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le droit de reproduire par les divers procédés d'art le château qui fait partie du domaine public; il m'est de même permis de représenter le roc qui sert de base à la forteresse, puisqu'il fait partie de la nature et que la nature pose pour tout le monde; cela étant, j'ai la faculté de pouvoir reproduire l'œuvre sculpturale qui orne le rocher et fait pour ainsi dire corps avec lui.» Si on accueillait ce raisonnement, il serait trop facile aux contrefacteurs d'éluder les dispositions protectrices de la loi en faveur de la propriété artistique. Supposons une statue placée dans une
de la propriété artistique. Supposons une statue placée dans une allée de parc. Pourrai-je la reproduire, au mépris des droits de l'auteur, parce qu'ayant dessiné en même temps les arbres qui lui servent de fond, il me serait possible de dire que j'ai simplement copié un coin de la nature? Non. Quand on se trouve en présence d'un ensemble formé à la fois par la nature et par l'art, il faut distinguer quelle est la partie principale, celle qui, au point de vue artistique, offre le plus d'intérêt. Or, dans la composition en terre cuite qui a été saisie, quelle
la composition en terre cuite qui a été saisie, quelle est la partie intéressante? Ce n'est pas la citadelle, dont les lignes sont d'une banalité parfaite; ce n'est pas le rocher, qui est un rocher quelconque, c'est évidemment l'œuvre sculpturale, le lion, qui, reproduit avec beaucoup d'exactitude, fait l'ornement et offre tout l'intérêt du bas-relief. Ce que l'auteur de ce bas-relief a voulu reproduire, c'est surtout le Lion de Belfort; le surplus n'est que le cadre naturel du lion. Il y a donc là une contrefaçon de l'œuvre de Bartholdi. On n'en peut pas dire autant des lions en métal
On n'en peut pas dire autant des lions en métal compris dans la seconde partie de la saisie. Ce sont des figurines grossières d'où l'art est absent et qui ne rappellent en rien le lion de Bartholdi, symbole de la fierté et de la vaillance invaincue. On peut fort aussi bien voir dans ces ébauches informes un chien essoufflé qu'un lion menaçant; ce ne serait du moins qu'un lion déprimé par un long séjour dans une ménagerie, ou bien encore le lion valetudinaire de la fable, suivi à recevoir le coup de pied de l'âne. Entre le lion de Bartholdi
coup de pied de l'âne. Entre le lion de Bartholdi et le lion presse-papier qui a été saisi, il n'y a pas seulement des dissemblances dans l'exécution de la physionomie, il y en a aussi dans l'attitude : le lion de Bartholdi se dresse sur ses pattes de devant; le lion presse-papier est accroupi; il y a d'autres différences essentielles qui apparaissent quand on regarde les deux objets de profil. Le presse-papier représente un lion banal qui ne rappelle en rien, ni par l'attribut (une flèche), ni par l'inscription (Aux défenseurs de Belfort), le lion individualisé par Bartholdi. Il pourrait
défenseurs de Belfort), le lion individualisé par Bartholdi. Il pourrait être tout aussi bien une imitation du lion au repos de Barry que'une imitation du lion de Belfort, ou plutôt il n'a de ressemblance ni avec l'un ni avec l'autre. Si les figurines saisies ne peuvent être regardées comme les contrefaçons de l'œuvre de l'appelant, du moins celui qui les vend, en les vendant comme «Souvenirs de Belfort», ne doit pas pouvoir les faire passer pour ce qu'elles ne sont pas, c'est-à-dire pour des reproductions du Lion de Belfort. Que M. Hückel vente des lions presse-papiers, rien ne l'en empêche,
M. Hückel vente des lions presse-papiers, rien ne l'en empêche, mais qu'il lui soit interdit de les vendre comme « Souvenirs de Belfort », ce titre pouvant faire croire à l'acheteur que l'objet grossier qu'il achète est la reproduction de l'œuvre de Bartholdi, ce qui n'est pas. Effectivement à ces objets, les conclusions subsidiaires de l'appelant méritent d'être accueillies. Il a le droit d'empêcher qu'un préjudice soit porté à sa réputation d'artiste par des commerçants qui vendraient comme souvenirs de son œuvre des objets qui n'ont avec celle aucun rapport. Si l'on admet qu'il y a une reproduction du lion
Si l'on admet qu'il y a une reproduction du lion de Bartholdi dans les bas-reliefs en terre cuite, il s'agit de savoir si cette reproduction est illégale, si elle constitue une contrefaçon, ce qui revient à se demander si Bartholdi a conservé la propriété artistique du Lion de Belfort. La propriété artistique, consacrée par la loi de 1793, consiste dans le droit exclusif de reproduire, par tous les procédés connus, l'œuvre créée. Ce droit de reproduction appartient à l'auteur durant toute sa vie, mais il a la faculté de le céder. Or, l'intimé soutient que Bartholdi a cédé ce droit
céder. Or, l'intimé soutient que Bartholdi a cédé ce droit à la ville de Belfort ou l'a abandonné au domaine public. Pour le démontrer, l'intimé se place successivement à trois points de vue différents : I. — En premier lieu, il prétend que le monument du Lion a fait l'objet d'une commande à Bartholdi de la part de la ville de Belfort; que l'artiste n'a fait qu'exécuter la commande, et qu'en livrant l'œuvre commandée, il a abandonné sur elle toute espèce de droits. Il est incontestable que si l'artiste a travaillé sur commande et a livré l'objet en recevant le
travaillé sur commande et a livré l'objet en recevant le prix de son travail, il n'a plus rien à réclamer. Il y a eu de sa part un louage d'ouvrage et d'industrie. Or, qu'est-ce que le louage d'ouvrage? L'article 1710 le définit : un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. Le prix est donc un des éléments de ce contrat. Cet élément fait défaut dans l'espèce. Jamais, entre Bartholdi et le comité du Lion, il n'a été question d'une rétribution quelconque. Alsacien d'origine, l'artiste a donné généreusement
question d'une rétribution quelconque. Alsacien d'origine, l'artiste a donné généreusement son temps et son talent à cette œuvre patriotique. Il n'a touché sur le produit de la souscription que l'équivalent de ses déboursés, mais il n'a reçu aucune rémunération proprement dite. Il a exécuté le monument à la demande, à la prière de la ville et du comité : il a fourni un service gratuit, exclusif de toute idée de commande. Donc, à ce premier point de vue, il n'est pas exact de dire que la ville de Belfort ait acquis sur le monument du Lion tous les droits de
acquis sur le monument du Lion tous les droits de l'auteur. Le jugement fait, à cet égard, une juste appréciation des faits et du droit et doit être confirmé sur ce point. II. — L'idée de commande étant écartée, on se place, sur un autre terrain, et l'on dit : Bartholdi a fait don à la ville de Belfort du lion moulé en plâtre; c'est un don manuel, car cet acte de libéralité, n'ayant pas été constaté par acte authentique, n'a pu être effectué valablement qu'à ce titre. Or, le don de l'œuvre artistique, considérée dans sa matérialité, entraîne, dit-on,
don de l'œuvre artistique, considérée dans sa matérialité, entraîne, dit-on, le don de la propriété artistique de cette œuvre. La propriété artistique n'est que l'accessoire de l'œuvre matérielle et si l'auteur, en cédant son œuvre, ne fait pas de réserves expresses quant à son droit de reproduction, ce droit se trouve compris dans la cession. Cela est de jurisprudence constante depuis qu'un arrêt des chambres réunies de la Cour de cassation l'a décidé, le 27 mai 1842 (V. notre Sép. alph., v° Propriété littéraire et artistique, n. 1835), en matière de vente. Il y a, dit-on, les mêmes raisons de
de vente. Il y a, dit-on, les mêmes raisons de décider en matière de donation, de don manuel, qu'en matière de vente. C'est là, selon moi, une erreur capitale, qui a vicié toute la discussion. On a accepté trop facilement, des deux côtés de la barre, l'assimilation entre l'espèce sur laquelle la Cour de cassation s'est prononcée, en 1842, et l'espèce actuelle. Je suis convaincu que si, au lieu de se trouver en face de la vente d'un tableau, la Cour de cassation s'était trouvée, comme nous, en présence du don manuel d'une œuvre d'art, elle aurait statué tout autrement.
don manuel d'une œuvre d'art, elle aurait statué tout autrement. Sur quoi, en effet, la Cour de cassation s'est-elle fondée pour décider qu'à moins d'expresses réserves, la cession d'un tableau entraînait en même temps la cession de la propriété artistique, c'est-à-dire du droit de reproduction? Sur les règles de droit civil qui gouvernent l'interprétation des ventes, notamment sur les deux principes formulés dans les articles 1615 et 1602 : "Art. 1615. — L'obligation de délivrer la chose comprend ses accessoires." "Art. 1602. — Le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige. Tout pacte obscur ou ambigu s'interprète
à quoi il s'oblige. Tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur." Tels sont les principes que le procureur général Dupin invoquait dans ses conclusions et que l'arrêt solennel a consacrés. Est-ce que ces mêmes règles sont applicables dans les donations? Ce sont les règles contraires qui gouvernent la matière des donations : "La vente doit s'interpréter dans un sens extensive, la donation dans un sens restrictif. Dans la vente, le doute s'interprète contre le vendeur; dans la donation, le doute s'interprète en faveur de celui qui fait la libéralité," (V. notre Sép. alph., Ï Donations et testaments, n.
libéralité," (V. notre Sép. alph., Ï Donations et testaments, n. 4313.) Reconnaissons donc que nous sommes dans une espèce toute différente de celle que la Cour suprême a jugée en 1842; n'essayons pas de combattre la doctrine de l'arrêt de 1842, mais écartons purement et simplement cet arrêt comme inapplicable à notre espèce, et nous serons dans le vrai. Nous sommes en présence d'une donation; précisons : d'un don manuel portant sur une œuvre de statuaire. On prétend que ce don manuel comprend non seulement l'œuvre matérielle, mais aussi le droit de la reproduire. Mais alors apparaît une question délicate,
droit de la reproduire. Mais alors apparaît une question délicate, presque neuve en jurisprudence, celle de savoir si la propriété artistique peut faire l'objet d'un don manuel. La majorité des auteurs dit non et leur opinion peut se résumer ainsi : Le don manuel ne peut avoir pour objet que des meubles corporels, susceptibles d'une tradition matérielle; il ne peut, de l'aveu de tous, s'appliquer à des biens incorporels. Or, la propriété artistique ou littéraire est une chose essentiellement incorporelle. Elle ne pourrait être cédée par don manuel que si elle était liée indissolublement à l'objet matériel auquel elle s'applique.
elle était liée indissolublement à l'objet matériel auquel elle s'applique. Mais la propriété de l'œuvre matérielle et le droit de reproduction constituent deux droits distincts, qui diffèrent à la fois dans leur objet et dans leur durée et qui peuvent être possédés et exercés séparément. Si l'œuvre matérielle peut, cela va sans dire, être donnée manuellement, il n'en est pas de même du droit de reproduction, chose incorporelle, qui ne peut être donné que dans les formes solennelles édictées par la loi. Se sont prononcés dans ce sens : les Pâques françaises, Y Donations et testaments, n. 4302 et suiv.,
Pâques françaises, Y Donations et testaments, n. 4302 et suiv., et 4313; Baudry-Lacantinerie. Donat., n. 1180 et suiv.. Aubry et Eau, sur Zecharise, t. 7, p. 83, § 659; Laurent, t. 12, n. 283. MM. Troplong et Demolombe (Don., t. 3, n. 72), sont d'un avis opposé. Ils considèrent à tort, selon moi, que le droit de reproduction, étant l'accessoire de l'œuvre matérielle, peut être en même temps qu'elle donné manuellement, mais qu'en fait le donataire aurait à prouver que le donateur a entendu lui transmettre la propriété artistique ou littéraire. Deux décisions de jurisprudence — les seules que j'ai
littéraire. Deux décisions de jurisprudence — les seules que j'ai trouvées — ont consacré l'opinion de Demolombe en matière de propriété littéraire et ont admis que le droit de publier un manuscrit avait pu juridiquement être compris dans le don manuel du manuscrit lui-même. (Bordeaux, 4 mai 1843, Pand. fr. Sép., Y Donations et testaments, n. 4309. — Trib. Seine, 23 août 1883, ibid., n. 4311.) Je préfère la doctrine professée par la majorité des auteurs; je la crois plus conforme aux principes juridiques qui découlent de la loi de 1793. Mais si la Cour hésitait à déclarer qu'il est
1793. Mais si la Cour hésitait à déclarer qu'il est impossible, en droit, de transmettre par don manuel la propriété artistique d'une œuvre d'art, il s'agirait alors de décider en fait si Bartholdi, en donnant son lion à la ville de Belfort, a entendu se dépouiller au profit de cette ville de la propriété artistique du monument. Cette question devra être résolue conformément aux règles qui gouvernent l'interprétation des donations, c'est-à-dire en prenant la libéralité dans son sens le plus étroit et en recherchant quelle a été l'intention du donateur. En faisant don à la ville de Belfort de la
En faisant don à la ville de Belfort de la maquette du lion, Bartholdi entendait gratifier cette cité de la jouissance d'un monument artistique qui rappellerait le glorieux siège de 1870-71. Mais pour que le but de sa libéralité fût complètement atteint, il suffisait que l'artiste donnât l'œuvre sculpturale, considérée dans sa matérialité. Quant au droit de reproduction de cette œuvre, il n'était d'aucune utilité pour la ville, et il serait resté inerte et improductif entre ses mains. L'artiste, au contraire, avait un grand intérêt à conserver ce droit, pour lui et à le faire fructifier. Il faisait à la
lui et à le faire fructifier. Il faisait à la ville de Belfort une belle libéralité en lui donnant la jouissance intellectuelle, la vue du monument; il n'avait pas à étendre ce don au-delà de ce qui était nécessaire. En dehors de cette considération, qu'inspire le bon sens, toutes les circonstances de la cause démontrent que Bartholdi a entendu conserver la propriété artistique du Lion de Belfort. En effet, il a usé lui-même de son droit de reproduction, soit avant, soit après l'érection du monument : Avant, en faisant publier dans le Monde illustré, un croquis du lion et en
dans le Monde illustré, un croquis du lion et en faisant faire des photographies de cette œuvre qui étaient distribuées gratuitement à ceux qui avaient souscrit pour le monument. Après, en donnant un exemplaire en bronze du lion au Musée du Luxembourg et un autre à la ville de Paris, qui en a orné la place Denfert-Rochereau, et surtout en cédant à la maison Thiébaud le droit de reproduire en bronze et en trois grandeurs le Lion de Belfort; le traité est à la date du 15 juin 1886. Il y a mieux encore : Il résulte d'une déclaration de
y a mieux encore : Il résulte d'une déclaration de M. Léon Hertz, ancien secrétaire du comité de souscription du monument, qui, en cette qualité, a dû assister aux pourparlers entre Bartholdi et le comité, que l'artiste, en donnant son œuvre, a fait des réserves expresses pour en conserver la propriété artistique. À un troisième et dernier point de vue, on soutient que Bartholdi a perdu la propriété artistique de son œuvre, par suite de l'abandon qu'il en aurait fait au domaine public. Ici, il faut faire une distinction. Il y a, en effet, quelque chose qui a été abandonné
y a, en effet, quelque chose qui a été abandonné au domaine public, c'est la jouissance du monument, au point de vue esthétique. Il est certain que tout le monde peut contempler le Lion de Belfort, le photographier ou le dessiner, mais à une condition, c'est de ne pas trafiquer des reproductions ainsi faites. Mais quant à la propriété artistique, elle, reste à l'auteur. Il est inadmissible qu'un artiste perde le fruit de son labeur et de son talent parce qu'il place son œuvre dans une exposition publique ou même sur un monument public. Un auteur peut cependant faire l'abandon
sur un monument public. Un auteur peut cependant faire l'abandon de ses droits, sur l'œuvre qu'il a créée, au domaine public; cela n'est pas douteux. Mais cet abandon est chose trop grave pour être présumé facilement. De quoi entend-on faire résulter cet abandon, dans l'espèce ? De l'inaction de Bartholdi qui, pendant dix-huit ans, n'a pas poursuivi les contrefacteurs ? Mais c'est là un acte de pure tolérance; l'auteur est seul juge du point de savoir s'il doit faire cesser ou non les contrefaçons; il peut les dédaigner si, comme c'est le cas, elles ne lui causent que peu ou
c'est le cas, elles ne lui causent que peu ou point de préjudice. Ici, la tolérance doit d'autant moins être regardée comme la preuve d'un abandon des droits de l'auteur, que pendant le temps où elle s'exerçait, Bartholdi tirait profit de ses droits par l'effet du fonctionnement régulier de son traité avec la maison Thiébaud. Ainsi, à quelque point de vue que l'on se place, on doit reconnaître que Bartholdi a conservé la propriété artistique du Lion de Belfort. Conformément à ces conclusions, la Cour de Besançon a rendu l'arrêt infirmatif ainsi conçu : ARRÊT. LA COTTE — Attendu que
infirmatif ainsi conçu : ARRÊT. LA COTTE — Attendu que le droit exclusif de reproduction du lion de Belfort a été conservé par Bartholdi, parce qu'en droit il n'a pu l'abandonner dans les conditions où ce monument a été livré par lui, à ceux auxquels il était destiné, et parce qu'en fait, la manifestation de la commune intention des parties, ainsi que le but qu'elles s'étaient proposé, suffirait à démontrer que ce droit lui a été réservé; — Attendu, en droit, que la livraison faite, en 1880, par Bartholdi, à un comité de souscription, du moulage seulement de la statue
un comité de souscription, du moulage seulement de la statue dont s'agit, n'était pas faite en exécution d'une vente, parce qu'une vente suppose un prix, qu'il n'y en avait ni de stipulé, ni de payé, et qu'on ne saurait assimiler à un prix le simple remboursement de déboursés ou de frais; qu'elle n'était pas davantage le résultat d'une commande, parce qu'une commande implique un contrat préalable de louage d'ouvrage dans les termes de l'art. 1710 C. civ. et parce que le contrat de louage d'ouvrage suppose à son tour une rémunération que Bartholdi n'a ni stipulée, ni recueillie; qu'on chercherait,
rémunération que Bartholdi n'a ni stipulée, ni recueillie; qu'on chercherait, vainement, au surplus, le caractère onéreux de la convention intervenue entre le comité et l'appelant, puisque l'abandon des moulages du « Lion de Belfort » a été fait par l'appelant dans un but élevé, patriotique, désintéressé et à titre purement gratuit; que ce fut une libéralité; — Attendu que cette libéralité portait, à son origine, sur des objets alors mobiliers; qu'elle s'était manifestée sans acte écrit régulier, et par le seul fait de la tradition; que c'était donc un don manuel; — Attendu que, si la libéralité de Bartholdi s'était
manuel; — Attendu que, si la libéralité de Bartholdi s'était traduite par un don manuel, elle ne pouvait porter que sur la matière de l'œuvre réalisée et non sur la reproduction, soit qu'on considère le droit de reproduction comme étant inhérent et comme confondu dans l'œuvre d'art aliénée, ou comme en étant distinct et séparé, parce que le droit de reproduction, étant un droit purement incorporel, ne pouvait être aliéné à titre gratuit, que ce fut au profit d'un particulier ou du domaine public, par l'effet de la tradition, et, par conséquent, au moyen d'un don manuel; qu'il ne pouvait
par conséquent, au moyen d'un don manuel; qu'il ne pouvait être transmis gratuitement que dans les formes solennelles des dispositions entre vifs; que Bartholdi n'avait donc pas, comme en matière de vente, à faire des réserves expresses pour conserver un droit exclusif de reproduction dont il n'avait pu être délivré, étant données les conditions dans lesquelles il avait consenti l'abandon de son œuvre au comité, auquel a été postérieurement substituée la ville de Belfort; qu'il en résulte que ce droit lui a été conservé, puisque la tradition des moulages ne suffisait pas à l'en dessaisir; — Que, sans doute, il
suffisait pas à l'en dessaisir; — Que, sans doute, il a été apporté, parfois, des accommodements qui se conçoivent, à la rigueur de la règle qui s'oppose à la transmission, par don manuel, des droits incorporels, notamment lorsque ce don a porté sur certains titres de créances, lorsque le droit incorporel aliéné se trouvait être de trop minime importance, ou lorsque l'intention certaine d'abandonner, par exemple, la faculté de reproduire une œuvre de l'esprit, ressortait manifestement de circonstances déterminées; mais qu'aucune de ces exceptions ne se rencontre dans l'espèce; — Qu'il ne s'agit pas, au cas particulier, d'un don de
Qu'il ne s'agit pas, au cas particulier, d'un don de créances, ou de l'aliénation d'un droit sans valeur, et qu'en ce qui concerne l'intention qu'aurait eue Bartholdi d'abandonner le droit de reproduction du lion, elle est contredite par tous les faits et documents de la cause: par le défaut d'intérêt de la ville de Belfort, à qui la jouissance intellectuelle du monument suffisait, et qui n'a pu songer à en tirer un profit commercial, de même qu'elle n'a pu exiger que l'appelant ajoute une libéralité, onéreuse pour lui, à celle dont il venait de la gratifier; par les déclarations de
dont il venait de la gratifier; par les déclarations de Kerst, ancien secrétaire du Comité; par celles d'autres personnes à même d'être exactement renseignées, qui, toutes, affirment que le droit de reproduction avait été expressément et exclusivement réservé par le Comité à l'appelant; par ce fait que Bartholdi a conservé par lui-même la maquette du monument; par l'exercice, sans contradiction d'aucun des intéressés, de son droit exclusif de reproduction, lorsque, dans des conditions de notoriété retentissantes, il a, postérieurement au don qu'il avait fait à la ville de Belfort, livré à la ville de Paris, pour être placé à l'une
à la ville de Paris, pour être placé à l'une de ses barrières, une copie en bronze de la statue du lion et livré à l'État une seconde copie en marbre, destinée au Musée du Luxemont; qu'il entendait si bien avoir conservé ce droit de reproduction, que nul ne lui contestait jusqu'alors, que, le 15 juin 1886, il en cédait partiellement l'exploitation à la maison Thiébaut, en échange de redevances déterminées; — Que la commune intention des parties, et non pas seulement l'intention de Bartholdi, est donc, de part et d'autre, plus qu'à suffisance démontrée, et que si l'on avait
d'autre, plus qu'à suffisance démontrée, et que si l'on avait été douteux, on devrait l'interpréter dans un sens restrictif et au profit du donateur; qu'on ne saurait avantageusement opposer à Bartholdi comme une tolérance le retard apporté par lui dans la revendication de ces droits parce qu'il était le seul juge de l'opportunité de leur exercice, et qu'il le détenait jusqu'au moment où il l'estima. 1er de la loi du 24 juillet 1793 devait l'en dépouiller; — Qu'enfin le fait que ce sont les produits du domaine public qui étaient à être gratifiés n'apporte pas de modification à ces principes,
à être gratifiés n'apporte pas de modification à ces principes, étant donné le but poursuivi et l'accord manifesté des parties; que Bartholdi est donc fondé à empêcher les reproductions non autorisées de son œuvre; mais qu'il faut reconnaître que, si la saisie qu'il a fait pratiquer porte sur deux natures d'objets, sur des lions en métal et sur des médaillons en terre mis en vente par Hickle, les premiers ne sont pas, à vrai dire, des reproductions du « Lion de Belfort »; que ce sont des épreuves grossières ne traduisant pas la pensée de l'artiste et ne rappelant, en
traduisant pas la pensée de l'artiste et ne rappelant, en aucune façon, son exécution; qu'il suffira, pour que le droit de Bartholdi soit respecté, de faire défense à Hickle, sous contrainte, d'exposer en vente ces objets sous l'étiquette : « Souvenir du Lion de Belfort »; que les médaillons sont plus exacts; qu'ils figurent l'œuvre du maître et son entourage; que le lion en est le motif important, celui qui frappe les regards et appelle l'attention; que c'est, malgré des imperfections de détail, une véritable reproduction; qu'elle doit être interdite; — Attendu que Bartholdi ne justifie pas d'un préjudice important;