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inscrit au budget, car la loi impose aux Juges de Paix d'aller dans les hospices vérifier les registres. M. Foisil. L'article 11 de la loi exige que les registres soient cotés, paraphés et vérifiés par le Juge de paix; mais elle ne prescrit pas que des tournées d'inspection seront faites par le Juge de paix. Dans la pratique, on apporte les registres au greffe de la justice de paix, et c'est là qu'ils sont cotés et paraphés par le Juge de paix. M. Dupont. Mais si on ne les leur apporte pas, les Juges de paix sont bien obligés de
apporte pas, les Juges de paix sont bien obligés de se transporter à l'hospice. M. le Président. Le mieux serait de renvoyer la question à l'Administration, pour études, en la priant de nous présenter un rapport à la session d'avril et de maintenir le statu quo en attendant. Je consulte le Conseil sur le renvoi à l'Administration. Le renvoi est ordonné. M. le Président. Je vais consulter maintenant le Conseil sur le maintien du crédit de 2,400 francs. M. Riotteau. Je demande la suppression du crédit. Le crédit de 2,400 francs, mis aux voix, est adopté. — 327 M. Le
francs, mis aux voix, est adopté. — 327 M. Le Bouteiller, au nom de la Commission des Bâtiments civils et de l'Assistance publique, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, le crédit des dépenses des enfants du premier âge a été porté à la session d'avril dernier de 19,200fr. à 22,000 fr.; nous vous proposons de répartir ce crédit de la manière suivante : Imprimés 1.000f » Inspection médicale 12.500 » Indemnité aux Secrétaires de Mairie 1.550 » Frais de déplacement des Juges de Paix 2,400 » Récompenses aux nourrices : 500 » Traitement de M. Fétille, employé 1.800 »
: 500 » Traitement de M. Fétille, employé 1.800 » . Traitement de M. Chelet, employé 450 » Rémunération allouée pour travaux supplémentaires, savoir : Inspecteur 500 » . Sous-Inspecteur 300 » Aux deux employés de l'Inspection et au préposé de Cherbourg 300 » Aux employés de la Préfecture 700 » Total 22.000 » Dans cette répartition de crédit, un seul changement est apporté à celui de l'année dernière. Le traitement de M. Fétille, employé, est augmenté de 200 fr. Votre Commission a été d'avis de vous demander cette augmentation. M. Fétille est en effet un employé dévoué, faisant son
M. Fétille est en effet un employé dévoué, faisant son service très chargé à la grande satisfaction de ses chefs : chaque jour il consacre à ses fonctions des heures supplémentaires de bureau, et il est on ne peut plus juste de lui en tenir compte. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Dupont, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, votre Commission d'Administration générale a été saisie des vœux suivants : « Vœu de M. Dalin, demandant que le service des dépêches et correspondances de la gare de
le service des dépêches et correspondances de la gare de St-Aubin-des-Bois à Coutoulovray, qui se fait actuellement par un courrier à pied, ait lieu dans le plus bref délai possible avec cheval et voiture, ce qui rendrait de grands services à l'agglomération importante de Coutouvray. » « Vœu de MM. Le Moigne et Bonamy, demandant au Conseil d'émettre un vœu pour la création d'un bureau de poste à Surtainville, canton des Pieux, ou à défaut un bureau télégraphique. » « Vœu de M. Pauline, demandant que l'établissement d'un facteur-receveur des Postes, demandé par les communes de Carantilly et Dangy réunies,
Postes, demandé par les communes de Carantilly et Dangy réunies, soit enfin concédé le plus tôt possible à Carantilly. » « Vœu de M. Lécuyer, demandant qu'il soit créé à Blosville un bureau de facteur-receveur. » « Vœu de MM. Briens, Grente et Fauny, demandant que l'établissement d'un bureau télégraphique à Pirou et se reliant à Lessay, pour lequel le Conseil municipal de Pirou a voté une subvention de 450 francs, soit effectué sans retard. » « Vœu de M. le Comte de Pontgibaud, demandant que le bureau de poste de Quinéville soit muni d'un second facteur, à l'effet de
de Quinéville soit muni d'un second facteur, à l'effet de desservir les communes de Lestre, d'Aumeville-Lestre et Saint-Marcouf, section des Gougins, le courrier ne pouvant venir dans ces communes qu'à des heures trop tardives, souvent après midi. » Elle vous prie, Messieurs, de les renvoyer pour étude à l'Administration des Postes, qui voudra bien les étudier avec attention et leur donner autant que possible satisfaction. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Dupont, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, votre Rapporteur a émis un vœu tendant au rattachement
Messieurs, votre Rapporteur a émis un vœu tendant au rattachement au bureau de poste de Saint-Hilaire-du-Harcouet du village de Beaufour, situé en la commune de Savigny-le-Vieux, exceptionnellement desservi par le bureau de Landivy (Mayenne). Dans une précédente session, le Conseil général se basant sur les protestations des habitants et du Conseil Municipal de Savigny, avait appelé l'attention de l'Administration des postes, sur cette situation vraiment anormale. Elle vous propose de vous associer à nouveau au vœu de votre Collègue. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées M. Dupont, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture
Dupont, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, nos honorables Collègues, MM. Fauny et Jehenne, ont émis le vœu que les bureaux de postes et télégraphes comptant deux employés et plus, restent ouverts sans interruption toute la journée, les jours de marché et foire. Votre Commission d'Administration générale est d'avis que vous adoptiez la proposition de nos Collègues, la mesure qu'ils proposent étant de la plus grande utilité, et la fermeture des bureaux de midi à 2 heures coïncidant précisément avec le moment de la journée où les transactions sont presque toutes terminées
de la journée où les transactions sont presque toutes terminées et où les marchands ont le plus besoin du télégraphe. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Dupont, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, aux pages 105, 106 et suivantes de son rapport, M. le Préfet, nous fait la communication suivante : » A la session d'août 1899, vous avez examiné un projet de réseau téléphonique départemental, présenté par l'Administration des postes et des télégraphes. » Ce projet était très complet : il desservait toutes les communes de
était très complet : il desservait toutes les communes de quelque importance : mais il nécessitait une avance de 563,000 francs, et il ne vous parut pas que la situation commerciale du département justifiasse semblable installation. » Depuis lors, le circuit reliant Valognes et Cherbourg à Caen a été établi, mais sans l'intervention financière du département : ce sont les villes intéressées qui ont fait les avances. Dans son rapport M. le Directeur des postes et télégraphes fait allusion à un projet plus réduit qui embrasserait seulement les principales villes, Séance du 25 août. Bureaux de postes et de télégraphes.
Séance du 25 août. Bureaux de postes et de télégraphes. Ouverture. Réseau téléphonique départemental, Séance du 26 août. — 330 — » Il a fait établir ce projet et, dans un rapport spécial que j'ai l'honneur de vous soumettre, il en donne l'économie. Moyennant une avance de 217,375 fr., St-Lo, Coutances, Granville, Avranches, Mortain, Carentan, Saint-Vaast-la-Hougue, Bricqueville, Barneville, La Haye-du-Puits, Lessay et Carteret seraient pourvus du téléphone. » Le même rapport vous donne les renseignements sur diverses combinaisons financières adoptées dans les départements qui ont pris à leur compte l'établissement d'un réseau téléphonique. » J'ai l'honneur de vous prier d'examiner
d'un réseau téléphonique. » J'ai l'honneur de vous prier d'examiner les nouvelles propositions de l'administration des postes, et de prendre une délibération en réponse. » M. le Sous-Secrétaire d'Etat aux Postes et Télégraphes vient précisément de m'adresser, à ce sujet, la circulaire ci-après, énumérant les améliorations importantes que son administration a pu réaliser récemment dans cette branche de ses services. » Il espère qu'il en résultera une augmentation sensible des communications téléphoniques, et, comme conséquence, une extension nouvelle des réseaux départementaux et autres. » J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien examiner cette question, assurément très importante pour le
vouloir bien examiner cette question, assurément très importante pour le département. « Paris, le 13 juillet 1901. » MONSIEUR LE PRÉFET, » Le service téléphonique se développe dans des proportions considérables. Mon administration, secondée par les Conseils généraux, Municipalités, Chambres de commerce, etc. poursuit activement l'organisation de réseaux départementaux et elle se préoccupe de l'extension des communications interdépartementales et des communications internationales. » Mon attention s'est également portée sur la réglementation actuelle de ce service et j'ai examiné les améliorations qu'il conviendrait d'y apporter en vue de mettre, dans des conditions économiques, le téléphone à la portée du plus grand
conditions économiques, le téléphone à la portée du plus grand nombre. Je me suis particulièrement inspiré, »• 331en »• 331en l'étude de cette question, des vœux émis par les Assemblées départementales et municipales, par les Chambres de Commerce, etc., et j'ai cherché à répondre à ces vœux dans la mesure la plus large possible, en apportant au service téléphonique toutes les modifications que son organisation et son mode de fonctionnement permettent de réaliser aujourd'hui. » Les dispositions nouvelles, basées sur des principes nouveaux, sont des plus libérales, elles permettent notamment, dans tous les réseaux des villes dont la population n'excède
dans tous les réseaux des villes dont la population n'excède pas 80,000 habitants, c'est-à-dire dans tous les réseaux où le comptage des communications est pratiquement possible, la concession de postes principaux à conversations taxées moyennant un abonnement dont le taux très modéré (100 fr. la première année; 80 fr. la deuxième; 60 fr. la troisième; 40 fr. les années suivantes) comprend à la fois la fourniture et l'entretien des appareils essentiels de ces postes et l'établissement des lignes principales d'abonnement dans un rayon de 1,000 mètres à compter du bureau central téléphonique d'attache. Cette mesure est extrêmement avantageuse pour les
central téléphonique d'attache. Cette mesure est extrêmement avantageuse pour les abonnés, puisque moyennant une faible majoration du taux de l'abonnement et d'ailleurs pendant les trois premières années seulement, ceux-ci sont dispensés de faire l'acquisition des appareils essentiels de leurs postes principaux et de contribuer aux frais d'établissement de leurs lignes principales dans la limite précitée. » De plus, à partir de la quatrième année, le taux de l'abonnement qui, dans les conditions actuelles, est fixé à 50 fr. se trouve réduit à 40 fr. Le taux de cet abonnement est également abaissé de 50 à 40 fr. pour tous les
également abaissé de 50 à 40 fr. pour tous les abonnés à conversations taxées reliés au réseau par une ligne à deux fils. » Le nouveau tarif des abonnements à conversations taxées a été calculé indépendamment des dépenses occasionnées pour la transmission des télégrammes des abonnés par leurs lignes d'abonnement, ce qui a permis de le fixer à un taux plus bas. » Une redevance spéciale modérée (0 fr. 10 par télégramme) sera perçue pour tout télégramme transmis par une ligne d'abonnement à conversations taxées. Les charges de chaque abonné seront ainsi rigoureusement proportionnées au service qui lui sera rendu,
seront ainsi rigoureusement proportionnées au service qui lui sera rendu, SÉANCE du 25 août. SÉANCE du 22 août. — 332 — » La taxe locale est abaissée de 0 fr. 15 à 0 fr. 10 dans tous les réseaux des départements. » Une taxe interurbaine cantonale très faible (0 fr. 25 par conversation de 3 minutes) est adoptée pour les communications entre communes d'un même canton. » Ces importantes réductions de taxes faciliteront notablement les relations d'affaires ou privées, et par suite les échanges dans une même ville et entre villes d'un même canton. Les centres voisins de production ou
villes d'un même canton. Les centres voisins de production ou d'approvisionnement et ceux de consommation seront ainsi mis en rapport dans des conditions économiques et rapides. » Les relations cantonales seront encore facilitées par l'admission de messages téléphonés entre localités d'un même canton reliées téléphoniquement, à la condition que la localité destinataire possède un service de distribution télégraphique. » Les relations départementales seront également facilitées par l'abaissement de 0 fr. 40 à 0 fr. 30 de la taxe des appels téléphoniques échangés entre réseaux d'un même département. » J'ai tout lieu de penser que ces dispositions extrêmement favorables seront vivement
lieu de penser que ces dispositions extrêmement favorables seront vivement appréciées du public. L'augmentation de trafic qui en résultera nécessitera impérieusement l'établissement de nouvelles lignes. » Je suis persuadé que je continuerai à trouver auprès des Conseils généraux, Municipalités, Chambres de Commerce, etc., le concours financier qui est indispensable au Gouvernement pour accroître les moyens d'action et les mettre en rapport avec le développement du service. » Le décret et l'arrêté autorisant l'application à partir du 1er octobre prochain, des réformes dont j'ai l'honneur de vous entretenir sont publiés au Journal Officiel du 13 mai dernier. » Je vous prie
Journal Officiel du 13 mai dernier. » Je vous prie de vouloir bien communiquer ces renseignements au Conseil général et aux Municipalités de votre département auxquels n'échappera pas le caractère démocratique de l'importante réforme que le Gouvernement se félicite d'avoir pu réaliser dans l'intérêt surtout du petit commerce et de la petite industrie, en même temps que dans celui des simples particuliers. 333 — SÉANCE du 22 août. » Agréez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma haute considération. » Le Sous-Secrétaire d'Etat des Postes et des Télégraphes. » LÉON MOUGEOT. a De son côté, à la page 172, M. le
a De son côté, à la page 172, M. le Directeur des postes s'exprime ainsi : »Les réseaux téléphoniques créés à Cherbourg et à Valognes et le circuit Cherbourg-Valognes-Caen ont été établis au cours de l'année 1900 et mis en activité le 20 février 1901. »Ces communications nouvelles paraissent, en raison d'un nombre de conversations échangées, donner satisfaction à de nombreux intérêts. » L'administration centrale a été consultée dernièrement sur l'évaluation des dépenses à engager en vue du rattachement des communes de Bricquebec, Barneville et Carteret au réseau téléphonique général et le chiffre des avances à fournir à cet effet,
et le chiffre des avances à fournir à cet effet, a été fixé comme suit: » Réseau de Bricquebec et circuit Bricquebec-Valognes 6.350f » Réseau de Barneville et circuit Barneville-Bricquebec 6.150f » Réseau de Carteret et circuit Carteret-Bricquebec 2.275f » D'autres villes auraient également intérêt à demander leur rattachement au réseau, mais l'absence de centres téléphoniques départementaux met obstacle à la réalisation de leurs désirs. » Un projet de réseau téléphonique départemental très complet avait été présenté au Conseil général en 1899. Ce projet comprenait tous les chef-lieux d'arrondissement et de canton, les communes dont la population agglomérée dépasse 1,000
de canton, les communes dont la population agglomérée dépasse 1,000 habitants et celles qui, bien qu'ayant une population inférieure à ce chiffre, paraissaient, en raison de leur importance, devoir être dotées d'un réseau téléphonique, enfin les communes qui étaient alors en instances pour obtenir un bureau télégraphique municipal. Le total des avances demandées pour la réalisation du projet s'élevait à 563,610 francs. Mais cette somme parut trop élevée, le Conseil général ne consentit pas à prendre à sa charge le montant des avances demandées par l'Administration. » En vue d'étendre le réseau téléphonique de la Manche à d'autres villes que
le réseau téléphonique de la Manche à d'autres villes que Cherbourg et Valognes, un projet plus réduit pourrait être mis à l'étude ; ce projet se renfermerait dans des limites répondant seulement aux besoins les plus immédiats des villes ; les lignes ainsi créées serviraient d'amorce aux lignes secondaires qui pourraient être demandées ultérieurement par les localités de moindre importance. » Dans cet ordre d'idée on pourrait se contenter de relier pour l'instant au réseau général les localités ci-après désignées : » Saint-Lô. » Coutances. » Granville. » Avranches. » Mortain. » Carentan. » Saint-Vaast. » La dépense ne dépasserait
Mortain. » Carentan. » Saint-Vaast. » La dépense ne dépasserait vraisemblablement pas 140,000 francs. » Mais il est à présumer que les ressources de ces localités ne leur permettraient pas de s'imposer les sacrifices nécessaires. » Les Conseils généraux des départements voisins de la Manche, notamment ceux d'Ille-et-Vilaine et des Côtes du-Nord, ont bien voulu consentir, en vue de donner un grand développement à l'organisation du service téléphonique, à prendre à leur charge les avances à faire à l'Etat pour la réalisation des projets qui leur ont été soumis. » Il pourrait en être de même dans la Manche, si
Il pourrait en être de même dans la Manche, si le Conseil général en émettait le vœu. L'administration s'empresserait de mettre à l'étude toute combinaison qui pourrait lui être indiquée. » Il est bien entendu que le sacrifice demandé au Conseil général ne comprendrait que les intérêts de la somme avancée ; cette somme devant être remboursée au département au moyen de l'intégralité des produits bruts du réseau créé. Tout en repoussant en 1899 le projet d'établissement d'un réseau téléphonique, le Conseil général n'avait pas moins reconnu les avantages que ce service pourrait rendre au département ; mais il se
ce service pourrait rendre au département ; mais il se préoccupa avant tout de sa situation financière qui, malheureusement, aujourd'hui ne s'est guère améliorée. Comme il y a deux ans, votre Commission d'Administration générale, pense que l'installation du téléphone donnerait satisfaction à de nombreux intérêts, mais elle est d'avis que les localités intéressées doivent faire avant tout des propositions fermes, que le Conseil général examinera dans une prochaine session, et c'est alors seulement que vous déciderez si vous êtes en mesure de faire le sacrifice nécessaire pour obtenir la réalisation du projet qui vous est soumis. Les conclusions du rapport,
du projet qui vous est soumis. Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. M. Dupont, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue, M. Mauduit, a déposé le vœu suivant : « Que les villes d'Avranches et de Coutances soient reliées par Granville à la ligne téléphonique existant de Fiers à Paris, tout en adoptant la communication téléphonique entre Avranches, Granville, Coutances et Saint-Lô. » Votre Commission d'Administration générale pensant que la situation budgétaire du Département ne permet pas de prévoir à quelle époque le réseau téléphonique de la
de prévoir à quelle époque le réseau téléphonique de la Manche pourra être établi, est d'avis qu'il n'y a pas lieu de prendre dès à présent le vœu de M. Mauduit en considération. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Dupont, au nom de la Commission d'Administration générale, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, notre honorable Collègue M. Mauduit, a renouvelé le vœu que toutes les lettres administratives et judiciaires adressées à des particuliers, leur soient remises, sans frais, directement par les facteurs des postes, au lieu de passer par les mains des Maires. La
au lieu de passer par les mains des Maires. La besogne de ces magistrats augmentant sans cesse, il faut au moins les décharger de tout ce qui peut être fait autrement que par eux. Quand des accusés de réception sont nécessaires, les facteurs peuvent aussi bien que les maires les demander aux destinataires. Ce vœu a déjà été adopté deux fois par le Conseil général et, en dernier lieu, au mois d'avril 1901; mais il n'a probablement pas été transmis au Ministère, car M. le Préfet n'en parle pas dans son rapport. La mesure demandée n'occasionnerait aucune perte au trésor,
son rapport. La mesure demandée n'occasionnerait aucune perte au trésor, puisque les communications dont il s'agit, sont envoyées en franchise. Pour prévenir des abus, elles devraient être expédiées sous bandes, afin que l'Administration des Postes put s'assurer qu'elles ont toujours pour objet des affaires administratives et judiciaires. Comme le fait remarquer M. Mauduit, la proposition qu'il vous soumet aujourd'hui, a déjà été adoptée par le Conseil général à plusieurs reprises. Votre Commission d'Administration générale ne peut donc que vous proposer de maintenir vos décisions antérieures. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. Téléphone à Coutances, Avranches, Granville.
mises aux voix et adoptées. Téléphone à Coutances, Avranches, Granville. Plis administratifs et judiciaires. SÉANCE du 22 août. — 336 — M. Dussaux. Je désirerais poser une question à M. le Préfet au sujet du pacage des animaux sur les routes. Pendant longtemps, on a toléré que les cantonniers fassent paître leurs vaches sur les routes ; cette tolérance a cessé, je me demande pourquoi. Je sais que des abus s'étaient produits, mais on pourrait revenir aux excès anciens, tout en réprimant les abus. M. le Préfet. Je suis bien aise que M. Dussaux me donne l'occasion de répondre à
aise que M. Dussaux me donne l'occasion de répondre à ce sujet. J'ai reçu souvent de particuliers et même de Conseillers généraux des réclamations à propos des moutons et des bêtes à cornes qui paissent sur les routes nationales et les chemins de grande communication. Il m'a été représenté que ces animaux constituaient une gêne pour la circulation et avaient été parfois cause d'accidents. Or, cette divagation des animaux sur les routes est prohibée. La loi de 1836 est formelle à cet égard, et ses dispositions ont été reproduites par la loi du 6 décembre 1890. Je ne peux donc
la loi du 6 décembre 1890. Je ne peux donc user de tolérance, surtout quand les inconvénients de cette tolérance sont démontrés. Il est facile, en effet, de se rendre compte pour les voitures des impedimenta résultant de moutons et de vaches dont les jambes sont entravées. Mais il y a encore un autre intérêt et des plus sérieux : les animaux qui divaguent ainsi peuvent en temps de fièvre aphteuse être un des véhicules les plus actifs de la maladie. Les vétérinaires du service sanitaire n'ont pas manqué de me le signaler. Et c'est pour ces diverses raisons que
me le signaler. Et c'est pour ces diverses raisons que j'ai prié M. l'Ingénieur en chef et M. l'Agent voyageur en chef de tenir la main à l'exécution de dispositions légales qu'il ne m'appartient pas d'ailleurs de modifier. M. Chevalier. L'interdiction du pacage s'impose aujourd'hui plus que jamais, à cause de la circulation des automobiles. M. Dussaux. En présence des raisons données par M. le Préfet, je n'insiste pas. M. LeMoigne. Je voudrais faire une observation d'ordre. On nous distribue les procès-verbaux des séances du Conseil en épreuves, mais on omet de nous communiquer les épreuves des rapports lus en