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lettre circulaire appelant l'attention des destinataires sur les services que peuvent rendre les institutions de crédit populaire. Pour favoriser et faciliter davantage encore la constitution de ces organismes, une nouvelle brochure plus complète, contenant, outre le texte de la loi et du décret et une étude pratique et détaillée de leurs dispositions, des statuts modèles pour société de caution mutuelle et pour banque populaire, vient d'être publiée et est en cours de distribution dans des conditions de diffusion plus larges encore que la première; les destinataires sont invités en même temps, par une circulaire, à coopérer à la création des
temps, par une circulaire, à coopérer à la création des institutions prévues par la loi. Plusieurs banques populaires ont déjà été fondées sous le régime de la loi de 1917; d'autres sont en voie de formation; il en est une en particulier, dont la constitution est en bonne voie d'achèvement, qui s'adressera spécialement aux commerçants et industriels démobilisés. Le ministère du commerce n'épargne aucun effort pour renseigner, guider, encourager les intéressés, dont les demandes, reçues chaque jour de toutes parts, attestent que la loi répondait à un besoin réel et que sa diffusion est largement répandue. GUERRE M. le ministre
que sa diffusion est largement répandue. GUERRE M. le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments des réponses à faire aux questions écrites nos 26470, 26987, 27179, 27184, 27261, 27265 et 27351, posées les 29 janvier, 29, 26 et 23 février derniers par MM. Charles Bernard, Viollette, Baudet, Boissard-Dombreval, Marin, Raynaud et Candace, députés. INTÉRIEUR M. Goust, député, signale à M. la ministre de l'intérieur la situation défavorable dans laquelle se trouvent les hommes qui ont été renvoyés en sursis mobilisés à la terre et
ont été renvoyés en sursis mobilisés à la terre et qui, au moment de leur démobilisation, ne bénéficieront pas du maintien des allocations pendant les six mois qui suivent cette libération. (Question du 21 janvier 1919.) Réponse. — Les instructions du 1er octobre 1917 avaient prévu en faveur des familles titulaires d'allocations militaires dont les soutiens étaient renvoyés dans leurs foyers comme détachés à la terre, le maintien pendant trois mois desdites allocations, puis, passé ce délai, nouvel examen des dossiers par les commissions compétentes. Deux cas alors peuvent se présenter, l'allocation étant soit retirée, soit maintenue. Dans le premier
présenter, l'allocation étant soit retirée, soit maintenue. Dans le premier cas, il ne saurait être question de faire état des instructions interministérielles du 23 décembre 1918 pour admettre le rétablissement pendant six mois à compter de la démobilisation de la classe à laquelle appartient le soutien de famille, de l'allocation précédemment enlevée, souvent même depuis plusieurs mois. Les instructions du 23 décembre n'ont en vue que le maintien dégressif des allocations existantes et non le rétablissement de celles qui ont été antérieurement supprimées notamment quand il s'agit de mobilisés auxquels leur situation de famille ou leur profession a valu l'avantage
leur situation de famille ou leur profession a valu l'avantage d'être renvoyés dans leurs foyers longtemps avant leur classe d'âge. Dans le second cas, au contraire, la famille étant présumée nécessiteuse, puisque l'allocation a été maintenue, il y a lieu, conformément à la circulaire du 23 décembre, de conserver à l'allocataire le bénéfice de la loi du 5 août 1914 pendant six mois à compter du 15 novembre 1918. 26925. — M. Queuille, député, demande à M. le ministre de l'intérieur si les grand-mères veuves et les tantes, veuves ou filles, bénéficiaires de l'allocation principale du chef d'un mobilisé, peuvent
filles, bénéficiaires de l'allocation principale du chef d'un mobilisé, peuvent être assimilés aux mères veuves pour bénéficier de la loi du 15 novembre 1918. (Question du 12 février 1919.) Réponse. — La loi du 15 novembre 1918 a énuméré limitativement les bénéficiaires de l'augmentation des allocations militaires, c'est-à-dire les femmes de mobilisés, les veuves mères de mobilisés et les orphelins de mère dont les pères sont mobilisés. Il n'appartient pas au ministre de l'intérieur d'étendre ces dispositions légales à d'autres catégories d'allocataires. 26951. — M. de Baudry d'Asson, député, expose à M. le ministre de l'intérieur qu'un homme de la
à M. le ministre de l'intérieur qu'un homme de la classe 1892, veuf, renvoyé à l'arrière dans une usine comme maçon, a vu retirer l'allocation à ses deux enfants âgés de 13 et 10 ans pendant les quelques mois passés dans cette usine à 500 kilomètres de chez lui et demande si, démobilisé, cet homme ne doit pas faire bénéficier sa famille au même titre que ses camarades, pendant six mois, de l'allocation supprimée pour le temps passé en usine. (Question du 13 février 1919.) Réponse. — Les dispositions de la circulaire interministérielle du 23 décembre dernier ne visent que
la circulaire interministérielle du 23 décembre dernier ne visent que le maintien pendant six mois des allocations existantes au 15 novembre 1918, date de la démobilisation des plus anciennes classes et ne sauraient impliquer le rétablissement ou l'inscription d'allocations antérieurement supprimées ou n'ayant jamais été demandées. 26990. M. Bonnevay, député, signale à M. le ministre de l'intérieur que la loi du 16 novembre 1918 a accordé le supplément d'allocation à la mère veuve de mobilisés, et demande si, à fortiori, ce supplément ne doit pas être accordé, à la mort de la mère, à la fille qui a remplacé sa
de la mère, à la fille qui a remplacé sa mère ayant assumé la charge de ses frères et sœurs orphelins. (Question du 14 février 1919.) Réponse. — La loi du 15 novembre 1918 a élevé le taux des allocations et des majorations pour trois catégories de bénéficiaires de la loi du 5 août 1914, savoir : les épouses de mobilisés, les veuves mères de mobilisés et les orphelins de mère dont les pères sont mobilisés. Par conséquent, dans le cas visé par l'honorable M. Bonnevay, il n'y a pas de doute que l'augmentation prévue par la loi précitée ne
de doute que l'augmentation prévue par la loi précitée ne soit dûe puisqu'il s'agit d'orphelins de mère dont le père est mobilisé. 26991. M. Théo Bretin, député, demande à M. le ministre de l'intérieur quels sont les moyens dont dispose un citoyen pour se faire communiquer le registre des délibérations du conseil municipal d'une commune lorsque le maire refuse, sans motif plausible, de communsur le registre, dans les conditions indiquées par la loi, à la disposition dudit citoyen. Question du 5 février Réponse. — Tout habitant ou contribuable qui a demandé, dans les conditions prévues à l'article 58 de la
demandé, dans les conditions prévues à l'article 58 de la loi du 5 avril 1884, communication des procès-verbaux du conseil municipal et à qui cette communication a été indûment refusée, peut déférer la décision du maire au conseil d'Etat pour excès de pouvoirs (conseil d'Etat, 12 mars 1909, 21 février 1913) et même assigner le maire en dommages-intérêts devant les tribunaux civils, s'il estime que ce magistrat a commis une faute se détachant de l'exercice de ses fonctions (tribunal civil, Sancerre, 8 juillet 1917, Bulletin général d'administration 1908, T. 1, p. 77). 27064. M. Marc Réville, député, demande à M.
p. 77). 27064. M. Marc Réville, député, demande à M. le ministre de l'intérieur si l'augmentation du taux des allocations et des majorations prévues par la loi du 15 novembre 1918 pour les femmes de mobilisés, ne doit pas bénéficier à la femme d'un mobilisé qui était en sursis dans une usine depuis le 4 avril 1916, et qui est décédé, le 4 mars 1918, travaillant toujours comme mobilisé pour les besoins de la défense nationale. (Question du 18 février 1919.) Réponse. La loi du 15 novembre 1918 accorde une augmentation d'allocation militaire aux familles des « militaires décédés au
augmentation d'allocation militaire aux familles des « militaires décédés au cours de la campagne ». La veuve d'un mobilisé décédé pendant son détachement dans une usine travaillant pour la défense nationale doit être considérée comme remplissant les conditions légales et peut, par conséquent, prétendre à l'augmentation de son allocation. 27065. — M. Ternois, député, demande à M. le ministre de l'intérieur si la femme d'un mobilisé mis à la disposition d'une compagnie de chemins de fer et touchant de ce chef un salaire, a droit au relèvement du taux de l'allocation prévu par la loi du 15 novembre 1918. (Question
l'allocation prévu par la loi du 15 novembre 1918. (Question du 12 février 1919.) Réponse. La loi du 15 novembre 1918, après avoir limité aux femmes de mobilisés, aux orphelins de mère ayant leurs pères mobilisés et aux veuves mères de mobilisés, le bénéfice de l'augmentation des allocations militaires, a imposé à ces catégories d'allocataires la condition que leurs soutiens mobilisés soient présents au corps, disparus, décédés ou prisonniers. Par ces mots « présents au corps » il faut entendre les mobilisés comptant à une formation militaire et ne touchant qu'une solde militaire. Dès lors, la famille dont le soutien
qu'une solde militaire. Dès lors, la famille dont le soutien est détaché à la disposition d'une compagnie de chemin de fer et qui reçoit à ce titre un salaire, ne peut prétendre au relèvement du taux de son allocation. 27114. M. Queuille, député, demande à M. le ministre de l'intérieur si la veuve d'un réformé n° 2 ou temporaire, décédé après sa réforme, peut prétendre au bénéfice de la loi du 15 novembre 1918, par analogie avec l'interprétation qui a été donnée pour le bénéfice de la loi du 29 septembre 1917 en cas de décès du réformé n° 2
septembre 1917 en cas de décès du réformé n° 2 ou temporaire, du chef duquel l'allocation supplémentaire est réclamée. (Question du 19 février 1919.) Réponse. La loi du 15 novembre 1918 accorde une augmentation d'allocation militaire aux familles des « militaires décédés au cours de la campagne ». Un réformé n° 2 décédé dans ses foyers postérieurement à sa réforme, ne peut plus être compté comme étant encore militaire. Sa famille ne saurait donc prétendre à l'augmentation de l'allocation qui lui a été maintenue. 27115. — M. Queuille, député, demande à M. le ministre de l'intérieur quelles mesures ont été
à M. le ministre de l'intérieur quelles mesures ont été prises pour mettre à la disposition des préfectures et sous-préfectures le personnel indispensable pour l'application rapide et libérale de la circulaire interministérielle du 23 décembre 1918, relative au taux dégressif des allocations, pour éviter, en cas de retard, l'établissement ultérieur d'ordres de reversement des sommes en trop perçues, procédure qui pourrait irriter de bons Français ayant fait tout leur devoir. (Question du 19 février 1919.) Réponse. — Les préfets ont été autorisés à engager, en vue de l'application des dispositions ci-dessus rappelées, un personnel complémentaire de deux employés par préfecture
ci-dessus rappelées, un personnel complémentaire de deux employés par préfecture et un par sous-préfecture. Les crédits nécessaires pour régulariser l'engagement de ces auxiliaires ont été demandés au Parlement. 27116. — M. Queuille, député, demande à M. le ministre de l'intérieur si les réformés n° 1, titulaires de gratification et dont les familles ont conservé le bénéfice de l'allocation militaire, doivent être assimilés, pour l'application de la circulaire interministérielle du 23 décembre 1918, relative au taux dégressif des allocations militaires, aux réformés n° 1 titulaires de pension qui vont pouvoir opter pour l'allocation militaire et en bénéficier pendant l'année à compter
pour l'allocation militaire et en bénéficier pendant l'année à compter du 15 novembre 1918; ou bien s'ils doivent être assimilés aux réformés n° 2 et temporaires, dont les familles seront soumises au régime du taux dégressif. (Question du 19 février 1919.) Réponse. En raison des dispositions contenues dans la loi sur les pensions actuellement en discussion devant le Parlement, dispositions qui mettront à la charge de l'Etat un certain nombre de réformés n° 2, la circulaire du 23 décembre 1918 a été modifiée en ce qu'elle a trait aux allocations des familles de réformés n° 2 ou de réformés n°
des familles de réformés n° 2 ou de réformés n° 1 avec gratification. Les allocations dont ces familles sont titulaires sont maintenues, au taux plein, jusqu'au 15 novembre 1919 (instruction télégraphiques du 14 février 1919). 27279. M. André Faisant, député, demande à M. le ministre de l'intérieur si une famille, forcée de se retirer chez ses parents, parce que sa maison a été brûlée par les Allemands, alors que ses parents habitent une autre localité, peut se voir refuser l'allocation des réfugiés, sous prétexte que la ville, où a eu lieu le sinistre, a été réoccupée par ses habitants. (Question
lieu le sinistre, a été réoccupée par ses habitants. (Question du 23 février 1919.) Réponse. — Le ministre de l'intérieur prie l'honorable député de vouloir bien préciser l'hypothèse envisagée pour lui permettre de recueillir les éléments nécessaires à la réponse demandée. JUSTICE M. le ministre de la justice fait connaître à M. le président de la Chambre qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question écrite no 27370 posée le 28 février dernier, par M. Darlan, député. MARINE 27117. — M. Brenier, député, expose à M. le ministre de la marine
Brenier, député, expose à M. le ministre de la marine que le croiseur Marseillaise est en réparation aux chantiers navals de Brooklyn, pour longtemps encore, à ce qu'il paraît, et lui demande quelles mesures vont être prises pour rapatrier les hommes de l'équipage dont quelques-uns n'ont pas eu de permissions depuis deux années, ce qui est tout à fait contraire aux instructions. (Cf. Question du 26 février 1919.) Réponse. — Les réparations de la Marseillaise seront terminées à la fin de ce mois, et le croiseur ralliera la France aussitôt après. Le calendrier des permissions des marins de ce bâtiment,
après. Le calendrier des permissions des marins de ce bâtiment, qui se trouve en campagne lointaine, est prévu par les instructions (circulaire du 26 février 1919) ; ceux d'entre eux qui se trouvent à bord depuis deux ans auront droit à une permission de 60 jours à leur retour en France. 27143. M. Bouays-Frenney, député, demande à M. le ministre de la marine comment, en raison des longues absences imposées aux équipages, sont réglées les permissions accordées aux officiers et aux marins et si ces officiers et ces marins, embarqués sur des bâtiments d'où il est possible de les envoyer
sur des bâtiments d'où il est possible de les envoyer en permission malgré la longueur et les difficultés du voyage, sont assurés de passer intégralement dans leurs familles le nombre de jours indiqué par leur titre de permission. (Question du 28 février 1919.) Réponse. — La circulaire du février 1919, insérée au Journal officiel du 1er mars, page 2321, fixe le régime des permissions accordées aux officiers et aux marins. D'autre part, les officiers et marins permissionnaires peuvent, en cas de départ inopiné de leur initiative, être rappelés avant l'expiration de leur permission, comme cela se produisait en temps de
de leur permission, comme cela se produisait en temps de paix. 27164. M. Pouzet, député, demande à M. le ministre de la marine si le temps passé au cours de la présente guerre dans un centre d'aviation maritime en France, hors de la zone des armées, par le personnel non volant, entre en ligne de compte pour le calcul des six années de mer nécessaires à certains corps de la marine pour avoir droit à pension après vingt-cinq années de services. (Question du 28 février 1919.) Réponse. — Un décret du 8 décembre 1916, rendu en application de l'article 9
du 8 décembre 1916, rendu en application de l'article 9 de la loi du 20 décembre 1913, stipule que les services accomplis dans les services centraux et les postes de ravitaillement des flottilles de France et de Corse ne peuvent être considérés comme services à la mer, au double point de vue de la détermination du temps de navigation prévu à l'article 46 de la loi du 25 février 1901 et de la supputation des bénéfices attachés aux campagnes de l'armée de mer. Ces dispositions s'appliquent par analogie au personnel non volant dans les centres d'aéronautique de France et de
non volant dans les centres d'aéronautique de France et de Corse. Un décret du 14 août 1914 a fixé, d'autre part, les avantages réservés au personnel de l'aéronautique maritime, notamment en ce qui concerne l'assimilation de ces services au service à la mer pour les pensions; mais ces dispositions visent exclusivement le personnel qui justifie l'accomplissement de services aériens commandés. 27372.— M. Ernest Lamy, député, demande à M. le ministre de la marine d'accorder des sursis aux marins dont la présence serait nécessaire dans les ports de pêche pour la réparation et l'entretien des bateaux et engins de pêche, par
réparation et l'entretien des bateaux et engins de pêche, par analogie avec ce qui a été fait pour l'agriculture. (Question du 28 février 1919.) Réponse. — Les marins dont la présence est considérée comme nécessaire dans les ports de pêche pour la réparation des bateaux et engins de pêche peuvent faire l'objet de demandes de sursis établies dans les conditions fixées par la circulaire du 11 février 1919, et soumises, pour décision, aux préfets maritimes. 27437-38. M. de Kerguézec, député, signale à M. le ministre de la marine le désir des officiers de marine de voir rétablir le plus tôt
des officiers de marine de voir rétablir le plus tôt possible les listes d'embarquement qui constituent pour eux une garantie précieuse. (Question du 4 mars 1919.) Réponse. — L'intention du département est de rétablir les listes d'embarquement dès que les circonstances le permettront, mais cette mesure ne peut pas encore être appliquée. L'emploi simultané d'officiers de l'active et d'officiers de réserve, la démobilisation progressive de ces derniers, l'instabilité des emplois causée par la suppression ou la réduction de nombreux services créés pendant la guerre, obligent, en effet, à laisser encore aux autorités locales le soin de procéder aux désignations. 27441.
aux autorités locales le soin de procéder aux désignations. 27441. M. de Kerguézec, député, demande à M. le ministre de la marine que, par analogie avec les dispositions prises au département de la guerre, les officiers des divers corps de la marine touchent les mêmes indemnités "ordonnance" que celles prévues pour l'armée. (Question du 4 mars 1919.) Réponse. — Des crédits ont été demandés au titre du 1er trimestre 1919 pour accorder aux officiers des divers corps de la marine les mêmes indemnités d'ordonnance que celles attribuées aux officiers du département de la guerre. 27442. — M. de Kerguézec, député,
département de la guerre. 27442. — M. de Kerguézec, député, demande à M. le ministre de la marine que des dispositions soient prises pour que les officiers, sous-officiers et marins reçoivent des indemnités représentatives de tabac dans les mêmes conditions que celles en vigueur au département de la guerre. (Question du 4 mars 1919.) Réponse. — Cette question est la reproduction de celle que l'honorable député a déposée le 26 janvier (no 26138), et à laquelle il a été répondu (journal officiel du 14 février) que des crédits allaient être demandés pour allouer aux officiers et aux équipages des indemnités
demandés pour allouer aux officiers et aux équipages des indemnités représentatives de tabac dans les mêmes conditions que dans l'armée. RECONSTITUTION INDUSTRIELLE 27228. — M. Barthe, député, demande à M. le ministre de la reconstitution industrielle : 1° s'il s'est rendu compte du prix de revient aux 100 kilogrammes du carbure de calcium ; 2° à quel prix de base doit être vendu cette matière première ; 3° si toutes les usines françaises ont été mises en mesure de reprendre leur production ; 4° s'il existe un stock sur le marché. (Question du 15 février 1919.) Réponse. 11 et 2°.
marché. (Question du 15 février 1919.) Réponse. 11 et 2°. Pendant la guerre, les prix de vente ont varié en fonction du cours des matières premières. Depuis la signature de l'armistice, la fabrication du carbure de calcium n'est plus contrôlée, le commerce et la vente en ont été rendus libres ; depuis l'armistice, aucun programme de fabrication n'est plus imposé aux usines électro-métallurgiques, qui ont ainsi toute faculté de fabriquer les produits qui leur sont demandés. 4° Il existe un certain tonnage de carbure de calcium fabriqué dans les usines productrices : toutefois, celles-ci ont dû ralentir leur fabrication par
productrices : toutefois, celles-ci ont dû ralentir leur fabrication par suite des difficultés actuelles de transport, qui gênent à la fois l'évacuation des produits fabriqués et le retour aux usines des fours vides. 27229. — M. Barthe, député, demande à M. le ministre de la reconstitution industrielle : 1° quels sont les décisions prises pour continuer l'exploitation des mines de potasse d'Alsace reconquise; 2° s'il n'est pas question de concéder ces richesses à des sociétés privées ou, dans le cas de la négative, quels sont les projets du Gouvernement. (Question du 25 février 1919.) Réponse. — 1° Les mines de
du 25 février 1919.) Réponse. — 1° Les mines de potasse d'Alsace, où prédominent les intérêts allemands, ont été placées sous séquestre. L'exploitation est dirigée par des ingénieurs français adjoints au séquestre. La production est actuellement en voie de développement ; le régime futur des exploitations de potasse d'Alsace, où prédominent les intérêts allemands, est actuellement à l'étude. 27230. -M. Barthe député, demande à M. le ministre de la reconstitution industrielle : 1° quels sont les mesures adoptées vis-à-vis des propriétaires des mines de fer de la Lorraine reconquise et dans quelles conditions sont exploitées ces concessions, propriétés ennemies ;
dans quelles conditions sont exploitées ces concessions, propriétés ennemies ; 2° si l'on va, dès la paix signée, déclarer propriété nationale ces immenses richesses ou si l'on va au contraire les restituer à leurs propriétaires actuels ou les concéder à des sociétés privées. (Question du 25 février 1919.) Réponse. — 1° Les mines de fer de la Lorraine reconquise ont été placées sous séquestre. L'exploitation est dirigée par des ingénieurs français adjoints au séquestre : 2° le régime futur des mines de fer de la Lorraine reconquise est actuellement à l'étude. 27231. — M.Barthe, député, demande à M. le ministre
l'étude. 27231. — M.Barthe, député, demande à M. le ministre de la reconstitution industrielle : 1° quelles sont les mesures qui ont été prises pour continuer l'exploitation des puits de pétrole de l'Alsace reconquise et quelles mesures compte prendre le Gouvernement vis-à-vis des propriétaires de ces richesses ; 2° si l'on va les concéder à des sociétés privées. (Question du 28 février 1919.) Réponse. — 1° Les mines de pétrole de Pechelbronn, en Alsace reconquise, ont été mises sous séquestre. L'exploitation se poursuit normalement ; 2° le régime futur de la mine de Pechelbronn est actuellement à l'étude. 27233. —
la mine de Pechelbronn est actuellement à l'étude. 27233. — M. Barthe, député, demande à M. le ministre de la reconstitution industrielle quelles mesures il compte prendre pour fournir aux industriels français le carbure de calcium indispensable. (Question du 26 février 1919.) Réponse. — Les usines françaises sont capables de produire toutes les quantités nécessaires aux besoins du pays. Les difficultés actuelles de transport gênent seulement le ravitaillement des industriels consommateurs. 27287. — M. Barthe, député, signale à M. le ministre de la reconstitution industrielle la réponse n° 5854 provenant de la direction des matières premières et adressée à un