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de 200 francs soit accordée à la Compagnie de sapeurs-pompiers de Sainte-Marie-Eglise, sur le crédit voté par le Conseil général, pour maintenir aux Sociétés de ce genre créées et à créer, un secours égal à celui qui leur a été accordé jusqu'à ce jour; 66° Vœu de M. Lécuyer, demandant qu'il soit créé à Blosville un bureau de facteur-receveur; 67° Vœu de M. Lécuyer, demandant que le Parlement vote immédiatement une loi pour réglementer les responsabilités des Compagnies de chemins de fer et des riverains, en cas d'accident occasionné par la pénétration de bestiaux sur la voie ferrée; 68° Vœu
la pénétration de bestiaux sur la voie ferrée; 68° Vœu de M. Lécuyer, demandant la dévolution aux concurrents suivants, dans leur ordre de classement, des primes accordées dans les concours et non touchées pour un motif quelconque; — 103 — 69° Vœu de M. Lécuyer, demandant qu'une école de hameau soit créée à la grande dune de Sainte-Marie-du-Mont, la distance de ce lieu à Sainte-Marie-du-Mont étant de 5 à 6 kilomètres; 70° Vœu de M. Lécuyer et Riotteau, demandant que la demande de subvention formulée par le syndicat du Grand-Vey, pour travaux urgents de protection contre la mer, aboutisse le
pour travaux urgents de protection contre la mer, aboutisse le plus tôt possible; 71° Vœu de MM. Lécuyer, Riotteau, André, Basire, Lepelletier, Dupont et Jéhenne, demandant que le crédit destiné aux achats de remonte ne soit point diminué : une diminution de crédit sur cet objet, aussi importante que celle qui est annoncée, serait la ruine de l'élevage et de l'agriculture; 72° Vœu de M. Hay, demandant que les chemins vicinaux ordinaires suivants soient classés au rang des chemins de grande communication : chemins n°s 5, 6 et 7 de la commune de Crasville, chemin vicinal n°2 de la commune
la commune de Crasville, chemin vicinal n°2 de la commune d'Octeville-la-Venelle, chemin n° 4 de la commune de Sainte-Geneviève; 73° Vœu de M. Hay, demandant que les travaux d'amélioration du chemin de grande communication n° 10, dans la traverse de Saint-Vaast, soient mis à exécution dans le plus bref délai; 74° Vœu de M. Hay, demandant que le chemin vicinal ordinaire n° 12, dit du Hameau-les-Folliots, sur la commune de Teurville-Bocage, soit compris au programme des travaux à subventionner en 1903; 75° Vœu de M. Briens, demandant qu'une rampe d'accès à la mer, à l'extrémité du chemin départemental n° 72,
à la mer, à l'extrémité du chemin départemental n° 72, si impatiemment réclamée et attendue par les habitants des communes de Pirou et de Geffosses, soit construite sans retard, ce projet étant en préparation depuis plusieurs années; 76° Vœu de M. Briens, demandant que la côte de l'Écluse, sur le chemin départemental n° 97, de Gerville à Saint-Patrice-de-Clais, à 200 mètres environ de l'école communale de garçons, soit rectifiée; SÉANCE du 20 août. SÉANCE du 20 août. — 106 17° Vœu de MM. Briens et Grente, demandant que l'établissement d'un bureau télégraphique à Pirou et se reliant à Lessay, pour
bureau télégraphique à Pirou et se reliant à Lessay, pour lequel le Conseil municipal de Pirou a voté une subvention de 450 francs, soit effectué sans retour; 78° Vœu de M. Rauline, demandant que le wagon de voyageurs, qui est ajouté gracieusement le lundi de chaque semaine à Carentan, au train de 2 heures se dirigeant vers Lison, soit ajouté tous les jours au même train, ce qui permettrait à beaucoup de voyageurs de pouvoir prendre à cette dernière gare le train se dirigeant sur Saint-Lô à 3 h. 25 m. du soir. 79° Vœu de M. Rauline, demandant qu'un
m. du soir. 79° Vœu de M. Rauline, demandant qu'un cheval de tête fasse la montée à la gare de Saint-Lô; 80° Vœu de M. Rauline, demandant qu'un tramway soit établi sur le bord de la route nationale qui relie les deux villes de Carentan et de Périers en passant par le gros bourg de Saint-Eyn; 81° Vœu de M. Rauline, demandant que la Compagnie de l'Ouest modifie aussitôt que possible, ses horaires, afin de remédier à la situation déplorable faite aux voyageurs allant dans l'après-midi, et vice-versa, de Saint-Lô sur Lison; 82° Vœu de M. Rauline, demandant que le
sur Lison; 82° Vœu de M. Rauline, demandant que le concours de dressage qui a lieu vers le mois d'août, n'ait lieu que pour le département de la Manche ; les départements du Calvados et de l'Orne ayant leurs concours de dressage; 83° Vœu de M. Rauline, demandant le classement parmi les lignes de grande communication du chemin vicinal n° 2 (96) situé sur la commune du Mesnil-Amey, canton de Marigny; 84e Vœu de M. Rauline, demandant le classement dans le réseau de grande communication du chemin vicinal du bourg de Lozon à l'église de Feugères; — 107 — SÉANCE
de Lozon à l'église de Feugères; — 107 — SÉANCE du 20 août. 85° Vœu de M. Rauline, demandant que la partie du chemin de grande communication comprise entre le bourg de Remilly et la route de grande communication n° 8, soit mise en parfait état d'entretien, à la suite de l'élargissement qui vient d'y être fait; 86° Vœu de M. Quénault, demandant que les travaux d'amélioration à exécuter dans le port de Regnéville, soient compris dans le programme des travaux publics en élaboration au Parlement; 87° Vœu de MM. Quénault et Jéhenne, demandant qu'une chaussée insubmersible soit établie entre
Quénault et Jéhenne, demandant qu'une chaussée insubmersible soit établie entre Tourville et Regnéville et qu'il soit immédiatement procédé aux études pour parvenir à l'exécution de ce travail sans attendre les subsides des communes riveraines, la construction de cette chaussée étant d'un intérêt général; 88° Vœu de MM. Fontaine et Riotteau, demandant l'agrandissement de la gare des voyageurs à la Haye-Pesnel; 89° Vœu de MM. Fontaine et Riotteau, demandant qu'une voie de débord soit construite au plus vite à la gare des marchandises de La Haye-Pesnel; 90° Vœu de MM. Basire, Fontaine, Baron et Lefresne, demandant que la Compagnie des Chemins
Fontaine, Baron et Lefresne, demandant que la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest prenne les dispositions nécessaires pour que le train partant à minuit de la gare de Folligny, se dirigeant sur Avranches, parte à heure fixe. 91° Vœu de M. ### CORRECTION ### Lécuyer, demandant que l'exhaussement de la chaussée dite de Liesville, située sur le territoire de Carquebut et de Liesville, soit exécuté le plus tôt possible; 63° Vœu de M. Lécuyer, demandant qu'une subvention de 200 francs soit accordée à la Compagnie de sapeurs-pompiers de Sainte-Marie-Eglise, sur le crédit voté par le Conseil général, pour maintenir
sur le crédit voté par le Conseil général, pour maintenir aux Sociétés de ce genre créées et à créer, un secours égal à celui qui leur a été accordé jusqu'à ce jour; 66° Vœu de M. Lécuyer, demandant qu'il soit créé à Blosville un bureau de facteur-receveur; 67° Vœu de M. Lécuyer, demandant que le Parlement vote immédiatement une loi pour réglementer les responsabilités des Compagnies de chemins de fer et des riverains, en cas d'accident occasionné par la pénétration de bestiaux sur la voie ferrée; 68° Vœu de M. Lécuyer, demandant la dévolution aux concurrents suivants, dans leur ordre
Lécuyer, demandant la dévolution aux concurrents suivants, dans leur ordre de classement, des primes accordées dans les concours et non touchées pour un motif quelconque; — 103 — 69° Vœu de M. Lécuyer, demandant qu'une école de hameau soit créée à la grande dune de Sainte-Marie-du-Mont, la distance de ce lieu à Sainte-Marie-du-Mont étant de 5 à 6 kilomètres; 70° Vœu de M. Savary, demandant que le chemin vicinal de Coquerel à l'Etrenay, sur le territoire de la commune de Montpinchon, soit inscrit au programme des travaux à exécuter en 1903 ; 92° Voeu de M. Savary, demandant que le
1903 ; 92° Voeu de M. Savary, demandant que le chemin dit des Saules, sur le territoire des communes de Savigny et Camolet, soit classé dans le réseau des chemins de grande communication ; SÉANCE du 20 août. — 108 93° Voeu de M. Savary, demandant que le chemin situé sur le territoire de la commune de Cerisy-la-Salle, entre la route de grande communication de Périers à Cerisy et celle de Gavray à Marigny, soit inscrit à l'un des plus prochains programmes des travaux à subventionner ; 94° Voeu de M. Datin, demandant que, vu les résultats brillants du concours
M. Datin, demandant que, vu les résultats brillants du concours de pouliches de l'arrondissement de Mortain, résultat constaté dans le rapport de M. le Directeur du Haras, les allocations accordées par l'Etat et le Département, aux pouliches de 2 ans de cet arrondissement, soient considérablement augmentées ; 95° Voeu de M. Datin, demandant qu'un étalon classé, soit affecté à la station de Saint-Pois ; 96° Voeu de M. Datin, demandant que le service des dépêches et correspondances de la gare de Saint-Aubin-des-Bois à Coulouvray, qui se fait actuellement par un courrier à pied, ait lieu dans le plus bref délai
courrier à pied, ait lieu dans le plus bref délai possible avec cheval et voiture, ce qui rendrait de grands services à l'agglomération importante de Coulouvray ; 97° Voeu de M. Datin, demandant qu'une subvention de 500 francs soit accordée par le Conseil général à l'entraîneur Léon Fouchaux de Boisyvon. 98° Voeu de M. Datin, demandant qu'un secours soit accordé à la commune de Boisyvon pour l'ouverture du chemin rural n° 1, de Boisyvon à Fontenermont, en raison des sacrifices consentis par les riverains et de la souscription montant à 1,854 fr. 20, offerte par les intéressés. 99° Voeu de
1,854 fr. 20, offerte par les intéressés. 99° Voeu de M. Datin, demandant que la commune de Boisyvon soit autorisée à affecter une de ses journées de prestation à la construction du chemin rural n° 1 de Boisyvon à Fontenermont. 100° Voeu de M. Datin, demandant que la commune de Saint-Laurent-de-Cuves reçoive les subventions de — 109 — SÉANCE du 20 août. l'Etat et du Département, au programme de 1902, pour la construction de son chemin vicinal dit de Gouyoux, n° 1 (221). 101° Voeu de M. Mauduit, demandant que les villes d'Avranches et de Coutances soient reliées par Granville
les villes d'Avranches et de Coutances soient reliées par Granville à la ligne téléphonique existante de Fiers à Paris, tout en adoptant la communication téléphonique entre Avranches, Granville, Coutances et Saint-Lô. 102° Voeu de M. Mauduit, demandant que toutes les lettres administratives et judiciaires, adressées à des particuliers leur soient remises, sans frais, directement par les caisseurs des postes, au lieu de passer par les mains des maires. 103° Voeu de MM. Mauduit, Le Bouteiller, Grossin, Foisil, Pinard et Fontenier, demandant que tous les maires communiquent au commencement de chaque année — ainsi que la plupart d'entre eux le font
année — ainsi que la plupart d'entre eux le font déjà — les registres relatifs à la protection des enfants du premier âge, au juge de paix de leur canton, afin que celui-ci en fasse la vérification sans se déplacer, ce qui permettra de supprimer du crédit affecté à ces enfants la somme de 2,400 francs, allouée aux juges de paix pour frais de voyages ; 104 Voeu de M. Foisil, demandant au Conseil général de renouveler énergiquement le voeu qu'il a émis dans une précédente session contre l'impôt personnel et progressif sur le revenu ; Ces voeux sont renvoyés
et progressif sur le revenu ; Ces voeux sont renvoyés à l'examen des Commissions compétentes. La prochaine séance est fixée à demain 2 heures 1/2 de l'après-midi. La séance est levée à 7 heures moins 10 minutes. Le Président, Le Secrétaire, J. TÉTREL. LEFRESNE. SÉANCE du 21 août. — 110 Présidence de M. H. MOREL. Secrétaire, M. DENIS. SOMMAIRE. Procès-Verbal de la précédente séance. — Adoption. — Allocution de M. le Président. Commission départementale. — Nomination. Protection des enfants du 1er âge. — Commission. Culture du lin et du chanvre. — Commission. Ecole de Coigny. — Comité de surveillance. Tramways
— Commission. Ecole de Coigny. — Comité de surveillance. Tramways de Pontorson au Mont-Saint-Michel et d'Avranches à Saint-James. — Commission de vérification des comptes. Assistance médicale. — Comité départemental. Ecoles Normales. — Conseils d'administration. Enseignement primaire. — Conseil départemental. Contributions directes. — Répartition. Finances départementales. — Centimes départementaux. Chemins de fer d'intérêt local et tramways. — Lignes à l'étude. Même affaire. — Voeux divers. Chemins de fer d'intérêt local. — Ligne de Saint-Hilaire-du-Harcouët à Landivy. Chemins de fer d'intérêt local et tramways à l'étude — Voies et moyens. Chemins de fer d'intérêt local et tramways. — Ligne de Saint-James à
fer d'intérêt local et tramways. — Ligne de Saint-James à Landivy. Tramway de Pontorson au Mont-Saint-Michel. — Halte à Pontorson. Chemins de fer d'intérêt local et tramways. — Ligne de Carentan à Périers. Chemins de fer d'intérêt local et tramways. — Ligne du Pont du Vey à Quinéville. -111 Tramway d'Avranches à Saint-James. — Mesures de sécurité. Caserne de gendarmerie de Saint-Clair. — Bail. Bâtiments départementaux. — Mobilier et calorifère de la Sous-Préfecture d'Avranches. Bâtiments départementaux. — Réparations à la Sous-Préfecture d'Avranches. Contributions indirectes. — Privilège des bouilleurs de cru. Contributions indirectes. — Revision de la loi sur les boissons.
Contributions indirectes. — Revision de la loi sur les boissons. Chemins de fer. — Horaire et marche des trains. Syndicats de défense.— Subvention au Syndicat du Grand-Vey. Navigation et service hydraulique. — Curages. — Extractions de sable à Gatteville. Chemins de fer. — Ligne de Lison à Lamballe. — Gare de La Haye-Pesnel. — Améliorations. Service vicinal — Chaussée entre Tourville et Regnéville. Navigation. — Améliorations au Port de Regnéville. Navigation.— Approfondissement de l'avant-port de Saint-Vaast. Chemins de fer. — Ligne de Coutances à Regnéville. Chemins de fer. — Doublement de voies. Chemins de fer. — Ligne de Paris à
de voies. Chemins de fer. — Ligne de Paris à Cherbourg. — Service du garde-barrières au passage à niveau de Carentan. Chemins de fer. — Passages à niveau. — Réglementation. Chemins de fer. — Ligne de Paris à Cherbourg. — Passage à niveau de Lieusaint. Chemins de fer d'intérêt local. — Fermeture des passages à niveau sur la ligne de Valognes-Montebourg à Barfleur. Chemins de fer. — Ligne de Paris à Cherbourg. — Halte au Nardouet. Service vicinal. Chemins de grande communication — Programme de 1902. Service vicinal. — Chemins vicinaux ordinaires, etc. Service vicinal. — Ensablement du chemin de
vicinaux ordinaires, etc. Service vicinal. — Ensablement du chemin de grande communication n° 131. Service vicinal. — Réclamation de Gouville au sujet du contingent pour les chemins de grande communication. Service vicinal. — Tarif des prestations. Service vicinal. — Élagage. Service vicinal. — Réclamation de Querqueville au sujet du contingent des chemins de grande communication. Service vicinal. — Réclamation de Hainneville. Service vicinal. — Délégations à la Commission départementale. Service vicinal. — Chemins de grande communication — Elargissement. SÉANCE du 21 août. SÉANCE du 21 août. Service vicinal. — Programme de 1902. Employés. — Fonds d'abonnement. — Emploi. — Crédit
de 1902. Employés. — Fonds d'abonnement. — Emploi. — Crédit pour 1902. Finances départementales. — Comptes d'administration de 1900. Finances départementales. — Comptes de gestion de 1900. Finances départementales. — Dettes diverses. Assistance publique. — Aveugles. — Crédits pour 1902. Assistance publique. — Hospice de Neufmesnil. — Budget. Assistance publique. — Enfants assistés. — Crédits pour 1902. Assistance publique. — Enfants assistés. — Fourriers scolaires. Assistance publique. — Enfants assistés. — Personnel et frais de bureau. — Crédits pour 1902. Assistance publique. — Enfants assistés. — Contingents communaux. Assistance publique. — Sourds-muets. — Crédits pour 1902. Assistance publique. — Aliénés.
— Sourds-muets. — Crédits pour 1902. Assistance publique. — Aliénés. — Crédits pour 1902. — Contingents communaux. Assistance médicale. — Situation. — Crédits. Assistance publique. — Frais de séjour des idiots et épileptiques à l'asile de Pontorson Foires. — Foire à Saint-Hilaire-du-Harcouët. — Changement de date. Caserne de gendarmerie de Saint-Hilaire-du-Harcouët. — Bail. Caserne de gendarmerie de Saint-Jores. — Bail. Bâtiments départementaux. — Éclairage des appareils électriques et téléphoniques. Bâtiments départementaux. — Éclairage à l'électricité du tribunal et de la caserne de gendarmerie de Mortain. Chemins de fer. — Ligne de Lison à Lamballe. — Passerelle pour piétons à Saint-Lô.
de Lison à Lamballe. — Passerelle pour piétons à Saint-Lô. Chemins de fer. — Ligne de Paris à Cherbourg. — Adjonction d'une voiture à voyageurs à un train de marchandises entre Carentan et Lison. Routes nationales. — Route n° 174. — Traverse du Pont-Hébert. Chemins de fer. — Ligne de Lison à Lamballe. — Pont bascule à la gare de Saint-Lô. Chemins de fer. — Ligne de Paris à Cherbourg. — Gare de Lison. — Améliorations. Vagabondage. — Repression. Conseil de Prud'hommes. — Création à Cherbourg. Affaires diverses. — Demandes de souscriptions, etc. Sociétés de Secours mutuels. — Allocation à
de souscriptions, etc. Sociétés de Secours mutuels. — Allocation à la Société des sapeurs-pompiers de Sainte-Mère-Eglise. Poids et mesures. — Rétablissement du bureau de vérification de Valognes. Agriculture. — Attribution des primes de concours non touchées. Agriculture. — Répartition des subventions pour concours entre les arrondissements. Agriculture. — Service de la monte dans le Mortainais. Agriculture. — Stations d'étalons. — Vœux divers. Agriculture. — Associations et concours agricoles. Subventions. Agriculture. — Subvention à la Société d'assurance, « La Manche ». Agriculture. — Comice agricole de Saint-Clair. — Création. Agriculture. — Associations agricoles et horticoles. — Subventions de l'État. Agriculture. —
Associations agricoles et horticoles. — Subventions de l'État. Agriculture. — Comice agricole du Teilleul. — Création. Agriculture. — Traitement des palefreniers des haras. Agriculture. — Moutons algériens. — Clavelisation. Navigation. — Canal des deux mers. Administration communale. — Octroi d'Equercourt. Administration communale. — Octroi de Valognes. Finances départementales. — Annuité due à la ville de Tôlines. La séance est ouverte à 3 heures de l'après-midi. Le procès verbal de la précédente séance est mis aux voix et adopté. M. le Président. Mes chers Collègues, c'est certainement avec une joie patriotique que le Conseil général de la Manche vient d'apprendre la
que le Conseil général de la Manche vient d'apprendre la prochaine venue en France de Sa Majesté l'Empereur Nicolas II. Le chef de la nation amie et alliée vient assister à la revue navale et à la revue de l'armée de terre qui aura lieu à Reims après les grandes manœuvres. Le Conseil général sera unanime pour applaudir à ce résultat de notre politique extérieure, et se féliciter de ce nouveau témoignage de l'amitié étroite qui unit les deux pays. (Vifs applaudissements.) M. le Président. L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination de la Commission départementale. Commission départementale.
scrutin pour la nomination de la Commission départementale. Commission départementale. Nomination. SÉANCE du 21 août. — 114 — Je rappelle au Conseil que l'arrondissement d'Avranches a deux Members à nommer. Il est procédé au scrutin dont le dépouillement donne les résultats suivants : Nombre des votants, 41 Bulletins blancs ou nuls 1 Suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Ont obtenu : MM. Bernard 39 voix. De la Bellière 35 — Denis 35 — Fontaine 34 — Tétrel 34 — Vrac 33 — Lefresne 25 — Chevalier 4 — Ve de Tocqueville 4 — Foisil 4 — Dupont 3 — Grossin
Tocqueville 4 — Foisil 4 — Dupont 3 — Grossin 3 — Riotteau 3 — Ve d'Osseville 2 — Le Moigne 2 — Marguerie 2 — Pain 2 — Gaudin de Villaine 2 — Baron 1 — Dussaux 1 — Grente 1 — Rauline 1 — MM. Bernard, de la Bellière, Denis, Fontaine, J. Tétrel, Vrac et Lefresne, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages sont proclamés Members de la Commission départementale pour l'année 1901-1902. M. le Président. L'ordre du jour appelle la nomination de deux Members du Comité départemental de la protection des enfants du premier âge. Je rappelle
de la protection des enfants du premier âge. Je rappelle que les Members sortants sont MM. Bernard et de la Bellière. Sur la proposition de plusieurs Conseillers, les Members sortants sont réélus par acclamation. Le Conseil maintient également M. Regnault comme Member de la Commission pour la culture du lin et du chanvre. M. le Président. L'ordre du jour appelle la nomination de trois Conseillers généraux devant faire partie du Comité de surveillance et de perfectionnement de l'école d'agriculture de Coigny. Je rappelle que les Members sortants sont MM. Denis, Dussaux et Regnault. Sur la proposition de plusieurs Conseillers, les
Dussaux et Regnault. Sur la proposition de plusieurs Conseillers, les Members sortants sont réélus par acclamation. Sur la proposition de M. le Président, le Conseil, par acclamation, désigne : M. Fontaine comme Member de la Commission de vérification des comptes du tramway de Pontorson au Mont Saint-Michel ; M. J. Tétrel, comme Member de la Commission de vérification des comptes du tramway de Saint-James à Avranches ; SÉANCE du 21 août. Protection des enfants du 1er âge. Commission. Culture du lin et du chanvre. Commission. École Coigny Comité de surveillance. Tramway de Pontorson au Mont-St-Michel Commission de vérification des comptes.
Tramway de Pontorson au Mont-St-Michel Commission de vérification des comptes. Tramway d'Avranches à St-James. Commission de vérification des comptes. SÉANCE du 21 août. Assistance médicale. Comité départemental. École normale de St-Lo. Conseil d'administration. École normale de Coutances. Conseil d'administration. Enseignement primaire. Conseil départemental. Contributions directes. Réparlement. MM. Baron, de la Bellière, Grente, Grossin, Pain et Vrac, comme Membres du Comité départemental de vérification de l'assistance médicale et pharmaceutique gratuite; MM. Dussaux et Grente, comme Membres, pour trois ans, du Conseil d'administration de l'école normale de Saint-Lo; MM. Regnault et Savary, comme Membres, pour trois ans, du Conseil d'administration de l'école
comme Membres, pour trois ans, du Conseil d'administration de l'école normale de Coutances; MM. Morel, Le Moigne, Regnault et Riotteau, comme Membres, pour trois ans, du Conseil départemental de l'enseignement primaire. M. Marguerie, au nom de la Commission des Finances, donne lecture du rapport suivant: « Messieurs, d'après l'état B, annexé à la loi du 10 juillet 1901, le contingent du département de la Manche dans les contributions foncière (propriétés non bâties) personnellement mobilière et des portes et fenêtres pour l'année 1902, a été fixé ainsi qu'il suit: Foncière (propriétés non bâties) 2.631.130 fr. Personnelle-mobilière 731.212 Portes et fenêtres 51.286
non bâties) 2.631.130 fr. Personnelle-mobilière 731.212 Portes et fenêtres 51.286 Total 3.413.628 fr. » Si l'on compare ce contingent à celui qui avait été assigné au département de la Manche pour l'année 1901, on peut constater que pour la contribution foncière et la contribution des portes et fenêtres, les changements, peu sensibles d'ailleurs, proviennent uniquement de l'application des lois des 15 août 1830 et 4 août 1844, relatives aux augmentations et aux diminutions de matière imposable; mais au contraire, en ce qui touche la contribution personnelle-mobilière, le contingent de 1901 fixé à 731,212 francs se trouve abaissé pour 1902 à
fixé à 731,212 francs se trouve abaissé pour 1902 à 611,247 fr., soit une diminution de 119,963 francs. Ce heureux résultat est dû à l'adoption par le Parlement de l'amendement de notre Collègue, M. Le Moigne, tendant à la répartition du principal de la contribution personnelle-mobilière entre tous les Départements, suivant le mode dont le Conseil général a pris l'initiative l'an dernier pour la répartition du contingent assigné au Département entre les arrondissements. Votre Commission des finances vous demande de féliciter notre honorable Collègue du talent avec lequel il a soutenu une cause, absolument juste dans son principe, et de