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dans celle des immigrants, aux termes de la loi de 1924 sur l'immigration. Le cas au sujet duquel cette sentence a été prononcée est né de l'application de l'ordonnance générale n° 86 édictée le 10 avril 1927 par le Bureau de l'immigration des États-Unis. Aux termes de cette ordonnance, tous les étrangers venant soit du Canada, soit du Mexique doivent se conformer aux prescriptions des lois d'immigration des États-Unis avant d'obtenir des cartes d'identité et de pouvoir traverser chaque jour la frontière pour se rendre à leur travail. La Cour d'appel fédérale pour la deuxième circonscription, appelée à se prononcer
d'appel fédérale pour la deuxième circonscription, appelée à se prononcer sur un cas qui lui était soumis avait déclaré que les sujets britanniques domiciliés dans les pays limitrophes des États-Unis et se rendant aux États-Unis dans le but d'y travailler, ne rentraient pas dans la catégorie des étrangers immigrants et bénéficiaient du traité « Jay », conclu en 1794 entre les États-Unis et la Grande-Bretagne, lequel prévoit le droit de libre passage temporaire à travers la frontière canadienne. Le cas fut porté par le Département du travail devant la Cour suprême des États-Unis qui a rendu la sentence mentionnée plus
suprême des États-Unis qui a rendu la sentence mentionnée plus haut. Le terme « affaires » ne comprend pas les travaux exécutés en vertu d'un contrat de louage de services, étant donné que l'un des buts de la loi d'immigration est de protéger la main-d'oeuvre américaine contre l'afflux de main-d'oeuvre étrangère. En outre, le traité « Jay » ne peut être invoqué car la disposition de ce traité qui accorde aux sujets britanniques le droit de libre passage temporaire à travers la frontière canadienne a été abrogée par la guerre de 1812. Le fait que le libre passage à travers
de 1812. Le fait que le libre passage à travers la frontière a continué à être accordé pendant de nombreuses années après cette guerre n'a pas remis en vigueur les dispositions du traité. L'ordonnance n° 86, origine du conflit, peut maintenant être appliquée intégralement. Cette sentence a fait l'objet de commentaires dans la presse. Dans un article paru le 11 avril 1929, le "New York Times", commentant la décision mentionnée ci-dessus, déclare que les États-Unis et le Canada regretteront l'ordonnance du secrétaire du Travail qui est à l'origine du conflit. Cette ordonnance refuse aux naturalisés canadiens le droit de pénétrer
Cette ordonnance refuse aux naturalisés canadiens le droit de pénétrer aux États-Unis et d'en sortir dans les mêmes conditions que les Canadiens nés au Canada, les mettant ainsi sur le même pied que les immigrants non contingentés. Plusieurs milliers de personnes employées dans des établissements industriels des États-Unis et domiciliées au Canada traversent la frontière chaque jour. Il fut allégué que cet état de choses permettait aux étrangers de concurrencer les travailleurs domiciliés aux États-Unis et facilitait l'entrée clandestine des étrangers aux États-Unis. Or, de nombreuses personnes estiment que ces objections sont sans grand poids si on met en regard
objections sont sans grand poids si on met en regard les conséquences que peuvent avoir les mesures adoptées. Étant donné le petit nombre de personnes visées par l'ordonnance et la nécessité de maintenir les relations les plus étroites et les plus amicales avec le Canada, le New York Times estime qu'il eût été sage de ne pas se livrer à des distinctions trop subtiles et propres à engendrer du mécontentement. FRANCE La politique de l'immigration industrielle et agricole. Le marché du travail français, qui avait été troublé par une forte crise au début de 1927, ayant, dès 1928, retrouvé son
crise au début de 1927, ayant, dès 1928, retrouvé son équilibre, les demandes de main-d'œuvre pour l'agriculture et l'industrie ont été en se multipliant et le gouvernement a ouvert de nouveau les frontières, mais en exerçant un contrôle plus méthodique sur l'immigration et en appliquant de nouvelles directives sur lesquelles d'intéressantes indications ont été fournies à l'occasion des dernières sessions du Conseil national de la main-d'œuvre. Comme premier résultat de cette politique on peut signaler que l'immigration qui s'était traduite par un excédent de 113.426 travailleurs restés en France en 1926 (départs déduits), pour accuser ensuite un déficit de 25.657
1926 (départs déduits), pour accuser ensuite un déficit de 25.657 unités en 1927 (89.982 départs contre 64.325 entrées) a marqué à nouveau en 1928 un excédent de 43.983 (97.742 entrées contre 53.759 départs). De même qu'en 1927, près des deux tiers des ouvriers étrangers entrés en France en 1928 ont été affectés à l'agriculture. Des renseignements sur la politique adoptée en ce qui concerne l'immigration industrielle ont été fournis à diverses reprises au Conseil national de la main-d'œuvre par M. Pouillot, chef du Service de la main-d'œuvre étrangère au ministère du Travail. À la fin de 1928 on notait un
du Travail. À la fin de 1928 on notait un sensible ralentissement de l'immigration italienne et belge, cette dernière risquant de faire défaut dans certaines industries, particulièrement dans les briqueteries et les sucreries. La Pologne, par contre, continuait à fournir d'importants contingents de manoeuvriers et de mineurs et la main-d'œuvre espagnole assurait le fonctionnement de nombreuses usines dans le midi de la France, tandis que quelques spécialistes étaient procurés par la Suisse et la Tchécoslovaquie, des mineurs et des manoeuvriers étant également recrutés dans ce dernier pays. Des opérations de recrutement étaient prévues en Autriche pour obtenir des spécialistes du
recrutement étaient prévues en Autriche pour obtenir des spécialistes du bâtiment et en Yougoslavie pour faire venir un certain nombre de manoeuvriers en France. En matière de recrutement le gouvernement français s'est efforcé de compléter les accords déjà conclus, notamment avec la Pologne et l'Italie et d'établir des courants de main-d'œuvre provenant de pays d'émigration n'ayant jusqu'ici fourni que peu de travailleurs à la France. Le contrôle des services de placement officiels en ce qui concerne les demandes d'introduction d'ouvriers étrangers a porté essentiellement sur l'état du marché du travail national et sur la valeur des salaires offerts à ces
national et sur la valeur des salaires offerts à ces étrangers comparés aux salaires normaux et courants dans la région de destination. Il a été constaté, à cette occasion, qu'il devenait de plus en plus difficile de trouver des travailleurs déjà disponibles en France pour répondre aux demandes des employeurs. La pénurie de main-d'œuvre se fait sentir dans certaines industries par le manque de personnel spécialisé, plus encore que par l'insuffisance de la main-d'œuvre non qualifiée. Comme le recrutement de spécialistes à l'étranger, qui peut d'ailleurs présenter certains inconvénients du point de vue des intérêts du marché du travail national,
point de vue des intérêts du marché du travail national, se heurte à des difficultés sérieuses, le gouvernement s'est efforcé d'obtenir que, lorsque la main-d'œuvre étrangère et particulièrement des spécialistes sont introduites en France, des dispositions soient prises par les employeurs pour former en France par l'apprentissage une main-d'œuvre similaire et également qualifiée. D'autre part, le ministère du Travail a été amené à adopter une politique active en matière d'immigration familiale. Ce ministère a fait des efforts constants pour obtenir des employeurs qu'ils augmentent les introductions de familles ouvrières étrangères ou qu'ils fassent venir davantage de travailleurs mariés susceptibles d'être
ou qu'ils fassent venir davantage de travailleurs mariés susceptibles d'être rejoints par leurs familles. La proportion de ces derniers a été fixée, en principe, à 25 pour cent du total des travailleurs étrangers à introduire. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse
Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières
p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique
statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p.
en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique
migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en
l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations,
ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse
p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927 Depuis cette date, des essais de colonisation ont été entrepris dans diverses zones de la France à l'aide d'éléments russes, tchécoslovaques et polonais, mais il est à prévoir que la crise continuera à s'aggraver pendant les années
prévoir que la crise continuera à s'aggraver pendant les années à venir, dans les régions agricoles délaissées. Un mouvement vers le Sud-ouest d'éléments agricoles français et étrangers résidant en France semble s'amorcer à l'heure actuelle, mais il ne saurait suffire aux besoins de cette région et doit être complété par des introductions directes d'exploitants venus de l'étranger. Après avoir examiné cette situation, la Commission permanente du Conseil de la main-d'œuvre a adopté des conclusions prévoyant la nécessité d'améliorer l'habitation rurale tout particulièrement dans le Sud-ouest, de développer la publicité faite pour signaler les exploitations vacantes, de prévoir l'octroi d'encouragements pécuniaires
pour signaler les exploitations vacantes, de prévoir l'octroi d'encouragements pécuniaires aux familles venant reprendre des exploitations dans les régions délaissées ou l'augmentation des indemnités de déplacement et d'emménagement déjà accordées dans certains cas, d'étendre aux chefs de familles venant visiter des exploitations, le bénéfice du transport par chemins de fer à demi-tarif et enfin, de consentir certaines facilités, notamment en matière de crédit agricole, aux métayers ou fermiers français ou étrangers venant s'installer dans les régions en question. Ce dernier point est considéré comme particulièrement important et il a été proposé que le système de crédit agricole, qui a gardé
proposé que le système de crédit agricole, qui a gardé jusqu'ici le caractère d'un crédit mutuel et local, soit complété par la création d'un « fonds de garantie » affecté spécialement au remboursement des prêts consentis par des caisses de crédit agricole en cas de défaillance des débiteurs. PROTECTION DES MIGRANTS La protection des femmes immigrantes. En vue d'assurer la protection des femmes immigrantes employées dans l'agriculture française, le ministre de l'Agriculture a rendu en date du 26 décembre 1928 un arrêté portant création de comités départementaux d'aide et de protection des femmes immigrantes. Aux termes de cet arrêté, les
protection des femmes immigrantes. Aux termes de cet arrêté, les comités en questions ont pour mission de s'occuper, dans le cadre des lois, règlements et conventions en vigueur, de l'assistance morale et matérielle à apporter à ces immigrantes, ainsi que de rechercher les améliorations à apporter au régime de l'immigration féminine agricole. Lorsque l'effectif de main-d'œuvre féminine étrangère employée dans un département, en agriculture, est suffisamment important, un comité de ce genre peut être créé sous la présidence du préfet et sous l'autorité du ministre de l'Agriculture. Chacun des comités départementaux sera composé de fonctionnaires appartenant aux administrations compétentes, ainsi
départementaux sera composé de fonctionnaires appartenant aux administrations compétentes, ainsi que de membres nommés par le ministre de l'Agriculture et choisis parmi : a) les représentants d'œuvres françaises s'occupant d'assistance sociale ou d'aide aux immigrantes; b) les personnalités du département qualifiées par l'intérêt qu'elles portent aux questions sociales ou par l'aide effective qu'elles peuvent apporter au comité dans ses travaux. Des représentants d'œuvres étrangères s'occupant de la protection des migrants peuvent être désignés pour être adjoints aux comités, et ces derniers peuvent, avec l'agrément du préfet, désigner des correspondants communaux ou cantonaux. LE GÉRANT: R. JOUCLA-PELOUS
ou cantonaux. LE GÉRANT: R. JOUCLA-PELOUS
Nos leaders Sous répertition, à la muette, en catimini, sans avoir l'air de rien, en faisant le moins de bruit possible, et avec l'espérance que la chose passerait inaperçue, le Conseil général de la Seine vient d'allouer à chacun de ses membres une indemnité annuelle de 3.000 francs. Toutes les dispositions avaient été prises, semble-t-il, pour que rien ne s'ébruitât avant le vote; la commission avait travaillé dans l'ombre et le mystère; et nous nous sommes laissé dire que certains conseillers, appelés, sans en avoir été le moins du monde prévenus, à adopter le principe de cette indemnité, se sont
prévenus, à adopter le principe de cette indemnité, se sont montrés surpris. Que diable ! on aurait bien pu les consulter, au moins. Mais ils se sont laissé faire; 3.000 francs, cela ne se refuse pas. Il est probable que le public s'étonnera lui aussi. Essayons de lui donner quelques explications. Vous savez qu'aux dernières élections générales législatives, cinq conseillers municipaux nationalistes de Paris: MM. Edmond Lepelletier, Jules Auffray, Maurice Spronck, Pugliesi-Conti et Marius Tournade, ont été élus députés. Depuis lors, ces messieurs, insoucieux, comme il sied à de bons nationalistes, des plus élémentaires convenances et dédaigneux de ce qui
nationalistes, des plus élémentaires convenances et dédaigneux de ce qui a toujours été la règle, cumulent avec sérénité les mandats de député et de conseiller municipal. Cette quiétude a été soudainement troublée par le vote de la proposition Charles Bos, laquelle a mis les députés conseillers en demeure d'opter entre le Palais-Bourbon et l'Hôtel de Ville. Et il y a eu grand émoi dans cette mare à grenouilles qui s'appelle le nationalisme. Après examen de la situation, les fortes têtes du parti ont résolu de tenir à peu près ce langage aux cinq mulards qui, perchés sur leur banquette de
langage aux cinq mulards qui, perchés sur leur banquette de député, tenaient en leur bec le fromage législatif : « — Certainement, mes bons amis, vous êtes gentils comme tout, et nous sommes certainement fiers d'être représentés par vous à la Chambre ; mais enfin il est certain que, étant donné votre petit nombre, vous ne faites rien et vous ne pouvez rien faire dans l'enceinte parlementaire. Vous n'y seriez pas ou plus que ce serait exactement la même chose. Tandis qu'au conseil municipal, fichue ! c'est différent. Là, l'absence de cinq nationalistes ferait un trou considérable; et s'il advenait,
de cinq nationalistes ferait un trou considérable; et s'il advenait, comme c'est malheureusement trop vraisemblable — (ce sont des nationalistes qui parlent, ne l'oubliez pas) — que vous fussiez remplacés par des républicains, il n'en faudrait pas davantage pour déplacer la majorité. Dans ces conditions, votre devoir est tout tracé : renoncez à la joie de siéger sous le plafond lumineux du Palais Bourbon ; adressez à M. Léon Bourgeois votre démission ; revenez à l'Hôtel de Ville; nous vous recevrons, au seuil, en vous ouvrant les bras. Vous ne voudriez pas que Paris, ce Paris que nous avons eu
voudriez pas que Paris, ce Paris que nous avons eu tant de peine à conquérir, nous échappât. Vous considérerez, nous en sommes sûrs, l'étendue de vos devoirs envers ceux qui vous ont donné leur concours et leurs voix. Sans doute, il est pénible, ayant été député, de revenir simple édile; c'est un sacrifice que nous réclamons de vous ; il est grand, certes, mais ne va pas au-delà de votre dévouement. Nous attendons avec confiance votre décision. Immolez-vous ! » Mais, en dépit du pathos de ce discours, quatre des cinq cumulards sont restés froids et silencieux ; le rôle
cinq cumulards sont restés froids et silencieux ; le rôle qu'on voulait leur faire jouer de démissionnaires par persuasion ne leur souriait que médiocrement; ils avaient de la méfiance. Le cinquième — ce fut M. Edmond Lepelletier — n'hésita pas, lui, une seconde; il répondit au touchant appel de ses coreligionnaires politiques en envoyant sa démission de conseiller municipal. « Je les trouve superbes, a-t-il dû penser ; comment ! j'aurai eu toute ma vie l'ambition d'être député ; j'aurai, dans ce but, posé une vingtaine de fois ma candidature, tant à Paris qu'en province, et en prenant à peu
tant à Paris qu'en province, et en prenant à peu près chaque fois, bien entendu, une étiquette différente pour ne pas rater une chance de succès; et lorsque, après tant de labeurs, j'aurai fini par décrocher la timbale, les voilà qui me proposent de me laisser reglisser tout en bas du mât de cocagne ! jamais de la vie ! » De sorte que l'émoi a continué de grandir dans le camp nationaliste. Que faire pour empêcher MM. Tournade, Pugliesi-Conti, Spronck et Auffray de suivre l'exemple que leur donnait M. Lepelletier ? Il est vraisemblable qu'ayant reconnu une fois pour
Lepelletier ? Il est vraisemblable qu'ayant reconnu une fois pour toutes la vanité des arguments dits de sentiment, les fortes têtes du parti ont imaginé, cette fois-ci, d'employer un autre moyen. Il se sont dit que la différence entre le traitement de débuté et celui d'un conseiller municipal n'avait pas été, sans doute, étrangère à la détermination prise par M. Edmond Lepelletier, et influerait peut-être d'une manière également décisive sur la ligne de conduite que les quatre conseillers députés adopteraient. Certes ! nous ne nous serions pas permis d'émettre une supposition aussi désobligeante ; mais on ne se connaît bien
supposition aussi désobligeante ; mais on ne se connaît bien qu'entre amis. Un député touche neuf mille francs par an, un conseiller municipal n'en a que six mille. Comment combler le déficit ? Voici : les conseillers municipaux de Paris sont en même temps, comme on sait, conseillers généraux de la Seine. Si le Conseil général s'allouait une indemnité de trois mille francs, ces trois mille francs, venant s'ajouter aux six mille que reçoit chaque conseiller municipal, constitueraient l'équivalence du traitement de neuf mille francs que la loi accorde aux députés. — On m'affirme qu'il ne faut pas chercher ailleurs
députés. — On m'affirme qu'il ne faut pas chercher ailleurs la raison du vote que vient d'émettre le Conseil général. Il est évident que tout cela n'a rien de flatteur pour MM. Marius Tournade, Spronck, Auffray et Pugliesi-Conti; mais, encore une fois, ce n'est pas notre faute si leurs compagnons de lutte ne paraissent avoir qu'une faible idée de leur désintéressement. Je répète que je n'affirme rien de l'explication que je viens de donner; mais beaucoup de gens m'ont dit qu'elle était on ne peut plus plausible. Quand on veut garder son chien, on l'attache avec une saucisse, c'est connu.
garder son chien, on l'attache avec une saucisse, c'est connu. Pour retenir ceux de ses membres qui allaient l'abandonner pour se consacrer exclusivement à l'exercice de leur mandat de député, la majorité nationaliste qui campe à l'Hôtel de Ville les a attachés avec une saucisse de trois mille francs. Voilà ; c'est très simple. Il va de soi que c'est nous autres, bons contribuables, qui paierons la saucisse, si — cette restriction est indispensable — la décision du Conseil général est ratifiée; ce qui, entre nous, me paraît plus que douteux. N'importe ! l'histoire est jolie et valait d'être racontée,