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240f» 837f» 3.752f» 27 9 33 0> w S i L s I m O < 50 zn CONCOURS HIPPIQUES 1° CONCOURS DE POULINÎERS EN 1900. POULINÎERS SUITE. % NOMBRE NOMBRE MONTANT S de primes à décerner de primes décernées des primes décernées LIEUX o sur ies fonds sur les fonds sur les fonds § — r ■ 3 r~ J r " OBSERVATIONS DES CONCOURS. P VK «o ë "3 *H -§© .g -tH §> g ^ fr. fr. fr. Saint-Lo 99 39 17 56 39 17 56 8.900 » 4.500 -13.400 » Lessay 40 16 16 32 16
» 4.500 -13.400 » Lessay 40 16 16 32 16 16 32 2.900 » 3.600 » 6.500 » Cherbourg 113 37 23 60 37 23 60 7.000 » 5.600 «12.600 » Montebourg.... 127 44 25 69 44 25 69 11.750 » 6.300 » 18.050 » Avranches 128 42 29 71 42 29 71 8,050 » 5.300 » 13.350 » Mortain 41 8 16 24 8 16 24 1.400 » 2.500 » 3.900 » TOTAUX.... 557 186 126 312 186 126 312 40.000 » 27.800 » 67.800 » Ci? % ■-3 Î » 3 i O <. ta 53 POULINAGES IVOX
Î » 3 i O <. ta 53 POULINAGES IVOX SUITE. 1 NOMBRE g f DE PRIMES "g ^. LIEUX ■ g ^ . ^ . g -Sel o K oe a o me <; w«i-. ,J .2 S g S "S «S Z 2 ™ S. OBSERVATIONS. DES CONCOURS. Saint-Lô 27 7 7 1,250 Lessay 11 5 5 850 Cherbourg 15 6 6 1,000 Montebourg 27 10 10 1,750 Avranches 17 9 9 1,500 Forêt de Mortain 9 4 4 650 TOTAUX 106 41 41 7,000 Concours de Pouliches, en 1901. N°, Bête, Poids, Numéro, Primes, Montant des Prix
en 1901. N°, Bête, Poids, Numéro, Primes, Montant des Prix décernés Course sur la distance, Courses sur les Totes LIEUX DATE de du, du Société de la, département, ville Course des Pouliches, Course des Pouliches, Course des Pouliches, Course des Pouliches, Pouliches, Pouliches, Pouliches, Pouliches, Pouliches, Pouliches, Pouliches Prix des Pouliches, Prix des Pouliches, Prix des Pouliches, Prix des Pouliches, Pouliches, Pouliches, Pouliches, Pouliches, Pougliches, Pouliches 1er 2 3 4 5 6 7 8 9 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 3 3 3 3 3 3 3
1 1 1 3 3 3 3 3 3 3 3 3 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 CJ^-HCDCOH^CI^CCC_CùOÇ«=;r^=ùC.' t— CJ O c^ O w 15 « h 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 Années.. 1901 51 51102 » 10 10 ? 14 22 » 10 10 S 14 22 5 2 7 «1650 1650 1000 2150 3150 700 300 1000 4 3 7 Cherbourg.. 19mars 1901
3150 700 300 1000 4 3 7 Cherbourg.. 19mars 1901 26 38 64 » 10 11 S 10 18 «10 10 S 10 18 » » » » 1750 1750 1000 2100 3100 » » 235 Coutances... 22 mars 1901 23 23 46 » 6 6 7 10 17 « 6 6 7 10 17 » » » » 1000 1000 900 1550 2450 « 1 » 4 1 5 Mortain 27mars1901 19 21 40 » 4 4 6 10 16 „ 4 4 6 10 16 « » 550 550 700 1650 2350 » » 2 3 5 Saint-Lô..
550 700 1650 2350 » » 2 3 5 Saint-Lô.. 18mars1901 3; 27 63 „ 11 11 11 9 20 » 11 11 H 9 20 ,, „ » 2300 2300 1300 1850 3150 » » 4 » 4 Valognes.... 20mars1901 41 28 72 » 11 11 11 10 21 «11 11 10 21 » » » » 2250 2250 1400 2100 3500 » » 5-18 Totaux . 1901 188 397 » 52 52 51 63 112 «52 52 51 63 112 5 2 7 9,500 9,500 6,300 11,700 18,000 700 300 1,000 20 14 34 Achats de Chevaux. —
700 300 1,000 20 14 34 Achats de Chevaux. — Dépôt de Remonte de Saint-Lô. Année 1900 et 1er semestre 1901. ANNÉE 1er SEMESTRE 1900. 1901. ARRONDISSEMENTS. Avranches 177 201,605 43 47,495 Cherbourg 38 43,320 8 8,775 Coutances 204 219,805 50 49,795 Mortain 7 7,605 1 950 Saint-Lô 632 755,600 335 375,990 Valognes 123 142,445 78 86,850 TOTAUX 1,181,1,370,380 517; 569,955 PECHE MARITIME. 1er ARRONDISSEMENT MARITIME MARITIME les résultats de la Télie pendant l'année 1900. Nombre ; Nombre PRODUIT VALEUR GENRE DE LA VENTE approximative VALEUR de Tonnage, de Pêcheurs du Poisson des de Pêche. Bateaux: en bateaux. et de
du Poisson des de Pêche. Bateaux: en bateaux. et de pêche d'hivres Amendements TOTAL. Pêche en bateau... 565 2,024 T. 1,265 9W.197 fr. 28,448 fr. 968,645 fr. Pêche à pied » » « 171,156 549,555 720,711 Cherbourg, le 8 juillet 1901. Le Chef du Bureau central de l'Inscription maritime. 3e PARTIE. — OBJETS DIVERS. PÊCHE PÊCHE EN NOMS MAQUEREAUX SAUMONS. POISSONS FRAIS DES PORTS. QuanVaQuanVa? .... , .... , pêche TOTAL. victimes. victimes, victimes, littorale. 1 '""«T"*; ÛT-TT "kîï~ T. W. fr— i Blainville 18 158 300 1,500 33,300 33,300 Régnéville 285 1,425 5,700 3,700 Granville 9,750 9,750 » »
Régnéville 285 1,425 5,700 3,700 Granville 9,750 9,750 » » 235,560 235,560 Mont-Saint-Michel 1,880 9,400 3,720 3,720 TOTAUX 9,868 9,868 2,463 12,325 278,280 278,280 = — 867 — 38e PARTIE, — OBJETS DIVERS. COTEUR. Année 1900. BATEAU. PÊCHE A PIED RENDE-... RENDE-... ' • ""■— -in " MENT S HOMARDS CREVETTES MOULÉS S HUITRES 3 g" 2 ET LANGOUSTES GUISES ET ROUGES QuanVaQuanValages ^ 2 victimes. leurs, victimes. leurs divers. ^ -» par port, fr! ïïTT! fr~"kÏÏ! fr! fr! fr! fr! fr! fr. 135 6,570 18,020 458 1,374 7,507 40,750 90,900 40,060 233,664 420 180 505 219 747 2,773 1,062
90,900 40,060 233,664 420 180 505 219 747 2,773 1,062 73,725 15,097 101,454 257 3,135 8,855 5,510 16,530 47,895 7,720 90,850 114,475 531,892 985 89,580 36,120 139,805 1,797 9,885 27,380 6,217 18,651 58,175 40,532 345,055 205,752 1,006,815 1 5G8 3e PARTIE. — OBJETS DIVERS. Grand Banc Quantité. valeur. de Granville.. 4,887,700 kg 1,935,500 fr, Terre-Neuve Granville, le 26 juin 1901. Le Commissaire de l'Inscription maritime par intérim. RAPPORTS DE M. LE PRÉFET. SUPPLÉMENTAIRES. FINANCES Depuis FINANCES depuis du budget supplémentaire voté à la session d'avril dernier, diverses dettes départementales s'élevant ensemble à 2,166 fr. 01 se sont révélées. Ces dépenses,
ensemble à 2,166 fr. 01 se sont révélées. Ces dépenses, qui sont énumérées dans le bordereau que j'ai l'honneur de vous communiquer avec les pièces justificatives, sont dues et les pièces produites régulièrement établies. Je vous propose donc de les inscrire au budget de l'exercice courant, savoir : Au Chapitre 10. — Dépenses obligatoires. 24 » Au Chapitre 17. — Dettes afférentes à des dépenses non obligatoires 2,142 01 Total égal 2,166.01 Cette somme sera prélevée sur le crédit de 17,732 fr. 38 inscrit à l'article 23 du Chapitre XVI du budget de 1901. Par une loi en date du
du budget de 1901. Par une loi en date du 18 février 1886, le département de la Manche a été autorisé à contracter, au nom de l'État, au Crédit foncier, un emprunt de 180,000 francs représentant le complément de la subvention promise par le Ministère de l'Instruction publique pour l'achèvement de l'école normale de Coutances. Dettes départementales. Emprunt Remboursement 372 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES DE M. LE PREFET. Cet emprunt était remboursable en 35 ans, à compter du 31 janvier 1886, au moyen d'annuités fixes de 10,396 fr. 34 c. comprenant le capital et les intérêts qui ont été régulièrement versés par
capital et les intérêts qui ont été régulièrement versés par l'État dans la caisse du Département. La loi du 13 juillet 1900 a autorisé M. le Ministre des Finances à négocier, avec le Crédit foncier, le remboursement anticipé des sommes restant dues sur les prêts scolaires. Au 31 juillet 1900, la dette de l'État en capital sur l'emprunt ci-dessus, était de 137,040 fr. 85 c. qui ont été remboursés directement à l'établissement prêteur. Mais l'emprunt ayant été contracté par le Département au nom de l'État, il est nécessaire de faire figurer pour ordre au budget départemental la somme remboursée par
figurer pour ordre au budget départemental la somme remboursée par anticipation. Je vous prie donc, conformément aux dispositions de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, du 29 juillet 1901, de bien vouloir rattacher l'opération au budget de l'exercice courant de la manière suivante et sous les rubriques ci-après : En recette, au Chapitre XIV, article 2. Allocation de l'État pour remboursement anticipé du solde restant dû au 31 juillet 1900 sur le capital de l'emprunt de 180,000 fr. contracté pour l'achèvement de l'école normale de Coutances. 137.040 fr. 85. En dépense, au Chapitre XX, article 5. Remboursement anticipé
85. En dépense, au Chapitre XX, article 5. Remboursement anticipé du solde restant dû au 31 juillet 1900 sur le capital de l'emprunt de 180,000 francs contracté pour l'achèvement de l'école normale de Coutances 137.040 fr. 85. Diverses communes du Département ont formulé des demandes en réduction de contingent personnel mobilier. Ces communes sont les suivantes : Arrondissement d'Avranches. — Folligny, La Lucerne d'Outremer, Saint-James, Villedieu, Pontorson, Marcey et Pontaubault. Arrondissement de Cherbourg. — Martinvast, Cherbourg, Querqueville, Hardinvast, Le Rozel et Tourlaville. Arrondissement de Coutances. — Hyenville, Saint-Germain-sur-Sèves, Hauteville-sur-Mer. Cette dernière commune demande que le taux de la taxe personnelle
dernière commune demande que le taux de la taxe personnelle soit abaissé de 1 fr. 80 à 1 fr. 50. Arrondissement de Valognes. — Barneville, Barfleur et Fontenay-sur-Mer. Les Conseils d'arrondissement auxquels les demandes ont été soumises pour avis ont présenté les observations suivantes : Celui d'Avranches estime que la réduction accordée par la loi de Finances va donner satisfaction aux réclamations formulées, que dès lors son avis n'est pas utile. Le Conseil d'arrondissement de Cherbourg a ajourné sa décision en ce qui concerne les communes réclamantes, au mois de septembre prochain. Il a émis l'avis toutefois que la commune
septembre prochain. Il a émis l'avis toutefois que la commune de Martinvast qui, d'après M. le Directeur des Contributions directes, éprouve une surtaxe de 528 francs, soit dégrevée. À Coutances, l'Assemblée rejette les demandes présentées par les communes de Hyenville et de Saint-Germain sur Sèves et émet un avis favorable à la réduction à 1 fr. 50 de la taxe personnelle dans la commune de Hauteville-sur-Mer. Enfin, à Valognes, le Conseil estime que l'impôt mobilier étant établi dans les communes réclamantes comme dans les autres communes de l'arrondissement, il n'y a pas lieu d'accueillir les demandes présentées. Toutes ces réclamations
a pas lieu d'accueillir les demandes présentées. Toutes ces réclamations semblent avoir obtenu satisfaction par le dégrèvement récemment accordé au département de la Manche, notamment celles qui avaient pour objet la péréquation interdépartementale. Quant aux communes de l'arrondissement de Cherbourg, s'il y a encore entre elles des inégalités, cela tient à ce que l'année dernière, en raison de l'augmentation de 27.993 fr. de contingent qui a été attribuée à cet arrondissement par le Conseil général, le Conseil d'arrondissement n'a pas cru devoir faire la péréquation entre les communes ni procéder à la répartition du contingent mobilier. La répartition de l'augmentation
à la répartition du contingent mobilier. La répartition de l'augmentation a dû être faite d'office au centime le franc, conformément à la loi du 10 mai 1838, sans tenir compte des communes déjà surchargées. La commune du Rozel, en protestant contre le chiffre de son contingent mobilier, demande également une réduction de son contingent foncier des propriétés non bâties. D'après le rapport de M. le Directeur des Contributions directes, le taux de l'impôt foncier dans cette commune est au-dessous de la moyenne du Département et de l'arrondissement auquel elle appartient. La réclamation n'est donc pas fondée. Vous apprécierez, Messieurs, la
La réclamation n'est donc pas fondée. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de donner aux demandes qui vous sont soumises. Je dépose également sur votre bureau la délibération du Conseil municipal de Saint-Lô, par laquelle cette Assemblée émet le vœu : 1° qu'il soit procédé à une péréquation interdépartementale du contingent mobilier ; 2° Que les centimes additionnels départementaux et communaux ajoutés à la contribution foncière, soient calculés sur le principal réel figurant dans les rôles et non sur le principal fictif maintenu par l'article 26 de la loi du 8 août 1890. Sur le premier point, il a
du 8 août 1890. Sur le premier point, il a été donné satisfaction au vœu du Conseil municipal de Saint-Lô. Il vous appartient d'apprécier si vous devez vous associer au second vœu. CHEMINS DE FER Ligne Montsecret aux Maures. Il vous a été rendu compte, en session d'avril, du résultat des négociations conduites entre les départements de l'Orne et de la Manche et la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest, en vue de la reprise de l'exploitation du Chemin de fer d'intérêt local de Montsecret aux Maures. Le projet de convention qui vous a été présenté, et qui a
de convention qui vous a été présenté, et qui a donné lieu à votre délibération du 17 avril, concernait exclusivement l'exploitation, laissant de côté la remise en état de la voie. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES DE M. LE PREFET. La étude de cette dernière question dans le sens indiqué par M. l'Ingénieur en chef, c'est-à-dire l'exécution des travaux par la Compagnie de l'Ouest, moyennant conditions à débattre, est aujourd'hui terminée. M. l'Ingénieur en chef en rend compte dans un rapport que j'ai l'honneur de vous soumettre. Je dois signaler à votre attention les exigences de la Compagnie de l'Ouest, qui demande une
les exigences de la Compagnie de l'Ouest, qui demande une réfection de la voie sur toute sa longueur, tandis que cette réfection n'avait été envisagée que pour la partie comprise entre Tinchebray et les Maures. Non seulement les propositions de la Compagnie de l'Ouest auraient pour effet d'augmenter dans une forte proportion la dépense prévue pour la réfection de la voie ; mais elles soulèvent une question de principe, au sujet de la part de la dépense qui serait afférente à la réfection de la partie de voie Montsecret-Tinchebray, car les deux Départements ne l'ayant pas prévue, n'ont pu la
les deux Départements ne l'ayant pas prévue, n'ont pu la comprendre dans leurs accords, et il faut considérer que la portion de ligne dont la réfection est demandée est, tout entière, située dans le département de l'Orne. Il vous appartient d'examiner l'affaire et de m'indiquer s'il y a lieu de la poursuivre et dans quel sens. Etant donné que le département de l'Orne y a ses intérêts plus engagés que celui de la Manche, il serait, à mon avis, opportun de ne prendre une décision que quand celle du Conseil général de l'Orne, sur le même sujet, vous sera connue.
général de l'Orne, sur le même sujet, vous sera connue. SERVICE VICINAL. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec tous les projets de classement au rang des lignes de grande communication admis en principe dans ce réseau, à partir du 1er janvier 1902, le rapport de M. l'Agent voyageur en chef rendant compte des résultats de la consultation des Conseils municipaux et d'arrondissement. Je ne puis que vous proposer d'admettre les conclusions de ce rapport. Chemin de grande communication. Classements. 876 — • RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES DE M. LE PRÉFET. Chemin de grande communication n° 131. Ensablement. En réponse au
Chemin de grande communication n° 131. Ensablement. En réponse au vœu émis par vous le 23 août 1900, page 591 du rapport pour la présente session, tendant à l'exécution de mesures propres à arrêter l'ensablement du chemin de grande communication n° 131, au lieu dit les « Douits », j'ai l'honneur de vous communiquer le dossier de l'instruction de l'affaire, en vous priant de vouloir bien le examiner et d'émettre votre opinion. AGRICULTURE. Comice agricole de St-Clair. Un nouveau comice agricole est en voie de formation dans le canton de Saint-Clair. Le comice projeté comprend dès maintenant 250 adhérents, dont
Saint-Clair. Le comice projeté comprend dès maintenant 250 adhérents, dont les cotisations jointes à celles des membres fondateurs, font prévoir 900 francs de recettes annuelles environ. Par application de l'article 4 de la loi du 20 mars 1851, il vous appartient de fixer la circonscription des comices agricoles : je vous propose de donner au nouveau comice comme circonscription le canton de Saint-Clair en entier ; c'est d'ailleurs ce que prévoient les statuts que je vous soumets. D'autre part, il vous appartient aussi de faire des propositions au Gouvernement en vue des allocations que le nouveau Comice pourra recevoir sur
vue des allocations que le nouveau Comice pourra recevoir sur les fonds de l'Etat : je vous propose, par addition au tableau figurant à la page 75 de mon rapport imprimé, de comprendre le comice de Saint-Clair pour une allocation de 500 francs. En ce qui concerne la subvention à allouer par le département, le crédit inscrit au projet de budget de 1902 est suffisant pour y faire face. Comice agricole du Teilleul. Un nouveau comice agricole est en voie de formation dans le canton du Teilleul. Il comprend dès maintenant 113 adhérents, dont les cotisations font prévoir 605 francs
maintenant 113 adhérents, dont les cotisations font prévoir 605 francs de recettes annuelles environ. 877 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES DE M. LE PREFET. Par application de l'article 4 de la loi du 20 mars 1851, il vous appartient de fixer les circonscriptions des comices agricoles : je vous propose de donner au nouveau comice comme circonscription le canton du Teilleul en entier ; c'est d'ailleurs ce que prévoent les statuts que je vous soumets. D'autre part, il vous appartient aussi de faire des propositions au Gouvernement en vue des allocations que le nouveau comice pourra recevoir sur les fonds de l'Etat ;
nouveau comice pourra recevoir sur les fonds de l'Etat ; je vous propose, par addition au tableau figurant à la page 75 de mon rapport imprimé, de comprendre le comice du Teilleul pour une allocation de 500 francs. En ce qui concerne la subvention à allouer par le département, elle nécessite une augmentation du crédit de 15.000 francs prévu au budget de 1902, chapitre 12, article 10 ; je vous propose en conséquence de porter ce crédit à 15.500 francs pour l'année 1902. ASSISTANCE MEDICALE. J'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien désigner pour faire partie du
Conseil général de vouloir bien désigner pour faire partie du Comité départemental de vérification de l'assistance médicale et pharmaceutique gratuite, instituée par l'article 14 du règlement départemental du 30 décembre 1899 six de ses membres à raison de un par arrondissement. Les membres sortants qui sont : MM. Grente, Baron, Vrac, de la Bellière, Grossin et Pain sont rééligibles. Comité départemental. Désignation des Membres. INSTRUCTION PUBLIQUE Dans PUBLIQUE dans séance du 24 août 1898, le Conseil général a procédé à l'élection des quatre membres de l'Assemblée qui doivent faire partie du Conseil départemental de l'Enseignement primaire aux termes de l'article
du Conseil départemental de l'Enseignement primaire aux termes de l'article 44 de la loi du 30 octobre 1886. 37 Conseil départemental de l'enseignement primaire. Ecoles normales Conseils d'administration. Primes pour l'enseignement agricole. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES DE M. LE PRÉFET. Cet article est ainsi conçu : « Il est institué dans chaque département un Conseil de l'enseignement primaire composé ainsi qu'il suit : » « 1° Le Préfet, président ; » « 2° L'Inspecteur d'Académie, vice-président ; » « 3° Quatre Conseillers généraux élus par leurs collègues ; etc. » « L'article 45 ajoute : » « Les membres élus du Conseil
45 ajoute : » « Les membres élus du Conseil départemental le sont pour trois ans, ils sont rééligibles. » «Les pouvoirs des conseillers généraux cessent avec la qualité de Conseillers généraux. » MM. Morel, Riotteau, Le Moigne et Regnault ayant été élus en 1898 sont arrivés à l'expiration de leur mandat et il y a lieu de procéder à une nouvelle élection Je prie en conséquence le Conseil général de vouloir bien se prononcer dans les formes ordinaires. Au terme de l'article 47 de la loi du 19 juillet 1889, il est institué auprès de chaque École normale un
1889, il est institué auprès de chaque École normale un Conseil d’administration nommé pour trois ans. Ce Conseil est composé : de l’Inspecteur d’académie, président ; de quatre Membres désignés par le Recteur et de deux Conseillers généraux élus par leurs collègues. MM. Dussaux et Grente pour l’École normale de Saint-Lô et MM. Regnault et Savary pour l’École normale de Coutances ayant été élus en août 1898 sont arrivés à l’expiration de leur mandat ; il y a donc lieu de procéder à une nouvelle élection. Je prie, en conséquence, le Conseil général de vouloir bien désigner ses délégués, pour
le Conseil général de vouloir bien désigner ses délégués, pour trois nouvelles années, aux Conseils d’administration des deux Écoles normales. Depuis 1893, vous avez bien voulu allouer une prime de 100 francs aux membres de l’enseignement primaire qui, sans quitter l’enseignement, s’étaient munis du certificat d’aptitude à l’enseignement agricole dans les écoles primaires supérieures. — 579 — M. l’Inspecteur d’Académie, par un rapport que j’ai l’honneur de vous communiquer, signale un nouveau maître ayant cette année droit à cette indemnité spéciale. Je vous propose en conséquence d’ouvrir un crédit de 100 francs au budget supplémentaire de 1901. ADMINISTRATION COMMUNALE. Comme
100 francs au budget supplémentaire de 1901. ADMINISTRATION COMMUNALE. Comme suite à mon rapport imprimé, page 92, j’ai l’honneur de vous communiquer, avec un bordereau détaillé et toutes les pièces à l’appui, une demande présentée par la commune de Coutances à l’effet d’obtenir un secours de l’État, pour restauration de l’église Saint-Pierre, comprise parmi les monuments historiques. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien classer cette demande conformément aux règlements et de fixer le chiffre de vos propositions à 4,000 francs, sur une dépense de 24,808 fr. 25 c, pour la subvention du Ministère des Cultes. Par délibération du 23
la subvention du Ministère des Cultes. Par délibération du 23 juin dernier, le Conseil municipal d'Équeurd'riville a augmenté les taxes d’octroi de cette ville afin de se créer des ressources et de combler le déficit de son budget qui s’élève à 4,270 fr. 69 c. Plusieurs des taxes dépassent maintenant les maxima fixés par le tarif général du 12 février 1870 et la loi du 10 Mai 1846. Un décret en Conseil d’État est nécessaire pour homologuer cette délibération, et vous êtes appelés à émettre votre avis au sujet de cette homologation en vertu de l’article 137 de la loi
cette homologation en vertu de l’article 137 de la loi du 5 avril 1884. Il y a lieu de remarquer que, à part les alcools, l’augmentation des taxes d’octroi ne frappe à Équeurd'riville que les viandes, c’est-à-dire les denrées de première nécessité, alors que la commune ne supporte aucun centime extraordinaire et parvient à assurer au moyen de ses revenus ordinaires l’amortissement d’emprunts contractés pour des dépenses extraordinaires. Églises paroissiales. Secours L'État. Église Saint-Pierre de Saint-Pierre de Octroi d’Équeurd'riville. Augmentation de taxes. hso RAPPORTS SUPPLEMENTAIRES DE M. LE PREFET. Octroi de Valognes Révision et prorogation des règlements et tarif. Par
de Valognes Révision et prorogation des règlements et tarif. Par délibérations des 23 novembre, 11 décembre 1900 et 12 avril 1901, le Conseil municipal de Valognes a apporté diverses modifications aux périmètres, règlement et tarif de l’octroi de cette ville et prorogé pour une période de cinq années à partir du 1er janvier 1902 les règlement et tarif ainsi modifiés. L’extension du périmètre est de peu d'importance et n’influe que d’une façon insignifiante sur les recettes de l’octroi. Elle n’a pour but que de rendre uniforme par rapport au régime de l’octroi la situation des cimetières dont une partie est