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l'année 1943 CONTRIBUTIONS DIRECTES Contribution foncière Cette contribution est perçue conformément au décret du 13 novembre 1906, approuvant la délibération du Conseil général du 4 décembre 1904 et à l'arrêté du 16 mai 1907; la quotité est fixée à 0,50 % pour les constructions et les terrains bâtis, abstraction faite des constructions et de 0,75 % pour les terrains non bâtis. Au principal il est ajouté 5 centimes additionnels. La contribution foncière est basée sur la valeur estimative des immeubles, déterminée par une commission nommée chaque année par le Gouverneur et comprenant trois des propriétaires les plus imposés. Cette valeur
et comprenant trois des propriétaires les plus imposés. Cette valeur ne peut, en ce qui concerne les maisons, être inférieure au revenu net capitalisé par 12,50. Le revenu net s'obtient en déduisant du revenu brut un quart pour frais d'entretien. Sont seuls exonérés de la contribution foncière : 1° Les casernes, magasins, fortifications, établissements divers et généralement tous les immeubles non productifs de revenus appartenant à l'État, à la colonie et à la commune de Nouméa ; 2° Les constructions de toute nature revenant exclusivement aux exploitations rurales; les terrains qu'elles occupent restant seuls imposables ; 3° Les bâtiments en
qu'elles occupent restant seuls imposables ; 3° Les bâtiments en maçonnerie pleine pendant 6 ans et les autres constructions pendant 3 ans à partir du jour de leur achèvement. Contribution des patentes Cette contribution est perçue conformément aux décrets des 25 novembre 1901, 15 mars 1912, 16 février 1912, 22 février 1912, approuvant les délibérations du Conseil Général des 7 décembre 1900, 15 décembre 1908 et 29 novembre 1910. Le taux de la taxe est déterminé par les tableaux annexés aux dits décrets et par les tableaux annexes fixés en vertu de l'art. 3 du décret du 25 novembre 1901
vertu de l'art. 3 du décret du 25 novembre 1901 pour les professions non dénommées au tableau primitif. Il est ajouté au principal de la contribution des patentes quinze centimes par franc, dont cinq centimes sont destinés à couvrir les décharges et réductions ainsi que les frais d'impression des feuilles d'avertissement et des formules de patentes et dix centimes destinés à être versés à la Chambre de Commerce de Nouméa à titre d'allocation. (Article 31 de la délibération du Conseil Général du 7 décembre 1900, approuvée par décret du 25 novembre 1901.) COMMERCE, INDUSTRIE ET PROFESSIONS Accordeurs de pianos 125
novembre 1901.) COMMERCE, INDUSTRIE ET PROFESSIONS Accordeurs de pianos 125 Adjudicataires ou fermiers du droit des halles, marchés ou emplacements sur la voie publique 1150 Agents d'affaires, receveurs de renlets 1250 Agents de paquebots subventionnés 1100 Agents de paquebots non subventionnés 2500 Agents de recouvrements 150 Agents de douane 2200 3100 Agents de paquebots non subventionnés 1100 Agents de recouvrements 100 Approvisionneurs de navires 1100 Architectes 1250 de 501 et au-dessus par navire 1600 de 251 à 50 L Par navire 2500 de 101 à 250 t. par navire 3250 Arpenteurs 125 Avocats-défenseurs 1500 Aubergistes 125 Armurier-rhabilleur 125 B. Banquiers
Arpenteurs 125 Avocats-défenseurs 1500 Aubergistes 125 Armurier-rhabilleur 125 B. Banquiers avec privilèges 1500 Banquiers sans privilège 1100 Aubergistes ou cordonniers avec magasin 1100 id. sans magasin 2150 id. id 3250 Boulangers 250 Brocanteurs 1250 C. Caboteurs par bateau 2150 Caféetiers ou cabaretiers 250 Cantiniers 1100 Carrossiers 100 Cercle 1100 Chalandiers ou Bateliers 150 Chapeliers 150 Charrons 150 Charcutiers 2100 (1) La possession d'un billard donne lieu à un supplément de 200 fr. pour la Ville de Nouméa et de 100 francs pour le reste de la colonie. Ces établissements, ainsi que les débits et cabarets, sont soumis à l'obtention d'une
que les débits et cabarets, sont soumis à l'obtention d'une licence donnant lieu à la perception d'un droit au titre des contributions indirectes et peuvent seuls débiter des boissons ou spiritueux sans restriction. 2) Seront en outre soumis à la patente de marchand de diverses marchandises selon l'importance de leur trafic, les caboteurs qui se livrent, dans les divers ports de la colonie et de ses dépendances, à un commerce de cette nature. (3) Il y a lieu de remarquer que les cantiniers attachés à l'armée sont exempts de la patente s'ils se bornent à vendre aux militaires. Sont imposables
patente s'ils se bornent à vendre aux militaires. Sont imposables les cantiniers dans les prisons, hospices et à vos établissements où sont les ublices Chimistes-Experts 1250 Chirurgiens-Dentistes 1100 Colporteurs 250 Commissaires-priseurs pour le vêtement 250 pour les marchandises 1250 pour les minerais 2250 Commiss-voyageurs Pour le premier semestre 250 Pour le second semestre 250 Constructeurs de bateaux 1150 Courtiers en marchandises 1500 Couturières 190 Commissaires de navires transportant des marchandises pour diverses personnes recevant au moins deux bateaux par an 3100 Broguistes 100 Distillateurs d'essences 250 Docteurs-médecins 2250 E. Écrivains publics 150 Editeurs de feuilles périodiques 1100 Entrepreneurs de carrières
publics 150 Editeurs de feuilles périodiques 1100 Entrepreneurs de carrières ou pierres tombales 100 Entrepreneurs de chalandage 100 Entrepreneurs de chargements et déchargements de navires 1100 Entrepreneurs de charrois 2150 Entrepreneurs de cirque, chevaux de bois et manèges de toutes sortes 1250 Entrepreneurs de constructions, maçonnerie, menuiserie et charpente 5° Entrepreneurs de théâtres, salles de spectacles, café-concert 200 Entrepreneurs de diligences 1150 Entrepreneurs d'éclairage 1500 Entrepreneurs de jeux publics 100 Équipageurs de jeux de paques chevaux 100 Entrepreneurs de maçonnerie 1150 (4) Celle patente est payable immédiatement en totalité. (5) 1re catégorie : plus de 4 navires ; 2e catégorie
1re catégorie : plus de 4 navires ; 2e catégorie : 3 et 4 navires ; 3e catégorie : 2 navires. (6) Ceux qui se chargent de faire exécuter chez eux ou au dehors copies de toutes sortes d'écrits, de plans, de dessins, de. (7) Ceux qui transportent des voyageurs avec bagages et qui effectuent un service régulier. Entrepreneurs de peinture 250 Entrepreneurs de travaux publics 2150 Entrepreneurs de pompes funèbres 1350 Établissements de bains publics 150 Éclameurs ambulants 125 Escompteurs 1300 Exploitants de cales ou formes pour la réparation des navires 1150 Extracteurs de guanos et autres engrais naturels
des navires 1150 Extracteurs de guanos et autres engrais naturels 1100 F. 1 250 2 150 3 100 4 50 Fabricants d'agglomérés et d'ouvrages en béton de ciment et autres 2 50 Fabricants de bière 1 100 Fabricants de briques 2 50 Fabricants de cigarettes et de cigares 2 25 Fabricants de chaussures 1 250 Fabricants de chaux 9 50 Fabricants de conserves 2 150 Fabricants de glace 2 50 Fabricants de gaz pour l'éclairage 1 50 Fabricants de peinture 2 50 Fabricants d'huile 2 50 Fabricants de parfumerie 2 50 Fabricants de rhum, alcool et eau 1 500 Fabricants
50 Fabricants de rhum, alcool et eau 1 500 Fabricants de pâtes alimentaires 1 50 Fabricants de savon 1 250 Fabricants et monteurs de fleurs artificielles 1 25 Fabricants de sirops et liqueurs 2 300 Fabricants ou marchands de pain d'opium 2 50 Fabricants de tabacs 2 50 Fabricants de voiles 1 50 Ferblantiers, lampistes, zingueurs et chaudronniers 2 50 Fondeurs sans laminoir ni martinet 1 1 150 Graveurs sur métaux 1 25 Herboristes 1 50 Hôtel meublé et loueurs en garni 2 100 Horlogers et bijoutiers 2 100 Horloger-rhabilleur non marchand 1 25 Hôtel-Restaurant, restaurant et gargote 2 150
non marchand 1 25 Hôtel-Restaurant, restaurant et gargote 2 150 Huissiers 2 100 Imprimeurs libraires ou de plusieurs magazines Imprimeurs typographes 1 50 Loueurs de chaises sur les places publiques 1 50 Loueurs de chevaux et voitures 2 50 Marchands de bois de construction ou de sciage 2 150 Marchands de bois à brûler à livrer à domicile 2 50 Marchands de bouteilles 1 25 Marchands de bestiaux 2 50 Marchands de bimbeloterie, curiosités 2 50 Marchands bouchers 2 100 Marchands exportateurs de produits du pays 2 200 Marchands de pain, de gâteaux dans les rues et sur les places
pain, de gâteaux dans les rues et sur les places publiques 1 50 Marchands de menus comestibles 1 25 Marchands de mercerie, nouveautés 2 50 Marchands sous échoppe ou à l'étalage sur les places publiques 1 25 Marchands ambulants de glaces et sorbets 1 25 Maréchaux-ferrants ou cordonniers 2 50 Matelassiers 1 25 Menuisiers, charpentiers, ébénistes avec atelier 2 50 Métreur, dessinateur ou vérificateur de bâtiment 1 50 Minoterie 5 50 Modistes 5 50 Marchands de café, sirops et limonade 1 25 Marchands d'appareils et fournitures pour l'électricité 1 100 Marchands d'épicerie 1 100 Marchands papetiers 2 50 Marchands de
Marchands d'épicerie 1 100 Marchands papetiers 2 50 Marchands de vêtements marchandises 3 75 Marchands de fourrages 5 50 Marchands de fruits, légumes et autres (grossistes) 2 25 Marchands d'huîtres 1 25 Marchands de meubles 1 250 Marchands de modes 2 100 Marchands de pain, de gâteaux dans les rues et sur les places publiques 1 50 Marchands tailleurs 2 100 Marchands de menus comestibles 1 250 Marchands de mercerie, nouveautés 2 50 Marchands sous échoppe ou à l'étalage sur les places publiques 1 25 Marchands ambulants de glaces et sorbets 1 25 Maréchaux-ferrants ou cordonniers 2 50 Matelassiers 1
sorbets 1 25 Maréchaux-ferrants ou cordonniers 2 50 Matelassiers 1 25 Menuisiers, charpentiers, ébénistes avec atelier 2 50 Métreur, dessinateur ou vérificateur de bâtiment 1 50 Minoterie 5 50 Modistes 5 50 Négociants 12 50 Notaires 1 50 Nourrisseurs 1 50 Pâtissiers-Confiseurs 2 50 Pensions bourgeoises 2 100 Perruquiers avec magasin de parfumerie 2 50 Pharmaciens 2 50 Photographes 2 50 Polisseurs d'objets en or, argent, cuivre, acier, nickel, écaille, etc 1 25 Relieurs 1 25 Rémouleurs et repasseurs de couteaux 1 25 Réparateurs de cannes et parapluies 1 25 Représentants de compagnies d'assurances 1 500 Représentants de maisons françaises
Représentants de compagnies d'assurances 1 500 Représentants de maisons françaises ou étrangères 1 500 Selliers-bourreurs 2 50 Sabotiers, galochiers 1 25 Serruriers-mécaniciens 9 50 Sont compris dans cette catégorie les contribuables qui ont fait pendant le dernier exercice 150.000 fr. au minimum d'importations et d'exportations. La patente est de 2 50 % et ne s'applique qu'à l'établissement principal. Peuvent se livrer à la vente des armes, poudre de mine et munitions de chasse moyennant le paiement d'une patente spéciale au taux annuel de 250 francs. Est imposable en cette qualité celui qui entretient des vaches qu'il nourrit avec des fourrages
celui qui entretient des vaches qu'il nourrit avec des fourrages qu'il a achetés et non avec le produit des terrains qu'il exploite. Chaque boucher devra être muni d'une patente personnelle dont il devra justifier par la signature ou la photographie. Est imposable une compagnie d'assurances non mutuelles dont le siège principal est hors de la colonie et qui possède en Nouvelle-Calédonie une succursale, à la patente pour cette succursale sous le nom de son représentant, sans qu'il y ait lieu de tenir compte de la patente imposée au nom de ce dernier personnellement pour une profession qu'il exerce pour son
ce dernier personnellement pour une profession qu'il exerce pour son compte. TARIF DES CONTRIBUTIONS ET TAXES COMMERCE, INDUSTRIE ET PROFESSIONS Sécheurs de grains 9 ? Tabletiers et fabricants d'objets en écaille 1 50 Tailleurs 2 50 Tanneurs 1 100 Tapissiers 1 100 Teinturiers et graisseurs 1 50 Titulaires de marché 12 % Tonneliers 1 25 Tripiers 1 25 sans magasin 1 25 Tourneurs sur bois ou métaux avec magasin Vanniers, chaisiers et canneurs de chaises 1 25 Vétérinaires 1 250 Vigneurs 2 100 Voitureurs à plusieurs équipages 1 50 Voituriers à un équipage 1 25 Sont assimilés aux négociants ;
à un équipage 1 25 Sont assimilés aux négociants ; contribution due pour l'année entière ; n'est pas exigible lorsque le montant des marchés ne dépasse pas 2.500 francs. Est imposable à la patente le cuiseur ou échaudier d'abattis et issues. Est imposable à la patente le vétérinaire attaché à un dépôt de remonte, s'il exerce son art en dehors de l'établissement. TABLEAU des professions, commerces ou industries non dénommés au tarif annexé au décret du 25 novembre 1901 classés par voie d'assimilation, conformément à l'article 3 du dit décret, sur le régime des patentes. (Arrêtés des 20 mars 1903,
sur le régime des patentes. (Arrêtés des 20 mars 1903, 27 juillet 1907 et 28 décembre 1908.) TABLEAU N° 1 COMMERCE, INDUSTRIE ET PROFESSIONS Observations 1 500 Commissionnaires en minerais 2 250 3 150 2 Cosignataires de navires transportant des marchandises diverses, pour diverses 1 300 3ème catégorie : 2 navires, 2 250 2ème catégorie : de 2 à 4 navires, 3 100 1ère catégorie : au-dessus de 4 navires, 1 250 Entrepreneurs de travaux publics 2 150 3 100 1 250 Fabricants ou marchands de pain d'épice. 2 150 3 100 Marchands de pain, de gâteaux dans les rues
3 100 Marchands de pain, de gâteaux dans les rues et sur les places publiques 1 50 Marchands de fourrages 2 25 Marchands de menus comestibles 0 Marchands sous échoppe ou à l'étalage sur les places publiques 1 25 Marchands ambulants de glaces et sorbets. 1 25 Marchands de meubles 1 250 Marchands papetiers 2 50 Marchands de bouteilles 1 25 Marchands de bimbeloterie, curiosités, etc 2 50 Matelassiers 25 Polisseurs d'objets en or, argent, cuivre, acier, nickel, écaille, etc 25 Réparateurs de cannes et parapluies 25 Sabotiers, galochiers, etc 1 25 Titulaires de marché de gré à gré ou
1 25 Titulaires de marché de gré à gré ou résultant publiquement d'une importance des marchés dans la proportion de 1.000 fr. pour 300.000 fr. cette patente est due pour l'année entière : elle n'est pas due lorsqu'elle est inférieure à 25 fr. en principal. TARIF DES CONTRIBUTIONS ET TAXES TABLEAU N° 2 COMMERCE, INDUSTRIE Observations 1 Armurier-rhabilleur 1 25 1 250 2 Distillateur d'essences 2 50 3 25 3 Entrepreneur ou directeur de théâtres, salles de spectacles, café-concert 1 50 4 Escompteurs 1 300 5 Exploitant de cales ou formes pour la réparation des navires 1 150 6 Extracteurs
formes pour la réparation des navires 1 150 6 Extracteurs de guanos et autres engrais 1 100 Lorsque les produits exportés atteindront la valeur de 300.000 fr. le classement suivra celui prévu pour les négociants. 7 Fabricants d'agglomérés et d'ouvrages en béton de ciment et autres 1 100 8 Fabricant de boutons ou d'objets de nacelles, de perles ou autres objets de l'espèce... 9 Fabricant de cigares ou de cigarettes 1 50 2 25 1 250 10 Fabricant de parfumerie 2 50 3 25 11 Fabricant de peintures 1 00 2 00 12 Fabricant et monteur de fleurs artificielles. 1
2 00 12 Fabricant et monteur de fleurs artificielles. 1 25 13 Horloger-rhabilleur non marchand 1 25 14 Marchand d'appareils et fournitures pour l'emploi de l'électricité 1 100 2 50 15 Marchand exportateur de produits du pays 2 300 3 200 Lorsque les produits exportés atteignent la valeur de 300.000 fr., le classement suivra celui prévu pour les négociants. 16 Dessinateur ou vérificateur de bâtiments 1 50 17 Sécheurs de grains 25 TABLEAU N° 3 (Décret du 15 mars 1911. 1 Docteur Médecin 1 500» 2 250 » 3 100 » Une délibération du Conseil Général portant modification à la
» Une délibération du Conseil Général portant modification à la patente des négociants et marchands de diverses marchandises est soumise au Département. TARIF DES CONTRIBUTIONS ET TAXES Droits de vérification des poids et mesures Sont perçus conformément à l'arrêté du 21 octobre 1876 et sont calculés d'après le tableau joint au dit arrêté. DÉSIGNATION DES POIDS, MESURES ET INSTRUMENTS TARIF de pesage usités MESURES DE PESANTEUR Poids en fer francs. 50 kilogrammes, chacun 1 20 20 kilogrammes, 10 kilogrammes et 5 kilogrammes, chacun 0 60 2 kilogrammes, 1 kilogramme et 1/2 kilogramme, chacun 0 20 2 hectogrammes, 1 hectogramme et
1/2 kilogramme, chacun 0 20 2 hectogrammes, 1 hectogramme et 1/2 hectogramme, chacun 0 10 Poids en cuivre 20 kilogrammes, 10 kilogrammes et 5 kilogrammes, chacun 0 90 2 kilogrammes, 1 kilogramme et 1/2 kilogramme, chacun 0 20 2 hectogrammes, 1 hectogramme et 1/2 hectogramme, chacun 0 15 20 grammes, 10 grammes et 5 grammes, chacun 0 15 2 grammes et 1 gramme, chacun 0 15 INSTRUMENTS DE PESAGE 1 balance de magasin 1 00 1 balance de comptoir 0 50 1 pont-bascule de 5.000 kg avec 2 francs d'augmentation pour chaque 1.000 kg en sus. 10 00 1 balance-base,
pour chaque 1.000 kg en sus. 10 00 1 balance-base, portée au-dessus de 200 kg. 4 80 1 balance-base, portée au-dessus de 100 kg. 2 40 1 romaine de toute portée, jusqu'à 40 kg. 10 fr. 45 en outre pour chaque portée de 20 kg en sus. 1 20 1 romaine de 200 kg jusqu'à 1.000 kg. 6 00 au-dessus de 1000 kg. la surtaxe de 2 fr. pour chaque augmentation de 1,000 kg. MESURES DE CAPACITÉ Pour les grains et autres matières sèches 1 double hectolitre 2 00 1 hectolitre, chacun 1 80 1/2 hectolitre, chacun 1 20 Double
hectolitre, chacun 1 80 1/2 hectolitre, chacun 1 20 Double décalitre 0 30 1 décalitre, chacun 0 20 1/2 décalitre, chacun 0 15 Double-litre, 1 litre et 1/2 litre, chacun 0 10 Double-décilitre, 1 décilitre et 1/2 décilitre, chacun 0 10 Pour les liquides Double déca., 1 déca., et 1/2 déca., chacun 1 20 Double litre, chacun 0 45 1 litre, chacun 0 30 1/2 litre, double décil., décil. et jusqu'au centilitre, chacun 0 20 MESURES DE CAPACITÉ EN FER-DONNÉ Double lit. et litre, chacun 0 20 1/2 lit., d. décil., décil. et jusqu'au centil. chacun 0 10 DÉSIGNATION DES
décil., décil. et jusqu'au centil. chacun 0 10 DÉSIGNATION DES POIDS, MESURES ET INSTRUMENTS TARIF de pesage usités MESURES DE SOLIDITÉ Membres pour les bois de chauffage Décastère et 1/2 décastère, chacun 1 80 Double st., 1 st. et 1/2 stère, chacun MESURES AGRAIRES ET DE LONGUEUR Double décam., décam. et 1/2 déc., chacun. 0 60 Double mètre ordinaire ou brisé 0 30 1 mètre simple (pouvant ou à charnières) et 1/2 mètre, chacun 0 20 Double décimètre et décimètre, chacun... 0 10 NOTA. — Le montant intégral du rôle des poids et mesures est exigible dans la quinzaine de
des poids et mesures est exigible dans la quinzaine de sa publication. PRODUITS DES MINES Impôt sur les mines instituées Cet impôt est perçu conformément au décret du 21 décembre 1905, approuvant une délibération du Conseil général en date du 8 mai 1905, jusqu'au 31 mars 1913. À partir du 1er avril 1913, il sera perçu conformément à la délibération du Conseil Général en date du 24 avril 1910, soumise à l'approbation du Département. Il est fixé pour toute concession ou pour tout ensemble de concessions de même nature appartenant au même propriétaire à : i° Minerais divers : [Du
au même propriétaire à : i° Minerais divers : [Du 1er janvier au 31 mars 1913.] Redevance annuelle par hectare : 0 fr. 75 jusqu'à 500 hectares 1 fr. 50 au-dessus de 500 hectares. [À partir du 1er avril 1913.] Redevance annuelle par hectare : 0 fr. 75 jusqu'à 500 hectares. 1 franc de 501 à 1,000 hectares. 1 fr. 25 de 1,001 à 2.000 hectares. 1 fr. 50 de 2,001 à 5,000 hectares. 1 fr. 75 de 5,001 à 10,000 hectares, 2 francs de 10,001 à 15,000 hectares. 2 fr 50 de 15.001 à 20,000 hectares. 3 francs de
fr 50 de 15.001 à 20,000 hectares. 3 francs de 20,001 à 30,000 hectares. 3 fr. 50 de 30,001 à 40,000 hectares. 4 francs au-dessus de 40,000 hectares. Redevance supplémentaire égale au double de la redevance primitive, (en cas d'inexploitation ou insuffisance d'exploitation) 2° Combustibles minéraux : [Du 1er janvier au 31 mars 1913.] 0 fr. 50 par hectare ou fraction d'hectare. [À partir du 1er avril 1913.] (Houille et fer) : 0 fr. 50 par hectare jusqu'à 5,000 hectares. 0 fr. 75 par hectare jusqu'à 10,000 hectares. 1 franc par hectare au-dessus de 10,000 hectares. Permis de recherches et
par hectare au-dessus de 10,000 hectares. Permis de recherches et concessions en concession Pour les permis de recherches il est perçu, en conformité du décret précité, une taxe de 0 fr. 40 par hectare pendant les deux premières années et de 0 fr. 50 pour les deux suivantes. TARIF DES CONTRIBUTIONS ET TAXES Les mines demandées en concession sont soumises à une redevance annuelle de 0 fr. 50 par hectare. La taxe sur les permis d'exploration est de 10 francs. (Décret du 23 mars 1908). Impôt de capitation sur les indigènes Cet impôt est perçu conformément au décret du 22
indigènes Cet impôt est perçu conformément au décret du 22 novembre 1900, approuvant les délibérations du Conseil général des 30 novembre 1898 et 22 mai 1900, et promulgué dans la colonie par arrêté du 27 novembre 1900. Le mode de recouvrement de cet impôt est déterminé par les arrêtés des 16 juin et 21 juillet 1903. Dispositions générales applicables aux contributions directes L'arrêté du 13 avril 1863 réglant le mode de poursuites à faire pour le recouvrement des contributions directes est appliqué pour les contributions ci-dessus, et les droits et privilèges du Trésor local pour le recouvrement des dites contributions
privilèges du Trésor local pour le recouvrement des dites contributions restent définis par l'arrêté du 25 février 1864. CONTRIBUTIONS INDIRECTES Droits de douane Les droits de douane sont perçus conformément à la loi du 11 janvier 1892, promulguée par le décret du 26 novembre 1892, aux lois des 3 mars 1898, 5 avril 1898, 24 février 1900, 17 juillet 1900, 15 mars 1902, 7 avril 1902, 28 janvier 1903. 29 mars 1903, 31 mars 1903, 31 juillet 1903, 24 juin 1905, 21 décembre 1905, 13 juillet 1906, 18 juillet 1906, 21 novembre 1906, 19 janvier 1907, 23 avril 1907, 19
21 novembre 1906, 19 janvier 1907, 23 avril 1907, 19 juillet 1907, 10 août 1908, 5 décembre 1908, 29 mars 1910, modifiés par les décrets des 24 juin 1896, 30 décembre 1897, 18 mars 1900, 16 janvier 1901, 18 juillet 1901, 12 novembre 1901, 12 juillet 1902, 24 juillet 1902, 21 avril 1903, 6 octobre 1905, 5 juin 1907 et 16 novembre 1907, 30 juin 1911 et d'une manière générale toutes les lois et tous les décrets qui seront ou auront été promulgués dans la colonie. Droits de phare, de balisage et taxes sanitaires Les droits sont perçus conformément à
balisage et taxes sanitaires Les droits sont perçus conformément à la délibération du Conseil Général du 24 décembre 1909 approuvée par décret du 7 juillet 1910 et de l'arrêté du 24 février 1911. Le droit de phare et de balisage est fixé à 0 fr. 40 par tonneau de jauge nette et le droit sanitaire à 0 fr. 15. Sont exempts les navires en relâche forcée ou volontaire qui reprennent la mer sans avoir fait d'opérations commerciales. Le navire chargé du Service postal avec les Nouvelles Hébrides est exempt des droits de phare et de balisage. Les autres navires postaux
droits de phare et de balisage. Les autres navires postaux n'acquittent que le demi-droit. Droits de francisation Sont perçus conformément à l'article 9 de l'arrêté du 23 novembre 1880, approuvé par décret en date du 2 avril 1881, et fixés à 2 francs par tonneau de jauge nette pour la délivrance des actes de francisation. Droits de navigation intérieure Sont perçus conformément à l'arrêté du 27 novembre 1873, fixant à 1 fr. 50 par tonneau de jauge nette et par voyage la taxe à percevoir sur les navires étrangers et ceux qui ne sont pas soumis à l'inscription maritime, se
ceux qui ne sont pas soumis à l'inscription maritime, se rendant de Nouméa sur un point quelconque de la côte. Droits de congé de mort Sont perçus conformément à l'article 12 de l'arrêté du 23 novembre 1880, approuvé par décret en date du 2 avril 1881 et fixés pour chaque année à 10 francs pour les bâtiments de 31 tonneaux et au-dessus; 8 francs pour ceux de 11 à 30 tonneaux inclus; 6 francs pour ceux de 6 à 10 tonneaux inclus; 3 francs pour ceux de 5 tonneaux et au-dessous. Droits de quai Les droits de quai sont perçus