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officielle, qu'il ne sera plus prévu de crédits aux prochains budgets pour les colombiers de la marine de la métropole et des possessions britanniques, le service des pigeons voyageurs devant être désormais assuré par la télégraphie sans fil. CHAMBRE DE COMMERCE Lundi 24 Février, à 2 heures 1/2 de l'après-midi, une conférence sera faite à la Chambre de Commerce par M. Blanchard de Farges, Ministre plénipotentiaire en vue notamment de développer l'exportation en Europe des bons produits français. Les agriculteurs, industriels et négociants qui s'occupent d'exportation sont priés d'y assister. LES PÉRIODES D'INSTRUCTION du DANS LA MARINE Les réservistes des
LES PÉRIODES D'INSTRUCTION du DANS LA MARINE Les réservistes des équipages de la flotte qui font partie des classes 1899 et 1901 ou qui se sont engagés du 1er janvier au 31 décembre 1900 et du 1er janvier au 31 décembre 1902, seront convoqués, cette année, pour accomplir une période d'exercices de quatre semaines. Seront également appelés en 1908 les réservistes qui ont obtenu un ajournement en 1907. La date d'appel est fixée au premier lundi de juillet. Les réservistes membres du personnel de l'industrie, par suite de l'ajournement aux dispositions prévues ci-dessus et s'ils en font la demande, seront
dispositions prévues ci-dessus et s'ils en font la demande, seront convoqués uniquement pendant la durée des vacances scolaires (juin et septembre). Sont ajournés d'office en 1909 : 1° les hommes de la classe 1901 qui ont accompli l'inscrittement de trente-six mois de services effectifs ; 2° les hommes de la classe 1899 qui, ayant accompli trente-six mois de service actif, ont déjà effectué une période d'exercices ou qui ont accompli quatre années de services effectifs. Sont dispensés de répondre à l'appel en 1908 : 1° les hommes classés dans la non-disponibilité ou une exception spéciale, ainsi que les mécaniciens gradés
non-disponibilité ou une exception spéciale, ainsi que les mécaniciens gradés occupant un emploi dans l'une des administrations des ministères de la Guerre, de la Marine, des Colonies, de l'Intérieur, des Travaux publics, de l'Agriculture, des Finances, des Postes et Télégraphes et des Chemins de fer ; les hommes qui auront obtenu, sur leur demande formulée dans les conditions énumérées dans le fascicule annexé à leur livret de solde, une dispense à titre de soutien de famille ; 3° les inscrits renouvelants ou rayés de l'inscription maritime qui auront dû être normalement convoqués pour accomplir une période d'instruction en 1908 et
normalement convoqués pour accomplir une période d'instruction en 1908 et qui, par suite de la suppression des appels d'inscrits, sont considérés comme ayant satisfait à cette période. Hormis les cas spécifiés ci-dessus, il ne pourra être accordé que des ajournements, lesquels devront être demandés conformément ce qui est dit dans le fascicule annexé au livret du solde. Les réservistes ayant obtenu un ajournement lors de l'appel du 1er juillet seront convoqués pour le premier lundi de novembre. L'appel des exercices des inscrits maritimes n'aura pas lieu cette année. Seront considérés comme régulièrement dispensés : 1° les hommes qui devaient être
comme régulièrement dispensés : 1° les hommes qui devaient être normalement appelés en 1908, soit, en raison de leur âge, soit parce qu'ils avaient obtenu des ajournements antérieurs ; 2° les inscrits maritimes déclarés impropres au service à la mer, mais utilisables à terre, non encore arrivés au terme de la période de présence exigée des inscrits et qui n'ont accompli le plus au cours aucun service dans les équipages de la flotte, Indication devra en être faite sur les matricules, sur les listes de mobilisation, ainsi que sur la comptabilité des intéressés. ADMINISTRATIONS A L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE Le ministre de
comptabilité des intéressés. ADMINISTRATIONS A L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE Le ministre de la guerre a fixé à 200 le nombre des jeunes gens admis à l'école polytechnique à la suite du concours de 1907. La liste d'admission sera close le 31 octobre. LES INDÉMNITÉS DES JURÉS Dans l'exposé des motifs du projet relatif aux indemnités des jurés, M. Briand rappelle que la loi de 1907 a institué des indemnités de séjour, or plus des indemnités de déplacement allouées. Il ajoute : " Il a paru au gouvernement indispensable de poursuivre cette réforme éminemment démocratique en en étendant le bénéfice à tous les
éminemment démocratique en en étendant le bénéfice à tous les citoyens que la loi du 21 novembre 1872 déclare aptes aux fonctions de juges, quel que soit le lieu de leur résidence. Dans la pensée du gouvernement, l'extension du droit à indemnité est des plus timorées, avant tout, à mettre les citoyens qui ont besoin pour vivre de leur travail manuel ou journalier, et qui, comme tels, peuvent invoker la dispense prévue par l'art. 5, n° 2, de la loi du 21 novembre 1872, à même de renoncer à l'exemption ou de se rallier devant le jury. Mais, en cela
ou de se rallier devant le jury. Mais, en cela outre, il ne serait pas sans inconvénient de créer de nouvelles distinctions outre celles des jurés; de plus, il convient de faciliter l'exercice des fonctions de juré non seulement aux citoyens qui pourvoyaient à leur subsistance par un travail manuel et journalier, mais encore à tous ceux, tels que les petits commerçants, artisans ou commis, qui ne tirent des pratiques de leur métier que de faibles revenus dont ils ne pourraient guère se prévaloir temporairement. " Aussi le gouvernement estime-il qu'il y a lieu de faire bénéficier de la présente
qu'il y a lieu de faire bénéficier de la présente loi, sans aucune exception, tous les membres du jury criminel qui n'ont pas droit aux indemnités de séjour instituées par la loi du 19 mars 1907. " L'exposé des motifs indique ensuite que les indemnités nouvelles seraient de 8 fr. pour Paris; de 6 fr. 50 pour les villes d'au moins 40.000 habitants, et de 5 fr. pour les autres villes, la dépense totale n'excéderait pas 115.000 fr., dont 68.472 fr. pour Paris, suivant le texte du projet, dont l'article premier est ainsi conçu : "Les membres du jury criminel
premier est ainsi conçu : "Les membres du jury criminel qui n'ont pas droit à l'indemnité de séjour établie par la loi du 19 mars 1907 recevront, sur leur demande, pendant la durée de la session et pour chaque journée, indemnité qui sera fixée par décret." INDÉMNITÉS DE RÉSIDENCE DITES AU PERSONNEL ENSEIGNANT D'APRÈS LA POPULATION AGGLOMÉRÉE (ANNEXES FIXÉES AU DÉCRET DU 10 JANVIER 1908). L'article 12 de la loi classe de la manière suivante, en huit séries, fixe les communes situées en dehors du département ou soumises aux indemnités de résidant ci-après déterminées pour les trois catégories du personnel
de résidant ci-après déterminées pour les trois catégories du personnel enseignant : 1ère série. — Population agglomérée de 1.000 à 3.000 : 100 fr., 50 fr. et 25 fr. ; 2e série. — Population agglomérée de 3.001 à 9.000 : 250 fr, 100 fr. et 50 fr. ; 3e série. — Population agglomérée de 9.001 à 12.000 : 300 fr., 150 fr. et 75 fr. ; 4e série. — Population agglomérée de 12.001 à 18.000 : 400 fr., 200 fr. et 100 fr. Voici les communes de la Manche ayant plus de 1.000 habitants et de population agglomérée, du diocèse
plus de 1.000 habitants et de population agglomérée, du diocèse Nominations. — M. Allix, curé du Vrétot, est nommé curé de Crolleville, en remplacement de M. NoCl, qui se retire pour raison de santé. M. Delafontaine, curé de La Chapelle-du-Fest, est nommé aumônier de l'hospice de Mortain, en remplacement de M. Détré, qui se retire pour raison de santé. INSPECTION DES ÉCOLES Le Conseil départemental, en vertu des articles 9 et 50 de la loi du 30 octobre 1886, désigne pour visiter les écoles publiques du département : Mme Crouzeil, directrice de l'école normale d'institutrices ; M. Follet, directeur de
directrice de l'école normale d'institutrices ; M. Follet, directeur de l'école normale d'instituteurs ; Mlle Viard, directrice de l'école publique de Pontorson ; M. Fossey, directeur d'école à Octeville-sur-Cherbourg. LES VIVRES DES TERRENEUVIERS Le ministre de la marine vient de fixer de la façon suivante la quantité de denrées que les navires terreneuviers devront embarquer par homme et par jour pour la pêche à Terre-Neuve : Pain ou biscuit, 0.750; viande, lard, engrais, 0.150 ; pommes de terre, 0.500; beurre, 0.040 ; café, 0.025 ; sucre, 0.090 ; œufs, 6 ; lait, 2 k. ; alcool par homme au-dessus de
; lait, 2 k. ; alcool par homme au-dessus de 18 ans, 0.115. Chaque bateau embarquera en outre 10 k. de thé. DURÉE DE LA CAMPAGNE A TERRE-NEUVE Le ministre de la marine adresse aux autorités maritimes la circulaire suivante ; « Comme suite à ma circulaire du premier février, je vous informe qu'il y aura lieu d'évaluer la durée moyenne de la campagne des bâtiments armés à la grande pêche d'après les bases suivantes : « Huit mois pour les navires armés pour la pêche à Terre-Neuve qui doivent relâcher en cours de campagne ; « Quatre mois pour
relâcher en cours de campagne ; « Quatre mois pour ceux des navires armés pour la pêche à Terre-Neuve qui ne doivent pas relâcher en cours de campagne. « Six mois pour les navires armés en Bretagne pour la pêche d'Islande ; « Six mois pour les navires armés dans la région du Nord pour la pêche d'Islande ; « Deux mois pour les chalutiers à vapeur armés pour la pêche à Terre Neuve ou en Islande ; « C'est d'après ces chiffres que devra être fixée la quotité de chacun des approvisionnements prévus par les articles 3 et 4
chacun des approvisionnements prévus par les articles 3 et 4 du décret du 13 janvier dernier. « Les officiers chargés de l'application de cet acte auront soin, au cas où les denrées embarquées ne correspondent pas exactement aux chiffres résultant d'une étroite interprétation du décret et de la présente circulaire, de faire état dans leurs rapports des difficultés qu'auraient pu éprouver les armateurs à se conformer strictement à ces prescriptions nouvelles et de mentionner les provisions autres que celles édictées dont ils auraient pourvu leurs navires. » Municipalités assimilées (loi du 19 juillet 1889, modifiée par celle des 15 juillet
du 19 juillet 1889, modifiée par celle des 15 juillet 1893 et 20 décembre 1894). 1re série. — Avranches — Barneville — Barneville-Catéville — Baupte — Beaubourg — Bècheville — Bernay-en-Roumois — Biniville — Biville-la-Renarde — Blainville-sur-Seine — Bolleville-sur-Mer — Boutot — Bouville — Bryoménil — Caligny — Canapville — Canteloup — Carval — Caulières — Cerisy-la-Forêt — Cherbourg — Claville — Clères — Conches-en-Oujéa — Conteville — Cormeilles — Courcuéles — Criquevillard — Cristot — Croissy-sur-Seine — Croissanville — Deux-Roses — Dieppe — Doiron — Douville-en-Auge — Douville-sur-Mer — Drôlero — Epagny — Epinay-sur-Orge — Epinay-sur-Orge — Épinay-sur-Orge —
Drôlero — Epagny — Epinay-sur-Orge — Epinay-sur-Orge — Épinay-sur-Orge — Erléaux — Escalonne — Fécamps — Fécrochon — Fère-en-Valois — Fladdèx — Flières — Fontaine-lès-Dijon — Fontaine-le-Percé — Fontaine-sous-Fontaine — Fontaine-sous-Gérardmer — Fontaine-sous-Jouy — Fontaine-sous-Orcember — Fontaine-sous-Orcemont — Fontaine-sous-Préaux — Fontaine-en-Plaine — Fontaine-en-Perthois — Fontaine-en-Plaine — Forges-sur-Mer — Frénoi — Gournay-en-Heine — Gournay-en-Auge — Grainville-la-Teppée — Grainville-la-Wouvere — Granville — Grentières — Gretheas — Guebitte — Hélio-Marin — Harcourt — Harthyes — Hélio-Marin — Harcourt — Harthyes — Harvequeville — Havre — Hélio-Marin — Hélio-Marin — Hélio-Marin — Hélio-Marin — Hélio-Marin — Hélio-Marin — Hélio-Marin — Jn — — —
Hélio-Marin — Hélio-Marin — Hélio-Marin — Jn — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —
— — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — Le ministre actuel insiste pour que la mesure puisse être partout étendue, et que les enfants assistés, qui sont les pupilles de la Nation, puissent jouir des avantages de cette législation de prévoyance. EXAMEN DES BOURSES DANS LES LYCÉES ET COLLÈGES L'examen des bourses en 1908 est fixé au jeudi 2 avril, à Saint-Lô. Inscription
1908 est fixé au jeudi 2 avril, à Saint-Lô. Inscription jusqu'au 25 mars au secrétariat de la Préfecture. Pièces à fournir : 1° Demande d'inscription à l'examen adressée à M. le Préfet, sur papier timbré, 2° Acte de naissance du candidat, légalisé; 3° Certificat scolaire le portant sur les deux dernières années; 4° Déclaration du père de famille, faisant connaître ses charges et ses ressources, certifiée par le maire de la commune. L'examen peut être subi pour entrer en octobre à partir de la classe de sixième. LA SITUATION AGRICOLE Voici d'après les renseignements fournis par le ministère de l'Agriculture
Voici d'après les renseignements fournis par le ministère de l'Agriculture par M. le Professeur départemental, la situation agricole dans la Manche : La situation des cultures est assez bonne et les alternatives de gèle et de dégel ne paraissent pas avoir eu sur elle une influence très préjudiciable. Les récoltes se vendent bien et les fromagers réalisent en ce moment d'importants bénéfices. BLÉ À L'ÉDIFICE DES VINS DE CIDER L'évaluation de la récolte des cidres en 1907, d'après les professeurs départementaux d'agriculture, donne les résultats suivants pour notre région : Manche — 281 008 hectolitres en 1907 contre 381 000
Manche — 281 008 hectolitres en 1907 contre 381 000 hectolitres en 1906, Soigneusement enregistrés. Calvados — 200 000 hectolitres en 1907 contre 12 198 900 en 1906. ÉVALUATION DES RÉCOLTES EN TERRE Le Journal Officiel, publie l'évaluation des récoltes en terre, ensemencements d'automne, en janvier 1908 d'après les rapports des professeurs départementaux d'agriculture. Nous y relions les chiffres suivants intéressant notre région : Manche : Blé, surf, ensem. 57.200 hectares, état bon ; seigle, surf, ensem. 2.100 hectares, état bon ; avoine, surf, ensem. 14.000 hectares, état bon ; orge, surf, ensem. 200 hectares, état bon. Calvados : Blé,
orge, surf, ensem. 200 hectares, état bon. Calvados : Blé, surf, ensem. 54.380 hectares, état assez bon ; seigle, surf, ensem. 4.000 hectares, état assez bon ; avoine, surf, ensem. 12.000 hectares, état assez bon. L'ARMEMENT MÉLONAISSON POUR 1908 En 1908, c'est armé, comme chaque année, 54 goélettes à Saint-Lô. Saint-Lô pour la pêche à la morue, contre 71 en 1907, 105 en 1906, 200 en 1902. En voici la liste : Le Jeune-André, Alsacienne, à M. E. Bidot ; Philomène et Marie, à M. P. Biraben ; Normande, à M. R. Chauvinard ; Léon-Emilie, à M. J. Etcheverry ;
M. R. Chauvinard ; Léon-Emilie, à M. J. Etcheverry ; Emile, à M. E. Kolquet ; Acadienne, Annie, à M. P. Folquel ; Georges, Jeune-Auguste, à M. E. Fontaine ; Gustave-Prosper, à M. P. Gautier ; Grand-Maître, à M. A. Grèzot ; Alice, à M. E. Hardy ; Canadienne, L. U. B., Josaphat, à M. L. Hubert fils ; Saint-Roch, à M. A. Jaquet ; Maurice, à M. Lutine et fils; Mance-L., à MM. Landry frères ; Icélunnaisie, à M. Lefèvre et Cie ; Jean, à M. Ch. Legasse ; Adour, Amédée, cam Aventure, Béarnaise, Albert, Denise, Bailonnaise, La Roncière,
Adour, Amédée, cam Aventure, Béarnaise, Albert, Denise, Bailonnaise, La Roncière, Marietta, Marie-Thérèse, Pandora, Rose-L., Terre-Neuve, Tzarine, à la Morue Française; Francueil, à Mme veuve A. Lemoine ; Aquilonaise, à M. A. Loprovost ; Harde, à Mme veuve E.-H. Mignot ; Bail-Bill, à M. G. Monier ; Charles-Jules, à M. Th. Pépin ; Augustin, à M. Renou-Leboeuf ; La Bretagne, France, Louispas aux Sécheries de Fécamp ; Albert, Robert, Eugène, Robert, à M. Fr. Robort ; Dictateur, à M. A. Théberge ; Ondine, Mouche, à M. J. Thomazeau ; Joséphine, P. F., à MM. Yvon frères ; Anita, à M. Yvon
F., à MM. Yvon frères ; Anita, à M. Yvon Busnot ; Union, à M. Frécker et Cie. LES RENGAGÉS DE LA CLASSE 1904 À cause de la situation très particulière de la classe 1904, il a paru nécessaire au ministre de la Marine, de fixer avec précision le point de départ des renengagements souscrits par les diverses catégories des officiers militaires appartenant à cette classe ou ayant choisi avec elle. Les dates initiales des renengements doivent être fixées ainsi qu'il suit : Appelés de la classe 1904, renvoyés dans leurs foyers le 28 décembre ou le 12 octobre 1907.
leurs foyers le 28 décembre ou le 12 octobre 1907. Date d'origine des renengements : 1er décembre 1907. Ajournés, réformés temporairement : 1er octobre 1908 Engagés volontaires de trois ans ayant souscrit leur engagement avant le 1er janvier 1915 et libérés avec la classe 1904 : 8 octobre 1907. Engagés de deux ans, ayant souscrit leur engagement entre le 1er janvier et le 21 mars 1905 et libérés le 20 décembre 1907 : 20 décembre 1907. Dispensés à un titre quelconque de l'obligation de l'activité comme ayant perdu leurs droits à la dispense : lendemain du jour où expire le
à la dispense : lendemain du jour où expire le temps de service complémentaire. Dispensés ayant accompli le temps de service légal et reprenant volontairement le service en qualité de renengés : date de la souscription du 1er engagement, sans qu'elle puisse être antérieure au 1er octobre 1907. Appelés et engagés ayant cessé à compléter trois ans de service : date de la signature du contrat. 1 ..... 1 ^ | 1 aux Débitants. Epiciers, Restaurateurs, Maîtres d’Hôtels, etc... ( LA ICI SUR LES FRAUDES ! Laisse délié de six mois accordé pour se conformer aux articles du règlement d’administration
mois accordé pour se conformer aux articles du règlement d’administration publique qui visent les inscriptions, étiquetages, emballages, factures, prospectus, prix-courants, etc., expiré le 3 mars prochain. A partir de cette date, la Loi sur les fraudes recevra son application définitive. Il importe donc de se mettre dès maintenant en harmonie avec la loi et le "Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux des arrondissements d’Avranches et de Mortain" croit de son devoir de donner aux intéressés quelques conseils. 1° Tous les récipients, fûts, bonbonnes, bouteilles, carafes ayant tout des étiquettes, des marques, ou des gravures portant les mots
des étiquettes, des marques, ou des gravures portant les mots Cognac, Armagnac, Fine Champagne, Kirsch, Eau-de-Vie de Cidre, ne pourront contenir que des produits d’origine et authentiques, sans aucune addition ou mélange ; toutefois, ces produits pourront être ramenés au degré de consommation sans inconvénient. Les fûts, fûts ou bonbonnes exposés dans un magasin de détail, et même ceux existant dans les caves des détaillants, devront porter l'inscription du produit qu’ils contiennent. L’emploi des cliquettes sur lesquelles figurent des sucrages de vigne, des amples, des grappes de raisins, des cerises, des pommes, des cannes à sucre n'est permis que pour
des pommes, des cannes à sucre n'est permis que pour la désignation des produits purs, ou réduits au degré de consommation. 2° Des mélanges d’Eau-de-Vie naturelles de provenances différentes, ou des coupages d'alcool de vin ou d’industrie avec des eaux de vie naturelles pourront s'appeler : Eau-de-Vie, Eau-de-Vie vieille, Fine, fine supérieure, Fil. 3° Les appellations Cognac, Eau-de-Vie de cidre, etc. sont réservées aux produits naturels. Un coupage d’eau-de-vie de cidre et d'alcool de vin ou d’industrie pourra s'appeler : Eau-de-vie de cidre, eau-de-vie de fantaisie. Un coupage de rhum et d'alcool de vin ou d’industrie pourra s'appeler : Eau-de-Vie
et d'alcool de vin ou d’industrie pourra s'appeler : Eau-de-Vie rhumée ou Rhum de fantaisie. Un coupage de kirsch et d'alcool de vin ou d’industrie pourra s'appeler : Eau-de-vie kirchée ou Kirsch de fantaisie. VINS Dans les magasins de détail : débits, épiceries, etc..., même dans les caves des détaillants, les casiers contenant des vins en bouteilles devront porter une étiquette indiquant la nature du produit mis en vente. Tous les vins de la Gironde peuvent s'appeler Bordelais, mais il est interdit de les désigner du nom d’un cru ou d’une région, si ces vins ne proviennent pas du cru
d’une région, si ces vins ne proviennent pas du cru ou de la région désignée. Des vins de régions différentes, mélangés entre eux, c’est-à-dire des Alsations et des Midi mélangés ensemble ou avec des Bordelais, des Bourgognes, etc., peuvent s'appeler à son choix, vin de table, eaux, bonnes cîmes, cotes supérieures, Vin supérieur. Il est interdit de faire figurer sur une étiquette un Château ou la reproduction d’un vignoble ou d’un propriétaire à... ou viticulteur de... , si l’on n’est pas réellement propriétaire ou viticulteur. En suivant les indications qui précèdent, les intéressés y trouveront non l’assurance absolue d’être à
précèdent, les intéressés y trouveront non l’assurance absolue d’être à l’abri de toutes poursuites, parce qu’il n’y sera pas permis d’être fixé définitivement sur une ligne de conduite certaine que lorsqu’une jurisprudence notable aura été établie, mais ils y trouveront tout au moins des indications utiles. Ces indications, bien que puisées aux sources les plus sûres, ne sauraient bien entendu engager aucune responsabilité du « Syndicat du commerce en gros des vins et spiritueux des arrondissements d’Avranches et de Mortain ». L’ARMEMENT EN 1908 | NAVIRES CAPITAINE AUTEURS Aiglon Chaton Doradon Durand Hirondelle Chevallier Précurseur Dolaplanche Boudin Bretonne Delépino St-Symphorien
Doradon Durand Hirondelle Chevallier Précurseur Dolaplanche Boudin Bretonne Delépino St-Symphorien Houault Saint-Pairaise Duquenon Yvette Lefauve Général-Archinard Lamy Amiral Gervais Conseil-Ramadier Simon Saint-Alphonse Erbel Saint-Paul Ledormant Saint-Pierre Bourgault Funelle Allain Galahad Tollemar Tour d’Agon Quesnel Bonne-Tante Lecorre Nord Fouchor François-Charles Bouvier Radamé Lotallee Robinson Bastas Alice Lo Breton La Manche Bouvier Thérèse P. Lerent Champenoise Doucin Cap-Lihou Leclerc Florentine Letalle Juanita Ybert Iose Lepage Mireille Jaslin Cruchon et Cie COMITÉ CENTRAL DES ARMATEURS DE FRANCE La Conseil de Direction du Comité Central des Armateurs de France a tenu réunion mensuelle le 5 février courant, au siège à Paris, sous la présidence
5 février courant, au siège à Paris, sous la présidence de M. André Lebon président. Le Conseil enregistre l’adhésion au Comité Central des nouveaux armateurs ci-après : MM. F. d’Espèzel (St-Servan), A. de Mandia de Grancey (Honlogne-sur-Mer), A. Fimbel (Boisbichan), Messageries Cantonnaises (Canton), N. Colardot (St-Maurice), P. Pochel-Delcroix (Boulogne-sur-Mer). M. H. Lestier rend compte du premier examen fait par la Commission qu’il préside du règlement d'administration publique préparé par le Ministre de la Marine, concernant la réglementation du travail à bord des navires. Sur sa proposition, le Conseil renvoie à la Commission de la pêche l'examen des dispositions applicables aux
la Commission de la pêche l'examen des dispositions applicables aux bateaux de pêche et décide de provoquer les observations de tous les adhérents au sujet de ce règlement. Le Président rend compte de l’entrevue qu’une délégation du Comité a eue avec le Ministre de la Marine, au sujet des modifications demandées au projet de loi concernant les pensions des Invalides voté par la Chambre des Députés et pendante devant le Sénat. Des félicitations sont adressées à M. J. Charles-Rolland, président de cette délégation, pour la façon dont il s’est acquitté de la mission qui lui a été confiée. Sur la
de la mission qui lui a été confiée. Sur la proposition du rapporteur, M. R. Verneaux, le Conseil se rallie au projet de traité adopté par le Comité Maritime International sur les hypothèques et privilèges maritimes, qui tend à réaliser l'unification du droit en cette matière, en restreignant autant que possible les créances privilégiées maritimes, de manière à fortifier le crédit maritime actuellement paralysé par la multiplicité des privilèges, leur variété selon les législations et leur caractère occulte. Il décide également de poursuivre la réduction des honoraires des notaires pour levée des hypothèques maritimes, comme complément à la réduction déjà