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CONSEIL GÉNÉRAL DU GARD Première Session ordinaire de 1873. NIMES CONSEIL GÉNÉRAL DU GARD Première Session ordinaire de 1873. NIMES CONSEIL GÉNÉRAL DU GARD Première Session ordinaire de 1873. NIMES CONSEIL GÉNÉRAL DU GARD Première Session ordinaire de 1873. NIMES CONSEIL GÉNÉRAL DU GARD Première Session ordinaire de 1873. NIMES CONSEIL GÉNÉRAL DU GARD Première Session ordinaire de 1873. NIMES CONSEIL GÉNÉRAL DU GARD Première Session ordinaire de 1873. NIMES Il ne reste plus qu'à classer la partie abandonnée de cette route. J'ai provoqué à ce sujet l'avis de M. le Maire de Nîmes et celui de M. l'Agent-voyer en
le Maire de Nîmes et celui de M. l'Agent-voyer en chef du département. L'un et l'autre estiment que la section de la route comprise dans la ville même, doit être rattachée à la voirie urbaine et que l'autre doit être portée au nombre des chemins de petite vicinalité de la commune de Nîmes. Il vous appartient maintenant, messieurs, de statuer définitivement sur cette question. BORDEREAU DES PIÈCES. 1. Rapport des ingénieurs 24-26 septembre 1872. 2. Lettre préfectorale à M. le président de la Commission départementale 7 octobre 1872. 3. Délibération de la Commission départementale octobre 1872. 4. Lettres à M.
de la Commission départementale octobre 1872. 4. Lettres à M. le Maire de Nîmes et à M. l'Agent-voyer en chef 12 novembre 1872. 5. Arrêté préfectoral id. 6. Délibération du Conseil municipal de Nîmes 15 novembre 1872. 7. Avis de l'Agent-voyer en chef 5 décembre 1872. Rectification de la route départementale n° 11, de Nîmes à Arles, entre son origine et le pont du Vistre. Classement de la partie abandonnée de cette route. La partie de la route départementale n° 20, comprise entre le Pradinas et Montsauve, est fort étroite et offre des déclivités considérables. Sa rectification serait assez facile,
et offre des déclivités considérables. Sa rectification serait assez facile, mais elle coûterait fort cher à cause de l'escarpement du terrain : MM. les ingénieurs estiment à environ 100,000 francs la dépense à faire. En présence d'un travail aussi considérable, demandé à plusieurs reprises par le Conseil municipal de Mialet, ils n'ont pas cru devoir entreprendre des études avant que la question fût soumise au Conseil général. Le rapport des ingénieurs m'est parvenu trop tard pour qu'il ait pu vous être soumis à votre dernière session ; il a été communiqué à la Commission départementale qui, pour raison d'incompétence, me
communiqué à la Commission départementale qui, pour raison d'incompétence, me l'a renvoyé pour vous être présenté à cette session. Je vous prie, messieurs, de vouloir bien prendre une décision sur cette affaire. BORDEREAU DES PIÈCES. 1. Délibération du Conseil municipal de Mialet 18 août 1872. 2. Rapport des ingénieurs. 17-18 septembre 1872. 3. Délibération de la Commission départementale 28 octobre 1872. La partie de la route départementale n° 21, de Barjac à Villefort, comprise entre la rivière de Gagnières et le pont du chemin de fer d'Alès au Pouzin, forme une courbe disgracieuse à l'oeil. Route départementale n° 20, d'Alès
une courbe disgracieuse à l'oeil. Route départementale n° 20, d'Alès à Saint-André-de-Valborgne. Rectification de la côte du Rocan. Route départementale n° 21, de Barjac à Villefort. Échange de terrains avec M. Duclaux pour la rectification d'une partie de cette route. D'après les arrangements intervenus entre les ponts et chaussées et M. Duclaux, propriétaire-rivain de cette partie de route, ce dernier consentirait à un échange de terrain, moyennant lequel l'Administration départementale pourrait faire reconstruire la dite partie de route, suivant un alignement droit. L'échange consisterait : 1° A prendre, dans la propriété de M. Duclaux, le terrain nécessaire au redressement du
propriété de M. Duclaux, le terrain nécessaire au redressement du tronçon de route ; 2° A céder, par contre, à ce propriétaire, d'une part, un délaissé de l'ancienne route, sans objet pour le département, d'autre part, la partie de la route actuelle qui se trouverait en dehors des nouveaux alignements. Quant à la dépense à faire pour exécuter cette petite modification, elle serait insignifiante et pourrait être imputée sur le crédit de l'entretien ordinaire. En exécution de l'article 46, nos 1 et 6 de la loi du 10 août 1871, il vous appartient de vous prononcer sur les propositions de
il vous appartient de vous prononcer sur les propositions de MM. les ingénieurs, auxquelles je me rallie complètement. Je joins à mon rapport, avec une pétition du sieur Duclaux, le métrage, l'estimation et le plan des terrains à échanger, ainsi que le rapport des ingénieurs sur cette affaire. BORDEREAU DES PIÈCES. 1. Pétition de M. Duclaux. 2. Métrage, estimation et plan. 3. Rapport des ingénieurs. La rectification de la route départementale n° 27, d'Anduze à Lasalle (anciennement chemin de grande communication) a rendu sans objet pour le département, deux petites parcelles de terrain dépendant de l'ancienne route, au droit de
parcelles de terrain dépendant de l'ancienne route, au droit de la propriété du sieur Deshons, dans la commune de Lasalle. Ces parcelles ont fait l'objet de deux demandes, l'une du sieur Deshons, ayant pour but de les acquérir, l'autre de la dame Donnadieu qui prétendait avoir sur elles un droit de propriété. — MM. les ingénieurs, après les avoir simultanément soumises à une instruction régulière, ont reconnu qu'il y a lieu de rejeter la seconde et d'accueillir la première. En conséquence, et conformément à l'article 46 n° 1 de la loi du 10 août 1871, j'ai l'honneur de soumettre à
loi du 10 août 1871, j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le procès-verbal d'estimation ci-joint. Ce procès-verbal, accepté par M. Deshons, indique, comme pouvant lui être cédée, une surface totale de terrains de 176 m. 20 c. au prix de 1 franc le mètre carré, soit au prix total de 176 fr. 20 c. BORDEREAU DES PIÈCES. 1. Demande du sieur Deshons. 2. Demande de la dame Donnadieu. 3. 1er rapport des ingénieurs. 4. Rapport de l'agent-voyer en chef et 2 pièces à l'appui. 5. Rapport des ingénieurs. 6. Métrage et estimation. Route départementale n° 27, d'Anduze à Lasalle.
Métrage et estimation. Route départementale n° 27, d'Anduze à Lasalle. Demande du sr Deshons tendant à obtenir la cession d'un délaissé. VIII La question du local à affecter à la Commission départementale, a donné lieu à un désaccord entre le Conseil général et l'Administration. Vous en connaissez les causes, vous savez que si je n'ai pas cru devoir m'associer au choix fait par la Commission départementale du local actuellement occupé par l'Inspecteur d'académie, j'y trouvais entre autres inconvénients celui de déplacer un fonctionnaire dont l'installation datait à peine de quelques mois, et de plus, je pensais, comme je pense encore
mois, et de plus, je pensais, comme je pense encore que, dans l'intérêt tout à la fois de l'Administration et de la Commission départementale elle-même, il convenait de faire choix d'un local aussi indépendant, aussi isolé que possible. Dans ce but, je proposai à la Commission l'appartement anciennement occupé par le télégraphe, qui me semblait réunir les meilleures conditions. Ces propositions ne furent pas acceptées par la Commission départementale, à qui le Conseil général avait délégué ses pouvoirs et ce dernier, dans sa séance du 6 mars 1872, donna son approbation à une résolution proposée par la Commission départementale et
approbation à une résolution proposée par la Commission départementale et aux termes de laquelle cette Commission persistait à fixer, comme devant lui servir de local, l'appartement actuellement occupé par M. l'Inspecteur d'académie, plaçait les bureaux de l'académie à l'ancien appartement du télégraphe, et invitait le Préfet à faire continuer et terminer, dans le plus bref délai, les réparations nécessaires pour faire opérer ce double déménagement. La question resta pendante jusqu'à votre session de septembre dernier et le désaccord se continua. Dans cette session, elle fut de nouveau soumise aux délibérations du Conseil général qui, dans sa séance du 22 septembre
du Conseil général qui, dans sa séance du 22 septembre donna son approbation à une nouvelle résolution de la Commission départementale. Cette résolution se fondant sur ce qu'aucun recours n'avait été formé ni par le Préfet, ni par le Ministre contre la délibération du 6 mars 1872, que par suite cette délibération, aux termes soit de l'article 47, soit de l'article 49 de la loi du 10 août 1871, était devenue définitive, chargeait le Président du Conseil général de la transmettre au Ministre de l'Intérieur et d'en réclamer la prompte exécution. Je dois vous rappeler ici que, dans le cours