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Auburtin, François Bagard, Louis Baillot, Mme Germaine Barjon, MM. Philippe Barrès, Clément Baudouin, Mme Bécourt-Foch, MM. Maurice Berlemont, Billebaut, Alex Biscarre, Albert Boisseau, Boissonnet, Claude Bourdet, André-Yves Breton, Victor Bucaille, Caldaguès, Carlier, Jean Cayeux, Champetier de Ribes, Chavanac, Cochin, Maurice Colin, Georges Demeure, Camille Denis, Pierre Devraigne, Dides, Mme Suzanne Diquelou, M. Jacque Dominati, Mme Maria Doriath, MM. Roger Dubost, Ducatel, Paul Faber, René Fayssat, Emmanuel Fleury, Foulquier, Robert Francotte, Frédéric-Dupont, Pierre Giraud, Griotteray, Mme de Hauteclocque, M. Georges Hirsch, Mmes Monique Humbert, Micheline Krasucki, Catherine Lagatu, MM. Jean Lauprêtre, Raymond Laurens, Legaret, Le Goff, Auguste Lemasson, Auguste Marbœuf, Mme
Raymond Laurens, Legaret, Le Goff, Auguste Lemasson, Auguste Marbœuf, Mme Madeleine Marzin, MM. Armand Massard, Pierre Menuet, René Menuet, Pierre Mialet, Minot, Louis-Stanislas Moreau, André Moroni, Moscovitch, Pierre Néron, Albert Ouzoulias, Dominique Pado, Paul-Garçon, Peretti, Pernin, Roger Pinoteau, Pozza, Prangey, Ribéra, Jean Roger, Saintout, André Sibaud, Taittinger, Julien Tardieu, Tastevin, René Thoirain, René Thomas, Louis Turpin, de Véricourt, André Voguet, Watelet, Weil-Curiel, Weill. Excusés : MM. Raymond Bossus, Jacques Dursort, Gévaudan, Bernard Lafay, Planchet, Salles. SOMMAIRE * Pages. 1. — Ouverture de la session 589 2. — Discours de M. le Doyen d’âge 589 3. — Maintien du Bureau 590
le Doyen d’âge 589 3. — Maintien du Bureau 590 4. — Discours de M. le Président 590 5. — Excuses 591 6. — Désignation d’un membre de la Commission des anciens combattants et victimes de la guerre 591 7. — Résolution tendant à la suspension des expulsions 591 8. — Déclaration d’urgence, avec discussion immédiate, en faveur d’une proposition de MM. Griotteray et Gévaudan relative à la gestion des transports parisiens. 591 9. — Fixation des alignements de la rue Simon Dereure (18e) 592 10. — Classement et fixation des alignements des rues de Toulouse et de Périgueux (19e)
des alignements des rues de Toulouse et de Périgueux (19e) 592 11. — Renvoi à l’Administration d’une proposition relative à l’aménagement d’un parc de stationnement sur les terre-pleins situés entre le rond-point de la Gare et la porte de la Chapelle 592 12. — Désignation des membres des commissions administratives chargées de dresser, dans chaque arrondissement de Paris, les listes des électeurs aux conseils d’administration des organismes de sécurité sociale et d’allocations familiales 593 13. — Désignation des électeurs appelés à faire partie des commissions de révision des listes électorales prud’homales en 1961 594 14. — Désignation des électeurs chargés
prud’homales en 1961 594 14. — Désignation des électeurs chargés de former, dans chaque arrondissement, la commission devant dresser la liste des électeurs à la Chambre de métiers de la Seine pour l’année 1961 595 15. — Reprise par la Ville de Paris de sépultures abandonnées dans les cimetières d’Auteuil, de l’Est dit « du Père-Lachaise », du Nord dit « cimetière Montmartre » et du Sud dit « du Montparnasse » 596 16. — Avis favorable à la création d’une neuvième catégorie à la Section des métaux et industries diverses du Conseil de prud’hommes. de la Seine 603 17.
diverses du Conseil de prud’hommes. de la Seine 603 17. — Attribution en 1960 des arrérages du legs Blanchet 604 18. — Echange entre la Ville de Paris et M. Andrieux de parcelles situées passage Legendre et rue Legendre (17e) 604 19. — Question de MM. de Véricourt, Prangey et Jean Cayeux à M. le Préfet de la Seine sur le sens à donner à l'approbation par le Gouvernement du plan d'aménagement de la région parisienne en date du 6 août 1960 (décret n° 60-857) et sur la priorité à donner à certaines mesures préconisées par ce plan 604 20.
donner à certaines mesures préconisées par ce plan 604 20. — Questions de M. René Thomas à M. le Préfet de la Seine : 1° sur le relogement des grands invalides de guerre et l'intérêt qu'il faut attacher à la circulaire de M. le Ministre de la construction sur ce sujet ; 2° sur le fonctionnement du Fichier central des mal-logés, son prix de revient, l'intérêt qu'il présente et les services qu'il rend. 6.07 21. — Renvoi à la prochaine séance du vote sur une proposition, déposée par MM. Griotteray et Gévaudan, concernant la gestion des transports parisiens 616 Affaires
et Gévaudan, concernant la gestion des transports parisiens 616 Affaires diverses. ANNEXES au compte rendu sténographique de la séance du lundi 21 novembre 1960. A. — Propositions parvenues à la Conférence des présidents (art. 27, §§ 3 et 4 du règlement intérieur). 1° « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de MM. Pernin, Planchet et Tastevin, « Délibère : « Le croisement de l'avenue Philippe-Auguste et de la rue Alexandre-Dumas, dans le 11e arrondissement, sera doté d'un équipement en feux tricolores. « Dans l'attente de cette réalisation, un agent contractuel sera prévu en supplément afin d'assurer la surveillance à
contractuel sera prévu en supplément afin d'assurer la surveillance à l'heure de sortie des classes. » Renvoyé à la 3e Commission (1960, C. 200). 2° « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de M. André-Yves Breton, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité à faire mentionner, de façon très concise, sur les nouvelles plaques indicatrices à apposer dans les voies de la Capitale, les qualités ou activités des personnalités dont on commémore le souvenir. » Renvoyé à la 3e Commission (1960, C. 201). 3° « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de M.
« Le Conseil municipal, « Sur la proposition de M. Roger Pinoteau, « Délibère : « La rue Belgrand portera désormais l'appellation de « avenue Belgrand. » Renvoyé à la 3e Commission (1960, C. 202). 4° « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de M. Frédéric-Dupont, « Délibère : « Le nom d'André Tardieu sera attribué à une voie de Paris. » Renvoyé à la 3e Commission et à la 4e Commission (1960, C. 203). 5° « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de M. Legaret, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité
: « M. le Préfet de la Seine est invité à étudier l'attribution du nom d'Auvergne à un boulevard de la Capitale. » Renvoyé à la 3e Commission et à la 4e Commission (1960, C. 204). 6° « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de M. Jean Auburtin, « Délibère : « Le nom de Paul Claudel sera attribué à une voie parisienne. » Renvoyé à la 3e Commission et à la 4e Commission (1960, C. 205). 7° « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de MM. de Véricourt, Jean Cayeux et Prangey, au nom du groupe du
Véricourt, Jean Cayeux et Prangey, au nom du groupe du Mouvement républicain populaire, « Délibère : « Le nom de Gaston Tessier sera donné à une voie parisienne. » Renvoyé à la 3e Commission et à la 4e Commission (1960, C. 206). 8° « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de M. Auguste Marbœuf, « Délibère : « En vue de l'agrandissement de l'école maternelle de la rue d'Alésia, M. le Préfet de la Seine est invité à faire étudier par ses services l'acquisition du terrain sis 3 bis, rue d'Alésia dans les plus brefs délais. » Renvoyé à
rue d'Alésia dans les plus brefs délais. » Renvoyé à la 4e Commission (1960, C. 207). 9° « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de MM. Clément Baudoin, Louis Turpin et Mme Catherine Lagatu, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité à faire prévoir la création de réfectoires dans les sous-sols de l'école de filles sise 199, quai de Valmy. » Renvoyé à la 4e Commission (1960, C. 208). 10° « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de MM. Jean Roger, George Demeure et André Moroni, au nom du groupe communiste, « Délibère
et André Moroni, au nom du groupe communiste, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité à faire étudier, dans le cadre de l'opération de rénovation dite « Sèvres-Lecourbe », la création d'une cuisine et de réfectoires pour desservir les écoles de garçons, de filles et maternelle du groupe de la rue de l'Amiral-Roussin. » Renvoyé à la 4e Commission (1960, C. 209). 11e « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de MM. Clément Baudouin, Louis Turpin et Mme Catherine Lagatu, « Délibère : « Article premier. — M. le Préfet de la Seine est
Article premier. — M. le Préfet de la Seine est invité à faire prévoir la clôture du préau de l'école de garçons de la rue des Récollets ; « Art. 2. — En attendant les expropriations voisines, le bâtiment actuellement terminé de l'école de la rue des Récollets sera en partie surélevé en vue de donner à ce groupe scolaire les classes qui lui sont indispensables ainsi que les locaux annexes, tels que : réfectoires, douches, salles de maîtres, salle de sports et salle de patronage laïque. » Renvoyé à la 4e Commission (1960, C. 210). 120 « Le Conseil
la 4e Commission (1960, C. 210). 120 « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de Mmes Catherine Lagatu, Madeleine Marzin et de MM. Albert Boisseau, Louis Baillot, André Voguet, au nom du groupe communiste, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité : « 1° À veiller à l'exécution rapide des aménagements prévus au parc de la Courneuve, en particulier de la cuisine et des réfectoires ; « 2° À introduire à la prochaine session budgétaire un mémoire tendant au dégagement des crédits nécessaires au transport des enfants à la Courneuve le jeudi, de Pâques
transport des enfants à la Courneuve le jeudi, de Pâques aux grandes vacances. » Renvoyé à la 4e Commission et à la Commission du budget (1960, C. 211). « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de M. Legaret, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité à édifier sur l'emplacement favorable disponible entre les rues Bachaumont et Léopold-Bellan une crèche répondant aux besoins des habitants du 2e arrondissement. » Renvoyé à la se Commission (1960, C. 212). « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de M. Legaret, « Délibère : « M. le Préfet
de M. Legaret, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité à réaliser l'édification projetée depuis de nombreuses années d'une salle de sports, rue Barbette, dans le 3e arrondissement. » Renvoyé à la Commission de la jeunesse et des sports (1960, C. 213). « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de M. Julien Tardieu, président du Conseil municipal, au nom du Bureau, et de M. Griottery, rapporteur général du budget, « Délibère : « Article premier. — Une somme de 50.000 N F sera versée à la souscription nationale ouverte en faveur des sinistrés des
à la souscription nationale ouverte en faveur des sinistrés des inondations du Centre, d'octobre 1960. « Cette somme sera payée par virement au compte courant postal 9032-15. « Art. 2. — La dépense sera imputée sur la réserve générale du budget, chap. 114, art. 1er du budget de 1960. » Renvoyé au Bureau et à la Commission du Budget (1960, C. 214). « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de MM. Prangey, de Véricourt et Jean Cayeux, « Emet le vœu : « Qu'une ouverture de voies d'accès supplémentaires (entrée et sortie) puisse être envisagée rapidement pour pallier les
(entrée et sortie) puisse être envisagée rapidement pour pallier les inconvénients résultant de l'entrée unique de la station de métropolitain « Porte d'Orléans. » Renvoyé à la Commission mixte des transports (1960, C. 215). « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de MM. Clément Baudouin, Louis Turpin et Mme Catherine Lagatu, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité à intervenir afin qu'une réserve pour services publics soit décidée sur le terrain libre ou faiblement occupé par de vieux bâtiments légers et très bas, situé 11 à 15, rue de Lancry. » Renvoyé à la
11 à 15, rue de Lancry. » Renvoyé à la 3e Commission (1960, C. 216). « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de MM. Paul-Garson et Peretti, au nom du groupe des Indépendants, « Délibère : « Le nom d'Arnold Netter sera donné à la partie de l'avenue du Général-Michel-Bizot qui borde l'hôpital Trousseau, où ce grand savant passa tant d'années à se dévouer au bien public (partie de l'avenue du Général-Michel-Bizot comprise entre la rue du Sahel et le cours de Vincennes). » Renvoyé aux 3e et 4e Commissions (1960, C. 217). « Le Conseil municipal, « Sur
Commissions (1960, C. 217). « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de MM. Jean Roger, Georges Demeure et André Moroni, au nom du groupe communiste, « Délibère : « Des locaux pour le fonctionnement d'un patronage laïque seront édifiés sur un emplacement proche de la rue de la Sablonnière à l'occasion du plan de rénovation de l'îlot Sèvres-Lecourbe. » Renvoyé à la 4e Commission (1960, C. 218). « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de MM. Louis Turpin, Clément Baudouin et Mme Catherine Lagatu, au nom du groupe communiste, « Délibère : « Article premier. — Un foyer
communiste, « Délibère : « Article premier. — Un foyer de vieillards sera créé dans le 8e arrondissement ; « Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est invité à rechercher un emplacement pour cette création. » Renvoyé à la 5e Commission (1960, C. 219). « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de M. André-Yves Breton, « Délibère : « Une signalisation lumineuse sera installée, par priorité, au carrefour formé par les rues Kleinler et Lantiez. » Renvoyé à la 31 Commission (1960, C. 220). « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de MM. Clément Baudouin,
Conseil municipal, « Sur la proposition de MM. Clément Baudouin, Louis Turpin et Mme Catherine Lagatu, au nom du groupe communiste, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité à faire prévoir dans l'aménagement de la place Jacques-Bonsergent, tant en surface qu'en souterrain, la création de lavatories souterrains qui s'avèrent indispensables en ce lieu. » Renvoyé à la 3e Commission (1960, C. 221). « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de M. René Thomas, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine et M. le Préfet de police sont invités à appeler l'attention
M. le Préfet de police sont invités à appeler l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité d'une réglementation encore plus stricte des établissements tant publics que privés, tant civils que militaires susceptibles de produire des déchets radioactifs et d'un contrôle encore plus sévère de ces établissements. » Renvoyé à la 6e Commission et à la 2e Commission (19601, C. 222). « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de MM. Auguste Lemasson, André Voguet, Robert Francotte, Albert Boisseau, Maurice Colin, Raymond Bossus, Jean Lauprêtre, Maurice Berlemont, au nom du groupe communiste, « Délibère : « M. le Préfet de la
communiste, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité à intervenir auprès de la Régie autonome des transports parisiens afin que la fréquence des passages des autobus soit augmentée sur les lignes suivantes : PC circulaire intérieure ; ligne n° 62, cours de Vincennes (métro)—porte de Saint-Cloud ; ligne n° 61, Gentilly (mairie)—Pré-Saint-Gervais ; ligne n° 27, gare Saint-Lazare—Porte de Vitry (navette entre la place d'Italie et la porte de Vitry). » Renvoyé à la Commission mixte des transports (1960, C. 223). « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de MM. Auguste Marbœuf, Carlier et
« Sur la proposition de MM. Auguste Marbœuf, Carlier et Ducatel, « Délibère ; « Le prix du mètre cube d'eau utilisé par les piscines privées parisiennes subira une diminution de 25 % sur le prix courant. » Renvoyé à la Commission de la jeunesse et des sports, à la 6e Commission et à la Commission du budget (1960, C. 224). « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de MM. de Véricourt et Prangey, au nom du groupe du Mouvement républicain populaire, « Délibère : « Le carrefour rue de Seine, rue de l'Echaudé, rue Jacob, sera aménagé. par
de Seine, rue de l'Echaudé, rue Jacob, sera aménagé. par la disparition du dépôt de gravats et de ferrailles qui l'encombre et par la création d'un espace vert avec une fontaine qui pourra contribuer à l'esthétique et à l'hygiène de ce coin du vieux Paris. » Renvoyé à la 3e Commission (1960, C. 228). 27° « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de MM. André-Yves Breton, Jacques Dominati, Mme Bécourt-Foch et M. Planchet, « Délibère : « Le crédit à inscrire à l'art. 9 du chap. 95 du budget de 1961, sous le libellé « subventions aux familles nécessiteuses
de 1961, sous le libellé « subventions aux familles nécessiteuses pour leurs enfants » s'élèvera à la somme de 600.000 N F. » Renvoyé à la Commission de la famille, à la 4e Commission et à la Commission du budget (1960, C. 230). 28° « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de Mme Alexandre-Debray et M. André-Yves Breton, « Délibère : « Le nom de Maurice Bourdet, déjà retenu par la 4e Commission pour être donné à un emplacement de Paris, est attribué soit à une rue digne de ce grand Français, soit à un des centres de la
ce grand Français, soit à un des centres de la Maison de la radio, actuellement en construction dans le 16e arrondissement de Paris. » Renvoyé à la 4e et à la 3e Commission (1960, C. 231). B. — Lettres de MM. les Préfets de la Seine et de police relatives à des délibérations prises par l'Assemblée. 1" « Paris, le 19 juillet 1960. « Monsieur le Président, « Dans sa séance du 26 mars 1960, le Conseil municipal a renvoyé à l'Administration avec avis favorable la proposition n° C. 9 tendant à la réfection et au classement du passage et
tendant à la réfection et au classement du passage et de la Cour des Petites-Ecuries, de la cité Hittorf et des passages des Marais, Sainte-Marthe, des Récollets et Dubail, à Paris (10e). « J'ai l'honneur de vous faire connaître, pour chacune de ces voies, la suite que cette demande est susceptible de recevoir. « Passage des Petites-Ecuries : « Le sous-sol de la partie du passage débouchant sur la rue des Petites-Ecuries comporte des caves à usage de dépôts de marchandises. A son autre extrémité, la voie privée aboutit à un passage sous immeuble, propriété du « Parisien libéré »,
un passage sous immeuble, propriété du « Parisien libéré », muni de grilles à l'alignement de la rue d'Enghien et comportant une salle de machines en sous-sol. « Le classement du passage des Petites-Ecuries ne peut donc pas être envisagé. « Cour des Petites-Ecuries « L'éventualité du classement de cette voie est examinée par les services intéressés ; quoi qu'il en soit, le classement serait subordonné à l'exécution préalable de travaux de remise en état de cette voie et à la signature, par les propriétaires, de l'engagement de cession gratuite du sol à la Ville de Paris. « Cité Hittorf
du sol à la Ville de Paris. « Cité Hittorf : -y « La cité Hittorf, qui commence rue Hittorf, aboutit à la cité Magenta, voie privée pourvue de grilles figurant dans la catégorie des voies privées fermées à la circulation publique. Le classement de la cité Hittorf est subordonné, notamment, à l'acceptation des propriétaires de la cité Magenta de céder gratuitement le sol de la voie. « L'éventualité du classement simultané de ces deux voies est examinée par les services intéressés. « Passage des Marais : « Le passage des Marais est une voie à deux issues dont la
des Marais est une voie à deux issues dont la largeur n'est que de 4 mètres sur la moitié de sa longueur et qui débouche sous un immeuble sur la rue des Marais. Son intérêt pour la circulation générale est nul, d'autant plus qu'à proximité, de part et d'autre de ce passage et parallèlement à celui-ci, se trouvent deux voies publiques : la rue Lucien-Sampaix et la rue de Lancry. « Le classement du passage des Marais ne peut donc être envisagé. « Impasse Sainte-Marthe : « Cette impasse est comprise dans un ensemble de parcelles très occupées, souvent vétustes,
comprise dans un ensemble de parcelles très occupées, souvent vétustes, circonscrites par les rues Sainte-Marthe, du Chalet, du Buisson-Saint-Louis et Saint-Maur. Cet îlot doit faire l'objet d'un plan d'aménagement particulier. L'exécution de ce plan entraînera vraisemblablement la suppression de l'impasse. « Il n'apparait donc pas actuellement opportun de procéder au classement de cette voie. « Passage des Récollets : « Le passage des Récollets est une voie figurant actuellement dans la catégorie des voies privées fermées à la circulation publique. Son inscription sur la liste des voies privées ouvertes peut être envisagée à condition que les propriétaires suppriment les grilles
être envisagée à condition que les propriétaires suppriment les grilles de fermeture et qu'ils autorisent l'exécution, par la Ville de Paris, des travaux de modernisation de l'installation d'éclairage. « Mes services se proposent d'intervenir auprès des propriétaires en vue d'aboutir au changement de catégorie de cette voie ; ces derniers pourront alors bénéficier des subventions destinées à la remise en état des voies privées ouvertes à la circulation publique. « En ce qui concerne le classement du passage des Récollets, il convient d'observer que cette voie est comprise dans un îlot dont la remodélisation est envisagée. Une demande de permis
îlot dont la remodélisation est envisagée. Une demande de permis de construire relative à un important groupe d'immeubles est de nature à faire modifier la situation actuelle dans quelques années et il est d'ailleurs prévu de porter la largeur de cette voie à 15 mètres. A ce moment, la question de son classement pourrait être utilement examinée. « Passage Dubail : « Le passage Dubail, voie sans intérêt pour la collectivité, figure dans la catégorie des voies privées fermées à la circulation publique. Il est compris dans le même îlot à remodélérer que le passage des Récollets. Le tracé de
à remodélérer que le passage des Récollets. Le tracé de la voie nouvelle actuellement à l'étude différant sensiblement du tracé actuel du passage Dubail, il serait inopportun de prononcer le classement du passage Dubail. « Je vous demande de bien vouloir porter ces renseignements à la connaissance de MM. les Membres du Conseil municipal. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc. « Le Préfet de la Seine, « Signé : Jean Benedetti. » 2° « Paris, le 25 juillet 1960. « Monsieur le Président, « Dans sa séance du 31 mars 1960, le Conseil municipal a décidé le renvoi à
mars 1960, le Conseil municipal a décidé le renvoi à l'Administration d'une proposition (C. 68) relative à la résiliation du marché de travaux liant la Ville de Paris à la société Edilite-Paris. « J'ai l'honneur de vous préciser qu'en vertu de ce contrat, la société Edilite-Paris assure l'entretien, la réparation et le fonctionnement des engins automobiles destinés au nettoiement des voies publiques de la Ville de Paris. « Le marché initial concernant ces travaux avait été souscrit le 18 février 1912 par les établissements Laffly auxquels par arrêté préfectoral du 27 avril 1931 a été substituée la société Edilite-Paris sans
27 avril 1931 a été substituée la société Edilite-Paris sans qu'il y ait eu interruption de l'exploitation. « Le dernier contrat, souscrit le 31 décembre 1946, a été approuvé le 21 février 1947 et a fait l'objet d'un avenant approuvé le 15 mars 1951. Aux termes de cet avenant, l'entreprise assurait le remplacement de 43 engins, à limite d'usage, par 30 engins modernes. De son côté la Ville de Paris s'engageait à amortir le matériel neuf par le versement de quinze annuités. C'est dans ces conditions que l'expiration du contrat a été fixée au 31 décembre 1966. « Or, je
a été fixée au 31 décembre 1966. « Or, je dois vous indiquer que le marché en question ne comporte aucune autre clause de résiliation anticipée que celles faisant état de fautes graves ou de carence de l'entrepreneur. « En conséquence, toute dénonciation prématurée, non motivée par un des cas prévus, entraînerait, sans nul doute, une demande d'indemnité de la part de l'entreprise, ainsi que le paiement des annuités restant à verser pour amortissement du matériel. « Par ailleurs, il apparaît, sur le plan technique, que la Ville de Paris n'aurait pas intérêt à mettre la société Edilite-Paris en régie.