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publique — qu'il me permette de le lui dire respectueusement — a argumenté comme si nous étions encore sous l'ancien état de choses. Il ne paraît pas s'être rendu un compte exact de la nouvelle organisation de l'enseignement supérieur. (Rires ironiques à droite. — Réclamations à gauche.) Il y a le conseil général des facultés, il y a le comité consultatif de l'instruction publique. M. le rapporteur. Mais il existe depuis longtemps ! M. Jules Proal et le décret du 28 décembre cité dans le rapport de M. Burdeau. M. Burdeau. Ce n'est pas ce décret qui le crée. M.
Burdeau. Ce n'est pas ce décret qui le crée. M. Jules Proal. Je suis tout disposé à m'expliquer sur ce point comme sur tous les autres, mon cher collègue, mais, en vérité, je ne puis tout dire à la fois. Vous avez donné aux facultés le droit de désigner leurs doyens et de nommer l'assesseur du doyen ; vous leur avez donné le droit de nommer un représentant au conseil général des facultés, un représentant au conseil académique; vous leur avez donné le droit d'envoyer un représentant au conseil supérieur de l'instruction publique. Dans ces conditions, que peut bien avoir
de l'instruction publique. Dans ces conditions, que peut bien avoir à faire, je vous le demande, une inspection permanente de l'enseignement supérieur? (Très bien ! très bien!) Vous disiez, monsieur le rapporteur, qu'il fallait comparer les titres des chefs de travaux des chers professeurs qui sollicitent de l'avancement. Mais n'y a-t-il pas toute sorte de moyens pour s'éclairer à ce sujet? Vivez-vous pas les travaux des professeurs? M. Burdeau. Qui les jugera ? Où est l'homme compétent? M. Jules Proal. Les travaux couronnés par l'Institut ne sont-ils pas jugés par des hommes compétents? M. le rapporteur a parlé de l'avancement
des hommes compétents? M. le rapporteur a parlé de l'avancement par excellence de la nomination d'un professeur à la faculté des lettres de Paris : est-ce que, par hasard, l'inspection générale est appelée à cette désignation? Un membre à droite. Jamais ! M. Jules Proal. Jamais, en effet : c'est la faculté des lettres elle-même qui se recrute. M. le ministre a vivement insisté sur la nécessité de surveiller l'enseignement libre supérieur. De quelle surveillance voulait-on parler ? M. le ministre de l'instruction publique. Il s'agit d'inspection, et non pas de surveillance. M. Jules Proal. Soit ! Il ne s'agit
de surveillance. M. Jules Proal. Soit ! Il ne s'agit pas, j'imagine, de l'inspection littéraire et scientifique, car, aux yeux de M. le ministre de l'instruction publique, les théories scientifiques sont libres. Il ne peut s'agir que de la surveillance politique ; il ne peut s'agir que du point de savoir s'il se professe dans des facultés des doctrines contraires à la Constitution. Mais, pour le faire, vous êtes armé, monsieur le ministre, autant qu'on peut l'être. Vous avez vos recteurs, qui sont peut-être sur place et qui sont placés mieux que personne pour savoir ce qui se passe. Un
mieux que personne pour savoir ce qui se passe. Un dernier mot, messieurs, et j'ai terminé. Il ne me paraît pas sans intérêt d'opposer M. Compayré à M. Compayré lui-même. Je me permettrai d'appeler son attention sur la page 13 de son rapport, dans laquelle il dit que, préoccupé avant tout de l'état de nos finances qui ne nous permet pas à l'heure présente d'instituer, même quand ils seraient appelés à nous rendre de véritables services, une nouvelle catégorie de fonctionnaires. M. le rapporteur. Vous savez bien que les inspecteurs généraux de l'enseignement supérieur ne sont pas nouveaux. M. Jules
généraux de l'enseignement supérieur ne sont pas nouveaux. M. Jules Proal. C'est votre rapport que je cite : vous y proposiez de rétablir le chiffre du budget de 1807 et de diminuer le nombre de nos inspecteurs d'académie départementaux. Être bien, je ne demande pas autre chose : que la Chambre rétablisse le chiffre voté par elle deux fois, le 9 mars et le 30 mars dernier. (Applaudissements sur divers bancs.) M. Andrieux. Chiffre voté notamment par M. le ministre de l'instruction publique. M. le président. Je consulte la Chambre. Le chiffre proposé par la commission étant le plus élevé,
Le chiffre proposé par la commission étant le plus élevé, et l'amendement ayant pour objet de le réduire, c'est le chiffre de la commission que je vais mettre aux voix. Les partisans de l'amendement de M. Proal voteront contre le chiffre proposé par la commission du budget. Il y a deux demandes de scrutin public, signées : La 1re, de MM. Lafont, Camélinat, Eug. Delacroix, Pressât, Prévéraud, Camille Raspail, Basly, Ernest Lefèvre, Camille Cousset, Maillard, Gaussorgues, Yves Guyot, Calvinhac, Achard, H. Mathé, Mesureur, L.-C. Ranson, Théron, Pajot, Vernière, Daniel Lamazière, Lopès, Wickersheimer, Piccon, Tony Révillon, Saint-Ferréol, Dourneville, Labordère, Chantagrel, A.
Lopès, Wickersheimer, Piccon, Tony Révillon, Saint-Ferréol, Dourneville, Labordère, Chantagrel, A. Magnien, Granet, Clovis Hugues, Chevillon, Franconi, E. Brelay, etc.; la 2e, de MM. le comte de Lanjuinais, le comte de Kersauson, Paul Le Roux, de Baudry d'Asson, Barouille, Paul Carron, le colonel baron de Piazanet, le marquis de Vaujours-Langan, Lorois, L. Lorois, de Clétenay, le vicomte E. de Turenne, le comte L. de Luppé, le comte de Tréves, de Champvallier, de Larnarzelle, M. de Soland, G. Sabouraud, le vicomte de Kermenguy, le marquis de La Ferronnays. M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin ; Le scrutin est
le résultat du dépouillement du scrutin ; Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) Nombre des votants 537 Majorité absolue 209 Pour l'adoption. 171 Contre. 366 (Exclamations ironiques à droite.) La Chambre des députés n'a pas adopté. Je mets aux voix maintenant l'amendement de M. Proal et ses collègues, tendant à ramener le chiffre du chapitre 3 à 275,000 francs. (L'amendement, mis aux voix, est adopté,) « Chap. 4.— Services généraux de l'instruction publique, 1,000 fr. » M. le président. « Chap. 5. — Administration académique, 1,783,500 fr. » Sur ce
Chap. 5. — Administration académique, 1,783,500 fr. » Sur ce chapitre il y a un amendement d' MM. Ch. Dupuy, Burdelau, Chamberland; Lument et Jules Steen, ainsi conçu : Porter à 1,803,000 fr. le crédit de 1. million 783,500 fr. propose par la commission pour le maintien de trois emplois d'inspecteurs d'académie régionaux créés par les lois de finances du 25 mars 1888. La parole est à M. Charles Dupuy. M. Charles Dupuy (Haute-Loire). Messieurs, vous venez d'émettre sur le chapitre 3 un vote qui affirme votre volonté de persévérer dans votre décision de l'année dernière. Je vais vous demander,
dans votre décision de l'année dernière. Je vais vous demander, messieurs, de persévérer dans votre volonté antérieure sur le chapitre 5. Dans la loi de finances du 30 mars 1888, c'est-à-dire il y a huit ou neuf mois, vous inscriviez, sur la demande de la commission du budget et de M. le ministre de l'instruction publique, le crédit très important de 19,500 fr., pour permettre à l'administration de l'instruction publique de faire l'expérience d'une inspection régionale de l'enseignement secondaire. Aujourd'hui, la commission du budget vous demande de renoncer à cette expérience, qui est bien commencée, et de supprimer le crédit
expérience, qui est bien commencée, et de supprimer le crédit de 19,500 fr. Je vous demande, messieurs, de ne pas vouloir maintenir ce crédit en considération, je vous demande de ne pas vous juger obligés de suivre la volonté de la commission du budget et de ne pas vous juger obligés de supprimer ce crédit de 19,500 fr. (La parole ne lui est pas donnée.) Je vous demande de vouloir maintenir ce crédit en considération, je vous demande de ne pas vous juger obligés de suivre la volonté de la commission du budget et de ne pas vous juger obligés
commission du budget et de ne pas vous juger obligés de supprimer ce crédit de 19,500 fr. (La parole ne lui est pas donnée.) Je vous demande de vouloir maintenir ce crédit en considération, je vous demande de ne pas vous juger obligés de suivre la volonté de la commission du budget et de ne pas vous juger obligés de supprimer ce crédit de 19,500 fr. (La parole ne lui est pas donnée.) Je vous demande de vouloir maintenir ce crédit en considération, je vous demande de ne pas vous juger obligés de suivre la volonté de la commission du
juger obligés de suivre la volonté de la commission du budget et de ne pas vous juger obligés de supprimer ce crédit de 19,500 fr. M. le président. Passez, messieurs, pour le chapitre 5. M. Charles Dupuy (Haute-Loire). (Les membres de la commission du budget se retirant, M. Charles Dupuy continue en se retirant du bureau de la commission.) Messieurs, vous venez de faire un vote sur le chapitre 5 qui va dans un sens complètement opposé à la volonté énoncée par le rapporteur de l'année dernière, M. Boué Pasquier. Je ne citerai pas les paroles de ce rapporteur, mais,
Je ne citerai pas les paroles de ce rapporteur, mais, aux pages 14 et 15 de son rapport, il trouve développées ces idées que je condense. Il fallait assurer l'inspection de l'enseignement secondaire dont le personnel récemment créé exigé une directe contrôle et un contrôle plus suivi ; enfin, lui assurer le bénéfice de la fonction. L'inspection générale n'y pourrait se borner de plus en plus à la surveillance matérielle des lycées et des collèges. On pensa que dans trois centres, à Bordeaux, à Toulouse et dans leurs régions dans lesquelles se trouvaient leurs des villes les plus actives, il
lesquelles se trouvaient leurs des villes les plus actives, il était bon que des inspecteurs fussent établis qui sèment, pour ainsi dire, les collaborateurs ou, comme dit M. le rapporteur, les coadjuteurs des recteurs pour la direction de l'enseignement secondaire. Est-ce qu'on s'est plaint? Nullement! L'enseignement secondaire a accepté avec reconnaissance cette inspection qui s'est ouverte pour la première fois au mois d'octobre dernier. Les résultats ont été très bons. Les fonctionnaires de nos collèges, tout le personnel des collèges, était jusqu'ici abandonné, perdu de vue, pour ainsi dire, par l'administration. L'inspection régionale leur assure que leurs mérites seront constatés
l'administration. L'inspection régionale leur assure que leurs mérites seront constatés et leurs efforts encouragés. Si donc vous considérez les intérêts mêmes du personnel, vous verrez cette inspection. Ce que dit M. le rapporteur pour vous en faire abandonner la supprimer? Mon Dieu, il me permettra de citer cette phrase de son rapport, la raison qu'il donne n'est pas des plus fortes: "Votre commission n'a pas pensé qu'il convînt de pour cette expérience — une expérience de huit mois, qui, pour être commencée, devrait porter sur toutes nos académies, alors deviendrait coûteuse." Dites-donc que M. Compayré dit en somme: impossibilité il
coûteuse." Dites-donc que M. Compayré dit en somme: impossibilité il vous ne pouvez mettre ces inspecteurs partout, n'en mettez nulle part, c'est contraire à l'expérience, et, véritablement, ce n'était pas l'année dernière, M. Compayré n'était pas l'ennemi de ces inspecteurs au seul simplicité député ; comme rapporteur, lui, il les combattait; mais comme député, je crois, il les admettait. Le rapporteur. Pardon ! je les ai commis l'année dernière. M. Charles Dupuy (Haute-Loire). Alors c'est une réparation ; mais vous ne les laissez pas cette année et vous prierez la chambre de ne pas se déjuger. Le rapporteur. Ah !
chambre de ne pas se déjuger. Le rapporteur. Ah ! si ! La Chambre ne s'apercevrait pas ni moi non plus. M. Charles Dupuy (Haute-Loire). Je suis sûr que si vous les conserviez ce système il y aurait à l'avenir, par exemple, créer un emploi pour l'académie de Champagne, ajoutons compte que deux départements, l'académie de Besançon, qui n'en compte que trois, et dans telle autre académie n'en compte qu'un nombre plus petit, il y aurait lieu de protester; je ne serais pas de cet avis; mais il s'agit de réssorts académiques les plus actifs de ceux qui ont pour
réssorts académiques les plus actifs de ceux qui ont pour chefs Bordeaux, Toulouse. J'ai dit *'il y a eu déjà des résultats obtenus. Le personnel, se sentant mieux pourvu suite à une meilleure conseil et plus sûr se trouve dans une sécurité plus frauduleuse et dans de meilleures conditions pour faire son devoir. Que faut-il dire à ceux qui vous demandent de vous débattre. Il n'est pas nécessaire de distancer, pour 100 francs, immédiatement les conséquences si ne vous retiendra pas plus de temps. Poursuivons ces trois emplois, que l'on ajoute aux titres de ceux qui, en toute certitude, rentreront
ajoute aux titres de ceux qui, en toute certitude, rentreront dans l'ordre. Pour leur faire place, il faudra supprimer trois inscrits existants vous les supprimerez des mises à la retraite. Quels sont ceux-là? Les plus vieilles, pensez bien, devraient dans le cadre de vos académies départementales, faire les premières places nécessaires, trois inspecteurs d'académie de première classe, ayant le maximum de leurs années de services, c'est-à-dire ayant droit à des pensions de retraite dont le total se chiffre à 14,000 fr. M. le rapporteur. Vous savez bien qu'il en meurt. M. Charles Dupuy (Haute-Loire). Hélas ! Par conséquent, c'est pour
M. Charles Dupuy (Haute-Loire). Hélas ! Par conséquent, c'est pour une somme de 5,400 fr. à économiser immédiatement qu'on vous demande je vous supplie bien, messieurs, d'y faire attention — de vous déjuger au moment où est à peine commencée une expérience déjà reconnue comme satisfaisante. Je pense que M. le rapporteur de la commission lui-même n'insistera pas pour cette suppression et qu'il me prêtera son concours pour le rétablissement du crédit en question. D'ailleurs, je suis d'accord avec l'honorable ministre de l'instruction publique : je termine sur cette constatation qui ne peut que fortifier mon argumentation. (Très bien! très
qui ne peut que fortifier mon argumentation. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, je suis bien obligé de défendre les résolutions de la commission du budget, surtout quand ces résolutions se traduisent par une économie. M. Charles Dupuy disait tout à l'heure que mon opinion personnelle, comme député, n'était point d'accord avec mon opinion comme rapporteur de la commission du budget : je lui en demande bien pardon. M. Charles Dupuy (Haute-Loire). Vous avez raison, c'est entendu! M. le rapporteur. Je suis monté l'an dernier
c'est entendu! M. le rapporteur. Je suis monté l'an dernier à la tribune pour combattre l'institution dont il est question en ce moment, celle des inspecteurs régionaux, adjoints aux recteurs, coexistant dans le chef-lieu d'académie avec l'inspecteur d'académie départemental. Je ne conteste nullement que ces nouveaux fonctionnaires ne puissent rendre et n'aient déjà rendu depuis le peu de temps qu'ils existent, de véritables services à l'enseignement. Mais est-ce bien le moment de créer une nouvelle catégorie de fonctionnaires ? Est-ce quand nous faisons tous nos efforts pour établir l'équilibre dans le budget et supprimer les fonctionnaires inutiles, que nous devons
le budget et supprimer les fonctionnaires inutiles, que nous devons en créer de nouveaux ? Vous avez, messieurs, enlevé à la plupart des ministres les sous-secrétaires d'Etat qui, cependant, pouvaient rendre de grands services, personne ne le contestera. Voulez-vous donner des sous-secrétaires d'Etat aux recteurs d'académie? (Très bien! très bien!) Sur plusieurs bancs. Aux voix! aux voix! M. le président. Je consulte la Chambre sur l'amendement de M. Charles Dupuy et de plusieurs de ses collègues, dont j'ai donné lecture. (L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.) M. le président. Sur le même chapitre, il y a un amendement de
Sur le même chapitre, il y a un amendement de MM. Jacquemart et Fagot, ainsi conçu : « Au chiffre de 1,810,500 fr. proposé par le Gouvernement, substituer celui de 1,820,500 fr. en vue d'augmenter les traitements des commis auxiliaires d'académie des départements. » M. le rapporteur. La commission repousse l'amendement. M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Le Gouvernement le repousse également. M. le président. Personne ne demande la parole pour développer l'amendement ? Je consulte la Chambre. (L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté; M. le président. « Chap. 6. Personnel des Facultés, 6,099,350 fr. »
président. « Chap. 6. Personnel des Facultés, 6,099,350 fr. » La parole est à M. de Witt, M. Conrad de Witt. Messieurs, M. le ministre de l'instruction publique propose et la commission du budget accorde le crédit réclamé par les facultés de théologie protestantes de Paris et de Montauban. Je veux examiner avec vous la portée du vote que vous avez à émettre. Vous le savez, messieurs, l'Eglise catholique a conclu avec le Gouvernement français le pacte connu sous le nom de Concordat. A la même époque, en germinal an X, Napoléon traitait avec les Eglises protestantes et leur assurait
X, Napoléon traitait avec les Eglises protestantes et leur assurait une situation dans l'Etat semblable à celle que leur avait naguère donnée l'Edit de Nantes et qu'une législation nouvelle pourrait seule leur enlever. Dans ces lois organiques, qui réglaient les rapports des Eglises protestantes avec l'Etat, la fondation des facultés de théologie venait au premier rang, car le recrutement du corps pastoral est pour une Eglise une nécessité vitale. Les lois qui se sont succédé n'ont fait que confirmer l'obligation, pour quiconque veut devenir pasteur des Eglises protestantes, d'obtenir, dans une des facultés françaises, le grade de bachelier en théologie
une des facultés françaises, le grade de bachelier en théologie ; l'article XII de la loi organique est formel à cet égard. Là est la grande différence avec les facultés de théologie catholiques, dont l'existence n'a pas été garantie par le Concordat. Le droit de conférer des titres au sacerdoce, ne leur a jamais été reconnu par l'Eglise, et leur suppression, quelque regrettable qu'elle soit, n'a en rien entravé le recrutement du clergé. Vous le voyez, messieurs, il ne peut y avoir ici qu'une question de droit. A quelque opinion que nous appartenions, que nous siégions à droite ou à
que nous appartenions, que nous siégions à droite ou à gauche de cette Assemblée, que nos aspirations soient favorables ou hostiles à la séparation de l'Eglise et de l'Etat, il y a une loi ; qu'on l'appelle Concordat, pacte des Eglises protestantes ou loi de germinal an X, peu importe ; nous devons la respecter et nous incliner devant elle, tant qu'elle ne sera pas abrogée. Je vous demande, en conséquence, de voter les crédits demandés. Mouvements divers. Eugène Durand ainsi conçu : « Ajouter au crédit total de ce chapitre une somme de 13,200 fr. pour la création de
chapitre une somme de 13,200 fr. pour la création de trois chaires d'économie politique dans les facultés de droit de Grenoble, de Lille et de Poitiers. » M. Eugène Durand. Messieurs, l'économie politique est, depuis quelque temps déjà, matière d'enseignement et matière examinée. Elle doit donc avoir ses chaires dans toutes nos facultés de droit. Cependant il y a encore trois facultés qui n'en sont pas pourvues : celles de Grenoble, de Lille et de Poitiers. Ce n'est pas que la création de ces chaires n'ait été demandée : elle l'a été soit par des députés, soit par le Gouvernement.
l'a été soit par des députés, soit par le Gouvernement. Elle l'a été notamment en 1883 et en 1886, et la seule réponse qu'on ait jamais trouvé à faire a été qu'on l'ajournait au prochain budget. Je vous demande, messieurs, de décider que l'ajournement a suffi et de réaliser enfin cette création. Je sais bien, et la commission vous le dira peut-être tout à l'heure — je n'y insiste bien que l'économie politique n'est enseignée même à Lille, même à Grenoble, même à Poitiers ; mais ce n'est pas suffisant. Dans les facultés — et il y en a dix
Dans les facultés — et il y en a dix en France — où il y a des chaires magistrales, l'enseignement est toujours confié à un économiste, à un spécialiste, qui a fait de l'économie politique l'objet des études de toute sa vie. Dans les facultés où il n'y a qu'un simple cours, l'enseignement est remis soit à un professeur déjà titulaire d'un autre cours, soit simplement à un agrégé, qui le garde le moins longtemps possible, et saisit l'occasion de le quitter dès qu'elle se présente, pour se faire nommer à une chaire déjà créée. Entre les deux situations
nommer à une chaire déjà créée. Entre les deux situations il y a donc, messieurs, une différence essentielle. Là où le choix n'existe pas, l'enseignement, s'il peut encore être bon, ne présente pas, en somme, les garanties qu'il donne lorsque la chaire est occupée par un économiste de vocation et de carrière. Je ne pense pas que l'on puisse contester ce point ni au banc de la commission ni au banc du Gouvernement. Objectera-t-on, par hasard, cette année encore, la situation financière ? Je ne puis le croire lorsque je songe qu'il y a quelques jours la Chambre votait des
songe qu'il y a quelques jours la Chambre votait des millions pour les pensions de retraite, et que je viens simplement aujourd'hui demander quelques milliers de francs. De quoi s'agit-il, en effet, messieurs ? De créer trois chaires à 8,000 fr. chacune ! M. Keller. Il y en a déjà trop. M. Eugène Durand. Non, mon cher collègue, il n'y en a pas assez. Vous me répondrez d'ailleurs, si vous le voulez; mais permettez-moi, je vous prie, de suivre mon raisonnement. Il s'agit donc, je le répète, de créer trois chaires à 8,000 fr. chacune, ce qui fait 24,000 fr.
chaires à 8,000 fr. chacune, ce qui fait 24,000 fr. pour les trois. Mais ce n'est pas là la somme que je viens vous demander. Dans les facultés où ces chaires n'existent pas, il y a un chargé de cours qui reçoit 3,600 fr., ce qui fait pour les trois chaires 10,800 fr. ; d'où cette conséquence que la somme à inscrire au budget est seulement de 13,000 fr. en chiffres ronds. J'ajoute, et c'est un détail qui a bien son importance, que si je vous demande une dépense, je vous apporte la ressource. (Ah ! ah !) M. Jaurès.
vous apporte la ressource. (Ah ! ah !) M. Jaurès. Laquelle ? M. Eugène Durand. Je vais vous le dire : nos étudiants paient des droits d'inscriptions et d'examens qui représentent au total cinq ou six fois plus que le personnel enseignant ne coûte à l'Etat. Le Trésor public fait donc sur eux un bénéfice considérable, et il est ainsi dans la dette des facultés. Je vous demande, messieurs, d'acquitter cette dette. Je vous le demande dans l'intérêt de l'enseignement; je vous le demande dans l'intérêt des élèves de nos écoles. (Très bien ! sur divers bancs.) M. le président.
écoles. (Très bien ! sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique. M. le ministre de l'instruction publique. Messieurs, notre collègue M. Durand propose d'ajouter 13,000 fr. au chapitre 6 pour la création de trois chaires d'économie politique dans les facultés de droit de Grenoble, de Lille et de Poitiers. Le Gouvernement ne pense pas devoir accueillir cet amendement. L'enseignement de l'économie politique est déjà donné dans ces trois facultés. M. Eugène Durand. Mais comment est-il donné ? M. le ministre. Par des agrégés chargés de cours. M. Eugène Durand. Qui ne
des agrégés chargés de cours. M. Eugène Durand. Qui ne sont pas des économistes. M. le ministre. qui, cependant, sont suffisamment instruits pour enseigner l'économie politique et pour faire d'excellents cours. Si nos finances étaient dans un meilleur état, je m'associerais peut-être à M. Durand pour faire triompher son amendement ; mais, dans la situation actuelle du budget de l'instruction publique, je prie la Chambre de ne pas le voter. M. le président. Je consulte la Chambre sur l'amendement de M. Durand. (L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.) M. le président. Il y a sur le même chapitre 6