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l'emploi des instruments perfectionnés, on en rencontre, dans plusieurs communes, des applications partielles; mais nulle part, sauf au château de l'Orangerie, où le prince occupe journellement plus de 200 ouvriers à l'assolement quadriennal, elle n'a encore pris et n'a pu encore prendre de développement, et réaliser les services qu'on en attend pour le soulagement de l'indigence et l'extinction de la mendicité. En raison de la date récente de l'institution c'est le premier degré seul que je devais trouver en application ou plutôt en essai dans les communes rurales, où il n'en est encore qu'à son début. Nous visitâmes d'abord la
n'en est encore qu'à son début. Nous visitâmes d'abord la commune de Jurques, et nous fûmes introduits dans la maison de secours où la cuisinière taillait la soupe la marmite était au feu et une vingtaine de pauvres attendaient la distribution. Nous goûtâmes la soupe qui était bonne. En voici la composition et le prix pour une ration. Ingredients. Unités. Prix en francs centimes. Graisse 0,5 50 Sel 8 10 Pommes de terre émincées ou 5,0 50 Pain 6 75 Bois 1 15 Total 1,80 Ce qui fait revenir la ration à 7 c. 20 m. Mais je dois faire
ration à 7 c. 20 m. Mais je dois faire observer que M. le prince de Monaco qui est le fournisseur général des communes de l'association, leur fait des livraisons au-dessous du cours du commerce. Ainsi il livre à la c. 50 m. la livre de pain, qui se paie 15 c. chez le boulanger. Le but du prince, qui tient un compte ouvert à chaque commune est de s'efforcer de faire arriver le produit de la souscription sans déficit, jusqu'au bout de l'année. C'est assurément, une intention fort honorable et fort utile au succès de l'association mais il importe
et fort utile au succès de l'association mais il importe néanmoins de constater que, là où l'institution ne rencontrerait pas un fondateur aussi généreux, elle aurait à faire plus de sacrifices. La ration d'un pot de soupe est du poids de 5 livres les pots étaient rangés; l'appel fait en notre présence on commença immédiatement la distribution. Dans la commune de Jurques, la population est de 600 habitants; le montant des souscriptions s'élève à 600 fr., et les pauvres inscrits sur la liste des distributions de soupe sont au nombre de 20. La commune du Tourneur a le double de
de 20. La commune du Tourneur a le double de population, 1,800 habitants; le chiffre des souscripteurs y est précisément du double, 1,200 fr., ainsi que celui des pauvres inscrits, 40. Ici se présentaient deux difficultés de détail pour l'institution les indigents appartiennent à deux catégories, les invalides et les valides. Comment, dans une commune où la population rurale est fort disséminée, astreindre les assistés à franchir les distances d'une lieue et plus pour venir prendre la soupe? Chez les invalides, il y aura l'obstacle de l'infirmité, chez les valides, perte de temps s'ils travaillent. À la première objection, la
perte de temps s'ils travaillent. À la première objection, la réponse est déjà dans les faits. Pour les infirmes, c'est une femme ou un enfant de la famille, ou un voisin ou un écolier en allant et revenant de l'école, ou un indigent, enfin, qui rapportera la ration; et c'est ainsi que le pauvre lui-même apprend à être charitable à son tour. Aussi remarque-t-on, au Tourneur comme à Jurques, que ce sont des femmes et des enfants qui viennent aux distributions. Quant à la deuxième objection, elle a déjà fait cesser, au Tourneur, la distribution journalière. Cette distribution y a
cesser, au Tourneur, la distribution journalière. Cette distribution y a lieu tous les deux jours; mais le comité a fait observer qu'après la récolte la distribution deviendra journalière. Le lundi 5 septembre, je suis parti avec le prince pour une nouvelle excursion à deux autres communes, celle de l'Amaillé où l'institution est en exécution depuis trois mois, et celle de Maisoncelle où elle était en cours d'exécution. Nous commençâmes par cette dernière. Arrivés à la maison de secours, nous avons goûté la soupe, qui était fort bonne, et nous avons appris que le nombre des admissions avait été réduit de
appris que le nombre des admissions avait été réduit de 22 à 16 par le comité, en raison des ressources que procurent les récoltes, et même le blanage des champs; mais l'hier ramènera le chiffre 22, même avec un excédent. On se félicite généralement, dans cette commune, de l'institution. Les mendiants étrangers ont été écartés. Amaillé n'a que 600 habitants, et le comité compte 60 membres. Le maire, le curé, avec tout le conseil municipal, et un délégué par chaque hameau en font partie. Cette organisation étend, spécialise le patronage, mais en même temps le localise. Aussi comme chacun défendait
mais en même temps le localise. Aussi comme chacun défendait avec une certaine prédilection les pauvres de son hameau et que, d'un autre côté, les solliciteurs, déboutés de leur demande d'admission, pouvaient conserver rancœur aux auteurs du rejet, le comité a admis ce vote au scrutin secret, avec des haricots noirs et blancs. La commune de Maisoncelle a fait son premier fonds de souscription qui est de 560 fr. La population de la commune est de 500 habitants; mais, située sur deux grandes routes, elle a deux obstacles à vaincre pour le succès de l'institution, l'invasion des mendiants étrangers, et,
pour le succès de l'institution, l'invasion des mendiants étrangers, et, par contrecoup, l'ajournement des souscriptions des riverains, qui subordonneront leur coopération à la certitude d'être débarrassés de la mendicité étrangère. Une chose remarquable c'est que la commune d'Amaillé pousse vivement celle de Maisoncelle et les autres communes environnantes à s'organiser. Chaque commune organisée veut se faire centre, et établir autour d'elle un réseau de soupes qui devienne un rempart contre les mendiants étrangers. C'est ainsi que la propagande s'exerce par la force même de l'institution. Le vendredi 7, j'ai visité avec M. le prince de Monaco et M. le docteur
avec M. le prince de Monaco et M. le docteur Deschamps qui le seconde avec un zèle aussi méritoire qu'intelligent, les deux communes de Saint-Amand et de Guilberville. La commune de Saint-Amand compte 1400 habitants, 1500 fr. de souscriptions et 50 pauvres; celle de Guilbertville, 2000 habitants, 1500 fr. de souscriptions et 50 pauvres. On aura dû remarquer que, dans les causes de la mendicité, nous n'avons généralement rencontré que la vieillesse, l'enfance ou l'infirmité. Quand nous arriverons à la population manufacturière, c'est alors que nous verrons dans les grandes communes urbaines se poser le problème de l'extinction de la
communes urbaines se poser le problème de l'extinction de la mendicité, ou plutôt du paupérisme, avec toutes ses difficultés. Là ce n'est pas seulement le travail qui peut manquer à l'ouvrier, mais le salaire qui peut manquer au travail. Pour quiconque a observé, en France la répartition des bras des travailleurs, entre les occupations agricoles et les occupations manufacturières, il est évident que cette répartition est essentiellement inégale et défectueuse et que, si la concurrence nuit à la demande du travail chez la population manufacturière, c'est le fait contraire qui semble se produire dans l'industrie agricole, qui manque des bras
semble se produire dans l'industrie agricole, qui manque des bras nécessaires à ses travaux et surtout à ses perfectionnements. Eilà bien l'afflux exagéré des classes inférieures vers l'industrie manufacturière est la même que celle qui précipite les classes moyennes vers les professions libérales. De là, dans notre état social actuel, un déplacement déplorable dans l'équilibre naturel du travail humain; de là un malaise qui, grâce au ciel, ne tient point à la stérilité de notre beau pays, ni à l'excédent de ses habitants. Il n'est aucun pays qui réunisse aussi heureusement que la France tous les éléments nécessaires à la
heureusement que la France tous les éléments nécessaires à la prospérité générale comme au bien-être individuel: nos ressources excédent nos besoins il ne s'agit que d'en avoir une saine intelligence et d'en faire une bonne application. C'est au gouvernement qu'il importe de prendre en sérieuse considération ces observations et ces faits. C'est à lui, par une meilleure organisation de l'instruction secondaire, à combattre chez les classes moyennes l'encombrement des professions libérales; c'est encore à lui, par ses impulsions et ses encouragements au développement de l'agriculture, à arrêter cette désertion du travail agricole qui vient tarir en France la source la
travail agricole qui vient tarir en France la source la plus féconde de sa richesse et de sa moralité. Quant au système de M. le prince de Monaco, quoique mon désir soit de me renfermer dans le rôle d'un commissaire inspecteur, je ne puis cependant omettre d'ajouter à l'exposé de ces faits quelques considérations essentielles qui s'y rattachent 1°. Je n'ai vu l'institution qu'à sa naissance elle n'a pas subi le contrôle de l'épreuve; elle est dans l'enfantement. 2°. Je l'ai vue à l'époque la plus favorable à celle où la moisson augmente le nombre des travailleurs, et diminue toujours
la moisson augmente le nombre des travailleurs, et diminue toujours ceux des nécessiteux. 3°. Je l'ai vue dans une contrée de la France où l'aisance est le plus généralement répandue dans la population, et où doivent se rencontrer le plus d'assistants et le moins d'assistés. 4°. Je l'ai vue chez cette race normande si remarquable par ce bon sens pratique qui fait la véritable richesse intellectuelle d'une nation. Dans tous ces comités j'ai trouvé quelques hommes qui lançaient une parole qui n'était pas française, mais jamais une observation qui ne fût sensée et un raisonnement qui ne fût juste. J'ai
fût sensée et un raisonnement qui ne fût juste. J'ai rencontré plus de bon sens dans ces comités ruraux que dans beaucoup de commissions administratives, où le bel esprit efface le bon esprit. 5°. J'ai vu cette institution bornée pour le moment à la fourniture des soupes ou la soupe sera une ration insuffisante pour ceux qui n'auront, après le temps de la moisson, aucune ressource d'alimentation supplémentaire et cependant le but de l'institution n'est pas de se borner aux secours alimentaires, mais de procurer, de plus, le chauffage et l'habillement. 6°. Enfin, j'ai vu cette institution sous l'impulsion incessante
l'habillement. 6°. Enfin, j'ai vu cette institution sous l'impulsion incessante de son fondateur, qui, avec une infatigable activité, trouve dans les ressources de sa fortune, dans la générosité de son cœur et dans les lumières de son esprit, les moyens d'aplanir les obstacles et d'arriver à la solution d'un homme qui pousse le zèle et le désintéressement jusqu'à se faire à la fois le secrétaire général et le fournisseur général des associations, en envoyant à chacune les denrées au-dessous du cours et en tenant le compte ouvert de ses dépenses; d'un homme enfin qui s'inscrit pour 100 fr. sur la
d'un homme enfin qui s'inscrit pour 100 fr. sur la liste de chaque souscription communale. Je conclus de tous ces faits, que si M. le prince de Monaco parvient à constituer d'une manière stable les comités communaux pour l'extinction de la mendicité nous pourrons en faire les noyaux d'un patronage bien précieux pour nos libérés. En envoyant au maire la masse de réserve, avec mission, comme dans nos sociétés de patronage de jeunes libérés, d'en surveiller et diriger l'emploi, cette masse de réserve, qui est trop souvent une prime d'encouragement à la débauche, deviendrait un heureux gage. Je suppose une
à la débauche, deviendrait un heureux gage. Je suppose une masse de 100 fr. que le comité de patronage ne remet qu'au fur et à mesure des besoins du libéré, voilà le libéré attaché à la commune et détourné du vol pour un an au moins. Or, un accoutumement d'un an pour la probité, c'est un résultat immense! Le prince de Monaco a été clairement frappé de ces considérations, qu'il va nommer un inspecteur chargé d'une enquête sur tous les libérés et les condamnés des communes de sa circonscription philanthropique; il m'enverra le résultat de l'enquête qui pourra déterminer de
il m'enverra le résultat de l'enquête qui pourra déterminer de ma part un rapport ultérieur et spécial sur ce sujet. Mais pour en venir à la question d'extinction de la mendicité, la critique pourra dire du système du prince : Cette distribution des soupes, c'est le vieux système de l'abbaye et du couvent. Soit; mais avec cette différence qu'aux portes du couvent il est organisé pour l'entretien de la mendicité; et ici, au contraire pour l'extinction de la mendicité, parce que le contrôle intervient. La critique pourra dire encore que cette association avec l'assiette communale, c'est la taxe des pauvres.
cette association avec l'assiette communale, c'est la taxe des pauvres. Ici peut-être signalerais-je une tendance qui justifierait les appréhensions de la critique, c'est le principe qui met à la charge de la commune, jusqu'après leur première communion, les enfants du journalier en excédant de deux. Je te répète, je ne viens ici qu'exposer une enquête, et non motiver un jugement sur ce système; et j'ajouterai seulement que je crois qu'en matière de charité il faut se garder de poser des principes et des systèmes absolus. La charité est une science d'application: l'absolu la détruit, car l'absolu crée l'obligation, et la
d'application: l'absolu la détruit, car l'absolu crée l'obligation, et la charité doit être inscrite plutôt au nombre des vertus qu'au nombre des obligations sociales. Je ne saurais finir sans louer l'esprit pacifique et progressif qui anime les comités et qui inspire l'institution. Présidé par le maire et en son absence par le curé composé par des notables nommés par les souscripteurs, chaque comité puise d'un côté, une indépendance, en même temps que de l'autre il représente l'ordre gouvernemental, moral et religieux qui dans toutes les institutions sociales doit avoir sa représentation. Étranger à tout sentiment autre que celui de la
représentation. Étranger à tout sentiment autre que celui de la charité, et pour ainsi dire de la fraternité chrétienne chargé de soulager toutes les misères, de créer le travail, d'arriver par tous les moyens à calmer ces sentiments de haine et d'envie qui font du prolétaire l'ennemi de l'ordre et de la propriété, chaque comité de secours est la famille riche éclairée, soignant, instruisant tout ce qui se trouve de malheureux autour d'elle, et les amenant par leur propre bien-être à cette réconciliation avec l'ordre moral et social, qui crée le bonheur des masses en assurant la tranquillité des gouvernements.
le bonheur des masses en assurant la tranquillité des gouvernements. L'impression la plus douce et la plus profonde que j'ai conservée du système de M. le prince de Monaco, c'est d'avoir fait descendre jusqu'à la commune rurale le besoin et la pratique du perfectionnement moral, qui est désormais, chez les peuples libres et civilisés, la garantie de l'ordre social. La civilisation est, sans doute, bienfaisante; mais, en répandant autour de nous le développement de la richesse sociale et intellectuelle, elle étale aussi à nos regards des plaies qui saignent de toutes parts et méritent toute notre sollicitude. Malades, aliénés, détenus,
toutes parts et méritent toute notre sollicitude. Malades, aliénés, détenus, libérés, que de lépreuses profondes à guérir dans notre ordre social, que de graves problèmes à y résoudre! Jamais époque ne demanda un plus grand concours de devotions, un plus large exercice de ces vertus chevaleresques qui doivent aujourd'hui défendre et raffermir l'ordre moral comme naguère l'ordre matériel. Oui, notre époque attend sa chevalerie de tous les esprits élevés, de tous les cœurs généreux, cette chevalerie qui n'est plus celle de l'épée, mais de l'intelligence et de la science, appliquée à rechercher et pratiquer les moyens d'assurer à la civilisation
à rechercher et pratiquer les moyens d'assurer à la civilisation la moralité de son influence et le bienfait de son développement. C'est ce qu'a merveilleusement compris le prince de Monaco en inscrivant à son écusson de 1838 Extinction de la mendicité; il est encore à ce titre, un chevalier de son temps. CH. LUCAS. (LE PROPAGATEUR DU PRÉSENT ET L'AGRICULTURE, no 9, septembre 1840.) DES VÉRITABLES CAUSES DE LA MISÈRE DES PETITS CULTIVATEURS. Une pétition fort remarquable sur l'usure a été présentée à la Chambre des députés; l'auteur demande tout simplement le rapport de la loi du 5 septembre 1807
simplement le rapport de la loi du 5 septembre 1807 qui détermine le taux légal de l'intérêt de l'argent; il ne veut pas autre chose que la réhabilitation de l'usure et des usuriers. Nous n'aurions point à faire mention de ce singulier document, pas même pour en signaler l'étrange franchise, si l'avenir de l'agriculture en France n'était profondément intéressé dans la question soulevée par le pétitionnaire. Nous croyons superflu d'insister sur le blâme que mérite l'odieux métier d'usurier il y a des choses qui se réfutent d'elles-mêmes; il suffit être usurier soi-même, et ne pas rougir d'en prendre le titre,
usurier soi-même, et ne pas rougir d'en prendre le titre, pour oser affirmer que presque tous les artisans le sont, l'ont ou aspirent à le devenir, à moins qu'ils ne soient des fainéants qui ne veulent ni travailler, ni se former un petit capital pour leurs vieux jours. Nous le répétons, des prépositions de cette nature ne valent pas la peine d'être réfutées. Après avoir énergiquement repoussé toute adhésion aux désirs du pétitionnaire en ce qui concerne l'usure et les usuriers, qu'il nous soit permis de mettre sous les yeux de nos lecteurs les faits sur lesquels il s'appuie, et
de nos lecteurs les faits sur lesquels il s'appuie, et d'en faire ressortir les conséquences relativement à l'agriculture. En 1850 une propriété fut vendue, par-devant un notaire de canton rural, en trois lots, savoir : Un emplacement estimé 7,000 fr. 1. Un pré 850 fr. 1. Un autre pré 9,100 fr. Total de l'achat. 16,950 fr. Il y eut trois adjudicataires. Au bas d'un extrait de l'adjudication définitive délivré à l'acquéreur du pré de 9,100 fr. 1, le notaire dressa le compte suivant de ce qui lui était dû par cet acquéreur par partie : Coût : Enregistrement de l'adjudication
cet acquéreur par partie : Coût : Enregistrement de l'adjudication définitive sur les 9,100 francs 550 fr. 55 c. 3 p. 100 pour tous frais d'affiches, insertions, cahier des charges, adjudication préparatoire, expédition, grosse pour le vendeur et transcription 273 fr. Total. 823 fr. 55 c. En retirant son titre l'adjudicataire paya sans objection, sans demander de compte détaillé, de facture, car c'est le mot propre. On passe généralement pour un homme méticuleux, ou plutôt pour un paysan grossier et mal appris, lorsqu'on se permet de demander un compte détaillé à un notaire. On peut dire même qu'il faut être
à un notaire. On peut dire même qu'il faut être quelque chose dans le monde pour se permettre une pareille liberté sans encourir au moins un sourire dédaigneux de la part de l'homme public dont on est le client. Toutefois, l'adjudicataire, se repentant d'avoir déféré si facilement à une note si vague, a cru devoir, en 1858 pour son instruction, demander à son notaire qu'il justifie son compte. Voici le détail de frais qui lui a été fourni : Montant des biens à vendre 16,050 francs. ——- Frais pour parvenir à la vente, à répartir entre les trois adjudicataires, au
à la vente, à répartir entre les trois adjudicataires, au prorata de leur adjudication, savoir : l'acte 1,50 fr. prorata de la surfaces achetées. ——- Timbres. 3 fr. 85 c. Enregistrement du cahier des charges. 110 fr. Enregistrement de l'adjudication préparatoire. 110 fr. Id. de deux insertions. 220 fr. Id. du plan du pré. 110 fr. Affiches. Les deux premières. 560 fr. La dernière. 1880 fr. Insertions. La première. 2250 fr. La seconde. 2250 fr. Timbres de poste de l'adresse de l'acheteur. 120 fr. Port des insertions. 120 fr. Port des actes. 240 fr. Rédition des actes et insertions. 640
des actes. 240 fr. Rédition des actes et insertions. 640 fr. Honoraires du cahier des charges, avec plan pour la distribution des lots et honoraires de l'adjudication préparatoire. 880 fr. Grosse fournie par les adjudicataires au vendeur, aux termes du cahier des charges. 4950 fr. Total des frais communs aux 3 adjudicataires. 2789 fr. 95 c. Sur quoi la proportion fait supporter l'impôt de vente totale des 3 prédécesseurs. ——- Toutefois, il y a des frais de notariat qui, par leur nature, sont propres à chaque acte et à chaque opération, et qui se trouvent, en l'espèce, accroître le salaire
opération, et qui se trouvent, en l'espèce, accroître le salaire du notaire. ——- 1 p. 100 pour honoraires de l'adjudication définitive, sur 9,100 fr. 9 fr. 85 c. Expedition des actes, suivies de frais, selon l'article 34 de l'arrêté du 3 octobre 1824, savoir : Timbres de poste de l'adresse du notaire. 60 fr. 50 c. Frais de transcription 14 fr. 95 c. 127 fr. 20 c. Plus, d'autre part, 46 fr. Total égal à somme payée. 273 fr. 20 c. Ce n'est qu'en 1858 que l'acquéreur du pré de 9,100 fr. put en payer le prix vecteur, parce qu'il
9,100 fr. put en payer le prix vecteur, parce qu'il fut obligé de purger les hypothèques. La quittance du prix, aux termes d'une clause inscrite dans le cahier des charges, devait nécessairement être passée devant le même notaire; elle montait net, y compris les intérêts et accessoires, à 10 fr. 55 c. Voici le coût mis par le notaire au bas de l'expédition délivrée au client : Timbres 1 fr. 40 c. Enregistrement. 58 fr. Honoraires. 38 fr. Expédition, suivies de timbres à 25 c. 5 fr. 25 c. Sept tentatives de l'adresse du notaire. 10 fr. 50 c. Total
tentatives de l'adresse du notaire. 10 fr. 50 c. Total des frais de notariat. 119 fr. 98 c. Il est vrai de dire toutefois, et pour rendre justice à la modération de tout le monde, que, sur une simple observation du client, le notaire voulut bien cette fois, en considération de l'importance de l'acte, se contenter de la moitié de son salaire, qui ne fut que de 10 fr. au lieu de 38; mais le droit de percevoir son salaire, selon le tarif des notaires, ne subsiste pas moins. Toute complaisance exige reconnaissance de ce service, ce service engage le
complaisance exige reconnaissance de ce service, ce service engage le client envers le notaire puisqu'on pouvait refuser de retrancher un centime. Un notaire de canton rural a été chargé de vendre par adjudication trois immeubles valant 16,950 fr. Calculons le montant net de son salaire pour parvenir à cette vente. 1. Net sur les frais généraux. 143 fr. 50 c. 2. Net sur les 9,100 fr. 154 fr. 50 c. 3. Net sur les deux autres lots. 132 fr. 84 c. Salaire net d'un notaire de canton rural qui a procédé à une adjudication montant à 16,950 fr. 430 fr.
procédé à une adjudication montant à 16,950 fr. 430 fr. 84 c. Un pré a été adjugé pour 9,100 fr. combien coûte cette mutation, tant à l'adjudicataire qu'au vendeur ? Il en coûte à l'adjudicataire : Enregistrement sur 9,100 fr. 550 fr. 65 c. Démarches devant le notaire. 273 fr. 95 c. Frais de quittance. 112 fr. 98 c. Total. 936 fr. 53 c. Ce total ne comprend que les frais légalement à la charge de l'acquéreur, sans compter les frais extras. Il en coûte à l'acquéreur : Purge des hypothèques, suivant le compte des avoués. 376 fr. 24 c.
hypothèques, suivant le compte des avoués. 376 fr. 24 c. Frais de radiation. 5 fr. Total des frais de toute nature qu'a coûtés devant un notaire de canton rural l'adjudication d'un immeuble d'une valeur de 9,100 fr. 1637 fr. 77 c. C'est à quelques centimes près, 1,8 p. du prix de l'immeuble. Et quand on remarque à l'instabilité des choses humaines, à la fréquence des mutations forcées par successions, parages, liquidations, expropriations, on arrive à ce résultat effrayant qu'après un délai très court la valeur réelle de toutes les propriétés foncières passe entre les mains de l'Etat et de ses