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ld. de jouissance; Dourgogue 1 ld. de 2500 dont 1586 "payés Dourgogne 2500 id. dont 1586 "payés. Id. avec Act. de jouis. 1/10000 : ( ld. de jouissance 111000, 1 I Act. libérée de 1000 f. int. à 5 p. 0/0. 112 f Id. non hab. dont 738 f 41 c payés sans jouis. 1 ld. non lib. dont 738 f 41 c payés sans jouis. Canaux, id. sans jouis; avec Act. de jouis, et billet de prime. avec coup 1 et unité prime. Billets de prime de 250 f. Cert. de dépôt dé Act omn d, 273 f 36
Cert. de dépôt dé Act omn d, 273 f 36 payés. Act. de jouis. des 4 Can. 1 /68000 ; II Can. d'Ang. J. Cert. du Système 1000 or à 4 p 0 o j. d'Oct 111. 6600 ( Act. de jouis/clé 1 /1500, Cer. du Tré. de 6200 or à 4 p 0 o j. d'Oct Em. 800000 Act. de jouis. de 1200 j ! Xav. de l'Oise 1 Cert. du Tré. de 6260 or à 4p 0/0 j. de janv. 5' 1200000 Act. de jouis, de 1/3000 Canal de la Sèine, jouis, de janv 1829 Act. des 3
de la Sèine, jouis, de janv 1829 Act. des 3 Pollissur la Seine, jouis, de janv 1829. Billets de la Caisse Syndicale des Boulanger 1 Act. effect Compagnie anglaise d'Assurance, Incendie. Compagnie Française du Phénix, jouis, de janv 1829. Comp. d'Ass. de l'Unium contre l'incendie ; Act. nominatives Assurances Maritimes. Générales. Act. au porteur, fruit de sur la Vie Act. de 1000 f. jouis, de janv 1829 585 f 582 f 50 5sor 582 f 50 C: Caisse Hypothèque. Obl. endos. 5ème série int, à 5 p o/o échéanc. du 1er Avril 1829, D Id. une Série, Act. des Ponts,
1er Avril 1829, D Id. une Série, Act. des Ponts, Gaz et Port de Grenelle 8 Act. du Gaz Compagnie Y awels 1 Act. de l'Ést jouis. de janv 1829 Cert. Falcannet de 25 fl wcatsy à 4 variable, jouis. de janv. 15ég. Rentes de Naples. Id. Français, de 50 ducats fixe 1 : 42345/59, jouis, de janv. 1829. Oblig. de Naples, Emp. Rothschild, en Livrée ster. 2500 f 500 c Obligations de Sicile, jouis, de janv. 1829 République d'Espagne, 5p.o/o Cert. Franç. jouis, de Novembre p. y 73/8 Emprunt noir d'Espagne, 1820, jouis, de janv. 1829. Rente perpétuelle d'Esp.
noir d'Espagne, 1820, jouis, de janv. 1829. Rente perpétuelle d'Esp. 5 p. 0/0 jouis, de janv. 1829, 48 114 4845 f/8 l'a Métal. d'Autriche 1000 fl. 125 f de rente Ad. Rothschild, Emprunt d'Autriche, 1820, avec prime Obligations Partielles de Bade; Obligations de Prusse de 1822. à Londres, Emp. d'Haïti, remb. par 25ème jouis, de février 1828 530 f CHANGES. MATIÈRES D'OR ET D'ARGENT. Or. en barres à 1000/1000 le kilog. 5434 f 44 c Or en barres à 900/1000, le kilog. 3964 f 65 c 350 c p. 1000 f Pièces de jouets 20 f agio. 5 f 50
f Pièces de jouets 20 f agio. 5 f 50 c à, f 0I c p 1000 f Il Quadruples neuves, la pièce 84 f 15 c à f c Ducats d'Hollande et d'Autriche. 12 f c à il f 65 c Arg. en barres à 1000/0000 le kil. 181 f 89 C Arg. en barres à 900/1000 le kil. 191 f 80 c', 1 f 0 c à, r., c p. 1000 f Piastres à 896/1000 le kil. 196 f 12 c 5 f e à L f c, 1000-f
1000-f
SOMMAIRE. -- Préface de la Seine. -- Personnel médical des écoles. -- Elections de Paris. -- Convocations de Commissions. et amendements au projet de traité projet avec la Compagnie générale de salubrité Hervé concernant l'attribution du nom du Commandant-Rivière à une rue de Paris; l'apport de M. Mathé sur l'entreprise de la perception des droits de stationnement aux abords des Halles d'adjudications. Ordres d'autorisations de bâtir. FACCIÈRE DE LA SEINE Personnel médical des écoles. Par arrêté du 5 novembre 1883, ayant son numéro 16 du même mois, ont été affectés, pour trois ans, médecins inspecteurs des Écoles Primaires et maternelles
pour trois ans, médecins inspecteurs des Écoles Primaires et maternelles communales. savoir : Canton de Courbevoie, Ire circonscription, (sections VI Gourne et de Colombes) docteur Bonnecaze. Les communes d'Asnières, de Clichy et de Colombes (centre), M. le 16e Bureau de la Préfecture de la Seine a reçu de M. Huber une somme de 4 francs pour les femmes issues des hôpitaux Saint-Antoine et du Hôpital Beaujon. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Locations de Commissions. Convocations de Commissions. Au vendredi 9 novembre 1883. À deux heures: Commune centrale (Préfecture de la Seine). À trois heures : Commission du Budget. Première Sous-Commission du
À trois heures : Commission du Budget. Première Sous-Commission du Budget (Finances). Modification Au projet de traité entre la ville de Paris et la Compagnie générale de salubrité. (M. Royer, rapporteur). 1° Pour l'article 1er, après le dernier alinéa, il convient d'ajouter : « L'Administration se réserve également la faculté d'autoriser tout autre système de vidange dans le même périmètre, soit par tinettes filtrantes, soit par chute directe, soit par canalisation ». 2° Pour l'art. 15, le deuxième alinéa sera remplacé par le suivant : « Toutefois, cette mesure ne pourrait être prise que sur l'avis d'une Commission nommée par
pourrait être prise que sur l'avis d'une Commission nommée par le Conseil municipal ». 3° Le mot « autorisation » doit être partout substitué au mot « concession ». Amendements Présentés par MM. Vauthier et Robinet, au projet de traité entre la Ville et la Compagnie générale de salubrité. I. Amendement de M. Vauthier. Article premier. — Addition proposée par la Commission à cet article. — Ajouter après le mot « également » le membre de phrase suivant : « Lorsqu'elle aura elle-même reçu à cet effet les pouvoirs nécessaires. » L'article additionnel serait, en conséquence, ainsi rédigé : «
» L'article additionnel serait, en conséquence, ainsi rédigé : « L'Administration se réserve également, lorsqu'elle aura elle-même reçu à cet effet les pouvoirs nécessaires, la faculté d'autoriser dans le même périmètre les tinettes filtrantes, les chutes directes et la canalisation. » Art. 5. § 1er. Remplacer les mots : « sous la direction » par les suivants : « sous le contrôle ». Art. 5. — Même paragraphe et dernier paragraphe, et art. 10. — Remplacer les mots : « l'Ingénieur en chef des égouts » par le suivant : « L'Administration. » Art. 6. — § 1er. Remplacer les
« L'Administration. » Art. 6. — § 1er. Remplacer les mots : « il comprendra » par les suivants : « moyennant ce prix la Société fera. » § 2. Remplacer les mots : « de ses abonnés » par les suivants : « des abonnés de celle-ci. » Signé : VAUTHIER. II. Amendement de M. Robinet. Art. 6. — Supprimer le deuxième paragraphe et le remplacer par les deux suivants : § 2. À compter du nombre de mille chutes, la Ville pourra prélever sur la Compagnie, après avis du Conseil municipal, la somme de 30 francs par chute
du Conseil municipal, la somme de 30 francs par chute dans les immeubles munis auparavant d'appareils diviseurs. § 3. Si, par une cause quelconque, le prix de la chute venait à être augmenté pour les autres modes de vidange, la Ville pourrait élever à son profit le chiffre de 60 francs indiqué dans l'art. 6, mais seulement pour les nouveaux abonnés. Signé : ROBINET. Rapport Présenté par M. Hervé, au nom de la 3e Commission, sur l'attribution du nom du Commandant-Rivière à une rue nouvelle du 8e arrondissement. Messieurs, Au lendemain de la douloureuse affaire d'Hanoï, j'ai eu l'honneur de
lendemain de la douloureuse affaire d'Hanoï, j'ai eu l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil municipal une proposition tendant à donner le nom d'Henri Rivière à l'une des rues nouvellement ouvertes dans le quartier Marbeuf. La proposition a été renvoyée à la 3e Commission. La 36 Commission a pensé, à ce moment, qu'il y avait lieu d'ajourner l'examen de la proposition. La mort du commandant Rivière, en effet, était encore douteuse. On savait seulement que, blessé et enveloppé par les Pavillons-Noirs au moment où il essayait, avec plusieurs officiers, de sauver un canon, il n'avait pas reparu. Certains récits
de sauver un canon, il n'avait pas reparu. Certains récits le présentaient comme étant tombé vivant au pouvoir de l'ennemi. Aujourd'hui le doute n'existe plus. Le commandant Rivière est certainement mort. Sa tête, parfaitement reconnaissable, a été retrouvée ainsi que celles de ses compagnons d'armes. Il y a même toute raison de croire qu'il a été achevé sur le champ de bataille par les Pavillons-Noirs et qu'il n'a pas subi les tortures indescriptibles que ces barbares infligent à leurs prisonniers. Votre 3e Commission vous propose, en conséquence, de donner le nom du commandant Rivière à l'une des rues nouvellement ouvertes
nom du commandant Rivière à l'une des rues nouvellement ouvertes à Paris. Mais, dans l'intervalle, les trois rues nouvellement ouvertes dans le quartier Marbeuf ont reçu des noms. Il faut donc choisir une autre rue. Votre Commission vous propose la rue qui vient d'être ouverte sur les terrains de l'ancienne cour Saint-Philippe et qui traverse ces terrains en diagonale, en allant de la rue des Écuries d'Artois au carrefour de la rue du Faubourg-Saint-Honoré et de la rue de la Boëtie. Cette rue, si vous acceptez les conclusions de votre Commission, serait dénommée, non pas rue Henri-Rivière, mais rue du
Commission, serait dénommée, non pas rue Henri-Rivière, mais rue du Commandant-Rivière, ce qui constituerait une dénomination à la fois plus euphonique et plus claire. Dans la pensée de votre Commission, l'hommage qu'il s'agirait de rendre au commandant Rivière s'adresserait, non pas seulement à lui, mais à ses compagnons d'armes, tombés comme lui en couvrant de leur corps la retraite de la colonne expéditionnaire. Nous ne pouvions inscrire sur les murs de Paris les noms de tous ces braves, de Berthe de Villers, de Moulin, de Brisson, de Jacquin, des marins et des soldats qui se sont fait tuer à côté
et des soldats qui se sont fait tuer à côté d'eux. Nous y inscrirons le nom de leur chef. Nous pouvons avoir des opinions diverses sur la manière dont l'expédition du Tonkin a été entreprise et dirigée. Nous nous retrouvons tous unis dans un même sentiment lorsqu'il s'agit d'honorer ceux qui sont morts, à trois mille lieues de la mère-patrie, pour la défense du drapeau national. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier d'adopter la délibération suivante. Paris, le 31 octobre 1883. Le Rapporteur, HERVÉ. PROJET DE DÉLIBÉRATION (Adopté dans la séance du 31 octobre 1883). Le Conseil, Délibéré :
la séance du 31 octobre 1883). Le Conseil, Délibéré : Le nom de rue du Commandant-Rivière sera donné à la rue nouvellement ouverte sur les terrains de l'ancienne cour Saint-Philippe et allant de la rue des Écuries-d'Artois au carrefour des rues de la Boétie et du Faubourg-Saint-Honoré. Rapport présenté par M. Mathé, au nom de la 7e Commission, sur la mise en adjudication de l'entreprise de la perception des droits de stationnement aux abords des halles et marchés et de l'exploitation de la resserre publique des Halles. Messieurs, L'entreprise de la perception des droits de stationnement aux abords des halles
la perception des droits de stationnement aux abords des halles et marchés et de la resserre publique des Halles a été adjugée à MM. de Celles et Cie, auxquels ont été substitués MM. Zoegger et Cie, pour une durée de trois ans et neuf mois à partir du 31 mars 1880 ; la concession actuelle prendra donc fin le 31 décembre 1883. Afin d'assurer ce service à partir du 1er janvier 1884, l'Administration vous propose de recourir à une nouvelle adjudication. Le cahier des charges qui est soumis à votre approbation ne diffère du précédent que sur trois points :
approbation ne diffère du précédent que sur trois points : 1° Le chiffre de la mise à prix ; 20 Le montant du cautionnement ; 30 La durée de la concession. De 1876 à 1880, ce service avait été confié à une régie intéressée, et la recette moyenne encaissée par la Ville durant cette période s'est élevée à 656,000 francs. Le 14 février 1880, le Conseil décida qu'il y avait lieu de mettre cette entreprise en adjudication, et la mise à prix, qui avait été fixée à 600,000 fr., fut dépassée de 110,000 francs; les concessionnaires actuels paient actuellement à
dépassée de 110,000 francs; les concessionnaires actuels paient actuellement à la Ville la somme de 710,777 fr. 77 c. Or, il résulte d'un rapport du service de l'inspection des caisses que le total des opérations effectuées par les adjudicataires a été : En 1880, pour neuf mois, de 665,642 » En 1881, pour l'année entière, de 853,131 » En 1882, pour l'année entière, de 914,267 45 Et les bénéfices nets ont été : En 1880, de 56,743 20 En 1881, de 34,649 30 En 1882, de 98,500 » Enfin nous ajouterons que la nouvelle concession comprendra vingt-quatre marchés de quartier
ajouterons que la nouvelle concession comprendra vingt-quatre marchés de quartier qui n'étaient pas compris dans le cahier des charges précédent. Dans ces conditions nous estimons que l'on peut sans inconvénient porter la mise à prix, qui était primitivement de 600,000 francs, à 700,000 francs et, comme conséquence, nous vous proposons de décider que le cautionnement, qui n'était que de 60,000 francs, soit fixé à 70,000 francs. Quelques observations ont été présentées au sujet de la durée de la concession ; on a fait remarquer que le service du stationnement comportait une foule de détails et que, par suite, son organisation
une foule de détails et que, par suite, son organisation demandant un certain temps, ce n'était que dans les dernières années que le concessionnaire pouvait retirer de son entreprise tous les bénéfices auxquels il avait légitimement droit. Nous pensons que cette réclamation est fondée, et qu'autant dans l'intérêt de l'adjudicataire que dans celui de la régularité du service, il y a lieu de fixer à six années au lieu de quatre la durée de la concession. Il nous reste à vous parler de quelques positions qui ont été faites par les actuels du service du stationnement, Zögger et Cie. Ces
les actuels du service du stationnement, Zögger et Cie. Ces messieurs ont demandé la reprise de leur entreprise pour une durée de six années et ce aux conditions suivantes : 1° Garantie d'un fermage annuel de 1, fr. 77 c.; 2° Partage des bénéfices nets après le prélevement des frais de gestion, dont le maximum à fixer d'accord avec la Ville de Paris. Nous croyons, Messieurs, que cette concession, outre qu'elle fait disparaître l'adjudication, présente d'ailleurs inconvénients; en effet, si le bénéfice était accepté, il faudrait un contrôle administratif dont le conseil mettant la mise en adjudication à partir a
le conseil mettant la mise en adjudication à partir a voulu supprimer les difficultés et la fraude qui ne s'élevait pas à moins de 24,000 francs. Pour ces raisons, nous vous demandons de rejeter cette proposition. Et dans une seconde lettre, MM. Zögger et Cie abandonnent l'idée du partage des bénéfices; mais, tout en continuant amicalement leur traité et garantissant de 710,777 fr. 77 c., ils offrent de payer la part de la Ville dans les bénéfices réalisés au dégrèvement des droits de stationnement. Ce système entraînerait cependant beaucoup de difficultés et de réclamations. Il faudrait, en effet, suivant que
difficultés et de réclamations. Il faudrait, en effet, suivant que les bénéfices tour à tour seraient plus ou moins grands, tout en abaisser ou élever les droits; enfin, ces derniers, pourtant modestes, sont, suivant les objets assujétis : 0 fr. 50 c., 0 fr. 25 c., 0 fr. 10 c., 0 fr. 05 c. comment pourrait-on répartir équitablement le bénéfice réalisé? En outre, ce bénéfice, devant se traduire par quelques centimes de gré chacun des droits à percevoir, comment les caissiers pourront-ils faire pour des centimes, cette monnaie n'existant pas. Nous sommes d'avis qu'il n'y a pas lieu de donner
Nous sommes d'avis qu'il n'y a pas lieu de donner suite à cette proposition. En résumé, Messieurs, par suite de l'adjudication de l'entreprise du contrôle, le fonctionnement de ce service est certain d'une façon très régulière ; la recette est simplifiée; les discussions de toute autre sorte sont simplifiées; les discussions de ce genre se produisaient autrefois, ne se produisent plus; le contrôle ne consiste plus qu'à surveiller l'application du tarif; enfin, comme vous avez pu le faire connaître par les chiffres que nous vous avons fait connaître sur les opérations des concessionnaires actuels, on est en droit d'affirmer que
opérations des concessionnaires actuels, on est en droit d'affirmer que l'entreprise est prospère. Pour toutes ces raisons, nous vous proposons, Messieurs, au nom de la commission, de vous proposer de maintenir, le système d'adjudication, avec les clauses et conditions contenues dans le cahier des charges actuels, sauf à y apporter les modifications dont nous vous avons parlé plus haut. Nous vous demandons, en conséquence, d'approuver le projet de délibération qui a été fait connaissance par le Conseil le 26 octobre 1883. Le Conseil, en 1883, Vu le mémoire en date du 8 janvier 1884, auquel M. le Préfet de la
du 8 janvier 1884, auquel M. le Préfet de la Seine propose de remettre en adjudication l'entreprise de la perception des droits de stationnement aux abords des halles et marchés et de l'exploitation de la réserve publique des Halles pour 1884, de quatre ans, à dater du 1er janvier 1884, quatre ans, à dater du 1er janvier Vu le cahier des charges de ladite entreprise portant fixation des divers tarifs de perception à appliquer suivant la nature du domicile du stationnement effectué; Délibère : qu'il y a lieu de mettre en adjudication, sur les bases à prix qui ne pourra
en adjudication, sur les bases à prix qui ne pourra être inférieure à 700 francs, l'entreprise des droits de stationnement aux abords des halles et marchés et de l'exploitation de la réserve publique des Halles, pour une durée de six années à partir du 1er janvier 1884, sous les clauses et conditions du cahier des charges dont la teneur suit. CONDITIONS DE L'ENTREPRISE. L'entreprise a pour objet : Premièrement, la perception pendant six années du 3 décembre 1883, à huit heures du soir, des droits de place sur les points de sortie, des droits de place sur les rues publiques
de sortie, des droits de place sur les rues publiques qui sont ou qui seront aménagées, l'abonnement des voitures et des chevaux d'approvisionnement des halles, les droits des abattoirs; deuxièmement, le stationnement des voitures et chevaux de tout domicile des denrées jetées aux marchés, l'expédition à domicile des objets de ces denrées, ainsi que les hottes, manches et paniers; enfin, au stationnement des voitures servant au transport des viandes dans les abattoirs. Pendant l'exploitation, pendant une période de six années, à partir du 31 décembre 1883, de la réserve des Halles. Art 2. du stationnement. Les halles, les marchés et
Halles. Art 2. du stationnement. Les halles, les marchés et les ports desservis sont les suivants : Halles à desservir sont les suivants : Halles centrales, Marché aux fleurs de la place, Halles d'Alembade, Saint-Denis, Blancs-Manteaux, de l'Esplanade-Militaire, Beauvau-Saint-Antoine, du boulevard de Vincennes, de Bercy, des Ternes, des Batignolles, de Montmartre, de La Chapelle, de Belleville, de Charbonnage de Creteil, de Chaillot, du Trocadéro, de Joinville, de Wagram. Marché aux chevaux de la place de la République de la Cité. Halles salonnaires : du Temple, des Halles des Martyrs, Notre-Dame-de-Lorette, Drouot, du Pont-du-Jour, d'Aubervilliers, Montrouge, Necker, des Patriarches, la Porte
Drouot, du Pont-du-Jour, d'Aubervilliers, Montrouge, Necker, des Patriarches, la Porte d'Italie, de Fontainebleau, des Missiri, Saint-Quentin, Edgar-Quinet, l'Archevêché, se réserve expressément le droit de augmenter ou de diminuer le nombre de porteurs en ayant lieu de désaffecter des autres cas, dont indemnité, ne déplacer sans indemnité, Art 3. du concessionnaire. Le concessionnaire, dans les limites ci-dessus, des droits à percevoir sont fixés ainsi : Tarif Principaux Halles, Marché aux fleurs de la place, Droits à percevoir sont fixés ainsi : Voitures stationnées attelées ou dételées. Bruits du concessionnaire doivent conduire les voitures sur les places. Ils doivent dételer et atteler
les voitures sur les places. Ils doivent dételer et atteler les chevaux quand ce service leur est demandé; ils rangent les voitures, soignent les chevaux, les abreuvent. Ils aident au chargement des paniers vides. Voitures attelées chargeant sur la voie publique. — Droit, 0 fr. 50 c. Les agents du concessionnaire doivent ranger les voitures, les garder ainsi que les marchandises qui y sont imposées; ils opèrent la réception des marchandises et aident au chargement dans les voitures. Voitures à bras chargeant sur la voie publique. — Droit, 0 fr. 25 c. Mêmes dispositions réglementaires que ci-dessus. Tas de denrées
25 c. Mêmes dispositions réglementaires que ci-dessus. Tas de denrées ou paniers vides ou pleins superposés occupant 1 m. 25 c. superficiels au maximum. — Droit, 0 fr. 25 c. Les agents du concessionnaire doivent opérer la réception des marchandises, les ranger et y donner les soins nécessaires; ils aident au chargement. Chaque mule ou bourriche, contenant des denrées déposées en vrac, sera comptée comme un tas. Hottes, manches et grands paniers isolés et non superposés. — Droit, 0 fr. 10 c. Menus colis déposés isolément, mottes de beurre et enlèvements partiels. — Droit, 0 fr. 05 c. Mêmes dispositions
enlèvements partiels. — Droit, 0 fr. 05 c. Mêmes dispositions réglementaires que ci-dessus. Marchés de quartier et abattoirs. Voitures attelées. — Droit, 0 fr. 25 c. Voitures à bras ou bêtes de somme. — Droit, 0 fr. 10 c. Tas de denrées ou paniers vides ou pleins occupant 1 m. 25 c. superficiels au maximum. — Droit, 0 fr. 10 c. Les agents du concessionnaire doivent ranger les voitures, les garder ainsi que les denrées et soigner les chevaux. Il est formellement défendu au concessionnaire de percevoir sous aucun prétexte des prix supérieurs à ceux du tarif. Le présent article
des prix supérieurs à ceux du tarif. Le présent article sera reproduit sur cinq tableaux peints, qui seront placés aux endroits désignés par l'Administration. La fourniture, la pose, l'entretien et le renouvellement de ces tableaux seront à la charge de l'adjudicataire. Art. 4. — Des quittances devront être délivrées aux parties versantes, suivant la nature des droits à percevoir. Elles seront conformes au modèle approuvé par l'Administration, et ne devront porter aucune annonce, ni au recto, ni au verso. Art. 5. — Les droits afférents aux voitures seront perçus autant de fois que les voitures seront amenées sur les places
de fois que les voitures seront amenées sur les places désignées pour le stationnement. Les agents du concessionnaire recevront sur les lieux de stationnement, tant qu'il y restera de la place disponible, les objets qui peuvent, conformément aux arrêtés préfectoraux, y être déposés ou mis en stationnement. Aucune place ne peut être retenue d'avance ni cédée ; les abonnements sont formellement interdits. Les voitures seront placées selon l'ordre et le tour d'arrivée sans préférence. Toute interruption dans les files de voitures et dans les dépôts de marchandises ou de matériel est interdite, à moins d'une autorisation spéciale de l'Administration. Le
est interdite, à moins d'une autorisation spéciale de l'Administration. Le concessionnaire sera tenu, sous peine de déchéance et de dommages-intérêts envers la ville de Paris, d'avoir un personnel suffisant d'agents pour rendre tous les services énumérés dans les dispositions règlementaires du tarif. En cas d'insuffisance du personnel, l'Administration pourra installer d'office, aux frais du concessionnaire, des agents en nombre nécessaire pour accomplir les services ci-dessus spécifiés. Art. 13. Les parties de la voie publique affectées au stationnement des voitures, des chevaux et des denrées faisant l'objet de la présente adjudication seront désignées par le Préfet de la Seine. Le Préfet
seront désignées par le Préfet de la Seine. Le Préfet de la Seine pourra pendant la durée de la concession modifier, augmenter ou supprimer temporairement ou définitivement les emplacements affectés aux stationnements. Le concessionnaire n'aura droit à aucune indemnité à raison du préjudice que ces modifications ou suppressions pourraient lui occasionner ; mais il percevra les taxes déterminées par l'art. 3 sur les nouvelles places qui pourraient être créées. Il ne pourra, en aucun cas, étendre la perception des droits sur les emplacements autres que ceux qui seront désignés par le Préfet de la Seine pour les stationnements ci-dessus spécifiés.