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rétroceder cette concession de Champagne-au-Mont-d'Or à Limonest, à la Compagnie des omnibus et tramways de Lyon qui de son côté s'oblige par la présente convention à accepter cette rétrocession, à exécuter les travaux et faire l'exploitation sans garantie d'intérêts ni autres subventions que celles qui pourront lui être allouées par la commune de Limonest ou les particuliers; elle sera, tant pour la construction que pour l'exploitation de la ligne, substituée aux droits et obligations du département, tels qu'ils sont établis dans le cahier des charges annexé au décret du 9 juillet 1896, qui a déclaré d'utilité publique la ligne de
juillet 1896, qui a déclaré d'utilité publique la ligne de tramway du pont d'Ecully aux Trois-Renards (commune de Tassin-la-Demi-Lune) sous réserve des clauses et conditions particulières qui suivent A. Tracé. Article a. La ligne aura son point de départ à Champagne-au-Mont d'Or et son terminus à Limonest et empruntera les voies publiques ci-après désignées Route nationale n° 6 Chemin de grande communication n° 13 bis. B. Alignement et courbes. Pentes et rampes. Article 5. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à cent mètres (100"). Le maximum des déclivités est fixé
à cent mètres (100"). Le maximum des déclivités est fixé à quarante-cinq millimètres (0°45). C. Parties accessibles aux voitures ordinaires. Article 6. Dans les sections où le tramway sera établi dans la chaussée avec rails noyés les voies de fer seront posées au niveau du sol sans saillie ni dépression suivant le profil normal de la voie publique et sans aucune altération de ce profil soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à moins d'une autorisation spéciale du préfet. Les rails seront compris dans un empierrage de vingt centimètres (0° 20) d'épaisseur. D. Voies. Article 10. La
vingt centimètres (0° 20) d'épaisseur. D. Voies. Article 10. La voie sur accotement sera établie sans contre-rail. Il en sera de même de la partie de voie en chaussée située sur le chemin de grande communication n° 13 bis, entre la route nationale et le chemin d'intérêt communal n° 15. Pour les autres parties de voie en chaussée, on emploiera soit une voie du type Marsillon avec rails et contre-rails en acier pesant au moins, les premiers quinze kilogrammes (15'), et les seconds, dix kilogrammes (10') par mètre courant, soit une voie avec rails à gorge pesant au moins trente-six
une voie avec rails à gorge pesant au moins trente-six kilogrammes (36') par mètre courant. E. Gares et stations. Article 11 Les voitures ne s'arrêteront qu'en des points déterminés. Le nombre et l'emplacement des stations ou haltes seront arrêtés lors de l'approbation des projets définitifs. Il est toutefois entendu, dès à présent, qu'il sera établi des stations ou haltes pour le service des voyageurs suivant les indications ci-après Origine de la ligne à Champagne; chemin vicinal ordinaire n° 2, de St-Didier, chemin vicinal ordinaire n° 9 traversée de la route nationale n° 6; hameau du Puy d'Or hameau de Paris;
nationale n° 6; hameau du Puy d'Or hameau de Paris; chemin d'intérêt communal n° 23; terminus de Limonest; Les colis seront reçus et rendus Au Pont-Mouton (origine de la ligne de Lyon-Vaise à Champagne) et à Limonest. F. Nombre minimum des voyages. Article 14. Le nombre des voyages qui devront être faits tous les jours, dans chaque sens, est fixé à dix en été et à six en hiver; ces voyages seront faits sans transbordement de Lyon (Vaise) à Limoges et vice versa et pourront être confondus, dans leur parcours entre Champagne et le Pont-Mouton, avec les voyages prévus par
entre Champagne et le Pont-Mouton, avec les voyages prévus par la concession du tramway de Écully (Vaise) à Champagne, Le concessionnaire ne sera pas tenu d'assurer des départs avant six heures du matin en été, sept heures en hiver, ni après dix heures du soir en été, neuf heures en hiver. G. Limitation de la vitesse et de la longueur des trains. Article 15. La vitesse des trains en marche ne sera pas supérieure à 15 km/h. H. Durée de la concession. Article 16. La durée de la concession de la ligne mentionnée au paragraphe A de la présente convention
la ligne mentionnée au paragraphe A de la présente convention commencera à courir de la date du décret d'autorisation et prendra fin le 9 juillet 1946. 1. Tarifs des droits à percevoir, Article 23. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par la présente convention et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport après déterminés, qui sont des prix terminaux comprenant tous les impôts et qui sont applicables, par section
comprenant tous les impôts et qui sont applicables, par section de la ligne, quelle que soit la distance parcourue sur la section. Les voyageurs pourront réclamer, pour continuer leur trajet sur une des lignes de la compagnie rencontrées au Pont-Mouton, une correspondance donnant droit, sur ces lignes à une réduction de cinq centimes sur le prix de leurs places. Cette faculté sera également accordée aux voyageurs venant d'une des haltes de la compagnie passant au Pont-Mouton qui continueront leur trajet sur la ligne de Limonest. Il est expressément entendu que les prix de transport ne sont dus au concessionnaire qu'autant
les prix de transport ne sont dus au concessionnaire qu'autant qu'il effectuerait lui-même ces transports à ses frais et par ses propres moyens; dans le cas contraire, il n'aura droit qu'aux prix fixés pour le péage. Schède d'expédition. Art. 29. Les colis à expédier devront être déposés entre sept heures du matin et six heures du soir, soit au kiosque du Pont-Mouton, soit au terminus de Limonest. Le concessionnaire sera tenu d'en délivrer un récépissé à l'expéditeur. Art. 30. Les colis seront tenus à la disposition des destinataires le lendemain du jour où ils auront été déposés et avant midi.
du jour où ils auront été déposés et avant midi. Avant la signature de l'acte de rétrocession, la compagnie rétrocessionnaire déposera à la Caisse des dépôts et consignations une somme en numéraire ou en effet sur la caisse, calculée conformément au décret du 31 janvier 1872 ou en bons du Trésor avec transfert au profit de ladite caisse de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise. Les quatre cinquièmes en seront rendus au rétrocessionnaire par douées et proportionnellement à l'avancement des travaux. Le dernier cinquième ne sera remboursé qu'après l'expiration
des travaux. Le dernier cinquième ne sera remboursé qu'après l'expiration de la rétrocession. Art. 3. En cas de non-respect par la compagnie des obligations résultant de l'acte de rétrocession, toute notification ou signification à elle adressée sera valable lorsqu'elle sera effectuée au secrétariat général de la préfecture du Rhône. La compagnie rétrocessionnaire s'engage à n'employer que du matériel fermé et roulant de première classe et à ne pas utiliser que des affranchissements de nationalité française jusqu'à l'expiration des autorisations particulières qui pourraient lui être accordées. Les frais d'enregistrement et d'expédition d'impression ou autres pourraient donner lieu, seraient à la charge
d'impression ou autres pourraient donner lieu, seraient à la charge de la Compagnie des omnibus et tramways de Lyon. Fait en double exemplaire à Lyon, le 2 juillet 1904. Enregistré à Lyon (A. A.), le 4 août 1904, folio 61, case 3. Reçu un franc vingt-cinq centimes. Signé Deloy. Décret avant la commune de Gan à emprunter une somme de 3,000 francs destinée au paiement d'une subvention à la Compagnie du chemin de fer du Midi. Le 23 Août 1904. PROSPECTUS DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du président du Conseil, ministre de l'intérieur, et du ministre des travaux
du Conseil, ministre de l'intérieur, et du ministre des travaux publics; Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de Gan (Basses-Pyrénées), en date des 15 février et 13 septembre 1903 et 7 février 1904; Vu l'avis du projet et les autres pièces de l'affaire; Vu les propositions de la Compagnie des chemins de fer du Midi, en date du 21 décembre 1903, modifiant la perception, à la gare du Haut-de-Gan, de surtaxes locales temporaires sur les voyageurs au départ de cette halte Vu le dossier de l'instruction ouverte sur ces propositions, et notamment les rapports du service du
sur ces propositions, et notamment les rapports du service du contrôle des 11 janvier, 18 février, 1er mars 1904; Vu l'avis du comité consultatif des chemins de fer, du 20 avril 1904; Vu la lettre du ministre des finances, en date du 25 mai 1904; Vu les lois des 26 octobre 1807, 5 avril 1884 et 7 avril 1902; Le Conseil d’État entendu, DÉCRÈTE ART. 1. La commune de Gan est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence ou de gré à gré, à un taux n'excédant pas trois francs quatre-vingt-cinq centimes pour cent (3' 85e p. 0/0) soit
francs quatre-vingt-cinq centimes pour cent (3' 85e p. 0/0) soit directement à la Caisse des dépôts et consignations, à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou au Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements, une somme de trois mille francs (3,000), remboursable en trente ans, au moyen du produit des surtaxes locales établies par l'article 2 du présent décret. ladite somme destinée au paiement d'une subvention à la Compagnie des chemins de fer du Midi pour l'extension de la halte du Haut-de-Gan au service des bagages. 2. La Compagnie des chemins de fer du Midi est
2. La Compagnie des chemins de fer du Midi est autorisée, pour une durée de trente années, à percevoir, au profit de la commune de Gan, des surtaxes locales applicables aux voyageurs au départ de la gare du Haut-de-Gan à partir du jour de l'ouverture de cette gare au service des bagages. 3. Ces surtaxes sont fixées comme il suit Voyageurs au départ. Par billet simple et par voyageur 15c. Par billet d'aller et retour et par voyageur 10c. Le fonds de réserve à constituer, s'il y a lieu, par application de l'article 3 de la loi du 23 octobre
application de l'article 3 de la loi du 23 octobre 1897, ne pourra dépasser deux cents francs (200). 5. Le président du Conseil, ministre de l'intérieur, et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 23 Août 1904. Signé ÉMILE LOUBET. Le Ministre des travaux publics, Signé E. Maboujet. Le Président du Conseil, Ministre de l'intérieur et des cultes, Signé E. Combes. LE Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur
Signé E. Combes. LE Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu les divers décrets portant déclaration d'utilité publique des lignes de tramways concédées à la ville de Nantes et rétrocédées par celle-ci à la Compagnie des tramways de Nantes; Vu, notamment, avec le traité de rétrocession et le cahier des charges y annexé, le décret du 27 décembre 1900 et avec l'avenant y annexé, le décret du 13 juin 1903 Vu, les avant-projets présentés pour l'établissement de deux prolongements à traction mécanique, destinés au transport des voyageurs et éventuellement des marchandises 1°. De
au transport des voyageurs et éventuellement des marchandises 1°. De la ligne C, dite de la route de Rennes, jusqu'au chemin du Massacre 2° De la ligne B, dite de la route de Paris, jusqu'à la station de SaintJoseph Vu, notamment, les plans d'ensemble desdits prolongements; Vu les pièces des enquêtes d'utilité publique ouvertes sur ces avant-projets, en exécution de l'article 29 de la loi du 11 juin 1880 et dans les formes déterminées par le règlement d'administration publique du 18 mai 1881; Vu, notamment, les délibérations des commissions d'enquête, en date du 23 août 1902 sur le premier prolongement,
en date du 23 août 1902 sur le premier prolongement, et du 20 août 1903 sur le second prolongement Vu les avis de la chambre de commerce, en date des 26 juillet 1902 et 11 juillet 1903; Vu les délibérations du conseil municipal de Nantes, des 19 février et 1er décembre 1902 et 2 octobre 1903 Vu les délibérations du conseil général de la Loire-Inférieure, en date des 23 avril et 6 mai 1903, et 14 avril 1904; ainsi que la convention passée le 3 août 1904 entre le préfet, au nom du département, et la Compagnie des tramways de
au nom du département, et la Compagnie des tramways de Nantes; Vu l'avenant passé le 4 novembre 1903 entre le maire de Nantes, agissant au nom de la ville, et la Compagnie des tramways de Nantes, pour la rétrocession de l'entreprise Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées, en date du 12 janvier 1904; Vu la lettre du ministre de l'Intérieur, en date du 2 février 1904; Vu la lettre du ministre de la Guerre, en date du mars 1904; Vu la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways; Vu
les chemins de fer d'intérêt local et les tramways; Vu les règlements d'administration publique en date des 18 mai et 6 août 1881 et 13 février 1900; Le Conseil d'État entendu, Décrète Art. 1. Est déclarée d'utilité publique l'établissement, suivant les dispositions générales du plan ci-dessus visé, des deux prolongements ci-après des lignes de tramways à traction mécanique, destinées au transport des voyageurs et éventuellement des marchandises du réseau de Nantes 1° De la ligne due de la route de Rennes jusqu'au chemin du «Massacre» 2° De la ligne dite de la route de Paris, jusqu'à la station de SaintJoseph.
de la route de Paris, jusqu'à la station de SaintJoseph. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution desdits tramways ne sont pas accomplies dans un délai de deux ans à partir de la date du présent décret. 2. La ville de Nantes est autorisée à pourvoir à la construction et à l'exploitation des lignes de tramways dont il s'agit, suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au décret précité du 27 décembre 1900, et modifié
annexé au décret précité du 27 décembre 1900, et modifié par l'avenant annexé au décret susvisé du 13 juin 1903 et par l'avenant mentionné à l'article 3 ci-après. 3. Sont approuvés 1° L'avenant au traité de rétrocession et au cahier des charges susvisés du 8 décembre 1900, passé le 4 novembre 1903 entre le maire de Nantes, au nom de la ville, et la Compagnie des tramways de Nantes, pour la rétrocession des tramways susmentionnés 2° La convention passée le 3 août 1904 entre le préfet, agissant au nom du département, et la Compagnie des tramways de Nantes. L'avenant, la
département, et la Compagnie des tramways de Nantes. L'avenant, la convention et le plan d'ensemble ci-dessus visés resteront annexés au présent décret. 4. Il est interdit à la Compagnie des tramways de Nantes, à peine de déchéance, d'engager son capital, directement ou indirectement, dans une opération autre que la construction ou l'exploitation des lignes des tramways qui lui seront rétrocédées, sans y avoir été préalablement autorisée par décret délibéré en conseil d'Etat. 5. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Bulletin des lois. Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 23 Août 1904.
des lois. Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 23 Août 1904. Signé EMILE LOUBET. Le Ministre des travaux publics, Signé B. Muzet. AVENANT À LA CONVENTION DU 8 DÉCEMBRE 1900. Entre les soussignés M. le maire de la ville de Nantes, agissant au nom et pour le compte de la commune, en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 2 octobre 1903 et sous réserve de l'approbation du présent par un décret déclaratif d'utilité publique, D'une part; Et M. Goullin (Franck), ingénieur en chef de la Compagnie des tramways de Nantes, agissant au nom et pour le compte
tramways de Nantes, agissant au nom et pour le compte de ladite compagnie, conformément à la délibération du conseil d'administration en date du 8 octobre 1903, D'autre part; Il a été convenu ce que Article 1. Les articles 1, 3 et 6 de la convention du 8 décembre 1900, modifiée par avenant du 8 janvier 1903, sont remplacés par les dispositions suivantes Art. 1. La ville de Nantes s'engage à rétrocéder à la Compagnie des tramways de Nantes, pour une durée expirant à la même date que celle de toutes les autres lignes précédemment rétrocédées, savoir le 31 décembre 1936,
les autres lignes précédemment rétrocédées, savoir le 31 décembre 1936, et sous la condition que la concession correspondante lui soit accordée par l'État, les deux lignes de tramways suivantes, destinées au transport des voyageurs et éventuellement des marchandises, l'une, partant du boulevard Letasseur et aboutissant au chemin dit « du Massacré » en suivant la route nationale n° 137 ; l'autre, partant du boulevard de Saint-Donatien et aboutissant à la station de Saint-Joseph, en suivant la route nationale n° 23, le chemin vicinal n° 13 et l'avenue d'accès à la station de Saint-Joseph. Cette rétrocession qui n'aura d'effet qu'au vertu
station de Saint-Joseph. Cette rétrocession qui n'aura d'effet qu'au vertu du décret à intervenir, approuvé et le présent avenant, est faite avec les conditions stipulées ci-après, lesquelles seront également applicables à l'ensemble du réseau comprenant les lignes saurantes construites ou à construire. A. Ligne des quais de la Loire, concédée par décret du 15 août 1877 et 7 juillet 1879, partant du pont de Tours-Antes sur la commune de Tours, et aboutissant au passage à niveau de la gare du chemin de fer sur la commune de Chantenay, en suivant le boulevard Sebastopol, le quai de Saint-Pierre, le quai de
le boulevard Sebastopol, le quai de Saint-Pierre, le quai de la Porte-Maillard, le quai du Boulay, le quai Flesselles, le pont d'Aniene, le quai Brauches, les quais de la Fosse, Ernest Renaud, d'Aiguillon ; la rue de Liége, le quai de la Pipée, la rue de la Grenouillère et le chemin de Vincennes n° 14. B. Ligne de la route de Partie à la place Charles Lechat constituée par 3 lignes ou sections, de lignes concédées par décrets des 17 septembre 1896, 14 septembre 1898 et 13 juin 1903, partant du boulevard de Ceinture à son intersection avec la rue
du boulevard de Ceinture à son intersection avec la rue de Paris, et aboutissant à la place Charles Lechat en suivant la rue de Paris, les rues de Saint-Clement, la place Louis XV, la rue de Pèlevin, la place Saint-Pierre, les rues de Bateaux, du Théâtre, Thiers et de l'Hôtel-de-Ville, le pont de l'Île-de-Ville, le quai d'Orléans, les rues de Ferté et du Calvaire, la place Delorme, les rues Copernic et de Gigantes, la place Canclaux, le boulevard Saint-Pierre, la place Général-Mellinet et le boulevard Saint-Aignan. C. Lignes de la route de Rennes à la place d'Argenton et de la
route de Rennes à la place d'Argenton et de la place du Cointréc à Port-Koumi, constituées par 3 lignes ou sections de lignes concédées par décrets des 27 juillet 1887, 10 septembre 1897, 28 septembre 1898 et 28 mars 1900, la première partant de l'extrémité de la rue de Rennes près du boulevard Letasseur et aboutissant à la place du Commerce en suivant la rue de Rennes, le quai des Anneaux, la place du Cirque, le quai d'Orléans, les rues de Ferté et Affreless, la place et la rue Saint-Nicolas, la place Royale et la rue de Georges ; la
la place Royale et la rue de Georges ; la seconde, partant de la place du Commerce et aboutissant à la place de Port-Rouleau en suivant le pont de la Bourse, la place de la Petite-Hollande, le pont Maudit, la rue et le pont Handaudine, la rue Louis Blanc, la place de la République, le boulevard Babin-Chevaye ; la troisième, partant du carrefour de la route de Vannes et du boulevard Letasseur et aboutissant au chemin de Bonne-Garde, sur la route de Clisson, en suivant la route de Vannes, la rue des Hauts-Pavés, la place Viarmes, la rue Porte-Neuve, la
rue des Hauts-Pavés, la place Viarmes, la rue Porte-Neuve, la place Sainte-Élisabeth, la rue du Marché, la place Bretagne, les rues du Pont-Sauvetout, Cacault et de Feltre, le pont de l'Écluse, le quai Penthièvre, la rue des Halles, la place du Change, la rue de la Poissonnerie, le pont d'Aiguillon, la rue Bon-Secours, le pont de la Belle-Croix, la chaussée et le pont de la Madeleine, les rues Grande-Biesse, Petite-Biesse et de Vertais, la place Victor-Mangin, le pont de Pirmil, la place Pirmil et la rue Saint-Jacques (route de Clisson). D. Ligne de la gare maritime à la Chesnaye, constituée
D. Ligne de la gare maritime à la Chesnaye, constituée par des lignes ou sections de lignes concédées par décrets du 17 septembre 1896 et du 16 mars 1900, partant du quai de la Fosse, où elle se raccorde avec la ligne des Quais, et aboutissant à la place Émile-Zola, en suivant les rues Méruis, Daubenton et Rollin, la place Général-Mellinet, l'avenue Allard et le boulevard Pasteur. E. Ligne de la place du Commerce à la gare de l'État, constituée par des sections de lignes concédées par décrets du 27 juillet 1887 et du 9 janvier 1898, partant de la
juillet 1887 et du 9 janvier 1898, partant de la place du Commerce et aboutissant à la gare de l'État en suivant le pont de la Bourse, la place de la Petite-Hollande, le pont Maudit, la rue et le pont Handaudine, la rue Louis Blanc, la place de la République et le boulevard Babin-Chevaye. F. Ligne de la route de Vannes à la route de Clisson, constituée par des sections de lignes concédées par décrets du 27 juillet 1887, du 12 septembre 1898 et du 27 décembre 1900, partant du carrefour de la route de Vannes et du boulevard Letasseur
carrefour de la route de Vannes et du boulevard Letasseur et aboutissant au chemin de Bonne-Garde, sur la route de Clisson, en suivant la route de Vannes, la rue des Hauts-Pavés, la place Viarmes, la rue Porte-Neuve, la place Sainte-Élisabeth, la rue du Marché, la place Bretagne, les rues du Pont-Sauvetout, Cacault et de Feltre, le pont de l'Écluse, le quai Penthièvre, la rue des Halles, la place du Change, la rue de la Poissonnerie, le pont d'Aiguillon, la rue Bon-Secours, le pont de la Belle-Croix, la chaussée et le pont de la Madeleine, les rues Grande-Biesse, Petite-Biesse et de
pont de la Madeleine, les rues Grande-Biesse, Petite-Biesse et de Vertais, la place Victor-Mangin, le pont de Pirmil, la place Pirmil et la rue Saint-Jacques (route de Clisson). G. Ligne de la place des États à Saint-Félix, constituée par deux sections de lignes concédées par décrets des 27 juillet 1887 et 13 juin 1903, partant du quai du Port-Maillard, où elle se raccorde avec la ligne des Quais, et aboutissant au boulevard de Ceinture (boulevard Eugène-Orieux), en suivant la rue de Strasbourg, la place du Port Communauté, le pont Morand, le quai de Versailles, le boulevard Amiral-Courbet et le boulevard
le quai de Versailles, le boulevard Amiral-Courbet et le boulevard Michelet. H. Prolongement de la ligne de la route de Rennes, entre le boulevard Letasseur et le chemin dit « du Massacre », partant du boulevard Letasseur où elle se raccorde à la ligne de la route de Rennes à la place du Commerce (ligne C) en empruntant la chaussée de la route nationale n° 137 jusqu'au boulevard de Longchamps, et l'accotement de cette même route jusqu'au chemin dit « du Massacre ». Toute cette ligne est à construire. I. Prolongement de la ligne de la route de Paris, entre
Prolongement de la ligne de la route de Paris, entre le boulevard de Saint-Donatien et la station de Saint-Joseph, partant du boulevard de Saint-Donatien où elle se raccorde à la ligne de la route de Paris à la place Charles Lechat (ligne B) et empruntant l'accotement de la route nationale n° 23, le chemin vicinal n° 13 et l'avenue d'accès à la station de Saint Joseph jusqu'à l'entrée de la cour de cette station. Toute cette ligne est à construire. L'énumération qui précède ne préjuge rien en ce qui concerne le mode d'exploitation de ces lignes. En outre, la ville