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aux frais du concessionnaire et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation et qui, par cela même, deviendront partie intégrante de la voie ferrée, donneront lieu, au fut et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires et seront ajoutés sur le plan cadastral. Addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. Exécution des travaux. 9. Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera couvert par des fournitures de
du rétablissement des chaussées sera couvert par des fournitures de matériaux neufs de la nature et de la qualité de ceux qui sont employés dans lesdites chaussées. Pour le rétablissement des chaussées pavées au moment de la pose de la voie ferrée, il sera fourni, en outre, la quantité de boutisses nécessaire afin d'opérer ce rétablissement suivant les règles de l'art, en évitant l'emploi des demi-pavés. Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées ou refaites à neuf qui n'auront pas trouvé leur emploi dans la réfection seront laissés à la libre disposition du concessionnaire. Les fers, bois et autres
la libre disposition du concessionnaire. Les fers, bois et autres éléments constitutifs des voies ferrées devront être de bonne qualité et propres à remplir leur destination. Voies. 10. Les voies devront être établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. Les rails du type Vignole seront en acier et du poids de vingt kilogrammes (20g) au moins par mètre courant; ils seront posés sur des traverses en chêne non créosoté ou en pin créosoté ayant au moins un mètre soixante-dix centimètres (1,70) de longueur, seize centimètres (0,16) de largeur et douze centimètres (0,12) d'épaisseur et espacées au
de largeur et douze centimètres (0,12) d'épaisseur et espacées au plus de quatre-vingt-cinq centimètres (0,85) d'axe en axe. Ils seront fixés aux traverses par des tirefonds et reliés entre eux par des éclisses en acier à quatre boulons. Dans les traverses des villes et des villages et à la traversée même partielle des places, routes et chemins publics, les rails seront munis de contre-rails fermés de plaques d'acier du poids de douze kilogrammes (12g) au moins par mètre courant. Toutefois, dans les parties des traverses autres que celles des chefs-lieux de canton présentant entre trottoirs une largeur de cinq mètres
de canton présentant entre trottoirs une largeur de cinq mètres quatre-vingts centimètres (5,86) au moins, on pourra se contenter d'une seule file de contre-rails accompagnant le rail situé du côté de l'aire de la chaussée. La seconde file de contre-rails sera ensuite posée si l'autorité compétente le juge nécessaire. Gares et stations 11. Les trains s'arrêteront aux gares pour le service des voyageurs et des marchandises, aux stations pour le service des voyageurs et des messageries et aux haltes pour le service des voyageurs et des bagages. Le nombre et l'emplacement des gares, stations et haltes seront arrêtés lors de
l'emplacement des gares, stations et haltes seront arrêtés lors de l'approbation des projets définitifs. Il est toutefois entendu, dès à présent, qu'il sera établi des stations ou des haltes pour le service des voyageurs et des gares pour la réception et la livraison des marchandises suivant les indications ci-après Gares: Le Pouzin, Flaviac, Privas, Grange-Mahie, Vesseaux, Saint-Privat, Aubenas-Ville, la Chapelle, Uzer, Laporte, Laurac, Joyeuse, Lablachère, les Assions, les Vans, la Lauze et Saint Paul-le-Jeune. Stations: Fonts-du-Pouzin, Saint Julien-en-Saint-Alban, Albion, Ceaux, Veyras-sur-Solon, Saint-Etienne-de-Boullogne, pont d'Aubenas, Aubenas-Pl-M., Saint-Etienne-de-Fournellon, Vineta, Rosières, la Ribeyre, Chasseguet les Avels. Haltes: Saint-Priest, la Cizelle-d'Anse, Bellevue, pont de
Chasseguet les Avels. Haltes: Saint-Priest, la Cizelle-d'Anse, Bellevue, pont de Rosières et Chassezac. Moyens de l'entretien. Le concessionnaire sera tenu d'assurer le transbordement des marchandises aux gares de jonction du réseau avec d'autres lignes, savoir Au Pouzin avec la ligne Paris-Lyon-Méditerranée et la navigation du Rhône; À Aubenas, avec la ligne Paris-Lyon-Méditerranée; À Uzer, avec la ligne Paris-Lyon-Méditerranée; À Saint-Paul-le-Jeune, avec la ligne Paris-Lyon-Méditerranée. TITRE III. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Entretien. 12. Sur les sections où la voie ferrée est accessible aux voitures ordinaires (sections à rails noyés dans la chaussée), l'entretien qui est à la charge du concessionnaire, comprend l'empierrement
l'entretien qui est à la charge du concessionnaire, comprend l'empierrement des entre-rails et de l'entre-voie, ainsi que des zones de cinquante centimètres (0,50) qui servent d'accotements extérieurs aux rails. Réfection des parties de route ou de chemin atteintes par les travaux de la voie ferrée. 13. Lorsque, pour la construction ou la réparation de la voie ferrée, il sera nécessaire de démolir des parties pavées ou empierrées de la voie publique situées en dehors des zones ou de l'accotement indiqués ci-dessus, il devra être pourvu par le concessionnaire à l'entretien de ces parties pendant une année à dater de la
de ces parties pendant une année à dater de la réception provisoire des travaux de réfection; il en sera de même pour tous les ouvrages souterrains. Il sera donné toutes facilités aux communes pour la construction et l'entretien de leurs conduites publiques d'eau ou de gaz dans la zone occupée par le tramway. Les communes n'encouriront dans ces travaux aucune responsabilité à l'égard du concessionnaire pour la gêne qui pourra en résulter nécessairement, malgré toutes les précautions prises, pour l'exploitation du tramway. Nombre minimum des voyages. 14. Le nombre minimum des voyages qui devront être faits tous les jours, dans
des voyages qui devront être faits tous les jours, dans chaque sens, sur les lignes du réseau est fixé à trois. Ce nombre pourra être réduit d'une unité sur les lignes dont la recette aura été inférieure à deux mille francs (2,000) par kilomètre si pendant deux années consécutives la recette de tout le réseau est restée inférieure à deux mille francs (2,000) par kilomètre. Matériel roulant. Limitation de la vitesse et de la longueur des trains. 15. Le matériel roulant devra satisfaire aux conditions fixées ou à fixer pour les transports militaires. Les voitures à voyageurs seront chauffées pendant
les transports militaires. Les voitures à voyageurs seront chauffées pendant la saison froide. Les trains se composeront de six voitures au plus et leur longueur totale ne dépassera pas soixante mètres (60.). La vitesse des trains s'efforcera de ne pas dépasser cinquante ans après cette date. À l'époque fixée pour l'expiration de la concession, et par le seul fait de cette expiration, l'État sera subrogé à tous les droits du concessionnaire sur la voie ferrée et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits. Le concessionnaire sera tenu de lui remettre en bon état d'entretien la
sera tenu de lui remettre en bon état d'entretien la voie ferrée avec toutes les installations faites sur le sol des voies publiques, ainsi que tous les immeubles et objets immobiliers qui en dépendent, tels que les barrières et clôtures, changements de voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, usines et installations de toute nature établies en vue de la production et du transport de l'énergie électrique ou autre destinée à l'exploitation du tramway, bureaux d'attente et de contrôle, etc., établis dans des immeubles exclusivement affectés à cet usage. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme
usage. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, l'État aura le droit de saisir les revenus du tramway et de les employer à rétablir en bon état la voie ferrée et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettrait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, le mobilier des stations, l'outillage des ateliers et des gares, l'État se réserve le droit de se reprendre en totalité ou pour telle partie qu'il jugera convenable, à dire d'experts, unis sans pouvoir
partie qu'il jugera convenable, à dire d'experts, unis sans pouvoir y être contraint. La valeur des objets repris sera payée au concessionnaire dans les six mois qui suivront l'expiration de la concession, et la remise du matériel à l'État, sauf dérogation prévue à l'article 3 de la convention. L'État sera tenu, au concessionnaire le requiert, de prendre en outre les matériaux, combustibles et approvisionnements de tout genre suscités par l'attention qui en sera faite à dire d'experts; et, réciproquement, si l'État le requiert, le concessionnaire sera tenu de céder ces approvisionnements de la même manière. Toutefois, l'État ne pourra être
approvisionnements de la même manière. Toutefois, l'État ne pourra être obligé de reprendre que les approvisionnements nécessaires à l'exploitation du tramway pendant six mois. Les dispositions qui précèdent ne sont applicables qu'au cas où le Gouvernement déciderait que les voies ferrées doivent être maintenues en tout ou en partie. Remise des lieux dans l'état primitif Dans le cas où le Gouvernement déciderait, au contraire, que les voies ferrées doivent être supprimées en tout ou en partie, ces voies seront enlevées et les lieux seront remis dans l'état primitif par les soins et aux frais du concessionnaire, sans qu'il puisse prétendre
soins et aux frais du concessionnaire, sans qu'il puisse prétendre à aucune indemnité. Si le rachat a lieu avant l'expiration des quinze premières années de l'exploitation, il se fera, conformément au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1881. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective du réseau entier, ou, au plus tard, à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'article 3 du présent cahier des charges, compte des retards qui auraient eu lieu dans l'achèvement des travaux. Si le rachat de la concession
dans l'achèvement des travaux. Si le rachat de la concession entière est réclamé par l'État après l'expiration des quinze premières années, les produits nets annuels obtenus par le concessionnaire pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué, et en y comprenant les annuités qui auront été payées à titre de subvention, on en déduira les produits nets des deux plus faibles années et l'on établira le produit net moyen des cinq autres. L'annuité ne sera inférieure au produit net de la dixième année prises pour terme de comparaison. Le concessionnaire recevra, en outre, dans les
terme de comparaison. Le concessionnaire recevra, en outre, dans les six mois qui suivront le rachat, les avantages qu'il aurait droit à l'expiration de la concession, suivant le paragraphe et le cinquième paragraphe de l'article 17, la reprise de la totalité des objets mobiliers étant ici obligatoire dans tous les cas pour l'État. Le concessionnaire ne pourra élever aucune réclamation dans le cas où, par suite d'un changement dans le classement des routes et chemins empruntés par la voie ferrée, une nouvelle autorité serait substituée à celle de qui émane la concession. La nouvelle autorité conserve les droits. Dans ces
la concession. La nouvelle autorité conserve les droits. Dans ces deux cas, la déchéance deviendra la propriété de l'État et l'achèvement des travaux en cas de déchéance. Faute par le concessionnaire d'avoir poursuivi et terminé les travaux dans les délais et conditions fixés par l'article 8 de la loi du 11 juin 1880, ainsi que par le présent cahier des charges, et sans le cas prévu par l'article 10 de la loi du 11 juin 1880, il encourera la déchéance dans les conditions qui seraient prévues par la loi concernant la subvention, ainsi que la perte totale de la cautionnement,
la subvention, ainsi que la perte totale de la cautionnement, soit la déchéance. Dans tous les cas, il sera statué par le ministre des travaux publics, après l'avis en demeure, sauf secours au Conseil d'État par la voie contentieuse. Dans les deux premiers cas, le cautionnement devra être reconstitué dans le mois de la décision ministérielle. En cas de déchéance, il sera pourvu tant à la completion et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractés par le concessionnaire, conformément à l'article 41 du règlement d'administration publique du 16 mai 1881. Cas de force majeure. Les dispositions des
16 mai 1881. Cas de force majeure. Les dispositions des deux articles qui précèdent ne seraient pas applicables, et la déchéance ne serait pas éventuelle dans le cas où le concessionnaire n'aurait pu remplir ses obligations par suite de circonstances de force majeure dûment constatées. FIXE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DE VOYAGERS ET D'IMLANGES, Tarif des droits à percevoir. Pour indemniser le concessionnaire des frais et périls par le présent cahier des charges en lui faire percevoir exactement toutes les redevances susceptibles d'être perçues sur toute la durée de la concession, les droits de péage et les
durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés: Les prix déterminés ci-dessus ne comprennent pas l'impôt dû à l'État. Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus au concessionnaire qu'autant qu'il effectuerait lui-même ces transports à ses frais et par ses propres moyens; dans le cas contraire, il n'aura droit qu'aux prix fixés pour le péage. Le prix de péage aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier. Si la distance parcourue est inférieure à quatre kilomètres
entier. Si la distance parcourue est inférieure à quatre kilomètres (4'), elle sera comptée pour quatre Kilomètres (4k). Le tableau des distances entre les diverses stations sera arrêté par le préfet d'après le procès-verbal de mesure dressé contradictoirement par le concessionnaire et le service de contrôle. Ce mesurage sera fait suivant la voie la plus courte, d'axe en axe des bâtiments des voyageurs des stations extrêmes. Les tarifs proposés d'après cette base seront soumis à l'homologation du maître des travaux publics. Dans aucun cas il ne pourra être perçu pour un voyageur pris de la route un prix supérieur à
un voyageur pris de la route un prix supérieur à celui qui a été prévu pour la distance complète que séparent deux stations entre lesquelles le parcours a été effectué. Le poids de la tonne est de mille kilogrammes (1000 kg). Les fractions de poids ne seront comptées, que pour la grande que pour la petite vitesse, que par centième de tonne ou par dix kilogrammes (10 kg). Ainsi, tout poids compris entre zéro et dix kilogrammes (0,5 kg et 10 kg) payera comme dix kilogrammes (10 kg); entre dix et vingt kilogrammes (10 et 20 kg) comme vingt kilogrammes
et vingt kilogrammes (10 et 20 kg) comme vingt kilogrammes (20 kg), etc. (Toutefois, pour les excédents de bagages et de coupures seront établies 1° de zéro à cinq kilogrammes (0 à 5 kg); 2° au-dessus de cinq jusqu'à dix kilogrammes (5 à 10 kg); 3° au-dessus de dix kilogrammes (10 kg. par fraction indivisible de dix kilogrammes (10 kg). Quelle que soit la distance parcourue, le prix d'utilisation quelconque soit en grande, soit en petite vitesse sera fixé en conformité des présentes Bagages. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de dix kilogrammes (10 kg) n'aura à
pèsera pas plus de dix kilogrammes (10 kg) n'aura à payer, pour le port de ce bagage, plated. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés simultanément, et elle sera réduite à cinq kilogrammes (5 kg) pour les enfants transportés à l'unité parfaite, Assimilation des classes de marchandises. Les animaux, denrées, marchandises effilées et autres objets non désignés dans le tarif seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auront le plus d'analogie, sans que jamais, sauf les exceptions formulées aux articles 26 et 27 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une
ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une taxe supérieure à celle de la première classe du tarif en effet, Les assimilations de classes pourront être provisoirement réglées par le concessionnaire; elles seront immédiatement affichées et soumises à administration, qui prononcera définitivement. Transport des masses indivisibles. Les droits de péage et les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables à toute masse indivisible pesant plus de deux mille kilogrammes. Néanmoins, le concessionnaire ne pourra se refuser à transporter les masses indivisibles pesant de deux mille kilogrammes à trois mille kilogrammes (2000 à 3000 kg); mais
kilogrammes à trois mille kilogrammes (2000 à 3000 kg); mais les droits de péage et les prix de transport seront augmentés de moitié. Le concessionnaire ne pourra être contraint à transporter les masses pesant plus de trois mille kilogrammes (3000 kg). Nonobstant la disposition qui précède, le concessionnaire transportera des masses indivisibles pesant plus de trois mille kilogrammes (3000 kg), il devra, pendant trois mois moyens, accorder les tous les cent qui en feraient la demande. Dans ce cas, les prix de transport seront tirés par l'administration, sur la proposition du concessionnaire. Exceptions. Envois par groupes. Les prix de transport
du concessionnaire. Exceptions. Envois par groupes. Les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables à 1° Aux denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncés dans le tarif et qui ne pèseraient pas deux cents kilogrammes (200 kg) sous le volume d'un mètre cube, 2° Aux matières inflammables ou explosibles, aux animaux et objets dangereux pour lesquels des règlements de police prescriraient des précautions spéciales; 3° Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait cinq mille francs (5,000 €); 4° À l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent,
lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs; 5° Et, en général à tous paquets, colis ou excédents de bagages pesant isolément quarante kilogrammes (40 kg) et au-dessous. Toutefois, les prix de transport définis au tarif sont applicables à tous paquets ou colis, pesant ensemble ou isolément plus de quarante kilogrammes (40 kg) d'objets envoyés par une même personne à une même personne. Il en sera de même pour les excédents de bagages qui pèseraient ensemble ou isolément plus de quarante kilogrammes
bagages qui pèseraient ensemble ou isolément plus de quarante kilogrammes (40 kg). Le bénéfice de la disposition énoncée dans le paragraphe précédent, en ce qui concerne les paquets ou colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage et autres intermédiaires de transport, à moins que les articles par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans les cinq cas ci-dessus spécifiés, les prix de transport seront arrêtés annuellement par le préfet, tant pour la grande que pour la petite vitesse, sur la proposition du concessionnaire. En ce qui concerne les paquets ou colis
du concessionnaire. En ce qui concerne les paquets ou colis mentionnés au paragraphe 5 ci-dessus, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes (40 kg). Abaissement des tarifs. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif des taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes
tarif des taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée un mois d'avance par des affiches. La perception des tarifs modifiés ne pourra avoir lieu qu'après l'homologation du ministre des travaux publics, conformément aux dispositions de la loi du 16 juin 1880. La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une
aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le Gouvernement et le concessionnaire dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par le concessionnaire aux indigents. En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. Délais d'expédition. Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront
voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils partent et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à mesure de leur réception; mention sera faite, sur le registre de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un
l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Délais de livraison. Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques seront expédiés et livrés de gare en gare dans les délais résultant des conditions ci-après exprimées 1° Les animaux, denrées, marchandises et objets
conditions ci-après exprimées 1° Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques à grande vitesse seront expédiés par le premier train de voyageurs contenant des voitures de toutes classes et correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient été présentés à l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train. Ils seront mis à la disposition des destinataires, à la gare, dans le délai de deux heures après l'arrivée du même train. 2° Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques à petite vitesse seront expédiés dans le jour qui suivra celui de la remise. Le maximum de durée du trajet sera fixé
la remise. Le maximum de durée du trajet sera fixé par le préfet, sur la proposition du concessionnaire. Les colis seront mis à la disposition des destinataires dans le jour qui suivra celui de leur arrivée en gare. Le délai total résultant des trois paragraphes ci-dessus sera seul obligatoire pour la compagnie. Il pourra être établi un tarif réduit, approuvé par le ministre des travaux publics, pour tout expéditeur qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen