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le fait du délit avec le fait matériel de sa consommation, il n'y aurait plus rien de fixé, de déterminé dans la juridictionnelle toute l'économie de la loi sur la compétence en matière criminelle se trouverait renversée. Car il n'y a pas de délits dont les conséquences ne puissent se faire sentir dans une foule de lieux divers. Il est toujours facile de distinguer ce qui n'est que la conséquence du délit, de ce qui en est la consommation. La conséquence peut avoir lieu indépendamment de tout fait personnel du coupable; la consommation ne peut exister que par un fait
coupable; la consommation ne peut exister que par un fait immédiat et personnel du délinquant. Dans l'espèce, le Censeur a été mis en vente à Paris par les auteurs. Voilà un fait direct et personnel de leur part; voilà à leur égard la consommation du délit. — Des tiers ont acheté cet ouvrage, et l'ont revendu à Rennes. Cette revente n'est plus pour les auteurs du Censeur qu'une conséquence de leur délit, mais non plus la consommation : car elle n'est pas leur fait personnel; ce a eu lieu sans leur participation directe. Si des faits qui ne sont pas
leur participation directe. Si des faits qui ne sont pas immédiats et personnels au délinquant, pouvaient néanmoins constituer à son égard la consommation du délit, par exemple dans l'espèce, le fait de revente de l'ouvrage, il en résulterait qu'un individu se trouverait consommer des délits, même après sa mort; ce qui est absurde. M. le baron Mourre, procureur général, qui a porté la parole dans cette importante affaire, s'est exprimé en ces termes: Messieurs, Un homme vit solitairement dans son département. Il cultive le champ que ses pères lui ont laissé. Il est entouré de l'estime de ses voisins, de
laissé. Il est entouré de l'estime de ses voisins, de l'attachement de ses proches; sa bonne renommée s'étend assez loin dans la contrée; il a de plus le bonheur d'être époux et père, et il veut laisser à ses enfants sa réputation d'honneur et de probité comme la plus belle portion de son héritage. Tout-à-coup, cette réputation est attaquée. Un ennemi, est-il quelqu'un qui puisse se flatter de n'en avoir aucun! Un ennemi qui réside à Paris, publie un ouvrage sur des objets généraux; mais dans le cours de sa dissertation ou à la fin de l'ouvrage par forme de
dissertation ou à la fin de l'ouvrage par forme de note il cite un fait déshonorant qu'il attribue au père de famille que nous venons de désigner. L'ouvrage donné à un libraire à Paris, est annoncé par les journaux, il est mis en vente; mais il est peu lu, et le petit nombre des personnes qui ont la curiosité de le parcourir font peu d'attention à une citation qui frappe sur un particulier obscur, dont la personne, le nom, l'existence, sont inconnus dans la capitale. Cependant, un libraire du département où réside l'individu inculpé croit devoir acheter quelques exemplaires. Il
où réside l'individu inculpé croit devoir acheter quelques exemplaires. Il les demande, il les reçoit, et il les vend. C'est alors que le père de famille est frappé du coup le plus cruel. C'est alors que la publication plonge dans son âme le poignard de la calomnie. Auparavant, l'ouvrage n'existait pas pour lui : c'était un amas de feuilles mortes. Dans son département, cet ouvrage est plein de force et de vie. Il faut donc que le père de famille rende plainte. Son silence serait regardé, non par ses amis, mais par le public, peut-être, comme l'aveu dit fait qu'on
mais par le public, peut-être, comme l'aveu dit fait qu'on lui impute. Il est peu de personnes qui puissent dire comme Eschyle : j'en appelle au temps et à la postérité, ou comme le philosophe Chrysippe, je vivrai si bien que personne ne le croira. Le public en France est juste et généreux, mais il est crédule: il se dit quelquefois, même lorsqu'il s'agit des personnes les plus respectables : cette imputation est bien étonnante, mais enfin si le fait était vrai! Le père de famille se décide donc à recourir à la justice. À quel tribunal s'adressera-t-il ? Vous
recourir à la justice. À quel tribunal s'adressera-t-il ? Vous voyez, messieurs, que l'espèce que nous proposons n'est pas la même que celle du procès, dans toutes ses circonstances; mais elle est la même pour la question de droit. Nous avons voulu nous isoler du procès particulier, et par une sorte d'illusion, oublier, pour un moment, une contestation qui tient au malheur des temps, nous plaçant dans une hypothèse qui laisse à l'âme toute sa tranquillité, et qui présente aux parties un surcroît de garantie pour l'impartialité de notre discussion. Et si l'on objecte que nous avons créé une espèce
Et si l'on objecte que nous avons créé une espèce plus favorable que celle du procès, nous répondrons : cela peut être; mais le plus ou moins de faveur des circonstances ne rend la question qui est à résoudre ni plus facile ni plus difficile. Cette question est toujours la même, nous l'avons déjà dit. Plus on multipliera les suppositions dans cette matière, plus on sentira combien la cause est vaste, combien elle est importante, combien elle touche immédiatement à toute la société. Voici notre décision, messieurs, sera digne de vous, parce qu'elle embrassera tous les cas, parce qu'elle consacrera
vous, parce qu'elle embrassera tous les cas, parce qu'elle consacrera un principe général, et que ramenant dans un cercle commun toutes les hypothèses, elle prouvera que bien au-dessus de toutes les passions et de tous les partis, la Cour pose des principes qui sont pour tous les hommes et pour tous les temps. L'article 05 du Code d'instruction criminelle porte : toute personne qui se prétendra lésée par un crime ou délit, pourra rendre plainte et se constituer partie civile devant le juge d'instruction, soit du lieu du crime ou du délit, soit du lieu de la résidence du prévenu,
du délit, soit du lieu de la résidence du prévenu, soit du lieu où il pourra être trouvé. On ne peut être divisé sur le sens littéral de cet article. Il est impossible que l'on étende ou que l'on resserre ses limites. Trois juges sont compétents, et le sont privativement, celui du lieu du crime ou du délit, celui de la résidence du prévenu, celui du lieu où il pourra être trouvé. Dans l'espèce, on a voulu traduire le prévenu devant le juge du lieu où le délit avait été commis. Ce juge était-il bien celui de la ville de
commis. Ce juge était-il bien celui de la ville de Rennes? En d'autres termes, est-ce bien à Rennes que le délit a été commis? Nous pouvons dire ici ce que M. Pussort disait lors des conférences sur l'ordonnance de 1670. Vous savez, messieurs, que cette ordonnance porte, à l'article I, du titre Ier., que la connaissance des crimes appartiendra aux juges des lieux où ils auront été commis. Sur quoi M. le premier président observa qu'il était difficile, dans certains cas, de déterminer le lieu où le crime avait été commis. Dans le rapt, par exemple, il y a une
commis. Dans le rapt, par exemple, il y a une succession continuelle de crimes. L'enlèvement a commencé à Gonesse, le ravisseur a été arrêté dans le détroit du Sénéchal de Lyon. Quel sera le juge compétent? M. Pussort répondit que l'objet de l'article était d'assurer la compétence des juges, mais que dans l'espèce proposée il ne s'agissait pas d'interpréter la loi, mais bien de l'appliquer au fait, et de décider, en faisant cette application, si c'est au juge de Lyon, à celui de Gonesse, ou à quelqu'autre d'en connaître. M. le premier président dit alors que, pourvu qu'on laissât la
le premier président dit alors que, pourvu qu'on laissât la liberté aux compagnies d'ordonner le renvoi à l'un des juges du délit, il n'avait rien à dire sur l'article. Je répète encore, dit M. Pussort en terminant, que les juges ne peuvent interpréter, mais qu'ils sont en droit d'appliquer : qu'il y a dans l'espèce proposée, terminus a quo, per quem et ad quem : les juges peuvent choisir, sans donner atteinte à l'ordonnance. Ces derniers mots sont précieux, et la première réflexion que l'on doit faire, c'est qu'il y a des délits qui se commettent en plusieurs juridictions. On
a des délits qui se commettent en plusieurs juridictions. On il faut nier ce principe, ou il faut convenir des conséquences abondantes qui en découlent. Aussi nous placerons en tête de notre discussion nos principes sur les délits successifs et continus. Nous disons nos principes, parce que ce que la sagesse de nos pères a regardé comme vrai, n'a pas cessé de l'être pour nous. Notre nouvelle législation n'a rien ôté à ces antiques maximes; nous dirons même qu'elle ne le pouvait pas, parce qu'elles tiennent à la nature des choses. Nous posons donc, comme première proposition, qu'il y a
choses. Nous posons donc, comme première proposition, qu'il y a des crimes et délits successifs et continus qui se commettent en divers territoires, et qui donnent juridiction à plusieurs juges concurremment, parce que tous ces juges sont ceux du lieu où le délit a été commis. Notre seconde proposition est qu'il est impossible que l'auteur d'un libelle ne soit pas participant à toutes les publications qui en sont faites. Il l'est virtuellement. Auteur de l'ouvrage, il a voulu toutes les publications, il les a désirées. Il est la cause du mal, de tout le mal, de son intensité, de son
mal, de tout le mal, de son intensité, de son étendue, de sa continuité. Nous ajoutons qu'il n'est pas nécessaire que l'auteur d'un libelle participe matériellement aux publications subséquentes, pour être coupable du délit successif ; que la participation médiate ou immédiate produit le même résultat, et qu'il ne s'agit pas comme dans l'homicide corporel, de savoir si c'est la main même qui a plongé le poignard. Il est des crimes et des délits qui ont un caractère particulier. Le libelle calomnieux est un assassinat moral. Le poignard, c'est le livre; le livre, c'est l'auteur. Nous avons donc à établir
livre; le livre, c'est l'auteur. Nous avons donc à établir en premier lieu, et aussi brièvement qu'il nous sera possible, la doctrine des délits successifs et continus. Cette doctrine repose d'abord sur le procès-verbal des concitoyens. C'est là l'autorité originelle, puisqu'elle n'est que le développement du texte. C'est une des bases les plus fermes sur lesquelles on puisse s'appuyer. Après cela viennent les arrêts. Bouvot, dans son épitomé, sur la coutume de Bourgogne (édition de 1652, pag. 16), en rapporte un bien précis. « Jugé, dit-il, par arrêt, du 30 septembre 1616, que le juge du lieu, où un libelle
septembre 1616, que le juge du lieu, où un libelle diffamatoire a été trouvé et publié, où l'injure faite, en pouvait informer, et qu'il n'était tenu de se pourvoir par-devant le juge du domicile de l'injuriant. » On veut écarter cet arrêt, en observant que Bouvot ne rapporte pas l'espèce; mais Bouvot, dans un abrégé, n'a pu donner que de simples notices, et d'ailleurs le fait est tout entier dans la notice même. On veut l'écarter encore, en disant que Bouvot n'est pas en grande considération parmi les docteurs : on cite le sentiment de M. Camus et de M.
on cite le sentiment de M. Camus et de M. le président Bouhier sur cet arrêt. — Mais on aurait dû voir que dans l'ensemble de son opinion, le président Bouhier ne le regarde pas comme un auteur à dédaigner. Il rappelle que Bouvot avait appris la jurisprudence sous le célèbre Cujac; qu'il avait fréquenté le barreau, non seulement au parlement de Dijon, mais encore en celui de Paris, et au grand conseil; qu'à la vérité, les dates des arrêts qu'il rapporte se sont quelquefois trouvées fausses. C'est ce qui a fait croire, dit le président Bouhier, que ces arrêts
a fait croire, dit le président Bouhier, que ces arrêts étaient faux pour la plupart; quoique le lui doive cette justice que j'ai trouvé plusieurs de ces arrêts, prétendus supposés, dans les registres de la Cour, mais à des dates différentes. Nous n'avons rien à dire personnellement sur l'autorité de Bouvot. Nous ajouterons seulement que Jousse croit pouvoir appuyer le principe, d'après le témoignage de cet auteur. La doctrine des délits successifs a été encore consacrée solennellement par arrêt du parlement de Paris, du 15 février 1671, rapporté dans le journal du palais, tom. Ier., pag. 150. Il s'agissait d'un
journal du palais, tom. Ier., pag. 150. Il s'agissait d'un vol de diamants fait à un Arménien, dans la ville de Venise, par deux Siennois. Ces étrangers s'étant trouvés à Paris, l'Arménien surprit les deux Siennois dans la boutique d'un joaillier, où ils exposaient les diamants en vente. Il les fit arrêter et porta sa plainte au Châtelet. Sentence qui en déboutant les prévenus de leur déclinatoire, les condamne à la peine de mort. Appel. — Arrêt qui modifie la sentence pour la peine seulement, et qui condamne les deux Siennois aux galères pour neuf ans. Que ne dit-on pas
Siennois aux galères pour neuf ans. Que ne dit-on pas alors pour justifier le déclinatoire ? Le plaignant était étranger, les deux accusés l'étaient aussi. La vente de la chose volée n'était, disait-on, que la suite et la conséquence du délit : le vol s'achève au lieu où il se commet, tant à l'égard du coupable, que de l'offensé : il consiste tout entier dans l'action violente ou frauduleuse par laquelle on enlève au légitime possesseur la chose qui lui appartient; et par conséquent il ne peut y avoir qu'une juridiction. Vous voyez, messieurs, que c'est exactement le système que
juridiction. Vous voyez, messieurs, que c'est exactement le système que l'on soutient aujourd'hui. Le Parlement n'eut aucun égard à ces raisons; et considérant, sans doute, qu'il y avait continuité de délit, il se crut compétent pour prononcer sur l'accusation. Nous disons considérant sans doute, parce que l'arrêt n'est pas motivé ; mais tous les auteurs qui le rapportent le font pour fortifier la doctrine des délits continus. Après les arrêts, nous pourrions multiplier les citations, en invoquant le témoignage des auteurs. Nous nous bornerons à dire avec Jousse, dans les crimes successifs, on peut dire qu'il s'en commet un nouveau
crimes successifs, on peut dire qu'il s'en commet un nouveau à chaque instant. Avec Muyart de Vouglans, lorsqu'il s'agit de la poursuite d'un libelle diffamatoire, c'est au juge du lieu où le libelle a été publié et affiché, et non à celui du lieu où il a été fabriqué, qu'en appartient la connaissance. Farinacius va jusqu'à examiner si dans le délit continu, il n'y a pas plusieurs délits, et s'il ne faut pas appliquer à chaque fait qui le reproduit une peine particulière. Mais pourquoi nous occuper plus longtemps du sentiment des auteurs ? La Cour elle-même a consacré la
sentiment des auteurs ? La Cour elle-même a consacré la doctrine des délits successifs et continus. Dans son audience du 5 septembre 1812, elle avait à examiner si la prescription pour le crime de bigamie avait couru depuis le second mariage, ou bien si le délai pour prescrire n'avait pu courir tant que le crime s'était continué. La Cour considère (ce sont les propres termes de l'arrêt) « que la bigamie n'est point du nombre des crimes successifs qui se perpétuent et se renouvellent à chaque instant, puisque, d'après l'art. 340 du Code pénal, il se forme et se consomme
340 du Code pénal, il se forme et se consomme par un second mariage contracté avant la dissolution du premier; que la prescription doit donc être comptée en faveur de Théodore Schmittz, conformément à l'art. 637 du Code d'instruction criminelle, à partir du jour où a été contracté le second mariage qui l'a constitué dans le crime de bigamie. D'après ces motifs, la Cour casse l'arrêt qui avait refusé au bigame le bénéfice de la prescription. Nous ne citons pas cet arrêt sous le rapport de la prescription. C'est un point de vue particulier sur lequel nous appellerons tout à
point de vue particulier sur lequel nous appellerons tout à l'heure l'attention de la Cour. Nous ne présentons l'arrêt que pour faire remarquer qu'il y a encore aujourd'hui des crimes successifs qui se perpétuent et se renouvellent à chaque instant, puisque la Cour a décidé que la bigamie n'était pas de ce nombre. On a beaucoup parlé du projet de loi présenté dans la dernière session du corps législatif, et qui portait à l'art. 22, que la personne lésée par abus de la presse pouvait rendre plainte, soit devant le juge du lieu de son domicile, si l'écrit y avait
juge du lieu de son domicile, si l'écrit y avait été vendu ou distribué, soit du lieu de la résidence du prévenu. Tous les arguments qu'on a faits pour ou contre cette disposition, sont inutiles, puisque le projet n'a pas été adopté. Mais il nous est impossible de ne pas rappeler que M. Pastoret, dont l'opinion est certainement de quelque poids en cette matière, parlant dans la chambre des Pairs, sur la loi proposée, dit qu'elle présentait une modification du principe, et qu'en l'état actuel des choses, les auteurs pouvaient être attaqués partout où leur ouvrage était parvenu. La doctrine
être attaqués partout où leur ouvrage était parvenu. La doctrine des délits successifs une fois bien établie, et les conséquences qui en résultent étant incontestables, pourrait-on soutenir que le libelle diffamatoire n'est pas dans la classe de ces délits ? Mais tous les auteurs le désignent nommément comme appartenant à cette catégorie, et l'arrêt de Dijon spécial pour la matière, vient se placer au milieu de cette masse d'opinions uniformes. L'arrêt de Dijon — Quel intérêt d'en contester l'autorité ? N'y a-t-il pas un argument plus puissant que toutes les opinions et tous les arrêts, puisé dans la nature des
opinions et tous les arrêts, puisé dans la nature des choses ? Quoi ! l'assassin qui frappe sa victime sur plusieurs territoires peut-être poursuivi indifféremment devant l'un des juges dont le territoire a été frappé ; et si je suis diffamé, diffamé de la manière la plus atroce, je ne pourrai pas user de la même faculté ! Non, ce n'est pas mon corps que vous avez frappé : ce n'est pas mon physiquement que vous avez poursuivi sur différents territoires ; mais vous avez poursuivi mon honneur de ville en ville, vous l'avez frappé surtout sur ma terre natale.
en ville, vous l'avez frappé surtout sur ma terre natale. C'est là que vous m'avez couvert de honte et de confusion : c'est là que votre écrit, qui est votre main homicide, a plongé dans mon cœur l'arme de la calomnie. La publication à Paris, toute seule, aurait pu vous assurer l'impunité ; j'aurais pu ignorer que vous aviez écrit, j'aurais emporté dans la tombe l'idée que je laissais une réputation sans nuages ; votre ouvrage est arrivé, il a porté la désolation dans ma famille, la consternation parmi mes amis, le sourire sur le front des médisants. Vous avez
amis, le sourire sur le front des médisants. Vous avez bien su m'atteindre dans la retraite où je m'étais enseveli, et vous voulez que j'en sorte pour aller au loin demander réparation, dans un pays où le public n'a point connu vos outrages, et où je montrerais mes blessures sans qu'elles excitent l'attention ni l'intérêt. Voilà, messieurs, le cri du sentiment. Et s'il faut maintenant réduire à la plus étroite analyse toutes nos observations sur cette première partie de la cause, nous dirons que de tous les temps on a reconnu des délits successifs et continus, qu'on doit les reconnaître
reconnu des délits successifs et continus, qu'on doit les reconnaître encore aujourd'hui, tant qu'une loi expresse ne portera pas qu'un délit continu est de l'appétition exclusive du juge du lieu où le délit a commencé. Nous dirons que la doctrine sur les délits successifs tient à l'essence des choses, et qu'il est hors de toute vraisemblance que le législateur veuille jamais porter cette loi dérogatoire à un principe du droit commun. Nous dirons que le libelle diffamatoire est éminemment dans la classe des délits successifs. Nous dirons que lorsqu'on fait à la plus saine des théories le reproche de confondre
à la plus saine des théories le reproche de confondre la cause avec les effets, les conséquences avec le principe, le reproche de prendre le simple usage pour un délit nouveau, on tombe soi-même dans la confusion ; parce que ce n'est pas un simple usage, une simple conséquence, que de porter l'incendie sur un territoire, alors qu'on vient de le répandre sur un autre, ou de frapper d'un fer meurtrier le malheureux, qui, en fuyant, reçoit de nouveaux coups dans une autre juridiction, ou de le diffamer dans plusieurs départements. Qu'importe que ce soit avec la même torche, avec
départements. Qu'importe que ce soit avec la même torche, avec le même fer, avec le même libelle ? Qu'importe que ce soit dans le même instant ou à des intervalles plus ou moins longs ? L'homme qui se plaint de la diffamation ne mérite-t-il pas, du moins pour l'instruction, autant de faveur et d'intérêt, que celui qui se plaint d'un assassinat ? Les atteintes que l'on porte à la réputation ne sont-elles pas cent fois plus cruelles, pour un homme d'honneur, que celles qu'on porte à l'existence ? Et si la loi punit ces derniers avec plus de sévérité, n'est-ce
la loi punit ces derniers avec plus de sévérité, n'est-ce pas uniquement parce qu'elles portent un plus grand trouble dans la société ; la diffamation, quelque horrible qu'elle soit, ayant moins d'influence sur l'ordre public, et laissant d'ailleurs à la personne outragée la ressource d'une éclatante réparation ? Eh bien ! que toute cette théorie sur les délits successifs soit vraie. Qu'il soit vrai que le libelle produit successivement ses ravages, et que la personne outragée aujourd'hui à Paris, par l'écrit qui s'y publie, et demain à Rennes, par la connaissance que l'on y acquiert de même ouvrage, puisse se
connaissance que l'on y acquiert de même ouvrage, puisse se plaindre soit au juge de Paris, soit au juge de Rennes ; au moins, dit-on, pour que l'auteur soit responsable de la distribution faite à Rennes, au moins faut-il que cette distribution soit de son fait. Si elle a été faite à son insu et sans sa participation ; comment pourrez-vous le réputer coupable ? constituer un délit, il faut le fait en l'intention. il n'y a pas le fait de l'auteur : peut-être même n'y a-t-il pas son intention. La Cour voit que nous avons à établir notre seconde
La Cour voit que nous avons à établir notre seconde proposition. Nous disons, et nous pensons intimement que toutes les distributions, tous les envois, toutes les publications, peuvent être imputés à l'auteur; qu'il y a de sa part sur ce genre de délit animus et factum; que l'auteur est la cause du mal, de tout le mal, de son intensité, de son étendue, de sa continuité. Que l'auteur ait entendu que son ouvrage serait distribué et répandu autant que possible; qu'il l'ait voulu qu'il l'ait désiré, cela ne saurait être nié. Mais s'il n'a pas distribué l'ouvrage à Rennes, s'il
nié. Mais s'il n'a pas distribué l'ouvrage à Rennes, s'il a même ignoré qu'on libraire de Rennes l'avait acheté et l'avait rendu public dans le département d'Ille-et-Vilaine, cette circonstance effacera-t-elle le caractère du délit? Qu'est-ce donc qu'un libraire ou un individu quelconque, qui, sans être l'auteur du libelle, le vend ou le distribue? L'individu qui vend ou distribue est mandataire ou acheteur. S'il est mandataire, comment le mandant pourrait-il se soustraire à la responsabilité? Si vous donnez le mandat d'assassiner, et que cette horrible commission fût accomplie, quel serait le plus coupable de votre sicario, ou de vous? Si l'individu
plus coupable de votre sicario, ou de vous? Si l'individu est acheteur pour revendre, qu'est-il autre chose que votre ayant-cause et votre représentant à titre singulier? Supposons même que l'individu qui met l'ouvrage en circulation dans un département, le fasse par pure méchanceté, qu'il ne soit pas libraire, qu'il n'ait reçu de vous aucun mandat, qu'il ne vende ni pour son compte, ni pour le vôtre. Supposons encore, ce qui est la même chose, que personne n'ait vendu ni colporté l'ouvrage dans le département de l'Ille-et-Vilaine; mais que plusieurs Bretons en aient demandé l'envoi à un libraire de Paris, serez-vous