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l'auteur n'a pas établi des divisions analogues à celles des deux précédents, il a du moins suivi pas à pas l'évolution des institutions judiciaires. Il décrit les tribunaux et le personnel qui s'y trouve attaché, tel qu'il était pendant la période ascendante de son évolution; il en montre le déclin survenu plus tard, et attribue le mal à des causes plus réelles et plus humaines que celles indiquées par ses devanciers. Il montre, enfin, que la décadence du système judiciaire ottoman, en atteignant ses extrêmes limites, rendit nécessaire la réforme des choses judiciaires de l'empire. C'est par la description fidèle
des choses judiciaires de l'empire. C'est par la description fidèle et aussi détaillée que le cadre de l'œuvre lui permettait, du système judiciaire aujourd'hui en vigueur, que se termine le remarquable travail de M. Sawas-Pacha. L'intérêt et le profit qui s'attachent à sa lecture sont les meilleurs garants de son succès et de l'accueil favorable que ne manqueront pas de lui faire tous ceux qui connaissent déjà les deux premières parties de cette magistrale étude. Le régime dotal, son histoire, son évolution et ses transformations au XIXe siècle sous l'influence de la jurisprudence et du notariat. Ouvrage couronné par l'Institut
de la jurisprudence et du notariat. Ouvrage couronné par l'Institut de France (Académie des sciences morales et politiques). Prix du budget : 2,000 fr. (1901), par M. Albert EYQUEM, docteur en droit, lauréat des concours de licence et de doctorat (médaille d'or) de la Faculté de droit de Bordeaux, vice-président du tribunal de Bordeaux. — Paris, MARCHAL et BILLARD, 1903, 1 vol. in-8° de xvm-586 pages. Ce remarquable ouvrage se compose d'une courte préface, dans laquelle son très savant auteur explique le plan qu'il a adopté (il est à la fois simple et logique), et de trois parties distinctes. La
fois simple et logique), et de trois parties distinctes. La première, intitulée Histoire du régime dotal, est de beaucoup la moins étendue. M. Eyquem y insiste surtout sur la jurisprudence des parlements. Une certaine place y est faite également au droit spécial de quelques provinces, la Normandie, le Béarn, la Gascogne. La seconde partie, de très loin la plus longue, est consacrée au régime dotal d'après le Code civil, et à la jurisprudence, qui sont rapprochés de façon à bien mettre en évidence le rôle considérable de celle-ci. À propos de chaque question, l'auteur indique avec précision en quoi la
de chaque question, l'auteur indique avec précision en quoi la solution admise sous le régime dotal diffère de celle qui est adoptée pour les autres régimes matrimoniaux. Toute cette partie du travail fait parfaitement ressortir et les caractères propres du régime dotal et toute l'œuvre accomplie par les tribunaux pour compléter ou éclaircir une loi trop souvent incomplète ou obscure. M. Eyquem explique fort bien que le régime dotal, par cela même que les époux peuvent l'adopter ou non à leur gré, n'a plus le caractère d'ordre public qu'on lui reconnaissait à Rome et dans les pays du Midi de
reconnaissait à Rome et dans les pays du Midi de la France, avant le Code civil. Il est établi, dit-il justement, dans l'intérêt d'une femme ou d'une famille, ou dans celui de la femme ou de la famille. Si la troisième partie, statistique et enquête, n'est pas la plus développée, c'est tout au moins la plus intéressante, celle pour laquelle l'auteur a fait les recherches personnelles les plus méritoires. Il se réfère à la statistique publiée pour 1876 par le ministère de la justice. Cette statistique n'est pas seulement reproduite; elle est, en outre, soumise à une critique soigneuse; de
elle est, en outre, soumise à une critique soigneuse; de plus, les résultats en ont été rendus sensibles dans plusieurs cartes dressées par l'auteur lui-même. La France y est divisée par ressorts de Cours d'appel, et chaque ressort est différemment strié de lignes, de hachures et de pointillés, selon que le régime dotal y est plus ou moins répandu. Après avoir recueilli toute la multitude de faits et toutes les appréciations qui en résultent, M. Eyquem cherche à en tirer des conclusions au point de vue des réformes qui lui paraissent désirables. Et il insiste tout particulièrement sur les tendances
paraissent désirables. Et il insiste tout particulièrement sur les tendances différentes de la jurisprudence et de la pratique notariale, montrant fort exactement que, tandis que celle-là est nettement dotaliste, celle-ci se montre franchement défavorable au régime de la dot. Tel est, trop brièvement analysé, l'ouvrage de M. Eyquem. Très bien composé, donnant un tableau exact du régime dotal, d'après le Code civil et la jurisprudence, rempli de renseignements pratiques puisés aux meilleures sources et contenant des conclusions dignes d'un sérieux examen, on sent qu'il émane d'un esprit aussi méthodique que réfléchi, qui domine son sujet et n'en néglige aucun aspect.
réfléchi, qui domine son sujet et n'en néglige aucun aspect. Aussi bien rendra-t-il les plus réels services à tous ceux qu'intéressent ces questions et les délicats problèmes qu'elles ont soulevés de tout temps, ainsi qu'au législateur lui-même qui, tôt ou tard, sera appelé à leur donner une solution. L'accueil du public lui est assuré et ses suffrages mérités ne manqueront pas de consacrer la haute distinction dont l'Académie des sciences morales et politiques a si légitimement honoré l'Académie des sciences morales et politiques. La complainte possessoire, par M. R. DE BIRAGUE D'A PREMONT, docteur en droit, avocat à la Cour
BIRAGUE D'A PREMONT, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel, lauréat de la Faculté de droit de Paris (1898 et 1899). — Paris, V. GIARD et E. BRIÈRE, 1902, 1 vol. gr. in-8° de v-273 pages. La thèse que M. R. de Birague d'Apremont vient de consacrer à la complainte possessoire s'ouvre par une Introduction, composée de deux chapitres. Dans le premier, l'auteur analyse la possession en elle-même, dont il se propose d'étudier plus spécialement l'un des plus notables effets, tout au moins dans l'action possessoire-type, c'est-à-dire la complainte possessive. Dans le second, il s'occupe des actions possessoires en
possessive. Dans le second, il s'occupe des actions possessoires en général, pour en définir, d'abord, la nature, et en préciser l'utilité, et pour en retracer ensuite brièvement l'historique. Ces notions préliminaires acquises, il divise son travail en deux parties : Dans la première, il étudie les diverses conditions nécessaires pour qu'il y ait lieu à complainte, en envisageant tour à tour le problème posé du côté du demandeur et du côté du défendeur. Dans la seconde, supposant ouvert le droit à l'action, il s'occupe de l'instance possessoire. recherchant la capacité nécessaire pour y figurer, la juridiction à laquelle elle est
nécessaire pour y figurer, la juridiction à laquelle elle est soumise, et examinant enfin sa procédure, à propos de laquelle il traite, sous ses divers aspects, la difficile question du cumul du pétitoire et du possessoire. Cette monographie, bien documentée et consciencieusement élaborée, émane d'un esprit investigateur et curieux des choses du droit. Son auteur, doué d'un sens juridique déjà très développé, a, en l'écrivant, apporté une heureuse et satisfaisante contribution à une matière particulièrement délicate. Manuel de la propriété industrielle et commerciale (brevets d'invention, marques de fabrique, secrets de fabrique, nom commercial, concurrence déloyale), mis au courant du dernier
fabrique, nom commercial, concurrence déloyale), mis au courant du dernier état de la législation et des plus récents traités internationaux, par M. Alfred LAMBERT, avocat à la Cour d'appel de Paris. — Paris, V. GIARD et BRIÈRE, 1903, 1 vol. in-18 de 252 pages. M. Alfred Lambert, avocat à la Cour d'appel de Paris, membre du comité de la Société de sociologie de Paris, faisait paraître, il y a quelques mois, un manuel des sociétés et associations, où il étudiait succinctement, au point de vue juridique et pratique, les divers types de sociétés ou associations et en marquait les traits
types de sociétés ou associations et en marquait les traits essentiels. Dans le présent ouvrage, il expose tout ce qui concerne la propriété industrielle et commerciale. L'auteur n'entend point méconnaître l'importance considérable des savants traités parus déjà sur la même matière. Mais, d'une part, ils sont antérieurs aux lois nouvelles publiées récemment ; et, par ailleurs, ils se présentent sous un format tel et avec une abondance si luxuriante de détails et de dissertations, qu'ils ne peuvent être abordés par tous. Et puis, si l'auteur est fort éloigné de dédaigner pour son travail l'accueil des professionnels du droit, il a
pour son travail l'accueil des professionnels du droit, il a tenu aussi à ce qu'il fût entre les mains des industriels et des commerçants un instrument facile et commode, leur fournissant, sur tous les points, avec la théorie succincte du droit, les minutieuses indications de la pratique. Il a voulu également qu'il leur permît de déjouer les calculs de la fraude, d'assurer envers et contre tous la loyauté des transactions, et d'apercevoir clairement dans la sphère où s'exerce leur labeur la place du vrai et du juste. Étude sur le « jus distrahendi » dans la fiducie, le gage et
« jus distrahendi » dans la fiducie, le gage et l'hypothèque, par M. L: CHADEL, avocat, docteur en droit. — Paris, Arthur ROUSSEAU, 1902, 1 vol. gr. in-8° de CLXXXVII pages. L'auteur, dans ce travail, s'est proposé d'étudier, dans ses origines, dans son exercice et dans ses effets, le droit qui appartient au créancier fiduciaire, au créancier gagiste, au créancier hypothécaire, de vendre la fiducia, le pignus ou l'hypothèque. Traitant simultanément du gage et de l'hypothèque, il confond constamment ces deux garanties, à l'exemple des jurisconsultes romains eux-mêmes. Sa monographie se trouve ainsi naturellement divisée en deux parties. Dans la
se trouve ainsi naturellement divisée en deux parties. Dans la première, consacrée au droit de vente dans la fiducie, il s'occupe tour à tour de la lex commissaria, du pactum de vendendo et du droit de vente, enfin du jus impetrandi. Quant à la seconde partie, relative au droit de vente dans le gage et l'hypothèque, elle se compose de douze chapitres, dans lesquels M. L. Chadel recherche successivement les origines du droit de vente, le titre auquel le créancier procède à la vente du gage, les conditions requises pour la validité de cette vente, ses formalités, les obligations dont
la validité de cette vente, ses formalités, les obligations dont le créancier est tenu lorsqu'il négocie la vente et la sanction qui s'y trouve attachée, les effets de la vente du gage dans les rapports soit de l'acheteur avec le créancier et le débiteur, soit du créancier avec son débiteur, le droit de vente envisagé par rapport aux créanciers du rang inférieur, la révocation de la vente du gage, l'impetratio dominii, le droit de vente qui résulte de la mise en gage d'une chose incorporelle, enfin la vente du pignus ex causa judicati captura. Un appendice final est réservé à
ex causa judicati captura. Un appendice final est réservé à l'étude de la lex commissoria et de la vente du gage consentie par le débiteur et par le créancier. Cette analyse sommaire suffit à montrer que toutes les questions de ce sujet, célèbres dans le monde des romanistes par les difficultés soit d'origine, soit d'interprétation dont il est la source, ont été envisagées avec une conscience qui fait honneur à M. L. Chadel. Ajoutons que l'auteur fait preuve, dans tout le cours de sa dissertation, d'une érudition de bon aloi, secondée par une science très sûre d'elle-même. Nous lui sommes,
secondée par une science très sûre d'elle-même. Nous lui sommes, en réalité, redevables d'une louable contribution à une théorie qui a de tout temps exercé la sagacité des jurisconsultes et des historiens du droit. Et ce n'est certes pas un petit mérite d'être arrivé à maîtriser la matière et à donner du sujet une idée aussi claire que précise et raisonnée. Traité de la purge virtuelle des privilèges et hypothèques, par M. L. CHADEL, avocat, docteur en droit. — Paris. Arthur Rousseau, 1902, 1 vol. gr in-8° de 626 pages. Lorsque l'acquéreur ou l'adjudicataire d'un fonds grevé d'hypothèques veut soustraire
Lorsque l'acquéreur ou l'adjudicataire d'un fonds grevé d'hypothèques veut soustraire son acquisition au droit de suite des créanciers et à la vente sur saisie qui en est l'exercice et la conclusion, sans cependant délaisser l'héritage affecté, ni acquitter toutes les charges qui pèsent sur lui, les art. 2181 et suiv. C civ. mettent à sa disposition une procédure spéciale, la procédure de purge, qui lui permet de conserver l'immeuble, sans aller jusqu'à s'imposer des sacrifices dont l'importance pourrait excéder sa valeur. Toutefois, la faculté de purger n'est pas ouverte à tous les acquéreurs, même à titre onéreux : elle est,
tous les acquéreurs, même à titre onéreux : elle est, notamment, refusée à celui qui est personnellement obligé à la dette, voire à celui qui a été partie dans le contrat de constitution d'hypothèque. À l'inverse, il est certains acquéreurs que la loi dispense d'avoir recours aux formalités coûteuses, lentes et compliquées établies par les art. 2181 et suiv. C civ., parce que leur acquisition est de telle nature qu'elle purge de plein droit, virtuellement, les privilèges et hypothèques assis sur le fonds qui en fait l'objet. Or, quelles acquisitions emportent ainsi cette purge virtuelle? Et, d'autre part, ces acquisitions
emportent ainsi cette purge virtuelle? Et, d'autre part, ces acquisitions une fois connues, comment ont-elles une vertu que les autres ne possèdent pas? Tel est le thème du savant ouvrage de M. L. Chadel L'auteur, après s'être livré à la recherche des changements apportés dans la situation des créanciers hypothécaires par suite de l'aliénation de l'immeuble grevé à leur profit, examine les conséquences de ce changement, suivant que l'aliénation a eu lieu par voie d'expropriation forcée, ou sur conversion de saisie, ou après une surenchère consécutive à une vente volontaire en justice, ou au cours d'une procédure de faillite, ou
en justice, ou au cours d'une procédure de faillite, ou en suite d'une surenchère hypothécaire, suivant que cette aliénation résulte d'un jugement prononçant expropriation pour cause d'utilité publique, et enfin dans le cas où l'acquéreur a obtenu de la femme de son vendeur renonciation à son hypothèque légale, ce qui emporte l'extinction et vaut purge. A ce simple et trop rapide énoncé, il est facile d'apercevoir l'intérêt que présente le travail très sérieux de M. L. Chadel. L'importance et la délicatesse des problèmes abordés, la façon dont ils sont étudiés et résolus, le soin qui a présidé à leur discussion
et résolus, le soin qui a présidé à leur discussion et au dépouillement de la jurisprudence, la richesse enfin de la documentation assurent à l'œuvre un succès que méritent amplement les efforts de l'auteur et que lui réserveront sans aucun doute les jurisconsultes et les praticiens. Guide pratique pour les déclarations de succession avec formules annotées. — Commentaire des art. 2 à 22 de la loi du 25 février 1901 et de la loi du 30 mars 1902, modifiant le régime fiscal des mutations par décès et entre vifs. — Extrait de la Revue du notariat. — Paris, MAURY et
Extrait de la Revue du notariat. — Paris, MAURY et BILLARD, 1903, broché gr. in-8° de 147 pages. En présence des difficultés très sérieuses d'application que soulèvent les lois des 25 février 1901 et 30 mars 1902, l'administration de la Revue du notariat a très justement compris l'étendue des services qu'elle pouvait rendre à ses lecteurs en publiant un Guide pratique des déclarations de succession. Les considérations d'ordre économique et financier en ont été, avec raison, volontairement écartées. Pareillement, cette monographie n'a aucun caractère historique ou critique : elle n'est pas plus une étude rétrospective sur les impôts qui viennent
pas plus une étude rétrospective sur les impôts qui viennent d'être modifiés qu'une histoire de l'évolution de la fiscalité ou qu'une discussion de l'œuvre du législateur. Écrit pour des notaires et des praticiens, ce guide n'a d'autre préoccupation et d'autre but que de leur faciliter l'intelligence de la loi nouvelle, l'entente de ses dispositions et la solution des difficultés qu'elle soulève dans la pratique. Il se divise en deux parties. La première comprend le commentaire, article par article, de la loi du 25 février 1901, avec renvois nombreux aux travaux parlementaires, à la législation et à la jurisprudence antérieure. La
parlementaires, à la législation et à la jurisprudence antérieure. La seconde est tout entière consacrée aux formules annotées, qui ne manqueront pas de rendre aux notaires et au public les plus réels services; en évitant bien des pertes de temps, elles apporteront aux affaires une unité de forme, qui contribuera, sans contredit, à leur rapide expédition. La vie privée d'autrefois. — Arts et métiers, modes, moeurs, usages des Parisiens du XVe au XVIIIe siècle d'après des documents originaux ou inédits, par M. Alfred FRANKLIN. La vie de Paris sous Louis XVI. Début du règne. — Paris, PLONNOURRI et CO., 1902,
XVI. Début du règne. — Paris, PLONNOURRI et CO., 1902, 1 vol. in-16 de v. 385 pages. Les curieux, les érudits et les amoureux du bon vieux temps connaissent tous l'intéressante collection sur la vie privée d'autrefois, que M. Alfred Franklin publie à la librairie Plon. Les modes, les moeurs, les usages des Parisiens, du XVe au XVIIIe siècle, y revivent sous une forme pittoresque. Un nouveau volume vient de paraître. Il est intitulé : La Vie de Paris sous Louis XVI, début du règne. Il contient de piquants mémoires de lord Rutlidge, un jeune Anglais venu, à cette époque,
de lord Rutlidge, un jeune Anglais venu, à cette époque, se ruiner en plaisirs, et une comédie du même auteur, le Train de Paris, destinée à ridiculiser les bourgeois, qui singeaient alors les gens de qualité. Égal en valeur à ses devanciers, il recevra du public le même accueil empressé. PARIS, IMPRIMERIE PLONNOURRI ET CO., 8, 8, RUE GARANCIÈRE. — 4326, BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE Manuel pratique des tribunaux de commerce, à l'usage des magistrats, des justiciables, des officiers ministériels, et des divers auxiliaires de la juridiction commerciale, divisé en neuf parties : 1° Historique, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce;
: 1° Historique, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce; 2° Attributions, compétence et procédure, mandataires, agréés, arbitres, etc. ; 3° Bourses de commerce, agents de change, courtiers, etc.; 4° Chambres de commerce, chambres consultatives des arts et manufactures, etc. ; 5° Conseils de prud'hommes, législation, attributions, compétence et procédure; 6° Propriété industrielle, artistique et littéraire; 7° Transports terrestres et maritimes, contrat de transport; 8° Faillites et liquidations judiciaires, juges-commissaires, syndics, comptabilité; 9° Formulaire général commenté et annoté, par M. E. CAMBERLIN, secrétaire de la présidence du tribunal de commerce de Paris, chevalier de la Légion d'honneur. — Edition nouvelle,
de Paris, chevalier de la Légion d'honneur. — Edition nouvelle, revue et augmentée par M. Paul CASPIER, ancien secrétaire adjoint de la présidence du tribunal de commerce de Paris, administrateur délégué du Journal des tribunaux de commerce (Recueil de jurisprudence commerciale). — 1 vol. in-8°. — CHEVALIER-MARESCQ et Cie, éditeurs, Paris. L'éloge du Manuel pratique des tribunaux de commerce, de M. Camberlin, n'est plus à faire. Il a depuis longtemps conquis, dans le monde des affaires, la place que lui assignaient son caractère pratique, sa clarté et sa précision. La dernière édition a paru en 1889 : elle avait été
dernière édition a paru en 1889 : elle avait été rapidement absorbée par le public. En outre, les modifications législatives survenues depuis cette époque nécessitaient une refonte de l'ouvrage. Le plan de l'ouvrage primitif a été rigoureusement conservé, de même que son esprit a été scrupuleusement respecté. Aussi y retrouve-t-on les mêmes qualités. Tout ce qui peut intéresser les hommes d'affaires, avocats, agréés, syndics, etc. se trouve réuni dans ce volume. Non seulement il renferme les règles relatives à l'organisation et à la compétence des tribunaux de commerce et des conseils de prud'hommes; mais encore, il entre dans tous les
conseils de prud'hommes; mais encore, il entre dans tous les détails du fonctionnement de ces juridictions, et de la procédure à suivre devant eux. C'est un Manuel au vrai sens du mot : c'est-à-dire qu'un débutant à qui on le mettrait en mains pourrait, sans hésitation, conduire une affaire devant les juridictions consulaires. Il n'est pas possible de faire, d'un livre pratique, un meilleur éloge. Des chapitres spéciaux sont consacrés aux transports terrestres et maritimes et au contrat de transport, à l'appropriation industrielle, artistique et littéraire, aux marques de fabrique, dessins et modèles industriels, à la contrefaçon, etc. Un formulaire
dessins et modèles industriels, à la contrefaçon, etc. Un formulaire général de procédure commerciale, commenté et annoté, le plus complet qui existe, constituerait à lui seul un important ouvrage : requêtes, ordonnances, jugements, actes et procès-verbaux divers y sont exposés par l'auteur, qui y a mis toute son expérience. Très simple, très clair, et en même temps très complet, le Manuel pratique des tribunaux de commerce continuera à rendre les services qui lui ont valu sa réputation. Celle-ci ne fera que grandir avec la nouvelle édition, dont le succès dépassera certainement celui de la précédente. RECUEIL, 1903. — 4e cahier.
certainement celui de la précédente. RECUEIL, 1903. — 4e cahier. Etrangers et protégés dans l'empire ottoman, par M. Pierre ARMIXJON, avocat à la cour d'appel mixte, professeur de droit international à l'école khédiviale de droit. — Tome 1. — 1 vol. in-8. — CHEVALIER-MARESCQ et Cie. éditeurs, Paris. L'empire ottoman n'est pas seulement l'occasion de difficultés quasi constantes entre les nations : son régime, sa législation, et la juxtaposition des races différentes qui y cohabitent, sans s'entendre et sans se pénétrer, sont également des causes incessantes de conflits. Sans doute, les Capitulations règlent la situation légale des sujets d'un certain
les Capitulations règlent la situation légale des sujets d'un certain nombre d'Etats occidentaux établis dans l'empire turc; mais il s'en faut qu'elles répondent à tous les besoins, ne serait-ce que par ce motif qu'il est un bon nombre d'individus qui ne peuvent s'en réclamer. La situation faite aux étrangers, Européens ou non, dans l'empire ottoman a besoin d'être déterminée d'une façon précise. La matière a tenté déjà nombre de jurisconsultes éminents, qui ont produit de remarquables travaux; mais, à vrai dire, ils se sont surtout attachés à l'examen des Capitulations. Il reste donc un vaste champ à explorer : M.
Il reste donc un vaste champ à explorer : M. Arminjon, à qui sa situation à l'école khédiviale donne des facilités toutes particulières, n'a pas craint de s'y engager. Il a entrepris un véritable traité de droit international ottoman. Partant de cette idée que les étrangers sont soumis, en Turquie, à un régime tout spécial, il a pensé que la première partie de la tâche à remplir était la détermination des personnes qui ont la qualité d'étrangers, d'après le droit du pays. Aussi a-t-il consacré une partie importante de son premier volume à la Nationalité et à l'Indigénat : il
premier volume à la Nationalité et à l'Indigénat : il se demande comment s'acquiert et se perd la nationalité ottomane, et recherche quels sont les différents indigénats en présence. En outre, dans cette même partie, il étudie en détail la nationalité et l'indigénat des personnes morales. C'est là une matière neuve, absolument originale, car il n'est pas à notre connaissance qu'elle ait été traitée jusqu'ici dans aucun ouvrage. Après avoir déterminé les individus qui, n'étant pas nationaux, ne bénéficient pas des lois du pays, l'auteur se demande comment ils sont protégés : dans une série de chapitres, il traite de