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propriétaires aillent acheter en Amérique des terres à céréales, afin de nourrir la population industrielle de la métropole ? Voilà où vous en arriveriez, à bref délai, avec le système de M. Germain. Et maintenant, quel remède vous offre-t-il ? Il vous propose la suppression de l'impôt foncier. Je ne dédaigne pas ce remède, personne ici ne le dédaigne assurément, et l'agriculture l'accepterait avec reconnaissance; mais voyons quel en serait le résultat au point de vue qui nous occupe. Il faut, dit M. Germain, apporter un soulagement à l'agriculture. Eh bien, chiffrons-nous l'importance de ce soulagement et nous verrons sa
bien, chiffrons-nous l'importance de ce soulagement et nous verrons sa portée. L'honorable M. Germain n'ignore peut-être pas que l'impôt foncier varie environ de 7 à 12 fr. 50 même 0 fr. 30 par hectare ; la moyenne de 2 fr. par hectare. C'est donc un cadeau de 2 fr. par hectare que l'honorable M. Germain propose de faire aux propriétaires fonciers. Messieurs, je n'hésite pas à le dire, ayant étudié, comme vous l'avez fait, la question d'une façon très approfondie, après avoir comparé les prix du revient du blé en Prusse et en France, n'est-il pas évident que le chiffre
Prusse et en France, n'est-il pas évident que le chiffre qui existe entre ces prix de revient en notre pays est bien supérieur à une économie de 2 fr. par hectare ? Au point de vue des résultats espérés, la comparaison n'est pas possible entre le que le Gouvernement vous propose et ce que l'honorable M. Germain vous présente. J'ajoute qu'il est bien étrange que l'honorable M. Germain n'ait pas compris lui-même qu'il déplaçait la question au lieu de la résoudre. Nous ne nous préoccupons ici que de la situation des producteurs de céréales, sujet qui exige un remède urgent
des producteurs de céréales, sujet qui exige un remède urgent et efficace. Nous ne étudions que celle-là. Pour venir au cours de ces producteurs, que vous offre l'honorable M. Germain ? Il vous offre de faire. Le don gratuit aux propriétaires de bois, de vignes, de vergers, de prairies. Est-ce là un médicament, est-ce une solution du problème vous est posé ? Et quand je dis qu'il offre cette satisfaction aux propriétaires, je suis dans stricte vérité ; aussi, je me demande comment M. Germain a osé, qu'il me perde y de le lui dire, qualifier d'aristocratiques les propositions qui
y de le lui dire, qualifier d'aristocratiques les propositions qui vous sont faites, et les racheter à ce qu'il considère comme les plus loyaux jours de notre histoire, au point de réactionnaire, bien entendu. Il n'y a d'aristocratique que la proposition de M. Germain n'a-t-il pas déclaré, en effet, avec la plus élémentaire franchise, que son but était de relever la valeur de la rente foncière ? M. Clémenceau. C'est votre but aussi, M. le ministre. C'est l'unique réalité qu'il poursuit. Voulez-vous me dire quel sera le sort du fermier qui cultive soigneusement sa terre, qui paye ses loyers avec
qui cultive soigneusement sa terre, qui paye ses loyers avec difficultés, et qui supporte plus qu'autre l'effort de la concurrence étrangère ? Et l'ouvrier agricole, quel partage aura-t-il dans le bénéfice de l'opération ? M. Clémenceau. Et quel profit l'ouvrier agricole retirera-t-il de votre projet de loi, sinon de payer son pain plus cher ? M. le ministre. Vous demandez quel salaire l'ouvrier agricole retirera du relèvement des droits, monsieur Clémenceau ? Eh bien, je vais aux portes de Paris seulement, dans le département de Seine-et-Oise, dans le département de Seine-et-Marne : là on envoie beaucoup d'ouvriers agricoles, demandons à
Seine-et-Marne : là on envoie beaucoup d'ouvriers agricoles, demandons à ces ouvriers agricoles quelle est actuellement leur situation au point de vue des salaires, ils vous répondront que, cette année, ils vont de subir une nouvelle diminution de 6 fr. 50. M. Clémenceau. Est-ce que vous leur garantissez un minimum de salaire dans votre projet de loi ? Voulez-vous le mettre dans votre loi ? (Exclamations au centre.— Très bien ! sur plusieurs bancs à gauche.) Alors ne dites pas que votre loi leur apporte des avantages. Je dis que la suppression de l'impôt foncier, et cela est de toute
la suppression de l'impôt foncier, et cela est de toute évidence, ne peut profiter aux fermiers et aux ouvriers agricoles. Je vais plus loin et ajoute que cette mesure ne peut qu'empirer leur situation parce que le résultat même de cette mesure, c'est-à-dire du relèvement de la rente, ne peut avoir qu'un seul et unique profit : celui des propriétaires qui détiennent effectivement la terre. Car lorsque cette propriété est libre de l'impôt, elle passe dans les mains de tiers, et la situation que vous aurez accordée se trouvera riflée et ce sera l'acheteur qui subira le sacrifice. À partir
et ce sera l'acheteur qui subira le sacrifice. À partir de ce jour le droit de dégrèvement aura disparu, et le droit de dire que le remède sera infini et éphémère; il aurait pour résultat l'augmentation de la valeur de la propriété et pour conséquence immédiate l'augmentation des fermages. En vérité, messieurs, en voulant servir la politique, on lui fait en réalité un tort. Eh bien, je vous le demande, est-ce là ce que vous voulez ?irez-vous, par désir même où les fermiers gagnent moins, au contraire, d'abaisser leurs frais d'entretien, leurs prix de revient ? Remarquez bien, ne changerez
d'entretien, leurs prix de revient ? Remarquez bien, ne changerez pas sensiblement les conditions de la production, pas pour les propriétaires. Messieurs, vous savez bien que moi, — on l'a fait valoir à cette tribune — les frais d'exploitation par hectare s'élèvent aujourd'hui à une somme assez considérable qu'un dégrèvement dans une proportion considérable serait presque insignifiant. C'est que se chiffrent les frais d'exploitation par hectare. Pensez-vous donc qu'améliorer la situation de qui que ce soit en these frais de 2 fr. seulement, c'est une amélioration ? C'est une déception. Il me paraît impossible, au point de vue des résultats
Il me paraît impossible, au point de vue des résultats qui peuvent en résulter en sellant l'exportation des céréales, de comparer cette proposition avec les conclusions de votre commission de l'honorable M. Germain. Le président. La parole est à M. Germain (Ain). Messieurs, je répondrais pas à ce que l'on a dit, je salue bien que sur une question qui se pose dans ces termes : « Vaut-il mieux pour la santé publique de substituer l'alcool à l'eau ? » On ne me répondra pas à cette question. Eh bien, moi, je suis sûr de ce que a dit M.
moi, je suis sûr de ce que a dit M. le ministre. Ce qu'il a dit, c'est dans une bien plus grande proportion, que je ne le craignais, vous avez de l'intention de faire monter le prix des céréales. M. le ministre a dit que 118 millions ne sont rien, cela ne serait pas pagnotisable. Je n'ai pas dit cela ! Henri Germain. Vous avez eu l'applausement que ce n'était rien ! (Oui ! oui ! sur plusieurs bancs à gauche.) Je vous l'ai dit ! (Bruyère.) Le ministre n'a rien dit de pareil ! M. Henri Germain. Ah !
rien dit de pareil ! M. Henri Germain. Ah ! vous avez raison de dire que l'expression a dépassé votre pensée. Comment donc ! vous aviez la prétention de donner à ce que vous appelez l'agriculture plus de 118 millions pris sur le pain ! Oh ! monsieur le ministre, je suis de votre avis, vous ne le pensiez pas ! M. le ministre : Je vous répète que je n'ai rien dit de semblable. M. Henri Germain (Ain) : On a essayé d'une diversion, et je remercie M. le ministre de m'avoir signalé une lacune. Il n'y a qu'une
ministre de m'avoir signalé une lacune. Il n'y a qu'une manière de présenter d'une façon sortable, je ne dis pas de faire accepter notre projet, mais d'en permettre la discussion, c'est de poser cette alternative : ou on ne cultivera plus le blé, ou il faut mettre un droit sur le blé. Au moins, apportez-vous des chiffres qui autorisent une pareille hypothèse ? M. Clemenceau : C'est tout le contraire. M. Henri Germain (Ain) : Qu'est-ce que je vois dans ce pays ? Je vois augmenter le nombre d'hectares qu'on ensemence et, en prenant les récoltes moyennes, je vois croître
ensemence et, en prenant les récoltes moyennes, je vois croître la production. Vous dites qu'il y a deux régimes dans ce pays-ci. Deux écoles, oui, et je n'ai pas à en parler, mais j'affirme qu'il n'y a en France qu'un seul régime, consistant à concilier dans une juste mesure ce qu'on a appelé, suivant moi avec beaucoup de raison, le travail national et en même temps les besoins des consommateurs. Ah ! quand une grande industrie — et je mets en tête de toutes les industries l'agriculture, — a besoin de droits pour se maintenir dans un pays, je comprends
de droits pour se maintenir dans un pays, je comprends qu'à ce moment-là vous fassiez intervenir cette considération du travail national. Mais à l'heure qu'il est, de quoi s'agit-il ? Quelle est la réalité ? quelle est la vérité ? Est-ce que nous sommes placés entre la nécessité de protéger la culture du blé et l'absence de culture ? Nous sommes — je ne me lance pas dans des hypothèses — nous sommes dans un pays qui cultive chaque année davantage. Vous l'avez dit l'autre jour dans l'excellent discours que vous avez prononcé, — je serais injuste en ne le
vous avez prononcé, — je serais injuste en ne le louant pas, car je l'ai entendu avec plaisir, — oui, l'autre jour, vous avez prononcé un très bon discours, dont je vous remercie. (Ah ah ! — Mouvements divers.) M. de Baudry d'Asson : Vous êtes bien bon pour M. le ministre ! M. Henri Germain : Mais, aujourd'hui vous avez la prétention de faire dévier le débat ! Vous pensez que vous nous ferez prendre le change ! Vous pensez que vous nous montrerez des terres incultes ! Non ! vous montrerez une seule chose, c'est que des fermages,
! vous montrerez une seule chose, c'est que des fermages, ou pour mieux dire la rente, a baissé dans quelques pays. (Très bien ! très bien ! sur plusieurs bancs.) M. Edouard Lockroy : Voilà la question ! M. Henri Germain : La question est toute là : S'agit-il de savoir si on cultivera du blé dans ce pays ? Vraiment, c'est à se demander si nous sommes en France ou si nous habitons je ne sais quelle partie de la lune ! (Rires.) Nous sommes dans un pays qui cultive et cultivera du blé. Je suis aussi soucieux que
cultive et cultivera du blé. Je suis aussi soucieux que vous des intérêts de l'agriculture, car elle est la force de ce pays comme de tous les autres pays, non pas seulement au point de vue de la subsistance, mais comme vous le disiez, au point de vue des populations agricoles, qui sont la meilleure réserve de nos armées. Je considérerais comme un grand malheur d'affaiblir en quoi que ce soit nos populations agricoles. Mais, à cette heure, est-ce qu'il en est question ? Pas le moins du monde. M. Lew Provost de Launay : Elles émigrent, nos populations. M.
Lew Provost de Launay : Elles émigrent, nos populations. M. Henri Germain : Si on entend parler de l'émigration par suite du manque de travail, je puis donner des chiffres que je défie de contester à cette tribune. Il y a en ce moment, en France, 3 on 400,000 étrangers qui y travaillent. M. de Baudry d'Asson : Mais nos fermes manquent de bras ! On voit bien que vous n'êtes pas agriculteur ! M. Henri Germain : Les Belges vous sont nécessaires dans le Nord, les Allemands dans l'Est, les Italiens dans une grande partie du Midi. (Mouvements divers.
les Italiens dans une grande partie du Midi. (Mouvements divers. — Interruptions sur quelques bancs.) Messieurs, vous ne me détournerez pas de ma discussion qui se réduit à des termes très simples : La culture du blé, l'industrie agricole, si je production, sont complètement en dehors du débat actuel, car elles ne sont menacées à aucun degré. Le jour où elles le seraient, nous proposerons des mesures. Ce pays, et il n'est pas le seul qui ait été soumis à de pareilles épreuves, a pu subir un certain nombre de mauvaises récoltes, mais si vous croyez qu'il soit découragé, qu'il
mauvaises récoltes, mais si vous croyez qu'il soit découragé, qu'il va se laisser abattre et finir par disparaître, vous vous trompez fort ; si vous le dites, vous répéteriez ce que disent ses adversaires, ses ennemis. Nous sommes dans un pays qui est plein de vitalité, qui en ce moment subit une crise, il est vrai ; mais ce n'est pas l'agriculture seule qui endure des souffrances. L'autre jour, un de nos collègues signalait les souffrances d'autres industries, notamment de la métallurgie. Je n'ignore pas qu'actuellement les campagnes subissent de dures épreuves, mais, j'ose le dire, elles ne sont rien
dures épreuves, mais, j'ose le dire, elles ne sont rien en comparaison des souffrances de certains centres manufacturiers. (Très bien ! sur plusieurs bancs à gauche.) Si vous vouliez vous livrer au voyage douloureux de Lyon à Saint Etienne, vous verriez des populations sans travail, sans salaires ; vous constateriez que ce n'est pas seulement l'agriculture qui souffre mais que d'autres industries subissent aussi une crise bien pénible. On ne peut pas conclure de là que ce pays a moins de vitalité, que c'est un pays qui s'affaisse, que ce pays ne va pas suivre les développements qu'il poursuit depuis
pays ne va pas suivre les développements qu'il poursuit depuis un demi-siècle, je le sais. Quand on veut faire le bilan d'un pays, comme celui d'un individu, il faut le faire, non pas à une heure donnée, mais par moyenne de dix ans. Eh bien, ce pays dont vous désespérez, regardez quelle était sa fortune il y a dix ans et ce qu'elle est aujourd'hui. Malgré la crise qu'il subit et que les autres pays subissent au même degré en Europe, — car ce n'est pas seulement ici qu'il y a des souffrances, — je prétends que ce pays continue
a des souffrances, — je prétends que ce pays continue sa marche ascendante dans laquelle, croyez-moi, il n'est pas près de s'arrêter. (Applaudissements sur divers bancs. — Interruptions.) Si vous croyez qu'il est moins laborieux, moins économique, vous vous trompez ; si vous pensez que la science fera moins de progrès que les machines se perfectionneront moins, que le monde se civilisera moins, vous vous trompez encore. Si au lieu de borner vos regards à quelques hectares et à quelques heures, vous aviez pris la nation dans son ensemble, vous auriez eu dans ce pays plus de confiance et vous
auriez eu dans ce pays plus de confiance et vous ne nous auriez pas proposé un moyen à la fois injuste, inefficace et provisoire. (Vifs applaudissements sur divers bancs à gauche.) M. Plessier. Si personne ne réclame la parole, je la demande. (Aux voix ! aux voix !) M. René Brice. Je demande la parole sur la position de la question. M. le président. L'amendement n'étant soumis qu'à la prise en considération, je te puis donner la parole. MM. Frédéric Passy, Vernhes et Bernier se dirigent successivement vers la tribune. (Bruit. — Aux voix ! aux voix !) M. le
(Bruit. — Aux voix ! aux voix !) M. le président. Je répète que l'amendement n'est soumis qu'à la prise en considération. M. le rapporteur seul pourrait réclamer la parole. M. Georges Graux, rapporteur. Je la demande, monsieur le président. M. Clémenceau. Nous demandons le renvoi de l'amendement à la commission. C'est la majorité de la commission qui le demande. M. le président. Aux termes de l'article 74 du règlement, le rapporteur de la commission seul peut avoir la parole. La parole est à M. le rapporteur. M. Georges Graux, rapporteur. Messieurs, la majorité de la commission demande le renvoi,
rapporteur. Messieurs, la majorité de la commission demande le renvoi, mais comme la commission n'a pas délibéré, il est bien entendu que ce renvoi ne préjugera en rien sa décision. (Marques d'assentiment.) M. le président. Le renvoi, étant demandé par le rapporteur, est de droit. Voix diverses. A lundi — A jeudi ! M. le président. La Chambre entend-elle continuer la discussion? (Non ! non !) M. le président de la commission demande la remise de la suite de la discussion à jeudi, afin que la commission puisse examiner l'amendement qui vient de lui être renvoyé. (Bruit.) Je consulte la
qui vient de lui être renvoyé. (Bruit.) Je consulte la Chambre sur le renvoi à jeudi. M. Clémenceau. La commission ne pourra pas examiner l'amendement d'ici à jeudi. M. le président. Je viens de dire à la Chambre que le président de la commission lui-même demandait le renvoi à jeudi de la prochaine séance et de la suite de la discussion. Voix diverses. A lundi ! — à jeudi ! M. le président. Je consulte la Chambre sur le renvoi à jeudi, qui est le jour le plus éloigné. (La Chambre, consultée, renvoie à jeudi la prochaine séance et la
Chambre, consultée, renvoie à jeudi la prochaine séance et la suite de la discussion.) RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Jeudi, à une heure, réunion dans les bureaux ; Organisation des bureaux : Nomination des commissions mensuelles ; Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi relatif à l'établissement, l'entretien et le fonctionnement des lignes télégraphiques, téléphoniques ou autres ; Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention provisoire passée entre l'Etat et la société l'Union centrale des arts décoratifs pour l'installation d'un musée national des arts décoratifs dans le
pour l'installation d'un musée national des arts décoratifs dans le palais d'Orsay restauré. À deux heures, séance publique : Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Houldinx (Nord) à emprunter une somme de 354,800 fr.; Suite de l'ordre du jour. Il n'y a pas d'observation ? L'ordre du jour est ainsi fixé. DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. J'ai reçu de M. Gomot, au nom de la 24e commission d'initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Giard et plusieurs de ses collègues relative à l'établissement de la mutualité nationale par l'hérédité
collègues relative à l'établissement de la mutualité nationale par l'hérédité de l'Etat et l'impôt progressif sur les successions. J'ai reçu de M. Ballue un 2e rapport, fait au nom de la commission de l'armée, sur le projet de loi relatif au recrutement de l'armée. Les rapports seront imprimés et distribués. DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de la marine et des colonies un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, un crédit extraordinaire de 500,000 fr. comme subvention à la colonie
crédit extraordinaire de 500,000 fr. comme subvention à la colonie de l'Inde française pour réparation des désastres causés par les inondations. Le projet de loi sera imprimé, distribué, et renvoyé à la commission du budget. (La séance est levée à cinq heures cinquante minutes.) Le secrétariat du service de l'administrateur en chef de la Chambre des députés, EMILE GROSSELIN. M. Cayrade, député de l'Aveyron, a déposé sur le bureau de la Chambre des députés : 1° Une pétition des employés de la recette particulière de Villefranche (Aveyron); 1° Une pétition des employés de la recette particulière de Condé. M. Ferrary,
des employés de la recette particulière de Condé. M. Ferrary, député des Hautes-Alpes, a déposé une pétition des employés de la trésorerie générale des Hautes-Alpes. M. Jean David, député du Gers, a déposé une pétition des employés de la recette des finances de Lombez. M. de Largentaye, député des Côtes-du-Nord, a déposé une pétition des employés de la recette particulière de Dinan. M. Mas, député de l'Aveyron, a déposé une pétition des employés de la recette particulière de Condom. M. Boysset, député de Saône-et-Loire, a déposé deux pétitions de nombreux habitants de Montchanin-les-Mines. M. Masure, député du Nord, a déposé
habitants de Montchanin-les-Mines. M. Masure, député du Nord, a déposé une pétition des employés de la trésorerie générale. raie du département du Nord. M. Pochon, député de l'Ain, a déposé une pétition des employés de la trésorerie et raie et des recettes particulières des finances du département de l'Ain. M. Germain, député de l'Ain, a déposé une pétition des employés de la trésorerie générale et des recettes particulières des finances du département de l'Ain. M. Granet, député des Bouches-du-Rhône, a déposé une pétition de M. Dupuy, capitaine au long cours, à Paris. M. Villeneuve, député de la Seine, a déposé
à Paris. M. Villeneuve, député de la Seine, a déposé une pétition de MM. Gallot, Marquez et autres habitants et conseillers municipaux de Clichy (Seine). M. Banuier, député du Rhône, a déposé des pétitions d'habitants de Lyon. M. Bontoux, député des Basses-Alpes, a déposé des pétitions de nombreux cultivateurs du département des Basses-Alpes. M. Hérault, député de la Vienne, a déposé une pétition des employés de la recette particulière des finances de l'arrondissement de Sables-d'Olonne. M. le baron Dufour, député du Lot, a déposé une pétition des employés de la recette particulière de Gourdon (Lot). M. Duclaud, député de la
recette particulière de Gourdon (Lot). M. Duclaud, député de la Charente, a déposé une pétition de M. Limouzin. M. Marcellin Pellet, député du Gard, a déposé une pétition des employés de la recette des finances d'Uzès. M. Petitbien, député de Meurthe-et-Moselle, a déposé une pétition des employés de la recette particulière de Toul. MM. Cirier et Bernard, députés du Nord, ont déposé une pétition des employés de la recette particulière de Cambrai. M. de Saint-Martin, député de l'Indre, a déposé une pétition des employés de la trésorerie générale et des recettes particulières du département de l'Indre. M. Albert Carette, député
recettes particulières du département de l'Indre. M. Albert Carette, député de la Somme, a déposé deux pétitions de nombreux pêcheurs de Boulogne-sur-Mer et de Saint-Quentin-sur-Somme. M. Peytral, député des Bouches-du-Rhône, a déposé : 1° Une pétition de Mme Vial, épouse de Lardier (Basses-Alpes); 2° Une pétition de M. Damon-Bon, à Marseille; 3° Une pétition de M. Guiraud, à Aurons (Bouches-du-Rhône); 4° Une pétition de M. Turc-Mathieu, à Marseille; 5° Une pétition de M. Liautaud, à Savournin (Bouches-du-Rhône); 6° Une pétition de Mme Privat, née à Marseille; 7° Une pétition de M. Ollivier, à Candé (Bouches-du-Rhône). M. Lorois, député du Morbihan,
M. Ollivier, à Candé (Bouches-du-Rhône). M. Lorois, député du Morbihan, a déposé : 1° Une pétition du comice agricole de Rochefort-en-Terre (Morbihan); 2° Une pétition des employés de la trésorerie de l'Eure. M. Benazet, député de l'Indre, a déposé une pétition des employés de la trésorerie générale et des recettes particulières du département de l'Indre. M. Denayrouse, député de l'Aveyron, a déposé une pétition des employés de la recette particulière de Condom. M. Bonnefoy, député du Jura, a déposé une pétition des employés de la trésorerie générale du Jura et une pétition des employés de la recette particulière de Dôle.
une pétition des employés de la recette particulière de Dôle. M. Brunel, député de la Mayenne, a déposé une pétition des employés de la trésorerie générale de la Mayenne. M. Lecomte, député de la Mayenne, a déposé une pétition des employés de la recette particulière de Château-Gontier. M. Huchet-Servinière, député de la Mayenne, a déposé une pétition des employés de la trésorerie générale de la Mayenne. MM. Tondat, Giguet et Pradon, députés de l'Ain, ont déposé une pétition des employés de la trésorerie générale et des recettes particulières des finances du département de l'Ain. M. Labrousse, député de la Corrèze,
du département de l'Ain. M. Labrousse, député de la Corrèze, a déposé une pétition des conducteurs et employés secondaires des ponts et chaussées du département de la Corrèze. M. Raoul Daval, député de l'Isère, a déposé : 1° Douze pétitions signées de nombreux contribuables de Grenoble (Isère); 2° Trois pétitions d'électeurs du département de l'Aisne. Rétablir cet alinéa dans les termes suivants : « Elle s'est tellement développée, que dans le Nord, les forges et hauts fourneaux de Marquise qui occupaient autrefois plusieurs milliers d'ouvriers, sont tombés en faillite. Ces établissements ne se relèvent que grâce aux sacrifices et à