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autre ressort. — Dans l'espèce, le Tribunal de la Seine s'était prononcé dans le sens de l'administrative en adressant les commission rogatoires aux Tribunaux de Nancy et Toulon. — 250 pris des conclusions reconventionnelles tendant à faire déclarer que c'était à M. Torchon qu'il incombait de les différencier. C'est dans ces circonstances que la troisième Chambre du Tribunal civil de la Seine, sous la présidence de M. BARBAROUX, et sur les plaidoiries de Me LAFON (du barreau de Bordeaux) pour M. Torchon, et de SPLEC-CAREK pour M. Guillot, a rendu, à l'audience du 1er juin 1875, sur les conclusions conformes
à l'audience du 1er juin 1875, sur les conclusions conformes de M. le substitut GRATTERY, le jugement suivant : LE TRIBUNAL ; — Attendu que par jugement en date du 21 août 1872, rendu par le Tribunal correctionnel de Bordeaux, Guillot a été renvoyé des fins de la poursuite en contrefaçon de la marque de Torchon, et que, sur l'appel de Torchon, partie civile, le jugement a été confirmé avec dommages-intérêts contre Torchon; Attendu qu'en vertu d'une ordonnance du président, Torchon a fait procéder chez Lignac, pharmacien, à la saisie de flacons de goudron de Guillot; qu'il prétend que l'étiquette
de flacons de goudron de Guillot; qu'il prétend que l'étiquette et l'enveloppe des flacons saisis sont l'imitation frauduleuse de sa marque, consistant en une enveloppe et une étiquette dont il a fait le dépôt à la date du 5 août 1871; Attendu que la similitude des étiquettes et enveloppes, soit de la marque, n'est pas contestée par Guillot, lequel prétend reconventionnellement que Torchon aurait, au contraire, usurpé en 1870 la marque dont lui, Guillot, faisait usage depuis longtemps, et dont il a fait le dépôt régulier le 21 mai 1871; Attendu que, par jugement interlocutoire en date du 9 mai
Attendu que, par jugement interlocutoire en date du 9 mai 1871, Guillot a été admis à faire la preuve qu'à une époque antérieure au mois de février 1870, où Torchon aurait créé et adopté sa marque, il avait déjà lui-même adopté les étiquettes et enveloppes incriminées par Torchon, et s'en était servi dans son commerce et pour son goudron; — Attendu que le cinquième a été admis en preuve par le jugement, à savoir : que depuis 1863, Guillot a fabriqué sa liqueur de goudron, et qu'il l'a vendue avec son étiquette et son enveloppe actuelle, a été surabondamment prouvé;
son étiquette et son enveloppe actuelle, a été surabondamment prouvé; Attendu, en effet, qu'en outre les témoins déjà entendus à Bordeaux, un nombre considérable de témoins est venu affirmer sous la foi du serment qu'à des époques différentes se plaçant dans les années qui se sont écoulées de 1863 à 1870, ils ont acheté, prescrit, vu ou employé le goudron de Guillot, lequel était revêtu de l'étiquette incriminée; — Que plusieurs de ces témoins offrent toute garantie par leur position considérable, et qu'ils sont trop affirmatifs pour que l'on puisse, à défaut de leur caractère, attaquer la précision de leurs
à défaut de leur caractère, attaquer la précision de leurs souvenirs; — Attendu que, parmi ces témoins, le Tribunal ne saurait qu'être spécialement et plus particulièrement impressionné par les dépositions de Dubois, qui déclare 251 — avoir en 1866 emporté douze flacons de goudron Guillot en Cochinchine ; De Tournel, qui, en 1862, à l'époque du choléra de Toulon, a vu Guillot vendre son produit, lequel portait son enveloppe et son étiquette ; — De Chamberron, qui, depuis que Guillot lui a succédé, lui a vu vendre le goudron; — De Notaris, médecin, qui a prescrit à plusieurs de ses
De Notaris, médecin, qui a prescrit à plusieurs de ses malades le goudron de Guillot, et cela en 1864 et depuis; — De Picon, qui a fait usage du goudron en 1864; — De la veuve Sibon, qui a fait usage du goudron de Guillot sur les ordonnances du docteur Long; — De Saintes, vérificateur des douanes, qui a fait usage, de 1864 à 1867, du goudron, et en fait venir en 1865 au Mexique, où il faisait partie de l'armée; — De la sœur Eulalie, qui, en 1862, a vu dans la pharmacie Guillot de nombreux flacons de son
vu dans la pharmacie Guillot de nombreux flacons de son goudron Guillot; — De Girard, qui a réparé en 1869 le fourneau où Guillot préparait son goudron ; — De Luciani, qui a gravé en 1868 une plaque vignette portant ces mots : Goudron Guillot ; — De Fourniol (Coustant), Rigaut, Laure, Adnet, Masseboeuf, Martin, Revest, Liotard, Morel, Jasquet, Decores, Durbec, Cauvin, Ganéo, Pleindoux, Lambert et autres, qui, tous, affirment ou qu'ils ont vu le goudron Guillot avec son étiquette actuelle antérieurement à 1870, ou s'en être servis; — De Houraty et Moultet, qui, tous deux, apportent au Tribunal des
Houraty et Moultet, qui, tous deux, apportent au Tribunal des flacons entiers ou brisés par eux, achetés en 1870; — De Guillemot, ancien commissaire de police à Toulon, qui a déclaré dans l'enquête de Nancy, que, en 1865, pendant le choléra de Toulon, il avait usé du goudron Guillot avec son enveloppe actuelle ; — Attendu qu'en présence de ces témoignages aussi nombreux que péremptoires, il faut tenir pour constant le fait de la vente du goudron avec sa marque et ce, antérieurement à 1870; Sur le fait de la création de l'étiquette en 1863, admis en preuve; — Attendu
création de l'étiquette en 1863, admis en preuve; — Attendu que ce fait est également établi par l'enquête suivie à Toulon, à la requête de Guillot ; — Qu'en effet, Imbert fils est venu déclarer avoir, lui-même, en 1863, fait l'étiquette de Guillot, et ce, dans les ateliers de sa mère, qu'il est entré à ce sujet, dans de minutieux détails ; — Attendu que le témoin Villars a affirmé avoir conseillé à Guillot certains détails pour l'étiquette de son produit, et qu'étant médecin, il n'a pu faire aucune confusion avec l'élixir que Guillot fabriquait aussi à cette époque; Attendu
avec l'élixir que Guillot fabriquait aussi à cette époque; Attendu que le deuxième fait admis en preuve se trouve établi par la veuve Imbert, laquelle a rapporté ses livres, qu'elle a affirmé que l'écriture passée à la date du 1er août 1863 s'applique bien au goudron Guillot, et que la mention Goudron Guillot n'a été ajoutée que peu de temps après la commande; — Attendu que cette déposition se trouve confirmée non seulement par celle de Imbert fils, Villars et autres, mais aussi par celle de Laurent et de Guchet, qui ont affirmé avoir imprimé à une époque concomitante des
qui ont affirmé avoir imprimé à une époque concomitante des prospectus pour le goudron ; — De Hiriard, qui a corrigé ces prospectus; de Brochet, qui a surveillé la pharmacie de Guillot depuis 1863 jusqu'en 1865, et aussi en fait par tous les témoins qui ont affirmé reconnaître l'étiquette et l'enveloppe depuis 1863 et années suivantes ; Attendu que le troisième fait, à savoir l'impression de l'étiquette par Eloy, en 1866, se trouve établi par la déposition de ce témoin, par celle de Cachait et par ses livres rapportés dont les mentions s'appliquent au goudron de Guillot; — Attendu que
les mentions s'appliquent au goudron de Guillot; — Attendu que Torchon prétend à la vérité que le bas prix de ces impressions s'oppose à ce qu'il puisse s'appliquer aux étiquettes du goudron Guillot; — Attendu, quant à cela, que le témoin affirme que si le prix a été inférieur à ce qu'il devait être normalement, il a traité ainsi favorablement Guillot, parce que le journal le Toulonnais devait recevoir de lui des annonces; Attendu que Guillot a également établi le quatrième fait, à savoir que, en 1870, il n'a fait que faire reproduire par Robert l'étiquette qui provenait des tirages
que faire reproduire par Robert l'étiquette qui provenait des tirages de la veuve Imbert et du sieur Eloy; Attendu que, nonobstant ces témoignages accumulés, Torchon prétend, à l'aide de certains témoignages de la contre-enquête et de certains documents ou circonstances de la cause, combattre et détruire la preuve que Guillot semblerait avoir faite; — Qu'il prétend que ni la veuve Imbert, ni Eloy, n'ont imprimé en 1863 et 1864 l'étiquette de Guillot, et que Robert, le premier et seulement en juin et août 1870, aurait fait cette impression; — Attendu que Torchon affirme que les écritures des livres de la
que Torchon affirme que les écritures des livres de la veuve Imbert ne sauraient s'appliquer aux étiquettes pour le goudron; que la mention : deux planches, deux compositions ne saurait concerner les étiquettes et enveloppes pour le goudron Guillot, qui comportent ensemble trois tirages, et qu'en outre la mention : Goudron Guillot, ayant été ajoutée après coup, serait une preuve de la fraude; — Attendu, sur ce point, que si, en effet, l'écriture passée aux livres peut désigner d'autres étiquettes, et si la mention : Goudron Guillot a été ajoutée, la fraude n'en résulte pas forcément ; — Qu'en effet
la fraude n'en résulte pas forcément ; — Qu'en effet les témoins entendus, les affirmations de la veuve Imbert, d'Imbert fils, de Villars, d'Eloy, que rien ne montre être des témoins subornés, établissent que, tout incorrecte qu'est l'écriture passée aux livres, elle s'applique au goudron Guillot; — Qu'il faut noter, en effet, que le prix de la facture n'est nullement en disproportion avec celui payé ou demandé pour des étiquettes semblables, que les livres de la veuve Imbert ont toujours été incorrectement tenus; qu'ils renferment de nombreux interlignes et que, de plus, les affirmations de Torchon, qui prétend que la
de plus, les affirmations de Torchon, qui prétend que la mention : Goudron Guillot a été mise récemment sur le livre, n'ont nullement été confirmées par l'expertise faite à Bordeaux; — Attendu que la falsification des livres de Laurent, typographe, n'est également nullement établie, que le mot Goudron Guillot a simplement été ajouté comme memento. Qu'aucun motif de suspecter la déposition que Laurent fait relativement aux prospectus ne doit donc être accueilli; — Attendu, relativement au post-scriptum de la lettre du 8 juin 1870, portée au conseil des lettres de Gherblanc, que rien ne prouve que le post-scriptum ait été
Gherblanc, que rien ne prouve que le post-scriptum ait été ajouté; — Qu'en effet, le certificat délivré par Cherblanc à Torchon ne contredit pas les expressions du post-scriptum incriminé par Torchon; — Qu'il faut donc prendre les documents ci-dessus indiqués avec la valeur que leur donnent les témoins et les faits de la cause; Attendu, sur les ordonnances produites portant les dates antérieures à 1870, que Torchon prétend que ces ordonnances délivrées par plusieurs officiers de santé ou docteurs en médecine et mentionnant, dès avant 1870, le goudron Guillot, sont des pièces antidatées par leurs auteurs; que, bien plus, il
des pièces antidatées par leurs auteurs; que, bien plus, il affirme que, pour leur donner un aspect ancien, elles ont été écrites avec une encre préparée par Guillot; — Attendu que les affirmations de Torchon, sur ce point comme sur les précédents, sont empruntées à un témoin de la contre-enquête, mais qu'elles ne sauraient être admises; — Qu'en effet, elles tendent à diffamer des gens honorables que rien n'incrimine, et qu'en outre le témoin entendu ne saurait inspirer confiance, alors qu'il est constant qu'après avoir été le commis de Guillot, il a été congédié par lui dans une certaine inimitié,
il a été congédié par lui dans une certaine inimitié, et que, de plus, certains faits révélés en la cause ne permettent pas d'avoir confiance en sa moralité; Attendu que la prétention de Torchon de trouver des preuves et des aveux dans les lettres et les correspondances émanées de Guillot, et entre autres dans celle avec Calhoun, remise à Torchon par des moyens non expliqués, ne saurait être admise; — Attendu que des correspondances avec Calhoun et du rapport de l'expert commis dans l'information criminelle, il résulte simplement qu'après un premier envoi, en septembre 1869, du goudron Guillot, dont Torchon
premier envoi, en septembre 1869, du goudron Guillot, dont Torchon n'a jamais parlé, Guillot a produit, en octobre 1870, son goudron et sa marque sur la place de Bordeaux, profitant à la vérité de la notoriété du goudron Guyot et des circonstances du siège de Paris, qui empêchait que le goudron Guyot ne parvînt en province, et aussi des similitudes de sa marque, mais qu'il n'en résulte nullement la preuve de l'imitation frauduleuse par Guillot, à cette époque, de la marque de Torchon et de la non-antériorité de la marque de Guillot; que ce n'est qu'en forçant le sens des
de Guillot; que ce n'est qu'en forçant le sens des mots et par une interprétation à outrance que Torchon prétend tirer des lettres de Guillot une preuve favorable à sa prétention; — Attendu qu'il y a lieu de tenir compte des circonstances dans lesquelles cette correspondance s'est continuée pendant le procès de Bordeaux, circonstances qui expliquent certaines recommandations, qui, en face d'adversaires acharnés, n'étaient que des recommandations de prudence et ne sauraient être prises pour des aveux de la contrefaçon prétendue; Attendu que Torchon prétend établir que l'étiquette Guillot aurait été imprimée, pour la première fois, chez Robert, en juin
été imprimée, pour la première fois, chez Robert, en juin et août 1870; Qu'il prétend qu'à cette époque la marque de Torchon aurait été d'abord reproduite identiquement, c'est-à-dire en vert, puis, en août, modifiée en la marque actuelle, en rose, contenant, suivant lui, une contrefaçon plus mitigée; — Attendu, sur ce point, que le témoignage de Robert et de son ouvrier Chassagnes est contraire à la prétention de Torchon; que Robert affirme avoir reproduit l'étiquette de la veuve Imbert et d'Eloy et n'avoir tiré qu'en rose; — Attendu qu'à l'appui de son affirmation, Torchon a produit à l'enquête deux étiquettes,
de son affirmation, Torchon a produit à l'enquête deux étiquettes, l'une verte et l'autre rose, qu'il prétend sortir des presses de Robert; — Attendu que l'examen de ces étiquettes établit, par un détail qui n'a pas échappé au témoin Gaspard, qu'elles ont été tirées sur des fonds provenant de deux compositions différentes; que ce fait seul suffit pour infirmer l'allégation de Torchon, Robert n'ayant fait qu'une composition et un tirage; — Attendu que Guillot explique que ces deux étiquettes produites proviennent non de chez Robert, mais de chez Canquoin; — Qu'il lui avait remis des fonds verts provenant de la
Qu'il lui avait remis des fonds verts provenant de la veuve Imbert et qu'il a été d'abord libre, quoiqu'on fût en 1871, quelques clichés aux armes impériales, jusqu'à ce qu'une rectification ait eu lieu, ce qui fut fait presque sur-le-champ; — Attendu qu'il est constant que Canquoin a tiré des étiquettes vertes sur papier à lui remis par Guillot et en outre des étiquettes roses; que les explications de Guillot, confirmées par les faits de la cause, doivent être admises et qu'il faut donc admettre aussi que les mentions: CHANGES, portées en août 1870 aux livres de Robert, s'appliquent non
portées en août 1870 aux livres de Robert, s'appliquent non à deux phases de la prétendue contrefaçon de Guillot, mais à des changements divers, soit aux rayures des enveloppes du goudron, soit à des modifications à d'autres étiquettes imprimées en même temps que celles du goudron; Attendu, sur la lettre du 1er juillet adressée par Guillot à Arond, à Lyon, que Guillot explique cette lettre par cette raison, qu'ayant adressé à son correspondant une étiquette provenant d'Imbert, il a voulu s'en tenir à son étiquette rose, plus dissemblable de celle de Torchon, et qui, selon lui, devait lui éviter toute
de Torchon, et qui, selon lui, devait lui éviter toute difficulté; — Attendu qu'il ne peut donc pas voir, dans cette lettre, une preuve que les étiquettes ne remontaient qu'à une époque voisine de 1870 et que Guillot essayait seulement alors la marque contrefaite chez Robert, selon le dire de Torchon; — Attendu, sur la non-représentation des livres de Guillot, dont Torchon voudrait faire résulter une grave présomption contre lui, qu'il n'est pas établi que Guillot ait eu une autre comptabilité que celle certainement fort irrégulière, composée d'agendas et de copies d'ordonnances, qui a été adressée de Toulon à Bordeaux
copies d'ordonnances, qui a été adressée de Toulon à Bordeaux et qui semble s'être égarée depuis; qu'il n'est donc nullement établi que la comptabilité de Guillot ait été brûlée par lui, ainsi que le prétend Torchon; — Attendu que ces faits, comme plusieurs autres moins considérables, ne sont pas justifiés, qu'ils semblent même n'avoir pris naissance que dans l'imagination d'un témoin suspect et d'un adversaire passionné; Attendu, en résumé et en définitive, qu'il résulte des faits de la cause et de l'enquête que Guillot a fait la preuve qu'il a usé de sa marque, 255 c'est-à-dire de son enveloppe et
usé de sa marque, 255 c'est-à-dire de son enveloppe et de son étiquette de goudron, antérieurement à 1870; que seulement vers cette époque sa marque, qui n'était guère connue que de Toulon, s'étant produite avec succès pendant la guerre à Bordeaux, à Lyon et ailleurs, il a fait alors imprimer un grand nombre d'étiquettes, augmenter sa fabrication, ses envois, ses relations, toutes choses que ses adversaires expliquent par les débuts d'une contrefaçon, alors qu'il est constant que la marque de Guillot existait depuis longtemps; — Attendu qu'il y a donc lieu, en regrettant que Torchon ait aussi vivement pris à
lieu, en regrettant que Torchon ait aussi vivement pris à partie les témoins qui lui ont été contraires, de débouter le demandeur comme mal fondé; Attendu, sur la demande reconvenable, qu'en constatant l'antériorité de l'étiquette Guillot et la similitude des deux marques entre elles, il faut néanmoins admettre que certains signes employés par Guillot et par Torchon sont des signes usuels dans les étiquettes de pharmacie ; qu'en outre, s'agissant de liqueur de goudron, l'emblème de pommes de pin est également un signe qui ne saurait être considéré comme propre à celui-là-même qui l'avait le premier employé; — Que dans
à celui-là-même qui l'avait le premier employé; — Que dans ces conditions il y a lieu seulement, ainsi qu'il y est conclu subsidiairement par Guillot, d'ordonner que Torchon différenciera sa marque par l'adjonction sur son étiquette de son nom Torchon au mot Guillot, et ce, en caractères de même dimension ; Attendu, sur les dommages-intérêts, qu'il est justifié d'un préjudice, et qu'il y a lieu, ainsi qu'il y est conclu, de dire que les dommages intérêts seront fournis par état ; — Attendu, sur les insertions demandées, que, d'après les éléments de la cause, il n'y a lieu d'en ordonner,
éléments de la cause, il n'y a lieu d'en ordonner, les parties en cause y cherchant plus un intérêt de réclame que la réparation de griefs légitimes; — Attendu, sur tous les autres chefs de demandes et conclusions, qu'il y a lieu de débouter les parties comme mal fondées; Par ces motifs, — Déboute Torchon de sa demande comme mal fondée tant contre Guillot que contre Hugot; — Dit, sur la demande reconvenable, que Torchon sera tenu de placer son nom sur son étiquette, en caractères égaux et à côté du nom de Guyot, de manière à la différencier de
du nom de Guyot, de manière à la différencier de l'étiquette Guillot; — Dit n'y avoir lieu à ordonner l'insertion du jugement ; — Condamne Torchon à payer à Guillot des dommages-intérêts à donner par état ; — Déboute comme non recevables et mal fondées les parties de tous autres chefs de demandes et conclusions ; — Condamne Torchon aux dépens. NOTA. — Ce jugement n'ayant pas été frappé d'appel a acquis l'autorité de chose jugée. Nous constatons seulement qu'au lieu de différencier son étiquette par l'adjonction de son propre nom, M. Torchon s'est entendu avec M. Guyot, son cédant,
nom, M. Torchon s'est entendu avec M. Guyot, son cédant, pour en adopter une nouvelle complètement différente, dans laquelle les pommes de pin sont remplacées par une torsade, et les mots de "GOURDON DE GUYOT", "HAUSSACINE AU NATURALIS", sont imprimés dans deux quarts de cercle formant une sorte d'ovale, au centre duquel se détache, en travers, la signature E. GUYOT, imprimée en trois couleurs, de telle sorte qu'en dehors de la similitude de consonance des noms la confusion n'est plus possible. ART. 2389. Concurrence déloyale. — Produits similaires. — Annonces. Influence de certains produits. Le droit qu'a chaque industriel de
Influence de certains produits. Le droit qu'a chaque industriel de vanter ses produits ne saurait aller jusqu'à dénigrer, comme nuisibles et pernicieux, tous les produits similaires obtenus à l'aide de certains procédés déterminés. En pareil cas, l'industriel qui emploie pour sa fabrication des procédés similaires ou analogues à ceux décriés par ces annonces a une action pour en demander la suppression, encore bien qu'il n'aurait pas été nommément désigné. (Trib. de comm. de la Seine, 18 juin 1876. — Torchon c. Freyssinge.) M. Torchon, qui emploie les alcalins dans la préparation de son eau de goudron, a fait assigner M.
préparation de son eau de goudron, a fait assigner M. Freyssinge devant le Tribunal de commerce de la Seine en dommages-intérêts et cessation de concurrence déloyale, à raison de la publication d'une annonce ainsi conçue : "Les personnes qui font usage de l'eau de goudron préparée au moyen de ces liqueurs concentrées à base de soude ou de potasse que l'on trouve partout, ne savent pas qu'elles emploient une préparation qui n'a de l'eau de goudron que le nom, nuisible et sans effet; condamnées par le corps médical, ces liqueurs doivent être complètement rejetées. Le goudron Freyssinge ne contient que
doivent être complètement rejetées. Le goudron Freyssinge ne contient que les principes de l'eau de goudron : il est spécialement recommandé par les médecins." M. Freyssinge a répondu qu'il n'avait ni nommé ni désigné M. Torchon, qui, dès lors, n'avait pas d'action contre lui. Et qu'au fond d'ailleurs il n'avait fait qu'user de son droit en vantant ses produits et en critiquant les mauvais. Le Tribunal, sous la présidence de M. BUCQUET, et sur les plaidoiries de Messieurs BOISSON et CAUON, agréés des parties, a statué en ces termes à l'audience du 18 juin 1876 : — 257 — LE
l'audience du 18 juin 1876 : — 257 — LE TRIBUNAL : — Attendu que, sans contester à Freyssinge le droit de dire que ses produits sont les meilleurs de tous les produits similaires, il faut cependant reconnaître qu'en parlant ainsi qu'il l'a fait des produits à base de potasse ou de soude, il a fait une allusion directe aux produits exploités par Torchon et dépassé la limite qu'il aurait dû observer ; — Attendu toutefois que cette contravention doit être considérée comme sans gravité et ne peut être qualifiée de concurrence déloyale ; qu'il n'y a donc pas lieu
de concurrence déloyale ; qu'il n'y a donc pas lieu d'admettre ce chef de demande; Sur la défense de faire à l'avenir des insertions de pareille nature : — Attendu qu'il résulte de ce qui précède qu'il suffira de dire que dans ses annonces et prospectus Freyssinge devra s'abstenir à l'avenir de faire aucune allusion directe ou indirecte aux produits fabriqués à l'aide de la potasse ou de la soude ou de toute autre matière alcaline, sinon de dire qu'il sera fait droit ; Sur les dommages-intérêts et l'insertion dans les journaux : — Attendu que Torchon ne justifie pas
les journaux : — Attendu que Torchon ne justifie pas d'un préjudice appréciable; — Qu'il n'y a donc pas lieu de lui accorder des dommages-intérêts ni d'ordonner l'insertion du présent jugement dans les journaux: — Qu'en tous cas, la condamnation de Freyssinge. aux frais et à l'effort d'avertissement suffira pour indemniser Torchon; Par ces motifs, — Fait défense à Freyssinge de continuer, dans les journaux et prospectus, l'insertion d'annonces faisant allusion directe ou indirecte aux produits fabriqués à l'aide de la potasse ou de toute autre matière alcaline, sinon dit qu'il sera fait droit; — Déclare Torchon non recevable, en