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mètre linéaire, un mètre trois mille cinq cents francs (3,500'). — Passade supérieure pout les huit mètres (8 ") d'ouverture, granite 0 "35 x 0 "31 le mètre linéaire, cent francs. — Allongement d'un ponceau voûté de quatre-vingt quatre mètres (4 "70) le mètre linéaire, soixante-dix francs (70'). — Allongement d'un aqueduc dallé de soixante-dix mètres (0 "70) le mètre linéaire, soixante-dix francs (70'). — Allongement d'un aqueduc dallé de seize mètres soixante-cinq centimètres (0 "65) le mètre linéaire, soixante-dix francs (70'). — Allègement d'un passage intérieur de huit mètres (8 ") [tablier Métallique] pour l'axe de passage insubmersible pour
(8 ") [tablier Métallique] pour l'axe de passage insubmersible pour piétons le mètre linéaire, mille cinq cents francs (2,500'). — Allègement d'un ponceau voûté d'un mètre cinquante centimètres (1 "50) d'ouverture avec passage pour piétons et bestiaux, six cent cinquante francs (650'). — Les prix des autres ouvrages seront déduits des prix ci-dessus par interpolation. Nota. La longueur à appliquer dans le calcul du prix d'un ouvrage sera telle comprise entre les plans verticaux contenant les têtes de l'ouvrage sans s'occuper de la longueur du radier ou avant-radier. De même celle de l'allongement d'un ouvrage sera déterminée par la distance
celle de l'allongement d'un ouvrage sera déterminée par la distance séparant les plans verticaux contenant la tête démoliée et la tête reconstruite de l'ouvrage, sans s'occuper de la longueur du radier ni avant-radier. Section T. — Béton de chaux hydraulique le mètre cube, dix-sept francs (17'). — Maçonnerie de moellons à pierre, le mètre cube, neuf francs (9'). — Maçonnerie de moellons avec alternances de chaux hydraulique le mètre cube, dix-sept francs (17'). — Taille de pierres, surface vue le mètre carré, huit francs (8'). — Surface de moellons piqués ou étucés le mètre carré, soixante francs (80'). — Taille
ou étucés le mètre carré, soixante francs (80'). — Taille de pierres, surface vue le mètre carré, huit francs (8'). — Maçonnerie de moellons piqués lis le mètre carré, huit francs (8'). — Surface de moellons totales le mètre carré, quatre francs (4'). — Le kilogramme de fer, cinquante centimes (0 "50). Prix n° 40. Les prix sont pour cinq mètres (5 ") de longueur pour la pierre (le tailles. Nota. Prix n° 41. Plus-value pour chaque cinq mètres (5 ") en plus, cinq francs (5'). Prix n° 42. Section VI. Bornage, — Bornage des terrains dans les stations et
VI. Bornage, — Bornage des terrains dans les stations et les déviations, la borne en place, cinq francs (5'). Prix n° 43. II. VOIE ET MATÉRIEL ROLANT. Voie, macadamé ou gouscoupe le mètre cube, dix francs (10'). Prix n° 45. — Ponts à bascule de vingt tonnes (20') l'un trois mille francs (3,000'). Prix n° 46. — Grues fixes de six tonnes (6') l'une huit mille francs (8,000'). Prix n° 47. — Traversées à niveau des voies de l'État (traversées à une voie) l'une quatre mille francs (4,000'). Prix n° 48. — Traversées à niveau des voies de l'État (traversées
48. — Traversées à niveau des voies de l'État (traversées à deux voies) l'une huit mille francs (8,000'). Prix n° 49. — Installation de signaux pour protéger les traversées et appareils divers l'une six mille francs (6,000'). Prix n° 50. — Traversée pour wagons des voies de l'État (supplément sur le prix de la voie courante pour voie traversée), deux cent cinquante francs (250'). Prix n° 51. — Chariot roulant (non compris les voies) l'une, deux mille cinq cents francs (2,500'). Prix n° 52. — Alimentation d'eau l'une, cinq mille francs (5,000). Prix n° 53. Les prix à appliquer aux
francs (5,000). Prix n° 53. Les prix à appliquer aux approvisionnements seront ceux indiqués ci-dessus sous réduction d'un cinquième (1/5") pour la pose. Nota. Prix n° 54 bis et 54 ter. — Outillage de l'exploitation et de la voie par kilomètre de chemin de fer concédé, trois cents francs (300'). Prix n° 55. III. Stations. — Les compléments d'installations des stations terminus, Chantonnay et les Quatre-Chemins-de-l'Oie, l'installation du téléphone entre ces deux stations extrêmes et les stations intermédiaires; le complément de l'outillage des ateliers et dépôts de la traction seront effectués sur la proposition des chemins de fer de l'État
effectués sur la proposition des chemins de fer de l'État et payés au prix de revient, majoré de dix pour cent (10 p. 100); mais sans que le montant total de ces diverses installations puisse dépasser la somme de vingt mille francs (20,000') pour toute la ligne. Nota. Prix n° 56. — Stations intermédiaires, abris du type des stations de la Vendée, avec resserre à bagages, compris empierrements des cours d'eau, trois mille trois cents francs (3,300'). Prix n° 57. — Stations intermédiaires, abris du type des stations de la Vendée, avec resserre à bagages et quai à bestiaux l'une,
Vendée, avec resserre à bagages et quai à bestiaux l'une, quatre mille trois cents francs (4,300'). Prix Remise pour une machine avec dortoir, type des tramways de la Vendée, l'une quatre mille francs (4,000F). Prix n° 59. IIIe PARTIE. MATÉRIEL ROULANT. Locomotive du poids de vingt-une tonnes six cents kilogrammes (21,600 kg) en ordre de marche, type Vendée, n° 101 à 104 l'une, trente-trois mille francs (33,000F). Prix n° 60. Voitures à voyageurs, type Vendée l'une, six mille francs (6,000F). Prix n° 61. Voitures fourgons, type Vendée l'une, cinq mille francs (5,000F). Prix n° 62. Wagons couverts, type Vendée l'un,
francs (5,000F). Prix n° 62. Wagons couverts, type Vendée l'un, quatre mille francs (4,000F). Prix n° 63. Wagons plates-formes et tombereaux, type Vendée (deux tiers plates-formes et un tiers tombereaux) l'un, deux mille six cents francs (2,600F). Prix n° 64. Frein à vide continu à installer sur la machine par machine, l'un, mille sept cents francs (1,700F). Prix n° 65. Frein à vide et main à quatre sabots pour voitures, fourgons, voitures à voyageurs et wagons par véhicule, neuf cents francs (900F). Prix n° 66. L'outillage de locomotive suivant, Compté pour une somme de deux mille deux cent quarante francs
pour une somme de deux mille deux cent quarante francs (2,240F), par locomotive deux mille deux cent quarante francs (2,240F). Prix n° 67. Deux falots, une lanterne à trois feux, un vérin de dix mille kilogrammes (10,000 kg), un cric de huit mille kilogrammes (8,000 kg), un coffre à eau, une caisse à eau, une caisse à effets, un assortiment complet de toutes les clefs, une lanterne-péinture d'eau, une clé anglaise, un siphon à eau, une lance, une pince à charbon, une boîte à règlements, un chasse-tampons, un porte-pince, une masse en cuivre, un tournevis, deux burins, deux bédanes, deux
masse en cuivre, un tournevis, deux burins, deux bédanes, deux chasse-clavette, un seau en toile, un bidon, une burette à long bec, quatre tampons fer, quatre tampons bois, dur. Fait double à la Roche-sur-Yon le 29 avril 1903. Le Préfet de la Vendée, Signé JULES d'Aubiac. Vu et approuvé, conformément à la délibération du conseil général en date du 21 avril 1903 L'Inspecteur général des ponts et chaussées, Directeur des chemins de fer de l'État Siguer Mbtzgein. Enregistré à la Roche-sur-Yon le 20 mai 1905 folio 57, case 8. Reçu trois francs, décimes soixante-quinze centimes. Signé Pain. N° 46621. DÉCRET
trois francs, décimes soixante-quinze centimes. Signé Pain. N° 46621. DÉCRET déclarant d'utilité publique diverses modifications au réseau des Tramways de Bordeaux. Du 21 Juillet 1902. (Promulgué au Journal officiel du 25 juillet 1905.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE française, Sur le rapport du ministre des travaux publics Vu, avec les plans, conventions, cahiers des charges et avenants y annexés, les décrets des 19 août 1901, 25 mars, 5 octobre et 22 novembre 1903 et 21 avril 1904 relatifs au réseau des tramways de Bordeaux, concédé par l'État à cette ville et rétrocédé par elle à la Compagnie française des tramways
et rétrocédé par elle à la Compagnie française des tramways électriques et omnibus de Bordeaux; Vu, notamment, le traité de rétrocession du 10 août 1901 et le cahier des charges annexés au décret du 19 août 1901 Vu l'avant-projet présenté, le 12 juillet 1904, pour l'établissement, dans la ville de Bordeaux, du prolongement de la ligne de tramway n° 8, entre la place d'Aquitaine et la place Richelieu, d'une ligne nouvelle n° 15 de la place Tourny au cours d'Albion, du doublement de la ligne n° 4 par la rue des Frères-Bonnie Vu l'avant-projet présenté, le 12 juillet 1904, pour
des Frères-Bonnie Vu l'avant-projet présenté, le 12 juillet 1904, pour l'établissement de prolongements et raccordements de voies, d'allongements de garages et de garages nouveaux sur les lignes n° 14, 25, 26, 3, 4, 5, 6 et 8 du réseau des tramways de Bordeaux; Vu, notamment, les plans annexés auxdits avant-projets; Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique ouverte sur ces avant-projets, en exécution de l'article 29 de la loi du 11 juin 1880, et dans les formes déterminées par le règlement d'administration publique du 18 mai 1881 (1ère série, Bull. 2316, n° 40895) (2e série, Bull. 158, n° 4413). Vu,
2316, n° 40895) (2e série, Bull. 158, n° 4413). Vu, notamment, les libérations de la mairie des 4, 5 et 6 novembre 1904; Vu l'avis de la chambre de commerce de Bordeaux, en date du 9 novembre 1904; Vu les délibérations du conseil municipal de Bordeaux, en date des 1er juillet, 9 août, 18 octobre et 16 décembre 1904 et 4 juillet 1905; Vu la délibération, en date du 17 janvier 1905, de la commission départementale agissant par délégation du conseil général de la Gironde Vu l'avenant au traité de rétrocession et au cahier des charges annexés au décret du
rétrocession et au cahier des charges annexés au décret du 19 août 1901, ledit avenant passé, le 7 juillet 1905 entre le maire de Bordeaux au nom de la ville, et la Compagnie française des tramways électriques et omnibus de Bordeaux Vu les avis du conseil général des ponts et chaussées, en date du 14 mars 1905; Vu la lettre du ministre de l'intérieur, en date du 28 avril 1905; Vu la lettre du ministre de la guerre, en date du 13 juin 1905; Vu la loi du 11 juin 1880, sur les chemins de fer d'intérêt local et les
1880, sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways; Vu la loi du 25 juin 1885, sur l'établissement des conducteurs d'énergie électrique; Vu les règlements d'administration publique des 18 mai (1) et 6 août 1881 et 13 février 1900(a); Le Conseil d'État entend, DÉCRET: ART. 1. Sont déclarés d'utilité publique les travaux à faire: 1° Pour l'établissement, dans la ville de Bordeaux, suivant les dispositions générales des plans susvisés, du prolongement de la ligne de tramway n° 8, entre la place d'Aquitaine et la place Richelieu, d'une ligne nouvelle n° 15 de la place Tourny au cours d'Albion,
nouvelle n° 15 de la place Tourny au cours d'Albion, du doublement de la ligne n° 4, par la rue des Frères-Bonnie: 2° Pour l'établissement, suivant les dispositions générales des plans susvisés, de prolongements et raccordements de voies, d'allongements de garages et de garages nouveaux, sur les lignes n° 14, 25, 26, 3, 4, 5, 6 et 8 du réseau des tramways de Bordeaux. La ville de Bordeaux est autorisée à pourvoir à l'exécution des travaux dont il s'agit et à l'exploitation des lignes et parties de lignes nouvelles, suivant les dispositions de la loi du 25 juin 1880, et
les dispositions de la loi du 25 juin 1880, et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au décret susvisé du 19 août 1901, avec les modifications stipulées dans les avenants annexés aux décrets des 25 mars et 5 octobre 1903, et dans l'avenant en date du 4 juillet 1905. Est approuvé l'avenant au traité de rétrocession et au cahier des charges de la ville, et la compagnie des tramways électriques de Bordeaux, en vertu de la décision du conseil d'Etat, et sans avoir été autorisé en conseil d'Etat. Le ministre des travaux publics est chargé de
conseil d'Etat. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inscrit au Journal officiel de Paris, le 21 Juillet 1905. Le Ministre des travaux publics a vu à ce décret. Entre les soussignés M. Daney (Adjoint), maire de la ville Légion d'honneur (carte) Et M. Bichal (Gérant), directeur de la Compagnie des tramways électriques de Bordeaux (25,000,000) dont le réseau au capital de vingt-cinq millions 400,000 francs agissant en cette qualité en vertu d'une décision du conseil d'administration de ladite compagnie en date du 15 octobre 1903. Le présent acte paru Il a été
15 octobre 1903. Le présent acte paru Il a été convenu d'abandonner au moment de la rétrocession, en date du 10 août 1901, les modifications ci-après pour l'exécution donner toutes autorisations qui dépendent d'elle, et à solliciter de l'administration supérieure les autorisations qui dépendent de celle-ci ART. 1. Le texte du premier alinéa de l'article est remplacé ainsi : La traction se fera par l'électricité et au moyen, sauf exceptions, sur les voies ci-après désignées : la place Richelieu, la rue Esprit-des-Lois, la place de la Bourse, les allées du Tourny; les cours de Bonne-Nouvelle, la rue Vital-Carles, la place
Tourny; les cours de Bonne-Nouvelle, la rue Vital-Carles, la place de Pey-Berland (bouchée de la rue de la République). Le texte du dixième alinéa de ce même article est remplacé par le suivant : La traction se fera sur ces lignes suivant la désignation des voies précédentes pour le de traction seront disposées après la traversée de la ligne des Courses, pour les lignes qui emprunteront la place Rohan immédiatement avant la traversée de la ligne d'Ornano rue Duffour-Dubergier, immédiatement après la traversée de la même ligne pour les lignes qui emprunteront la place Pey-Berland. Le texte du sixième alinéa
qui emprunteront la place Pey-Berland. Le texte du sixième alinéa du même article est remplacé par le suivant : Les poteaux devront être conçus de manière à pouvoir recevoir soit une lampe électrique, soit deux lanternes à gaz. Ceux de ces poteaux qui seront placés sur les chaussées des voies empruntées devront être, de deux en deux, munis à leur sommet d'une lampe électrique de cinq ampères sous cent dix volts qui sera éclairée par les soins et aux frais de la compagnie des tramways, au moyen du courant de son réseau, depuis la tombée de la nuit jusqu'à minuit.
son réseau, depuis la tombée de la nuit jusqu'à minuit. Toutefois la ville se réserve d'exiger, dans les trois mois qui suivront la mise en service de cet éclairage, que tous les poteaux soient munis de lampes électriques dans les régions où l'éclairage de deux en deux poteaux lui paraîtra insuffisant. 2. Le troisième alinéa (1°) de l'article 4 est supprimé, la voie projetée entre le cours d'Albret et la place Rodesse, par la rue Servandoni, étant détachée de la ligne 2 (tronçon B) pour être incorporée dans la ligne n° 15 définie ci-après. Le texte du sixième alinéa (4°)
n° 15 définie ci-après. Le texte du sixième alinéa (4°) est complété comme suit : La modification du terminus de la gare du Midi avec double voie rue Saint-Vincent-de-Paul, garage en double voie sur le cours de Gourgues. Le texte du septième alinéa (5°) est complété comme suit : L'établissement d'une voie rue des Frères-Bonnie pour doubler la voie unique de la rue Rohan entre la place Rohan et le cours d'Albret. Un nouvel alinéa suivant est inséré entre le huitième et le neuvième alinéa : 5°6w. Le doublement de la voie de la ligne n° 5 devant l'église Saint-Ferdinand
la voie de la ligne n° 5 devant l'église Saint-Ferdinand (entre la rue Paulin et la rue Calvé) et depuis le débouché de la rue David Johnston jusqu'au boulevard; l'établissement d'un garage le long du trottoir sud du boulevard entre la route de Saint-Médard et la rue de l'École-Normale. Le texte du neuvième alinéa (6°) du même article est remplacé par le texte suivant : 6° Le prolongement de la ligne n° 8 en double voie entre la place d'Aquitaine et la place Richelieu par le cours Pasteur, le cours Victor-Hugo, la rue Duffour-Dubergier, la place Pey-Berland (côtés est et
Victor-Hugo, la rue Duffour-Dubergier, la place Pey-Berland (côtés est et nord), la rue Vital-Caries, les cours de l'Intendance et du Chapeau-Rouge, avec un terminus spécial sur la chaussée ouest de la place Richelieu; l'établissement d'un garage le long de la place Nansouty. Enfin ce même article est complété par l'adjonction des seizième et dix-septième alinéas suivants : 12° Le doublement de la voie de la rue Vital-Caries; 15° L'établissement d'une nouvelle ligne de tramways empruntant les voies publiques ci-après désignées : Ligne n° 15. De la place Tourny au cours d'Albret par les rues Fondaudège, Paulin, Caussan, de la Chassaigne,
d'Albret par les rues Fondaudège, Paulin, Caussan, de la Chassaigne, la place Tartas, les rues Chassaguet, Belleville, la place Rodesse, et la rue Servandoni. 3. Le texte de l'article 12 est remplacé par le suivant : Pendant toute la durée de la rétrocession, la compagnie payera annuellement à la ville, à titre de droit de stationnement, une somme de quatre-vingt-quinze mille francs (95,000) payable par quart à la fin de chaque trimestre. Le texte du cinquième alinéa de l'article 22 est remplacé par le suivant : Le minimum de salaire est fixé à quatre francs (4) pour les manœuvres et
est fixé à quatre francs (4) pour les manœuvres et les stagiaires remplissant l'emploi des conducteurs à quatre francs cinquante centimes (4f50) pour les conducteurs titulaires et les stagiaires remplissant l'emploi de porteur; cinq francs (5) pour les porteurs titulaires et autres employés. Le nombre des stagiaires (postulants compris) ne doit pas dépasser le cinquième du nombre total des conducteurs et des voyageurs titulaires. Sont nommés stagiaires les employés ayant fait au moins quatre mois de postulat (ou apprentissage) depuis leur embauchage. L'article 22 est complété par l'addition du paragraphe suivant «Une commission sera délivrée sous forme de contrat de
suivant «Une commission sera délivrée sous forme de contrat de louage à tout employé ou ouvrier ayant accompli vingt-quatre mois de service.» Le texte de l'article 23 est remplacé par le suivant «La ville consent à ce que la compagnie fasse de la publicité sur les voitures et les bureaux d'attente tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.» Fait double à Bordeaux, le 4 juillet 1905. Lu et approuvé Compagnie française des tramways électriques et omnibus de Bordeaux, Le Directeur, Signé FétèsAl. Lu et approuvé Le Maire de Bordeaux Signé Alfred Daw. Enregistré à Bordeaux, bureau des domaines, le 3 août 1905,
Enregistré à Bordeaux, bureau des domaines, le 3 août 1905, folio 55, case 2. Reçu un franc vingt-cinq centimes. Signé Figerou. N° 4662a. Décret portant ouverture au Ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1905, d'un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable aux dépenses de restauration de la tour Saint-Nicolas à La Rochelle. Du 9 Septembre 1905. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes Vu la loi de finances du 22 avril 1900, portant fixation du budget des recettes
du 22 avril 1900, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1905; Vu le récépissé ci-joint, constatant qu'il a été versé à titre de fonds de concours par la ville de La Rochelle, une somme de trois mille sept cent cinquante-quatre francs quatre-vingt-treize centimes, comme part contributive dans les travaux de restauration de la tour Saint-Nicolas à La Rochelle Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 Vu l'article 5a du décret du 31 mai 1862 Vu l'avis du ministre des finances, en date du 1er septembre 1905, DÉCRÈTE: ART. 1. Il est ouvert,
du 1er septembre 1905, DÉCRÈTE: ART. 1. Il est ouvert, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, deuxième section (Service des beaux-arts), sur l'exercice 1905, chapitre 41 Conservation des monuments historiques Acquisition d'objets d'art et de moulages pour les musées de Cluny et de Sculpture comparée, un crédit de trois mille sept cent cinquante-quatre francs quatre-vingt-treize centimes (11e série, lot 1, n° 10517). Il sera pourvu à cette dépense au moyen de pareille somme versée au Trésor public, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques. 3.
à titre de fonds de concours pour dépenses publiques. 3. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 9 Septembre 1905. Le Président de la République, Signé Mélin. Signé: ROLE UNBENT. Le Ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, Signé Bienvenu Martin. N° 46624, – Décret Du Président de la République Signé par le ministre des Travaux publics, autorisant le fermier de l'enceinte de Versailles, à conserver et à réparer le bâtiment en date
Versailles, à conserver et à réparer le bâtiment en date du 24 novembre 1886, dans sa propriété, en bordure, côté montant de la gare de Vélizy (ligne de Viroflay à Mans), hangar qui empiète sur la zone de servitude instituée par l'article 5 de la loi du 15 juillet 1875. (La 11 Août 1905). N° 46624, – Décret Du Président de la République signé par le ministre des Travaux publics, autorisant le fermier de l'enceinte de Versailles, à conserver et à réparer le bâtiment en date du 24 novembre 1886, dans sa propriété, en bordure, côté montant de la gare
dans sa propriété, en bordure, côté montant de la gare de Vélizy (ligne de Viroflay à Mans), hangar qui empiète sur la zone de servitude instituée par l'article 5 de la loi du 15 juillet 1875. (La 11 Août 1905). N° 46624, – Décret Du Président de la République signé par le ministre des Travaux publics, autorisant le fermier de l'enceinte de Versailles, à conserver et à réparer le bâtiment en date du 24 novembre 1886, dans sa propriété, en bordure, côté montant de la gare de Vélizy (ligne de Viroflay à Mans), hangar qui empiète sur la zone de
Viroflay à Mans), hangar qui empiète sur la zone de servitude instituée par l'article 5 de la loi du 15 juillet 1875. (La 11 Août 1905). ART. 1. Il sera perçu 1° Pour le passage d'une personne à pied, chargée ou chargée d'un bagage, onze centimes. Les enfants âgés de moins de seize ans, seront admis gracieusement. 2° Pour des denrées ou marchandises emballées moins de 50 kilogrammes, en quantité de 50 grammes ou fraction de 50 grammes, selon le poids déclaré. Les chargeurs déclareront le poids qui pourra être vérifié par le passeur. 3° Pour un vélocipède à deux
vérifié par le passeur. 3° Pour un vélocipède à deux roues muni d'une machine motrice, vingt-cinq centimes. 4° Pour un vélocipède à plus de deux roues muni d'une machine motrice, vingt-cinq centimes. 5° Pour une voiture légère, dite remorque, accrochée à un vélocipède vingt-cinq centimes. Le fermier percevra, indépendamment de la taxe concernant le transport du vélocipède ou de la remorque, le droit fixé par le présent tarif pour le passage des personnes à pied. 2. Dans le temps des hautes eaux, les taxes fixées par le présent tarif seront doublées. Les eaux seront régulées hautes, lorsqu'elles atteindront au DAM
doublées. Les eaux seront régulées hautes, lorsqu'elles atteindront au DAM de Verflix (sortie peinte en rouge du poteau de hauteur établi sur la rive du Contrat). 3. Une prestation supplémentaire, appelée le passage immédiat, de passage plus que le droit simple fixé par le présent tarif. Les préfets et sous-préfets en tournée dans leurs départements, maires, les juges d'instruction. Ion et procureurs de la République et leurs greffiers, les commissaires de police et autres, les ingénieurs et agents des ponts et chaussées, les inspecteurs des contributions, les directeurs et employés des administrations de l'enregistrement et des domaines des contributions directes