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le jouet d'un songe, quand on lit, par exemple, le compte rendu d'un des procès les plus solennels qui aient eu lieu en Angleterre depuis le commencement de ce siècle, celui du comte de Cardigan, jugé il y a quatre ou cinq années à peine ? Le comte de Cardigan était accusé d'avoir tiré un coup de feu au capitaine Tuckett, avec l'intention de le tuer, de le défigurer ou au moins de le blesser. Pair d'Angleterre, il dut être jugé par ses pairs. Il comparut donc devant la chambre des lords. Selon les règles établies, un lord grand sénéchal
des lords. Selon les règles établies, un lord grand sénéchal (high steward) avait été nommé président de cette cour suprême. Les juges assistaient aux débats pour donner leur avis sur les questions de droit qui pourraient s'élever. On remarquait parmi l'auditoire tous les ministres des puissances étrangères et les personnages les plus éminents de la Grande-Bretagne dans la politique, la littérature, les sciences et les arts. Jamais tribunal criminel plus imposant n'avait observé aussi ponctuellement un cérémonial plus solennel. Pour tous les assistants qui ne connaissaient pas la procédure, le crime était prouvé. Le duel avait eu lieu à deux
crime était prouvé. Le duel avait eu lieu à deux cents mètres environ du moulin à vent de Wandsworth. Le meunier, monté sur la terrasse de son moulin, vit plusieurs individus s'approcher et examiner le terrain, et mesurer une distance. Il descendit en toute hâte pour empêcher le duel; mais, tandis qu'il courait vers eux, deux de ces individus se placèrent l'un en face de l'autre, reçurent de leurs témoins des pistolets chargés, échangèrent un premier coup de feu, prirent d'autres pistolets et tirèrent de nouveau. L'un d'eux tomba à terre atteint par une balle. Le meunier lui ayant demandé
terre atteint par une balle. Le meunier lui ayant demandé son nom, il lui remit une carte sur laquelle étaient gravés ces mots : « Capitaine Harvey Tuckett. » L'heureux adversaire du capitaine Tuckett avoua au meunier qu'il était lord Cardigan. Alors ses témoins emmenèrent le capitaine Tuckett pour lui prodiguer les soins qui lui étaient nécessaires. Quant à lord Cardigan, il fut immédiatement conduit au bureau de police le plus voisin. En y arrivant, il déclara à l'inspecteur qu'il était son prisonnier, qu'il venait de se battre en duel et qu'il avait blessé son adversaire. Ainsi, la preuve du
et qu'il avait blessé son adversaire. Ainsi, la preuve du crime résultait et de la déclaration d'un témoin oculaire et de l'aveu de l'accusé. Que pouvait demander de plus la cour? La cour, pour être convaincue, avait besoin de connaître le second et le troisième nom de baptême de l'homme blessé. L'acte d'accusation (indictment) l'avait appelé Harvey Garnett Phipps Tuckett; mais la carte ne mentionnait ni Garnett ni Phipps. Un M. Codd, agent du capitaine Tuckett, fut interrogé : il déclara, sous la foi du serment, que le capitaine Tuckett s'appelait effectivement Garnett Phipps. Mais comme il n'avait pas assisté
s'appelait effectivement Garnett Phipps. Mais comme il n'avait pas assisté au duel, il ne put pas prouver l'identité du capitaine Harvey Garnett Phipps Tuckett avec l'individu blessé par lord Cardigan, et qui avait remis au meunier une carte portant seulement ces mots : « Le Capitaine Harvey Tuckett. » L'attorney-general espéra un moment avoir trouvé un moyen de se procurer ce complément de preuve nécessaire. Il manda devant la cour sir James Anderson, le médecin appelé sur le terrain pour donner les premiers secours au blessé. Nous copions textuellement dans le compte rendu du procès cette partie des débats :
le compte rendu du procès cette partie des débats : "LE LORD GRAND SÉNÉCHAL. Sir James Anderson, je regarde comme un devoir pour moi de vous informer que vous n'êtes pas forcé de répondre à des questions qui pourraient avoir pour résultat de vous compromettre. "L'ATTORNEY GÉNÉRAL. Connaissez-vous le capitaine Tuckett? "SIR JAMES ANDERSON. Je dois refuser de répondre à cette question. "L'ATTORNEY GÉNÉRAL. N'aviez-vous pas, le jour du duel, été appelé pour donner vos soins à un individu blessé ? "SIR JAMES ANDERSON. Je suis fâché de ne pas pouvoir vous répondre." Pouvez-vous nous apprendre où demeure le capitaine
pouvoir vous répondre." Pouvez-vous nous apprendre où demeure le capitaine Tuckett? Je n'ai pas la permission de vous répondre. Quand avez-vous vu pour la dernière fois le capitaine Tuckett? Je refuse de répondre à toute question qui serait de nature à me compromettre. Et vous croyez que vous pouvez vous compromettre en répondant à une question concernant le capitaine Tuckett ? C'est mon opinion, monsieur. — Le témoin peut se retirer, » dit alors le grand sénéchal. Telles étaient les preuves produites par l'accusation. L'avocat du prévenu, renonçant à la parole, déclara que son client n'avait pas besoin d'être défendu,
parole, déclara que son client n'avait pas besoin d'être défendu, et sur la recommandation expresse du lord grand sénéchal, la cour acquitta à l'unanimité lord Cardigan. « Le crime n'est pas démontré, avait dit lord Denman, qui remplissait les fonctions de lord grand sénéchal ; lord Cardigan est accusé d'avoir tiré deux coups de pistolet sur un M. Harvey Garnett Phipps Tuckett ; or, il n'est pas prouvé que l'individu sur lequel lord Cardigan a effectivement tiré deux coups de pistolet, portât tous ces noms. La loi exige qu'une pareille preuve soit faite. Je ne risque guère de me tromper,
preuve soit faite. Je ne risque guère de me tromper, en affirmant que, chaque minute, des erreurs ou des omissions de noms dans les actes d'accusation rendent nécessaire l'acquittement d'un ou de plusieurs prévenus. » Si la procédure criminelle anglaise ne se proposait pas d'autre but que la découverte de la vérité, la première cour judiciaire du Royaume-Uni eût-elle souffert qu'elle fût ainsi solennellement outragée et réduite à impuissance par une pareille vétille ? L'accusateur eût-il été forcé de constater des faits aussi insignifiants que le second et le troisième noms de baptême de la victime? Un témoin eût-il été
noms de baptême de la victime? Un témoin eût-il été autorisé en quelque sorte à refuser de répondre aux questions qui lui étaient adressées, uniquement parce qu'il craignait, ou parce qu'il affectait de craindre, que sa réponse ne l'exposât à une poursuite et à une condamnation judiciaires? Quoi de plus facile que de le priver de cette excuse, si c'en était une, en déclarant que son témoignage, reçu par la cour, ne serait jamais produit contre lui? Si la preuve était incomplète, pourquoi la cour n'avait-elle pas le pouvoir de s'ajourner (dans l'affaire du lord Cardigan, un jour, une heure,
s'ajourner (dans l'affaire du lord Cardigan, un jour, une heure, peut-être, eussent suffi) jusqu'à ce que ses lacunes eussent été comblées ? L'explication la plus probable de tous ces vices de notre procédure criminelle, c'est que la découverte de la vérité n'est pas son unique ni même son principal but. Ses règles se sont formées et établies durant cette longue lutte entre la royauté, l'aristocratie et le peuple, qui a produit et qui continue à produire ces institutions constamment variables, dont se compose ce qu'on est convenu d'appeler « la Constitution de l'Angleterre. » Jusqu'à la révolution de 1688, elles
Constitution de l'Angleterre. » Jusqu'à la révolution de 1688, elles furent, à divers égards, injustes envers les accusés. Ils n'avaient ni défenseurs ni aucun moyen de forcer leurs témoins à comparaître. Leurs témoins ne pouvaient pas prêter serment, et le juge rappelait toujours au jury que leurs déclarations, entendues à titre de renseignements, ne méritaient aucune confiance, lorsqu'elles contredisaient celles que les témoins de la couronne avaient faites, après avoir attesté l'Évangile. Le Code pénal était d'une dureté et d'une cruauté épouvantables. Il infligeait la peine de mort et celle de la confiscation avec une prodigalité insensée. Ces règles absurdes,
de la confiscation avec une prodigalité insensée. Ces règles absurdes, que nous venons de signaler, furent inventées dans le seul but de protéger les innocents. Elles ont survécu aux motifs qui les avaient fait établir. Aujourd'hui elles ne servent plus qu'aux coupables. Ces réflexions nous ont été inspirées par la lecture de deux ouvrages d'Anselm de Feuerbach, un des hommes les plus remarquables de l'Allemagne contemporaine. L'étude des législations étrangères offre toujours, non-seulement un certain intérêt, mais une utilité positive. Il est rare qu'un peuple ne trouve pas quelque amélioration importante à emprunter aux plus mauvais systèmes politique, économique ou
importante à emprunter aux plus mauvais systèmes politique, économique ou judiciaire de ses voisins. La procédure criminelle de la Bavière, et nous pouvons ajouter de l'Allemagne entière, car le Code bavarois ressemble beaucoup à celui des autres États de la confédération germanique, est, sans contredit, bien inférieure à la procédure criminelle de l'Angleterre; mais ses défauts sont différents et souvent opposés. L'analyser, c'est entreprendre un travail de nature à piquer la curiosité publique; c'est surtout fournir diverses idées pratiques aux réformateurs futurs des vices actuels de notre législation. Un procès criminel bavarois n'offre rien d'analogue à un procès criminel anglais.
criminel bavarois n'offre rien d'analogue à un procès criminel anglais. En Bavière, les prisons ne sont pas évacuées à des époques fixes; l'accusé ne doit pas être acquitté ou condamné à un jour désigné. Tout le procès n'est qu'une longue enquête commencée par le juge du district dans lequel se sont passés les événements qui constituent le crime supposé, continuée par le tribunal criminel supérieur, qui prononce la sentence, après avoir pris connaissance de toutes les pièces et du rapport de la cour inférieure, terminée enfin ou reprise dans les cas graves, par la haute cour d'appel, qui adopte, modifie
cas graves, par la haute cour d'appel, qui adopte, modifie ou infirme cette sentence, ou qui ordonne un supplément d'instruction. A la première nouvelle d'un événement qui présente tous les caractères d'un crime, le Untersuchungs-Richter (juge d'instruction), fonctionnaire agissant tout à la fois, et comme juge d'instruction, et comme juge proprement dit, s'occupe de constater, dans leurs détails les plus minutieux, tous les faits constitutifs du crime supposé, et tous les motifs qui peuvent faire soupçonner un ou plusieurs individus d'en être ou les instigateurs ou les complices. Tous ceux contre lesquels s'élèvent des charges spécieuses, sont arrêtés et ils
contre lesquels s'élèvent des charges spécieuses, sont arrêtés et ils restent en prison jusqu'à ce que la cour soit complètement convaincue de leur culpabilité ou de leur innocence, ou qu'elle renonce à l'espoir de découvrir la vérité. Un procès anglais est un drame dans lequel les unités d'action et de temps sont observées avec une affectation qui satisferait le critique français le plus sévère. De telles entraves ne gênent pas le juge d'instruction allemand. Il recherche tous les faits collatéraux, toutes les inductions de nature à exercer une influence quelconque sur les décisions de la justice. Dans le but de
sur les décisions de la justice. Dans le but de déterminer la probabilité a priori de la culpabilité du prévenu, il étudie l'histoire de sa vie, depuis sa plus tendre enfance. À mesure qu'il approche de l'époque du crime, il s'efforce d'enregistrer dans cette chronique complète toutes ses actions et même toutes ses paroles. À l'aide de moyens que nous mentionnerons tout à l'heure, il obtient de lui, sur tous les points, les renseignements les plus circonstanciés qu'il soit possible de lui arracher, et il ouvre alors des enquêtes particulières sur chaque fait pour en constater la vérité. Des imputations
sur chaque fait pour en constater la vérité. Des imputations générales et vagues ou des charges définies, des contradictions insignifiantes lui inspirent-elles quelques doutes sur la déposition de l'un des témoins, il se croit obligé d'éclaircir ses soupçons, et il interrompt l'enquête principale, jusqu'à ce qu'il se soit convaincu que ce témoin est ou n'est pas digne de foi. Le sujet primitif de l'instruction, ou, pour nous servir de la langue judiciaire anglaise, l'issue entre la couronne et le prisonnier, ressemble au figuier indien; il pousse, dans toutes les directions, des branches qui deviennent bientôt aussi fortes que le tronc
des branches qui deviennent bientôt aussi fortes que le tronc d'où elles sortent, et qui ont la même propriété de se reproduire. Une telle enquête ne saurait être annulée pour vice de forme. Il n'y a pas de nullité dans l'acte d'accusation, car, en réalité, il n'y a pas d'acte d'accusation. Le prévenu n'est pas mis en jugement sous l'accusation d'avoir commis un crime spécifié. L'instruction est double ; le juge recherche tout à la fois si un crime a été commis, et quel est ce crime, et si le prévenu y a pris part, et quelle part il y
prévenu y a pris part, et quelle part il y a prise. Le prévenu ne peut échapper à la justice, parce qu'à un point critique de la procédure le juge d'instruction aurait oublié de prouver une des charges de l'accusation, ou parce qu'un témoignage essentiel manquerait. Un procès allemand ne contient jamais un point critique. Dans ce tranquille pays, personne ne se presse, personne n'est autorisé à contraindre de se hâter ceux qui marchent trop lentement. Ce qui n'est pas prouvé aujourd'hui le sera peut-être demain, ou plus probablement dans six mois. Si un témoin ne répond pas à l'assignation
six mois. Si un témoin ne répond pas à l'assignation qu'il a reçue, l'instruction reste ouverte jusqu'à ce qu'il se présente. La justice se vante de ne pas commettre d'erreur, et elle demeure complètement indifférente aux reproches de lenteur qui lui sont adressés. Un an, deux ans, cinq, sept ans même, se passent quelquefois avant qu'elle rende son arrêt définitif, et peut-être ordonne-t-elle encore, après une si longue prévention, que les preuves étant insuffisantes, le prévenu continuera à être détenu, ou lui impose-t-elle l'obligation d'habiter telle ou telle ville, sous la surveillance de la police. Non-seulement l'Allemagne ignore cette maxime
la surveillance de la police. Non-seulement l'Allemagne ignore cette maxime anglaise, qui veut qu'un prévenu ne soit jamais tenu de s'accuser lui-même, mais toute sa procédure est basée sur le principe opposé. Les preuves fournies par un prévenu contre lui-même étant regardées comme les plus satisfaisantes de toutes les preuves, ce sont celles que le juge d'instruction se montre le plus empressé et le plus avide de recueillir. Jusqu'au début de ce siècle on les obtenait généralement par la torture. Le principal mérite des autres preuves était de fournir au juge d'instruction un motif de faire administrer la question au
juge d'instruction un motif de faire administrer la question au prévenu, et, s'il la subissait sans rien avouer, il avait droit à son élargissement. Les vieux juges bavarois ne pardonnèrent jamais à Feuerbach d'avoir contribué à les priver d'un moyen si simple, si infaillible, si bref et si peu pénible... pour eux. Aussi, depuis l'abolition de la torture, toutes les cours se sont-elles constamment efforcées de la remplacer par un autre mode de procédure qui lui ressemblât autant que possible. En Angleterre, un aveu, même accidentel ou indirect, est une preuve. Cependant, les condamnations basées sur la confession des accusés
preuve. Cependant, les condamnations basées sur la confession des accusés sont des exceptions fort rares ; ceux qui avouent n'avouent guère que lorsque le procès est terminé, et la majorité des condamnés meurent en protestant de leur innocence. En Bavière, une confession n'est admise que si elle est faite volontairement, en la présence de deux témoins ou du juge, et pourtant, à l'exception d'une ou de deux personnes arrêtées sur de légers soupçons, et évidemment innocentes, parmi les prévenus dont Feuerbach raconte les procès, malgré les différences de sexe, d'âge, de position, d'instruction et de caractère, on en trouve à
de position, d'instruction et de caractère, on en trouve à peine un dont le crime ne soit pas prouvé par ses propres aveux. Dans un ou dans deux cas, la confession est partielle, c'est-à-dire, elle tait les circonstances qui pourraient faire infliger au crime une peine capitale; mais généralement elle est complète et détaillée. Cette particularité attira, à ce qu'il paraît, l'attention de Feuerbach lui-même, et il a cherché à l'expliquer dans un chapitre intéressant sur les confessions des accusés. Dans son opinion, les principaux motifs qui déterminent les prévenus à avouer leur crime, sont : 1° Les remords, les
à avouer leur crime, sont : 1° Les remords, les reproches d'une conscience troublée, et le désir de les apaiser par cette sorte d'expiation qu'entraîne nécessairement une confession entière. Ce phénomène se reproduit rarement dans la procédure criminelle. Pour un coupable auquel le remords arrache un aveu, il y en a mille qui ne se doutent même pas de l'existence d'un tel sentiment; 2° (Cette excuse est, selon Feuerbach, la plus commune.) L'impossibilité où se voit le prévenu de réfuter ou d'éluder les questions du juge. Il essaye vainement de faire concorder les contradictions de son récit ; il a
faire concorder les contradictions de son récit ; il a honte de persister dans un mensonge évident; il est las d'avoir à inventer des histoires dont la fausseté lui est immédiatement démontrée; il sait que chaque découverte de ce genre le fait descendre d'un degré dans l'estime du juge; il espère, par sa franchise, éveiller en lui quelques sentiments de sympathie; 2° Le désir de mettre un terme à l'agonie de l'incertitude, agonie plus cruelle que la mort même, pour l'homme qui passe de longs jours sans travail et des nuits plus longues encore sans sommeil, dans les cellules solitaires
nuits plus longues encore sans sommeil, dans les cellules solitaires d'une prison allemande ; 3° Un désespoir lâche et stupide. Le prévenu n'a plus ni l'esprit ni l'énergie nécessaire pour continuer une partie où la chance tourne évidemment contre lui; il se regarde comme perdu, et il s'épargne l'ennui d'une défense; 4° Enfin, l'espoir d'une atténuation de peine. Chaque prévenu sait que le juge d'instruction peut augmenter ou diminuer la rigueur de sa détention actuelle, et que son rapport aura une grande influence sur la sentence finale de la cour. Qu'il avoue ou qu'il nie, il est certain d'être condamné.
Qu'il avoue ou qu'il nie, il est certain d'être condamné. Dans l'espérance de se rendre favorable, il fait au juge la confession que celui-ci a manifesté un si vif désir de lui arracher. Le Code de procédure criminelle bavarois se compose de quatre cent quatre-vingt-deux articles formant trente-deux chapitres. Deux chapitres entiers, contenant soixante-deux articles, c'est-à-dire un peu plus que le huitième du Code, sont consacrés à l'examen des accusés. Excepté dans un cas que nous mentionnerons tout à l'heure, celui d'une confrontation, les seules personnes présentes à cet examen sont le juge d'instruction (Untersuchungs Richter), le prévenu et le
sont le juge d'instruction (Untersuchungs Richter), le prévenu et le greffier. Le juge avertit le prévenu que c'est pour lui un devoir de dire la vérité, et que même, s'il est coupable, un aveu sincère peut adoucir la rigueur de son châtiment ; puis il lui demande s'il sait pourquoi il a été mandé devant lui, ou arrêté (art. 157). Le prévenu proteste-t-il de son ignorance, ou ne déclare-t-il pas les motifs véritables, le juge l'avertit, qu'il ne confesse pas la vérité, et que la justice le sait mieux instruit qu'il ne le veut paraître (art. 158). Persiste-t-il alors dans
qu'il ne le veut paraître (art. 158). Persiste-t-il alors dans ses premières déclarations, l'examen est clos immédiatement pour ce jour-là. À son second examen, le juge, après lui avoir rappelé l'obligation qui lui est imposée de dire la vérité, et les conséquences fatales que peut avoir pour lui un mensonge (art. 165 et 167), l'interroge sur certains faits relatifs au crime dont il est accusé, commençant par ceux qui ont avec ce crime les rapports les plus éloignés, comme pour l'amener graduellement, soit à des dénégations, qu'il n'eût pas faites s'il eût été innocent, soit à des aveux incompatibles avec
s'il eût été innocent, soit à des aveux incompatibles avec le système de défense qu'il peut avoir inventé. Ce n'est que lorsque toutes ses tentatives pour lui arracher une confession pleine et entière ont échoué, qu'il lui apprend, non pas précisément le crime, mais le genre de crime qui lui est imputé (167). Il ne lui dit pas un seul mot des preuves réunies contre lui. Le prévenu a-t-il au contraire déclaré la cause réelle de son assignation ou de son arrestation, le juge le prie de raconter tout ce qu'il sait, et son récit, si improbable qu'il soit, ne
qu'il sait, et son récit, si improbable qu'il soit, ne doit pas être interrompu. Lorsqu'il l'a achevé, le juge l'interroge sur tous les détails, afin de les lui faire préciser autant que possible (article 161) ; puis il l'examine de nouveau, à plusieurs jours d'intervalle, et il compare ses réponses entre elles (art. 173). Il confond avec intention les questions les plus graves et les plus inutiles, les faits les plus importants et les plus insignifiants, de sorte que le prévenu ne puisse pas comprendre la conséquence de ses réponses (art. 175-176). Autant que possible, on doit exiger qu'il lui
(art. 175-176). Autant que possible, on doit exiger qu'il lui réponde immédiatement, et ne pas lui laisser le temps d'inventer un mensonge (art. 178). Les plus grandes précautions sont prises pour qu'il ne sache, tant que l'instruction n'est pas terminée, que ce qu'il est absolument nécessaire de lui en révéler. Toute communication lui est interdite avec le monde extérieur. Non-seulement on interroge les témoins en son absence, mais on lui cache leurs dépositions. On lui refuse même une copie de ses propres déclarations. La loi recommande expressément au juge de prendre garde que les questions qu'il lui adresse ne laissent
prendre garde que les questions qu'il lui adresse ne laissent soupçonner au prévenu la nature ou la gravité des charges réunies contre lui. La confrontation, dans le code Bavarois, n'est pas, comme on serait porté à le croire, un secours accordé à la défense, une facilité offerte au prévenu et à son défenseur de contre-examiner les témoins à charge; c'est au contraire une arme de l'accusation. Lorsque tous les autres moyens, dit la loi, ont été employés et ont échoué, le juge peut, à sa discrétion, essayer d'arracher un aveu au prévenu, en faisant comparaître inopinément devant lui un ou
au prévenu, en faisant comparaître inopinément devant lui un ou plusieurs des témoins qui l'accusent, ou ceux de ses complices qui ont déjà avoué leur crime. Il a soin alors de préparer à cette confrontation le témoin ou le complice accusateur, il lui rappelle sa première déclaration ; il lui demande s'il est prêt à la répéter en présence du prévenu. En cas de refus, le témoin ou le complice doit déclarer les motifs qui le déterminent à se taire, et la cour décide si ces motifs lui semblent suffisants. Consent-il à parler ou la cour le lui ordonne-t-elle, le
Consent-il à parler ou la cour le lui ordonne-t-elle, le juge lui désigne les parties de sa déposition qui doivent être ignorées de l'accusé, et il lui enjoint sévèrement de ne pas les répéter et de n'y faire aucune allusion (art. 175-176). Toutes ces précautions prises, le juge examine de nouveau le prévenu, il lui démontre les improbabilités de ses aveux, les contradictions de ses déclarations, il le presse de lui révéler la vérité; alors, s'il ne peut vaincre son obstination, il fait comparaître aussi inopinément que possible devant lui le témoin ou le complice instruit d'avance du rôle qu'il