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nos dépenses départementales. L'opinant termine ces considérations en exprimant sa confiance que le Conseil, tenant compte de sa décision du 26 août 1862, voudra bien accepter les offres de la Ville, conformément aux conclusions énoncées dans le Rapport de M. le Préfet. M. le Rapporteur répond que c'est à tort que le préopinant considère comme un engagement du Conseil sa délibération du 26 août 1862. Que l'adoption des conclusions présentées alors par la Commission des Objets divers laissait toute liberté au Conseil, et qu'en examinant les termes mêmes de celle délibération, il ne saurait y voir un engagement sans réserves
délibération, il ne saurait y voir un engagement sans réserves dont la Ville pût se prévaloir pour en demander l'exécution. Que c'est donc en usant légitimement de ses réserves et de son droit que le Conseil devra rejeter les propositions de la ville du Mans, qui, dans l'opinion de la majorité de la Commission dont il est l'organe, porteraient une mortelle atteinte à l'existence du Dépôt de mendicité. Un autre Membre déclare que le Département n'est pas lié par sa délibération du 26 août. Il pense que toute distraction des terrains du Dépôt serait imprudente, parce qu'elle pourrait exposer le
terrains du Dépôt serait imprudente, parce qu'elle pourrait exposer le Département à des sacrifices ultérieurs considérables, si plus tard l'insuffisance des terrains venait à être reconnue ; il cite, à cette occasion, l'exemple de ce qui s'est produit pour l'établissement de l'asile des aliénés, pour l'agrandissement duquel il a fallu payer des prix bien supérieurs à ceux de la première acquisition. Le même opinant ajoute que les projets de la Ville ont un caractère de grandeur et d'utilité communales tellement incontestables, qu'il regretterait de ne pas les voir exécutés ; aussi il demande que M. le Préfet veuille bien faire
aussi il demande que M. le Préfet veuille bien faire étudier de nouveau la question du déplacement du Dépôt, afin que, résolue affirmativement, elle puisse permettre à la Ville l'exécution de ses projets, auxquels il déclare porter le plus vif intérêt. Un autre Membre, s'associant en tous points aux observations du préopinant, croit que l'on pourrait transférer le Dépôt de mendicité dans le terrain occupé actuellement par l'École normale, et que ce serait, à son avis, un moyen facile de donner satisfaction à la ville du Mans, en lui permettant de mettre à exécution les projets qui ont été communiqués
de mettre à exécution les projets qui ont été communiqués au Conseil, qui les a si justement appréciés. Un autre Membre répond que la question du transfert du Dépôt dans le local occupé actuellement par l'École normale, avait été examinée par la Commission départementale, et que, par des considérations d'économie et particulièrement de salubrité, ce projet avait dû être abandonné. Le premier opinant, reprenant la parole, remercie d'abord ses collègues des éloges qu'ils ont bien voulu donner aux projets votés par le Conseil municipal du Mans et de l'intérêt qu'ils ont dit apporter à leur exécution. Répondant ensuite à M.
ont dit apporter à leur exécution. Répondant ensuite à M. le Rapporteur et aux divers Membres qui ont pris la parole, il déclare que si ses honorables collègues ne veulent pas considérer la délibération du 26 août 1862 comme un engagement formel et irrévocable, ils ne pourront du moins s'empêcher de reconnaître qu'il y avait dans cette délibération un engagement moral, sur lequel l'opinant avait dû s'appuyer pour présenter ses projets à l'approbation du Conseil municipal du Mans. Je ne veux pas discuter plus longtemps, continue l'opinant, sur cette interprétation du vote de 1862, bien qu'elle puisse et doive avoir
du vote de 1862, bien qu'elle puisse et doive avoir de l'influence sur votre décision. J'examinerai donc, en dehors de cette préoccupation, les différentes considérations qui ont été présentées en faveur des conclusions de la Commission. On a beaucoup insisté sur l'insuffisance présumée du local affecté au Dépôt de mendicité, après la cession des terrains faite à la Ville. C'est là, Messieurs, permettez-moi de le dire, une simple opinion, respectable sans doute, mais à laquelle M. l'Architecte du Département a déjà répondu en assurant que les installations destinées à remplacer les vieilles constructions à démolir, seraient parfaitement suffisantes aux besoins
les vieilles constructions à démolir, seraient parfaitement suffisantes aux besoins actuels du Dépôt. On vous a dit, il est vrai, qu'il ne fallait pas se hâter de vendre des terrains que l'on pourrait regretter plus tard, et à cette occasion notre honorable Collègue vous a rappelé ce qu'avait coûté et ce que pourrait coûter encore l'agrandissement actuel et futur de l'asile des aliénés. Mais je répondrai, continue l'opinant, à ces observations, qu'il n'y a aucune analogie entre les deux établissements départementaux dont il parle; que l'établissement de l'asile, par sa nature et sa destination, est susceptible d'un accroissement nécessaire, puisque
nature et sa destination, est susceptible d'un accroissement nécessaire, puisque non seulement il doit satisfaire aussi largement que possible aux besoins du Département, mais encore que, par une combinaison heureuse au point de vue des finances départementales, il reçoit des pensionnaires riches ou étrangers, dont le prix de pension, quoique modéré, vient atténuer les frais généraux de cet établissement. Le Dépôt de mendicité est loin d'être dans une situation analogue ; en effet, Messieurs, les Dépôts de mendicité n'ont rien de commun avec les maisons de secours ou de charité, comme l'asile des aliénés. Ce sont des établissements de correction,
comme l'asile des aliénés. Ce sont des établissements de correction, dont l'institution a pour objet principal, et à peu près exclusif, l'extinction de la mendicité, qui n'est un délit et qui ne saurait être poursuivie que dans les départements qui les possèdent ou qui ont des abonnements avec ceux qui en sont dotés. Le caractère et l'origine de ces établissements, leur destination même indiqueraient suffisamment qu'ils sont loin d'être susceptibles de prendre de l'extension, si l'expérience d'ailleurs ne nous avait déjà appris que la population de notre Dépôt, va très heureusement en décroissant. Je n'entrerai pas, Messieurs, dans le détail
heureusement en décroissant. Je n'entrerai pas, Messieurs, dans le détail du mouvement de la population de notre Dépôt; il me suffira de vous dire que cette population, après avoir été de 116 en 1858, était successivement descendue au 51 décembre dernier à 79, et que dans ce nombre les mendiants de la Sarthe figuraient pour 54 seulement, ceux de la Mayenne, pour 10 — ceux du Calvados, pour 15 — Total 79 Il est vrai que vous avez consenti l'an dernier un abonnement au Département de la Manche, qui ne vous a rien envoyé encore, mais qui vous fera, dit-on,
vous a rien envoyé encore, mais qui vous fera, dit-on, très prochainement une expédition de 3 mendiants. DU 29 AOÛT. 135 C'est ici, Messieurs, continue l'opinant, que j'appelle la plus sérieuse attention du Conseil. — Lorsque vous aviez consenti des abonnements aux Départements de la Mayenne et du Calvados, ceux-ci vous payaient annuellement une redevance de 5,000 fr., plus les frais de journées de séjour au Dépôt; dans ces conditions, les abonnements étaient avantageux, et leur produit était un allégement sensible dans nos dépenses. En 1861, ces conditions furent modifiées conformément aux avis de M. le Ministre de l'Intérieur ;
conformément aux avis de M. le Ministre de l'Intérieur ; les départements abonnés ne durent plus nous payer l'allocation annuelle de 5,000 fr., et le prix des journées de séjour fut fixé à 83 c. seulement. Nous devons, Messieurs, féliciter ces départements d'avoir obtenu à de pareilles conditions un lieu de refuge pour leurs mendiants. Aussi nous n'avons pas dû nous étonner de voir l'année dernière avec quel empressement M. le Préfet de la Manche venait nous demander un abonnement à notre Dépôt de mendicité. Je suis loin, sans doute, de regretter les facilités que nous accordons si généreusement aux
de regretter les facilités que nous accordons si généreusement aux départements précités; mais enfin, pour répondre à l'insuffisance présumée du terrain réduit de notre Dépôt, et à l'augmentation improbable, mais supposée, de sa population, je proposerais, ce cas improbable échéant, de faire cesser des abonnements qui, en définitive, n'ont pour nous qu'un intérêt financier tellement insignifiant, que nous ne podemos sérieusement nous en prévaloir pour dire qu'ils sont une atténuation des frais généraux de notre Dépôt de mendicité. Les appréhensions de notre honorable collègue peuvent donc être facilement conjurées, et les mesures de prudence qu'il conseille dans la prévision d'une
les mesures de prudence qu'il conseille dans la prévision d'une extension possible de notre Dépôt de mendicité, ne sauraient être rationnellement invoquées en faveur des conclusions de la Commission, contre lesquelles je prie le Conseil de voter avec moi, en déclarant accepter purement et simplement les propositions de la Ville, conformément aux conclusions du Rapport de M. le Préfet. M. le Préfet, après avoir résumé la discussion, déclare que, dans sa pensée, la délibération du 26 août 1862 ne saurait être considérée comme un de ces engagements dont on puisse demander rigoureusement l'exécution; mais que, s'il est d'accord sur ce
demander rigoureusement l'exécution; mais que, s'il est d'accord sur ce point avec la Commission, il ne saurait s'empêcher de reconnaître que cette délibération a un caractère d'engagement moral dont il lui semblerait impossible de ne pas tenir compte, et qu'elle a dû être, pour M. le Maire de la ville du Mans, une raison très puissante pour présenter ses projets au Conseil municipal; que lui-même, en leur donnant sa sanction et en proposant au Conseil d'accepter les offres 136 SÉANCE de la Ville, n'avait cru proposer au Conseil que la conséquence dont les prémisses lui avaient paru écrites dans sa
conséquence dont les prémisses lui avaient paru écrites dans sa délibération du 26 août 1862. Cependant, continue M. le Préfet, si, comme on en a exprimé la crainte, la cession faite à la Ville des terrains qu'elle demande pour l'exécution de ses projets peut compromettre l'existence du Dépôt, il devrait naturellement retirer ou modifier les propositions qu'il a faites au Conseil, relativement à la cession de terrains à faire à la Ville; qu'il aurait peine à comprendre que, sans raisons nouvelles et dûment justifiées, le Conseil voulût modifier une opinion qu'il avait adoptée et consacrée par son vote en 1862,
qu'il avait adoptée et consacrée par son vote en 1862, après avoir pris connaissance des études consciencieuses, réfléchies et si bien rapportées de la Commission spéciale qu'il avait nommée pour examiner toutes les questions déjà rappelées, se rattachant au Dépôt de mendicité: qu'en présence de cette apparente contradiction dans l'appréciation des mêmes faits, il prie le Rapporteur de cette même Commission spéciale, de vouloir bien rappeler au Conseil et préciser son opinion sur les craintes manifestées au sujet de l'existence du Dépôt par l'exécution des projets de la Ville. Le Rapporteur de la Commission départementale, après avoir rappelé les circonstances
Rapporteur de la Commission départementale, après avoir rappelé les circonstances dans lesquelles elle avait eu à examiner cette question, répond que, nonobstant cette distraction considérable à faire des terrains du Dépôt au profit des projets de la Ville, la Commission n'avait pas pensé qu'elle pût être un obstacle sérieux au maintien du Dépôt dans le local actuel, et que, pour lui, il déclare qu'il votera pour l'acceptation des offres de la Ville, qui assurent l'exécution d'un projet grandiose, bien conçu, destiné à l'embellissement d'un quartier populeux de la Ville, et à mettre plus en relief la magnifique église de Notre-Dame
à mettre plus en relief la magnifique église de Notre-Dame du Pré, si libéralement restaurée par le Conseil municipal de la ville du Mans. Un autre Membre, tout en reconnaissant l'intérêt qui s'attache à l'exécution des projets de la Ville, auxquels il s'associe de grand coeur, déclare qu'en l'absence des plans et devis, des installations à substituer à celles qui devront être démolies, il demande l'ajournement de toute décision jusqu'à la session prochaine, en priant M. le Préfet de faire étudier et préparer les plans et devis des travaux qui seraient la conséquence de l'exécution des projets de la ville
seraient la conséquence de l'exécution des projets de la ville du Mans. Un autre Membre, prenant en considération les observations du précédent, propose au Conseil la délibération suivante, qui lui semblerait concilier toutes les opinions produites: Le Conseil général prend acte des offres de la Ville; mais doublement 137 préoccupé : 1° de la question de savoir si ce qui resterait du Dépôt, après distraction des parties demandées par la Ville serait encore suffisant pour assurer un bon service, et 2° des dépenses auxquelles le Département serait entraîné pour reconstruire l'aile de la rue Saint-Victor et pour divers autres travaux,
l'aile de la rue Saint-Victor et pour divers autres travaux, il déclare avoir besoin d'un supplément d'instruction sur ces deux points. Il prie M. le Préfet de faire compléter l'étude d'ici à l'année prochaine, à ce double point de vue, et de faire dresser notamment des plans et devis complets qui lui permettent d'apprécier les conséquences financières. Il prie, en outre, M. le Préfet de rechercher d'ici là s'il ne serait pas plus avantageux de transférer l'établissement sur un autre point, et ajourne à statuer à sa prochaine session. M. le Rapporteur et tous les Membres de la Commission déclarant
le Rapporteur et tous les Membres de la Commission déclarant adopter ces conclusions, elles sont mises aux voix et adoptées. Revenant ensuite à l'indemnité à réclamer à la ville du Mans, pour les terrains du Dépôt qui lui sont nécessaires pour l'établissement du quai de la rive droite, un Membre demande si M. le Maire accepte le chiffre de 15,000 fr. qui est demandé par la Commission. M. le Maire répond qu'après le vote du Conseil, dans sa session de 1861, il ne croit pas utile de rouvrir la discussion à ce sujet ; puis il ajoute que n'ayant pas
à ce sujet ; puis il ajoute que n'ayant pas qualité pour accepter la demande d'indemnité qui lui est faite, il ne peut que s'engager à la soumettre au Conseil municipal. Cette partie des conclusions de la Commission est mise aux voix et adoptée ainsi que l'allocation de 18,000 fr. jugée nécessaire, aux besoins du service du Dépôt de mendicité. La séance est suspendue et renvoyée à une heure après midi. À une heure, la séance est reprise, le Rapporteur de la Commission des routes s'exprime ainsi : « MESSIEURS, « La Commission des Routes a examiné le compte-rendu des
« La Commission des Routes a examiné le compte-rendu des opérations du service vicinal pendant l'année 1862. Nous regrettons que l'état avancé de la session ne nous permette pas de faire passer sous vos yeux beaucoup de faits de détail intéressants ; mais, au reste, chacun de vous pourra prendre connaissance des chiffres principaux donnés dans le Rapport de M. le Préfet et dans les tableaux dressés par M. l'Agent-voyer en chef, et qui permettent de suivre avec tant de clarté, d'une année à l'autre, les faits concernant nos trois catégories de chemins. Service vicinal. 138 SÉANCE « Nous vous
catégories de chemins. Service vicinal. 138 SÉANCE « Nous vous dirons seulement, d'une manière générale, que le service a marché, comme à l'ordinaire, régulièrement et d'une façon très-satisfaisante. Les travaux ont avancé partout dans la proportion que pouvaient comporter les ressources. « L'année dernière, le Conseil avait décidé quelques modifications et additions au réseau de nos chemins de grande communication. Ces modifications et additions ont été faites. Il avait aussi prié M. le Préfet de classer un certain nombre de chemins de moyenne communication, et ces classements ont été prononcés. Depuis le 1er janvier dernier, de nombreux ateliers ont été
Depuis le 1er janvier dernier, de nombreux ateliers ont été ouverts sur les nouveaux chemins ; mais c'est à l'année 1864 qu'il appartiendra de vous rendre compte des résultats de ces travaux. « Le service ordinaire de la vicinalité, qui s'étend à un réseau total de plus de 1,100 lieues de chemins classés dans le Département, a une importance trop grande pour qu'on ne cherche pas, avant tout, à maintenir ses bonnes conditions d'action, et nous devons tenir essentiellement à ce qu'il ne puisse souffrir en rien du grand surcroît de travail dont nous chargeons notre personnel actuel pour la
de travail dont nous chargeons notre personnel actuel pour la construction des trois embranchements de chemins de fer. Ceci nous amène à vous proposer, d'accord avec M. le Préfet, les dispositions suivantes : personnel. « Un simple agent cantonal remplit, au bureau central, l'emploi de chef de ce bureau. Quand M. l'Agent-voyer en chef est présent ou lorsqu'il s'absente suivant les besoins du service, et toujours pour peu de temps, l'agent cantonal chef de bureau suffit à la position qu'il occupe. Mais nous ne pouvons nous dissimuler que M. l'Agent-voyer en chef, chargé, outre le service ordinaire, du service extraordinaire
en chef, chargé, outre le service ordinaire, du service extraordinaire concernant la création de nos trois chemins de fer, sera obligé maintenant à des absences bien fréquentes et souvent de longue durée, pour les levés de plans et les achats de terrains, l'organisation et la surveillance des ateliers; lorsqu'il aura notamment à construire les ponts sur le Loir, il sera quelquefois obligé de rester plus de huit jours de suite sur l'atelier. Dans ces circonstances nouvelles, pourrait-il être tranquille sur le service ordinaire, s'il ne laissait derrière lui, au bureau, un suppléant parfaitement en état, comme savoir et comme position,
un suppléant parfaitement en état, comme savoir et comme position, de suivre les affaires courantes, de recevoir et de diriger, en cas de besoin, les Agents voyers d'arrondissement? En supposant que l'expérience d'un simple agent cantonal pût suffire aux affaires, aurait-il l'autorité nécessaire pour donner, en DU 29 AOÛT. 139 l'absence du chef, des instructions aux Agents voyers d'arrondissement, ses supérieurs de beaucoup en grade? « Il est donc nécessaire qu'un agent ayant le grade d'Agent-voyer d'arrondissement, vienne prendre l'emploi de chef du bureau central pour le temps de la durée des travaux de chemins de fer. On trouve un
durée des travaux de chemins de fer. On trouve un homme parfaitement convenable pour cette mission dans l'agent-voyer d'arrondissement de Saint-Calais, qui, lorsqu'il n'était encore qu'agent cantonal, a précisément exercé les fonctions de chef du bureau central, et serait ainsi au courant, dès le premier jour, d'un service qu'il connaît bien. Conservant son titre et son traitement, il serait considéré simplement comme détaché de son arrondissement et rattaché, à titre intérimaire, au bureau du Mans. « Il n'entrerait dans les vues ni de M. le Préfet, ni de la Commission, de créer une cinquième place d'agent-voyer d'arrondissement. On enverrait donc,
de créer une cinquième place d'agent-voyer d'arrondissement. On enverrait donc, pour le remplacer à Saint-Calais, un agent cantonal choisi parmi les plus intelligents. M. le Préfet a jeté les yeux, à cet effet, sur l'Agent-voyer du canton de Bouloire. En conservant son titre d’agent cantonal, il exerce par intérim les fonctions d’agent-voyeur d’arrondissement pendant le temps de la durée des travaux des chemins de fer. « Mais ce changement de position, l’obligation de résider dans une ville où les loyers et la vie seraient plus chers, la nécessité de déplacements dans un espace sept ou huit fois plus grand que
dans un espace sept ou huit fois plus grand que son cantonnement actuel, nous font reconnaître indispensable d’ajouter à son traitement actuel d’agent cantonal une indemnité temporaire, qui ne porterait pas son traitement total au chiffre du traitement du titulaire, lequel est de 2,850 fr. pour la 2e classe, mais au moins à 2,500 fr. « L’Agent cantonal de Blois est un agent de 2e classe, au traitement de 1,800 fr. ; il faudrait donc lui donner une indemnité supplémentaire de 700 fr. en ce moment; mais, à la première vacance dans le cadre des agents cantonaux de 1re classe,
vacance dans le cadre des agents cantonaux de 1re classe, il y serait promu, arriverait ainsi au traitement ordinaire de 2,000 fr., et il ne serait plus nécessaire de lui fournir qu’un supplément de 500 fr., pour maintenir à 2,500 fr. le total des allocations dont il jouira pendant la durée de son service extraordinaire. « La Commission croit ces dispositions avantageuses et vous propose de les approuver. « Il sera nécessaire d’ajouter au bureau central un employé dessinateur et copiste de plans. Vous savez, Messieurs, quelle quantité de plans et d’extraits de plans à créer et à copier est
et d’extraits de plans à créer et à copier est constamment demandée pour préparation d’études, accomplissement de formalités, exécution et surveillance des travaux de chemins de fer. « Les employés ordinaires du bureau central ne pourraient y suffire qu’en négligeant complètement leur service ordinaire. Et si nous désirons l’exécution des chemins de fer, nous ne voulons pas que les travaux de nos chemins ordinaires soient négligés. Nous ne voulons pas que, lorsque nos Maires chercheront à retirer, à la Préfecture, des pièces et plans qu’ils attendront peut-être depuis longtemps pour organiser un atelier sur un chemin vicinal dans leur commune,
organiser un atelier sur un chemin vicinal dans leur commune, on leur réponde qu’on ne peut s’en occuper parce que les employés sont occupés à copier trois grands plans de chemins de fer réclamés à Paris. « Nous vous proposons donc d’approuver la création d’un emploi temporaire de dessinateur copiste de plans pendant que dureront les travaux des chemins de fer, et de lui allouer un traitement de 1,500 fr. Comme ses travaux, s’ils étaient trop spécialisés, seraient irréguliers, il restera bien entendu que, de même que dans certains moments il sera quelquefois nécessaire de le faire aider par les
il sera quelquefois nécessaire de le faire aider par les employés ordinaires du bureau, de même, dans les moments où il ne sera pas chargé de travail, il aidera à son tour ses collègues pour hâter l’expédition des affaires et plans concernant le service ordinaire. « Ces deux mesures prises nous donneront garantie que le service ordinaire n’aura point à souffrir du surcroît de travail remis par nous au service vicinal. Il ne sera, d’ailleurs, besoin de créer aucun emploi nouveau, aucun agent de plus pour l’exécution des travaux. M. l’Agent voyeur espère pouvoir y suffire avec le personnel actuel
l’Agent voyeur espère pouvoir y suffire avec le personnel actuel de ses agents cantonaux. « Il nous reste à vous entretenir de quelques autres mesures qui nous ont paru nécessaires à prendre et de toute justice. « Ce n’est pas une petite chose, pour un homme seul, que l’étude et la construction de trois embranchements de chemins de fer. Vous comprenez qu’en s’en chargeant, en acceptant cette immense responsabilité morale vis-à-vis de l’œuvre et vis-à-vis du Département, notre Agent-voyeur en chef contracte l’obligation de tout voir et de tout faire en quelque sorte par lui-même. Il faut, pour une œuvre
en quelque sorte par lui-même. Il faut, pour une œuvre semblable, des connaissances scientifiques, une expérience acquise, une intelligence et un courage peu ordinaires. « Si méritants qu’ils soient, chacun pour son service restreint, vous mettriez vos 24 Agents cantonaux bout à bout, qu’ils ne pourraient vous construire, réduits à eux-mêmes, ni un seul embranchement, ni un pont viaduc sur une rivière comme le Loir. Et cependant nous ne donnons à notre Agent-Voyeur en chef, pour s’en aider, entre eux et lui, aucun état-major intermédiaire en sous-ingénieurs, ni chefs de contentieux, pour négocier les achats de terrains et traiter les