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cette tâche désagréable et préjudiciable à leurs intérêts. M. Daumier. Voulez-vous me permettre une observation? M. Renard. Volontiers. M. Dalimier. Vous parliez du défaitisme fiscal et le condamniez. Vous dites que vous le considérez aussi dangereux que le défaitisme de guerre. Puisque vous parlez de la taxe de luxe—que nous sommes unanimes à condamner ici, parce qu'elle n'est pas une taxe de luxe — je veux signaler qu'on est arrivé à des résultats scandaleux. J'ai transmis, il y a quelques jours, au ministre des finances, qui a été obligé de me faire la réponse qu'il m'a faite, une protestation d'un
me faire la réponse qu'il m'a faite, une protestation d'un groupe de mutilés qui se sont vu imposer une taxe de luxe pour l'achat de couronnes mortuaires qu'ils ont portées sur les tombes de leurs camarades tués à l'ennemi. (Exclamations à droite.) M. Jean Bon. C'est la loi. M. Paul Poncet. C'est votre loi. Vous n'aviez qu'à faire comme nous, à voter contre. M. Dalimier. sous le prétexte que les articles 27 et 28 du tableau B de cette loi portent un droit sur les fleurs naturelles, artificielles ou stérilisées dont le prix est supérieur à 10 fr. On applique
dont le prix est supérieur à 10 fr. On applique de même la loi aux voiles de deuil des veuves de guerre. (Mouvements divers.) M. Jean Bon. Il ne pouvait pas faire autrement. M. Dalimier. En constatant que la loi aboutissait à de pareilles conséquences, le devoir du Gouvernement était d'en demander lui-même tout de suite la modification. M. Emile Faure. Et le devoir du Parlement était de la supprimer tout de suite. M. Ernest Lafont. Elle a été sabotée par l'administration. M. le marquis de Lidre-François. La taxe de luxe est applicable aux masticateurs pour les blessés de la
luxe est applicable aux masticateurs pour les blessés de la mâchoire. M. Paul Constans. Voilà une autre conséquence de la taxe de luxe. Pour attirer la clientèle, certains commerçants annoncent qu'ils prennent à leur charge la taxe de luxe. Or, ce qui se passe n'est pas très compliqué : le commerçant prend pour lui, il est vrai, la taxe de luxe, mais comme il a augmenté tous les prix, y compris ceux des objets non assujettis à la taxe de luxe, c'est toujours le consommateur, même celui qui achète modestement des objets bon marché, qui paye la taxe de luxe.
des objets bon marché, qui paye la taxe de luxe. M. Guist'hau. Vous en aviez douté? M. Barthe. L'administration est dans l'impossibilité de faire payer la taxe de luxe. Voici un exemple important. Un consommateur achète un piano de grande valeur; il demande, après paiement, qu'on lui donne reçu de la taxe de luxe. On ne le lui donne pas. Il écrit au ministère des finances pour savoir si le fisc a bien touché le prélèvement de la taxe de luxe. Le fisc a été obligé de lui répondre qu'il était dans l'impossibilité de lui fournir ce renseignement. C'est la
était dans l'impossibilité de lui fournir ce renseignement. C'est la condamnation de la taxe de luxe. M. Maurice Viollette. Beaucoup de commerçants la gardent pour eux. M. Alexandre Varenne. Un rapport est prêt à ce sujet et sera déposé dans quelques jours. M. Renard. On devait fatalement arriver à ce résultat. De là des fraudes multiples et une concurrence déloyale entre ceux qui exigent la taxe et ceux qui s'affranchissent de cette obligation par les moyens les plus variés et les plus ingénieux. Aucun moyen vraiment efficace d'empêcher ces fraudes à moins d'attacher un agent du fisc à chaque commerçant
à moins d'attacher un agent du fisc à chaque commerçant ne semble exister et le résultat plus que médiocre qu'a donné cet impôt conseille d'y renoncer ; on pourrait le remplacer avantageusement soit par une taxe de 1/2 p. 100 sur tous les produits, sans exception, dépassant cent francs, soit par une taxe sur le chiffre d'affaires, comme le demandent un certain nombre de commerçants. M. Paul Constans. C'est le plus simple et le plus juste. M. Renard. Sera-t-il possible de demander davantage aux impôts indirects ? Certainement oui, à la condition bien entendue de ne pas toucher aux objets
la condition bien entendue de ne pas toucher aux objets de première nécessité. On peut aussi songer à remanier certains droits d'enregistrement. J'en viens maintenant à une question qui a soulevé dans le pays une assez vive émotion, c'est celle de l'impôt sur le capital dans les formes indiquées par M. le ministre des finances dans sa déclaration devant la commission du budget et la commission de législation fiscale réunies ; parlant d'une création possible de cet impôt il a dit qu'il pensait en retirer 50 à 60 milliards ; qu'il me permette de lui dire qu'ainsi compris ce ne
qu'il me permette de lui dire qu'ainsi compris ce ne serait pas d'un impôt sur le capital qu'il s'agirait mais bien d'un prélèvement sur les fortunes, où pour me servir d'un mot plus approprié aux circonstances, d'une conscription des fortunes. Demander à quelqu'un de verser dans les caisses du Trésor le cinquième ou le quart de sa fortune soit en une seule fois, soit en plusieurs annuités, n'a rien de commun avec un impôt annuel sur le capital à taux minime qu'on pourrait considérer comme un complément de l'impôt sur le revenu destiné à combler certaines lacunes de ce dernier.
le revenu destiné à combler certaines lacunes de ce dernier. Il n'est pas besoin de discuter longuement, et d'ailleurs ce n'est pas le moment, pour montrer la différence essentielle des deux systèmes. Le premier, quel que soit le délai accordé au possédant pour s'acquitter, le force à aliéner une partie de son capital, et on voit de suite quelle perturbation profonde apporterait dans la fortune publique une semblable obligation, surtout lorsqu'il s'agirait de vendre des immeubles. Est-ce au moment où chacun a besoin de toutes ses ressources pour reprendre la vie normale, au milieu des angoissantes difficultés économiques de l'heure,
vie normale, au milieu des angoissantes difficultés économiques de l'heure, qu'on pourrait demander un pareil sacrifice ? Le second système impose au contribuable une légère taxe annuelle sur le montant de son capital ; il n'est pas nouveau, et il y a longtemps qu'il a été proposé chez nous pour la première fois par des experts très modérés. Il existe d'ailleurs dans beaucoup de pays comme les Etats-Unis, la Suisse, le Danemark, l'Allemagne, et presque partout il est considéré comme le complément indispensable de l'impôt sur le revenu. Il est en somme assez logique que celui qui vit de son
en somme assez logique que celui qui vit de son capital soit un peu plus frappé que celui qui vit de son travail. Très bien ! très bien ! Le premier est, en effet, dans une situation économique infiniment meilleure et il n'est pas obligé, comme le second, de prélever une partie de son revenu pour assurer ses vieux jours ; d'autre part, l'impôt sur le revenu ne frappe pas certains capitaux improductifs auxquels tout de même il est juste de demander une contribution annuelle, surtout à un moment où il faut s'adresser à toutes les formes de la richesse.
il faut s'adresser à toutes les formes de la richesse. Ainsi comprise, une taxe annuelle sur le capital peut parfaitement se justifier. et elle serait admise d'autant plus facilement qu'on serait sûr que, par une disposition légale formelle, le produit servirait exclusivement à l'amortissement de la dette. Il n'est pas possible que demain, alors que notre dette, même dans les circonstances les plus favorables, atteindra un chiffre élevé, nous persistions plus longtemps dans cette hérésie économique, suivie depuis tant d'années, de n'avoir aucune ressource spéciale à son amortissement; ce serait nous créer à perpétuité une infériorité économique qui serait fatale
nous créer à perpétuité une infériorité économique qui serait fatale à l'avenir de notre pays, et je suis persuadé que les capitalistes consentiraient à faire un effort fiscal s'ils savaient qu'il est affecté à l'extinction rapide de la dette publique qu'ils doivent être les premiers à désirer. Ne serait-il pas juste que, dans cet ordre d'idées, ceux qui ont vu leur fortune s'accroître pendant la guerre participent plus fortement au remboursement de sommes dont ils en ont tiré eux-mêmes quelque profit ? Il ne paraît pas impossible d'établir avec quelque exactitude les changements apportés aux fortunes particulières pendant la guerre
exactitude les changements apportés aux fortunes particulières pendant la guerre et nul, je pense, ne pourrait s'élever contre l'idée de demander plus à ceux qui se sont enrichis qu'à ceux qui se sont appauvris. En résumé, la création de nouvelles ressources budgétaires apparaît comme parfaitement possible ; toutefois, comme le disait notre collègue M. Dutreil dans la dernière séance, il est de toute nécessité qu'elles soient soigneusement étudiées et préparées avant d'être proposées ; il ne faudrait pas renouveler de détestables expériences comme celle de la taxe de luxe. Il est utile de remarquer que les impôts votés pendant la
est utile de remarquer que les impôts votés pendant la guerre sont encore loin d'atteindre le double de ceux qui existaient en 1914. Or, si, par suite des conditions économiques nouvelles produites par les événements, le coût général de la vie restait le double de ce qu'il était avant la guerre, ce qui est très supposable, et si en conséquence les moyens d'achat de tous les Français étaient également doublés, il n'y aurait aucune raison pour que les charges fiscales ne soient pas également doublées sans pour cela peser plus lourdement sur les contribuables; je crois que c'est un point
lourdement sur les contribuables; je crois que c'est un point de vue intéressant qu'il est également bon d'envisager. (Mouvements divers.) Et puis, monsieur le ministre, il faudra bien se décider à aborder franchement l'examen de tous les problèmes délicats soulevés par les questions de monopoles d'État, régie intéressées, participations aux bénéfices, industrialisations des services, qui sont si fréquemment présentées comme des moyens efficaces de procurer à l'État les ressources dont il a besoin. Beaucoup les préconisent très loyalement dans la conviction où ils sont que tel serait le résultat si l'expérience en était faite, mais ils y renonceraient volontiers s'il
l'expérience en était faite, mais ils y renonceraient volontiers s'il leur était démontré d'une façon irréfutable que, loin d'apporter des ressources au budget, elles lui créeraient au contraire de nouvelles charges. Il y a bien longtemps déjà qu'avec plusieurs collègues de la commission de législation fiscale nous avions demandé à vos prédécesseurs de réunir les hommes les plus qualifiés de tous les milieux pour procéder à une étude absolument complète de ces questions dans un sens purement objectif, c'est-à-dire sans préoccupation de école ou de doctrine et avec le seul but d'en déterminer avec une exactitude qui ne pourrait être
but d'en déterminer avec une exactitude qui ne pourrait être contestée les conséquences financières. Il est utile plus que jamais de procéder à cette étude car plus que jamais, au milieu des formidables difficultés d'aujourd'hui et de demain, nous devons rester des réalistes, l'œil constamment fixé sur les moyens pratiques, quels qu'ils soient, de ne pas perdre les fruits d'une victoire si héroïquement conquise par tant de souffrances et tant de sacrifices. Il n'est pas bon de laisser se perpétuer des formules politiques, sociales ou économiques qui peuvent être favorables aux intérêts du pays, mais qui peuvent aussi entretenir de
aux intérêts du pays, mais qui peuvent aussi entretenir de dangereuses illusions, sans les faire voir en réalités et les mettre complètement en lumière aux yeux du Parlement et des contribuables. Voici, par exemple, une très grosse question, celle des chemins de fer, dont la gravité ne peut qu'augmenter tous les jours. Pensez-vous qu'il ne soit pas conforme aux intérêts du pays d'aborder dans un bref délai l'examen complet d'une situation qui pèse déjà lourdement sur nos budgets et d'en dégager avec précision la solution qui sera la plus profitable à nos finances? Tels sont, monsieur le ministre, les principaux
à nos finances? Tels sont, monsieur le ministre, les principaux éléments de la politique financière et fiscale que je désirais vous soumettre. Votre tâche est formidable, nul ne peut le contester, mais laissez-moi vous dire qu'elle sera singulièrement facilitée si la vie normale et l'activité économique reprennent rapidement dans ce pays; elle le sera plus encore lorsque notre production agricole et industrielle atteindra le développement que nous sommes en droit d'espérer. Ah! je vous garantis bien qu'à ce moment il sera bien indifférent aux contribuables de vous donner ce que vous leur demanderez et qu'ils retrouveraient largement et au-delà dans
vous leur demanderez et qu'ils retrouveraient largement et au-delà dans la prospérité générale du pays. Je sais que cela ne dépend pas uniquement de vous, mais vous pouvez y contribuer largement en redonnant à nos finances l'élasticité et la sécurité nécessaires. Nous souhaitons tous que ce soit le plus tôt possible. Aussi lorsque la question de l'indemnité allemande sera complètement réglée et que la décision des alliés en ce qui concerne le règlement commun des dettes de guerre vous sera connue, n'hésitez pas, si vous ne pouvez faire face aux charges budgétaires, à vous tourner vers le pays et à
charges budgétaires, à vous tourner vers le pays et à lui dire la vérité. (Très bien! très bien!) Il répondra à votre appel et aucun contribuable ne reculera devant le nouvel effort que vous lui demanderez; s'il se trouvait encore quelques mauvais riches pour protester et tenter de se dérocher à leur devoir, il suffira, je pense, pour les faire rougir de leur insouciance, de leur rappeler les terribles heures que nous avons traversées. Vous pourrez leur dire que, si tant de héros n'avaient pas sacrifié leur vie pour sauver la France, ce n'est pas seulement une part de leurs
la France, ce n'est pas seulement une part de leurs revenus, si importante soit-elle, qu'ils auraient été obligés de donner, que c'est leur fortune tout entière et peut-être leur existence qui eussent été à la merci d'un vainqueur sans pitié, et que tout de même donner son or est plus facile que donner son sang. (Applaudissements.) Sur divers bancs. A demain! M. Klotz, ministre des finances. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. J'ai à la fin de cette journée de très importantes obligations. Je n'en
fin de cette journée de très importantes obligations. Je n'en dis pas davantage. La Chambre sait que je n'ai pas d'obligations qu'ici. Comme je crois qu'il n'y a pas d'autre orateur inscrit pour le moment. A L'extrême gauche. Pour le moment! Sur divers bancs. Il y a encore des orateurs inscrits. M. le ministre des finances. Je demande à la Chambre de s'ajourner à demain pour me permettre de présenter mes observations au début de la séance. (Movement divers.) Messieurs, c'est une question de courtoisie. M. Jacques Stern. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M.
la parole. M. le président. La parole est à M. Stern. M. Jacques Stern. Monsieur le président, je figure parmi les orateurs inscrits. Mais je déclare à la Chambre que je désire ne me présenter mes brèves observations qu'après avoir entendu les explications de M. le ministre des finances sur la société financière des nations. M. le ministre des finances. Si la Chambre le veut bien, je parlerai demain dès le début de la séance. M. Jean Bon. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Bon. M. Jean Bon. La proposition que vient de faire
Bon. M. Jean Bon. La proposition que vient de faire à l'impromptu M. le ministre des finances — car sa presse annonce depuis plusieurs jours que c'est aujourd'hui qu'il nous fera les déclarations tant attendues — cette proposition, dis-je, était en tout état de cause nécessaire. M. le ministre devait la faire, même s'il y avait des orateurs inscrits, car il ne pense pas que la discussion puisse se poursuivre en son absence. M. le ministre des finances. C'est ce que j'avais dit dès hier. M. Jean Bon. Je rappelle à M. le ministre des finances que ce grand débat
à M. le ministre des finances que ce grand débat n'est pas une nouveauté à l'ordre du jour de cette Assemblée. Il y a plusieurs mois que M. Auriol et M. Lafont avaient fait connaître leur intention d'interroger le Gouvernement sur ce qu'ils appellent sa politique financière. Vous vous souvenez comment M. Klotz, alors, a bondi et a dit: « Mais je suis toujours prêt, moi ; je ne demande qu'à parler, c'est vous qui vous dérobez. » Or, vendredi dernier, après le réquisitoire écrasant de M. le président de la commission du budget, tout le monde pensait que M.
la commission du budget, tout le monde pensait que M. Klotz, si pressé de parler il y a quelques mois, allait escalader les marches de la tribune et nous confier enfin ces secrets qui oppressaient sa poitrine. M. Klotz s'est tu alors. Je crois qu'au point de vue politique et parlementaire, il a sagement fait : quoi qu'il eût dit, nous aurions eu, dès le lendemain, un nouveau décret au Journal officiel. Mouvements divers. Aujourd'hui encore, monsieur Klotz, c'est une proposition d'atermoiement que vous nous faites. Ce n'est pas nous qui fuyons la discussion, c'est vous. Eh bien, monsieur le
qui fuyons la discussion, c'est vous. Eh bien, monsieur le ministre, avoir l'honneur des hautes fonctions que vous occupez dans la République, et dans un moment aussi critique se montrer si peu pressé de s'expliquer, de nous dire ce que l'on a fait et ce que l'on a l'intention de faire, cela vous jugera dès maintenant. Nous vous attendons demain. M. le président. La parole est à M. Dalbiez. M. Victor Dalbiez. Messieurs, je crois qu'il serait de bonne méthode de continuer le débat. M. le ministre des finances pourrait parfaitement commencer aujourd'hui l'exposé qu'il a à faire. Si, au
parfaitement commencer aujourd'hui l'exposé qu'il a à faire. Si, au contraire, M. le ministre ne vient pas à la tribune immédiatement, dès aujourd'hui, il va fatalement se produire entre aujourd'hui et demain des inscriptions de collègues, alors que vous avez tous le secret lieutenant ici que le débat est épuisé. (Wes bien ! très bien !) M. le président. Il y a encore des orateurs inscrits, mais ils sont absents. M. Victor Dalbiez. Je ne ferai pas obstacle au renvoi de la discussion à demain, si M. le ministre veut bien monter à la tribune. Quand il aura parlé, ne
bien monter à la tribune. Quand il aura parlé, ne fût-ce qu'un quart d'heure, je consentirai au renvoi à demain, car ainsi je serai certain de l'entendre demain. Dans le cas contraire, en effet, je ne jurerais pas qu'un certain nombre de collègues n'interviendraient pas pour retarder indéfiniment les explications de M. le ministre. Ce sont ces explications que la Chambre attend. M. le ministre des finances. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Messieurs, j'ai demandé la parole pour déférer au désir exprimé très légitimement
demandé la parole pour déférer au désir exprimé très légitimement par M. Dalbiez. Par là même, je n'ai pas besoin de faire le liminaire de monter à la tribune. J'ai déjà dit que j'ai des obligations autres vers la fin de la journée ; je l'avais déjà fait connaître à un grand nombre de nos collègues, puisque j'avais moi-même manifesté l'intention qu'on ne tienne pas aujourd'hui une séance pour continuer la discussion de l'interpellation. Il est certain que nous arrivons aujourd'hui à la fin du débat, et j'ai hâte, au contraire, de prendre la parole. Je demande donc à la
contraire, de prendre la parole. Je demande donc à la Chambre l'autorisation de le faire, mais, pour me permettre de poursuivre ce débat d'une façon continue et de fournir toutes mes explications au cours du discours que je lui dois, je lui demande aussi de me permettre de reporter ces explications en tête de la séance de demain. M. le président. Il n'y a pas d'opposition. Il en est ainsi ordonné. 5. — RENVOI À UNE COMMISSION POUR AVIS. M. le président. La commission des affaires extérieures, d'accord avec la commission du commerce et de l'industrie, demande à être appelée
commission du commerce et de l'industrie, demande à être appelée à donner son avis sur : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de développer les services de l'office national du commerce extérieur ; 20 le projet de loi ayant pour objet la réorganisation des services de l'office national du commerce extérieur, la modification des statuts des agences commerciales et la création d'agents commerciaux ; 30 le projet de loi de M. Edouard Barthe ayant pour objet d'organiser rationnellement le commerce d'exportation et de modifier la loi
d'organiser rationnellement le commerce d'exportation et de modifier la loi du 4 mars 1898 sur l'office national du commerce extérieur. Conformément à l'article 31 du règlement, le renvoi est prononcé pour avis. 6. — RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR. M. le président. Demain jeudi, à neuf heures et demie, première séance publique : Suite de la discussion : 10 de la proposition de loi de M. Lauche et plusieurs de ses collègues portant protection de la propriété commerciale ; 20 de la proposition de loi de M. Gerges Berry tendant à garantir la propriété commerciale ; 30 de la proposition
à garantir la propriété commerciale ; 30 de la proposition de loi de M. Georges Bureau ayant pour objet d'étendre à l'achalandage la reconnaissance de la propriété commerciale : 4° de la proposition de loi de M. Failliot tendant à instituer et à garantir la propriété commerciale et professionnelle ; Discussion du projet de loi concernant le décompte, parmi les services conduisant à une pension sur la caisse des invalides de la marine, du temps passé en captivité par les inscrits maritimes faits ou retenus prisonniers au cours d'embarquements sur des bâtiments de commerce ; Discussion de la proposition de
des bâtiments de commerce ; Discussion de la proposition de résolution de M. Bonnefoy invitant le Gouvernement à allouer la solde et l'indemnité de pères aux militaires des armées bénéficiant de permissions exceptionnelles à l'occasion de la naissance d'un enfant ; Discussion du projet de loi relatif au déclassement de l'enceinte fortifiée de Paris, à l'annexion de la zone militaire et au desserrement du casernement et devant approbation des conventions intervenues à cet effet entre l'Etat et la ville de Paris; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à
des députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à l'institution d'un nouveau régime temporaire de l'alcool; A quinze heures, 2e séance publique : Discussion de la proposition de loi présentée par la commission de la législation civile et criminelle chargée d'examiner l'amendement de M. Emmanuel Brousse au projet de loi, concernant la réhabilitation, en temps de guerre, des condamnés et modifiant le paragraphe 5 de l'article 621, le deuxième et le troisième paragraphes de l'article 628 du code d'instruction criminelle (sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement); Discussion du projet
des articles 97 à 99 du règlement); Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant la réhabilitation, en temps de guerre, des condamnés et modifiant le paragraphe 5 de l'article 621, le deuxième et le troisième paragraphes de l'article 628 du code d'instruction criminelle (sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement); Suite de la discussion de l'interpellation de MM. Vincent Auriol et Ernest Lafont (Loire) sur les méthodes que le Gouvernement compte suivre pour consolider la situation financière de la France