jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
votre couvert, à MM. les présidents des conseils régionaux, par lettre no 1725-CM, du 11 mai 1916, les familles des sous-officiers à solde mensuelle peuvent, formellement, prétendre aux dites allocations. Cette nouvelle disposition doit être considérée dès maintenant applicable à Madagascar, dans les conditions suivantes : Les règles à suivre, pour l'instruction des demandes, ainsi que pour le paiement des allocations et majorations de l'espèce, seront celles qui ont été déterminées par la circulaire administrative du 22 août 1914, J.O. M. 1914, page 1211) et les textes complémentaires dont suivie, pour l'application de la loi du 14 juin 1914 ;
pour l'application de la loi du 14 juin 1914 ; en conséquence, l'attribution des allocations et majorations demeure subordonnée aux décisions des conseils régionaux dans la analogie avec les mesures adoptées en France à métropole, le point de départ de l'allocation principale, ainsi que des majorations, devra courir de la date de la demande, à condition que cette demande ait été établie et déposée avant le 14 juin 1917. (Disposition confirmée à la réponse du ministre de l'intérieur à la question n° 16845, J. O. R.F. du 3 juillet 1917) ; sous la condition que la solde mensuelle d'un militaire
; sous la condition que la solde mensuelle d'un militaire classé soutien de famille, ayant effectué modification de sa situation, soit, par l'effet de la suppression ou du paiement du soutien de famille, la question de la suppression ou du paiement des majorations, n'ait pas été examinée par le conseil régional qui a statué sur la première demande. (Disposition confirmée à la réponse du ministre de la guerre à la question n° 16798, J. O. R. F. du 24 juillet 1917) ; par décision du 24, le paiement des allocations et des majorités dont bénéficiait antérieurement un militaire venant à
et des majorités dont bénéficiait antérieurement un militaire venant à être admis à jour de solde mensuelle sera suspendu à partir du jour nouvelle de cette admission, jusqu'à ce qu'une décision du conseil régional soit intervenue. Possibilité de vouloir bien porter ces dispositions à la connaissance des juridictions et de l'attribution des allocations de publicité à la famille, et de leur donner toute la publicité que vous jugerez convenable. M. MERLIN. CIRCULAIRE au sujet des obligations militaires des hommes appartenant aux classes mobilisables. Tananarive, le 20 octobre 1917. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur,
Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, à Messieurs les administrateurs, chefs de province et de district autonome. Un grand nombre de Français, appartenant aux classes mobilisables, changent de résidence à l'intérieur de la Colonie, et quittent même le groupe de l'Afrique orientale, sans faire la déclaration prescrite par les règlements. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien faire connaître aux intéressés, par tous les moyens que vous jugerez utiles, que des sanctions disciplinaires seront prises, à l'avenir, à l'égard de tout homme qui ne se sera pas conformé aux obligations auxquelles il est astreint dans
sera pas conformé aux obligations auxquelles il est astreint dans ses foyers (articles 45, 46 et 85, alinéa 5, de la loi de recrutement). Indépendamment de ces peines disciplinaires, qui peuvent atteindre huit jours de prison, tout mobilisable en situation irrégulière, dont la classe est effectivement mobilisée, pourra être poursuivi pour insoumission, déféré devant un conseil de guerre, par application de l'article 230 du Code de justice militaire, et puni d'une peine de deux à cinq ans de prison. L'employeur qui aura pris à son service un homme recherché pour insoumission est, aussi, passible d'une peine pouvant atteindre six mois
insoumission est, aussi, passible d'une peine pouvant atteindre six mois de prison (articles 83, 84 et 85 de la loi de recrutement). Je vous rappelle, enfin, que vous devez adresser à l'autorité militaire un avis pour tout décès, survenu dans les limites de votre circonscription, d'un homme appartenant à une classe mobilisable. M. MERLIN. Service vétérinaire ADDENDUM à l'arrêté du 18 janvier 1913, portant création d'un service vétérinaire à Madagascar. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895, 30 juillet 1897 et 15 mai 1911 ; Vu l'arrêté du
juillet 1897 et 15 mai 1911 ; Vu l'arrêté du 18 janvier 1913, portant création d'un service vétérinaire à Madagascar ; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1. — L'article 3 de l'arrêté du 18 janvier 1913 est complété comme suit: « Les surveillants de haras sont placés sous les ordres du chef du service vétérinaire des circonscriptions ; ils assurent le fonctionnement du haras principal de la Colonie, des dépôts secondaires d'étalons et sont chargés des fonctions accessoires que peut leur confier le chef du service vétérinaire (autrucherie, etc.) » ART. 2. — L'article 4 est modifié comme
etc.) » ART. 2. — L'article 4 est modifié comme suit : Paragraphe 1 « Le personnel du service vétérinaire se compose de vétérinaires inspecteurs de 1re classe et de surveillants de haras ». Dernier paragraphe « Les surveillants de haras sont nommés par le Gouverneur Général, sur la proposition du chef du service vétérinaire. Ils sont choisis, autant que possible, parmi d'anciens militaires. Ils devront justifier de leur connaissance du cheval. « Nul ne peut être nommé surveillant des haras s'il ne réunit les conditions suivantes : « 1° Etre français ou naturalisé français ; « 2° Avoir satisfait
Etre français ou naturalisé français ; « 2° Avoir satisfait aux obligations de la loi sur le recrutement de l'armée ; « 3° Etre âgé de 21 ans au moins et de 30 au plus, ou, au cas contraire, avoir rendu des services antérieurs à l'Etat ou à la Colonie, permettant au candidat d'obtenir à 55 ans d'âge une pension sur la caisse locale de retraites ; « 4° Justifier par un certificat médical que le candidat possède l'aptitude nécessaire pour servir dans la colonie de Madagascar et Dépendances ; « 5° Produire un certificat de bonnes vie et mœurs
« 5° Produire un certificat de bonnes vie et mœurs et un extrait du casier judiciaire, dûment légalisés, de moins de 6 mois de date ». ART. 3. L'article 5 est complété comme suit : « La hiérarchie, l'effectif, le traitement, les accessoires de solde et le classement des surveillants de haras, au point de vue de la concession des indemnités de route et de séjour, de l'hospitalisation, des passages à bord des paquebots et des voyages à l'étranger, sont fixés conformément au tableau ci-dessous : G SOLDE INDEMNITÉS DÉSIGNATION DES EMPLOIS G D'EUROPE de CATÉGORIE (A § (1) FONCTIONS
DES EMPLOIS G D'EUROPE de CATÉGORIE (A § (1) FONCTIONS Surveillant principal de haras. » 2.500 fr. » 3e Surveillant de haras de 1re classe. » 2.250 fr. 3e 2e classe » 2.000 fr. 4e 3e classe » 1.750 fr. 4e 4e classe. » 1.500 fr. M 4° (1) La solde coloniale est uniformément fixée au double de la solde d'Europe. ART. 4. — L'article 7 est complété comme suit : « Les mêmes sanctions sont prévues pour les surveillants de haras. « Le conseil d'enquête est composé comme suit: AGENT , PRESIDENT MEMBRES SECRETAIRE OBJET DE L'ENQUÊTE Surveillant principal
AGENT , PRESIDENT MEMBRES SECRETAIRE OBJET DE L'ENQUÊTE Surveillant principal 1 administrateur des vétérinaire inspecteur, 1 surveillant de la commission. de 1re, 2e et 3e classe. haras d'une classe supérieure ou de même classe, mais plus ancien que l'agent incriminé ; à défaut, un fonctionnaire de même catégorie appartenant à un autre service. ART. 5. — L'article 12 est complété ainsi qu'il suit: « Les surveillants de haras, actuellement en service, conserveront leur situation actuelle jusqu'à ce que, à la suite d'un avancement, leur solde ait été portée à celles prévues à l'article 4 ». e. Tananarive, le 11 août
prévues à l'article 4 ». e. Tananarive, le 11 août 1917. M. MERLIN. + Nominations, mutations, congés Administrateurs Par décision du 15 octobre 1917, La décision du 8 août 1917, nommant M. l'administrateur en chef Talvas chef de la province et maire de Nosy-Be, a été rapportée. M. Talvas, administrateur en chef de 2e classe, a été chargé provisoirement du contrôle et de l'inspection des services provinciaux de la Colonie, avec résidence à Tananarive. Par décision du 22 octobre 1917, M. Ancelin, administrateur de 2e classe, précédemment affecté à Betioky (Tulear), a été nommé chef du district de l'Ikongo (Farafangana),
(Tulear), a été nommé chef du district de l'Ikongo (Farafangana), en remplacement de M. l'administrateur-adjoint Baron, qui a reçu une autre affectation. Administration provinciale Par décision du 16 octobre 1917, M. Rabec, adjoint principal hors classe des services civils, en service à la direction des finances et de la comptabilité, a été affecté à Miarinarivo (Itasy), en qualité d'agent spécial, en remplacement de M. Barincou, adjoint principal hors classe, qui a reçu une autre affectation. Par décision provinciale du 24 septembre 1917, approuvée le 22 octobre 1917, M. l'adjudant Abadie a été chargé des fonctions de secrétaire des bureaux du
a été chargé des fonctions de secrétaire des bureaux du district du Tsiandro (Morondava), en remplacement de M. l'adjudant Deshayes, qui a reçu une autre affectation militaire. Colonisation Par décision du 17 octobre 1917, M. Lasnier, auxiliaire au service de colonisation, a été affecté à la station forestière d'Analamazaotra (Moramanga). Conseil d'arbitrage Par décision provinciale du 12 octobre 1917, approuvée le 18 octobre 1917, M. Chot (Robert), auxiliaire des services civils, a été nommé secrétaire du conseil d'arbitrage de Tananarive, en remplacement de M. Tricard, auxiliaire des services civils, démissionnaire. Direction des finances et de la comptabilité Par décision du
Direction des finances et de la comptabilité Par décision du 16 octobre 1917, M. Barincou, adjoint principal hors classe des services civils, agent spécial à Miarinarivo, a été affecté à la direction des finances et de la comptabilité à Tananarive, en remplacement de M. Rabec, adjoint principal hors classe, qui a reçu une autre affectation. Douanes Par décision du 16 octobre 1917, M. Caillau (Albert), commis de 1re classe des douanes, en service à Tananarive, a été chargé des fonctions de chef des bureaux et de comptable-centralisateur intérimaire à la direction, en remplacement de M. le contrôleur des douanes Mantoux,
direction, en remplacement de M. le contrôleur des douanes Mantoux, parti en congé de convalescence. M. Incerti (Léon), brigadier de 1re classe des douanes, en service à Nosy-Be, a été chargé des fonctions de vérificateur à la recette de Tananarive, en remplacement de M. Caillau, commis, qui a reçu une autre affectation. Justice Par arrêté du 23 octobre 1917, M. Orsini, inspecteur de la garde indigène, a été chargé des fonctions d'huissier près la justice de paix d'Analalava, en remplacement de M. Lassalle, brigadier d'artillerie, remis à la disposition de l'autorité militaire. Service de santé Par décision provinciale du 12
l'autorité militaire. Service de santé Par décision provinciale du 12 octobre 1917, approuvée le 22 octobre 1917, M. Chot (Robert), auxiliaire des services civils, a été nommé agent-comptable de l'hôpital principal de l'assistance médicale indigène à Ankadinandriana, en remplacement de M. Tricard, auxiliaire des services civils, démissionnaire. Service vétérinaire Par décision du 19 octobre 1917, M. le Dr Monnier, médecin de colonisation, en service à Antsirabe, a été chargé de la visite et de la surveillance sanitaire des conserves et viandes frigorifiées de l'usine d'Antsirabe, pour compter du 5 octobre 1917. Sûreté générale Par décision du 22 octobre 1917, M.
1917. Sûreté générale Par décision du 22 octobre 1917, M. Marsaud, inspecteur de 3e classe de police, en service à Diego-Suarez et précédemment affecté à Mananjary, a été affecté à Fianarantsoa, en qualité de commissaire de police de cette ville. Travaux publics Par arrêté du 16 octobre 1917, M. Bigard (Louis-Eugène-Auguste) a été engagé pour la durée d'un an, en qualité de surveillant au service des travaux publics. Par décision du 18 octobre 1917, M. Cognié, commis de 1re classe des travaux publics, en service au service régional à Tamatave, a été affecté à la direction des travaux publics à
a été affecté à la direction des travaux publics à Tananarive. Par décision du 23 octobre 1917, M. Jubinal, conducteur de 2e classe des travaux publics, en service à la construction du chemin de fer de Tananarive-Antsirabe, a été affecté à la direction à Tananarive. Trésor Par décision du 16 octobre 1917, La décision du 18 août 1917, chargeant provisoirement M. Delval, commis des postes, des fonctions de préposé du trésor à Vohemar, a été rapportée. M. Chevron, adjoint de 1re classe des services civils, a été nommé préposé du trésor à Vohemar, en remplacement de M. Cloché, adjoint principal,
trésor à Vohemar, en remplacement de M. Cloché, adjoint principal, évacué. LIVRE D'OR DE MADAGASCAR Citations, promotions, blessures, etc. 1) Ressiguier (Raoul), no Mle 06979, sergent-fourrier. — Cité, le 29 mai 1917, à l'ordre de la brigade, dans les termes suivants : « Gravement blessé le 14 mai 1917, au moment où il assurait, avec calme, le ravitaillement en matériel des premières lignes, sous un tir violent d'artillerie ennemie ». M. Ressiguier est commis de 2e classe des services civils de Madagascar. Le Journal Officiel publie, sous la présente rubrique, les citations à l'ordre et les promotions dans la Légion
les citations à l'ordre et les promotions dans la Légion d'honneur pour faits de guerre, les blessures, etc. concernant les militaires de l'armée active ou de la réserve qui, à un titre quelconque, se rattachent à Madagascar. Il serait heureux également d'ajouter, en ce qui concerne les anciens habitants de la Colonie, une courte notice sur les services qu'ils ont rendus à Madagascar, comme colons, militaires ou fonctionnaires. DONS EFFECTUÉS au profit des diverses œuvres de guerre Nouvelle souscription (1) DISTRICT AUTONOME D'AMBILOBE Versements de septembre MM. Nazaraly, commerçant, Ambilobe. 10 » Kamourdin, commerçant, Ambilobe. 80 » (1) Toutes les
10 » Kamourdin, commerçant, Ambilobe. 80 » (1) Toutes les sommes comportant une affectation particulière sont transmises au Département avec indication de cette affectation. Les versements au-dessous de 5 francs sont portés sans affectation sous la rubrique Divers. PROVINCE D'ANALALAVA Versements de septembre MM. 15 » CaPhaël 15 » Scopelitis G 10 M Djatfardjee Amidjee. 10 » Kobany Alibay Hassanaly. 10 » Echimo A.. : 20 » Daail Ibrahim 10 » », u 10 assor Charifou 10 »» ally Charifou 10 » PROVINCE DE MORONDAVA Versements de septembre MM. 20 » Bacchi, Manja.: 20 » Baillieu adjudant, Malalambandy 10 50
» Bacchi, Manja.: 20 » Baillieu adjudant, Malalambandy 10 50 Divers. PROVINCE DE NOSY-BÉ Versements de septembre MM. 25 » Jhaber 25 » de Lastelle N 25 » » » n. P. Raimbault, 10 » de Lastelle L 5 » »vier 10 » Castard 10 » assilacos P. et Alfredakis— 10 » Maugein. 25 » Bonnemaison Anatole 10 » Foutsios 10 » Aston Daniel 5 » Biberon ■. 7 50 Chapeau Pierre-Paul. 5 » Deiaud (Mme Vve). 5 » Pettinato fils. 10 » Jououx Joseph. 20 » Membres de la congrégation « Kodia » Remtollah 17 » MOUIOu Kandji. 15
congrégation « Kodia » Remtollah 17 » MOUIOu Kandji. 15 » Echilhed Hachim. 5 » Membres de la congrégation « Borrah» Modi Dossadjy 15 » Taibo dbay Karimdjy 8 » jibaliy Alibay 8 » Karimdjy Moula Djaffardjy 17 » e-chori 7 * Abdouloulhoussen Karimdjy 7 M Ad la "njy Mossadjy 7 » 15 » Hassanaly A.-M. 10 » Jurbay Karimdjy 7 » j, ussadjy Adamjy 7 » lIssarnbay Djaffardjy s » Membres de la congrégation « Banian » KJ.% Dwarkadas 25 » Laddi Porchotan 11 » Vers. H » Membres de la congrégation chinoise 10 » Ma!8°n A^-Thon Chan-Mun 10
de la congrégation chinoise 10 » Ma!8°n A^-Thon Chan-Mun 10 » .lson ong-Potine 10 » p t-in Ah-Thion .10 » t>i J TSiou 1 50 Vers 1 50 » DISTRICT SAKALAVA Versements de septembre MM. Aniavibe 100 » ne de la Motte, Bejofo.. 100 » Bonnelieu, Ankatafa. 100 » Rouet, Mahilaka. 25 » Mandré, Ambanja. 10 » Dantras, Ambodimanga. 5 » Abdallah Remandjy, Ankatafa. 10 » Sylvain, Mahogo. 5 » Emad Aly Djivandjy, Ambanja.. 5 » Talibay Alibay, Antanambe. 5 » Alibay Mamod Kan, Ambanja.. 5 » Compagnie Nosy-Béenne, Mahogo 100 » Yava Mohamed, Mahogo. 5 » Mission anglicane, Amporaha..
100 » Yava Mohamed, Mahogo. 5 » Mission anglicane, Amporaha.. 89 » Laude, Antsampahano. 5 » Divers 13 50 » ABANDON D'UNE JOURNÉE DE SOLDE PAR LES FONCTIONNAIRES Mois de septembre (suite) Ambilobe, Analalava, Farafangana, Moramanga, Morondava, Nosy-Bé et Vohemar. 2.670 18 TOTAL. 3.898 18 TOTAL DES LISTES PRÉCÉDENTES. 1.097.226 15 TOTAL 1.101.124 33 » AVIS OFFICIELS BASSIN DE RADOUÉ DE DIEGO-SUAREZ TARIFS pour services accessoires et conditions d'application Location de chalands : 0 fr. 50 par jour et par tonne de la charge normale maximale du chaland. Location de citerne : 0 fr. 50 par jour et par tonne
citerne : 0 fr. 50 par jour et par tonne de la charge normale de la citerne. Location d'un chaland-bière pouvant avec deux caissons lever de 7 à 8 tonnes, le chaland garni de ses apparaux et de son lest : 50 francs par jour. Location du remorqueur Clasina (220 chevaux environ), remorque non comprise, armé de son personnel, toutes dépenses de combustibles, matières grasses, eau, etc. comprises : 75 francs la première heure et 30 francs chacune des heures suivantes. Location des chaloupes Yvonne et Ada (40 H. P. environ), remorque non comprise, armées de leur personnel, toutes dépenses
environ), remorque non comprise, armées de leur personnel, toutes dépenses de combustibles, matières grasses, eau, etc. comprises: 15 francs la première heure et 10 francs chacune des heures suivantes. -NOTA. — Les prix sont les mêmes si les chaloupes sont utilisées comme bateau-pompe. Chaloupes, canots, yole-yole et plates : jusqu'à 8 mètres de longueur : 3 francs par journée de vingt-quatre heures ; de 8 à 10 mètres : 4 francs par journée de vingt-quatre heures. Raz et radeaux de toute espèce : 2 francs par journée de vingt-quatre heures. Scaphandre avec ponton, pompe et vêtement : 14 francs l'heure
Scaphandre avec ponton, pompe et vêtement : 14 francs l'heure ; le personnel employé se paiera en plus. Location de pompes à vapeur (la pompe seule sans chaudière ni manches) : chilions de 400 à 450 tonnes (100 litres environ à la seconde) : 120 francs par journée de vingt-quatre heures ; pompe à vapeur de 35 tonnes (10 litres environ à la seconde) : 40 francs par journée de vingt-quatre heures ; pompe à vapeur de 10 tonnes (3 litres environ à la seconde) : 25 francs par journée de vingt-quatre heures ; pompe aspirante et foulante à deux
de vingt-quatre heures ; pompe aspirante et foulante à deux corps, de 220 millimètres, avec moteur électrique : 4 francs l'heure ; pulsomètre : 5 francs par journée de vingt-quatre heures. Pompes à bras : Pompe à deux corps, de 220 millimètres, aspirante et foulante : 2 francs l'heure ; pompe à incendie : 5 francs par journée de vingt-quatre heures. -NOTA. — Si les pompes sont montées sur une citerne, un chaland, raz, etc., on paiera en plus la location de l'appareil sur lequel elles sont montées. Location de manches d'aspiration en cuir de 120 millimètres de diamètre environ:
manches d'aspiration en cuir de 120 millimètres de diamètre environ: 0 fr. 35 par mètre pour sortie, remisage et graissage, plus 0 fr. 50 par mètre et par journée de vingt-quatre heures. Location de manches de refoulement en cuir de 70 millimètres environ: 0 fr. 18 par mètre pour sortie, remisage et graissage, plus 0 fr. 15 par mètre et par journée de vingt-quatre heures. Appareils de levage : treuils à bras, crics, vérins à vis, vérins hydrauliques de 20 tonnes : 5 francs la première journée et 3 francs les jours suivants; treuils à vapeur, le treuil seul sans
les jours suivants; treuils à vapeur, le treuil seul sans chaudières: 15 francs par journée les trois premiers jours et 10 francs les jours suivants. Grues à bras de 5 tonnes environ : 5 francs par levage ou 30 francs par journée de vingt-quatre heures. Grue à vapeur : 40 francs par journée de vingt-quatre heures. Pont à bascule : 1 franc par pose, avec perception maximum de 30 francs par journée de vingt-quatre heures. Coffres d'amarrage, ancres, chaînes, cordages en chanvre, basting, pite abaga, cordages métalliques, calques et poulies garnies : 5 % de la valeur par journée de
garnies : 5 % de la valeur par journée de vingt-quatre heures. Dynamo génératrice, moteurs électriques : 3 % de la valeur. Lampes à arc : 4 % de la valeur. Lampes à incandescence : 5 % de la valeur. Mâts, espars, avirons, gaffes, planches pour échafaudages, bigues, accores, échafaudages volants : 2 % de la valeur. Grattes pour carénage, marteaux à piquer : 0 fr. 15 par jour. Usage de la cale de halage: avec un chariot: 10 francs par jour; avec deux chariots: 15 francs par jour; avec trois chariots: 20 francs par jour. NOTA. — L'exploitation se
trois chariots: 20 francs par jour. NOTA. — L'exploitation se réserve le droit de limiter le temps qu'un bâtiment pourra rester sur la cale; s'il persiste à l'occuper après l'époque fixée pour sa sortie sans le consentement de l'exploitation, il paiera plein tarif depuis le jour où il aurait dû sortir. Ce tarif comprend l'usage de la cale, du chariot et du cabestan; il ne comprend ni la location des barres de cabestan, ni de l'ancrage. Plates-formes et wagons : plates-formes à deux bogies pouvant porter 5.000 kilos : 10 francs par jour ou 1 franc l'heure; trucs pouvant porter
francs par jour ou 1 franc l'heure; trucs pouvant porter 1.000 kilos: 2 fr. 50 par jour; wagons bennes grands: 5 francs par jour; wagons bennes moyens: 4 francs par jour; wagons bennes petits : 3 fr. 50 par jour. Locations de terrains et magasins : a) terrain pour dépôt de charbon ou toutes autres matières : 1 franc par mètre carré et par an, ou 0 fr. 01 par jour; b) hangars : 0 fr. 06 par mètre carré et par jour, ou 3 francs par mètre carré et par an; c) magasins : 0 fr. 09 par mètre
par an; c) magasins : 0 fr. 09 par mètre carré et par jour, ou 4 fr. 50 par mètre carré et par an. Livraison d'eau aux bâtiments de la darse ou du bassin, par simple élongement de manches de la prise : au bord : 1 franc par tonne, non compris le prix à payer à la ville pour l'eau elle-même. Livraison d'eau aux citernes par les prises de l'arsenal ou du bassin : 0 fr. 20 la tonne, non compris le prix à payer à la ville pour l'eau elle-même. Machines-outils : 2 % de la valeur de
l'eau elle-même. Machines-outils : 2 % de la valeur de la machine complète avec ses outils. Outils divers : de 5 à 10 % de leur valeur suivant le plus ou moins d'usure normale dont est susceptible l'outil. Cession de main-d'œuvre : pour toute cession de main-d'œuvre, le montant global sera majoré de 25 % pour tenir compte des frais généraux de l'exploitation. Le travail effectué de nuit et les jours non ouvrables donnent lieu à une majoration de moitié des salaires, à titre de gratification. Cette majoration ne sera pas soumise à celle du 25 % dont il est
pas soumise à celle du 25 % dont il est parlé ci-dessus. Conditions d'application Toute heure, toute journée, tout mois ou toute année commencés sont dûs en entier suivant que la location aura été demandée à l'heure, à la journée, au mois ou à l'année. En cas de détérioration sérieuse du matériel loué, la valeur des dépréciations sera imputée au locataire. Le locataire devra se conformer pour les chalands, citernes, appareils de levage, etc. aux limites de charge indiquées soit sur sa propre demande par une note de service, soit par une marque visible sur l'appareil. Il serait responsable de