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sur ce fond noir, la riche et gothique ordonnance de tout l'édifice. Il n'y entrera qu'une lueur triste et funèbre à travers les vitraux colorés des deux rosaces qui se trouvent à la croisée de l'église, et qu'encore on recouvrira d'un crêpe. Tout le reste sera dans une nuit profonde et ne recevra d'autres clartés que celle des mètures de lampes suspendues aux voûtes des trépieds d'argent, et des anges d'argent qui seront adossés aux piédestals du second ordre, avec un cercle de bouquets sous leurs pieds, et comme une couronne d'étoiles resplendissantes au-dessus de leur tête. Quatorze cariatides d'argent
couronne d'étoiles resplendissantes au-dessus de leur tête. Quatorze cariatides d'argent ornent aussi le catafalque. Il n'est point comme celui d'Henri IV placé au milieu du chœur, mais au centre même de l'église, dans la partie qu'on nomme la croix. Il se compose d'un vaste soubassement sur lequel reposera le cercueil. De vastes escaliers en gradins, monteront au sommet du soubassement, qui, s'élevant de plus de quarante pieds, semble porter au ciel les prières et les regrets. Ces travaux sont loin d'être achevés; nous en décrirons plus tard tout l'ensemble. CHAMBRE DES PAIRS. HISTOIRE DE M. LE BARON PASQUIER. Séance du
DES PAIRS. HISTOIRE DE M. LE BARON PASQUIER. Séance du 9 décembre. SOMMAIRE. Lecture du projet d’Adresse en retraité au discours de la Couronne. Adoption de l'Adresse par scrutin. Travaux de la grande députation. À deux heures MM. les pairs se sont réunis dans les bureaux, pour entendre la lecture du projet d’Adresse en retraité au discours de la Couronne. À quatre heures la séance est ouverte l'assemblée est très nombreuse. M. le président de chambre et MM. les ministres de la marine et de l'instruction publique sont présents. M. DE LA CHAUVINIERE secrétaire-archiviste donne lecture du procès-verbal de la
DE LA CHAUVINIERE secrétaire-archiviste donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier la rédaction en est mise aux voix et adoptée sans réclamations. M. LE PRESIDENT J'invite M. le baron de Barante à donner lecture à la Chambre du projet d’Adresse. M. LE BARON DE BARANTE Messieurs les pairs, la commission dont je suis l'organe m'a chargé de vous lire le projet d’Adresse que vous avez examiné dans vos bureaux et il a pris en grande considération les différentes observations qui ont été présentées. Le pétitionnaire est partie civile, il n'est pas accusateur public. S'il arrange son affaire à l'amiable,
n'est pas accusateur public. S'il arrange son affaire à l'amiable, et s'il gagne sa cause sans procès, il ne faut pas attendre qu'il donne suite à sa plainte pour l'honneur du principe, et qu'il dépense quelques milliers de louis pour purifier la Chambre, selon l'expression de M. Roebuck. Outre que l'entreprise serait difficile, elle serait assez dispendieuse. Un des honorables membres accusés par M. Roebuck dit très catégoriquement à la Chambre je réclame pour rentrer dans la possession de mon siège que je considère comme m'appartenant légitimement, et mon concurrent juge peu prudent de me le rendre. Je n'ai plus
juge peu prudent de me le rendre. Je n'ai plus rien à demander. Je voudrais bien savoir si je dois songer le roi d'accusateur public ? Après que je suis rentré en possession de mon siège, vais-je m'imposer les frais d'une enquête qui durera je ne sais combien de temps, et cela pour quelque chose qui ne me regarde pas ? Si la Chambre veut que j'agisse comme accusateur public, alors elle me doit un fort salaire pour mes fonctions. Voilà le véritable côté de la question. Ce n'est pas le point de vue de la morale, c'est le point
le point de vue de la morale, c'est le point de vue du Parlement anglais, ce qui ne se ressemble pas comme deux gouttes d'eau. Si la Chambre veut absolument être morale (honnête Chambre) qu'elle le soit à ses frais; qu'elle soit vertueuse par souscription. M. Roebuck a parfaitement raison de vouloir brûler du vinaigre ou des pastilles du sérail pour purifier la salle Saint-Etienne mais, de bonne foi il ne peut pas exiger qu'un seul, ou même cinq ou six de ses collègues paient pour six cent cinquante-huit. La Chambre donc, si elle tient décidément à se convertir et
Chambre donc, si elle tient décidément à se convertir et à devenir une Jeanne d'Arc parlementaire, se trouve entre deux écueils. D'un côté, si les pétitions purificatoires se font aux frais des particuliers, on ne peut enlever à ces-ci le droit de retirer leur plainte quand bon leur semblera. D'un autre côté, si les poursuites se font à la charge du public, alors toute la session n'y suffira pas; car, une fois le mal fait, comme il n'y a lieu que Après avoir examiné soigneusement son travail primitif et avoir essayé de le mettre à profit. Voici la rédaction qu'elle
essayé de le mettre à profit. Voici la rédaction qu'elle a l'honneur de vous proposer. (Dans la crainte de tronquer ce document, dont la communication n'a été faite à aucun des organes de la presse, nous attendrons pour le publier qu'il ait été connu officiellement.) M. LE PRESIDENT La Chambre veut-vous passer immédiatement à la discussion de l'Adresse? (Oui! oui!) M. le président met successivement aux voix les différents paragraphes dont se compose le projet d’Adresse; ils sont tous adoptés à l'unanimité. M. LE PRESIDENT DES VOTANTS J'ai été informé que, si l'Adresse était votée aujourd'hui, elle serait reçue par
que, si l'Adresse était votée aujourd'hui, elle serait reçue par le Roi demain, à une heure au palais des Tuileries. Je vais tirer au sort la grande députation dont fera partie le bureau; celles-ci. les pairs qui désireront s'y adjoindre devront se réunir demain, avant une heure aux Tuileries. La grande députation est composée de MM. de Vaudet, le comte Dutaillis, le général Despans-Cubières, le vice-amiral Bergeret, le baron Feutrier, le vicomte de Bondy, le marquis de Gabriac, le comte d'Argout, le marquis Turgot, Bérenger (de la Drôme), le comte d'Haussonville, le vicomte Dode, le baron Nau de Champeix, le
d'Haussonville, le vicomte Dode, le baron Nau de Champeix, le comte Beugnot, Paturle, le comte de Greffinhe, le duc de La Rochefoucauld, le vice-amiral Wittaumez, le duc de La Force, le duc de Plaisance. Suppléments MM. le baron Teste, le vice-amiral baron de Mackau, Persil, Rossi. Il est procédé au scrutin sur l’ensemble du projet d’Adresse. En voici le résultat Nombre des Voix 211 Voix blanches. 119 Voix nulles (Marques de surprise.) Voix nombreuses C'est évidemment une erreur. La Chambre adopte le projet d’Adresse. La séance est levée à cinq heures; la Chambre se sépare sans ajournement. CHAMBRE DES DEPUTES.
heures; la Chambre se sépare sans ajournement. CHAMBRE DES DEPUTES. PRÉSIDENCE D'AGE DE M. LAFFITTE. SOMMAIRE. Ouverture de la séance. À deux heures et demie la séance est ouverte. L'ordre du jour est la suite de la vérification des pouvoirs. M. DUGOMÉ, rapporteur, fait prononcer la validité de l'élection de M. le marquis de Blamat et de M. le vicomte Decazes dans le département du Tarn. M. MARTEAU fait aussi reconnaître la validité de l'élection de MM. Thabot et Maurat-Balange dans la Corrèze. Quant à M. Saint-Marc-Girardin, nommé par le collège électoral de Saint-Yrieix, même département, les opérations sont rétablies
collège électoral de Saint-Yrieix, même département, les opérations sont rétablies mais, comme le cens d'éligibilité n'est pas encore justifié, l'admission est ajournée. M. DALLOZ Le 7° collège électoral de la Seine a élu M. Moreau. Les opérations électorales ont été reconnues régulières; toutes les justifications ont été faites; je suis chargé par le 8° bureau de vous proposer l'admission. Il en est de même pour M. Marie, commis par le 8e collège de la Seine. Les 4e et 6e collèges du même département ont nommé MM. Ganneron et Carnot, qui justifient de l'âge et du cens. Les opérations sont régulières.
justifient de l'âge et du cens. Les opérations sont régulières. Toutefois, votre 8e bureau m'a chargé de vous soumettre une observation. Les procès-verbaux de ces deux élections mentionnent bien que les opérations électorales ont été commencées à huit heures précises du matin mais dans l'un et l'autre des procès-verbaux on remarque l'omission de l'heure à laquelle le scrutin a été fermé. Malgré cette irrégularité, votre 8e bureau n'a pas pensé que les deux élections dussent être invalidées. Il s'est fondé particulièrement sur la bonne foi des opérations électorales et l'absence de toute espèce de réclamation. M. ARMAND (de l'Aube) Cependant,
de toute espèce de réclamation. M. ARMAND (de l'Aube) Cependant, la loi dit positivement que le scrutin ne doit être fermé qu'à trois heures. M. BALLOZ, rapporteur La loi dit, en effet, que le scrutin ne doit être fermé qu'à trois heures, et qu'il doit rester ouvert pendant six heures; mais rien ne prouve qu'une pareille irrégularité ait été commise; et, en matière d'élection, la question doit être résolue par la bonne foi. M. ARMAND (de l'Aube) C'est grave. M. LE RAPPORTEUR Le procès-verbal dit que les opérations ont été commencées à huit heures; le scrutin a dû rester ouvert
commencées à huit heures; le scrutin a dû rester ouvert pendant six heures. Quand une élection qui se passe à Paris, sous les yeux d'un grand nombre d'électeurs n'a donné lieu à aucune réclamation, c'est que celle-ci n'a présenté rien d'irrégulier. M. ARMAND (de l'Aube) Je demande la parole. À une des sessions précédentes, il s'est agi de ma propre élection. Le procès-verbal disait que le scrutin avait été ouvert à huit heures, mais qu'il a été fermé à trois heures moins cinq minutes. Mon élection a été annulée, parce que les opérations n'avaient pas eu lieu conformément au texte
que les opérations n'avaient pas eu lieu conformément au texte précis de la loi. M. BOUDET On a bien fait, mais ce n'était pas le même cas. M. ARMAND (de l'Aube) Le procès-verbal ne faisant pas mention de l'heure de la fermeture du scrutin, il est possible qu'il ait été fermé avant trois heures, et que des électeurs qui comptaient avoir jusqu'à trois heures pour voter n'ont pu déposer leur vote. M. LE RAPPORTEUR Cela est sans doute passible, mais cela n'est pas vraisemblable, puisque aucune réclamation ne s'est élevée. Le procès-verbal de l'anime des Métallurgistes était une feuille imprimée
Le procès-verbal de l'anime des Métallurgistes était une feuille imprimée d'avance. L'heure était en blanc, on a omis de la remplir. Il n'y a pas eu un motif suffisant pour annuler des opérations électorales auxquelles a procédé la bonne foi la plus entière. La validité des élections est mise aux voix et prononcée. MM. LEBOT, ARMAND (de l'Aube), MAURICE-BAUANGE, LE GÉNÉRAL SCHNEIDER, DESSAUREL, ABBATUT, GARCIA, EDMOND BLANC, proposent, et la Chambre prononce l'admission de MM. de Peyramont, Bourdillon de Layalette Rouat, d'Uanotstein, Ardant, Garnon, Mathieu (de Saône-et-Loire), de La Martine, Chapuys de Montlaville, Lacroix, Boudet, Ganitier de Ramiery, Cadeau d'Acy
Chapuys de Montlaville, Lacroix, Boudet, Ganitier de Ramiery, Cadeau d'Acy et Labarthe. M. MONTER DE LA SERANE Messieurs, l'arrondissement électoral du département du Rhône a élu M. Futchiron. Le nombre des votants était de 190; M. Futchiron a réuni 164 suffrages. Il a produit toutes les pièces exigées. En conséquence, le bureau a été d'avis de prononcer son admission. Mais en même temps j'ai mission d'appeler l'attention de la Chambre sur une irrégularité qui a donné lieu à une protestation faite par un électeur, dans l'intérêt du principe constitué. Le président du bureau définitif, en prenant place à sa table,
président du bureau définitif, en prenant place à sa table, a prononcé un discours dans lequel sont exposées ses idées sur les devoirs de l'administration et des électeurs en matière d'élection. Votre 8e bureau a pensé que quoique justes que quelque mesurées que puissent être ces observations, elles se trouvaient inopportunément présentées, et qu'un fait de cette nature étant une contradiction flagrante avec l'esprit de la loi du 19 avril 1831, art. 40, la Chambre ne pouvait, sans inconvénient, le laisser passer inaperçu devant elle. En conséquence, il a été unanimement d'avis d'exprimer un blâme sur l'usage que M. le
unanimement d'avis d'exprimer un blâme sur l'usage que M. le président du bureau définitif du 5e circonscription électorale du département du Rhône a cru pouvoir faire de sa position pour adresser un discours aux électeurs avant le terme des opérations qu'il dirigeait. Un membre Vous proposez un blâme. On ne met pas un blâme aux voix. M. MONTER DE LA SERANE Il y a un précédent dans un autre comité, chacun des membres de la Chambre accusera son voisin quand la fantaisie lui en prendra. Ainsi qu'on l'a dit très justement, le premier venu peut se lever et dire au
justement, le premier venu peut se lever et dire au Speaker, à la face de M. Reebuck « M. le président, il m'est revenu et j'ai quelque raison de croire, que vous vous êtes rendu capable de corruption. C'est pourquoi, avec le plus grand respect, Je vous prierai de bien me dire si vrai avez-vous ou si vous n'avez pas acheté un certain nombre de vos électeurs. Il n'y a donc qu'une seule ressource c'est de mettre les frais à la charge des collèges électoraux qui seraient en cause, et c'est ce qu'a proposé Lord John Russell, dans un bill
c'est ce qu'a proposé Lord John Russell, dans un bill qu'il a présenté récemment. La motion de M. Reebuck a fait l'effet d'un éclair dans une chambre sombre. Tous les honorables membres se regardaient comme les augures, et tâchaient de ne pas rire, mais beaucoup riaient jaune. Personne, ou à peu près, n'a combattu la proposition d'enquête; personne n'a voulu avoir l'air de défendre la corruption. Au contraire, c'était à qui la dénoncerait et crierait sa propre vertu sur les toits. Cette pauvre corruption, cette bonne déesse, que chacun cultivait dans son petit coin intérieur, s'est vue abandonnée et délaissée
dans son petit coin intérieur, s'est vue abandonnée et délaissée dans un coin. Ses meilleurs amis n'ont pas voulu la reconnaître et se sont détournés d'elle en lui disant "Non, Monsieur". Ce pauvre capitaine Plumridge surtout paraissait avoir à cœur de répudier cette mauvaise connaissance; il fallait le voir s'écrier "Je déclare solennellement devant l'honorable Chambre, devant le pays, puis encore devant Dieu, que je n'ai jamais donné un penny à un seul votant, ni avant ni depuis mon élection. J'avais déclaré à tous mes amis que je ne paierais pas un gardien, et j'ai tenu ma parole. Je n'ai
pas un gardien, et j'ai tenu ma parole. Je n'ai pas payé et je ne paierai pas un seul bout de rabat. Je n'ai pas payé, et je ne paierai pas un son de cloche pour mon élection, et, dût-on, à l'aide d'un parjure, m'accuser de ce crime, je déclare, comme officier et comme gentleman (ceci sans hésitation), et comme membre de cette haute et respectable Chambre (ceci semble que ceci était supra), que je n'ai pas promis de mentir, ni peut-être un seul instant aye promis de voter pour moi-même. rapport fait par M. Passy; ma tâche était prépose
moi-même. rapport fait par M. Passy; ma tâche était prépose à la Chambre. M. PASSY Il est vrai que j'ai été chargé de déclarer que le bureau s'habitue à adresser un discours aux électeurs. Cela se bornait à l'observation. La Chambre se peut avoir à voter sur une proposition de l'Assemblée. M. Duchesne est admis ainsi que MM. Leuillon de Thorisny et Termes, nommés dans le département du Rhône, M. Latte élu dans la Seine-Inférieure. M. LAURENCE Le 5e collège Électoral du département des Vosges a élu M. Coste. L'élection a eu lieu à la majorité de trois voix seulement.
a eu lieu à la majorité de trois voix seulement. M. Coste a obtenu 93 voix. Son concurrent, M. de Marmier fils, a obtenu au scrutin de ballottage 90 voix. Le 9e bureau a trouvé que les opérations électorales du 3e collège des Vosges ont été irrégulières dans la forme; cependant il a cru de son devoir d'entretenir la Chambre d'un incident qui a marqué la dernière séance du 3e collège électoral des Vosges et de la teneur d'une protestation faite contre l'élection de M. Coste. Le 13 juillet, jour où fut donnée lecture du procès-verbal de l'élection, il fut
où fut donnée lecture du procès-verbal de l'élection, il fut déposé sur le bureau une protestation signée de deux électeurs, qui signale les deux faits suivants: Dans la séance du jour où l'élection avait eu lieu, le président du collège électoral se serait absenté pendant un temps dont on ne se peut pas la durée et le bureau se serait trouvé réduit à deux membres, ce qui constituerait une violation de la loi sur les élections. Le second fait est celui-ci: Un sieur Fieuret, électeur, aurait voté ouvertement, et cela en quelque sorte avec ostentation; il aurait jeté sur le
en quelque sorte avec ostentation; il aurait jeté sur le bureau son bulletin ouvert, en adressant ces mots à l'un des scrutateurs: « Voyez s'il y a des suite sur mon vote. » Cela avait été une certaine sensation dans l'assemblée d'autant plus que l'électeur, ému lui-même, paraissait tout en pleurs. ERON, dans la séance du 13, un électeur ajouta aux deux protestations sa protestation personnelle. Il a prétendu qu'un électeur presque aveugle avait amené avec lui son neveu pour voter que le neveu avait écrit à la place du nom que son oncle lui aurait indiqué le nom du
nom que son oncle lui aurait indiqué le nom du concurrent, et que cette circonstance aurait été révélée par l'oncle lui-même en présence de plusieurs électeurs à la sortie du collège. [Murmures divers.] Une voix: Mais cet oncle est aveugle, comment l'a-t-on ou s'en est-on aperçu? M. LAURENCE Je raconte des faits, je ne les invente pas. Le 9e bureau s'est occupé de ces trois griefs et je vais indiquer les motifs qui eurent déterminé son opinion. M. DE VARTY A quelle majorité l'élection a-t-elle été faite? M. LE RAPPORTEUR Il y a eu 93 suffrages contre 90 et conséquent
Il y a eu 93 suffrages contre 90 et conséquent 3 voix de majorité. Sur le premier point, le procès-verbal de la séance constate que le scrutin a été ouvert à huit heures et demie, et clos après trois heures. Il a donc eu six heures et demie de durée. En réponse au reproche d'avoir laissé pendant un certain temps le bureau vacant devant le collège électoral, le procès-verbal déclare que le président a fait une courte absence, dont il explique le motif que l'assemblée devinera sans que je le dise. (Rire universel.) D'autre côté, le procès-verbal ne constate pas
dise. (Rire universel.) D'autre côté, le procès-verbal ne constate pas qu'aucun électeur se soit présenté pour voter pendant l'absence du président l'absence du président n'a donc pas nuí à l'expression des votes. Quant au second grief, l'électeur qui aurait voté ostensiblement et jeté son bulletin sous les yeux des scrutateurs déclare lui-même avoir voté pour celui des candidats qui n'a pas été élu; il est assurément impossible que l'élection en ait été viciée. Le troisième fait n'est nullement établi; il est seulement allégué sur l'ouï-dire d'un des électeurs. Le fait, fût-il vrai, la majorité ne serait pas moins acquise à
fût-il vrai, la majorité ne serait pas moins acquise à M. Coste. Au surplus, comme l'élu justifie de l'accomplissement de toutes les conditions de la loi, votre bureau conclut à l'admission. L'admission est prononcée. M. GUYET-DESFONTAINES, après avoir fait prononcer l'admission de MM. Teitgen-Nozeres, Benoist-Delesvaux, Salvage, élus dans le département du Cantal, de Larochefoucauld dans le département de Cher; de MM. Gaulthier d'Epine et de Sahune dans le département de la Corrèze de MM. Radeau et Chassiron nommés dans la Charente-Inférieure. ajoute M. le comte Duchatel a été élu par le collège de la Charente-Inférieure. Les opérations sont régulières. Cependant
le collège de la Charente-Inférieure. Les opérations sont régulières. Cependant votre bureau m'a chargé de faire une observation sur ce fait que les procès-verbaux se trouvent écrits sur des imprimés faits à l'avance. Tout à l'heure la Chambre a eu un exemple d'un des inconvénients qui peuvent résulter de cet usage: on n'avait pas eu le soin de laisser en blanc, sur un imprimé, la place qui devait être remplie. On conçoit que si le procès-verbal est imprimé d'avance, il y aurait suciété sur l'accomplissement des formalités; il faudrait quelque courage pour oublier la mention d'une fermante qui se trouverait
courage pour oublier la mention d'une fermante qui se trouverait imprimée et qui n'aurait pas été remplie. Le bureau me charge de déclarer à la Chambre qu'il trouve cette manière de procéder peu régulière, et qu'il faudrait ne pas l'employer à l'avenir. Ces conclusions sont adoptées. M. GUYET-DESFONTAINES Le 7e collège électoral du Calvados a élu M. Thill. Les opérations sont régulières; les justifications ont satisfait le bureau, néanmoins elles ont donné lieu à une observation. M. Thill s'appuie sur des contributions qui lui ont servi jusqu'à présent. Le certificat a été délivré par le directeur des contributions directes et
a été délivré par le directeur des contributions directes et c'est le préfet qui, directement, a constaté la possession. Bien que la loi n'ait pas établi de distinction précise, et n'ait pas indiqué la forme à donner à ces certificats, il a paru à votre bureau qu'il serait mieux que la possession fût certifiée par le maire, qui connaît mieux que personne la situation de chacun. J'ai rempli le mandat en faisant cette observation; du reste le bureau propose l'admission de M. Thil. M. Thil est admis ainsi que M. Tesnieres élu dans la Charente, et dont la possession annuelle
Tesnieres élu dans la Charente, et dont la possession annuelle est constatée de la même manière. M. Dulimbert, député de la Charente, et M. Mater, député du Cher, sont pareillement admis. M. GUYET-DE-SEPRIANES continue son rapport. Le 4e collège électoral du département de la Côte-d'Or a élu député M. Vatout. Les opérations sont régulières, et M. Vatout met les justifications suivantes. Toutefois le bureau m'a chargé d'appeler votre attention sur une circonstance que voici. Un passage du procès-verbal de l'assemblée : "Ici doit être mentionné un incident qui s'est élevé au sujet du dépouillement du scrutin et de la manière
au sujet du dépouillement du scrutin et de la manière d'y procéder. Plusieurs électeurs ont prétendu qu'ils avaient le droit, au terme de la loi, de se grouper derrière le bureau, et de s'y maintenir pendant toute la durée du dépouillement. D'autres ont réclamé contre cette interprétation de la loi, en prétendant que ce droit ne devait pas être exclusif, ce qui arriverait si quelques électeurs pouvaient en user au préjudice du plus grand nombre. Le bureau étant appelé à délibérer " Attendu que l'article 49 de la loi du 19 avril 1831, a pour but de fournir à tous
19 avril 1831, a pour but de fournir à tous les électeurs le moyen de vérifier la régularité et la sincérité de l'opération importante du dépouillement du scrutin " Que c'est par ce motif qu'elle les autorise à circuler librement autour du bureau pendant ce dépouillement " Que par ces expressions mêmes, la loi n'a pas entendu conférer à quelques électeurs seulement le privilège d'occuper la même place derrière le bureau " Que ce droit est égal pour tous et qu'il ne peut être raisonnablement exercé qu'autant que tous et chacun peuvent en user tour à tour; " Que s'il
chacun peuvent en user tour à tour; " Que s'il en était autrement, d'ailleurs, ce serait pour certains électeurs le moyen de reconnaître les écritures des bulletins, et par là de porter atteinte au secret des votes, que la loi a voulu assurer par tous les moyens possibles; Décidément, le capitaine Piumridgo nous touche. Il a certainement un accent honnête, et nous trouvons injuste qu'on le fasse ainsi payer pour tous les autres. En le voyant se défendre si bénévolement au milieu de ses confrères dont une bonne partie n'avait peut-être pas le cœur aussi net, nous nous rappelions involontairement