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Charles de Valois, comme les suivantes, du comte d'Eu, trouvent au Trésor des Chartes, Chartes, reg. 80, pièce 629. Elles sont également dans les Ordonnances des rois de France, tome IV, p. 37 et suivantes. Lettres de Raoul d'Eu. Constamment inquiétés par les Anglais qui ne pouvaient se résoudre à voir Fleurance et le comté de Gaure s'échapper de leurs mains, les Fleurantins demandèrent secours et protection au lieutenant du roi en Languedoc, Raoul, comte d'Eu et de Guines, auquel ils ouvrirent leurs portes. De retour à son camp, devant la Réole, assiégée de nouveau, le connétable, au nom du
la Réole, assiégée de nouveau, le connétable, au nom du roi, adressait le 3 août 1327, aux Fleurantins, des lettres de confirmation des anciens privilèges. Ces lettres ont cela d'intéressant qu'elles reproduisent, ainsi que nous l'avons vu dans les pages précédentes, deux articles des privilèges donnés à la ville à son origine. Nous les traduisons ainsi : « Raoul, comte d'Eu et de Guines, connétable de France et lieutenant en Languedoc de notre sire le roi de France, à tous ceux que ces présentes verront, salut. Nous faisons savoir, qu'ayant reçu l'humble supplique des consuls, manants et habitants de la
reçu l'humble supplique des consuls, manants et habitants de la ville de Fleurance, contenant : « Que Eustache de Beaumarchais, de son vivant sénéchal de Toulouse, a octroyé au nom du roi, lors de la fondation de la ville, certains privilèges, franchises et libertés comme cela nous a paru être contenu en certaines lettres vidimées sous le grand sceau du Roi de la sénéchaussée et viguerie de Toulouse, dans lesquelles lettres sont insérés entre autre deux articles dont la teneur est telle : « Item, Nous Géraud (de Cazaubon) réservons pour Nous et nos successeurs à l'avenir que ladite bastide
pour Nous et nos successeurs à l'avenir que ladite bastide avec tous ses droits et appartenances sera toujours indivise et dans le domaine du roi et de ses successeurs au trône de manière qu'elle ne puisse être jamais aliénée ou transférée à qui que ce soit, sauf au seigneur de Toulouse. « Item, Nous réservons que ladite bastide et ses appartenances soient toujours sous la dépendance des sénéchaux de Toulouse et que personne autre ne puisse en avoir la garde ». Après avoir rappelé les privilèges de Charles de Valois, le connétable termine ses lettres en constatant que les habitants
le connétable termine ses lettres en constatant que les habitants de la ville et communauté de Fleurance « ont persévéré et persévèrent en toute fidélité et obéissance à la couronne de France en s'exposant loyalement au service du roi de France, soit dans les guerres, soit autrement. » Philippe VI de Valois « considérant la bonne affection et fidélité que les consuls et habitants de Fleurance ont toujours manifestées aux miens de France, vidime et confirme les privilèges accordés par ses prédécesseurs » (Paris, le 4 mai 1344). Coutumes de Fleurance. Le premier texte complet des coutumes de Fleurance, celui
Fleurance. Le premier texte complet des coutumes de Fleurance, celui du moins qui nous est révélé par le manuscrit des archives communales, remonte à Jean Ier, comte d'Armagnac. Cette charte rappelle les coutumes accordées antérieurement à La Sauvetat par ses co-seigneurs, Auger d'Andiran et Géraud de Cazaubon ; elle codifie en quelque sorte les usages établis de temps immémorial et les adoucissements apportés à ces usages par les précédents comtes de Gaure. Elle a été rédigée à Auch par le notaire de chancellerie Jacques d'Orband sur le rapport des sieurs Raymond de Monteil et Bernard de Castin, sous la date
Raymond de Monteil et Bernard de Castin, sous la date du 29 juillet 1339. Ces coutumes, à l'usage des habitants de Sempuy, s'appliquaient également aux différentes localités du comté de Gaure, en tous cas, à la communauté de Fleurance ; à ce titre elles nous intéressent tout particulièrement. Le préambule de la charte, en effet, dit que les habitants de Sempuy « avaient joui de la plupart des articles et coutumes ci-après écrits octroyés à la ville de Fleurance par les rois d'Angleterre et par eux, étendus à la communauté de Sempuy : Fleurance, on le sait, avait remplacé Sempuy
de Sempuy : Fleurance, on le sait, avait remplacé Sempuy comme ville principale et capitale du comté de Gaure. Voici donc ces coutumes : Il. Exemption de certains impôts. — Il ne pourra être établi dans la ville, par le comte d'Armagnac, ni a lbergue, ni queste et les habitants ne pourront être forcés à consentir des prêts au comte, si ce n'est de leur bon gré, à moins qu'une mesure générale soit appliquée dans toutes les localités du comté de Gaure. II. Aliénation de biens. — Les habitants auront la faculté de pouvoir vendre, donner et aliéner leurs biens
la faculté de pouvoir vendre, donner et aliéner leurs biens meubles et immeubles au profit de l'Eglise, des religieux ou des chevaliers au concours des droits des seigneurs dont ces immeubles seront mouvants. III. Mariage. — Les habitants pourront marier leurs filles selon leur gré et les établir où bon leur semblera ; ils pourront faire promouvoir leurs fils aux ordres de cléricature. IV. Saisie des personnes. — Le comte s'interdit et interdit à ses officiers de s'emparer d'un quelconque habitant de la ville et de saisir ses biens, pourvu qu'il promette de se présenter en justice, exception faite toutefois,
qu'il promette de se présenter en justice, exception faite toutefois, s'il s'agit de meurtre, blessure mortelle ou tout autre crime ; en ce cas, le coupable doit être arrêté et ses biens confisqués. Il en sera de même chaque fois que la gravité des faits paraîtra exiger de telles mesures. V. Juridiction. — Le juge ou le sénéchal et les baillis du comte ne pourront à leur gré, à moins qu'il ne s'agisse d'affaires dont ils auront la connaissance spéciale, ajourner les habitants devant une juridiction autre que celle dans laquelle les faits se seront passés ou s'ils intéressent des
laquelle les faits se seront passés ou s'ils intéressent des biens situés dans cette juridiction. VI. Les habitants, pour raison des délits commis ou des contrats conclus en pays de Gaure, ou par rapport à leur état de servitude, ne pourront être cités de quelque façon que ce soit, et contraints par les juges, baillis et officiers du comte, s'ils sont disposés à se présenter volontairement en justice, ou à moins qu'ils ne soient surpris sur les lieux où les délits auraient été commis ou les contrats passés, ou sur les terres où ils demeuraient antérieurement en qualité de serfs
les terres où ils demeuraient antérieurement en qualité de serfs (in saliciis in quibus morabantur, pro quibus erant homines ligii et questales). VII. Propriétés privées. — Si quelque homme ou femme entre de jour, dans les jardins, vignes ou prés sans la volonté et le consentement du propriétaire, après la défense qui en sera faite chaque année par le comte, il sera tenu de payer une amende de deux sols tournois aux consuls ; au cas où les délinquants ne seraient pas en état de payer, le juge ou le bailli prononcera la sentence à sa volonté. VIII. Faux poids,
bailli prononcera la sentence à sa volonté. VIII. Faux poids, fausses mesures. Quiconque fera faux poids ou usera de fausses mesures ou de faux étalages et pourra être convaincu de fraude, sera condamné à six livres d'amende au profit du comte. Viandes saines. — Les bouchers devront livrer des viandes bonnes et saines ; si elles ne l'étaient point, elles seront distribuées aux pauvres et les personnes qui en auront acheté recouvreront leur argent. Des successions ab intestat. — Si un habitant meurt sans testament et qu'il n'ait point d'enfants, ou s'il ne se présente pas d'héritiers à la succession,
ou s'il ne se présente pas d'héritiers à la succession, le bailli et les consuls du lieu dresseront inventaire des biens du défunt et les mettront pendant un an et un jour sous la garde de deux personnes honorables de la localité. Si un héritier se présente dans cet intervalle, les biens lui seront remis. À défaut d'héritiers, le comte disposera des biens à sa volonté, les dettes du défunt ayant été préalablement payées suivant les formes du droit, et ce, sans qu'il soit besoin d'attendre l'expiration de l'année. Des testaments. — Tout testament fait en présence de témoins dignes
testaments. — Tout testament fait en présence de témoins dignes de foi aura force et valeur à moins qu'il ne soit contraire au droit et pourvu que les enfants ne soient pas privés de leurs droits légitimes. Des boulangers. — Les boulangers, boulangères ou quiconque faisant du pain pour vendre devra se contenter du bénéfice qui sera fixé par les consuls ou le bailli. Mais si quelqu'un vend le pain avec un bénéfice supérieur à celui prescrit, le pain sera confisqué et attribué aux pauvres. Denrées en vente. — Les denrées apportées pour la vente ne pourront être vendues à
denrées apportées pour la vente ne pourront être vendues à des regrattiers avant d'avoir été exposées en vente sur la place, pourvu toutefois que la défense en ait été faite et publiée. Toutes autres choses pourront être vendues sans encourir d'amende. Les délinquants seront condamnés à 12 sols tournois. Les perdrix, lièvres et lapins seront vendus au prix qui sera publiquement fixé par le comte. Quiconque portera pour les vendre, des volailles, gibier, pommes, poires et autres fruits sera exempt du droit de leude. Tout habitant du lieu est exempt du leude pour les marchandises qu'il vend ou achète pour
du leude pour les marchandises qu'il vend ou achète pour son usage, le jour du marché ou tout autre jour, et dans ou hors le marché. Des Consuls. — Les Consuls jureront de garder et de défendre fidèlement la personne et les droits du comte et de s'acquitter loyalement des devoirs de leur charge. Tant qu'ils seront en fonction, ils ne pourront recevoir d'autres présents que ceux autorisés par le droit. Serment de la communauté. — La communauté prêtera serment devant les Consuls et jurera de bien et fidèlement conseiller le comte et d'obéir à ses ordres quand elle en
le comte et d'obéir à ses ordres quand elle en sera requise. Des actes des notaires. — Les actes dressés par les notaires publics créés ou à créer par le comte, ses prédécesseurs ou ses successeurs, auront la validité des actes publics. Des dettes. — Toute dette reconnue en première audience, s'il y a eu plainte (si clamor factus fuerit), devra être payée dans les quinze jours, sous peine d'amende de deux sols tournois pour la plainte faite devant la justice, la dette principale étant dûment acquittée. Si la dette est contestée et si la contestation est reconnue inexacte, l'amende
est contestée et si la contestation est reconnue inexacte, l'amende sera de cinq sols tournois au profit de la justice. Des injures. — Si quelqu'un profère des paroles infamantes ou injurieuses (contumeliosa vel grossa) contre autrui, il ne pourra être condamné à l'amende que s'il y a eu plainte. En ce cas, l'amende sera de deux sols tournois pour la citation, nonobstant, au profit de l'offensé, une amende basée sur la gravité du délit. Des voies de fait. — Si quelqu'un tire son épée contre un autre sans le frapper, il sera condamné à 40 sols d'amende ; s'il le
il sera condamné à 40 sols d'amende ; s'il le blesse et qu'il y ait effusion de sang, l'amende sera de 60 sols tournois indépendamment des dommages dus au blessé ; s'il y a mutilation d'un membre, l'agresseur sera puni selon le droit, outre la réparation du dommage causé au blessé. Saisie de biens. — Si les biens d'un habitant sont mis sous séquestre (venerint in commissum), les créanciers seront payés sur ces biens, s'ils sont suffisants, et le restant sera attribué au comte. De l'adultère. — Si quelqu'un est surpris en adultère, il devra parcourir la ville ou payer
surpris en adultère, il devra parcourir la ville ou payer 10 livres tournois, à son choix. Toutefois il faudra qu'il ait été trouvé nu avec une femme nue ou bien habillé, mais les chausses abattues, avec une femme habillée, ou encore seul avec une femme seule et les portes fermées, et ce, en présence d'un officier du comte assisté de deux consuls ou de deux prudhommes ou de plusieurs personnes dignes de foi. Des cautions. — Toute personne qui fournira caution pour une autre, si le débiteur ne paie point, devra payer à sa place, si du moins elle a
devra payer à sa place, si du moins elle a des biens suffisants. Des étrangers. — Quiconque voudra venir en ville pour y habiter et s'y établir jouira des mêmes libertés que les autres habitants, pourvu qu'il ne porte préjudice à personne. Fours banaux. — Le four de la ville étant la propriété du comte, quiconque y fera cuire du pain sera tenu de payer, au profit du comte, le vingtième (du poids) pour le droit de fournage et le fournier devra aller à domicile chercher le pain cru et l'y rapporter cuit. Terrains inoccupés. — Les emplacements de la
l'y rapporter cuit. Terrains inoccupés. — Les emplacements de la ville destinés aux maisons (plateaux et synalia pour platea domorum et synalia) demeurent suivant l'usage frappés d'un droit : celui qui ne le paiera point au terme fixé sera condamné à une amende de deux sols tournois. Marché et droits de vente. — Il y aura dans la ville un marché qui se tiendra à Sempuy le lundi de chaque semaine. Tout étranger à la localité devra payer : pour un boeuf vendu au marché un tournois ; pour un porc, un tournois ; pour un âne, un tournois ;
porc, un tournois ; pour un âne, un tournois ; pour une peau de renard ou de loir, un tournois ; pour une charge de pots de terre ou de sarments, un tournois ; pour une charge de foin apportée du dehors, deux tournois. Les habitants de la localité seront exemptés de ces redevances s'ils achètent pour leur propre usage. Tout étranger qui étalera des marchandises un jour de marché paiera un tournois. Une charge de sel paiera une poignée en nature (pattam) et un tournois et cela plus ou moins. Pour la charge de sel qu'un homme peut porter,
moins. Pour la charge de sel qu'un homme peut porter, il sera payé une obole tournois. Curat per locum... aut solvat; c'était la peine généralement appliquée. Certaines coutumes cependant étaient plus dures pour les coupables du délit d'adultère. Dans l'Agenais à Ste-Livrade, à Layrac, à Laroque et dans d'autres localités de la Gascogne toulousaine, les deux complices devaient parcourir la ville nus, nudus cum nudas tandis qu'à Maubourguet on tolérait aux coupables le port de la chemise — À Aubiet, à la course à travers la ville, s'ajoutait la peine du fouet. — Plus rarement, comme à Bivès, l'adultère était
du fouet. — Plus rarement, comme à Bivès, l'adultère était puni de la mutilation. Il fallut un arrêt du Parlement de Toulouse, en 1628, pour déclarer que de telles pratiques étaient contraires aux mœurs et décider que désormais l'adultère serait puni selon le droit. DEUXIÈME TRIMESTRE 1927. 117 Une charge de verres (ciphorum villosum), d'écuelles et de grésalles (scutellarum et grisselorum) payera un tournois. Tout étranger qui voudra transporter hors de l'endroit, du blé, du vin ou du sel paiera, par charge de blé, un tournois, par charge de vin ou de sel, un denier tournois suivant le plus ou
ou de sel, un denier tournois suivant le plus ou moins. Pour les semences de jardin, on payera ce qui paraîtra raisonnable. Si quelqu'un sort de la ville ou du marché sans acquitter la redevance, il aura payer une amende de quatre sols tournois. XLIII. Police des marchés. — Si une personne en frappe une autre dans le marché, elle sera condamnée à une amende de dix sols tournois au profit du comte et à la réparation du préjudice causé, et ce, suivant la gravité du délit. XLIV. Des actions possessoires. — Si quelqu'un plaide au possessoire, la partie qui
possessoires. — Si quelqu'un plaide au possessoire, la partie qui perdra le procès devra payer deux sols par livre pour la citation, mais les plaideurs ne seront tenus de payer la somme qu'à la fin du procès. XLV. Des gages. — Si le bailli fait saisir un débiteur qui n'aura pas payé après les 15 jours de délai accordés, le créancier gardera pendant 15 autres jours les gages saisis. Ce délai passé, il pourra, à sa volonté, vendre les gages. Si le prix de la vente dépasse le montant de la dette, le débiteur devra bénéficier du surplus. XLVI. Serment
la dette, le débiteur devra bénéficier du surplus. XLVI. Serment du bailli. — Le bailli du lieu, en présence des Consuls, prêtera le serment de bien et fidèlement remplir les devoirs de sa charge ; il ne devra recevoir ni présents, ni services, mais rendre la justice à tous selon son pouvoir et maintenir et défendre les us et coutumes écrits et approuvés par le comte. XLVII. Des duels. — Nul habitant de la localité accusé ou soupçonné de crime, ne pourra être contraint d'accepter un duel, s'il veut se justifier ; s'il refuse le duel, il ne pourra être
justifier ; s'il refuse le duel, il ne pourra être réputé coupable, mais l'accusateur devra faire prouver le crime, soit par témoins, soit par toute autre preuve, selon la forme du droit. XLVIII. Des incendies. — Si des incendies volontaires ou autres mauvaises actions venaient à se commettre dans la juridiction, il sera appliqué aux coupables une amende suivant les bons règlements, us et coutumes du comté de Gaujac. XLIX. Des blessures. — Si quelqu'un, en colère, frappe une personne d'un coup de poing, d'un soufflet ou d'un coup de pied, et s'il y a plainte déposée, il sera condamné
pied, et s'il y a plainte déposée, il sera condamné à une amende de cinq sols tournois pour la justice et à une juste réparation envers la partie offensée. Si le plaignant a été frappé avec une tuile, un bâton ou une pierre, l'amende sera de 20 sols tournois ; mais si en ce cas, il y a effusion de sang, elle sera de 60 sols tournois. Si toutefois la blessure est importante (plaga legalis), l'amende sera de six livres pour la justice, nonobstant la réparation envers le blessé. L. Incendiaires. — Celui qui sera suffisamment convaincu d'incendie volontaire sera
Incendiaires. — Celui qui sera suffisamment convaincu d'incendie volontaire sera puni selon la volonté du comte. LI. Injures aux Consuls. — Quiconque proférera des injures à l'adresse d'un Consul dans l'exercice de ses fonctions, sera condamné par le comte ou son lieutenant à une amende de vingt sols tournois et faute de pouvoir faire la preuve du délit, le consul sera cru par serment. LII. Du viol. — Celui qui aura violé une femme, s'il y a preuve suffisante, sera puni selon les dispositions du droit. LIII. Des homicides. — Quiconque tuera et sera convaincu d'homicide sera appréhendé et puni
Quiconque tuera et sera convaincu d'homicide sera appréhendé et puni par le juge du comte. Les biens du meurtrier seront confisqués au profit du comte, ses dettes étant préalablement payées. LIV. Des francs-fiefs. — Les habitants pourront posséder et recevoir à cens ou par donation de quiconque voudra vendre ou donner à cens ; toutefois les francs-fiefs militaires ne pourront être acquis sans le consentement du comte ou de ses successeurs. LV. Poids et mesures. — Les poids et mesures seront identiques à ceux en usage dans la ville de Condom. LVI. Moulins. — Les moulins prendront pour la mouture
Condom. LVI. Moulins. — Les moulins prendront pour la mouture la seizième partie du blé qui sera apporté et si le blé vient à se perdre par la faute des meuniers, ceux-ci seront tenus d'en restituer le prix à leurs propriétaires. LVII. Punition du vol. Quiconque aura dérobé, de nuit ou de jour, un objet quelconque d'une valeur de cinq sols tournois au moins, fera le tour de la Ville avec le larcin pendu au cou et le restituera à son propriétaire. S'il s'agit d'un vol de fruits, il sera fait comme il est indiqué plus haut. Si l'objet volé
fait comme il est indiqué plus haut. Si l'objet volé dépasse la valeur de cinq sols tournois, le voleur sera marqué pour la première fois, et, en cas de récidive, il sera puni par jugement de la cour. Celui qui fera défaut le jour de l'assignation donnée par le bailli sera condamné à une amende de deux sols tournois indépendamment de tous autres préjudices envers l'autre partie. Les Consuls seront nommés chaque année, le lendemain de la Noël ; si à ce moment ils ne peuvent être nommés, les Consuls en fonction continueront leurs fonctions jusqu'à ce qu'il en ait
en fonction continueront leurs fonctions jusqu'à ce qu'il en ait été établi de nouveaux par le comte. Pour la création de nouveaux consuls, ceux en charge devront remettre à la cour du comte une liste de propositions d'après laquelle seront choisies les personnes que la cour jugera les plus capables de remplir ces fonctions. Les Consuls nommés auront la charge de faire procéder à la réparation des ponts, des chemins publics et des mauvais passages (mala passagia). Quiconque jettera des ordures (fetencia) ou autres choses nuisibles sera puni par le bailli du comte suivant lavis des consuls. Les jours de
bailli du comte suivant lavis des consuls. Les jours de foire se tiendront comme de coutume, savoir, le jour de la fête des SS. Simon et Jude et le mardi après Pâques. Chaque foire durera deux jours au moins. Tout marchand étranger ayant un ou plusieurs ballots de marchandises dans ces foires, devra 8 tournois pour droits d'entrée ou sortie et pour le teulage ou le leude ; le droit sera de deux tournois pour une charge d'homme. Sur les marchandises achetées par les habitants de la localité, pour l'usage de leur maison, il ne sera rien payé par l'acheteur
de leur maison, il ne sera rien payé par l'acheteur comme droit de leude. Le droit d'ost et de chevauchée est réservé comme dans toutes les localités de Gascogne. Quiconque en ville ou dans la juridiction possédra des propriétés ou des revenus devra contribuer de même que ses successeurs, aux dépenses, missions et tailles faites par les Consuls au profit de la communauté. Ceux dont les revenus seront inférieurs à 60 livres tournois seront dispensés de ces tailles, au gré des Consuls. Cependant s'il s'agit de réparations aux ponts, chemins, rues publiques, fontaines, et autres établissements nécessaires, les consuls pourront
rues publiques, fontaines, et autres établissements nécessaires, les consuls pourront lever les tailles comme bon leur semblera. Si d'aventure quelqu'un refusait de contribuer aux tailles établies par les consuls, il pourrait être contraint par le bailli qui aurait pouvoir d'opérer une saisie à la requête des Consuls. On ne pourra saisir à aucun habitant pour cause de dette, ni son lit, ni celui de sa femme, ni les outils de travail lui servant à gagner sa vie. Si un notaire du lieu a dressé de faux actes, il aura la main droite coupée. Si un particulier n'étant point notaire, dressait
main droite coupée. Si un particulier n'étant point notaire, dressait un contrat, il devra avoir la main droite coupée, ses biens seront confisqués au profit du comte et le coupable sera banni à jamais de la ville. La femme n'est pas responsable du mari. Pour les méfaits du mari, la femme ne pourra perdre ses biens. Privilèges du roi Jean. De tous les princes français, le roi Jean II, dit le Bon, est celui qui semble avoir attaché la plus grande importance à maintenir Fleurance dans le domaine de la couronne. Le nombre de lettres royaux que nous connaissons, six
couronne. Le nombre de lettres royaux que nous connaissons, six en moins d'un an, dont il gratifia Fleurance, suffit en tous cas, à démontrer l'intérêt qu'il portait à cette petite ville. Il se peut qu'instruits par les malheurs déjà subis, les consuls de Fleurance, en dépit des abandons dont ils avaient été victimes de la part de la royauté, aient cherché à rester attachés à la plus grande autorité existant alors : le roi. Toujours est-il qu'en demandant à Jean le Bon la confirmation de leurs privilèges, ils surent exalter les mérites de leur communauté et obtenir du roi des