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superficiel, mesuré comme au prix n° 83 soixante francs (60). N° 86. Quais découverts à marchandises et avant-quais des halles (type Eure-et-Loir). Le mètre superficiel, abstraction faite des rampes d'accès dix francs (10). N° 87. Remises aux machines et ateliers en maçonnerie, avec fosses à eau, mais non compris les voies. Le mètre superficiel, mesuré comme au prix n° 83 soixante-dix francs. N° 88. Remises à voitures en charpente. Le mètre superficiel mesuré à l'extérieur des poteaux cinquante-cinq francs (55). N° 89. Cabinets d'aisances à la turque avec fosse étanche de un mètre quatre-vingts centimètres (1,800) de profondeur, et urinoir
de un mètre quatre-vingts centimètres (1,800) de profondeur, et urinoir accolé. Le mètre superficiel, mesuré à l'extérieur des murs de fondation quatre-vingts francs (80). N° 90. Poteaux métalliques avec tableaux indiquant l'emplacement des haltes, de deux mètres cinquante centimètres (2,500) au-dessus du sol, pour toutes fournitures, peinture et mise en place. La pièce vingt-cinq francs (25). IV. Matériel roulant. N° 91. Locomotives à 6 roues couplées, du poids de 16 tonnes à vide et 20 tonnes en ordre de marche (type Eure-et-Loir), avec frein à vide continu. La pièce: trente-six mille francs (36,000). N° 92. Voitures pour voyageurs, mixtes, de
mille francs (36,000). N° 92. Voitures pour voyageurs, mixtes, de 1ère et de 2ème classes (type Eure-et-Loir), avec frein à vide continu, à 4 sabots et appareils de chauffage et d'éclairage. La pièce six mille cinq cents francs (6,500). N° 93. Voitures pour voyageurs de 2ème classe (type Eure-et-Loir), avec frein à vide continu, à 4 sabots et appareils de chauffage et d'éclairage. La pièce six mille trois cents francs (6,300). N° 94. Voitures-fourgons (type Eure-et-Loir), avec frein à vide continu à 4 sabots et compartiment pour le service des postes. La pièce quatre mille trois cents francs (4,300). N°
postes. La pièce quatre mille trois cents francs (4,300). N° 95. Wagons à marchandises, couverts, de 10 tonnes (type Eure-et-Loir). La pièce trois mille huit cents francs (3,800). N° 96. Wagons à marchandises découverts, dits tombereau, de 10 tonnes, avec traverses (type Eure-et-Loir). La pièce trois mille deux cents francs (3,200). N° 97. Wagons plate-formes de 10 tonnes (type Eure-et-Loir). La pièce deux mille six cents francs (2,600). N° 98. Frein à vide continu à 4 sabots pour wagons. Par wagon six cents francs (600). N° 99. Boyaux et raccords à installer sur les wagons non munis de frein à
à installer sur les wagons non munis de frein à vide. Par wagon deux cents francs (200). N° 100. Pièces de rechange suivant détail à fournir. Le kilomètre de tramway concédé deux cents francs. VI. Acceptation. Le demandeur en concession Signé P. Beldaxt. T. BAUDET. E. BRUNO. Le président Signé BAINLIÉT. N° 18658. Décret portant modification du règlement concernant la Caisse des retraites des agents de réseaux de l'État. Du 20 Septembre 1905. Promulgué au Journal officiel du 28 septembre 1905. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu la loi du 18
du ministre des travaux publics; Vu la loi du 18 mai 1878, relative aux chemins de fer de l'État Vu les décrets en date du 25 mai 1878, concernant l'organisation administrative et financière desdits chemins de fer; Vu le décret du 10 décembre 1895, portant réorganisation des chemins de fer de l'État Vu le décret du 13 janvier 1883, portant création d'une caisse des retraites en faveur des agents faisant partie du personnel commissionnaire des services du réseau de l'État, et le règlement y annexé, ensemble, les décrets des 9 juillet 1888, 10 juin 1891, 18 janvier 1896, 28 mai
juillet 1888, 10 juin 1891, 18 janvier 1896, 28 mai 1898 et 12 juillet 1902, DÉCRÈTE: Art. 1. Les articles 2 et 5 du règlement annexé au décret du 12 juillet 1902 sont modifiés ainsi qu'il suit Art. 2. La dotation de la caisse des retraites est formée par les ressources suivantes a) En ce qui concerne les agents payés à l'année Une retenue de cinq pour cent (5 p. 0/0) opérée mensuellement sur le traitement fixe, et, en outre, en ce qui concerne les mécaniciens et chauffeurs, sur le montant des primes d'économie; b) Une retenue du douzième des
montant des primes d'économie; b) Une retenue du douzième des mêmes traitements ou primes lors de la promotionEvent ou la création d'un emploi, et du douzième des augmentations ultérieures dans le même emploi, les variations du montant des primes ne donnent pas lieu à la retenue du premier douzième. La retenue du premier douzième est déterminée, en ce qui concerne des primes d'économie, d'après la moyenne des primes des agents du même emploi pendant l'année civile précédant la commissionnement ou cette promotion. Elle est révisée, d'après les résultats de la première année de service désintéressés qui suit ce commissionnement ou
première année de service désintéressés qui suit ce commissionnement ou cette promotion. 2° En ce qui touche les ouvriers payés à l'heure, une retenue de cinq pour cent (5 p. 0/0) opérée mensuellement sur le salaire fixe calculé à raison de deux cent cinquante heures (-25%) de travail par mois, une retenue d'un mois de salaire calculée de la même manière, lors de la première nomination ou dans le cas de réintégration et une retenue du douzième de toute augmentation ultérieure, également calculée de la même manière. Un délai de deux mois est accordé pour compléter le versement du premier
deux mois est accordé pour compléter le versement du premier douzième lors de la première nomination ou dans le cas de réintégration; 3° Une subvention de l'administration égale au double de la retenue de cinq pour cent (-5%) exercée sur les traitements fixes, primes d'économie ou salaires et qui est versée à ladite caisse aux mêmes époques que cette retenue; Les produits des placements de la caisse; 5° Les dons à titre divers ou les pourraient être fournies par l'Administration Art. 5. La pension de retraite est basée sur la moyenne des émoluments soumis à la retenue en vertu de
moyenne des émoluments soumis à la retenue en vertu de l'article 2, dont l'agent ou l'ouvrier aura joui, soit pendant les six dernières années, soit pendant toute la durée de ses services si ce dernier décompte lui est avantageux. Les modifications effectuées du présent décret ne s'appliqueront qu'aux mécaniciens et chauffeurs qui seront commissionnés dans ces emplois à partir du 1er janvier 1905. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Pour la Bourse de Marseille, le 20 septembre 1905. Signé: EMILE LOUBET. Le
de Marseille, le 20 septembre 1905. Signé: EMILE LOUBET. Le Ministre des travaux publics, .Signé ©AtwmBH. N° 46859. DÉCRET déclarant d'utilité publiques l'établissement, dans le département de Loiret, d'une ligne de Tramway entre la Ville-aux-Clercs et Droué. Du 20 Décembre 1905. (Promulgué au Journal officiel du 28 décembre 1905.) Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu, avec les traits de concession de rétrocession, les calculs des charges et les séries de prix y annexés, les décrets, en date des 23 décembre 1886, 14 juin 1890, 16 juin 1891, 23 août 1896, 5 septembre
juin 1890, 16 juin 1891, 23 août 1896, 5 septembre et 17 novembre 1903, relatifs à l'établissement des lignes de tramway de Bruay à Ouzouer le Marché, de la à Odenas, à Chevallier, avec l'embranchement de Forêt d'arbalestres générale de Saint-Aignan, Noyers à Blois (faubourg de Vienne), d'Orcpujs à Villeron, de Visillac à Mondion, avec embranchements sur la Villemaumont-Clércs, de Neung-sur-Beuvron à Romorantin et de Blois à Château-Neuf avec raccordements, à Beillant, avec la gare de la Compagnie d'Orléans et avec le tramway de Blois à Ouzouer le Marché Et, notamment, les actes de concession des 10 août 1896 et
notamment, les actes de concession des 10 août 1896 et 25 août 1908 et la série de prix annexée à cette dernière demande de concession, ayant été remise au cahier des charges annexé au décret du 25 novembre 1903 et régissant l'ensemble du réseau des lignes susmentionnées; Vu l'avant-projet présenté pour l'établissement, dans le département de Loiret, d'une ligne de tramway, à traction mécanique, destinée au transport des voyageurs et des marchandises entre la Ville-aux-Clercs et Droué; Vu, notamment, le plan d'ensemble de ladite ligne; Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique ouverte sur cet avant-projet, en exécution de l'article
d'utilité publique ouverte sur cet avant-projet, en exécution de l'article 29 de la loi du 11 mars 1880 et dans les formes déterminées par le règlement d'administration publique du 18 mai 1881. Vu, notamment, la délibération de la commission administrative en date du 29 juillet 1904; Vu les avis de la chambre de commerce de Blois et de Loiret, en date des 6 mai et 7 octobre 1904 et 19 février 1905; Vu les délibérations du conseil général de Loiret, en date des 14 et 16 août 1905; Et vu l'avenant à la convention et à la série de prix
l'avenant à la convention et à la série de prix susvisés du 20 août 1903 et au cahier des charges annexé à ladite convention du 17 novembre 1903, avenant passé le 6 septembre 1904 entre le préfet de Loiret, agissant au nom du département, et la Compagnie des tramways de Loiret pour la concession de l'entreprise; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées, en date du 15 novembre 1904; Vu la lettre du ministre de l'intérieur, en date du 10 janvier 1905; Vu la lettre du ministre de la guerre, en date du 1er février 1906; Vu la
la guerre, en date du 1er février 1906; Vu la Lettre du ministre des finances en date du février 1905; Vu la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways; Vu les règlements d'administration publique, en date des 18 mai 1881 et 6 août 1881, 20 mars 1882 et 13 février 1900; Le Conseil d'État entendu, DÉCRET ART. 1. Est déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département de Loiret, suivant les dispositions générales du plan ci-dessus visé, d'une ligne de tramway à traction mécanique, destinée au transport des voyageurs et des marchandises entre
mécanique, destinée au transport des voyageurs et des marchandises entre la Ville-aux-Clercs et Droué. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit tramway ne sont pas accomplies dans le délai de trois ans à partir de la date du présent décret. 2. Le département de Loiret est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation de la ligne de tramway dont il s'agit, suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880, et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au décret susvisé du
conditions du cahier des charges annexé au décret susvisé du 17 novembre 1903, et modifié par l'avenant également susvisé du 6 septembre 1904 3. Est approuvé l'avenant à la convention et à la série de prix susvisées du 25 août 1903 et au cahier des charges annexé au décret du 17 novembre 1903, avenant passé le 6 septembre 1904, entre le préfet de Loiret, au nom du département, et la Compagnie des tramways de Loiret, pour la concession du tramway susmentionné. Ledit avenant et le plan d'ensemble ci-dessus visé resteront annexés au présent décret. Pour l'application des articles 15 et
annexés au présent décret. Pour l'application des articles 15 et 36 de la loi du 11 juin 1880 et 12 du règlement d'administration publique du 20 mars 1882, le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au Trésor pour l'ensemble du réseau concédé ou rétrocédé par le département de Loir-et-Cher à la Compagnie des tramways de Loir-et-Cher, est fixé à deux cent soixante-onze mille huit cent onze francs (271,811), comprenant le maximum de deux cent cinquante-cinq mille trois cent quatre-vingt-neuf francs (255,389), fixé par le décret du 17 novembre 1903. Le montant de la subvention annuelle du Trésor sera réglé,
Le montant de la subvention annuelle du Trésor sera réglé, pour le maximum du capital de premier établissement et l'intérêt à servir à ce capital, d'après les bases fixées aux conventions annexées aux décrets des 23 décembre 1886 et 23 août 1896 et à la convention du 25 août 1903, modifiée par l'avenant du 6 septembre 1904, et les frais d'exploitation d'après les conventions des 10 août 1896 et 25 août 1903. Dans tous les cas où, conformément à ces conventions, le département participerait aux recettes de l'exploitation, l'Etat viendrait, au prorata de sa subvention, en partage des bénéfices réalisés
au prorata de sa subvention, en partage des bénéfices réalisés par le département. 5. Il est interdit à la Compagnie des tramways de Loir-et-Cher, sous peine de déchéance, d'engager son capital, directement ou indirectement, dans une opération autre que la construction ou l'exploitation des lignes de tramways qui lui sont concédées ou rétrocédées, sans y avoir été préalablement autorisée par décret délibéré en conseil d'État. 6. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 20 Décembre 1905. Signé ÉMILE LOUBERT. Le Ministre des travaux publics,
Décembre 1905. Signé ÉMILE LOUBERT. Le Ministre des travaux publics, Signé Gauthier. AVENANT À LA CONVENTION DU 25 AOÛT 1903, APPENDIX AU DÉCRET DU 5 SEPTEMBRE 1903. L'an 1904, le 6 septembre, Entre le préfet de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte du département, en vertu de la loi du 10 août 1871, de la loi du 11 juin 1880, des décrets rendus pour l'exécution de cette loi et d'une délibération du conseil général de Loir-et-Cher, en date du 26 août 1904, D'une part; Et M. Olivier, administrateur délégué de la société anonyme dite Compagnie des tramways de
délégué de la société anonyme dite Compagnie des tramways de Loir-et-Cher dont le siège social est à Blois, rue du Haut-Courg, n° 5, ledit M. Olivier, agissant au nom et pour le compte de ladite société, en vertu des pouvoirs réguliers qui lui ont été délégués, à cet effet, par la délibération du conseil d'administration, en date du 20 août 1904, D'autre part; Il a été convenu et arrêté ce qui suit Art. 1. Le département de Loir-et-Cher concède à la Compagnie des tramways de Loir-et-Cher, qui accepte, l'établissement et l'exploitation d'une ligne de tramway à traction mécanique de la
l'exploitation d'une ligne de tramway à traction mécanique de la Ville-aux-Clercs à Droué, qui formera prolongement de l'embranchement du Gué-du-Loir à la Ville-aux-Clercs déjà concédé par la convention du 25 août 1903, approuvée par décret du 5 septembre 1903, et passera par Chauvigny et la Chapelle-Vicomtesse pour se raccorder, à Droué, à la ligne du chemin de fer de l'Etat. Cette ligne empruntera le chemin de grande communication n° 11 des déviations seront établies partout où cela sera nécessaire, et notamment entre la sortie de la station de la Ville-aux-Clercs et le chemin de grande communication n° 11; à la
et le chemin de grande communication n° 11; à la traversée du torrent du ruisseau de Rusloop; près des bourgs de Chauvigny et de la Chapelle-Vicomtesse; entre les points kilométriques 13 et 15 et l'extrémité de la ligne pour contourner le bourg de Crouay et se raccorder à la gare de l'Etat. 2. La présente concession est faite aux conditions de la loi du 11 juin 1880, des règlements d'administration publique pour l'exécution de cette loi, aux charges et conditions de la convention en date du 25 août 1903, du cahier des charges et de la série de prix annexés
cahier des charges et de la série de prix annexés au décret du 5 septembre 1903, déclarant d'utilité publique l'établissement des lignes de Vendôme à Mondoubleau avec embranchement sur la Ville-aux-Clercs et de Longueville-sur-Ouanon, ainsi que les modifications et additions qui font l'objet du présent avenant. La durée de la concession commencera à courir de la date du décret déclarant d'utilité publique l'établissement de la ligne et prendra fin le 23 décembre 1913. 3. Le cahier des charges annexé à la convention du 1er septembre 1903 approuvé par le décret en date du 17 novembre 1903, déclarant d'utilité publique l'établissement
en date du 17 novembre 1903, déclarant d'utilité publique l'établissement de la ligne de Blois à Châteaurenault et qui, en vertu de ladite convention, est applicable sauf en ce qui concerne les articles relatifs à la construction et au montant du capitalnement, à l'ensemble des lignes concédées jusque présent par le décret au Conseil des tramways de Loir-et-Cher, sera également applicable, dans les mêmes conditions, à la ligne de la Ville-aux-Clercs à Droué, celle-ci formant un tout avec ledit ensemble de lignes. 4. Dans les travaux de construction et d'armement de la ligne et comprendues dans le raccordement avec le
de la ligne et comprendues dans le raccordement avec le chemin de fer de l'Etat, à Droué. Le matériel roulant, qui sera fourni pour la ligne et porté à son compte d'établissement, est limité à une locomotive de quinze tonnes (15') à vide et dix-huit tonnes (18') en ordre de marche, trois voitures à voyageurs, un fourgon-poste et onze wagons. Les rails seront du poids de dix-huit kilogrammes (18k) par mètre courant. 5. Le montant des dépenses majoratives comprises, dont le département de Loir-et-Cher aura à tenir compte à la compagnie, ne pourra jamais dépasser le chiffre obtenu en multipliant
compagnie, ne pourra jamais dépasser le chiffre obtenu en multipliant la somme de quarante-quatre mille trois cents francs (45,309) par kilomètre par la longueur totale à compter, au point de vue de la construction, conformément aux stipulations de l'article ci-après, et en faisant, s'il y a lieu, application du maximum fixé dans cet article. 6. Par dérogation aux articles 7 et 8 de la convention. du 15 août 1903, le dernier cinquième du capital primitif de premier établissement sera remboursé à la compagnie avec ses intérêts simples calculés comme il est stipulé audit article 8 et avec la prime d'économie
est stipulé audit article 8 et avec la prime d'économie s'il y lieu, lors que la réception définitive de la ligne aura été faite et approuvée par le préfet. La longueur de la ligne qui fait l'objet de la présente concession sera mesurée au moyen d'un chaînage contradictoire et sera comptée, au point de vue de la construction, entre l'axe du bâtiment des voyageurs de la station de la Ville-au-Cloître et l'axe du bâtiment des voyageurs de la station-tramway de Droué. Cette longueur ne pourra en tout cas dépasser dix-sept kilomètres. Cette ligne formera, avec l'embranchement du Gué-du-Loir à la
kilomètres. Cette ligne formera, avec l'embranchement du Gué-du-Loir à la Ville-au-Cloître et la partie de la ligne de Vendôme à Montillier comprise entre Vendôme et le Gué-du-Loir, un ensemble dont la longueur au point de vue de l'exploitation s'étendra donc entre l'axe du bâtiment des voyageurs de la station-tramway de Vendôme et l'axe du bâtiment des voyageurs de la station-tramway de Droué, étant entendu que tous les trains devront partir de la station-tramway de Vendôme ou y aboutir. Un pavé, remplissant les conditions prévues à l'article 6 du cahier des charges annexé à la convention du 25 août 1906, sera
charges annexé à la convention du 25 août 1906, sera exécuté dans la traversée du chemin d'intérêt commun n° 23, à Droué. Des stations pour le service des voyageurs et marchandises seront établies à Château-vigny, à la Chapelle-Victoire et à Droué et une halte sera établie à la Brosse; l'emplacement en sera arrêté lors de l'approbation des projets définitifs. La station de la Ville-au-Cloître deviendra, à la suite de l'ouverture de l'embranchement du Gué-du-Loir à la Ville-au-Cloître, une station terminus, deviendra une station ordinaire de passage et sera remploi comme telle dans le cadre de premier établissement dudit chemin de
telle dans le cadre de premier établissement dudit chemin de fer. Toutefois, les dépenses qui seraient nécessaires de faire en supplément pour dans les concessions pourspéronnel, en vue d'inaugurer cette même en état d'exploitation, seront portées au compte et intégrées à l'établissement de l'embranchement d'après les dépenses réellement faites majorées de quinze pour cent (sur 100) pour frais généraux. La série des prix annexés à la convention du 25 août 1906 est complétée par les suivants. Pont de sept mètres (7") avec tablier métallique sur l'Eggevonne. 13,000 39 ter. Trois ponts de six mètres (6") avec tablier métallique sur les
ponts de six mètres (6") avec tablier métallique sur les rivière de la Loire et du Loir, l'un 3000 50 fr. Station de Droué. Bâtiment des voyageurs, halte couverte, haute, mise à musique, avec dortoir, fosse à piquer, actes nécessaires, soutiens, éclairages, quai, vestiges et voie étroite, changements de plaques tournantes, 40,000 50 fr. Petit aménagement et pièces de rechange, 3,000 12 fr. Le cautionnement versé au département en exécution de la convention du 25 août 1903 sera également pour la ligne de la Ville-au-Cloître à Droué. La validité du présent avenant est rendue municipale à la délivration d'uffice publique
présent avenant est rendue municipale à la délivration d'uffice publique et à l'allocation, par l'État, du montant unitaire de frais administratifs prévus par la loi du 11 juin 1894 dans les décrets portant règlement d'administration publique pour l'exécution de cette loi. Les frais de timbres et d'enregistrement du présent avenant seront à la charge de la compagnie. Fait en double, à Blois, les jours, mois et an que dessus. L'Administrateur délégué, Le Préfet de Loir-et-Cher, Signé: Ouvrard. Signé: HEYMOND. Enregistré à Blois, (Actes civils), le 6 décembre 1905, folio 507, page 7. Reçu un franc dix centimes. Signé: Collasse. N°
page 7. Reçu un franc dix centimes. Signé: Collasse. N° 468309. DÉCRET du Président de LA République français (contresigné par le ministre des travaux publics) portant 1° Est déclaré d'utilité publique l'établissement de la route départementale n° 10, de la haute société, dans la commune de Saint-Jeoire, au droit des immeubles Dunix Corbet et Chardon, tel qu'il est indiqué sur le plan visé par l'ingénieur en chef, le 8 mars 1904, lequel plan restera annexé au présent décret; L'administration départementale est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette entreprise, en se conformant aux dispositions
à l'exécution de cette entreprise, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. 3° La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux n'ont pas été accomplies dans un délai de cinq ans à dater du présent décret. (Paris, 11 Décembre 1906.) N° 46861. DÉCRET DU Président de la République française (contresigné par le garde des sceaux, ministre de la justice) qui autorise la prise de possession d'urgence, pour l'établissement du chemin de fer
prise de possession d'urgence, pour l'établissement du chemin de fer de Saint-Ouen-lès-Ponts à Ermont-Cluburbonne (Seine), de plusieurs parcelles de terrain non bâties sises sur le territoire des communes de Gennevilliers et Épinay, lesdites parcelles étant liquées sur les états et figurées par des teintes roses sur les plans parcellaires annexés au présent décret. (Paris, 1er Mai 1906.) N° 46862. Décret DU Président de LA RÉPUBLIQUE française (contresigné par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit Le sieur Grenouille Adolphe, employé à la Compagnie du gaz, né le 18 septembre 1878, à Anlezy (Nièvre): Et la
né le 18 septembre 1878, à Anlezy (Nièvre): Et la demoiselle Grenouille Marie-Louise, née le 13 septembre 1871, à Anlezy (Nièvre), demeurant tous deux à Paris, Sont autorisés à substituer à leur nom patronymique celui de Delélang afin de s'appeler légalement, à l'avenir, Deletang au lieu de Grenouille; Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer sur les registres de l'état civil les changements résultants du présent décret qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 1er germinal an XI et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 26 Mars