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Portant nomination du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes (page 5234). Portant nomination du ministre de l'agriculture (page 5234). Portant nomination du ministre des colonies (page 5234). Portant nomination du ministre du travail et de la prévoyance sociale (page 5234). Ministère de la justice. Création d'un office de notaire (page 5235). Le traitement d'un secrétaire de Conseil de prud'hommes (page 5235). Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Fixant l'article 3 du décret du 18 juillet 1909 sur les traitements du personnel administratif de l'école normale supérieure d'enseignement primaire de Fontenay-aux-Roses (page 5235). Ministère des travaux
supérieure d'enseignement primaire de Fontenay-aux-Roses (page 5235). Ministère des travaux publics. Fixant le traitement des ingénieurs (page 5235). Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Fixant la composition du jury de l'examen supérieur des postes et des télégraphes (section des élèves ingénieurs en 1914) (page 5235). Ministère de l'agriculture. Arrêté portant nomination du chef et du chef adjoint du cabinet du ministre (page 5235). Arrêté portant nominations dans le personnel (page 5235). Ministère de la guerre. Décrets portant remises de débets (page 5235). — nommant un membre et un adjoint à la commission de classement des candidats
et un adjoint à la commission de classement des candidats aux emplois réservés (page 5235). Décision concernant l'organisation des compagnies et des groupes de cavaliers de remonte (page 5236). Ministère de la marine. Décisions portant mutations et mise à la retraite (officiers du corps de santé), congés (officiers des directions de travaux), mutations (commis d'intendance de santé), admission (comptables des matières) et récompenses pour faits de sauvetage (équipages de la flotte) (page 5239). Liste de désignation des officiers du commissariat (page 5239). Ministère du travail et de la prévoyance sociale. Arrêté portant promotion d'inspecteurs du travail (page 5241). — autorisant
Arrêté portant promotion d'inspecteurs du travail (page 5241). — autorisant des sociétés de secours mutuels à effectuer l'encaissement des versements de leurs membres assurés de la loi des retraites ouvrières et paysannes (page 5241). Pensions. — Concession de pensions civiles (page 5241). — Concession de pensions (guerre) (page 5244). Nominations à des emplois réservés (page 5246). Jugements déclaratifs d'absence (préparatoires) (page 5247) — déclaratifs d'absence (définitifs) (page 5247). Successions en déshérences (page 5247). PARTIE NON OFFICIELLE Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 5247). Chambre des députés. — Ordre du jour — Convocation de commissions (page 5248).
— Ordre du jour — Convocation de commissions (page 5248). Liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département du Pas-de-Calais (erratum) (page 5219). Compte rendu des opérations de la commission de classement des candidats aux emplois réservés aux engagés et rengagés pendant l'année 1913 (page 5249). Avis, communications et informations. MINISTÈRE DES FINANCES Commerce de la France pendant les cinq premiers mois de l'année 1911 (page 5253). MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES Avis d'un concours de rédacteurs à l'administration centrale (page 5253). MINISTÈRE DE LA GUERRE
rédacteurs à l'administration centrale (page 5253). MINISTÈRE DE LA GUERRE Avis de concours d'admission à l'école polytechnique en 1914 (page 5253). Académie de médecine (page 5256). Annonces (page 5262). CHAMBRES Sénat.— Annexes : feuilles 31 et 32 (pour l'édition complète), (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque lundi.) PARTIE OFFICIELLE. Le Président de la République française, Décrète : Art. 1er. — M. René Viviani, député, est nommé ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Léon Bourgeois, dont la démission est acceptée. Art. 2. — Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, est
du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 13 juin 1914. R. Poincaré. Par le Président de la République : Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, RIBOT. Le Président de la République française, Décrète : Art. 1er. — M. René Viviani, député, ministre des affaires étrangères, est nommé président du conseil des ministres, en remplacement de M. Ribot, dont la démission est acceptée. Art. 2. — Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent
ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 13 juin 1914. R. Poincaré. Par le Président de la République : Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, RIBOT. Le Président de la République française, Décrète : Art. 1er. — M. Bienvenu Martin, sénateur, est nommé garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Ribot, dont la démission est acceptée. Art. 2. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 13 juin 1914. R. Poincaré.
décret. Fait à Paris, le 13 juin 1914. R. Poincaré. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, RENÉ VIVIANI. Le Président de la République française, Décrète : Art. 1er. — M. Malvy, député, est nommé ministre de l'intérieur, en remplacement de M. Peytral, dont la démission est acceptée. Art. 2. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 13 juin 1914. R. Poincaré. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, RENÉ VIVIANI.
Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, RENÉ VIVIANI. Le Président de la République française, Décrète : Art. 1er. — M. Noulens, député, est nommé ministre des finances, en remplacement de M. Clémentel, dont la démission est acceptée. Art. 2. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 13 juin 1914. R. Poincaré. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, RENÉ VIVIANI. Le Président de la République française, Décrète : Art. 1er. — M. Messimy, député, est nommé
Décrète : Art. 1er. — M. Messimy, député, est nommé ministre de la guerre, en remplacement de M. Delcassé, dont la démission est acceptée. Art. 2. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 13 juin 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, RENÉ VIVIANI. Le Président de la République française, Décrète : Art. 1er. — M. Gauthier, sénateur, est nommé ministre de la marine, en remplacement de M. Emile Chautemps, dont la démission est acceptée. Art.
de M. Emile Chautemps, dont la démission est acceptée. Art. 2. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 13 juin 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, RENÉ VIVIANI. Le Président de la République française, Décrète : Art. 1er. — M. Augagneur, député, est nommé ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, en remplacement de M. Dessoye, dont la démission est acceptée. Art. 2. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de
président du conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 13 juin 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, RENÉ VIVIANI. Le Président de la République française, Décrète : Art. 1er. — M. René Renoult, député, est nommé ministre des travaux publics, en remplacement de M. Jean Dupuy, dont la démission est acceptée. Art. 2. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 13 juin 1914. R. POINCARÉ. Par
Fait à Paris, le 13 juin 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, RENÉ VIVIANI. Le Président de la République française, Décrète : Art. 1er. — M. Thomson, député, est nommé ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, en remplacement de M. Marc Humbert, dont la démission est acceptée. Art. 2. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 13 juin 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le président du
Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, RENÉ VIVIANI. Le Président de la République française, Décrète : Art. 1er. — M. Fernand David, député, est nommé ministre de l'agriculture, en remplacement de M. Dariac, dont la démission est acceptée. Art. 2. Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 13 juin 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, RENÉ VIVIANI. Le Président de la République française, Décrète : Art. 1er.
Le Président de la République française, Décrète : Art. 1er. — M. Raynaud, député, est nommé ministre des colonies, en remplacement de M. Maurice Maunoury, dont la démission est acceptée. Art. 2. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 13 juin 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, RENÉ VIVIANI. Le Président de la République française, Décrète : Art. 1er. M. Couyba, sénateur, est nommé ministre du travail et de la prévoyance sociale, en remplacement de
du travail et de la prévoyance sociale, en remplacement de M. Abel Ferry, dont la démission est acceptée. Art. 2. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 13 juin 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, RENÉ VIVIANI. Ministère de la justice. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'article 3 de l'arrêté du ministre, 30 décembre 1842, Décrète : Art. 1er. Il est créé
30 décembre 1842, Décrète : Art. 1er. Il est créé un office de notaire à Arzew (département d'Oran). Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la Justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 juin 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, BIENVENU MARTIN. Par décret en date du 9 juin 1914, le traitement de M. Benoist, secrétaire de la section de l'industrie et de la section du commerce du conseil de prud'hommes de Chevry-Garard, est fixé à 1,000 fr. Ministère de
prud'hommes de Chevry-Garard, est fixé à 1,000 fr. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et du ministre des finances, Vu l'article 19 de la loi du 19 juillet 1889, ainsi conçu : « Le mode et le taux de réemoluments des professeurs, maîtres d'apprentissage, économes, répétiteurs et répétitrices dans les écoles normales supérieures d'enseignement primaire, seront fixés par un règlement d'administration publique qui déterminera les cas où cette réemoluments donnera lieu à une retenue pour la retraite » ; les lois de
une retenue pour la retraite » ; les lois de finances des 27 février 1912 et du 27 février 1913 ; l'avis du conseil supérieur de l'instruction publique en date du 9 juillet 1912; le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — L'article 3 du décret du 18 juillet 1890 modifié par le décret du 7 mai 1911 est modifié ainsi qu'il suit : « Les traitements du personnel administratif de l'école normale supérieure de Fontenay-aux-Roses sont fixés comme suit : Maitresse répétitrice de 3,000 à 5,000 Art 2 du présent décret aura effet du 1er janvier 1914. Art.
du présent décret aura effet du 1er janvier 1914. Art. 3 Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois. Paris, le 9 juin 1914. Président de la République : PR. POINCARÉ. Président de l'instruction publique et des beaux-arts, M. Hélio VIALLANIS. Le ministre des finances, RENÉ RENOULT. Ministère des travaux publics. Aux termes d'un arrêté en date du 13 juin 1914, M. Dernière (André), adjoint technique des ponts et chaussées de 3e classe, attaché, dans
technique des ponts et chaussées de 3e classe, attaché, dans le département de Saône-et-Loire, au service ordinaire (bureau de l'ingénieur ordinaire à Autun), a été affecté, sur sa demande et à titre provisoire, à dater du 16 juillet 1914, dans le département de l'Allier, au service ordinaire (bureaux de l'ingénieur de l'arrondissement du centre à Moulins), en remplacement numérique de M. Gervois, chargé provisoirement d'un emploi de conducteur (fonds départementaux). Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Vu l'arrêté du 30 mars 1912 déterminant les conditions
télégraphes, Vu l'arrêté du 30 mars 1912 déterminant les conditions d'admission à l'école supérieure des postes et des télégraphes (action des élèves ingénieurs) ; Vu notamment l'article 7 de cet arrêté disposant que la composition du jury est fixée, pour chaque concours, par arrêté du ministre; Vu l'arrêté du 21 avril 1914, fixant la date du concours de 1914, Arrête : Art. 1er. — Sont désignés pour faire partie, en 1914, du jury d'admission à l'école supérieure des postes et des télégraphes (section des élèves ingénieurs) : Président. L'inspecteur général, directeur de l'école supérieure des postes et des télégraphes. Membres.
directeur de l'école supérieure des postes et des télégraphes. Membres. M. Goursat, professeur d'analyse à la faculté des sciences de Paris, examinateur de mathématiques. M. Lecornu, inspecteur général des mines, professeur de mécanique à l'école nationale des mines, examinateur de mécanique, M. Chappuis, professeur de physique à l'école centrale, examinateur de physique. M. Colson, professeur de chimie à l'école polytechnique, examinateur de chimie. M. Gissot, professeur de dessin à l'école supérieure des postes et des télégraphes, examinateur de dessin. M. Kuhn, professeur d'anglais à l'école supérieure des postes et des télégraphes, examinateur d'anglais. M. Mathis, professeur d'allemand à l'école nationale
télégraphes, examinateur d'anglais. M. Mathis, professeur d'allemand à l'école nationale des mines, examinateur d'allemand. M. Tarbourieux, directeur du personnel. M. Andrieux, directeur des postes et des télégraphes à Rennes. Secrétaire. M. Viard, ingénieur à la direction de l'école supérieure. Art. 2. — Le présent arrêté sera déposé au secrétariat administratif des postes et des télégraphes pour être notifié à qui de droit; Paris, le 21 avril 1914. RAOUL POINCARE. Ministère de l'agriculture. Par arrêté en date du 11 juin 1914: M. Dariac (Léonce), inspecteur des services administratifs de l'enseignement agricole, a été nommé chef du cabinet du ministre de l'agriculture,
a été nommé chef du cabinet du ministre de l'agriculture, chargé du secrétariat, du personnel central et de la comptabilité. M. Perrier (Léopold), ingénieur des industries agricoles, a été nommé chef adjoint du cabinet, chargé du secrétariat particulier du ministre de l'agriculture. Le ministre de l'agriculture, Vu l'arrêté du 16 décembre 1905, Vu l'arrêté du 30 mars 1914, Sur le rapport du conseiller d'Etat, directeur général des eaux et forêts et sur la proposition du chef de cabinet chargé des services du secrétariat, du personnel central et de la comptabilité, Arrête: Art. 1er. — Sont nommés secrétaires juristes au service
Arrête: Art. 1er. — Sont nommés secrétaires juristes au service des études techniques hydrauliques, MM. Duguay, agent du contentieux; Gatimel et Rivot, licenciés en droit, calculateurs dessinateurs. Art. 2. — Est nommé ingénieur du service technique, M. Cauvin, calculateur dessinateur. Art. 3. — Diplômé de l'école supérieure d'électricité. Paris, le 11 juin 1914. DARLAGE. Ministère de la guerre. Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres de la guerre et des finances, Vu l'article 13 de la loi du 29 juin 1852; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil
la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'Etat entendue, Décrète: Art. 1er. — Il est fait remise à M. Cazassus (Jean-Camille), de la somme de 1,201 fr. 37, mise à sa charge par la décision du ministre de la guerre en date du 28 novembre 1913. Art. 2. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 mai 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République: Le ministre de
POINCARÉ. Par le Président de la République: Le ministre de la guerre par intérim, RENÉ VIVIANI. Le ministre des finances, RENÉ RENOULT. Le président de la République française, Sur le rapport des ministres de la guerre et des finances, Vu l'article 13 de la loi du 29 juin 1852, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1848; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'Etat entendue, Décrète: Art. 1er. — Il est fait remise à M. Bracquemond (Edouard), d'une somme de 233 fr. 44 sur celle de 466 fr. 88, dont il
fr. 44 sur celle de 466 fr. 88, dont il est redevable au Trésor, en vertu d'un jugement du tribunal de paix du canton de Levallois, à titre de dommages-intérêts et de frais de procédure. Art. 2. — Les ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 5 juin 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République: Le ministre de la guerre, J. NOULENS. Le ministre des finances, RENÉ RENOULT. Par décret en
NOULENS. Le ministre des finances, RENÉ RENOULT. Par décret en date du 9 juin 1914, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, M. Danjoy, sous-directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice, a été nommé membre de la commission de classement des candidats aux emplois réservés aux engagés et rengagés par la loi du 21 mars 1905, en remplacement de M. Leroux. Par décret en date du 4 juin 1914, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, M. le contre-amiral Lefèvre a été adjoint à la commission de classement des candidats aux emplois réservés aux
la commission de classement des candidats aux emplois réservés aux engagés et rengagés, en remplacement de M. le contre-amiral Journet. À la date du 10 juin 1914, le ministre de la guerre a pris la décision suivante en ce qui concerne l'organisation des compagnies et des groupes de cavaliers de remonte, par application de la loi des cadres du 31 mars 1913. La réorganisation du service des remontes prescrite par la loi du 31 mars 1913, relative à la constitution des cadres de la cavalerie sera effectuée aux dates du 1er juillet et du 1er octobre 1914. Réorganisation à la
1er juillet et du 1er octobre 1914. Réorganisation à la date du 1er juillet 1914. I. — Les quatre premières compagnies de remonte sont supprimées à la date du 1er juillet 1914. À la même date, les détachements fournies par ces 4 compagnies sont transformés en 17 groupes de cavaliers de remonte : le numéro, la composition et les emplacements de la portion centrale de chaque groupe et de ses détachements sont donnés par le tableau A ci-dessous. Chaque groupe est commandé et administré par l'officier comptable du dépôt. Le commandant du dépôt a, vis-à-vis du groupe de son dépôt,
commandant du dépôt a, vis-à-vis du groupe de son dépôt, les attributions d'un chef de corps. Le commandant de la circonscription a, vis-à-vis des groupes de sa circonscription, les attributions d'un général de brigade. Le général inspecteur général permanent des remontes a, vis-à-vis du personnel de ce service, les attributions d'un général comme d'un commandant de corps d'armée. Il nomme au grade d'adjudant-chef et prononce les mutations de la troupe entre les circonscriptions. TABLEAU A. — Composition d'une circonscription de remonte. DÉSIGNATION. NOMBRE CHEVAUX OBSERVATIONS Colonel commandant la circonscription Rattachés pour l'administration au dépôt 1 Sous-officier secrétaire (3) 1 est
pour l'administration au dépôt 1 Sous-officier secrétaire (3) 1 est placé le siège de la circonscription. I. — DÉPÔT DE REMONTE A. — Etat-major du dépôt. 1° Officiers. Lieutenant-colonel ou chef d'escadron commandant le dépôt. 2 (1) Deux capitaines acheteurs dans les 5 Capitaine acheteur à titre permanent (1) 1 dépôts de Paris, Caen, Saint-Lô, Alençon, Veteran. 1gain, Leontenay, Saint-Jean, Ypres et Nancy. Vétérinaires directeurs d'annexes (2) Les établissements hippiques de Suippes 8° Troupe. comporte presque un officier acheteur. Sous-officier comptable du dépôt. (3) 1 » de S Brigadier secrétaire du comité. 1 » (2) En nombre correspondant au nombre
du comité. 1 » (2) En nombre correspondant au nombre de Cavaliers secrétaires. 1 » annexes rattachées au dépôt. B. — Groupe de cavaliers. B. — Groupe de cavaliers. (3) Peut être maréchal des logis chef 8 ré 1° Officiers. quatre ans de grade de sous-officier dont .-préS officiers. du dépôt 1 » « au moins comme comptable et adjudant 1 ». d l le grade Capitaine commandant du groupe comptable du dépôt., 1 » six ans passés dans son emploi avec le grade maréchal des logis chef. 2° Troupe. Adjudant (a) 1 » Maréchal des logis chef (i) 1
Adjudant (a) 1 » Maréchal des logis chef (i) 1 » (a) Un tiers des adjudants des groupes Maréchal des logis fourrier 1 » cavaliers peut être adjudant chef, soit pour Maréchal des logis 2 cavaliers peut être adjudant chef, soit » *pour Maréchal des logis l'ensemble des 17 groupes. Brigadier (4) 1 ensemble des 17 groupes. Brigadier maréchal (5) 1 1) grade Secrétaire maréchal. Secrétaire gardien de corps. 1 » (~t)rP. eu~ tëA~ tread~j. ud, ant.apre. sC~ an.sd~ea5~ Sellar '/*VV"V/J.V.V.V.V.V..V.V.V.V.V.V.V..VVVV dans son emploi de maréchal des logis et Bottier. V. 1 » dans son emploi de maréchal des logis
V. 1 » dans son emploi de maréchal des logis et Tailleur 1 » Ordonnance (V Peut être maréchal des logis après Ordonnance. (7) 1 d. e grade de brigadier. Cavaliers de rang (8) 35 » dégrade de brigadier. Chevaux de service 3 Chevaux de service 3 » 3 (6) Peut être brigadier après 5 ans de service. II. ANNEXES A. Annexes de 200 chevaux. (7) Un par officier. orMaréchal des logis "* » (8) Dont 6 » du service armé en plus des Brigadier maréchal ou maréchal abonnataire (9) 1 » -.-" i Aide-maréchal ferrant 1 » ORDONNANCES 1
1 » -.-" i Aide-maréchal ferrant 1 » ORDONNANCES 1 ». 1 » Cavaliers 1. 25 » ^"e Pour ^re brigadier que s'il existe refusé. Chevaux de Cavaliers de service (!!) » 2 Chevaux maîtres d'école 1 » q (10) Proportion de 1/8 dont 6 d. u ser)1 c^e a «f et 1 cuisinier, 1 jardinier, 1 infirmier B. — Annexes de 400 chevaux. vice auxiliaire. Maréchal des logis. 1 Maréchal des logis 1 J) Brigadier 3 N Brigadier maréchal ou maréchal abonnataire. 1 » Aides-maréchaux ferrants. 2 » Ordonnances. 1 It Cavaliers de rang. (10) 50 Chevaux de 3