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centres urbains soumis à la contribution foncière ; ils délimiteront les zones à créer et fixeront le taux à appliquer dans chaque zone. Art. 4. — Cette contribution sera perçue sur rôles nominatifs rendus exécutoires, publiés et mis en recouvrement conformément aux dispositions des textes en vigueur sur le régime financier. Des avertissements sont remis aux contribuables ; le montant des impositions est majoré de 0 fr. 10 pour frais d'avertissement. Art. 5. — La contribution foncière est due pour l'année entière par le propriétaire, le possesseur ou le simple détenteur du sol à quelque titre que ce soit. Art.
détenteur du sol à quelque titre que ce soit. Art. 6. — La contribution foncière est payable en deux termes égaux, le 15 mars et le 15 septembre de l'année pour laquelle est imposé le contribuable qui aura la faculté de se libérer en une seule fois. Art. 7. — Sont exempts de la contribution les terrains appartenant à l'Etat, au Gouvernement général, à la Colonie ou aux communes mixtes et les édifices servant exclusivement à l'exercice des cultes. Art. 8. — Les réclamations sont adressées au Lieutenant-Gouverneur ; elles sont présentées, instruites et jugées conformément aux décrets des 30
sont présentées, instruites et jugées conformément aux décrets des 30 août 1881 et 22 février 1893 sur le Conseil de contentieux et du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies. Arrêté du 12 janvier 1928, portant désignation des centres urbains soumis à la contribution foncière, délimitation des zones et fixation du taux à appliquer à chaque zone. Article premier. — Les centres urbains de Bamako, Kayes, Mopti, San, Ségou, Sikasso, Tombouctou et Gao sont soumis à la contribution foncière sur les terrains bâtis et non bâtis, établie par l'arrêté local du 16 septembre 1927. Art. 2. — Le
l'arrêté local du 16 septembre 1927. Art. 2. — Le montant total des recouvrements effectués au titre de cette contribution dans l'étendue de la commune mixte de Bamako, Kayes et Mopti est alloué aux budgets de ces communes. Art. 3. — Pour l'application du taux de la contribution foncière, les centres urbains susvisés sont divisés en zones ainsi délimitées : BAMAKO : 1re zone. — Limites par la voie ferrée Bamako-Koulikoro, par l'avenue Albert-Sarraut jusqu'au rond point formé par cette avenue, l'avenue Ballay et l'avenue du Niger ; par l'avenue de l'Yser, l'emprise du Chemin de fer voie fluviale jusqu'à
de l'Yser, l'emprise du Chemin de fer voie fluviale jusqu'à l'avenue du Commandant-Vuillèmin ; par l'avenue du Commandant-Vuillèmin, le cours du Sokono ; par une rue non dénommée allant du Sokono à la rue du Lieutenant-Boiteux ; par la rue du Lieutenant-Boiteux, la rue du Colonel-Mouret jusqu'à la voie ferrée allant au fleuve. 2e zone. — Comprenant les terrains situés au Nord de la 1re zone, dans le périmètre urbain de la commune soumis aux dispositions de l'arrêté local du 1er juillet 1906 sur la construction des maisons. 3e zone. — Comprenant les terrains situés au Sud de la 1re
— Comprenant les terrains situés au Sud de la 1re zone, dans le périmètre urbain soumis aux dispositions de l'arrêté local du 1er juillet 1906 sur la construction des maisons 4e zone. — Tous les quartiers indigènes et tous les terrains urbains non soumis aux dispositions de l'arrêté du 1er juillet 1906 susvisé. KAYES: 1re zone. — Au Nord, le fleuve Sénégal ; à l'Est, la rue Paul-Soleillet jusqu'au pont de Khasso, puis les cinq îlots situés en bordure Ouest de l'avenue du Colonel-Rougier ; au Sud, la rue Brière-de-l'Isle jusqu'à la rue du Gouverneur-Lamothe, puis cette rue jusqu'au canal
jusqu'à la rue du Gouverneur-Lamothe, puis cette rue jusqu'au canal collecteur jusqu'à la rue Surveillier, cette rue jusqu'à la rue René-Caillé, cette rue jusqu'à la rue du Capitaine-Piètre ; à l'Ouest, la rue Piètre prolongée jusqu'au Sénégal. 2e zone. — a) Au Nord, le fleuve Sénégal ; à l'Ouest, la rue Paul-Soleillet ; au Sud, la rue du Fleuve ; à l'Est, la rue Gamier ; b) Au Nord, le Sénégal ; à l'Ouest, la digue de protection ; au Sud, la route d'Ambidédi jusqu'au collecteur et celui-ci jusqu'à la rue Surveillier ; à l'Est, la limite Ouest de la
rue Surveillier ; à l'Est, la limite Ouest de la 1re zone ; c) Au Nord et à l'Est, la limite Sud de la 1re zone ; au Sud, le collecteur sud jusqu'à la rue Surveillier et à l'Est, cette rue prolongée ; d) Tous les terrains situés dans une zone de 500 mètres parallèle et de part et d'autre de la voie ferrée entre le Camp des Tirailleurs et le passage à niveau de la route de Médine. 3e zone. — a) Au Nord, le fleuve Sénégal, à l'Ouest, la rue Garnier ; au Sud, la rue du Félon
la rue Garnier ; au Sud, la rue du Félon ; à l'Est, la digue de protection. Au Nord, la rue du Félon; à l'Ouest, la limite Est de la 2e zone; au Sud, la zone d'isolement et à l'Est, la rue Mériard. Au Nord, la limite Sud de la 2e zone; à l'Est, la voie ferrée jusqu'au Camp des Tirailleurs; au Sud, la rue Vinard et les 7 îlots situés en bordure Ouest de l'avenue Eugène-Etienne. 4e zone. — Au Nord, les 2e et 3e zones depuis le point de jonction des 2 collecteurs jusqu'à l'avenue Paul-Hulle; à l'Est,
de jonction des 2 collecteurs jusqu'à l'avenue Paul-Hulle; à l'Est, par l'avenue Paul-Hulle jusqu'à la voie ferrée; au Sud, la voie ferrée sur une distance de 1.500 mètres; à l'Ouest, une ligne droite rejoignant le point de jonction des collecteurs. Vôtre îlot de Mopti. 2e zone. — L'îlot de Komoguel (quartier indigène). Ve zone. — Tous les lots immatriculés situés dans le lotissement. 2e zone. — Tous les terrains occupés hors lotissement pour des usages commerciaux ou industriels. 3e zone. — Tous les terrains occupés par des indigènes. Ve zone. — Tous les terrains immatriculés situés à l'Ouest du quartier
— Tous les terrains immatriculés situés à l'Ouest du quartier administratif. 2e zone. — Tous les terrains immatriculés à l'Ouest du quartier administratif ou englobés dans ce quartier. 3e zone. — Tous les terrains occupés par les indigènes. Ve zone. — Tous les terrains situés dans le lotissement à l'exclusion de ceux encore occupés par des indigènes en instance de déguerpissement. 2e zone. — Tous les terrains immatriculés situés hors lotissement. 3e zone — Tous les terrains occupés par les indigènes. 1re zone 0 25 le mètre. Ségou... 1re zone 0 15 le mètre. 2e — 0 20 — 2e
0 15 le mètre. 2e — 0 20 — 2e — 0 08 — 3e _ 0 10 3e _ 0 02 — 4e — 0 02 — Bamako. lre zone 0 25 — Sikasso. 1re zone 0 15 — 2e — 0 15 2e — 0 06 — 3e _ 0 10 — 3e — 0 02 — 4e _ 0 05 — Mopti... 1re zone 0 25 — Tombouctou. lre zone 0 10 — 2e _ 0 05 — 2e — 0 02 — San lre zone 0 10 — Gao lre zone 0 10 — 2e _
10 — Gao lre zone 0 10 — 2e _ 0 02 — Contribution des patentes et des licences. Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur des 25 novembre 1925, 5 février 1926, 30 octobre 1929, 1er novembre 1926, 27 octobre 1927, 31 octobre 1929, 20 novembre 1930, 25 novembre 1931, 26 septembre 1932 et 7 novembre 1932, approuvés par arrêtés du Gouverneur général des 4 décembre 1925, 4 décembre 1926, 6 décembre 1927, 26 décembre 1929, 1er décembre 1930, 15 décembre 1931 et 25 novembre 1932. TITRE PREMIER, Patentes. Article premier, — Tout individu, français ou étranger, qui exerce, au Soudan français, un
individu, français ou étranger, qui exerce, au Soudan français, un commerce, une industrie, une profession, non explicitement comprise dans les exemptions déterminées au tableau D ci-après, est assujetti à la contribution des patentes. Les patentes sont annuelles et personnelles. Elles ne peuvent servir qu'à ceux à qui elles sont délivrées. Le fait habituel de l'exercice d'une profession comporte, seul, l'imposition des droits de patente. Art. 2. — La contribution des patentes se compose des éléments suivants : Un droit fixe ; Un droit proportionnel sur la valeur locative des locaux commerciaux ; Des droits supplémentaires (spéciaux aux commerces ambulants, tableau
commerciaux ; Des droits supplémentaires (spéciaux aux commerces ambulants, tableau C) ; D'une taxe additionnelle sur le montant du chiffre d'affaires. Art. 3 — Ces éléments sont fixés et appliqués conformément aux indications portées sur les tableaux A et C reproduits ci-après : 1. — TABLEAU A. TARIF GÉNÉRAL Première classe : Droit fixe : 1.500 francs ; Droit proportionnel : 12 %. Agence principale à la Colonie d'une maison de commerce, ou d'un négociant, effectuant à la fois et en gros des importations et des exportations. Banque. Importateur, exportateur en gros, maison de commerce ou négociant effectuant à la
en gros, maison de commerce ou négociant effectuant à la fois, et en gros, des importations et des exportations. Deuxième classe : Droit fixe : 1.000 francs; Droit proportionnel : 10 %. Agent en douanes. Café-concert ; café avec orchestre ou café avec cinématographe. Commissionnaire en marchandises. Consignataire de navires. Courtier de marchandises ou de produits, opérant à l'intérieur et à l'extérieur de la Colonie. Entrepreneur de Travaux publics. Entreprise de transport par eau ou par terre. Entreprise de navigation. Exportateur en gros. Exportateur de bétail en gros (sédentaire). Importateur en gros. Intermédiaire, achetant pour le compte de correspondants établis
en gros. Intermédiaire, achetant pour le compte de correspondants établis hors de la Colonie, soit aux producteurs, soit aux commerçants. Succursales à Kayes, Bamako ou Mopti, d'un négociant ou d'une maison de commerce à succursales multiples, imposés à la première classe du tableau A. Troisième classe : Droit fixe : 750 francs ; Droit proportionnel : 10 %. Buffet de gare. Café avec terrasse. Capitaine ou subrécargue, dont la pacotille excède 50.000 francs. Entrepreneur de bâtiments. Exportateur, vendant exclusivement au détail des marchandises dont il n'est pas l'importateur. Hôtelier avec restaurant. Importateur vendant exclusivement au détail. Marchand en gros et
restaurant. Importateur vendant exclusivement au détail. Marchand en gros et demi-gros de boissons alcooliques à emporter ; c'est-à-dire par caisse, baril, etc. Succursales, d'un négociant ou d'une maison de commerce à succursales multiples, imposés aux deux premières classes du tableau A, et installées dans l'une des escales énumérées ci-après : Ansongo, Diabali, Djogho, Kati, Kécoro, Kolikoro, Niabala, Nioro, San, Sama, Saray, Satadougou, Ségou, Sikasso, Sofara, Tombouctou. Commerçant n'effectuant ni importation, ni exportation, possédant plus de 50.000 francs de marchandises. Transitaire. Quatrième classe : Droit fixe : 500 francs. Droit proportionnel : 9 %. Agent d'affaires. Architecte, lorsqu'il surveille les travaux
: 9 %. Agent d'affaires. Architecte, lorsqu'il surveille les travaux de construction ou qu'il occupe des employés. Avocat-défenseur. Boucher qui abat plus de 700 boeufs par an. Cabaretier. Capitaine ou subrécargue, dont la pacotille excède 20. 000 francs. Commerçant au détail, possédant plus de 20.000 francs de marchandise, (lorsqu'il n'effectue ni importation, ni exportation ou que, sans exporter, il importe annuellement moins de 10.000 francs de marchandises). Entrepreneur de maçonnerie, de menuiserie, etc. (autre que l'entrepreneur de bâtiments). Loueur de plus de cinq et moins de dix chambres meublées. Marchand au détail de liqueur et boissons alcooliques à emporter :
au détail de liqueur et boissons alcooliques à emporter : c'est-à-dire à la bouteille ou par quantités inférieures à l'unité d'importation (caisse, baril, etc.). Médecin. Notaire. Pharmacien. Représentant de commerce (opérations de gros). Succursales d'un négociant ou d'une maison de commerce à succursales multiples, imposées aux deux premières classes du tableau A, et installées dans l'une des escales énumérées ci-après : Ambidédi, Bamba, Banamba, Baniagara, Barouéli, Bougouni, Bourem, Cinzana, Dia, Douentza, Douna, vouni, Bouqdam, Kolokani, Konodimini, Koulouba, Macina, M'Pessoba, N'oumoua, Omboloré, Sa, Samé, Sansanding, Sokolo, Ténenkou, Toukoto, Yélimané, Youvarou. Cinquième classe : Droit fixe : 250 francs. Droit proportionnel :
classe : Droit fixe : 250 francs. Droit proportionnel : 6 %. Boucher qui abat moins de 700 et plus de 150 boeufs par an. Bétail en gros (marchand de...) sédentaire, n'exportant pas (c'est-à-dire ne vendant que dans la colonie du Soudan français ou dans les Colonies françaises de l'Afrique occidentale). Capitaine ou sub-récargo, dont la pacotille est estimée à moins de 20,000 francs. Cinématographe ou de théâtre (exploitant de...). Commerçant au détail, ayant moins de 20,000 francs et plus de 10,000 francs de marchandises (lorsqu'il n'effectue ni importation, ni exportation ou que, sans exporter, il importe annuellement moins de
exportation ou que, sans exporter, il importe annuellement moins de 10,000 francs de marchandises). Courtier de marchandises ou produits, opérant dans l'intérieur de la Colonie. Loueur de chambres meublées (plus d'une et moins de cinq). Loueur de voitures automobiles. Huissier. Bascule établie sur un marché par un patron des 1ère ou 2e classe, du tableau A, ayant déjà une opération dans la localité. Représentant de commerce (détail). Restaurateur et exploitant de wagon restaurant. Succursales d'un négociant ou d'une maison de commerce à succursales multiples, imposées aux deux premières classes du tableau A, et installées dans une escale non comprise dans
tableau A, et installées dans une escale non comprise dans les énumérations qui précèdent. Traitant n'ayant pas de boutique ou commerçant avec automobile, dont les marchandises excèdent 10,000 francs. Vétérinaire. Sixième classe : Droit fixe : 150 francs. Droit proportionnel : 6 %. Architecte (lorsqu'il se borne à dresser des plans). Assurances (agent ou courtier de...). Boucher qui abat en moyenne moins de 150 boeufs par an. Coiffeur avec magasin. Commerçant au détail, ayant moins de 10,000 francs et plus de 5,000 francs de marchandises (lorsqu'il n'effectue ni importation, ni exportation ou que, sans exporter, il importe annuellement moins de
exportation ou que, sans exporter, il importe annuellement moins de 5,000 francs de marchandises). Cordonnier avec magasin. Logeur indigène effectuant des opérations de courtage. Maître-ouvrier ayant boutique ou atelier et occupant plus de 2 ouvriers. Mécanicien. Tailleur, couturier ou couturière, fournissant les étoffes. Septième classe : Droit fixe : 75 francs Droit proportionnel : 5 %. Bois ou charbon de bois (marchand de) vendant en boutique. Boucher qui abat en moyenne moins de 50 boeufs par an. Boulanger. Coiffeur sans magasin. Commerçant au petit détail (celui qui a moins de 2,000 francs de marchandises en magasin). Cordonnier sans magasin. Maîtres
2,000 francs de marchandises en magasin). Cordonnier sans magasin. Maîtres bijoutiers indigènes. Marchand de vin, marchand de boissons indigènes débitant au petit détail. Marchand au petit détail de bimbeloterie, de pagnes d'importation, de bijoux indigènes, de perles, de sel vendant sur les marchés. Tailleur à façon. Tailleur indigène avec machine à coudre. Lorsqu'un négociant ou une maison de commerce aura deux ou plusieurs opérations dans la même localité, les sous-opérations seront imposées de la façon suivante : Sous-opération d'une agence principale ou d'une succursale de la 2e classe : 4e classe. Sous-opération d'une succursale des 3e et 4e classe :
classe. Sous-opération d'une succursale des 3e et 4e classe : 5e classe. II. — TABLEAU B. TARIF SPÉCIAL Droit proportionnel : 10 % (s'applique à toutes les professions et industries inscrites au tableau B). Première partie. Professions imposées d'après le nombre des ouvriers ou employés. Exploitant de carrière : Droit fixe, 5 francs par ouvrier. Exploitant d'une usine à glace : Droit fixe, 6 francs par ouvrier. Imprimerie : Droit fixe, 10 francs par ouvrier. (La valeur des clichés, des caractères d'imprimerie et des pierres lithographiques ne sera pas comprise dans les bases du droit proportionnel). Deuxième partie. Professions imposées
dans les bases du droit proportionnel). Deuxième partie. Professions imposées d'après le matériel ou la force de production. Briques, carreaux, ciments, poteries, tuiles, tuyaux et autres objets en terre cuite pour la construction et l'ornementation (fabrique de) : Droit fixe, 10 francs par ouvrier. Chaux ou ciments naturels (fabrique de) : Droit fixe, par mètre cube de la capacité brute des fours, 0 fr. 50. Chemin de fer : Droit fixe, 10 francs par kilomètre de voie. Distillateur, liquoriste : Droit fixe 10 francs par hectolitre de capacité brute des alambics et 3 francs par hectolitre de la capacité brute
alambics et 3 francs par hectolitre de la capacité brute de toutes les bassines. Les alambics servant uniquement à la rectification des alcools ne sont taxés qu'à raison de 2 francs par hectolitre. Tramways : Droit fixe, 5 francs par kilomètre de voie. Usines d'égrenage : 10 francs par ouvrier, plus 10 francs pour chaque cheval-vapeur de force motrice. III. — TABLEAU C. TARIF SPÉCIAL. — COLPORTAGES, CŒURS DE CARAVANE. Première partie. — Marchands forains. Première classe : Marchand avec animaux de bât : Droit fixe, 30 francs ; droit proportionnel, exempté. Droits supplémentaires : Par chameau, 15 francs ;
proportionnel, exempté. Droits supplémentaires : Par chameau, 15 francs ; par boeuf, 15 francs ; par âne, 8 francs. Deuxième classe : Marchand avec porteur : Droit fixe, 25 francs; droit proportionnel, Exempté. Droit supplémentaire par porteur, 3 francs. Troisième classe : Marchand avec balle sans porteurs ni animaux de bât : Droit fixe 15 francs; droit proportionnel, exempté. Deuxième partie. — Marchands de bétail. Première classe : Marchand ambulant vendant exclusivement dans la Colonie et dans les colonies françaises d'Afrique. 1° Droit fixe : Jusqu'à 10 boeufs 20 francs. Jusqu'à 25 boeufs 40 — Jusqu'à 60 boeufs 100 —
Jusqu'à 25 boeufs 40 — Jusqu'à 60 boeufs 100 — Jusqu'à 100 boeufs 150 — Jusqu'à 200 boeufs 250 — furs 250 — Jusqu'à 300 boeufs 350 — Jusqu'à 400 boeufs 450 — Jusqu'à 500 boeufs 550 — Au-dessus de 500 boeufs 600 — Pour le calcul du droit fixe ou s'appliquera les équivalences suivantes : 1 chameau = 3 boeufs; 1 cheval = 2 boeufs = 4 ânes = 12 moutons ou chèvres. 2° Droit supplémentaire : 18 francs par chameau; 12 francs par cheval; 6 francs par boeuf; 3 francs par âne; 1 franc par mouton ou chèvre.
3 francs par âne; 1 franc par mouton ou chèvre. 3° Droit proportionnel : exempté. Deuxième classe : Marchand ambulant spécialisé et faisant l'exportation dans les colonies étrangères d'Afrique. 1° Droit fixe : Jusqu'à 10 boeufs 50 francs. 25 100 60 250 — — 100 — 400 — 200 650 — 300 -900 — 400 1.200 — — 500 — 1.400 — Au-dessus de 500 boeufs 1.500 — Pour le calcul du droit fixe, on appliquera les équivalences de la première classe. 2° Droit supplémentaire : 40 francs par chameau, 30 francs par cheval, 15 francs par boeuf, 8 francs
30 francs par cheval, 15 francs par boeuf, 8 francs par âne, 2 fr. 50 par mouton ou chèvre. 3° Taxe additionnelle sur le montant du chiffre d'affaires. 4° Droit proportionnel : 10 % de la valeur locative des installations purement commerciales si le marchand dispose d'installations particulières. RÈGLES PARTICULIÈRES AU TABLEAU C Les colporteurs et chefs de caravane transportant ou convoyant des produits destinés à la vente en tous lieux devront se munir d'une patente personnelle de marchand forain, lors même qu'ils vendront pour le compte d'autres commerçants ou industriels. La patente de marchand forain est payable d'avance. Elle
industriels. La patente de marchand forain est payable d'avance. Elle est due pour l'année entière, quelle que soit l'époque à laquelle le contribuable entreprend ou cesse sa profession. Les personnes qui emploient le chemin de fer pour transporter leurs marchandises sont imposées en qualité de marchand forain, d'après le poids des marchandises transportées (vingt-cinq kilos égalent un porteur). Les marchands forains qui séjourneront plus de vingt jours dans une même localité seront taxés à l'un des commerces du tableau A. La patente de marchand forain leur sera retirée et remplacée par une nouvelle formule. Ils devront la différence entre les
par une nouvelle formule. Ils devront la différence entre les deux taxes (droit fixe), les droits supplémentaires payés resteront toutefois acquis à la Colonie. Les producteurs, agriculteurs, éleveurs ou artisans, qui portent ou conduisent sur les marchés les produits de leur récolte, les objets de leur industrie ou les animaux de leur élevage ne peuvent en aucun cas être assujettis à l'une des patentes du tableau C. Art. 4. — Les commerces, industries et professions, non compris dans les exemptions ci-après (tableau D.), et non dénommés dans les tableaux A, B. et C, n'en sont pas moins assujettis à la
B. et C, n'en sont pas moins assujettis à la patente. Les droits auxquels ils doivent être soumis sont réglés, d'après l'analogie des opérations et des objets du commerce, par un arrêté spécial du Gouvernement. IV. — TABLEAU D. EXEMPTIONS Sont exemptés de la patente : 1° L'Etat, le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, la Colonie, les Communes et les Etablissements publics, pour la distribution de l'eau, l'éclairage public et les services d'utilité générale; ils seraient imposables pour l'exploitation d'une usine électrique, d'une voie Decauville, d'un Chemin de fer et pour toutes professions qu'ils exerceraient dans les mêmes conditions
et pour toutes professions qu'ils exerceraient dans les mêmes conditions que les particuliers; 2° Les fonctionnaires et employés salariés par ces services ou établissements, en ce qui concerne seulement l'exercice de leurs fonctions; 3° Les maîtres ouvriers des corps de troupe, sous la même réserve; 4° Les sages-femmes, les gardes-malades; 5° Les éditeurs de feuilles périodiques; 6° Les cultivateurs et éleveurs, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités, et pour le bétail qu'ils élèvent, qu'ils entretiennent ou engraissent; 7° Les loueurs d'une chambre meublée; 8° Les
ou engraissent; 7° Les loueurs d'une chambre meublée; 8° Les pêcheurs, alors même que la barque qu'ils montent leur appartient; 9° Les associés des sociétés en nom collectif, en commandite ou anonyme; 10° Les établissements publics ou privés ayant pour but de recueillir les enfants pauvres et de leur donner une profession; 11° Les caisses d'épargne ou de prévoyance administrées gratuitement, les assurances mutuelles légalement autorisées; 12° Les sociétés de prévoyance indigène; 13° Les sociétés coopératives de production et de consommation, opérant exclusivement avec leurs membres; 14° Les syndicats agricoles; 15° Les capitaines de navires de commerce ne naviguant pas
15° Les capitaines de navires de commerce ne naviguant pas pour leur compte; 16° Les marchands de bois et de charbon de bois n'ayant pas de boutique; 17° Les commis et toutes les personnes travaillant à gages, à façon et à la journée, dans les maisons, ateliers et boutiques des personnes de leur profession; 18° Les commis-voyageurs; 19° Les artisans travaillant chez eux ou chez les particuliers, seuls ou avec moins de deux ouvriers; 20° Les personnes qui vendent en ambulance des objets de curiosité, des fruits, des légumes, de la paille, du lait, des œufs, des arachides grillées ou
la paille, du lait, des œufs, des arachides grillées ou autres menus comestibles, à l'exclusion des boissons abéciliques. DROIT FIXE Art. 5. — Le patenté qui, dans le même établissement, exerce plusieurs commerces, industries ou professions du tableau A ne peut être lui soumis qu'à un seul droit fixe. Ce droit est le plus élevé de ceux qu'il aurait à payer, s'il était assujetti à autant de droits fixes qu'il exerce de professions. Lorsque les professions exercées dans le même établissement sont toutes inscrites au tableau B, le patenté est assujetti aux taxes variables d'après tous les éléments d'imposition afférents