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il connaissait mieux que personne les préceptes et les scrupules, n'oublierait pas cet affranchissement de tapisserie, dont il avait lui-même naguère senti assez l'importance religieuse pour le comprendre dans un traité solennel. Aussi inséra-t-il, dans son édit perpétuel et irrévocable, l'article suivant : "Ne seront, ceux de la religion réformée, contraints de tendre et parer le devant de leurs maisons aux jours de fêtes ordonnées pour cela faire, mais souffrir qu'ils soient tendus par l'autorité des officiers des lieux, sans que ceux de ladite religion contribuent en aucune chose pour ce regard." Cet article est le troisième des articles secrets.
ce regard." Cet article est le troisième des articles secrets. Il fut depuis confirmé par plus de vingt déclarations ou édits différents, soit de Louis XIII, soit même de Louis XIV. Ces traités, ces édits suffisent pour attester toute l'importance que les protestants mettaient à cette action de tapisserie, et l'idée qu'ils y attachaient : certes, ils n'auraient pas demandé une chose indifférente, alors qu'ils avaient tant d'autres garanties essentielles à obtenir, et ce n'eût pas été pour s'affranchir d'une simple obligation de police qu'ils eussent employé l'avantage que leur donnait tantôt la prudence, tantôt la crainte, tantôt la reconnaissance
donnait tantôt la prudence, tantôt la crainte, tantôt la reconnaissance de nos Rois. Aussi voit-on les synodes nationaux veiller avec la plus grande sollicitude à la conservation de cette précieuse garantie. Voici dans quels termes une députation du synode national d'Alençon, du 7 mai 1737, adressa au Roi ses doléances sur quelque atteinte qui y avait été portée : "Dans plusieurs lieux de votre royaume on oblige les sujets de la religion réformée de faire diverses choses qui sont contraires à la liberté de leurs consciences, qui leur a été accordée par vos édits, particulièrement de tendre des tapisseries devant
accordée par vos édits, particulièrement de tendre des tapisseries devant leurs maisons, ou de les parer de quelque sorte d'ornement en certains jours de fête, quoique le troisième des articles particuliers de l'édit de Nantes les oblige seulement de souffrir que les autres le fassent, et cela encore par l'autorité des officiers du lieu, et on ne doit pas même les forcer de contribuer à aucune des choses pour ces solennités. Néanmoins vos pauvres sujets, pour avoir refusé d'agir en cela contre leur conscience, ont été condamnés à de grosses amendes; c'est pourquoi nous prions très-humblement Votre Majesté de maintenir
amendes; c'est pourquoi nous prions très-humblement Votre Majesté de maintenir et de conserver les sujets de notre religion dans la liberté de leur conscience." Divers arrêts du conseil de 1550, 1556, 1560, 1566, rendus sur des arrêts de partage de la chambre de Castres, font l'application aux protestants de ces diverses dispositions législatives; nous n'en citerons qu'un seul, qui est du 4 mai 1663 : "Le Roi ayant été informé des différends survenus entre les syndics généraux du clergé des pays de Provence et les procureurs des trois Etats d'icelui, d'une part, et les ministres anciens et tous autres habitants
d'une part, et les ministres anciens et tous autres habitants de la religion prétendue réformée, étant, en son Conseil, a ordonné ce qui suit : Art. 4, sera l'art. 20 de l'édit de Nantes observé. Art. 5. Comme aussi l'art. 3 des particuliers dudit édit, concernant les tentures devant les maisons desdits de la religion prétendue, réformée les jours de fêtes ordonnées." Enfin, louis XIV, lui-même, à une époque où, s'écartant du système de tolérance qu'il avait suivi jusqu'alors, et n'osant cependant pas révoquer tout à coup l'édit de Nantes, en rapportait successivement les principales dispositions, et détruisait pièce par
en rapportait successivement les principales dispositions, et détruisait pièce par pièce l'édifice que la sagesse de son aïeul avait élevé; à une époque où ce monarque avait déjà enlevé aux protestants la garantie des chambres mi-parties, où il faisait détruire leurs temples sur presque tous les points de la France, où il les faisait exclure de presque toutes les professions, et semblait vouloir leur enlever tous les moyens d'existence et les prendre par le besoin, où il les fatiguait par des condamnations, avant-coureurs de la persécution; Louis XIV respectait néanmoins encore ce même droit garanti aux protestants, de ne pas
encore ce même droit garanti aux protestants, de ne pas tapiser eux-mêmes leurs maisons. Et cela était conséquent; car dans l'ordre naturel des choses, si l'obligation de s'abstenir de tel ou tel acte d'un culte est le premier degré de la persécution, l'obligation de faire tel ou tel acte d'un culte étranger en est le dernier. La déclaration du Roi de 1666, qui précède immédiatement la révocation de l'édit de Nantes, présentait un article ainsi conçu: « Les protestants seront tenus de souffrir qu'il soit tendu, par l'autorité des officiers du lieu, au devant de leurs maisons, et autres lieux
du lieu, au devant de leurs maisons, et autres lieux à eux appartenant, les jours de fêtes ordonnées pour ce faire, conformément à l'article 3 des particuliers de l'édit de Nantes, et seront tenus, lesdits de la religion reformée, de faire nettoyer devant leur porte, Nous pourrions multiplier encore davantage les citations; mais en voilà bien assez sans doute pour établir, de la manière la plus irrefutable, que l'action de tapiser les maisons sur le passage du Saint-Sacrement a été considérée, dans tous les temps et par tous les gouvernements, comme un fait de religion qui peut intéresser la conscience
comme un fait de religion qui peut intéresser la conscience religieuse de l'homme, et non comme l'accomplissement d'un devoir purement civil. Qu'on déclare maintenant, soit par une instruction ministérielle, soit par des arrêts, que cette action n'a aucun caractère religieux, et ne peut en rien blesser les consciences; que c'est un acte extérieur, une obligation de police. La nature même de cet acte, son objet, sa destination unique et exclusive, qui est toute religieuse, le texte sacré de la discipline, les synodes nationaux, les traditions historiques de cinq règnes successifs, s'élèveront pour vous démentir, et auront nécessairement bien plus d'autorité
s'élèveront pour vous démentir, et auront nécessairement bien plus d'autorité sur les consciences qu'une ordonnance de police ou un jugement correctionnel; et si vous persistez de votre côté à déclarer cet acte purement civil, et que les consistoires fidèles dépositaires de la foi de leurs pères, s'opiniâtent comme eux à y voir un acte de religion, et combattent vos arrêts par des censures, déployerez-vous contre eux les rigueurs du Code pénal? Ferez-vous des martyrs au dix-neuvième siècle? Dans quels désordres cette déviation des principes ne vous conduirait-elle pas! En résumé, sur cette partie de la discussion, premièrement, toute contrainte pour
sur cette partie de la discussion, premièrement, toute contrainte pour fait de religion, exercée contre un individu quelconque, est inconstitutionnelle; pour que la liberté des consciences soit violée, il suffit de deux faits, qu'il y ait contrainte, et que cette contrainte soit exercée pour un acte de religion. Secondement, l'action de tapiser sa maison pour et à l'occasion de la procession du Saint-Sacrement, est un acte de religion, une pratique particulière à un culte, pratique que d'autres cultes peuvent repousser et repoussent en effet. Troisièmement, toute ordonnance, même de police, qui oblige un citoyen à cette action de tapiser, est
qui oblige un citoyen à cette action de tapiser, est donc nécessairement contraire à la liberté des cultes, et par conséquent à nos lois. Maintenant examinons si les peines portées par une pareille ordonnance contre les délinquants peuvent être appliquées par les tribunaux. Cette question est indépendante de la précédente; car il est possible qu'une mesure administrative soit illégale, et que cependant les tribunaux soient obligés d'en assurer l'exécution, tant qu'elle n'a pas été réformée par l'autorité supérieure dans l'ordre administratif. Il est, en effet, de principe que l'autorité judiciaire ne peut connaître des actes de l'autorité administrative; qu'elle ne
ne peut connaître des actes de l'autorité administrative; qu'elle ne peut, par conséquent, les déclarer contraires à la loi, ni les annuller ou paralyser. Ce principe a été consacré par une foule de lois portées surtout dans ces temps où le Gouvernement, ayant besoin d'une action violente et rapide, et se défiant des lenteurs et des scrupules du pouvoir judiciaire, avait intérêt d'étendre et de fortifier, autant que possible, le pouvoir administratif. Cependant cette obligation de respecter et d'exécuter aveuglément les décisions administratives, a toujours été renfermée dans certaines limites, et ces limites sont celles dans lesquelles le pouvoir judiciaire
et ces limites sont celles dans lesquelles le pouvoir judiciaire est lui-même circonscrit. Pour obéir à l'autorité administrative, un tribunal ne peut pas se rendre coupable lui-même d'excès de pouvoir. Or, en droit, les tribunaux criminels ne sont institués que pour faire l'application des peines portées par la loi. Là se borne leur mission; ils n'en ont pas d'autre, et hors de là ils sont sans pouvoir. Ils ne peuvent donc franchir cette limite pour déférer aux actes de l'autorité administrative. Aussi ne s'est-on jamais avisé, dans aucun temps, de soutenir, par exemple, que par cela qu'une autorité municipale ou
soutenir, par exemple, que par cela qu'une autorité municipale ou départementale ordonnerait de condamner à mort, ou d'exécuter de suite un citoyen, les tribunaux seraient obligés d'obéir, sauf aux parties à diriger contre cette décision un recours administratif qui pourrait être tardif. Tout se réduit donc à examiner si parmi nos lois, il en existe une qui prononce directement une peine contre ceux qui refusent de tapisser le devant de leurs maisons sur le passage du Saint-Sacrement, ou bien s'il en existe une qui commande aux tribunaux d'appliquer les peines que l'autorité municipale établira contre un pareil fait. Or, il
que l'autorité municipale établira contre un pareil fait. Or, il est bien certain qu'il n'existe, soit dans nos Codes, soit dans les autres lois de l'État, aucune disposition de cette espèce. Le Code pénal énumère avec un soin tellement minutieux toutes les contraventions de police dans les articles 471 et 480, qu'il y comprend même les diseurs de bonne aventure, et les interprètes de songes, délits assurément bien innocents, et qu'il aurait pu oublier, ou abandonner sans inconvénient à l'arbitraire des ordonnances de police municipale, s'il n'était entré dans l'esprit du législateur de faire une énumération complète de tous les
du législateur de faire une énumération complète de tous les faits de police pour lesquels un citoyen peut être condamné, afin de ne rien laisser à l'arbitraire des autorités. Aussi plusieurs des jugements qui ont appliqué des peines au refus de tapisser, ne trouvant dans cette énumération aucune disposition applicable à un pareil fait, et sentant néanmoins la nécessité de s'appuyer sur quelque disposition pénale, se sont-ils rattachés, faute de mieux, à celle qui punit les contraventions aux bans des vendanges et autres bans pareils (article 474) comme s'il pouvait y avoir quelque chose de commun entre la fixation de
y avoir quelque chose de commun entre la fixation de l'époque où doivent commencer les récoltes et l'obligation de tapisser ! Il est vrai que d'autres tribunaux se sont ravaisés, et ont été chercher dans la loi du 24 août 1790 une base légale à leurs condamnations. Mais cette loi ne fait que déterminer les attributions de la juridiction municipale. Son titre XI, dont on excipe, est placé sous la rubrique des juges en matière de police. Il énumère les attributions du pouvoir municipal, se compose de deux branches, la partie judiciaire, attribuée aux tribunaux de police, et la partie
partie judiciaire, attribuée aux tribunaux de police, et la partie administrative ou exécutive, confiée aux procureurs des communes, aujourd'hui aux maires. Ainsi, lorsqu'il est dit dans ce titre que les attributions du pouvoir municipal seront de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, les maires ne sont pas pour cela investis du pouvoir d'établir des peines contre les délinquants : cela veut dire seulement qu'il entrera dans les attributions du pouvoir municipal de réprimer de pareils délits, dans celles du maire de les poursuivre, dans celles du tribunal de police de les punir selon les dispositions de la
de police de les punir selon les dispositions de la Loi pénale. Quant à l'article 5 de cette loi, qui décide que les contraventions de police seront punies, ou d'une amende, ou d'un emprisonnement, il ne fait que poser une base pour la loi pénale à venir, et n'investit nullement le pouvoir municipal du droit de distribuer, selon son bon plaisir et par des règlements arbitraires, cette amende ou cet emprisonnement. Aucune disposition, dans cette loi du 16 août 1790, n'autorise à penser que les corps municipaux aient été investis du pouvoir de prononcer des peines, même en matière de
du pouvoir de prononcer des peines, même en matière de police, par voie réglementaire. L'Assemblée constituante avait divisé les pouvoirs avec trop de soin pour confier au pouvoir municipal une branche de pouvoir législatif. C'est par une Loi postérieure, du 22 juillet 1791, qu'elle détermina les faits qui pourraient être considérés comme contravention de police, et qui devraient être punis comme tels; et certes, si par la loi de 1790, elle eût investi les corps municipaux du pouvoir de régir cette matière par des règlements, elle n'eût pas eu besoin d'en faire l'objet d'une disposition législative. L'attribution de veiller à
d'en faire l'objet d'une disposition législative. L'attribution de veiller à l'ordre public, assurée par la loi de 1790, aux municipalités, n'emporte donc pas le droit de faire des règlements et d'établir des peines, mais seulement d'appliquer celles que la loi pénale détermine. Il est vrai que l'article 29 de la Loi du 22 juillet 1791 confirme les règlements existants; mais c'est seulement sur des objets qu'elle spécifie et qu'elle se réservait de régler plus tard, tels que le titre des matières d'or et d'argent, les pierres fines, la voirie, et la taxe des subsistances; et comme tous ces objets n'ont
la taxe des subsistances; et comme tous ces objets n'ont pas encore été réglés par de nouvelles lois, ils restent encore sous l'empire des règlements existants. C'est pour cela que le Code pénal renvoie aujourd'hui même à ces règlements pour ces divers objets. « Dans toutes les matières, est-il dit dans son dernier article, qui n'ont pas été réglées par le présent Code, et qui sont régies par des lois et règlements particuliers, les cours et les tribunaux continueront de les observer. » Ce n'est donc que pour ce qui n'est pas réglé par les lois existantes, que le législateur
n'est pas réglé par les lois existantes, que le législateur renvoie aux anciens règlements, et particulièrement pour les objets spécifiés dans l'article 29 de la Loi du 22 juillet 1791; mais comme tout ce qui concerne la tranquillité publique et le maintien de l'ordre est très minutieusement réglé par le Code pénal, il en résulte que c'est dans ce Code seul qu'en pareille matière les juges doivent aller puiser le pouvoir d'appliquer des peines, et qu'en ce point l'autorité municipale n'a d'autre pouvoir que celui de veiller à l'exécution de la loi, de la rappeler, de l'expliquer même dans des
la loi, de la rappeler, de l'expliquer même dans des ordonnances ou règlements de police, d'en poursuivre l'exécution, mais qu'il n'a nullement celui de créer contre les citoyens des peines autres que celles portées par cette loi pénale. Nous sommes entrés dans ces développements, plutôt pour combattre une doctrine qui nous paraît erronée, et qui tendait à étendre l'arbitraire des autorités locales, et à les investir d'un pouvoir législatif dont elles pourraient abuser, que pour arriver à cette démonstration, que l'autorité municipale n'a aucun pouvoir pour établir des peines contre ceux qui refusent de tapisser; car, en admettant même que,
ceux qui refusent de tapisser; car, en admettant même que, d'après les dispositions de la loi du 24 août 1790, l'autorité municipale fût investie du droit de faire des règlements de police et d'établir des peines pour tous les objets compris par cette loi dans les attributions municipales, il serait encore impossible de trouver dans cette loi aucune disposition qui autorisât implicitement ou explicitement les corps municipaux à établir des peines contre le refus de tapisser. En effet, l'art. 3 de cette loi énumère tous les objets qu'elle place dans les attributions des corps municipaux; et l'on va voir si
les attributions des corps municipaux; et l'on va voir si l'on peut y trouver, directement ou indirectement, le pouvoir de forcer les citoyens à tapisser sur le passage du Saint-Sacrement, et même pour toute autre cérémonie quelconque. Voici cet article : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1°, tout ce qui intéresse la sûreté, la commodité du passage dans les rues, quais et voies publiques; ce qui comprend le nettoyage, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres
des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuir par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ni endommager les passants, ni causer des exhalaisons nuisibles; 2°. Le soin de réprimer les délits contre la tranquillité publique; 3°. le maintien du bon ordre où il se font de grands rassemblements d'hommes; 4°. l'inspection sur la fidélité du débit des denrées; 5°. le soin de prévenir les accidents et fléaux calamiteux; 6°. le soin d'empêcher ou de remédier aux évènements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou
évènements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou divagations des animaux. » Il n'y a rien dans tout cela qui ressemble à l'obligation de tapisser les maisons pour telle ou telle cérémonie. Et remarquez que la loi ne laisse pas même la ressource des inductions; car elle précise et définit tout. Parle-t-elle de la commodité du passage dans les rues, elle explique ce que cet objet embrasse; parle-t-elle des atteintes à l'ordre public, elle les détermine; parle-t-elle du droit de surveillance dans les églises, réjouissances ou cérémonies publiques, elle spécifie que c'est seulement en ce qui concerne le
elle spécifie que c'est seulement en ce qui concerne le maintien de l'ordre; de manière que le juge ne peut pas; même par la voie des interprétations, faire ressortir d'aucune de ces attributions le pouvoir de faire tapisser; car cette action de tapisser ne pouvant avoir pour objet, ni la commodité du passage dans les rues, ni le maintien de l'ordre public, ne peut absolument pas être glissée dans aucune de ces attributions. Voilà pour la lettre de la loi; si l'on considère ensuite son esprit et les circonstances dans lesquelles cette loi de 1790 fut rendue, on se convaincra
lesquelles cette loi de 1790 fut rendue, on se convaincra bien plus encore que le législateur était bien éloigné d'y insérer aucune disposition qui autorisât l'autorité municipale à s'associer aux cérémonies de tel ou tel culte, à y jouer un rôle actif, et même à déployer son autorité pour forcer les citoyens à y participer; car c'est presque à la même époque où cette loi fut portée que l'Assemblée constituante proclamait, dans une déclaration solennelle, comme principe fondamental de toute législation, que la loi ne peut jamais disposer en matière de religion, qu'elle doit être neutre pour tous les cultes,
de religion, qu'elle doit être neutre pour tous les cultes, et traçait par-là une séparation absolue entre l'ordre civil et l'ordre religieux. Ainsi, sous l'empire de la loi du 28 août 1790, les attributions municipales étaient essentiellement restreintes au maintien de l'ordre public dans les cérémonies, et ne pouvait s'étendre au soin d'en augmenter l'éclat en forçant les citoyens à tels, ou tels actes. Cela est vrai pour toutes les cérémonies quelconques, et à plus forte raison pour les cérémonies religieuses. Ce n'est pas sous la loi du 10 septembre 1801 que ces attributions ont pu s'étendre au soin d'augmenter
1801 que ces attributions ont pu s'étendre au soin d'augmenter la pompe extérieure des cérémonies catholiques, puisque cette loi défend de faire ces cérémonies hors de l'enceinte des églises, dans les villes où il y a d'autres temples: loi de police, qui n'est que le corollaire du principe qui consacre pour tous les cultes une égalité parfaite de droits, devant la loi commune et également protectrice, et qui a pour objet d'éloigner tout ce qui pourrait effaroucher les consciences, et jusqu'aux occasions de conflit et de scandale publics; loi infiniment sage, qui n'a point encore été abrogée, et dont l'existence
sage, qui n'a point encore été abrogée, et dont l'existence légale suffirait seule pour écarter jusqu'à l'idée que le pouvoir municipal puisse forcer des citoyens à participer à des cérémonies, qui constituent elles-mêmes de véritables contraventions. Ce n'est pas non plus sous l’empire du Code pénal que ces attributions ont pu recevoir une pareille extension, puisque, loin d’autoriser à contraindre un citoyen à un acte quelconque de religion, ce Code présente, sous cette rubrique, Entraves au libre exercice des cultes; un article ainsi conçu: « Tout particulier qui, par des voies de fait ou des menaces, aura contraint une ou
voies de fait ou des menaces, aura contraint une ou plusieurs personnes d’exercer l’un des cultes autorisés, d’assister à l’exercice de ce culte, de célébrer certaines fêtes, d’observer certains jours de repos, et en conséquence d’ouvrir ou fermer leurs ateliers, boutiques et magasins et de faire ou quitter certains travaux, sera puni, pour ce seul fait, d’une amende de 16 à 200 francs, et d’un emprisonnement de six jours à deux mois. » (Art, 260.) L’obligation de tapisser les maisons sur le passage du Saint-Sacrement ne se trouve-t-elle pas nécessairement comprise dans l’un de ces faits généraux prévus par la
comprise dans l’un de ces faits généraux prévus par la loi, et notamment dans celui de célébrer telle ou telle fête? Qu’est-ce, en effet, que tapisser sa maison à l’occasion d’une fête, si ce n’est la célébrer? Parmi les actes extérieurs qui constituent la célébration d'une fête, en est-il qui se rattache plus directement et plus spécialement à cette célébration? Certes, le fait de travailler ou de ne pas travailler, celui d’ouvrir, ou de ne pas ouvrir sa boutique, de faire ou de ne pas faire certains travaux, pris intrinsèquement, sont bien moins encore que l’action de tapisser sa maison,
sont bien moins encore que l’action de tapisser sa maison, des faits de religion; mais la loi les considère comme tels, à raison de la cause religieuse qui les provoque; et cette relation avec la religion est, nous le répétons, bien plus directe, bien plus intime, pour le fait de tendre des tapis sur le passage du Saint-Sacrement, que pour tout autre; car pendant des siècles, et aujourd’hui même, en vertu de la loi du 18 novembre 1814, les protestants ont été obligés d’ouvrir ou de fermer leurs boutiques les jours de fêtes, tandis que de tous temps, au contraire,
jours de fêtes, tandis que de tous temps, au contraire, ils ont été affranchis de l’obligation de tapisser. Il n’est donc pas de juge qui pût raisonnablement refuser de faire l’application de cet article au cas où des particuliers en auraient contraint un autre à se conformer à cette pratique religieuse. Mais la loi laisse-t-elle impuni dans le fonctionnaire ce qu’elle punit aussi sévèrement dans le simple citoyen? Non, sans doute; elle s’est, au contraire, montrée d’autant plus sévère contre le fonctionnaire, que son délit s’aggrave par l’abus qu’il fait de son autorité. L’art 114 du Code pénal est ainsi