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saura toutefois sauvegarder les droits légitimes des justiciables et les droits non moins respectables de la société. Les faits qui m'inspirent ces quelques réflexions et qui donnent lieu au débat actuel, sont bien simples. Dans la nuit du 13 au 14 novembre 1895, un vol était commis à Lyon, à l'aide d'escalade, d'effraction extérieure et intérieure dans le débit des époux Coindre. L'un des malfaiteurs, grimpant sur les épaules d'un autre, s'était hissé jusqu'au vasistas de la porte d'entrée qu'il avait brisé, et dont il avait fait jouer l'espagnolette ; puis, s'étant introduit dans le cabaret, il en avait ouvert
puis, s'étant introduit dans le cabaret, il en avait ouvert la porte extérieure. Les malfaiteurs avaient alors parcouru le rez-de-chaussée et, après avoir pris la précaution de placer sur le comptoir du débit et sur la commode de la chambre à coucher deux couteaux destinés à leur servir de moyens de défense au cas où ils seraient surpris, ils avaient fracturé le comptoir et les meubles et s'étaient emparés de 20 à 25 francs en petite monnaie et de divers objets, tels qu'une jumelle de théâtre, un parapluie à manche de corne terminé par un fer à cheval auquel il
de corne terminé par un fer à cheval auquel il manquait un clou, deux clefs visibles réunies par une chaîne de nickel, une médaille portant une inscription caractérisique, des mouchoirs marqués des initiales CD et de quelques chaussettes, le tout d'une valeur de 170 à 180 fr. Quels étaient les voleurs et combien étaient-ils? Bien ne permet de le dire avec certitude. Tout ce qu'on peut affirmer, c'est qu'ils étaient au moins deux, puisque l'un avait dû faire la courte échelle à l'autre. Et c'est cette circonstance qui a porté Coindre dans sa plainte à la police à désigner comme
Coindre dans sa plainte à la police à désigner comme pouvant être les voleurs deux individus qui, la veille au soir, étaient venus boire dans son débit et s'y étaient attardés sans raison jusqu'à huit heures et demie. Je m'empresse de dire que ces individus n'étaient pour rien dans le vol, que Coindre a reconnu qu'ils ne ressemblaient point à ceux qui ont depuis avoué le fait, et que la femme Coindre a déclaré que son mari et elle n'avaient eu aucune raison sérieuse de les soupçonner. La police était mieux placée que les époux Coindre pour découvrir les voleurs.
mieux placée que les époux Coindre pour découvrir les voleurs. Dès le premier instant, ses soupçons se dirigèrent vers les deux frères Maurice et Pierre Condom, qui lui étaient signalés depuis longtemps comme des anarchistes militants, comme des malfaiteurs dangereux, rôdant sans cesse la nuit et devant faire partie d'une bande qui dévalisait nuitamment les magasins. La mode est aujourd'hui de contester la valeur des notes de police et le mémoire de Condom n'y a pas échappé. Je doute, messieurs, que vous y cédiez. Tous savez tous par une expérience prolongée la confiance que méritent les renseignements fournis par la
prolongée la confiance que méritent les renseignements fournis par la police. Certes, l'inspecteur qui a rédigé le rapport joint au dossier, y déclare que l'individu qui lui a fourni les éléments désire demeurer inconnu. Est-ce étonnant, alors que nous sommes à Lyon, dans ce milieu anarchiste, violent et dangereux, où la notice ne peut remplir son œuvre salutaire de protection et de surveillance qu'à l'aide d'auxiliaires qu'elle ne peut faire connaître sans se priver aussitôt de ses plus sûrs moyens d'investigation? Ce qu'il faut, ce que nous devons exiger, c'est que le rapport de police fasse connaître cette circonstance, mettant
que le rapport de police fasse connaître cette circonstance, mettant ainsi les magistrats et les jurés en face de la vérité et leur laissant le soin d'apprécer le degré de confiance qu'ils doivent avoir dans les indications fournies. C'est ce qui a été fait ici et c'est absolument correct. Ce qui n'est pas moins saisissant, que la note de police et ce qui n'est pas contestable, c'est le casier judiciaire, et ce sont les enseignements qui résultent du bulletin n. 2. Ils ne peuvent tromper et nous apprennent que chacun des frères Condom avait été déjà quatre fois condamné et
des frères Condom avait été déjà quatre fois condamné et tous deux une fois pour vol. La police les cherchait aussitôt : elle les arrête, le 15 novembre au matin, dans un garni des Brotteaux où Maurice avait loué une chambre sous un faux nom; ils sont déjà tous deux couchés dans le même lit, et la perquisition qui est faite, séance tenante, découvre dans cette chambre la plupart des objets volés aux époux Coindre ; le parapluie à fer à cheval, les deux clefs Eicher et la chaîne de nickel, un mouchoir de poche marqué des initiales C. D.,
nickel, un mouchoir de poche marqué des initiales C. D., que Maurice s'empresse de faire disparaître en les mâchant, la médaille cachée entre les deux matelas du lit où les deux frères étaient couchés. Maurice et Pierre Condom ne pouvaient fournir aucune explication plausible de la présence de ces objets en leurs mains. Ils étaient, après une information de quelques semaines, renvoyés tous deux devant la Cour d'assises du Rhône sous l'accusation d'avoir ensemble frauduleusement soustrait de l'argent et divers objets mobiliers au préjudice des époux Coindre, la nuit, en réunion de deux ou plusieurs personnes, dans une maison habitée,
réunion de deux ou plusieurs personnes, dans une maison habitée, à l'aide d'escalade, d'effraction extérieure et intérieure dans un lieu clos. Ni l'arrêt de la chambre des mises en accusation, ni l'acte d'accusation ne précisaient autrement le nombre des voleurs; il en fut de même de la question posée au jury et de l'arrêt de la Cour d'assises qui, rendu le 12 février 1896, a condamné chacun des frères Condom à huit ans de travaux forcés et à dix ans d'interdiction de séjour. Le pourvoi des condamnés a été rejeté par la chambre criminelle le 14 mars suivant. Dès le
par la chambre criminelle le 14 mars suivant. Dès le 17 février, Maurice Condom écrivait au procureur général près la Cour d'appel de Lyon, pour lui déclarer que, s'il était personnellement coupable du vol pour lequel il avait été condamné, son frère Pierre était innocent et que son complice était un nommé Gravier, dit Yerney. Interrogé le 20, il persistait dans cette déclaration. Gravier, recherché, était retrouvé à Marseille, où il s'était fait arrêter pour vol. Il commençait par tout nier : mais on retrouvait au mont-de-piété de Marseille, où il l'avait engagée, la jumelle volée chez Coindre. Le 15
il l'avait engagée, la jumelle volée chez Coindre. Le 15 avril, il se décidait à avouer, mais il ajoutait en même temps qu'il ne faisait cette déclaration qu'à l'instigation de Maurice Condom qu'il avait le matin même rencontré à la Permanence, et Maurice reconnaissait le fait, en insistant sur ce que Pierre n'était pour rien dans le vol, ne l'avait pas connu et n'en avait pas profité. De ce chef, il était démenti presque aussitôt par Gravier qui, interrogé le 1er mai par le président des assises, à la veille de sa comparution devant le jury, lui déclarait que, le
de sa comparution devant le jury, lui déclarait que, le soir du vol, il s'était trouvé avec les deux frères Condom, rue Moncey, qu'ils avaient parlé ensemble du coup qu'il y avait à faire; il disait bien que Pierre ne les avait pas accompagnés à Vaise; mais il ajoutait que, le lendemain soir, ils s'étaient tous trois retrouvés au débit de Boile, que tous ensemble ils avaient bu l'argent du vol et que Pierre avait par conséquent profité de la soustraction. Pierre Condom était immédiatement confronté avec lui : «C'est, disait-il, surtout mon frère et Gravier qui causaient ensemble. Je
disait-il, surtout mon frère et Gravier qui causaient ensemble. Je ne me souviens pas exactement s'ils ont parlé du vol Coindre : je me rappelle seulement qu'ils ont dit qu'ils allaient à Vaise; je me suis bien douté que c'était pour un coup à faire. » Il ajoutait, il est vrai, qu'il avait quitté ses deux compagnons sur la place Bellecour; mais il n'en fournissait aucune preuve, se bornant à déclarer qu'après avoir bu avec des inconnus, et se trouvant ivre, il avait passé la nuit sur un banc de l'avenue de Saxe. C'est-à-dire que pendant tout le temps pendant
l'avenue de Saxe. C'est-à-dire que pendant tout le temps pendant lequel le vol a été commis, il disparaît sans fournir aucune justification sérieuse de l'emploi de son temps. N'est-ce pas grave, quand nous savons qu'il est impossible de prouver si le vol a été commis par deux personnes seulement, quand nous constatons que, dès le vol commis, Pierre est retrouvé en la compagnie de Maurice Gravier, buvant avec eux l'argent du vol et allant ensuite coucher contrairement à son habitude, dans la chambre de son frère, où il va être peu après arrêté et où vont être saisis les objets
peu après arrêté et où vont être saisis les objets volés? C'est dans ces conditions que Gravier a été renvoyé devant la Cour d'assises du Rhône, et, par arrêt du 21 mai 1896, condamné à raison du vol commis la nuit, en réunion de deux ou plusieurs personnes, à l'aide d'escalade et d'effraction extérieure et intérieure, à cinq ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de séjour. Il a été transféré à Fonlens; au cours de sa peine, il est devenu fou, si bien qu'il a été évacué sur Gaillon, puis, à sa libération, interné à l'asile des aliénés de Lyon.
à sa libération, interné à l'asile des aliénés de Lyon. Il a, dit-on, fini par s'y guérir, et, au cours de l'enquête supplémentaire que, sur la demande en revision dont vous êtes saisis, la chambre criminelle a ordonnée, il a reproduit ses précédentes déclarations, affirmant que Pierre Condom est demeuré étranger au vol et ne se rappelant même plus les accusations graves qu'il avait formulées contre lui le 1er mai 1896 devant le président de la Cour d'assises et dont fait foi le procès-verbal authentique dressé par ce magistrat. Tels sont les faits et c'est dans ces conditions que vous
sont les faits et c'est dans ces conditions que vous êtes saisis d'une demande en révision basée sur deux moyens : 1° L'inconciliabilité des deux arrêts de condamnation prononcés, l'un contre Pierre et Maurice Condom le 12 février 1896, l'autre le 21 mai suivant contre Gravier (C. instr. crim., art. 443, § 2); 2° l'existence d'un fait nouveau qui serait de nature à établir l'innocence de Pierre Condom (même Code, art. 443, § 4). Le premier moyen ne résiste pas à l'examen. «La revision pourra être demandée, porte l'art. 443 C. instr. crim. : ... 2° lorsque après une condamnation
C. instr. crim. : ... 2° lorsque après une condamnation pour crime ou délit, un nouvel arrêt ou jugement aura condamné pour le même fait un autre accusé ou prévenu et que, les deux condamnations ne pouvant se concilier, leur contradiction sera la preuve de l'innocence de l'un ou de l'autre condamné.» Ce deuxième cas de revision n'a pas été modifié en 1895 : il est resté après la loi nouvelle ce qu'il était, soit de par le décret du 15 mai 1793 ou le Code pénal de 1808, soit de par la loi du 29 juin 1867 qui en
de par la loi du 29 juin 1867 qui en a étendu seulement l'application à la matière correctionnelle. «La condition essentielle imposée à son exercice, disait M. le procureur général Delangle dans ses conclusions sur l'arrêt de la chambre criminelle du 17 décembre 1888, c'est que les condamnations aient été prononcées pour le même fait, qu'elles ne puissent se concilier, que, placées en face l'une de l'autre, la contradiction éclate, et qu'indépendamment de tout examen, il soit démontré que l'un ou l'autre des condamnés a été frappé sans cause légitime. C'est à ce prix seulement que la chose jugée peut
C'est à ce prix seulement que la chose jugée peut être suspendue dans sa course.» Et plus loin : «De là naissent deux conséquences également importantes. La première, c'est que, si, dans la combinaison des deux arrêts, on trouve la possibilité de les maintenir l'un et l'autre, c'est le devoir du magistrat de conserver à chacun sa pleine autorité. La seconde, c'est que, si, pour établir l'inconciliabilité, une discussion est nécessaire, ce n'est plus le texte ni l'esprit de la loi. Ce n'est plus cette vérité qui, sortant d'elle-même de la comparaison des deux arrêts, saisit, pour ainsi dire, le
la comparaison des deux arrêts, saisit, pour ainsi dire, le magistrat à la gorge et ne lui permet pas l'hésitation : c'est un procès qui s'introduit avec toutes les chances d'un procès. Aux raisonnements invoqués, d'autres raisonnements peuvent être opposés: or c'est à l'évidence seule que doit céder la chose jugée. Dans le langage éloquent qui lui est familier, le rapporteur de la loi au Conseil d'Etat disait que, pour accueillir la revision, il fallait, un démenti donné à la sentence, ou par la nature des choses, ou par une autre sentence, et qu'en dehors de cet éclatant démenti, l'autorité
autre sentence, et qu'en dehors de cet éclatant démenti, l'autorité de la chose jugée devait prévaloir, comme la sanction nécessaire de toute organisation judiciaire durable. On ne peut mieux définir l'application de la loi. Pour paralyser la chose jugée, il faut, sur toutes choses, que, sans examen, sans discussion, au simple toucher, si l'on peut ainsi dire, se manifeste l'impossibilité de concilier les deux condamnations et ce n'est qu'après que la Cour de cassation en a ainsi décidé que, selon les cas et devant la juridiction qui se rattache à l'espèce, le procès se renouvelle et que les parties intéressées
l'espèce, le procès se renouvelle et que les parties intéressées peuvent remettre en question ce qui fait la matière d'un premier examen. L'art. 443 ne laisse sur ce point aucun doute. Vous avez fait, messieurs, de nombreuses applications de ces principes ainsi magistralement exposés. Vous avez admis la revision pour inconciliabilité entre les arrêts et jugements : lorsque, deux individus ayant été condamnés par deux arrêts séparés pour le même vol, il était certain, de par les déclarations du jury, que le vol n'avait été commis que par une seule personne (Cass., 20 janvier 1831, Bull. cass. crim., n. 9,
personne (Cass., 20 janvier 1831, Bull. cass. crim., n. 9, — 21 avril 1836, Bull. cass. crim., n. 134. — 20 février 1868. Bull. cass. crim., n. 47); lorsque deux jugements ont condamné deux individus à raison du même délit et déclarent qu'il n'existait ni concert ni participation entre les deux condamnés pour la perpétration de ce vol commis par un acteur unique. (Cass., 26 mars 1891. Bull. cass. crim., n. 73. — 15 mai 1891, ibid., n. 118. — 19 mai 1893, ibid., n. 137. — 28 avril 1899, ibid., n. 114. — 28 mai 1898, ibid., n. 210.
ibid., n. 114. — 28 mai 1898, ibid., n. 210. — 20 mai 1899, ibid., n. 141). Vous avez appliqué ce même principe au cas de meurtre (Cass., 19 janvier 1849, Bull, cass. crim., n. 14. — 9 octobre 1862, ibid., n. 240. — 30 janvier 1863, ibid., n. 84), de délit de coups et blessures. (Cass., 23 janvier 1835, ibid., n. 28. — 23 avril 1869, ibid., n. 93. — 23 novembre 1876, ibid., n. 225. — 3 juin 1881, ibid., n. 146.) De même encore, vous avez décidé qu'il y avait inconciliabilité d'arrêts et, par suite, lieu à
qu'il y avait inconciliabilité d'arrêts et, par suite, lieu à revision, lorsqu'il résulte de la comparaison des arrêts et actes d'accusation et des arrêts de condamnation que le vol avait été commis par deux personnes, alors que trois ont été condamnées comme coauteurs (Cass., 24 juin 1830, Bull. cass. crim., n. 178. — 22 mars 1895, ibid., n. 91); que le vol avait été commis par trois, alors que quatre ont été condamnées (Cass., 24 décembre 1885, Bull. cass. crim., n. 365. — 7 juillet 1882, ibid., n. 169); que le vol avait été commis par quatre, alors que cinq
le vol avait été commis par quatre, alors que cinq ont été condamnées. (Cass., 8 avril 1842, Bull, cass., crim., n. 81.) Mais, tout au contraire, vous avez dit dans votre arrêt du 17 décembre 1888 (Bull. cass. crim., n. 520), que «le droit exceptionnel de revision qui est établi par l'article 443 C. instr. crim., n'est ouvert qu'autant que la Cour reconnaît préalablement et déclare que la condamnation qui lui est déférée se trouve en contradiction, non pas avec des dépositions de témoins ou déclarations de coaccusés ou d'autres documents du procès, mais essentiellement avec une autre condamnation portant
documents du procès, mais essentiellement avec une autre condamnation portant sur le même fait et qui soit inconciliable avec elle. » Et c'est par application de ce même principe que vous avez dit aussi qu'il ne pouvait y avoir lieu à revision à défaut d'inconciliabilité entre les arrêts, alors qu'un premier jugement condamne trois individus comme coupables d'un vol et qu'un deuxième jugement déclare un quatrième individu coupable du même vol, lorsqu'il n'est pas établi irréfragablement qu'il n'y avait que trois auteurs du vol. Voilà les principes que vous avez fixés, lorsque la question vous a été soumise, lorsque vous
fixés, lorsque la question vous a été soumise, lorsque vous l'avez tranchée après de solennels débats. Nous devons, me semble-t-il, les maintenir fermement sans nous arrêter à certaines formules d'arrêts. « Attendu qu'il résulte, porte un arrêt du 8 avril 1842 (Bull. cass. crim., n. 81 ), des documents de la cause et de la comparaison des actes d'accusation et des arrêts de condamnation... » « Attendu, dit un arrêt du 24 décembre 1875 (Bull. cass. crim., n. 365), qu'il résulte de l'ensemble de la procédure, des dépositions, des décisions et des aveux de l'accusé que lesdits crimes ont eu
et des aveux de l'accusé que lesdits crimes ont eu pour coauteurs trois individus seulement. » Ce sont là de fâcheux lapsus calami qui ne sauraient ébranler la doctrine que, d'accord avec le texte et l'esprit de la loi, vous avez toujours admise. Ne parlons donc pas d'inconciliabilité de fait qui viendrait suppléer à l'inconciliabilité de droit. Et tenons-nous-en à la loi qui, en dehors de tout examen, abstraction faite des déclarations des témoins, des aveux des accusés, exige essentiellement la contradiction des deux arrêts de condamnations. Si nous appliquons ces principes à l'espèce, où donc trouvons-nous cette inconciliabilité nécessaire
ces principes à l'espèce, où donc trouvons-nous cette inconciliabilité nécessaire des deux arrêts? Pierre et Maurice Condom ont été condamnés pour vol commis en réunion de deux ou plusieurs personnes. De même, Gravier. Aux termes de ces deux arrêts, les coauteurs du vol Coindre ont pu être aussi bien trois que deux. Il n'existe donc aucune contradiction entre eux et la condamnation de l'un des accusés n'exclut, à aucun titre, l'idée de la culpabilité de l'autre. La revision n'est donc pas possible aux termes du § 2 de l'article 443. C'est là le droit; j'estime que nous devons nous y
C'est là le droit; j'estime que nous devons nous y tenir. Si il fallait, par scrupule vis-à-vis des formules que j'ai critiquées, mais que je retrouve pourtant dans quelques-uns de vos arrêts, pousser l'examen jusquau fait, consulter la procédure, les déclarations recueillies, je dirais encore : Où donc est la certitude acquise que Maurice Condom et Gravier disent la vérité alors qu'ils prétendent que Pierre Condom n'a pris aucune part au vol, pour lequel il a été condamné, et que le vol n'a été l'œuvre que des deux? Il est certain que Gravier est l'un des auteurs du vol aussi
certain que Gravier est l'un des auteurs du vol aussi bien que Maurice : mais où donc est la preuve que Pierre ne les a pas accompagnés? Leurs déclarations peuvent-elles nous inspirer confiance, alors qu'elles ont été tardives, concertées, que Gravier dont nous savons la faiblesse d'esprit n'a parlé que sous l'inspiration, sous la pression de Maurice, — alors que Pierre Condom est obligé de reconnaître que le vol a été combiné devant lui, qu'il ne peut justifier de l'emploi de son temps à l'instant même où le vol a été commis, — alors que nous le retrouvons aussitôt, après
été commis, — alors que nous le retrouvons aussitôt, après sa perpétration avec ceux qui s'avouent coupables, buvant avec eux l'argent du vol, allant coucher par exception avec son frère dans la chambre où sont mes que aussitôt saisis la plus grande partie des objets soustraits, de telle sorte qu'en ne peut soutenir raisonnablement qu'il ait été fait deux parts égales du butin? Où donc, dans ces conditions, en fait plus qu'en droit, la preuve de l'inconciliabilité des deux arrêts qui ont frappé Pierre Condom et Gravier? C'est partout, sur tous les points, l'incertitude la plus complète, sur l'innocence de
tous les points, l'incertitude la plus complète, sur l'innocence de Pierre le doute le plus persistant; je dis plus, ce sont les charges les plus lourdes à l'appui de sa culpabilité. Et c'est dans ces circonstances que, violant le droit et méconnaissant les faits mêmes, nous dirions qu'il y a lieu à revision pour inconciliabilité entre les arrêts, alors que les deux décisions ne se contredisent pas? Je ne le saurais croire et je conclus sans hésitation au rejet du premier moyen. Le second est-il plus solide? et nous trouvons-nous en présence du fait nouveau dont la loi de 1895
en présence du fait nouveau dont la loi de 1895 a fait le quatrième moyen de revision? Ici, je suis le premier à reconnaître que votre pouvoir d'appréciation, est beaucoup plus large que dans les cas précédents énumérés par l'article 443. Alors que ceux-ci se rattachaient au système étroit des preuves légales dont ils étaient comme l'héritage, notre droit moderne a reconnu que la preuve morale n'avait pas un degré de certitude moindre que la preuve légale, qu'elle pouvait même entraîner moins d'erreurs, en laissant plus de latitude au juge, et le § 4 de l'article 443 n'est que l'application
et le § 4 de l'article 443 n'est que l'application de cette règle, que je crois juste, à la matière de la revision. J'ajoute que, dans l'appréciation du fait nouveau, vous êtes investis d'un pouvoir à peu près illimité. Mais encore faut-il du moins, me semble-t-il, se garder d'aller trop loin et de ne pas ébranler, sans les plus graves raisons, le principe nécessaire de l'autorité de la chose jugée. Nous ne devons pas oublier surtout que, s'il est de principe en matière criminelle, que le doute profite à l'accusé présumé innocent jusqu'à ce qu'une condamnation ait été frappée, l'autorité
présumé innocent jusqu'à ce qu'une condamnation ait été frappée, l'autorité de la chose jugée entraîne nécessairement cet effet inverse que, le condamné est au contraire présumé coupable. C'est ce que rappelait dans ces termes mêmes M. le premier président dans ce rapport fameux qui est encore présent à toutes les mémoires sur l'arrêt des chambres réunies du 3 juin 1899). C'est ce qu'avait dit avant lui votre chambre criminelle dans son arrêt du 17 décembre 1865 ; « Attendu que si, quand la justice est appelée à statuer sur le sort d'un accusé, l'innocence de celui-ci doit être présumée jusqu'à
sort d'un accusé, l'innocence de celui-ci doit être présumée jusqu'à preuve contraire et si le doute doit être interprété en sa faveur, ce principe reste sans application possible, lorsque l'accusé a été condamné par une décision passée en force de chose jugée et que le procès se fait non plus à l'accusé mais à l'arrêt de condamnation ; que c'est alors la décision de justice qui est protégée par la présomption légale, présomption qui ne peut tomber que devant une preuve administrée avec l'accomplissement des conditions exigées par la loi. » La conséquence qui en découle, c'est que, jusqu'à preuve
» La conséquence qui en découle, c'est que, jusqu'à preuve contraire, l'arrêt doit être tenu pour vérité, et que de simples doutes ne sauraient être considérés comme suffisant à faire tomber la condamnation. C'est là ce qui nous explique la modification qu'a subie la rédaction primitive du projet devenu la loi de 1895. Je rappelle qu'elle portait : « La revision pourra être demandée... lorsqu'un fait vient à se produire ou à se révéler d'où paraît résulter la non-culpabilité de celui qui a été condamné. » C'était autoriser la revision en présence de simples doutes sur la culpabilité. Vous vous