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Spécialement, constitue un legs particulier la disposition par laquelle le testateur a disposé d'un ensemble de biens déterminés par leur désignation territoriale, dans l'espèce « de tous les biens meubles et immeubles situés en France qui lui appartiendraient à son décès » (4). (C. civ., art. 4040.) (Imbert c. Verlhac et Roudy.) ARRÊT. LA COUR : — Attendu que, par son testament mystique du 3 septembre 1888 déposé aux minutes de Me Bernard, notaire à Aix, le 6 août 1898, la demoiselle Marguerite Rouvet a donné aux sieurs François Verlhac, Antoine Roudy et Antoine Simon, « tous les biens meubles
Antoine Roudy et Antoine Simon, « tous les biens meubles et immeubles situés en France qui lui appartiendraient à son décès ; » — Attendu que Simon a, par acte sous seing privé du 27 juillet 1898, enregistré et transcrit, cédé son droit à Léonard Imbert ; — Attendu que Verlhac et Roudy ont, en accomplissant à cet effet les formalités prescrites par la loi, déclaré vouloir exercer contre ledit sieur Imbert le retrait successoral autorisé par l'art. 841 C. civ. ; — Attendu que les premiers juges leur ont à tort reconnu la qualité de légataires universels; qu'aucune disposition
à tort reconnu la qualité de légataires universels; qu'aucune disposition du testament de la demoiselle Rouvet ne leur donne des droits à l'universalité des biens par elle laissés à son décès; que l'envoi en possession partagés obtenu est sans effet à l'égard d'Imbert ; — Attendu que, devant la Cour, ils invoquaient la qualité de légataires à l'universel en se fondant sur les termes ci-dessus reproduits du testament de la demoiselle Rouvet; — Attendu que l'art. 1010 C. civ. énumère les cas dans lesquels une disposition testamentaire a le caractère de legs universels déclare legs particuliers toutes celles qui ne
de legs universels déclare legs particuliers toutes celles qui ne rentrent pas dans l'un des cas ainsi énumérés et définis; — Attendu que la demoiselle Rouvet, en instituant Verlhac, Roudy et Simon légataires de tous les biens meubles et immeubles qu'au jour de son décès elle posséderait en France, disposait à leur profit d'un ensemble de biens spécialement déterminés par leur désignation territoriale; que la détermination ainsi faite ne permet de classer le legs dont les susnommés ont bénéficié dans aucun des cas définis à l'art. 1010 C. civ.; — Il a été décidé de même que le legs d'immeubles
Il a été décidé de même que le legs d'immeubles situés dans telle ville déterminée et des meubles qui s'y trouveront, constitue un legs particulier, quoiqu'il soit conçu en termes généraux et universels. (Pau, 25 juin 1824, S. et P. civ. — V. aussi notre Bib. alph., v° Donations et testaments, n° 8397.) DEUXIEME PARTIE. Attendu que toute incertitude à cet égard doit être exclue en ce qui concerne les biens meubles; que la dame veuve Léonard Verlhac est, en effet, du testament de la demoiselle Rouvet, gratifiée d'un legs comprenant tous les biens meubles sans exception qui, au jour
comprenant tous les biens meubles sans exception qui, au jour du décès de ladite demoiselle Rouvet, composeront sa succession; que la partie générale de ce legs est réduite par l'attribution à François Verlhac et autres au même acte testamentaire des biens meubles qui appartiendraient en France à la demoiselle Rouvet, depuis longtemps fixée en Algérie et y possédant la majeure partie de ses intérêts; que la restriction ainsi subie par le legs de la veuve Léonard Verlhac fait nettement ressortir le caractère de legs particulier s'appliquant pour les meubles de France à la disposition en faveur de François Verlhac et
France à la disposition en faveur de François Verlhac et autres; — Attendu qu'il ne saurait y avoir plus de doute relativement aux immeubles; — Attendu que la fortune immobilière de la demoiselle Rouvet se composait de plusieurs maisons saisies à Tlemcen (Algérie) et d'une maison sise à Brive (Corrèze); — Attendu que chacune des maisons sises à Tlemcen a fait l'objet d'une disposition spéciale dans le testament de la demoiselle Rouvet; qu'une interprétation abusive des volontés de la testatrice, et des termes dont elle s'est servie pour le legs de ses biens immobiliers de France consistant en la maison
de ses biens immobiliers de France consistant en la maison précitée de Brive (Corrèze) pourrait seule rendre l'art. 1010 C. civ., applicable à ce legs, qui ne comprend ni l'universalité mobilière ou immobilière de la succession de la demoiselle Rouvet, ni, au sens de la loi, une quotité fixée de cette universalité; — Attendu que François Verlhac et Antoine Roudy, quoique qualifiés à titre universel par le testament même de la demoiselle Rouvet, ne sont donc que des légataires particuliers; que par suite ils sont sans droit à exercer le retrait successoral à l'égard du sieur Imbert; — Attendu qu'à
retrait successoral à l'égard du sieur Imbert; — Attendu qu'à défaut de légataires universels ou à titre universel de la demoiselle Rouvet, ils ne peuvent agir comme héritiers de ladite demoiselle; qu'elle a, en effet, par des dispositions dont eux-mêmes recueillent le bénéfice à titre de légataires particuliers, procédé à la distribution intégrale des biens de sa succession; qu'il n'est, au surplus, nullement établi qu'ils soient pourvus de droits héréditaires qui justifieraient leurs actions; que devant la Cour ils se sont d'ailleurs bornés à invoquer leur prétendue qualité de légataires à titre universel; Par ces motifs: — Faisant droit à
à titre universel; Par ces motifs: — Faisant droit à l'appel dudit sieur Imbert, infirme le jugement du tribunal civil de Sarlat du 10 août 1900; — Entendant, et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, déclare les sieurs François Verlhac et Antoine Roudy sans droit à exercer le retrait successoral à l'égard du sieur Imbert, cessionnaire de feu Antoine Simon dans la succession de feu Mlle Marguerite Rouvet, déclare lesdits sieurs Verlhac et Roudy mal fondés dans leur action aux fins d'exercice dudit retrait successoral, les en déboute; — Les condamne aux dépens de première instance et
déboute; — Les condamne aux dépens de première instance et d'appel; — Fait mainlevée de l'amende. MM. Calvé, prés.; Plédy, av. gén.; Raboulet et Brejon, av. TRIB.-civ, SEINE (3e CH.) 11 juin 1901. ASSURANCE EN GÉNÉRAL, POLICE, ASSURÉ, IMMEUBLE, SITUATION HYPOTHÉCAIRE, DÉCLARATION OBLIGATOIRE, CLAUSE, TERMES CLAIRS, DÉFAUT DE DÉCLARATION, DÉCHÉANCE. Une partie ne peut soulever aucune protestation contre l'exécution de stipulations qu'elle a librement acceptées comme conditions de la validité du contrat, lorsque ces stipulations ne présentent aucune ambiguïté et n'ont rien de contraire à l'ordre public, encore bien d'ailleurs qu'elle prétende que l'autre partie n'a aucun intérêt à ladite
qu'elle prétende que l'autre partie n'a aucun intérêt à ladite exécution. En particulier, l'assuré est déchu du bénéfice de l'assurance, lorsque, en violation d'une clause formelle de la police, il n'a pas déclaré et fait mentionner sur cette dernière la situation hypothécaire de l'immeuble (C. civ., art. 1134.) (Villaire c. Compagnie la Nation.) LE TRIBUNAL: — Attendu qu'à la demande de Villaire en paiement de 14,250 francs pour indemnité de sinistre, la Compagnie la Nation oppose une déchéance tirée de l'art. 8 des statuts, aux termes duquel l'assuré doit déclarer et faire mentionner sur sa police, sous peine de n'avoir
et faire mentionner sur sa police, sous peine de n'avoir droit à aucune indemnité, entre autres indications énumérées, s'il est propriétaire en tout ou en partie, s'il est usufruitier ou débiteur hypothécaire; — Attendu que, dans l'espèce, Villaire a bien déclaré que la dame Roussel, sa belle-mère, était usufruitière d'une chambre de l'immeuble loué, mais qu'il a omis de faire connaître que d'autres parties de l'immeuble assuré étaient également soumises à une réserve d'usufruit; que, de plus, Villaire n'a pas déclaré qu'il était débiteur hypothécaire, alors que, le 6 janvier 1882, il avait affecté hypothécairement ses immeubles à la garantie
1882, il avait affecté hypothécairement ses immeubles à la garantie d'une rente qui devait être servie par lui à la dame. dame Roussel, sa belle-mère; — Attendu que, sans rechercher quel intérêt la Compagnie la Nation pouvait avoir à l'accomplissement de ces formalités, il suffit qu'elles aient été librement acceptées par les parties comme conditions de la validité du contrat, pour que celles-ci ne puissent soulever aucune protestation, alors qu'une d'entre elles veut s'en prévaloir; que ces stipulations qui ne présentent aucune ambiguïté n'ont d'ailleurs rien de contraire à l'ordre public et qu'elles peuvent être insérées dans les contrats en
public et qu'elles peuvent être insérées dans les contrats en vertu de la liberté des conventions; — Attendu qu'au surplus en ce qui touche aussi bien la question de propriété que la situation hypothécaire, il importe essentiellement à la Compagnie assureur d'être renseignée d'une manière fidèle et exacte; que l'intérêt de l'assuré à la conservation de la chose assurée mesure le soin qu'il apportera à la préserver de tout danger de destruction; — Attendu qu'en ne faisant pas connaître les charges qui grevaient l'immeuble loué, et notamment l'hypothèque conventionnelle consentie au profit de la dame Roussel, Villaire a encouru la
au profit de la dame Roussel, Villaire a encouru la déchéance édictée par l'article 8 de la police; Par ces motifs : — Déclare Villaire mal fondé en sa demande, l'en déboute et le condamne aux dépens. MM. Roulleau, prés.; Thévenot et Flamand, av. (1) Les clauses d'une police d'assurance, établissant des déchéances contre les assurés, doivent être prises à la lettre, et interprétées restrictivement. (Y. Bordeaux, 25 juillet 1877, Bec. arr. Bordeaux, 1878. 1. 85. — Cass., 30 mai 1892, S. 1893. 1. 13, D. P. 1892. 1. 295. — 7 mars 1898. dans ce Becueil, 1898. 1. 288.
— 7 mars 1898. dans ce Becueil, 1898. 1. 288. — Bordeaux, 13 décembre 1899, Sec. arr. Bordeaux, 1900. 1. 164. — Y. notre Bép. alpin., v° Assurance en général, n. 571 et suiv., et v° Assurance contre l'incendie, n. 869 et suiv.) COURS D'APPEL, TRIBUNAUX, ETC. 477 PARIS (1re CH.) 19 décembre 1901. DONATIONS ET TESTAMENTS, EXHÉRÉDATION, TESTAMENT, SUCCESSION À INTESTAT, ETAT. L'exhérédation prononcée par le testateur, alors même qu'elle s'étend à tous les membres de la famille et ne contient aucune institution nominale et directe, ne rend pas le testament nul. Celui qui exclut de sa succession un
le testament nul. Celui qui exclut de sa succession un ou plusieurs de ses successibles attribue par cela même la part dont il les a privés à ceux que la loi appelle à succéder à leur défaut. Si tous les parents légitimes, parents naturels et le conjoint survivant sont exclus, l'exclusion profite à l'Etat, qui recueille les biens jure hereditario. (Veuve Méteau c. l'Etat.) Le 26 janvier 1900, le tribunal civil de la Seine a rendu le jugement suivant : L'exhérédation de tous les héritiers du sang ne doit-elle pas être tenue pour une institution implicite de l'Etat? En d'autres
être tenue pour une institution implicite de l'Etat? En d'autres termes, l'administration des domaines n'est-elle pas autorisée à réclamer une succession lorsque le défunt, par acte en forme de testament olographe, a déclaré « qu'il entendait ne rien laisser aux membres de sa famille parents au degré successible, et que toute restriction ou modification apportée à la complète exécution testamentaire de cet acte serait absolument contraire à sa volonté »? La Cour de Paris a résolu affirmativement la question : en notant cette solution, qui nous paraît tout à fait juridique, nous devons cependant faire observer que les motifs invoqués
juridique, nous devons cependant faire observer que les motifs invoqués pour la justifier ne nous semblent pas tous également admissibles. Quelques-uns impliquent des réserves, des restrictions qui limitent la portée de cette jurisprudence. Peut-être est-il bon de poser la question d'une façon générale et de se demander quels sont actuellement, tant en doctrine qu'en pratique, la valeur et l'effet des clauses d'exhérédation. I. — Si l'on envisage une institution dans son évolution au cours du siècle qui vient de finir, on trouve presque toujours un texte qu'on peut considérer comme un point de départ, et tout un développement ultérieur, une
un point de départ, et tout un développement ultérieur, une série de modifications plus ou moins importantes, résultant de réformes législatives, d'une influence doctrinale ou jurisprudentielle. Or, on peut constater, en ce qui touche l'exhérédation, que la part de la loi est négligeable : le Code n'en porte pas : aucune loi postérieure ne s'en est occupée. On ne peut se référer qu'aux auteurs ou aux arrêts. Si l'on s'engage dans cette recherche, on ne tardera pas à faire une seconde constatation ; on verra qu'à l'inverse de ce qui se produit ordinairement, c'est la doctrine qui a ouvert la
se produit ordinairement, c'est la doctrine qui a ouvert la voie; c'est elle qui est hardie, décidée. La jurisprudence, au contraire, est embarrassée, incertaine. Ce n'est pas à dire que la doctrine ait été unanime, qu'elle n'ait connu aucune hésitation. Plusieurs de nos jurisconsultes dont l'autorité est ou a été considérable, paraissent bien avoir fait fausse route. Ils ne se sont pas pleinement dégagés de la confusion à laquelle prétend le nom d'exhérédation; ils n'ont pas cru pouvoir admettre qu'une disposition faite en vue de prononcer une exclusion pourrait se suffire à elle-même et suppléer une institution, une véritable disposition
suffire à elle-même et suppléer une institution, une véritable disposition testamentaire. « Si le testateur est libre de disposer, disait Deinolombc, il faut au moins qu'il dispose » (Donat. et testam., t. 4, n. 2 bis), et se demandant, dans un autre passage, si le testateur peut réduire ses enfants à leur réserve par un autre mode que l'institution d'un légataire universel, il s'exprimait ainsi : « Il faut sans doute pour leur enlever la quotité disponible qu'il en dispose au profit d'un autre bénéficiaire et il ne suffirait pas qu'il déclarât, d'une façon pour ainsi dire abstraite, qu'il veut
qu'il déclarât, d'une façon pour ainsi dire abstraite, qu'il veut les réduire à leur réserve; ce serait là une exhérédation pure et simple que notre Code ne reconnaît pas. » (Donat. et testam., t. 2, § 420. — Conf. Troplcng, Donat. et testam., t. 2, n. 830.) Mais de telles opinions sont restées à l'état d'exceptions et sans grande influence : la plupart des commentateurs rencontrant la question l'ont résolue tout autrement (Y. par exemple Laurent, t. 13, n. 482; Hue, t. 6, n. 314; Baudry-Lacantinerie et Colin, Donat. et testam., t. 2, n. 2261.) A la vérité, c'étaient là
testam., t. 2, n. 2261.) A la vérité, c'étaient là plutôt des aperçus isolés qu'une doctrine d'ensemble. Cette doctrine apparaît coordonnée dans un court et très suggestif article de M. Planiol (Rev. crit., 1888, p. 722. — Ajoute : son Tr. de dr. civ., t. 3, n. 2746 et suiv.) : elle achève de se développer et de se préciser dans l'importante et si remarquable monographie de notre collègue Edouard Lambert. (De l'exclusion et des legs au profit d'héritiers présomptifs, Paris, 1895.) Le premier service que nous ait rendu l'élaboration d'une doctrine c'est d'abord de dissiper l'équivoque, la confusion dont
d'une doctrine c'est d'abord de dissiper l'équivoque, la confusion dont nous avons parlé. Quand on s'occupe aujourd'hui de l'exclusion, il importe de savoir et de ne pas oublier que le nom qu'on lui donne est impropre, qu'elle n'a rien de commun avec l'institution que ce nom dans notre ancien droit servait à désigner. C'était alors une disposition appliquée à titre de peine et par laquelle le testateur en certains cas et pour certaines causes enlevait au légitimiste sa légitime. Le projet de Code civil l'avait maintenue dans une certaine mesure en permettant tout au moins une disposition officielle contre les
en permettant tout au moins une disposition officielle contre les enfants qui se livraient à une dissipation notoire. Mais par un de ces oublis fréquents au cours de la réparation des lois, le but qu'on s'était tout d'abord proposé fut méconnu; la disposition officielle fut envisagée comme une substitution; on admit que l'application pourrait en être faite aux neveux et nièces, mais en même temps on la restreignit, en décidant qu'elle porterait exclusivement sur la quotité disponible. Il n'y avait plus, comme le demandait Tronchet, qu'à supprimer un nom qui ne se justifiait plus, puisque la disposition officielle avait toujours
ne se justifiait plus, puisque la disposition officielle avait toujours eu, comme l'exclusion, pour but essentiel d'enlever à l'héritier sa légitime. (Y. Fenet, t. 12, p. 292.) On continue pourtant à parler d'exclusion, bien que l'institution n'existe plus; en réalité, on donne au mot un sens nouveau ou plutôt différent; on entend par là la privation de la quotité disponible, ou bien encore l'exclusion d'un héritier qui n'a droit à aucune réserve. Il est bien évident que le testateur est autorisé à prononcer cette exclusion : puisque la disposition porte sur la "quotité disponible ou qu'il n'y a pas de
sur la "quotité disponible ou qu'il n'y a pas de réservataire, la volonté du testateur est entière. Il peut désériter son héritier le plus proche, laisser ses biens à un autre parent ou à un étranger. L'analyse doctrinale a fait plus : elle n'a pas seulement démontré la légitimité de cette exclusion : elle a reconnu que cette exclusion pouvait être à l'gré du testateur soit implicite soit directe. Elle est implicite lorsque le disposant désigne, par exemple, un légataire universel : par cela même il écarte ses héritiers ab intestat. Mais l'exclusion peut aussi être directe : il se
intestat. Mais l'exclusion peut aussi être directe : il se peut que ce qui domine dans l'intention du testateur c'est la crainte que sa succession ne soit attribuée à tel héritier, contre lequel il a des sentiments hostiles, à qui il ne veut rien laisser. L'exclusion est alors la disposition essentielle du testament : la déclarer valable c'est admettre que le successible exclu ne recevra rien, et que la part qui lui est enlevée sera dévolue à ceux que la loi appelle à succéder à son défaut. Vainement objectera-t-on que ces bénéficiaires ne sont pas expressément nommés. Leur institution est
ces bénéficiaires ne sont pas expressément nommés. Leur institution est une conséquence de la validité de l'exclusion. Celle-ci se suffit à elle-même : elle peut survivre à la caducité ou à la nullité d'un legs qui l'accompagne. Ici encore il faut échapper à l'influence du passé, à l'obsession de la tradition. L'ancienne règle du droit romain : Insoluium est caput et fundamentum testamenti, est étrangère à notre droit; de même, l'incompatibilité de la succession ab intestat et de la succession testamentaire, progressivement atténuée, a cessé d'exister. L'héritier ab intestat qui vient à la place d'un héritier plus rapproché écarté par
vient à la place d'un héritier plus rapproché écarté par une clause d'exclusion n'est pas pour autant un héritier testamentaire. Comme le dit M. Lambert : «il ne faut pas s'imaginer que l'individu qui prend soin de rédiger ses dernières volontés entende nécessairement repousser l'une des règles de la dévolution légale. Celui qui institue tous ses successibles, chacun dans leur part héréditaire, s'en rapporte aussi aveuglément à la loi que les futurs époux qui, dans le contrat de mariage, déclarent purement et simplement, adopter le régime de la communauté. Quand le testateur corrige l'une des dispositions de la loi, il
le testateur corrige l'une des dispositions de la loi, il ne rejette pas pour cela les autres.» (Loc. cit., § 941, p. 738.) Ce n'est pas tout : la doctrine que nous essayons de résumer met en lumière un autre point. La clause d'exclusion n'est pas seulement valable lorsqu'elle est partielle : elle peut utilement prendre un caractère de généralité et comprendre tous les successibles. En ce cas, elle profite à l'Etat. Il ne faut pas s'arrêter à l'objection que l'Etat lui-même figure au dernier rang dans la liste des successibles. En prétendant les exclure tous, on manifeste la volonté
successibles. En prétendant les exclure tous, on manifeste la volonté de l'écarter au même titre que les autres : la disposition seraient entièrement déchus de son héritage ou de sa succession, en un mot, de tout ce qu'il délaisserait à son décès, ajoutant que « toute restriction ou modification apportée à la complète exécution testamentaire de cet acte serait absolument contraire à sa volonté » ; — Attendu que, par un testament holographe, le 22 novembre 1889, et déposé chez le même notaire, il avait légué une somme de 45,000 francs à la « Société protectrice des animaux de Saint-Pétersbourg
francs à la « Société protectrice des animaux de Saint-Pétersbourg » (Russie) aux conditions qui y sont énoncées; — Attendu que l'administration des Domaines du département de la Seine prétendant, par suite de l'exclusion totale de la famille du défunt jusque-là, qu'elle pouvait invoquer les dispositions de l'art. 768 C. civ., a obtenu de la chambre du conseil du tribunal de la Seine, à la date du 28 août 1897, un jugement qui l'a autorisée : 1° à faire la publicité imposée par la loi avant sa mise en possession des biens de ladite succession; 2° à administrer provisoirement sa
des biens de ladite succession; 2° à administrer provisoirement sa succession; — Attendu que la dame Louise Alice, dite Aline Trouvé, veuve d'André Méteau, agissant comme habile à se dire et porter seule héritière de Louis-Alexis Trouvé, son frère germain, a formé contre la direction des Domaines du département de la Seine et contre les héritiers conditions ne peut produire aucun effet : elle doit être considérée comme non avue et la succession dévolue au plus proche parent légitime ou successeur ab intestat. En raisonnant ainsi, on méconnaît ouvertement la volonté du défunt; en même temps on commet une erreur
volonté du défunt; en même temps on commet une erreur en considérant que l'État recueille une succession jure matriculée. Rationnellement et historiquement, c'est une idée fausse. L'État n'est pas un héritier. La succession qui lui est attribuée est celle qui n'appartient à aucun héritier : et c'est pourquoi elle est dite à « désœrencé ». L'État la réclame en vertu de son droit de souveraineté : sa vocation n'est qu'une application, — on pourrait dire la seule application. — de l'art. 713 : «Les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à l'État. » (Sic, PlanioL Bev.' crit., loc. cit.,
appartiennent à l'État. » (Sic, PlanioL Bev.' crit., loc. cit., p. 274; Baudrier, loc. cit., § 937, p. 731; Baudry-Lacantinerie et Wahl, Success., t. 1. n. 896 ) Il convient de se demander maintenant dans quelle mesure la jurisprudence a réalisé ces conceptions ou s'en est inspirée. M. Lambert ne nous paraît pas éloigné de croire qu'il n'y a pas ici entre la doctrine et la pratique de divergence sensible. «Nous n'aurons pas, dit-il, à mettre en parallèle et à opposer les uns aux autres les arrêts et les textes : ils sont d'accord. Il nous suffira de rassembler les
: ils sont d'accord. Il nous suffira de rassembler les diverses constatations que nous avons faites au cours de ce travail et d'ombre une esquisse, dont nous n'avons pu dans notre introduction que tracer les contours. » (Loc. cit., p. 711.) Telle n'est pas tout à fait notre manière de voir. Nous ne prétendons pas qu'il y ait entre les auteurs et les arrêts désaccord absolu, opposition complète. Mais s'ils se suivent, et s'orientent dans la même direction, un assez grand intervalle continue à les séparer. La Cour de cassation admet à la vérité que la déclaration d'exclusion a par
admet à la vérité que la déclaration d'exclusion a par elle-même, en faveur des successibles appelés par la loi au lieu et place des successibles exclus, la force d'une institution implicite. (Cass., 10 février 1869, S. 1869. 1. 153. — 15 avril 1885, S. 1886. 1, 453.) Mais l'exclusion générale de tous les héritiers et successeurs ab intestat est tenue pour nulle et contraire à l'ordre public : il n'y a pas lieu d'en tenir compte, et la succession, nonobstant cette exclusion, est attribuée au plus proche héritier. (Cass., 17 novembre 1863, S. 1864. 1. 5, D. P. 1863. 1.