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25 centimes additionnels aux deux premières contributions, et un centime additionnel aux quatre contributions 196.998 11 » Sept centimes applicables au service vicinal 72, 667 77 » Produits du budget ordinaire. 1° Intérêts de capitaux et arrérages de rentes. 2,285 » Vente d'arbres abattus ou élagués 1,000 » 2° Subvention allouée sur les fonds de l'Etat 224. 000 » 3° Concours du département de l'Ain pour l'entretien du pont de la Balme 1. 000 » 4° Ressources éventuelles du service vicinal. — Contingent des communes 64,000 » Subvention de l'Etat 456,534 » Souscriptions particulières 3,000 » Prestations converties en argent
456,534 » Souscriptions particulières 3,000 » Prestations converties en argent 36,000 » Amendes de roulage 100 » La séance est levée à six heures et renvoyée à demain à huit heures. Et ont signé les membres présents. 277 SÉANCE DU 28 AOUT 1869 ( MATIN ). ( Présidence de M. DUPASQUIER, président. ) SOMMAIRE. — Instruction publique. — Enfants assistés. — Sourds-mutes. Présents : MM. le baron d'Alexandry d'Orengiani, Bel, Bérard, Berlioz, Blanc, le comte de Boigne, Clert, Cordier, le marquis Costa de Beauregard, Dupasquier, Fay, Gonthier, le comte Greyfie de Bellecombe, Martin, de Martinel, Millioz Auguste, Millioz Claude, Obry,
de Bellecombe, Martin, de Martinel, Millioz Auguste, Millioz Claude, Obry, Perrier de la Bâthie, Rey, Richard, Rostaing, Vachaud. Absents : MM. Berthier, Grange, général Mollard, Picolet d'Hermillon, Pillet. M. le Préfet assiste à la séance. Instruction publique. — Le rapporteur de la 3e commission lit le rapport suivant : « Messieurs, « Chaque année, depuis l'annexion, des rapports vous font connaître les grands progrès qui se sont successivement accomplis dans les diverses branches de l'instruction publique : celui de 1869 constate encore de nouveaux résultats obtenus ; je n'essayerai pas de l'analyser, de crainte d'amoindrir des détails qui veulent être
de l'analyser, de crainte d'amoindrir des détails qui veulent être appréciés par vous dans leur entier. Seulement, entre autres faits notables, je vous signalerai qu'en 1868, un plus grand nombre d'élèves a fréquenté les écoles que les années précédentes ; ce fait s'est surtout produit dans les communes où la gratuité a pu être établie dans les conditions de la loi du 10 avril 1867. Cet heureux résultat est dû principalement à l'allocation de 500 francs que vous avez accordée l'année dernière et à une subvention quadruple de la part du Gouvernement. Depuis lors, de nouvelles demandes ont été faites,
du Gouvernement. Depuis lors, de nouvelles demandes ont été faites, et un relevé établi par les soins de M. le Préfet nous apprend que trente communes sont actuellement en instance pour obtenir la gratuité absolue. Dans ce but, une subvention de 4,671 francs leur serait nécessaire. Le concours à espérer de l'État devant être, selon les bases de répartition adoptées par M. le Ministre, suivant sa dépêche du 24 novembre 1868, quatre fois supérieur aux sacrifices que s'imposerait le département, l'allocation qui nous serait demandée serait de 934 francs. Votre commission, persuadée que vous voulez persister dans la pensée dont
commission, persuadée que vous voulez persister dans la pensée dont vous vous êtes inspirés l'année dernière, vous propose d'inscrire cette somme au budget spécial de l'instruction publique. Vous le savez, Messieurs, l'enseignement de la gymnastique a été rendu obligatoire dans l'école normale primaire d'Albertville, en vertu d'un décret du 3 février 1869. M. le Préfet, dans son rapport, vous propose la construction d'un bâtiment, ainsi que l'achat et la pose des appareils nécessaires ; le tout devant entraîner une dépense approximative de 6,000 francs, dont 2,000 fr. resteraient à la charge de l'école et le surplus à la charge des
charge de l'école et le surplus à la charge des deux départements intéressés. Selon la même proposition, il n'y aurait à inscrire au budget de 1870 que la moitié de la dépense, formant le contingent de ce département, soit 1,000 francs, parce que les ressources départementales ne permettent pas d'acquitter ce contingent en une seule année. Votre commission, après avoir pris lecture d'une lettre en date du 13 juillet 1869, adressée à M. le Préfet par M. le Recteur de l'académie, lettre où il fait connaître qu'aucun local ne pouvant se prêter à l'enseignement de la gymnastique dans l'école normale
se prêter à l'enseignement de la gymnastique dans l'école normale d'Albertville, il a fait préparer les plans et devis d'un gymnase couvert, et que ces plans et devis, soumis à l'approbation de M. le Ministre de l'instruction publique, reconnaissant la nécessité de l'allocation demandée par M. le Préfet au chiffre de 1,000 francs pour l'exercice de 1870, vous propose de le voter. Dans une circulaire en date du 14 juin 1869, M. le Ministre de l'instruction publique, vivement préoccupé des intérêts des salles d'asile, fait observer que, sous le rapport physique, de grands progrès restent à obtenir, et que l'un
physique, de grands progrès restent à obtenir, et que l'un des premiers serait de favoriser, autant que possible, l'introduction dans les salles d'asile, des distributions de soupes et d'aliments chauds, il fait appel au concours du département. Votre commission, regrettant que les ressources départementales ne permettent pas de répondre à une demande pleine d'humanité, n'a pas un crédit à vous proposer pour cet objet. Si vous accueillez les nouvelles allocations sollicitées, il y aura lieu nécessairement à réduire d'autres articles de dépense ; votre commission, en adoptant sur ce point le projet de budget, vous propose de faire porter cette
le projet de budget, vous propose de faire porter cette réduction sur le crédit destiné à venir en aide aux communes pour l'acquisition, construction ou réparation de maisons d'école et l'achat ou renouvellement de mobiliers scolaires, ainsi que sur celui affecté à l'établissement et à l'entretien de cours d'adultes. D'autre part, il vous est aussi proposé, pour qu'il y ait plus d'homogénéité dans l'application des ressources, de reporter au sous-chapitre II du budget extraordinaire la totalité du crédit affecté aux frais de bureau de M. l'inspecteur d'académie. En dehors des questions budgétaires, j'ai à vous faire connaître les vœux exprimés
questions budgétaires, j'ai à vous faire connaître les vœux exprimés par quelques Conseils d'arrondissement dans leur dernière session. Celui émis par le Conseil d'Albertville voudrait que les communes soient invitées à fournir, par acquisition ou location, à proximité des écoles communales, des terrains destinés à des jardins d'application, pour l'enseignement des premiers principes de l'agriculture. Votre commission, reconnaissant les avantages qui résulteraient de la réalisation d'un tel vœu, vous propose de vous y associer. Celui de Moûtiers, en se limitant aux écoles de hameaux, renouvelle son vœu de l'année dernière, portant que les administrations municipales soient autorisées à traiter de
portant que les administrations municipales soient autorisées à traiter de gré à gré avec les instituteurs des écoles de hameaux. Votre commission, tout en appréciant l'utilité qui se rattacherait à une telle mesure, ne croit pas devoir vous la proposer, comme étant contraire aux lois actuellement en vigueur. Enfin le Conseil de St-Jean-de-Maurienne regrette que le vœu émis par lui dans plusieurs sessions précédentes, relativement à la fermeture et à la rentrée des classes, n'ait pas été pris en considération ; il fonde ce regret sur ce que les écoles ne sont fréquentées par aucun élève dans les derniers temps
ne sont fréquentées par aucun élève dans les derniers temps de l'année scolaire, tandis qu'elles le seraient davantage, si la rentrée était avancée, les parents n'ayant plus aucun besoin des enfants pour les travaux de la campagne et l'exploitation des montagnes ; puis il affirme que l'hygiène milite surtout en faveur de cette mesure, par le motif que des épidémies régnent ordinairement dans les communes de la Maurienne pendant les mois d'août et de septembre. Votre commission, en présence des dispositions satisfaisantes prises sur ce point, estime qu'il n'y a plus lieu à s'en occuper. Maintenant, Messieurs, votre commission vous
plus lieu à s'en occuper. Maintenant, Messieurs, votre commission vous propose d'adopter l'ensemble de ses propositions, et d'arrêter ainsi qu'il suit les budgets spéciaux de l'instruction publique : BUDGET ORDINAIRE. Ressources. 1° Ressources applicables aux dépenses générales d'instruction publique. — Prélèvement sur le produit de centimes ordinaires, autres que les trois centimes spéciaux 4. 600 2° Ressources applicables aux dépenses d'instruction primaire. — Produit des trois centimes votés en exécution des lois du 15 mars 1850 et du 10 avril 1867 31.143 38 Dépenses d'instruction publique. SOUS-CHAPITRE I. 1° Entretien du mobilier du local affecté au service départemental de l'instruction
du mobilier du local affecté au service départemental de l'instruction publique (Loi du 14 juin 1854 )... 100 2° Traitement du commis de l'inspection d'académie 600 3° Entretien de bourses dans le lycée de Chambéry 3. 900 Total 4.600 Dépenses d'instruction primaire. SOUS-CHAPITRE II. 1° Dépenses ordinaires de l'école normale ou des élèves-maîtres stagiaires, et frais d'imprimés relatifs à ces services.. 13. 666 50 2° Dépenses ordinaires de l'école normale d'institutrices 9.932 50 3° Dépenses de commissions d'instruction primaires, des délégués cantonaux, impressions et fournitures diverses à l'instruction primaire 200 4° Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales et
4° Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales et des classes communales d'adultes 7.344 33 Total: 31.143 33 BUDGET EXTRAORDINAIRE. Ressources applicables aux dépenses d'instruction primaire. Produit d'une imposition extraordinaire spéciale, autorisée par une loi du 1er juillet 1865 10.381 11 Dépenses. SOUS-CHAPITRE IV. 1° Subvention aux communes pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'école, pour achat et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles 2.147 11 Ecole normale d'instituteurs. 2° Achat et pose des appareils nécessaires à l'installation d'un gymnase 1. 000 somme représentant la moitié du contingent à la charge du département. A reporter 3.147
du contingent à la charge du département. A reporter 3.147 11 Report 3.147 11 3° Achat de livres pour la bibliothèque et d'instruments pour le cabinet de physique 100 4° Subvention aux communes pour les aider à rendre l'instruction gratuite 934 5° Subvention à la caisse de secours mutuels des instituteurs et des institutrices du département 400 6° Subvention pour l'établissement et l'entretien de salles d'asile et d'ouvroirs, et pour distribution d'aliments chauds aux enfants admis dans ces établissements 700 7° Subvention pour l'établissement et l'entretien de cours d'adultes 1. 500 8° Encouragements et récompenses aux instituteurs qui se sont
500 8° Encouragements et récompenses aux instituteurs qui se sont le plus distingués 900 9° Secours aux anciens instituteurs 500 10° Secours aux anciennes institutrices et aux anciennes directrices de salles d'asile et d'ouvroirs 300 11° Allocation pour augmenter les ressources des agents de l'instruction publique (frais de bureau des inspecteurs primaires) 800 12° Frais de bureau de l'inspecteur d'académie. 1. 200 Total 10.381 11 BUDGET RECTIFICATIF. Ressources applicables aux dépenses du service académique et d'instruction supérieure et secondaire. — Reste disponible de l'exercice 1868, sur les centimes ordinaires et extraordinaires 109 50 Dépenses. SOUS-CHAPITRE 1. Loyer du local affecté
extraordinaires 109 50 Dépenses. SOUS-CHAPITRE 1. Loyer du local affecté au service départemental de l'instruction publique (Loi du 14 juin 1854) 109 50 Ressources applicables aux dépenses d'instruction primaire. Restes disponibles de l'exercice 1868 : 1 ° Sur le produit des trois centimes votés en exécution des lois du 15 mars 1850 et du 10 avril 1867 150 25 2° Sur les autres centimes ordinaires et extraordinaires. 415 96 Total... 566 21 Dépenses ordinaires et obligatoires. SOUS-CHAPITRE II. Art. 4. Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales et des classes communales d'adultes (traitements, frais de location et d'imprimés, —
classes communales d'adultes (traitements, frais de location et d'imprimés, — articles 36, 37, 38 et 40 de la loi du 15 mars 1850; articles 14 de la loi du 10 avril 1867) 150 25 Dépenses facultatives. SOUS-CHAPITRE III. Art. 1er. Subvention aux communes pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'école. Art. 2. Subvention aux communes pour achat et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles. Total 415 96 RECAPITULATION. Sous-Chapitre 1 109 50 Id. II 150 25 Id. III 415 96 Total.... 675 71 Enfin il vous propose de porter au sous-chapitre XVI, pour loyer du local affecté
de porter au sous-chapitre XVI, pour loyer du local affecté au service départemental de l'instruction publique, la somme de 800 Vote. — Les conclusions de la commission sont adoptées sur tous les points. Le Conseil émet les vœux et vote les articles de recettes et de dépenses par elle proposés. En conséquence de ces votes, le Conseil arrête comme suit le budget de l'instruction publique, le budget spécial de l'instruction primaire et le budget rectificatif. BUDGET ORDINAIRE DES DEPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE A LA CHARGE DU DEPARTEMENT. Exercice 1870. TITRE 1er. — Ressources. 1 ° Ressources applicables aux dépenses générales
1er. — Ressources. 1 ° Ressources applicables aux dépenses générales d'instruction publique : Prélèvement sur le produit des centimes ordinaires autres que les trois centimes spéciaux pour les dépenses générales d'instruction primaire 4.600 2° Ressources applicables aux dépenses d'instruction primaire : Produit de trois centimes votés en exécution des lois du 15 mars 1850 et du 10 avril 1867 31.143 33 TITRE II. — Dépenses d'instruction publique. SOUS-CHAP. Ier. — Dépenses auxquelles il est pourvu avec le produit de centimes ordinaires autres que les trois centimes spéciaux, 1° Entretien du mobilier du local affecté au service départemental de l'instruction publique
mobilier du local affecté au service départemental de l'instruction publique (Loi du 14 juin 1854) 100 A reporter 100 Report 100 2° Traitement du commis de l'inspecteur d'académie 6. 600 3° Entretien des bureaux dans le lycée de Chambéry 3.900 Total 4.600 SOUS-CHAP. II. — Dépenses ordinaires et obligatoires auxquelles il est pourvu avec le produit des trois centimes spéciaux et les produits éventuels. 1 ° Dépenses ordinaires de l'école normale et des élèves-maîtres stagiaires, et frais d'imprimés relatifs à ces services 13.666 50 y compris 760 francs, prix de deux bourses affectées à l'entretien d'un élève à l'école de
deux bourses affectées à l'entretien d'un élève à l'école de Cluny. 2° Dépenses ordinaires de l'école normale d'institutrices 9.932 50 3° Impressions et fournitures diverses relatives à l'instruction primaire (commissions d'instruction primaire, délégués cantonaux) 200 4° Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales et des classes communales d'adultes (traitements, frais de location et d'imprimés, — art. 36, 37, 38 et 40 de la loi du 15 mars 1850; art. 14 de la loi du 10 avril 1867) 7.344 33 y compris 140 francs pour complément de la dépense d'entretien d'un élève à l'école de Cluny. Total.. 31.143 33 BUDGET
d'un élève à l'école de Cluny. Total.. 31.143 33 BUDGET EXTRAORDINAIRE DES DEPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE A LA CHARGE DU DEPARTEMENT. Exercice 1870. TITRE 1er. — Ressources. Ressources applicables aux dépenses d'instruction primaire : Produit d'une imposition extraordinaire spéciale, autorisée par une loi du 1er juillet 1865 10.381 11 TITRE II. — Dépenses d'instruction publique. SOUS-CHAP. IV. — Dépenses facultatives auxquelles il est pourvu avec le produit de l'imposition extraordinaire spéciale, autorisée par la loi du 1er juillet 1865. 1° Subvention aux communes pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'école, et pour achat et renouvellement du matériel et du
d'école, et pour achat et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles 2.147 11 Ecoles normales d'instituteurs. 2° Construction d'un gymnase 1. 000 » représentant la première moitié du contingent à la charge du département. Ecole normale d'institutrices. 3° Achat de livres pour la bibliothèque et d'instruments pour le cabinet de physique...... 100 » 4° Subvention aux communes pour les aider à rendre l'instruction gratuite 934 » 5° Subvention pour la caisse de secours mutuels des instituteurs et institutrices du département. 400 » 6° Subvention pour l'établissement et l'entretien de salles d'asile et d'ouvroirs, et pour distribution d'aliments chauds
de salles d'asile et d'ouvroirs, et pour distribution d'aliments chauds aux enfants admis dans ces établissements 600 » 7° Subvention pour l'établissement et l'entretien de cours d'adultes 1. 500 » 8° Encouragements et récompenses aux instituteurs qui se sont le plus distingués 900 » 9° Secours aux anciens instituteurs 500 » 10° Id. aux anciennes institutrices et aux anciennes directrices de salles d'asile et d'ouvroirs 300 » 11° Allocation pour augmenter les ressources des agents de l'instruction primaire (frais de bureau aux inspecteurs primaires) 800 » 12° Frais de bureau de l'inspecteur d'académie.. 1.200 » Total 10.381 11 BUDGET RECTIFICATIF
de l'inspecteur d'académie.. 1.200 » Total 10.381 11 BUDGET RECTIFICATIF DES DEPENSES D'INSTRUCTION PUBLIQUE A LA CHARGE DU DÉPARTEMENT. Exercice 1869. TITRE Ier. — Ressources. 1 ° Ressources applicables aux dépenses du service académique et d'instruction supérieure et secondaire : Reste disponible de l'exercice 1868, sur les centimes ordinaires et extraordinaires 109 50 2° Ressources applicables aux dépenses d'instruction primaire : Reste disponible de l'exercice 1868, sur le produit des trois centimes votés en exécution des lois du 15 mars 1850 et du 10 avril 1867 150 25 Sur les autres centimes ordinaires et extraordinaires 8 415 96 Total 8
autres centimes ordinaires et extraordinaires 8 415 96 Total 8 566 21 TITRE II. — Dépenses du service académique et d'instruction supérieure et secondaire. SOUS-CHAP. Ier. 1° Loyer du local affecté au service départemental de l'instruction publique (Loi du 14 juin 1854) 109 50 SOUS-CHAP. II. — Dépenses ordinaires et obligatoires d'instruction primaire. Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales et des classes communales d'adultes (traitements, frais de location et d'imprimés, — art. 36, 37, 38 et 40 de la loi du 15 mars 1850 ; art. 14 de la loi du 10 avril 1867 150 25 SOUS-CHAP. III.
la loi du 10 avril 1867 150 25 SOUS-CHAP. III. — Dépenses facultatives d'instruction primaire. Subvention aux communes pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'école, et pour achat et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles. 415 96 RÉCAPITULATION. Sous-Chapitre Ier 109 50 Id. II 150 25 Id. III..... 415 96 Total 675 71 Enfants assistés. — Rapport de la 3e commission : « Messieurs, « Dans votre dernière session, vous avez émis le vœu que les hospices fussent exemptés de la dépense intérieure des enfants assistés, qui serait supportée par l'État et par les communes dans la
serait supportée par l'État et par les communes dans la mesure de leurs ressources. « La loi du 5 mai 1869 a donné satisfaction à ce vœu, au moins en partie. Elle consacre deux principes : le premier, c'est que les hospices, comme personnes morales dont la propriété est protégée par la loi au même titre que celle de tous les citoyens, ne doivent point supporter des charges auxquelles leur acte de fondation ne les oblige pas, et que, par conséquent, ils ne doivent concourir à la charge des enfants assistés que pour la part de leurs revenus qui leur
assistés que pour la part de leurs revenus qui leur a été donnée avec cette destination spéciale. Il eût peut-être été juste de prendre, pour ce service, une partie des fonds livrés aux hospices sans aucune affectation spéciale ; ces fonds ont été donnés pour les pauvres en général, or les enfants assistés sont les plus pauvres parmi les pauvres, et en outre, lorsque l'hospice qui a reçu ainsi des fonds généraux est hospice dépositaire, il y a la plus forte des présomptions pour croire qu'une partie en était destinée par le donateur aux enfants assistés ; ce principe n'a
par le donateur aux enfants assistés ; ce principe n'a pas pu prévaloir, la commission législative a voulu respecter outre mesure la propriété des hospices. Nous ne pouvons qu'admirer de pareils scrupules; ils sont un bon symptôme de l'esprit public, et contrastent d'une manière heureuse avec les pratiques envahissantes admises depuis trop longtemps. « La seconde nouveauté introduite dans la loi est la participation de l'Etat dans la dépense des enfants assistés ; mais cette participation n'est qu'indirecte et pour ainsi dire à côté du service, car elle comprend presque uniquement l'inspection et la surveillance, c'est le département qui reste
uniquement l'inspection et la surveillance, c'est le département qui reste chargé du gros de la dépense. Dans le sein de la commission législative, quelques-uns soutenaient que c'était là une dépense d'un caractère plutôt municipal, d'autres voulaient déclarer que c'était un service complètement à la charge de l'Etat ; la crainte d'augmenter sa centralisation a fait repousser ce dernier parti ; la crainte d'affaiblir le service a fait rejeter le premier, et aujourd'hui, comme par le passé, le département reste chargé du service avec le concours de l'Etat et des communes. Le concours des hospices qui n'ont pas de fonds spéciaux
Le concours des hospices qui n'ont pas de fonds spéciaux pour les enfants assistés étant supprimé, la charge de tous les départements se trouvera considérablement augmentée ; le nôtre est le seul qui fasse exception à cette règle, grâce à la richesse de fonds spéciaux. Plus heureux que les autres, nous aurons pu réparer une grande injustice sans qu'il nous en coûte beaucoup. Application de la loi. « Le département restant chargé de la dépense, sauf son recours contre les hospices, les communes et l'Etat, il importe qu'il s'assure bien de ce qui lui est dû à ce titre afin
de ce qui lui est dû à ce titre afin de ne pas supporter une charge trop lourde : « 1° Hospices. — Les hospices doivent verser à la caisse du département le produit intégral des fonds spéciaux qu'ils ont reçu pour le service des enfants assistés ; le produit de ces fonds spéciaux a été fixé contradictoirement dans une commission composée de MM. Dupasquier notre président, du président de la commission des hospices et de l’inspecteur des enfants assistés, à la somme de 21,457 fr. 46. « Votre commission aurait désiré vous donner l’origine, la suite et le détail
aurait désiré vous donner l’origine, la suite et le détail de ces fonds, qui seront désormais notre première ressource, mais les limites de temps que nous nous sommes imposées ne le permettent pas. Elle se bornera à vous dire que ces fonds sont le produit de treize donations ou legs, dont le premier est du 4 septembre 1375, et le dernier du 20 octobre 1828. Le montant total de ces legs, sauf les deux derniers, était au 31 décembre 1792 de 11,686 fr. 47 c. de revenus. À cette époque, une partie de l’availler des hospices fut versée à la
une partie de l’availler des hospices fut versée à la caisse nationale; elle fut remboursée en assignats, et à la fin de 1796, lors de l’application de la loi du 16 vendémiaire an V, qui réorganisait le service hospitalier, les revenus étaient tombés à 9,340 fr. 74 c. Les autres branches de service firent également des pertes qui montèrent à la somme de 300,000 francs environ. En 1822, par suite de bons placements et d’un nouveau leg, le revenu des enfants trouvés était remonté à 12,649 francs 92 c. En 1832, à la suite d’une liquidation générale faite par une