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la marine, M. le capitaine de vaisseau Massenet (Louis-Alfred) a été nommé à l'emploi de chef d'état-major du 4e arrondissement maritime, à Rochefort. Par décision présidentielle en date du 21 juillet 1896, rendue sur la proposition du ministre de la marine, M. le capitaine de frégate de Chauliac (Joseph-Justin-Paul) a été nommé au commandement de la canonnière cuirassée l'Achéron, à Toulon. Par décision présidentielle en date du 21 juillet 1896, rendue sur la proposition du ministre de la marine, M. le lieutenant de vaisseau Ronin (Emmanuel-Marie-Auguste) a été nommé au commandement du torpilleur de haute mer le Flibustier, dans l'escadre
commandement du torpilleur de haute mer le Flibustier, dans l'escadre de la Méditerranée. Par décision présidentielle en date du 21 juillet 1896, rendue sur la proposition du ministre de la marine, M. le lieutenant de vaisseau Martin (Marius-Félix) a été nommé au commandement d'un torpilleur de la défense rivière, à Toulon. Paris, 22 Juillet 1896. Discours prononcé par M. A. Rambaud, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, à la séance d'ouverture de la session ordinaire du conseil supérieur de l'instruction publique. Messieurs, ce n'est pas sans émotion que j'ai eu l'honneur de vous appeler aujourd'hui, par mon
que j'ai eu l'honneur de vous appeler aujourd'hui, par mon boncourage ministre, à présider le conseil supérieur de l'instruction publique à la première séance à laquelle j'ai assisté il y a seize ans, et vous salue à tous par quel ministre il était alors le président du conseil, dont il fut le fondateur. Il y a seize années d'existence à ce conseil, et les services qu'il a rendus à l'Etat et au pays, la part considérable qu'il a eue dans toutes les réformes, je les connais ; mais ce que j'ai peine à comprendre, c'est comment, en ce court espace
j'ai peine à comprendre, c'est comment, en ce court espace de temps, il serait arrivé à ne plus répondre aussi bien qu'autrefois à la mission que lui assignait son fondateur. Sans doute, par l'impulsion même que le conseil a donnée aux réformes, certaines branches de l'enseignement se sont développées; mais l'évolution n'est pas assez complète pour qu'un remaniement dans sa composition nous apparaisse urgent. D'autre part, la nécessité d'y introduire ce qu'on appelait en 1870 les « représentants des grands intérêts moraux de la société » ou, comme le disait un évêque du temps, de « faire pénétrer l'œil de
un évêque du temps, de « faire pénétrer l'œil de la société, par des autorités diverses, dans l'intérieur des écoles publiques », ne me paraît pas impérieuse. Je ne crois pas que ce serait un progrès que d'abandonner les principes soutenus en 1880. La loi du 27 février 1880 nous est chère à plus d'un titre : en même temps qu'elle confiait, suivant l'expression de M. Jules Simon, « aux hommes d'études la direction des études », en même temps qu'elle rendait au corps enseignant le contrôle de soi-même, elle nous assurait de sérieuses garanties pour notre statut personnel. Elle
nous assurait de sérieuses garanties pour notre statut personnel. Elle a été notre première charte de liberté ! Mon intention, messieurs, n'est donc point de ramener dans le conseil les « représentants des grands intérêts moraux », ni d'en éliminer, pour leur faire place, ceux de l'école normale, de l'école polytechnique, de l'école des Chartes, de l'école des langues orientales vivantes, de l'institut agronomique ; car leur place est assurément marquée parmi vous. Mon intention n'est pas davantage, messieurs, de substituer au système de l'élection directe une sorte de suffrage à deux degrés. Il est nécessaire que vous apportiez ici,
à deux degrés. Il est nécessaire que vous apportiez ici, directement et fidèlement, les idées et les sentiments de vos collègues. Dans le projet de loi relatif au conseil supérieur et aux juridictions universitaires que j'ai l'intention, à la rentrée des Chambres, de déposer sur leurs bureaux, la principale innovation consiste à créer cette section du contentieux dont mon honorable Prédécesseur, M. Combes, a déjà eu l'idée et qui allégera vos travaux de quantité d'affaires menues. Dans ma pensée cette section de contentieux ne doit pas être en même temps une section de discipline ; dans les affaires disciplinaires, je
une section de discipline ; dans les affaires disciplinaires, je ne crois pas pouvoir donner la garantie qu'offre aux prévenus de délits spéciaux la justice rendue par le conseil supérieur tout entier. Si je repousse certaines innovations que je considère comme nuisibles aux intérêts du corps enseignant comme de chacun de ses membres, je n'ai pu cependant ne pas être touché par certains arguments produits en faveur de ces innovations. Dans un document parlementaire relatif au conseil supérieur, nous lisons : « Il était inévitable qu'avec le mode d'élection suivi depuis 1880 on vît certains candidats se présenter devant leurs
depuis 1880 on vît certains candidats se présenter devant leurs électeurs et arriver au conseil comme les mandataires de certaines revendications entièrement étrangères à la compétence du conseil. » Et on nous avertissait que « de pareils faits ne seraient qu'affaiblissements et compromettraient le conseil par la confusion des responsabilités ». Ce sont là des critiques et des avertissements dont il faut que nous tenions grand compte. L'enseignement public, avec la hiérarchie de ses conseils élus, possède une véritable constitution. Cette constitution, comme toutes les constitutions humaines, peut se compromettre par l'abus qu'on en ferait. Gardons-nous d'introduire dans notre vie
par l'abus qu'on en ferait. Gardons-nous d'introduire dans notre vie universitaire certains procédés de la politique ambiante. Gardons-nous de les introduire dans les professions de foi des candidats aux sièges du conseil. Gardons-nous, quand le corps enseignant a tant de moyens légaux et réguliers de faire parvenir ses vœux aux pouvoirs politiques, de recourir à des moyens irréguliers et anormaux, empruntés à des états sociaux qui n'ont rien de commun avec le nôtre. Gardons-nous surtout de cette confusion des responsabilités que signale la citation que je vous ai lue tout à l'heure. C'est ainsi que, ministre et membres du conseil
à l'heure. C'est ainsi que, ministre et membres du conseil supérieur, électeurs et élus, nous ferons respecter notre constitution et que nous travaillerons utilement au progrès de l'enseignement. Le travail ne nous manquera pas. Le bordereau des affaires soumises au conseil en fait foi. Messieurs, comme les dernières élections ont modifié assez notamment la composition du conseil supérieur, il me reste à souhaiter la bienvenue aux nouveaux membres de cette assemblée. Un autre devoir s'impose à moi : c'est d'exprimer les regrets unanimes que lui a causés la perte de deux de ses membres les plus éminents : M. de
deux de ses membres les plus éminents : M. de Rozière et M. Jules Simon. Membres du conseil supérieur depuis les premières années, ils ont donné à tous l'exemple du dévouement public. Leur présence honorait grandement le conseil. Nous honorerons leur mémoire en les imitant. Messieurs, je déclare ouverte la seconde session ordinaire du conseil pour l'année 1896. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 6e législ. — Session ordinaire de 1896. M. Alfred Faure (Rhône) déclare qu'il a été porté par erreur « comme ayant pris part » aux scrutins des 9, 10 et 11 juillet. L'honorable membre, empêché pour raisons de santé,
et 11 juillet. L'honorable membre, empêché pour raisons de santé, n'a pu assister à aucune de ces trois séances et n'a, en conséquence, pris part à aucun vote. Commission du budget. Séance du 22 juillet. Présents: MM. Delombre, Ant. Dubost, Krantz, Lavertujon, Constant, de Saint-Quentin, Jumel, Bouge, de Kerjégu, Flandin, Gauthier (de Clagny), Plichon, Fouquet, Emile Chevallier, Merlou, Georges Graux, Vogeli, Bozérian, Bazille. Excusés : MM. Renault Morlière, Siegfried, Pelletan, Mougeot, Marty, Cros-Bonin, Fleury, Ravarin, Boudenoot, Chaudey, de Lasteyrie, Gruet, Charles-Roux, G. Berger, Lasserre. Convocation du jeudi 23 juillet. Commission du budget, à dix heures du matin et à deux
du budget, à dix heures du matin et à deux heures. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'intérieur. Le mercredi 7 octobre 1896, il sera ouvert, à l'hôtel de la préfecture, à Laon, un concours pour l'admission à l'emploi d'agent voyer eau, chemin et d'agent voyer auxiliaire. Le programme et les conditions du concours sont déposés à la préfecture de l'Aisne et au ministère de l'intérieur (service vicinal), 7, rue Cambacérès, où les candidats domiciliés à Paris peuvent en prendre connaissance, de dix heures à cinq heures, les dimanches et fêtes exceptés CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE SITUATION MENSUELLE ACTIF AU 31 mai
exceptés CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE SITUATION MENSUELLE ACTIF AU 31 mai 1896. Au 30 avril 1896. Valeurs françaises appartenant à la caisse nationale d'épargne. 730.414.266 14 730.414.266 Propriétés immobilières appartenant à la caisse. 1.429.535 06 1.429.535 06 Caisse des dépôts et consignations, S/C courant à intérêts. 46.572.855 24 47.133.441 Oue Receveurs des postes, L/C de versements 29.156.195 79 29.765.599 74 Frais d'administration. Exercice 1895. Frais d'administration. Exercice 1896. 830.457 17 591.499 99. Envois au caissier du Trésor. 14.167.008 96 10.788.415 94. Envois aux receveurs des postes. 162.518.389 56 132.734.186 99. Envois aux receveurs des postes. 1.978.100 98 954.835.045 90. PASSIF Dotation.
aux receveurs des postes. 1.978.100 98 954.835.045 90. PASSIF Dotation. 5.867.705 23 5.867.705 23. Comptant des déposants 766.223.323 88 766.542.311 48. Receveurs des postes, L/C de remboursements 29.114.027 18 30.659.160 27. Compte d'intérêts. Exercice 1895. 5.850.713 98 5.834 1. Remises du caissier du Trésor. 26.640.579 93 23.961.603 32. Remises des receveurs des postes. 148.889.914 43 117. 951. 037 70. Trésor, SIC de fonds. 2.951.612 61 2.951. 612 61. Divers. 1.772.447 62 1.829.256 68. Totaux 986.987.027 71 954.835.045 90. BUREAU CENTRAL MÉTÉOROLOGIQUE ÉTAT GÉNÉRAL SUR L'ATMOSPHÈRE Mercredi 22 juillet. Un vaste miambral couvre ce matin tout le nord de l'Europe et
miambral couvre ce matin tout le nord de l'Europe et la Russie ; les pressions les plus faibles se trouvent sur la Scandinavie (Skudesness, 7°). Une aire supérieure à 765mf reparaît sur l'Espagne et la Gascogne. Le vent est faible ou modéré du nord-ouest sur toutes nos côtes. Des pluies sont tombées dans le sud-ouest du continent. En France, on a recueilli 28m/m d'eau à Gap et au Mans, 27 à Besançon, 12 à Toulouse, 2 à Lyon. La température s'abaisse en France et sur les Îles-Britanniques. Elle était ce matin de 12° à Stornoway, 13° à Moscou. 25° à
matin de 12° à Stornoway, 13° à Moscou. 25° à Paris, 26° à Alger, 26° à Constantinople. On notait 30° au Puy de Dôme et au Ventoux. -8° au Mounier, 5° au Pic du Midi. En France, le temps va devenir moins chaud et des orages sont encore probables dans le Sud. À Paris hier l'après-midi, nuageux. Moyenne d'hier 21 juillet, 26, supérieure de 47° à la normale. Depuis hier midi, température maximale : 30°7. Le 14 juillet nous avions eu 32°7 et le 9 juillet 31°7. Ce sont les températures les plus élevées signalées jusqu'ici en 1896. Minimale de
températures les plus élevées signalées jusqu'ici en 1896. Minimale de ce matin : 16°. Baromètre à sept heures du matin 762m/m. — À la tour Eiffel, maximale : 27°1 ; minimale : 12°8. Situation particulière aux ports. — Manche : mer agitée à Dunkerque, à Calais, à Boulogne ; peu agitée au Havre; belle à Cherbourg. Océan : mer belle à Brest et à Lorient. Méditerranée : mer belle à Marseille; peu agitée à Sète; calme à Nice. Corse : mer belle aux Îles Sangliers. Situation du soir. — Les fortes pressions restent sensiblement stationnaires au sud-ouest du continent. En
fortes pressions restent sensiblement stationnaires au sud-ouest du continent. En France, temps nuageux et assez chaud ; orageux dans le Sud. Chemins de fer de l'Ouest. À partir du dimanche 5 juillet et jusqu'au 6 septembre inclus, la compagnie de l'Ouest organisera, tous les dimanches, un train spécial à marée rapide de Paris à Deauville, permettant de passer dix heures au bord de la mer, aux prix très réduits de : 9 fr en 2e classe. 6 fr en 3e classe. et retour. Aller : Départ de Paris-St-Lazare à 6 h. 35 du matin. Retour: Départ de Deauville à 8
h. 35 du matin. Retour: Départ de Deauville à 8 h. 50 du soir. Ce train, qui s'arrêtera à l'aller et au retour à Asnières, recevra les voyageurs de la banlieue munis de billets pris à l'avance. Les billets seront délivrés à partir du lundi pour le train du dimanche suivant. PRÉFECTURE DE LA SEINE Le samedi 29 août 1896, à une heure et demie du soir, au Tribunal de commerce, adjudication, en trois lots, des travaux indiqués ci-dessous, à exécuter pour la construction d'un groupe de prisons à Ypres (Seine). 1 1 I i C t. >rml !~)M<!M.> CMtMMMMtt~j.~
(Seine). 1 1 I i C t. >rml !~)M<!M.> CMtMMMMtt~j.~ Plomberie d'eau 315.000f 15.50f 4.600 Parquetage. 400 0 20.000 5-600 80.000 4.000 1.300 Dalage en ciment. 80.000 4.000 1.300 S'adresser, pour renseignements, à l'Hôtel de Ville, service d'architecture du département, dimanches et fêtes exceptés, de onze heures à cinq heures. Le samedi 29 août 1896, à une heure et demie du soir, au Tribunal de commerce, adjudication, en trois lots, des travaux indiqués ci-dessous, à exécuter pour la construction d'un asile d'aliénés à la Maison Blanche, commune de Neuilly-sur-Marne (Seine-et-Oise). Maçonnerie. frais intérieurs. Canonnements. d'adhérence. Terrasse 90-67f72 4.500f 1.200 Maçonnerie
Maçonnerie. frais intérieurs. Canonnements. d'adhérence. Terrasse 90-67f72 4.500f 1.200 Maçonnerie 1.347.833 12 67.000 19.600 Gros fers 446 57 12 22.000 6.600 S'adresser pour renseignements, à l'Hôtel de Ville, service d'architecture du département dimanches et fêtes exceptés, de onze heures à cinq heures. PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE MUNICIPALITÉ DE 1871 Liste des 88 numéros sortis avec lots au 998 tirage définitif, effectué le 20 juillet 1896, parmi les 2,430 numéros fournis par les 5 séries extraites de la roue au tirage préalable du 10 du même mois et dont la nomenclature suit: TABLEAU DES LOTS 2 8 8 3
la nomenclature suit: TABLEAU DES LOTS 2 8 8 3 8 5 8 3 8 2 8 1 8 6 8 4 8 6 8 7 8 9 8 5 8 1 8 8 8 1 8 2 8 9 8 8 8 5 8 8 8 7 8 8 8 5 8 8 3 8 8 8 8 6 8 8 4 8 8 8 3 8 8 4 8 8 6 8 8 4 8 8 7 8 9 8 6 8 8 8 8 7 8 8 8 8 5 8 9 8 7 8 8 9
8 8 5 8 9 8 7 8 8 9 8 8 8 8 8 8 8 5 8 8 8 8 8 8 8 9 8 8 8 8 3 8 9 8 9 8 8 8 8 8 8 8 7 8 9 8 8 8 8 9 8 8 9 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 9 8 8 8 8 8 8 8 8 9 8 9 8 8 8 8 8 9 8 8 8 8 8 8 8 9 8 9 8 9 8 9 8 8 8 8 9
9 8 9 8 9 8 8 8 8 9 8 8 8 8 8 8 8 8 8 9 8 9 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 9 8 9 8 8 8 8 9 8 8 8 8 8 8 8 8 9 8 9 8 8 8 8 9 8 8 8 8 8 8 8 8 9 8 9 8 8 8 8 9 8 8 8 8 8 8 8 9. 1.213.880 1.000 33e. 619.225 1.000 77e. 617.070 1.000 34e. 119.026 1.000 788. 483.522 1.000 356. 1.210.219 1.000 798. 833.825 1.000
1.000 788. 483.522 1.000 356. 1.210.219 1.000 798. 833.825 1.000 36e. 931.481 1.000 808. 25.880 1.000 37e. 67.502 1.000 811. 214.388 1.000 38e. 311.235 1.000 828. 916.878 1.000 3ge. 1.126 815 1.000 83e. 408.408 1.000 40e. 64.695 1.000 848. 425.742 1.000 41e. 1.148.249 1.000 858.858.961 1.000 42e. 1.132.204 1.000 868. 75.239 1.000 43e. 910.027 1.000 87e. 99.357 1.000 Us. 799.142 1.000 880. 17.666 1.000 A reporter. 331.000 f Total 375 000f. Liste des 243 séries sorties au tirage du 10 juillet 1896. 4.811 à 4.820 *79.621 à 79.630 11.571 à 11.580 11.631 à 11.640 82.881 à 82.890 13.961 à 13.970
11.580 11.631 à 11.640 82.881 à 82.890 13.961 à 13.970 84.401 à 84.410 13.991 à 14.010 *89.121 à 89.130 *17.661 à 17.670 92.171 à 92.180 *25.811 à 25.880 *99.351 à 99.360 43.051 à 43.000 99.521 à 99.530 *62.971 à 62.980 109.331 à 109.340 *64.611 à 64.620 *110.411 à 110.420 *64.691 à 64.700 *119.021 à 119.030 0 64 911 à 64.920 127.401 à 127.410 127.661 à 127.670 *67.501 à 67.510 *151.481 à 151.490 *75.231 à 75.240 151.821 à 151.830 Séries comprenant des numéros sortis avec lots. (Voir le tableau des lots.) 157.541 à 157.550 *559.201 à 559.210 178.641 à 178.650 178.701
157.541 à 157.550 *559.201 à 559.210 178.641 à 178.650 178.701 à 178.710 560.741 à 560.750 180.091 à 180.100 566.331 à 566.340 181.021 à 181.030 569.861 à 569.870 195.981 à 195.990 581.591 à 581.600 207.891 à 207.900 583.681 à 583.690 208.661 à 208.670 589.481 à 589.490 1 59D.021 à 590.030 *214.381 à 214.390 595.351 à 595.360 608.671 à 608.680 221.041 à 221.050 613.441 à 613.450 9 13 4 222.120 234.861 à 234.870 *617.061 à 617.070 *254.221 à 254.230 *619.221 à 619.230 260.001 à 260.010 620.701 à 620.710 272.641 à 272.650 622.091 à 622.100 628.541 à 628.550 *274.611 à 274.620 *633.381 à
à 622.100 628.541 à 628.550 *274.611 à 274.620 *633.381 à 633.390 277.771 à 277.780 *643.591 à 643.600 *285.331 à 285.340 650.721 à 650.730 298.391 à 298.400 *655.921 à 655.930 *311.231 à 311.240 665.031 à 665.040 314.931 à 314.940 666.101 à 666.110 320.621 à 320.630 689.641 à 689.650 324.871 à 324.880 327.971 à 327.980 *691.341 à 691.350 335.841 à 335.850 693.601 à 693.610 *340.791 à 340.800 706.831 à 706.830 707.971 à 707.980 *342.161 à 342.170 *708.131 à 708.140 342.741 à 342.750 344.421 à 344.430 716.721 à 716.730 353.231 à 353.240 730.931 à 730.940 355.991 à 356.000 741.441 à 741.450 742.231 à
à 730.940 355.991 à 356.000 741.441 à 741.450 742.231 à 742.240 *368.761 à 368.770 747.271 à 747.280 754.851 à 754.860 *370.061 à 370.070 756.401 à 756.410 773.841 à 773.850 378.091 à 378.100 774.821 à 774.830 779.041 à 779.050 *391.261 à 391.270 *784.751 à 784.760 395.901 à 395.910 402.811 à 402.820 *785.301 à 785.310 *408.401 à 408.410 792.511 à 792.520 795.701 à 795.710 *412.611 à 412.620 798.431 à 798.440 414.491 à 414.500 *799.141 à 799.150 417.281 à 417.290 802.711 à 802.720 *423.631 à 423.640 809.901 à 809.910 819.481 à 819.490 *425.741 à 425.750 820.211 à 820.220 824.201 à 824.210 *453.121 à
à 425.750 820.211 à 820.220 824.201 à 824.210 *453.121 à 453.130 *829.251 à 829.260 453.341 à 453.350 457.051 à 457.060 831.631 à 831.640 458.201 à 458.210 832.301 à 832.310 459.231 à 459.240 466.311 à 466.320 *833.821 à 833.830 481.751 à 481.760 *835.991 à 836.000 *483.521 à 483.530 840.221 à 840.230 484.591 à 484.600 844.321 à 844.330 *499.311 à 499.320 *846.361 à 846.370 511.491 à 511.500 849.031 à 849.040 517.221 à 517.230 856.521 à 856.530 518.461 à 518.470 858.281 à 858.290 518.541 à 518.550 521.291 à 521.300 *858.961 à 858.970 531.421 à 531.430 861.371 à 861.380 *544.631 à 544.640 862.361 à
à 531.430 861.371 à 861.380 *544.631 à 544.640 862.361 à 862.370 865.121 à 865.130 544.981 à 544.990 869.561 à 869.570 549.511 à 549.520 *874.911 à 874.920 *550.061 à 550.070 881.301 à 881.310. Séries comprenant des numéros sortis avec lots. (Voir le tableau des lots.) 885.041 à 885.050 1.135.001 à 1.135.010 897.101 à 897.110 1.138.771 à 1.138.780 906.451 à 906.460 1.141.991 à 1.142.000 908.121 à 908.130 1.147.011 à 1.147.020 *910.021 à 910.030 *1.148.241 à 1.148.250 915.011 à 915.010 1.155.861 à 1.155.870 *916.871 à 916.880 *1.163.641 à 1.163.650 921.431 à 921.440 *1.166.641 à 1.166.650 *931.481 à 931.490 1.169.271 à 1.169.280 933.151 à
à 1.166.650 *931.481 à 931.490 1.169.271 à 1.169.280 933.151 à 933.160 *1.172.981 à 1.172.990 935.711 à 935.720 942.291 à 942.300 1.174.951 à 1.174.960 948.141 à 948.150 1.178.401 à 1.178.410 954.801 à 954.810 1.178.491 à 1.178.500 961.341 à 961.350 1.182.991 à 1.183.000 964.601 à 964.610 1.186.191 à 1.186.200 *9 1.186.351 à 1.186.360 975.611 à 975.620 1.187.481 à 1.187.490 981.791 à 981.800 *1.190.421 à 1.190.430 *984.621 à 984.630 1.197.251 à 1.197.260 1 *0^ 26.041 à 1.026.050 1.197.691 à 1.197.700 1.026.541 à 1.026.550 *1.209.491 à 1.209.500 1.032.131 à 1.032.140 *1.210.211 à 1.210.220 034.941 à 1.034.950 1.041.081 à 1.041.090 1.213.031 à 1.213.040 1.064.781 à
à 1.034.950 1.041.081 à 1.041.090 1.213.031 à 1.213.040 1.064.781 à 1.064.790 *1.213.871 à 1.213.880 *1.066.451 à 1.066.460 *1.213.871 à 1.213.880 1-^.641 à 1.224.650 1.066.541 à 1.066.550 1.224.641 à 1.224.650 1.067.731 à 1.067.740 * 25 juillet 1896, à une heure et demie: 1e DICATION, en sept lots, des travaux de : terrasse et maçonnerie; 2e charpente en bois; 3e couverture, Plomberie et ardoiserie; 4e menuiserie et parquetage; 5e ferronnerie et serrurerie; 6e fumisterie; 7e. Égouts et canalisations d’eaux vannes et ménagères, à exécuter pour la construction d’un groupe scolaire, rues de Bercy, de Pommeau et de Châbis (12e arrondissement). Le samedi
Bercy, de Pommeau et de Châbis (12e arrondissement). Le samedi 25 juillet 1896, à une heure et demie : ADJUDICATION, en trois lots, des travaux de 1° terrasse et maçonnerie, 2° charpente en bois; 3° ferronnerie et serrurerie, à exécuter pour la construction d’une école de garçons, rue Sainte-Isaure (18e arrondissement). - (Or le Journal officiel des 24 et 25 juin 1876.) PREFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE EMPRUNT MUNICIPAL DE 1892 Liste des 34 numéros sortis au 98e tirage effectué le 22 juillet 1898, et donnant droit aux lots ci-après : Numéros Montant Numéros Montant 1er 162.201 100.000 f.
ci-après : Numéros Montant Numéros Montant 1er 162.201 100.000 f. 18e. 208.405 1.000 2e. 198.106 50.000 19e. 500.866 1.000 20. 176.162 10.000 20e 158.230 1.000 21e. 109.778 1.000 22e. 228.498 1.000 23e. 422.041 1.000 24e. 527.239 1.000 25e. 287.322 1.000 26e. 388.732 1.000 27e. 237.354 1.000 28e. 41.648 1.000 29e. 142.921 1.000 30e. 305.386 1.000 31e. 400.240 1.000 32e. 543.092 1.000 33e. 114.267 1.000 34e. 292.139 1.000 35e. 541.977 1.000 36e. 481.611 1.000 37e. 382.575 1.000 38e. 41.214 1.000 39e. 124.898 1.000 40e. 237.056 1.000 41e. 123.756 1.000 A reporter. 183.000 f. Total. 200.000 f. Le paiement des lots aura
183.000 f. Total. 200.000 f. Le paiement des lots aura lieu à l’Hôtel de Ville à partir du 15 août 1896. Les annonces sont reçues chez MM. LAGRANGE, CERF et Cie, 8, place de la Bourse. GOUVERNEMENT IMPÉRIAL DE RUSSIE EMPRUNT 3 OR 1896 de 400 Millions de francs Capital nominal Affranchi à tout jusqu’à tout impôt russe Avec intérêts payables à Paris, St-Pétersbourg, Londres, Berlin, Amsterdam, Bruxelles, etc., etc. Jusqu’au 1er Janvier 1911, il ne sera procédé ni au rachat; ni à l'amortissement du présent Emprunt. Cet emprunt est divisé en titres de : 1 Oblig. Fr. 600 cap.
divisé en titres de : 1 Oblig. Fr. 600 cap. nom., apportant Er. 15 de rente 5 — Fr. 2.500 Fr. 75 — 25 — Fr. 12.500 — Fr. 375 — On souscrit: Mardi 28 Juillet chez MM. de ROTHSCHILD Frères, 21, rue Laffitte Au prix de 92.30 %, soit Fr. 461,50 par Obligation de 500 Fr. de capital nominal. Jouissance du 1er Août 1896. PAYABLE COMME SUIT : 5 en souche. Fr. 25 25 à la répartition. » 125 32.30 le 10 Octobre 1896 Fr. 161.50 ) » 15775 10I1S intérêts 1er octobre « 3.75 30 le 20 janvier
10I1S intérêts 1er octobre « 3.75 30 le 20 janvier 1897. » 150 Soit net par Obligation de 590 fr. cap. son. Fr. 457.75 Les libérations intégrales seront reçues après la répartition et seront décomptées à 1 1/2 l’an, ce qui réduit le prix d’émission à 92 net. Des certificats provisoires munis du timbre français seront délivrés aux souscripteurs au moment de la répartition et seront échangés ultérieurement contre des titres définitifs munis de coupons trimestriels dont le premier sera à l’échéance du 1er Février 1897. Dans le cas où les demandes dépasseraient le montant de l’émission, il sera fait
les demandes dépasseraient le montant de l’émission, il sera fait une réduction proportionnelle. (Déclaration faite au Timbre le 13 Juillet 1896.) Etude de M. MARTIN, avoué au Mans. EXTRAIT PRESCRIT PAR L'ARTICLE 770 DU CODE CIVIL Le Tribunal civil de première instance du Mans, par Jugement en date du dix juin mil huit cent quatre-vingt-seize, enregistré, rendu sur la requête de Monsieur EDMOND ROCHE, cultivateur, demeurant à la Boulaie, commune de Challes, a donné acte audit sieur ROCHE de sa demande d'envoi en possession de la succession de la dame MARIE HARNIÉ, son épouse, décédée en son domicile, à la