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assigné pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun. Toutefois, elles ne pourront jouir de cette faculté que dans la limite maximum du tiers des prestations, et lorsque, en outre, elles ne reçoivent pour l'entretien de leurs chemins vicinaux aucune subvention de l'Etat ou du département. » Les communes qui sont dans ce cas spécifié et qui depuis la session d'avril ont demandé à faire emploi de prestations de 1873 sur les chemins ruraux, sont résumées dans l'état ci-après : SERVICE VICINAL. PORTIONS : Nombre DE CES JOURNÉES NOMS applicables du chemin ruraux. OBSERVATIONS. DES COMMUNES votées. Nombre. Produit
applicables du chemin ruraux. OBSERVATIONS. DES COMMUNES votées. Nombre. Produit Chaume-les-Selongey. 3 1 -220 . Peut être autorisée à employer une journée. Lamargelle 2 2/3 252 Peuvent être autorisées à employer chacune les 2/3 d'une journée de prestation. Villers-le-Duc 2 2/3 165 La commune peut être autorisée à employer sur ses chemins ruraux une journée de prestation. Les communes qui ont été autorisées aux mêmes fins lors de la session d'avril sont au nombre de 4. Les communes qui ont fait des demandes pour 1874 et qui peuvent obtenir l'autorisation sont résumées dans l'état ci-après : OBSERVATIONS. DES COMMUNES votées.
sont résumées dans l'état ci-après : OBSERVATIONS. DES COMMUNES votées. # Arrondissement de Dijon. Chaume-les-Selongey . . 3 Peut être autorisée à employer une journée de prestations. Corcelles-les-Monts ... 3 Id. Crimolois 2 Peut être autorisée à employer les 2/3 d'une journée. Fleurey-sur-Ouche. ... 2 Id. Fontaine-Française. ... 2 Peut être autorisée à employer 500 fr. de prestations en nature. Licey-sur-Vingeanne ... 2 Peut être autorisée à employer les 2/3 d'une journée. Longecourt 2 Id. Longvic 2 Id. Ouges 3 Peut être autorisée à employer une journée. Perrigny-les-Dijon .... 3 Id. SERVICE VICINAL. 165 DES COMMUNES votées. NOMBRE de OBSERVATIONS.
Id. SERVICE VICINAL. 165 DES COMMUNES votées. NOMBRE de OBSERVATIONS. DES COMMUNES. "j° " " " votées. POUILLY-SUR-VINGEANNE. 2 Peut être autorisé à employer 60 fr. de prestations. St.-Seine-sur-Vingeanne. 2 Peut être autorisée à employer le 1/3 d'une journée. Selongey 2 Peut être autorisée à employer les 2/3 d'une journée. Sennecey 2 Id. Varois et Chaignot. ... 3 Peut être autorisée à employer une journée. Véronnes-les-Graces . . 2 Peut être autorisée à employer 200 fr. de prestations. Arrondissement de Beaune. Chailly 4 Ne peut être autorisée, la 4ème journée de prestation étant, d'après la loi, exclusivement applicable aux chemins
de prestation étant, d'après la loi, exclusivement applicable aux chemins vicinaux du réseau subventionné, les 3 autres journées sont nécessaires pour les chemins vicinaux. Arrondissement de Châtillon. Aulnoy 2 Peut être autorisée à employer la moitié d'une journée. Brion-sur-Ource 2 Peut être autorisée à employer les 2/3 d'une journée. Chaumoult-le-Bois .... 2 Peut être autorisée à employer la moitié d'une journée. Gevrolles 2 Peut être autorisée à employer les 2/3 d'une journée. Kiel-les-Eaux 3 Peut être autorisée à employer une journée. Arrondissement de Semur. Chassey 3 Peut être autorisée à employer une journée de prestation. Mareigny-sous-Thil. ... 3 Id. Montliot
employer une journée de prestation. Mareigny-sous-Thil. ... 3 Id. Montliot et Courcelles. .3 Id. Souhey 3 Id. Thise 3 Id. prestations illégalement appliquées sur les chemins ruraux. On vient de voir dans l'article qui précède quelles sont les communes qui, usant des dispositions de la loi du 21 juillet 1870, peuvent être autorisées à disposer, en faveur de leurs chemins ruraux, du tiers de leurs prestations en nature et les conditions que doivent remplir les communes pour pouvoir, en vertu d'une autorisation du Conseil général, user des bénéfices de cette loi. Mais parmi les communes qui cherchent à améliorer leurs
loi. Mais parmi les communes qui cherchent à améliorer leurs chemins ruraux, bon nombre le font sans autorisation au détriment de leurs chemins vicinaux. Ainsi, par suite d'une révélation qui m'a été faite, j'ai été conduit à faire une espèce d'enquête sur la question. Il résulte des investigations auxquelles je me suis livré que, bien que les infractions à la loi du 21 juillet 1870 soient beaucoup moins nombreuses qu'on ne l'avait signalé, elles se sont néanmoins produites dans 40 communes ; que pour 8,000 fr. environ de prestations en nature ont été détournées par les autorités municipales, de leur
nature ont été détournées par les autorités municipales, de leur destination légale. Ces détournements ont toujours lieu sans la participation des agents-voyers, Toutefois, comme ces agents, dans ces cas, sont forcés ou de fermer les yeux sur ces abus, ou de se mettre en hostilité ouverte avec les municipalités, il serait à désirer que ces autorités, qui devraient observer le respect de la loi, comprissent qu'il est de leur dignité de ne pas la transgresser. J'ai d'ailleurs, pour que les agents du service vicinal n'aient à assumer aucune responsabilité, donné les ordres les plus formels à ces agents de ne
les ordres les plus formels à ces agents de ne recevoir désormais aucun travail de prestation sur les chemins ruraux qui n'aurait pas été préalablement autorisé par le Conseil général. Ainsi, les agents-voyers feront leur devoir, je le rappelle. Il appartient aux maires et aux conseils municipaux de faire le leur, afin que ces abus regrettables disparaissent en usant des moyens que la loi du 21 juillet 1870 met à leur disposition, mais en n'en usant que dans les cas spécifiés par cette loi et après autorisation. SERVICE VICINAL. RÉSUMÉ DES DIVERSES PROPOSITIONS CONTENUES DANS LA DEUXIÈME PARTIE DU RAPPORT
DES DIVERSES PROPOSITIONS CONTENUES DANS LA DEUXIÈME PARTIE DU RAPPORT ANNUEL. D'après ce qui est exposé dans la deuxième partie de ce rapport, j'ai l'honneur de prier M. le Préfet de proposer au Conseil général les résolutions suivantes : 1. Donner acte de la situation générale des chemins vicinaux d'intérêt commun telle qu'elle est exposée ; 2. De régler le budget extraordinaire tel qu'il est exposé page 88 du rapport, ainsi que le budget des chemins d'intérêt commun ; 3. D'approuver les propositions de distribution de la subvention départementale en faveur des chemins d'intérêt commun n° 11 de Brazey à
faveur des chemins d'intérêt commun n° 11 de Brazey à Martigny; n° 21, de Semur à Rouvray; n° 23, de Pouilly à Sombernon, et n° 24 de Darcey à Baigneux, telles que ces propositions sont résumées page 88 ci-devant ; 4. D'approuver la combinaison que nous avons exposée à l'égard des chemins d'intérêt commun du réseau non subventionné, et subsidiairement les propositions de répartition d'un crédit de 1873 restant disponible ; 5. De ne pas accueillir favorablement les demandes en réduction de contingents des communes de Rouvray, Echalot et Salmaise, et de fixer les contingents des communes dans les dépenses
et de fixer les contingents des communes dans les dépenses des chemins d'intérêt commun conformément aux tableaux des pages 106 à 110 de notre rapport; 6. De fixer les nouvelles proportions d'intérêt des communes intéressées au chemin d'intérêt commun d'Arnay à Alligny et les contingents de ces communes pour 1874 conformément aux propositions de la page 111 ci-devant; 7. De réduire à deux classes les cantonniers des chemins d'intérêt commun, d'autoriser la création de chefs cantonniers sur ces chemins, et de fixer les traitements de ces divers agents conformément à nos propositions des pages 111 à 113. 8. D'ajourner le
nos propositions des pages 111 à 113. 8. D'ajourner le classement comme chemin de grande communication du chemin d'intérêt commun d'Arnay au Grand-Moloy jusqu'à ce que le département de Saône-et-Loire ait pris des dispositions pour assurer l'exécution de la suite de ce chemin dans ce département ; 9. Déclasser comme chemins d'intérêt commun, avec les proportions d'intérêt et les contingents proposés pour 1874 les chemins : 1. De Fontaine-Française à Mirebeau ; 2. De Pontailler à Moissey (Jura) ; 3. De Charrey à Verdun (Saône-et-Loire) ; 4. De Seurre à Navilly (Saône-et-Loire) ; 5. De Thoisy-la-Berchère à Barnay (Saône et-Loire),
Navilly (Saône-et-Loire) ; 5. De Thoisy-la-Berchère à Barnay (Saône et-Loire), et d'examiner, s'il convient de classer en même temps le chemin d'Allerey à Voudenay ou de l'ajourner à nouveau ; 10. De réduire les contingents arriérés dus pour 1870 et 1871, par la commune de Chanceaux au chemin d'intérêt commun de Verrey à Pellerey, de 1.300 fr. à 900 fr.; 11. De décider que 3,000 fr. seront prélevés sur les fonds centralisés du chemin de Verrey à Pellerey, pour payer les terrains à incorporer à ce chemin sur le territoire de Verrey ; 12. Donner acte de la situation générale
de Verrey ; 12. Donner acte de la situation générale des chemins vicinaux ordinaires telle qu'elle est exposée ; 13. De ne pas accueillir favorablement la demande de secours présentée par le conseil municipal de Cussey-les-Forges pour la reconstruction d'un ouvrage d'art, cette commune trouvant des ressources au-delà des besoins dans le remboursement de contingents ; 14. De répartir entre les communes qui en ont fait la demande et qui se trouvent dans les conditions posées par le Conseil général, la deuxième partie de la subvention votée en faveur des chemins ruraux, conformément au tableau de la page 160 du
chemins ruraux, conformément au tableau de la page 160 du présent rapport; 15. D'autoriser les communes qui ont demandé à faire emploi de prestations sur leurs chemins ruraux, conformément aux tableaux des pages 162 et 163. 16. De voter un crédit de 10,000 fr. pour répartir en 1874 entre les communes qui feront des sacrifices en faveur de leurs chemins ruraux et qui voteront trois journées et cinq centimes en faveur de leurs chemins vicinaux classés. ETATS Résumant, par chemin, les dépenses faites pendant l'année 1872. 168 SERVICE VICINAL. Chemins de grande communication. Etat résumant, par chemin, les dépenses faites
de grande communication. Etat résumant, par chemin, les dépenses faites pendant l'année 1872. DÉPENSES FAITES POUR TOTAL NUMÉROS LONGUEURS — des ENTRETIEN et réparations DESIGNATION DES CHEMINS. de — — GROSSES sommes DEPENSES COLONNES D'ORDRE MATÉRIAUX de CHEMINS. CANTONNIERS — réparations. TERREAINS DIVERS, 4, 5, 6, 7, 8 et 9. NATURE. ARGENT. 1 De Fontaine-Française à Chalancey 92 760 3,906 01 1,199 85 1,155 10 153 90 2 Mâlain à Chagny 11997 86 2,070 75 4,570 77 5,999 95 2,548 01 325 50 27,512 84 3 Mâlain à Seurre 7,377 99 1,554 7,771 53 1,688 30 4 Arnay-le-Duc à Anstrude
99 1,554 7,771 53 1,688 30 4 Arnay-le-Duc à Anstrude 607 6,706 64 2,673 40 5,630 60 3,710 10 5 Montbard à Lormes 6,396 42 2,250 9,182 10 3,138 26 6 Sombernon à Messigny 862 675 65 597 1,415 25 553 50 1,371 14 114 30 9,726 85 7 Semur à Autricourt 90 700 V.<m M 3,377 . 2,49312 2,20370 " 62157 21,933 72 8 Auxonne à Saint-Jean-de-Losne . ... 17's90 3,11703 1,110 » 2,45875 35960 •>'•"£> *° 9 Semur à Sombernon. . ' Ji 2»2 4.603 88 1,703 75 3,224 67 698 60 « • 0.230 80 10 Dijon
3,224 67 698 60 « • 0.230 80 10 Dijon à Montbard &£* . :„ 8,366 87 1,967 25 1,880 23 1,666 87 o69 16 » ; 4,450 38 11 Sombernon à Châtillon " «g'ooo ' : 8,349 47 2,050 » 1,735 74 260 50 » • U39o > 12 Seurre à DÔle .' ' ' J2'£" 1755 52 870 > 3,927 . ■ " 6'^2 52 13 Nolay à Couches. . " ' ' ..f. , , -100 » 150 » • . ■ " . ™ ! 14 Beaune à Chalon-sur-Saône ' ' 9^0 '"'■ 2,031 . 27125
Beaune à Chalon-sur-Saône ' ' 9^0 '"'■ 2,031 . 27125 3,10180 900 ■ • » 6,304 n5 15 Saulieu à Cordesse ' ' «2 5i? 3.949 20 1,052 75 3,707 61 632 10 » ' J.M1 U 16 Saint-Jean-de-Losne à Dole ' ' ' 3 A .643 56 230 . 356 80 » ■ ' -f™ «, 17 Saint-Jean-de-Losne à Chaumergy .... " Vssn 523 38 550 » 752 43 • " " .l'.ti nà 18 Nuits à Auxonne . . . ' 26 117 4,212 08 2,307 75 7,943 23 . ■ " ' "■*» f 19 Fain->es-Montbard à
23 . ■ " ' "■*» f 19 Fain->es-Montbard à l'Arbre-Rouge . . . . fgs'o 2,495 05 66Ù . 1,267 69 20 • . ''.491 25 20 Auxonne à Charrey-sur-Saône ' 237Sfi 3,647 74 1,632 60 6,185 85 1,524 » . ■ » ^ ™ 21 Port-Saint-Pierre à Prauthoy. ... ' ' ' sy'™, 6,22876 2,610 »" 3,723 07 5.3S7 08 » » 17.9!» JJ n Saint-Loup-de-la-Salle à Reulle. ...'"'' tslo 72433 250 » 550 .250'. » » . ]•{'* f 23 Auxey à Tailly ' ' ' If" < ; li274 , m 50 780 80 1,700 >
< ; li274 , m 50 780 80 1,700 > » • *.'« 3° Il SyàactSe-Haut : : : : : ■ : : : sS:ig ,,SSoi <$7; :«*« , *.£■** ».m» ™.* «.$.«■ 26 Saint-Thibault à Verrey-sous-Salmaise. . ' ' ' ïs'ilo ' 2,933 78 520 > 1,014 • 2,964 43 » » . y£ f 27 Précy aux Laumes ' ' 90865 1,948 53 740 » 1,69188 105 • ■ " £480 ?' 28 Dijon à Champlitte ' ' $8*8 8,018 30 21383 » 7,0S0 64 5,554 45 • •> 23,036 JJ 29 Recey à Coulmier-le-Sec ' 30'0Ô?
• •> 23,036 JJ 29 Recey à Coulmier-le-Sec ' 30'0Ô? 4,089 32 1,280 . '»'..» " -1 ,* t'Zl 8^ 30 Darcey à Marey-sur-Tille 56 0Q0 4,308 95 1,566 25 459 50 . ' * 15 £,409 83 31 Semezanges à Saulon-la-Rue. . . ' <6'figï ' 2,462 17 1,041 50 3,266 85 » . * " ">.''" ^ 32 Montbard à Aignay-le-Duc ...-.' ' ' 9877s "■ 3,57213 1,390 » 1,54450 62440 • • 7,131 M 33 ■ Villedieu à Villers-Patras ..'.'. 18,837 : 2,984 . 940 » 1,674 40 69 » ^j '__ ?' 66' i0 TOTAUX. ....
40 69 » ^j '__ ?' 66' i0 TOTAUX. .... . 9M)931 ' ; 146,676 92 46,238 40 103,937 01 46,571 06 16,472 19 1,409 92 361,305 50 170 ' SERVICE VICINAL. SERVICE VICINAL. 171 Chemins d'intérêt commun. Etat résumant, par chemin, les dépenses faites pendant l'année 1872. " .. DÉPENSES FAITES POUR TOTALE NUMÉROS LONGUEURS ~~ ~~ des DÉSIGNATION DES CHEMINS. des — f^^^l TRAVAUX NEUS. GRASSES DÉPENSES COLONNES n'nnnnr " ■ MATÉRIAUX ' r~ " nÉPA4, 5, 6. 7. 8, D ORDRE. . DIVERSES CHEMINS. CANTONNIERS . RATIONN. 9 et 10. NATURE. ARGENT. 1 t ■ 3 __4
9 et 10. NATURE. ARGENT. 1 t ■ 3 __4 S 6__ _]_ L__ S —Jl il 1 De Saulieu à Lormes 482 90 > 30 • > _» " ■ " ^ " 50 2 Villers-les-Pols à la route nationale n' 5 .... 930 • > * " 325 50 » ' " ' -' 3 Mâlain à Sombernon 2 080 275 ■ 125 . » » » » » " ' ' 4 Lux à Beire-le-Châtel 6,680 970 71 764 51 254 40 » „ ». I.JHJ DI 5 Saulieu à Château-Chinon s'o47 ' 610 > 339 >
5 Saulieu à Château-Chinon s'o47 ' 610 > 339 > 50 » » '» " " !■/ J ' 6 Semur à Marigny 7^47 474 81 565 . 141 20 » " " " ]>£! "» 7 Is-sur-Saulnè à Avot J3'675 700 8I-! 394 75 411 50 ■ . ' " -™' "° 8 Molphey à Bierre 14 085 900 09 1,798 50 -187 » 400 » 659 07 ■ » o,J44 61. 9 ■ Allerey à Pouilly is'350 1,667 49 1,1417?. 315 .... » » y.i-4 -' 10 Semur à la Nièvre 19358 1.548 9i 1,7002?, 96925 » •>
à la Nièvre 19358 1.548 9i 1,7002?, 96925 » •> " » ÂAÎ *% 11 Brazey à Marliens 8 030 ■ . 845 » 1,050 . 1,088 3b » » » 3a "'jo, 12 Tors à Poiseul-les-Saulx /,'i50 285 . » • 152 60 » » » " '' ' 13 Beaune à Saint-Jean-de-Losne 17 473 2,208 ■ 404 25 2,190 80 » » . » » 4,bUd os 14 Nuits à Tientinière j^ 980 1,6^0 16 672 25 584 08 • 948 50 . » 3,8 0 93 15 Beaune au bas de Gouey . . . 11,080 1,715
Beaune au bas de Gouey . . . 11,080 1,715 » 1,268 1,530 » » "j 0" * ' o.,0 ,i'lî «... 16 Aruay à Epinac 4447 2.06208 2,201 . 42915 » 7,51480 ■ 21 60 12,228 M 17 Beaune à Ivry 1 q SQO 2,317 08 1,8«0 75 1,025 77 • ' vit.,» 18 Auxey à Vivarrais :::::::::::: '■ 42889 '.5638 '220 . » i,m491,0*840 . .» 19 Nuits à Pouilly 39 800 4,23194 2,590 8 1,862 50 400 50 21.489 42 • • 30.575 21 20 Arnay au Grand-Moloy 9 800 1,027 5c 903 5< 986 > »
Grand-Moloy 9 800 1,027 5c 903 5< 986 > » ■ » ' nM1™ 21 Semur à Bouvray. / « ?SS 1,483 SB 1.786 28 345 70 400 . 3,652 • • » 7,b17 30 22 Arnay à Sainte-Sabine 11,800 ' ' 90° « 887 90 » » • 8 727 70 23 Pouilly à Sombernon 13;045 » » 252 50 . ..4/5 20 8,000 . La troisième partie concerne les vœux des conseils d'arrondissement. ARRONDISSEMENT DE SEMUR. Le Conseil d'arrondissement de Semur émet le vœu que, des deux projets soumis à l'enquête dans les communes intéressées au chemin de
soumis à l'enquête dans les communes intéressées au chemin de grande communication n. 9, pour monter la vallée de l'Ozerain sous Flavigny, c'est au plus coûteux qu'il faut donner la préférence : à celui dit par le bas qui s'élève à 26,000 fr. contre celui dit par le Haut qui ne s'élève qu'à 14,971 francs. D'après les renseignements qui sont fournis par le dossier, le résultat connu de l'enquête est le suivant : Sept communes ont adopté le tracé pour le Bas avec Les Laumes pour objectif. Ces communes sont Avosnes, Marcellois, Villars-Villenotte, qui se disent non intéressées, Hauleroche, Jailly-les-Moulins,
Avosnes, Marcellois, Villars-Villenotte, qui se disent non intéressées, Hauleroche, Jailly-les-Moulins, Villeberny et Villy-en-Auxois qui insistent pour la direction des Laumes. La commune de Flavigny n'adopte le tracé par le Bas qu'en partie et n'a pas, comme les sept autres communes qui adoptent la direction entière proposée par le rapport de M. l'Agent-Voyer d'arrondissement, les Laumes pour objectif, mais bien Flavigny par le pont Laisant et non par le Pont-Neuf. De sorte que la direction réclamée par Flavigny n'est demandée que par cette commune qui repousse tout autre tracé, aussi bien par le haut que sur Les Laumes. Quatre communes ont
par le haut que sur Les Laumes. Quatre communes ont adopté le tracé par le Haut, ce sont Juilly, Laroche, Vanneau, Pouillenay et Semur. Six communes ont déclaré que le chemin leur est inutile et ne se sont pas prononcées sur le choix du tracé, ce sont: Arnay-sous-Vitry, Chevannay, Massingy-les-Semur, Saint-Mesmin, Brain et Villeferry. En effet, trois communes n'ont pas fait connaître leur avis ; ce sont : Lachaux, Saint-Anthot et Sombernon. Dans cette situation aucune décision ne me paraît susceptible d'être adoptée et cela avec d'autant plus de raison qu'il y a eu confusion. Je m'explique : le projet
qu'il y a eu confusion. Je m'explique : le projet adopté par la ville de Flavigny est bien celui du 10 mai 1870, c'est à-dire la direction ABC indiquée sur le plan d'ensemble faisant partie de ce projet ; mais M. l'Agent-Voyer d'arrondissement, dans son rapport soumis à l'enquête, n'a eu en vue qu'une portion de ce projet : la portion indiquée sur ce plan d'ensemble entre C et B, plus une autre portion BD qui avait été indiquée pour faire suite à la première pour se diriger sur Les Laumes. La réponse des communes porte donc sur trois projets;
Laumes. La réponse des communes porte donc sur trois projets; la ville de Flavigny, ainsi que je l'ai déjà dit adopte seule la direction ABC. Les termes de sa délibération en font foi, puisqu'elle fait remarquer que M. l'Agent-voyer d'arrondissement a fait erreur, et qu'en tout cas aucune commune ne pouvait désirer la direction qui est précisément adoptée par les sept autres qui ont l'air de faire cause commune avec la ville de Flavigny, tandis qu'au contraire, elles s'en écartent notablement, ainsi que le fait très bien remarquer la délibération du Conseil municipal de Villy-en-Auxois. D'ailleurs de ces sept communes,
du Conseil municipal de Villy-en-Auxois. D'ailleurs de ces sept communes, les trois qui demandent à être déçntéressées ne peuvent être d'un grand poids dans le choix du tracé. Quoi en soit, je crois devoir proposer, avant de prendre une décision sur cette question, de décider une question préjudicielle. En effet : il y a lieu de remarquer que le tracé par le Bas est un chemin totalement à créer; celui par le Haut, au contraire, bien que présentant des rampes très fortes est en bon état (Le projet n'a pour but que d'adoucir les rampes trop fortes). Il fallait d'ailleurs
but que d'adoucir les rampes trop fortes). Il fallait d'ailleurs que cette portion de chemin (qui fait partie intégrante du chemin n. 9), fût en bon état, puisqu'elle devait comme tout le reste, être à l'état d'entretien pour être classée de grande communication. Or, si le Conseil général avait aujourd'hui à classer le chemin dit par le Bas, parmi les lignes de grande communication, il ne pourrait le faire sans se contredire. Cette portion de chemin n'est pas à l'état d'entretien, et partant pas dans les conditions voulues pour passer de grande communication. Dans cette situation, la direction du Bas
de grande communication. Dans cette situation, la direction du Bas ne pourrait faire partie du chemin de grande communication n. 9 qu'après avoir été construite par les communes intéressées. A la vérité les partisans du projet par le Bas objecteront que cette condition n'est remplie qu'imparfaitement par la direction par le Haut, puisqu'elle nécessite une rectification devant coûter 14,971 fr. à laquelle il faut ajouter 1,000 fr. pour la réparation du pont du Berthier soit 16,000 francs. L'objection tomberait en partie si l'on répliquait que le travail à faire sur la direction du Haut est un travail d'embellissement, et que
la direction du Haut est un travail d'embellissement, et que comme tel, le Conseil général met la moitié de la dépense à la charge des communes, l'autre moitié seulement à la charge du département. Ce dernier principe étant celui qui me paraît le plus conforme à l'équité et aux errements suivis jusqu'à ce jour, je proposerais de l'adopter afin de sauvegarder les intérêts du département d'une part, et ne pas paralyser d'autre part, par une application trop rigoureuse du premier principe, toute amélioration sur d'autres chemins de grande communication. Ce n'est que dans ces conditions que le projet par le
n'est que dans ces conditions que le projet par le Bas me paraît mériter de fixer davantage l'attention du Conseil général. Il ne faut, en effet, pas perdre de vue que si le tracé par le Bas était adopté, sans appliquer le principe de participation des communes intéressées, la ville de Flavigny à qui le tracé par le Haut pourrait suffire alors comme simple chemin vicinal ordinaire, obligerait sans raison de le lier un chemin devant coûter 26,200 fr. exécuté aux frais du département, qui n'aurait à dépenser que 16,000 fr. pour l'amélioration du chemin par le Haut, et même
fr. pour l'amélioration du chemin par le Haut, et même que 9,400 fr., en laissant les terrains à la charge de Flavigny; que l'adoption de ce tracé, sans appeler Flavigny à participer à la dépense créerait un précédent des plus fâcheux, précédent qui aurait des conséquences auxquelles les ressources du département ne pourraient faire face; car, ainsi qu'on peut le remarquer dans mon rapport de 1872, de nombreuses rectifications sont encore à faire sur les chemins de grande communication, rectifications que je proposerais de n'entreprendre, comme pour celle de Flavigny, qu'au cas où les communes intéressées fourniraient moitié de la
qu'au cas où les communes intéressées fourniraient moitié de la dépense, ou toute autre quotité à déterminer. Chemin de grande communication n. 27. Le Conseil d'arrondissement émet le vœu que le premier projet de rectification d'une rampe dans le village de Montigny-sur-Armançon, modifié et amélioré, soit définitivement adopté par le Conseil général. En fait, le projet primitif n'a pas été admis parce que quelques membres du Conseil général ont cru qu'il était possible de prendre une autre direction par le bas de Montigny. Or, la direction indiquée a été reconnue impossible par les motifs suivants: 1° En sortant du pont
impossible par les motifs suivants: 1° En sortant du pont de Montigny, on aurait un tournant trop brusque ne présentant que 26 mètres de rayon; 2° un remblai de plus de 2 mètres de hauteur serait nécessaire contre deux ou trois bâtiments, ce qui obligerait à des indemnités de dépréciation considérables; 3° On éviterait à part ces deux ou trois maisons, le village de Montigny que l'on traverse en entier par le projet présenté; 4° plusieurs expropriations, devant élever sensiblement le chiffre de la dépense, seraient nécessaires. Ces motifs ont déterminé M. l'Agent Voyer d'arrondissement à renoncer à cette étude
déterminé M. l'Agent Voyer d'arrondissement à renoncer à cette étude et à présenter une modification du premier projet qui en élève sensiblement la dépense, outre qu'il entre en plein dans une propriété à exproprier, que l'on avait cherché à éviter dans le projet primitif. N'ayant pas eu le projet modifié sous les yeux, je ne puis en discuter je mérite en présence du délai très court qui m'est donné pour répondre aux vœux des Conseils d'arrondissement. J'aurai donc à revenir sur ce sujet, s'il est possible, d'ici à la session du Conseil général, par un rapport spécial. Chemin d'intérêt communal