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la Seine du 6 Janvier 1933, Journal Officiel d'Annonces Judiciaires et Légales : Pour recevoir en 1933, dans le département de la Seine, toutes Annonces judiciaires et légales en matière de procédure civile et de commerce et Sociétés (Statuts, Annonces d'Assemblées, Publications de Comptes-Rendus et Bilans, etc. 1° Toute demande de renseignement doit être accompagnée d'un timbre de 1 fr. pour la réponse. 2° Il n'est fait aucun envoi contre remboursement. Verser le montant de la commande au Compte de Chèques Postaux : ARGUS 238-49 PARIS UN MONOPOLE D'ASSURANCE est-il technique parlant, vraiment possible? Pas de véritable Assurance sans Réassurance
technique parlant, vraiment possible? Pas de véritable Assurance sans Réassurance Dans son numéro d'avril, La Réassurance, la grande Revue mensuelle des Réassurances françaises et étrangères, publie l'article suivant dont l'intérêt pratique n'échappera pas à nos lecteurs, que nous tenons à reproduire. La Presse française des Assurances s'est beaucoup occupée au début de la présente année de la proposition de M. Vincent Auriol, de nationaliser les assurances; c'est-à-dire de créer un monopole nouveau qui aurait procuré, selon, au Trésor, des bénéfices extraordinaires. L'article 29 de cette proposition est ainsi conçu : "L'Assurance est un service public de l'Etat." "Le Commerce de
"L'Assurance est un service public de l'Etat." "Le Commerce de l'assurance terrestre est interdit aux particuliers." "La Réassurance est supprimée." Cette proposition ne méritait pas d'être prise en considération. Mais un jour ou l'autre elle peut revenir à l'ordre du jour, car elle est de l'essence même du programme socialiste. Et, comme d'autres pays peuvent en formuler des semblables, nous pensons d'un intérêt primordial, de nous demander s'il est vraiment possible de faire de la technique de l'assurance sans réassurance. Qu'un État décrète le monopole de l'Assurance et qu'il décide de se passer des réassureurs, c'est l'évènement possible. On peut
de se passer des réassureurs, c'est l'évènement possible. On peut concevoir, en effet, que l'assurance contre l'incendie soit nationalisée dans un pays, et que l'État se charge lui-même de cette assurance sans l'intervention d'aucun organisme intérieur ou externe. Tout cela est possible sous un régime dictatorial. Mais la question n'est pas de savoir s'il y a possibilité ou impossibilité d'inaugurer un système, mais plutôt de savoir si ce système est avantageux pour ceux pour lesquels il est fait (les assurés) et pour l'Etat lui-même (le Trésor). Or, le caractère qui se dégage de tout projet de monopole est que celui-ci
se dégage de tout projet de monopole est que celui-ci apparaît immédiatement comme établi dans un but fiscal plutôt que social. Cela peut surprendre lorsqu'on voit pareil projet émaner d'un groupe socialiste, ce qui est le cas de la proposition Auriol. On pourrait dire et les auteurs de pareilles propositions ne se gênent généralement pas pour l'avancer que l'Assurance monopolisée par l'État aurait pour but de secoucher le joug des Entreprises privées et d'arracher à leur étreinte les Assurés. Avec l'Assurance d'État, ajoute-t-on, les conditions imposées seraient moins rigoureuses et plus douces et les tarifs moins élevés, puisque les assurés
plus douces et les tarifs moins élevés, puisque les assurés bénéficieraient des excédents sous forme de réduction des primes. Le Monopole, ainsi présenté, revêtirait bien un caractère éminemment social. Cela ne l'est pas dans la pratique, le caractère fiscal l'emporte et l'objectif est toujours de procurer des ressources à un État, plutôt que d'améliorer le sort d'une catégorie de citoyens. La proposition socialiste de M. Vincent Auriol est un exemple frappant de ce que nous avons avancé. Elle est intitulée : Proposition de loi tendant à assurer l'équilibre du budget général de l'exercice 1933 et parmi les moyens d'action, que
général de l'exercice 1933 et parmi les moyens d'action, que voit-on nous nous préoccupons ? Le titre III a la rubrique Service National des Assurances. L'ARGUS EXTINCTEURS ÉLECTRIQUES Chaque appareil est construit en tôle d'acier avec toutes les garnitures en bronze et essayé à une pression de 24 kilos. LE MEILLEUR MARCHÉ Commission de 10 % réservée aux Agents d'Assurances sur toutes les commandes envoyées par eux. Pour tous renseignements, Brochures, Plans, s'adresser à S.A. MATHER & PLATT 179, Rue de la Pompe - PARIS Immatriculation au Tribunal de Commerce de la Seine n° 178.748 Donc, pas de doute possible
de la Seine n° 178.748 Donc, pas de doute possible : il faut équilibrer le budget ; il faut trouver des ressources nouvelles, et ces ressources, c'est l'Assurance obligatoire nationalisée qui les fournira. Le monopole est donc bien un instrument de fiscalité. Comme conséquence, il faudra faire à tout prix des bénéfices. Pour y arriver, non seulement la prime devra être suffisante pour faire face au paiement des sinistres et des frais généraux, mais elle devra laisser encore une marge d'excédents appréciable. Si ces bénéfices sont insuffisants, la prime sera majorée comme sont tous les impôts, puisqu'elle n'est plus elle-même
majorée comme sont tous les impôts, puisqu'elle n'est plus elle-même qu'un impôt. Voilà rigoureusement indiqué, le but du monopole : il faut que l'État réalise des bénéfices. Or, un des meilleurs moyens pour faire des bénéfices, des bénéfices, si l'on est assureur, est de pratiquer l'assurance sur des bases techniques. L'État va-t-il le faire ? Non ! et nous allons le prouver. Il n'est pas un Assureur qui ignore qu'il n'est pas d'assurance possible sans application des principes de la loi des grands nombres, de la division des risques : division dans l'espace, division dans le temps... La Réassurance elle-même,
division dans l'espace, division dans le temps... La Réassurance elle-même, n'est qu'une modalité dans l'application de ce principe. Voit-on un État Assureur prendre seul à sa charge, ce qui revient à dire, à la charge des Assurés, tous les sinistres d'une année ? Si l'année est calamiteuse, comme cela est fréquent, la prime normale ne suffira pas. L'État se verrait dans la nécessité de faire des rappels de primes pour deux motifs : 1° pour payer intégralement les sinistres ; 2° pour réaliser le bénéfice fiscal, raison d'être du monopôle. L'État aura-t-il du moins le concours de ses réassureurs, puisque
L'État aura-t-il du moins le concours de ses réassureurs, puisque la Réassurance est supprimée (article 29 de la proposition Vincent Auriol) ? Soit, pourraient dire M. Vincent Auriol et ses amis, alors si la réassurance est indispensable au bon fonctionnement de l'assurance, il faudra la rétablir. Théoriquement, le problème est ainsi en partie résolu. En fait, il ne l'est pas, pour le bon motif : pour se réassurer, il faut des réassureurs. Or, ces réassureurs ne pourraient être que des Réassureurs nationaux ou des Réassureurs étrangers. Des Réassureurs étrangers dans l'organisation actuelle, actuelle, ils seront bien difficiles à découvrir. Outre
l'organisation actuelle, actuelle, ils seront bien difficiles à découvrir. Outre l'actioh des garanties que les réassureurs étrangers exigeraient et qu'il faudrait d'abord résoudre, il ne se voit pas facile de les voir consentir à traiter, ne se croit-on pas, qu'il y aurait quelque chose d'étrange à ce que des États sous la dépendance relative d'Entreprises étrangères accepteraient, pas : L'État souverain et dictatorial, pour l'organisation du monopole, deviendrait tributaire d'entreprises étrangères pour l'exploitation de même monopole. Pratiquement, cela n'est pas possible. Des Réassureurs nationaux ? Eux aussi ne consentiraient pas à traiter avec l'État qu'autant qu'celui-ci se soumettrait à des
à traiter avec l'État qu'autant qu'celui-ci se soumettrait à des contraintes de technicité et de garanties indispensables. Avec le Monopole, l'assurance étant obligatoire, les réassureurs exigeraient une tarification méthodique et raisonnée à laquelle l'État se prêterait peut-être difficilement. M. Vincent Auriol, sans être assureur, a dû entrevoir les difficultés, et il a cru les résoudre en supprimant la réassurance. Il n'a fait que les accroître. Voilà pourquoi, aussi bien en France qu'en tout autre pays, un monopole n'est pas concevable sans, théoriquement, une forte et puissante organisation de réassureurs. Mais, pratiquement, pour cela, il faut que l'assurance cesse d'être un
pratiquement, pour cela, il faut que l'assurance cesse d'être un instrument de fiscalité. En d'autres termes, il ne faut pas qu'elle soit monopolisée. Nos lecteurs nous permettront, pour tenir leuraminer, de mettre sous leurs yeux la page que nous trouvons dans une brochure éditée par la Société d'Etudes & d'Informations économiques, intitulée : Le projet de Monopole des Assurances. Ce qu'elle contient au sujet de la suppression de la réassurance, confirme bien ce que nous venons de dire sur la nécessité, nous dirions même sur l'indispensabilité de la réassurance en la matière. Voici ce qu'écrit cette Société d'études : Nous
la matière. Voici ce qu'écrit cette Société d'études : Nous avons vu que dans le projet de monopole, la réassurance est supprimée. Il convient de montrer l'importance de cette disposition. Chacun sait, en général, en quoi consiste le système de la réassurance. Mais on croit communément que ce système ne s'applique qu'aux très grands sinistrés, comme, par exemple, l'incendie d'un grand magasin, d'un grand paquebot, d'une grosse usine. En réalité, la réassurance joue pour un énorme nombre de risques à n'importe quel prix, importants. Quand, par exemple, un Français assuré sur une automobile et prend une garantie de 500.000 fr.
sur une automobile et prend une garantie de 500.000 fr. contre les risques aux tiers, il peut être certain que sa compagnie d'assurance ne garde pour elle qu'une partie infinie peu importante du risque (50.000 fr., 100.000 fr.) ; le reste est réassuré auprès de Compagnies françaises ou étrangères spécialisées. Ces dernières ne gardent elles-mêmes que une partie du risque qu'elles acceptent. Elles réassurent le surplus ; et ainsi de suite à de nombreuses reprises. Ce n'est pas en France qu'un accident de voiture de quelque gravité ou un incendie de moyenne importance se produit sans que les assureurs de
de moyenne importance se produit sans que les assureurs de divers pays participent à sa réparation. Cette organisation internationale a coûté un siècle d'efforts à mettre sur pied. Elle permet de diviser chaque risque en parties tant plus petites qu'il est plus dangereux. Elle a donc pour effet de stabiliser les prix de l'assurance et de permettre aux Compagnies de réduire ces prix au plus bas ; puisqu'elles ne sont plus soumises aux fluctuations d'un marché par trop fluctuant. Le fait est encore plus clair pour un autre cas : celui de la grêle. Quand il se produit, comme pendant
celui de la grêle. Quand il se produit, comme pendant ces dernières années en France, des chutes de grêle très abondantes, les assureurs français subissent certes des pertes, mais beaucoup moindres que s'ils n'étaient pas réassurés. Car, si l'année a été mauvaise à cet égard en France, elle a pu être bonne (et, c'est le général ; ce qui se produit) dans d'autres pays, au Canada, aux États-Unis, dans l'hémisphère austral, et vice versa. En somme, la totalité de la grêle tombée dans le midi intervient pour corriger les résultats désastreux observés dans une province ou dans une partie de
désastreux observés dans une province ou dans une partie de l'Europe. On conçoit bien ainsi, que par le jeu de la réassurance, on arrive à déterminer la prime la plus faible et la plus basse. Qu'entendre alors le monopole? Le monopole devra évidemment subir les fluctuations des événements survenus dans les territoires de la France et par conséquent, par suite, il est exposé aux pertes très sévères de certaines années. Une seule mauvaise année, même trois ou quatre grands sinistres survenant coup sur coup, suffisent à le mettre dans l'obligation de dévorer toutes ses réserves libres et d'emprunter des sommes
de dévorer toutes ses réserves libres et d'emprunter des sommes considérables. Prenons, par exemple, l'assurance contre l'incendie. Le monopole, pour prévoir des primes dont le montant annuel s'élève à deux milliards, sommeera des risques dépassant largement cette somme de 2 milliards. Il n'est nullement impossible qu'une année quelconque, y ait, sur ces 2.000 milliards de risques, cinq ou six milliards de sinistres. Le monopole, n'étant pas réassuré, devrait aussitôt trouver les trois ou quatre milliards nécessaires pour compenser l'excédent de ses dépenses sur ses recettes. Il est en un mot impossible sans élever les primes, pour survivre en vase clos,
impossible sans élever les primes, pour survivre en vase clos, sur le seul territoire de la France qui, pour grande qu'elle soit, n'occupe qu'une faible partie de la surface du monde civilisé. Une image très simple montrera clairement l'infériorité de vice fondamental que constitue pour le monopole l'obligation d'opérer en vase clos. Supposons une Compagnie d'assurances A, qui assure contre l'incendie, moyennant une prime de 50 millions par an, toute la ville de Marseille. Elle risque, si un quartier entier vient à brûler, d'avoir à payer plusieurs milliards. La deuxième Compagnie B qui assure, moyennant la même prime, une même
Compagnie B qui assure, moyennant la même prime, une même quantité d'immeubles mais répartis entre Marseille, Lyon, Bordeaux, Paris, Chicago et Buenos Aires. Son risque est moindre. Elle a donc une marge de bénéfices. S'elle a soin de veiller à ce que les immeubles qu'elle assure soient assez distants les uns des autres, son risque n'est plus de quelques milliards, mais de quelques millions par incendie. L'opération que fait la Compagnie A, c'est du jeu! L'opération que fait la Compagnie B, c'est de l'assurance. Supposons maintenant qu'assurant déjà des risques dans cinq cents localités différentes, la Compagnie B veut répartir
dans cinq cents localités différentes, la Compagnie B veut répartir mieux encore ses risques et les diviser entre mille localités. Comme elle n'aura pas, dans chacune des 4.500 localités nouvelles, assez d'affaires pour entretenir un agent, elle s'associera, sans installer d'agents nouveaux, aux risques de toutes les Compagnies déjà établies sur place. Elle fera de la réassurance. Or, en présence de cette organisation plus parfaite et permettant, par conséquent, de réduire au minimum la marge de sécurité, c'est-à-dire d'abaisser les primes à peu près au prix de revient, que représente le monopole? Il représente la Compagnie A, avec ses risques
le monopole? Il représente la Compagnie A, avec ses risques concentrés, avec son accumulation de risques contigus, avec la charge quasi illimitée que peut lui imposer un seul sinistre. Pour un même volume d'affaires, il bourne des risques infiniment plus grands que la Compagnie B, dont les risques sont limités parce qu'épars. Il doit donc, de toute nécessité, se réserver une marge de sécurité plus grande. Il est obligé de faire payer l'assurance plus cher. Antoine Fabux: Le Nouveau Code de la Route conforme au Décret du 19 janvier 1933 est en Vente à L'Argus. Prix à 2 francs. Compagnie
est en Vente à L'Argus. Prix à 2 francs. Compagnie Anonyme Française d'Assurances: Capital 1.000.000 de Francs Société du Contrôle: 28, Rue de Châteaudun, PARIS (98) Téléphone St-Denis: 50-03 et 30-03 Rue de Seine, M.163 B Adresse Télégraphique: Apparition 22 Paris 1933 Viticulteurs 6590 CHRONIQUE ASSURANCES Assurances Générales. — Les Compagnies des Assurances Générales ont tenu leur assemblée le 3 mai sous la présidence de M. Ernest Mallet, Président du Conseil. Comme l'année dernière, l'assistance était extrêmement nombreuse, ce qui témoigne du développement heureux du nombre des actionnaires de ces Compagnies. Assurances Générales Incendie. — M. Jules Lecêtre, Directeur général,
Compagnies. Assurances Générales Incendie. — M. Jules Lecêtre, Directeur général, a donné lecture du rapport. Les primes et les capitaux assurés sont en augmentation malgré la concurrence des Caisses locales agricoles et malgré la crise économique. La perte sur changes est sensiblement moindre cette année-ci. Le bénéfice industriel s'élève à 7.172.680 Francs Après déduction d'une somme de 1.673.523 Francs pour perte sur réalisation de valeurs, ce bénéfice se trouve ramené à 5.499.157 Francs. En y ajoutant le revenu des fonds placés 6.816.259 Francs et le solde de l'exercice précédent 1.295.282 Francs, le total disponible est de 13.610.699 Francs. Il a
Francs, le total disponible est de 13.610.699 Francs. Il a été réparti comme suit : Réserve pour éventualités 500.000 Francs Dividende 12.000.000 Francs Actes de bienfaisance 209.293 Francs Solde à nouveau 901.405 Francs Il est à remarquer que l'année dernière, il y avait eu des bénéfices sur réalisation des valeurs s'élevant à 1.465.274 Francs alors que cette année, il y a eu sur ce même poste une perte de 1.673.523 Francs, c'est un handicap pour l'exercice 1932 de trois millions environ sur l'exercice 1931. Ce fut expliqué que la Compagnie ne peut distribuer cette année le même dividende aux 200.000
ne peut distribuer cette année le même dividende aux 200.000 actions actuelles qu'elle avait distribué l'année dernière aux 100.000 actions anciennes. Les comptes ont été approuvés à l'unanimité après l'intervention d'un actionnaire qui s'est félicité de constater que pour la première fois depuis plusieurs années l'assemblée des Assurances Générales ne coïncidait pas avec celle du Phénix, ce qui satisfait un grand nombre d'actionnaires communs à ces deux groupes de Compagnies. MM. E. de Rothschild et H. de Gourcuff, administrateurs sortants, ont été réélus. Le dividende sera payable à partir du 15 mai. Assurances Générales Accidents. M. Edmond Rimbaut a lu
15 mai. Assurances Générales Accidents. M. Edmond Rimbaut a lu le rapport qui donne d'une façon très détaillée des commentaires sur toutes les branches d'activité de la Société; Les assurances automobiles pourraient être rémunératrices si leur portefeuille ne contenait encore des contrats, dans les années à primes trop faibles, inférieures au nouveau tarif établi par la Réunion des Assureurs. Les assurances individuelles donnent des résultats de moins en moins satisfaisants. La crise a diminué les encaissements accidents du travail. La branche grêle a été meilleure. Les assurances vol restent bénéficiaires. Il y a amélioration de l'assurance corps en assurances maritimes,
Il y a amélioration de l'assurance corps en assurances maritimes, Les affaires d'assurance-crédit à la construction ont été à peu près complètement arrêtées. L'assurance bris de machines est encore en période d'organisation. Les affaires à l'étranger continuent à progresser. Les filiales se développent normalement et les Compagnies dans lesquelles la Compagnie est intéressée donnent une remunération satisfaisante des Capitaux qu'elle y a engagés. La branche réassurances donne de bons résultats techniques. Un dividende de 75 Francs par action a été voté (contre 72 Francs précédemment). Le rapport des commissaires a fait remarquer que le jeu de l'article 27 de la
fait remarquer que le jeu de l'article 27 de la loi du 31 juillet 1920 ne permettait pas cette année de récupérer la même proportion d'impôts que précédemment. Le dividende net se trouve ainsi fixé à 68,48 Francs contre 69,30 l'année dernière. Il sera payable à partir du 15 mai. Mêmes nominations qu'à l'Incendie. Assurances Générales Vie. — M. A. de Chalandal, Directeur général, a lu le rapport. La production s'est élevée en capitaux à 816.584.735 Francs en augmentation sur celle de l'année précédente et en rentes à 8.030.890 Francs. Le rapport se plaint de ce qu'une concurrence toujours plus
Le rapport se plaint de ce qu'une concurrence toujours plus vive ait empêché la Compagnie de réduire des frais d'acquisition exagérés. Le manque d'accord de la Caisse Nationale a empêché l'adoption d'une nouvelle table de mortalité pour les rentes. Seule a pu être obtenue la réduction du taux du tarif qui a été ramené cette année de 5 % à 4 % %. Le solde créditeur, y compris le solde reporté, s'élève à 17.675.955 Francs. Il a été réparti comme suit : Dividende net de 200 Francs par action 12.000.000 Francs Provision pour augmentation du Capital Social 4,000.000 Francs Caisse
Francs Provision pour augmentation du Capital Social 4,000.000 Francs Caisse de prévoyance du Personnel et allocation à la Direction 1.483.595 Francs Solde à reporter 192.360 Francs Même nomination d'administrateurs qu'aux autres branches. Trois actionnaires sont intervenus pour demander différents renseignements. L'un d'eux sur l'interprétation à donner à l'article 14 des statuts. Il lui a été répondu que le nombre et la valeur des jetons de présence des administrateurs avaient été fixés par une assemblée générale et qu'ils se renouvelaient par tacite reconduction jusqu'à nouvelle disposition. Un autre actionnaire a félicité la personne de la direction, plus spécialement chargée de la
la personne de la direction, plus spécialement chargée de la production, pour l'augmentation obtenue en 1932. Un troisième actionnaire a demandé à quoi correspondait la somme de 5.188.734 Francs figurant à la provision pour impôts contestés. Le directeur a répondu que le litige avec le Fisc provenait de l'interprétation à donner à l'article 82 de la loi de 1926 qui fixe le statut fiscal des Compagnies d'assurances. Il est prudent de mettre chaque année de côté le montant intégral de la somme que revendique le Fisc. Le jour où le litige sera terminé, le reliquat deviendra libre. L'assemblée extraordinaire s'est
litige sera terminé, le reliquat deviendra libre. L'assemblée extraordinaire s'est tenue à l'issue de l'assemblée précédente. Nos lecteurs connaissent les motifs de cette assemblée générale. Il est apparu au Conseil qu'il y avait intérêt à rendre le titre plus léger, pour permettre à un plus grand nombre d'épargnants de s'y intéresser, c'est pourquoi il a décidé de doubler le capital et le nombre des actions. La deuxième tranche, c'est-à-dire l'augmentation statin dû capital de 12 à 18 millions, n'est pas urgente. Elle permettra de renouveler plus tard une opération analogue à celle qui va être immédiatement réalisée. Le Conseil sera
à celle qui va être immédiatement réalisée. Le Conseil sera juge du moment opportun, mais il ne pourra le décider sans nouvelle assemblée générale que s'il propose de la faire gratuitement ou au moins d'offrir, les nouvelles actions au pair de 100 fr. Le Conseil avait le choix entre plusieurs solutions pour l'opération de doublement du capital. Il a pensé que le moment serait mal choisi de faire un appel de fonds. Mais comme les disponibilités provenant des impôts annuellement contestés ne sont pas suffisantes pour couvrir l'augmentation de 6 millions et les frais qu'elle va causer, le Conseil a
millions et les frais qu'elle va causer, le Conseil a demandé aux actionnaires un léger sacrifice de 20 fr. sur leur dividende que l'assemblée générale ordinaire a voté (200 fr. au lieu de 220 fr. en précédemment). Comme d'autre part, la somme qui est due par le Trésor n'est pas encore effectivement remboursée, le Conseil propose de prélever deux millions sur la réserve provenant de la prime d'émission de l'augmentation de capital précédente et 4 millions sur les produits de l'exercice 1932 (voir répartition plus haut), ce qui a l'avantage de ne pas être taxé à l'impôt, car collectif de
de ne pas être taxé à l'impôt, car collectif de 16 %, mais il a été spécifié que lorsque les sommes dues par le Trésor seront remboursées, elles seront versées à une réserve pour éventualités diverses. Les titres nouveaux à créer seront attribués à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne possédée. Ils seront entièrement assimilés aux anciens, ils participeront intégralement aux bénéfices de l'exercice 1933. La Compagnie a profité d'une assemblée extraordinaire pour proposer aux actionnaires de nombreuses modifications à ses statuts, pour réviser des clauses désuètes et refondre plusieurs articles qui pouvaient donner lieu à des difficultés