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Loire, de deux lignes de voies ferrées à traction de chevaux, l'une entre Rive-de-Gier et Saint-Etienne, l'autre entre Saint-Etienne et Firminy, et en a concédé l'établissement et l'exploitation à MM. Mundel et Cie; Vu le décret du 7 février 1883, qui a autorisé MM. Mundel et Cie à se substituer, comme concessionnaire de l'entreprise ci-dessus définie, la Compagnie des chemins de fer à voie étroite de Saint-Etienne, Firminy, Rive-de-Gier et extensions; Vu le décret du 12 août 1889, qui a remplacé le cahier des charges annexé au décret précité du 4 septembre 1879 par un nouveau cahier des charges disposant
4 septembre 1879 par un nouveau cahier des charges disposant notamment que la traction à vapeur sera substituée à la traction animale sur le réseau dont il s'agit et que la date d'expiration de la concession sera fixée au 30 juin 1922; Vu l'avant-projet présenté, le 15 janvier 1904, par la Compagnie des chemins de fer à voie étroite de Saint-Etienne, Firminy, Rive-de-Gier et extensions, pour la substitution de la traction électrique à la traction à vapeur sur plusieurs sections du réseau extra-urbain de Saint-Etienne, dont elle est concessionnaire, en vertu du décret précité du 4 septembre 1879, et pour
vertu du décret précité du 4 septembre 1879, et pour l'établissement de prolongements et de lignes nouvelles destinés à compléter ledit réseau Vu la variante présentée, le 3 mai 1904, pour le prolongement de la ligne de la Terrasse à la Fouillouse, jusqu'à la Fouillouse-Marie; Vu la variante présentée, le 3 mai 1904, pour le tracé, par l'avenue de la Gare à Firminy, de la ligne de Firminy au Pertuiset; Vu notamment le plan d'ensemble, en date du 7 janvier 1904; Vu les pièces des enquêtes d'utilité publique ouvertes sur cet avant-projet, en exécution de l'article 29 de la loi
cet avant-projet, en exécution de l'article 29 de la loi du 1er juin 1880 et dans les formes déterminées par le règlement d'administration publique du 18 mai 1881; Vu, notamment, les délibérations de la commission d'enquête, en date des 15-18 avril et 6 septembre 1904; Vu l'avis de la chambre de commerce de Saint-Étienne, en date des 14 avril et 12 août 1904; Vu les délibérations de la commission départementale de la Loire, en date du 18 mars 1904; et celle du conseil municipal de Firminy, du 8 août 1905; Vu la convention passée, le 29 octobre 1905, entre le
Vu la convention passée, le 29 octobre 1905, entre le ministre des travaux publics, au nom de l'État, et la Compagnie des chemins de fer à voie étroite de Saint-Étienne, Firminy, Rive-de-Gier et extensions, pour la concession de l'entreprise, ainsi que le cahier des charges y annexé; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées, en date du 28 mars 1895; Vu la lettre du ministre de l'intérieur, en date du 17 avril 1905; Vu la lettre du ministre de la marine, en date du 22 mai 1905; Vu la loi du 25 juin 1895 sur l'établissement des conducteurs
la loi du 25 juin 1895 sur l'établissement des conducteurs d'énergie électrique; Vu la loi du 1er juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways; Vu les règlements d'administration publique, en date des 18 mai 1889, et 6 août 1881, et 13 février 1903; Le Conseil d'État entendu, DÉCRET ART. 1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à faire, d'une part, pour la substitution de la traction électrique à la traction à vapeur sur une partie des lignes de tramways qui ont fait l'objet des décrets susvisés des 4 septembre 1879, 7 février 1883 et 13
susvisés des 4 septembre 1879, 7 février 1883 et 13 août 1889; d'autre part, pour l'établissement des prolongements de la Madeleine (limite des départements du Rhône et de la Loire) à Rive-de-Gier; De Firminy (place Neuve) à Firminy (pont Chaney) Et des lignes nouvelles De la limite de la commune de Saint-Etienne (côté Terrasse) à la mairie de la Fouillouse De les Cinq-Chemins à Saint-Jean-Bonnefonds; De Côte-Chaude à Saint-Genest-Lerpt, avec embranchement de Dourdled à Rochetaillée-la-Molière De Firminy (place du Breuil) au Pertuiset; Lesdits prolongements et lignes nouvelles destinés à compléter le réseau des tramways extra-urbains de Saint-Étienne, conformément au cahier
le réseau des tramways extra-urbains de Saint-Étienne, conformément au cahier des charges annexé au présent décret ainsi qu'aux dispositions générales du plan ci-dessus visé, qui restera annexé au présent décret. L'ensemble des lignes constituera un réseau soumis au même régime et au même cahier des charges. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution des travaux visés au paragraphe précédent ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la date du présent décret. 2. Est approuvée la convention passée, le 5 août 1905, entre le
approuvée la convention passée, le 5 août 1905, entre le ministre des travaux publics, au nom de l'État et la Compagnie des chemins de fer à voie étroite de Saint-Étienne, Firminy, Rive-de-Gier et extensions, pour la concession du réseau de tramways susmentionné, conformément aux conditions du cahier des charges annexé à cette convention. Lesdites convention et cahier des charges, qui remplacent ceux qui régissent actuellement l'entreprise, ainsi que le plan d'ensemble ci-dessus visé, resteront annexés au présent décret. 3. Il est interdit à la Compagnie des chemins de fer à voie étroite de Saint-Étienne, Firminy, Rive-de-Gier et extensions, sous peine
voie étroite de Saint-Étienne, Firminy, Rive-de-Gier et extensions, sous peine de déchéance, d'engager son capital, directement ou indirectement, dans une opération autre que la construction et l'exploitation des lignes qui lui sont concédées ou rétrocédées, sans y avoir été autorisée au préalable par décret délibéré en conseil d'État. 4. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 18 Octobre 1905. Signé EMILE LOUBAR. Le Ministre des travaux publics, Signé Gauthier. CONVENTION DE CONCESSION. Entre M. le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'État,
le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'État, sous réserve de l'approbation des présentes par un décret rendu en conseil d'État, D'une part; Et la Compagnie des chemins de fer à voie étroite de Saint-Étienne-Firminy-Rive-de-Gier et extensions, représentée par M. Janicot, président du conseil d'administration, agissant en vertu d'une délibération du conseil d'administration de cette société en date du 25 juin 1903, D'autre part; Il a été exposé et convenu ce qui suit La Compagnie des chemins de fer à voie étroite de Saint-Étienne-Firminy-Rive-de-Gier et extensions a reçu de l'État, par substitution à M. Mundel et Cie, (décret
de l'État, par substitution à M. Mundel et Cie, (décret du 7 février 1883), la concession de deux lignes de tramways à vapeur: l'une de Rive-de-Gier à Saint-Étienne, l'autre de Saint-Étienne à Firminy, déclarées d'utilité publique par un décret du 4 septembre 1879 auquel a été annexée une convention du 1er avril 1879. Cette concession est actuellement régie par un cahier des charges approuvé par un décret du 12 août 1889. L'article 1er de ce cahier des charges stipule que la traction aura lieu par locomotives à vapeur; l'article 16 fixe la date d'expiration de la concession du 30 juin
fixe la date d'expiration de la concession du 30 juin 1912. L'État et la compagnie concessionnaire ayant reconnu, d'un commun accord, l'utilité de substituer la traction électrique à la traction à vapeur sur une partie du réseau et de compléter le réseau par la construction de lignes nouvelles, en prolongeant, à cet effet, la durée de la concession, ont convenu ce qui suit La convention et le cahier des charges qui régissent actuellement la concession seront remplacés par la convention suivante et par le cahier des charges annexé. ART. 1er. Le ministre des travaux publics, au nom de l'État, concède
Le ministre des travaux publics, au nom de l'État, concède à la Compagnie des chemins de fer à voie étroite de Saint-Étienne-Firminy-Rive-de-Gier et extensions, aux clauses et conditions des lois et règlements en vigueur et du nouveau cahier des charges annexé à la présente convention, les lignes énumérées à l'article 2 de ce cahier des charges. 2. La traction aura lieu par locomotives à vapeur, sauf sur la ligne de la Croix de l'Orme à Firminy et sur la section de la Madeleine à Saint-Étienne, comprise entre Terrenoire et Saint-Étienne, où la compagnie est autorisée à faire emploi du mode
où la compagnie est autorisée à faire emploi du mode de traction par fil aérien. 3. La compagnie concessionnaire sera autorisée, si elle le désire, à acheter à des tiers l'énergie électrique nécessaire aux besoins de son exploitation. Les traités passés dans ce but seront soumis à l'approbation de l'administration en ce qui concerne les clauses relatives à la durée et à la résiliation de ces traités. Il est entendu que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 19 août 1881, en tant qu'il prescrit l'emploi exclusif du coke pour les locomotives à vapeur, sera appliqué seulement sur la section de
locomotives à vapeur, sera appliqué seulement sur la section de Terrenoire à la Madeleine. 4. Le cahier des charges annexé à la présente convention est conforme au cahier des charges type annexé au décret du 30 août 1881 modifié par décret du 13 février 1900, sauf pour les articles suivants: Articles modifiés 4, 6, 7, 17, 23, 30. Articles supprimés 25, 26, 27, 34. 5. Le matériel fixe et roulant sera de provenance française. Il ne pourra être dérogé à cette clause que sur autorisation du ministre des travaux publics motivée sur l'impossibilité qu'il y aurait de commencer l'exploitation dans
motivée sur l'impossibilité qu'il y aurait de commencer l'exploitation dans les délais prescrits par le cahier des charges. 6. Lorsque les recettes réalisées sur le territoire de Rive-de-Gier, sur les deux sections de la Madeleine à Saint-Jean, et de Saint-Jean à l'Octroi (côte de Saint-Chamond), atteindront pour une année soixante et onze mille francs (71,000), les tarifs seront abaissés de quinze centimes (0' 15) à dix centimes (0' 10) en 2ème classe. Dans cette somme de soixante et onze mille francs (71,000) seront comptées toutes les sommes perçues de ou pour Rive-de Gier, quel que soit le point de la
pour Rive-de Gier, quel que soit le point de la ligne, de Bois-d'Avaize à Rive-de-Gier, où aura été délivré le billet, tout voyageur empruntant une des sections de la traversée de la ville étant compté pour dix centimes (0' 10) et pour quinze centimes (0' 15) s'il emprunte les deux sections. Fait en double à Paris, le 5 août 1905. Compagnie des chemins de fer à voie étroite de Saint-Étienne, Firminy, Rive-de-Gier et extensions. Lu et approuvé, Le Président du Conseil d'administration Signé Jacquet. Lu et approuvé. Le Ministre des travaux publics; Signé Gauthier. Enregistré à Paris (Bureau des actes
travaux publics; Signé Gauthier. Enregistré à Paris (Bureau des actes administratifs), le 21 novembre 1905, n° 53, case 5. Reçu un franc vingt-cinq centimes. Signé Bétkouart. CAHIER DES CHARGES. TITRE I. TRACÉ ET CONSTRUCTION. Objet de la concession. ART. 1. Le réseau de tramway qui fait l'objet du présent cahier des charges est destiné au transport des voyageurs et des marchandises à grande vitesse. La traction aura lieu par moteurs mécaniques agréés par l'administration. Tracé. 2. Le réseau comprend les lignes de: 1° La Madeleine (limite des départements du Rhône et de la Loire) à la limite de la commune
et de la Loire) à la limite de la commune de Saint-Étienne (côté de Terrenoire). Cette ligne est établie tout entière sur la route nationale n° 88; 2° De la limite de la commune de Saint-Étienne (côté de la Croix-de-l'Orme) à Firminy (Pont-Charles). Cette ligne sera établie tout entière sur la route nationale n° 88; 3° De la limite de la commune de Saint-Étienne (côté de la Terrasse) à la mairie de la Fouillouse. Cette ligne sera établie tout entière sur la route nationale n° 86; 4° Des Cinq-Chemins à Saint-Jean-Bonnefonds. Cette ligne partira de l'intersection de la route nationale
Saint-Jean-Bonnefonds. Cette ligne partira de l'intersection de la route nationale n° 88 avec le chemin d'intérêt communal n° 6 qu'elle empruntera jusqu'à sa rencontre avec le chemin d'intérêt communal n° 32; elle suivra ensuite ce dernier chemin jusqu'à la place Saint-Charles, à Saint-Jean-Bonnefonds; 5° De Côte-Chaude à Saint-Genest-Lérault avec embranchement de Doulcelle à Rocheta-Molière. Cette ligne suivra le chemin vicinal ordinaire n° 11 et le chemin de grande communication n° 12. L'embranchement de Doulcelle à Roche-la-Molière empruntera le chemin d'intérêt communal n° 32 6° De Firminy au Pertuiset. Cette ligne partira de la place du Breuil, elle empruntera l'avenue de
partira de la place du Breuil, elle empruntera l'avenue de la Gare, la rue et la place du Champ-de-Mars, la rue Thiers et le chemin de grande communication n° 3. Délais d'exécution. 3. Les projets d'exécution seront présentés dans un délai de trois mois à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai de six mois à partir de la même date. Ils seront poursuivis et terminés de façon à être terminés un an après cette même date. Largeur de la voie. Gabarit du matériel roulant. 4. La largeur de la
voie. Gabarit du matériel roulant. 4. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mètre. La largeur des caisses des véhicules ainsi que de leur chargement ne dépassera pas de 1 mètre (a") et celle du matériel roulant, y compris toutes saillies, notamment celles des marchepieds latéraux, ne dépassera pas deux mètres (2"). La hauteur du matériel roulant au-dessus des rails, y compris toutes saillies, sera au plus de trois mètres cinquante centimètres (3°50) pour les locomotives et de trois mètres trente centimètres (3°30) pour les autres véhicules et leurs chargements, non compris la
pour les autres véhicules et leurs chargements, non compris la perche de trolley et son support pour les automotrices électriques. Toutefois la hauteur du matériel roulant actuel, dont la mise en service a été autorisée antérieurement, pourra être conservée jusqu'à usure de ce matériel sans dépasser quatre mètres (4*) pour les locomotives et trois mètres quatre-vingts centimètres (3° 80) pour les autres véhicules. Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera d'un mètre cinquante centimètres (1°50). Alignements et courbes. Pentes et rampes. 5. Les alignements seront raccordés entre eux par
et rampes. 5. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à vingt-trois mètres (23°"). Le maximum des déclivités est fixé à soixante-quinze millimètres par mètre (0°O75). Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'autorité compétente pour approuver les projets d'exécution. Établissement de la voie ferrée. Parties accessibles aux
projets d'exécution. Établissement de la voie ferrée. Parties accessibles aux voitures ordinaires. 6.'Dans les sections où le tramway sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ordinaire, les voies de fer seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique et sans altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à moins d'une autorisation spéciale du préfet. Les rails seront compris dans un pavage de vingt centimètres (0°10) d'épaisseur qui régnera dans l'entre-rails, et à cinquante centimètres (0°50) au moins
régnera dans l'entre-rails, et à cinquante centimètres (0°50) au moins de chaque côté, conformément aux dispositions prescrites par le préfet, sur la proposition du concessionnaire, qui restera chargé d'établir à ses frais ce pavage. Toutefois toutes les parties de voie établies en rails à travers noyés dans un accotement accessible aux voitures ordinaires, la voie reposera sur une couche de ballast formant empierrement d'au moins un mètre quatre-vingts centimètres (1° 80) de largeur et d'au moins trente-cinq centimètres (0° 35) d'épaisseur qui sera arasée de niveau avec la surface de l'accotement. La chaussée empierrée ou pavée de la voie publique
l'accotement. La chaussée empierrée ou pavée de la voie publique sera d'ailleurs conservée ou établie avec des dimensions telles qu'en dehors de l'espace occupé par le matériel de tramway (toutes saillies comprises), il reste une largeur libre de chaussée d'au moins deux mètres soixante centimètres (2° 60), permettant à une voiture ordinaire de se ranger pour laisser passer le matériel du tramway avec le jeu nécessaire. Cette chaussée sera accompagnée d'un accotement ou d'un trottoir d'un mètre dix centimètres (1m 10) au moins. Le concessionnaire construira en outre, suivant les dispositions qui lui seront indiquées avant la réception générale de
dispositions qui lui seront indiquées avant la réception générale de la voie ferrée, des gares pour les dépôts de matériaux d'entretien de la voie publique; la profondeur de ces gares, mesurée à partir de l'arête extrême de l'accotement, sera d'un mètre (1") au minimum. Un intervalle libre d'au moins un mètre quarante centimètres (1,40 m) de largeur sera réservé, d'autre part, entre le matériel de la voie ferrée (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties
sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres (0,50 m) de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres (0,75 m) de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la crête du remblai, le pied du dit remblai ou l'obstacle continu. Pour les
le pied du dit remblai ou l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (0,60 m). Etablissement de la voie ferrée. Parties non accessibles aux voitures ordinaires. Si la voie ferrée est établie sur un accotement interdit aux voitures ordinaires, elle reposera sur une couche de ballast d'un mètre quatre-vingts centimètres (1,80 m) de largeur et d'au moins trente-cinq centimètres (0,35 m) d'épaisseur totale, qui sera arasée de niveau avec la surface de l'accotement relevé en forme de trottoir. La partie de la voie publique qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires et
qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires et des piétons présentera une largeur minimum de huit mètres (8 m) sur les routes nationales et cinq mètres (5 m) sur les chemins vicinaux, cette largeur minimum étant mesurée entre la bordure de l'accotement occupé par la voie ferrée et en outre, des garages pour le dépôt des matériaux seront ménagés le long des chemins vicinaux empruntés toutes les fois que la largeur ci-dessus indiquée sera inférieure à six mètres (6 m). L'autorité compétente pour statuer sur les projets d'exécution pourra exiger que l'emplacement occupé par la voie ferrée soit
pourra exiger que l'emplacement occupé par la voie ferrée soit limité, du côté de la chaussée de la voie publique, au moyen d'une bordure d'au moins douze centimètres (0,12 m) de saillie en pierre, d'une solidité suffisante. Elle pourra également prescrire, dans les parties des routes ou de chemins dont la déclivité dépassera trois centimètres (0,03 m) par mètre, l'établissement d'un demi-caniveau pavé le long des bordures en pierre. Un intervalle libre de trente centimètres (0,30 m) au moins sera réservé entre la verticale de l'arête de cette bordure et la partie la plus saillante du matériel de la voie
la partie la plus saillante du matériel de la voie ferrée; un autre intervalle libre d'un mètre quarante centimètres (1,40 m) subsistera entre le matériel roulant (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie sera établie soit sur le bord d'un remblai de plus de cinquante centimètres (0,50 m) de hauteur, soit le long d'un talus
centimètres (0,50 m) de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins soixante-quinze centimètres (0,75 m) de largeur entre la partie la plus saillante du matériel roulant et la limite extérieure du remblai, du déblai ou de l'obstacle continu. Pour les obstacles isolés, cet intervalle sera réduit à soixante centimètres (0,60 m). Les rails qui, à l'extérieur, seront au niveau de l'accotement régularisé, ne formeront sur l'entre-rails que la saillie nécessaire pour le passage des boudins des roues du matériel de la voie
passage des boudins des roues du matériel de la voie ferrée. Dans les traverses des villes et des villages, les voies ferrées devront, à moins d'une autorisation spéciale du préfet, être établies avec rails noyés dans la chaussée entre les deux trottoirs, ou du moins entre les limites des deux zones à réserver pour l'établissement de trottoirs, et suivant le type décrit à l'article 6. Le minimum des largeurs à réserver est fixé d'après les cotés suivantes: a) Pour un trottoir on pour l'emplacement à ménager en vue de l'établissement d'un trottoir, un mètre dix centimètres (1,10 m). Cette largeur
d'un trottoir, un mètre dix centimètres (1,10 m). Cette largeur sera mesurée à partir des limites des propriétés riveraines bâties ou non ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces limites b) Entre le matériel de la voie ferrée (partie la plus saillante) et le bord d'un trottoir 1° Quand on réserve le stationnement des voitures ordinaires, deux mètres soixante centimètres (2,60 m); 2° Quand on supprime ce stationnement, trente centimètres (0,30 m). Quand l'établissement du tramway sur de larges trottoirs, existant dans les traverses, aura été autorisé on fera application de l'article 7. Exécution des travaux. Le
on fera application de l'article 7. Exécution des travaux. Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera couvert par des fournitures de matériaux neufs de la nature et de la qualité de ceux qui sont employés dans lesdites chaussées. Pour le rétablissement des chaussées pavées au moment de la pose de la voie ferrée, il sera fourni, en outre, la quantité de boutisses nécessaire afin d'opérer ce rétablissement suivant les règles de l'art, en évitant l'emploi des demi-pavés. Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées ou refaites à neuf qui n'auront pas trouvé leur emploi
ou refaites à neuf qui n'auront pas trouvé leur emploi dans la réfection seront laissés à la libre disposition du concessionnaire. Les fers, bois et autres éléments constitutifs des voies ferrées devront être de bonne qualité et propres à remplir leur destination. Voies. Les voies devront être établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. Les rails seront en acier et du poids de vingt kilogrammes (20 kg) au moins par mètre courant; ils seront posés sur traverses ou sur sable et dans ce dernier cas, ils seront à gorge et entretoisés métalliquement. Les rails à ornière