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rive droite eût à se plaindre. Néanmoins, pour compensation à la rive droite, un article fut ajouté à la loi du prêt par lequel le tarif de 98 centimes, qui devait entraîner sa ruine, fut élevé à 1 fr. 72 c., comme celui de la rive gauche. À chacune des deux affaires on accordait le secours dont elle avait besoin la rive gauche manquait de capitaux, on lui accordait un emprunt la rive droite avait un tarif ruineux obligatoire, on lui en accordait un supérieur presque heureux, sans doute, mais du moins il ne se trouvait pas en lutte continuelle
du moins il ne se trouvait pas en lutte continuelle avec ses goûts, sa nature et sa volonté. Il jouissait d'une indépendance presque absolue il devait à son talent de copiste-écrivain, rubricateur et enlumineur on ne le contrariait pas dans ses fantaisies, qu'on nommait des lunes, et on le laissait maître de disposer de son temps, en dehors de la règle conventuelle pas de jeûne, pas d'office, pas de travail, auxquels il serait contraint, de participer il avait pris dans son monastère une position analogue, pour ainsi dire, à celle d'un volontaire dans l'armée il était exempt de paraître au
d'un volontaire dans l'armée il était exempt de paraître au réfectoire et à l'église il pouvait, à toute heure, manger et boire, aller et venir, dormir et parler. Cette excessive tolérance ne lui avait été accordée qu'en considération des services qu'il rendait à la communauté par les splendides manuscrits qui sortaient de ses mains pour l'usage du chœur. L'insouciance et la distraction de son caractère ne se montraient que trop à la négligence des plus simples soins de propreté si la couleur noire de son habit de moine augustin n'eût pas dissimulé une partie de cette négligence poussée quelquefois jusqu'au
pas dissimulé une partie de cette négligence poussée quelquefois jusqu'au cynisme, il aurait inspiré un pénible sentiment de dégoût et de surprise aux personnes qui le rencontraient car il essuyait ses plumes, ses pinceaux, ses mains, aux pans de sa robe, qui s'était ainsi nuancée de taches équivoques endurcie de poussière crasseuse. En outre, cette robe de laine, qui n'avait jamais connu la brosse ni la vergette, ramassait sans cesse une nouvelle moucheture de peluches, de duvet et d'atomes indéfinissables, qui venaient s'y incorporer et en épaissir le tissu. Ses cheveux, par bonheur. n'avaient point été assez longs ni assez
cheveux, par bonheur. n'avaient point été assez longs ni assez épais pour retenir autant de molécules hétérogènes que l'étoffe grossière de son froc, et il ne portait point le scapulaire blanc, qui aurait bientôt changé de couleur au contact de toutes choses, sans qu'il s'en aperçût. Quant à ses mains, aux ongles rongés ou ébréchés, elles devaient avoir horreur de l'eau, et elles ne s'y trempaient, que rarement, du bout des doigts, comme de peur de s'y brûler. La saleté de Pierre du Pelletier, en un mot, eût fait envie à un capucin. Enfin, mon cher Claude, tu es à
à un capucin. Enfin, mon cher Claude, tu es à Paris! dit le moine à son ami, qu'il fit asseoir auprès de lui dans une salle de verdure que le buis taillé entourait de hautes palissades. À Paris ajouta-t-il en secouant la tête avec malice : Viens-tu t'y faire moine comme moi? Je crois que tu ne me le conseillerais pas, répondit Claude Lepetit, qui lui serra la main et le regarda tristement. Peut-être! reprit Pierre du Pelletier, qui devint pensif et se mit à rogner avec ses dents un ongle à fleur de chair. Eh bien Pierre, conseille-moi et
ongle à fleur de chair. Eh bien Pierre, conseille-moi et je ferai ce que tu me diras de faire, tu n'as qu'à parler, et me voilà tout à coup métamorphosé en moine. (La suite à demain.) PACElLECHOlX (bibliophile Jabe.) double du premier. Ainsi, pour la rive gauche, un prêt, et si ce prêt doit être rigoureusement maintenu dans les conditions du traité, la rive gauche n'aura pas reçu de faveur, elle se sera placée à la merci d'un créancier intraitable. Pour la rive droite la position est différente de 1841 à 1842 Pour la rive droite la position est différente
à 1842 Pour la rive droite la position est différente de 1841 à 1842 elle a perdu 72,000 fr. avec le tarif de 98 centimes elle eût perdu 400,000 francs on a donc amélioré sa position d'une valeur annuelle de plus de 300,000 fr. L'avantage qu'on lui a fait n'est-il pas supérieur à celui que la rive gauche pouvait tirer du prêt? Voici pour l'inégalité des positions. Mais aujourd'hui, de quoi s'agit-il? de sauver les entreprises; car il n'y a plus à en douter, si elles continuent à exister simultanément avec leur état de rivalité, elles se trouveront toutes les
avec leur état de rivalité, elles se trouveront toutes les deux obligées de liquider à une date différente. Si la loi est rejetée, la rive gauche liquidera immédiatement, l'état la saisit pour ses cinq millions ou les créanciers pour les sommes qui leur sont dues, ou enfin la rive droite, pour détruire la rivalité, se présente comme acheteur; enfin, dans une quatrième hypothèse, des spéculateurs se rendent adjudicataires. De toute façon la rive gauche doit être exploitée, son existence est garantie par une loi. Si c'est dans les mains d'une compagnie nouvelle qu'elle prolonge son existence, le sort qui la
compagnie nouvelle qu'elle prolonge son existence, le sort qui la menace aujourd'hui ne tardera pas à tomber à la rive droite. Commencant avec un capital nouveau considérablement réduit, la concurrence de cette nouvelle compagnie sera fatale à sa rivale. Que fera-t-on alors si l'état se montre impitoyable, et la dureté qu'il aurait montrée pour la rive gauche lui en ferait le leit de loi, des capitalistes achèteront la rive droite à frais nobles, et alors ce sera la rive gauche qui sera en souffrance; on se trouvera donc exposé à avoir constamment sous les yeux le spectacle d'une lutte meurtrière
avoir constamment sous les yeux le spectacle d'une lutte meurtrière pour les intérêts qui y seront engagés, funeste pour l'existence de tous les chemins de fer; car l'industrie particulière dont le concours est nécessaire pour leur exécution se retirera de ces entreprises. Si c'est l'état qui saisit le chemin, l'exploitera-t-il,ira-t-il faire la concurrence à la rive droite? Non, sans doute; il vendra le chemin, à-peu-près, peut-être sur sa créance, et l'hypothèse de la rivalité dont il est parlé plus haut se présentera dans toute sa rigueur. Enfin, si l'on admet que la rive droite, avec un passif non liquidé de
que la rive droite, avec un passif non liquidé de près de 1,500,000 fr., des emprunts pour six millions, puisse réunir les capitaux nécessaires pour acheter la rive gauche, qu'arrivera-t-il? Elle sollicitera bientôt d'être déchargée de l'exploitation du chemin de la rive gauche, ou elle suppliera l'état de le reprendre pour ses cinq millions; car voilà quelle serait sa position. Un million de frais d'exploitation pour la rive droite, trois cent mille francs d'intérêts aux emprunts anciens, deux cent mille francs de redevance à Saint-Germain, huit cent mille francs de frais d'exploitation de la rive gauche, deux cent cinquante mille
frais d'exploitation de la rive gauche, deux cent cinquante mille francs d'intérêts pour les 5,000,000 de l'état; ensemble deux millions cinq cent cinquante mille francs de frais annuels; or, lorsque la curiosité pour les deux chemins était toute nouvelle, alors que la rivalité exploitait avec ardeur toutes les ressources des deux entreprises, le revenu des deux chemins réunis ne s'était pas élevé au-delà de deux millions six cent mille francs. Cette année, on peut calculer qu'ils ne s'élèveront pas au-dessus de deux millions quatre cent mille francs. Comment alors faire face à l'amortissement et même aux intérêts des emprunts? Sans
face à l'amortissement et même aux intérêts des emprunts? Sans doute on peut espérer une réduction sur les frais d'exploitation, et c'est au moyen de cette réduction, de celle des intérêts et de l'amortissement des cinq millions prêtés à la rive gauche, qu'on peut calculer sur une économie de quatre cent cinquante à cinq cents mille francs. Le salut des deux entreprises serait donc garanti par la loi et, dans un avenir qui n'est peut-être pas éloigné, le chemin de Chartres pourra venir, par des droits de péage, accroître les produits sans ajouter aux dépenses. Sans la loi, il y
produits sans ajouter aux dépenses. Sans la loi, il y a confusion, désastres pour les particuliers, dommages pour l'État, découragement pour l'industrie des chemins de fer. Cette opinion, le cabinet la partage, la rive droite la professait plus encore que la rive gauche avant le sinistre du 8 mai. Ce sinistre doit-il avoir une influence sur les décisions de la chambre? Il ne le semble pas, si on admet que la fusion des deux compagnies était, avant cet événement, le seul moyen de soutenir leur existence; il est facile de comprendre. qu'au moins pour la rive gauche, c'est aujourd'hui la
comprendre. qu'au moins pour la rive gauche, c'est aujourd'hui la seule manière de la prolonger, et on ne peut douter que la ruine de la rive gauche, son passage en d'autres mains, ne soit bientôt aussi la cause de la ruine de la rive droite. La commission de la chambre a traité ces questions très superficiellement, elle se reproche d'avoir par des insinuations légères, injustes, élevé un doute sur la moralité d'une compagnie qui a donné les preuves les plus constantes et les plus répétées de véracité et de loyauté. Elle n'a pas moins mérité le reproche de légèreté en
Elle n'a pas moins mérité le reproche de légèreté en alarmant le public sur la sécurité du chemin de la rive gauche, en émettant des énonciations inquiétantes sur l'état de son matériel. Dans aucune société on n'apporte plus de soin et à la surveillance du service et à l'entretien de la voie et du matériel, et peut-être que dans aucun chemin le matériel n'est dans un état plus satisfaisant. La confiance, ébranlée d'abord par l'affreuse catastrophe du 8 mai, revient, et les recettes reprennent leur importance, celle de dimanche s'est élevée à plus de six mille francs. C'est à tort
élevée à plus de six mille francs. C'est à tort aussi que la commission a parlé des indemnités qui peuvent retomber sur la compagnie de la rive gauche par suite du sinistre. Lorsque les deux sociétés ont arrêté par des traités les bases de la fusion, le cas d'éventualité fâcheuse n'avait pas été prévu. Chaque compagnie administrait avec ses bonnes et mauvaises chances jusqu'à la décision des chambres, et si le sinistre s'était produit sur la rive droite, il n'eût pas été permis aux administrateurs de la rive gauche de chercher à se soustraire aux clauses des traités. Un moyen
chercher à se soustraire aux clauses des traités. Un moyen dilatoire, il est vrai, se présenterait si la chambre jugeait que cette éventualité d'indemnités tout improbable qu'elle soit, l'engagerait à adopter l'ajournement proposé par la commission ce serait de donner à la rive gauche le moyen de vivre jusqu'à ce que cette question fût jugée par les autorités compétentes. Ce moyen serait d'accepter l'amendement proposé par MM. Vavin, de Jussieu et Boissel, qui consiste à accorder à la rive gauche la faculté d'emprunter deux millions par antériorité sur le privilège de l'état, et à reculer jusqu'en 1848 le premier terme
de l'état, et à reculer jusqu'en 1848 le premier terme des intérêts dus sur le prêt de cinq millions. Ces mesures, adoptées, la fusion pourra, dans un avenir peu reculé, être accomplie; mais l'ajournement pur et simple serait un arrêt de mort immédiate pour la rive gauche, et pour la rive droite, un arrêt non moins fatal, car sa ruine ne serait guère différée. Contre l'attente générale et au grand étonnement de plusieurs membres de la chambre, il a été décidé, à la séance de samedi, que le projet de loi concernant les attributions financières des conseils coloniaux recevrait, immédiatement
loi concernant les attributions financières des conseils coloniaux recevrait, immédiatement après le budget, les honneurs de la discussion. Cette bonne volonté de la chambre envers M. Guizot, qui a insisté pour obtenir cette décision, pourrait bien n'avoir aucun résultat; car nous ne saurions prévoir ni la possibilité d'une discussion approfondie du projet tel que le gouvernement l'a présenté, ni l'utilité de l'amendement proposé par la commission. Si le projet lui-même était discuté, il faudrait qu'un grand principe fut mis en question, il s'agirait de savoir si les colons, qui sont déjà exclus du droit d'être représentés à la chambre des
déjà exclus du droit d'être représentés à la chambre des députés, doivent être exclus encore du droit de voter quelques-unes de leurs dépenses locales. Si les colonies, qui, avant la révolution de 89, avaient dans leurs conseils supérieurs un pouvoir local souverain en matière d'impôt, législatif pour tout ce qui concernait le régime intérieur, et armé d'un veto suspensif même contre l'application des lois émanées du roi; il s'agirait de savoir si ces mêmes colonies doivent, sous l'empire de la Charte et des principes constitutionnels, être exclues, sans compensation, du droit public, et privées du faible avantage d'avoir dans tout
droit public, et privées du faible avantage d'avoir dans tout leur budget même une seule dépense facultative. Il n'est entré dans la pensée de personne qu'une discussion pareille, fût possible en ces derniers moments de la législature, pleins de si justes préoccupations; et la chambre, la commission, le ministère, paraissent tous avoir également compris la nécessité d'ajourner cette grave question. Mais alors que reste-t-il à discuter? L'amendement de la commission? Il se rattache d'une manière non moins directe aux principes du droit public des Français, et à la constitution coloniale, puisqu'il tend à rendre exécutoire pour deux ans, dans un
puisqu'il tend à rendre exécutoire pour deux ans, dans un cas prévu, un budget qui n'a été cotisé pour une seule année. Les mêmes principes seront donc à examiner. Et de plus on veut que cette loi soit applicable à l'exercice 1842. Il faudra donc encore discuter ce principe de rétroactivité, si contraire à l'essence même de toute loi. Mais abandonnons ces points de vue auxquels, évidemment, la chambre n'a pas le temps de se placer; nous disons que l'amendement de la commission est inutile; inutile parce que, si un conseil colonial refuse le budget, il prive seulement sa colonie
conseil colonial refuse le budget, il prive seulement sa colonie d'avantages purement locaux, et notamment des travaux publics; dommage qu'il ne voudra jamais lui faire. Inutile, parce que, en cas de refus, le gouvernement a le droit de dissoudre le conseil et d'en convoquer immédiatement un nouveau, moyen qui est aussi efficace et qui a l'avantage d'être légal. Si le gouvernement objecte qu'en cas de dissolution le nouveau conseil, selon toute probabilité, se formerait des mêmes éléments, nous lui répondrons par l'exemple de Bourbon, dont le conseil, en 1836, ayant été dissous à cause de sa résistance à l'affranchissement de
été dissous à cause de sa résistance à l'affranchissement de l'atelier colonial, fut remplacé en 1837 par un nouveau conseil qui accepta le projet du gouvernement; et cependant un grand intérêt était évidemment compromis par cette acceptation, tandis qu'au contraire, en matière de budget, c'est du refus de voter que la colonie aurait à souffrir. Or, il peut suffire de trois ou quatre voix, d'une seule voix, pour changer la majorité d'une assemblée. Il y a donc apparence que, dans le cas prévu, la dissolution et la formation d'un nouveau conseil changerait rapidement la majorité d'autant plus sûrement que l'intérêt
conseil changerait rapidement la majorité d'autant plus sûrement que l'intérêt colonial réclamerait ce changement. Si l'on suppose à tous les électeurs, dans une question où leur intérêt les invite à céder, une obstination qu'on n'a pas rencontrée à Bourbon dans une question où ce même intérêt commandait la résistance, alors nous disons que l'on suppose à cette obstination une énergie contre laquelle le moyen proposé par la commission (l'exécution forcée d'un budget non voté) serait certainement impuissant; car si les électeurs sont assez unanimes et assez persévérants pour former leur nouveau conseil dans un but d'opposition constante, à défaut de
nouveau conseil dans un but d'opposition constante, à défaut de conseil l'opposition se retrouvera plus énergique et plus difficile à vaincre dans la population contribuable elle-même celle-ci s'entendra pour refuser de payer, mieux que le conseil ne se serait entendu pour refuser de voter. L'application exécutoire du budget de l'année précédente serait, dans cette hypothèse, une mesure tout aussi incertaine que la simple dissolution. Et au surplus cette mesure inconstitutionnelle et si peu sûre, si elle venait à réussir, c'est à dire si elle ne provoquait ni résistance active, ni refus de l'impôt, devrait encore rester sans application; car les
refus de l'impôt, devrait encore rester sans application; car les seules dépenses importantes que le refus du budget empêcherait de faire seraient celles des travaux publics; or comment peut-on comprendre l'exécution du budget de l'exercice précédent en fait de travaux publics ? Faudrait-il refaire les mêmes travaux ? Concluons que tous ces moyens, pris en dehors de la constitution et des droits de la population, sont pleins d'inconvénients et d'embûches; que la dissolution, en cas d'un refus de budget, est aux colonies, comme partout, le seul moyen légal et le seul utile, et qu'au surplus on ne doit pas le
seul utile, et qu'au surplus on ne doit pas le déclarer insuffisant, et sous ce prétexte provoquer une législation exceptionnelle, avant d'en avoir fait une fois l'essai. La commission des affaires coloniales, présidée par M. le duc de Broglie, est sur le point de clore ses travaux pour la présente session. L'année dernière, elle a terminé la discussion des réformes politiques et civiles, et a remis à M. le ministre de la marine et des colonies, un projet de loi sur la représentation des colonies à la chambre des députés, et le projet de loi sur le régime hypothécaire qui
et le projet de loi sur le régime hypothécaire qui est en ce moment soumis aux chambres. Cette année, la commission des affaires coloniales s'est occupée du projet de loi sur l'émancipation des esclaves. Le rapport sur cette question, fait par M. de Broglie, a été adopté à l'unanimité. Chambre des Pairs. Séance du 30 mai. Présidence de M. le chancelier baron Pasquier. M. le président donne lecture du rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit pour subvention à la caisse des retraites des emplois des haras. M. le comte Mounier prononce
retraites des emplois des haras. M. le comte Mounier prononce l'éloge funèbre de M. le comte Pelet (de la Lozère), enlevé à la chambre le 26 janvier dernier. La chambre ordonne l'impression de la distribution de ce discours, qu'elle a écouté avec une attention constante. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif aux chemins de fer. En l'absence de M. le baron Dupin, la parole est à M. le marquis de Barthélemy, qui est le deuxième inscrit contre le projet. M. le marquis DE barthélemy donne lecture d'un discours, dans lequel il s'efforce de démontrer que
lecture d'un discours, dans lequel il s'efforce de démontrer que l'État ne peut entreprendre à la fois toutes les lignes de chemins de fer. L'honorable orateur, après avoir longuement développé cette proposition, termine en invitant sa chambre à n'accorder des crédits au gouvernement que pour l'exécution d'une ligne partant du littoral de la Manche et de Lille à Valenciennes, et aboutissant à la Méditerranée; par Paris, Lyon, Marseille. Ces crédits s'élèveraient, selon l'honorable orateur, à la somme de 8 millions, et seraient provisoirement affectés à l'exécution des parties de la ligne désignée, qui sont comprises 1° entre Paris, Lille et
ligne désignée, qui sont comprises 1° entre Paris, Lille et Valenciennes 2° entre Dijon et Chalon 3° entre Avignon et Marseille. M. le comte de Mercat reconnaît avec le présideant, que les départements, tendent chaque jour à augmenter leurs dépenses; c'est un fait qui existe et que personne ne peut nier mais il ne s'en suit pas pour cela que l'on doive renoncer à soutenir la concurrence des transports contre l'étranger, qui cherche à nous surpasser. M. le baron Dupin rappelle en commençant les fâcheux effets qu'a produits autrefois l'adoption du projet de loi sur les canaux. Ce projet trop
du projet de loi sur les canaux. Ce projet trop vaste, embrassant l'exécution d'un grand nombre de canaux, comme le projet actuel embrasse celle d'un grand nombre de chemins de fer, a eu pour résultat de nous faire jouir à peine, au bout de plusieurs années, de voies navigables, qui auraient été achevées certainement beaucoup plus tôt et à meilleur marché si on les avait entreprises les unes après les autres. On a dit, ajoute l'honorable orateur, que l'État a dû entreprendre lui-même l'exécution d'un grand nombre de chemins de fer, l'industrie privée faisant défaut et refusant de s'en charger.
fer, l'industrie privée faisant défaut et refusant de s'en charger. Cette excuse ne me paraît pas fondée, car je suis certain des faits antérieurs l'ont démontré, que l'industrie privée est assez forte et assez bien disposée pour entreprendre un certain nombre de lignes. Qu'on se reporte à 1838, et l'on verra qu aussitôt après le rejet du projet de loi sur l'ensemble des chemins de fer qui devaient être exécutés par l'État, des concessions de chemins furent demandées aussitôt par des compagnies. Si ces compagnies ont demandé plus tard des secours, si l'une d'elles, celle de Paris au Havre par
secours, si l'une d'elles, celle de Paris au Havre par les plateaux, a été forcée de se dissoudre, cela provient de la mauvaise rédaction des projets de concession qui durent être adoptés par la chambre des pairs, sans aucun amendement, au pas de charge, comme vous serez obligés de le faire aujourd'hui pour les Chemins de fer, parce que la session tirait à sa fin. Eh bien! cette raison ne m'empêchera pas, quoi que puisse dire le gouvernement, de discuter un projet de loi mal conçu et plus mal amendé par la chambre des députés, qui sous le coup d'une
par la chambre des députés, qui sous le coup d'une dissolution annoncée longtemps à l'avance, s'est laissé entraîner par des intérêts de localité. (Oh! oh!) Chaque membre voulant revenir dans son arrondissement avec un chemin de fer. (Rumeur.) Le président, s'adressant à l'orateur Je dois vous rappeler au respect dû au vote d'un des grands corps de l'État; j'ai été trop heureux, moi-même, des observations qui ont été adressées par M. le président de la chambre des députés à un membre qui s'exprimait trop légèrement sur le compte de cette chambre. (Adhésion.) Le baron Dupin Je remercie M. le président
chambre. (Adhésion.) Le baron Dupin Je remercie M. le président (On rit.) de son observation, mais (Nouveaux rires.) Je prie la chambre d'observer que je n'ai entendu parler que des impressions qui, selon moi, ont été imposées pour ainsi dire, à l'autre chambre, par le gouvernement; (Légère rumeur.) Puisque l'orage réclame contre mon argumentation, je n'ajouterai plus un seul mot sur ce sujet. L'orateur reproduit ensuite ses premières observations sur le projet de loi, et il y insiste avec force. Le marquis de Louvois lit un discours en faveur du projet de loi; seulement il demande à M. le rapporteur
projet de loi; seulement il demande à M. le rapporteur l'explication de certaines paroles qui tendraient à faire croire que l'on voudrait établir un ordre d'exécution entre les chemins de fer désignés dans le projet. Le comte de Gasparin fait observer à l'honorable orateur qu'il a bien fallu nommer les diverses lignes les unes après les autres mais que la commission n'a entendu favoriser aucune ligne aux dépens de l'autre. La séance est levée à cinq heures et demie, et continuée à demain. Chambre des Députés. Séance du Sous-matin. Présidence de M. Bignon (vice-président). La séance est ouverte à midi