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l'endossement falsifié; Firino, 506. 21. — Faux, 15, 20. 22. — Femme. Lettre de change, aval, femme mariée, mineure, inaptitude ; Provost, 255. — Aval, femme mariée, bon ou approuvé, commencement de preuve, par écrit; Brochard, 38. -- Lettre de change, femme, mari, dot, sûretés, contrat de mariage, compétence commerciale; Mignon, 215, — Billet à ordre, aval donné par une femme au nom de son mari, commerce, pouvoir dénié, cautionnement verbal, tribunal de commerce, incompétence; Dumont, 417. 25. — Forme ordinaire de cession: Billet à ordre dans la forme d'une obligation ordinaire, expression de la valeur, fournie, intérêts, convention de
obligation ordinaire, expression de la valeur, fournie, intérêts, convention de payer six mois après l'avertissement, endossement, transmission de propriété; Guérin, 35, 1, -— Lettre de change, cession par transport ordinaire, protesté non obligatoire, échéance dépendant d'une condition nullité; Astier, Tache ; 342, — Billet à ordre, endossement par-devant notaire, défaut d'enregistrement, droit fixe, amende, notaire ; Enregistrement, 406. 24. — Huissier. Y. 31. 25. — Intérêts. Y, 25. 26. — Intervention. Effet de commerce, lettre de change, paiement par intervention, banquier indiqué au besoin, payant comme intervenant, droit d'intervenir, prétendre intervenir faire au porteur, devoir du porteur, protesté; Pavie-Blondel, 167.
intervenir faire au porteur, devoir du porteur, protesté; Pavie-Blondel, 167. 26 bis. — Lettre de change. 27. — Lettre de change. Autorisation de tirer par lettre missive, défaut d'acceptation du tiré sur la lettre de change, 47. — Lettre de Change, autorisation de tirer, n'équivalant pas à acceptation, tiré non engagé vis-à-vis le tiers-porteur; Deucqueville, 235. — Lettre de 568 change, non-commerçant, provision, autorisation de tirer, compétence commerciale; Auzeau, 107, — Lettre de change non acceptée, tiré renvoyé devant le tribunal de son domicile, compétence; Dumesnil, 556. 29. — Mineur. Y. 22. 30. — Notaire. Y, 23. 30 bis. —
Y. 22. 30. — Notaire. Y, 23. 30 bis. — Première et seconde lettre de change, 20, 26 bis. 31. — Prescription. Lettre de change, protesté tardif, prescription non interrompue, d'où part la prescription; Vesque, 70. — Protesté tardif, prescription, reconnaissance de la dette constatée par l'huissier, insuffisance; Gillois, 232. 32. — Protesté. Dénonciation du protesté avec assignation devant le tribunal incompétent, recours conservé contre les endosseurs; Dubourdonné, 558. 35. — Provision. Lettre de change, expédition de marchandises affectées à la provision, refus du tiré destinataire; Gouin, 241. — Droit sur la provision au moment de la délivrance du tireur
sur la provision au moment de la délivrance du tireur avant l'échéance, lettres de change, défaut de remise de place en place, effet de l'acceptation en pareil cas; Sommers, 87. — Lettre de change, provision, changement de destination des fonds, acceptation, endossement; Laporte, 148. — Lettres de change non acceptables; Bonnefoy, 349. 34. — Remise de place en place. V. 53. 35. — Remplacement militaire. 36. — Répétition de paiement. Y. 20. 37. — Supposition de lieu, 18. 58. — Tiers-porteur de bonne ou de mauvaise foi, 15, 18. 38. — Transport dans la forme ordinaire. Y. 23. 39. —
— Transport dans la forme ordinaire. Y. 23. 39. — V. Agent de change, 6; banquier, cautionnement, compétence, 5; compte courant, entrepreneur, étranger, faillite, 27, 44, 45, femme commerçante, usure. Endossement. Y. Commissionnaire, 1, effet de commerce, 14, 15, 23. Enregistrement. Y. Assurance contre l'incendie, 6, effet de commerce, 23, faillite, 2, navire, société. Entremetteur. V. Courtage d'affaires. Entrepôt. V. Nantissement commercial, vente à livrer. Estampes (Éditeur à): V. Société en participation. Etranger, — Lettre de change trouvée dans la succession d'un étranger décédé en France, signatures d'étrangers, assignation en paiement, tribunaux de commerce français, compétence, administrateur de la succession
paiement, tribunaux de commerce français, compétence, administrateur de la succession nommé en France, administrateur nommé à l'étranger, défaut d'homologation par les tribunaux français, qualité; Franquin, 97. V. Chemin de fer, 1 y. Dessins de fabrique, effet de commerce, 14, faillite, 29. Entrepreneur. — Constructions terrestres, non-commerçant, compétence, billet à ordre, signatures de commerçants et de non-commerçants, non-commerçants seuls en cause; Royer, 248. Fabricant. V. Dessins de sa fabrique. Facture. Y. Compétence, 5. Faillite. 1. — Abandon d'actif: Y. 17. . , . -.•*.:■ 2. — Acte nul à raison de l'ouverture de la faillite; acte de vente passé dans les
l'ouverture de la faillite; acte de vente passé dans les dix jours avant l'ouverture, créancier hypothécaire non recevable à faire valoir cette nullité; Jouvet, 23. — Paiement en marchandises postérieur à l'ouverture, vente et achat par l'entremise d'un courtier, compensation; Chrétien, 116. — Lettre de crédit, paiement après l'ouverture de la faillite, nullité, rapport à la masse; Prave, 104. — Transport de créance, enregistrement et signification postérieurs à la déclaration de faillite, nullité, ratification 569 ration, créanciers, tiers ayant cause; Laurent, 186. — Transport de créance, enregistrement et signification tardive, nullité, créanciers, ayant cause, droit d'attaquer le transport; Pierron, 27.
nullité, créanciers, ayant cause, droit d'attaquer le transport; Pierron, 27. Tallandreau, 505. — Créances résultant d'une contre-lettre, défaut d'enregistrement, créanciers, tiers ayant cause; Bayvel, 312. 5 — Action civile. V. 4. 4 — Appel, créanciers, opposition au jugement déclaratif, appel, délai, cessation de paiement, atermoiement, inexécution partielle; Nau, 209. 5. — Atermoiement. Y. 46. 46. ou traités secrets, créancier, Plainte en banqueroute frauduleuse, garantie obtenue d'un parent à condition du retrait de la plainte, obligation illicite, nullité; Salmon, 353. — Failli concordataire, supplément de dividende, billets souscrits après l'homologation du concordat, obligation, validité, exigibilité retardée; Duchemin, 261. 7. — Ayant
concordat, obligation, validité, exigibilité retardée; Duchemin, 261. 7. — Ayant cause. Y. 2. 8. — Bail, résolution; Legrix, 9. — Bail emphytéotique. Y. 4p 10. — Banqueroute simple. — Délit, moyens ruineux employés par le failli pour retarder sa faillite; Min. pub., 204. 11. — Banqueroute frauduleuse, poursuites, défaut d'assistance du syndic, acquittement, action civile, condamnation en des dommages-intérêts, contrainte par corps, commissionnaire, avances, privilège; Boulay, 429. — Frais criminels, poursuites par l'État, contrainte par corps; Enregistrement, 437. 11 bis. — Cessation de paiement. V. 4 12. — Commissionnaire. Y. 11. 13. — Compétence. Y. 16. 14. — Compte courant.
11. 13. — Compétence. Y. 16. 14. — Compte courant. Y. 44 15. — Communauté. V. 23. 16. — Compétence, action contre la faillite, tribunal compétent, effet de commerce, décembre 1847, 2e Partie. 17. — Concordat, majorité en nombre, créanciers présents, créanciers vérifiés ou affirmés; Laffeté, 389. — Buffet, 505. — Majorité, créanciers présents, créanciers vérifiés, remise de la délibération à huitaine; Gauduche, 299. Vaquerel, 372. — Majorité en nombre, vote au concordat par un syndic, autorisation du juge-commissaire, homologation, 59. — Créanciers non vérifiés, abandon d'actif, répartition; Hurau, 376. — Homologation, changement de conditions par le juge homologuant, vente
— Homologation, changement de conditions par le juge homologuant, vente des biens du failli, formalités, mineur au nombre des créanciers; Houillon, 34. — Inexécution, demande de résolution par un seul créancier, résolution prononcée à l'égard de tous; Vaillat, 51. — Rente viagère réduite par le concordat; Hervieux, 463. 19. — Contrainte par corps. V. 1. 20. — Contre-lettre. Y. 2. 21. — Courtier. Y. 2. 22. — Créanciers retardataires. 23. — Décès, demande en déclaration de faillite après décès, assignation donnée à la veuve dans l'année, renonciation à la communauté, assignation donnée au fils après l'année expirée; Conseil, 227. V.
assignation donnée au fils après l'année expirée; Conseil, 227. V. 24. — Dommages-intérêts. Y. 11. 25. — Donation. V. 41. 26. — Dot. V. 30. 27. — Effet de commerce. V. 44, 45. 28. — Enregistrement. Y. 2. 29. — Étranger. Etrangers admis en France au bénéfice de la loi des faillites; Quiraud, 48. — Maison de commerce étrangère, succursale en France, déclaration de faillite, compétence; Miguel, 508. 30. — Femme, dot, communauté, indemnité, compensation, séparation de biens; Gervais, 345. 31. — Frais criminels. Y. 11. 32. — Homologation. Y. 17. 35. — Huissier, mandat d'affirmer une créance devant le
17. 35. — Huissier, mandat d'affirmer une créance devant le juge-commissaire, huissier, incompatibilité; Hoart, 284. 34. — Hypothécaires (Créanciers). Y. 2. 35. — Juge commissaire. Y. 17. 36. — Lettre de crédit. V. 2. 37. — Mineur. Y. 17. 38. — Nantissement. Y. 4°. 39. — Père, enfant. 41 45 bis. — Privilège, créancier, trésor public, nantissement, marché avec un fabricant; Trésor, 456. — Privilège. V. 49. 41. — Rapport des créanciers, masse, rapport à succession, père, enfants, cautionnement d'un failli, donation, réduction; Payen, 207. 42. — Rente viagère. Y. 17. 45. — Résolution. Y. 44. 44 — Revendication, effet
17. 45. — Résolution. Y. 44. 44 — Revendication, effet de commerce, compte courant, remise d'effets de commerce après décès ou faillite, revendication; Goudchaux, 63. — Vente de meubles, résolution de la vente en cas de faillite de l'acheteur; Gougenheim, 25. 44 bis. — Séparation de biens. V. 30. 45 bis. — Solidarité, créancier porteur d'un effet souscrit par plusieurs individus tombés en faillite, droit de participer aux distributions dans toutes les masses, intérêts de la créance, accessoires, frais pour le recouvrement des dividendes; Doss, 117. 45 bis. — Société irrégulière établie entre le failli et sa famille, mari, femme,
irrégulière établie entre le failli et sa famille, mari, femme, mère, déclaration commune de faillite, solidarité commerciale; Droz, 549. 46 — Syndics. Y. n, 17. 47. — Transport de créances. Y. 2. 48. — Trésor public. Y. 40. 49. — Vente, ordonnance du juge-commissaire, opposition, vente à l'amiable des objets de la faillite, meubles incorporels, bail emphytéotique; Baillargeot, 357. 50. — Vente des biens du failli, V. 17, 44. 51. — Vente de meubles incorporels. Y. 49. Commissionnaire, compte courant, effet de commerce, 10, 33; société en commandite, 8. Farines (Commerce de), V. Vente. Fraude. V. Vente. Faux. V. Action
(Commerce de), V. Vente. Fraude. V. Vente. Faux. V. Action industrielle, agent de change, 3. Effet de commerce, 15, 20. Femme commerçante, achat d'un fonds de commerce, autorisation du mari supplée par son silence; Pillon, 102. — Femme mariée mineure, billet à ordre souscrit solidairement avec son mari sans autorisation du conseil de famille, nullité; Ronger, 299, Grevilliers, 544. — Femme normande marchande publique, dot, obligation commerciale; Gauthier, 345. V. Effet de commerce, 22. Société en commandite; 11. faillite, 30. Fête, légale. — Journées de juillet, jugement, arrêt, N. 433. Fret, — Garantie, tonneau, usager; Maliet, A?ç. — Capitaine, emprunt
Fret, — Garantie, tonneau, usager; Maliet, A?ç. — Capitaine, emprunt à la grosse, tiers-porteur, frères des marchandises, actions du tiers-porteur contre les réclamateurs, compensation à opposer au capitaine; Lamotte, 426. — Y. Nivière, commissionnaire, u. Fret, V. Garantie. V. Compétence, 15. Gaz. Compagnie, relais de gaz, compteur, entretien; Bertaud, 285. — Traité entre une ville et une compagnie, habitants, fourniture, abonnement, durée; Pauwels, 96. — Liberté d'industrie, compagnie, obligation de fournir du gaz aux habitants d'une ville, abonnement, durée; Compagnie du gaz, 80. — Droit des compagnies de fournir le gaz dans le périmètre qui leur est assigné, exception relativement
gaz dans le périmètre qui leur est assigné, exception relativement aux tuyaux dirigés à traverses propriétés particulières, éclairage du chemin de fer; Compagnie du gaz français, 544. Grosse. Seconde grosse, exemption, Jugement d'un tribunal de commerce, ordonnance, président du tribunal de commerce, président du tribunal civil, compétence; Gréfigier, 434. Huissier. V. Effet de commerce, 51. Faillite, 35. Hypothécaires (Créanciers). V. Faillite, 2. Hypothèque. V. Compte courant, obligation au porteur, société, société en commandite. Inventaire. V. Acte de commerce. Indigo; V. Vente. Intérêts. V. Effet de commerce, 25. Services de banque. V. Effet de commerce, 26. Jeux de Bourse. V. Agent
V. Effet de commerce, 26. Jeux de Bourse. V. Agent de change, 6, 8. Jouissance de l'acte de commerce. V. Navire, capitaine. Journaux; — Feuillet prix, reproduction par fragments, société des gens de lettres; Tournachon, 177. — Feuilleton, reproduction de fragments, nom d'auteur, homme de lettres, direction d'un journal, acte de commerce, compétence commerciale; Guinot, 179. — Y. Annonces. Journées de juillet; V. Fêtes légales. Bail emphytéotique. V. Faillite, 17, 49. Jugeant d'un tribunal de commerce. Conclusions non rapportées dans le jugement d'un tribunal de commerce, puissent; Rham, 490. Lettre de change. V. Effet de commerce, 18, 20, 22; 25,
de change. V. Effet de commerce, 18, 20, 22; 25, 26, 27. 35. Étranger, usure. Lettres de crédit. V. Faillite, Faillite, Billet de voiture. V. Chef-d'œuvre. Commissionnaire, i. Commissionnaire de transport. Liberté d'industrie. V. Chemin de fer, 10. Gaz. Liquidation. V. Assurance contre l'incendie, société, société anonyme. Maîtres de poste, voitures publiques traînées par chevaux et sur chemins de fer, indemnité de 25 centimes; Mâdgenier, 528. — Indemnité de 25 centimes, Toiture correspondante; Hébert, 259. — Messageries, traité, rupture par suite de rétablissement d'un chemin de fer, indemnité; Massé, 225. Malfaçon. V. Prud'hommes, 12. Marcenandise — Tromperie sur la nature
Malfaçon. V. Prud'hommes, 12. Marcenandise — Tromperie sur la nature de la marchandise vendue, tissus de cachemire; Lepelletier, 250. Marchandises prohibées. V. Vente. Marché à terme. V. Agent de change, 6, 8. Vente à livrer. Marque. V. Vente de marchandises à terme. Marque de fabrique. — Contrefaçon, usurpation du nom d'un fabricant, imitation frauduleuse d'une marque, délit, crime, tromperie sur la nature de la marchandise; Bulla, 287. — Changement de dimension, usurpation; Geoffroi, 502. — Vins, nom du lieu de production, confection dans un autre lieu, objets fabriqués; Fabre de Rechagnères, 432. Médecin. V. Commerçant. Messageries. — Transport, entreprise de
Rechagnères, 432. Médecin. V. Commerçant. Messageries. — Transport, entreprise de messageries, responsabilité, objet substitué à un autre, fin de non-recevoir, réception et paiement du prix, messagers, recours; Mottelet, 269. — Y. chemin de fer, 9; maîtres de poste. Mineur. V. Ministère public. V. tribunal. Modèle de fabrique. — Sculpture, imitation, contrefaçon, dommages-intérêts; Vedder, 451. Dessins de fabrique. Monte de Piété. — Commissionnaire, prêt sur marchandises, estimation supérieure à celle du Monte de Piété, réclamation de l'excédant, compétence, N., 513. Nantissement commercial. — Prêt sur marchandises, banquier, commissionnaire, transfert en douane, privilège du prêteur non commissionnaire, habitant une place autre que
privilège du prêteur non commissionnaire, habitant une place autre que l'emprunteur; contrat de nantissement, formalités exigées par le Code civil applicables au nantissement commercial; Fourchon, 467. V. faillite, 40. Navigation des rivières. — Gardes-ports, jurés-compteurs, canal de Bourgogne, contributions, rémunération; Chevalier, 69. Navire. — Acte de francisation, nom du propriétaire, propriétaire simulé, armateur, responsabilité, créancier, connaissance personnelle du véritable propriétaire; Lacoin, 507. — Fret, avaries, jet à la mer, interruption de voyage, avaries communes, avaries particulières, droits de douane; Caillé, 359. — Sortie, opposition, question de propriété portée devant le tribunal civil, litispendance, compétence du tribunal de commerce, dommages-intérêts; Cerisi,
tribunal civil, litispendance, compétence du tribunal de commerce, dommages-intérêts; Cerisi, 111. — Débris, vente, revente, droit d'enregistrement; Enregistrement, 318. — V. Affrètement, capitaine, société en participation, vente à livrer, compétence, 1, douane. Nom. V. Marques de fabrique. Notaire. V. Effet de commerce, Novation. 23 Novation. Cautionnement, compte courant, prud'hommes; 3. Obligation au porteur. — Inscription hypothécaire, radiation, qui a le droit de demander la radiation ? Conservateur des hypothèques, 83. V. Effet du porteur. Obligation notariée. — Négociation par voie d'endossement, droit du porteur, signification au débiteur, paiement au créancier Originale; Couturier, 151. V. Obligation au porteur. Ouvrier. — Détournement
Originale; Couturier, 151. V. Obligation au porteur. Ouvrier. — Détournement de matières premières dans la fabrique; rupture d'un contrat de louage d'ouvrage; Brocard, 539. V. Prud'hommes, 1 et suiv. Octroi. — Objets destinés au commerce général, combustibles, houille, exemption. Octroi de Givet; 186; Samson, 278. V. Chemins de fer, 12. Patente. — Assureurs maritimes; Clapier, 543. — Propriétaire de navire; Bregeon, 344. V. Agréé. Pensionnat. V. Compétence, Poste. V. Compétence, 15. Préemption. V. Douane. Prescription. V. Effet de commerce, 51. Société. Prêt sur marchandises. Y. Monte de Piété, nantissement commercial. Privilège. V. Commissionnaire, 1, faillite, 40, 49 Promesse 49 Promesse
Privilège. V. Commissionnaire, 1, faillite, 40, 49 Promesse 49 Promesse V. Chemin de fer, 15. Propriétaire de navire. V. navire, patente. Protêt. V. Effet de commerce 15, 25, 26, 31, 32. Provision. V. Effet de commerce, 27, 53. Prud'hommes (conseil de). Apprenti. V. 2, 11. 2. — Apprentissage. Mineurs sans tuteur, insubordination, condamnation à un nouveau apprentissage; Gelet, 515. V. 11. 3. — Avances sur salaire, reconnaissance de la dette par acte notarié, novation, citation par huissier, frais de citation, frais de voyage et de perte de temps; Delsecluze, 518. 4. — Chef d'établissement, contremaître, défaut de paiement des ouvriers
4. — Chef d'établissement, contremaître, défaut de paiement des ouvriers par le contremaître, responsabilité du chef d'établissement; Fabray, 520. 5. — Citation. V. 3, 7. 6. — Contrôleur. V. 4. 7. — Défaut sur lettre d'invitation, frais de citation; Rivet, 516. 8. — Frais de justice, V. 3, 7. 9. — Frais de voyage, V. 3. 10. — Frais de montage de métier. Renonciation à une commande, indemnité; Bouvard, 516. 11. — Maître d'apprentissage, brutalités, apprenti, résiliation du contrat d'apprentissage, dommages-intérêts; Cornille, 517. 12. — Malfaçon, chaîne coupée, détériorations causées par l'habileté d'un ouvrier, responsabilité; Guilhot, 519. 13. — Mineur
par l'habileté d'un ouvrier, responsabilité; Guilhot, 519. 13. — Mineur sans tuteur. V. 2. 14. — Novation. V. 3. Publication. V. Société. Réclame. V. Annonce. Remplacement militaire. Effet de commerce, 18. Rente viagère. V. Faillite, Revendication. V. Commissionnaire, 1. Commissaire-priseur, faillite, 14. Roman-feuilleton, V. Auteur. Roulage, V. Chemin de fer, 10. Saisie-arrêt. — Compétence du tribunal de commerce; Rham, 490. Sangsues. V. Vente. Séparation de biens. V. Faillite, 30. Société. — Formation, associé se portant caution pour des tiers, acte incomplet, publication avant ratification, nullité, hypothèque sur l'immeuble social, créanciers personnels des associés, Créanciers de la société, priorité, Cornuault, 525.
personnels des associés, Créanciers de la société, priorité, Cornuault, 525. — Société illégale, nullité, établissement de jeux à l'étranger; Langlois, 455. — Enregistrement, droit de transcription, prescription; Adam, 161. — Nullité demandée pour inexécution des conditions du pacte social, arbitres, tribunaux de commerce compétence; Goudard, 514. — Associé liquidateur, cessation de fonctions, prescription quinquennale; Ferrère-Laffitte, 537, V. Assurance contre l'incendie, 1, compétence, 1; faillite, 45 bis. Société anonyme. — Actionnaire, contrainte par corps, acte de commerce; Villette, 418. — Refus d'autorisation royale, existence de fait et opérations exécutées avant le refus d'autorisation, actionnaires obligés, liquidateur, actionnaires tenus des obligations prises
refus d'autorisation, actionnaires obligés, liquidateur, actionnaires tenus des obligations prises par le liquidateur, envers les associés; Revertchon, 29, V. Agent de change, 10, Assurances contre l'incendie, 5, chemin de fer, 17. "Société en commandite. — Acte de commerce, associé commanditaire, versement de mise, contrainte par corps; Fretin, 436. Associé commanditaire, action en versement de mise, contrainte par corps, acte de commerce; Goinard, 329. Souscription d'actions ou d'intérêts dans une société commerciale, achat d'intérêts déjà souscrits, compétence commerciale; Goureau, 22. Caractère commanditaire. V. 13. Cautionnement de fonctions. Souscription d'actions à titre de cautionnement de fonctions exercées dans la société, remboursement, résolution,
de cautionnement de fonctions exercées dans la société, remboursement, résolution, pouvoirs du gérant; Simoning, 353. Commis. V. 13. Compétence commerciale, V. 15. Constitution après un certain nombre d'actions souscrites. Souscriptions non réalisées, demande en nullité, apports; Jumilhac, 452. Crépeul, 383. Contrainte par corps, V. 18. Créanciers. Action en versement de mises, associés commanditaires, actionnaire, versement de mise sur la demande de tiers créanciers, compétence commerciale, contrainte par corps. Dragon, 330. Commanditaires, créanciers, action directe des créanciers en versement de mises; Morel-Fatio, 92. Faillite, Créanciers, syndic, action directe en versement de mise contre les commanditaires, créances contre une première société transférées
mise contre les commanditaires, créances contre une première société transférées dans une seconde, vérification; Seillière, 581. Femme. V. 11. Gérant. Acquisition d'immeubles au nom personnel du gérant pour le compte de la société, propriété sociale, tiers, femme, hypothèque légale; Périer, 65. Hypothèque légale. V. 11. Immixtion. Caractère commanditaire de l'acte, immixtion dans les actes de la gérance, solidarité; Breton, 121. Immixtion, commis, associé commanditaire, signature de traités; Lehagre, 314. Responsabilité des commanditaires, immixtion, mesures de surveillance intérieure, versement de fonds à titre de prêt ou de commandite, stipulation licite; Chevret, 9. Prélèvement annuel des intérêts des mises. Prorogation, mises épuisées
9. Prélèvement annuel des intérêts des mises. Prorogation, mises épuisées avant la prorogation; Pellot, 399. Prêt. V. 13. Prorogation. V. 14. Raison sociale, nom symbolique; Du brut, 379. Seconde société. V. 18. Syndics. V. 8. Agent de change, V. 11. Société des gens de lettres. V. Compétence, 17. Journaux. Société en participation. — Navire, achat d'une part dans un navire, paiement avant règlement de la participation, arbitres, compétence arbitrale; Pedron, 147. — Planches de gravures mises en commun, éditeurs d'estampes, arbitrage; Vibert, 296. Société illicite. V. Société. Sculpture. V. Contrefaçon, modèle de fabrique. Succession (rapport à); V. Faillite, 41. Surmontage.
modèle de fabrique. Succession (rapport à); V. Faillite, 41. Surmontage. V. Contrefaçon, modèle de fabrication. Syndic. V. Faillite, 11, 17. Société en commandite, S. Théâtre. — Acteur, engagement, changement de genre, Cirque olympique, Opéra national; Patonnierie, 424. — Engagement d'artistes, dédit, clause pénale, congé, obligation de prévenir à l'avance, contrat, interprétation; Chollet, 171. — Artiste, absence, directeur, dommages et intérêts, congé; Grisi, 297. Transcription (droit de). V. Société. Transfert. V. Agent de change, 5, 12. Transfert en douane. V. Nantissement, vente. Transport de créance. V. Effet de commerce, faillite, 2. Transport par canal. V. Commissionnaire de roulage. Trésor public. V.