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les collectivités locales sur cette base 80-20, se traduit en 1961 — pour la Ville seulement — par un accroissement des charges de 6,1 millions NF. Telle est la situation actuelle. Quelles propositions pouvons-nous formuler ? Nous avions décidé l'an passé, vous vous en souvenez, de refuser de prévoir dans la réserve — et M. Gévaudan, au Conseil général, avait été suivi par l'Assemblée sur une proposition identique la possibilité d'une augmentation de notre participation aux déficits, nous réservant de demander à M. le Préfet de la Seine la réunion du Conseil municipal en session spéciale, si une telle mesure
du Conseil municipal en session spéciale, si une telle mesure était décidée par l'État, de façon à voter des centimes additionnels spéciaux, non pas affectés, puisque la loi nous l'interdit, mais correspondant aux charges nouvelles qui nous frapperaient. Nos combats d'arrière-garde, depuis cette date, ont gagné un an ; aujourd'hui le problème se pose en pleine session budgétaire pour l'année 1961. Il vous appartiendra donc de décider de notre attitude lors du vote du budget. Je ne vous cache pas cependant que, pour ma part, je tiens à ce que les Parisiens sachent que nous ne sommes, en la matière,
les Parisiens sachent que nous ne sommes, en la matière, que les collecteurs d'un impôt dont nous ne portons pas la responsabilité, et dont nous ne sommes pas les utilisateurs ! Il y va, pour la Ville de Paris, de 300 centimes, qui sont, à la vérité, décidés en notre nom par le Ministère des finances. Je souligne, encore une fois, que les industries des transports ne sont plus dirigées par la Ville de Paris ou par le Département de la Seine. Cela est évident pour le réseau de la S.N.C.F., mais cela est moins connu des Parisiens pour le
S.N.C.F., mais cela est moins connu des Parisiens pour le réseau de la R.A.T.P. dont la Ville de Paris et le Département de la Seine furent les fondateurs. Or, depuis dix ans, l'État s'est assuré la majorité dans les conseils d'administration — conseils d'administration de l'office, du syndicat, ou de la R.A.T.P. — et il a introduit d'autres éléments dans ces conseils d'administration, de telle sorte que la représentativité de nos Assemblées est, à la vérité, tombée à un pourcentage infime. Malgré la légère amélioration apportée en ce domaine par le décret du 12 janvier 1960, cette représentation demeure insuffisante.
le décret du 12 janvier 1960, cette représentation demeure insuffisante. Pour chacune de nos collectivités, elle est de l'ordre de 1 pour 6 au syndicat des transports parisiens dont le « Journal officiel » d'aujourd'hui même publie la liste des membres, et de 1 pour 10 au conseil d'administration de la R.A.T.P. Sur le plan financier, c'est l'État qui fixe la politique des tarifs et le décret d'octobre dernier lui réserve le droit de déterminer le montant du déficit partageable. On ne saurait mieux évincer de ces conseils d'administration les représentants de nos deux collectivités qui ont créé le patrimoine
représentants de nos deux collectivités qui ont créé le patrimoine industriel, dont elles se trouvent dessaisies depuis douze ans. Cependant, je vous rappelle que d'ici au 31 décembre, le gouvernement doit déposer devant le Parlement de nouveaux textes sur la réorganisation des transports parisiens. Je suggère que nous émettions le désir — ô combien légitime — d'être consultés au stade de l'élaboration de ces textes. Nous avions souhaité que la réorganisation des transports précède la modification des règles de partage du déficit. Le Gouvernement a inversé l'ordre des choses. Il est urgent de rappeler notre précédente résolution. Je vous propose
est urgent de rappeler notre précédente résolution. Je vous propose donc de demander une augmentation de la représentation de nos deux collectivités au syndicat et au conseil d'administration de la R.A.T.P. Il est de règle. constante que la représentation d'un groupe au sein du conseil d'administration d'un organisme soit proportionnelle à l'apport financier qu'il lui consent et aux responsabilités financières qu'il assume. J'estime que nous devons nous déclarer prêts à prendre la responsabilité entière des transports parisiens comme c'était le cas avant la guerre ; il appartiendrait alors à notre Assemblée, mais alors seulement, de fixer la structure du réseau
Assemblée, mais alors seulement, de fixer la structure du réseau et la politique tarifaire. Mais l'introduction de la S.N.C.F. (banlieue) dans le pool des transports complique naturellement le problème et rend nécessaire la constitution d'un organisme où les différentes collectivités propriétaires du réseau : Etat pour les lignes de la S.N.C.F., Ville de Paris pour le réseau de la R.A.T.P., devront être représentées. Le nombre des sièges à attribuer aux représentants de notre Assemblée doit tenir compte de l'apport par la Ville de Paris, des installations industrielles et du taux de sa participation au déficit des transports. J'ai déposé, en
de sa participation au déficit des transports. J'ai déposé, en mon nom personnel et en celui de M. Gévaudan, rapporteur général du budget du Département, la proposition dont vous a donné lecture tout à l'heure M. le Président. Je vous en rappelle le texte : « Le Conseil municipal, « Vu l'art. 3 de la loi n° 760 du 30 juillet 1960 relatif à la réorganisation des transports de la région parisienne ; « Considérant que le nombre de sièges attribués au Conseil municipal de Paris dans les conseils d'administration du syndicat des transports parisiens et de la R.A.T.P. ne
du syndicat des transports parisiens et de la R.A.T.P. ne correspond pas aux responsabilités financières assumées par la Ville, tant dans l'apport en capital que dans les résultats d'exploitation ; « Considérant que le décret n° 1142 du 27 octobre 1960 majore de 50 % la participation des collectivités locales dans le déficit des transports des Parisiens par la R.A.T.P. et par les lignes de banlieue de la S.N.C.F. ; « Considérant que ce décret laisse au syndicat des transports le soin de proposer les règles de la sous-répartition de la part des collectivités locales entre ces collectivités ; que
la part des collectivités locales entre ces collectivités ; que le taux actuellement imposé au Département de la Seine et à la Ville de Paris est de 99,5 % de cette part ; « Sur la proposition de M. Griotteray, rapporteur général du budget, et de M. Gévaudan ; « Donne mission à ses représentants de refuser de siéger aux conseils d'administration de tous les organismes régissant les transports parisiens avant l'institution de la commission d'étude souhaitée par les Assemblées parisiennes en vue de l'élaboration de la nouvelle organisation des transports parisiens annoncée par la loi du 31 juillet 1960
transports parisiens annoncée par la loi du 31 juillet 1960 qui retire le peu d'autorité qui leur restait aux avis et décisions de ces conseils ; « Invite M. le Préfet de la Seine à faire toutes démarches pour que ladite commission soit constituée de toute urgence et pour que le Gouvernement ne prenne de décision sur la sous-répartition entre les collectivités locales qu'après avoir entendu les représentants du Conseil municipal de Paris ; « Rappelle la volonté des Parisiens de contrôler réellement la gestion de leurs transports, volonté exprimée par les délibérations antérieures du Conseil municipal demandant une représentation
par les délibérations antérieures du Conseil municipal demandant une représentation plus importante au sein des conseils d'administration du syndicat et de la R.A.T.P. ; « Décide, en liaison avec M. le Préfet de la Seine, d'établir et de diffuser, notamment à tous les parlementaires, les présidents des syndicats professionnels, patronaux et ouvriers, une brochure exposant le problème des transports de la région parisienne afin que les provinciaux comme les Parisiens sachent qui porte la responsabilité des investissements et de l'exploitation, donc sur qui pèse la responsabilité de la gestion et de ses conséquences fiscales sur la population. » Je demande
de ses conséquences fiscales sur la population. » Je demande un vote immédiat. (Applaudissements au centre et à droite.) M. le Président. — La parole est à M. Billebaut. M. Billebaut. — Mes chers collègues, la question de l'équilibre financier de la R.A.T.P. a souvent été évoquée dans cette enceinte et à maintes reprises nos Assemblées ont eu, à ce sujet, à défendre le point de vue et les intérêts des collectivités parisiennes. Je rappelle pour mémoire que dans le régime fixé par la loi du 21 mars 1948, la participation apportée à la R.A.T.P. par l'Etat et les collectivités
participation apportée à la R.A.T.P. par l'Etat et les collectivités locales ne pouvait dépasser la perte des recettes résultant de la délivrance des cartes hebdomadaires et des tarifs réduits, ni 15 % des recettes de la Régie pour l'exercice considéré. En fait, c'est ce dernier plafond qui jouait, mais les participations n'étant pas suffisantes, les déficits annuels s'accumulèrent et la régie ne put faire face à cette situation que grâce à des avances consenties par l'Etat et au non-paiement des impôts dus à celui-ci. La modification de la loi de 1948 était depuis longtemps demandée lorsqu'un nouveau régime fut institué
1948 était depuis longtemps demandée lorsqu'un nouveau régime fut institué par l'ordonnance et le décret du 7 janvier 1959 qui ont incorporé le réseau de banlieue de la S.N.C.F. dans la combinaison financière et mis à la charge de l'Etat et des collectivités locales : le remboursement de la totalité des pertes de recettes résultant pour la R.A.T.P. et la S.N.C.F. (banlieue) des tarifs réduits en vigueur au 31 décembre 1957, l'indemnité compensatrice allouée à la R.A.T.P. en cas de refus d'augmentation des tarifs qui doivent être fixés par le Syndicat des transports parisiens, de manière à assurer l'équilibre du
Syndicat des transports parisiens, de manière à assurer l'équilibre du budget d'exploitation de la Régie. Le décret du 7 janvier 1959 stipulait que cette charge devait être partagée entre l'Etat et les collectivités locales dans la proportion des charges supportées par eux en 1958 ce qui correspondait aux pourcentages d'environ 80 % pour l'Etat et 20 % pour les collectivités locales. Vous vous rappelez, mes chers collègues, l'émotion suscitée au sein de nos Assemblées l'an dernier à pareille époque par l'art. 86 du projet de loi de finances pour 1960 qui prévoyait que les charges résultant pour les collectivités publiques
qui prévoyait que les charges résultant pour les collectivités publiques de leur participation à l'exploitation des services des transports parisiens seraient réparties dans la proportion de 70 % pour l'Etat et de 30 % pour les collectivités locales. Cette question fit l'objet d'un débat animé devant l'Assemblée nationale où les députés de Paris défendirent avec vigueur les intérêts de nos collectivités, mais finalement l'Assemblée nationale adopta l'amendement Pleven selon lequel la participation de l'État aux dépenses des transports en commun de la région parisienne cesserait dans un délai de trois ans commençant le 1er janvier 1960 ; moyennant quoi la
ans commençant le 1er janvier 1960 ; moyennant quoi la gestion de ces transports serait rendue à la Ville de Paris et aux collectivités locales intéressées. Le changement de pourcentage des charges suscita de nombreuses protestations au sein de nos Assemblées, notamment de la part de nos collègues rapporteurs généraux du budget de la Ville de Paris et du Département de la Seine. C'est ainsi que, confirmant plusieurs vœux précédents, le Conseil général vota le 2 décembre 1959 une protestation solennelle contre cet amendement tendant à supprimer progressivement la participation de l'État aux dépenses de la R.A.T.P. Notre Assemblée suggérait
de l'État aux dépenses de la R.A.T.P. Notre Assemblée suggérait en même temps différentes mesures propres à assurer l'équilibre financier de cet organisme et la restauration de nos responsabilités en la matière. Il en résulta que, le 9 décembre 1959, le président du Conseil général put nous annoncer que le Sénat avait refusé à la quasi-unanimité, de voter l'art. 86 du projet de loi de finances. La participation des dépenses incombant aux collectivités locales dans le déficit de la R.A.T.P. était donc maintenue à 20 %. La situation était restée inchangée depuis lors, quand, le 27 octobre 1960, fut approuvé
inchangée depuis lors, quand, le 27 octobre 1960, fut approuvé un décret portant modification des textes du 7 janvier 1959 et décidant que la charge des remboursements dus à la R.A.T.P. serait répartie entre l'État et les collectivités locales dans la proportion de 70 % pour l'État et 30 % pour lesdites collectivités à compter du 1er novembre 1960. Ainsi, le Gouvernement n'avait tenu aucun compte des positions maintes fois affirmées par nos Assemblées. Il revenait aux pourcentages de l'art. 86 et n'hésitait pas à augmenter de 50 % la charge des contribuables de Paris et de la Seine. On
charge des contribuables de Paris et de la Seine. On peut s'étonner que M. Ruais, ancien président de l'Office des transports et ancien conseiller municipal de Paris, pour lequel j'ai d'ailleurs beaucoup d'estime, actuellement député de Paris et rapporteur spécial du budget du Ministère des travaux publics, oubliant qu'il a été le défenseur des usagers des transports de la région parisienne, ait semblé admettre, dans l'intervention précédant son rapport devant le Parlement sur le budget de 1961, et parue au Journal officiel du 11 novembre. l'augmentation des charges de nos collectivités locales à compter du 1er novembre 1960, augmentation qui
collectivités locales à compter du 1er novembre 1960, augmentation qui va les mettre dans l'embarras du point de vue financier pour le dernier trimestre de l'année. J'ajouterai d'ailleurs qu'un autre député, M. Albert Catalifaud, disait en conclusion de son intervention : « S'agissant de la R.A.T.P., la Commission a pris acte de la modernisation des transports en commun de la région parisienne. Elle se félicite de la diminution du montant de la subvention de l'État, mesure qui correspond d'ailleurs à la politique suivie l'année dernière à la même époque par cette Assemblée. » Il s'agissait du fameux art. 86 de
cette Assemblée. » Il s'agissait du fameux art. 86 de la loi de finances. Le 4 novembre 1960, dans un communiqué de presse, la Commission des transports protesta donc vivement contre les dispositions du décret du 27 octobre. En dehors de ses incidences financières, la situation ainsi créée présente le caractère d'une véritable brimade puisque, parallèlement à cette augmentation des charges des collectivités parisiennes, se produit une diminution considérable de leur représentation au sein du conseil d'administration de la R.A.T.P. et du syndicat des transports qui se substitue à l'ancien office. La Ville de Paris et le département de la
office. La Ville de Paris et le département de la Seine ne disposent plus, en effet, que de six sièges de titulaires et de deux sièges de suppléants contre quinze postes de titulaires sous l'empire de la loi de 1948. Encore le montant de la représentation actuelle est-il dû à une action constante de nos assemblées puisque le décret du 7 janvier 1959 ne prévoyait à l'origine que deux représentants des collectivités parisiennes au sein du conseil d'administration de la R.A.T.P. et deux au sein du syndicat. Il en résulte que, bien que les assemblées parisiennes soient dessaisies de toute
que, bien que les assemblées parisiennes soient dessaisies de toute responsabilité véritable dans l'organisation des transports, les charges incombant à la Ville de Paris et au département de la Seine vont en augmentant et englobent maintenant le déficit des lignes S.N.C.F. de banlieue. Au contraire, la part de l'État diminue tandis que la Seine-et-Oise, de plus en plus bénéficiaire des transports parisiens, ne paie presque rien et que la Seine-et-Marne et l'Oise ne paient rien du tout. Au surplus, ces trois derniers départements ont deux représentants au sein du Syndicat des transports (dont un suppléant, il est vrai) et un
des transports (dont un suppléant, il est vrai) et un au sein du conseil d'administration de la régie, alors que leurs charges sont pratiquement nulles, ce qui créé une situation tout à fait anormale. En réalité, l'augmentation des tarifs survenue cet été n'a pas suffi à assainir la situation budgétaire de la R.A.T.P. Elle a, comme chaque fois, entraîné une diminution du nombre des voyageurs et un glissement vers une utilisation plus importante des cartes hebdomadaires. M. Ruais fait d'ailleurs allusion à ce phénomène dans son rapport devant le Parlement. Selon les données de ce même rapport sur le projet
Selon les données de ce même rapport sur le projet de budget pour 1961, la participation des collectivités locales, qui était de 45 millions NF en 1958 passerait à 108,6 millions NF en 1961, pendant que la participation de l'État, qui était de 339,1 millions NF en 1959 se verrait ramenée à 253,4 millions NF en 1961. Dans toute cette affaire, alors que le pouvoir parle sans cesse de l'union des Français, l'État n'a que trop tendance à suivre une politique bien curieuse, « flattant la province et la dressant contre la capitale », selon les termes mêmes d'une proposition
contre la capitale », selon les termes mêmes d'une proposition de nos collègues MM. Gévaudan et Griotteray, votée par le Conseil municipal le 26 novembre 1959. Il importe que l'on revienne à une appréciation plus saine de la situation et que l'on cesse de pratiquer une politique inacceptable, qui consiste à écraser de charges les collectivités publiques en diminuant jusqu'à les réduire à zéro les responsabilités qui, logiquement, devraient leur incomber dans la gestion des transports parisiens. Je n'ai pas préparé de véu pour conclure cette intervention, mais ayant examiné le texte de M. Griotteray, je considère qu'il n'est pas
le texte de M. Griotteray, je considère qu'il n'est pas assez énergique. Je voudrais que l'on remplace le mot « considérant » dans les deuxième et troisième alinéas, par le mot « proteste ». J'estime en effet que les assemblées parisiennes, en tenant compte des interventions qui ont eu lieu dans les sessions précédentes, resteraient fidèles à elles-mêmes en protestant contre de telles décisions. M. le Président. — La parole est à M. Lauprêtre. M. Jean Lauprêtre. — Messieurs, les élus communistes ne pourront pas voter la proposition présentée par M. le Rapporteur général du budget. Nous y trouvons, certes,
M. le Rapporteur général du budget. Nous y trouvons, certes, des choses qui sont bonnes. Mais l'essentiel — c'est-à-dire les charges qui sont imposées à la Ville de Paris et au Département de la Seine — n'est pas situé. C'est ainsi qu'on peut y lire ceci : " « Considérant que le décret n° 1.142, du 27 octobre 1960, majore de 50% la participation des collectivités locales dans le déficit des transports parisiens... ». On constate le fait, c'est exact, mais on ne proteste pas. On s'intéresse surtout à la répartition entre les collectivités locales. Cela veut dire qu'on voudrait
répartition entre les collectivités locales. Cela veut dire qu'on voudrait faire payer un peu plus la Seine-et-Oise, la Seine-et-Marne et l'Oise, mais il n'en resterait pas moins que, si on obtenait une sous-repartition plus favorable à la Ville de Paris et au Département de la Seine, la participation de ces deux collectivités resterait de 90 %. M. Griotteray, rapporteur général du budget. — 80 %. M. Jean Lauprêtre. — Il y aurait ainsi pour le Département de la Seine et la Ville de Paris une charge de 29,7 millions, c'est-à-dire près de 3 milliards d'anciens francs, ce qui resterait énorme,
près de 3 milliards d'anciens francs, ce qui resterait énorme, impensable. Nous reconnaissons que la représentation des collectivités parisiennes au syndicat est insuffisante, mais là encore, ce n'est pas l'essentiel. On donne au syndicat, en fait, un rôle qu'il n'a pas. M. Moscovitch. — On politise un syndicat : quel scandale ! M. Jean Lauprêtre. — Le décret du 27 octobre, celui qui impose une augmentation de 50 % de la charge des collectivités locales, dit ceci dans un de ses paragraphes : « Jusqu'à l'intervention des conventions et des décrets prévus aux art. 5 et 6, le montant total
décrets prévus aux art. 5 et 6, le montant total des charges soumises à répartition est fixé chaque année par arrêté interministériel. La part respective de chaque collectivité locale sera fixée par décret, après consultation du Syndicat. » Le rôle du Syndicat des transports est simplement consultatif, c'est un rôle tout à fait minime que l'on veut lui faire supporter et qu'en réalité il supporte. Le Bureau du Conseil général suivi par la Commission mixte des transports, avait, dès avant la publication du décret, pris position dans le texte suivant : « Le Bureau du Conseil général de la Seine
: « Le Bureau du Conseil général de la Seine proteste contre les menaces qui pèsent sur le budget départemental et qui, si elles étaient mises à exécution, augmenteraient de plusieurs millions les charges fiscales des contribuables départementaux. « Le Gouvernement envisage d'augmenter de 50 % la part du déficit de la R.A.T.P. et des lignes S.N.C.F. de banlieue qui jusqu'à présent était à la charge du budget départemental, et ceci après avoir réduit de 22 à 6 le nombre des représentants élus dans les organismes responsables des transports parisiens. « Le Bureau du Conseil général rappelle à la population
« Le Bureau du Conseil général rappelle à la population que l'Assemblée départementale, sur la proposition de sa Commission des transports, s'est opposée à plusieurs reprises, et en temps utile, à l'augmentation des tarifs — qui n'a pas réglé le problème du déficit — et qu'elle avait proposé le moyen d'équilibrer le budget de la R.A.T.P. par l'institution d'une taxe payée par les entreprises utilisant plus de dix salariés. » C'était là une position logique que nous pouvions adopter, mais il n'en va pas de même de la résolution qui nous est présentée aujourd'hui. M. le Président. — La parole
nous est présentée aujourd'hui. M. le Président. — La parole est à M. Minot. M. Minot. — Je ne veux pas alourdir le débat ; je voudrais simplement dire que nous sommes favorables à tout ce qui va dans le sens d'un allégement de la tutelle et que, pour cette raison, notre groupe unanime approuve entièrement la proposition qui nous a été soumise par M. le Rapporteur général du budget. M. le Président. — La parole est à M. Moscovitch. M. Moscovitch. — Je voudrais simplement rappeler que, nommé le 24 décembre 1948 à l'Office des transports, j'en ai démissionné
24 décembre 1948 à l'Office des transports, j'en ai démissionné le 7 décembre 1951, pour les raisons qui ont été exposées par le rapporteur général, et notamment parce que l'autorité de tutelle se déchargeait sur nous du soin de collecter les impôts, alors qu'elle avait, elle, toutes les responsabilités de la gestion, des augmentations de tarifs et des augmentations des centimes additionnels consécutifs à cette subvention obligatoire qu'on nous oblige à verser à la R.A.T.P. Je voulais dire que je suis heureux de voir que, neuf ans plus tard, l'Assemblée tout entière proteste et s'apprête à demander à ses représentants
tout entière proteste et s'apprête à demander à ses représentants de suspendre leurs activités au sein de ces commissions, jusqu'à ce qu'une autre situation leur soit faite. M. le Président. — La parole est à M. le Préfet de la Seine. M. le Préfet de la Seine. — Monsieur le Président, nous ne serons pas trop de deux pour répondre aux questions qui ont été posées, et particulièrement à l'exposé si intéressant de M. le Rapporteur général du budget. Je voudrais par conséquent que M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées du Département, dans un premier temps, vous fasse