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L'Angleterre, autrefois, n'a eu de cesse que la guerre de course ne fût abolie. Aujourd'hui, il n'y a plus de corsaires; elle voudrait abolir le sous-marin. Ayant cédé pour les grands cuirassés, nous sommes, pour défendre le reste, sur une position de repli étroite et fragile. Dans ces conditions, sans compter d'autres périls, nous ne discuterons plus égalité ni à Cannes, ni ailleurs, et il est impossible de ne pas reconnaître que l'affaire des sous-marins complique une discussion déjà obscure et trop étendue. LE BUDGET AU SENAT LE CORVÉE DES DÉBATS: «Le Sénat commencera, lundi matin, la discussion du budget.
DÉBATS: «Le Sénat commencera, lundi matin, la discussion du budget. Il convient de féliciter la commission des finances, et particulièrement son président, M. Miniès-Lacroix, et son rapporteur général; M. Henry de Beaurepaire, de l'activité qu'ils ont déployée pour arriver à cet heureux résultat. Dès demain, le rapport général sera distribué et le débat, pour être bref, ne sera pas moins sérieux, puisque les membres de la Haute Assemblée auront en main les éléments essentiels pour se faire une opinion. Il est donc permis d'espérer, en dépit de certaines tendances hostiles qui se sont manifestées hier, et qui n'ont pas prévalu,
qui se sont manifestées hier, et qui n'ont pas prévalu, que nous pourrons éviter ensuite le recours aux douzièmes provisoires, première condition pour rentrer dans l'ordre normal. Ce résultat suppose que la loi de finances sera allégée d'une ronde d'articles parasites auxquels elle servait de véhicule. La commission en a voté la disjonction; le Sénat et la Chambre assumeraient une grave responsabilité s'ils n'en faisaient pas autant, » Une démarche de l'Union navale paritaire Paris, 23. — Le comité de direction de l'Union navale paritaire, ayant à sa tête M. Leméry, sénateur, a été reçu, hier, par M. Rio, sous-secrétaire
Leméry, sénateur, a été reçu, hier, par M. Rio, sous-secrétaire d'État. Le comité a demandé au ministre d'activer les travaux du port de Bordeaux pour permettre aux paquebots de la Sud-Atlantique d'effectuer leurs départs directement de ce port. En outre, le comité a protesté contre les formalités imposées aux équipages des navires dans les ports de la République Argentine, et il a demandé à M. Rio de vouloir bien appuyer la protestation de l'Union navale paritaire auprès du président du Conseil. M. Rio a fait le meilleur accueil au comité de direction de l'Union navale paritaire, et il lui a
de direction de l'Union navale paritaire, et il lui a promis de faire tout son possible pour faire aboutir, dans le plus bref délai, les questions qui lui ont été exposées. Le Sénat supprime l'heure d'été Le gouvernement proposait de modifier simplement la loi actuelle Paris, 23. — La séance est ouverte à 15 h. 10, sous la présidence de M. Bienvenu-Martin, l'un des vice-présidents. On aborde de suite la délibération sur la proposition de M. Louis Michel, ayant pour objet l'abrogation de la loi sur l'avance de l'heure en été. Le rapporteur, M. Amédée Vidal, a la parole. «
été. Le rapporteur, M. Amédée Vidal, a la parole. « Les lois qui avaient prescrit l'avance de l'heure d'été, dit en substance M. Vidal, avaient pour but de répondre à la disette de charbon, mais aujourd'hui le charbon est abondant et les petits avantages que l'avance de l'heure a procurés ne compensent pas la gêne et les pertes qu'elle imposait à l'agriculture. D'autre part, la grosse majorité des conseils généraux s'est prononcée contre le maintien de l'heure d'été. Le rapporteur insiste donc pour l'adoption de la proposition de M. Louis Michel. M. L. Michel vient défendre lui-même sa proposition :
Michel. M. L. Michel vient défendre lui-même sa proposition : « La question de l'heure, dit-il, n'est pas nouvelle, mais autrefois on cherchait à la retarder; c'est ce que lit Josué. (Sourires.) « Mais, en même temps, il retardait le soleil. Si M. Honnorat avait pu avancer la venue du soleil en même temps qu'il avançait l'heure, nous ne protesterions pas. (Nouveaux sourires.) « Qu'a-t-on invoqué en faveur du bouleversement de l'heure? Tout d'abord, l'économie d'argent et l'économie de charbon. L'économie d'argent ne paraît pas avoir suivi l'administration pendant la guerre. Le souci d'économiser le charbon pouvait se comprendre pendant
guerre. Le souci d'économiser le charbon pouvait se comprendre pendant la guerre; mais, si l'on veut réellement économiser le charbon, c'est en hiver qu'il faut avancer l'heure. Si vous réalisez une économie de 50 millions par l'avance de l'heure en été, vous réaliserez près de 200 millions par l'avance en hiver. L'avance de l'heure d'été gêne l'agriculture qui représente, elle, des intérêts de 12 milliards. Le soleil n'a pas changé son heure et les travaux agricoles ne peuvent suivre l'heure fictive décrétée par le Parlement. L'avance de l'heure peut être profitable à l'industrie, mais ne pourrait-elle changer l'heure de sa
profitable à l'industrie, mais ne pourrait-elle changer l'heure de sa montre si cela lui convient? D'ailleurs, pendant l'été dernier où la chaleur a sévi, les industriels n'ont tenu compte que des rayons du soleil et non de l'heure légale. (Très bien!) « Il est maintenant question d'une entente entre la France, l'Angleterre et la Belgique. Il me semble que le Parlement a bien le droit de donner son avis. Nous commettrions une erreur aussi grave en passant cet accord que celle que nous avons commise en allant à la conférence du travail à Genève, si M. Rolland appuie M. L.
du travail à Genève, si M. Rolland appuie M. L. Michel; M. Guillotin également, la loi de circonstances n'ayant pas réalisé d'économies. M. Le Troquer, ministre des Travaux publics, dit que la loi sur l'avance de l'heure n'est pas d'initiative gouvernementale; Il n'apporte donc que des renseignements. Quoique représentant d'une région agricole, il est obligé de constater les bienfaits et les économies résultant de l'avance de l'heure dans les villes. D'autre part, si on a assez de charbon en ce moment, on est gêné pour l'énergie électrique et il en arrive à cette conclusion que le moment n'est pas opportun
arrive à cette conclusion que le moment n'est pas opportun de prendre une mesure qui risquerait d'amener une consommation électrique majorée. Il ajoute que si un grand nombre de conseils généraux se sont montrés adversaires du maintien de l'heure d'été, d'autres s'y sont montrés favorables. L'assemblée des présidents de Chambres de commerce a demandé le maintien de l'heure d'été. Le Trocquer. — En ce qui concerne la convention internationale, à laquelle on a fait allusion, je puis affirmer au Parlement qu'il ne sera pas mis devant un fait accompli. Où en est la question? L'Angleterre nous a conviés à une
en est la question? L'Angleterre nous a conviés à une conférence destinée à unifier les régimes de l'heure d'été. L'avance de l'heure existe en Angleterre, en Suède, au Danemark, en Belgique, en Portugal; il est naturel que les pays intéressés aient voulu se réunir pour se mettre d'accord sur une heure unique. L'unanimité des délégués s'est prononcée pour le maintien de l'heure d'été. Il y a des questions de détail à examiner; le gouvernement déposera un projet apportant à la loi actuelle les modifications nécessaires. A ce sujet, pourra s'instituer une discussion complète. En d'autres termes, M. Le Trocquer demande
une discussion complète. En d'autres termes, M. Le Trocquer demande l'ajournement de la discussion. M. Massabuau réclame vivement l'abrogation de la loi sur l'avance de l'heure. Malgré une nouvelle intervention du ministre, la motion d'ajournement présentée par M. Paul Strauss est repoussée au scrutin public par 195 voix contre 90, sur 285 votants. La proposition de loi est adoptée. Le Sénat se prononce donc contre l'heure d'été. Sur le rapport de M. Dumont, le Sénat adopte le projet modifiant les lois relatives au corps d'ingénieurs d'artillerie navale. Le Sénat adopte encore le projet autorisant des nominations et promotions dans l'ordre
encore le projet autorisant des nominations et promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur pour récompenser des services rendus à l'aéronautique française, notamment à l'occasion du premier congrès international de la navigation aérienne, puis il s'ajourne à lundi prochain 26, à 9 h. 30 du matin, pour la discussion du budget. La séance est levée à 17 h. 40. Chambre des Députés Le scandale de la liquidation La séance est ouverte à 15 h. 5 sous la présidence de M. Raoul Pérét. M. Masiot, Léon Bérard, Bonnevay, sont au banc du gouvernement. Le président annonce qu'il a reçu de
banc du gouvernement. Le président annonce qu'il a reçu de M. Jean Jaeger une demande d'interpellation sur la situation faite à un certain nombre de victimes de la guerre employés dans les administrations publiques par suite des mesures qui sont prises en vue de leur licenciement. M. Moginot demande le renvoi de l'interpellation à la suite M. Jaeger (Finistère). — Je n'insiste pas pour la discussion immédiate à condition que M. Maginot prenne l'engagement de surseoir à tout licenciement jusqu'à la discussion de mon interpellation. M. Maginot. — J'ai demandé l'inscription à la suite parce que l'interpellation de M. Jaeger
l'inscription à la suite parce que l'interpellation de M. Jaeger vise non seulement les employés de mon ministère, mais encore ceux des autres ministères. En ce qui me concerne, je puis donner satisfaction à M. Jaeger; J'espère qu'il en sera de même pour les autres administrations. M. Jaeger n'insiste pas. Le président donne lecture de la demande d'interpellation de M. Marcel Cachin sur les mesures que le gouvernement compte prendre pour venir au secours de la Russie. M. Raoul Pérét. — Le ministre des Affaires étrangères étant absent, la date de cette interpellation sera fixée ultérieurement. M. Marcel Cachin proteste
de cette interpellation sera fixée ultérieurement. M. Marcel Cachin proteste et demande à M. Bonnevay d'indiquer les intentions du gouvernement. M. Raoul Pérét. — Ce n'est pas possible, la date de la discussion sera fixée demain en présence de M. le président du Conseil. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à modifier la taxe sur les représentations cinématographiques. M. Taurines demande l'ajournement de ce projet. Le projet est retiré de l'ordre du jour. On adopte : 1° Un crédit de 10.500.000 francs pour la réparation des dommages causés aux routes nationales par la crue de
des dommages causés aux routes nationales par la crue de l'Arche dans la vallée de la Maurienne ; 2° Un projet de loi portant à 2.340.000 francs le montant des subventions destinées à permettre la création, l'agrandissement ou la reconstruction d'écoles pratiques de commerce et d'industrie et d'écoles de métiers. Le président donne ensuite la parole à M. Jaeger, député du Bas-Rhin, qui interpelle le garde des sceaux sur la façon dont s'est opérée la liquidation des biens allemands en Alsace-Lorraine. L'orateur estime que certains magistrats ont, à cette occasion, gravement manqué à leur devoir. Il met en cause notamment
gravement manqué à leur devoir. Il met en cause notamment le procureur général de Colmar et le procureur de la République de Strasbourg. La rumeur publique accusait d'irrégularités un courtier nommé Grumbach qui s'était associé avec M. Jules Levy, vice-président du Tribunal régional de Strasbourg, et M. Albert Le Roy, ancien député du Nord pour acheter les biens allemands et en particulier l'hôtel de "La maison rouge" à Strasbourg. M. Charles Baron. — M. Levy, est-il toujours vice-président ? M. Jaeger. — Il est suspendu. En tout cas, les spéculateurs réalisèrent un bénéfice de 560.000 francs. Une dénonciation se produisit
réalisèrent un bénéfice de 560.000 francs. Une dénonciation se produisit et une enquête fut ouverte, mais le procureur de la République ne la dirigea que contre des comparses. L'orateur estime qu'il y a eu là un fait de forfaiture nettement caractérisé et qu'il eût fallu non seulement annuler la vente de l'hôtel mais prendre des sanctions contre les magistrats coupables. M. Jaeger dit un mot de l'affaire des potasses. Il accuse de ce propos le procureur général Kuntz d'avoir sacrifié l'intérêt général à des intérêts particuliers. Le lotissement des mines fut effectué par un industriel de Nancy, M. Bailly, qui
fut effectué par un industriel de Nancy, M. Bailly, qui ne songea qu'à favoriser les établissements sidérurgiques de ses amis sans s'occuper des besoins de la France. C'est grâce aux magistrats que tous les obstacles furent aplanis devant les spéculateurs. « Je regrette, ajoute M. Jaeger, que le garde des sceaux s'obstine à couvrir son procureur général. » M. Vibly (Oise). — Nous demanderons l'affichage du discours de M. Jaeger. M. Guiraud (Manche). — Nous le voterons avec vous. 3/. Bonnevay, garde des Sceaux. — Attendez au moins que j'aie rétabli la vérité. M. Jaëger. — La vérité, c'est moi
rétabli la vérité. M. Jaëger. — La vérité, c'est moi qui vous la dis : les magistrats que vous couvrez ont, par leurs agissements, frustré de plusieurs millions la caisse des séquestres. (Exclamations.) L'orateur fait assez vaguement allusion à des affaires dont il a entretenu M. Bonnevay dans son cabinet : les affaires Mathis et Tarmann, notamment, et rappelle également l'affaire du policier allemand Scherf, qu'on avait chargé de surveiller le docteur Buchet. M. Daudet. — C'est merveilleux ! Un policier allemand surveillant un patriote français. (Exclamations.) M. Jaëger conclut. Il estime que tous ces faits ont été rendus possibles
Il estime que tous ces faits ont été rendus possibles par l'inertie du gouvernement et par la couverture insuffisante que les ministres avaient des questions qu'ils étaient appelés à trancher. Les ministres sont, d'ailleurs, mal renseignés, sinon trempés par leurs bureaux. « Vous avez déçu nos espérances, monsieur le Garde des sceaux, ajoute M. Jaëger. Les grands coupables ont utilisé avec succès leurs relations et plus que jamais on a obéi à la consigne ; pas d'histoires. » M. Vhry. — Nous demandons l'affichage du discours de M. Jaëger. (Exclamations.) M. Lesache (Aube) demande au gouvernement de prendre des mesures
M. Lesache (Aube) demande au gouvernement de prendre des mesures pour sauvegarder les intérêts de l'Etat et de l'agriculture française dans la gestion des mines de potasse séquestrées en Alsace-Lorraine. M. Lesache reprend à son compte les allégations du précédent orateur, notamment en ce qui concerne le rôle de M. Bailly. Quant à M. Helmer, sénateur du Haut-Rhin et séquestre général des mines d'Alsace, M. Lesache estime que son attitude fut d'une correction parfaite. Quelle politique devions-nous suivre à l'égard des mines de potasse ? Celle qui consistait à gagner les Allemands de vitesse. Cette politique fut celle de M.
les Allemands de vitesse. Cette politique fut celle de M. Helmer et elle eut tout d'abord l'approbation du procureur de la République de Mulhouse. Mais celui-ci se retourna ensuite contre M. Helmer, qui fut révoqué de ses fonctions de séquestre général par le président du tribunal de Mulhouse, qui nomma un autre liquidateur. L'enquête qui fut ouverte ensuite mit du reste M. Helmer hors de cause. M. Lesache affirme que la politique suivie par M. Bailly et par le comité des forges a consisté à s'entendre avec nos ennemis d'hier. M. Helmer avait voulu exploiter largement les mines dans l'intérêt
M. Helmer avait voulu exploiter largement les mines dans l'intérêt national ; le procureur était partisan d'une exploitation restreinte. Pourquoi ? Parce qu'il se laissait circonvenir par des gens dont les intérêts ne sont pas ceux de la nation. (Exclamations.) M. Lesache, qui est avoué de son métier, s'enfonce ensuite dans une véritable plaidoirie de tribunal civil. Toutefois, il ne dissimule pas qu'une société commerciale pour l'exploitation de certaines mines de potasse a été fondée et qu'il est entré dans le conseil de gérance de cette société. M. Vhry. — Combien cela vous rapporte-t-il ? M. Lesache. — Rien. J'ai
Combien cela vous rapporte-t-il ? M. Lesache. — Rien. J'ai refusé de me laisser allouer des jetons de présence. M. Isabey (Aube). — N'y a-t-il pas des fonds de publicité ? M. Lesache. — Je n'en ai jamais vu un centime. M. Vhry. — Pouvez-vous affirmer que tous les hommes politiques qui ont accepté des fonctions analogues ne touchent rien ou n'ont jamais rien touché ? M. Lesache. — Ce n'est pas mon affaire. M. de Moro-Gilardoni; — Quelle est la valeur des jetons de présence ? M. Lesache. — Nous aurions eu trente mille francs à nous partager à
Nous aurions eu trente mille francs à nous partager à quatre. M. de Moro-Gilardoni. — Qu'est devenu l'argent ? M. Lesache. — Je n'en sais rien. Je n'ai agi, quant à moi, que dans l'intérêt de l'agriculture. Cet incident vidé, M. Lesache conclut en demandant qu'on en revienne au plus tôt à une politique d'extension rapide des mines de potasse et en réclamant des sanctions contre les magistrats qui se sont mis au service des intérêts privés, ainsi que la levée du séquestre et la mise en régie des mines de potasse. La suite du débat est renvoyée à vendredi.
de potasse. La suite du débat est renvoyée à vendredi. M. Levasseur demande la mise à l'ordre du jour de sa proposition de loi tendant à surseoir à toute expulsion jusqu'à la promulgation de la nouvelle loi sur les loyers. On décide de siéger demain samedi pour discourir cette question. La séance est levée à 10 heures. PETITES NOUVELLES M. Millerand a accepté de s'arrêter à Toulon, à son retour de voyage dans l'Arrière de Nord. — Le président de la République a reçu M. A. Briand, président du Conseil, qui est venu s'entretenir avec lui des conversations qu'il avait
qui est venu s'entretenir avec lui des conversations qu'il avait eues à Londres. — Les internes des hospices de Limoges n'ayant pas pu obtenir le relèvement de l'indemnité mensuelle qui leur est allouée, ont quitté leur service ce matin. Ils sont au nombre de neuf. — Les ministres se réuniront demain matin, à dix heures, en conseil, à l'Elysée. — L'inhumation de Saint-Saëns aura lieu demain matin, au cimetière Montparnasse, où des discours seront prononcés par MM. Joubert, au nom de la Société des auteurs et compositeurs de musique; Joubert de Fiers, au nom de la Société des auteurs; Edmond
de Fiers, au nom de la Société des auteurs; Edmond Haraucourt, au nom de la Société des gens de lettres; Jalbert, président de l'Académie des Beaux-Arts; Alfred Brohan et Léon Bérard, ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. — Le tribunal pénal de Berlin avait rejeté, il y a quelques mois, une plainte portée par le général Kollers pour insulte envers un subordonné, sous prétexte que cette plainte était rédigée en langue française et que cela n'était pas admissible aux termes de la loi allemande. La cour de première instance vient de reviser ce jugement, et déclare qu'une plainte en
vient de reviser ce jugement, et déclare qu'une plainte en langue française est recevable. — M. Briand a reçu ce matin le comte Bonin-Longare, ambassadeur d'Italie, et le marquis de Salvago Baggi, délégué italien à la commission des réparations. — Le journal « Magyar Moniteur » de Hongrie publie un ordre du régent, selon lequel participent à l'amnistie les personnes condamnées pour crimes révolutionnaires et communistes. Le Budget de 1922 devant le Sénat Il n'y a plus aucune faute à commettre ultimement. Henry Chéron, dans son rapport Paris, Sa. — On distribuera demain matin aux sénateurs le rapport général de
On distribuera demain matin aux sénateurs le rapport général de M. Henry Chéron, document considérable et important, dont nous pouvons donner aujourd'hui ce court résumé : Dans ce document, le rapporteur général constate qu'au 31 décembre 1918, au lendemain de l'armistice, la dette publique de la France, y compris la dette extérieure, s'élevait à 260 milliards 685 millions; au 31 décembre 1921, elle s'élèvera, y compris la dette extérieure, au cours du trimestre, à 328 milliards, et encore la faire toutes réserves sur les chiffres officiels concernant, la dette domaniale, le nombre des Bons de la défense nationale en circulation
le nombre des Bons de la défense nationale en circulation paraissant devoir être beaucoup plus considérable que celui qui est indiqué. « Ainsi, ce n'est pas pendant la guerre que notre dette s'est le plus aggravée, c'est depuis la guerre. Dans la différence entre les chiffres de la fin de 1918 et ceux de la fin de 1921, les avances pour les pensions et les régions libérées représentent environ 52 milliards; le surplus, déduction faite des conséquences de l'aggravation du change sur la dette extérieure, est dû au déficit annuel de nos budgets. Nous dépensons chaque année beaucoup plus que
de nos budgets. Nous dépensons chaque année beaucoup plus que nous ne recevons; nous pourvoyons à la différence à l'aide de ressources d'emprunt. La situation est grave. » Pour en montrer la gravité, le rapporteur général envisage la situation des exercices ultérieurs, étant donné nos charges dès maintenant certaines, et il montre que si nous ne renonçons pas à la politique d'emprunt, la totalité de notre budget sera absorbée un jour par les intérêts de la dette publique sans qu'il nous reste rien pour payer les fonctionnaires et assurer le moindre service de l'État. M. Henry Chéron montre, ensuite l'effort
moindre service de l'État. M. Henry Chéron montre, ensuite l'effort énorme accompli par la Trésorerie pendant et depuis la guerre. Secondée par la confiance de l'épargne, elle a pu triompher de difficultés inouïes. Il souligne comme un fait heureux le remboursement de deux milliards sur les avances de la Banque de France qui va être régulièrement opéré à la fin de l'année 1921. Puis, il insiste sur ce fait que notre situation financière ne comporte que deux remèdes : l'équilibre de notre budget ordinaire et l'exécution des obligations de l'Allemagne pour les dépenses recouvrables. Examinant le projet de budget de
pour les dépenses recouvrables. Examinant le projet de budget de 1925, le rapporteur général rend hommage à l'effort de la Chambre vers l'unité budgétaire et vers l'équilibre, mais il déclare que l'équilibre n'est pas réalisé : la commission des finances estime que les évaluations de recettes concernant la taxe sur le chiffre d'affaires, les douanes, les droits sur les sucres ont été trop élevées. Il souligne, d'autre part, certaines insuffisances de prévisions aux dépenses. Même en admettant la thèse de la Chambre sur la transformation en Bons du Trésor des 1.500 millions de dette consolidée versés par les assujettis à
1.500 millions de dette consolidée versés par les assujettis à la contribution des bénéfices de guerre, le budget serait encore en déficit de près de deux milliards et demi. La commission des finances du Sénat a réduit les dépenses de 480 millions, mais il faudra prendre, de toute nécessité, des mesures pour assurer l'équilibre réel du budget, car les ressources exceptionnelles dont on fait état actuellement disparaîtront dans les exercices prochains, ce qui aggravera le problème. En ce qui concerne l'exécution de la dette allemande, le rapporteur général exprime la ferme résolution du Sénat d'exiger que notre débitrice accomplisse strictement
ferme résolution du Sénat d'exiger que notre débitrice accomplisse strictement ses obligations. Il constate qu'en violation du traité de Versailles, notre dette est beaucoup plus lourde que celle de l'Allemagne et nos contribuables plus lourdement frappés que les siens. Il conclut que si l'Allemagne paye ce qu'elle doit, le problème est encore solvable, mais à la condition d'en finir immédiatement avec la politique d'emprunt pour les dépenses ordinaires. Il n'y a plus aucune faute à commettre. PROPOS MARITIMES Un décret du 9 octobre dernier avait prétendu redresser les règles d'avancement des équipages en l'avantage des « sujets d'élite ». Ces