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seront à gorge et entretoisés métalliquement. Les rails à ornière seront du type Broca de dix kilogrammes (10 kg) au moins par mètre courant et pourront être dans certains cas du type Marsillon de trente kilogrammes (30 kg) au moins ou de tout autre système approuvé par l'administration. Les rails à ornements seront employés dans toutes les parties de voie accessible aux voitures ordinaires. Gares et stations. Il. Les voitures ou trains ne devront s'arrêter en pleine voie pour prendre ou laisser des voyageurs et des marchandises que sur les points fixes qui seront déterminés par le préfet, le concessionnaire
points fixes qui seront déterminés par le préfet, le concessionnaire entendu. Moyens de transbordement. (Clause spéciale prescrite par la circulaire du 12 janvier 1885.) Le nombre et l'emplacement des gares, stations et haltes seront arrêtés lors de l'approbation des projets définitifs. Il est toutefois entendu, dès à présent, qu'il sera établi des stations et des haltes pour le service des voyageurs ou des gares pour la réception et la livraison des marchandises, suivant les indications ci-après. Les stations et haltes affectées au service des voyageurs sont 1° Ligne de la Madeleine à Saint-Etienne La Madeleine, octroi de Rive-de-Gier, la Hoche,
Madeleine à Saint-Etienne La Madeleine, octroi de Rive-de-Gier, la Hoche, place Saint-Jean, Port-du-Canal, la Boirie, rue Sadi-Carnot. Escalade, octroi de Rive-de-Gier, le Sardon, plaine de Grétieux, Lorette-rue Saint-Paul, Assailly, place Grand-Croix, hôtel de Grand-Croix, la Bachasse, plaine de Gier, octroi de l'Horme, place de l'Horme, la Maladière, Saint-Julien rue Bazine, Saint-Julien rue de l’Hermitière, octroi de Saint-Chamond, station de Saint-Chamond, place Plaisance, rue Vignette, le Champ-du-Geai, Dépôt, la Varizelle, Pont-Nantin, la Planche, la Chabure, Maison-Rouge, la Massardière, station de Terrenoire, Terrenoire-Mairie, Terrenoire-Entrée, la Baraillère, les Cinq-Chemins, octroi de Saint-Étienne; 2° Ligne de Saint-Étienne à Firminy La Croix-de-l'Orme, la Ricamarie-Église, la
Ligne de Saint-Étienne à Firminy La Croix-de-l'Orme, la Ricamarie-Église, la Ricamarie-place des Platanes, la Verrerie, Montrambert, chemin de Cotatay, le Pont-Charrat, Trablaine, le Chambon-rue de la Pauzière, le Chambon-rue Feuillens, le Chambon-place de la Mairie, la Croix-de-Mission, usine Claudinon, la Clargène, la Malafolie, octroi de Firminy, le Mas, Firminy-Caisse d'épargne, Firminy-rue Louis-Blanc, Firminy-place du Breuil, Firminy-Pont-Chaney; 3° Ligne de Saint-Étienne à la Fouillouse Saint-Étienne la Terrasse, chemin de Saint-Priest, la Doua, Ratarieux, les Moulineaux, la Fouillouse; 4° Ligne des Cinq-Chemins à Saint-Jean-Bonnefonds Les Cinq-Chemins, Côte-Thiollière, le Grand-Cimetière, Saint-Jean-Bonnefonds; 5° Ligne de Côte-Chaude à Saint-Genest-Lerpt (avec embranchement de Dourcel à Roche-la-Molière)
de Côte-Chaude à Saint-Genest-Lerpt (avec embranchement de Dourcel à Roche-la-Molière) Côte-Chaude, Octroi suburbain, le Dourcel, Saint-Genest-Lerp' Côte-Durieux, Roche-la-Molière; 6° Ligne de Firminy au Pertuiset Firminy-place du Breuil Firminy-avenue de la Gare, Firminy-Octroi, le Vigneron, chemin d'Onieux, le Pertuiset. Les gares affectées au service des marchandises sont Firminy, le Pertuiset, Saint-Genest-Lerp', Roche-la Molière, la Fouillouse, Saint-Jean-Bonnefonds, Terrenoire et Rive-de-Gier. TITRE III. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Entretien. 12. Sur les sections où la voie ferrée est accessible aux voitures ordinaires (sections à rails noyés dans la chaussée), l'entretien qui est à la charge du concessionnaire comprend le pavage des entre-rails et de l'entre-voie,
du concessionnaire comprend le pavage des entre-rails et de l'entre-voie, ainsi que des zones de cinquante centimètres (50 cm) qui servent d'accotements extérieurs aux rails. Réfection des parties de route ou de chemin atteintes par les travaux de la voie ferrée. 13. Lorsque, pour la construction ou la réparation de la voie ferrée, il sera nécessaire de démolir des parties pavées ou empierrées de la voie publique situées en dehors des zones ou de l'accotement indiqués ci-dessus, il devra être pourvu par le concessionnaire à l'entretien de ces parties pendant une année à dater de la réception provisoire des travaux
une année à dater de la réception provisoire des travaux de réfection; il en sera de même pour tous les ouvrages souterrains. Nombre minimum des voyages. 14. Le nombre minimum des voyages qui devront être faits tous les jours, dans chaque sens, est fixé ainsi qu'il suit 1° Ligne de la Madeleine à la limite de la commune de Saint-Étienne a) Section de la Madeleine à Saint-Chamond, 14 trains. b) Section de Saint-Chamond à Saint-Étienne, 27 trains; 2° Ligne de la limite de la commune de Saint-Étienne (côté de la Croix-de-l'Orme) à Firminy (Pont-Chaney). 57 trains; 3° Ligne de la
Croix-de-l'Orme) à Firminy (Pont-Chaney). 57 trains; 3° Ligne de la limite de la commune de Saint-Étienne (côté de la Terrasse à la Fouillouse), 12 trains; 4° Ligne des Cinq-Chemins à Saint-Jean-Bonnefonds, 12 trains; 5° Ligne de Côte-Chaude à Saint-Genest-Lerpt et embranchement de Dourcel à Roche-la-Molière, 12 trains; 6° Ligne de Firminy au Pertuiset, 12 trains. Matériel roulant. Limitation de la vitesse et de la longueur des trains. 15. Le matériel roulant devra satisfaire aux conditions fixées ou à fixer pour les transports militaires. Les trains se composeront de cinq voitures au plus et leur longueur totale ne dépassera pas cinquante
au plus et leur longueur totale ne dépassera pas cinquante mètres (50 m). La vitesse des trains en marche sera, au plus, de vingt-cinq kilomètres (25 km) à l'heure. Il sera fait usage de freins continus dans les trains comprenant plus d'un véhicule. TITRE IV. DURÉE ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION. Durée de la concession. 16. La durée de la concession du réseau mentionné à l'article du présent cahier des charges commencera à courir de la date du décret d'autorisation, et elle prendra fin le 30 septembre 1955. Expiration de la concession. 17. A l'époque fixée pour l'expiration de la
la concession. 17. A l'époque fixée pour l'expiration de la concession, et par le seul fait de cette expiration, l'État sera subrogé à tous les droits du concessionnaire sur la voie ferrée et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits. Le concessionnaire sera tenu de lui remettre en bon état d'entretien la voie ferrée avec toutes les installations faites sur le sol des voies publiques, ainsi que tous les immeubles et objets immobiliers qui en dépendent, tels que les barrières et clôtures, changements de voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grenades hydrauliques, machines fixes, usines et
plaques tournantes, réservoirs d'eau, grenades hydrauliques, machines fixes, usines et installations de toute nature établies en vue de la production et du transport de l'énergie électrique ou autre destinée à l'exploitation du tramway, bureaux d'attente et de contrôle, etc., établis dans des immeubles exclusivement affectés à cet usage. Si les concessionnaires achètent à des tiers l'énergie électrique nécessaire aux besoins de leur exploitation les usines électriques et lignes de transport appartenant à ces tiers seront exceptées des dispositions de cet alinéa. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, si les concessionnaires achètent des tiers l'énergie
de la concession, si les concessionnaires achètent des tiers l'énergie électrique nécessaire aux besoins de leur exploitation, les usines électriques et lignes de transport appartenant à ces tiers seront exceptées des dispositions de cet alinéa, l'État aura le droit de saisir les revenus du tramway et de les employer à rétablir en bon état la voie ferrée et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers tels que le matériel roulant, le mobilier des stations, l'outillage des ateliers et des gares, l'État
mobilier des stations, l'outillage des ateliers et des gares, l'État se réserve le droit de les reprendre en totalité ou pour telle partie qui lui jugera convenable, à dire d'experts, mais sans pouvoir y être contraint. La valeur des objets repris sera payée au concessionnaire dans les six mois qui suivront l'expiration de la concession et la remise du matériel à l'État. L'État sera tenu, si le concessionnaire le requiert, de reprendre en outre les matériaux, combustibles et approvisionnements de tout genre sur l'estimation qui en sera faite à dire d'experts; et, réciproquement, si le département le requiert, le concessionnaire
d'experts; et, réciproquement, si le département le requiert, le concessionnaire sera tenu de céder ces approvisionnements de la même manière. Toutefois l'État ne pourra être obligé de reprendre que les approvisionnements nécessaires à l'exploitation du tramway pendant six mois. Les dispositions qui précèdent ne sont applicables qu'au cas où le Gouvernement déciderait que les voies ferrées doivent être maintenues en tout ou en partie. Remise des lieux dans l'état primitif. Dans le cas où l'État déciderait, au contraire, que les voies ferrées doivent être supprimées en tout ou en partie, ces voies seront enlevées et les lieux seront remis dans
ces voies seront enlevées et les lieux seront remis dans l'état primitif par les soins et aux frais du concessionnaire, sans qu'il puisse prétendre à aucune indemnité. Rachat de la concession. L'État aura toujours le droit de racheter la concession. Si le rachat a lieu avant l'expiration des quinze premières années de l'exploitation, il se fera conformément au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective du réseau entier, ou au plus tard à partir de la fin du délai qui
plus tard à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'article 3 du présent cahier des charges, sans tenir compte des retards qui auraient eu lieu dans l'achèvement des travaux. Si le rachat de la concession entière est réclamé par l'État après l'expiration des quinze premières années de l'exploitation, on réglera le prix du rachat en relevant les produits nets annuels obtenus par le concessionnaire pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué, et en y comprenant les annuités qui auront été payées titre de subvention; on en déduira les produits nets
payées titre de subvention; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison. Le concessionnaire recevra, en outre, dans les six mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels il aurait droit à l'expiration
le rachat, les remboursements auxquels il aurait droit à l'expiration de la concession, suivant le quatrième et le cinquième paragraphe de l'article 17, la reprise de la totalité des objets mobiliers étant ici obligatoire dans tous les cas pour l'État. Le concessionnaire ne pourra élever aucune réclamation dans le cas où, par suite d'un changement dans le classement des routes et chemins empruntés par la voie ferrée, une nouvelle autorité serait substituée à celle de qui émane la concession. La nouvelle autorité aura les mêmes droits que celle qui a fait la concession. Déchéance. Si le concessionnaire n'a pas remis
fait la concession. Déchéance. Si le concessionnaire n'a pas remis au préfet tous les projets définitifs, ou s'il n'a pas commencé les travaux dans les délais fixés par l'article 3, il encourra la déchéance, qui après mise en demeure, sera prononcée par le ministre des travaux publics, sauf recours au Conseil d'État par la voie contentieuse. Dans ces deux cas, la somme qui aura été déposée ainsi qu'il sera dit à l'article 38, au titre de cautionnement, deviendra la propriété de l'État et lui restera acquise. Achèvement des travaux en cas de déchéance. Faute par le concessionnaire d'avoir poursuivi et
cas de déchéance. Faute par le concessionnaire d'avoir poursuivi et terminé les travaux dans les délais et conditions fixés par l'article 3, faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le règlement d'administration publique du 6 août 1881, ainsi que par le présent cahier des charges, et dans le cas prévu par l'article 10 de la loi du 11 juin 1880, il encourra soit la perte partielle de son cautionnement dans les conditions qui seraient prévues par l'acte de concession, soit la perte totale de ce cautionnement, soit la déchéance. Dans tous les cas,
de ce cautionnement, soit la déchéance. Dans tous les cas, il sera statué par le ministre des travaux publics, après mise en demeure, sauf recours au Conseil d'État par la voie contentieuse. Dans les deux premiers cas, le cautionnement devra être reconstitué dans le mois de la décision ministérielle. En cas de déchéance, il sera pourvu tant à la continuation et l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractés par le concessionnaire, conformément à l'article 41 du règlement d'administration publique du 6 août 1881. Cas de force majeure. Les dispositions des deux articles qui précèdent ne seraient pas applicables,
dispositions des deux articles qui précèdent ne seraient pas applicables, et la déchéance ne serait pas encourue, dans le cas où le concessionnaire n'aurait pu remplir ses obligations par suite de circonstances de force majeure dûment constatées. TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. Tarif des droits à percevoir. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de
pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés. Les prix déterminés ci-dessus comprennent l'impôt dû à l'État. Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus au concessionnaire qu'autant qu'il effectuerait lui-même ces transports à ses frais et par ses propres moyens; dans le cas contraire, il n'aura droit qu'aux prix fixés pour le péage. Lors de la perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus, tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier. Le tableau des distances entre les diverses stations
en entier. Le tableau des distances entre les diverses stations sera arrêté par le préfet, d'après le procès-verbal de chaînage dressé contradictoirement par le concessionnaire et le service du contrôle. Ce chaînage sera fait suivant la voie la plus courte, d'axe en axe des bâtiments des voyageurs des stations extrêmes. Les tarifs proposés d'après cette base seront soumis à l'homologation du ministre des travaux publics. Dans aucun cas, il ne pourra être perçu pour un voyageur pris ou laissé en route au prix supérieur à celui qui a été prévu pour la distance complète qui sépare les deux stations entre
pour la distance complète qui sépare les deux stations entre lesquelles le parcours a été effectué. Le poids de la tonne est de mille kilogrammes (1000). Les fractions de poids ne seront comptées, tant pour la grande que pour la petite vitesse, que par centième de tonne ou par dix kilogrammes (100). Ainsi, tout poids compris entre zéro et dix kilogrammes (0' et 100) payera comme dix kilogrammes (100); entre dix et vingt kilogrammes (100 et 200k), comme vingt kilogrammes (200), etc. Toutefois, pour les excédents de bagages et de marchandises à grande vitesse, les coupures seront établies: 1° de
marchandises à grande vitesse, les coupures seront établies: 1° de zéro à cinq kilogrammes (0' à 5'); 2° au-dessus de cinq jusqu'à dix kilogrammes (5' jusqu'à 10'); 3° au-dessus de dix kilogrammes (10k) par fraction indivisible de dix kilogrammes (10). Quelle que soit la distance parcourue, le prix d'une expédition quelconque ne pourra être inférieur à quarante centimes (0' 40). Bagages. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes (30k), n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et
Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à vingt kilogrammes (20k) pour les enfants transportés à moitié prix. Abaissement des tarifs. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par le
pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée un mois d'avance par des affiches. La perception des tarifs modifiés ne pourra avoir lieu qu'avec l'homologation du ministre des travaux publics conformément aux dispositions de la loi du 11 juin 1880. La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit. Toutefois cette disposition n'est pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le Gouvernement et le concessionnaire dans l'intérêt des services
entre le Gouvernement et le concessionnaire dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par le concessionnaire aux indigents. En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. Délais d'expédition. Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils partent et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et
où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à mesure de leur réception; mention sera faite, sur le registre de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, le concessionnaire sera tenu de
pas de lettre de voiture, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Délais de livraison. Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques à grande vitesse seront expédiés par le premier train de voyageurs contenant des voitures de toutes classes et correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient été présentés à l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train. Ils seront mis à la disposition des destinataires, à la gare, dans le délai de
disposition des destinataires, à la gare, dans le délai de deux heures après l'arrivée du même train. Frais accessoires. Les frais accessoires non mentionnés dans les tarifs, tels que ceux d'enregistrement, de chargement, de déchargement et de magasinage dans les gares et magasins du tramway, seront fixés annuellement par le préfet, sur la proposition du concessionnaire. Il en sera de même des frais de transbordement qui seront faits dans les gares d'accordement de la ligne concédée avec une ligne présentant une largeur de voie différente. Camionnage. Le concessionnaire sera tenu de faire, soit par lui-même, soit par un intermédiaire dont
de faire, soit par lui-même, soit par un intermédiaire dont il répondra, le factage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires, de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi, non plus que pour les gares qui desserviraient soit une population agglomérée de moins de trois mille habitants, soit un centre de population de trois mille habitants situé à plus de cinq kilomètres de la gare du tramway. Les tarifs à percevoir seront fixés par le préfet, sur la proposition du concessionnaire. Ils
fixés par le préfet, sur la proposition du concessionnaire. Ils seront applicables à tout le monde sans distinction. Toutefois les expéditeurs et destinataires resteront libres de faire eux-mêmes et à leurs frais le factage et le camionnage des marchandises. Traités particuliers. À moins d'une autorisation spéciale du préfet, il est interdit au concessionnaire conformément à l'article 14 de la loi du 15 juillet 1845, de faire, directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis
ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication. Le préfet, agissant en vertu de l'article 39 du règlement d'administration publique du 6 août 1881, prescrira les mesures à prendre pour assurer la plus complète égalité entre les diverses entreprises de transport dans leurs rapports avec le tramway. Fonctionnaires ou agents du contrôle. Les fonctionnaires ou agents charges de l'inspection, du contrôle et de la surveillance de la voie ferrée seront transportés gratuitement dans les voitures de voyageurs. Service des postes. Le concessionnaire sera tenu de recevoir
voyageurs. Service des postes. Le concessionnaire sera tenu de recevoir dans ses voitures, aux heures des départs réguliers, les sacs de dépêches de la poste escortés ou non d'un convoyeur. Les sacs seront déposés dans un coffre fermant à clef. Le convoyeur aura droit à une place réservée aussi près que possible de ce coffre. L'administration des postes aura, en outre, le droit de fixer aux voitures de l'entreprise une boîte aux lettres dont elle fera opérer la pose et la levée par ses agents. Les prix des transports ci-dessus seront payés par l'administration des postes conformément aux tarifs homologués,
seront payés par l'administration des postes conformément aux tarifs homologués, sauf dans le cas où l'État se serait engagé à fournir au concessionnaire une subvention par annuités. Dans ce cas, les sacs de dépêches et le convoyeur devront être transportés gratuitement. Le concessionnaire pourra être tenu de fixer, d'après les convenances du service des postes, l'heure d'un de ses départs dans chaque sens. Le montant des dépenses supplémentaires de toute nature que ce service spécial aura imposées au concessionnaire, déduction faite du produit qu'il aura pu en retirer, lui sera payé par l'administration des postes, que l'entreprise soit subventionnée ou
payé par l'administration des postes, que l'entreprise soit subventionnée ou non par le Trésor, suivant le règlement qui en sera fait de gré à gré ou par deux arbitres. En cas de désaccord de ces arbitres, un tiers arbitre sera désigné par le conseil de préfecture. Frais de contrôle. La somme que le concessionnaire doit verser chaque année à la date du 30 juin, afin de pourvoir aux frais du contrôle, sera calculée d'après le chiffre de cinquante francs par kilomètre de voie concédée. Le premier versement aura lieu dans le mois qui suivra le décret déclaratif d'utilité publique et