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la maison est toujours ce qu'il doit être comme discipline et comme travail ; les soins religieux y sont toujours donnés avec le même zèle. Le bon état sanitaire des reclus et l'absence d'épidémies sont constatés dans le rapport du médecin, qui signale cependant l'insuffisance du nouveau local affecté aux malades et la nécessité d'en disposer un second pour les incurables. Pour subvenir aux dépenses de l'établissement, en 1864, M. le Préfet vous demande l'allocation ordinaire de 18,000 fr. Nous passons maintenant à une question qui n'est pas sans gravité pour le Département, la question relative au projet de prolongement
pour le Département, la question relative au projet de prolongement de la rue Ducré et au dégagement de l'église du Pré. M. le Préfet vous fait connaître, dans son Rapport, que M. le Maire du Mans, en vertu de délibérations prises par le Conseil municipal de cette Ville, les 10 février et 9 mars dernier, le plaît de vous soumettre le projet dont il s'agit. Il tend à prolonger la rue Ducré dans l'enclos du Dépôt de mendicité et à acquérir les terrains dépendant de cet établissement destinés à être occupés par la voie nouvelle, ainsi que ceux qui se
occupés par la voie nouvelle, ainsi que ceux qui se trouvent isolés entre cette voie et la rue des Noyers ; l'église du Pré serait ainsi complètement dégagée, et par suite la Ville construirait, sur le terrain situé à l'arrière du monument, une maison d'école et un presbytère. La Ville paierait au Département, à raison de 8 francs le mètre carré, tous les terrains enlevés au Dépôt, et une indemnité de 15,000 fr. pour la destruction des bâtiments et des murs placés sur les terrains qu'elle occuperait ; les matériaux de ces constructions resteraient au Département. M. le Préfet ajoute
de ces constructions resteraient au Département. M. le Préfet ajoute qu'il croit, en conséquence, pouvoir vous proposer d'accepter, pour le prolongement et le dégagement dont nous venons de vous parler, l'offre de 47,656 fr., résultant de la délibération du Conseil municipal du Mans, en date du 9 mai 1863. Il ajoute qu'on arriverait ainsi à la prompte réalisation d'un projet dont la grandeur, mise en lumière dans le rapport de la Commission spéciale, a frappé tous les esprits. La Commission, qui s'est transportée sur les lieux, a reconnu en effet qu'au point de vue de l'embellissement de la Ville chef-lieu
qu'au point de vue de l'embellissement de la Ville chef-lieu du Département, la proposition qui vous est soumise avait une importance et des avantages qu'on ne saurait contester; mais elle s'est demandée s'il en était de même au point de vue départemental et de la conservation de votre Dépôt. D'abord, quant au maintien de cet établissement, en consultant toutes vos délibérations et en relisant le savant rapport de notre collègue M. Hamon, elle a pu se convaincre facilement que la pensée de la Commission spéciale, conforme à celle du Conseil, était non-seulement de ne pas supprimer cet établissement, mais de
était non-seulement de ne pas supprimer cet établissement, mais de la respecter et de la maintenir, en cherchant toutefois les améliorations qu'on peut introduire dans son organisation. En effet, nous lisons dans le Rapport ces mots qui ne peuvent laisser subsister aucun doute dans notre esprit : Nous avons constaté partout que la création d'un Dépôt dans un département avait toujours pour effet d'entraîner une émigration de vagabonds de profession, passant de ce département dans ceux où l'on ne faisait rien ; que les vagabonds, ainsi refoulés dans un espace se réduisant de jour en jour, y pesaient d'un poids
se réduisant de jour en jour, y pesaient d'un poids plus sensible ; que, par suite, ces derniers départements étaient à leur tour plus incités à prendre, pour s'en garantir, le bouclier commun, le système des Dépôts. Il a été évident que, si nous cessions de nous préserver avec le Dépôt, nous retournerions promptement à une situation pire que celle dont nous avions réussi à sortir; et nous avons puisé dans la considération de ces faits de nouveaux motifs de persévérer dans la voie où nous sommes engagés. Cette intention de conserver le Dépôt, si énergiquement manifestée par notre honorable
de conserver le Dépôt, si énergiquement manifestée par notre honorable Collègue, par les Membres si compétents de la Commission spéciale et par vous-mêmes, nous a conduits à nous demander si l'adoption du projet que nous examinons ne produirait pas un résultat tout différent. D'après ce projet, les terrains qui seraient abandonnés à la Ville, y compris ceux des quais, présentent une superficie totale de 8,969 mètres. Le Dépôt ayant une superficie totale de...... 16,708 il resterait seulement 7,759 Sur les terrains à distraire se trouve la moitié au moins des Bâtiments existants. Le chiffre d'acquisition de l'enclos étant de 190,000
Bâtiments existants. Le chiffre d'acquisition de l'enclos étant de 190,000 fr., et l'indemnité indiquée dans le Rapport de la Commission de l'enquête pour 8,969 mètres de terrain, avec la moitié des bâtiments, n'étant que de : 83,064 fr. Il s'ensuit que le Département aura payé 7,759 m. de terrain restant, et l'autre moitié des bâtiments 106,956 fr. Voilà des chiffres certains ; ils prouvent, jusqu'à la dernière évidence, qu'en acceptant les propositions du Conseil municipal du Mans, on s'écarterait complètement du but qu'a voulu atteindre le Conseil général, c'est-à-dire, nous le répétons, la conservation du Dépôt ; un tel projet
le répétons, la conservation du Dépôt ; un tel projet réalisé mènerait directement à la suppression, à l'anéantissement de cet établissement ; il porterait dans toutes les parties du service une perturbation profonde qui ne pourrait être combattue que par des dépenses considérables, à la charge du Déparlement, et pour lesquelles ne suffirait pas certainement l'indemnité mentionnée plus haut. Les estimations de l'architecte ne sont, d'ailleurs, qu'approximatives, et l'on est presque effrayé quand on songe aux constructions nouvelles qu'il faudrait élever par suite du prolongement de la rue Ducré. Ainsi le Département serait dans l'obligation de construire sur la rue
le Département serait dans l'obligation de construire sur la rue Saint-Vincent, en suivant l'alignement, un bâtiment pour remplacer celui qui existe actuellement ; il faudrait se reculer à ce point que le passage indispensable entre la cour et les préaux serait entièrement détruit ; le seul moyen d'en établir un autre consisterait à percer le grand bâtiment donnant sur la cour, ce qui entraînerait la destruction d'une grande salle au rez-de-chaussée. Le nouveau bâtiment devra renfermer tout le service des femmes, ateliers, dortoirs, infirmerie, lingerie, logement de l'économe et du concierge, buanderie, salle de bains, un lavoir, des murs de
concierge, buanderie, salle de bains, un lavoir, des murs de clôture qui ne pourront avoir moins de quatre mètres de hauteur pour empêcher les évasions. En un mot, c'est plus de la moitié du Dépôt à réédifier, et pour une pareille opération, on offre 42,250 fr., il est utile de s'appesantir sur ce chiffre, trop en disproportion avec tous les travaux que nous venons d'énumérer, de sorte que le Département, loin de diminuer le capital engagé, arriverait à l'augmenter, ce qui, certes, ne peut être dans la pensée d'aucun des Membres du Conseil. Il est vrai que les partisans du
Membres du Conseil. Il est vrai que les partisans du projet objectent que les bâtiments restants seront encore suffisants aux besoins du service, parce que le personnel des détenus va diminuant, que beaucoup de détenus sont sortis du Dépôt depuis quelque temps ; que, d'ailleurs, le Dépôt n'est pas un établissement de bienfaisance, mais simplement une maison de répression où ne doivent être admis que les individus condamnés. Ne peut-on pas répondre d'abord qu'il n'y a rien de plus variable que la population des vagabonds et des mendiants, population essentiellement errante et nomade ? Que si la réclusion a pu
errante et nomade ? Que si la réclusion a pu paraître quelquefois trop prolongée au Dépôt du Mans, on a peut-être eu tort de tomber dans l'excès contraire : que nombre de mendiants passent seulement quelques semaines à l'établissement, ce qui peut affaiblir la crainte salutaire que doit inspirer le Dépôt, et rendre inefficace la mesure qui interdit la mendicité. Et quant à cet argument que le Dépôt n'est qu'une maison destinée uniquement à la répression et qui, par conséquent, n'exigerait qu'un établissement restreint dans d'assez étroites limites, votre Commission n'a qu'à vous rappeler, Messieurs, qu'il résulte de toutes vos
n'a qu'à vous rappeler, Messieurs, qu'il résulte de toutes vos délibérations, du règlement appliqué au Dépôt même, que cet établissement a un caractère mixte qui participe à la fois de la répression et de la charité, et que cette double idée a présidé à sa création. Ces considérations éminemment sérieuses ont frappé votre Commission, et l'ont fait hésiter longtemps sur la solution à vous proposer. En premier lieu elle s'est demandée si, en adoptant les conclusions de la Commission spéciale chargée de l'étude des diverses questions se rattachant à l'existence du Dépôt, vous avez pris un engagement quelconque, et vous
du Dépôt, vous avez pris un engagement quelconque, et vous vous êtes liés vis-à-vis de la Ville, en ce qui regarde le projet actuel. Voici ce que vous avez décidé à cet égard : Décision en principe, qu'outre la cession de terrain demandée par la Ville pour l'établissement des quais, il sera mis en vente plusieurs parties de l'enclos qu'il ne semble pas indispensable de garder pour les besoins du Dépôt. Laisser l'intervalle entre la session de 1862 et celle de 1865, pour terminer la question pendante de l'indemnité concernant le terrain des quais, permettre à la Ville d'arrêter ses
le terrain des quais, permettre à la Ville d'arrêter ses projets de percement de rues ou autres travaux municipaux, et au Préfet d'étudier les projets de vente de terrains à proposer en conséquence au Déparlement, afin que le Conseil général puisse, à la session de 1865, prendre avec la Ville tels arrangements qu'il y aurait lieu, dans le but de concerter et accorder ensemble, s'il le peut, les projets du Département et ceux de la Ville, ou, faute d'arrangement, puisse alors opérer seul, et d'après la seule considération des intérêts du Département. Vous voyez que ce vote n'implique rien de
du Département. Vous voyez que ce vote n'implique rien de définitif, et que vous êtes aujourd'hui entièrement libres de traiter avec la Ville comme vous le jugerez convenable. Mais vous l'avez compris, la situation de votre Commission est difficile et délicate pour se prononcer sur la question, en présence d'un projet avantageux à la Ville, projet qui a réellement un cachet de grandeur auquel nous rendons hommage, mais qui porte une si grave atteinte à l'institution que vous avez voulu maintenir, et à l'égard de laquelle M. le Rapporteur de la Commission nommée par M. le Préfet, tenait le langage
la Commission nommée par M. le Préfet, tenait le langage si ferme et si convaincu que nous vous avons tout à l'heure rappelé. Le même Rapporteur, à l'occasion des deux projets présentés, disait, sur celui qui nous occupe en ce moment : Il a été exprimé la crainte qu'après qu'on aurait enlevé par cette combinaison plus de la moitié des bâtiments et de l'enclos du Dépôt, ce qui resterait ne suffît plus pour assurer un bon service à l'établissement et laisser une marge aux besoins de l'avenir. Il a été dit aussi qu'alors même que l'examen des lieux ferait reconnaître
dit aussi qu'alors même que l'examen des lieux ferait reconnaître que ce qui resterait au Dépôt, pourrait, sauf à reconstruire l'aile sur la rue Saint-Victor, suffire complètement à un bon service, on devait penser que le Département ne se prêterait à l'exécution d'un semblable projet qu'autant qu'on lui offrirait des indemnités très-sérieusement calculées; mais si les indemnités à offrir par la Ville devaient être sérieuses, cette substitution du prolongement de la rue Ducré au prolongement de la rue d'Orléans aurait-elle assez d'intérêt pour valoir de semblables sacrifices de sa part? On comprenait bien la rectification de la rue des Noyers
On comprenait bien la rectification de la rue des Noyers ou du percement projeté d'un petit bout de rue près de la ruelle Ah ! Ah ! parce que ces deux rues aboutissent, l'une au Pont-Yvre, et la seconde au Pont-Perrin. Mais le prolongement de la rue Ducré ou celui de la rue d'Orléans, passant à peu près par la même région, n'aboutissant ni l'un ni l'autre à un pont, ne présentaient pas des caractères et ne promettaient pas, en tant que rues, des résultats tellement distincts, que le premier valût pour la Ville les grandes dépenses qu'elle n'aurait pas
valût pour la Ville les grandes dépenses qu'elle n'aurait pas eu à faire pour le second. A vrai dire, ajoutait M. le Rapporteur, si on n'examine la question qu'au point de vue de la circulation, les raisons pour la Ville de préférer un prolongement à l'autre n'apparaissent pas bien importantes. Aux yeux de M. le Rapporteur, c'est au point de vue seulement de ce que présente de net et presque de grandiose pour la Ville le projet de prolongement de la rue Ducré, qu'il y a lieu de l'examiner. Pour la Ville, il n'est pas douteux, nous le répétons, que
la Ville, il n'est pas douteux, nous le répétons, que ce projet ne soit on ne peut plus avantageux; l'église se trouverait complètement dégagée, et la place du Pré recevrait un notable et utile agrandissement; mais les raisons données plus haut par M. le Rapporteur, et les craintes exprimées sur l'avenir de votre Dépôt si vous adoptiez le projet de prolongement de la rue Ducré, n'en subsistent pas moins dans toute leur force; elles ont vivement impressionné la majorité de votre Commission, et, après l'examen le plus attentif et le plus consciencieux, elle est arrivée à se dire qu'il eût
plus consciencieux, elle est arrivée à se dire qu'il eût été bien préférable que la Ville s'en fût tenue au projet de prolongement de la rue d'Orléans, comme étant le moins préjudiciable au Dépôt. Ce projet, proposé par la Commission d'enquête, est détaillé dans son rapport, page 49 à 56, et résumé page 92, plan n° 1. Il consistait dans la vente : 1° d'une parcelle de terrain séparée du Dépôt par le prolongement de la rue d'Orléans ; 2° d'une autre parcelle plus considérable, située le long de la rue des Noyers, depuis la place du Pré jusqu'au quai.
rue des Noyers, depuis la place du Pré jusqu'au quai. Ces distractions, y compris le terrain pris par les quais et celui qu'entraîne le dégagement de l'église du Pré seulement jusqu'au grand bâtiment, présentent une superficie de 6,925 m. La superficie totale de l'établissement étant de 16,708 m. Il resterait alors au Dépôt 9,783 m. c'est-à-dire 2,044 mètres de plus que dans le projet précédent. Les terrains à distraire, sauf ceux pris par les quais, pourraient être vendus avantageusement à des particuliers. Voici, d'après la Commission, ce qui résultait de cette combinaison et des chiffres donnés par l'Architecte : Que
cette combinaison et des chiffres donnés par l'Architecte : Que les recouvrements à espérer par le Département s'élèveraient à 50.843 fr. Et les dépenses à faire pour rétablir les clôtures et réinstaller divers services déplacés, s'élèveraient à 15,775 fr. Que le Département pourrait ainsi espérer un net profit d'environ 35,068 fr. qui viendrait en déduction du capital actuellement engagé dans l'immeuble. Dans une telle situation, la majorité de votre Commission s'est décidée à vous proposer des conclusions tendant au statu quo, ne pouvant oublier que ce que vous avez voulu avant tout et proclamé dans vos décisions, c'a été le
avant tout et proclamé dans vos décisions, c'a été le maintien de votre Dépôt de mendicité, élevé à si grands frais, au prix de si grands sacrifices, et ne pouvant encore une fois méconnaître que si le projet de la Ville était réalisé, il entraînerait fatalement la ruine complète de cet établissement. L'opinion de la grande majorité de la Commission a été que ce triste résultat était inévitable, mais plusieurs Membres ont émis la pensée que si les travaux de la Ville venaient à se réaliser, il en résulterait une plus-value pour le Département, qui pourrait le mettre à même
plus-value pour le Département, qui pourrait le mettre à même d'aliéner, à des conditions avantageuses, la totalité du Dépôt. Il va sans dire que, si vous adoptez ces conclusions, nous devons nous occuper de la cession à faire à la ville du Mans des dépendances du Dépôt, nécessaires à la construction du quai de la rive droite de la Sarthe. A cet égard, M. le Préfet s'exprime ainsi dans son Rapport : "Votre Commission spéciale a proposé de laisser l'intervalle entre la session de 1862 et celle de 1865, pour résoudre la question pendante depuis 1861 pour la quotité de
résoudre la question pendante depuis 1861 pour la quotité de l'indemnité qui doit revenir au Département. Le Conseil municipal du Mans, dans sa délibération précitée du 9 mai dernier, exprime l'espoir que cette affaire sera traitée à l'amiable, à votre prochaine session. De son côté, M. le Maire, dans sa lettre, également précitée, du 19 juin, relative au prolongement de la rue Ducré, a fait observer que l'indemnité pour les terrains pris par le nouveau quai restait complètement réservée. Je dois vous rappeler qu'en 1861 la ville du Mans avait évalué à 9,529 fr. l'indemnité qu'elle croyait devoir pour les
évalué à 9,529 fr. l'indemnité qu'elle croyait devoir pour les terrains du quai; M. l'Architecte départemental la portait à environ 15,000 fr., et, comme moyen de transaction, j'étais convenu avec M. le Maire du paiement d'une somme de 12,000 fr." l'Architecte, que j'ai consulté de nouveau sur ce point, maintient le chiffre qu'il avait fixé dans son premier rapport. La Commission, d'après les renseignements qu'elle s'est procurés, croit qu'on peut élever cette somme, et qu'elle sera acceptée par la Ville. Nous vous proposons donc : 1° Le statu quo, en ce qui concerne le prolongement de la rue Ducré dans
ce qui concerne le prolongement de la rue Ducré dans l'enclos du Dépôt de mendicité; 2° de demander à la Ville une indemnité de 15,000 fr. pour la cession des dépendances nécessaires à la construction du quai de la rive droite de la Sarthe. Nous avons besoin de le dire, en terminant ce rapport, c'est sans parti pris et non sans regret, uniquement par respect pour vos décisions, que nous avons cru devoir combattre le projet qui vous a été soumis par M. le Maire du Mans. Nous comprenons tout ce qu'il y a de grand, d'utile dans son exécution
ce qu'il y a de grand, d'utile dans son exécution pour la Ville et même pour le Département, dont l'intérêt s'identifie avec celui de son chef-lieu; nous avons indiqué cette solution comme la conséquence et la sanction des votes que vous avez émis jusqu'ici à l'égard de votre Dépôt. Si quelques-uns de nos collègues en conçoivent une meilleure, nous serions heureux de nous y rallier. Un Membre expose au Conseil que ce n'est pas sans éprouver un sentiment de pénible surprise, qu'il a entendu cette partie des conclusions du rapport, qui tendent à rejeter les offres faites par la Ville
qui tendent à rejeter les offres faites par la Ville pour l'acquisition des terrains du Dépôt nécessaires au prolongement de la rue Ducré et au dégagement complet de l'église du Pré. Ces conclusions, dit l'opinant, si elles étaient admises, seraient la négation des promesses ou plutôt des engagements pris par le Conseil général dans sa session de 1862. Avant d'en rappeler les termes, je crois devoir exposer au Conseil les circonstances qui ont été la raison même de sa délibération du 26 août 1862. Dans sa session du 30 août 1861, le Conseil invita M. le Préfet à étudier la
1861, le Conseil invita M. le Préfet à étudier la question du Dépôt de mendicité aux divers points de vue de son maintien, de sa suppression, de sa translation, et même de son aliénation, afin, disait M. le Rapporteur de la Commission des Objets divers, que le Conseil général puisse prendre une décision en pleine connaissance de cause. Conformément aux désirs manifestés dans votre délibération du 30 août 1861, M. le Préfet nomma une Commission qui fut chargée de examiner cette importante affaire aux divers points de vue qui viennent d'être rappelés. La Commission se mit à l'œuvre; toutes les
d'être rappelés. La Commission se mit à l'œuvre; toutes les questions qui lui avaient été soumises furent étudiées avec le plus grand soin et dans tous leurs détails, et son Rapporteur, notre honorable collègue, exposa, dans un lumineux et remarquable mémoire, le résultat de ses nombreux travaux. Vous n'avez pas oublié, Messieurs, tous les éloges mérités que vous décernâtes à notre éloquent collègue, en adoptant les conclusions qu'il présentait lui-même au nom de la Commission départementale. Ce fut au cours des travaux de cette Commission et après avoir décidé en principe le maintien du Dépôt dans le local actuel, que
principe le maintien du Dépôt dans le local actuel, que les projets de la Ville, dont vous êtes aujourd'hui saisis, lui furent communiqués. Ces projets, dont la grandeur et l'importance l'avaient vivement impressionnée, devaient enlever au Dépôt une notable partie de son terrain. Elle eut donc à examiner si cette distraction considérable des terrains dont la Ville pourrait désirer l'acquisition ne compromettrait pas l'existence du Dépôt qu'elle avait déclaré vouloir conserver; or, Messieurs, continue l'opinant, la Commission départementale, après le plus sérieux examen, reconnut que la distraction des terrains du Dépôt à céder à la Ville pour l'exécution de ses
Dépôt à céder à la Ville pour l'exécution de ses projets, ne pouvait compromettre en quoi que ce soit l'existence de l'établissement; aussi, cette même Commission, en concluant au maintien du Dépôt dans le local actuel, n'hésitait-elle pas à vous proposer, en même temps, la cession à la Ville des terrains que l'on veut considérer aujourd'hui comme nécessaires à l'existence du Dépôt. Cette opinion de la Commission départementale, ajoute l'opinant, fut soumise au Conseil général qui, dans sa séance du 26 août 1862, adoptait purement et simplement les conclusions telles qu'elles avaient été formulées par cette même Commission départementale. Ces
qu'elles avaient été formulées par cette même Commission départementale. Ces conclusions étaient ainsi conçues: "I. L'entretien du Dépôt. II. Décision en principe qu'outre la cession de terrain demandée par la Ville pour l'établissement des quais, il sera mis en vente plusieurs parties de l'enclos, qu'il ne semble pas indispensable de garder pour les besoins du Dépôt. III. Laisser l'intervalle entre la session de 1862 et celle de 1865 pour terminer la question pendante de l'indemnité concernant le terrain des quais, permettre à la Ville d'arrêter ses projets de percé de rues ou autres travaux municipaux, et au Préfet d'étudier ces
rues ou autres travaux municipaux, et au Préfet d'étudier ces projets de vente de terrains à proposer en conséquence au Département, afin que le Conseil général puisse, à la session de 1865, prendre avec la Ville tels arrangements qu'il y aurait lieu, dans le but de concerter et accorder ensemble, s'il le peut, les projets du Département et ceux de la Ville, ou, faute d'arrangement, puisse alors opérer seul et d'après la seule considération des intérêts du Département." Voilà, Messieurs, continue l'opinant, les résolutions que vous avez prises, l'année dernière, à l'endroit de la question qui nous occupe en ce
à l'endroit de la question qui nous occupe en ce moment. Des faits nouveaux de nature à modifier votre vote de 1862 se sont-ils produits ? La population du Dépôt a-t-elle donc augmenté, ou peut-on raisonnablement supposer qu'elle doive s'accroître ? Assurément non; et nous devons tous espérer, Messieurs, que le moment n'est pas éloigné sans doute où, tout en maintenant le Dépôt de mendicité, nous n'aurons plus à y entretenir qu'un petit nombre de mendiants, et qu'alors nous pourrons réduire d'une manière sensible cette partie, si lourde relativement, de nos dépenses départementales. L'opinant termine ces considérations en exprimant sa