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du projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 9 (437) de la commune de St-Jacques-de-Nôhou, soient commencées et qu'il soit compris au programme des travaux à subventionner en 1903; 88° Que le projet de rectification de la chaussée du chemin de grande communication n° 130, dans la traverse du village de La Bonneville, soit mis à exécution à bref délai; 89° Que les chemins vicinaux ordinaires nos 4 (109) et 1 (3) de la commune de St-Georges-de-Néhou, reliant entre eux les chemins de grande communication nos 42, 147, 3 et 87, soient classés au rang des lignes de grande
et 87, soient classés au rang des lignes de grande communication; 90° Que les chemins vicinaux ordinaires n° 103, 37 et 171, sis sur les communes de Champcervon et de La Lucerne-d'Outre mer, soient compris dans les propositions de classement soumis au Conseil général; Des instructions sont données dans ce sens. Le projet est depuis longtemps présenté; mais il comporte l'occupation d'un terrain ayant une affectation spéciale (presbytère) et la mise à exécution des travaux ne pourra avoir lieu qu'après l'accomplissement des formalités réglementaires. Classement ajourné. Le chemin n° 37 sera admis dans le réseau départemental à partir du 1er
sera admis dans le réseau départemental à partir du 1er janvier 1902. En ce qui concerne le chemin n° 171, il n'est pas achevé: il reste encore à empierrer 120 mètres sur Montpinor et 950 sur Champcervon. VOEUX. — CONSEIL GENERAL. P. 188. 97° Que les caniveaux de la place du Marché et de la rue du Château, dans la traverse du bourg de La Haye-du-Puits, soient supprimés; 98° Que le chemin vicinal ordinaire n° 345, sur les communes de Canville et St-Sauveur-de-Pierrepont soit classé dans le réseau départemental; 99° Qu'il soit construit un pont sur le ruisseau de la
Qu'il soit construit un pont sur le ruisseau de la Frette, chemin de grande communication n° 137, commune de Glatigny; 100° Que les travaux de construction du chemin vicinal n° 439, commune de St-Remy-des-Landes, soient inscrits au programme de 1902; 101° Que le chemin n° 307, dit de la Gosselinerie, commune de Saint-Symphorien, soit classé dans le réseau départemental; 102° Que le chemin n° 375, du Grand-Hameau au bois de Limors, sur Varenguebec, soit classé dans le réseau départemental; Le service vicinal examinera la question et fera une étude dans le but de donner satisfaction au Conseil municipal de la
le but de donner satisfaction au Conseil municipal de la Haye-du-Puits. Classement ajourné. Des propositions de débouché pour la construction de l'ouvrage seront adressées prochainement à l'administration supérieure. La minute du projet définitif de construction est préparée. La question d'inscription au programme sera examinée l'année prochaine. À étudier. Classement ajourné. VOEUX. CONSEIL GENERAL. 103° Qu'une rampe d'accès à la mer soit construite sur le chemin n° 72, territoire de la commune de Denneville; 104° Qu'une rampe d'accès à la mer soit établie sur le chemin n° 72, territoire de la commune de Surville; 105° Que le chemin n° 14 soit
commune de Surville; 105° Que le chemin n° 14 soit prolongé de Quinéville jusqu'aux Gougins, le plus promptement possible, pour relier Saint-Marcouf, Fontenay, Ravenoville, avec le chemin de fer de Barfleur à Valognes et Montebourg; 106° Que les rechargements cylindres soient faits beaucoup plus fréquemment et particulièrement sur les chemins n° 14, n° 42 de Barneville à Quinéville; n° 71 de Fontenay à la mer; n° 69 de Pont-l'Abbé à la mer; et sur toutes les voies aboutissant à la côte Est du littoral, en raison du roulage toujours croissant des tangues, varechs, etc; À l'étude. Idem. Une solution ne
des tangues, varechs, etc; À l'étude. Idem. Une solution ne pourra intervenir que quand les communes intéressées auront voté la part de dépense à leur charge. Les chemins de grande communication du canton de Montebourg, principalement ceux longeant le littoral, sont très fréquentés, étant donné que les matériaux destinés à l'entretien des chemins de trois cantons sont extraits des carrières de Quinéville, d'Ozeville et de Montebourg, mais les crédits mis chaque année à la disposition du Service vicinal ne permettent pas d'obtenir une amélioration immédiate et complète. Il y a lieu néanmoins de constater que les chemins nos 14 et
lieu néanmoins de constater que les chemins nos 14 et 42 sont en bien meilleur état. VOEUX. CONSEIL GENERAL. 107° Que le Conseil général veuille bien classer de grande communication une voie qui se trouverait formée par la réunion, sur le territoire de Saint-Germain-de-Tournebut, des chemins vicinaux ordinaires actuels nos 18 et 43, avec le prolongement de celui-ci sur le territoire d'Octeville-la-Venelle; 108° Que le chemin vicinal ordinaire partant de Valognes près la gare de l'Ouest, traversant les hameaux Saint-Lin, Gallic, Larcher, La Baffelière, aboutissant sur la route de Valognes aux Pièces, soit classé de grande communication; P. 189. 109°
aux Pièces, soit classé de grande communication; P. 189. 109° Vu le mauvais état de la chaussée de la route de Valognes à Carteret, dans la traversée d'Yvetot, qu'elle soit l'objet d'un rechargement complet, et, que ce travail soit fait dans le plus bref délai; 110° Que le chemin de grande communication n° 38, sur le territoire de la commune de Gavray, (traverse du village de Valgeois,) soit élargi; 111° L'admission au programme de 1902 du chemin vicinal n° 8 (471), partant du Manoir de Ver et se dirigeant sur la commune de Gavray et la Pierre-des-Trois-Villes; Classement ajourné. Aucune
la commune de Gavray et la Pierre-des-Trois-Villes; Classement ajourné. Aucune demande n'ayant été faite précédemment en vue de ce classement, il se trouve forcément ajourné jusqu'au moment où le Conseil général aura décidé qu'il y a lieu d'augmenter de nouveau la longueur du réseau de grande communication. Au 31 décembre prochain, 2,000 mètres auront été entretenus par la méthode des rechargements cylindres. Il reste encore à améliorer 1,600 mètres qui nécessiteront 4 ans au plus de travail, en admettant que les crédits actuels soient maintenus. Le Service vicinal a étudié un projet qui va être soumis à l'enquête réglementaire. Un
un projet qui va être soumis à l'enquête réglementaire. Un projet a été étudié par le Service vicinal. Il est inscrit au programme de 1902. — 620 VOIX. CONSEIL GÉNÉRAL. 112° La réfection des caniveaux pavés du chemin de grande communication n° 38, dans la traverse de Gavray (Haute-Rue) ; 113° L'inscription au programme de 1902, de la construction du chemin vicinal n° 13, partant du chemin de grande communication n° 82, près le bourg de St-Clément, et aboutissant au pont de Jaumes, sur une longueur de 2,500 mètres environ ; 114° Une subvention de 100 francs pour la construction
; 114° Une subvention de 100 francs pour la construction d'un caniveau couvert, dans la traverse du bourg de Romagny (chemin de grande communication n° 133), conséquence du nouvel alignement adopté pour le mur de clôture du cimetière, en bordure dudit chemin; 115° Le classement dans le réseau des lignes de grande communication des chemins vicinaux ci-après, présentant un caractère d'intérêt général : Le n° 68, sur Mortain et Rancoudray, intérêt urgent; Le n° 114, sur Mortain, déjà pris en considération par le Conseil général ; Le n° 85, sur Saint-Barthélemy, déjà pris en considération par le Conseil général ;
Saint-Barthélemy, déjà pris en considération par le Conseil général ; Un projet a été étudié par le Service vicinal. La dépense s'élève à 3.600 francs. Inscription au programme ajournée pour cause d'insuffisance de la subvention de l'Etat. Le chemin n° 6 (233) dont il s'agit n'étant classé que depuis environ un an (25 avril 1900) ne pouvait prendre rang parmi les premiers à admettre au programme. La reconstruction du mur de clôture du cimetière de Romagny, conformément au plan d'alignement actuellement à l'enquête, nécessitera effectivement l'établissement d'un aqueduc, mais le crédit nécessaire ne paraît susceptible maintenant d'être alloué qu'en 1902.
crédit nécessaire ne paraît susceptible maintenant d'être alloué qu'en 1902. Le classement des chemins nos 114 et 85 a été admis en principe par le Conseil général dans sa session d'août 1900 ; celui des autres lignes a été ajourné. — 621 — VOIX. CONSEIL GÉNÉRAL. Le n° 4, sur Fontenay ; Le n° 35, sur Romagny ; Le n° 184, sur Saint-Clément et Rancoudray ; Le n° 178, sur Fontenay. Le n° 175, sur Bion et Mortain, ferait une ligne unique avec le n° 68, déjà cité ; P. 190. 116° Que tous les carrefours formés par le croisement
190. 116° Que tous les carrefours formés par le croisement de chemins de grande communication et non encore pourvus de poteaux indicateurs, soient dans le plus bref délai ; 117° L'établissement de trottoirs avec demi-caniveaux pavés le long du boulevard, (section du 46), donnant accès à la gare de Mortain-le-Meufbourg, entre la propriété Halle et ladite gare ; 118° L'établissement d'un ruisseau pavé le long du chemin de grande communication n° 84, en bordure de l'ancien cimetière, dans le bourg de Notre-Dame-duTouchet ; La mesure serait certainement fort utile, mais les ressources font défaut. Le projet sera étudié aussitôt que
les ressources font défaut. Le projet sera étudié aussitôt que possible. Travail utile et assez urgent, qui ne nécessitera qu'une dépense relativement peu élevée, attendu que la commune de Notre-Dame-du-Touchet possède les matériaux nécessaires pour l'établissement du caniveau. La dépense serait d'environ 80 francs pour le Département. Elle sera inscrite dans les propositions budgétaires dès que les circonstances le permettront. 622 — VOEUX. CONSEIL GÉNÉRAL. 119° Le classement dans le réseau de grande communication : 1° Du chemin vicinal ordinaire n° 61, des Gués à la route du Teilleul, sur Ste-Marie-du-Bois et Le Teilleul ; 2° Du chemin n° 121,
Ste-Marie-du-Bois et Le Teilleul ; 2° Du chemin n° 121, dit de la Basse-Porte, dans la ville du Teilleul ; 3° Du chemin n° 208, du bourg de Saint-Symphorien à la Croix Rouge, sur la commune de Saint-Symphorien ; 4° Du chemin n° 197, de Ste-Marie-du-Bois à Husson ; Le classement du chemin n° 3 (121) a été admis en principe par le Conseil général ; celui des autres lignes a été ajourné. 120° La construction : 1° d'un caniveau pavé sur le chemin de grande communication n° 18, dans la ville du Teilleul, près la gendarmerie ; 2° d'un
la ville du Teilleul, près la gendarmerie ; 2° d'un autre caniveau pavé à la rencontre des chemins de grande communication nos 18 et 32, dans ladite ville du Teilleul; 121° Le rechargement complet de la chaussée du chemin de grande communication n° 36, de Tinchebray à Fougerolles, entre la gare de Barenton et Le Teilleul ; Améliorations reconnues utiles. Pour les réaliser l'allocation d'un crédit de 450 francs sera demandée. Amélioration en voie de réalisation et qui sera poursuivie si mesure de la disponibilité des ressources. 623 — VOEUX. CONSEIL GÉNÉRAL. 122° Qu'un crédit soit inscrit au budget départemental
CONSEIL GÉNÉRAL. 122° Qu'un crédit soit inscrit au budget départemental pour la mise à exécution immédiate des travaux d'amélioration et d'assainissement du chemin de grande communication n° 12, dans Saint-Vaast; Le projet est dressé et la commune a voté sa part contributive en sorte que les travaux pourront être entrepris lorsque les ressources départementales permettront l'allocation d'un crédit pour couvrir la totalité de la dépense. P. 191. 122° Que le chemin vicinal ordinaire n° 9 de la commune de Crasville, soit compris au programme des travaux à subventionner en 1902 ; Satisfaction a été donnée à ce vœu. 123° Que
; Satisfaction a été donnée à ce vœu. 123° Que les chemins vicinaux ordinaires suivants soient classés au rang des chemins de grande communication : Chemin n° 43, sur les communes d'Octeville-la-Venelle et St-Germain-de-Tournebut ; Chemins nos 92, 299 et 350 de la commune de Crosville ; Chemins nos 224 et 269 de la commune de Montfarville ; Chemin n° 10 de la commune de Valcanville ; Classements ajournés. 124° Que le cylindrage des routes soit généralisé, dans le plus bref délai possible, afin que la circulation ne soit plus gênée par les pierres roulantes qui encombrent nos chemins pendant
gênée par les pierres roulantes qui encombrent nos chemins pendant au moins le tiers de l'année et occasionnent de nombreux accidents; L'extension du système se fait avec mesure et prudence à tous les chemins dont la consommation en matériaux est suffisante. 624 VOEUX. CONSEIL GÉNÉRAL. 125° Que le chemin vicinal ordinaire n° 12 de la commune de Teurthéville-Bocage soit compris au programme des travaux à subventionner en 1902; 126° Que les frais occasionnés par un grillage protecteur au pont de Beuzeville-la-Bastille soient compris au budget supplémentaire de 1901; 127° Que la somme de 500 francs incombant au Département pour la
la somme de 500 francs incombant au Département pour la construction de trottoirs et caniveaux, sur le chemin de grande communication n° 15, de Portbail à Ravenoville, dans la traverse de Sainte-Mère-Eglise, soit compris au budget supplémentière de 1901; 128° Que les chemins vicinaux ordinaires, n° 47-4 de Carquebut à Sainte-Mère-Eglise et n° 385-9 dit de la Lande, soient compris dans le prochain classement des chemins de grande communication; P. 192. 129° Que les chemins vicinaux ordinaires suivants soient inscrits au programme des travaux à subventionner en 1902: L'inscription au programme de 1902 n'a pu avoir lieu par suite de
programme de 1902 n'a pu avoir lieu par suite de nombreuses demandes anciennes auxquelles il fallait faire droit. Le Conseil municipal pourra renouveler sa demande en vue de l'inscription des travaux au programme de 1903. Un crédit sera demandé pour cet objet aussitôt que les ressources le permettront. Il y a lieu de donner satisfaction à ce vœu. Toutefois, la mise à exécution des travaux pourrait être ajournée jusqu'à ce que le tracé du tramway de Sainte-Mère à Pont-l'Abbé soit définitivement arrêté, afin d'éviter une fausse manœuvre entraînant des dépenses inutiles. Classement ajourné. 625 — voeux. CONSEIL GÉNÉRAL. 1° Contrières,
inutiles. Classement ajourné. 625 — voeux. CONSEIL GÉNÉRAL. 1° Contrières, vicinal ordinaire, n° 8 (500); 2° Regnéville, vicinal ordinaire, n° 2 (141); 3° Annoville, vicinal ordinaire, n° 5 (368); Le premier de ces chemins a fait l'objet d'un projet qui est inscrit au programme de 1901. Des projets vont être également préparés pour la construction des deux autres chemins, mais la question d'inscription à un programme ne pourra être examinée utilement que l'année prochaine, au moment de la préparation du programme de 1908. 130° Le classement au rang des lignes de grande communication: 1° De la partie du chemin vicinal
de grande communication: 1° De la partie du chemin vicinal ordinaire n° 3 (135), comprise entre la route nationale n° 171, et le chemin de grande communication n° 27 au Haut-d'Orval; 2° De la partie du chemin vicinal ordinaire n° 5 (145), comprise entre la route nationale n°171, au pont d'Hyenville, et le chemin vicinal ordinaire n° 3 (135); 3° du chemin vicinal ordinaire n° 4 (147), entre le chemin de grande communication n° 49 (annexe de Hyenville à Annoville) et le chemin de grande communication n° 49, ligne principale; À étudier. Idem. Idem. 626 VOEUX. CONSEIL GÉNÉRAL. 131° Le
À étudier. Idem. Idem. 626 VOEUX. CONSEIL GÉNÉRAL. 131° Le classement, comme vicinal ordinaire, du chemin rural de la Planche-Guillemette, sur Lingreville et Bricqueville-sur-Mer; 132° Le classement, en une seule ligne vicinale, des chemins ruraux des Fontenelles, de la rue des Landes et de la Parisière (commune d'Orval); Le dossier est produit, il est actuellement soumis à l'accomplissement des formalités réglementaires. Idem. 133° Le classement au nombre des chemins de grande communication des chemins vicinaux ordinaires suivants: 6 (125) dit de Coulouvray à Fontenermont; 5 (109) dit de Coulouvray au Gast; 1 (191) dit de Coulouvray au Pont-des-Planches; 1 (167)
Gast; 1 (191) dit de Coulouvray au Pont-des-Planches; 1 (167) dit de Coulouvray à Saint-Laurent-de-Cuves, par les Mesleries; 2 (92) dit de Coulouvray-Boisbenâtre à Saint-Martin-le-Mouillant, par le carrefour des Biards et la Garenne; 4 (92) de Saint-Martin-le-Bouillant à Coulouvray; Le classement des chemins n° 6 (125), 5 (109) et 1 (191), a été admis en principe; celui des autres voies a été ajourné. — 627 VoeUX. — CONSEIL GENERAL. 134° Que les travaux nécessaires soient exécutés sur le chemin de grande communication de Ducey à Saint-James (ancien 5 bis), par Saint-Aubin-de-Terregatte, dans la traverse du bois Dardennes, pour prévenir le
Saint-Aubin-de-Terregatte, dans la traverse du bois Dardennes, pour prévenir le renouvellement d'accidents graves survenus sur cette voie bordée des deux côtés, sur une longueur de près d'un kilomètre, de fossés remplis d'eau, très larges, très profonds, et, par suite, très dangereux. P. 193. 135° Que le chemin vicinal n° 2 (49), d'Avranches à La Godefroy, soit classé dans le réseau de grande communication depuis la route nationale n° 176 jusqu'à la rencontre du chemin de grande communication n° 160; 136° Qu'il soit donné satisfaction à une délibération prise par le Conseil municipal de St-Quentin, à la date du 11 février
Conseil municipal de St-Quentin, à la date du 11 février dernier, par laquelle ce Conseil demande qu'au point de jonction de la route de grande communication n° 103 (ancienne 3 bis) et de la route nationale n° 176, le ponceau existant soit prolongé de quelques mètres et que les deux voies de Le chemin n° 78 dans la traverse du bois Dardennes, a une longueur d'environ 800 mètres en remblais. Cette partie est en effet bordée de fossés profonds; dans les grandes crues elle est submergée par les eaux de la Sélune. On ne saurait y établir de banquettes de
la Sélune. On ne saurait y établir de banquettes de sûreté, ce qui constituerait un travail important, difficile à maintenir en état lors des crues et une dépense relativement importante par suite de l'absence de terre dans la contrée. Une plantation de peupliers serait peut-être ce qui conviendrait le mieux pour satisfaire au vœu émis ci-contre. La question sera étudiée. Classement ajourné Un allongement de l'acqueduc sur la rigole de la route nationale n° 176 a déjà été effectué par le service du Tramway de St-James. Il y aura à examiner si cet allongement est suffisant. Dans le cas contraire,
examiner si cet allongement est suffisant. Dans le cas contraire, il serait nécessaire d'élargir la voie à sa rencontre avec la route nationale, en faisant une emprise dans la propriété Provost. — 628 VOEUX. — CONSEIL GÉNÉRAL. Communication soit raccordée, au moyen d'une courbe permettant aux nombreuses voitures qui suivent ces routes pour aller à la gare de Pontaubault et à la grève, d'éviter de passer successivement deux fois, dans un très petit espace sur la voie du tramway de Saint-James à Avranches. 629 vreux. CONSEIL GENERAL. POSTES ET TELEGRAPHES P. 167. Voix demandant : 1° La création d’un bureau
P. 167. Voix demandant : 1° La création d’un bureau de facteur-receveur à Montjoie ; 2° La création d’un poste de 3ème facteur au bureau de Coulouvray-Boisbenâtre avec rattachement de Saint-Martin-le-Bouillant à ce bureau ; 3° La création d’un poste de facteur-receveur à Carantilly ; 4° L’établissement d’une boîte aux lettres à Giéville, au lieu dit Les Bouillons. La commune de Montjoie se trouve primée dans l’ordre de classement par des communes d’un rendement postal supérieur et il n’est pas possible de prévoir à quelle époque ce vœu pourra recevoir satisfaction. M. le Ministre du Commerce estime que ce vœu
satisfaction. M. le Ministre du Commerce estime que ce vœu n’est pas justifié. La commune de Saint-Martin-le-Bouillant s’est d’ailleurs refusée à son rattachement au bureau de Coulouvray. En raison du nombre restreint de créations de cette nature, il n’est pas possible de prévoir à quelle époque ce vœu pourra recevoir satisfaction, d’autant plus que la commune de Carantilly est primée dans l’ordre de classement par des communes d’un rendement postal supérieur. Il sera donné satisfaction à ce vœu sitôt que la municipalité de Giéville aura pris l’engagement de payer les frais d’achat, de pose et d’entretien de ladite boîte. 630
frais d’achat, de pose et d’entretien de ladite boîte. 630 VOEUX. — CONSEIL GENERAL. AGRICULTURE. P. 66 et 169. Vœux relatifs à la désinfection des wagons servant au transport des bestiaux. P. 100. Vœu demandant la suppression du droit pour les chevillards de mener des bestiaux directement aux abattoirs de Paris sans passer par le marché de La Villette, P. 104. Vœu demandant l’établissement d’un droit d’entrée sur les tourbes litières. P. 165. Vœu demandant l’augmentation du salaire des palefreniers des haras et qu’après 25 ou 30 ans de service ils soient retraités comme les gendarmes, M. le Ministre de
ils soient retraités comme les gendarmes, M. le Ministre de l’agriculture a chargé spécialement un inspecteur de son administration de surveiller ce service. De son côté M. le Ministre des Travaux publics a adressé des instructions les plus pressantes aux agents sous ses ordres, notamment aux commissaires de surveillance administrative, qui sont indépendants des compagnies. Il a en outre reconnu que les vétérinaires du service sanitaire avaient droit d’accès dans les gares d’arrivée et d’expédition des bestiaux et dans les gares centres de désinfection. Transmis à M. le Ministre de l'Agriculture le 5 juin. Idem. M. le Ministre regrette que
l'Agriculture le 5 juin. Idem. M. le Ministre regrette que la situation budgétaire ne lui permette pas de donner satisfaction à la première partie de ce vœu. Au point de vue de la retraite, les palefreniers sont depuis la loi de finances du 18 avril 1898, compris au tableau des emplois du service actif et retraités après 25 années de service. 735 — VOEUX. — CONSEIL GENERAL. P. 166. Vœu demandant la création de stations d’étalons dans tous les cantons de l'arrondissement de Mortain. P. 166. Vœu demandant l’augmentation des allocations attribuées aux concours de pouliches et poulinières des arrondissements
allocations attribuées aux concours de pouliches et poulinières des arrondissements d’Avranches et Valognes, P. 169. Vœu demandant la dévolution aux concurrents suivants, dans leur ordre de classement, des primes accordées dans les concours et non touchées pour un motif quelconque. P. 169. Vœu demandant que le Gouvernement encourage le plus possible les sociétés d’assurances mutuelles agricoles. P. 169. Vœu demandant que les personnes mettant en vente sur les foires et marchés du département des bestiaux provenant du marché de la Villette soient obligées d’en prévenir les maires et le marquage des bestiaux passant par ledit marché, M. le Directeur du
des bestiaux passant par ledit marché, M. le Directeur du dépôt d’étalons estime qu’il n’y a pas lieu de donner suite à ce vœu, le nombre des stations existantes étant jugé plus que suffisant pour les besoins de l’arrondissement de Mortain. Témoignage la station du Teilleul qui a perdu à elle seule plus de 100 juments en 1901. M. le ministre de l’agriculture a répondu que les crédits dont il dispose ne lui permettent pas d'augmenter les allocations au département pour cet objet. M. le Ministre de l’Agriculture fait observer que l’adoption de cette mesure pourrait avoir pour effet de
que l’adoption de cette mesure pourrait avoir pour effet de récompenser des animaux que le jury n’aurait pas jugé dignes de l’être. Transmis à M. le Ministre de l'Agriculture le 17 juin. M. le Ministre de l’Agriculture est d’avis que l’obligation de la déclaration à la mairie constituerait une illégalité. Il n’admet pas davantage la marque des bestiaux passant au marché de La Villette, marché qui présente, dit-il, plus de garantie au point de vue de l’inspection sanitaire que la plupart des marchés de province. -736 VOEUX. — CONSEIL GENERAL. ASSISTANCE PUBLIQUE. P. 195. Vœu demandant l’augmentation du nombre des