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sans un certificat de médecin attestant sa guérison complète. Art. 5. — Chaque année, la directrice adresse à l'inspectrice départementale ou, à son défaut, à l'inspecteur primaire un rapport détaillé sur tout ce qui concerne l'établissement qui lui est confié. Art. 6. — Sauf décision spéciale de l'inspecteur primaire, les élèves ne passeront de l'école maternelle ou de la classe enfantine à l'école primaire qu'à l'une des trois époques suivantes : rentrée d'octobre, 1er janvier, rentrée de Pâques. Art. 7. — Aucune école maternelle publique ne devra recevoir plus de 150 enfants, à moins d'une autorisation spéciale de l'inspecteur d'académie.
150 enfants, à moins d'une autorisation spéciale de l'inspecteur d'académie. Art. 8. Les écoles maternelles ne peuvent être fermées que les dimanches, le 1er et le 2 janvier, le jour de l'Ascension, le lundi de la Pentecôte, le jour de l'Assomption, le jour de la Toussaint, le jour de Noël, le jour de la Fête nationale, et, en outre, du jeudi avant Pâques au jeudi après Pâques et durant la première quinzaine du mois d'août. Les institutrices dirigeant une école maternelle à une seule classe n'ont pas droit à d'autres congés. Dans les écoles maternelles à plusieurs classes, un mois
congés. Dans les écoles maternelles à plusieurs classes, un mois de vacances est successivement accordé, chaque année, tant à la directrice qu'aux adjointes. Art. 9. — L'enseignement dans les écoles primaires élémentaires est partagé en trois cours: cours élémentaire, cours moyen, cours supérieur. La constitution de ces trois cours est obligatoire dans toutes les écoles, quel que soit le nombre des classes et des élèves. Art. 10. — La durée des études se divise comme il suit : Section enfantine : un ou deux ans, suivant que les enfants entrent à 6 ans ou à 5 ans ; Cours élémentaire
à 6 ans ou à 5 ans ; Cours élémentaire : deux ans, de 7 à 9 ans ; Cours moyen : deux ans, de 9 à 11 ans ; Cours supérieur: deux ans, de 11 à 13 ans. Art. 11. — Dans les écoles qui n'ont qu'un maître et qu'une classe, il ne pourra être établi aucune division, ni dans le cours moyen, ni dans le cours supérieur; il n'en pourra être établi plus de deux pour les enfants au-dessous de 9 ans. Dans les écoles qui n'ont que deux maîtres, l'un sera chargé du cours moyen et du
deux maîtres, l'un sera chargé du cours moyen et du cours supérieur, l'autre du cours élémentaire, y compris, s'il y a lieu, la section des enfants au-dessous de 7 ans. Dans les écoles qui ont trois maîtres, chaque cours forme une classe distincte. Dans les écoles à quatre classes, le cours élémentaire comptera deux classes, chacun des deux autres cours une seule classe. Dans les écoles à cinq classes, le cours élémentaire comptera deux classes, le cours moyen deux, le cours supérieur une. Dans les écoles à six classes, chacun des trois cours formera deux classes, à moins que le
des trois cours formera deux classes, à moins que le nombre des élèves du cours supérieur ne permette de les réunir en une seule classe. Art. 12. — Toutes les fois qu'un même cours comprendra deux classes, l'une formera la première année du cours, l'autre la seconde. Ces deux classes suivront le même programme, mais les leçons et les exercices seront gradués de telle sorte que les élèves puissent dans la seconde année revoir, approfondir et compléter les études de la première. Art. 13. — Au-dessus de six classes, quel que soit le nombre des maîtres, aucun cours ne devra
que soit le nombre des maîtres, aucun cours ne devra former plus de deux années. Les classes en plus du nombre de six, non compris la section enfantine, seront des classes parallèles destinées à dédoubler l'effectif, soit de la première, soit de la seconde année. Art. 14. — Chaque année, à la rentrée, les élèves, suivant leur degré d'instruction, sont répartis par le directeur dans les diverses classes des trois cours, sous le contrôle de l'inspecteur primaire. Le certificat d'études donne droit à l'entrée dans le cours supérieur. Art. 15. — Chaque élève, à son entrée à l'école, recevra un
— Chaque élève, à son entrée à l'école, recevra un cahier spécial qu'il devra conserver pendant toute la durée de sa scolarité. Le premier devoir de chaque mois, dans chaque ordre, sera fait sur ce cahier par l'élève, en classe et sans secours étranger, de telle sorte que l'ensemble de ces devoirs permette de suivre la série des exercices et d'apprécier les progrès de l'élève d'année en année. Ce cahier restera déposé à l'école. Art. 16. — Tout concours entre les écoles publiques auquel ne participerait pas l'ensemble des élèves de l'un au moins des trois cours est formellement interdit.
de l'un au moins des trois cours est formellement interdit. Art. 17. — L'enseignement donné dans les écoles primaires publiques se rapporte à un triple objet : éducation physique, éducation intellectuelle, éducation morale. Les leçons et exercices gradués qu'il comporte sont répartis dans le cours d'études, conformément aux programmes annexés au présent arrêté. Art. 18. — Au commencement de chaque année scolaire, le tableau de l'emploi du temps par jour et par heure est dressé par le directeur de l'école, et, après approbation de l'inspecteur primaire, il est affiché dans les salles de classe. Art. 19. — La répartition des
les salles de classe. Art. 19. — La répartition des exercices doit satisfaire aux conditions générales ci-après déterminées : I. — Chaque séance doit être partagée en plusieurs exercices différents, coupés par les récréations réglementaires. II. — Les exercices qui demandent le plus grand effort d'attention, tels que les exercices d'arithmétique, de grammaire, de rédaction, seront placés de préférence le matin, ou, dans les écoles de demi-temps, au commencement de la classe. III. — Toute leçon, toute lecture, tout devoir, sera accompagné d'explications orales et d'interrogations. IV. — La correction des devoirs et la récitation des leçons ont lieu pendant
des devoirs et la récitation des leçons ont lieu pendant les heures de classe auxquelles se rapportent ces devoirs et ces leçons. Dans la règle, les devoirs sont corrigés au tableau noir en même temps que se fait la visite des cahiers. Les rédactions sont corrigées par le maître en dehors de la classe. V. — Les trente heures de classe par semaine (non compris le temps que les élèves peuvent consacrer, soit à domicile, soit dans des études surveillées, à la préparation des devoirs et des leçons) devront être réparties d'après les indications suivantes : 1° Il y aura,
réparties d'après les indications suivantes : 1° Il y aura, chaque jour, dans les deux premiers cours, une leçon qui, sous la forme d'entretien familial, ou au moyen d'une lecture appropriée, sera consacrée à l'instruction morale. Dans le cours supérieur, cette leçon sera, autant que possible, le développement méthodique du programme de morale. 2° L'enseignement du français (exercices de lecture, lectures expliquées, leçons de grammaire, exercices orthographiques, dictées, analyses, récitations, exercices de composition, etc.) occupera tous les jours environ deux heures. 3° L'enseignement scientifique occupera en moyenne, et suivant les cours, de une heure à une heure et demie par
cours, de une heure à une heure et demie par jour, savoir : trois quarts d'heure ou une heure pour l'arithmétique et les exercices qui s'y rattachent, le reste pour les leçons de choses et les premières notions scientifiques. 4° L'enseignement de l'histoire et de la géographie, auquel se rattache l'instruction civique, comportera environ une heure de leçon tous les jours. 5° Le temps consacré aux exercices d'écriture proprement dite sera d'une heure au moins par jour dans le cours élémentaire et se réduira graduellement, à mesure que les divers devoirs dictés ou rédigés pourront en tenir lieu. 6° L'enseignement
devoirs dictés ou rédigés pourront en tenir lieu. 6° L'enseignement du dessin, commencé par des leçons très courtes dès le cours élémentaire, occupera dans les deux autres cours deux ou trois leçons chaque semaine. 7° Les leçons de chant occuperont de une à deux heures par semaine, indépendamment des exercices de chant, qui auront lieu tous les jours à la rentrée et à la sortie des classes. 8° La gymnastique, outre les évolutions et les exercices sur place qui peuvent accompagner les mouvements de classe, occupera tous les jours ou au moins tous les deux jours une séance dans le
au moins tous les deux jours une séance dans le courant de l'après-midi. En outre, dans les communes où les bataillons scolaires sont constitués, les exercices de bataillon ne pourront avoir lieu que le jeudi et le dimanche ; le temps à y consacrer sera déterminé par l'instructeur militaire, de concert avec le directeur de l'école. 9° Enfin, pour les garçons aussi bien que pour les filles, deux ou trois heures par semaine seront consacrées aux travaux manuels. Art. 20. — Il est dressé, chaque année et dans chaque département, une liste des livres reconnus propres à être mis en
une liste des livres reconnus propres à être mis en usage dans les écoles primaires publiques. Art. 21. — A cet effet, les instituteurs et institutrices titulaires de chaque canton, réunis en conférence spéciale, établissent, au plus tard dans la première quinzaine du mois de juillet, une liste des livres qu'ils jugent propres à être mis en usage dans les écoles primaires publiques. Art. 22. — Toutes les listes ainsi dressées sont transmises à l'inspecteur d'académie. Une commission siégeant au chef-lieu du département et composée des inspecteurs primaires, du directeur et de la directrice des écoles normales et des professeurs
et de la directrice des écoles normales et des professeurs et maîtres délégués de ces établissements, réunis sous la présidence de l'inspecteur d'académie, révise les listes cantonales et arrête, pour le département, le catalogue, qui est ensuite soumis à l'approbation du recteur de l'académie. Art. 23. Les registres dont la tenue est exigée des instituteurs et institutrices publiques sont : 1° Le registre matricule ; 2° Le registre d'appel ou de présence 3° Le registre d'inventaire du mobilier de l'école et du matériel d'enseignement; 4° Le registre d'inventaire du mobilier personnel, s'il y a lieu ; 5° Le catalogue des
personnel, s'il y a lieu ; 5° Le catalogue des livres de la bibliothèque populaire de l'école publique, avec le registre des recettes et des dépenses et le registre des entrées et des sorties. La tenue des quatre premiers de ces registres est obligatoire pour les directrices d'écoles maternelles. Art. 24. — L'étendue et les limites de l'enseignement primaire supérieur dans les écoles publiques sont déterminées, pour chacune des matières obligatoires, par les programmes annexés au présent arrêté. Art. 25. — Des cours accessoires, intéressant plus particulièrement l'industrie de la contrée, peuvent être autorisés par le ministre, sur la demande
contrée, peuvent être autorisés par le ministre, sur la demande du comité de patronage et la proposition de l'inspecteur d'académie, après avis du conseil municipal et du conseil départemental. Art. 26. — Dans les trois premières années d'enseignement primaire supérieur, il y aura en moyenne six heures de classe par jour (le dimanche et le jeudi exceptés). La répartition du temps sera faite de telle sorte qu'il soit attribué, par semaine, environ : neuf heures à l'enseignement littéraire (morale et instruction civique, langue française, histoire et géographie) ; neuf heures à l'enseignement scientifique (mathématiques, sciences physiques et naturelles, promenades scolaires)
à l'enseignement scientifique (mathématiques, sciences physiques et naturelles, promenades scolaires) ; quatre heures aux langues vivantes ; trois heures au dessin ; quatre heures au travail manuel ; une heure à la musique. Art. 27. — Les exercices gymnastiques et militaires se feront en dehors des heures ordinaires de classe. Dans la quatrième année et dans les années supérieures, on peut augmenter le temps affecté aux travaux manuels et à l'enseignement professionnel, en réservant toutefois dix heures au moins par semaine aux autres matières d'enseignement. Art. 28. — Tous les ans, chaque directeur d'école primaire supérieure règle, de concert avec
ans, chaque directeur d'école primaire supérieure règle, de concert avec les professeurs, la répartition des heures de classe entre les différents maîtres attachés à l'école. Ce règlement est exécutoire, après approbation de l'inspecteur d'académie. Art. 29. — L'enseignement du dessin, du chant, des langues vivantes, de la gymnastique, des travaux manuels, sera, autant que possible, confié à des maîtres attachés à l'école. Art. 30. — Tout élève, sans distinction d'origine, doit, pour entrer dans une école primaire supérieure, subir devant le directeur, assisté d'un professeur de l'ordre des lettres et d'un professeur de l'ordre des sciences, un examen d'où dépend
d'un professeur de l'ordre des sciences, un examen d'où dépend son classement dans l'une des années du cours d'études de l'établissement. Art. 31. — La liste des livres reconnus propres à être mis en usage dans les écoles primaires supérieures publiques est dressée conformément aux règles tracées par les articles 20, 21 et 22 du présent arrêté. Art. 32. — Un règlement des établissements publics d'enseignement primaire supérieur dans chaque département sera rédigé par le conseil départemental, d'après les indications générales d'un règlement-modèle arrêté par le ministre de l'instruction publique en conseil supérieur. Art. 33. — Les membres des comités
en conseil supérieur. Art. 33. — Les membres des comités de patronage institués auprès de chaque école primaire supérieure sont nommés par arrêté ministériel, sur la proposition du recteur de l'académie. Le directeur ou la directrice de l'école fait nécessairement partie du comité de patronage. Des dames patronesses font nécessairement partie des comités institués auprès des écoles primaires supérieures de filles. Art. 34. — Chaque comité nomme son président et son secrétaire. Il est tenu de registre de ses délibérations. Section III. Des comités parisiens : L'inspecteur de l'enseignement primaire fait partie de tous les comités de patronage de sa
fait partie de tous les comités de patronage de sa circonscription. Art. 35. — Le recteur et l'inspecteur d'académie sont membres de droit de tous les comités institués dans leur ressort ; ils ont voix délibérative. Quand l'un ou l'autre assiste aux réunions du comité, il préside la séance. Art. 36. — Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur la convocation de son président. Il peut être convoqué extraordinairement par l'inspecteur d'académie ou par le président. Art. 37. — Le comité veille aux intérêts matériels des élèves et à la bonne tenue de l'école. Il prend
élèves et à la bonne tenue de l'école. Il prend sous son patronage les élèves de l'école ; il s'occupe de placer les plus méritants à la fin de leurs études. Il surveille d'une façon plus particulière les élèves boursiers. Il donne son avis sur l'installation matérielle de l'école, sur les mesures à prendre pour mettre l'enseignement en rapport avec les industries locales, sur les promotions et prolongations de bourses, sur le transfert ou la déchéance des boursiers nationaux. Art. 38. — Chacun des membres du comité peut assister aux examens de passage prescrits par l'article 60 du présent arrêté.
examens de passage prescrits par l'article 60 du présent arrêté. Art. 39. — A chacune de ses réunions ordinaires, le comité délègue un ou plusieurs de ses membres avec mission de visiter, une fois par mois au moins, l'établissement placé sous son patronage. Les délégués rendent compte au comité, lors de sa plus prochaine réunion, des résultats de leurs visites. Art. 40. — Les délibérations du comité sont adressées par le président à l'inspecteur d'académie, qui les transmet, suivant le cas, au préfet ou au ministre. Art. 41. — Tous les ans, au chef-lieu de chaque département, les candidats aux
les ans, au chef-lieu de chaque département, les candidats aux bourses fondées par l'Etat subissent un examen destiné à constater leur aptitude. Cet examen a lieu du 13 au 30 mai. La date en est fixée par le ministre ; elle est la même pour tous les départements. Elle est annoncée au moins trois mois à l'avance. Le registre d'inscription est clos le 31 mars. Art. 42. — Les sujets de composition sont choisis par l'inspecteur d'académie. Art. 43. — La commission d'examen est nommée dans chaque département par le recteur. Elle se compose de cinq membres au moins. Les
recteur. Elle se compose de cinq membres au moins. Les parents ou tuteurs des candidats aux bourses doivent les faire inscrire dans les bureaux de l'inspection académique avant le 1er avril. Chacun d'eux joint à la demande d'inscription 1° L'acte de naissance de l'enfant ; 2° Son certificat d'études primaires ; 3° Un certificat de vaccine ; 4° Un certificat de bonne conduite signé par le chef de l'établissement où il a fait ses études; 5° Une demande, écrite ou signée par le père ou le tuteur, à laquelle devra être annexé un extrait du rôle des contributions payées par
être annexé un extrait du rôle des contributions payées par les parents du candidat ; 60 Un état nominatif de ses enfants, indiquant l'âge et le sexe de chacun d'eux, et, s'il y a lieu, sa profession ; cet état sera certifié exact par le maire de la commune. Art. 45. — Les candidats doivent être âgés de 12 ans au moins et de 15 ans au plus, au 1er octobre de l'année durant laquelle a lieu l'examen. Aucune dispense d'âge ne peut être accordée. Si le candidat n'est pas encore pourvu du certificat d'études primaires, il est admis à
encore pourvu du certificat d'études primaires, il est admis à se présenter conditionnellement, à charge par lui d'obtenir ce certificat à la première session qui suit l'examen ; mais ses titres ne seront pris en considération qu'après qu'il aura réussi aux examens du certificat d'études primaires. Art. 46. — Les candidats subissent des épreuves écrites et des épreuves orales. Art. 47. Les épreuves écrites et les épreuves orales sont réparties comme suit : Épreuves écrites : 1° Dictée d'orthographe ; 2° Ecriture (la dictée d'orthographe servira pour cette épreuve) ; 3° Composition d'arithmétique ; 4° Composition française. Ces épreuves ont
3° Composition d'arithmétique ; 4° Composition française. Ces épreuves ont lieu dans la même journée. Épreuves orales : 1° Lecture expliquée, avec interrogations sur la grammaire et analyse d'une phrase; 2° Interrogations sur l'arithmétique et le système métrique ; 3° Interrogations sur l'histoire et la géographie de la France ; 4° Interrogations sur l'instruction morale et civique ; 5° Interrogations sur les éléments des sciences physiques et naturelles. Les questions devront porter sur les matières enseignées dans le cours supérieur des écoles primaires. Art. 48. — La dictée d'orthographe comprend environ trente lignes. Elle est lue à haute voix, dictée
environ trente lignes. Elle est lue à haute voix, dictée lentement et relue. La ponctuation n'est pas dictée. Il est accordé aux candidats dix minutes pour relire leur composition. La composition d'arithmétique comprend une question de théorie et un problème sur les matières du programme du cours supérieur des écoles primaires. La composition française a pour objet un récit ou une lettre d'un genre simple, l'explication d'un proverbe ou d'une pensée morale, ou le développement d'une question d'instruction morale et civique. Il est accordé aux candidats deux heures pour chacune des épreuves d'arithmétique et de composition française. Art. 49. —
des épreuves d'arithmétique et de composition française. Art. 49. — Toutes les épreuves, soit orales, soit écrites, y compris l'écriture, sont appréciées d'après l'échelle de 0 à 20. Toute épreuve nulle, soit à l'examen écrit, soit à l'examen oral, entraîne l'ajournement du candidat. Les compositions écrites sont éliminatoires. Pour les épreuves écrites, tout candidat qui n'a pas obtenu 40 points est ajourné. Pour les épreuves orales, tout candidat qui n'a pas obtenu 50 points est ajourné. Art. 50. — Immédiatement après l'examen, l'inspecteur d'académie soumet au conseil départemental les dossiers des candidats admis. Le conseil donne son avis conformément à
des candidats admis. Le conseil donne son avis conformément à l'article 46 du décret du 18 janvier 1887, et dresse une liste de présentation comprenant un nombre de candidats double au moins du nombre de bourses entières attribuées au département. L'inspecteur d'académie transmet ensuite au préfet ses propositions. Art. 51. — Dans la dernière quinzaine du mois de juillet, l'inspecteur d'académie adresse au ministre un relevé général de toutes les bourses qui doivent se trouver vacantes à la rentrée des classes, et le ministre procède à la répartition des crédits entre les différents départements; aussitôt après cette répartition, le préfet
entre les différents départements; aussitôt après cette répartition, le préfet arrête la liste des boursiers qui est soumise à l'approbation du ministre. La nomination doit être faite avant la rentrée des classes. Art. 52. — Dans la première quinzaine qui suit la rentrée des classes, les directeurs et directrices envoient à l'inspecteur d'académie : 1° La liste des boursiers présents à l'école; 2° La liste de ceux qui renonceraient au bénéfice de leur bourse, avec l'indication des motifs de cette renonciation. Ces documents sont transmis au ministre avant le 1er novembre, et une nouvelle répartition de crédits est faite, s'il
novembre, et une nouvelle répartition de crédits est faite, s'il y a lieu, entre les départements. Aucune nomination de boursier ne peut être faite après le décembre. À partir du 1er janvier, les fonds qui deviendraient vacants par suite du départ de boursiers sont réservés pour la répartition suivante. Au cours de l'année, toutes les fois qu'il se produit une vacance dans le cadre des boursiers, l'inspecteur d'académie en informe immédiatement le ministre, en faisant connaître la date précise du départ du boursier et les motifs de ce départ. Art. 53. — En règle générale, les boursiers sont placés dans
53. — En règle générale, les boursiers sont placés dans le département qu'habite leur famille, s'il est pourvu d'écoles primaires supérieures. Des exceptions pourront être faites, sur la demande motivée des parents, après entente entre les départements intéressés. Des exceptions seront également faites en faveur des écoles d'agriculture et des écoles nationales professionnelles. S'il existe plusieurs écoles primaires supérieures dans le département, le préfet répartira entre les différents établissements le contingent de boursiers accordé au département, sur l'avis du conseil départemental et la proposition de l'inspecteur d'académie. Les candidats peuvent, après avis du ministre de l'agriculture, être placés, sur leur
après avis du ministre de l'agriculture, être placés, sur leur demande, dans l'une des écoles pratiques d'agriculture de la région. Art. 54. — Le montant annuel des bourses d'internat entretenues par l'État dans les établissements publics ou privés d'enseignement primaire supérieur est égal au prix de pension demandé par les chefs d'établissement aux parents des élèves payants, sans que toutefois la somme payée puisse jamais dépasser 500 francs, y compris les frais de literie et de blanchissage. Les bourses d'entretien pourront varier de 100 à 400 francs, par fraction de 100 francs. Les bourses familiales sont de 500 francs. Le
100 francs. Les bourses familiales sont de 500 francs. Le montant des frais de pension sera ordonnancé par douzièmes à la fin de chaque trimestre, 11. - Du calcul des boursiers. sur la production d'un état de présence dressé par les chefs d'établissements et approuvé par le préfet. La somme allouée sera mandatée par le préfet : pour les élèves internes, au nom du directeur de l'école ; pour les boursiers familiaux et les boursiers d'entretien, au nom du père ou tuteur de l'enfant. Art. 85. — Des dégrèvements de trousseau peuvent, sur la proposition de l'inspecteur d'académie, être accordés