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dont ont souffert ces territoires au cours des mois d’août, septembre et octobre 1950 et pour concourir à la réparation des dommages subis. (N° 739 et 791, année 1950. — M. Julien Gautier, rapporteur.) Les billets portant la date dudit jour et valables pour la journée comprennent : 1er étage. — Depuis M. Martial Brousse, jusques et y compris M. Chochoy. Tribunes. — Depuis M. Claireaux, jusques et y compris M. Dupic. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le jeudi 7 décembre 1950. N° 776 (1). — Rapport de M. Lassagne sur le projet de loi tendant
Rapport de M. Lassagne sur le projet de loi tendant à ratifier la convention d’union internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. N° 795. — Rapport de M. Lodéon sur la proposition de résolution tendant à venir en aide aux victimes de l’incendie survenu dans la commune de Marin, département de la Martinique. N° 790. — Projet de loi portant application à l’Algérie des dispositions de la loi réglant les rapports entre bailleurs et locataires ou occupants de locaux d’habitation ou à usage professionnel. N° 800. — Projet de loi relatif aux indemnités allouées aux titulaires
— Projet de loi relatif aux indemnités allouées aux titulaires de certaines fonctions électives. N° 801. — Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à permettre à des associations syndicales d’organiser la défense contre la grêle. Nota. — Ce document a été mis à la disposition de Mmes et MM. les sénateurs le 6 décembre 1950. Commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Bardon-Damarzid, Beauvais, Charles-Gros, Clavier, Clerc, Hoeffel, Méric, Rochereau. Excuses. — MM. Cadoin, Laflargue, Longchambon. Commission des affaires étrangères. Séance du mercredi 6 décembre 1950.
Commission des affaires étrangères. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — M. Brizard, Mme Brossolette (Gilberte Pierre-), MM. Chazette, Colonna, Coly, René), Debré, Marron (Léo), Jacques Destrée, Lassagne, Lelant, Moulet (Marius), Ernest Pezet, Marcel Plaisant, Réveillaud, Southon, Mme Thome-Patenôtre (Jacqueline). Excusés. — MM. Bolifraud, Georges Pernot, Yveslphal. Assistait, en outre, à la séance. — M. Maroger, au titre de la commission des finances. Commission de l’agriculture. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. André (Louis), Doussot (Jean), Dulin, Durieux, Félice (de), Gravier (Robert), Leoffel, Naveau, Pontbriand (de), Saint-Cyr, Tuoci. Excusés. — MM Durand (Jean), Fournier (Bénigne), Restât.
Saint-Cyr, Tuoci. Excusés. — MM Durand (Jean), Fournier (Bénigne), Restât. Commission de l’éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs. Séance du mercredi 6 décembre 1950; Présents. — MM. Berlaud, Bordeneuve, Cayrou (Frédéric), Delalande, Héline, Lafforgue (Louis), Lamonsse, Lassagne, Lelant, Maurice (Georges), Patient, Pujol, Southon. Excusés. — MM Caniveau, Morel. Commission de la famille, de la population et de la santé publique. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. M. Ronnefous (Raymond), Mme Cardot (Marie Hélène), MM. Lafay (Bernard), Le Basser, Leecia, Le Digabel, Le Guyon (Robert), N’Joyah (Arouna), Paget (Alfred), Plait, Réveillaud, Roux (Emile), Vpirlot.
(Robert), N’Joyah (Arouna), Paget (Alfred), Plait, Réveillaud, Roux (Emile), Vpirlot. Commission des finances. Séance du mercredi 6 décembre 1950 Présents. — MM. Bertin (Jean), Chapalain, Courrière, Dielhelm (André), Duchet (Roger), Fléchet, Grenier (Jean-Marie), Lamarque (Albert), Emilien Lieutaud, Littay, Marosser (Jean), Marrane, Montalembert (de), Pellenc, Roubert (Alex), Schaefer, Walker (Maurice). Suppléants. — MM. Aubert (de M. Auberger), Clavier (de M. Landry), David (de M. Demusois). Commission de la France d’outre-mer. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Bechir Sow, Claireaux, David (Léon), Dis (Mamadou), Dronne, Durand-Réville, Gustave, Lafleur (Henri), Romani, Mme Vialle (Jane). Excusés. — M. Cozzano, Mme Crémieux,
Romani, Mme Vialle (Jane). Excusés. — M. Cozzano, Mme Crémieux, M. Depreux, Mme Eboué, MM. Ignacio-Pinto, Lagarrosse, Razac, Marc Rucart, Serrure, Signé, Suppléants. — MM. Charles-Cros (de M. Diop [Ousmane-Socé]), Saller (de M. Lassalle-Séré), Aubé (de M. Grassard), Convocation de commission. Rectificatif. La réunion de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, prévue pour le mercredi 6 décembre 1950, aura lieu le jeudi 7 décembre 1950, à neuf heures trente (local n° 201) : Même ordre 7 Décembre 1950 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 12415 Réunions du jeudi 7 décembre 1950. Commission de comptabilité,
12415 Réunions du jeudi 7 décembre 1950. Commission de comptabilité, à neuf heures trente. — Local n° 272. Commission des finances, à dix heures. — Local de la commission. Commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, à neuf heures trente. — Local n° 201. Commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, à dix heures. — Local n° 202. Commission des pensions, à dix heures trente. — Local n° 217. Commission de la production industrielle, à dix heures trente. — Local n° 274. INFORMATIONS RELATIVES À L’ASSEMBLÉE DE L’UNION FRANÇAISE Ordre du jour du
RELATIVES À L’ASSEMBLÉE DE L’UNION FRANÇAISE Ordre du jour du jeudi 7 décembre 1950. À quinze heures. — Séance publique 1. — Discussion de la demande d’avis, transmise par M. le président de l’Assemblée nationale, sur la proposition de résolution de M. Damas et plusieurs de ses collègues, députés, tendant à inviter le Gouvernement à créer en Guyane française un « institut français d’Amérique tropicale ». (N° 179 et 290, année 1950. — Mme Malroux, rapporteur.) 2. — Discussion de la demande d’avis, transmise par M. le président du conseil des ministres, sur le projet de décret présenté par M.
des ministres, sur le projet de décret présenté par M. le ministre de la France d’outre-mer réglementant les loyers commerciaux dans les établissements français d’Océanie. (N° 081 et 289. — M. Antonini, rapporteur.) 3. — Discussion de la proposition de M. Junillon et des membres du groupe socialiste S.F.I.O. et apparentés tendant à inviter le Gouvernement à faire représenter l’Assemblée de l’Union française au sein du comité directeur du F.I.D.E.S. et à lui soumettre pour examen et avis tout litige survenant entre les autorités d’élaboration, d’approbation ou d’exécution des plans d’équipement des territoires d’outre-mer. (N°s 256 et 287, année 1950.
d’équipement des territoires d’outre-mer. (N°s 256 et 287, année 1950. — M. Alduy, rapporteur. — Avis de la commission des affaires financières. — M. Sylvestre, rapporteur.) Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le jeudi 7 décembre 1950. N° 257. — Proposition de résolution de M. Boussenot tendant à inviter l’Assemblée nationale à voter une loi portant réorganisation de la justice dans le territoire autonome des Comores (renvoyée à la commission de la législation, de la justice, de la fonction publique et des affaires administratives et domaniales). N° 277. — Proposition de M. Gaignard tendant à inviter le
277. — Proposition de M. Gaignard tendant à inviter le Gouvernement de la République française à prendre toutes dispositions nécessaires pour que soient élaborés et soumis sans tarder à l’Assemblée de l’Union française des textes supprimant les conseils privés existant outre-mer, instituant à leur place des conseils de gouvernement, élargissant les pouvoirs des conseils de gouvernement existant auprès des gouvernements généraux de Madagascar, d’Afrique occidentale française et d’Afrique équatoriale française, et modifiant leur composition (renvoyée à la commission de politique générale). N° 287 (1). — Rapport, par M. Alduy, au nom de la commission du Plan, de l’équipement et des
nom de la commission du Plan, de l’équipement et des communications, sur la proposition (n° 246, année 1950) de M. Junillon, tendant à inviter le Gouvernement à faire représenter l’Assemblée de l’Union française au sein du comité directeur du F.I.D.E.S. et à lui soumettre pour examen et avis tout litige survenant entre les autorités d’élaboration, d’approbation ou d’exécution des plans d’équipement des territoires d’outre-mer. N° 289 (1). — Rapport, par M. Antonini, au nom de la commission de la législation, de la justice, de la fonction publique et des affaires administratives et domaniales, sur la demande d’avis (n° 81, année
administratives et domaniales, sur la demande d’avis (n° 81, année 1950), transmise par M. le président du conseil des ministres, sur le projet de décret, présenté par M. le ministre de la France d’outre-mer, réglementant les loyers commerciaux dans les Établissements français d’Océanie. N° 290 (1). — Rapport, par Mme Malroux, au nom de la commission des affaires culturelles, sur la demande d’avis (n° 179, année 1950), transmise par M. le président de l’Assemblée nationale, sur la proposition de résolution (Assemblée nationale, 1re législature, n° 9916) de M. Damas, député, tendant à inviter le Gouvernement à créer en Guyane française
tendant à inviter le Gouvernement à créer en Guyane française un « institut français d’Amérique tropicale ». Nota. — (1) Ces documents ont été mis à la disposition de Mmes et MM. les conseillers de l’Union française le 6 décembre 1950, AVIS ET COMMUNICATIONS Présidence du conseil. Avis relatif à l’édition et à la mise en vente de publications officielles de la présidence du conseil (direction de la documentation). L’Institut National de la Statistique et des Etudes économiques fait paraître chaque samedi le BULLETIN HEBDOMADAIRE DE STATISTIQUE dans lequel sont publiés, outre des graphiques illustrant l’actualité économique, les informations statistiques
publiés, outre des graphiques illustrant l’actualité économique, les informations statistiques suivantes (pour la France et le monde) : L'énergie (charbon, électricité, gaz). — La production. — Les transports ferroviaires, fluviaux, aériens. — Le ravitaillement. — Finances et Bourse. — Cours internationaux. — Prix moyens des denrées alimentaires. — Indices de prix de gros. Chaque numéro contient également des statistiques mensuelles portant en particulier sur les taux monétaires, les indices de prix de détail, les salaires et la main-d’œuvre, la Sécurité sociale, les importations et exportations. Le BULLETIN HEBDOMADAIRE DE STATISTIQUE est en vente à la Documentation française, 16, rue Lord
est en vente à la Documentation française, 16, rue Lord Byron, Paris (8e). — C.G.P. Paris 9000-95 (un an: 1.000 F, 6 mois: 520 F) — Envoi de spécimens sur demande. Ministères des finances et des affaires économiques et du budget. Avis relatif à la mise en vente par l’Imprimerie nationale du « Règlement pour le transport des matières dangereuses et des matières infectes » approuvé par arrêté ministériel du 15 avril 1945 et modifié par les arrêtés subséquents (2e édition). L’Imprimerie nationale met en vente dans ses magasins, 39 rue de la Convention (15e), 19, rue Scribe (9e) et
rue de la Convention (15e), 19, rue Scribe (9e) et 9, avenue des Champs Elysées, à Paris (8e), le Règlement pour le transport des matières plus dangereuses et des matières infectes (approuvé par arrêté ministériel du 15 avril 1945 et modifié par les arrêtés subséquents). Édition mise à jour, sur feuillets mobiles. L'exemplaire : 930 F Frais de port en sus : 100 F Les versements doivent être adressés au régisseur de recettes du service d’édition et de vente des publications officielles, 39, rue de la Convention, Paris (15e) (compte courant postal n° 9060-06, Paris), Ministère de l’éducation nationale. Avis
courant postal n° 9060-06, Paris), Ministère de l’éducation nationale. Avis de vacance de deux postes de bibliothécaire à la bibliothèque universitaire de Paris. Deux postes de bibliothécaire à la bibliothèque universitaire de Paris sont déclarés vacants. Il est accordé aux intéressés un délai d’un mois à dater de la publication du présent avis au Journal officiel, pour adresser leur dossier de candidature, ainsi que l’exposé de leurs titres et travaux au ministre de l’éducation nationale, service des bibliothèques de France, 55, rue Saint-Dominique, Paris (7e). Toutefois ce délai pourra être prolongé en ce qui concerne les candidats résidant hors du
prolongé en ce qui concerne les candidats résidant hors du territoire métropolitain. Ministère de l’agriculture. Avis de concours relatif au recrutement de personnel enseignant à l’institut national agronomique. Rectificatif au Journal officiel du 7 novembre 1950 : paragraphe 11391, 2e colonne, au lieu de : « Pour recrutement d’un maître de conférences de zootechnie comparée », lire : « Pour recrutement d’un maître de conférences de zootechnie ». BULLETIN DES RECETTES DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS PUBLICATION DES RECETTES I. — Évaluation des recettes de la quarante-sixième semaine du 11 au 17 novembre 1950. (En milliers
quarante-sixième semaine du 11 au 17 novembre 1950. (En milliers de francs.) 1999 1941 DIFFÉRENCE EN FAVEUR DE: NATURE DU TRAFIC Recettes évaluées. S Recettes comptables S 1950 1949 1 En valeur absolu. 4 Pourcentage 1 En valeur absolu. 4 Pourcentage 1 Voyageurs . . . ........... 1.136.210 993.678 142.507 i-M 9 S Bagages et consigne . . . 23.590 22.172 1.418 r 9 9 Colis postaux, petits colis . . . 189.830 214.871 9 9 25.048 tf,T Marchandises (détail et wagons) . . 3.756.670 3.962.673 9 9 206.008 5* Total des recettes de la Société nationale des chemins de
Total des recettes de la Société nationale des chemins de fer français..,. 5.106.300 5.193.396 9 9 87.096 1,T II. — Évaluation des recettes au 17 novembre 1950. NATURE DU TRAFIC RECETTES comptables du 1er janvier au 30 septembre 1950. RECETTES évaluées du 1er octobre au 17 novembre 1950. TOTAL des recettes du 1er janvier au 17 novembre 1950. RECETTES comptables du 1er janvier au 17 novembre 1919. DIFFÉRENCE EN FAVEUR DE: 1950 1949 En valeur absolu. 6 Pourcentage 1 En valeur absolu. 8 Pourcentage 9 Voyageurs . . . , . . . . 60.397.497 9.157.040 69.554.537 62.921.373 6.633.164 10,5
. . . . 60.397.497 9.157.040 69.554.537 62.921.373 6.633.164 10,5 H n . Bagages et consigne . . 1.326.605 206.620 1.533.225 1.480.482 52.743 3,6 9 9 Colis postaux, petits colis . . 6.464.596 1.368.110 7.832.706 7.477.978 354.728 4,7 9 9 Marchandises [détail et wagons].....,.. 122.296.809 26.641.090 148.937.899 162.714.374 9 9 13.776.475 8,8 Total des recettes de la Société nationale des chemins de fer français.... 190.485.507 37.372.860 227.858.367 234.594.207 9 9 6.735.840 2,9 Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris (7e). — Le Président, Directeur des Journaux officiels : Pierre Cassagneau. COTE DES CHANGES VERSEMENT TÉLÉGRAPHIQUE Derniers 3 déc. f. décembre 1930 Derniers
CHANGES VERSEMENT TÉLÉGRAPHIQUE Derniers 3 déc. f. décembre 1930 Derniers 3 déc. 6 décembre 1939 cours cotés en Bourse Cours relevés après Bourse DE VÊTES Cours relevés avant Bourse Cours cotés en Bourse cours cotés en Bourse Cours relevés après Bourse DE VÊTES Cours relevés avant Bourse Cours cotés en Bourse 349 80 . Etats-Unis (1 dollar) ... . 349 80 . 8062 50 164 10 • • • • • • Suisse (100 francs) Côte Fède des Somalis 8075 . . . 696 50 (1219 .. . Belgique 100 francs).. Portugal (100 escudos). . 696 50 . ». i
francs).. Portugal (100 escudos). . 696 50 . ». i °20 . 334 40 . (100 f. Djib.) . . Canada (1 dollar) . *••• *• 163 50 . . 333 60 . . 7 Décembre 1950 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 12417 ANNONCES LES ANNONCES SONT RÉÇUES À L’AGENCE HAVAS, 62, RUE DE RICHELIEU, PARIS Compte chèque postal 1.014. 00, Paris ET DANS SES SUCCURSALES DES DÉPARTEMENTS La diffusion et les fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. TIRAGES FINANCIERS TUILERIES DU NORD ET DU PAS-DE-CAUX Société anonyme au capital de 15 millions de francs.
PAS-DE-CAUX Société anonyme au capital de 15 millions de francs. Siège social: 117, rue Nationale, MARCQ-EN-BARLÉ (Nord). R. C.: Tourcoing n° 17932 B. Obligations 5 1/2 0/0 1948. Manufactures des Glaces et Produits Chimiques de Saint-Gobain, Chauny et Clary Société anonyme au capital de 3.297.425.000 F 1 bis, place des Saussaies, PARIS (8e) R. C.: Seine 98286. La Compagnie de Saint-Gobain, en conformité du droit qu’elle s’est réservé lors de l’émission des obligations 4 1/4 0,0 1947, procède au rachat en Bourse des obligations dont l’amortissement était prévu pour le 2 janvier 1951, il n’a pas été effectué de tirage
2 janvier 1951, il n’a pas été effectué de tirage au sort. Usant de la faculté qu’elle s’est réservée lors de l’émission, cette société a procédé au rachat en Bourse des 40 obligations de 5.000 F nominale, dont le remboursement était prévu pour le 1er janvier 1951. En conséquence, il n’a pas été effectué de tirage au sort. Numéros des titres sortis au tirage du 29 novembre 1949 et non encore présentés au remboursement à la date du 16 novembre 1950. Amortissement 1950. 1.003 et 1.004 — 1.017 à 1.023 — 1.034 à 1.040 Société anonyme de la Fabrique de
— 1.034 à 1.040 Société anonyme de la Fabrique de Fer de Maubeuge Capital: 189.460.000 F Siège social: A LOUVROIL (Nord) B. C.: Avesnes 123 B. Numéros des obligations non encore remboursées. Amortissement 1948. 12.781 à 12.790 — 12.807 — 13.065 à 13.076 — 13.232 et 13.233 — 13.312 à 13.317 — 13.332 et 13.333 — 13.361 — 13.365 et 13.366 — 13.372 à 13.379 — 13.425 — 13.428 à 13.432 — 13.510 et 13.544 — 13.540 à 13.559 — 13.567 à 13.569 — 13.618 à 13.623 — 13.626 à 13.629 — 13.632 à 13.637 13.640 — 13.642 à 13.646
13.629 — 13.632 à 13.637 13.640 — 13.642 à 13.646 — 13.727 — 13.818 à 13.822. SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES PÉTROLES SERCO Société anonyme au capital de 400 millions de francs Siège social : 20, rue Washington, à PARIS Registre du commerce: Seine n° 12158. Obligations de 10.000 F 4 0/0 janvier 1946. Obligations 4 0/0 1943. Septième amortissement. La société, usant de la faculté qu’elle a réservée lors de l’émission, a procédé au rachat en Bourse des 140 obligations devant être amorties le 1er décembre 1950. Obligation sortie au tirage de 1944 restant à rembourser. 4.796 ÉTABLISSEMENTS SAIANT ET BRICE
de 1944 restant à rembourser. 4.796 ÉTABLISSEMENTS SAIANT ET BRICE Société anonyme au capital de 325 millions de francs Siège social : 3, place Paul-Verlaine, à PARIS R. C.: Paris 81641. Obligations 4 1/2 0/0 1942 de 2.000 F. Neuvième amortissement. Usant de la faculté qu’elle s’est réservée lors de l’émission, la société a racheté en Bourse la totalité des titres formant l’annuité à amortir au 1er février 1951. En conséquence, il ne sera pas effectué de tirage au sort. Cinquième amortissement du 15 janvier 1951. MM. les porteurs d’obligations de 10.000 F 4 0/0 janvier 1946 sont informés que
de 10.000 F 4 0/0 janvier 1946 sont informés que la société, usant de la faculté qu’elle s’est réservée, a procédé par voie de rachats en Bourse à son amortissement du 15 janvier 1951. En conséquence, il ne sera pas effectué de tirage au sort. Les précédents amortissements ayant été effectués par rachat, il n’existe pas de titres amortis restant à rembourser. CAISSE NATIONALE DE L'ÉNERGIE Direction générale: 1, rue Taitbout, PARIS Département des titres: 68, rue du Faubourg-Saint-Honoré, PARIS OBLIGATIONS DE 5.000 F 4 0/0 1946 DE LA société Union d’électricité. Les porteurs d’obligations 4 0/0 de 5,000 F
Union d’électricité. Les porteurs d’obligations 4 0/0 de 5,000 F (émission 1946) de la société Union d’électricité, en liquidation par suite de sa nationalisation (loi du 8 avril 1946 et décret d’application du 21 mai 1946), sont informés que cette dernière, usant de la faculté qu’elle s’est réservée lors de l’émission, a procédé par voie de rachats en Bourse à son amortissement du 10 février 1951. En conséquence, il ne sera pas effectué de tirage au sort. Tableau des obligations sorties aux tirages antérieurs et non encore remboursées. 9.923 (43) — 10.416 (44). Les amortissements des années 1945 à 1950
— 10.416 (44). Les amortissements des années 1945 à 1950 ont été couverts par rachats en Bourse. Numéros des obligations restant à rembourser. Amortissement du 10 février 1951. 56.104 à 55.109 — 55.172 et 56.173 — 55.440 et 55.441 — 55.508 — 55.819 et 55.820 — 55.826 et 55.827 — 55.857 à 55.860 — 56.088 et 56.089 — 56.130 — 56.152 et 56.153. 12413 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 7 Décembre 1950 AVIS D'ADJUDICATIONS Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme. secrétariat général à l’aviation civile et commerciale Etablissement du matériel des bases aériennes. AVIS D’OUVERTURE D’UN
commerciale Etablissement du matériel des bases aériennes. AVIS D’OUVERTURE D’UN CONCOURS Un concours doit être ouvert pour l’étude et la réalisation de bâtiments métalliques démontables, à simple rez-de-chaussée. Il pourra être passé commande d’après le projet retenu d’environ 50.000 mètres carrés de surface couverte pour l’année 1951 et éventuellement une même surface pour les années suivantes. Conditions principales du concours Demande d'admission. Les concurrents qui désirent prendre part à ce concours doivent en adresser la demande, par lettre recommandée, au directeur de l’établissement du matériel des bases aériennes, 155, rue de la Croix Nivert, Paris (15e), et joindre à cette
de la Croix Nivert, Paris (15e), et joindre à cette demande les pièces définies par l’annexe 5 bis des clauses et conditions générales. Les demandes avec les pièces annexées devront parvenir au directeur de l’établissement du matériel des bases aériennes avant le 2 janvier 1951, à seize heures, terme de rigueur. Les demandes qui parviendront postérieurement à l’expiration de ce délai ne seront pas admises. La liste des personnes admises à concourir sera arrêtée par le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme. Les personnes admises à prendre part au concours seront avisées ultérieurement et directement, par lettre
part au concours seront avisées ultérieurement et directement, par lettre recommandée, de leur admission et recevront à ce moment le devis-programme du concours et un modèle de soumission. Les pièces remises par les personnes non admises leur seront renvoyées avec l’avis que leur demande n’a pas été accueillie. Fait à Tarif, le 30 novembre 1950. Le directeur de l’établissement du matériel des bases aériennes, Signé: Malet. Préfecture du Nord. PONTS ET CHAUSSEES Dérivation de la Scarpe autour de Douai; réfection de la berge R. G., entre les points kilométriques 3.740 et 4.855. ADJUDICATION A LILLE, à l’annexe de la préfecture,
et 4.855. ADJUDICATION A LILLE, à l’annexe de la préfecture, 171, boulevard de la Liberté, le mardi 12 décembre 1950, à quatorze heures trente. Le mardi 12 décembre 1950, à quatorze heures trente, il sera procédé, en séance publique, par le préfet du Nord, assisté des autres membres du bureau d’adjudication, et en présence de l’ingénieur en chef du service des voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais, dans les formes réglementaires, à l’adjudication, sur offres de prix, des travaux ci-après désignés: Réfection de la berge R. G. de la dérivation de la Scarpe, entre les points kilométriques 3.740 et
dérivation de la Scarpe, entre les points kilométriques 3.740 et 4.855. Cautionnement définitif: 1/30 du montant de la soumission. Conditions principales de l’adjudication. (Art. 10 du décret du 6 avril 1942.) I. — Pièces à soumettre au visa. Les pièces qui doivent, par application de l'annexe à l’article 8 bis des clauses et conditions générales, être soumises au visa préalable de l’ingénieur en chef, devront à peine de forclusion, être déposées dix jours au moins avant celui de l'adjudication, entre les mains de M. Dumas, ingénieur en chef du service des voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais, 171, boulevard