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et de la filiation. La question de la valeur du divorce au point de vue législatif est résolue dans le sens de l'affirmative, solution qu'il est déjà, nous semble-t-il, assez difficile de défendre en présence d'une institution aussi antisociale et aussi délétère que celle-là. Ce qui surprend davantage, c'est que les auteurs s'efforcent de démontrer qu'elle n'est contraire ni aux croyances religieuses, ce que, naturellement, ils ne parviennent pas à établir; ni à l'intérêt social, ce que démentent les faits; ni à l'intérêt des enfants, ce contre quoi proteste la nature même des choses. En ce qui concerne la procédure
nature même des choses. En ce qui concerne la procédure du divorce, ils admettent que l'avoué est sans mandat pour opérer la transcription du jugement de divorce par lui obtenu. Ils vont même jusqu'à décider que, lorsqu'il transcrit sans mandat spécial, cet officier ministériel fait une transcription nulle. En cas de séparation de corps prononcée, ils reconnaissent au tribunal, d'une part, un pouvoir discrétionnaire à l'effet d'apprécier, après trois ans, s'il doit accorder le divorce, et, d'autre part, le droit de statuer sur les questions de garde ou de pension alimentaire. Aucun civiliste n'ignore combien vives sont les controverses qu'a
alimentaire. Aucun civiliste n'ignore combien vives sont les controverses qu'a soulevées la question de l'autorité de la chose jugée en matière de réclamation d'état. Les savants auteurs les résolvent en restant très fermement attachés au principe de l'autorité relative de la chose jugée; ils n'admettent l'extension de cette autorité qu'à l'égard des ayants cause universels ou à titre universel. Signalons également les très intéressants développements consacrés à l'autorité de la chose jugée en matière de noms de famille. MM. Baudry-Lacantinerie, Chauveau et Chéneaux admettant sur ce point l'effet absolu du premier jugement rendu sur le nom, lequel, d'après eux, est
premier jugement rendu sur le nom, lequel, d'après eux, est opposable à tous. Il en est ainsi, spécialement, en ce qui touche les jugements portant uniquement sur le nom. Les problèmes abordés dans ce volume, au point de vue soit du droit civil proprement dit, soit du droit comparé, soit du droit international privé, sont si nombreux et si divers, si multiples sont les aperçus législatifs, si complets et si documentés sont les développements, que nous ne saurions avoir la prétention de donner ici une analyse, même écourtée, de l'ensemble de ce remarquable volume. Les indications qui précèdent suffisent sans
de ce remarquable volume. Les indications qui précèdent suffisent sans doute à en laisser entrevoir toute l'utilité et à en laisser deviner toute la valeur. Traité général de la responsabilité ou de l'action en dommages-intérêts en dehors des contrats, par M. A. SOURDAT, docteur en droit, conseiller honoraire à la Cour d'appel d'Amiens, chevalier de la Légion d'honneur, avec la collaboration de M. Louis SOURDAT, docteur en droit, président du tribunal civil d'Alençon. — Cinquième édition, revue et augmentée. — Paris. MARCHAL, et BILLARD, 1902, 2 vol. in-8° de xin-856 et 930 pages. L'accueil fait de tout temps à l'ouvrage
et 930 pages. L'accueil fait de tout temps à l'ouvrage de M. Sourdat, devenu classique depuis la date de sa publication, a encouragé son savant auteur à le compléter successivement par de nouvelles études. La cinquième édition, qui vient de paraître, est mise au courant de la législation et de la jurisprudence, dont M. Sourdat n'a cessé de suivre pas à pas les développements. Il a, de même, relevé, en indiquant leur portée et leurs conséquences par rapport à la matière par lui traitée, la loi du 15 avril 1871 qui avait interdit de porter l'action civile, à raison des
qui avait interdit de porter l'action civile, à raison des imputations dirigées contre les fonctionnaires publics, devant toute autre juridiction que le jury, et séparément de l'action publique; — celle du 29 juillet 1881, qui a remplacé la précédente, et aux termes de laquelle l'acquittement, par le jury, du prévenu de diffamation, permet plus d'accorder à la partie civile aucune espèce de dommages-intérêts (art. 58), et qui décide encore la question, autrefois débattue, de savoir si l'outrage envers la mémoire des morts peut donner lieu à une action de la part de leurs parents ou héritiers (art. 34) : -—
part de leurs parents ou héritiers (art. 34) : -— la loi du 12 mai 1871, qui a réglé le droit de revendication des propriétaires d'objets pillés à la faveur de l'insurrection de la Commune de Paris et les délais de la prescription; — enfin celle du 6 septembre suivant, relative aux indemnités à réclamer pour dommages causés par la dernière guerre, etc.. Pour compléter l'examen doctrinal de la prescription des fautes, M. Sourdat, qui s'est adjoint la collaboration de son fils, a traité cette fois plusieurs questions se rattachant à cette matière et jusqu'ici laissées à l'écart. Signalons, parmi
à cette matière et jusqu'ici laissées à l'écart. Signalons, parmi elles, celle de savoir quelle est la valeur légale des stipulations par lesquelles on s'affranchirait à l'avance de la responsabilité des fautes que l'on pourrait commettre dans certains cas déterminés. Autorisées dans les contrats, les conventions de ce genre le sont-elles également par rapport au dommage résultant des délits et des quasi-délits? (N. 662 sexiès.) Même, dans certains contrats réglementés par les dispositions spéciales de la loi, ces clauses ne sont-elles pas prohibées, notamment en ce qui concerne les entrepreneurs de transports, voituriers et compagnies de chemins de fer? (N.
de transports, voituriers et compagnies de chemins de fer? (N. 995 et 1079 à 1082.) La prescription de dix ans, établie en faveur des architectes et entrepreneurs, ne court-elle, en cas de fraude, que du jour où les vices de construction commis intentionnellement ont été découverts? (N. 745.) Les chefs d'usine ou d'atelier sont-ils responsables de plein droit des accidents causés à leurs ouvriers par l'emploi des machines et instruments de leur profession, sans qu'il soit nécessaire de prouver une faute de leur part? Cette responsabilité dérive-t-elle du contrat de louage d'ouvrage, et ne peuvent-ils en être affranchis qu'en démontrant
louage d'ouvrage, et ne peuvent-ils en être affranchis qu'en démontrant que l'accident est dû à la faute de la victime elle-même, ou est la conséquence d'un cas fortuit ou de force majeure? Un chapitre spécial (t. II, liv. II, chap. M) est consacré à l'étude de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, de celle du 22 mars 1902 qui a modifié déjà quelques points de détail, et de la loi du 30 juin 1899, relative aux accidents survenus dans les travaux de l'agriculture. Malgré les nombreuses modifications qu'ont apportées à l'œuvre primitive ces éléments nouveaux,
nombreuses modifications qu'ont apportées à l'œuvre primitive ces éléments nouveaux, MM. Sourdat ont conservé, autant que possible, pour faciliter les recherches, l'ordre des numéros formant la division des précédentes éditions. Les additions faites dans le cours de l'ouvrage ont été, par ce motif, rangées sous des numéros complémentaires (69 bis, 71 1er, etc.). Force a bien été, toutefois, de changer cette ancienne classification à partir du chapitre XI de la deuxième partie, concernant la responsabilité des communes, si profondément modifiée par le revirement de la législation. Ainsi revue, complétée et mise à jour, la cinquième édition de ce remarquable ouvrage
mise à jour, la cinquième édition de ce remarquable ouvrage qui, dès son origine, a exercé sur la jurisprudence la plus heureuse influence (V., par exemple, n. 446, 730 et 1405), ne peut manquer d'avoir la même brillante carrière que ses devancières. Et le succès certain qui l'attend sera aussi légitime pour elle que pour ses aînées. PARIS, IMPRIMERIE PLON-NOURRIT ET co, 8. RUE GARANCIÈRE. — 4085. BULLETIN BIBLIOGRÉLPIQUE Les lois et coutumes de la guerre sur terre, d'après le droit international moderne et la codification de la Conférence de la Haye de 1899, par A. MÉGHINAC, professeur de droit
la Haye de 1899, par A. MÉGHINAC, professeur de droit international public à la Faculté de droit de l'Université de Toulouse, adjoint à l'intendance militaire du cadre auxiliaire ; ouvrage précédé d'une lettre du ministre de la guerre, et d'une préface par F. DE MARTENS, professeur émérit de l'Université de Saint-Pétersbourg. — 1 vol. in-8°. — CHEVALIER-MARESCQ et Cie, éditeurs, 20 rue Soufflot, Paris. L'ouvrage de M. Mérighnac se présente avec une double recommandation : M. de Martens, le jurisconsulte et professeur russe bien connu, membre de l'Institut, et de la Cour de la Haye, qui présidait naguère le tribunal
la Cour de la Haye, qui présidait naguère le tribunal d'arbitrage dont la sentence a départagé, au quai d'Orsay, l'Angleterre et le Venezuela, a écrit, pour ce volume, une préface où il en fait un éloge mérité. Et le ministre de la guerre a, lui aussi, dans une lettre flatteuse insérée au début du livre, donné son approbation à l'œuvre entreprise. À ces deux titres à l'attention du public, ce volume en joint un autre, le meilleur : c'est sa valeur intrinsèque : plus et mieux que toutes les recommandations, elle en assurera le succès. C'est, d'ailleurs, le premier commentaire
elle en assurera le succès. C'est, d'ailleurs, le premier commentaire qui paraît sur cette importante matière, depuis la Conférence de la paix de 1899, qui a complètement modifié et organisé les principes régissant la guerre continentale. Cette étude, fort bien conduite et abondamment documentée, s'adresse à tous ceux, si nombreux à notre époque, que le droit de la guerre intéresse. Les officiers de nos armées nationales et ceux des armées étrangères, les étudiants des Ecoles et Universités, les aspirants aux nombreux concours et carrières où est exigée la connaissance des lois de la guerre, les juristes, enfin, les gens du
lois de la guerre, les juristes, enfin, les gens du monde, trouveront en lui le résumé des notions indispensables pour aborder et résoudre les problèmes souvent délicats que soulèvent les rapports internationaux, au cours des hostilités continentales. Dans cinq parties successives, l'auteur examine : la déclaration de guerre et ses effets, les opérations de guerre, le rôle et les droits de l'autorité militaire sur le territoire de l'État ennemi après l'envahissement, le rétablissement de la paix par la cessation des hostilités ou par un traité, enfin, le régime de la neutralité. Des annexes contiennent le texte des principales conventions internationales
neutralité. Des annexes contiennent le texte des principales conventions internationales intervenues depuis 1864, et la convention de la Haye du 29 juillet 1899. Par la clarté des développements et par l'élégance du style, ce livre est d'une lecture agréable, sans que son caractère scientifique en soit diminué. Les habitations à bon marché en Allemagne, par MM. Paul STRAUSS, sénateur, président du comité des habitations à bon marché du département de la Seine et Charles BAULE, secrétaire du comité des habitations à bon marché du département de la Seine. — Ouvrage publié conformément à la délibération du comité des habitations à
publié conformément à la délibération du comité des habitations à bon marché du département de la Seine, en RECUEIL. 1903—2e cahier. date du 15 novembre 1902. — 1 vol in-8°. — CHEVALIER-MARESCQ et Cie, éditeurs, Paris. Les auteurs du volume dont le titre précède possèdent, en matière d'habitations ouvrières, une compétence toute spéciale, attestée, non seulement par les fonctions qu'ils exercent, mais par les ouvrages antérieurs qu'ils ont publiés. À M. Paul Strauss, nous devions déjà une étude sur L'Enfance malheureuse, Dépopulation et puériculture, la Croisade sanitaire, l'Assistance sociale, etc., et à M. Ch. Baule, un intéressant travail sur les
et à M. Ch. Baule, un intéressant travail sur les Habitations à bon marché en Angleterre. Les Habitations à bon marché en Allemagne continuent dignement cette série. Écrit à la fête du congrès de Düsseldorf, et composé avec des impressions toutes fraîches, ce livre nous présente un tableau des plus complets de l'état de la question en Allemagne, où l'augmentation rapide de la population lui donne un intérêt tout particulier. Les auteurs nous montrent, à l'aide de renseignements statistiques très complets, et de documents probants, comment se manifestent, pour l'établissement des habitations ouvrières, l'intervention des patrons, celle des sociétés et
des habitations ouvrières, l'intervention des patrons, celle des sociétés et associations, celle des pouvoirs publics, et, enfin, celle de la bienfaisance privée. Puis, ils recherchent les résultats acquis et, d'accord avec le rapporteur général du congrès, ils estiment que les efforts des patrons et des sociétés sont insuffisants, et que c'est surtout à l'État et à la commune qu'il faut demander la solution du problème. Des annexes sont consacrées aux Habitations à bon marché de Düsseldorf, à celles de Strasbourg, et à la participation des communes de la province Rhénane dans la construction des habitations ouvrières. Il y a là,
dans la construction des habitations ouvrières. Il y a là, on le voit, une réunion de documents du plus haut intérêt, qui, habilement groupés et clairement présentés, composent un livre utile et agréable à lire. Mirabeau, lettres à Julie, par M. Dauphin MEUNIER et Georges LELOIR. 1 vol in-8°. — Librairie PLON-NOURRIT et Cie, 8, rue Garancière, Paris. M. Dauphin Meunier, ayant obtenu l'autorisation de publier l'immense correspondance inédite de Mirabeau, vient d'en détacher près de cent lettres, adressées du donjon de Vincennes à une correspondante inconnue jusqu'à ce jour, Mlle Julie Dauvers, qui pensa être la rivale de l'immortelle
Mlle Julie Dauvers, qui pensa être la rivale de l'immortelle Sophie, marquise de Monnier. L'intérêt de cette publication est extrême: Mirabeau déclare positivement à Julie Dauvers qu'il a été et reste en possession des dernières faveurs de la princesse de Lamballe ! Cette prétention, dont de médiocres écrivains avaient affirmé la véracité sans avoir jamais pu la vérifier nulle part ni en soupçonner même l'origine, M. Dauphin Meunier, qui en fournit les éléments authentiques, la discute point par point par des arguments qui ne semblent pas laisser planer un doute sur sa conclusion. Un juriste dont les traités font foi,
sur sa conclusion. Un juriste dont les traités font foi, membre éminent de la haute magistrature parisienne, M Georges Leloir, lui a prêté sa collaboration la plus étroite, de manière à faire de cette révélation des Lettres à Julie un modèle de critique historique. Les procédés perspicaces et prudents de l'instruction judiciaire étaient d'ailleurs indispensables à l'éclaircissement S. 10 de ce procès délicat, d'où l'on sent bien que la mémoire touchante et jusqu'ici sacrée de Mme de Lamballe ne fût point sortie intacte, si tout n'avait prouvé à ses juges qu'en vérité, on ne lui a point rendu d'hommages usurpés.
qu'en vérité, on ne lui a point rendu d'hommages usurpés. Mais l'image de Mirabeau, qu'on emporte, de cette lecture, bouleverse tous les traits qu'on avait accoutumé de prêter à cette figure étonnante. Sophie de Monnier et Mirabeau, d'après la correspondance secrète inédite (1775-1789), avec trois portraits, dont un en héliogravure d'après HEINSIUS, deux fac-similés d'autographes, une table déchiffrante et un plan du couvent des Saintes-Claires de Gien, par Paul COTTIN. — 1 vol in-8°. — Librairie PLON-NOURRIT et Cie, 8, rue Garancière, Paris. Ce livre débute par une substantielle étude sur les deux amants, étude composée à l'aide de documents
sur les deux amants, étude composée à l'aide de documents inédits; elle est suivie des lettres inédites et secrètes de Sophie de Monnier à Mirabeau. Celles-ci n'ont aucun rapport avec les Lettres originales de Mirabeau écrites du donjon de Vincennes, publiées en 1792; c'est une correspondance intitulée et chiffrée — circonstance à laquelle elle doit d'être restée inédite. Elle embrasse une période de sept années, c'est-à-dire tout le roman de Mirabeau : les intrigues qui aboutirent à l'enlèvement de Pontarlier, la fuite en Suisse et en Hollande, l'arrestation à Amsterdam, la prison à Paris et à Gien, la visite clandestine
la prison à Paris et à Gien, la visite clandestine du comte au couvent des Saintes-Claires de Gien, l'abandon de Mme de Monnier. La lumière projetée sur les deux personnages est d'autant plus intense que, se croyant, grâce au chiffre dont M. Paul Cottin a pu pénétrer le mystère, à l'abri des indiscrets, nos amants s'épanchent en toute liberté : d'où des révélations psychologiques aussi piquantes qu'inattendues, sur l'un comme sur l'autre. Ajoutons que les lettres de Sophie sont aussi pleines de coeur que d'esprit, de cet esprit et de ce coeur qui avaient fait la conquête de Mirabeau. Son
ce coeur qui avaient fait la conquête de Mirabeau. Son existence n'ayant été, jusqu'à ce jour, l'objet d'aucune monographie, M. Cottin s'est efforcé de combler la lacune dans une introduction qui conduit le lecteur jusqu'au drame de sa mort, sur les circonstances de laquelle il a réuni des documents d'une entière nouveauté. En fermant le livre, on conclut, avec lui, que les malheurs de la pauvre femme et la sincérité de sa passion pour Mirabeau la rendent digne de pitié, d'indulgence et de sympathie. Le duc et la duchesse de Choiseul, leur vie intime, leurs amis et leur temps, par
Choiseul, leur vie intime, leurs amis et leur temps, par M. Gaston MAUGRAS. Avec gravures hors texte et un portrait en héliogravure. — Paris, PLON-NOURRIT et Cie, 1902, 1 vol in-8° de iv-473 pages. Tous les amis des belles lettres et de notre histoire nationale ont encore présents à la mémoire les portraits exquis du duc de Lauzun et de la Cour intime de Louis XV et de Marie-Antoinette, tracés par M G. Maugras avec une maîtrise peu commune, et si justement couronnés par l'Académie. Au cours de ses recherches sur le dix-huitième siècle, le savant et délicat auteur a
sur le dix-huitième siècle, le savant et délicat auteur a été frappé par une autre figure qui l'a attiré, captivé et retenu : celle de la duchesse de Choiseul. "C'est, écrit M. Maugras, la femme la plus délicieuse du siècle, le Charme incomparable, hautes vertus, esprit élevé, sérénité absolue dans l'extrême fortune comme dans la misère et l'oubli, éperdument éprise d'un mari aussi séduisant qu'infidèle : telle fut cette noble femme. Quant au duc, type du Français par excellence, un des hommes vraiment remarquables de son temps, il est, de son côté, des plus intéressants à étudier. Autour de ce
son côté, des plus intéressants à étudier. Autour de ce couple aristocratique voici Voltaire, l'abbé Barthélémy, la marquise du Deffand, Boufflers, Walpole, toute une société de grands seigneurs et de femmes d'esprit, autour de laquelle nous fait pénétrer M. Maugras. Son œuvre est vraiment celle d'un écrivain de grand talent, qui, au mérite d'être admirablement informé, joint la qualité primordiale d'être passionné au plus haut degré pour les héros et surtout pour l'héroïne dont sa plume excelle à nous peindre les traits. Il n'est pas, nous en sommes convaincus, un seul lecteur, qui ne partage ce sentiment en lisant ces
seul lecteur, qui ne partage ce sentiment en lisant ces pages si pleines de charme et d'attrait. La réforme parlementaire, par M. Charles BEKOIST, député de Paris, professeur de droit constitutionnel à l'École des sciences politiques. — Paris, PLON-NOURRIT et Cie, 1902, 1 vol. in-16 de iv-299 pages. Sous ce titre, M. Ch. Benoisl a réuni six études que la Revue des Deux Mondes a publiées au cours des années dernières. Elles s'occupent tour à tour des parlements et du parlementarisme; du parlementarisme réel; de la production du parlementarisme et des mœurs électorales d'à présent: des conditions du parlementarisme, du
des mœurs électorales d'à présent: des conditions du parlementarisme, du romantisme politique et de la politique réaliste; du parlementarisme et du pouvoir judiciaire: des deux parlementarismes et de la Cour suprême des États-Unis. Ces six études ont toutes pour objet la question de la transformation du parlementarisme illimité en parlementarisme limité qui est, pour nous, la grande question politique du présent et de l'avenir, parce que c'est celle de la liberté même. Elle y est examinée à peu près sous tous ses aspects, et si l'unité du sujet ou de l'objet, si la fixité du but, font vraiment l'unité d'un
l'objet, si la fixité du but, font vraiment l'unité d'un livre, c'est ici, malgré l'apparence, un peu plus que six études recueillies en volume. C'est, en réalité, un livre composé de six chapitres. Elles sont précédées d'une vaste Introduction de XLIX pages, que l'auteur termine par cette conclusion aussi sensée que sage : « Il est souvent plus difficile de faire une réforme qu'une révolution; mais plus une réforme est difficile, plus il faut persuader qu'elle n'est pas impossible, et l'on n'en diminue, on n'en use, on n'en vainc la difficulté qu'en en faisant sentir la possibilité. » Ajoutons qu'elles
difficulté qu'en en faisant sentir la possibilité. » Ajoutons qu'elles sont suivies, d'autre part, d'un Appendice, consacré à la réforme parlementaire; nous y lisons cette phrase finale, qui montre bien dans quel esprit réconfortant est conçue la thèse dont M. Ch. Benoist s'est fait l'apôtre autorisé et le défenseur convaincu : « Nous nous contenterions, sans trop de modestie, d'un régime qui, par la largeur, la hauteur et la générosité des idées, par l'ordre, la clarté et la sincérité courtoise des discussions, serait véritablement parlementaire et véritablement français. La France, à notre avis, s'accorderait mieux encore d'un régime qui aurait
à notre avis, s'accorderait mieux encore d'un régime qui aurait assez de force pour supprimer radicalement les deux cancrelat qui la minent, l'étiolent et la rongent, et qui, si on n'y met bon ordre, finiront par la tuer : le suffrage universel et le parlementarisme. » La conception du droit et les idées nouvelles. — Indépendance individuelle. Inégalité naturelle des hommes. Solidarité sociale. Justice distributive, par M. Laurent DECHESNE, docteur en droit, docteur es sciences politiques et administratives, docteur spécial en économie politique. — Paris, L. LAROSE, 1902, 1 vol. in-8° de 146 pages. Depuis que la tradition nous a
in-8° de 146 pages. Depuis que la tradition nous a transmis la conception du droit telle que le passé nous l'a léguée, il est certain que les esprits ont progressé et que des doctrines nouvelles, s'écartant de cette tradition, aspirent à la modifier. Dans quelle mesure leur est-il donné d'y prétendre? C'est la question que se pose M. Laurent Dechesne dans une monographie qu'il a volontairement limitée à la partie théorique du problème. Que sont, d'abord, ces doctrines nouvelles dont il entend nous parler? Chose aussi curieuse qu'elle est rare : au lieu de se réclamer de la Révolution française,
: au lieu de se réclamer de la Révolution française, elles s'en séparent, au contraire, et s'en détachent; elles reposent, en effet, sur une conception toute différente de la liberté, de l'égalité, et de ce que l'on appelait la fraternité en 1789, de ce qu'on nomme de nos jours la solidarité sociale. Selon elles, l'observation et le raisonnement prouvent la relativité de la liberté et son inégale répartition entre les individus, si bien que, dans la réalité des choses, toutes les inégalités subsistent : les uns, devant à l'accroissement de leur liberté une supériorité de force, s'en servent pour dominer
leur liberté une supériorité de force, s'en servent pour dominer les faibles. L'égalité théorique des droits a bien pu être décrétée; mais il n'est pas douteux qu'en pratique, elle ne saurait exister. Ce qui, à l'inverse, est hors de contestation, c'est la solidarité qui unit les hommes, solidarité qui ne portera véritablement ses fruits que le jour où on aura abandonné le dogme suranné de l'égalité. Cette interprétation nouvelle des trois grands principes de la Révolution entraîne une toute autre conception de la justice. Jusqu'ici, à de rares exceptions près, on n'a admis que la justice cumulative, c'est-à-dire celle qui