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aux discussions du Sénat. Voici terminé « l'historique » que nous avait demandé d'établir le Secrétaire Général de la Confédération, pour mettre au courant nos confrères sur l'état actuel de l'affaire. C'est ainsi que nous avons jeté un coup d'oeil sur les diverses modifications projetées à la loi du 9 avril 1898 — en ce qui concerne les questions médicales — depuis que, le 7 juillet 1926, le député GROS, condensant sept propositions de loi antérieurement déposées, avait présenté son rapport à la Chambre. Juillet 1926-juillet 1932 : cela fait six ans déjà! Tout marche, au Parlement, avec une sage
six ans déjà! Tout marche, au Parlement, avec une sage lenteur, sauf parfois... mais ne nous mollirons pas « mauvaise langue ». Néanmoins, d'après les « dernières nouvelles », il semblerait que le Sénat ne tarderait plus beaucoup à mettre cette question à son Ordre du Jour. Nous verrons bien. En tout cas, on peut être assuré que la Confédération continuera, comme auparavant, à avoir l'oeil sur les événements et n'épargnera jamais les démarches qui lui paraîtraient utiles au Corps médical. D' Fernand DECOURT. MÉDECINE PRÉVENTIVE Un essai intéressant dans le Puy-de-Dôme Depuis qu'a paru la circulaire du Ministère de
le Puy-de-Dôme Depuis qu'a paru la circulaire du Ministère de la Santé publique, relative à la création des centres de protection maternelle et infantile, les Préfets et les Conseils généraux, en divers départements, ont essayé de mettre sur pied une organisation qui donne satisfaction aux vues ministérielles. Les Syndicats médicaux sont intervenus, non pour contrecarrer cet effort, mais pour le canaliser, et l'empêcher d'aboutir à une fonctionnalisation de la médecine. Nous avons déjà rendu compte du succès obtenu par le Syndical médical de Seine-et-Oise. Voici maintenant une expérience analogue dans le Puy-de-Dôme due aux efforts du DRCOHNT et du Bureau
le Puy-de-Dôme due aux efforts du DRCOHNT et du Bureau du Syndicat. Ce projet, adopté par le Conseil général, concerne, non pas les bénéficiaires des Assurances sociales, mais les femmes qui, à l'occasion de leur grossesse, touchent un secours public quelconque. La consultation prénatale se fait uniquement au cabinet du praticien choisi par la femme enceinte. Par contre, elle est tarifée (10 fr.); et seuls sont admis à la pratiquer les médecins qui acceptent ce tarif. Il n'est prévu qu'une seule consultation prénatale pour toute la grossesse, ce qui est manifestement insuffisant. La protection infantile comporte une visite à domicile,
manifestement insuffisant. La protection infantile comporte une visite à domicile, l'allez à l'improviste, dans le but de se rendre compte des conditions de milieu et d'hygiène. Cette visite, elle aussi, est unique, alors qu'elle devrait être périodique. Elle est assurée par le médecin inspecteur de la protection du premier âge, ce qui paraît normal. Car cette surveillance spéciale, qui a pour but de déceler et de dénoncer les conditions d'hygiène défectueuses, ne paraît pas comporter le libre choix. Les consultations de nourrissons ne sont pas faites au cabinet du praticien choisi par la mère, mais dans un centre, afin de
choisi par la mère, mais dans un centre, afin de pouvoir bénéficier de l'aide d'un secrétaire, sage-femme de préférence. Pour éviter la désignation d'un titulaire unique pour chaque consultation, le projet prévoit un roulement par année entre les médecins du lieu de la consultation, qui accepteront le tarif (tarif à la vacation : 50 fr. par séance). Sans prétendre que ce projet représente un modèle, on peut le considérer comme une ébauche, susceptible de développement, mais tenant compte dans son principe de tous les intérêts en présence. Il présente en outre l'avantage de comporter des prévisions de chiffres de dépenses,
outre l'avantage de comporter des prévisions de chiffres de dépenses, qui peuvent être utilisées dans d'autres départements, à titre indicatif. DÉPARLEMENT DU PUY-DE-DÔME Projet de protection maternelle et infantile Dans sa séance du 18 mai dernier, le Conseil général, après avoir entendu le rapport de M. le Dr ANORAUD sur mon plan d'ensemble de protection maternelle et infantile dans le Puy-de-Dôme, a donné son entière approbation à ce travail; mais, estimant que ses répercussions financières seraient lourdes pour le budget départemental, il a prié M. le Préfet de vouloir bien lui soumettre un nouveau plan de protection réduit à une
lui soumettre un nouveau plan de protection réduit à une plus petite échelle. Voici donc un autre projet, sorte de miniature du précédent. I. — PROTECTION MATERNELLE Toute femme enceinte bénéficiaire de secours publics, non assurée sociale, aura droit à une consultation prénatale vers le septième mois, chez le médecin ou la sage-femme de son choix, qui accepteront le tarif de dix francs, chiffre fixé par le Conseil général pour les visites médicales aux pupilles de l'Assistance publique et aux enfants du premier âge. Ce service serait assuré, sous l'autorité de M. le Préfet, par M. le Chef de la
de M. le Préfet, par M. le Chef de la première division (Service de l'Assistance médicale gratuite). DEPENSES EN PERSPECTIVE : 10 francs x 2.000 (femmes) = 20.000 francs. En cas d'approbation par l'Assemblée départementale, il y aurait lieu d'inscrire cette somme au chapitre 9, article 1 (nouveau) : Distributions exceptionnelles aux consultations thérapeutiques du Gosse. Crédit demandé, 20,000 francs, dont environ 10,000 à la charge du département. PROTECTION INFANTILE A. — Surveillance à domicile Tout enfant de moins de deux ans, non soumis à la loi Josseau, et dont les parents sont bénéficiaires de secours publics, fera l'objet, dans
les parents sont bénéficiaires de secours publics, fera l'objet, dans les trois premiers mois de son existence, d'une visite à domicile et à l'improvisée du médecin inspecteur de la protection du premier âge. DEPENSES EX PERSPECTIVE : 10 francs X 1.500 (enfants) = 15,000 francs. Ce service serait assuré, sous l'autorité de M. le Préfet, par l'inspecteur de l'Assistance publique. En cas d'acceptation de cette surveillance à domicile, il y aurait lieu de majorer de la même somme, au chapitre VIII, PROTECTION DU PREMIER ÂGE, l'article 1 : FONCTION du personnel inspecteur. Crédit actuel Fr. 70,000 » Crédit demandé 85,000
personnel inspecteur. Crédit actuel Fr. 70,000 » Crédit demandé 85,000 » Augmentation 15,000 » (Dont la moitié à la charge du département.) B. — Surveillance par consultations de nourrissons Chaque nouvelle consultation présenterait environ les dépenses suivantes : a) Achat d'un pèse-bébé moderne, d'une toise et papier hygiénique : 10 francs b) Honoraires du médecin-directeur de la consultation 50 francs X 10 (séances en moyenne) : 500 » Le médecin-directeur de la consultation serait le praticien, ou un des praticiens, exerçant au lieu de la consultation, ayant accepté le tarif de l'administration, et pris à tour de rôle pour une
de l'administration, et pris à tour de rôle pour une année, dans l'ordre d'ancienneté d'exercice dans la localité. c) Gratifications à la secrétaire de la consultation, 10 fr. x 10 (séances). (Une des sages-femmes ou la sage-femme de l'endroit 100. s d) Récompenses aux nourrices indigentes et autres frais divers 100 » Il pourrait être envisagé pour 1933 la création d'une quinzaine de consultations, soit au total une prévision budgétaire supplémentaire de 15,000 francs, dont moitié à la charge du département. Ce service serait dirigé, sous l'autorité de M. le Préfet, par l'Inspecteur de l'Assistance publique, et le crédit affecté
Préfet, par l'Inspecteur de l'Assistance publique, et le crédit affecté serait inscrit au chapitre VIII : PROTECTION DU PREMIER ÂGE ; article 1 (nouveau) CONSULTATIONS DE NOURRISSONS Fr. 15,000 » En résumé, l'adoption de ce projet de protection maternelle et infantile aurait pour répercussions financières les chiffres suivants : 1° Consultations prénatales Fr. 20,000 s» 2° Surveillance des enfants à domicile 15,000 » 3° Consultations de nourrissons 15,000 » 50,000 » (Dont la moitié, soit 25,000 francs, à la charge du département.) L'inspecteur ; A. DELATTE. A titre documentaire, et puisque nous parlons du département du Puy-de-Dôme, nous donnons ci-dessous
puisque nous parlons du département du Puy-de-Dôme, nous donnons ci-dessous un vœu de la Fédération des Syndicats médicaux de ce département, vœu adressé par elle au Préfet et au Conseil général. On remarquera l'esprit de justice et de libéralisme qui a présidé à la rédaction de ce vœu. « La Fédération des Syndicats médicaux du Puy-de-Dôme dans son Assemblée générale du 5 juin 1932, après avoir accepté à l'unanimité le principe de sa collaboration au projet de consultations prénatales et de nourrissons, établi conformément aux instructions du Ministre de l'Hygiène par M. l'Inspecteur d'Assistance publique départementale ; « Considérant que
par M. l'Inspecteur d'Assistance publique départementale ; « Considérant que cette collaboration loyale du Corps des praticiens à l'application de toutes les lois tendant à la sauvegarde de la santé publique, doit être la base de toute organisation; « Considérant que les lois antérieures, telle la loi ROUSSEL, fonctionnent sur le principe de la désignation de médecins fonctionnaires spéciaux, choisis par l'Administration, le plus souvent uniquement sur la ou les recommandations de personnages politiques; que les nominations sont sujettes à révision, restriction, suspension, suivant les mêmes influences, sans que jamais les représentants du Corps médical soient appelés à donner leur
les représentants du Corps médical soient appelés à donner leur avis; « Considérant que le corps médical organisé, en demandant à être consulté, intervient à titre d'un ordre moral du Corps médical, afin d'apporter toute garantie de valeur et conscience professionnelles dans le choix effectué, et d'éviter que de mesquines questions d'influences politiques locales tâchent éloigner d'un service public des praticiens probes et consciencieux; « Emet le vœu que l'Administration supérieure départementale, respectant, bien entendu, les droits acquis par tous les Inspecteurs des enfants du premier âge en fonctions actuellement, veuille bien consulter le Bureau de la Fédération départementale pour
veuille bien consulter le Bureau de la Fédération départementale pour toute nomination nouvelle; « Que certains principes soient établis assurant des désignations normales régulières à l'abri de toute critique : « Par exemple, le suivant : la santé publique ayant intérêt à ce que le nombre des localités où exercent des médecins, soient de plus en plus considérables, tout praticien s'installant dans un poste où aucun n'a antérieurement, pourrait sur sa demande, et après avis conforme de son groupement professionnel, être affecté d'un centre d'inspection couvrant toutes les localités plus rapprochées de son domicile que le domicile d'autres praticiens; «
rapprochées de son domicile que le domicile d'autres praticiens; « En cas de disparition d'un inspecteur exerçant déjà dans une inspection, celle dernière pourrait être sectionnée suivant le nombre des praticiens, en vue de la collaboration du plus grand nombre possible de médecins au projet de visites à domicile et de consultations de nourrissons, prévu par les nouvelles instructions du Ministre de l'Hygiène. « La Fédération en soumettant ce vœu à l'Administration préfectorale, et par elle au Conseil général. Afin que son but est de témoigner le désir de tous les praticiens de collaborer à l'œuvre d'hygiène sociale préconisée par
les praticiens de collaborer à l'œuvre d'hygiène sociale préconisée par le gouvernement, et en prévenant un essai de socialisation de la médecine. À cours de l'année 1931, le Syndical médical de Seine-et-Oise fut vivement ému des décisions prises par deux municipalités communistes du département : celle d'Arpajon et celle d'Argenteuil. Dans ces deux localités, pourvues l'une et l'autre de médecins, il avait été créé un dispensaire communal, avec mission de donner des soins, aussi bien à domicile qu'au dispensaire même, à tous les habitants, sans exception, qui les demanderaient. Les soins étaient gratuits pour les indigents, payants pour les autres,
soins étaient gratuits pour les indigents, payants pour les autres, à un tarif inférieur au local. Le service étai assuré par des médecins parisiens, dont l'un étranger, non pourvu d'un diplôme d'État. Le Syndicat de Seine-et-Oise, sous la direction de son actif Secrétaire, M. HOLLIER, s'empressa de faire avorter cette tentative, dont la généralisation eût été l'une des conséquences non seulement au Corps médical, mais à l'exercice normal de toute profession libre. Après des lenteurs et des péripéties sur lesquelles il est inutile d'insister, le droit des médecins à vivre de leur profession, sans se heurter à une concurrence excessive
de leur profession, sans se heurter à une concurrence excessive injustifiable, a été enfin officiellement reconnu. Nous publons ci-dessous l'arrêté du Préfet de Seine-et-Oise qui annule la délibération du Conseil Municipal d'Achères. L'arrêté qui concerne Athis-Mons est identique, mot pour mot. PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Préfet de Seine-et-Oise, officier de la Légion d'honneur; Vu la demande présentée le 28 novembre 1931, par M. DAUSSY, docteur en médecine, demeurant à Achères; rue Carrié, 11° 6, tendant à l'annulation de la délibération du Conseil municipal d'Achères, portant création d'un dispensaire communal ouvert à tous les habitants de la
d'un dispensaire communal ouvert à tous les habitants de la commune, quel que soit leur état de fortune, ladite délibération, en date du 25 juillet 1931; Vu la délibération incriminée; Vu la loi du 5 avril 1884; Considérant qu'il est de jurisprudence constante que le Service médical destiné aux habitants doit être, comme les entreprises commerciales et industrielles, réservé à l'initiative privée; Que l'intervention de la commune et l'érection du Service médical en service public ne peuvent se justifier que si l'intérêt public l'exige, c'est-à-dire s'il n'y a pas d'autre moyen de donner satisfaction aux besoins de la collectivité; Qu'aucune
moyen de donner satisfaction aux besoins de la collectivité; Qu'aucune condition d'intérêt public et qu'aucune circonstance exceptionnelle ne justifient l'institution d'un Service médical public dans la commune d'Achères; ARRÊTÉ: « Article premier. — Est déclarée nulle de plein droit la délibération susvisée du Conseil municipal d'Achères, en date du 25 juillet 1931. « Article 2. — Le présent arrêté sera transcrit, sur le registre des délibérations du Conseil municipal d'Achères, en marge de celle dont la nullité est prononcée, et qui devra être bâtonné. « Article 3. — M. le Secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du
Secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté. » Signé: A. HONNORÉ-SNOUN. À Versailles, en l'Hôtel de la Préfecture, le 2 juin 1932. Le Préfet: Signé: A. HONNORÉ-SNOUN. La nomenclature de pratique médicale courante Nous recevons chaque semaine plusieurs lettres de confrères, parfois même de dirigeants de syndicats, qui nous demandent la nomenclature des actes de pratique médicale courante. Nous rappelons ici qu'il y a une différence essentielle entre la nomenclature des actes de pratique médicale courante et celle des actes de spécialités. Dans cette dernière, la valeur du chiffre-clé A' est fixée par le Syndicat
la valeur du chiffre-clé A' est fixée par le Syndicat départemental loti la Fédération et peut donc varier d'un département à l'autre; mais la Nomenclature elle-même, c'est-à-dire la désignation des actes et des coefficients dont ils sont affectés, est nationale et invariable. Dans la Nomenclature des actes de pratique médicale courante, le chiffre-clé C (qui est égal au prix de la consultation dans le département) est également fixé par le Syndicat départemental, et par conséquent variable d'un département à l'autre. Mais la liste des actes qui forment cette nomenclature peut également être modifiée par rapport à la nomenclature-type, ainsi que
également être modifiée par rapport à la nomenclature-type, ainsi que les coefficients dont ces actes sont affectés. Bien entendu, ces modifications ont dû être faites avant la signature de la première Convention; ou bien elles le seront lors du renouvellement, ou encore en cours de convention, mais en ce cas d'accord avec la Caisse (Voir art. 6, alinéa 3, de la Convention-type). En toute hypothèse, on a dû, dans chaque département, ajouter les actes d'obstétrique à la Nomenclature de pratique courante, depuis que ces actes ont été retirés de la Nomenclature des actes de spécialités. Il résulte de cet exposé
Nomenclature des actes de spécialités. Il résulte de cet exposé que nous ne pouvons pas envoyer aux médecins qui nous la demandent, la Nomenclature des actes de pratique médicale courante, de petite chirurgie et d'obstétrique, puisque nous ignorons si et dans quelle mesure la Nomenclature-type a été modifiée dans leur département. Cependant, pour donner satisfaction à de nombreux confrères, nous publions ici cette nomenclature-type. NOMENCLATURE-TYPE des actes de pratique médicale courante et de petite chirurgie (Journal Officiel du 8 août 1931) Numéro de l'acte Désignation du l'acte Prix de l'acte C ou V. Consultation simple ou avec injection sous-cutanée. Injection
C ou V. Consultation simple ou avec injection sous-cutanée. Injection intramusculaire, pose de veines simples ou scarifiées, pointes de feu. Massage (Le prix de la visite est égal à celui de la consultation, augmenté de l'indemnité de voyage de 5 départements.) V. O. Visite demandée le dimanche V. S. Visite de midi V. C. n° 2 : injection sous-cutanée de sérum physiologique. 2 Idem, injection sous-cutanée de sérum antitoxique... 2 Idem. Injection intra-veineuse médicamenteuse (autre que celle de novarsénobenzol) 2 Idem. Hygiène respiratoire (auto ou hétéro) 2 Idem. Prise de sang pour Wassermann ou analogues.... 2 Idem. Ouverture d'abcès superficiel
sang pour Wassermann ou analogues.... 2 Idem. Ouverture d'abcès superficiel (ou d'hématome) . 2 Idem. Changement de pansement 2 Idem. Chloralisme de l'urètre 2 Idem. Injection intra-utérine 2 P. C. n° 3 injection intra-veineuse de novarsénobenzol Idem. Synéchoc Idem. Ponction d'abcès, froid 4 Idem. Suture simple (1 ou 2 points) 5 Idem. Tamponnement des fosses nasales pour épistaxis. 5 P. C. n° 4 : Ponction de hydrome/rose 4 Idem. Ponction hydrocèle 4 Idem. Ponction lombaire 4 Idem. Ponction d'abcès froid ou injection modificatrice. 4 Idem. Très vaste pansement 4 Idem. Pansement intra-utérin Idem. Extraction de corps étrangers sternicel 4 V.
Pansement intra-utérin Idem. Extraction de corps étrangers sternicel 4 V. C. n° 5 Ponction d'abcès Idem. Ouverture d'abcès profond 5 Idem. Réunion par suture multiple (plus de 2 points).. 5 Idem. Réduction de hernie étranglée par lisis 6 Idem. Traitement de l'asphyxie . . . 6 P. C. n° 6 : ponction de pleurésie (évacuation) 6 Note. — P. C. 2 signifie un acte qui, au tarif syndical minimum, est multiplié par. compté le double du prix de la consultation simple. Cet Uncle est remboursé par la Caisse au double du prix auquel elle rembourse une consultation simple. Pendant la
du prix auquel elle rembourse une consultation simple. Pendant la dernière session des Assises du Vaucluse, une partie de la Presse régionale s'est fait l'écho de commentaires désobligeants formulés à l'égard d'un médecin particulièrement honorable et dont la conduite et la dignité professionnelle sont à l'abri de tout soupçon. Ce confrère, qui a subi ainsi un préjudice moral indiscutable, ému par les attaques dont il était l'objet, a demandé sa comparution devant le Conseil de Famille du Vaucluse, lequel, après un examen extrêmement sérieux, a rendu le jugement ci-dessous. Il nous est particulièrement agréable de publier ce jugement, rendu par
nous est particulièrement agréable de publier ce jugement, rendu par les Pairs du confrère incriminé, lesquels sont mieux qualifiés que quiconque pour juger de la correction d'une attitude médicale dans des circonstances difficiles. CONSEIL DE FAMILLE DU 28 MAI 1932 Le Conseil de famille de la Fédération des Syndicats médicaux du Vaucluse, réuni le samedi 28 mai 1932, pour étudier la demande déposée le 3 mai 1932 par le Dr VEYRIER, dans le but d'obtenir la réparation du préjudice moral qu'il estime lui avoir été causé par les critiques dont il aurait été l'objet à l'occasion de sa déposition aux
il aurait été l'objet à l'occasion de sa déposition aux Assises de Carpentras, le 26 avril 1932 ; Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, les explications des Drs CASELLA et VEYRIER ; A pris les conclusions suivantes : Le Conseil de famille estime que le reproche qui a été adressé au Dr VEYRIER, à savoir qu'il aurait fait preuve de légèreté dans la stimulation et la délivrance d'un certificat d'internement, ne se trouve en aucune façon légitimé. En effet, de l'étude des faits apparaît la pleine certitude des points suivants : 1° En mai 1931, le Dr VEYRIER examine longuement
: 1° En mai 1931, le Dr VEYRIER examine longuement chez elle la nommée A..., isolément et en présence de sa famille ; 2° Le Dr VEYRIER, avant de prendre une décision, demande au Dr CHARPENEL, médecin aliéniste, de l'assister en consultation. Comme celui-ci ne peut se déplacer, le Dr VEYRIER a recours au Dr CASELLA, qui connaît la malade depuis 1918 ; 3° Après un nouvel examen prolongé de la malade, les Drs CASELLA et VEYRIER rédigent ensemble un certificat concluant qu'A... est atteinte d'aliénation mentale, qu'elle est dangereuse pour elle-même et pour la sécurité publique et qu'il y
pour elle-même et pour la sécurité publique et qu'il y a lieu de l'interner d'urgence dans un asile d'aliénés. La rédaction de ce certificat a été en tous points conforme aux règles prescrites dans les traités classiques de médecine légale, qui recommandent de se borner à l'énoncé des symptômes qui ont été constatés, en ayant soin de n'indiquer que sous une forme conditionnelle les faits connus seulement par les rapports de l'entourage, la recherche de renseignements dans le voisinage non immédiat des malades n'étant nullement recommandée et pouvant d'ailleurs être entachée de violation du secret professionnel. Quant à la conduite
entachée de violation du secret professionnel. Quant à la conduite du Dr VEYRIER, se rapportant à l'ensemble des examens qui ont précédé la délivrance du certificat, le Conseil de famille estime qu'elle révèle un souci réel de ne prendre une décision qu'en parfaite connaissance de cause. Les membres du Conseil de famille : Dr DONNAT, GOUHERT, GROS, MASQUIN, Rémy Roux, PASSELECUE, ROCHE, TAKTANSON. Viryriécologie Réponse du bon sens à l'humour Dans le dernier numéro du Médecin de France, le Dr VEYRIER a pris par le nom les membres de la Commission de Droit syndicaliste, sous la forme assez humoristique pour
Commission de Droit syndicaliste, sous la forme assez humoristique pour "délecter", ainsi que l'a dit GHERIN, les confrères même qui se trouvaient ainsi fustigés. M. VEYRIER a-t-il pu croire sérieusement que, pour refuser l'admission des gynécologues, la Commission avait confronté minutieusement l'exercice de cette spécialité avec la délimitation des diverses catégories de spécialistes, et qu'elle avait eu scrupule à admettre les gynécologues, parce que ceux-ci, outre les maladies de l'appareil génital de la femme, soignent aussi les symptômes généraux qui en dérivent? Non, la Commission ne s'est point embarrassée de cette casuistique. Elle ne s'est inspirée que d'une notion très
cette casuistique. Elle ne s'est inspirée que d'une notion très simple : à savoir qu'il n'y a pas intérêt à émettre à l'infini les forces syndicales. Il lui est apparu que le gynécologue, à l'état pur, n'existe pas à l'heure actuelle, ou du moins qu'il n'existe pas à la dose syndicale; car le Syndicalisme est un fait de nombre (pas uniquement bien entendu), et un syndicalisme trop peu nombreux, soit local, soit technique, est pratiquement inexistant. Or, si l'on trouve bien quelques gynécologues à Paris et dans les très grandes villes, cette race est tout à fait inconnue dans la