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seulement des intentions politiques. Le ministère propose de passer à l'ordre du jour. Cette proposition est adoptée par la Chambre. M. Arrivabène parle du personnel des légations italiennes, en demandant des économies. Le ministre des affaires étrangères donne des explications. M. Pissavini demande la suppression des légations de Wurtemberg et de Bade, considérant comme suffisantes les légations de Berlin et de Munich. Le ministre et le rapporteur, M. Berti, combattent cette proposition. La discussion continuera demain. Turquie. Constantinople, 28 mars. La population arménienne et le gouvernement ottoman sont très émus par suite d'un télégramme de Rome, annonçant que le Père
par suite d'un télégramme de Rome, annonçant que le Père Hanemian, un des prêtres dissidents, a été arrêté. Les concessions du grand-vizir aux dissidents sont significatives. Il leur accorde une chancellerie et un sceau spécial, constituant ainsi leur société civile. Il leur accorde, de plus, deux églises pour leur culte. Hier, une assemblée des Arméniens a été tenue à Saint-Jean-Chrysostôme. Douze délégués ont été nommés. Suisse. Berne, 28 mars. Le gouvernement de Fribourg ayant de nouveau refusé d'effectuer l'extradition de la veuve Limosin, directrice des postes françaises, le Conseil fédéral lui a fixé le délai du 3 avril, passé lequel
lui a fixé le délai du 3 avril, passé lequel il sera pris des mesures d'exécution fédérales contre lui. États-Unis. New-York, 28 mars. M. Boutwell, ministre des finances, a ordonné pour le mois d'avril la vente de 2 millions de dollars en or et l'achat pour 4 millions de dollars de bons du Trésor. Dimanche, un grand orage de pluie a passé sur New-York, Brooklyn et les environs. Plusieurs maisons ont été détruites et il y a eu de nombreux morts et blessés. New-York, 19 mars. (Par le paquebot français le Perdere.) Le traité d'annexion de Saint-Domingue rencontre peu de
le Perdere.) Le traité d'annexion de Saint-Domingue rencontre peu de faveur au Sénat. Les négociations seront sans doute suspendues. Le gouvernement se préoccupe peu des mouvements révolutionnaires du Mexique, mais il est poussé fortement dans la voie de la reconnaissance de l'insurrection cubaine; il tient encore ferme toutefois pour la non-intervention. Les troupes ont reçu l'ordre d'appuyer l'administration dans la Géorgie et le Tennessee. L'état financier et commercial du Mexique est, d'après les derniers avis, aussi mauvais que possible. Les avis de Nassau rapportent que la cause des insurgés cubains est très peu en faveur dans les cercles officiels la
est très peu en faveur dans les cercles officiels la flotte des Etats-Unis, dans le voisinage d'Haïti, a pour instruction de protéger l'île Saint-Domingue de toute intervention ou agression haïtienne, sous quelque prétexte que ce soit. Le marché de New-York présente peu d'animation, les prix sont lourds. Les récoltes de coton sont abondantes; on compte de plus en plus sur une récolte de 3 millions de balles. New-York, 27 mars. Le steamner Saxonia de la Compagnie hamburgue américaine, est arrivé ici aujourd'hui. Venezuela. Saint-Nazaire, 23 mars (par la Floride.) De graves événements politiques avaient eu lieu au Venezuela. Le général
graves événements politiques avaient eu lieu au Venezuela. Le général Guzman Blanco avait pris le commandement des troupes dissidentes. Porto-Cabello était en état de siège. Le congrès a commencé sa session. L'opinion générale est que le gouvernement actuel doit succomber. La Correspondance du Nord-Est nous communique la dépêche suivante Vienne, 28 mars, 7 h. 5, s. On annonce de Constantinople la démission de Daoud Pacha, ministre des travaux publics, La Nouvelle Presse libre de Vienne publie la dépêche suivante Bruxelles, 26 mars. On dit ici que le roi Léopold fera prochainement une visite à la cour des Tuileries, On ajoute
prochainement une visite à la cour des Tuileries, On ajoute que la question du Luxembourg doit être bientôt remise sur le tapis. En disant que le nouveau sénatusconsulte a une grande portée, et consacre un changement considérable, nous ne ferons que répéter ce que nous avons dit à propos de la lettre impériale qui l'annonçait. Après qu'il aura été voté, il ne nous faudra plus qu'une Chambre librement élue pour rentrer pleinement dans les conditions du régime parlementaire, qui est la seule forme possible du gouvernement libre dans l'ordre monarchique. Le Corps législatif reçoit des attributions nouvelles et considérables, et
Le Corps législatif reçoit des attributions nouvelles et considérables, et l'empereur a renoncé au droit aventureux de le faire suppléer par le Sénat. Nous attachons peu d'importance aux changements qui touchent cette dernière assemblée. Pour les partisans d'une Chambre unique, le Sénat est de trop, et pour ceux du système des deux Chambres, il a le tort, dans le mode actuel de nomination qui est maintenu, de ne pouvoir être un contrepoids suffisant. Le sénatus-consulte ne prévoit rien pour le cas d'un conflit entre les deux Chambres. C'est une lacune au point de vue de la correction du mécanisme, mais
au point de vue de la correction du mécanisme, mais elle nous laisse assez indifférent, parce que nous n'admettons pas que le Sénat puisse exagérer sa résistance. Ce qui est plus regrettable, c'est qu'on ait maintenu et fixé la durée des Parlements à six ans. En revanche, nous applaudissons fort à la disposition qui restitue au Corps législatif le droit de recevoir des pétitions. Elle était la conséquence nécessaire du droit d'initiative. Nous aurons du reste occasion de revenir sur les détails du nouveau système, car le Sénat, qui a charge de le légaliser, semble vouloir réclamer un certain temps.
charge de le légaliser, semble vouloir réclamer un certain temps. Il ne nommera sa commission que vendredi prochain, et cette commission demandera bien au moins une semaine de loisir. L'ensemble, nous le répétons, nous paraît satisfaisant, et constitue, dans tous les cas, un progrès très certain. Il y a toutefois une objection au tableau : il subsiste un point non résolu de notre horizon constitutionnel. C'est le droit d'appel au Peuple, que l'empereur se réserve pour soi, chaque fois qu'il lui convient de modifier ou de réformer la Constitution, de concevoir un nouveau suffrage universel, et notamment de l'article 13
concevoir un nouveau suffrage universel, et notamment de l'article 13 de la Constitution remaniée, chaque fois qu'il le juge à convenable pour un motif quelconque. Il abandonne le droit d'opérer des modifications constitutionnelles à l'aide du Sénat. C'est quelque chose, et nous nous en félicitons mais, ainsi que nous avons déjà eu occasion de le faire observer, le sacrifice n'est pas en réalité des plus considérables. Il est, à vrai dire, de pure forme. La peur d'un sénatus-consulte réactionnaire ne nous troublait guère, parce que nous ne pouvions reconnaître à l'assemblée du Luxembourg la puissance nécessaire pour opérer un mouvement
l'assemblée du Luxembourg la puissance nécessaire pour opérer un mouvement de réaction. Tout autre est le moyen que l'empereur entend garder à sa disposition. Il est un peu plus formidable et beaucoup plus spécieux. Rien de plus acceptable et de plus démocratique en apparence, que cette réserve exprimée en faveur du seul pouvoir constituant qu'il nous soit désormais possible d'avoir, et même de concevoir; rien de plus inquiétant en réalité. Le suffrage universel a fort à faire encore pour accomplir sa fonction naturelle, qui est de se choisir les représentants les plus dignes; il n'est pas apte à juger des
les plus dignes; il n'est pas apte à juger des systèmes politiques, et probablement il ne le sera jamais. Il aurait besoin pour cela de posséder, à titre collectif, le génie d'Aristote ou de Montesquieu. Dans cet ordre d'idées, sa compétence est d'opiner du bonnet de donner des blancs et de créer la dictature. C'est ce qu'il a fait en 1852. Nous comprenons fort bien qu'en raison de ce souvenir, l'empereur soit attaché à sa conception de l'appel au peuple; mais c'est ce même souvenir qui la rend antipathique et redoutable aux amis des libertés publiques. Elle a d'ailleurs l'inconvénient
redoutable aux amis des libertés publiques. Elle a d'ailleurs l'inconvénient de maintenir le sentiment d'instabilité, si préjudiciable à tous les intérêts, si mortel à la confiance, et dont l'empereur lui-même s'est plaint avec tant de force et de raison, dans sa lettre à M. le garde des sceaux. Non seulement le droit discrétionnaire d'appel au peuple entretient ce sentiment d'insécurité, mais il le rend constitutionnel, et en fait la condition fondamentale de notre Etat politique. Comment avoir la certitude d'une marche calme et régulière, si la couronne peut incessamment et du jour au lendemain, tout bouleverser et tout remettre en
du jour au lendemain, tout bouleverser et tout remettre en question, sous prétexte de refonder nos institutions et nos garanties au creuset du suffrage universel? Ce qui rend tout à fait urgente la préoccupation que nous exprimons, c'est que l'empereur ne tiendrait évidemment pas à son idée, s'il avait le sentiment de faire actuellement quelque chose de définitif, et s'il était convaincu, comme il devrait l'être, que le régime constitutionnel, sérieusement et largement pratiqué, est non seulement sa meilleure ressource, mais la seule condition possible d'un établissement dynastique. S'il avait cette conviction, il brûlerait ses vaisseaux, mais il ne les
cette conviction, il brûlerait ses vaisseaux, mais il ne les brûle pas, ou du moins il se donne l'air de ne pas les brûler, ce qui, pour l'effet d'insécurité, est absolument la même chose. Il semble ne vouloir faire qu'un essai, et ne pas écarter l'arrière-pensée de replacer un jour de nouveau « la pyramide sur sa base », de sauver encore une fois la France par sa suprême sagesse, et de la sauver de l'effet de ses concessions actuelles. Qu'on le remarque bien, il ne s'agit pas du tout de soumettre à la simple ratification du peuple français des
de soumettre à la simple ratification du peuple français des changements élaborés dans la discussion parlementaire, et préalablement votés par les deux Chambres. Les textes repoussent absolument une telle interprétation. Les controverses constitutionnelles sont soustraites au Parlement; « Elles irritent », dit l'Exposé des motifs, « divisent et font obstacle à la tâche journalière des gouvernements. » Il est vrai que l'Exposé des motifs ajoute tout d'un trait et presque dans la même phrase : « La nécessité de procéder par plébiscites n'a pour effet que de rendre plus longue et plus sérieuse la préparation qui précédera les réformes. »
et plus sérieuse la préparation qui précédera les réformes. » Mais où donc s'accomplira cette préparation, si elle est soustraite à la discussion des Chambres, conformément à l'intention très expresse du sénatus-consulte ? Elle ne peut s'accomplir, ce semble, que dans le concert intime de l'empereur et de ses ministres, ou dans le cerveau solitaire de l'empereur, ou dans des délibérations de l'empereur avec quelques conseillers occultes. Dans le régime parlementaire, toute politique à laquelle les Chambres ne concourent pas est nécessairement une politique de conspiration, de complot, et il s'ensuit que tout nouvel appel au peuple affecterait aussi, presque
s'ensuit que tout nouvel appel au peuple affecterait aussi, presque nécessairement, et en dépit de la première volonté de son auteur, la forme violente qu'a revêtue celui du 2 Décembre. Qu'on y réfléchisse en effet, l'hypothèse la moins respectueuse pour l'empereur serait celle qui le croirait capable de recourir à l'appel au peuple par pur caprice. Un acte aussi grave doit avoir une cause sérieuse, et cette cause ne peut provenir que de graves difficultés de gouvernement. L'empereur ne peut recourir à son moyen suprême que s'il ne se trouve pas à l'aise dans les formes nouvelles qu'il vient (nous
pas à l'aise dans les formes nouvelles qu'il vient (nous faisons bon marché des mots) de proposer, d'octroyer ou de subir. Il ne peut songer à l'appel au peuple que dans un moment de crise tel que serait, par exemple, un dissentiment grave avec la Chambre. Dans une telle occurrence, les souverains constitutionnels ont un moyen des plus simples, qui est la dissolution, et ils cèdent, si les électeurs leur renvoient la même majorité. Mais si, par hasard, l'empereur ne veut pas être assez constitutionnel pour céder, alors il pourra recourir à l'appel au peuple, poser un plébiscite au suffrage
recourir à l'appel au peuple, poser un plébiscite au suffrage universel, et peut-être bouleverser tout le système. Et si alors ses ministres sont trop parlementaires pour le couvrir et diriger avec lui l'appel au peuple, il pourra les destituer et les remplacer, comme il a remplacé, le 2 Décembre 1851, à cinq heures du matin, l'excellent M. de Thorigny par M. le comte de Morny. Et comme le rejet du plébiscite équivaudrait presque nécessairement à une révolution, l'empereur, jouant le tout pour le tout, serait de nouveau conduit à tout faire pour réussir, et la discussion, qui n'aurait jamais été
faire pour réussir, et la discussion, qui n'aurait jamais été plus nécessaire, serait probablement étouffée dans l'intervalle de la proposition du plébiscite au scrutin. Voilà ce que serait vraisemblablement la mise en pratique de ce moyen, si simple et si loyal en apparence l'appel au peuple. Nous ne disons pas, tant s'en faut, que toutes ces conséquences soient actuellement présentes à l'esprit de l'empereur, encore moins qu'il soit heureux de les envisager. Mais toutes les idées ont leur logique propre et nécessaire, et l'idée de l'appel au peuple, si constitutionnelle qu'elle semble, est telle, qu'elle ne peut guère se réaliser
qu'elle semble, est telle, qu'elle ne peut guère se réaliser que par voie de coup d'État. Il y a donc là un véritable danger; il y a une menace qui demeure suspendue sur nos libertés. Ce droit d'appel au peuple a figuré dans notre Constitution depuis 1852. Si nous ne l'avons jamais considéré d'aussi près, c'est que les faits ne l'avaient jamais autant mis en évidence. Il subsiste seul aujourd'hui, comme la dernière réserve du pouvoir absolu. Dans la première période de l'empire, qui vient seulement de se clore, notre situation politique était telle, qu'il était indifférent que l'empereur y
situation politique était telle, qu'il était indifférent que l'empereur y recourût ou n'y recourût pas. Mais les choses ont changé maintenant, et nous devons d'autant plus nous tenir en garde contre quelque plébiscite fallacieux, que la Constitution est devenue plus libérale et plus acceptable. L'empereur, de son côté, qui n'avait aucune raison de songer au plébiscite tant qu'il jouissait de la plénitude du pouvoir personnel, peut y songer à un moment donné, s'il estime que le mouvement libéral l'éloigne trop de son point de départ. C'est là le risque de l'avenir, et nous pensons qu'il est sage de ne pas
l'avenir, et nous pensons qu'il est sage de ne pas le voiler, mais nous pensons aussi qu'il ne faut pas l'exagérer, et qu'il dépend de nous de le conjurer. Le pouvoir personnel, qui a déjà tant et si prudemment cédé à l'opinion, ne pourrait faire une tentative de retour, que s'il croyait sentir un revirement de l'opinion de son côté. C'est à la liberté d'écarter ce danger, en veillant sur elle-même, et en se montrant ferme, paisible et féconde. Ne perdons pas de vue l'éventualité du plébiscite, mais disons-nous aussi qu'il dépend de nous de maintenir cette arme au repos,
qu'il dépend de nous de maintenir cette arme au repos, ou de la faire éclater entre les mains qui voudraient s'en servir intempestivement. A. NEFFTZER. Pour la meilleure intelligence du nouveau sénatus-consulte, nous croyons devoir donner le texte des articles qu'il efface de la Constitution de 1852 Art. 26. Le Sénat s'oppose à la promulgation 1° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété, et au principe de l'inamovibilité
à l'inviolabilité de la propriété, et au principe de l'inamovibilité de la magistrature 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. Art. 27. Le Sénat règle par un sénatusconsulte 1° La constitution des colonies et de l'Algérie 2° Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche 3° Le sens des articles de la Constitution qui donne lieu à différentes interprétations. Art. 28. Ces sénatus-consultes seront soumis à la sanction du président de la République et promulgués par lui. Art. 29. Le Sénat maintient ou annule tous les actes qui
29. Le Sénat maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le gouvernement, ou dénoncés, pour la même cause, par les pétitions des citoyens. Art. 30. Le Sénat peut, dans un rapport adressé au président de la République, poser les bases des projets de loi d'un grand intérêt national. Art. 31. Il (le Sénat) peut également proposer des modifications à la Constitution. Si la proposition est adoptée par le pouvoir exécutif, il y est statué par un sénatus-consulte. Outre ces articles, le sénatus-consulte abroge encore le paragraphe 2 de l'article 25, les articles 19, 32,
le paragraphe 2 de l'article 25, les articles 19, 32, 33, 35, 40, 41, 52 et 57. Le second paragraphe de l'article 25 est ainsi conçu Aucune loi ne peut être promulguée avant d'avoir été soumise au Sénat. La suppression de cet article résulte nécessairement de la participation du Sénat au pouvoir législatif. Art. 19. Le nombre des sénateurs ne pourra excéder 150. Art. 32. Néanmoins, sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptée par le peuple français. Cet article devient inutile
et adoptée par le peuple français. Cet article devient inutile du moment où il est établi d'une façon générale que la Constitution tout entière fait partie du domaine plébiscitaire: Art. 33. – En cas de dissolution du Corps législatif, et jusqu'à la nouvelle convocation, le Sénat, sur la proposition du président de la République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche du gouvernement. Art. 35. Il y aura un député au Corps législatif à raison de trente-cinq mille électeurs. Les articles 40 et 41, dont voici le texte, étaient déjà virtuellement abrogés Art.
41, dont voici le texte, étaient déjà virtuellement abrogés Art. 40. – Tout amendement adopté par la commission chargée d'examiner un projet de loi sera renvoyé, sans discussion, au conseil d'Etat par le président du Corps législatif. Si l'amendement n'est pas adopté par le conseil d'Etat, il ne pourra être soumis à la délibération du Corps législatif. Art. 41.-Les sessions ordinaires du Corps législatif durent trois mois; ses séances sont publiques, mais la demande de cinq membres suffit pour qu'il se forme en comité secret. Art. 52 fixait le traitement des conseillers d'Etat à 25,000 francs par an, Enfin, l'article
des conseillers d'Etat à 25,000 francs par an, Enfin, l'article 57 stipulait que les maires seraient nommés par le pouvoir exécutif, et pourraient être pris en dehors du conseil municipal. Ch. du Bouzet. LETTRES DE LONDRES LE TIMES ET LE PROCès DE TOURS. Londres, 24 mars. Le 24 Mars, le correspondant du Times écrivait, de Tours, à ce journal "j'ai déjà fait part de ma conviction que, dans les circonstances présentes, la haute cour est constituée de telle façon à assurer à la cause du prisonnier un avantage décisif. Le président désigne en général le prince sous le nom d'
président désigne en général le prince sous le nom d' « accusé », et s'abstient de toute reconnaissance trop ouverte de son rang; mais l'obséquieuse des subalternes est un mal que personne ne peut guérir. On accorde au prince, dans des choses, telles privilèges qui ne seraient certainement jamais accordés à un prisonnier ordinaire. Je ne puis vous dire avec quelle indignation des hommes de tous les partis conservatistes et impérialistes, y compris, voient des hommes comme Rochefort, Millière et autres de cette catégorie, entrer et sortir chacun sous l'escorte de deux gendarmes et cinq gardiens qui ne les quittent
de deux gendarmes et cinq gardiens qui ne les quittent pas un instant et les empêchent quelquefois de communiquer avec les personnes présentes, tandis que le prince, devant les juges, semble parfaitement libre de toute surveillance, l'unique agent de la force publique qui ait charge de l'accompagner étant un capitaine de gendarmerie qui se tient soigneusement en arrière, comme caché derrière une cloison de bois, s'éclipse de son mieux, salue le prisonnier avec le plus profond respect, à la sortie comme à l'entrée de la salle, et fait descendre le constable au rôle de maître des cérémonies. Mais, en ce
constable au rôle de maître des cérémonies. Mais, en ce qui concerne la cour, il y a quelque chose de pire encore. Le président, homme, il faut le dire, qui paraît s'attacher à remplir d'une manière tolérablement stricte et honorable ses fonctions ne se fait pourtant pas faute d'arrêter et de réprimander ceux des témoins qui laissent échapper contre le prisonnier des expressions inconvenantes mais il n'y a pas d'exemple jusqu'à ce jour qu'on l'ait entendu adresser les mêmes reproches au prince, qui, dans les deux premières audiences, et aujourd'hui encore à plusieurs reprises, s'est permis d'employer contre ses adversaires
encore à plusieurs reprises, s'est permis d'employer contre ses adversaires un langage non moins offensant. D'un autre côté, plusieurs des jurés s'abstiennent de prêter à ce qui se passe cette attention impartiale et impassible qui est le devoir de leur office, et manifestent en plein leur sympathie pour tout ce qui semble en faveur du prisonnier, soit dans les dépositions des témoins, soit dans les remarques des avocats, fronçant le sourcil, au contraire, à chaque mot qui pourrait être interprété à son désavantage. Mais le plus coupable est le procureur général, M. Grandperret, dont c'est l'office d'être l'accusateur public du
général, M. Grandperret, dont c'est l'office d'être l'accusateur public du prince, et qui, cependant, a la cause du prince tellement à cœur, que, souvent, par mégarde peut-être, en s'adressant aux avocats de la famille ennemie qui sont de son côté et conduisent l'action civile contre le prince, il les appelle « les avocats de la défense » seul couse de même que les lecteurs anglais se feront une idée en demandant à qu'ils penseraient de M. Disraeli, s'ils l'entendaient appeler sir John Packington, ou lord John Manners « les très honorables gentlemen de l'autre côté de la Chambre. » De
honorables gentlemen de l'autre côté de la Chambre. » De simples mots pourraient n'être qu'un lapsus linguae, résultat de l'inattention ou de l'habitude; mais, malheureusement, les actes ne sont que trop en harmonie avec les mots. Il est rare que le procureur général ouvre la bouche sans contredire les avocats de la poursuite, soit colère de les voir intervenir dans une action dont il se figure que le monopole lui appartient, soit antipathie à l'égard des avocats eux-mêmes et du parti qui a engagé leurs services, soit enfin prédisposition inconcevable en faveur du prisonnier. Dans les circonstances actuelles, il ne
en faveur du prisonnier. Dans les circonstances actuelles, il ne faut pas s'étonner si cette flagrante violation du devoir, si ce manifeste renversement des rôles, engendre dans l'esprit de quelques-unes des personnes impressionnables qui m'entourent le soupçon qu'il y a, de la part des autorités parti pris « d'acquitter le prince » parti pris que voudraient également conjurer, et ceux qui se considèrent comme les blessés par son adoption, et ceux qui se préoccupent douloureusement de l'effet qu'un dénouement semblable pourrait avoir sur la conscience publique » (1). Aujourd'hui, sous l'influence de cette nouvelle « le prince est acquitté, le