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de la présente loi les manufactures, fabriques, usines, chantiers, ateliers, laboratoires, cuisines, caves et chais, magasins, boutiques, bureaux, entreprises de chargement et de déchargement et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. ART. 2, § 3. — Les dispositions qui précèdent sont applicables aux théâtres, cirques et autres établissements similaires où il est fait emploi d'appareils mécaniques. ART. 3. — Des règlements d'administration publique rendus après avis du comité consultatif des arts et manufactures détermineront : 1° Les mesures générales de
arts et manufactures détermineront : 1° Les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'évacuation des poussières, vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies, le couchage du personnel, etc.; 2° Au fur et à mesure des nécessités constatées, les prescriptions particulières relatives soit à certaines professions, soit à certains modes de travail. Le comité consultatif d'hygiène publique de France sera appelé à donner son avis en ce qui concerne les règlements généraux prévus sous le n° 1°
qui concerne les règlements généraux prévus sous le n° 1° du présent article. ART. 4, § 2. — Toutefois, pour les établissements de l'Etat dans lesquels l'intérêt de la défense nationale s'oppose à l'introduction d'agents étrangers au service, la sanction de la loi est exclusivement confiée aux agents désignés, à cet effet, par les ministres de la guerre et de la marine; la nomenclature de ces établissements sera fixée par règlement d'administration publique ART. 12, § 3. — Les art. 5, 6, 7, 8, 9, 12, §§ 1 et 2, et 14 de la présente loi ne sont pas applicables
et 14 de la présente loi ne sont pas applicables aux établissements de l'Etat. Un règlement d'administration publique fixera les conditions dans lesquelles seront communiquées, par le ministre du commerce, aux administrations intéressées, les constatations des inspecteurs du travail dans ces établissements. ART. 2. — La présente loi sera applicable trois mois après la date de sa promulgation. DOUANES. TARIF GENERAL. — TABLEAU A. — MODIFICATION. — DROITS D'ENTRÉE SUR LES BESTIAUX ET VIANDES ABATTUES. Modifiant le tarif général des douanes. — Tableau A. — Droits d'entrée sur les bestiaux et viandes abattues. Du 31 juillet 1903. — Officiel du
et viandes abattues. Du 31 juillet 1903. — Officiel du 10 août. ARTICLE UNIQUE. — À partir de la promulgation de la présente loi, le tarif général des douanes sera modifié ainsi qu'il suit : TABLEAU A. — Tarifs d'entrée. TARIF NUMÉROS DÉSIGNATION général. minimum. 4 Boeufs par 100 kilos (poids vif). 30 20 5 Veau, porc, par 100 kilos (poids vif) 30 20 6 Taureaux, par 100 kilos (poids vif) 30 20 7 Bouillons, taurillons, bénisses, par 100 kilos (poids vif) 30 20 8 Veau, par 100 kilos (poids vif) 40 25 9 Béliers, brebis, moutons, par 100 kilos
vif) 40 25 9 Béliers, brebis, moutons, par 100 kilos (poids vif) 40 25 10 Agneaux du poids de 10 kilos et au-dessous, par tête 4 25 2,25 11 Boucs et chèvres, par tête 4 50 3 12 Cheveaux, par tête 2 1,50 13 Porcs, par 100 kilos (poids vif) 25 15 14 Cochons de lait de 15 kilos et au-dessous, par tête 4 2,25 15 Viandes fraîches de porc, par 100 kilos 40 25 16 de boeuf et autres, par 100 kilos 50 35 17 de porc, jambon, lard, etc., par 400 kilos 50 30 18 Mandes salées de
etc., par 400 kilos 50 30 18 Mandes salées de boeuf et autres, par 100 kilos 50 30 PEINES. TRAVAUX FORCES. — ÉTABLISSEMENTS AUX COLONIES. — RÉGIME DISCIPLINAIRE. Décret relatif au régime disciplinaire des établissements de travaux forcés aux colonies. Du 31 juillet 1903. — Officiel du 3 août. ARTICLE PREMIER. — Les art. 16 et 28 du décret du 4 septembre 1891, sont remplacés par les dispositions suivantes : ART. 16. — Les condamnés punis de cellule sont enfermés isolément; ils couchent sur un lit de camp et sont mis à la boucle simple pendant la nuit. Ils sont
mis à la boucle simple pendant la nuit. Ils sont astreints au travail d'après une tâche déterminée. Ils ne peuvent recevoir aucune visite ni écrire, si ce n'est aux autorités administratives ou judiciaires de la colonie où ils sont internés, ou aux ministres. Ils sont réunis dans un préau pendant une heure par jour et obligés de marcher à la file, en silence, sous la conduite de surveillants. Ils sont mis au pain sec, un jour sur trois, sans préjudice de l'application du § 1er de l'Art. 12. «La cellule est infligée pour deux mois au plus. «Art. 28. —
est infligée pour deux mois au plus. «Art. 28. — Les condamnés ayant des réclamations à formuler sont admis, à des époques déterminées, à les présenter devant la commission qui les examine et les transmet, avec son avis, au directeur de l'administration pénitentiaire. «Les transportés ont toujours le droit d'adresser leurs demandes et réclamations, par plis fermés, soit aux autorités administratives ou judiciaires de la colonie où ils sont internés, soit au ministre de la justice ou des colonies. Ces demandes et réclamations doivent être transmises indistinctement et sans retard à destination des soins des fonctionnaires et agents des services
à destination des soins des fonctionnaires et agents des services de la transportatio(1) transportation ce Recueil, 1893. 3. 10. LOIS. DÉCRETS, CIRCULAIRES. 143 COLONIES ET PAYS DE PROTECTORAT. — MADAGASCAR, — GARDE RÉGIONALE. — GRADÉS. — FONCTIONS D’OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE. — COLLATION. Décret conférant aux gradés de la garde régionale de Madagascar les fonctions d’officiers de police judiciaire. Du 31 juillet 1903. — Officiel du 7 août. ARTICLE PREMIER. — Les inspecteurs et les gardes régionaux de la garde régionale sont, à Madagascar, officiers de police judiciaire, auxiliaires du procureur de la République. ÉCOLE NATIONALE DES EAUX ET FORÊTS.
procureur de la République. ÉCOLE NATIONALE DES EAUX ET FORÊTS. — ÉLÈVES. — RECRUTEMENT. Décret relatif au recrutement des élèves de l’École nationale des eaux et forêts. Du 1er août 1903. — Officiel du 13. ARTICLE PREMIER. — Tous les élèves de l’École nationale des eaux et forêts se recrutent parmi les élèves diplômés de l'institut national agronomique suivant le mode adopté à l’École polytechnique pour le recrutement de ses écoles d'application. Toutefois, avant d’être définitivement admis à l’École nationale des eaux et forêts, les élèves diplômés devront justifier : en ce qui concerne les mathématiques, d’une moyenne de 15
en ce qui concerne les mathématiques, d’une moyenne de 15 au moins; en ce qui concerne l'allemand ou l'anglais, de connaissances spéciales en ces langues. A cet effet, des examens spéciaux seront passés à la sortie de l'institut agronomique dans des conditions déterminées par un arrêté ministériel. Est maintenue l'exemption établie en faveur des élèves sortant de l’École polytechnique par le décret du 22 avril 1901. ART. 2. — Pour être admis à l’École nationale des eaux et forêts, les élèves diplômés de l’institut national agronomique devront avoir eu moins de vingt-trois ans au 1er janvier de l’année d’entrée à
de vingt-trois ans au 1er janvier de l’année d’entrée à l'école de Nancy. En ce qui concerne les jeunes gens ayant satisfait à la loi militaire, la limite d’âge sera calculée du temps qu’ils auront passé sous les drapeaux. ART. 3. — Le nombre des élèves reçus chaque année à l'école de Nancy ne peut être supérieur à 18. Dans ce nombre 2 élèves sont destinés au service des eaux et forêts de l’Algérie et 2 au service des eaux et forêts de l’Indo-Chine. Le traitement des élèves admis pour l’Algérie et l’Indo-Chine est supporté par ces colonies. ART. 4.
l’Algérie et l’Indo-Chine est supporté par ces colonies. ART. 4. — L’affectation des élèves au service des eaux et forêts de la métropole, de l’Algérie et de l’Indo-Chine est faite à la sortie de l’École nationale des eaux et forêts. Les élèves manifestent leurs préférences suivant leur ordre de classement; en cas d’insuffisance de demandes pour les services de l’Algérie et de l’Indo-Chine, la désignation est faite d’office en suivant l’ordre de sortie. Les élèves, nommés d’office en Algérie ou en Indo-Chine, qui, pour cause de santé, ne seraient pas reconnus aptes à ces services, de même que ceux désignés
reconnus aptes à ces services, de même que ceux désignés d’office, qui refuseraient, pour un motif quelconque leur nomination en Algérie ou en Indo-Chine, seront définitivement rayés des cadres du personnel des eaux et forêts. ART. 5. — Sont rapportées toutes les dispositions contraires au présent décret. PRODUITS CUPRIQUES ANTICRYPTOGAMIQUES. — COMMERCE. — RÉGLEMENTATION. Loi réglementant le commerce des produits cupriques et anticryptogamiques. Du 4 août 1903. — Officiel du 7. ARTICLE PREMIER. — Seront punis d’une amende de quinze francs (15 fr.) à vingt-cinq francs (25 fr.) inclusivement ceux qui, au moment de la vente ou de la livraison
qui, au moment de la vente ou de la livraison de produits cupriques anticryptogamiques, matières premières ou composées, n’auront pas fait connaître à l’acheteur sur le bulletin de vente, en même temps que sur la facture, la teneur en cuivre pur contenu par 100 kilogrammes de matière facturée telle qu’elle est livrée. Toutefois, lorsque la vente aura été faite avec stipulation du prix d’après l’analyse à faire sur l’échantillon prislevé au moment de la livraison, l’indication préalable de la teneur exacte ne sera pas obligatoire; mais la mention du prix du kilogramme de cuivre pur devra être faite, soit sur
du kilogramme de cuivre pur devra être faite, soit sur la lettre d’avis, soit sur la facture délivrée à l’acheteur. ART. 2. — Un règlement d’administration centrale déterminera les procédés analytiques à suivre pour la détermination du cuivre pur dans les produits anticryptogamiques cupriques. INSTRUCTION PUBLIQUE. — ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, — DÉCRET DU 18 JANVIER 1887. — MODIFICATION. Décret modifiant le décret du 18 janvier 1887 relatif à l’enseignement primaire. Du 1er août 1903. — Officiel du 11. Les articles 113, 114 et 117 du décret du 18 janvier 1887 (1), sont modifiés ainsi qu’il suit : «ART. 113. — Les
sont modifiés ainsi qu’il suit : «ART. 113. — Les candidats au certificat d’aptitude à l’enseignement du travail manuel doivent être âgés de vingt et un ans révolus au moment de leur inscription; les aspirants doivent être pourvus du brevet supérieur ou d’un baccalauréat, les aspirantes, du brevet supérieur, du diplôme de fin d’études de l’enseignement secondaire des filles ou d’un baccalauréat. Les candidats au certificat d’aptitude à l’enseignement du chant doivent être âgés de vingt et un ans révolus au moment de leur inscription et justifier de deux années d’exercice dans un établissement d’enseignement public ou privé. Les candidats
d’exercice dans un établissement d’enseignement public ou privé. Les candidats au certificat d'aptitude à l'enseignement de la comptabilité doivent être âgés de vingt et un ans révolus au moment de leur inscription et justifier du brevet supérieur ou d'un baccalauréat, ou du diplôme de fin d'études de l'enseignement secondaire des filles, ou du diplôme supérieur d'une école supérieure de commerce reconnue par l'État, ou de trois années d'exercice comme comptable dans une maison de commerce, d'industrie ou de banque. Les candidats au certificat d'aptitude à l'enseignement du dessin ou à l'enseignement de la gymnastique ainsi que les candidats au certificat
l'enseignement de la gymnastique ainsi que les candidats au certificat d'aptitude à l'enseignement élémentaire des travaux de couture doivent être âgés de dix-huit ans révolus au moment de leur inscription. Les commissions d'examen pour le brevet élémentaire et pour le brevet supérieur tiennent deux sessions par an, les commissions d'examen pour le certificat d'aptitude pédagogique n'en tiennent qu'une seule. Ces commissions sont nommées chaque année par le recteur, sur la proposition de l'inspecteur d'académie et siègent dans chaque chef-lieu de département, sauf les exceptions que le ministre de l'instruction publique pourra autoriser, sur la proposition du recteur. Siègent également au
pourra autoriser, sur la proposition du recteur. Siègent également au chef-lieu du département les commissions d'examen pour le certificat d'aptitude à l'enseignement de la gymnastique, pour le certificat d'aptitude à l'enseignement élémentaire des travaux de couture et pour le certificat d'aptitude à l'enseignement des exercices militaires. Pour tous les autres examens, les commissions siègent à Paris; elles sont nommées chaque année par le ministre de l'instruction publique. Le ministre de l'instruction publique peut autoriser des sessions extraordinaires pour tous les examens. INSTRUCTION PUBLIQUE. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SUPERIEUR. — BOURSES — ÉCOLES NORMALES. — CONCOURS D'ADMISSION. — ÉTUDES PRIMAIRES ÉLÉMENTAIRES. — CERTIFICAT.
NORMALES. — CONCOURS D'ADMISSION. — ÉTUDES PRIMAIRES ÉLÉMENTAIRES. — CERTIFICAT. — ARRÊTÉS DES 18 JANVIER 1887, 24 JUILLET 1888 ET 31 JUILLET 1897. — MODIFICATION. Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts modifiant les arrêtés du 18 janvier 1887, 24 juillet 1888 et 31 juillet 1897 sur les bourses d'enseignement primaire supérieur, le concours d'admission aux écoles normales et le certificat d'études primaires élémentaires. Du 30 août 1903. — Officiel du 9. ARTICLE UNIQUE. — Les articles 47, 48, 89, 256 et 257 de l'arrêté du 18 janvier 1887 sont modifiés ainsi qu'il suit: ART. 47. — Les
1887 sont modifiés ainsi qu'il suit: ART. 47. — Les épreuves écrites et les épreuves orales sont réparties comme suit: Epreuves écrites: 1° Dictée d'orthographe suivie de questions relatives à l'intelligence du texte; 2° Ecriture (la dictée d'orthographe servira pour cette épreuve); 3° Composition d'arithmétique; 4° Composition française. Ces épreuves ont lieu dans la même journée. Epreuves orales: 1° Lecture exigée avec interrogations sur la grammaire et analyse d'une phrase; 2° Interrogations sur l'arithmétique et le système métrique; 3° Interrogations sur l'histoire et la géographie de la France; 4° Interrogations sur l'instruction morale et civique; 5° Interrogations sur les éléments
sur l'instruction morale et civique; 5° Interrogations sur les éléments des sciences physiques et naturelles. Les questions devront porter sur les matières enseignées dans le cours supérieur des écoles primaires. ART. 48. — La dictée d'orthographe comprend environ vingt lignes. Elle est lue à haute voix, dictée lentement et relue. La ponctuation n'est pas dictée. Les questions (cinq au maximum) sont relatives à l'intelligence du texte (explication du sens d'un mot, d'une expression ou d'une phrase, analyse d'un ou de plusieurs mots, etc.). Il est accordé aux candidats une demi-heure pour relire la dictée et répondre aux questions. La composition
pour relire la dictée et répondre aux questions. La composition d'arithmétique comprend une question de théorie et un problème sur les matières du programme du cours supérieur des écoles primaires. La composition française a pour objet un récit ou une lettre d'un genre simple, l'explication d'un proverbe ou d'une maxime morale, ou le développement d'une question d'instruction morale et civique. Il est accordé aux candidats deux heures pour chacune des épreuves d'arithmétique et de composition française. ART. 89. — Le concours d'admission aux écoles normales primaires comprend deux séries d'épreuves ayant pour objet d'arrêter : la première, la liste d'admissibilité;
ayant pour objet d'arrêter : la première, la liste d'admissibilité; la seconde la liste d'admission définitive. Les épreuves de la première série comprennent: 1° Une dictée d'orthographe de vingt lignes environ; le texte, lu d'abord à haute voix, est ensuite dicté posément, puis relu; la ponctuation n'est pas dictée. La dictée est suivie de questions (cinq au maximum) relatives à l'intelligence du texte (explication du sens d'un mot, d'une expression, ou d'une phrase, analyse d'un ou de plusieurs mots, etc.). Il est accordé aux candidats une demi-heure au plus pour relire la dictée et répondre aux questions; 2° Une épreuve
relire la dictée et répondre aux questions; 2° Une épreuve d'écriture comprenant une ligne en grosse bâtarde, une ligne en grosse ronde et, en cursive, deux lignes en gros, deux en moyen et quatre en fin. Il est accordé trois quarts d'heure pour cette épreuve. Il est tenu compte, en outre, pour le jugement de cette épreuve, de la valeur de l'écriture exigée dans la composition d'orthographe. 3° Un exercice de composition française consistant en un récit ou une lettre d'un genre simple, l'explication d'un précepte de morale ou d'éducation, d'un proverbe, d'une maxime ou une question d'instruction morale et
d'un proverbe, d'une maxime ou une question d'instruction morale et civique; 4° Une composition d'arithmétique comprenant, outre la solution d'un ou de deux problèmes, l'explication raisonnée d'une règle. Deux heures sont accordées pour chacune des épreuves de composition française et d'arithmétique; 5° Une composition de dessin consistant en un exercice de dessin à vue d'un genre facile. Il est accordé une heure et demie pour cette épreuve. ART. 256. — Les épreuves de l'examen sont de deux sortes : les épreuves écrites et les épreuves orales. Les épreuves écrites ont lieu à huis clos sous la surveillance des membres de
lieu à huis clos sous la surveillance des membres de la commission. Elles comprennent: 1° Une dictée d'orthographe de quinze lignes au plus; le point final de chaque phrase est indiqué. La dictée peut servir d'épreuve d'écriture courante. Elle est suivie de questions (cinq au maximum) relatives à l'intelligence du texte (explication du sens d'un mot, d'une expression ou d'une phrase; analyse d'un mot ou de plusieurs mots, etc.). COCORRECTION ### Les candidats au certificat d'aptitude à l'enseignement de la comptabilité doivent être âgés de vingt et un ans révolus au moment de leur inscription et justifier du brevet supérieur
au moment de leur inscription et justifier du brevet supérieur ou d'un baccalauréat, ou du diplôme de fin d'études de l'enseignement secondaire des filles, ou du diplôme supérieur d'une école supérieure de commerce reconnue par l'État, ou de trois années d'exercice comme comptable dans une maison de commerce, d'industrie ou de banque. Les candidats au certificat d'aptitude à l'enseignement du dessin ou à l'enseignement de la gymnastique ainsi que les candidats au certificat d'aptitude à l'enseignement élémentaire des travaux de couture doivent être âgés de dix-huit ans révolus au moment de leur inscription. Les commissions d'examen pour le brevet élémentaire
de leur inscription. Les commissions d'examen pour le brevet élémentaire et pour le brevet supérieur tiennent deux sessions par an, les commissions d'examen pour le certificat d'aptitude pédagogique n'en tiennent qu'une seule. Ces commissions sont nommées chaque année par le recteur, sur la proposition de l'inspecteur d'académie et siègent dans chaque chef-lieu de département, sauf les exceptions que le ministre de l'instruction publique pourra autoriser, sur la proposition du recteur. Siègent également au chef-lieu du département les commissions d'examen pour le certificat d'aptitude à l'enseignement de la gymnastique, pour le certificat d'aptitude à l'enseignement élémentaire des travaux de couture et
certificat d'aptitude à l'enseignement élémentaire des travaux de couture et pour le certificat d'aptitude à l'enseignement des exercices militaires. Pour tous les autres examens, les commissions siègent à Paris; elles sont nommées chaque année par le ministre de l'instruction publique. Le ministre de l'instruction publique peut autoriser des sessions extraordinaires pour tous les examens. INSTRUCTION PUBLIQUE. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SUPERIEUR. — BOURSES — ÉCOLES NORMALES. — CONCOURS D'ADMISSION. — ÉTUDES PRIMAIRES ÉLÉMENTAIRES. — CERTIFICAT. — ARRÊTÉS DES 18 JANVIER 1887, 24 JUILLET 1888 ET 31 JUILLET 1897. — MODIFICATION. Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts modifiant les arrêtés
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts modifiant les arrêtés du 18 janvier 1887, 24 juillet 1888 et 31 juillet 1897 sur les bourses d'enseignement primaire supérieur, le concours d'admission aux écoles normales et le certificat d'études primaires élémentaires. Du 30 août 1903. — Officiel du 9. ARTICLE UNIQUE. — Les articles 47, 48, 89, 256 et 257 de l'arrêté du 18 janvier 1887 sont modifiés ainsi qu'il suit: ART. 47. — Les épreuves écrites et les épreuves orales sont réparties comme suit: Epreuves écrites: 1° Dictée d'orthographe suivie de questions relatives à l'intelligence du texte; 2° Ecriture (la dictée
questions relatives à l'intelligence du texte; 2° Ecriture (la dictée d'orthographe servira pour cette épreuve); 3° Composition d'arithmétique; 4° Composition française. Ces épreuves ont lieu dans la même journée. Epreuves orales: 1° Lecture exigée avec interrogations sur la grammaire et analyse d'une phrase; 2° Interrogations sur l'arithmétique et le système métrique; 3° Interrogations sur l'histoire et la géographie de la France; 4° Interrogations sur l'instruction morale et civique; 5° Interrogations sur les éléments des sciences physiques et naturelles. Les questions devront porter sur les matières enseignées dans le cours supérieur des écoles primaires. ART. 48. — La dictée d'orthographe comprend
des écoles primaires. ART. 48. — La dictée d'orthographe comprend environ vingt lignes. Elle est lue à haute voix, dictée lentement et relue. La ponctuation n'est pas dictée. Les questions (cinq au maximum) sont relatives à l'intelligence du texte (explication du sens d'un mot, d'une expression ou d'une phrase, analyse d'un ou de plusieurs mots, etc.). Il est accordé aux candidats une demi-heure pour relire la dictée et répondre aux questions. La composition d'arithmétique comprend une question de théorie et un problème sur les matières du programme du cours supérieur des écoles primaires. La composition française a pour objet un
des écoles primaires. La composition française a pour objet un récit ou une lettre d'un genre simple, l'explication d'un proverbe ou d'une maxime morale, ou le développement d'une question d'instruction morale et civique. Il est accordé aux candidats deux heures pour chacune des épreuves d'arithmétique et de composition française. ART. 89. — Le concours d'admission aux écoles normales primaires comprend deux séries d'épreuves ayant pour objet d'arrêter : la première, la liste d'admissibilité; la seconde la liste d'admission définitive. Les épreuves de la première série comprennent: 1° Une dictée d'orthographe de vingt lignes environ; le texte, lu d'abord à haute
de vingt lignes environ; le texte, lu d'abord à haute voix, est ensuite dicté posément, puis relu; la ponctuation n'est pas dictée. La dictée est suivie de questions (cinq au maximum) relatives à l'intelligence du texte (explication du sens d'un mot, d'une expression, ou d'une phrase, analyse d'un ou de plusieurs mots, etc.). Il est accordé aux candidats une demi-heure au plus pour relire la dictée et répondre aux questions; 2° Une épreuve d'écriture comprenant une ligne en grosse bâtarde, une ligne en grosse ronde et, en cursive, deux lignes en gros, deux en moyen et quatre en fin. Il
en gros, deux en moyen et quatre en fin. Il est accordé trois quarts d'heure pour cette épreuve. Il est tenu compte, en outre, pour le jugement de cette épreuve, de la valeur de l'écriture exigée dans la composition d'orthographe. 3° Un exercice de composition française consistant en un récit ou une lettre d'un genre simple, l'explication d'un précepte de morale ou d'éducation, d'un proverbe, d'une maxime ou une question d'instruction morale et civique; 4° Une composition d'arithmétique comprenant, outre la solution d'un ou de deux problèmes, l'explication raisonnée d'une règle. Deux heures sont accordées pour chacune des épreuves de