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n'est démontré ni que la Banque d'Escompte ait outrepassé ce concours, ainsi cantonné, pour participer d'autre part à l'organisation du corps social, ni que l'appel fait au public pour le placement de ces titres soit entaché de dol ou de fraude ; Et attendu qu'il n'est pas davantage établi que ladite banque ait pris envers les consorts Decauville d'autre obligation que celle de l'émission des titres de la souscription et de la libération du capital social ; Attendu qu'il n'est pas plaidé qu'elle ait contrevenu auxdites obligations ; qu'en l'état, la Banque d'Escompte ne saurait être recherchée ni par les
la Banque d'Escompte ne saurait être recherchée ni par les actionnaires comme fondateur de la Société, ni par les consorts Decauville pour les garantir des conséquences de la nullité ou du moins pour participer à ces conséquences, PAR CES MOTIFS, Déclare nulle la Société dite des établissements Decauville aîné ayant pour objet l'acquisition et l'exploitation de l'industrie de la Société Decauville et son siège à Paris, boulevard Malesherbes, 13; Nomme le sieur Edmond Moreau, rue de Provence, 60, à Paris, liquidateur de cette Société ; Confère audit sieur Moreau les pouvoirs les plus étendus d'après les lois et usages du
pouvoirs les plus étendus d'après les lois et usages du commerce, avec mission d'arbitre rapporteur sur les contestations nées ou à naître entre les parties ; Déclare Beltz et Girard et consorts non recevables dans le surplus de leurs conclusions, les en déboute ; — 45 — Déclare les consorts Decauville non recevables en leur demande en garantie contre la Banque d'Escompte, les en déboute ; Condamne les consorts Decauville aux dépens de cette demande; dit que le surplus des dépens sera employés en frais de liquidation. CHRONIQUE DU PALAIS Société de dépôts et de comptes courants. — Ainsi que
Société de dépôts et de comptes courants. — Ainsi que nous le pressentions dans notre dernier numéro, les débats des diverses instances engagées devant le Tribunal correctionnel n'ont pu avoir lieu le 16 janvier courant. Ils ont été remis, de façon définitive, au 6 mars. Affaire du Panama. — Les débats de l'affaire du Panama se sont engagés devant la 1re chambre civile de la Cour d'appel, présidée par M. Périvier, le 10 janvier courant, date fixée lors du premier appel. Ils ont occupé et occuperont encore de nombreuses audiences. Par suite, les affaires engagées devant cette chambre subissent un
Par suite, les affaires engagées devant cette chambre subissent un retard forcé. Canaux agricoles. — C'est ainsi que le procès du liquidateur de la Compagnie des canaux agricoles contre le Sous-Comptoir des Entrepreneurs, qui devait être plaidé le 11 janvier courant, a dû être remis. Il a été renvoyé au 8 février. Société de Crédit mobilier et Compagnie générale transatlantique. — Le 16 août 1883, la Société de Crédit mobilier a introduit contre la Compagnie générale transatlantique une demande tendant au paiement de 424.985 francs, principal, montant des prélèvements qu'elle se prétendait en droit d'exercer sur les bénéfices de la
se prétendait en droit d'exercer sur les bénéfices de la Compagnie générale transatlantique pour les exercices 1881 et 1882. Elle se basait sur la convention intervenue le 19 octobre 1860 entre les deux sociétés. Cette convention avait réglé les conditions auxquelles le Crédit mobilier avait consenti à intervenir en 1860 lors de la fondation de la Compagnie générale transatlantique et à la mettre à même d'obtenir la concession du service postal entre la France, les États-Unis et les Antilles, qu'elle avait sollicitée dès 1858. Par jugement du 5 mai 1884 le tribunal de commerce a accueilli la demande du Crédit
le tribunal de commerce a accueilli la demande du Crédit mobilier jusqu'à concurrence de 367,000 fr., principal. — 46 — La Compagnie transatlantique a fait appel. Elle a soutenu que le Crédit mobilier n'avait droit à une participation dans les bénéfices qu'en la seule qualité de fondateur et qu'en ladite qualité il était lié par les résolutions votées par l'assemblée générale des actionnaires, délibérant dans la limite de ses pouvoirs. Deux questions étaient donc soulevées : 1° Quelle était la nature du lien de droit créé entre les deux sociétés par la convention du 19 octobre 1860 ? 2° Quelle
par la convention du 19 octobre 1860 ? 2° Quelle était l'étendue et la limite des pouvoirs conférés à l'assemblée générale des actionnaires de la Compagnie transatlantique au regard des droits du Crédit mobilier. L'affaire a été plaidée devant la 1re chambre de la Cour aux audiences des 23, 29 novembre et 6 décembre dernier. L'arrêt a été rendu le 15 décembre. La Cour a considéré que c'était en vertu d'un véritable droit de créance et non comme, nanti de parts de fondateur ou comme associé, que le Crédit mobilier est fondé à réclamer un prélèvement sur les bénéfices auxquels
est fondé à réclamer un prélèvement sur les bénéfices auxquels il a droit, — et que les modifications faites aux statuts originaires, en 1880, après la transformation de la Compagnie transatlantique en société anonyme, sans le concours du Crédit mobilier, ne sont point opposables à ce dernier et ne peuvent porter atteinte aux droits qu'il puise dans les statuts en vigueur au moment de son contrat. La Cour a donc confirmé en principe le jugement du Tribunal de commerce, mais a réduit le chiffre de la condamnation à 264.059 fr., principal, par suite de diverses ratifications de comptes. DEUXIÈME PARTIE
principal, par suite de diverses ratifications de comptes. DEUXIÈME PARTIE Sociétés financières formatrices, — Modifications. — Dissolutions. Etablissements Decauville. — D'un jugement contradictoirement rendu par le Tribunal de commerce de la Seine, le 12 décembre 1892 : Il appert : — que la Société anonyme dite des Etablissements Decauville aîné, créée en décembre 1889, au capital de 20.000.000 de francs, ayant pour objet l'acquisition et l'exploitation de l'industrie de la Société Decauville sous la raison sociale, Établissements Decauville aîné, avec siège social à Paris, boulevard Malesherbes, n° 13, a été déclarée nulle et de nul effet et que, — 47
déclarée nulle et de nul effet et que, — 47 — M. Moreau, administrateur de Sociétés, demeurant à Paris, rue de Provence n° 60, en a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus, conformément aux lois et usages du commerce. (Le Droit, 11 janvier 1888). Rente foncière. — D'un procès-Verbal dressé en la forme authentique par Messieurs Prud'homme et Mahot de la Querantonnais, notaires à Paris, le 22 décembre 1892, enregistré, Il appert : Que le conseil d'administration de la Rente foncière, a adopté la résolution suivante : Résolution : Le Conseil, en vertu des pouvoirs qui lui
Résolution : Le Conseil, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le paragraphe cinquième de l'article sept des statuts, prononce l'annulation de quatre mille actions entièrement libérées, actuellement dans les caisses de la Société et dont les numéros sont relatés, et la réduction correspondante du capital social qui se trouve ainsi ramené à vingt millions de francs. « Le capital social originairement de vingt-cinq millions de fr., porté ultérieurement à quarante millions de francs, puis à soixante-et-un millions trois cent trente-trois mille francs, réduit ensuite à trente-deux millions quatre cent cinquante-six mille cinq cents fr., puis à trente
quatre cent cinquante-six mille cinq cents fr., puis à trente et un millions six cent soixante-six mille cinq cents francs, puis à trente millions de francs, puis à vingt-deux millions de francs, « Est aujourd'hui fixé à vingt millions de francs divisés en quarante mille actions de cinq cents francs chacune entièrement libérées ». Cette résolution a été adoptée à l'unanimité. Et il a été procédé immédiatement à l'annulation des quatre mille actions dont les numéros précèdent. Pierre Rodocanachi. — D'un acte s. s. p. fait à Paris et à Londres en date des 20 et 22 décembre 1892, il
Londres en date des 20 et 22 décembre 1892, il résulte que, M. Michel Emmanuel RODOCANACHI négociant demeurant à Londres, Finsbury Circus, 29, et M. Pierre Emmanuel RODOCANACHI, négociant, demeurant à Paris, avenue Gabriel, 42, ont formé entre eux une Société de commerce en nom collectif, dont la durée a été fixée à 3 années et 184 jours, pour faire suite aux précédentes Sociétés ayant existé entre eux, dont la durée est expirée le 30 juin 1892, la nouvelle Société devant courir de cette dernière date au 31 décembre 1895. — Le siège de la Société est à Paris, avenue
— Le siège de la Société est à Paris, avenue Gabriel, n° 42. — La raison de commerce est : PIERRE RODOCANACHI. — Chaque associé est gérant et a la signature sociale. — La Société s'occupe des affaires de commerce en général, de fonds publics et de la commission. — Le capital social est fixé à la somme de 100.000 francs, fourni par moitié par chacun des associés (Aff. Par., 10 janv. 1893). Roy, Janssens et Cie. — D'un acte s. s. p. fait à Paris, le 31 décembre 1892, il résulte que, M. Léon Janssens, demeurant au Perreux, villa
il résulte que, M. Léon Janssens, demeurant au Perreux, villa Florian ; M. Henry-Léon Roy, demeurant à Paris, rue Louis Blanc, 53, et un commanditaire, ont formé une société en nom collectif à l'égard de MM. Janssens et Roy, seulement, ayant pour objet les affaires et négociations de toute nature se rattachant à la Banque et à la Bourse, avec interdiction d'entreprendre toutes affaires qui constituent la spéculation proprement dite, ainsi que d'accepter les traites à plus de 15 jours d'échéance. La durée de la Société est de 5 ans à partir du 1er janvier 1893. — Le Siège social
à partir du 1er janvier 1893. — Le Siège social est à Paris, rue du Quatre-Septembre, n° 19. — La raison et la signature sociales sont : Roy, Janssens et Cie. — Les associés en nom collectif, ont la signature sociale. — Le capital social est fixé à 250.000 fr., entièrement versés (Pet. Aff., 10 janv. 1893). Le Crédit Foncier. Voici les chiffres des prêts hypothécaires effectués par le Crédit Foncier depuis 1887 : Le Crédit Foncier a prêté sur immeubles, En 1887 115 millions 1888 111 — 1889. 102 — 1890 82 1891. 123 — 1892 125 Ainsi les
— 1890 82 1891. 123 — 1892 125 Ainsi les années 1891 et 1892, ont été les deux plus fortes de la dernière période sexennale. D'autre part, les prêts communaux ont atteint en 1892, le chiffre de 80 millions ; ils avaient été de 77 millions en 1890. Le niveau moyen n'a donc pas fléchi. En ajoutant le chiffre des prêts communaux à celui des prêts fonciers, on trouve un total de 205 millions pour l'exercice 1892. Ce total, déduction faite des remboursements, fait ressortir, pour l'année, une augmentation de 35 millions et porte à 3,167 millions les prêts actuellement
35 millions et porte à 3,167 millions les prêts actuellement en cours réalisés par le Crédit Foncier.
Samedi 19 Novembre 1881 Edition quotidienne. Samedi 19 Novembre 1881 PARIS On a. 55 fr. — Six mois 28 50 Trois mois 45 Un Numéro, à Paris. 1 — Départements. 2; BUREAUX Paris, 10, Rue des Saints-Pères " On *'16011110, & Borne, place du Général de Gaulle, départements On a Six mois. 55 fr. 28 50 Trois mois 15 Édition semi-quotidienne Un an. 30 fr. — Six mois, 16 fr. — Trois mois 8 fr. L'UNIVERS ne répond pas des manuscrits qui lui sont adressés ANNONCES Ch. MGRANGE, CERF et GAC, 6, place de la Bonn PARIS, 18 NOVEMBRE 1881
GAC, 6, place de la Bonn PARIS, 18 NOVEMBRE 1881 Séance sans intérêt hier à la Chambre des députés ; on s'est borné à valider quelques élections. Puis la Chambre s'est ajournée à samedi. Les démissions mécontentent fort, paraît-il, l'entourage de M. Gambetta. Voilà Paris qui demande que la démission de MM. le général Chanzy et de Saint-Vallier soit refusée, et que les deux ambassadeurs soient frappés de révocation. M. Gambetta fera-t-il cette sottise? La prorogation des Chambres jusqu'au mois de janvier rencontrerait-elle quelques difficultés ? Voici le Rappel qui, dans une note qu'on trouvera plus loin, donne de cette
dans une note qu'on trouvera plus loin, donne de cette prorogation une raison qu'on n'avait pas encore invoquée. On ferait valoir au-dessus des sénateurs et députés qu'ils ont besoin d'être libres pour le renouvellement du Sénat. Quoique composés comme l'on sait par l'ex-ministre Ferry, les conseils académiques commencent à trouver qu'on exige beaucoup d'eux. Dans l'affaire des jésuites de Poitiers, ne voulant pas condamner et n'osant acquitter, le conseil académique s'est déclaré insuffisamment éclairé pour une affaire aussi claire que possible, et a renvoyé sa décision. Nous donnons plus loin le résumé du message impérial, lu par M. de Bismarck
le résumé du message impérial, lu par M. de Bismarck à l'ouverture du Reichstag. En attendant le texte intégral, nous signerons le passage relatif au maintien de la paix, qui est remarquable. Ce que le message dit de la politique économique indiquerait que M. de Bismarck aurait renoncé au concours des libéraux, qui sont des adversaires acharnés des caisses de retraites pour les ouvriers, à créer par l'État. La séance s'annonçait charmante. Personne n'entendait, personne n'écoutait. C'était un délice. On se voyait à la tribune, comme à travers le brouillard des conversations particulières, un Monsieur armé de papiers, qui murmurait,
des conversations particulières, un Monsieur armé de papiers, qui murmurait, en lisant quelque chose. Mais chacun était à ses petites affaires. On causait de sa femme ou de ses chiens. On riait, on conférait ; il y en avait qui semblaient se fâcher. Rien n'empêchait les journalistes perchés dans leur tribune de vaguer à leurs imaginations et de se croire devant une prairie émaillée de fleurs. M. Margue était absent, M. Constans n'a fait que paraître. Mon voisin de droite paraissait poursuivre une rime farouche; mon voisin de gauche, se croyant dans un bois, guignait une bécasse. Le passage de
croyant dans un bois, guignait une bécasse. Le passage de ces bons temps se fait en ce moment. De temps à autre, le Monsieur qui chuchotait à la tribune, ramassait ses papiers, et le président M. Brisson disait : Je mets aux voix les conclusions du bureau. Quelques mains se levaient-elles dans l'assistance ? Les causeries et les rêveries n'en étaient pas interrompues. Tout le monde était dans le bleu. Voilà que tout à coup se dresse M. le baron Dufour, en manière de trouble-fête. Il voudrait avoir entendu avant de paraître vouloir. Cette prétention est tout à fait énorme
de paraître vouloir. Cette prétention est tout à fait énorme et scandaleuse. On le lui fait voir. Le président et M. Janvier de La Motte se mettent à deux, et on renvoie M. Dufour à sa place comme un importun et un fâcheux. La fête de la vérification des pouvoirs reprend de plus belle et s'en va toute à la douce lorsqu'enfin monte à la tribune M. Rivière : ô fleuve d'éloquence, ô torrent des belles grâces ! M. Rivière est un ancien maire de Tours. C'est l'ennemi personnel, l'adversaire acharné de saint Martin. C'est lui, en qualité de conseiller
acharné de saint Martin. C'est lui, en qualité de conseiller d'un préfet de l'empire et ensuite comme maire de Tours, soutenu par le conseil municipal, qui est parvenu à suspendre, depuis nombre d'années, l'emploi des magnifiques aumônes des catholiques. Les millions tombés de toutes parts dans l'escarcelle du trésorier de l'Œuvre de Saint-Martin ont été le vœu de la France. La nation veut relever le temple de son patron. On sait par quelles merveilles et avec le secours de quelles prières le tombeau du grand thaumaturge des Gaules a été retrouvé intact. À cette découverte, la dévotion du peuple s'est
retrouvé intact. À cette découverte, la dévotion du peuple s'est réveillée et a refleurie abondamment. Les fêtes de saint Martin qui viennent de se passer, en témoignent. Pour rendre aux flots de pèlerins qui affluent à Tours la grande basilique construite au onzième siècle par le Bienheureux Hervé, et dont les immenses fondations plus solides que le roc sont complètes à quelques centaines de mètres au-dessous du sol actuel de la ville, on a depuis nombre d'années tout l'argent nécessaire. Les terrains sont achetés. Satan, qui a toujours eu en haine particulière le grand destructeur des idoles du quatrième siècle,
haine particulière le grand destructeur des idoles du quatrième siècle, l'admirable apôtre de la Touraine et de la France, a suscité contre le vœu des catholiques un préfet de l'empire d'abord et ensuite un maire républicain. Ce maire était hier à la tribune devant nous. C'est un petit homme sans talent, avec une épaisse chevelure grise. Pour reconstruire l'église de Saint-Martin, il faut que la municipalité de Tours abandonne le sol même des rues qui ont été tracées, sous le directoire ou le consulat, à travers les constructions gigantesques et splendides du Bienheureux Hervé. Une délibération du conseil municipal a
splendides du Bienheureux Hervé. Une délibération du conseil municipal a été prise à cet effet et s'est associée aux vœux catholiques. Les intérêts de la ville et ceux de la circulation trouvent leur compte dans les plans qu'on a proposés et acceptés naguères. Le préfet a refusé l'autorisation du gouvernement. Je ne veux pas relier ici toute cette longue histoire, où le saint homme de Tours, M. Dupont, a été mêlé, et que j'ai d'ailleurs racontée en détail. Le souvenir m'en revenait à l'esprit pendant que je considérais à mon aise le mauvais et malfaisant avocat qui, après avoir suscité
aise le mauvais et malfaisant avocat qui, après avoir suscité les antipathies irrigicues d'un préfet de l'Empire, s'est ensuite, à titre de maire républicain, déclaré le véritable suppôt de Satan dans cette affaire. Il voulait hier contester l'élection de M. de Soubeyran. Je n'ai pas besoin de dire toutes les raisons qui disposaient la majorité à écouter M. Rivière. Les républicains caressent les républicains. C'est le proverbe. Néanmoins le réquisitoire a fait triste figure. Il dénonçait des énormités et des monstres. Les populations, conduites par leurs maires, se sont, dans l'arrondissement de Loudun, portées au-devant de leur candidat. Au dire
l'arrondissement de Loudun, portées au-devant de leur candidat. Au dire de M. Rivière, la république ne saurait supporter de pareilles manifestations. Cet avocat du diable, je me trompe, cet avocat de M. Cacault, qui n'est pas le diable, élève à grand ahana un échafaudage d'argumentations piteuses, où il réunit à plaisir tout ce qui peut faire horreur. Mais tout s'écroule sur le malheureux diseur de riens, quand M. de Soubeyran, qui n'est pas orateur, explique que tous les faits détaillés à la tribune par M. Rivière ont été déjà produits devant le bureau, et qu'aucun n'a été prouvé. Bien plus,
devant le bureau, et qu'aucun n'a été prouvé. Bien plus, on avait essayé de les produire en justice, et on a reculé devant la nécessité de faire la preuve. Le plaignant s'est désisté, assurement sur le conseil de son avocat, qui était M. Rivière. Celui-ci est donc venu débiter à la tribune ce qu'il n'a pas osé soutenir à la barre. Cette révélation a été un coup de massue sur le fâcheux avocat. Il a sans doute été payé de sa consultation à Loudun ; la seconde mouture qu'il a voulu, à Paris, tirer de son sac ne lui rapporte
voulu, à Paris, tirer de son sac ne lui rapporte rien, et l'enquête qu'il sollicite est refusée. Il y a eu encore un petit débat à propos de l'élection de M. Belot qui se dit le chef du parti républicain... à Saint-Amand. Il ne sera point chef à la Chambre. Il n'est point orateur; ses intonations et ses accents à la tribune rappellent à s'y méprendre l'accent et l'entrain de M. le général Farré. Aux premières paroles, on a cru à un mauvais plaisant. Rien de plus sérieux. Les belles éloquences se rencontrent. Il reste encore vingt-trois élections à valider.
éloquences se rencontrent. Il reste encore vingt-trois élections à valider. M. Maigne a déposé le rapport sur celle de M. Lanjuinais à Pontivy. Il conclut à l'ajournement et à l'enquête. La discussion en a été renvoyée à une séance ultérieure. Léon Aubineau. La déclaration ministérielle de M. Gambetta ne suffisant pas à défrayer les commentaires de la presse, plusieurs journaux s'occupent concurremment de l'espèce de manifeste publié par le groupe intransigeant du conseil municipal de Paris. Ce document n'est pas du goût du Siècle, ni en général des feuilles opportunistes; en revanche, le Radical et l'Intransigeant l'approuvent fort. En réalité,
en revanche, le Radical et l'Intransigeant l'approuvent fort. En réalité, le programme du groupe le plus avancé du conseil municipal est ce qu'aurait dû être la déclaration ministérielle, si M. Gambetta et ses commis étaient restés fidèles à leurs anciennes professions de foi. On ne peut nier que le programme adopté pour les élections sénatoriales, qui réclame l'abolition du Sénat, l'élection de la magistrature, la séparation de l'Eglise et de l'Etat avec la suppression du budget des cultes, et la libre administration des communes, ne contient le vrai programme républicain. D'où vient que les journaux opportunistes lui font mauvais accueil?
D'où vient que les journaux opportunistes lui font mauvais accueil? La netteté et la précision du manifeste radical font certainement contraste, comme l'observe le Radical, avec les formules vagues et irrésolues de la déclaration ministérielle. C'est pour cela, sans doute, que le Siècle le combat. L'équivoque opportuniste sied mieux aux manœuvres et aux intrigues politiques. Assurément le programme électoral du groupe intransigeant du conseil municipal de Paris est mauvais; mais il n'est pas pire, au demeurant, que le programme gouvernemental du ministère Gambetta. Entre la suppression du Sénat et le Sénat domestiqué de M. Gambetta, entre la magistrature élective et
Sénat domestiqué de M. Gambetta, entre la magistrature élective et la magistrature nommée par M. Cazot, entre la séparation de l'Eglise et de l'Etat et la stricte application du régime concordataire par M. Paul Bert, nous ne voyons guère, pour nous, de différence. Quant à la libre administration des communes, elle ne saurait avoir de plus fâcheuses conséquences, au point de vue conservateur et catholique, que le régime autoritaire de centralisation pratiquée par M. Gambetta et ses aides. En somme, le manifeste municipal dit le mot et le ministère gambettiste fera la chose. Le Sénat renouvelé selon la formule de
fera la chose. Le Sénat renouvelé selon la formule de M. Gambetta ne sera plus le Sénat, la magistrature réformée par M. Cazot ne sera plus la magistrature, le Concordat appliqué par M. Paul Bert ne sera plus le Concordat. Le ministère Gambetta aura en réalité supprimé le Sénat, la magistrature et le Concordat, selon le vœu des intransigeants du conseil municipal. Nous trouvons dans la Guienne de Bordeaux la lettre suivante, que Monsieur le comte de Chambord a daigné adresser à M. le docteur Rozat : Frohsdorf, le 8 novembre 1881. Je n'ai pu me défendre, monsieur, à la
novembre 1881. Je n'ai pu me défendre, monsieur, à la lecture de votre lettre si humble et si touchante, d'une véritable émotion. Que votre modestie se rassure, nul plus que le digne père de Ferdinand Rozat n'avait de titres à ma douloureuse sympathie, et c'est de grand cœur que j'aime à vous donner ici un témoignage tout particulier d'estime et d'affection. La cause du droit à cet incomparable privilège de compter partout des serviteurs dévoués et convaincus, et c'est pourquoi j'ai dit et ne cesserai de redire que je ne suis pas le roi d'un parti exclusif, mais bien, en
suis pas le roi d'un parti exclusif, mais bien, en vertu du principe dont j'ai reçu la garde, le protecteur et le père de quiconque veut asseoir la société sur les bases indestructibles de la justice, de la probité, de la religion et de l'honneur, ces grandes choses au culte desquelles le fils ravi à votre tendresse par un coup imprévu, avait si généreusement consacré sa vie. Dans cette grande cité de Bordeaux, qui vient de faire à cet honnête homme de si consolantes obsèques, il était l'âme et l'inspirateur des bonnes œuvres, le soutien, le conseil et l'appui des