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étranger aux ordres qui ont été donnés pour le faire démolir. Il résulte en effet d'une lettre de M. Seguenot, entrepreneur, chargé des travaux d'entretien de la caserne de gendarmerie, que c'est lui qui a prescrit cette démolition, en raison des accidents que ce mur aurait pu occasionner par un éboulement qui pouvait arriver d'un moment à l'autre. Ces allégations ont été reconnues parfaitement exactes par M. l'architecte du département qui, dans une de ses tournées, avait constaté le mauvais état de ce mur et pour la reconstruction duquel il se proposait de vous demander un crédit à votre session
se proposait de vous demander un crédit à votre session actuelle. Dans cette situation, nous avons dû renoncer à toutes poursuites contre M. le juge de paix de Sombernon, qui, au contraire, avait été en partie privé de la jouissance de son jardin par suite du dépôt des pierres provenant de la démolition. Votre Commission, sur la demande de M. le Préfet et en raison de l'urgence, a autorisé la reconstruction de ce mur dont la dépense a été évaluée à environ 170 fr. Routes départementales. Élargissement du tournant du Pont Joly à Semur. Dans notre séance du 5 juillet,
Pont Joly à Semur. Dans notre séance du 5 juillet, nous avons pris connaissance d'un rapport de MM. les Ingénieurs informant M. le Préfet que depuis la décision du Conseil général qui a approuvé le projet de rectification du tournant du Pont-Joly à Semur, il s'est produit une hausse de 18 p. 0/0 sur les fer et que leurs prévisions, au point de vue de la dépense, se trouvent aujourd'hui notablement dépassées. Cependant une légère modification apportée au projet primitif a permis de rendre cette augmentation moins sensible et de la réduire à la somme de 300 fr., que MM.
la réduire à la somme de 300 fr., que MM. les Ingénieurs ont demandé à ajouter au crédit de 4,000 fr., que vous avez porté au budget de cette année. Comme vous aviez accordé, dans votre session de 1872, la somme qui, à cette époque, était suffisante pour l'exécution de ces travaux, la commission a autorisé M. le Préfet à faire procéder avec une augmentation de dépenses de 300 fr., à l'adjudication des travaux de rectification de la route départementale n° 6, dans la traversée de Semur. M. le Préfet a été autorisé à passer un bail de 6 années,
a été autorisé à passer un bail de 6 années, moyennant 30 fr., par an, avec M. Paulhenet pour la location d'une parcelle de terrain d'une contenance de 45 ares située à Mardi!y-sur-Tille et destinée à l'établissement des pépinières devant permettre la plantation des routes départementales. Sur la demande de MM. les ingénieurs et d'après l'avis de M. le Préfet, la commission a autorisé l'administration à céder moyennant 18 fr., au sieur Comparot, propriétaire à Viserny, quatre tilleuls situés devant sa maison, et qui, sans être d'aucune utilité, étaient plutôt un objet d'encombrement pour la traversée de la route départementale
un objet d'encombrement pour la traversée de la route départementale n°18. La Commission sur les propositions de M. le Préfet et conformément aux avis de MM. les Ingénieurs, a accordé sur le crédit de 700 fr., inscrit à l'art. 9 du § 2, sous-chapitre III. 1° Un secours de 150 fr., au sieur Duhot (Simon), ancien cantonnier sur la route départementale n° 8, atteint d'infirmités contractées pendant son service. 2° Un secours de 60 fr., à la dame Claudine Leneuf, veuve du sieur Leneuf qui était cantonnier chef sur la route départementale n° 1, à la résidence de Bligny-sur-Ouche, et
route départementale n° 1, à la résidence de Bligny-sur-Ouche, et qui est mort des suites de la petite vérole qu'il aurait contractée en servant de guide à l'armée des Vosges. 3° Un secours de 100 fr., à la dame veuve Mousson, domiciliée à Chaume, qui n'a aucune ressource, et dont le mari décédé au mois de janvier de cette année, a fait partie pendant 31 ans comme cantonnier, de l'administration des Ponts-et-Chaussées. La Commission a rejeté une demande de secours formée par le sieur Chambelland, ancien cantonnier de la route départementale n. 13, qui d'après les renseignements fournis par l'administration,
départementale n. 13, qui d'après les renseignements fournis par l'administration, serait dans une position qui lui permet de suffire à tous ses besoins. Chemins vicinaux. La Commission a classé comme chemins vicinaux et autorisé la rectification des chemins ci-après : Meursault. — Rue de Citeaux. Bussy-la-Pesle. — Une partie du chemin rural de Blaisy à Saint-Hélier. Beaune. — Rectification du chemin vicinal de l'Écu. Beneuvre. — Rectification du chemin vicinal de Beneuvre à Poinçon dans la traversée de la forêt communale. Ternant. — Rectification du chemin vicinal de Ternant à Rolle. Contrairement aux propositions des agents-voyers, nous avons également, après
Rolle. Contrairement aux propositions des agents-voyers, nous avons également, après avoir recueilli directement des renseignements, classé dans le réseau vicinal le chemin rural de Villargoix à Villargoix-Haut et les deux rues Amont et du Tilleul dans la commune de Velogny. Nous avons donné notre approbation aux délibérations des conseils municipaux des communes de Chateauneuf, Etrochey, Gergueil, Pothières et Talant fixant les indemnités qui leur étaient dues par divers industriels pour dégradations extraordinaires causées à leurs chemins vicinaux. Classement comme chemin de grande communication du chemin d'Arnay au Grand-Moloy. Notre Président a donné connaissance à son collègue de Saône-et-Loire des diverses
a donné connaissance à son collègue de Saône-et-Loire des diverses délibérations que nous avez prises relativement au chemin d'Arnay au Grand Moloy et a appelé particulièrement son attention sur l'intérêt réciproque qu'il y aurait, pour les communes traversées dans les deux départements, à exécuter promptement ce chemin. À la suite de cette communication, M. le Président de la Commission départementale de Saône-et-Loire vous a fait savoir, par sa lettre du 28 mai dernier, que la commune de Saint-Léger-du-Bois, seule intéressée dans ce département, ayant refusé de contribuer aux dépenses nécessitées par le classement de ce chemin, tout en reconnaissant son
par le classement de ce chemin, tout en reconnaissant son utilité, Userait nécessaire, pour soumettre la question au Conseil général, de connaître les sacrifices que le département et les communes d'Arnay-le-Duc, Magnien, Maligny, et Viévy, seraient disposées à s'imposer. Ces communes, mises en demeure de se prononcer sur ce sujet, ont déclaré qu'il leur était complètement impossible en raison de leur situation financière, d'allouer la moindre somme, bien qu'elles aient constaté également leur intérêt au classement du chemin du Grand-Moloy. Si cette impossibilité vous paraît suffisamment démontrée par les documents que M. le Préfet vous fournira, vous pourrez, pour donner
que M. le Préfet vous fournira, vous pourrez, pour donner satisfaction à des populations qui n'ont que des moyens de communication très difficiles, vous substituer en quelque sorte aux communes et accorder une subvention qui déciderait peut-être le Conseil général de Saône-et-Loire à s'associer à votre décision en votant le complément de la dépense. Télégraphie. M. le Préfet a été autorisé à passer avec M. le Ministre de l'Intérieur les conventions nécessaires pour l'établissement de bureaux télégraphiques dans les communes de Grancey-le-Château, Is-sur-Tille et Montbard. La part contributive du département dans ces créations sera de 2,250 fr. Une somme de
dans ces créations sera de 2,250 fr. Une somme de 7,750 fr. reste donc libre sur celle de 10,000 fr. que vous avez inscrite à l'art. 4 du sous-chapitre XII, pour venir en aide aux chefs-lieux de canton qui auraient l'intention de demander une station télégraphique. Les communes chefs-lieux d'Aignay, Baigneux, Liernais, Pouilly-en-Auxois, Saint-Seine-l'Abbaye, Selongey et Sombernon sont les seules qui, aujourd'hui, ne sont pas pourvues de bureaux télégraphiques et nous n'avons pas connaissance qu'elles soient en instance pour en obtenir. Vous aurez donc à examiner s'il ne conviendrait pas, afin de faciliter l'extension du réseau télégraphique, de maintenir au
afin de faciliter l'extension du réseau télégraphique, de maintenir au budget départemental un crédit d'une certaine importance, mais qui s'appliquerait indifféremment aux chefs-lieux de canton et autres communes. En prenant cette décision, nous avons l'espoir que nous n'aurons plus à vous faire connaître, comme cette année, qu'une somme de près de 8,000 fr. sur un crédit de 10,000 fr., est restée sans emploi. Assistance publique. Épileptiques. Pour nous conformer à votre délibération du 6 avril 1872, nous vous donnons ci-après le rapport médical sur les épileptiques actuellement placés à La Teppe et à Bourg, ainsi que nos propositions sur chacun
Teppe et à Bourg, ainsi que nos propositions sur chacun d'eux : La Teppe, le 18 juin 1873. RAPPORT DE M. TOURNAIRE Médecin de l'asile de La Teppe (Drome), soignant les malades de la Côte-d'Or. 1° Rousselot, Charles, de Lucenay-le-Duc. Ce malade, dont l'état mental paraissait s'affaiblir sous l'influence de douleurs de tête presque continues, va beaucoup mieux. Les forces physiques se sont également relevées, et le malade, longtemps faible, peut maintenant s'occuper aux travaux de la ferme. Les crises deviennent très-rares : il s'en est produit une à la fin du mois dernier, et il y avait plus d'un
fin du mois dernier, et il y avait plus d'un an que le malade n'avait rien ressenti. DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. 19 Les crises ne se produisant plus qu'à des intervalles très éloignés, et l'attestation qu'il peut s'occuper aux travaux de la campagne nous engagent à vous proposer de prononcer sa sortie. 2° Boudier, Anne, de Colombier. Cette malade a eu deux crises d'épilepsie dans le courant de l'année 1872. La dernière crise a éclaté au mois de novembre dernier. Depuis lors, il ne s'est manifesté aucun symptôme d'épilepsie. Sa santé physique est meilleure et paraît se fortifier. En raison
santé physique est meilleure et paraît se fortifier. En raison de la rareté des crises chez cette malade et de l'amélioration de sa santé physique, nous croyons qu'elle ne doit pas rester plus longtemps à la charge du département. 3° Courtois, Victorine, de Théréfeey. Par suite de son admission récente à La Teppe, le médecin n'a fourni aucun renseignement médical. 4° Chalenet, Anne, de Labergement-le-Sciure. Cette jeune fille est atteinte de chloro-anémie. Elle est d'un tempérament scrofuleux et d'une santé physique médiocre. Elle a généralement une crise tous les mois et des convulsions assez fréquents : néanmoins, soit sous le
et des convulsions assez fréquents : néanmoins, soit sous le rapport de sa santé physique, soit sous le rapport de sa maladie nerveuse, elle est beaucoup "mieux qu'à l'époque de son admission dans l'asile en septembre 1871. Ni la commune ni la famille ne peuvent participer à la dépense de son traitement. En raison de l'amélioration qui s'est déjà produite, nous sommes d'avis que le département doit supporter les frais de son séjour à l'établissement. COMPTE-RENDU RAPPORT DE M. BERGER, Médecin de l'asile Sainte-Madeleine, à Bourg. Ramier, Marie-Désirée, de l'Etang-Vergy. Atteinte d'épilepsie avec accès fréquents suivis d'accès d'agitation maniaque, cris,
Atteinte d'épilepsie avec accès fréquents suivis d'accès d'agitation maniaque, cris, chants, etc. Cette affection est compliquée d'une hémiplegie presque complète du côté droit du corps qui l'oblige à rester où on la met et l'empêche de se rendre aucun service : gâteuse, malade très-pénible sous tous les rapports. État mental et physique incurable sans ressources aucunes. Malgré l'intérêt qu'inspire l'état de cette jeune fille et les sacrifices que s'impose sa famille, nous pensons qu'il y a lieu, à cause de son incapacité, de prononcer sa sortie. La décision que nous sommes dans la nécessité de provoquer nous fait regretter que
sommes dans la nécessité de provoquer nous fait regretter que la législation n'ait pas encore réglementé d'une manière générale, les obligations que les départements, les communes et établissements de bienfaisance ont à remplir envers les vieillards et les incurables. Hospices. La Commission a prononcé l'admission dans les hôpitaux de Dijon et d'Alise de dix malades qui, par leur position, n'auraient pu se procurer à domicile les soins réclamés par la gravité de leurs maladies; Les communes qui possèdent des ressources participent dans une certaine proportion aux frais de leur traitement; mais malgré ce concours nous avons lieu de croire que
mais malgré ce concours nous avons lieu de croire que le crédit de 1,000 fr., que vous votez annuellement ne sera pas suffisant pour subvenir jusqu'à la fin de l'année aux frais de séjour des malades que nous serons certainement dans la nécessité d'admettre dans les hôpitaux. Établissement orthopédique. Nous avons prononcé deux admissions dont les frais de traitement sont supportés en partie par les communes et en partie par le département. Notre collègue, M. le docteur Brulet, a bien voulu, sur notre demande, nous transmettre un rapport sur les résultats obtenus par le traitement auquel sont soumis les malades
résultats obtenus par le traitement auquel sont soumis les malades qui sont admis dans cet établissement. Il y est établi que la situation des malades a été notablement améliorée et que d'autres ont été complètement guéris. M. le directeur de cet établissement sollicite la fixation à 3 fr. du prix de journée qui, depuis 1859, a été maintenu à 2 fr. 50. Nous sommes d'avis, avec M. le docteur Brulet, qu'il y a lieu d'accueillir cette demande. Eaux thermales. Avec le concours des communes et des souscriptions individuelles, nous avons pu répartir le crédit de 1,300 fr. que vous inscrivez
pu répartir le crédit de 1,300 fr. que vous inscrivez chaque année au budget, entre 31 malades qui avaient besoin de faire usage des eaux thermales. Cinq demandes qui sont arrivées tardivement, ou dont les auteurs étaient dans une position aisée, n'ont pas été accueillies. Nous avons dû également rejeter la demande d'une allocation sur ce crédit qui nous a été adressée par M. le maire de Dijon. Elle nous est parvenue trop tard et puis ensuite nous avons pensé que la ville et l'administration des hospices pourraient facilement avec leurs propres ressources, subvenir aux dépenses nécessitées par l'envoi aux
leurs propres ressources, subvenir aux dépenses nécessitées par l'envoi aux eaux des malades de Dijon. Enfants assistés. La commission a donné son approbation à la décision, par laquelle le bureau d'admission des enfants assistés admet aux secours exceptionnels, la nommée Belin (Jeanne-Marie), née à Dijon, le 29 Avril 1873. La mère est décédée à la suite des couches, laissant deux enfants, l'un âgé de 4 ans et l'autre de 3 jours, à la charge d'un père idiot et incapable de subvenir à leurs besoins. Révision. En exécution de l'art. 82 de la loi organique, la commission départementale dans la séance
de la loi organique, la commission départementale dans la séance du 14 mai a assigné à chaque membre du Conseil général et des Conseils d'arrondissement, le canton pour lequel il devait siéger au Conseil de révision qui avait à examiner les jeunes gens faisant partie de la classe de 1872. Ces désignations ont été faites comme suit : DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. ARRONDISSEMENT DE DIJON. Canton. Conseiller général. Conseiller d'arrondissement. Auxonne. Bornier. Canquoin. Est. Robelin. Lamarche. Nord. Enfert. César Bernard. Ouest. Gleize. Lambert. Fontaine-Française Darcy. Japiot. Genlis. Garnier. Canquoin. Gevrey. Gleize. Lemoine. Grancey. L. Bordet. Dr Berthaud. Is-sur-Tille. Muteau. Magneux.
Gleize. Lemoine. Grancey. L. Bordet. Dr Berthaud. Is-sur-Tille. Muteau. Magneux. Mirebeau. Brulet. Gardot. Pontailler. Perdrix. A. Garnier. Saint-Seine. H. Mairet. Maréchal de Charentenay. Selongey. Ally. Renard. Sombernon. A. Mairet. Paulin. ARRONDISSEMENT DE BEAUNE. Beaune, nord. Barberot. Chauvelot. Id. sud. Barberot. Edouard. Arnay-le-Duc. Lacomme. Louis Coqueugnot. Bligny-sur-Ouche. Cunisset. Bougenot. Liernais. Virely. Tisserand. Nolay. Bouchard. Edouard. Nuits. Enfert. Paulin. Pouilly-en-Auxois. Cousinier. Naudin. St.-Jean-de-Losne. Amiel. Delimoges. Seurre. Bouchard. Laureau. COMPTE-RENDU ARRONDISSEMENT DE CHÂTILLON. Aignay-le-Duc. L. Bordet. Siredey. Baigneux-les-Juifs. Misset. Rigogne. Châtillon-s-Seine. Cousinier. Vaufrouard. Laignes. H. Pordet. Constant. Montigny-s-Aube. G. Mauris. Durupt. Recey-sur-Ource. Lapérouse. Bourrée. ARRONDISSEMENT DE SEMUR. Flavigny. Piot. Chopard. Montbard. Louet. Blandin.
Bourrée. ARRONDISSEMENT DE SEMUR. Flavigny. Piot. Chopard. Montbard. Louet. Blandin. Précy-sous-Thil. Lacoste. Carré. Saulieu. Benoist. Millot. Semur. Meugniot. Hugot. Vitteaux. Court. Belin. MM. Gleize et H. Mairet ont remplacé M. Robelin qui, par suite d'un accident, n'a pu prendre part aux opérations du Conseil de révision. M. Barberot, comme Conseiller général et M. Lambert comme Conseiller d'arrondissement, ont été désignés pour faire partie du Conseil de révision qui avait, à dresser la liste des jeunes soldats qu'il y avait lieu de maintenir dans leurs foyers comme soutiens de famille. DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. Budget de 1874. M. le Préfet nous
LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. Budget de 1874. M. le Préfet nous a communiqué, ainsi que le prescrit l'art. 79 de loi du 10 août, le projet de budget du département pour 1874. Vous aurez à examiner l'opportunité des augmentations qui vous sont demandées sur un certain nombre d'articles et à décider s'il n'y aurait pas lieu de maintenir une allocation pour venir en aide aux communes qui auraient l'intention de demander la création de bureaux télégraphiques. Exposition de Vienne. Après s'être rendu compte des frais divers que pouvaient nécessiter le voyage et le séjour, la Commission a fixé à trois le
et le séjour, la Commission a fixé à trois le nombre des ouvriers qui seraient envoyés à l'exposition de Vienne au moyen de l'allocation de 1,000 fr. que vous avez bien voulu voter dans votre session d'avril. Nous avons ensuite examiné les délibérations prises par les différents corps que vous avez indiqués pour présenter les ouvriers qui devaient profiter de cette faveur et discuté les professions parmi lesquelles nous devions de préférence faire nos désignations. Plusieurs candidats par leur position et par la nature de leur profession, ont tout d'abord été écartés. Appréciant après cette élimination, les renseignements fournis sur
été écartés. Appréciant après cette élimination, les renseignements fournis sur chacun des ouvriers, nous avons désigné pour être envoyés à Vienne aux frais du département : MM. Doublet, ouvrier mécanicien chez M. Bosshardt ; Courte, contre-maître chez M. Héluin, fabricant de meubles ; Bizot, contre-maître chez M. Malhenet, mécanicien et fabricant d'instruments agricoles. Subventions. Conformément aux propositions de M. le Préfet, nous avons réparti entre les communes ci-après une somme de 911 fr. sur le crédit de 2,000 fr. que vous avez inscrit au budget pour menues réparations aux maisons d'école, achat, entretien et remplacement du mobilier scolaire : Barges.
d'école, achat, entretien et remplacement du mobilier scolaire : Barges. — Achat de divers objets mobiliers scolaires . . . . 90 fr. Châtillonay. — Construction de cabinets d'aisances (école mixte). 380 fr. Hauteville. — Achat de cartes géographiques pour l'école. ... ... ... . 50 fr. Marcenay.—Menues réparations à la maison d'école et achat de 3 cartes murales . . . . i 80 fr. Pichanges. — Achat de divers objets mobiliers scolaires. . . ... . . . .. 71 fr. Quemigny-sur-Seine. — Acquisition d'une estrade et de cartes géographiques pour l'école. 100 fr. Villotis-Saint-Seine. — Achat de
cartes géographiques pour l'école. 100 fr. Villotis-Saint-Seine. — Achat de grandes cartes murales pour l'école. :. .... . 40 fr. DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. Couvertures en chaume. Le crédit de 12,000 fr. que vous avez alloué pour hâter la substitution de couvertures en tuiles aux couvertures en chaume a été réparti sur les propositions de M. le Préfet entre 111 propriétaires du département. 14 demandes ont été rejettes, les informations recueillies ayant établi que leurs auteurs étaient dans une certaine aisance. Répartition du produit des amendes correctionnelles. Les amendes correctionnelles se sont élevées en 1872 à 5,372 fr. 77 c,
se sont élevées en 1872 à 5,372 fr. 77 c, déduction faite des frais de régie. Le tiers de cette somme, soit 1,790 fr. 92, dont nous avons la disposition, a été attribué en partie aux communes ci-après : Gissey-sous Flavigny. — Déficit budgétaire provenant des exercices clos: 340 fr. Villaines-les-Prévoles. — Réparations à l'église succursale. 330 fr. Viserny. — Restauration de la maison d'école 400 fr. Beurey-Beaugray. — Acquisition et appropriation d'une maison d'école . . 411 79 Nous avons ajourné la demande de la commune de Charencey qui sollicitait un secours de 120 fr. pour lui permettre de
sollicitait un secours de 120 fr. pour lui permettre de faire procéder au classement de ses archives. Ce travail ne nous a pas paru avoir une grande urgence, puisqu'il nous a semblé, jusqu'à plus amples renseignements, COMPTE-RENDU qu'il y avait exagération dans la somme réclamée, surtout qu'il s'agit d'inventorier des archives qui doivent être peu importantes. Réclamations des fournisseurs de la Préfecture et de la Sous-Préfecture de Châtillon. Les réclamations des ouvriers auxquels il est dû, depuis plusieurs années, diverses sommes dépensées en dehors des crédits votés, ont été communiquées à M. l'architecte du département qui a été prié d'examiner
à M. l'architecte du département qui a été prié d'examiner l'utilité des travaux exécutés sans autorisation et de constater s'ils ont profité au département. M. l'Architecte du département nous a fait connaître qu'il a encore reçu, ces jours derniers seulement, deux nouveaux mémoires et qu'il ne lui a pas été possible de terminer pour notre dernière séance, son rapport qui vous sera remis directement par M. le Préfet. Nous ne pouvons, en conséquence, vous soumettre aucune proposition relativement à ces réclamations. Étalons. M. l'Inspecteur du haras départemental, par un rapport en date du 4 juin dernier, a demandé la réforme
en date du 4 juin dernier, a demandé la réforme de l'étalon Matamore, placé chez M. Venot, fermier à Montmuzard, commune de Dijon. D'après les renseignements fournis et qui sont attestés par M. le vétérinaire du département, cet étalon était devenu excessivement dangereux pour les personnes chargées de le soigner et il était tellement capricieux à la saillie qu'il a dû être considéré comme nuisible à la reproduction. Nous avons, en conséquence, prononcé sa réforme et autorisé M. le Préfet à faire procéder à sa vente. État des ordonnances et mandats. M. le Préfet, ainsi que le prescrit l'art. 78
mandats. M. le Préfet, ainsi que le prescrit l'art. 78 de la loi du 10 août, nous a remis régulièrement l'état détaillé des ordonnances qu'il a reçues et des mandats de paiement qu'il a délivrés pendant le mois concernant le budget déparlementaire. M. l'Ingénieur en chef s'est également conformé à cette obligation. Formation de la liste du jury pour 1874. Nous avons donné un avis favorable au projet préparé par M. le Préfet pour la répartition par canton des 600 jurés attribués au département par l'art. 6 de la loi du 21 novembre 1872. Vous nous avez renvoyé une demande
du 21 novembre 1872. Vous nous avez renvoyé une demande de secours qui vous avait été adressée par M. Dupuy, instituteur à Ouges; Nous croyons devoir vous faire connaître qu'elle a reçu une solution favorable et que M. Dupuy a été compris dans la répartition du crédit de 1,300 fr. que vous allouez pour l'envoi de malades aux eaux thermales. M. le préfet a demandé l'autorisation de donner à M. Loiseau, huissier de son cabinet, un petit logement inoccupé, situé au 2e étage de la maison Mailhot. La commission, eu égard aux longs services de M. Loiseau, a autorisé M.