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les cas, la traversée de Voglans à Aix devrait être étudiée et soumise à votre appréciation. « Alors, Messieurs, vous aurez à voir si, au lieu du raccordement projeté avec le Bourget qui, d'après un avant-projet, arriverait à 70,000 fr., on ne ferait pas mieux de se borner au chemin d'intérêt commun N° 17, qui n'est que d'un kilomètre et demi en arrière, et qui pourrait être facilement amélioré et soudé avec la route projetée. « La 2e commission a donc l'honneur de vous proposer : « 1° D'émettre le vœu que le Gouvernement établisse la route impériale de Chambéry
vœu que le Gouvernement établisse la route impériale de Chambéry à Aix sur la route départementale N° 5 jusqu'au point où le tracé du chemin de fer a été changé, et de là jusqu'à Aix sur la voie abandonnée; et qu'il cède ensuite la route impériale actuelle au département; « 2° Pour le cas seulement où le Gouvernement aurait refusé d'accéder à ce vœu, de prier M. le Préfet de prendre l'avis des conseils municipaux et du conseil d'arrondissement sur la convenance de classer comme chemin de grande communication la partie délaissée de la voie ferrée, et de joindre à
partie délaissée de la voie ferrée, et de joindre à cet avis les plans et devis de ce chemin ; 3° De faire, dans tous les cas, procéder à ces formalités pour un embranchement de ce chemin au Bourget, en étudiant soit un tracé voisin du lac, soit un tracé empruntant celui du chemin d'intérêt communal N° 17. » Vote. — Les conclusions de la commission sont adoptées à l'unanimité. Le Conseil vote : 1° Le crédit de 100 fr., inscrit au § 1er du sous-chapitre XX, pour frais de ventes immobilières, matériaux, etc. ; 2° Le crédit de 426
ventes immobilières, matériaux, etc. ; 2° Le crédit de 426 fr. 79 c, réserve pour dépenses diverses dans l'intérêt des routes départementales, inscrit au même sous-chapitre XX, § 3. Il inscrit au titre des recettes extraordinaires une somme de 1,600 fr. à titre de produits éventuels du département. Caserne de gendarmerie à Aix-les-Bains. — Rapport de M. le Préfet : « Messieurs, « A la suite des difficultés que rencontre l'administration pour la location d'un bâtiment destiné à la gendarmerie d'Aix-les-Bains, même à un prix très élevé, j'ai pensé qu'il serait de l'intérêt du département de faire construire une caserne
serait de l'intérêt du département de faire construire une caserne dans cette localité. « M. l'Architecte départemental a préparé le projet de cette construction, et j'ai l'honneur de le soumettre à votre examen. La dépense en est évaluée à 40,000 fr. Les ressources limitées du budget départemental seraient un obstacle à son exécution, mais vous pourrez y faire face en y affectant un fonds de 35,661 fr. qui reste encore disponible sur le crédit voté pour les maisons d'arrêt d'Albertville et de Moûtiers. Pour le complément de la dépense, il serait inscrit à votre budget de 1871. « La mesure
serait inscrit à votre budget de 1871. « La mesure que je propose me paraît suffisamment motivée par son caractère d'urgence. Le bail de la caserne de gendarmerie actuelle échoue au 31 décembre 1870, et il est difficile, pour ne pas dire impossible, de louer un nouveau local dans des conditions convenables. Au surplus, cette construction aurait pour effet d'exonérer le département d'un loyer qui prend chaque année des proportions plus élevées. « Je vous prie d'approuver ce projet et de m'autoriser à en poursuivre l'exécution immédiate au moyen du reliquat de 35,661 fr. ci-dessus mentionné. » Vote. — M.
reliquat de 35,661 fr. ci-dessus mentionné. » Vote. — M. le Préfet, en faisant part au Conseil des difficultés de trouver à Aix-les-Bains un bâtiment pouvant servir à la caserne de gendarmerie, même à un prix élevé, lui soumet un plan de construction d'une caserne à élever aux abords de cette ville sur la route impériale. Le Conseil, reconnaissant les difficultés de trouver un local convenable et vu la brièveté du bail en cours, vote d'urgence la somme de 40,000 fr. pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Aix-les-Bains, outre le prix d'acquisition des terrains à ce destinés, et
outre le prix d'acquisition des terrains à ce destinés, et c'est à la condition bien entendue qu'en aucun cas et pour quel motif que ce soit, la dépense de cet ouvrage et de ses accessoires ne dépassera la somme de 40,000 fr. votée. Le Conseil autorise M. le Préfet à acquérir l'emplacement nécessaire à l'établissement de la caserne projetée, à mettre en adjudication le projet présenté et à prélever sur les fonds disponibles votés pour les maisons d'arrêt d'Albertville et de Moûtiers, la somme nécessaire à cette construction. Vœux divers. — Sur la proposition d'un de ses membres, le Conseil
— Sur la proposition d'un de ses membres, le Conseil renouvelle le vœu déjà plusieurs fois émis pour la création d'un chemin de fer entre St-André-du-Gaz et Chambéry, à travers la montagne de l'Epine. — Sur la proposition de trois autres membres, le Conseil émet le vœu que, en suivant la règle déjà adoptée pour d'autres localités, la Compagnie des chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée établisse des billets d'aller et de retour entre Chambéry et Pontcharra, entre Chambéry et Albens et entre Chambéry et Châtillon. Remercîments à M. le Préfet. — Le Conseil, par l'organe de son Président, adresse ses
— Le Conseil, par l'organe de son Président, adresse ses remercîments à M. le Préfet pour son zèle et son dévouement aux intérêts du département, et le prie d'agréer l'expression de sa reconnaissance. M. le Préfet remercie, de son côté, le Conseil général du concours qu'il a toujours rencontré pour la bonne administration du département. La session est déclarée close et la séance est levée à cinq heures. Et ont signé les membres présents. PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT DE LA SAVOIE SESSION DE 1869.— 1ère partie. CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE CHAMBÉRY SÉANCE DU 26 JUILLET 1869. L'an mil huit
DE CHAMBÉRY SÉANCE DU 26 JUILLET 1869. L'an mil huit cent soixante-neuf, le vingt-six du mois de juillet, à une heure de l'après-midi, le Conseil d'arrondissement de Chambéry s'est réuni, pour la première partie de sa session ordinaire, en la salle de ses séances, à l'hôtel de préfecture de Chambéry. Étaient présents : MM. Bouffler Joseph, Curtillet Jean-Antoine, le marquis de Ville de Travernay Joseph, le marquis d'Oncieu de la Bâthie César, Falquet, greffier du tribunal civil, Joubert Charles, Magnin, notaire, Pavy, notaire, Raffin, notaire, Thomas, notaire, Tochon Pierre et Turrel Charles, avocat. Absents : MM. le vicomte Paul de
Turrel Charles, avocat. Absents : MM. le vicomte Paul de Boigne, le comte Christin de la Chavanne et Guilland, médecin. M. le Préfet donne lecture : 1° Du décret impérial en date du 30 juin 1869, qui fixe l'époque de la réunion des Conseils d'arrondissement pour la première partie de la session; 2° De l'arrêté préfectoral, en date du 14 juillet, qui nomme M. le marquis de Ville de Travernay aux fonctions de président du Conseil d'arrondissement de Chambéry, et M. Pavy, notaire, aux fonctions de secrétaire. Ces deux membres prennent place au bureau, et M. le Président prononce le
prennent place au bureau, et M. le Président prononce le discours suivant : « Messieurs, « A notre première réunion du 15 décembre 1860, nous témoignions notre confiance dans le nouvel avenir qui s'ouvrait devant nous et notre gratitude pour les promesses de sollicitude et de munificence du Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur vis-à-vis de notre pays. Maintenant, à l’ouverture de notre dixième session, je crois opportun, Messieurs, avant de commencer nos travaux, de jeter un coup d’œil rétrospectif sur le chemin parcouru, et de voir si nos espérances ont été réalisées. Je n’hésite pas de répondre affirmativement. Je n’entreprendrai
été réalisées. Je n’hésite pas de répondre affirmativement. Je n’entreprendrai pas l’examen des questions politiques, qui ne rentrent pas dans nos attributions; elles nous prouveraient que depuis plus de dix-huit ans que S. M. Napoléon tient en main les rênes du pouvoir, tous ses actes ont toujours eu pour but de maintenir l’ordre, de développer les ressources du pays, de contribuer aux intérêts et à la gloire de la France, et nous pouvons ajouter, de mettre autant que possible les institutions en harmonie avec les aspirations libérales de la nation, ainsi qu’un acte très récent, le message du 12 de
ainsi qu’un acte très récent, le message du 12 de ce mois, vient encore nous le démontrer. Je me bornerai à esquisser à grands traits les avantages que notre Savoie a retirés depuis qu’elle fait partie de la grande nation française, ainsi que les progrès matériels et moraux de la France entière dans cette période. Nous avons vu créer dans notre ville une chambre et un tribunal de commerce, une chambre consultative d’agriculture, une succursale de la banque de France; outre le maintien d’une société centrale d’agriculture, nous avons profité de l’institution des comices agricoles et des concours régionaux. Toutes
de l’institution des comices agricoles et des concours régionaux. Toutes ces créations tendent à favoriser le commerce, les transactions particulières, la circulation du numéraire, à donner de l’impulsion à l’agriculture, vie et soutien de nos populations. Le service des postes, par sa distribution fréquente et à domicile des correspondances, celui du télégraphe par l’établissement de nouveaux bureaux et la diminution du tarif, ont facilité les rapports individuels. L’autorisation de la culture du tabac, en répandant l’aisance dans la demeure du cultivateur, du fermier, a augmenté la fortune du propriétaire. Par la mise en pratique des lois françaises sur le régime
la mise en pratique des lois françaises sur le régime forestier et le gazonnement, nos montagnes se reboisent et sont rendues productives; les populations en reconnaissent déjà les avantages, surtout qu’elles voient qu’il est fait droit en même temps aux besoins pastoraux réclamés par diverses communes. Les opérations cadastrales qui continuent à être en voie d’exécution, procurent une meilleure et plus équitable répartition de l’impôt. Les nouvelles lois sur les sociétés tendent à favoriser les associations en les empêchant d’être une cause de désastre et de fraude. L’organisation dans notre arrondissement d’une institution impériale des sourds-muets pour les infortunés de
arrondissement d’une institution impériale des sourds-muets pour les infortunés de l’est de la France, et l'allocation qui a été faite par le Gouvernement d’une subvention extraordinaire à l’asile des aliénés, tout en répandant du numéraire, permet d’apporter des soulagements dans bien des familles. Dans la période que nous venons de parcourir, nous avons vu augmenter les attributions des Conseils généraux et des Conseils municipaux. Nous venons d’être témoins de la création par l’Etat de deux caisses d’assurance, l’une en cas de décès, l’autre en cas d’accidents résultant des travaux agricoles ou industriels. Ces deux institutions philanthropiques et de prévoyance viennent
ou industriels. Ces deux institutions philanthropiques et de prévoyance viennent au secours des agriculteurs et des industriels, de leurs veuves et des enfants mineurs, si, étant assurés, ils ont été blessés ou s’ils ont péri par suite d’accidents survenus dans l’exécution des travaux. Si je voulais vous entretenir en détail des divers travaux exécutés dans l’arrondissement et des subventions accordées par l’Etat, je n’aurais qu’à vous rappeler les divers rapports de M. le Préfet, dont il nous est donné connaissance à chaque session. Vous n’ignorez pas que des allocations extraordinaires ont été faites pour les thermes d’Aix et pour le
ont été faites pour les thermes d’Aix et pour le château impérial de Chambéry, que chaque année des subventions équivalentes au moins au quart de la dépense sont allouées par l’Etat pour les constructions ou les réparations des églises, presbytères, maisons d’école. Dans le courant de l’année écoulée, sur une dépense totale de 379,078 francs, les communes de notre arrondissement ont obtenu sur les fonds de l’Etat 95,600 francs. Dans le but de répandre plus facilement l’instruction, le Gouvernement vient encore contribuer, dans certains cas, à augmenter les émoluments des instituteurs et des institutrices primaires, et concourt toujours pour la
instituteurs et des institutrices primaires, et concourt toujours pour la moitié de la dépense dans l’acquisition du mobilier qui leur est nécessaire. Vous énoncer la création des écoles de hameau, c’est vous dire qu’elle a répondu aux désirs manifestés par les représentants des pays montagneux et agricoles. Si nous abordons les voies de communication, éléments les plus actifs de la fortune d’une contrée, je vous citerai la construction des chemins de fer d’Annecy et de Grenoble, la perspective assurée de celui d’Albertville, le classement de nos routes impériales, la part prise par le Gouvernement dans la mise en état de
prise par le Gouvernement dans la mise en état de viabilité de plusieurs de nos routes départementales; une dépense de plus de 4,800,000 francs aura été faite sur les fonds du Trésor pour la confection de ces routes dans le département, outre leur entretien pendant cinq ans. L’empressement avec lequel ont été accueillies dans le public les mesures prises par le Gouvernement, sur l’initiative de S. M. l’Empereur, pour la construction plus prompte des chemins vicinaux, les sacrifices énormes que le département et les communes se sont imposés dans le but d’avoir une plus large part dans la répartition des
but d’avoir une plus large part dans la répartition des sommes prouvent les avantages qui doivent en résulter. Il ne vous échappera pas, Messieurs, que les populations agricoles, telles que les nôtres, sont celles qui en retireront le plus grand profit; car construire des routes, des chemins, faire que la circulation soit facile jusque dans le moindre village, c’est donner à l’agriculture le plus grand encouragement qu’elle est en droit d’attendre des pouvoirs publics. Pour notre arrondissement, dans le courant de l’année, sur les chemins de grande communication, 47 kilomètres 913 mètres ont été mis à l’état complet d’entretien. Sur
913 mètres ont été mis à l’état complet d’entretien. Sur un développement de 215 kilom. 086 mètres, les lacunes ne sont plus que de 20 kilomètres 734 mètres. Sur les chemins d'intérêt commun, 64 kilomètres 109 mètres ont été mis à l'état complet d'entretien. Sur un développement de 596 kilomètres 345 mètres, les lacunes n'existent plus que sur 145 kilomètres 611 mètres. Sur une longueur de 781 kilomètres 691 mètres de chemins vicinaux ordinaires, au nombre de 558, il n'y a encore que 90 kilomètres 212 mètres en état complet d'entretien, et 103 kilomètres 160 mètres en état d'entretien, mais
d'entretien, et 103 kilomètres 160 mètres en état d'entretien, mais restant à élargir. La loi du 18 juillet 1868 permettra sans doute de donner dorénavant un plus grand avancement à la construction et à l'entretien des chemins de cette dernière catégorie, dont l'utilité est aussi bien reconnue, ainsi que nous le prouvent encore les souscriptions volontaires. Celles-ci, qui n'étaient l'année dernière que de 11,948 fr. 75 c. pour 28 communes, se sont élevées cette année, pour 26 communes, à 25,389 fr. 25 c., dont 15,431 fr. 75 c. en argent et 9,957 fr. 50 c. en journées; elles sont, du
et 9,957 fr. 50 c. en journées; elles sont, du reste, soutenues et encouragées par les allocations sur les fonds de l'État ou du département. Avant de terminer, Messieurs et chers collègues, je crois devoir être l'interprète de nos sentiments communs, en félicitant le doyen de notre Conseil, M. Curtillet, de la décoration de la Légion d'honneur qui lui a été accordée le 16 mars dernier. Comme maire et comme membre du Conseil d'arrondissement, il jouit dans sa commune et dans le canton de Ruffieux de l'affection, de l'estime et des sympathies publiques, et nous sommes chaque année témoins de
des sympathies publiques, et nous sommes chaque année témoins de son attachement au bien du pays. M. le Préfet, qui s'occupe si activement des intérêts matériels et moraux du département, n'oublie pas, dans ses propositions, les personnes qui se dévouent au bien public, et nous prouve la considération dont il entoure le Conseil d'arrondissement : qu'il en reçoive nos remerciments. Ce discours, écouté avec une attention soutenue, a été vivement applaudi. M. le Secrétaire général, présent à la séance, donne lecture du rapport suivant sur la situation des divers services administratifs de l'arrondissement et sur les affaires soumises aux délibérations
administratifs de l'arrondissement et sur les affaires soumises aux délibérations du Conseil. Ainsi que les années précédentes, j'ai l'honneur de vous exposer la Situation du service communal et hospitalier sous le rapport des revenus, des dépenses, des impôts, des emprunts et des travaux entrepris. Revenus. — Les revenus proprement dits des communes de l'arrondissement chef-lieu (produits des octrois, taxes sur les chiens, fermages de biens ruraux, location de chasse, taxe sur le bétail, taxe affouagère) ont atteint, en 1868, un chiffre total de 997,468 fr. Ceux de 1867 s'étant élevés à 990,800 fr. Il résulte en faveur de 1868 une
à 990,800 fr. Il résulte en faveur de 1868 une augmentation de 6,668 fr., qui témoigne de l'incessante sollicitude des administrations municipales pour la gestion des biens communaux. Les recettes ordinaires, comprenant, avec les revenus précités, les cinq centimes additionnels ordinaires, les centimes pour l'instruction primaire, pour les chemins vicinaux, ceux pour insuffisance de revenus et pour le salaire des gardes champêtres, ont produit en 1868 .... 1,225,700 fr. Les dépenses de même nature ne s'étant élevées qu'à 1,068,973 fr. Il en est résulté un excédant de recette de 156,727 fr. qui a servi à contribuer au paiement des dépenses
fr. qui a servi à contribuer au paiement des dépenses extraordinaires ou à concourir à l'amortissement d'emprunts. Il est à remarquer toutefois que les dépenses ordinaires de 1868 présentent sur celles de 1867 une augmentation de 88,341 fr., due en majeure partie à l'application qui a été faite de la nouvelle loi du 10 avril 1867 sur l'instruction primaire. (Création de nouvelles écoles, augmentation des traitements des instituteurs qui ne recevaient qu'un émolument inférieur à celui fixé par la nouvelle loi, augmentation du nombre d'adjoints et d'adjointes, gratuité de l'enseignement, cours d'adultes, etc.) Impôts. — Les impositions communales destinées à
cours d'adultes, etc.) Impôts. — Les impositions communales destinées à assurer la marche des services ordinaires se sont élevées à 228,232 fr. Elles n'avaient été en 1867 que de 212,093 fr. D'où une augmentation, en 1868, de 16,139 fr. qui se justifie par l'augmentation survenue dans le chiffre des dépenses ordinaires annuelles. Les impositions extraordinaires ont atteint 235,726 fr. Elles présentent sur celles de 1867, qui s'étaient élevées à 225,038 fr. Une augmentation de 10,688 fr. qui provient soit de nouveaux emprunts que les communes ont contractés, soit de la nécessité où elles se sont trouvées de faire face au
nécessité où elles se sont trouvées de faire face au paiement des soldes d'entreprises dont le montant a dépassé les prévisions des projets primitifs, et de subvenir à de nouveaux travaux pour l'exécution desquels il n'existait que des ressources insuffisantes. L'augmentation totale sur les deux natures d'impôts est d'ailleurs peu sensible puisqu'elle n'élève que de deux le nombre moyen des centimes additionnels pour l'arrondissement. En ce qui concerne les emprunts communaux autorisés, je me bornerai à faire connaître que le montant depuis 1861 jusqu'à ce jour en est de 4,079,140 fr.; que les communes les réalisent au fur et à
fr.; que les communes les réalisent au fur et à mesure de leurs besoins, et que le remboursement s'en opère dans les conditions déterminées par les décrets d'autorisation. Travaux. — Cette partie du service présente chaque année de nouveaux résultats qui méritent d'être signalés. Ainsi, depuis votre session de l'année dernière jusqu'au 8 de ce mois, l'administration a approuvé et autorisé l'exécution de 43 nouveaux projets, comportant une dépense totale de 385,467 fr., savoir : 14 maisons d'école et mairies construites, appropriées ou réparées 111,058 fr. 11 églises, id., id 187,776 fr. 8 presbytères, id., id 52,684 fr. 3 cimetières,
187,776 fr. 8 presbytères, id., id 52,684 fr. 3 cimetières, id., id 3,980 fr. 3 fontaines, id., id 23,580 fr. 4 autres projets divers d'une dépense de 6,389 fr. 43 Total 385,467 fr. Pour ceux de ces projets concernant les édifices du culte et les maisons d'école, les communes ont obtenu, en vue de leur dépense, s'élevant à 379,078 fr., des secours sur les fonds de l'État pour une somme de 95,600 francs, représentant plus du quart de la dépense totale. Un pareil concours témoigne hautement de la constante sollicitude du Gouvernement de l'Empereur pour les communes de la Savoie.
du Gouvernement de l'Empereur pour les communes de la Savoie. Etablissements charitables. Les divers établissements charitables de l'arrondissement continuent à fonctionner de la manière la plus satisfaisante, grâce au concours actif et éclairé des commissions administratives. Chaque année leurs revenus augmentent d'une manière sensible. Ainsi, pour les hospices, ces revenus ont été, en 1868, de 381,394 fr. Ils s'étaient élevés, en 1867, à 350,734 fr. D'où une augmentation en faveur de 1868 de 30,660 fr. Les recettes tant ordinaires qu'extraordinaires des bureaux de bienfaisance ont atteint le chiffre de 227,943 fr., non compris la subvention de 5,000 fr. accordée comme
fr., non compris la subvention de 5,000 fr. accordée comme précédemment par le Gouvernement de l'Empereur, à la répartition de laquelle les établissements de l'arrondissement de Chambéry ont participé dans une juste proportion. Contributions directes. — La loi de finances du 2 août 1868 a fixé le principal des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres de 1869, et les contingents ont été répartis entre les arrondissements et les communes par le Conseil général et les conseils d'arrondissement. Ces contingents n'ont reçu d'autres modifications que celles qui résultent de l'application des lois des 17 août 1835 et 4 août
l'application des lois des 17 août 1835 et 4 août 1844, en ce qui concerne les propriétés bâties, et la loi du 17 juillet 1819 sur les propriétés non bâties. Le tableau ci-après indique les modifications effectuées et présente pour chacun des trois impôts de répartition le principal porté dans le rôle de 1869. PRINCIPAL DES CONTRIBUTIONS fonds de re. personnelle portes ionnaire. mobilière et fenêtres. Contingents de l'arrondissement pour 1869 369.095 fr. 97.665 fr. 52.713 fr. pour nouvelles constructions 2.065 fr. 3.302 fr. 1.284 fr. A ajouter pour terrains devenus imposables.... 3 fr. >> fr. >> fr. TOTAL........... 271.163
devenus imposables.... 3 fr. >> fr. >> fr. TOTAL........... 271.163 fr. 100.967 fr. 53.996 fr. pour démolitions 905 fr. 1,243 fr. 709 fr. pour terrains qui ont cessé d'être imposables. 39 fr. >> fr. >> fr. TOTAL 944 fr. 1,243 fr. 709 fr. Reste pour contingents imposés en 1869 270.219 fr. 99.724 fr. 53.287 fr. Il résulte donc pour l'exercice 1869 une différence en plus sur l'année précédente de 1,116 fr. pour la contribution foncière, de 1,976 fr. pour la contribution personnelle-mobilière, et de 586 fr. pour celle des portes et fenêtres, augmentation provenant des impositions établies sur les contributions
et fenêtres, augmentation provenant des impositions établies sur les contributions nouvelles. Le produit de la taxe des biens de mainmorte qui était, en 1868, de 6,094 fr. 01 c, s'est élevé, en 1869, à 6,473 fr. 82 c. Le montant en principal de la contribution des patentes, qui s'élevait, en 1867, à 121,272 fr. 85 c, est cette année de 127,684 fr. 20 c. Le nombre des réclamations individuelles sur les quatre contributions directes présentées en 1868 a été de 588, dont 451 ont été admises et 137 rejetées. Fonds de non-valeur. — Le fonds de non-valeur des trois impôts