jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
NOMBRE A , de du Conseil ;g des l'Etat général fg ASSOCIATIONS. en lgol. pour 1902. Avranches (nouvelle Société) 2.000 2.000 Cherbourg 1.000 1.000 Coutances 1.200 1.400 Mortain 900 1.000 Saint-Lô : 1.400 1.600 Valognes 1.200 1.200 Association Française pomologique 2.000 2.000 Avranches 360. 300 Brécy 300 330 Ducey 300 330 La Haye-Pesnel 300 495 Ponloupson (nouveau Comice) 300 495 Saint-James 300 330 Sartilly 400 495 Villedieu 300 330 Bréhal 300 330 Cerisy-la-Salle 400 400 Coutances 300 330 Gavray 300 330 La Haye-du-Puits et Lessay 400 495 Lessay 300 330 Périers 300 330 Saint-Malo-de-la-Lande 300 495 Saint-Sauveur-Lendelin 400 400 Oigny
Périers 300 330 Saint-Malo-de-la-Lande 300 495 Saint-Sauveur-Lendelin 400 400 Oigny 300 330 Saint-Hilaire-du-Harcouët 400 495 Carentan et Sainte-Mère-Eglise (Comice du Cotenin) 1.400 1.400 Percy 300 495 Tessy 300 495 Torigni 300 495 Canisy 300 495 Avranches 200 250 Cherbourg 300 300 Coutances 300 300 Mortain 200 200 Carentan et de l'arrondissement de Saint-Lô 200 300 Valognes 200 200 Les crédits inscrits au projet de budget départemental de 1902 pour subventions à ces mêmes Sociétés sont sans changement. Subvention du département. 2° PARTIE. AGRICULTURE. Sociétés d'assurances mutuelles agricoles. Situation. Crédit. Le tableau suivant donne la situation, au 31 décembre 1900, des
tableau suivant donne la situation, au 31 décembre 1900, des Sociétés d'assurances mutuelles agricoles fonctionnant à cette date dans le département. Depuis, le 1er janvier, il s'en est encore fondé trois : l'une dans le canton de Lessay ; une autre dans la commune de Saint-Symphorien (arrondissement de Mortain) et une autre dans la commune d'Aucey, ce qui porte à 14 le nombre des associations de cette nature existant à l'heure actuelle. Le crédit prévu au projet du budget départemental de 1902 pour subvention à ces associations, éminemment utiles, est de 2,000 fr., comme pour l'exercice en cours. SITUATION au
de 2,000 fr., comme pour l'exercice en cours. SITUATION au 31 décembre 1900 des Sociétés et Caisses d'assurances mutuelles contre la mortalité du bétail. DÉSIGNATION SIÈGE DES SOCIÉTÉS DE LA SOCIÉTÉ La Cotentine Saint-Georges-de-Bohon.. P. V. 14 744 16 66.950 1.690 1.126 66 60 % L'Union du Val-de-Saire Quettehou P. V. 33 877 63 87.763 1.920 1.440 75 % L'Union cantonale de Bricquebec Bricquebec P. V 65 1.066 25 152.550 2.353 1.766 25 75 % L'Union cantonale de Valognes Valognes P. V. 20 800 40 45.490 1.470 1.082 25 73 % L'Union cantonale de Montebourg Montebourg P. V. 20 70
% L'Union cantonale de Montebourg Montebourg P. V. 20 70 80 68.135 1.010 757 50 75 % La Fraternelle de St-Malo-de-la-Lande Saint-Malo-de-la-Lande.. P. V. 108 2.470 168.850 2.081 1.388 66 % L'Union cantonale de Saint-Sauveurle-Vicomte Saint-Sauveurle-Vicomte P. V. 164 793 70 231.450 1.524 65 1.143 50 75 % Caisse de Secours de Sainte-Cécile Sainte-Cécile P. F. 80 1.352 indéterminé 800 5 72 % L'Union cantonale de Barneville Barneville P. V. 36 200 51.935 36 274 76 % Syndicat de Tollevast Tollevast P. F. 17 131 57.300 non commencé à fonction. La Prévoyante Couville P. V. 34 » » 69.980 »»
La Prévoyante Couville P. V. 34 » » 69.980 »» plus que à la fin de l'année. PS H 3 I > 2 a >3 a 3 — 78 — 2e PARTIE. AGRICULTURE. Ecole d'agriculture de Coigny. Réorganisation. Même école. Comité de surveillance. Je me suis occupé activement de la réorganisation de l'école d'agriculture de Coigny. Malgré tous les efforts que j'ai faits, je ne suis pas encore à même de vous apporter une solution. Et cependant le temps presse, car 14 mois seulement nous séparent de l'échéance où le contrat en cours prend fin. Il fallait tout d'abord, pour
contrat en cours prend fin. Il fallait tout d'abord, pour répondre aux intentions du Conseil général, rencontrer un agriculteur présentant les aptitudes et les garanties indispensables pour prendre la direction de l'école. Ce candidat, je pense l'avoir trouvé. Je l'ai mis en relations avec les mandataires des propriétaires du domaine de Coigny, en vue de traiter des conditions auxquelles il prendrait la suite de la direction actuelle. J'ai été avisé dernièrement que ces pourparlers, fort laborieux, n'ont pas abouti à une entente. J'en ai exprimé mes regrets aux représentants des propriétaires et ai insisté de nouveau près d'eux dans l'espoir
propriétaires et ai insisté de nouveau près d'eux dans l'espoir d'obtenir une solution. D'après l'article 8 de la loi du 30 juillet 1875, il y a, pour chaque école d'agriculture, un Comité de surveillance et de perfectionnement composé de : 1° L'Inspecteur général de l'Agriculture attaché à la région ; 2° Un professeur de sciences attaché à un établissement d'instruction publique du Département ou de la circonscription, nommé par le Ministre de l'Agriculture ; 3° Trois Membres du Conseil général désignés par lui CHACAQUE ANNÉE ; 4° Deux Membres nommés par le Ministre et choisis parmi les notabilités du Département.
par le Ministre et choisis parmi les notabilités du Département. Dans votre séance du 22 août de l'année dernière, vous avez désigné MM. Denis, Regnault et Dussaux pour faire partie du Comité de surveillance de l'Ecole pratique d'Agriculture de Coigny, pour l'année scolaire 1900-1901. Le mandat de ces trois membres étant expiré, j'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien procéder à une nouvelle élection pour 1901-1902. Les Membres sortants peuvent être réélus. — 79 — 2e PARTIE. AGRICULTURE. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général le rapport de M. Aubril, directeur de l'école professionnelle d'agriculture
le rapport de M. Aubril, directeur de l'école professionnelle d'agriculture de Sartilly. L'allocation départementale actuelle, soit 6,200 francs dont 1,000 francs de subvention et 3,200 francs pour bourses et dégrèvements de trousseau est maintenue dans mes propositions budgétaires en faveur de cet établissement. Vous trouverez à la 3e partie, le rapport de M. le professeur départemental d'agriculture comprenant l'analyse de celui de M. Vétel, professeur spécial à l'école primaire supérieure de Périers. J'ai maintenu dans mes propositions budgétaires pour le prochain exercice la subvention de 400 francs, inscrite à l'article 4 du Chapitre XII, pour subventions aux champs de démonstration
4 du Chapitre XII, pour subventions aux champs de démonstration à repartir par votre Commission départementale comme d'usage. D'après l'article 7 du décret du 8 juillet 1898, rendu pour l'application de la loi du 9 avril précédent, relative aux encouragements à donner à la culture du lin et du chanvre, les dossiers individuels qui sont l'objet d'une contestation doivent être soumis à l'examen d'une Commission présidée par un Membre du Conseil général, élu annuellement par cette Assemblée. J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien désigner l'un de vous pour présider cette Commission qui peut être appelée à se
pour présider cette Commission qui peut être appelée à se réunir au chef-lieu du département. Le mandat de M. Regnault que vous avez choisi l'année dernière, se trouve expiré. À la 3e partie de ce rapport, est inséré le résumé des opérations effectuées pendant l'année 1899-1900 dans les différentes écoles de dressage subventionnées par le Département et les observations de M. le Directeur du Dépôt d'étalons sur les améliorations dont ces établissements paraissent susceptibles. Ecole d'agriculture de Sartilly. Enseignement agricole. Rapports des professeurs. Champs de démonstration Culture du lin et du chanvre. Ecoles de dressage. Nouvelle école de dressage à
du chanvre. Ecoles de dressage. Nouvelle école de dressage à Carentan. Demande de subvention. — 80 — 2e PARTIE. AGRICULTURE. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention que formule M. Jules Le Portier, fondateur d'une nouvelle école de dressage à Carentan. Vous trouverez au dossier quelques renseignements fournis par M. le Directeur des Haras, sur le fonctionnement de cet établissement. — 81 — 2e PARTIE. — OBJETS DIVERS. CHAPITRE IV. OBJETS DIVERS. ELECTIONS MUNICIPALES. D'après l'article 12 de la loi du 5 avril 1884, le Conseil général doit dresser chaque année, dans la session d'août, le tableau des
dresser chaque année, dans la session d'août, le tableau des sections électorales municipales. Ainsi que je vous l'ai fait connaître dans mon rapport pour la première session de 1901, aucune demande en modification des sections électorales arrêtées par vous dans votre deuxième session de 1900 n'avait été présentée au mois d'avril. N'ayant moi-même aucune modification à vous proposer, j'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien maintenir pour 1900-1901 les sectionnements tels que vous les avez arrêtés l'année dernière. Sections électorales. COMMUNES Noms Circonscription ARRONDISSEMENTS. CANTONS. DIVISEES EN SECTIONS. Noms DES SECTIONS. DE CHAQUE SECTION. Blainville Saint-Severin Tout le
Noms DES SECTIONS. DE CHAQUE SECTION. Blainville Saint-Severin Tout le territoire de la Section. Villedieu Saint-Severin-du-Tronchet.. 9 . Saint-Pierre-du-Tronchet Idem. Avanches 1 Saint-Pair Idem. Granville Saint-Pair ^ Calvados. Le Tilleul Idem. Sausmesnil Idem. Valognes Sausmesnil Idem. Le Bourg Idem: Selles, Douville, Honneur et Hasteau-Sauveur-le-Vicomte... Hasteau-Sauveur-le-Vicomte... 4 Meaux Idem. Le Defant et les Novalles... Idem. La Blaudearde et Aureville.... Idem. 823 25 Les frais de transport en vue d'hospitalisation 101 » Ceux d'hospitalisation 15,719 05 Les frais d'appareils 40 85 Total égal 88,396 25 Fonctionnement en 1960. Ce total se subdivise également comme suit : Malades ayant le domicile de secours
également comme suit : Malades ayant le domicile de secours communal 82,737 70 Malades ayant le domicile de secours de l'Etat 1,282 25 Malades ayant le domicile de secours départemental 4,376 30 Sur la somme de 4,376 fr. 30 c. le département de la Manche recouvrera sur d'autres villes, départements ou particuliers, la somme due pour des malades domiciliés hors du Département. Je n'ai pas encore reçu, à l'heure actuelle, tous les votes des ressources complémentaires des communes pour parfaire les sommes à leur charge. Je vous ferai connaître au -84 2e PARTIE. — OBJETS DIVERS. Cours de la session
-84 2e PARTIE. — OBJETS DIVERS. Cours de la session le contingent définitif du Département dans les dépenses du service et le montant exact de la somme fournie par les communes. Celles-ci ont versé un acompte de 50,381 fr. 13 c. qui est actuellement mandaté au profit des médecins, sages-femmes et pharmaciens. La moyenne des dépenses de 1900 est de : Par commune 128 fr. 27 Par malade traité 3 71 Par tête d'inscrit 32 83 85 — 2e PARTIE. — OBJETS DIVERS. INSTRUCTION PUBLIQUE. Je prie le Conseil général de vouloir bien prendre connaissance du rapport de M. l'Inspecteur
de vouloir bien prendre connaissance du rapport de M. l'Inspecteur d'académie sur le service de l'enseignement primaire dans le département, inséré à la 3e partie du présent rapport. J'ai maintenu au budget de l'Instruction publique de 1902 un crédit de 14,500 francs, égal celui de l'année courante, pour l'entretien de bourses dans les lycées de Coutances et de Cherbourg et dans les collèges d'Avranches et de Mortain. De même que les années précédentes, je vous soumets deux tableaux indiquant : 1° Quels sont actuellement les boursiers départementaux et la quotité de bourse attribuée à chacun d'eux. 2° La situation du
de bourse attribuée à chacun d'eux. 2° La situation du crédit affecté à l'entretien de ces bourses à la fin de l'année scolaire 1900-1901 et la dépense totale qui serait faite en 1901, en admettant qu'aucun changement ne se produise dans cette situation avant le 31 décembre prochain. Conformément au désir que vous avez exprimé, je vous communique dans le dossier des notes sur chacun des jeunes gens titulaires de bourses départementales. Enseignement primaire. Rapport de l'Inspecteur d'Académie. Enseignement secondaire. Bourses dans les lycées et collèges. — 8626 8626 — I. — ÉTAT nominatif des noms ET PRÉNOMS domicile du
I. — ÉTAT nominatif des noms ET PRÉNOMS domicile du la la bourse. NOMINATION. LYCÉE DE Rabec, Ernest Regnéville Entière. 1893 Lesage, Fernand Quelon Entière. 1896 Doucet, Ernest Bréhal Entière. 1896 Lesouef, Joseph Gavray Entière. 1897 Vincent, Jean-Baptiste Agon Entière. 1898 Godefroy, Fernand Granville Entière. 1898 Saugrain, Camille Le Plessis Trois quarts. 1899 Morel, Léon St-Vaast-la-Hogue Demi. 1900 Lucas, Alfred Cherbourg Demi. 1900 Tanqueray, Edmond Orval Demi. 1900 Guy, Auguste St-Pierre-de-Sarcus Demi. 1900 Cirou, Gabriel Bréhal Demi. 1897 Rouel, Gaston Saint-Lô Demi (1). 1897 LYCÉE DE Postel, Raymond Cherbourg 1/2 pension (2). 1896 Le Buhotel, Ernest Equeurdreville 1/2 pension (3).
pension (2). 1896 Le Buhotel, Ernest Equeurdreville 1/2 pension (3). 1897 Lebunel, Alfred Cherbourg 1/2 pension (4). 1897 Pinabel, Emile Saint-Pierre-Eglise Entière. 1899 Goguelin, Georges Cherbourg 1/2 pension (5). 1900 Mouchel, Alphonse Ste Mère-Eglise Demi. 1900 Lemoine, Alexandre Cérennes Entière (6). 1893 Lehot, Louis Cherbourg Un quart (7) 1900 COLLÈGE Paysant, Hippolyte St-Hilarde-du-Harcourt Entière. 1895 Hamon, Georges Saint-Pois Entière. 1897 Leblond, Alphonse La Haye-Pesnel Entière. 1897 Guichard, Jules Boucey Demi. 1900 Macé, Paul Brécey Demi. 1900 Gallon, François Sacey Un quart (8). 1900 COLLÈGE DE Maurice Saint-Pois Trois quarts. 1899 — 87 — OBJETS DIVERS. Boursiers départementaux. EPOQUE PROMOTIONS. à
— 87 — OBJETS DIVERS. Boursiers départementaux. EPOQUE PROMOTIONS. à Celles OBSERVATIONS. études doirent prendre l. COUTANCES. 1897 Parti 1897-1898 1904 1897-1898 Parti onnnm u nn. (1) A obtenu une demi-bourse du Département loyy-iyUU iyU4 autre de promotion sur la demi-bourse 1899-1900 1903 déjà accordée par l'Etat. 1900 1906 1905 1906 * 1905 2) L'augmentation de 75 fr. est à la charge de la famille, 1905 (3) L'augmentation de 75 fr. est à la charge de la famille. 1898 1905 1903 (4) L'augmentation de 78 fr. est à la charge de la famille. CHERBOURG. 1901 (5) L'augmentation de 75 fr.
de la famille. CHERBOURG. 1901 (5) L'augmentation de 75 fr. est à la charge de la famille. 1906 (6) Transféré du lycée de Coutances où loyy-iyUU iyU4 était titulaire d'une bourse entière. 1907 1906 (7) Par décision en date du 13 décembre 1895-1897 1901 la Commission départementale a été francement accordé et est élève une indemnité également à un quart de bourse pour lui permettre d'être admis comme demi-pensionnaire avec D'AVRANCHES le concours de la ville de Cherbourg, la famille payant le surplus. Cette indemnité prendra fin 1897 1901 si une vacance se produira. Lehot devient alors titulaire d'une demi-bourse
une vacance se produira. Lehot devient alors titulaire d'une demi-bourse transformée en bourse entière de demi-pensionnat. 1898-1899 1902 1905 (8) A obtenu un quart de bourse du Département à titre de promotion sur 3/4 de bourse 1904 MORTAIN. 1900 1903 — 88 — 2e PARTIE. — II. — Bourses dans les Lycées et Collèges. ÉTABLISSEMENTS. Lycée de Coutances 13 24 24 15 700 175 50 Lycée de Cherbourg 8 14 14 8 750 187 50 Collège d'Avranches 6 12 10 7 500 125 50 Collège de Mortain 14 2 1 600 150 50 — 89 — OBJETS DIVERS. — Situation
600 150 50 — 89 — OBJETS DIVERS. — Situation du crédit (A). Observations. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 FRC. FR. C. FR. C. 4.200 » 4 200 » 9 625 » (1) Le nombre normal des bourses est de douze. * Mais un élève déjà pourvu d'une demi-bourse de l'État a obtenu du Département une promotion de demi-bourse qui figure dans les colonnes 5 et 10. 2.625 » 2.625 » 937 50 (2) 11 y a au lycée de Cherbourg 4 demi-bourses de pensionnat entier transformées en bourses 150 » en l'ensemble de
pensionnat entier transformées en bourses 150 » en l'ensemble de demi-pensionnat. Cette transformation entraîne une augmentation de 75 francs pour chaque boursier. Le Département supporte cette différence pour deux d'entre eux. Elle est à la charge des familles pour les deux autres. Un élève du lycée de Cherbourg reçoit à titre exceptionnel une indemnité égale à la valeur d'un quart de bourse qui figure dans les colonnes 5 et 10. (Voir le premier tableau). 1.500 » 1 250 » 875 » (a) Un élève titulaire de 3/4 de bourse de l'État a obtenu du Département une promotion d'un quart qui
l'État a obtenu du Département une promotion d'un quart qui figure dans les colonnes 5 et 10. 600 » 300 » 150 » 8.375 » 4.737 50 Le crédit budgétaire est de 14,500 francs dont 13 750 08 925 francs pour demi-bourses de fondation et 5,775 pour promotion par quart. (I) Les bourses en valeur sont divisées par quart dans ce tableau pour faciliter le rapprochement des chiffres des colonnes 4-5-9-10. École Normales Budgets de l'exercice 1901. Comptes d'administration de 1900. Mobilier. Récolement École Normale de Coutances. Réforme d'objets. Maisons d'écoles Travaux. Subventions. 90 — 2° PARTIE. — OBJETS DIVERS.
d'écoles Travaux. Subventions. 90 — 2° PARTIE. — OBJETS DIVERS. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général, avec les rapports de M. le directeur et de Mme la directrice de ces établissements, les budgets des écoles normales de Saint-Lô et de Coutances pour l'exercice 1902, en ce qui concerne les dépenses mises à la charge de l'État par l'article 2, §§ 4 et 7 de la loi du 19 juillet 1889. Conformément au dispositif de l'article 89 du décret du 27 mars 1890, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général les comptes d'administration des
sur le bureau du Conseil général les comptes d'administration des deux écoles normales du Département pour l'exercice 1900, en le priant de vouloir bien émettre un avis favorable à l'approbation de ces documents. En exécution de l'article 11 du décret du 29 mars 1890 sur la comptabilité des écoles normales, j'ai l'honneur de vous soumettre les procès-verbaux de récolement, en fin d'exercice du mobilier des écoles normales du Département. Je vous prie de me donner acte de cette communication. Le Conseil d'Administration de l'école normale d'institutrices demande la mise en réforme d'un certain nombre d'objets, appartenant au Département, et reconnus
réforme d'un certain nombre d'objets, appartenant au Département, et reconnus hors d'usage au dernier récolement. Parmi ces objets figure du vieux linge pouvant être utilisé par le service de l'infirmerie. J'ai l'honneur de vous proposer de statuer conformément à la délibération du Conseil d'Administration. J'ai l'honneur de vous donner ci-après l'indication des secours alloués depuis la session d'avril par l'État pour travaux d'école : Remilly-sur-Lozon. — Agrandissement de l'école de filles. Secours complémentaire de 785 francs. (Décision du 2 mai 1901); Le Mesnillard. — Agrandissement et reconstruction partielle de l'école de filles, 1,535 francs. (Décision du 22 juin 1901); 2°
de filles, 1,535 francs. (Décision du 22 juin 1901); 2° PARTIE. — OBJETS DIVERS. D'autre part, en raison de la diminution constante de sa population, la commune de Siouville a abandonné son projet de restauration de l'école des garçons et demande la transformation de son école de filles en école mixte. Par suite, les projets qui ont fait l'objet du classement général opéré par le Conseil général dans sa session d'août 1900 et qui sont actuellement soumis ou en état d'être soumis à M. le Ministre de l'Instruction publique sont les suivants : N° 1 La Ronde-Haye. — Ecole de
les suivants : N° 1 La Ronde-Haye. — Ecole de filles. — Reconstruction totale ; N° 5 Marchésieux. — Écoles de garçons et de filles. — Restauration ; N° 16 La Colombe. — Construction d'une école de filles et améliorations de l'école des garçons ; N° 17 La Gohannière. — Construction d'une école mixte ; N° 19 Le Fresne-Poret. — Construction d'une école de garçons avec mairie. Je vous propose, Messieurs, de donner à ces projets anciens les nouveaux numéros de 1 à 5 dans la première catégorie par ordre d'urgence de votre nouveau classement général et d'inscrire à la
d'urgence de votre nouveau classement général et d'inscrire à la suite, dans la deuxième catégorie d'urgence, sous les nos 6 à 8 les demandes de subvention des communes de Le Mesnilbus, (Réfection de la couverture de l'école de filles); Saint Germain-le-Gaillard, (Agrandissement des écoles), et Lingreville, (Restauration de l'école des garçons), demandes déjà classées en principe par la Commission départementale, la première le 30 novembre 1900 et les deux autres le 27 juillet 1901. Les projets de ces communes seront incessamment transmis à M. le Ministre de l'Instruction publique. Je déposerai en outre, s'il y a lieu, sur votre bureau
déposerai en outre, s'il y a lieu, sur votre bureau avec mes propositions les dossiers des nouvelles affaires sur lesquelles vous auriez à émettre un avis. ADMINISTRATION COMMUNALE. Édifices paroissiaux. Travaux Subventions. Conformément aux instructions, j'ai l'honneur de communiquer au Conseil général le tableau des demandes de subvention sur les fonds de l'État pour travaux aux édifices paroissiaux, en indiquant la suite donnée à chacune d'elles depuis la session d'avril. Édifices paroissiaux. — Secours de l'État. NOMS NATURE SUBVENTIONS DATE Ouverture. DES COMMUNES. DES PROJETS, demandées. allouées. DES DÉCISIONS Bretteville-sur-Ay Restauration de l'église 1.600 » 1.600 » 1er mai 1901.
Restauration de l'église 1.600 » 1.600 » 1er mai 1901. Quettetot Restauration de l'église 1.800 » 1.800 » id. Tourlaville. Restauration de l'église de La Glacerie 1.300 » 1.300 » id. Secours Sartilly Achèvement du clocher de l'église... 7.000 » 5.000 » id. supplémentaire. supplémentaire. Saint-Pair Construction d'une tour à l'église de Kairon...., 2.500 » 2.000 » 2 août 1901. Lengronne Reconstruction de la tour de l'église. 9.000 » 7.000 » id. 92 — 2° PARTIE. OBJETS DIVERS. Par décision du 1er février 1901, M. le Ministre des Cultes, malgré mes instances pour obtenir la totalité du secours supplémentaire de
mes instances pour obtenir la totalité du secours supplémentaire de 6. 300 francs demandé, a maintenu sa décision du 17 janvier, allouant un nouveau secours de 5.000 francs seulement à la commune de Condé-sur-Vire pour la consolidation de la tour de l'église. Ce renseignement avait été omis dans mon rapport du mois d'avril. Les demandes de secours présentées par la ville de Granville pour l'achèvement de l'église St-Paul, et par la commune de Marchésieux pour la construction d'un presbytère, qui avaient donné lieu à des observations du comité des édifices diocésains et paroissiaux, ont été renvoyées au ministère les 19
diocésains et paroissiaux, ont été renvoyées au ministère les 19 et 24 juillet 1901. En outre, deux autres projets sont actuellement soumis à M. le Ministre des Cultes, savoir : Lengronne, reconstruction de la tour de l'église ; St-Pair, construction d'une tour à l'église de Kairon. Le projet d'appropriation du presbytère d'Amfreville sur lequel vous avez émis votre avis en session d'Avril a été abandonné par la commune qui a décidé la construction d'un presbytère neuf. Le projet concernant l'église de Lessay (monument historique) est en ce moment soumis à M. le Ministre des Beaux-Arts, pour une subvention sur les
M. le Ministre des Beaux-Arts, pour une subvention sur les fonds à sa disposition. Il sera transmis ensuite à M. le Ministre des Cultes. L'instruction de divers autres projets classés est sur le point de se terminer, et ils seront prochainement transmis au ministère. Si de nouvelles affaires prêtes se présentent avant votre session d'août, je vous les soumettrai par un rapport supplémentaire. 2° PARTIE. — OBJETS DIVERS. Un décret du 13 mai 1901, a statué conformément à l'avis du Conseil général sur les modifications proposées aux limites des quatre communes de Carquebut, Blosville, Houesville et Liesville, de façon qu'à
communes de Carquebut, Blosville, Houesville et Liesville, de façon qu'à l'heure actuelle les limites de ces communes dans le marais des Mottes coïncident avec les lignes séparatives de leur propriété respective. Carquebut, Blosville, Houesville et Liesville. Modifications aux limites. Arrêté réglementaire. — 9628 OBJETS DIVERS. CHASSE. Vous trouverez ci-après le texte de l'arrêté permanent sur la chasse, approuvé par décision de M. le Ministre de l'Agriculture du 11 juillet dernier, qui sera mis en vigueur à l'ouverture prochaine. Vous remarquerez qu'il y a été tenu compte des vœux que vous avez émis à ce sujet à votre dernière session, sauf