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Buffet, 508. Syndics, Gaudmuche, 300. Syndics, Lafféteur, 590. Syndics, Miguel, 508. Tallendeau, Syndics Hervo, 505. Tenaillon, Pillon, 102. Tesnières, Dupuis, 291. Thibault, Roger, 299. Thieulent, Legrand, 55. Thompson, Delamotte, 475. Thouret, Dubourdinois, 558. Tinel, Davidson, 559. Tissot, Langlois, 455. Todros, Vandermarcq, 161. Tournabon, Voleur, 177. Trésor, Syndic Noël, 456. Tribunal de Jonzac, 252. Union, Mutel, 557. Vallet, Vittet, 384. Vaillat, Rolland, 511. Vandermarcq, Todros, 161. Vandermarcq, Lalo, 235. Vandermarcq, Levé, 519. Vaquerel, Férey, 572. Varenne, Baille, 555. Varin, Bourget, 503. Vasse-Saint-Ouen, Gauthier, 345. Vanlay, Vilette, 418. Vauvineux, Isot, 448. Vedder, Hager, 451. Veloreille, Rey, 247. Vesque, Desvaux, 412. Vesqué, Garbille,
Hager, 451. Veloreille, Rey, 247. Vesque, Desvaux, 412. Vesqué, Garbille, 70. Vibert, Jeannin, 296. Vidal, Auzelau, 108. Vieil, Todros, Pavie-Blondel, 167. Vierra-Molina, Dinovo, 458. Vigie (la), Grand, 292. Vilette, Vaillé, 384. Vilette, Vanlay, 418. Viêt-et-Le-Hayré, Boillay, 429. Voleur, Tournachon, 177. Vuignier, Ricou, 221. FIN DE LA ONZIÈME ANNÉE Paris. -~ Typ. de H. VIMORY et Cie, rue de Sèvres, 57.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS Session ordinaire de 1885. CQUN DU HUI IN INTO. — 13e SÉANCE du samedi 14 février 1885. SOMMAIRE et répertoire des propositions, rapportés par M. Lesguillier, d'un rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention signée à Paris, le 23 août 1884, entre la France et le grand-duché de Luxembourg, pour l'accordement des chemins de fer français et luxembourgeois entre Mont-Saint-Martin et Rodange. Rapport par M. Ménard-Dorian, d'un rapport sur la proposition de loi de M. Paul-Casimir Perier et d'un grand nombre de ses collègues, et ayant pour objet d'accorder à tous les officiers
collègues, et ayant pour objet d'accorder à tous les officiers et assimilés des deux armées de terre et de mer retraités de tous les régimes antérieurs aux lois des 22 juin 1878 et 5 août 1879, ainsi qu'à leurs veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs de pensions établis par ces deux dernières lois. Tirage au sort des bureaux. Par M. le président, de lettres crochues que MM. Emile Loubet, Peraldi et Wconnet sénateurs, donnent leur désistement du projet de loi tendant à autoriser la ville de Douai à emprunter 310,700 fr.; projet de loi tendant à autoriser la ville
310,700 fr.; projet de loi tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à emprunter 350,000 fr.; projet de loi tendant à autoriser le département de Dôme à créer des ressources extraordinaires pour les bureaux d'instruction; projet de loi tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt, pour la construction d'un lycée de jeunes filles et d'un lycée de jeunes garçons; discussion des propositions de loi de M. Georges Graux; 2° de M. Edmond Rolin, de M. Ganault et plusieurs de ses collègues, portant modification du tarif général des douanes (Droits sur les céréales): MM. Ridlington,
tarif général des douanes (Droits sur les céréales): MM. Ridlington, Le Vavasseur, des Rots. Déclaration de la Chambre, au scrutin, qu'elle passerait à la discussion de l'article unique, puis à la discussion de l'article unique, que, suivie d'un amendement de MM. Henri Germain, Leboeuf et Hippolyte Maze: MM. Henri Germain, le ministre de l'agriculture, le rapporteur de la commission. Séance pour l'adoption au nom de la commission parlementaire, d'un rapport sur la proposition de M. Giard et des autres membres de sa commission, sur l'établissement et l'augmentation progressive de l'hérédité des droits de succession. Le comité de la commission de
des droits de succession. Le comité de la commission de l'armée, sur le projet de budget pour l'armement de l'armée. Le comité de la marine et des colonies, sur le projet de loi ayant pour objet de la marine et des colonies sur l'exercice 1885, un crédit extraordinaire de 2 millions, comme subvention à la colonie de l'Inde française pour réparer les désastres causés par les inondations. Présidence de M. SADI CARNOT M. SADI CARNOT VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à deux heures. le président, donne le contenu de la séance de jeudi. * Le procès-verbal 684 adopté. DEPÔTS DE
séance de jeudi. * Le procès-verbal 684 adopté. DEPÔTS DE RAPPORTS M. Lesguillier. Au nom de la commission des chemins de fer, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention signée à Paris, le 23 août 1884, entre la France et le grand-duché de Luxembourg, pour le raccordement des chemins de fer français et luxembourgeois entre Mont-Saint-Martin et Rodange. M. Ménard-Dorian. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport sur la proposition de loi de M. Paul Casimir Perier et d'un grand
de loi de M. Paul Casimir Perier et d'un grand nombre de ses collègues, ayant pour but d'accorder à tous les officiers et assimilés des deux armées de terre et de mer retraités de tous les régimes antérieurs aux lois des 22 juin 1878 et 5 août 1879, ainsi qu'à leurs veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs de pensions établis par ces deux dernières lois. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. * EXCUSE M. le président. M. le baron Reille s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. TIRAGE AU SORT DES BUREAUX
la séance de ce jour. TIRAGE AU SORT DES BUREAUX M. le président. L'ordre du jour appelle le tirage au sort des bureaux. Il va y être procédé. (L'opération a lieu dans les formes ordinaires.) DEMISSIONS DE DÉPUTÉS M. le président. J'ai reçu les lettres suivantes : de Montélimar, le 11 février 1885. « Monsieur le président, « Élu sénateur du département de la Drôme, j'ai l'honneur de remettre entre vos mains ma démission de député. « C'est avec une profonde émotion que je quitte des collègues qui m'ont, pendant de longues années, donné de nombreuses preuves de leur bienveillante
de longues années, donné de nombreuses preuves de leur bienveillante sympathie. Je vous prie, monsieur le président, d'être auprès d'eux mon interprète, et d'agréer l'assurance de ma haute considération et de mon respectueux dévouement. « Signé : EMILE LOUBET. » de Ajaccio, le 13 février 1885. « Monsieur le président, « Appelé par les républicains de la Corse à les représenter au Sénat, j'ai l'honneur de vous adresser ma démission de député. « Ce n'est pas sans regret que je me sépare de collègues qui ont à diverses reprises donné à la Corse tant de marques de leur sympathie et
à la Corse tant de marques de leur sympathie et de leur intérêt. « Je vous prie, monsieur le président, de vouloir bien être auprès d'eux l'interprète de ma gratitude. « Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération et de mes sentiments les plus dévoués. « Signé : PERALDI. » de Paris, le 12 février 1885. « Monsieur le président, « Les électeurs sénatoriaux de l'Aude m'ont fait l'honneur de me nommer sénateur, « Tout en regrettant de me séparer des électeurs du suffrage universel, j'ai l'honneur de vous remettre ma démission de député. « Veuillez agréer,
de vous remettre ma démission de député. « Veuillez agréer, monsieur le président, l'expression de mon dévouement et de ma plus profonde estime. « Signé : MARCOU, « Sénateur de l'Aude. » Acte est donné de ces démissions qui seront notifiées à M. le ministre de l'intérieur. ADOPTION DE QUATRE PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT LOCAL M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de divers projets de loi d'intérêt local. (La Chambre adopte successivement et sans discussion, dans les formes réglementaires, quatre projets de loi dont M. le président donne lecture.) Voici le texte de ces projets: 1° PROJET
donne lecture.) Voici le texte de ces projets: 1° PROJET Article unique — La ville de Limoges (Haute-Vienne) est autorisée à emprunter de la caisse des lycées, collèges et écoles primaires, aux conditions de cet établissement, une somme de 310,700 fr., remboursable en trente ans à partir de 1885, sur ses revenus ordinaires, et destinée au paiement des frais d'agrandissement ou de construction de plusieurs écoles. 2° PROJET Article unique — La ville de Valenciennes (Nord) est autorisée à emprunter de la caisse des lycées, collèges et écoles primaires, aux conditions de cet établissement, la somme de 360,000 fr. remboursable
conditions de cet établissement, la somme de 360,000 fr. remboursable en trente ans sur ses revenus ordinaires, et destinée au paiement des frais de construction d'un groupe scolaire et d'une école de garçons. 3° PROJET Art. 1 — Le département du Puy-de-Dôme est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter de la caisse des lycées, collèges et écoles primaires, aux conditions de cet établissement, une somme de 460,000 fr. applicable à l'établissement d'une école normale d'institutrices. La réalisation de cet emprunt ne pourra être effectuée qu'en vertu d'une décision du ministre de l'intérieur.
être effectuée qu'en vertu d'une décision du ministre de l'intérieur. Art. 2 — Le département du Puy-de-Dôme est également autorisé à s'imposer extraordinairement par addition au principal des quatre contributions directes, pendant trente ans, à partir de 1886, 48 centimes de contribution dont le produit sera consacré au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 460,000 fr. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires, dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. 4° PROJET Art. 1 — Le département de la Creuse est autorisé,
Art. 1 — Le département de la Creuse est autorisé, conformément à la demande que le conseil général a faite, à emprunter de la caisse des lycées, collèges et écoles primaires, aux conditions de cet établissement, la somme de 50,000 fr. destinée au paiement de sa part contributive dans la fondation d'un lycée de jeunes filles à Guéret. La réalisation de cet emprunt ne pourra être effectuée qu'en vertu d'une décision du ministre de l'intérieur. Art. 2 — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 50,000 fr. seront imputés sur le produit des 12
de 50,000 fr. seront imputés sur le produit des 12 centimes extraordinaires, dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. SUITE DE LA DISCUSSION DES PROPOSITIONS DE LOI PORTANT MODIFICATION DU TARIF GÉNÉRAL DES DOUANES (DROITS SUR LES CÉRÉALES) M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des propositions de loi, to, de M. Georges Graux; 2° de M. Edmond Robert; 3° de M. Ganault et plusieurs de ses collègues, portant modification du tarif général des douanes (Droits sur les céréales) <Urgence déclarée>.
tarif général des douanes (Droits sur les céréales) <Urgence déclarée>. La parole est à M. Richard Waddington pour continuer son discours. M. Richard Waddington. Messieurs, dans la séance de jeudi dernier, je me suis placé, dans la discussion des droits sur les terres, au point de vue de l'intérêt national et social qu'il y avait pour la France à conserver sa situation comme nation productive de céréales. J'ai passé rapidement en revue les causes de la concurrence, de la part de l'Amérique, des Indes et de l'Australie, et la mesure dans laquelle il peut être porté atteinte à la situation
dans laquelle il peut être porté atteinte à la situation de notre pays. J'ai enfin insisté sur les inconvénients qu'avait eus pour l'Angleterre la politique économique suivie par cette nation en ce qui concerne l'agriculture. Je voudrais aujourd'hui examiner avec vous, si les symptômes que nous avons constatés en Angleterre se produisent en France, quels sont les remèdes proposés, et répondre en quelques mots aux critiques que la proposition des droits a soulevées. L'honorable M. Clemenceau me demandait jeudi quels étaient les remèdes proposés par M. Chamberlain et ses amis. M. Clemenceau. Je n'ai pas demandé cela; ça me peu
M. Clemenceau. Je n'ai pas demandé cela; ça me peu importe. M. Richard Waddington. Il y en avait deux. Le premier c'est la reconstitution de la classe des petits propriétaires. Tout à l'heure, quand nous aurons à comparer la situation au point de vue de la division de la propriété en France et en Angleterre, nous verrons la différence énorme qui sépare ces deux pays; nous verrons que ce qui existe chez nous fait absolument défaut depuis quelques années en Angleterre. Il n'en a pas toujours été ainsi; il y a quarante ou cinquante ans, vous auriez trouvé dans le
a quarante ou cinquante ans, vous auriez trouvé dans le nord de l'Angleterre cette classe de petits fermiers, de petits propriétaires qui nous une lesse à bon droit aujourd'hui en France. Mais cette classe de petits propriétaires, de propriétaires intermédiaires a, pour le grand malheur social de l'Angleterre, complètement disparu. Est-il facile de rétablir ce qui n'existe plus? Je ne le crois pas. Le second remède, plus contraire ne aux réalités et aux principes de l'économie politique, et qui est prôné par tous les économistes anglais, c'est l'émigration, de dire aux ouvriers agricoles : Vous ne pouvez plus gagner votre
aux ouvriers agricoles : Vous ne pouvez plus gagner votre vie dans les campagnes, vous ne pouvez plus faire du blé, allez à l'étranger. Ce remède, je ne veux pas m'appesantir sur les conséquences qu'il a eues en ce qui concerne certaines parties de la Grande-Bretagne, l'Islande notamment, et certaines parties de l'Ecosse; je me bornerai à dire que ce qui est à la rigueur possible pour l'Angleterre est absolument impossible pour notre pays. Quelle émigration y a-t-il en France? Mon Dieu, vous le savez, le département des Basses-Pyrénées envoie chaque année quelques centaines de ses habitants du côté de
chaque année quelques centaines de ses habitants du côté de La Pieata; il y a eu, dans ces derniers temps, une légère émigration vers nos provinces d'Algérie causée par les ravages du phylloxéra. Et dehors de cela, rien! Possédons-nous, comme l'Angleterre, des territoires semblables au Canada, à l'Australie, à la Nouvelle-Zélande, ces domaines immenses où peut s'étaler la race anglo-saxonne, au milieu desquels cette race européenne peut grandir et prospérer? Non, nous n'avons, en dehors de quelques points de l'Algérie, aucune autre colonie, et il ne viendra à l'esprit de personne d'envoyer des émigrants au Soudan ou en Cochinchine. M.
personne d'envoyer des émigrants au Soudan ou en Cochinchine. M. Clémenceau. Nous y avons, à l'heure qu'il est, 40,000 colons en pantalon rouge, et ce sont les plus heureux que nous y verrons jamais. M. Richard Waddington. Il n'y a qu'une seule colonie où puissent habiter les Français, c'est la Nouvelle-Calédonie, et vous savez que ses ressources sont des plus limitées. Le remède que les économistes anglais peuvent, malgré ses inconvénients, proposer à leurs compatriotes nous fait donc évidemment défaut. Passons à la situation de la France. Je voudrais examiner très rapidement si les symptômes que nous avons constatés en
très rapidement si les symptômes que nous avons constatés en Angleterre, si la dépopulation des campagnes, l'émigration vers les villes, l'abaissement des salaires se manifestent dans notre pays comme de l'autre côté de la Manche. Heureusement ces symptômes du mal ne sont pas aussi graves chez nous que de l'autre côté de la Manche. Je le dis à l'honneur de l'agriculture française dont on a tant médité dans ce débat; on a prétendu que nos cultivateurs sont arriérés, qu'ils ne savent pas suivre le progrès. Cependant ils ont su résister à la concurrence étrangère mieux que la grande culture anglaise.
à la concurrence étrangère mieux que la grande culture anglaise. Toutefois, si nous examinons la statistique, nous voyons que l'étendue de la superficie des terres en cultures de céréales est restée à peu près stationnaire. Nous tournons toujours autour de ce chiffre de 7 millions d'hectares qui sont consacrés à la culture des céréales en France et même, dans ces dernières années ce chiffre n'a été maintenu que parce que dans beaucoup de départements du Midi, et l'honorable M. Passy l'a constaté avec raison, on a remplacé par la culture des céréales, les vignes ravagées par le phylloxéra. Moi aussi,
des céréales, les vignes ravagées par le phylloxéra. Moi aussi, il y a deux ou trois ans, j'ai parcouru ces campagnes désolées du Gard et j'ai vu que là où il y a quelques années on faisait une récolte splendide de vin, on faisait aujourd'hui de maigres récoltes de blé. M. Pieyre. C'est malheureusement vrai! M. Richard Waddington. Voilà la compensation : vous avez perdu les bonnes terres mises en herbage dans le Nord, et vous les avez remplacées par les mauvaises terres du Midi. Voix à droite C'est très exact ! M. Richard Waddington mais en fait, le chiffre
exact ! M. Richard Waddington mais en fait, le chiffre total est à peu près le même. Vos richesses sont donc restées les mêmes ? Non, et même les statistiques officielles permettent de constater le contraire. Je ne voudrais pas trop faire la critique de la statistique officielle; mais vous savez qu'elle est toujours en arrière de trois ou quatre années chez nous ; par conséquent, je suis bien à tort de vous donner les chiffres de 1881, les plus récents que j'ai sous les yeux. Si je compare les résultats de ces dix années, de 1874 à 1884, je
résultats de ces dix années, de 1874 à 1884, je constate une diminution de 500,000 têtes environ dans le cheptel des bêtes à cornes. D'autre part, les moutons, tout le monde le sait, ont subi une diminution considérable depuis dix ans, nous avions en 1876 un million 635.000 moutons et cette diminution porte tout à la fois sur la race du pays et les races perfectionnées. Messieurs, ce sont là des faits qui ne concernent que notre richesse agricole. Et arrivons à la question qui, à mes yeux tout le débat : la question sociale, la cause de la dépopulation
débat : la question sociale, la cause de la dépopulation des campagnes. Que constatons-nous en fait de renement? Quel mouvement se produit depuis une dizaine d'années, depuis peut-être, mais depuis cette dernière période d'une façon marquée, dans la proportion relative de notre population rurale et de notre population urbaine? Voilà, messieurs, le problème qu'il s'agit de résoudre, et qui, du côté de nos économistes, n'a pas été abordé dans l'argument le plus grave du débat ; Je prie d'avoir une réponse, qu'on dise quelque chose sur cette question. Nous avons entendu les théories de la chambre de commerce de Marseille,
entendu les théories de la chambre de commerce de Marseille, qui veut attirer les travailleurs dans les villes au risque de dépeupler les campagnes. M. Peytral. C'est une erreur : je le répète au nom de la chambre de commerce de Marseille; jamais elle n'a dit pareille chose. M. Richard Waddington. Vous l'avez interprété selon votre bon plaisir; je enregistre avec grand plaisir votre interprétation : je vois que vous ne partagez pas ses sentiments. M. le marquis de Roys. C'est la faute pour la défense du commerce de Marseille qui a fait la déclaration dont il s'agit. M. Peytral.
qui a fait la déclaration dont il s'agit. M. Peytral. Ce que dit M. le marquis de Roys est très exact. L'extrait qu'il lit de la société pour la défense du commerce de Marseille, et non de la chambre de commerce. J'ajoute que j'ai eu l'honneur de connaître quelle était la véritable pensée de cette société pour la défense du commerce selon mon sens, ce serait persister à vouloir nature que de lui donner encore le même sens que vous indiquez. M. le marquis de Roys. Je vous prie pardon, j'ai lu tout le paragraphe. M. Peytral. Et de dire
j'ai lu tout le paragraphe. M. Peytral. Et de dire qu'elle ne voulait pas la dépopulation des campagnes. M. Richard Waddington. Je prends de votre déclaration. Je continue : Examinons quel est le nombre des populations urbaines et rurales en 1881, je suis obligé de vous donner des chiffres mais je vous en citerai aussi peu que possible. En ce qui concerne les populations attachées directement à l'agriculture, la distinction à établir; je n'entends pas prendre Oui, qui résident dans les communes rurales et l'effet des communes rurales sur l'agriculture, soit comme grands propriétaires soit comme petits propriétaires comparés par
soit comme grands propriétaires soit comme petits propriétaires comparés par les autres, soit comme ouvriers, soit comme cols bleus, colons, fermiers, etc. Eh bien, en 1881, ces populations étaient en 1876 de 18,818, en 1881, ce chiffre s'abaisse à 18,109. Il y a un déchet de 719,000 habitants entre ces deux chiffres de 1876 et 1881. Ce renouvellement, comment s'est-il produit ? Par l'émigration vers les villes. De 1871 à 1880, cette émigration a été de 417,000 par an; dans la période quinquennale de 1876 à 1881, elle a atteint le chiffre de 821,000 habitants. Il y a là un
le chiffre de 821,000 habitants. Il y a là un fait très sérieux. Jusqu'à présent, ce mouvement s'était produit, c'est vrai, à l'amiable satisfaction dans les campagnes, il avait été comblé par l'excédent des naissances. Malheureusement, dans la dernière quinquennale, malgré l'accroissement de la natalité qui continue à se produire dans la population rurale, il y a eu déficit, c'est-à-dire la population rurale — et c'est la première fois que ce fait se produit en France, dans aucun des recensements du siècle, — a subi une perte de 353,000 habitants. C'est, dis-je, la première fois que ce fait se produit,
C'est, dis-je, la première fois que ce fait se produit, et il est de gravité hors ligne. (Très bien! — C'est une chose sur un grand nombre de bancs. — Options à l'extrême gauche.) Le président. Veuillez ne pas interpréter asséz fortement. Cette discussion est de la Bassetière. Cette discussion est polémique; nous demandons qu'elle soit normalement écoulée. Je demande les noms des ouvriers. D'autant plus qu'il y a une délibération. Sir Richard Waddington, Je crois, messieurs, que la question que je soulève est capitale. M. Baragnon de La Billaire. C'est très intéressant ! Sir Richard Waddington. Messieurs, je le
C'est très intéressant ! Sir Richard Waddington. Messieurs, je le constate, l'émigration des campagnes vers les villes a accru et nous voyons, je le suppose, pour la première fois de ce siècle, la population diminuer et présenter un déficit très notable par rapport aux chiffres du dernier recensement général. Est-ce qu'il n'y a pas là un intérêt capital au point de vue de la puissance nationale ? Vous avez étudié cette question, messieurs, vous avez comparé le taux de la natalité et le nombre des décès dans les villes et dans les campagnes. Dans les villes, le taux de la
dans les campagnes. Dans les villes, le taux de la natalité est malheureusement un coup de poing dans notre pays; il est à peine le même dans les villes que dans les campagnes. J'ai relevé les chiffres de 1880; selon moi-même : le taux de la natalité est de 24.2 pour 1,000 dans les campagnes, et de 25.7 dans les villes. C'est un point très important. C'est-à-dire que, sur 1,200 naissances de 10,000 habitants, il naît 248 dans les campagnes, et 250 dans les villes. Les proportions sont un peu élevées. Tandis que dans la zone rurale le taux de
élevées. Tandis que dans la zone rurale le taux de la mortalité ne dépassé pas 23.3 par 1,000, dans la population urbaine, de 24.2, la proportion des décès est de 25.7 par 1,000. De la comparaison des chiffres, on peut observer une différence terrible, au préjudice des villes; en 1880, notamment, à l'ombre des décès de la population urbaine, sur les naissances. En effet, le chiffre de 25.7 est dépassé dans toutes les villes, où la mortalité atteint en 1881, 30.5 et même 31.8 par 1,000. Messieurs, cet état de choses, je le dis en passant, est une honte pour