vais vous en
l'ont fait paraître dans leurs journaux. Je vais vous en lire le texte : « Je souhaite qu'un effort particulier soit fait — disait M. le Ministre de la construction — dans la région parisienne notamment, pour le logement des plus grands invalides de guerre. Indépendamment des droits qu'ils ont acquis du fait des sacrifices qu'ils ont consentis à la nation, certains d'entre eux pourraient, s'ils trouvaient un logement, libérer l'Hôtel des Invalides et céder la place qu'ils y occupent à d'autres grands blessés dont l'état nécessite des soins constants. « Je vous demande, en conséquence, d'inviter les organismes d'habitations
« Je vous demande, en conséquence, d'inviter les organismes d'habitations à loyer modéré placés sous votre tutelle — cela s'adresse, je le rappelle, à M. le Commissaire à la construction de la région parisienne — d'inviter les organismes d'habitations à loyer modéré placés sous votre tutelle à réserver une priorité quasi absolue aux demandes de logements qui vous sont faites par mon Cabinet pour de grands invalides et d'admettre en leur faveur les plus larges dérogations au sujet des conditions d'occupation. des logements qui leur sont attribués. « Vous voudrez bien, en particulier, examiner les possibilités qui pourraient se révéler
bien, en particulier, examiner les possibilités qui pourraient se révéler dans les immeubles soit anciens, soit nouveaux, situés dans le 15e arrondissement, à proximité de l’Hôtel des Invalides. « Par ailleurs, je vous demande de faire réserver dans les grands ensembles de Massy et de Maisons-Alfort une vingtaine de logements pour les grands invalides, ces logements étant conçus suivant les normes particulières que j’ai fait établir en leur faveur. Quelques lots pour l’accession à la priorité... (on a dû vouloir dire « à la propriété »)... seront également réservés dans ces deux grands ensembles au bénéfice des invalides de guerre.
ces deux grands ensembles au bénéfice des invalides de guerre. « Enfin, une priorité absolue sera réservée aux plus grands invalides de guerre, pour l’octroi des primes à la construction. « Je ne doute pas que vous-même et vos services auront à cœur de faciliter au maximum dans le cadre des présentes directives le logement des plus grands invalides de guerre ». Mme Bécourt-Foch. — Avec votre permission, je voudrais ajouter quelques mots. Je suis entièrement d'accord avec vous et j'avais demandé à plusieurs reprises, au cours de ces dernières années, que des appartements soient attribués de façon plus fréquente
années, que des appartements soient attribués de façon plus fréquente à des mutilés ; mais il y a un détail, je crois, qu’il est nécessaire de préciser ; c’est que ces appartements doivent être situés au rez-de-chaussée de préférence, car c’est plus pratique pour les mutilés. En cas de panne d’ascenseur, ils ne sont pas bloqués chez eux, et même si les ascenseurs marchent, les usagers n’ont pas toujours le droit de les utiliser pour la descente, qui est parfois plus dure pour un mutilé que la montée elle-même. M. René Thomas. — Pour l'instant, il n’est pas encore question
René Thomas. — Pour l'instant, il n’est pas encore question que ces appartements soient au rez-de-chaussée. Il est question qu’il existe, à quelque étage que ce soit ; mon expérience me permet de dire hélas qu’il n’en existe pas encore. Cela dit, je suis tout à fait d’accord avec vous sur cette remarque. J’ai donc eu la visite d’un invalide de guerre réformé à plus de 100 %, parce que, comme vous le savez peut-être, pour les invalides de guerre, 100 % ne suffisent quelquefois pas pour mesurer leur invalidité ; il y a donc des réformés à plus de
; il y a donc des réformés à plus de 100 %. Cet invalide de guerre est venu m’apporter la coupure du journal faisant état d’instructions que j’ignorais. À la suite de quoi, j’ai écrit à M. le Ministre lui-même : « M. D... est un ancien interné de Rawa-Ruska, invalide à plus de 100 %, avec demande d’aggravation. Il habite dans une petite pièce de 10 mètres carrés avec sa femme et ses deux enfants âgés à l’époque — de 17 et 13 ans, dans des conditions particulièrement pénibles. » J’ajoute que ces conditions étaient pénibles à ce point
» J’ajoute que ces conditions étaient pénibles à ce point — elles le sont toujours bien entendu — que dans cette chambre il n’y a pas, en plus de la surface des lits, plus d’un mètre carré disponible. « Il a lu dans un article paru dans « Le Combattant » que vous demandiez une priorité absolue auprès des offices d’habitations à loyer modéré pour les demandes transmises par votre Cabinet, en faveur des invalides. « M. D... a un dossier à l’Office d’habitations à loyer modéré de la Ville de Paris — j’en donne le numéro —. Il demande
de Paris — j’en donne le numéro —. Il demande donc pour toutes les raisons indiquées plus haut à bénéficier de cette priorité ». J’ai reçu une lettre de M. le Ministre lui-même qui me dit : « J’ai bien reçu votre intervention en faveur de M. D... qui se trouve logé dans des conditions particulièrement pénibles. Votre communication a retenu toute mon attention et j’ai immédiatement signalé le cas de votre protégé à M. le Commissaire à la construction et à l’urbanisme, plus spécialement chargé de suivre les questions de logement dans la région parisienne. » Je me suis
de logement dans la région parisienne. » Je me suis dit : l’affaire est en bonne voie. La circulaire dit que les demandes transmises au commissaire à la construction par l’intermédiaire du Cabinet seront satisfaites. Et j’ai pensé que toutes les conditions voulues étaient remplies. J’ai reçu alors de M. le Commissaire à la construction la lettre suivante : « M. le Ministre de la construction m’a transmis la lettre par laquelle vous avez bien voulu appeler son attention sur le cas de M. D..., dont la demande de relogement est inscrite au fichier central des mal-logés... — détail que
est inscrite au fichier central des mal-logés... — détail que j’ignorais, et qui devait encore améliorer son cas — ...sous le n° SSOjjfM®. J’ai l’honneur de vous faire connaître que j’ai pris bonne note de votre intervention. Toutefois, n’ayant moi-même aucun pouvoir d’attribution, je n’ai pas manqué de signaler la situation de votre protégé à l’attention du directeur de l’Office d’habitations à loyer modéré de la Ville de Paris. » J’ai écrit à nouveau parce que je commençais à être inquiet sur la suite de mon intervention à M. le Commissaire à la construction de la région parisienne, et je
Commissaire à la construction de la région parisienne, et je lui ai dit ceci : « Par une lettre du 18 mars, vous avez bien voulu me faire savoir que M. le Ministre de la construction vous avait transmis la lettre que je lui avais adressée, appelant son attention sur le cas de M. D..., dont je rappelais les conditions d’existence. « Le journal « Le Combattant » a publié une lettre que M. Sudreau vous a adressée à vous-même ; cette lettre, vous en trouverez ci-jointe une copie. Si elle est authentique, et si elle a un sens, M.
elle est authentique, et si elle a un sens, M. D... devrait être relogé rapidement. C’est pourquoi je me permets d’insister à nouveau, sinon tous les intéressés seraient bien obligés de tirer des conclusions sur les raisons et l’intérêt véritable de la lettre de M. Sudreau. » M. le Commissaire à la construction de la région parisienne m’a alors répondu : « Vous avez bien voulu attirer mon attention d’une manière toute particulière sur le cas de M. D... Je m’empresse de vous faire connaître que j’ai pris la meilleure note de la situation de l’intéressé, et je vais m’efforcer
note de la situation de l’intéressé, et je vais m’efforcer de parvenir le plus rapidement possible à son relogement effectif. Afin de me permettre d’examiner la candidature de M. D... en toute connaissance de cause, je vous serais obligé de vouloir bien lui faire remplir les imprimes que je vous adresse ci-ajoints, et qui devront m’être retournés dès que possible. Vous savez tous ce que représente l’envoi d’imprimés, c’est en général inquiétant, car cela indique la plupart du temps la fin du circuit ou presque... J’étais de plus en droit de me demander pourquoi on ne m’avait pas adressé ces
de me demander pourquoi on ne m’avait pas adressé ces imprimés avec la première lettre qui m’avait été envoyée. J’ai répondu à M. le Commissaire en lui retournant les imprimés qui avaient été remplis par l’intéressé et j’ajoutais : « J’espère que pour toutes les raisons évoquées, vous voudrez bien résoudre rapidement le cas de M. D... » Et puis, comme je suis tenace, j’ai écrit aussi à M. le Directeur de l’Office d’habitations à loyer modéré de la Ville de Paris, en lui signalant la situation de M. D..., et en lui rappelant les interventions déjà faites, lequel directeur
et en lui rappelant les interventions déjà faites, lequel directeur m’a répondu, par une lettre passe-partout, que vous connaissez bien et que je ne vous lirai pas, parce que vous êtes tous capables, aussi bien que moi, de la réciter par cœur ! Le circuit était alors complètement bouclé ; c’est pourquoi, Monsieur le Préfet, je vous demande quel intérêt il faut attacher à la circulaire de M. Sudreau, et, d’une manière générale, quelles sont les possibilités — au rez-de-chaussée comme disait Mme Bécourt-Foch, ou ailleurs — de reloger les grands invalides de guerre. Si la circulaire de M. Sudreau
grands invalides de guerre. Si la circulaire de M. Sudreau fut, disons, un peu aventureuse, enfin... trop optimiste si vous préférez, il conviendrait peut-être d’en réviser les termes, je ne dis pas pour empêcher les anciens combattants d’avoir de nouvelles désillusions — parce que je pense que cela n’est plus possible, des illusions, ils ne doivent plus en avoir — mais pour nous éviter des démarches inutiles, cela pour vous comme pour nous. Je passe maintenant à ma deuxième question. A vrai dire, elle se suffit à elle-même telle que le titre en est publié à l’ordre du jour de
le titre en est publié à l’ordre du jour de la séance ; c’est une question à M. le Préfet de la Seine sur le fonctionnement du Fichier central des mallogés, son prix de revient, l’intérêt qu’il présente et les services qu’il rend. Mais, si vous le permettez, je vais tout de même vous dire pourquoi je la pose. Je représente, avec huit autres de mes collègues, l’arrondissement le plus peuplé, mais aussi le plus surpeuplé de Paris, puisque deux des quartiers de cet arrondissement ont à eux seuls une population totale de plus de 200.000 habitants. C’est vous dire
population totale de plus de 200.000 habitants. C’est vous dire les conditions d’entassement dans lesquelles ces malheureux vivent. Ce surpeuplement sévit partout, et en particulier, je dirai même surtout, dans les habitations à loyer modéré. Ces habitations à loyer modéré ont été construites il y a une trentaine d’années à l’emplacement des anciennes fortifications avec pour but, comme on me l’a explique déjà, de faire disparaître les foyers de surpeuplement. La suite des événements, hélas ! n’a pas répondu à cet espoir. Il y a trente ans, on a attribué ces logements à des familles qui, par la force des
ces logements à des familles qui, par la force des choses, ont dû recueillir à leur tour les ménages de leurs enfants. De sorte que dans ces habitations à loyer modéré, dans ces appartements qui comportent, dans l’ensemble, trois pièces, il y a très souvent, bien sûr trop souvent, plusieurs ménages par appartement, et le cas le plus grave que je connaisse, Monsieur le Préfet, c’est celui de cinq ménages dans un logement de trois pièces, cinq ménages plus les enfants de ces ménages, ce qui pose un certain nombre de problèmes, sur lesquels je n’ai pas besoin de m’étendre,
de problèmes, sur lesquels je n’ai pas besoin de m’étendre, avec toutes les conséquences dramatiques qui en découlent. Or, on construit beaucoup, nous dit-on, dans la région parisienne. Bien sûr, je sais très bien qu’on construit. Suivant les années, les chiffres avancés sont de 60.000 à 80.000 logements. M. Paul Faber. — Ce sont des logements à vendre plutôt qu’à louer. M. René Thomas. — Je suis, pour ma part, un peu sceptique sur ces chiffres, et j’ai posé à M. le Préfet de la Seine une question écrite à ce sujet, il y a quelques jours, je suis persuadé
ce sujet, il y a quelques jours, je suis persuadé qu’il me sera répondu loyalement. M. le Préfet de la Seine. — L’Administration répond toujours loyalement ! M. René Thomas. — Il n’y a pas de raison qu’on ne le fasse pas. Je lui demandais le chiffre annuel des nouveaux abonnements électriques à Électricité de France dans le département de la Seine et à Paris. Je pense en effet que le nombre des nouveaux abonnements en courant domestique donnerait une idée précise des logements neufs mis à la disposition de la population. Admettons que le nombre donné des logements neufs
la population. Admettons que le nombre donné des logements neufs soit légèrement optimiste, il n’en reste pas moins important, je vous l’accorde volontiers ; admettons que ce chiffre soit de 60.000, cela correspond à peu près à une ville de 300.000 habitants, ce qui est considérable. J’en ai conçu un assez légitime étonnement, parce que je me suis demandé à qui ces logements étaient attribués, qui allait les habiter en définitive. J’interviens beaucoup en faveur des mal-logés ; ce n’est pas extraordinaire, de nombreux collègues le font aussi et souvent plusieurs d’entre nous interviennent pour les mêmes candidats, ceux-ci croyant
plusieurs d’entre nous interviennent pour les mêmes candidats, ceux-ci croyant avoir plus de succès en s’adressant à des élus d’opinions différentes — ils sont dans ce domaine peu sectaires. Il m’a semblé que la simple application de la loi des grands nombres devrait faire que, parmi mes protégés — je n’ose croire qu’ils font l’objet d’un ostracisme particulier — un certain pourcentage devrait être relogé. Or, je n’en ai guère que trois, quatre ou cinq par an ; nous en sommes d’ailleurs tous là ; mais alors qui, encore une fois, occupe ces 60.000 logements nouveaux ? J'en arrive ainsi
fois, occupe ces 60.000 logements nouveaux ? J'en arrive ainsi au fonctionnement du Fichier central des mal-logés. Ce fichier, qui a été créé par M. Sudreau quand il a pris possession du poste de commissaire à la construction de la région parisienne, avait deux buts : le premier était un but statistique ; M. Sudreau voulait éliminer les demandes en double, triple ou quadruple emploi de façon à savoir à quoi s'en tenir exactement sur le nombre total des mal-logés, et à pouvoir prendre les mesures qui s'imposaient pour résoudre la crise du logement. On est donc arrivé, après bien
la crise du logement. On est donc arrivé, après bien des recherches, à déterminer qu'au lieu de 250.000 mal-logés, il y en avait par exemple 238.312, ce qui était très intéressant évidemment mais n'avait qu'un intérêt statistique. Le deuxième but était d'établir une hiérarchie des cas sociaux, en vue de faciliter la tâche des offices constructeurs chargés de l'attribution des logements. Or, je crois savoir que l'Office d'habitations à loyer modéré de la Ville de Paris ne s'adresse pas au Fichier des mal-logés — si je me trompe, vous me le direz, et je ne demande qu'à être détrompé —
le direz, et je ne demande qu'à être détrompé — je crois savoir que l'Office départemental de la Seine ne le fait pas davantage, ceux de banlieue non plus. Je sais très bien que M. le Commissaire à la construction répétera, comme il me l'a dit et comme il me l'a écrit, qu'il manque de pouvoirs. Mais je voudrais rappeler ici que M. Sudreau, lorsqu'il occupait votre poste, Monsieur le Commissaire à la construction, m'a dit, à moi, et je crois qu'il l'a dit aussi à cette tribune, il l'a dit en tout cas à beaucoup d'entre nous : «
dit en tout cas à beaucoup d'entre nous : « Je n'ai pas de pouvoirs, ah ! si je les avais ces pouvoirs !... je pourrais faire plus de choses que je n'en fais ! » Il était permis de comprendre que c'était au Ministère qu'on ne semblait pas très désireux de lui en donner. Maintenant, il est Ministre ; vous avez pris sa suite et il connaît mieux que quiconque les difficultés de votre tâche. Loin de moi d'ailleurs l'intention de les sous-estimer et de sous-estimer les siennes, mais nous regrettons que M. le Commissaire et M. le Ministre
nous regrettons que M. le Commissaire et M. le Ministre de la construction n'aient pas, dans ce domaine en particulier, les pouvoirs nécessaires pour imposer leurs vues, qui sont capitales pour la solution de la question du logement. Ce Fichier central devait permettre de régler harmonieusement le problème des mal-logés ; sans parler d'une solution, qui paraît lointaine, je dirai que les conditions actuelles d'attribution sont loin d'être satisfaisantes puisqu'elles déchaînent des réclamations un peu partout. Et je voudrais ajouter, Monsieur le Préfet, avant d'arriver au terme de ma question, que si le Fichier central des mal-logés ne rend pas,
que si le Fichier central des mal-logés ne rend pas, dans mon esprit — et encore une fois je souhaite très vivement me tromper — les services qu'on est en droit d'en attendre, il a en outre des inconvénients que je vais vous signaler. Les mal-logés de la région parisienne, ceux de Paris plus particulièrement, se rendent à la mairie lorsqu'ils ont une demande à faire. La quasi-totalité d'entre eux, peu au courant des structures administratives de la Capitale se figurent que c'est la mairie qui est chargée de résoudre les problèmes locaux qui les concernent ; ils s'adressent donc
les problèmes locaux qui les concernent ; ils s'adressent donc au service du logement de ladite mairie qui les envoie rue de Turbigo, où on relève leur inscription. Et puis, ces braves gens attendent ; ils ne savent pas, Monsieur le Préfet, que cela ne leur donne aucun droit au logement ; car on n'attire pas suffisamment leur attention sur le fait qu'ils doivent s'inscrire dans les Offices. Je n'ai pas sous les yeux les imprimés qui leur sont alors remis, mais je sais qu'ils ne sont pas très clairs et je pense qu'il faudrait dire, d'une manière catégorique à