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par mois). Ces conditions de fait, dont le détail est naturellement variable, se rencontraient, à peu près sous leur forme-type, dans notre espèce. Les appelants, propriétaires d'une forêt en même temps que d'une scierie voisine, avaient vendu sur pied la coupe par eux marquée, en affectant à son débit leur scierie, pour un prix de tant par mille de planches, que l'adjudicataire devait leur payer, et qui comprenait la main-d'œuvre du sagard. Celui-ci, travaillant à la tâche, avait embauché un aide, qu'il payait au mois (40 francs par mois). Et l'accident avait précisément atteint cet aide. L'attribution de responsabilité dudit
l'accident avait précisément atteint cet aide. L'attribution de responsabilité dudit accident, d'après la loi du 9 avril 1898 (et celle du 30 juin 1899), soulevait, dès lors, deux questions distinctes : 1° Indépendamment de la situation respective du sagard et de son aide, qui devait-on tenir pour chef d'entreprise, du propriétaire de la scierie, ou de l'adjudicataire de la coupe ? 2° Devait-on pas considérer, en tout cas, que le sagard devait répondre seul de l'accident survenu à son aide ? La seconde question était, en quelque façon, préjudicielle à la première. Car, si on la résolvait affirmativement, l'autre perdait,
la première. Car, si on la résolvait affirmativement, l'autre perdait, ici, toute raison d'être. L'importance de sa solution dépend, d'ailleurs, du principe sur lequel on la fonde. À cet égard, deux points de vue bien distincts se conçoivent : A. — D'après les idées, mises en avant par le plus grand nombre des commentateurs de la loi de 1898, il s'agirait essentiellement, ce semble, de savoir, si le sagard doit, du moins comme sous-entrepreneur, être qualifié chef d'entreprise, au sens de l'art. 1er, al. 1, de la loi du 9 avril 1898. L'adoption de ce point de vue conduirait bien
avril 1898. L'adoption de ce point de vue conduirait bien au-delà de la solution qui était à donner ici. Car, si l'on devait faire du sagard un véritable chef d'entreprise, il n'en résulterait pas seulement qu'il assume la responsabilité des accidents survenus à son aide; on en devrait conclure encore qu'il ne peut lui-même, en cas d'accident arrivé à sa personne, invoquer (par lui ou par ses représentants) le bénéfice de la loi du 9 avril 1898. Cette déduction serait assurément peu heureuse, étant donné la condition sociale et économique du sagard. Et, bien qu'elle ait été admise par certaines
du sagard. Et, bien qu'elle ait été admise par certaines décisions judiciaires, — à titre, il est vrai, de considération surabondante, — à l'endroit d'ouvriers de forêt, dont la situation est sensiblement analogue à celle des sagards (2 arrêts de Nancy (1ère ch.), 15 décembre 1900, aff. Lecuve et aff. Petitnicolas c. Colin, Sec. spécial des accidents du travail, janvier 1901, t. 1, p. 254. — Contra : Paris (7e ch.), 30 juillet 1901, aff. Parineau c. Boutin, le Droit du 28 mars 1902), il ne semble pas qu'elle réponde bien exactement à l'esprit de la loi de 1898. Aussi
bien exactement à l'esprit de la loi de 1898. Aussi bien, ne peut-on, pour faire du sagard un chef d'entreprise, s'attacher exclusivement à la circonstance qu'il est payé à la tâche (Comp. Paris (5e ch.), 2 avril 1901, aff. Josse c. Besnault. Sec. spécial, mai 1901, t. 2, p. 21. — Paris (7e ch.), 30 juillet 1901, aff. Parineau c. Boutin, précitée), pas plus qu'on ne saurait, pour lui dénier cette qualité, argumenter simplement de ce qu'il n'est pas propriétaire de la partie la plus importante de l'outillage, qu'il met en œuvre. Ces particularités de sa situation n'offrent, pour la
en œuvre. Ces particularités de sa situation n'offrent, pour la solution du problème ici posé, que des éléments secondaires, susceptibles d'éclairer, mais impuissants à supplanter, le seul critérium véritablement décisif : «Le sagard a-t-il assumé à prix fait l'entreprise d'un ouvrage déterminé en dehors de la direction et de la surveillance de celui pour qui l'ouvrage se fait, et de façon à agir en pleine indépendance?» (V. avis du comité consultatif des assurances contre les accidents du travail, du 30 juin 1901, Sec. spécial, février 1901, t. 1, p. 331. — A. Sachet, Tr. théor. et prat. de la législ.
— A. Sachet, Tr. théor. et prat. de la législ. sur les accidents du travail, 2e éd., 1900, n. 185-187, p. 142-144. — Comp. n. 161, p. 124-125. — J. Cabouat, Tr. des accidents du travail, 1901, t. 1, n. 268, p. 292, et n. 274, p. 298-299. — Comp. Toulouse, 3 décembre 1900, aff. Pelletier c. Madier, S. 1902.) C'est bien en ce sens également que la loi du 30 juin 1899 considère comme exploitant, éventuellement grevé de la responsabilité qu'elle consacre, «l'individu ou la collectivité qui dirige le moteur ou le fait diriger par ses préposés» (art. unique,
moteur ou le fait diriger par ses préposés» (art. unique, al. 2). V. sur cette disposition : J. Cabouat, op. cit., 1901, t. 1, n. 301-307, p. 315-320. Or, malgré quelques hésitations possibles, il semble véritablement excessif de considérer le sagard d'une scierie hydraulique, d'après la situation que lui ont faite dès longtemps les usages de l'exploitation et du commerce des bois dans les Vosges, comme jouissant d'une indépendance suffisante pour réaliser en sa personne le critérium ci-dessus indiqué. Il est vrai qu'il dirige effectivement son moteur, dont, seul, il connaît bien le maniement technique. Mais son travail n'en reste
connaît bien le maniement technique. Mais son travail n'en reste pas moins guidé et surveillé, d'une façon constante, par l'entrepreneur de sciage, qui lui indique les échantillons à fabriquer, et contrôle incessamment le débit des bois sur la scierie. Au fond, ainsi que l'indique nettement notre arrêté, dans la réalité des choses, comme dans la pensée subjective des intéressés, le sagard n'est qu'un ouvrier, à qui l'on ne saurait, sans manquer au but de la loi de 1898, refuser, le cas échéant, le bénéfice de cette loi. Ce ne serait donc pas en le considérant comme chef de l'entreprise, au
donc pas en le considérant comme chef de l'entreprise, au sens absolu et exclusif du mot, qu'il serait possible de lui imposer personnellement la responsabilité, édictée par cette loi, à raison de l'accident survenu à son aide. (V. toutefois : Ch. Guyot, op. cit., p. 472; H. Graudcolas, op. cit., p. 112-113, p. 116-117.) B. — Mais un autre point de vue semble pouvoir intervenir ici, qui conduirait à ce résultat, sans avoir toutes les conséquences du système qui précède. N'y a-t-il pas simple illusion logique à vouloir considérer comme indissolublement liées les deux questions de savoir, d'une part, si
indissolublement liées les deux questions de savoir, d'une part, si telle personne bénéficie pour son compte de la loi du 9 avril 1898, d'autre part, si elle échappe elle-même à la responsabilité de cette loi, à raison d'accidents survenus à des ouvriers travaillant sous ses ordres? Et ne peut-on, tout en permettant à un travailleur d'invoquer, le cas échéant, pour lui-même, le bénéfice du risque professionnel, le déclarer grevé du même risque à l'égard d'individus dont il dirige le travail? Ouvrier, par rapport à l'exploitant principal, ne peut-il être chef d'entreprise vis-à-vis des aides qu'il s'est choisis? Ce n'est pas
d'entreprise vis-à-vis des aides qu'il s'est choisis? Ce n'est pas que l'on doive admettre que le simple fait d'engager des salariés en sous-ordre attribue au tâcheron une indépendance suffisante pour en faire le chef d'entreprise assumant la responsabilité totale de l'industrie. Ce serait en revenir, toujours au moyen d'un élément secondaire, à la conception envisagée plus haut et que nous avons écartée dans son application à notre cas. Ce serait, d'ailleurs, ce que décidait naguère la Cour de Paris (7e ch.) (24 janvier 1902, aff. Mary c. Bénézech, Sec. spécial, mars 1902, t. 2, p. 401), à propos d'un accident
mars 1902, t. 2, p. 401), à propos d'un accident survenu à un ouvrier embauché par le tâcheron d'un entrepreneur principal, nonobstant la direction et la surveillance exercées par celui-ci. En écartant l'objection tirée de la prétendue illégalité du marchandage, cet arrêt de Paris semblait répondre aussi à une préoccupation qui s'était fait jour à propos des exploitations forestières. En même temps, il ne méconnaissait pas que sa solution pouvait prêter à la critique, au point de vue pratique, en raison du danger de l'insolvabilité des tâcherons, mais il répondait fort justement que la loi du 9 avril 1898 avait
fort justement que la loi du 9 avril 1898 avait pourvu elle-même à cet inconvénient, par les dispositions de ses art. 23 et suivants. En définitive, il semble que cette solution, qui, seule, peut garantir l'exploitant principal contre le mauvais choix fait, de ses aides, par le sagard, n'eût pas été déplacée en notre espèce. Toutefois, la Cour de Nancy l'a écartée, par ce motif, qu'en engageant son aide et l'affectant à un travail commun, effectué pour le compte de l'exploitant principal, le sagard avait agi comme préposé de celui-ci dans la limite du mandat qu'il en avait reçu pour
dans la limite du mandat qu'il en avait reçu pour mener à bien la besogne qui lui avait été confiée et qu'il avait fait de son aide l'employé de son propre patron. En fait, sans doute, cette portée, attribuée au prétendu mandat, ainsi reconnu au sagard, pouvait bien être contestée. Car, à supposer qu'en vertu de l'usage, effectivement à peu près général, le sagard fût autorisé à engager les services d'un ou plusieurs aides, il n'était rien moins que téméraire d'en conclure que ceux-ci se trouvaient devenir les ouvriers de l'exploitant principal, resté totalement en dehors et de la passation
l'exploitant principal, resté totalement en dehors et de la passation et de l'exécution du contrat les concernant. Du moins faut-il reconnaître que cette interprétation hardie de la situation assurait une base juridique très ferme à la décision de notre arrêt en tant qu'elle écartait toute responsabilité du sagard pour les accidents arrivés à son aide. Restait, alors, à choisir entre la responsabilité du propriétaire de la scierie (en même temps propriétaire de la forêt dont la coupe était débitée) et celle de l'adjudicataire de la coupe. Ici, le doute ne semblait pas devoir être sérieux. Soit que l'on s'attachât à
semblait pas devoir être sérieux. Soit que l'on s'attachât à la qualification de chef d'entreprise, suivant l'art. 1er (al. 1), de la loi du 9 avril 1898, soit que l'on préférât rechercher l'exploitant du moteur, d'après la loi du 30 juin 1899 (art. unique, al. 1 et 2), le marchand de bois, acheteur des arbres sur pied, répondait bien mieux à l'une ou l'autre détermination que le propriétaire, qui ne joue, dans l'affaire, aucun rôle commercial ni industriel, perd son droit sur sa coupe du jour de la vente de celle-ci, et abdique également l'usage de sa scierie au profit
celle-ci, et abdique également l'usage de sa scierie au profit de l'adjudicataire, seul mais intéressé à l'exploitation des bois, ordonnant les détails du débit, en surveillant l'exécution jusqu'au bout. Aussi bien, la chose avait paru, pour les opérations exécutées en forêt, à ce point évidente, que, dans les nombreuses affaires déjà soumises à la justice, le débat s'agitait exclusivement entre les marchands de bois et leurs ouvriers ou entre preneurs d'exploitation, sans que l'on eût songé, ce semble, à mettre en cause le propriétaire. (V. les décisions précitées COURS D'APPEL, TRIBUNAUX, ETC. 19 prise, augmentée de la rémunération moyenne, qu'ont
TRIBUNAUX, ETC. 19 prise, augmentée de la rémunération moyenne, qu'ont reçue, pendant la période nécessaire pour compléter les douze mois antérieurs à l'accident, les ouvriers de la même catégorie (1). (L. 9 avril 1898, art. 8 et 10.) (Aubry et consorts c. Misbourrier, Boura et Valentin.) ARRÊT. LA COUPÉE — Attendu qu'il y a nécessité de joindre l'appel de Misbourrier contre Valentin et Boura à l'appel formé par les consorts Aubry, à raison de la connexité, ces deux appels portant sur le même jugement et sur le même accident; Sur l'appel des consorts Aubry contre Misbourrier, et sur l'appel éventuel
l'appel des consorts Aubry contre Misbourrier, et sur l'appel éventuel de Misbourrier contre Boura : En ce qui concerne le principe de la responsabilité :— Attendu que les consorts Aubry sont propriétaires de la forêt de la Gagère et d'une scierie établie dans le voisinage, servant à l'exploitation de cette forêt; qu'elle en est comme une annexe nécessaire, en ce sens que les adjudicataires des coupes, en même temps qu'ils se rendent acquéreurs des arbres et par la même convention, en soumissionnent successivement la jouissance, moyennant une redevance particulière, pour tout le temps que doit durer le sciage, et le
tout le temps que doit durer le sciage, et le débit des produits de leurs coupes; — Que dans la scierie s'exerce l'exploitation industrielle, qui est le complément obligé de l'exploitation forestière à laquelle elle est intimement liée, de sorte que l'adjudicataire doit être considéré comme étant l'exploitant de la forêt d'abord, puis le chef de l'entreprise industrielle qui y est attachée; — Que c'est dans ces conditions, résultant d'un usage général et très ancien, que Boura a, à la fois, acheté aux appelants une coupe de 516 sapins, et s'est rendu le cessionnaire de la jouissance de la scierie
s'est rendu le cessionnaire de la jouissance de la scierie et ensemble de l'outillage et de la main-d'oeuvre servant à son fonctionnement; — Que le saigneur Valentin, qui n'est, à vrai dire, qu'un simple ouvrier chargé du service très rudimentaire de la scierie, est ainsi devenu, temporairement, de l'ouvrier des appelants, le préposé de Boura; — Qu'il en a été de même pour le cas d'accident surveillé au cours des opérations de sciage, la solution a pu sembler moins certaine, parce que le propriétaire, qui affecte son matériel au service de l'adjudicataire pour le débit de la coupe qu'il lui
de l'adjudicataire pour le débit de la coupe qu'il lui a vendue, ne peut abandonner toute espèce de surveillance sur l'exploitation de son usine. Son intervention, bien que discrète et de pur contrôle, apparaît, plus facilement ici, que dans la surveillance, d'ailleurs également incontestable, des opérations qui se passent en forêt. Dès lors, il n'est pas de l'aveu des experts que, même dans l'intérieur de la scierie, la direction effective et seule agissante, n'appartient qu'à l'adjudicataire de la coupe. Si l'on veut, à toute force, "faire rentrer dans les catégories juridiques connues cette situation aux contours un peu moussus, on
juridiques connues cette situation aux contours un peu moussus, on peut dire que l'adjudicataire est locataire de l'établissement industriel, sur lequel le propriétaire conserve la haute surveillance, indispensable à tout bailleur. En tout cas, il n'est pas douteux que, dans les opérations du sciage comme dans toutes celles de l'exploitation des bois, l'intérêt de l'adjudicataire des coupes sur pied l'emporte sur tout autre, de telle sorte que, ainsi que le dit notre arrêt, de même qu'il est l'exploitant de la forêt, de même il se trouve le chef de l'entreprise industrielle qui y est attachée : ce qui lui impose
industrielle qui y est attachée : ce qui lui impose inéluctablement la part du "risque professionnel", que la loi du 9 avril 1898 et celle du 30 juin 1899 attribuent au patron, dans les accidents occasionnés par le maniement des scieries hydrauliques. (Comp. Ch. Guyot, op. cit., p. 472; H. Grandcolas, op. cit., p. 116-117; Adde, p. 112-113. — Et, y. pour un locataire d'usine : A. Sachet, op. cit., n. 187, p. 144.) III. — De ces solutions explicites de notre arrêt, et des considérations qu'elles suggèrent, nous pouvons, je crois, sous forme d'une double moralité, dégager deux conclusions,
je crois, sous forme d'une double moralité, dégager deux conclusions, l'une pratique, l'autre théorique. a) Au point de vue pratique, il résulte de l'arrêt de Nancy, si on le prend comme décision de principe, que la responsabilité des accidents, survenus aux aides-sagards, dans les scieries hydrauliques des Vosges, n'incombe pas, en général, au chef sagard, considéré comme simple ouvrier, préposé à la direction de la scierie; d'où l'on doit conclure sans effort que les accidents qui atteindraient le chef sagard lui-même, rentreraient également dans le risque professionnel de la scierie. Ce risque professionnel pèse tout entier sur l'adjudicataire des coupes,
Ce risque professionnel pèse tout entier sur l'adjudicataire des coupes, dont le débit a occasionné l'accident, à l'exclusion du propriétaire de la scierie, du moins lorsque celui-ci est propriétaire de la forêt exploitée, sans doute aussi en l'absence de cette dernière circonstance, et sans que les conventions antérieures ou postérieures des parties puissent modifier cette attribution de responsabilité, en présence de la prohibition édictée par l'art. 30 de la loi du 9 avril 1898; d'où il suit qu'il appartient à l'adjudicataire de se prémunir personnellement, par un contrat d'assurance, contre les conséquences de la responsabilité qui le menace, et que
les conséquences de la responsabilité qui le menace, et que l'assurance, contractée par le propriétaire seul, ne mettrait pas l'adjudicataire à l'abri, surtout si, comme il est d'usage, l'assureur avait stipulé pleine et entière subrogation aux droits de son assuré. Enfin, il convient d'ajouter que le propriétaire, qui exploiterait lui-même ses coupes, assumerait le plus souvent la qualité de chef d'entreprise, et s'exposerait, cette qualité, à la responsabilité de la loi de 1898. b) Que si nous nous plaçons maintenant à un point de vue théorique et de critique législative, il nous sera permis peut-être d'observer combien le critère d'attribution
il nous sera permis peut-être d'observer combien le critère d'attribution de responsabilité, édicté par la législation nouvelle, reste insuffisant à l'application concrète pour certaines situations un peu complexes, et, en définitive, s'accorde parfois fort imparfaitement avec le principe fondamental de la loi. Ce principe, on le sait, n'est autre que celui du risque professionnel, que l'on peut, ce semble, traduire à peu près ainsi : étant donné que la plupart des accidents industriels ne résultent d'aucune faute bien caractérisée, et doivent, par suite, être considérés comme des risques inévitables de l'industrie, il est juste, dans les conditions actuelles du travail,
l'industrie, il est juste, dans les conditions actuelles du travail, que ces risques (du moins pour la part qu'on n'en laissera pas à la charge de l'ouvrier collaborateur de la production) soient comptés parmi les frais généraux de l'entreprise. Mais, pour donner à cette idée, de nature purement économique, une forme proprement juridique, il fallait, en quelque sorte, découvrir la représentation patrimoniale des frais généraux chez une personne qui fût déclarée responsable. Or, il a paru qu'on devait choisir, à ce titre, celui qui a été désigné comme «le gérant naturel de toutes les charges de l'entreprise» et qu'on a
naturel de toutes les charges de l'entreprise» et qu'on a juridiquement qualifié «le chef d'entreprise». (Y. J. Cabouat, Tr. des accidents du travail, 1901, t. 1, n. 98-124, p. 137-167; notamment, p. 154.) Cette détermination peut convenir toutes les fois que la direction de l'entreprise apparaît fortement centralisée en une seule main, qui en prévoit et en distribue effectivement toutes les charges. Mais, pour peu que cette direction soit répartie ou comme diffuse entre plusieurs, dont chacun doit compter avec certaines charges générales de l'entreprise, il devient souvent fort arbitraire de choisir une seule de ces personnes, pour lui infliger
de choisir une seule de ces personnes, pour lui infliger la totalité du risque professionnel, d'autant plus que, de même qu'elles ont toutes quelque part des charges générales, elles participent ensemble, dans une mesure variable, au profit global du travail. Du moins, faudrait-il, en cas pareil, et pour rester fidèle à l'idée inspiratrice de la loi, pouvoir diviser entre elles le risque professionnel suivant leur intérêt respectif dans l'affaire. Malheureusement, en ne désignant que «le chef d'entreprise» ou «l'exploitant», les lois de 1898 (art. 11, al. 1) et de 1899 (art. unique, al. 1-2), semblent bien écarter cette solution, qui,
(art. unique, al. 1-2), semblent bien écarter cette solution, qui, dans les cas comme le nôtre, serait peut-être la seule équitable. N'est-il pas permis de voir là le résultat d'une imperfection de technique législative, qui tient à ce que la formule, adoptée par le législateur, est restée inadéquate à la réalité économique qu'il devait et voulait consacrer? Et ne peut-on souhaiter, une fois de plus, qu'une élaboration, foncièrement juridique, se joigne à l'étude sociale des problèmes, pour présider, avec elle, à la rédaction de nos textes légaux? (1) Pour la non-application de l'art. 5 à l'ouvrier âgé de seize ans
non-application de l'art. 5 à l'ouvrier âgé de seize ans au moment de l'accident, eût-il été mineur de seize ans dans l'année qui précède, Y. Bennes (1e ch.), 17 décembre 1901. aff. Chantiers nantais c. Hulgand, le Droit du 28 mars 1902. — Et, pour l'application littérale de l'art. 10, al. 2 : Cass., 2 juin 1902, aff. Louapre c. Chemins de fer de l'Ouest. Gaz. Pal. des 15-16 juin 1902. V- " ' " Fr. GÉXY Professor of law at the University of Nancy 20 DEUXIÈME PARTIE. même peur le jeune Misbourrier que Valentin avait pris comme aide, et
le jeune Misbourrier que Valentin avait pris comme aide, et qui travaillait avec lui pour le compte du même patron; — Attendu qu'il est constant que, dès la prise de possession de la scierie par Boura, les consorts Aubry n'ont plus eu à s'occuper du travail qui y était effectué; — Que le marchand de bois, seul, a pu y commander en maître, donnant ses instructions sur la manière dont le sciage des bois devait être fait, et surveillant la besogne du sagard et de son aide, qui ne dépendaient plus que de lui; — Que, de même qu'il avait
plus que de lui; — Que, de même qu'il avait été l'exploitant de la forêt, il était devenu le chef de l'entreprise industrielle à laquelle il avait sucité intérêt, et qui consistait, dans la transformation en planches des troncs d'arbres provenant de sa coupe; — Que les consorts Aubry lui avaient momentanément abandonné tous leurs droits sur la jouissance de la scierie, de l'outillage et de la main-d'oeuvre, moyennant une redevance de 80 francs par mille de planches, sur laquelle, une somme de 35 francs devait être remise au sagard dont ils avaient ainsi cédé les services à un autre
dont ils avaient ainsi cédé les services à un autre patron; — Que, d'un autre côté, en affectant le jeune Misbourrier à un travail commun effectué pour le compte et sous les ordres de Boura, le sagard Valentin n'a agi que comme préposé de ce dernier, dans la limite du mandat qu'il en avait reçu, pour mener à bien la besogne qui lui avait été confiée, et a fait de son aide l'employé de son propre patron; — Qu'il s'ensuit qu'un accident étant survenu à Paul Misbourrier, pendant la durée de l'exploitation de Boura, c'est celui-ci qui, aux termes de
de l'exploitation de Boura, c'est celui-ci qui, aux termes de l'art. 11 de la loi du 9 avril 1898, doit endosporter la responsabilité, comme chef de l'entreprise et seul industriel à elle intéressé; Sur le quantum de la rente : — Attendu qu'il est établi, par les pièces du procès, que Paul Misbourrier, en travaillant, le 16 juin 1901, pour le compte de Boura. a eu la main gauche, prise entre une pièce de bois et la scie en mouvement, de sorte que la partie dorsale de cette main a été tranchée sur toute sa longueur et sur une profondeur
été tranchée sur toute sa longueur et sur une profondeur de deux centimètres; — Qu'il en est résulté une atrophie des quatre derniers doigts par suite de la section de certains tendons; — Qu'ainsi il est atteint d'une infirmité permanente partielle, qui réduit, dans une assez sensible mesure, sa capacité au travail; que, d'après les éléments de la cause, cette réduction doit être fixée à 50 pour cent de la totalité; — Attendu qu'au moment de l'accident, le 16 juin 1901, Misbourrier, né le 4 juin 1885, était âgé de plus de seize ans; qu'il était occupé à la scierie