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du droit de tous contre les prétentions rétrogrades de quelques-uns. Il faut que la chambre témoigne hautement de son respect pour la sainteté du serment que chacun de ses membres doit garder avec autant de fidélité que la couronne elle-même. M. de Fontette combat quelques-unes des idées de l'honorable orateur sur le système d'enseignement auquel on doit se rattacher. M. de Valmy. — En finissant, M. Saint-Marc Girardin a voulu, je pense, faire allusion à certain fait qu'on reproche à quelques hommes... M. Saint-Marc Girardin. Vous ne vous trompez pas"... M. de Valmy. — Il a, en outre, semblé vouloir
M. de Valmy. — Il a, en outre, semblé vouloir provoquer des explications... Quelques voix, certainement, et nous voulons des explications catégoriques ! M. de Valmy. — Eh bien ! pour mon compte, je ne crois pas que ces explications puissent être données dans l'intérieur des bureaux... Si la chambre le demande, je monterai à la tribune et, pour ma part, je m'entrerai dans les explications les plus complètes et les plus satisfaisantes. On a ensuite procédé au scrutin, dont voici le résultat : M. Saint-Marc Girardin a obtenu 20 voix, M. Cordier 4, M. Fontaine 2, M. Boulay (de
voix, M. Cordier 4, M. Fontaine 2, M. Boulay (de la Meurthe) 1, M. Valou 1. En conséquence, M. Saint-Marc Girardin a été nommé commissaire, Deuxième bureau. M. Leboeuf se prononce contre la dotation. M. Ayles énumère les défaites subies par le cabinet dans la dernière session. M. Duvergier de Hauranne pense que la question la plus considérable de l'adresse est celle qui se trouve soulevée par le 4e paragraphe. Ce paragraphe, en effet, ne contient rien moins qu'une proclamation éclatante à grand bruit, de l'alliance anglaise. M. Duvergier a été longtemps partisan de cette alliance, et n'en est pas
été longtemps partisan de cette alliance, et n'en est pas encore l'ennemi systématique. Mais, après ce qui s'est passé en 1840, il ne veut pas que la France s'y précipite de nouveau sans condition et sans garantie. C'est là pourtant ce que fait le discours de la couronne. Il faut donc voir comment ce grand changement dans la politique des trois dernières années se trouve justifié par les événements accomplis. Or, en Serbie, la France a proposé à l'Angleterre de résister en commun aux empiétements de la Russie, et l'Angleterre a refusé. À Constantinople, le pavillon français ayant été insulté
a refusé. À Constantinople, le pavillon français ayant été insulté à Jérusalem, la France, comme elle le fait trop souvent, a demandé l'appui de Sir Stratford Canning : Sir Stratford Canning est donc intervenu, et la France insultée à Jérusalem a obtenu à Beyrouth une réparation ridicule. En Grèce, l'accord n'était loin d'exister avant la révolution du 3 septembre. La force des choses l'a établi pour un moment, mais d'après les dernières nouvelles il commence déjà à fléchir. Quant à l'Espagne, il est très vrai que l'Angleterre a obtenu que, dans aucun cas, un prince français ne pût épouser la
dans aucun cas, un prince français ne pût épouser la jeune reine. Mais on ne voit pas bien encore ce que la France a obtenu en échange. Reste une question grave, celle du droit de visite qui, pendant deux ans, a vivement occupé la chambre et le pays. Or, qu'est-il advenu de cette question ? L'an dernier, la chambre crut devoir écarter ce qu'on appelait la question ministérielle pour se limiter seulement à ce qu'on appelait la question nationale; c'était, disait-on alors, le moyen de donner bien plus de force et d'autorité à notre vote. Le vote eut donc lieu
et d'autorité à notre vote. Le vote eut donc lieu à la presque unanimité. En Angleterre, vous le savez, il y eut, quand ce résultat fut connu, un grand éclat de rire, et toutes les opinions s'accordèrent pour annoncer que la chambre reculerait cette année; ou plutôt que, comme dans d'autres questions, elle voterait tous les ans une formule insignifiante et sans conséquence. Maintenant, qu'a fait le ministère ? On ne pourra le savoir exactement qu'après qu'il aura déposé toutes les pièces relatives à cette affaire. Mais voici, si M. Duvergier est bien informé, comment les choses se sont passées.
Duvergier est bien informé, comment les choses se sont passées. M. Guizot a écrit à lord Aberdeen que le vœu de la France était pour l'abolition des traités de 1831 et 1833. Lord Aberdeen a répondu que le vœu de l'Angleterre était contre ; et après une ou deux dépêches du même genre, les choses en sont restées là. S'il en est ainsi, il y a eu, comme le dit le discours du trône, entente cordiale entre les deux gouvernements, mais entente cordiale pour se moquer de la chambre et du pays. Nulle part, M. Duvergier n'aperçoit donc ce qui
du pays. Nulle part, M. Duvergier n'aperçoit donc ce qui a pu déterminer le cabinet à proclamer de nouveau l'alliance anglaise, Si vite et avec tant d'ostentation." La visite d'Eu est quelque chose, sans doute; mais ce n'est pas assez pour produire un tel changement dans notre politique et dans notre langage officiel. A moins de révélations nécessaires et qui modifient gravement la situation apparente, M. Duvergier pense donc que la chambre ne doit pas suivre le gouvernement dans cette voie, et qu'il importe que le paragraphe de l'adresse ne ressemble en rien au paragraphe du discours de la couronne.
ressemble en rien au paragraphe du discours de la couronne. Autrement, la chambre ferait preuve d'une rare inconséquence, et mériterait toutes les railleries dont à l'étranger tout le monde l'a poursuivie l'an dernier. Ce sera certainement un échec pour le ministère ; mais c'est sa faute, et aujourd'hui, comme il y a deux ans, il restera établi qu'il n'a pas bien compris le vœu national. Après une discussion sans grand intérêt, à laquelle ont pris part MM. de Tracy, Nisard, Leseigneur et Fulchiron, M. Nisard a été nommé commissaire par 20 voix. M. Duvergier de Hauranne a obtenu 11 voix,
20 voix. M. Duvergier de Hauranne a obtenu 11 voix, et M. de Tracy 7. Il y a eu un, billet blanc que M. Ledru-Rollin a revendiqué comme étant son œuvre. Troisième bureau. M. Armand exprime cet avis qu'on doit insérer dans l'adresse, une phrase de blâme envers les députés qui ont fait le voyage de Londres. M. Berryer. — De quelque façon qu'on m'interroge dans la chambre, j'ai trop d'égards pour ne pas répondre immédiatement à nos honorables collègues; toutefois le fait que l'on signale doit être envisagé sous deux points de vue : comme soulevant une violation directe
deux points de vue : comme soulevant une violation directe ou indirecte des lois auxquelles nous sommes soumis; c'est devant une autre juridiction que j'aurais à m'expliquer; quant à ce qui touche à mon honneur, ma bonne foi, ma loyauté, je serai toujours prêt à répondre devant la chambre assemblée. M. Lanjuinais traite la question extérieure et s'élève contre l'alliance anglaise. Ducos partage les idées de l'honorable préopinant sur la politique du dehors; quant à l'intérieur, l'honorable membre fait remarquer que la prospérité dont on parle n'est guère qu'une prospérité factice, qui grandit tout diminue suivant les besoins qu'éprouve le
factice, qui grandit tout diminue suivant les besoins qu'éprouve le ministère; en effet, si l'on parle de dignité nationale, si l'on veut consacrer des fonds à l'accroissement de nos forces navales, le ministère répond : l'argent manque; nous sommes endettés; voter ces fonds, ce serait compromettre l'avenir financier du pays; si, au contraire, il s'agit d'une mesure dispensatoire qui lui convienne, alors le ministère s'écrie : Soyez sans inquiétude! Les caisses regorgent, les ressources de la France sont inépuïtables; jamais le pays ne s'est trouvé dans une situation plus prospère. Que conclure de là? que le cabinet sacrifie tout à
Que conclure de là? que le cabinet sacrifie tout à sa politique, aux nécessités de son existence. Le scrutin a donné 21 voix à M. Ducos et 19 à M. le général Schneider; or on sait que ce dernier appartient au centre gauche, on sait que l'autre jour les ministériels l'ont repoussé, comme candidat du bureau; et cependant ils ont été réduits aujourd'hui à lui accorder leurs voix. Quatrième bureau. M. Desmousseaux de Givré fait allusion au pèlerinage de Londres, et dit qu'un pareil fait ne peut être passé sous silence. M. de Larcy déclare qu'il n'a aucune objection à
silence. M. de Larcy déclare qu'il n'a aucune objection à faire à ce sujet. Mais, ajoute-t-il, notre devoir à nous est d'attendre la discussion publique; la question soulevée par l'honorable M. Desmousseaux de Givré ne peut recevoir de solution en ce moment. M. le comte de Sades parle de la dotation, contre laquelle il s'élève, et demande au ministère de s'expliquer sur ce point. M. Lacave-Laplagne, ministre des finances, dit que le discours du trône ayant gardé le silence à cet égard, le ministère ne peut imiter cette réserve. M. Desmousseaux de Givré a obtenu 24 voix, et M. de
Desmousseaux de Givré a obtenu 24 voix, et M. de Sades 6. M. Desmousseaux de Givré a été nommé commissaire. Cinquième bureau. Dans ce bureau il n'y a pas eu de discussion. M. Bignon a été nommé commissaire par 20 voix. Son Concurrent, M. le général Sébastiani, en a obtenu 17. Les membres de l'opposition ont voté pour M. Bignon. Sixième bureau. M. Liferbelle dit qu'il ne veut qu'indiquer les explications que de vrais solliciteurs feront au commissaire. Le discours du trône ne parle d'aucune des réformes réclamées, depuis longtemps par l'opposition, et promises même par une portion des centristes.
par l'opposition, et promises même par une portion des centristes. Sans doute ces réformes n'auront pas grandes chances de succès dans cette chambre. Ce n'est pas une raison pour que l'opposition renonce à les revendiquer incessamment. Elle doit être une opposition de principes et non de tactique. Le discours du trône s'applaudit de l'accord du gouvernement avec les divers pouvoirs. Avec lesquels? La chambre des députés? Elle a manifesté sa méfiance par l'enquête et son désaccord par le rejet ou l'ajournement de la plus grande partie des projets du gouvernement. Les conseils de localités? Voyez Angers, où un choix regrettable
Les conseils de localités? Voyez Angers, où un choix regrettable du ministère entrave tout; voyez le Mans, où la destitution du maire, en proclamant la défense de parler franchement aux princes, tend à en faire des espèces d'idoles, dont on promène l'exposition après avoir fait disposer en chaque lieu l'encens qu'on doit brûler devant elles. Après avoir traité les questions de politique extérieure, l'orateur termine ainsi: "Le projet de dotation n'est pas annoncé: c'est un indice certain de non-présentation, car on annonce les autres. Mais comme des doutes restent à cet égard; comme nos collègues nous disent qu'ils sont journellement
cet égard; comme nos collègues nous disent qu'ils sont journellement questionnés, influencés, manifestons hautement notre répugnance, la répugnance du pays contre ces projets qu'il a flétri du nom de lois de famille. Annonçons combien serait fâcheuse une discussion que nous ne voudrions pas laisser éviter cette fois-ci, et où nous ne nous laisserions pas enfermer dans le cercle qu'il plairait au ministère de tracer, où nous traiterions toutes les questions de liste civile, de domaine privé de richesses de la famille, d'inexécution de conditions de la liste civile; où nous rappellerions les projets d'apanage et dotation; où la popularité du
rappellerions les projets d'apanage et dotation; où la popularité du régent éventuel, si grande soit-elle, ferait malgré nous un naufrage certain. S'il existait des députés qui pussent craindre de déplaire à un prince près du pouvoir, qu'ils craignent aussi de déplaire aux électeurs, auxquels nous faisons en ce moment un appel, en les engageant à se presser de faire connaître leurs vœux à leurs députés. Que les électeurs donnent de l'énergie aux députés, et que ceux-ci en donnent aux ministres." M. Muret (de Bord) examine la situation financière et se prononce contre la dotation. M. Bethmont exprime la satisfaction que
prononce contre la dotation. M. Bethmont exprime la satisfaction que lui causent l'avis et le vœu de M. de Muret (de Bord) au sujet de la dotation. Le conseil quelqu'un dit son devoir bien connu au ministère, je le donne comme lui, dit M. Bethmont, non pour sauver le ministère de sa chute, mais pour éviter au pays le spectacle affligeant de ces discussions qui montrent la famille royale exposant des besoins auxquels on ne croit pas, et qui pèsent déjà lourdement sur la fortune des contribuables. La lutte téméraire ouverte par le clergé, les voyages du parti légitimiste, par
ouverte par le clergé, les voyages du parti légitimiste, par leur coïncidence, accusent hautement l'imprévoyance du ministère et ses mauvaises tendances. "Nous sommes en paix, et le ministère s'en glorifie. Nous nous en félicitons avec lui. La paix est un besoin qui nous assure la marche générale de la civilisation. Je regrette qu'à cette occasion la couronne ait manifesté avec trop d'éclat son affection empressée pour l'Angleterre. Ne s'agit-il?" que de courtoisies de prince à prince, rien de mieux, mais rien de plus indifférent : Entre les deux nations quel fait nouveau a motivé ces protestations de cordiale entente, de
fait nouveau a motivé ces protestations de cordiale entente, de sincère amitié ? L'Angleterre a-t-elle anéanti les traités relatifs au droit de visite ? A-t-elle réparé l'injure de 1840 ? A-t-elle montré sérieusement son regret de la politique arrogante et hostile qui nous a si profondément désunis et séparés d'elle ? Qu'on le dise. Que si le ministère, sans avoir obtenu aucune réparation sérieuse, proclame une prédilection sans motifs, il a manqué à sa dignité, il a manqué aux véritables intérêts de la France. On entend encore M. Vitet éluder (du Nord) : "Ce dernier a présenté quelques observations sur
(du Nord) : "Ce dernier a présenté quelques observations sur la politique extérieure. M. Duchâtel répond à M. Bethmont et donne des explications sur les diverses questions qui ont été soulevées dans la discussion des bureaux. On a demandé au gouvernement de déclarer qu'il ne présenterait pas la loi de dotation. Le discours de la couronne n'en a pas parlé; par conséquent, il est convenable, et la plupart des préopinants ont reconnu que la chambre garde le même silence dans l'adresse, le gouvernement ayant conservé toute sa liberté. Quant aux démonstrations des légitimistes le gouvernement ne s'en inquiète pas plus
démonstrations des légitimistes le gouvernement ne s'en inquiète pas plus que les membres qui en ont parlé. Il sait que la dynastie de juillet a des racines assez profondes pour n'avoir rien à redouter de ces bravades qui sont plus ridicules que dangereuses." On a parlé des maires destitués et on s'est étonné qu'on les eût nommés ; mais est-il bien surprenant que sur 37.000 maires une douzaine n'ait pu répondre à la confiance de l'autorité ? Quant au clergé, le ministre rappelle que le régime de liberté qui existe en France permet à toutes les passions de se produire,
en France permet à toutes les passions de se produire, et que les membres du clergé profitent de la liberté comme les autres citoyens. Le gouvernement saura maintenir toutes les prérogatives de la haute autorité qu'il doit exercer sur l'enseignement. Tout en respectant les dispositions de la Charte sur la liberté de l'enseignement, il maintiendra le droit de l'État. Après quelques mots de M. Bureau de Puzy, M. Bethmont est nommé commissaire, au second tour de scrutin, par 21 voix contre 16 obtenues par M. Vitet. Septième bureau. M. Darblay a commencé par donner une approbation complète au discours de
a commencé par donner une approbation complète au discours de la couronne, en disant qu'il renfermait l'expression de tous les principes que le parti Conservateur veut faire triompher. Traitant la politique extérieure, l'honorable membre s'applaudit de la marche qu'ont prise les affaires de Grèce et d'Espagne; il croit que l'issue favorable des évènements est due à l'influence du gouvernement français, dans ces pays. Abordant ensuite les questions de l'intérieur, M. Darblay déclare qu'il verrait avec une grande peine la présentation du projet de dotation, qui aurait pour résultat, selon lui, de détruire l'heureuse harmonie qui fait la force du parti
de détruire l'heureuse harmonie qui fait la force du parti conservateur. M. de Lavalette ne croit pas à la prospérité dont parle le discours de la couronne; en lisant ce document, on dirait que nous sommes dans un véritable Eldorado, et pourtant rien n'est plus réel que la misère d'un grand nombre de nos départements. L'orateur rappelle les échecs éprouvés l'année dernière par le cabinet, tels que le vote de l'enquête, le rejet de son projet sur les sucres, celui de la loi sur les monnaies, l'ajournement de la loi sur les ministres d'État, etc... finalement M. de Lavalette termine
sur les ministres d'État, etc... finalement M. de Lavalette termine en émettant l'opinion qu'on ne peut plus refuser au pays les nombreuses améliorations morales et matérielles qu'il réclame depuis longtemps. M. Baumes répond quelques mots à l'honorable préopinant. M. Dezemiers craint que la promesse du rétablissement de l'équilibre financier ne soit qu'un leurre; en effet le ministre prétend arriver à ce but par l'accroissement des revenus du pays, et cet accroissement est chose impossible, car, au lieu de prospérer, les diverses branches de l'industrie nationale sont dans un état de souffrance malheureusement incontestable pour tous. M. Thiers s'est exprimé à
souffrance malheureusement incontestable pour tous. M. Thiers s'est exprimé à peu près en ces termes : Quant à moi, je ne veux pas traiter toutes les questions que soulève le discours de la couronne; je me bornerai à passer rapidement sur quelques-unes d'entre elles, mais je dois déclarer tout d'abord que je suis au nombre des opposants, que je suis décidément opposant. Mon intention est d'interroger seulement sur quelques points M. le ministre des affaires étrangères et M. le garde-des-sceaux, qui je vois au milieu de nous; je veux seulement réclamer d'eux quelques renseignements sur les affaires les plus intéressantes
réclamer d'eux quelques renseignements sur les affaires les plus intéressantes du pays. Je sais parfaitement que MM. les ministres ont le droit de ne pas répondre à toutes mes interpellations; mais ce qu'ils ne feront pas pour moi, peut-être le feront-ils pour le commissaire que nous allons nommer, et j'aurai du moins indiqué à notre représentant auprès d'eux, les questions sur lesquelles je crois qu'il est le plus nécessaire d'insister. On le sait depuis longtemps; je ne suis pas l'adversaire de l'alliance anglaise; mais le temps détruit bien des illusions; l'expérience nous a inspiré quelque réserve; aussi, avant de nous
l'expérience nous a inspiré quelque réserve; aussi, avant de nous prononcer sur la possibilité d'un accord sincère, d'un accord parfait entre la France et l'Angleterre, nous voulons regarder la question de très-près. Nous devons examiner s'il ne serait pas impossible au ministère d'obtenir pour les droits du pays quelque satisfaction qui mette à couvert la dignité de la chambre et celle de la France. Avant de rien décider, il faut que les exigences nationales, celles qui sont dictées par le bon droit et par l'honneur, il faut que ces exigences obtiennent satisfaction pleine et entière. Quant à l'Espagne, la division
obtiennent satisfaction pleine et entière. Quant à l'Espagne, la division de la France et de l'Angleterre a pu avoir des conséquences très-graves; mais peut-être est-on parvenu à se mettre d'accord sur ce point; c'est ce que le ministère doit se hâter de dire à la chambre. Pour la Grèce, qui, représentée à mes yeux, la question d'Orient sous une nouvelle forme, où en sont les deux pays ? Ici encore, dites-nous si l'on est parvenu à se mettre d'accord. Si sur tous ces points on peut donner des explications satisfaisantes, si l'on peut nous offrir une solution favorable, alors je
si l'on peut nous offrir une solution favorable, alors je comprendrais, non pas qu'on prît des engagements irrévocables, mais qu'on exprimât un penchant, une inclination pour l'alliance anglaise; s'il n'en est pas ainsi, je dois dire qu'à mon sens on s'est beaucoup trop avancé! Un mot, un seul au sujet de l'intérieur : la question la plus grave pour moi, en ce moment, est celle des contestations qui se sont élevées entre le clergé et l'Université; c'est à mes yeux, je le répète, la question la plus importante aujourd'hui, car elle touche à tous les intérêts de la révolution de
elle touche à tous les intérêts de la révolution de 89. Eh bien ! pourrai-je, demander à M. le garde-des-sceaux, si la question des petits séminaires est résolue dans le nouveau projet sur l'instruction publique et dans quel sens elle l'est? A la veille de la discussion de l'adresse, il est indispensable que nous sachions à quoi nous en tenir sur ce point-là. M. Guizot, ministre des affaires étrangères, a déclaré aussitôt qu'il répondrait à l'honorable M. Thiers, et que ses questions ne le mettaient dans aucun embarras. À l'égard de l'Angleterre, a dit M. le ministre, il ne s'agit
de l'Angleterre, a dit M. le ministre, il ne s'agit plus d'alliance, mais seulement de cordialité. Quant au droit de visite, une négociation est entamée, et cette négociation se poursuit avec succès. En Espagne, la division des deux pays a pu avoir de graves conséquences; mais ils ne tarderont pas à s'entendre, et l'on touchera sur ce terrain à une solution satisfaisante. En Grèce, la France et l'Angleterre marchent ensemble; leurs politiques sont d'accord; une union complète règne entre les deux nations. M. Martin (du Nord), garde-des-sceaux, a dit ensuite qu'il ne pouvait répondre qu'une chose à la question de
qu'il ne pouvait répondre qu'une chose à la question de l'honorable M. Thiers : à savoir, que la loi sur l'instruction était prête; mais que jusqu'au moment de la production de cette loi, il doit garder le silence sur ses dispositions. M. Thiers. — Il faudrait être de bien bonne composition pour se contenter de pareilles réponses; aussi me bornerai-je à renouveler ma recommandation au commissaire qui sera nommé; je le prierai d'insister sur les questions que j'ai soulevées, et j'espère qu'il sera plus heureux que moi; j'espère qu'on lui donnera les renseignements que je n'ai pas obtenus. Toutefois, je
donnera les renseignements que je n'ai pas obtenus. Toutefois, je dois dire que, dans le langage de M. le ministre des affaires étrangères, une chose, une seule, me paraît assez neuve et assez intéressante, c'est la distinction entre l'alliance et la cordialité. Maintenant, j'attendrai...; plus tard, on dira sans doute ce qu'on fait aujourd'hui. Après cette discussion, on a procédé au scrutin. M. Baume a obtenu 23 voix, M. Thiers 16, M. Lavalette 1. M. Baume a été nommé commissaire. Huitième bureau. M. Bacot s'élève contre les préférences que montre le gouvernement pour l'Angleterre. En 1840, la France a trouvé
le gouvernement pour l'Angleterre. En 1840, la France a trouvé dans la Grande-Bretagne une ennemie déclarée; de quoi manière cette nation a-t-elle réparé depuis, ses torts envers nous ? Elle n'a fait que les accroître; qu'on ne vienne donc pas aujourd'hui parler d'alliance intime entre la France et l'Angleterre; ceux qui tiennent ce langage n'y croient pas eux-mêmes, ou ils sont poussés par un aveuglement que la chambre ne peut pas partager. M. Cunin-Gridaine, ministre du commerce, a dit qu'il comprendrait à peine ces observations, si nous étions encore au mois de juillet 1840. Certes, si à cette époque le
mois de juillet 1840. Certes, si à cette époque le gouvernement avait parlé de ses bonnes relations avec le cabinet de Londres, les faits lui auraient donné un démenti éclatant. Il était constant pour tout le monde que les rapports qui existaient alors entre les deux pays étaient froids et réservés. Les changements qui sont survenus depuis méritaient d'être signalés, et le silence que le gouvernement aurait observé à cet égard eût été une faute. Il ne pouvait ni ne devait s'abstenir. Le rétablissement de bonnes relations entre la France et l'Angleterre est un fait important, et il devait trouver