jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
21; Tribunal de commerce, mars 1867, t. XIII, p. 383; Cour de cassation, 4 mai 1868, t. XIV, p. 191; Paris, 19 janvier 1874, t. XIX, p. 385. — Contrarié, Bordeaux, 9 janvier 1865, t. XI, p. 437. Nous empruntons le compte rendu complet de cette affaire au journal le Droit, du 12 février 1877, en y ajoutant seulement un résumé des conclusions de M. le substitut LOUCHET. — 19 — Le second système repose sur une idée diamétralement opposée, on facilite la succion de l'enfant et pour cela on recourt à un tube moitié cristal, moitié caoutchouc, qui remplit
recourt à un tube moitié cristal, moitié caoutchouc, qui remplit le rôle d'un siphon. L'air atmosphérique, dont on facilite l'introduction, agit, par pression, sur le liquide et le fait monter dans le tube. Ce système a permis de faire des biberons qui se lient debout et que l'on peut placer hors de l'atteinte de l'enfant, auquel on ne livre que l'extrémité du tuyau, ce qui les fait ressembler à ces grandes pipes turques que l'on place à plusieurs mètres de distance du fumeur. On a même été jusqu'à y ajouter une sorte de soufflet en caoutchouc qui, en comprimant l'air,
une sorte de soufflet en caoutchouc qui, en comprimant l'air, en fait le résidu d'une pompe à incendie. Ce genre de biberons est naturellement recherché par toutes les personnes très-occupées qui, ne voulant ou ne pouvant donner à l'enfant qu'un temps très-restreint, peuvent vaquer à leurs affaires en couchant l'enfant qui pleure et en lui livrant le bienheureux tuyau. L'enfant n'en demande pas davantage; il se laisse boire et s'endort! Je n'examine pas si cette méthode n'a pas l'immense inconvénient de trop forcer la nourriture; tout ce que je constate, c'est que c'est dans ce système de biberons que rentre
c'est que c'est dans ce système de biberons que rentre celui pour lequel M. Robert a pris un brevet. Il a voulu se faire passer pour l'inventeur du biberon à soupape, et a même fait un procès à M. Crandjéan, fabriquant, comme lui, un biberon à soupape. Je plaidais pour ce dernier et j'ai apporté la preuve qu'il y avait, avant M. Robert, plus de vingt biberons à soupape, et il a réussi son procès par arrêt de la Cour de Dijon du 9 février 1876. Cela ne l'a pas empêché de continuer ses annonces et réclames où il vantait
empêché de continuer ses annonces et réclames où il vantait son biberon à l'égal de la machine à vapeur de Papin. Tant qu'il est resté dans les généralités, ses concurrents n'ont rien dit; mais il est arrivé à faire publier dans les journaux des réclames aussi folles que celle que nous défendons au Tribunal, et ainsi conçue : « Nous lisons dans la Gazette officielle de Berlin ; « D'après un récent rapport fait par la Faculté de médecine, sur la mortalité des enfants élevés par le système artificiel, il a été reconnu à l'unanimité que le « biberon dit
a été reconnu à l'unanimité que le « biberon dit biberon Robert » à soupape était le « seul hygiénique et n'épuisant pas les enfants. » Voilà t. XX, année 1876, p. 37 et suiv. En conséquence, le ministre du commerce arrête : 1° Qu'à partir du 1er novembre 1875, il est fait défense formelle à tous pharmaciens patentés de l'empire de tenir et de vendre d'autres systèmes de biberons que le biberon Robert; 2° Tout pharmacien est tenu de se conformer au présent arrêté sous la peine d'une amende de 500 francs, qui pourra être portée au double en
de 500 francs, qui pourra être portée au double en cas de récidive; 3° Dans tous les hospices ou établissements publics affectés à l'élevage des enfants, il est formellement interdit de mettre en usage d'autres systèmes de biberons que le biberon Robert. Cet article a paru dans le Petit Journal du 24 octobre 1875, et dans le Petit National du 28 novembre, au milieu des faits étrangers, et, comme si cela n'était pas assez, le Journal de la Côte-d'Or, qui l'avait reproduit, y ajoutait de son cru : "Nous félicitons notre compatriote de celle haute marque de distinction, qui prouve
notre compatriote de celle haute marque de distinction, qui prouve une fois de plus que si les Prussiens nous ont vaincus sur les champs de bataille, ils sont forcés de nous reconnaître leurs maîtres dans les travaux pacifiques de l'industrie." À propos de biberons!!! Il y a des limites à tout, et cela devenait trop fort. — Un certain nombre de fabricants se sont émus des agissements de M. Robert et ont résolu de s'adresser aux Tribunaux. M. Goguey, l'un d'eux, le successeur de M. Darbo, a voulu savoir ce qu'il y avait de vrai ou de faux dans tout
qu'il y avait de vrai ou de faux dans tout cela et il a, dès le 3 novembre 1875, fait sommation au Petit Journal d'avoir à indiquer le numéro de la Gazette de Berlin où il avait lu cet article. Le Petit Journal n'a pas répondu à la sommation, mais avant de commencer le procès M. Goguey a écrit au Journal officiel de Berlin et à l'ambassade. Le Journal officiel a répondu qu'il n'avait jamais publié rien de pareil, fit l'ambassade, qu'aucun décret de ce genre n'avait été et n'avait pu être rendu, les pharmaciens allemands ne s'occupant pas de
pu être rendu, les pharmaciens allemands ne s'occupant pas de la vente des biberons. M. Pataille donne lecture de ces lettres et constate que par cela même sa demande est justifiée vis-à-vis des journaux qui ont pris la responsabilité de cette réclame mensongère en la faisant précéder de ces mots : "Nous lisons dans la Gazette officielle de Berlin." Or, non seulement ils ne produisent pas le numéro de la Gazette qu'ils disent avoir lu, mais M. Goguey prouve que le fait est faux. — Le procès serait donc plaidé, si les journaux n'avaient pas appelé en garantie M. Robert,
si les journaux n'avaient pas appelé en garantie M. Robert, qui a accepté le débat en signifiant ses conclusions non seulement aux demandeurs en garantie, mais encore à M. Goguey, le demandeur principal. Or, qu'oppose M. Robert? 1° Que M. Goguey est sans qualité pour agir, parce qu'il n'a pas été nommé dans l'article et que, n'étant pas seul fabricant de biberons, il ne peut pas, à lui tout seul, se faire le redresseur des articles de journaux qui parlent des biberons Robert. Me Pataille, sur ce point, rappelle que la jurisprudence est constante pour décider que si la liberté
la jurisprudence est constante pour décider que si la liberté commerciale permet à chacun de faire l'éloge même surpât de sa marchandise, nul ne peut invoquer des faits faux et contrevés, parce que les commerçants honnêtes ne pouvant pas le suivre dans cette voie, il y a là un abus qui constitue un acte de concurrence déloyale. C'est ce que l'on a jugé notamment contre tous ceux qui, dans leurs annonces ou prospectus, s'attribuent des médailles ou des récompenses qu'ils n'ont pas obtenu ou qui leur ont été accordées pour d'autres objets. L'avocat cite des arrêts de la Cour de
d'autres objets. L'avocat cite des arrêts de la Cour de Bordeaux du 20 décembre 1853, de la Cour de Paris du 10 décembre 1859 et de la Cour de cassation du 4 mai 1868. Or, en fait, par cela même qu'un industriel fait une annonce mensongère, c'est qu'elle lui profite, et si elle lui profite, elle préjudicie à ses concurrents; sans doute il sera difficile de déterminer le chiffre exact du préjudice; mais ce préjudice n'en existe pas moins, et cela suffit pour donner le droit d'action. L'objection tirée de ce que M. Goguey est seul à se plaindre n'est
ce que M. Goguey est seul à se plaindre n'est pas mieux fondée en fait qu'en droit, car s'il est le seul dans la procédure, il est soutenu, dans son action, par le concours des principales maisons de Paris et Londres. M. Pataille lit une déclaration émanée de plusieurs grands fabricants qui disent faire cause commune avec M. Goguey pour faire réprimer les annonces mensongères de M. Robert, et d'ailleurs, ajoute-t-il, la maison Darbo, dont M. Goguey est le successeur, a une telle notoriété et a été honorée de tant de médailles et récompenses, que sa présence au procès suffit
de médailles et récompenses, que sa présence au procès suffit pour légitimer la répression demandée. Il faut, en effet, que M. Robert soit puni par cette même publicité dont il a si étrangement abusé; ce sera la peine du talion. Mais, en matière de presse et d'annonce, c'est la réparation la plus juste et la plus équitable, et le Tribunal n'hésitera pas à nous accorder ce genre de réparation quand il saura que cette réclame attribuée à la Gazette de Berlin n'est qu'un échantillon des mille assertions mensongères de M. Robert. Je n'en citerai que trois ou quatre. M. Robert
Robert. Je n'en citerai que trois ou quatre. M. Robert annonce partout qu'il est le seul ayant obtenu une grande médaille à l'exposition de la Société protectrice de l'enfance de Marseille. Eh bien ! voici le rapport officiel. Il n'a pas été le seul médaillé, puisque deux autres exposants, MM. Roussin et Jutey, ont obtenu, l'un une médaille d'or, l'autre une médaille d'argent. Il n'a pas eu la grande médaille; à moins qu'il n'ait entendu dire que sa médaille, étant de bronze, était plus grande et plus grosse que celles d'or et d'argent!!! Robert publie que son biberon a été
d'or et d'argent!!! Robert publie que son biberon a été approuvé par l'Académie de médecine et qu'il résulte d'un rapport fait à cette Académie que la mortalité des enfants assistés a diminué depuis l'emploi du biberon Robert! Voici une lettre de M. Béclard, secrétaire perpétuel de l'Académie de médecine, qui déclare que jamais l'Académie n'a donné son approbation ni au biberon Robert ni à aucun autre, et que si quelque chose pouvait faire diminuer la mortalité des nourrissons, ce ne serait pas le biberon, quelque perfectionné qu'il soit, mais le sein maternel. M. Robert a fait publier que M. Muteau,
sein maternel. M. Robert a fait publier que M. Muteau, membre du conseil général de la Côte-d'Or, avait constaté, dans un rapport sur les enfants assistés du département, que la mortalité avait diminué depuis l'emploi du biberon Robert ! Voici une lettre de M. Muteau qui repousse bien haut cette inexplicable assertion, en ajoutant que les conseils généraux ne sont pas institués pour faire de la réclame. M. Robert publie partout qu'il est le seul ayant obtenu la médaille et le diplôme d'honneur à l'exposition universelle et internationale de la ville de Paris ! Tout le monde doit croire qu'il
ville de Paris ! Tout le monde doit croire qu'il s'agit de la grande exposition de 1867 ? Eh bien, non ! car le biberon Robert n'était pas né. Il n'a été breveté qu'en 1869 ! Je pourrais multiplier à l'infini ces citations d'annonces mensongères, car tous les jours M. Robert en invente de nouvelles ; mais cela suffit pour établir qu'il ne s'agit pas ici d'un fait accidentel et isolé, mais de tout un système de publicité déloyale et malsaine. Une seule chose me préoccupait, c'était de savoir si M. Robert oserait désavouer la paternité des articles déposés au
M. Robert oserait désavouer la paternité des articles déposés au Tribunal, mais, outre que les deux journaux et leurs fermiers d'annonces sont unanimes pour dire que c'est lui qui les a apportés tout rédigés, permettez-moi de vous lire six lignes du mémoire que M. Robert a fait imprimer à l'occasion du procès de contrefaçon qu'il a perdu. Voici ce que j'y lis : « Quant au rapport d'Allemagne mis dans les journaux, j'en suis très innocent. Je l'ai vu dans les journaux de Dijon. Dans le Journal de la Côte-d'Or et le Progrès, il est facile de se rendre compte
et le Progrès, il est facile de se rendre compte par les livres de ces différents journaux que je n'ai rien payé et que ce n'était pas une réclame; cela a paru, du reste, dans une quantité d'autres journaux, et cet article étant en ma faveur, j'ai prié le Petit Journal de le reproduire tel qu'il était sur la Gazette de Berlin. « Il n'y aurait rien du reste d'extraordinaire à ce que cet article fût vrai... » En laissant de côté la naïveté de la dernière phrase, il y a dans ce passage l'aveu sinon de la paternité, du
a dans ce passage l'aveu sinon de la paternité, du moins de l'adoption de l'article publié et cela suffit pour motiver l'action en garantie. Me LE BERQUIER, avocat de M. Cassigneul, gérant du Petit Journal, répond en ces termes : Messieurs, ce procès qui s'engage entre deux industriels et entre deux inventeurs, passe au-dessus de la tête du Petit Journal, qui n'est pour rien dans l'affaire. Que lui reproche-t-on, en effet, et quel langage lui tient-on ? Vous avez annoncé, lui dit-on, un biberon qui a la prétention d'être extraordinaire, qui aurait séduit les Allemands, les très-jeunes Allemandes surtout, naturellement
qui aurait séduit les Allemands, les très-jeunes Allemandes surtout, naturellement ; oubliant, paraît-il, en ce cas leur origine, ils ont préféré le biberon nouveau à celui de leur pays, à celui moins usité dans tous les autres pays. « Moi, dit Goguey, j'étais le biberon Darbo (je puis d'autant mieux parler ainsi qu'à l'instant même mon adversaire confondait l'inventeur avec l'invention), et qui dit biberon Darbo a tout dit : c'est le biberon par excellence, le biberon des biberons. En conséquence, bien que je ne sois pas désigné dans votre annonce, avoir donné la préférence à un autre biberon c'est
annonce, avoir donné la préférence à un autre biberon c'est absolument comme si vous aviez dit que j'avais cessé d'être et de fonctionner au sein de l'Allemagne, et, ce qui m'est encore plus cruel, même au sein de la France, où j'ai tout fait pour les jeunes générations. » Est-il vrai, messieurs, que pareille calamité ait frappé l'industrie de M. Goguey? Son industrie ! Elle n'est pas heureusement tout entière dans le biberon. Il cumule. J'ai là un prospectus qui le présente comme l'heureux inventeur d'autres instruments, pour lesquels il pourrait tout aussi bien tenir le même langage. Si j'ai
pourrait tout aussi bien tenir le même langage. Si j'ai même bonne mémoire, un de ces instruments fonctionne à la vitrine de son magasin du passage Choiseul, à la grande joie du public, qui admire son appareil s'agitant, sans objectif, dans le vide. Voudrait-il prétendre, par exemple, que cet ingénieux mécanisme est lui-même en possession de l'univers, et que, parler d'un autre instrument rival, c'est, en forçant la note, détrôner le sien et lui enlever la confiance des populations ? Vous voyez, messieurs, à quelle révolution industrielle on marcherait avec un pareil système. Qui ne se rappelle le célèbre débitant
un pareil système. Qui ne se rappelle le célèbre débitant de denrées coloniales du boulevard de la Madeleine ? Tout était sans pareil dans son magasin. D'abord, le magasin lui-même avait son aspect original : on y voyait la galerie d'Aix, représentée par une jarre d'huile d'olive ; la galerie d'Auvergne sous la forme d'une caisse de fruits confits. Il y avait aussi le vin de Noé avec sa légende, car il avait été merveilleusement tiré d'une vigne retrouvée dans je ne sais quelle contrée. M. Aymès lui-même (car il aimait tant qu'on prononçât son nom de son vivant qu'on
aimait tant qu'on prononçât son nom de son vivant qu'on peut bien encore le désigner après sa mort) avait aussi son côté étrange. La seule coiffure de loutre qui restât en France, c'est lui qui la possédait, et il la portait avec dignité. Enfin, cet admirable magasin était fermé le dimanche, mais une affiche colossale annonçait au public que c'était en exécution de l'un des commandements de l'Eglise. En lisant les prospectus dans les journaux, les prodigieuses réclames d'un concurrent, est-ce que les épiciers de l'époque ont réclamé ? Nullement. Non moins que ceux de notre époque, ils étaient accommodants,
Non moins que ceux de notre époque, ils étaient accommodants, et peut-être, faisant comme le public, eurent-ils l'idée d'entrer dans ce magasin pour voir son curieux propriétaire et obtenir de lui un de ces prospectus qui étaient en effet des merveilles. Avec ses instruments, M. Goguey prend les choses de haut; et voilà qu'il assigne le Petit Journal en 2 000 francs de dommages-intérêts, par cela seul qu'il a publié l'annonce d'un autre marchand de biberons. Quel est cet inventeur? C'est M. Robert, pharmacien, qui croit avoir doté ses jeunes concitoyens, et même l'étranger, de ce qu'il y a de
concitoyens, et même l'étranger, de ce qu'il y a de mieux en ce genre. Il le dit dans ses prospectus et le fait répéter par la presse. C'est ainsi qu'il s'est présenté au Petit Journal, lui apportant un article déjà publié dans le Bien public de Dijon. J'avoue que le Petit Journal n'a vu aucun mal à ce que Robert fût plus fort sur le biberon que Goguey et ses collègues. Il a donc inséré l'annonce sans vérifier ni expérimenter. Le voyez-vous obligé d'expérimenter toutes les choses qu'on le charge d'annoncer! Arrivant à la question de responsabilité, Me LE BERQUIER
d'annoncer! Arrivant à la question de responsabilité, Me LE BERQUIER soutient, dans tous les cas, qu'il n'est justifié d'aucun préjudice. Or l'article 1382 n'a pas été fait pour servir de moyen de réclame aux industriels et leur permettre de faire valoir leurs produits. N'est-il pas permis de soupçonner M. Goguey d'avoir envisagé dans cette poursuite un moyen de publicité avantageux? On saura demain qu'il oppose biberon à biberon, et que Darbo vaut mieux que Robert. Or là est toute l'économie, peut-être, de cet étrange procès. Les Tribunaux ne sauraient servir à de pareilles combinaisons. M. Goguey n'a pas été plus
à de pareilles combinaisons. M. Goguey n'a pas été plus désigné dans l'annonce que les dix mille marchands d'appareils destinés à nos besoins et à nos infirmités, qui pourraient demain envahir l'audience et parler de leurs inventions avec le même enthousiasme. Mais si une condamnation pouvait intervenir, M. Robert devrait garantir au journal qui a reçu ses communications et n'a pu en vérifier ni l'exactitude ni la sincérité. M. GOGUEY, avocat du gérant du Petit National, s'associe à la plaidoirie du défenseur du Petit Journal en faisant remarquer que son client n'avait fait que reproduire l'article déjà publié par le
client n'avait fait que reproduire l'article déjà publié par le Petit Journal et par les journaux de Dijon, et que sa bonne foi était dès lors entière. À tout événement il a assigné M. Robert en garantie. M. TISSIER, avocat de MM. Godment et C°, fermiers des annonces du Petit Journal, demande la mise hors de cause de ses clients en s'appuyant sur les termes mêmes du traité de fermage qui les oblige à donner toutes les annonces qui leur parviennent et réservent au gérant du journal le droit de contrôle et de refus. Me PODILLET, avocat de M. Robert,
contrôle et de refus. Me PODILLET, avocat de M. Robert, repousse l'action principale et les actions en garantie en ces termes : "C'était un usage, devant le Parlement, de choisir le temps du carnaval pour plaider les causes grasses; nous restons dans les traditions en plaidant cette affaire de biberons." — Que mon client, M. Robert, aime la publicité et en use volontiers, c'est ce que je n'éprouve aucun embarras à reconnaître : il ne fait en cela que suivre les mœurs de son temps ; mais il trouve une excuse dans l'excellence et dans la supériorité incontestables de son
excuse dans l'excellence et dans la supériorité incontestables de son biberon. Les preuves de cette supériorité sont au dossier et le Tribunal pourra les y voir. Il y verra surtout que le biberon Robert était calomnié par l'adversaire quand il le comparait soit à une pompe à incendie, soit à une pipe turque. C'est tout modestement un biberon, mais le meilleur des biberons. Quant à ce fait articulé tout à l'heure, que M. Robert aurait faussement attribué au conseil général de la Côte-d'Or une opinion favorable au biberon Robert, on a fait une confusion. D'une part, en effet, le rapporteur
a fait une confusion. D'une part, en effet, le rapporteur au conseil général constate que, dans les établissements des enfants assistés du département, la mortalité des nouveau-nés a diminué dans une proportion considérable; et, d'autre part, les directeurs de ces établissements affirment que le biberon Robert y est seul en usage. Il est donc logique d'en conclure, avec M. Robert, que l'usage de son biberon n'est pas étranger à la décroissance de la mortalité des enfants. Au surplus, tout cela n'est pas au procès. Il s'agit uniquement de savoir si l'article inséré dans le Petit Journal et dans le Petit
l'article inséré dans le Petit Journal et dans le Petit National, a causé un préjudice quelconque à M. Goguey, et si, de garantie en garantie, son action peut atteindre M. Robert. Je ne le pense pas. D'abord que reproche-t-on à Robert? Un acte de concurrence déloyale. Or si, comme on le plaidait au nom de Goguey, il est vrai de dire que les journaux se sont approprié l'article et s'en sont personnellement responsables, il faut en conclure en même temps que leur demande en garantie contre Robert n'est pas recevable; car, aux termes d'une jurisprudence constante, le complice d'une concurrence
car, aux termes d'une jurisprudence constante, le complice d'une concurrence déloyale n'a aucune action en garantie contre celui qui l'a aidé à la commettre. Mais il ne convient pas à M. Robert de se retrancher derrière des exceptions, et, au fond, il nie absolument le droit du demandeur. Les principes, en cette matière, sont certains; il ne suffit pas d'avoir énoncé un fait inexact pour pouvoir être actionné en dommages-intérêts à raison de cette énonciation. Il faut encore que cette énonciation ait causé à celui qui s'en plaint un préjudice, et que ce préjudice soit établi. — Or, le préjudice
et que ce préjudice soit établi. — Or, le préjudice est si peu certain, dans l'espèce, que l'adversaire est obligé lui-même de convenir qu'il lui est impossible de le chiffrer, qu'il n'a aucun élément pour le faire. Rien ne lui serait plus facile cependant; il s'agit d'une annonce relative à la vente des biberons en Allemagne. Combien M. Goguey vendait-il de biberons en ce pays avant l'annexion? Combien en a-t-il vendu depuis? C'est la première justification qu'il devrait faire : elle lui est facile, il ne l'essaye même pas. C'est peut-être que le biberon Darbo, dont M. Goguey se prétend
peut-être que le biberon Darbo, dont M. Goguey se prétend le propriétaire, et qui date d'ailleurs de 1823, est relégué par les Allemands dans cette catégorie des objets démodés, et ne se vend même pas de l'autre côté du Rhin. Du reste, le procès de M. Goguey n'est qu'un ballon d'essai. Il a formé avec un certain nombre de ses confrères en biberons une véritable coalition contre M. Robert. — Si M. Goguey gagne son procès, un autre fabricant de biberons viendra se plaindre à son tour, et il faudra bientôt créer une nouvelle Chambre au Tribunal pour juger spécialement
bientôt créer une nouvelle Chambre au Tribunal pour juger spécialement l'affaire des fabricants de biberons contre M. Robert. C'est à cela qu'on veut arriver. Est-ce possible? Il y a mieux: M. Goguey, qui se plaint des annonces de M. Robert, reconnaît qu'il vend les biberons de ce dernier, de telle sorte que si les annonces ont pu nuire à son article Darbo, elles ont largement profité à son article Robert. Comment serait-il recevable à se plaindre dans de pareilles circonstances? Qu'y a-t-il au fond de tout cela? rien, sinon une rivalité de commerçants qui élèvent autel contre autel ou plutôt
rivalité de commerçants qui élèvent autel contre autel ou plutôt biberon contre biberon. Si M. Robert devait se défendre contre tous les articles qui, directement ou indirectement, sont dirigés contre son biberon, il aurait fort à faire. En voici un, par exemple, qui a paru dans le Petit Journal du 23 mars 1872 : Un empoisonnement par le biberon est assez rare pour qu'on puisse se le souvenir. M. C..., demeurant rue de Rocroi, 13, voyait chaque jour son enfant dépérir; le pauvre petit, qui était parfaitement constitué, n'avait cependant pas encore été atteint par aucune maladie sérieuse. Un jour,