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la concerne, le classement pris en considération par l'Assemblée départementale. Par délibération du 26 février 1899, elle avait sollicité l'introduction dans le réseau de grande communication, comme embranchement du chemin n° 5, de son chemin vicinal ordinaire n° 3 (37). Aujourd'hui elle le rejette, sous prétexte que le contingent de 180 francs qui lui est demandé est excessif. Ce contingent représente à peine la dépense d'entretien annuelle et le Département devra, dans l'avenir, pourvoir à toutes les dépenses d'améliorations et de grosses réparations qui s'imposeront. Nous sommes donc d'avis, avec le Conseil d'arrondissement, qu'il y a lieu de passer outre
le Conseil d'arrondissement, qu'il y a lieu de passer outre à l'opposition du Conseil municipal. Arrondissement de Valognes. Tous les Conseils municipaux ont adhéré aux projets de classement et le Conseil d'arrondissement a émis un avis favorable. SÉANCE du 22 août Les objections soulevées par les communes ci-dessus, sauf celles de Jobourg et de Bretteville, ayant été pour leur totalité rejetées par leurs Conseils d'arrondissements respectifs, et n'ayant pas paru fondées à votre Commission de la Voirie, celle-ci a l'honneur de vous prier, en conformité de la demande de M. le Préfet et de M. l'Agent voyer en chef d'admettre
le Préfet et de M. l'Agent voyer en chef d'admettre définitivement, à partir du 1er janvier 1902, dans le réseau des chemins de grande communication, les lignes dont vous avez pris le classement en considération, à l'exception des chemins nos 6 (19) et 2 (29) de la commune de Jobourg et 2 (67), de Bretteville, conformément aux indications du tableau ci-après, tant en ce qui concerne les numéros à leur attribuer qu'en ce qui touche les contingents à fournir par les communes traversées. Ce tableau comprend les chemins ci-dessous Arrondissement de Saint-Lô. Chemin n° (5), de Rériers à Cerisy-la-Foret, par
de Saint-Lô. Chemin n° (5), de Rériers à Cerisy-la-Foret, par St. Baynes. 1.517 m. Chemin n° (63) du Mesnil à St. Romain. 1.600 m. Chemin n° 28, de Saint-Lô à St. Romain. 1.107 m. Chemin n° 5, de la Planchée à Fère, avec embranchement vers Montabot. 5.907 m. Chemin n° 40, de la Bourbéon, série. 2.365 m. Chemin n° 53, de l'Aignier à la Mer. 1.557 m. Chemin n° 16, de Champlay à Tessy. 4.391 m. Chemin n° 1, de Beaucoult à Tessy, par la Croix à St. Sever, par Pérey. 3.000 m. Arrondissement de Mortain. Chemin n° 58, de
Pérey. 3.000 m. Arrondissement de Mortain. Chemin n° 58, de Coutances à St. Sever, par Pérey. 3.000 m. Arrondissement de Valognes. Toutes les communautés intéressées aux classements projetés ont, sans exception, de même que le Conseil d'arrondissement, donné un avis favorable aux classements projetés. Arrondissement de Mortain. Une seule commune, celle du Neufbourg, n'a pas admis, en ce qui la concerne, le classement pris en considération par l'Assemblée départementale. Par délibération du 26 février 1899, elle avait sollicité l'introduction dans le réseau de grande communication, comme embranchement du chemin n° 5, de son chemin vicinal ordinaire n° 3 (37). Aujourd'hui
5, de son chemin vicinal ordinaire n° 3 (37). Aujourd'hui elle le rejette, sous prétexte que le contingent de 180 francs qui lui est demandé est excessif. Ce contingent représente à peine la dépense d'entretien annuelle et le Département devra, dans l'avenir, pourvoir à toutes les dépenses d'améliorations et de grosses réparations qui s'imposeront. Nous sommes donc d'avis, avec le Conseil d'arrondissement, qu'il y a lieu de passer outre à l'opposition du Conseil municipal. Vinifif " " " L/l 06 ! • 'l(J6 b (456) de Hameau à Montabot Tessy. 1.500 (370) de Tessy à Beaucoudray, Tessy-sur-Vire. 2.125 (664) de
1.500 (370) de Tessy à Beaucoudray, Tessy-sur-Vire. 2.125 (664) de Tessy à Moyon. (45), de Montabot à Moyon. Moyon. 2.550 (45), de Montabot à Moyon. Raoul du Perron (168"11") à Semilly. 800 (236), de Chervières à Tessy, pour Chamcy. Tessy. 1.400 (45), de Montabot à Moyon. 951 (262), de Guibert à Tessy. Guilbert à La Haye-Belle- (fonds). 2.900 (324), de La Barre à Semilly, via Saint-Jean-des-Baisants. 1.000 Raisait-ils. (324), de la Barre à Semilly, via Torigny. La Barre-de-Semilly 1.548 (78), de Bérigny à Torigny. St-Germain-d'Elle. 2.168 (410), chemin de Monde et à Neuilly. Noron. St-Clair. 900 (171), de St-Clair à
et à Neuilly. Noron. St-Clair. 900 (171), de St-Clair à La Meauffe. Cartigny. St-Clair. 1.400 (375), de l'Église au Pont-Hubert. St-Béranger-d'Outre-Bois. 1.600 (66), du Pont-Hubert à Planches de Ste-Suzanne. La Mancellière. 159 A Reporter... 45.062 45.062 963 105 1.070 15.505 14.443 Arrondissement de Saint-Lô (Suite). N° 90, de Saint-Lô à 6 (W du Moulin de Cormolain et à Vire et à papier. 1.600 (78), de Bérigny à Torigny. St-Germain-d'Elle. 2.168 N° 91, de Saint-Lô à 7(410), chemin de Monde et à Neuilly. Noron. St-Clair. 900 N° 92, de Cerisy-la-Forest à La Meauffe, via St-Clair. Cartigny. St-Clair. 1.400 (375), de l'Église
La Meauffe, via St-Clair. Cartigny. St-Clair. 1.400 (375), de l'Église au Pont-Hubert. St-Béranger-d'Outre-Bois. 1.600 (66), du Pont-Hubert à Planches de St-Suzanne. La Mancellière. 159 N° 93, des Planches de Ste-Suzanne à Genilly. 3.031 (69), du Hamel à Gourneville, via des Écoles. 1.750 (66), du Pont-Hubert à Planches de Ste-Suzanne. La Mancellière. 159 A Reporter... 45.062 45.062 963 105 1.070 15.505 14.443 Arrondissement d'Avranches. N° 12, du Pont-à-l'Anguille à St-Senier-de-Beuvron. Juillay. 1.880 N° 13, du Pont-à-l'Anguille à St-Senier-de-Beuvron. St-Aubin-de-Terreggan. 632 N° 35, de Coutances à La Haye-Pesnel et à Genêts, via la route nationale N°175. St-Sauveur-la-Pincé. 950 N° 35, de Coutances
la route nationale N°175. St-Sauveur-la-Pincé. 950 N° 35, de Coutances à La Haye-Pesnel et à Genêts, via la route nationale N°175. La Bésierrière. 1.700 N° 35, de Coutances à La Haye-Pesnel et à Genêts, via des Quellies. Genêts. 2.271 N° 35, de Coutances à La Haye-Pesnel et à Genêts. Genêts. 3.398 N° 41, de Villredieu à la mer. Via la route nationale N°189. La Lande-d'Airou. 6.763 N° 43, de Hamelins à Rue, via la grève de Courtils. Pontaubault. 1.095 N° 43, de Hamelin à Rue, via la grève de Courtils. Rue. 1.420 A reporter. 16.638 16.638 380 18 398 5.239
Rue. 1.420 A reporter. 16.638 16.638 380 18 398 5.239 4.841 16.638|16.038| 380 18| 398 5.239 4.841 6 (56), de St Senier à la mer. 2,194 2 (47), de St-Hubert des Camps à St-Martin au Rocher. 1,093 3 (37), du chemin n° 35 à la route n° 176. Champcervon. 2,950 4 (37), du chemin n° 35 à la route n° 176. La Lucerne. 450 3 (241), de Virlais à Plouezec, Précey, grève de Huisnes. 1,582 3 (241), de Virlais à Plouezec, Précey, par Juillé. 722 1 (109), de la Chaussée à Servon, par du-Port. Courtils. 713 2 (138), de Prétot
à Servon, par du-Port. Courtils. 713 2 (138), de Prétot à Queuion. 1,960 5 (138), de Prétot à St-Nicolas-des-Bois. 1,300 7 (177), de Marcilly à Ozenne, Villedieu. 5,197 1 (357), du Moulin de St-Georges. Brécey. 540 4 (357), du Moulin de St-Georges. 1,980 3 (331), du bourg de St-Georges à la Croix, St-Georges-de-Liveo. 1,549 1 (101), de la Croix à Poisnière. 639 2(104), de la Croix à Poisnière. N.-D.-de-Livoye. 435 3 (104), de la Croix à Poisnière. St-Nicolas-des-Bois. 860 N° 163, de Gouges à la Croix-Avranchin, Argouges, à Crolle. 1,558 N° 164, de La Mouche à Beauchamps. Gavray, Champrépus. 400
N° 164, de La Mouche à Beauchamps. Gavray, Champrépus. 400 3 (28), de Chérencé à la route 175. 1,300 5 (158), de la Viviers à Champépus. 1,600 N° 165, de La Haye à Champrépus. 2,700 7 (283), de l'Armorie à Fleury. 601 1 (28), de Chérencé à la route 175. La Lande-d'Airou. 950 A reporter. 47,427 47,427 2,284 494 2,778 14,513 11,735 N° 1, de Cherbourg à Benoistville, via Barneville. 1,900 3 (112), de Tocqueville à Gouberville. Tocqueville. 700 N° 10, de Cherbourg à Barneville. 690 3 (112), de Tocqueville à Gouberville. Gatteville. 1,260 7 (86), de Teurthéville à Vasteville.
à Gouberville. Gatteville. 1,260 7 (86), de Teurthéville à Vasteville. Vasteville. 700 3 (86), de Teurthéville à Vasteville. Teurlheville-Hague 3,002 2, de Keaumont à la gare de la Lanloulon. Sideville. 2,248 1(16), de Sideville à la Lande-d'Eloublon. Teurlheville-Hague 4,939 2 (16), de Sideville à la Lande-d'Eloublon. Saint-Christophe. 350 N° 23, de Diélette à Carentan, via la Belle-Etoile. Les Pieux. 430 N° 23, de Diélette à Carentan, via le chemin de grande communication n° 23. Tréauville. 730 A remporter. 16,259 16,259 405 62 467 4,098 3,631 NUMÉROS ET DÉSIGNATION ÉVALUATION NOMS LONGUEUR en argent du contingent à o = DES CHEMINS.
LONGUEUR en argent du contingent à o = DES CHEMINS. demander aux communes. DES COMMUNES dans le réseau dans le réseau actuel, g co = _ _ _ _ traversées | j |~ g S g 6 £=§ g| Js de de | 3 *g «•§_ 3 S 5* Sl-g. Sl-g. ... . . .... ou longées. " ~ Jï a S & « ,§ | grande communication. petite vicinalité. " § _» ~ ~ -S Arrondissement de Cherbourg (Suite). Report... 116.259 16.2591 405 62 467 4.098 3.631 (106), de St-Pierre- Eglise à la mer. / 1.500 ( (96), de
St-Pierre- Eglise à la mer. / 1.500 ( (96), de Vrasville à St-Pierre-Eglise. 56 56 549 493 St-Pierre-Eglise. 600 / (96), de Vrasville à St-Pierre-Eglise. Angoville. 1.370J 132 40 172 457 285 (103), de Clitourps à la mer. Vrasville. 1.584 147 12 159 360 201 N-26, de Quettehou à St-Pierre à Etenneville. 925 (153), de Clitourps à Saint-Pierre-Eglise. 1.555 438 438 à Saint-Pierre. (518) (153), de Clitourps à Saint-Pierre. Varouville. 275 50 50 50 (153), de Clitourps à Saint-Pierre. 645 à Omonville). (102), de Tocqueville au Mont-Etalon. 1.538 N° 45, Omonville (31) de Beaumont à la mer. 5.500 131 114
Omonville (31) de Beaumont à la mer. 5.500 131 114 245 la-Rogue à Beaumont et à la mer. Dinlleville. à Cherbourg. 2 à Omonville-la-Rogue. 263 lette. N°G. de Surville à Le Rozel à Bricquebec. 700 188 188 à Bricquebec. N° 66, de Surville à Bricquebec. 5°° 5°° à Hricqueville. N° 12, de Quettier à Sainte-Croix. Ste-Croix-Hague. 2.780J N° 118, de Biville à Ville-Hague. 3.659 7.992 717 206 923 923 Urville-Hague. N° 138, de la Planche à Quetteville. N° 34, Tourlaville. 2.020 N° 118, A Tourlaville. 875 TOTAL... 49.657 49.657 1.831 643 2.474 12.395 9.921 Arrondissement de Coutances. N° 20, de
643 2.474 12.395 9.921 Arrondissement de Coutances. N° 20, de Coutances à Lingreville à Regnéville et au Loville à Quettreville. Lingreville. 760 N° 33, De Cérences à Saint-Jouin à Villedieu. Saint-Jouin. Cérences. 469 N° 35, de Coutances à Quettreville. 1.200 31 269 300 à La Haye-Pesnel et à N° 140, d'Orval à Donostia. Contrières. 1.730 N° 294, de la Marchanderie. Quettreville. 1.950 N° 49, de St-Denis à Bonfort. 4.250 117 117 477 460 le-Gast à Regnéville. Bonfort. 1.000 1 1.077 1.077 N° 294, de la Marchanderie. Hérenguerville. 1.300 N° 49, de St Denis à Regnéville à Montmartin. Regnéville. 1.770 1.770
de St Denis à Regnéville à Montmartin. Regnéville. 1.770 1.770 N° 53, d'Aunay à la Mer. Geffosses. 890 890 890 890 N° 109, de l'Hôtel Esnouf à la Mer. Pirou. 1.155 1.155 433 433 N° 31 bis) d'Aubigny N° 57, de St-Martin-d'Aubigny. 500 500 48 of 105 85 190 508 318 de Daye au pont de la 7 (344), d'Aubigny à Roque par la Belle- Marchésieux. ) 5 loy Choi 5 (344), d'Aubigny à Marchésieux. 500 80 85 101 81 N° 68, de Périers à 4 (264), des Petites-Puentes. St-Michel-lès-Indépendants. 2.290 2.290 18 23 41 849 808 Gouville et au
2.290 2.290 18 23 41 849 808 Gouville et au havre de Tourville. N° 72, de Portbougault au 2 (90), de Montsurgeon à Roque. vent à Créances. Créances. 2.100 2.100 18 18 105 105 À reporter... 19 554 19.554 239 494 733 7.013 6.280 CL P ce K. "-=" {= Z c o I as o' ' I NUMÉROS ET DESIGNATION ÉVALUATION DES CHEMINS. NOMS LONGUEUR en argent du contingent à demander aux communes. DES COMMUNES dans le réseau dans le réseau actuel traversées grande communication. petite vicinalité ou longues. Arrondissement de Coutances (Suite). Report... 19,554 19,554 239 494 733
Arrondissement de Coutances (Suite). Report... 19,554 19,554 239 494 733 7,013 6,280 4 (61), de Mohant à La Haye-du-Puits, par La Haye-du-Puits. 2,680 2.680 75 52 127 1,013 886 5(269), dit de la commune de Barville. 1,745 6 (473), du Vauchel à N° 102, de Gavray à l'église. Cametours. 1,530 1.530 574 574 Cametours et au Lorey. 5 (198), chemin des Saules. Savigny. 2,815 2.815 1,055 1.055 3 bis (272), du Mesnil-Rogues à N° 114, de Granville à Mont-Amand à Drague-/ au Mesnil-Rogues, par Mont-Amand. 1,01° Le Lorey. 1 (4), de Villodier à Mont-Amand. 2,682 Bréhal. 1,672 N° 135, de
de Villodier à Mont-Amand. 2,682 Bréhal. 1,672 N° 135, de Lingre à Saint-Pair, par ville à la mer. Bréville. 1,511 1.511 568 568 Longueville. N° 135, de Lingre à Saint-Pair, par rivière. Bricqueville-s-Mer. 1,629 1.629 611 611 Longueville. N° 135, de Lingre à Saint-Pair, par village Dutertre. Bréhal. 3,141 3.141 748 740 Lingueville. N° 137, de Vindefond à Denneville et à son littoral. la mer. 2 (32), de Bohon à 94. 94 1,067 973 N° 142, de La Haye à Lessay. veuve du Puits à Périers, par Vesly. 4.905 Vesly. 3 (32), de Bohon à 104. 104 450 316 Lessay.
3 (32), de Bohon à 104. 104 450 316 Lessay. 18 (392), de Lessay à N° 142, de La Haye à Vesly. 1.045 1.045 du Puits à Périers, par Vesly. 8 (392), de Lessay à Vesly. 1. 12 (349), de Quettier. 373 373 N. 143, de Quettreville à Créances. Créances. 992 Schefferville. 10 (349), de Quettreville à Créances. Quettreville. 2,620 N° 144, de Brainville à Croissé Guérin à la Planche à Blainville. 1,912 1.912 718 718 2 (37), de Gouville à Coutances. 68 68 N° 144, de Brainville à Gouville. 1,350 à St-Malo-de-la-Lande. 6 (119), de Tourville à Gouville. 439
1,350 à St-Malo-de-la-Lande. 6 (119), de Tourville à Gouville. 439 439 TOTAUX... 52,404 52,404 523 587 1,110 18,261 17,151 214 » 9 9 60 M 2(78), de Gathemo-à Brouains (Beaufels). 74 2 388( 20 » 20 20 » Ment-à Brécey. 3 (82), de St-Pois à Brouains. 1 1 300( Brouains. 2 (82), de St-Pois à Brouains. 1 1 388( Brouains-en-Beaufels. 2.100 400 400 400 » 3 (85), de Sourdeval à Juvigny. Saint-Barthélemy. 1-233 43 » 43 302 459 à Juvigny. 5 (109), de Coulou- l vray au Gast. N°81, de Noirpaul à Coulou Trais Boisfaindre. 2.377 2.377 » » »
Noirpaul à Coulou Trais Boisfaindre. 2.377 2.377 » » » 1.013 1.013 Saint-Sever. Trais au pont des chemins. N° 82, de Saint-Sauveur à Domfront. Foire (non classée vicinale). Sourdeval-la-Barre. 244 244 » » » <° '° N° 82, de Saint-Sauveur située dans le bourg de Ger (non classée vicinale). Ger. 63 63 » » » 18 »» N° 83, de St-Georges de Rouelley à Ger. Saint-Georges-de-Rouelley. 2.817 » » » 3.881 de Selle à St Barenton. 1.064 » » » 300 300 5 (50), de Savigny à Fougerolles. Buais. 813 » » » 238 238 St-Jean-du-Corail. 4 (50), de Savigny
» » » 238 238 St-Jean-du-Corail. 4 (50), de Savigny à Fougerolles. Fougerolles. 5.216 » » » 1-^ 1.500 A reporter... 33.615 33.615 1.268 168 1.436 9.905 8.469 NUMÉROS ET DÉSIGNATION ÉVALUATION Trames LONGUEUR en argent du contingent à la "chemin" DES CHEMINS A demander aux communes. DES COMMUNES dans le réseau dans le réseau actuel traversées de de grande communication. petite vicinalité. ou longues voies. Arrondissement de Mortain (Suite). Report 33.615 33.615 1.268 168 1.436 9.905 8.469 2 (5), de Barenton à N° 161, des Biards à Diicey. Le Misnil-Tchébauld. 1.458 » » » 488 488 la garde du
Misnil-Tchébauld. 1.458 » » » 488 488 la garde du Pont-d'Oires. 2 (5), de Barenton à Diicey. Diicey. 1.858 » » » 125 125 TOTAUX 35.473 35.473 1.268 168 1.436 10.518 9.082 Arrondissement de Valognes. 7 (425), de la Bourbière N° 24, de St-Pierre-IGU to Sai (Sauxemesnil). 2.420 1. Périers, par (diS^I^ ( 865 100 1 (397), de Montaigu à Sauxemesnil. Montaigu. 1.115 » » » 279 279 14 (439), du carrefour des Quatre-Curés à Quettehou. 505 2 126 126 15 (439), du carrefour des Quatre-Curés à la Poule. Teurthéville. 2.260 » » » 565 565 11 (439), du carrefour
2.260 » » » 565 565 11 (439), du carrefour des Quatre-Curés à la Poule. Teurthéville. 2.260 4 (44), de Teurthéville à la mer. Quettehou. 2.290 7 (58), de Videcosville à Quettehou. 1.166 1.166 N° 25, de Baillivert à Quettehou, par Leberdierie. Quettehou. 1.445 4.845 1 (58), de Videcosville à la Grande-Hautière, par Leberdierie. Videcosville. 1.110 149 52 201 297 6 N° 26, de Quettehou à Saint-Pierre-Eglise et à Cosqueville. Quettehou. 575 575 N° 50, de Portbail à Bricquebec, Dame. Bricquebec. 239 239 1 (386), de Valognes à Bricquebec. Bricquebec. 1.110 N° 56, des Pieux au Hameau-Monchel. Quettehou, par Leberdierie.
1.110 N° 56, des Pieux au Hameau-Monchel. Quettehou, par Leberdierie. Sauxemesnil. 1.500 5.000 à Sauxemesnil. 3.571 3 (68), de Sottevast à Gouville. Rauville-la-Bigot. 942 » « » iào iào N° 62, de Saint-Germain-le-Gaillard à Au Couville. Rauville. 2.083 5.860 467 122 589 1-239 650 mévxlle-Lestre, par 4 (210), de Bricqueval à Valognes. bosq aux Ventes. 2.692 4 (210), de Bricqueval à bosq aux Ventes. Briquebosq. 1.003 » » » 2ol 2bl 6 (296), des Avenues à la route nationale n° 13. Buxelles. 1.003 » » » 2ol 2bl 6 (296), des Avenues à la route nationale n° 13. Sottevast. 1.522
des Avenues à la route nationale n° 13. Sottevast. 1.522 » » » 380 380 N° 72, de Portbail au pont de la Roque à la mer. St-Lo-d'Ourville 2.510 2.510 A reporter... 29.497 29.947 616 174 790 7.943 7.153 765 » » 691 691 N° 125, de Tocqueville à La place entre les villes et Barfleur à Chemins 26 et 14. Quettehou. 85 85 » » 25 25 Vaast-la-Hougue. 1 (66), de Reigneville à Orglandes. Reigneville. 2.997 139 35 174 707 533 1 (66), de Reigneville à Orglandes. Orglandes. 870 84 54 138 493 355 N° 126, de Bricquebec à
84 54 138 493 355 N° 126, de Bricquebec à Ste-Mère-Eglise. Vent. 1.242 N° 126, de Bricquebec à Ste-Mère-Eglise. Gourbesville. 1.358 N° 126, de Bricquebec à Ste-Mère-Eglise. Moulin-àVent. 960 N° 127, de Bricquebec à Ste-Mère-Eglise. Baubigny. 1.276 N° 128, de Houesville à la mer, par Turque à Ste-Marie-du-Mont. Hiesville. 2.486 N° 129, de Pont-l'Abbé à Ravenoville. Etienville. 2.216 N° 130, de Pont-l'Abbé à St-Sauveur-le-Vicomte, par la Forêt. Ravenoville. 363 N° 131, du Vrétot à la mer et à St-Cormier. Le Vrétot. 2.580 N° 132, de Portbail à St-Lô-d'Otis, par Le Mesnil. Grosville. 508 N° 133, de Quettier à St-Germain-le-Gaillard. Quettier.
Mesnil. Grosville. 508 N° 133, de Quettier à St-Germain-le-Gaillard. Quettier. 2.588 N° 134, de Grosville à l'Etang-Bertrand, par le Parc. Bricquebec. 508 N° 135, de St-Martin-l'Hébert. Quettier. 980 N° 167, de Grosville à l'Etang-Bertrand, par le Parc. Bricquebec. 508 N° 167, de Grosville à St-Martin-l'Hébert. Quettier. 780 SÉANCE du 2 août. Service vicinal. Dotation pour 1902. Cependant, votre Rapporteur, vous demande, contrairement aux propositions ci-dessus, d'écarter du classement en question les chemins vicinaux ordinaires, n° 35, (4), d'Avranches au chemin de grande communication n° 41, de Saint-Jean-le-Thomas à Saint-Sever, et d'Avranches au chemin de grande communication n° 40-41, traversant Ponts,
d'Avranches au chemin de grande communication n° 40-41, traversant Ponts, Chavoy, Le Luot, Sainte-Pience et Bourguenolles, et cela parce que la majorité de ces communes s'oppose au classement projeté, et que le Conseil général a toujours pris en considération les avis ainsi exprimés par les communes intéressées. M. Vrac, de son côté, appelle l'attention du Conseil sur le classement du chemin de Hainneville, mais sur les trois communes consultées, deux sont favorables et une seule est contraire. Dans ces conditions, votre Commission de la Voirie n'a pas cru devoir prendre sa demande en considération, vous laissant le soin de la
sa demande en considération, vous laissant le soin de la trancher vous-même. M. le Préfet. Je demande le renvoi au service vicinal du vœu relatif au déclassement du chemin de Hainneville. (Le renvoi est ordonné et les conclusions de la Commission sont adoptées). M. Fontaine, au nom de la Commission de la Voirie, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, pour 1902, les crédits mis à la disposition de votre service vicinal s'élèvent à une somme de 1,658,542 fr. 02 c, supérieure de 3,240 fr. 08 c. à celle figurant à votre budget de 1901. Ces crédits se répartissent ainsi
à votre budget de 1901. Ces crédits se répartissent ainsi : Budget ordinaire. Produit des 10 centimes spéciaux 515,325 98 Prélèvement sur les autres ressources ordinaires 584,000 Budget extraordinaire. § 1er. Loi du 10 août 1871 (12 centimes) 481,917 § 6. Loi du 12 juillet 1897 (1 centime 1/2) 77,298 Somme égale 1,658,542 SÉANCE du 22 août. Vous venez de voter l'admission dans le réseau départemental des 333 kilomètres de chemins vicinaux ordinaires dont vous aviez décidé en principe le classement dans votre séance du 23 août dernier, et de là découle pour vous la nécessité de comprendre dans votre
là découle pour vous la nécessité de comprendre dans votre budget de 1902 la dépense d'entretien afférente à ces chemins, dépenses évaluées à 99,360 francs, et on n'a pu y arriver qu'en apportant la plus stricte économie dans les prévisions et en réduisant à 11,733 fr. 02 c. les crédits affectés aux travaux de grosses réparations et d'améliorations, crédits s'élevant à 50,000 francs pour 1901. Dans ces conditions, votre budget vicinal sur ressources départementales, s'établirait comme il suit : Il était demandé, l'année dernière, pour 1901, une somme de 1,267,560 fr. 52 pour l'entretien ; les prévisions pour 1902, y
fr. 52 pour l'entretien ; les prévisions pour 1902, y compris les dépenses afférentes aux chemins à classer, s'élèvent à 1,316,109 fr., imputées suivant les indications ci-après : Budget ordinaire. Chapitre IV, art. 1er à 72, 166 et 168 832,358 fr. 98 Budget extraordinaire. § 1er, art. 72 à 146 407,367 fr. 15 § 6, art. 146 à 175 76,382 fr. 87 Total égal 1,316,109 fr. À ce chiffre, viennent s'ajouter les dépenses suivantes : 1° Réserve pour travaux imprévus (même crédit qu'en 1901) 7,000 fr. 2° Traitement des agents voyers, frais de bureau et de tournées (en diminution de
voyers, frais de bureau et de tournées (en diminution de 1,900 fr. sur le crédit de 1901) 211,850 fr. Cette réduction est possible pour l'exercice prochain, par suite des mises à la retraite récemment prononcées, tout en assurant les avancements mérités et l'effet des mesures bienveillantes prises à l'égard du personnel par le Conseil général. 3° Abonnement aux annales des chemins vicinaux et achat de livres pour les bureaux de l'agent voyer en chef et des agents-voyers d'arrondissement (même chiffre qu'en 1901) 650 fr. 4° Frais de timbre des mandats des agents voyers et des cantonniers (comme en 1901) 1,700
des agents voyers et des cantonniers (comme en 1901) 1,700 fr. 5° Secours à des cantonniers et à des ouvriers blessés, etc. (comme en 1901). 5,000 fr. 6° Frais d'impression (comme en 1901) 4,500 fr. 7° Matériel, tonneau d'arrosage, etc. (en augmentation de 859 francs sur le crédit de l'année courante, en raison de l'accroissement de longueur du réseau). 8° Cylindrage à vapeur (en augmentation de 2,000 fr. sur le crédit de 1901, pour une application plus étendue du système d'entretien par voie de rechargements cylindres) 20,000 fr. 9° Subvention aux communes en faveur des chemins ordinaires 72,000 fr. La
aux communes en faveur des chemins ordinaires 72,000 fr. La part contributive du département dans les dépenses d'exécution, en 1902, du programme des travaux subventionnés par application de la loi du 12 mars 1880 est évaluée à 75,086 fr. ; mais il y aura un reliquat de 3 à 4,000 francs sur l'emprunt de 80,000 francs contracté pour l'exécution du programme de 1899, dont les opérations devront être liquidées avant la fin de l'année, et ce reliquat pourra être affecté au programme de 1902, qui, comme celui de 1899, ne comprend que des chemins ordinaires, en sorte que le crédit
comprend que des chemins ordinaires, en sorte que le crédit à prévoir pour l'exercice prochain n'est que de 72,000 francs. 10° Enfin, travaux de grosses réparations ou d'améliorations 11,733 02 Total égal aux ressources 1,658,512 02 La somme réservée pour les travaux de grosses réparations ou d'améliorations serait, en raison de son faible chiffre, affectée de préférence à des opérations déjà engagées. Il est d'ailleurs à espérer qu'elle pourra être augmentée dans une large mesure en session d'avril, lors de l'établissement du budget supplémentaire, et que de nombreux travaux, forts intéressants et utiles, pourront être ainsi crédités sur l'exercice prochain.