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française. LISTE des candidats autorisés sous les réserves précisées ci-après : Centre de Bamako M. Diarra Lamine, inspecteur adjoint de 2e classe du cadre commun supérieur de la Police de l’Afrique occidentale française, sous réserve de l’approbation ministérielle, autorisant les inspecteurs adjoints à se présenter de 35 à 40 ans. ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL Avance 4014/FO. D. — Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 24 novembre 1952, une avance de 300.000 francs C. F. A., remboursable en 20 mensualités de 15.000 francs à partir du 1er décembre 1952, est accordée à Mlle Ogilvie, directeur de l’Institut interafricain
1952, est accordée à Mlle Ogilvie, directeur de l’Institut interafricain du Travail, à Bamako, pour lui permettre l’achat d’un véhicule automobile de marque française. La dépense est imputable au Budget local, exercice 1952, chapitre XVII, article IV. Les recettes seront recouvrées au chapitre 4, article 7, par versements mensuels opérés par l’intéressée. Budget N° 4102 F. — ARRÊTÉ rendant exécutoire la délibération n° 28 F. du 18 novembre 1952 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale du Soudan français ouvrant un chapitre spécial XIV bis au Budget local exercice 1952 pour l'appuiement des opérations faites pour le compte des territoires
pour l'appuiement des opérations faites pour le compte des territoires d’Outre-Mer privés de relation avec la Métropole. L’ADMINISTRATEUR EN CHEF DE LA FRANCE D’OUTRE-MER, GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française et les textes ultérieurs qui l’ont modifié; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et l’ensemble des actes qui l’ont modifié; Vu la loi du 6 février 1952, instituant dans les territoires africains de la France d’Outre-Mer, des Assemblées territoriales; Vu le décret du
la France d’Outre-Mer, des Assemblées territoriales; Vu le décret du 25 octobre 1946, portant création d’Assemblées territoriales en Afrique occidentale française; Vu la délibération no 28/F du 18 novembre 1952 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale du Soudan français; Le Conseil privé entendu en sa séance du 3 décembre 1952, ARRÊTE : Article premier. Est rendue exécutoire la délibération de la Commission permanente de l'Assemblée territoriale du Soudan français dont la teneur suit : Article premier. — Il est ouvert au Budget local du Soudan, section ordinaire, exercice 1952, un chapitre XIV bis nouveau « Régularisation des opérations faites
un chapitre XIV bis nouveau « Régularisation des opérations faites pour le compte des territoires d'Outre-Mer privés de relations avec la Métropole » doté d'un crédit de 11.000.000. Art. 2. — Ce crédit est gagé par l'annulation aux chapitres XIV et XV, exercice 1952 (clos) d'un crédit de 11.000.000. Art. 3. — Compte tenu des dispositions de la présente délibération, la répartition des crédits à l'intérieur des chapitres du Budget local du Soudan français, exercice 1952, est fixée comme suit : CREDITS CREDITS SECTION ORDINAIRE ANNULÉS OUVERTS Chapitre XIV (clos). 3.000.000 » — XIV bis » 11.000.000 — XV (clos)
3.000.000 » — XIV bis » 11.000.000 — XV (clos) 8.000.000 » Fait et délibéré en séance publique à Bamako, le 18 novembre 1952. Le Secrétaire Le président de la Commission permanente, de la Commission permanente, SINGARE Abdoulaye. DUBOIS Marcel. Art. 2. — L'Ordonnateur-Délégué et le Trésorier-Payeur du Territoire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba le 3 décembre 1952. ETCHEBER. N° 4103 F. — ARRÊTÉ rendant exécutoire la délibération n° 29jf 1 du 18 novembre 1952 de la Commission permanente de l'Assemblée territoriale
18 novembre 1952 de la Commission permanente de l'Assemblée territoriale du Soudan français portant remaniement du Budget local, exercice 1952. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904. réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française et les textes ultérieurs qui l'ont modifié; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies et les textes ultérieurs qui l'ont modifié: Vu la loi du 6 février 1952, instituant dans les territoires africains de la France d'Outre-Mer, des Assemblées territoriales ;
territoires africains de la France d'Outre-Mer, des Assemblées territoriales ; Vu le décret du 25 octobre 1946, portant création d'Assemblées territoriales en Afrique occidentale française; Vu la délibération n29/F1 du 18 novembre 1952 de la Commission permanente de l'Assemblée territoriale du Soudan français ; Le Conseil privé entendu en sa séance du 3 décembre 1952, ARRÊTE : Article premier. — Est rendue exécutoire la délibération de la Commission permanente de l'Assemblée territoriale du Soudan français dont la teneur suit : Article premier. — Sont ouverts au Budget local du Soudan français, Section ordinaire, exercice 1952, les crédits ci-après : Chapitre
français, Section ordinaire, exercice 1952, les crédits ci-après : Chapitre III. — COMMANDEMENT ET ADMINISTRATION DU TERRITOIRE (Matériel) Art. 2. — Conseil Général 100.000 — 4. — parag. 2 — Direction du Gouvernement. 1.000.000 — 6. — — 2. — Administration des cercles personnel d'exécution 900.000 Chapitre XIII. — SERVICES LOCAUX DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (Matériel) Art. 1. — parag. 2. — Subdivision des Travaux publics 30.000 Art. 3. — parag. 2. — Circonscriptions d'Elevage.. 3.440.000 Chapitre XIV. — TRAVAUX À LA CHARGE DU BUDGET LOCAL Art. 4. — parag. 2. — Entretien des bâtiments administratifs (Lycée Terrasson) 1.302.309 Total des
— Entretien des bâtiments administratifs (Lycée Terrasson) 1.302.309 Total des crédits ouverts à la Section ordinaire... 6.772.309 Art. 2. — Les crédits supplémentaires ouverts à l'article 1er ci-dessus sont gagés par les annulations suivantes : Chapitre II. — COMMANDEMENT ET ADMINISTRATION DU TERRITOIRE (Personnel) Art. 4. — parag. 2. — Direction du Gouvernement... 1.000.000 — 6.— — 2. Administration des cercles personnel d'exécution 1.000.000 Chapitre XI. — art. 2. — parag 1 Lycée Terrasson de Fougères 1.302.309 Chapitre XII. — SERVICES LOCAUX DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (Personnel) Art. 1. — parag. 2. — Subdivision des Travaux publics 30.000 Art. 3. —
2. — Subdivision des Travaux publics 30.000 Art. 3. — parag. 1. — Direction de l'Elevage 500.000 — 3. — — 2. — Circonscription d'Elevage 2.940.000 Total des crédits annulés à la Section ordinaire... 6.772.309 Art. 3. — Compte tenu des dispositions du présent arrêté, la répartition des crédits à l'intérieur des chapitres du Budget local du Soudan français, exercice 1952 est fixée comme suit : CRÉDITS CRÉDITS SECTION ORDINAIRE ANNULÉS OUVERTS Chapitre II.—COMMANDEMENT ET ADMINISTRATION DU TERRITOIRE (Personnel) Art. 4, parag. 2. Direction du Gouvernement 1.000.000 » Art. 6, parag. 2. — Administration des cercles, personnel d'exécution .uuu.uuu »
parag. 2. — Administration des cercles, personnel d'exécution .uuu.uuu » Total du chapitre II 2.000.000 » Chapitre III. — COMMANDEMENT ET ADMINISTRATION DU TERRITOIRE (Matériel) Art. 2. — Conseil général 100.000 Art. 4, parag. 2. — Direction du Gouvernement » 1.000.000 Art. 6, parag. 2. — Administration des cercles, personnel d'exécution....... 900.000 Total du chapitre III 2.000.000 Chapitre IX. Art. 2, parag. 1. — Lycée Terrasson-de Fougères 1.302.309 » Total du chapitre IX 1.302.309 » Chapitre XII. — SERVICES LOCAUX DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (Personnel) Art. 1, parag. 2. — Subdivisions des Travaux publics 30.000 » Art. 3, parag. 1. —
des Travaux publics 30.000 » Art. 3, parag. 1. — Direction de l'Elevage 500.000 » Art. 3, parag. 2. — Circonscription d'Elevage 2.940.000 » Total du chapitre XII 3.470.000 » Chapitre XIII. — SERVICES LOCAUX DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (Matériel) Art. 1, parag. 2. — Subdivision des Travaux publics » 30.000 Art. 3, parag. 2. — Circonscriptions d'Elevage » 3.440.000 Total du chapitre XIII » 3.470.000 Chapitre XVI. — TRAVAUX À LA CHARGE DU BUDGET LOCAL Art. 4, parag. 2. — Entretien des bâtiments administratifs (Lycée Terrasson) » 1.302.309_ Total du chapitre XVI * » 1.302.309_ TOTAL GÉNÉRAL ....... 6.772.309 6.772.309
chapitre XVI * » 1.302.309_ TOTAL GÉNÉRAL ....... 6.772.309 6.772.309 Fait et délibéré en séance publique à Bamako, le 8 novembre 1952. Le Secrétaire de la Commission permanente, Singaré Abdoulaye. Le Président de la Commission permanente, Dubois Marcel. Art. 2. — L'Ordonnateur-Délégué et le Trésorier-Payeur du Territoire sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 3 décembre 1952. ETCHEBER. Enquête de commodo et incommodo 4060 M. — Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 28 novembre 1952, une enquête de commodo et
date du 28 novembre 1952, une enquête de commodo et incommodo en vue de l'installation sur le titre foncier 798 de Bamako par M. Harel Duchemin, d'une porcherie de plus de 20 porcs (établissement de 1re classe), est ouverte. L'enquête qui durera un mois sera annoncée : 1° Par des affiches apposées à Bamako dans un rayon de 2 kilomètres; 2° Par un avis inséré au Journal officiel du Soudan français; 3° Par une publication à son de caisse à Bamako le jour de l'ouverture de l'enquête. Le dossier de l'enquête sera déposé pendant un mois à compter de la
l'enquête sera déposé pendant un mois à compter de la date de parution du présent avis sur le Journal officiel du Soudan français dans les bureaux du cercle de Bamako où le public pourra en prendre connaissance tous les jours de 7 h. 30 à 12 heures et de 14 h. 30 à 18 heures, les dimanches et jours fériés exceptés. M. Guereni, chef de bureau d'Administration générale à Bamako, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cette qualité, il transcrira les dires de toutes les parties, recevra les écrits qui lui seront remis, en constatera le dépôt au
écrits qui lui seront remis, en constatera le dépôt au procès-verbal d'enquête et le visera. Le procès-verbal sera clos après un mois de délai compté à partir de la date de parution du Journal officiel du Soudan français publiant l'avis d'enquête et le dossier transmis à M. le Gouverneur avec avis motivé du commissaire enquêteur. 4061/M. — Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 28 novembre 1952, une enquête de commodo et incommodo en vue de la régularisation d'Exploitation de 6 ateliers fonctionnant déjà à Bamako depuis des années, est ouverte. Ces ateliers, tous de la 2e classe,
années, est ouverte. Ces ateliers, tous de la 2e classe, appartiennent aux Entreprises dénommées ci-après : Entreprise Foucrier & Hœcker, Société d'entreprises de Dragages et de Travaux publics, Société nationale de Travaux publics, Société générale de Travaux africains (Sogetra), Société commerciale de l'Ouest africain (SCOA) Jacquard & Vaudey. L'enquête qui durera 15 jours, sera annoncée : 1° Par des affiches apposées à Bamako dans un rayon de 2 kilomètres; 2° Par un avis inséré au Journal officiel du Soudan français; 3° Par une publication à son de caisse à Bamako le jour de l'ouverture de l'enquête. Le dossier de l'enquête
le jour de l'ouverture de l'enquête. Le dossier de l'enquête sera déposé pendant 15 jours à compter de la date de parution du présent avis sur le Journal officiel du Soudan français dans les bureaux du cercle de Bamako où le public pourra en prendre connaissance tous les jours de 7 h. 30 à 12 heures et de 14 h. 30 à 18 heures, les dimanches et jours fériés exceptés. M. Combaz, administrateur adjoint du cercle de Bamako, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cette qualité, il transcrira les dires de toutes les parties, recevra les écrits qui
les dires de toutes les parties, recevra les écrits qui lui seront remis, en constatera le dépôt au procès-verbal d'enquête et le visera. Le procès-verbal sera clos après quinze jours de délai compté à partir de la date de parution du Journal officiel du Soudan français publiant l'avis d'enquête et le dossier transmis à M. le Gouverneur avec avis motivé du commissaire enquêteur. 4065 M. — Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 29 novembre 1952, une enquête de commodo et incommodo en vue de l'installation à Bougouni, concession de NI. Vervack de 2 cuves aériennes, l'une de
concession de NI. Vervack de 2 cuves aériennes, l'une de 9.080 litres d'essence et l'autre de 6.810 litres de gazoil, est ouverte. Ces cuves constituent chacune un établissement classé de 1re classe. L'enquête qui durera un mois, sera annoncée : 1° Par des affiches apposées à Bougouni dans un rayon de 2 kilomètres; 2° Par un avis inséré au Journal officiel du Soudan français; 3° Par une publication à son de caisse à Bougouni le jour de l'ouverture de l'enquête. Le dossier de l'enquête sera déposé pendant un mois à compter de la date de parution du présent avis sur
compter de la date de parution du présent avis sur le Journal officiel du Soudan français dans les bureaux du cercle de Bougouni où le public pourra en prendre connaissance tous les jours de 7 h. 30 à 12 heures et de 14 h. 30 à 18 heures, les dimanches et jours fériés exceptés. M. Vercier Pierre, chef de bureau de 2e classe de l'Administration générale à Bougouni, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cette qualité, il transcrira les dires de toutes les parties, recevra les écrits qui lui seront remis, en constatera le dépôt au procès-verbal d'enquête
lui seront remis, en constatera le dépôt au procès-verbal d'enquête et le visera. Le procès-verbal sera clos après un mois de délai compté à partir de la date de parution du Journal officiel du Soudan français publiant l'avis d'enquête et le dossier transmis à M. le Gouverneur avec avis motivé du commissaire enquêteur. 4078/M. — Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 1er décembre 1952, une enquête de commodo et incommodo en vue de l'installation à Bamako par la Société Energie A. O. F. d'un dépôt d'hydrocarbures de 1re classe constitué par 4 citernes de 50 m3 de
1re classe constitué par 4 citernes de 50 m3 de gaz-oil chacune soit au total 200 m3 de gaz-oil, est ouverte. L'enquête qui durera un mois sera annoncée : 1° Par des affiches apposées à Bamako dans un rayon de 2 km. ; 2° Par un avis inséré au Journal officiel du Soudan français; 3° Par une publication à son de caisse à Bamako le jour de l'ouverture de l'enquête. Le dossier de l'enquête sera déposé pendant un mois à compter de la date de parution du présent avis sur le Journal officiel du Soudan français dans les bureaux du
le Journal officiel du Soudan français dans les bureaux du cercle de Bamako où le public pourra en prendre connaissance tous les jours de 7 h. 30 à 12 heures et de 14 h. 30 à 18 heures, les dimanches et jours fériés exceptés. M. Combaz, administrateur de la France d'Outre-Mer en service au cercle de Bamako, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cette qualité, il transcrira les dires de toutes les parties, recevra les écrits qui lui seront remis, en constatera le dépôt au procès-verbal d'enquête et le visera. Le procès-verbal sera clos après un mois de
le visera. Le procès-verbal sera clos après un mois de délai compté à partir de la date de parution du Journal officiel du Soudan français publiant l'avis d'enquête et le dossier transmis à M. le Gouverneur avec avis motivé du commissaire enquêteur. 4079/M. Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 1er décembre 1952, une enquête de commodo et incommodo en vue de régulariser l’exploitation à Bamako par les Établissements Vézia, d'un garage-atelier d'une capacité de plus de 30 véhicules et renfermant 14 machines-outils et appareils électriques, est ouverte. Ce garage-atelier est classé dans la 2e catégorie. L’enquête qui
Ce garage-atelier est classé dans la 2e catégorie. L’enquête qui durera 15 jours, sera annoncée : 1° Par des affiches apposées à Bamako dans un rayon de 2 kilomètres; 2° Par un avis inséré au Journal officiel du Soudan français; 3° Par une publication à son de caisse à Bamako le jour de l’ouverture de l’enquête. Le dossier de l’enquête sera déposé pendant 15 jours à compter de la date de publication du présent avis sur le Journal officiel du Soudan français dans les bureaux du cercle de Bamako où le public pourra en prendre connaissance tous les jours de
le public pourra en prendre connaissance tous les jours de 7 h. 30 à 12 heures et de 14 h. 30 à 18 heures, les dimanches et jours fériés exceptés. M. Guereni, chef de bureau d’Administration générale au cercle de Bamako est désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cette qualité, il transcrira les dires de toutes les parties, recevra les écrits qui lui seront remis, en constatera le dépôt au procès-verbal d’enquête et le visera. Le procès-verbal sera clos après quinze jours de délai compté à partir de la date de publication du Journal officiel du Soudan français publiant
date de publication du Journal officiel du Soudan français publiant l’avis d’enquête et le dossier transmis à M. le Gouverneur avec avis motivé du commissaire enquêteur. Enseignement privé 4081 /[.A s. — Par décision du Gouverneur p. i. en date du 1er décembre 1952, l’autorisation personnelle d’enseigner dans les écoles privées du Soudan en qualité d’instituteur adjoint est accordée à M. Kamara Michel, titulaire du Brevet d’études du 1er cycle. L’autorisation d’enseigner dans les écoles privées du Soudan en qualité de moniteur diplômé est accordée à M. Mariko Michel, candidat ayant obtenu la moyenne de 8/10 des points exigés pour
ayant obtenu la moyenne de 8/10 des points exigés pour l’admissibilité du Brevet d’études du 1er cycle. IMPOTS, TAXES ET CONTRIBUTIONS Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 29 novembre 1952, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’exercice 1952, s’élevant au total à la somme de huit millions huit cent quatre-vingt-dix mille quatre-vingts (8.890.080) francs et dont le détail est annexé au présent arrêté. La date de mise en recouvrement en est fixée au 15 décembre 1952. RÉCAPITULATION A. — BUDGET LOCAL CHAPITRE PREMIER Total par contribution 1 Minimum fiscal 249.385 Population
CHAPITRE PREMIER Total par contribution 1 Minimum fiscal 249.385 Population flottante 70.000 2 B. I. C 2.442.825 B. N. C 17.514 3 I. G. R.... 1.809.785 3 Mobilière 4.500 4 1 Patentes .. 2.872.675 2 Licences 29.800 5 1 Bétail 120.620 2 Armes à feu 92.000 3 Autos 160.250 4 Bicyclettes 783.300 6 Taxe spéciale des cercles 17.405 Total des Budgets communaux. 159.511 B. — BUDGETS COMMUNAUX Commune Total par contribution Total par commune Bamako : Centimes additionnels au minimum fiscal -ioq wt Centimes additionnels à la patente.... J ^ -----------Total des Budgets communaux. 159.511 NOMINATIONS, MUTATIONS, etc., concernant le
-----------Total des Budgets communaux. 159.511 NOMINATIONS, MUTATIONS, etc., concernant le personnel. ACTES DU POUVOIR CENTRAL Vétérinaire africain de la France d’Outre-Mer Par arrêté du Ministre de la France d’Outre-Mer, en date du 21 octobre 1952, M. Diarra Raphaël, vétérinaire africain de 1re classe, a été révoqué sans pension. ACTES DU GOUVERNEMENT GENERAL Mutations Par arrêtés et décisions du Haut Commissaire de la République, Gouverneur général de l’Afrique occidentale française, Officier de la Légion d'honneur, des : 8 novembre 1952. — Les fonctionnaires récemment arrivés en Afrique occidentale française dont les noms suivent, reçoivent les affectations suivantes : MM. Derval Zdeneck,
noms suivent, reçoivent les affectations suivantes : MM. Derval Zdeneck, docteur vétérinaire contractuel, est réaffecté au Centre fédéral d’Elevage et de Recherches zootechniques Sotuba-Bamako (Soudan). Goudoffre Max, administrateur adjoint 2e échelon de la France d’Outre-Mer, précédemment en service à Madagascar, est mis à la disposition du Gouverneur du Soudan; Monvoisin Benjamin, administrateur en chef 1er échelon de la France d’Outre-Mer, est remis à la disposition du Gouverneur du Soudan; Braillard Pierre, administrateur 3e échelon de la France d’Outre-Mer, est remis à la disposition du Gouverneur du Soudan; Philip Georges, administrateur 3e échelon, est mis à la disposition du Gouverneur du
3e échelon, est mis à la disposition du Gouverneur du Soudan; Tisserant Jacques, sous-chef de bureau de 2e classe d’Administration générale outre-Mer, est remis à la disposition du Gouverneur du Soudan. 10 novembre 1952. — Les fonctionnaires récemment arrivés en Afrique occidentale française, dont les noms suivent, reçoivent les affectations suivantes : MM. Demailly René, géomètre après 36 mois des Travaux publics, est remis à la disposition du Gouverneur du Soudan; Fay Arthur, surveillant contractuel des Travaux publics, est remis à la disposition du Gouverneur du Soudan. 12 novembre 1952. -Les assistants météorologistes du cadre commun supérieur du Service météorologique
-Les assistants météorologistes du cadre commun supérieur du Service météorologique fédéral, qui viennent d’effectuer un stage, du 7 avril 1952 au 31 octobre 1952, au Centre météorologique d’Instruction professionnelle à Dakar, reçoivent les affectations suivantes : MM. Keita Nama (Soudan) ; Jondot François (Soudan). 15 novembre 1952. — Les fonctionnaires récemment arrivés en Afrique occidentale française, dont les noms suivent, reçoivent les affectations suivantes : MM. Madec François, inspecteur cadre métro des P. T. T. (branche postale), nouvellement détaché, est mis à la disposition du Gouverneur du Soudan; Lavole Marcel, sous-chef de bureau de 2e classe d’Administration générale, est remis
sous-chef de bureau de 2e classe d’Administration générale, est remis à la disposition du Gouverneur du Soudan; Allemand Guy, sous-chef de bureau de 2e classe d’Administration générale, est remis à la disposition du Gouverneur du Soudan. 18 novembre 1952. — Les fonctionnaires récemment arrivés en Afrique occidentale française, dont les noms suivent, reçoivent les affectations suivantes : M. Bouvier, contrôleur en chef des Eaux et Forêts, précédemment en service en Côte d’Ivoire, est mis à la disposition du Gouverneur du Soudan. 20 novembre 1952. Les fonctionnaires récemment arrivés en Afrique occidentale française, dont les noms suivent, reçoivent les affectations suivantes
occidentale française, dont les noms suivent, reçoivent les affectations suivantes : MM. Delanoy Robert, chef puisatier contractuel des Travaux publics, nouvellement agréé, est mis à la disposition du Gouverneur du Soudan; Dusserre Maurice, sous-prote de 2e classe des Imprimeries officielles de l'Afrique occidentale française, précédemment en service en Guinée, est mis à la disposition du Gouverneur du Soudan. 21 novembre 1952. — Les fonctionnaires récemment arrivés en Afrique occidentale française, dont les noms suivent, reçoivent les affectations suivantes : M. Bertin Jean, administrateur adjoint de la France d'Outre-Mer, est remis à la disposition du Gouverneur du Soudan. Admission Par décision
à la disposition du Gouverneur du Soudan. Admission Par décision du Haut Commissaire de la République, Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, Officier de la Légion d'honneur, du : 21 novembre 1952. — Sont déclarés aptes à l'accès au grade principal de leur catégorie les médecins, pharmaciens, sages-femmes africains et infirmières-visiteuses auxiliaires du cadre commun secondaire de l'Assistance médicale de l'Afrique occidentale française, dont les noms suivent : Médecins africains MM. Kouyaté Racine, en service au Soudan (sans mention) ; Bâ Amidou, en service au Soudan (sans mention). Intégrations Par arrêté du Haut Commissaire de la République, Gouverneur général de