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1re classe, Gigleux (Florentin-Christophe), meunier à Toul; 1870-1871 : belle conduite pendant la guerre. Déjà titulaire d'une médaille de 2e classe. MEUSE M. A. 2e classe. — Hildenbrand (Nazaire), tailleur à Bar-le-Duc; 3 février 1874 : sauvetage d'une femme qui s'était jetée volontairement dans le canal de l'Orne. OISE M. A. 2e classe. — Sagnier (Charles-Léon), ferblantier à Beauvais; 31 janvier 1874 : a arrêté un cheval emporté attelé à une voiture. PAS-DE-CALAIS M. A. 2e classe. — Froideval (Jules), sous-lieutenant aux sapeurs-pompiers de Lille ; 1832-1874 : 42 ans de services; M. A. 2e classe. — Lagache (Alexandre), sergent
de services; M. A. 2e classe. — Lagache (Alexandre), sergent au même corps; 1845-1874 : 29 ans de services. Se sont distingués dans plusieurs incendies. SARTHE M. A. 2e classe. — Gilodon, sapeur-pompier à la compagnie du Mans; 1831-1874: 43 ans de services. SAVOIE M. A. 2e classe. — Rupert (Anaclet-Joseph-Nicolas), capitaine au 97e régiment d'infanterie; Chambéry, 23 novembre 1873 : a été très grièvement blessé dans un incendie. SEINE M. A. 1re classe. — Bouland (Louis), employé des ponts et chaussées à Charenton; 24 décembre 1873 : sauvetage d'une jeune fille sur le point de se noyer. Déjà titulaire
jeune fille sur le point de se noyer. Déjà titulaire d'une médaille de 2e classe. M. A. 2e classe. — Billotet (Charles), gardien de la paix à Paris; 15 décembre 1873 : a été blessé en arrêtant un cheval emporté attelé à une voiture. S'était déjà distingué dans une circonstance semblable. M. A. 2e classe. — Racle (Claude-Etienne), gardien de la paix à Paris; 1873: a accompli plusieurs actes de dévouement. M. A. 2e classe. — Lecomte (Louis-Charles), soldat au 112e régiment d'infanterie; Paris, 26 janvier 1874 : a été blessé en voulant arrêter un cheval emporté. M. A. 2e
blessé en voulant arrêter un cheval emporté. M. A. 2e classe. Aubry (François), gardien de la paix à Paris ; 1857-1873 : a arrêté plusieurs fois des chevaux emportés. SEINE-INFERIEURE M. O. 2e classe. — Deriberpré (Prosper), aide éclusier à Saint-Aubin-du-Thenney ; 20 novembre 1873 : sauvetage d'un enfant tombé dans la Seine. Déjà titulaire d'une médaille en argent de 1re classe. SEINE-ET-MARNE M. A. 2e classe. — Etève (aîné), sergent des sapeurs-pompiers de Melun; 1848-1874 : 26 ans de services; s'est distingué dans un grand nombre d'incendies. TARN-ET-GARONNE M. A. 2e classe. — Rigal (Léonce), ferblantier lampiste à Moissac,
A. 2e classe. — Rigal (Léonce), ferblantier lampiste à Moissac, 20 janvier 1874 : a arrêté un cheval emporté attelé à une voiture dans laquelle se trouvaient deux personnes. VAR M. A. 2e classe. Cartier (Joseph), soldat au 12e régiment d'infanterie; Porquerolles, 26 janvier 1874 : sauvetage d'un homme tombé au fond d'un précipice. VOSGES M. A. 2e classe, Jacquot (Charles-Nicolas), sapeur-pompier à Epinal; M. A. 2e classe. Lécrivain (Léon), sapeur-pompier à Epinal ; M. A. 2e classe. Million (Edouard), sapeur-pompier à Epinal; 1848-1874 : cumulés 26 ans de services et se sont distingués dans plusieurs incendies. PARTIE NON OFFICIELLE
et se sont distingués dans plusieurs incendies. PARTIE NON OFFICIELLE — Versailles, 13 mars 1874. Le garde des sceaux, ministre de la justice, ne recevra pas le samedi 14 mars. Le ministre des affaires étrangères ne recevra pas dimanche soir, 15 mars. Le premier président de la cour de cassation ne recevra pas le samedi 14 mars ni les jours suivants. NOUVELLES et CORRESPONDANTS ÉTRANGÈRES ANGLETERRE Londres, 12 mars. La reine, le duc et la duchesse d'Edinburgh, le prince Léopold, la princesse Victoria et une suite nombreuse ont quitté Londres jeudi, à onze heures, et sont arrivés à Londres à
jeudi, à onze heures, et sont arrivés à Londres à la gare de Paddington à 11 h. 40. Malgré la neige, une foule immense s'était trouvée sur la route du cortège qui était composé de six voitures suivies d'un grand nombre de dignitaires et d'officiers. La réception a été enthousiaste. La ville est décorée magnifiquement en tout lieu. Les troupes ont formé, de hauteur en hauteur, le long de la route jusqu'au palais de Buckingham. (Indépendance belge) Londres, 12 mars. La chambre des communes s'est adjournée jusqu'à jeudi prochain. La réélection des députés aura lieu alors, et les travaux parlementaires
réélection des députés aura lieu alors, et les travaux parlementaires pourront commencer aussitôt. S) fl ) AUTRICHE-HONGRIE L'empereur a nommé lieutenants un grand nombre de volontaires, y compris ceux qui sont entrés dans la réserve après avoir passé avec succès l'examen d'officier. Le nombre des appointements nouvellement nommés s'élève à plusieurs centaines. L'archiduc Albert est à Marseille à Nice. En retournant à Vienne, l'archiduc s'arrêtera un jour à Milan puis à Arles. "L'archiduc Charles-Louis, frère de l'empereur, et l'archiduchesse Marie-Thérèse, princesse de Bragance, ont visité, le 11 mars, les volontaires de la Société franco-autrichienne, où sont déposées toutes les merveilles
de la Société franco-autrichienne, où sont déposées toutes les merveilles que l'industrie parisienne peut produire en fait d'objets de luxe et d'ameublement. Leurs Altesses Honorables ont accompagné du baron Schwarz-bom, ancien directeur général de l'exposition universelle. La visite a duré plus d'une heure. ITALIE Rome, le 11 mars : À l'ouverture de la séance d'aujourd'hui, M. Morelli Salvatore a recommandé au ministre de l'industrie de commencer le plus promptement possible les travaux faisant l'objet de la loi en discussion. Le senateur a demandé au ministre des finances de publier le rapport sur la conversion de l'emprunt. Le ministre a consenti,
rapport sur la conversion de l'emprunt. Le ministre a consenti, et la chambre a approuvé cette proposition. Elle a ensuite décidé que les mesures financières, que le projet de loi accorde au trésor 80 centimes additionnels, seraient discutées après les vacances de Pâques, qui commenceront le 28 mars et se termineront le 20 mai. La commission du projet de loi sur la défense de la patrie a repris la discussion. Les ministres de la guerre et de la marine, le rapporteur et plusieurs députés ont pris la parole. Le projet a été adopté. La chambre a également approuvé un autre
a été adopté. La chambre a également approuvé un autre projet de loi concernant l'achat d'effets d'équipement pour l'armée. Un scrutin secret aura lieu jeudi. ESPAGNE Madrid, 11 mars. La Gazette officielle promulgue un décret approuvant la convention du 15 octobre 1865, relative au raccordement du réseau italien avec la ligne du Saint-Gothard. (Idem.) Rome, 12 mars. Le Cardinal Franchi a été nommé préfet de la Congrégation de la foi, le cardinal Lavallette a été nommé archevêque de Bologne. (Indépendance belge.) BELGIQUE CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. — Séance du 12 mars. M. Malou, ministre des finances, dépose quelques projets de lois
M. Malou, ministre des finances, dépose quelques projets de lois de crédits, et les procès-verbaux de la conférence monétaire. M. Jottrand. Dans la séance de mardi, M. le ministre des finances m'a demandé si, après ses explications, j'entendrais maintenir la moindre allusion qui pût porter atteinte à son caractère ou à sa délicatesse. Rien ne me force à parler. C'est librement et, ce qui vaut mieux, après mûre réflexion, que je me lève pour constater que je n'ai fait aucune allusion de ce genre, et que ce que je n'ai pas dit je ne le peux pas. Je ne sais
pas dit je ne le peux pas. Je ne sais combien M. le ministre a d'actions de la compagnie immobilière. Aucune. M. Jottrand. ou de la Société générale. Je suis convaincu qu'il n'a pas songé à ses intérêts privés. Mais je crois qu'il n'a pas pu se défendre d'une sollicitude paternelle pour des sociétés dont il a été longtemps le président. Ce qui est certain, c'est que l'opinion publique s'est émue. Justes ou injustes, les préoccupations publiques sont une leçon pour l'homme d'Etat. Puisse la leçon porter fruit. M. Malou. En acceptant le fardeau du pouvoir, j'ai renoncé à tous
En acceptant le fardeau du pouvoir, j'ai renoncé à tous les mandats que je remplissais dans des sociétés financières. Je pourrais démontrer que j'ai toujours énergiquement défendu l'intérêt public. Mais la discussion devant se rouvrir dans quelques jours, je n'insiste pas. L'incident est clos. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif aux extraditions. Pas de discussion générale. Un débat s'engage à propos de l'article 2. M. Bara combat certaines applications possibles de cette disposition approuvée par M. Winter, rapporteur. Il n'admet pas l'extradition d'un étranger pour un fait qui, dans son pays, est illicite mais licite
un fait qui, dans son pays, est illicite mais licite dans le pays étranger où il a été commis : par exemple, l'extradition d'un Français poursuivi et condamné en France pour un fait commis aux Etats-Unis contre un autre Français. Pour que l'extradition soit justifiée, il faudrait que le fait fût illicite en Amérique comme en France. M. de Lantsheere. L'observation porte sur un fait exceptionnel qui ne se produira que bien rarement, mais qui peut néanmoins se présenter. Il en sera tenu compte dans la rédaction des traités d'extradition. M. Bara. S'il en est ainsi, je n'insiste pas. L'article
M. Bara. S'il en est ainsi, je n'insiste pas. L'article 11 est supprimé sur la proposition de M. Demeur, moyennant un changement de rédaction à l'article 13. Cet article 13 abroge la loi du 5 avril 1868, celle du 1er juin 1870, ainsi que les dispositions de la loi du 1er octobre 1833, à l'exception de l'article 6. M. Bara rappelle à ce propos que cet article donna lieu jadis à un grand débat et à de vives attaques contre les libéraux de la part de la droite, à la chambre et au sénat. Il rappelle les critiques de MM.
chambre et au sénat. Il rappelle les critiques de MM. Malou et Jacobs, qui considéraient l'article comme un non-sens. Il se demande, retournant le proverbe : Comment un plomb vil s'est changé ! M. Malou reconnaît-il son erreur ? A-t-il découvert que l'article est raisonnable, ou bien avoue-t-il qu'il saisissait les moindres occasions pour faire la grève au cabinet libéral ? Qu'on ne me dise pas qu'il ne s'agit que d'une codification ! Nous disions la même chose lorsque nous mettions dans la loi de 1868 l'article de la loi de 1856 que nous avions combattu dans l'opposition. La droite
de 1856 que nous avions combattu dans l'opposition. La droite n'admettait pas qu'on insérât un article de loi dans une loi de codification sans la ratifier. C'était, disait-elle, la vengeance du ministère Nothomb. Et c'est pour que la gauche n'eût pas l'air de ratifier le texte imposé par la France au ministère Nothomb, que nous avons rédigé cet article 13, traité de non-sense par M. Malou. Nous avons donc le droit de retourner l'argument contre nos adversaires. M. de Lanssene, ministre de la justice. Je n'ai entendu ni approuvé M. Bara, ni désapprouvé MM. Malou et Jacobs. Il m'a semblé
Bara, ni désapprouvé MM. Malou et Jacobs. Il m'a semblé seulement qu'il n'était pas nécessaire de renouveler un débat sur ce point. J'ai accepté le fait accompli. M. Bara. Soit. Il n'en est pas moins étrange qu'on se rallie à une disposition qu'on jugeait absurde. Si M. Malou est au Sénat le jour du vote de la loi actuelle, nous aurons le plaisir de lui entendre émettre un vote favorable à une disposition qu'il considérait comme un non-sens. L'ensemble du projet de loi est adopté à l'unanimité des 74 membres présents. M. Balisaux propose à la chambre d'ajourner jusqu'après les
présents. M. Balisaux propose à la chambre d'ajourner jusqu'après les vacances de Pâques l'examen de la proposition relative au travail des enfants et des femmes dans les mines. Il croit que dans ce délai les industriels pourraient se réunir et s'entendre pour donner satisfaction au vœu de l'auteur de la proposition, M. Vleminckx. M. Vleminckx accepte l'ajournement à la rentrée des vacances de Pâques. Cet ajournement est prononcé. La séance est levée à cinq heures. (Correspondance Havas.) Le Sénat a continué, le 12 mars, la discussion du budget de l'intérieur, et il en a adopté quatre-vingts articles. (Id.) On écrit
et il en a adopté quatre-vingts articles. (Id.) On écrit de Breslau, le 2 mars : La fabrication des eaux-de-vie de grains et de pommes de terre a pris, en Silésie, une importance sérieuse : elle forme aujourd'hui une des branches les plus importantes du commerce de cette province. D'après des statistiques officielles, il existait, au commencement de 1873, 1,174 fabriques, établies soit dans les campagnes soit dans l'intérieur des villes. Elles ont, dans le courant de cette année, employé à la distillation les quantités de végétaux suivantes : Pommes de terre. 3,664,893 hectolitres. Grains. 634,953 — Mélasses. 176,671 quintaux.
de terre. 3,664,893 hectolitres. Grains. 634,953 — Mélasses. 176,671 quintaux. Fécule. 791 — La plus grande partie de ces fabriques se servent d'appareils continus et produisent, au moyen d'une seule distillation, de l'esprit jusqu'à 30 degrés p. 10 de tranches. On peut facilement juger de la situation prospère de cette industrie en consultant le relevé des impôts acquittés pendant les trois derniers trimestres : ces chiffres s'élèvent à une somme totale de 1,507,193 thalers, soit 5,651,914 fr. Pendant la période correspondante, ces mêmes impôts n'avaient produit que 1,324,423 thalers, soit 4,966,624 fr. Le gouvernement fait, d'ailleurs, les efforts les plus
4,966,624 fr. Le gouvernement fait, d'ailleurs, les efforts les plus louables pour favoriser le développement de cette industrie ; comme sa prospérité dépend surtout de l'écoulement facile et régulier de ses produits vers les pays étrangers, l'administration a poussé avec activité l'achèvement du réseau des chemins de la haute Silésie et Breslau, aujourd'hui, se trouve en relation directe avec la Bavière, le Wurtemberg, la Suisse, etc. Les mesures prises tout récemment en Italie, en vue de protéger la fabrication indigène contre la concurrence des distilleries étrangères ont vivement ému les fabricants de sucre de Silésie ; et peut-être ces mesures
fabricants de sucre de Silésie ; et peut-être ces mesures contribueront-elles à entraver l'essor de cette industrie si florissante et à faire baisser le chiffre de sa production. + SOUSCRIPTION à l'Œuvre des Fourneaux économiques présidée PAR Mme LA MARÉCHALE DE MAC MAHON (Dix-neuvième liste.) M. et Mme de Villeneuve. 200 M. de Franqueville 100 Antonin Lefèvre-Pontalis. 100 Ludovic de Champeaux 1 Tavernier. 100 Les officiers du 36e de ligne. 115 50 Gerbidon. 20 Vincent Ponnier et Cie. 200 Ferdinand Denis, conservateur administrateur à la bibliothèque Sainte-Geneviève. 20 A. 12 20 E. Salle. 15 Mangin, directeur des constructions navales. 1
20 E. Salle. 15 Mangin, directeur des constructions navales. 1 Un Batignolais. 20 Félix Nouette-Delorme ou M. le général Cottet. 1 Adrien Salanson, colonel du 100 Contamine. 25 M. et Mme Stourm. 100 Georges Bremer, de Londres. 50 Darcste, avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation. 1 J. Lemaire. 1 M. et Mme P. H. 10 Total de cette liste. 2.474 50 Total des listes précédentes. 435.911 15 Total général 438.385 65 Dans sa dernière séance, le comité a constaté qu'il avait été distribué 174,250 bons dans 51 fourneaux, dans la semaine du 1er au 8 mars;
51 fourneaux, dans la semaine du 1er au 8 mars; il a été décidé que, du 8 au 10, il en serait délivré gratuitement 242,000, soit 34,600 par jour. La souscription est toujours ouverte : Chez Mme la maréchale de Mac Mahon, à Versailles ; Chez M. le vicomte de Melun, 76, rue Saint-Dominique ; Chez M. le marquis de Biencourt, 67, rue Saint-Dominique ; Chez M. de Benque, trésorier, 2, rue Radziwill, à la Banque de France ; Et aux bureaux du Journal officiel, à Paris, quai Voltaire, 31. Les personnes qui désirent distribuer elles-mêmes des bons en trouveront
Les personnes qui désirent distribuer elles-mêmes des bons en trouveront au prix de 10 centimes : Chez M. de Benque, trésorier; Chez M. le marquis de Biencourt; Aux bureaux du Journal officiel, et aux adresses suivantes : 3° arrond. Chez les sœurs, rue de Béarn (ancienne rue des Minimes). Chez M. Gorlin, 54, rue du Temple. A la mairie. 6e — Chez M. Bourdon, 18, rue Saint-Sulpice. 7e — A la mairie. 8e — Chez les sœurs, rue Malesherbes, 20. 10° — A la mairie, et chez les sœurs de la rue du Terrage et de la rue Parmentier. 12e
la rue du Terrage et de la rue Parmentier. 12e — Chez les sœurs, rue de Reuilly, 77. 14e Chez M. Decaux, 172, boulevard Montparnasse. 15e — A la mairie. 17e Chez les sœurs, 15, rue de Villiers, et 19, rue Salneuve. 19e — A la mairie, et rue de Meaux, 34. 20e — A la mairie, chez M. Leclercq, secrétaire du bureau de bienfaisance. ASSEMBLÉE NATIONALE Séance du vendredi 13 mars 1874 SOMMAIRE Demande de M. Malézieux, au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire, tendant à renvoyer à la commission de l'instruction primaire la proposition de MM. George
la commission de l'instruction primaire la proposition de MM. George et autres, sur l'instruction primaire obligatoire : MM. de Tillancourt, Bardoux. Adoption du renvoi. Renvoi, sur la demande de M. Paulin Gillon, au nom de la 238 commission d'initiative parlementaire, à la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au conseil d'Etat, de la proposition de M. Gaslonde, tendant à modifier diverses dispositions de la loi organique du conseil d'Etat. Dépôt, par M. Bardoùx, au nom de la commission du budget de 1874, d'un rapport sur le projet de loi portant ouverture, au ministre de l'instruction publique, des cultes
loi portant ouverture, au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 100,000 fr., imputable sur le chapitre 26 du budget de l'exercice 1874, pour les dépenses relatives aux observations du passage de Vénus sur le soleil Dépôt, par M. Anisson-Duperon, au nom de la 20e commission d'initiative parlementaire, d'un rapport sommaire sur la proposition de M. Hervé de Baisy, tendant à fixer au 1er mai la discussion du budget de 1875. Dépôt, par M. Chesnelong, au nom de la commission du budget de 1874, d'un rapport sur le projet de loi portant annulation et
d'un rapport sur le projet de loi portant annulation et ouverture de crédits au budget du ministère des finances, exercice 1874. Suite de la discussion du projet de loi sur les nouveaux impôts et les augmentations d'impôts proposés pour le budget de 1874. Article 11. — Amendement de MM. Germain et autres, repris par M. Raymond Bastid : MM. Paris, Vidal, de Mahy, Raymond Bastid. Rejet au scrutin. Dépôt par M. Courhet-Poulard, au nom de la 23e commission d'intérêt local, d'un rapport sur le projet de loi tendant à établir des surtaxes sur les vins, les cidres et les alcools,
des surtaxes sur les vins, les cidres et les alcools, au profit de Péronne (Somme). Reprise de la discussion du projet de loi sur les nouveaux impôts. Article 11 * Amendement de M. le baron de Janze : M. le baron de Janzé. Rejet de la prise en considération. Amendement de MM. Wolowski et autres: M. Wolowski. PRÉSIDENCE DE M. DE GOULARD VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Félix Voisin, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. le président. La parole est à M. Malézieux. M.
M. le président. La parole est à M. Malézieux. M. Malézieux. Messieurs, au nom de la 7e commission d'initiative, j'ai l'honneur de poser à l'Assemblée le renvoi à la commission de l'instruction primaire d'une proposition relative à l'instruction obligatoire présentée par nos honorables collègues MM. George, Gacherot, Henri Martin et autres. M. de Tillancourt. Il est important de bien préciser si la proposition sera renvoyée à la commission chargée d'examiner la proposition de notre honorable collègue M. Maurice. (Non! non !) M. Bardoux. Mais non! On demande le renvoi à la première commission sur l'instruction primaire, et non pas à
la première commission sur l'instruction primaire, et non pas à la seconde. M. le président. J'invite M. Malézieux à indiquer à l'Assemblée à quelle commission le renvoi demande. M. Malézieux. Messieurs, il s'agit de la commission chargée d'étudier le projet de loi sur l'instruction primaire, dont notre noble collègue M. Ernoult est le rapporteur; je ne pense pas qu'il puisse y avoir de doute à cet égard. Le renvoi étant demandé par la commission elle-même, l'Assemblée n'a pour autre détermination, qu'à homologuer. Ce n'est en quelque sorte qu'une simple formalité. C'est pour cela que je m'étais exprimé de manière aussi
C'est pour cela que je m'étais exprimé de manière aussi sommaire. Je pensais qu'il ne devait y avoir aucune difficulté. M. de Tillancourt. Il n'y a aucune difficulté. Seulement, je tenais à ce que l'on sut à quelle commission le renvoi aurait lieu. M. le président. C'est à la première commission, à la commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'instruction primaire; le renvoi est proposé. Il n'y a pas d'opposition? Le renvoi est ordonné. M. Paulin Gillon. Notre honorable collègue M. Gaslonde avait fait, il y a quelques jours, une proposition dont l'objet était d'appeler l'institution du conseil
jours, une proposition dont l'objet était d'appeler l'institution du conseil d'Etat des modifications utiles. Cette proposition a été renvoyée à la 23e commission d'initiative, qui l'a examinée, et même prise en considération. Mais vous le savez, messieurs, le Gouvernement a fait présenté sur le conseil d'Etat un projet de loi plus complet. En conséquence, au nom de la 23e commission d'initiative, je viens de vous proposer de renvoyer à la commission que vous avez nommée dernièrement pour examiner le projet de loi du Gouvernement, la proposition de l'honorable M. Gaslonde. M. le président. Il n'y a pas d'opposition? (Non! non
M. le président. Il n'y a pas d'opposition? (Non! non !) Le renvoi est ordonné. M. Bardoux. J'ai l'honneur de déposer, au bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budget de 1874, un rapport sur le projet de loi portant ouverture, au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 100,000 fr. imputable sur le crédit des budgets de l'exercice 1874, pour les dépenses relatives aux observations du passage du soleil. M. Anisson-Duperon. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire, un rapport sommaire
nom de la 25e commission d'initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de M. Hervey-de Saisy, tendant à fixer au 15 mai la discussion du budget de 1875. M. Rochesnel. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budget de 1874, un rapport sur le projet de loi portant annulation et ouverture de crédits exercice 1874 budget du ministère des finances, exercice 1874. Les présidents des rapports seront immédiatement répartis et distribués. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux impôts nouveaux et aux augmentations
projet de loi relatif aux impôts nouveaux et aux augmentations d'impôts proposés pour le budget de 1874. J'ai l'honneur de rappeler à l'Assemblée que la discussion qui est ouverte en ce moment porte sur un amendement qui a été présenté par un grand nombre de membres de l'Assemblée et, notamment, par M. Germain et qui propose une augmentation de 10 centimes par kilogramme sur les sucres. Germain l'a retiré pour sa part ; mais il a été reçu et maintenu par plusieurs de ses cotisateurs notamment pour M. Raymond Bastid qui l'a développé à la fin de la séance d'hier.
qui l'a développé à la fin de la séance d'hier. La discussion continue sur cet amendement. La parole est à M. Basquet (Pas-de-Calais). Messieurs, en réponse au discours de l'honorable M. Bastid, point l'intention de mêler l'impôt et l'impôt du sucre. (Très bien !) Ces deux cas sont, à mon avis, complètement distincts et il serait produire dans vos esprits la confusion, au lieu de la clarté que je chercherai à y faire pénétrer, de votre bien vouloir m'accorder quelques moments de votre attentive attention. (Oui ! oui ! Parlez !) Dès lors, prends donc la question telle qu'elle est