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: 1° Randrianjafy, en son vivant cultivateur, né vers 1892 à Antsampandrano, district de Tananarive, marié à la dame Razafimalala suivant le régime du KI tato Ala-dalàna; 20 Mme Rafara, dite Razafimalala, cultivatrice, née vers 1885 à Ilafy, district de Tananarive, mariée à Randrianjafy suivant les coutumes malgaches. Cette dernière venant aux droits de Ramaroson en vertu d’un acte sous signature privée, en date, à Mananjary du 30 août 1934 ci-annexé. Le terrain en cause reste soumis au droit éventuel de reprise dans les conditions de l'article 57 de l’arrêté du 12 août 1927 et ce jusqu'au 4 octobre 1964.
du 12 août 1927 et ce jusqu'au 4 octobre 1964. Les intéressés seront tenus de payer, dès notification dudit arrêté, la somme de cinquante francs (50 francs) montant des frais de constitution du dossier. — ♦INSPECTION GÉNÉRALE DES DOMAINES, DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DU CADASTRE. ARRETE N° 028-DOM/CG autorisant la Société Industrielle et Commerciale d’Antsirabe, société à responsabilité limitée au capital de 15.946.000 francs, dont le siège social est à Antsirabe, à utiliser les eaux du canal d’Ambano, district d’Antsirabe, province de Tananarive, en vue de la production de la force motrice nécessaire au fonctionnement d’une briqueterie-tuilerie. L’Inspecteur Général
la force motrice nécessaire au fonctionnement d’une briqueterie-tuilerie. L’Inspecteur Général de la France d’Outre-mer, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances; commandeur de la Légion d’honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l’arrêté du 8 avril 1911 fixant les règles relatives à l’utilisation, la conservation et la police du domaine public; Vu le décret du 3 juin 1913 réglementant le régime des eaux à Madagascar; Vu l’arrêté du 13 décembre 1913 réglementant la procédure et le mode d’attribution des autorisations et concessions d’eau du domaine public, modifié par l’arrêté du 23
concessions d’eau du domaine public, modifié par l’arrêté du 23 décembre 1916 et complété par les arrêtés des 8 janvier 1918, 16 octobre 1925, 18 mai 1927, 17 avril 1944; Vu le décret du 28 septembre 1926 réglementant le domaine à Madagascar, ensemble les arrêtés d’application du 12 août 1927; Vu la demande formulée le 9 septembre 1949 par la Société Industrielle et Commerciale d’Antsirabe, complétée par celle du 28 janvier 1953 tendant à obtenir l’autorisation d’utiliser les eaux du canal d’Ambano, district d’Antsirabe, en vue de la production de la force motrice nécessaire au fonctionnement d’une briqueterie-tuilerie; Vu les
la force motrice nécessaire au fonctionnement d’une briqueterie-tuilerie; Vu les résultats des enquêtes auxquelles il a été procédé; Vu les avis émis par les services intéressés; Sur la proposition de l’inspecteur général des domaines, de la propriété foncière et du cadastre; La commission permanente du conseil de gouvernement entendue, Arrête : ART. 1er. La Société Industrielle et Commerciale d’Antsirabe, société à responsabilité limitée au capital de 15.946.000 francs dont le siège social est à Antsirabe, représentée par M. DeFaud Roger, président du conseil de gérance en vertu des statuts de ladite société dont copie reste ci-annexée, est autorisée à utiliser
ladite société dont copie reste ci-annexée, est autorisée à utiliser les eaux du canal d’Ambano, district d’Antsirabe, province de Tananarive, en vue de la production de la force motrice nécessaire au fonctionnement d’une briqueterie-tuilerie. ART. 2. L’ouvrage de prise sera en maçonnerie du type adopté par le service de l’agriculture sur ledit canal d’Ambano, dont le radier sera à la cote (+ 0,38) par rapport au plafond dudit canal au point de prise. La section du canal à ouvrir devra avoir au plafond une largeur maximum de 1 mètre, les talus 1/2 et les délais minimales d’achèvement des travaux seront
talus 1/2 et les délais minimales d’achèvement des travaux seront de quatre mois. ART. 3. La Société Industrielle et Commerciale d’Antsirabe est tenue de la force hydraulique à la fin de l'exploitation de briques et tuiles diverses et s'engage de ne vendre l'excédent d’énergie sur autorisation de l’administration. Elle devra construire un canal ouvert de 1.300 mètres, une conduite forcée de 102 mètres qui aboutira à la tourelle. Telle est l’hydraulique et un canal d’évacuation qui restituera à un niveau sensiblement inférieur celui de la sortie de la tourelle la totalité de l’eau utilisée; tel que ledit canal est figuré
totalité de l’eau utilisée; tel que ledit canal est figuré au plan annexé. ART. 4. Le captage des eaux se ferait en un point qui se trouve à 1.300 mètres amont où elles seront utilisées. Elles seront restituées à 100 mètres de ce point. Les dispositions des ouvrages de prise et de conduite des eaux seront arrêtées par la société concessionnaire et seront soumises à l’acceptation du chef du service civil de l’agriculture. ART. 5. Le volume des eaux autorisé est fixé à 265 litres-seconde et la puissance de 30 CV. ART. 6. La société prendra l'engagement de se conformer
CV. ART. 6. La société prendra l'engagement de se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir dans la police, le mode de distribution et de partage des eaux ainsi que les communications électriques de toute nature. ART. 7. Les travaux ci-dessus seront exécutés sous la surveillance d’un ingénieur des eaux et devront être achevés dans un délai de quatre mois du jour présent la notification de l’approbation du présent arrêté d’autorisation; à l’expiration du délai, il sera procédé aux frais de la société concessionnaire, en présence de son représentant, et du chef du district ou de son délégué,
représentant, et du chef du district ou de son délégué, au contrôle des travaux exécutés, ainsi que à la puissance normale utilisée. Si l’resultat du récolement indique que les valeurs sont conformes aux conditions de l’autorisation, le procès-verbal sera dressé en quatre exemplaires et déposés respectivement aux archives du district, du service provincial de l’agriculture rural, du service provincial et de la province de Tananarive. ART. 8. Conformément aux dispositions de l'article 13 de l’arrêté du 11 décembre 1913, modifié par l’arrêté du 8 décembre 1918, la société permissionnaire sera tenue de verser, à la caisse du chef de province
tenue de verser, à la caisse du chef de province par apport de la valeur des travaux en cas de non exécution des travaux ci-dessus. La société concessionnaire, ART. 9. À toute époque, la société BCc 11° cessionnaire sera tenue de se mettre dans les dépendances de la quinine, dans les dépendances de chaque fonctionnaire de l'administration et du contrôle. Elle devra, sur les fonds émotionnels des fonctionnaires, les mettre en sûretés. A procéder à ses frais à toutes les vérifications, fonctions et expériences de voir et de constater l'exécution des clauses de l'arrêté d'autorisation. ART. 10. La société devra
des clauses de l'arrêté d'autorisation. ART. 10. La société devra verser, sous peine de déposal la caisse du chef du service des domaines de Tananarive : 1° Une redevance annuelle de 4.500 francs, calculée à raison de 100 francs par cheval-vapeur (4.500 francs). Cette redevance sera d'avance au profit du budget provincial de Tananarive, et ce à concurremment avec elle. En cas de non-utilisation de l'approbation du présent, elle sera révisable tous les cinq ans; la somme de 4.500 francs à titre des études et celle de 500 francs pour prix d'un photo-bleu, au profit du budget général en neuvième
prix d'un photo-bleu, au profit du budget général en neuvième temps que la première annuité de redevance. L'arrêté autorisation est consentie pour une durée de trente ans, à compter du jour de la notification du présent arrêté. Les droits conférés à la Société Industrielle et Commerciale d'Antsirabe par le présent arrêté sont essentiellement précaires et révocables à toute époque et sans indemnité : 1° En cas où l'intérêt de l'Etat, du gouvernement, de la province de Tananarive et des services publics en nécessiterait le retrait, ou en cas de non-exécution des clauses et conditions du présent arrêté. Dans ce cas,
des clauses et conditions du présent arrêté. Dans ce cas, la Société Industrielle et Commerciale d'Antsirabe devra enlever toutes ses installations dans un délai fixé par l'administration. À expiration de ce délai, les parties non enlevées resteront propriété de la province de Tananarive, sans indemnité. ART. 13 Le retrait de l'autorisation sera pris en effet par arrêté du Haut Commissaire en conseil de gouvernement. ART. 14 Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République Française: il sera communiqué partout où il sera. Tananarive, le 18 janvier 1954. Pour le Haut Commissaire de la République Française:
janvier 1954. Pour le Haut Commissaire de la République Française: Le directeur des finances, chargé des affaires courantes du Secrétariat Général, JEAN RIVIÈRE. SERVICE PROVINCIAL DES DOMAINES DE TANANARIVE. Par décision n° 13-DOM du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances en date du 18 février 1954, une commission composée de : Président, M. le chef de la circonscription autonome d'Ambatondrazaka ou son délégué. Membres. Un agent désigné par l'inspecteur général des domaines; Le chef du service provincial de l'agriculture de Tananarive ou son délégué; Le chef du service provincial des eaux et forêts de Tananarive ou
du service provincial des eaux et forêts de Tananarive ou son délégué; Le chef du service provincial de l'élevage et des industries animales de Tananarive ou son délégué; Un colon européen désigné par la chambre de commerce de Tananarive; Un représentant de la collectivité autochtone intéressée désigné par le chef de la circonscription autonome d'Ambatondrazaka, se réunira, sur la convocation de son président, afin de reconnaître et de délimiter un terrain demandé en concession par M. Eraste Germain, planteur à Bejofo, d'une superficie de 50 hectares environ, à déclassifier de la propriété dite : Réserve Indigène d'Ambatondrazaka, titre foncier n°
la propriété dite : Réserve Indigène d'Ambatondrazaka, titre foncier n° 1315-K., sis à Bejofo, canton d'Andilanatoby, district et circonscription autonome d'Ambatondrazaka, province de Tananarive. Pendant toute la période nécessaire aux travaux de la commission, le terrain susvisé ne pourra être occupé. Les travaux de la commission seront soumis à l'approbation du Haut Commissaire. Le terrain reconnu non nécessaire aux Autochtones sera déclassé de la réserve autochtone créée à leur profit. Les membres non fonctionnaires auront droit au transport gratuit et aux frais de séjour. FINANCES ET COMPTABILITÉ. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES. (3e BUREAU.) Par arrêté n° 65-AP/3-CG du Haut Commissaire
POLITIQUES. (3e BUREAU.) Par arrêté n° 65-AP/3-CG du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 22 février 1954, pris en commission permanente du conseil de gouvernement, est autorisée l'ouverture au budget communal 1953 de Manakara d'un crédit supplémentaire de 60.140 francs au chapitre VI, art. 1er. 5, gagé par des subventions des budgets général et provincial de Fianarantsoa qui sera pris en recettes au chapitre 1er, art. 8, § 4, de ce même budget. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES. 1 (3e BUREAU.) Par arrêté n° 66-AP/3-CG du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar
66-AP/3-CG du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 22 février 1954, pris en commission permanente du conseil de gouvernement, est autorisée au budget communal 1954 de Fianarantsoa l'ouverture des crédits supplémentaires ci-après : 3.346.318 francs au chapitre XVII, art. 1er, § 1er : «Extension et modernisation du grand marché» ; 4.000.000 de francs au chapitre XVII, art. 1er, § 3 : «Construction marché ville basse»; 17.500.000 francs au chapitre XVII, art. 2, § 1er : «Adduction d'eau Vatosola», gagés par les avances contractées auprès de la caisse centrale de la France d’Outre-mer et
auprès de la caisse centrale de la France d’Outre-mer et à imputer en recettes au chapitre VIII : «Fonds d'emprunts réalisés» : 7.346.318 francs au § 1er de l'article 1er; 17.500.000 francs au § 1er de l'article 2. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES. (3e BUREAU.) Par arrêté n° 67-AP/3-CG du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 22 février 1954, pris en commission permanente du conseil de gouvernement, est autorisée l’ouverture au budget communal 1953 de Fianarantsoa d’un crédit de 30.000 francs au chapitre VIII, art. 2, § 1er : «Bibliothèque municipale». Il sera pourvu
art. 2, § 1er : «Bibliothèque municipale». Il sera pourvu à l’ouverture du crédit sus-visé par les fonds attribués à la commune de Fianarantsoa par décision n° 1942-FB3 du 20 novembre 1953 et inscrits en recettes au chapitre 1er, art. 8, § 11. DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMPTABILITÉ. ÉTUDES ET QUESTIONS GÉNÉRALES. Par arrêté n° 443-FA du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 24 février 1954, est autorisé au budget du bureau d’assistance sociale de Sainte-Marie (exercice 1953) le virement d’un crédit de 500 francs du chapitre 1er, art. 6, §
crédit de 500 francs du chapitre 1er, art. 6, § 1er : «Médicaments et objets de pansement» au même chapitre, art. 1er, § 1er : «Frais de bureau et d’administration». DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES. BUREAU DE LÉGISLATION ET CONTENTIEUX. ARRÊTÉ N° 446-AP/4 promulguant le décret n° 54-80 du 22 janvier 1954 modifiant le décret du 26 mai 1937 modifié par décret n° 51-1191 du 11 octobre 1951 relatif à la réglementation du logement et de l’ameublement Outre-mer. L’Inspecteur Général de la France d’Outre-mer, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895
Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897, Arrête: ART. 1er. Est promulgué, dans le territoire de Madagascar et Dépendances, le décret n° 54-80 du 22 janvier 1954 modifiant le décret du 26 mai 1937 modifié par décret n° 51-1191 du 11 octobre 1951 relatif à la réglementation du logement et de l’ameublement Outre-mer. ART. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 24 février 1954. Pour le Haut Commissaire de la République Française : Le directeur des finances, chargé des affaires courantes du Secrétariat Général, JEAN
des finances, chargé des affaires courantes du Secrétariat Général, JEAN RIVIÈRE. DECRET N° 54-80 modifiant le décret du 26 mai 1937 modifié par décret n° 51-1191 du 11 octobre 1954 relatif à la réglementation du logement et de l’ameublement Outre-mer. Le Président du Conseil des Ministres, Vu le décret du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies, modifié par le décret n° 51-1191 du 11 octobre 1951; Le Conseil des Ministres entendu, Décrète : ART. 1er. Le 5e alinéa de l’article 7 du décret du 16 mai 1937 modifié par l’article 1er du décret du
16 mai 1937 modifié par l’article 1er du décret du 11 octobre 1951 est remplacé par les dispositions suivantes : «Art. 7 (5e alinéa). La fourniture d’un ameublement normal donne lieu à la perception d’une retenue d’ameublement dont le montant est fixé à 50 p. 100 de celui de la retenue opérée pour le logement nu.» ART. 2: Le montant des retenues minima mensuelles pour la fourniture du logement fixé au tableau figurant à l’article 10 du décret du 26 mai 1937 modifié est porté à 2.400 F pour le groupe 1 (cinq pièces), 1.800 F pour le groupe II
groupe 1 (cinq pièces), 1.800 F pour le groupe II (quatre pièces), 1.200 F pour le groupe III (trois pièces) et 600 F pour le groupe IV (deux pièces). ART. 3. Le Ministre de la France d’Outre-mer, le Ministre des Finances et des Affaires Economiques, le Secrétaire d’Etat à la Présidence du Conseil et le Secrétaire d’Etat au Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Française et inséré au Bulletin officiel du Ministère de la France d’Outre-mer. Fait à Paris, le 22 janvier 1954.
la France d’Outre-mer. Fait à Paris, le 22 janvier 1954. JOSEPH LANIEL. Par le Président du Conseil des Ministres : Le Ministre de la France d’Outre-mer, Louis JACQUINOT. Le Ministre des Finances et des Affaires Economiques, EDGAR FAURE. Le Secrétaire d’Etat au Budget, HENRI ULVER. Le Secrétaire d’Etat à la Présidence du Conseil, PIERRE JULY. DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMPTABILITÉ. SERVICE DES BUDGETS ET COMPTES. Par arrêté n° 471-FB/5 du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 27 février 1954, des avances exceptionnelles et renouvelables, dont le montant ne devra pas excéder
exceptionnelles et renouvelables, dont le montant ne devra pas excéder 50.000 francs, sont mises à la disposition de M. Babel, vétérinaire inspecteur, directeur du centre de recherche de Kianjasoa, district de Tsiroanomandidy, province de Tananarive, en vue de régler les achats de zébus destinés à cet établissement. Ces avances sont imputables au budget du plan, chapitre 105, art. 1er, § 4, tranche annuelle 1953-1954. Le chef du service de l’élevage établira au nom du régisseur d’avances, au fur et à mesure des besoins, des bons de caisse qui seront présentés au visa du trésorier général avant d’être remis au régisseur,
au visa du trésorier général avant d’être remis au régisseur, sans que leur total puisse dépasser la somme de 680. 000 francs, montant des disponibilités réservées pour les achats de zèbres envisagés. A cet effet, il sera délivré 14 bons de caisse dont 13 de 50.000 francs chacun et 1 de 30.000 francs. Les bons de caisse peuvent être perçus, soit à Tananarive, près du trésorier général, soit dans les districts, près de tous les préposés du trésor, agents spéciaux et chefs de canton. Mention des paiements sera faite sur le carnet d'avances de l'intéressé. Tout agent spécial ou chef
le carnet d'avances de l'intéressé. Tout agent spécial ou chef de canton, ayant payé une avance dans ces conditions, devra, immédiatement après le paiement, faire parvenir le bon acquitté au préposé du trésor dont il dépend. Ce dernier couvrira l'agent payeur par un mandat de trésorerie. Quand le chef du service de l'élevage enverra à la vérification de la direction des finances une série de pièces justificatives afférentes aux avances utilisées, il y joindra, s'il le juge nécessaire, de nouveaux bons de caisse. Ceux-ci devront être retournés d'urgence au service expéditeur, après visa du trésorier général, dès que les pièces
expéditeur, après visa du trésorier général, dès que les pièces auront été vérifiées par la direction des finances. Le chef du service de l'élevage adressera alors les nouveaux bons au régisseur d'avances. La 1ère régularisation des avances sera effectuée au moyen d'un mandat émis par l'ordonnateur au nom du trésorier général. En fin de mission, les bons restés sans emploi, s'il y a lieu, seront hors du dernier bordereau des pièces et pour être annulés. Les avances seront justifiées dans la forme et les délais prescrits par arrêté du 29 janvier 1920. Si le régisseur est appelé à justifier de
janvier 1920. Si le régisseur est appelé à justifier de la dernière avance, il doit obligatoirement se reverser le reliquat par un mandat à l'ordre sans frais au nom du trésorier général, qui joindra aux bons restés sans emploi, mis à l'appui du dernier bordereau des pièces et quittances. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES, 3° BUREAU. Par arrêté n° 486-Ap/3 du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 27 février 1954, sont autorisés au budget communal 1953 de Nossi-Bé les vices de crédits ci-après : francs 9 4 : 1.000.000 du chapitre V, article «Exécution
francs 9 4 : 1.000.000 du chapitre V, article «Exécution plan d'alimentation du bestiaux.» 994.900 du chapitre V, article 3, 9 6 «Production d'eaux,» 1.919.400.000 aux postes suivants : 1er : 309.900 au chapitre V, article 9 «Entretien voies ferrées et chemin de fer» ; 4-Riles 1, 629.000 au chapitre V, article 3, et trottoirs de la ville,» «Electricité 77.500» au chapitre V, article 3, § 3, «Réfection de la ville» » * 7 : 7.500 au chapitre VI, article 1 «Abonnement au journal «Le Journal de Madagascar et autres publications» chapitre VI, article 1er, § 7 : «Abonnement au
publications» chapitre VI, article 1er, § 7 : «Abonnement au téléphone» ; 1er, et 1:600 francs du chapitre VI, article 9 § 10 : «Frais de transport des matériels,» au chapitre VI, article 10 et «Frais de correspondances postales et télégraphiques». DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES. Par arrêté n° 481-Ap/3 du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 27 février 1954, sont autorisés au budget communal 1953 d'Antsirabe les vices de crédits ci-après : francs 21.900 du chapitre VI, article 18 «Abonnement au Journal de Madagascar et autres publications» chapitre VI, article 1er, § 7
Madagascar et autres publications» chapitre VI, article 1er, § 7 : «Abonnement au téléphone» ; 1er, et 1:600 francs du chapitre VI, article 9 § 10 : «Frais de transport des matériels,» au chapitre VI, article 10 et «Frais de correspondances postales et télégraphiques». DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMPTABILITÉ. ETUDES ET QUESTIONS GÉNÉRALES. Par arrêté n° 484-FA du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 10 mars 1954, est autorisée au budget principal, 1954 de la chambre de commerce, et d'agriculture de Tananarive, l'octroi de nouvelles recettes après : Chapitre 1er, article
Tananarive, l'octroi de nouvelles recettes après : Chapitre 1er, article 3, § 5 (Hodiste). «Recettes en atténuation des 2% du chapitre III, article 3, «200.000 francs». POSTES ET TELECOMMUNICATIONS. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES. Par ARRETE N° 439-AP/2 fixant l'indemnité des franchises postales, accordées aux services de la justice et de la Police. Le Trésor Général de la France Outre-Mer Et le Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, et Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l'arrêté du 6 juin 1899 concernant les franchises postales et télégraphiques; Vu les arrêtés des 4 janvier
franchises postales et télégraphiques; Vu les arrêtés des 4 janvier 1901, 3 mars 1901, 1er octobre 1903 et 27 avril 1904 complémentant l'arrêté du 6 juin 1899 précité; Vu l'arrêté du 9 novembre 1925 fixant le régime des communications téléphoniques interurbaines officielles; Vu l'arrêté du 23 mai 1927 concernant les franchises postales télégraphiques et téléphoniques, Arrête : ARTICLE 1er. Le tableau E annexé à l'arrêté du 23 mai 1927 concernant les franchises postales télégraphiques et téléphoniques est modifié ainsi qu'il suit : DÉSIGNATION DE L'ÉTENDUE DONT L'ON DOIT S'ABSTENIR POUR EXPÉDIER ILS NE SONT PAS ENTRE CES DESTINATAIRES, dans l'étendue
EXPÉDIER ILS NE SONT PAS ENTRE CES DESTINATAIRES, dans l'étendue duquel ils peuvent expédier leurs correspondances auxquelles peuvent s'adresser les correspondances postales et télégraphiques et télégraphiques les correspondances les correspondances peuvent être adressées gratuitement en franchise. JUSTICE CIVILE. Tribunaux de 1er degré et de 2e degré. Péages de Paix à compenser par : Remplacer par : Madagascar et Dépendances étendue illimitée. illimitée. et Dépendances. Territoire des Comores. POLICE. Sûreté Générale. Après : Procureurs à l'appel de la République; Ajouter : Juges de paix à compétence étendue. Maires etc. Après : Procureurs à l'appel de la République; Ajouter : Juges de
Procureurs à l'appel de la République; Ajouter : Juges de paix à compétence étendue. ART. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 22 février 1954. Pour le Haut Commissaire de la République Française : Le directeur des finances, chargé des affaires courantes du Secrétariat Général, JEAN RIVERE. SOCIÉTÉ DES CHEMINS DE FER DE MADAGASCAR. Circuit de la Compagnie des Chemins de Fer de Madagascar. 011 du 11 juillet 1952 approuvé le 19 septembre 1952 pour le transport des marchandises en conteneurs entre le directeur de la régie des chemins de fer de