jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
en date du 9 mars 1938. La Société d'études minières de l'orient, ayant son siège à Paris, est, à partir du 3 mars 1938, abonnée au timbre pour 500 actions, nos 1 à 500, d'une valeur nominale de 1.000 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 9 mars 1938. La société L'Atramentol, ayant son siège à Paris, est, à partir du 3 mars 1938, abonnée au timbre pour 250 actions, nos 1 à 250, d'une valeur nominale de 100 fr.,
nos 1 à 250, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 9 mars 1938. La société Le Novateur, ayant son siège à Paris, est, à partir du 5 mars 1938, abonnée au timbre pour 4.000 obligations, nos 2001 à 6000, d'une valeur nominale de 1.000 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 9 mars 1938.
l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 9 mars 1938. La Société d'exploitation des Procédés, ayant son siège à Paris, est, à partir du 2 octobre 1928 et 19 septembre 1936, abonnée au timbre pour 6.400 actions, nos 1 à 6400, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 9 mars 1938. La Société nouvelle de la soie de verre du Haut, ayant son siège à Paris, est, à partir du 1er mars 1938, abonnée au
Paris, est, à partir du 1er mars 1938, abonnée au timbre pour 10.550 actions, nos 3601 à 14150, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 9 mars 1938. La société Parfumeries de Gabilla, ayant son siège à Paris, est, à partir des 11 novembre 1926, 6 juillet 1927, 23 octobre 1928, et 7 janvier 1938, abonnée au timbre pour 8.000 actions, nos 1 à 8000, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a
d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 9 mars 1938. La société anonyme des produits employés à l'agriculture, ayant son siège à Limoges, est, à partir du 3 mars 1938, abonnée au timbre pour 6.135 actions, nos 351 à 1375, d'une valeur nominale de 250 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Limoges, en date du 7 mars 1938. La
l'enregistrement à Limoges, en date du 7 mars 1938. La Société anonyme coopérative de pharmaciens de l'Est, ayant son siège à Besançon, est, à partir du 4 février 1928, abonnée au timbre pour 900 actions, nos 801 à 1700, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Vesoul, en date du 9 mars 1938. La société anonyme Transports internationaux Albert Dumond, ayant son siège à Lyon, est, à partir du 23 février 1938, abonnée au timbre pour 500 actions, no 1
février 1938, abonnée au timbre pour 500 actions, no 1 à 500, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lyon, en date du 9 mars 1938. La société anonyme Manufacture d'armes de Paris, ayant son siège à Saint-Denis, est, à partir des 4 octobre 1937, 2 juillet 1931, et 14 février 1938, abonnée au timbre pour 100.000 actions, nos 1 à 100000, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du
elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur des domaines à Paris, en date du 10 mars 1938. La Ville de Nice est, à partir du 28 août 1937, abonnée au timbre pour 8.135 obligations 5 0/0, nos 1 à 8135, d'une valeur nominale de 1.000 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Nice, en date du 9 mars 1938. La société anonyme Verreries générales de Bordeaux, ayant son siège à Bordeaux, est, à partir du 28
ayant son siège à Bordeaux, est, à partir du 28 mars 1938, abonnée au timbre pour 2.625 actions, nos 1 à 2625, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Bordeaux, en date du 9 mars 1938. La Commune de Montreuil-sur-Barse est, à partir du 1er janvier 1938, abonnée au timbre pour 156 obligations, 5 p. 100 net, non 1 à 158, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre
a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Troyes, en date du 7 mars 1938. MINISTÈRE DES FINANCES TRIBUNAL INTERDÉPARTEMENTAL DES DOMMAGES DE GUERRE DE PARIS APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 22 JUILLET 1923AVIS DE CONVOCATION Uniformément aux dispositions de l'article 3 de la loi du 22 juillet 1923, modifiée par le décret du 28 décembre 1926, les sinistrés dont les suivants sont invités à se présenter les jours ci-après indiqués, à quatorze heures trente, au siège du tribunal interdépartemental des dommages de guerre de Paris, 71,
du tribunal interdépartemental des dommages de guerre de Paris, 71, boulevard Pereire, pour voir statuer sur leur demande d'indemnité de dommages de guerre. Cette invitation a été également affichée à la porte de la mairie du lieu des dommages subis par les intéressés. Il est rappelé à ceux-ci qu'aux termes de l'article 27 de la loi du 17 avril 1919, ils peuvent se faire assister ou représenter par un membre de la famille, un avocat ou un officier ministériel. Personnes qui recevraient mandat de les représenter doivent être, à l'exception des avocats ou des avoués, munies d'un pouvoir avec légalisation
des avocats ou des avoués, munies d'un pouvoir avec légalisation par le maire. Il est également rappelé que le tribunal des dommages de guerre statue sur mémoires. Les intéressés sont avisés de déposer avant l'audience toutes pièces justificatives destinées à compléter leur dossier. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NUMÉROS des NOMS ET PRÉNOMS LIEU NATURE des DOMMAGES Noms ET PRÉNOMS LIEU des sinistrés NOMS ET PRÉNOMS de la catégorie de la greffe des sinistrés du dommage des sinistrés au dommage des communs dommages. S. ainn l'GQ, Audience du lundi 28 mars 1938. Audience du mardi
l'GQ, Audience du lundi 28 mars 1938. Audience du mardi 29 mars 1938 (suite). 9214 B Succession de M. Boidin (Joseph) Amiens Perte de droit 9215 B Succession M. Perrin (Henri). Dagny Interprétation. 9216 B Succession veuve Léger Charbonnel-en-Brie. Interprétation. 5 98 B Succession de Mlle Kaltenbach Amiens. Perte de droit 318 B Scher (Marie). au bail. 9217 B Succession veuve Girondeau. La Vacherie Interprétation. 9218 B Succession veuve Catty DuMontauban 20 et 30 catégorie. Saint-Simon. 9219 B Moulin. 9220 B Succession M. Doneau (Denis). Saint-Martin-des-Champs Interprétation. 9221 B Cession de M. Dervillers Rosières Interprétation. Champs. 9222 B Succession de
de M. Dervillers Rosières Interprétation. Champs. 9222 B Succession de M. Darras (Alexandre). 9223 B Succession Giraud Lagache. Dhuisy 2e catégorie. 9246 B M. Moineau (Léopold) Chamigny 2e catégorie. 9247 B M. Gardé (Eugène). Jaignes 3e catégorie. 9257 B M. Schiettekatte (Georges). Chauconin 3e catégorie. Succession veuve Thomé-Pellier Villeneuve-le-Roi Interprétation. 9275 B M. Bidault (Léopold). Faremoutiers Revision. 9276 B M. Dupaty (Alexandre). Hautefeuille Révision. 9281 B M. Sueur (Isaïe) Saint-Rémy-en-Brie Interprétation. 9284 B M. Philippe (Isidore) Dagny Interprétation. 9313 B M. Chatiliez (Mons) Verdun 3e catégorie. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Relevé des produits originaires et provenant de la zone française
Relevé des produits originaires et provenant de la zone française de l'empire chérifien expédiés en franchise en France et en Algérie dans les conditions fixées par les articles 305 et 307 du code des douanes du 26 décembre 1934 et en application du décret du 19 juin 1937 pendant la 3e décade du mois de février 1938. CREDIT QUANTITÉS IMPUTÉES sur les crédits en cours du mois de juin 1937 PRODUITS UNITÉS de la 3e décade du mois Antérieurs. Total du mal 1938. de février 1938. Animaux vivants. Chevaux tout entiers. 300 300 Chevaux destinés à la boucherie. 6.000 116
entiers. 300 300 Chevaux destinés à la boucherie. 6.000 116 5.208 5.603 Mulets et mules 200 10 93 Baudets et juments. 200 0 0 375 Bestiaux de l'espèce bovine (1) 18.000 512 9.860 7.000 Bestiaux de l'espèce ovine 275.000 6.467 72.763 72.763 Bestiaux de l'espèce caprine 7.500 46 878 8.878 Bestiaux de l'espèce porcine 33.000 510 7.058 7.058 (Volailles vivantes 1.250 4 59 Produits et dépouilles d'animaux. glandes fraîches, viandes réfrigérées et viandes congelées: 3 A. — De porcs — 4.000 73 73 B. De moutons (2) 25.000 525 14.875 C. De bœuf. (1) 4.000 1.250 D. De chevaux. —
C. De bœuf. (1) 4.000 1.250 D. De chevaux. — 2.000 0 0 Viandes salées ou en saumure, à l'état cru, non préparées. — 2.800 36 952 E Viandes préparées de porc — 800 9 91 F Charcuterie fabriquée, non comprises les pâtés de foie — 2.000 20 80 G Hâteau de bœuf découpé, cuit ou confit, en barillets ou en terrines. — 50 0 0 Volailles mortes, pigeons compris — 250 1 203 H Conserve de viandes 2.000 0 42 I Boyaux 2.500 15 1.0 Jo Laines en masse teintes, laines peignées et laines cardées. — 750 0 750
teintes, laines peignées et laines cardées. — 750 0 750 K Crins préparés ou frisés. 50 0 10 L Poils peignés ou cardés et poils en bottes. 500 0 C graisses animales autres que de poisson: A. — Suifs 0 B. — Saindoux 750 11 212 C. — Huiles de saindoux 117 Cire 3.000 2; 617 47 449 Œufs de volailles, d'oiseaux et de gibier, frais — (3) 80.000 606 46.753 4, 1 149 Cire d'oiseaux et de gibier, frais Œufs de volailles, d'oiseaux et de gibier, séchés ou congelés. — 10.000 0 952 250 Miel naturel pur. — 250
— 10.000 0 952 250 Miel naturel pur. — 250 0 250 Engrais azotés organiques élaborés — 3.000 0 0 Pêches. Poissons d'eau douce, frais; de mer, frais ou conservés à l'état frais — (4) 11.000 217 6.121 par un procédé frigorifique (à l'exclusion des sardines) — (4), 11.000 217 5/9. 0* , 3 531 Sardines salées, pressées. Boissons secs, salés ou fumés; autres poissons conservés au naturel, —53.500 1.156 46.380 47.380 Marinés ou autrement préparés; autres produits de pêche — 53.500 1.156 46.380 47.380 Matières dures à tailler. cornes de bétail préparées ou débitées en feuilles. — 2.000 !
de bétail préparées ou débitées en feuilles. — 2.000 ! Farineux alimentaires. $9. Blé tendre en grains — 1.650.000 42.870 426.114, Blé dur en grains 200.000 » » Farines de blé dur et semoules (en gruau) de blé dur. — 60.000 » Avoine en grains. 250.000 4.838 86.809M 2 Orge en grains, Orge pour grains » — 2.300.000 » Orge pour brasserie — 200.000 » Seigle en grains, Mais en grains — 900.000 » Fèves et féveroles 300.000 1.006 1.0.675 H: 1 Fèves et féveroles d'i0 675 5.960. sasft : 40000 171 624 £ %# Sorgo huo tres ronaj":::::::::: (5)
40000 171 624 £ %# Sorgo huo tres ronaj":::::::::: (5) 120.000 «i 85.837 f, pois 1 5.000 100 46tJ — 5.000 » l £ ) ou dari en grains — S0-(HX) » 318 5763 0');')'3&5 blillet en 18:888 lîl 32: 120 : pommes de terre à l'état Irais importées du 1er mars au 31 mai « 45.000 a .a inclusivement -" 1 .! .--/ Wipiste en grains l'état frais importées du 1er Mars au 31 mai15. ow Inclusivement (1) Conversion c'e 2.000 têtes de bovins en 4.000 quintaux de viande abattue (arrêté du M. le ministre de l'agriculture).— (2) Dont
abattue (arrêté du M. le ministre de l'agriculture).— (2) Dont 10.000 au plus, destinés à la viande consommable. — (3) Dont 45.000 au minimum seront exportés du 1er octobre 1937 au 30 avril 1938. — (4) Dont 10.000 au maximum à destination de l'Algérie. — (5) Dont 5.000 au minimum à destination de la Russie. CREDIT AURA ÉTÉ IMPOSÉ sur les crédits en cours. du 1er juin 1937 — PRODUITS UNITIÉS 3 ANNALES, ' '-"iVade 31' d'années Antérieures. Totaux. mai 1938 du février 1938. Fruits et grains. de table ou autres, frais ni forcés de table ou autres, frais non
autres, frais ni forcés de table ou autres, frais non forcés Quantités, 5.000 - s ï î Amandes, Bananes 300 » 5 » Prunes, Gerasques ou carouges. » 10.000 10.000 Fruits 2.324 2.696 Ranges douces et amères. 203 44.137 47.340 Clématites et satsumas. 20.000 5 7.606 17.611' Citronelles, pamplemousses, pomelos, cédrats et autres variétés 22 500 Autres denommées. 22.500 20 8.124 8.144 Poires, 500 » 500 223 223 Mîlfi63' Prunes, brugnon et abricots 332 223 1.8 de table ordinaires 332 plus muscats à importer avant le 15 septembre 1937 500 »: 500 500 4.000 67 6" L'octobre L'Pres à la
»: 500 500 4.000 67 6" L'octobre L'Pres à la consommation .000 a 67 5567 5" Dés ci-dessus, y compris les figues de cactus, les prunes et les baies de myrtilles et d'ailélles, à l'exclusion des raisins. De vendanges et moûts de vendanges. 1.000 537 537 Noix de table ou autres secs ou tapés: 2.000 Noisettes et noisettes en coques. 2.000 s » » Noisettes sans coques 22.8 15 7.838 7.853 Pisés propres à la consommation. 300 „ Noirs propres à la liqueur, 167 Il Noix en coques 4-500 4 » 167 167 Pommes sans coques —« 200 » »
» 167 167 Pommes sans coques —« 200 » » Noyers, poiriers et abricots; 1.000 s » » Fruits de table ou autres, confits ou conservés : — Cuites de fruits, pulpes de fruits, raisins et produits analogues sans sucre (cristallisée ou non), ni miel 10.000 20 8.162 8.182 Prunes, très, pulvérisées salées ou non), ni miel 1.341 1.341 Autres (3) 5.000 » la Vérines 5 » ~.: Vin et fruits oléagineux: 200.000 1.460 96.001 97.461 Noyaux oléagineux: 200.000 1.460 96 001 97 461 Grâces 30.000 » 1.637 1.637, Pommes 5.000 » 1. 1 1 Pommes 5.000 „ 5.000 5.000
5.000 » 1. 1 1 Pommes 5.000 „ 5.000 5.000 Dénommés ci-dessus. 10.000 439 1.966 2.405 Graines et graines ci-dessus~ 11.000 439 1.966 2.405 Autres semences autres que de fleurs, de luzerne, de minette, 60.000 79 45.115 45.844 9 Gras de trèfles et de betteraves, y compris le fenugrec. 60.000 71 45.515 45.594 Denrées coloniales de consommation. 200 169 169 au SUCCÈS 200 , i1 169 169 , Sucre de canne, gelées, marmelades et produits analogues contenant du sucre de canne (cristallisée ou non) ou du miel 7. S00 * 311 Mélanges • • • • • 500 •' 00
311 Mélanges • • • • • 500 •' 00 00 Fruits pures: Huiles et sucs végétaux. 40.000 700 74.482 8.162 Denrées 40.000 700 74.482 8.162 Bois 1.000 700 74.482 8. b S?, É-ow » » 5 — 1.000 » » 1, v°làtiles ou essences: 300 28 29 no n, De fleurs 104 Autres — 400 104 28 Saclants * Végétal 100 1 28 28 Espèces médicinales. et feuilles, fleurs de roses de Provins, menthe mondée, 2.000 1 25 26 Graines et fleurs, tiges et racines de pyrèthre en poudre ou autrement. 3.000 227 227 Bois, -< i.OOO 1.000 1.000
ou autrement. 3.000 227 227 Bois, -< i.OOO 1.000 1.000 Cornues, ronds, bruts, non équarris 1.000 1 » 1.000 1.000 Cons et échalas bruts de plus de 1 m. 10 de longueur et oblongueroonné atteignant au maximum 60 centimètres au gros 1.900 5 1 5 Bois épars, en branche ou en planches: 1.500 5 1 5 Bois équarries 60.000 1.641 14.553 16.494 Bois et déchets 40.000 16.216 16.216 Chênes et échalas de bois et de chênevottes. ea!! 2.500 » 2.500 2.500 Laine coton — 1.000 5 1 5 Grains épars, lavés, dégraissés, épurés, blanchis ou teints. 5.000 5 ». s.
lavés, dégraissés, épurés, blanchis ou teints. 5.000 5 ». s. lé en feuilles. 1.000 »; xï •' Wriae coton — 1.000 5 1 5 Grains Teintures et tanins. euhles à teinture indole ou non et tanins. 25.000 5 9 féculents 9.1m 9. la clouillea 'l e b n n e,.,. w » henné. 50 » » » «, bon 10.000 quintaux d'oranges industrielles et 15.000 quintaux à destination de Sont 5.000 quintaux ne pourront être étranglés (2e 0 Partir du 15 mars. — (2) Dont 500 quintaux au moins destinés à la consommation. — (3). Point 2.930 quintaux au moins
à la consommation. — (3). Point 2.930 quintaux au moins d'olives conservées. CRÉDIT QUANTITÉS IMPUTÉES sur les crédits en cours. du 1er juin 1937 — PRODUITS UNITÉS de se décade UNITÉS de se décade Totaux. du mois Antérieure. Totaux mai 1938. de février 1938. Produits et déchets divers. 1':9 (f19 Légumes frais. Quintaux, (1) 180.000 6.413 53.666 Légumes salés ou confits, légumes conservés en boîtes ou réfrigérés 5.000 64 7.022 1,186 produits hermétiquement clos ou en boîtes. — 5.000 64 7.026 1. g¡; Légumes desséchés (morisques). 8,90 & Paille de millet à balais. LU. s ** .6«58 H *k•-0 Pierres
millet à balais. LU. s ** .6«58 H *k•-0 Pierres et terres. Pierres meulières taillées, destinées aux moulins indigènes = 50.000 S 1 : Pavés en pierres naturelles. A. '*' 420.000 3t a * Métaux. Chutes, ferrailles et débris de vieux ouvrages de fonte, de fer ou d'acier ne pouvant être utilisés que pour la refonte. 52.000 I ! ® Plomb: minerais, mattes et scories de toutes sortes, contenant plus, de 30 p. 100 de métal. limailles et débris de vieux ouvrages. « 850.000 ! 69.32S 89. Poteries, verres et cristaux. « Autres poteries en terre commune, vernissées, émaillées ou
cristaux. « Autres poteries en terre commune, vernissées, émaillées ou non. — 1.200 1. 008 Bf/) Perles en verre et autres vitrifications, en grains, percées ou non, etc., fleurs et ornements en perles, etc. 50 ï S 1 Tissus. Etoffes de laine pure pour ameublement 100 ie 18 Tissus de laine pure pour habillement, draperie et autres. 200 à 1 fapins revêtus par l'État chériflé d'une estampille garantissant qu'ils ont été tissés qu'avec des laines soumises à des colorants de grand tempe: Mètres carrés 40.000 35 29.995 ~-S~ Couvertures de laine tissées. Quintaux. 100 5 100 V» Tissus de laine
laine tissées. Quintaux. 100 5 100 V» Tissus de laine mélangée. —, 200 » 200 , articles de lingerie et autres accessoires du vêtement en 3 à 5 tissu ou broderie confectionnés en tout ou en partie. « 1.500 6 369 ; Peaux et pelleteries ouvrees. Peaux seulement tannées à l'aide d'un tannage végétal, de chèvres, de chevreaux ou d'agneaux. ',' .,.. «a 50C 5 411 ** Peaux chamoisées ou parcheminées, teintes ou non, peaux préparées ou corroyées dites. fllali. ».* ; — 500 4 489 [Tiges de Bottes de bottines, de souliers découverts, de souliers montant jusqu'à la cheville.
bottines, de souliers découverts, de souliers montant jusqu'à la cheville. :10 i i ., corroyé Bottes, la cheville. —, *n s ? Bottes 40 § I 59 & Babouches. (2) 3.500 2 59 Couvertures 50 n 807 ! fl9! Couvertures d'albums, sacs de voyage, et — 300 v » ! «at Valises, sacs à mains, Ceintures en cuir ouvré. — 300 ft: i f. Autres objets en peau, en cuir naturel ou artificiel non dénommés.. 300 ri » l * Pelleteries préparées ou en morceaux cousus 20 g "8 • Ouvrages en métaux. 60 Orfèvrerie et bijouterie d'or et d'argent.,.
Ouvrages en métaux. 60 Orfèvrerie et bijouterie d'or et d'argent.,. Kilogr. 4.000 5 21 kilogr. 612 Si 712 Ouvrages dorés ou argentés par divers procédés.,.,. 3.000 K 712 4 Tous articles en fer ou en acier non dénommés. Quintaux. 150 * 1 fi! Objets d'art ou d'ornement en cuivre ou en bronze.,. 1.000 2 269 & Articles de lampisterie ou de ferblanterie.;. 400 1 g 42 • Autres objets non dénommés en cuivre pur ou allié de zinc ou d'étain 300 1 1 Meubles. Meubles autres qu'en bois courbé: sièges..;.,. ( 49, Meubles autres qu'en bois courbé: autres que sièges,
( 49, Meubles autres qu'en bois courbé: autres que sièges, pièces et « 400 8 494 parties isolées Cadres en bois de toutes dimensions A 20 2 S Ouvrages de sparterie et de vannerie. Tapis et nattes d'alfa et de jonc » 8.000 48 3 COi Vannerie en végétaux bruts, articles de vannerie grossiers en osier seulement pelé vannerie en rubans de bois, vannerie fine d'osier, III) de paille ou d'autres fibres avec ou sans mélange de fils de divers textiles 550 2 90 & Cordages de sparte, de tilleul et de jonc » 200 S 52 Ouvrages en matières
et de jonc » 200 S 52 Ouvrages en matières diverses. 0 Liège ouvré ou mi-ouvré. 600 li5 5^3 l'A l'ambrolierie d'ivoire, de nacre, d'écaillé, d'ambre et d'ambroïde; § autres objets.,.,. 8Ie! 50 t e t If Boîtes en bois laqué, genre Chine ou Japon. 400 1 t Articles de bimbeloterie et leurs pièces détachées travaillées. 50 I S f 40 xt »inû (1) Dont 65 p. 100 de tomates, 10 p. 100 de haricots et 25 p. 100 d'autres — (2) Dont 500 quintaux au maximum a <*eS 1 l' Algérie. '-. Ministère du travail. Aplani à l'extension de
l' Algérie. '-. Ministère du travail. Aplani à l'extension de la convention collective de travail concernant « le commerce de la chaussure dans la région parisienne » au regard des articles 31 vd et suivants du livre 1er du code du travail). Cette convention collective de travail est entrée en application le 29 avril 1937 (un additif de février cha « erle tre le syndicat du commerce de la chaussure (organisation patronale), 44, rue de la Côte, Paris, d'une part, et la chambre syndicale des employés de la région parisienne 74 3, rue du Château-d'Eau, Paris, de l'autre part. En
74 3, rue du Château-d'Eau, Paris, de l'autre part. En application de l'article 31 vd du livre 1er du code du travail, le ministre du travail envoie un arrêté tendant à rendre cette convention obligatoire pour tous les employeurs et employés des entreprises et régions comprises dans le champ d'action de la convention. Objet de la convention, défini à l'article 1er, est de régler les rapports entre entrepreneurs et employés, des entreprises adhérant au groupement patronal ci-dessus désigné dans la région parisienne ci-après définie: Départements de la Seine, Seine-et-Oise et Seine-et-Marne. Le texte de la convention a été déposé au
Seine-et-Marne. Le texte de la convention a été déposé au bureau du conseil de prud'hommes de Paris dans délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément à l'article 1 vd du livre 1er du code du travail, de se prononcer. apprendre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. Les communications devront être adressées au ministère du travail, 127, rue de Grenelle, Paris (7e). (Inutile d'affranchir.) l'extension de la convention collective de travail concernant « la fabrication de caisses et boîtes en bois de la région parisienne » (application des articles 31
bois de la région parisienne » (application des articles 31 et suivants du livre 1er du code du travail). Convention collective de travail est invalidée le 12 décembre 1936 (additif du ver 1937), entre la chambre syndicale professionnelle des caisses et boîtes en bois de la région parisienne, 163, rue Saint-Honoré, et le syndicat général de la région parisienne, bourse du travail, 3, rue du Château-d'Eau, Paris (7e). En application de l'article 31 du livre 1er du code du travail, le ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs et employés des
à rendre obligatoires pour tous les employeurs et employés des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention, les dispositions de cette convention. L'objet de la convention, défini à l'article 1er, est de régler « les rapports entre employeurs et ouvriers de la fabrication des caisses et boîtes en bois de la région parisienne ». Le texte de la convention a été déposé aux bureaux des conseils de prud'hommes de Paris. Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées seront priées, conformément à l'article 31 du livre 1er du code du travail,