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les parents d'envoyer leurs enfants à l'école libre aussi bien qu'à l'école communale. Je le répète, on doit laisser toute liberté aux pères de famille et c'est pour assurer cette liberté que je ne fais aucune distinction entre les écoles communales et les écoles libres, lesquelles ont comme les précédentes une existence légale. Tous les vrais amis voteront avec moi l'amendement que j'ai l'intention de déposer. Ceux qui voteront contre lui prouveront qu'ils sont partisans de la liberté pour eux et les leurs, mais qu'ils n'en veulent pas pour leurs adversaires. M. DE KERMIER. — Je m'associe pleinement à la
adversaires. M. DE KERMIER. — Je m'associe pleinement à la protestation de M. de la Grimaudière. Nous avons demandé à M. Leroux, à la Commission, de faire un geste d'apaisement à l'heure même où l'on prêche l'union de tous les Français ; mais notre collègue n'a pas voulu entendre notre appel. Nous sommes cependant dans une situation d'infériorité puisque c'est nous-mêmes qui entretenons nos écoles tandis que ce sont les contribuables qui payent pour les écoles laïques. Je ne forme qu'un vœu, c'est que vienne un jour prochain où, comme dans beaucoup d'États voisins, liberté pleine et entière soit laissée
dans beaucoup d'États voisins, liberté pleine et entière soit laissée aux écoles privées comme aux écoles communales. Ce jour-là, il n'y aura plus de rivalité, ni de discussion ; il n'y aura que de l'émulation. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. LEROUX donne lecture du rapport suivant : "Messieurs, vous avez été saisis d'un vœu ainsi conçu: Les conseillers généraux soussignés: Considérant que la présence de sangliers dans les bois est une cause de dommages considérables pour les riverains; Que dans les bois de petite étendue les sangliers ne font jamais un séjour continu mais qu'à chaque instant ils
font jamais un séjour continu mais qu'à chaque instant ils quittent le bois pour y revenir quelques jours après; Que dans ces conditions il est presque impossible avec la réglementation actuelle de pouvoir les détruire, qu'en effet même en faisant une demande de battue le premier jour où un sanglier est signalé dans un bois, l'autorisation ne peut arriver que plusieurs jours après, c'est-à-dire à un moment où le sanglier est déjà parti. Qu'il faudrait pouvoir l'attaquer le lendemain même du jour où il est signalé. Émettent le vœu que M. le Préfet veuille bien accorder aux propriétaires ou locataires
M. le Préfet veuille bien accorder aux propriétaires ou locataires de la chasse dans les bois, à condition qu'ils soient munis de permis de chasse, l'autorisation de détruire les sangliers à toute époque de l'année, avec des chiens et un nombre de fusils ne dépassant pas 10, sans qu'ils aient besoin d'une autorisation préalable, à charge seulement de prévenir la gendarmerie la plus rapprochée du lieu de la chasse, 24 heures à l'avance. Signé: LE TEMPLIER, BOUËSSEL-DUROURG, G. LE PANNETIER DE ROISSAY." Voire troisième Commission, Messieurs, est d'avis que la réglementation de la chasse au sanglier soit révisée dans le
réglementation de la chasse au sanglier soit révisée dans le sens le plus large et le plus pratique à la fois, en vue de la destruction de cet animal nuisible, — et notamment au point de vue de la rapidité de la transmission des autorisations qui pourront être données, — avec le minimum de formalités, — par voie télégraphique et même téléphonique, de façon que les battues puissent être organisées en temps opportun pour donner un résultat efficace. En conséquence, au nom de votre troisième Commission, j'ai l'honneur de demander à M. le Préfet de vouloir bien réviser, dans ce
à M. le Préfet de vouloir bien réviser, dans ce sens, la réglementation de la chasse au sanglier." Adopté. Chasse aux sangliers SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 313 M. LEROUX donne lecture du rapport suivant : "Messieurs, vous êtes appelés à donner votre avis sur l'application de l'article 46 de la loi de finances du 30 juillet 1913, complétant l'article 9 de la loi du 17 juillet 1880, concernant les cafés, cabarets et débits de boissons. À plusieurs reprises déjà, l'administration préfectorale, en Ille-et-Vilaine, a appelé l'attention des municipalités sur les dispositions de l'article 9 de la loi du 17
les dispositions de l'article 9 de la loi du 17 juillet 1880, en les engageant, afin de prévenir l'alcoolisme, à faire usage des pourvoirs qu'il leur confère. Cet article 9 est ainsi conçu : "Les maires pourront, les conseils municipaux entendus, prendre des arrêtés pour déterminer, sans préjudice des droits acquis, les distances auxquelles les cafés ou débits de boissons ne pourront être établis autour des édifices consacrés à un culte quelconque, des cimetières, des hospices, des écoles primaires, collèges ou autres établissements d'instruction publique." 200 Maîtres avaient répondu à cet appel, lorsqu'est intervenue la loi de Finances du 30
cet appel, lorsqu'est intervenue la loi de Finances du 30 juillet 1913, qui, dans son article 46, a complété, comme suit, l'article 9 de la loi du 17 juillet 1880 : "Le Préfet, sur avis conforme du Conseil général, aura le même droit, dans l'étendue du département." Au cours de la discussion qui a eu lieu au Sénat, dans la deuxième séance du 30 mars 1913, il a été entendu que les Préfets, avant de saisir les Conseils généraux, devaient consulter les Maîtres et les Conseils municipaux intéressés. En conséquence, et conformément aux instructions de M. le Ministre de l'Intérieur,
et conformément aux instructions de M. le Ministre de l'Intérieur, M. le Préfet a invité les Maîtres des 160 communes du département où il n'avait pas encore été fait application de l'article 9 précité, à provoquer l'avis du Conseil municipal, et à lui fournir leur avis personnel, en ce qui concerne la distance qu'ils paraissent pouvoir être fixée pour leur commune. Cette consultation, Messieurs, ne nous paraît pas avoir atteint le but que l'on s'est proposé, de même que l'application de la loi qui y a donné lieu ne nous semble pas de nature à enrayer l'alcoolisme. Nous sommes tous
semble pas de nature à enrayer l'alcoolisme. Nous sommes tous partisans des mesures qui pourront enrayer l'alcoolisme, qui est une cause certaine de dégénérescence, en même temps qu'un signe manifeste d'avilissement et de manque d'équilibre. Mais nous ne croyons pas que le fait d'interdire l'ouverture de cafés, cabarets et débits de boissons à une distance plus ou moins éloignée d'un édifice public, soit la panacée qu'il convienne d'appliquer. La consultation des conseils municipaux a donné un résultat qui dénote, dans son ensemble, la difficulté d'application de la loi. La détermination de la zone prohibée varie depuis 5 mètres au minimum,
de la zone prohibée varie depuis 5 mètres au minimum, jusqu'à 500 au maximum. En retenant le chiffre extrême de 500 mètres, quel est l'amateur de trois-six qui hésitera à faire son demi-kilomètre pour aller « pinter » ? La distance ne pourra que l'inciter à faire une plus ample provision interne. À la fixation de la zone prohibée nous donnerions notre préférence au système du pourcentage des débits par commune, comparativement au chiffre de la population. L'application en série plus facile et moins arbitraire. Au nom de plusieurs membres de la troisième Commission, nous proposons ici, comme un moyen
de la troisième Commission, nous proposons ici, comme un moyen efficace d'enrayer l'alcoolisme, la suppression du privilège des bouilleurs de cru. Mais étant donné le texte précis de la loi du 17 juillet 1880 et de l'article 46 de la loi de finances du 30 juillet 1913, la question n'est pas là. Nous avons simplement à statuer sur la question de savoir si M. le Préfet aura, dans l'étendue du département, le même droit que les Maires. Votre troisième Commission, Messieurs, est d'avis de limiter aux Maires le droit exclusif de prendre des arrêtés, pour déterminer l'étendue de la zone
de prendre des arrêtés, pour déterminer l'étendue de la zone de prohibition. » M. DE VILLOUTREYS. — Le meilleur moyen de lutter contre l'alcoolisme, c'est de supprimer le privilège des bouilleurs de cru. M. DEMALVILLAINE. — L'alcoolisme est un des pires fléaux. Il conduit au crime, et, il y a lieu d'être surpris de voir la mansuétude des tribunaux qui considèrent l'alcoolisme comme une circonstance atténuante, au lieu de le considérer comme une circonstance aggravante. Pour se rendre compte de l'étendue des ravages de l'alcoolisme, il suffit de visiter l'hospice de Saint-Méen. Aussi, ne suis-je pas partisan de demi-mesure ;
de Saint-Méen. Aussi, ne suis-je pas partisan de demi-mesure ; il faut limiter le nombre des débits de boissons et supprimer le privilège des bouilleurs de cru. Si l'on ne prend pas de mesure radicale, l'application de la loi sera extrêmement difficile. On a donné aux maires la faculté d'interdire l'ouverture de débits de boissons. Une maison est louée à un débitant, par conséquent avec une affectation définie; si le tenancier vient à disparaître, interdira-t-on l'ouverture d'un nouveau débit? On compensera, alors, un préjudice certain au propriétaire de l'immeuble. Au surplus, la Cour de cassation a annulé des décisions prises
surplus, la Cour de cassation a annulé des décisions prises dans ce sens par des maires. Le débit ne pourra disparaître que si le propriétaire meurt ou si l'immeuble est aliéné; autant dire que l'état de choses dont on se plaint persistera pendant de longues années encore. C'est pourquoi j'estime qu'il faut laisser de côté tous les intérêts particuliers, pour s'arrêter à des mesures radicales qui, seules, seront efficaces. M. BOCËSSEL-DUROURG. — Je proteste contre la suppression du privilège des bouilleurs de cru. Je ne saurais admettre qu'on ne permette pas aux cultivateurs de tirer parti de leur récolte. D'ailleurs,
pas aux cultivateurs de tirer parti de leur récolte. D'ailleurs, le privilège des bouilleurs de cru n'est pas la cause de l'alcoolisme, la preuve c'est qu'il sévit dans des contrées où il n'y a pas de distillateurs. Je m'oppose donc à la suppression du privilège des bouilleurs de cru. Ce qu'il faut, c'est le réglementer, et, c'est la Chambre des Députés qui a supprimé, dans je ne sais quel but, à la veille d'une élection, cette réglementation. M. LE PRÉFET. — Je reconnais que la mesure proposée au Conseil, non par le Préfet, mais par le législateur lui-même, n'est pas
par le Préfet, mais par le législateur lui-même, n'est pas une panacée universelle; peut-être pourra-t-on trouver des moyens plus efficaces pour combattre l'alcoolisme, mais j'ai le devoir d'intervenir auprès du Conseil, pour lui demander de voter la proposition qui lui est faite en exécution de la loi, parce que la mesure en question peut être utile, et que nous n'avons pas le droit, dans ces conditions, de la négliger. Vous penserez, comme moi, Messieurs, lorsque je vous aurai très brièvement exposé les ravages faits, dans ce département, par l'alcoolisme. Du 17 juillet 1880 au 1er janvier 1900, le nombre des
17 juillet 1880 au 1er janvier 1900, le nombre des débits en Ille-et-Vilaine a passé de 7.109 à 9.269; de 1909 à 1913, il a passé de 9.269 à 9.720; en quatre ans, il a augmenté de 451. Voici maintenant quelle a été en dix ans, la consommation de l'alcool soumis à l'exercice, c'est-à-dire acquittant les droits: en 1902, la consommation était de 26.734 hectolitres; en 1912, elle est de 30.376 hectolitres. En 1907, la consommation de l'absinthe atteignait 343 hectolitres; en 1912, elle atteint 629 hectolitres. Quant à la quantité d'alcool fabriquée par les bouilleurs de cru, elle était,
quantité d'alcool fabriquée par les bouilleurs de cru, elle était, en 1900, de 1.104 hectolitres; en 1912, elle est de 6.404 hectolitres. En 1900, il y avait, en Ille-et-Vilaine, 2.213 bouilleurs de cru: en 1912, il y en a 29.398. Voyons maintenant la répercussion de la consommation de l'alcool sur les opérations du conseil de révision: en 1910, nous avons exempté 16 p. 100 du contingent alors que, dans les années précédentes, nous exemptions, 12, 12,4, 12,26 p. 100 du contingent. En 1900, nous avions une proportion de 9,76 p. 100 d'hommes internés à Saint-Méen pour maladies mentales d'origine alcoolique;
100 d'hommes internés à Saint-Méen pour maladies mentales d'origine alcoolique; en 1912, cette proportion atteint 15.37 p. 100. Pour les femmes, elle est de 3,82 p. 100 en 1900 et de 7,97 p. 100 en 1912. De 1900 à 1912, il a été commis, en Ille-et-Vilaine, 573 crimes, sur lesquels 273, soit 48 p. 100, sont imputables à l'alcoolisme. En présence de pareilles constatations, je demande au Conseil général s'il ne convient pas de prendre des mesures de nature à enrayer la marche du fléau. En 1901, M. Augagneur, alors maire de Lyon, prit, conformément à l'article 9 de la
maire de Lyon, prit, conformément à l'article 9 de la loi de 1880, un arrêté interdisant l'ouverture de nouveaux débits de boissons à une distance de 200 mètres des édifices communaux. Le nombre des débits a diminué de 12,6 p. 100 et la consommation, par habitant, est tombée de 4 litres 69 à 3 litres 69. En Algérie, M. Jonnart a pris une mesure analogue: la consommation est tombée à 5 litres 55. Le Conseil général rendra donc un immense service au département en adoptant la mesure qui lui est proposée. M. DESCUAMPS. — M. Demalvilain a parlé, tout à
proposée. M. DESCUAMPS. — M. Demalvilain a parlé, tout à l'heure, des droits acquis et il disait qu'ils appartenaient au propriétaire de l'immeuble. C'est une erreur : un arrêt de la Cour de cassation, du 31 mai 1913, déclare que les droits acquis appartiennent au propriétaire du fonds de commerce. Une des difficultés d'application de la mesure proposée résulte de la nécessité de tracer un périmètre en dehors duquel il sera interdit d'ouvrir un débit de boissons : dans certaines petites communes, on lésera des droits qui, somme toute, doivent être respectés. Il serait plus équitable de proportionner le nombre
être respectés. Il serait plus équitable de proportionner le nombre des débits au nombre des habitants. On ne saurait trop le dire, le mal vient du privilège des bouilleurs de cru. Les chiffres que nous a cités M. le Préfet nous montrent que c'est parmi les personnes qui ont profilé du privilège des bouilleurs de cru que la progression est la plus forte et la plus certaine. Je suis convaincu que nous ferons une œuvre plus utile en limitant le nombre des débits de boissons et en supprimant le privilège des bouilleurs de cru, qu'en adoptant la mesure qui nous
des bouilleurs de cru, qu'en adoptant la mesure qui nous est proposée. M. GASNIER-DUPARC — La mesure qui nous est proposée n'atteint pas les bouilleurs de cru, puisqu'ils pourront continuer à bouillir chez eux la même quantité d'alcool que par le passé. Ce qu'on nous demande, en réalité, c'est d'abandonner à l'administration préfectorale des pouvoirs qui appartiennent aux maires, et je proteste contre cette prétention. D'autre part, toutes les communes n'ayant pas la même superficie, comment déterminera-t-on le périmètre hors duquel il sera interdit d'ouvrir un débit ? M. CROLARD. — Le meilleur moyen de lutter contre l'alcoolisme c'est de
— Le meilleur moyen de lutter contre l'alcoolisme c'est de supprimer le privilège des bouilleurs de cru et d'interdire l'ouverture de débits de boissons à une certaine distance d'édifices déterminés. A Dinard, j'ai appliqué cette mesure dans un rayon de 500 mètres autour des écoles et de l'église : j'ai ainsi empêché l'ouverture de dix débits. Les conclusions du rapport sont adoptées. (La séance, suspendue à 7 heures et demie est reprise à 9 heures et demie.) M. LE TEMPLIER donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, en ce qui concerne le tarif de rachat de prestation en nature,
qui concerne le tarif de rachat de prestation en nature, le Conseil général est saisi, par l'administration de propositions ayant pour objet le relèvement du prix des journées. D'après ces propositions les tarifs seraient : De 2 fr. au lieu de 1,50 pour la journée d'homme. De 2,25 au lieu de 2 fr. pour la journée de cheval. De 1,75 au lieu de 1,50 pour petite voiture. De 2,25 au lieu de 2 fr. pour grande voiture. De 2,25 au lieu de 2 fr. pour automobile, augmentée de 0,75 par journée de cheval vapeur. Service vicinal. Situation du service. Rapport
journée de cheval vapeur. Service vicinal. Situation du service. Rapport de l'agent voyer en chef. Rachat des prestations. Augmentation du tarif. 324 DÉLIBÉRATIONS Les tarifs pour la journée de boeuf, 1,50, et pour celle d'âne 0 fr. 75. Dans son rapport, M. l'Ingénieur en Chef, Agent voyer en Chef, fait remarquer que le tarif actuel s'écarte considérablement des prix des travaux salariés, qu'il n'a pas varié depuis 30 ans alors que les derniers prix ont subi de grandes augmentations. Cette situation cause un grave préjudice à la vicinalité. Avec le tarif actuel, en effet, quand un prestataire rachète ses journées,
tarif actuel, en effet, quand un prestataire rachète ses journées, ce qu'il a généralement intérêt à faire, le service vicinal se trouve dans l'obligation de remplacer ce prestataire par un ouvrier auquel on donne deux et le plus souvent trois fois plus qu'il n'a reçu, de là une perte qui multipliée par le nombre de prestataires qui se sont rachetés et par le nombre de journées imposées à chacun d'eux, atteint une somme assez considérable. L'état de choses actuel constitue une injustice en exigeant un sacrifice bien plus considérable que celui qui ne peut se racheter que de celui qui
celui qui ne peut se racheter que de celui qui en a le moyen car lorsque le prix de la journée d'homme est fixé à 1 fr. 50, comme dans notre département, l'un, celui qui s'acquitte en nature faisant une journée, qui si elle était employée, comme elle doit l'être, produirait, en réalité 3 ou 4 francs, tandis que l'autre, celui qui peut payer en argent, en est quitte pour 1 fr. 50. En un mot, en Ille-et-Vilaine avec le tarif aujourd'hui appliqué, la valeur de la journée d'homme est trop au-dessous de celle du travail salarié : il en
trop au-dessous de celle du travail salarié : il en est de même des journées et des voitures par rapport au prix réel de location. Il en résulte que le prestataire qui s'acquitte en nature donne plus que celui qui se libère en argent. Votre deuxième commission adoptant les motifs présentés par l'Administration, pénétrée du désir de conserver en bon état d'entretien l'important réseau vicinal, construit au prix de si grands sacrifices, reconnaissant que pour cela des ressources nouvelles sont indispensables et suivant l'exemple des départements voisins, vous propose de fixer comme il suit, pour 1914, le tarif de rachat
fixer comme il suit, pour 1914, le tarif de rachat de la prestation en nature : Journée d'homme 2 fr. — de cheval 2 25 — de boeuf 1 50 — d'âne 0 75 — de petite voiture 1 75 — de grande voiture 2 25 — d'automobile 2 25 — de cheval vapeur 0 75 Messieurs, au nom de votre commission, je vous propose d'accepter les conclusions du rapport. Adopté. M. DESCUAMPS donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, dans le rapport relatif au fonctionnement du Service de l'Assistance médicale gratuite, il a paru à votre 3° Commission
l'Assistance médicale gratuite, il a paru à votre 3° Commission qu'il ne fallait relever que les résultats produits par le nouveau service qui fonctionne depuis le 1er janvier 1913. Nous avons remarqué avec plaisir que l'examen des mémoires produits par les médecins pour le premier semestre 1913 démontrait que les dépenses n'avaient pas été supérieures à celles qui avaient été engagées pour la même période avec l'ancien système. Votre 3e Commission espère que cette situation demeurera et qu'ainsi les craintes que le Conseil général avait éprouvées en adoptant le système à la visite ne seront pas fondées. Adopté. M. DESCHAMPS
à la visite ne seront pas fondées. Adopté. M. DESCHAMPS donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, vous avez été saisis d'un vœu ainsi conçu : Les Conseillers généraux soussignés : Considérant que les petits commerçants disparaissent chaque jour, écrasés par le développement des grands magasins, établissements à succursales multiples, roulottiers, etc. Que l'accaparement de tout le commerce de détail pratiqué par ces grandes entreprises commerciales constituera un danger national par le monopole de fait qui en sera la conséquence; Considérant d'autre part, que la disparition du commerce individuel donnera une moins-value aux Patentes des magasins à succursales multiples.
donnera une moins-value aux Patentes des magasins à succursales multiples. Vœu. SÉANCE DU 3 OCTOBRE 1913 323 budgets de l'Etat, des départements et des communes par la diminution du nombre des patentés. Afin de rétablir l'équilibre budgétaire, émettent le vœu que le Gouvernement fasse réaliser dans le plus bref délai le programme des groupements commerciaux notamment en ce qui concerne : 1° L'augmentation de la patente des grands magasins et établissements à succursales multiples : 2° Droit de main-morte sur les établissements à succursales remplaçant les droits de cession de fonds de commerce; 3° Dépôt du cautionnement des employés et
fonds de commerce; 3° Dépôt du cautionnement des employés et gérants dans une caisse publique; 4° Réglementation des timbres et cachets-primes, etc., avec suppression complète des organisations parasitaires et non mutualistes ne vivant que de l'émission de ces timbres, cachets, etc. 5° Taxe municipale sur les colporteurs. Signé : RAWLE, GUERNIER, DESCHAMPS, MAUGÈRE, DE CHANTERAC, LE TEMPLIER, DE BOTUEREL, BOUËSSEL-DUBOURG, LAGRÉE. » Au nom de votre 3e Commission, j'ai l'honneur de vous demander d'accueillir favorablement le vœu qui a été déposé; l'idée qui l'a inspiré est de protéger le petit commerce. Votre 3e Commission a pensé que tout en respectant
commerce. Votre 3e Commission a pensé que tout en respectant le principe de la liberté du commerce et de l'industrie, il était possible de prendre des mesures qui protégeraient le petit et le moyen commerce et qui établiraient l'égalité des charges entre eux et les grands magasins. Adopté. M. DESCHAMPS donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, plusieurs membres de votre 3e Commission ont estimé qu'il était nécessaire d'aller visiter l'Ecole des Trois-Croix, afin de voir si les efforts que M. Gonfier, le nouveau directeur, déclarait dans ses rapports avoir réalisés, avaient permis à notre école de reprendre la
avoir réalisés, avaient permis à notre école de reprendre la situation que le Conseil général désirait. Nous avons été heureux de constater que l'Ecole avait complètement changé d'aspect et que le bon ordre, le soin, l'entretien semblaient être revenus définitivement. Votre 3e Commission espère que M. le Directeur continuera la gestion qu'il a commencée à l'école, et est heureuse de constater les résultats acquis à ce jour. » Adopté. M. DESCHAMPS donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, dans son rapport, M. le Préfet vous indique les associations cantonales appelées à organiser des réunions agricoles subventionnées en 1914, suivant
appelées à organiser des réunions agricoles subventionnées en 1914, suivant le roulement des cantons, arrêté dans votre séance du 2 octobre 1912. Au nom de votre 3e Commission, j'ai l'honneur de vous faire les propositions suivantes, tant au point de vue des subventions du département que des allocations sollicitées de l'Etat. » SOMMÈME, que le Conseil général sur les fonds demande d'accorder parlementaire aux accords parlementaires des subsides. 1 fonds de l'Etat Canton de Hennecy (S.-O.). FrFr. Comice agricole du canton S.-O. de Rennes 1.200 600 Canton de Mordelles Société agricole du canton de Mordelles 600 300 Comice agricole du
agricole du canton de Mordelles 600 300 Comice agricole du canton de Mordelles 600 300 Canton de Châteaugiron Comice agricole du canton de Châteaugiron 1.200 600 Canton de Saint-Servan Comice agricole du canton de Saint-Servan 1.200 600 Canton de Cancale Comice agricole du canton de Cancale 1.200 600 Canton de Saint-Aubin-du-Cormier Comice agricole du canton de St-Aubin-du-Cormier 1.200 600 Canton de Louvigné-du-Désert Comice agricole du canton de Louvigné-du-Désert 1.200 600 Canton de Châteaubourg Société agricole du canton de Châteaubourg 600 300 Comice du canton de Châteaubourg 600 300 Canton de Maure Comice agricole du canton de Maure 1.200 600 Canton