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certain que la lumière serait faite sur une aussi importante affaire, malgré l'indifférence affectée par le gouvernement en présence des dénonciations dirigées contre l'ancien ministre de la guerre. Il dit que la vérité tout entière sera connue, grâce à l'enquête qui permettra aux personnes appelées de dire tout ce qu'elles savent sans crainte de compromettre leur situation. M. Laisant reproche au général de Cissey la part qu'il a prise aux négociations qui ont précédé la capitulation de Metz, et ne croit pas qu'on puisse avoir le moindre respect pour un homme qui a été le négociateur de la trahison de
homme qui a été le négociateur de la trahison de Bazaine. Il termine en disant que, quel que soit le jugement du tribunal, l'opinion publique recevra satisfaction, et la lumière sera faite. Le président donne la parole à M. Robinet de Cléry pour répliquer à M. Laisant. Réplique de Me Robinet de Cléry C'est parce que j'ai, moi aussi, une soif inextinguible de liberté, de droit et de justice, que je suis obligé de répondre aux paroles de M. Laisant. Oui, j'ai une soif inextinguible de liberté, de droit et de justice, mais autrement et mieux que M. Laisant. Plus
de justice, mais autrement et mieux que M. Laisant. Plus que lui, parce que le principe fondamental de toute instance devant la justice, de toute poursuite et de tout procès, c'est que personne ne peut être accusé ni jugé sans preuves. Lorsque nous défendons ici l'honneur d'un général français, on a trouvé, dans cette dernière défense, prétexte à de nouveaux outrages. Avez-vous entendu un seul mot, dans la bouche de M. Laisant ou même de ses défenseurs, qui puisse ressembler à une preuve des deux accusations formulées contre le général de Cissey de trahison ou de vol ? Ah !
de Cissey de trahison ou de vol ? Ah ! on revient encore aujourd'hui sur les souvenirs de la vie militaire du général de Cissey, si l'on vient dire qu'il est pour quelque chose dans les désastres qui ont amené la reddition de Metz ! Il est le plus ferme et le plus vaillant soldat qui ait, jusqu'à la dernière heure, lutté dans les combats livrés à Metz contre les Prussiens qui faisaient l'investissement. Il a, comme ses chefs, comme ses compagnons d'armes, comme les soldats, appris avec douleur la capitulation. Si quelqu'un a fait quelque chose pour l'empêcher, c'est
capitulation. Si quelqu'un a fait quelque chose pour l'empêcher, c'est lui. Et M. Laisant, qui sort de l'armée, qui se rappelle ces souvenirs aussi bien que personne, vient, au nom de ses souvenirs militaires personnels, jeter cet outrage à un ancien chef de l'armée ! Je vais lire les paroles de M. Laisant - m'y obligent - une lettre écrite à M. le général de Cissey par un camarade, un ancien compagnon d'armes de M. Laisant au fort d'Issy, M. Robert de Saint-Vincent : « 21 novembre. « Mon général, « J'ai eu occasionnellement le capitaine Laisant sous mes ordres
« J'ai eu occasionnellement le capitaine Laisant sous mes ordres au fort d'Issy ; c'était le colonel Bovet, plus tard le colonel de Bussy, qui nous commandaient; mais il était mon collègue comme officier de génie. « J'ai souvent déplore d'avoir dans l'armée où je servais et où j'ai toujours vu les officiers empressés de faire leur devoir, dis-je, un pauvre camarade. « M. le commandant Dogny, M. Legrand, garde principal de 1ère classe, aujourd'hui à Versailles, pourront certifier comme moi, quand vous la voudrez, qu'à partir du jour où il a été décoré nous avons été obligés de faire
il a été décoré nous avons été obligés de faire son service, parce que, disait-il, il avait la fièvre, et ne quittait plus son lit. Il ne se cachait pas, d'ailleurs, pour dire que cette fièvre était causée par les obus prussiens. Le fait est qu'elle l'a quitté du moment où l'armistice a été signé, et où il a eu à aller préparer sa candidature à la députation. » Et voilà celui qui jette de pareilles accusations sur l'honneur militaire du général de Cissey ! Et l'on vient vous dire qu'on aurait fait la lumière, si nous l'avions permis, si
qu'on aurait fait la lumière, si nous l'avions permis, si nous avions laissé venir à cette barre les témoins que le Petit parisien se proposait de citer. Mais il y a, messieurs, un respect qui s'impose à tous, à M. le général de Cissey comme à ses adversaires ; ce respect, c'est le respect de la loi. La loi, très sagement, a indiqué quelles étaient les conditions d'un débat légal et loyal. En matière de preuve, dans un procès en diffamation, il faut préciser les faits, fournir les pièces, indiquer les témoins. Toutes ces obligations, nous les avons accomplies. Ils
les témoins. Toutes ces obligations, nous les avons accomplies. Ils ne l'ont pas fait le moins du monde vis-à-vis de nous. On a bien annoncé qu'on faisait venir quarante-neuf témoins, ils ne sont pas venus. Je prétends que nous avons mis sous les yeux du tribunal la preuve catégorique, certaine, de l'inanité de ces accusations. Car, dans tout ce que vous avez entendu dire, soit aux avocats, soit aux prévenus, y a-t-il une tentative de preuve ? On vient dire maintenant que, si nous avions laissé venir ces quarante-neuf témoins, la preuve serait faite. Nous n'avons pas, pour des raisons
la preuve serait faite. Nous n'avons pas, pour des raisons que je vais indiquer, adhéré à l'offre de preuve faite hier; mais je crois que nous ne pouvions pas rendre de service plus funeste à nos adversaires que de laisser venir ces témoins. Si nos adversaires ne les ont pas assignés, c'est que c'était un désastre. Ces témoins, il faut bien que je le dise, se divisent en trois catégories : Il y a des témoins indignes, dont nous aurions fait l'histoire : ils sortent à peine des maisons centrales si Il y a des témoins ridicules : c'est une
si Il y a des témoins ridicules : c'est une série de concierges, qui auraient raconté les récits qu'ils ont entendu faire aux porteurs de journaux des histoires de MM. Rochefort et Laisant. Il y a encore la catégorie - c'est la plus nombreuse - des témoins indignés, comme M. le général Céret de Rivière, que vous avez entendu à votre audience d'avant-hier, et qui disait : « Je ne demande qu'une chose, moi qui suis arrivé à l'âge de la retraite, c'est de pouvoir encore, à une époque quelconque de ma vie — c'est lui dont on vous lisait
de ma vie — c'est lui dont on vous lisait un rapport où l'on prétendait trouver une flétrissure pour le général de Cissey — avoir l'honneur de servir sous les ordres du général de Cissey.» Voilà un de ces quarante-neuf témoins ! Le général Chanzy était aussi un de ces témoins qu'on aurait voulu faire entendre : vous savez ce qu'il écrivait. D'autres, en grand nombre, dans des situations moins considérables, nous ont fait parvenir l'expression de leur douleur d'avoir été compris dans cette nomenclature de personnages qu'on pouvait supposer venir apporter l'appui de leur témoignage à une cause comme
venir apporter l'appui de leur témoignage à une cause comme celle qu'ont soutenue dans la presse MM. Rochefort et Laisant. Je comprends que, s'ils étaient venus tenir un pareil langage à la barre, nos adversaires n'auraient pas eu davantage à les faire assigner. Ils ne l'ont pas fait et pour cause. C'était le désastre, la confusion dernière, qui leur auraient été réservée. Quand nous parlions de preuves à apporter contre le général de Cissey, nous avions là des témoins absolument certains, dont le témoignage ne nous aurait pas manqué. Quant aux perquisitions faites chez Mme Jung sur l'ordre de M.
aux perquisitions faites chez Mme Jung sur l'ordre de M. Voisin et par le ministère de M. Lombard, on nous dit qu'on a empêché la lumière de se faire. Parmi les témoins cités, il y avait le général Chanzy, le général Céret de Rivière et le colonel Clément, qui s'est suicidé et qui se promènerait aujourd'hui à New-York. On nous dit qu'il aurait fallu laisser venir MM. Voisin et Lombard. Or, M. Lombard est mort et M. Voisin n'est pas sur la liste des quarante-neuf témoins. Voilà ce qu'il faut croire de la vérité des accusations de nos adversaires. Nous
croire de la vérité des accusations de nos adversaires. Nous n'avons pas voulu - je n'ai pas voulu pour ma part laisser ce vaillant général poursuivi, diffamé, non pas seulement par des articles, mais par des outrages inqualifiables que je vous lisais hier et qui ne sont pas sortis de vos mémoires. En face de pareilles accusations, je me serais reproché de prolonger les angoisses et la douleur du général de Cissey, et je me suis opposé à cette prétendue demande d'enquête à votre barre, qui n'était qu'un simulacre et qui n'aurait été pour nos adversaires qu'un désastre de plus.
qui n'aurait été pour nos adversaires qu'un désastre de plus. Je persiste dans mes conclusions. M. LE PRÉSIDENT. — Voulez-vous répondre, monsieur Laisant ? C'est votre droit. M. Laisant répond que la lettre insultante pour lui, adressée à ses adversaires par un ancien camarade, est sans valeur, d'abord parce qu'il l'a fort peu connu, ensuite parce que sa lettre contient l'expression la plus exacte de ce qui est contraire à la vérité. M. Rochefort demande à faire entendre un témoin qui déposera sur la manière dont la comptabilité est tenue au ministère de la guerre. L'avoué de M. de Cissey
au ministère de la guerre. L'avoué de M. de Cissey s'y oppose, malgré les observations de M. Delarue. La parole est enfin donnée au ministère public. M. Lasserre, avocat de la République, dit que dans les accusations dirigées contre M. de Cissey tout était faux et calomnieux, et que rien n'est démontré jusqu'à présent, ni concussion, ni marchés véreux, ni secrets d'Etat trahis. Pour lui, il faut s'en rapporter aux intendants et aux généraux qui ont déposé en faveur de l'ancien ministre de la guerre. Selon lui, la nature des relations de M. de Cissey avec Mme de Kaulla importe
relations de M. de Cissey avec Mme de Kaulla importe fort peu au procès; ce qui importe, c'est de prouver que le général a livré à cette femme des secrets qu'il devait garder. Or, rien de cela n'a été prouvé. La diffamation reste entière, et mérite condamnation, en considérant que la bonne foi, de la part des accusateurs, n'a existé qu'au début de l'affaire. MM. Rochefort, Laisant et leurs avocats, n'ayant rien répondu, le tribunal se retire pour délibérer. Pendant le Délibéré. MM. Laisant et Rochefort sortent de la salle, en compagnie de M. Olivier Pain. En attendant le jugement,
en compagnie de M. Olivier Pain. En attendant le jugement, on discute avec une grande animation, dans les groupes nombreux qui se sont formés. À un certain moment, une fausse alerte fait rentrer tout le monde dans la salle de la huitième chambre. De nouveaux venus sont arrivés, et la salle est littéralement bondée. Mais le tribunal n'a pas encore fini de délibérer. Enfin, vers quatre heures et demie, c'est-à-dire après une délibération de près de trois heures, un coup de sonnette retentit : le tribunal rentre en séance et M. le président Cartier lit les deux jugements qu'il vient
M. le président Cartier lit les deux jugements qu'il vient de rédiger. Jugement contre M. Laisant. Le tribunal, Attendu que les débats du procès Jung Wœstyne, jugé le 12 octobre dernier, par cette chambre, ont révélé l'existence de deux lettres écrites par Courtot de Cissey, par lesquelles, s'immisçant dans les débats des Sépoux Jung, il aurait eu le tort grave de peser de son autorité de ministre sur son subordonné, afin d'amener celui-ci à donner des autorisations qu'il croyait contraires à sa dignité d'époux et de père ; Attendu qu'à la suite de la publication des débats une violente polémique
la suite de la publication des débats une violente polémique s'est élevée dans la presse française contre le général de Cissey ; Attendu, toutefois, que deux feuilles périodiques ont seules persisté dans leurs accusations ; Attendu que le journal intitulé le Petit Parisien, dont Chauvin a signé les exemplaires en qualité de gérant, lesdits exemplaires publiés, distribués et vendus à Paris, a publié, à partir du 15 octobre 1880, des articles contenant les passages qui vont être ci-après relevés. Suit ici l'énumération des extraits de tous les articles du Petit Parisien, qui contiennent les odieuses accusations que l'on sait. Puis
Parisien, qui contiennent les odieuses accusations que l'on sait. Puis le jugement continue ainsi : Attendu que les passages analysés et textuellement reproduits ci-dessus constituent des allégations et des imputations de faits portant atteinte à l'honneur et à la considération de Courtot de Cissey, lequel était ministre de la guerre, c'est-à-dire dépositaire de l'autorité publique, à l'époque où il aurait commis lesdits faits ; Attendu que l'article 20 de la loi du 26 mai 1819 permet la preuve de la vérité des faits diffamatoires, dans le cas d'imputations contre les dépositaires de l'autorité, imputations de faits relatifs à leurs fonctions
dépositaires de l'autorité, imputations de faits relatifs à leurs fonctions ; Que Chauvin, à la date du 5 novembre, a fait signifier à de Cissey l'articulation des faits qu'il entendait prouver contre lui, et la liste des témoins à l'aide desquels il entendait prouver lesdits faits ; mais que Chauvin n'a pas fait citer lesdits témoins pour l'audience ; Attendu que ni Chauvin ni Laisant N'ONT FAIT LA PREUVE D'AUCUN DES FAITS PAR EUX ALLÉGUÉS ; Attendu que lesdits faits ont été publiés de MAUVAISE FOI et dans l'intention de nuire ; Attendu qu'en outre le même journal a, dans
nuire ; Attendu qu'en outre le même journal a, dans les numéros ci-après, adressé à de Cissey les outrages qui vont être ci-après relevés... Ici encore, le jugement cite les passages d'articles du Petit Parisien qui contiennent les injures et les outrages les plus sanglants et les plus grossièrement insupportables qui aient jamais été jetés à la face d'un homme. Le jugement dit alors : Attendu que les délits de diffamation et d'outrages susénoncés ont été commis par Chauvin, gérant du journal ; Attendu que Laisant a formellement déclaré que c'est par ses soins, sous son inspiration, que les articles
c'est par ses soins, sous son inspiration, que les articles délictueux ont été publiés dans le journal le Petit Parisien, dont il est le directeur politique, qu'il en assumait la responsabilité; qu'il a ainsi reconnu s'être rendu complice des délits commis par Chauvin, en l'ayant provoqué aux délits, lui ayant donné des instructions pour les commettre, et l'ayant, avec connaissance de cause, aidé et assisté dans les faits qui ont consommé les délits ; Attendu qu'il existe, dans la cause, des circonstances atténuantes ; Par ces motifs : Condamne solidairement Chauvin à 200 francs d'amende, Laisant à 4,000 fr. d'amende;
Chauvin à 200 francs d'amende, Laisant à 4,000 fr. d'amende; Les condamnés solidairement à payer à de Cissey la somme de huit mille francs à titre de dommages-intérêts; Fixe au maximum la durée de la contrainte par corps; Ordonne que le présent jugement sera inséré en entier, en tête et en caractères ordinaires, aux frais de Chauvin et Laisant, dans le numéro du journal le Petit Parisien, qui sera publié après l'expiration du délai d'appel du présent jugement, sinon dit qu'il sera fait droit; Autorise de Cissey à faire publier les motifs et le dispositif du présent jugement, aux frais
les motifs et le dispositif du présent jugement, aux frais de Chauvin et Laisant, dans dix journaux de Paris, à son choix, sans que le coût de chaque insertion puisse excéder trois cents francs; Déboute de Cissey du surplus de ses conclusions. La lecture de ce jugement et la condamnation, étonnante de faiblesse, qu'il prononce, cause dans l'auditoire une stupéfaction profonde. Jugement contre M. Rochefort Les motifs du jugement qui condamne M. Henri Rochefort et M. Delpierre, gérant de l'Intransigeant, sont absolument identiques à ceux du précédent. Le tribunal a seulement changé les extraits d'articles contenant: 1° le délit de
seulement changé les extraits d'articles contenant: 1° le délit de diffamation; 2° le délit d'outrages; au lieu d'être ceux du Petit Parisien, ce sont ceux de l'Intransigeant. Mais ce second jugement s'explique de plus, sur un point exclusivement personnel à M. Rochefort, en ces termes: Attendu que Rochefort, interrogé sur la question de savoir pourquoi il n'a pas fait citer de témoins, a répondu que la signification faite par Delpierre, le 6 novembre, était tardive, ce qui est vrai, comme faite plus de huit jours après la citation que de Cissey avait fait signifier à Delpierre qu'il entendait se prévaloir
Cissey avait fait signifier à Delpierre qu'il entendait se prévaloir de la déchéance, encourue par celui-ci, du droit de faire entendre des témoins; Sûs Attendu que ce fait est ABSOLUMENT FAUX; Qu'il suffit, pour s'en convaincre, de lire la signification faite par de Cissey à Delpierre et Rochefort, à la date du 2 novembre; Que de Cissey, loin de considérer la notification de Delpierre comme tardive, se borne à faire une signification relative à l'absence de copies de pièces et une signification de témoins; Attendu que c'est donc sans trouver dans la procédure AUCUN MOTIF D'EXCUSE, et par LEUR SEULE
dans la procédure AUCUN MOTIF D'EXCUSE, et par LEUR SEULE VOLONTÉ, que Delpierre et Rochefort n'ont pas fait citer de témoins; Attendu que ni l'un ni l'autre N'ONT FAIT LA PREUVE d'aucun des faits par eux articulés; Par tous ces motifs, le tribunal condamne aussi solidairement M. Delpierre, gérant de l'Intransigeant, à 200 francs d'amende, et M. Rochefort à 4.000 francs d'amende. Il les condamne en outre solidairement tous deux en 8,000 francs de dommages-intérêts vis-à-vis de M. de Cissey. Les insertions ordonnées sont les mêmes : une en tête de l'Intransigeant et dix dans dix journaux de Paris. Après
de l'Intransigeant et dix dans dix journaux de Paris. Après le prononcé de ces deux jugements, l'audience est levée et les assisants restent sous l'impression de la surprise la plus pénible. (Le Gaulois). SÉNAT M. de Gavardie continue le discours qu'il avait commencé à la séance précédente. L'orateur épluche, à propos du budget, la politique générale du cabinet. Il parle longuement, mais souvent avec verve; son discours est bourré de faits qui établissent les maladresses ou les injustices du gouvernement. Puis on vote silencieusement divers articles du budget. L'un de ces articles nous fait rêver: Traitement du président de la
ces articles nous fait rêver: Traitement du président de la République 600.000 Frais de maison (1) du président de la République 300.000 Frais de voyage (1), de déplacement (1) et de représentation (1) du président de la République ... 300.000 1.200.000 CHAMBRE DES DÉPUTÉS Instruction laïque gratuite et obligatoire. En fait de gratuite, l'instruction nous coûte 110 millions. Jolie gratuité! M. Daguillon-Pujol prononce contre le système du gouvernement un excellent discours que nous nous faisons un plaisir de reproduire in extenso. M. Daguillon-Pujol — Messieurs, dans la dernière séance vous avez adopté en principe la gratuité absolue de l'enseignement primaire.
avez adopté en principe la gratuité absolue de l'enseignement primaire. Je me suis associé à cette décision, parce qu'elle est conforme aux aspirations légitimes de notre société moderne. Mais il ne suffit pas de proclamer un principe, il faut encore en assurer l'application. Il nous faut donc à rechercher le meilleur moyen de suppléer aux ressources que fournit la rétribution scolaire. Quelle est d'abord la législation qui régit l'enseignement primaire, au point de vue financier? Les communes doivent, aux termes des dispositions renfermées dans la loi de 1833, et reproduites dans la loi de 1850, pourvoir aux dépenses de cet
dans la loi de 1850, pourvoir aux dépenses de cet enseignement, au moyen de leurs revenus ordinaires, et, s'il est nécessaire, au moyen d'une imposition spéciale de 3 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Les départements sont autorisés à s'imposer dans le même but de deux centimes additionnels. La loi de 1833 ne considère encore la gratuité qu'à titre d'exception très restreinte. Mais la loi de 1850 prévoit l'établissement d'écoles entièrement gratuites, puisqu'on trouve dans son article 36 ce paragraphe : « Toute commune a la faculté d'en créer une, ou plusieurs écoles entièrement gratuites, à la condition
créer une, ou plusieurs écoles entièrement gratuites, à la condition d'y subvenir sur ses propres ressources. » Sous l'Empire, la question fait un pas en avant. Un décret de 1868 permet de recevoir un nombre illimité d'élèves à titre gratuit, dans les écoles publiques. Et si la loi de 1867 ne rend pas encore la gratuité obligatoire, du moins elle la conseille et la favorise en autorisant les communes à s'imposer 4 centimes additionnels et les départements un centime pour établir des écoles gratuites; Enfin, la loi de 1875, sans se préoccuper de la gratuité, affecte un centime communal et
se préoccuper de la gratuité, affecte un centime communal et un centime départemental aux dépenses de l'enseignement, et la loi de finances du 26 décembre 1876 autorise les communes à s'imposer de six centimes extraordinaires pour créer la gratuité dans leurs écoles. J'ai rappelé ces dispositions financières de la législation en vigueur pour vous montrer l'application constante de ce principe rationnel et équitable, que les dépenses de l'enseignement primaire gratuit doivent incomber à ceux qui établissent la gratuité. Le motif qui imposait aux communes les dépenses d'enseignement primaire, lorsque la gratuité était établie par les conseils municipaux, doit obliger de
gratuité était établie par les conseils municipaux, doit obliger de même l'Etat à inscrire le nouvel impôt scolaire à son budget, quand la gratuité est décrétée par le Parlement. Il devrait en être ainsi, d'une manière générale, pour la plupart des dépenses obligatoires portées aux budgets communaux et départementaux. Il devrait être de règle dans notre législation financière de n'inscrire dans ces budgets, sauf de rares exceptions, que les crédits votés par les conseils municipaux et par les conseils généraux (Bruits de la conservation). Le président. — Il n'est pas possible de discuter dans ces conditions. Je vous prie, messieurs,
possible de discuter dans ces conditions. Je vous prie, messieurs, de cesser vos conversations particulières ; le débat a une assez grande importance pour que vous y prêtiez attention. Le silence se rétablit. M. Daguilbon-Pujol. — Je disais qu'il devait être de règle dans notre législation financière de n'inscrire aux budgets des communes et des départements que les crédits votés par les représentants des communes et des départements, et de faire figurer au budget de l'Etat les sommes qui sont votées par les représentants de la nation ou imposées d'office par le pouvoir exécutif. Je reconnais que ce n'est pas
par le pouvoir exécutif. Je reconnais que ce n'est pas le moment de discuter ces réformes générales. Je voulais seulement vous les signaler, pour que nous ne persévérions pas dans une erreur regrettable. Le gouvernement vous propose-t-il d'entrer dans cette voie ? Nullement. Le projet de loi vous propose, dans son article 2, de maintenir les 4 centimes spéciaux des communes et de rendre obligatoires les 4 centimes facultatifs. Dans son article 4, il vous propose de maintenir les 4 centimes spéciaux des départements, et, enfin, de prélever un cinquième sur certains revenus ordinaires des communes spécifiés dans l'article 3.
sur certains revenus ordinaires des communes spécifiés dans l'article 3. Tout cela est absolument contraire au principe que je rappelais tout à l'heure. Puisque c'est l'Etat qui supprime la rétribution scolaire, il doit en trouver l'équivalent dans son budget. Nous n'avons pas, heureusement, à nous demander aujourd'hui quel est cet être de raison qu'on appelle l'Etat; nous n'avons pas non plus à rechercher quelles sont les prérogatives de ce Proteus dont tous les gouvernements ont successivement invoqué les oracles et auquel a fait si souvent appel M. le président du conseil. Il nous suffit, dans la question actuelle, de savoir