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exécution. Je dois vous rappeler ici que, dans le cours de la discussion, après avoir indiqué sommairement les motifs qui m'avaient empêché de m'associer au choix de la Commission départementale, je déclarai ne pas reconnaître au Conseil général le droit de disposer, en faveur de la Commission départementale du local occupé par l'Inspecteur d'académie, et je vous demandai de porter la question devant le Ministre, qui siégerait en statuer. Je crois devoir, en outre, vous faire remarquer qu'à la date du 29 mars 1872, c'est-à-dire moins de vingt jours après la clôture de la session, et par suite dans les
la clôture de la session, et par suite dans les délais utiles, l'Administration s'est pourvue auprès du Ministre contre la délibération du 6 mars 1872, et que le même jour, notification de ce recours a été faite à M. le Président du Conseil général. Qu'au surplus, à mon avis, le Conseil général étant sorti, dans cette circonstance, de ses attributions, il ne pouvait y avoir forclusion pour le Préfet. La délibération du Conseil général approuvant la résolution de la Commission départementale, a été transmise à M. le Ministre de l'intérieur, par les soins de M. le Président du Conseil général.
par les soins de M. le Président du Conseil général. À cette communication, le Ministre répondit, dans une lettre dont copie est jointe au dossier et qui est à la date du 30 octobre dernier que, tout en se demandant si le paragraphe de l'article 46 de la loi départementale qui n'a trait qu'aux changements d'affectation des propriétés départementales, c'est-à-dire au cas où une propriété affectée à un service public est remise à un autre service ou convertie en propriété de rapport ou réciproquement, est applicable dans l'espèce où il ne s'agit que de la répartition des différents locaux affectés
ne s'agit que de la répartition des différents locaux affectés à l'usage de la préfecture, entre les diverses branches de l'administration départementale, qui doivent y être installées, tout en exprimant à cet égard des doutes sérieux, tout en déclarant que pour lui, il croirait devoir appliquer de préférence l'article 71 qui, après avoir affirmé le droit de la Commission départementale de siéger à la préfecture, ajoute qu'elle prend, sous l'approbation du Conseil général et avec le concours du Préfet, c'est-à-dire d'accord avec lui, toutes les mesures nécessaires pour assurer son service; il ne voulait pas néanmoins, à raison même des
service; il ne voulait pas néanmoins, à raison même des obscurités de la loi, s'attacher au côté juridique de la question, son désir étant de donner satisfaction aussi complète que possible aux intérêts des divers services qui, d'après la loi, doivent être réunis dans l'hôtel de la préfecture. Qu'en conséquence, il ne s'opposait pas, d'accord avec le Ministre de l'instruction publique et des cultes, au déplacement des bureaux de l'Inspecteur d'académie et à l'occupation de ces locaux par l'Administration départementale, mais à la condition que les bureaux académiques recevraient en échange des locaux convenablement appropriés et que des dispositions seraient
échange des locaux convenablement appropriés et que des dispositions seraient prises pour que la juxtaposition des services de la Commission départementale et des bureaux de la préfecture ne donnât lieu à aucune gêne et à aucune confusion — qu'à ce point de vue une complète séparation des locaux lui semblait désirable. M. le Ministre ajoutait que le transfert pourrait avoir lieu dès que le Conseil général aurait arrêté, de concert avec le préfet, les travaux à exécuter dans ce double but et que ces travaux seraient achevés, ce qui nécessiterait le vote d'un crédit spécial. Cette réponse dont j'ai cru
le vote d'un crédit spécial. Cette réponse dont j'ai cru devoir, en raison de son importance, vous donner le texte à peu près complet, me dictait ma règle de conduite. Pour me conformer aux désirs, comme aux prescriptions de M. le Ministre de l'Intérieur, j'ai dû tout d'abord, de concert avec l'architecte du département, rechercher les moyens d'isoler aussi complètement que possible le local affecté à la Commission départementale. À cet effet, un projet a été dressé par mes ordres. Il sera soumis à votre examen et j'espère que vous voudrez bien l'approuver. La dépense ne dépassera pas 1,113 fr.
voudrez bien l'approuver. La dépense ne dépassera pas 1,113 fr. Je vous demanderai également d'approuver le devis des dépenses d'appropriation à effectuer dans le nouveau local affecté aux bureaux de l'académie. Ce devis s'élève à la somme de 1,000 fr. Aussitôt que vous aurez donné votre approbation à ces projets et devis, et mis à ma disposition les crédits nécessaires, je m'empresserai de donner des ordres pour que les travaux d'aménagement s'exécutent avec toute la célérité possible. Je comprends toute l'impatience de la Commission départementale. Je m'y suis associé dans une certaine mesure, en offrant à la Commission de faire
une certaine mesure, en offrant à la Commission de faire approprier et meubler, pour la tenue de ses séances, une salle plus spacieuse et plus convenable. Cette offre n'a pas été acceptée. Je ne pouvais faire plus, lié que j'étais d'un côté par les instructions du Ministre, de l'autre par la nécessité de soumettre à votre approbation les projets dont je viens de vous entretenir. Du reste, en vous offrant ce mode de solution, je n'entends nullement peser sur vos résolutions, et je suis prêt à examiner avec le Conseil général, tout autre moyen qui, dans les conditions indiquées par
général, tout autre moyen qui, dans les conditions indiquées par le Ministre lui semblerait plus pratique, plus convenable ou plus économique. BORDEREAU DES PIÈCES. Dossier. — 13 — Par une lettre en date du 9 décembre dernier, M. le juge-syndic du Tribunal civil d'Alais a demandé, pour la salle du Conseil, un corps de bibliothèque. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien voter l'achat de ce meuble qui me paraît indispensable et qui, d'après l'avis de M. l'architecte du département, coûterait 280 fr. BORDEREAU DES PIÈCES 1. Demande de M. le juge-syndic 9 décembre 1872. 2. Rapport de l'architecte 14
le juge-syndic 9 décembre 1872. 2. Rapport de l'architecte 14 décembre 1872. M. le procureur de la République, près le Tribunal civil d'Uzès, a demandé, avec l'achat de quelques livres de jurisprudence, le remplacement d'un tapis en fort mauvais état. L'architecte du département évalue : à 300 fr. le prix du tapis à acquérir, et à 120 fr. celui des livres. La première de ces dépenses sera prise sur le crédit ouvert au sous-chapitre Ier, article 13 du budget départemental, pour l'entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux. Il vous appartient de voter la seconde, qui rentre
tribunaux. Il vous appartient de voter la seconde, qui rentre dans les dépenses essentiellement facultatives. BORDEREAU DES PIÈCES. 1. Lettre de M. le procureur de la République. 21 novembre 1872. 2. Lettre de M. l'architecte du département... 14 décembre 1872. 3. Note préfectorale 28 décembre 1872. 4. Réponse de l'architecte à cette note 9 janvier 1873. Tribunal civil d'Alais. Demande d'un corps de bibliothèque pour la salle du Conseil. Tribunal civil d'Uzès. Acquisition de livres. — 14 — XI MM. Chervin, de Paris, désirent établir à Nimes un cours de diction à l'usage des bègues, et ils sollicitent, à cet
diction à l'usage des bègues, et ils sollicitent, à cet effet, une allocation du Conseil général et du chef-lieu du département. Le Conseil municipal de Nimes a déjà déclaré dans sa délibération du 12 novembre dernier, qu'il « facilitera par un subside aux familles pauvres, l'accès de cet enseignement à ceux qui seront appelés à en profiter. » Je place sous vos yeux les divers documents qui m'ont été adressés par MM. Chervin, et, dans le cas où, après examen, vous reconnaîtriez à l'établissement projeté un sérieux caractère d'intérêt départemental, je vous prie d'accorder aux fondateurs une subvention proportionnée à
je vous prie d'accorder aux fondateurs une subvention proportionnée à la fois aux ressources dont dispose le département pour des œuvres d'assistance publique et à l'utilité probable qu'il pourra en retirer. BORDEREAU DES PIÈCES. 1. Demande de MM. Chervin. 2. Onze imprimés sur le bégaiement. 3. Lettre du Maire de Nimes, 16 novembre 1872. XII Une demande m'a été adressée par le sieur Boucaud (Jean), boucher à Saint-Gilles, à l'effet d'obtenir pour son fils, âgé de neuf ans, une demi-bourse départementale dans un établissement de sourds-muets. J'ai l'honneur de vous la transmettre pour qu'elle prenne rang à la suite de
la transmettre pour qu'elle prenne rang à la suite de trois autres demandes de même nature que je vous ai soumises dans votre session extraordinaire de septembre dernier, et au sujet desquelles il n'a pas encore été statué. Demande de subvention pour un cours de prononciation à l'usage des bègues par MM. Chervin. Demande d'une demi-bourse pour le jeune Boucaud, sourd-muet, de Saint-Gilles — 15 — Je crois devoir ajouter que le sieur Boucaud, comme il le dit du reste dans sa pétition, est déjà titulaire, pour sa fille âgée de quatorze ans, d'une bourse entière départementale à l'institution des
de quatorze ans, d'une bourse entière départementale à l'institution des sourds-muets de Montpellier et que cette bourse, accordée depuis 1869, ne doit prendre fin qu'en 1875. Je joins à la demande de M. Boucaud, l'état des boursiers sourds-muets ou aveugles du Gard, duquel il résulte que, pour 1873, la somme de 3,000 fr. votée pour cet objet dans votre dernière session (art. 5 du s.-ch. VII, exerc. 1873) est employée jusqu'à concurrence de 2,300 fr. et qu'il reste par conséquent disponible une somme de 700 fr. BORDEREAU DES PIECES. 1. Demande du sieur Boucaud. 2. Etat des boursiers pour 1873.
Demande du sieur Boucaud. 2. Etat des boursiers pour 1873. XIII En exécution de l'article 16 de la loi du 10 août 1871, j'ai l'honneur de vous soumettre le dossier du scrutin du 17 novembre dernier, à la suite duquel M. Lacroix (Hippolyte), a été élu membre du Conseil général du Gard pour le canton d'Aramon, en remplacement de M. Larrey, décédé. Aucune protestation ne m'a été remise au sujet de cette élection. BORDEREAU DES PIÈCES. 1. Arrêté de convocation des électeurs. 2. Procès-verbaux du scrutin, (communes d'Aramon, Montfrin, Vallabrègues, Comps, Meynes, Sernhac, Saint-Bonnet, Thésiers, Domazan et Estézargues). 3. Procès-verbal
Comps, Meynes, Sernhac, Saint-Bonnet, Thésiers, Domazan et Estézargues). 3. Procès-verbal de recensement général des votes. Election d'un membre du Conseil général, pour le canton d'Aramon. — 16 — XIV En exécution de l'article 46 § 24 de la loi du 10 août 1871, j'ai l'honneur de vous communiquer les demandes en création ou changement de foires que j'ai reçues des communes du Gard et de celles des départements limitrophes. Chaque demande est accompagnée d'un dossier qui renferme toutes les pièces provenant de l'enquête réglementaire à laquelle elle a été soumise. Voici le résultat de ces diverses enquêtes : Département du
Voici le résultat de ces diverses enquêtes : Département du Gard. ARRONDISSEMENT DE NIMES. MEYNES. — Projet de création d'une foire, le 24 août de chaque année. Sur 43 MO ont émis des avis favorables, communes 32 ont émis des certificats d'abstention, consultées. 1 s'est abstenue de répondre. Total égal 43 Avis favorable du Conseil d'arrondissement de Nimes. Avis favorable du Conseil général des Bouches-du-Rhône. Foires. Meynes. 17 ARRONDISSEMENT D'UZES. SAINT-GÉNIES DE MALGOIRE, — Projet de création d'un marché aux bestiaux et d'approvisionnements, le mardi de chaque semaine. Sur 104 ont émis des avis favorables. Sur 1, 34 Sont ont
ont émis des avis favorables. Sur 1, 34 Sont ont émis des avis contraires, communes et si on a transmis des certificats d'abstention, consultées se sont abstenues de répondre. Total égal 105. Avis favorable du Conseil d'arrondissement. ARRONDISSEMENT DU VIGAN. SAINT-LAURENT LE MINIER. — Projet de changement au 17 septembre de la foire qui se tient le 1er du même mois de chaque année. Sur 29 on a émis un avis favorable, consultées ont transmis des certificats d'abstentions. Total égal 29. Avis favorable du Conseil d'arrondissement. Avis favorable du Conseil général de l'Hérault. Saint-Génies de Malgoirès. Saint-Laurent le Minier. Département
général de l'Hérault. Saint-Génies de Malgoirès. Saint-Laurent le Minier. Département de l'Ardèche. Projet de transfert au 24 avril de la foire qui se tient au Bourg Saint-Andéol le 7 juin de chaque année. La commune de Pont-Saint-Esprit a seule été consultée sur la suite à donner à cette demande. Par délibération du 2 février 1873, son Conseil municipal a émis un avis favorable. Département de la Lozère. Projet de création d'une foire le premier samedi du mois de juillet de chaque année, dans la commune de Saint-Maurice de Ventalon, Les 13 communes du Gard qui ont été consultées ont toutes
13 communes du Gard qui ont été consultées ont toutes transmis des certificats d'abstentions. J'ai l'honneur de mettre sous les yeux du Conseil général une circulaire de M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce, en date du 1er février 1873, contenant des instructions relatives à l'application de l'article 46 § 24 de la loi du 10 août 1871, ainsi que l'avis du Conseil d'Etat, sur la jurisprudence à suivre dans les affaires de foires et de marchés aux bestiaux. Bourg Saint-Andéol. St-Maurice de Ventalon. BORDEREAU DES PIÈCES. MEYNES. 1. Délibération du Conseil municipal. 2. Délibérations favorables 10. 3. Certificats
Délibération du Conseil municipal. 2. Délibérations favorables 10. 3. Certificats d'abstentions 32. 4. Délibération du Conseil d'arrondissement de Nîmes. 5. Délibération du Conseil général des Bouches-du-Rhône. SAINT-GENIÈS DE MALGOIRÈS. 1. Délibération du Conseil municipal de Saint-Génies avec une lettre à l'appui. 2. Délibérations favorables 4. 3. Délibérations contraires 2. 4. Certificats d'abstentions 86. 5. Délibération du Conseil d'arrondissement d'Uzès. SAINT-LAURENT LE MINIER. 1. Délibération du Conseil municipal de Saint-Laurent. 2. Délibération favorable 1. 3. Certificats d'abstentions 28. 4. Délibération du Conseil d'arrondissement du Vigan. 5. Délibération du Conseil général de l'Hérault. BOURG SAINT-ANDÉOL (Ardèche). 1. Lettre du Préfet de l'Ardèche.
l'Hérault. BOURG SAINT-ANDÉOL (Ardèche). 1. Lettre du Préfet de l'Ardèche. 2. Délibération favorable du Conseil municipal de Pont-Saint-Esprit. SAINT-MAURICE DE VENTALON (Lozère). 1. Lettre du Préfet de la Lozère. 2. Certificats d'abstentions 13. Circulaire de M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce, relative aux foires et marchés. Aux termes du décret du 19 avril 1862, une allocation supplémentaire est accordée au vingtième des instituteurs les plus méritants, pour élever leurs traitements à 800 ou 900 fr. selon qu'ils ont douze ou quinze années de service. Ce supplément de traitement doit être payé avec les ressources énumérées dans l'art. 40,
doit être payé avec les ressources énumérées dans l'art. 40, §§ 3 et 4 de la loi du 15 mars 1850, c'est-à-dire avec les fonds du département ou de l'Etat. Après avoir procédé à la liquidation des dépenses de l'instruction primaire pour l'année 1871, j'ai transmis à M., le Ministre de l'instruction publique les propositions pour les allocations supplémentaires à accorder aux instituteurs pour ladite année 1871, en vertu du décret précité. L'état de proposition comprenait 16 instituteurs et s'élevait à 2.220 fr. 65 Par décision du 7 juin 1872, M. le Ministre a adopté mes propositions, mais il n'a
M. le Ministre a adopté mes propositions, mais il n'a rien accordé sur les fonds de l'Etat pour ces compléments de traitements, attendu que, sur les fonds votés par vous, pour le service de l'instruction primaire en 1871, il restait disponible une somme de 8,532 fr. 87, sur laquelle il était possible d'imputer la dépense à faire pour payer les allocations proposées. Cependant dès que la décision du Ministre m'est parvenue, je l'ai portée à la connaissance des intéressés, et je leur ai fait connaître que l'exercice 1871 étant clos, on reporterait au budget rectificatif de l'instruction primaire la somme
on reporterait au budget rectificatif de l'instruction primaire la somme qui leur avait été allouée, et qu'ils pourraient ainsi être payés dès que ce budget aurait été voté par vous et approuvé par le Ministre. En conséquence, au budget rectificatif de l'instruction primaire que je vous ai soumis dans votre session extraordinaire de 1872, j'ai porté en recettes Traitements des instituteurs en 1871. Allocations supplémentaires. BORDEREAU DES PIÈCES. 1. Etat des allocations supplémentaires. 2. Budget rectificatif. Le Conseil général, dans sa dernière session, ayant chargé la Commission départementale de demander à la ville du Vigan la participation dans les dépenses
à la ville du Vigan la participation dans les dépenses du casernement de la brigade, cette assemblée a provoqué du Conseil municipal une délibération de laquelle il résulte que la ville du Vigan rejette la demande de concours qui lui est adressée. Le 18 décembre 1872, la Commission départementale a émis l'avis que, sur le refus de la ville du Vigan de prendre à sa charge une portion quelconque des frais de casernement de cette seconde brigade, il n'y avait pas lieu de donner suite au projet de casernement dont avait été saisi le Conseil général, la brigade actuelle étant
avait été saisi le Conseil général, la brigade actuelle étant suffisante. Le Conseil municipal du Vigan, par une nouvelle délibération du 21 janvier 1871, insiste sur la nécessité de l'établissement d'une seconde brigade. Il fait remarquer que la loi du 10 mai 1838 ayant mis à la charge du département les frais de casernement de la gendarmerie, ces frais ne sauraient incomber à la ville. Il émet, en conséquence, le vœu que la décision ministérielle du 3 août soit ramenée à exécution, et que la seconde brigade, attribuée à la ville du Vigan par cette décision, y soit installée le
ville du Vigan par cette décision, y soit installée le plus tôt possible, aux frais du département. Il charge enfin le Maire de faire parvenir, par la voie hiérarchique, l'expression de ce vœu à M. le Ministre de la Guerre. Des questions de deux ordres différents se dégagent tant Gendarmerie. Casernement de la seconde brigade à pied du Vigan. — 23 — de la délibération du Conseil général et de l'avis de la Commission départementale, que des votes du Conseil municipal du Vigan. Ces questions se posent ainsi : En premier lieu : Y a-t-il nécessité à établir au Vigan
premier lieu : Y a-t-il nécessité à établir au Vigan une deuxième brigade de gendarmerie ? Secondement : La ville du Vigan peut-elle être tenue de concourir, dans une proportion quelconque, aux frais de casernement de cette seconde brigade ? Ou bien : Les frais de ce casernement doivent-ils, au contraire, être supportés exclusivement par le département ? J'ai l'honneur de vous soumettre, sur ces différents points, quelques observations. PREMIER POINT. — Y a-t-il nécessité à établir au Vigan une deuxième brigade de gendarmerie ? Il pourrait être superflu de démontrer cette nécessité en présence de la décision ministérielle du
démontrer cette nécessité en présence de la décision ministérielle du 3 août puisque, ainsi que le fait remarquer la délibération du Conseil municipal du Vigan du 21 janvier, il y a en quelque sorte à cet égard chose jugée par le fait même de cette décision. On ne saurait, en effet, raisonnablement contester que ce soit aux Ministres de l'Intérieur et de la Guerre qu'appartient le droit de décider, après concert préalable, quelles sont les localités dans lesquelles il est nécessaire et possible d'augmenter soit le nombre, soit l'effectif des brigades de gendarmerie. Au Ministre de l'Intérieur, chargé de veiller
brigades de gendarmerie. Au Ministre de l'Intérieur, chargé de veiller au maintien de l'ordre et du repos public, compète le droit d'apprécier si les exigences du service rendent cette augmentation nécessaire. Au Ministre de la Guerre, dans les attributions duquel se trouve placé tout ce qui a trait à l'organisation du personnel et à l'effectif de la gendarmerie, est réservé le soin de décider dans quelles limites il peut être donné satisfaction aux exigences que lui signale le Ministre de l'Intérieur. L'avis préalable des Conseils généraux sur ces questions n'est d'ailleurs exigé par aucune loi, et, si les dispositions de
d'ailleurs exigé par aucune loi, et, si les dispositions de celles du 10 mai 1832 et du 10 août 1871, confèrent à ces assemblées le droit de faire connaître aux Ministres compétents leur opinion sur l'état et les besoins des différents services publics du département, aucune disposition légale n'oblige spécialement les Ministres de l'Intérieur et de la Guerre à les consulter en ce qui touche à l'organisation et à la répartition des brigades de gendarmerie. La décision du 3 août, qui a attribué à la ville du Vigan une deuxième brigade de gendarmerie, a donc le caractère d'une décision souveraine,
brigade de gendarmerie, a donc le caractère d'une décision souveraine, qui n'est susceptible d'aucun recours, et le Conseil municipal du Vigan a eu raison, selon moi, de prétendre qu'elle a force de chose jugée, et qu'il ne saurait appartenir aujourd'hui à la Commission départementale de mettre en question la nécessité ou simplement l'utilité de la seconde brigade dont il s'agit, ainsi que l'avis émis par elle, dans sa séance du 18 décembre dernier. Sous la réserve de ces considérations de principe, j'examinerai néanmoins le fond même de la question et je rechercherai si, en réalité, l'établissement d'une deuxième brigade au
je rechercherai si, en réalité, l'établissement d'une deuxième brigade au Vigan est non seulement utile, mais nécessaire. Dans les conditions actuelles, le service de la gendarmerie du Vigan comprend tout le canton de ce nom, composé de 13 communes, d'une population totale qui dépasse 13.000 habitants. Si quelquesunes de ces communes, telles que Avèze, Molières, Pommiers, sont assez voisines du chef-lieu, siège de la brigade, — d'autres, telles que Arry, Arpy, Mandagout, Roques, se trouvent à des distances relativement éloignées, qui varient depuis 10 jusqu'à 15 kilomètres. D'autre part, les points de correspondance de la brigade du Vigan, centre de
points de correspondance de la brigade du Vigan, centre de l'arrondissement, avec les brigades environnantes sont nombreux : la brigade du Vigan correspond, en effet, d'un côté avec les brigades de Ganges, Sumène et Valleraugue ; de l'autre avec celle d'Alzon. Enfin, les services du parquet, de l'instruction et celui des audiences de police correctionnelle, viennent encore augmenter les obligations qui incombent au personnel de la brigade du Vigan. J'ajouterai, bien qu'il ne s'agisse ici que d'une situation transitoire, que les travaux de construction de la voie ferrée de Ganges au Vigan ont amené sur tout le parcours de cette
au Vigan ont amené sur tout le parcours de cette ligne, et notamment au Vigan et dans les auberges et cambuses, principalement fréquentées par ces ouvriers, et que la surveillance de ces établissements occasionne encore un surcroît de travail à l'unique brigade du Vigan. Sans doute, on pourrait objecter que cette situation n'est que momentaire, que l'achèvement (prochain, il faut l'espérer) de la ligne ferrée jusqu'au Vigan aura pour conséquence l'éloignement du nombreux personnel d'ouvriers étrangers que la construction de cette ligne a attirés dans le pays, et la disparition avec eux de tous les petits établissements provisoires qui n'ont
avec eux de tous les petits établissements provisoires qui n'ont d'autre raison d'être que l'agglomération temporaire de cette population nomade. Cela est incontestable ; mais il ne faut pas perdre de vue non plus qu'une fois la ligne ferrée terminée jusqu'au Vigan et livrée à la circulation, la surveillance à exercer l'arrivée et le départ des trains, (surveillance d'autant plus importante que le Vigan sera tête de ligne), il ne faut pas perdre de vue, dis-je, que cette surveillance viendra s'ajouter encore au service de la gendarmerie. Or, quel est, pour satisfaire aux nombreuses exigences que je viens d'indiquer, l'effectif