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journal se dirait : Je vais mensongèrement faire telle déclaration de nature à provoquer demain une émeute ? Vous parlez d'une amende et d'un emprisonnement.... Mais l'anéantissement du journal, n'est-ce pas aussi quelque chose?.... Un journaliste qui publie une fausse nouvelle importante, avec préméditation, sait, à n'en pas douter, le coup qu'il porte à son journal et à sa propriété.... Par conséquent, il y a une peine que la nature des choses attache à la nouvelle fausse, peine qui est au moins aussi considérable que celle que vous édictez. « Mais il y en a une autre : elle est
Mais il y en a une autre : elle est dans le Code pénal. Vous entendez que je parle des art. 419 et 420 du Code pénal, qui punissent la fausse nouvelle quand elle a pour conséquence une modification dans les fonds publics ou dans le prix des denrées. Croyez-vous que la fausse nouvelle, qui aura produit une rixe ou une émeute, ne produira pas aussi une modification sur les fonds publics et sur le prix des denrées?... Avant de pouvoir poursuivre et appliquer votre pénalité, il faut que le délit ait été commis, que la conséquence ait eu lieu;
délit ait été commis, que la conséquence ait eu lieu; et alors pourquoi faites-vous votre article ? Au moins ceux qui punissaient l'intention disaient : Je vais prévenir; mais vous, vous ne venez qu'après, quand l'émeute est produite. Eh, messieurs, je ne crois pas à cette émeute. Un article, un mot dans un journal ne produit pas une émeute.... Sur une courte réponse du rapporteur, M. Pelletan, montrant, par l'exemple des événements qui avaient récemment ensanglanté Marseille, les représailles que pourrait amener la fausse nouvelle d'un massacre de citoyens français dans un pays étranger, qui viendrait à « tomber comme
dans un pays étranger, qui viendrait à « tomber comme une étincelle sur la poudre », le Sénat a clos le débat et rejeté l'amendement de M. Jules Simon. La discussion dont je viens de donner un aperçu laisse planer une regrettable incertitude sur la question importante de savoir dans quelles circonstances la publication ou reproduction d'une fausse nouvelle devra être considérée comme ayant troublé la paix publique. Sans doute, comme l'a dit M. Pelletan, il ne suffira pas que la nouvelle fausse « ait abouti à un petit tapage des rues »; le trouble de la paix publique devra
des rues »; le trouble de la paix publique devra être « beaucoup plus profond », et le jury appréciera s'il a été d'une intensité qui en justifie la répression. Mais ne faudra-t-il pas établir le lien qui rattache le trouble produit à la fausse nouvelle dont on prétend qu'il est la conséquence? A cette question, que M. Jules Simon n'avait pas manqué de poser, il n'a été fait aucune réponse. Pour moi, malgré le silence gardé sur ce point soit par le texte de la loi, soit par les orateurs qui l'ont discuté, je regarde l'affirmative comme incontestable. Ici,
orateurs qui l'ont discuté, je regarde l'affirmative comme incontestable. Ici, pas plus qu'en matière de provocation, une simple coïncidence entre l'acte incriminé et un fait de la nature de ceux que cet acte peut produire, ne saurait suffire pour constituer le délit. La preuve d'une relation directe entre la publication ou reproduction de la fausse nouvelle et le trouble qui en aurait été l'effet, est indispensable pour donner à la poursuite une base légale. Quant à la mauvaise foi, qui est aussi l'un des éléments essentiels du délit, elle sera établie si l'on prouve que la publication ou reproduction de
établie si l'on prouve que la publication ou reproduction de la fausse nouvelle « a été faite avec intention de nuire, par des personnes qui savaient que la nouvelle était fausse » (Rapport de M. Lisbonne). La loi n'exige pas que la publication ou reproduction de la fausse nouvelle ait eu lieu par l'un des moyens énumérés dans l'art. 23. Il suffit donc que la nouvelle mensongère ait été répandue dans le public par quelque mode que ce soit, même simplement par parole. C'est d'ailleurs ce que la jurisprudence avait déjà admis sous l'empire du décret du 17 février 1852.
déjà admis sous l'empire du décret du 17 février 1852. Voir mon Mémorial du Ministère public, vol. Fausses nouvelles, n. 3. — Conf., Faivre et Benoit-Lévy, p. 114. Le lieu du délit, celui par conséquent devant la Cour d'assises duquel la poursuite doit être exercée, n'est pas seulement, lorsque la publication ou reproduction a été faite par la voie de la presse, le lieu où l'écrit qui la renferme a été imprimé, mais encore tout lieu où cet écrit a été distribué. — Cass. 30 janv. 1858 (J. du Minist. publ., t. 1er, p. 283). Les pièces fabriquées, falsifiées ou
publ., t. 1er, p. 283). Les pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, sont mises par la loi sur la même ligne que les fausses nouvelles. Une pièce fabriquée est celle qui est entièrement fausse et a été créée pour être produite comme vraie. Par pièce falsifiée, il faut entendre une pièce qui, vraie en elle-même, a été altérée dans quelqu'une de ses parties. Quant à la pièce mensongèrement attribuée à un tiers, sa sincérité ou sa fausseté est indifférente; ce que la loi incrimine, c'est uniquement le mensonge portant sur l'indication de l'auteur de la pièce. —
mensonge portant sur l'indication de l'auteur de la pièce. — Vente, Traité des fausses nouvelles, n. 57; Rousset, n. 1357. La personne qui a communiqué à un journal des documents fabriqués et dont la publication faite par ce journal a eu pour effet de troubler la paix publique, ne peut être considérée comme coauteur de cette publication, si elle n'y a participé par aucun acte direct et personnel (Cass., 11 fév. 1876, J. du Min. publ., t. 19, p. 217). Mais elle s'est rendue complice du gérant du journal en lui procurant le moyen qui a servi à commettre le
lui procurant le moyen qui a servi à commettre le délit, si, d'ailleurs, elle savait que les documents étaient fabriqués et qu'ils devraient être publiés dans le journal (Cod. pén., 60). Lors de la discussion de l'art. 27, un député, M. Lorois, a demandé s'il était bien entendu que le droit des tiers auxquels des pièces seraient mensongèrement attribuées, de se plaindre et de se pourvoir, restait tout entier. Il lui a été répondu, par M. Lelièvre, membre de la commission, et par M. Lisbonne, rapporteur, que la commission l'entendait ainsi, et que c'était là, d'ailleurs, l'application de l'art. 1382
ainsi, et que c'était là, d'ailleurs, l'application de l'art. 1382 du Code civil. Il résulte de décisions récentes (Trib. corr. de la Seine, 17 août 1881; Bourges, 24 nov. 1881, S.-V. 82.2.84 et 92) que la publication de fausses nouvelles faite sous l'empire de la législation antérieure, sans mauvaise foi et sans que la paix publique ait été troublée, n'a pu faire l'objet d'une poursuite correctionnelle depuis la promulgation de la loi nouvelle. C'est un point qui se rattache à une question générale que j'examinerai sous l'art. 68. Les auteurs de la nouvelle loi sur la presse ne pouvaient omettre
de la nouvelle loi sur la presse ne pouvaient omettre d'en étendre les prévisions à l'outrage aux bonnes mœurs, qui est bien incontestablement un délit de droit commun, puisqu'il est réprimé, ainsi que le constate le rapport de M. Lisbonne, par toutes les législations, et que, pour ce qui concerne spécialement la France, il a été successivement frappé par le Code pénal (art. 287) et par la loi du 17 mai 1819 (art. 8). Le projet de la commission contenait un article 32 ainsi conçu : « L'outrage aux bonnes mœurs, commis par l'un des moyens énoncés en l'art. 26
mœurs, commis par l'un des moyens énoncés en l'art. 26 (devenu l'art. 23 de la loi), sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à un an et d'une amende de 16 à 500 fr. — Si l'outrage est commis par des dessins, figures, images ou emblèmes, les exemplaires exposés aux regards du public, mis en vente, colportés, distribués, seront saisis et détruits. » Sur le renvoi qui lui avait été fait du contre-projet de M. Floquet, la commission avait fait subir à ce texte trois modifications importantes. Dans le paragraphe 1er, d'une part, après le rappel des moyens énoncés dans
1er, d'une part, après le rappel des moyens énoncés dans l'art. 23, elle avait ajouté les mots : « et, en outre, par des dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images quelconques », et, d'autre part, elle avait élevé la pénalité en fixant, pour l'emprisonnement, une durée de un mois à deux ans, et, pour l'amende, un chiffre de 16 à 2,000 fr. Dans le 2e paragraphe, elle avait supprimé les mots « et détruits » qui suivaient le mot « saisis. » Aucune discussion sérieuse ne s'est élevée à la Chambre des députés sur ces dispositions. Tout s'est borné à
Chambre des députés sur ces dispositions. Tout s'est borné à un léger changement de rédaction du premier paragraphe, admis sur la demande de M. Lorois, et à l'addition, dans ce même paragraphe, sur la proposition de M. Ribot, des mots « ou par la mise en vente, la distribution ou l'exposition », addition qui avait pour objet de ne pas permettre que l'article pût être interprété « en ce sens qu'un dessin saisi chez un imprimeur tomberait sous le coup de la pénalité prescrite ». Il convient, toutefois, de noter encore cette explication donnée par le rapporteur au sujet de
encore cette explication donnée par le rapporteur au sujet de la suppression du mot détruits à la fin du second paragraphe : « Il s'agit d'une saisie préventive, c'est-à-dire d'une mesure qui précède la décision de justice. La destruction des exemplaires serait prématurée si elle était opérée préalablement... Rien n'empêchera de les détruire après qu'en cas de poursuite et de condamnation, le tribunal en aura ordonné la destruction. » Par suite de ces modifications, l'article sur lequel a voté la Chambre et qu'elle a adopté, en première et en deuxième lecture, s'est trouvé rédigé en ces termes : « L'outrage
lecture, s'est trouvé rédigé en ces termes : « L'outrage aux bonnes mœurs commis par l'un des moyens énoncés en l'art. 24 (23), ou par la mise en vente, la distribution ou l'exposition de dessins, gravures, peintures, emblèmes, images quelconques, sera puni d'un emprisonnement de un mois à deux mois et d'une amende de 16 à 2,000 fr.—Si l'outrage est commis par des dessins, figures, images ou emblèmes, les exemplaires obscènes exposés aux regards du public, mis en vente, exposés ou distribués, seront saisis. » La commission du Sénat avait accepté cette rédaction, et le Sénat l'avait lui-même d'abord adoptée
accepté cette rédaction, et le Sénat l'avait lui-même d'abord adoptée (séance du 11 juillet 1881); mais, quelques jours après (séance du 16 juillet), le président de la commission est venu lui proposer une correction, « dans un intérêt de haute moralité ». — « Nous avons, a dit M. de Massy, voté l'art. 27 (l'ancien art. 32 du projet de la commission de la Chambre des députés, l'art. 28 de la loi), relatif à l'outrage aux bonnes mœurs, dans lequel se trouve compris un cas particulier d'outrage aux bonnes mœurs, la mise en vente, l'exposition de dessins, gravures, emblèmes obscènes
la mise en vente, l'exposition de dessins, gravures, emblèmes obscènes -, nous avons renvoyé à la juridiction des Cours d'assises, par l'art. 43 (45), tous les outrages aux bonnes mœurs. On nous a fait observer, et notre honorable collègue, M. le procureur général près la Cour de Paris, me permettra d'invoquer son autorité et le désir qu'il a manifesté à la commission, on nous a fait observer qu'il y a presque partout, et particulièrement à Paris, tant de délits d'outrage aux bonnes mœurs par dessins et images obscènes, que renvoyer ces cas particuliers devant les assises, c'est rendre la répression
ces cas particuliers devant les assises, c'est rendre la répression presque impossible.— La commission vous propose donc, dans l'art. 27, de faire deux paragraphes particuliers : 1° l'outrage aux bonnes mœurs; puis, 2° un paragraphe à part pour l'outrage aux bonnes mœurs par la voie des emblèmes dont je vous parlais, et alors, dans l'article sur la compétence, la commission vous manifeste le désir de comprendre cet outrage particulier aux bonnes mœurs parmi les délits qui sont de la compétence de la police correctionnelle. » Cette double correction a été votée par le Sénat et admise ensuite par la Chambre
votée par le Sénat et admise ensuite par la Chambre des députés. Dans la séance du 11 juillet, M. de Gavardie avait demandé au Sénat d'ajouter à la répression de l'outrage aux bonnes mœurs celle de l'outrage à la morale religieuse, comme l'avait fait l'art. 8 de la loi du 17 mai 1819. Il a suffi, pour faire rejeter son amendement, de ces observations judicieuses du rapporteur, M. Pelletan : « L'amendement de l'honorable M. de Gavardie a supprimé un mot qui figurait dans la loi de 1819, « la morale publique ». Je dirai même que la morale publique
morale publique ». Je dirai même que la morale publique figurait seule dans le projet de loi présenté par M. de Serre et si éloquemment défendu par lui, lorsqu'il a repoussé l'introduction de la morale religieuse dans la loi, parce qu'elle pouvait prêter, par sa formule vague et indéfinie, à trop d'interprétations. Les observations de l'honorable M. de Gavardie n'ont pas éclairci la question. Il nous dit bien que la morale religieuse découle de Dieu, que sans Dieu il n'y a pas de morale, que la morale disparaît avec la notion de Dieu et la croyance à l'immortalité.... Mais ces
notion de Dieu et la croyance à l'immortalité.... Mais ces idées n'appartiennent qu'à la croyance, qu'à l'opinion individuelle; elles ne relèvent pas de la loi pénale, et c'est le grand progrès que consacre le projet de loi actuel. Il a éliminé tous les délits d'opinion.... Vous parlez de l'outrage à Dieu. Mais à quel Dieu ? A votre propre Dieu, à votre Dieu catholique, qui n'est, quoi qu'on en dise, ni le Dieu du juif, ni le Dieu du philosophe.... Je trouve M. de Gavardie trop modeste; ce n'est pas seulement la peine de l'outrage qu'il devrait vouloir rétablir dans
seulement la peine de l'outrage qu'il devrait vouloir rétablir dans la presse, c'est encore la peine du blasphème, c'est la peine de l'hérésie, qui sont, l'un et l'autre, l'outrage à votre notion de la divinité, plus qu'un outrage, un sacrilège. Vous savez comment vous avez emprunté, en d'autres temps, le bras séculier pour les punir.... C'est ce que nous voulons éviter à l'avenir; c'est pourquoi nous avons éliminé l'outrage à la morale religieuse. Permettez-moi de vous le dire, nous croyons beaucoup mieux la défendre que vous ! La morale publique, aussi bien que la morale religieuse, est au-dessus de toutes
aussi bien que la morale religieuse, est au-dessus de toutes les atteintes; vous l'affaiblissez au lieu de la fortifier, en croyant que des attaques peuvent en diminuer le respect dans les esprits. C'est donc l'outrage aux bonnes mœurs seulement que punit la loi nouvelle, dont les dispositions définitives, formant l'art. 28, sont ainsi conçues : "L'outrage aux bonnes mœurs commis par l'un des moyens énoncés en l'art. 23 sera puni d'un emprisonnement de un mois à deux ans et d'une amende de 16 francs à 2,000 francs. — Les mêmes peines seront applicables à la mise en vente, à la
peines seront applicables à la mise en vente, à la distribution ou à l'exposition de dessins, gravures, peintures, emblèmes, ou images obscènes. Les exemplaires de ces dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes exposés au regard du public, mis en vente, colportés ou distribués, seront saisis." Après le rejet de son amendement par le Sénat, M. de Gavardie avait demandé à la commission de s'expliquer sur le sens des mots "bonnes mœurs", qui lui paraissaient non moins vagues que les mots "morale religieuse" dont il n'avait pas réussi à faire admettre l'introduction dans la loi. Le président de la commission
admettre l'introduction dans la loi. Le président de la commission s'est contenté de le renvoyer à l'art. 287 du Code pénal, où se trouve aussi l'expression de "bonnes mœurs" qui, a-t-il fait remarquer, a été d'ailleurs consacrée dans toutes les lois spéciales sur la presse. M. Chassan, t. 1er, p. 315, donne à ce sujet l'explication suivante : "Il semble, au premier aspect, que l'outrage aux mœurs ou aux bonnes mœurs exprime la même idée que l'outrage à la morale publique.... Mais celle-ci comprend autre chose encore que les bonnes mœurs... L'outrage aux mœurs ou aux bonnes mœurs comprend plus
mœurs... L'outrage aux mœurs ou aux bonnes mœurs comprend plus spécialement les outrages qui blessent la pudeur et qui s'adressent à l'esprit de licence et de débauche." Il résulte clairement des termes de l'art. 28, rapprochés de ceux de l'art. 49, ainsi que des explications données à la Chambre des députés, soit par M. Ribot, soit par M. Lisbonne, rapporteur (V. ci-dessus, n. 192, et infra, sur l'art. 49), que les dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes peuvent seuls être préventivement saisis, et exclusivement dans le cas où ils sont sortis des cartons du marchand d'estampes ou des rayons
sont sortis des cartons du marchand d'estampes ou des rayons du libraire pour être exposés en vente, colportés ou distribués, sans que cette saisie puisse être suivie de destruction tant que la justice n'aura pas prononcé; et que quant aux écrits ou imprimés présentant le même caractère, la saisie n'en peut être opérée qu'après condamnation et en vertu d'une disposition expresse de l'arrêt. D'un autre côté, par la combinaison des art. 28 et 45, la loi attribue aux Cours d'assises l'outrage aux bonnes mœurs commis par l'un des moyens énoncés dans l'art. 23, et réserve aux tribunaux correctionnels celle du
dans l'art. 23, et réserve aux tribunaux correctionnels celle du délit de mise en vente, exposition ou distribution de dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. La publicité, qui est un des éléments essentiels du délit d'outrage aux bonnes mœurs puni par le § 1er de l'art. 28, doit, à peine de nullité, être précisée dans les questions soumises au jury, soit en ce qui concerne l'auteur principal, soit en ce qui concerne le complice. — Cass. 4 mars 1882, aff. Albertini (Gaz. des trib.). En ce qui touche la complicité, il a été jugé, à bon droit, qu'elle résulte
complicité, il a été jugé, à bon droit, qu'elle résulte de l'envoi fait par une personne, avec ordre de les expédier, des exemplaires spécimens d'un roman immoral, alors qu'elle savait que la même distribution avait causé ailleurs un grand scandale. — (Cass. 18 févr. 1882 (S.Y.82.1.420). Dans son rapport à la Chambre des députés, M. Lisbonne a dit : "À l'avenir, il n'y aura plus d'applicables au délit d'outrage aux bonnes mœurs que les dispositions qui seront contenues dans la loi nouvelle." On doit donc regarder l'art. 28 comme abrogeant, non seulement l'art. 8 de la loi du 17 mai
non seulement l'art. 8 de la loi du 17 mai 1819, mais aussi l'art. 287 du Code pénal, que cette loi, tout en prévoyant les mêmes faits, n'avait pas elle-même expressément abrogé, et dont la disposition finale, tout au moins, relative à la confiscation, était restée en vigueur. — Conf., Faivre et Benotî-Lévy, p. 120. La répression édictée par la loi du 29 juillet 1881 est-elle suffisante pour arrêter le développement scandaleux qu'a pris le commerce des écrits et des dessins obscènes, surtout dans les grandes villes? Après une expérience qui, pour être assez courte, ne lui a pas paru
qui, pour être assez courte, ne lui a pas paru moins décisive, le gouvernement ne l'a point pensé; et il a déposé un projet de loi qui, sous forme de modification de l'art. 330 du Code pénal, d'une part, punissait d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 16 fr. à 3,000 fr. : 1° toute personne ayant commis un outrage public à la pudeur; 2° les auteurs des délits commis contre les bonnes mœurs par des écrits, imprimés, affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes, mis en vente, vendus ou distribués, exposés ou affichés
obscènes, mis en vente, vendus ou distribués, exposés ou affichés dans les lieux ou réunions publics; 3° les auteurs des délits de même nature par des discours, chants ou cris obscènes proférés dans des lieux ou réunions publics; — d'autre part, déclarait passibles des mêmes peines les complices de ces délits dans les conditions déterminées par l'art. 60 du Code pénal;—et enfin décide que la poursuite aurait lieu devant le tribunal correctionnel conformément au droit commun et suivant les règles édictées par le Code d'instruction criminelle. Par là, le gouvernement se proposait de soustraire le délit d'outrage aux bonnes mœurs
se proposait de soustraire le délit d'outrage aux bonnes mœurs à la législation privilégiée qui règle aujourd'hui la presse, au point de vue de la saisie préventive (art. 49), de la complicité (art. 42 à 44), de la compétence (art. 45), de la récidive, du cumul des peines (art. 63) et de la prescription (art 65). La commission de la Chambre des députés chargée d'examiner ce projet de loi, tout en s'associant aux préoccupations du gouvernement, a fait subir au premier paragraphe du texte présenté par lui d'assez graves modifications, qu'il a déclaré accepter, et le projet, malgré les objections
qu'il a déclaré accepter, et le projet, malgré les objections très habilement développées par M. Gaillard et appuyées avec force par M. Maret, a été voté, par la Chambre (séance du 26 juin 1882), en ces termes : « Art. 1er. Est puni d'un emprisonnement de un an à deux ans et d'une amende de 16 à 3,000 fr., quiconque aura commis le délit d'outrage aux bonnes mœurs par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution gratuite sur la voie publique ou dans les lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres que le livre, d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images
que le livre, d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. « Art. 2. Les complices de ces délits, dans les conditions prévues et déterminées par l'art. 60 du Code pénal, seront punis de la même peine, et la poursuite aura lieu devant le tribunal correctionnel, conformément au droit commun et suivant les règles édictées par le Code d'instruction criminelle. « Art. 3. L'art. 463 du Code pénal s'applique aux délits prévus par la présente loi. « Art. 4. Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente loi.» Comme on le voit, le projet amendé par la commission et
on le voit, le projet amendé par la commission et adopté par la Chambre des députés, diffère de celui qu'avait déposé le gouvernement, en ce qu'il repousse l'assimilation entre l'outrage public à la pudeur et l'outrage aux bonnes mœurs par publications ou dessins obscènes; en ce qu'il laisse soumis aux dispositions de l'art. 28 de la loi du 29 juillet 1881, soit le livre, soit les discours, chants ou écrits obscènes; enfin, en ce qu'il élève le maximum de l'amende et déclare, toutefois, applicable aux délits qu'il réprime l'art. 463 du Code pénal, relatif aux circonstances atténuantes. Mais, de même
du Code pénal, relatif aux circonstances atténuantes. Mais, de même que le projet originaire, il fait rentrer dans le droit commun, quant aux formes et aux conditions de la poursuite, le délit d'outrage aux bonnes mœurs commis par les moyens qu'il détermine; il le soumet à la compétence des tribunaux correctionnels; il permet, conformément aux dispositions du Code d'instruction criminelle, la saisie préventive et l'arrestation des délinquants; et il rétablit les règles ordinaires relativement à la récidive, à l'imputabilité et à la complicité. Au moment où j'écris, le texte voté par la Chambre des députés n'a pas encore subi l'épreuve
par la Chambre des députés n'a pas encore subi l'épreuve de la discussion au Sénat. S'il est définitivement adopté par le Parlement, la loi du 29 juillet 1881 aura été, bien peu de temps après sa promulgation, abrogée dans plusieurs de ses dispositions importantes. Ne sera-ce pas chose regrettable, et ne sera-t-on pas tenté de donner raison à ces observations de M. Gaillard, dans la séance du 26 juin 1882 : « La situation actuelle n'est que le prolongement, dans des conditions semblables, de l'ancienne situation qui nous était faite au point de vue de la littérature pornographique au moment