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des travaux de construction du palais de justice d'Albertville 20,000 fr. Cette allocation a été votée dans vos précédentes délibérations. 3° Route départementale N° 9. Construction d'un embranchement sur la Rochette. — Le projet de cet embranchement est soumis à votre examen. Il sera mis en adjudication dès que vous l'aurez approuvé. La dépense prévue pour son exécution est de 8,000 fr. Vous avez crédité au budget de 1869... 2,000 fr. Il reste à inscrire au budget de 1870... 6,000 fr. 6,000 fr. La commune de la Rochette s'est chargée des frais d'acquisition des terrains moyennant une subvention à forfait
des frais d'acquisition des terrains moyennant une subvention à forfait de 4,807 fr. 50 c. 4° Route N° 10 : 1° Rectification dans la traverse de St-Genix. — Les travaux de cette entreprise sont terminés et seront soldés sur l'exercice 1869. Il reste à payer les indemnités de terrain avancées par la commune et fixées à forfait à... 5,000 fr. Et à rembourser la somme de 9,000 fr. 14,000 fr. dont cette commune a fait l'avance en 1867. Je propose d'inscrire pour ce remboursement un crédit de 14,000 fr. 2° Construction entre Chanaz et le passage de Boveyron. — J'ai
Construction entre Chanaz et le passage de Boveyron. — J'ai indiqué, aux pages 45 et 46 de mon rapport, la situation des dépenses de cette section de route, dans laquelle se trouve compris le pont de Chanaz. L'inscription d'un crédit de 30,000 fr. sur les fonds de l'exercice 1870 me paraît indispensable. M. l'ingénieur en chef, dans un rapport spécial qui sera mis sous vos yeux, demande l'allocation d'un crédit de 1,000 fr. pour indemnités proportionnelles aux ingénieurs, et d'un autre crédit de 1,000 fr. pour indemnités extraordinaires aux conducteurs. Ces allocations me paraissent bien motivées 2,000 fr. Dans votre
Ces allocations me paraissent bien motivées 2,000 fr. Dans votre dernière session, vous avez voté la conversion des portions restant à réaliser sur l'emprunt de 1,600,000 fr. autorisé par la loi du 11 juillet 1866 pour les chemins de grande communication, et dont le montant était de 1,200,000 fr., en un nouvel emprunt de 2,370,000 fr. à contracter à la caisse des chemins vicinaux. Vous avez demandé, en outre, l'autorisation de contracter à la même caisse, pour les chemins d'intérêt commun, un emprunt de 510,000 fr. La réalisation de ces deux emprunts, dont le montant est de 2,880,000 fr. a
deux emprunts, dont le montant est de 2,880,000 fr. a été autorisée, conformément à vos voeux, par la loi du 12 mai 1869 et par un décret du 17 avril de la même année. Vous avez inscrit au budget de 1869 un premier acompte de 300,000 fr. Je vous propose de porter au budget de 1870 un second acompte d'une égale somme, dont 200,000 fr. seraient répartis entre les chemins de grande communication, et 100,000 francs entre les chemins d'intérêt commun. J'ai préparé les tableaux de ces répartitions, que vous êtes appelés à examiner et à revêtir de votre approbation.
êtes appelés à examiner et à revêtir de votre approbation. SOUS-CHAPITRE XX. — Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires. Je propose de répartir comme il suit l'emploi des ressources qui pourront être réalisées en 1870 au titre des produits éventuels extraordinaires. Art. 1er. Frais de ventes immobilières 100 fr. Art. 2. Travaux d'établissement d'un square devant la sous-préfecture d'Albertville, construction d'une citerne et d'une fosse à fumier (solde). Un crédit pour une portion de cette dépense est inscrit au sous-chapitre XV. 1,073 21 Réserve pour dépenses diverses dans l'intérêt des routes départementales 426 79 Total........... 1,600 fr. Conseils d'arrondissement.
des routes départementales 426 79 Total........... 1,600 fr. Conseils d'arrondissement. — Les procès-verbaux des délibérations prises par les Conseils d'arrondissement, dans la première partie de leur présente session, seront mis sous vos yeux. — J'en ai placé des extraits dans les dossiers des diverses affaires auxquelles ces délibérations se rapportent. — J'ai réuni en outre dans un dossier spécial les délibérations complètes de ces Conseils, que vous pourrez apprécier, en ce qui concerne des questions autres que celles qui ont fait l'objet de rapports particuliers. Le Préfet de la Savoie, B•° DE LASSUS SAINT-GENIÈS. TABLE ALPHABÉTIQUE A Piges Accouchement (Cours
B•° DE LASSUS SAINT-GENIÈS. TABLE ALPHABÉTIQUE A Piges Accouchement (Cours d') 170 Agriculture 471 Aliénés 160 Anciens militaires 124 Annuaire départemental 169 Arc 51 Archives 168 Assistance judiciaire 167 B Bâtiments départementaux 142 Belles actions 177 Bibliothèques communales 175 C Cadastre 22 Caisse départementale des retraites 176 Caisses d'épargnes 98 Cession à la ville de Chambéry d'un emplacement à l'angle du jardin botanique 146 Chasse 132 Château de Chambéry 146 Chemins de fer 58 Chemins vicinaux (Rapport général sur le service des) 73 Chemins vicinaux (Budget des) 150 Circonscriptions territoriales 107 Communes (Situation des) 101 Comptes départementaux 136 Conseils d'arrondissement
107 Communes (Situation des) 101 Comptes départementaux 136 Conseils d'arrondissement 183 Conseils de salubrité 175 Construction d'une grille et d'un mur de clôture pour la cour d'honneur de la sous-préfecture de St-Jean-de-Maurienne 147 186 — Contributions des bâtiments départementaux 147 Contributions directes 16 Contributions indirectes 26 Couvertures en chaume 173 Cultes 168 D Dépenses de 1870 142 Dettes départementales 178 Douanes 27 Eaux minérales 72 Ecole des arts et métiers 169 Ecole impériale de Cluses 169 Employés de la préfecture (Subvention aux) 176 Emprunts départementaux 180 Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts 169 Endiguements divers 53 Enfants trouvés,
sciences et aux arts 169 Endiguements divers 53 Enfants trouvés, abandonnés et orphelins 152 Enregistrement et domaine. — Situation du service 13 Epidémies 175 Epizooties 173 F Finances 12 Foires et marchés 125 Forêts. 104 G Gendarmerie 142 H Haras 125 Hôtel de la sous-préfecture d'Albertville 146 Hôtels de préfecture et de sous-préfectures 142 I Impositions départementales extraordinaires 102 Impressions 176 Instruction primaire 109 Isère 51 J Jury d'expropriation 97 Journées de malades dans les hôpitaux 174 Lac du Bourget et canal de Savières 51 La Leysse et l'Hyères 53 Loyers des bâtiments occupés par les services départementaux 142 Lycée
Loyers des bâtiments occupés par les services départementaux 142 Lycée de Chambéry (Bourses départementales au) 179 Malades indigents dans les établissements thermaux 168 Malades indigents dans les hospices 168 Mines 59 Mines d'anthracite 64 Mobilier des édifices départementaux 148 Musée départemental 169 Navigation 47 Observations météorologiques 170 Orphelinat de Chambéry 168 Palais de justice de Chambéry 147 Pêche : 133 Ponts et chaussées 33 Postes (Situation du service des) 29 Prisons 147 Recettes du budget de 1870 139 Rhône (Service spécial du) 47 Routes et ponts (Budget des) 148 Routes et ponts (Situation du service des) 33 Sapeurs-pompiers 174 Secours
et ponts (Situation du service des) 33 Sapeurs-pompiers 174 Secours exceptionnels aux voyageurs indigents 168 Secours pour extrême misère 168 Service communal et hospitalier 101 Service hydraulique 54 Sociétés de secours mutuels 167 Sociétés musicales 169 Sourds-muets (Institution impériale des) 100 Tabac (Culture du) 130 Taxe municipale sur les chiens 107 Télégraphie (Situation du service de la) 28 Tribunaux 144 Usines minéralurgiques 68 Vaccinisation 165 Vétérinaires 172 Voyageurs indigents 165 De là les réformes de 1860, de 1863, de 1867, et celles bien plus considérables qui font aujourd'hui l'objet des délibérations du Sénat. Cette marche progressive et sage donne une
délibérations du Sénat. Cette marche progressive et sage donne une juste satisfaction aux aspirations libérales du pays sans porter atteinte aux principes fondamentaux sanctionnés par les suffrages du peuple et auxquels le peuple seul, régulièrement consulté, aurait le droit de toucher. Cette alliance plus intime du pouvoir et de la liberté, cette participation plus directe, plus active et plus étendue des mandataires du pays aux actes du gouvernement, sont un nouveau gage de sécurité pour l'avenir. Applaudissons aussi, Messieurs, à ce grand acte de pacification par lequel l'Empereur a voulu célébrer le centième anniversaire de la naissance du fondateur de
célébrer le centième anniversaire de la naissance du fondateur de l'Empire. Jamais amnistie plus complète n'a été accordée ; c'est l'oubli magnanime, sans réserve, sans restrictions, des erreurs, des violences, des fautes du passé ; et en même temps qu'il honore le souverain dont il proclame la générosité, il témoigne de la politique générale et de la force de son gouvernement. A ces faits qui intéressent toute la nation, il s'en ajoute un autre qui nous touche plus particulièrement : c'est l'arrivée prochaine de S. M. l'Impératrice et de S. A. le Prince impérial parmi nous. Cette visite spontanée est
A. le Prince impérial parmi nous. Cette visite spontanée est pour la Savoie une faveur toute spéciale dont elle sent vivement le prix, et dont elle sera heureuse de témoigner toute sa reconnaissance. C'est dans ces circonstances solennelles et pleines de confiance dans l'avenir que nous allons aborder nos pacifiques travaux. Vous aurez remarqué, Messieurs, que la part qui nous a été faite dans la répartition pour 1870 des subventions de l'Etat pour le service vicinal a reçu une notable augmentation ; elle est due aux sacrifices que se sont imposés un certain nombre de communes qui n'avaient pas compris
imposés un certain nombre de communes qui n'avaient pas compris d'abord la nécessité de les faire pour avoir droit de participer à ce secours exceptionnel. La base équitable que nous avons adoptée dans notre session du mois de janvier dernier pour la répartition entre les quatre arrondissements des ressources extraordinaires dont nous disposons pour l'achèvement de nos chemins de grande communication et d'intérêt commun, donne satisfaction complète aux populations dont le réseau vicinal est moins avancé; elle rend aussi notre tâche bien plus facile. Quant aux chemins vicinaux ordinaires, nous n'aurons, comme nous l'avons déjà fait, qu'à nous conformer aux
n'aurons, comme nous l'avons déjà fait, qu'à nous conformer aux dispositions de la loi du 11 juillet 1868. Le rapport de M. le Préfet constate la situation satisfaisante des différents services départementaux. Je crois seulement devoir appeler votre attention sur la demande de M. le directeur des contributions directes relative aux opérations du cadastre. Les travaux qui, pendant les premières années, n'avaient marché qu'avec lenteur, faute d'un personnel suffisant, ont reçu depuis 1867 une vive impulsion. Les dépenses, qui jusqu'alors n'avaient pas atteint le chiffre de 50,000 fr. par an, se sont élevées en 1867 à plus de 57,000 fr.
se sont élevées en 1867 à plus de 57,000 fr. Elles sont arrivées en 1868 à 84,000 fr., et elles dépasseront cette somme pendant l'année courante. Mais toutes les économies faites pendant les exercices antérieurs seront épuisées, et, si ce service n'est pas doté de ressources nouvelles, il ne restera plus qu'une somme annuelle de 52,000 francs pour poursuivre cette importante opération. Il faudra réduire le personnel que l'on a eu tant de peine à composer et à former, et se résigner à attendre pendant de longues années l'achèvement de cette œuvre indispensable pour la répartition plus exacte des impôts,
cette œuvre indispensable pour la répartition plus exacte des impôts, qui frappent la propriété territoriale dans chaque commune, où l'on voit souvent des terrains de même nature, de même valeur, de même produit, beaucoup plus imposés les uns que les autres. Il faudra, sans doute, d'en venir à une aggravation des charges qui pèsent sur la propriété foncière ; mais n'est-il pas à craindre qu'en prolongeant indéfiniment la durée du travail, la dépense à faire ne soit encore plus considérable? Dans votre sollicitude éclairée pour les intérêts du département et des contribuables, vous apprécierez, Messieurs, ce qu'il convient de faire
des contribuables, vous apprécierez, Messieurs, ce qu'il convient de faire pour cette partie du service comme vous le faites pour toutes les questions qui sont soumises à vos délibérations. Le Conseil s'associe par acclamation aux sentiments exprimés par M. le Président du Conseil. Discours de M. le Préfet. — M. le Préfet prononce le discours suivant : "Messieurs, Votre dernière session marquera dans l'histoire des progrès de la Savoie. Vous avez modifié profondément les bases de votre situation financière et fortifié par là l'action administrative sur la prospérité de notre département. Nous jouissons aujourd'hui des avantages que devait produire ce
département. Nous jouissons aujourd'hui des avantages que devait produire ce remaniement du budget départemental ; les populations peuvent apprécier déjà l'importance nouvelle et l'accélération de nos travaux. C'est plus une somme de 1,200,000 fr. que nous pouvons consacrer à l'exécution de notre réseau vicinal, mais celle de 2,880,000 francs. Le Gouvernement vient cette année à notre aide par une subvention de 456,000 fr., supérieure de 27,500 fr. à celle de l'année dernière, mais dans laquelle pourtant la part faite aux chemins d'intérêt commun est moins élevée. Ces ressources seront partagées entre les arrondissements, conformément à la répartition que vous avez
entre les arrondissements, conformément à la répartition que vous avez arrêtée, en pesant avec justice les besoins qui ont été satisfaits et ceux qui sont encore à satisfaire. En attendant que je puisse vous proposer une révision du classement soit des chemins de grande communication, soit des chemins d'intérêt commun, révision que je ne soumettrai à vos délibérations qu'après avoir pris une connaissance personnelle des lieux, toutes ces ressources seront employées sur des parties qui ne sont pas sujettes à contestation et dont le classement peut être considéré comme définitif. Elles seront réservées pour toutes les parties de lignes dont
Elles seront réservées pour toutes les parties de lignes dont l'utilité n'est pas encore suffisamment reconnue. Je ne propose cette année qu'un changement, c'est le déclassement des chemins d'intérêt commun N°5 et 3, et leur classement en chemins de grande communication." Les cantons de St-Genix et de Pont-de-Beauvoisin sont séparés du chef-lieu du département par la montagne de l'Epine, et cette barrière naturelle est si considérable, que les populations placées sur chacun des deux versants sont presque étrangères les unes aux autres. Il y a là une souffrance pour les relations, un obstacle pénible à la cohésion si désirable de
relations, un obstacle pénible à la cohésion si désirable de toutes les parties d'un département. Abaisser cette barrière, procurer au commerce de nouvelles facilités, faire affluer vers le chef-lieu et du chef-lieu vers les fertiles plaines du Rhône tout le mouvement des intérêts agricoles et industriels, rapprocher les habitants d'une même contrée, c'est une entreprise digne de vous, et dont le pays, depuis longtemps dans l'attente d'un aussi grand bienfait, vous sera reconnaissant. Le chemin de grande communication partant de Pont-de-Beauvoisin, dans la direction de Chambéry, s'arrêtait à Aiguebelle ; le chemin de grande communication partant de Saint-Genix, dans la
le chemin de grande communication partant de Saint-Genix, dans la même direction, n'allait que jusqu'à Novalaise. À partir de ces deux points, ils n'étaient plus que des chemins d'intérêt commun, comme s'ils n'avaient eu besoin que de ressources moindres pour franchir la montagne de l'Epine. C'est le contraire qu'il faudrait dire, et je ne m'explique cette erreur que par l'espérance qu'on a pu concevoir de la création d'un chemin de fer qui traverserait la montagne par un tunnel. Je ne veux pas taxer d'illusion ce patriotique espoir. L'avenir est ouvert à toutes les grandes entreprises, et la richesse de la
à toutes les grandes entreprises, et la richesse de la France va sans cesse en se développant. Mais ce projet grandiose est d'une réalisation lointaine, et il est certain d'ailleurs qu'un chemin de fer en tunnel ne dispenserait pas d'une voie ordinaire. C'est ce chemin de terre qu'il est d'autant plus urgent d'exécuter qu'il doit être compté en première ligne pour les nombreux intérêts qu'il est appelé à desservir. Son classement en chemin de grande communication permettrait de l'achever en moins de temps, parce que les ressources à y affecter seraient plus abondantes. Le pays comprend si bien l'importance de
seraient plus abondantes. Le pays comprend si bien l'importance de ce projet que les communes et les propriétaires ont souscrit de fortes sommes pour concourir à son exécution. Les votes desunes et les souscriptions des autres s'élèvent à 93,000 fr. sur une dépense évaluée à 375,000 fr. Vous apprécierez, Messieurs, l'utilité de ce projet, dont l'étude a été faite avec soin par MM. les agents-voyers. Un autre projet de classement, soumis à vos délibérations, intéresse les relations entre Chambéry et Aix-les-Bains. Vous connémez les pentes et la longueur de la route impériale qui relie ces deux villes, et vous avez
route impériale qui relie ces deux villes, et vous avez souvent exprimé le vœu d'une communication plus directe et plus facile, qui pourrait être établie sur la ligne abandonnée du chemin de fer Victor-Emmanuel. Je suis heureux de vous apprendre que le Gouvernement vient d'accueillir votre demande et qu'il cède gratuitement au département l'ancienne voie ferrée. En classant cette ligne, vous ne ferez que ratifier vos délibérations antérieures, et, en la rattachant au Bourget par un embranchement, vous relierez le canton d'Yenne et une partie du canton de la Motte-Servolex à la ville d'Aix-les-Bains, qui, jusqu'à ce jour, en a
à la ville d'Aix-les-Bains, qui, jusqu'à ce jour, en a été séparée par toute la largeur du lac du Bourget et des marais supérieurs. L'adoption de ces deux projets serait une amélioration essentielle de notre réseau vicinal, et donnerait satisfaction à de nombreux intérêts, tout en procurant aux baigneurs de notre premier établissement thermal de nouveaux moyens d'explorer le beau pays qu'ils viennent visiter. Depuis que j'ai l'honneur de m'occuper avec vous, Messieurs, des intérêts de la Savoie, je me suis attaché à ramener dans notre budget un équilibre que les circonstances n'avaient pas permis d'établir. — Vous savez que
les circonstances n'avaient pas permis d'établir. — Vous savez que les divers services qui le composent empruntaient annuellement une somme d'environ 30,000 francs au produit des 7 centimes spéciaux affectés au service vicinal. L'année dernière nous étions parvenus à réduire de 17,000 fr. ces emprunts irréguliers. J'ai pu cette année les faire disparaître entièrement en réalisant de nouvelles économies, et le produit de ces 7 centimes sera désormais consacré à nos chemins. J'appelle donc votre attention, en commençant ce rapport, sur ces deux faits principaux, le classement de deux nouvelles lignes de grande communication et la régularité du budget. —
lignes de grande communication et la régularité du budget. — Je passe ensuite à l'examen détaillé de toutes les affaires qui doivent vous être soumises. Formation des Commissions. — Le Conseil arrête comme suit la composition de ses quatre commissions pour la session de 1869 : 1re COMMISSION. Intérêt général, départemental et communal. MM. le général Mollard, Clert, de Martinel, Cordier, Fay, Picolet d'Hermillon, Berthier. 2e COMMISSION. Travaux publics. — Routes et Chemins. MM. Greyfié de Bellecombe, Millioz Claude, Bérard, Berlioz, Jourdain, Martin. 3e COMMISSION. Bâtiments départementaux. — Instruction publique. — Assistance et Agriculture. MM. de Boigne, Rostaing, Costa de
— Assistance et Agriculture. MM. de Boigne, Rostaing, Costa de Beauregard, Blanc, Obry, Gonthier. 4e COMMISSION. Finances. — Comptabilité. MM. Pillet, Bel, Rey, Millioz Auguste, Grange, Vachaud. Communications diverses. — M. le Président donne connaissance au Conseil de diverses communications qui lui ont été adressées. Le Conseil en vote le renvoi aux commissions respectives. À deux heures et demie, la séance est levée et renvoyée à demain 24 août, à une heure après midi. Et ont signé les membres présents. SÉANCE DU 24 AOUT 1869 ( Présidence de M. DUPASQUIER, président. ) SOMMAIRE. — Caisses d'épargne. — Contributions directes. —
président. ) SOMMAIRE. — Caisses d'épargne. — Contributions directes. — Tarif de la conversion des prestations. — Mines. — Contributions indirectes. — Écoles des arts et métiers et d'horlogerie de Cluses. — Douanes. — Indemnités aux chanoines. Présents : MM. le baron d'Alexandry d'Orengiani, Bel, Bérard, Berlioz, Blanc, le comte de Boigne, Clert, Cordier, le marquis Costa de Beauregard, Dupasquier, Fay, Gonthier, le comte Greyfié de Bellecombe, Jourdain, Martin, de Martinel, Millioz Auguste, Millioz Claude, général Mollard, Obry, Perrier de la Bâthie, Picolet d'Hermillon, Pillet, Rey, Rostaing, Vachaud. Absents : MM. Berthier, Grange, Richard. M. le Préfet assiste à la
MM. Berthier, Grange, Richard. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté. Caisses d'épargne. Rapport de la 3e commission : « En suivant les statistiques que M. le Préfet met chaque année sous nos yeux, sur les caisses d'épargne de Chambéry, Albertville, St-Jean-de-Maurienne et Moûtiers, on constate avec satisfaction que la situation de ces caisses tend à s'améliorer chaque année. « Ainsi, l'actif des déposants s'est accru dès le 31 décembre 1867 au 31 décembre 1868, savoir: « Pour Chambéry, de 50,739 fr. 87 « — St-Jean-de-Maurienne, de 7,194 18 «
50,739 fr. 87 « — St-Jean-de-Maurienne, de 7,194 18 « — Albertville de 4,270 16 « — Moûtiers, de 1,737 36 « C'est dans cette dernière localité que la progression se montre moins sensible, et il est probable qu'elle s'arrêtera là, pendant que les établissements industriels n'y auront pas pris un plus grand développement. À Moûtiers, la classe ouvrière, dont le nombre est assez limité, tient d'ailleurs à l'une ou l'autre des deux sociétés de secours mutuels qui y sont autorisées, et chacun trouve là le moyen de placer ses économies en cotisations mensuelles. « Les ouvriers occupés sur quelques
économies en cotisations mensuelles. « Les ouvriers occupés sur quelques routes en cours d'exécution sont tous, ou presque tous, d'origine italienne ; ils envoient le produit de leurs journées chez eux, par fractions de 10, 20, 30 ou 40 francs, au moyen de bons de poste, mais jamais ils n'ont eu recours à la caisse d'épargne de Moûtiers. « En donnant acte à M. le Préfet de la communication qu'il nous a faite, votre commission ne croit pas inopportun de faire appel au dévouement de MM. les directeurs des caisses d'épargne ; ils ne doivent pas oublier qu'aucune opération ne
d'épargne ; ils ne doivent pas oublier qu'aucune opération ne doit se faire sans le concours simultané du directeur et du caissier, et que c'est un des moyens indispensables pour répondre à la confiance des déposants, assurer la régularité des opérations, et conserver à l'œuvre toute la force de son prestige. » Vote. — Le Conseil s'associe aux idées exprimées par la commission. Contributions directes. — Rapport de la 4e commission : « Le rapport de M. le Préfet résume les indications et les détails des contingents appliqués aux trois contributions directes, foncière, personnelle-mobilière et portes et fenêtres, et porte
contributions directes, foncière, personnelle-mobilière et portes et fenêtres, et porte la répartition de ces contingents entre les quatre arrondissements du département. « Un rapport de M. le directeur des contributions directes et les divers tableaux joints au dossier, présentent les éléments de répartition de la contribution personnelle-mobilière et de celle des portes et fenêtres, entre les habitants de chaque commune des arrondissements. Ce travail intéressant indique la moyenne pour chaque habitant. « M. le Préfet fait connaître dans son rapport qu'il n'a pas été présenté, en 1869, de réclamations contre la fixation du contingent des communes pour les trois contributions,