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24 octobre 1901 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'exécution des travaux d'établissement de la deuxième voie sur la section de la ligne de Saint-Just à Cambrai, B. 2699, p. 1131. Décrets soumettant à l'expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terrain sises dans la commune de Plouez, B. 2700, p. 1757; à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, une parcelle de terrain dépendant de la commune de Landéda, afin de protéger les vues du sémaphore de l'Aberwrach, B. 2711, p. 1777. Voyez Chemins de fer d'intérêt local. Falsifications. Voyez Algérie. Fanaux. Voyez Budget Travaux publics. FÊTES légales. Loi, décidant
Algérie. Fanaux. Voyez Budget Travaux publics. FÊTES légales. Loi, décidant que, lorsquelles fêtes légales tomberont un vendredi, aucun paiement ne sera exigé, ni aucun proteste ne sera dressé, le lendemain de ces fêtes; lorsqu'elles tomberont le mardi, aucun paiement ne sera exigé, ni aucun proteste ne sera dressé la veille de ces fêtes, B. 2676, p. 401. FLEUVES. Voyez Navigation, Pisciculture. FLORE GÉNÉRALE, Voyez Budget Instruction publique. FONDS DE GARANTIE. Voyez Budget Finances. FORMES DE RADOUB. Décret approuvant une modification au cahier des charges annexé au décret du 28 novembre 1901, qui règle l'exploitation des formes de radoub du port
1901, qui règle l'exploitation des formes de radoub du port du Havre, B. 2670, p. 188. FORTIFICATIONS. Zones de servitudes, polygones exceptionnels. Décrets constituant en polygone exceptionnel des terrains dépendant de la place de Longwy, B. 2671, p. 218; en polygone exceptionnel des terrains situés à Saint-Maur, B. 2671, p. 220; en polygones exceptionnels des terrains situés dans la gorge du fort de Nogent, B. 2674, p. 367; en polygone exceptionnel des terrains situés dans la zone unique de servitudes du fort de Châtillon, B. 2671, p. 1786. Décrets portant homologation d'un plan de délimitation et d'un procès-verbal de bornage
homologation d'un plan de délimitation et d'un procès-verbal de bornage concernant la zone de servitudes des forts de Caluire et Montessuy, dans les dépendances de la place de Lyon, B. 2671, p. 220; homologation des plans de circonscription et de procès-verbaux de bornage concernant des dépendances de la place de Belfort, B. 2671, p. 232; homologation d'un plan de délimitation et d'un procès-verbal de bornage concernant la place de Grenoble, B. 2671, p. 224; homologation d'un plan de circonscription et d'un procès-verbal de bornage concernant le fort de Meyzieu, à Lyon, B. 2671, p. 230; homologation d'un plan de délimitation
Lyon, B. 2671, p. 230; homologation d'un plan de délimitation et d'un procès-verbal de bornage concernant les polygones exceptionnels de la place de Lille, B. 2702, p. 1315; homologation d'un plan de circonscription et d'un procès-verbal de bornage relatifs aux dépendances de la place de Belfort, B. 2711, p. 1779. Décret relatif aux zones de servitudes de la place de Calvi, B. 2671 p. 228. Voyez Algérie. FORTS. Voyez Fortifications. FRAUDES. Voyez Algérie. Frontières. Voyez Conventions internationales. GAIDES CHAMPÊTRES. Voyez Algérie. Gardiens de bureau. Voyez Direction de l'enregistrement. Gaz. Loi relative à l'organisation d'un régime transitoire de l'exploitation du gaz
relative à l'organisation d'un régime transitoire de l'exploitation du gaz dans la ville de Paris pendant l'année 1906 B. 2716, p. 1937. Génisses. Voyez Colonies Madagascar. GRIL DE CARIAGE. Voyez Bourses et chambre de commerce. GUETTEURS DES ÉLECTRO-SÉMAPHORES DE LA MARINE. Voyez Pensions civiles. HABITATIONS BON MARCHE. Voyez Comité local des habitations à bon marché. HARAS. Voyez Budget Agriculture. HÔPITAL. Loi relative au déménagement de l'hôpital principal de la marine, à Toulon, B. 2708, p. 1489. HYDRAULIQUE agricole. Voyez Budget Agriculture. ÎLE DE RL. Voyez Appointement. Immeubles. Voyez Domaines. Importations. Voyez Animaux. IMPOSITION EXTRAORDINAIRE. Voyez Communes. Imprimerie NATIONALE. Voyez Budget
Voyez Animaux. IMPOSITION EXTRAORDINAIRE. Voyez Communes. Imprimerie NATIONALE. Voyez Budget Justice, Pensions civiles. INDEMNITÉS. Loi modifiant le paragraphe 5 de l'article 12 de la loi du 19 juillet 1889, modifiée par celle du 25 juillet 1893, relatif aux indemnités de résidence des instituteurs et institutrices des communes de la Seine, B. 2680, p. 549. Ingénieurs DES PONTS et chaussées. Voyez Armée. INSCRITS maritimes. Loi relative aux inscrits maritimes et à des modifications de certains articles de la loi du 21 avril 1898, B. 2707, p. 1457. Voyez Pensions militaires. Inspecteurs DES COLONIES. Décrets portant règlement d'administration publique concernant les constations
DES COLONIES. Décrets portant règlement d'administration publique concernant les constations à faire pour l'admission anticipée des inspecteurs généraux des colonies dans le cadre de réserve, B. 2668, p. 1212; admission anticipée au cadre de réserve d'un inspecteur général de première classe des colonies, B. 2699, p. 1221. Décret nommant un inspecteur général de première classe et un inspecteur de première classe des colonies, B. 2699, p. 1221. Instituteurs. Voyez Indemnités. INSTITUTIONS AGRICOLES. Voyez Budget Agriculture. Institutrices. Voyez Indemnités. INVALIDES DE LA marine. Voyez Budget Marine. INVENTAIRE. Décret portant règlement d'administration publique en ce qui concerne l'inventaire prescrit par l'article 3
publique en ce qui concerne l'inventaire prescrit par l'article 3 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l'État, B. 2703, p. 1330. JUGES. Décret portant augmentation du nombre des juges titulaires et des juges suppléants au tribunal de commerce de Montpellier, B. 2716, p. 1963. JUSTICES DE paix. Décrets portant Création d'un troisième poste de juge suppléant à la justice de paix du XXIVe arrondissement de la ville de Paris, B. 2682, p. 630; Création d'un troisième poste de juge suppléant à la justice de paix du XX arrondissement de la ville de
justice de paix du XX arrondissement de la ville de Paris, B. 2714, p. 1899. Voyez Budget Justice; Colonies Guadeloupe, Guyane. JUSTICE maritime. Décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de la justice maritime en Tunisie, B. 2711, p. 1774. Laboratoire DE BIOLOGIE. Voyez Budget Instruction publique. LÉGATION. Voyez Budget Affaires étrangères. LÉGION D'HONNEUR. Décrets autorisant un virement de crédits au budget annexe de la Légion d'honneur (exercice 1904), B. 2677, p. 451; la ville de Saint-Dizier à faire figurer dans ses armoiries la croix de la Légion d'honneur, B. 2678, p. 469. Décret nommant des membres du conseil de
2678, p. 469. Décret nommant des membres du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, B. 2678, p. 493. Loi autorisant le gouvernement à accorder des récompenses dans l'ordre national de la Légion d'honneur, aux explorateurs et aux chargés de missions scientifiques et littéraires, B. 2680, p. 549. Lois relatives aux décorations sans traitement de la Légion d'honneur et de la médaille militaire destinées aux personnels de la réserve de l'armée active et de l'armée territoriale, B. 2688, p. 806; aux décorations sans traitement de la Légion d'honneur et de la médaille militaire destinées aux personnels de la réserve de
la médaille militaire destinées aux personnels de la réserve de l'armée de mer, B. 2715, p. 1905. LEGS. Voyez Budget Marine, Dons et legs. Liberté DE LA PRESSE. Voyez Colonies Madagascar. Licence. Loi ayant pour objet de reviser le tarif des licences des marchands en gros de boissons, B. 2681, p. 684. LOGEMENTS. Décret portant suppression d'un logement, outre gratuit, dans des bâtiments appartenant à l'État, B. 2716, p. 1960. Décrets concédant des logements, à titre gratuit dans des bâtiments appartenant à l'État B. 2678, p. 482; B. 2680, p. 557, B. 2680, p. 559; à l'Institut de France, B.
557, B. 2680, p. 559; à l'Institut de France, B. 2685, p. 722 B. 2685, p. 724 dans les bâtiments du château de Cadillac, B. 2710, p. 1742. Voyez Atelier. MAGASINS PUBLICS. Voyez Algérie. MAGISTRATURE. Décret rattachant à la magistrature française un magistrat mis à la disposition du gouvernement tunisien, B. 2678, p. 482. Voyez Cour d'appel. MAJORITÉ pénale. Voyez Code pénal. Manufactures DE L'ÉTAT. Voyez Budget Finances. MAQUEREAUX. Voyez Sels. Marchands EN GROS. Voyez Licences. Mariages. Voyez Colonies et protectorats. Matières DANGEREUSES. Décret portant addition du chlorate de potassium à la nomenclature de la loi du 18 juin 1870
à la nomenclature de la loi du 18 juin 1870 sur le transport des marchandises dangereuses, B. 2670, p. 195. Décret complétant la nomenclature contenue dans l'article 3 du règlement d'administration publique du 12 août 1874, B. 2711, p. 1773. MÉDAILLE MILITAIRE. Voyez Légion d'honneur. Médecins. Décret fixant les cadres et les traitements des médecins adjoints des asiles d'aliénés, B. 2661, p. 135. MER (LIMITES DE LA). Voyez Domaines. MÉTAUX PRÉCIEUX. Voyez Colonies Madagascar. MineS. Voyez Chemins de fer; Colonies Nouvelle-Calédonie. MINISTÈRES. AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Décret maintenant dans ses fonctions le ministre des affaires étrangères, B. 2696, p. 1127; le président
ministre des affaires étrangères, B. 2696, p. 1127; le président du Conseil des ministres, B. 2696, p. 1128. AGRICULTURE. Décret maintenant dans ses fonctions le ministre de l'agriculture, B. 2696, p. 1132. COLONIES. Décret portant modification au décret du 23 mai 1896, portant règlement d'administration publique sur l'organisation de l'administration centrale du ministère des colonies, B. 2693 p. 976. Décret maintenant dans ses fonctions le ministre des colonies, B. 2696, p. 1133. COMMERCE, INDUSTRIE POSTES ET TÉLÉGRAPHES. Décrets maintenant dans leurs fonctions le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes B. 2696, p. 1132; le sous-secrétaire d'État
et des télégraphes B. 2696, p. 1132; le sous-secrétaire d'État au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, B. 2696, p. 1134. FINANCES. Décret maintenant dans ses fonctions le ministre des finances, B. 2666, p. 1129. Voyez Conseil. Décret maintenant dans ses fonctions le ministre de la guerre, B. 2606, p. 1130. Voyez Contrôleurs. INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS ET CULTES. Décret maintenant dans leurs fonctions: le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, B. 2666, p. 1131; le sous-secrétaire d'État au ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, B. 2666, p. 1132. 2696, p.
beaux-arts et des cultes, B. 2666, p. 1132. 2696, p. il 33. INTÉRIEUR. Décret maintenant dans ses fonctions le ministre de l'intérieur, B. 2696, p. 1129. JUSTICE. Décret maintenant dans ses fonctions le garde des sceaux, ministre de la justice, B. 2696, p. 1128. MARINE. Décret maintenant dans ses fonctions le ministre de la marine, B. 2696, p. 1130. TRAVAUX PUBLICS. Décret maintenant dans ses fonctions le ministre des travaux publics, B. 2696, p. 1131. MISSIONS scientifiques ET LITTÉRAIRES. Voyez Budget Instruc tion publique. Monnaies. Décret fixant la valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises pour la perception, pendant l'année
monnaies étrangères en monnaies françaises pour la perception, pendant l'année 1906, du droit de timbre établi par l'article 13 de la loi du 13 avril 1898, B. 2707, p. 1483.Voyez Budget Finances. MONTE CHARGES hydrauliques. Voyez Algérie. MUSÉUM d'histoire naturelle. Voyez Budget Instruction publique. NAVIGATION INTÉRIEURE. Canal. Décret déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'amélioration de la navigabilité de la Loire, entre l'embouchure de la Maine et Chalonnes, B. 2671, p. 238; les travaux à exécuter en vue de l'amélioration des passes de la Garonne, entre Castels et Langorigan, B. 2686, p. 767. Décrets autorisant les travaux de
Langorigan, B. 2686, p. 767. Décrets autorisant les travaux de bétonnages complémentaires à exécuter sur les deux versants du bief de partage de Mauvages, du canal de la Marne au Rhin, B. 2681, p. 607; l'exécution des travaux d'allongement des écluses de Pagny et d'Arnaville, sur la Moselle canalisée, en aval de Frouard, B. 2683, p. 671. Décret portant que la ville d'Agen sera tenue de verser chaque année, à la caisse du trésorier payeur général de Lot-et-Garonne, une contribution, à titre de fonds de concours, pour l'entretien du canal latéral à la Garonne, dans lequel elle est autorisée, par
latéral à la Garonne, dans lequel elle est autorisée, par un décret en date de ce jour, à pratiquer une prise d'eau pour la mise en œuvre d'une usine de distribution d'eau, B. 2709, p. 1731. Loi modifiant le traité de cession par l'État à l'Association syndicale du canal de submersion de Canet de la propriété de ce canal, B. 2715, p. 1922. NON-VALABLES. Voyez Budget Finances. OBSERVATOIRE. Voyez Budget Instruction publique. Objets. Décret relativement à la vente des objets en dépôt au ministère des affaires étrangères depuis plus de cinq ans et non réclamés, B. 2701, p. 1287. Octrois.
cinq ans et non réclamés, B. 2701, p. 1287. Octrois. Loi autorisant le gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octrois sur l'alcool, B. 2680, p. 546. Lois et décrets autorisant la perception ou la prorogation d'une surtaxe d'octroi dans les villes ci-après Anzin (Nord), B. 2715, p. 1910; Armentières (Nord), B. 2715, p. 1914; Aulnay (Charente Inférieure), B. 2713, p. 1844; Bar-le-Duc (Meuse), B. 2715, p. 1920; Bourbourg-Ville (Nord), B. 2691, p. 921; Camaret (Finistère), B. 2691, p. 923; Château-Chinon (Nièvre), B. 2691, p. 923; Château Gontier (Mayenne); B. 2693, p. 949; Cholet (Maine-et-Loire), B. 2693, p.
(Mayenne); B. 2693, p. 949; Cholet (Maine-et-Loire), B. 2693, p. 989; Ciotat (Bouches-du-Rhône), B. 2691, p. 898; B. 2715, p. 1915; Concarneau (Finistère), B. 2691, p. 902; B. 2715, p. 1913; Douarnenez (Finistère), B. 2691, p. 918; Épernay (Marne), B. 2714, p. 1871; Eu (Seine-Inférieure), B. 2680, p. 546; Fécamp (Seine-Inférieure), B. 2691, p. 911; B. 2715, p. 1916; Guilvinec (Finistère), B. 2691, p. 904; B. 2713, p. 1841; Halluin (Nord), B. 2691, p. 910; B. 2713, p. 1845; Havre (le) (Seine Inférieure), B. 2691, p. 927; B. 2715, p. 1921; Laigle (Orne), B. 2713, p. 1843; Lambézèle (Finistère), B.
1921; Laigle (Orne), B. 2713, p. 1843; Lambézèle (Finistère), B. 2691, p. 920; B. 2714, p. 1872; Lampaul Ploudalméque (Finistère), B. 2715, p. 1908; Landerneau (Finistère), B. 2691, p. 926; B. 2713, p. 1845; Le Faucheur (Finistère), B. 2691, p. 916; B. 2714, p. 1873; Loctudy (Finistère), B. 2714, p. 1874; Lodève (Hérault), B. 2715, p. 1919; Lorient (Morbihan), B. 2691, p. 908; B. 2713, p. 1838; Louviers (Eure), B. 2714, p. 1872; Marseille (Bouches-du-Rhône), B. 2691, p. 915; Montcontour (Côtes-du-Nord), B. 2691, p. 899; B. 2713, p. 1839; Montpellier (Hérault), B. 2691, p. 922; B. 2715, p. 1920; Mure
(Hérault), B. 2691, p. 922; B. 2715, p. 1920; Mure (la) (Isère), B. 2680, p. 545; Nevers (Nièvre), B. 2714, p. 1875; Plouédern (Finistère), B. 2691, p. 905; Pontivy (Morbihan), B. 2691, p. 909; B. 2716, p. 1940; Privas (Ardèche), B. 2691, p. 897; B. 2714, p. 1870; Quimper (Finistère), B. 2691, p. 905; B. 2713, p. 1842; Roscanvel (Finistère), B. 2716, p. 1939; Rosendaël (Nord), B. 2691, p. 914; Rostrenen (Côtes-du-Nord), B. 2691, p. 900; Rumilly (Haute Savoie), B. 2691, p. 913; B. 2713, p. 1846; Saint-Claude (Jura), B. 2691, p. 917; Saint-Raphaël (Var), B. 2691, p. 912; B.
2691, p. 917; Saint-Raphaël (Var), B. 2691, p. 912; B. 2713, p. 1838; Segré (Maine-et-Loire), B. 2691, p. 919; Sisteron (Basses-Alpes), B. 2691, p. 924; Souterraine (la) (Creuse), B. 2691, p. 901; B. 2715, p. 1912; Tarascon (Bouches-du-Rhône), B. 2714, p. 1870; Tréboul (Finistère), B. 2691, p. 906; B. 2713, p. 1843; Trévron (le) (Finistère), B. 2691, p. 907; B. 2715, p. 1909. Voyez Taxes. Octroi de mer. Voyez Algérie. Outillage public. Voyez Ports. Ovine (Espèce). Voyez Animaux. Palais nationaux. Voyez Budget Instruction publique. PARTAGE DE BIENS. Voyez Algérie. PARTS DE BOIS. Voyez Bois. PATENTABLES. Voyez Algérie. Péages. Décret instituant
DE BOIS. Voyez Bois. PATENTABLES. Voyez Algérie. Péages. Décret instituant des péages locaux, au port de Cette, pour la garantie des emprunts à contracter par la chambre de commerce en vue de l'amélioration du canal du Rhône à Cette, B. 2701, p. 1274. Décrets approuvant le tarif pour la perception des droits de péage aux bacs ci-après Bry-sur-Marne (Seine), B. 2699, p. 1230; Créteil (Seine), B. 2699, p. 1230; Mauve (la) (Seine), B. 2669, p. 174; Saint-Germain-des-Fossés (Allier), B. 2697, p. 1166. Voyez Algérie, Bourses et Chambres de commerce. Pêche. Décret relatif à la réglementation de la pêche du sprat,
Décret relatif à la réglementation de la pêche du sprat, B. 2678, p. 466. Tensions civiles. Décret relatif aux pensions de retraite des employés, ouvriers et ouvrières de l'Imprimerie nationale, B. 2681, p. 597. Décret portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les pensions et allocations prévues par l'article 11 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l'État. B. 2703, p. i333. Loi relative aux pensions de retraite des guetteurs des électricités de la marine, B.2704, p. i365. Voyez Budget. PENSIONS militaires. Loi sur le droit à pension des veuves des militaires
Loi sur le droit à pension des veuves des militaires morts de maladies contagieuses, B. 2677, p. 433. Décret portant règlement en exécution de l'article 20 de la loi du 7 juillet 1900, sur les pensions des militaires indigènes des troupes coloniales, B. 2681, p. 600. Loi concernant les veuves d'inscrits maritimes titulaires de pensions demi-soldes réglées antérieurement à la loi du 11 avril 1881, B. 2716, p. 1924. PERCEPTIONS DE TAXES. Voyez Budget. PERSONNEL DE L'HYDRAULIQUE AGROLOGIQUE. Voyez Budget Agriculture. PERSONNEL DES AGENTS, DES EAUX ET FORÊTS. Voyez Budget Agriculture. PERSONNEL DU SERVICE DE L'AGRICULTURE. Voyez Colonies et Protectorats.
Agriculture. PERSONNEL DU SERVICE DE L'AGRICULTURE. Voyez Colonies et Protectorats. PERSONNEL SECONDAIRE d'exploitation DES POUDES ET SALPÊTRES. Décret portant fixation provisoire des effectifs, par classes, du cadre du personnel secondaire d'exploitation des poudres et salpêtres, B. 2695, p. 1100. PHARES. Voyez Budget Travaux publics. PIERRES précieuses. Voyez Colonies Madagascar. Pisciculture. Décret indiquant les parties de fleuves, rivières et cours d'eau du bassin de la Seine classés dans la catégorie soumise au régime des échelles à poissons, B. 2669, p. 148. Décret portant revision et renouvellement des réserves de pêche sur les canaux et cours d'eau canalisés pour la reproduction du
les canaux et cours d'eau canalisés pour la reproduction du poisson, B. 2672, p. Mi. Décret désignant les parties de la rivière d'Ain réservées pour la reproduction du poisson, B. 2674, p. 361. Décrets supprimant la réserve instituée par le décret du 30 décembre 1904 sur la rivière de l'Échez B. 2676, p. 362; la réserve instituée par le décret du 30 décembre 1904 sur la rivière de l'Aume, en vue de la reproduction du poisson, B. 2707, p. 1482. Voyez Pêche. Poinçon. Décret portant création d'un poinçon pour la marque des ouvrages de fabrication française qui sont composés d'or
marque des ouvrages de fabrication française qui sont composés d'or et d'argent, B. 2700, p. 1248. Poissons. Voyez Pisciculture. POLICE. Décrets fixant les cadres et les traitements du personnel subalterne affecté aux services de la police de la ville de Dijon, B. 2707, p. 1180; les cadres et les traitements du personnel subalterne attaché aux services de police de la ville de Calais, B. 2711, p. 1781. Commissaires de police: Décret attribuant aux commissaires centraux et aux commissaires de police des communes, les fonctions de commissaire spécial de la police des chemins de fer, B. 2711, p. 1787. Créations. Décrets
des chemins de fer, B. 2711, p. 1787. Créations. Décrets créant un commissariat de police dans les villes ci-après Calais (Pas-de-Calais), B. 2696, p. 1135; Oyonnax (Ain), B. 2684, p. 704. Suppression. Décret supprimant le commissariat de police existant à la Châtre, B. 2696, p. 1135. Voyez Algérie, Budget Intérieur. POLICE DES CHEMINS DE FER. Voyez Police. POLICE DES CULTES. Voyez Séparation des églises et de l'État. POLICE sanitaire. Décret modifiant le décret du 4 janvier 1896, relatif aux taxes de police sanitaire maritime, B. 2671, p. 227. POLYGONES. Voyez Fortifications. PONTS. Voyez Budget Travaux publics. POPULATION. Voyez Démographie. PORCIN
Fortifications. PONTS. Voyez Budget Travaux publics. POPULATION. Voyez Démographie. PORCIN (Espèce). Voyez Animaux. PORTS. Décrets déclarant d'utilité publique les travaux à effectuer au port de Gravelines, B. 2666, p. 78; les travaux de construction, au port de Bayonne, sur la rive gauche de l'Adour, au lieu dit Fosse du Lazaret, d'une chambre d'épanouissement et d'un brise-lames B. 2689, p. 856. Décrets relatifs à l'installation d'outillage sur le port des Carrières-Charenton, B. 2669, p. 151 à l'installation d'outillage sur le port de la Gare, à Paris, B. 2198, p. 184. Décrets autorisant la substitution d'une société à la concessionnaire chargée de
autorisant la substitution d'une société à la concessionnaire chargée de certains travaux sur le port du Gros Caillou, à Paris, B. 2676, p. 414. Les travaux de restauration du quai Gambetta, au port de Boulogne-sur-Mer, B. 2700, p. 1363. Décret modifiant le décret du 22 août 1896, relatif à l'outillage public maritime du port de Cette, B. 2685, p. 724. Voyez Agents des ports, Algérie, Bourses et Échanges de commerce, Budget Travaux publics, Chemins de fer, Croisées, Formes de redressement de la promenade, Péages. POSTES ET télégraphes. Dispositions générales. Loi concernant le transport par la poste des lettres et imprimés
concernant le transport par la poste des lettres et imprimés non périodiques, B. 2711, p. 1765. Colis postaux. Décrets portant admission des colis postaux de valeur déclarée jusqu'à concurrence de 500 francs dans les relations avec la Colombie, B. 2671, p. 223. Décret étendant aux relations avec la Martinique le service des colis postaux grevés de remboursement, B. 2671, p. 232. Décret fixant les taxes d'affranchissement des colis postaux à destination des colonies britanniques du Transvaal, du Natal, de l'Orange et du Cap, acheminés par la voie des paquebots allemands allant à Marseille et de la colonie portugaise de Mozambique,
allant à Marseille et de la colonie portugaise de Mozambique, B. 2699, p. 1225. Décret portant ¹° ouverture de la voie d'Angleterre et de l'Afrique occidentale portugaise pour l'acheminement des colis postaux à destination des possessions britanniques de la Rhodesie du Sud (non compris le protectorat de Bechuanaland), de la Rhodesie du Nord-Est et de la Rhodesie du Nord-Ouest; ²° fixation nouvelle des taxes d'affranchissement des colis postaux à destination de l'Inde portugaise, d'une part, et de la Rhodesie du Nord-Est, d'autre part, acheminés par la voie de l'Inde britannique, B. 2704, p. 1379. Décret portant fixation des taxes d'affranchissement
B. 2704, p. 1379. Décret portant fixation des taxes d'affranchissement et d'assurance, en cas de déclaration de valeur, des colis postaux à destination de Gibraltar, acheminés par la voie directe des paquebots de la Méditerranée, B. 2704, p. 1382. Décret relatif à l'acheminement des colis postaux à destination du Chili, de la Bolivie, du Pérou et du Paraguay (utilisation des voies d'Italie et de la République argentine pour l'acheminement), B. 2704, p. 1385. Franchise postale. Décrets autorisant le ministre de la guerre à correspondre en franchise avec le directeur du musée de l'armée de Paris, B. 2668, p. 143; le
musée de l'armée de Paris, B. 2668, p. 143; le ministre de la justice à correspondre en franchise avec les présidents des conseils de prud'hommes, B. 2680, p. 566; divers fonctionnaires à correspondre en franchise, B. 2717, p. 1990. Décret portant suppression de droits de franchise postale, B. 2701, p. 1292. Union postale. Décret relatif aux correspondances recommandées, grevées de remboursement, avec les Indes orientales néerlandaises, B. 2671, p. 229. Décret autorisant l'échange de lettres et de boites de valeur déclarée avec le protectorat allemand de Togo, B. 2696, p. 1120. Conventions. Loi et décrets portant approbation d'un acte additionnel