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60 unités. Placements. — Gages. Les engagements de nos pupilles comme domestiques agricoles se font sans difficulté. Cependant, comme je l'ai déjà indiqué, pour nos jeunes débutants de 13 ans, les placements s'offrent moins nombreux surtout dans les parties du département où la culture est délaissée et où la garde des bestiaux n'est point en usage. A Cherbourg, tout est modifié. Actuellement, les engagements s'effectuent dans cet arrondissement avec autant de rapidité que dans les autres régions. Cette transformation si prompte et si précieuse est due à l'initiative et au zèle de M. Chevalier, notre préposé. "caisse "l'Epargne. Situation des
zèle de M. Chevalier, notre préposé. "caisse "l'Epargne. Situation des deniers pupillaires au 31 décembre 1900. AVOIR VERSEMENTS RETRAITS SOLDE HOSPICES. 1er janvier 1900. TOTAUX. 3T déposé 1900. 1900. eniaun. Jm Avranches 5.01111 2.357 05 7.368 16 447 67 6.920 49 Cherbourg 8.239 45 3.912 47 12.15192 1.13180 11.020 12 Coutances 6.254 98 1.521 » 7.775 98 1.829 31 5.946 67 Saint-Lô 14.176 98 8.033 96 22.210 94 4.056 94 18.154 » Valognes 1.216 90 305 » 1.52190 .. 1.52190 TOTAUX 34.899 42 16.129 48 51.028 90 7.465 72 43.563 18 Augmentation 8.663f 76 — —■ '■ ..... _ os
18 Augmentation 8.663f 76 — —■ '■ ..... _ os o s> w w I I «I *> l I o H •O C » 5 — 470 — 3e PARTIE. — ASSISTANCE PUBLIQUE. Dans tous nos hospices dépositaires, les versements de nos pupilles à la caisse d'épargne sont en progrès. Nos jeunes domestiques en 1899 avaient réalisé 12,256 fr. 55 d'économies, en 1900, leur épargne s'est élevée à 16,129 fr. 48. L'hospice de Saint-Lô arrive avec un versement global de 8,033 fr. 96. Quant à Cherbourg, de 2,242 fr. il passe à 3,912 fr. 47. Pour cet établissement hospitalier,
il passe à 3,912 fr. 47. Pour cet établissement hospitalier, c'est encore là une démonstration bien manifeste de la meilleure surveillance, de la gestion plus scrupuleuse des intérêts des assistés et de l'active collaboration de M. Chevalier. Service militaire. 19 pupilles ont pris part en 1901 au tirage au sort. Le conseil de revision les a classés comme suit : Bons 14 Ajournés 3 Services auxiliaires 1 Reformés 1 De plus, 7 engagements volontaires ont été contractés par nos assistés, soit dans les équipages de la flotte, soit dans les armées de terre. Ces sortes d'engagement réussissent à merveille chez
armées de terre. Ces sortes d'engagement réussissent à merveille chez nos pupilles. Nous les suivons au régiment et nous constatons avec plaisir que bon nombre de natures difficiles, rebelles se laissent modifier par la discipline militaire. Moralement abandonnés. Loi DU 19 AVRIL 1898. Au cours de l'année 1900, 31 admissions ont été réclamées pour ces deux catégories d'enfants. Notre effectif d'assistés confiés en vertu de décision judiciaire passe de 239 à 260 unités. En présence de la progression toujours marquée de cette partie de notre service se pose plus que jamais la question de l'organisation du placement desdits moralement abandonnés.
jamais la question de l'organisation du placement desdits moralement abandonnés. Pour les enfants de 7, 8 et 10 ans au plus, tout va bien, le placement familial le plus souvent peut leur être procuré sans danger, mais après cet âge, la situation se complique. Des difficultés insurmontables se dressent devant nous. Les insuccès que nous subissons nous préoccupent fortement tant pour l'avenir de nos autres enfants que pour le bon renom des pupilles de l'assistance publique. Il est temps que l'administration supérieure, de concert avec les administrations départementales, prenne les mesures nécessaires pour faire cesser un pareil état de choses.
mesures nécessaires pour faire cesser un pareil état de choses. Des maisons de réforme avec une organisation bien comprise peuvent seules assurer à cette catégorie d'enfants l'éducation et la surveillance spéciales dont ils ont tant besoin. Mouvement du 1er semestre 1901. Le service a eu à enregistrer 88 admissions dans les différentes catégories d'assistés. Frais de séjour dans les hospices dépositaires. Frais de séjour en 1000. Enfants de 1 jour à 13 ans. NOMBRE MONTANT MONTANT DIFFERENCE HOSPICES de journées de la dépense de la dépense entre de présence. de 1900. de 1899. les 2 exercices Avranches 3.181 1.484 25
1900. de 1899. les 2 exercices Avranches 3.181 1.484 25 1.385 35 en plus 98 90 Cherbourg 3.587 1.673-92 2.615 67 en moins 941-75 Coulames 945 434 95 767 26 en moins 332 31 Sinai-Lo 1.449 676 20 882 47 en moins 206 27 Valognes 8.933 4.111 59 4.498 74 en moins 87 15 Morvilliers 103 47 38 10 12 en plus 37 26 Totaux 18.198 8.428 29 10.159 61 en moins 1.731-32 Pupilles de 13 à 21 ans. Avranches 5.477 2.610 33 2.214 en plus 396 33 Cherbourg 5.575 2.848 05 4.147 25 en moins 1.299 20 Coulames 2.855
2.848 05 4.147 25 en moins 1.299 20 Coulames 2.855 1.314 07 1.502 28 en moins 188 21 Sinai-Lo 4.311 2.011 80 3.345 53 en moins 1.333 73 Valognes 3.739 1.720 95 1.532 23 en plus 188 72 Morvilliers 360 165 69 165 69 en plus 3° PARTIE. ASSISTANCE PUBLIQUE. Les dépenses consenties pour les frais de séjour de nos assistés dans les hospices dépositaires sont encore très élevées, mais il est juste de reconnaître que la diminution réalisée en 1900 a été considérable. En effet, notre bénéfice sur 1899 est de 3,967 fr. 41 c, et la différence la
est de 3,967 fr. 41 c, et la différence la plus forte porte sur les frais d'entretien des pupilles à la tutelle, pupilles qui ne doivent plus être à la charge du département. L'économie de 2,231 fr. 09 c. obtenue pour cette catégorie d'élèves profite entièrement aux finances départementales. Dès la première année de l'installation de notre préposé, les frais de séjour de nos enfants à l'hospice de Cherbourg ont été abaissés de plus d'un tiers. Ce résultat satisfaisant est certainement dû à l'active collaboration de notre préposé. À l'état actuel, tout est en bonne voie. Je suis certain que
actuel, tout est en bonne voie. Je suis certain que d'année en année nous verrons notre budget s'alléger de dépenses inutiles et progresser la situation générale de nos pupilles. Par suite de la suppression en décembre dernier de l'hospice dépositaire de Valognes, le séjour de nos assistés dans les établissements hospitaliers va se trouver encore considéramment réduit. La mesure que vous avez bien voulu prendre, Monsieur le Préfet, s'imposait depuis longtemps. Au-dessus de la question financière, il y avait pour nos pupilles une question d'avenir. Personne ne conteste, et nous en faisons nous-mêmes bien souvent l'expérience pour l'affirmer sans la
en faisons nous-mêmes bien souvent l'expérience pour l'affirmer sans la plus petite restriction, qu'au point de vue des connaissances usuelles, les enfants maintenus en long séjour dans les hospices, orphelinats ou autres établissements charitables, sont à leur sortie dans un état d'infériorité par rapport à leurs camarades élevés chez des particuliers. Sous une vigilante direction, nos enfants doivent de bonne heure prendre au dehors des habitudes d'initiative, de travail, d'économie. À mon avis, nous ne ferons jamais trop pour la bonne organisation de nos placements. Je ne doute pas que le Conseil général frappé des améliorations obtenues ne cherche à
le Conseil général frappé des améliorations obtenues ne cherche à faciliter notre rôle en créant au besoin dans la partie rurale du département un deuxième emploi de préposé. Si pour le placement rapide de nos élèves, cette création est nécessaire, elle ne l'est pas moins pour la surveillance des enfants. — 476 — 3° PARTIE. ASSISTANCE PUBLIQUE. La Manche compte 64*6 communes, nos pupilles sont repartis dans les six arrondissements, il nous est matériellement impossible à mon Sous-Inspecteur et à moi de surveiller efficacement nos gardiens. La création d'un deuxième poste de Sous-Inspecteur aurait eu l'avantage d'exonérer le Département d'une
poste de Sous-Inspecteur aurait eu l'avantage d'exonérer le Département d'une dépense nouvelle, mais M. le Ministre de l'Intérieur à qui vous avez soumis la question pour des raisons purement budgétaires n'a pas cru devoir réserver une suite favorable à votre projet. Voici du reste les conclusions de la réponse qui vous a été adressée: « Mon administration s'est attachée à maintes reprises à combattre le séjour exagéré des pupilles de l'assistance dans les hospices dépositaires, aussi aurais-je désiré pouvoir donner satisfaction au vœu que vous m'avez exprimé. Mais la situation du crédit affecté au personnel de l'inspection ne permet pas
du crédit affecté au personnel de l'inspection ne permet pas l'augmentation du nombre des emplois de Sous-Inspecteur. » PUPILLES MAJEURS Création d'une Caisse de dotation ORGANISATION En exécution de la décision prise par l'Assemblée départementale dans sa dernière session d'août, une caisse de dotation a été créée au profit des pupilles de l'assistance publique. Les conditions de fonctionnement de cette caisse ont été parfaitement établies par vos deux arrêtés des 29 décembre 1900 et 25 février 1901. D'un autre côté, M. le Ministre de l'Intérieur a approuvé sans aucune modification les différents articles desdits arrêtés ci-dessous transcrits. SERVICE DES ENFANTS
les différents articles desdits arrêtés ci-dessous transcrits. SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS. — Création d'une caisse de dotation au profit des pupilles du Département. Nous, Préfet du Département de la Manche, Chevalier de la Légion d'honneur, Vu la délibération du Conseil général en date du 22 août dernier portant ouverture pour l'exercice 1901 à l'article 16 du budget du Service des Enfants assistés, d'un crédit de 3,000 francs en vue de la création dans le Département d'une caisse de dotation au profit des pupilles de l'Assistance publique. ARRÊTONS : Article premier.—À partir du 1er janvier 1901, sera créée dans la Manche
partir du 1er janvier 1901, sera créée dans la Manche une caisse de dotation au profit des Enfants assistés du Département. Art. 2. — Ladite caisse, dont le siège social est fixé à Saint-Lô, aura pour but, aux conditions ci-dessous stipulées, de procurer aux pupilles de l'Assistance publique, de toutes catégories, quelques facilités d'établissement soit au moment de leur sortie du service, soit avant ou après leur majorité. Art. 3. — Les ressources de l'œuvre créée seront assurées : 1° Par une subvention annuelle du Département ; 2° Par les versements annuels des pupilles eux-mêmes ; 3° Par les cotisations
versements annuels des pupilles eux-mêmes ; 3° Par les cotisations et dons des bienfaiteurs. Art. 4. — Seront admis à prendre part aux versements réglementaires prévus à l'article suivant tous les pupilles de 13 à 21 ans immatriculés régulièrement par arrêté préfectoral dans le service départemental et dûment autorisés à cet effet par leur tuteur administratif. Art. 5. — Pour les pupilles de 13 à 16 ans accomplis, la cotisation annuelle sera de 6 francs. Pour ceux de 11 à 21 ans, de 12 francs par an. Chaque pupille aura donc à effectuer trois versements de 6 francs, plus cinq
donc à effectuer trois versements de 6 francs, plus cinq versements de 12 francs. Si pour une cause quelconque, les cotisations obligatoires ne sont pas payées dans délai imparti, c'est-à-dire chaque année, les intéressés auront toujours la faculté de verser ultérieurement. Au cas où des pupilles majeurs demanderaient à continuer leurs versements jusqu'à l'époque de leur établissement, leurs cotisations annuelles resteraient fixées à 12 francs. La date de l'établissement sera fixée à la 25e année au plus tard à moins de circonstances exceptionnelles dont la Commission sera juger. Art. 6. — L'allocation des premières dotations n'aura lieu qu'en 1902. Dans
— L'allocation des premières dotations n'aura lieu qu'en 1902. Dans ces conditions les pupilles entrant en 1901 dans leur 21e année ne seront admis ni aux versements ni aux bénéfices de la Caisse. Art. 7. — Les pupilles conserveront toute liberté de souscrire aux avantages de la caisse ouverte à leur profit et les sommes par eux versées resteront leur pleine et entière propriété. Dans le cas de sortie du service; de radiation pour inconduite ou autre cause, les cotisations encaissées, à moins de décision contraire des ayants droit ou de leurs représentants, leur feront retour avec les intérêts perçus
de leurs représentants, leur feront retour avec les intérêts perçus par la caisse. Seule, la participation au bénéfice des dotations sera détruite après décision de la Commission compétente. Art. 8. — L'administration de la Caisse départementale de dotation présentement créée sera confiée à une Commission nommée par arrêté préfectoral et composée de sept Membres. Les administrateurs-tuteurs des Enfants assistés de tous les hospices dépositaires du département feront partie de droit de cette Commission en plus des sept autres Membres. L'arrêté de nomination ci-dessus prévu désignera un Trésorier Secrétaire. Les fonctions des Membres de la Commission dont il s'agit seront gratuites
des Membres de la Commission dont il s'agit seront gratuites et auront une durée de cinq années. Les Membres sortants pourront être maintenus. Art. 9. — La Commission se réunira sur convocation de son Président au moins deux fois par an, à Saint-Lô, à l'hôtel de la Préfecture. Les attributions de ladite Commission seront des plus étendues. Elle assurera notamment la surveillance générale de toute la partie financière de l'œuvre, statuera sur le classement par ordre de mérite, sur l'exclusion temporaire ou définitive des pupilles sur la quotité et le nombre des dotations à allouer chaque année, enfin décidera à
nombre des dotations à allouer chaque année, enfin décidera à quelle époque il conviendra de distribuer les dotations en question aux intéressés. Un rapport motivé, avec notes complètes sur le caractère, la conduite, le travail des candidats devra être dressé par l'Inspecteur du service à l'appui de toute propositions de dotation. Art. 10. — Le Trésorier, sous la direction et la surveillance de l'Administration départementale et de la Commission intéressée s'occupera des recettes et paiements de la caisse, de la tenue des registres comptables conformes et paraphés par le Président. Il ne devra pas conserver entre ses mains une somme
Il ne devra pas conserver entre ses mains une somme supérieure à cent francs. L'excédent devra être versé à la caisse d'épargne ou à toute caisse publique désignée par la Commission. Pour opérer un retrait, la production d'un bon signé du Président sera nécessaire. Pour le 1er janvier de chaque exercice, le Trésorier dressera un état détaillé de la situation de la caisse. Les fonctions du Trésorier seront rétribuées à raison de deux cent cinquante francs par an et la dépense sera prélevée sur les ressources générales du fond social de l'œuvre. Saint-Lô, le 29 décembre 1900. Le Préfet de
de l'œuvre. Saint-Lô, le 29 décembre 1900. Le Préfet de la Manche, LEM. Nomination de la Commission chargée de l'Administration de la Caisse de dotation des Pupilles de l'Assistance publique. Nous, Préfet du Département de la Manche, Chevalier de la Légion d'honneur, Vu la délibération du Conseil général en date du 22 août dernier; Vu les articles 8, 9 et 10 de notre arrêté du 29 décembre dernier, ARRÊTONS : Article premier. — La caisse de dotation créée au profit des pupilles de l'Assistance publique est placée sous le patronage de M. le Président du Conseil général de la Manche
de M. le Président du Conseil général de la Manche et de M. le Préfet de la Manche. Art. 2 — La Commission chargée de l'administration générale de ladite caisse sera composée comme suit : Président: M. le Secrétaire général; Membres: M. le Vice-Président du Conseil de Préfecture, MM. le docteur Bernard, Conseiller général; Dussaux, Maire de Saint-Lô, Conseiller général; le docteur Leturc, Conseiller d'arrondissement; l'Inspecteur départemental du service des Enfants assistés; le Sous-Inspecteur du service des enfants assistés; Secrétaire-Trésorier : M. le Sous-Inspecteur du service des Enfants assistés. Art. 3. — Seront aussi Membres de ladite Commission, MM. les
3. — Seront aussi Membres de ladite Commission, MM. les Administrateurs-Tuteurs des hospices dépositaires d'Avranches, Cherbourg, Coutances et Saint-Lô. Art 4. — MM. le Secrétaire général et l'Inspecteur départemental du service des Enfants assistés, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de la mise à exécution du présent arrêté. Saint-Lô, le 25 février 1901. Le Préfet de la Manche, LEM. Toutes les Commissions administratives tutrices des hospices dépositaires ont adopté avec empressement et notre création et le principe de la participation annuelle des pupilles à l'œuvre de prévoyance fondée à leur profit. Enfin, par décision du 11 juin dernier,
à leur profit. Enfin, par décision du 11 juin dernier, M. le Ministre du Commerce a autorisé le versement des revenus de notre Société à la Caisse d'épargne de Saint-Lô jusqu'à concurrence de 15,000 francs. L'organisation administrative de notre œuvre est donc chose faite, quant à sa vulgarisation elle est en bonne voie. Certainement, il serait très prématuré d'établir dès maintenant des prévisions précises sur le degré de réussite de notre Caisse, mais on peut avancer sans crainte que les débuts sont encourageants. Aux subventions d'un certain nombre de communes, nous avons vu avec satisfaction se joindre les cotisations de
nous avons vu avec satisfaction se joindre les cotisations de généreux bienfaiteurs. Votre appel, Monsieur le Préfet, a déjà été entendu dans toutes les parties du Département. Lorsque notre nouvelle Société sera connue, les adhésions se multiplieront. Les hommes de cœur, les personnes charitables comprendront le but de notre organisation et vous apporteront leurs concours. De son côté, dans toute la mesure de ses moyens d'action, le personnel de l'Inspection ne ménagera point ses efforts pour faciliter l'établissement complet et définitif de l'œuvre que vous poursuivez avec tant de dévouement. Personnellement, je vous remercie bien sincèrement, Monsieur le Préfet de
Personnellement, je vous remercie bien sincèrement, Monsieur le Préfet de l'intérêt que vous avez toujours attaché à cette question de mutualité, de moralisation si importante pour la bonne éducation et l'établissement de nos pupilles. Je te veux aussi exprimer à Messieurs les Membres de l'Assemblée départementale ma vive reconnaissance pour l'accueil si généreux qu'ils ont réservé au projet que je vous avais soumis. Notre Caisse de dotation est la première créée en faveur des pupilles de l'Assistance publique. Le Conseil général a donc tous les mérites de cette fondation philanthropique. TROISIÈME PARTIE. — ENFANTS SECOURUS TEMPORAIREMENT Mouvement général. — Primes
TROISIÈME PARTIE. — ENFANTS SECOURUS TEMPORAIREMENT Mouvement général. — Primes de légitimation Mouvement des Enfants secourus pendant l'année 1900. Admis Prorogés Sortis Restant Secours 522 en tout TOTAL. par S TOTAL. au 31 décembre 1900. 952 334 146 1.432 41 43 435 128 647 785 Répartition des Enfants secourus par arrondissement. Avranches 98 Cherbourg 112 Coutances 175 Mortain 65 Saint-Lô 197 Valognes 130 Etrangers 8 Total 785 Admissions et prorogations en 1899... 448 Admissions et prorogations en 1900... 476 Restants au 31 décembre 1899 952 Restants au 31 décembre 1900 785 Différence en moins 16 40 primes de légitimation ont
785 Différence en moins 16 40 primes de légitimation ont été allouées en 1900. 114 rejets de demandes de secours ou de prorogations de secours ont dû être prononcés pour les causes suivantes : Parents aisés et sans charge de famille 34 Expiration de la 3ème année (enfants naturels).... 31 Gages élevés de la mère 17 Domicile de secours dans d'autres départements.. 12 Femmes engagées comme nourrices 11 Mauvaise conduite de la mère 7 Enfants non-reconnus par leur mère 2 128 suppressions ont été motivées par : Gages élevés de la mère 40 Mariage de la mère 25 Engagements comme
la mère 40 Mariage de la mère 25 Engagements comme nourrices 20 Domicile dans d'autres départements 12 Mauvaise conduite de la mère 11 Engagements des secourus comme domestiques.. 9 Admission aux assistés 7 Remise à des bienfaiteurs 4 Dans mon rapport de 1899, j'avancerais qu'avec notre réorganisation du service des secourus, nous obtiendrions une meilleure répartition des secours mensuels. Notre situation justifie pleinement nos prévisions. La révision trimestrielle de la position des familles et des enfants nous permet d'éviter bien des abus. Dans tous les cas nécessiteux, l'assistance départementale est largement accordée, mais lorsque les ressources des intéressés sont suffisantes,
largement accordée, mais lorsque les ressources des intéressés sont suffisantes, lorsque leur conduite laisse à désirer, quand les enfants ne profitent point des subsides départementaux, je n'hésite pas, Monsieur le Préfet, à vous proposer le rejet des demandes ou la suppression des secours. Ce qui vient du reste montrer clairement que notre assistance est large, juste et efficace, qu'elle prévient réellement les abandonnements, c'est que pendant l'année 1900, notre chiffre d'admission aux assistés est resté bien inférieur à celui des exercices précédents. RÉCAPITULATION des Enfants assistés, moralement abandonnés et secourus temporairement. Admis Remis CATÉGORIES. en Total. en 1900. 1900. Enfants
temporairement. Admis Remis CATÉGORIES. en Total. en 1900. 1900. Enfants assistés de 1 jour à 13 ans 498 110 608 119 489 Pupilles de 13 à 21 ans 468 68 536 50 486 Enfants secourus temporairement 952 480 1432 647 785 Totaux 1918 658 2576 816 1760 Effectif général de nos pupilles en 1899 1918 — — 1900 1760 Différence en moins 158 QUATRIÈME PARTIE. SERVICE MÉDICAL. — VACCINATION. Mortalité des enfants assistés et secourus. L'état sanitaire de nos assistés a été satisfaisant. — 17 décès seulement sont survenus en 1900. Sur une population de 1080 pupilles, notre moyenne de
1900. Sur une population de 1080 pupilles, notre moyenne de mortalité n'est donc que de 1,57 %. Ces 17 décès se répartissent comme suit : Fièvre typhoïde 1 Phtisie pulmonaire 2 Méningite tuberculeuse 2 Autres tuberculoses 1 Méningite simple 3 Broncho-pneumonie 2 Gastro-enterite 5 Cause incertaine 1 Age des pupilles décédés : Au-dessous d'un an 8 De 3 à 4 ans 1 De 4 à 5 ans 2 De 5 à 10 ans 1 De 10 à 15 ans 3 De 15 à 18 ans 1 De 18 à 20 ans 1 Les soins les plus dévoués ont toujours été
ans 1 Les soins les plus dévoués ont toujours été donnés à nos pupilles malades par leurs gardiens et par nos médecins-inspecteurs. Vaccination et revaccination sont faites avec toute la régularité désirable. En ce qui concerne les enfants secourus, nous avons eu à enregistrer 41 décès. Comme pour les assistés, notre moyenne de mortalité est faible. 41 décès sur 1432 enfants, soit une moyenne de 2,86 %. Crimes et délits commis envers l'enfance en 1900. NOMBRE DES CRIMES OU DELITS. Privation de soins : 1 mois de prison. Coups, Privation d'aliments et de soins : 2 à 8 jours de
d'aliments et de soins : 2 à 8 jours de prison. — 1 à un mois. Abandon d'enfants et privation de soins : 2 mois de prison. Infanticide : Acquittement. Coups : 8 jours et 2 mois de prison. Tentative de viol : 6 ans de réclusion. Inspection. — Personnel. En acceptant toute la charge de la partie administrative et comptable du service, le personnel de l’inspection n'a pas, je crois, présumé de sa bonne volonté. Si étendu que soit le travail, l'expédition des affaires est assurément plus prompte que par le passé. Le mandatement de nos frais de pension
par le passé. Le mandatement de nos frais de pension et des secours temporaires se fait aussi avec plus de rapidité. Dans les mairies, on se félicite des modifications que vous avez bien voulu décider en ce qui concerne la production de 1 certificats de vie. Désormais, le travail des administrations municipales est réduit à sa plus simple expression. 746 enfants tant assistés que secourus et protégés ont été inspectés en 1900. De plus, à l’occasion de la distribution des vêtures, tous les jeunes élèves de 1 jour à 13 ans ont été visités dans les hospices dépositaires. 3° PARTIE.