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PRÉFET DE LA SEINE, agissant au nom et comme représentant de la Ville de Paris, demeurant à Paris, en l’Hôtel de Ville, Représenté par Me Robert LE SOURD, avoué près le Tribunal civil de la Seine, demeurant à Paris, 27, quai d’Orsay, en l’étude de qui élection de domicile est faite, qui est constitué et occupe pour lui sur la notification ci après et ses suites. Notification a été faite à M. le Procureur de la République. De l’expédition dûment en forme d’un acte dressé au greffe du Tribunal civil de la Seine, en date du 12 novembre 1942, enregistré,
de la Seine, en date du 12 novembre 1942, enregistré, constatant le dépôt fait ledit jour, audit greffe, par ledit Me Robert LE SOURD, avoué, de la copie dûment timbrée, collationnée, signée et enregistrée, d’un acte administratif en date des 30 mars, 22 24 avril, 20 mai 1942, enregistré, contenant vente par : 1° Mme Jeanne-Marie-Claude de KERGORLAY, rentière, demeurant à Paris, quai Voltaire, n° 7, veuve en premières noces non remariée de M. Marie-Emmanuel-Remy-Alvar de BIAUDOS de CASTEJA; 2° Mlle Marie-Alice-Anita de KERGORLAY, sans profession, célibataire majeure, demeurant à Paris 6, rue J Mesnil; 3° M Florian-Marie-Bertrand comte de
Paris 6, rue J Mesnil; 3° M Florian-Marie-Bertrand comte de KERGORLAY, demeurant à Paris, 6, rue Mesnil. Au requérant ès qualités : De la mitoyenneté d’une partie du mur séparant l’immeuble leur appartenant, situé à Paris, 6, rue Mesnil, de la propriété communale sise 8, même rue. Et ce moyennant le prix de 30.014 fr. 53. Avec déclaration que la présente notification lui était ainsi faite pour qu'il ait à prendre dans le délai de deux mois, conformément à l'art. 2194 du Code civil, telles inscriptions d'hypothèques légales qu'il aviserait et que faute par lui de ce faire dans ledit
et que faute par lui de ce faire dans ledit délai et icelui passé, ladite mise en jouissance passerait et demeurerait aux mains du requérant ès qualités, quitte et libérée de toutes hypothèques de cette nature non inscrites. Que les anciens propriétaires étaient, outre les vendeurs : Carrol (Marie-Louise) veuve Anna-Florian, Marie-Jean de Kergorlay. Aylies (Louis-Charles). Brode Comeres (Henriette-Laure-Marie), et son épouse. Blondé (Thérèse-Antoinette-Ernestine) épouse de Pierre-Martin Charcot. Blondé (Alfred-Louis). Blondé (Charles-Jules). Blondé (Gustave-Ernest). Blondé (Louis Jean-Antoine). Et que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris des inscriptions d'hypothèques légales n'étant pas connus du requérant ès qualités, il
d'hypothèques légales n'étant pas connus du requérant ès qualités, il ferait publier la présente notification dans un des journaux d'annonces judiciaires du département de la Seine, conformément à la loi. R. LE SOURD. AVIS D'ADJUDICATION de Vente au Palais de justice, à Paris, le 18 février 1943, à 14 heures. PROPRÉTÉ ! USAGE INDUSTRIEL à Aubervilliers (Seine) 6, rue du Pilier Contenance : 3.997 mètres carrés Mise à prix : 2.255.000 francs S'adresser à Me MOREAU, Me Paul BAZILLE et Me Pierre JOLY, avoués à Paris ; Me GERMAIN, syndic, 7, rue Christine.
7, rue Christine.
LXXX® ANNEE. — N° 13 MERCREDI 30 NOVEMBRE 1960 * RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ, ÉGALITÉ — FRATERNITÉ BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL de la Ville de Paris DÉBATS DES ASSEMBLÉES de la Ville de Paris et du Département de la Seine Le numéro S 0,25 N F. Abonnement : un an, 12,50 NF. Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois. Envoyer le montant net par mandat carte, chèque ou chèque postal à l'ordre du régisseur-comptable du Bulletin municipal officiel, Paris CC. 9060-88. Adresser toutes les communications, annonces, demandes d'abonnement au Bulletin municipal officiel, à l'Hôtel de Ville. Pour les réclamations,
Bulletin municipal officiel, à l'Hôtel de Ville. Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du journal. Pour les changements d'adresse, ajouter 0,40 N F. L'abonnement donne droit à l'envoi des fascicules des délibérations des Assemblées. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS 3e SESSION ORDINAIRE DE 1960 Séance du lundi 21 novembre 1960 La séance est ouverte à seize heures vingt-cinq minutes sous la présidence de M. Armand Massard, doyen d'âge, assisté de Mme Micheline Krasucki et M. Pozza, secrétaires provisoires. 1. — Ouverture de la session. M. le Doyen d'âge. — La séance est ouverte. La parole
le Doyen d'âge. — La séance est ouverte. La parole est à M. le Préfet de la Seine. M. le Préfet de la Seine. — Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, j'ai l'honneur de donner lecture à l'Assemblée de l'arrêté de convocation suivant : « Le Préfet de la Seine, « Vu les lois des 5 mai 1855 et 14 avril 1871 ; « Vu les décrets des 21 avril et 13 juin 1939 ; « Vu l'ordonnance n° 45-677 du 13 avril 1945 portant réforme du régime administratif de la Ville de Paris et du Département de la Seine, «
Ville de Paris et du Département de la Seine, « Arrête : « Article premier. — Le Conseil municipal de la Ville de Paris est convoqué en session ordinaire le lundi 21 novembre 1960. « La session sera close le jeudi 29 décembre 1960. « Art. 2. — Le Secrétaire général de la Seine sera chargé de l'exécution du présent arrêté. « Fait à Paris, le 28 septembre 1960. « Le Préfet de la Seine, « Signé : JEAN BENEDETTI. » Mesdames, Messieurs, je déclare votre session ouverte et j'invite l'Assemblée à procéder à l'élection de son Bureau. N° 13.
l'Assemblée à procéder à l'élection de son Bureau. N° 13. 2. — Discours de M. le Doyen d'âge. M. le Doyen d'âge. — Si vous me le permettez, j'infligerai l'habituel pensum à l'Assemblée avant l'élection du Bureau. Messieurs les Préfets, chers collègues, nul ne contestera à un doyen le droit et même le devoir de se replonger dans le passé. Jadis existait à Rome un radoteur célèbre du nom de Caton qui ne se lassait pas de répéter qu'il fallait détruire Carthage... Son compatriote Scipion, surnommé « l'Africain » a fait de son mieux... Mais où sont les Scipions d'antan
fait de son mieux... Mais où sont les Scipions d'antan ! C'est pourquoi, à l'instar d'une autre vieille connaissance, Pénélope, je crois pouvoir aujourd'hui remettre sur le chantier — les chantiers ce n'est pas ce qui manque à Paris, n'est-ce pas, aujourd'hui — quelques-unes de mes rituelles litanies... auxquelles le personnel administratif, malgré tout son louable zèle, oppose un front serein et assez résolument hostile. Comment pourrait-il en être autrement puisqu'il ne nous est guère permis de nous illusionner sur notre pouvoir d'action avec le déplorable mode électoral dont nous sommes affligés depuis la Libération. Que pouvons-nous prétendre représenter sinon,
sommes affligés depuis la Libération. Que pouvons-nous prétendre représenter sinon, selon le quotient des secteurs, un quatorzième, un douzième ou un dixième d'autorité ? A la « Belle époque » chacun avait son quartier — sinon de noblesse — du moins de représentation personnelle avec les prérogatives que cela lui conférait. Je doute que nous puissions espérer pour demain un meilleur « équilibrage » — le mot n'est pas joli mais il dit bien ce qu'il veut dire — des élections municipales ainsi d'ailleurs que des élections législatives. Car, par une étrange aberration, il est advenu qu'on a interverti l'ordre
une étrange aberration, il est advenu qu'on a interverti l'ordre rationnel qui aurait dû exister. Vous ne serez pas surpris non plus que j'aborde, une fois de plus et sans plus d'illusions, la question aux conséquences plus dispendieuses que certains n'imaginent de l'abus des médailles et des diplômes, à mon sens trop largement distribués. N'allez pas m'objecter que c'est la hantise de la raréfaction de nos récompenses olympiques aux derniers Jeux de Rome qui suscite cette crise de jalousie. Ceci ne compense pas cela. Cependant notre distingué « Fouquier-Tinville » du budget municipal pourrait peut-être trouver là une compensation, pour
du budget municipal pourrait peut-être trouver là une compensation, pour maigre qu'elle soit, je le confesse, mais compensation tout de même, aux charges accablantes dont vient de nous gratifier l'Etat, charges qui vont se répercuter durement et injustement sur le contribuable parisien. Sans me leurrer pour autant sur le sort qui sera réservé à cette proposition, je suggère au Bureau de notre Assemblée de réglementer les distributions de récompenses, en contingentant pour chaque élu le droit de disposer de ces faveurs municipales. Celles-ci finissent pas perdre réellement de leur valeur, tout comme nos réceptions, tant est grande la prodigalité avec
tout comme nos réceptions, tant est grande la prodigalité avec laquelle on les organise et je ne doute pas que ce problème ne retienne la sagace vigilance de notre Président et de notre Syndic non moins que la stricte réglementation des vaines et dispendieuses séances de nuit. Fasse le ciel qu'ils réussissent aussi à réaliser la limitation des discours afin de nous éviter d'encourir le reproche que Raymond Quéneau dans sa « Zazie dans le métro » adresse au perroquet Laverdure : « Tu causes, tu causes... c'est tout ce que tu sais faire ». (Sourires et applaudissements.) Je n'ignore
que tu sais faire ». (Sourires et applaudissements.) Je n'ignore pas, par expérience, que pour faire aboutir la moindre réforme, une période d'incubation administrative, souvent prolongée, est absolument nécessaire. Puis-je rappeler à cet égard, sans remonter aux multiples suggestions d'avant guerre qui ont mis tant de temps avant d'être adoptées, l'obstination à ne pas vouloir indiquer, dès l'entrée, et non pas seulement à son débouché, par une flèche blanche sur fond bleu, que l'on pénètre dans une voie à sens unique. Ceci s'adresse sans doute à M. le Préfet de police. Cette indication est adoptée à peu près dans le
police. Cette indication est adoptée à peu près dans le monde entier ; c'est donc qu'elle a sa raison d'être et qu'elle donne d'excellents résultats. L'Administration est mal venue quand elle objecte que c'est pour éviter l'abus des panneaux-disques alors que, précisément, il est de notoriété publique que la prolifération de ces panneaux bat tous les records — surtout en vue de ces interdictions de stationner dont la justification n'est pas toujours facile à obtenir. Quant au problème du logement, il demeure, malgré tant d'efforts financiers, toujours aussi complexe et lancinant. Est-ce que semble admissible la semplicité réponse de nos
lancinant. Est-ce que semble admissible la semplicité réponse de nos offices objectant comme raison d'ajournement, « sine die », la trop récente date d'inscription des postulants ? Même lorsqu'il s'agit de cas exceptionnels comme celui de familles pléthoriques avec enfants en bas âge, confinées dans une mansarde exiguë, sans aération ni chauffage. Ces familles devront-elles y attendre leur dernière heure pour être en règle avec la comptabilité administrative ? Il faudrait que l'on puisse assurer qu'il n'y a pas, ainsi qu'on le chuchote très souvent — et j'espère, à tort — des passe-droits qui seraient intolérables s'ils étaient réels. Mais
— des passe-droits qui seraient intolérables s'ils étaient réels. Mais je ne veux pas m'appesantir sur tant d'erreurs, dénoncées quotidiennement par nos collègues. Et pour terminer sur une note moins acerbe, je voudrais adresser des félicitations à M. le Préfet de la Seine au sujet d'une mesure, sollicitée de longue date, et qui va enfin donner aux sports la place qu'ils méritent dans son administration ; la création d'une sous-direction de la jeunesse et des sports, confiée au titulaire le plus confirmé. Enfin, l'émotion — que je n'hésite pas à qualifier d'excessive — suscitée au sein du Gouvernement à l'issue
qualifier d'excessive — suscitée au sein du Gouvernement à l'issue des Jeux olympiques de Rome par les déceptions plus apparentes que réelles — dont je me suis déjà expliqué ailleurs — et qui proviennent de résultats mal dénombrés, est aujourd'hui quelque peu calmée. En conclusion, nous pouvons donc espérer que grâce à des initiatives analogues à la vôtre, Monsieur le Préfet, nous obtiendrons davantage d'éclatantes victoires aux prochains Jeux, et que nous n'aurons alors à nous abandonner à la tristesse... ni d'Olympio, ni d'Olympie. (Applaudissements à droite et au centre.) 3. — Maintien du Bureau. M. le Doyen d'âge. —
3. — Maintien du Bureau. M. le Doyen d'âge. — L'ordre du jour appelle l'élection du Bureau. Y a-t-il des objections au maintien pur et simple du Bureau sortant ? M. Maurice Berlemont. — Le groupe communiste s'y oppose. M. le Doyen d'âge. — J'allais le dire. Mais à part cette opposition de principe, je pense que le Bureau sortant est reconduit et je mets aux voix son maintien. Adopté. M. le Doyen d'âge. — J'invite M. Tardieu à vouloir bien prendre place au fauteuil de la présidence. (Applaudissements à droite.) (M. Julien Tardieu, président, prend place au fauteuil de
droite.) (M. Julien Tardieu, président, prend place au fauteuil de la présidence, assisté de MM. Roger Dubost, Weil-Curiel, Pernin et Cochin, secrétaires.) 4. — Discours de M. le Président. M. le Président. — Mes chers collègues, après la spirituelle allocution de notre toujours combattif doyen d'âge, permettez-moi de vous remercier simplement d'avoir renouvelé votre confiance au Bureau que vous avez élu en juin dernier. Votre Bureau compte sur votre collaboration afin que nos débats s'acheminent à leur terme en temps voulu, je veux dire avant les fêtes de Noël. Depuis que notre Assemblée s'est séparée en juillet dernier, plusieurs de
que notre Assemblée s'est séparée en juillet dernier, plusieurs de nos collègues ont été frappés dans leurs affections les plus chères : Mme Bécourt-Foch a perdu son père, le général Houdemon, gouverneur des Invalides, glorieux soldat des deux guerres, à qui son action dans la Résistance avait valu d'être déporté par les nazis ; M. Foulquier a perdu sa mère et M. Taittinger, son frère. A ces trois collègues si éprouvés et à leurs familles, je renouvelle les condoléances sincères et émues du Conseil municipal unanime ainsi qu'à notre ancien collègue M. Charles Fruh qui a perdu sa femme. Nous
collègue M. Charles Fruh qui a perdu sa femme. Nous avons également appris avec un profond regret le décès de nos anciens collègues, MM. Marcel Héraud, Clément Roëland et André-Louis Puech, qui, à des titres divers, ont bien mérité de la Ville de Paris. Je suis certain d'être votre fidèle interprète en adressant à leurs familles l'expression de notre sympathie attristée et en saluant, dans cette enceinte où bien souvent s'élevèrent leurs voix, la mémoire de Marcel Héraud, prestigieux "debater", qui devint, vous le savez, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris, de Clément Roëland qui se préoccupa avant tout
de Paris, de Clément Roëland qui se préoccupa avant tout de l'hygiène des Parisiens, d'André-Louis Puech, spécialiste agissant des questions scolaires. Nous avons eu à déplorer, en outre, la disparition d'un homme que beaucoup d'entre nous ont connu et estimé, M. Devillers, maire honoraire du 16e arrondissement, à la famille duquel j'exprime toutes nos condoléances, de même qu'à celle de M. Burlet, maire adjoint du 48e arrondissement, et à celle de M. Colas, maire adjoint du 13e arrondissement, récemment décédés. Si le temps entraîne avec lui son cortège inévitable de deuils, il n'est pas sans apporter, en revanche, bien des
deuils, il n'est pas sans apporter, en revanche, bien des joies. Nous nous associerons volontiers à celle qui a illuminé le foyer d'un de nos collègues, heureux père depuis peu d'un jeune enfant, M. Jacques Dominati, rapporteur général du personnel, à qui j'adresse mes cordiales félicitations et les vôtres. Ce sont encore des félicitations du Président du Conseil municipal et celles de toute l'Assemblée que je tiens à présenter de nouveau à M. Marcel Diebolt, commissaire à la construction et à l'urbanisme pour la région parisienne, promu officier de la Légion d'honneur. Il m'est agréable de saisir cette occasion pour
Légion d'honneur. Il m'est agréable de saisir cette occasion pour vous assurer, Monsieur le Commissaire, de la sympathie avec laquelle nous apprécions vos efforts dans un domaine particulièrement important. (Applaudissements.) Je félicite aussi, en votre nom à tous, mes chers collègues, M. Hulin, directeur général honoraire à la Préfecture de la Seine, promu commandeur de la Légion d'honneur ; M. Pierre Couquet, directeur de la police générale à la Préfecture de police, promu officier ; MM. Paul Defaye, sous-préfet, chef du Cabinet de M. le Préfet de la Seine, Louis Gabreau, maire du 7e arrondissement, Marcel Genestié, Jack Zirnhelt et
Gabreau, maire du 7e arrondissement, Marcel Genestié, Jack Zirnhelt et Gustave Jobard, commissaires principaux à la Préfecture de police, Henri Mathieu, commissaire divisionnaire à la Préfecture de police, nommés chevaliers de la Légion d'honneur, ainsi que Mlle Arlette Hardel, secrétaire-chef à la Direction des secrétariats de nos Assemblées, actuellement souffrante, et à qui j'exprime nos vœux de complet rétablissement. (Applaudissements.) La parole est à M. le Préfet de la Seine. M. le Préfet de la Seine. — Mesdames, Messieurs, après avoir rendu hommage à votre Doyen d'âge qui vient de prononcer une spirituelle allocution où se sont mêlées les roses
prononcer une spirituelle allocution où se sont mêlées les roses et les épines, nous voudrions, M. le Préfet de police et moi-même, nous associer aux sentiments exprimés à l'endroit de vos collègues, anciens et actuels, frappés par le malheur et aussi à l'égard de ceux, heureusement plus nombreux, qui ont eu quelque motif à se réjouir. Nous les assurons tous de notre très vive sympathie. Nous avons été également sensibles, Monsieur le Président, aux compliments que vous avez adressés aux membres de la grande famille administrative qui ont été distingués ou honorés. Nous les félicitons à notre tour bien cordialement.
ou honorés. Nous les félicitons à notre tour bien cordialement. Enfin, je veux terminer en portant à votre connaissance un renseignement qui à mes yeux n'est pas dénué d'intérêt. Au moment où s'ouvre cette session je tiens, en effet, à signaler que 236 mémoires ont d'ores et déjà été introduits par la Préfecture de la Seine et qu'il ne m'en reste qu'une quinzaine à vous adresser au nombre desquels figurent les documents budgétaires qui ne peuvent, comme vous le savez, être arrêtés qu'en cours de session. J'avais pris, en juillet, à cet égard, au nom de l'Administration, un engagement ;
à cet égard, au nom de l'Administration, un engagement ; vous conviendrez que cet engagement a été tenu. Permettez-moi de remercier de cette place, sans aucune distinction de grade, tous mes collaborateurs pour l'effort exceptionnel qu'ils viennent d'accomplir afin de parvenir à un tel résultat. (Applaudissements.) M. le Président. — Monsieur le Préfet, je suis persuadé que toute l'Assemblée est très sensible à l'effort fait par l'Administration tout entière afin de hâter les travaux de cette lourde session. Je vois qu'en effet, vous avez tenu vos promesses, ce qui me laisse espérer, comme je vous le disais tout à l'heure,
laisse espérer, comme je vous le disais tout à l'heure, que nous pourrons terminer nos travaux avant les fêtes de Noël, afin que chacun puisse les passer joyeusement au milieu des siens. (Très bien !) 5. — Excuses. M. le Président. — Mes chers collègues, j'ai des excuses à vous présenter, celles de M. Dursort et celles de M. Bernard Lafay, qui, en sa qualité de sénateur, est en mission en Algérie jusqu'au 30 novembre. 6. — Désignation d'un membre de la Commission des anciens combattants et victimes de la guerre. M. le Président. — Je vous donne maintenant connaissance,
guerre. M. le Président. — Je vous donne maintenant connaissance, Mesdames, Messieurs, d'une lettre de notre collègue, M. Minot, président du groupe de l'Union pour la nouvelle république, ainsi rédigée : « Monsieur le Président, « A la suite de la démission de M. Jacques Dursort, connu membre de la Commission des anciens combattants et victimes de la guerre du Conseil municipal, nous proposons à l'Assemblée son remplacement par M. Biscarre, désigné par notre groupe. » Je propose à l'Assemblée de ratifier cette désignation. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé. 7. — Résolution tendant à
Il en est ainsi décidé. 7. — Résolution tendant à la suspension des expulsions. M. le Président. — Je suis saisi, par le groupe communiste, d'une demande de déclaration d'urgence, avec discussion immédiate, en faveur de la proposition suivante : « Le Conseil municipal, « Considérant la situation difficile dans laquelle se trouvent les familles parisiennes actuellement sous la menace d'une expulsion ; « Considérant combien il serait inhumain de procéder à celle-ci à quelques jours de la date du 1er décembre, date à partir de laquelle le maintien dans les lieux est garanti jusqu'au 15 mars 1961 ; «
les lieux est garanti jusqu'au 15 mars 1961 ; « Sur la proposition de MM. Maurice Colin, Maurice Berlemont, André Voguet, Louis Baillot, Albert Ouzoulias, Pierre Mialet, Clément Baudouin, Georges Demeure, au nom du groupe communiste, « Délibère : « M. le Préfet de police est invité à surseoir immédiatement à toute expulsion. » Je vais vous proposer, pour simplifier la procédure habituelle concernant les déclarations d'urgence, d'adopter tout de suite le projet de délibération qui nous est proposé. Y a-t-il une objection ? M. Moscovitch. — Tous les ans, l'Assemblée a à connaître d'urgence d'un vœu de cette sorte
l'Assemblée a à connaître d'urgence d'un vœu de cette sorte et tous les ans, elle en discute et prend position. Mais accepter un tel texte sans débat, cela reviendrait à dire que toutes les expulsions en instance seront arrêtées et qu'il y aura une quantité de gens dont les cas ne sont pas sociaux et qui bénéficieront de cette mesure. Je connais, par exemple, deux personnes qui occupent un appartement de 7 pièces et qui n'ont pas payé de loyer depuis quatre ans. Elles sont sur le point d'être expulsées et si une telle mesure intervient elles ne pourront pas
et si une telle mesure intervient elles ne pourront pas l'être avant le 15 mars prochain. Elles pourront ainsi continuer pendant quatre mois de plus à ne pas payer leur loyer. Je ne crois pas que ce soit raisonnable. M. le Président. — J'espère que M. le Préfet de police fera les distinctions nécessaires, que chaque cas fera l'objet d'un examen attentif. Nous nous fions à votre jugement, Monsieur le Préfet. M. le Préfet de police. — Tout à fait d'accord. M. le Président. — Je mets donc aux voix le texte dont je vous ai donné lecture. Adopté (1960,
le texte dont je vous ai donné lecture. Adopté (1960, C. 225). 8. — Déclaration d'urgence, avec discussion immédiate, en faveur d'une proposition de MM. Griotteray et Gévaudan relative à la gestion des transports parisiens. M. le Président. — Je suis également saisi d'une demande de déclaration d'urgence avec discussion immédiate en faveur d'une proposition émanant de M. Griotteray, rapporteur général du budget de la Ville de Paris, et de M. Gévaudan, rapporteur général du budget du Département de la Seine, dont je vous donne lecture : « Le Conseil municipal, « Vu l'article. 3 de la loi n° 760
municipal, « Vu l'article. 3 de la loi n° 760 du 30 juillet 1960 relatif à la réorganisation des transports de la région parisienne ; « Considérant que le nombre de sièges attribué au Conseil municipal de Paris dans les conseils d’administration du Syndicat des transports parisiens et de la R.A.T.P. ne correspond pas aux responsabilités financières assumées par la Ville tant dans l'apport en capital que dans les résultats d’exploitation ; « Considérant que le décret n° 1142 du 27 octobre 1960 majore de 50 % la participation des collectivités locales dans le déficit des transports des Parisiens par
collectivités locales dans le déficit des transports des Parisiens par la R.A.T.P. et par les lignes de banlieue de la S.N.C.F. ; « Considérant que ce décret laisse au Syndicat des transports le soin de proposer les règles de la sous-répartition de la part des collectivités locales entre ces collectivités ; que le taux actuellement imposé au Département de la Seine et à la Ville de Paris est de 99,5 % de cette part ; « Sur la proposition de M. Griotteray, rapporteur général du budget de la Ville de Paris, et de M. Gévaudan ; « Donne mission à