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son tour les si nobles qualités. Le congrès donne mission au secrétariat de veiller sur les deux médaillons de bronze à l'effigie de Lagorgette. Labro donne l'assurance formelle qu'ils seront conservés et entretenus pieusement, l'un sur la tombe du disparu, l'autre dans la salle de la C.E. L'orientation syndicale Carcat, secrétaire général, aborde ensuite le rapport sur l'orientation syndicale de notre groupement, remise en cause par certains mouvements de dissidence. Après avoir souligné la nécessité absolue d'être groupés au sein d'un même syndicat, puis d'une même organisation, très représentative, de tous les fonctionnaires, Carcat expose comment les raisons de nos
tous les fonctionnaires, Carcat expose comment les raisons de nos affiliations à la F.G.F, et à la C.G.T. sont demeurées ce qu'elles ont toujours été. Passignat (Allier) et Delteil (Charente-Inférieure) opposent au rapport sur l'orientation syndicale une motion préalable tendant à remplacer le vote par un référendum qui serait soumis ultérieurement à tous les ingénieurs des T.P.E., syndiqués ou non. Thénard (Loiret), Trousson (Pas-de-Calais) déclarent s'opposer à cette motion sur le vote de laquelle ils ne sont pas mandatés. Graffin (Nord) s'y oppose également en soulignant les dangers d'un référendum ; tous les camarades ont d'ailleurs la possibilité de manifester
; tous les camarades ont d'ailleurs la possibilité de manifester leur opinion en restant au syndicat. Bernard (de la C.E.) propose de passer à l'ordre du jour. La discussion étant close, le congrès repousse à mains levées le retrait du rapport sur l'orientation syndicale. Carcat, secrétaire général, reprend alors l'expose de son rapport. Il souligne dans quelles conditions, si nous quittions la Fédération générale des fonctionnaires, ainsi que certains camarades l'ont demandé, nous en partirions : seuls et absolument réduits à l'impuissance. Il répond à diverses suggestions tendant à la constitution d'une Fédération de fonctionnaires moyens. Il expose également le
constitution d'une Fédération de fonctionnaires moyens. Il expose également le problème de la grève, développant et justifiant la position prise par nos militants syndicaux sur la question, tant dans le passé que pour l'avenir, où liberté sera laissée à chacun d'agir selon son sentiment. Il précise aussi très nettement qu'il ne convient pas de penser pouvoir quitter la C.G.T. sans pour cela même abandonner la Fédération générale des fonctionnaires, et met à nouveau tous les congressistes en garde contre la situation qui en résulterait. Baron, au nom du congrès, salue les camarades Gillard, représentant les conducteurs des ponts et chaussées
les camarades Gillard, représentant les conducteurs des ponts et chaussées de Belgique ; Boursicot, secrétaire adjoint de la Fédération générale des fonctionnaires, et Belin, secrétaire adjoint de la C.G.T., venus apporter aux congressistes l'expression de la sympathie des diverses organisations qu'ils représentent. Le congrès ovationne longuement ces délégués fraternels. Bernard, secrétaire général de la F.T.T., Boursicot, puis Belin prennent alors la parole. Après des interventions, particulièrement applaudies, de ces camarades, interventions dont nous rendrons compte dans le prochain numéro, les débats se poursuivent sur le problème de l'orientation syndicale. ...de même que le Congrès du syndical national des préposés des
même que le Congrès du syndical national des préposés des eaux et forêts Le Congrès annuel du syndical national des préposés des eaux et forêts de France et des colonies s'est ouvert ce matin, à 9 heures, dans l'une des salles du Palais de la Mutualité, 24, rue Saint-Victor, sous la présidence de Guillonneau, ancien secrétaire général du groupement, assisté de Colleur (IVe) et de Marchand (XXXIe). Dans son allocution d'ouverture, le président, après avoir rendu hommage à l'activité du Conseil syndical et en particulier au camarade Maréchal, son successeur à la tête du groupement, manifeste sa conviction que le
à la tête du groupement, manifeste sa conviction que le Congrès qui s'ouvre se déroulera dans un esprit de méthode, de camaraderie, de volonté de travailler à l'amélioration de la situation du personnel des préposés. Le secrétaire général exprime le même désir et fait ressortir que le Congrès C donnera là un magnifique exemple de sa foi dans l'avenir du syndicalisme. Les débats s'ouvrent alors par la discussion du rapport sur la chasse et la pêche, présenté par Chevallier. Après quelques interventions, ce rapport est adopté à l'unanimité. En l'absence du camarade Parent, retenu chez lui par un cas douloureux,
du camarade Parent, retenu chez lui par un cas douloureux, Maréchal présente le rapport sur les traitements et répond aux interventions de Stoquert (XXXIVe), Davris (Algérie), Chiari (Xe), Thibaudat (VIIIe). Après les réponses de Maréchal, le rapport est adopté à l'unanimité. Dans la discussion du rapport financier, Caucellier, trésorier général, justifie l'augmentation de la cotisation syndicale votée par le Congrès de 1938. Il rend hommage aux trésoriers sectionnaires qui ont fait preuve d'un véritable dévouement dans l'accomplissement de leur tâche, et termine par un appel en faveur du recrutement et de l'union. Après les interventions de Stoquert (XXXIVe), Dasque (XVIIIe),
de l'union. Après les interventions de Stoquert (XXXIVe), Dasque (XVIIIe), Maugé (XIXe), Bouvart (VIe), Emieux (XXe), Roland (XIIe) et Viala (XXXVIe), ce rapport, ainsi que celui de Chiari, au nom de la commission de contrôle, sont adoptés à l'unanimité. L'examen de la constitution d'une caisse de solidarité, proposé par le C. S., est adopté. La séance de l'après-midi, présidée par Davois (Algérie), avec Jourdan (Ve) et Marchand (XVIe), aborde la discussion du rapport moral. Après les amples commentaires apportés par Maréchal sur les points essentiels de son rapport, le Congrès entend le camarade Babau, délégué par la Fédération générale des
entend le camarade Babau, délégué par la Fédération générale des fonctionnaires, qui, dans une magnifique intervention, expose les revendications des fonctionnaires, l'action du bureau fédéral en vue de les faire aboutir, ainsi que le point de vue de la F. G. F. en ce qui concerne la situation extérieure. Le discours du camarade Babau est salué par les applaudissements du Congrès. Après une courte discussion, le rapport moral est adopté à l'unanimité, moins une voix (XIXe). Le Congrès du syndicat national des ouvriers permanents des ponts et chaussées a eu lieu à Toulouse. Le Congrès du syndicat national des ouvriers
lieu à Toulouse. Le Congrès du syndicat national des ouvriers permanents des ponts et chaussées, du service vicinal et des voies navigables vient d’avoir lieu à la Bourse du Travail de Toulouse. La résolution suivante y a été adoptée : « Les délégués du syndicat national des ouvriers permanents des ponts et chaussées, du service national et des voies navigables, réunis en Congrès national à la Bourse du Travail de Toulouse, les 13, 14 et 15 courant, approuvent en tous points les revendications établies par la commission élue au Congrès. Ils demandent à la délégation désignée pour déposer le cahier
Ils demandent à la délégation désignée pour déposer le cahier de revendications aux ministères de l’intérieur et des travaux publics d’œuvre pour le faire aboutir et donnent mandat aux secrétaires de notre syndicat national de pratiquer les interventions nécessaires pour appuyer les efforts de la délégation auprès desdits ministères. « Ils approuvent avec enthousiasme les propositions de la C.G.T. que les pays démocratiques et les organisations ouvrières de ces pays se réunissent afin de réaliser l’unité d’action de la classe ouvrière du monde entier contre les agresseurs fascistes destructeurs du bien-être et de la liberté des travailleurs. « Ils mandatent
bien-être et de la liberté des travailleurs. « Ils mandatent les secrétaires du syndicat national pour qu'ils fassent le nécessaire auprès de la C.G.T. afin que se réalise, en juillet, à Zurich, l’unité syndicale internationale. Ils regrettent qu’elle ait été depuis longtemps différée. Ils conservent la certitude que cette unité permettra d’entraîner l’ensemble de la classe ouvrière dans une lutte résolue contre le fascisme pour la défense de la liberté, de la civilisation et de la paix. « Ils demandent aux délégués de la C.G.T. d’avoir la même position qu’au Congrès d’Oslo, et que cette position fasse réaliser cette devise
Congrès d’Oslo, et que cette position fasse réaliser cette devise chère aux travailleurs de France et du monde entier, qui est : « Bien-être et liberté ! » Les secrétaires : C. DESOIL, G. ULRICH. La prochaine campagne sucrière doit permettre de donner du travail aux chômeurs et aux réfugiés espagnols Le conseil syndical des ouvriers raffiniers et sucriers de la région parisienne (Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise et Oise), élargi aux délégués de toutes les raffineries et sucreries, réuni à la Maison des syndicats, 8, avenue Mathurin-Moreau, a attiré l’attention du gouvernement et des ministères intéressés sur la situation pénible des
gouvernement et des ministères intéressés sur la situation pénible des miliciens républicains espagnols, ainsi que celle des combattants des brigades internationales dans les camps de concentration ; situation pénible qui, cependant, pourrait s’améliorer en intégrant dans la production des dizaines de milliers de ces travailleurs. C’est pourquoi nous nous permettons d’apporter des suggestions qui pourraient être efficaces si elles étaient appliquées. Dans l’industrie sucrière, industrie saisonnière, chaque année, à partir du mois de septembre, les industriels font appel à des milliers de travailleurs venant d’outre-frontière pour une période de trois mois. Cette main-d’œuvre ne nécessite aucune qualification, car la grosse
mois. Cette main-d’œuvre ne nécessite aucune qualification, car la grosse majorité du personnel est composée de manœuvres. Nous demandons, en conséquence, comme notre syndicat l’a maintes fois réclamé : 1° Utilisation de la main-d’œuvre inscrite au chômage dans les départements sucriers ; 2° La priorité d’embauchage des Espagnols et combattants des brigades internationales internés dans les camps et les colonies constituées à l’intérieur du pays avant de faire appel à la main-d’œuvre outre-frontière ; 3° Que les frais de voyage soient payés à ces travailleurs. Ils seront embauchés au taux des conventions collectives de travail et devront profiter des lois
des conventions collectives de travail et devront profiter des lois sociales au même titre que les travailleurs français. L’application de notre proposition permettrait à des milliers d’entre eux de pouvoir améliorer leur sort et celui de leur famille. Durant cette période saisonnière de trois mois, une sérieuse économie pourrait être réalisée en donnant du travail à ces vaillants combattants qui ont lutté pour la liberté et la sécurité de la France. Notre organisation tient à préciser qu’il ne s’agit nullement de mettre en cause la main-d’œuvre nord-africaine que nous considérons comme française. Le gouvernement français et les ministres ne peuvent
comme française. Le gouvernement français et les ministres ne peuvent se désintéresser de ces propositions et, en conséquence, notre conseil, syndical élargi mandat le bureau pour intervenir auprès des pouvoirs publics en décidant l’envoi d’une délégation au ministère du travail pour présenter et défendre cette proposition. — Pour le conseil et par ordre : le secrétaire. DANS LA METALLURGIE PARISIENNE La sentence Escarra devant la Cour supérieure d’arbitrage Nous avons publié hier, dans cette même page, un article de notre camarade Doury, secrétaire du syndicat des métaux de la région parisienne, au sujet de l’examen par la Cour supérieure d’arbitrage
parisienne, au sujet de l’examen par la Cour supérieure d’arbitrage du recours formulé par le syndicat des métaux contre une sentence rendue par M. Escarra concernant les ouvriers métallurgistes. Une erreur incompréhensible s’est glissée dans notre titre. C’est «la Cour supérieure d’arbitrage examinera demain le pourvoi du syndicat des métaux contre la sentence Escarra» qu’il fallait lire. À la lecture de l’article, nos lecteurs auront rectifié d’eux-mêmes. Nous les prions de nous excuser. Un conseil fédéral des fonctionnaires aura lieu le 25 juin Le conseil national de la Fédération générale des fonctionnaires se réunira à Paris le dimanche 25 juin,
des fonctionnaires se réunira à Paris le dimanche 25 juin, à la Maison de la Mutualité (salle D), 24, rue Saint-Victor. La séance du matin commencera à 9 heures; celle de l’après-midi à 14 heures. L’ordre du jour est ainsi fixé : Compte rendu des dernières démarches ; Examen de la situation ; Traitements ; Auxiliaires ; Revendications morales ; Questions diverses. Convocations BOURSE DU TRAVAIL Peintres en bâtiment. — Conseil syndical à 17 h. 30, salle de commission, troisième étage. (Affaire Maurel) les ouvriers n’ayant pas encore signé les mandats sont priés de passer au bureau 20, troisième étage.
mandats sont priés de passer au bureau 20, troisième étage. La C.A. de la Bourse du Travail se réunira demain mercredi, à 18 heures précises, 3, rue du Château-d’Eau. SIEGES DIVERS Alimentation. — 17 h. 30, réunion publique et contradictoire pour les travailleurs des entrepôts et usines d'alimentation de Pantin, salle des fêtes, à Pantin. — 17 h. 30, assemblée générale Lebaudy, Ciné-Palace, 140, rue de Flandre. — 18 h. responsables des chocolatiers-confiseurs, salle de commission, quatrième étage, Bourse du Travail. Cheminots (Paris-Ouest rive droite). — Conseil syndical ce soir, au siège, à 18 h. Coiffeurs. — Conseil syndical et
au siège, à 18 h. Coiffeurs. — Conseil syndical et commission de contrôle, au siège du syndicat, 7, rue Darboy, à 20 h. 30. Employés (responsables des sections de la nouveauté et des prix uniques). — Réunion éducative à 20 h. 45, salle Albert-Thomas, 67, rue de Turbigo. Notre camarade Georges Lefranc parlera sur le sujet : « A travers l'histoire du mouvement syndical français. » Aux syndicats des tabacs et allumettes Les syndicats des tabacs et allumettes ont été informés, par circulaire, que LE PEUPLE allait très prochainement publier une page spéciale consacrée à leur situation et à leurs
une page spéciale consacrée à leur situation et à leurs revendications. Nous leur rappelons que cette page, qui présentera le plus grand intérêt pour tous nos camarades, paraîtra le SAMEDI 24 JUIN. En vue d'assurer la plus large diffusion du numéro du PEUPLE qui contient cette page, nous prions les trésoriers des organisations qui n'ont pas encore adressé leur commande à l'administration du journal, 211-213, rue Lafayette, à Paris (10e), DE LA FAIRE SANS PLUS TARDER. Ces indications doivent permettre aux organisations qui ont prévu une diffusion rapide du PEUPLE du SAMEDI 24 JUIN de prendre leurs dispositions en conséquence.
du SAMEDI 24 JUIN de prendre leurs dispositions en conséquence. LA FEDERATION DES TABACS ET ALLUMETTES DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES DE LA REGION PARISIENNE Unis, les travailleurs défendront leurs droits À l'inquiétude et au découragement passager qui s'étaient emparés des travailleurs à la suite de la grève du 30 novembre ont fait place la confiance et la volonté de faire front résolument aux attaques conjuguées du patronat et du gouvernement. Dans toutes les usines chimiques, le travail s'organise, le recrutement s'opère. des militants pleins d'ardeur se mettent à la tâche. Les travailleurs comprennent de mieux en mieux qu'ils ont tout
Les travailleurs comprennent de mieux en mieux qu'ils ont tout à perdre de l'insécurité et que c'est seulement par le renforcement de l'organisation syndicale et leur action unie qu'ils mettront en échec les plans de régression sociale. Le Syndicat des industries chimiques a établi son cahier de revendications. Réintégration des 600 travailleurs licenciés le 30 novembre qui restent encore sur le pavé, revalorisation des salaires, amélioration des textes des conventions collectives, respect du droit syndical, problèmes de l'hygiène et de la sécurité, lutte contre les maladies professionnelles, etc., sont autant de problèmes sérieux qui retiennent son attention. D'ailleurs, sur le
de problèmes sérieux qui retiennent son attention. D'ailleurs, sur le terrain revendicatif, le syndicat est toujours resté sur la brèche. De nouveaux rajustements des salaires, plus ou moins substantiels, ont été obtenus dans la dernière période. Dans les pétroles, près de 7 % en moyenne ; dans le papier-carbone, 3 % ; la cellophane, 6,5 % ; le papier bitumé, 4,5 à 5 % ; etc. Pour le caoutchouc, la grande industrie chimique, les parfums, les abrasifs les couleurs et vernis, les produits d'entretien, la savonnerie, la stéarinerie, les rajustements obtenus (2 à 6 %) étaient insuffisants. Grâce aux efforts
obtenus (2 à 6 %) étaient insuffisants. Grâce aux efforts du syndicat, les sentences Escarra ont été cassées par la Cour supérieure d'arbitrage. Un nouveau surarbitre, M. Lacoste, a été désigné le 8 juin. Il ne manquera pas de rendre, dans les jours qui viennent, des sentences équitables, plus en rapport avec les besoins vitaux des ouvriers de ces industries. C'est là un actif qui compte. Les travailleurs l'apprécient hautement. Les résultats des dernières élections des délégués ouvriers le prouvent abondamment. Depuis janvier 1939, sur un total recensé de 224 sièges à pourvoir, la C. G. T. en enlève 204.
sièges à pourvoir, la C. G. T. en enlève 204. Les quelques S. P. F. ou indépendants élus ne l'ont été dans la majeure partie des cas que faute de candidats cégétistes (éligibilité refusée aux grévistes du 30 novembre ou crainte de la répression patronale). Les ouvriers et ouvrières des industries chimiques ont gardé leur confiance la plus entière dans leur syndicat. Ils l'ont démontré en venant à près de 3.000 à la fête d'ouverture de leur parc des loisirs de Gif-sur-Yvette. Unis dans la joie et dans les distractions saines, ils doivent plus que jamais être unis dans l'action.
saines, ils doivent plus que jamais être unis dans l'action. Le mécontentement est grand. Les travailleurs en ont assez des sacrifices unilatéraux. Ils veulent l'abrogation des décrets-lois de misère, le maintien des lois sociales et la restauration de leur pouvoir d'achat. Ils exigent la réintégration de leurs camarades licenciés le 30 novembre et poursuivis par la vindicte patronale. Ils prétendent vivre libres et pensent que pour sauvegarder la paix, l'union étroite des pays démocratiques avec l'U.R.S.S. est absolument indispensable. Dans cette période de tension extérieure, ils réclament impérieusement la réalisation de l'unité d'action et de l'unité syndicale internationale. Confiants en
de l'unité d'action et de l'unité syndicale internationale. Confiants en l'avenir, certains de mener le bon combat, les travailleurs des industries chimiques, par leur union renforcée, mèneront à bien toutes ces tâches. Jean POULMARC'H, Le Conseil juridique de la C.G.T. vous renseigne U.L. de Morteau. Vous ne nous dites pas quelle est la date d'entrée du camarade au service de son employeur. Cependant, d'après le nombre de semaines que vous indiquez comme étant la durée de ses services continus, ce camarade paraît avoir droit à trois fois 15 jours de congé. Son droit n'est pas prescrit et nous conseillons vivement
congé. Son droit n'est pas prescrit et nous conseillons vivement de passer aux prud'hommes pour se faire rendre justice. En ce qui concerne les heures supplémentaires, il n'est pas douteux qu'il ait droit à une rémunération spéciale. Syndicat du personnel de la Maison départementale d'Albigny. En vertu de l'article 116 du Code des impôts directs sont considérés comme enfants à charge : 1° Les propres enfants du contribuable s'ils sont âgés de moins de 21 ans ou s'ils sont infirmes ; 2° Les enfants par lui recueillis à son propre foyer. Le calcul effectué par l'employeur nous semble inexact. Mais
foyer. Le calcul effectué par l'employeur nous semble inexact. Mais pour vous répondre d'une façon absolument précise, il faudrait que vous nous fassiez savoir si vous avez fait une déclaration distincte des revenus de votre fils. Marcel Chabin, Fontenay-les-Briis. Les renseignements que vous nous demandez échappent à notre compétence. Adressez-vous à la Société nationale des chemins de fer ou à n'importe quelle gare. Syndicat des cheminots de Lagny. Vous ne nous avez pas indiqué si la personne en question était du sexe masculin ou féminin. Ce renseignement est important car, dans le premier cas, elle a dû être appelée à
dans le premier cas, elle a dû être appelée à l’âge de sa majorité par son pays d’origine ou par le représentant de son pays en France. D’autre part, faites-nous savoir quelle est la nationalité du père et de la mère. U.D. des Hautes-Pyrénées. Nous avons vainement recherché une jurisprudence sur la question que vous avez soumise à notre examen. Après étude de cette affaire, il n’est pas douteux que le conseil des prud’hommes fasse droit à votre demande. En tout cas, ne manquez pas de poursuivre cette affaire par la procédure de conciliation et d’arbitrage. En dehors de ce
la procédure de conciliation et d’arbitrage. En dehors de ce moyen, nous pensons qu’il y aurait certaines mesures coercitives efficaces à employer si votre convention collective a bénéficié d’un arrêté d’extension. Faites-le nous savoir. Union syndicale du textile de Vienne. La question que vous nous posez est extrêmement délicate. En effet, la responsabilité du propriétaire d’un fonds à l’égard des créanciers chirographaires ou privilégiés disparaît-elle lorsque ce fonds est donné en gérance libre ? La jurisprudence demeure très partagée et l’on compte un grand nombre de décisions dégageant le propriétaire à partir du moment où l’exploitation est assurée par un
à partir du moment où l’exploitation est assurée par un locataire. D’autres décisions non moins nombreuses disposent que le crédit accordé au gérant libre est basé sur le crédit qui s’attache au fonds lui-même. Cependant, des jugements plus récents paraissent tendre à rendre le propriétaire responsable dans tous les cas. Par ailleurs, si l’on considère les dispositions de l’article 18 de la loi du 17 mars 1909, on s’aperçoit que subsiste l’obligation personnelle du propriétaire du fonds à payer les fournitures faites au locataire. D’autre part, il est incontestable que le fonds lui-même doit répondre des dettes de son exploitation
le fonds lui-même doit répondre des dettes de son exploitation et les prestations de service font partie de ces dettes. Il nous semble donc que les camarades qui ont obtenu un jugement condamnant le gérant libre à leur payer les salaires arriérés conservent un droit de gage sur le fonds. Bien que cette procédure ne soit pas absolument positive, nous vous conseillons de faire sur le fonds une saisie conservatoire. Syndicat général des employés de Tunis Il y a lieu à l’éligibilité au conseil des prud’hommes d’appliquer les règles de droit commun en matière d’éligibilité à une fonction publique quelconque.
droit commun en matière d’éligibilité à une fonction publique quelconque. L’article 21 de la loi du 4 mars 1889, aux termes duquel à partir du jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire le débiteur ne peut être nommé à aucune fonction élective, établit une cause d’inéligibilité absolue et ne comporte aucune distinction ni exception. Par suite, un débiteur en état de liquidation judiciaire et non réhabilité ne peut être élu conseiller prud’homme. Il en est ainsi même lorsqu’il a obtenu un concordat. Chambre syndicale des employés de commerce du Mans. Le décret du 26 septembre 1936 portant règlement d’administration publique pour
décret du 26 septembre 1936 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 20 juin 1936 dans l’agriculture, a précisé : « Sont réputés jours ouvrables pour la jouissance d’un congé annuel payé les jours normalement consacrés au travail dans l’établissement, même s’ils sont chômés temporairement, en totalité ou partiellement, par suite des morts-saisons ou d’intempéries, à l’exception des dimanches et des jours de fêtes ou de repos consacrés par la loi ou les usages. Par ailleurs, le rapporteur de la loi du 20 juin 1938 déclarait au Sénat : « Dans le congé annuel, il y aura