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; — Que les plaignants se sont portés parties civiles ; — Que par jugement du 21 août dernier, le Tribunal a relaxé les prévenus des poursuites et fait droit dans une certaine mesure à une demande reconventionnelle de Guillot contre Torchon ; — Attendu que le ministère public n'ayant pas interjeté appel de cette décision, l'action publique est aujourd'hui éteinte; — Que dès lors l'appel relevé par les plaignants a saisi la Cour de la connaissance des faits reconnus délictueux, non au point de vue de la répression pénale sur lequel il a été irrévocablement statué, mais uniquement dans
sur lequel il a été irrévocablement statué, mais uniquement dans leur rapport avec l'action civile qui se rattache à la prévention ; Sur l'appel de Torchon contre Guillot (Goudron concentré) et Cathrin, en ce qui concerne le goudron concentré : — Attendu que ces derniers sont inculpés : — 1° D'avoir frauduleusement imité la marque sous laquelle, l'appelant fabrique et vend la préparation pharmaceutique appelée Goudron de Guyot; — 2° D'avoir vendu et mis en vente un produit revêtu de celle marque frauduleusement imitée; — Attendu que Guillot déclare qu'il existe, entre sa marque et celle du plaignant, une ressemblance
existe, entre sa marque et celle du plaignant, une ressemblance qui serait constitutive de l'imitation frauduleuse, et prétend que c'est Torchon qui aurait commis cette imitation; — Attendu que cette imputation contre laquelle l'appelant a protesté avec énergie n'a pas été présentée devant le Tribunal sous la forme d'une plainte reconventionnelle, mais qu'elle a fait l'objet d'une simple réserve, laquelle a été écartée par une disposition du jugement dont Guillot ne demande pas la réforme; — Qu'ainsi la seule question soumise à la Cour est celle qui est soulevée par l'appel de Torchon et par les conclusions à l'appui ;
l'appel de Torchon et par les conclusions à l'appui ; — Qu'il y a donc lieu d'examiner, si, comme le soutient Guillot, sa marque est antérieure à celle du plaignant ; Attendu que Torchon, qui n'a effectué le dépôt de sa marque que le 8 août 1871, prouve par son copie de lettres avoir fait connaître cette marque à ses correspondants et au public à partir du 9 février de l'année précédente; — Qu'il s'agit de vérifier si celle de Guillot ne remonterait pas à une date plus ancienne; — Attendu que de nombreux témoins attestent avoir vu et connu
Attendu que de nombreux témoins attestent avoir vu et connu cette dernière marque dès l'année 1863 ou tout au moins dans les années suivantes, mais avant 1870, en 1869 au plus tard, comme servant à désigner le médicament que le prévenu vendait sous le nom de Goudron de Guillot; — Qu'ils affirment qu'elle a été toujours ce qu'elle est aujourd'hui, sauf des détails insignifiants, qui n'en changent pas l'aspect général ; — Attendu que, à cet égard, on peut relever, soit dans l'instruction écrite, soit aux débats, onze dépositions positives et parfaitement concordantes qui sont celles des sieurs Hériard, Villard
et parfaitement concordantes qui sont celles des sieurs Hériard, Villard (de Toulon), Villard (de Tournes), Brochet, Charron, Martin, Notaris, Calvy, Jouanny, Bocquin, Guillemot; — Attendu que si, entre les déclarations de ceux de ces témoins entendus plusieurs fois, on peut signaler quelques différences dans les mots, en réalité, il n'y en a aucune dans le sens et le fond même de la pensée du déposant; — Que rien dans la cause ne permet de supposer que ces témoins, étrangers à Guillot et n'ayant pour le plupart entre eux et avec ce dernier que des relations de société et de clientèle,
ce dernier que des relations de société et de clientèle, sans nul lien de dépendance, se soient concertés dans l'intérêt du prévenu; — Qu'on ne peut admettre que dans la modeste position de fortune et d'influence où il se trouve placé, Guillot ait exercé sur eux une pression quelconque ; — Qu'on ne voit pas quel mobile aurait pu les porter à déguiser la vérité, alors qu'ils déposaient sous la foi du serment ; — Attendu qu'au milieu des renseignements nombreux et contradictoires qui sont produits de part et d'autre, ces témoignages restent en définitive, et comme l'a pensé le
ces témoignages restent en définitive, et comme l'a pensé le Tribunal, la raison de décider la moins incertaine et la plus rassurante pour la conscience du magistrat ; Attendu que ces dépositions s'imposent d'autant plus que Torchon a fait des efforts infructueux pour les infirmer; — Que si, à raison des explications fournies à la Cour par lui, ses démarches auprès de quelques-unes des personnes appelées en témoignage dans l'information n'ont eu ni le caractère de gravité, ni la portée intentionnelle que leur ont attribués les premiers juges, il faut reconnaître néanmoins que, à part toute pensée de calcul, elles
reconnaître néanmoins que, à part toute pensée de calcul, elles étaient inopportunes, et que les témoins qui en ont été l'objet ont pu leur donner une interprétation défavorable ; — Attendu que pour repousser ces dépositions, l'appelant invoque vainement celles d'autres témoins non moins dignes de foi, qui déclarent n'avoir connu la marque Guillot qu'à la fin de 1870 ou au commencement de 1871 ; — Qu'en effet, ainsi que l'a dit à bon droit le Tribunal, l'ignorance de certains témoins relativement à cette marque n'implique en aucune façon la même ignorance à l'égard des autres, et que tout ce
même ignorance à l'égard des autres, et que tout ce qu'on peut dire de ceux qui ne l'ont connue qu'en 1870, c'est qu'ils ne prouvent pas en faveur de Guillot, mais ils ne prouvent pas non plus contre lui, leurs déclarations restant simplement inutiles; — Que l'appelant fait observer, à la vérité, que des médecins, des pharmaciens et des droguistes de Toulon ou de Marseille, qui auraient dû, à raison même de leur profession, avoir connaissance d'un fait accompli près d'eux déclarent cependant l'avoir ignoré jusqu'à l'année 1870, mais que cette objection est sans force, si l'on considère que la
cette objection est sans force, si l'on considère que la marque de Guillot a eu peu de notoriété avant cette époque, parce que, comme il l'a reconnu dès le principe, dans ses interrogatoires, sa fabrication de goudron était alors très restreinte; — Qu'on s'explique, d'un autre côté, que ce goudron connu des médecins avec lesquels le prévenu était en relations d'affaires et des personnes auxquelles ils le prescrivaient, ne l'ait pas été des autres pharmaciens ainsi que des médecins étrangers à son office habitués à employer le goudron Guyot, produit similaire qui ne différait du premier que par la provenance;
similaire qui ne différait du premier que par la provenance; — Attendu qu'il devient inutile d'examiner les critiques dirigées contre les dépositions des témoins, veuve Dunibert, Imberl fils, Laurent Sauleron et Lunau, par ces motifs que, en dehors de ces éléments du débat, la preuve que devait fournir Guillot se trouve déjà faite ; — Attendu que les causes de suspicion relevées par Torchon contre ces témoignages ne sauraient atteindre celui du sieur Eloi ; — Que cette déposition doit être retenue comme étant à la fois sincère et probante ; — Que si les livres de commerce de cet
; — Que si les livres de commerce de cet imprimeur, livres dans lesquels on ne signale aucun interligne, ne mentionnent pas la destination des enveloppes et étiquettes par lui fournies à Guillot en 1866, il a complété les indications de ses registres en déclarant que ces fournitures s'appliquaient au goudron de Guillot, et qu'elles étaient conformes à la marque actuelle; — Que c'est donc là un douzième témoin qui vient confirmer les onze dépositions mentionnées ci-dessus en faveur du prévenu; Attendu que, à défaut des témoignages contraires, l'appelant invoque des présomptions morales tendant à établir l'invraisemblance des assertions de
des présomptions morales tendant à établir l'invraisemblance des assertions de Guillot fondées sur ces dépositions, mais qu'en l'état de la cause il n'est pas nécessaire de faire une appréciation détaillée de l'argumentation du plaignant; — Qu'il suffit de constater d'une manière générale que toutes ces présomptions ne sont que des raisonnements, qui, quelque graves qu'ils soient, laissent toujours une place à l'erreur ; — Que notamment la lettre de Cathrin à Guillot, du 30 octobre 1870, et celles de Guillot à Rivoire, pharmacien à Alger, et à Fouque, pharmacien à Nice, ne sauraient constituer une contradiction sérieuse et efficace des
Nice, ne sauraient constituer une contradiction sérieuse et efficace des témoignages irrécusables, à l'aide desquels le prévenu justifie de l'ancienneté de sa marque de commerce ; — Que la preuve acquise de cette ancienneté est exclusive de l'interprétation que fait Torchon de ces documents ; — Que la correspondance rapprochée des faits antérieurs semble dénoter uniquement que Guillot, dont le produit était inconnu hors du cercle étroit de ses relations d'affaires, aurait eu la pensée d'utiliser à son profit les similitudes des marques, et l'immense publicité donnée par Torchon à la vente de son goudron concentré, c'est-à-dire d'un médicament de
la vente de son goudron concentré, c'est-à-dire d'un médicament de même nature; — Attendu que la preuve testimoniale peut aussi sans doute égarer la justice, mais que là où elle est admise par la loi et quand elle est complète, elle doit prévaloir, suivant cet axiome de toute évidence qu'un fait ne peut être détruit par des raisonnements; — Attendu dès lors que, douze témoins honorables et désintéressés attestant uniformément et d'une manière expresse la possession par Guillot de sa marque actuelle à une époque antérieure à 1870, celui-ci ne saurait être convaincu d'avoir imité celle que Torchon n'a mise
saurait être convaincu d'avoir imité celle que Torchon n'a mise en circulation qu'au commencement de cette même année; — Qu'il y a donc lieu de confirmer sur le chef principal de la plainte la décision des premiers juges, sans en adopter tous les motifs; Sur les dommages-intérêts alloués à Guillot: — Attendu qu'il est incontestable qu'en lui intentant un procès reconnu mal fondé, Torchon lui a causé un préjudice notable résultant soit des saisies de produits pharmaceutiques, soit de l'interruption des occupations professionnelles, soit des frais de voyage et autres; — Que l'indemnité de 6 000 francs allouée à Guillot
— Que l'indemnité de 6 000 francs allouée à Guillot constitue une réparation suffisante du tort qui lui a été fait jusqu'à ce jour; — Qu'il n'y a lieu ni de réduire cette somme, ni d'en élever le chiffre, comme le demande Guillot par des conclusions prises à la barre de la Cour, lesquelles sont mal fondées à cet égard. En ce qui concerne le chef du jugement qui autorise l'insertion des motifs et du dispositif dans plusieurs journaux: — Attendu que cette disposition n'est pas justifiée par les circonstances de la cause; — Que Guillot est suffisamment indemnisé du
de la cause; — Que Guillot est suffisamment indemnisé du préjudice qu'il a souffert, par l'allocation de la somme ci-dessus; — Que d'autre part il est simplement relaxé, et n'obtient contre le plaignant ni décision ni déclaration de contrefaçon ou d'imitation frauduleuse de sa marque de fabrique; — Qu'il convient en conséquence de faire droit sur ce point de l'appel de Torchon, et de mettre au néant le chef du jugement qui a prescrit l'insertion dans huit journaux aux frais de ce dernier; — Qu'il y a lieu pour cela même de déclarer mal fondé l'appel de Guillot, tendant à
même de déclarer mal fondé l'appel de Guillot, tendant à obtenir une plus ample publicité; — Sur le chef du jugement qui a fixé à un an la durée de la contrainte par corps, pour l'exécution des condamnations prononcées contre Torchon: — Attendu que les dommages-intérêts et les dépens alloués à Guillot par le Tribunal, ayant une cause purement civile, ne peuvent être recouvrés par la voie de la contrainte par corps (loi du 22 juillet 1867, art. 1); — Que c'est à tort que les premiers juges les ont compris dans la supposition des sommes, pour le paiement desquelles
compris dans la supposition des sommes, pour le paiement desquelles il a fixé la durée de cette contrainte; — Qu'il convient de restreindre cette fixation à l'exécution de la condamnation prononcée au profit de l'Etat, et de réformer par suite cette disposition du jugement; Sur les conclusions additionnelles de Torchon, ayant pour but de faire ordonner la destruction des 2 000 exemplaires de la Gazette des tribunaux, contenant le jugement dont est appel et que Guillot aurait en sa possession ; — Attendu que la détention de ces exemplaires par Guillot n'a causé jusqu'ici aucun préjudice à Torchon, dont la
Guillot n'a causé jusqu'ici aucun préjudice à Torchon, dont la demande sur ce point est quant à présent sans intérêt; — Que, d'un autre côté, on ne saurait restreindre le droit qui appartient à Guillot, comme à tous, d'acheter un nombre plus ou moins considérable d'exemplaires d'un journal quelconque, pour en faire tel usage qu'il voudra à ses périls et risques; — Qu'ainsi ces conclusions ne sont ni recevables ni fondées; Attendu que le premier chef de la plainte de Torchon, relativement au goudron Guyot, étant écarté en ce qui concerne Guillot, doit l'être aussi, par les mêmes considérations, à
concerne Guillot, doit l'être aussi, par les mêmes considérations, à l'égard de Cathrin, dès qu'il est établi. que la marque n'est pas entachée de fraude et que les flacons saisis proviennent de la pharmacie Guillot; Pilules Vallet et perles d'éther de Clerlan : — Sur l'appel de Torchon contre Cathrin, en ce qui concerne les pilules Vallet et les perles d'éther de Clerlan: — Attendu que dans leur rapport les experts ont émis l'avis que les marques sous lesquelles Cathrin offre au public ces deux produits pharmaceutiques, ne sont pas l'imitation frauduleuse de celles usitées par Torchon pour les mêmes
l'imitation frauduleuse de celles usitées par Torchon pour les mêmes produits, mais que la Cour qui a procédé à l'examen et à la comparaison des marques incriminées et de celles du plaignant ne peut partager cette opinion ; — Attendu, en effet, que le rapprochement des une et des autres révèle aussitôt une ressemblance générale qui est de nature à les faire confondre presque inévitablement; — Attendu que les experts ont attaché une importance exagérée à certaines différences de détails qui se perdent dans l'ensemble, et ne peuvent pas empêcher la confusion ; — Attendu que cette confusion est encore
la confusion ; — Attendu que cette confusion est encore favorisée par l'absence du nom de Cathrin sur les étiquettes, ce qui doit naturellement faire présumer que les produits qu'elles désignent sont ceux de la maison Torchon, seule propriétaire des marques de la maison Vallet et Clerlan ; — Attendu, plus spécialement pour les pilules de protocarbonate de fer, que le nom de Vallet est imprimé en caractères qui attirent l'attention, et que si Cathrin avait le droit de se servir de ce nom pour indiquer plus exactement la nature du produit, ce ne pouvait être qu'à la condition de
du produit, ce ne pouvait être qu'à la condition de l'écrire en caractères pareils à ceux qui le précèdent : préparées d'après la formule, et à ceux de l'ensemble de l'étiquette, de telle sorte que le public ne fût pas induit en erreur sur la provenance de ce médicament; — Attendu que le prévenu a tout fait, au contraire, pour favoriser cette erreur; — Que, non content du relief donné au nom Vallet, il se sert, pour sceller l'enveloppe à ses deux extrémités, de deux cachets en cire rouge comme ceux de l'appelant, et sur lesquels on lit le même
ceux de l'appelant, et sur lesquels on lit le même nom, double circonstance qui doit faire croire que le produit émane de la maison Torchon ; — Attendu que, pour compléter la ressemblance, Cathrin inscrit sur son étiquette: approuvé par l'Académie de médecine, qui se trouve sur celle du plaignant; Attendu, quant aux perles d'éther, qu'auuà de rendre plus complète la similitude qui résultait déjà entre sa marque et celle de Torchon, de la forme et de la dimension des flacons, de la couleur de l'enveloppe et des dispositions de l'étiquette, Cathrin a pris le soin d'apposer aux deux extrémités
l'étiquette, Cathrin a pris le soin d'apposer aux deux extrémités de l'enveloppe deux cachets en cire noire, nuance usitée par le plaignant pour les perles d'éther, et sur lesquels est gravé le mot: à Paris; — Que de plus il a inséré dans son étiquette ces mots : Approbation de l'Académie de médecine, et ceux-ci encore : Brevet d'invention et de perfectionnement, qui reproduisent à peu de choses près les énonciations de l'étiquette de Torchon pour le même produit ; — Attendu que vainement Cathrin essaye de se défendre, en arguant que son étiquette offre pour mention principale les mots
arguant que son étiquette offre pour mention principale les mots : Eau perlée, au lieu de ceux : Perles d'éther, qui se lisent sur l'étiquette de Torchon ; — Que cette variante, à peine sensible, est trop peu caractérisée pour dissiper ou amoindrir la confusion que fait naître l'ensemble de la marque; — Qu'il faut donc reconnaître que Cathrin a frauduleusement imité les marques de fabrique de Torchon, pour les pilules Vallet et les perles d'éther; — Qu'il y a lieu, par suite, de réformer le jugement en cette partie ; Attendu toutefois que ce serait aller au-delà des règles
; Attendu toutefois que ce serait aller au-delà des règles consacrées par la jurisprudence en cette matière que d'interdire à Cathrin, d'une manière absolue, comme le réclame Torchon, la mention sur son étiquette, pour les deux produits dont s'agit, de l'approbation de l'Académie de médecine; — Qu'en effet, cette approbation est toujours donnée à la formule ou au mode de préparation d'un médicament, et n'est pas personnelle à l'inventeur; — Qu'il suit de là que tout fabricant qui fabrique le produit d'après la formule approuvée est en droit de rappeler l'approbation obtenue, pourvu que la mention qu'il en fait soit
l'approbation obtenue, pourvu que la mention qu'il en fait soit accompagnée de quelque indication propre à prévenir toute erreur sur la provenance du produit; Attendu que le fait de Cathrin a produit à l'appelant un dommage dont il lui est dû réparation, mais que ce dommage est de peu d'importance, et que la Cour croit en avoir fait une juste appréciation en le fixant à 300 francs; — Qu'il est juste d'autoriser en outre Torchon à faire insérer, dans un journal de Paris et dans un journal de Bordeaux, à son choix, aux frais de Cathrin, un extrait du présent
son choix, aux frais de Cathrin, un extrait du présent arrêt contenant seulement les noms et qualités des parties, et le dispositif spécial à ces deux chefs de plainte; — Attendu que, Torchon ne critiquant pas le chef du jugement qui a renvoyé Cathrin des fins de la plainte relativement à la vente des remèdes et des drogues au poids médicinal, la Cour n'a pas à statuer à cet égard ; Poudre purgative de Rogé : — En ce qui concerne l'appel de Rogé contre Cathrin: — Attendu que l'imitation frauduleuse par ce dernier de la marque Rogé sur les
frauduleuse par ce dernier de la marque Rogé sur les flacons de poudre purgative ou citrate de magnésie ne saurait être mise en doute; — Que le nom du prévenu ne figure pas sur son produit, que les flacons affectent la même forme que ceux de Rogé, dont le nom est inscrit sur ses étiquettes avec la mention de l'approbation de l'Académie de médecine, qui se trouve aussi sur celle du plaignant; — Que ses enveloppes sont à peu près de la même couleur, et portent à leurs deux extrémités des cachets de cire verte, couleur adoptée par Rogé; —
des cachets de cire verte, couleur adoptée par Rogé; — Que le nom de celui-ci est empreint sur ces cachets; — Que tous ces détails, soigneusement et habilement agencés, donnent à la marque de Cathrin toute l'apparence de celle de l'appelant; — Qu'il y a donc lieu, en cette partie encore, de réformer le jugement dont est appel, et de décider que Cathrin a frauduleusement imité la marque de fabrique de Rogé; — Attendu, au surplus, que l'interdiction demandée de la mention sur les étiquettes du nom de Rogé et de l'approbation de l'Académie de médecine ne saurait être absolue;
de l'approbation de l'Académie de médecine ne saurait être absolue; — Que le nom et l'approbation servent à désigner un mode spécial de préparation; — Qu'il suffit donc de prescrire à Cathrin de ne faire ces mentions qu'avec indication qu'elles s'appliquent seulement à la nature du produit; Attendu, quant aux dommages-intérêts, que par le fait du prévenu Rogé a souffert un préjudice qui, eu égard aux circonstances de la cause, sera suffisamment réparé par l'allocation d'une somme de 150 francs; — Qu'il y a lieu d'autoriser en outre Rogé à publier un extrait du présent arrêt, contenant seulement les noms
publier un extrait du présent arrêt, contenant seulement les noms et qualités des parties, et le dispositif à l'exclusion des motifs pour ce qui concerne la poudre purgative au citrate de magnésie, dans un journal de Paris et dans un journal de Bordeaux, au choix de Rogé et aux frais de Cathrin; — Attendu que le jugement dont est appel a relaxé Cathrin sur le chef de la plainte de Rogé, relatif à la vente de drogues et remèdes au poids médicinal, et que Rogé n'élevé aucun grief contre cette disposition, la Cour n'a pas à s'en occuper; Sur les
disposition, la Cour n'a pas à s'en occuper; Sur les dépens: — Attendu qu'il convient de compenser les frais faits sur l'instance d'appel contre Torchon d'une part, et Guillot et Cathrin de l'autre, en ce qui concerne la plainte relative à la marque de fabrique du goudron Guyot, et de mettre à la charge de Torchon le coût de la partie de la minute du présent arrêt, de son expédition et de sa signification, ainsi que les frais avancés sur l'appel par l'État, le tout en ce qui a trait à ce chef de prévention, le jugement étant confirmé quant
à ce chef de prévention, le jugement étant confirmé quant aux frais faits devant le Tribunal; — Attendu, quant aux autres dépens, que les plaintes portées par Rogé et Torchon ont été comprises dans la même poursuite, qu'il n'a été procédé qu'à une seule et même information; — Que les frais de cette procédure ont été confondus de telle sorte, qu'il n'est pas possible de déterminer aujourd'hui d'une manière exacte ceux qui concernent chacun des prévenus; — Que dans cette situation la Cour doit fixer par voie d'appréciation la quote-part des dépens qu'il convient de mettre à la charge de
des dépens qu'il convient de mettre à la charge de Cathrin; Par ces motifs, — La Cour, vidant son délibéré, sans s'arrêter ni avoir égard à l'appel interjeté par Guillot, du jugement du Tribunal de Bordeaux, du 21 août dernier, non plus qu'à ses conclusions prises à la barre, appel et conclusions qui sont déclarés mal fondés, faisant droit à l'appel du même jugement, interjeté par Torchon contre Guillot et Cathrin, en ce qui concerne spécialement la plainte relative à la marque de fabrique du Goudron Guyot, met au néant la disposition dudit jugement qui a permis à Guillot d'en
la disposition dudit jugement qui a permis à Guillot d'en faire publier les motifs et le dispositif dans divers journaux de Toulon, de Marseille, de Paris et de Bordeaux, et celle qui a fixé à un an, à l'égard de Torchon, la durée de la contrainte par corps pour l'exécution des condamnations prononcées contre lui; — En remédiant, dit et décide : 1° qu'il n'y a lieu d'autoriser Guillot à faire insérer le jugement dont est appel, dans des journaux de son choix et aux frais de Torchon; 2° que les condamnations prononcées contre celui-ci, au profit de Guillot, ne
les condamnations prononcées contre celui-ci, au profit de Guillot, ne pourront être exécutées par la voie de la contrainte par corps; réduit à quatre mois la durée de cette contrainte pour le paiement des frais auxquels Torchon est condamné envers l'État; — Réformant sur ces deux points seulement, déclare Torchon mal fondé dans le surplus de son appel, ainsi que dans ses plus amples fins, demandes et conclusions, en tant qu'ils portent sur ce chef particulier de la prévention, l'en débouté; — Déclare non recevables et en tous cas mal fondées ses conclusions additionnelles tendant à faire ordonner la destruction