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de la commission voulait que la durée du pouvoir pût être remise en question au moment du vote des lois constitutionnelles; c'est la minorité qui décida l'Assemblée à prononcer le contraire, et pendant la discussion, vous vous souvenez que M. le maréchal de Mac-Mahon, par un message, déclara qu'il n'accepterait pas le pouvoir sans une durée fixe; de sorte que, d'après la loi, « la durée de ce pouvoir est élevée au-dessus de toute contestation.» Pourquoi l'Assemblée séparait-elle ainsi la durée du pouvoir de ses caractères ? C'est que l'Assemblée voulait garantir la stabilité du pouvoir et assurer la France
voulait garantir la stabilité du pouvoir et assurer la France qu'elle ne verrait plus au pouvoir certains hommes, certains dictateurs. (Applaudissements à droite.) Elle voulait assurer l'Europe qu'elle traiterait avec un homme qui lui inspirât confiance. Voilà le gage que nous voulions lui donner, et ce gage valait mieux que la proclamation théorique d'une forme de gouvernement. Quant à tout le reste, l'Assemblée l'a réservé pour les lois constitutionnelles. Il ne m'appartient pas de la faire parler, ni de la faire taire. Je ne puis décider ce qu'elle n'a pas tranché, ni retrancher de ses résolutions ce qui s'y trouve.
tranché, ni retrancher de ses résolutions ce qui s'y trouve. Je maintiens tout ce que la loi a résolu. Je réserve ce qu'elle a réservé. Réserve, pour qui? pour vous-mêmes, qui prononcerez après réflexion, dans une discussion loyale, sur les conclusions de la commission des lois constitutionnelles. On ne veut pas que nous ajournions à la discussion de ces lois la solution du problème! Cette commission travaille ; le gouvernement la presse; elle va déposer sa première loi; et si, pour les autres lois, elle désire un concours plus actif et la présentation d'un projet, le gouvernement est prêt à
et la présentation d'un projet, le gouvernement est prêt à lui donner ce concours et à présenter ce projet. Cela dit, je n'en dirai pas davantage. (Exclamations ironiques à gauche.) Nous sommes prêts à traiter toutes les questions dans la discussion des lois constitutionnelles ; mais nous ne sommes pas prêts à les discuter au hasard, ni à répondre à une sommation sans droit. (Bruit à gauche) venant de ce côté. Nous attendrons le jour de la discussion avec patience, persuadés qu'avec le pouvoir de l'Assemblée et celui du maréchal de Mac-Mahon, nous pouvons braver les impatiences des partis et
de Mac-Mahon, nous pouvons braver les impatiences des partis et défier ce que nous dédaignons. Voilà une explication nette : La durée du pouvoir du maréchal est placée au-dessus de toute contestation. Les questions réservées seront traitées sur les conclusions de la commission constitutionnelle ; le gouvernement est prêt à prendre l'initiative de ces lois. J'engage l'Assemblée à ne pas me demander d'explication plus ample (Rires à gauche), et je crois que le pays ne lui demande pas de le livrer au pouvoir de ceux qui viennent de prendre la parole. Je crois que cet amour inattendu pour le septennat
parole. Je crois que cet amour inattendu pour le septennat (On rit) a pour but de diviser la majorité qui a toujours su élever son dévouement au-dessus de ses préférences de parti. Je crois que le piège est visible ; je crois que la majorité veut maintenir le pouvoir qu'elle a créé par l'union de toutes les forces conservatrices, et qui ne peut se maintenir que par les causes, les moyens et les hommes qui l'ont créé. (Bruit et rires à gauche. — Applaudissements à droite.) Si elle voulait faire autrement, elle le ferait avec réflexion, et non en se
autrement, elle le ferait avec réflexion, et non en se laissant prendre à des embûches qui s'aperçoivent du premier coup d'oeil. (Applaudissements à droite.) B. de Cazenave de Pradines. — Je profite de l'interpellation pour expliquer quel est, selon moi, le sens du vote de la prorogation, au point de vue du rétablissement de la monarchie. (Profond silence.) Je parlerai franchement pour dissiper l'équivoque. « Je n'insisterai pas sur la théorie de M. Grévy, reconnaissant à l'Assemblée le droit de modifier ses décisions. Je me demande seulement ce qui adviendrait si le retour immédiat du roi vous apparaissait comme une
si le retour immédiat du roi vous apparaissait comme une mesure de salut public. Je me place immédiatement sur le terrain choisi par M. le vice-président du conseil, à savoir que les sept ans de pouvoir donnés à M. le maréchal de Mac-Mahon sont dès à présent au-dessus de toute contestation, et qu'il ne nous reste plus d'autre droit que celui d'en régler les conditions d'exercice par les lois constitutionnelles. Sur ce terrain, pas plus que sur celui que j'indiquais tout à l'heure, je ne puis croire que le retour du comte de Chambord, par la volonté de l'Assemblée, soit
du comte de Chambord, par la volonté de l'Assemblée, soit impossible. En effet, le jour où les représentants du pays auraient reconnu que le rétablissement de la royauté héréditaire est le seul moyen de sauver la France, ce n'est pas le maréchal de Mac-Mahon qui viendrait opposer des délais, même légaux, à l'exécution de votre volonté. (Très-bien! très-bien! sur divers bancs à droite.) Pour mon compte, je suis bien tranquille à cet égard. Je ne crains pas que le maréchal fasse attendre le roi de France à la porte du septennat et qu'il dise, comme à Malakoff : « J'y
septennat et qu'il dise, comme à Malakoff : « J'y suis, j'y reste ! » Son patriotisme lui dicterait une réponse toute différente. Toutefois, dans l'hypothèse que j'ose à peine entrevoir, tant elle me paraît improbable, où cette Assemblée, qui a déjà montré un si invincible et si heureux éloignement pour la République, prononcerait sa dissolution avant d'avoir rendu le pays à ses traditions nationales, dans cette hypothèse, en attendant la monarchie qui a fait la France et qui, seule, peut la relever, la prorogation aurait au moins pour effet de laisser le pouvoir institué le 20 novembre appuyé sur
de laisser le pouvoir institué le 20 novembre appuyé sur le patriotisme d'un grand citoyen et sur l'épée d'un vaillant soldat. Tel est, messieurs, selon moi, le sens vrai de la prorogation. Elle ne serait empêcher le retour du roi, s'il était reconnu l'unique moyen de salut d'un peuple qui ne veut ni ne peut périr. (Applaudissements sur plusieurs bancs à droite.) M. le duc de Broglie, vice-président du conseil. — Après le langage que j'ai tenu, l'Assemblée comprendra que l'opinion de l'honorable préopinant lui est personnelle et n'engage pas le gouvernement. (Mouvement. — Rires à gauche. — La clôture
le gouvernement. (Mouvement. — Rires à gauche. — La clôture !) H. Lepère. — J'ai le droit de parler après un ministre. (La clôture !) H. le président. — Le droit invoqué par M. Lepère doit être respecté. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.) M. Lepère Après les paroles qu'a prononcées ici, dans la loyauté de son âme, M. de Cazenave de Pradines, M. Le ministre de l'intérieur est monté à cette tribune pour dire toute autre chose que ce que contiennent ses précédentes réclarations. M. de Cazenave de Pradines vient, en quelque sorte, de dresser l'acte de décès du
vient, en quelque sorte, de dresser l'acte de décès du septennat. Grand nombre de ceux qui ont voté avec lui le 20 novembre pensent comme lui et le désirent. Un membre à droite. — Ce n'est pas l'interpellation ! M. Lepère. — L'interpellation avait pour objet, non pas l'application de la loi des maires, comme on semble le croire d'un certain côté de cette Assemblée, mais la circulaire qui a précédé cette application. Notre interpellation visait donc toutes les déclarations contenues dans la circulaire. Or, dans cette circulaire, M. le ministre de l'intérieur a fait, à propos du septennat, une
ministre de l'intérieur a fait, à propos du septennat, une déclaration de la plus haute importance, et qui a profondément ému le public, la presse et l'Assemblée nationale. Eh bien, nous constatons que M. de Cazenave a déclaré que le vote de prorogation était dû à un malentendu ou à des sous-entendus. Qu'avait dit M. le ministre de l'intérieur? que le pouvoir du maréchal de Mac-Mahon était élevé au-dessus de toute contestation. (Oui ! — oui ! à droite.) Nous n'avons pas besoin de chercher à vous diviser, le pays sait combien vous êtes divisés déjà par vous-mêmes; un intérêt
sait combien vous êtes divisés déjà par vous-mêmes; un intérêt supérieur nous préoccupe, la sécurité du pays. (Rires à droite.) Oh ! ne riez pas en présence de ce pays dont la misère augmente, dont les affaires sont arrêtées. (Applaudissements à gauche.) Cette loi de prorogation devait amener la confiance ; vous venez d'entendre une voix qui a protesté contre l'interprétation de M. le ministre! M. de Cazenave de Pradines a fait de vains efforts pour rester d'accord avec M. le ministre ; il vous a dit qu'en supposant que dans le sens strict de la loi le vote de
dans le sens strict de la loi le vote de prorogation renfermait un engagement de sept ans, il était convaincu que dans sa loyauté et son honneur, M. le maréchal de Mac-Mahon s'empresserait de quitter le pouvoir si l'Assemblée rétablissait la monarchie. A cette déclaration grave M. le ministre n'a pas répondu ; nous ne pouvons cependant rester dans l'incertitude et l'équivoque, car il s'agit de savoir sur quels engagements, sur quelles promesses se basent les paroles de M. Cazenave de Pradines ? C'est l'honneur, c'est la loyauté de M. le maréchal qui sont en jeu, et tant que les
le maréchal qui sont en jeu, et tant que les illusions de ceux qui ont voté le septennat subsisteront, tant que l'on ne sera pas certain que les intrigues monarchiques ne seront pas renouvelées, la confiance ne pourra renaître dans le pays. C'est à vous de savoir si vous devez consacrer la politique de l'équivoque ; le scrutin fera connaître les noms de ceux qui veulent la lumière et de ceux qui veulent les ténèbres pour dissimuler leurs intrigues. (Applaudissements à gauche. — La clôture !) Le ministre nous a dit qu'il ne s'était servi de la loi sur les
dit qu'il ne s'était servi de la loi sur les maires que dans un intérêt conservateur, et qu'il avait recommandé à ses préfets de ne s'attacher qu'à ce point de vue. Mais, dans la pratique, quand nous avons vu l'usage qu'on faisait de la loi, nous avons dû croire qu'on poursuivait uniquement le triomphe du gouvernement de combat. M. le ministre l'a reconnu; or, l'emploi qui a été fait de la loi a démontré que vous aviez uniquement recherché si les maires étaient monarchistes ou républicains. Vous avez fait une vraie orgie de révocations ! Vous avez révoqué des maires
vraie orgie de révocations ! Vous avez révoqué des maires intelligents, conservateurs, vous avez imposé une honteuse corvée à vos préfets. A qui ferez-vous croire que MM. Fourcand, Lenoël, de Tocqueville soient un péril social ? Quand il s'est agi de les remplacer, vos préfets ont subi cette honte. (Bruit. — A l'ordre !) Je n'ai pas voulu attaquer les fonctionnaires, et, d'ailleurs, je veux bien substituer le mot désagrément à celui de honte. Les fonctions municipales n'ont été acceptées que par les anciens maires bonapartistes. J'ajoute que ce qui nous a offensés, comme Français, c'est qu'on a surtout révoqué
nous a offensés, comme Français, c'est qu'on a surtout révoqué ceux qui avaient montré le plus de courage contre l'ennemi. (Bruit.) Vous les avez destitués, et leurs noms sont connus à Berlin, par exemple le maire de Versailles, à qui l'ennemi rendait hommage. Et l'ennemi, à côté du nom du maire révoqué, a vu le nom du soldat de Reichshoffen. C'est une honte pour le ministère ! (Bruit. — Cris : A l'ordre !) C'est un malheur, si vous voulez, pour le maréchal. Est-ce la trêve ? Nous voulions demander au ministère de s'expliquer. Le ministre n'a pas répondu ;
au ministère de s'expliquer. Le ministre n'a pas répondu ; vous apprécierez ; mais on saura de quel côté est l'équivoque, de quel côté on demande la lumière qui peut faire la sécurité. (Applaudissements à gauche. Bruits et mouvements divers. — La clôture !) La clôture est prononcée. M. le président. J'ai reçu un ordre du jour motivé ainsi conçu : « Considérant que les manifestations du suffrage universel attestent le désaccord entre la volonté nationale et la politique équivoque du cabinet ; que ce désaccord croissant chaque jour aggrave la situation morale et matérielle du pays, l'Assemblée décâire qu'elle
la situation morale et matérielle du pays, l'Assemblée décâire qu'elle n'a pas confiance dans le ministère et passe à l'ordre du jour. » Cet ordre du jour est signé par M. Brisson. J'ai reçu un autre ordre du jour ainsi conçu : « L'Assemblée nationale, regrettant que les actes du ministère ne soient pas conformes à ses déclarations, passe à l'ordre du jour. » Cet ordre du jour est signé par MM. de Presensé, Léon de Malleville et par un grand nombre d'autres membres. Plusieurs membres. — L'ordre du jour pur et simple ! H. Daloz. — Je demande à
pur et simple ! H. Daloz. — Je demande à expliquer. (L'ordre du jour pur et simple) M. le président. — Le règlement ne s'oppose pas à ce qu'un ordre du jour individuel, après la clôture de la discussion, soit expliqué sommairement à la tribune. M. Daloz. L'Assemblée reconnaîtra que le groupe dont je fais partie et dont je suis ici l'organe a le droit et le devoir de présenter des observations à l'appui de l'ordre du jour motivé que vous venez d'entendre. Il appartient à l'Assemblée de dire si, en prétendant éloigner des fonctions municipales des hommes que la
en prétendant éloigner des fonctions municipales des hommes que la violence de leurs opinions ou les désordres de leur vie privée en rendaient indignes, elle a entendu frapper d'indignité toute dissidence politique, et compromettre cette union des esprits modérés dans laquelle nous plaçons le salut du pays. J'ai déposé un ordre du jour au nom des hommes dont la modération a été le premier titre aux injures des partis et aux sévérités du gouvernement, mais auxquels le pays saura gré d'avoir placé son salut au-dessus de leurs espérances, d'avoir pensé que la place des classes dirigeantes est là où nous
que la place des classes dirigeantes est là où nous sommes, et qu'en présence des périls que nous combattons comme vous, il fallait élargir la base du pacte conservateur, au lieu de la restreindre par une exclusion absolue. La politique du gouvernement révélée par l'exécution de la loi sur les maires nous alarme, et à chacune de ces batailles livrées par l'esprit de combat, nous voyons s'éloigner la victoire de l'ordre véritable. Nous exposons au ministère, comme M. de Broglie les exposait au chef de l'État il y a un an, nos griefs et nos inquiétudes, au nom des conservateurs
an, nos griefs et nos inquiétudes, au nom des conservateurs alarmés. L'ordre du jour que je'ai déposé vise la politique équivoque du cabinet, et je m'étonne que le gouvernement voulant persévérer dans l'équivoque, se contente d'un ordre du jour pur et simple, au lieu de demander un ordre du jour nettement motivé. Oui, je constate son impuissance et son incapacité à réclamer un ordre du jour qui le sorte de l'équivoque à laquelle il condamne le pays, et que le pays considère comme la plus insupportable des tortures. La séance est levée à sept heures moins un quart. CHRONIQUE ÉTRANGÈRE
est levée à sept heures moins un quart. CHRONIQUE ÉTRANGÈRE Espagne. Les nouvelles qui arrivent aujourd'hui d'Espagne n'ajoutent presque rien à celles d'hier. Une dépêche de Madrid, nous apprend à la fois l'indisposition et le rétablissement du maréchal Serrano. Les carlistes sont évidemment préoccupés de la diversion que l'armée républicaine du Nord semble devoir faire par Miranda. Ils ont, dans la nuit du 10 au 11, intercepté les communications ferrées entre cette ville et Burgos en faisant sauter les travaux d'art de la Brusula. La Gaceta annonce que la bande carliste d'Agreda, qui avait passé l'Èbre à San-Adrian, a été
carliste d'Agreda, qui avait passé l'Èbre à San-Adrian, a été battue à San-Félicie (province de Burgos), perdant des morts et des blessés, vingt-cinq prisonniers, quatre-vingts fusils remington et beaucoup d'autres fusils. S'agit-il simplement ici de l'affaire mentionnée par les nouvelles d'hier ? ou bien d'un nouvel échec de la bande en question ? Cette date du 15 nous laisse dans le doute. Une dépêche de notre frontière des Pyrénées-Orientales donne les premiers détails sur la mésaventure du général Nouvillas. L'affaire a eu lieu samedi dernier près d'Auch, bourg situé à six lieues du territoire français et a duré six heures.
six lieues du territoire français et a duré six heures. Les républicains, dit cette dépêche, étaient au nombre de 3,500 et les carlistes de 3,000. Les carlistes ont fait un nombre considérable de prisonniers, pris quatre canons de montagne, toutes les armes, 290 chevaux et tout le butin. Angleterre. Londres, 18 mars. M. Disraeli et sir Stafford Northcote ont été réélus sans opposition membres du Parlement. La reine n'ouvrira pas le Parlement en personne. Le lord-chancelier, lord Cairns, lira le discours du trône. Prusse. À Berlin, on pense que le Reichstag pourrait bien être dissous dans le cas où l'article
Reichstag pourrait bien être dissous dans le cas où l'article premier de la loi militaire serait rejeté. Le conseil fédéral a adopté mercredi, à une grande majorité, le projet de loi déclarant déchus de leur nationalité les membres du clergé auxquels une condamnation a été infligée. Le conseil fédéral s'est rallié à la rédaction proposée par la commission de justice, portant que l'internement et éventuellement la perte de la nationalité et l'expulsion hors du territoire fédéral pourront être infligés, en vertu d'une décision de l'autorité centrale du pays où la peine a été prononcée, aux ecclésiastiques qui n'auront pas donné
peine a été prononcée, aux ecclésiastiques qui n'auront pas donné suite à une décision judiciaire les relevant de leurs fonctions. Autriche. Presque tous ceux des membres de la Chambre des seigneurs qui font partie de l'Épiscopat assistaient à la séance du 17. Ils ont présenté une déclaration, disant que les évêques conservent la conviction qu'ils ont exprimée en 1868 relativement à la validité juridique du Concordat. Ils ajoutent qu'ils assisteront aux séances jusqu'au jour où la majorité prendra la résolution de commencer la discussion des articles des nouvelles lois confessionnelles. La Chambre a pris connaissance de cette déclaration. La majorité
La Chambre a pris connaissance de cette déclaration. La majorité de la commission chargée d'examiner les nouvelles lois confessionnelles leur est favorable. À la Chambre des députés, la discussion de ces lois ne paraît pas devoir provoquer d'incident notable. Dans la séance du 17, le ministre des cultes a exposé les principes du projet tendant à subvenir aux frais du culte catholique ; il a fait ressortir principalement le but que le gouvernement se propose, c'est-à-dire améliorer la situation du clergé inférieur, pour lequel l'Épiscopat n'a rien fait jusqu'ici. La Chambre a décidé, à une très-grande majorité, qu'elle passera à
Chambre a décidé, à une très-grande majorité, qu'elle passera à la discussion des articles. À Vienne, la Presse dément l'existence d'une circulaire du comte Andrassy sur l'entrevue de Saint-Pétersbourg. On n'a pas connaissance, non plus, d'une circulaire du prince Gortchakoff sur le même sujet. Par contre, à Pesth, la Nouvelle Presse libre publie une dépêche de Paris portant que le comte Andrassy et le prince Gortschakoff auraient adressé des notes (non identiques, il est vrai, aux cabinets européens sur ladite entrevue. Suisse. Le grand conseil du canton d'Appenzell (Rhône extérieur) qui était, jusqu'ici, antirévisionniste, s'est prononcé à l'unanimité pour la
qui était, jusqu'ici, antirévisionniste, s'est prononcé à l'unanimité pour la révision de la constitution. Inde. Calcutta, 17 mars. La détresse dans les districts où règne la famine augmente. Dans le Tirhoot, le nombre des individus s'adressant aux sociétés de secours pour obtenir de quoi manger à la condition de travailler s'est élevé de 20 à 100 mille, dans l'espace de dix jours. Tous ces individus sont réduits au dernier état de maigreur et de misère, mais ils aiment mieux travailler que d'aller dans les poor houses (maisons pour les pauvres, malades ou infirmes.) Ils appartiennent tous aux classes ouvrières. Trois
malades ou infirmes.) Ils appartiennent tous aux classes ouvrières. Trois ou quatre personnes sont mortes de faim, cependant en trouve encore à acheter de quoi manger dans les marchés. Chine. Shanghaï, 17 mars. Toute crainte de troubles à Tian-Tsin a entièrement disparu. L'alarme récemment éprouvée paraît avoir été sans fondement. Amérique Méridionale. Les courriers de l'Amérique méridionale signalent un nouvel incident de la lutte engagée entre les Républiques du Guatémala et du Salvador, d'un côté, et la République du Honduras. M. Arias, président provisoire au Honduras, assiégé dans sa capitale, a été obligé de capituler ; on ignore encore à
a été obligé de capituler ; on ignore encore à quelles conditions. Le président élu, don Ponciano Leiva, est resté seul en possession du gouvernement. ACTES OFFICIELS Finances. Par décret du président de la République, rendu sur la proposition du ministre des finances, M. Collin la Perrière, inspecteur général des finances, a été nommé trésorier-payeur général du département d'Eure-et-Loir, en remplacement de M. Suchet, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Magistrature. Par décret du 17 mars, sont nommés : Conseiller à la cour d'appel de Lyon, M. Royé Belliard, avocat général près la même cour. Avocat général
Royé Belliard, avocat général près la même cour. Avocat général près la cour d'appel de Lyon, M. Geneste, substitut du procureur général près la même cour. Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, M. d'Alverny, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de la même ville. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Lyon, M. Marion, procureur de la République près le siège de Trévoux. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Trévoux, M. Lagrange, procureur de la République près le siège
Trévoux, M. Lagrange, procureur de la République près le siège de Gex. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Gex, M. Lécureux, substitut du procureur de la république près le siège de Roanne. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Roanne, M. Mazas, substitut du procureur de la République près le siège de Belley. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Belley, M. Daport, avocat, docteur en droit. Juge au tribunal de première instance de Pithiviers, M. Dunoyer, substitut du procureur de la république
de Pithiviers, M. Dunoyer, substitut du procureur de la république près le siège de Romorantin. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Romorantin M. Fuzier-Herman, juge suppléant au siège d'Orléans. Juge suppléant au tribunal de première instance d'Orléans, M. Blanchard, avocat. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Limoux, M. Pariset, juge suppléant au siège de Boulogne-sur-Mer. Juges suppléants au tribunal de première instance d'Alais, MM. Duffès, avocat à Alais, et Verdeilhan-Desmolles, avoué. Juges de paix. Par décret du 17 mars, sont nommés juges de paix : De
du 17 mars, sont nommés juges de paix : De Castellane (Basses-Alpes), M. Imbert, juge de paix de Saint-André; de Saint-André (Basses-Alpes), M. Aubert, juge de paix d'Entrevaux (Basses-Alpes), M. Bonnetty, ancien juge de paix de Méos (Basses-Alpes), M. Gros juge de paix de Mezel; de Mezel (Basses-Alpes), M. Aubert, suppléant du juge de paix de Seyne; de Boussac (Creuse), M. Cillet, licencié en droit; de Champtoceaux (Maine-et-Loire), M. Boyer; de Vesoul (Haute Saône), M. Peroz, juge suppléant au tribunal de première instance de cette ville; de Boëge (Haute-Savoie), M. Feurtet, juge de paix de Moncenis; de Beugie (Algérie), M.