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et chaussées de 2e classe, attaché, dans le département de la Gironde, au service ordinaire, sera attaché, dans le même département, à la résidence de Bordeaux, au service de l'inspection spéciale des chemins de fer de l'Etat (voie et bâtiments), en remplacement de M. Grilhon, retraité. Cette disposition aura son effet à dater du 1er avril 1907. M. Quélard (René), gardien de phare de 1re classe, attaché, dans le département de la Loire-Inférieure, au service des feux de Porte, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté (application de l'article 5, § 1er,
retraite, à titre d'ancienneté (application de l'article 5, § 1er, de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles). Cette disposition aura son effet à partir du 1er avril 1907. M. Marchand (Gilles), gardien de phare de 2e classe, précédemment attaché, dans le département de la Charente-Inférieure, au service du phare de la Coubre, actuellement en disponibilité, avec demi-traitement, pour raisons de santé, est remis en activité. Il sera affecté, dans le département de la Loire-Inférieure, au service des feux de porte, en remplacement de M. Quélard, admis à faire valoir ses droits à la retraite, à dater
à faire valoir ses droits à la retraite, à dater du 1er avril 1907. Du 1er mars au 1er avril 1907, M. Marchand, sera considéré comme ayant été maintenu dans la situation de disponibilité, avec traitement. M. Assante (Raphaël), est nommé gardien hors classe des phares et balises. Il sera attaché, à dater du 1er avril 1907, dans le département de la Corse, au service du poste de Bonifacio, en qualité de matelot faisant fonctions de chauffeur. Sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 5 décembre 1906, par lesquelles M. Léogistical (Antoine) a été nommé gardien hors classe des phares
Léogistical (Antoine) a été nommé gardien hors classe des phares et balises, faisant fonctions de chauffeur à bord du bâtiment de Bonifacio. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, Vu l'article 16 de la loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande, Vu les lois des 5 avril 1881 et 7 avril 1903 sur l'organisation municipale; Vu la loi du 10 décembre 1891 qui a autorisé la ville de Çànes (Alpes-Maritimes) à contracter un emprunt de 200,000 fr., remboursable en vingt-cinq ans, en vue des travaux. vaux d'amélioration du port
vingt-cinq ans, en vue des travaux. vaux d'amélioration du port de cette ville, et qui a institué un péage local ; Vu le décret en date du 9 février 1907, rendu sur le rapport du ministre des travaux publics et qui a autorisé l'exécution des travaux de prolongement et d'exhaussement de la jetée de l'Ouest, au port de Cannes; Vu les délibérations du conseil municipal de Cannes en date des 12 juin, 16 septembre et 26 novembre 1903 et 14 septembre 1905; Vu les dépêches du ministre des travaux publics, en date des 30 septembre 1903, 8 juin et 25
en date des 30 septembre 1903, 8 juin et 25 juillet 1905, 27 janvier et 5 décembre 1906; Vu l'avis du ministre des finances en date du 27 avril 1906; Vu l'avis du président du conseil, ministre de l'intérieur, en date du 14 janvier 1904; Vu les délibérations de la chambre de commerce de Nice en date des 24 mai 1904 et 14 septembre 1906; Vu le dossier des enquêtes auxquelles il a été procédé, et notamment l'avis des commissions d'enquête en date des 30 mai 1906 et 29 septembre 1906; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1. —
1906; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1. — La ville de Cannes (Alpes-Maritimes) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt n'excédant pas 4 p. 100, une somme de 100,000 fr. remboursable en vingt-cinq ans, Pour le montant en être versé à la Ville pour le montant en être versé à un titre de subside en vue des travaux de remaniement et d'exhaussement de la jetée Ouest du port de Cannes. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par la voie de souscription publique avec faculté d'endosser les obligations au
voie de souscription publique avec faculté d'endosser les obligations au porteur ou aux titulaires, soit directement chez la caisse des dépôts et consignations de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces institutions. Les conditions de toute ou d'une des souscriptions à ouvrir seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'industrie. La même ville est autorisée à ouvrir, pour une période de vingt-cinq ans, un délai d'amortissement de l'emprunt contracté en vertu de la loi du 10 décembre 1891. À partir de la promulgation du présent décret, le péage
À partir de la promulgation du présent décret, le péage perçu sur les navires au port de Cannes, en vertu de la loi du 10 décembre 1891, sera remplacé par le péage suivant, applicable à tous les navires chargés ou venant prendre charge au port de Cannes : Centimes par tonne métrique de marchandises embarquées ou débarquées. Les navires appartenant à l'Etat ou destinés à son service pour les marchandises et le matériel qu'ils pourront transporter seront exemptés de ce péage : 1° Les navires affectés au pilotage et au contrôle; 2° Les navires ou bateaux se livrant à la
contrôle; 2° Les navires ou bateaux se livrant à la pêche; 3° Les bateaux remorqueurs ou caboteurs transportant chargés de sable ou de gravier empruntés des plages françaises. l'Art. 4 — La perception de ce péage est consacrée à la ville de Cannes, pour le produit en être exclusivement affecté à l'amortissement (capital et intérêts) des emprunts de 200,000 fr. et de 100,000 fr. susvisés. Cette perception cessera aussitôt après que le produit du péage, cumulé avec le produit des perceptions précédemment effectuées en vertu de la loi du 10 décembre 1891, aura atteint en capital et intérêts la somme
décembre 1891, aura atteint en capital et intérêts la somme nécessaire au complet remboursement des emprunts, et au plus tard à l'expiration du délai de vingt-cinq ans fixé par les articles 1er et 2 du présent décret comme limite extrême de ce remboursement. Dans les trois premiers mois de chaque année, la ville de Cannes adressera au ministre du commerce et de l'industrie, ainsi que au ministre des finances et au receveur des douanes chargé de la perception, un compte rendu détaillé des recettes perçues au port de Cannes, des frais de perception dans l'année précédente et de sa situation
frais de perception dans l'année précédente et de sa situation au point de vue de l'amortissement des emprunts. Art. 5. — Le ministre du commerce et de l'industrie, le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, le ministre des finances et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 13 mars 1907. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre du commerce et de l'industrie, GASTON
République : Le ministre du commerce et de l'industrie, GASTON DOUMERGUE. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, LOUIS BARTHOLOMEI. Le ministre des finances, J. CAILLAUX. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, G. CLEMENCEAU. 100, une somme de 15,000 fr. dont le montant sera affecté au paiement de cette avance. Cet emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès
obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans une période de quatre ans. Art. 3. — Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 13 mars 1907. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre du commerce et de l'industrie, GASTON DOUMERGUE. Le Président de
du commerce et de l'industrie, GASTON DOUMERGUE. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce, et notamment l'article 22 de ladite loi ; Vu les lois des 16 juillet 1889 et 20 mai 1890, relatives aux avances à faire à l'Etat en vue de l'établissement de lignes et de réseaux téléphoniques ; Vu les délibérations en date des 5 avril et 22 juin 1906, par lesquelles la chambre de commerce d'Evreux (Eure) sollicite l'autorisation : 1° de verser au département
d'Evreux (Eure) sollicite l'autorisation : 1° de verser au département de l'Eure, à titre d'avance remboursable sans intérêts, une somme de 10,800 fr., pour le montant en être avancé à l'Etat en vue de l'établissement d'un circuit téléphonique les Andelys-Louviers ; 2° de contracter, au taux d'intérêt de 3.75 p. 100 et pour une durée de six ans, un emprunt d'égale somme destiné au paiement de ladite avance ; Vu la convention intervenue à la date du 7 juillet 1906 entre le préfet de l'Eure, agissant au nom et pour le compte du département, et M. le président de la
le compte du département, et M. le président de la chambre de commerce d'Evreux, agissant au nom et pour le compte de ladite chambre de commerce ; Vu la délibération par laquelle le conseil municipal de la commune des Andelys s'engage à prendre à sa charge le service des intérêts de l'emprunt susvisé, Décrète : Art. 1er. — La chambre de commerce d'Evreux (Eure) est autorisée à mettre à la disposition du département de l'Eure, à titre d'avance remboursable sans intérêts, dans les conditions prévues par la convention susvisée du 7 juillet 1905, une somme de 10,800 fr., en vue
7 juillet 1905, une somme de 10,800 fr., en vue de l'établissement d'un circuit téléphonique les Andelys-Louviers. Art. 2. — La chambre de commerce d'Evreux est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt qui n'excédera pas 3.75 p. 100, une somme de 10,800 fr. dont le montant sera affecté au paiement de cette avance. Cet emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès
obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans une période de six années. Art. 3. — Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 13 mars 1907. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre du commerce et de l'industrie, GASTON DOUMERGUE. Par arrêté du
du commerce et de l'industrie, GASTON DOUMERGUE. Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie en date du 9 mars 1907, il a été créé dans les villes ci-après désignées les écoles suivantes, savoir : A Pont-de-Beauvoisin, une école pratique de commerce et d'industrie de jeunes filles. A Denain, une école pratique de commerce et d'industrie de garçons. A Tarbes, une école pratique de commerce et d'industrie de garçons. Ministère de l'agriculture. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 15 mars 1907. Monsieur le Président, Pour donner satisfaction aux vœux émis, à diverses reprises, par les syndicats
satisfaction aux vœux émis, à diverses reprises, par les syndicats vanniers et les osiéristes de la région de l'Est, et sur les instances de la chambre syndicale des osiéristes français et de la municipalité de Fayl-Billot (Haute-Marne), il a été institué, sur le territoire de cette ville, une école d'horticulture et de vannerie par un arrêté interministériel du 3 janvier 1905, pris par les ministres de l'agriculture et du commerce et de l'industrie. L'utilité et le succès de cet enseignement sont apparus comme certains dès le fonctionnement de l'école. En effet, un grand nombre de candidats, appartenant à diverses régions
effet, un grand nombre de candidats, appartenant à diverses régions osiéricoles et vannières de France, ont demandé leur admission. Mais peu d'entre eux ont pu recevoir satisfaction, l'installation primitive et l'organisation prévue étant insuffisantes. Dans l'incertitude du début, l'école avait dû fonctionner dans des locaux provisoires, qui sont trop exigus aujourd'hui. D'autre part, la composition du personnel technique ne répond plus aux nouveaux besoins. Il est indispensable de compléter, sans retard, le personnel, notamment par l'adjonction de nouveaux maîtres vanniers. Il a été également reconnu nécessaire de donner, en plus de l'enseignement technique agricole et vannier, un enseignement du français,
de l'enseignement technique agricole et vannier, un enseignement du français, de la comptabilité et de l'instruction morale et civique. Un professeur diplômé de nos écoles supérieures d'agriculture et pourvu du brevet supérieur de l'enseignement primaire, serait chargé de cet enseignement et remplirait, en outre, les fonctions d'agent comptable. Il serait justiciable de la cour des comptes. Dans ces conditions, les habitants de Fayl-Billot et les syndicats vanniers de la région ont si bien compris l'utilité et l'avenir du nouvel enseignement que, par une délibération du 13 juillet 1900, le conseil municipal a décidé de céder toute propriété, à l'État avec
municipal a décidé de céder toute propriété, à l'État avec affectation au ministère de l'agriculture, un terrain dit « le Château », d'une superficie d'environ 90 ares, situé au centre de la ville, pour la nouvelle installation, et a voté une somme de 80,000 francs pour l'édification des bâtiments scolaires. Nous estimons, monsieur le Président, que, en présence des sacrifices consentis par la vaillante population de Fayl-Billot, qui donne ainsi un bel exemple d'intelligente et généreuse initiative, l'État ne saurait refuser la légère augmentation des dépenses annuelles qui résultera, pour lui, de la nouvelle organisation de l'école. Les crédits actuellement
lui, de la nouvelle organisation de l'école. Les crédits actuellement inscrits aux chapitres spéciaux des ministères de l'agriculture et du commerce permettent d'y faire face. Il y a lieu, d'ailleurs, de faire remarquer que des écoles analogues fonctionnent déjà depuis longtemps à l'étranger, et notamment en Allemagne, en Autriche et en Suisse, où, grâce à elles, la culture des osiers et la fabrication des objets de vannerie ont pris une très grande extension. La France, qui occupait jadis le premier rang au point de vue vannier, est aujourd'hui devenue tributaire de l'étranger. En venant en aide aussi bien aux petits
de l'étranger. En venant en aide aussi bien aux petits cultivateurs qui produisent l'osier qu'aux laborieux et intéressants ouvriers de la vannerie, la nouvelle institution permettra d'affranchir bientôt notre pays des importations onéreuses qu'il supporte de ce fait. Nous avons, en conséquence, préparé un décret ayant pour objet d'accepter l'offre faite par le conseil municipal de Fayl-Billot et de régler la nouvelle organisation de l'école. Si vous en approuvez les termes, nous vous serions obligés de vouloir bien le revêtir de votre signature. Agréez, monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement. Le ministre du commerce et de l'industrie, GASTON
respectueux dévouement. Le ministre du commerce et de l'industrie, GASTON DOUMERGUE. Le ministre de l'agriculture, RUAU. Le ministre des finances, J. CAILLAUX. Le Président de la République française, Vu les arrêtés interministériels des 3 janvier et 16 novembre 1906, créant et réglant l'organisation de l'école mixte agricole et de vannerie de Fayl-Billot (Haute-Marne); Vu la délibération, en date du 11 juin 1906, par laquelle le conseil municipal de Fayl-Billot demande que ladite école soit organisée sur de nouvelles bases, et érigée en école nationale d'horticulture et de Vannerie; Vu la nouvelle délibération, en date du 13 juillet 1906, par laquelle
nouvelle délibération, en date du 13 juillet 1906, par laquelle ledit conseil municipal a voté la cession à l'État, avec affectation au ministère de l'agriculture, d'un immeuble dit « le Château », situé à Fayl-Billot, pour l'installation de l'école susvisée, et une somme de 80,000 fr. pour l'édification des bâtiments destinés à cette école; Vu l'avis favorable du préfet de la Haute-Marne; Vu les délibérations du conseil général de la Haute-Marne, desquelles il résulte que le département s'engage à participer aux frais d'entretien d'étudiants boursiers pour une somme annuelle de 1,500 fr.; Sur le rapport du ministre de l'agriculture, du
1,500 fr.; Sur le rapport du ministre de l'agriculture, du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre des finances, Décrète: Art. 1er. — Est acceptée la cession faite à l'État, avec affectation au ministère de l'agriculture, de l'immeuble dit « le Château », situé à Fayl-Billot, et de la somme de 80,000 fr. destinée à l'édification, sur ce même terrain, de bâtiments scolaires. Une école agricole et industrielle est instituée à Fayl-Billot. Cette école prend le titre d'école nationale d'horticulture et de vannerie de Fayl-Billot. Elle est destinée à former des jeunes gens connaissant la pratique rationnelle de
à former des jeunes gens connaissant la pratique rationnelle de la culture et du travail de l'osier, la fabrication de la vannerie, l'horticulture, la fermière, etc., et capables de faire progresser diverses industries. Art. 2. — L'école nationale d'horticulture et de vannerie de Fayl-Billot est placée sous la double autorité du ministre de l'agriculture et du ministre du commerce et de l'industrie. Le ministre de l'agriculture assure le fonctionnement administratif et le contrôle financier de l'école. Il organise et veille l'enseignement agricole et l'enseignement général. Le ministre du commerce organise et veille l'enseignement de la vannerie et du dessin. Art.
et veille l'enseignement de la vannerie et du dessin. Art. 3. — Le personnel comprend: Un directeur, dont l'autorité s'étend à toutes les parties du service; Un professeur comptable, surveillant général; Un professeur de dessin; Un chef de fabrication de vannerie; Deux contre-maîtres de vannerie; Un chef de pratique horticole; Un commis magasinier. Ce personnel est nommé par les deux ministres, savoir: sur la proposition du ministre du commerce, en ce qui concerne l'enseignement de la vannerie et du dessin, et sur celle du ministre de l'agriculture, et ce qui concerne l'enseignement agricole et général et le personnel administratif. Art.
concerne l'enseignement agricole et général et le personnel administratif. Art. 4. — Le directeur est, en même temps, titulaire de la chaire d'agriculture de Fayl-Billot. Le professeur comptable, surveillant général, remplit les fonctions d'agent comptable. En cette qualité, il doit verser cautionnement de 1,000 fr. Il est jugé de la cour des comptes. Art. 5. — Les traitements et allocations du personnel énuméré ci-dessus, sont prélevés sur le budget du ministère de l'agriculture, et fixés ainsi qu'il suit: DÉSIGNATION 3e CLASSE 2e CLASSE 1re CLASSE Directeur 2000 1600 2400 Officier Professeur comptable surveillant général 1900 2200 2500 Professeur de dessin,
Professeur comptable surveillant général 1900 2200 2500 Professeur de dessin, Classe unique: 1700 fr. Chef de fabrication de vannerie. 2200 500 2800 Contremaîtres de vannerie 1500 1650 1800 Chef de pratique horticole. 600 700 800 Commis magasinier 1000 1200 1300 Le directeur de l'école étant, en même temps, titulaire de la chaire d'agriculture de Fayl-Billot, reçoit, en outre, pour ces dernières fonctions, un traitement du ministère de l'agriculture, qui vient s'ajouter à celui dont il jouit comme directeur de l'école. Les traitements du directeur et du professeur comptable sont seuls soumis aux retenues prescrites par la loi du 9 juin
soumis aux retenues prescrites par la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles. La nomination de début a lieu à la 3e classe. L'élévation à la classe supérieure ne peut avoir lieu qu'après trois ans d'exercise au moins. Art. 6. — La durée des études est de trois ans. À l'expiration des trois années d'études, les élèves passent l'examen de sortie devant un Jury composé de membres du comité de surveillance et de perfectionnement et du personnel enseignant de l'école. À l'issue de cet examen, les élèves qui en sont jugés dignes reçoivent le diplôme de maître vannier,
en sont jugés dignes reçoivent le diplôme de maître vannier, délivré par les ministres de l'agriculture et du commerce. Art. 7. Les dépenses pour entretien annuel de l'école sont liquidées par le ministère de l'agriculture. Le ministre du commerce et de l'industrie participe à ces dépenses par une allocation annuelle de 7,000 fr. au moins. Le budget annuel en recettes et en dépenses est arrêté chaque année par le ministre de l'agriculture. Il en est de même du compte définitif de chaque exercice. Art. 8. — Un comité de surveillance et de perfectionnement est institué près de l'école. Son organisation
et de perfectionnement est institué près de l'école. Son organisation et ses attributions sont réglées par les ministres de l'agriculture et du commerce. Art. 9. — Un arrêté pris par les ministres de l'agriculture et du commerce et de l'industrie réglera, dans ses détails, l'organisation de l'établissement. Fait à Paris, le 15 mars 1907. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'agriculture, Ruault : Le ministre du commerce et de l'industrie, DOUMERGUE. Le ministre des finances, J. CAILLAUX. Ministère de la guerre. Légion d'honneur. — Par décret du Président de la République en date du
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 1907, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 14 du même mois, portant que la nomination du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, a été nommé au grade de chevalier dans la Légion d'honneur, au titre de la réserve : ARTILLERIE, COLONIALE 2e Tég. — M. Cupillard, sous-lieutenant de réserve ; 20 ans de services, 5 campagnes. Dans la réserve du 13 avril 1904 :
5 campagnes. Dans la réserve du 13 avril 1904 : grièvement blessé, étant en tenue, en essayant de maîtriser un meurtrier rue Pigalle, le 10 mars 1907. ARMÉE ACTIVE NOMINATIONS ET MUTATIONS Administration centrale. — Par décret en date du 15 mars 1907, rendu sur la proposition du ministre de la guerre : M. l'intendant militaire Maurin, directeur du service de l'intendance de la 6e région, membre du comité technique de l'intendance, a été nommé directeur de l'intendance militaire au ministère de la guerre, en remplacement de M. l'intendant militaire Burguet, appelé, sur sa demande, à d'autres fonctions. M. le
Burguet, appelé, sur sa demande, à d'autres fonctions. M. le sous-intendant militaire de 2e classe Adrian, attaché à la 7e division d'infanterie (4e corps d'armée) à Paris, a été nommé sous-directeur de l'intendance militaire au ministère de la guerre en remplacement de M. le sous-intendant militaire de 1re classe Lacrampe, appelé à d'autres fonctions. Comités et commissions. — Par décision ministérielle du même jour, M. l'intendant militaire Burguet a été nommé membre du comité technique de l'intendance, en remplacement de M. l'intendant militaire Maurin, et a été chargé de mission. Artillerie coloniale. — Par décret du Président de la République