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qu'elle ne peut plus s'occuper par elle-même d'administrer sa petite fortune, mais qu'elle a pris soin d'ajouter qu'elle n'avait pour cela besoin de personne, ayant près d'elle, son fils, le docteur, adjoint au maire de Saint-Sever, présentant toutes les garanties de capacité, d'honorabilité désirables, lequel possède toute sa confiance et lui rend fidèle compte; — Attendu, qu'en résumé, l'impression très nette qui se dégage dudit interrogatoire, est que beaucoup de personnes moins avancées en âge que la dame Aumont lui envieraient certainement sa lucidité d'esprit; que, dans ces conditions, la demande d'interdiction dont elle est l'objet doit être, dès à
demande d'interdiction dont elle est l'objet doit être, dès à présent, écartée; — Attendu qu'aux termes de l'art. 499 C. civ., le tribunal qui rejette une demande en interdiction peut, si les circonstances l'exigent, ordonner que le défendeur ne pourra désormais 1, faire certains actes importants sans l'assistance d'un conseil qui sera nommé par le même jugement; — Attendu, que s'il n'est point apparu que la dame Aumont ait dû être pourvue, quant à présent, de l'administrateur provisoire que sa fille voulait lui faire nommer, ainsi qu'il a été dit plus haut, par contre, il semble que la question de
plus haut, par contre, il semble que la question de l'opportunité de la désignation d'un conseil judiciaire eût pu être utilement discutée contradictoirement ; mais qu'en l'état, le tribunal estime que n'ayant été mis à même par aucune des parties de statuer à ce sujet en pleine connaissance de cause, spécialement en ce qui concerne la nécessité de cette mesure et le choix de la personne, membre de la COURS D'APPEL, TRIBUNAUX, ETC. 91 famille ou autre, qui pourrait éventuellement être chargé d'un mandat de cette nature, il n'y a lieu de recourir d'office à cette nomination, qui n'est pas
lieu de recourir d'office à cette nomination, qui n'est pas demandée ; que, par suite, les droits des parties restent entiers à cet égard, dans les termes de droit; Par ces motifs : — Reçoit la dame Aumont partie intervenante, dans l'instance en interdiction dirigée contre elle par la veuve Tostain, sa fille; — Dit et juge ladite intervention régulière 1 en la forme et juste au fond; — Et statuant sur la demande principale formée par la dame Tostain, dans ses requêtes des 23 octobre 1897, et 23 mai dernier; — Dit à tort ladite action; — Dit en
dernier; — Dit à tort ladite action; — Dit en conséquence n'y avoir lieu à interdiction. de la dame Aumont et condamne la veuve Tostain en tous les dépens. Appel. ARRÊT. LA COUR : — Sur les fins de non-recevoir : — Considérant que l'instance tendant à faire interdire la dame Renard, veuve Aumont, est ouverte depuis le jour où la veuve Tostain, sa fille, a présenté la requête ordonnée par l'art. 890 C. proc. civ. ; qu'il suit de là que la dame Renard, veuve Aumont, dont l'interdiction était demandée, avait le droit d'intervenir dans cette instance; qu'on ne
demandée, avait le droit d'intervenir dans cette instance; qu'on ne saurait contester, en effet, qu'il pouvait résulter pour elle un sérieux préjudice de la décision sollicitée; — Considérant qu'aucun texte de loi n'imposait à la dame Renard, veuve Aumont, l'obligation d'intervenir par voie d'ajournement; qu'il résulte, au contraire, des dispositions de l'art. 339 C. proc. civ., qu'en procédant par voie de requête, elle a suivi la voie tracée par le droit commun en matière d'intervention; — Considérant que la fin de non-recevoir, soulevée par la veuve Tostain devant les premiers juges, avait un caractère purement dilatoire; qu'elle avait, en effet,
juges, avait un caractère purement dilatoire; qu'elle avait, en effet, pour but, de faire déclarer irrégulière la procédure d'intervention introduite par requête; que cette fin de non-recevoir ne tendait nullement à dessaisir les premiers juges de la connaissance du fond du litige; — Considérant que les termes de l'art. 172 C. proc. civ., suivant lesquels il doit être statué, par jugement préalable et distinct, sur les exceptions d'incompétence, ne peuvent être étendus aux exceptions dilatoires ; que les premiers juges pouvaient donc, alors que l'affaire était en état, statuer par un seul jugement sur les fins de non-recevoir et sur
un seul jugement sur les fins de non-recevoir et sur le fond; — Considérant que la dame Renard, veuve Aumont, n'est pas absolument incapable de gouverner sa personne et ses biens; mais que, par suite de la faiblesse de ses facultés intellectuelles et de son âge très avancé, puisqu'elle compte quatre-vingt-dix ans, elle est hors d'état de gérer seule ses affaires ; qu'il y a donc lieu de lui nommer un conseil judiciaire et de choisir pour cette fonction le docteur Aumont, son fils, qui inspire toute confiance et qui réunit toutes les qualités requises; — Considérant qu'il y a
réunit toutes les qualités requises; — Considérant qu'il y a lieu, vu la qualité des parties, de partager les dépens; Par ces motifs : — Rejette les fins de non-recevoir et la demande d'annulation formées par la veuve Tostain; — Réforme le jugement du tribunal civil de Vire, en date du 1er août 1901, et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, dit que la dame Renard, veuve Aumont, ne pourra désormais plaider, transiger, emprunter un capital mobilier, ni en donner décharge, aliéner ni grever ses biens d'hypothèques sans l'assistance de son fils, le docteur Aumont, qui lui
sans l'assistance de son fils, le docteur Aumont, qui lui est donné comme conseil, conformément à l'art. 499 C. civ. ; — Vu la qualité des parties, fait partage des dépens, et dit qu'ils seront supportés par moitié par chacune des parties. MM. Douarche, premier prés. ; Liégard et Burnouf, ass. TRIBUNAL CIVIL DE VALENCE (2e chambre) 27 décembre 1901. ART DE GUÉRIR, MÉDECIN, HONORAIRES, APPRÉCIATION. Les honoraires dus à un médecin ne peuvent être fixés d'après des règles uniformes, mais il se crée entre le médecin et son client, dès qu'il fait appel à son intervention, un contrat tacite
dès qu'il fait appel à son intervention, un contrat tacite qui oblige ce dernier à régler sa rétribution suivant l'usage. En dehors de ce premier élément d'appréciation, il en existe d'autres qui dérivent de la gravité de la maladie, du danger que le traitement peut faire courir au malade, de l'étude qu'elle exige, des moyens qu'il faut déployer pour la combattre, du résultat du traitement et enfin de la situation de fortune du client. Docteur R... c. époux de M... JUGEMENT. LE TRIBUNAL : — Attendu que les honoraires dus au médecin ne peuvent se fixer d'après des règles uniformes,
au médecin ne peuvent se fixer d'après des règles uniformes, mais qu'il se crée entre le médecin et le client, dès qu'il fait appel à son intervention, un contrat tacite qui oblige ce dernier à régler sa rétribution suivant l'usage des clients; — Attendu qu'en dehors de ce premier élément d'appréciation il en existe d'autres qui dérivent de la gravité de la maladie, du danger que le traitement peut faire courir au malade, de l'étude qu'elle exige, des moyens qu'il faut déployer pour la combattre, du résultat du traitement et enfin de la situation de fortune du client; — Attendu
enfin de la situation de fortune du client; — Attendu que le docteur R... a assigné les époux de M... en paiement d'une somme de 2,015 francs, représentant le montant de ses honoraires pour soins donnés à la dame de M... ; — Attendu que partie de la note d'honoraires produite par le demandeur s'élevant à la somme de 515 fr, a trait à une nuit passée au chevet de la malade et à des visites de jour et de nuit faites au domicile de la dame de M...; qu'elle a été établie conformément au tarif du syndicat médical de
a été établie conformément au tarif du syndicat médical de la Vallée du Rhône; qu'elle ne peut donc être l'objet d'aucune critique; — Attendu que la somme de 1,500 francs formant le surplus de cette même note est relative à une opération dite basiotripie pratiquée par le docteur R... le 29 septembre 1899; — Attendu que s'il est constant que cette opération, l'une des plus délicates et des plus difficiles de l'art obstétrical, a pleinement réussi, il apparaît cependant que les prétentions du docteur R... sont exagérées; qu'il y a lieu, par suite, en tenant compte de tous les éléments
lieu, par suite, en tenant compte de tous les éléments d'appréciation dont il a été fait mention, d'en réduire le chiffre à 1,000 francs, ce qui porte le montant total des honoraires à 1,515 fr., somme à peu près égale à celle réclamée primitivement par le demandeur dans les pourparlers qui ont eu lieu antérieurement au procès actuel; — Attendu que les époux de M..., sans contester la réalité des faits, refusent ce sens : notre Biblio. alph., v° Art de guérir, n. 343 et suiv., et les autorités citées. 92 DEUXIÈME PARTIE. Sent toute rétribution au docteur en alléguant
92 DEUXIÈME PARTIE. Sent toute rétribution au docteur en alléguant qu'il a commis une faute lourde, que, par ses agissements au moins imprudents, il a, sans nécessité et contre toutes les règles de son art, pratiqué une opération qui a occasionné la mort de leur premier enfant et exposé la mère elle-même à de graves dangers; — Que, pour administrer la preuve qui leur incombe, ils concluent à une expertise médicale mais n'apportent aucun élément qui puisse être soumis aux appréciations des experts; qu'ils prétendent cependant contraindre le docteur R... à comparaître devant les experts pour leur fournir les explications
à comparaître devant les experts pour leur fournir les explications verbales et leur remettre les relations qu'il a adressées aux docteurs R... et L..., de Bordeaux; — Attendu que le docteur R... qui, dans les pourparlers engagés antérieurement au procès, avait offert dans les buts d'une conciliation de s'en rapporter à la décision d'un médecin accoucheur, est en droit de refuser son concours à toutes mesures d'instruction; — Attendu, d'autre part, qu'il résulte de l'opinion des plus éminents praticiens de l'art obstétrical que pour apprécier l'opportunité de l'opération dite basiotripsie il est indispensable de connaître le rapport qui existe entre
il est indispensable de connaître le rapport qui existe entre les dimensions du bassin et celles du foetus; — Attendu que dans l'expertise sollicitée l'un des moyens de ces éléments indispensables pour établir cette relation fait défaut et que l'on n'offre même pas de soumettre l'autre élément à l'examen des experts; qu'il paraît dès lors certain que la mesure d'instruction sollicitée serait inopérante; — Attendu, au surplus, que l'opération pratiquée par le docteur R... avait eu lieu en présence de deux de ses collègues dont un au moins d'un commun accord avec l'opérateur en avait reconnu la nécessité; qu'il n'est
accord avec l'opérateur en avait reconnu la nécessité; qu'il n'est pas dénié, en outre, que c'est avec l'assentiment de la famille de M... que ladite opération a eu lieu; Par ces motifs : — Sans s'arrêter ni avoir égard à tous autres moyens, fins et conclusions des défendeurs dans lesquels ils seront déclarés non recevables et en tout cas mal fondés; — Les défendeurs déboutent; — Donne acte aux époux de M... de ce que le docteur R... a, déclaré à la barre qu'il n'avait actuellement entre les mains aucune lettre du docteur L..., de Bordeaux; — Dit que les
lettre du docteur L..., de Bordeaux; — Dit que les époux de M... n'ont pu rapporter la preuve de la faute qu'ils imputent au docteur R...; — Rejette la mesure d'instruction qu'ils sollicitent comme inopérante; — Condamne conjointement et solidairement les époux de M... à payer au docteur R... la somme de 1,515 francs, représentant le montant de ses honoraires; — Les condamne aux dépens. MM. Cabane, prés.; Jacquier, av. TRIB.-civ. VERVINS 5 juillet 1901. SUCCESSION. SOMMES D'ARGENT. PRÉTENDU RECEL, PREUVE, ENQUÊTE, ARSENIC DE PRÉSOMPTIONS GRAVES, PRÉCISES ET CONCORDANTES, DEMANDE, REJET. Si le recel ou le divertissement d'objets dépendant d'une
REJET. Si le recel ou le divertissement d'objets dépendant d'une communauté ou d'une succession sont des actes frauduleux, qui peuvent être établis par tous moyens, même par témoins et par présomptions, c'est à la condition qu'il existe au moins, pour le démontrer, une présomption grave, précise et concordante, concordante, laisse place à aucun doute (1). (C. civ., art. 792 et 1353.)" (Héritiers Hanoteaux c. héritiers Hutin.) JUGEMENT. LE TRIBUNAL : — Attendu que Ferdinand-Jean-Baptiste Hanoteaux, en son vivant, propriétaire à Guise, y est décédé le 2 juin 1893 : qu'aux termes de son testament olographe, en date, à Guise, du
termes de son testament olographe, en date, à Guise, du 17 décembre 1875, il laissait, d'une part, sa veuve commune en biens comme légataire de l'usufruit de toute sa fortune, avec dispense de donner caution et de faire emploi, et, d'autre part, pour légataires à titre universel de la nue-propriété de ses biens, Jules Blin, les veuves Ferdinand et Cyrille Anciaux, ses neveu et nièces du côté maternel, ainsi que Clovis Anciaux et la dame Hallez, seuls enfants de la veuve Ferdinand Anciaux, ses petit-neveu et nièce; que, comme condition essentielle du Legs d'usufruit fait à sa femme et connaissant,
essentielle du Legs d'usufruit fait à sa femme et connaissant, d'ailleurs, les bonnes intentions de celle-ci à l'égard de sa famille, il exigeait qu'il fût prélevé à son décès, sur l'actif de communauté, avant tout partage, une somme de 10,000 francs, qu'il léguait par parts inégales à ses parents susnommés, pour leur être remise dans les six mois de son décès sans intérêt; qu'il a été procédé par Me Bemier, notaire à Guise, le 13 juillet 1893, à l'inventaire et à la description des meubles dépendant de la communauté et de la succession, puis, le 30 novembre suivant, à la
de la succession, puis, le 30 novembre suivant, à la liquidation de ladite communauté et succession ; que la veuve Hanoteaux a déclaré, lors de l'inventaire, qu'au moment du décès de son mari, il existait, en deniers comptants, une somme de 10,300 francs; — Attendu que Marie-Louise-Antoinette Hutin, veuve Hanoteaux, est, elle-même, décédée à Guise, le 7 avril 1899, soit six ans après son mari; qu'aux termes de son testament olographe, en date, à Guise, du 3 avril 1899 et à la suite de divers legs particuliers, elle a institué pour ses légataires, à titre universel, ses cousins germains et
pour ses légataires, à titre universel, ses cousins germains et issus de germains, défendeurs au procès actuel ; qu'en procédant à l'inventaire, le 13 mai 1899, il a été trouvé, sous les scellés, une somme de 50,895 fr. 50, en deniers comptants dont 50,075 francs en pièces d'or de 20, 10 et 5 francs; — Attendu que les héritiers du sieur Hanoteaux ont formé contre les héritiers de sa femme une action tendant à voir dire que la veuve Hanoteaux avait dissimulé, au décès de son mari, une somme de 36,000 fr., sur les valeurs de communauté ; qu'en conséquence,
36,000 fr., sur les valeurs de communauté ; qu'en conséquence, elle se trouvait privée de sa part dans les deniers recelés, conformément à l'art. 1477 C. civ. et que ses héritiers, sur qui rejaillit cette pénalité civile, devaient restituer ladite somme, avec intérêts, du jour du décès du sieur Hanoteaux; — Attendu que, pour démontrer ce recel, les demandeurs ont articulé huit faits dont le tribunal a autorisé la preuve testimoniale, par jugement du 11 mai 1900 et qu'il a été procédé aux enquêtes et contre-enquête, les 27 octobre et 2 novembre suivants; qu'il s'est tout d'abord d'en apprécier les
2 novembre suivants; qu'il s'est tout d'abord d'en apprécier les résultats; — Attendu qu'aucun témoin n'est venu déposer sur le premier fait de l'articulé, qui est capital au procès, à savoir que les espèces trouvées dans le coffre-fort de la veuve Hanoteaux, après le décès de cette dernière, (1) Sur la preuve en matière de recel, V. notamment Cass., 8 mai 1899, dans ce Recueil, 1899. 1. 294; S. et P. 1900. 1. 76. — Trib. Seine (1re en.), 19 décembre 1900, ibid., 1902. 5. — Y. au surplus notre Bip. alph., du Successions, n. 5078 et suiv. COURS D'APPEL,
Bip. alph., du Successions, n. 5078 et suiv. COURS D'APPEL, TRIBUNAUX, ETC. se trouvaient, dans ledit meuble, depuis de longues années et, dans tous les cas, depuis une date antérieure au décès du sieur Hanoteaux; — Que les 5e, 6° et 7e faits tendaient à prouver que la veuve Hanoteaux, ne sachant ouvrir seule son coffre-fort, n'avait pu postérieurement au décès de son mari, y introduire ni or ni valeurs; — Que le 8e fait énonçait que l'or trouvé au décès de la veuve Hanoteaux était placé dans de vieilles boîtes en fer, complètement rouillées, et enveloppé dans de vieux
boîtes en fer, complètement rouillées, et enveloppé dans de vieux papiers, et ce, pour bien établir que le tout était là avant le décès de M. Hanoteaux; — Que le premier fait était la synthèse de ces quatre derniers faits qui n'ont pas été confirmés par le moindre témoignage; Sur le second fait articulé : — Attendu que le coffre-fort était le seul meuble qui contenait du numéraire lors du décès de la veuve Hanoteaux, et que les défendeurs sont les premiers à soutenir que c'était dans ce meuble que leur auteur thésaurisait; que la veuve Hanoteaux se servait, dès
leur auteur thésaurisait; que la veuve Hanoteaux se servait, dès lors, nécessairement, du seul compartiment aux espèces dont parle le sauveur Bouderlique (4e témoin de l'enquête) et qu'il serait, d'ailleurs, invraisemblable qu'elle l'ait pas ouvert ce compartiment pendant ses six années de veuvage, alors surtout qu'il est constant pour tous que la veuve Hanoteaux faisait, sur ses revenus, des économies importantes qu'elle n'employait pas; qu'il n'est donc pas douteux que la veuve Hanoteaux connaissait l'existence des dîmes trouvés sous scellés; Sur le troisième fait : — Attendu que l'inventaire du 13 juillet 1893 et l'enquête (déposition de l'expert prestataire Godet,
13 juillet 1893 et l'enquête (déposition de l'expert prestataire Godet, 6e témoin) établissent que le coffre-fort a été inventorié et prisé en tant que meuble, au vu et su des héritiers de M. Hanoteaux qui ont signé l'inventaire et la liquidation; que, si le coffre-fort n'a pas été ouvert, pas plus que les autres meubles, c'est du consentement des demandeurs qui en connaissaient l'existence et ont accepté que les valeurs et deniers comptants fussent inventoriés sur les simples déclarations du conjoint survivant; — Attendu que les demandeurs prétendaient enfin, sous le 4e fait, que la veuve Hanoteaux, poursuivie par le
le 4e fait, que la veuve Hanoteaux, poursuivie par le remords et consciente de sa mauvaise action, répétait sans cesse, en parlant des héritiers de son mari : « Je suis une malheureuse; j'irai en enfer, car je le mérite»; — et que, si on lui disait de réparer le tort qu'elle avait fait, elle répondait : « C'est impossible, je serais obligée d'aller à l'aumône » ; — Attendu que cet aveu du recel est contredit par tous les témoignages (1er, 2°, 3e, 5e témoins de l'enquête et 2e et 3e témoins de la contre-enquête) ; qu'il est constant
et 3e témoins de la contre-enquête) ; qu'il est constant que la crainte de la veuve Hanoteaux procédait d'une tout autre cause que le remords d'avoir lésé ses copartageants et qu'elle paraissait uniquement inspirée par les scrupules religieux d'une conscience timorée; — Attendu que, de cette analyse des enquêtes, il ressort avec évidence que la preuve offerte n'a été rapportée sur aucun des faits articulés, à l'exception, toutefois, du second fait qui, isolé, devient inopérant; que les demandeurs ont si bien compris l'impossibilité pour eux de tirer parti des dépositions, qu'ils sont revenus au système de démonstration exposé dans leur
qu'ils sont revenus au système de démonstration exposé dans leur exploit introductif d'instance; — Que, déniant l'importance des faits articulés, ils ont prétendu pouvoir établir le recel uniquement d'après la comparaison de la fortune des époux Hanoteaux au moment de la mort du mari avec l'actif trouvé chez sa veuve usufruitière, lors de l'inventaire de la succession de celle-ci; qu'à la vérité, ils ont démontré que la veuve Hanoteaux n'avait pu économiser les 50,895 francs trouvés sous les scellés de son coffre-fort et qu'on pouvait évaluer sur des données sérieuses, sinon à 39,000 francs (chiffre indiqué dans la plaidoirie des
sinon à 39,000 francs (chiffre indiqué dans la plaidoirie des demandeurs), au moins à 30,000 francs, l'accroissement d'actif dont l'origine demeure inconnue; — Mais, attendu qu'une telle démonstration, qui peut faire soupçonner un recel, est insuffisante pour asseoir une conviction juridique; — Attendu qu'en droit, si le recel ou le divertissement d'objets, dépendant d'une communauté ou d'une succession, sont des actes frauduleux qui peuvent être établis par tous moyens, même par témoins et par présomptions, c'est à la condition qu'il existe au moins, pour le démontrer, une présomption grave, précise et concordante (C. civ., art. 1353), qui ne laisse place
et concordante (C. civ., art. 1353), qui ne laisse place à aucun doute (trib. civ. Seine, 1re ch., 20 décembre 1900, aff. succ. Stourdza); que le juge, appelé à constater le recel, doit être d'autant plus prudent que la sanction du recel est des plus rigoureuses; qu'il doit exiger une preuve positive; — Attendu que l'enrichissement de la veuve Hanoteaux n'est pas la conséquence nécessaire d'un recel; qu'il peut être légitime; que, pendant ses six années de veuvage, la dame Hanoteaux a pu gagner à une loterie, faire des opérations de bourse ou de jeu fructueuses, trouver un trésor, recevoir
de bourse ou de jeu fructueuses, trouver un trésor, recevoir d'un tiers un don manuel, un fidéicommis, un dépôt, une restitution, etc. qu'il se peut qu'elle ait acquis une ou plusieurs valeurs à lot dont il ne soit pas resté trace à son décès et qui lui aient procuré le gain qui l'a enrichie ; que les causes d'enrichissement, justes ou illégitimes, autres que le recel, sont multiples ; qu'il est regrettable, assurément, que la veuve Hanoteaux ne soit plus pour être interpellée sur l'origine de sa rapide fortune, car son refus de répondre, ou l'embarras de ses explications, pourrait
son refus de répondre, ou l'embarras de ses explications, pourrait aggraver le soupçon et l'élever jusqu'au degré de la présomption grave exigée par la loi; qu'il faut bien reconnaître, par contre, que ses réponses feraient peut-être immédiatement disparaître tout soupçon; qu'il est impossible, en tout cas, d'exiger que ses héritiers démontrent comment elle s'est ainsi enrichie en six ans, alors que l'enquête a révélé que la veuve Hanoteaux voyait ses parents à peine une fois l'an et qu'elle était trop méfiante pour leur faire des confidences sur sa situation de fortune; que leur silence est si naturel qu'on ne saurait
fortune; que leur silence est si naturel qu'on ne saurait leur en faire grief; — Attendu que l'enrichissement de la veuve Hanoteaux aurait constitué, sans doute, une présomption suffisante, s'il avait été prouvé qu'au moment du décès de son mari, ou même avant, il existait dans la communauté des valeurs ou des deniers qu'on n'a pas retrouvés, en d'autres termes, s'il avait été prouvé que la fortune du sieur Hanoteaux s'était trouvée amoindrie, sans qu'on puisse en deviner la cause, et qu'en un mot, il existait un déficit; que la concordance entre ce déficit et l'accroissement inexpliqué de la fortune
concordance entre ce déficit et l'accroissement inexpliqué de la fortune de la veuve aurait fourni une preuve indirecte du recel offrant un caractère suffisant de certitude et qui n'aurait pu être détruite que par la preuve contraire; — Attendu que les demandeurs l'avaient bien compris en offrant de prouver que les espèces trouvées dans le coffre de la veuve Hanoteaux, après le décès de celle-ci, se trouvaient dans ledit meuble depuis de longues années et, dans tous les cas, depuis une date antérieure au décès du mari; que les 5e, 6e, 7e et 8e faits tendaient encore à prouver le