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et je pense qu'il faudrait dire, d'une manière catégorique à ces gens-là qu'ils doivent obligatoirement s'inscrire dans les offices, leur en donner la liste, les adresses, tout au moins celles de nos offices, et peut-être même d'ailleurs transmettre à ceux-ci leur inscription, parce que, s'ils se contentent de leur inscription au fichier central des mal-logés, ils peuvent attendre indéfiniment. Je sais très bien que, dans les offices, on tient compte théoriquement, mais pas pratiquement, de l'inscription au fichier central pour déterminer l'ancienneté des demandes, encore faut-il qu'on y ait fait demande. Par conséquent, je répète qu'il faudrait informer d'une manière
demande. Par conséquent, je répète qu'il faudrait informer d'une manière catégorique, très claire, très succincte et très précise les gens qui viennent rue de Turbigo, ou dans les mairies, qu'ils doivent se faire inscrire dans les offices, ou les y inscrire directement. Je vous pose pour terminer très simplement, Monsieur le Préfet, les questions suivantes : combien de postulants inscrits au fichier central des mal-logés ont été relogés par l'intermédiaire de ce fichier ? Quels sont les offices constructeurs qui s'adressent au Fichier central des mal-logés ? Enfin — et je pense que c'est un détail qui intéressera tous nos
je pense que c'est un détail qui intéressera tous nos collègues et aussi tous les contribuables — quel est le coût du Fichier central des mal-logés, coût d'établissement et de fonctionnement ? (Applaudissements au centre et à droite.) M. le Président. — La parole est à M. Marbœuf. M. Auguste Marbœuf. — Ce que je voudrais dire, Monsieur le Préfet, a précisément trait au fichier central, et je crois, mes chers collègues, que le sujet est trop important pour que nous n'accordions pas aujourd'hui le temps nécessaire à la question que vient de soulever notre collègue M. Thomas. En effet,
que vient de soulever notre collègue M. Thomas. En effet, et il l'a parfaitement dit, nous recevons dans nos mairies toutes les semaines des quantités de gens persuadés que, du fait qu'ils sont inscrits au Fichier central des mal-logés, ils vont avoir un appartement, et qui sont désespérés je vous assure Monsieur le Préfet, quand nous leur disons : « Messieurs, les dames, le fait d'être inscrit à la rue de Turbigo ne vous donnera jamais un logement. » Pourquoi ? Parce que le service de la rue de Turbigo ne dispose pas de logements ; il dispose de temps
ne dispose pas de logements ; il dispose de temps à autre de quelques locaux dans les centres. de relogement, mais en aucun cas une famille mal logée dans un appartement de deux pièces et cuisine, avec cinq enfants, ne peut espérer, par le seul fait qu'elle est inscrite au Fichier central des mal-logés, obtenir l'appartement normal auquel elle aspire. Et c'est là précisément que je veux me joindre à mon collègue Thomas pour vous demander, Monsieur le Préfet, de faire en sorte que le Fichier central des mal-logés répercute automatiquement sur les bureaux constructeurs les demandes de ces familles.
automatiquement sur les bureaux constructeurs les demandes de ces familles. Car je vous l'assure, je reçois toutes les semaines des quantités de candidates locataires ; elles sont toutes scandalisées quand je leur dis : « Madame, il y a dix ans que vous êtes inscrite rue de Turbigo, vous attendrez encore pendant dix ans car vous n'aurez pas de logement ! » C'est une véritable catastrophe ; mais le public est mal informé. D'autre part, le Fichier central des mal-logés n'a qu'une efficacité, c'est en ce qui concerne les réquisitions. Si une famille connaissant un logement à réquisitionner n'est pas
Si une famille connaissant un logement à réquisitionner n'est pas inscrite au Fichier des mal-logés, elle ne peut pas bénéficier de la réquisition. Il faut donc l'inscrire immédiatement. Le malheur c'est que souvent, entre temps, une autre famille, qui, elle, est inscrite, a signalé le logement en question. Je viens de parler des réquisitions. Eh bien, Monsieur le Préfet, je vous ai écrit d'ailleurs à ce sujet-là, un véritable drame va se dérouler à la fin de l'année rue de Turbigo. Pourquoi ? Parce que les services de la rue de Turbigo ont informé un grand nombre de familles bénéficiaires
de Turbigo ont informé un grand nombre de familles bénéficiaires de réquisitions qu'à la date du 31 décembre ces réquisitions seraient levées. Or, Monsieur le Préfet, le jour où les réquisitions seront levées, vous ne procurerez pas pour autant un logement à ces familles ; au contraire, vous serez obligé de leur dire : « Nous n'avons rien à vous donner. » C'est à ce moment seulement que les organismes constructeurs prendront en considération la situation de ces candidats locataires. C'est là précisément, notre collègue Thomas notamment l'a dit tout à l'heure, qu'il faut absolument réaliser une liaison entre le
à l'heure, qu'il faut absolument réaliser une liaison entre le Fichier central des mal-logés de la rue de Turbigo et les organismes constructeurs, car je considère comme un véritable abus de confiance à l'égard des familles inscrites rue de Turbigo que de leur dire : « Mesdames, Messieurs, vous êtes inscrits rue de Turbigo, vous attendrez... » Elles attendront toute leur vie et elles n'auront jamais un appartement. C'est donc à *vous maintenant, Monsieur le Préfet de la Seine, que je demande instamment d'imposer cette liaison entre les organismes municipaux et départementaux, l'office du quai des Célestins, celui de la
et départementaux, l'office du quai des Célestins, celui de la rue du Cardinal-Lemoine, et aussi de vous pencher sur la situation de ces familles qui ont bénéficié de réquisitions mais qui, dans six semaines, vont se trouver à la rue car vous lèverez ces réquisitions. (Applaudissements au centre et à droite.) M. le Président. — La parole est à M. Caldaguès. M. Caldaguès. — Mes chers collègues, je partage entièrement les sentiments qu'ont exprimés nos collègues MM. Thomas et Marbœuf sur le Fichier central des mal-logés et sur son caractère illusoire en l'état actuel des choses. C'est pourquoi, avec un
illusoire en l'état actuel des choses. C'est pourquoi, avec un grand nombre d'entre vous, j'ai adhéré à la réforme que nous proposait M. le Préfet de la Seine à la dernière session, réforme qui consistait à instituer l'inscription unique au fichier central des mal-logés, c'est-à-dire à faire en sorte que toute candidature enregistrée à ce fichier soit transmise automatiquement à un organisme constructeur et plus particulièrement, pour la Ville de Paris, à l'Office d'habitations à loyer modéré. Cette réforme serait très heureuse puisqu'elle supprimerait les démarches incessantes imposées aux malheureux candidats au logement qui, étant inscrits au Fichier central des
candidats au logement qui, étant inscrits au Fichier central des mal-logés, s'aperçoivent qu'il leur faut encore s'inscrire à l'Office d'habitations à loyer modéré et se désespèrent de remplir à longueur de journée des formulaires en de nombreux exemplaires sans pour autant avoir l'impression d'approcher du but. Malheureusement, je dois dire que si notre Assemblée a adopté les propositions préfectorales qui tendaient à remédier à cet état de choses, il n'en a pas été de même du Conseil général de la Seine. Pour ma part, je le déplore vivement et ce qui m'inquiète c'est de savoir comment la réforme décidée par
qui m'inquiète c'est de savoir comment la réforme décidée par le Conseil municipal de Paris pourra entrer dans les faits alors que l'Assemblée départementale ne l'a pas acceptée, se refusant du même coup à participer à la prise en charge des installations et personnels nécessaires. Il me semblerait tout à fait anormal que la Ville de Paris soit frustrée de cette amélioration pour la seule raison qu'il s'est trouvé, au Conseil général, une majorité hostile. La question que je pose à M. le Préfet de la Seine est donc de savoir comment, dans la pratique, vont s'organiser les nouvelles dispositions
savoir comment, dans la pratique, vont s'organiser les nouvelles dispositions adoptées par le Conseil municipal. (Applaudissements au centre et à droite.) M. le Président. — La parole est à M. Boissonnet, inscrit pour intervenir sur la question. M. Boissonnet. — Mes chers collègues, personnellement je suis également d'accord sur ce qu'ont dit mes collègues, mais j'irai beaucoup plus loin. En effet, jusqu'à maintenant, la plupart des habitants de la région parisienne se sont inscrits au Fichier central des mal-logés, et à ce seul fichier central, en croyant de bonne foi que tout était terminé pour eux et qu'ils auraient rapidement
que tout était terminé pour eux et qu'ils auraient rapidement un logement. Il est à noter, d'ailleurs, que les gens qui se sont inscrits dans les offices le sont aussi au Fichier central des mal-logés mais que, par contre, la grande majorité de ceux qui se sont inscrits d'abord au Fichier central ne le sont que là et jamais dans un office. Par conséquent il y a un double emploi qu'il y a lieu de résorber complètement par l'inscription unique au Fichier central des mal-logés étant précisé que seul ce fichier central devra servir à l'attribution des logements de tous
fichier central devra servir à l'attribution des logements de tous les offices d'habitations à loyer modéré de Paris ou de la Seine. D'autre part, je pense aussi qu'il serait plus simple et moins coûteux d'établir un système de cartes perforées. Je vous signale, à ce sujet, que la maison I.B.M. est prête à établir un fichier total, pour 2 millions d'anciens francs, et un relevé mensuel quand il y aura lieu de procéder à des attributions de logements pour 100.000 anciens francs. Cela coûterait beaucoup moins cher que la rémunération de toutes les personnes qui sont actuellement employées à tenir
de toutes les personnes qui sont actuellement employées à tenir les fichiers, aussi bien au Fichier central des mal-logés que dans les diverses offices d'habitations à loyer modéré. C'est pourquoi, en accord avec mes collègues MM. Pozza et Saintout, je dépose le projet de délibération suivant : « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de MM. Pozza, Saintout et Boissonnet, « Délibère : « Article premier. — Le Fichier central des mal-logés sera désormais le seul fichier servant à l'attribution de logements construits par les offices d'habitations à loyer modéré. « Art. 2. — Un système genre I.B.M. ou
modéré. « Art. 2. — Un système genre I.B.M. ou autre sera employé exclusivement pour l'attribution de tous les logements construits par les offices d'habitations à loyer modéré. » (Applaudissements au centre et à droite.) M. le Président. — La parole est à M. le Préfet de la Seine. M. le Préfet de la Seine. — Monsieur le Président, je vous demande de bien vouloir entendre M. le Directeur de l'habitation et du contrôle. M. le Président. — La parole est à M. le Directeur de l'habitation et du contrôle. M. le Directeur de l'habitation et du contrôle. — Monsieur
M. le Directeur de l'habitation et du contrôle. — Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je répondrai dans l'ordre aux deux questions qui ont retenu votre attention. D'abord, celle de M. Thomas, sur le logement des plus grands invalides de guerre. M. Thomas a rappelé une note de M. le ministre Sudreau, du 10 juillet 1959, adressée au commissaire à la construction et à l'urbanisme, appelant son attention sur la situation des grands invalides de guerre et demandant que les offices d'habitations à loyer modéré examinent tout particulièrement la situation de ces grands invalides. Je veux tout de suite préciser qu'au
ces grands invalides. Je veux tout de suite préciser qu'au reçu de cette lettre nous avons saisi l'ensemble des organismes d'habitations à loyer modéré, par une circulaire du 26 août 1959, dont, si vous le permettez, je vais vous donner lecture. « Monsieur le Président, « M. le Ministre de la construction vient d'appeler tout spécialement mon attention sur la question du logement des plus grands invalides de guerre, en exprimant le souhait qu'un effort particulier soit fait en leur faveur, notamment dans la région parisienne. M. Sudreau souligne qu'indépendamment du fait des sacrifices qu'ils ont consentis à la nation,
du fait des sacrifices qu'ils ont consentis à la nation, certains d'entre eux pourraient, s'ils trouvaient un logement, libérer l'hôtel des Invalides et céder la place qu'ils y occupent à d'autres grands blessés dont l'état nécessite des soins constants. « Pour répondre au désir exprimé par le ministre, je vous prie en conséquence de vouloir bien leur réserver une priorité quasi absolue et admettre en leur faveur les plus larges dérogations au sujet des conditions d'occupation des logements qui leur sont attribués. Je ne doute pas que vous aurez à cœur de faciliter au maximum, dans le cadre des directives
cœur de faciliter au maximum, dans le cadre des directives de M. le Ministre de la construction, le logement des plus grands invalides de guerre. « Veuillez agréer, etc. » Nous avons reçu diverses réponses, notamment celle-ci, que j'ai sous les yeux, et qui toucherait davantage encore le Conseil général, c'est la réponse de M. Grunebaum-Ballin, président de section honoraire au Conseil d'Etat, président de l'Office public d'habitations à loyer modéré du Département ; en nous accusant réception de cette lettre circulaire, il nous a indiqué que son organisme prêtait une attention vigilante à la situation des grands invalides de
une attention vigilante à la situation des grands invalides de guerre. Je n'ai pas d'autres réponses dans mon dossier, mais je sais que c'est également le souci de l'Office de la Ville de Paris. M. Watelet. — C'est ce que j'allais vous dire. J'allais vous faire exactement la même réponse que M. Grunebaum-Ballin. Nous avons toujours tenu le plus grand compte de la situation des invalides de guerre, et ce même avant d'avoir reçu cette circulaire. M. René Thomas. — Je suis heureux de vous l'entendre dire. Puis-je espérer que le malheureux dont je viens d'évoquer le cas aura satisfaction
le malheureux dont je viens d'évoquer le cas aura satisfaction ? M. Watelet. — Permettez-moi de vous dire, en ce qui concerne ce cas particulier que vous venez d'évoquer à la tribune, que si vous m'aviez téléphoné... M. René Thomas. — Je le ferai demain matin ! M. Watelet. — ... pour me signaler ce cas que je ne connaissais pas, j'aurais pu cet après-midi vous donner une réponse. De toute façon, je peux vous affirmer que je me ferai communiquer le dossier. Mais ce que je peux vous dire aussi, c'est que nous sommes souvent dans l'impossibilité de donner
aussi, c'est que nous sommes souvent dans l'impossibilité de donner satisfaction à toutes les demandes. Ce mutilé est incontestablement très intéressant, mais nous en avons beaucoup dans ce cas. Je vais voir ce dossier. En ce qui concerne votre désir de loger autant que possible les mutilés au rez-de-chaussée, je vous signale — c'est évidemment notre désir à tous — que nous nous efforçons toujours de les loger sinon au rez-de-chaussée du moins dans les étages inférieurs. Ainsi chaque fois que nous avons eu un logement vacant, avons-nous fait descendre d'étage des mutilés, et actuellement nous avons ainsi amélioré la
d'étage des mutilés, et actuellement nous avons ainsi amélioré la situation d'un grand nombre d'entre eux. M. Boissonnet. — J'ai été voir M. le Directeur de l'Office de la Ville de Paris au sujet d'un mutilé à 100 %, décoré de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire — c'est donc un homme qui a bien fait son devoir. Il y a plus d'un an de cela ; M. le Directeur de l'Office m'a dit qu'il se penchait tout de suite sur son cas, qu'il lui donnerait tout de suite quelque chose. Le malheureux attend depuis un an. J'ai
suite quelque chose. Le malheureux attend depuis un an. J'ai relancé plusieurs fois l'Office et nous en sommes toujours au même point. M. Watelet. — Envoyez-moi un mot ; je verrai ce que je pourrai faire. M. Boissonnet. — Je n'en enverrai plus, parce que j'ai toujours la même réponse : « Nous prenons votre lettre en considération... » J'ai écrit des centaines de fois ! M. Watelet. — Je tiens à rappeler ici — je l'ai déjà dit souvent — que l'Office d'habitations à loyer modéré peut attribuer à peine 2.500 logements par an. Nous avons incontestablement beaucoup plus
peine 2.500 logements par an. Nous avons incontestablement beaucoup plus de 2.500 cas tragiques, dont celui que vous avez cité fait incontestablement parti. Mais il y en a des quantités d'autres qui sont aussi tragiques pour la même raison ou pour d'autres. C'est la petite quantité de logements dont nous disposons qui fait que nous sommes dans l'impossibilité, malgré toute notre bonne volonté, de remédier aux cas tragiques comme celui que vous venez de signaler. M. Saintout. — Je demande la parole. M. le Président. — La parole est à M. Saintout. M. Saintout. — Je vous remercie, Monsieur Watelet,
M. Saintout. M. Saintout. — Je vous remercie, Monsieur Watelet, de vos précisions. Toutefois permettez-moi de demeurer sceptique. Je posais, en effet, dernièrement une question écrite à M. le Préfet de la Seine afin de demander le rélogement dans le 20e arrondissement, à la porte de Vincennes, de 64 foyers en excédent provenant de l'îlot n° 7 après sa rénovation. Il m'a été répondu que l'opération de rénovation de la place des Fêtes serait excédentaire et permettrait ainsi de couvrir le déficit en logements provenant de l'assainissement des îlots n° 8, 7 et 11. Ces 64 foyers y trouveront donc
8, 7 et 11. Ces 64 foyers y trouveront donc leur place. Or je m'apercevais dernièrement que l'Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Paris construisait, rue des Couronnes, 213 logements. Je demande alors pourquoi ces 64 foyers évincés de leur logement actuel du fait de démolitions et que je considère comme prioritaires ne trouveraient pas place dans des logements compris dans un immeuble édifié sur l'emplacement même de l'îlot n° 7, au lieu d'avoir à attendre l'opération de rénovation de la place des Fêtes qui n'aura lieu que dans cinq ou six ans. M. le Directeur
lieu que dans cinq ou six ans. M. le Directeur de l'habitation et du contrôle. — Je voudrais apporter encore une précision au nom de l'Administration et rappeler que le 11 janvier 1960 M. le Préfet de la Seine a pris un arrêté portant règlement d'attribution des locaux d'habitation à loyer modéré ; ce texte, qui a été diffusé largement, notamment à tous les présidents d'office, est maintenant applicable et appliqué par ces derniers. Des points particuliers sont attribués aux chefs de famille ayant un taux d'invalidité de 100 % du fait de la guerre. De plus, dans l'art. 20,
du fait de la guerre. De plus, dans l'art. 20, M. le Préfet a insisté pour que les commissions d'attribution qui doivent apprécier la gravité de chaque cas particulier tiennent un compte spécial des conditions d'invalidité grave. Par conséquent, à deux reprises dans cet arrêté, il est fait état de la situation des grands invalides de guerre. Ce règlement va entrer en application au fur et à mesure des attributions de logements. Je pense que les offices auront à cœur de tenir le plus grand compte des instructions de M. le Préfet de la Seine. Il est utile de rappeler
le Préfet de la Seine. Il est utile de rappeler aussi que nous tiendrons compte de ces situations, pour l'attribution des logements situés dans les grands ensembles ou dans les centres sociaux de rélogement dont l'édification aura été décidée par votre Assemblée ou par le Conseil général. Un certain nombre d'invalides de guerre y bénéficient d'ailleurs de logements et, lorsque leur situation est modeste, ils obtiennent une réduction sensible de loyer : elle est fixée à 25 % dans les centres sociaux de rélogement. Voici quelques éléments qui vous permettront de juger les efforts faits par l'Administration dans le sens
de juger les efforts faits par l'Administration dans le sens souhaité à la fois par M. Thomas et par Mme Bécourt-Foch dont je retiens tout particulièrement l'idée de réserver aux mutilés de guerre les locaux des rez-de-chaussée. La seconde question posée par M. Thomas a trait au fonctionnement du Fichier central des mal-logés. L'Administration s'associe pleinement aux intentions qu'il a exprimées, ainsi d'ailleurs qu'à celles qui ont été formulées par l'ensemble des conseillers qui ont pris la parole à cette tribune. M. René Thomas. — Je suis très flatté. M. Watelet. — Moi aussi. M. le Directeur de l'habitation et
Watelet. — Moi aussi. M. le Directeur de l'habitation et du contrôle. — M. le Commissaire à la construction le sait bien. Elle souhaite répondre à vos vues en ce qui concerne le fonctionnement du Fichier central des mal-logés ; nous avons l'ardent désir, tous ensemble, d'en faire un instrument plus efficace. Je voudrais très brièvement vous indiquer quelles sont les mesures déjà prises, quelle est l'action passée, nos espoirs et nos désirs, et notre volonté d'aboutir. Il est opportun de rappeler qu'il a été créé sur l'initiative du Conseil général de la Seine, en 1955, et que son premier
général de la Seine, en 1955, et que son premier rôle a été d'opérer une mise en ordre : les chiffres les plus fantaisistes circulaient en ce qui concerne le nombre de familles mal logées, on faisait état de 400.000 ou 500.000 foyers. Grâce à un recensement très rigoureux auprès de tous les organismes qui avaient constitué des dossiers de demande de logement, les pouvoirs publics ont su d'une manière précise la situation des mal-logés. Tel est le rôle primitif et capital de ce fichier. C'est si j'ose dire, un « instrument de mesure » indispensable pour l'Administration et les
« instrument de mesure » indispensable pour l'Administration et les Assemblées. A cette occasion je vous fais part de l'intention de M. le Préfet de la Seine d'introduire auprès des Assemblées, une communication relatant l'action des services d'habitation et de logement. Vous y trouverez les derniers renseignements statistiques d'octobre 1960 sur la situation des demandes de logements. En voici les données principales : 246.077 demandeurs sont inscrits au Fichier central. Si l'on tient compte du fait qu'un certain nombre de familles qui étaient inscrites à l'origine, ont pu être satisfaites sans que nous en ayons eu connaissance — nous pouvons
sans que nous en ayons eu connaissance — nous pouvons indiquer que compte tenu du rythme mensuel de 5.000 inscriptions nouvelles, on compte environ 200.000 mal-logés... M. Maurice Colin. — Une paille ! M. le Directeur de l'habitation et du contrôle. — La composition des familles, les conditions d'occupation des lieux, le degré de confort, tous ces renseignements sont fournis en détail dans la communication préfectorale. Un mot seulement pour souligner combien l'absence des facteurs les plus élémentaires de confort traduit la situation de ces pauvres gens : 11 % de demandeurs seulement ont un water-closet particulier ; 73 %
de demandeurs seulement ont un water-closet particulier ; 73 % ont l'eau ; 92 % l'électricité — parmi les mal-logés, il y en a encore qui n'ont pas d'électricité ! 90 % des demandeurs logés à l'hôtel ne disposent que d'une seule pièce ; parmi ceux vivant en sous-location, on en compte 70 %. La situation est donc encore fort grave et mérite toute notre attention. L'Administration ne s'en est pas tenue à assurer seulement le rôle statistique du Fichier central. Elle a établi des listes de mal-logés et fait effectuer des enquêtes sur les cas sociaux. Elle les a
effectuer des enquêtes sur les cas sociaux. Elle les a transmises le 2 mars 1960 à tous les organismes d'habitations à loyer modéré ; j'insiste beaucoup sur ce point — car tous les organismes d'habitations à loyer modéré sont en liaison permanente avec le Fichier central. Nous nous apprêtons à le faire de nouveau. Ces listes constituent un élément de travail indispensable aux travaux des conseils d'administration chargés d'attribuer les logements. Car vous l'avez bien rappelé, Monsieur Thomas, le Service du fichier central des mal-logés n'attribue pas de logements par lui-même sauf sous le couvert du commissaire à la construction