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de détention, soit dans la chambre de sûreté de la caserne. Les commandants de brigade doivent veiller à ce que les prisonniers entrés dans les hôpitaux civils n'y restent pas au-delà du temps nécessaire pour leur rétablissement. Si les pièces jointes à l'ordre de transfèrement concernent plusieurs individus dont l'un est resté malade en route, la conduite de ceux qui sont en état de marcher n'est pas interrompue, et les pièces ne sont pas retenues; il est fait mention, sur l'ordre de transfèrement, qui suit les autres prisonniers, des causes qui ont fait suspendre la translation de l'un ou de
qui ont fait suspendre la translation de l'un ou de quelques-uns d'entre eux. En cas d'évasion d'un prévenu ou condamné déposé à l'infirmerie d'une maison de détention ou soigné dans un hôpital, le commandant de la brigade de gendarmerie, au premier avis qu'il en reçoit, le fait rechercher et poursuivre; il se rend au lieu de l'évasion pour reconnaître s'il y a eu connivence ou seulement défaut de surveillance de la part des gardiens; il rédige le procès-verbal de ses recherches, et l'adresse sur-le-champ, avec les autres pièces qui concernent l'évadé, au commandant de l'arrondissement : celui-ci les transmet au
l'évadé, au commandant de l'arrondissement : celui-ci les transmet au commandant de la compagnie, qui en rend compte à l'autorité compétente. En cas de mort dans les hôpitaux civils d'un prévenu ou condamné, le commandant de la brigade se fait délivrer une expédition de l'acte de décès pour être réunie, aux autres pièces qui peuvent concerner le décédé, et il fait l'envoi du tout, dans les vingt-quatre heures, au commandant de la gendarmerie de l'arrondissement; cet officier transmet ces pièces au commandant de la compagnie. Si le prisonnier meurt entre les mains des gendarmes de l'escorte, ou à la chambre
les mains des gendarmes de l'escorte, ou à la chambre de sûreté, ils doivent en prévenir immédiatement le maire de la commune dans laquelle ce prisonnier est décédé, et l'inviter à faire procéder à son inhumation selon les délais voulus par la loi; ils signent l'acte de décès, dont ils se font délivrer une copie, et la joignent au procès-verbal qu'ils dressent pour constater cet événement: ils y joignent également l'ordre de conduite et les pièces concernant le prisonnier; ils font l'envoi du tout au commandant de l'arrondissement, lequel se conforme à ce qui est prescrit ci-après pour les prisonniers
conforme à ce qui est prescrit ci-après pour les prisonniers morts dans les hôpitaux civils ou militaires. ART. 256. — Le commandant de la compagnie, après avoir rassemblé toutes les pièces relatives au prisonnier décédé, les fait parvenir, sans délai, au ministre de l'intérieur, si le prisonnier était condamné aux travaux forcés, à la réclusion ou à l'emprisonnement pour plus d'un an. Si le prisonnier était simplement prévenu d'un délit de la compétence des Cours d'appel ou des tribunaux de première instance, il les adresse à l'officier de police judiciaire qui a décerné le mandat d'amener, de dépôt, d'arrêt, ou
qui a décerné le mandat d'amener, de dépôt, d'arrêt, ou qui a requis le transfèrement, et si c'était un condamné, au procureur de la République des Cours ou le tribunal qui a prononcé la condamnation. Il est également donné connaissance de l'évasion ou du décès d'un prisonnier à l'autorité devant laquelle il devait être conduit. SECTION II Transfert de prisonniers militaires. ART. 257. — Il est défendu à la gendarmerie d'escorter des prisonniers militaires marchant isolément ou en détachement, s'ils ne sont pas munis de feuilles de route individuelles portant indication des fournitures qu'ils doivent recevoir en route. En conséquence,
indication des fournitures qu'ils doivent recevoir en route. En conséquence, toutes les fois que les commandants de brigade ont à faire de ces sortes d'escortes, le sous-intendant militaire, ou à son défaut, le fonctionnaire le suppléant du lieu de départ, doit préalablement délivrer aux militaires des feuilles de route portant les indications ci-dessus. Le signalement de ces militaires doit toujours être inscrit sur leur feuille de route. S'il s'agit de militaires condamnés, l'ordre de conduite doit être accompagné d'un extrait du jugement. ART. 258. — Les mesures ordonnées pour le transfert des prisonniers civils sont les mêmes pour le transfert
transfert des prisonniers civils sont les mêmes pour le transfert des prisonniers militaires, sauf les modifications ci-après. ART. 259. — La levée d'écrou d'un militaire détenu en vertu d'un jugement ou d'un ordre militaire ne peut être ordonnée que par le général commandant la subdivision ou le commandant d'armes. ART. 260. — Tout militaire ou individu ayant servi dans l'armée qui est arrêté par une brigade de gendarmerie peut être déposé, le jour de son arrestation, dans la maison d'arrêt de cette résidence, ou à défaut, dans la chambre de sûreté. S'il est déposé dans la maison d'arrêt, l'ordre d'écrou
sûreté. S'il est déposé dans la maison d'arrêt, l'ordre d'écrou est signé par le commandant d'arrondissement. Tout militaire ainsi déposé ne peut y rester plus de deux jours, celui de l'arrestation compris. ART. 261. — Dans le cas où les militaires arrêtés sont déposés dans la chambre de sûreté de la caserne ou de la gendarmerie, ou dans tout autre local à défaut de prison, les commandants de brigade se conforment, pour la nourriture de ces prisonniers, aux dispositions de l'ART. 244. ART. 262. — Les militaires qui doivent être escortés par la gendarmerie sont conduits par les soins de
escortés par la gendarmerie sont conduits par les soins de leur corps, la veille du jour fixé pour l'escorte, soit à la prison de la localité, soit à défaut, à la chambre de sûreté de la caserne de gendarmerie. Les gendarmes ne doivent en aucun cas aller chercher les hommes dans les casernes. Les militaires envoyés aux compagnies de discipline y sont conduits sous l'escorte de la gendarmerie. Le gendarme chef d'escorte est responsable des militaires qui lui sont confiés, ainsi que des effets dont ces militaires sont pourvus. Les instruments de sûreté ne doivent être employés qu'à l'égard :
instruments de sûreté ne doivent être employés qu'à l'égard : 1° Des militaires signalés par les corps comme étant particulièrement dangereux; 2° De ceux dont l'attitude en route serait de nature à causer du scandale; 3° De ceux, enfin, qui chercheraient à s'évader. ART. 263. — Les militaires escortés voyagent, autant que possible, par les chemins de fer, au moyen de réquisition. Sur les routes de terre, les militaires escortés font route à pied, sauf dans les cas de maladie ou de force majeure qui empêchent le voyage à pied. Dans ce cas, ils sont transportés en voiture, dans les
Dans ce cas, ils sont transportés en voiture, dans les conditions fixées par le règlement sur le service des convois militaires. En cas de voyage par les chemins de fer, le chef d'escorte se conforme à l'instruction relative au transport sur les voies ferrées du personnel relevant du département de la guerre. ART. 264 — Si un prisonnier ou condamné militaire tombe malade en route, il est déposé et consigné à l'hôpital le plus proche, sous la surveillance spéciale de la gendarmerie et des autorités locales. ART. 265. — Lorsque des prisonniers militaires sont entrés aux hôpitaux, la gendarmerie est
des prisonniers militaires sont entrés aux hôpitaux, la gendarmerie est autorisée à faire des visites dans ces établissements, afin de s'assurer si leur séjour n'y est pas abusé et prolongé sans motif. ART. 266. — Lorsqu'un militaire transféré s'évade d'un hôpital militaire, le commandant de la gendarmerie en est avisé par l'officier d'administration gestionnaire, ou l'administrateur pour les hôpitaux mixtes ou civils, il en est dressé procès-verbal. ART. 267. — En cas d'évasion d'un militaire confié à la garde de la gendarmerie, son signalement, extrait de la feuille de route ou du jugement, est sur-le-champ envoyé par le chef de
ou du jugement, est sur-le-champ envoyé par le chef de l'escorte aux brigades voisines. Si l'évasion a lieu pendant la marche, le commandant de l'escorte rédige, en outre, un procès-verbal indiquant exactement les nom et prénoms du prisonnier évadé, le corps auquel il appartient, la date du jugement, la peine prononcée, le lieu et les circonstances de l'évasion. Le procès-verbal est immédiatement transmis au commandant de la gendarmerie du département, par la voie hiérarchique. Si, dans les cinq jours qui ont suivi l'évasion, l'arrestation n'a pas eu lieu, le commandant de la gendarmerie transmet le procès-verbal au chef de. la
de la gendarmerie transmet le procès-verbal au chef de. la légion qui le fait parvenir au ministre de la guerre (bureau de la justice militaire), et lui fait connaître en même temps s'il a été fait des poursuites contre les fauteurs de l'évasion, et quel en a été le résultat. Aussitôt après qu'un condamné évadé en route a été repris, le commandant de gendarmerie du département où l'arrestation a été effectuée en avise le chef de légion, qui en rend compte au ministre de la guerre (bureau de la justice militaire). Les commandants de gendarmerie rendent également compte de cet
militaire). Les commandants de gendarmerie rendent également compte de cet événement au général commandant le corps d'armée par l'intermédiaire du général commandant la subdivision. DANS CE CAS, les commandants de compagnie rendent compte de cet événement au préfet maritime de l'arrondissement auquel le militaire appartient et au général commandant le corps d'armée, par l'intermédiaire du général commandant la subdivision. Lorsqu'un militaire est décédé dans une maison de détention ou entre les mains de la gendarmerie, on se conforme à l'article 232 relatif au décès des militaires dans leurs foyers. Il est expressément défendu à la gendarmerie de faire la conduite
est expressément défendu à la gendarmerie de faire la conduite des militaires condamnés à la forcer des travaux publics avant d'avoir reçu une expédition individuelle et certifiée des jugements, et de s'être assurée si les condamnés sont pourvus de tous les effets d'habillement et de petit équipement prescrits par les règlements, et dont le détail doit être inscrit sur la feuille de route de chaque homme. La gendarmerie veille avec la plus grande attention à ce qu'il ne soit détérioré ni détourné aucune partie de ces effets par les condamnés pendant la route, et principalement dans les lieux de gîte.
pendant la route, et principalement dans les lieux de gîte. Si elle remarque qu'il leur manque quelques-uns de ces effets à la sortie des prisons, elle en dresse un procès-verbal, que le concierge est tenu de signer. Ce procès-verbal est joint à l'ordre de conduite des militaires condamnés jour servir à la décharge des gendarmes. Dans le cas où un condamné arrive à l'atelier sans être pourvu de la totalité des effets mentionnés sur la feuille de route, le sous-intendant constate, par un procès-verbal, l'absence de ces effets, et le ministre de la guerre fait exercer une retenue égale à
ministre de la guerre fait exercer une retenue égale à la valeur des objets manquants sur la solde des gendarmes, si ce fait provient de leur faute. Ces dispositions sont applicables à tout militaire conduit par la gendarmerie à une destination quelconque. Les sous-officiers et gendarmes doivent prendre toutes les mesures de précaution pour mettre les prisonniers confiés à leur garde dans l'impossibilité de s'évader, toute rigueur inutile pour s'assurer de leur personne est expressément interdite. La loi défend à tous, et surtout aux détenteurs de la force armée, de faire subir aux personnes arrêtées aucun mauvais traitement, ni outrage,
faire subir aux personnes arrêtées aucun mauvais traitement, ni outrage, ni employer contre elles aucune violence, à moins qu'il n'y ait résistance ou rébellion, auquel cas, seulement, ils sont autorisés à repousser par la force les voies de fait commises contre eux dans l'exercice de leurs fonctions. Toutefois, les gendarmes ayant, en cas d'évasion, une responsabilité qu'il importe essentiellement de ne pas leur ôter, il y a lieu de leur laisser quelque latitude dans l'emploi des moyens qui, selon les circonstances, peuvent être indispensables pour prévenir les évasions; ils leur est recommandé de préférence l'emploi de chaînes en corde ou
est recommandé de préférence l'emploi de chaînes en corde ou fil de fer ou de gourmettes fermant à cadenas comme réunissant les conditions de solidité, de légèreté et de flexibilité. Cependant, dans les cas rares, et lorsqu'il s'agit de la conduite d'un grand criminel, ou s'il y a mutinerie ou tentative de mutinerie, on peut recourir aux menottes. Mais il est interdit de se servir de grosses chaînes ou de menottes à vis, ou colliers de chien, qui sont susceptibles de blesser les prisonniers et d'occasionner des accidents graves; il est également formellement défendu de fixer à l'une des parties
est également formellement défendu de fixer à l'une des parties du harnachement le bout du lien qui retient un prisonnier. Avant d'extraire des prisons les individus dont le transfèrement est ordonné de brigade en brigade, les sous-officiers, brigadiers et gendarmes s'assurent de leur identité et vérifient s'ils n'ont pas sur eux des objets tranchants ou quelque instrument qui puisse servir à favoriser leur évasion. Ces militaires exigent des prisonniers le dépôt de l'argent ou des valeurs qu'ils possèdent. Cela est mentionné sur les feuilles de route, et ces objets sont restitués par la gendarmerie à l'arrivée à destination. Ils s'assurent,
restitués par la gendarmerie à l'arrivée à destination. Ils s'assurent, la veille du départ, que les prévenus ou condamnés qu'ils doivent transférer ne sont point malades et qu'ils sont munis des chaussures et vêtements nécessaires pour faire la route. Les sous-officiers, brigadiers et gendarmes montés qui sont chargés de conduire des prévenus ou condamnés, marchent toujours à cheval, dans une bonne tenue militaire et armés; les sous-officiers, brigadiers et gendarmes à pied sont également dans une tenue militaire et armés; ils peuvent prendre place avec les prisonniers dans le cas où ces derniers sont conduits en voiture. Il est expressément
où ces derniers sont conduits en voiture. Il est expressément recommandé aux gendarmes, sous l'escorte desquels marchent des prévenus ou condamnés, d'empêcher qu'ils ne fassent un usage immodéré de vin, cidre et autres boissons enivrantes; ils doivent surtout leur interdire absolument l'usage des liqueurs spiritueuses. Ils peuvent aussi interdire l'emploi du tabac à fumer, lorsque cette précaution leur paraît nécessaire. La fermeté et l'exactitude que la gendarmerie met à l'exécution de cet ordre préviennent le retour de circonstances fâcheuses et offrent aux prévenus l'occasion de nouvelles fautes, qui ne peuvent qu'aggraver leur position. La mendicité devant être réprimée partout où
qu'aggraver leur position. La mendicité devant être réprimée partout où elle se produit, la gendarmerie s'oppose, par tous les moyens en son pouvoir, à ce que les individus confiés à sa garde sollicitent ou reçoivent des secours de la charité publique. Les chefs d'escorte sont personnellement responsables des infractions qui peuvent être commises. AET. 278. — Les sous-officiers, brigadiers et gendarmes employés au service de conduite ne se laissent pas rompre par les voitures : ils évitent les quartiers populaires, les foules et se détournent, s'il est nécessaire, de la voie qui leur a été tracée pour prendre les parcours
voie qui leur a été tracée pour prendre les parcours les moins fréquentés. Ceux qui ne ramènent pas de prisonniers reviennent par un itinéraire différent de celui qu'ils ont suivi à l'aller, afin d'explorer ainsi une zone de terrain plus étendue. AET. 279. — Pendant le trajet, les gendarmes ne doivent pas perdre de vue un seul des mouvements des prisonniers; ils doivent observer s'ils ne tentent pas de s'évader par ruse : ils les surveillent de très près, surtout dans les passages qui peuvent favoriser leur évasion, tels que bois, ravins, fossés, rivières, chemins encaissés, montagnes ou autres lieux
bois, ravins, fossés, rivières, chemins encaissés, montagnes ou autres lieux accidentés dont le site rendrait la poursuite difficile, et lorsqu'il y a affluence de monde sur la route qu'ils ont à parcourir. AET. 280. — Dans le cas où il y a rébellion de la part des prisonniers et tentative violente d'évasion, le commandant de l'escorte, dont les armes doivent toujours être chargées, leur enjoint, au nom de la loi, de rentrer dans l'ordre, en leur déclarant que, s'ils n'obéissent pas, ils vont y être contraints par la force des armes. Si cette injonction n'est pas écoutée et si la
armes. Si cette injonction n'est pas écoutée et si la résistance continue, la force des armes est déployée à l'instant même pour contenir les fuyards et révoltés. AET. 281. — Si, par suite de l'emploi des armes, un ou plusieurs prisonniers transférés sont restés sur place, le commandant de l'escorte fait prévenir immédiatement le juge de paix du canton ou tout autre officier de police judiciaire, le plus à proximité, afin qu'il se rende sur les lieux. Il dresse procès-verbal de cet événement et de toutes les circonstances dont il a été précédé, accompagné ou suivi. Il fait prévenir également
a été précédé, accompagné ou suivi. Il fait prévenir également le commandant de la gendarmerie de l'arrondissement, qui doit se transporter immédiatement sur les lieux après avoir télégraphié au commandant de la compagnie et au chef de légion et avisé le sous-préfet et le procureur de la République. AET. 282. — Le procès-verbal, signé de tous les gendarmes faisant partie de l'escorte, est remis à l'officier de police judiciaire; une copie en est envoyée immédiatement aux chefs de l'armée, afin que les diverses autorités compétentes en soient informées. Le chef de l'escorte doit requérir le maire de la commune, afin
de l'escorte doit requérir le maire de la commune, afin qu'il dresse l'acte de décès et pourvoir à l'enterrement, toutefois après en avoir reçu l'autorisation du procureur de la République. AET. 283. — La conduite n'est pas retardée, à moins qu'il n'y ait décision contraire de l'autorité civile ou judiciaire, prise à l'occasion de cet événement. AET. 284. — Dans le cas où des prisonniers en route sous l'escorte de la gendarmerie viennent à s'évader, ceux qui restent sont toujours conduits à destination avec les pièces qui les concernent. Autant que possible, le chef d'escorte se met aussitôt sur les
que possible, le chef d'escorte se met aussitôt sur les traces des individus évadés et requiert des agents de l'autorité et les citoyens de lui prêter aide et assistance pour les rechercher et les arrêter. Il en donne partout le signalement et ne cesse la poursuite que lorsqu'il a la certitude qu'elle est sans résultat. Il télégraphie dès qu'il le peut à son commandant d'arrondissement, qui télégraphie lui-même au commandant de la compagnie et au chef-lieu de légion et avise sans retard le procureur de la République. Le commandant d'arrondissement prescrit, de son côté, les recherches et les poursuites qu'il
prescrit, de son côté, les recherches et les poursuites qu'il juge convenables pour atteindre les évadés et établit par une enquête s'il y a eu connivence ou seulement négligence de la part des gendarmes d'escorte. Le procès-verbal constatant l'évasion est adressé dans le plus bref délai, avec les pièces concernant les évadés, au commandant d'arrondissement, qui transmet aussitôt le tout au procureur de la République. Il est rendu compte sans délai au ministre de la guerre par le chef de légion. Si l'évasion a lieu dans un arrondissement autre que celui auquel appartient l'escorte, c'est l'officier commandant de l'arrondissement qui
celui auquel appartient l'escorte, c'est l'officier commandant de l'arrondissement qui est avisé télégraphiquement par le chef d'escorte et qui doit prendre toutes les mesures indiquées dans le premier alinéa du présent article. AET. 285. — En cas d'évasion de détenus par suite de négligence, les gendarmes chargés de la conduite sont passibles de peines proportionnées à la nature des crimes ou délits dont sont accusés les prévenus, ou des peines auxquelles ils sont condamnés : il est donc indispensable, dans l'espèce, de rédiger les procès-verbaux avec exactitude, et d'entrer dans tous les détails pour préciser la responsabilité attachée à ces
tous les détails pour préciser la responsabilité attachée à ces évasions. AET. 286. — Le commandant de la brigade qui a fourni l'escorte des prisonniers fait mention sur sa feuille de service des évasions qui ont eu lieu et des noms des gendarmes qui étaient chargés de la conduite au moment de l'évasion. AET. 287. — Tout sous-officier, brigadier ou gendarme convaincu d'avoir emprunté ou reçu, à quelque titre que ce soit, de l'argent ou des effets des prévenus ou condamnés dont le transfèrement lui a été confié, se met dans le cas d'être réformé, sans préjudice des peines qui
dans le cas d'être réformé, sans préjudice des peines qui peuvent être prononcées contre lui, et qui sont déterminées par les lois. AET. 288. — Les sous-officiers, brigadiers ou gendarmes sont tenus de veiller à ce que les prisonniers reçoivent exactement les subsistances qui doivent leur être fournies pendant leur séjour dans les chambres de sûreté des casernes. AET. 289. — En relevé trimestriel des détenus civils et militaires qui ont séjourné, au cours du trimestre, dans les chambres de sûreté, est établi par les chefs de brigade et adressé par la voie hiérarchique au commandant de la compagnie pour
par la voie hiérarchique au commandant de la compagnie pour être transmis au préfet. CHAPITRE III Service extraordinaire des brigades. SECTION UNIQUE Service légalement requis. AET. 290. Le service extraordinaire des brigades consiste à prêter main-d'œuvre : 1° Aux agents des douanes, pour la perception des droits d'importation et d'exportation, pour la répression de la contrebande, ou de l'introduction sur le territoire français de marchandises interdites; 2° Aux agents de l'administration, pour la répression du maraudage, dans les forêts et sur les fleuves, lacs ou rivières; 3° Aux inspecteurs, receveurs des deniers de l'État, et autres préposés, pour la rentrée
des deniers de l'État, et autres préposés, pour la rentrée des contributions directes et indirectes. Les commandants de brigade ne doivent pas acquiescer aux demandes d'escorte que leur font directement les percepteurs des communes; mais, dans le cas où ces fonctionnaires ont de justes raisons de craindre une attaque sur les fonds existant entre leurs mains, ils s'adressent au maire, et le requérir de requérir cette escorte; 4° Aux huissiers, et autres exécuteurs de mandements de justice, porteurs de réquisitions ou de jugements civiles dont ils doivent justifier; 5° Aux commissaires de surveillance, gardes-barrières et autres agents de surveillance à
commissaires de surveillance, gardes-barrières et autres agents de surveillance à la surveillance des chemins de fer. ART. 291. — La gendarmerie fournit les escortes légalement demandées, notamment celles pour la sûreté des recettes générales, convois de poudre, de munitions de guerre, de dynamite ou autres explosifs voyageant par terre ou eau. Sa participation à la garde et à l'escorte des convois de poudre, de dynamite et autres explosifs est réglée par des instructions spéciales. CHAPITRE IV Des procès-verbaux. ART. 292. — Toutes les fois que la gendarmerie est requise pour une opération quelconque, elle en dresse procès-verbal, même en cas
une opération quelconque, elle en dresse procès-verbal, même en cas de non-réussite, pour constater son transport et ses recherches (modèles n. 16). Il en est ainsi notamment lorsque, en dehors du service courant, elle est spécialement chargée de notifier à un particulier une décision prise par le ministre de la guerre lui-même ou un de ses délégués du ministère. Dans ce cas, elle laisse une copie de la décision entre les mains de l'intéressé et elle constate l'accomplissement de cette formalité dans le procès-verbal. ART. 293. — Elle dresse également procès-verbal des crimes, délits et contraventions de toute nature qu'elle