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(p. 9537). et le Ministère de la santé publique. Décret modifiant les décrets des 10 janvier 1907 et 24 août 1908 relatifs aux habitations à bon marché et à la petite propriété, (p. 9537). Décret modifiant le décret du 31 août 1928 relatif au taux d'intérêt des prêts consentis par les organismes d'habitations à bon marché (p. 9537). et le Ministère de la défense nationale et de la guerre. Décret modifiant le décret du 28 juillet 1921 concernant la solde et les indemnités attribuées aux militaires indigènes des troupes coloniales (p. 9538). Décret portant relèvement de l'indemnité du Levant en
(p. 9538). Décret portant relèvement de l'indemnité du Levant en ce qui concerne les indigènes coloniaux (p. 9538). Décisions portant nomination, mutations, admissions à l'honorariat: Administration centrale (p. 9538). Infanterie (p. 9538). Intendance (p. 9539). Liste des officiers d'artillerie désignés pour suivre le cours des officiers d'artillerie au parc régional d'entretien et de réparation du matériel de Bourges (p. 9539). et le Ministère de la marine. Décision concédant le brevet d'officier torpilleur (p. 9539). Liste des demandes de déplacement des ingénieurs des directions de travaux et des agents techniques des travaux maritimes (p. 9539). Liste des candidats admis à subir
travaux maritimes (p. 9539). Liste des candidats admis à subir les épreuves orales du concours d'admission à l'école principale du service de santé de la marine (rectificatif) (p. 9540). et le Ministère des colonies. Décret portant extension aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies des dispositions de la loi du 26 novembre 1936 complétant l'article 192 du code d'instruction criminelle (p. 9540). Décret complétant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial (rectificatif) (p. 9540). Décrets portant détachement et nominations (administration centrale et magistrature
9540). Décrets portant détachement et nominations (administration centrale et magistrature coloniale) (p. 9540). Présidence de la République. — Compte rendu du voyage du Président de la République à Montfaucon (1er août 1937) (P. 9540). Compte rendu du voyage du Président de la République à Lunéville, Saint-Dié et Sainte-Marie-aux-Mines les 7 et 8 août 1937 (p. 9515). Pensions. — Concession de pensions civiles (p. 9549). Nominations à des emplois réservés (p. 9550). AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Relevé des produits originaires et provenant de la zone française de l'empire chérifien expédiés en France et en Algérie (p. 9553).
l'empire chérifien expédiés en France et en Algérie (p. 9553). MINISTÈRE DES FINANCES Sociétés françaises : Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte (p. 9550). Avis relatif au concours pour le recrutement d'une dame sténodactylographe à l'Imprimerie nationale (p. 9550). Commerce extérieur de la France (p. 9551). MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Avis aux importateurs de produits agricoles contingentés (p. 9550). MINISTÈRE DU TRAVAIL Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les ouvriers et ouvrières apprêteurs, détacheurs, presseurs, chapeliers, etc., de la région parisienne (Seine et divers cantons de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne) (p. 9556). Situation
divers cantons de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne) (p. 9556). Situation de la Banque de France et de ses succursales (p. 9556). Annonces (p. 9559). DÉCRETS, ARRÊTÉS & CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU CONSEIL Emprunt communal (Moselle). Par décret en date du 12 août 1937 pris sur le rapport du président du conseil : 1° La commune de Rombas (Moselle) est autorisée à contracter, auprès du Crédit foncier de France, un emprunt de 80.000 francs, remboursable en quinze annuités, dont le produit est destiné aux frais d'exécution de travaux de canalisation du ruisseau de Rapt; 2° Est annulé le décret en date du
de Rapt; 2° Est annulé le décret en date du 20 mars 1936 autorisant la commune de Rombas à contracter, pour le même objet, auprès de la caisse d'épargne de Metz, un emprunt de 100.000 fr. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Services de secours et de défense contre l'incendie. Par décret du 11 août 1937, M. Sicard (Bernard), capitaine du corps de sapeurs-pompiers de Gaillac (Tarn), a été nommé inspecteur du service de secours et de défense contre l'incendie du département du Tarn. Cour des comptes. Le Président de la République française, Vu le décret du 21 décembre 1926; Sur le rapport
Vu le décret du 21 décembre 1926; Sur le rapport du ministre des finances, Décrète : Art. 1er. — M. Suard (Georges-Louis), conseiller référendaire de 1re classe à la cour des comptes, est délégué dans les fonctions de secrétaire général de la cour des comptes, en remplacement de M. Desnues, qui a été nommé conseiller maître. Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Mercy-le-Haut, le 15 août 1937. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le ministre des finances, GEORGES BONNET. Instruction concernant
République : Le ministre des finances, GEORGES BONNET. Instruction concernant la taxe à la production (ventes à destination de l'Algérie). Instruction no 2278 du 13 août 1937 émanant de la direction générale des contributions indirectes. Aux termes de l'article 3, S 3, de la loi du 31 décembre 1936 portant réforme fiscale, l'Algérie ne peut, au regard des taxes à la production, être assimilée à un département métropolitain que sous réserve d'appliquer un système de taxes semblable à celui institué en France par les articles 1er à 12 de la susdite loi. Sauf dérogations motivées par le régime fiscal propre
susdite loi. Sauf dérogations motivées par le régime fiscal propre à la colonie et les conditions particulières d'existence de la population de cette dernière, un système de taxes à la production analogue au système français a été institué en Algérie par l'article 17 de la loi de finances algérienne du 31 décembre 1936. L'analogie des deux systèmes n'existe plus aujourd'hui, l'Algérie n'ayant pas, corrélativement aux relèvements de taux appliqués en France, en vertu des articles 70 et 72 du décret-loi du 8 juillet 1937, porté à 8 p. 100 le taux de la taxe de 6 p. 100 et à
taux de la taxe de 6 p. 100 et à 6 p. 100 et à 5,40 p. 100 les taux de la taxe sur les conserves précédemment fixés à 4,60 p. 100 et à 5,20 p. 100. Par suite, la France et l'Algérie sont redevenues, comme sous le régime de l'impôt sur le chiffre d'affaires, pays d'exportation, l'une par rapport à l'autre. Dans cette nouvelle situation, les envois de France à destination de l'Algérie doivent, sous réserve de l'observation des prescriptions réglementaires, être exonérés de la taxe, tandis qu'importations d'Algérie en France sont imposables dans les conditions de droit commun.
en France sont imposables dans les conditions de droit commun. La mesure aura effet du 20 août prochain. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE Ecoles nationales d'arts et métiers. Le sous-secrétaire d'Etat de l'enseignement technique, règle Vu le décret du 14 août 1909, portant transfert, ment des écoles nationales d'arts et métiers modifié par les décrets des 12 mai 1911 et 3 avril 1920, écoles Vu les délibérations des conseils des écoles nationales d'arts et métiers d'Aix, Lille et de Châlons-sur-Marne, de Cluny, de Lyon et de Paris, sur les examens de fin d'études 1936 d'après la proposition du directeur général de
fin d'études 1936 d'après la proposition du directeur général de l'enseignement technique, Arrête : Article unique. Le brevet d'ingénieur des écoles nationales d'arts et métiers est accordé aux élèves dont les noms suivent: ECOLE D'AIX 1° Brevet d'ingénieur. 1 Garde (médaille d'or). 2 Parroutel (médaille d'argent). 3 Llor (médaille d'argent). 4 Fournel (médaille d'argent) 5 Belle (médaille d'argent) 6 Barthel (médaille d'argent). 7 Souil (médaille d'argent). 8 Roque (médaille d'argent). 9 Seguin (médaille d'argent). 10 Cartier (médaille d'argent). 11 Bouvier (médaille d'argent). 12 Deshours. 13 Besset. 14 Soucas. 15 Escaravage. 16 Jacques. 17 Di-Mercurio. 18 Emerlc. 18 Mace. 18 Saurat.
16 Jacques. 17 Di-Mercurio. 18 Emerlc. 18 Mace. 18 Saurat. 21 Doussaud. 22 Dalmasso. 23 Pivet. 24 Vernhes. 25 Justamond, 26 Viala. 27 Pisfre, 28 Rolland (Marcel). 29 Durand. 30 Bezri (à titre étranger 29 Nicolet. 31 Rocbette. 32 Leroy. 33 Prat. 34 Naves. 35 Korvegant. 36 Boyer. 36 Pons. 38 Mifsud. 38 Paban. 40 Bertrand, 41 Bourdil. 42 Samuel. 43 Fouine. 44 Colliex45 Beaussier, 45 Gardanne. 45 Guigues. 48 Calvet. 49 Dauphin. 50 Sametti. 51 Nouzière. 51 Rosanval. 53 Parat. 54 Choulard. 56 Defawe. 56 Athier. 57 Létalle. 58 Catinat. 59 Lagarde. 60 Fournier. 60 Rame. 62 Mafchiel. 63
Catinat. 59 Lagarde. 60 Fournier. 60 Rame. 62 Mafchiel. 63 Fonla. 64 Gache. 65 Cérin. 66 Saunier. 67 Forchioni. 68 Rose-Roscope. 69 Bride. 2° Diplôme d'ancien élève; 1 Rolland (Jean). 2 Adoul. 2 Vassal 4 Armelin. 4 Merendet. ECOLE D'ANGERS 1° Brevet d'ingénieur. 1 Pacault (médaille d'or). 1 Richard (L.) (médaille d'or). 3 Filtaudeau (médaille d'argent). 4 Richard (G.) (médaille d'argent). 5 Robert (médaille d'argent). 6 Letelier (M.) (médaille d'argent). 7 Rabiller (médaille d'argent). 8 Savary (médaille d'argent). 9 Tréhent (médaille d'argent). 10 Drué (médaille d'argent). 11 Le Nevé. 12 Gallouin. 13 Fae Bourhis, 13 Bert. 14 Chauve. 15 Mieheau
Gallouin. 13 Fae Bourhis, 13 Bert. 14 Chauve. 15 Mieheau 16 Laront.. 16 Lapeyre. 17 Corneillais. 18 Vigier. 19 Grét. 20 Guillaume. 21 Geaninios, Julien. 22 Vende. 23 Rami. 24 Le Guen. 25 Klein. 26 Ménard. 27 Trouillet. 28 Duchesne. 29 Grascœur. 30 Cheneau. 31 Guillou. 32 Desmery. 33 Couralet. 34 Platon. 35 Tastets. 36 Thibie. 37 Bodinier. 38 Landart. 39 Kervella. 40 Mondier. 41 Laide. 42 Rajoux. 43 Cobigo, 44 Marchet. 45 Augras. 46 Le Quement. 47 Laborde. 48 Diplôme d'ancien élève. 1 IL 2 L'ITI. 3 S'arty Lilié. 5 Castel. 6 Tramesavgues. 7 Lapouge. 8 Derenne. ECOLE DE
5 Castel. 6 Tramesavgues. 7 Lapouge. 8 Derenne. ECOLE DE CHALONS-SUR-MARNE 1° Brevet d'ingénieur. 1 Phebus (Jean) (médaille d'or), Briljer (Pierre) (médaille d'argent). 2 Chancelin (Joseph) (médaille d'argent). 3 Le Moigne (Louis) (médaille d'or). 4 Fournier (Pierre) (médaille de bronze). 5 Léclerc (Michel) (médaille d'argent). an? (Louis) d'art (Jean) (Ernest; (André) (Georges). Charles (Ernest). Duchêne (Hubert), Villemain (Hubert). Waldeck (Raoul) Kuntz (Georges). Theobald (Lucien). Larivé (André). Renaud (Albert). Malherbe (Jean), Dvoesch (Edouard). Vallas (Georges). Madru (Pierre). Brisson (Gilbert). Lovy (Emile). Huguet (Fernand). Ernstberger (André). Grosmaire (Roland). Trousset (Paul). Morin (Robert). Figer (Albert). Kuehn (Georges). Noël (Pierre). Pâris (Raymond). Hag (Robert).
Figer (Albert). Kuehn (Georges). Noël (Pierre). Pâris (Raymond). Hag (Robert). Laury (Gaston). Zuber (Ernest). Prieur (Jean). Bock (Joseph). May (Roger). Birringer (Pierre). Pavillard (Jean). Ferry (Louis). Chariot (Georges) Roudot (Jacques). Guerry (Jean). Herbrecht (Roland). Sui (Jean), Chariot (Maxime), Chariot (André), Chariot (Bernard) Chariot (Henri). Dilu (Albert). Fauconnier (Georges). Fleck (Pierre). Tihay (Max). Abraham (Albert), Leroyer (Jean). Lefèvre (Pierre). Semin (Yves). Laurent (Henri). Chèvre (Gaston). ECOLE DE CLUNY 1° Brevet d'ingénieur. 1 Caillot (Marcel) (médaille d'or). 2 Chapelle (Albert) (médaille d'argent). 3 Granger (Georges) (médaille d'argent). 4 Claeyssens (Constant) (médaille d'argent). 5 Lemeunier (Jules) (médaille d'argent). 6 Pilard (Pierre) (médaille d'argent)
5 Lemeunier (Jules) (médaille d'argent). 6 Pilard (Pierre) (médaille d'argent) 7 Besli (Maurice) (médaille d'argent). 8 Basuyaux (Jean) (médaille d'argent). 9 Anstel (Raymond). 10 Gingembre (Georges). 11 Leroy (Renaud). 12 Robert (Georges). 13 Michault (Jean). 14 Dunesme (Albert). 15 Rollin (André). 16 Camuscaux (Marcel). 17 Barbé (Guy). 18 Martin (Paul). 19 Delahaye (Jean). 20 Frion (Jean). 21 Toutin (Georges). 22 Drôme (Jean). 23 Faucheur (Eugène). 24 Mounte (Paul). 25 Marsaly (Jean). 26 Legrège (Raymond). 27 Debert (Georges). 28 Guizelin (Roger). 29 Desmullière (Yves). 30 Davaux (Hector). 31 Schoumacher (Pierre) 32 Lemoine (James). 33 Péquériau (Gabriel) 34 Cattiaux (René). 35 Robertson
Lemoine (James). 33 Péquériau (Gabriel) 34 Cattiaux (René). 35 Robertson (Michard) 36 Bonté (Pierre). 37 Bellanger (Robert). 38 Hemy (Pierre). 39 Martin (Pierre). 40 Mille (Claude). 41 Gimonet (Pierre). 42 Decottignies (Gaston). 43 Gueroult (Robert). 44 André (Amédée), 45 Curé (Jean). 46 Pidoux (Robert). 47 Derumigny (Florent). 48 Desséry (Léonard). 49 Péquériau (Carlos). 50 Averlon (Jean). 51 Caron (Aimé), 52 Peuple (André). 53 Metteau (Henri). 54 Dumas (André). 55 Béalas (Raymond). 56 Lencellé (Jacques). 57 Le Pollès (Georges) 58 Jolivet (Pierre). 59 Geslin (Jacques). 60 Brie (Georges). 61 Gutzwiller (Camille). 62 Avril (Roger). 63 Cisterne (Robert). 64 Guez (Robert). 2°
62 Avril (Roger). 63 Cisterne (Robert). 64 Guez (Robert). 2° Diplôme d'ancien élève. 1 Legrand (Marcel). 2 Saguet (Robert). 3 Marey (Rémond). ECOLE DE PARIS 1° Brevet d'ingénieur. 1 Picard (Pierre) médaille d'or), 2 Lombard (Jean) (médaille d'argent). 3 Rousseau (Jacques) (médaille d'argent) 4 Barrau (Paul) (médaille d'argent). 5 Longeot (Henri) (médaille d'argent). 6 Giron (André) (médaille d'argent). 7 Rispal (Jean) (médaille d'argent). 8 Gsell (Louis) (médaille d'argent). 9 Poirson (Jean). 10 Fouche'rat (Pierre). 11 Chaminade (André). 12 Lefauconnier (Roger). 12 Marchasson (Maurice). 14 Vazeille (Robert). 15 Peter (Roland). 16 Bourdillat (Jacques). 16 Corpelet (Jean). 18 Chayvialle (Guy). 18 Kolodkine
Bourdillat (Jacques). 16 Corpelet (Jean). 18 Chayvialle (Guy). 18 Kolodkine (Emmanuel). 18 Vanlerberghe (Albert). 21 Philippon (André). 22 Pion (Maurice). 23 Vignal (Gabriel). 24 Chambroux (Guy)' 25 Boissonnade (Pierre). 26 Cailler (Roland). 27 Richon (Maurice) 28 Delmas (Jean). 28 Saint Venant (Henri). 30 Vinet (Emile). 31 Arjallies (Georges). 32 Ruhaud (André). 33 Perrot (Robert). 34 Colombo (Roger). 35 Villette (Robert). 36 Viénat (Philippe).. 37 Saurel (Jean). 38 Belzacq (Albert). 38 Thivot (Alfred). 38 Mercier (France), 38 Renaud (Jean). 42 Foulon (Raymond). 43 Farjonnel (Georges) 44 Eugoin (Jacques!. Picard (Francis) (médaille d'argent, promotion 1932-1935). Ronjat (Raymond) (promotion 1933-1936). 2° Diplôme d'ancien
d'argent, promotion 1932-1935). Ronjat (Raymond) (promotion 1933-1936). 2° Diplôme d'ancien élève. 1 Fontaine (Roger). 2 Mouchéné (Georges). 3 Damond (Claude), 4 Landau (André), 5 Chrétien (Jacques). 6 Privot (André). 7 Roth (Albert). 8 Hugon (Roger). 9 Manît (Léon). 10 Savali (René). 11 Trouillet (André) 12 Blay (Paul). 13 Wéiber (Jean). 14 Kleinbert (Léon). 15 Hiltzer (Marcel). 16 Levavasseur (Pierre). 17 Dufour (Pierre). 18 Donnadieu (Pierre)' 19 Deflandre (Maurice). Leroy (Albert) (promotion 1931-1934). Paris, le 18 août 1937. Le ministre de l'éducation nationale, JEAN "ZAY. Hors promotion. MM. Germa (Pierre). Mansour (Frédéric). Diplômes d'ingénieur mécanicien électricien. MM. Carlier (André). Gillette (Claude).
(Frédéric). Diplômes d'ingénieur mécanicien électricien. MM. Carlier (André). Gillette (Claude). Bertin (Raymond). Brandon (Marc). Veuillot (Camille). Borrel (Michel) Teyssou (Jean). Gilbert (Philippe). Guerin (Pierre). Helson (Alphonse). Hamelin (René). Maunoury (François). Hors promotion. M. Gaime (Yves). Certificat de fin d'études. (Section des travaux publics.) M. Michel (Henri). PROMOTION 1035-1936 Diplômes d'ingénieur des travaux publics. MM. Madru (Robert) Iborra (François) Arnoux (Pierre). Pravaz (Robert). Marie de Chastenay (Jacques). Barret (Roger). Boury (Marc). Devernay (Roger) Crousse (André), Comte (André) Genevois (André). Rancel (Guy). Renac (Marcel). Billia (Albert). Lafont (Jean). Kahanoff (Alexandre). Gourevitch (Jacques). Lauder (André). Evegner (Lucien). Pastre (François). Mallik (Alfred). Bellaucq (Jean).
Lauder (André). Evegner (Lucien). Pastre (François). Mallik (Alfred). Bellaucq (Jean). Giraud (Charles). Marquis (Joseph). Hors promotion. MM. Dubernat (Roland). Riboulet (Gérard). Suleyman (Ilikmet). Diplômes d'ingénieur architecte. MM. Genetelli (Roger). Guion (Pierre). Petit (François). Gomel (Fernand). Cima (Girard). Barlet (Georges). Lanfranchi (Jacques). Kammourieh (Mohamed). Mabire (Jean). Malas (Abu-El-Razak). Soheïli (Djevad). Hors promotion. M. Larrieu (François). Diplômes d'ingénieur mécanicien électricien. MM. Ratahi (Jean). Zacharis (Basile). Grehant (Pierre). Boucherot (René). Hors promotion. M. Louis (Luc). Diplômes d'ingénieur géomètre. MM. Yharrassarry (André). Schneider (Roger). Cadet (Pierre). Gardes (Jacques). Albano (René). Jeunemaître (Robert). Capet (Robert). Hors promotion. MM. Germain (Louis). Riu (Robert). Gueroult (Bernard). Diplômes
Hors promotion. MM. Germain (Louis). Riu (Robert). Gueroult (Bernard). Diplômes de conducteur des travaux publics et technicien de bureaux d'études. MM. Parain (Henri). Braneyre (André). Borges de Silva (Gabriel). Laforest (André) Certificats de fin d'études. (Section des travaux publics.) M. Chaumier (Norbert). (Section du bâtiment.) M. Dremière (Paul). (Section de mécanique et d'électricité.) M. Roudetchi (Mohamed). PROMOTION 1934-1935 Diplôme d'ingénieur des travaux publics. M. Gaillardin (Jean). Diplôme d'ingénieur architecte. M. Barre (Christian). Diplôme d'ingénieur mécanicien électricien. Hors promotion. M. Commarmond (Georges). Diplôme d'ingénieur géomètre. M. Jolly (René). Hors promotion. M. Duval (Paul-Elie). Certificat de fin d'études. (section de topographie.) M.
Duval (Paul-Elie). Certificat de fin d'études. (section de topographie.) M. Illermann (Joseph). Diplômes de conducteur des travaux publics et technicien de bureaux d'études. MM. Tournay (Robert). Picard (Désiré). Penicaud (Paul). PROMOTION 1933-1934 Diplômes d'ingénieur des travaux publics. MM. Ben Tahar Moussin. Delas (Maurice). Tchang Ching Pei. Brouens (Robert). Diplôme d'ingénieur architecte. M. Morelle (Raymond). Diplôme d'ingénieur mécanicien électricien. M. Lantz (Maurice). PROMOTION 1930-1931 Diplôme d'ingénieur mécanicien électricien. M. Lozach (Armand). MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Routes nationales. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu l'avant-projet présenté les 24 juin 1937 par les ingénieurs
Vu l'avant-projet présenté les 24 juin 1937 par les ingénieurs du service des ponts et chaussées de la Côte-d'Or, pour la rectification du profil en long de la route nationale n° 6 (itinéraire international Paris-Lyon), aux territoires des communes de Maligny et Saint-Prix-lès-Arnay, entre les p. k. 55,513 et 56,395 avec construction d'un pont au-dessus de ladite route, afin de maintenir la continuité du chemin vicinal ordinaire n° 3 : Vu le décret-loi du 8 août 1935, Vu le décret-loi du 30 octobre 1935, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment les articles 59 et 60. Vu le décret-loi du
notamment les articles 59 et 60. Vu le décret-loi du 30 octobre 1935 (Guerre no 18) sur l'expropriation et l'occupation temporaire des propriétés privées aux travaux militaires; Vu les lois des 7 juillet 1936 et 1936, et le décret du 7 septembre 1937 portant diverses dispositions à l'exécution de grands travaux entre le chômage, Décrète: Art. 1er. sont déclarés d'utilité publique que et urgents les travaux de rectification du profil en long de la route nationale n° 6 (itinéraire international Paris-Lyon), entre les p. k. 55,513 et 56,395, ainsi que les territoires des communes de Maligny et Saint-Prix-lès-Arnay (Côte-d'Or), suivant
les territoires des communes de Maligny et Saint-Prix-lès-Arnay (Côte-d'Or), suivant les positions du plan parcellaire visé restera annexé au présent décret de l'Art. 2. Les expropriations seront effectuées dans le délai de 12 mois à partir de la publication du présent décret, L'Etat est autorisé à acquérir les propriétés nécessaires à l'exécution des travaux se conformant au décret-loi du 8 août 1935 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifié par celui du 30 octobre 1935, et du décret-loi du 30 octobre 1935 (Guerre no 18) relatif à l'expropriation et à l'occupation des propriétés privées aux travaux militaires. Art. 3. La
l'occupation des propriétés privées aux travaux militaires. Art. 3. La dépense sera faite sur les dotations mises à la disposition du ministre des travaux publics (lois grands travaux contre le chômage du 7 juillet 1934 et 18 août 1936). Art. 4. Le ministre des travaux publics, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Mercy-le-Haut, le 13 août 1937. ALBERT LEFRANC Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics, HENRI QUEUILLE. Le Président de la République Le Président de la République Sur le rapport du ministre
Le Président de la République Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu l'avant-projet présenté par les ingénieurs des ponts et chaussées de la Côte-d'Or, les 13-15 juillet 1937, pour l'élargissement, du côté Est, de la route nationale n° 11, entre les P. K. 84,080 et 85,751, et des communes de Saint-Aignan-les-Villages et Montrachet; Vu notamment le Plan parcellaire au 1/1.000e visé par l'ingénieur en chef, le 12 juillet 1937; 1935, compte tenu: Vu le décret-loi du 8 août 1930, Vu le décret-loi du 30 octobre 1935, Vu le décret-loi du 30 octobre 1935 (Guerre no 18). La publication
décret-loi du 30 octobre 1935 (Guerre no 18). La publication pour cause d'utilité publique notamment l'article 59, voir le décret-loi du 3 octobre (guerre n° 18) relatif à l'expropriation temporaire des propriétés affectées aux travaux militaires; Vu le décret-loi du 18 août 1936 sur l'exécution du plan de grands travaux destinés à lutter et à prévenir le chômage; Vu le décret du 7 septembre 1936 modifiant les grands travaux contre la chômage dans la Procédure d'expropriation déjà applicable aux travaux militaires, sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de déviation, du taire 1, de la route nationale n° 6
déviation, du taire 1, de la route nationale n° 6 (itinérant Paris-Lyon). entre les kilomètres 5 et 6.751, aux territoires des communes de Saint-Aubin et de Chassagne-du-Bois. Conformément aux dispositions réglementaires, précisées au décret-loi sus-visé, qui ont été modifiées par le présent décret, L'Etat est autorisé à procéder à l'expropriation de terrains en se conformant aux dispositions du décret-loi du 8 octobre 1935, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifié par celui du 24 octobre 1935, et du décret-loi du 30 octobre à l'occupation des propriétés pour les travaux militaires. Les indemnités que devront être accomplies dans un délai
militaires. Les indemnités que devront être accomplies dans un délai d'un an à partir de la date du présent décret. La déviation de la route sera à la voirie nationale à partir du moment de son ouverture à la circulation. La dépense à la charge de l'Etat jusqu'à 500.000 fr., sera imputée au crédit ouvert pour ces travaux dans le budget des travaux publics au titre des travaux destinés à combattre et à lutter contre le chômage (lois des 7 juillet 1934 et 1936). Le ministre des travaux publics sera en exécution du présent décret, notifiera publié au Journal officiel
en exécution du présent décret, notifiera publié au Journal officiel de la République française et sera exécuté à l'unité à partir de sa publication. PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBIQUE : LE ROI DE FRANCE, Henri QUEUILLE, ministre des travaux publics. Par arrêté du 25 juillet 1935, relatif au développement du tourisme, du thermalisme et du climatisme. Arrêté du 7 septembre 1935 fixant le règlement d'administration pour l'application du décret du 26 octobre 1934 fixant les conditions d'emploi du personnel des services. Décrète: Art. 1er. — Les fonctionnaires et les représentants des établissements publics et des services concédés, membres du