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Val, Vezot, Pizieux, Courgains, Vangeas, Dissé-sous-Ballon, Nauvay, Peray, Pontbouin, Monhoudou, René, Thoignon, Courcival, Saint-Georges-du-Rosay, Nogent-le-Bernard, Rouperroux, Sables, Terrehault, la Bosse, Saint-Denis-des-Coudrais, Saint-Hilaire-le-Lierru, Bouër, le Luart, Duneau, Sceaux, Vouvray-sur-Huisne, Saint-Maixent, Lamnay, Montmirail, Melleray, Beaufay, Courcemont, Saint-Célerin, Torcé, et le Mans. Et ajourne à sa prochaine session, et après qu'il aura pu choisir le tracé définitif pour le chemin de Saint-Calais à Connerré, la déclaration des communes qui paraîtront intéressées à sa construction. Un Membre présente l'observation suivante : La loi du 21 mai 1836 dit que sur les ressources communales spéciales affectées aux travaux des chemins vicinaux, il pourra être prélevé
affectées aux travaux des chemins vicinaux, il pourra être prélevé jusqu'à concurrence des deux tiers pour contingents des communes aux dépenses des chemins de grande communication ; l'autre tiers devant leur rester pour les chemins de moyenne et petite vicinalité. Si, ensuite, la perception fait ressortir des non-valeurs dans les ressources de l'année, le déficit qu'elles occasionnent devrait être partagé proportionnellement entre les deux affectations; et ce Membre voit avec peine qu'on attribue toujours les non-valeurs à la charge de la réserve communale. Un Membre de la Commission des Routes donne l'explication suivante : L'observation a une grande valeur en
donne l'explication suivante : L'observation a une grande valeur en droit. En effet, si la commune a 1,500 fr. de ressources spéciales et qu'on lui ait pris un contingent de 1,000 fr. pour la grande communication ; si, ensuite, elle éprouve 75 fr. de non-valeurs, le total de ses ressources n'aura été par le fait que 1,425 fr., et on n'avait droit de lui prendre qu'un contingent des deux tiers, soit 975 fr. Si le contingent est maintenu, la commune est alors lésée de 25 fr. et elle a un droit absolu à ce qu'il en soit fait restitution par
droit absolu à ce qu'il en soit fait restitution par le budget des chemins de grande communication à celui des chemins de moyenne et de petite. Mais une circonstance rend la question peu importante en fait, pour les communes de la Sarthe : il en est bien peu à l'égard desquelles on épuise le droit de prélèvement des deux tiers. Si une commune qui a 1,500 fr. de ressources paye seulement 800 fr. de contingents pour la grande communication, et qu'ensuite elle éprouve sur le total de ses ressources une non-valeur de 75 fr., ce qui lui restera eût toujours
non-valeur de 75 fr., ce qui lui restera eût toujours permis le prélèvement d'un contingent de 800 fr. pour la grande communication, puisqu'on resterait toujours encore au-dessous de la limite des deux tiers. Elle n'a donc rien à réclamer. Le cas où une commune serait fondée à réclamer se présentera rarement, et alors il serait du devoir de l'Administration de tenir compte des demandes, sinon par voie de restitution directe, si des difficultés de comptabilité s'y opposaient, au moins en diminuant, l'année suivante, son contingent d'une somme juste égale à ce qui se trouverait lui avoir été demandé en trop
ce qui se trouverait lui avoir été demandé en trop l'année précédente. La séance est levée à quatre heures et renvoyée à demain deux heures et demie. Séance du 28 août. La séance est ouverte à deux heures et demie. Étaient présents : MM. le prince de Beauvau, président; de Longueval, Hamon, Gasselin-Duverger, Vérité-Bidault, Cohin, Provost, comte de La Rochefoucauld, Leret-d'Aubigny, Hatton, Caillard-d'Aillères, Augier, Grimault, Drouin, de Saint-Albin, Rigault-Beauvais, d'Andigné de Resteau, marquis de Talhouët-Roy, Dufresche de la Villorion, de La Porte, comte de Rougé, Jolivard, vicomte de Montesquiou, Chevallier, Haëntjens, Lottin et Chalot-Pasquer. M. le Préfet assiste à la
Haëntjens, Lottin et Chalot-Pasquer. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. Un Membre de la Commission des Objets divers présente le rapport suivant : « MESSIEURS, « Votre Commission des Objets divers a été saisie de la question du projet de réunion de la commune de Saint-Paul-sur-Sarthe à la commune de La Fresnaye. « Au moment où elle allait se livrer à l'examen approfondi de cette affaire, elle s'est aperçue qu'une formalité essentielle, exigée par la loi, n'avait pas été remplie; en effet, l'article 2 de la loi du 18
remplie; en effet, l'article 2 de la loi du 18 juillet 1857 s'exprime ainsi : « Toutes les fois qu'il s'agira de réunir plusieurs communes en une « seule ou de distraire une section d'une commune, soit pour la réunir à « une autre, soit pour l'ériger en commune séparée, le Préfet prescrira, « préalablement, dans les communes intéressées, une enquête, « tant sur le projet en lui-même que sur ses conditions. » « Messieurs, ces conditions, qui doivent être déterminées surtout en ce qui concerne l'actif et le passif des communes intéressées, n'ont été soumises, lors des enquêtes qui
des communes intéressées, n'ont été soumises, lors des enquêtes qui ont eu lieu, ni aux habitants de Saint-Paul ni à ceux de La Fresnaye. Le Conseil municipal de La Fresnaye a été seul à donner avis à ce sujet. « Votre Commission, se reportant à cet égard aux précédents du Conseil général qui a voté, en 1847, l'ajournement du projet de réunion d'Sainte-Croix à la ville du Mans pour le même motif, a pensé, lorsqu'il s'agissait de renverser des habitudes et des droits en quelque sorte consacrés par le temps, quelle que puisse être au fond l'importance des motifs présentés
quelle que puisse être au fond l'importance des motifs présentés à l'appui de la demande de La Fresnaye, qu'il s'élevait en ce moment contre elle une fin de non-recevoir sérieuse, et que son devoir était de vous proposer l'ajournement de toute décision sur la question du projet de réunion de la commune de Saint-Paul-sur-Sarthe à la commune de La Fresnaye, jusqu'à ce que la prescription de l'article 2 de la loi de 1837 ait été observée. » M. le Préfet répond qu'il n'est pas suffisamment édifié sur le défaut prétendu d'accomplissement des formalités prescrites relativement à l'annexion de ces deux
d'accomplissement des formalités prescrites relativement à l'annexion de ces deux communes, pour admettre l'ajournement de la question soumise au Conseil. Il s'étonne que M. le Rapporteur, tout en soulevant une question de forme, n'ait pas abordé la discussion au fond; que, dans sa pensée, c'est là une fin de non-recevoir d'autant plus regrettable qu'elle tendrait à faire durer, pendant une année de plus, un état de choses fâcheux, irritant, entre les communes de La Fresnaye et de Saint-Paul ; que cette dernière commune, dont la population n'est que de 137 habitants, est à peu près sans ressources, qu'elle est grevée
habitants, est à peu près sans ressources, qu'elle est grevée d'une dette assez considérable dont la commune de La Fresnaye veut bien se charger ; que les intérêts bien entendus de la commune de Saint-Paul lui commandent donc son annexion à La Fresnaye ; qu'en présence des résultats des enquêtes ouvertes, de l'avis du Commissaire enquêteur, et du vœu émis à l'unanimité moins une voix par le Conseil d'arrondissement de Mamers, M. le Préfet demande au Conseil de vouloir bien, sans s'arrêter à la question de forme soulevée par le Rapporteur de la Commission, statuer au fond et prononcer l'annexion
Rapporteur de la Commission, statuer au fond et prononcer l'annexion de la commune de Saint-Paul à la commune de La Fresnaye. M. le Rapporteur insiste pour qu'il soit fait droit aux conclusions qu'il a prises au nom de la Commission, et déclare persister dans sa demande d'ajournement. Le Conseil, consulté d'abord pour savoir s'il y a lieu de s'arrêter au point de droit soulevé par les conclusions de la Commission, répond négativement. M. le Président met ensuite aux voix la question de fond, c'est-à-dire l'annexion de la commune de Saint-Paul à La Fresnaye. Le Conseil, conformément aux propositions de M.
à La Fresnaye. Le Conseil, conformément aux propositions de M. le Préfet, est d'avise que la commune de Saint-Paul soit annexée à la commune de La Fresnaye. Fixé en 1791, comme impôt de répartition, à 240 millions, ce chiffre fut reluis, dès 1797, à 198 millions; plus tard, sur les réclamations continuelles des départements et en considération probablement des ressources produites par les contributions indirectes qu'on avait rétablies, il fut ramené successivement, sous le Consulat et l'Empire, à 168 millions, et enfin, en 1821, à 154 millions. Eh bien! Messieurs, ce chiffre n'a augmenté, depuis cette époque jusqu'à nos jours,
ce chiffre n'a augmenté, depuis cette époque jusqu'à nos jours, que de sept à huit millions. Ce serait bien beau, si les centimes départementaux et communaux de toutes sortes n'étaient venus profondément modifier ce résultat. Dans le budget de 1859, avant la réunion à la France de trois départements nouveaux, on voit que si le principal de la contribution foncière n'est inscrit que pour 162 millions, les centimes le font monter à 279 millions. Les ressources demandées à ces centimes n'ont cessé de s'accroître et ont passé de 57 millions en 1802 à 120 millions en 1850. Ces 279 millions
en 1802 à 120 millions en 1850. Ces 279 millions n'ont cependant rien d'effrayant, si on réfléchit que ce chiffre est moins élevé que celui adopté par la Constituante en 91, et qui fut porté immédiatement de 240 millions à 500 millions par l'adjonction de cinq sous pour livre. Il faut, il est vrai, joindre au produit actuel les droits de mutations et d'enregistrement, et, en outre, la somme représentant les prestations en nature. On peut donc dire que le moment semble arrivé de fermer la porte aux centimes additionnels et de laisser du répit à la propriété foncière. D'ailleurs,
et de laisser du répit à la propriété foncière. D'ailleurs, supposons qu'on ne s'arrête pas à ces chiffres et qu'on obtient l'équilibre de notre budget par une augmentation sur les deux contributions, ce ne sera qu'un remède momentané, et bientôt, en face d'un nouveau déficit provenant d'un accroissement forcé de dépenses, il faudra encore battre monnaie aux dépens des propriétaires fonciers. L'examen de ces graves considérations a engagé votre Commission à vous soumettre un projet que nous allons développer, après avoir examiné le dernier moyen proposé par M. le Ministre de l'Intérieur. Il s'agirait de joindre aux deux premières sections
de l'Intérieur. Il s'agirait de joindre aux deux premières sections la quatrième section : Chemins vicinaux; et la cinquième : Instruction publique. Ce serait remédier au mal dans une très-faible mesure et entrer dans une voie qui présenterait de graves inconvénients et ferait courir le risque à nos chemins vicinaux, dont personne ne conteste l'extrême utilité, de se voir enlever une partie de leur insuffisante dotation. Comme le dit, d'ailleurs, si justement notre honorable collègue, dans une remarquable étude qui ne laisse aucune obscurité sur cette question, « il y a dans cette section du budget une sorte de solidarité
a dans cette section du budget une sorte de solidarité entre les départements et les communes pour l'emploi de ressources fournies dans un même but. » M. Hamon ajoute judicieusement que « si les campagnes paient volontiers les énormes impôts, pour les chemins, qui pèsent surtout sur elles, elles en sentent le poids. Elles paient volontiers, parce qu'elles voient faire immédiatement emploi des ressources qu'elles fournissent, pour un de leurs besoins qu'elles comprennent le mieux, au fur et à mesure de la réalisation des ressources et presque toujours sous leurs yeux. Croit-on qu'elles paieraient aussi volontiers si elles supposaient qu'on
yeux. Croit-on qu'elles paieraient aussi volontiers si elles supposaient qu'on pourrait employer leur argent pour autre chose? Sans doute, cela ne serait pas ; si on détournait quelques sommes de la section dés spécialisée, on ne les prendrait pas sur les contingents communaux, mais seulement sur le produit des centimes départementaux. Les communes seraient, néanmoins, bien facilement amenées à croire qu'on prend aussi sur leurs contingents. » Votre Commission juge donc que si l'on peut, sans grands avantages et sans grands inconvénients, joindre aux deux premières sections celle de l'instruction publique, certaine de ne jamais voir ses ressources amoindries, à
publique, certaine de ne jamais voir ses ressources amoindries, à cause de son extrême utilité, il serait très-fâcheux de ne pas réserver une section spéciale pour les chemins vicinaux. En cherchant un moyen de subvenir à l'insuffisance des budgets départementaux, nous n'avons pas cru devoir nous arrêter à l'espérance d'obtenir du Gouvernement une partie de l'augmentation annuelle des contributions indirectes. M. le Ministre des Finances, opposé en principe à tout emprunt, n'arrive que difficilement, même en créant des taxes nouvelles, à mettre le budget de l'Etat en équilibre. D'un autre côté, nous repoussons tout surcroît de charges pour les propriétés.
côté, nous repoussons tout surcroît de charges pour les propriétés. Frappés, du reste, de l'augmentation constante des besoins qui se font sentir aussi bien dans le Département que dans l'Etat, et en considérant combien, avec les dépenses productives, il est facile d'accroître la prospérité de notre pays et, par conséquent, de rendre les impôts moins onéreux, quoique le chiffre en soit plus élevé, nous nous sommes demandé s'il ne serait pas possible d'établir un nouvel impôt dont l'importance et les services atténueraient l'impopularité inhérente à toute taxe nouvelle. Nous avons pensé, par des considérations que nous développerons tout à l'heure,
pensé, par des considérations que nous développerons tout à l'heure, qu'il n'était plus possible que la France évitât un impôt qui n'épargne plus en Europe que trois ou quatre pays, et, sans nous dissimuler la gravité de notre proposition, nous croyons le moment opportun de demander à l'Etat d'établir un impôt sur la richesse mobilière et sur les revenus mobiliers. Une partie de cet impôt, qui ne serait pas inférieure à 20 millions, serait abandonnée aux départements, et le surplus employé formellement à atténuer les taxes trop lourdes ou mal établies. Pour rendre l'exposition de notre projet plus claire, supposons
établies. Pour rendre l'exposition de notre projet plus claire, supposons un impôt de répartition qui deviendrait, par la suite, un impôt de quotité, et prenons hypothétiquement le chiffre de 60 millions, qu'on pourrait facilement demander à cette taxe. L'Etat abandonnerait 20 millions aux départements, qui pourraient alors couvrir le déficit de la première section, retrouver toutes les ressources affectées à la seconde et donner une impulsion considérable à leurs travaux utiles. Les autres 40 millions permettraient à l'État de diminuer les taxes de consommation, et de rentrer ainsi dans cette voie où le Gouvernement marchait si heureusement au moment du
voie où le Gouvernement marchait si heureusement au moment du traité de commerce. Supportées facilement parce que les consommateurs les acquittent, pour ainsi dire, sans le remarquer, ces contributions n'en sont pas moins défavorables au commerce et à l'industrie, et souvent fâcheuses au point de vue de l'hygiène publique. Nous avons dit plus haut qu'il serait équitable aussi d'atténuer les patentes. Il nous reste à vous exposer les motifs qui nous ont engagés à vous soumettre ce projet. Nous vous parlions tout à l'heure des charges qui pèsent sur la propriété foncière, nous avons dû porter aussi notre attention sur
propriété foncière, nous avons dû porter aussi notre attention sur celles qui grèvent la richesse mobilière et les revenus de toutes sortes. La comparaison, à diverses époques, des valeurs soumises aux droits de mutation par décès, nous a d'abord montré avec quelle rapidité s'accroît la fortune mobilière dans notre pays. Ces droits frappaient, en 1835, 552 millions de valeurs mobilières et 984 millions de valeurs immobilières. En 1860, les valeurs mobilières atteintes s'élevaient à 1,179 millions et les valeurs immobilières à 1,544 millions. C'est-à-dire que la proportion qui était, en 1855, de 1 à 2, est aujourd'hui de 1 à
1855, de 1 à 2, est aujourd'hui de 1 à 1 et 1/5, et encore faut-il tenir compte de la facilité avec laquelle la fortune mobilière peut être soustraite aux droits de mutation. Pour les revenus, la proportion change, et on peut dire que, depuis longtemps déjà, les revenus mobiliers dépassent de beaucoup les revenus immobiliers. Un travail administratif exécuté en 1850 a fait ressortir au chiffre de 2,643,365,716 fr. le revenu des immeubles en France. M. Cochut, après des recherches approfondies, estimait, il y a quelques années, le revenu mobilier à 5,137,000,000 fr. Il comprenait dans ce chiffre les
mobilier à 5,137,000,000 fr. Il comprenait dans ce chiffre les traitements, pensions et rétributions pour 454 millions. En voyant pour quelle part considérable les revenus mobiliers entrent dans la fortune publique et avec quelle rapidité ils s'accroissent, on est frappé du chiffre peu élevé que supportent les richesses mobilières dans les charges publiques. Nous n'avons pas à tenir compte des 60 millions produits par la contribution dite à tort mobilière. Basée sur les loyers, elle atteint plutôt les immeubles que les revenus mobiliers, et ne se trouve nullement en proportion avec les ressources des contribuables. Il suffit, à l'appui de
avec les ressources des contribuables. Il suffit, à l'appui de cette dernière assertion, de citer les deux plus fortes cotes du département de la Seine. La première s'élève à 3,229 fr. 10 c. en principal, 5,374 fr. avec les centimes additionnels; la deuxième à 2,525 fr. 60 c. en principal, 3,754 fr. avec les centimes. La cinquième tombe à 1,400 fr. en principal. Ces chiffres prouvent, de reste, que si l'impôt mobilier frappe les immeubles, il épargne singulièrement la fortune mobilière. La richesse mobilière n'ayant à supporter, et ce privilège dépend de sa nature, que les droits de mutation par
dépend de sa nature, que les droits de mutation par décès, n'est atteinte que par un impôt direct, celui des patentes. Désireux d'imposer les revenus mobiliers, le législateur n'a pu entrer par cette porte que timidement. Il frappait à regret les revenus industriels et commerciaux, ceux-là précisément qui avaient le plus de droits à un traitement favorable de l'État. Cette taxe, nous le répétons, est critiquable à cet autre point de vue qu'elle n'est pas proportionnelle aux bénéfices des imposés. Aussi, lorsque la contribution des patentes, qui s'élève de 55 à 60 millions, pourra être diminuée dans une forte proportion
à 60 millions, pourra être diminuée dans une forte proportion au moyen des ressources d'un impôt sur les revenus, cette mesure sera acceptée avec reconnaissance par les contribuables. On ne manquera pas de nous objecter que si un impôt sur les revenus est le plus juste en théorie spéculative, son application est si difficile qu'il faut le laisser aux rêveurs. En France, il faut bien le dire, nous posons arbitrairement certains axiomes d'économie politique, et nous ne voulons plus ni les discuter, ni surtout étudier les progrès que font nos voisins. Qui de nous ne regardait, il y a sept
voisins. Qui de nous ne regardait, il y a sept ou huit ans, comme de folles élucubrations, les théories de libre-échange? Eh bien! le Chef de l'État est entré hardiment dans cette voie; nous reconnaissons maintenant qu'il a eu raison, et le Ministre qui défendait alors la liberté du commerce, trouverait certainement les couronnes qu'il s'était un peu hâté de voir ceignant sa tête. Ne nous effrayons donc pas d'une impopularité imméritée, et voyons ce qu'ont fait les autres pays. On ne saurait parler d'impôt sur le revenu sans songer immédiatement à l'income-tax. Cet impôt s'applique également aux revenus immobiliers,
immédiatement à l'income-tax. Cet impôt s'applique également aux revenus immobiliers, aux revenus mobiliers et aux appointements des fonctionnaires. Les revenus ne s'élevant qu'à 100 liv. st., ceux des hôpitaux et des établissements de charité ne supportent pas cette taxe. Combattue vivement en 1835 par R. Peel, ce fut sur la présentation de cet illustre homme d'État qu'elle fut adoptée en 1842, comme complément de la loi sur les céréales. Votée de nouveau à des périodes rapprochées, elle vient d'être appliquée à l'empire indien, où, dès la première année, on pense qu'elle va donner 80 millions de francs. Cet impôt produisait
qu'elle va donner 80 millions de francs. Cet impôt produisait en Angleterre, dès 1815, 15 millions de livres; au moment de la guerre de Crimée, il atteignait à peu près le même chiffre. En Allemagne, presque tous les États supportent des taxes sur les revenus; la Prusse offre cette particularité assez rare, que cet impôt n'est pas fixé d'après la déclaration des contribuables. Une commission formée en majorité de contribuables, sujets à cette taxe, a établi pour chacun le chiffre. Dans le petit Etat dépendant de la ville libre de Brême, l'impôt est volontaire et produit toujours les ressources nécessaires
Brême, l'impôt est volontaire et produit toujours les ressources nécessaires à équilibrer le budget. C'est l'âge d'or des contribuables. La taxe qui existe en Autriche sur tous les revenus est progressive, et varie de 1 à 10 % sur les traitements et pensions, revenus des médecins, fonctionnaires publics, produits de mines et forges. Ces revenus et ces profits sont calculés d'après la moyenne des trois années précédentes. En Portugal, en Suède et en Suisse, cet impôt existe depuis fort longtemps. La Turquie tire un tiers de ses ressources d'un impôt analogue à l'income-tax. Enfin, nous avons vu récemment le Parlement
analogue à l'income-tax. Enfin, nous avons vu récemment le Parlement de Turin, après de très sérieux débats, voter un impôt de répartition, sur le revenu mobilier, de 50 millions. Les Etats particuliers des Etats-Unis ont tous un impôt sur le revenu, qui est accepté sans réclamations par les populations. Le Mississippi n'a que cette seule taxe. Dans l'Etat de New-York, où les fortunes les plus considérables sont presque toutes commerciales ou industrielles, la taxe sur le revenu est prélevée avec la plus grande facilité, d'après les déclarations des contribuables revisées par les propriétaires voisins, élus par le suffrage universel. Les
par les propriétaires voisins, élus par le suffrage universel. Les négociants et industriels sont toujours dispensés de présenter leurs livres. Dans notre pays, la taxe des vingtièmes, avant que l'Assemblée constituante eût remanié les impôts, atteignait en partie la richesse mobilière. L'Assemblée nationale vota, en 91, une taxe de 5 % sur les revenus calculés, d'après une progression, sur le chiffre des loyers : on admit qu'un loyer de 100 fr. correspondait à un revenu double, et, en continuant la progression, qu'un loyer de 12,000 fr. représentait un revenu douze fois plus considérable. Les pères de trois à six enfants
fois plus considérable. Les pères de trois à six enfants descendaient d'un degré; les célibataires, au contraire, étaient plus imposés. La législation de 91, après de fréquentes et profondes modifications, donna lieu à l'impôt mobilier existant actuellement. Dans les derniers mois de 1849, M. H. Passy présenta un projet d'impôt sur le revenu. Quoique les bases en paraissent mûrement étudiées et qu'il eût suscité peu d'émotion dans le pays, il fut retiré lors de l'arrivée de M. Fould aux affaires. Il faut dire que la richesse mobilière venait d'être rudement éprouvée : on craignait peut-être de nuire à une reprise
éprouvée : on craignait peut-être de nuire à une reprise des affaires industrielles et commerciales. Les esprits éclairés ne pourront nier que le développement de la richesse mobilière a rendu tôt ou tard indispensable ce système d'imposition. Sans parler des voies et moyens, rappelons seulement que cet impôt a le grand avantage de ménager les petites bourses, puisque généralement les revenus d'un très faible chiffre sont épargnés. Il est aussi presque toujours de règle que les revenus ne provenant pas d'un capital soient taxés à un taux inférieur à ceux produits par la richesse mobilière. On nous dira peut-être que