jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
prévisions fait ressortir une diminution de 238.616 fr. 82 qui porte uniquement sur les crédits affectés au développement de l'outillage économique de la Colonie, la totalité des travaux prévus au chapitre XIX ayant reçu leur pleine exécution ainsi qu'il est indiqué au tableau campagne annexé à l'exposé des motifs. Les causes de cette diminution se trouvent développées au chapitre correspondant des recettes extraordinaires. En résumé, le bilan net de l'exercice 1923 se traduit : Pour les recettes propres à cette année financière par...... 15.679.289' 91 Et pour les dépenses par. . 14.646.625 18 ; Soit un solde créditeur de.'...... ..
. 14.646.625 18 ; Soit un solde créditeur de.'...... .. ■ 1.032.664'73 Au regard des estimations initiales, cette plus-value de recettes atteint 400.330 fr. 91 et la diminution des dépenses 632.333 fr. 82. Obtenus dans l'incertaine période de 'transition consécutive aux années de guerre, les résultats précédents apparaissent des plus encourageants au double point de vue économique et financier, car ils témoignent non seulement d'une reprise marquée des affaires qu'atteste le mouvement des importations (57.517.700 francs) et des exportations (37.403.192 francs), mais ils constituent, en outre, un inventaire des recettes et dépenses probables de la Colonie pour une année moyenne
et dépenses probables de la Colonie pour une année moyenne et peuvent ainsi servir de base certaine à l'établissement des budgets subséquents. RECETTES SECTION 1. Recettes ordinaires. Prévisions budgétaires... 13.886.199' » Recouvrements effectués. 14.983.952 17 Plus-value 1.097.753' 17 SECTION II Recettes extraordinaires. Prévisions budgétaires... 1.392.760' » Recouvrements effectués. 1.154.553 57 Moins-value 238.206* 43 Plus-value des recouvrements sur les prévisions : 859.546 fr. 74. SECTION I. — RECETTES ORDINAIRES CHAPITRE PREMIER Impôts perçus sur rôles ARTICLE PREMIER. — Impôt personnel. RECOUVRÉS EFFECTUÉS PRÉVISIONS DROITS À RECOUVRER MENT'S PLUS-VALUE COMPTABLES CONSTATÉS CASH EN RECOURS EN 1920 EN 1921 EN 1922 H. 1923
EN RECOURS EN 1920 EN 1921 EN 1922 H. 1923 11.787.162 07 11.314.466 09 11.841.398 67 11.570.515 11.778.651 81 11.705.387 51 13.204 30 188.372 51 Les recettes propre à l'exercice s'élèvent à 11.754.070 fr. 93, les recouvrements au titre des exercices antérieurs atteignant 11.316 fr. 58, total des restes à recouvrer de 1922. La diminution, par rapport aux réalisations de l'année précédente, qui ressort du tableau ci-dessus, n'est donc qu'apparente, puisque les résultats particuliers à l'exercice 1922 se totalisaient à 11.675.315 fr. 38. La plus-value sur les prévisions budgétaires ainsi réduite à 177.555 fr. 93 se répartit à peu près
réduite à 177.555 fr. 93 se répartit à peu près uniformément entre les diverses circonscriptions administratives de la Colonie et résulte d'améliorations constantes dans le recensement des contribuables. ARTICLE 2. — Paiement des taxes et licences. RECOUVRÉS EFFECTUÉS PRÉVISIONS DROITS À RECOUVRER MENTS PLUS-VALUE COMPTABLES CASH EN RECOURS EN 1920 EN 1921 EN 1922 RECOUVRÉS 9.948.285 45 1.161.389 43 1.102.953 88 981.000 1.278.922 84 1.242.418 03 36.504 81 261.418 03 Les prévisions budgétaires de 1923 avaient été fixées, par prudence, en raison des difficultés économiques du moment, à 981.000 francs, chiffre inférieur de 141,700 francs aux estimations de l'année précédente.
chiffre inférieur de 141,700 francs aux estimations de l'année précédente. Mais les réalisations de 1922 ont déjà atteint les prévisions et la reprise des affaires, en permettant la réouverture de nombreux comptoirs a augmenté dans une assez forte proportion le produit des patentes. La taxe sur le chiffre d'affaires, prévue notamment pour 80.000 francs, a dépassé 125.000 francs, soit une plus-value de environ 56%. Les perceptions de 1923 comprennent la totalité des restes à recouvrer laissés par l'exercice précédent. Elles sont elles-mêmes inférieures de 36.504 fr. 31, aux titres émis, somme actuellement en cours de recouvrement. ARTICLE 3. — Taxes
somme actuellement en cours de recouvrement. ARTICLE 3. — Taxes assimilées. RECOUVRÉS EFFECTUÉS PRÉVISIONS DROITS À RECOUVRER MENTS PLUS-VALUE BUDGETAIRES CONSTATÉS À RECOUVRER EN 1920 EN 1921 EN 1922 94,948 9.279 5.86Ô 5,494 6.301 6,031 280 54,7 Sans observations. CHAPITRE II Contributions perçues sur liquidations. ARTICLE PREMIER. — Enregistrement RECOUVRÉS EFFECTUÉS PRÉVISIONS DROITS À RECOUVRER MENTS PLUS-VALUE BUDGETAIRES CONSTATÉS À RECOUVRER EN 1920 EN 1921 EN 1922 RECOUVRÉS 57.932 25 63.578 50 140.788 51 87.500 112.816 94 112.815 94 25.316 94 Plus-value normale affectant spécialement l'enregistrement des actes obligatoirement ou volontairement soumis à cette formalité. ARTICLE 2. — Timbres. RECOUVRÉS
volontairement soumis à cette formalité. ARTICLE 2. — Timbres. RECOUVRÉS EFFECTUÉS PRÉVISIONS DROITS À RECOUVRER MENTS PLUS-VALUE BUDGETAIRES CONSTATÉS À RECOUVRER EN 1920 EN 1921 EN 1922 RECOUVRÉS 49.21 75 55.637 00 123.017 35 100.100 135 9,137 35 135,913 37 80.419 47 Les prévisions pour 1923 avaient du être calculées avec circonspection, en l'absence de toute base certaine pour leur établissement, base que les résultats de 1922, non encore connus lors de la préparation du budget, pouvaient seul fournir. ARTICLE 3. — Domaines RECOUVRÉS EFFECTUÉS PRÉVISIONS DROITS À RECOUVRER MENTS PLUS-VALUE BUDGETAIRES CONSTATÉS À RECOUVRER EN 1920 EN 1921 EN
PLUS-VALUE BUDGETAIRES CONSTATÉS À RECOUVRER EN 1920 EN 1921 EN 1922 RECOUVRÉS 67.005 10 79.624 42 42.238 88 39.800 50.271 85 49.971 45 -300 40 10.171 45 Sans observations. ARTICLE 4. — Forêts. RECOUVRÉS EFFECTUÉS PRÉVISIONS DROITS À RECOUVRER MENTS PLUS-VALUE BUDGETAIRES CONSTATÉS À RECOUVRER EN 1920 EN 1921 EN 1922 RECOUVRÉS 3.909 2.816 1.000 5.180 5.180 4.180 Sans observations. CHAPITRE III Produits des exploitations industrielles. ARTICLE 1er. — Postes, Télégraphes et Téléphones. RECOUVRÉS EFFECTUÉS PRÉVISIONS DROITS À RECOUVRER MENTS PLUS-VALUE BUDGETAIRES CONSTATÉS À RECOUVRER EN 1920 EN 1921 EN 1922 RECOUVRÉS 353.985 96 387.038 38 433.157 12 418.000 498.419
1922 RECOUVRÉS 353.985 96 387.038 38 433.157 12 418.000 498.419 47 498.419 47 80.419 47 Cette plus-value, affectée plus particulièrement les taxes sur les correspondances et les colis postaux. Elle procède : 1° De l'incorporation aux recettes courantes du produit de. la vente en France des figurines postales, alors qu'auparavant l'arrivée tardive des mandats du Caissier-Payeur Central obligeait l'Ordonnateur à classer ces recettes aux exercices antérieurs ; 2° De l'extension du trafic des colis postaux. ARTICLE 2. — Télégraphie sans fil. Néant. Recettes incorporées au budget général. ARTICLE 3. — Service des transports. I RECOUVREMENTS EFFECTUÉS PRÉVISIONS DROITS RECOUVREMENTS PLUS-VALUE
Service des transports. I RECOUVREMENTS EFFECTUÉS PRÉVISIONS DROITS RECOUVREMENTS PLUS-VALUE BUDGETAIRES CONSTATÉS A RECOUVRER EN 1920 EN 1921 EN 1922 EFFECTUÉS 7.720 04 18.733 66 20.305 52 12.600 » 32.844 28 32.844 28 » 20.244 28 Le développement du trafic commercial a augmenté dans une forte proportion l'utilisation des voies Decauville et a accru la disproportion entre les réalisations et les prévisions budgétaires qui étaient restées sensiblement les mêmes qu'en 1921, malgré la progression des recettes, à ce titre, au cours des deux dernières années. ARTICLE 4. — Imprimerie. I RECOUVREMENTS EFFECTUÉS PRÉVISIONS DROITS RECOUVRÉS MENTS MOINS-VALUE BUDGETAIRES CONSTATÉS A
RECOUVREMENTS EFFECTUÉS PRÉVISIONS DROITS RECOUVRÉS MENTS MOINS-VALUE BUDGETAIRES CONSTATÉS A RECOUVRER EN 1920 EN 1921 EN 1922 EFFECTUÉS 140.860 60 209.218 80 220.245 10 200.000 » 187.458 55 187.054 55 404 » 12.945 45 Les prévisions budgétaires, basées sur les résultats de 1922 ne tenaient pas compte de l'arrêté local du 9 décembre 1922 qui a diminué d'une façon sensible les tarifs d'Imprimerie et de reliure. ARTICLE 5. — Service des Ports. RECOUVREMENTS EFFECTUÉS PRÉVISIONS DROITS RECOUVRÉS MENTS PLUS-VALUE EN1920 EN1921 EN 1922 BUDGETAIRES CONSTATÉS EFFECTUÉS 4.233 05 10.812 93 , 16.179"60 15.200 » 24.760 36 24.760 36' » 9.560
, 16.179"60 15.200 » 24.760 36 24.760 36' » 9.560 36, Plus-value due à la location des grues du wharf. CHAPITRE IV Produits perçus sur ordres de recette. ARTICLE 1er. — Redevances diverses. Prévisions 195r 09 Recouvrements effectués 195'09 Plus-value de 195'09 qui représente les frais de régie dus au Service local pour vente d'objets mobiliers appartenant au budget de l'Etat. ARTICLE 2. — Revenus de la colonie. RECOUVREMENTS EFFECTUÉS PRÉVISIONS DROITS RECOUVRÉS MENTS MOINS-VALUE BUDGETAIRES CONSTATÉS A RECOUVRER EN 1920 EN 1921 EN 1922 EFFECTUÉS 178.295 75 214.570 86 245.958 08 221.790 » .213.284 41 212.131 72 1.152 69
245.958 08 221.790 » .213.284 41 212.131 72 1.152 69 9.658 28 A cet article apparaissent, d'une part, des diminutions sur: Les cessions de matériel agricole, classées au chapitre VIII, des recettes 15.000 » Le produit du travail des condamnés 4.455 65 les droits sur les remises commerciales 900 » et les cessions de l'école professionnelle 9.112 34 29,467 99 D'autre part, des augmentations sur les cessions des hôpitaux 16.996 21 le produit du jardin d'essai 1.582 87 et le produit de la fourrière 1.230 63 19,809 71 La différence entre ces deux produits se traduit, en définitive, par une
entre ces deux produits se traduit, en définitive, par une moins-value de 9.658 28 ARTICLE 3. — Produits divers. RECOUVREMENTS EFFECTUÉS PRÉVISIONS DROITS RECOUVRÉS MENTS PLUS-VALUE BUDGÉTAIRES CONSTATÉS A RECOUVRER EN 1920 EN 1921 EN 1922 EFFECTUÉS 196,557 64 194.013 58 207.876 77 197.300 » . 214.709 17 212.970 26 1.738 91 15,670 26 Cette plus-value intéresse spécialement les droits de place sur les marchandises et les amendes des tribunaux indigènes. ARTICLE 4. — Recettes imprévues. RECOUVREMENTS EFFECTUÉS PRÉVISIONS DROITS RECOUVRÉS MENTS PLUS-VALUE BUDGÉTAIRES CONSTATÉS A RECOUVRER EN 1920 EN 1921 EN 1922 EFFECTUÉS 6.841 88 30.601 75 29.506 28
1921 EN 1922 EFFECTUÉS 6.841 88 30.601 75 29.506 28 5.000 » 7.756 66 7.745 66 11 » 2.745 66 Sans observations. ARTICLE 5. — Fonds de concours. Prévisions budgétaires Recouvrements effectués 408.946 24 Plus-value 408.946 24 Cette rubrique a dû être ouverte, en cours d'exercice, par l'arrêté général du 22 juin 1923, pour permettre l'incorporation, au Budget local, des subventions versées par les autres budgets du groupe pour concourir aux dépenses d'intérêt public. La recette de 408.946 fr. 24 comprend: 1° Une subvention de 350.000 francs allouée par le Budget général pour achat de matériel agricole perfectionné à céder
Budget général pour achat de matériel agricole perfectionné à céder aux indigènes; 2° Des subventions de 58.946 fr. 24 allouées, pour moitié, par le budget général et le budget du Soudan français, pour l'aménagement du port de Kouroussa. Des crédits, de pareille somme, ont été ouverts aux chapitres X et XI du budget, conformément aux prescriptions du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. CHAPITRE V Prélèvements ordinaires sur la Caisse de réserve. Nul. CHAPITRE VI Recettes des exercices antérieurs ARTICLE UNIQUE. — Recettes des exercices antérieurs. RECOUVREMENTS EFFECTUÉS RECOUVRÉS PRÉVISIONS DROITS RECOUVRÉS MENTS PLUS-VALUE BUDGÉTAIRES
antérieurs. RECOUVREMENTS EFFECTUÉS RECOUVRÉS PRÉVISIONS DROITS RECOUVRÉS MENTS PLUS-VALUE BUDGÉTAIRES CONSTATÉS EN 1920 EN 1921 EN 1922 48.265 51 512.104 83 78.581 67 25.000 » 91.708 89 81.156 24 10.552 65 56.156 24 Les recettes d'exercices clos recouvrées au cours de l'exercice 1923 comprennent 19 fr. 38 de perceptions appartenant à l'exercice 1915; 78 fr. 91 — 1919; 91 fr. 91 — 1920; Remboursement de trop perçues par divers sur rappels de solde et complément spécial 60.068 fr. 02 4c d'avances, propres à l'exercice 1921 = 62,993 fr. 15 — 1922. dont 36.910 fr. 65 de recettes de télégraphie sans
1922. dont 36.910 fr. 65 de recettes de télégraphie sans fil, 16.011 fr. 62 de produits divers et 10.070 fr. 88 de recettes en atténuation. Le détail des dépenses est donné au tableau n° 10 A annexé A cette présentation. recouvrer représentent des titres de recette émis pour reprise d'avances ou de trop perçus. SECTION II. — RECETTES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE VIII Recettes diverses Prévisions budgétaires.. 300.000' » Recouvrements effectués. 61.793 57 DifFérences 238.206' 43 Les cessions de charrettes, consenties avec facilités de paiement échelonnées sur trois exercices, n'ont pu donner les résultats escomptés d'autant, qu'en fin d'année, la totalité des
les résultats escomptés d'autant, qu'en fin d'année, la totalité des charrettes achetées n'avait pas encore été cédée; la valeur des existants en magasin, à cette date, a d'ailleurs été reportée à l'exercice suivant, par application des dispositions de l'article 273 du décret du 30 décembre 1912. CHAPITRE IX Prélèvements exceptionnels sur la Caisse de réserve ARTICLE UNIQUOI Prévisions budgetaires.... 1.092.760' » Recouvrements effectués 1.092.760 » Sans observations. État des contributions directes et taxes assignées IMPÔT PERSONNEL CONTRIBUTIONS PERSONNELLES ET MOBILIÈRES PAR DÉSIGNATION DÉS AGENCES RESTES RESTES ÉMISSIONS RECOUVREMENTS . ÉMISSIONS RECOUVREMENTS . ÉMISSIONS à recouvrer à recouvrer Beyla 700.497 »
RECOUVREMENTS . ÉMISSIONS à recouvrer à recouvrer Beyla 700.497 » 700.497 ». » 135 » 135 » ». 70.284 50 Boffa 391.000 » 391.000 » » 775 38 775 38 » 79.241 » Boké 483.550 » 483.550 » » 3.030 78 3.030 78 » 113.711 » Conakry : 655.482 » 655.482 » . » 21.025 05 19.200 90 1.824 15 299.016 77 Dabola 41.216 » 41.216 » » 428 50 408 50 20 10.080 » Dinguiraye 295.022 » 295.022 » » 428 38 428 38 » 19.075 » Ditinn 451.017 » 451.017 » » 90 12 90 12 » 4.890
» 451.017 » » 90 12 90 12 » 4.890 » Faranah 279.909 » 279.909 » » 222 59 207 59 15 9.125 » Forécariah 513.592 » 513.592 » » 571 59 541 59 30 50.800 » Gueckedou 292.980 » 292.980 » » 150 135 15 25.980 30 Kankan 673.120 » 673.120 » » 2.048 60 2.027 30 2130 115.638 86 Kindia 524.280 » 524.280 » 64 2.894 09 2.778 93 115 16 63.365 » Kissidougou 572.187 » 562.975 » 9.212 22140 22140 43.942 72 Koumbia 360.152 » 360.152 » » 18396 183.96 18.465 » Kouroussa 413.192 » 412.504 »
» 18396 183.96 18.465 » Kouroussa 413.192 » 412.504 » 688 1.338 72 1.135.96 202 76 42.381 25 Labé 2.264.129 » 2.264.129 » 1.036 24 904 40 13 84 46.727 81 Macenta 372.435 » 372.435 » » 60 60 19 20 020 Mamou 229.621 » 228.837 » 784 2.153 79 2.056 07 102 72 54.766 43 N'Zérékoré 376.792 » 376.792. » » 150 -150 36.070 » Pita 970.312 » 970.312 » » 267.382 67 38 16.935 » Siguiri 518.528 » 518.528 » 662 50 662 50 84.360 » Timbo 350.238 » 350.238 » 205 16 166 79 38 37 9.215
» 350.238 » 205 16 166 79 38 37 9.215 » TOTAUX 11.729.251 » 11.718.503 » 10.748 38.084 23 35.567 93 2.516 30 1.233.090 64 Les sommes restant à recouvrer au 31 mai 1924. TÉLÉPHEDES TAXÉ SUR LES CHIENS TAXE SUR LES VÉHICULES RESTES RESTES RESTES RESTES RECOUVREMENTS . ÉMISSIONS RECOUVREMENTS . ÉMISSIONS RECOUVREMENTS . ÉMISSIONS RECOUVREMENTS . à recouvrer à recouvrer à recouvrer à recouvrer 70.284 50 » » » » 79.241 » » » » 156 » 156 » » 113.711 » 600 » 200 »" " 200 » » 234 » 234 » » 275.296 21 23.720
» » 234 » 234 » » 275.296 21 23.720 56 11.750 » 10.350 » 1.400 » 72 » 48 ». 24 » 2.585 » 2.445 » 140 » 8.880 » 1.200 » » » 120 » 20 » » 54 » 54 » » 19.075 » » » » 18 » 6 » 12 » 12 » 12 » » 4.890 » » » » » » » » 12 » 12 » » 8.500 » 625 » » » » » » » 14 » 14 »» 48.110 » 2.690 » » » » 72 » 48 »
» 2.690 » » » » 72 » 48 » 24 » 90 » ; 48 » 42 » 25.905 30 75 » » » » » » » » ,.» 115.638 80 » 375 » 375 » » ». » » 262 » 262 » » 63.025 » 340 » 2.075 ». 1.075 ». 1.000 » 216 » 216 » » 248 » -222 » 26 » 43.942 72 » » » » » » » 18 » 18 » » 18.465 » » » » » » ». » » » » 40.165 » 2.216 25 1.050 »
» » » » 40.165 » 2.216 25 1.050 » 450 » 600 » 258 » 258 » » 150 » 144 » 6 » 46.577 81 150 » » 100 » 100 » » 30 » 30 » ». 66 » 66 » 19.020 » » » » — » ». ». » 6 » 6 » » 54.766 43 » » »' '» 96 » ' 90 » 6 » 538 » ' 538 » » 34.912 » 1.158 ». » » » » » » » » 16.675 » 260 » » ■ " » ,; »
16.675 » 260 » » ■ " » ,; » 12 » 12 » » 12 » 12 » »-. 83.890 » 470 » 600 » 600 » ». 330 » 330 » » 184 » 184 » ». 9.215 » », » » » » » » ». » » 1.199.585 83 33.504 81 16.160 ». 13.150; » 3.000 » 1.458 » 1.392'» 66 » 4.575 » 4.361 » , -214 » 956,60 Total des crédits sans emploi SECTION II Dépenses extraordinaires Prévisions budgétaires 1,392,760 Crédits supplémentaires Total 1,392,760 Annulation de crédits Crédits servant de base au règlement de
Annulation de crédits Crédits servant de base au règlement de l'exercice 1,392,760 Paiements effectués 1,154,143 18 Crédits sans emploi 238,616,82 450,573,42 SECTION III — DÉPENSES, ORDINAIRES CHAPITRE PREMIER Dettes exigibles Prévisions budgétaires 48,700 Annulation de crédits 8,000 Crédits définitifs 40,700 Paiements effectués 40,214 40 Disponible de 48,456 Comparées aux prévisions budgétaires, les réalisations accusent les différences suivantes : DIFFÉRENCES PRÉVISIONS PAIEMENTS NOMENCLATURE BUDGETAIRES EFFECTUÉS EN MOINS EN PLUS Dépenses courantes 38,700 19,865 97 18,834,03 Dépenses des exercices clos 10,000 20,348 43 10,348 43 Le disponible, constaté aux dépenses courantes, s'explique par la non régularisation, en cours d'exercice, d'une somme de
par la non régularisation, en cours d'exercice, d'une somme de 19,511 fr. 49 figurant au passif exigible de 1923 et représentant : 1° La quote-part de la Colonie pour subvention à la Caisse locale des Retraites, 10,297 fr. 69; 2° Des arrérages de pensions de gardes de cercle, 9,213 fr. 80. Aux dépenses d'exercices clos, le dépassement sur les prévisions a, pour cause, la liquidation des allocations temporaires concédées aux retraités de la Caisse locale des Retraites, concurremment avec divers arrérages de pension. CHAPITRE CHAPITRE Gouvernement (BERSONNEE) Prévisions budgétaires 296,649 Annulations de crédits 33,000 Crédits définitifs 263,649 Paiements effectués 261,613
Annulations de crédits 33,000 Crédits définitifs 263,649 Paiements effectués 261,613 66 Disponible de 4,945,34 La différence entre les paiements effectués et les dépenses initiales intéresse principalement l'article 2 (Cabinet du Gouverneur), pour lequel les prévisions s'élevaient à 205,759 francs alors que les dépenses atteignent seulement 162,595 fr. 02, soit un reliquat de 43,163 fr. 98, occasionné par la réduction des effectifs du personnel en service. Ce reliquat, diminué de l'excédent des liquidations d'exercices clos sur les prévisions (5,751 fr. 69— 500 fr. = 5451 fr. 69) a, permis l'annulation d'un crédit de 33,000 francs réalisée par l'arrêté général du 5
crédit de 33,000 francs réalisée par l'arrêté général du 5 juin 1924. CHAPITRE III Gouvernement (MATÉRIEL) Prévisions budgétaires 178,300 Annulations de crédits 33,000 Crédits définitifs 145,300 Paiements effectués 145,083 90 Disponible de 216,216 Disponible se répartissant sur les articles 1 (3.000 francs environ.); — 2 (5.000 francs environ); — 3 (7.000 francs environ) et affectant les frais d'affranchissement, l'entretien des voitures, automobiles et le renouvellement du mobilier. CHAPITRE IV Services d'Administration générale (PERSONNEL) Prévisions budgétaires 4,008,142 Crédits supplémentaires 46,500 Crédits définitifs 4,054,642 Paiements effectués 3,986,812 93 Disponible de 67,829,87 Si l'on rapproche les dépenses effectuées des prévisions budgétaires pour chacune
l'on rapproche les dépenses effectuées des prévisions budgétaires pour chacune des subdivisions du chapitre, les différences suivantes apparaissent : DIFFÉRENCES PRÉVISIONS : PAIEMENTS ARTICLES. NOMENCLATURE BUDGETAIRES EFFECTUÉS EN MOINS EN PLUS 1er Secrétaire général 36,585 20,791,17 15,756,83 2 Bureaux du Gouvernement 559,337 534,689 54 24,647,46 3 Administration française des cercles 1,868,831 1,720,302 19 148,528,81 4 Administration indigène des cercles 49,185,83 46,911,77 21,450,20 5 Justice indigène 20,000 -24,651 24,349 6 Police 139,022 193,044 23 54,022,23 7 Prisons 130,696 130,714,60 18,00 8 Services militaires et maritimes 4,048 3,189,98 858,02 9 Gendarmerie coloniale 10 Gardes de cercle 694,072 669,190,72 24,281,73 11 Exercices clos
10 Gardes de cercle 694,072 669,190,72 24,281,73 11 Exercices clos 60,000 220,502,15 160,502,15 Totaux 4,007,898 4,542,373,21 235,872,05 DIFFÉRENCES en plus 21,329,07 Les reliquats constatés aux articles 1, 2, 3, 4, 5, 8 et 10 se justifient par la non régularisation en cours d'exercice, de l'intégralité des dépenses de solde ou accessoires acquis par le personnel européen en congé, aussi bien que par les modifications apportées dans la fixation des taux de l'indemnité de cherté de vie par l'arrêté local du 9 décembre 1922 dont le budget de 1923, élaboré antérieurement, n'avait pu tenir compte. Les dépassements ressortant aux articles 6
n'avait pu tenir compte. Les dépassements ressortant aux articles 6 et 7 sont causés : 1° Par la réorganisation de la police (arrêtés généraux des 10 septembre 1922 et arrêté local du 24 février 1923) qui, en relevant les soldes, a augmenté l'effectif de ce cadre de 5 unités; 2° Par la liquidation définitive d'une quote-part importante du passif exigible de la Colonie (rappels de solde et de compléments spéciaux aux mobilisés). CHAPITRE V Services d'Administration générale (MATÉRIEL) Prévisions budgétaires 698,670 Annulations de crédits 95,000 Crédits définitifs 603,670 Paiements effectués 602,981,37 Disponible de 688,63 L'annulation de crédits de 95,000 francs,
602,981,37 Disponible de 688,63 L'annulation de crédits de 95,000 francs, prononcée par l'arrêté général du 5 juin 1924, porte sur les articles 3 (Administration française des cercles) et 10 (Gardes de cercle). Elle a pu être effectuée, grâce aux compressions des dépenses destinées à l'entretien et au renouvellement du mobilier des cercles et aux économies réalisées par suite d'une légère baisse des prix des fournitures de bureau et effet d'habillement. CHAPITRE VI Services Financiers (PERSONNEL) Prévisions budgétaires 1,147,685 Crédits supplémentaires 52,500 Crédits définitifs 1,200,238 Paiements effectués 1,186,840,39 Disponible de 13,397,61 Les liquidations sur exercices clos du chapitre VI se sont
Les liquidations sur exercices clos du chapitre VI se sont élevées à 70,045 fr. 34 alors que les prévisions budgétaires à ce titre se limitaient à 10,200 francs. Elles comprennent principalement des dépenses engagées en France en 1922 et des paiements aux chefs indigènes de remises sur les recettes d'impôt de l'année précédente. Le dépassement a été couvert par un crédit supplémentaire de 52,500 francs autorisé par l'arrêté général du 5 juin 1924 et par virement du disponible de 36,001 fr. 03 laissé par l'article 1er. Ce disponible a également servi à augmenter les dotations de l'article 3 (Service topographique)
servi à augmenter les dotations de l'article 3 (Service topographique) dont le personnel s'est accru de 2 unités au cours de l'année 1923. CHAPITRE VII Services Financiers (MATÉRIEL) Prévisions budgétaires 118.410 » Annulation de crédits 3.000 » Crédits définitifs 115.410 » Paiements effectués 112.775 18 Disponible de: 2.634' 82 CHAPITRE VIII Dépenses des exploitations industrielles (PERSONNEL) Prévisions budgétaires 2.081.035r » Crédits supplémentaires 284.500 » Crédits définitifs, 2.365.535' » Paiements effectués 2.338.670 85 Disponible de 2.864' 15 DIFFÉRENCES PRÉVISIONS PAIEMENTS NOMENCLATURE BUDGETAIRES EFFECTUES EN PLUS EN MOINS Postes, Télégraphes, Téléphones. 960.794 » 1.026.036 51 65.242 51 Imprimerie 147.044 » 169.625 42
» 1.026.036 51 65.242 51 Imprimerie 147.044 » 169.625 42 22.581 42 Transports par terre 33.777 » 31.955 12 1.821 88 Transports fluviaux 12.900 » 8.508 01 4.391 99 Travaux publics 598.495 » 686.218 43 87.723 43 Mines 31.860 » 38.218 38 6.358 38 Agriculture et élevage 189 513 » 175.582 95 13.930 05 Service des Ports et Phares 86.652 » 72.927 53 13.724 47 Dépenses des exercices clos 20.000 » 129.598 50 109.598 50 Totaux 2,081,035 » 2.338.670 85 33.868 39 291.750 24 DIFFÉRENCE en moins 257.635 85 CHAPITRE IX Dépenses des exploitations industrielles (MATELIOT) Prévisions budgétaires 144.088 »