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ses établissements, aux ouvriers sans travail. (Applaudissements.) J'appelle également votre attention sur la prime de danger. Depuis quelque temps, vous avez fait appel à de la nouvelle main-d'œuvre. Souvent, des ouvriers employés à la fabrication ne perçoivent qu'après un passage de trois mois dans l'établissement la prime de danger. J'avais déjà posé une question écrite à ce sujet, l'an dernier. Le ministre de la guerre m'avait répondu qu'il allait examiner la question et faire le nécessaire. Malgré cette promesse, on continue à ne pas appliquer cette prime de danger aux ouvriers travaillant dans les ateliers de fabrication. Je viens d’indiquer
ouvriers travaillant dans les ateliers de fabrication. Je viens d’indiquer brièvement les principales revendications de ce personnel. Je limiterai mes observations à ces quelques points, en vous demandant, monsieur le ministre de la guerre, de prendre toutes décisions et toutes mesures susceptibles de lui donner satisfaction. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Bergey. M. Daniel Bergey. Mon dessein, en m’inscrivant dans la discussion générale, était d’attirer l’attention bienveillante de M. le ministre de la guerre sur les agents techniques et les agents chimistes des poudreries. Mais je crois que le Gouvernement a déjà des préoccupations favorables dans
crois que le Gouvernement a déjà des préoccupations favorables dans ce sens. Par conséquent, je renverrai mes observations à la discussion que j’espère prochaine, du projet de loi relatif à la même question. Je profiterai plus tard de la même discussion pour soumettre au Gouvernement quelques suggestions sur l’amélioration des conditions hygiéniques du travail du personnel des poudreries, dans celles localités, tant au point de vue de l’habituation qu’en ce qui concerne la protection attentive contre les émanations chimiques. Car il ne faut pas, je le dis en passant — que notre honorable collègue Baron s’imagine que l’on accorde, sur
que notre honorable collègue Baron s’imagine que l’on accorde, sur tous les bancs de la Chambre, une attention particulière et de reconnaissance qui leur est due. Les anciens combattants ont trop d'indulgence et de certaines ingratitudes pour se mettre la même faute à l’égard de ceux qui ont été, en d’autres contrées, et d’une manière toute différente, leurs excellents collaborateurs dans cet douloureux essor vers la victoire. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Coupel. M. Albert Bedouce. Je ne reviendrai sur les observations qui ont été présentées par mes collègues, car il est tard et je suis
par mes collègues, car il est tard et je suis certain que le ministre voudra bien, j’espère, donner réponse, parler non seulement des réclamations qui lui ont été présentées, mais de celles que M. le directeur des poudres et M. le secrétaire général du ministère de la guerre connaissent bien. Je vois venir à l’aide, monsieur le ministre, de leur donner une suite et de nous demander c’est nécessaire, de nouveaux crédits, au moins immédiatement, du moins prochainement, pour donner à ces braves gens toutes les satisfactions qu’ils méritent. Je ne méconnais pas ce qui a été fait pour eux,
ne méconnais pas ce qui a été fait pour eux, mais je tiens à dire que la prime de fabrication et la prime de dangers n’ont pas été fixées à un taux assez élevé. Je vous demande, monsieur le ministre, de veiller à ce que vos services s’informent de la plus haute équité pour que les dispositions qu’on prendra en vue d’améliorer le sort de ces travailleurs, ne commettent pas d’erreurs et qu’ils reçoivent la prime qu’ils méritent. Rien n’est plus démoralisant pour un homme que de constater des inégalités de traitement pour un même travail, courant les mêmes dangers.
de traitement pour un même travail, courant les mêmes dangers. Il y a beaucoup de réclamations à ce sujet; elles vous seront soumises, et je reconnais que si elles sont examinées avec votre esprit de justice, vous demandez de témoigner la même vigilance à tous ceux qui collaborent à vos services. Je vous demande également, monsieur le ministre, de nous dire ce que vous pouvez leur donner en ce qui concerne le salaire national. C’est, vous le savez, une grande préoccupation de votre parti. Il s’agit encore d’une mesure d’équité, s’il fut un temps où les salaires variaient suivant les
s’il fut un temps où les salaires variaient suivant les régions et où l’on pouvait observer que les ouvriers travaillant dans les poudreries situées dans des centres de production agricole avaient des facilités ou des denrées de consommation, il n’en est plus ainsi. Les prix s’équilibrent. Et j’observe justement, et constate que, dans la banlieue de Paris et partout où il y a des antichambres éloignées du centre industriel, il y a une aggravation des prix, bien que le ravitaillement n soit pas aussi bien organisé et que la concurrence ne puisse exister comme dans les grands centres. Le salaire
ne puisse exister comme dans les grands centres. Le salaire national s’impose donc comme une nécessité et comme un acte de haute justice. Nous demandons aux membres de l’Assemblée et au Gouvernement d’accorder les crédits nécessaires pour application du salaire national. Je dois vous présenter également les revendications des sous-agents techniques que je ne les énumérerai pas. Je vous demande simplement de nous préciser quelle mesure vous vous proposez de leur donner satisfaction et de tenir ainsi les promesses qui ont été faites. Il est urgent de faire adopter le projet de loi les concernant et qui est depuis trop
projet de loi les concernant et qui est depuis trop longtemps à l’étude au ministère des finances. Ce retard est d’autant moins pardonnable que ces revendications n’ont pas à de très rares exceptions près, de répercussions financières, ou bien les dépenses qu’elles entraînent sont très légères. Les sous-agents techniques désirent des satisfactions d’ordre moral, la création d’une hors-classe, des changements de titre ou deux croix de la Légion d’honneur. Voyez que ces braves gens attachent une grande importance à ces questions de dignité. Vous pourriez nous promettre de réaliser rapidement ces vœux légitimes et modestes des sous-agents techniques. En une
ces vœux légitimes et modestes des sous-agents techniques. En une manière plus générale, je reviens sur une préoccupation qui a toujours été de ménager, depuis que j’ai eu l’honneur d’être rapporteur du budget des poudres de la guerre. Après les hostilités, nous n’avons pas l’intention que l’Etat gardât la maîtrise des industries privées et pour d’autres raisons que vous connaissez bien, ce corps administratif qui s’était formé pendant la guerre. On se souvient d’entre nous souhaitait qu’il fût entendu que l’Etat gardât la maîtrise des industries chimiques, que ses poudreries devaient être comme un grand corps national des industries chimiques,
devaient être comme un grand corps national des industries chimiques, car, si jamais nous étions attaqués de nouveau, ce serait probablement notre meilleur instrument de protection. l'État persistons donc à regretter que l'État n'ait pas effectué, au lendemain de la paix, des transformations qui étaient alors devenues urgentes, et nous demandons au Parlement s'orienter de plus en plus vers la reprise des industries chimiques pour que la concurrence, si le malheur voulait que nous soyons obligés de les défendre, ne nous prive pas de leurs produits de défense. Le service de l'armement de l'État n'a pas les mêmes raisons que
de l'armement de l'État n'a pas les mêmes raisons que la nation pour s'imposer les sacrifices de laboratoire et les recherches un grand corps national des poudres jurait faire. État de temps après la guerre, notre service de poudres avait réalisé la synthèse de l'azote; on n'en a pas profité, pour des raisons qu'il serait trop long d'exposer ici, il n'aurait pu mettre à la disposition de l'État des moyens d'améliorer notre production agricole et d'organiser un peu, s'il le fallait, notre défense. Avons-nous l'office de l'azote. Nous en avons déjà parlé et je n'y reviens pas; je souhaite que
déjà parlé et je n'y reviens pas; je souhaite que l'État crée des offices dont l'intérêt public ne sert ni la nation, ni la production nationale comme elle le devrait, il aurait pu laisser ces organismes sous la direction de l'État. On crée des organismes bâtards, on n'a ni les bénéfices de l'industrie privée, ni les avantages du contrôle de l'État. J'insiste à l'office de l'azote de Toulouse d'appliquer les principes de la comptabilité nationale que nos fonctionnaires observent, se seraient-ils fait la dignité de tous nos grands services, fait la dignité de tous nos erres. Ils auraient évité bien
la dignité de tous nos erres. Ils auraient évité bien des scènes. Je résume: Ce qu'attend le ministre de la guerre de notre point de vue sur les revendications dont nous avons fait le sujet des revendications d'ordre salaire, nous avons l'honneur de vous dire ce que nous pensons de la réorganisation des services des poudres et, plus généralement, des grands services de l'industrie chimique, de façon qu'ils soient au service de la nation. Veuillez aussi nous dire pourquoi on n'accélère pas, à Toulouse, par exemple, les constructions destinées à nous ravitailler plus complètement en acide nitrique. (Très bien! très
nous ravitailler plus complètement en acide nitrique. (Très bien! très bien!) J'avoue, en toute sincérité, qu'il s'agit ici d'une préoccupation locale. Seulement, comme nous avons voté l'année dernière des crédits très importants et que les entrepreneurs, je crois, sont choisis — à cet égard, je donne un caractère plus général à ma question et je la pose pour tous les travaux du même ordre — je vous demande de vouloir bien donner des instructions pour qu'on hâte l'exécution des travaux et que les entrepreneurs puissent engager le plus de main-d'œuvre possible. Ce serait un moyen rapide et sûr de lutter
possible. Ce serait un moyen rapide et sûr de lutter contre le chômage dans des régions où il sévit déjà. (Applaudissements.) La parole est à M. Paul Simon. M. Paul Simon. Je désire, monsieur le ministre, attirer tout spécialement votre attention sur la situation des employés de bureau du service des poudres régis par le décret du 11 mai 1907. Ces employés, assimilés aux commis des administrations centrales par un décret de 1920, ont eu leur échelle de traitement fixée par la commission Martin entre 10.500 fr. et 19.000 fr. Mais, dans le service des poudres, les neuf dixièmes de
Mais, dans le service des poudres, les neuf dixièmes de ces employés, même ceux qui sont bien notés par leurs chefs, et il y en a qui comptent trente à trente-cinq ans de services, dont dix à quinze années d'ancienneté dans leur classe, sont arrêtés au traitement de 16.000 fr. Le dernier dixième comprend des employés quelquefois beaucoup plus jeunes, mais qui, ayant eu la chance d'obtenir un emploi de secrétariat, peuvent atteindre le traitement de 18.000 fr. Mais aucun employé de bureau, dans le service des poudres, n'a encore pu accéder au traitement de 19.000 fr. prévu par les
pu accéder au traitement de 19.000 fr. prévu par les règlements. Il y a là une situation très intéressante et qui doit, monsieur le ministre, retenir votre attention. Depuis plusieurs années, on promet à ce personnel de faire paraître un décret revisant celui du 11 mai 1907, qui régit actuellement les employés civils de la guerre. J'ai posé dernièrement une question à M. le ministre de la guerre pour savoir si ce décret allait bientôt paraître. Il m'a répondu qu'il était toujours à l'étude. J'espère que ce décret sera publié bientôt et que les employés de bureau pourront accéder, au
bientôt et que les employés de bureau pourront accéder, au moins après trente-cinq ans de services, au minimum de traitement alloué par la commission Martin. Je voudrais aussi, très rapidement, vous signaler, monsieur le ministre, la situation défavorisée des bons agents techniques militaires des poudres et vous présenter un très court résumé de leurs modestes et justes revendications. Des bonifications d'ancienneté et interruptions de services sont accordées aux fonctionnaires et ouvriers civils mutilés de guerre et anciens combattants. Les sous-agents techniques militaires demandent à bénéficier de ces avantages. Ils désirent également bénéficier, sans distinction de catégorie et de classe, des
également bénéficier, sans distinction de catégorie et de classe, des primes de fabrication qui sont accordées à une partie du personnel des poudres. Rien ne paraît plus juste. En effet, les agents techniques militaires touchent cette prime et les ouvriers poudriers reçoivent une prime journalière de fabrication s'élevant à 2 fr. 50. Pourquoi les sous-agents techniques militaires, qui sont les intermédiaires entre ces deux catégories, qui ont le plus de charges et de responsabilité dans la fabrication, ne touchent-ils absolument rien ? Pourquoi, également, leur refuser la prime d'acide et de danger, alors qu'ils ont la direction des ateliers où
de danger, alors qu'ils ont la direction des ateliers où ils se tiennent constamment ? Je voudrais, d'autre part, souligner l'insuffisance de l'indemnité de logement qui est allouée à ce personnel dans certaines poudreries. Par exemple, au Moulin-Blanc; l'indemnité est de 15 fr. par mois. Or, pour avoir un logement de trois pièces, il faut compter un minimum de 1.500 francs par an, sans compter les impôts et les charges. Il faut, d'ailleurs, remarquer que les sous-agents devraient être logés. Non seulement ils ne le sont pas, mais ils ne trouvent même pas le logement à proximité de la poudrerie,
trouvent même pas le logement à proximité de la poudrerie, ce qui les oblige à aller habiter Brest où les loyers sont encore bien plus élevés. Cela les empêche aussi à voyager journellement entre Brest et le Moulin-Blanc, à leurs frais. Enfin, et d'une manière plus générale, les sous-agents techniques militaires se trouvent, au point de vue de leurs traitements, dans une situation très désavantageuse et qui n'a pas été améliorée depuis leur démilitarisation, contrairement à ce qui leur avait été promis. Leur situation est inférieure à celle des agents techniques de la marine et des agents de maîtrise de
techniques de la marine et des agents de maîtrise de la guerre, auxquels ils devraient cependant être assimilés, puisqu'ils ont des fonctions techniques semblables, étant chargés les uns et les autres de la direction et de la marche des ateliers. Mais il me suffira, monsieur le ministre, de vous citer un exemple, pour vous montrer à quel point ils sont désavantagés. Il y a des sous-agents techniques militaires, ceux de la 3e classe, qui sont moins payés que les ouvriers qui travaillent sous leurs ordres. (Mouvements divers.) Je ne veux pas, à cette heure tardive, allonger la discussion en vous
pas, à cette heure tardive, allonger la discussion en vous citant les chiffres. Je termine, monsieur le ministre, en faisant un appel pressant à votre esprit de bienveillance et d'équité en faveur de ce personnel modest, mais qui mérite toute votre sollicitude. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le ministre de la guerre. M. le ministre de la guerre. Je ne prolongerai pas par un long discours cette discussion générale. Il m'a été posé beaucoup de questions. Les unes sont des questions d'ordre général, les autres sont des questions techniques, d'autres enfin intéressent l'administration dans ses détails.
des questions techniques, d'autres enfin intéressent l'administration dans ses détails. Je vais répondre aux questions d'ordre général; M. le directeur des poudres répondra au point de vue technique et M. le secrétaire général du ministère de la guerre sur les détails d'administration. Autrement dit, nous allons nous partager la besogne. (Très bien! très bien!) Je n'ai rien à ajouter au discours prononcé par l'honorable M. Malingre. Dans son discours, comme dans son très remarquable rapport, notre collègue nous a montré sous un jour très exact les conditions dans lesquelles fonctionne le service des poudres et la façon dont ce service
le service des poudres et la façon dont ce service assure pour le compte de l'Etat l'exploitation industrielle des explosifs et des carburants. Nous sommes d'accord sur tous les points qu'il a soulevés et nous sommes prêts à tenir compte de ses suggestions. Notre honorable collègue nous a d'abord fait observer, dans son rapport, que notre fonds d'amortissement était insuffisant, et sur ce point il a tout à fait raison. Nous sommes disposés à prendre cette année les mesures nécessaires pour relever nos amortissements dans la mesure qui convient. Il a soulevé une autre question particulièrement importante et délicate, la
a soulevé une autre question particulièrement importante et délicate, la fabrication de l'acide nitrique, et il s'est inquiété de savoir si nous étions outillés pour en fournir en quantité suffisante. Il a raison de poser la question, puisque la fabrication de l'acide nitrique intéresse au premier chef la fabrication des explosifs et qu'il ne servirait de rien d'avoir une politique de matériel, une politique d'armement, une politique d'effectifs, si l'on n'avait pas en même temps, pour la défense nationale, une politique de matières premières. (Très bien! très bien!) La situation est la suivante. En réunissant ce que produisent nos établissements
est la suivante. En réunissant ce que produisent nos établissements d'Etat et les établissements privés, nous pouvons fabriquer au maximum 400 tonnes d'acide nitrique par jour. Lorsque l'usine de Toulouse, dont parlait M. Bedouce, entrera en activité, elle nous en assurera encore 200 tonnes. Enfin, le service des poudres envisage la possibilité de créer deux nouvelles usines, une à Rouen et l'autre dans le centre de la France, qui pourront également produire 225 tonnes, soit un total de 825 tonnes, ce qui assurera une amélioration importante de la situation actuelle. L'honorable rapporteur a fait augmenter de 500.000 fr. nos crédits
L'honorable rapporteur a fait augmenter de 500.000 fr. nos crédits pour études et il nous a demandé d'affecter cette somme aux études que nécessitera la construction de nouvelles usines. Je lui donne l'assurance que le crédit aura la destination qu'il demande. Après M. le rapporteur, MM. Gouin et Baron ont pris successivement la parole et ils ont traité d'abord de la question du monopole. Fidèles à des conceptions qui sont celles de toute leur vie, ils se sont prononcés — et ils ont parfaitement raison — en faveur du maintien du monopole d'Etat. Il est bien évident qu'il ne saurait
du monopole d'Etat. Il est bien évident qu'il ne saurait être question de créer une brèche quelconque dans le monopole actuel. Quelque opinion qu'on puisse avoir sur les monopoles d'Etat, celui dont il s'agit intéresse à un trop haut degré la défense nationale pour qu'il puisse être question de le laisser entamer d'une façon quelconque. En certaines matières, l'Etat ne doit dépendre que de lui-même. Nos deux collègues ont manifesté le désir de nous voir aller plus loin, et ils ont demandé s'il ne serait pas possible d'étendre, dans une certaine mesure, le monopole. Ils nous ont parlé de la
certaine mesure, le monopole. Ils nous ont parlé de la fabrication de la dynamite. Je n'estime pas qu'il soit nécessaire d'étendre le monopole pour que le service des poudres puisse fabriquer de la dynamite. Il n'est pas douteux que, dans l'état actuel de la législation, le service des poudres peut fabriquer de la dynamite, et, quand ce ne serait que pour contrôler les prix de l'industrie privée, le service des poudres y aurait grand intérêt. (Applaudissements.) En ce qui me concerne, je suis tout disposé à donner à ce service les instructions nécessaires pour qu'il procède, dans la mesure où
les instructions nécessaires pour qu'il procède, dans la mesure où cela serait utile, à la fabrication demandée. M. Charles Baron. Très bien. M. le ministre de la guerre. L'honorable M. Baron a été plus loin. Il a manifesté le désir de voir le service des poudres s'occuper du raffinage des pétroles. Si l'on venait à avoir une raffinerie d'Etat, il serait intéressant, nous a-t-il dit, que ce fut le service des poudres, qui se chargeât de l'exploitation de cette raffinerie. Messieurs, je ne sais pas si on constituera une raffinerie d'État. La question va se poser à l'occasion de la
d'État. La question va se poser à l'occasion de la discussion qui se poursuit en ce moment devant la Chambre, en ce qui concerne la ratification de la convention avec la Société française des pétroles. Tout ce que je puis vous dire, c'est que, si l'on constitue une raffinerie d'État, je considère, d'accord avec mes services, que nous sommes en mesure, techniquement tout au moins, de pouvoir assurer la direction de cette usine et d'en assurer le fonctionnement. Seulement, si on veut permettre au service des poudres de faire face à sa mission actuelle qui est déjà assez lourde, et
à sa mission actuelle qui est déjà assez lourde, et si on veut encore étendre sa mission, comme le proposent nos honorables collègues, il est indispensable de renforcer le personnel d'encadrement de nos poudreries. Nous traversons depuis un certain temps — on y a fait allusion tout à l'heure — une crise de personnel assez grave, à laquelle il importe de porter remède. Depuis 1914, en effet, les effectifs sont demeurés stationnaires. Un projet a été préparé à la suite d'une étude entreprise par M. le général Nollet. Plusieurs des orateurs qui m'ont précédé y ont fait allusion et m'ont
orateurs qui m'ont précédé y ont fait allusion et m'ont posé des questions à ce sujet. Le projet en question renforce de vingt-sept unités le personnel d'encadrement actuellement existant. Mais il ne suffit pas de renforcer le personnel et d'avoir des effectifs théoriques. Il faut être certain de pouvoir recruter ce personnel et de pouvoir le conserver. Dans nos poudreries, comme ailleurs, beaucoup de nos techniciens ont tendance à quitter les services de l'État, attirés par les situations qui leur sont faites dans l'industrie privée. Il est donc indispensable que nous leur offinions une situation qui nous permette de les
nous leur offinions une situation qui nous permette de les conserver, M. Charles Baron. Nous sommes d'accord. M. le ministre de la guerre. Le projet préparé par le général Nollet prévoit dans ce but des améliorations de situation, en particulier pour les agents techniques qui deviennent ingénieurs des travaux des poudreries les ingénieurs des poudres prenant le titre d'ingénieurs du corps des poudres. Il est prévu que ces ingénieurs des travaux des poudreries, pourront désormais alors qu'ils n'atteignaient que le grade de commandant — atteindre celui de lieutenant-colonel, ce qui élèvera le plafond de leur solde et permettra une meilleure
élèvera le plafond de leur solde et permettra une meilleure administration de leur avancement. Toutes les catégories d'agents actuellement en service dans les poudreries et qui possèdent l'assimilation bénéficieront des mêmes avantages. Nous sommes maintenant d'accord sur ces différents points avec le ministère des finances. À la question qui m'a été posée de savoir si le projet viendrait bientôt en discussion devant la Chambre, je puis donc répondre affirmativement. Vous avez donc à cet égard complète satisfaction. D'autre part, le projet de budget dont vous êtes saisis, augmente pour les ingénieurs, comme pour les agents techniques, les primes de technicité,
ingénieurs, comme pour les agents techniques, les primes de technicité, attachées à la fonction, et les primes d'invention. Nos honorables collègues, MM. Gouin et Bedouce, ont appelé ensuite mon attention sur la situation du personnel ouvrier. On a parlé de l'unification des salaires ou plus exactement du salaire national. Sur ce point, vous connaissez la position de mon département, mais vous comprendrez que je cède la parole à mon honorable collègue, M. le ministre du budget, car c'est lui qui tient la clé de la caisse et c'est à lui qu'il appartient de répondre. Mais M. Gouin a soulevé une