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Portes Foncière. mobilière, et Fenêtres. Arras t 797,630 154,899 170,979 Béthune. . . . . , . . 628,205 126,015 133,617 Boulogne 465,362 174,203 180,600 Montreuil. . ". . . '.' . 313,479 62,082 65,651 Saint-Omer. . . . . . . 519,353 106,736 107,393 Saint-Pol ". ,. . .... 395,339 65,196 .70,748 Totaux. . . . .3,119,368 689,131 728,988 Je place sur le bureau le cadre du tableau de répartement sur lequel devront être inscrits, en principal et en francs, les contingents que vous assignerez à chaque arrondissement. Vous voudrez bien l'arrêter et le signer après cette opération. M.
voudrez bien l'arrêter et le signer après cette opération. M. le Directeur des contributions y fera porter ensuite, en exécution des dispositions de la circulaire ministérielle du 22 juillet 1840, le chiffre des centimes départementaux qui seront fixés par le Conseil général. fonds de non-valeurs. J'ai l'honneur de communiquer au Conseil général les comptes des fonds de non-valeurs de l'année 1864, comme le prescrit l'article 24 de la loi du 10 mai 1838; ils indiquent la distribution, par arrondissement et par commune, de ces fonds, qui sont formés: 1° Pour les contributions foncière et personnelle-mobilière, d'un tiers de centime, mis
les contributions foncière et personnelle-mobilière, d'un tiers de centime, mis chaque année à la disposition du Préfet; les deux autres tiers sont réservés pour un fonds commun qui est réparti entre les départements, suivant leurs besoins; 2° Pour la contribution des portes et fenêtres, d'un centime, mis à la disposition du Préfet et de deux centimes également réservés pour un fonds commun applicable à tous les départements. Les dégrèvements accordés pour 1864 s'élèvent à 33,281 fr. 32, savoir: Foncière et contributions mobilières 18,156 fr. 58 des portes et fenêtres 15,124 74 TOTAL, 33,281 fr. 32 L'emploi de cette somme a
74 TOTAL, 33,281 fr. 32 L'emploi de cette somme a été fait de la manière suivante: Pour pertes résultant d'incendies, grêle et autres événements imprévus 1,071 fr. 35 Vacances de maisons et usines 11,586 44 Exemptions temporaires pour semis et plantations 124 41 Démolitions, impositions prématurées sur évaluation de propriétés bâties nouvellement imposées, etc. 2,914 90 Cotes et frais de poursuites irrécouvrables 17,584 22 Somme égale 33,281 fr. 32 Ce total ne diffère que très peu de celui de l'année 1863, pour laquelle les dégrèvements ont été de 33,396 fr. 05. Budget départemental de l'exercice 1867. VOIES ET MOYENS. Conformément
05. Budget départemental de l'exercice 1867. VOIES ET MOYENS. Conformément aux prescriptions de l'article 11 de la loi du 10 mai 1838, j'ai préparé le budget des recettes et des dépenses départementales pour l'exercice 1867; Les recettes de toute nature, qui en font partie, se répartissent de la manière suivante entre les cinq sections dont il se compose: 1° Sur centimes ordinaires et fonds commun 170 12 2° Sur Produits éventuels ordinaires. Recettes des 1867. 1° Produit des 10 centimes 5/10e attribués au département par la loi du 18 juillet 1866 399,892 39 2° Allocation sur le fonds commun en
1866 399,892 39 2° Allocation sur le fonds commun en vertu du décret du 21 du même mois 55,000 Produits légitimés ordinaires: 1° Produits de propriétés du département, tant immobilières que mobilières, savoir: Vente d'arbres abattus ou élagués sur les routes départementales 700 Vente de matériaux de rebut provenant desdites routes et des bâtiments départementaux 400 Cession de terrains par suite d'alignements sur les routes départementales 500 Vente de mobilier départemental hors de service 1,000 Reporter 458,662 51 2° Droits de péage ou autres droits autorisés ou concédés au profit du département, savoir: Droits d'expédition d'actes de la Préfecture et
du département, savoir: Droits d'expédition d'actes de la Préfecture et des Sous-Préfectures ou d'anciennes pièces déposées aux archives départementales 150 Amendes et confiscations affectées au service des enfants assistés 4,950 Amendes pour contraventions en matière de roulage, sur les routes départementales 300 3° Subventions pour dépenses ordinaires: Contingents des communes pour l'entretien des enfants assistés 8,600 Contingent de la 2e section des Watlingues du département du Nord: 1° Pour l'entretien du pont St-Nicolas, sur la route départementale n° 7 300 2° Pour le salaire du pont tonnier, idem 133 Contingent des chemins vicinaux du même département: 1° Pour l'entretien du
des chemins vicinaux du même département: 1° Pour l'entretien du pont de St-Folquin, sur la route départementale n° 16 200 2° Pour le salaire du pont tonnier, idem 170 4° Remboursements d'avances et reversements pour trop payé sur les ressources ordinaires 300 5° Plus-values de diverses productions d'exercices antérieurs 15,536 TOTAL des recettes de la 1° Section 488,852 27 J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien approuver ces différentes recettes. 2° SECTION. — RECETTES FACULTATIVES. Fonds libres de 1865. 1° Sur centimes facultatifs 4,896 01 2° Sur produits éventuels extraordinaires 8,958 14 3° Sur produits éventuels spéciaux 3,967 81
extraordinaires 8,958 14 3° Sur produits éventuels spéciaux 3,967 81 Recettes de 1867. Produit de 7 cent. 5/10e à voter par le Conseil général 285,637 42 Produits éventuels extraordinaires et spéciaux, 1° Revenus et produits de propriétés immobilières du département non affectées au service départemental, savoir: Loyers de terrains et de bâtiments 550 Vente de bâtiments et de terrains provenant des routes départementales 500 2° Recettes, qui, par leur destination, sont afférentes à des dépenses de la 2e section, savoir: Indemnité de l'État pour le logement des officiers de gendarmerie 180 Droits de visite des pharmacies, magasins d'épiceries, droguistes, etc.
180 Droits de visite des pharmacies, magasins d'épiceries, droguistes, etc. 9,000 Remboursement d'avances faites par le département pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 6,500 Idem aux commissions syndicales de dessèchement 3,000 Rente annuelle, donnée par M. Grandguillaume, pour la fondation, à perpétuité, d'un prix de vertu 300 TOTAL des recettes de la 2° Section 314,625 56 Je prie le Conseil général d'allouer ces diverses recettes et de voter le maximum des centimes facultatifs (7 cent. 5/10e) fixé par la loi de finances précitée. Ce maximum est reconnu nécessaire pour pouvoir subvenir aux dépenses imputables sur les ressources
nécessaire pour pouvoir subvenir aux dépenses imputables sur les ressources de cette section. 3e SECTION. — RECETTES EXTRAORDINAIRES. Fonds libres de l'exercice 1865. Sur le produit d'impositions extraordinaires autorisées par les lois ci-après : 1° Loi du 20 avril 1861 (travaux d'amélioration des routes départementales) . . . . 1,493 78 I 2° Loi du 6 juillet 1862 (travaux des chemins vicinaux de grande communication et subventions aux communes pour l'achèvement de leurs chemins vicinaux) . . . . 7,090 33 I 3° Loi du 28 mars 1863 (subventions aux communes en faveur de leurs chemins vicinaux); . . .
communes en faveur de leurs chemins vicinaux); . . . . 1,418 06 I Recettes de 1867. Produit d'impositions extraordinaires créées par les lois ci-après désignées : 1° Loi du 6 juillet 1862 (12 centimes pour travaux des chemins vicinaux de grande communication et subventions aux communes pour l'achèvement de leurs chemins vicinaux . . . 656,942 76 I 2° Loi du 17 mai 1865 (3c. 7| 10e pour la subvention destinée aux travaux du chemin de fer d'Arras à Etaples . 202,065 95 I 1,017,84 73 I 3° Loi du 11 juillet 1866 (2c. pour travaux des routes départementales)
du 11 juillet 1866 (2c. pour travaux des routes départementales) . 109,224 84 I 4° Loi du 1er juillet 1866 (9[10es de centimes pour les réparations de l'hôtel de la Préfecture et le prolongement de la digue de Sangatte). . . . 49,151 18 I TOTAL des recettes de la 3e Section . . . 1,027,386 90 I Je vous prie d'autoriser le recouvrement, en 1867, de ces impositions, et d'approuver l'inscription des recettes provenant des restants disponibles ou de plus-values des impositions perçues antérieurement à 1866. 4e SECTION. — DÉPENSES SPÉCIALES. Fonds libres de l'exercice 1865. Sur centimes spéciaux
DÉPENSES SPÉCIALES. Fonds libres de l'exercice 1865. Sur centimes spéciaux . . . . 3,543 16 I Recettes de 1867. 1° Produit des 5 centimes spéciaux à affecter aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication . . . 273,726 15 I 2° Contingents communaux et souscriptions particulières, etc., pour les mêmes chemins (par prévision) . . . 500,000 I I TOTAL des recettes de la 4e Section . . . 777,271 31 I Je propose au Conseil général d'approuver ces différentes recettes et de voter, en vertu de la loi du 21 mai 1836, l'imposition de 5 centimes spéciaux
loi du 21 mai 1836, l'imposition de 5 centimes spéciaux nécessaires au service de l'année 1867. Récapitulation des Recettes des quatre premières Sections (ressortissant au Ministère de l'Intérieur). 1e Section . . . . 488,852 27 I 2e — . . . 314,625 56 I 3e — . . . 1,027,386 90 I 4e — . . . 777,271 31 I TOTAL général des Recettes . . . 2,608,136 04 I 5e SECTION. — INSTRUCTION PRIMAIRE (Etrangère au Ministère de l'Intérieur). Fonds libres de l'exercice 1865. 1° Sur centimes spéciaux . . . . 1,680 77 I 2° Sur produits
. . . . 1,680 77 I 2° Sur produits éventuels . . . . 310 I I 3° Sur la subvention départementale prélevée sur les centimes facultatifs . . . 3,277 33 I Recettes de 1867. 1° Produit des 2 centimes spéciaux . . . 109,224 84 I 2° Allocation départementale sur les centimes facultatifs . . . 17,000 I I TOTAL des recettes de la 5e Section . . . 131,492 94 I J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien allouer ces recettes et de voter, en conformité de la loi du 15 mars 1850, l'imposition de
conformité de la loi du 15 mars 1850, l'imposition de 2 centimes spéciaux, destinée au paiement des dépenses de l'instruction primaire à la charge du département, en 1867. Dans l'analyse des recettes de la 1re section, vous avez pu remarquer que la part du département dans la distribution du fonds commun y figurait pour la somme de 55,000 fr. Ce chiffre, supérieur de 5,000 fr. à celui alloué pour l'année 1866, est encore loin de compenser les sacrifices du département, dont le prélèvement sur la 2e section, pour couvrir le déficit des ressources de la 1re, ne fait que s'accroître
déficit des ressources de la 1re, ne fait que s'accroître en même temps que le nombre des centimes extraordinaires qui est aujourd'hui de 18 c. 6[10es. Ce prélèvement atteindrait pour 1867 près de la moitié du produit des centimes facultatifs s'il n'était atténué par une recette accidentelle de 15,536 fr. 43 c, également constatée à la 1re section et provenant de plus-values de divers produits éventuels d'exercices antérieurs qui n'avaient point encore été rattachées au budget départemental. Mes propositions pour l'emploi des diverses recettes afférentes à l'exercice 1867 sont détaillées, par sous-chapitres et par articles, dans le cadre du projet
par sous-chapitres et par articles, dans le cadre du projet de budget de cet exercice, que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Vous les trouverez, en outre, développées et motivées dans des rapports spéciaux. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. La tournée de révision m'a fourni l'occasion de passer en détail la revue de nos bâtiments départementaux. J'ai été frappé de l'insuffisance, de l'état de délabrement de plusieurs d'entre eux. L'hôtel de la Sous-Préfecture de St-Poel, depuis longtemps condamné par les votes répétés du Conseil général. La dignité de la magistrature souffre de l'aspect misérable du tribunal de Montreuil, de l'exiguité de celui
l'aspect misérable du tribunal de Montreuil, de l'exiguité de celui de St-Pol. L'état de vétusté du tribunal de commerce d'Arras nécessite une reconstruction prochaine. Dans quelques-unes de nos prisons, les catégories, les âges sont confondus : la place manque pour séparer de pauvres marins, détenus pour quelque délit contre la discipline, des malfaiteurs que la loi a frappés. L'air, l'espace font défaut dans les maisons d'arrêt de Boulogne, de Saint-Omer, de Montreuil. La caserne de gendarmerie d'Arras menace ruine : celle de Boulogne, dont l'emménagement restreint et défectueux ne répond à aucune des conditions réglementaires, empiète sur l'hôtel de la
à aucune des conditions réglementaires, empiète sur l'hôtel de la Sous-Préfecture qu'elle empêche de se développer dans des proportions qui répondent à l'importance de ce grand port maritime. Jusqu'ici, les ressources ont manqué à vos devanciers pour réparer le mal ou l'empêcher de grandir. Ils avaient, d'ailleurs, à créer ce magnifique système de vicinalité que tous les autres départements nous envient, à sauver les routes menacées par l'incroyable essor de la circulation, à organiser l'assistance et la bienfaisance publique. Ils ont noblement rempli leur tâche. Mais, aujourd'hui, l'oeuvre qu'ils avaient entreprise est accomplie et il nous importe, à nous, gardiens
entreprise est accomplie et il nous importe, à nous, gardiens de la fortune départementale, de ne pas laisser plus longtemps péricliter une de ses branches essentielles. Mon premier soin a été de demander au nouvel architecte du département un exposé complet et sincère de tous les besoins. Avant de chercher le remède, il fallait constater le mal. Le rapport de M. Giéseler passera sous vos yeux ; il met à nu toutes les plaies, il dit la vérité, telle qu'elle est, sans exagération, mais aussi sans ménagement. C'est ainsi qu'il faut parler des assemblées telles que la vôtre. Il faudra
faut parler des assemblées telles que la vôtre. Il faudra du temps sans doute pour faire face à tant de besoins divers. La reconstruction des bâtiments qui tombent, l'appropriation, l'extension de ceux qui ne répondent plus à leur destination, demanderaient près d'un million. S'il s'agissait de tout entreprendre à la fois, je reculerais devant la pensée de vous demander un sacrifice que l'urgence seule vous permettrait de consentir. Mais, dès l'année prochaine, notre situation financière va s'éclaircir. La loi qui augmente vos attributions met dans vos mains des ressources nouvelles. Vous allez être en mesure de vider ce long arriéré
Vous allez être en mesure de vider ce long arriéré des besoins du pays et, avec l'aide du temps, sans augmenter les charges du contribuable, sans recourir à une imposition extraordinaire, en marchant méthodiquement d'une réparation à l'autre, vous accomplirez par la seule puissance du budget normal, la tâche que vous imposent la nécessité et les grands intérêts de justice et de dignité qui se lient intimement à cette question des bâtiments départementaux. (Grosses réparations.) PRÉFECTURE ET SOUS-PRÉFECTURES. Hôtel de la Préfecture. Je n'ai qu'une seule demande à vous faire pour la Préfecture. Elle concerne le remplacement par un plancher
pour la Préfecture. Elle concerne le remplacement par un plancher du carrelage des bureaux de la division. Cette dépense, qui se justifie d'elle-même, est évaluée à 675 fr. Le Conseil général a décidé, l'année dernière, le renouvellement des cheneaux en zinc des toitures de la Préfecture, en y affectant un tiers du centime extraordinaire voté concertamment pour ce travail et pour le prolongement de la digue de Langres. L'adjudication a eu lieu le 26 juillet dernier, moyennant un rabais de 5 p. 0/0, au profit du sieur Gustave Taillandier, qui s'est engagé à terminer la réparation dans le délai de
s'est engagé à terminer la réparation dans le délai de quatre mois. Le rabais consenti réduit à 14,250 fr. la dépense estimée d'après les devis à 15,000 fr.; le produit du tiers de centime, porté en recette pour y faire face, est de 15,817 fr. 85 c. Les ouvriers sont à l'oeuvre. Sous-Préfecture de Béthune. Il y aura lieu, aussitôt que les finances du département le lui permettront, de compléter l'hôtel de la Sous-Préfecture de Béthune par l'acquisition de l'enclave que forme à l'angle de la rue des Roziers et de la rue des Grands-Béquereaux une petite maison dont la
de la rue des Grands-Béquereaux une petite maison dont la valeur ne saurait être considérable. En attendant, il existe deux inconvénients qu'il importe de faire disparaître. Les eaux ménagères, qui s'écoulent à ciel ouvert dans la cour de l'hôtel, y répandent des miasmes nauséabonds qui pénètrent dans les appartements. D'un autre côté, la disposition de la cheminée du grand salon rend glaciale cette vaste pièce à laquelle elle procure plus de fumée que de chaleur. M. le Sous-Préfet et le Conseil d'arrondissement de Béthune vous prient d'autoriser la construction d'un aqueduc en maçonnerie destiné à conduire dans l'égoût municipal de
aqueduc en maçonnerie destiné à conduire dans l'égoût municipal de la rue des Roziers les eaux pluviales et ménagères et la pose, dans la cheminée du grand salon, d'un appareil de chauffage au charbon. J'appuie la demande de ces travaux dont j'ai reconnu la convenance et qui coûteront, le premier, 332 fr. 40, le second, 200 fr., ensemble 532 fr. 40. Sous-Préfecture de Boulogne. La Sous-Préfecture de Boulogne ne répondra aux exigences de la représentation, dans une ville de premier ordre, que le jour où elle aura repris sur la gendarmerie les locaux nécessaires à son agrandissement. J'avais entamé, dans
gendarmerie les locaux nécessaires à son agrandissement. J'avais entamé, dans ce but, des négociations avec la ville de Boulogne. Votre vénérable président m'avait suggéré la pensée de louer, pour y réunir les deux brigades à pied et à cheval, les casernes abandonnées par l'Etat à la ville et qui commandent à la fois les quais et le port. Je m'étais rallié avec empressement à une combinaison qui me semblait aussi favorable pour les intérêts de la cité que pour ceux du département. Les prétentions que j'ai rencontrées m'ont obligé d'ajourner l'exécution d'un projet que je ne considère pas cependant comme
l'exécution d'un projet que je ne considère pas cependant comme entièrement abandonné. Je me borne pour cette année à solliciter de vous le crédit nécessaire pour une réparation urgente à faire à l'hôtel de la Sous-Préfecture. Les planchers et le poteau du salon particulier, situés au-dessus de la cuisine, sont dans un tel état de vétusté que toute réparation est devenue impossible. Les solives sur lesquelles ils reposent sont en grande partie consommées et l'on s'exposerait, en différant un renouvellement réclamé depuis 1862, à un grave accident. La dépense portée au devis est de 1,228 fr. 20 pour laquelle je
au devis est de 1,228 fr. 20 pour laquelle je vous prie d'ouvrir au budget un crédit de pareille somme. Sous-Préfecture de Montreuil. La Sous-Préfecture de Montreuil, l'une des plus commodes du département, n'a besoin que de quelques détails de propreté pour achever la remise en état du vieil hôtel de l'époque de Louis XV où elle est installée. On a retardé jusqu'à cette année le renouvellement des peintures, ou des papiers de tenture de l'escalier, de la chambre d'honneur et du petit salon du premier étage. Vous voudrez bien accorder pour l'ensemble de ces travaux la somme de 499
accorder pour l'ensemble de ces travaux la somme de 499 fr. 90, Sous-Préfecture de St-Omer. Le vestibule, l'escalier et les corridors du rez-de-chaussée de la Sous-Préfecture de St-Omer sont éclairés par des appareils au gaz que le département y a fait installer. D'après un nouveau traité récemment intervenu entre l'administration municipale et la compagnie du gaz, celle-ci consent à faire une réduction d'un tiers sur le prix du mètre cube de gaz fourni aux particuliers, à la condition expresse que ceux-ci installeront chez eux un compteur à leurs frais. Je vous propose en conséquence d'inscrire au budget l'allocation de 126
vous propose en conséquence d'inscrire au budget l'allocation de 126 fr. nécessaire pour établir un compteur dans le vestibule de service de la Sous-Préfecture. Sous-Préfecture de St-Pol. Il n'y a plus rien à dire sur l'hôtel de la Sous-Préfecture de St-Pol. Depuis longtemps, le conseil général n'hésite qu'entre la double alternative de sa reconstruction sur place ou de l'acquisition d'un autre local. Toute proposition d'amélioration coûteuse serait au moins inopportune et nous devrons nous borner à rendre cet édifice habitable jusqu'au moment où une décision définitive pourra être prise. C'est dans cette pensée, Messieurs, que je me contente de vous
dans cette pensée, Messieurs, que je me contente de vous demander, pour le renouvellement de peintures et de tentures dans la chambre d'honneur, la chambre à coucher au-dessus de la cuisine, les corridors du premier étage et l'escalier, la somme de 480 fr. 40. PALAIS DE JUSTICE. Palais de Justice d'Arras. M. l'Architecte m'avait fourni deux projets pour le déplacement du calorifère du Palais de Justice d'Arras et les modifications à apporter à l'installation de quelques services. Mais il m'a paru que ces changements avaient besoin d'être encore étudiés. D'ailleurs, le rapport qui m'est adressé présente comme imminente la reconstruction
le rapport qui m'est adressé présente comme imminente la reconstruction du tribunal de commerce, dépendance naturelle de l'ancien hôtel des Etats d'Artois. Il serait peut-être regrettable de compromettre, par des remaniements partiels, le plan d'ensemble auquel devront être subordonnés les projets d'achèvement du palais actuel. Il me semble donc qu'il convient, quant à présent, de ne rien faire au-delà des travaux purement conservatoires et c'est dans cette pensée que j'inscris seulement au sous-chapitre Ier du projet de budget 355 fr. 40 pour les réparations indispensables à la toiture et le renouvellement des peintures, des menuiseries extérieures de la partie du
renouvellement des peintures, des menuiseries extérieures de la partie du Palais de Justice d'Arras, occupée provisoirement par l'École préparatoire de médecine et l'Académie d'Arras. Palais de Justice de Béthune. Les réparations qui s'exécutent en ce moment au Palais de Justice de Béthune ont apporté une grande amélioration à l'état de cet édifice, qui offre dans ses dimensions restreintes un spécimen assez heureux de l'architecture du XVIIIe siècle. Il reste à restaurer la salle des Pas-Perdus, qui m'a paru assez intéressante pour mériter mieux qu'un vulgaire badigeonnage et à compléter, par le renouvellement des peintures du grand escalier et du greffe,
le renouvellement des peintures du grand escalier et du greffe, les réparations en voie d'exécution. Un projet vous sera présenté l'année prochaine pour la Salle des Pas Perdus. J'ai, pour le reste, l'honneur de vous demander une allocation de 400 fr. Palais de Justice de Montreuil. Il n'y aurait qu'une chose à faire pour le Palais de Justice de Montreuil : ce serait de restituer aux prisons le local insuffisant, mal disposé, indigne de sa destination que le tribunal occupe dans l'ancien couvent des Carmes et de transporter ailleurs le siège de la justice. Là encore, par conséquent, toute proposition
siège de la justice. Là encore, par conséquent, toute proposition qui excédera les nécessités les plus urgentes doit être systématiquement repoussée. Les honorables magistrats du tribunal de Montreuil l'ont compris et leurs vœux, fort modestes assurément, ne vont pas au-delà d'un agrandissement du local des archives avec création de casiers supplémentaires et d'un renouvellement de peintures et tentures du cabinet d'instruction, qui représentent ensemble une dépense de 475 fr. 90. On demandait en même temps quelques travaux de propreté pour la Chambre des Avoués : mais il paraît juste que les menues réparations de ce genre s'exécutent, comme cela se
les menues réparations de ce genre s'exécutent, comme cela se pratique généralement, aux frais de l'Ordre des Avocats ou des Chambres syndicales. Palais de Justice de St-Omer. Le Conseil général a approuvé, l'année dernière, un ensemble de travaux d'appropriation à exécuter au Palais de Justice de St-Omer. La dépense, évaluée à 1,800 fr., devait être répartie sur deux exercices. Un premier crédit de 900 fr. a été inscrit au budget de 1866. Il y a lieu de porter le complément à celui de 1867. Mais il se trouve que les prévisions du devis primitif ont été dépassées de 392 fr.