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être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement des marchés des villes. Lorsque la marchandise devra passer d'une ligne sur une autre sans solution de continuité, les délais de
sur une autre sans solution de continuité, les délais de livraison et d'expédition au point de jonction seront fixés par le préfet, sur la proposition du concessionnaire. Frais accessoires. Les frais accessoires non mentionnés dans les tarifs, tels que ceux d'enregistrement, de chargement, de déchargement et de magasinage dans les gares et magasins du tramway, seront fixés annuellement par le préfet, sur la proposition du concessionnaire. Il en sera de même des frais de transbordement qui seront faits dans les gares de raccordement de la ligne concédée avec une ligne présentant une largeur de voie différente. Camionnage. Le concessionnaire sera
présentant une largeur de voie différente. Camionnage. Le concessionnaire sera tenu de faire, soit par lui-même, soit par un intermédiaire dont il répondra, le factage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi, ou, à défaut d'octroi, en dehors de l'agglomération urbaine proprement dite, non plus que pour les gares qui desserviraient soit une population agglomérée de moins de mille habitants, soit un centre de population de trois mille habitants situé à plus de deux
population de trois mille habitants situé à plus de deux kilomètres de la gare du tramway. Les tarifs à percevoir seront fixés par le préfet, sur la proposition du concessionnaire. Ils seront applicables à tout le monde sans distinction. Toutefois, les expéditeurs et destinataires resteront libres de faire eux-mêmes et à leurs frais le factage et le camionnage des marchandises. Traités particuliers. A moins d'une autorisation spéciale du préfet, il est interdit au concessionnaire, conformément à l'article 14 de la loi du 15 juillet 1885, de faire directement ou indirectement avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises
avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication. Le préfet, agissant en vertu de l'article 39 du règlement d'administration publique du 6 août 1881, prescrira les mesures à prendre pour assurer la plus complète égalité entre les diverses entreprises de transport dans leurs rapports avec le tramway. Embranchements industriels. Tarif percevable pour le matériel prêté. Le concessionnaire sera indemnisé de la fourniture et de l'envoi
Le concessionnaire sera indemnisé de la fourniture et de l'envoi de son matériel sur les embranchements industriels desservant des carrières, des mines ou des usines, par la perception d'une redevance qui est fixée à vingt centimes (20%) par tonne pour le premier kilomètre et à dix centimes (10%) par tonne et par kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. TITRE V. STIPULATIONS RELATIVES À DIVERS SERVICES PUBLICS. Fonctionnaires ou agents du contrôle. Les fonctionnaires ou agents chargés de l'inspection, du contrôle et de la surveillance de la voie ferrée seront transportés gratuitement dans les
surveillance de la voie ferrée seront transportés gratuitement dans les voitures de voyageurs. Services des postes. Le concessionnaire sera tenu de recevoir dans ses voitures, aux heures des départs réguliers les sacs de dépêches de la poste escortés ou non d'un convoyeur. Les sacs seront déposés dans un coffre fermant à clef. Le convoyeur aura droit à une place réservée aussi près que possible de ce coffre. L'administration des postes aura, en outre, le droit de fixer aux voitures de l'entreprise une boite aux lettres, dont elle fera opérer la pose et la levée par ses agents. Les prix des
pose et la levée par ses agents. Les prix des transports ci-dessus seront payés par l'administration des postes conformément aux tarifs homologués, sauf dans le cas où l'État se serait engagé à fournir au concessionnaire une subvention par annuités. Dans ce cas, les sacs de dépêches et le convoyeur devront être transportés gratuitement. Le concessionnaire pourra être tenu de fixer, d'après les convenances du service des postes, l'heure d'un de ses départs dans chaque sens. Le montant des dépenses supplémentaires de toute nature que ce service spécial aura imposées au concessionnaire, déduction faite du produit qu'il aura pu en retirer,
concessionnaire, déduction faite du produit qu'il aura pu en retirer, lui sera payé par l'administration des postes, que l'entreprise soit subventionnée ou non. En cas de désaccord de ces arbitres un tiers arbitre sera désigné par le Conseil de préfecture. TITRE VI. CLAUSES DIVERSES. Frais de contrôle. La somme que le concessionnaire doit verser chaque année à la date du 1er janvier, afin de pourvoir aux frais de contrôle, sera calculée d'après le chiffre de quarante francs (40%) par kilomètre de voie concédée. Le premier versement aura lieu dans le mois du décret d'utilité publique à la caisse du trésorier-payeur
mois du décret d'utilité publique à la caisse du trésorier-payeur général. Frais d'enregistrement. Les frais d'enregistrement du présent cahier des charges et de la convention ci-annexée seront supportés par le concessionnaire. Lu et approuvé Privas, le 10 mars 1903. Les rétrocessionnaires, Signé E. Planche H. GIRAUD, G. PLANCHE, F. PLANCHE. Lu et approuvé Privas, le 10 mars 1903. Le Préfet de l'Ardèche, Signé Belleddu. Décret Paris le 13 avril 1905, Le Ministre des travaux publics, Signé Gauthier. Enregistré à Privas, le 13 mars 1903, folio 54, acte 5. Reçu un franc vingt-cinq centimes, décimes compris. Signé Illisible. CAHIER DES CHARGES.
franc vingt-cinq centimes, décimes compris. Signé Illisible. CAHIER DES CHARGES. TITRE I. TRACÉ ET CONSTRUCTION. Objet de la concession. ART. 1. Le réseau de chemins de fer qui fait l'objet du présent cahier des charges est destiné au transport des voyageurs et des marchandises. La traction aura lieu par moteur mécanique. Tracé. Ce réseau comprendra les lignes suivantes et empruntera les voies publiques ci-après désignées 1. Ligne de Vallon à Raumas, qui aura son origine à Vallon sur la route départementale n° 4, suivra cette route, l'avenue de la gare Paris-Lyon-Méditerranée de Raumas, et se terminera dans la cour des
Paris-Lyon-Méditerranée de Raumas, et se terminera dans la cour des voyageurs; 2. Ligne de Saint-Péray à Vernoux qui aura son origine dans la cour des voyageurs de la gare Paris-Lyon-Méditerranée de Saint-Péray, suivra l'avenue de la Gare, la route départementale n° 14 avec déviation entre Saint-Péray et le Pin, la route départementale n° 15 avec déviation à Alboussière, le chemin d'intérêt commun n° 19 avec déviation à Boffres, la route départementale n° 14 et se terminera à l'entrée de Vernoux. Délais d'exécution. Les projets d'exécution seront présentés dans un délai de six mois à partir de la date du décret
de six mois à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai de huit mois à partir de la même date. Ils seront poursuivis et terminés de telle façon que le réseau entier soit mis en exploitation dans un délai de trois ans et demi à partir de la même date. Largeur de la voie. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de 1 mètre. La largeur des caisses des véhicules ainsi que de leur chargement, et celle du matériel roulant, y compris toutes saillies,
chargement, et celle du matériel roulant, y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, ne dépassera pas 2 mètres 30 centimètres (2,30). La hauteur du matériel roulant au-dessus des rails, y compris toutes saillies, sera au plus de 3 mètres 50 centimètres (3,50) pour les autres véhicules et leurs chargements. Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera de 1 mètre 80 centimètres (1,80). Alignements et courbes. Pentes et rampe. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à quarante mètres
dont le rayon ne pourra être inférieur à quarante mètres (40°). Le maximum des déclivités est fixé à quarante-cinq millimètres (0,045) par mètre. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'autorité compétente pour approuver les projets d'exécution. Dans les parties en déviation, un alignement droit de vingt mètres (20 m) au moins de longueur devra être ménagé
mètres (20 m) au moins de longueur devra être ménagé entre deux courbes consécutives lorsqu'elles seront dirigées en sens contraire. Établissement de la voie ferrée. Parties accessible aux voitures ordinaires. Dans les sections où le tramway sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire, les voies de fer seront posées au niveau du sol sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique et sans altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à moins d'une autorisation spéciale du préfet. Les rails seront compris dans
d'une autorisation spéciale du préfet. Les rails seront compris dans un empierrement de vingt centimètres (0° 20) d'épaisseur qui régnera dans l'entre-rails, et à cinquante centimètres (0™ 50) au moins de chaque côté, conformément aux dispositions prescrites par le préfet, sur la proposition du concessionnaire, qui restera chargé d'établir à ses frais cet empierrement. La chaussée empierrée de la voie publique sera d'ailleurs conservée ou établie avec des dimensions telles qu'en dehors de l'espace occupé par le matériel du tramway (toutes saillies comprises), il reste une largeur libre de chaussée d'au moins deux mètres soixante centimètres (2° 60), permettant à
d'au moins deux mètres soixante centimètres (2° 60), permettant à une voiture ordinaire de se ranger pour laisser passer le matériel du tramway avec le jeu nécessaire. Cette chaussée sera accompagnée d'un accotement ou d'un trottoir de quatre-vingts centimètres (0° 80) au moins sur les routes départementales et de cinquante centimètres (0°50) sur le chemin d'intérêt commun n° 19. Le concessionnaire construira en outre, suivant les dispositions qui lui seront indiquées avant la réception générale de la voie ferrée, des gares pour les dépôts de matériaux d'entretien de la voie publique; la profondeur de ces gares, mesurée à partir de
publique; la profondeur de ces gares, mesurée à partir de l'arête extrême de l'accotement, sera d'un mètre vingt centimètres (1™ 20) au minimum. Un intervalle libre d'au moins un mètre quarante centimètres (1" 40) de largeur sera réservé, d'autre part, entre le matériel de la voie ferrée (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera
extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres (0° 50) de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres (0° 75) de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la crête du remblai, le pied du déblai ou l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (0° 60). Établissement de la voie ferrée. Parties non accessibles aux voitures
Établissement de la voie ferrée. Parties non accessibles aux voitures ordinaires. 7. Si la voie ferrée est établie sur un accotement interdit aux voitures ordinaires, elle reposera sur une couche de ballast de deux mètres de largeur et d'au moins trente-cinq centimètres (0° 35) d'épaisseur totale, qui sera arasée de niveau avec la surface de l'accotement relevé en forme de trottoir. La partie de la voie publique qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires et des piétons présentera une largeur minimum de trois mètres cinquante centimètres (3' 50), cette largeur minimum étant mesurée en dehors de l'accotement occupé
cette largeur minimum étant mesurée en dehors de l'accotement occupé par la voie ferrée et en dehors des emplacements qui seront affectés au dépôt des matériaux d'entretien de la route. L'autorité compétente pour statuer sur les projets d'exécution pourra exiger que l'emplacement occupé par la voie ferrée soit limité du côté de la chaussée de la voie publique au moyen d'une bordure d'au moins douze centimètres (0° 12) de saillie, en gazon, d'une solidité suffisante. Elle pourra également prescrire, dans les parties de routes ou de chemins dont la déclivité dépassera trois centimètres (0° 03) par mètre, l'établissement d'un demi-caniveau
dépassera trois centimètres (0° 03) par mètre, l'établissement d'un demi-caniveau pavé le long des bordures en pierre. Un intervalle libre de huit centimètres (0° 80) au moins sera réservé entre la verticale de l'arête de cette bordure et la partie la plus saillante du matériel de la voie ferrée; un autre intervalle libre d'un mètre quarante centimètres (1" 40) subsistera entre le matériel roulant (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes
telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres (0° 50) de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres (0° 75) de largeur, entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la limite extérieure du remblai, du déblai ou de l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle
ou de l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (0° 60). Les rails qui, à l'extérieur, seront au niveau de l'accotement régularisé, ne formeront sur l'entre-rails que la saillie nécessaire pour le passage des boudins des roues du matériel de la voie ferrée. Traverses des villes et villages. 8. Dans les traverses des villes et des villages, les voies ferrées devront, à moins d'une autorisation spéciale du préfet, être établies avec rails noyés dans la chaussée entre les deux trottoirs, ou du moins entre les deux zones à réserver pour l'établissement de trottoirs, suivant
les deux zones à réserver pour l'établissement de trottoirs, suivant le type décrit à l'article 6. Le minimum des largeurs à réserver est fixé d'après les cotes suivantes a) Pour un trottoir ou pour l'emplacement à ménager en vue de l'établissement d'un trottoir, un mètre dix centimètres (1° 10). Cette largeur sera mesurée à partir des limites des propriétés riveraines bâties ou non ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces limites; b) Entre le matériel de la voie ferrée (partie la plus saillante) et le bord d'un trottoir - 1° Quand on réserve le stationnement des voitures
trottoir - 1° Quand on réserve le stationnement des voitures ordinaires, deux mètres soixante centimètres (2° 60); - 2° Quand on supprime ce stationnement, trente centimètres (0° 30). Quand l'établissement du tramway sur de larges trottoirs. existant dans les traverses, aura été autorisé, on fera application de l'article 7. Exceptionnellement et à titre provisoire, le maintien des dispositions figurées sur les plans soumis à l'enquête d'utilité publique est autorisé sur les points énumérés ci-après jusqu'à l'élargissement des traverses par voie d'alignement; étant entendu que le concessionnaire déplacera la voie du tramway et l'établira en conformité stricte des prescriptions ci-dessus du
tramway et l'établira en conformité stricte des prescriptions ci-dessus du présent article aussitôt que les alignements le permettront 1° Ligne de Vallon à Ruoms, dans la traverse de Ruoms, en face de l'immeuble Escoulay-Marc 2° Ligne de Saint-Péray à Vernoux dans la traverse de Saint-Péray, en face de l'immeuble Francou, entre la rue de l'Église et la place de la Pompe, et à la sortie de la traverse de Saint-Péray. Établissement de la voie en déviation. Dans les sections où le tramway sera établi en rase campagne, sa construction est soumise aux prescriptions du présent article et de l'article suivant.
soumise aux prescriptions du présent article et de l'article suivant. Rétablissement des communications. Le concessionnaire sera tenu de rétablir les communications interceptées par le tramway suivant les dispositions qui seront arrêtées par l'autorité compétente. Passages par-dessus. Lorsque le tramway devra passer au-dessus d'un chemin vicinal ou rural, l'ouverture du viaduc ne sera pas inférieure à quatre mètres et la hauteur libre sur la largeur de la chaussée ne sera pas inférieure à quatre mètres trente centimètres. La largeur entre les parapets sera au moins de quatre mètres et la hauteur de ces parapets sera au moins d'un mètre. Passages par-dessous.
de ces parapets sera au moins d'un mètre. Passages par-dessous. Lorsque le tramway devra passer au-dessous d'un chemin vicinal ou rural, la largeur entre les parapets du pont ne sera pas inférieure à quatre mètres. L'ouverture entre les culées sera au moins de quatre mètres, et cette largeur régnera jusqu'à deux mètres au moins au-dessus du niveau du rail. La hauteur libre au-dessus du rail sur la largeur occupée par les voitures sera au moins de quatre mètres dix centimètres. Traversées à niveau. Lorsque le tramway devra traverser à niveau un chemin vicinal ou d'exploitation, les rails et contre-rails seront
un chemin vicinal ou d'exploitation, les rails et contre-rails seront posés sans saillie ni dépression sur la surface de ces chemins. Le croisement aura lieu sous un angle d'au moins quarante-cinq degrés. La déclivité du chemin aux abords du passage sera réduite, à moins d'une autorisation spéciale, à trois centimètres au plus sur dix mètres de longueur de chaque côté. Écoulement des eaux. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours aurait été arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux. Les viaducs à construire à la rencontre de ces
travaux. Les viaducs à construire à la rencontre de ces cours d'eau auront au moins quatre mètres de largeur entre les parapets. La hauteur des parapets ne pourra être inférieure à un mètre. La hauteur et le débouché des viaducs seront déterminés par le préfet suivant les circonstances locales. Souterrains. Les souterrains auront au moins quatre mètres de largeur entre les piédroits au niveau des rails et sur une hauteur de deux mètres au-dessus de ce niveau. Des garages seront établis à cinquante mètres de distance de chaque côté et seront disposés en quinconce d'un côté et de l'autre. La
seront disposés en quinconce d'un côté et de l'autre. La hauteur sous clef au-dessus de la surface des rails sera de quatre mètres cinquante centimètres. La hauteur libre au-dessus du rail sur la largeur occupée par les voitures ne sera pas inférieure à quatre mètres et cinquante centimètres. Maintien des communications. À la rencontre des chemins publics, le concessionnaire, avant d'intercepter les communications existantes, construira des chemins et ponts provisoires partout où cela sera jugé nécessaire et fera constater la solidité de ces ponts par les ingénieurs de la localité. Les communications seront rétablies dans le délai qui aura été
Les communications seront rétablies dans le délai qui aura été fixé par l'administration. Tous les terrains nécessaires pour l'exécution des travaux quels qu'ils soient auxquels l'établissement du tramway pourra donner lieu, seront achetés et payés par le concessionnaire. Seront de même à sa charge toutes les indemnités qui pourront être dues pour tous dommages quelconques résultant des travaux. Le concessionnaire est investi, pour l'exécution de ces travaux, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics et il demeure soumis à toutes les obligations qui dérivent pour l'administration de satisfaire, s'il y
les obligations qui dérivent pour l'administration de satisfaire, s'il y a lieu, aux lois et règlements relatifs aux mines et aux carrières. Immédiatement après l'achèvement des travaux et avant la mise en exploitation des lignes, le concessionnaire fera faire, en présence d'un agent désigné par le préfet, un bornage contradictoire avec chaque propriétaire riverain. Il dressera un plan cadastral de la voie ferrée et de ses dépendances qui sont situées en dehors du sol des routes et chemins. Il fera dresser, également à ses frais et contradictoirement avec les agents désignés par le préfet, un état descriptif de tous les
désignés par le préfet, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins et croquis de tous les ouvrages d'art. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas sera dressée aux frais du concessionnaire et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation et qui, par cela même, deviendront partie intégrante de la voie ferrée, donneront lieu, au fur et à mesure de
voie ferrée, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires et seront ajoutés sur le plan cadastral. Addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. Exécution des travaux. Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera couvert par des fournitures de matériaux neufs de la nature et de la qualité de ceux qui sont employés dans lesdites chaussées. Pour le rétablissement des chaussées pavées au moment de la pose de la voie ferrée, il sera fourni, en outre, la quantité de boutisses
ferrée, il sera fourni, en outre, la quantité de boutisses nécessaire afin d'opérer ce rétablissement suivant les règles de l'art, en évitant l'emploi des demi-pavés. Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées ou refaites à neuf qui n'auront pas trouvé leur emploi dans la réfection seront laissés à la libre disposition du concessionnaire. Les fers, bois et autres éléments constitutifs des voies ferrées devront être de bonne qualité et propres à remplir leur destination. Voies. Les voies devront être établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. Les rails, du type Vignole, seront en acier et