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Lévêque, rapporteur. — Mes chers collègues, je vais, si vous le voulez bien, répondre à M. Massard ou bien, si vous préférez, je puis descendre de la tribune et chacun interviendra et je répondrai ensuite à toutes les questions, en bloc. M. Paul Faber. — Il y a une demande de renvoi à la Commission. M. Maurice Colin. — Il conviendrait de préciser la méthode de travail que le Conseil municipal a l'intention de suivre pour étudier cette question. M. Ruais, président de la 1re Commission — Monsieur le Président, je vous propose de donner la parole au président de
je vous propose de donner la parole au président de la 1re Commission et non pas à M. Ruais. Je pense que cela pourrait éclairer un peu le débat. M. le Président. — Volontiers, mon cher collègue. La parole est à M. le Président de la 1re Commission. M. Ruais, président de la 1re Commission — Messieurs collègues, vous savez quelle est la genèse de cette opération de tenir des plans d'aménagement de la zone verte de Paris ; c'est une opération programmée. Ne vous étonnerez pas que, dans ce cadre général du logement des siens, la 1re Commission désire
cadre général du logement des siens, la 1re Commission désire vous donner son avis. Non seulement elle désire donner son avis, mais encore elle se veut vous présenter aussi un plan de financement de la tranche immédiatement exécutable de 88 logements. Toutefois elle n'est pas en mesure de présenter ses conclusions aujourd'hui, car elle n'a eu connaissance des mémoires qu'à la fin de la semaine dernière et au début de celle-ci pour le moins. Cependant elle s'engage devant vous à les étudier complètement mardi en commission et jusqu'à épuisement du sujet. C'est pourquoi elle demande à l'Assemblée de prévoir un
sujet. C'est pourquoi elle demande à l'Assemblée de prévoir un débat jeudi prochain et se prononcer sur les projets de délibération qui nous sont soumis aujourd'hui. M. Lévêque, rapporteur. — Je crois que nous sommes tous d'accord pour remercier du gros effort qu'il a multiplié pour nous présenter ce projet aujourd'hui. Son exposé permettra à chacun d'entre nous, et non seulement aux membres de la 1re Commission, de réfléchir, car chacun a des responsabilités à prendre en ce qui concerne l'aménagement de la zone verte et représente au Conseil. Quelques jours de réflexion supplémentaires ne seront pas inutiles pour que
jours de réflexion supplémentaires ne seront pas inutiles pour que chacun puisse prendre position en être en connaissance de cause. Après tout, quelques jours ce n'est pas beaucoup puisque quelques-uns de nos collègues ont travaillé sur cette affaire pendant plusieurs jours : il fallait en effet que l'élaboration soit conduite par une équipe restreinte. C'est pourquoi, mon cher président de la commission, je vous demande — et d'ailleurs nous nous étions mis d'accord hier à ce point — de bien vouloir autoriser le report de cette discussion à une séance future, c'est-à-dire en fait de ne pas nous exposer au
future, c'est-à-dire en fait de ne pas nous exposer au renvoi du dossier à la Commission, qui n'a pas encore pu en libérer. Lévêque, rapporteur. — Bien volontiers, mon cher président. Je vous demanderai moi-même, quand vous aurez fini de délibérer sur le projet lançant, de bien vouloir me le retourner plus rapidement possible. Au surplus, prierai la 3e Commission de bien vouloir s'ouvrir mercredi. M. Watelet, président de la Commission du budget. — Mes chers collègues, je tiens à vous informer que la Commission du budget siégera spécialement dans la nuit du mardi à mercredi, après la réunion de
la nuit du mardi à mercredi, après la réunion de la 1re Commission qui sera longue, de façon à pouvoir examiner la question du financement ; ainsi tout sera prêt pour jeudi. M. le Président. — La parole est à M. Auburtin. M. Auburtin. — Avant que vous quittiez la tribune, mon cher collègue, pourriez-vous me permettre de vous poser une question, et même éventuellement de formuler une suggestion, comme mon collègue M. Ruais vient de nous y inviter à l'instant même. Vous avez prévu, dans un projet qui est certainement très intéressant, auquel certains reprocheront de tirer peut-être une
certainement très intéressant, auquel certains reprocheront de tirer peut-être une traite sur l'avenir... M. Lévêque, rapporteur. — Ce n'est pas une traite ; c'est un acte de foi. M. Auburtin. — Souhaitons qu'elle soit honorée. M. Lévêque, rapporteur. — Elle le sera puisque nous le voulons. M. Auburtin. — C'est un bel acte de foi. Vous avez donc présenté un projet, avec des opérations-tiroirs supprimant ici ou là un îlot insalubre pour le remplacer par un espace vert. Vous avez prévu des groupes scolaires et des terrains sportifs... M. Paul Faber. — Insuffisants... M. Auburtin. — Insuffisants en effet, mon
Faber. — Insuffisants... M. Auburtin. — Insuffisants en effet, mon cher collègue. Je tiens à vous signaler une lacune et je viens vous demander s'il n'y aurait pas moyen de la combler ; je veux parler des vieillards dont on nous entretient périodiquement ici et dont la situation — hélas ! — s'avère si lamentable qu'il n'y a aucun de nous qui ne soit ému par leur misère. Or, vous savez que 5.000 demandes sont en attente à l'Assistance publique, formulées par des vieux et des vieilles qui ne peuvent trouver place dans aucune maison de retraite parce que les
trouver place dans aucune maison de retraite parce que les établissements de cette catégorie sont combles. C'est dans ces conditions que je viens vous demander si, pour compléter cet ensemble dont vous nous avez parlé tout à l'heure avec beaucoup de précisions, vous ne pourriez choisir, dans les divers secteurs prévus dans nos plans, un emplacement sur lequel pourrait être édifié un pavillon pour ces vieillards, à côté du groupe scolaire pour les enfants et des immeubles d'habitation pour les adultes. Ainsi je crois que vous auriez aménagé un tout cohérent et, dans une certaine mesure, permis à des vieux
cohérent et, dans une certaine mesure, permis à des vieux et à des vieilles, dont le sort est si lamentable que nous n'avons pas fini de nous apitoyer sur lui, de mener une vie normale — au lieu d'être logés comme ils le sont trop souvent, à Nanterre ou ailleurs, dans d'immenses et inhumaines casernes — de participer encore à la vie familiale, et, au soir de leur vie, de ne pas être retranchés de la communauté des vivants. M. le Président. — La parole est à M. Maurice Colin. M. Maurice Colin. — Mesdames, Messieurs, il semble au groupe
M. Maurice Colin. — Mesdames, Messieurs, il semble au groupe des élus communistes et apparentés qu'en raison même de l'importance du projet qui nous est soumis il serait nécessaire que le Conseil municipal détermine une méthode de discussion. Il paraît difficile à première vue d'ouvrir un débat dans lequel chaque président de commission ferait prévaloir telle ou telle prérogative et, en conclusion de son intervention, demanderait, comme le règlement lui en reconnaît le droit, le renvoi de l'affaire devant sa commission. Il semble également peu rationnel au surplus qu'un certain nombre de conseillers municipaux présentent des objections personnelles sur tel
nombre de conseillers municipaux présentent des objections personnelles sur tel ou tel point de détail avant que le Conseil municipal n'ait décidé une première discussion sur l'ensemble du projet. Je suggère au président de proposer à l'Assemblée qu'elle se limite pour aujourd'hui à ce que nous pourrions considérer comme un échange de vues sur l'économie générale du projet. Ensuite il serait fait droit aux demandes de renvoi formulées par les présidents de commission qui le désireraient, afin que leur commission puisse examiner le dossier plus en détail dans le cadre de ses attributions ; avertie des objections, des critiques, des
de ses attributions ; avertie des objections, des critiques, des suggestions ou des approbations que l'Assemblée pourrait formuler sur l'ensemble du projet, chaque commission intéressée serait ainsi en mesure de délibérer en pleine connaissance de cause. Il nous paraît très difficile d'engager la discussion sur des particularités avant d'avoir dégagé une idée claire sur l'économie générale d'un projet ; c'est pourquoi je demande à M. le Président de bien vouloir consulter l'Assemblée sur la proposition que je viens de présenter. Je la résume brièvement : nous pourrions avoir aujourd'hui, sur l'économie générale du projet, un premier échange de vues au
l'économie générale du projet, un premier échange de vues au cours duquel chacun pourrait exposer ses observations, indiquer ce qu'il approuve ou ce qu'il désire voir modifier sur le plan général ; le projet serait renvoyé devant les commissions intéressées, et nous pourrions enfin délibérer utilement dans le délai le plus court, tout ceci pouvant se dérouler très rapidement. M. Lévêque, rapporteur. — En tant que rapporteur, je me rallierai à l'avis de l'Assemblée, mais j'ai dit tout à l'heure, bien que je ne veuille en rien empiéter sur les prérogatives de l'Assemblée — j'en suis plus que tout autre
prérogatives de l'Assemblée — j'en suis plus que tout autre respectueux — que le temps ne travaille pas pour nous. M. Maurice Colin. — Vous avez accordé un mois de plus pour les études ; il serait souhaitable que le Conseil municipal s'accorde au moins une séance de plus pour faire, lui aussi, le mieux possible. M. Lévêque, rapporteur. — S'il ne s'agissait que d'une séance de plus, cela ne m'effraierait pas, mais si le projet doit passer devant toutes les commissions, j'ai la certitude que nous n'en reparlerons qu'à la session prochaine, moyennant quoi nous ne réaliserons pas l'opération
la session prochaine, moyennant quoi nous ne réaliserons pas l'opération cette année. M. Billebaut. — Au mieux en 1959 ! M. Menuet. — M. Lévêque a raison ; si nous acceptons le projet présenté, des problèmes financiers se poseront nécessairement ; il sera logique alors que les commissions spécialisées en saisissent. Mais pourquoi la 1re Commission et la Commission du budget tiendraient-elles des réunions spéciales pour parler actuellement du financement de ce projet ? Si l'Assemblée devait le rejeter, elles auraient accompli un travail inutile. Il faut donc savoir tout d'abord si le projet convient à l'Assemblée. M. Maurice Colin.
d'abord si le projet convient à l'Assemblée. M. Maurice Colin. — On peut aisément inverser votre raisonnement, Monsieur Menuet, l'Assemblée peut étudier un beau projet, mais si les moyens financiers de le réaliser n'existent pas, le travail sera inutile. Et ce ne serait pas la première fois qu'il en serait ainsi ! M. Ruais, président de la 1re Commission. — Je voudrais dire à M. Menuet et peut-être aussi à M. Colin — en admettant que j'aie bien compris ce qu'a dit ce dernier — que ce que veut examiner la 1re Commission, contrairement à ce qu'ils supposent, ce n'est
la 1re Commission, contrairement à ce qu'ils supposent, ce n'est pas uniquement l'aspect financier du projet. La 1re Commission a également dans ses attributions tout ce qui se rapporte au logement ; c'est pourquoi, le projet étant établi pour donner plus de terrains à bâtir à Paris, il me paraît difficile, Monsieur Colin, d'engager le débat sur le fond pour attendre l'avis de la 1re Commission, mais que certains de nos collègues posent des questions à M. Lévêque, cela me paraît tout naturel. M. Billebaut. — Il faut respecter les prérogatives des commissions ; c'est tout ! M. Ruais, président
prérogatives des commissions ; c'est tout ! M. Ruais, président de la 1re Commission. — Le problème du logement n'est pas seulement financier ; c'est cela qu'il faut bien considérer. Et M. Watelet vous fera connaître les conclusions de la 1re Commission sur le rapport de M. Lévêque, tandis que je présenterai celles portant sur le mémoire financier. Mais, bien entendu, l'Assemblée est souveraine ! M. le Président. — Mes chers collègues, le mieux serait de suivre le règlement et la logique : M. Lévêque est à la tribune ; que ceux qui veulent lui poser des questions précises se
que ceux qui veulent lui poser des questions précises se fassent inscrire pour les exposer tout de suite. Ensuite le rapporteur quittera la tribune et la parole sera donnée à ceux d'entre vous qui auront des avis à formuler ; enfin la suite de la discussion sera renvoyée à une prochaine séance au cours de laquelle pourront être discutées la suite du rapport et, en outre, les conclusions des travaux de la 1re Commission. Cette procédure éviterait, je crois, toute perte de temps. Qui désire encore poser une question à M. Lévêque ? M. Fruh, président de la 4e Commission.
M. Lévêque ? M. Fruh, président de la 4e Commission. — Je demande la parole. M. le Président. — La parole est à M. Fruh. M. Fruh, président de la 4e Commission. — Monsieur le Président, je voudrais signaler qu'à propos du rapport de M. Lévêque, fort intéressant, des questions d'équipement scolaire se posent. S'il est exact que la 1re Commission doit s'intéresser au point de vue financier du problème, il est incontestable que la 4e Commission doit en connaître sur le plan des constructions scolaires. M. le Président. — La parole est à M. Lévêque. M. Lévêque, rapporteur. —
La parole est à M. Lévêque. M. Lévêque, rapporteur. — Je dois vous dire que tous les services de la Préfecture de la Seine ont travaillé à l'élaboration de ce projet. En ce qui concerne les questions scolaires, par exemple, la direction compétente était représentée et nous avons répondu à tous ses desiderata quels qu'ils aient été. D'une manière générale, nous avons donné satisfaction à toutes les demandes de l'Administration, et très largement ! M. Suzanne. — Mais l'Administration n'est pas le Conseil municipal ! M. Fruh, président de la 4e Commission. — La position de l'Administration et l'avis donné
4e Commission. — La position de l'Administration et l'avis donné par les commissions peuvent être choses différentes ! M. Paul Faber. — Notre rôle est d'abord de contrôler l'Administration. M. Lévêque, rapporteur. — C'est certain, mais si l'Administration n'existait pas, vous ne feriez rien du tout ! Ceci étant dit, je ne fais nulle opposition à la discussion la plus large et la plus longue que vous le voudrez, mais il me faut tout de même vous dire que votre devoir est de donner votre approbation assez rapidement. En effet, tant que celle-ci ne sera pas intervenue, il sera impossible
tant que celle-ci ne sera pas intervenue, il sera impossible de passer aux études d'exécution, à fortiori aux réalisations. Alors, Messieurs, prenez vos responsabilités ! M. Maurice Berlemont. — Dans ce cas vous auriez dû présenter votre rapport il y a un mois. M. Lévêque, rapporteur. — J'ai établi ce rapport en quatre mois et je vous défie d'en faire autant ! J'ai bien le droit de dire : j'ai pris mes responsabilités, prenez les vôtres ! M. Maurice Colin. — Le groupe des élus communistes et apparentés a l'habitude de prendre ses responsabilités sans attendre l'invitation de M. Lévêque.
de prendre ses responsabilités sans attendre l'invitation de M. Lévêque. M. Lévêque, rapporteur. — M. Lévêque, étant rapporteur de l'affaire, a quand même le droit d'avoir une opinion ! Il vous la donne et vous en ferez ce que vous voudrez. M. Maurice Berlemont. — Et nous, nous vous donnons la nôtre. M. Lévêque, rapporteur. — Si vous ne délibérez pas rapidement et si vous tardez à donner votre accord, cela retardera d'autant l'exécution ! M. Auguste Lemasson. — Je demande la parole. M. le Président. — La parole est à M. Lemasson. M. Auguste Lemasson. — Mesdames, Messieurs, je
à M. Lemasson. M. Auguste Lemasson. — Mesdames, Messieurs, je me permets de faire observer au rapporteur que lors du débat qui s'est déroulé à la 3e Commission il avait bien admis que celle-ci devait rester dans le cadre de ses attributions. En ce qui concerne par exemple l'affectation des terrains de la zone à la construction de logements, son rôle devait se borner à l'examen des projets de construction sur la zone et de l'implantation des bâtiments. Nous avons déjà débattu dans cette Assemblée des attributions particulières de chaque commission et il est certain que la question de la
commission et il est certain que la question de la construction de logements ressort à la compétence de la 1re Commission. Or les projets tels qu'ils nous sont présentés par le rapporteur ne sont que des plans-masses et ne déterminent pas à quelles catégories sociales vont être attribués ces logements... M. Jouy. — Bien sûr ! M. Auguste Lemasson. — Ils ne déterminent pas non plus qui va financer, va construire. Ces aspects du problème doivent être débattus auparavant par la commission compétente. Ensuite la question fait l'objet d'une discussion générale devant l'Assemblée. En nous prononçant aujourd'hui nous ne ferons
générale devant l'Assemblée. En nous prononçant aujourd'hui nous ne ferons pas avancer la construction de logements puisque le problème n'est, à l'heure actuelle, que très tiétement traité. Nous, au contraire, avons tout à gagner à attendre en huit jours que la 1re Commission se prononce. Le Conseil municipal pour alors se faire une opinion en toute connaissance de cause. M. Lévêque, rapporteur. — Mais pourquoi, je ne demande pas qu'on se prononce aujourd'hui. Seulement, je crains un renvoi de l'affaire à toutes les commissions si ce qui risque d'empêcher toute solution. M. Lancrenon. — Je demande la parole pour un
solution. M. Lancrenon. — Je demande la parole pour un rappel au règlement. M. le Président. — La parole est donnée à M. Lancrenon. M. Lancrenon. — Mes chers collègues, je rappelle simplement à l'Assemblée qu'avant que la Commission de l'aménagement de Paris avait été constituée au cours de son mandat précédent une Commission de la jeunesse et des sports du Conseil municipal n'ait pas encore été constituée; par contre, pour un tel plan, la Commission de la jeunesse et des sports aurait dû être saisie en mémoire, ne serait-ce que pour avis. M. le Président. — Nous allons interroger
que pour avis. M. le Président. — Nous allons interroger les Présidents de commissions pour savoir si, en définitive, ils demandent un renvoi du dossier. S'il en est ainsi nous renverrons le rapport aux commissions intéressées; mais il est absolument nécessaire — et je m'adresse ici aux présidents de commissions — qu'il fasse l'objet d'un rapport en séance publique d'ici huit jours car nous avons pris des engagements formels en votre nom auprès de M. le Ministre de la reconstruction et de l'urbanisme. M. Maurice Colin. — Non, pas en notre nom ! M. le président. — Mes chers collègues;
notre nom ! M. le président. — Mes chers collègues; nous ne sommes pas ici pour prononcer des discours, mais bien pour aboutir à des réalisations précises. C'est parce qu'on a fait trop de discours et pas assez d'actes que la Ville de Paris est en retard par rapport à toutes les villes de province. M. Maurice Colin. — Je demande la parole pour un rappel au règlement. M. le Président. — Vous l'aurez quand j'aurai terminé. J'ai l'intention de proposer à l'Assemblée, puisque maintenant personne n'est plus inscrit sur le rapport de M. Lévêque, de décider le renvoi du
le rapport de M. Lévêque, de décider le renvoi du rapport aux commissions dont les présidents l'auront demandé, étant entendu que les présidents de commissions devront prendre leurs dispositions pour pouvoir rendre leurs conclusions d'ici huit jours. Ainsi jeudi prochain nous pourrons à la fois intervenir sur le rapport que M. Lévêque a osé aujourd'hui et de celui de M. Watel, sur les modalités de financement. Je vais mettre aux voix ces propositions... M. Maurice Colin. — Monsieur le Président, j'insiste: je demande la parole pour rappeler au règlement. M. Gidel. — Il vaudrait mieux user moins de salive et
Gidel. — Il vaudrait mieux user moins de salive et utiliser plus de mortier. M. le Président. — La parole est à M. Colin pour un rappel au règlement. M. Maurice Colin. — Mesdames, Messieurs, je demande tout simplement que le règlement soit respecté par l'Assemblée et que nous sachions si notre collègue M. Lévêque a terminé ou non son rapport. Dans l'affirmative, conformément au règlement, la discussion générale va s'ouvrir, je m'inscris dans la discussion générale. M. Teitgen. — Mais le renvoi est demandé par un président de commission! M. Watel, président de la Commission du Budget. — Il
M. Watel, président de la Commission du Budget. — Il existe aussi dans le règlement un article qui dit que le renvoi est d'office quand un président de commission demande! M. Maurice Colin. — Je ne m'oppose pas au renvoi en commission. M. Watel, président de la Commission du Budget. — Puisque vous invoquez le règlement, Monsieur Colin, j'y ai recours aussi et je demande que le dossier soit soumis à l'examen de la Commission du Budget. M. Lévêque, rapporteur. — Il me faut aussi savoir si je dois répondre à M. Massard qui m'a posé une question. M. Watel,
à M. Massard qui m'a posé une question. M. Watel, président de la Commission du Budget. — Votre réponse devra intervenir dans huit jours! M. Paul Faber. — Il n'est pas possible de procéder ainsi parce qu'au point de l'équipement sportif il y a beaucoup à dire. En effet, cette question n'a pas été étudiée complètement et je me réserve d'intervenir dans le débat. M. le Président. — M. Lévêque répondra donc dans huit jours, je m'en excuse auprès de M. Massard. Il me reste maintenant, Mesdames, Mesieurs — et ce faisant je suis sûr d'être votre interprète — à
ce faisant je suis sûr d'être votre interprète — à remercier et féliciter M. Lévêque de son remarquable exposé. (Applaudissements à gauche, au centre et à droite.) M. Maurice Berlemont. — Monsieur le Président, alors qu'il y a environ quinze heures que nous sommes en session il est fort regrettable que la Commission de la jeunesse et des sports du Conseil municipal n'ait pas encore été constituée; par contre, pour un tel plan, la Commission de la jeunesse et des sports aurait dû être saisie en mémoire, ne serait-ce que pour avis. Je demande donc que cette Commission des sports
pour avis. Je demande donc que cette Commission des sports soit constituée le plus rapidement possible. M. le Président. — La question sera évoquée devant la Conférence des présidents, au cours de la réunion qu'elle tiendra demain. Une autre commission demande-t-elle le renvoi du mémoire ? Non. Il est entendu, Mesdames, Messieurs, que les présidents de commission s'engagent à présenter leurs conclusions pour la séance de jeudi prochain. M. Fruh, président de la 4e Commission — Monsieur le Président, cela me paraît difficile. M. le Président. — Il est absolument nécessaire d'aboutir en cette affaire. M. Fruh, président de la
nécessaire d'aboutir en cette affaire. M. Fruh, président de la 4e Commission. — Monsieur le Président, il est d'usage de réunir la commission une fois par semaine, le mardi. Nous sommes déjà jeudi soir ; le temps que le rapport nous arrive et soit attribué au rapporteur, il me paraît impossible d'imposer à un de mes collègues de la 4e Commission d'être en état de présenter ses conclusions à la commission mardi prochain. M. le Président. — La crise du logement mérite tout de même qu'on demande à nos collègues de consentir un effort supplémentaire. M. Fruh, président de la
de consentir un effort supplémentaire. M. Fruh, président de la 4e Commission. — Dans ces conditions, je préfère laisser à l'Assemblée le soin de décider plutôt que d'imposer à la 4e Commission la responsabilité d'un travail qu'elle ne peut pas assumer en un aussi court délai. M. Joublot. — Mesdames, Messieurs, la discussion qui vient d'avoir lieu a été, à mon sens, enflammée terriblement. En fait il s'agit d'une question de construction, et deux commissions sont compétentes : la troisième parce qu'il s'agit de déterminer les terrains où seront édifiés les immeubles et la première en ce qui concerne les