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— Subvention au refuge de Saint-Cyr 300 » Art. 17. — Subvention à la Bourse du Travail de Rennes 300 » Art. 18. — Subvention à la Bourse du Travail de Fougères 300 » Art. 19. — Subvention à la Bourse du Travail de Saint-Antoine 300 » Art. 20. — Subvention à l'Œuvre Rennaise de préservation de l'enfance saine contre la tuberculose 300 » Art. 21. — Dépenses d'administration. résultant du fonctionnement des Comités d'habitation à bon marché (Loi du 12 avril 1906) 300 » Art. 22. — Mesures destinées à prévenir la cécité infantile 300 » Art. 23. —
à prévenir la cécité infantile 300 » Art. 23. — Frais de transport de voyageurs indigents antérieurement à 1914 1.375 » Art. 24. — Dépenses afférentes à l'administration de la Caisse de secours des prêtres âgés et infirmes (loi du 13 avril 1908, art. 1, § 6) dont l'actif disponible a été attribué au département par décret du 22 décembre 1911. 22.660 » Art. 25. — Subvention à l'Association de bienfaisance « Pour nos Sœurs » 50 » Art. 26. — Subvention à la Caisse de Prévoyance contre le chômage des ouvrières et ouvriers en chaussures de Fougères et des
des ouvrières et ouvriers en chaussures de Fougères et des environs, créée par le Syndicat général de la Chaussure et parties similaires de Fougères 300 » Art. 27. — Frais d'administration et de contrôle départemental du service d'assistance aux familles nombreuses. 10.400 » Art. 28. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions prévues à l'art. 7 de la loi du 14 juillet 1913 et ayant le domicile de secours communal 396.000 » Art. 29. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille
Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions prévues à l'art. 2 de la loi du 14 juillet 1913 et ayant le domicile de secours départemental 8.000 » Art. 30. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions prévues à l'art. 2 de la loi du 14 juillet 1913 et n'ayant aucun domicile de secours (à la charge de l'État) 3.000 » Art. 31. — Frais d'administration et de contrôle départemental du service
31. — Frais d'administration et de contrôle départemental du service d'assistance aux femmes en couches et de l'allaitement maternel 1.600 » Art. 32. — Dépenses d'assistance résultant des allocations pour le repos des femmes en couches et pour l'allaitement maternel accordées en vertu des art. 63 et 69 de la loi du 30 juillet 1913 et ayant le domicile de secours communal 168.000 » Art. 33. — Dépenses d'assistance résultant des allocations pour le repos des femmes en couches et pour l'allaitement maternel accordées en vertu des art. 68 et 69 de la loi du 30 juillet 1913 et ayant
69 de la loi du 30 juillet 1913 et ayant le domicile de secours départemental 5.000 » Art. 34. — Dépenses d'assistance résultant des allocations pour le repos des femmes en couches et pour l'allaitement maternel accordées en vertu des art. 68 et 69 de la loi du 30 juillet 1913 et n'ayant aucun domicile de secours (à la charge de l'État) 2.000 » Total du Chap. 13 684.976 » CHAPITRE 14 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES Art. 1er. — Appointements du conservateur des Archives et des employés auxiliaires 9.500 » Art. 2. — Dépouillement extraordinaire des Archives, achat de carions, établissement de
— Dépouillement extraordinaire des Archives, achat de carions, établissement de tablettes et chauffage. 900 » Art. 3. — Acquisition de documents et livres intéressant les Archives 300 » Art. 4. — Publication de l'inventaire (Circulaire du 12 août 1861), imprimés divers, reliure du Journal Officiel 800 » Art. 5. — Inspection des Archives communales 300 » Art. 6. — Salaire du concierge des Archives 700 » Art. 7. — Salaire du gardien de la section du Palais 120 » Art. 8. — Subvention à la Commission de recherches et de publications des documents relatifs à l'histoire économique de la Révolution
publications des documents relatifs à l'histoire économique de la Révolution française.. 200 » Total du Chap. 14 12.820 » CHAPITRE 15 SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES ORDINAIRES DES COMMUNES Art. 1. — Subventions pour la fourniture de livres aux élèves indigents des écoles publiques 2.500 » Art. 2. — Subventions pour la distribution des prix aux élèves des écoles publiques 1.000 » Art. 3. — Subventions aux communes pour l'entretien d'écoles maternelles et de classes enfantines 500 » Total du Chap. 15 4.000 » SÉANCE DU 4 OCTOBRE 1913 CHAPITRE 16 ENCOURAGEMENT AUX LETTRES, AUX SCIENCES ET AUX ARTS Art. 1.
ENCOURAGEMENT AUX LETTRES, AUX SCIENCES ET AUX ARTS Art. 1. — Subvention à la Société archéologique de Rennes 500 » Art. 2. — Subvention à l'Ecole de musique de Rennes 500 » Art. 3. — Subvention à l'Ecole régionale des Beaux-Arts de Rennes 500 » Art. 4. — Subvention aux élèves de l'Ecole nationale des Beaux-Arts 5.000 » Art. 5. — Subvention à un élève de l'Ecole régionale d'Architecture de Rennes (M. Le Verrier) 500 » Art. 6. — Subventions à des élèves de l'Ecole centrale des Arts et Manufactures 905 » Art. 7. — Entretien d'élèves à l'Ecole nationale
905 » Art. 7. — Entretien d'élèves à l'Ecole nationale d'Arts et Métiers d'Angers.. 1.080 » Art. 8. — Bourses aux élèves sages-femmes suivant à Rennes les cours d'accouchement 900 » Art. 9. — Dépenses ordinaires du cours d'accouchement et traitement du professeur (Subvention à l'Ecole de plein exercice) 1.500 » Art. 10. — Subvention à la Bibliothèque populaire rennaise 100 » Art. 11. — Subvention à un élève de l'Ecole nationale des Arts décoratifs.. 500 » Total du Chap. 10 11.985 » CHAPITRE 17 ENCOURAGEMENTS À L'AGRICULTURE, AU COMMERCE ET À L'INDUSTRIE Art. 1. — Service des épizooties et
ET À L'INDUSTRIE Art. 1. — Service des épizooties et des maladies contagieuses (loi du 21 juin 1898 sur le Code rural, art. 62).. 20.300 » Art. 2. — Subvention à la Société départementale d'Agriculture et d'Industrie d'Ille-et-Vilaine 2.500 » Art. 3. — Subvention à la Société d'Agriculture, de Commerce et d'Industrie pour le département d'Ille-et-Vilaine 2.500 » Art. 4. — Subvention à la Société centrale d'Horticulture d'Ille-et-Vilaine 400 » Art. 5. — Subvention à la Société horticole d'Ille-et-Vilaine 400 » Art. 6. — Frais de tournées et de bureau du directeur des services agricoles 1.500 » Art. 7. —
du directeur des services agricoles 1.500 » Art. 7. — Frais de tournées aux professeurs d'agriculture 1.200 » Art. 8. — Entretien d'élèves à l'Ecole pratique d'agriculture (Trois-Croix).. 1.000 » Art. 9. — Entretien d'élèves à l'Ecole pratique de laiterie et de fromagerie de Coëtlogon 2.000 » Art. 10. — Dépenses ordinaires des champs d'expériences et de démonstration 1.000 » Art. 11. — Subvention à la Faculté des Sciences de Rennes pour le laboratoire agricole d'analyses et de recherches 2.500 » Art. 12. — Subventions aux comices agricoles 13.200 » Art. 13. — Conférences agricoles (frais de publicité) 250 »
Art. 13. — Conférences agricoles (frais de publicité) 250 » Art. 14. — Dépenses du service hydraulique et notamment frais de tournées des agents chargés des études et de la surveillance des travaux hydrauliques, dans l'intérêt de l'agriculture.. 200 » Art. 15. — Subventions en faveur des courses de chevaux 7.900 » Art. 16. — Primes à décerner aux concours de pouliches et poulinières.. 4.500 » Art. 17. — Entretien d'élèves aux écoles nationales vétérinaires 900 » Art. 18. — Primes pour la destruction des animaux nuisibles (hannetonage) 900 » Art. 19. — Subvention à la Société pomologique 200 »
Art. 19. — Subvention à la Société pomologique 200 » Art. 20. — Subvention à la Société hippique d'Ille-et-Vilaine 800 » Art. 21. — Subvention à la Société hippique de Dinard 200 » Art. 22. — Subvention au Concours hippique départemental 1.500 » Art. 23. — Subvention à la Société hippique de Fougères 400 » Art. 24. — Subvention à la Faculté des Sciences de Rennes pour la station entomologique 300 » Art. 25. — Subvention à la Société des Chasseurs d'Ille-et-Vilaine 800 » Art. 26. — Encouragements aux régates 3.250 » Art. 27. — Bourses à l'Ecole pratique d'Industrie
3.250 » Art. 27. — Bourses à l'Ecole pratique d'Industrie de Rennes 1.500 » Art. 28. — Indemnité de logement au chef de pratique horticole de l'Ecole pratique d'Agriculture des Trois-Croix 150 » Art. 29. — Dépenses des Commissions de surveillance du travail des enfants, des femmes et des filles mineures dans l'industrie 300 » Art. 30. — Repeuplement des rivières et cours d'eau du département.... 500 » Art. 31. — Dépenses du concours pour les étalons de trait 7.000 » Art. 32. — Subvention à l'école de dressage et d'équitation de Rennes.. 500 » Art. 33. — Frais de
d'équitation de Rennes.. 500 » Art. 33. — Frais de fonctionnement du Comité départemental de l'Enseignement technique 200 » Art. 34. — Subvention à la Société d'Agriculture, de Commerce et d'Industrie pour l'organisation d'un concours annuel d'animaux reproducteurs de races pures 2.000 » Total du Chap. 17 82.750 » CHAPITRE 18 SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Art. 1. — Subvention à la Faculté des Lettres de Rennes pour la création d'une chaire de littérature et de langue celtique 500 » Art. 2. — Allocation de prix aux élèves de la Faculté de Droit et de l'Ecole
aux élèves de la Faculté de Droit et de l'Ecole de plein exercice de Médecine et de Pharmacie 500 » Art. 3. — Bourses d'enseignement supérieur 900 » Art. 4. — Subvention à la Ville de Rennes pour l'Ecole de plein exercice de Médecine et de Pharmacie 19.750 » ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Art. 5. — Subvention aux élèves des Lycées et Collèges 9.734 75 » Art. 6. — Frais de tournées de l'Inspecteur d'Académie 1.000 » ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Art. 7. — Indemnité aux inspecteurs primaires (minimum : 300 francs).... 1.600 » Art. 8. — Entretien de boursiers dans les écoles primaires
Art. 8. — Entretien de boursiers dans les écoles primaires supérieures. 9.837 50 » Art. 9. Subventions aux caisses des écoles 200 » Art. 10. — Secours aux anciens instituteurs et anciennes institutrices.... 3.500 » Art. 11. — Complément de traitement au Secrétaire de l'Inspection académique et allocations pour augmenter les ressources des agents de l'Instruction primaire et des employés chargés du service à la Préfecture 2.100 » Art. 12. — Frais de déplacement aux instituteurs et institutrices publiques 3.000 » Art. 13. — Indemnités aux Inspecteurs primaires pour le certificat d'études primaires 600 » Art. 14. — Indemnités de
certificat d'études primaires 600 » Art. 14. — Indemnités de trousseaux aux élèves des écoles normales 2.375 » Art. 15. — Indemnité aux professeurs de l'École pour la préparation des candidats à l'École normale 1.000 » Art. 16. — Subvention à la Société d'Instruction populaire de Rennes.... 100 » Art. 17. — Subvention pour l'entretien de l'école primaire supérieure de Dol 1.000 » Art. 18. — Subvention pour l'entretien de l'école primaire supérieure de Redon 1.000 » Art. 19. — Subvention pour l'entretien de l'école primaire supérieure de Fougères (filles) 1.000 » Art. 20. — Subvention pour l'entretien de l'école
1.000 » Art. 20. — Subvention pour l'entretien de l'école primaire supérieure de Fougères (garçons) 1.000 » Art. 21. — Dépenses diverses pour les examens des écoles de l'État 200 » Art. 22. — Dépenses diverses et imprévues 450 » Art. 23. — Indemnité au professeur chargé de la direction de la fanfare de l'école normale d'instituteurs 100 » Art. 24. — Indemnités aux instituteurs et aux institutrices membres des commissions d'examen du certificat d'études 2.400 » Art. 25. — Organisation de conférences à l'école normale d'instituteurs sur les Archives communales et création d'un cours de droit municipal et d'administration
communales et création d'un cours de droit municipal et d'administration 1.080 » Total du Chap. 18 64,927 25 CHAPITRE 19 DÉPENSES DIVERSES Art. 1er. — Menues dépenses et frais de parquet de la cour d'assises et des tribunaux. (Décret du 28 janvier 1883. — Circulaire du 15 décembre 1883)... 14.100 » Art. 2. — Menues dépenses des justices de paix 2.270 » A reporter 16.370 » SÉANCE DU 4 OCTOBRE 1913 477 Report 16.370 » Art. 3. — Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie. (Décret du 12 avril 1903 titre XI) 2.000 » Art. 4. — Dépenses
avril 1903 titre XI) 2.000 » Art. 4. — Dépenses des Comités de conciliation et d'arbitrage. (Loi du 27 décembre 1892, article 13) 300 » Art. 5. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers (Circulaire du 6 août 1857) 5.000 » Art. 6. — Gratifications pour belles actions 400 » Art. 7. — Subventions aux Sociétés de préparation et de perfectionnement militaires. — Sociétés scolaires et sociétés agréées par Le Ministre de la Guerre 1.500 » Art. 8. — Frais de confection, d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires 700 » Art. 9.
des listes pour les élections consulaires 700 » Art. 9. — Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury 500 » Art. 10. — Frais de confection, d'impression et de publication des listes pour les élections aux Chambres de commerce et aux Chambres consultatives des arts et manufactures 1.200 » Art. 11. — Service de transport des accusés et des prévenus dans la ville de Rennes 2.333 33 Art. 12. — Subvention à la Société départementale des sapeurs-pompiers d'Ille-et-Vilaine 100 » Art. 13. — Indemnité de logement aux officiers de gendarmerie 5.900 »
— Indemnité de logement aux officiers de gendarmerie 5.900 » Art. 14. — Réserve pour dépenses imprévues (Loi du 10 août 1871, art. 63, 3) 6.328 99 Art. 15. — Participation du département aux retraites des employés et ouvriers des tramways départementaux. 6.000 » Art. 16. — Subvention à la Société d'enseignement technique de la 10e région militaire 100 » Art. 17. — Subvention à la Société des colonies de vacances des élèves du Lycée de Rennes 100 » Art. 18. — Subvention à l'association sténographique unitaire (groupe de Rennes) 100 » Art. 19. — Participation du département pour l'établissement
100 » Art. 19. — Participation du département pour l'établissement et le fonctionnement d'un service de transports automobiles entre Château-Gontier et La Guerche 2.100 » Art. 20. — Inspection des établissements dangereux, insalubres et incommodes 500 » A reporter 51.532 32 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 1913 479 Report 51.532 32 Art. 21. — Subvention pour le dessage de la rivière d'Oust 400 » Art. 22. — Participation du département pour l'établissement et le fonctionnement d'un service de transports automobiles entre Craon et La Guerche 2.100 » Art. 23. — Participation du département pour l'établissement et le fonctionnement d'un service de
du département pour l'établissement et le fonctionnement d'un service de transports automobiles entre Ernée et Vitré.... 3.900 » Art. 24. — Indemnité pour frais d'études et de contrôle des services de transports automobiles à verser pour 1/2 au département de la Mayenne.... 540 » Art. 25. — Subvention à l'association amicale « Les Enfants d'Ille-et-Vilaine » 100 » Art. 26. — Subvention au comité de la 40e fête fédérale de gymnastique qui aura lieu à Rennes en 1914 10.000 » Art. 27. — Frais de réception de M. le Président de la République (acompte à 45.000 francs) 10.000 » Art.
de la République (acompte à 45.000 francs) 10.000 » Art. 28. — Indemnité de séjour et de déplacement à Messieurs les Conseillers généraux 12.500 » Total du Chap. 19 91,072 32 CHAPITRE 20 DETTE DU DÉPARTEMENT 1° Service des emprunts départementaux Art. 1er. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 août 1879 : Intérêts de l'emprunt.. 45.228 » Timbre, enregistrement, etc 0 25 45.228 25 Art. 2. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 7 août 1889 : Intérêts de l'emprunt.. 10.028 » Timbre, enregistrement, etc 0 75 10.028 75 Art. 3. — Service de
etc 0 75 10.028 75 Art. 3. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 18 juillet 1886 : Intérêts de l'emprunt.. 20.216 » Timbre, enregistrement, etc: 0 25 20.216 25 Art. 4. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 6 avril 1887, art. 2 : Intérêts de l'emprunt.. 6.000 » Timbre, enregistrement, etc 0 25 6,000 25 A reporter 81.473 50 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 1913 481 Report 81.473 50 Art. 5. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 août 1890 : Intérêts de l'emprunt. 140.877 96 140.877 96 Art. 6. — Service
de l'emprunt. 140.877 96 140.877 96 Art. 6. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 25 janvier 1890 : Intérêts de l'emprunt. 7.760 » Timbre, enregistrement, etc 0 25 7.760 25 Art. 7. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 17 mars 1890 : Intérêts de l'emprunt. 7.720 » Timbre, enregistrement, etc. 0 25 7.720 25 Art. 8. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 16 janvier 1892, art. 10 : Intérêts de l'emprunt. 5.952 » Timbre, enregistrement, etc 0 25 5.952 25 Art. 9. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du
9. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 1er juillet 1893 : Intérêts de l'emprunt. 6.416 » Timbre, enregistrement, etc 0 25 6.416 25 Art. 10. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 17 juillet 1893 : Intérêts de l'emprunt. 36.944 18 36.944 18 Art. 11. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 20 décembre 1893, art. 18 : Intérêts de l'emprunt. 4.920 » Timbre, enregistrement, etc 0 25 4.920 25 Art. 12. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 12 mai 1894 : Intérêts de l'emprunt. 28.189 18 28.189 18 Art.
1894 : Intérêts de l'emprunt. 28.189 18 28.189 18 Art. 13. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 5 avril 1896 : Intérêts de l'emprunt. 11.024.84 11.024.84 Art. 14. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 20 mars 1896, art. 1er : Intérêts de l'emprunt. 8.041 » Timbre, enregistrement, etc 0 25 8.041 25 Art. 15. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 24 avril 1895 : Intérêts de l'emprunt. 32.827 12 32.827 12 Art. 16. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 20 décembre 1895 : Intérêts de l'emprunt. 160.651 44
du 20 décembre 1895 : Intérêts de l'emprunt. 160.651 44 160.651 44 Art. 17. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 24 décembre 1896 : Intérêts de l'emprunt. 7.496 88 7.496 88 Art. 18. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 9 mars 1897, art. 1er : A reporter... 540.295 60 Report 540.295 60 Intérêts de l'emprunt. 6.616 50 Timbre, enregistrement, etc 0 25 6.616 75 Art. 19. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 6 décembre 1897 : Intérêts de l'emprunt. 25.341 09 Timbre, enregistrement, etc 0 25 25.341 34 Art. 20. —
Timbre, enregistrement, etc 0 25 25.341 34 Art. 20. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 5 février 1898 : Intérêts de l'emprunt. 7.711 82 Timbre, enregistrement, etc 0 25 7.712 07 Art. 21. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 28 avril 1899 : Intérêts de l'emprunt. 26.388 27 Timbre, enregistrement, etc. 0 25 26.388 52 Art. 22. — Service de l'emprunt autorisé par le décret du 9 mai 1899 : Intérêts de l'emprunt. 9.532 19 Timbre, enregistrement, etc 0 25 9.532 44 Art. 23. — Service de l'emprunt autorisé par le décret du 25
— Service de l'emprunt autorisé par le décret du 25 avril 1900 : Intérêts de l'emprunt. 243.345 42 Timbre, enregistrement, etc 0 25 243.345 67 A reporter 859.232 39 Art. 24. — Service de l'emprunt autorisé par le décret du 17 mars 1904 : Intérêts de l'emprunt. 29.436 31 Timbre, enregistrement, etc 0 25 29.436 56 Art. 25. — Service de l'emprunt autorisé par le décret du 29 mars 1904 : Intérêts de l'emprunt. 43.344 97 Timbre, enregistrement, etc 0 25 43.345 22 Art. 26. — Service de l'emprunt autorisé par le décret du 13 septembre 1906 : Intérêts de
par le décret du 13 septembre 1906 : Intérêts de l'emprunt. 240.819 77 Timbre, enregistrement, etc 0 25 240.820 02 Art. 27. — Service de l'emprunt autorisé par le décret du 29 décembre 1908 : Intérêts de l'emprunt. 29.056 77 Timbre, enregistrement, etc 0 25 29.057 02 Art. 28. — Service de l'emprunt autorisé par le décret du 24 juillet 1913 : Intérêt de l'emprunt. 75.588 10 Timbre, enregistrement, etc 0 50 75.588 60 Art. 29. — Service de l'emprunt autorisé par délibération du 13 décembre 1909 1.125 29 Art. 30. — Service de l'emprunt autorisé par délibération du 16
30. — Service de l'emprunt autorisé par délibération du 16 décembre 1912 13.647 26 Art. 31. — Service de l'emprunt autorisé par délibération du 16 avril 1913. 12.613 32 Art. 32. — Remboursement du capital de l'emprunt de 1.029.639 francs autorisé par délibération du 13 décembre 1909 14.000 » Art. 33. — Remboursement du capital de l'emprunt de 345.500 francs autorisé par délibération du 10 décembre 1912 225.000 » Art. 34. — Remboursement du capital de l'emprunt de 347.718 fr. 50 autorisé par délibération du 16 avril 1913 110.000 » Art. 35. — Intérêts à 3.60 % de l'avance faite
Art. 35. — Intérêts à 3.60 % de l'avance faite par le rétrocessionnaire du réseau de tramways départementaux comprenant les lignes de Rennes à Fougères, Rennes à Plélan, Rennes à Châteaugiron (art. 5 de la convention annexée au décret du 27 août 1895). 42.000 » Art. 36. — Intérêts à 3,55 % de l'avance du rétrocessionnaire du tramway de Paramé à Cancale-La Houle (article 5 de la convention annexée au décret du 13 juillet 1897) 6.638 50 A reporter 1.702.504 18 Art. 37. — Intérêts à 3,55 % de l'avance du rétrocessionnaire du réseau complémentaire de tramways départementaux déclaré d'utilité
du rétrocessionnaire du réseau complémentaire de tramways départementaux déclaré d'utilité publique par le décret du 21 avril 1899 et comprenant les lignes de Châteaugiron à La Guerche, Rennes à Miniac-L'Evêque, La Garenne à Bécherel, Liffré à Antrain, et de Sens à Pleine-Fougères 60.500 » Art. 38. — Intérêts à 3,65 % de l'avance du rétrocessionnaire de la ligne de Châteaugiron à La Guerche et de Saint-Etienne à Soutgraye 10.374 43 Art. 39. — Annuité à payer à la Compagnie concessionnaire du 3e réseau de tramways départementaux pour l'amortissement de sa part contributive aux frais d'établissement de cette ligne. 80.273 34
part contributive aux frais d'établissement de cette ligne. 80.273 34 Art. 40. — Annuité à payer à la compagnie concessionnaire du tramway de Plélan à Redon, pour l'amortissement. de sa part contributive aux frais d'établissement de cette ligne 9.685 59 Total du Chap. 20 1.863.337 54 CHAPITRE 21 ACQUISITION D'IMMEUBLES ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX Art. 1er. — Construction d'une caserne de gendarmerie à Vitré 15.000 »» Art. 2. — Construction à Lorient d'un établissement départemental pour les idiots et épileptiques. 700.000 »» Total du Chap. 21 715.000 »» CHAPITRE 22 ACQUISITION ET RENOUVELLEMENT DU MOBILIER DÉPARTEMENTAL Néant. CHAPITRE 23
22 ACQUISITION ET RENOUVELLEMENT DU MOBILIER DÉPARTEMENTAL Néant. CHAPITRE 23 EMPLOI DES LIBÉRALITÉS FAITES AU DÉPARTEMENT Néant. CHAPITRE 24 CONSTRUCTION ET RECTIFICATION DE ROUTES DÉPARTEMENTALES Néant. CHAPITÉ 25 CONSTRUCTION ET RECTIFICATION DE CHEMINS VICINAUX Chemins de grande communication TRAVAUX À SUBVENTIONNER EN VERTU DE LA LOI DU 12 MARS 1880 Art. 1er. — Chemin n° 76. Travaux de construction d'un pont sur la Rance à Port-Saint-Hubert entre Rennes-et-Vilaine et les Côtes-du-Nord. 250.490 »» Art. 2. — Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. 59.107 »» Total
de la loi du 12 mars 1880. 59.107 »» Total du Chap. 25 309.597 »» CHAPITRE 26 CONSTRUCTION DE CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET DE TRAMWAYS DÉPARTAMENTAUX. FRAIS DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE DE CES VOIES FERRÉES. Art. 1er. — Frais de contrôle et de surveillance du tramway de Saint-Malo-Saint-Servan à Paramé 388 31 Art. 2. — Frais de contrôle et de surveillance du réseau de tramways départementaux 23.931 86 Art. 3. — Frais de contrôle et de surveillance du tramway de Paramé à Rothéneuf 187 31 Art. 4. — Frais de contrôle et de surveillance du tramway de