jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
commissaires de police et, dans les communes qui n'en ont point, aux gardes champêtres, B. 2702, p. 1303; applicable à l'Algérie le décret du 16 novembre 1901, déterminant les récompenses honorifiques qui peuvent être accordées pour acte de courage et de dévouement, B. 2704, p. 1878. Bourses, études. Décrets autorisant les chambres de commerce ci-après à faire une avance au gouvernement général et à contracter un emprunt Alger (Alger), B. 2701, p. 1277 Bône (Constantine), B. 2702, p. 1306 Botigue (Constantine), B. 2706, p. 1434; Mostaganem (Oran); B. 2668, p. 133; Oran (Oran), B. 2702, p. Budget. Ouverture d'un crédit
133; Oran (Oran), B. 2702, p. Budget. Ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1904, B. 2706, p. 1960. Décret portant règlement définitif du budget des territoires du sud de l'Algérie pour l'exercice 1904, B. 2706, p. 1435 règlement du budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1906, B. 2682, p. 615. Décret arrêtant les dépenses et les recettes du budget des territoires du sud de l'Algérie pour l'exercice 1906, B. 2682, p. 633. Loi autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1906, B. 2698, p. 1168. Fortifications. Décrets portant homologation d'un plan
B. 2698, p. 1168. Fortifications. Décrets portant homologation d'un plan de délimitation et d'un procès-verbal de bornage, concernant un polygone à Constantine, B. 2671, p. 221, homologation d'un plan de délimitation et d'un procès-verbal de bornage concernant la zone de servitudes de Fort-l'Empereur, à Alger, B. 2671, p. 223; homologation du plan de délimitation et du procès verbal de bornage des zones de servitudes du fort de Sidi-Ferruch, B. 2700, p. 1245; homologation d'un plan de circonscription, et d'un procès-verbal de bornage relatif aux servitudes de l'enceinte de la place de Mostaganem, B. 2711, p. 1776. Chemins de fer. Décrets
de Mostaganem, B. 2711, p. 1776. Chemins de fer. Décrets portant approbation des statuts de la société calcaire d'Alger, B. 2703, p. 1361; de la Société anonyme des eaux minérales de Constantine, B. 2708, p. 1523; de la Société de navigation et de commerce du Lac de Nemi, B. 2708, p. 1533; de la Compagnie autrichienne des eaux minérales de Dachstein, B. 2708, p. 1539; de la Société de navigation et de commerce de Flandres, B. 2708, p. 1547; de la Société de navigation et de commerce du Tonkin, B. 2708, p. 1553; de la Société calcaire de Provence, B.
2708, p. 1553; de la Société calcaire de Provence, B. 2710, p. 1740; de la Compagnie algérienne de navigation à vapeur, B. 2710, p. 1746; de la Société de navigation et de commerce de Flandres et d'Allemagne, B. 2711, p. 1784; de la Société de navigation et de commerce du Tonkin et de Chine, B. 2711, p. 1789. Voyez Budget des transports. Décret relatif aux engagements et réengagements dans les troupes coloniales, B. 2681, p. 578. Décret concernant l'avancement dans la hiérarchie des officiers d'administration du service de génie de l'armée territoriale, des ingénieurs assistants, sous-ingénieurs et conducteurs des ponts
l'armée territoriale, des ingénieurs assistants, sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées actuellement pourvus d'un grade d'officier d'administration, bien que n'ayant pas servi dans l'armée active, B. 3684, p. 703. Loi décidant que les dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, concernant les opérations des conseils de revision et la formation de la liste de recrutement cantonale, seront appliquées à dater du 1er janvier 1906, B. 2688, p. 809. Loi modifiant les lois des 13 mars 1875, 16 mars 1882, 2 juillet 1900 et 18 février 1901 en ce qui concerne les officiers d'administration
18 février 1901 en ce qui concerne les officiers d'administration des services d'état-major et du recrutement de l'armée et du génie, B. 2688, p. 810. Voyez Algérie, commisions, écoles militaires, école polytechnique. Légion d'honneur, pensions militaires, réquisitions militaires. Ascenseurs. Voyez Algérie. Asiles d'aliénés. Voyez Médecins adjoints. Animaux. Voyez Agriculture. Associations cultuelles. Voyez Séparation des Églises et de l'État. Assurances. Voyez Colonies et protectorats. Atelier. Décret portant concession d'un atelier, à titre gratuit, dans des bâtiments appartenant à l'État, B. 2680, p. 556. Attribution de biens. Voyez Séparation des Églises et de l'État. Autorisations. Décrets autorisant M. Dagrand à exhausser le
de l'État. Autorisations. Décrets autorisant M. Dagrand à exhausser le pignon de son immeuble situé à gauche de la ligne du chemin de fer de Bordeaux à Cette, B. 2702, p. 1327; M. Grange à établir une dérivation du ruisseau de l'Eure, à droite de la ligne de Capdenac à Rodez, B. 2683, p. 671 MM. Lacroix et Cheyron à construire, au pied du mur de clôture de la gare de marchandises de Limoges-Montigny, un hangar en partie ouvert sur la voie pour l'introduction des marchandises et à établir, sur le talus du chemin de fer, une sorte de double
le talus du chemin de fer, une sorte de double trémie ou plan incliné de 80 centimètres, B. 3715, p. 1031; M. Moinot à conserver et à réparer le hangar établi dans sa propriété, en bordure, côté montant de la gare de Versailles-Chantiers, B. 2669, p. 174; M. Quibel à construire des bâtiments et hangars sur le côté droit du chemin de fer de Tours à Bordeaux, à l'entrée de la gare de Coutras, B. 2685, p. 735; M. Sancan à maintenir une serre couverte en chaume établie par lui à gauche du chemin de fer de Toulouse à Bayonne,
à gauche du chemin de fer de Toulouse à Bayonne, B. 2684, p. 703; M. Seignour à maintenir à son emplacement actuel le chalet de nécessité qu'il a établi sur sa propriété, le long de la ligne de chemin de fer de Bordeaux à Cette, B. 2667, p. m M. Vergne exhausser la maison qu'il possède à droite de la ligne de Montauban au Lot, B. 2714, p. 1000. Avances. Voyez Algérie, cours et chambres de commerce, communes et départements. Baccalauréat. Voyez Colonies, Établissements français de l'Inde. Bacs. Voyez Péages. Balayage. Voyez Algérie. Balises. Voyez Budget, Travaux publics. Banques. Décret
Balayage. Voyez Algérie. Balises. Voyez Budget, Travaux publics. Banques. Décret portant création d'agences de la banque de l'Indochine à Pékin et à Tien-Tsin, B. 2712, p. 1835. Loi portant élévation du chiffre maximum des émissions de billets de la Banque de France, B. 2714, p. 1869. Barrage. Décret réglementant la répartition entre l'État et les usiniers, des dépenses de réparation et d'entretien du barrage de Névy, ainsi que des ouvrages qui en dépendent, que MM. Zuber, Rieder et Cie utilisent pour le fonctionnement de leur usine située sur le Doubs, dans la commune de Boussières, B. 2703; p. 1359. Décret
dans la commune de Boussières, B. 2703; p. 1359. Décret déterminant la répartition entre l'État et les usiniers, d'une part, des dépenses d'entretien et de réparation du barrage de Laubardemont, sur la rivière d'Isle et de ses dépendances d'autre part, des dépenses d'établissement, d'entretien et de réparation du vannage de descente qui doit être aménagé dans le barrage, en vertu de l'article 5 du décret, en date de ce jour portant règlement de ladite usine, B. 2669, p. 1731. Batteries. Voyez Fortifications. Bief. Voyez Navigation. Bois. Décret approuvant une délibération de la communauté des marchands de bois à ouvrir pour
de la communauté des marchands de bois à ouvrir pour l'approvisionnement de Paris, relative aux dépenses que nécessiteront, pendant le cours de l'année 1904, le transport et la conservation de ces bois, B.2670, p. 177. Décret relatif aux contrôles à percevoir pour les coupes, ports ou écluses de bois de charpente, sciage ou charronnage flottés, pendant l'année 1905, B. 2670, p. 191. Boissons. Voyez Bureaux, douanes, licences, lacs. Bornage. Voyez Fortifications. Bouilleurs de cru. Loi accordant amnistie pour les contraventions commises par les bouilleurs de cru, B. 2684, p. 689. Bourse du travail. Décret portant réorganisation de la bourse du
Bourse du travail. Décret portant réorganisation de la bourse du travail de Paris, B. 2668, p. 129. Bourses et chambres de commerce. Dispositions générales. Décret relatif au concours financier de la chambre de commerce de Rouen pour l'exécution des travaux du port, B. 2616, p. 69; Décret autorisant la chambre de commerce de Calais à construire et à administrer un grill de cargaison, B. 2684, p. 695; la chambre de commerce de Nice à établir et à administrer un service d'outillage public au port de cette ville, B. 2689, p. 837. Loi autorisant 1° la déclaration d'utilité publique des travaux
837. Loi autorisant 1° la déclaration d'utilité publique des travaux d'achèvement du bassin de marée dit bassin Loubet, au port de Boulogne-sur-Mer; 2° l'acceptation des offres de concours de la chambre de commerce et de la ville de Boulogne 3° la création des voies et moyens destinés à assurer la réalisation du sous-sidie offert par la chambre de commerce, B. 2680, p. 547. Loi relative 1° à la déclaration d'utilité publique de travaux d'amélioration de la partie ouest du port de Calais; 2° à l'acceptation des offres de concours de la chambre de commerce et de la ville de Calais
la chambre de commerce et de la ville de Calais 3° à la création des voies et moyens destinés à assurer la réalisation du sous-sidie offert par la chambre de commerce, B. 2704, p. 1362. Décret modifiant le nombre des membres de la chambre de commerce de Dunkerque, B. 2710, p. 1746. Emprunts. Décrets autorisant les chambres de commerce ci-après à faire une avance à l'État et à contracter un emprunt annuellement (Nord), B. 2707, p. 1472; Cambrai (Nord), B. 2676, p. 430; B. 2699, p. 1210; Cette (Hérault), B. 2676, p. 416; B. 2701, p. 1278; Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), B.
2676, p. 416; B. 2701, p. 1278; Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), B. 2701, p. 1272 B. 2717, p. 1974; Granville (Manche), B. 2676, p. 421; Laval (Mayenne), B. 2685, p. 712; B. 2705, p. 1405; Mâcon (Saône-et-Loire), B. 2677, p. 454; B. 2700, p. 1407; B. 2707, p. 1474; Rochefort (Charente-Inférieure), B. 2705, p. 1369; Roubaix (Nord), B. 2676, p. 428. Contribution spéciale: Décrets relatifs à une contribution spéciale à percevoir, en 1905 et 1906, pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce, B. 2668, p. 12056. B. 2702, p. 131; B. 2702, p. 1313; B. 2717, p. 1991; B.
131; B. 2702, p. 1313; B. 2717, p. 1991; B. 2717, p. 1993. BOVINE (Espèce). Voyez Animaux. BREVETS D'INVENTION. Décrets proclamant soixante-quatorze cessations de brevets d'invention, B. 2709, p. 1521; les brevets d'invention et les certificats d'addition délivrés pendant le deuxième trimestre de l'année 1905, B. 2709, p. 1530. BRISE-LAMES. Voyez L'hotellerie. BUCARDES. Voyez Sels. Budget. Dispositions générales. Décrets portant répartition d'un crédit supplémentaire pour l'inscription des pensions civiles, B. 2670, p. 196; répartition des crédits provisoires applicables à l'exercice 1906, B. 2683, p. 642. Loi concernant la régularisation de décrets au titre du budget général de l'exercice 1905 2°
décrets au titre du budget général de l'exercice 1905 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1905 au titre du budget général 3° la régularisation de décrets au titre des budgets annexes; 4° l'ouverture, et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes, B. 2685, p. 674. Lois portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, B. 2676, p. 404; ouverture, sur l'exercice 1906, des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1906; 2° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics, B. 2682, p. 609; ouverture sur l'exercice 1906, en addition
B. 2682, p. 609; ouverture sur l'exercice 1906, en addition aux crédits provisoires ouverts par la loi du 20 décembre 1905, de crédits relatifs à l'Exposition de Milan, B. 2708, p. 1497. AFFAIRMES ÉTRANGÈRES. Exercices 1901, 1902, 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2682, p. 629. Exercice 1905. Ouverture de crédits supplémentaires à l'occasion de la création d'une légation à Christiania, B. 2676, p. 402. Ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux frais de réception de S. M. le roi de Portugal, B. 2676, p. 403; Ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux allocations aux établissements français en Orient et en Extrême-Orient
aux allocations aux établissements français en Orient et en Extrême-Orient encouragement la création d'écoles laïques, B. 2676, p. 403. Ouverture, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 22 avril 1905 et par des lois spéciales, d'un crédit extraordinaire pour les frais de réception de S. M. le roi d'Espagne et pour les dépenses occasionnées par diverses missions extraordinaires à l'étranger, B. 2685, p. 797. Exercice 1901. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2707, p. 1467. Exercice 1902. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2707, p. 1470. Exercice 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2707, p. 1468. Exercice 1904.
Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2707, p. 1468. Exercice 1904. Ouverture de crédits, à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicables au personnel d'enseignement forestier, B. 2680 p. 365 applicables au personnel des eaux et forêts, B. 2704, p. 366; pour subventions à diverses institutions agricoles, B. 2704, p. 1367; applicables au personnel de l'hydraulique agricole, B. 2704, p. 1368. Exercice 1905. Ouverture d'un crédit supplémentaire au titre du chapitre sur Aménagements et exploitations, B. 2690, p. 865. Ouverture de crédits, à titre de fonds de concours versés au Trésor applicables à la remonte des haras, B. 2674,
au Trésor applicables à la remonte des haras, B. 2674, p. 364, B. 2699, p. 1221; pour avances aux caisses régionales de crédit agricole mutuel, B. 2674, p. 365; pour amélioration et entretien des forêts, dunes et cours d'eau, B. 2674, p. 366; B. 2701, p. 1376; pour travaux d'agrandissement dans divers haras, B. 2676, p. 413; B. 2704, p. 1373 pour subventions à diverses institutions agricoles, B. 2676, p. 421; B. 2676, p. 423; B. 2680, p. 561; B. 2680, p. 562; B. 2702, p. 948; B. 2692, p. 949; B. 2692, p. 950; B. 2692, p. 951; B.
949; B. 2692, p. 950; B. 2692, p. 951; B. 2704, p. 1370; B. 2704, p. 1378; applicables à la restauration et conservation des terrains en montagne, B. 2680, p. 560; B. 2680, p. 563; B. 2680, p. 564; B. 2699, p. 1259; B. 2701, p. 1371; B. 2704, p. 1372; B. 2704, p. 1374; B. 2717, p. 1970; pour études et travaux d'hydraulique et d'améliorations agricoles, B. 2701, p. 1369; pour le concours central hippique d'animaux reproducteurs, B. 2704, p. 1375; applicables au personnel de l'hydraulique et études d'améliorations agricoles, B. 2717, p. 1971. Exercice 1906. Ouverture d'un crédit,
agricoles, B. 2717, p. 1971. Exercice 1906. Ouverture d'un crédit, à titre de fonds de concours versés au Trésor pour avances aux caisses régionales de crédit agricole mutuel, B. 2704, p. 1377. COLONIES. Exercices 1901, 1902, 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2665, p. 45; B. 2693, p. 977. Exercice 1906. Transport à un chapitre spécial des rappels de dépenses payables sur revues antérieures à 1904 et des crédits sur lesquels ces rappels ont été acquittés pendant ledit exercice au titre du budget colonial, B. 2690, p. 874. Exercice 1905. Ouverture d'un crédit extraordinaire pour dépenses de participation de l'État
Ouverture d'un crédit extraordinaire pour dépenses de participation de l'État à l'exposition coloniale nationale de Marseille, B. 2684, p. 690. COMMERCE, INDUSTRIE, ET TRAVAIL. Exercices 1901, 1902, 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2689, p. 854. Exercices 1901, 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2693, p. 982. Exercices 1902, 1903, 1906. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2702, p. 1322; B. 2717, p. 1981. Exercice 1905. Ouverture d'un crédit supplémentaire destiné à rétablissement de nouvelles machines aux ateliers de fabrication des timbres-poste et à la confection des timbres-poste, B. 2667, p. 81. Ouverture d'un crédit pour la participation de la France
81. Ouverture d'un crédit pour la participation de la France à l'Exposition internationale de Milan, B. 2688, p. 811. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor applicable à l'école nationale d'horlogerie de Cluses, B. 2702, p. 1293. Exercice 1906. Ouverture d'un crédit destiné à la construction et à la transformation de wagons poste, B. 2666, p. 49. Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable aux dépenses de l'Exposition universelle de 1900, B. 2710, p. 1743; B. 2710, p. 1754. FINANCES. Exercices 1901, 1902, 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B.
FINANCES. Exercices 1901, 1902, 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2693, p. 980. Exercice 1906. Ouverture de deux nouveaux chapitres, B. 2677, p.456. Exercice 1905. Ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dégrèvements et non-valeurs sur contributions directes et taxes y assimilées, y compris les taxes additionnelles pour fonds de garantie (France et Algérie), B. 2671, p. 210. Ouverture de crédits supplémentaires ayant pour objet la réduction de la journée de travail dans les manufactures de l'État, B. 2676, p. 402. Ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des députés, B. 2685, p. 708. Ouverture d'un crédit supplémentaire
des députés, B. 2685, p. 708. Ouverture d'un crédit supplémentaire au titre du budget annexe des monnaies et médailles, B. 2689, p. 853. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor applicable aux dépenses du cadastre; B. 2671, p. 237; pour constructions nouvelles des manufactures de l'État, B. 2702, p. 1315. Exercice 1906. Report d'un crédit non employé en 1905, applicable aux dépenses du cadastre, B. 2710, p. 1749 GUERRE. Exercice 1901. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2700, p. 1257. Exercices 1901, 1902, 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2700; p. 1258. Exercice 1905. Ouverture d'un
crédit supplémentaire, B. 2700; p. 1258. Exercice 1905. Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à diverses dépenses, B. 2700, p. 1256. INSTRUCTION PUBLIQUE ET BEAUX-ARTS. Exercice 1901. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2700, p. 1244; Exercices 1901, 1902, 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2680, p. 566. Exercices 1901, 1902, 1903, 1904. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2700, p. 1242. Exercices 1902, 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2671, p. 326. Exercices 1902, 1903, 1904. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2702, p. 1326. Exercice 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2685, p. 732.
Exercice 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2685, p. 732. Exercices 1903, 1904. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2702, p. 1307. Exercice 1905. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor applicable aux dépenses de restauration de la tour Saint-Nicolas à la Rochelle, B. 2669, p. 173; applicable aux dépenses de l'observatoire de Besançon, B. 2670, p. 202; B. 2690, p. 884; applicable aux travaux de restauration de l'église de Bagneux, B. 2671, p. 217; applicable aux dépenses de l'école nationale d'art décoratif de la ville de Nice, B. 2671, p. 231 applicable au traitement du
de Nice, B. 2671, p. 231 applicable au traitement du personnel de l'enseignement primaire élémentaire, B. 2671, p. 233; applicable aux travaux de canalisations pour l'eau exécutés par les soins du service des eaux de Versailles et de Marly, B. 2677, p. 461 B. 2681, p. 604; B. 2711, p. 1778; applicable aux dépenses de publication de la Flore générale de l'Indo-Chine, B. 2678, p. 465; applicable aux dépenses de décoration intérieure du palais du duc de Berry, B. 2678, p. 494; applicable aux voyages et missions scientifiques et littéraires, B. 2689, p. 862 applicable aux écoles nationales des beaux-arts,
B. 2689, p. 862 applicable aux écoles nationales des beaux-arts, B. 2693, p. 978 B. 2700, p. 1235 B. 2700, p. 1936; B. 2700, p. 1236; applicable aux travaux de restauration du château de Châteauneuf, B. 2669, p. 1224, B. 2700, p.1237; applicable aux frais de restauration de l'église de Mézy-Moulins, B. 2700, p. 1238; applicable aux dépenses de l'enseignement primaire, B. 2702, p. 1318; B. 2702, p. 1320; applicable aux dépenses de l'observatoire de Toulouse, B. 2702, p. 1319; pour les dépenses de l'enseignement primaire supérieur, B. 2702 p. 1321 B. 2702, p. 1706; B. 2711, p. 1769; applicable
1321 B. 2702, p. 1706; B. 2711, p. 1769; applicable au Muséum d'histoire naturelle, B. 2702, p. 1324; applicable à l'enseignement primaire élémentaire, B. 2704, p. 1384; B. 2710, p. 1760; applicable aux dépenses d'exécution d'une statue en marbre, destinée à la ville de Bagnères de Luchon, B. 2705, p. 1408; pour le laboratoire de biologie appliquée aux colonies, institué près l'école des hautes études, B. 2707, p. 1478; applicable aux grosses réparations des édifices diocésains, B. 2710, p. 1759; applicable au matériel des conservations des palais nationaux, B. 2711, p. 1768. Exercice 1906. Ouverture de crédits à titre de
p. 1768. Exercice 1906. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor applicable aux travaux de revision de l'arc méridien de Quito, B. 2711, p. 1770; applicable à l'entretien des palais nationaux B. 2711 p. 1793; applicable aux écoles nationales des beaux-arts, B. 2711, p. 1794. INTÉRIOR. Exercices 1901, 1902, 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2689, p. 849. Exercices 1901, 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B.2700, p. 1253. Exercices 1905. Ouverture d'un crédit extraordinaire pour secours aux victimes des orages et cyclones en 1905, B. 2671, p. 221. Ouverture d'un crédit à titre de fonds
2671, p. 221. Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable aux traitements des commissaires de police, B. 2677, p. 455. Ouverture d'un crédit extraordinaire pour subvention au congrès international d'hygiène alimentaire, B. 2684, p. 673. Exercice 1906. Ouverture d'un crédit extraordinaire, destiné à venir en aide aux familles des victimes de la catastrophe de Courrières, B. 2708, p. 1498. JUSTICE. Exercice 1905. Ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux justices de paix, B. 2676, p. 403. Ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale, B. 2683, p. 641. MARINE. Exercice 1905.
de l'Imprimerie nationale, B. 2683, p. 641. MARINE. Exercice 1905. Ouverture au budget annexe de la caisse des Invalides de la marine d'un crédit supplémentaire destiné au paiement de dépenses sur fonds provenant de prélèvements de 4 p. 0/0 et de 2 p. 0/0 sur les primes à la marine marchande et non employés pendant l'exercice 1904, B. 2678, p. 473. Ouverture au budget annexe de la caisse des Invalides de la marine d'un crédit supplémentaire destiné au paiement de dépenses sur fonds provenant de donations et de legs non employés pendant l'exercice 1904, B. 2678, p. 475. Ouverture au
employés pendant l'exercice 1904, B. 2678, p. 475. Ouverture au budget annexe de la caisse des Invalides de la marine d'un crédit provenant de retenues sur les primes à la marine marchande, B. 2685, p. 1101 et B. 2695, p. 1102. Autorisation d'un virement de crédits au budget annexe de la caisse des Invalides de la marine, B. 2703, p. 1357. Exercice 1906. Rapport à la gestion de 1906 des fonds provenant de prélèvements de 4 p. 0/0 effectués en vertu du paragraphe 3 de l'article 21 de la loi du 7 avril 1902 et restés sans emploi en fin
du 7 avril 1902 et restés sans emploi en fin de gestion de 1905, B. 2703, p. 1358. TRAVAUX PUBLICS POSTES ET TÉLÉGRAPHES. Exercices 1900, 1901, 1902. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2692, p. 929 ; B. 2692, p.936. Exercices 1900, 1902. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2692, p. 934. Exercices 1902, 1903. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2717, p. 1965. Exercice 1904. Ouverture d'un crédit supplémentaire au titre du budget annexe des chemins de fer de l’État, B. 2680, p. 552. Annulation d'un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor applicable à l'entretien du Feu du