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Apprenti, apprentissage. V. Prud'hommes, 1, 2, 11. Arbitrage. — Arbitrage forcé, clause compromissoire, omission du nom des arbitres et de l'objet du litige, amiable composition, renonciation à l'appel et à tout recours; Blanc, 531. — Arbitrage forcé, ordonnance exequatur non attaquable par la voie d'opposition, renonciation à l'appel; Mdreau, 37. — Arbitres forcés, nombre, plusieurs défendeurs, intérêt commun; Alquier, 293. — Arbitrage forcé, délai dans lequel doivent prononcer les arbitres; Barberon, 513. — Chemin de fer, société, société de participation. Armateur. — Faits du capitaine, responsabilité, réserves, récours, connaissement, acquit; Gaimare, Responsabilité, faits du capitaine, action, obligation de mettre en
Gaimare, Responsabilité, faits du capitaine, action, obligation de mettre en cause le capitaine; Hallamand, 595. — V. Navire. Arrêt de puissance. V. Capitaine. Assignation. V. Compétence, 1, 3. Assurance contre l'incendie; — Acte de commission, l'assuré, acte civil, faculté d'assigner soit devant le tribunal civil, soit devant le tribunal de commerce, compétence; Biscarre, 197. — Demande en paiement de primes, assuré corporel, compétence commerciale, société en commandite, raison sociale, nom symbolique, liquidation d'une compagnie d'assurance, policé; durée du contrat; Dubrut, 379. Assuré, transmission d'engagement, immeubles assurés appartenant à une société en dissolution, successeurs, Sécurité, 99. Compétence commerciale, assurance mutuelle, agence
en dissolution, successeurs, Sécurité, 99. Compétence commerciale, assurance mutuelle, agence d'affaires, directeur; Poriquet, 372. Cession d'actif. Dissolution et liquidation de compagnie. Compagnie reprennant les polices souscrites par une première compagnie en liquidation, validité déclarée des premières polices, restitution des primes perçues par le second assureur; Alexandre, 103. — Traité de réassurance entre deux compagnies, cession de porter feuille, premier traité passé par le gérant d'une société en commandite avec approbation des actionnaires, set 5 cond traité annulant le premier passé par le gérant sans cette approbation, premier traité maintenu, exécution, liquidateur; ignorance; Dubrut, 540. Compagnie anonyme, Belgique, droit des compagnies
liquidateur; ignorance; Dubrut, 540. Compagnie anonyme, Belgique, droit des compagnies françaises d'être en justice et de réclamer l'exécution des contrats passés en Belgique; Assureurs français, 408; Mathieu, 427. — Belges assurés par une compagnie française non autorisée en Belgique, sinistre; Cathenis, 230. Enregistrement, police relatée dans un acte de prêt, défaut d'enregistrement, amende; Enregistrement, 297. Réassurance (Traité de). Résiliation, condition potestative. V. 8. Retard dans le paiement de la contribution mutuelle, clause de déchéance, condition potestative de résiliation; Paronneau, 374. Réticence, augmentation du risque résultant de matières inflammables existant dans une maison voisine, défaut de déclaration; l'Union, 557. Risques locatifs,
une maison voisine, défaut de déclaration; l'Union, 557. Risques locatifs, principal locataire n'habitant pas les lieux, sous-locataires assurés, absence de risques, obligation sans cause, nullité; la Clémentine, 332. Subrogation, sinistre, propriétaire-locataire, subrogation de la compagnie dans les droits du propriétaire contre le locataire, risques locatifs; Phénix, 365. Société en commandite. V. 4. Voisinage. V. 8 bis. Assurances contre la mortalité des bestiaux. — Mutualité, société civile, société commerciale, compétence, siège social; Succursale; Agricole, 90. — Agence, siège social, juridiction, mutualité, assurance à prime, compétence commerciale, opérations antérieures à l'ordonnance d'autorisations; Agricole, 137. Assurance maritime 1. Action d'avaries. — V. 5.
Agricole, 137. Assurance maritime 1. Action d'avaries. — V. 5. 2. — Aliment. V. 9. 3. — Assurance à terme; V. 7. 4. — Baraterie de patron. V. 7. 5. — Clause franc d'avaries, division par séries, transbordement aux risques des assureurs, sinistre partiel dans le transbordement, délaissement, action d'avaries; Giraud, 57. — Imbarquabilité relative, délaissement; Laporte, 341. 6. — Délaissement, nouvelle de la perte, de quel jour part le délai, appel, demande de nouvelle, action d'avaries substituée au délaissement; Massot, 402. 7. — Imbarquabilité relative, impossibilité d'emprunter à la grosse au lieu du reste, assurance à terme, règlement après
grosse au lieu du reste, assurance à terme, règlement après chaque voyage; assureur non tenu de la prime de l'emprunt à la grosse au lieu du reste, fonds appartenant à l'assuré au lieu du reste, Baraterie de patron; Beautemps, 386. — V. 5. 8. — Réticence, navire n'étant pas déclaré neuf, nullité; Le Cerf, 384. Ristourne, double police sur le même risque, promesse d'assurer, police définitive, antériorité, Compagnie générale, 263. — Police générale, police particulière, double police, défaut de déclaration d'aliments; Grand, 292. — V. Avarie, capitaine, patente. Assurance maritime. V. assurance contre l'incendie, 3; — assurance contre la mortalité
V. assurance contre l'incendie, 3; — assurance contre la mortalité des bestiaux. Atermoiement. V. Faillite, 4. Auteur. 1. Chansonnette; V. 2. 2. — Droit d'auteur, chansonnette chantée à grand air dans un café; Bourget, 503. 3. — Roman-feuilleton, fin brusquement imposée, main étrangère, dommages-intérêts, paiement du prix, refus en réception; Mary-Lafon, 451. — V. Compétence, journaux. Aval. V. Effet de commerce, 415. Avaries. 1. Assureurs, n° 4, 5. 2. — Capitaine, n° 5. 3. — Consul, n° 6. 4. — Contribution, Répartition, assureurs; Petrocochino, 360. 5. — Justification, frais, chargeur, capitaine; Potel, 56. 6. — Protestation, délai, capitaine, responsabilité, rapport,
capitaine; Potel, 56. 6. — Protestation, délai, capitaine, responsabilité, rapport, capitaine, étranger, rapport devant le président du tribunal de commerce, rapport devant le consul de sa nation; Brown, 74. — V. Assurance maritime, commissionnaire, navire. Ayant cause. V. Faillite, 2. Bail. V. Boutique, Faillite, 8. Bail emprunté théorique. V. Faillite, 49. Banquiers, droit de commission supérieur à celui en usage sur la place; réduction, comptes, redressement, Usure; Alexandre, 522. — Recouvrement d'effets de commerce, tarifs imprimés, délais, conditions non obligatoires; Lusson, 546. — V. Cautionement, nantissement commercial. Banqueroute frauduleuse. V. Faillite, 11. Banqueroute simple. V. Faillite, 10. Baraterie de patron.
Faillite, 11. Banqueroute simple. V. Faillite, 10. Baraterie de patron. V. Assurance maritime, 7. Bateau à vapeur. V. Commissionnaire de roulage. Billet à ordre. V. Effet de commerce, 5, 23, entrepreneur, femme commerçante. Bon ou approuvé. V. Effet de commerce, 22. Boutique. — Location, défense de fermer la boutique louée, avant la fin du bail, achalandage; Brouillet, 271. Brevet d'invention. — Action en déchéance, rejet, chose jugée à l'égard des tiers, procédé compromis, matière nouvelle, cour de cassation, cour royale, appréciation souveraine; Duvelleroy, 15. — Procédé déjà connu, appliqué à un résultat également connu, déchéance; Dupuis, 62. — Procédé connu
un résultat également connu, déchéance; Dupuis, 62. — Procédé connu antérieurement par un tiers, validité du brevet, certificat d'addition, identité du procédé; Lejeune, 446. — Procédés étrangers à la découverte, mentionnés dans le mémoire décriptif, mais non mentionnés dans le brevet; Langlois, 132. Capitaine. — Chargement sur le pont, avarie, évaluation, droit de douane, entrepôt, consommation; Rieux, 110. — Jet de marchandises chargées sur le navire, consentement du chargeur et des assureurs, absence de recours contre le capitaine, et de contribution du navire et du fret pour avaries communes; Cercle commercial, 19. — Navire, chargement destiné pour plusieurs ports, arrêts
commercial, 19. — Navire, chargement destiné pour plusieurs ports, arrêts de puissance, édit de prince, défense d'entrer dans un port après avoir touché à l'autre, débarquement dans un port voisin, de nation ennemie, devoir et responsabilité du capitaine; Ricou, 221. — V. Armateur, avaries, commissionnaire, connaissement, fret, compétence. Caution. — Jugement d'un tribunal de commerce, exécution, mise contrainte par corps; Gay, 262. Cautionnement. . Dette future, banquier, ouverture de crédit, effets de commerce non payés, renouvellement, billets, novations, cour royale, cour de cassation, appréciation souveraine ; Bouzenot, 461. — V. Société en commandite. Certificat d'addition, t. Brevet d'invention. Cargage. V.
Société en commandite. Certificat d'addition, t. Brevet d'invention. Cargage. V. Avariés, Compétence, i3. Chemin de fer. — Actions. V. i3. 2. — Arbitrage. V. i3. 3. — Argent non déclaré. V. 5. 4. — Bagage. V. 14. 4 bis. — Convention de fer. — Actions. V. i3. 5. — Commissionnaire. V. i3. 6. — Effets de commerce perdus. Voyageur, responsabilité, argent non déclaré; Dupon, 244. 7. — Etranger (chemin de fer). V. 17. 8. — Fusion de compagnies. Souscripteurs engagés envers les compagnies de fusion; Pavie-Blondel, 51. 9. — Impôt du dixième. Messageries, voitures transportées sur le chemin de fer;
du dixième. Messageries, voitures transportées sur le chemin de fer; Contributions, 272. 10. — Lettre de voiture. Transport de marchandises, omission de signature sur la lettre de voiture pour se soustraire au timbre, timbre obligatoire; Levesque, 8. 11. — Liberté d'industrie. Cantonnement, roulage, rapports directs avec les expéditeurs, industrie de roulage, concurrence; Duchemin, 254. 12. — Messageries. V. 8. 13. — Octroi (droits). Transport de marchandises, avertissement au destinataire, remise à domicile; Lérivé, 45. 14. — Promesses d'actions. Souscription, versement, retard, défaut d'obligation et de lien social, fusion de compagnies, juridiction arbitrale; Pepin-Lehalleur, 157. Huet, 334. Promesses d'actions, vente avant
juridiction arbitrale; Pepin-Lehalleur, 157. Huet, 334. Promesses d'actions, vente avant la constitution de la compagnie, achat à primes, nullité, commissionnaire; Fould, 176. 15. — Responsabilité. V. 5. 16. — Retard dans la remise des bagages. Transport des bagages des voyageurs, bulletin numéroté, responsabilité des compagnies; B..., 363. 17. — Roulage. V. 10. 18. — Service de voitures de correspondance. Prime accordée pour l'établissement de services de voyageurs, obligation, durée; Bohin, 106. 19. — Société anonyme établie sur un chemin de fer étranger, défaut d'autorisation royale, nullité; Dellorier, 174. 20. — Souscripteurs. V. 7, i3. 21. — Voyageurs. V. 5, 14.
Souscripteurs. V. 7, i3. 21. — Voyageurs. V. 5, 14. Commerçant. — Médecin, établissement médical, appartements, garnis, compétence commerciale; Pivert, 50. V. Effets de commerce, entrepreneur. Contrat. V. Société en commandite, ii. Contrat Voyageur. V. Compétence, 3, 5. Vente. Commissionnaire-priseur. — Vente d'objets mobiliers, revendication, défense de payer, tribunal de commerce, sursis, Compétence; Legrand, 55. Commissionnaire. Avances, privilège. — Marchandises, spécificité; Nicolas, 138. — Avances entre commerçants habitant la même ville, marchandise expédiée d'une autre place, connaissement à Ordre, endossement, paiement par un tiers, du fret et des droits de douane, privilège pour la conservation de la chose; Lefébvre, 301.
douane, privilège pour la conservation de la chose; Lefébvre, 301. — Avances, privilèges, marchandises en cours de voyage; avances faites à l'acheteur, expédition non directe, lettre de voiture à ordre, endossement, faillite, vendeur, revendication; Crouzet, 192. — Avances, privilège, connaissement sans ordre; expédition non directe, endossement, valeur en compte, faillite, revendication; Caus, 91. — Commissionnaire, avances, privilège; Boulay, 492. Capitaine de navire, V. 6. Connaissement. V. 1. Consignataire. V. 6. Douane (droits de). V. 1. Ducroire, garantie de la solvabilité de l'acheteur, preuve, présomption, capitaine de navire, consignataire; Peltier, 143. Endossement, valeur-encompte, V. 1. Faillite. V. 1. Fret. V. 1.
Endossement, valeur-encompte, V. 1. Faillite. V. 1. Fret. V. 1. Garantie du vice de la chose achetée. Acheteur ayant disposé d'une partie de cette chose, vendeur, vice apparent; Joly, 150. Privilège. V. 1. Revendication. V. 1. V. Compétence, 3. Chemin de fer, 13. Mont-de-Piété, nantissement commercial. Commissionnaire de roulage. — Responsabilité, faute, perte de marchandises, agent intermédiaire désigné par l'expéditeur; Dupuis, 290. — Duplicata de lettre de voiture délivré avant d'avoir reçu les marchandises, responsabilité; Basset-Roussel, 507. — Transport par eau, avaries, paiement du fret, réception du prix de la marchandise, protestations, fin de non-recevoir, commissionnaire déchargé des fautes du
marchandise, protestations, fin de non-recevoir, commissionnaire déchargé des fautes du patron, stipulation licite; Raguet, 178. — Transport par eau, bateau à vapeur, responsabilité, voyageurs, perte d'une malle; Gabanon, 201. — V. Compétence, 4. Compétence. — 1. Abordage. Compétence civile, commerciale ou administrative, abordage, navire marchand, vaisseau de l'Etat, demande en réparation de préjudice causé; Marine, 252. 2. — Administration publique. V. 13, 153. — au tribunal du lieu, de la promesse, de la livraison et du paiement, commissionnaire, mandat, tribunal du lieu où le contrat est formé; Lachenal, 324, Nicolas, 481. — Mandat, lieu de l'acceptation, exécution du mandat, tribunal
481. — Mandat, lieu de l'acceptation, exécution du mandat, tribunal du lieu où la promesse est faite; Aurran, 195. — Maison de commerce, représentant, commis voyageur, commissionnaire, assignation, lieu où le conseil a été formé; Bianchi, 31. 4. — Assignation au tribunal du lieu de la promesse, de la livraison et du paiement, commissionnaire, de roulage. — Lieu de la promesse et de la livraison, réunion des deux circonstances; Lemoine, 31. 5. Assignation au lieu de la promesse de la livraison, ou du paiement, vente, lieu de livraison, lieu du paiement, concours des deux circonstances, principal établissement, magasins dans une
paiement, concours des deux circonstances, principal établissement, magasins dans une autre ville, lieu du paiement au domicile du vendeur, autre endroit désigné dans la facture; Rey, 33. — Tribunal du lieu du paiement, facture, protestation, refus de livraison; Gaurand, 42. — Lieu de paiement, facture, clause imprévue; Guérineau, 363. — Commis, voyageur, pouvoirs, paiement à terme, lieu du paiement, Sarran, 190. — Paiement par effets de commerce remis dans un lieu et payables dans un autre lieu, défaut de remise des effets de commerce, assignation, attribution de juridiction; Ruault, 465. 6. — Auteur. V. 14. 7. — Capitaine de navire.
6. — Auteur. V. 14. 7. — Capitaine de navire. V. 13, 15. 8. — Chargeur. V. 13. 9. — Commis voyageur. V. 10. 10. — Commissionnaire. V. 3. 10 bis. — Commissionnaire de roulage. V. 4. 11. — Demande de prix de construction après cession, d'établissement commercial, dénominateur; Noiret, 425. 12. — Effets de commerce. V. 5. 13. — Garant. Action en garantie dirigée contre une administration, action principale entre commerçants, incompétence du tribunal de commerce pour prononcer sur l'action en garantie; Bretillon, 53. — Capitaine de navire, chargeur appelé en garantie; Etienne, 435. 14. — Pensionnat. Société, établissement
appelé en garantie; Etienne, 435. 14. — Pensionnat. Société, établissement d'éducation, maître de pension, fourniture d'entretien et d'aliments; Robert, 226. 15. — Postes (administration des). Transport des dépêches, certificat, capitaine de navire; Perraud, 108. 16. — Société. Y. 1417; 1417; Société des gens de lettres. Reproduction d'ouvrages, consentement, acquiescement, auteur, dommages-intérêts; Sand, 347. 18, — Vente. Y. 5. —Y. Acte de commerce, annonce, assurance contre l'incendie, 1, 3; assurance contre la mortalité des bestiaux, commerçant, commissaire-priseur, conseil, courtier, effet de commerce, 5, 4, 27. Entrepreneur étranger, faillite, 16. Grosse, journaux, Mont-de-Piété, navire, saisie-arrêt, société, société en participation, société en commandite.
Mont-de-Piété, navire, saisie-arrêt, société, société en participation, société en commandite. Compte courant, effets de commerce compris dans un compte courant, crédit sauf encaissement, faillite, Lombard, 354. Effets de commerce, défaut de paiement à l'échéance, garantie hypothécaire, compte nouveau, novation; Marmottan, 484. — Effet de commerce, lettre de change, provision entrant dans un compte courant, concurrence sur la même provision entre les porteurs de diverses traites, droit de priorité, saisie-arrêt, compétence du tribunal de commerce, jugement par défaut, défaut profit joint, conclusions non relatées dans le jugement d'un tribunal de commerce, nullité; Rham, 490. Y. Faillite, 44. Compte de retour. V.
nullité; Rham, 490. Y. Faillite, 44. Compte de retour. V. Effet de commerce, 8 bis. Cautionnement. Y. Effet de commerce, 5. Connaissement. — Diversité, capitaines, vins en foudres, clause d'usage; Robiquet, m. Y. Armateur, commissionnaire, 1. Concordat. Y. Faillite, 6, 17. Commerce. Y. Annonce. Condition. Y. Effet de commerce, 25. Confusion. Y. Effet de commerce, 10. Conseil de prud'hommes. Y. Dessins de fabrique. Consignataire. V. Commissionnaire, 6. Construction. Y. Acte de commerce, compétence, 11, Entrepreneur. Contrainte par corps. Y. Caution, effet de commerce, 4, 5, faillite, 11, société anonyme, société en commandite, 18. Contrat à la grosse. — Vente de
en commandite, 18. Contrat à la grosse. — Vente de marchandises pour les besoins du navire en cours de voyage, pays étranger, autorisation, vice-consul; droit de juridiction; Thompson, 474. Y. Assurance maritime, fret. Contrefaçon. — Boites, étiquettes, similitude, dommages-intérêts; Moties, 394. — Contrefaçon d'étiquettes, prospectus et adresses, concurrence déloyale, dommages et intérêts; Giraudeau de Saint-Gervais, 546. — Contrefaçon de bouteilles d'encre, propriété du modèle de bouteilles; Sevin, 538. — Forme de flacon, imitation; Yallet, 584. — Ouvrage de sculpture, groupe, imitation, Susse, 169. — Surmoulage, modèles contrefaits, n'ayant pas servi, délit; Fontaine, 460. V. Dessins de fabrique, marques de fabrique,
délit; Fontaine, 460. V. Dessins de fabrique, marques de fabrique, modèles de fabrique. Cour de Cassation. — Cour royale, appréciation souveraine. Y. Brevet d'invention, cautionnement. Courtage d'affaires. — Entremetteur, droit d'exiger une commission ou une part dans les bénéfices; Barré, 512. Courtage clandestin. Y. Courtier. Courtier. — Discipline, convention entre tous les courtiers d'une même ville, relative à l'exercice de leurs fonctions, tribunal de commerce, compétence; Chambre syndicale, 270. — Exercice dans la ville où siège la bourse, mais en dehors de la ville où réside le courtier, courtage illégal, contravention; Palhuel-Marmottan, 525. — Courtage clandestin, ce qui le caractérise;
contravention; Palhuel-Marmottan, 525. — Courtage clandestin, ce qui le caractérise; renonciation des courtiers à vendre certaines marchandises, dommages-intérêts; Capérou, 205. Y. Courtiers, interprètes et conducteurs de navires, concurrence pour l'affrètement et la conduite des navires français; Couriers Marseille, 198. V. Faillite, 2. Courtiers-interprètes et commissionnaires de navires. — V. Courtier. Crédit (ouverture de). V. Cautionnement. Défaut. V. Faillite, 17, 44. Défaut. Jugement par défaut, faute de plaider, caractère, délai d'opposition; Neveu, 115. — Jugement par défaut, profit joint, procédure commerciale; Dubois, 36. Y. Compte courant, effet de commerce, 8 bis. Défaut profit Joint. — Tribunal de commerce; Rham, 90. Désignation.
Défaut profit Joint. — Tribunal de commerce; Rham, 90. Désignation. V. Assurance maritime, 5 et 6. Détail. — V. Caution. Dessin de fabrique. — Application de dessins connus à une matière nouvelle et par des procédés nouveaux; Rouvière-Cabanc, 133. — Dessin et modèle de fabrique, dépôt au conseil des prud'hommes, propriété, contrefaçon, fabricant; Hesse, 582. — Propriété, contrefaçon, droits du dessinateur, vente préalable à l'étranger, imitation en France, droits des fabricants; Lubienski, 217. — Assemblage de tissus déjà connus produisant un effet nouveau, contrefaçon, omission du dépôt au conseil de prud'hommes avant la contrefaçon; Descours, 533. Association. Y. Faillite, 41.
prud'hommes avant la contrefaçon; Descours, 533. Association. Y. Faillite, 41. Bote. Y. Effet de commerce, 22, faillite, 50, femme. Bouanes. — Navire, visite, occupation, excès de pouvoirs, dommages-intérêts; Douane, 5. — Préemption, délai de la notification des offres et du procès-verbal de préemption, déchéance, nullité, restitution du prix, intérêts; Douane, 71. — Provenance des îles de la Sonde, denrées, marchandises de fabrication étrangère, augmentation des droits d'entrée, ordonnance, loi, force, rétroactivité; Douanes, 315. V. Capitaine, commissionnaire, 1, 2, 3, 4, vente, vente à livrer. Bureau. V. Commissionnaire, 6. Edit de prince. Y. Capitaine. Effet au porteur. Y. Agent de change,
prince. Y. Capitaine. Effet au porteur. Y. Agent de change, 4, obligation au porteur, obligation notariée. Effet de commerce, 1. — Acceptation. Y. 26 ter, 27, 53. 2. — Au besoin, 26. 3. — Autorisation de tirer, 27. 4. — Aval. Non-commerçant, contrainte par corps; Cantier, 135; Mauras, 529. — Aval donné par acte séparé, protesté non signifié au donneur d'aval; Dubos, 275. 4 bis. — Bon ou approuvé. V. 22. 5. — Billet à ordre, non-commerçant. — Billet à ordre souscrit par un ancien commerçant après cession de biens, caractère non commercial, contrainte par corps; Rey, 247. — Billet
caractère non commercial, contrainte par corps; Rey, 247. — Billet à ordre, signature de commerçants et de non-commerçants, non-commerçants seuls en cause, compétence commerciale; Barraut, 295, Royer, 248. 6. — Cautionnement. Y. 5, 22. 7. — Commerçant, non commerçant. Y. 1, 5. 8. — Compétence. Y. 5, 14, 22, 27. 8 bis. — Compte de retour, réduction opérée d'office, et quoique le défendeur ait fait défaut; Varenne, 555. 9. — Condition. Y. 25. 10. — Confusion. Lettre de change, tiré devenu endosseur, confusion, faillite du tiré, droits du porteur contre le tireur; Guillot, 218. 11. — Contrainte par corps. V.
le tireur; Guillot, 218. 11. — Contrainte par corps. V. 4, 5, 52. 12. — Dispense de protesté, 15. 15. — Dot. V. 22. 13 bis. — Endossement. Y. 14, 15, 25. 567 16.— Endossement après échéance. Étranger, compétence; Cary, 414. 15. — Endossement en blanc, Action contre le souscripteur, du chef du porteur, exception, compensation, effet remboursé par le porteur; Delaloge, 442. — Porteur par endossement en blanc, endossement rempli avant protesté, bonne foi, cause légitime, validité, inscription de faux; Hullin, 164. — Endossement en blanc, aval, dispense de protesté, droit du porteur de remplir l'endossement, mais non d'y
protesté, droit du porteur de remplir l'endossement, mais non d'y ajouter un aval ou dispense de protesté; Malbay de Crucé, 213. Endossement en blanc, signatures interverties, faux ; Boisset, 370. .-. ;'. 15. — Enregistrement. Y. 23. 16. — Etranger. Y.. 14. ; 18. — Exception non opposable. Tiers-porteur de mauvaise foi, défaut de cause, exception opposable au tiers-porteur ; Pyonnier, 135.— Tiers-porteur de bonne foi, valeur en remplacement militaire, inexécution du remplacement, exception non opposable au tiers-porteur ; Grange, 242. -— Lettre de change, supposition de lieu non opposable au tiers-porteur de bonne foi ; Vesque, 412. 19. —
au tiers-porteur de bonne foi ; Vesque, 412. 19. — Faillite: Y, 10, 53. 20. — Falsification. Lettre de change, falsification pendant la circulation, tirés, porteurs, responsabilité, garantie ; Ganneron, 49— Falsification pendant la circulation, endosseur, porteur, responsabilité, garantie ; Bretillon, 101. — Présentation à l'échéance, faux porteur, faux endossement, billet perdu ou volé, paiement, responsabilité; Roy, 295. — Faux endossement, endosseur, obligé de répondre de son cédant, lettre de change tirée par première, et seconde, paiement par erreur, recours du tiré contre l'endosseur qui a reçu l'effet revêtu de l'endossement falsifié; Firino, 506. 21. — Faux, 15, 20. 22.