jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
selon un orientement géographique de 13 g 33 ; H est à 3 km 600 de G selon un orientement gégraphique de 113 g 33 ; I est à 1 km 300 de H selon un orientement géographique de 13 g 33 ; J est à 2 km 900 de I selon un orientement géographique de 113 g 33 ; K est à 5 kilomètres de J selon un orientement géographique de 13 g 33 ; L est à 3 kilomètres de K selon un orientement géographique de 113 g 33 ; M est à 9 km 100 de L
33 ; M est à 9 km 100 de L selon un orientement géographique de 213 g 33 ; N est à 3 kilomètres de M selon un orientement géographique de 313 g 33 ; O est à 1 km 800 de N selon un orientement gégraphique de 213 g 33 ; P est à 5 kilomètres de O selon un orientement gégraphique de 113 g 33 ; Q est à 5 km 800 de P selon un orientement gégraphique de 213 g 33 ; R est à 4 km 800 de Q selon un orientement géographique de 313 g
800 de Q selon un orientement géographique de 313 g 33 ; S est à 1 km 500 de R selon un orientement gégraphique de 13 g 33 ; T est à 5 km 300 de S selon un orientement gégraphique de 313 g 33 ; U est à 4 km 200 de T selon un orientement gégraphique de 213 g 33 ; V est à 4 km 200 de U selon un orientement gégraphique de 113 g 33; W est à 5 km 100 de Y selon un orientement géographique de 213 g 33 ; X est à 2
géographique de 213 g 33 ; X est à 2 km 800 de W selon un orientement gégraphique de 313 g 33. Lot n° 4 : (ex-lot 1 du P. T. E. 414). Polygone irrégulier ABCDEFGHIJK d’une surface de 15.442 h 23, situé dans la région de la rivière Agouladistrict de Kango, région de l’Estuaire. Origine O : est une borne posée au village de N’Zoum sur la rivière Agnouma à 5 km 500 au Nord géographique du confluent de cette rivière avec la rivière Assango. A est situé à 2 km 33918 du village de N’Zoum suivant un orientement
2 km 33918 du village de N’Zoum suivant un orientement géographique de 13° 39’ ; B est à 5 km 61140 de A selon un orientement géographique de 21° ; C est à 8 km 13887 de B selon un orientement gégraphique de 310° ; D est à 6 km 500 de C selon un orientement gégraphique de 270° ; E est à 11 kilomètres de D selon un orientement gégraphique de 180° ; F est à 4 km 800 de E selon un orientement gégraphique de 210° ; G est à 3 km 930 de F selon un orientement
est à 3 km 930 de F selon un orientement gégraphique de 142° ; H est à 6 km 100 de G selon un orientement gégraphique de 57° ; I est à 1 km 070 de K selon un orientement gégraphique de 322° ; J est à 3 km 660 de I selon un orientement gégraphique de 5° ; K est à 2 km 320 de J selon un orientement gégraphique de 21° ; A est à 2 km 740 de K selon un orientement gégraphique de 111°. Lot n° 5 : (ex-lot 4 du P. T. E. 414). Rectangle
5 : (ex-lot 4 du P. T. E. 414). Rectangle A B C D de 2 km 900 sur 8 km 621 d’une surface de 2.500 hectares situé dans la région de la rivière Avébé district de Kango, région de l’Estuaire. A est situé à 9 km 100 à l’Ouest géographique et à 2 km 450 au Nord de l’entrée du village de Foui Mengouma sur l’Avébé A B mesurant 2 km 900 a un orientement géographique de 12°. Le rectangle se construit à l’Ouest de A B. Lot n° 6 : (ex-lot 2 du P. T. E. 414). Polygone
6 : (ex-lot 2 du P. T. E. 414). Polygone irrégulier A B C D E F G d’une surface de 4.859 hectares situé dans la région de la rivière Avébé district de Kango, région de l’Estuaire. A est situé à l’entrée du village Foui Mengouma sur la rivière Avébé. A B d’une longueur de 6 km 400 est orienté Est-Ouest géographique ; B C d’une longueur de 6 km 400 est orienté Sud-Nord géographique ; C D d’une longueur de 5 km 200 fait un angle de 78° Est avec le Nord géographique ; D E d’une longueur de
avec le Nord géographique ; D E d’une longueur de 1 km 500 est orienté Sud-Nord géographique ; E F d’une longueur de 1 km 167 fait un angle de 81° Est avec le Nord géographique ; F G d’une longueur de 3 kilomètres fait un angle de 171° Est avec le Nord géographique ; G A d’une longueur de 6 km 20 fait un angle de 177° Ouest avec le Nord géographique. Lot n° 7 : (ex-lot 3 du P. T. E. 414). Carré de 5 kilomètres sur 5 kilomètres d’une surface de 2.500 hectares situé dans la région
kilomètres d’une surface de 2.500 hectares situé dans la région de la rivière Avébé, district de Kango, région de l’Estuaire. A est situé à 1 kilomètre à l’Ouest géographique du village Adza ; A B d’une longueur de 5 kilomètres est orienté Est-Ouest géographique. Le carré se construit au Nord de A B. Lot n° 8 : (ex-lot 1 du P. T. E. 292). Rectangle A B F E de 4 kilomètres sur 3 km 257 d’une surface de 1. 302 h 80, situé dans la région du Como, district de Kango, région de l’Estuaire. Origine O : confluent des
de Kango, région de l’Estuaire. Origine O : confluent des rivières Como et M’Foumana. A est à 2 km 325 de O selon un orientement géographique de 122° ; B est à 4 kilomètres de A selon un orientement géographique de 196°. Le rectangle se construit au Nord-Est de A B. Lot n° 9 : (ex-lot 4 du P. T. E. 292). Polygone irrégulier ABCDEFGH d’une surface de 4.407 h 250 situé dans la région du Haut-Como, district de Kango, région de l’Estuaire. O est situé au confluent des rivières Como et M’Foumana. A est à 9 km 650 de
Como et M’Foumana. A est à 9 km 650 de O selon un orientement géographique de 304° 12’ ; B est à 4 km 850 de A selon un orientement géographique de 221° 30’ ; C est à 3 km 350 de B selon un orientement géographique de 311° 30’ ; D est à 2 km 250 de C selon un orientement gégraphique de 221° 30’ ; E est à 4 km 500 de D selon un orientement géographique de 311° 30’ ; F est à 6 kilomètres de E selon un orientement géographique de 41° 30’ ; G est
selon un orientement géographique de 41° 30’ ; G est à 3 km 750 de F selon un orientement gégraphique de 131° 30’ ; H est à 1 km 100 de G selon un orientement géographique de 41° 30’. Lot n° 10 : (ex P. T. E. 608). Rectangle A B C D de 2 km 500 sur 2 kilomètres d’une surface de 500 hectares situé dans la région de la rivière Avébé, district de Kango, région de l’Estuaire. Origine O : entrée du village M’Foul Mangouma sur la rivière Avébé (point A du lot 6). A est à 7
Avébé (point A du lot 6). A est à 7 km 350 de O selon un orientement géographique de 30° ; B est à 2 km 500 de A selon un orientement gégraphique de 282°. Le rectangle se construit au Nord-Ouest de A B. Lot n° 11 : rectangle ABA’ B’ de 2 km 100 sur 5 kilomètres d’une surface de 1.050 hectares situé dans la région de l’Agoula, district de Kango, région de l’Estuaire. Origine O : confluent des rivières Grande et Petite Agoula. A est à 0 km 900 de O selon un orientement géographique de 139° ;
900 de O selon un orientement géographique de 139° ; B est à 5 kilomètres au Sud géographique de A. Le rectangle se construit à l’Ouest de A B. Lot n° 12 : carré A B C D de 5 km 200 de côté, d’une surface de 1.024 hectares, situé dans la région de la Liby, district de Cocobeach, région de l’Estuaire. Origine O : confluent des rivières Liby et Ebegnakok. A est à 1 km 300 de O selon un orientement géographique de 197°; B est à 3 km 200 à l’Est géographique de A. Le carré se construit
200 à l’Est géographique de A. Le carré se construit au Sud de A B. Lot n° 13 : rectangle B C D E de 3 km 200 sur 2 km 610 d’une superficie de 1.000 hectares, situé dans la région de la Liby, district de Cocobeach, région de l’Estuaire. Le point O est situé à l’embouchure de la rivière Imone. A, sur B E, est à 1 km 241 de O selon un orientement géographique de 293° ; B est à 1 km 720 de A selon un orientement gégraphique de 30° ; C est à 2 km 610
gégraphique de 30° ; C est à 2 km 610 de B selon un orientement géographique de 300°. Le rectangle se construit au Sud de A B. Lot n° 14 : rectangle A B C D de 3 kilomètres sur 5 kilomètres d’une surface de 1.500 hectares, situé dans la région de la Noya, district de Cocobeach, région de l’Estuaire. Origine O : confluent des rivières Obour et Bene. A est à 0 km 900 de O selon un orientement géographique de 220° 30’ ; B est à 3 kilomètres de A selon un orientement gégraphique de 280° 30’ ;
de A selon un orientement gégraphique de 280° 30’ ; Le rectangle se construit au Sud de A B. La « Société Luteran Français » devra faire retour au Domaine ou racheter les surfaces suivantes aux dates ci-après : 501 hectares le 14 septembre 1960. 25.301, 75 hectares le 31 mars 1962. 2.500 hectares le 14 octobre 1966 (ex 274). 5.710, 05 hectares le 14 décembre 1968. 25.006 hectares le 31 mai 1983. Les sommes dues au titre du rachat de l’ex P. T. E. 414 échues ou non échues, resteront sans changement et devront être versées, pour les tranches
resteront sans changement et devront être versées, pour les tranches restant exigibles, aux dates mentionnées à l’article 3 de l’arrêté 2129 du 18 octobre 1954. — Par arrêté n° 994/sf.-44 du 5 avril 1958, est autorisé avec toutes conséquences de droit pour compter de la date de la signature du présent arrêté l’échange des surfaces suivantes : Primo. — M. Mamadou Sow cède à la « Société Gourguet Chevalier » son P. T. E. 639 d’une surface de 500 hectares ainsi défini : Rectangle A B C D de 2 km 500 sur 2 kilomètres, situé dans la région du
km 500 sur 2 kilomètres, situé dans la région du lac Zilé, district de Lambaréné, région du Moyen-Ogooué. Origine O : borne située à l’embouchure de la rivière Ebinzam dans le lac Zilé. A est à 1 km 500 de O selon un orientement géographique de 279°. B est à 2 km 500 à l’Est géographique de A. Le rectangle se construit au Sud de A B. Secondito. — La « Société Gourguet Chevalier » cède à M. Mamadou Sow une surface de 500 hectares prise sur le lot 2 de son P. T. E. 524 et ainsi défini :
de son P. T. E. 524 et ainsi défini : Rectangle A B C D de 1 km 280 sur 3 km 90625, situé dans la région du lac Zilé, district de Lambaréné, région du Moyen-Ogooué. Origine O : borne située à l’intersection de la rivière Gounga avec la route Lambaréné-Fougamou (pont du km 16,030). A, sur A B, est-à 0 km 680 de O selon un orientement géographique de 131°. À est à 2 km 69375 à l’Ouest géographique de I; B est à 3 km 90625 à l’Ouest géographique de A. Le rectangle se construit au Nord de
géographique de A. Le rectangle se construit au Nord de A B. À la suite de cet échange le P. T. E. 639 de M. Mamadou Sow qui reste valable jusqu’au 7 janvier 1963 est ainsi défini : Rectangle A B C D de 1 km 280 sur 3 km 90625, d’une surface de 500 hectares situé dans la région du lac Zilé district de Lambaréné, région du Moyen-Ogooué. Origine O : borne située à l’intersection de la rivière Gounga avec la route Lambaréné-Fougamou (pont du km 16,030). I, sur A B, est à 0 km 680 de O selon
A B, est à 0 km 680 de O selon un orientement géographique de 131°; A est à 2 km 69375 à l’Ouest géographique de I; B est à 3 km 90625 à l’Ouest géographique de A. Le rectangle se construit au Nord de A B. À la suite de cet échange le P. T. E. 554 de la « Société Gourguet et Chevalier », qui reste valable jusqu’au 31 juillet 1965 et conserve une surface de 10.000 hectares en 4 lots ainsi définis : Lot n° 1 : rectangle A B C D de 2 km 300 sur 4
A B C D de 2 km 300 sur 4 km 348 d’une surface de 1.000 hectares, situé dans la région de la N’Gounié, district de Lambaréné, région du Moyen-Ogooué. Origine O : pont de la route de Lambaréné-Fougamou sur la rivière N’Gounga (km 16,030). A est à 1 kilomètre de O selon un orientement géographique de 289°; B est à 2 km 300 de A selon un orientement géographique de 289°. Le rectangle se construit au Sud de A B. Lot n° 2 : polygone rectangle A B C D E F d’une surface de 3.500 hectares situé dans
D E F d’une surface de 3.500 hectares situé dans la région du lac Zilé district de Lambaréné, région du Moyen-Ogooué. Origine O : pont de la route Lambaréné-Fougamou sur la rivière N’Gounga (km 16,030). A est à 0 km 680 de O selon un orientement géographique de 131°; B est à 2 km 69375 à l’Ouest géographique de A; C est à 1 km 280 au Nord géographique de B; D est à 1 km 90625 à l’Ouest géographique de C; E est à 6 km 860 au Nord géographique de D; F est à 4 km 600 à
géographique de D; F est à 4 km 600 à l’Est géographique de E; A est à 8 km 140 au Sud géographique de F. Lot n° 3 : rectangle AB CD de 6 km 666 sur 7 km 500 d’une surface de 5.000 hectares situé dans la région du Rembo N’Komi, district d’Omboué, région de l’Ogooué-Maritime. Origine O : borne située au village Simoni sur le Rembo N’Komi. A est à 8 km 260 de O selon un orientement géographique de 355°; B est à 6 km 666 de A selon un orientement géographique de 10°. Le rectangle se
A selon un orientement géographique de 10°. Le rectangle se construit à l’Est de A B. Lot n° 4 : rectangle A B C D de 2 km 500 sur 2 kilomètres d’une surface de 500 hectares situé dans la région du lac Zilé, district de Lambaréné, région du Moyen-Ogooué. Origine O : borne située à l’embouchure de la rivière Ebinzam dans le lac Zilé. A est à 1 km 500 de O selon un orientement géographique de 279°; B est à 2 km 500 à l’Est géographique de A. Le rectangle se construit au Sud de A B. Point
Le rectangle se construit au Sud de A B. Point d’origine O : borne sise au confluent des rivières Congo et Moungoula. Le point A est situé à 0 km 500 au Nord géographique de O ; Le point B est situé à 3 kilomètres de A selon un orientement géographique de 306°. Le rectangle se construit au Nord de A B. Lot n° 2 : rectangle A B C D de 5 kilomètres sur 2 kilomètres, soit : 1.000 hectares. Point d’origine O : borne sise au confluent des rivières Gongo et Toti. Le point A est situé à
rivières Gongo et Toti. Le point A est situé à 0 km 500 de O selon un orientement géographique de 126° ; Le point B est situé à 5 kilomètres de A selon un orientement géographique de 126°. Le rectangle se construit au Sud-Est de A B. DOMAINE et PROPRIETÉ FONCIÈRE GABON Demandes ADJUDICATION — Par lettre en date du 27 mars 1958 M. Escarpit, domicilié à Port-Gentil a demandé la mise en adjudication du lot n° 170 section H du plan cadastral de Port-Gentil. affectation de terrain au service public — Par lettre n° 389 /2 en date du
public — Par lettre n° 389 /2 en date du 27 mars 1958 le commandant de l’Escadron de Gendarmerie du Gabon a sollicité l’attribution d’un terrain d’une superficie de 5 hectares sis à Oyem, en dehors du centre alloti, au lieudit « Ancien Collège ». Ce terrain qui affecte la forme d’un rectangle de 250 mètres sur 200 mètres, orienté du Sud-Est au Nord-Ouest, est destiné aux besoins de la Gendarmerie, service d’État. Les oppositions et réclamations éventuelles seront reçues au bureau de la région à Oyem pendant le délai d’un mois à compter de la publication du présent avis.
d’un mois à compter de la publication du présent avis. TITRES DÉFINITIFS Attributions — Par arrêté n° 903 /de. du 28 mars 1958, est concédé à titre définitif à la « Société Coloniale d’Entreprises Générales S. A. » dont le siège est à Libreville, un terrain urbain d’une superficie de 880 mètres carrés constituant le lot n° 48 du plan de lotissement de Lambaréné qui a été concédé à titre provisoire par procès-verbal d’adjudication du 31 mai 1955, approuvé le 12 juillet 1955. La « Société Coloniale d’Entreprises Générales » devra dans le moindre délai, requérir l’immatriculation du terrain conformément
devra dans le moindre délai, requérir l’immatriculation du terrain conformément aux prescriptions du décret du 28 mars 1899, fixant le régime de la Propriété foncière en A. E. F., modifié par le décret du 12 décembre 1920. — Par arrêté n° 904 /de. du 28 mars 1958, est attribué à titre définitif à Mlle M’Boumba (Hélène), dont la résidence est au quartier Waterman Libreville un terrain urbain d’une superficie de 1.191 mètres carrés formant la parcelle n° 61 section H du plan cadastral de Libreville (quartier Waterman) pour lequel le permis d’occuper lui avait été accordé par décision n° 1651
permis d’occuper lui avait été accordé par décision n° 1651 /tcg. du 27 juin 1955. Conformément aux dispositions de l’arrêté du 16 décembre 1950, ce terrain ne pourra être aliéné ou hypothéqué pendant une période de cinq ans. Au cours de cinq années suivantes, l’aliénation ou l’hypothèque ne pourra porter que sur la moitié de la propriété. Toutefois, les hypothèques constituées avec le consentement du Conseil de Gouvernement du territoire produiront tous leurs effets. Mlle M’Boumba (Hélène) devra dans le moindre délai, requérir l’immatriculation du terrain conformément aux dispositions du décret du 28 mars 1899 fixant le régime de la
décret du 28 mars 1899 fixant le régime de la propriété foncière, modifié le 12 décembre 1920. — Par arrêté n° 897 /de. du 28 mars 1958, est concédé à titre définitif à la « Société des Ateliers et Chantiers de l’Afrique Equatoriale », dite (A. C. A. E.) dont le siège est à Libreville, un terrain rural d’une superficie globale approximative de 113.512 mètres carrés sis à la Nomba, district de Libreville. Le terrain est compris à l’intérieur d’un polygone délimité par une route privée en bordure de l’Estuaire jusqu’à son point d’intersection avec la route Libreville Owendo et
jusqu’à son point d’intersection avec la route Libreville Owendo et la rivière Nomba. La « Société des Ateliers et Chantiers de l’Afrique Equatoriale » devra dans le moindre délai, requérir l’immatriculation du terrain conformément aux prescriptions du décret du 28 mars 1899 fixant le régime de la propriété foncière en A. E. F., modifié par le décret du 12 décembre 1920. TITRES PROVISOIRES — Par arrêté n° 898 /de. du 28 mars 1958, il est concédé à titre provisoire et gratuit au « Cercle Civil » de Port-Gentil la parcelle n° 90 de la section P du plan cadastral de
n° 90 de la section P du plan cadastral de Port-Gentil au lieu et place de la parcelle n° 20 de la section H qui fait retour au Domaine du territoire. Une somme de un million de francs prélevée sur le produit de la vente de la parcelle n° 20-H sera allouée au « Cercle Civil » de Port-Gentil à titre d'indemnité. Le « Cercle Civil » de Port-Gentil devra, dans les trois ans de la date du présent arrêté, réaliser une mise en valeur représentant une dépense minimum de trois millions cinq cent mille francs (3.500.000 francs). Cette mise
trois millions cinq cent mille francs (3.500.000 francs). Cette mise en valeur consistera en l’assainissement et la clôture du terrain, l’édification d’un bâtiment en dur à usage de cercle, l’aménagement de terrains de jeux avec éclairage pour tennis, volley-ball, golf miniature et boules. Le terrain présentement concédé fera automatiquement retour au Domaine s’il est utilisé à des activités autres que celles définies dans les statuts du «Cercle civil » de Port-Gentil ou s’il fait l’objet, même partiellement, d’une opération immobilière. Cette clause résolutoire sera maintenue même après la concession à titre définitif du terrain. — Par arrêté n° 894 /de.
titre définitif du terrain. — Par arrêté n° 894 /de. du 28 mars 1958, est concédé, sous réserve des droits des tiers, à titre provisoire et onéreux à M. Matlowski (Simon), commerçant à Franceville, un terrain rural d’une superficie de 400 mètres carrés sis au village Lekoussaga, district de Franceville. L’intéressé devra réaliser dans un délai maximum de deux ans à compter de la date du présent arrêté une mise en valeur minimum de 250.000 francs C. F. A. consistant en la construction d’une maison à usage commercial. Le concessionnaire devra effectuer dans le délai d’un mois à compter de
devra effectuer dans le délai d’un mois à compter de la signification du présent arrêté, entre les mains du receveur des Domaines à Libreville, le versement des droits de timbre, d’enregistrement ainsi que la première redevance annuelle fixée à 500 francs. La présente concession est soumise à tous les règlements que le territoire a institués ou instituera dans l’avenir. CONCESSION RURALE — Par arrêté n° 900 /de. du 28 mars 1958, est attribuée, sous réserve des droits des tiers, à titre gratuit, à M. Delmotte (Claude), exploitant forestier B. P. n° 306 à Libreville, en vue d’assainir et d’empêcher le
n° 306 à Libreville, en vue d’assainir et d’empêcher le ravinement du terrain, une bande de terrain d’une superficie de 1.200 mètres carrés située en bordure de sa concession rurale de 5.000 mètres carrés à Gué-Gué après le pont à droite en allant vers le terrain d’aviation, laquelle lui avait été accordée, à titre provisoire par arrêté n° 462/de. du 1er mars 1954. M. Delmotte devra clôturer sa concession dans un délai de trois mois. Le concessionnaire devra effectuer dans le délai d'un mois à compter de la signification du présent arrêté, entre les mains du receveur des Domaines à
présent arrêté, entre les mains du receveur des Domaines à Libreville, le versement des droits d’enregistrement et de timbre. La présente concession est soumise à tous les règlements que le territoire a institués ou instituera dans l’avenir. CONCESSION A CHARGE — Par arrêté n° 1054/de. du 11 avril 1958, est concédée au nom de l’Etat par application de l’article 41 de la loi du 16 septembre 1807, pour la propriété n’en être acquise au concessionnaire que du jour et dans la mesure où le terrain se trouvera soustrait à l’action des eaux, à la « Société des Pétroles de l’A.
des eaux, à la « Société des Pétroles de l’A. E. F. », dite (S. P. A. E. F.), S. A. dont le siège est à Port-Gentil, une parcelle de terrain maritime de trois hectares, soixante-dix ares (3 ha 70 a), située à Port-Gentil, lieu dit « Pointe Akosso », telle qu’elle est désignée au plan. La présente concession ne confère au bénéficiaire aucun droit actuel ou éventuel de propriété, de préemption ou de servitude sur les terrains qui pourront se former, soit naturellement, soit artificiellement en dehors du périmètre de la concession. La concession est faite sans garantie de
de la concession. La concession est faite sans garantie de mesure, consistance ou valeur et il ne pourra être exercé de ce chef aucun recours en indemnité, réduction ou augmentation de prix. La « Société des Pétroles de l’A. E. F. » sera seule tenue à toutes les garanties que la concession et les travaux autorisés peuvent entraîner à l’égard des tiers dont les droits sont expressément réservés. La présente concession est consentie à la « Société des Pétroles de l’A. E. F. » moyennant le prix de dix millions de francs converti en l’obligation de remettre gratuitement le môle
de francs converti en l’obligation de remettre gratuitement le môle au territoire à l’expiration d’un délai de cinquante ans courant à partir de la date du présent arrêté. Jusqu’à l’entier accomplissement des conditions imposées par le présent arrêté, l’immeuble concédé demeurera, spécialement affecté à la sûreté des droits du Domaine, sans préjudice du droit de déchéance spécifié ci-dessous. Le chef du service des Domaines requerra inscription à la Conservation de la Propriété foncière du Gabon pour sûreté tant du paiement du prix que de l’exécution des charges imposées au concessionnaire. Celui-ci supportera les frais de cette inscription. La « Société
Celui-ci supportera les frais de cette inscription. La « Société des Pétroles de l’A. E. F. » devra : a) soustraire le terrain concédé à l’action des marées dans le délai d’un an à partir de la date du présent acte en édifiant un môle conforme au devis qu’elle a déposé à la direction des Travaux publics du Gabon. b) conserver le môle ainsi édifié en bon état d’entretien. c) conserver à cet ouvrage la destination indiquée dans la demande, savoir : débarquement et entreposage de matériel. Le contrôle de l’exécution de ces obligations sera assuré par le directeur des
l’exécution de ces obligations sera assuré par le directeur des Travaux publics du Gabon qui fera savoir au chef du service des Domaines si la première a été remplie et lui signaler ensuite tout manquement à la seconde. Pour permettre ce contrôle, la « Société des Pétroles de l’A. E. F. » sera tenue de consentir toutes facilités au directeur des Travaux publics ou aux agents qu’il déléguera à cette fin. Le Domaine aura la faculté ou de poursuivre l’exécution des obligations imposées à l’article 6 en vertu d’une simple contrainte administrative, ou de faire prononcer la déchéance par le