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de l'emprunt départemental, comprenant les intérêts, le remboursement, le timbre et l'enregistrement 72,667,77 » 3° Loi du 12 mai 1869 et décret du 17 avril 1869. — Service de l'emprunt, comprenant les intérêts, le remboursement, timbre et enregistrement 124,573,32 » Total. 301,052,19 » Compte du fonds d'abonnement. Le même rapporteur continue : « Il s'agit de donner acte à M. le Préfet de la communication par lui faite des états de répartition du fonds d'abonnement, soit à titre de traitement, soit à celui de gratifications. La commission a obtenu aussi communication de l'état de répartition de 5,000 fr. portés au
communication de l'état de répartition de 5,000 fr. portés au sous-chapitre XIV, n° 6 du budget, à titre de subvention aux employés de la préfecture ; on voit par cet état que cette somme est appliquée en partie à augmenter le traitement de certains employés et en partie à créer des traitements pour d'autres. Cette somme avait été considérée comme devant servir à rémunérer les services extraordinaires qui ont dû avoir lieu l'année de l'annexion et les premières années suivantes, alors que tout était à organiser et qu'il fallait opérer la transformation administrative d'un régime à l'autre. La commission a
la transformation administrative d'un régime à l'autre. La commission a demandé des explications à ce sujet. Il en est résulté que pareille subvention a lieu dans un grand nombre de départements, sauf variation dans les chiffres ; ainsi le département de la Haute-Savoie n'alloue pour cet objet que 2,000 fr. M. le Préfet a expliqué que la subvention pour le chiffre de 5,000 fr. est aussi utile aujourd'hui, vu le bon service de l'administration, qu'elle l'était lors de l'annexion et les premières années suivantes, et que la suppression ou la modification de cette subvention nuirait à la prompte expédition des
modification de cette subvention nuirait à la prompte expédition des affaires ; elle sert à rémunérer convenablement certains employés et permet d'augmenter le nombre dans des parties où cette augmentation est très utile. Après avoir entendu les explications de M. le Préfet, « Le Conseil, considérant que cette allocation de 5,000 fr. serait moins une subvention temporaire et extraordinaire relative à une situation spéciale, mais un complément au traitement permanent des employés ; « Considérant que ces traitements, pour toute la partie à laquelle ils seraient nécessaires, sont à la charge de l'État ; « Arrête que la présente délibération
charge de l'État ; « Arrête que la présente délibération sera transmise à M. le Ministre de l'intérieur avec prière de vouloir bien augmenter le fonds d'abonnement pour le traitement des employés de la préfecture et des sous-préfectures du département de la Savoie, au taux suffisant pour faire face au service permanent et nécessaire. Cependant, pour l'année 1870, l'allocation de 5,000 fr., pour subvention aux employés de la préfecture, sera portée, comme les années précédentes, au budget, sous-chapitre XIV, n° 6. » Vote. — Le Conseil adopte ces conclusions ; reconnaissant l'insuffisance du fonds d'abonnement et considérant que les travaux
reconnaissant l'insuffisance du fonds d'abonnement et considérant que les travaux extraordinaires à raison desquels le Conseil a voté dans sa première session cette subvention de 5,000 fr. n'ont point diminué et prennent au contraire, ainsi que cela résulte des renseignements fournis par M. le Préfet, un caractère de permanence, le Conseil émet le vœu que le fonds d'abonnement soit élevé dans une proportion suffisante. Le Conseil inscrit en conséquence au sous-chapitre XIV, art. 6, le crédit de 5,000 francs. Foires et marchés. Rapport de la 3e commission : « Votre 3e commission, Messieurs, a été saisie d'un dossier très volumineux,
3e commission, Messieurs, a été saisie d'un dossier très volumineux, comprenant la demande d'un certain nombre de communes, tendant soit à faire changer l'époque de leurs foires, soit à obtenir : les unes, de nouvelles foires seulement ; les autres, des foires et des marchés qu'elles n'ont jamais eus. « Cette affaire a été examinée avec toute l'attention et tout l'intérêt que réclame si vivement le commerce de notre pays. L'élevage du bétail y a progressé depuis quelque temps d'une manière sensible, grâce à l'impulsion donnée par les concours agricoles, et nos foires ont acquis par suite une importance remarquable.
et nos foires ont acquis par suite une importance remarquable. Changer des époques qui depuis si longtemps donnent lieu à des transactions de tout genre, déroger à d'anciennes habitudes contractées soit par l'étranger, soit par les habitants, leur fournir de nouveaux éléments pour échanger leurs relations commerciales, de manière à ne porter aucune atteinte à ceux existants, ce sont tout autant de questions délicates que votre commission a étudiées avec soin, et elle vient vous proposer la solution qui lui a paru se concilier le mieux avec les vœux exprimés et les intérêts de tous. Ce qui a donné naissance
et les intérêts de tous. Ce qui a donné naissance dans l'arrondissement de Moûtiers aux changements proposés, ce sont des démarches incessantes de la part du canton d'Aime pour faire changer la foire dite de S. Crépin, tenue à Moûtiers le lundi avant le 25 octobre ; or, les réclamations de ce canton ont paru légitimes parce que le retour de sa foire d'octobre coïncidait tous les quatre ou cinq ans une fois avec la foire de S. Crépin. De là nécessité de parer à cet inconvénient et occasion de faire des modifications que paraissaient réclamer les besoins du commerce.
faire des modifications que paraissaient réclamer les besoins du commerce. « Des commissions cantonales sont choisies à cet effet dans le sein des conseils municipaux de Moûtiers, Aime et Bourg-SaintMaurice; elles vont délibérer au chef-lieu d'Aime, et là expriment unanimement l'avis : « 1° Que la foire de Moûtiers dite de S. Pierre, tenue jusqu'ici le 25 juin, eût lieu désormais le lundi qui précède le 29 juin, jour de S. Pierre. Pierre, avec retour quinze jours après; 2° Que la foire dite de la Croix de Moûtiers eût lieu le lundi avant le 14 septembre, au lieu du 12
le lundi avant le 14 septembre, au lieu du 12 septembre, avec retour quinze jours après; 3° Que la foire de la Croix à Bourg-St-Maurice fût fixée au samedi avant celle de Moûtiers, au lieu du 10 septembre, avec retour au samedi avant le 1er octobre; 4° Que la foire d'automne d'Aimé fût fixée au premier lundi d'octobre, avec retour quinze jours après; 5° Que la foire d'octobre de Moûtiers eût lieu le second lundi d'octobre, avec retour quinze jours après; 6° Qu'il fût créé à Bourg-St-Maurice une dernière foire d'automne dite de la Toussaint, dont l'époque serait proposée par
d'automne dite de la Toussaint, dont l'époque serait proposée par le conseil municipal intéressé; Celui-ci a fixé cette dernière foire au premier samedi après la Toussaint, par délibération du 5 juillet 1868, en approuvant les propositions des délégués cantonaux, comme l'ont fait successivement le conseil municipal d'Aimé, par délibération du 5 juillet 1868, et celui de Moûtiers, par les siennes des 10 juillet 1868, 12 février et 29 mai 1869. Toutefois le Conseil municipal d'Aimé, après avoir provoqué les mesures prises, les avoir vu discuter dans son chef-lieu par les délégués cantonaux, puis les approuver à l'unanimité, ce conseil, une
délégués cantonaux, puis les approuver à l'unanimité, ce conseil, une fois présidé par un nouveau maire, a cru devoir arriver ensuite avec une restriction qui aurait pour but de renvoyer au quatrième lundi d'octobre la foire de S. Crépin de Moûtiers. De son côté, le conseil municipal de Séez vient revendiquer à son profit la nouvelle foire de la Toussaint, réclamée par Bourg-St-Maurice. Il demande de plus : 1° Qu'il soit créé à Séez un marché aux bestiaux tous les vendredis, pendant le mois d'octobre et le mois de novembre; 2° Que les marchés de même nature qui se tiennent
2° Que les marchés de même nature qui se tiennent à Séez dans l'après-midi de chaque vendredi de juin, puissent y commencer dès le matin, sauf à fixer au jour précédent les marchés semblables qui ont lieu à Ste-Foy dans la matinée des mêmes vendredis. L'exposé étant ainsi fait de la situation; Après avoir examiné toutes les pièces jointes au dossier, et les résultats de l'enquête qui a eu lieu; En tenant compte des votes émis par les communes consultées; En ayant égard aux avis soit de la Chambre consultative d'agriculture, soit du Conseil d'arrondissement de Moûtiers, lesquels avis se
d'agriculture, soit du Conseil d'arrondissement de Moûtiers, lesquels avis se montrent conformes à la proposition de la commission des délégués cantonaux et à la demande de Bourg-St-Maurice, en donnant toutefois la préférence au deuxième lundi du mois de septembre pour la foire de la Croix de Moûtiers, et en désirant, comme le Conseil d'arrondissement, que la foire d'octobre demeure fixée, pour Moûtiers, au lundi avant le 25 octobre; Après avoir également porté son attention sur les foires existantes dans les arrondissements voisins, de manière à éviter toute coïncidence fâcheuse, Votre commission vous prie de ratifier les propositions suivantes, qu'elle considère
commission vous prie de ratifier les propositions suivantes, qu'elle considère comme devant seules concilier les intérêts de tous, sans s'arrêter à la demande de la création d'une foire à Aime pour le dernier jeudi d'avril, le dossier de cette affaire n'étant pas complet, la Chambre consultative d'agriculture et le Conseil d'arrondissement n'ayant formulé aucun avis. On verra par les combinaisons adoptées, en ce qui concerne Moûtiers, qu'on a donné aux foires une fixité qui était vivement désirée par le commerce : on les a toutes ramenées au lundi, parce que c'est le jour du marché hebdomadaire le plus important dans
c'est le jour du marché hebdomadaire le plus important dans cette ville, comme le samedi est aussi, pour le Bourg-St-Maurice, le jour du marché hebdomadaire dans le chef-lieu de ce canton ; on évite aussi toute coïncidence avec Albertville, qui déjà en 1867 a eu l'heureuse idée de faire ramener ses foires au jeudi; 1° La foire de S. Pierre à Moûtiers sera fixée au lundi qui précède le 29 juin, avec retour quinze jours après. Il est à remarquer ici que, si au nombre des communes consultées, quelques-unes ont exprimé le désir de voir rapprocher cette foire de l'inalpement,
exprimé le désir de voir rapprocher cette foire de l'inalpement, qui peut se faire chez elles du 15 au 20 juin ; il en est d'autres, toutes celles de la vallée de Bourg-St-Maurice, qui, en invoquant le même motif, ont au contraire intérêt à faire reporter cette foire plus tard, parce que l'inalpement chez celles-ci n'a pas lieu avant le 24 ou le 25 juin. Ces communes de Bourg-St-Maurice n'ont pas eu à se prononcer sur la question, comme étant situées en dehors du rayon de 20 kilomètres ; mais ce sont celles qui, en l'état, alimentent nos foires du
ce sont celles qui, en l'état, alimentent nos foires du plus beau bétail ; elles les approvisionnent dans de larges proportions, et nous ne devions certainement pas perdre de vue cette intéressante situation. Du reste, je demanderai aux communes opposantes, s'il y en a encore, quel grand changement il peut y avoir entre le 25 juin et le lundi qui précède le 29 juin. 2° La foire de la Croix aura lieu : À Moûtiers, le deuxième lundi de septembre, avec retour quinze jours après ; À Bourg-St-Maurice, le samedi précédent, avec retour le samedi avant le premier lundi d'octobre.
précédent, avec retour le samedi avant le premier lundi d'octobre. 3° Les foires d'octobre auront lieu : À Aime, le premier lundi d'octobre, comme précédemment, avec retour quinze jours après ; À Moûtiers, le deuxième lundi d'octobre, avec retour quinze jours après. C'est ainsi qu'est donnée satisfaction au canton d'Aimé, qui se plaignait, et avec raison, que son retour d'octobre tombait parfois le même jour que la foire de S. Crépin à Moûtiers. Le canton de Bozel, qui a une foire le deuxième mardi d'octobre, au chef-lieu de Bozel, n'aura pas à se plaindre non plus de la nouvelle combinaison,
pas à se plaindre non plus de la nouvelle combinaison, qui évite aussi avec lui toute coïncidence; mais je vais plus loin, et je dis que ce canton aura tout à y gagner, parce qu'au lieu de n'avoir à sa foire que ceux de la vallée, il peut espérer d'y voir arriver désormais les étrangers qui se rendront à la foire de Moûtiers, ceux surtout qui n'auraient pas complété leurs affaires en ce dernier lieu. Du reste, le canton de Bozel n'est pas en cause; aucune commune n'a soulevé de réclamation au sujet de la foire qui y est établie,
réclamation au sujet de la foire qui y est établie, et ce silence ne peut que s'interpréter en faveur du nouveau projet. 4° La commune de Bourg-St-Maurice doit être autorisée pour une nouvelle foire, qui se tiendrait au chef-lieu, le premier samedi après la Toussaint. C'est une époque à laquelle le commerce du bétail entre autres s'y fait sur une vaste échelle, et la foire nouvelle sera, à n'en pas douter, très profitable à toutes les communes de la contrée, notamment à celle de Séez, dont le chef-lieu est traversé par les communes supérieures de Montvalezan, Villaroger, Ste-Foy, Tignes et
par les communes supérieures de Montvalezan, Villaroger, Ste-Foy, Tignes et Val-de-Tignes. 5° Il n'est pas possible de donner plus ample satisfaction à la commune de Séez, qui demande à tenir des marchés tous les vendredis de juin, octobre et novembre, et veut revendiquer à son profit la foire de la Toussaint. Le Bourg-St-Maurice est le point le plus central pour le commerce; il réunit toutes les ressources suffisantes, il est déjà le siège de foires et de marchés très importants, et c'est porter une grave atteinte à ceux-ci que d'en autoriser de nouveaux à 4 kilomètres de distance. La commune
autoriser de nouveaux à 4 kilomètres de distance. La commune de Ste-Foy doit, de son côté, rester en possession de ses marchés de vendredis de juin, tels qu'ils y existent. Ces marchés sont alimentés en majeure partie par les éleveurs de la haute vallée, qui de là se rendent, pour le samedi, aux marchés de Bourg-St-Maurice, tandis que le marché du jeudi serait forcément négligé, en faisant perdre inutilement une journée d'intervalle, et puis trois marchés consécutifs à quelques kilomètres de distance, alimentés par les mêmes communes et par les mêmes marchands, ne pourraient que se nuire les uns aux
mêmes marchands, ne pourraient que se nuire les uns aux autres. Je passe maintenant à la demande du conseil municipal de St-Jean-de-Maurienne, tendant à faire avancer d'un jour soit la foire qui s'ouvre en cette ville le vendredi avant la fête des Rameaux, soit celle qui s'y ouvre le dernier vendredi de mai, de manière à les faire commencer toutes deux le jeudi pour finir le vendredi. Il n'y a eu dans cette affaire que des avis favorables, et votre commission vous propose de lui donner également votre adhésion. Vient en dernier lieu la demande formulée par le conseil municipal
en dernier lieu la demande formulée par le conseil municipal de Beaufort, pour faire transférer ses foires, savoir : - Celle du 11 juin au deuxième lundi de ce mois; - Celle du 29 septembre au 25 du même mois; - Et celle du deuxième lundi après la S. Michel au deuxième lundi d'octobre. Les 17 communes consultées et le Conseil d'arrondissement d'Albertville se sont prononcés unanimement en faveur des changements demandés. La 3e commission vous propose, Messieurs, de donner aussi votre avis favorable, sauf en ce qui concerne la foire à reporter au deuxième lundi d'octobre, parce qu'elle tomberait
foire à reporter au deuxième lundi d'octobre, parce qu'elle tomberait le même jour que celle de Moûtiers. Pour éviter cet inconvénient, Beaufort eût assurément pris d'autres dispositions, s'il eût appris ce qui se passait en même temps en Tarentaise; car le conseil municipal de cette commune a eu la sage précaution de faire un rapprochement entre les foires de Beaufort et celles de l'arrondissement de Moûtiers, pour faciliter à tous la fréquentation des unes et des autres. La commune de Beaufort a donc le plus grand intérêt, vis-à-vis d'un chef-lieu d'arrondissement auquel elle cède le pas, à fixer à une
d'arrondissement auquel elle cède le pas, à fixer à une autre époque sa foire, d'octobre, par exemple au deuxième mercredi d'octobre, soit la veille du marché d'Albertville. Du reste, ce qu'on appelle ici foire du deuxième lundi après la S. Michel devrait plutôt, ce semble, prendre tout simplement la dénomination de retour, puisque le plus souvent elle suit de quinze jours à peine la foire du 29 septembre. En l'état, il y a donc à Beaufort deux foires qui ne sont pas à quinze jours d'intervalle, ce qui n'existe nulle part en Savoie, et il est peut-être bon que l'occasion
part en Savoie, et il est peut-être bon que l'occasion se présente à cet intéressant canton pour les espacer un peu plus et les fixer à une époque qui concilie le tout. D'ailleurs, en adoptant les dispositions qui précèdent, la 3e commission ne fait que se rendre aux voeux du pays, suffisamment exprimés par les délibérations de tous les conseils appelés à donner leur avis, et, sans pousser plus loin ses investigations, elle est convaincue de donner ainsi pleine satisfaction à tous les intérêts. Un membre fait observer que, le 10 septembre, il se tient à Montmélian une foire très
10 septembre, il se tient à Montmélian une foire très ancienne et très fréquentée; elle a pour objet principal la vente des bestiaux achetés en Tarentaise, élevés dans le canton de Montmélian et dans les cantons environnants, et aussitôt les ventes faites les éleveurs partent pour se rendre aux foires de Bourg-Saint-Maurice et successivement de Moûtiers, pour acheter de nouveaux élèves. Le remaniement des foires de l'arrondissement de Moûtiers, proposé par la commission, aurait pour résultat de les faire coïncider parfois avec celle de Montmélian et apporterait ainsi une grave perturbation dans le commerce des bestiaux. Semblable observation est faite
perturbation dans le commerce des bestiaux. Semblable observation est faite au sujet de la coïncidence possible des foires de Moûtiers avec certaines foires de l'arrondissement de St-Jean-de-Maurienne. Vote. Le Conseil, reconnaissant que la question intéresse des localités situées hors du rayon ordinaire de l'enquête administrative en semblable matière, reconnaissant l'opportunité de faire concorder autant que possible la fixation des foires d'un arrondissement avec celles des arrondissements voisins et de concilier tous les intérêts, renvoie à statuer jusqu'à sa prochaine session, et émet le vœu que l'instruction de cette affaire soit étendue au-delà du rayon ordinaire de 20 kilomètres, et que
étendue au-delà du rayon ordinaire de 20 kilomètres, et que M. le Préfet consulte sur les changements proposés toutes les localités intéressées, quelle qu'en soit la distance. Entretien des malades dans les hôpitaux. — Le même rapporteur continue : « Votre commission n'a pas besoin d'insister sur la nécessité de continuer les secours aux malades pauvres qui ont droit à l'assistance dans le département et de venir en aide, pour l'acquittement des dépenses de même nature, aux communes obérées, privées d'établissements hospitaliers. « Toutefois M. le Préfet nous apprend que le crédit de 3,000 fr. n'a pas été absorbé durant
le crédit de 3,000 fr. n'a pas été absorbé durant les derniers exercices, et il propose de le réduire à 2,500 fr. pour l'année prochaine, et c'est aussi la proposition que votre commission a l'honneur de vous faire. » Vote. — Ces conclusions sont adoptées et le Conseil inscrit à l'art. 3 du sous-chapitre XIII la somme de 2,500 fr. Assistance judiciaire. — Rapport de la 3e commission : « La somme destinée à subvenir aux dépenses des bureaux d'assistance judiciaire reste au même chiffre que celle des années précédentes, savoir : à 250 francs. « La 3e commission vous
savoir : à 250 francs. « La 3e commission vous propose, Messieurs, d'inscrire cette somme au sous-chapitre VIII, art. 4 du budget de 1870, avec l'application suivante : 50 fr. au bureau de la Cour impériale et 50 fr. à chacun des bureaux établis près les tribunaux de première instance de Chambéry, Albertville, Moûtiers et St-Jean-de-Maurienne. » Vote. — Le Conseil adopte ces conclusions et vote la somme de 250 francs à inscrire à l'art. 4 du sous-chapitre VIII. Gendarmerie. — Le même rapporteur continue : « Messieurs, « Dans votre session extraordinaire de janvier dernier, vous avez autorisé M.
votre session extraordinaire de janvier dernier, vous avez autorisé M. le Préfet du département à renouveler, aux meilleures conditions possibles, les baux de vingt casernes de gendarmerie dont la durée devait expirer en 1869 et 1870. « Ces contrats sont actuellement passés et revêtus des formes voulues ; comme complément, ils n'ont plus qu'à recevoir votre approbation. « Malgré les efforts de l'administration pour amener les propriétaires à des prix modérés de location, l'ensemble des baux présente une augmentation de dépense annuelle de 1,940 fr. « D'après les rapports et documents communiqués, le service de la gendarmerie se continue à
documents communiqués, le service de la gendarmerie se continue à la satisfaction générale du pays, dans les meilleures conditions d'activité, de dévouement et de modération. Des améliorations sont en voie d'être faites aux brigades d'Aiguebelle, Modane, Lanslebourg et Bourg-St-Maurice, qui seraient composées d'hommes à cheval et à pied ; elles auraient pour but de mieux assurer la police de la frontière. « Dans votre session de 1868, vous avez demandé le transfertement au chef-lieu du canton de la Motte-Servoleo de la brigade actuellement stationnée au Bourget. M. le Préfet vous fait savoir que cette question, qui appelle un examen très
fait savoir que cette question, qui appelle un examen très attentif, étant à l'étude, n'a pu encore recevoir une solution. « Sous ces observations, la 4e commission vous propose : « 1° D'approuver les baux des casernes de gendarmerie énoncés dans le rapport de M. le Préfet ; « 2° De voter au budget de 1870, comme crédits obligatoires, 1° la somme de 28,745 fr. à l'art. 5 du sous-chapitre Ier ; 2° celle de 500 fr. pour l'entretien de la caserne de Chambéry, qui est une propriété du département, en l'inscrivant à l'art. 4 du sous-chapitre Ier; 3° celle
en l'inscrivant à l'art. 4 du sous-chapitre Ier; 3° celle de 200 fr. pour les réparations qui ne peuvent être mises à la charge des gendarmes et des propriétaires de casernes, en l'inscrivant à l'art. 6 du même sous-chapitre ; 4° celle de 300 fr. pour les frais d'éclairage que les gendarmes ne sont pas tenus de payer, laquelle sera inscrite à l'art. 6 du sous-chapitre Ier. « 3° De voter également les crédits suivants, bien que facultatifs, savoir : 1° 1,000 fr. pour les indemnités de literie dues aux gendarmes extraits de la ligne; 2° 860 fr., prix du
gendarmes extraits de la ligne; 2° 860 fr., prix du loyer des portions de casernement occupées par les officiers de gendarmerie de Pont-Beauvoisin, Albertville et Moûtiers. « Vous comprendrez dans le vote des recettes du budget ordinaire une somme de 360 fr. qui est la part afférente à payer par le gouvernement sur cette indemnité. Elle figure à l'art. 6 du budget des recettes ordinaires (N° 4). » Vote. — Le Conseil adopte ces conclusions. Il inscrit en conséquence au budget les crédits suivants : Sous-chapitre Ier, art. 5. Loyer des casernes de gendarmerie, au nombre de 34 28,745 fr.
des casernes de gendarmerie, au nombre de 34 28,745 fr. Sous-chapitre XIV, art. 14. Logement des officiers de gendarmerie 860 fr. Sous-chapitre Ier, art. 4. Entretien des casernes appartenant au département (caserne de Chambéry) 500 fr. Sous-chapitre Ier, art. 6. Réparations locatives... 200 fr. Id. art. 9. Éclairage des bâtiments. 300 fr. Sous-chapitre XIV. Indemnité de literie aux gendarmes extraits de la ligne : 1,000 fr. Il inscrit également au N° 4 de l'art. 6 du budget ordinaire des recettes la somme de 360 fr. pour indemnité payée par l'État pour logement des officiers de gendarmerie. Un membre du Conseil