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lettres suivantes, dont il était porteur pour le général russe Caspian. Elles sont d'autant plus remarquables, qu'elles sont écrites de Petersburg, et le destinataire, C'est une preuve irrécusable qu'on y savait déjà à cette époque le projet d'envahir la France comme une chose des longtemps arrêtée, et que la franchise et la bonne foi n'ont pas dicté la fâcheuse proclamation où les alliés annoncent qu'ils n'avaient point eû l'intention et qu'ils ne se sont entrés que parce qu'on n'avait point adhéré à leurs propositions pacifiques. Aucun homme d'un peu bon sens ne peut s'ôter de l'opinion que si on avait
sens ne peut s'ôter de l'opinion que si on avait besoin de cette nouvelle preuve pour connaître son avis. Battiste écrit de Saint-Pétersbourg, le 3 novembre. "Ma belle-sœur va bientôt partir pour vous aller trouver et vous voudriez bien que ce fût pour vous ramener tous car voilà assez de gloire. Vous alliez tant guerroyer, et vous allez voir de si beaux pays que je crains que vous ne preniez plaisir à suivre ce genre de vie là. (Il est foundu une phrase imparfaite pour les français, et notamment pour les Parisiens que nous avons eu devoir supprimer.) Nous attendons
les Parisiens que nous avons eu devoir supprimer.) Nous attendons la paix avec une impatience insupportable pour quelqu'un qui pense d'une manière plus relevée. En vérité j'en suis honteuse même mais la pénance nous manque, c'est deux ans maintenant que nous sommes dans la peine et le chagrin et sans trouver un sou de nos revenus. Enfin, nous voilà au 3ème acte et j'espère qu'il sera le dernier Dieu veuille favoriser notre entreprise c'est là que nous mettons toute notre confiance mais nous tremblons ce projet d'envahissement de la France ne nous rend pas gais. L'Impératrice est partie ce matin.
ne nous rend pas gais. L'Impératrice est partie ce matin. Son départ a laissé un certain vide nous voilà comme des orphelins. Je crains... Saint-Pétersbourg, 23 janvier. Nous avons ici depuis huit jours des froids déjà à 40 degrés. Aucun courrier n'est arrivé depuis une semaine. Vous devez avoir quitté Francfort, et d'après mes calculs, être à présent en France. Cette idée est assouplie ! On dit que les esprits y sont montés favorablement pour nos armées; mais, avant que d'en avoir la certitude, je ne serai pas tranquille. Je ne puis penser que les Français sont dégénérés au point
ne puis penser que les Français sont dégénérés au point de ne plus avoir d'esprit national. J'ai reçu hier une lettre de ton père il est près de Hambourg. Ce Davoust qui est là tout près me tourmente. Il dit fort de 40,000 hommes. Si vous paraissez à exciter un mécontentement en France et à la diviser, l'affaire n'en ira pas mieux. En attendant, nous trouvons votre dernière entreprise fort téméraire elle me fait trembler. Ce Napoléon mort n'est pas encore mort. On vient démettre en vente d'opéra en un acte, qui a été représenté hier avec un si éclatant
acte, qui a été représenté hier avec un si éclatant succès. Prémière de LE FORMANT, rue des Prés-Saint-Germain-l'Auxerrois, n° 15, vis-à-vis l'Église. De La Harpe n'est pas proprement un cours de littérature Didactique c'est un examen de œuvres plutôt qu'un exposé des principes les règles n'y servent qu'à commenter les œuvres, et au contraire, dans un ouvrage théorique ne serviraient qu'à énoncer les règles. Il est donc trés essentiel que nous ne possédions pas encore un cours de belles lettres méthodique complètement, telle que celui dont les Anglais sont redevables à Black. M. Fontanette a l'ambition de nous donner, et
à Black. M. Fontanette a l'ambition de nous donner, et il a su sa science de la Littérature est prise de haut dans cet ouvrage, auquel sertent d'introduction un coup d'œil général sur l'histoire des ténences, des lettres et des arts. et une histoire abrégée de l'art de sérender de parler et d'écrire. Locke et Condillac sont ses guides que l'auteur a suivis dans la partie métaphysique de ces leçons préliminaires. L'art oratoire par lequel il commence son cours est l'objet du premier volume il rejette la fameuse division des genres en délibératif, démonstratif et judiciaire de même qu'à propos
genres en délibératif, démonstratif et judiciaire de même qu'à propos de l'éloquence, il refuse d'admettre la division des styles en strophe, tempéré et sublime. En effet, ces distinctions qui proviennent d'une certaine manière de diviser, dont les plus grands esprits de l'antiquité n'étaient pas exempts, sont inutiles et même fausses, puisqu'un discours n'est jamais absolument d'un seul genre et d'un seul style; qu'au contraire, tous les genres et tous les styles sont souvent combinés dans un même discours. Mais M. Fontanette, qui ne se souveille pas sans motif le joug de l'antique et de l'usage, adepte la division de la
de l'antique et de l'usage, adepte la division de la rhétorique en quatre parties, l'invention, la disposition, l'expression et l'accentuation division qui est fondée sur la nature même des choses, et qui s'applique, sans exception, à toutes les productions de l'art oratoire. Chacune de ces parties est traitée avec le développement qui convient à la doctrine et est constamment illustrée, ce sont ceux d'Aristote, de Cicéron, de Quintilien, etc. exemples, qu'on trouve dans cet ouvrage de prix 1 fr., et 5 fr. par la poste. A Paris, chez Rouïe, Palais-Royal, derrière le Théâtre Français et chez le Normant, rue de
derrière le Théâtre Français et chez le Normant, rue de Seine, n° 8. Coupé de malheurs, je l'espère déjà, voici 3ème révélation. Sire, le duc, Le 16, à sept heures du matin, le lieutenant-général Clinton, le général Sarvil. et tes troupes de Wellington ont attaqué sur la rive droite du Llobregat, en même temps que le général chef Comte, le baron des Roles, les colonels Leandre et Manso avaient lâché leurs troupes sur Mont del Rey. Le général Mesclép avec sa brigade a soutenu les premiers mouvements de l'ennemi, et l'a repoussé avec vigueur sur la grande route de Vilafranca;
l'a repoussé avec vigueur sur la grande route de Vilafranca; mais bientôt, s'apercevant que toutes les forces de l'ennemi opéraient contre sa seule avant-garde, il a passé le pont de Hostal en ordonnant au commandant de ce poste de se défendre vigoureusement. Le général Pannetier, qui commande la Division, a formé ses troupes sur la rive gauche, et a confronté l'ennemi. Cependant de fortes concentrations se faisaient apparaître sur les deux rives bientôt les canons se sont mis à feu sur les fortins du pont de Roy, nos canonniers y répondirent par un feu soutenu. Le capitaine de Sigard y
répondirent par un feu soutenu. Le capitaine de Sigard y déploya beaucoup de vigueur son lieutenant Buil fut blessé, et sa jeune garnison, composée des troupes du régiment, s'est battue avec beaucoup de valeur. Au premier avis de l'attaque, j'envoyai le général Abert avec trois bataillons pour arrêter l'ennemi; je lui renouvelai mes instructions pour l'attirer au-delà du Llobregat, sur les redoutes de Saint-Félix et d'obtenir un résultat. Quelques efforts qu'il fut possible y parvenir, il ne put l'y engager. Le général Clinton fit renouveler les attaques sur les fortins du pont de Roy, toujours infructueusement, et il éprouva de
du pont de Roy, toujours infructueusement, et il éprouva de grandes pertes. Vers les trois heures, renvoyé instructé que les troupes de Grenadiers s'approchaient de Barcelone, il cessa ses attaques, et commença un mouvement général de retraite, après avoir eu plus de 150 hommes tués et 500 hommes blessés. De notre côté, nous avons eu 30 hommes tués et 150 blessés. Les reconnaissances que j'ai fait pousser dans la journée m'ont appris que l'ennemi s'est replié sur les deux rives du Llobregat. Agréablez, etc. COURS DE LA BOURSE, Du 2 au 3 septembre 1814. Commissionnaires du 2 septembre. Société de
au 3 septembre 1814. Commissionnaires du 2 septembre. Société de Change. Soc 5f 5f 5g5f 5e 5e 5f Soc 5e 6e 5e 4e 5e 5c. A l'antiquité, les ente plus souvent des meilleurs ouvrages modernes. L'auteur, qui n'était pas chargé d'enseigner les langues anciennes, a présumé sans doute que ses lecteurs prendraient plus d'intérêt et de plaisir à entendre citer des ouvrages qui, écrits en leur langue, seraient plus amusants que tous les autres. Beaucoup de citations de puregrammatical, et des anecdotes piquantes amenées par la suite des idées, viennent par intermittence égayer l'amatcurité et refléter les sentiments qu'assoupissent la
par intermittence égayer l'amatcurité et refléter les sentiments qu'assoupissent la continuité d'une dictée dogmatique. L'auteur a commis à ce sujet quelques erreurs de fait par exemple : il a attribué à Bourdatone un mot de Massillon ; à Tacite un traité d'Alembert, le vers latin de Turgot sur Francklin mais ce sont là d'assez légères fautes qui ne nuisent en rien à la bonne de son travail; ce sont des fautes de petite indifférence de sa mémoire, d'auteurs très bien informés en souvenirs littéraires tant anciens que modernes. Dans un second article, je ferai connaître le contenu et le mérite
second article, je ferai connaître le contenu et le mérite des trois autres volumes; mais je me bâte de dire que l'ouvrage me semble devoir être énormément utile à ceux qui donnent l'instruction littéraire et à ceux qui la reçoivent. J'ajoute que sorti des presses de M. P. Oidit l'âme, il est nécessairement imprimé avec énorme facilité correction. T. L'Année Dramatique ou Almanach théâtral pour l'année 1814; contenant l'analyse raisonnée et critique de toutes les pièces jouées aux différents théâtres de la capitale, en l'année 1814, les noms des auteurs; la date des représentations; les débuts, les adresses et noms
la date des représentations; les débuts, les adresses et noms des acteurs et actrices, etc. Pour l'année. Prix 5 fr 50 c. A Paris, chez Hoquet et compagnie, faubourg Montmartre, n°. Chez Barba, Palais-Royal, derrière le théâtre Français; Et chez le Normant imprimeur-libraire, rue de Seine, n°. 8, prète l'avis des Arts.
ANNALES DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE PA3W. — PaeewipatB rM. HErmnfBR,* RW^'RCKT, 7. ANNALES DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE JOURNAL DE LÉGISLATION, DOCTRINE ET JURISPRUDENCE FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES EN MATIÈRE Diverses d'invention, Théâtre, Musique, Beaux-Arts, MARQUES, MODÈLES ET MARQUES DE FABRIQUE, RÉDIGÉ PAR PATAILLE, Avocat à la Cour d'Appel de Paris, Chevalier de la Légion d'honneur, AVEC LA COLLABORATION DE M. J. BOZÉRIAN, Ancien avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Sénateur, FERROT DE CHALOUX, POUILLET, HEKRI PATAILLE Avocats à la Cour d'appel, ET DE PLUSIEURS PUBLICISTES FRANÇAIS ET ÉTRANGERS. TOME XXII 1877
ET DE PLUSIEURS PUBLICISTES FRANÇAIS ET ÉTRANGERS. TOME XXII 1877 PARIS RÉDACTION, RUE CHABANAIS, 3 ADMINISTRATION ET ABONNEMENTS, RUE LAFFITTE, 1 1877 ANNALES DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE ART. 2325. Expositions universelles.— Marques de fabrique et de commerce. Objets revêtus de marques contrefaites ou imitées. N'y a-t-il pas lieu d'exclure des expositions internationales les produits revêtus de marques contrefaites ou imitées? Les relations commerciales qui se sont établies entre toutes les nations civilisées, même les plus éloignées les unes des autres, et qui tendent toujours à s'acérer, les nombreux traités qui ont sanctionné ces relations en créant des
nombreux traités qui ont sanctionné ces relations en créant des droits et obligations respectifs, et plus spécialement ceux qui ont stipulé la réciprocité de garantie des marques de fabrique et de commerce, en ont fait, ainsi que nous l'avons fait souvent observer (notamment dans un article récent sur la législation de la République Argentine), une véritable propriété du droit des gens. La conséquence nécessaire est que chaque gouvernement devrait, dans les expositions particulières qu'il institue chez lui (et à plus forte raison dans les expositions internationales) prendre des mesures pour en exclure les produits revêtus de marques contrefaites, sans distinction
en exclure les produits revêtus de marques contrefaites, sans distinction de nationalité et sans exiger une plainte régulière des parties intéressées. —Sans doute celles-ci sont les meilleurs appréciateurs de leurs droits, et il semble que leur intérêt personnel doit être une garantie suffisante contre les usurpateurs qui viennent dresser autel contre autel dans une exposition publique. Mais, outre qu'il n'est pas donné à toutes les parties intéressées de visiter ces grands tournois de l'industrie universelle, des difficultés assez nombreuses s'opposent à la constatation régulière de ces usurpations, chaque nation prétendant, avec assez de raison, être chez elle dans la partie
avec assez de raison, être chez elle dans la partie de l'édifice commun qui lui a été attribuée, et c'est, selon nous, une raison de plus pour les commissions d'admission de chaque nation d'exclure, sur la plainte des parties intéressées ou même d'office, les produits revêtus de noms usurpés ou de marques de fabrique contrefaites. — Nous ne pouvons à cet égard que féliciter hautement la commission de l'Exposition de Philadelphie, qui a pris l'initiative d'une pareille mesure à l'égard de liqueurs exposées par un fabricant prussien et portant audacieusement des contrefaçons d'étiquettes françaises et belges connues de tous, telles
des contrefaçons d'étiquettes françaises et belges connues de tous, telles que celles de la Grande Chartreuse et de la Bénédictine. — Voici comment M. le comte de Maillard-Marie rend compte de cet incident dans l'Économiste français du 23 décembre 1876 : PROTECTION INTERNATIONALE DES MARQUES DE FABRIQUE BULLETIN DE QUINZAINE La contrefaçon à l'Exposition de Philadelphie. Il s'est passé à l'Exposition de Philadelphie un fait digne de grande attention, que nous nous faisons un devoir de signaler. Il confirme, comme on va le voir, de la façon la plus formelle l'opinion par nous souvent exprimée que, dans les hautes régions
l'opinion par nous souvent exprimée que, dans les hautes régions administratives ou judiciaires de l'empire allemand, il existe un désir sincère de réprimer la contrefaçon. Voici l'incident : Un nommé Hartwig Kantorowicz, de Posen, avait exposé des liqueurs de sa fabrication revêtues des marques contrefaites des maisons les plus honorables de France et de Belgique. La bénédictine, la chartreuse, et autres, figuraient naturellement au plus bel endroit de la vitrine, avec les marques que tout le monde connaît. La Société anonyme de Fécamp, ayant appris cet acte inouï d'audace, adressa une réclamation au commissaire général de la section française qui,
une réclamation au commissaire général de la section française qui, de son côté, saisit le commissaire général de la section allemande des griefs articulés par la maison française. Ce haut fonctionnaire s'empressa de répondre à son collègue la lettre suivante, qui révèle des particularités extrêmement honorables pour tous ceux qui ont participé à l'acte de haute moralité commerciale qu'on va voir : « Philadelphie, 8 novembre 1870. « M. LE COMMISSAIRE GÉNÉRAL DE LA SECTION FRANÇAISE. « Monsieur, « J'ai eu l'honneur de recevoir votre lettre du 6 de ce mois, et je m'empresse de vous informer que l'exposant Kantorowicz,
mois, et je m'empresse de vous informer que l'exposant Kantorowicz, de Posen, avait exposé en effet des liqueurs en bouteille qui avaient la forme et les étiquettes de fabricants étrangers. Aussitôt que M. Wegeler, le membre allemand du jury, eut découvert cette contrefaçon, il la dénonça au jury, lequel décida d'exclure du concours non-seulement les liqueurs contrefaites, mais encore tous les autres produits exposés par Kantorowicz. En même temps, notre commission fit enlever toutes les liqueurs contrefaites. Ainsi, depuis le mois de juillet, les justes demandes de la Société anonyme la Bénédictine ont reçu satisfaction, la liqueur contrefaite n'existant plus
la Bénédictine ont reçu satisfaction, la liqueur contrefaite n'existant plus dans l'Exposition. « Je ne doute pas que, par suite de ces circonstances, nous ne puissions nous abstenir d'examiner plus longuement le cas. Toutefois, je serais à votre disposition si vous aviez besoin d'une information quelconque concernant cette tromperie ignoble. « Veuillez agréer, monsieur, l'assurance de ma considération la plus distinguée, « Signé : BAUTELS. » Un acte aussi digne d'estime, accompli spontanément—quatre mois avant toute réclamation— méritait assurément d'être signalé au commerce français. Nous n'hésitons pas à le recommander aussi aux méditations du jury de l'Exposition prochaine. Il constitue
aussi aux méditations du jury de l'Exposition prochaine. Il constitue un précédent qui, nous l'espérons, fondera une jurisprudence. Du reste, le principe en a été préconisé depuis longtemps par l'un de nos consuls les plus éminents, M. le vicomte de Fonlupt, très-versé, comme on sait, dans les questions qui touchent à la protection des marques, et en situation de bien juger des besoins du commerce, placé comme il l'est au centre de la région la plus industrielle de l'Allemagne : les provinces rhénanes de Westphalie. Cette suggestion féconde, appuyée aujourd'hui sur un précédent considérable, fera certainement son chemin. En ce
sur un précédent considérable, fera certainement son chemin. En ce qui concerne particulièrement le fait en lui-même qui vient d'être rapporté, on ne s'étonnera pas que l'Union des fabricants, en ayant été informée dans tous les détails, ait voté des félicitations à l'honorable M. Wegeler, à M. le commissaire général allemand et au jury tout entier, qui a procédé avec tant de décision à l'exécution du coupable. Il était bon qu'il fût pris acte de cet heureux incident sous cette forme courtoise, et personne ici n'a songé, avec grande raison, à se laisser influencer en cette circonstance par d'autres considérations
à se laisser influencer en cette circonstance par d'autres considérations que le sentiment de la moralité publique, auquel il vient d'être rendu par nos voisins un éclatant hommage au profit de l'un de nos nationaux. C. DE MAILLARD-MARAFY. ART. 2326. Contrefaçon artistique.— Photographies microscopiques.— Érodersverhaltnisse.— Nullité.— Moyen nouveau.— Preuves.— Certificats.— Contrefaçon.— Débit d'ouvrages contrefaits.— Faux léger.— Commissionnaire. Le moyen de nullité d'un procès-verbal dressé en matière de propriété artistique par un fonctionnaire autre que ceux auxquels ce droit est réservé par les lois des 19 juillet 1793 et 13 juin 1793, ne peut être proposé pour la première fois devant
1793, ne peut être proposé pour la première fois devant la Cour de cassation. Les articles 154 et 189 du Code d'instruction criminelle ne sont pas limitatifs; les juges du fond peuvent donc fonder leur conviction sur de simples certificats fournis par des tiers, alors d'ailleurs que ces documents se trouvent corroborés par d'autres documents réguliers. Est à bon droit condamné, non comme contrefacteur, mais comme débitant d'ouvrages contrefaits, le bijoutier qui a livré des bijoux par lui fabriqués, dans lesquels il aurait introduit des photographies microscopiques par lui commandées à un tiers, et qui ont été reconnues contrefaites. —
à un tiers, et qui ont été reconnues contrefaites. — Il ne saurait prétendre, pour échapper à la prévention, qu'il n'a agi que comme simple commissionnaire. Le dépôt d'œuvre artistique fait au ministère de l'intérieur, conformément à la loi du 19 juillet 1793, constitue, en l'absence de preuves contraires, une présomption suffisante de propriété au profit de l'éditeur déposant pour justifier son action en contrefaçon contre ceux qui les ont reproduites sans droit. (Jugement.) Il y a contrefaçon dès l'instant qu'il y a reproduction illicite d'un dessin ou d'une image constituant une propriété privée, quels que soient le mode de
constituant une propriété privée, quels que soient le mode de reproduction et la destination de l'œuvre reproduite. (Jugement.) L'exception tirée de la qualité de membre de l'assemblée nationale ne saurait être invoquée par un prévenu de débit d'objets contrefaits qui ne l'a pas proposée avant les débats au fond. (Jugement.) (C. de Paris, 24 avril 1875.— C. de cass., 4 décembre 1875. — Bouasse-Lebel c Robineau et autres.) Le 10 octobre 1874, le garde champêtre de la commune de Pitrac, agissant en l'absence du maire et de l'adjoint de la commune, se transporta, sur la requête de M. Bouasse-Lebel, éditeur
commune, se transporta, sur la requête de M. Bouasse-Lebel, éditeur à Paris, chez divers marchands d'objets de religion à l'effet de constater la provenance de divers objets de religion contenant des photographies microscopiques reproduisant des images dont M. Bouasse-Lebel se prétendait propriétaire. — Parmi ces marchands se trouvait une dame Fauré, chez laquelle M. Bouasse-Lebel acheta trois bijoux contenant des photographies arguées de contrefaçon et qu'elle déclara avoir achetées d'une demoiselle Pignès, demeurant à Toulouse. — A l'appui de ce procès-verbal, le garde champêtre mit ces bijoux sous scellé. — Le même jour, M. Bouasse-Lebel se transporta à Toulouse chez
Le même jour, M. Bouasse-Lebel se transporta à Toulouse chez la demoiselle Pignès et obtenait d'elle un certificat dans lequel elle déclara que les bijoux vendus par elle à la dame Fauré lui avaient été livrés par M. Robineau fils, négociant à Paris. Nanti de ces pièces, M. Bouasse-Lebel revint à Paris et requit un commissaire de police avec lequel il se transporta dans le magasin de M. Robineau fils; ce dernier était absent, mais son frère déclara reconnaître les photographies qui lui étaient présentées comme provenant de leur atelier, mais en ajoutant que toutes ces reproductions étaient faites sur
mais en ajoutant que toutes ces reproductions étaient faites sur commande d'après des images qui étaient envoyées par les commettants. Des constatations du même genre furent faites chez divers photographes ou marchands, notamment chez MM. Adry, Mazoyer et Poindron, Deruaz et Poudrille, et chez Mmes Sandinos-Ritournel, Moizy et Yagneur. Ajoutons qu'à Yèzelise M. Bouasse-Lebel, ne trouvant pas de commissaire de police, s'était adressé au brigadier de gendarmerie 10 — qui, le 5 octobre 1874, dressa un procès-verbal de saisie de divers échantillons de bijoux contenant des photographies microscopiques arguées de contrefaçon et se fit remettre, pour annexer à son procès-verbal,
contrefaçon et se fit remettre, pour annexer à son procès-verbal, différentes factures dont deux indiquaient M. Papineau et MM. Mayaud frères, de Paris, comme ayant fourni les bijoux trouvés chez Mme Delarue. C'est dans ces circonstances que M. Bouasse-Lebel a assigné devant le Tribunal correctionnel de la Seine tant les photographes et marchands chez lesquels avaient eu lieu des saisies à Paris que ceux signalés par les procès-verbaux de province comme ayant fourni les photographies microscopiques ou les bijoux qui les contenaient. Me CLÉRY a soutenu la plainte de M. Bouasse-Lebel contre tous les prévenus. Me CRESSON a plaidé pour
Bouasse-Lebel contre tous les prévenus. Me CRESSON a plaidé pour M. Robineau; Me CALMELS pour MM. Mayaud frères, dont l'un est membre de l'Assemblée nationale : Me PATAILLE pour M. Deruaz, et Mes MASSU, COLIN DE VERDINE et DEMOKAN pour les autres prévenus. Ajoutons que tous les défenseurs des prévenus, à l'égard desquels le plaignant invoquait les procès-verbaux dressés en province, ont opposé, dans leurs plaidoiries, la nullité de ceux du gardien champêtre de Pibrac et du brigadier de gendarmerie de Vézelise; mais cette nullité ne fut visée que dans les conclusions d'un ou deux des prévenus, qui ont été
les conclusions d'un ou deux des prévenus, qui ont été renvoyés des fins de la poursuite sur ces chefs, comme non suffisamment établis, ou qui, condamnés sur d'autres chefs, n'ont pas interjeté appel. En cet état, la dixième Chambre du Tribunal, sous la présidence de M. COLLETTE DE BAUDICOUR, et sur les conclusions de M. le substitut TANON, a rendu sept jugements distincts, dont deux renvoyaient Mme Sandinos-Ritournet et M. Papineau des fins de la poursuite faute de justifications suffisantes. — Les cinq autres, tout en écartant quelques-uns des chefs de prévention, prononçaient diverses condamnations contre les prévenus suivants, savoir