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toutes saisons. Pour appuyer sa demande, M. de Failly accuse l'écureuil de toutes sortes de méfaits ; suivant lui, il mangerait la cime des jeunes pins et détruirait les nids d'oiseaux. Votre Commission SÉANCE du 21 aoûtConseil aoûtConseil Prud'hommes à Cherbourg Affaires diverses. SÉANCE du 21 août. — i% — d'Administration générale, ne voulant point condamner ainsi sans appel ce charmant petit rongeur, dont les crimes d'ailleurs ne sont pas démontrés, vous propose de vous en rapporter à la sagesse de M. le Préfet pour prendre telle décision qu'il jugera à propos. Le Directeur de l'École professionnelle d'agriculture de Sartilly
à propos. Le Directeur de l'École professionnelle d'agriculture de Sartilly a déposé son rapport annuel sur le fonctionnement de son école. Ce rapport démontre que l'enseignement donné à Sartilly répond aux besoins des jeunes gens qui se destinent à l'agriculture. Les succès ont été nombreux grâce aux efforts du Directeur et du personnel enseignant. Votre Commission d'Administration générale vous propose de donner acte à M. le Préfet du dépôt de ce rapport. Votre Commission d'Administration générale vous propose également de donner acte à M. le Préfet : 1° De différents vœux formulés par la Chambre de Commerce de Cherbourg et
vœux formulés par la Chambre de Commerce de Cherbourg et de Valognes, vœux qui ont d'ailleurs été défendus par les représentants de l'arrondissement de Cherbourg. 2° D'un état supplémentaire des opérations effectuées par l'école de dressage de M. Lechaptois, père, depuis le 1er-juillet. 3° Un état du nombre d'animaux reproducteurs inscrits à ce jour au herd-book de la race normande. Les demandes de souscriptions suivantes vous sont également soumises : 1° Une demande de souscription pour l'achat de deux volumes des actes du 6e congrès international contre l'alcoolisme congrès tenu à Paris. 2° Une demande d'affiliation avec souscription, formulée par
à Paris. 2° Une demande d'affiliation avec souscription, formulée par la Société centrale des chasseurs pour aider à la répression du braconnage. 3° Une demande de souscription pour l'établissement d'un ballon destiné à traverser la Méditerranée, ballon devant, suivant son inventeur M. de La Vaux, rendre les plus grands services en temps de guerre. 4° Une demande de souscription pour l'acquisition de livrets civils, composés par M. Delpierre, attaché à la préfecture de la Seine, et destinés, suivant leur auteur, à remplacer avantageusement les livrets de famille actuels. Votre Commission d'Administration générale, tout en reconnaissant que ces demandes sont fort
d'Administration générale, tout en reconnaissant que ces demandes sont fort intéressantes, vous propose par économie de ne pas y donner suite. Enfin le secrétaire général du Congrès international de la défense contre la grêle et du Congrès de l'hybridation de la vigne de Lyon, par l'entremise de M. le Préfet du Rhône vous demande de déléguer un professeur d'agriculture auprès de ce Congrès qui se tiendra à Lyon en novembre prochain. Votre Commission d'Administration générale, pensant que ces questions n'intéressent pas directement notre Département, vous propose de ne pas y donner suite. Les conclusions du rapport sont mises aux voix
donner suite. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Lécuyer, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, votre Rapporteur a émis le vœu qu'une subvention de 200 francs soit accordée à la Compagnie des sapeurs-pompiers de Sainte-Mère-Eglise, sur le crédit voté par le Conseil général, pour maintenir aux sociétés de ce genre créées et à créer un secours égal à celui qui leur a été accordé à ce jour. La société des sapeurs-pompiers de Sainte-Mère-Eglise a décidé la conversion de sa caisse de secours en société de secours mutuels
de sa caisse de secours en société de secours mutuels et les statuts ont été approuvés par M. le Ministre de l'Intérieur par arrêté du 18 juin 1901. Ces statuts approuvés sont déposés à la Préfecture et la Société est classée sous le n° 88. Dans ces conditions, votre Commission d'Administration générale vous propose d'accueillir favorablement ce vœu en le renvoyant à la Commission départementale pour qu'elle veuille bien y donner satisfaction. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Lécuyer, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable
générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Lebouteiller, a émis le vœu que le poste de vérificateur des poids et mesures soit rétabli à Valognes. Votre Commission d'Administration générale, considérant l'importance de l'arrondissement de Valognes, vous propose d'accueillir favorablement ce vœu, en le recommandant à l'Administration compétente. SÉANCE du 21 août Sapeurs Pompiers de Sainte-Mère-Eglise. Subvention. Poids et mesures Bureau de vérification de Valognes. ~198 SÉANCE du 21 août. Concours de poulinières et pouliches. Attributions des prix non touchées. Race chevaline. Répartition des subventions Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M.
conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Lécuyer, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, votre Rapporteur, demande à nouveau dans un vœu la dévolution aux concurrents suivants, dans leur ordre de classement, des primes accordées dans les concours de juments poulinières et de pouliches et non touchées pour un motif quelconque. A ce vœu émis dans une précédente session, M. le Ministre de l'agriculture a répondu par un refus de prise en considération, disant que l'adoption de cette mesure pourrait avoir pour effet de récompenser des animaux que le
pourrait avoir pour effet de récompenser des animaux que le jury n'aurait pas jugé dignes de l'être. Cette crainte ne paraît point justifiée à votre Commission d'Administration générale, et, dans tous les cas, elle pense qu'il est facile de la faire disparaître, en disant simplement que les primes non touchées par un motif quelconque seront attribuées seulement aux animaux mentionnés suivant leur ordre de classement. Dès lors les Membres du jury prévenus sauront que s'ils accordent des mentions, les animaux mentionnés seront susceptibles d'être primés accidentellement, et ils ne donneront des mentions qu'à bon escient. Les conclusions du rapport sont
des mentions qu'à bon escient. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Le Moigne et Bonamy, ont émis un vœu demandant que la répartition des primes en 1902 entre les arrondissements soit modifiée en tenant compte des changements qui se sont produits dans les écuries d'élevage. Ce vœu est ainsi motivé : « Dans son rapport du 15 juillet 1899 (page 580), M. le Directeur des Haras expliquait qu'en vertu de ce principe que c'est le territoire
expliquait qu'en vertu de ce principe que c'est le territoire sur lequel vit un animal qui doit le qualifier pour les concours, mais qu'un même éleveur doit présenter à un concours unique tous les sujets lui appartenant, il y avait lieu d'enlever à certains arrondissements une partie de leurs allocations pour la transférer à d'autres. De ce fait, l'arrondissement de Cherbourg a vu ses subventions diminuées de 1,400 francs, « Or, par suite de la perte regrettable que le Département a faite en la personne d'un de ses meilleurs éleveurs, les conditions de la répartition des primes vont se trouver
les conditions de la répartition des primes vont se trouver sensiblement modifiées. Les soussignés demandent au Conseil général, en conséquence, de rétablir l'ancienne répartition, puisque les motifs qui l'avaient fait changer ne subsistent plus. » Votre Commission d'Administration générale vous propose Messieurs, de renvoyer le vœu de nos Collègues à l'étude de l'Administration. M. Le Moigne. Pour ma part, je déclare m'en rapporter au Préfet et à l'Administration des Haras pour l'étude de cette question. Il est bien entendu que la répartition entre arrondissements sera faite par M. le Préfet, après entente avec M. le Directeur des Haras. Les conclusions
après entente avec M. le Directeur des Haras. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, votre Commission d'Administration générale a été saisie des vœux suivants : « 1° Vœu de M. Gaudin de Villaine, demandant, que, faute d'étalons percherons fournis par le haras de Saint-Lô, les étalons percherons ou de trait appartenant à des particuliers et reconnus aptes à faire la monte dans l'arrondissement de Mortain, soient admis au bénéfice de l'approbation subventionnée par l'Etat. Ces subventions seraient de 2, 4,
l'approbation subventionnée par l'Etat. Ces subventions seraient de 2, 4, et 600 francs, selon les qualités reconnues de ces étalons, classés en trois catégories. » « 2° Vœu de M. Dupont et votre Rapporteur, demandant qu'un certain nombre d'étalons percherons soient placés au haras de Saint-Lô pour être répartis dans les différentes stations du Mortainais. » Votre Commission estimant que les vœux de nos honorables Collègues sont particulièrement intéressants, vous propose de les renvoyer à l'étude de l'Administration des haras pour qu'elle leur donne satisfaction si cela est possible. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. SÉANCE
conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. SÉANCE du 21 août. Service de la mon mo dans lo Mortainais. Stations d'étalons. Vœux divers. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, votre Commission d'Administration générale, a été saisie des vœux suivants : « Vœu de M. Rauline, demandant qu'un cheval de tête fasse la monte à la station de Saint-Lô. » « Vœu de M. Datin, demandant qu'un étalon classé trotteur soit affecté à la station de Saint-Pois » « Vœu de MM. Pinard, Basire et Datin, demandant que le
Vœu de MM. Pinard, Basire et Datin, demandant que le départ des étalons des stations de Brécey et de Saint-Pois n'ait pas lieu avant le 20 juillet. » « Vœu de M. Rauline, demandant que le nombre des chevaux qui ont fait la monte cette année à Marigny y soit maintenu et qu'un cheval trotteur en fasse partie. » « Vœu de M. Le Bouteiller, demandant que le prix de la saillie des juments de la station de Valognes soit fixé à 10 fr. au lieu de 15 francs. » « Vœu de M. Bonamy, demandant qu'un étalon trotteur de
« Vœu de M. Bonamy, demandant qu'un étalon trotteur de tête soit affecté à la station des Pieux. » « Vœu de MM. Pinard et Riotteau, demandant que la station d'étalons de Brécey soit augmentée d'une unité. » « Vœu de MM. Dussaux, Bernard et André, demandant qu'un étalon trotteur de tête, au lieu d'un demi trotteur, fasse la monte à la station de Saint-Lô. » « Vœu de M. Le Moigne, demandant qu'un étalon de tête trotteur soit affecté à la station de Beaumont-Hague. » « Vœu de votre Rapporteur, demandant que la station d'étalons de Sartilly soit augmentée
Rapporteur, demandant que la station d'étalons de Sartilly soit augmentée d'un étalon. » Votre Commission vous propose, Messieurs, de bien vouloir renvoyer ces divers vœux à l'Administration des Haras. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. SÉANCE du 21 août. Associations et concours agricoles. Subventions. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, votre Commission d'Administration générale a été saisie des vœux suivants : « Vœu de MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le
Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lécuyer, Lefresne, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, demandant que les subventions de l'Etat en faveur des Associations agricoles soient augmentées. » « Vœu de M. Le Bouteiller, demandant que les allocations données pour le concours de poulinières de Valognes soient augmentées. « Vœu de MM. Foisel, Arthur Legrand et Gaudin de Villaine demandant que des primes plus nombreuses soient accordées aux concours des poulinières et des pouliches dans l'arrondissement de Mortain. « Vœu de M. Alfred Lefresne,
dans l'arrondissement de Mortain. « Vœu de M. Alfred Lefresne, demandant l'augmentation des primes accordées aux poulinières et aux pouliches de l'arrondissement de Mortain. » « Vœu de MM. Dupont et Datin, demandant que les primes accordées aux poulinières et aux pouliches de l'arrondissement de Mortain soient sensiblement augmentées. » « Vœu de M. Datin, demandant que, vu les résultats brillants du concours de Pouliches de l'arrondissement de Mortain, résultat constaté dans le rapport de M. le Directeur du Haras, les allocations accordées par l'Etat et le Département aux pouliches de deux ans de cet arrondissement, soient considérablement augmentées. »
de deux ans de cet arrondissement, soient considérablement augmentées. » « Vœu de MM. André, Bernard, Baron, Basire, Bonamy, Briens, Datin, de La Bellière, Denis, Ducloux, Dupont, Dussaux, Fauny, Fontaine, Grente, Grossin, Hay, Jehenne, Le Bouteiller, Lécuyer, Lefresne, Le Mare, Le Moigne, Lepelletier, Liais, Marguerie, Mithois, Morel, Pain, Pinard, Pommier, Quénault, Riotteau, Savary et Tétrel, demandant que les subventions accordées aux concours de pouliches et de poulinières soient augmentées, que ces concours participent à la répartition de la part revenant à l'élevage sur les fonds du pari mutuel, et que les subventions soient proportionnelles à la population chevaline du Département,
les subventions soient proportionnelles à la population chevaline du Département, comparée à celle des départements voisins, « Vœu de votre Rapporteur demandant que les subventions de l'État accordées aux concours de pouliches et poulinières du Département soient augmentées. » Votre Commission d'Administration générale vous propose, Messieurs, de bien vouloir vous associer à ces divers vœux. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, votre Commission d'Administration générale vous propose de renvoyer à l'étude de l'Administration un vœu de M. Gaudin de Villaine,
l'étude de l'Administration un vœu de M. Gaudin de Villaine, tendant à ce qu'une subvention minimale de 160 francs, prélevée sur le crédit figurant au Chapitre XII, article 23 du budget de 1902, soit affectée à la Société d'assurances mutuelles agricoles (espèce bovine) récemment fondée à Mortain. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, un nouveau comice agricole est en voie de formation dans le canton de Saint-Clair. Le Comice projeté comprend, dès maintenant, 250 adhérents dont les cotisations jointes à
comprend, dès maintenant, 250 adhérents dont les cotisations jointes à celles des membres fondateurs, font prévoir 900 francs de recettes annuelles environ. Par application de l'article 4 de la loi du 20 mars 1851, il vous appartient de fixer la circonscription des comices agricoles. Votre Commission, d'accord avec M. le Préfet, vous propose de donner au nouveau comice comme circonscription le canton de Saint-Clair en entier : c'est d'ailleurs ce que prévoient les statuts qui vous sont soumis. D'autre part, il vous appartient aussi de faire des propositions au Gouvernement, en vue des allocations que le nouveau Comice pourra recevoir
en vue des allocations que le nouveau Comice pourra recevoir sur les fonds de l'État. Votre Commission, adoptant les propositions de M. le Préfet, vous propose, par addition au tableau figurant à la page 70 du rapport imprimé, qui nous a été soumis, de comprendre le Comice de Saint-Clair pour une allocation de 500 francs. En ce qui concerne la subvention à allouer par le Département, le crédit inscrit au projet de budget de 1902 est suffisant pour y faire face. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale,
adoptées. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, d'après l'article 68 de la loi du 10 août 1871, il vous appartient de faire vos propositions de répartition des subventions à allouer sur les fonds de l'État aux Sociétés d'agriculture, aux Comices agricoles et aux Sociétés d'horticulture du département. M. le Préfet vous soumet le projet de répartition suivant, qui est la reproduction textuelle de vos propositions de l'an dernier : SÉANCE du 21 août ÉTAT de propositions faites en faveur des Associations agricoles et horticoles du département de la Manche DONT
Associations agricoles et horticoles du département de la Manche DONT la rotation des Subventions de l'État, pour 1902 PROPOSITIONS du Conseil des ministres de l'État ASSOCIATIONS, en 1901, pour 1902. 2. Auranches (nouvelle Société).... 2.000 » 2.000 » 3. Cherbourg 1.000 » 1.000 » 4. Coutances 1.200 » 1.400 » 5. Mortain 900 » 1.000 » 6. Saint-Lô 1.400 » 1.600 » 7. Valognes 1.200 » 1.200 » 8. Association Française pomologique 2.000 » 2.000 » 9. Avranches 350 » 300 » 10. Brécey 300 » 330 » 11. Ducey 300 » 330 » 12. La Haye-Pesnel 300 » 495
300 » 330 » 12. La Haye-Pesnel 300 » 495 » 13. Pontorson (nouveau Comice) 300 » 495 » 14. Saint-James 300 » 330 » 15. Sartilly 400 » 495 » 16. Huedieu 300 » 330 » 17. Bréhal 300 » 330 » 18. Cerisy-la-Salle 400 » 400 » 19. Coutances 300 » 330 » 20. Gavray 300 » 330 » 21. La Haye-du-Puis et Lessay 400 » 495 » 22. Lessay 300 » 330 » 23. Périers 300 » 330 » 24. Saint-Malo-de-la-Houssa 300 » 495 » 25. Saint-Sauveur-Lendelin 400 » 400 » 26. Isigny 300 » 330 »
400 » 400 » 26. Isigny 300 » 330 » 27. Saint-Hilaire-du-Harcouët 400 » 495 » 28. Comice du Cotentin 1.400 » 1.400 » 29. Percy 300 » 495 » 30. Tessy 300 » 495 » 31. Torigni 300 » 495 » 32. Canisy 300 » 495 » 33. Avranches 200 » 200 » 34. Cherbourg 300 » 300 » 35. Coutances 300 » 300 » 36. Mortain 200 » 200 » 37. Carentan et de l'arrondissement de Saint-Lô 200 » 300 » 38. Valognes 200 » 200 » Votre Commission d'Administration générale vous propose, Messieurs, de bien vouloir adopter
Commission d'Administration générale vous propose, Messieurs, de bien vouloir adopter la répartition qui vous est soumise par M. le Préfet. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, un nouveau Comice agricole est en voie de formation dans le canton du Teilleul. Il comprend, dès maintenant, 113 adhérents dont les cotisations font prévoir 605 francs de recettes annuelles environ. Par application de l'article 4 de la loi du 20 mars 1851, il vous appartient de fixer les circonscriptions des Comices agricoles. Votre
vous appartient de fixer les circonscriptions des Comices agricoles. Votre Commission, ainsi que M. le Préfet, vous propose de donner au nouveau Comice, comme circonscription, le canton du Teilleul en entier : c'est d'ailleurs ce que prévoient les statuts qui vous sont soumis. D'autre part, il vous appartient aussi de faire des propositions au Gouvernement en vue des allocations que le nouveau Comice pourra recevoir sur les fonds de l'État. Nous vous proposons, par addition au tableau figurant à la page 75 du rapport de M. le Préfet, de comprendre le Comice du Teilleul, pour une allocation de 500 francs.
le Comice du Teilleul, pour une allocation de 500 francs. En ce qui concerne la subvention à allouer par le Département, elle nécessite une augmentation du crédit de 15,000 francs prévu au budget de 1902, Chapitre XII, art. 10 ; nous vous proposons en conséquence, de porter ce crédit à 15,500 francs pour l'année 1902. Ces propositions donnent satisfaction au vœu émis par notre honorable Collègue M. Dupont, demandant qu'une subvention aussi importante que possible soit accordée par l'État et le Département au Comice agricole nouvellement créé au Teilleul. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M.
conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Dussaux, Riotteau, Bernard, Mithois et votre Rapporteur, demandent au Conseil général de renouveler le vœu précédemment émis en faveur de l'augmentation du traitement des palefreniers des Haras. Ce traitement est de 1,300 fr. pour les brigadiers, 1,200 fr. pour les palefreniers de 1re classe et de 1,100 fr. pour les palefreniers de 2e classe. Du traitement, il faut défalquer la retenue de 5 % pour la retraite à laquelle peu de palefreniers
5 % pour la retraite à laquelle peu de palefreniers parviennent à cause des fatigues du métier. Il y a lieu aussi de tenir compte des accidents qui sont assez fréquents. Depuis 1852, aucun changement n'est survenu dans le traitement du personnel : il serait juste qu'une amélioration fût apportée à cette situation. Votre Commission d'Administration générale, vous propose, Messieurs, de bien vouloir vous associer à ce vœu. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Basire, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, votre Commission d'Administration générale vous propose de
rapport suivant: Messieurs, votre Commission d'Administration générale vous propose de renvoyer à l'étude de l'Administration un vœu de M. Gaudin de Villaine tendant à ce que, pour éviter la contamination de nos moutons indigènes, par l'importation des moutons algériens, ceux-ci, cinquante jours avant leur embarquement pour la France, soient clavelisés et frappés d'une marque justifiant l'accomplissement de cette mesure. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Le Moigne, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant: Messieurs, notre honorable Collègue, M. Gaudin de Villaine, a déposé un vœu tendant à la prochaine
de Villaine, a déposé un vœu tendant à la prochaine mise aux enquêtes du Canal des Deux-Mers. Votre Commission d'Administration générale a bien voulu me charger de rédiger un rapport sur ce vœu, et je demande au Conseil général de l'adopter. Il reproduit, en effet, la résolution prise à l'unanimité par la délégation de la Commission de la Marine de la Chambre des Députés, le 7 du mois courant, à Hambourg, après la terminaison de ses travaux. J'avais l'honneur de faire partie de cette délégation, dont la mission exclusive était de rechercher si, contrairement aux affirmations émises devant la Commission
de rechercher si, contrairement aux affirmations émises devant la Commission de la Marine, le Canal des Deux-Mers serait techniquement réalisable. A ce point de vue, tous les membres de la délégation, après avoir consciencieusement examiné les grands travaux récemment accomplis à l'étranger, ont été affirmatifs. Dans ces conditions, nous avons pensé qu'il était impossible de refuser la mise aux enquêtes d'un projet auquel l'opinion attribue le plus haut intérêt, tant au point de vue de la défense nationale qu'au point de vue des relations commerciales. Toutefois, le mandat de la délégation ne s'étendait point à l'étude des questions financières inhérentes