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il n'y a jamais, du côté du public, aucun sentiment collectif ; il n'y a pas cette espèce de passion que l'on voit — le mot n'est pas trop fort — saisser les pays étrangers à l'égard des problèmes de la construction. Certes, je n'ai pas l'intention de donner systématiquement raison à l'Administration ni aux assemblées délibérantes, mais ce que je veux souligner ici, prenant en mon nom propre et au nom de mes amis la responsabilité de mes paroles, c'est que le public parisien ne s'intéresse à ce problème que dans la mesure même où il y est intéressé
que dans la mesure même où il y est intéressé personnellement, mais jamais lorsqu'il s'agit de la construction à plus ou moins longue échéance, et surtout lorsqu'on place la question sur le plan de la capitale et à fortiori sur le plan national. Ceci dit, il est de notre devoir, me semble-t-il, d'essayer de remédier à cette situation, de s'efforcer de créer ce courant de sympathie entre l'Administration, les élus et le public parisien, et je crois que si nous pouvions arriver à intéresser ce dernier au problème de la construction, en le mettant au courant non seulement de nos
construction, en le mettant au courant non seulement de nos décisions mais aussi de celles des administrations nationales, départementales, municipales, de celles du Ministère de la reconstruction, nous aurions peut-être créé ou commencé de créer ce climat favorable que l'on rencontre dans toutes les autres nations. Je voudrais, mes chers collègues, illustrer cette affirmation de petits exemples aussi brefs que possible. J'ai entendu l'autre jour, à la tribune de l'Assemblée nationale, M. Lemaire, ministre de la reconstruction, annoncer que pour 1954 les crédits destinés à la destructions des ilôts insalubres en France seraient doublés par rapport à ceux de l'exercice
en France seraient doublés par rapport à ceux de l'exercice 1953. C'est là quelque chose d'énorme, quelque chose qui pourrait rendre l'espoir et le courage à des milliers de citoyens mal logés. Or comment la population française, et en particulier la population parisienne, va-t-elle être informée de cette importante décision annoncée par le ministre de la reconstruction ? J'ajoute, pour prendre un exemple qui nous intéresse plus particulièrement, que la loi Lafay a fait ici un certain bruit ; notre collègue Lévêque nous en a parlé tout à l'heure. Je voudrais connaître le nombre des Parisiens qui savent exactement ce
voudrais connaître le nombre des Parisiens qui savent exactement ce dont il s'agit. S'ils étaient vraiment bien renseignés, combien d'entre eux retrouveraient courage et espoir ? Et, pour finir, voici un troisième exemple, qui m'est personnel. J'ai récemment trouvé à loger dans un immeuble à loyer modéré de la rue Claude-Decaen une famille de six personnes qui vivaient dans une pièce. Or, lorsque j'ai annoncé cette bonne nouvelle à la personne intéressée, elle m'a répondu : « Mais, Monsieur le Conseiller, c'est l'immeuble d'une société. — Oui, lui ai-je dit, d'une société d'habitations à loyer modéré. — Mais non !
d'une société d'habitations à loyer modéré. — Mais non ! On dit dans l'arrondissement qu'il s'agit d'un immeuble réservé à des bureaux », m'a-t-elle répondu ! Cet exemple, mes chers collègues, est typique et je suis sûr que je ne suis pas le seul à pouvoir en fournir de semblables à l'Assemblée. Il est très significatif de la mentalité de l'immense majorité de la population parisienne. Et comment voulez-vous que nous puissions accepter en tant qu'élus les critiques qui nous sont adressées, même lorsqu'elles sont justifiées, de la part d'une population qui ne prend aucun intérêt collectif au problème de
population qui ne prend aucun intérêt collectif au problème de la construction ? Je voudrais, quant à moi, essayer très simplement de vous proposer dans un projet de délibération quelques mesures — oh ! bien timides — qui, à mon sens, seraient susceptibles de créer ce courant dont je vous ai parlé il y a un instant. Il faut donc essayer, dis-je, de remédier à cet état de choses. Ce sera l'objet de mon projet de délibération ; il est très simple. Il se compose de trois articles. Le premier tend à demander à M. le Préfet de la Seine
tend à demander à M. le Préfet de la Seine de faire procéder par arrondissement au recensement de tous les terrains dont la Ville de Paris ou les offices d'habitations à loyer modéré sont propriétaires, ainsi que de tous les terrains dont ils entendent proposer tôt ou tard l'acquisition, parce qu'il y a un fait indiscutable, qui ne peut pas être contesté, c'est que lorsque nous sommes en train de parler de construction, lorsque nous sommes l'objet de sollicitations tendant à loger des familles mal logées, nous sommes surpris les uns et les autres par leur ignorance de ce qui
uns et les autres par leur ignorance de ce qui se passe dans leur arrondissement. M. Kaouza. — Très bien ! M. Teitgen. — Je voudrais essayer de créer, je le répète encore, ce courant, ce dynamisme qui soit susceptible au moins d'inciter la population, lorsqu'elle est mal informée ou se plaint à mauvais escient, d'aller se renseigner à la mairie, comme le demande mon projet de délibération. L'art. 1er de ce texte tend également à obtenir le recensement de tous les immeubles collectifs, le recensement des immeubles d'habitations à loyer modéré construits ou en cours de construction ainsi que
loyer modéré construits ou en cours de construction ainsi que la publication des projets concernant jusqu'à 1956, enfin le recensement des immeubles appartenant à sociétés immobilières de la Ville de Paris. D'autre part, l'art. 2 prévoit que M. Préfet de la Seine donnera les instructions nécessaires au Bureau du logement dans chaque arrondissement pour fournir aux habitants toute la documentation nécessaire pour être exactement renseignés sur la situation de l'habitat dans leur arrondissement, là où ils vivent, parce qu'il faut jamais oublier que Paris n'est pas simplement une ville de plus de 2 millions d'habitants, mais une entité qui est
plus de 2 millions d'habitants, mais une entité qui est composée de 20 grandes villes de province, que les gens s'intéressent beaucoup plus à ce qui se passe dans leur arrondissement que dans l'arrondissement voisin. Et je viens pour ne pas allonger cet exposé, vous donner lecture du texte même du projet de délibération que je soumets à l'Assemblée : « Le Conseil municipal, « Considérant que la grande majorité de la population ignore les problèmes que pose la construction dans la capitale ; qu'elle est en outre tenue dans l'ignorance non seulement des projets de l'Administration préfectorale mais encore
l'ignorance non seulement des projets de l'Administration préfectorale mais encore de décisions du Ministère de la reconstruction et du logement, de l'Assemblée nationale et du Conseil municipal ; « Considérant que l'exécution rapide des projets de construction est en partie une fonction de la connaissance toujours plus précise que la population en doit avoir ; « Sur la proposition de MM. Teitgen et Prangey, au nom du groupe du Rassemblement républicain populaire, « Délibère : « Article premier. — M. le Préfet de Seine fera procéder, par arrondissement, au recensement de tous les terrains de la Ville de Paris, son
de tous les terrains de la Ville de Paris, son Office d'habitation à loyer modéré et tous les organismes d'habitations à loyer modéré sont priés d'indiquer, par nombre, ceux qui sont voués à la location et ceux qui sont construits par des organismes d'habitations à loyer modéré, mais destinés à la propriété individuelle ; au recensement de tous les immeubles collectifs indiquant, par nombre, ceux qui sont à la location et ceux qui sont construits en cours de construction et les projets concernant jusqu'en 1956 ; au recensement des immeubles appartenant aux régies immobilieres de la Ville de Paris et
appartenant aux régies immobilieres de la Ville de Paris et leurs projets. « Art. 2. — M. le Préfet de la Seine donnera les instructions nécessaires au Bureau du logement de chaque arrondissement pour qu'il fournisse aux habitants qui le désireront toute la documentation énumérée à l'art. premier et celle concernant l'évolution du problème de l'habitat en général et dans l'arrondissement en particulier. « Art. 3. — Le contenu de ces bureaux, leurs heures d'ouverture, les renseignements que les habitants pourront y obtenir, devront être officiellement annoncés par tous les moyens ordinaires, et notamment par l'affichage à l'extérieur des mairies.
moyens ordinaires, et notamment par l'affichage à l'extérieur des mairies. Il deviendra en outre l'objet d'une insertion trimestrielle dans le « Bulletin municipal officiel ». Au centre. — Très bien ! Très bien ! M. Teitgen. — Ceci dit, mes chers collègues, il me faut conclure. Je vous demande d'accepter, lorsque le moment sera venu, cette tentative de collaboration entre le Palais, notre Assemblée et l'administration municipale et de faire vôtre ce projet de libération en l'adoptant à l'unanimité — ce n'est pas, croyez-le bien, par amour-propre d'auteur que je vous le demande. Vous me permettrez de vous dire encore
vous le demande. Vous me permettrez de vous dire encore que je pense très sincèrement amorcer cette collaboration que j'ai essayé de vous écrire tout à l'heure. Si je n'ai pas la joie de penser que mon projet puisse faire surgir comme par enchantement les immeubles dans Paris, il donnera du moins quelque apaisement — je ne veux pas dire quelque espérance parce que le mot serait un peu fort — à l'immense majorité des gens qui souhaitent être mieux logés. J'espère leur avoir rendu au moins un peu d'espoir. Ce que je vous demande en approuvant ce texte, c'est
Ce que je vous demande en approuvant ce texte, c'est de bien vouloir apporter votre collaboration à l'œuvre commune. (Applaudissements au centre.) M. le Président. — La parole est à M. Ouzoulias. M. Albert Ouzoulias. — Mesdames, Messieurs, je voudrais poser une question à M. Teitgen. Pour éclairer pleinement les sans-logés de Paris il sera sans doute d'accord avec moi, pour qu'à l'article de son projet de délibération dans lequel il est fait allusion aux terrains appartenant à la Ville de Paris, et à ceux qu'elle doit leur donner, soient ajoutés ceux qui ont été dus par la majorité du
ajoutés ceux qui ont été dus par la majorité du Conseil municipal de Paris à certaines sociétés immobilières qui y construisent des immeubles dus par appartement, à raison de 5 à 6 millions l'un. Je dois ajouter qu'il y a eu des scrutins sur ces questions, et que, M. Teitgen et groupe y figurent comme ayant voté contre de ces terrains au lieu d'exiger qu'on y construisse des habitations à loyer modéré. M. Suzanne. — Présenter M. Teitgen comme le défenseur des sociétés immobilières ! Vous ne manquez pas de sens de l'humour ! M. Teitgen. — En effet !
sens de l'humour ! M. Teitgen. — En effet ! Je crois être sorti ici à qui vous puissiez faire ce genre de reproche ! nonetheless, je pense que la commission acceptera, après en avoir délibéré, la modification que vous venez de proposer, M. Albert Ouzoulias. — Absolument ! On verra les scrutins ! M. le Président. — La parole est à M. Salles. M. Salles. — Mesdames, Messieurs, M. Teitgen nous propose de renseigner la population parisienne sur les projets de construction en instance. C'est très bien, à condition de ne pas la leurrer. Or elle serait leurrée si
de ne pas la leurrer. Or elle serait leurrée si on ne précisait pas quels les projets qui sont financés et ceux qui ne le sont pas. Car je suis sûr que votre proposition fera ressortir des catalogues de projets déjà anciens et qui n'ont aucune chance d'être prochainement réalisés, et la population parisienne risquerait d'être trompée si on lui laissait espérer que certains de ces projets sont réalisables à court terme. M. Teitgen. — Je vous remercie de votre suggestion, mais je crois que vous aurez satisfaction en relisant simplement dans mon projet de délibération la phrase par laquelle
simplement dans mon projet de délibération la phrase par laquelle je demande que les bureaux du logement fournissent aux habitants qui le désireront « toute la documentation énumérée à l'art. 1er » et qui se poursuit ainsi : « et celle concernant l'évolution du problème de l'habitat en général et dans l'arrondissement en particulier ». Je voudrais que chaque citoyen puisse, en se rendant au Bureau du logement de la mairie de son arrondissement — et c'est du moins ce à quoi tend mon projet — obtenir tous les renseignements qu'il désire dans tous les domaines concernant l'habitat. Permettez-moi d'ajouter
qu'il désire dans tous les domaines concernant l'habitat. Permettez-moi d'ajouter que je ne pense pas vous soumettre une innovation. Je ne dis pas que j'ai calqué mon attitude sur celle de pays étrangers, mais je tiens à vous signaler qu'il existe dans tous les pays une collaboration qui se manifeste par l'existence de bureaux dans lesquels la population peut, à toute heure de la journée, être exactement renseignée sur les intentions de l'Administration et des Assemblées délibérantes. Je crois que le jour où nous aurons obtenu la création de tels bureaux à Paris ce sera tout bénéfice pour notre Assemblée,
bureaux à Paris ce sera tout bénéfice pour notre Assemblée, pour l'Administration et pour le public. (Applaudisements au centre.) M. Paul Faber. — Très bien ! M. le Président. — La parole est à M. de Véricourt, inscrit pour intervenir sur la question. M. de Véricourt. — Mes chers collègues, en appuyant les paroles que vient de prononcer mon ami Teitgen, j'examinerai toutefois la question sous un angle un peu différent. Mon ami Teitgen a dit : « Comment pourrait-on directement intéresser et renseigner la population parisienne ? ». Dans une large mesure les conseillers municipaux devraient en effet renseigner
une large mesure les conseillers municipaux devraient en effet renseigner la population parisienne. Mais malheureusement le conseiller municipal lui-même, s'il porte un grand intérêt à ces questions, n'est pas bien informé et c'est ce que je voudrais souligner devant vous. Chacun dans notre secteur nous voit tout d'un coup apparaître des ouvriers venant procéder à des démolitions, ailleurs un chantier s'organiser et on nous pose les questions auxquelles faisait tout à l'heure allusion mon collègue : que va-t-on édifier à cet emplacement ? Et quelqu'un signale naturellement : « Bien sûr, ce seront des bureaux ! » Quant au conseiller
sûr, ce seront des bureaux ! » Quant au conseiller municipal qui a une double tâche, qui vous a été tout à l'heure indiquée, tâche générale tout d'abord qui consiste à connaître le plan d'ensemble, à avoir des vues sur l'avenir comme l'a dit mon collègue, mais aussi tâche plus proche, plus familière et plus familiale concernant son coin particulier, ces quelques arrondissements qu'il est appelé à mieux connaître, ce conseiller municipal, dis-je, est constamment interrogé ; il se retourne alors vers ses collègues spécialisés, et vers l'Administration. Quelle n'est pas sa déception de recevoir des réponses évasives, et de
pas sa déception de recevoir des réponses évasives, et de se trouver constamment en face de questions sans réponse ! Il arrive même que vous soyez trompés sur certains projets et qu'après avoir posé question sur question, les réponses évasives reçues font que vous n'êtes pas plus renseigné après qu'avant ; on pourrait citer de cela de nombreux exemples. Ceci est grave, Mesdames, Messieurs, car vous ne pourrez pas intéresser la population parisienne si vous-mêmes n'êtes pas parfaitement au fait des projets à l'étude et des travaux en cours. Intéresser la population, c'est aussi agir en sorte qu'elle ait conscience
la population, c'est aussi agir en sorte qu'elle ait conscience que toutes les constructions, si chères à l'heure actuelle, sont réalisées vraiment dans son intérêt, dans l'intérêt des mal-logés. Or, en circulant dans le quartier que j'habite, j'ai vu des chantiers apparaître. L'un intéressait la Sécurité sociale, l'autre une grande administration. On a fait détruire un hôtel presque en face de mon domicile, au grand désespoir d'ailleurs de tous les voisins qui eussent préféré l'agrandissement du lycée Victor-Duruy, tout ceci en vue d'édifier un grand laboratoire, des bâtiments à usage de bureaux. Quelle sera la consternation de ces gens qui
de bureaux. Quelle sera la consternation de ces gens qui nous font confiance en constatant, une fois encore, qu'on les a trompés et que l'on a maintenu systématiquement dans l'ignorance les conseillers municipaux eux-mêmes. Je vais vous citer encore un exemple qui, celui-ci, est tout à fait caractéristique. Il s'agit d'un problème que M. le Préfet de la Seine connaît bien, celui de la maison d'éducation de la rue Jacob, dans le 6e arrondissement ; je m'excuse de vous mettre en présence de cas particuliers, mais on peut en tirer des données d'ordre général. Cette maison d'éducation qui comporte 800
des données d'ordre général. Cette maison d'éducation qui comporte 800 élèves au moins s'est vu exproprier en 1945, au profit de l'Université. Vous savez que l'on inaugurait ce matin solennellement la nouvelle Faculté de médecine ; celle-ci est très ambitieuse, non pas seulement ...en hauteur, mais aussi en largeur, et c'est ainsi qu'en 1945 les immeubles situés 37, 39, 41 et 45, rue Jacob, dont une société d'enseignement et d'éducation était propriétaire, ont fait l'objet d'une expropriation. Il s'agit d'un établissement qui s'appelle d'un nom déjà ancien puisque son existence remonte, si je ne me trompe, à 1853, c'est le
remonte, si je ne me trompe, à 1853, c'est le cours Adeline-Désir. Il a donc subi une expropriation pour des raisons d'utilité publique, et c'est compréhensible puisque l'on avait décidé de construire à l'emplacement qu'il occupait la Faculté de médecine. En raison de cette situation, cet établissement d'enseignement a groupé ses parents d'élèves ; ceux-ci ont formé une sorte de coopérative, une société immobilière pour s'assurer la propriété d'un terrain voisin, le terrain dit de la cour du Dragon, situé 50 et 52, rue de Rennes. Ce terrain appartient donc maintenant à une société immobilière, constituée par les parents d'élèves
maintenant à une société immobilière, constituée par les parents d'élèves pour que leurs enfants puissent continuer leurs études dans les mêmes conditions et dans le même quartier. Un projet de construction à usage exclusivement scolaire a été établi par deux architectes et ce projet, auquel était jointe une demande d'autorisation de construire, a été déposé dans les services d'architecture, le 30 avril 1952. Ce projet a été refusé, oh ! non pas parce qu'à ce moment-là — du moins personne n'en savait rien — une administration quelconque avait des vues sur ce terrain, non, mais parce que les services d'architecture
sur ce terrain, non, mais parce que les services d'architecture se sont émus de voir compromise par cette nouvelle construction une ancienne porte de caractère vieillot qu'on appelle la porte du Dragon ; une solution a cependant été trouvée enfin, et le Louvre lui-même a accepté de prendre en charge cette porte, qui avait suscité tout à coup l'intérêt du public ou tout au moins de l'Administration, désireuse de retarder l'octroi des autorisations de construire. Pour financer les nouvelles constructions projetées dans ces conditions, une augmentation de capital social de la Société de la cour du Dragon a été décidée
la Société de la cour du Dragon a été décidée par une assemblée générale ; les parents d'élèves se sont "saignés aux quatre veines" pour pouvoir réaliser cette construction. Or voici qu'ils se sont heurtés à des difficultés successives. Le terrain dont il est question est un terrain non bâti depuis 1924. Une palissade publicitaire barre la rue de Rennes et le signale depuis des années à l'attention du public. En avril 1951 — six ans donc après son acquisition par le cours Adeline-Désir — les P.T.T. se sont aperçus de l'existence de ce terrain et, après de nombreuses recherches,
de l'existence de ce terrain et, après de nombreuses recherches, cette administration a décidé d'y établir un bureau de tri de lettres. Puis on apprit que ce terrain appartenait déjà à ce moment au cours Désir et, dans ces conditions, une renonciation écrite du ministre des P.T.T. précisa qu'en raison de cette situation, il n'insistait pas et qu'il retirait son option. C'est alors, après que la société eût déposé le dossier de demande d'autorisation de construire que brusquement les services d'architecture se sont aperçus de l'existence de cette fameuse ruine appelée la porte du Dragon ; une fois le projet
appelée la porte du Dragon ; une fois le projet déposé, l'architecte du cours Désir reçut des visites destinées à lui signaler tout l'intérêt qu'il y aurait à inclure cette porte dans la façade de la construction projetée. Cette introduction de la porte dans la façade avait pour conséquence de faire perdre 400 mètres carrés de terrain qui devaient être affectés aux élèves. C'était là un obstacle considérable. Grâce au Louvre, l'obstacle allait être surmonté, puisque la porte du Dragon allait être conservée dans la partie du pavillon de Flore récupérée sur les services du Ministère des finances. C'est à
récupérée sur les services du Ministère des finances. C'est à ce moment-là qu'intervint, par surprise, un vote du Conseil municipal, mal informé, puisque il n'y eut même pas débat à l'Assemblée sur ce problème ; un débat aurait en effet éclairé les conseillers municipaux sur la question. Mais elle restait pour nous obscure, en raison des lacunes du mémoire introduit à ce sujet par M. le Préfet de la Seine ; nous avons tous voté pour l'acquisition des terrains qu'on nous proposait pour des constructions scolaires. L'Administration ne nous a pas dit que ce terrain était déjà acquis et que
pas dit que ce terrain était déjà acquis et que l'administration des P.T.T. avait même refusé de le faire exproprier à son intention, étant donné la situation. Il s'agirait, en effet, d'enlever à 800 élèves le moyen de recevoir éducation et enseignement. Si le Conseil municipal, maintenant informé par mon propos, se maintenait comme acquéreur de ce terrain, ce serait un arrêt de mort pour le cours Désir qui se trouverait ainsi dans l'impossibilité absolue de continuer à assurer l'instruction des enfants de quelque 500 familles du quartier. Il serait tout de même révoltant qu'une institution qui fonctionne depuis 1853
tout de même révoltant qu'une institution qui fonctionne depuis 1853 se vît expropriée deux fois de suite par l'Administration ! Ceci est un exemple non seulement du silence gardé dans un cas particulier vis-à-vis des conseillers municipaux, mais d'une façon générale, de l'impossibilité dans laquelle ceux-ci se trouvent de pouvoir se renseigner. C'est aussi un exemple de ces mémoires administratifs incomplets que nous ne voyons que trop rapidement et qui peuvent nous induire en erreur ; lorsque nous n'avons pas les informations suffisantes, c'est évidemment à l'Administration de nous les donner. Pour conclure je dépose sur le bureau de notre
donner. Pour conclure je dépose sur le bureau de notre Assemblée le projet de délibération suivant : « Le Conseil municipal, « Considérant que le terrain dit « La Cour du Dragon » situé, 50-52, rue de Rennes, a été acquis par un groupe de parents d'élèves de la maison d'éducation dite cours Désir ; « Considérant que cette acquisition a été effectuée en 1945 en raison de l'expropriation des immeubles 37 à 43, rue Jacob, dont ladite maison d'éducation était propriétaire, au profit de l'Université (nouvelle Faculté de médecine) ; « Considérant qu'en raison des conditions d'acquisition de ce
; « Considérant qu'en raison des conditions d'acquisition de ce terrain, le Ministère des P.T.T. a renoncé à une nouvelle expropriation en 1951 et qu'une demande d'autorisation de construire a été déposée aux services d'architecture le 30 avril 1952 par le cours Désir, mais que, sur des renseignements incomplets laissant croire que le terrain était sans affectation, le Conseil municipal a décidé sans débat l'acquisition dudit terrain par la Ville de Paris dans sa séance du 26 mars 1953 publiée au « Bulletin municipal officiel » du 8 avril 1953, page 81 ; « Sur la proposition de MM. de